Table des matières...4•LE BAVARD D’UPTON MARS 2012 PROCÈS-VERBAL Province de Québec MRC...

863, rue LanoieUpton (Québec)

J0H 2E0(450) 549-5611

Vol. 06 – No 03Mars 2012

Table des matièresLe mot du Maire ................................... 2Environnement ..................................... 3Activité familiale ................................... 3Calendrier mensuel................................ 3Procès-verbal ................................... 4-12Avis public ........................................... 12Comptes fournisseurs ........................... 13Concours photos ................................. 13Horticulture ........................................ 14Régie intermunicipale ........................ 14Cercle de Fermières ........................... 14CDRN ................................................ 15Bibliothèque ...................................... 16De par chez-nous ................................ 16FADOQ ............................................. 17Passe-Partout ..................................... 17Votre sécurité ..................................... 18Publicité ........................................ 18-20

La prophétie des MouffettesAprès plusieurs années d’absence, Fleur,une jeune femme enceinte, revient dansle jardin de son grand-père où elle y apassé son enfance. C’est avec le regardému qu’elle renoue avec un universpeuplé d’animaux extravagants et denains de jardin gripettes. Au même moment, la ville étend ses ten-tacules et annonce éminemment ladestruction du jardin et de tous ses heureuxmystères. Fleur entreprend hâtivement deretrouver le coffre mystérieux, enterré avecl’aide de son grand-père quand elle n’avaitque huit ans. Ce coffre oublié trans -formera-t-il sa vie? Une histoire fantaisiste qui se déploiedans un monde à la démesure dessouvenirs de l’héroïne. Humour etémotions seront au rendez-vous dansune aventure spectaculaire pour toute la famille !Profitez dès maintenant de la prévente.

Théâtre de la Dame de Cœur 611, Rang de la carrière - Upton Billetterie : 450 549 5828http://www.damedecoeur.com/

Le Théâtre de la Dame de CœurSe positionnant sur le marché des spec-tacles à grand déploiement, le Théâtrede la Dame de Coeur (TDC) est unpartenaire de premier choix pour la réali -sation de productions complètementinusitées. Sa capacité à s'adapter à n'im-porte quel envi ronnement lui permet de créer des « spectacles sur mesure »caractérisés par la grande invention deses éléments visuels. Utilisant de grandseffets multimédias, il conjugue avecimagination la surdimension des mari-onnettes avec comédiens, acrobates et denombreux figurants.

Upton, le mardi 7 février 2012 – Après trois années de succès de la production La Montagne qui marche, Le Théâtre de la Dame de Cœur est heureux de fêtersa 35e saison avec une toute nouvelle création : La Prophétie des Mouffettes quisera présentée du 27 juin au 25 août 2012.

Richard Blackburn, directeur artistique duThéâtre de la Dame de coeur d'Upton.

2 • LE BAVARD D’UPTON MARS 2012

Yves CroteauMaire

André BernierConseiller #03

Nicole MénardConseillère #02

Claude LarocqueConseiller #04

Barbara BeuggerConseillère #05

Robert LeclercConseiller #01

Guy LapointeConseiller #06

À LA MAIRIE LE MOT DU MAIRE

Directrice générale:Madame Cynthia Bossé[email protected]

Directrice générale adjointe:Madame Sylvia [email protected]

Voirie / travaux publics: Monsieur Mario Sansoucy

Sécurité incendie: Monsieur Yves Ricard

Urbanisme et environnement: Monsieur Benoît [email protected]

Loisirs: Madame Lyne [email protected]

Bureau municipal 863, rue LanoieUpton (Québec) J0H 2E0Téléphone : 450-549-5611Télécopieur : 450-549-5045

Conception et impression du journal: © Les Publications Municipales Inc. – 1-877-553-1955

COMMENT SOUMETTRE VOS ARTICLES :«Le Bavard» est publié et distribué vers le 25 de chaque mois. Les organismes de

la Municipalité et les respon sables d’activités sont invités à transmettre leurs communiqués avant le 12 de chaque mois. Il suffit de faire parvenir ses fichiers Word et ses photos en fichiers

séparés (JPG ou BMP) par courriel à: [email protected]

POUR INFORMATIONS: (450) 549-5611

Agence CanineLa fondation [email protected]

Bureau de poste864, rue Lanoie, Upton450-549-4210

MRC d’ActonAdministration générale450-546-3256

Transport adapté Omnibus450-546-4039

Député de JohnsonMonsieur Étienne-Alexis Boucher450-546-3251

Député de Saint-Hyacinthe BagotMme Marie-Claude MorinTél.: 450 -771-0505Téléc.: [email protected]

Heures de bureau:Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et 13h à 16h30VendrediFermé toute la journée

Séance ordinaire du conseil:Le premier mardi de chaque mois à 20hau sous-sol du bureau municipal.

Chères citoyennes, chers citoyens,

Je vous invite à lire, le communiqué depresse du Théâtre de la Dame de Cœur, quiest publié dans la présente édition du Bavard.

Ce mois-ci, je consacre ma rubrique à vousexpliquer certaines des motivations duConseil municipal dans sa décisiond’apporter une aide financière au théâtre.

Pour vous faire une mise en situation, il y après de 35 ans, la Municipalité d’Uptonaccueillait sur son site inoccupé etpresqu’abandonné, la troupe de messieursBlackburn et Charbonneau, des artistes duthéâtre expérimental. Les élus et lapopulation de l’époque et au fil desdécennies y ont crus. Aujourd’hui, le Théâtrede la Dame de Cœur a acquis une notoriétéartistique internationale impressionnante!

Upton croit qu’il est important de veiller à lasanté financière et économique de la Damede Cœur. Cet art du fantastique et del’imaginaire doit continuer de se renouveler,de se développer et de se démarquer. Quiplus est, nous devons préserver ce joyau denotre patrimoine uptonnais.

En 2012, à Upton, le théâtre est devenu lecentre de l’expansion culturelle et touristiqueet il contribue ainsi, à la santé économiqued’Upton. En plus d’apporter la visibilitéextra régionale d’Upton, le passage de plusde 20 000 spectateurs dans notre bellemunicipalité bénéficie aux artisans locaux,aux entreprises touristiques, culturelles etaux commerces de détail. Cet ensembled’activités contribuent à bâtir l’avenird’Upton sur de nouveaux fondements, tellenotre devise Upton, source de culture,source d’inspiration!

En retombées chiffrables, la politiqued’achat local du théâtre a contribué au fil desans, à la santé financière de plusieurs de nosentreprises et par le fait même, au maintiend’emploi et à la création d’emploi. Pour laproduction «La montagne qui marche»(2009-2010-2011), pour le territoire de laMRC d’Acton, la Dame de Cœur a investiten fournitures, services et rémunération desgens du milieu, une somme de 1 094 367$.Spécifiquement pour Upton, le théâtre ainjecté un total de 422 580$. En plus de cesmontants chiffrés, plusieurs commanditesont été données aux organismes locaux,souvent sous la forme de billets comme parexemple pour l’école et le camp de jour.

Depuis 2 ans, certaines tribunes ont malinterprété la vision municipale et par le faitmême, ont nuis au théâtre. Malgré tout, lecap a été maintenu sur l’objectif soit, laconcertation des organismes régionaux, duCALQ et de la CRÉ Montérégie Est.L’effort de tous a permis de recueillir lessommes nécessaires à la pérennité et à ladiffusion de cet héritage. C’est ainsi que laMunicipalité est maintenant fière partenairecontributive à la Dame de Cœur, à raison de15 000$ annuellement pour 2011, 2012 et2013. Sans la concertation de cespartenaires et l’aide financière qu’ils ontapporté, Upton n’aurait pu réussir seule.

Sur ce, je vous souhaite un beau mois demars ensoleillé et plaisant,

Bonne lecture!

Yves CroteauMaire

MARS 2012 LE BAVARD D’UPTON • 3

CALENDRIER MENSUELMARS 2012

DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI

1 2 3

25 26 27 28 29 30 31

4 5 6 7 8 9 10

18 19 20 21 22 23 24

11 12 13 14 15 16 17

Matières recyclablesLes Trois ClochersUpton

Matières recyclables

Résidus domestiquesArrivée du printemps

Matières organiques

ENVIRONNEMENT ACTIVITÉ FAMILIALE

À Upton, la consommation responsable etle recyclage, ça rapporte!Programme sur la redistribution aux munici-palités des redevances pour l’élimination dematières résiduellesLe ministère du Développement durable, del’Environnement et des Parcs, évalue la performance d’une municipalité en fonctiondes quantités de matières résiduelles éliminéespar habitant. Ainsi, plus la quantité dematières résiduelles éliminées par habitant estfaible pour une municipalité, plus cettedernière est considérée comme performante etplus la subvention qui lui est versée est élevée. La subvention pour l’année 2012 a été déter-minée à 40% au prorata de la population et à60% selon la performance municipale de2011. En 2008, lorsque le programme a étéinstauré, la subvention était calculée à 90%selon la population et à 10% en fonction del’effort. Ces changements favorisent l’effortexceptionnel des citoyens d’Upton.Voici comment se classe Upton en compa -raison des municipalités de 3 000 habitants etmoins situées à moins de 100 km des grandscentres ainsi qu’en comparaison de l’ensem-ble des villes et municipalités du Québec :

Élimination moyenne (kg/pers./année)Upton 2263 000 habitants et moins 357Ensemble du Québec 326

Subvention moyenne par habitant liée à la performanceUpton 5,23$3 000 habitants et moins 3,83$Ensemble du Québec 4,01$

Upton recevra en 2012 une somme de 20 054,83$. Au budget 2012, les élus ontchoisis d’utiliser cette aide financière aufinancement des éco-centres et à divers pro-jets municipaux dans le domaine de l’hygiènedu milieu.Par conséquent, les coûts imputés par la Régieintermunicipale d’Acton et des Maskoutainsau projet d’éco-centres n’auront pas d’impactsur le compte de taxes des contribuables pourl’année 2012.Bravo à toutes et à tous!

Brunch familial à UptonLe Club de Croquet d’Upton organise son26ième brunch annuel le dimanche 4 marsà la salle du Club, rue Sacré-Cœur.

Date : 4 mars 2012Début : 9 h 30Prix : Adulte : 10,00 $

Enfants : 4,00 $

Bienvenue à tous!

Résidus domestiques

Séance duConseil à 20h00

Danse FADOQ

Danse FADOQ

Fermières Peinture sur boisavec FrancineCroteau

Fermières Réunion mensuelle

Fermières Atelier jeunesse


PROCÈS-VERBAL Province de QuébecMRC d’ActonMunicipalité d’Upton

Session régulière du conseil de la Municipalité d’Uptontenue le mardi 7 février 2012 à 20 h 00 à la salle des sessions duConseil municipal sise au 863, rue Lanoie à Upton à laquelle sontprésents et forment le quorum:Le Maire monsieur Yves Croteau;Les Conseillers, messieurs : Claude Larocque, Guy Lapointe, RobertLeclerc;Les Conseillères, mesdames : Barbara Beugger, Nicole Ménard;Est absent, le conseiller André Bernier;La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétairedu conseil. Moment de réflexionL’assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion.

