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SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU RHONE

TABLE DES MATIERES

Page

� Procès-verbal de la réunion du Bureau Syndical

du 02 mai 2017 (pages blanches) ...................................................................................... 1

� Procès-verbal de l'assemblée générale du Comité Syndical

du 27 juin 2017 (pages blanches) .................................................................................... 15

� Annexes (pages roses) ..................................................................................................... 43

� Recueil des actes administratifs n°03-2017 (pages vertes) ...........................................141

� Bulletin d’abonnement au recueil des actes administratifs (page blanche) .................175

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REUNION

DU BUREAU SYNDICAL

DU 2 MAI 2017

SYDER 61 chemin du Moulin Carron – 69574 DARDILLY CEDEX Tél. 04 72 18 75 00 Fax 04 78 33 84 91 Courriel : [email protected] Site internet : www.syder.fr

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PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU BUREAU SYNDICAL

Le 2 mai 2017 à 12 heures, le Bureau du Syndicat Départemental d’Energies du Rhône s’est réuni à

l’initiative de Paul VIDAL, Président du Syndicat, au siège du SYDER à DARDILLY.

11 membres titulaires présents

M. HECHAÏCHI (Belleville) M. JOASSARD (Sérézin du Rhône)

M. BORNARD (Chatillon d’Azergues) M. DANIEL (Taluyers)

M. BRAILLON (Gleizé) M. VIDAL (Toussieu)

M. GOUGET (Montrottier) M. PHILIBERT (Vaux en Beaujolais)

M. MARTIN (St Clément de Vers) M. MOULIN (Villefranche sur Saône)

M. GERBERON (St Loup)

6 membres absents, excusés

M. BRECHARD (Chamelet) M. COUTURIER (St Bonnet le Troncy)

M. DUBOST (Cercié) M. BOUKACEM (Vaugneray)

M. BROCHIER (Pomeys) M. PORTIER (Villefranche sur Saône)

Sur un effectif global de 17 délégués titulaires en exercice

Secrétaire de séance : Jean-Claude BRAILLON

Assistait également à la réunion :

Estelle BOUR, Directeur des Services

Sylvie CHASSAING, Assistante de Direction

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ORDRE DU JOUR

1. POINTS GENERAUX

ApprobaHon du procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2016 (joint en annexe)

DésignaHon du secrétaire de séance

2. CONCESSION ELECTRICITE

Conférence NOME : bilan présenté par le SYDER

3. RESSOURCES HUMAINES

CréaHon de poJe

4. MARCHES PUBLICS

Avenants aux marKés n°202-14 (SARESE), n°103-14 et n°104-14 (SOBECA)

Pénalités contraMuelles sur marKés 2012 « Etudes et travaux Réseaux et Eclairage public »

5. MAINTENANCE EXPLOITATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Rapport d’acHvités 2016

6. CONVENTIONS

ConvenHon avec la commune d’AMPUIS pour le raccordement à l’éclairage public de matériels de

vidéo protecHon

7. ASSOCIATIONS

Retrait du SYDER de l’Agence Locale de l’Energie (ALE)

Retrait du SYDER de l’associaHon AMORCE

8. QUESTIONS DIVERSES

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RELEVE DES DEBATS

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 13 DECEMBRE 2016

Paul VIDAL demande à l’assemblée si le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2016 appelle

des observations.

Personne ne se manifestant pour prendre la parole, le Président soumet ce procès-verbal au vote.

Nombre de délégués en exercice : 17

Nombre de votants : 11

Nombre de voix pour : 11

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Le comité syndical, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du Comité du 13 décembre 2016.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Paul VIDAL propose de procéder à la désignation du secrétaire de séance.

Jean-Claude BRAILLON se porte candidat.

Paul VIDAL consulte l’assemblée sur cette candidature.

Personne ne s’opposant à cette désignation, Jean-Claude BRAILLON est désigné secrétaire de

séance.

CONCESSION ELECTRICITE

- Conférence NOME1 : bilan présenté par le SYDER

Paul VIDAL rappelle que, par délibération du 24 juin 2014, le comité syndical a délégué au bureau

syndical le pouvoir d’« Examiner et valider ou refuser (…) les rapports relatifs au suivi des concessions ».

Il expose que la loi du 7 décembre 2010 portant sur la Nouvelle Organisation du Marché de

l’Electricité, dite loi NOME, a institué les conférences départementales annuelles, placées sous l’égide des

Préfets, au cours desquelles sont présentés les programmes d’investissements des différents intervenants

(autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité et gestionnaires des réseaux) sur les réseaux

publics de distribution d’électricité de chaque département.

Dans le Rhône, ces conférences visent à favoriser la coordination entre le SYDER autorité

concédante propriétaire des réseaux de distribution, et le concessionnaire ENEDIS (anciennement ERDF),

gestionnaire de ces réseaux, afin de renforcer l’optimisation des investissements des deux maîtres d’ouvrage

sur leurs champs d’intervention respectifs dans une logique d’efficacité et de cohérence. Un programme

prévisionnel de tous les investissements envisagés sur le réseau de distribution d’électricité est élaboré à

cette occasion.

1 Article 21 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (NOME)

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A cette occasion, il est de la responsabilité de chaque autorité organisatrice de la distribution

publique d’électricité (AODE) d’établir un « bilan détaillé de la mise en œuvre du programme prévisionnel de

tous les investissements envisagés sur le réseau de distribution » de son périmètre, en application de l’article

L.2224-31 du CGCT.

Ce bilan est dressé sur la base du compte rendu de la politique d'investissement et de

développement des réseaux transmis à l’autorité concédante par l’organisme de distribution d’électricité. Ce

programme prévisionnel, qui précise notamment le montant et la localisation des travaux, est élaboré à

l'occasion de la conférence départementale précitée.

Le bureau syndical est invité à se prononcer sur ce bilan, qui sera transmis au Préfet pour faire suite

à la conférence départementale qui a réuni le 27 mars 2017 en préfecture l’ensemble des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité dans le Rhône.

Après débat et personne ne souhaitant prendre la parole, Paul VIDAL passe au vote. Les résultats

suivants sont proclamés :






Le bureau syndical, à l’unanimité, approuve le bilan détaillé de la mise en œuvre du programme

prévisionnel de tous les investissements envisagés sur le réseau de distribution du périmètre de la

concession de distribution publique d’électricité du SYDER, tel que produit par le Syndicat dans le cadre de

la conférence NOME du 27 mars 2017 en Préfecture (cf. délibération).

RESSOURCES HUMAINES

- Création de postes :

Paul VIDAL propose au bureau syndical de créer un poste de rédacteur chargé des affaires juridiques de catégorie B, destiné à l’intégration en tant que stagiaire de la fonction publique territoriales d’un agent

actuellement contractuel.








Le bureau syndical, à l’unanimité, approuve la création de ce poste de rédacteur (cf. délibération).

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MARCHES PUBLICS

- Avenants aux marchés n°202-14 (SARESE)

Paul VIDAL rappelle que, par délibération n° BS_2014_015 du 27 février 2014, le bureau syndical l’a

autorisé à signer avec l’opérateur économique SARESE (69210 Savigny), le marché n°202-14 (lot n°2 – Sud)

relatif à la mission de suivi des marchés de maintenance-exploitation de l’éclairage public du SYDER.

Ce marché annuel a été reconduit tacitement en 2015, 2016 et 2017, conformément aux

dispositions contractuelles.

L’objet de l’avenant proposé est de prendre en compte à partir du 1er janvier 2017 une réduction du périmètre géographique d’intervention : en effet, suite au retrait des communes de la Métropole de Lyon

du SYDER, acté par arrêté préfectoral, les communes de Corbas, Jonage, Lissieu, Marcy l’Etoile, Meyzieu,

Mions, Quincieux et Solaize ne relèvent plus du territoire géographique d’application de ce marché.

Le Président précise que cette évolution territoriale avait été anticipée lors de la rédaction des

pièces du marché, et la passation de cet avenant est prévue au cahier des clauses administratives

particulières.

Dans le cadre de l’exécution de ce marché, il demande donc au bureau syndical de l’autoriser à

signer l’avenant actant de la réduction de son périmètre géographique.








Le bureau syndical, à l’unanimité, autorise le Président à signer avec l’opérateur économique SARESE

l’avenant n°1 au marché n°202-14 prenant acte de la réduction du périmètre géographique d’intervention

du lot Sud (cf. délibération).

- Avenant sur marchés SOBECA n°103-14 et n°104-14

Paul VIDAL rappelle que, par délibération n° BS_2014_014 du 27 février 2014, le bureau syndical l’a

autorisé à signer avec l’opérateur économique SOBECA (69210 Savigny), les marchés n°103-14

(lot n°3 – Gleizé) et n°104-14 (lot n° 4 : Anse – Le Bois d’Oingt) relatif à la maintenance-exploitation de

l’éclairage public du SYDER.

Ces marchés annuels ont été reconduits tacitement en 2015, 2016 et 2017, conformément aux

dispositions contractuelles.

L’objet des avenants proposés est de prendre en compte à partir du 1er janvier 2017 la création de

la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées, dont les limites territoriales sont constituées des

territoires des anciennes communes de Liergues et de Pouilly-le-Monial.

Le Président précise que le marché n°104-14 inclut à l’origine le territoire de l’ex-commune de

Pouilly-le-Monial, et le marché 103-14 celui de l’ex-commune de Liergues.

L’avenant proposé au marché n°104-14 consiste à acter de la sortie du territoire de l’ancienne

commune de Pouilly le Monial de la zone d’intervention géographique de ce lot.

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L’avenant proposé au marché n°103-14 consiste à rattacher le territoire de l’ancienne commune de

Pouilly le Monial à la zone d’intervention géographique de ce marché, afin que le territoire de la commune

nouvelle de Porte des Pierres Dorées soit intégralement inclus dans ce lot géographique.

Dans le cadre de l’exécution de ces marchés, le Président demande donc au bureau syndical de

l’autoriser à signer les avenants actant de ces modifications de périmètres géographiques.








Le bureau syndical, à l’unanimité, autorise le Président à signer avec l’entreprise SOBECA l’avenant n°1 au

marché n°103-14 et l’avenant n°1 au marché n°104-14, en vue de prendre en compte la création de la

commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées, en substitution des anciennes communes de Pouilly le

Monial et Liergues (cf. délibération).

- Pénalités contractuelles sur marchés 2012 « Etudes et travaux Réseaux et Eclairage

public »

Paul VIDAL invite le bureau syndical à se prononcer sur la suite à donner à des titres exécutoires

émis en novembre et décembre 2016 à l’encontre d’entreprises titulaires d’un marché pluriannuel « Etudes

et travaux réseaux et éclairage public 2012 ».

57 titres, d’un montant total de 2 450 041,34 €, ont été établis par le SYDER sur la base de

l’article 6.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché précité, relatif aux pénalités de

retard applicables en cas de dépassement des délais contractuels d’exécution des commandes.

• 28 titres ont fait l’objet de cinq demandes de recours gracieux adressées au SYDER, visant à contester sur le fond la pertinence des informations techniques et administratives en possession du Syndicat et prises en compte dans le calcul de ces pénalités,

• 13 titres ont fait l’objet de quatre requêtes introductives d‘instance auprès du Tribunal Administratif de Lyon visant à obtenir leur annulation pour une supposée illégalité de forme,

• 10 titres ont fait l’objet des deux procédures menées simultanément,

• 6 titres n’ont pas fait l’objet de contestation de la part des entreprises concernées.

L’examen effectué par les services des argumentaires apportés dans les recours gracieux et requêtes contentieuses par les différentes entreprises concernées fait ressortir principalement les éléments

suivants :

• Sur le fond, il apparaît que le calcul de la durée de dépassement des délais contractuels a parfois été faussé par un manque de traçabilité d’événements de chantier non imputables exclusivement aux entreprises.

L’analyse effectuée sur les dossiers pour lesquels un recours gracieux a été adressé au SYDER, à partir

des éléments complémentaires apportés par les entreprises, a ainsi mis en évidence des lacunes dans

le formalisme du traitement des affaires, aussi bien du fait de la maîtrise d’œuvre du Syndicat que

du fait des entreprises prestataires.

Certains dépassements de délais contractuels apparaissent en effet, a posteriori, pleinement justifiés

par les conditions de déroulement du chantier.

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Ils n’ont cependant fait l’objet, ni d’une demande d’arrêt de la part de l’entreprise concernée, ni d’un

ordre du service d’arrêt émis par la maîtrise d’œuvre.

Le Président propose de prendre en compte ce paramètre en accédant à la demande de remise

gracieuse effectuée par les entreprises sur ces opérations, tout en rappelant, aussi bien à la maîtrise

d’œuvre qu’aux prestataires du SYDER, l’exigence de rigueur qui doit présider à la gestion

administrative des opérations.

• Sur la forme, telle qu’analysée au travers des argumentaires exclusivement juridiques développés par les conseils des entreprises au travers des requêtes contentieuses, il apparaît que certains considérants, bien que dérisoires au regard des considérations de fond, seraient susceptibles d’être juridiquement recevables.

D’autres considérants témoignent manifestement d’une connaissance superficielle des marchés

concernés par les requérants ou leurs conseils, et il y aurait matière pour le Syndicat à contre-

argumenter avec une pertinence certaine.

L’annulation des titres litigieux à ce stade, par décision unilatérale du SYDER, pour ces motifs de

forme pourrait donc apparaître comme prématurée, au regard des procédures contentieuses

engagées.

A la suite de ce développement, le Président attire l’attention de l’assemblée sur l’obligation d’égalité de traitement qui s’impose au SYDER dans cette affaire, à l’égard de prestataires qui, face à une

problématique identique sur le fond, ont choisi de s’exprimer sous des formes différentes (recours gracieux,

requête contentieuse), voire de ne pas s’exprimer pour certains d’entre eux (titres non contestés). Il propose

donc au bureau de prendre une décision équilibrée, qui respecterait ce principe d’égalité de traitement.

Paul VIDAL précise qu’un point travaux mensuel est fait depuis début 2017 par les services afin de

suivre au plus près le déroulement des opérations.

Après débat et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Paul VIDAL passe au vote. Les

résultats suivants sont proclamés :






Le bureau syndical, à l’unanimité, décide l’annulation des titres exécutoires émis pour pénalités de retard

appliquées pour dépassement des délais contractuels d’exécution des commandes.

Le bureau syndical décide également que l’annulation des titres ayant fait l’objet d’une requête

introductive d’instance auprès du Tribunal Administratif de Lyon interviendra sous réserve du désistement

d’action des requérants de la procédure contentieuse engagée, et postérieurement à ce désistement auprès

de cette juridiction (cf. délibération).

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MAINTENANCE EXPLOITATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

- Rapport d’activités 2016

Dans le cadre de l’exercice de la compétence optionnelle « Eclairage public », le SYDER réalise la

maintenance et l’exploitation des réseaux et ouvrages d’éclairage public de 220 communes adhérentes à

cette compétence.

La prestation a été confiée début 2014 à sept entreprises qui interviennent sur le terrain dans le

cadre de dix marchés à bons de commande pour la période 2014-2017.

Le SYDER a également confié pour la même période une mission de suivi de ces marchés de maintenance-exploitation à un opérateur (SARESE) qui intervient en qualité de « Responsable du Suivi de

l’Exploitation » (RSE) dans le cadre de deux marchés à bons de commande.

En application des dispositions contractuelles, le Responsable du Suivi de l’Exploitation établit

chaque année un compte rendu des actions réalisées dans les différentes missions qui lui incombent.

Paul VIDAL invite le bureau syndical à examiner le compte rendu d’activités 2016 du suivi des

marchés de maintenance-exploitation de l’éclairage public remis par le Responsable du Suivi de l’Exploitation

et présenté par le Directeur des Services.

A l’issue de cet examen, le Président propose au bureau syndical d’acter de la remise au SYDER et

de la présentation au bureau de ce rapport d’activités 2016.

Personne ne souhaitant prendre la parole, Paul VIDAL passe au vote. Les résultats suivants sont proclamés :






Le bureau syndical, à l’unanimité, prend acte de la remise au SYDER et de la présentation au bureau du

rapport d’activités 2016 du Responsable du Suivi de l’Exploitation SARESE, relatif au suivi des marchés de

maintenance-exploitation de l’éclairage public (cf. délibération).

CONVENTIONS

- Convention avec la commune d’AMPUIS pour le raccordement à l’éclairage public de

matériels de vidéo protection

Paul VIDAL informe le bureau syndical que, dans le cadre du déploiement d’un réseau de

vidéoprotection sur le territoire de la commune d’AMPUIS, le SYDER est sollicité par cette municipalité pour

consentir par convention à l’installation d’équipements de vidéoprotection sur des supports d’éclairage

public exploités par le Syndicat.

La convention présentée détermine les modalités techniques et financières relatives à la pose, au

raccordement et à la maintenance-exploitation de ces équipements, et fixe les responsabilités qui en découlent pour chacune des Parties.

Le Président précise que des conventions ont été signées en 2015 dans des termes identiques avec

les villes de TARARE et THIZY LES BOURGS, et en 2016 avec la ville de SAINT BONNET DE MURE, et demande

au bureau syndical de l’autoriser à signer cette même convention avec la commune d’AMPUIS.

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Plus personne ne souhaitant prendre la parole, Paul VIDAL passe au vote. Les résultats suivants sont

proclamés :






Le bureau syndical, à l’unanimité, autorise le Président à signer avec la municipalité d’AMPUIS la

convention présentée (cf. délibération).

ASSOCIATIONS

- Retrait du SYDER de l’Agence Locale de l’Energie (ALE)

Paul VIDAL rappelle que depuis l’année 2000, le SYDER est adhérent de l’Agence Locale de l’Energie

(ALE), qui déploie des actions visant au développement de la maîtrise de l’énergie et à la promotion des

énergies renouvelables sur le territoire de la COURLY ou de la Métropole de Lyon.

Il propose au bureau syndical de statuer sur le renouvellement ou non de l’adhésion du SYDER à

cette association, compte-tenu du retrait des communes de la Métropole de Lyon du Syndicat depuis le

1er janvier 2017.

Personne ne souhaitant prendre la parole, Paul VIDAL passe au vote. Les résultats suivants sont proclamés :






Le bureau syndical, à l’unanimité, décide du retrait du SYDER de l’Agence Locale de l’Energie de

l’agglomération lyonnaise (ALE) et prend acte de la fin du mandat de représentation auprès de l’ALE de

MM. GOUGET (Titulaire) et MARTIN (Suppléant) (cf. délibération).

- Retrait du SYDER de l’association AMORCE

Paul VIDAL rappelle que depuis l’année 2007, le SYDER est adhérent de l’association AMORCE,

association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, de

l’énergie, des réseaux de chaleur et de froid et de l’environnement.

Le Président propose au bureau syndical de statuer sur le renouvellement ou non de l’adhésion du

SYDER à cette association, compte-tenu compte tenu de la redondance des activités de cette association avec

celles de la FNCCR, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies à laquelle le SYDER adhère.

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Personne ne souhaitant prendre la parole, Paul VIDAL passe au vote. Les résultats suivants sont

proclamés :






Le bureau syndical, à l’unanimité, décide du retrait du SYDER de l’association AMORCE et prend acte de la

fin du mandat de représentation auprès de l’association AMORCE de MM. MARTIN (Titulaire) et HECHAÏCHI

(Suppléant) (cf. délibération).

QUESTIONS DIVERSES

- Intervention d’Alain GERBERON (ST LOUP)

M. GERBERON indique qu’une entreprise est intervenue sur la commune pour corriger des non

conformités, sans en informer la mairie. La commune a été informée du passage de l’entreprise car celle-ci

n’arrivait pas à remettre une partie de l’éclairage public en service.

Estelle BOUR répond que les entreprises ne sont pas dispensées d’informer les municipalités

concernées de leurs interventions sur le territoire communal, bien qu’elles soient exploitantes du réseau, et donc autorisées de ce fait à intervenir en tant que de besoin.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne se manifestant pour prendre la parole, Paul VIDAL

remercie l’ensemble des délégués de leur présence et lève la séance à 13 h 05.

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ASSEMBLEE GENERALE

DU COMITE SYNDICAL

DU 27 JUIN 2017

SYDER 61 chemin du Moulin Carron – 69574 DARDILLY CEDEX Tél. 04 72 18 75 00 Fax 04 78 33 84 91 Courriel : [email protected] Site internet : www.syder.fr

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PROCES VERBAL

DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE SYNDICAL

Le 27 juin 2017 à 18 heures, le Comité du Syndicat Départemental d’Energies du Rhône s’est réuni

à l’initiative de Paul VIDAL, Président du Syndicat, au siège du SYDER à DARDILLY :

104 membres titulaires présents

M. DURANTON (Aigueperse) M. GALLET (Lozanne)

M. LEBRUN (Alix) M. LE CALVÉ (Lucenay)

M. GOUTTENOIRE (Amplepuis) M. DUPON (Marchampt)

M. BONNEFOUX (Ampuis) M. DUMOULIN (Marcilly d’Azergues)

M. FELIX (Anse) Mme MIGNARD (Marcy sur Anse)

M. CIMETIERE (Les Ardillats) M. SAUZE (Marennes)

M. TOURNIER (Azolette) M. FAURE (Meys)

M. HECHAÏCHI (Belleville) M. CHATELARD (Montromant)

M. HUBERT (Bibost) M. GOUGET (Montrottier)

M. FRANÇON (Brullioles) M. PUPIER (Morancé)

M. PERRET (Bully) M. LAGOUTTE (Les Olmes)

M. GRENIER (Chabanière) Mme AUFRANC (Ouroux)

M. BONNET (Chambost Allières) M. POTOK (Le Perréon)

M. BRECHARD (Chamelet) M. MORELLON (Pollionnay)

M. GONACHON (Charentay) M. BROCHIER (Pomeys)

M. DEFER (Charnay) M. TRONCY (Poule les Echarmeaux)

M. MONTET (Chassagny) M. DESCOMBES (Quincié en Beaujolais)

Mme REYNARD (Chaussan) M. AUTHIER (Rivolet)

M. DEBIESSE (Chazay d’Azergues) M. BOUCHUT (Rontalon)

M. CINQUIN (Chenelette) M. GEORGE (Sarcey)

M. LAVIGNE (Les Chères) M. JOASSARD (Sérézin du Rhône)

M. PAULOIS (Chevinay) M. PERON (Simandres)

M. SANLAVILLE (Claveisolles) M. ABAD (Soucieu en Jarrest)

M. AGUIRRÉ (Colombier Saugnieu) M. MURE (Souzy)

M. TOURNIER (Denicé) M. HERVIER (St Andéol le Château)

M. de la TEYSSONNIÈRE (Dommartin) M. TALUT (St Bonnet de Mure)

Mme JOSUE (Dracé) M. MARTIN (St Clément de Vers)

M. INNAMORATI (Echalas) M. MONTMEAS (St Cyr sur le Rhône)

M. CRIONAY (Frontenas) M. BRANCHE (St Didier sur Beaujeu)

MM. GIACOMIN et LAFONT SERRA (Genas) M. EMMETIÈRE (St Etienne des Oullières)

M. VENET (Grézieu le Marché) M. BASSET (St Etienne la Varenne)

M. BONNEL (Les Haies) M. VOLAY (St Genis l’Argentière)

M. FOURNAND (Haute Rivoire) Mme TULLIÉ (St Germain Nuelles)

M. DEGENEVE (Jons) M. GONNACHON (St Igny de Vers)

M. DONIER (Lachassagne) M. GARNIER (St Jean de Touslas)

M. ASSANT (Lancié) M. BARROT (St Jean des Vignes)

Mme BOUTEILLE (Larajasse) M. BAJAS (St Jean la Bussière)

M. GABARDO (Létra) M. BLANC (St Julien sur Bibost)

M. WADBLED (Limas) M. POIX (St Laurent d’Agny)

M. GOUTARET (Loire sur Rhône) M. LACARELLE (St Laurent de Mure)

M. CHAUSSENDE (Longessaigne) M. GERBERON (St Loup)

18

M. MILAN (St Martin en Haut) M. BOURBON (Theizé)

M. IBANEZ (St Pierre de Chandieu) M. VIDAL (Toussieu)

M. SCHOHE (St Pierre la Palud) M. CHAPELLE (Trèves)

M. BAH (St Romain en Gal) M. JAMET (Tupin Semons)

M. PIERREFEU (St Vincent de Reins) Mme CANTALOUBE et M. DESHAYES (Val d’Oingt)

M. DERFEUILLE (Ste Catherine) M.PHILIBERT (Vaux en Beaujolais)

M. GERIN (Ste Foy l’Argentière) M. LIÈVRE (Ville sur Jarnioux)

M. DANIEL (Taluyers) M. BRUCHET (Villechenève)

M. SERVAN (Tarare) M. MOULIN (Villefranche sur Saône)

Mme GUICHON (Ternand)

16 membres titulaires représentés par des suppléants

M. LEBLANC représenté par M. BRENNER (Ambérieux d’Azergues)

M. GAUMOND représenté par M. MEUNIER (Montagny)

M. GONNON représenté par M. HEQUET (Belmont)

M. BASTIDE représenté par M. SAMAT (Orliénas)

M. JEAN représenté par M. KEZEL (Brindas)

M. COUTURIER représenté par M. BUSCHI (St Bonnet le Troncy)

M. CARADEC représenté par M. SAVANT-ROS (Chabanière)

M. DEVOS représenté par M. PUPIER (St Forgeux)

M. BORNARD représenté par Mme JARRIGE (Chatillon d’Azergues)

M. MERCIER représenté par M. DURDILLY (St Marcel l’Eclairé)

M. PALAIS représenté par M.DURAND (Corcelles)

M. MASSE représenté par M. CAILLET (Ste Colombe)

M. MELLINGER représenté par M. MARTINAGE (Eveux)

M. PEYLACHON représenté par M. COTTON (Tarare)

Mme GOUBIER représentée par M. PITAVY (Les Halles)

M. COMBIER représenté par M. COLOMB (Trades)

6 pouvoirs

M. DUBOST (Cercié) représenté par M. MARTIN (St Clément de Vers)

M. CHAMPEAU (Genas) représenté par M. GIACOMIN (Genas)

M. JACQUET (Chessy) représenté par M. PHILIBERT (Vaux en Beaujolais)

Mme GUINOT (Les Sauvages) représentée par M. BRECHARD (Chamelet)

M. MELAY (Cublize) représenté par M. BAJAS (St Jean la Bussière)

M. BANCK (Villefranche sur Saône) représenté par M. MOULIN (Villefranche sur Saône)

101 membres absents, excusés

M. DEGRANDI (Affoux) M. AILLOUD (Beaujeu)

M. BATION (Ancy) M. PRONCHERY (Belleville)

M. GAUTHIER (L'Arbresle) M. GEOFFROY (Bessenay)

M. VIOLET (Arnas) M. MATHIEU (Blacé)

M. THIZY (Aveize) M. LAFFAY (Le Breuil)

M. CALLOT (Avenas) M. BARRET (Brussieu)

M. GUTTY (Bagnols) M. JAMBON (Cenves)

19

Mme THIZY (Chabanière) M. BOUSQUET (Pusignan)

