[C om m u n iq u é au Conseil N ° officiel : C- 128. M. 67. 1936.V II I .et aux Membres de la Société.]

Genève, le 26 m ars 1936.

S O C IÉ T É D E S N A T I O N S

ORGANISATION DES COMMUNICATIONS ET DU TRANSIT

s y s t è m e u n i f o r m e d e b a l i s a g e m a r i t i m e

RAPPORT DU COMITE RESTREINT

Conformément à une résolution prise p a r la Commission consultative et technique des communications e t du tra n s i t le 9 novem bre 1935, un Com ité d ’experts, choisis en principe parmi les m em bres d u Comité p rép ara to ire pour l 'un ifica tion des règles de balisage réuni à Londres du 17 au 22 ju ille t 1933, a été constitué. Ce Comité a eu pour m an d a t d ’é tab lir un nouveau tex te d u p ro je t d ’accord et de règlem ent élaboré p a r le Comité p ré p a ra to ire l , en te n a n t com pte des am endem en ts et m odifications proposés p a r les gouvernem ents. Le Comité d’experts s ’est réuni à Londres du 10 au 14 février 1936.

Pour rem plir son m an d a t, le Com ité s ’est efforcé de ten ir com pte, en les conciliant dans toute la mesure possible, de la p lu p a rt des observations form ulées p ar les E ta ts (voir annexe 1) appelés à ém ettre leur avis su r le p ro je t d ’accord et le p ro je t de règlem ent établis à Londres en juillet 1933. I l a éga lem ent exam iné certa ines observations faites p a r le Service des Douanes maritimes chinoises (voir annexe 2).

P r o j e t d ' a c c o r d .

Dans le p ro je t d ’accord 2, il a cru devo ir recom m ander une rapide réalisation des mesures à prendre en exécu tion d u règlem ent, to u t en m a in ten a n t le même et im portan t délai extrêm e de dix ans déjà p rév u an té rieu rem en t (article 1, p rem ier alinéa).

Sans m odifier les d ispositions de l’a rtic le 7 concernant le mode de notification d ’une adhé­sion, le Comité exp rim e le souhait que de telles notifications soient accom pagnées de l'envoi du règlement in té rieu r édic té p a r le pay s correspondant pour son balisage en application du règlement in te rn a tio n a l unifié et que le te x te de tels règlem ents in térieurs avec les diagram m es les illustrant soit p o rté , à t i tr e de renseignem ents, à la connaissance de tous les au tres pays contractants (y com pris ceux a y a n t déposé des ra tifications ou adhésions qui ne seraient pas encore devenues effectives) p a r le Secrétaire général de la Société des N ations qui devrait les recevoir en nom bre suffisant d ’exemplaires.

Dans les artic les 5 et 7, le Comité a élevé de cinq à dix le nom bre des gouvernem ents dont l’accep ta tion est nécessaire pour déte rm iner la mise en vigueur de l’accord, afin que les Etats ne soient liés e t obligés de p rendre des m esures d ’exécution, dont la portée n ’est pas négligeable, que s’ils o n t l ’assurance d ’ê tre suivis p a r un assez g rand nom bre de pays.

Certains d 'e n tre eux p euven t voulo ir subordonner conditionnellem ent l ’effet de leur acceptation à celle de quelques au tre s pay s placés dans des situations analogues au po in t de vue m aritim e ou avec lesquels ils tien n en t particu lièrem ent à établir une sim ilitude de signalisation. Mais il p eu t suffire au x prem iers de savoir que lesdits au tres pays exécu ten t en fait les parties essentielles de l’accord sans y avoir encore officiellement adhéré, et ils on t alors la faculté de faire connaître au Secrétaire général de la Société des N ations qu 'ils re tiren t leur réserve à l 'ég a rd desdits au tre s pays, d o n n an t ainsi son plein effet à leur accep ta tion ; c’est à cette p rocédure susceptible d ’augm en te r les chances d ’une mise en v igueur rap ide e t efficace de l ’accord que ten d le dern ier m em bre de phrase de l ’article 10 du pro jet d ’accord.

Celui-ci a été modifié, enfin, dans son artic le 8 de m anière à ten ir com pte de la préoccu­pation de certa ins pay s à l’égard de fu tu rs progrès techniques ou d ’inventions nouvelles dont le bénéfice p o u rra it ê tre tro p long tem ps refusé si leur u tilisation é ta it em pêchée p a r un accord in te rn a tio n a l rendu im m uable p o u r un g rand nom bre d ’années.

1 Document C.465.M.238.1933.VIII.2 Document C. 128faJ.M .ôyfaj. 1936.VIII.

S. d. N. 930 (F.), 785 (A.). 5/36. Imp. Réunies, Chambéry.

Série de Publications de la Société des Nations

VIII. C O M M U NIC ATIO NS E T T R A N S IT

1936. VIII. 6.

Mais le Com ité a voulu év ite r que l 'accord puisse ê tre tro p v ite m odifié pour d’aut-- m otifs que ceux ind iqués à l ’alinéa p récéden t av a n t m êm e d ’ê tre assez largem ent exécur a u risque d ’effrayer, p a r ce tte m enace d ’instab ilité , les E ta ts qui recherchent précisément V un ifo rm ité durab le de la signalisation en ad h é ran t à l ’accord.

