.N". 71 (1s.e ÀNNEE ).

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LUNDI 1r1 JUIN 1830.

Ou s'abonne aussi e s t libraires dont les noms suivent : lby, Bauren, Agen , Labotiisse et Lapeyre. Auch, RoseDclcros. Bagnères. (Htes-Fyr). J. M. Dossun. t'irv_ynrne, Gosse. Béziers, veuve Borv. Cahors. Richard Carcassonne, Gadrat. Castres, Charrière, Chaillol, frères. Castelnaudary, Labadie.Condonz, Dupouy jeune. Foix, Gadrat. Montauban. Laforguc, lllontpellier, Gabon et comp. Narbonne, Caillard. Pau , Tonnet frères , Perpignan, Alzine, Lasserre. Rodez, Carrère. St-Gaudens, Abadie. Tari bes, Lagleize.

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T LJ E LA k AU : ® A ONNE.

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POLOGNE. - Varsovie : 29 mai.

hier a eu lieu l'ouverture de la diète, dans les formes fixées par le programme. Après le service divin, auquel assistèrent les sénateurs, les ministres et les membres du conseil-d'état, ainsi que les nonces et députés, et que termina le Veni Creator, les sénateurs et les députés se rendirent aux lieux de leurs séances respectives oû des places furent également assignées aux minis- tres membres du conseil-d'état qui, aux termes de l'acte de cons- titution, ont droit de siéger dans les deux chambres. La liste no- minative des sénateurs et des.députés ayant été lue, les députés furent invités à se réunir au sénat. S. M. l'empereur et roi se

rendit ensuite dans la salle ont elle fut reçue par une députation de trois sénateurs et de trois députés, et ou elle prononça du

i Après la lecture de ce discours par le ministre secrétaire-d'é- tat eu langue polonaise , le maréchal de la chambre des députés prêta serment, après quoi le bâton de maréchal lui fut remis au nom de S. M. par un membre du conseil-d'état. Le président du sénat et le maréchal de la diète adressèrent ensuite des discours à S. M.

Après avoir entendu ces discours, S. M. quitta la salle et se rendit clans ses appartemens. Le président du sénat suivit S. M. jusqu'à la première porte , et la députation jusqu'à la seconde. »

S. M. l'impératrice-reine et S. A. le prince royal de Prusse assistèrent à cette solennité dans une tribune particulière, à peu de distance du trône.

haut du trône, entourée des ministres, du conseil d'état, de PARIS, 8 juin. sa suite et des charges de cour, le discours suivant en langue française : Le Bulletin des Lois publie les trois ordonnances suivan-

K Représentons du royaume de Pologne ! tes et datées des 23 et 29 mai » Cinq années se sont écoulées depuis votre dernière réunion; CHARLES , etc.

des motifs qui ne dépendaient pas de ma volonté m'ont empêché 'Voulant récompenser les services distingués rendus par le de vous convoquer plus-tôt; mais les causes de ce retard ont heu- sieur Courvoisier , - ancien garde-des-sceaux . ancien ministre reusement cessé , et je me vois aujourd'hui, avec une satisfaction secrétaire-d'état de la justice , dans les diverses fonctions mili- bien vraie, entouré pour la première fois desreprésentans de la taires , civiles et judiciaires qu'il a occupées pendant une durée nation. de plus de trente-trois années;

» Dans cet intervalle , il a plu à la di vine Providence de rap- il est accordé , sur les fonds généraux du Trésor , audit sieur peler à elle le restaurateur de votre patrie; vous avez tous senti Courvoisier , en sa qualité d'ancien garde-des-sceaux , ministre la grandeur de cette perte, et vous eu avez éprouvé une profonde secrétaire-d'état de la justice, une pension annuelle et viagère de douleur : le sénat , interprète de vos sentimens, m'a exprimé le vingt mille francs, dont il jouira à partir du 20 du présent mois désir de consacrer à jamais le souvenir des plus sublimes vertus de mai. et d'une grande reconnaissance. Tous les Polonais sont appelés II est accordé au sieur Cha _iii le t J L h-M i Pl r s- au en - osep e ar an à concourir à l'érection de ce monument, pour lequel un projet de Lavalette, ancien préfet du département du Gard, en ré- vous sera proposé. compense;le ses services tant militaires que civils, et à raison

i n s a mes dans deux ue bé P - n o r g uissant a out- » Le 3 rres que d'un traitement de trente mille francs pendant les quatre derniè- l'empire vient d'avoir à soutenir; la Pologne n'en a pas eu à res années de son activité, une pension annuelle et viagère de supporter les charges; cependant elle participe aux avantages cinq mille francs., qui sera inscrite au Trésor royal, et dont il qui en ont résulté par cette .raternité en giore et en intérêts qui joua a à partir u 1«2 novembre r 828 , époque à laquelle il a se l'attache désormais a son union indissoluble avec la Russie. cessé ses fonctions. Cette fonction lui sera payée à Grenoble , L'armée polonaise n'a pas pris une part active à la guerre ; ma lieu de son domicile. confiance lui avait assigné un poste non moins important; elle Il est accordé au sieur Gabriel de Marie de Riccé, ex-préfet formait l'avant-garde de l'armée chargée de veiller à la sûreté r, du département du Loiret, nue pension de retraite de 6,ooofr., de l'empire. qui sera inscrite au Trésor royal, et dont il jouira à partir du 2

,, Mon ministre de l'intérieur vous présentera un tableau de avril i 85o , jour auquel il a cessé de toucher un traitement, et la situation du pays, et le rapport que m'a fait mon conseil- qui lui sera payée à Orléans , lieu de son domicile. La' *pension d'état sni- les opérations de l'admin istration vous sera communi- clé 2,000 fr. , inscrite au trésor au profit dudit sieur (le Riccé qué. Vous applaudirez, je m'en flatte , aux résultats importais sera annulée. qui ont été obtenus sous plus d'un rapport. Ceux qu'a produits la loi sur l'association de crédit a surpassé mon attente; ils pré- Les six premières colonnes du Moniteur se `composent de sentent aujourd'hui-une base solide peur toutes les améliorations rapports au Roi et d'ordonnances royales en date du 6 juin. La successives de la fortune publique et particulière. CREVMIFE autérise les préfets à nommer les membres et receveurs

» La développement toujours croissant de l'industrie, l'ex des commissions administratives des hospices et autres établisse- tension du commerce extérieur, l'augmentation de l'échange de mens de bienfaisancedont ils règlent les budgets, etc. La uEuxia:tie productions entre la Pologne et la Russie, sont autant d'avanta- dispose qu'à l'avenir les individus des cieux sexes , condamnés ges dont vous jouissez déjà en ce moment, et qui vous donnent correctionnellement à plus d'un an de prison , seront seuls en- en même temps la certitude d'un accroissement non interrompu voyés dans les maisons centrales clé détention pour y subir la de votre bien-être. peine qui leur aura été infligée. Ces deux ordonnances sont con-

» Il restait encore à terminer plusieurs liquidations. tre signées par M. de Peyronnet. » Elles l'ont été avec la Saxe; les calculs sent très-avancés Les réclamations qui s'élevaient au sujet du titre assigné aux

avec la Russie ; une autre liquidation va être prochainement matières et espèces par le mode d'essai en usage au laboratoire ouverte avec la France. Lorsque le montant de la dette nationale des monnaies a Paris avaient fait penser que ce mode n'accusait aura ensuite été fixé définitivement, une nouvelle loi de finan- pas toujours le titre réel de ces valeurs. Une commission fut nom- ces pourra déterminer les recettes et les dépenses de l'état. niée par M. de Chabrol. Elle se composait de MIN Chaptal , de

» Une commission choisie en partie dans votre sein avait pré- Fréville, Thénard , Gay. Lussac , Dulong, Masson, Sey et Be- paré le second livre du code civil ; mais ce travail n'a pas en- noist-Fould. Cette commission , après mûr examen a présenté au ' tore acquis fa maturité convenable. En attendant , j ai donné

1 ministre un travail complet, et a signaléà S. Exc. les moyensqui

l i ' ' ' t que ques parties dont l on vous en- soum l ordre qu expérience

a montré le besoin. » Les dispositions contenues dans la première partie du code

civil et adoptées dans la dernière diète relativement aux motifs de nullité dans les causes matrimoniales et au divorce, ont trouvé dans leur application des difficultés qui en ont commandé impérieusement la révision. Je réclame toute votre attention pour un objet qui intéresse à un si haut degré le premier des liens sociaux et la tranquillité des consciences.

» Vous pourrez vous convaincre qu'on a fait droit à plu- sieurs de vos propositions, et qu'il a fallu en ajourner d'autres, niais que toutes onL été prises mûrement en considération, et que le droit de pétition, restreint dans de justes bornes, en éclairant le gouvernement, contribue à la prospérité publique.

» Représentais du` peuple polonais, en accomplissant dans tolite son étendue le 45 article de l'acte constitutionnel , je vous ai donné un gage de rues dispositions. C'est à vous maintenant à affermir l'ouvrage du restaurateur de votre patrie , en usant avec sagesse et modération des droits qu'il vous a accordés. Puisse le calme et l'union présider à vos délibérations ! Les améliorations que vous serez dans le cas de proposer aux projets de loi qu'on vous soumettra seront favorablement accueillies , et je me flatte sie l'espoir que le Ciel bénira des opérations commencées sous de si heureux auspices. »

lui ont paru convenables, pour ramener le mode d'essai à ('exac- titude rigoureuse voulue par la loi, pour assurer et garantir la parfaite intégrité du titre de nos monnaies, tel qu'il est fixé parla loi du 7 germinal an i i.