M. CHEVALIER (Chambost Longessaigne) M. LONGIN (Ranchal)

M. FAYE (La Chapelle sur Coise) M. NUGUET (Régnié Durette)

M. JUSTON (Chaponnay) Mme GOURDIN (Riverie)

M. ROLET (Chenas) M. TATY (Ronno)

M. VIGNERON (Chiroubles) M. BENKHETACHE (Sain Bel)

M. GRORUD (Civrieux d’Azergues) M. BOUCAUD (Salles Arbuissonnas)

M. MOUTET (Cogny) M. DUSSUD (Savigny)

M. MURIGNEUX (Coise) M. GEORGES (Sourcieux les Mines)

M. RACHEDI (Condrieu) M. THOLLET (St André la Côte)

M. GIANONE (Cours) M. LACROIX (St Appolinaire)

M. LONEGRO (Courzieu) M. COMPTE (St Bonnet les Bruyères)

M. ROUX (Dareizé) M. ETIEMBLE (St Clément les Places)

M. CHERMETTE (Dième) M. GOLLIARD (St Clément sous Valsonne)

M. HERRERO (Duerne) M. ROSSIGNOL (St Cyr le Chatoux)

M. RUET (Emeringes) M. GUIGNIER (St Georges de Reneins)

M. MIGUET (Fleurie) M. RENAUD (St Jacques des Arrêts)

M. BATALLA (Fleurieux sur L’Arbresle) M. LENGRAND (St Julien)

MM. BRAILLON et CHEVALLET (Gleizé) M. CORGIER (St Just d’Avray)

M. DESPLASSE (Grandris) M. VARICHON (St Lager)

M. SCARNA (Grézieu la Varenne) M. SIMON (St Laurent de Chamousset)

M. LE GOFF (Jarnioux) Mme DEFAIT (St Mamert)

M. COLLOMB (Joux) M. GILET (St Nizier d’Azergues)

M. JORCIN (Juliénas) M. COQUARD (St Romain de Popey)

M. BAZIN (Jullié) M. HIGUERO (St Romain en Gier)

M. GABRIEL (Lacenas) M. GASSILLOUD (St Symphorien sur Coise)

M. GELY (Lamure sur Azergues) M. VIVIER-MERLE (St Vérand)

M. JOUBERT (Lantignié) M. FLACHERON (Ste Consorce)

Mme JOVILLARD (Légny) M. ROQUECAVE (Ste Paule)

M. PARISOT (Lentilly) M. CIMETIÈRE (Taponas)

M. TESTE (Longes) M. TRIOMPHE (Tarare)

M. MOUREY (Meaux la Montagne) M. GIRARD (Thizy les Bourgs)

Mme BERTHOLAT (Messimy) M. CLARON (Thurins)

M. RONGIÈRES (Moiré) M. VILLETTE (Val d’Oingt)

M. JANDARD (Monsols) M. DUMAS (Valsonne)

M. TROUVE (Montmelas St Sorlin) M. BOUKACEM (Vaugneray)

M. VALETTE (Mornant) M. SALANSON (Vauxrenard)

M. PHILIPPE (Odenas) M. PERRET (Vernay)

M. GAUDILLIÈRE (Pommiers) MM. BARRY, FROMENT et PORTIER (Villefranche sur Saône)

M. MAGRON (Pontcharra sur Turdine) M. PASCAL (Villié Morgon)

MM. NEGRILLO et DUPUY (Porte des Pierres Dorées) M. LHOPITAL (Yzeron)

M. CECILLON (Propières) 43

44

Sur un effectif global de 227 délégués titulaires en exercice

Secrétaire de séance : Jean-Louis LAFONT SERRA

20

11 personnes assistaient également à la réunion :

M. TERRAIL (Suppléant de Lachassagne) M. FONTES (Suppléant de Soucieu en Jarrest)

M. FOURNIER (Suppléant de Marennes) M. MIOTTO (Suppléant de Taluyers)

M. MERCIER (Suppléant de Morancé) M. DEGACHE (Suppléant de Tupin Semons)

M. DESMONCEAUX (Suppléant de Poule les Echarmeaux) M. COSTE (Suppléant de Vaux en Beaujolais)

M. MAGNOLI (Suppléant de Sarcey) M. LIEVRE (Suppléant de Ville sur Jarnioux)

M. DUCRUET (Suppléant de Simandres)

Pour les services du SYDER, étaient présents :

Mme BOUR, Directeur des Services

Mme CHASSAING, Assistante de direction

M. LEGEAI, Service Administratif

M. GARÇON, Service Juridique

Mme LOURENÇO, Service Concessions

MM. KERNEIS, BERLAND, CLEMENT, LACHIZE, MOLITOR, PEYRICHOU, PEREIRA et VABRE, Service Technique

MM. GALAND, ELIE et LABADIE, Service des Systèmes d’Information

MM. COLLIAT, FOREY, GEROUDET, HORNEBECK, HUBERT, PEREYRON, SOLEILHAC, SOUVY, GRANGE, SALZI, VEYRY et Mme LEVY-VOUILLOUX, Service Energies

Mmes BLANQUET, COLAS, CORNETTO, PHALIPPON et SIMEANT, Assistantes administratives

21

ORDRE DU JOUR

POINTS GENERAUX

Rapport d’activités du Président

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du comité syndical du 21 mars 2017

CONTRAT DE CONCESSION ELECTRICITE

Avenant de prolongation

POINTS BUDGETAIRES ET FINANCIERS

Budget annexe Photovoltaïque

Approbation du compte de gestion 2016 du Comptable public

Approbation du compte administratif 2016

Affectation des résultats 2016

Budget supplémentaire 2017

Budget autonome SYDER Chaleur





Budget principal





Taxe communale sur la consommation finale d’électricité

Communes nouvelles de Porte des Pierres Dorées, Val d’Oingt et Cours

POINTS STATUTAIRES

Transfert / reprise de compétences optionnelles Transfert au SYDER de la compétence optionnelle Chaleur des communes de MEYS et RONTALON

TRAVAUX D’INVESTISSEMENT

Rapport de maîtrise d’œuvre 2016

Programme 2017 – Première tranche

COMMUNICATION AU COMITE

Compte rendu de l’activité 2016 de la CCSPL

QUESTIONS DIVERSES

23

RELEVE DES DEBATS

RAPPORT D’ACTIVITES DU PRESIDENT

« Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,

Je vous remercie de votre présence à cette réunion.

Depuis le comité du 21 mars dernier, j’ai mené diverses activités en ma qualité de Président du SYDER :

- Vendredi 31 mars, Malik HECHAÏCHI m’a représenté au Salon de l’Eclairage du SIEL42 à Montrond les

Bains ;

- Jeudi 6 avril, Malik HECHAÏCHI m’a représenté au Salon de la Transition Energétique du SEDI à Grenoble ;

- Mercredi 19 avril, j’ai présidé une réunion des Vice-présidents durant laquelle ont été évoquées les

affaires en cours ;

- Lundi 24 avril, j’ai participé à la réunion régionale trimestrielle des Présidents des syndicats d’énergie à

Suze-La-Rousse, à l’invitation du Syndicat d’énergies de la Drôme ;

- Mardi 2 mai, j’ai présidé une réunion du Bureau Syndical, lors de laquelle ont été approuvées à l’unanimité

les délibérations suivantes :

� Bilan de la Conférence NOME 2016

� Création d’un poste de rédacteur territorial

� Avenants n°1 aux marchés de SARESE et SOBECA

� Annulation des pénalités contractuelles émises par le SYDER sur les marchés 2012 « Etudes et

Travaux d’éclairage public »

� Présentation du rapport d’activités 2016 de suivi des marchés « Exploitation-Maintenance »

de l’éclairage public

� Approbation de la convention avec la commune d’Ampuis pour le raccordement à l’éclairage

public de matériels de vidéo-protection

� Retrait du SYDER de l’Agence Locale de l’Energie

� Retrait du SYDER de l’association AMORCE

- Mardi 16 mai, j’ai présidé une réunion de la commission d’appel d’offres pour l’analyse et le classement

des candidatures concernant l’appel d’offres « Réalisation, Exploitation et Maintenance d’Infrastructures

de Recharge de Véhicules Electriques » ;

- Ce même jour, j’ai présidé une réunion des Vice-présidents durant laquelle ont été évoquées les affaires

en cours ;

- Mercredi 31 mai, j’ai assisté à une réunion du Conseil d’Administration de la FNCCR consacrée

essentiellement à l’approbation du projet de contrat de concession de distribution et de fourniture

d’électricité ;

- Mercredi 14 juin, je me suis rendu au Salon Onlylight à Eurexpo où l’association des syndicats d’énergie

d’Auvergne Rhône Alpes tenait un stand ;

- Jeudi 15 juin, j’ai participé à l’assemblée générale de la SEM SOLEIL à St Etienne ;

24

- Samedi 24 juin, j’ai participé à l’inauguration de la Place, de l’Ecole et de la chaufferie bois de LARAJASSE;

- Cet après-midi, assisté de Malik HECHAÏCHI, j’ai reçu Christian VIVES et Thierry JAYAT d’ENEDIS sur les

négociations du contrat de concession actuellement en cours ;

Voilà, Mesdames, Messieurs, le compte rendu de mes principales activités en ma qualité de Président du SYDER, depuis le comité du 21 mars dernier.

Je vous remercie de votre attention. »

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Paul VIDAL propose de procéder à la désignation du secrétaire de séance.

Jean-Louis LAFONT SERRA, délégué titulaire de la commune de GENAS, se porte candidat.

Paul VIDAL consulte l’assemblée sur cette candidature.

Personne ne s’opposant à cette désignation, Jean-Louis LAFONT SERRA est désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU COMITE DU 21 MARS 2017

Paul VIDAL demande à l’assemblée si le procès-verbal de la séance du 21 mars 2017 appelle des observations.

Aucun délégué ne se manifestant pour prendre la parole, le Président soumet ce procès-verbal au vote.






Le comité syndical, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du Comité du 21 mars 2017.

CONTRAT DE CONCESSION ELECTRICITE

- Avenant de prolongation

Dans le cadre des négociations actuellement en cours en vue du renouvellement du contrat de concession de la distribution publique d’électricité, signé le 24 février 1993 et arrivant à échéance le 8 mars 2018, Malik HECHAÏCHI expose que les opérations de bilan de sortie de ce contrat sont actuellement menées par le SYDER, au cours de réunions de travail régulières avec le concessionnaire.

Il précise que, sur un certain nombre de points, concernant en particulier les aspects patrimoniaux et financiers, la convergence entre l’analyse du SYDER et celle du concessionnaire apparaît à ce jour insuffisante.

Malik HECHAÏCHI rappelle que le SYDER a lancé des mises en demeure à l’encontre d’ENEDIS dans le cadre du contrôle de la concession. En l’absence de réponses satisfaisantes d’ENEDIS aux cinq sujets faisant l’objet de mises en demeure, il fait part de la décision du bureau syndical du 2 mai 2017 d’émettre des pénalités à l’encontre d’ENEDIS sur deux sujets essentiels au SYDER pour exercer sa maitrise d’ouvrage sur les communes rurales et finaliser le bilan comptable et financier de la concession SYDER. Ces pénalités s’élèvent à 113 821 €.

25

Malgré la tenue de deux réunions avec ENEDIS pour partager le bilan comptable et financier du contrat de concession établi par le SYDER, force est de constater qu’ENEDIS refuse de transmettre les éléments demandés par le SYDER et conteste l’interprétation faite par le SYDER de plusieurs articles du contrat de concession.

Compte-tenu des enjeux financiers inhérents à ces différends d’interprétation, conformément au cahier des charges, le SYDER va très prochainement solliciter la commission de conciliation de la FNCCR afin d’avoir une analyse neutre des différends qui oppose le SYDER et ENEDIS. La commission de conciliation a deux mois pour se prononcer. Elle est composée de trois représentants du concessionnaire et trois représentants de la FNCCR.

En l’absence de réponse dans le délai contractuel imparti, le SYDER pourra solliciter le juge du contrat pour qu’une autorité juridique administrative puisse trancher les différends entre le SYDER et son concessionnaire.

Dans l’attente, Malik HECHAÏCHI demande au comité syndical d’autoriser le Président à négocier avec les concessionnaires ENEDIS et EDF une prolongation du contrat actuel par avenant.

Paul VIDAL indique qu’il a d’ores et déjà obtenu l’accord d’ENEDIS sur le principe de cet avenant.

Cette prolongation doit notamment permettre de mener à terme les opérations de bilan de sortie du contrat de 1993.

Personne ne souhaitant prendre la parole, Paul VIDAL procède au vote. Les résultats suivants sont proclamés :






Le comité syndical, à l’unanimité, autorise le Président à négocier avec les concessionnaires ENEDIS et EDF

une prolongation par avenant du contrat de concession de la distribution publique d’électricité du

24 février 1993 (cf. délibération).

POINTS BUDGETAIRES

BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE

- Approbation du compte de gestion 2016 du Comptable Public

Daniel MARTIN, Vice-président délégué à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables, présente le

compte de gestion du budget annexe Photovoltaïque dressé par le Comptable du Syndicat et récapitulé dans

le tableau ci-dessous :

SectionRésultat à la clôture de

l'exercice 2015

Part affectée à

l'investissement

exercice 2016

Résultat de

l'exercice 2016

Transfert ou

intégration de

résultats par opération

d'ordre non

budgétaire

Résultat de clôture de

l'exercice 2016

Investissement 0,00 € 0,00 € 56 271,32 € 0,00 € 56 271,32 €

Exploitation 0,00 € 0,00 € -550,00 € 0,00 € -550,00 €

Total 0,00 € 0,00 € 55 721,32 € 0,00 € 55 721,32 €

26

Personne ne souhaitant prendre la parole, Daniel MARTIN procède au vote. Les résultats suivants sont proclamés :






Le comité syndical, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget annexe Photovoltaïque

dressé pour l’exercice 2016 par le Comptable public, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle

ni observation, ni réserve de sa part (cf. délibération).

- Approbation du compte administratif 2016

Paul VIDAL, Président en exercice, quitte la séance et ne prend pas part au vote.

Daniel MARTIN, Vice-président délégué à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables est désigné par le comité syndical pour présider à l’adoption du compte administratif 2016 du budget annexe Photovoltaïque.

Il donne lecture à l’assemblée du compte administratif du budget annexe Photovoltaïque 2016 conforme aux maquettes de l’instruction budgétaire et comptable M4.







N’ayant pas pris part au vote : 1 (le Président ayant quitté la séance)

Le comité syndical, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2016 du budget annexe Photovoltaïque

(cf. délibération et en annexe).

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Résultats propres à

l'exercice 2016550,00 € 0,00 € -550,00 €

Résultats antérieurs

reportés (2015)0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat à affecter 550,00 € 0,00 € -550,00 € (a)


l'exercice 201618 728,68 € 75 000,00 € 56 271,32 €


reportés (2015)0,00 € 0,00 € 0,00 €

Solde d'exécution 18 728,68 € 75 000,00 € 56 271,32 € (b)

Total réalisations et reports 19 278,68 € 75 000,00 € 55 721,32 € (a)+(b)

Section d'exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 € (c)

Section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € (d)

Total des restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Section d'exploitation 550,00 € 0,00 € -550,00 € (a)+(c)

Section d'investissement 18 728,68 € 75 000,00 € 56 271,32 € (b)+(d)

19 278,68 € 75 000,00 € 55 721,32 €

Res

tes

à ré

alis

er

Ré

sult

at c

um

ulé

Total cumulé


Ré

alis

atio

ns e

t re

por

ts

Section

d'exploitation

Section

d'investissement

27

- Affectation des résultats 2016

Daniel MARTIN, Vice-président délégué à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables propose de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2016 (= N ci-dessous), issus du compte administratif du budget annexe Photovoltaïque.

Les résultats de l'exercice N sont les suivants :

Le résultat d'exploitation résulte de la différence entre les recettes et les dépenses d'exploitation de l'année, ainsi que de la reprise du résultat de l'année précédente.

Il s'élève pour l'année N à -550 € et est établi comme suit :

Le résultat d'investissement résulte de la différence entre les recettes et les dépenses d'investissement de l'année, ainsi que de la reprise du résultat de l'année précédente.

Il s'élève pour l'année N à 56 271,32 € et est établi comme suit :

Le résultat global de l'exercice correspond à la différence entre le total des recettes et le total des dépenses de l'exercice, y compris les reports de l'exercice précédent.


Le compte administratif présente des restes à réaliser, établis comme suit :

Pour l'exercice N, il n'y a pas de besoin de financement de la section d'investissement :


550,00 € 0,00 € -550,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

550,00 € 0,00 € -550,00 €

EXPLOITATION

Exercice N

Report exercice N-1

Résultat d'exploitation N


18 728,68 € 75 000,00 € 56 271,32 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

18 728,68 € 75 000,00 € 56 271,32 €

INVESTISSEMENT

Exercice N

Report exercice N-1

Résultat d'investissement N


550,00 € 0,00 € -550,00 €

18 728,68 € 75 000,00 € 56 271,32 €

19 278,68 € 75 000,00 € 55 721,32 €

RESULTAT N

Exploitation N

Investissement N

Total du résultat de l'exercice N


0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

Section d'exploitation

Section d'investissement

Total des restes à réaliser

RESTES A REALISER

INVESTISSEMENT

Excédent de financement N à reprendre sur N+1 56 271,32 €

Restes à réaliser N à reporter sur N + 1 0,00 €

Excédent de financement de la section d'investissement 56 271,32 €

28

L'excédent des sections s'établit à :

Le Vice-président délégué à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables propose au comité syndical :

� De constater que les montants des restes à réaliser en section d'investissement, en dépenses

et en recettes, tels que présentés ci-dessus, présentent un solde de 0,00 € à reprendre

obligatoirement au budget supplémentaire Photovoltaïque 2017,

� De constater un solde négatif de la section d'exploitation de -550,00 € et d'inscrire ce besoin

de financement en section d'exploitation du budget supplémentaire Photovoltaïque 2017, en

dépense au compte 002 "Résultat d'exploitation reporté",

� D'affecter l'excédent de la section d'investissement, soit 56 271,32 € au financement de la

section d'investissement du budget Photovoltaïque 2017, où cette somme sera inscrite en

recette au compte 001 "Solde d'exécution positif reporté".







Le comité syndical, à l’unanimité, décide d'affecter les résultats de l'exercice 2016 conformément à la

proposition du Vice-président délégué à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables (cf.

délibération).

- Approbation du budget supplémentaire 2017

Daniel MARTIN, Vice-président délégué à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables donne lecture à l’assemblée du projet de budget supplémentaire 2017 du budget annexe Photovoltaïque, établi selon les modalités de l’instruction budgétaire et comptable M4.

Celui-ci reprend les restes à réaliser du compte administratif 2016, la décision d’affectation du résultat de l’exercice 2016, et les reports des exercices précédents. Il comporte également quelques ajustements budgétaires.

Il propose au Comité de constater que le budget supplémentaire 2017 s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 56 821,32 € soit :

� En section d’exploitation à hauteur de 550,00 €

� En section d’investissement à hauteur de 56 271,32 €







Le comité syndical, à l’unanimité, approuve le budget supplémentaire 2017 du budget annexe

Photovoltaïque (cf. délibération).

Total cumulé 55 721,32 €

Besoin de financement de la section d'exploitation -550,00 €


SOLDE D'EXECUTION

29

BUDGET AUTONOME DE LA REGIE SYDER CHALEUR

- Approbation du compte de gestion 2016 du Comptable public

Daniel MARTIN, Vice-président délégué à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables présente le compte de gestion du budget annexe « SYDER Chaleur » dressé par le Comptable du Syndicat et récapitulé dans le tableau ci-dessous :







Le comité syndical, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget annexe de la régie SYDER

Chaleur dressé pour l’exercice 2016 par le Comptable public, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur,

n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. (cf. délibération).



Daniel MARTIN, Vice-président délégué à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables est désigné par le comité syndical pour présider à l’adoption du compte administratif 2016 du budget annexe « SYDER Chaleur ».

Il donne lecture à l’assemblée du compte administratif du budget annexe de la régie SYDER Chaleur 2016 conforme aux maquettes de l’instruction budgétaire et comptable M4.



l'exercice 2016282 643,82 € 444 129,38 € 161 485,56 €


reportés (2015)148 917,70 € 0,00 € -148 917,70 €

Résultat à affecter 431 561,52 € 444 129,38 € 12 567,86 € (a)


l'exercice 2016393 469,54 € 389 908,03 € -3 561,51 €


reportés (2015)0,00 € 193 101,03 € 193 101,03 €


Total réalisations et reports 825 031,06 € 1 027 138,44 € 202 107,38 € (a)+(b)




Section d'exploitation 431 561,52 € 444 129,38 € 12 567,86 € (a)+(c)


825 031,06 € 1 027 138,44 € 202 107,38 €

Re

ste

s à

réa

liser

Ré

sult

at

cum

ulé

Total cumulé

Budget annexe SYDER Chaleur

Ré

alis

ati

ons

et

repo

rts

Section

d'exploitation

Section

d'investissement

30








Le comité syndical, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2016 du budget annexe de la régie

SYDER Chaleur (cf. délibération).


Daniel MARTIN, Vice-Président délégué à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables propose de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2016, issus du compte administratif du budget annexe de la régie à autonomie financière "SYDER Chaleur".

Les résultats de l'exercice 2016 sont les suivants :

Le résultat d'exploitation résulte de la différence entre les recettes et les dépenses d'exploitation de l'année, ainsi que de la reprise du résultat de l'année précédente.

Il s'élève pour l'année 2016 à 12 567,86€ et est établi comme suit :

Le résultat d'investissement résulte de la différence entre les recettes et les dépenses d'investissement de l'année, ainsi que de la reprise du résultat de l'année précédente.





282 643,82 € 444 129,38 € 161 485,56 €

148 917,70 € 0,00 € -148 917,70 €

431 561,52 € 444 129,38 € 12 567,86 €

EXPLOITATION

Exercice 2016

Report exercice 2015

Résultat d'exploitation 2016


393 469,54 € 389 908,03 € -3 561,51 €

0,00 € 193 101,03 € 193 101,03 €

393 469,54 € 583 009,06 € 189 539,52 €

INVESTISSEMENT

Exercice 2016


Résultat d'investissement 2016


431 561,52 € 444 129,38 € 12 567,86 €

393 469,54 € 583 009,06 € 189 539,52 €

825 031,06 € 1 027 138,44 € 202 107,38 €

RESULTAT 2016

Exploitation 2016

Investissement 2016

Total du résultat de l'exercice 2016

31

Le compte administratif ne présente pas de restes à réaliser :

Pour l'exercice 2017, il n'y a pas de besoin de financement de la section d'investissement :


Le Vice-président délégué au développement durable propose au comité syndical :

� D'affecter l'excédent de la section d'investissement, soit 189 539,52€ au financement de la

section d'investissement du budget SYDER Chaleur 2017, où cette somme sera inscrite en

recette au compte 001 "Solde d'exécution positif reporté",


et en recettes, tels que présentés ci-dessus, présentent un solde de 0,00 €,

� De constater un solde positif de la section d'exploitation de 12 567,86€ et d'affecter cet

excédent en section d'exploitation du budget supplémentaire SYDER Chaleur 2017, en recette

au compte 002 "Résultat d'exploitation reporté".








proposition du Vice-président délégué à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables (cf.

délibération).


Daniel MARTIN, Vice-Président délégué à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables donne lecture à l’assemblée du projet de budget supplémentaire 2017 du budget annexe de la régie SYDER Chaleur, établi selon les modalités de l’instruction budgétaire et comptable M4.

Celui-ci reprend les restes à réaliser du compte administratif 2016, la décision d’affectation du résultat de l’exercice 2016, et les reports des exercices précédents. Il comporte également quelques ajustements budgétaires.


0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €




RESTES A REALISER

INVESTISSEMENT

Excédent de financement 2016 à reprendre sur 2017 189 539,52 €

Restes à réaliser 2016 à reporter sur 2017 0,00 €



Excédent de financement de la section d'exploitation 12 567,86 €


SOLDE D'EXECUTION

32

Il propose au Comité de constater que le budget supplémentaire 2017 s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 202 107,38 € soit :

� En section d’exploitation à hauteur de 12 567,86 €

� En section d’investissement à hauteur de 189 539,52 €







Le comité syndical, à l’unanimité, approuve le budget supplémentaire 2017 du budget annexe de la régie

SYDER Chaleur (cf. délibération).

BUDGET PRINCIPAL

- Approbation du compte de gestion 2016 du Comptable public

Paul VIDAL présente le compte de gestion du budget principal dressé par le Comptable du Syndicat et récapitulé dans le tableau ci-dessous :







Le comité syndical, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour

l’exercice 2016 par le Comptable, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni

réserve de sa part. (cf. délibération).



Malik HECHAÏCHI est désigné par le comité syndical pour présider à l’adoption du compte administratif 2016 du budget principal.

Il donne lecture à l’assemblée du compte administratif principal 2016 conforme aux maquettes de l’instruction budgétaire et comptable M14 :

33

Personne ne souhaitant prendre la parole, Malik HECHAÏCHI procède au vote. Les résultats suivants sont proclamés :







Le comité syndical, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2016 du budget principal (cf.

délibération).


Paul VIDAL propose de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2016, issus du compte administratif principal.


Le résultat de fonctionnement est issu de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l'année, ainsi que de la reprise du résultat de l'année précédente.

Il s'élève pour l'année 2016 à 11 486 666,21 € et est établi comme suit :

Le résultat d'investissement est issu de la différence entre les recettes et les dépenses d'investissement de l'année, ainsi que de la reprise du résultat de l'année précédente.


34 814 318,73 € 41 250 992,33 € 6 436 673,60 €

0,00 € 5 049 992,61 € 5 049 992,61 €

34 814 318,73 € 46 300 984,94 € 11 486 666,21 €

FONCTIONNEMENT

Exercice 2016


Résultat de fonctionnement 2016

34

Il s'élève pour l'année 2016 à -5 212 718,21 € et est établi comme suit :




Concernant l’affectation des résultats, la nomenclature M14 précise que le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité :

� A la couverture du besoin de financement de la section d’investissement (compte 1068),

apprécié en tenant compte des restes à réaliser de la section d’investissement,

� Pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement

reportés, ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).

Pour l'exercice 2016, le besoin de financement de la section d'investissement est le suivant :

Le solde de l'excédent de la section de fonctionnement s'établit à :

Le Président propose au comité syndical :


et en recettes, tels que présentés ci-dessus, présentent un solde négatif de : -1 275 000,00 € à

reprendre obligatoirement au budget supplémentaire 2017,

� D'affecter la somme de 6 487 718,21 € à la couverture du besoin de financement de la section

investissement, en réserve obligatoire, par l'émission d'un titre au compte 1068 "Excédents de

fonctionnement capitalisés",


30 508 466,21 € 38 343 651,75 € 7 835 185,54 €

13 047 903,75 € 0,00 € -13 047 903,75 €

43 556 369,96 € 38 343 651,75 € -5 212 718,21 €

INVESTISSEMENT

Exercice 2016




34 814 318,73 € 46 300 984,94 € 11 486 666,21 €

43 556 369,96 € 38 343 651,75 € -5 212 718,21 €

78 370 688,69 € 84 644 636,69 € 6 273 948,00 €

RESULTAT 2016

Fonctionnement 2016

Investissement 2016



0,00 € 0,00 € 0,00 €

2 375 000,00 € 1 100 000,00 € -1 275 000,00 €

2 375 000,00 € 1 100 000,00 € -1 275 000,00 €

Section de fonctionnement

RESTES A REALISER



INVESTISSEMENT

Besoin de financement 2016 à reprendre sur 2017 -5 212 718,21 €

Restes à réaliser 2016 à reporter sur 2017 -1 275 000,00 €

Besoin de financement de la section d'investissement -6 487 718,21 €

SOLDE D'EXECUTION

Excédent de financement de la section de fonctionnement 2016 11 486 666,21 €


Reliquat d'excédent de fonctionnement à affecter 4 998 948,00 €

35

� D'affecter le reliquat de l'excédent de la section de fonctionnement, soit 4 998 948,00 € au

financement de cette même section du budget supplémentaire 2017, où cette somme sera

inscrite en recette au compte 002 "Résultat reporté".








proposition présentée. (cf. délibération).