1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

031-02-2012Il est proposé par monsieur Guy Lapointe, appuyé par monsieur ClaudeLarocque et résolu à l’unanimité des conseillers et des conseillères :Que soit adopté l’ordre du jour tel que déposé ;Que soit laissé le point « varia » ouvert à tout sujet d’intérêt public;Que soit ajouté les items suivants :10.1 Décès de madame Aryane Lalumière10.2 Paiement pour les travaux d’entretien effectués dans des

cours d’eau10.3 Participation de madame Cynthia Bossé à la formation sur

la loi sur l’accès à l’information et les nouvelles obligationsdes directeurs généraux

10.4 Paiement de facture à la firme BMI Experts-conseil inc.10.5 ESSIDES et impact des activités de surface10.6 Conformité du système d’approvisionnement et des

installations d’eau potable10.7 Aire de protection des puits municipaux- Offre de service de LNA10.8 Aire de protection des puits municipaux- Offre de service de

F. Lapointe & Fils inc.10.9 Proposition de services professionnels pour le prélèvement

d’eau brute10.10 Estimation des coûts pour les travaux sur les rues Brasseur

et Mgr Desmarais10.11 Estimation des coûts pour les travaux sur la rue des Érables

2. ADOPTION DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCERÉGULIÈRE DU 10 JANVIER 2012

032-02-2012Il est proposé par monsieur Robert Leclerc appuyé par madameBarbara Beugger et résolu à l’unanimité des conseillers et desconseillères d’approuver les délibérations de l’assemblée régulière du10 janvier 2012.

3. FINANCES

3.1 Comptes à payer033-02-2012Il est proposé par monsieur Claude Larocque, appuyé par madameNicole Ménard et résolu à l’unanimité des conseillers et des conseillèresd’approuver les comptes à payer pour le mois de février, soit unesomme de 124 954,77 $ et d’entériner les comptes payés durant le moisde janvier 2012 pour une somme de 35 163,02 $.

4. ADMINISTRATION

4.1 Avis de motion concernant la modification du règlement2010-203 décrétant la tarification pour le financement decertains biens, services et activités de la Municipalité d’Upton

Avis de motion est donné par madame Barbara Beugger afin que soitprésentée à une séance ultérieure, une modification au règlement de latarification pour le financement de certains biens, services et activitésde la Municipalité d’Upton. 4.2 Participation de madame Cynthia Bossé à « Les Ateliers Verts

2012 » dans le cadre des Fleurons du QuébecCe point est retiré de l’ordre du jour.4.3 Participation au forum « Les infrastructures vertes au service

des citoyens » Ce point est retiré de l’ordre du jour.4.4 Demande de financement à l’attention du ministère de la

Famille et des AînésConsidérant la politique familiale actuellement en cours au sein denotre municipalité;

Considérant que la Municipalité d’Upton souhaite ajouter le volet «Aînés » à sa politique familiale et ainsi devenir une Municipalité amiedes aînés;

034-02-2012En conséquence, il est proposé par monsieur Robert Leclerc appuyé parmonsieur Claude Larocque et résolu à l’unanimité des conseillers et desconseillères :

Que la Municipalité d’Upton désire ajouter le volet « aînés » à sadémarche dans le cadre de la politique familiale;

Que madame Lyne Loiselle, coordonnatrice aux loisirs est autorisée àsigner pour et au nom de la Municipalité tout document relatif au volet« aînés » dans le cadre de la politique familiale.

4.5 Dépôt d’un document de La Mutuelle des municipalités duQuébec

Monsieur le Maire, Yves Croteau, dépose un document émis par laMutuelle des municipalités du Québec lequel dévoile qu’un montant de1 919,00 $ sera acheminé à la Municipalité dans le cadre d’uneristourne annuelle. Tous les membres du conseil en prennentconnaissance.

4.6 Journées de la persévérance scolaire en MontérégieConsidérant qu’en 2009-2010 le Québec comptait, dans son réseaupublic, 11 730 (19,5%) jeunes qui ont décroché et que ce nombres’élève à 1 825 (18,7%) pour la grande région de la Montérégie, soit ungarçon sur trois et une fille sur cinq;

Considérant que pour le territoire de la Montérégie Est, en 2009-2010,808 (21,26 %) jeunes ont quitté l’école avant d’avoir obtenu un premierdiplôme ou une qualification;

Considérant que les impacts économiques de l’abandon scolaire ausecondaire sont évalués à 1,9 milliard de dollars annuellement àl’échelle du Québec;

Considérant qu’avoir un diplôme d’études secondaires (D.E.S.), selonl’économiste Pierre Fortin, permet à un jeune de gagner 450 000 $ deplus au cours de sa vie active, contribuant ainsi à financer les servicespublics par l’entremise des impôts et taxes;

Considérant que selon une étude canadienne, les non-diplômés sontplus nombreux à ne pas exercer le droit de vote, à ne pas s‘impliquerdans leur milieu de vie et à avoir des problèmes de santé;

Considérant la stratégie d’action « L’école, j’y tiens!», qu’a adopté enseptembre 2009 le ministère de l’Éducation du Loisir et du Sport, fixecomme objectif que le Québec, d’ici 2020, atteigne un taux dediplômassions des jeunes de moins de 20 ans de 80 %;

Considérant que la prévention du décrochage scolaire n’est pas qu’uneaffaire concernant exclusivement le monde scolaire, mais bien un enjeusocial dont il faut se préoccuper collectivement;


PROCÈS-VERBALConsidérant que depuis 2003, en Montérégie, la lutte au décrochagescolaire est une priorité régionale tant du réseau scolaire que despartenaires de l’économie et de l’emploi et qu’ils s’y sont associés parle biais d’ententes régionales portées par la Table d’éducationinterordres de la Montérégie (TEIOM) par l’entremise de RéussiteMontérégie, l’instance régionale de concertation sur la persévérancescolaire et la réussite éducative (IRC) en Montérégie;Considérant que pour Réussite Montérégie, il est clair que la préventiondu décrochage scolaire doit s’amorcer dès la petite enfance et sepoursuivre jusqu’à l’obtention par le jeune d’un diplôme qualifiant pourl’emploi, peu importe l’ordre d’enseignement et lui donner ainsidavantage d’outils pour qu’il se réalise aussi en tant que parent et citoyen;Considérant que la Conférence régionale des élus Montérégie Est(CRÉ) dans son plan quinquennal de développement régional et durablea fait de la réussite éducative une priorité d’intervention et que dans cecadre, une entente a été signée avec la TEIOM afin de doter laMontérégie Est d’un plan intersectoriel de concertation et demobilisation sur la réussite éducative et la persévérance scolaire, lequelinterpelle les municipalités et les MRC en raison de leursresponsabilités quant à la création de conditions de vie favorables àl’épanouissement de leurs citoyens et citoyennes;Considérant que les municipalités et les MRC par le biais de politiquesfamiliales, culturelles, de loisir offrent des milieux de vie permettant :• Aux jeunes de se développer et de réaliser leur plein potentiel lesamenant ainsi à persévérer et favoriser leur réussite éducative;

• Au familles de bénéficier de services et d’infrastructures visant àaméliorer leur qualité de vie et ainsi être soutenues dans leur rôle deparents et de grands-parents;

Considérant que les Journées montérégiennes de la persévérancescolaire se veulent un temps fort dans l’année d’une part pourdémystifier le décrochage scolaire, en parler avec les jeunes, lesencourager à persévérer ou les féliciter dans leurs efforts et d’autre partpour témoigner de la mobilisation régionale autour de la prévention del’abandon scolaire;Considérant que les écoles primaires, secondaires, centres d’éducationdes adultes, centres de formation professionnelle, cégeps, organismescommunautaires jeunesse et à la famille, chambre de commerce,organismes d’employabilité, instances politiques et gouvernementalesréaliseront des activités sollicités pour en parler;Considérant que les Journées montérégiennes de la persévérancescolaire figurent au plan intersectoriel de concertation et mobilisationsur la réussite éducative et la persévérance scolaire en Montérégie Est;035-02-2012En conséquence, il est proposé par madame Nicole Ménard, appuyé parmonsieur Guy Lapointe et résolu à l’unanimité des conseillers et des conseillères :Que la Municipalité d’Upton déclare la 3ième semaine de févriercomme étant la semaine des Journées montérégiennes de lapersévérance scolaire;Que la Municipalité d’Upton appuie la CRÉ Montérégie Est, RéussiteMontérégie et l’ensemble des partenaires mobilisés autour de la lutte audécrochage – dont les acteurs des milieux de l’éducation, de la politiquedu développement régional, de la santé, de la recherche, des médias etdes affaires – dans leurs efforts, afin que le plus grand nombre deMontérégiens obtiennent un premier diplôme ou qualification et ainsicontribuer à l’atteinte de l’objectif de diplômation fixé par legouvernement du Québec;Que la Municipalité agisse à titre de « Facteur » de persévérancescolaire, de promouvoir et de valoriser la persévérance scolaire à tout moment;De faire parvenir une copie de cette résolution à la CRÉ Montérégie Est.4.7 Limite de crédit de la Carte Affaires Visa Desjardins

Considérant la résolution 029-01-2009 autorisant la directrice généralea obtenir, pour la Municipalité d’Upton, une carte de carte de crédit

auprès de Visa Desjardins comportant le pouvoir de dépenser pour unmontant maximal de 1 000,00$;Considérant qu’à l’occasion, la limite actuelle est insuffisantenotamment lors de mesures d’urgences et que la directrice généraleutilise parfois, sa carte de crédit personnelle;036-02-2012En conséquence, il est proposé par madame Barbara Beugger appuyépar monsieur Guy Lapointe et résolu à l’unanimité des conseillers quemadame Cynthia Bossé, directrice générale et représentante autorisée àdétenir la carte de crédit, fasse porter la limite de crédit à 5 000,00$.4.8 Offre de service pour la gestion documentaireConsidérant qu’il y a lieu de procéder à la gestion documentaireannuelle de la Municipalité;Considérant l’offre de service de madame Maryse Deslandes,archiviste;037-02-2012En conséquence, il est proposé par monsieur Robert Leclerc, appuyépar monsieur Claude Larocque et résolu à l’unanimité des conseillers etconseillères que soit accepté l’offre de service de madame MaryseDeslandes pour la gestion documentaire de la Municipalité et ce, pourun montant de 1 650,00 $.4.9 Échange de parcelles avec l’entreprise Burnbrae Farms

Ce point est reporté à une séance ultérieure.4.10 Outils de promotion des Fleurons du Québec visant les

commerces et industries de notre MunicipalitéConsidérant que la Municipalité, dans son effort d’embellissement, viseà atteindre un troisième fleuron dans le cadre des Fleurons du Québec;Considérant que des outils de promotion sont disponibles visant à sensibiliser les commerces et les industries au coût de 0,35 $ du dépliant;038-02-2012En conséquence, il est proposé par madame Barbara Beugger, appuyépar monsieur Robert Leclerc et résolu à l’unanimité des conseillers etdes conseillères qu’une quantité de 50 dépliants soit commandée aucoût de 0,35 $ et que chaque pamphlet soit distribué aux commerces etaux industries de la Municipalité.4.11 Demande de monsieur Christian Champigny afin que soit

modifié le règlement 2011-226Considérant la demande de monsieur Christian Champigny afin quesoient modifiées les compensations pour le service d’aqueduc et le puitsnuméro 4;Considérant que monsieur Champigny n’exploite plus de ferme laitière;Considérant que son usine de transformation d’huile ne consommepratiquement pas d’eau;Considérant qu’un commerce de massothérapie occupe l’intérieure dela maison;039-02-2012En conséquence, il est proposé par monsieur Guy Lapointe, appuyé parmonsieur Claude Larocque et résolu à l’unanimité des conseillers et desconseillères que soit acceptée la demande de monsieur Champigny afinque soit modifié le règlement 2011-226.4.12 Avis de motion afin de modifier le règlement 2011-226

déterminant le taux de taxes, compensations et autrestarifications pour l’exercice financier 2012