La troisième-ordonnance contient à cet égard les dispositions suivantes: e

Art. re' Quelque soit le mode d'essai suivi par un essayeur pour titrer les matières d'or et d'argent, il sera tenu, sous sa res- ponsabilité , d'en accuser le véritable titre. Il lui sera transmis, ,par la commission des monnaies , une instruction approuvée par notre ministre secrétaire-d'état des finances, sur la manière d'o- pérer du laboratoire des essais.

2. Les contre-essais des lingots et matières d'or et d'argent du commerce, faits aux termes de la loi du 19 brumaire an 6, à l'h-- tel des Monnaies de Paris, auront toujours lieu à l'avenir par le procédé de la voie humide.

6. Les essais et contre-essais relatifs au jugement du titre des espèces d'argent fabriquées dans nos hôtels des Monnaies, au- ront également lieu par la voie humide.

Lorsque par des motifs de nécessité dent la commission des monnaies sera juge, ce mode ne pourra être employé , il y sera suppléé par l'ancien mode de la coupellation, en rectifiant ses résultats au moyen de la table de compensation arrêtée par la commission des monnaies.

Toutefois la vérification du titre des pièces trouvées hors des limites légales , devra toujours se faire par le procédé de la voie humide.

4. Le prix des matières et espèces comprises au tarif du 17 prairial ait 1 t , et des matières et espèces légalement titrées de- puis sa publication , sera augmenté de la valeur acquise à cita-' que titre d'après la table de compensation ci-dessus mentionnée.

Il sera rédigé, à cet effet, un nouveau tarif par notre coin- mission des monnaies, lequel sera publié après avoir été ap- prouvé par notre ministre secrétaire-d'état des finances , et ser- vira de baseau prix que les directeurs de la fabrication des mon- naies devront paver aux porteurs de matières.

Enfin une quatrième ordonnance complète celle qui précède, La voici :

Art. ter. Les directeurs de la fabricatiox dans nos hôtels des monnaies , compteront sur le pied de gi 1 millièmes du fin con- tenu dans les espèces duo-décimales d'argent de 6 livres, 3 li- vres, 24, 12 et 6 sous qui leur seront versées en exécution de la loi du 14 juin 1829, tant par le trésor que par les particu- liers.

Ils recevront au même titre de 9i 1 millièmes les espèces duo- décimales d'argent, rognées, altérées ou sans empreinte, qui seront versées au change par -les particuliers, pour le poids qu'elles auront conservé, et elles seront payées comme lingots par les directeurs , à raison de cent quatre-vingt-dix neuffrancs quarante-un centimes le kilogramme.

Ces deux dernières ordonnances sont contresignées par M. de Montbel.

On lit dans le Temps :

La liste des présideras de collége a décidément été signée hier. Nous nous attendions à la voir ce matin dans le Moniteur ; mais on a jugé à propos d'en ajourner encore la publication. Comme nous l'avons annoncé, elle est puisée en grande partie dans la chambre des pairs. Ce qui paraîtra plus étrange, c'est qu'on y trouvera des noms qui figurent aussi sur la liste des 22i : M. de Martignac, par exemple. Il est nommé président du collége de M armande, et le Roi le lui a dit lui-même hier à Saint-Cloud. Nous sommes charmés d'apprendre que le vote de l'adresse n'est pas un titre de proscription irrévocable. Nous espérons bien d'ici à peu de temps , en voir, donner encore d'autres preuves.

II paraît , du reste , que la liste des présidens n'appartient point exclusivement à l'extrême droite, et que beaucoup d'hom- mes du contre droit y figurent également. - Une demande en grince vient d'être adressée au Roi en fa- veur d'Hippolyte Raynal , jeune poète récemment condamné à six années de travaux forcés , et dont le pourvoi vient d'être rejeté.

M. le directeur-général des Postes vient d'adresser à tous les agens de son administration la circulaire suivante :

a Paris, le 28 mai 1830. » Le Roi, Monsieur , usant du droit qui lui est conféré par

l'article 5o de la charte , a dissous la chambre des députés et convoqué les colléges électoraux pour procéder à de nouvelles élections.

» Le gouvernement, dans une opération aussi importante ; a dû compter sur le zèle et l'appui de tous les fonctionnaires pu- blics , etje n'ai pas douté un moment que les agens des l:ostes rte s'empressassent de le seconder.

» Vos devoirs, messieurs , ne se bornent point à une passive neutralité ou à une circonspecte inertie; vous devez vous réunir franchement ait préfet de votre département, afin de préparer des élections qui assurent l'accomplissement des pensées du Roi pour le bonheur de son peuple et l'affermissement de nos insti- tutions; vous devez faire tout ce que commande le dévouement , tout ce qu'autorisent l'honneur et la probité pour déjouer les maneeuvres hostiles et éclairer le choix des électeurs.

» S. Exc. le ministre des finances, dans sa circulaire à MM. les préfets , l'a déclaré , et mon devoir est de vous répéter cette déclaration.

» Le ministre ne peut penser qu'il se trouve parmi les agens de son mini stère des ho mines indifférens à des intérêts si grands pour la France et pour eux-mêmes; il redoute bien moins encore qu'aucun d'eux se mette en opposition avec le gouvernement dont il tient son rang et son existence sociale ; mais, si comme il en a la liberté,' un fonctionnaire brisait lui-même, par une conduite hostile, les liens du-devoir qui l'attachent à l'administration , celle-ci ne lui devrait plus qu'une sévère justice. » '

S. Exc. le ministre de l'intérieur a adressé la circulaire suivante à MM. les préfets des départemexrs :

Paris, le 31 niai 1.830. Monsieur le préfet, en vous confiant l'administration d'une

vaste portion du territoire, le Roi vous a impose le devoir d'é- veiller constamment l'attention du ministae chargé de diriger le département de l'intérieur sur tout ce qui peut contribuer au bien-être de ses sujets, et à l'accroissement de la prospérité de

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son royaume. Mais pour que votre sollicitude porte tous les fruits cru'il est permis d`attendre d'une administration prévoyante et Y.elairée , il importe que le gouvernement de S. M. , jetant nu re- gard sur le passé, puisse se rendre un compte exact du bien qu'a produit la restauration de l'autorité légitime, et des amé- liorations que réclament encore les divers services publics et les localités. Le rapprochement des faits accomplis , des vues con- câes sur les divers points du royaume, (les projets inédites par les administrations ;niiuicipales, les établissemeus de bieniaisan- ce, et par les associations industrielles , m'offrira de nouveaux moyens pour diriger vos efforts et pour seconder votre utile coopération. La discussion publique des questions d'économie politique , à laquelle les bons esprits et les lio:nmes éclairés pren- nent aujourd'hui une part si active , fournit à l'administration de nouveaux élémens de succès, que des mains habiles doivent fé- conder.

» Je verrai donc avec plaisir qu'atissitbrt que les circonstances vous le permettront vous il-j'adressiez un rapport dans lequel vous énumérerez sommairement tes améliorations dues aux soins de l'administration depuis la restauration , les encouragements accordés à l'agriculture 'i l'industrie, au commerce, par la créa- tion d'établisseniens utiles, par l'ouverture de nouvelles commu- nications , par une meilleure administration des biens des com- munes, la suppression des gênes inutiles dans le régime muni- cipal , une meilleure direction donnée à la répartition des secours accordés à l'indigence et au malheur, les travaux exécutés dans l'intérêt des divers services administratifs, et pour l'amélioration du régime des prisons.

» Il importe que ce compte rendu soit accompagné de l'indi- cation cru montant des ressources locales de toute nature dont vous dirigez ou dont vous surveillez l'emploi ; que vous fassiez connaître la masse des revenus des communes et des établisse- mens de bienfaisance de votre département, les sommes que ré- clament annuellement les besoins ordinaires de ces établissemens, les fonds réservés pour des constructions neuves ou pour fonder (le nouveaux établisseniens. 11 n'est pas moins utile de connaître le nombre d'individus qui, dans votre département, sont en- tretenus dans les hospices, et des pauvres qui sont secourus à domicile par les bureaux de bienfaisance et les associations cha- ritables.

» Ces investigations vous conduiront tout naturellement a si- gnaler les projets que vous avez conçus et dont l'exécution est plus ou moins éloignée. Vous constaterez les obstacles qui s'op- posent an développement et à l'écoulement des produits du sol , vous indiquerez les mesures qu'il conviendrait de prendre pour accroître les richesses locales, pour étendre les améliorations en- treprises , pour satisfaire les besoins des localités. Et si, pour mettre plus d'ensemble dans les vues que vous nie communique- rez , vous êtes obligé de m'entretenir d'objets étrangers aux attri- butions qui nie sont confiées , cette circonstance ne doit point arrêter votre zèle. Soyez assuré que je nie concerterai avec les différeras départeinens , afin qu'une pensée utile ne reste jamais sans fruit, et qu'elle soit toujours soumise à une prompte appré- ciation.

» Vous donnerez , M. le préfet, je n'en doute point, un soin particulier au travail que je vous prie de préparer. Le gouver- nement du Roi y trouvera de nouvelles preuves de votre solli- citude pour des intérêts qui vous sont chers, et Sa Majesté , dont toutes les pensées ont pour objet le bonheur de ses peuples , me permettra de mettre sous ses yeux ces témoignages irrécusables de votre zèle pour son service.

