TABLE DES MATIÈRES · 2015. 6. 1. · Des séminaires spéciaux sont organisés pour les candidats...

TABLE DES MATIÈRES

Introduction 2

Présentation des publications 4

Recueil des cours 7

Index des auteurs des cours 72

Index généraux 82

Index périodiques 83

Colloques 85

Centre d’étude et de recherche 87

Les livres de droit de l’Académie 90

Les livres de poche de l’Académie 92

CONTENTS

Introduction 3

Presentation of the publications 5

Collected Courses 7

Index of authors of courses 72

General indexes 82

Periodic indexes 83

Workshops 85

Centre for Studies and Research 87

The Law Books of the Academy 90

Pocketbooks of the Academy 92

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ACADÉMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE— fondée en 1923 AveC Le ConCouRS de LA doTATIon CARneGIe —

honoRée du PRIx WATeLeR de LA PAIx (1936, 1950), du PRIx féLIx houPhouËT-BoIGny PouR LA ReCheRChe de LA PAIx (1992), de L’oRdRe du RIo BRAnCo,BRéSIL (1999), eT de LA médAILLe de L’InSTITuT RoyAL d’éTudeS euRoPéenneS,

eSPAGne (2000)

L’Académie constitue un centre d’études et d’enseignement du droit internationalpublic et privé, et des sciences connexes. Son but est de faciliter l’examen approfondiet impartial des problèmes se rattachant aux rapports juridiques internationaux.

L’enseignement de l’Académie est donné au Palais de la Paix, à La Haye, par despersonnalités de différents Etats. Il porte sur la théorie, la pratique, la législation et lajurisprudence internationales. Sa durée habituelle est d’environ six semaines, s’éten-dant sur les mois de juillet et d’août, et partagée en deux périodes, consacrées l’uneaux relations privées internationales, l’autre au droit international public. Chaquepériode comprend, outre des cours généraux sur les principes du droit internationalpublic et privé, un certain nombre de cours particuliers choisis d’après la spécialitédes professeurs et tenant compte, autant que possible, de l’intérêt d’actualité des pro-blèmes juridiques internationaux. Des séances de séminaire, sous la direction des pro-fesseurs, permettent une coopération active des auditeurs aux travaux de l’Académie.

Des séminaires spéciaux sont organisés pour les candidats au diplôme, les ensei-gnants et les diplomates. Ils sont confiés à deux professeurs, l’un de langue française,l’autre de langue anglaise. Des séminaires communs sont également organisés. L’inter-prétation simultanée est assurée pour les cours et séminaires.

Il n’existe pas de cadre permanent de professeurs à l’Académie. Le Curatorium, quiest le corps chargé de la direction scientifique de l’institution, et qui se compose de dix-huit membres appartenant statutairement à des nationalités différentes, adresse chaqueannée, en toute liberté, ses invitations aux personnes qu’il estime qualifiées pour traiterle sujet choisi. Aucune des personnes ayant donné des cours à l’Académie n’est doncfondée à s’intituler professeur à l’Académie de droit international de La Haye. L’Aca-démie, qui a eu parfois à constater ces faits de nature à induire le public en erreur, désirepréciser qu’ils ont eu lieu en dehors de son accord et n’engagent que leurs auteurs.

L’enseignement est donné en langue française ou en langue anglaise. Il est conçudans un esprit à la fois pratique et hautement scientifique. Nettement différencié desenseignements similaires des universités et écoles nationales, il s’adresse à tous ceuxqui possèdent déjà des notions de droit international et ont, par intérêt professionnelou curiosité d’esprit, le désir de se perfectionner dans cette science.

L’Académie décerne un diplôme à ceux des auditeurs qui, réunissant les qualifica-tions spéciales exigées par le règlement en vigueur, auront subi avec succès desépreuves d’examen devant le jury de la session. Elle délivre en outre, aux auditeurs, uncertificat attestant l’inscription à l’Académie.

Toute personne désirant suivre l’enseignement de l’Académie doit faire parvenir ausecrétariat du Conseil d’administration de l’Académie, au Palais de la Paix, à La Haye,une demande, à la suite de laquelle elle recevra un questionnaire à remplir. Les droitsd’inscription sont fixés à la somme de huit cent cinquante euros pour une période detrois semaines et de mille six cents euros pour les deux périodes.