Avis de motion est donné par madame Nicole Ménard afin que soitmodifié à une séance ultérieure, le règlement 2011-226 déterminant letaux de taxes, compensations et autres tarifications pour l’exercicefinancier 2012.4.13 Demande d’autorisation relative à un échange de terrain dans

le cadre du projet de parc ferroviaireConsidérant la demande d’autorisation du Centre Local deDéveloppement (CLD) de la Région d’Acton, de Propane du Suroît(9049-1135 Québec inc.) et de Gestion RDMG.SRJR à des fins


d’utilisation non agricole soit l’implantation d’un centre detransbordement de propane (en faveur de Propane du Suroît) par wagonciterne provenant du Canada et des États-Unis et d’un parc ferroviaireet de services logistiques avancés (en faveur du C.L.D. de la régiond’Acton);Considérant que la résolution numéro 212-07-2011 vise les lots 1 957 567, 1 958 251, 1 958 252, 1 958 253 et 1 958 254 du Cadastredu Québec;Considérant que la demande d’autorisation à la Commission deprotection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) aurait due porter,en plus des lots ci-hauts mentionnés, sur les lots 1 957 564 et 1 957 573du Cadastre du Québec;040-02-2012En conséquence, il est proposé par monsieur Guy Lapointe, appuyé parmadame Barbara Beugger et résolu à l’unanimité des conseillers et desconseillères :Que ce conseil est favorable, pour les mêmes considérations invoquéesà la résolution numéro 212-07-2011, à l’autorisation de la demande àla C.P.T.A.Q. du CLD de la Région d’Acton, de Propane du Suroît et deGestion RDMG.SRJR à des fins d’utilisation non agricoles soitl’implantation d’un centre de transbordement de propane et d’un parcferroviaire et de services logistiques avancés sur les lots 1 957 564 et 1 957 573 du Cadastre du Québec;Que soit modifiée la résolution numéro 212-07-2011 pour remplacer:• Au deuxième alinéa, le texte par celui ce lisant comme suit :«Considérant que la demande vise les lots 1 957 564, 1 957 567, 1 957 573, 1 958 251, 1 958 252, 1 958 253 et 1 958 254 du Cadastredu Québec et ce, sur une superficie de 151 320 m2;»• À l’avant dernier alinéa, le texte par celui se lisant comme suit :«Que ce conseil est favorable à l’autorisation de la demande à laC.P.T.A.Q. du CLD de la Région d’Acton, de Propane du Suroît et deGestion RDMG.SRJR à des fins d’utilisation non agricoles soitl’implantation d’un centre de transbordement de propane et d’un parcferroviaire et de services logistiques avancés sur les lots 1 957 564, 1 957 567, 1 957 573, 1 958 251, 1 958 252, 1 958 253 et 1 958 254 duCadastre du Québec;»

5. SÉCURITÉ INCENDIE ET SÉCURITÉ CIVILE

5.1 Remerciement aux villes et pompiers de Waterloo etCowansville pour leur aide proposée lors des recherches desévènements de décembre

Considérant les évènements survenus en décembre 2011;Considérant que la ville de Waterloo est venue prêter main forte et que la ville de Cowansville a généreusement proposé ses services pourles recherches;041-02-2012En conséquence, il est proposé par madame Nicole Ménard, appuyé parmadame Barbara Beugger et résolu à l’unanimité des conseillers et desconseillères que les villes de Waterloo et de Cowansville soientremerciées ainsi que les pompiers de ces deux municipalités pour leurcontribution lors des évènements survenus en décembre 2011.5.2 Achat d’équipementConsidérant que le service de sécurité incendie doit procéder à la miseà niveau du système électrique du poste de commandement;Considérant la soumission reçue de l’entreprise G.A. Beaudry & Fils;042-02-2012En conséquence, il est proposé par madame Nicole Ménard, appuyé parmonsieur Guy Lapointe et résolu à l’unanimité des conseillers et desconseillères que soit retenue la soumission de l’entreprise G.A.Beaudry & Fils afin que soit effectuer la mise à niveau du systèmeélectrique du poste de commandement et ce, pour un montant de 1 979,00 $ plus les taxes applicables.5.3 Perfectionnement en conduite de véhicules lourdsConsidérant qu’il serait opportun que les pompiers à temps partiel de la

Municipalité puissent participer à une formation sur la conduitepréventive de véhicules lourds;Considérant que pour obtenir un prix de groupe, monsieur Yves Ricardinvitera d’autres municipalités à se joindre à l’équipe d’Upton pourcette formation;Considérant la soumission obtenue de l’entreprise Formationprofessionnelle D.J. inc.;043-02-2012En conséquence, il est proposé par monsieur Robert Leclerc, appuyépar monsieur Guy Lapointe et résolu à l’unanimité des conseillers et des conseillères :Que les pompiers à temps partiel puissent participer à la formation deperfectionnement de conduite de véhicules lourds;Que la soumission de l’entreprise Formation professionnelle D.J. inc.soit retenue et ce, pour un montant de 500,00 $, plus les taxes;Que soit mandatée l’entreprise Formation professionnelle D.J. inc. pourdispenser les heures de pratique.5.4 Appel d’offres 2012-001 relatif à un financement par

crédit-bailConsidérant que la Municipalité d’Upton a procédé à l’appel d’offressur invitation numéro 2012-001 pour le Financement par crédit-bail,pour un terme de 120 mois, aux fins de la location d’un camionincendie pompe-citerne neuf 2012;Considérant que le crédit-bail est pour un montant de 226 775,00$ avanttaxes, pour une période de cent-vingt (120) mois et que le taux demandéest fixe et valide jusqu’au quinze (15) mars inclusivement;Considérant que les soumissions inclus les frais de capital, les intérêts,les frais de dossier ainsi que tout autre frais qui pourrait être applicable;Considérant le résultat suivant de l’ouverture des soumissions de ce joursoit :• SPAR Crédit-bail inc. au taux de 3,795 %;• Rexcap inc. au taux de 3.98 %;Considérant que la soumission de l’entreprise SPAR crédit-bail inc.n’est pas conforme au devis d’appel d’offres 2012-001;044-02-2012En conséquence, il est proposé par monsieur Guy Lapointe appuyé parmadame Nicole Ménard et résolu à l’unanimité des conseillères et desconseillers :Que le préambule fait partie intégrante de la présente résolution;Que la Municipalité d’Upton approuve le plus bas soumissionnaireconforme soit Rexcap inc. au taux de 3,98 % plus 500,00 $ de frais de dossier;Que la présente résolution est conditionnelle à ce qui suit :1. La livraison du camion pompe-citerne avant le 15 mars 2012;2. L’obtention de l’autorisation du ministre des Affaires municipales,des Régions et de l’Occupation du territoire pour contracter uncrédit-bail pour une période de cent-vingt (120) mois.

5.5 Engagement de crédit – Camion pompe-citerne pour leService de sécurité incendie

Considérant que la Municipalité d’Upton a procédé en appel d’offrespour l’acquisition d’un camion pompe-citerne neuf pour le Service desécurité incendie;Considérant que la Municipalité d’Upton a donné un avis d’intentionaux soumissionnaires, tel qu’apparaissant au devis d’appel d’offresnuméro 2011-008, de conclure un contrat de crédit-bail à l’égard ducamion pompe-citerne;Considérant la résolution numéro 265-10-211 de ce conseil laquellementionne ce qui suit :« 1. que madame Cynthia Bossé, directrice générale, soit mandatée

pour procéder à une demande de soumission afin de contracter uncrédit-bail sur une période de 10 ans avec un résiduel à la fin de1,00 $ et ce, auprès d’au moins deux (2) soumissionnaires;

PROCÈS-VERBAL


2. que le montant du crédit-bail soit égal au montant soumis ducamion pompe citerne, soit 226 775,00$ plus les taxesapplicables;

3. que madame Cynthia Bossé, directrice générale, soit autorisée àsigner, pour et au nom de la Municipalité, le crédit-bail pourl’achat du camion pompe-citerne pour l’offre la plus intéressantequ’elle recevra; »

045-02-2012En conséquence, il est proposé par monsieur Claude Larocque, appuyépar monsieur Robert Leclerc et résolu à l’unanimité des conseillères etdes conseillers :Que la Municipalité d’Upton approuve l’engagement de crédit d'unmontant total de 249 395,81$ (taxes nettes) réparti sur 10 ans selon lestermes et conditions mentionnés dans le projet de crédit-bail joint à laprésente résolution pour en faire partie intégrante sous l’annexe intitulé«PROJET DE CRÉDIT-BAIL»;Que la Municipalité demande au ministre des Affaires municipales, desRégions et de l’Occupation du territoire d’autoriser les représentants dela Municipalité à signer le contrat de crédit-bail à intervenir et ainsiengager le crédit de la Municipalité pour une période de 120 mois.5.6 Achat de collants d’identificationConsidérant que le service de sécurité incendie doit procéder à l’achatde collants d’identification;Considérant la soumission reçue de l’entreprise Tan-Ex;046-02-2012En conséquence, il est proposé par monsieur Guy Lapointe, appuyé parmadame Barbara Beugger et résolu à l’unanimité des conseillers et desconseillères qu’une quantité de 200 autocollants d’une dimension de 2” soient achetés de l’entreprise Tan-Ex et ce, pour un montant de130,00 $, plus les taxes.5.7 Avis de motion en vue d’adopter un règlement de

prévention incendieAvis de motion est donné par monsieur Robert Leclerc afin que soitprésentée, à une séance ultérieure, un règlement relatif à la préventionincendie sur l’ensemble du territoire uptonnais et applicable auxétablissements identifiés, au schéma de couverture de risques, commeétant à risque élevés et très élevés.

6. TRANSPORT ROUTIER

6.1 Prévisions des dépenses aux travaux publics pour le mois defévrier 2012

La directrice générale a soumis le rapport du contremaître aux travauxpublics, monsieur Mario Sansoucy, lequel prévoit des travaux àexécuter pendant le mois de février 2012 pour une somme de 2 890,00$ plus les taxes applicables;047-02-2012En conséquence, il est proposé par monsieur Guy Lapointe, appuyé par monsieur Claude Larocque et résolu à l’unanimité des conseillers etdes conseillères :Qu’avant de faire l’achat du compresseur, des demandes desoumissions soient faites auprès de d’autres entreprises, notammentauprès de l’entreprise Équipements Adrien Phaneuf inc.;Que soit approuvé le rapport du contremaître aux travaux publics pourles travaux à exécuter et ce, pour un montant de 965,00 $ plus les taxesapplicables.

7. HYGIÈNE DU MILIEU

7.1 Plan d’action relatif à la mise à niveau du poste de pompageLanoie

Considérant que le ministère du Développement durable, del’Environnement, et des Parcs (MDDEP) requiert de la Municipalitéd’Upton qu’elle lui transmettre un plan d’action à jour visant àconformer la surverse au poste principal de pompage Lanoie;

Considérant le plan d’action soumis le 5 février 2012 par monsieurRobert Ducharme, ingénieur de la Firme Exp;048-02-2012En conséquence, il est proposé par monsieur Robert Leclerc, appuyépar monsieur Claude Larocque et résolu à l’unanimité des conseillers etdes conseillères :Que soit entériné le plan d’action soumis par monsieur RobertDucharme, ingénieur de la Firme Exp;Que soit mis en place le plan d’action;Que madame Cynthia Bossé, directrice générale dispose d’un budget de10 000 $ pour mettre en œuvre le plan d’action.7.2 Étude énergétique à l’usine de filtration Ce point est reporté à une séance ultérieure. Qu’il soit vérifié auprèsd’Hydro Québec s’il existe des programmes pour ce genre d’étude.7.3 Plan d’action pour les utilisateurs de pesticides dans un rayon

de 100 mètres autour du puits n°1 et des autres puitsmunicipaux.