-».Agréez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération dstinguée.

n Le pair de France, ministre secrétaire- d'état de l'intérieur,

» Comte DE PEYROxt,ET. 1)

PAax,`s , 9 juin. On lit dans le ,Tournoi du Commerce :

Un léger mouvement de faveur s'est manifesté à la fin de la bourse de ce jour, o't les fonds avaient d'abord été très-offerts. Ou l'a attribué à de bonnes nouvelles reçues de l'expédition d'Alger. - Le voltigeur Debuire, du 5o' de ligne, qui a tué son ser- gent-major le. i5 du mois dernier, a été condamné hier à la peine de mort par le premier conseil de guerre de Paris. - C'est, dit-on, lundi prochain qu'aura lieu à Rosny la fête que S. A. R. NIADA1ME, duchesse de Berri, donne à ses augustes parens, et à laquelle assistera S. NI. Charles X. - On continue avec activité les travaux et les préparatifs qu'on fait à l'hôtel de l'ambassade d'Espagne, pour la fête que S. Exc- le comte d'Ofalia doit donner à LL. M11'I. Napolitaines. LL. MM. quitteront Paris vers la fin du mois. - M. le docteur Pariset est arrivé avant-hier, de retour du voyage qu'il avait entrepris en Orient. - On écrit de Foulon que, tandis que M. Eynard sollicite de nouveaux secours pour les Hellènes, dans la situation diffi- cile out se trou:-e leur gouvernement, il vient encore de faire passer en Grèce une somme de 35o mille francs sur un bâtiment du lioi.

Parmi les noms modérés dont une auguste volonté a pres- crit la présence sur la liste des présidens des colléges électoraux, on cite particulièrement, et d'une manière positive, ceux de M. le comte d'Ambrugeac pont- le collége de Tulles, et de NI. le général Claparède pour le collége (le Montpellier.

-- On écrit de Barcelone, à la date du rer juin , qu'un bâ- timent espagnol , arrivé d'Alger en trois jours, a apporté la nou- velle qu'il n'avait péri qu'un seul brick francais sur la côte d'Al- ger. Ce brick , qui faisait partie de la croisière, a échoué près clé la ville. Les Algériens se sont emparés de l'équipage , com- posé de 1 ï i personnes. On ignorait encore le sort qu'on pouvait leur avoir fait éprouver. - Plusieurs journaux ont parlé d'un projet de mariage entre le prince Léopold de Saxe-Col;ourg et sa nièce, fille du duc de fient , le Temps en parle encore aujourd'hui. Une telle alliance est impossible. Les mariages entre oncles et'nièces sont repous- sés par les moeurs anglaises, et une loi expresse les défend. - On lit dans le Belge du i juin :

« MM. de Pater Tielemans, Barthels et de Nève sont partis ce malin detrès-bonne heure. Ils ont pris la route d'Allemagne.» - On écrit de Tours qiue m- Courrier doit se constituer partie civile dans l'affairede ]'assai sinat de son mari, et qu'elle a confié sa défense an talent (le M* Barthe qui va devenir un uissant auxiliaire de l' p avens»';

2 - 11ie 1)uehes lots vient d'obtenir le pi ivilet e d r ep , seutar t I c.:t..cutxeris de° lirofesseui s sont réglés à 2,ooo fr. , qui le genre tragique élans les départeinens , partout ou il aura letn seront payes par la ville. pas de directeur privilégié. Les écoles secondaires n'auront pas le droit d'examen ; mais

L'article suivant a été publié parle Jo,trnal d uHavre les élèves qui en auront suivi les cours devront se faire examinez De la rupture de notre négociation avec T.aiti.

par la faculté de droit la plus voisine du ressort. L d t ouvre les - cours de l'écol 1 n se s oai ai

Les négociations d'abord entamées , ensuite suspendues et en dernier lieu renri es avec Saiut-Domingue, viennent dêtre in- terrompues. "Il. l'icliuxi, l'euvoyédu gouvernement, s'est rein- barqué pour la t rance, quelques moinens après la discontinua- tion des ar rangemens proposés. C'est peut-être le gant du coin- bat qu'il a jeté sur la rive haïtienne , en la quittant après avoir épuisé tous les moyens de faire accepter à la république les con- ditions du traité qu'il croyait pouvoir faire accepter.

Qualle négociation cependant devait présenter plus de chances de succès? Déjà tous les articles qui devaient formerla base du trai- té porté par Ni. Pichon, avaieutété vus, discutés, élaborésde nou- veau sous les yeux (les premiers ambassadeurs. Les points qui présentaient des difficultés sérieuses et qui avaient été à là veille de motiver une"rupture, devaient avoir été adoucis ; ça r lorsque deux pa rties contractantes connaissent les dissidences qui existent entre elles, elles ne se rapprochent quepour se faire des concessions mutuelles. Aucune concession ne paraît avoir été faite par la ré- publique ni par nota. L'envoyé français a trompé toutes les espé- rances : il avait sans doute des ordres puisqu'il a rompu si brus- quement. Haïti eu sera plus punie que la France. Elle retombe désormais sous le poids de sa dette et dans la honte d'une ban- queroute. Nous recouvrons tous nos droits sur elle , et i elle re- prend toute sa haine contre nous.

Le commerce languissant que nous entretenions encore avec ce pays épuisé , que le gouvernement d'un homme supérieur n'a pu régénérer, était devenu nul. De ce côté-là encore la France n'aura rien perdu réellement. Mais l'avenir que promettait nu traité qui eût concilié les intérêts réciproques, sera regretté comme une illusion par le commerce qui a besoin encore d'es- pérance. Les maux que cette mésintelligence pourra attirer sur Haïti, sont incalculables.

Le ministère sous lequel nous n'avons eu encore que des mal- heurs , a peut-être provoqué par ses ordres sévères cette circon- stance déplorable dans nos relations extérieures. Ainsi donc, pendant que d'un côté il fait la guerre, on le verra de l'autre ordonner de rompre les traités et de ne pas conclure des arrange- men s.

Uri journal a annoncé avec embarras, que l'arrivée de M. Pi- chon ne devait faire présager aucune mésintelligence entre Haïti et nous. Nais cetteopinion, qu'il est de l'intérêt de quelques spéculateurs d'accréditer, ne pourra effacer l'impression pro- duite par l'arrivée de M. Pichon , sans le traité qu'il devait ra- mener ratifié. Un ambassadeur envoyé pour conclure sur les lieux un arrangement, et qui revient sans avoir fait accepter les conditions que tout le monde attendait, offre, bien certaine- ment , aux yeux de tous, une preuve significative que les rai- sonnemens les plus captieux ne sauraient démentir. On pourra en lisant la lettre suivante écrite du Port-au-Prince le 22 avril , se former une idée de la sensation qu'y a produite le départ de M. Pichon :

e lia corvette la Ponione appareille à l'instant. Elle ramène en » France M. Pichon , que l'on ne s'attendait pas à voir partir si e br usquement. Il parait que toutes les négociations sont rom-

pues. Je ne puis vous dire l'effet que ce départ si prompt a e produit parmi nous. Les affaires vont s'en ressentir. Je n'ai » que le temps de vous écrire ce peu de lignes. »

GAZETTE.

Royalistes électeurs ! Les présidens de vos colléges vont se rendre dans vos localités. Réunissez-vous tous autour des délé- gués du Roi ; réunissez-vous à eux pont, faire triompher la pré- rogative royale des attaques violentes qui lui sont livrées.

C'est ici, sous des noms rajeunis , sous des formes nouvelles et régulières, la vieille guerre de la révolution contre la mo- narchie : de la révolution déguisée en opposition constitution- nelle, de la monarchie réfugiée et retranchée dans la prérogative royale.

Tenez pour certain que les 22 r et ceux qui les poussent veu- lent tout ce que voulaient leurs devanciers de 89 ; qu'ils n'aspi- rent qu'à passer partout out les autres ont passé, quand ils de- vraient laisser dix générations sur la route, et trouver encore , au bout du chemin, le knout d'un soldat couronné.

Royalistes, vos ennemis seront bientôt devant vous ; unissez- vous dans l'amour de vos principes , dans la haine que vous portez tous aux doctrines de l'anarchie républicaine et du des- potisme impérial; réunissez-vous pour que force reste au droit , pour que le mensonge et l'astuce soient confondus , pour que la vérité triomphe, car eu France la vérité c'est la monarchie.

La défense de la royauté est aujourd'hui l'unique intérêt de tous les Francais qui tiennent à leurs propriétés et à leur vie. La chambre des pairs nous l'a dit : « La monarchie est la base et la garantie de nos institutions. » On attaque la monarchie :

défendons-la par reconnaissance pour les bienfaits dont la civili- sation lui est redevable ; défendons-la , pour conserver les ins- titutions représentatives qui reposent sur elle, et qui n'ont be- soin , pour être protectrices, que d'être entendues avec l'esprit qui les a données.

Que toutes les nuances (le l'opinion royaliste se confondent donc aujourd-hui , quel que soit le jugement qu'on puisse porter sur l'opportunité de telles ou telles mesures ; envoyons à la chambre de bons députés , des députés qui cessent de vouloir entreprendre sur les droits et sur l'auguste liberté du monarque r

des députés honnêtes gens , dévoués à l'ordre et au bien public et reposons-vous ensuite pour l'avenir de ce pays, sur la sagesse du Roi qui nous a montré pendant six ans ce qu'il pouvait pour la prospérité publique quand les conditions clé cette prospérité ne manqueraient point à son amour pour nous.

LE GLOBE.

Voici un nouveau projet ministériel qui, dit-on, va éclore ces jours-ci.

Il sera établi dans le ressort de chaque cour royale une école secondaire de droit; on excepte de la mesure les ressorts qui possèdent déjii une faculté.

L'école secondaire sera placée dans la ville du ressort qui pa- raîtra la plus dévouée à l'administration.

Chaque école secondaire aura cinq professeurs qui enseigne- ront le droit romain, le code civil et le code de procédure civile. Aucun autre enseignement ne pourra être professé dans les éco-

es jeunes gens coro ec re ou de la faculté de droit située dans le ressort de la cour royale o:i leurs pareras auront leur domicile, ou au moins de la faculté la plus voisine.

