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Dossier de Demande de Renouvellement et d’Extension

d'Autorisation de Carrière avec mise en place d’une nouvelle installation de traitement et accueil de matériaux inertes

extérieurs

au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

TOME 0

« RESUMES NON TECHNIQUES DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE

L’ETUDE DE DANGERS »

Carrière de roche calcaire pour pierre marbrière, enrochements et granulats de La Cornella

Commune de Hauteville-Lompnes (01)

Rapport n°R15082805B – T0

Juin 2017

e-mail: [email protected] SARL au capital de 120 000 euros - RCS : Toulouse 435 114 129 - Code NAF: 7112B

Siège social et Agence Sud Le Château 31 290 GARDOUCH Tél : 05 34 66 43 42 / Fax : 05 61 81 62 80 Agence Sud-Est Les Sables Nord 1175 rte de Margès 26 380 PEYRINS Tél : 04 75 72 80 00 / Fax : 04 75 72 80 05 Agence Centre et Nord 2 rue Joseph Leber 45 530 VITRY AUX LOGES Tél : 02 38 59 37 19 / Fax : 02 38 59 38 14 Agence Ouest 5 rue de la Rôme 49 123 CHAMPTOCE SUR LOIRE Tél : 02 41 34 35 82 / Fax : 02 41 34 37 95 Antenne Est 7 rue du Breuil 88 200 REMIREMONT Tél : 03 29 22 12 68 / Fax : 09 70 06 74 23 Antenne PACA St Anne 84 190 GIGONDAS Tél : 06 88 16 76 78 / Fax : 05 61 81 62 80

Site Internet : www. geoplusenvironnement.com

Dossier de Demande de Renouvellement et d’Extension

d'Autorisation de Carrière avec mise en place d’une nouvelle installation de traitement et accueil de déchets inertes

extérieurs

au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

TOME 0

« RESUMES NON TECHNIQUES DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS »

Carrière de roche calcaire pour pierre marbrière, enrochements et granulats de La Cornella

Commune de Hauteville-Lompnès (01)

Rapport n°R15082805B – T0

Juin 2017

Ets. SIADOUX - Carrière alluvionnaire - Saverdun (09) Demande de renouvellement et d’extension d’autorisation de carrière et d’augmentation de la capacité de production de

l’installation de traitement de granulats et de la centrale à béton Résumés Non Techniques de l’Etude d’Impact & de l’Etude de Dangers

GéoPlusEnvironnementN° Erreur ! Source du renvoi introuvable. - TOME ERREUR ! SOURCE DU RENVOI INTROUVABLE.2

TABLES DES MATIERES

A. Présentation du Projet ............................................................................................................. 3 1. La Synthèse ............................................................................................................................ 4 2. Justifications du projet ............................................................................................................. 7 3. La carrière d’Hauteville-Lompnès .......................................................................................... 14

B . Résumé Non Technique de l’Etude d’Impact ....................................................................... 22 1. Synthèse des sensibilités, des impacts et des mesures du site ............................................. 23 2. La santé des riverains ........................................................................................................... 30 3. Remise en état en fin d’exploitation ....................................................................................... 31 4. Conclusion de l'Etude d'Impact .............................................................................................. 36

C . Résumé Non Technique de l’Etude de Dangers ................................................................... 37 1. Analyse préliminaire des risques ........................................................................................... 38 2. Evaluation de l’intensité des effets ......................................................................................... 41

2.1. Evaluation de l'intensité des effets de projection lors d'un tir de mines ............................................ 41 2.2. Effets thermiques associés à un déversement de carburant suite à une collision entre deux véhicules ................................................................................................................................................... 43

3. Récapitulatif des moyens d’intervention et de secours disponibles sur le site et à l’extérieur . 51 3.1. Moyens de sécurisation des tirs de mines ......................................................................................... 51 3.2. Moyens de lutte contre l’incendie ...................................................................................................... 51 3.3. Moyens de lutte contre les déversements accidentels ...................................................................... 52 3.4. Moyens de secours aux blessés ....................................................................................................... 52 3.5. Moyens de lutte contre la malveillance .............................................................................................. 53 3.6. Moyens de lutte contre les collisions ................................................................................................. 53 3.7. Moyens de lutte contre les incidents lors de travaux à proximité de réseaux ................................... 53 3.8. Procédure d’alerte ............................................................................................................................. 53

4. Conclusion de l’Etude de Dangers ......................................................................................... 54

TABLE DES ILLUSTRATIONS

Figure 1 : Localisation du projet au 1/25 000 ........................................................................... 15 Figure 2 : Vue aérienne du site et de ses alentours – Avril 2016.............................................. 16 Figure 3 : Plan de principe de phasage.................................................................................... 20 Figure 4 : Plan de principe du réaménagement – Scénario à 30 ans ....................................... 33 Figure 5 : Modélisations en 3D du réaménagement à 30 ans .................................................. 34 Figure 6 : Plan de principe du réaménagement – Scénario à 80 ans ....................................... 35 Figure 7 : Plan de l'intensité des effets lors de tirs de mines et lors d'une collision entre deux

véhicules en phase 2 ................................................................................................ 44 Figure 8 : Cartographie des zones à risques – Exemple en Phase 3 ....................................... 47



GéoPlusEnvironnementN° Erreur ! Source du renvoi introuvable. - TOME ERREUR ! SOURCE DU RENVOI INTROUVABLE.3

A . PRESENTATION DU PROJET

CARRIERES BLANC – Carrière de roches calcaires de Hauteville-Lompnès (01) Demande de renouvellement et d’extension d’autorisation de carrière avec installation de traitement

Résumés Non Techniques de l’Etude d’Impact et de l’Etude de Dangers

GéoPlusEnvironnement R15082805B – T0 4

1. LA SYNTHESE Ce dossier ICPE inclut simultanément les actions suivantes :

• Unification des Arrêtés Préfectoraux des secteurs « Cornella Nord » et « Cornella Ouest », les deux sites fonctionnant en réalité de manière connexe ;

• Renouveler, étendre et approfondir l’autorisation d’exploitation attribuée à Carrières Blanc sur les secteurs « Cornella Nord » et « Cornella Ouest ». La demande de renouvellement concerne la totalité de la surface actuellement autorisée, soit 43 ha 46 a 16 ca. La demande d’extension concerne une surface supplémentaire d’environ 12 ha 93 a 01 ca. La demande de renouvellement et d’extension concerne ainsi au total une superficie de 56 ha 39 a 17 ca, pour une durée d’exploitation de 30 ans. De plus, une demande d’approfondissement du fond d’exploitation actuel est demandée afin de l’ajuster au fond du gisement ;

• Accéder à de nouvelles zones de gisement marbrier et pérenniser l’extraction de marbre sur les 30 ans de la demande ;

• Augmenter légèrement le rythme moyen annuel de production (250 000 t/an moyen au lieu des 240 000 t/an actuellement autorisées) ;

• Moderniser le process industriel actuel en mettant en place un nouvel outil de production et ainsi adapter la puissance électrique totale installée autorisée, qui atteindra au maximum 1 200 kW pour une durée d’exploitation de 30 ans ;

• Accueillir des déchets inertes extérieurs sur l’ensemble des 30 ans de la demande à hauteur de 7 500 m3/an (15 000 t/an) principalement destinés au remblaiement partiel de la carrière.

La carrière est située sur la commune d’Hauteville-Lompnès, dans le département de l’Ain (01), au lieu-dit « La Cornella ». Cinq communes sont concernées par le rayon d’affichage de 3 km (Hauteville-Lompnès, Chaley, Cormaranche-en-Bugey, Champdor-Corcelles et Aranc), un département (Ain) et une région (Auvergne-Rhône-Alpes). La société CARRIERES BLANC devra constituer les garanties financières suivantes pour la carrière d’Hauteville-Lompnès :

Phase Période Montant (€ TTC) Garanties financières brutes

Montant (€ TTC) Garanties financières corrigées

1 2019-2023 760 144 890 854

2 2024-2028 749 082 877 890

3 2029-2033 767 391 899 347

4 2034-2038 781 967 916 431

5 2039-2043 694 131 813 490

6 2044-2048 724 171 848 696

Valeurs en novembre 2018 – Dernier indice TP01 connu (août 2018)




Principales caractéristiques du projet :

Durée de la demande 30 ans Surface renouvellement 43 ha 46 a 16 ca

Surface d’extension 12 ha 93 a 01 ca Surface totale de la demande 56 ha 39 a 17 ca

Surface à défricher 6 ha 28 a 48 ca Rythme de production moyen

Rythme de production maximal 250 000 t/an 400 000 t/an

Volume total exploitable sur les 30 ans de la demande 3 450 000 m3

Apport d’inertes extérieurs pour le remblaiement et le recyclage

7 500 m3/an soit 15 000 t/an 225 000 m3 sur les 30 ans de la demande, soit 450 000 t

Usage des matériaux Pierre marbrière, enrochements et granulats (granulats naturels) Graves bétons, recyclés et enrobés (granulats recyclés)

Fond de fouille (maximum) 785 m NGF sur « Cornella Ouest » et 790 m NGF sur « Cornella Nord »

Extraction Tirs de mines puis pelle pour les enrochements et granulats Haveuse et fil diamanté pour la pierre marbrière

Traitement Granulats : scalpage – concassage – criblage

Enrochements : pelle équipée d’un brise-roche hydraulique Pierre marbrière : redécoupage au fil diamanté

Puissance électrique installée future des installations 1200 kW

Transport du gisement Chargeur, tombereau et convoyeur à bandes Evacuation des produits finis Camions

Vocations de la remise en état et du réaménagement final Ecologique, touristique et économique

Compatibilité du projet avec les principaux documents d’urbanisme et documents d’articulation

Document d’urbanisme Compatibilité

Documents d’urbanisme

Compatibles

PLU en cours de révision, intégrant le projet de renouvellement et d’extension de la carrière dans son zonage réglementaire et son règlement

Projet en cohérence avec le SCOT du Bugey

Schéma Départemental des Carrières et Cadre régional

« matériaux et carrières » de la région Rhône-Alpes

Compatibles

Détails de la compatibilité dans les § 6.2.7. et 6.2.8. du Tome 3 : Etude d’Impact

Schéma Départemental de prévention et de gestion des

déchets du BTP de l’Ain

Compatible

Secteur du Bugey suffisamment pourvu en installations mais peu d’installations existantes au Nord du SCOT et dans le secteur voisin du Haut-

Bugey

Le projet de remblaiement partiel du site a fait l'objet d'un courrier d'intérêt émis par le Président du Conseil Départemental de l'Ain. qui précise que le projet est pertinent avec la situation de terrain actuelle, du fait de l'évolution de la situation entre les éléments de rédaction du Plan (2011) et le contexte

de 2018.

SDAGE Compatible

Le projet n’y est pas opposé mais apporte certaines prescriptions au projet.

Schéma Régional de Cohérence Ecologique (Rhône-

Alpes)

Compatible

Les zones boisées à forte perméabilité qui entourent le projet ne seront que faiblement impactées par le projet (conservation d’un corridor boisé d’une largeur d’environ 600 m), et la connectivité des milieux sera maintenue.




Contraintes majeures et principales mesures

Thématique Principales mesures d’évitement, réductrices, de compensation, d’accompagnement et de suivi (« ERCAS »)

Milieux naturels

Evitement des habitats et espèces à enjeu ; Réalisation des travaux aux périodes favorables ; Décapage et défrichement progressif, coordonné à l’exploitation ; Création d’habitats favorables : zones nues et mares ; • Etalement dans le temps de la diminution des habitats ; • Stratégie contre le développement des espèces végétales exotiques invasives ; • Limitation de l’envol de poussières ; • Limiter la recolonisation des milieux lors des travaux ; • Création d’hibernaculum ; • Utilisation de semis d’espèces végétales adaptées pour le réaménagement ; • Gestion de boisements en ilots de vieillissement, des pelouses, des zones rocheuses ; • Suivi écologique régulier • Convention de gestion.

Paysage et visibilité

• Conservation d’une bande réglementaire de 10 m autour du site ; • Maintien de l’exploitation sous la ligne de crête boisée ; • Décapage progressif et coordonné ; • Arrosage des pistes par temps sec ; • Réaménagement très coordonné et re-végétalisation des terrains ; • Réorganisation des espaces de stockage ; • Mise en place d’écrans végétalisés le long de la RD 8 ; • Gestion de l’exploitation au quotidien.

Espaces agricoles et forestiers

• Défrichement et décapage coordonné ; • Réaménagement coordonné à l’avancée de l’exploitation ; • Réaménagement écologique, touristique et économique.

Transports

• Voies d’accès et de sortie en enrobés et entretenues ; • Aménagement de l’entrée principale de « Cornella Ouest » ; • Convoyeur à bandes limitant le passage d’engins entre les « Cornella Nord » et « Cornella Ouest »

par la RD 8 ; • Vitesse limitée et respect des STOP en sortie de site ; • Plan de circulation à l’entrée du site ; • Sensibilisation des chauffeurs ; • Transport en double fret dès que possible.