Un certain nombre de bourses d’études sont instituées auprès de l’Académie. Lemode d’attribution de ces bourses fait l’objet d’un règlement que tout intéressé peutégalement obtenir du secrétariat du Conseil d’administration.

Tous les cours professés à l’Académie font, en principe, l’objet d’une publicationdans le Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye, dans lalangue en laquelle ils ont été professés.

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HAGUE ACADEMY OF INTERNATIONAL LAW— founded In 1923 WITh The SuPPoRT of The CARneGIe endoWmenT —

AWARded The WATeLeR PeACe PRIze (1936, 1950), The féLIx houPhouËT-BoIGnyPeACe PRIze (1992), The oRdeR of RIo BRAnCo, BRAzIL (1999), And The medAL

of The RoyAL InSTITuTe of euRoPeAn STudIeS, SPAIn (2000)

The Acad emy is an insti tu tion for the study and teach ing of Pub lic and Pri vate Inter -na tional Law and related sub jects. Its pur pose is to encour age a thorough and impar tialexam ina tion of the prob lems aris ing from inter na tional rela tions in the field of law.

The lec tures of the Acad emy are deliv ered at the Peace Pal ace in The Hague byauthor ities from var i ous coun tries. They deal with the theo ret i cal and prac ti cal aspectsof the sub ject, includ ing leg is la tion and case law. Their nor mal dura tion is about sixweeks in the months of July and August, divided into two peri ods, one devoted to Pri -vate Inter na tional Law, and the other to Pub lic Inter na tional Law. Each term includes,in addi tion to gen eral courses on the prin ci ples of Inter na tional Law (Pub lic and Pri -vate), a num ber of spe cial courses cho sen from the lecturers’ fields of inter est andbased, as far as possible, on the topicality of the international legal problems in ques -tion. Sem i nar classes, super vised by the lec tur ers, make it pos sible for those attend ingto par tic i pate in the work of the Acad emy.

Spe cial sem i nars are orga nized for diploma can di dates, teach ers and dip lo mats.They are directed by two pro fes sors, one Eng lish- and the other French-speak ing. Jointsem i nars are also orga nized. Simul ta ne ous inter pre ta tion is used in courses and sem i -nars.

There is no per ma nent teach ing staff at the Acad emy. The Cura tor ium, which is thebody entrusted with the aca demic super vi sion of the insti tu tion, and which is made upof eighteen mem bers belong ing, accord ing to the stat utes, to dif fer ent nation al ities, invites each year, in its unfet tered dis cre tion, whom soever it deems best qual i fied toteach the sub ject in ques tion. It fol lows that no one who has lec tured at the Acad emy isenti tled to style him self Pro fes sor of or at the Hague Acad emy of Inter na tional Law.The Acad emy, which has often found that des ig na tions of this kind give a mis lead ingimpres sion to the pub lic, wishes to state cat e gor i cally that they are used with out itscon sent.

The teach ing is in French or in Eng lish. It is intended to be both highly prac ti caland aca dem i cally advanced. Clearly dif fer ent from sim i lar instruc tion in nationaluni ver sities and law schools, it is intended for those who already pos sess someknowl edge of inter na tional law and who, out of pro fes sional or pri vate inter est, wishto learn more of the sub ject.

The Acad emy awards a Diploma to those attend ing who possess spe cial qual ifi ca -tions as spec i fied in the cur rent reg u la tions and have been suc cess fully exam inedby the “Jury” of the ses sion. It also gives stu dents a cer tif i cate of reg is tra tion at theAcad emy.

Any one wish ing to attend the courses at the Acad emy is invited to write to the Sec re -tar iat of the Admin is tra tive Coun cil, at the Peace Pal ace in The Hague, for an appli ca tionform, to be returned on com ple tion. The reg is tra tion fee is eight hundred and fifty Eurosfor one period of three weeks, one thousand and six hundred for the two peri ods.

A num ber of schol ar ships have been founded at the Acad emy. The reg u la tionsgov ern ing appli ca tions for these awards can also be obtained by any one inter estedfrom the Sec re tar iat.