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,Nous sommes certains que le projet existe, et qu'il a été dis- cuté dans le conseil de l'instruction publique ; si le ministère l'exécute et rend son ordonnance, il viole ouvertement la léga- lité. En effet, des écoles secondaires de droit devraient être ins- tituées par nue loi comme ou a fait pour les écoles secondaires de médecine. De plus, il élude frauduleusement l'esprit et la lettre de la'loi organique des facultés de droit, qui statue qu'aucune faculté nouvelle ne pourra être instituée que par une loi.

-

Sans doute il y a des changemens et des améliorations à intro- duire dans l'enseignement du droit; souvent ce besoin a été in- diqué dans ce journal, et toute administration un peu éclairée cherchera les moyens de faire passer dans les facultés le mou- vement d'esprit et d'études qui se manifeste au dehors. Mais le nouveau projet ministériel, loin d'apporter quelque remède à l'infirmité clés études officielles et publiques, la rendrait pour jamais incurable. En deux mots on en jugera. Nous avons au- jourd'hui dix facultés de droit: Aix, Caen , Dijon , Grenoble , Paris, Poitiers , Rennes, Toulouse et Strasbourg. On voit quel- les sont toutes - placées dans les villes où se trouvent presque toujours des universités , c'est-à-dire les quatre facultés, et sur- tout la facu'té des lettres où sont professées la philosophie et l'histoire. De cette- façon , les jeunes gens qui se vouent a la ju- risprudencepeuvent en même temps cultiver les autres bran- ches de connaissance, les sciences physiques, aussi bien que la littérature, l'histoire et la philosophie. Et ce contact est excel- lent ; il profite à la haute jurisprudence, en élargissant l'esprit de ceux qui la cultivent. Le siège de nos facultés de droit est donc bien choisi, et il n'y a pas lieu à en augmenter le nombre, mais seulement à les fortifier. Que successivement on enrichisse chaque faculté d'une ou deux chaires nouvelles, qu'on y ap- pelle des professeurs jeunes et capables. Qu'à côté de l'enseigne- ment des codes on élève peu à peu un enseignement théorique qui s'appuie sur l'étude de l'histoire et de la philosophie dit droit, et qui prépare par la science les progrès de la législation , voilà ce qu'il faut désirer et ce qu'près tout il serait facile de faire. Il est surtout trois facultés qui

adevraient être sur-le-champ

l'objet d'une attention particulière de la part du gouvernement, Paris, Strasbourg et Toulouse. C'est de la faculté de droit de - Paris que devrait sortir un mouvement nouveau pour la juris- prudencemoderne; déjà munie de jurisconsultes distingués, ap- puyée du contact de chaires illustres" d'histoire , de philosophie et de littérature, il faut l'élargir et la doter de jeunesse et de vie. Cependant au nord et au midi on doit nourrir des foyers indépendans et féconds de science et de discipline. Strasbourg est merveilleusement placée pour échanger les communications et les pouvoirs de l'Allemagne et de la France, et son univèr sué peut, avec les souvenirs des Schepflin, des Kock et des Schweighæuser , avec le fonds inappréciable de science cons- ciencieuse qui la distingue aujourd'hui, et quelques hommes nouveaux, rendre au pays des services éclatans. Cependant ait rpidi, Toulouse, patrie de Cujas, ville de culture d'esprit et de civilisation originale , n'aurait pas de peine, avec quelques an- couragemens et quelques chaires de plus, à pouvoir un jour ba- lancer Paris. On sait l'éclat qu'à jeté la médecine à Montpellier. Ce qu'il y a donc à faire, c'est de fomenter et d'agrandir les centres d'instruction et de science qui existent déjà, d'élever l'enseignement dans les provinces, de lui donner indépendance et grandeur, de manière à ce qu'il s'établisse entre plusieurs de nos villes et Paris un noble concours de lumières et d'illus- tration.

PARIS , 12 juin. Ni. le Dauphin, sur la sollicitation de M. le comte de Pa-

russe, pair de France, a daigné accorder milite francs , pour le soulagement des pauvres de la ville de Salon ( Bouches-du- Rhône. ) - L'ordre a été transmis hier à Tou Ion de saisir la procla- mation -en langue arabe dont quelques journaux ont donné la traduction. - On doute que Tahir-pacha se rende à Paris à l'expiration de sa quarantaine, qui finit le 26 juin. -

-- M. Clausel de Coussergues, conseiller à la cour de cassa- tion, l'un clés membres de la commission formée par S. M. Louis XVIII dans le sein du sénat et du corps législatif, pour travail- ler avec ses ministres à la rédaction de la charte, va faire pa- raître un ouvrage intitulé : Considérations sur l'origine, la promulgation et l'exécution de la chai-te. - On lit dans le Temps :

On continue à parler de l'audience accordée par le Roi à M. le due de Mortemart, et dans laquelle ce noble personnage aurait fait entendre un langage digne du trôneet de lui. Le monarque aurait, à ce qu'on assure, protesté clé son attachement aux ins- titutions, et de la volonté ou il persiste de contenir son gouver- ment dans les limites de la charte. Mais S. NI. aurait en même temps manifesté un grand effroi de la révolution. - On lit dans le Constitutionnel:

Une lettre de la croisière d'Alger, du i8 mai, nous donne les renseignemens suivans sur le malheureux sort des bricks le Syléne et l'Aventure. Le brick le Syléne, commandé par M. Bruat , lieutenant de vaisseau , avait quittéMahou le 13. Nous partîmes le 14 et essuyâ- mes une affreuse tempête de nord-est. Le 16, nous étions en vue du cap Bingut, à quatorze lieues d'Alger. Le vent s'était calmé; nous e percêmes en approchant deux bâtimens brisés sur la côte. C'était le Syléne et l'Aventure, l'un de 16 cations et l'au- tre de 12. Nous nous approchâmes assez près pour distinguer que les Bédoins s'en étaient emparés. Ces nomades nous tirèrent même quelques cool -s de fusil, niais sans nous atteindre. Deux jours après, un brick anglais sorti d'Alger nous annonça que 6o des naufragés avaient été massacrés sur la plage au mo- ment oui ils s'étaient sauvés du naufrage; que 45 autres avaient été emmenés à la ville, out ils avaient été abreuvés d'humilia- tions; que là on leur avait tranché la tête; i1 seulement avaient été sauvés et s'étaient réfugiés chez le consul anglais, de ce nombre était le capitaine Bruat, 3 officiers et sept autres indi- vidus qii l'on supposait être des aspirans; mais on craint que

f

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eur sort. n'en soit que plus cruel , car le consul ne peut les gar- aler , et il est à redouter qu'ils ne soient massacrés à leur sortie ,de chez lui.

La mort (le nos braves compagnons a donné une ardeur non ,,elle à leurs frères d'armes. Fous ont juré de les venger , et d'ap- prendre, à ces barbares à respecter le nom francais. - La Moniteur d'aujourd'hui contient une ordonnance eon- `tresiguée Peyronnet , qui partage entre ]e département de l'in- 'térieur et celui des travaux publics, les crédits compris au bud- get du ministère de l'intérieur pour l'exercice r83o, et règle les mesures relatives à la comptabilité de ces ministères.

'Sur le crédit de 105,022,Soo fr. ouvert au ministère de l'inté- rieur par l'art. 2 de la loi du 2 août 1829 ,- et l'état B y annexé pour les dépenses de l'exercice i 83o , 6 i,622,8oo fr. sont affectés au ministère de l'intérieur , et 43,4oo,ooo à celui des travaux publics, - L'archevêque de Cantorbéry a été invité à rédiger, dans le plus bref délai possible, une prière spéciale pour le rétablis- sement de la santé du roi d'Angleterre.

Voici le formulaire de cette prière :

« Dieu tout-puissant et très-miséricordieux, qui tiens dans tes n mains les destinées de vie et de mort, prête l'oreille, nous t'en n conjurons , aux cris de ton peuple , et accueille nos supplica v tions et les prières que nous t'adressons en faveur de ton ser- s viteur notre roi. Daigne , ô Seigneur, dans ta bonté, adoucir n sa douleur, secourir son infirmité et fortifier son ame par les » consolations de ta grâce, afin que par son humble et patiente » résignation à ta volonté sainte, et son entière confiance en ta v merci, il puisse être relevé par ta puissance de son lit de dou- v leurs, et gouverner encore long-temps eu paix et avec droiture : ton peuple commis à ses soins. Accorde , ô Père céleste , que n lorsque ta volonté sera de le rappeler de ce monde auprès de » toi, il recc.ve la couronne de gloire dans ton royaume éternel n parles mérites et l'intercession de notre Seigneur Jésus-Christ. » Amen. »

-On lit dans le Temps :

Nous savons que le ministère a reçu hier dans la matinée une dépêche télégraphique relative à l'expédition d'Alger. La nou- velle que cette dépêche contient , a été apportée à Toulon par -une corvette qui est partie le 5 de Palma.

Voici le sens de cette dépêche que le Moniteur publiera peut- être aujourd'hui.

« Le 2, la flotte était en vue d'Alger. Mais elle a été tellement contrariée par les vents, que l'ordre lui a été donné de re- brousser.jusqu'à Palma, oit elle a dû se rallier de nouveau dans les journées du 5 et du 6. Elle était dans le meilleur état.

Le bruit se répand que le gouvernement a été informé aujour- d'hui par la voie du télégraphe du sort des équipages du Silène et de l'Aventure, jetés par la tempête à la côte d'Alger. Cent dix Francais, qui avaient gagné le rivage à la nage, ont été saisis par les Algériens, promenés dans la ville et exposés aux injures de la populace. On leur a ensuite tranché la tête sur les remparts de a ville, à la vue de la station française.

