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TABLE DES CONTRIBUTIONS Marcel BEAUBRUN, Le nouvel ordre public successoral. Réflexions autour des réformes de 2001 et de 2006 1 Jean-Louis BERGEL, Réformer la distinction du pétitoire et du possessoire... 17 Philippe BIHR, LeDALO, enfin ! 29 Hubert BOSSE-PLATIÈRE, Indivision et communauté dans le régime des biens du Pacs aujourd'hui 37 Olivier CACHARD, Les garanties du financement des navires : crédit réel et crédit personnel 55 Véronique DAVID-BALESTRIERO, L'unité de la fratrie 71 Olivier DESHAYES, Recherches sur les origines de la notion d'ayant cause 85 Mélina DOUCHY-OUDOT, L'office du juge 99 William DROSS, L'article 1377 du Code civil a-t-il encore un avenir à la Cour de cassation ? 109 Sylvie FERRÉ-ANDRÉ, L'émergence d'un droit « gérontologique » 131 Thierry FOSSIER, Quelques figures excentrées des conflits familiaux 143 Alain FOURNIER, Insuffisances et incertitudes en droit de la publicité foncière. 155 Pierre-Yves GAUTIER, Essai sur la plume juridique 165 Claire GEFFROY, Les ambivalences de la réforme du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs 175 Jacques GHESTIN, La portée des arrêts du 1 er décembre 1995 relatifs a la détermination du prix au regard de leurs justifications 183 Frédérique GRANET-LAMBRECHTS, Les « sans-papiers » : entre droit et non- droit. Panorama européen 195

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TABLE DES CONTRIBUTIONS

Marcel BEAUBRUN, Le nouvel ordre public successoral. Réflexions autourdes réformes de 2001 et de 2006 1

Jean-Louis BERGEL, Réformer la distinction du pétitoire et du possessoire... 17

Philippe BIHR, LeDALO, enfin ! 29

Hubert BOSSE-PLATIÈRE, Indivision et communauté dans le régime desbiens du Pacs aujourd'hui 37

Olivier CACHARD, Les garanties du financement des navires : crédit réel etcrédit personnel 55

Véronique DAVID-BALESTRIERO, L'unité de la fratrie 71

Olivier DESHAYES, Recherches sur les origines de la notion d'ayantcause 85

Mélina DOUCHY-OUDOT, L'office du juge 99

William DROSS, L'article 1377 du Code civil a-t-il encore un avenir à laCour de cassation ? 109

Sylvie FERRÉ-ANDRÉ, L'émergence d'un droit « gérontologique » 131

Thierry FOSSIER, Quelques figures excentrées des conflits familiaux 143

Alain FOURNIER, Insuffisances et incertitudes en droit de la publicitéfoncière. 155

Pierre-Yves GAUTIER, Essai sur la plume juridique 165

Claire GEFFROY, Les ambivalences de la réforme du 5 mars 2007 relativeà la protection juridique des majeurs 175

Jacques GHESTIN, La portée des arrêts du 1er décembre 1995 relatifs a ladétermination du prix au regard de leurs justifications 183

Frédérique GRANET-LAMBRECHTS, Les « sans-papiers » : entre droit et non-droit. Panorama européen 195

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XX MÉLANGES EN L'HONNEUR DU PROFESSEUR GILLES GOUBEAUX

Paul GROSSER, La Cour de cassation et l'article 2293 du Code civil 203

Didier GUÉVEL, La gratuité intéressée : oxymore d'avenir ?. 229

Xavier HENRY, Réflexions méthodologiques sur l'annotation du Codecivil 249

David HIEZ, Le contrat d'association et le contrat de coopération 269

Christophe JAMIN, Surfer sur la vague... Réflexions de lege ferenda sur lacréation d'un acte sous signature juridique. 285

Xavier LAGARDE, Qu'est-ce qui est juste ? Propos de juriste 299

Thierry LE BARS, De la théorie des charges de la preuve et de l'allégation àla théorie globale des risques processuels 319

Christine LEBEL, Le principe de l'unité du patrimoine à l'épreuve desprocédures collectives 331

Raymond LE GUIDEC, Observations sur l'anticipation successorale 345

Grégoire LoiSEAU, L'immatériel et le contrat 353

Philippe MERLE, Vers un plafonnement de la responsabilité civile descommissaires aux comptes ?. 365

Marc NICOD, La donation entre vifs est-elle toujours un contrat ? 375

Marie-France NICOLAS-MAGUIN, La formation du couple : entre libertés etcontraintes 385

Etienne NsiÉ, Le renouvellement des sources du droit commercial contem-porain en Afrique francophone 397

Nathalie PIERRE, Propriété et responsabilité 423

Sylvie PIERRE-MAURICE, La nouveauté du Code de procédure civile 445

Bruno PY, Un médecin sentant la mort prochaine... De l'obligation deporter secours au « laisser mourir » 463

Alain SÉRIAUX, « Nulle chose sans maître ». Enquête sur un principe car-dinal de l'ordre juridique 483

Philippe SIMLER, Le cautionnement est-il encore une sûreté accessoire ? 497

Michel STORCK, De la nature juridique des fonds communs déplacement 509

Yves STRICKLER, Mature et culture. Du rôle de la volonté dans la qualifica-tion des biens 525

Alice TISSERAND-MARTIN, Réflexions sur le régime de l'option successoraleaprès la réforme du 23 juin 2006 533

Geneviève VINEY, Cessation de l'illicite et responsabilité civile 547

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TABLE DES CONTRIBUTIONS XXI

Georges WIEDERKEHR, Le droit et le sens des mots 571

Claude WiTZ, Exercices et épreuves en usage dans la formation des juristesallemands, source d'inspiration pour les Facultés françaises 579

Frédéric ZENATI-CASTAING, La propriété collective existe-t-elle ? 589