Paul VIDAL donne lecture à l'assemblée du projet de budget supplémentaire 2017 du budget principal, établi selon les modalités de l'instruction budgétaire et comptable M14.

Celui-ci reprend les restes à réaliser du compte administratif principal 2016, la décision d’affectation du résultat de l’exercice 2016, et les reports des exercices précédents. Il comporte également quelques ajustements budgétaires.

Il propose au comité syndical de constater que le budget supplémentaire 2017 s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 17 400 614,21 € soit :

� En section de fonctionnement à hauteur de 4 998 948,00 €

� En section d’investissement à hauteur de 12 401 666,21 €

Jean-Philippe LE CALVÉ (Lucenay) demande en quoi consistait l’annulation des titres pour 2 M€.

Paul VIDAL indique que cette écriture fait suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui a demandé d’apurer 52 M€ dans les comptes du SYDER suite à des erreurs d’affectation comptable. Chaque année, le SYDER a repris une partie de cette somme. Il reste aujourd’hui 4 M€ à apurer. Il souligne qu’il s’agit d’écritures d’ordre, qui n’influencent pas les comptes du SYDER.







Le comité syndical, à l’unanimité, approuve le budget supplémentaire 2017 du budget principal (cf.

délibération).

- Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE)

Malik HECHAÏCHI, premier Vice-président rappelle au comité les modalités de perception par le SYDER de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) :

En sa qualité d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (AODE), le SYDER perçoit de plein droit la taxe à la place de ses communes membres :

� dont la population totale recensée par l’INSEE au 1er janvier de l’année est égale ou inférieure

à 2 000 habitants,

� ou dans lesquelles il percevait la taxe au 31 décembre 2010, en vertu du dispositif dit « de

cristallisation », tel que prévu par le code général des collectivités territoriales.

36

Pour les autres communes, la perception de la taxe par le syndicat peut être décidée par délibérations concordantes de la commune et du syndicat.

Le SYDER est donc habilité, sur cette base, à percevoir la TCCFE à la place d’une commune nouvelle dont la population totale recensée par l’INSEE est supérieure à 2000 habitants, s’il en est décidé ainsi par délibérations concordantes du Syndicat et de la commune intéressée, prises avant le 1er octobre de l’année au cours de laquelle la commune nouvelle prend effet fiscalement, pour entrer en vigueur à compter de l’année suivante.

Il rappelle que la perception de la TCCFE par le SYDER permet à la commune de bénéficier d’aides bonifiées en matière de travaux de distribution publique d’électricité, de dissimulation de réseaux, d’éclairage public, ainsi que de maintenance et d’exploitation de l’éclairage public, et d’actions de maîtrise de la demande en énergie sur son territoire.

Il précise que le Syndicat, en tant qu’il est habilité à percevoir la TCCFE, est de ce fait seul compétent pour fixer le coefficient multiplicateur applicable sur le territoire des communes concernées.

Malik HECHAÏCHI informe le comité que :

� le conseil municipal de PORTE DES PIERRES DOREES a, par délibération du 13 avril 2017,

autorisé le Syndicat à percevoir la TCCFE sur le territoire de la commune nouvelle à compter

du 1er janvier 2018.

� le conseil municipal de VAL D’OINGT a, par délibération du 28 mars 2017, autorisé le Syndicat

à percevoir la TCCFE sur le territoire de la commune nouvelle à compter du 1er janvier 2018.

� la municipalité de COURS a fait part au SYDER de son intention d’autoriser le Syndicat à

percevoir la TCCFE sur le territoire de la commune nouvelle et a prévu d’inscrire cette affaire

à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal. Compte tenu de l’échéance du

1er octobre 2017 pour se prononcer par délibérations concordantes, et du calendrier des

prochaines réunions du comité syndical, il propose à l’assemblée de se prononcer ce jour par

anticipation et sous réserve de la délibération « miroir » de la commune concernée.







Le comité syndical, à l’unanimité :

� Accepte que le SYDER perçoive directement la taxe communale sur la consommation finale

d’électricité (TCCFE) sur le territoire de la commune nouvelle de COURS,

� Prend acte que l’autorisation de perception directe de la taxe par le SYDER prendra effet en 2018,

soit l’année suivant l’année 2017, au cours de laquelle la création de la commune nouvelle a pris

effet fiscalement,

� Décide de fixer le coefficient multiplicateur applicable à compter de cette date sur le territoire de

ladite commune à l’identique du coefficient appliqué, le cas échéant, sur le territoire des

communes adhérentes au SYDER, conformément à la règle du coefficient multiplicateur unique,

� Prend acte que la présente délibération prendra effet sous réserve d’une délibération concordante

de la municipalité de COURS, à intervenir avant le 1er octobre 2017,

� Donne pouvoir au Président pour prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(Cf. délibération)

37

POINT STATUTAIRE

- Transfert de compétence optionnelle par des communes au SYDER

Daniel MARTIN, Vice-Président délégué à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables rappelle au comité que, conformément aux statuts du SYDER, les communes adhérentes au SYDER ont la possibilité d’adhérer à une compétence optionnelle proposée par le Syndicat.

Cette adhésion, effective après délibérations concordantes du conseil municipal et du comité syndical, est entérinée par arrêté préfectoral.

Il expose les demandes des communes de MEYS et RONTALON, relatives à leur adhésion à la compétence optionnelle « Production de chaleur et distribution publique de chaleur ».

Il précise qu’aucune installation de production ou de distribution publique de chaleur n’existe à ce jour sur le territoire de ces deux communes. Par conséquent, dans le cadre de cette adhésion, il n’y aura pas de biens mis à la disposition du SYDER par ces communes pour l’exercice de cette compétence, ni aucun contrat en cours dont le Syndicat devrait reprendre l’exécution.

S’agissant d’une affaire mise en délibération au titre de la compétence optionnelle « Production et distribution publique de chaleur », il est précisé que, conformément aux statuts du SYDER, seuls les délégués représentant les communes adhérant à cette compétence prennent part au vote.






Les membres du comité syndical adhérant à la compétence optionnelle « Production et distribution

publique de chaleur », à l’unanimité, acceptent l’adhésion des communes de MEYS et RONTALON à la

compétence optionnelle « Production de chaleur et distribution publique de chaleur » (cf. délibération).

TRAVAUX D’INVESTISSEMENT

- Rapport de maîtrise d’œuvre 2016

Hervé KERNEÏS, responsable du service technique, présente le rapport de maîtrise d’œuvre 2016.

Paul VIDAL le remercie pour cette présentation.

(Cf. rapport présenté en séance, en annexe)

- Programme 2017 – Première tranche

Malik HECHAÏCHI rappelle que, dans le cadre de l’autorisation de programme de travaux 2017 telle que votée par le comité syndical en mars 2017, le montant des travaux d’investissement susceptible d’être engagé s’élève à 16 500 000 €.

La programmation annuelle des travaux effectués pour l’équipement des communes adhérentes en matière de réseaux électriques et d’éclairage public fait chaque année l’objet d’un recensement.

A partir des informations sur les besoins des communes adhérentes, issues de ce recensement, la proposition de programmation est effectuée dans le respect des critères d’interclassement des demandes de travaux tels qu’arrêtés par le comité syndical en 2011.

Il est proposé au comité syndical d’engager, dans le cadre de l’autorisation de programme 2017, une première tranche de travaux comme fixée dans la liste présentée et répartie par nature selon le tableau ci-après :

38







Le comité syndical, à l’unanimité, autorise l’engagement d’une première tranche de travaux 2017 pour un

montant de 4 606 000 €, soit :

� Travaux sur le réseau électrique à hauteur de 2 401 700 €

� Travaux d’éclairage public à hauteur de 2 204 300 €

(cf. délibération).

COMMUNICATIONS AU COMITE

- Compte rendu de l’activité 2016 de la CCSPL

Conformément à l’article L.1413.-1 du code général des collectivités, le SYDER, établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants, a créé en 2004 une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou, exploités en régie dotée de l’autonomie financière.

Les membres de la commission ont été renouvelés en 2014 pour le mandat en cours (2014-2020).

Cette commission, présidée par le Président du SYDER comprend 4 élus membres de l’assemblée délibérante et 4 représentants d’associations locales qui sont l’Agence d’Information sur le Logement (ADIL), l’Union Départementale des Associations des Familles (UDAF), UFC QUE CHOISIR et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE).

39

Charles BRECHARD, Vice-président ayant présidé, en l’absence du Président Paul VIDAL retenu par une autre réunion, la réunion de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 30 novembre 2016, fait part des points abordés en séance :

� Adoption du règlement intérieur de cette instance

� Examen du compte rendu d’activité EDF-ERDF pour l’exercice 2014 relatif à la Concession de

distribution publique d’électricité (ERDF désormais ENEDIS) et de fourniture aux tarifs

réglementés de vente (TRV) (EDF), (le SYDER n’avait pas encore délibéré sur le CRAC 2015, ce

qui explique la présentation du document de l’exercice 2014)

� Examen des comptes rendus d’activité GRDF l’exercice 2014 relatif aux trois Concession de

distribution publique de gaz (un contrat historique et 2 DSP plus récentes dans l’ouest lyonnais)

� Examen du rapport d’activités 2015 de la régie SYDER CHALEUR dotée de l’autonomie

financière

� Point sur le déploiement des compteurs Linky sur le département du Rhône

� Information sur les achats groupés d’énergies dans le cadre de l’action menée par le SYDER en

2015 sur les contrats gaz et électricité.

QUESTIONS DIVERSES

- Question de Gérard GUTTY (Bagnols)

Il souhaite savoir si l'entretien des peintures des candélabres est inclus dans la maintenance. Dans le cas contraire, est-il possible d'intervenir à ce niveau ?

Réponse du SYDER

Paul VIDAL précise que la réfection de la peinture des candélabres est réalisée par le SYDER sur demande de la commune et sur devis.

- Question de Simon POTOK (Le Perréon)

Il souhaite savoir quand les communes choisies vont être retenues pour la mise en place d’une station de recharge pour véhicule électrique.

Réponse du SYDER

Paul VIDAL indique que l’appel d’offres est actuellement en cours.

A son issue, le comité syndical arrêtera les conditions financières d’intervention du SYDER dans l’installation, la maintenance et l’exploitation des bornes.

Les communes candidates pourront alors se positionner sur des bases financières connues.

- Question de Jean-Pierre TALUT (St Bonnet de Mure)

Paul VIDAL dit qu’il s’agit plus d’un partage d’informations techniques que d’une question. Il donne néanmoins lecture de la question de Jean Pierre TALUT qui concerne plus particulièrement l’évolution du tarif de l’électricité au 1er août 2017 :

« Dans la période des renouvellements de nos conventions collectivités / SYDER, quelle négociation aura le SYDER sur le sujet et les tarifs à venir ?

Comme vous le savez peut-être déjà, le TURPE dans sa version 5 sera appliqué au 1er aout 2017.

Le Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité définit les montants qui sont reversés par votre fournisseur d’électricité au gestionnaire de réseau. Cela concerne tous les points de livraison, tous les tarifs. Les prix du TURPE ne sont pas négociables.

40

Il y a de nombreuses évolutions par rapport au tarif actuel, voici quelques infos qu’il faut d’ores et déjà connaitre :

- Augmentation des tarifs : en moyenne de 2,7 %

- Suppression de certaines grilles tarifaires pour les sites en HTA et en BT>36 kVA (ex tarif vert et jaune). Comme par exemple le HTA8 pourtant rentable pour les campings, syndicats d’irrigation, caves vinicoles…

- Retour des contrats à « Pointe Mobile » pour les tarifs HTA

- Composante de gestion réduite pour les installations d’autoconsommation

- Interruption d’alimentation : pénalités versées par le gestionnaire de réseau dès 5h de coupure (de 2€/kVA à 3,5 €/kW)

- Intégration des fonctionnalités du nouveau compteur Linky et lissage de son coût de déploiement (pourtant près de 4% d’augmentation pour les tarifs bleus dès le 1/8)

- 5 grilles tarifaires différentes pour les compteurs BT <36 kVA (ex tarifs bleus)

Le TURPE 5, défini pour 4 ans, prévoit aussi d’autres changements qui ne seront pas appliqués cette année :

- Heure creuse, heure pleine, basse et haute saison définies par le distributeur: la saison haute, en station balnéaire, ne sera pas appliquée sur les mêmes mois que la saison haute en station de ski

- Pénalités d’énergie réactive sur les tarifs BT> 36 kVA (ex tarif jaune)

Les prix sont non négociables sur le TURPE, les seuls leviers pour ne pas voir s’envoler le montant des factures restent un contrat bien adapté et une surveillance accrue. »

Réponse du SYDER

Paul VIDAL remercie M. TALUT de toutes ces informations et rappelle que la part « acheminement » du coût de l’électricité est fixée par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et n’est pas négociable.

Malik HECHAÏCHI intervient pour préciser que le coût de l’énergie est croissant (2,7% par an environ), mais la consommation est constante. Dans le cadre des nouveaux marchés d’entretien de l’éclairage public, le SYDER étudie la possibilité d’un marché à garantie de résultat dans lequel les entreprises retenues devraient s’engager, sur une durée plus longue que celle d’aujourd’hui, sur une baisse, non pas de la consommation, mais de la facture.

Pour cela, les communes devront faire des investissements. Dans les programmes de rénovation actuels, les communes font des investissements, mais ceux-ci ne contribuent pas nécessairement à une baisse de la consommation.

Les marchés de maintenance se terminant en mars 2018, le SYDER étudie actuellement différents scénarios, notamment sur l’entretien, une formule de base qui correspond au cadre actuel et une nouvelle formule pour les communes soucieuses de la baisse du budget de fonctionnement et qui souhaiteraient programmer à plus ou moins long terme la stabilisation, voire une baisse des coûts.

Paul VIDAL tient à préciser que cette formule expérimentale serait mise en place sur quelques communes tests avant d’être proposée à toutes les communes adhérentes.

41

- Intervention d’Alain GERBERON (St Loup)

Il souhaite apporter un élément de réponse supplémentaire sur le prix de l’électricité. Lors du dernier gouvernement, les augmentations qui ont été faites ont concerné uniquement la couverture dite « CSPE », Contribution au Service Public de l’Electricité, qui est une taxe, alors que le prix de base de l’énergie n’a pas augmenté. La CSPE était à l’origine essentiellement destinée à financer les gens qui avaient un besoin social d’électricité. Elle sert depuis à rembourser la différence de coût d’achat d’électricité ENR, essentiellement photovoltaïque et éolien, au prix de 0,60 cts/KW. Les projections d’augmentation de la CSPE montrent qu’il y en a encore pour 6 ans à un taux de 3%, sans éteindre la dette à EDF.

Paul VIDAL le remercie pour ces précisions.

- Intervention de Serge GABARDO (Létra)

Suite à l’intervention d’Hervé KERNEÏS, il demande si la commune doit inviter le SYDER aux réunions de révision du PLU.

Paul VIDAL dit que le SYDER peut apporter des conseils lors de ces réunions en matière d’extension ou de renforcement du réseau électrique.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne se manifestant pour prendre la parole, le Président remercie l’ensemble des délégués de leur présence et lève la séance à 19 h 25.

43

ANNEXES

� Budget annexe Photovoltaïque :

• Approbation du compte administratif 2016

• Budget supplémentaire 2017

� Budget autonome SYDER Chaleur



� Budget principal



� Rapport de maîtrise d’œuvre 2016

� Programme 2017 – Première tranche

SYDER - SYDER - PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2016

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

Numéro SIRET

20005870900037

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Commune SYDER

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE VILLEURBANNE MUNICIPA

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : SYDER - PHOTOVOLTAIQUE (2)

ANNEE 2016

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTESSOLDE D’EXECUTION

(1)

REALISATIONSDE L’EXERCICE

(mandats ettitres)

Section d’exploitation A 550,00 G 0,00 G-A -550,00

Section d’investissement B 18 728,68 H 75 000,00 H-B 56 271,32

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE

N-1

Report en sectiond’exploitation (002)

C 0,00 I 0,00 (si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 0,00 J 0,00 (si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES

RECETTESSOLDE D’EXECUTION

(1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D19 278,68

Q=

G+H+I+J75 000,00 =Q-P 55 721,32

RESTES A REALISER AREPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1

= E+F 0,00 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTESSOLDE

D’EXECUTION (1)

RESULTATCUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 550,00 = G+I+K 0,00 -550,00

Sectiond’investissement

= B+D+F 18 728,68 = H+J+L 75 000,00 56 271,32

TOTAL CUMULE=

A+B+C+D+E+F19 278,68

=

G+H+I+J+K+L75 000,00 55 721,32

DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00


Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.


Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)Crédits

annulés (1)Mandats émisCharges

rattachées

Restes àréaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 3 510,00 550,00 0,00 0,00 2 960,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 3 510,00 550,00 0,00 0,00 2 960,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 3 510,00 550,00 0,00 0,00 2 960,00

023 Virement à la section d'investissement (4) 20 410,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 20 410,00 0,00 20 410,00

TOTAL 23 920,00 550,00 0,00 0,00 23 370,00

Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Prod.rattachées


31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 920,00 0,00 0,00 0,00 3 920,00

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 3 920,00 0,00 0,00 0,00 3 920,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 23 920,00 0,00 0,00 0,00 23 920,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00

TOTAL 23 920,00 0,00 0,00 0,00 23 920,00

Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

0,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.


Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

(1)

20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

21 Immobilisations corporelles 15 410,00 0,00 0,00 15 410,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 550 000,00 18 728,68 0,00 531 271,32

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 570 410,00 18 728,68 0,00 551 681,32

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 570 410,00 18 728,68 0,00 551 681,32


041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 570 410,00 18 728,68 0,00 551 681,32

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT


Titres émisRestes à réaliser



16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 550 000,00 75 000,00 0,00 475 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 550 000,00 75 000,00 0,00 475 000,00


106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00



Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 550 000,00 75 000,00 0,00 475 000,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 20 410,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00


Total des recettes d’ordre d’investissement 20 410,00 0,00 20 410,00

TOTAL 570 410,00 75 000,00 0,00 495 410,00

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00


Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 550,00 550,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 550,00 0,00 550,00

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 550,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 18 728,68 0,00 18 728,6826 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 18 728,68 0,00 18 728,68

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 18 728,68

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).


Page 11


2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00


70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,0078 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



75 000,00 0,00 75 000,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 75 000,00 0,00 75 000,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 75 000,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.


Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 3 510,00 550,00 0,00 0,00 2 960,00

611 Sous-traitance générale 3 510,00 0,00 0,00 0,00 3 510,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 550,00 0,00 0,00 -550,00


014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65)

3 510,00 550,00 0,00 0,00 2 960,00

66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f3 510,00 550,00 0,00 0,00 2 960,00

023 Virement à la section d'investissement 20 410,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT

20 410,00 0,00 20 410,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 20 410,00 0,00 20 410,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

23 920,00 550,00 0,00 0,00 23 370,00


0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.(6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s sS l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeurmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


701 Ventes produits finis et intermédiaires 3 920,00 0,00 0,00 0,00 3 920,00

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013

3 920,00 0,00 0,00 0,00 3 920,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

778 Autres produits exceptionnels 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d

23 920,00 0,00 0,00 0,00 23 920,00



TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

23 920,00 0,00 0,00 0,00 23 920,00


0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622



(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.


Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

2051 Concessions et droits assimilés 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 15 410,00 0,00 0,00 15 410,00

2183 Matériel de bureau et informatique 15 410,00 0,00 0,00 15 410,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 550 000,00 18 728,68 0,00 531 271,32

2315 Installat°, matériel et outillage techni 550 000,00 18 728,68 0,00 531 271,32




16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00



020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 570 410,00 18 728,68 0,00 551 681,32


Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00


TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

570 410,00 18 728,68 0,00 551 681,32


0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/art (1)


Titres émisRestes à

réaliser au31/12



16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 550 000,00 75 000,00 0,00 475 000,00

1641 Emprunts en euros 550 000,00 75 000,00 0,00 475 000,00












Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 550 000,00 75 000,00 0,00 475 000,00

021 Virement de la section d'exploitation 20 410,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTIOND’EXPLOITATION

20 410,00 0,00 20 410,00


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 20 410,00 0,00 20 410,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

570 410,00 75 000,00 0,00 495 410,00


0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

SYDER - SYDER - PHOTOVOLTAIQUE - BS (projet de budget) - 2017

Page 1


Numéro SIRET

20005870900037


Commune SYDER



M. 4 (1)

Budget supplémentaire (projet de budget) (3)

BUDGET : SYDER - PHOTOVOLTAIQUE (3)

ANNEE 2017


(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.



Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTIOND’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTIOND’EXPLOITATION

VOTE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

0,00 550,00

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATIONREPORTE (2)

(si déficit)

550,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION(3)

550,00

550,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (ycompris les comptes 1064 et 1068)

56 271,32 0,00

+ + +

REPORTS


0,00

0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

56 271,32

= = =

TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)

56 271,32

56 271,32

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

56 821,32

56 821,32

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.


Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2


Chap. Libellé Budget del'exercice (1)

I

Restes àréaliser N-1 (2)

II

Propositionsnouvelles

VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 5 199,00 0,00 0,00 0,00 5 199,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 548,00 0,00 0,00 0,00 1 548,00



Total des dépenses de gestion des services 6 747,00 0,00 0,00 0,00 6 747,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 6 747,00 0,00 0,00 0,00 6 747,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 6 747,00 0,00 0,00 0,00 6 747,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 550,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 297,00



I


II


VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III






Total des recettes de gestion des services 6 747,00 0,00 550,00 0,00 7 297,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00




Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 6 747,00 0,00 550,00 0,00 7 297,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 297,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)0,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.


Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3



I

Restes àréaliser N-1

(2) II


VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 5 330,00 0,00 0,00 0,00 5 330,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 20 271,32 0,00 20 271,32

Total des opérations d’équipement 1 420 630,00 0,00 36 000,00 0,00 1 456 630,00

Total des dépenses d’équipement 1 425 960,00 0,00 56 271,32 0,00 1 482 231,32

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 425 960,00 0,00 56 271,32 0,00 1 482 231,32


041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 425 960,00 0,00 56 271,32 0,00 1 482 231,32

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 482 231,32



I


(2) II


VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III


16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 425 960,00 0,00 0,00 0,00 1 425 960,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 425 960,00 0,00 0,00 0,00 1 425 960,00


106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 1 425 960,00 0,00 0,00 0,00 1 425 960,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00



Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 425 960,00 0,00 0,00 0,00 1 425 960,00

+


Page 8

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 56 271,32

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 482 231,32

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)0,00

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040


Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)


011 Charges à caractère général 0,00 0,00





66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00


022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 550,00

=



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00


Total des opérations d’équipement 36 000,00 36 000,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 20 271,32 0,00 20 271,3226 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00



45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 56 271,32 0,00 56 271,32

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 56 271,32

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).


Page 10


2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)


(2)TOTAL






73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00





+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=



(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00




0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00



45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 56 271,32

+


=



Page 12

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget del'exercice (2)

Propositionsnouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 5 199,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 993,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 1 766,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 2 440,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 548,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 1 548,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65)

6 747,00 0,00 0,00

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00


69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e + f

6 747,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

6 747,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+


=



Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.


(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.


(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.



Page 13

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art(1)



Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 747,00 550,00 0,00

701 Ventes produits finis et intermédiaires 6 747,00 550,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

6 747,00 550,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES= a + b + c + d

6 747,00 550,00 0,00



TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATIONDE L’EXERCICE


6 747,00 550,00 0,00

+


+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=




(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.



(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.



(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.






Page 14

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget del'exercice (2)


Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 330,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 5 330,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 20 271,32 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 20 271,32 0,00

11 Opération d’équipement n° 11 (5) 1 130 990,00 12 000,00 0,00

12 Opération d’équipement n° 12 (5) 209 600,00 12 000,00 0,00

13 Opération d’équipement n° 13 (5) 57 770,00 12 000,00 0,00

14 Opération d’équipement n° 14 (5) 22 270,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 425 960,00 56 271,32 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 425 960,00 56 271,32 0,00


Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00



TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

1 425 960,00 56 271,32 0,00

+


+


=



(2) cf. Modalités de vote, I.



(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



Page 15

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2


Propositions nouvelles (3)

Vote (4)


16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 425 960,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 425 960,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 425 960,00 0,00 0,00


165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00




Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 1 425 960,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00


TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00


TOTAL RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 425 960,00 0,00 0,00

+


+


=







(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.





Page 16

III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)

LIBELLE : Secteur SIMOLY

Pour vote

Art.(2)

Libellé (2)Réalisationscumulées au

01/01/N

Restes à réaliserN-1 (3)(5)


(4)

Vote(4)

Montant pourinformation (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 12 000,00 b 0,00 b 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00



2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00



1641 Emprunts en euros 0,00 0,00



22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00


RESULTAT = (c+d) – (a+b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif

-12 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.


Page 17



LIBELLE : Com Com Beaujolais Pierres Dorées

Pour vote

Art.(2)


01/01/N



(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 0,00 12 000,00 b 0,00 b 0,00


















-12 000,00








Page 18



LIBELLE : Com Com Est Lyonnais

Pour vote

Art.(2)


01/01/N



(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 0,00 12 000,00 b 0,00 b 0,00


















-12 000,00








Page 19


OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 14 (1)LIBELLE : Com Com Saône Beaujolais

Pour vote

Art.(2)


01/01/N



(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

















0,00







SYDER - SYDER - CHALEUR - CA - 2016

Page 1


Numéro SIRET

20005870900029


Commune SYDER



M. 4 (1)


BUDGET : SYDER - CHALEUR (2)

ANNEE 2016




Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTESSOLDE D’EXECUTION

(1)


(mandats ettitres)

Section d’exploitation A 282 643,82 G 444 129,38 G-A 161 485,56

Section d’investissement B 393 469,54 H 389 908,03 H-B -3 561,51

+ +


N-1

Report en sectiond’exploitation (002)

C 148 917,70 I 0,00 (si déficit) (si excédent)


D 0,00 J 193 101,03 (si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES

RECETTESSOLDE D’EXECUTION

(1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D825 031,06

Q=

G+H+I+J1 027 138,44 =Q-P 202 107,38

RESTES A REALISER AREPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00


= E+F 0,00 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTESSOLDE

D’EXECUTION (1)

RESULTATCUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 431 561,52 = G+I+K 444 129,38 12 567,86

Sectiond’investissement

= B+D+F 393 469,54 = H+J+L 583 009,06 189 539,52

TOTAL CUMULE=

A+B+C+D+E+F825 031,06

=

G+H+I+J+K+L1 027 138,44 202 107,38



TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00





TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00



Page 6












(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.


Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2



Crédits employés (ou restant à employer)Crédits

annulés (1)Mandats émisCharges

rattachées


31/12

011 Charges à caractère général 146 109,33 144 408,54 0,00 0,00 1 700,79




Total des dépenses de gestion courante 146 109,33 144 408,54 0,00 0,00 1 700,79

66 Charges financières 55 533,00 55 528,96 0,00 0,00 4,04


68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 201 642,33 199 937,50 0,00 0,00 1 704,83

023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 82 710,00 82 706,32 3,68



0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 82 710,00 82 706,32 3,68

TOTAL 284 352,33 282 643,82 0,00 0,00 1 708,51


148 917,70


Chap. Libellé



Prod.rattachées


31/12

013 Atténuations de charges 1 800,00 1 192,00 0,00 0,00 608,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 252 457,00 270 327,71 120 000,00 0,00 -137 870,71

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Total des recettes de gestion courante 254 257,00 271 519,71 120 000,00 0,00 -137 262,71


77 Produits exceptionnels 167 940,03 41 636,47 0,00 0,00 126 303,56

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 422 197,03 313 156,18 120 000,00 0,00 -10 959,15

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 11 073,00 10 973,20 99,80



0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 11 073,00 10 973,20 99,80

TOTAL 433 270,03 324 129,38 120 000,00 0,00 -10 859,35


0,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.


Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3





(1)







10 Dotations, fonds divers et réserves 167 940,03 0,00 0,00 167 940,03


16 Emprunts et dettes assimilées 70 940,00 70 934,49 0,00 5,51




020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 238 880,03 70 934,49 0,00 167 945,54

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 696 812,03 382 496,34 0,00 314 315,69



Total des dépenses d’ordre d’investissement 11 073,00 10 973,20 99,80

TOTAL 707 885,03 393 469,54 0,00 314 415,49


0,00





13 Subventions d'investissement 432 074,00 307 201,71 0,00 124 872,29

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00







106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00


18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00





0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 432 074,00 307 201,71 0,00 124 872,29

021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 82 710,00 82 706,32 3,68


Total des recettes d’ordre d’investissement 82 710,00 82 706,32 3,68

TOTAL 514 784,00 389 908,03 0,00 124 875,97


193 101,03


Page 10


1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)


011 Charges à caractère général 144 408,54 144 408,54





66 Charges financières 55 528,96 0,00 55 528,9667 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 82 706,32 82 706,3269 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00


Dépenses d’exploitation – Total 199 937,50 82 706,32 282 643,82

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 148 917,70

=



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 10 973,20 10 973,2014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



70 934,49 0,00 70 934,49



20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 311 561,85 0,00 311 561,8526 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00



45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 382 496,34 10 973,20 393 469,54

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 393 469,54

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).


Page 11




(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 1 192,00 1 192,00


70 Ventes produits fabriqués, prestations 390 327,71 390 327,71

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00


73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00



76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 41 636,47 10 973,20 52 609,6778 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 433 156,18 10 973,20 444 129,38

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=



(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 307 201,71 0,00 307 201,7114 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 82 706,32 82 706,32



45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 307 201,71 82 706,32 389 908,03

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 193 101,03

+


=


(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.


Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 146 109,33 144 408,54 0,00 0,00 1 700,79

60221 Combustibles et carburants 137 622,33 136 251,48 0,00 0,00 1 370,85

6068 Autres matières et fournitures 0,00 320,33 0,00 0,00 -320,33

611 Sous-traitance générale 0,00 1 107,50 0,00 0,00 -1 107,50

61523 Entretien, réparations réseaux 6 300,00 4 443,82 0,00 0,00 1 856,18

6261 Frais d'affranchissement 0,00 12,50 0,00 0,00 -12,50

6262 Frais de télécommunications 2 187,00 2 272,91 0,00 0,00 -85,91


014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65)

146 109,33 144 408,54 0,00 0,00 1 700,79

66 Charges financières (b) (5) 55 533,00 55 528,96 0,00 0,00 4,04

66111 Intérêts réglés à l'échéance 55 533,00 55 528,96 0,00 0,00 4,04

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f201 642,33 199 937,50 0,00 0,00 1 704,83

023 Virement à la section d'investissement 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 82 710,00 82 706,32 3,68

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 82 710,00 82 706,32 3,68


82 710,00 82 706,32 3,68


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 82 710,00 82 706,32 3,68

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE


284 352,33 282 643,82 0,00 0,00 1 708,51


148 917,70




(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.(6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s sS l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeurmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges (2) 1 800,00 1 192,00 0,00 0,00 608,00

6032 Variat° stocks autres approvisionnements 1 800,00 1 192,00 0,00 0,00 608,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 252 457,00 270 327,71 120 000,00 0,00 -137 870,71

701 Ventes produits finis et intermédiaires 252 457,00 270 327,71 120 000,00 0,00 -137 870,71





254 257,00 271 519,71 120 000,00 0,00 -137 262,71

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 167 940,03 41 636,47 0,00 0,00 126 303,56

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 96,51 0,00 0,00 -96,51

778 Autres produits exceptionnels 167 940,03 41 539,96 0,00 0,00 126 400,07

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)(4)

0,00 0,00 0,00


422 197,03 313 156,18 120 000,00 0,00 -10 959,15


777 Quote-part subv invest transf cpte résul 11 073,00 10 973,20 99,80


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 11 073,00 10 973,20 99,80

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE


433 270,03 324 129,38 120 000,00 0,00 -10 859,35


0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622



(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.


Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)



réaliser au31/12


20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 457 932,00 311 561,85 0,00 146 370,15



10 Dotations, fonds divers et réserves 167 940,03 0,00 0,00 167 940,03

1068 Autres réserves 167 940,03 0,00 0,00 167 940,03


16 Emprunts et dettes assimilées 70 940,00 70 934,49 0,00 5,51

1641 Emprunts en euros 70 940,00 70 934,49 0,00 5,51




020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 238 880,03 70 934,49 0,00 167 945,54


TOTAL DEPENSES REELLES 696 812,03 382 496,34 0,00 314 315,69


Reprises sur autofinancement antérieur(6) 11 073,00 10 973,20 99,80

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 4 861,00 4 761,24 99,76

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 4 157,00 4 156,73 0,27

13918 Autres subventions d'équipement 2 055,00 2 055,23 -0,23



TOTAL DEPENSES D’ORDRE 11 073,00 10 973,20 99,80



707 885,03 393 469,54 0,00 314 415,49


0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/art (1)



réaliser au31/12


13 Subventions d'investissement 432 074,00 307 201,71 0,00 124 872,29

1312 Subv. équipt Régions 253 977,00 133 514,08 0,00 120 462,92

1313 Subv. équipt Départements 86 197,00 81 787,63 0,00 4 409,37

1318 Autres subventions d'équipement 91 900,00 91 900,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00













TOTAL DES RECETTES REELLES 432 074,00 307 201,71 0,00 124 872,29

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 82 710,00 82 706,32 3,68

28153 Installations à caractère spécifique 82 710,00 82 706,32 3,68

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTIOND’EXPLOITATION

82 710,00 82 706,32 3,68


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 82 710,00 82 706,32 3,68



514 784,00 389 908,03 0,00 124 875,97


193 101,03

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

SYDER - SYDER - CHALEUR - BS (projet de budget) - 2017

Page 1


Numéro SIRET

20005870900029


Commune SYDER



M. 4 (1)

Budget supplémentaire (projet de budget) (3)

BUDGET : SYDER - CHALEUR (3)

ANNEE 2017





Page 4


EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTIOND’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTIOND’EXPLOITATION

VOTE


12 567,86 0,00

+ + +

REPORTS


0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATIONREPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

12 567,86

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION(3)

12 567,86

12 567,86

INVESTISSEMENT


D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (ycompris les comptes 1064 et 1068)

189 539,52 0,00

+ + +

REPORTS


0,00

0,00


(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

189 539,52

= = =


189 539,52

189 539,52

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

202 107,38

202 107,38

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.


Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.


Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2



I


II


VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 220 247,00 0,00 12 567,86 0,00 232 814,86

012 Charges de personnel, frais assimilés 22 600,00 0,00 0,00 0,00 22 600,00



Total des dépenses de gestion des services 242 847,00 0,00 12 567,86 0,00 255 414,86

66 Charges financières 42 238,00 0,00 0,00 0,00 42 238,00


68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des dépenses réelles d’exploitation 285 085,00 0,00 12 567,86 0,00 297 652,86

023 Virement à la section d'investissement (6) 25 367,00 0,00 0,00 25 367,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 99 650,00 0,00 0,00 99 650,00


Total des dépenses d’ordre d’exploitation 125 017,00 0,00 0,00 125 017,00

TOTAL 410 102,00 0,00 12 567,86 0,00 422 669,86

+


=




I


II


VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III






Total des recettes de gestion des services 341 805,00 0,00 0,00 0,00 341 805,00



78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00




Total des recettes d’ordre d’exploitation 36 660,00 0,00 0,00 36 660,00

TOTAL 410 102,00 0,00 0,00 0,00 410 102,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 12 567,86

=


Pour information :


D’INVESTISSEMENT (8)88 357,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.


Page 7




I


(2) II


VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III




23 Immobilisations en cours 140 599,00 0,00 189 539,52 0,00 330 138,52

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 140 599,00 0,00 189 539,52 0,00 330 138,52



16 Emprunts et dettes assimilées 276 574,00 0,00 0,00 0,00 276 574,00





Total des dépenses financières 276 574,00 0,00 0,00 0,00 276 574,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 417 173,00 0,00 189 539,52 0,00 606 712,52



Total des dépenses d’ordre d’investissement 36 660,00 0,00 0,00 36 660,00

TOTAL 453 833,00 0,00 189 539,52 0,00 643 372,52

+


=




I


(2) II


VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 328 816,00 0,00 0,00 0,00 328 816,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Total des recettes d’équipement 328 816,00 0,00 0,00 0,00 328 816,00


106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 328 816,00 0,00 0,00 0,00 328 816,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 25 367,00 0,00 0,00 25 367,00



Total des recettes d’ordre d’investissement 125 017,00 0,00 0,00 125 017,00

TOTAL 453 833,00 0,00 0,00 0,00 453 833,00

+


Page 8


=


Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la régie.


FONCTIONNEMENT (8)88 357,00

(1) Cf. Modalités de vote I.



(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).


(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040


Page 9









66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00



023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 12 567,86 0,00 12 567,86

+


=



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00




0,00 0,00 0,00



20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 189 539,52 0,00 189 539,5226 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00



45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00


Dépenses d’investissement – Total 189 539,52 0,00 189 539,52

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=




(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).


(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.




Page 10




(2)TOTAL






73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00





+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 12 567,86

=



(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00




0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00





481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 189 539,52

+


=



Page 12

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)



Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 220 247,00 12 567,86 0,00

60221 Combustibles et carburants 174 000,00 12 567,86 0,00

6032 Variat° stocks autres approvisionnements 1 192,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 13 200,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 400,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 23 800,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 4 840,00 0,00 0,00


012 Charges de personnel, frais assimilés 22 600,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 22 600,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65)

242 847,00 12 567,86 0,00

66 Charges financières (b) (8) 42 238,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 42 238,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00


69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e + f

285 085,00 12 567,86 0,00

023 Virement à la section d'investissement 25 367,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 99 650,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 99 650,00 0,00 0,00


125 017,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 125 017,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

410 102,00 12 567,86 0,00

+


+


=








(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.




Page 14

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art(1)



Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 341 805,00 0,00 0,00

701 Ventes produits finis et intermédiaires 341 805,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00


341 805,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 31 637,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 31 637,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00


373 442,00 0,00 0,00


777 Quote-part subv invest transf cpte résul 36 660,00 0,00 0,00


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 36 660,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATIONDE L’EXERCICE


410 102,00 0,00 0,00

+


+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 12 567,86

=








(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.



(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.






Page 15




Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours (hors opérations) 140 599,00 189 539,52 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 140 599,00 189 539,52 0,00

Total des dépenses d’équipement 140 599,00 189 539,52 0,00



16 Emprunts et dettes assimilées 276 574,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 276 574,00 0,00 0,00





Total des dépenses financières 276 574,00 0,00 0,00


TOTAL DEPENSES REELLES 417 173,00 189 539,52 0,00


Reprises sur autofinancement antérieur 36 660,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 20 740,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 10 188,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 5 732,00 0,00 0,00



TOTAL DEPENSES D’ORDRE 36 660,00 0,00 0,00


453 833,00 189 539,52 0,00

+


+


=








(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.





Page 16




Vote (4)

13 Subventions d'investissement 328 816,00 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 259 816,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 69 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00




Total des recettes d’équipement 328 816,00 0,00 0,00






Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00


TOTAL RECETTES REELLES 328 816,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 25 367,00 0,00 0,00


28153 Installations à caractère spécifique 99 650,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 125 017,00 0,00 0,00


TOTAL RECETTES D’ORDRE 125 017,00 0,00 0,00


453 833,00 0,00 0,00

+


+


=







(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.




SYDER - SYDER - Budget Principal - CA - 2016

Page 1


Commune - SYDER (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 20005870900011

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE VILLEURBANNE MUNICIPA

M 14


voté par nature

BUDGET : SYDER - Budget Principal (3)

ANNEE 2016

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.



Page 6


EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES


(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 34 814 318,73 G 41 250 992,33

Section d’investissement B 30 508 466,21 H 38 343 651,75

+ +


N-1

Report en section defonctionnement (002)

C 0,00 I 5 049 992,61(si déficit) (si excédent)


D 13 047 903,75 J 0,00(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +reports)

= A+B+C+D 78 370 688,69 = G+H+I+J 84 644 636,69

RESTES AREALISER A

REPORTER ENN+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 2 375 000,00 L 1 100 000,00


= E+F 2 375 000,00 = K+L 1 100 000,00

RESULTATCUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 34 814 318,73 = G+I+K 46 300 984,94

Section d’investissement = B+D+F 45 931 369,96 = H+J+L 39 443 651,75

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 80 745 688,69 = G+H+I+J+K+L 85 744 636,69



TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00





TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 375 000,00 L 1 100 000,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00


13 Subventions d'investissement 0,00 1 100 000,00



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204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00



23 Immobilisations en cours 2 375 000,00 0,00



(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.


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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT



Charg.rattachées


31/12

011 Charges à caractère général 12 056 500,00 11 463 348,13 0,00 0,00 593 151,87

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 998 500,00 1 812 999,76 0,00 0,00 185 500,24


65 Autres charges de gestion courante 174 778,00 174 732,51 0,00 0,00 45,49

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 14 229 778,00 13 451 080,40 0,00 0,00 778 697,60

66 Charges financières 3 609 000,00 2 578 819,98 977 898,43 0,00 52 281,59

67 Charges exceptionnelles 52 100,00 7 916,17 0,00 0,00 44 183,83

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de

fonctionnement17 890 878,00 16 037 816,55 977 898,43 0,00 875 163,02

023 Virement à la section d'investissement (2) 1 552 171,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 42 382 085,22 17 798 603,75 24 583 481,47


Total des dépenses d’ordre defonctionnement

43 934 256,22 17 798 603,75 26 135 652,47

TOTAL 61 825 134,22 33 836 420,30 977 898,43 0,00 27 010 815,49

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé



Prod.rattachées


31/12

013 Atténuations de charges 35 000,00 17 297,60 0,00 0,00 17 702,40

70 Produits services, domaine et ventes div 787 000,00 646 591,86 0,00 0,00 140 408,14

73 Impôts et taxes 8 454 800,00 8 680 578,07 0,00 0,00 -225 778,07

74 Dotations et participations 25 943 400,00 26 182 542,88 0,00 0,00 -239 142,88

75 Autres produits de gestion courante 1 825 000,00 1 913 059,13 0,00 0,00 -88 059,13

Total des recettes de gestion courante 37 045 200,00 37 440 069,54 0,00 0,00 -394 869,54

76 Produits financiers 110 609,00 1 188 729,28 0,00 0,00 -1 078 120,28

77 Produits exceptionnels 100 000,00 2 613 530,51 0,00 0,00 -2 513 530,51

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles defonctionnement

37 255 809,00 41 242 329,33 0,00 0,00 -3 986 520,33

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 19 519 332,61 8 663,00 19 510 669,61


Total des recettes d’ordre defonctionnement

19 519 332,61 8 663,00 19 510 669,61

TOTAL 56 775 141,61 41 250 992,33 0,00 0,00 15 524 149,28

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 5 049 992,61

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).


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010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 45 000,00 34 660,46 0,00 10 339,54

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 32 102,55 18 910,74 0,00 13 191,81

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 24 371 992,61 15 512 905,75 2 375 000,00 6 484 086,86


Total des dépenses d’équipement 24 449 095,16 15 566 476,95 2 375 000,00 6 507 618,21



16 Emprunts et dettes assimilées 13 900 000,00 13 812 162,92 0,00 87 837,08



27 Autres immobilisations financières 8 000,00 6 400,68 0,00 1 599,32

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 13 908 000,00 13 818 563,60 0,00 89 436,40

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 38 357 095,16 29 385 040,55 2 375 000,00 6 597 054,61


041 Opérations patrimoniales (1) 1 910 000,00 1 114 762,66 795 237,34

Total des dépenses d’ordre d’investissement 21 429 332,61 1 123 425,66 20 305 906,95

TOTAL 59 786 427,77 30 508 466,21 2 375 000,00 26 902 961,56


(2) 13 047 903,75





010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 3 440 000,00 1 634 903,07 1 100 000,00 705 096,93

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 685 088,00 0,00 0,00 5 685 088,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 26 691,70 0,00 -26 691,70

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des recettes d’équipement 9 210 088,00 1 734 866,33 1 100 000,00 6 375 221,67

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 600 000,00 1 607 069,67 0,00 -7 069,67

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 14 451 006,30 14 451 006,30 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00




27 Autres immobilisations financières 1 728 981,00 1 637 343,04 0,00 91 637,96

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 17 779 987,30 17 695 419,01 0,00 84 568,29

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 26 990 075,30 19 430 285,34 1 100 000,00 6 459 789,96

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 552 171,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 42 382 085,22 17 798 603,75 24 583 481,47


Page 10





Total des recettes d’ordre d’investissement 45 844 256,22 18 913 366,41 26 930 889,81

TOTAL 72 834 331,52 38 343 651,75 1 100 000,00 33 390 679,77


(2) 0,00


(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.




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1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles

(1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

011 Charges à caractère général 11 463 348,13 11 463 348,13

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 812 999,76 1 812 999,76



65 Autres charges de gestion courante 174 732,51 174 732,51

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 3 556 718,41 0,00 3 556 718,4167 Charges exceptionnelles 7 916,17 15 002 400,00 15 010 316,1768 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 796 203,75 2 796 203,7571 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 17 015 714,98 17 798 603,75 34 814 318,73

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 8 663,00 8 663,0015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 13 812 162,92 0,00 13 812 162,9218 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00


19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 34 660,46 0,00 34 660,46204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 18 910,74 0,00 18 910,7422 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 15 512 905,75 6 400,68 15 519 306,4326 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 6 400,68 1 108 361,98 1 114 762,6628 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 29 385 040,55 1 123 425,66 30 508 466,21

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 13 047 903,75



(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.







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FONCTIONNEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 17 297,60 17 297,60


70 Produits services, domaine et ventes div 646 591,86 646 591,86

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00


73 Impôts et taxes 8 680 578,07 8 680 578,07

74 Dotations et participations 26 182 542,88 26 182 542,88

75 Autres produits de gestion courante 1 913 059,13 0,00 1 913 059,1376 Produits financiers 1 188 729,28 0,00 1 188 729,2877 Produits exceptionnels 2 613 530,51 8 663,00 2 622 193,5178 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 41 242 329,33 8 663,00 41 250 992,33

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

5 049 992,61

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 607 069,67 0,00 1 607 069,671068 Excédents de fonctionnement capitalisés 14 451 006,30 14 451 006,30

13 Subventions d'investissement 1 634 903,07 0,00 1 634 903,0715 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

19 Différences sur réalisation d'immo. 2 400,00 2 400,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 26 691,70 0,00 26 691,7022 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 73 271,56 1 108 361,98 1 181 633,5426 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 1 637 343,04 15 006 400,68 16 643 743,7228 Amortissement des immobilisations 2 796 203,75 2 796 203,75



45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00



3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 19 430 285,34 18 913 366,41 38 343 651,75


0,00



(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.







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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général 12 056 500,00 11 463 348,13 0,00 0,00 593 151,87

605 Achats matériel, équipements et travaux 565 000,00 431 630,45 0,00 0,00 133 369,55

60612 Energie - Electricité 7 150 000,00 7 300 400,37 0,00 0,00 -150 400,37

60622 Carburants 25 000,00 20 506,18 0,00 0,00 4 493,82

60623 Alimentation 3 500,00 3 530,86 0,00 0,00 -30,86

60628 Autres fournitures non stockées 13 500,00 35 712,10 0,00 0,00 -22 212,10

60631 Fournitures d'entretien 400,00 199,31 0,00 0,00 200,69

60632 Fournitures de petit équipement 2 000,00 3 956,29 0,00 0,00 -1 956,29

60636 Vêtements de travail 2 000,00 737,22 0,00 0,00 1 262,78

6064 Fournitures administratives 9 000,00 12 373,90 0,00 0,00 -3 373,90

6068 Autres matières et fournitures 200,00 590,82 0,00 0,00 -390,82

611 Contrats de prestations de services 80 000,00 80 116,99 0,00 0,00 -116,99

6132 Locations immobilières 1 000,00 5 780,00 0,00 0,00 -4 780,00

6135 Locations mobilières 61 000,00 58 069,76 0,00 0,00 2 930,24

614 Charges locatives et de copropriété 37 000,00 39 152,87 0,00 0,00 -2 152,87

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 500,00 3 776,34 0,00 0,00 -1 276,34

61551 Entretien matériel roulant 11 000,00 9 942,41 0,00 0,00 1 057,59

6156 Maintenance 3 701 000,00 3 026 740,82 0,00 0,00 674 259,18

6161 Multirisques 15 000,00 1 181,97 0,00 0,00 13 818,03

6168 Autres primes d'assurance 15 000,00 23 991,78 0,00 0,00 -8 991,78

6182 Documentation générale et technique 4 800,00 3 893,08 0,00 0,00 906,92

6184 Versements à des organismes de formation 18 000,00 13 907,04 0,00 0,00 4 092,96

6185 Frais de colloques et de séminaires 9 500,00 6 276,94 0,00 0,00 3 223,06

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 6 500,00 6 318,41 0,00 0,00 181,59

6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 14 914,60 0,00 0,00 -4 914,60

6228 Divers 95 000,00 129 322,50 0,00 0,00 -34 322,50

6231 Annonces et insertions 1 500,00 5 766,00 0,00 0,00 -4 266,00

6232 Fêtes et cérémonies 12 000,00 12 954,96 0,00 0,00 -954,96

6236 Catalogues et imprimés 50 000,00 45 082,20 0,00 0,00 4 917,80

6237 Publications 500,00 7 046,00 0,00 0,00 -6 546,00

6248 Divers 7 000,00 7 882,06 0,00 0,00 -882,06

6251 Voyages et déplacements 2 000,00 1 451,25 0,00 0,00 548,75

6256 Missions 5 000,00 6 355,38 0,00 0,00 -1 355,38

6257 Réceptions 16 000,00 12 216,06 0,00 0,00 3 783,94

6261 Frais d'affranchissement 23 000,00 23 482,83 0,00 0,00 -482,83

6262 Frais de télécommunications 28 000,00 22 330,72 0,00 0,00 5 669,28

627 Services bancaires et assimilés 900,00 2 042,71 0,00 0,00 -1 142,71

6281 Concours divers (cotisations) 56 500,00 65 529,13 0,00 0,00 -9 029,13

6283 Frais de nettoyage des locaux 11 000,00 10 980,83 0,00 0,00 19,17

6284 Redevances pour services rendus 200,00 1 546,39 0,00 0,00 -1 346,39

63512 Taxes foncières 4 200,00 4 691,00 0,00 0,00 -491,00

63513 Autres impôts locaux 800,00 967,60 0,00 0,00 -167,60

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 998 500,00 1 812 999,76 0,00 0,00 185 500,24

6331 Versement de transport 15 000,00 21 331,23 0,00 0,00 -6 331,23

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 000,00 5 125,30 0,00 0,00 -1 125,30

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 19 000,00 21 338,82 0,00 0,00 -2 338,82

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 500,00 2 937,08 0,00 0,00 -437,08

64111 Rémunération principale titulaires 540 000,00 590 053,29 0,00 0,00 -50 053,29

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 18 500,00 21 208,95 0,00 0,00 -2 708,95

64118 Autres indemnités titulaires 115 000,00 122 172,76 0,00 0,00 -7 172,76

64131 Rémunérations non tit. 691 500,00 362 788,62 0,00 0,00 328 711,38

64138 Autres indemnités non tit. 100 000,00 112 480,64 0,00 0,00 -12 480,64

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 177 000,00 212 998,96 0,00 0,00 -35 998,96

6453 Cotisations aux caisses de retraites 180 000,00 191 892,42 0,00 0,00 -11 892,42

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 20 000,00 24 273,08 0,00 0,00 -4 273,08

6455 Cotisations pour assurance du personnel 44 000,00 49 429,33 0,00 0,00 -5 429,33

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 500,00 2 194,00 0,00 0,00 306,00


Page 14

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/126474 Versement aux autres oeuvres sociales 14 000,00 110,00 0,00 0,00 13 890,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 4 000,00 3 743,83 0,00 0,00 256,17

6488 Autres charges 50 000,00 68 921,45 0,00 0,00 -18 921,45


65 Autres charges de gestion courante 174 778,00 174 732,51 0,00 0,00 45,49

6531 Indemnités 81 000,00 80 920,37 0,00 0,00 79,63

6532 Frais de mission 9 000,00 6 255,72 0,00 0,00 2 744,28

6533 Cotisations de retraite 6 200,00 6 351,17 0,00 0,00 -151,17

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 25 000,00 28 864,80 0,00 0,00 -3 864,80

6535 Formation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 2 478,00 2 283,60 0,00 0,00 194,40

657358 Subv. fonct. Autres groupements 50 100,00 50 056,85 0,00 0,00 43,15


TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65+656)

14 229 778,00 13 451 080,40 0,00 0,00 778 697,60

66 Charges financières (b) 3 609 000,00 2 578 819,98 977 898,43 0,00 52 281,59

66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 600 000,00 3 598 486,26 0,00 0,00 1 513,74

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -1 020 704,61 977 898,43 0,00 42 806,18

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 9 000,00 1 038,33 0,00 0,00 7 961,67

67 Charges exceptionnelles (c) 52 100,00 7 916,17 0,00 0,00 44 183,83

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 200,00 6 716,16 0,00 0,00 -6 516,16

6712 Amendes fiscales et pénales 200,00 1 200,00 0,00 0,00 -1 000,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 000,00 0,01 0,00 0,00 29 999,99

67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e17 890 878,00 16 037 816,55 977 898,43 0,00 875 163,02

023 Virement à la section d'investissement 1 552 171,00 0,00 1 552 171,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)(6)

42 382 085,22 17 798 603,75 24 583 481,47

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 39 003 985,22 15 000 000,00 24 003 985,22

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 2 400,00 -2 400,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 378 100,00 2 796 203,75 581 896,25


43 934 256,22 17 798 603,75 26 135 652,47


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 43 934 256,22 17 798 603,75 26 135 652,47

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE


61 825 134,22 33 836 420,30 977 898,43 0,00 27 010 815,49

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice 977 898,43 Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 020 704,61 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -42 806,18


(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges 35 000,00 17 297,60 0,00 0,00 17 702,40

6419 Remboursements rémunérations personnel 35 000,00 17 297,60 0,00 0,00 17 702,40

70 Produits services, domaine et ventes div 787 000,00 646 591,86 0,00 0,00 140 408,14

704 Travaux 780 000,00 589 245,30 0,00 0,00 190 754,70

70688 Autres prestations de services 2 000,00 51 982,97 0,00 0,00 -49 982,97

7088 Produits activités annexes (abonnements) 5 000,00 5 363,59 0,00 0,00 -363,59

73 Impôts et taxes 8 454 800,00 8 680 578,07 0,00 0,00 -225 778,07

73111 Taxes foncières et d'habitation 4 800,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 8 450 000,00 8 680 578,07 0,00 0,00 -230 578,07