Voici une lettre que M. de Potter a adressée à un de ses amis de Paris. Quelques heures avant de quitter la maison d'ar- rêt de Bruxelles. Nous désirons , dit le Temps, que ces mots de l'honorable banni tombent sous les yeux du ministère français.

« Des Petits-Carmes, 6juin i83o. » Mon cher ami, demain, avant le jour, on nous transporte

aux frontières de Prusse. Nous y attendrons nos enfans et nos femmes; puis, remontant le Rhin, à petites journées, nous nous dirigerons vers la Suisse ... Je n'ai plus qu'un espoir, c'est que mes amis de Paris m'obtiennent l'entrée de la France. Je ne veux que de la tolérance. Que l'on me dise : Venez , et vous serez souffert , et je vole à Paris, d'oit je vais chercher, à Lille , ma mère, cette bonne et respectable mère, que je ne verrai plus. Ah 1 donnez-moi des espérances, et le plus tôt possible cet avis tant désiré... De POTTER. » - Nous pouvons donner comme certain dit le Globe que le roi a revu il y a peu de jours du roi d'Espagne une lettre par la- quelle S. M. C. met les ports de l'est et du midi de la Péninsule à la disposition de la France pendant toute durée de l'expédition d'Alger. Ou sait que l'Espagne nous avait d'abord refusé une re- lâche qui peut devenir si nécessaire si la guerre se prolonge.

COUR ROYALE DE PANS. La.première chambre de la cour royale, présidée par M. Sé-

guier, avait à statuer sur cette question électorale : un individu, qui a négligé de se faire inscrire sur la liste générale des élec- teurs, peut-il, après la clôture annuelle de cette liste, demander à être porté sur la liste des rectifications?

M. Miller, avocat-général, a soutenu que les réclamations, après la publication des listes générales, ne pouvaient être ad- mises que pour ceux qui ont acquis ou perdu les droits électo- raux depuis la clôture annuelle de la liste générale; que tel est

Quelques reposoirs avaient été préparés sur le passa- du st. Sacrement. Au milieu de la rue Pey roiires, un ingénieux arti- fice, avait construit un autel suspendu , qui , successivement abaissé et relevé dans l'air à l'aigle de fortes poulies, a lais pas- sage au dais nriauifijue qui t-a c.eiiV rait l _ic )acistie , après i ic oiv ai rote polie la bénédiction. 1Jü peu plus tutu, l'aveuLieet la belle cour de la pension St-_faymond avaient ;ité teuduea de blanc et ornées de guirlandes de leuII es. Au iaiïieu de la cour, s'élevait uu riche reposoir, autour dugiici la procession entière a défilé et la b-nedictiott y a été doutée aveo tin Pompe vraiment ma- jestueuse , devant les autorités, nue as-e itl iée cho sie , et lin, foule u élèves siienc eux.l: oratorio de Uetra a, de 'd. Le Sueur, y a été chanté avec beaucoup de goût.

D'autres préparatifs attendaient le cortège dans la première tour (lu Capitole, ou un autel plein d'élégance avait été élevé sous la seconde porte, au milieu de corbeilles de fleurs et de touffes de verdure. Enfin, le Saint-Sacrement, avant de rentrer dans la cathédrale, a eu besoin (le s'arguer encore devant un dernier reposoir , au commencement de la rue Boulbou:te. Le plus beau temps a constamment favorisé cette fête religieuse. Le bruit de la musique militaire et les divers détacliemeus stationnés sur toutes les places, n'ont pas peu servi àlui donner de l'éclat et de la grandeur.

C'est Rl.gr d'Arbou, évêque nommé de Bayonne, qui portait le Saint-Sacrement.

Par arrêté de M. le baron Du Martroy, en date du r r juin r83o , et qui est accompagné de l'ordonnance royale qui nomme les présidens ,

Les colléges électoraux d'arrondissement et (le département de la Haute-Garonne se réuniront , savoir :

Le collége du i« arrondissement , président M. Dubourg ancien député , à Toulouse , au Capitole (salle des Illustres ), le mercredi 23 juin r83o , à huit heures du matin ;

Le collége du 2e arrondissement, président M. d'Aldéguier , président â la Cour royale,, à Toulouse, au palais de la Cour royale ( grande salle d'audience) , le mercredi 23 juin r83o , à huit heures du matin

Le collège du 5' arrondissement, président M. de Bastoulh , ancien député , ù N illefranche, dans ta salle d'audience du tri- bunal de première instance , le mercredi 23.juin i83o 'à huit heures du matin ;

Le collége du 4e arrondissement , président M. de Roquette ancien député, à Muret , dans la salle d'audience du tribunal de première instance , le mercredi 23 juin i 83o , à huit heures du 1

matin Le collége de département , président NI. le comte de Villèle ,

pair de France , à Toulouse , au Capitole ( salle des Illustres le samedi 3 juillet i83o , à huit heures du matin.

COUR ROYALE DE TOULOUSE. La première chambre civile de la cour royale de Toulouse a

statué, samedi dernier, sur un grand nombre d'affaires électora- les, dont M. le conseiller Pagan était le rapporteur.

En vertu du principe qu'elle vient d'adopter, relativement à la permanence des listes, la cour a prononcé la déchéance contre beaucoup d'électeurs qui n'avaient point fait de réclamation avant leur clôture. Elle a aussi déclaré non-recevable dans sa demande un électeur qui , postérieurement à la confection des listes, réclamait une augmentation de cens reposant sur des titres antérieurs. Mais elle a décidé qu'un individu qui faisait partie il es listes. en 1828, et que l'on omit d'y porter en 1829, ne pou- vait pas encourir la déchéance, attendu que l'arrêté de radiation ne lui avait pas été notifié. En conséquence, elle a ordonné son inscription sur le tableau de rectification.

D'après un arrêt de la cour rendu à la même audience, les actes sous seing privé de délégation de contributions qui ont une date certaine, doivent concourir à former le cens électoral, quoi- qu'ils ne soient pas revêtus de l'enregistrement, aucune loi ne prescrivant à leur égard l'exécution de cette formalité.

A M. le rédacteur du Journal de Toulouse.

Toulouse , le 12 juin 1830. Monsieur ,

» Je vous prie d'insérer dans votre journal la copie d'une let- tre que j'ai adressée le 9 de ce mois à M. le gérant du Mémorial de T oulouss, et que je m'attendais à voir insérée dans son numéro de ce jour.

» J'ai l'honneur , etc. Baron DE MALARET. »

Copie de la lettre adressée le 9 de ce mois à M. le gérant du Mémorial de Toulouse.

Monsieur le gérant ,

Je vous invite et vous requiers au besoin d'insérer ma lettre dans le, plus prochain n." de votre journal. '

J'ai l'honneur d'être, etc. Baron ne MALARET:

LA 33A AILIE 8E ItA"JAI£II'7, Tableau par M. L. GARNEREY (r).

Parmi le§ actions glorieuses qui ont honoré depuis quarante ans la marine française , il faut »utotit distinguer la bataille de Navarin. lbrahim et ses soldats portaient la désolation dans la Grèce, tuais le traité de Londres devait mettre un terme aux malheurs de cette contrée , et. le combat naval livré à la flotter turque prépara la convention militaire, conclue, plus tard , avec le fils de ;lehemet-Ali.

Rappeler dans un tableau la victoire de Navarin n'était pas une chose aisée, si l'on voulait s'astreindre à ne faire qu'une page historioue. M. Carneray l'a entrepris et a réussi. Il est certain, comme la dit un de nos confrèt-es, que ce peintre a voulu tracer le bulletin de ce combat. Oit reconnaît à l'arrangement des vaisseaux les efforts qu'il a dû faire pour que tous fussent eu vue dit spectateur, et ses efforts ont été complètement heureux, sans nuire à l'ensemble du tableau. Ainsi chaque guerrier de Navarin , pou,ra s'écrier en le contemplant : « J'é!ais là! voilà le bâtiment oir j'ai été blessé, et le projectile dont je fus atteint était parti du vaisseau turc que vous voyez derrière. » C'est 1à sans doute uu très-grand mérite que tout le monde a pu recon- naître dans cette belle composition.

Cependant cela n'eût pas été suffisant pour lui donner une juste renommée. Il fallait que la couleur fût vraie et animée, que la perspective linéaire fût exacte, qu'il n'y eût point de confusion dans les plans , et que les montagnes de la Messénie , se détachant sur un ciel toujours brillant et pur, fussent des indications sûres des lieux oit se passe cette scène de deuil et de gloire. On trouve tout cela dans le tableau de Ni. Garneray et aussi une rare perfection dans la manière dont il a représeutéla coque des bâtiniens , leurs mâts, leurs voiles, leurs agrès.

Sur le premier plan, dans l'île de Spitactérie on remarque un groupe de figures très-bien peintes: elles représentent des Turcs, et leurs traits remarquables par l'énergie qui y est empreinte, respirent pourtant toute l'impassibilité musulmane.

Le contraste de la fumée du canon et de celle des incendies a été bien senti par le peintre , à une distaatce choisie l'illusion est presque complote, il ne manque à tout cela qu'un peu de vie et de passion , disait un critique; niais il se hâtait d'ajouter : « Ce défaut pouvait-il être évité? pouvait-ou donner de la vie à des machistes et des passions à (les lignes droites et régulières? »

On sait que S. A. R. M. le Dauphin, lors de son passage ii Marseille, à voulu voir le tableau de M. Garneray , lui a ténmoi- gué toute sa satisfaction , et a daigné le charger de faire un pendant à la Bataille de Navarin; et sans doute le débarque- ment de notre armée sous le feu des Bédouins, ne sera pas un moins beau sujet à traiter. Notre gloire sans doute aussi ne sera pas moins belle sur la côte d'Afrique qu'aux rivages de la bles- sénie, et M. Garneray aura bientôt un nouveau trophée à élever à la valeur française.