Qualité de l’air

• Pistes d’accès et de sortie en enrobés ; • Entretien des pistes et arrosage des pistes par temps sec ; • Décapage progressif ; • Limitation de vitesse sur le site ; • Etablissement d’un plan de surveillance trimestrielle des émissions de poussières ; • Système de dépoussiérage des engins de forage ; • Convoyeur à bandes en partie souterrain et capoté dans sa partie aérienne ; • Système de rabattement de poussières sur les installations de traitement ; • Contrôle des retombées de poussières dans l’environnement à l’aide de jauges de retombées.

Ambiance sonore

• Engins équipés du « cri du lynx » ; • Maintien des merlons périphériques ; • Entretien régulier des engins ; • Adaptation du phasage d’extraction vis-à-vis de l’habitation la plus proche ; • Positionnement en « creux » de l’installation de traitement fixe ; • Campagne de mesures de bruit.

Vibrations

• Tirs de mines adaptés et effectués selon un schéma réducteur de vibrations ; • Utilisation de détonateurs électroniques lorsque les tirs se rapprochent des habitations les plus

proches ; • Calcul préalable à chaque tir de mines afin d’en vérifier la sécurité et l’efficacité ; • Convoyeur à bandes pour limiter la circulation des engins entre les deux secteurs ; • Suivi vibratoire à chaque tir de mines.




2. JUSTIFICATIONS DU PROJET Ce chapitre précise l'ensemble des réflexions menées par CARRIERES BLANC ayant abouti au présent projet de demande de renouvellement et d’extension d’autorisation de cette carrière, sur le territoire de la commune d’Hauteville-Lompnès (01). La présente demande répond à un certain nombre de critères d’ordres techniques, économiques et environnementaux. Ces différents critères sont énumérés et analysés ci-après.

2.1 RAISONS D’ORDRE TECHNIQUE

2.1.1 Implantation et caractéristiques du site La société CARRIERES BLANC est implantée en région Rhône-Alpes, plus précisément dans le département de l’Ain. La carrière est située sur la commune d’Hauteville-Lompnès. Le site est caractérisé par :

• Un effet d'antériorité, du fait de la présence historique de la carrière depuis plusieurs décennies (plus de 170 ans d’existence) ;

• La présence d’un gisement géologique de très bonne qualité, particulièrement sur les niveaux de pierre marbrière (« Pierre d’Hauteville ») ;

• L’acquisition progressive d’une notoriété et valeur patrimoniale pour le plateau d’Hauteville, du fait de la qualité reconnue de la « Pierre d’Hauteville » (labellisation INPI en 2002 et Indication Géographique Protégée -IGP- en cours) ;

• La proximité de voies de communication déjà existantes et correctement dimensionnées (RD 8 et RD 21) permettant ainsi un accès aisé et sécurisé au site ;

• La proximité de bassins déficitaires en matériaux (Haute-Savoie, Haut-Bugey, …) ; • Une entité foncière cohérente et entièrement maîtrisée par le pétitionnaire, sur l’ensemble

du périmètre d’autorisation demandé ; • La faible découverte dans les zones d’extension de la carrière (terre végétale et lapiaz sur

1 à 2 m d’épaisseur) ; • L’existence d’aménagements mis en place afin de limiter l’impact sur l’environnement (piste

d’accès en enrobés, merlons périphériques, clôtures, aire de ravitaillement étanche, entrée aménagée, etc.).

2.1.2 Le gisement

Le choix d’implanter la carrière sur ce site repose sur un matériau de qualité et parfaitement connu de l’exploitant. Les qualités du calcaire et les différentes nuances de teinte lui permettent en effet d’être valorisé en pierre ornementale ou en produits granulats et enrochements variés. En sa qualité de pierre ornementale, la partie valorisable du gisement est appelée « Pierre d’Hauteville ». Cette appellation fait référence à une marque de fabrique labélisée officiellement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) depuis 2002. La « Pierre d’Hauteville » a acquis une réputation mondiale pour ses hautes qualités de résistance et d’esthétisme, adaptées à de nombreuses conditions. Une labellisation IGP (Indication Géographique Protégée) est en cours, afin de reconnaitre et valoriser la provenance et la qualité de la pierre marbrière d’Hauteville (association RHONAPI). Les caractéristiques géologiques de ce gisement sont détaillées dans le Tome 2 : Mémoire Technique.




La valorisation du gisement est optimale grâce à la fabrication de produits finis, non marbriers, de différentes granulométries (enrochements bruts, enrochements paysagers, pierre à gabion, granulats naturels Cf. Tome 2 : Mémoire Technique). Des déchets inertes extérieurs seront accueillis et valorisés sur le site (dans le cadre du réaménagement ou du recyclage). Cette activité « connexe » répond aux enjeux réglementaires nationaux et européens qui visent à améliorer la gestion des déchets issus des chantiers du BTP (soutien à la réutilisation des déchets inertes en travaux d’aménagement, à la revalorisation de ces derniers et au développement d’un réseau d’installations de proximité).

2.2 RAISONS D’ORDRE ECONOMIQUE L’extension de la carrière répond à un besoin d’entreprises locales du BTP. Le renouvellement et l’extension de la carrière répondent à un besoin d’entreprises locales du BTP, mais aussi à des besoins régionaux et internationaux. Ce projet de carrière et le choix de cet emplacement ont été faits pour les raisons d'ordre économique, foncier et socio-politique suivantes :

• Cette carrière existe déjà. La poursuite de son exploitation et son extension en sont donc facilités du point de vue économique (pistes d'accès existantes, connaissance du gisement, acquisition de matériel, etc.), ce qui permet de concentrer les investissements sur de nouveaux sujets (nouvelle installation de traitement, optimisation et valorisation de la ressource,…) ;

• La présence de matières premières permet de pérenniser l’activité de la société et, par ce biais, de continuer à employer des travailleurs locaux ;

• Le volume en place est important et la géométrie du gisement le rend facilement extractible : ce gisement est donc économiquement exploitable ;

• Le projet prévoit la mise en service d’une installation de traitement fixe positionnée en « creux » afin d’en limiter les nuisances pour les riverains les plus proches ;

• Comme précisé auparavant, la société possède la maîtrise foncière sur l’ensemble du périmètre d’autorisation demandé ;

• La mairie de Hauteville-Lompnès est favorable à la poursuite de l’activité de carrière sur son territoire et également à son développement.

La production de matériaux sur la carrière de La Cornella répond à un besoin à l’échelle du secteur du Bugey, des territoires alentour, du département de l’Ain et des départements limitrophes (Haute-Savoie notamment). Il est exprimé dans différents schémas et programmes dont le Schéma Départemental des Carrières de l’Ain, le Cadre Régional « matériaux et carrières » et le SCOT du Bugey (présentés respectivement au Chapitre 6 du Tome 3 : Etude d’Impact) : Le projet de remblaiement partiel du site a par ailleurs fait l'objet d'un courrier d'intérêt émis par le Président du Conseil Départemental de l'Ain. Dans ce courrier (présentée en Annexe 26 de l’Etude d’Impact), le Président du Département précise que le projet est pertinent avec la situation de terrain actuelle, du fait de l'évolution de la situation entre les éléments de rédaction du Plan (2011) et le contexte de 2018. Par ailleurs, l’extension de carrière permettra d’amortir les aménagements déjà existants, ainsi que les nouveaux aménagements (installation de traitement fixe, convoyeurs à bandes) sur une plus longue période et d’accentuer le développement économique de la société CARRIERES BLANC. Enfin, le projet de réaménagement, réfléchi en lien avec les administrations locales, a été établi en cohérence avec le contexte local (réaménagement à vocation écologique, économique et touristique).




2.3 RAISONS D’ORDRE ENVIRONNEMENTAL

2.3.1 Intégration environnementale du projet Le site a été choisi notamment pour les raisons suivantes :

• Gisement connu pour sa bonne qualité et sa facilité d’exploitation ; • Proximité de la RD 8 et de la RD 21, correctement dimensionnées pour accueillir le trafic

routier induit par la carrière ; • Secteur d’implantation à vocation artisano-industrielle ; • Activité traditionnelle et historique dans le secteur, permettant le développement d’activités

annexes (tailleur de pierres).

De plus, les raisons suivantes sont favorables au projet de renouvellement et d’extension : • Compatibilité avec les différents schémas, programmes et documents d’urbanisme en

vigueur ou en projet ; • Absence de réseaux traversant le site. Seul un réseau enterré est situé au niveau de la

RD 8 qui sépare les deux secteurs de la carrière. Il a été identifié et fera l’objet d’une procédure spécifique ;

• Les risques de découverte archéologique sont faibles ; • Le projet peut favoriser le développement industriel et touristique de la région grâce à

son projet de réaménagement ; • Ce projet de réaménagement permet également de rétablir des zones à intérêt

écologique (reboisement, mise en place de pelouses calcicoles, ..) ; • Investissement dans du matériel répondant aux exigences actuelles en terme de

sécurité et de protection de l’environnement et optimisant l’exploitation de la ressource;

• Mise en place d’aménagements visant à améliorer les aspects visuels et sécuritaires du site (refonte de l’aspect sécurité et amélioration de la propreté du site, mise en place de merlons, de clôtures, réorganisation de l’entrée du site, réorganisation de l’exploitation pour optimiser la circulation des engins, etc.) ;

• Mise en place d’un convoyeur à bandes entre le secteur Nord et le secteur Ouest qui limite les allers/retours des engins et les passages sur la RD 8, ce qui diminue d’autant la dégradation de la route, les risques d’accident, les émissions de CO2 et de gaz d’échappement ou encore les émissions sonores ;

• Choix du GNR (Gasoil Non Routier) comme comburant principal des engins permettant de limiter le risque d’explosion. De plus, les engins électriques ou hybrides ne sont pas encore suffisamment opérationnels à ce jour pour remplacer le GNR ;

• L’installation de traitement, quant à elle, fonctionnera entièrement à l’électricité fournie par le réseau.

Par ailleurs, le plan de phasage de l’exploitation, présenté dans le Tome 2 : Mémoire Technique, va également faciliter, accélérer et optimiser le réaménagement coordonné du site. L'objectif de ce réaménagement final sera de réintégrer ce site dans son environnement, d’un point de vue paysager (plantation de haies, création d’écrans visuels, mise en valeur du front supérieur), écologique (reboisement écologique, plans d’eaux), touristique (développement du tourisme industriel ouvert sur le métier des carrières, tourisme industriel ouvert sur le métier des carrières avec la mise en place de panneaux explicatifs de l’activité marbrière, le maintien de fronts et d’artefacts de l’exploitation pour exposition et d’un parcours santé et promenade) et économique (terrassement et remise en bon état des terrains à l’Est de Cornella Ouest que la mairie pourra réhabiliter selon ses besoins).




2.3.2 Les engagements de la société Carrières BLANC en matière d’environnement

La société CARRIERES BLANC est signataire de la Charte Environnement des Industries de Carrières créée par l’UNICEM. Cette Charte est une démarche volontaire et engage la société à se soumettre à des audits réguliers et à atteindre des objectifs déterminés dans un plan d'action, suivant un référentiel de progrès environnemental spécifique à l’industrie minérale. Le site de Hauteville a été inscrit à la Charte en 2017. Le contenu de la Charte ne revêt pas de caractère réglementaire. Il traduit la volonté de l'entreprise de contribuer à une évolution déterminante de son métier, en s'inscrivant dans une démarche motivante de la profession. La Charte mêle notamment mesures de respect de l'environnement et ouverture aux parties prenantes externes. Il s'agit ainsi d'une démarche active, qui engage la société à améliorer sa pratique industrielle afin d'en maîtriser les impacts sur l'environnement. Cette démarche implique le respect, sur l’ensemble de ses sites d’exploitation, des engagements suivants :

• Une information disponible sur le site pendant l’exploitation. Cette action est menée avec l’ensemble des acteurs locaux, population et municipalité ;

• La mise en place d’une Commission Locale de Concertation et de Suivi (CLCS) regroupant les principaux acteurs du projet ;

• Assurer et perfectionner la formation et la sensibilisation environnementale du personnel ; • Développer toute recherche ou étude favorisant l’emploi rationnel et économe du

gisement ; • Mise en œuvre de bonnes pratiques et d’échanges avec les autres exploitants.

Pour l’entreprise, adhérer à la Charte, c’est donc prendre l’engagement, pour l’ensemble de ses sites, de :

• Maîtriser ses impacts environnementaux ; • Mettre en œuvre une concertation constructive ; • Développer sa compétence environnementale.

De plus, le Groupe CB et ses sociétés ont adopté, de façon autonome, trois règles principales en matière de politique environnementale :

• Placer la maîtrise des impacts environnementaux au cœur du métier de carrier. Pour ce faire, et dans un souci d’amélioration continue, il est régulièrement effectué une évaluation des impacts occasionnés par le bruit, les vibrations, l’eau, les poussières, les déchets, les transports sur l’environnement et la biodiversité ;

• Agir en citoyen. Pour cela, le groupe développe et entretient de bonnes relations avec les parties prenantes autour du site, réalise des bilans Carbone pour chaque site, favorise le recyclage et l’utilisation de matériaux recyclés, développe des solutions alternatives de transport, participe à des projets locaux, identifie et préserve la biodiversité des sites ;

• Le groupe s’engage à inscrire son activité dans le respect des politiques publiques et autres normes jusqu’à l’échelon local.