74 Dotations et participations 25 943 400,00 26 182 542,88 0,00 0,00 -239 142,88

74748 Participat° Autres communes 25 893 400,00 26 052 927,24 0,00 0,00 -159 527,24

74758 Participat° Autres groupements 50 000,00 129 615,64 0,00 0,00 -79 615,64

75 Autres produits de gestion courante 1 825 000,00 1 913 059,13 0,00 0,00 -88 059,13

757 Redevances versées par fermiers, conces. 1 800 000,00 1 885 510,88 0,00 0,00 -85 510,88

758 Produits divers de gestion courante 25 000,00 27 548,25 0,00 0,00 -2 548,25


37 045 200,00 37 440 069,54 0,00 0,00 -394 869,54

76 Produits financiers (b) 110 609,00 1 188 729,28 0,00 0,00 -1 078 120,28

76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 6 185,00 6 184,68 0,00 0,00 0,32

76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 104 424,00 1 182 544,60 0,00 0,00 -1 078 120,60

77 Produits exceptionnels (c) 100 000,00 2 613 530,51 0,00 0,00 -2 513 530,51

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 2 450 041,34 0,00 0,00 -2 450 041,34

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,26 0,00 0,00 -0,26

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 19 642,52 0,00 0,00 -9 642,52

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 400,00 0,00 0,00 -2 400,00

7788 Produits exceptionnels divers 90 000,00 141 446,39 0,00 0,00 -51 446,39

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


37 255 809,00 41 242 329,33 0,00 0,00 -3 986 520,33

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)(5)

19 519 332,61 8 663,00 19 510 669,61

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 17 340,00 8 663,00 8 677,00

7785 Excédent invest. transféré cpte résultat 19 501 992,61 0,00 19 501 992,61


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 19 519 332,61 8 663,00 19 510 669,61

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE


56 775 141,61 41 250 992,33 0,00 0,00 15 524 149,28

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

5 049 992,61

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00



(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 16


Chap/art (1)



réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 45 000,00 34 660,46 0,00 10 339,54

2051 Concessions, droits similaires 45 000,00 34 660,46 0,00 10 339,54

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 32 102,55 18 910,74 0,00 13 191,81

2181 Installat° générales, agencements 2 000,00 2 274,36 0,00 -274,36

2183 Matériel de bureau et informatique 17 000,00 8 608,07 0,00 8 391,93

2184 Mobilier 8 102,55 3 102,52 0,00 5 000,03

2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 4 925,79 0,00 74,21

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 24 371 992,61 15 512 905,75 2 375 000,00 6 484 086,86

2315 Installat°, matériel et outillage techni 15 098 992,61 8 643 148,58 1 125 000,00 5 330 844,03

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 9 273 000,00 6 869 757,17 1 250 000,00 1 153 242,83

Total des dépenses d’équipement 24 449 095,16 15 566 476,95 2 375 000,00 6 507 618,21



16 Emprunts et dettes assimilées 13 900 000,00 13 812 162,92 0,00 87 837,08

1641 Emprunts en euros 13 900 000,00 13 812 162,92 0,00 87 837,08



27 Autres immobilisations financières 8 000,00 6 400,68 0,00 1 599,32

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 8 000,00 6 400,68 0,00 1 599,32

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 13 908 000,00 13 818 563,60 0,00 89 436,40


TOTAL DEPENSES REELLES 38 357 095,16 29 385 040,55 2 375 000,00 6 597 054,61


Reprises sur autofinancement antérieur (5) 19 519 332,61 8 663,00 19 510 669,61

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 19 501 992,61 0,00 19 501 992,61

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 11 250,00 5 622,00 5 628,00

13918 Autres subventions d'équipement 6 090,00 3 041,00 3 049,00

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00


2315 Installat°, matériel et outillage techni 35 000,00 6 400,68 28 599,32

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 1 500 000,00 1 108 361,98 391 638,02

276358 Créance Autres groupements 375 000,00 0,00 375 000,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 21 429 332,61 1 123 425,66 20 305 906,95



59 786 427,77 30 508 466,21 2 375 000,00 26 902 961,56


13 047 903,75


(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


Page 17


Chap/art (1)



réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 3 440 000,00 1 634 903,07 1 100 000,00 705 096,93

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 440 000,00 440 000,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 3 000 000,00 1 194 903,07 1 100 000,00 705 096,93

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 5 685 088,00 0,00 0,00 5 685 088,00

1641 Emprunts en euros 5 685 088,00 0,00 0,00 5 685 088,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 26 691,70 0,00 -26 691,70

21538 Autres réseaux 0,00 26 691,70 0,00 -26 691,70




2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 10 000,00 55 074,07 0,00 -45 074,07

Total des recettes d’équipement 9 210 088,00 1 734 866,33 1 100 000,00 6 375 221,67

10 Dotations, fonds divers et réserves 16 051 006,30 16 058 075,97 0,00 -7 069,67

10222 FCTVA 1 600 000,00 1 607 069,67 0,00 -7 069,67

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 14 451 006,30 14 451 006,30 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00




27 Autres immobilisations financières 1 728 981,00 1 637 343,04 0,00 91 637,96

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 1 200 000,00 1 108 361,98 0,00 91 638,02

276348 Créance Autres communes 411 108,00 411 108,51 0,00 -0,51

276358 Créance Autres groupements 117 873,00 117 872,55 0,00 0,45

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 17 779 987,30 17 695 419,01 0,00 84 568,29


TOTAL DES RECETTES REELLES 26 990 075,30 19 430 285,34 1 100 000,00 6 459 789,96

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 552 171,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 42 382 085,22 17 798 603,75 24 583 481,47

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 2 400,00 -2 400,00

276348 Créance Autres communes 39 003 985,22 15 000 000,00 24 003 985,22

28031 Frais d'études 50 000,00 40 022,00 9 978,00

28051 Concessions et droits similaires 70 000,00 23 931,96 46 068,04

281534 Réseaux d'électrification 1 600 000,00 1 105 238,00 494 762,00

281538 Autres réseaux 1 600 000,00 1 063 080,00 536 920,00

2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 0,00 531 006,00 -531 006,00

28181 Installations générales, aménagt divers 600,00 329,00 271,00

28183 Matériel de bureau et informatique 45 000,00 26 880,46 18 119,54

28184 Mobilier 9 000,00 1 516,00 7 484,00

28188 Autres immo. corporelles 3 500,00 4 200,33 -700,33

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

43 934 256,22 17 798 603,75 26 135 652,47


2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 500 000,00 1 108 361,98 391 638,02

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 35 000,00 6 400,68 28 599,32

276348 Créance Autres communes 375 000,00 0,00 375 000,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 45 844 256,22 18 913 366,41 26 930 889,81


Page 18

Chap/art (1)



réaliser au31/12

Créditsannulés



72 834 331,52 38 343 651,75 1 100 000,00 33 390 679,77


0,00


(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, .RI 040 = DF 042


(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

SYDER - SYDER - Budget Principal - BS - 2017

Page 1


Commune - SYDER (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 20005870900011

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE VILLEURBANNE MUNICIPA

M. 14

Budget supplémentaire (3)

Voté par nature

BUDGET : SYDER - Budget Principal (4)

ANNEE 2017

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.




Page 6


FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

VOTE


4 998 948,00 0,00

+ + +

REPORTS


0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENTREPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

4 998 948,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT (3)

4 998 948,00

4 998 948,00

INVESTISSEMENT


D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)4 813 948,00 11 301 666,21

+ + +

REPORTS


2 375 000,00

1 100 000,00


(2)

(si solde négatif)

5 212 718,21

(si solde positif)

0,00

= = =


12 401 666,21

12 401 666,21

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

17 400 614,21

17 400 614,21

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.


Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.


Page 7

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


I


II


VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 10 080 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 10 230 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 022 000,00 0,00 0,00 0,00 2 022 000,00


65 Autres charges de gestion courante 156 800,00 0,00 0,00 0,00 156 800,00


Total des dépenses de gestion courante 12 258 800,00 0,00 150 000,00 150 000,00 12 408 800,00

66 Charges financières 3 252 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 3 287 000,00

67 Charges exceptionnelles 2 534 541,00 0,00 0,00 0,00 2 534 541,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des dépenses réelles de fonctionnement 18 045 341,00 0,00 185 000,00 185 000,00 18 230 341,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 754 188,00 2 813 948,00 2 813 948,00 3 568 136,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 11 841 150,00 2 000 000,00 2 000 000,00 13 841 150,00


Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 12 595 338,00 4 813 948,00 4 813 948,00 17 409 286,00

TOTAL 30 640 679,00 0,00 4 998 948,00 4 998 948,00 35 639 627,00

+


=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 639 627,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT


I


II


VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 608 000,00 0,00 0,00 0,00 608 000,00

73 Impôts et taxes 7 905 700,00 0,00 0,00 0,00 7 905 700,00

74 Dotations et participations 19 863 500,00 0,00 0,00 0,00 19 863 500,00

75 Autres produits de gestion courante 1 629 200,00 0,00 0,00 0,00 1 629 200,00

Total des recettes de gestion courante 30 015 400,00 0,00 0,00 0,00 30 015 400,00

76 Produits financiers 466 479,00 0,00 0,00 0,00 466 479,00


78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 30 631 879,00 0,00 0,00 0,00 30 631 879,00



Total des recettes d’ordre de fonctionnement 8 800,00 0,00 0,00 8 800,00

TOTAL 30 640 679,00 0,00 0,00 0,00 30 640 679,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 4 998 948,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 639 627,00

Pour information :


D’INVESTISSEMENT (6)17 400 486,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune oude l’établissement.


Page 9




I


(2)II


VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 13 800 000,00 2 375 000,00 4 638 948,00 4 638 948,00 20 813 948,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 13 887 000,00 2 375 000,00 4 638 948,00 4 638 948,00 20 900 948,00


13 Subventions d'investissement 34 100,00 0,00 0,00 0,00 34 100,00

16 Emprunts et dettes assimilées 13 500 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 13 675 000,00


26 Participat° et créances rattachées 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

27 Autres immobilisations financières 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00


Total des dépenses financières 13 542 100,00 0,00 175 000,00 175 000,00 13 717 100,00

45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 27 429 100,00 2 375 000,00 4 813 948,00 4 813 948,00 34 618 048,00


041 Opérations patrimoniales (4) 990 000,00 0,00 0,00 990 000,00

Total des dépenses d’ordred’investissement

998 800,00 0,00 0,00 998 800,00

TOTAL 28 427 900,00 2 375 000,00 4 813 948,00 4 813 948,00 35 616 848,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 5 212 718,21

=



Chap. Libellé Budget del'exercice(1)

I


(2)II


VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 190 000,00 1 100 000,00 0,00 0,00 3 290 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 6 166 669,00 0,00 0,00 0,00 6 166 669,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

Total des recettes d’équipement 8 386 669,00 1 100 000,00 0,00 0,00 9 486 669,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors1068)

1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00

1068 Excédents de fonctionnementcapitalisés (9)

0,00 0,00 6 487 718,21 6 487 718,21 6 487 718,21

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




27 Autres immobilisations financières 4 955 893,00 0,00 0,00 0,00 4 955 893,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 6 455 893,00 0,00 6 487 718,21 6 487 718,21 12 943 611,21


Page 10

Chap. Libellé Budget del'exercice(1)

I


(2)II


VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III

45… Total des opé. pour le compte de tiers(8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 14 842 562,00 1 100 000,00 6 487 718,21 6 487 718,21 22 430 280,21

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 754 188,00 2 813 948,00 2 813 948,00 3 568 136,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 11 841 150,00 2 000 000,00 2 000 000,00 13 841 150,00

041 Opérations patrimoniales (4) 990 000,00 0,00 0,00 990 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 13 585 338,00 4 813 948,00 4 813 948,00 18 399 286,00

TOTAL 28 427 900,00 1 100 000,00 11 301 666,21 11 301 666,21 40 829 566,21

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00

=


Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la commune ou de l’établissement.


FONCTIONNEMENT (10)17 400 486,00

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.



(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.






(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040


Page 11



FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL






656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 35 000,00 0,00 35 000,0067 Charges exceptionnelles 0,00 2 000 000,00 2 000 000,0068 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0071 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 2 813 948,00 2 813 948,00

Dépenses de fonctionnement – Total 185 000,00 4 813 948,00 4 998 948,00

+


=



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00


175 000,00 0,00 175 000,00



198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 7 013 948,00 0,00 7 013 948,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00



45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00




Dépenses d’investissement – Total 7 188 948,00 0,00 7 188 948,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 5 212 718,21

=



Page 13



FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL



70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00


73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,0078 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 998 948,00

=



10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00


16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaires)

0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00


22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00


26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00





481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00



3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 813 948,00 2 813 948,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 1 100 000,00 4 813 948,00 5 913 948,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 6 487 718,21

=



Page 15

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)



Vote (4)

011 Charges à caractère général 10 080 000,00 150 000,00 150 000,00

605 Achats matériel, équipements et travaux 400 000,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 6 200 000,00 0,00 0,00

60622 Carburants 25 000,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 3 700,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 15 400,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 400,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 4 000,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 1 500,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 11 000,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 500,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 80 000,00 150 000,00 150 000,00

6132 Locations immobilières 6 500,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 59 000,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 40 000,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 6 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 2 800 000,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 1 500,00 0,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 25 000,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 4 200,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 15 000,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 1 500,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 6 500,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 0,00 0,00

6228 Divers 135 000,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 13 500,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 45 000,00 0,00 0,00

6237 Publications 2 000,00 0,00 0,00

6248 Divers 8 000,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 1 500,00 0,00 0,00

6256 Missions 4 500,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 16 000,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 23 000,00 0,00 0,00


627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 65 000,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 11 000,00 0,00 0,00

6284 Redevances pour services rendus 1 600,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 4 700,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 1 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 022 000,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 25 000,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 000,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 25 000,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 500,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 630 000,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 25 000,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 130 000,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 420 000,00 0,00 0,00

64138 Autres indemnités non tit. 120 000,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 240 000,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 220 000,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 30 000,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 60 000,00 0,00 0,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 000,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 500,00 0,00 0,00


Page 16

Chap /

art (1)



Vote (4)

6475 Médecine du travail, pharmacie 4 000,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 80 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 156 800,00 0,00 0,00

6531 Indemnités 82 000,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 6 500,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 6 500,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 30 000,00 0,00 0,00

6535 Formation 1 000,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 200,00 0,00 0,00

657358 Subv. fonct. Autres groupements 30 600,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

12 258 800,00 150 000,00 150 000,00

66 Charges financières (b) 3 252 000,00 35 000,00 35 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 250 000,00 35 000,00 35 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 2 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 2 534 541,00 0,00 0,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,00

6712 Amendes fiscales et pénales 200,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 500,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 480 041,00 0,00 0,00

67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 20 000,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 31 800,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e

18 045 341,00 185 000,00 185 000,00

023 Virement à la section d'investissement 754 188,00 2 813 948,00 2 813 948,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 11 841 150,00 2 000 000,00 2 000 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 9 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 841 150,00 0,00 0,00


12 595 338,00 4 813 948,00 4 813 948,00


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 12 595 338,00 4 813 948,00 4 813 948,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

30 640 679,00 4 998 948,00 4 998 948,00

+


+


=


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00









Page 18

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art(1)



Vote (4)

013 Atténuations de charges 9 000,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 9 000,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 608 000,00 0,00 0,00

704 Travaux 550 000,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 52 000,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 6 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 7 905 700,00 0,00 0,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 5 700,00 0,00 0,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 7 900 000,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 19 863 500,00 0,00 0,00

74748 Participat° Autres communes 19 800 000,00 0,00 0,00

74758 Participat° Autres groupements 63 500,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1 629 200,00 0,00 0,00

757 Redevances versées par fermiers, conces. 1 600 000,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 29 200,00 0,00 0,00


30 015 400,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 466 479,00 0,00 0,00

76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 375 514,00 0,00 0,00

76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 90 965,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 150 000,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 130 000,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00


30 631 879,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 8 800,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 8 800,00 0,00 0,00

7785 Excédent invest. transféré cpte résultat 0,00 0,00 0,00


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 8 800,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE


30 640 679,00 0,00 0,00

+


+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 4 998 948,00

=


Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00






(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.


Page 20




Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 60 000,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 60 000,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 27 000,00 0,00 0,00

2181 Installat° générales, agencements 2 000,00 0,00 0,00


2184 Mobilier 3 000,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours (hors opérations) 13 800 000,00 4 638 948,00 4 638 948,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 800 000,00 2 330 000,00 2 330 000,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 6 000 000,00 2 308 948,00 2 308 948,00

Total des dépenses d’équipement 13 887 000,00 4 638 948,00 4 638 948,00


13 Subventions d'investissement 34 100,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 34 100,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 13 500 000,00 175 000,00 175 000,00

1641 Emprunts en euros 13 500 000,00 175 000,00 175 000,00


26 Participat° et créances rattachées 1 500,00 0,00 0,00

261 Titres de participation 1 500,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 6 500,00 0,00 0,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 6 500,00 0,00 0,00


Total des dépenses financières 13 542 100,00 175 000,00 175 000,00


TOTAL DEPENSES REELLES 27 429 100,00 4 813 948,00 4 813 948,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 8 800,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 8 800,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 5 700,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 3 100,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 990 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 10 000,00 0,00 0,00


276358 Créance Autres groupements 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 998 800,00 0,00 0,00


28 427 900,00 4 813 948,00 4 813 948,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 2 375 000,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 5 212 718,21

=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.




(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.


Page 22




Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 190 000,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 440 000,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 750 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 166 669,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 6 166 669,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00


21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 30 000,00 0,00 0,00


2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 15 000,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 8 386 669,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 500 000,00 6 487 718,21 6 487 718,21

10222 FCTVA 1 500 000,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 6 487 718,21 6 487 718,21

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00




27 Autres immobilisations financières 4 955 893,00 0,00 0,00


276348 Créance Autres communes 1 959 659,00 0,00 0,00

276358 Créance Autres groupements 2 016 234,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 6 455 893,00 6 487 718,21 6 487 718,21


TOTAL RECETTES REELLES 14 842 562,00 6 487 718,21 6 487 718,21

021 Virement de la sect° de fonctionnement 754 188,00 2 813 948,00 2 813 948,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 11 841 150,00 2 000 000,00 2 000 000,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

276348 Créance Autres communes 9 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00

28031 Frais d'études 41 000,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 25 000,00 0,00 0,00

281534 Réseaux d'électrification 1 110 000,00 0,00 0,00

281538 Autres réseaux 1 100 000,00 0,00 0,00

2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 532 000,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 350,00 0,00 0,00


28184 Mobilier 1 600,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 4 300,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

12 595 338,00 4 813 948,00 4 813 948,00

041 Opérations patrimoniales (9) 990 000,00 0,00 0,00



276348 Créance Autres communes 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 13 585 338,00 4 813 948,00 4 813 948,00


28 427 900,00 11 301 666,21 11 301 666,21

+


Page 23



Vote (4)

RESTES A REALISER N-1 (10) 1 100 000,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).




SYDER - 61 chemin du Moulin Carron - CS 70210 - 69574 Dardilly Cedex

Téléphone : 04 72 18 75 00 - Télécopie : 04 78 33 84 91

Courriel : [email protected] - Site Internet : www.syder.fr

SIRET : 256 900 721 00034 - APE : 8411 Z

RAPPORT D’ACTIVITES MAITRISE D’ŒUVRE 2016

Un service technique mutualisé pour les communes

Le service technique réalise la maîtrise d’œuvre des opérations d’électrification, d’éclairage public et les

enfouissements de réseaux pour le compte des collectivités du Rhône adhérentes.

Le service technique compte 16 agents :

- Un responsable de la maîtrise d’œuvre,

- Quatre responsables de pôle

- Sept techniciens,

- Quatre assistantes administratives

mailto:[email protected]

http://www.syder.fr/

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE - 61, Chemin du Moulin Carron - 69574 DARDILLY Cedex

2016 - Rapport d’Activités Maîtrise d’Œuvre Page 2 sur 4

Le service « Travaux » a conduit 268 opérations développées sur 800 commandes (une seule opération

sur une commune peut comprendre à la fois des travaux sur le réseau électrique, la mise en place

d’éclairage public et l’enfouissement de réseaux téléphoniques…).

18,3 M€ D’INVESTISSEMENT

Le service « Maintenance » a conduit 1 001 opérations de maintenance curative de l’éclairage public.

1,26 M€ D’INVESTISSEMENT

Le service « Urbanisme » a étudié les besoins en raccordement de 228 demandes d’autorisation

d’urbanisme.

39 CERTIFICATS D’URBANISME

17 PERMIS D’AMENAGER

24 DECLARATIONS PREALABLES

50 DEMANDES DE RACCORDEMENT SANS AU

98 PERMIS DE CONSTRUIRE

3 % DE DOSSIERS TRAITES EN MOINS PAR RAPPORT A 2015

Typologie des Affaires traitées

Quatre grands types d’opérations constituent l’activité du SYDER :

- Dissimulations et aménagements des réseaux électriques

- Dissimulations coordonnées des réseaux d’autres opérateurs

- Renforcements et extensions des réseaux électriques

- Eclairage public, éclairage des terrains de sports et mises en lumière

Renforcements et extensions des réseaux

électriques16%

Dissimulations et aménagements des réseaux électriques

22%

Dissimulations coordonnées des réseaux d'autres opérateurs

14%

Eclairage public, éclairage des terrains de sports et mises en

lumière48%

Année 2016



PLUS DE TRAVAUX DE DISSIMULATION POUR LES COMMUNES

Le SYDER réalise la dissimulation des réseaux électriques sur tout son territoire, en zones rurales et

urbaines. Ces chantiers à vocation esthétique sont aussi l’occasion d’enfouir simultanément des réseaux

de télécommunication et d’éclairage public.

Malgré les difficultés économiques actuelles et les baisse de certaines aides, les communes du Rhône ont

investi dans des opérations esthétiques de dissimulation des réseaux.

En 2016, ces travaux d’enfouissement ont représenté 22 % des opérations contre 15 % en 2015.

MOINS DE TRAVAUX POUR AUTRES OPERATEURS

Simultanément à la dissimulation des réseaux électriques, le SYDER coordonne les travaux

d’enfouissement des infrastructures de télécommunication.

Les travaux des autres opérateurs associés ont représenté 14 % des opérations contre 10 % en 2015.

TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET EXTENSION DE RÉSEAUX

Lorsque le réseau est de capacité insuffisante pour alimenter de nouveaux usagers, vétuste ou en cas de

problèmes de qualité de l’électricité (chutes de tension, micro-coupures...), le SYDER réalise les travaux de

renforcement de réseaux en zone rurale.

Après traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme, le SYDER réalise également les travaux

d’extension de réseaux en zone rurale (raccordements électriques des bâtiments publics ou privés).

En 2016, cette typologie de travaux a représenté 16 % des opérations contre 21 % en 2015.

55 % DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT REALISES EN SOUTERRAIN

94 % DES TRAVAUX D’EXTENSION REALISES EN SOUTERRAIN

ECLAIRAGE PUBLIC, ECLAIRAGE DES TERRAINS DE SPORTS ET MISES EN LUMIERE

Le SYDER réalise les travaux neufs d’éclairage public et de mise en lumière de monuments, dans le cadre

de la délégation de compétence des collectivités adhérentes.

Le SYDER propose aux collectivités des solutions optimales tant pour les travaux neufs, le renouvellement

des équipements, que pour la maintenance curative des installations.

Tout est mis en œuvre pour favoriser l’implantation d’équipements performants et les plus économes en

énergie.

En 2016, cette typologie de travaux a représenté 48 % des opérations contre 53 % en 2015.



Le SYDER a reconduit le programme de travaux exceptionnel, visant à éradiquer les luminaires équipés de

sources « Ballon Fluorescent » et à rénover les armoires d’éclairage public associées.

Dans ce cadre, le SYDER propose des solutions efficaces comme :

L’installation de luminaires à haute performance optique et énergétique.

L’utilisation de ballasts électroniques.

L’installation d’horloges astronomiques.

Un meilleur ciblage de l’éclairement.

L’accompagnement pour l’extinction une partie de la nuit.

La mise en place de réducteurs de puissance.

La mise aux normes des armoires de commande

En 2016, 4,8 M€ ont été investis dans le cadre de cette Campagne contre 5,1 M€ en 2015.