CONSIDÉRANT que le puits n°1 exploite plus que 75 m3/jour;CONSIDÉRANT l’application du Code des pesticides, articles 15, 35et 50;CONSIDÉRANT que l’aire d’un rayon de 100 mètres autour du puitsn°1 touche en tout ou en partie aux lots suivants :1958616 1958632 19598911958618 1959853 19598991958631 1959878 1959900

049-02-2012En conséquence, il est proposé par monsieur Claude Larocque, appuyépar monsieur Guy Lapointe et résolu à l’unanimité des conseillères etdes conseillers :Que la Municipalité d’Upton s’engage à interdire, dans un rayon de 100mètres du puits n°1, et des autres puits, l’entreposage d’un pesticide declasse 1, 2 ou 3, la préparation d’un pesticide ainsi que l’applicationd’un pesticide. Que pour faire respecter cet engagement, la Municipalitécommuniquera par écrit avec chacun des propriétaires des lotsénumérés ci-haut pour les informer de l’interdiction en vigueur. Elleinclura ces nouvelles restrictions à son plan d’urbanisme. Par la suite,la mise en œuvre de ce plan d’action se fera principalement par lesvisites quotidiennes du personnel de la Municipalité à la station depompage et par la vigilance normale des citoyens. Le personnel de laMunicipalité devra fournir un rapport d’observation des activités quisera inclus au rapport du suivi des puits municipaux.Qu’advenant le cas où il y aurait un entreposage, la préparation oul’application d’un pesticide à l’intérieur d’un rayon de 100 mètres despuits municipaux, la Municipalité prendra les actions suivantes :• Elle communiquera par écrit avec le propriétaire pour lui rappelerque cette pratique est interdite sur son lot en tout ou en partie;

• Elle effectuera des visites régulières pour s’assurer du respect del’interdiction;

• Le MDDEP sera informé de l’avertissement émis et des activités quiont eu lieu dans un rayon de 100 mètres des puits municipaux. Si lefautif persiste dans son comportement, une plainte sera déposée auMDDEP afin que ce dernier prenne les dispositions nécessaires pourfaire respecter le Règlement sur le captage des eaux souterraines;

• Elle engagera les services d’un hydrogéologue ou d’un autrespécialiste qui évaluera l’impact sur la qualité de l’eau du puits n°1et les autres puits ainsi que les mesures à prendre. Les frais engagéspour évaluer les impacts seront à la charge de la municipalité, maisredirigés au propriétaire. Le non-paiement des frais par lepropriétaire fautif résulterait en une poursuite civile;

• Si l’épandage est fait après l’adoption du plan d’action et qu’il estdémontré que l’aquifère alimentant les puits municipaux estcontaminé de sorte que la municipalité ne peut plus utiliser la

PROCÈS-VERBAL


ressource, alors la municipalité assurera tous les frais de rechercheen eau, de reconstruction et de raccordement du nouveau puits.Toutefois, le propriétaire du lot sur lequel il y a eu l’épandage serapoursuivi civilement pour recouvrir les frais;

• Si l’épandage a été fait avant l’adoption du plan d’action, alors lamunicipalité ne peut pas poursuivre le propriétaire du lot.

7.4 Plan d’action à l’intérieur de l’aire de protection virologiquedu puits n°1 et des autres puits d’alimentation en eau potable.

CONSIDÉRANT qu’une partie de l’aire de protection virologique dupuits de production d’eau potable n°1 a un indice DRASTIC supérieurà 100;CONSIDÉRANT l’application du Règlement sur le captage des eauxsouterraines, article 26;CONSIDÉRANT que l’aire de protection virologique du puits n°1touche en tout ou en partie aux lots suivants :1957499 1957891 1958566 1958600 1958627 1959866 19603451957500 1957892 1958567 1958601 1958628 1959867 19603541957502 1957893 1958568 1958602 1958629 1959878 19603571957503 1957894 1958571 1958603 1958630 1959880 19603601957509 1957896 1958573 1958604 1958631 1959882 19603611957511 1957897 1958574 1958605 1958632 1959883 19604541957512 1957898 1958575 1958606 1958633 1959885 19604561957796 1957899 1958577 1958607 1958634 1959886 19604571957797 1957900 1958578 1958608 1958636 1959887 19604581957798 1957901 1958581 1958609 1958637 1959888 19604591957799 1957902 1958582 1958610 1958639 1959889 19604601957800 1957903 1958583 1958611 1958640 1959890 19604611957801 1957904 1958584 1958612 1958641 1959891 19604621957802 1957905 1958585 1958613 1958642 1959892 19604631957869 1957906 1958586 1958614 1958643 1959893 19604641957870 1957907 1958587 1958615 1958644 1959895 19604651957871 1957908 1958588 1958616 1958645 1959896 19604661957872 1957909 1958589 1958617 1959836 1959897 19604671957873 1957910 1958590 1958618 1959837 1959898 27943751957874 1957911 1958591 1958619 1959844 1959899 27943761957875 1958262 1958592 1958620 1959846 1959900 27943771957877 1958524 1958593 1958621 1959853 1959901 27943781957878 1958525 1958595 1958622 1959854 1959902 31731831957879 1958526 1958596 1958623 1959855 1960334 31731841957885 1958530 1958597 1958624 1959856 1960335 31731851957886 1958531 1958598 1958625 1959864 1960343 36889971957889 1958565 1958599 1958626 1959865 1960344 P-1958141

050-02-2012En conséquence, il est proposé par monsieur Guy Lapointe appuyé par madame Barbara Beugger et résolu à l’unanimité des conseillères etdes conseillers :Que dans l’aire de protection virologique du puits n°1 et des autres puitsd’alimentation en eau potable où DRASTIC >100, la municipalitéd’Upton s’engage à interdire l’application de boues provenant desystèmes municipaux d’assainissement d’eaux usées ou de tout autresystème de traitement ou d'accumulation d'eaux usées sanitaires, ou dematières contenant de telles boues, et que ces boues ou matières ne sontpas certifiées conformes à la norme CAN/BNQ 0413-200 ouCAN/BNQ 0413-400.Que pour faire respecter cet engagement, la municipalitécommuniquera par écrit avec chacun des propriétaires des lotsénumérés ci haut pour les informer de l’interdiction en vigueur. Elleinclura ces nouvelles restrictions à son plan d’urbanisme. Par la suite,la mise en œuvre de ce plan d’action se fera principalement par les

visites quotidiennes du personnel de la municipalité d’Upton à la stationde pompage et par la vigilance normale des citoyens. Le personnel dela municipalité devra fournir un rapport d’observation des activités quisera inclus au rapport du suivi des puits municipaux.Qu’advenant le cas où il y aurait un épandage de boues provenant desystèmes municipaux d’assainissement d’eaux usées ou de tout autresystème de traitement ou d'accumulation d'eaux usées sanitaires, ou dematières contenant de telles boues qui seraient non conformes, lamunicipalité prendra les actions suivantes :• Elle communiquera par écrit avec le propriétaire pour lui rappelerque ce type d’épandage est interdit sur son lot en tout ou en partie;

• Elle effectuera des visites régulières pour s’assurer du respect de l’interdiction;

• Le MDDEP sera informé de l’avertissement émis et des activités quiont eu lieu dans l’aire de protection virologique. Si le fautif persistedans son comportement, une plainte sera déposée au MDDEP afinque ce dernier prenne les dispositions nécessaires pour fairerespecter le Règlement sur le captage des eaux souterraines;

• Elle engagera les services d’un hydrogéologue ou d’un autrespécialiste qui évaluera l’impact de l’épandage sur la qualité de l’eaudu puits n°1 et les autres puits ainsi que les mesures à prendre. Lesfrais engagés pour évaluer l’impact de l’épandage seront à la chargede la municipalité, mais redirigés au propriétaire. Le non-paiementdes frais par le propriétaire fautif résultera en une poursuite civile;

• Si l’épandage est fait après l’adoption du plan d’action et qu’il estdémontré que l’aquifère alimentant les puits municipaux estcontaminé de sorte que la municipalité ne peut plus utiliser laressource, alors la municipalité assurera tous les frais de rechercheen eau, de reconstruction et de raccordement du nouveau puits.Toutefois, le propriétaire du lot sur lequel il y a eu l’épandage serapoursuivi civilement pour recouvrir les frais;

• Si l’épandage a été fait avant l’adoption du plan d’action, alors lamunicipalité ne peut pas poursuivre le propriétaire du lot.

7.5 Plan d’action à l’intérieur de l’aire de protectionbactériologique du puits n°1 et des autres puitsd’alimentation en eau potable.

CONSIDÉRANT que l’aire de protection bactériologique du puits deproduction d’eau potable n°1 a un indice DRASTIC supérieur à 100;CONSIDÉRANT l’application du Règlement sur le captage des eauxsouterraines, articles 26, 29 et 30;CONSIDÉRANT que l’aire de protection bactériologique du puits n°1touche en tout ou en partie aux lots suivants :1957499 1958614 1958633 1959880 1959897 1957500 19586151958634 1959882 1959898 1957502 1958616 1958635 19598831959899 1957796 1958617 1958636 1959884 1959900 19577971958618 1958637 1959885 1959901 1957798 1958619 19586391959886 1959902 1957799 1958620 1958640 1959887 19603351957800 1958621 1958641 1959888 1960354 1957801 19586221958642 1959889 1960357 1957802 1958623 1958643 19598901960358 1958262 1958624 1958644 1959891 1960360 19586021958625 1959846 1959892 1960456 1958603 1958626 19598531959893 1960457 1958611 1958627 1959876 1959894 19604581958612 1958631 1959877 1959895 1960464 1958613 19586321959878 1959896 1960465

051-02-2012En conséquence, il est proposé par monsieur Robert Leclerc, appuyépar monsieur Claude Larocque et résolu à l’unanimité des conseillèreset des conseillers :Que dans l’aire de protection bactériologique du puits n°1 et des autrespuits d’alimentation en eau potable où DRASTIC >100, la municipalitéd’Upton s’engage à interdire :• l'épandage de déjections animales, de compost de ferme ou dematières résiduelles fertilisantes, sauf les matières résiduelles

PROCÈS-VERBAL


fertilisantes certifiées conformes à la norme CAN/BNQ 0413-200,CAN/BNQ 0413-400 ou BNQ 0419-090 ;

• l'érection ou l'aménagement d'une installation d'élevage d'animauxou d'un ouvrage de stockage de déjections animales ; et

• le stockage à même le sol de déjections animales, de compost deferme ou de matières résiduelles fertilisantes dans un champ cultivé.

Que pour faire respecter cet engagement, la municipalitécommuniquera par écrit avec chacun des propriétaires des lotsénumérés ci haut pour les informer des interdictions en vigueur. Elleinclura ces nouvelles restrictions à son plan d’urbanisme. Par la suite,la mise en œuvre de ce plan d’action se fera principalement par lesvisites quotidiennes du personnel de la municipalité d’Upton à la stationde pompage et par la vigilance normale des citoyens. Le personnel dela municipalité devra fournir un rapport d’observation des activités quisera inclus au rapport du suivi des puits municipaux.Qu’advenant le cas où il y aurait un épandage de déjections animales,de compost de ferme ou de matières résiduelles fertilisantes, l'érectionou l'aménagement d'une installation d'élevage d'animaux ou d'unouvrage de stockage de déjections animales ou le stockage à même lesol de déjections animales, de compost de ferme ou de matièresrésiduelles fertilisantes dans un champ cultivé, alors la municipalitéprendra les actions suivantes :• Elle communiquera par écrit avec le propriétaire pour lui rappelerque ce type d’activités est interdit sur son lot en tout ou en partie;

• Elle effectuera des visites régulières pour s’assurer du respect del’interdiction;

• Le MDDEP sera informé de l’avertissement émis et des activités quiont eu lieu dans l’aire de protection bactériologique. Si la fautifpersiste dans son comportement, une plainte sera déposée auMDDEP afin que ce dernier prenne les dispositions nécessaires pourfaire respecter le Règlement sur le captage des eaux souterraines;

• Elle engagera les services d’un hydrogéologue ou d’un autrespécialiste qui évaluera l’impact des activités sur la qualité de l’eaudu puits n°1 et les autres puits ainsi que les mesures à prendre. Lesfrais engagés pour évaluer l’impact des activités seront à la charge dela municipalité, mais redirigés au propriétaire. Le non-paiement desfrais par le propriétaire fautif résultera en une poursuite civile;

• Si l’activité interdite est faite après l’adoption du plan d’action etqu’il est démontré que l’aquifère alimentant les puits municipaux estcontaminé de sorte que la municipalité ne peut plus utiliser laressource, alors la municipalité assurera tous les frais de rechercheen eau, de reconstruction et de raccordement du nouveau puits.Toutefois, le propriétaire du lot sur lequel il y a eu les activités serapoursuivi civilement pour recouvrir les frais;

• Si l’activité interdite a été faite avant l’adoption du plan d’action,alors la municipalité ne peut pas poursuivre le propriétaire du lot.