2.4 ETUDE DES SOLUTIONS ALTERNATIVES

2.4.1 Arrêter l'activité extractive sur le territoire de la commune d’Hauteville-Lompnès

La carrière est implantée depuis plus de 170 ans sur le site de Hauteville-Lompnès. La société CARRIERES BLANC a investi fortement dans le rachat de ces carrières, dans l’acquisition de la maîtrise foncière des terrains, dans la compréhension du gisement par la réalisation de campagnes de sondages, dans la mise en conformité du site, dans le nettoyage de celui-ci et dans les études inhérentes à la réalisation d’un dossier ICPE (études écologique et paysagère notamment). L’arrêt de l’activité engendrerait donc un coût très important pour la société. Le renouvellement et l’extension de la carrière d’Hauteville-Lompnès permettra donc :

• De continuer à répondre aux besoins en pierre marbrière, granulats et enrochements localement et sur les territoires déficitaires limitrophes ;

• De pérenniser l’activité de CARRIÈRES BLANC et donc les emplois directs et indirects qui y sont associés (tailleurs de pierre notamment) ;

• De proposer un plan de réaménagement élaboré en relation étroite avec l’administration locale et adapté au contexte économique, écologique et touristique du territoire ;

• De diversifier les activités de la carrière dans une perspective d’amélioration continue (recyclage, accueil de déchets inertes extérieurs, …).

Le SCOT du Bugey et la mairie d’Hauteville sont donc favorables non seulement au maintien de l’activité extractive mais également à son développement. Le Cadre Régional « Matériaux et Carrières » de la région Rhône-Alpes, validé le 20 février 2013, a pour but de fixer les grandes orientations pour la gestion durable des granulats. Plusieurs des orientations principales de ce document de l’Etat correspondent parfaitement au projet de renouvellement et d’extension de la carrière (Cf. § 6.3.7.). Les carrières permettent la fourniture en matériaux de nombreux acteurs locaux et régionaux du BTP et de l’industrie. Un arrêt de l’activité implique des conséquences négatives sur le plan économique pour le secteur du Bugey et des secteurs voisins déficitaires en production de matériaux. Le non renouvellement de l’activité va à l’encontre de certaines orientations de plans et programmes en vigueur (expl : SCOT du Bugey) qui souhaitent une poursuite voire le développement de l’activité extractive dans des conditions respectueuses de l’environnement. Il n'apparait pas cohérent au vu du contexte économique et des orientations prévues par les documents cadres d'arrêter l'activité extractive sur la commune d’Hauteville-Lompnès.

2.4.2 Exploiter un autre site D'un point de vue économique et environnemental, il est plus stratégique de favoriser le développement d'une carrière de roche massive existante, autorisée et implantée depuis plusieurs décennies sur une commune dont l’activité économique est marquée par l’exploitation de carrières et dans un secteur présentant de moindres contraintes environnementales (hors des zonages de protection écologique, hors des périmètres de protection d'un captage AEP utilisé ou en projet, etc.) plutôt que de multiplier le nombre de sites (Cf. Orientation 2.8 du guide « Cadre régional ‘’matériaux et carrières’’ »).




L’entreprise exploite également des carrières sur la commune voisine de Champdor-Corcelles où le gisement est de bonne qualité, mais légèrement moindre que sur Hauteville (exploitation d’une pierre marbrière aux caractéristiques proches de « La Pierre d’Hauteville » appelée « Le Chandoré »). Le gisement au droit de ce projet est de qualité et volume rares, qu’il est difficile de retrouver sur un autre site. Le gisement est par ailleurs relativement bien connu grâce à la réalisation de campagnes de sondages et de modélisation géologique en 2013 et 2016. L’existence historique du site (depuis 1840) présente une zone déjà « ouverte » et exploitée, facilitant la poursuite des opérations d’extraction. L’exploitation d’un autre site nécessiterait le déplacement des infrastructures existantes (bureaux, ateliers…) opérations contraignantes pour l’exploitant, ainsi que l’ouverture de nouveaux milieux sur de grandes emprises. Il n'apparait pas cohérent au vu du contexte de la carrière de déplacer l'activité extractive sur une autre commune.

2.4.3 Uniquement renouveler l’autorisation d’exploiter Les campagnes de sondages géologiques et leurs interprétations ont mis en évidence la présence d’un gisement de très bonne qualité en périphérie du périmètre actuel d’autorisation et en continuité de l’exploitation actuelle. L’extension de la zone d’extraction permettra d’atteindre et d’exploiter ces formations et de répondre à la demande en matériaux beiges en particulier de la pierre marbrière dont les réserves de gisement sont épuisées dans le périmètre actuel. L’extension de l’autorisation d’exploiter est donc liée à une recherche de gisement de bonne qualité et notamment marbrier, ceci afin de répondre à la demande locale, régionale et internationale en matériaux et en particulier de la « Pierre d’Hauteville » dont les réserves sont épuisées à l’intérieur du périmètre actuel. Il n'apparait pas cohérent au vu du besoin en matériaux local, régional et international, de la qualité du gisement attendu et de la présence de zones à régulariser, d’uniquement renouveler l’autorisation d’exploiter.

2.4.4 Modification des conditions d'exploitation

2.4.4.1 Approfondis s ement partiel de l’extrac tion Actuellement, sur « Cornella Nord », la cote (NGF) limite en profondeur est de 820 m NGF à l’extrémité Nord et 805 m NGF dans la partie Sud. Elle est autorisée jusqu’à 788 m NGF sur le secteur « Cornella Ouest ». Un approfondissement partiel est prévu, avec une optimisation du ratio surface ouverte/profondeur afin d’aller chercher la totalité du gisement exploitable :

• Au Sud de « Cornella Nord » jusqu’à une cote de 790 m NGF afin d’atteindre le fond géologique du gisement et de valoriser ainsi au maximum la ressource accessible, et permettre l’accueil de déchets inertes extérieurs sur cette zone sans geler une potentielle future poursuite d’activité ;

• Au Nord-Est de « Cornella Ouest » jusqu’à une cote de 785 m NGF afin de pouvoir exploiter le gisement de pierre marbrière qui y a été identifié et avoir suffisamment de gisement pour approvisionner le marché.




En revanche il n’y a pas d’approfondissement au Nord de « Cornella Nord », du fait de la cote NGF du fond du gisement géologique qui est supérieure à celle du fond de fouille décrite dans l’arrêté préfectoral en cours (ajustement au fond géologique). Les conditions d'exploitation seront donc les suivantes :

• Le gisement est de bonne qualité jusqu’aux cotes actuellement autorisées (sauf au Nord de « Cornella Nord »). Son extension verticale est limitée par le mur du gisement formé par les marnes du Purbeckien. Enfin, les variations locales de faciès permettent de répondre aux différents besoins en produits finis du territoire ;

• Au rythme d'extraction demandé en autorisation, exploiter le gisement sur toute son épaisseur garantit une exploitation optimisée qui permet d'échelonner dans le temps l'extension de la carrière et de maintenir l'activité, tout en favorisant l’atteinte du fond géologique afin de permettre le stockage de déchets inertes extérieurs et la réalisation d’un réaménagement coordonné à l’extraction ;

• L’approfondissement partiel prévu a pour objectif d’atteindre le fond géologique et de permettre le stockage de stériles et d’inertes extérieurs dès les premières phases de l’exploitation.

2.4.4.2 Mis e en place d’une nouvelle ins tallation de traitement fixe et d’un c onvoyeur à bandes

Suite au rachat des sites de La Cornella, la société CARRIERES BLANC a décidé de mettre à l’arrêt et de démanteler l’installation existante pour des raisons de sécurité. Pour la remplacer, une nouvelle installation fixe plus sécurisée et performante sera implantée au Nord du secteur « Cornella Ouest ». Celle-ci possèdera une capacité de production adaptée au nouveau rythme d’extraction demandé. Elle sera reliée à un poste primaire situé sur « Cornella Nord » par un convoyeur à bandes souterrain passant sous la RD 8. Cet aménagement permettra de limiter le passage de véhicules entre les deux sites par la RD 8 et les interférences avec le réseau public. Le projet d’exploitation sur 30 ans nécessitera un approfondissement partiel et une extension. L’implantation d’une nouvelle installation de traitement et du convoyeur à bandes répondra à des objectifs de sécurité et de performance.




3. LA CARRIERE D’HAUTEVILLE-LOMPNES

3.1 LOCALISATION GEOGRAPHIQUE La carrière d’Hauteville-Lompnès se situe dans le département de l’Ain (01), à une vingtaine de kilomètres à l’Est-Nord-Est d’Ambérieu-en-Bugey et s’insère au cœur du plateau d’Hauteville, dans le Bugey, région de moyenne montagne (Cf. Figure 1). Le site est implanté au lieu-dit « La Cornella » et est divisé en 2 secteurs : « Cornella Nord » et « Cornella Ouest ». Ces secteurs sont séparés par la RD 8, dite « Avenue de Bourg ». . Le site est localisé à 1 km à l’Ouest du bourg de Hauteville-Lompnès. Les habitations les plus proches se trouvent à 60 m au Nord-Est et à 50 m à l’Est du site. A l’Est du secteur « Cornella Ouest » est située la zone artisanale « La Cornella » et la déchetterie intercommunale du plateau d’Hauteville de l’autre côté de la voie communale n°13 (VC 13). Les autres communes les plus proches du projet sont les suivantes :

• Chaley (01), à environ 1,2 km au Sud-Ouest du site ; • Cormaranche-en-Bugey (01), à environ 1,8 km au Sud-Est de la carrière ; • Champdor-Corcelles (01), à environ 1,8 km au Nord de la carrière ; • Aranc (01), à environ 2 km au Nord-Ouest de la carrière.

L’accès à la carrière s’effectue :

• Soit par le Nord, par l’autoroute A40, sortie 8 en suivant la direction Hauteville-Lompnès. Prendre à gauche sur la RD 1084, puis la 1ère sortie sur la RD 12. Continuer sur la RD 12 puis sur la gauche sur la RD 8 et continuer 6,5 km afin d’arriver à la carrière. L’accès à « Cornella Nord » se fait sur la gauche. Pour accéder à « Cornella Ouest », il faut prendre, sur la droite, la VC 13 puis la première à droite. Il est également possible de prendre la RD 31, puis la RD 21 et la RD 8 depuis l’A40 en passant par le village de Champdor-Corcelles ;

• Soit par l’autoroute A42 à l’Ouest, sortie 8 vers Ambérieu-en-Bugey. Prendre la RD 36 puis la RD 12. Au Rond-point du Riez, prendre la 2ème sortie sur Route du Corlier et du Maquis. Tourner à gauche pour rester sur la RD 12 et continuer 9 km sur la RD 8 pour arriver à l’entrée du site. L’accès aux deux secteurs se fait comme écrit ci-dessus ;

• Par le Sud, par des routes départementales permettant d’accéder à la RD 8. Le projet concerne une superficie totale de 56 ha 39 a 17 ca dont 43 ha 46 a 16 ca en renouvellement d’autorisation et 12 ha 93 a 01 ca en extension. La Figure 2 présente une photo aérienne de la carrière (avril 2016).




3.2 DONNEES DE BASE DU PROJET La description des composantes du projet est présentée synthétiquement ci-dessous et détaillée dans le Tome 2 : Mémoire Technique :

Surfaces

Surface totale de la demande d’autorisation 56 ha 39 a 17 ca

Surface de la demande de renouvellement (déjà autorisée) 43 ha 46 a 16 ca

Surface de la demande d’extension 12 ha 93 a 01 ca

Surface à défricher 6 ha 28 a 48 ca

Surface exploitable contenue dans le périmètre d’extraction 36 ha

Cotes, Hauteurs et Epaisseurs

Point le plus haut du terrain naturel 850 m NGF

Point le plus bas du terrain naturel 790 m NGF

Fond de fouille (maximum) 785 m NGF sur « Cornella Ouest » et 790 m NGF sur

« Cornella Nord »

Hauteur maximale des fronts d’extraction 15 m

Epaisseur moyenne de découverte 1,5 m

Pentes Pentes des fronts de taille en cours d’extraction 70-80°

Pentes des fronts de taille réaménagés (après talutage) 30°

Largeurs, tonnages et

volumes

Bande périphérique réglementaire 10 m

Banquettes en cours d’extraction 10 m

Production moyenne annuelle 250 000 tonnes

Production maximale annuelle 400 000 tonnes

Densité en place du tout-venant 2,7

% de stériles d’extraction 10 %

% de stériles de production 10 %

Volume total de découverte 86 000 m3 Volume et tonnage totaux du gisement exploité sur 30 ans (gisement valorisable + stériles d’exploitation) 3 450 000 m3 soit 9 300 000 t

Accueil d’inertes sur 30 ans 225 000 m3 soit 450 000 t

Durée d’exploitation /

Phasage

Durée totale sollicitée 30 ans

Durée d’extraction des réserves contenues > 30 ans

Nombre de phases quinquennales 6

Durée totale de l’extraction 29,5 ans

Durée de la phase finale de remise en état 6 mois

Traitement des matériaux

Puissance électrique installée future des installations 1 200 kW

Type de traitement Scalpage – Concassage –

Criblage – Redécoupage au fil diamanté

Matériaux produits et

usage Pierre marbrière, enrochements et granulats (granulats naturels)

Graves bétons, recyclés et enrobés (granulats recyclés)

Vocations de la remise en état Objectif de la remise en état et vocation finale Ecologique / touristique et

économique




3.3 PRINCIPE D’EXPLOITATION

3.3.1 Nature de l’activité La carrière de Hauteville-Lompnès exploite depuis le XIXème siècle, à ciel ouvert, un gisement de calcaire pour la production de :

• Pierre marbrière ; • Enrochements et granulats calcaires.