ELEMENTS RELATIFS AU RAPPORT D'ACTIVITES

MAITRISE D'ŒUVRE SYDER EN 2016

2013 2014 2015 2016

Montant total des commandes SYDER 17 494 000 € 15 306 000 € 20 102 000 € 18 339 000 €

Nombre total des commandes 1 083 1 027 934 800

Montant des commandes hors marchés 155 000 € 96 000 € 156 000 € 32 000 €

Montant total commandes sur marchés 17 339 000 € 15 210 000 € 19 946 000 € 18 307 000 €

Nombre de commandes sur marchés 1105 1074 1022 774

Montant moyen d'une commande en € 16 153 € 14 904 € 21 522 € 22 924 €

Pourcentage de commandes par nature de marché 2013 2014 2015 2016

Renforcements et extensions des réseaux électriques 22% 25% 21% 16%

Dissimulations et aménagements des réseaux électriques 25% 27% 15% 22%

Dissimulations coordonnées des réseaux d'autres opérateurs 15% 15% 10% 14%

Eclairage public, éclairage des terrains de sports et mises en lumière 38% 32% 53% 48%

Total 100% 100% 100% 100%

Année de programme 2013 2014 2015 2016

Taux d'avancement à 31/12/2016 96% 93% 77% 46%

3°) NOMBRE DE MARCHES SOLDES EN 2016 :

Année de programme Nb de marchés

total soldés en 2014 soldés en 2015 soldés en 2016

Nb de marchés

encore actifs

- PROGRAMME 2009 17 3 0 1 0

- PROGRAMME 2010 17 10 2 5 0

- PROGRAMME 2011 17 0 12 4 1

- PROGRAMME 2012 18 0 0 14 4

- PROGRAMME 2013 18 0 0 12 6

- PROGRAMME 2014 18 0 0 0 18

- PROGRAMME 2015 18 0 0 0 18

- PROGRAMME 2016 (Anciens marchés) 18 0 0 0 18

- PROGRAMME 2016 (Nouveaux marchés) 10 0 0 0 10

Total 13 14 36 75

TOTAL des

postes

DONT

RENOUVELLT

EN 2016

- TECHNICIENS 11 0

- ASSISTANTES ADMINISTRATIVES 5 0

2°) AVANCEMENT DES MARCHES

1°) TYPOLOGIE DES AFFAIRES TRAITEES

4°) PERSONNEL DE MAITRISE D'ŒUVRE

Syndicat Départemental d'Energies du Rhône

Taux d'avancement des programmes au 31 décembre 2016 : PAR ENTREPRISE

Entreprise mandataireNombre de

commandes

Situ.31/12/16

en k€

Total cdes

en k€

Taux

d'avancementEntreprise mandataire

Nombre de

commandes

Situ.31/12/16

en k€

Total cdes

en k€

Taux

d'avancement

SERPOLLET 83 977 1 623 60% SERPOLLET 33 425 709 60%

SERP 114 1 238 1 257 98% MARC FAVRE 25 649 919 71%

EIFFAGE 174 2 453 2 476 99% RAMPA 43 492 570 86%

BOUYGUES 143 2 655 2 676 99% CEGELEC 63 858 938 91%

EIFFAGE 214 1 845 1 999 92%

MARC FAVRE 43 1 649 1 649 100% BOUYGUES 131 2 771 2 922 95%

SOBECA 149 2 280 2 280 100% SOBECA - SERPOLLET 111 741 776 95%

SOBECA - SERPOLLET 107 1 142 1 142 100% SCIE LOIRE CITEOS 69 689 698 99%

INEO 57 714 714 100%

RAMPA 57 712 712 100% INEO 32 473 473 100%

SCIE LOIRE CITEOS 53 959 959 100% SERP 115 1 116 1 116 100%

CEGELEC 40 458 458 100% SDEL 43 349 349 100%

SDEL 53 487 487 100% SOBECA 143 2 851 2 851 100%

TOTAUX 1 073 15 724 16 433 96% TOTAUX 1 022 13 259 14 320 93%

Entreprise mandataireNombre de

commandes

Situ.31/12/16

en k€

Total cdes

en k€

Taux

d'avancementEntreprise mandataire

Nombre de

commandes

Situ.31/12/16

en k€

Total cdes

en k€

Taux

d'avancement

SERPOLLET 49 821 1 985 41% SERPOLLET 43 88 1 510 6%

CEGELEC 49 550 870 63% RAMPA 39 131 555 24%

INEO 35 256 379 68% SDEL 20 136 408 33%

MARC FAVRE 32 778 1 086 72% CEGELEC 48 224 583 38%

BOUYGUES 106 1 626 2 163 75% EIFFAGE 172 1 629 3 721 44%

SERP 75 1 029 1 342 77% INEO 43 319 651 49%

SCIE LOIRE CITEOS 50 668 856 78%

SERP 105 926 1 739 53%

EIFFAGE 166 2 337 2 927 80% SOBECA - SERPOLLET 56 463 865 54%

SDEL 55 658 791 83% BOUYGUES 61 933 1 689 55%

SOBECA - SERPOLLET 113 1 550 1 782 87% SOBECA 116 2 239 3 842 58%

RAMPA 40 520 581 90% SCIE LOIRE CITEOS 33 368 574 64%

SOBECA 154 3 780 4 155 91% MARC FAVRE 0 0 0 0%

TOTAUX 924 14 573 18 917 77% TOTAUX 736 7 456 16 137 46%

ANNEE 2013 ANNEE 2014

ANNEE 2015 ANNEE 2016

N°

marchéSecteur Entreprise mandataire

Nombre de

commandes

Situ.31/12/16

en k€

Total cdes

en k€

Taux

d'avancement

12401 Anse SOBECA 78 1246 1246 100%

12402 Le Bois d'Oingt EIFFAGE ENERGIE 38 347 347 100%

12403 Villefranche sur Saône SOBECA 71 1034 1034 100%

12404 Belleville - Beaujeu SOBECA - SERPOLLET 107 1142 1142 100%

12405 Monsols - Lamure sur Azergues SDEL-SLE CITEOS 53 487 487 100%

12406 Thizy - Cublize SCIE LOIRE CITEOS - DUGELET 53 959 959 100%

12407 Tarare EIFFAGE ENERGIE 65 1181 1199 98%

12408 L'Arbresle EIFFAGE ENERGIE 71 925 930 99%

12409 St Laurent de Chamousset INEO RSE-CEGELEC C.E. 57 714 714 100%

12410 Vaugeneray RAMPA-EIFFAGE ENERGIE 57 712 712 100%

12411 St Symphorien sur Coise CEGELEC C.E.-INEO RSE 40 458 458 100%

12412 Mornant-Montagny SERP-SERPOLLET- EEE CITEOS 114 1238 1257 98%

12413 Givors-Condrieu-St Romain en Gal SERPOLLET-SERP-EEE CITEOS 60 681 1325 51%

12414 Sérézin du Rhône-Chaponnay SERPOLLET-SERP-EEE CITEOS 23 296 298 99%

12415 Genas-Colombier Saugnieu BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES 69 1284 1305 98%

12416 St Pierre de Chandieu - Toussieu BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES 28 470 470 100%

12417 Chassieu-Meyzieu-Jonage MARC FAVRE 43 1649 1649 100%

12418 Corbas-Solaize-Mions BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES 46 901 901 100%

1 073 15 724 16 433 96%

Sous Total 1 073 15 724 16 433 96%

15 315 €


ANNEE DE PROGRAMME : 2013

Taux d'avancement du programme au 31 décembre 2016 : PAR MARCHE

TOTAUX

Montant moyen par commande (€) =

N°


Nombre de

commandes

Situ.31/12/15

en k€

Total cdes

en k€

Taux

d'avancement

12401 Anse SOBECA 73 1445 1380 105%


















1 022 13 260 13 990 95%

Sous Total 1 022 13 260 13 990 95%

13 689 €




TOTAUX


N°


Nombre de

commandes

Situ.31/12/15

en k€

Total cdes

en k€

Taux

d'avancement

12401 Anse SOBECA 91 2189 2425 90%


















923 14 573 18 917 77%

Sous Total 923 14 573 18 917 77%

20 495 €




TOTAUX


N°


Nombre de

commandes

Situ.31/12/15

en k€

Total cdes

en k€

Taux

d'avancement

12401 Anse SOBECA 80 1391 2109 66%
















736 7 456 16 137 46%

Sous Total 736 7 456 16 137 46%

21 925 €




TOTAUX


SYDERProgramme 2017 : Première tranche

Commune - N° Opération - Designation des travaux Montant estimatif TTC

AMPUIS

46257

DISSIMULATION HAMEAU DE VERENAY T2 412 200 €

AVEIZE

46378

SECURISATION POSTE LES ORNAGES 31 978 €

AVENAS

40647

REMPLACEMENT LUMINAIRES BALLONS FLUORESCENTS (2EME TRANCHE) 12 000 €

BEAUJEU

45244

RENFORCEMENT POSTE HAUT DE VILLE T2 96 700 €

46199

DISSIMULATION RUE DES ECHARMEAUX 169 049 €

BELLEVILLE

46411

ECLAIRAGE PUBLIC BOULEVARD JOSEPH ROSSELLI ET RUE VICTOR HUGO 40 519 €

BELMONT

45287

RENFORCEMENT POSTE PONT DE DORIEUX 60 500 €

46359

EXTENSION M. YVES ECHAUBARD CHEMIN DU BEAUJOLAIS 14 162 €

BRINDAS

35065

ÉCLAIRAGE PUBLIC ROUTE DU NAIZY 1 900 €

35067

ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA PILLARDIERE, CHEMINS DU BROCHAILLON ET DES ESSARTS 42 500 €

42216


45057

DISSIMULATION RUE DE LA TRAVERSE 240 700 €

BULLY

46028

DISSIMULATION RUE PRÉ DE LA COUR 33 078 €

CHABANIERE

46133

EXTENSION M. ALAIN FURMINIEUX AU LIEU-DIT LA MADELEINE ROUTE DE GIVORS

(SAINT MAURICE SUR DARGOIRE) 13 697 €

46153

EXTENSION M. BESSON AU LIEU DIT VENDESSIEUX (SAINT DIDIER SOUS RIVERIE) 9 428 €

CHAMBOST ALLIERES

46147

RENFORCEMENT POSTE LES CITES SUITE PC OPAC DU RHONE 79 590 €

46447

EXTENSION M. JEAN GOUTARD AU LIEU-DIT LE CABINET 11 579 €

Etat au 27 juin 2017



CHAMBOST LONGESSAIGNE

46060

RENFORCEMENT POSTE DOIZE 21 304 €

CHATILLON D AZERGUES

38785

REMPLACEMENT LUMINAIRES BALLONS FLUORESCENTS (1ERE TRANCHE) 248 500 €

43652

ÉCLAIRAGE PUBLIQUE ROUTE DU MAPAS 42 600 €

CHESSY LES MINES

43422

ÉCLAIRAGE PUBLIC MISE EN CONFORMITÉ DES ARMOIRES DE COMMANDE (1ERE TRANCHE)

(AA, AB, AH, AL, AM, AN, AP, AU, AV ET AVSCI) 32 700 €

46555

EXTENSION M. YOAN DELAGE AU 1260 ROUTE DE BELLEVILLE 21 484 €

CIVRIEUX D AZERGUES

46146

RENFORCEMENT POSTE MONTÉE DES ROCHES 7 801 €

CORCELLES EN BEAUJOLAIS

40537


COURZIEU

46529

EXTENSION M. JONATHAN ANDRE AU LIEU-DIT LA BUISSONNIÈRE 24 984 €

CUBLIZE

46123

RENFORCEMENT DES POSTES GROSSIERES SUD ET LOT LES GRANGES 13 880 €

46142

EXTENSION MR VADEBOIN AU LIEU DIT LA NUIZIERE 13 701 €

46739

EXTENSION M. FOUILLAT AU LIEU-DIT LES GROSSIERES 14 539 €

46740

RENFORCEMENT POSTE GROSSIERES SUD SUITE PC M. TELLIER 13 081 €

ECHALAS

46152

EXTENSION MME MASCLET 175 ROUTE DES GRANDES TERRES 14 800 €

FLEURIE

39677


FLEURIEUX SUR L ARBRESLE

46144

EXTENSION M. BERNARD TARBAOUI 26 CHEMIN DE LA PENARDE 15 503 €

GRANDRIS

46148

EXTENSION SCI 2JSV RUE CENTRALE-13 CHEMIN DE LA ROYS 14 283 €

46448

EXTENSION M. AURELIEN CARRIER AU LIEU-DIT LE PLAT MARSAN 10 920 €




HAUTE-RIVOIRE

38472

REMPLACEMENT LUMINAIRES BALLONS FLUORESCENTS 55 600 €

JULLIE

47526

EXTENSION MME DOMINIQUE JAMBON AU LIEU-DIT LA NEYRIE 12 020 €

LAMURE SUR AZERGUES

46139

EXTENSION SCI GRANDTOM AU LIEU DIT LA FOLLETIERE 14 267 €

46141

EXTENSION M. FÉLIX CORNET AU LIEU DIT LA CIME DU BOURG 9 362 €

LANCIE

46735

EXTENSION M. GERARD GAUTHIER RUE DES ECOLES 13 256 €

LARAJASSE

46535

SECURISATION POSTE LE MOULIN 7 235 €

LIMAS

36662

DISSIMULATION CHEMIN DE FORISANT ET RUE DES MESANGES 367 889 €

46734


LONGESSAIGNE

46664

RENFORCEMENT POSTE EGLISE 15 400 €

LOZANNE

46485

EXTENSION M. PHILIPPE LOPIN 11 CHEMIN DE PIEMONT 12 284 €

46557

EXTENSION M. GEORGES MARION 332 CHEMIN DE LA ROUE VC N°206 10 404 €

47698

ÉCLAIRAGE PUBLIC LIE AU RENFORCEMENT POSTE PONT DE DORIEUX 20 600 €

LUCENAY

46125

EXTENSION BT MME MARIE-ANNE DUFOSSE AU LIEU-DIT LE BOURG 4 877 €

MESSIMY

45275

DISSIMULATION CHEMIN DE LA GRENIVE 141 521 €

MEYS

46540

RENFORCEMENT POSTE LE REYNARD SUITE DEMANDE RACCORDEMENT GAEC DE LA FONT DU LOUP 66 243 €




MONSOLS

46099

SECURISATION AUX LIEUX-DITS PETITS BERGERS ET LAVAL 9 278 €

46100

SECURISATION AUX LIEUX-DITS RUÈRES ET CHAMPLONG 19 801 €

47491

ECLAIRAGE PUBLIC RD 43 (ENTRE RUE DU COL DE LA CRIE ET GARAGE RENAULT) 2 488 €

MONTROMANT

46135

EXTENSION M. ANTOINE PERAIN AU LIEU-DIT LE CHERVOLIN 8 981 €

MONTROTTIER

46134

EXTENSION MR DUFFET CHEMIN DU RATY 14 444 €

ODENAS

45704

ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA JARDINIÈRE 3 754 €

OLMES LES

44063

DISSIMULATION GRANDE RUE 194 100 €

PERREON LE

46376

ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE L'ANCIENNE GARE 6 421 €

POLLIONNAY

45572

ECLAIRAGE PUBLIC LES PRESLES 58 346 €

46357

DISSIMULATION CHEMIN DU LABBE 81 952 €

46967

ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU CHATEAU 22 064 €

SAIN BEL

44744

ECLAIRAGE PUBLIC PARKING AQUA CENTRE 86 400 €

47283

AMÉNAGEMENT RÉSEAU NC NUMÉRICABLE DÉBUT MONTÉE DES RAGOTS 14 300 €

SAINT ANDEOL LE CHATEAU

43900

ÉCLAIRAGE PUBLIC PARKING ET PARVIS DE LA MAIRIE 67 600 €

SAINT GENIS L ARGENTIERE

46325

RENFORCEMENT POSTE BRIDEMONT SUITE CONTRAINTE A L'ETAT INITIAL 11 235 €

SAINT GERMAIN NUELLES

44652

ÉCLAIRAGE PUBLIC MISE EN CONFORMITÉ DES ARMOIRES DE COMMANDE (2EME TRANCHE) 44 400 €




SAINT JEAN DE TOUSLAS

46587

EXTENSION MME GENEVIEVE MONCHARMONT RUE DES PEUPLIERS 14 440 €

SAINT LAGER

38742

REMPLACEMENT LUMINAIRES BALLONS FLUORESCENTS 40 400 €

SAINT LOUP

46145

RENFORCEMENT POSTE SAINT LOUP SUITE PA LE CLOS DU SOLEIL 3 234 €

46158

EXTENSION SARL PIERLA VC N°6 AU LIEU-DIT LE NOVE 25 083 €

SAINT MARTIN EN HAUT

44627

ÉCLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DES AYATS 32 300 €

SAINT NIZIER D AZERGUES

46138

EXTENSION SCI DE L'AZ AU LIEU DIT LES TERRES 15 625 €

SAINT PIERRE DE CHANDIEU

44657

ÉCLAIRAGE PUBLIC MISE EN CONFORMITÉ DES ARMOIRES DE COMMANDE BU, BK ET AH 12 000 €

SAINT ROMAIN EN GAL

46472

DISSIMULATION CHEMIN DE LA CHIMBAUDE 41 724 €

SAINT VERAND

46430

EXTENSION M. ROMAIN PROST AU LIEU-DIT NANDRY 10 153 €

SAINTE CATHERINE

46124

RENFORCEMENT POSTE ST CATHERINE SUITE PC SEMCODA PLACE DE L'EGLISE 7 689 €

SAINTE FOY L ARGENTIERE

38758

REMPLACEMENT LUMINAIRES BALLONS FLUORESCENTS LOTISSEMENT LES SOUCHES 5 000 €

SALLES ARBUISSONNAS

46000

ECLAIRAGE PUBLIC - LE FOND DE SALLES 10 732 €

SAVIGNY

46150

EXTENSION MAIRIE RUE BENOIT MAILLARD 18 203 €

TALUYERS

46350

ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES BLANCHARDES 112 838 €




THEIZE

46126

EXTENSION M SANCHEZ AU LIEU-DIT BOITIER 5 201 €

46326

EXTENSION M. GÉRARD BRIDAY AU LIEU-DIT RUISSEL 9 216 €

TREVES

46128

EXTENSION M MICHON ROUTE DE BRET 20 959 €

VAL D OINGT

46129

EXTENSION M. RUDY PARUSSINI CHEMIN DE MALVASSON 5 329 €

46137

EXTENSION MME POULENARD 380 CHEMIN DE BIDOLLIER 10 464 €

VILLE SUR JARNIOUX

46588

EXTENSION AVENTURE IMMO AU LIEU-DIT MONTEE DES SELLES 10 629 €

VILLECHENEVE

46160

EXTENSION MRS GIMENEZ ET FARGEOT CHEMIN DU MONLIT 10 798 €

VILLIE MORGON

46131

EXTENSION MR MORIN AU LIEU DIT BELLEVUE 10 494 €

46155

RENFORCEMENT POSTE MORGON SUITE PC MME SAAD-CONDEMINE ET M. PIRON 85 943 €

46157

RENFORCEMENT POSTE CES 10 773 €

47280

RENFORCEMENT POSTE LA CROIX D'ADOE 8 056 €

47284

EXTENSION SCI AUGRIS BERETTI RUE CHAPTAL ET CHEMIN DE L'ETANG 18 137 €

Total général 4 284 300 €

TRAVAUX LIES A LA MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC 2017 321 700 €

TOTAL PROGRAMME 2017 4 606 000 €


141

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N°03-2017

� Délibération du Bureau du 02 mai 2017

Délibération n°BS_2017_023 Conférence NOME 2016 : bilan présenté par le SYDER ......................... 143

Délibération n°BS_2017_024 Création d’un poste de rédacteur territorial .......................................... 144

Délibération n°BS_2017_025 Avenant n°1 au marché SARESE n° 202-14 ............................................ 145

Délibération n°BS_2017_026 Avenants n°1 aux marchés SOBECA n° 103-14 et 104-14 ...................... 145

Délibération n°BS_2017_027 Pénalités contractuelles sur marchés 2012 « Etudes et Travaux

d’éclairage public » ............................................................................... 146

Délibération n°BS_2017_028 Présentation du rapport d’activités 2016 de suivi des marchés

« Exploitation – Maintenance » de l’éclairage public ........................... 148

Délibération n°BS_2017_029 Approbation de la convention avec la commune d’AMPUIS

pour le raccordement à l’éclairage public de matériels

de vidéo protection ............................................................................... 149

Délibération n°BS_2017_030 Retrait du SYDER de l’Agence Locale de l’Energie .................................. 150

Délibération n°BS_2017_031 Retrait du SYDER de l’association AMORCE ........................................... 151

� Délibération du Comité du 27 juin 2017

Délibération n°CS_2017_032 Concession Electricité : Négociations en vue de la signature

d’un avenant de prolongation .............................................................. 152

Délibération n°CS_2017_033 Budget annexe Photovoltaïque :

Approbation du compte de gestion 2016 du Comptable public........... 152


Approbation du compte administratif 2016 ......................................... 153

Délibération n°CS_2017_035 Budget annexe Photovoltaique :

Affectation des résultats de l'exercice 2016 ......................................... 154


Approbation du Budget supplémentaire 2017 ..................................... 155

Délibération n°CS_2017_037 Budget annexe de la régie SYDER Chaleur :


142







Délibération n°CS_2017_041 Budget principal :








Délibération n°CS_2017_045 Perception par le SYDER de la TCCFE sur le territoire

de la commune nouvelle de PORTE DES PIERRES DOREES ................... 163


de la commune nouvelle de VAL D’OINGT............................................ 164


de la commune nouvelle de COURS ..................................................... 165

Délibération n°CS_2017_048 Adhésion de la commune de MEYS à la compétence

optionnelle « Chaleur » ......................................................................... 167

Délibération n°CS_2017_049 Adhésion de la commune de RONTALON à la compétence

optionnelle « Chaleur » ......................................................................... 168

Délibération n°CS_2017_050 Programme travaux 2017 : Première tranche ........................................ 168

Actes règlementaires du Président – Premier semestre 2017 .............................................................. 170

143

DELIBERATIONS DU BUREAU SYNDICAL

DU 02 MAI 2017

Délibération n°BS_2017_023

Conférence NOME 2016 : bilan présenté par le SYDER

Le Président rappelle que, par délibération du 24 juin 2014, le comité syndical a délégué au bureau syndical le

pouvoir d’« Examiner et valider ou refuser (…) les rapports relatifs au suivi des concessions ».

Il expose que la loi du 7 décembre 2010 portant sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité, dite

loi NOME, a institué les conférences départementales annuelles, placées sous l’égide des Préfets, au cours

desquelles sont présentés les programmes d’investissements des différents intervenants (autorités

organisatrices de la distribution publique d’électricité et gestionnaires des réseaux) sur les réseaux publics de

distribution d’électricité de chaque département.

Dans le Rhône, ces conférences visent à favoriser la coordination entre le SYDER autorité concédante propriétaire des réseaux de distribution, et le concessionnaire ENEDIS (anciennement ERDF), gestionnaire de

ces réseaux, afin de renforcer l’optimisation des investissements des deux maîtres d’ouvrage sur leurs champs

d’intervention respectifs dans une logique d’efficacité et de cohérence. Un programme prévisionnel de tous

les investissements envisagés sur le réseau de distribution d’électricité est élaboré à cette occasion.

A cette occasion, il est de la responsabilité de chaque autorité organisatrice de la distribution publique

d’électricité (AODE) d’établir un « bilan détaillé de la mise en œuvre du programme prévisionnel de tous les

investissements envisagés sur le réseau de distribution » de son périmètre, en application de l’article

L.2224-31 du CGCT.

Ce bilan est dressé sur la base du compte rendu de la politique d'investissement et de développement des

réseaux transmis à l’autorité concédante par l’organisme de distribution d’électricité. Ce programme prévisionnel, qui précise notamment le montant et la localisation des travaux, est élaboré à l'occasion de la

conférence départementale précitée.

Le Président présente à l’assemblée le bilan tel que proposé par le SYDER suite à la conférence départementale

2016 qui s’est tenue en préfecture sur invitation du Préfet du Rhône le 27 mars 2017.

Il est proposé au bureau syndical d’approuver ce bilan.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2224-31,

Vu la délibération n°CS_2014_049 du 24 juin 2014 portant délégations de pouvoirs du comité au bureau

syndical, et notamment le point 12 relatif à l’examen des rapports relatifs au suivi des concessions,

Vu le bilan détaillé de la mise en œuvre du programme prévisionnel de tous les investissements envisagés sur

le réseau de distribution du périmètre de la concession de distribution publique d’électricité du SYDER, présenté et joint en annexe,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Bureau syndical, à l’unanimité,

� Approuve le bilan détaillé de la mise en œuvre du programme prévisionnel de tous les investissements

envisagés sur le réseau de distribution du périmètre de la concession de distribution publique d’électricité

du SYDER, tel que produit par le Syndicat dans le cadre de la conférence NOME du 27 mars 2017 en

Préfecture.

144


Création d’un poste de rédacteur territorial

Le Président rappelle que, par délibération n° CS_2014_049 du 24 juin 2014, le comité syndical a délégué au

bureau syndical la fixation de l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, en procédant

à la « création, suppression ou modification de postes et du tableau des effectifs dans la limite des crédits

ouverts au budget ».

En conséquence, il appartient au bureau syndical de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Pour permettre l’adaptation des besoins des services à l’évolution de l’organisation et des missions du

Syndicat, le Président expose la nécessité de créer le poste permanent à temps complet suivant :

Cat Filière Cadre

d’emploi Grade Nature des fonctions

Référence du

tableau des effectifs

B Adminis-

trative

Rédacteurs

territoriaux

Tous

grades Chargé des affaires juridiques B-ADM-62

Ce poste est destiné à être pourvu prioritairement par un fonctionnaire stagiaire, ou titulaire par voie de

mutation ou de détachement.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel relevant de la catégorie B, dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984. Dans ce cas, le niveau de recrutement imposera aux candidats de justifier d’une formation

initiale et d’une expérience professionnelle dans le domaine de compétence du poste.

En cas de recrutement d’un agent contractuel, son grade de recrutement dans le cadre d’emploi sera

déterminé par le profil du postulant. Sa rémunération sera fixée sur la base indiciaire relevant du grade de

recrutement, dans la limite de l’indice majoré terminal de ce grade. Cet agent sera éligible aux primes et

indemnités instaurées par le SYDER au bénéfice du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu le budget principal de l’exercice 2017 du SYDER,

Considérant le tableau des effectifs du SYDER,

Considérant l’évolution des besoins des services,



� Décide la création d’un poste permanent à temps complet de rédacteur territorial tel qu’exposé dans le

rapport liminaire,

� Autorise le Président, en l’absence de candidatures de fonctionnaires pertinentes, à recourir à un agent

contractuel au niveau de recrutement et de rémunération précisés,

� Acte de la modification subséquente du tableau des effectifs,

� Acte que ce recrutement intervient dans la mesure où les crédits nécessaires sont prévus au budget

principal du Syndicat en section de fonctionnement au chapitre « 012 - Charges de personnel ».

145


Avenant n°1 au marché SARESE n° 202-14


bureau syndical la prise de « toute décision concernant la passation, l'exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget, pour tous les marchés et accords-cadres ne relevant pas de la procédure adaptée ».

Il rappelle également que, par délibération n° BS_2014_015 du 27 février 2014, le bureau syndical l’a autorisé à signer avec l’opérateur économique SARESE (69210 Savigny), le marché n°202-14 (lot n°2 – Sud) relatif à la

mission de suivi des marchés de maintenance-exploitation de l’éclairage public du SYDER.

Ce marché annuel a été reconduit tacitement en 2015, 2016 et 2017, conformément aux dispositions

contractuelles.

L’objet de l’avenant proposé est de prendre en compte à partir du 1er janvier 2017 une réduction du périmètre

géographique d’intervention : en effet, suite au retrait des communes de la Métropole de Lyon du SYDER, acté

par arrêté préfectoral, les communes de Corbas, Jonage, Lissieu, Marcy l’Etoile, Meyzieu, Mions, Quincieux et

Solaize ne relèvent plus du territoire géographique d’application de ce marché.

Le Président précise que cette évolution territoriale avait été anticipée lors de la rédaction des pièces du

marché, et la passation de cet avenant est prévue au cahier des clauses administratives particulières.

Dans le cadre de l’exécution de ce marché, le Président demande donc au bureau syndical de l’autoriser à

signer l’avenant actant de la réduction de son périmètre géographique.

Vu le du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment l’article 139 1°,

Vu la délibération n° CS_2014_049 du 24 juin 2014 portant délégations de pouvoir du comité au bureau

syndical, et notamment le point 2 relatif aux décisions concernant l’exécution des marchés ne relevant pas de

la procédure adaptée,

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2016-12-16-002 du 16 décembre 2016, relatif à la modification des statuts et

compétences du SYDER,

Vu le cahier des clauses administratives particulières du marché n°202-14 relatif à la mission de suivi des

marchés de maintenance-exploitation de l’éclairage public du SYDER, attribué à SARESE, et notamment l’article 1.2. (4° alinéa),



� Autorise le Président à signer avec l’opérateur économique SARESE l’avenant n°1 au marché n°202-14

prenant acte de la réduction du périmètre géographique d’intervention du lot Sud.


Avenants n°1 aux marchés SOBECA n° 103-14 et 104-14


bureau syndical la prise de « toute décision concernant la passation, l'exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget, pour tous les marchés et accords-cadres ne relevant pas de la procédure adaptée ».

Il rappelle également que, par délibération n° BS_2014_014 du 27 février 2014, le bureau syndical l’a autorisé

à signer avec l’opérateur économique SOBECA (69210 Savigny), les marchés n°103-14 (lot n°3 – Gleizé) et

n°104-14 (lot n° 4 : Anse – Le Bois d’Oingt) relatif à la maintenance-exploitation de l’éclairage public du SYDER.

Ces marchés annuels ont été reconduits tacitement en 2015, 2016 et 2017, conformément aux dispositions

contractuelles.

146

L’objet des avenants proposés est de prendre en compte à partir du 1er janvier 2017 la création de la commune

nouvelle de Porte des Pierres Dorées, dont les limites territoriales sont constituées des territoires des

anciennes communes de Liergues et de Pouilly-le-Monial.

Le Président précise que le marché n°104-14 inclut à l’origine le territoire de l’ex-commune de Pouilly-le-

Monial, et le marché 103-14 celui de l’ex-commune de Liergues.

L’avenant proposé au marché n°104-14 consiste à acter de la sortie du territoire de l’ancienne commune de

Pouilly le Monial de la zone d’intervention géographique de ce lot.