7.6 Appuie à la demande de nettoyage de fossé en face du 428,rang de la Carrière

Considérant la demande que s’apprête à faire monsieur Éric Robidoux,propriétaire du 428, rang de la Carrière au ministère des Transports duQuébec pour que soit nettoyé le fossé situé en face de sa propriété;052-02-2012En conséquence, il est proposé par madame Nicole Ménard, appuyé parmonsieur Robert Leclerc et résolu à l’unanimité des conseillers et desconseillères que la demande de monsieur Éric Robidoux soit appuyéepar la Municipalité d’Upton.

8. LOISIRS ET CULTURE

8.1 Projet de murales historiques dans la MRC d’ActonConsidérant le projet de murales historiques dans la MRC d’Actonprésenté par madame Marie-Aube Laniel du CLD;Considérant que ce projet vise à renforcer le sentiment d’appartenanceà la MRC en valorisant l’histoire collective de la région;Considérant que le projet prévoit l’ajout d’une murale pour chacune deshuit municipalités de la MRC et que ces murales seront intégrées à uncircuit historique;

Considérant que plusieurs municipalités se sont déjà prononcéesfavorablement au projet;Considérant qu’il est suggéré de former un comité consultatif quiélaborera, pour Upton, le thème de la murale et accompagnera l’artistelocal retenu pour la préparation des esquisses;Considérant que des commandites aideront à financer ce projet;053-02-2012En conséquence, il est proposé par madame Barbara Beugger, appuyépar monsieur Guy Lapointe et résolu à l’unanimité des conseillers et des conseillères :Que ce conseil est favorable au projet de murale historique dans laMRC d’Acton;Que ce conseil mandate le maire, monsieur Yves Croteau, afin dechoisir en collaboration avec les maires de la MRC d’Acton, la méthodeappropriée pour l’obtention de commandites;Que les citoyens soient invités dans la prochaine édition du «Bavard» àfaire partie du comité consultatif qui sera formé.

9. URBANISME

9.1 Dépôt du rapport du service d’inspection pour le mois dejanvier 2012

Le rapport du service d’inspection pour le mois de janvier 2012 estdéposé et les membres du Conseil municipal en prennent connaissance.9.2 Premier projet de règlement numéro 2012-228 modifiant le

règlement de zonage 2002-90 afin d’autoriser, dans la zone112-p, l’agrandissement d’un usage dérogatoire

Attendu que le conseil de la municipalité d’Upton a adopté, le 7 mai2002, le règlement de zonage numéro 2002-90 ;Attendu que le conseil désire modifier ledit règlement de zonage afind’autoriser dans la zone 112-P, l’agrandissement d’un usage dérogatoireexercé dans un bâtiment principal ;Attendu les recommandations contenues dans le présent règlement ontfait l’objet d’une recommandation favorable du Comité consultatifd’urbanisme de la Municipalité (Réf. : CCU-2011-333) ;Attendu que le conseil peut modifier son règlement de zonage,conformément à la section V du chapitre IV de la Loi surl'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A.-19.1) ;Attendu que les membres du conseil ont reçu le projet de règlementnuméro 2012-228 plus de 48 heures avant la présente assemblée;054-02-2012En conséquence, il est proposé par madame Nicole Ménard, appuyé parmonsieur Guy Lapointe et résolu unanimement :Que dispense de lecture soit faite;Que le premier projet de règlement 2012-228 soit adopté tel que rédigé.9.3 Avis de motion concernant le second projet de règlement

numéro 2012-228 modifiant le règlement de zonage 2002-90afin d’autoriser, dans la zone 112-p, l’agrandissement d’unusage dérogatoire

Avis de motion est donné par monsieur Robert Leclerc afin que soitprésenté à une séance ultérieure, le second projet de règlement numéro2012-228 modifiant le règlement de zonage 2002-90 afin d’autoriser,dans la zone 112-p, l’agrandissement d’un usage dérogatoire.9.4 Avis de motion en vue de modifier le règlement 99-47Avis de motion est donné par madame Nicole Ménard afin que soitprésentée, à une séance ultérieure, un règlement modifiant le règlement99-47 intitulé «Règlement constituant le comité consultatifd’urbanisme d’Upton», à l’article 2.14 relatif au traitement desmembres du Comité consultatif d’urbanisme.9.5 Adoption du règlement 2011-225 modifiant le règlement de

zonage 2002-90 afin d’agrandir la zone 106 à même la zone 105Attendu que le conseil de la Municipalité d’Upton a adopté, le 7 mai2002, le règlement de zonage numéro 2002-90;

PROCÈS-VERBAL


Attendu que le conseil désire modifier ledit règlement de zonage afind’agrandir la zone à dominance résidentielle numéro 106, à même desterrains situés dans la zone à dominance résidentielle numéro 105;Attendu que le conseil peut modifier son règlement de zonageconformément à la section V du chapitre IV de la Loi surl’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c.A.-19.1);Attendu qu’ un avis de motion a été donné par monsieur Robert Leclerclors de la séance régulière du conseil tenue le 1er novembre 2011;Attendu qu’ un premier projet de règlement a été présenté lors del’assemblée régulière du 6 décembre 2011;Attendu qu’ une assemblée publique de consultation a eu lieu le 10 janvier dernier avant la session du Conseil municipal;Attendu que le deuxième projet de règlement a été présenté lors del’assemblée régulière du 10 janvier 2012;Attendu qu’ il n’y a pas eu de demande de participation à un referendum;Attendu que les conseillers municipaux ont reçus plus de 48 heures àl’avance le règlement 2011-225;055-02-2012En conséquence, il est proposé par monsieur Robert Leclerc, appuyépar monsieur Guy Lapointe et résolu à l’unanimité des conseillers et des conseillères :Que dispense de lecture soit faite;Que le règlement 2011-225 soit et est adopté tel que rédigé.9.6 Avis de motion concernant la modification du règlement de

construction numéro 2002-92 afin de revoir les dispositionsrelatives au raccordement d’une construction au réseaud’égout.

Avis de motion est donné par monsieur Guy Lapointe afin que soitprésenté à une séance ultérieure un projet de modification du règlementde construction numéro 2002-92 afin de revoir les dispositions relativesau raccordement d’une construction au réseau d’égout. 9.7 Demande de dérogation mineure de l’entreprise Les

Équipements Adrien Phaneuf inc.Considérant la demande de dérogation mineure à l’égard de la propriétésituée au 292, rue Principale, lots 1 957 642 et 3 993 816 du Cadastredu Québec et, appartenant à Les Entreprises Phaneuf et Théroux Ltée;Considérant que la propriété visée est située en zone commerciale;Considérant que l’entreprise désire procéder à des travaux sur lebâtiment principal;Considérant que les travaux visent deux points principaux :1. Démolition d’une partie à l’avant du bâtiment de 5 mètres par 12,83 mètres;

2. Agrandissement d’une superficie d’environ 724 mètres carrés pourun total de 1671 mètres carrés;

Considérant que le nouvel agrandissement se ferait en respectant lamarge de recul latérale minimale de 2 mètres et rejoindrait l’alignementde la nouvelle façade du bâtiment, soit 5 mètres plus loin de l’emprisede la rue Principale que l’emplacement actuel;Considérant que le rapport espace bâti/terrain est actuellement de 36%;Considérant qu’après les travaux, le rapport espace bâti/terrain serait de53,5% ce qui excède le maximum prévu à la réglementationd’urbanisme soit, de 50%;Considérant que la demande de Les Équipements Adrien Phaneuf inc.consiste à autoriser un rapport espace bâti/terrain de 58% au lieu de50% tel que prévu à la grille des usages principaux et des normes pourla zone 201 de l’article 2.3 du règlement de zonage 2002-90;Considérant que l’entreprise est également propriétaire du lot voisin à l’ouest;Considérant que la situation peut causer un préjudice au demandeur;Considérant que le droit de propriété des voisins n’est pas affecté;

Considérant que le projet comporte un risque limité de se répéter ailleurs;Considérant les recommandations du Comité consultatif d’Urbanisme;056-02-2012En conséquence, il est proposé par monsieur Robert Leclerc, appuyépar madame Nicole Ménard et résolu à l’unanimité des conseillers etdes conseillères :Que la demande de dérogation mineure de Les Équipements Phaneufsoit acceptée;Que cette acceptation est conditionnelle au respect de ce qui suit :• La partie avant du bâtiment de 5 mètres par 12,83 mètres soit démolie;

• Le nouvel agrandissement respecte l’alignement de la nouvellefaçade ainsi créée.

10. DIVERS

10.1 Décès d’Aryane LalumièreConsidérant le décès de madame Aryane Lalumière, agente dedéveloppement du CLD d’Acton et précieuse collaboratrice de laMunicipalité dans le dossier du pacte rural entre autre;Considérant que le triste évènement affecte l’ensemble du CLDd’Acton, l’ensemble de la MRC et l’ensemble des municipalités;057-02-2012En conséquence, il est proposé par madame Nicole Ménard, appuyé parmadame Barbara Beugger et résolu à l’unanimité des conseillers et des conseillères :Que la Municipalité désire transmettre ses sincères condoléances à lafamille de madame Lalumière ainsi qu’au CLD, à la MRC et à toutepersonne concernée de près par son décès;Que l’implication et le travail de madame Lalumière soient soulignés etreconnus par la Municipalité d’Upton;Que des fleurs soient envoyées au Complexe Funéraire Ubald Lalimeoù sera exposée madame Lalumière.10.2 Paiement pour les travaux d’entretien effectués dans des

cours d’eauConsidérant les factures CRF1200015, CRF1200023 et CRF120013 dela MRC d’Acton concernant les travaux d’entretien effectués dans lescours d’eau Scibouette et Gaudette;Considérant que le montant des factures s’élèvent à 45 123,11 $;058-02-2012En conséquence, il est proposé par monsieur Claude Larocque, appuyépar madame Nicole Ménard et résolu à l’unanimité des conseillers etdes conseillères que soient payés les factures CRF1200015,CRF1200023 et CRF120013 au montant de 45 123,11 $ à la MRC d’Acton.10.3 Participation de madame Cynthia Bossé à la formation sur la

loi sur l’accès à l’information et les nouvelles obligations desdirecteurs généraux

Considérant la journée de formation qui aura lieu le 14 mars prochain àl’Hôtel des Seigneurs de Saint-Hyacinthe concernant la loi sur l’accèsà l’information et les nouvelles obligations des directeurs généraux;059-02-2012En conséquence, il est proposé par madame Barbara Beugger, appuyépar madame Nicole Ménard et résolu à l’unanimité des conseillers etdes conseillères que soit autorisée madame Cynthia Bossé, directricegénérale à participer à la formation sur la loi sur l’accès à l’informationet les nouvelles obligations des directeurs généraux et ce, au coût de260,00 $ plus les taxes et que lui soient remboursés les frais inhérentsà cette formation.10.4 Paiement de facture à la firme BMI Experts-conseils inc.060-02-2012