La totalité du gisement de roches massives est et restera exploitée à sec. A l’avenir, et en complément des activités déjà existantes, le site accueillera des déchets inertes extérieurs issus du BTP et servira également de plateforme de recyclage pour ces mêmes matériaux.

3.3.2 Exploitation de la carrière

3.3.2.1 Volumes de produc tion Les productions moyennes et maximales sont et seront les suivantes :

Production Moyenne (t/an)

Production Maximale (t/an)

Accueil de déchets inertes extérieurs (remblaiement) (m3/an)

Autorisée 240 000 345 000 0

A venir 250 000 400 000 7 500

Etant donné que le réaménagement sera coordonné à l’avancement, la durée totale d’extraction sera en réalité de 29,5 ans. La durée finale du réaménagement sera donc de 6 mois. 7 500 m3/an (15 000 t/an) seront accueillis en moyenne sur le site.

3.3.2.2 Mode et méthode d’exploitation Cette exploitation est et sera réalisée en cinq grandes étapes :

• Le chantier de défrichement et de décapage : Au préalable, un défrichement séquencé dans le temps sera réalisé sur une surface totale de 6 ha 28 a 48 ca. Les parcelles concernées par le défrichement sont détaillées dans la demande de défrichement déposée en parallèle de ce dossier. Le décapage s’effectue à la pelle pour les parties meubles, et à l’explosif pour les horizons les plus résistants sur une épaisseur moyenne de 1,5 m.

• Le chantier d’extraction :

L’extraction du gisement permettra une production de 250 000 t/an en moyenne (400 000 t/an au maximum).




L’extraction s’effectuera en parallèle sur les deux secteurs : Cornella Nord et Cornella Ouest, pour des raisons de qualité de gisement et d’objectifs de production par niveaux géologiques. Après décapage, le mode d’extraction est adapté à l’horizon exploité et à la qualité de la roche : • Pierre marbrière : Les blocs sont découpés dans la masse à l’aide d’une haveuse (scie à pierre sur châssis) ou au fil diamanté selon la hauteur de découpe. Les blocs sont ensuite désolidarisés de la masse.

Les blocs de pierre marbrière sont transportés par chargeurs vers des installations de taillage au fil diamanté ou directement évacués vers des ateliers de découpe ou de taille (hors site). • Enrochements et granulats : Des campagnes d’extraction par minage sont effectuées afin d’abattre les matériaux de qualité insuffisante pour être valorisés en pierre marbrière, qui sont destinés à la production d’enrochements et de granulats.

Les tirs de mines sont organisés pendant les jours ouvrés et pendant les heures d’ouverture de la carrière. Il n’y a pas de stockage d’explosif sur le site. Les matériaux abattus par les tirs de mines sont, en fonction de leur volume, soit chargés directement en enrochements, soit retaillés à l’aide d’une pelle équipée d’un brise-roche hydraulique, soit repris par les groupes primaires près des fronts (concassage, scalpage et criblage). A terme, ce dispositif sera complété par une installation de traitement fixe. Une plateforme de pré-stock, implantée au Sud du secteur « Cornella Nord » servira de stockage temporaire du tout-venant d’abattage. Un convoyeur à bandes souterrain passant sous la RD 8 permettra le passage du matériau de cette plateforme vers la future installation fixe (concassage, criblage) située au Nord du secteur « Cornella Ouest ». La cote minimale d’extraction correspond au fond géologique du gisement. • Phasage de l’exploitation du site : L'exploitation sera réalisée en 6 phases d'une durée de 5 ans chacune avec un réaménagement coordonné à l’avancée de l’exploitation. Plusieurs fronts seront exploités en parallèle sur les deux secteurs dits « Cornella Nord » et « Cornella Ouest ». Le principe de phasage est présenté en Figure 3.

• Le traitement des matériaux

Les enrochements (bruts ou paysagers) sont retaillés sur place à la pelle brise-roche puis stockés en fond de fouille par classes blocométriques (taille de blocs). Les matériaux issus des chutes lors du redimensionnement des blocs sont valorisés en granulats.




Le traitement du tout-venant destiné à la production de granulats sera effectué par des installations mobiles dans un premier temps. Après la mise en place d’un nouvel outil de production, le traitement sera décomposé en deux étapes :

• Traitement primaire par des groupes mobiles situés près des fronts (sur « Cornella Nord » et « Cornella Ouest ») ;

• Traitement secondaire par l’installation de traitement fixe située sur une plateforme à 800 m NGF (sur « Cornella Ouest »).

Le tout-venant d’extraction y sera ainsi broyé et criblé afin d’aboutir aux granulométries marchandes. Les blocs de pierre marbrière sont retaillés sur place, près des fronts, à l’aide de fils diamantés pour permettre leur commercialisation directement sur site ou leur transfert vers des ateliers de transformation extérieurs (tailleurs de pierre). Le traitement des matériaux sera fait à sec.

Après traitement sur site, les matériaux sont alors repris soit pour être mis en stock soit pour être chargés directement dans les camions à destination de la clientèle.

• Le stockage des déchets inertes extérieurs issus du BTP

Des déchets inertes extérieurs issus du BTP seront admis sur le site à des fins de réaménagement de la carrière ou à des fins de recyclage. Au total, 225 000 m3 (450 000 t) seront admis durant les 30 ans d’exploitation, ce qui correspond à environ 7 500 m3 (15 000 t) de déchets inertes admis par an. Ces derniers feront l’objet de contrôles stricts (Cf. Tome 2 : Mémoire Technique) avant toute admission sur site et opération de stockage définitif ou de recyclage (production de granulats recyclés). Cette activité s'intègre parfaitement au projet de l'entreprise visant une optimisation de la ressource en granulats et une exploitation raisonnée (produire avec moins de ressources et de déchets).

• La remise en état finale du site La remise en état du site est présentée plus en détail dans le Chapitre 3 de la Partie B : Résumé Non Technique de l’Etude d’Impact présentée ci-après.



GéoPlusEnvironnementN° Erreur ! Source du renvoi introuvable. - TOME ERREUR ! SOURCE DU RENVOI INTROUVABLE. 22

B . RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT




1. SYNTHESE DES SENSIBILITES, DES IMPACTS ET DES MESURES DU SITE

Degré de sensibilité pour la thématique

Couleur de fond du tableau synthétique

Nul Faible Moyen

Fort L’évaluation des enjeux environnementaux est fournie dans le tableau ci-après :

Thématique Sensibilité Impact potentiel brut Enjeux Mesures

Pédologie Faiblement négatif Faible Mesures volontaires

Géologie et stabilité des terrains Faiblement négatif Faible Mesures volontaires

Hydrogéologie – Ecoulements souterrains Faiblement négatif Faible Mesures volontaires

Hydrogéologie – Qualité des eaux Faiblement négatif Faible Mesures volontaires

Hydrologie – Ecoulements superficiels Faiblement négatif Faible Mesures volontaires

Hydrologie – Qualité des eaux Faiblement négatif Faible Mesures volontaires

Ressource en eau Nul Nul Mesures volontaires

Milieux naturels – Zonages écologiques Moyennement

négatif Moyen Mesures obligatoires

Milieux naturels – Habitats Fortement négatif Fort Mesures obligatoires

Milieux naturels – Flore Moyennement négatif Moyen Mesures obligatoires

Milieux naturels – Avifaune Fortement négatif Fort Mesures obligatoires

Milieux naturels – Chiroptères Moyennement

négatif Fort Mesures obligatoires

Milieux naturels – Herpétofaune Fortement négatif Moyen Mesures obligatoires

Milieux naturels – Amphibiens Fortement négatif Fort Mesures obligatoires

Milieux naturels – Mammifères terrestres Moyennement

négatif Moyen Mesures fortement conseillées

Milieux naturels – Entomofaune Fortement négatif Fort Mesures obligatoires

Continuités écologiques Faiblement négatif Faible Mesures volontaires




Thématique Sensibilité Impact potentiel brut Enjeux Mesures

Paysage et visibilité Fortement négatif Fort Mesures obligatoires

Population, habitations proches et ERP Moyennement

négatif Moyen Mesures fortement conseillées

Espaces agricoles, forestiers ou maritimes Moyennement

négatif Moyen Mesures conseillées

Activités et économie Positif Positif Mesures volontaires

Monuments Historiques et archéologie Positif Positif Mesures volontaires

Transports Moyennement négatif Moyen Mesures fortement

conseillées

Qualité de l’air Faiblement négatif Moyen Mesures conseillées

Ambiance sonore Moyennement négatif Moyen Mesures fortement

conseillées

Vibrations Moyennement négatif Moyen Mesures obligatoires

Ambiance lumineuse nocturne Faiblement négatif Faible Mesures volontaires

Consommation d’énergie Faiblement négatif Faible Mesures volontaires

Déchets Positif Positif Mesures volontaires

Réseaux électriques Faiblement négatif Faible Mesures volontaires

Autres réseaux Nul Nul Mesures volontaires




Le tableau suivant récapitule l’ensemble des mesures destinées à éviter, réduire ou compenser l’impact du projet sur l’environnement et donne l’impact résultant :

Légende +++ Impact positif très fort ++ Impact positif moyen + Impact positif faible 0 Pas d’impact - Impact négatif faible

- - Impact négatif moyen - - - Impact négatif fort

Thématique Impact avant mesures Mesures à conserver Mesures supplémentaires à

mettre en place Impact

résultant

Pédologie -

Mesures d'Evitement

-

Décapage sélectif Circulation des engins hors des zones en cours de régalage Hauteur de stockage limitée Procédure en cas de fuite accidentelle

Mesures Réductrices

Décapage en condition de sol sec Travaux de remise en état par temps sec et nombre d’opérations réduit Mise en place des terres par temps sec en évitant tout compactage

Géologie et stabilité des

terrains -

Mesures d'Evitement

-

Conservation de la bande réglementaire des 10 m


Limitation de la vitesse des engins Limitation de la circulation interne Réaménagement coordonné Purge et stabilisation des fronts Plans de tirs de mines adaptés

Hauteur et pente bien respectées Réaménagement coordonné à l’avancée de l’exploitation Talutage de fronts en fin d’exploitation Compactage régulier des remblais

Mesure de suivi

Plan topographique mis à jour annuellement




Thématique Impact avant mesures

Mesures à conserver ou déjà en place Mesure à mettre en place Impact résultant

Eaux souterraines et superficielles

-

Mesures d'Evitement

-

Exploitation hors eau, hors nappe, hors zone inondable • Accès interdit au public Mise en place d’une clôture autour du site Ravitaillement des engins sur une plateforme étanche réliée à un séparateur à hydrocarbures Entretien et lavage des engins en-dehors du site Procédure en cas de pollution • Décantation des eaux de

ruissellement dans plusieurs bassins de décantation

Stricte application de la procédure d’admission des déchets inertes extérieurs


Eaux de ruissellement dirigées vers des bassins de décantation aux points bas de la carrière Kits de dépollution dans les engins Recyclage des eaux (circuit semi-fermé) Formation du personnel en cas de pollution

Limitation de la surface décapée d’avance

Milieux naturels

- - -

Zonages : - - Habitats : - - -

Flore : - - Avifaune : - - -

Chiroptères : - - - Herpétofaune : - Amphibiens : - - -

Mammifères terrestres : - -

Entomofaune : - - -

Mesures d'Evitement

-

Zonages : - Habitats : -

Flore : - Avifaune : -

Chiroptères : - Herpétofaune : - Amphibiens : - Mammifères terrestres : -

Entomofaune : -

Evitement des habitats et espèces à enjeu Réalisation des travaux aux périodes favorables Décapage et défrichement progressif, coordonné à l’exploitation Création d’habitats favorables : zones nues et mares


• Etalement dans le temps de la diminution des habitats • Stratégie contre le développement des espèces végétales exotiques

invasives • Proscrire l’utilisation de produits phytosanitaires • Limitation de l’envol de poussières Réalisation des travaux aux périodes favorables • Limiter la recolonisation des milieux lors des travaux • Création d’hibernaculum • Utilisation de semis d’espèces végétales adaptées pour le

réaménagement

Mesures Compensatoires

• Gestion des pelouses, des zones rocheuses, de boisements en ilots de vieillissement

• Convention de gestion

Mesures de suivi

Convention de suivi avec un organisme ou un expert en écologie

Continuités écologiques -


- Limiter les risques de dérangement aux abords de la carrière Optimisation du réaménagement




Paysage et visibilité - - -

Mesures d'Evitement

-

• Conservation d’une bande réglementaire de 10 m autour du site

• Maintien de l’exploitation sous la ligne de crête boisée


• Décapage progressif et coordonné • Arrosage des pistes par temps sec • Mise en place d’écrans végétalisés