All courses given at the Acad emy are, in prin ci ple, pub lished in the lan guage inwhich they were deliv ered in the Col lected Courses of the Hague Acad emy of Inter -na tional Law.

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RECUEIL DES COURS depuis 1923, les plus grands noms du droit international ont professé à l’Académie de droit international de La haye. Tous les tomes du Recueil qui ont été publiés de puis cettedate sont disponibles, chaque tome étant, depuis les tout premiers, régulièrement réimprimé sous sa forme originale. (voir ci-après, pp. 7-71.)depuis 2008, certains cours font l’objet d’une édition en livres de poche (voir ci-

après, pp. 92-93).en outre, toute la collection existe en version électronique. Tous les ouvrages

parus à ce jour ont été mis en ligne et peuvent être consultés moyennant un des abon-nements proposés, qui offrent un éventail de tarifs et de possibilités.

INDEX A ce jour, il a paru sept index généraux. Ils couvrent les tomes suivants :

101 à 101 (1923-1960) 379 pages ISBn 978-90-218-9948-0102 à 125 (1961-1968) 204 pages ISBn 978-90-286-0643-2126 à 151 (1969-1976) 280 pages ISBn 978-90-286-0630-2152 à 178 (1976-1982) 416 pages ISBn 978-0-7923-2955-8179 à 200 (1983-1986) 260 pages ISBn 978-90-411-0110-5201 à 250 (1987-1994) 448 pages ISBn 978-90-04-13700-4251 à 300 (1995-2002) 580 pages ISBn 978-90-04-15387-7A partir du tome 210 il a été décidé de publier un index complet qui couvrirachaque fois dix tomes du Recueil des cours (voir ci-après, pp. 83-84). Le pro-chain index (tome 330A) couvrira les tomes 321 à 330.

COLLOQUES L’Académie organise également des colloques dont les débats sont publiés. Les der-niers volumes parus de ces colloques portent les titres suivants : Le règlement paci-fique des différends internationaux en Europe : perspectives d’avenir (1990) ; Ledéveloppement du rôle du Conseil de sécurité (1992) ; La Convention sur l’inter-diction et l’élimination des armes chimiques : une percée dans l’entreprise multi-latérale du désarmement (1994) ; Actualité de la Conférence de La Haye de 1907,Deuxième Conférence de la Paix (2007). (Voir ci-après, pp. 85-86.)

CENTRE D’ÉTUDE ET DE RECHERCHE Les travaux scien- tifiques du Centred’étude et de recherche de droit international et de relations internationales del’Académie de droit international de La haye, dont les sujets sont choisis par leCuratorium de l’Académie, faisaient l’objet, depuis la session de 1985, d’unepublication dans laquelle les directeurs d’études dressaient le bilan des recherchesdu Centre qu’ils avaient dirigé. Cette série a été arrêtée et la dernière brochureparue porte le titre suivant : Les règles et les institutions du droit internationalhumanitaire à l’épreuve des conflits armés récents (voir ci-après, pp. 87-89).Néanmoins, lorsque les travaux du Centre se révèlent particulièrement intéressantset originaux, les rapports des directeurs et les articles rédigés par les chercheursfont l’objet d’un ouvrage collectif qui est publié dans la collection Les livres dedroit de l’Académie. (voir ci-après, pp. 90-91.)

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Les demandes de renseignements ou de catalogues et les commandesdoivent être adressées à

mARTInuS nIJhoff PuBLISheRSB.P. 9000, 2300 PA Leyde Pays-Bas http://www.brill.nl

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COLLECTED COURSES Since 1923 the top names in international law have taught at the hague Academy of Inter -national Law. All the volumes of the Collected Courses which have been published since 1923 are available, as, since the very first volume, they are reprintedregularly in their original format. (See below, pp. 7-71.)Since 2008, certain courses have been the subject of a pocketbook edition (see

below, pp. 92-93).In addition, the total collection now exists in electronic form. All works already

published have been put “on line” and can be consulted under one of the proposed subscription methods, which offer a range of tariffs and possibilities.