PROCÈS-VERBAL


Il est proposé par monsieur Claude Larocque, appuyé par madameNicole Ménard et résolu à l’unanimité des conseillers et des conseillèresque soit payée la facture 2012-043 au montant de 1 296,46 $ del’entreprise BMI experts-conseils inc. concernant les honorairesattribuables à la délimitation du bassin versant dans le dossier denettoyage des cours d’eau.10.5 ESSIDES et impact des activités de surface – Puits

municipaux - Offre de services de LNAConsidérant la demande du ministère du Développement durable, del’Environnement et des Parcs (MDDEP) afin que soit démontrée laconformité, au Règlement sur la qualité de l’eau potable (RQEP), dusystème d’approvisionnement et des installations d’eau potable;Considérant que le MDDEP exige que la Municipalité réalise unprotocole ESSIDES pour les puits #2 et #4;Considérant l’engagement de la Municipalité à réaliser le protocole envue de l’obtention du certificat d’autorisation d’aménagement etd’exploitation du puits #1;Considérant l’offre de services (#1018 – rév.) de la firme Laforest,Nova, Aqua au montant de 10 720,00$ avant taxes;061-02-2012En conséquence, il est proposé par madame Nicole Ménard appuyé parmonsieur Guy Lapointe et résolu à l’unanimité des conseillères et des conseillers :Que soit accordé, le mandat de réalisation du protocole ESSIDES pourles puits #2 et #4, à la firme Laforest, Nova, Aqua et ce, pour unmontant de 10 720,00$ avant taxes;Que soit vérifié si ce mandat peut être inclus dans la programmation destravaux pour la TECQ (taxe d’assise);Qu’advenant le cas, que soit pourvu au paiement de ces sommes par laTECQ.10.6 Conformité du système d’approvisionnement et des

installations d’eau potableConsidérant la demande du ministère du Développement durable, del’Environnement et des Parcs (MDDEP) à l’effet que la Municipalitéfournisse un rapport d’ingénieur démontrant la conformité, auRèglement sur la qualité de l’eau potable (RQEP), du systèmed’approvisionnement et des installations d’eau potable;Considérant qu’Aquatech, l’exploitant du système mandaté par laMunicipalité, ne dispose pas de l’expertise nécessaire à la réalisation del’étude et la production du rapport au MDDEP;Considérant l’offre de services (#2022) de la firme Laforest, Nova,Aqua au montant de 10 282,79$ avant taxes;062-02-2012En conséquence, il est proposé par monsieur Robert Leclerc appuyé par madame Barbara Beugger et résolu à l’unanimité des conseillères etdes conseillers :Que soit accordé, le mandat de réalisation du rapport d’ingénieurrequis par le MDDEP à la firme Laforest, Nova, Aqua et ce, pour unmontant de 10 282,79$ avant taxes;Que soit vérifié si ce mandat peut être inclus dans la programmation destravaux pour la TECQ (taxe d’assise);Qu’advenant le cas, que soit pourvu au paiement de ces sommes par la TECQ.10.7 Aire de protection des puits municipaux- Offre de services

de LNAConsidérant que la Municipalité d’Upton a adopté des plans d’actionsrelatifs aux aires de protection bactériologique et virologique des puits municipaux;Considérant que ces aires de protection pourraient être validées par lamodélisation numérique permettant l’établissement de restrictionsadaptées à la réalité;Considérant que les données recueillis permettront de circonscrire lepérimètre des aires bactériologique et virologique et ainsi, de limiterl’impact de l’application des aires de protection en milieu agricole;

Considérant l’offre de service révisé (#1028) de la Firme Laforest,Nova, Aqua au montant de 21 360,00$ plus les taxes;063-02-2012En conséquence, il est proposé par monsieur Claude Larocque, appuyépar monsieur Guy Lapointe et résolu à l’unanimité des conseillères etdes conseillers que soit mandatée la firme Laforest, Nova, Aqua poureffectuer la modélisation numérique et l’établissement des aires deprotection, réelle, bactériologique et virologique des puits municipauxau montant de 21 360,00$ avant taxes.10.8 Aire de protection des puits municipaux- Offre de service de

F. Lapointe & Fils inc.Considérant que la Municipalité d’Upton a adopté des plans d’actionsrelatifs aux aires de protection bactériologique et virologique des puits municipaux;Considérant que ces aires de protection seront validées par lamodélisation numérique permettant l’établissement de restrictionsadaptées à la réalité;Considérant que pour ce faire, trois (3) forages de 20 mètres deprofondeur doivent être réalisés et ces forages doivent être aménagés enpiézomètres d’observations;Considérant l’offre de service révisé de l’entreprise F. Lapointe & filspour un montant de 13 200,00$ plus les taxes applicables;064-02-2012En conséquence, il est proposé par monsieur Guy Lapointe, appuyé parmonsieur Robert Leclerc et résolu à l’unanimité des conseillères et desconseillers :Que soit accordé à l’entreprise F. Lapointe & fils inc., le mandat deréaliser trois (3) forages de 20 mètres de profondeur et aménagerceux-ci en piézomètres d’observations et ce, un montant de 13 200,00$plus les taxes;Que soit vérifié si ce mandat peut être inclus dans la programmation destravaux pour la TECQ (taxe d’assise);Qu’advenant le cas, que soit pourvu au paiement de ces sommes par la TECQ.10.9 Proposition de services professionnels pour des prélèvements

d’eau bruteConsidérant la demande du ministère du Développement durable, del’Environnement et des Parcs (MDDEP) à l’effet que la Municipalitéfournisse un rapport d’ingénieur démontrant la conformité, auRèglement sur la qualité de l’eau potable (RQEP), du systèmed’approvisionnement et des installations d’eau potable;Considérant que dans le cadre de cette demande, le MDDEP exige quesoient réalisés des prélèvements d’eau brute conformément auprotocole ESSIDES pour les puits municipaux;Considérant l’offre de services d’Aquatech, société de gestion des eauxen date du 5 avril 2011 pour des prélèvements aux puits #1, #2, #3, et#4 pour un montant de 4 250 $ avant taxes;Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation des puitsnuméros 1 et 3, des prélèvements ont étés réalisés;Considérant que la Municipalité a une entente de service, à des tarifs concurrentiels, avec le laboratoire Biovet pour l’analyse des échantillons;065-02-2012En conséquence, il est proposé par madame Nicole Ménard appuyé par monsieur Guy Lapointe et résolu à l’unanimité des conseillères etdes conseillers :Que soit accordé, le mandat de réalisation des prélèvements pour lespuits # 2 et #4 pour un montant de 2 650,00 $ avant taxes;Que les prélèvements soient envoyés au laboratoire Biovet pourl’analyse et la confirmation des résultats;Que soit vérifié si ce mandat peut être inclus dans la programmation destravaux pour la TECQ (taxe d’assise);Qu’advenant le cas, que soit pourvu au paiement de ces sommes par la TECQ.

PROCÈS-VERBAL


AVIS PUBLIC

AVIS PUBLICRELATIF à UNE CONSULTATION PUBLIQUE

Est, par les présentes, donné par la soussignée madame Cynthia Bossé, directrice générale de la susditemunicipalité, aux personnes et organismes intéressés par le projet de « Règlement numéro 2012-228 modifiantle règlement de zonage numéro 2002-90 afin d’autoriser, dans la zone 112-p, l’agrandissement d’un usagedérogatoire» de ce qui suit :1- Lors de la séance régulière tenue le 7 février 2012, le Conseil municipal a donné un avis de motion en vued’adopter le « Règlement numéro 2012-228 modifiant le règlement de zonage numéro 2002-90 afind’autoriser, dans la zone 112-p, l’agrandissement d’un usage dérogatoire».

2- Une assemblée publique de consultation aura lieu mardi le 6 mars 2012 à 19H45 à la salle du Conseil municipalsise au 863, rue Lanoie à Upton. Au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le projet de règlementnuméro 2012-228, de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et entendra lespersonnes et organismes qui désirent s'exprimer.

3- Le projet de règlement numéro 2012-228 consiste à modifier le règlement de zonage afin de revoir les dispositionsapplicables aux usages dérogatoire dans la zone 112-p (Toxico-Gîte)

4- Le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Donné à Upton, ce 20ième jour du mois de février de l’an 2012.

Cynthia BosséDirectrice générale

10.10 Estimé des coûts pour les travaux sur la rue BrasseurConsidérant qu’il y a lieu de procéder à l’estimation des coûts relatifsau projet de remplacement de la conduite d’aqueduc dans la rueBrasseur, à la hauteur de la rue Mgr Desmarais;

Considérant la soumission obtenue de la firme Les Services exp inc.;

066-02-2012En conséquence, il est proposé par Robert Leclerc, appuyé par BarbaraBeugger et résolu à l’unanimité des conseillers et des conseillères quesoit acceptée la soumission de la firme Les Services exp inc. pourl’estimation des coûts relatifs au projet de remplacement de la conduited’aqueduc dans la rue Brasseur et ce, pour un montant de 1 600,00 $,plus les taxes.

10.11 Estimé des coûts pour les travaux sur la rue des ÉrablesConsidérant qu’il y a lieu de procéder à l’estimation des coûts relatifsau projet de remplacement de la conduite d’aqueduc dans la rue des Érables;

Considérant la soumission obtenue de la firme Les Services exp inc.;

067-02-2012En conséquence, il est proposé par Claude Larocque, appuyé parGuy Lapointe et résolu à l’unanimité des conseillers et des conseillèresque soit acceptée la soumission de la firme Les Services exp inc. pourl’estimation des coûts relatifs au projet de remplacement de la conduited’aqueduc dans la rue des Érables et ce, pour un montant de 1 850,00 $, plus les taxes.

11. PÉRIODE DE QUESTIONS

Conformément à la loi, seules les questions faisant l’objet d’unedécision du Conseil municipal sont consignées au procès-verbal.

12. CORRESPONDANCE

Monsieur le Maire, Yves Croteau, invite madame Cynthia Bossé,directrice générale, à faire état de la correspondance reçue pendant lemois de janvier 2012.068-02-2012Il est proposé par monsieur Guy Lapointe, appuyé par monsieurClaude Larocque et résolu à l’unanimité des conseillers et desconseillères que chaque membre du Conseil municipal a prisconnaissance de la correspondance qui lui était adressée pendant lemois de janvier 2012.

13. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

069-02-2012Il est proposé par monsieur Guy Lapointe, appuyé par Robert Leclercet résolu à l’unanimité des conseillers et des conseillères que soit levéela présente assemblée à 21 heures 00 minutes.