(merlons) de par et d’autre de la RD 8

• Réaménagement très coordonné et re-végétalisation des terrains

• Apport d’inertes extérieurs pour améliorer le dessin du réaménagement

• Réorganisation des espaces de stockage

• Convoyeur à bandes pour limiter la circulation des engins et les émissions de poussières

• Mise en place d’une coulisse végétale

Mesures d’Accompagnement • Gestion de l’exploitation au

quotidien • Entretien des merlons périphériques

Espaces agricoles

et forestiers - -


- • Défrichement et décapage coordonné

• Réaménagement coordonné à l’avancée de l’exploitation

• Réaménagement écologique, touristique et économique

Populations et ERP -

Mesures d'Evitement, Réductrices et d’Accompagnement

- • Idem « Paysages et visibilités », « transports », « vibrations » et « poussières »

• CLCS annuelle

Activités et économie +

Mesures d'Evitement, Réductrices et d’Accompagnement

+ • Défrichement et décapage coordonné • Réaménagement très coordonné à l’avancée de l’exploitation • Réaménagement agricole et écologique

Patrimoine culturel et

archéologie +

Mesure Réductrice

+ Prévenir le Service Régional de l’Archéologie en cas de découverte

archéologique

Transports - -

Mesures d'Evitement

-

• Panneau réglementaire à l’entrée • Respect du Code de la Route • Pose de panneaux de signalisation

et de danger sur et autour du site • Accès fermé par des barrières en

dehors des horaires d’ouverture • Voies d’accès et de sortie en

enrobés et entretenues • Aménagement de l’entrée

principale de « Cornella Ouest »

• Convoyeur à bandes limitant le passage d’engins entre les deux secteurs par la RD 8


• Sensibilisation des chauffeurs • Vitesse limitée et respect des STOP

en sortie de site

• Plan de circulation à l’entrée du site

• Transport en double fret

Qualité de l’air - Poussières - -

Mesure d’Evitement -

• Pistes d’accès et de sortie en enrobés





• Entretien des pistes • Arrosage des pistes par temps sec • Décapage progressif • Limitation de vitesse sur le site • Plan de surveillance trimestrielle

des émissions de poussières • Système de rabattement de

poussières sur les installations mobiles

• Système de dépoussiérage des engins de forage

• Convoyeur à bandes en partie souterrain et capoté dans sa partie aérienne

• Transports de matériaux de granulométrie inférieure ou égale à 5 mm aspergés

• Système de rabattement de poussières sur les installations de traitement

Mesures de Suivi • Contrôle et maintenance des

installations de traitement • Contrôle des retombées de

poussières dans l’environnement à l’aide de jauges de retombées

Qualité de l’air - Rejets

atmosphériques de combustion

- -


-

Convoyeur à bandes pour limiter la circulation des engins Entretien régulier des engins

Eco-conduite

Mesure d’Accompagnement Se tenir informé des nouvelles

technologies

Mesure de Suivi • Vérifier la conformité des engins

Qualité de l’air -Odeurs 0 • Aucune odeur en dehors des engins, régulièrement entretenus 0

Ambiance sonore - -

Mesure d’Evitement

-

• Activité exclusivement diurne Mesures Réductrices

• Exploitation en creux • Engins équipés du « cri du lynx » • Maintien des merlons périphériques • Entretien régulier des engins • Adaptation du phasage d’extraction

Convoyeur à bandes pour limiter la circulation des engins Positionnement en « creux »

de l’installation de traitement

Mesure de Suivi • Campagne de mesures de bruit

Vibrations - -

Mesure d'Evitement

-

• Entretien des pistes Calcul préalable à chaque tir de mines

Mesures Réductrices • Tirs de mines adaptés et effectués

selon un schéma réducteur de vibrations

• Orientation des fronts d’abattage adaptée à la fissuration et au pendage des couches

Convoyeur à bandes pour limiter la circulation des engins entre les deux secteurs

Mesure de suivi

Suivi vibratoire à chaque tir de mines

Ambiance lumineuse nocturne

-


0

• Utilisation limitée et optimisée des projecteurs

• Orientation des projecteurs vers le bas

• Vérification régulière de la puissance des lampes

• Nombre d’engins limité • Eclairage de l’installation optimisé

Consommation d’énergie -


-

• Utilisation du GNR comme carburant pour les engins

• Optimisation de la consommation électrique

• Remplacement progressif des engins




Mesure d’Accompagnement

• Formation du personnel à l’éco-conduite

Mesure de Suivi

• Suivi des consommations d’énergie

Déchets -

Mesures d'Evitement

+

• Faible production de déchets • Réutilisation des terres végétales et

des stériles d’exploitation pour le réaménagement

• DIB stockés en benne hors site et évacués régulièrement

Choix des déchets inertes extérieurs acceptés sur le site


• Procédure d’évacuation en cas de pollution des sols

• Sensibilisation du personnel et des sous-traitants à la gestion des déchets

• Mise en place d’un système de gestion des déchets

Stricte application de la procédure d’accueil des déchets inertes extérieurs

Mesure de Suivi

• Registre de déchets

Réseau électrique -

Mesures d'Evitement

0 • Réseaux identifiés • Réalisation d’une DICT • Prise de rendez-vous sur site avec l’opérateur de réseau • Respect des prescriptions de sécurité éditées par ERDF



GéoPlusEnvironnement R1402502 bis 30

2. LA SANTE DES RIVERAINS Les individus les plus exposés seront probablement les personnes résidant ou travaillant à proximité immédiate et sous les vents dominants. Ainsi, les risques sanitaires considérés sont ceux susceptibles d’être observés au sein des populations extérieures au site, et plus particulièrement parmi les habitants :

• De l’habitation isolée située à 50 m à l’Est, le long de la RD 8 ; • Des habitations du lieu-dit « Grange Ballet » situées à 150 m au Sud ; • Des habitations du lieu-dit « Grange Billard » situées à 150 m au Nord-Est ; • Des habitations du lieu-dit « Le Trépont » situées à 200 m au Sud-Est ; • Des habitations du lieu-dit « Les Serraz » situées à 300 m au Nord-Ouest.

Du fait de leur position par rapport au projet, l’exposition de ces individus aux émissions des installations se fait donc à l’occasion de conditions météorologiques particulières caractérisées par des vents de secteur Nord/Sud. Après l’étude des différentes sources, vecteurs et cibles potentielles, les trois scenarii suivants seront retenus :

• Inhalation des émissions atmosphériques de combustion par des résidents riverains pendant les 30 ans de l’exploitation du site ;

• Inhalation des émissions de poussières par des riverains pendant les 30 ans de l’exploitation du site ;

• Exposition des riverains au bruit pendant les 30 ans d’exploitation du site.

Rappelons que l’impact du site sur la ressource en eau est nul et que les scenarii d’ingestion d’eau ou de sol pollué ou de légumes issus de ces sols ne sont pas probables et ne sont donc pas retenus. Le tableau ci-dessous présente les scénarii d’exposition qui seront étudiés :

Scénario Source Vecteur Cible Voie de contamination

1 Inhalation des rejets de combustion du site

Ensemble de l’activité Air Riverains Inhalation

2 Inhalation des poussières émises par l’activité du site

Ensemble de l’activité Air Riverains Inhalation

3 Exposition au bruit émis par l’ensemble du site

Ensemble de l’activité Air Riverains Ouïe

4 Exposition aux vibrations Tirs de mines et engins Sol/air Riverains Ouïe

D’après les résultats des suivis environnementaux de la carrière d’Hauteville-Lompnès, on peut considérer qu’aucun risque sanitaire engendré par le projet ne sera à craindre pour les populations riveraines.




3. REMISE EN ETAT EN FIN D’EXPLOITATION Le projet de réaménagement du site de La Cornella intègre deux scénarios, selon le choix qu’il sera pris de poursuivre ou non l’activité extractive au terme de la présente demande d’autorisation sur 30 ans. En effet, la qualité et l’importance du gisement, démontrées par une étude géologique approfondie, autorisent à se projeter à long terme, tout en anticipant un éventuel arrêt de l’exploitation après les 30 ans de la présente demande. La vocation première des terrains à l’issue de l’autorisation est donc la poursuite de l’exploitation. Cela implique la prévision de deux scénarios de réaménagement :

• Un scénario à 80 ans, durée correspondant aux réserves exploitables disponibles sur l’ensemble du périmètre (si l’activité perdure au delà de cette présente demande) ;

• Un scénario à 30 ans, scénario théorique à la fin d’une autorisation sollicitée (« scénario de secours ») dans la mesure où le contexte socio-économique futur ne permettrait plus à CARRIÈRES BLANC d’exploiter le site au-delà de 30 ans.

Le réaménagement sera coordonné à l’avancée de l’extraction. En cas d’arrêt de l’activité au bout des 30 ans de cette demande, la durée finale de la remise en état sera de 6 mois. Des maquettes et modélisations paysagères en 3D illustrent le projet de réaménagement à 30 ans en Figure 4 et Figure 5 et à 80 ans en Figure 6.

3.1. VOCATIONS GENERALES DES REAMENAGEMENTS Les principales vocations de réaménagement de la carrière de La Cornella sont :

• La mise en sécurité : o Nettoyage de la carrière ; o Mise en sécurité des anciens fronts d’exploitation ; o Maintien de l’installation fixe de traitement dans le cadre de la poursuite d’activité,

son démantèlement en cas d’arrêt de l’activité. • Le paysage :

o Adoucissement des anciens fronts de taille ; o Remblaiement partiel de la carrière ; o Reboisement de certaines zones défrichées et mise en valeur des barres

rocheuses supérieures et remise en état naturelle : pelouses, haies, bassins. • L’activité économique et touristique (sportif et culturel) :

o Terrassement des terrains à l’Est de « Cornella Ouest » lorsque l’exploitation sera terminée ;

o Développement du tourisme industriel par le développement du tourisme industriel ouvert sur le métier des carrières : le maintien d’anciens fronts d’exploitation et d’artefacts de l’exploitation mis en valeur sur le carreau de la carrière lorsque l’exploitation sera terminée ;

o Parcours de VTT-randonnée-promenade lorsque l’exploitation sera terminée. • L’écologie :

o Reboisement partiel ; o Remise en herbes : pelouses calcicoles et rupestres ;




o Installations de pierriers ; o Création de plans d’eau aux points bas de la carrière ; o Plantation de haies.

Les détails de la remise en état du site sont présentés au Chapitre 8 du Tome 3 : Etude d’Impact.

3.2. JUSTIFICATIONS DU PROJET DE REAMENAGEMENT 3.2.1. Intérêt s oc io-éc onomique La vocation première du réaménagement est la poursuite de l’activité après les 30 ans de la demande. Celle-ci permettra :

• De pérenniser l’activité de la société au-delà des 30 ans de la demande et de permettre un amortissement des investissements réalisés sur une plus longue durée ;

• Un maintien des emplois locaux directs et indirects ; • De continuer à permettre un approvisionnement local, régional et international (Pierre

d’Hauteville) en matériaux (BTP, tailleurs de pierre, etc.). Le réaménagement coordonné permet et permettra le maintien de l’activité de traitement des granulats, de recyclage des déchets inertes extérieurs issus du BTP, tout au long des 30 ans de la demande. Par ailleurs, lors de l’arrêt de l’activité (à 30 ans ou plus), la société Carrières Blanc remettra en bon état les terrains à l’Est de « Cornella Ouest » dont la commune d’Hauteville-Lompnès choisira la nouvelle occupation des sols (comme par exemple l’extension de la zone artisanale de La Cornella). Enfin, le développement du tourisme industriel et des activités de loisirs à la fin de l’exploitation engendrera des retombées économiques indirectes, principalement au niveau local (commerces de proximité, restaurants, logements, etc.). 3.2.2. Intérêt pays ager Le remblaiement partiel du site, le reboisement de certaines zones défrichées ainsi que le retour des terrains à leur vocation naturelle auront pour effet de supprimer le paysage minéral induit par la carrière et de retrouver le paysage initial naturel du secteur. 3.2.3. Intérêt tec hnique de mis e en s éc urité du s ite Le remblaiement de la carrière, l’adoucissement et la végétalisation des fronts joueront un rôle important pour :

• Réduire l’érosion et stabiliser les talus, réduisant ainsi fortement le risque d’instabilité (glissement de terrains, éboulement, etc.), même si celui-ci est déjà faible ;

• Empêcher toute chute depuis un ancien front de taille.

3.2.4. Intérêt éc ologique Une partie des terrains était également occupée par des boisements. Un reboisement partiel de la surface défrichée permettra également un retour à cette vocation forestière. La remise en état de la carrière prévoit également la mise en place d’un pôle écologique par la plantation de haies et l’ensemencement de pelouses afin de favoriser l’implantation d’une biodiversité variée et d’intérêt, biodiversité en partie présente actuellement dans le secteur du projet.