INDEXES up till now seven General Indexes have been published. They cover the following volumes:

1 to 101 (1923-1960) 379 pages ISBn 978-90-218-9948-0102 to 125 (1961-1968) 204 pages ISBn 978-90-286-0643-2126 to 151 (1969-1976) 280 pages ISBn 978-90-286-0630-2152 to 178 (1976-1982) 416 pages ISBn 978-0-7923-2955-8179 to 200 (1983-1986) 260 pages ISBn 978-90-411-0110-5201 to 250 (1987-1994) 448 pages ISBn 978-90-04-13700-4251 to 300 (1995-2002) 580 pages ISBn 978-90-04-15387-7from volume 210 onwards it has been decided to pub lish a full index cov er ing,each time, ten vol umes of the Collected Courses (see below, pp. 83-84). The nextIndex (vol. 330A) will cover the volumes 321 to 330.

WORKSHOPS The Academy publishes the discussions from the Workshops which it organizes. Thelat est titles of the Workshops already pub lished are as fol lows : The PeacefulSettlement of International Disputes in Europe : Future Prospects (1990) ; TheDevelopment of the Role of the Security Council (1992) ; The Convention on theProhibition and Elimination of Chemical Weapons : A Breakthrough in MultilateralDisarmament (1994) ; Topicality of the 1907 Hague Conference, the Second PeaceConference (2007). (See below, pp. 85-86.)

CENTRE FOR STUDIES AND RESEARCH The scientific works of the Centre forStudies and Research in International Law and International Relations of thehague Academy of International Law, the subjects of which are chosen by theCuratorium of the Academy, have been published, since the Centre’s 1985 session, in a publication in which the directors of Studies reported on the state of research of the Centre under their direction. This series has been discontinuedand the title of the latest booklet published is as follows : Rules and Institutions of International Humanitarian Law Put to the Test of Recent Armed Conflicts (see below, pp. 87-89). Nevertheless, when the work of the Centre has been ofparticular interest and originality, the reports of the directors of Studies togetherwith the articles by the researchers form the subject of a collection published inthe series The Law Books of the Academy. (See below, pp. 90-91.)

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Requests for information, catalogues and orders for publications must beaddressed to

mARTInuS nIJhoff PuBLISheRSP.o. Box 9000, 2300 PA Leiden The netherlands http://www.brill.nl

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RECUEIL DES COURS

COLLECTED COURSES

Tome/Volume 1 (1923)

Korff, Baron Serge A. : Introduction à l’histoire du droit international, 1-24. Phillimore, Lord Walter G. f. : droits et devoirs fondamentaux des etats, 25-72.Triepel, C. h. : Les rapports entre le droit interne et le droit international, 73-122.Wilson, G. G. : Les eaux adjacentes au territoire des etats, 123-176.Rolin, Baron Albéric : Quelques questions relatives à l’extradition, 177-228.Strisower, L. : L’exterritorialité et ses principales applications, 229-288.fischer Williams, Sir John : Le droit international et les obligations financières

internationales qui naissent d’un contrat, 289-362.mandelstam, A. n. : La protection des minorités, 363-520.Weiss, A. : Compétence ou incompétence des tribunaux à l’égard des etats étran-

gers, 521-552.de La Barra, f. : La médiation et la conciliation internationales, 553-568.Borel, e. : L’organisation internationale de la Croix-Rouge, 569-608.

(ISBn 978-90-286-0382-0)


nippold, o. : Le développement historique du droit international depuis le Congrèsde vienne, 1-124.

dupuis, C. : Liberté des voies de communication. Relations internationales, 125-444.

Pillet, A. : Théorie continentale des conflits de lois, 447-484.(ISBn 978-90-286-0392-9)


Reeves, J. S. : La communauté internationale, 1-94.Bellot, h. h. L. : La théorie anglo-saxonne des conflits de lois, 95-176.Kaufmann, W. : Les unions internationales de nature économique, 177-290.nolde, Baron Boris : droit et technique des traités de commerce, 291-462.

(ISBn 978-90-286-0402-5)


niemeyer, T. : Les sociétés de commerce, 1-62.mahaim, e. : L’organisation permanente du travail, 65-224.vaughan Williams, R. e. L. : Les méthodes de travail de la diplomatie, 225-288.Gemma, S. : Les gouvernements de fait, 293-414.Travers, m. : Les effets internationaux des jugements répressifs, 415-470.