L’avenant proposé au marché n°103-14 consiste à rattacher le territoire de l’ancienne commune de Pouilly le

Monial à la zone d’intervention géographique de ce marché, afin que le territoire de la commune nouvelle de

Porte des Pierres Dorées soit intégralement inclus dans ce lot géographique.

Dans le cadre de l’exécution de ces marchés, le Président demande donc au bureau syndical de l’autoriser à

signer les avenants actant de ces modifications de périmètres géographiques.




Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2016-09-22-0032 du 22 septembre 2016, portant création au 1er janvier 2017 de

la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées,

Considérant les zones géographiques d’intervention qui constituent les lots n° 3 (marché 103-14) et

n°4 (marché 104-14),

Considérant l’intérêt pour le SYDER et pour l’entreprise titulaire de clarifier par avenants les zones d’intervention territoriale suite à la création de la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées,

Considérant que ces avenants n’ont pas d’incidence sur l’économie globale de ces deux marchés, compte tenu

de l’unicité de l’opérateur économique concerné,



� Autorise le Président à signer avec l’entreprise SOBECA l’avenant n°1 au marché n°103-14 et l’avenant

n°1 au marché n°104-14, en vue de prendre en compte la création de la commune nouvelle de Porte des

Pierres Dorées, en substitution des anciennes communes de Pouilly le Monial et Liergues.


Pénalités contractuelles sur marchés 2012 « Etudes et Travaux d’éclairage public »


bureau syndical la prise de « toute décision concernant (…) l'exécution (…) des marchés (…), pour tous les

marchés (…) ne relevant pas de la procédure adaptée ».

Le Président invite le bureau syndical à se prononcer sur la suite à donner à des titres exécutoires émis en

novembre et décembre 2016 à l’encontre d’entreprises titulaires d’un marché pluriannuel « Etudes et travaux

réseaux et éclairage public 2012 ».

57 titres, d’un montant total de 2 450 041,34 €, ont été établis par le SYDER sur la base de l’article 6.4 du Cahier

des Clauses Administratives Particulières du marché précité, relatif aux pénalités de retard applicables en cas

de dépassement des délais contractuels d’exécution des commandes.

- 28 titres ont fait l’objet de cinq demandes de recours gracieux adressées au SYDER, visant à

contester sur le fond la pertinence des informations techniques et administratives en possession

du Syndicat et prises en compte dans le calcul de ces pénalités,

- 13 titres ont fait l’objet de quatre requêtes introductives d‘instance auprès du Tribunal

Administratif de Lyon visant à obtenir leur annulation pour une supposée illégalité de forme,

147

- 10 titres ont fait l’objet des deux procédures menées simultanément,

- 6 titres n’ont pas fait l’objet de contestation de la part des entreprises concernées.

L’examen effectué par les services des argumentaires apportés dans les recours gracieux et requêtes

contentieuses par les différentes entreprises concernées fait ressortir principalement les éléments suivants :

- Sur le fond, il apparaît que le calcul de la durée de dépassement des délais contractuels a parfois

été faussé par un manque de traçabilité d’événements de chantier non imputables exclusivement

aux entreprises.

L’analyse effectuée sur les dossiers pour lesquels un recours gracieux a été adressé au SYDER, à

partir des éléments complémentaires apportés par les entreprises, a ainsi mis en évidence des

lacunes dans le formalisme du traitement des affaires, aussi bien du fait de la maîtrise d’œuvre du Syndicat que du fait des entreprises prestataires.

Certains dépassements de délais contractuels apparaissent en effet, a posteriori, pleinement

justifiés par les conditions de déroulement du chantier.

Ils n’ont cependant fait l’objet, ni d’une demande d’arrêt de la part de l’entreprise concernée, ni

d’un ordre du service d’arrêt émis par la maîtrise d’œuvre.

Le Président propose de prendre en compte ce paramètre en accédant à la demande de remise

gracieuse effectuée par les entreprises sur ces opérations, tout en rappelant, aussi bien à la

maîtrise d’œuvre qu’aux prestataires du SYDER, l’exigence de rigueur qui doit présider à la gestion

administrative des opérations.

- Sur la forme, telle qu’analysée au travers des argumentaires exclusivement juridiques développés par les conseils des entreprises au travers des requêtes contentieuses, il apparaît que certains

considérants, bien que dérisoires au regard des considérations de fond, seraient susceptibles

d’être juridiquement recevables.

D’autres considérants témoignent manifeRement d’une connaissance superficielle des marTés

concernés par les requérants ou leurs conseils, et il y aurait maUère pour le Syndicat à contre-

argumenter avec une perUnence certaine.

L’annulaUon des Utres liUgieux à ce Rade, par décision unilatérale du SYDER, pour ces moUfs de

forme pourrait donc apparaître comme prématurée, au regard des procédures contenUeuses

engagées.

A la suite de ce développement, le Président attire l’attention de l’assemblée sur l’obligation d’égalité de traitement qui s’impose au SYDER dans cette affaire, à l’égard de prestataires qui, face à une problématique

identique sur le fond, ont choisi de s’exprimer sous des formes différentes (recours gracieux, requête

contentieuse), voire de ne pas s’exprimer pour certains d’entre eux (titres non contestés). Il propose donc au

bureau de prendre une décision équilibrée, qui respecterait ce principe d’égalité de traitement.




Vu le cahier des clauses techniques particulières du marché pluriannuel « Etudes et travaux réseaux et

éclairage public 2012 », notamment l’article 6.4 relatif aux pénalités de retard applicables en cas de

dépassement des délais contractuels d’exécution,

Vu les titres exécutoires émis par le SYDER en novembre et décembre 2016, pour un montant de 2 450 041,34 €

selon la liste présentée et jointe en annexe,

Considérant la demande de recours gracieux adressée au SYDER par le groupement d’entreprises SOBECA -

SERPOLLET le 4 janvier 2017,

Considérant les demandes de recours gracieux adressées au SYDER par l’entreprise SOBECA les

10 et 12 janvier 2017,

Considérant la demande de recours gracieux adressée au SYDER par l’entreprise EIFFAGE le 20 janvier 2017,

148

Considérant la demande de recours gracieux adressée au SYDER par le groupement d’entreprises CEGELEC -

INEO le 24 janvier 2017,

Considérant la requête introductive d‘instance présentée par le groupement d’entreprises SERP - SERPOLLET -

CITEOS EEE auprès du Tribunal Administratif de Lyon sous la référence 1700 597-3, transmise au SYDER le

16 février 2017, et visant à obtenir l’annulation des titres exécutoires n° 00491, 00492, 00493 et 00494 du

18 novembre 2016,

Considérant la requête introductive d‘instance présentée par le groupement d’entreprises SERPOLLET - SERP -


16 février 2017, et visant à obtenir l’annulation du titre exécutoire n° 00495 du 18 novembre 2016,

Considérant la requête introductive d‘instance présentée le 21 avril 2017 par le groupement d’entreprises SERP - SERPOLLET - CITEOS EEE auprès du Tribunal Administratif de Lyon sous la référence 1701 963-3,

transmise au SYDER le 21 avril 2017, et visant à obtenir l’annulation du titre exécutoire n° 00569 du

13 décembre 2016,

Considérant la requête introductive d‘instance présentée par le groupement d’entreprises SERP - SERPOLLET -


21 avril 2017, et visant à obtenir l’annulation des titres exécutoires n° 00586, 00587, 00588, 00589, 00590,

00591 et 00592 du 16 décembre 2016,

Considérant la demande de recours gracieux adressée au SYDER par l’entreprise BOUYGUES le 6 janvier 2017,

et la requête introductive d‘instance présentée le 15 février 2017 par l’entreprise BOUYGUES auprès du

Tribunal Administratif de Lyon sous la référence 1700 555-3, transmise au SYDER le 15 février 2017, procédures visant toutes deux à obtenir l’annulation du titre exécutoire n° 00505 du 18 novembre 2016 et « l’ensemble

des autres titres exécutoires »,

Entendu l’exposé liminaire et après en avoir délibéré,


� Décide l’annulation des titres exécutoires émis pour pénalités de retard appliquées pour dépassement

des délais contractuels d’exécution des commandes, et dont la liste figure en annexe,

� Décide que l’annulation des titres ayant fait l’objet d’une requête introductive d’instance auprès du

Tribunal Administratif de Lyon interviendra sous réserve du désistement d’action des requérants de la

procédure contentieuse engagée, et postérieurement à ce désistement auprès de cette juridiction.


Présentation du rapport d’activités 2016 de suivi des marchés « Exploitation – Maintenance » de

l’éclairage public


bureau syndical le pouvoir de « prendre toute décision concernant (…) l’exécution (…) des marchés (…) ne

relevant pas de la procédure adaptée ».

Dans le cadre de l’exercice de la compétence optionnelle « Eclairage public », le SYDER réalise la maintenance

et l’exploitation des réseaux et ouvrages d’éclairage public de 220 communes adhérant à cette compétence.

La prestation a été confiée début 2014 à sept entreprises qui interviennent sur le terrain dans le cadre de dix

marchés à bons de commande pour la période 2014-2017.

Le SYDER a également confié pour la même période une mission de suivi de ces marchés de maintenance-

exploitation à un opérateur (SARESE) qui intervient en qualité de « Responsable du Suivi de l’Exploitation »

(RSE) dans le cadre de deux marchés à bons de commande.

En application des dispositions contractuelles, le Responsable du Suivi de l’Exploitation établit chaque année

un compte rendu des actions réalisées dans les différentes missions qui lui incombent.

149

Le Président invite le bureau syndical à examiner le compte rendu d’activités 2016 du suivi des marchés de

maintenance-exploitation de l’éclairage public remis par le Responsable du Suivi de l’Exploitation.

A l’issue de cet examen, le Président propose au bureau syndical d’acter de la remise au SYDER et de la

présentation au bureau de ce rapport d’activités 2016.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22 alinéa 4,


syndical, notamment le point 2 relatif à l’exécution des marchés ne relevant pas de la procédure adaptée,

Vu le rapport d’activités 2016 du Responsable du Suivi de l’Exploitation SARESE, relatif au suivi des marchés de

maintenance-exploitation de l’éclairage public du SYDER,

Entendu l’exposé liminaire du Président, et la présentation effectuée au cours de la réunion du bureau syndical de ce jour,

Après en avoir délibéré,


� Prend acte de la remise au SYDER et de la présentation au bureau du rapport d’activités 2016 du

Responsable du Suivi de l’Exploitation SARESE, relatif au suivi des marchés de maintenance-exploitation

de l’éclairage public.


Approbation de la convention avec la commune d’AMPUIS pour le raccordement à l’éclairage

public de matériels de vidéo protection

Le Président rappelle que, par délibération n°CS_2014_049 du 04 juin 2014, le comité syndical a délégué au

bureau syndical le pouvoir d’« approuver les conventions et leurs avenants, relatifs à l'utilisation par des tiers

des ouvrages du SYDER (supports d'électricité basse tension, mâts et candélabres d'éclairage public, fourreaux

surnuméraires ...), en fixer les principes, les droits d'usage, et autoriser le Président à les négocier et à les

signer ».

Il informe le bureau syndical que, dans le cadre du déploiement d’un réseau de vidéoprotection sur le territoire de la commune d’AMPUIS, le SYDER est sollicité par cette municipalité pour consentir par convention à

l’installation d’équipements de vidéoprotection sur des supports d’éclairage public exploités par le Syndicat.

La convention présentée détermine les modalités techniques et financières relatives à la pose, au

raccordement et à la maintenance-exploitation de ces équipements, et fixe les responsabilités qui en

découlent pour chacune des Parties.

Le Président précise que des conventions ont été signées en 2015 dans des termes identiques avec les villes

de TARARE et THIZY LES BOURGS, et en 2016 avec la ville de SAINT BONNET DE MURE, et demande au bureau

syndical de l’autoriser à signer cette même convention avec la commune d’AMPUIS.

Vu l’arrêté préfectoral n°69-2016-12-16-002 du 16 décembre 2016 relatif à la modification des statuts et

compétences du SYDER, notamment l’article 3.3 « Compétences optionnelles déléguées par les communes »,

Vu la délibération n° CS_2014_049 du 04 juin 2014 portant approbation des délégations de pouvoir du comité

au bureau syndical, et notamment le point n°9 relatif à l’approbation des conventions relatives à l'utilisation

par des tiers des ouvrages du SYDER,

Vu le projet de convention pour le raccordement à l’éclairage public de matériels de vidéoprotection, présenté

en rapport liminaire,

Considérant la délibération n°BS_2015_019 du 21 mai 2015 du bureau syndical portant approbation de la

convention avec la ville de TARARE pour le Raccordement à l’éclairage public de matériels de vidéoprotection,

150

Considérant la délibération n°BS_2015_067 du 17 décembre 2015 du bureau syndical portant approbation de

la convention avec la ville de THIZY LES BOURGS pour le raccordement à l’éclairage public de matériels de

vidéoprotection,

Considérant la délibération n°BS_2016_051 du 18 octobre 2016 du bureau syndical portant approbation de la

convention avec la ville de SAINT BONNET DE MURE pour le raccordement à l’éclairage public de matériels de

vidéoprotection,

Considérant qu’à l’instar du réseau d’éclairage public, les installations de vidéoprotection contribuent à la

sécurité des biens et des personnes,



� Autorise le Président à signer avec la municipalité d’AMPUIS la convention telle que jointe en annexe,

� Autorise le Président à mener les procédures associées à la mise en œuvre de cette convention.


Retrait du SYDER de l’Agence Locale de l’Energie


bureau syndical le pouvoir d’ « autoriser l’adhésion du Syndicat à des associations (…) dont l’objet est en rapport

avec les activités du Syndicat ».

Depuis l’année 2000, le SYDER est adhérent de l’Agence Locale de l’Energie (ALE), qui déploie des actions visant

au développement de la maîtrise de l’énergie et à la promotion des énergies renouvelables sur le territoire de

la COURLY ou de la Métropole de Lyon.

Le Président propose au bureau syndical de statuer sur le renouvellement ou non de l’adhésion du SYDER à

cette association, compte-tenu du retrait des communes de la Métropole de Lyon du Syndicat depuis le

1er janvier 2017.

Vu la délibération n°CS_2014_049 du 24 juin 2014 portant délégations de pouvoir du comité au bureau

syndical, notamment le point 5 relatif à l’adhésion du Syndicat à des associations,

Vu la délibération n°1999-028 du 1er décembre 1999 du comité syndical portant adhésion du SYDER à l’Agence

Locale de l’Energie de Lyon,

Vu la délibération n°CS_2014_071 du 4 novembre 2014 du comité syndical portant approbation de la

désignation de MM. GOUGET et MARTIN en qualité de représentants du SYDER à l’ALE,

Vu l’arrêté préfectoral n°69-2016-12-16-002 du 16 décembre 2016 relatif à la modification des statuts et

compétences du SYDER, actant du retrait des communes de la Métropole de Lyon du SYDER,

Considérant que le nouveau périmètre compétence territoriale du SYDER ne justifie plus le maintien de son

adhésion à une association déployant ses actions hors du champ d’intervention du Syndicat,

Entendu l’exposé liminaire du Président, et après en avoir délibéré,


� Décide du retrait du SYDER de l’Agence Locale de l’Energie de l’agglomération lyonnaise (ALE),

� Prend acte de la fin du mandat de représentation auprès de l’ALE de MM. GOUGET (Titulaire) et MARTIN

(Suppléant),

� Constate que la présente délibération abroge de fait les délibérations n°1999-028 et n°CS_2014_071 du

comité syndical.

151


Retrait du SYDER de l’association AMORCE


bureau syndical le pouvoir d’ « autoriser l’adhésion du Syndicat à des associations (…) dont l’objet est en rapport

avec les activités du Syndicat ».

Depuis l’année 2007, le SYDER est adhérent de l’association AMORCE, association nationale des collectivités

territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, de l’énergie, des réseaux de chaleur et de froid et de l’environnement.

Le Président propose au bureau syndical de statuer sur le renouvellement ou non de l’adhésion du SYDER à

cette association, compte-tenu compte tenu de la redondance des activités de cette association avec celles de

la FNCCR, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies à laquelle le SYDER adhère.

Vu la délibération n°CS_2014_049 du 24 juin 2014 portant délégations de pouvoir du comité au bureau

syndical, notamment le point 5 relatif à l’adhésion du Syndicat à des associations,

Vu la délibération n°2007-31 du 26 juin 2007 du comité syndical portant adhésion du SYDER à l’association

AMORCE,

Vu la délibération n°CS_2014_043 du 24 juin 2014 du comité syndical portant approbation de la désignation

des représentants du SYDER au sein de diverses associations, et notamment celle de MM. MARTIN et HECHAÏCHI en qualité de représentants du SYDER à l’association AMORCE,

Entendu l’exposé liminaire du Président, et après en avoir délibéré,


� Décide du retrait du SYDER de l’association AMORCE,

� Prend acte de la fin du mandat de représentation auprès de l’association AMORCE de MM. MARTIN

(Titulaire) et HECHAÏCHI (Suppléant),

� Constate que la présente délibération abroge de fait la délibération n°2007-31 et abroge partiellement la

délibération n°CS_2014_043 du comité syndical.

152

DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL

DU 27 JUIN 2017

Délibération n°CS_2017_032

Concession Electricité : Négociations en vue de la signature d’un avenant de prolongation

Dans le cadre des négociations actuellement en cours en vue du renouvellement du contrat de concession de la distribution publique d’électricité, signé le 24 février 1993 et arrivant à échéance le

8 mars 2018, le Président expose que les opérations de bilan de sortie de ce contrat sont actuellement menées

par le SYDER, au cours de réunions de travail régulières avec le concessionnaire.

Il précise que, sur un certain nombre de points, concernant en particulier les aspects patrimoniaux et

financiers, la convergence entre l’analyse du SYDER et celle du concessionnaire apparaît à ce jour insuffisante.

Compte-tenu de l’important impact de ce bilan de fin de contrat sur la négociation des clauses locales du futur

nouveau contrat, le Président demande au comité syndical de l’autoriser à négocier avec les concessionnaires

ENEDIS et EDF une prolongation du contrat actuel par avenant.

Il indique qu’il a d’ores et déjà obtenu l’accord d’ENEDIS sur le principe de cet avenant.

Cette prolongation doit notamment permettre de mener à terme les opérations de bilan de sortie du contrat de 1993.

Entendu l’exposé liminaire et après en avoir délibéré,

Le Comité syndical, à l’unanimité

� Autorise le Président à négocier avec les concessionnaires ENEDIS et EDF une prolongation par avenant

du contrat de concession de la distribution publique d’électricité du 24 février 1993,

� Dit qu’il se prononcera, en temps utile, sur les termes de cet avenant.


Budget annexe Photovoltaïque : Approbation du compte de gestion 2016 du Comptable public

Après s’être fait présenter le compte de gestion du budget annexe Photovoltaïque dressé par le Comptable du

Syndicat et récapitulé dans le tableau ci-dessous :

Après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,


l'exercice 2015

Part affectée à

l'investissement

exercice 2016

Résultat de

l'exercice 2016

Transfert ou

intégration de


d'ordre non

budgétaire


l'exercice 2016

Investissement 0,00 € 0,00 € 56 271,32 € 0,00 € 56 271,32 €

Exploitation 0,00 € 0,00 € -550,00 € 0,00 € -550,00 €

Total 0,00 € 0,00 € 55 721,32 € 0,00 € 55 721,32 €

153

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2017-05-19-006 du 16 mai 2017 relatif aux statuts et compétences du SYDER,

notamment l’article 6.3 relatif aux règles de vote,


� Déclare que le compte de gestion du budget annexe Photovoltaïque dressé pour l’exercice 2016 par le

Comptable public, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa

part.


Budget annexe Photovoltaïque : Approbation du compte administratif 2016

Le Vice-Président délégué au développement durable donne lecture à l’assemblée du compte administratif du

budget annexe Photovoltaïque 2016 conforme aux maquettes de l’instruction budgétaire et comptable M4.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M4, applicable aux services publics locaux industriels et

commerciaux,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le comptable public,



Considérant que Monsieur Daniel MARTIN a été désigné par le comité syndical pour présider à l’adoption du compte administratif 2016 du budget annexe Photovoltaïque,

Constatant que Monsieur Paul VIDAL, Président en exercice, s’est retiré au moment du vote,

Après avoir pris connaissance de l’exposé liminaire et en avoir délibéré,



l'exercice 2016550,00 € 0,00 € -550,00 €


reportés (2015)0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat à affecter 550,00 € 0,00 € -550,00 € (a)


l'exercice 201618 728,68 € 75 000,00 € 56 271,32 €


reportés (2015)0,00 € 0,00 € 0,00 €


Total réalisations et reports 19 278,68 € 75 000,00 € 55 721,32 € (a)+(b)




Section d'exploitation 550,00 € 0,00 € -550,00 € (a)+(c)


19 278,68 € 75 000,00 € 55 721,32 €

Re

ste

s à

ré

ali

ser

Ré

sult

at

cum

ulé

Total cumulé


Ré

ali

sati

on

s e

t re

po

rts

Section

d'exploitation

Section

d'investissement

154


� Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,

au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

� Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

� Arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au compte administratif du budget annexe Photovoltaïque

2016.


Budget annexe Photovoltaique : Affectation des résultats de l'exercice 2016

Les membres du comité sont appelés à procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2016 (= N ci-dessous),

issus du compte administratif du budget annexe Photovoltaïque.

Les résultats de l'exercice N sont les suivants :

Le résultat d'exploitation résulte de la différence entre les recettes et les dépenses d'exploitation de l'année,

ainsi que de la reprise du résultat de l'année précédente.

Il s'élève pour l'année N à -550 € et est établi comme suit :

Le résultat d'investissement résulte de la différence entre les recettes et les dépenses d'investissement de

l'année, ainsi que de la reprise du résultat de l'année précédente.


Le résultat global de l'exercice correspond à la différence entre le total des recettes et le total des dépenses

de l'exercice, y compris les reports de l'exercice précédent.




550,00 € 0,00 € -550,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

550,00 € 0,00 € -550,00 €

EXPLOITATION

Exercice N

Report exercice N-1

Résultat d'exploitation N


18 728,68 € 75 000,00 € 56 271,32 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

18 728,68 € 75 000,00 € 56 271,32 €

INVESTISSEMENT

Exercice N

Report exercice N-1

Résultat d'investissement N


550,00 € 0,00 € -550,00 €

18 728,68 € 75 000,00 € 56 271,32 €

19 278,68 € 75 000,00 € 55 721,32 €

RESULTAT N

Exploitation N

Investissement N

Total du résultat de l'exercice N


0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €




RESTES A REALISER

155

Pour l'exercice N, il n'y a pas de besoin de financement de la section d'investissement :



� De constater que les montants des restes à réaliser en section d'investissement, en dépenses et en

recettes, tels que présentés ci-dessus, présentent un solde de 0,00 € à reprendre obligatoirement au budget supplémentaire Photovoltaïque 2017,

� De constater un solde négatif de la section d'exploitation de -550,00 € et d'inscrire ce besoin de

financement en section d'exploitation du budget supplémentaire Photovoltaïque 2017, en dépense au

compte 002 "Résultat d'exploitation reporté",

� D'affecter l'excédent de la section d'investissement, soit 56 271,32 € au financement de la section

d'investissement du budget Photovoltaïque 2017, où cette somme sera inscrite en recette au compte 001

"Solde d'exécution positif reporté".


Le Comité syndical, à l'unanimité

� Décide d'affecter les résultats de l'exercice 2016 conformément à la proposition du Président.


Budget annexe Photovoltaïque : Approbation du Budget supplémentaire 2017

Le Président donne lecture à l’assemblée du projet de budget supplémentaire 2017 du budget annexe

Photovoltaïque, établi selon les modalités de l’instruction budgétaire et comptable M4.

Celui-ci reprend les restes à réaliser du compte administratif 2016, la décision d’affectation du résultat de

l’exercice 2016, et les reports des exercices précédents. Il comporte également quelques ajustements budgétaires.



commerciaux,



Vu la délibération n° CS_2017_015 du comité syndical du 21 mars 2017 portant approbation du budget primitif

annexe Photovoltaïque 2017,

Après avoir pris connaissance du projet de budget supplémentaire 2017, et en avoir délibéré,

INVESTISSEMENT

Excédent de financement N à reprendre sur N+1 56 271,32 €

Restes à réaliser N à reporter sur N + 1 0,00 €



Besoin de financement de la section d'exploitation -550,00 €


SOLDE D'EXECUTION

156


� Constate que le budget supplémentaire 2017 s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de

56 821,32 € soit :

• En section d’exploitation à hauteur de 550,00 €

• En section d’investissement à hauteur de 56 271,32 €

Tel que détaillé dans le document ci-annexé,

� Reconnaît la sincérité des crédits inscrits en dépenses et en recettes,

� Vote les crédits par nature au niveau des chapitres en section d'investissement et d’exploitation sans

spécialiser aucun article.


Budget annexe de la régie SYDER Chaleur : Approbation du compte de gestion 2016 du

Comptable public

Après s’être fait présenter le compte de gestion du budget annexe « SYDER Chaleur » dressé par le Comptable

du Syndicat et récapitulé dans le tableau ci-dessous :




ses écritures,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016, y compris celles

relatives à la journée complémentaire,


budgétaires,


Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2017-05-19-006 du 16 mai 2017 relatif aux statuts et compétences du SYDER, notamment l’article 6.3 relatif aux règles de vote,


� Déclare que le compte de gestion du budget annexe de la régie SYDER Chaleur dressé pour l’exercice 2016

par le Comptable public, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve

de sa part.


Budget annexe de la régie SYDER Chaleur : Approbation du compte administratif 2016

Le Vice-Président délégué au développement durable donne lecture à l’assemblée du compte administratif du

budget annexe de la régie SYDER Chaleur 2016 conforme aux maquettes de l’instruction budgétaire et

comptable M4.


l'exercice 2015

Part affectée à

l'investissement

exercice 2016

Résultat de

l'exercice 2016

Transfert ou

intégration de


d'ordre non

budgétaire


l'exercice 2016

Investissement 193 101,03 € 0,00 € -3 561,51 € 0,00 € 189 539,52 €

Exploitation -148 917,70 € 0,00 € 161 485,56 € 0,00 € 12 567,86 €

Total 44 183,33 € 0,00 € 157 924,05 € 0,00 € 202 107,38 €

157



commerciaux,




Considérant que Monsieur Daniel MARTIN a été désigné par le comité syndical pour présider à l’adoption du

compte administratif 2016 du budget annexe de la régie SYDER Chaleur,





au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,


� Arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au compte administratif du budget annexe de la régie

SYDER Chaleur 2016.


Budget annexe de la régie SYDER Chaleur : Affectation des résultats de l'exercice 2016

Les membres du comité sont appelés à procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2016, issus du

compte administratif du budget annexe de la régie à autonomie financière "SYDER Chaleur".