Figure 4

Sources : DURAND Paysages / GéoPlusEnvironnement

Plan du principe de réaménagement du site – Scénario à 30 ans

Demande de renouvellement et d’extension d’autorisation de la carrièreRésumés Non Techniques de l’Etude d’Impact et de l’Etude de Dangers

CARRIERES BLANC - Carrière de La Cornella à Hauteville-Lompnès (01)

Echelle 1: 2 500

Hibernaculum

Aménagement de belvédères sur des points hauts offrant une vue surl’ensemble du site et les horizons du plateau d’Hauteville

Création de bassins temporaires sur des points bas peu profonds, au rôlede récupération des eaux de ruissellement et de réservoir écologique

Aménagement de parkings sur les entrées principales de Cornella Nordet Ouest

Création d’une vaste étendue de pelouse au coeur du versant boisé

Secteur bosselé dédié aux parcours VTT / cheminements pédestres

Pente douce reboisée à partir d’essences locales, en continuité du coteau existant

Maintien d’un glacis, une vaste dalle marbrière en pente douce jusqu’auplan d’eau, agrémentée d’artefacts historiques de l’exploitationde la carrière (anciens d’engins, organes de traitement, blocs, etc.)

Conservation des fronts de taille comme empreinte de l’activitéhistorique et témoin de la géologie du site

Aplanissement du sol à la cote 792 m NGF. Plantation de haies en périphérie afin d’atténuer l’impact paysager depuis l’axe visuel Est

Plantation d’une haie d’arbres en sommet de front, sur un talus terreux d’environ 2 mètres

Végétalisation des terrasses supérieures en transition avec la crête du coteau boisé

Echelle au 1 / 2 500

0 m 100 m25 m

Corrigé par GéoPlusEnvironnement en novembre 2018

+

GéoPlusEnvironnement

Figure 5


Modélisations en 3D du réaménagement à 30 ans



Vue aérienne depuis le Sud-Ouest sur l’ensemble de la carrière Vue aérienne depuis le Nord-Est sur l’ensemble de la carrière

Vue aérienne depuis le belvédère au Sud-Ouest de Cornella Ouest vers Hauteville

Vue depuis l’ancien carreau (Zone marbrière) de Cornella Ouest vers Cornella Nord

+


Figure 6


Plan du principe de réaménagement du site – scénario à 80 ans



Aménagement de belvédères sur des points hauts offrant une vue surl’ensemble du site et les horizons du plateau d’Hauteville

Création de bassins temporaires sur des points bas peu profonds, au rôlede récupération des eaux de ruissellement et de réservoir écologique

Aménagement d’un parking en entrée de site, entre la carrière réaménagéeet la zone artisanale

Partie basse traitée en pelouse au pied du versant boisé

Partie haute minérale couverte d’une végétation rase.

Pente douce reboisée à partir d’essences locales, en continuité du coteau existant, dédiée au parcours VTT/cheminement pédestre

Carreau marbrier agrémenté d’artefacts historiques de l’exploitation de la carrière (anciens engins, organes de traitement, blocs, etc.)

Conservation des fronts de taille comme empreinte de l’activitéhistorique et témoin de la géologie du site

Extension de la Zone Artisanale par un aplanissement du sol à la cote792 m NGF. Plantation de haies en périphérie afin d’atténuer l’impactpaysager depuis l’axe visuel Est

Plantation d’une haie d’arbres en sommet de front, sur un talus terreux d’environ 2 mètres

Pelouse sur les terasses remblayées et boisements sur les talus en écho à la couverture du coteau


0 m 100 m25 m

Echelle 1: 2 500

+





4. CONCLUSION DE L'ETUDE D'IMPACT En conclusion, aucun impact négatif majeur ne subsistera. Seuls de légers impacts résultants négatifs persisteront au niveau :

• De la pédologie ; • De la géologie et de la stabilité des terrains ; • Des eaux souterraines et superficielles ; • Des milieux naturels ; • Des continuités écologiques ; • Du paysage et de la visibilité ; • Des espaces forestiers ; • Des populations et des ERP ; • Des transports ; • De la qualité de l’air ; • De l’ambiance sonore ; • Des vibrations ; • De la consommation énergétique ; • De la gestion des déchets.

Ce projet présentera des impacts résultants positifs au niveau :

• Des activités et de l’économie ; • Du patrimoine archéologique.

Ce projet aura un impact résultant nul sur :

• La ressource en eau ; • Les odeurs ; • L’ambiance lumineuse nocturne ; • Le réseau électrique.

Tous ces impacts seront limités à la période d'exploitation, voire moins grâce à l’optimisation du réaménagement, coordonné à l’avancée de l’exploitation. Le projet de renouvellement et d’extension d’autorisation d’exploiter la carrière au lieu-dit « La Cornella » s’inscrit dans un environnement où des sensibilités importantes ont été identifiées, principalement liées aux milieux naturels et à l’impact paysager du site. Les principales inquiétudes que pourraient soulever le projet concernent potentiellement :

• Le maintien d’une perception paysagère sur une partie de la carrière, bien que celle-ci fasse partie intégrante du paysage local depuis plus d’un siècle ;

• La gestion des milieux naturels sur et en dehors du site. Face à ces enjeux, la société CARRIERES BLANC s’engage à maintenir de nombreuses et rigoureuses mesures afin de minimiser et maitriser l’impact du projet sur son environnement. Les suivis environnementaux prévus permettront de quantifier et de contrôler les effets de la carrière sur un certain nombre de paramètres clés de l’environnement (bruit, retombées de poussières, vibrations) et l’organisation annuelle des CLCS (Commission Locale de Concertation et de Suivi) permettra aux populations riveraines d’exprimer leurs besoins et attentes mais aussi de constater l’application des bonnes pratiques environnementales sur le site.




C . RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS




1. ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES L’objectif de l’Analyse Préliminaire des Risques (APR) est d’identifier l’ensemble des scénarii d’évènements à caractère dangereux en lien avec l’exploitation étudiée et susceptibles de présenter un risque vis-à-vis de tiers, à l’extérieur de la carrière. La liste de ces évènements à risque est établie sur la base des potentiels de dangers identifiés lors de l’étape précédente. Pour chaque évènement, les mesures préventives ou les moyens de secours qui permettent de limiter la probabilité, la cinétique ou la gravité du risque sont indiqués. Pour les évènements susceptibles d’engendrer des effets à l’extérieur de la carrière, une évaluation de l’intensité des effets sera effectuée. Les risques identifiés comme pouvant avoir des répercussions notables hors du périmètre de la carrière seront approfondis dans l’Analyse Détaillée des Risques (ADR).




Activité concernée

Situation de danger potentiel Conséquence Phénomène

dangereux Mesures préventives ou curatives Effets potentiels sur

des tiers à l’extérieur de la

carrière

Effets modélisés au

§ 6

Prise en compte dans

l’ADR

Extraction des matériaux et

stockages des stériles

Instabilité des fronts Excavation

Séisme Mouvement de

terrain

Eboulement Chute de blocs Glissement de

terrain

Ensevelissement (personnes ou engins) Blessures corporelles Décès de personnes

Dégâts matériels

Absence de sous-cavage Surveillance des fronts (découverte et extraction)

Carrière interdite au public, site clôturé Intervention du personnel de la carrière formé aux risques Suivi des prévisions météorologiques par le chef carrière

NON Effets Internes au site NON NON

Opérations de minage

Tir de mines défectueux Projection de blocs

Blessures corporelles Décès de personnes

Dégâts matériels

Dossier de prescriptions pour l’usage d’explosifs Plan de tir adapté

Protocole de tir bien défini et respecté Procédure d’avertissement des tirs de mines (sirènes) Communication avec les riverains sur les tirs de mines

Intervention du personnel de la carrière formé aux risques Procédure spécifique et stricte

Orientation des tirs vers le centre de la carrière Calcul préalable avant chaque tir de mines

Effets possibles en dehors du site

OUI = scénario 1

En fonction des conclusions du § 6

Installations et convoyeur à

bandes

Chute de matériaux

Ecrasement d’employés

Envol de poussières Effondrement du

tunnel Blessures corporelles


Arrêt du travail en cas d’annonce de séisme ou de tempête exceptionnelle Port des EPI

Eviter de circuler dans les espaces à découvert Maintenance régulière des installations

Systèmes d’arrêt d’urgence de l’installation fixe et du convoyeur Avertisseurs de démarrage des installations

Capotage du convoyeur à bandes Ligne de vie sur le convoyeur à bandes

Au moins une personne toujours présente pendant les horaires de fonctionnement et susceptible d’intervenir très rapidement en cas de

dysfonctionnement Personnel formé aux situations d’urgence


Entrainement par un tapis

Mauvaise manipulation

Effondrement de la structure de

l’installation fixe suite à un séisme

Dégâts matériels Pollution accidentelle de

l’atmosphère Blessures corporelles Décès de personnes

Incendie après un court-circuit en présence d’une source d’ignition

(étincelle, flamme, etc.)

Ou explosion après incendie au niveau

d’un groupe électrogène

Propagation de l’incendie aux

alentours

Effet thermique Brûlures


Maintenance régulière de l’installation Contrôle du système électrique Brûlage interdit sur la carrière

Interdiction de fumer à proximité des installations et des groupes électrogènes Présence d’extincteurs dans les engins, dans les bureaux et dans les

installations, contrôlés annuellement par un organisme agréé Intervention très rapide des pompiers de Hauteville-Lompnès

Au moins une personne toujours présente pendant les horaires de fonctionnement et susceptible d’intervenir très rapidement en cas de

dysfonctionnement Personnel formé aux situations d’urgence (incendie)


Circulation des engins

Collision avec les installations de

traitement ou les convoyeurs à

bandes

Effondrement de la structure Dégâts matériels Plan de circulation et signalisation sur site

Respect du Code de la Route spécifique au site (vitesse limitée à 20 km/h) Formation des chauffeurs à la conduite

Personnel formé aux situations d’urgence







Activité concernée

Situation de danger potentiel Conséquence Phénomène

dangereux Mesures préventives ou curatives Effets potentiels sur

des tiers à l’extérieur de la

carrière

Effets modélisés au

§ 6

Prise en compte dans

l’ADR

Basculement / chute du véhicule


Dégâts matériels Blessures corporelles Décès de personnes


Personnel formé aux situations d’urgence Plan de circulation et signalisation sur site

Mise en place de blocs de pierre en bordure de piste pour éviter la chute des engins et entretien des pistes


Chute de blocs et d’objets

Impact des blocs ou objets sur le

véhicule


Surveillance des fronts (découverte et extraction) Personnel formé aux situations d’urgence

Vigilance du personnel


Erosion de la piste Basculement d’engins


Entretien régulier de la piste d’accès notamment après des évènements climatiques majeurs


Mise en place de blocs en bordure de piste pour éviter le basculement des engins Personnel formé aux situations d’urgence


Contact avec les lignes électriques

haute-tension Électrocution Blessures corporelles

Décès de personnes

Respect des distances de sécurité Respect des consignes des opérateurs

Sensibilisation au personnel Intervention très rapide des sapeurs-pompiers de Hauteville-Lompnès


Incendie au niveau du réservoir en présence d’une source d’ignition

Propagation de l’incendie aux

alentours Explosion du

réservoir

Effets thermiques Brûlures

Dégâts matériels Décès de personnes

Entretien régulier des engins Présence d’extincteurs dans les engins

Intervention très rapide des sapeurs-pompiers de Hauteville-Lompnès Brûlage interdit dans la carrière

Interdiction de fumer dans la carrière Vigilance du personnel

NON Effets Internes au site

OUI = scénario 2


Collision entre deux engins ou avec les poids-lourds des

clients.

Epandage de carburant et incendie en

présence d’une source d’ignition

Pollutions des sols et des eaux

Effets thermiques Dégâts matériels

Plan de circulation et signalisation sur site Formation des chauffeurs à la conduite

Respect du Code de la Route spécifique au site (vitesse limitée à 20 km/h) Kits anti-pollution dans les engins

Confinement des pollutions, puis curage et évacuation des terres polluées Présence d’extincteurs dans les engins

Intervention très rapide des pompiers de Hauteville-Lompnès Vigilance du personnel


OUI = scénario 2


Explosion au niveau des réservoirs



OUI = scénario 3


Ravitaillement en carburant

Ravitaillement sur la carrière

Epandage de carburant en

présence d’une source d’ignition

Effets thermiques Pollution des sols et des

eaux Dégâts matériels

Interdiction de fumer à proximité du ravitaillement Aire étanche reliée à un séparateur à hydrocarbures

Extincteur dans les engins et à proximité de la pompe à carburant Kits anti-pollution dans les engins

Confinement des pollutions puis curage et évacuation des terres polluées Intervention très rapide des pompiers de Hauteville-Lompnès

Vigilance du personnel Robinet de remplissage en carburant des véhicules équipé d’un dispositif de

sécurité à arrêt automatique


OUI = scénario 2





2. EVALUATION DE L’INTENSITE DES EFFETS

L’APR réalisée dans le paragraphe précédent a mis en évidence trois scénarii pouvant potentiellement avoir des conséquences à l’extérieur du site et nécessitant une évaluation de l’intensité des effets. Ces scénarii sont les suivants :

Numéro de scénario Potentiel de danger Risque sortant du site

1 Opération de minage à l'explosif Projection de blocs et explosion

2 Collision entre deux engins / Ravitaillement

Epandage de carburant et incendie en présence d’une source d’ignition

3 Collision entre deux engins / Explosion Explosion au niveau des réservoirs

2.1. EVALUATION DE L'INTENSITE DES EFFETS DE PROJECTION LORS D'UN TIR DE MINES

L'évaluation des effets de projection d'un phénomène dangereux nécessite, le cas échéant, une analyse, au cas par cas, justifiée par l'exploitant. Pour la délimitation des zones d'effets sur l'homme ou sur les structures des installations classées, il n'existe pas à l'heure actuelle de valeur de référence. Lorsqu'elle s'avère nécessaire, cette délimitation s'appuie sur une analyse au cas par cas. NB : Nous présenterons par la suite un exemple de tir de mines en considérant des conditions très défavorables. Les caractéristiques d’un tir sont variables et déterminées en fonction des objectifs d’abattage, des résultats des tirs précédents, et de l’expérience du site des opérateurs.