____________________________ Yves CroteauMaire

_____________________________ Cynthia BosséDirectrice générale

PROCÈS-VERBAL


COMPTES FOURNISSEURS

AUDET RÉAL, RIVARD ANNY 344.66BRUNELLE ALEXANDRE 527.17COURNOYER PIERRETTE, DUBOIS 394.60AMBULANCE ACTON VALE 809.71AQUA DATA INC. 4,553.01AQUATECH - SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'EAU 7,806.58AUTOMATION R.L. INC. 4,017.81BIOVET INC. 243.46CYNTHIA BOSSÉ 259.30BRUNELLE KEVEN 21.84MEGABURO (BURO PLUS) 309.65PIÈCES D'AUTOS ACTON INC. 1,092.73CARRIÈRE D'ACTON VALE LTÉE 19,830.73CERCLE DES FERMIÈRES D'UPTON 140.00CMP MAYER INC. 319.09C.S. DE SAINT-HYACINTHE 1,685.62COMMISSION SCOLAIRE DES CHÊNES 350.00DEPAN STEF 409.36DISTRIBUTION UPTON INC. 196.04DONAIS ET FILS INC. 224.44ÉCHELLES C.E. THIBAULT INC. 455.88ENT. G.A. BEAUDRY & FILS INC. 1,937.59EXC. SYLVAIN PLANTE ET FILS INC. 5,010.11EXCAVATION LAFLAMME ET MÉNARD INC. 1,536.37FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE 9.00GARAGE RODIER ET FRÈRES INC. 103.48BRENNTAG CANADA INC 1,182.21HETEK SOLUTIONS INC. 182.29INDUSTRIELLE ALLIANCE 680.00ISOLATION ST-HYACINTHE INC. 9,797.56JUSTIN VIENS ARCHITECTURE INC. 4,484.03KARINE DRAPEAU 100.00LABORATOIRES D'ANALYSES S.M. INC. 780.38LES ÉDITIONS JURIDIQUES FD 702.03

ENTRETIEN MÉNAGER LYNA INC. 1,115.26MARCHÉ UPTON 11 30.74MARTECH INC. 2,555.67MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC 7,598.39MUN. DE SAINT-NAZAIRE-D'ACTON 185.33PAPETERIE EXPERT 170.48PETRO-SUD-OUEST INC. 9,901.13PG SOLUTIONS 398.74PHANEUF GHYSLAIN, LEFEBVRE SARAH 510.89PITNEYWORKS 1,000.00CATHERINE PLANTE, PATRIK ROGER 1,341.28PORTE DE GARAGE COURCHESNE 339.18LES PUBLICATIONS MUNICIPALES INC. 1,079.62RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA 3,496.32RÉGIE INTERMUNICIPALE 12,515.73RESSORTS MASKA INC. 201.38RICARD YVES 179.76ROY CHEMINÉES SERVICES INC 2,675.18SERVICE DE BRÛLEURS À L'HUILE GO LTÉE 2,247.59CHRISTIAN GILBERT 135.00SOCIÉTÉ MUTUELLE DE PRÉVENTION INC. 544.93SOUDURES N. DAUPHINAIS INC. 253.06R.G. TECHNILAB INC. 362.17TENCO INC. 992.20PIÈCES D'AUTO ACTON ROXTON INC. 04516 1,065.769229- 6797 QUÉBEC INC. 106.27VACUUM D.L. INC. 1,343.66VILLE D'ACTON VALE 760.00VILLE DE GRANBY 113.93VISA DESJARDINS AFFAIRES 160.00WILSON & LAFLEUR LTÉE 63.00WURTH CANADA LIMITÉE 1,015.39TOTAUX 124,954.77

LISTES DES COMPTES FOURNISSEURS (Janvier 2012)

CONCOURS PHOTOS

Acton Vale, le 9 février 2012 – Place auxjeunes Acton a lancé le 31 octobre 2011 la4e édition de son concours de photos « Marégion à mon image ». Le concours a pourbut de sensibiliser les jeunes de secondaire3, 4 et 5 de la région d’Acton à leur régiond’origine et de leur permettre dedévelopper un sentiment d’appartenance àleur milieu.

Plus de 10 000 $ en prix seront offerts dontune tablette numérique iPad 2 à chacun desquinze gagnants régionaux. Lelauréat national sera récompensépar une virée-découverte de sarégion en compagnie de ses amisou de sa famille, prix d’une valeurde 1 500 $.

Les jeunes devront soumettre aujury trois photos accompagnéesd’un texte explicatif d’au moins

200 mots, avant le 31 mars 2012. Lesphotos démontreront en quoi le participantest attaché à son milieu d’origine et ce qui le rend fier d’habiter en région. Pourplus d’information sur les conditions duconcours : www.placeauxjeunes.qc.ca/pageConcours. Vous pouvez égalementcontacter Joliane Delisle, agente demigration pour Place aux jeunes Acton, au450-546-0311 ou par courriel à[email protected].

Cette initiative de Place auxjeunes en région (PAJR) a pourbut de sensibiliser les jeunes auxpossibilités offertes dans leurrégion d’origine et de dévelop-

per leur sentiment d’ap-partenance à leur milieu.PAJR travaille depuis1990 à favoriser la migra-

tion des diplômés de 18 à 35ans en région. Certainesactions visent les adolescents

puisqu’à cettepériode de vie,les jeunes doi -vent faire deschoix importantspour leur avenir. S’ils doivent quitter leurrégion pour les études, il importe de bienleur faire connaître les opportunitésoffertes afin de favoriser leur retour ou leurmaintien dans leur milieu d’origine. C’estdans ce contexte que PAJR propose sonconcours de photos.

Place aux jeunes Acton, dont lepartenaire-promoteur est Carrefourjeunesse-emploi comté de Johnson estfinancé par le Forum jeunesse MontérégieEst (FRIJ), le Centre local d’emploid’Acton Vale, les Caisses Desjardinsd’Acton Vale, de la seigneurie de Ramezay,de la Rivière Noire et de St-Théodored’Acton et la Table de concertationsectorielle À toute jeunesse de la régiond’Acton.

Encore un mois pour participer au concours de photosMa région à mon image


Invitation à la prochaine conférence de la Société d’horticulture et d’écologie« Les Trois Clochers » le lundi 26 mars 2012 à 19 h 30 au Centrecommunautaire au 885, rue Lanoie à Upton.

Conférencier : GillesLacroix qui nousentretiendra sur :

« Les trucs et nichoirsd’oiseaux »

Je me présente : En1996, j’ai pris maretraite après 30 ans decarrière comme profes -seur de sciences au se -condaire.

M’étant toujours intéressé aux oiseaux, j’aialors axé mes temps libres à étudier leurscomportements, à développer divers prototypesde mangeoires et nichoirs et à créer unenvironnement pour les attirer dans notre jardin.Éprouvant plusieurs problèmes aux mangeoireset nichoirs, j’ai développé plusieurs trucs tout àfait inédits pour les résoudre. C’est ainsi que j’aiélaboré une façon bien particulière de nourrir etattirer les oiseaux chez moi.

En 2007, j’ai fait le tournage commechroniqueur de 10 émissions diffusées en 2008,qui furent présentées à 1-888-oiseaux. En 2010,

il y a parution du volume : « Le grand livre pourattirer les oiseaux chez soi » dont je suisco-auteur avec Suzanne Brûlotte.

Au fil de ces années, un jardin d’oiseaux dequatre acres a été aménagé avec au-delà de centespèces d’arbres, arbustes et plantes pour attirerles oiseaux et leur créer un milieu propice à lanidification.

Notre jardin a été l’objet de quelques reportagesdans la revue Québec-Oiseaux.

C’est un rendez-vous à ne pas manquer, on vousy attendra avec plaisir! Entrée gratuite pour lesmembres et 5 $ pour les non-membres. Prix deprésence, tirages et goûter léger. N’oubliez pasvotre tasse! Utilisez-la à chaque conférence etcourez la chance de gagner un prix de 25 $chaque mois gracieuseté de IGA. Une autrebelle façon de protéger notre environnement enréduisant les déchets. Apportez-la, c’est un beaugeste si simple à adopter!

Soyez présent à toutes les conférences,remplissez le coupon de l’appréciation de laconférence chaque mois et participez au tiragetrimestriel d’un beau prix d’une valeurminimale de 150 $.

Bienvenue à tous avec vos amis.

Gilles Paradis,Président de la SHELTC,

Pour informations : [email protected] • www.sheltc.fsheq.orgappuyé des membres du Conseil d’administration 2010-2011.

Visites de quatre beaux jardinsdans la région du Bas

St-laurent les 14-15 juillet 2012 Si vous êtes intéressés par le voyage,dites-le à Simonne Audet à l’entrée,nous sommes justes au stage de lacompilation pour savoir si nous auronsassez de membres intéressés à faire cevoyage, ou appelez au 450-793-4272

Cercle de Fermières d'UptonLe Cercle de Fermières d'Upton vous convie àses ATELIERS-RENCONTRE du mois demars.7 MARS : Atelier libre. Le moment opportunpour répondre aux questions et travailler lesprojets en cours. 17 MARS : L'atelier jeunesse: carte de Pâques.21 MARS : Atelier libre.28 MARS : Peinture sur bois avec FrancineCroteau. Les ateliers se tiendront au Chalet des Loisirs.Adultes de 19:00à 21:00 les mercredis.Enfants de 13:00 à 14:00 le samedi.La RÉUNION MENSUELLE aura lieu le 14 mars à la Salle Communautaire à 19:30Au programme: Mme Johanne Hawley,nutritionniste.Les ateliers et la réunion sont ouverts à tous.Des frais de $5,00 sont demandés en tout tempspour les non-membres.

Bienvenue à tous!

CERCLE DE FERMIÈRESRÉGIE INTERMUNICIPALE

HORTICULTURE

Saint-Hyacinthe, le14 février 2012 –La Régie inter mu -ni cipale d’Acton etdes Maskoutainsest fière d’invitertous les citoyensdes 23 municipalités membres à bénéficier de lajournée déchiquetage organisée conjointementpar la Sûreté du Québec et certains Services depolice municipaux.

À Saint-Hyacinthe, l’événement se déroulerasamedi le 31 mars prochain, de 10:00 heures à14:00 heures, aux Galeries St-Hyacinthe,situées au 3200, boulevard Laframboise àSaint-Hyacinthe. Ce service de déchiquetagedes documents personnels ou confidentielsprésente un double avantage pour lescitoyens. D’une part, il est offert gratuitementaux citoyens qui choisissent de s’en prévaloir et

d’autre part, tout le papier ainsi recueilli etdéchiqueté est, par la suite, dirigé vers uneentreprise spécialisée afin que celui-ci soitentièrement recyclé, le tout dans une optiquede Développement durable et de respect del’environnement et de la confidentialité.

Cette initiative qui est mise en place depuisquelques années mérite d’être encouragée.C’est pourquoi, la Régie intermunicipaled’Acton et des Maskoutains souhaite rappeler àtous ses citoyens qu’il est important de s’en pré-valoir. La Régie tient aussi à rappeler auxcitoyens de ses muni cipalités membres que lesdocuments déchiquetés direc tement à leurdomicile, grâce à des déchiqueteurs per son nels,peuvent être dé posés « en vrac » dans le bac derécupération. Ce papier sera dirigé vers une fil-ière de recyclage du papier, suite à son passageau centre de tri.

DOCUMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELSDÉCHIQUETÉS - TOUT CE PAPIER EST RECYCLÉ


CDRN


BIBLIOTHÈQUE

DE PAR CHEZ-NOUS

NouveautésAdulte• La petite boutique

du bonheur Laverdière, Michel

• Les portes du silence Thierry

• Le choix du Docteur Duncan Denker, Henry

• Theodore Boone (L’enlèvement, tome 2) Grisham, John

• Vacances avec papa Heldt, Dora

• Kiknapping King, Laurie

• Pierre et Renée (Un destin en Nouvelle-France) Lacombe, Diane

• Les heures lointaines Morton, Kate

• Un jour Nicholls, David

• Tu seras notre enfant Norman, Charity

• La trace de l’araignée Reichs, Kathy

• Ni chair ni sang Rendell, Ruth

• Bonheur, es-tu là? Ruel, Francine

• Polynie Vincelette, Mélanie

• Double vue Wood, Bari

Ados et Jeunes• Garfield (#33) Davis, Jim

• Les Simpson, gros bosseur! Groening, Matt

• Le cœur perdu d’Élysabeth Gray, Marie

• Amos Daragon (Le sanctuaire des Braves, tome 1) Perro, Bryan

LA BIBLIOTHÈQUE CÉLÈBRESONT 30IÈME ANNIVERSAIREDepuis le 1er décembre 1981 que lescitoyens et citoyennes d’Upton fréquententla bibliothèque municipale. Donc, notrebibliothèque aura 30 ans en ce débutdécembre.

Merci à toutes les personnes qui ontaccepté de donner de leur temps commebénévole depuis ce temps et jusqu’àaujourd’hui, car c’est grâce à tout cemonde si notre Bibliothèque est toujoursen fonction à ce jour.