Le résultat d'exploitation résulte de la différence entre les recettes et les dépenses d'exploitation de l'année,

ainsi que de la reprise du résultat de l'année précédente.



l'exercice 2016282 643,82 € 444 129,38 € 161 485,56 €


reportés (2015)148 917,70 € 0,00 € -148 917,70 €

Résultat à affecter 431 561,52 € 444 129,38 € 12 567,86 € (a)


l'exercice 2016393 469,54 € 389 908,03 € -3 561,51 €


reportés (2015)0,00 € 193 101,03 € 193 101,03 €


Total réalisations et reports 825 031,06 € 1 027 138,44 € 202 107,38 € (a)+(b)




Section d'exploitation 431 561,52 € 444 129,38 € 12 567,86 € (a)+(c)


825 031,06 € 1 027 138,44 € 202 107,38 €

Re

ste

s à

ré

ali

ser

Ré

sult

at

cum

ulé

Total cumulé

Budget annexe SYDER Chaleur

Ré

ali

sati

on

s e

t re

po

rts

Section

d'exploitation

Section

d'investissement

158


Le résultat d'investissement résulte de la différence entre les recettes et les dépenses d'investissement de






Le compte administratif ne présente pas de restes à réaliser :

Pour l'exercice 2017, il n'y a pas de besoin de financement de la section d'investissement :



282 643,82 € 444 129,38 € 161 485,56 €

148 917,70 € 0,00 € -148 917,70 €

431 561,52 € 444 129,38 € 12 567,86 €

EXPLOITATION

Exercice 2016


Résultat d'exploitation 2016


393 469,54 € 389 908,03 € -3 561,51 €

0,00 € 193 101,03 € 193 101,03 €

393 469,54 € 583 009,06 € 189 539,52 €

INVESTISSEMENT

Exercice 2016




431 561,52 € 444 129,38 € 12 567,86 €

393 469,54 € 583 009,06 € 189 539,52 €

825 031,06 € 1 027 138,44 € 202 107,38 €

RESULTAT 2016

Exploitation 2016

Investissement 2016



0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €




RESTES A REALISER

INVESTISSEMENT

Excédent de financement 2016 à reprendre sur 2017 189 539,52 €

Restes à réaliser 2016 à reporter sur 2017 0,00 €



Excédent de financement de la section d'exploitation 12 567,86 €


SOLDE D'EXECUTION

159

Le Vice-président délégué au développement durable propose au comité syndical :

� D'affecter l'excédent de la section d'investissement, soit 189 539,52€ au financement de la section

d'investissement du budget SYDER Chaleur 2017, où cette somme sera inscrite en recette au compte 001

"Solde d'exécution positif reporté",


recettes, tels que présentés ci-dessus, présentent un solde de 0,00 €,

� De constater un solde positif de la section d'exploitation de 12 567,86€ et d'affecter cet excédent en

section d'exploitation du budget supplémentaire SYDER Chaleur 2017, en recette au compte 002 "Résultat

d'exploitation reporté".

Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2017-05-19-006 du 16 mai 2017 relatif aux statuts et compétences du SYDER, notamment l’article 6.3 relatif aux règles de vote,

Vu l'avis n° RG_2017_007 du conseil d’exploitation de la régie SYDER Chaleur, réuni le 23 mai 2017



� Décide d'affecter les résultats de l'exercice 2016 du budget annexe de la régie SYDER Chaleur

conformément à la proposition présentée.


Budget annexe de la régie SYDER Chaleur : Approbation du Budget supplémentaire 2017

Le Vice-Président délégué au développement durable donne lecture à l’assemblée du projet de budget

supplémentaire 2017 du budget annexe de la régie SYDER Chaleur, établi selon les modalités de l’instruction

budgétaire et comptable M4.

Celui-ci reprend les restes à réaliser du compte administratif 2016, la décision d’affectation du résultat de

l’exercice 2016, et les reports des exercices précédents. Il comporte également quelques ajustements

budgétaires.



commerciaux,




autonome de la régie SYDER Chaleur 2017,

Vu l’avis n° RG_2017_008 du conseil d’exploitation de la régie SYDER Chaleur, réuni le 23 mai 2017,

Après avoir pris connaissance du projet de budget supplémentaire 2017, et en avoir délibéré,



202 107,38 € soit :

• En section d’exploitation à hauteur de 12 567,86 €

• En section d’investissement à hauteur de 189 539,52 €



� Vote les crédits par nature au niveau des chapitres en section d'investissement et d’exploitation sans

spécialiser aucun article.

160


Budget principal : Approbation du compte de gestion 2016 du Comptable public

Après s’être fait présenter le compte de gestion du budget principal dressé par le Comptable du Syndicat et

récapitulé dans le tableau ci-dessous :




ses écritures,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016, y compris celles

relatives à la journée complémentaire,


budgétaires,



� Déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2016 par le Comptable, visé

et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.


Budget principal : Approbation du compte administratif 2016

Le premier Vice-Président donne lecture à l’assemblée du compte administratif principal 2016 conforme aux maquettes de l’instruction budgétaire et comptable M14.


l'exercice 2015

Part affectée à

l'investissement

exercice 2016

Résultat de

l'exercice 2016

Transfert ou intégration

de résultats par

opération d'ordre non

budgétaire


l'exercice 2016

Investissement -13 047 903,75 € 0,00 € 7 835 185,54 € 0,00 € -5 212 718,21 €

Fonctionnement 19 500 998,91 € 14 451 006,30 € 6 436 673,60 € 0,00 € 11 486 666,21 €

Total 6 453 095,16 € 14 451 006,30 € 14 271 859,14 € 0,00 € 6 273 948,00 €

DEPENSES RECETTES SOLDE


l'exercice 201634 814 318,73 € 41 250 992,33 € 6 436 673,60 €


reportés (2015)0,00 € 5 049 992,61 € 5 049 992,61 €

Résultat à affecter 34 814 318,73 € 46 300 984,94 € 11 486 666,21 € (a)


l'exercice 201630 508 466,21 € 38 343 651,75 € 7 835 185,54 €


reportés (2015)13 047 903,75 € 0,00 € -13 047 903,75 €

Solde d'exécution 43 556 369,96 € 38 343 651,75 € -5 212 718,21 € (b)

Total réalisations et reports 78 370 688,69 € 84 644 636,69 € 6 273 948,00 € (a)+(b)

Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € (c)

Section d'investissement 2 375 000,00 € 1 100 000,00 € -1 275 000,00 € (d)

Total des restes à réaliser 2 375 000,00 € 1 100 000,00 € -1 275 000,00 €

Section de fonctionnement 34 814 318,73 € 46 300 984,94 € 11 486 666,21 € (a)+(c)

Section d'investissement 45 931 369,96 € 39 443 651,75 € -6 487 718,21 € (b)+(d)

80 745 688,69 € 85 744 636,69 € 4 998 948,00 €

Re

ste

s à

ré

ali

ser

Ré

sult

at

cu

mu

lé

Total cumulé

Budget principal

Ré

ali

sati

on

s e

t re

po

rts

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

161


Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,


Considérant que Monsieur Malik HECHAÏCHI a été désigné par le comité syndical pour présider à l’adoption du

compte administratif 2016 du budget principal,





au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,


� Arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au compte administratif principal 2016.


Budget principal : Affectation des résultats de l'exercice 2016

Le Président expose qu'en application des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14, le comité

est appelé à procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2016, issus du compte administratif principal.


Le résultat de fonctionnement est issu de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement

de l'année, ainsi que de la reprise du résultat de l'année précédente.


Le résultat d'investissement est issu de la différence entre les recettes et les dépenses d'investissement de


Il s'élève pour l'année 2016 à -5 212 718,21 € et est établi comme suit :





34 814 318,73 € 41 250 992,33 € 6 436 673,60 €

0,00 € 5 049 992,61 € 5 049 992,61 €

34 814 318,73 € 46 300 984,94 € 11 486 666,21 €

FONCTIONNEMENT

Exercice 2016


Résultat de fonctionnement 2016


30 508 466,21 € 38 343 651,75 € 7 835 185,54 €

13 047 903,75 € 0,00 € -13 047 903,75 €

43 556 369,96 € 38 343 651,75 € -5 212 718,21 €

INVESTISSEMENT

Exercice 2016




34 814 318,73 € 46 300 984,94 € 11 486 666,21 €

43 556 369,96 € 38 343 651,75 € -5 212 718,21 €

78 370 688,69 € 84 644 636,69 € 6 273 948,00 €

RESULTAT 2016

Fonctionnement 2016

Investissement 2016


162


Concernant l’affectation des résultats, la nomenclature M14 précise que le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité :

- A la couverture du besoin de financement de la section d’investissement (compte 1068), apprécié

en tenant compte des restes à réaliser de la section d’investissement,

- Pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement

reportés, ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).

Pour l'exercice 2016, le besoin de financement de la section d'investissement est le suivant :

Le solde de l'excédent de la section de fonctionnement s'établit à :



recettes, tels que présentés ci-dessus, présentent un solde négatif de : -1 275 000,00 € à reprendre

obligatoirement au budget supplémentaire 2017,

� D'affecter la somme de 6 487 718,21 € à la couverture du besoin de financement de la section

investissement, en réserve obligatoire, par l'émission d'un titre au compte 1068 "Excédents de

fonctionnement capitalisés",

� D'affecter le reliquat de l'excédent de la section de fonctionnement, soit 4 998 948,00 € au financement

de cette même section du budget supplémentaire 2017, où cette somme sera inscrite en recette au

compte 002 "Résultat reporté".



� Décide d'affecter les résultats de l'exercice 2016 conformément à la proposition présentée


Budget principal : Approbation du Budget supplémentaire 2017

Le Président donne lecture à l'assemblée du projet de budget supplémentaire 2017 du budget principal, établi

selon les modalités de l'instruction budgétaire et comptable M14.


0,00 € 0,00 € 0,00 €

2 375 000,00 € 1 100 000,00 € -1 275 000,00 €

2 375 000,00 € 1 100 000,00 € -1 275 000,00 €

Section de fonctionnement

RESTES A REALISER



INVESTISSEMENT

Besoin de financement 2016 à reprendre sur 2017 -5 212 718,21 €

Restes à réaliser 2016 à reporter sur 2017 -1 275 000,00 €


SOLDE D'EXECUTION

Excédent de financement de la section de fonctionnement 2016 11 486 666,21 €


Reliquat d'excédent de fonctionnement à affecter 4 998 948,00 €

163

Celui-ci reprend les restes à réaliser du compte administratif principal 2016, la décision d’affectation du

résultat de l’exercice 2016, et les reports des exercices précédents. Il comporte également quelques

ajustements budgétaires.


Vu l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 des communes

et de leurs établissements publics administratifs,

Vu l'instruction codificatrice n° 06-021-M14 du 5 avril 2006,


principal 2017,

Après avoir pris connaissance du projet de budget supplémentaire 2017, tel qu’annexé et en avoir délibéré,



17 400 614,21 € soit :

• En section de fonctionnement à hauteur de 4 998 948,00 €

• En section d’investissement à hauteur de 12 401 666,21 €



� Vote les crédits par nature au niveau des chapitres en sections d'investissement et de fonctionnement

sans spécialiser aucun article.


Perception par le SYDER de la TCCFE sur le territoire de la commune nouvelle de PORTE DES

PIERRES DOREES

Le Président rappelle au comité les modalités de perception par le SYDER de la taxe communale sur la

consommation finale d’électricité (TCCFE) :

En sa qualité d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (AODE), le SYDER perçoit de plein

droit la taxe à la place de ses communes membres :

- dont la population totale recensée par l’INSEE au 1er janvier de l’année est égale ou inférieure à

2 000 habitants,

- ou dans lesquelles il percevait la taxe au 31 décembre 2010, en vertu du dispositif dit « de


Pour les autres communes, la perception de la taxe par le syndicat peut être décidée par délibérations

concordantes de la commune et du syndicat.

Le SYDER est donc habilité, sur cette base, à percevoir la TCCFE à la place d’une commune nouvelle dont la

population totale recensée par l’INSEE est supérieure à 2000 habitants, s’il en est décidé ainsi par délibérations

concordantes du Syndicat et de la commune intéressée, prises avant le 1er octobre de l’année au cours de laquelle la commune nouvelle prend effet fiscalement, pour entrer en vigueur à compter de l’année suivante.

Le Président rappelle que la perception de la TCCFE par le SYDER permet à la commune de bénéficier d’aides

bonifiées en matière de travaux de distribution publique d’électricité, de dissimulation de réseaux, d’éclairage

public, ainsi que de maintenance et d’exploitation de l’éclairage public, et d’actions de maîtrise de la demande

en énergie sur son territoire.

Il précise que le Syndicat, en tant qu’il est habilité à percevoir la TCCFE, est de ce fait seul compétent pour fixer

le coefficient multiplicateur applicable sur le territoire des communes concernées.

164

Il fait état de la situation de la commune nouvelle de PORTE DES PIERRES DOREES, créée le 1er janvier 2017

par arrêté préfectoral du 22 septembre 2016.

Il rappelle que pour les anciennes communes de LIERGUES et POUILLY-LE-MONIAL, le SYDER percevait déjà

directement la TCCFE.

La commune nouvelle de PORTE DES PIERRES DOREES ayant une population totale supérieure à 2 000

habitants, il convient par conséquent d’en délibérer.

Il informe le comité que le conseil municipal de PORTE DES PIERRES DOREES a, par délibération du

13 avril 2017, autorisé le Syndicat à percevoir la TCCFE sur le territoire de la commune nouvelle à compter du

1er janvier 2018.

Conformément au formalisme prévu en la matière, le Président propose à l’assemblée de se prononcer ce jour par délibération concordante.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2333-2 à L.2333-5, et

L.5212-24,

Vu le code général des impôts, notamment les articles 1638 et 1639 A bis, premier alinéa du I,

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2016-09-22-003 du 22 septembre 2016 relatif à la création de la commune

nouvelle de PORTE DES PIERRES DOREES au 1er janvier 2017,

Vu la délibération n°2017-53 du 13 avril 2017 du conseil municipal de PORTE DES PIERRES DOREES,



� Accepte que le SYDER perçoive directement la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) sur le territoire de la commune nouvelle de PORTE DES PIERRES DOREES,

� Prend acte que l’autorisation de perception directe de la taxe par le SYDER prendra effet en 2018, soit

l’année suivant l’année 2017, au cours de laquelle la création de la commune nouvelle a pris effet

fiscalement,

� Décide de fixer le coefficient multiplicateur applicable à compter de cette date sur le territoire de ladite

commune à l’identique du coefficient appliqué, le cas échéant, sur le territoire des communes adhérentes

au SYDER, conformément à la règle du coefficient multiplicateur unique,

� Donne pouvoir au Président pour prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.


Perception par le SYDER de la TCCFE sur le territoire de la commune nouvelle de VAL D’OINGT





- dont la population totale recensée par l’INSEE au 1er janvier de l’année est égale ou inférieure à 2 000 habitants,





165


population totale recensée par l’INSEE est supérieure à 2000 habitants, s’il en est décidé ainsi par délibérations

concordantes du Syndicat et de la commune intéressée, prises avant le 1er octobre de l’année au cours de

laquelle la commune nouvelle prend effet fiscalement, pour entrer en vigueur à compter de l’année suivante.







Il fait état de la situation de la commune nouvelle de VAL D’OINGT, créée le 1er janvier 2017 par arrêté

préfectoral du 22 septembre 2016.

Il rappelle que pour les anciennes communes de OINGT, LE BOIS D’OINGT et SAINT LAURENT D’OINGT, le SYDER

percevait déjà directement la TCCFE.

La commune nouvelle de VAL D’OINGT ayant une population totale supérieure à 2 000 habitants, il convient

par conséquent d’en délibérer.

Il informe le comité que le conseil municipal de VAL D’OINGT a, par délibération du 28 mars 2017, autorisé le

Syndicat à percevoir la TCCFE sur le territoire de la commune nouvelle à compter du 1er janvier 2018.

Conformément au formalisme prévu en la matière, le Président propose à l’assemblée de se prononcer ce jour

par délibération concordante.


L.5212-24,


Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2016-09-22-004 du 22 septembre 2016 relatif à la création de la commune

nouvelle de VAL D’OINGT au 1er janvier 2017,

Vu la délibération n°2017-034 du 28 mars 2017 du conseil municipal de VAL D’OINGT,



� Accepte que le SYDER perçoive directement la taxe communale sur la consommation finale d’électricité

(TCCFE) sur le territoire de la commune nouvelle de VAL D’OINGT,

� Prend acte que l’autorisation de perception directe de la taxe par le SYDER prendra effet en 2018, soit

l’année suivant l’année 2017, au cours de laquelle la création de la commune nouvelle a pris effet

fiscalement,







Perception par le SYDER de la TCCFE sur le territoire de la commune nouvelle de COURS



166



- dont la population totale recensée par l’INSEE au 1er janvier de l’année est égale ou inférieure à

2 000 habitants,






population totale recensée par l’INSEE est supérieure à 2000 habitants, s’il en est décidé ainsi par délibérations concordantes du Syndicat et de la commune intéressée, prises avant le 1er octobre de l’année au cours de

laquelle la commune nouvelle prend effet fiscalement, pour entrer en vigueur à compter de l’année suivante.







Il fait état de la situation de la commune nouvelle de COURS, créée le 1er janvier 2016 par arrêté préfectoral

du 18 novembre 2015.

Il rappelle que pour les anciennes communes de COURS-LA-VILLE, PONT TRAMBOUZE et THEL, le SYDER

percevait déjà directement la TCCFE.

La commune nouvelle de COURS ayant une population totale supérieure à 2 000 habitants, il convient par

conséquent d’en délibérer.

Il informe le comité que la municipalité de COURS a fait part au SYDER de son intention d’autoriser le Syndicat

à percevoir la TCCFE sur le territoire de la commune nouvelle et a prévu d’inscrire cette affaire à l’ordre du

jour d’un prochain conseil municipal.

Compte tenu de l’échéance du 1er octobre 2017 pour se prononcer par délibérations concordantes, et du

calendrier des prochaines réunions du comité syndical, il propose à l’assemblée de se prononcer ce jour par

anticipation et sous réserve de la délibération « miroir » de la commune concernée.


L.5212-24,


Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-11-19-110 du 18 novembre 2015 relatif à la création de la commune nouvelle

de COURS au 1er janvier 2016,



� Accepte que le SYDER perçoive directement la taxe communale sur la consommation finale d’électricité

(TCCFE) sur le territoire de la commune nouvelle de COURS,

� Prend acte que l’autorisation de perception directe de la taxe par le SYDER prendra effet en 2018, soit l’année suivant l’année 2017, au cours de laquelle la création de la commune nouvelle a pris effet

fiscalement,




167

� Prend acte que la présente délibération prendra effet sous réserve d’une délibération concordante de la

municipalité de COURS, à intervenir avant le 1er octobre 2017,




Adhésion de la commune de MEYS à la compétence optionnelle « Chaleur »

S’agissant d’une affaire mise en délibération au titre de la compétence optionnelle « Production et distribution

publique de chaleur », il est précisé que, conformément aux statuts du SYDER, seuls les délégués représentant

les communes adhérant à cette compétence prennent part au vote.

Le Président rappelle au comité que, conformément aux statuts du SYDER, les communes adhérentes au SYDER

ont la possibilité d’adhérer à une compétence optionnelle proposée par le Syndicat.

Cette adhésion, effective après délibérations concordantes du conseil municipal et du comité syndical, est

entérinée par arrêté préfectoral.

Il expose la demande de la commune de MEYS, relative à son adhésion à la compétence optionnelle

« Production de chaleur et distribution publique de chaleur ».

Il précise qu’aucune installation de production ou de distribution publique de chaleur n’existe à ce jour sur ce

territoire communal. Par conséquent, dans le cadre de cette adhésion, il n’y aura pas de biens mis à la disposition du SYDER par la commune pour l’exercice de cette compétence, ni aucun contrat en cours dont le

Syndicat devrait reprendre l’exécution.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1321-1 et L.5211-17,

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2017-05-19-006 du 16 mai 2017, relatif aux statuts et compétences du SYDER,

notamment les articles 3.2, 3.3 et 6.3,

Vu la demande par délibération n° 2017-05-18-0003 du 18 mai 2017 du conseil municipal de MEYS,

Vu la délibération n° RG_2017_009 du 23 mai 2017 du conseil d'exploitation de la régie SYDER Chaleur, portant

approbation du projet d’adhésion de la commune de MEYS à la compétence « Production de chaleur et

distribution publique de chaleur »,

Considérant que l’exercice opérationnel de cette compétence n’est à ce jour pas effectif sur le territoire communal,

Considérant qu’il convient de modifier l’article 3.3 des statuts du SYDER relatif à la liste des communes

adhérant à la compétence optionnelle « Production de chaleur et distribution publique de chaleur »,


Les membres du Comité syndical adhérant à la compétence optionnelle Chaleur,

à l’unanimité

� Acceptent l’adhésion de la commune de MEYS à la compétence optionnelle « Production de chaleur et


� Actent que cette adhésion n’entraînera ni mise à disposition de biens, ni transfert de contrats,

� Chargent le Président de solliciter un arrêté préfectoral entérinant cette décision.

168


Adhésion de la commune de RONTALON à la compétence optionnelle « Chaleur »

S’agissant d’une affaire mise en délibération au titre de la compétence optionnelle « Production et distribution

publique de chaleur », il est précisé que, conformément aux statuts du SYDER, seuls les délégués représentant

les communes adhérant à cette compétence prennent part au vote.

Le Président rappelle au comité que, conformément aux statuts du SYDER, les communes adhérentes au SYDER

ont la possibilité d’adhérer à une compétence optionnelle proposée par le Syndicat.

Cette adhésion, effective après délibérations concordantes du conseil municipal et du comité syndical, est

entérinée par arrêté préfectoral.

Il expose la demande de la commune de RONTALON, relative à son adhésion à la compétence optionnelle

« Production de chaleur et distribution publique de chaleur ».

Il précise qu’aucune installation de production ou de distribution publique de chaleur n’existe à ce jour sur ce

territoire communal. Par conséquent, dans le cadre de cette adhésion, il n’y aura pas de biens mis à la

disposition du SYDER par la commune pour l’exercice de cette compétence, ni aucun contrat en cours dont le

Syndicat devrait reprendre l’exécution.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1321-1 et L.5211-17,

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2017-05-19-006 du 16 mai 2017, relatif aux statuts et compétences du SYDER, notamment les articles 3.2, 3.3 et 6.3,

Vu la demande par délibération n° 42/2017 du 29 mai 2017 du conseil municipal de RONTALON,

Vu la délibération n° RG_2017_010 du 27 juin 2017 du conseil d'exploitation de la régie SYDER Chaleur, portant

approbation du projet d’adhésion de la commune de RONTALON à la compétence « Production de chaleur et


Considérant que l’exercice opérationnel de cette compétence n’est à ce jour pas effectif sur le territoire

communal,

Considérant qu’il convient de modifier l’article 3.3 des statuts du SYDER relatif à la liste des communes

adhérant à la compétence optionnelle « Production de chaleur et distribution publique de chaleur »,


Les membres du Comité syndical adhérant à la compétence optionnelle Chaleur,

à l’unanimité

� Acceptent l’adhésion de la commune de RONTALON à la compétence optionnelle « Production de chaleur

et distribution publique de chaleur »,

� Actent que cette adhésion n’entraînera ni mise à disposition de biens, ni transfert de contrats,

� Chargent le Président de solliciter un arrêté préfectoral entérinant cette décision.


Programme travaux 2017 : Première tranche

Le Président rappelle que, dans le cadre de l’autorisation de programme de travaux 2017 telle que votée par

le comité syndical en mars 2017, le montant des travaux d’investissement susceptible d’être engagé s’élève à

16 500 000 €.

La programmation annuelle des travaux effectués pour l’équipement des communes adhérentes en matière

de réseaux électriques et d’éclairage public fait chaque année l’objet d’un recensement.

A partir des informations sur les besoins des communes adhérentes, issues de ce recensement, la proposition

de programmation est effectuée dans le respect des critères d’interclassement des demandes de travaux tels

qu’arrêtés par le comité syndical en 2011.

169

Il est proposé au comité syndical d’engager, dans le cadre de l’autorisation de programme 2017, une première

tranche de travaux comme fixée dans la liste présentée et répartie par nature selon le tableau ci-après :

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2017-05-19-006 du 16 mai 2017, relatif aux statuts et compétences du SYDER, et

notamment l’article 6.4,

Vu la délibération n° CS_2017_018 du comité syndical du 21 mars 2016, portant approbation du budget primitif

principal 2017,

Vu la délibération n° CS_2017_012 du comité syndical du 21 mars 2017, portant approbation des autorisations

de programme et crédits de paiements 2017,

Vu la délibération n° 2011-29 du comité syndical du 21 juin 2011, portant adoption des critères

d’interclassement des demandes de travaux,

Après avoir pris connaissance de la liste des opérations proposées au titre de la programmation de la première

tranche de travaux 2017,


� Décide d’autoriser l’engagement d’une première tranche de travaux 2017 pour un montant de

4 606 000 €, soit :

• Travaux sur le réseau électrique à hauteur de 2 401 700 €

• Travaux d’éclairage public à hauteur de 2 204 300 €

Correspondant à la liste des opérations détaillée dans le document ci-annexé.

Nature des travaux Montant estimatif TTC

1ère tranche 2017

Dissimulation 1 391 000 €

Extensions 453 300 €

Remplacement fils nus 68 300 €

Renforcement 489 100 €

Total Réseaux 2 401 700 €

Aires de sports 0 €

Ballons fluorescents 867 400 €

Mises en lumière 0 €

Voiries 1 015 200 €

Petits travaux liés à la maintenance 321 700 €

Total Eclairage public 2 204 300 €

Total 1ère tranche 2017 4 606 000 €

Eclairage

public

Réseaux

170

ACTES REGLEMENTAIRES DU PRESIDENT

Premier semestre 2017

En appplication de l’article R.5211-41 du code général des collectivités territoriales :

- Arrêtés pris en exécution des délibérations des assemblées syndicales, ou dans le cadre de

l'article L.5211-9, 4e alinéa, du code général des collectivités territoriales.

- Décisions prises en application des délégations de pouvoirs consenties au Président par le

comité syndical par délibération n° CS_2014_050 du 24 juin 2014.

Nota : Seuls les arrêtés et décisions non nominatifs, ou nominatifs d’intérêt public, font l'objet d’une publication au présent recueil des actes administratifs.

N° OBJET DATE

DS_2017_069 Demande de subvention programme opérationnel LEADER - 2 postes CEP COR 23/01/2017

DS_2017_089 MAPA IRVE Préparation et lancement de la consultation 04/04/2017

DS_2017_099 Prêt La Banque Postale - Budget principal 19/04/2017

AR_2017_106 Habilitation de M. Olivier GALAND en qualité d'agent de contrôle des concessions 30/05/2017

AR_2017_107 Habilitation de M. Eric LEGEAI en qualité d'agent de contrôle des concessions 30/05/2017

AR_2017_108 Habilitation de M. Hervé KERNEIS en qualité d'agent de contrôle des concessions 30/05/2017

DS_2017_111 Ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes 08/06/2017

Envoyé en préfecture le 22/02/2017

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_069-AUID : 069-256900721-20170123-DS_2017_069-AU

Envoyé en préfecture le 04/04/2017

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DS_2017_089-AUID : 069-256900721-20170404-DS_2017_089-AU

Envoyé Envoyé en préfen préfecture le 08/0le 08/06/2017

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Affiché le

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

BULLETIN D'ABONNEMENT A RETOURNER AU SYDER

NOM ..................................................................... Prénom .................................

Collectivité représentée ......................................................................................

Adresse ................................................................................................................

Ville ....................................................................... Code Postal ...........................

Abonnement annuel au prix de 23 € TTC (Délibération du Bureau en date du 17.12.2001)

Le recueil des actes administratifs vous sera adressé dès réception des fonds.

Mode de règlement :

� Virement postal A adresser à Madame le Trésorier Principal de Villeurbanne Municipale,

1 Rue du Docteur Pierre Fleury Papillon - BP 75052 - 69601 VILLEURBANNE CEDEX,

Banque de France – 30001 00497 0000U050035 62

� Chèque bancaire ou postal

A joindre au présent bulletin d'abonnement

A l'échéance, un bulletin de réabonnement vous sera transmis.

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