Précisons également qu’il fait systématiquement l’objet d’un calcul préalable afin d’en vérifier la sécurité.

Evènement : projection de roches lors de la mise en œuvre de tirs de mines

Type de forage : sec

Explosif utilisé : nitrate fuel et émulsions

Plan de tir : Les forages auront un diamètre de 102 mm pour une profondeur utile de 4 m. Le réseau sera constitué d’une maille de 4 x 4 ml (données issues d’un compte-rendu de tir de mines disponible en Annexe 3). Nous avons retenu une énergie linéaire majorée à 20 MJ/m à partir des résultats des tirs de mines effectués sur la carrière.




2.1.1. Evaluation des projections du front vers l’avant

Angle de tir : 17 à 37° (celle conduisant à une valeur maximale de la distance horizontale de projection)

Hauteur : nous considérons h = 40 m en partant de l’hypothèse que la zone concernée par les projections se situe 40 mètres en dessous du point de projection le plus haut (hauteur entre le front le plus haut et la RD 8).

Résultats :

50% 5% 1% 0.10% 0.01% Probabilité d’atteinte de la vitesse

considérée

K 14 25 32 40.7 50.4 Coefficient exprimant la probabilité d’atteinte de la vitesse considérée

B 4 4 4 4 4 Epaisseur roche au droit de l’explosif en m

E 20 20 20 20 20 Energie linéaire de la charge explosive exprimée en MJ/m

v 8.9 15.9 20.3 25.9 32.0 Vitesse de projection en m/s

h 40 40 40 40 40 Hauteur par rapport à la surface de réception du bloc en m

g 9.81 9.81 9.81 9.81 9.81 Accélération de l’apesanteur au point considéré

α 17 26 30 34 37 Angle de projection (en degrés)

X max 26.6 52.1 71.7 100.5 138.9 Projection maximale vers l’avant du front en m

Les tirs sont orientés de manière à circonscrire les projections au sein de la carrière. La

probabilité d’occurrence de projections supérieures à 80 m (distance minimum considérée entre un tir réalisé en avant d’un front et les limites du site) serait inférieure à 10-3, c'est-à-

dire improbable (C).

2.1.2. Evaluation des projections du front vers les côtés et l’arrière

Nous avons retenu une énergie linéaire majorée de 2 MJ/m, puisqu’à l’endroit du contact entre l’explosif et le bourrage, l’énergie appliquée sur un rayon de 50 cm est au moins 10 fois inférieure à celle de la charge de la colonne.

Pour des projections du sommet, l’angle auquel les projections sont maximales est fixe et empiriquement égal à 60°.




Ceci s’explique par la nécessité, pour un potentiel projectile, d’un dégagement vers une surface la plus libre possible (l’idéal étant la direction verticale), en maintenant suffisamment d’angle pour que le projectile retombe le plus loin possible de son point d’éjection.

50% 5% 1% 0.10% 0.01% Probabilité d’atteinte de la vitesse considérée

K 14 25 32 40.7 50.4 Coefficient exprimant la probabilité d’atteinte de la vitesse considérée

B 4 4 4 4 4 Epaisseur roche au droit de l’explosif en m

E 2 2 2 2 2 Energie linéaire de la charge explosive exprimée en MJ/m

v 3.6 6.5 8.3 10.5 13.04 Vitesse de projection en m/s

h 0 0 0 0 0 Hauteur par rapport à la surface de réception du bloc en m

g 9.81 9.81 9.81 9.81 9.81 Accélération de l’apesanteur au point considéré

α 60 60 60 60 60 Angle de projection (en degrés)

X max 1.2 3.7 6.1 9.8 15.0 Projection maximale vers l’avant du front en m

La probabilité d’occurrence de projections supérieures à 10 m en partie (hors de la bande de 10 m réglementaire) avant des fronts serait inférieure à 10-4, c'est-à-dire très improbable

(D). La Figure 7 montre les zones de projection lors d’un tir de mines aux deux zones les plus sensibles du site (bord de la RD 8 et proximité de la zone d’extraction avec l’habitation située au à l’Ouest de « Cornella Ouest ».

2.2. EFFETS THERMIQUES ASSOCIES A UN DEVERSEMENT DE CARBURANT SUITE A UNE COLLISION ENTRE DEUX VEHICULES

Le danger provoqué par un déversement de Gazole Non Routier (GNR) sur la carrière est représenté par le risque incendie, en présence d’une source d’ignition. Le phénomène dangereux serait alors celui d’un feu de nappe. Un feu de ce type conduirait à l’émission de fumées noires et à la destruction de biens matériels sur site. La propagation d’un incendie est un phénomène à cinétique suffisamment lente pour permettre la mise en œuvre des moyens de secours et d’intervention interne et externe afin de circonscrire au sein du site les rayonnements thermiques d’un incendie.

Périmètre de la demande de renouvellement d'autorisation

Périmètre de la demande d'extension d'autorisation

Périmètre d'extraction

Batiments

Détail collision entre deux véhicules zoom x5

Echelle au 1/4 000

0 m 200 m50 m

Rayons d’effets thermiques

z0 : 200 mb

Z2 : 3 KW/m²

Z1 : 5 KW/m²

Z0 : 8 KW/m²

Rayons d’effets de surpression

z1 : 140 mb

z2 : 50 mb

15 m

7 m3 m

2 mLocalisation des fronts considérés pour l’évaluation du risque de projection lors d’un tir raté

Avant du front : 138 mCôté et arrière : 15 m

+

GéoPlusEnvironnement Evaluation de l’intensité des effets lors de tirs de mines et suite à une collisions entre deux engins

Sources : Carrières BLANC, GéoPlusEnvironnement

Figure 12

CARRIERES BLANC - Carrière de Hauteville-Lompnes (01)Demande de renouvellement et d’extension d'autorisation de carrière

Étude de Dangers

Figure 7

Source : GéoPlusEnvironnement

Plan de l’intensité des effets lors de tirs de mines et lors d’une collision entre deux véhicules en phase 2


Demande de renouvellement et d’extension d’autorisation de carrière

CARRIERES BLANC - Carrière de La Cornella à Hauteville-Lompnes (01)

+





Sur la base du travail de comparaison effectué par le Groupe de Travail Dépôt de Liquides Inflammables (GTDLI) en septembre 2006 (Cf. Annexe 3 du Tome 4 : Etude de Dangers), des hypothèses et des corrélations ont été proposées pour évaluer les distances d’effets associées à un flux thermique. Ces propositions et synthèses des travaux du GTDLI donnent lieu à une feuille de calcul développée par l’INERIS.

• Evènement : incendie d’une nappe de GNR formée suite à la collision entre deux véhicules, en présence d’une source d’ignition ;

• Combustible : GNR épandu au sol ;

• Cellule : nappe de GNR assimilée à un carré de 3 x 3 m ;

• Débit de combustion : 0,055 kg/m².s pour un hydrocarbure (assimilé à celui de l’essence). Résultats :

Flux thermique 3 kW/m² 5 kW/m² 8 kW/m² Rayon d’effets

thermiques Longueur Largeur Longueur Largeur Longueur Largeur

15 m 15 m Non pertinent Non pertinent Non pertinent Non pertinent Si la collision a lieu à l’intérieur du site, les rayons restent cantonnés au sein du périmètre de la carrière. Les rayons d’effets thermiques associés à un feu de nappe de GNR sont représentés sur la Figure 7.

2.2 EFFETS DE SURPRESSIONS ASSOCIES A UNE EXPLOSION SUITE A UNE COLLISION ENTRE DEUX VEHICULES

Les textes réglementaires obligent les chefs d'établissement à définir sous leur responsabilité les zones « dangereuses ». L'arrêté du 31 mars 1980, concernant les installations électriques des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement et susceptibles de présenter des risques d’explosion, ainsi que la norme européenne NF EN 1127-1, permettent de définir ces zones de la façon suivante :

• Zone de type 0 : emplacement où une atmosphère explosive est présente en permanence ou pendant de longues périodes ou fréquemment ;

• Zone de type 1 : emplacement où une atmosphère explosive est susceptible de se former occasionnellement en cours de fonctionnement normal ;

• Zone de type 2 : emplacement où une atmosphère explosive n'est pas susceptible de se former en cours de fonctionnement normal ou bien, si une telle formation se produit néanmoins, n'est que de courte durée.

Sur ce site, on obtient le zonage suivant :

• Zone de type 0 : néant ; • Zone de type 1 : néant ; • Zone de type 2 : au niveau des réservoirs des engins.

Evènement : Collision entre deux véhicules engendrant une explosion des réservoirs en présence

Cellule : Diamètre d’un réservoir = 1 m Hauteur d’un réservoir = 2,5 m Pression de service d’un réservoir = 101 300 Pa




Résultats : Cf. Figure 7 :

Effets de surpression Z0 = 200 millibar Z1 = 140 millibar Z2 = 50 millibar

Rayon d’effets de surpression (m) 2 3 7

Des premiers dégâts et des blessures notables (rayon correspondant à la valeur de surpression de 50 millibars) peuvent se produire dans un rayon de 7 mètres autour de cette collision. D’après le plan topographique de la carrière, ces rayons ne sortent pas du périmètre de la carrière. Aucun danger n'existe pour les populations extérieures au site. Les rayons d’effets de surpression associés sont représentés sur la

Figure 7.

2.3 COTATION DES SCENARII EVALUES L’évaluation des effets a permis de coter les scénarii redoutés à partir de l’échelle présentée au Chapitre 1 du Tome 4 : Etude de Dangers :

Numéro de scénario Potentiel de danger Risque Cotation

1 Opération de minage à l’explosif Projection de blocs et explosion +++

2 Collision entre deux

véhicules / Ravitaillement

Epandage de carburant et incendie en présence d’une source d’ignition +

3 Collision entre deux véhicules Explosion au niveau des réservoirs +

Les potentiels de danger n’ont pas de conséquence à l’extérieur du site. Ces incidents peuvent cependant provoquer des effets dominos présentés au chapitre suivant. La Figure 8 présente la cartographie des zones de risques significatifs de la carrière d’Hauteville-Lompnès.

Périmètre de la demande de renouvellement d'autorisation

Périmètre de la demande d'extension d'autorisation

Batiments


0 m 200 m50 m

Risque potentiel (Exemple en Phase 2)

+

GéoPlusEnvironnement Cartographie des zones à risques significatifs - Exemple en phase 3

Sources : Carrières BLANC, GéoPlusEnvironnement

Figure 13

C ARRIERES BLANC - Carrière de Hauteville-Lompnes (01)Demande de renouvellement et d’extension d'autorisation de carrière

Étude de Dangers

Figure 8

Sources : Carrières Blanc / GéoPlusEnvironnement

Cartographie des zones à risques significatifs - Exemple en Phase 2


Demande de renouvellement et d’extension d’autorisation de carrière

CARRIERES BLANC - C ornella à Hauteville-Lompnes (01)arrière de La C

+


Circulation des engins et poids lourds :Risque d’accident, d’épandage

de carburant, d’incendie et d’explosion

Installation de traitement :Risque d’explosion et d’incendie

Circulation des poids lourds :Risque d’accident, d’épandage

de carburant, d’incendie et d’explosion

Front d’extraction :Risque de chute d’engin ou de personne, d’éboulement, de glissement de terrain

Ravitaillement en carburant :Risque d’incendie et d’explosion

Opération de minage :Risque de projection de blocs d’explosion

et d’incendie

Entrée et sortie du siteRisque de collision avec un

véhicule de l’extérieur

Convoyeur à bandesRisque d’électrocution avec une ligne enterrée lors des travaux

de mise en place




Après étude des différents risques inhérents aux activités présentes sur la carrière, l’Etude Détaillée des Risques concerne le risque suivant « Projection en cas de tirs de mines raté ».

3.1 DETERMINATION DE LA PROBABILITE

Les accidents liés à des projections lors de tirs de mine ont été recensés au nombre de 4 entre 1990 et 2016, soit 0,25 accidents par an. La probabilité d’occurrence de projections peut être estimée en rapportant le nombre d’accidents au nombre de carrière de roches massives mettant en jeu des explosifs entre 1990 et 2016 D’après les données de l’Observatoire des Matériaux, il a été considéré 1 000 carrières de roches massives en activité sur la période considérée. Cette première approche donne une probabilité d’accidents liés aux tirs de mines de l’ordre de 2,5.10-4 (probabilité annuelle = (Nb Occurrences / 16) / 1000). Parmi ces tirs ratés, en cas de projection, la probabilité la plus forte que la projection sorte des périmètres du site a été estimée précédemment à 10-3. Par conséquent, en considérant que chaque accident de tir génère des projetions, on peut raisonnablement estimer que la probabilité qu’un tir raté génère une projection en dehors des limites du site est de l’ordre de 2,5.10-7, soit un événement extrêmement peu probable (E). En effet, les nombreuses mesures mises en place par la société Carrières Blanc (en particulier la réalisation systématique d’un calcul préalable vérifiant la sécurité du tir) limitent fortement la probabilité d’occurrence d’un tir raté.