On voit en outre , à cette exposition, 4o aquarelles représen- tant nos principaux ports de mer ; une collection des points les plus intéressans de la Grèce, et une vue d'Alger, le tout aussi par M. Garnerey.

Cette exposition est visible tous les jours, ( vendredi excepté ), depuis uo heures du matin, jusqu'à 6 heures du soir, et durera sans autre interruption ni prolongation quelconque, jusqu'au dimanche 29 du courant. -

Le 2e bataillon du 36' régiment d'infanterie de ligne, fort de 27 officiers et 6oo sous-officiers et soldats, arrivera à Tou- louse aujourd'hui, et y séjournera demain.

L'état-major et le premier bataillon du même corps, ayant un effectif de 33 officiers et de 614 sous-officiers et soldats , logeront à Toulouse les 15 et 16 juin.

Ces deux bataillons venant de Bayonne, se rendent à Taras- con pour faire partie de la division de réserve de l'armée d'Afri- que. - Hier, dans la rue Gourmande, un homme qui voulait tour- ner sa charrette, fut écrasé par elle et mourut sur le champ.

-- Un crime affreux a été commis la semaine dernière, dans le canton de Pins , commune de Rieumes. Quelques personnes se sont prises de querelle, à la suite d'un charivari. Un homme a été tué ; un autre a été grièvement blessé. M. le juge d'instruc- tion et M. le procureur du Roi de Muret, accompagnés d'un piquet de gendarmerie, se sont rendus vendredi dernier sur les lieux, oui ils ont fait procéder à l'exhumation du cadavre. Quel- ques individus ont été arrêtés : d'autres ont pris la fuite.

-. Avant-hier on embarquait sur le canal o7oo bombes et 6oo lits en fer, pour les diriger sur Toulon. - Mercredi dernier M. l'abbé Lannélue, vicaire-général du diocèse, s'est transporté dans la paroisse de Villeneuve pour bénir l'église nouvellement construite. - Une tuilerie flamande, établie par M. Salomon, proprié- toire de notre ville , au quartier des Minimes, a été bénie ces

Verfeil, le 9 juin 183o.

évidemment le sens de la loi de mai 1827 , à laquelle la loi de Le n.» 217 du journal que vous publiez , contient un article à juillet 18'8 n'a point dérogé. 11 a démontré, d'après les discus- raison duquel je nie dois à moi- même de donner quelques ex- sions auxquelles la loi de 1828 a donné lieu à la chambre des dé- plications. Nous pouvons affirmer , dites-vous , sans crainte putés et à la chambre haute, que telle avait été la pensée des d'être démentis, que jamais M. de M'alaret n'acceptera une législateurs, ce que prouvent particulièrement, et d'une manière candidature offerte par une faction ennemie de l'autel et du incontestable, les discours de M. de tilartignac, alors ministre, trône, qui lutte aujourd'hui d'une manière scandaleuse contre de M. Favard de Langlade, rapporteur de la commission à la les volontés immuables de notre bien-aimé Souverain. chambre des députés, de M. Mauguin , auteur d'un amendement Je vous remercie de vouloir bien reconnaître que je ne suis à la loi invoquée, et le rapport de M. Lainé à la chambre des pas un ennemi de l'autel et du trône; toutefois, je l'avoue, je pairs. C'est encore ce que prouve un ouvrage sur la législation nie sens peu disposé à croire , qu'après soixante ans d'une vie électorale, publié par 31. Favard de Langlade. qui ne fut pas toujours ignorée, je puisse avoir besoin pour

Malgré le réquisitoire de M. l'avocat-général et les preuves in- éclairer l'opinion de mes concitoyens sur mou compte, de l'at- vincibles produites par ce magistrat, la cour, après en avoir dé- testation d'un homme de votre âge. Quoiqu'il eu soit, j'apprécie

b li éré, a persiste dans sa jurisprudence, et considérant que par- autant que je le dois, la justice que vous me rendez sur ce t ticie 22 de a lot de juillet 1528 ne contient aucune distinction

entre les droits acquis ou perdus avant ou après la clôture des listes nouvelles , elle a ordonné que le réclamant serait porté sur la liste des rectifications, si d'ailleurs il justifiait de sa capacité électorale.

TOULOUSE 91

le 14 Juin.

PROCESSION DE LA FÊTE-nzmu. La Fête-Dieu a été célébrée hier avec sa pompe ordinaire. Pré-

cédé d'un clergé nombreux et suivi par les autorités, parla ma- gistrature , et un brillant état-major , le St-Sacrertrent est sorti à une heure de la cathédrale, au bruit des cloches et du canon. La procession a suivi clés rues tendues et parasolées, où se pressait avec recueillement la foule des fidèles, et, après un peu plus de trois heures de marche, le cortège est rentré dans la métropole.

sauriez que c'est précisément pour rester fidèle aux principes et aux sentimens que vous m'attribuez avec raison, et surtout pour remplir un devoir imposé par la gravité des circonstances, que j'ai consenti à me présenter comme candidat de l'opposition aux électeurs de l'arrondissement du Centre.-Les suffrages qui se porteront sur moi seront à mes yeux, la marque la plus flatteuse d'estime qui puisse couronnes ma vie. Je m'énorgueil- lis de l'offre qui m'en a été faite, spontanément et sans condi- tion, par des hommes honorables. Je serais heureux de mériter la distinction dont je suis l'objet, et de justifier la bonne opinion qu'ils ont concue de moi.

Je m'étais fait une loi de n'entretenir de ma candidature ni le public ni mes amis. Je regrette que fe ton et les termes (le votre article me mettent dans la nécessité d'y déroger. mais je suis désormais résolu à attendre dans le silence et la retraite , la solution des questions que les colt mes électoraux sont appelés à décider.

j ours derniers. - Les nouvelles de Rome font mention d'un exemple de lon- gévité très-remarquable , surtout dans les contrées méridionales. Un paysan des environs du lac de Trasimène , vient de mourir à l'âge de 1,23 ans et i i mois. Né le 9 avril 17o6 , il avait de tous temps mené la vie la plus active, bravant l'intempérie des saisons

point; mais si javais l'honneur d'être plus connu de vous, vous 1 et méprisant les conseils des médecins. Il conserva jusqu'à la fin l'usage de ses facultés , et se montra toujours fidèle observateur des devoirs de la religion. En 1825 , S. S. Léon XII, informé des circonstances de la vie de ce respectable vieillard , lui accorda une pension de neuf écus par mois , dont il a joui jusqu'à sa mort. - On écrit de Bordeaux :

La sonde exploratrice établie au milieu de la place Dauphine est actuellement parvenue à une profondeur de 3o5 pieds , où elle a rencontré un banc de roc dut-, ce qui va permettre d'in- troduire jusqu'à ce point des tubes métalliques qui rendront dé- sormais bien plus facile le, mécanisme du forage.

1I. le colonel comte de Turenne, chef d'état-major de la r re division militaire , est décédé le io de ce mois.

(r) Ce tableau est exposé au Capitole, dans la salle qui préc)de celle des Illustres.

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-- Nous lisons dans l'Aviso :

Les régimens qui doivent composer la Ii vision a- r xsserve de l'armée expéditionnai;e , sont enfin désignés. No+as ,sous empres- sc,is de les faire connaître , avec les lieux indiqués pour leurs cantonnemens. Cette réserve sera composée de trois brigades.

La première brigade comprendra le née régiment de ligne, qui doit cantonner à Aix, et le 6oe de lune aussi à Aix. Le

o premier arrivera à son cantonnement les 8 et q juin le second les i t et r2 juin ; ces deux régimens forment peu prés tin to- tal de 2,400 hommes.

La seconde brigade comprendra le 4oe de ligne , qui restera aussi à Aix ota il arrivera les i 4 et i5 juin , et le 56e de ligne , à

.Aix, ont il sera rendu le 25 juin. La troisième brigade est composée dn 4e de ligne dont le dé-

part a été momentanément suspendu , et dit 56'' die

lune , qui cantonnera à Tarascon o't il arrivera les 29 et 30 juin.

Il v aura,, en nuire, quatre batteries d'artillerie formant 400

"hommes, qui arriveront, à Toulon, les trois premières le 20

juin, et la quatrième le 5 juillet; en outre, un détachement

du train des équipages, fort (le ton hommes et clé 187 chevaux.

Enfin, cette réserve sera complettée par deux compagnies du

génie fortes de i5o hommes chacune, qui resteront à .",lontpei-

lier jusqu'à nouvel ordre.

(CorresUonciance particiuIière. ) PARIS , 10 juin.

Une baisse nouvelle et plus sensible>ncore que les jours pré-

cédens, a affecté les fonds aujourd'hui. Le bruit clé la mort du

roi d'Angleterre, qui a couru avec quelque consistance, était

étranger à ce mouvement. I1 n'en est pas ainsi des nouvelles (]Lit

ont continué à se répandre sur les mauvais temps auxquels notre

flotte, partie pour l' frique , se trouverait exposée ; et on attri-

buait surtout la défaveur des fonds à la résolution arrêtée dans le

conseil d'hier, de laisser sans contre-seing la proclamation du

roi aux colléges électoraux.