Bon 30ième anniversaire et merci beaucoup!Francine SavoieDirectrice bibliothèque municipale

Horaire de la bibliothèque :Mardi et Jeudi soir : 19 h à 21 hSamedi : 9h30 à 11 h 30

Il y a maintenant 20 ans queDenis Boisvert et SergeLaplante « entreprennent »ensemble. Ils ont fondé en1995 une petite entreprise quifabriquait des moules en fibrede verre à St-Hyacinthe. Leur principal client,l’entreprise Maranda, décide, après quelquesannées de collaboration, de leur transférertoute sa production.En 2004, les co-propriétaires fondent FibresSerden. L’entreprise, toujours installée àSt-Hyacinthe, fabrique des boites pourcamionnette en fibre de verre pour leur seulclient, Maranda. Leur carnet de commandesne cesse alors de s’accroître. Rapidement unmanque d’espace les empêche de fournir lesventes réalisées. De 2005 à 2011, FibresSerden agrandit, loue des locaux et cherchentà maximiser l’espace disponible. L’entrepriseest toujours en expansion. En 2011, la réponsevient. Ils trouvent une usine vacante à ActonVale qui offre beaucoup d’espace et quipossède déjà les installations pour travailler lafibre de verre. M. Boisvert et M. Laplantedécident d’installer leur 2e usine à Acton Vale.Un deuxième plan dans la région d’Acton, leurpermettra d’avoir accès à beaucoup d’espaced’un seul coup à un prix raisonnable et avec

d’excellentes conditions contractées avec leParc industriel d’Acton Vale (C.G.P.P.I.A.V.).Ils acquièrent donc l’ancienne usine Transcam.Installée depuis sept mois, Fibres Serden,utilise seulement une partie de l’établissementdans le 2e rang d’Acton Vale. Les propriétairesavouent qu’il faut un certain temps pours’installer et bien faire rouler la chaîne demontage. Ils savaient que l’usine était trèsgrande, mais cette fois-ci, ils ont l’espace pourprendre de l’expansion, expliquent-t-ils, car ilsprévoient que la production sera encore encroissance pour les trois prochaines années.Fibres Serden est toujours en développement,que ce soit au niveau de la production ou dudéveloppement de produits. Ce qui leur offreun certain avantage sur leurs concurrents. Il ya cinq ans, avec Maranda, ils ont développéune petite boite de camionnette ouverte sur lescôtés permettant d’accéder à l’équipement àl’intérieur de la camionnette sans embarquerdans la boite du véhicule. Une innovation quia fait du chemin. Depuis 2006, ce nouveauproduit est très en demande et Fibres Serden encollaboration avec Maranda a mis au point unproduit de qualité supérieure qui a plusieursavantages sur les compétiteurs notamment,l’utilisation de l’espace dans la boite ducamion à 100%.Présentement, la PME emploie 35 employés,venant principalement de la région d’Acton.Pour cette nouvelle entreprise sur le territoire de la MRC d’Acton, l’avenir semble très prometteur, souhaitons qu’elledemeure longtemps dans le paysage industrielde notre région.

DES NOUVELLES DE VOTRE CLDM. Olivier Chagnon, gagnant de la Bourserelève agricole du CLD de la région d’Acton

Une bourse de 10 000 $ a été remise aufinaliste Olivier Chagnon, propriétaire de laFerme Olistar située à Saint-Théodored’Acton.

Une bourse de 1 500$ pour les jeunesentrepreneurs du Québec

Les Offices jeunesse internationaux du Québec(LOJIQ) est présentement en appel decandidatures pour offrir des bourses pouvantaller jusqu’à 1 500 $ aux entrepreneurs ayant leprofil recherché et intéressés à participer à desévénements internationaux.

POUR EN SAVOIR PLUS SUR CES NOU -VELLES : WWW.CLDACTON.QC.CA/COE

CALENDRIER DES ACTIVITÉSAssemblée générale annuelle du CLD28 mars 2012 au Hameau des marguerites à 17h.

Formation MPA : innover et se démarquerpar le design industriel22 février 2012 à Granby

Formation MPA : Marketing stratégique11 avril 2012 à Granby

Formation MPA : Business Case, pour yvoir clair dans la sélection de vos projets18 avril 2012 à Saint-Hyacinthe

FIBRES SERDEN S’INSTALLEDANS LA RÉGION D’ACTON


FADOQ

COMMISSION SCOLAIRE DE SAINT-HYACINTHE

DES NOUVELLES DU CLUBFADOQ LOCALProchaines dansesLes vendredis 2 et 30 mars 2012 à 19h45. À lasalle municipale.

Activités-rencontres du mercredi après-midiCes rencontres d’information ont suscitébeaucoup d’intérêt, plusieurs personnes y ontassisté.La rencontre du 18 janvier avec ChristianeHoule des Centres Service Canada a attiré prèsde 30 personnes. Celle du 8 février avec Anne-Renée Hert, plusde 30 !Anne-Renée nous a présenté de façon trèsdynamique le programme VIACTIVE(programme d'activités physiques pour lesaînés). La formation des animateurs aura lieuen mars et le début du conditionnementphysique, en avril.On y a noté la présence de membres du c.a. deSte Hélène, Ste Christine et Ste Hélène.Merci aux participant(e)s qui ont donné leurnom pour devenir animateurs et animatrices.

Mercredi 29 février 2012 à 13h30Rencontre avec Réjeanne LemaySujet: Services offerts par notre CLSC

Elle nous parlera aussi du programme « Ensanté après 50 ans ». Ce programme gratuit estoffert en Montérégie depuis 1996. Il consisteen 6 rencontres au cours desquelles uneinfirmière donne des trucs et des conseilspermettant de s’adapter aux changements quisurviennent dans le corps au cours duveillissement.Tout cela, dans le but d’améliorer notre santé.

Comme toutes les autres, cette activité estgratuite. Elle se tiendra à la sallecommunautaire, 885 Lanoie. Tous sont lesbienvenus, membres et non-membres de laFADOQ.Les personnes qui sont intéressées doiventcommuniquer avec Claire Gosselin 549-4714Nous projetons aussi une visite au MuséeSt-Éphrem (église paroissiale) : la date reste àconfirmer (en avril). Nombre de places limité.Si intéressé, communiquez avec ClaireGosselin 549-4714 ou Monique Déry549-4150. Date limite pour s’inscrire : 15 mars.Coût minime.Les ateliers sur l’utilisation de l’appareil-photo numérique auront lieu à la fin du moisde mars.Nous communiquerons avec les personnesinscrites pour leur faire part des dates et du lieudes ateliers.Coût : 3$ par atelier pour les membresFADOQ, 4$ pour les non-membres. Lacondition essentielle pour suivre les ateliers :

posséder un appareil-photo numérique… Unepile chargée dans l’appareil-photo…

AÎNÉS AVISÉS Une rencontre avec un membre de la Sûreté duQuébec est prévue en avril.

JEUX RÉGIONAUX Voici les disciplines, dates et responsables desjeux régionaux 2012.

BASEBALL POCHE 12 AVRILResponsable : Gérald Langelier 549-4075

CARTES 19 AVRILResponsable :Aurèle Gagné 549-5490

BABETTE 25 AVRILResponsable : Bernard Dubuc 549-4601

PÉTANQUE 2 MAIResponsable : Pierrette Lacoste 549-4525

GOLF 24 MAIResponsable : Claire Gosselin 549-4714

Site Internet Notre site Internet est constamment mis à jour.www.fadoq-upton.ca

N’hésitez pas à nous faire part de voscommentaires et suggestions !

Bonne fin d’hiver !

Monique Déry, secrétaire du club FADOQ.

VOTRE SÉCURITÉ

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ici!Pour informations: 1 (877) 553-1955

• sur les terrains municipaux affectés àl’utilité publique.

Depuis le 1er octobre 2011, de nouvelleslimites de vitesse sont imposées par la loi àproximité des endroits suivants :• une habitation;• une installation exploitée par unétablissement de santé;

• une aire réservée à la pratique d’activitésculturelles, éducatives, récréatives ousportives.

La vitesse est ainsi limitée à 50 km/h lorsquela circulation des véhicules hors route estpermise à moins de 100 mètres de tels lieux età 30 km/h lorsque la circulation des véhiculeshors route est permise à moins de 30 mètres detels lieux.

Prolongation du moratoire –Poursuites en dommagesLa L.V.H.R. prévoit que nulle action en justicefondée sur des inconvénients de voisinage ousur tout autre préjudice lié aux bruits, aux

odeurs ou à d’autres contaminants nepeut être intentée pour des faitssurvenus entre le 16 décembre2001 et le 1er décembre 2017,lorsque la cause du préjudiceallégué est l’utilisation d’unvéhicule visé par la L.V.H.R., si ce véhicule circule aux endroitsautorisés. Il s’agit donc d’une

prolongation du moratoire existantqui, autrement, se serait terminée le 1er mai2011.Par ailleurs, l’action en justice peutnéanmoins être intentée contre le conducteurou le propriétaire d’un véhicule hors routelorsque la cause du préjudice est lenon-respect d’une disposition de la loi ouencore lorsque le préjudice résulte d’unefaute intentionnelle ou d’une faute lourdecommise par ce conducteur ou par ce propriétaire dans l’utilisation de ce véhicule.

La Loi sur les véhicules hors route (ci-aprèsappelée « L.V.H.R. ») a été modifiée par la Loivisant à améliorer la cohabitation entre lesriverains de sentiers et les utilisateurs devéhicules hors route ainsi que la sécurité deces utilisateurs. Les modifications les plussignificatives sont entrées en vigueur àdifférents moments au cours de l’année 2011 etse résument comme suit :

Circulation – Distance minimaleLa L.V.H.R. détermine la distance minimale àrespecter pour la circulation des véhicules horsroute par rapport à :• une habitation;• une installation exploitée par unétablissement de santé;

• une aire réservée à la pratique d’activitésculturelles, éducatives, récréatives ousportives.

Cette distance minimale est fixée à 30 mètres.Elle est toutefois portée à 100 mètres pourtous nouveaux sentiers aménagés après le 31 décembre 2011.Rappelons que la distance minimale nes’applique pas lorsque les véhicules hors routecirculent :• avec l’autorisation du propriétaire ou dulocataire de l’habitation ou de l’aireréservée;

• sur un chemin public;• sur un chemin construit sur le domaine del’État;

• sur un chemin privé ouvert à la circulationpublique des véhicules routiers;

• sur un sentier établi dans une empriseferroviaire désaffectée;

• à tout autre endroit fixé par règlement du gouvernement.

Heures de circulationDepuis le 1er décembre 2011, la L.V.H.R.prévoit que la circulation des véhicules hors

route n’est permise qu’entre 6 h et 24 h auxendroits suivants :• un sentier de clubs d’utilisateurs devéhicules hors route;

• un chemin public;• un sentier aménagé sur un chemin situé surune terre du domaine de l’État et exploitépar un club d’utilisateurs;

• un chemin ou une route privée ouvert à lacirculation publique.

Cette restriction ne s’applique pas auxendroits suivants :• les territoires non organisés;• la région administrative du Nord-du-Québec;

• le territoire de la MRC du Golfe duSaint-Laurent;

• tout territoire qui n’est pas compris danscelui d’une MRC et qui est déterminé parrèglement du ministre.

Limites de vitesseLa L.V.H.R. fixe les limites de vitesse, demanière générale, à 70 km/h pour lesmotoneiges et à 50 km/h pour lesautres véhicules hors route,hors des chemins publics, làoù leur circulation estpermise. Ces limites devitesse peuvent être portéesrespectivement à 90 km/h et70 km/h, dans les sentiersdes clubs d’utilisateurs, là où unesignalisation conforme aux normesrèglementaires l’indique. Les limites devitesse peuvent également être inférieures àcelles fixées par la loi, si une signalisationconforme aux normes réglementairesl’indique, dans les endroits suivants :• sur un chemin ou une route privée ouvert àla circulation publique des véhiculesroutiers;

• sur une terre du domaine de l’État ailleursque dans les lieux assujettis à desrestrictions par des lois particulières;

MODIFICATIONS À LA LOI SUR LES VÉHICULES HORS ROUTE

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Table des matières...4•LE BAVARD D’UPTON MARS 2012 PROCÈS-VERBAL Province de Québec MRC...

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