3.2 DETERMINATION DE LA GRAVITE DU SCENARIO Les gravités sont déterminées à partir de la Figure 1 et des instructions de la Circulaire du 10 mai 2010.

3.2.1.1 C aractéris tiques des c ibles potentielles s ituées à proximité du s ite

Aucune habitation n’est située à moins de 200 m des zones potentielles de tirs de mines. Il n’y a pas non plus de chemin de randonnée ou d’ERP à moins de 200 m du site. Les seules cibles potentielles sont les véhicules circulant sur les routes donnant l’accès aux sites : les usagers extérieurs circulant sur la RD 8. Le trafic moyen journalier a été évalué par comptage en 2009 à 2580 véhicules.

3.2.1.2 G ravités du s c énario d’ac c ident potentiel

Les cibles potentielles sont donc uniquement les véhicules circulant sur les routes donnant l’accès aux sites c'est-à-dire les usagers extérieurs circulant sur la RD 8. Le trafic moyen journalier a été évalué par comptage en 2009 à 2580 véhicules. Pour une route peu empruntée, il faut compter 0,4 personne permanente par kilomètre exposé par tranche de 100 véhicules par jour.




Le nombre théorique de personnes exposées est calculé dans le tableau ci-dessous. Ces valeurs permettront ensuite de définir la gravité des dangers. NB : Il ne sera ici considéré une zone délimitée par le seuil des effets létaux.

Zone de dangers Lieu englobé Surface englobée ou mètres

exposés et nombre de véhicules par jour

Nombre de personnes potentiellement

exposées Zone délimitée par le seuil des

effets létaux RD 8 600 m et 2580 véhicules 6.192

Selon la grille de la Figure 1, le critère de gravité du scénario 1 est donc « important » (Entre 1 et 10 personnes exposées).

3.2.2 Cinétique du scénario

La cinétique d’un accident lié aux tirs de mines, peut être lente (déstabilisation d’un ouvrage ou d’un front) à rapide (projections de blocs, endommagement de matériels, mort de personnes, éboulement d’un front).

3.3 DETERMINATION DE LA CRITICITE DES SCENARIOS La probabilité et la gravité sont résumées dans le tableau ci-dessous :

Scénario Probabilité Gravité Projection d’un bloc lors d’un tir de mines

raté Extrêmement peu probable Important

Cotation des risques AVANT mise en place des mesures La matrice de criticité relative au scénario d’accident potentiel retenu est présentée dans le tableau suivant :

Niveau de probabilité Niveau de gravité

M S I C D Modéré Sérieux Important Catastrophique Désastreux

E Extrêmement peu probable Scénario

D Très improbable C Improbable B Probable A Courant

Niveau de criticité = Niveau de probabilité x Niveau de gravité.

Acceptable Critique Inacceptable Cette matrice montre que le scénario est classé « critique ». Cotation des risques APRES mise en place des mesures




Comme précisé auparavant, chaque tir suit une méthodologie précise. Un calcul préalable est systématiquement réalisé afin de vérifier la sécurité du tir. Toutes les mesures sont mises en place pour éviter tout risque de projection, notamment : • L’étude systématique du rapport de foration pour établir le positionnement des charges

explosives le long des trous ; • La lecture du front de taille par le mineur ; • L’adaptation de la charge unitaire au gisement et aux contraintes géologiques identifiées. En cas de tir douteux, l’exploitant se rapprochera de la mairie, du département et des responsables de la voirie afin d’exclure tout risque pour les véhicules circulant sur la RD 8. Les mesures mises en place pour sécuriser les tirs de mines sont synthétisées au § 9.1.

Ces mesures permettent de réduire à la fois la probabilité d’occurrence et la gravité d’un tel scénario.

Niveau de probabilité Niveau de gravité

M S I C D Modéré Sérieux Important Catastrophique Désastreux

E Extrêmement peu probable Scénario

D Très improbable C Improbable B Probable A Courant

Niveau de criticité = Niveau de probabilité x Niveau de gravité.

Acceptable Critique Inacceptable Après mise en place des mesures préventives, on remarque qu’il ne persiste aucun risque critique. Le risque de projection en cas de tir de mines raté est acceptable




3. RECAPITULATIF DES MOYENS D’INTERVENTION ET DE SECOURS DISPONIBLES SUR LE SITE ET A

L’EXTERIEUR

3.1. MOYENS DE SECURISATION DES TIRS DE MINES

Les moyens suivants sont et seront mis en œuvre pour sécuriser l’activité de minage : • Le périmètre du site est clôturé/grillagé/barré avec des panneaux interdisant l’accès ; • Les explosifs sont utilisés dès réception, les quantités de produits explosifs commandés sont

utilisées dans la journée ; • Les produits explosifs non utilisés sont repris par le fournisseur et les produits explosifs

détériorés ou suspects sont remis au fournisseur qui les prendra en charge dans le cadre de l'autorisation de reprise en consignation établie avec le fournisseur et contrôlée lors de la délivrance du Certificat d'Acquisition d'Explosifs ;

• La manipulation des explosifs est réalisée par un boutefeu expert dans ce domaine, possédant un certificat de préposé au tir ;

• Tenir les produits à l’écart de la chaleur, des flammes et des étincelles ; • Eviter tout choc et tout frottement des produits utilisés ; • Interdiction de fumer et de disposer de feux nus à proximité des produits. • Formation du personnel responsable des opérations de minage ; • Plan de charge adapté à chaque tir ; • Respect du scénario de sécurité qui est appliqué à chaque tir : évacuation du personnel,

avertissement sonore ; • Respect des procédures de tirs de mines ; • Respect par l'ensemble du personnel présent sur le site des consignes de sécurité lors de la

mise à feu ; • Réalisation d’un calcul préalable vérifiant la sécurité du tir ; • En cas de tir douteux, l’exploitant se rapprochera de la mairie, du département et des

responsables de la voirie ; • Mesure systématique de l’intensité des vibrations lors des tirs de mines auprès des

habitations les plus proches ; • Afin de limiter les risques de projections, la progression des fronts d'exploitation s'effectuera

de façon à ce que le dégagement des tirs soit orienté vers le centre de la carrière. • Etude systématique du rapport de foration pour établir le positionnement des charges

explosives le long des trous ; • Lecture du front de taille par le mineur ; • Adaptation de la charge unitaire au gisement et aux contraintes géologiques identifiées.

3.2. MOYENS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE Comme indiqué précédemment dans cette Etude de Dangers, CARRIERES BLANC dispose d’extincteurs dans les bureaux, les engins et à proximité du poste de ravitaillement en carburant et en disposera dans la future installation de traitement fixe.




Le personnel est formé à l’utilisation de ces extincteurs et suit une formation régulière. Ces extincteurs sont vérifiés tous les ans par une société agréée. Les points d’eau formés par l’accumulation d’eaux météoriques pourront être utilisés en cas d’incendie. Des arrivées d’eau (bornes incendie) sont également disponibles à proximité de la zone artisanale de « La Cornella » et de la déchetterie. Les pompiers du centre de secours d’Hauteville-Lompnès sont situés à moins de 5 minutes d’intervention. En cas de départ d’incendie, une procédure prévoit les actions suivantes :

• Alerter le chef carrière, en précisant le lieu de l’incendie, la présence ou non de victime et les biens impliqués dans l’incendie ;

• Couper l’alimentation du feu ; • Chercher à éteindre le feu avec les moyens d’intervention présents sur site sans mettre sa

vie en danger ; • Aller au point d’arrivée des secours (entrée de la carrière) pour les diriger au plus vite vers

le lieu du sinistre ; • Le chef de carrière s’assurera ensuite du remplacement des extincteurs utilisés.

3.3. MOYENS DE LUTTE CONTRE LES DEVERSEMENTS ACCIDENTELS

En cas de déversement accidentel d'hydrocarbures (réservoir d’engins), les kits d’intervention rapide anti-pollution seront utilisés et il sera fait appel à des entreprises agréées pour évacuer les produits qui auront été souillés. En cas de déversement (incident pendant le ravitaillement, incendie), la procédure d’urgence suivante sera mise en action :

• Couper l'alimentation électrique de l'organe concerné ; • Faire évacuer les abords de cet organe ; • Les employés circonscrivent le déversement ; • Répandre du produit absorbant ; • Le chef de carrière est prévenu ; • Les pompiers sont prévenus, si nécessaire ; • Un balisage de la zone est mis en place ; • Les autorités de tutelle sont prévenues : DREAL, Mairie, etc. ; • Les produits déversés et les produits absorbants seront évacués par des entreprises

agréées.

3.4. MOYENS DE SECOURS AUX BLESSES Sur la carrière, est toujours présent au moins un Secouriste Sauveteur du Travail qui maîtrise les gestes d'urgence. Des mallettes de premiers soins sont disponibles dans les bureaux. Elles sont à disposition des secouristes du travail. L’animateur de prévention est chargé d’en vérifier le contenu. De plus, si l’accident le nécessite, le chef de carrière fera appel aux sapeurs pompiers ou aux médecins du secteur. Près du téléphone, les numéros d’urgence sont affichés de manière lisible (Cf. Tome 5 : Notice Hygiène et Sécurité).




3.5. MOYENS DE LUTTE CONTRE LA MALVEILLANCE La carrière est entièrement clôturée/grillagée et dispose de portails fermés à clé en dehors des horaires de fonctionnement. Des panneaux d’interdiction d’entrer et de signalisation du danger sont installés sur les clôtures. Ces moyens seront étendus au périmètre d’extension demandé et aux nouveaux aménagements (garde-corps, protection anti-intrusion, …).

3.6. MOYENS DE LUTTE CONTRE LES COLLISIONS Les mesures et moyens suivants sont mis en place :

• Mise en place d’une signalisation adaptée aux zones de danger potentiel rencontrées à l’intérieur de la carrière ;

• Respect du Code de la Route spécifique au site par les chauffeurs ; • Un plan de circulation est mis en place afin de réglementer tous les déplacements

d'engins ou véhicules dans la carrière (Cf. Figure 11) ; • Les chauffeurs seront informés des conditions spécifiques à ce site, notamment la vitesse

limitée à 20 km/h à l’intérieur du site ;

3.7. MOYENS DE LUTTE CONTRE LES INCIDENTS LORS DE TRAVAUX A PROXIMITE DE RESEAUX

Lors de la mise en place du convoyeur à bandes sous la RD 8, les moyens suivant seront mis en place afin d’éviter tout incident avec la ligne électrique haute-tension enterrée identifiés à l’emplacement prévu des travaux :

• Réalisation d’une DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) et identification préalable des réseaux à proximité de l’emplacement prévu des travaux (localisation et profondeur) ;

• Prise de rendez-vous sur site avec l’opérateur de réseau afin de réaliser un bornage et de mettre en place des prescriptions (mise hors-tension de la ligne électrique pendant la durée des travaux, distance de sécurité) ;

• Chantier fermé au public ; • Sensibilisation et information du personnel travaillant sur le chantier.

3.8. PROCEDURE D’ALERTE

L’ensemble du personnel connaît les dossiers de prescriptions et les consignes de sécurité applicables à la carrière. Ces documents sont disponibles à tout moment dans les locaux. Si un accident survient sur le site, la procédure d'alerte suivante s'appliquera :

• En cas d’accident, prévenir le chef de carrière, qui se chargera d’alerter les secours internes et/ou externes ;

• En absence de réponse, alerter les secours ; • Prévenir les personnes à contacter dans tous les cas.

En zone isolée, les travailleurs disposent toujours d’un système de communication (système DATI). Enfin, tout incident ou accident grave est signalé à la DREAL de l’Ain.




4. CONCLUSION DE L’ETUDE DE DANGERS L’analyse des risques réalisée pour la carrière de la société CARRIERES BLANC a eu pour objectif d’identifier, dans un premier temps (APR), différents scénarii d’évènements potentiellement dangereux et susceptibles d’avoir des effets potentiels vis-à-vis des tiers (c'est-à-dire en dehors de la carrière) malgré la mise en place de mesures préventives simples de maîtrise des risques. Seul un évènement critique, correspondant à la projection d’un bloc lors d’un tir de mines raté a fait l’objet d’une Analyse Détaillée des Risques (ADR). L’analyse de cet évènement accidentel et les mesures de maîtrise des risques associées ont permis de déterminer un couple Gravité/Probabilité associé à un évènement acceptable à condition de respecter toutes les mesures identifiées et préconisées dans cette étude. Un grand nombre de précautions sont déjà prises pour éviter les risques et en limiter les conséquences. Ainsi, par son activité mettant en œuvre essentiellement des produits minéraux inertes, cette installation ne présente objectivement aucun danger significatif pour son environnement en cas d’accident.

Réalisé par : GéoPlusEnvironnement

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Agence Est

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2 rue Joseph Leber 45530 VITRY AUX LOGES


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Site internet : www.geoplusenvironnement.com

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