COUR IL®YALE DE PARIS, Suite des causes électorales.

toujours en l'absence de M. Amy , a statué aujour- La Cour , . em o sep eurement au té que post r d'hui sur environ cent réclamations élevées contre des arrêtés des

1 cédentment associé avec un sieur Demorton , et par suite de cette

Loir eus de la Seine, Seine-et-Oise ,Seine-et-Marne et Eure-et-

l association , on ne lui comptait que la moitié de la patente. Le Lïr ir La première affaireappei¢e est celle de M. Billard , dont la 9 mars i829> la société a été dissoute , M. Chéradamme est resté

demande en inscription a été rejetée par le motif' de déchéance seul en possession de l'industrie frappée de la patente, et ce

sur lequel la Cour a déjà prononcé deux fois en faveur des élec- n'est que le 9 mars i83o qu'il a atteint la possession annale.

feuil. -Après une discussion sans intérêt pour le moment , mais qui

M. le conseiller Dehérain,rapporteur, annonce gri'iln'entrera se reproduira dans d'autres causes, sur le mode de division entre

dans aucun détail sur les difficultés quine sont motivées que sur plusieurs associés du droit fixe de patente et du droit propor- tionnel, la cour a rendu un arrêt ainsi conçu :

lâ s qunae xaminan

production avant 3 o septembre i83o ; K Attendu, en fait, que Chéradamme n'a obtenu la possession

mais uu'il s

egula aéec soin tous les dossiers rnot , et e

qu'il avertira annale qu'au 9 mars i83o, et qu'en supposant même qu'il l'eût

la Cour des ln , avocat

(eu'i. aura y r nà é la Cour un acquise plutôt, lutôt, il n'y aurait pas lieu à lui appliquer la déchéance,

avocat deIll. Billard d , a demandé Me Germain la cour, sans s'arrter à la décision décision préfet de la Seine, or- arrêt semblable à celui que la Cour a déjà rendu sur la même

le nom de Chéradamme sera inscrit sur la liste élec dïfficnlté ;Î1. demande de plus que l'arrêt soit déclaré exécutoire donne que

torale du département de la Seine. sur minute.

-

La Cour, faisant droit sur ces conclusions, rend un arrêt sein- M. Ber1ot a été rayé d'office par le préfet d'Eure et Loir ,

IJlalle- à celui qu'elle a rendu hier dans l'affaire 'l'aurai , et sur l'avis qui a été donné à ce fonctionnaire par le sous préfet (le

ordonne l'exécution sur minute et sans dépens. Cliâteaudun , que 141. Berjot n'habite plus sa maison, et que par

Soixante-et-quatorze autres réclamations, formées contre des conséquent il n'y a plus lieu à lui compter l'impôt clés portes et

fenêtres, mais l'administration ne justifie pas que M. Berjot ait amans (lu préfet (le la Seine, sont décidées de la même manière

loué sa maison , ce qui seul lui enléverait l'impôt des portes et et sans observations. fenêtres La cour remet à lundi. .

'Il en est de, même de trois réclamations contre trois arrêtés du itBardet se présente dans les mêmes circonstances que M. n ,

préfet d'Eure-et-Loir , trois réclamations contre des arrêtés du Chéradamme , la cour rend nn arrêt semblable. f Lundi i4 juin et jours suivais , à neuf heures du mati

préfet de Seille-et-etdeux réclamations contre cilsonties du RI Bicot n'a obtenu l'âge de trente ans que le 5 octobre 1850, au palais de l'archevêché la vente aux enchères des meuble-

pli

te entent lie SEitie-et- 'faine, et trois

rn pioatous contre des

c'est- à -d ire, postérieurement à la clôture des listes annuelles. continuera d'avoir lieu , et noiamtvent le ,ooo bouteilles dift

Ytei

ferventes qualités de vins dé â annoncées, et une grande quantté arrêtés du préfet de. l'ïonne. Senleneut aq

ueroccs i!ed

e ci reécla, Cependant sa demande en inscription a été rejetée pour cause

de déchéance même arrêt.-) de beau linge de table, soie de Flandres et autres qualités , draps mations à d'autres départements ielatves (104")

a l'avoca gete al s'oppose :a l'exécution sur mie

lunui

te. Il ne croit imeuble le 3o juin 1829, mais en j de lit, etc. , etc. 1 Bourrais i acheté un in

ntievétneut des minutes du greffe et leur transport .

Pars que puisse' être opéré sans inconvénient. vertu d'une st+pt:lation particulière , les impositions devaient ( Louise Tanière, épouse de Jean-Pierre Roques, ha liens

dans e al atle ,e tarte liés

e ,p et fait reui ailier que c'est l

onvé e t. etreà Si chargea partir du 15 mai. 11 prétend avoir acquis la de St-Sulpice-de-Lézat, venant de perdre sen enfant, âg de

R1 Germain 1 saillie i 1

'

possession annale au r5 mai i83o. N1. le préfet d'Eure et Loir a quinze jours , désirerait en prendre un en nourrice à .un prix mo-

portrles départemens aares que celui de la Seine, que lit

p is repu usse cette Prétention , et la cour atteidu qu'une stipulation d ét e elle offre ies meilleurs renseignemens.

les cuti on tniu

sont indispensable i que

it d sont u

les minutes qui sont déplacées, mais bien un extrait du u disposi- st liarticulière ne justifie pas une possession antérieure ait contrat S'adresser au maire de St-Sulpice-de-Lézat (Llaute-Garonne).

d'acquisition-, a confirmé la décision du préfet. (0- A VENDRE , une petite jument de 5 airs, dressée et saris

tif transmis par le greffier. ° NI. Voison, qui demeure Chaussée clé l'leuil-,lcntant, se pré- vice, propre à la monture d'une femme, rue Boulbonne ,s

faiLa coin ordonne l'exécution sur minute pour toutes les af-

tend mal-à-propos inscrit sur la liste électorale de Paris, et de- n. 52. (1045)

D'autres uestioris articuliéres ont été également examinées et mande à êtrerayé (le cette liste, et inscrit sur celle de St-Denis . A VENDRE , belle jument mecldensbourg, de l'âge de

décidées. 7 P M. le préfet de la Seine a repoussé cette demande sur le motif

six ans, "propre à la selle et au hait; s'adresser; rue Fourbastard, couve

M. Ld'Eur

e i Loir,

aqi a interjette appel d'une décision du que NI. Voison ne p Pas son domicile à J'lenil-Ilonta,it il. 4. Cette jument pourrait convenir à un officier de cavalerie.

préfet d'Eure et Loir, quia rejeté sa demande en inscription ïllais il se trouve aux pièces, un certificat dit maire de la Villette AVIS. pour défaut de cens. Le préfet pour obtenir ce résultat a retran- qui atteste que M. Voison demeure depuis longues années à ide-

ché à M. Lefebvre Laboulaye , 20 fr. 56 c. qu'il paye pour solde nil-Mortant. M. le préfet prétend n'avoir pas eu connaissance de La vente des fumiers dit i oe régiment d'artillerie aura lieu

des gardes-champêtres. cette pièce, qui cependant a été visée à la préfecture. jeudi prochain, 17 juin, dans la cour de la caserne des Jacobins,

La cour ordonne que 1I. Voison sera agi de la liste de Paris, à huit heures du matin, par voie d'adjudication. Cette vente

Charpentier se de St-Denis. comprendra les fumiers produits depuis le i- juin jusquu te,

de 1ie,Ger

cassatimaon i

,

n présente qui ésente

assimemiiltent

leuses

ce m

rcenti de

mes es additionnels fa

à la s

cour et inscrit

Corsurdiceer

celle et

de l'a

contribution directe et les admettent dans les calculs du cens pentier se Preser.tent dans les mêmes janvier prochain. ( i o-t /6)

'électoral. - circonstances que MM. Bacot et Chéredonne. Ils obtiennent des Entrepôt de SANGSUES médicinales, chez Dujac , phar-

NI. l'avocat-général demande qu'un rapport spécial soit fait sur arrêts semblables. macien , place du Salin , à Toulouse, sangsues marchandes , 6f. Moulin réclame contre une décision de 1I. le préfet de bonne et belle qualité , 5 fr. le cent, sangsues petites, 3 fr. ,

a c dette

emaingrave

question, et qu'il soit sursis à statuer. La cour renvoie l'Yonne , qui refuse de lui compter une délégation faite par la sangsues grosses , 6 fr. le cent. (i 043)

. a été perdu , du 8 au g juin i 830 , de I,angon à blar-

Un autre électeur a vu sa demande rejetée pour cause de clé- nièce de sa femme , morte sans enfans. Il ichéance , etcependant il n'a obtenu la possession annale que le La cour, vu l'article 2o6 du code civil,

qui déclare rompus maride, un portefeuille vert contenant huit effets de commerce

anpue

tous liens d'affinité entre une belle-mère et un gendre , dont la

s'est

ptem

renbdru

e,

acqudéléaireur à

total t Ppo ric

aris

la

diane

clôture

madesison ,

listes

si-

à l'ordre de Bernard Dangely, ensemble de la somme de 6o i2 fr.

lles. usa çour remet à statuer sur cette question à la fin de femme est morte sans enfans, confiruie;la décision du préfet de 3o centimes.

end

;1.

e+n Daiucn

dhesun3e

3o

l'audience, - l'Yonne. Oie les négocrans à qui ces effets seraient présentés en NI. Lamouroux dans une situation semblable à celle de NI. Ba- n Pr,

négociation de-les arrêter.

triée rrie d'Assard, alors eu construction aux termes des décrets cot , sera également rétabli sur la liste. On ion del récêter â celui qui le remettra à 4I: Ber-

badomit inque istratif un

s: Cette maison ne ouvait être frappée de contribu- Une affaire de 141. Thouaiilon réclamant contre une décision p P de MI. le préfet clé Seine et-1larne, est renvoyée à lundi. nard Dangely , faubourg Saint-Cyprien à Toulouse. (1o5)

is ans après Panome de

des coest ivé. ;

La il y a

'si xmeis seulemenicue le moment de ayer a c ies- '11. Thonaillon enfin, a l'âge et le cens regtrs mais il a trans- (C On a trouvé ces jours derniers un chien de chasse; s'a-

tioii ;.juger est donc celle-ci : est-ce Ila

contribution qui doit féi d son domicile politique de Paris , dans le département de dreser, pour le réclamer, au portier, rue du Vieu x-Raisin, n. 26.