(ISBn 978-90-286-0412-4)

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Andréadès, A. : Les contrôles financiers internationaux, 1-108.fischer Williams, Sir John : L’entr’aide financière internationale, 109-158.Bourquin, m. : L’organisation internationale des voies de communication, 159-210.diena, G. : Les mandats internationaux, 211-266.Planas-Suarez, S. : L’extension de la doctrine de monroe en Amérique du Sud,

267-366.hobza, A. : Questions de droit international concernant les religions, 367-424.Isay, e. : de la nationalité, 425-472.

(ISBn 978-90-286-0422-3)


Politis, n. S. : Le problème des limitations de la souveraineté et la théorie de l’abusdes droits dans les rapports internationaux, 1-122.

Goyau, G. : L’eglise catholique et le droit des gens, 123-240.Boegner, m. : L’influence de la Réforme sur le développement du droit internatio-

nal, 241-324.de visscher, C. : La codification du droit international, 325-456.

(ISBn 978-90-286-0432-2)


Wehberg, h. : Le Protocole de Genève, 1-150.Jèze, G. : La garantie des emprunts publics d’etat, 151-236.heyking, Baron Alphonse : L’exterritorialité et ses applications en extrême-orient,

237-340.Rapisardi-mirabelli, A. : Théorie générale des unions internationales, 341-394.van der vlugt, W. : L’œuvre de Grotius et son influence sur le développement du

droit international, 395-510.(ISBn 978-90-286-0442-1)


Strupp, K. : L’intervention en matière financière, 1-124.Kuhn, A. K. : Les effets de commerce en droit international, 125-202.Guani, A. : La solidarité internationale dans l’Amérique Latine, 203-340.hudson, m. o. : Les avis consultatifs de la Cour permanente de Justice internatio-

nale, 341-412.Phillimore, G. G. : Immunité des etats au point de vue de la juridiction ou de l’exé-

cution forcée, 413-484.Pillet, A. : La théorie générale des droits acquis, 485-538.

(ISBn 978-90-286-0452-0)


Lewald, h. : Questions de droit international des successions, 1-126.Benoist, C. : L’influence des idées de machiavel, 127-306.Luchaire, J. : Principes de la coopération intellectuelle internationale, 307-406.healy, T. h. : Théorie générale de l’ordre public, 407-558.

(ISBn 978-90-286-0462-9)

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fedozzi, P. : La condition juridique des navires de commerce, 1-222.Saldaña, Q. : La justice pénale internationale, 223-430.de Cock, h. : effets et exécution des jugements étrangers, 431-536.Gidel, G. : droits et devoirs des nations. La théorie classique des droits fondamen-

taux des etats, 537-600.(ISBn 978-90-286-0472-8)


heilborn, P. : Les sources du droit international, 1-64.higgins, A. P. : Le droit de visite et de capture dans la guerre maritime, 65-

170.Audinet, e. : Les conflits de lois en matière de mariage et de divorce, 171-252. Blociszewski, J. : Le régime international du danube, 253-340.de Taube, Baron michel : etudes sur le développement historique du droit interna-

tional dans l’europe orientale, 341-536.(ISBn 978-90-286-0482-7)


Salvioli, G. : La jurisprudence de la Cour permanente de Justice internationale, 1-114.

hurst, Sir Cecil : Les immunités diplomatiques, 115-246.Cybichowski, S. : La compétence des tribunaux à raison d’infractions commises

hors du territoire, 247-386.Ruffini, f. : de la protection internationale des droits sur les œuvres littéraires et

artistiques, 387-574.(ISBn 978-90-286-0492-6)


Griziotti, B. : L’imposition fiscale des étrangers, 1-170.Lange, C. L. : histoire de la doctrine pacifique et de son influence sur le dévelop-

pement du droit international, 171-426.erich, R. : La naissance et la reconnaissance des etats, 427-508.Krabbe, h. : L’idée moderne de l’etat, 509-584.