Seine-et-,larne, la déclaraticu a été faire le 51 décembre i82q; ERI JTA. Dans quelques exemplaires du n. 67 du journal être payée déplus plus d'une année' On est-ce seulement

le 30 'uin les délai seront écoulés; il ne peut donc être inscrit page 3 ligne r3 , il s'est glissé une faute très-remarquable : au

la possession de l'unmeirble qu'al fait avoir cfepu;s plus d'rin an ? 1

i t mails il demande à faire partie lieu de là cause de yalazy', lisez : le canon de Valmy. , liai les listes c arronc.rssentent i a possession ige seulement NI I elamie soutient que la lui ex

depuis plus d'un an de i i nmenble imposé , et ne s'occcipe en rien du cci lège de département qui ne se réunit que le 3 juillet. ste

del'éplue à la-quelle rentoile la contribution sur laquelle le met) alé, rü fal utaavoir été p

ur faiee pa i-ti nscrit stzr les listes d'ar-

cens l'oral est assis. M. Yavavocat- général interrompt l'avocat et annonce gri il par- rondissetnent rejette la demanc de Thouaillon, et confirme la

b P t décision du préfet de sc lue-et-gl at ne. s à demain onze heures. targe loti opinion. Les autres affaires sont renvoyé

leu cour, après un court délibéré, rend un arrêt par legriel, y' attendu que la possession annale (l'un immeuble imposé est seule s:3 nécessaire, Ordonne, sans s'arrêter à la décision prise parle pré- fet de la Seine, que Duchesne sera inscrit sur la liste électorale du département de la Seine, comme pavant 44, fr. 37 cent.

1I. Coopry, avoué à Paris, s'est marié en i 8-g à la fille d'une dame Lhermite. A

cette occasion , les parens de M. Coopry lui

ont constitué en dot, polir avancement d'hoirie, le 4 août 1829,

14 -

une muai ie située dans 1,, dél ai'temevt d'Eure et-Loir , impo- Pains , le convoi et les bateaux dans la baie , et les bâtiniens de

sée 6o,lrancs. Outre cela II. Coopry paie à Paris son donti- l'état croisaient en dehors afin de laisser respirer tri air-plus

cite réel, la somme de contributions nécessaire pour le cens élec- pur aux troupes embarquées. Tout était dans un état très-satis-

toral. Il a voulu transporter son domicile politique du départe- faisant , et l'armée n'attendait qu'un vent favorable pour se di-

ment de la Seine au département d'Eure-et-Loir , et en a fait riger sur Alger. Le vice-amiral Duperré a expédié la Capricieuse

notification clans le délai voulu par la loi. Dans la huit aine qui cri fiance avec des dépccles afin (le donner des nouvelles de la Ce bâtiment est arrivé à es ont' ar- os ro s trou d i i

a suivi l'annonce de la éonvocation , il a demandé soit inscrip- tion sur la liste électorale du département d'Eure-et-Loir. Le

préfet a rejeté sa demande, sur le motif que M. Coopry n'a pas

la possession annale dans le département oû il a déclaré vouloir établir son domicile politique.

Me Dupont a soutenu pour M. Coopry que les formalités pour

la translation de domicile ayant été remplies, et M. Coopry payant

dans le département de la Seine les contributions nécessaires

pour être porté sur la liste électorale, il n'v a pas lieu de recher-

cher s'il possède depuis talus d'un au l'immeuble sur lequel sont

assises les contributions du clénarteutent dans lequel il a voulu

établir son domicile, politique, la loi n'attachant pas Ivauualité

comme condition à 1a translation de domicile. M. l'avocat-général a déclaré que la question lui paraissait

grave, qu'il a longtemps hésité avant rie se prononcer , mais que

cependant il penche-pour l'avis de M. Dupont. La cour, après en avoir délibéré dans la chambre du conseil,

a rendu l'arrêt suivant :

« Considérant que la translation de domicile politique de

Coopry a été précédée des formalités voulues par l'article. de la

loi de 1817 ; que plus de six mois se sont écoulés depuis que

cette notification clé translation de domicile a été notifiée; que

lorsqu'elle a eu lieu Cooprv payait dans le département d'Eure- et-Loir des contributions directes;

Considérant qu'il n'y a pas lieu d'examiner si l'immeuble sur lequel repose la contribution que paie Coopry, dans le dé-

partement d'Eure-et-Loir, est possédé par lui depuis plus d'nu

an, puisque la loi n'impose pas la condition de l'annalité à la

translation de domicile; sans s arrêter à la décision du préfet

d'Eure-et-Loir, la cour ordonne que Coopry sera inscrit sur dé i

' - r, sans t d la liste électorale du départemenEure-et-Lo pens. e

M. Chéradamme a eu sa demande en inscription rejetée par pour cause de déchéance; mais il est M. le préfet de la Seine ,

dans Une situation particulière : il prétend n'avoir acquis l'anna- Il était pré- bre dernier t i 3 li é

ULOt2', 1o juin iSao.

capi,aineBrindjone,lieutenant Le brickdnroi i Ç icieuse , a îles d l a l es e venant ur notre rac de vaisseau , est arrivévant-hier s

Baléares, d'o. il était parti le 2juin aiisoir. Ce bâtiment était parti d d

. p p p p e no on t pos rêter les bruits auxquels l'absence des nouvelles, donnait lieu. Dans ce moment, l'étendard f-aurais flotte sans cloute sur la plage africaine , et le dey tremble dans son palais. Le bateau à vapeur qui doit être expédié an moment ont la descente sera opérée est attendu avec une vive impatience. 1l est probable que demain il arrivera. Je vous transmettrai de suite les nouvelles qu'il ap- portera. .

La frégate l'Arnzide, arrivée depuis peu de jours de Navarin, est partie aujourd'hui pour Alger oû elle doit rallier la flotte à laquelle ce bâtiment est réuni ; elle a, pris à son bord Un colonel d'atrtilleiie et quelques autres pas. ire rs.

La frégate la Galathre, co:umrudc;e.par àL de Nasailles., ca- pitaine de frégate , doit aussi partir pour la même destination et prendre à soir bord les. soldats appartenant aux divers régi- mens de l'expédition et qui n'avaient pas pu partir, retenus par des maladies et par d'autres motifs.

Ni. le préfet maritime de Toulon a été faire une visite à'Tahir- Pacha ; ils ont eu une longue conférence secrète ; on croit qu'elle se rapporte aux communications importantes que l'amiral turc avait à faire an goupernement français; ii a aussi longuement conféré avec le commandant de la Capricieuse qui était chargé de lui communiquer verbalement des instructions. Rien n'a trans- piré à ce sujet.

Le bride canonnière l'Alsacienne, est parti pour Alger escor- tant 1,2 transports.

AVIS.

Le marché passé en 189.4 pour l'entreprise des transports de la guerre, confiée jusqu'à ce jour à un entrepreneur général, expirera le 31 décembre i83o:

Le ministre de la guerre a pensé qu'il y aurait peut-être éco-

nomie à traiter avec un entrepreneur local pour les transports de chaque division, et son Excellence a chargé l'intendant mili- taire de la io.e division de prendre, auprès des principales

maisons de roulage, des informations sur les prix auxquels elles

se chargeraient de ces transports pendant cinq années con- sécutives.

-

Les personnes qui désireraient faire des offres peuvent en conséquence se présenter, jusqu'au 26 du courant, dans les

bureaux de l'intendance, petite rue -du Sénéchal , n.° q , oii il

leur sera donné tous les renseignemens qu'elles seront dans le

cas de demander, ainsi que dans ceux de MV M. les sous-inten- dans militaires employés dans les chefs-lieux des départemens de l'Aude, de l'Ariège, du Gers, des Hautes-Pyrénées, des

Pyrénées-Orientales et de Tarn-et-Garonne. Toulouse, le i i juin i83o.

Pour. l'intendant militaire absent se rendant aux élections :

Le Sous-Intendant militaire CAZAC.

(j Le directeur des postes a l'honneur de prévenir le public

qu'ilest fait chaque jourtrois distributions des lettres qui sont je-

tées à la boîte de l'hôtel, pour Toulouse même. Celles mises avant

midi, sont distribuées dans l'après-midi ; celles mises de midi à

quatre heures, sont distribuées le soir; celles enfin qui sont mi- ses de quatre heures à dix heures du soir, sont distribuées le len- demain matin.

Bouase DE P ARis Du i o JUIN.

Cinq pour cent, jouissance du iu Mars i85o, io5 fr. 25 C.

20 c. 1o5 fr. io2 fr. go c. 85 c. So c. 7o c. Trois pour cent , jouissance du 22 bée. `7 fr- i 5 c

5 c. fj fr. 76 fr. 95 C. î7 fr. 76 fr. 95 C.

Actions de la Banque , i 895 fr.

e G¢rntrf elle

ont 1

de Toulon avec la flotille des bateaux-bceufs ou lesteurs I' Toulouse, Imprimerie de V1EilSSEU ,rue St Rome , n° 46.

- était l'escorteur. Il rapporte que le 2, toute l'armée était réunie à l

si

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