(ISBn 978-90-286-0502-2)


Rolin, Baron Albéric : Les conflits de lois en matière de faillite, 1-160.Jèze, G. : Les paiements internationaux, 161-226.Kelsen, h. : Les rapports de système entre le droit interne et le droit international

public, 227-332.mandelstam, A. n. : La conciliation internationale d’après le Pacte et la jurispru-

dence du Conseil de la Société des nations, 333-648.(ISBn 978-90-286-0512-1)


Laun, R. : Le régime international des ports, 1-144.Pella, v. v. : La répression de la piraterie, 145-276.

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milhaud, e. : L’organisation économique de la paix, 277-432.Simons, W. : La conception du droit international privé d’après la doctrine et la

pratique en Allemagne, 433-534.Basdevant, J. : La conclusion et la rédaction des traités et des instruments diploma-

tiques autres que les traités, 535-644.(ISBn 978-90-286-0522-0)


niboyet, J.-P. : La théorie de l’autonomie de la volonté, 1-116.Bourquin, m. : Crimes et délits contre la sûreté des etats étrangers, 117-246.von verdross, A. : Le fondement du droit international, 247-324.van eysinga, Jonkheer W. J. m. : La guerre chimique et le mouvement pour sa

répression, 325-384.Kraus, h. : La morale internationale, 385-540.fischer Williams, Sir John : Quelques aspects juridiques des transferts contractuels

de richesse entre etats, 541-592.(ISBn 978-90-286-0532-9)


heyligers, T. : L’organisation des tribunaux mixtes d’egypte, 1-108.Barcia Trelles, C. : francisco de vitoria et l’école moderne du droit international,

109-342.diena, G. : La conception du droit international privé d’après la doctrine et la pra-

tique en Italie, 343-448.Whitton, J. B. : La neutralité et la Société des nations, 449-572.

(ISBn 978-90-286-0542-8)


efremoff, J. : La conciliation internationale, 1-148.Wambaugh, S. : La pratique des plébiscites internationaux, 149-258.Le fur, L. : La théorie du droit naturel depuis le xvIIe siècle et la doctrine

moderne, 259-442.de Boeck, C. : L’expulsion et les difficultés internationales qu’en soulève la pra-

tique, 443-650.(ISBn 978-90-286-0552-7)


Stein, o. : Le droit international des assurances, 1-142.Lebée, e. : Trusts et cartels internationaux, 143-246.Baker, P. n. : Le statut juridique actuel des dominions britanniques dans le

domaine du droit international, 247-492.Rolin, h. : La pratique des mandats internationaux, 493-628.

(ISBn 978-90-286-0562-6)


Streit, G. : La conception du droit international privé d’après la doctrine et la pra-tique en Grèce, 1-164.

varlez, L. : Les migrations internationales et leur réglementation, 165-348.

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Schücking, W. : Le développement du Pacte de la Société des nations, 349-458.Seligman, e. R. A. : La double imposition et la coopération fiscale internationale,

459-604.(ISBn 978-90-286-0572-5)


Werner, G. : Les prisonniers de guerre, 1-108.Janne, x. : La réglementation internationale des restrictions douanières, 109-188.Kuhn, A. K. : La conception du droit international privé d’après la doctrine et la

pratique aux etats-unis, 189-278.Siotto Pintor, m. : Le régime international de 1’escaut, 279-370.haas, R. : Régime international des zones franches dans les ports maritimes, 371-

428.Arminjon, P. : L’objet et la méthode du droit international privé, 429-512.

(ISBn 978-90-286-0582-4)


Crusen, G. : Les servitudes internationales, 1-80.urrutia, f.-J. : La codification du droit international en Amérique, 81-236.de la Brière, y. : evolution de la doctrine et de la pratique en matière de repré-

sailles, 237-294.mirkine-Guetzévitch, B. : L’influence de la Révolution française sur le développe-

ment du droit international dans l’europe orientale, 295-458.mcnair, A. d. : La terminaison et la dissolution des traités, 459-538.

(ISBn 978-90-286-0592-3)


Barbosa de magalhaes : La doctrine du domicile en droit international privé, 1-144.Sack, A. n. : La succession aux dettes publiques d’etat, 145-326.Rundstein, S. : L’arbitrage international en matière privée, 327-462.Brierly, J. L. : Le fondement du caractère obligatoire du droit international, 463-

552.(ISBn 978-90-286-0602-9)


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