P r o j e t d e r è g l e m e n t .

C’est déjà dan s cet esprit progressif q u ’au x articles 10 et 16 du p ro je t de règlement quj est annexé au p ro je t d ’accord \ il a été disposé in fine que les feux à éclats rapides (dénommés parfois scin tillants), son t placés dans la m êm e catégorie que les feux à éclats réguliers dont ik co n s titu en t en quelque sorte une lim ite — pour le balisage des m arq u es de rives d’ur- chenal dans le systèm e latéral, ou le balisage des dangers n a tu re ls dans le systèm e cardinal,

I l a été in tro d u it parm i les m arques diverses un nouvel artic le (article 22) p o u r fixer dès m ain ten a n t un ty p e correspondan t au balisage des zones d ’exercices ou d 'o p é ra tio n s utilisées p a r les services de la M arine, de la G uerre, de l’Air. Il im porte en effet d ’év ite r le plus tôt possible que des h ab itudes d ivergentes ne s’in s tau re n t dans ce dom aine encore nouveau ainsi q u ’il a été dem andé p ar certa ins pays. Des m arques blanches à croix bleue, avec inscription facu lta tiv e rap p e lan t q u ’on se tro u v e su r la lim ite d ’une zone dangereuse, o n t été admises à ce sujet.

D ans le balisage lum ineux des épaves selon l ’un ou l’au tre systèm e, on a cherché à éviter to u t risque sérieux de confusion avec les feux de balisage p ro p rem en t d it qui au ra ien t la même coloration verte .

On rem arq u era q u ’on a jugé suffisant, e t en même tem ps beaucoup plus sim ple, de prévoir que le balisage card inal des épaves soit placé seulem ent e t au plus dans deux quadrants opposés est e t ouest (article 26), ainsi q u ’il se p ra tiq u e d é jà couram m ent dan s certains pays u tilisan t ce systèm e. Comme on p eu t p o rte r les m arques d ’épaves ju sque vers les limites desdits quad ran ts , on parv ien d ra tou jours à les orien ter p a r ra p p o rt au danger avec une ap p rox im ation et une efficacité très suffisantes, alors q u ’on ne dispose que d ’un p e ti t nombre de carac téris tiques colorées distinctes.

Mais l ’ad jonction de vo y an ts est en ce cas particu liè rem ent u tile pour év ite r tou t risque de confusion avec le balisage la té ra l des épaves ; elle a donc été rendue obligatoire.

L ’artic le 28 (voyants) a été déplacé e t remanié de m anière à faire ressortir, au premier alinéa, l ’un des b u ts du recours aux v o y an ts et une m anière de les in tro d u ire dans certains cas plus ou moins difficiles.

L ’artic le 29 su r les feux fixes a été rédigé de m anière à ne faire p o rte r la recommandation correspondante que sur les cas où elle est réellem ent in téressan te, facile à app liquer e t dépourvue de tous inconvénients.

La rédaction de l’artic le 30 a é té modifiée de m anière à réserver les cas très particuliers qu i peuven t se rencon trer natu re llem en t, p a r exem ple dans les chenaux in térieu rs ou à l’entrée de certains bassins. Elle ne do it pas avoir p o u r effet de conduire à v ioler les règles fondamentales dans le cas général et sim ple d ’entrées de ports débouchan t d irec tem en t su r la mer. Elle doit avoir au contra ire pour b u t de p erm e ttre aux au to rités com péten tes de rechercher la solution assu ran t la meilleure sécurité com patib le avec les s ituations particulières. Mais on ne doit pas chercher, d ’a u tre p a r t, à é tendre abusivem ent e t inu tilem en t les règles fondamentales d u balisage lum ineux à tous les cas de feux à terre ou sur supports fixes qui ne sont pas réellem ent susceptibles d ’in terférer avec le balisage lum ineux p ro p rem en t dit.

Les m êmes principes on t inspiré la rédaction de l’artic le 31 su r les feux d ’alignement ou de direction, ainsi que sur les secteurs colorés où l ’on recom m ande de suivre une règle uniform e dans une m êm e région s’il n ’est pas possible d 'observer in tég ra lem en t les règles fondam entales du balisage lum ineux.

E n te rm in an t, le Comité croit devoir rappeler, pour répondre à diverses objections form ulées à l ’égard de l ’œ uvre d ’unification entreprise :

1. Que le règlem ent proposé à l ’adop tion des E ta ts ne sau ra it avoir p o u r effet d ’obliger aucun d ’eux à recourir à tous les m odes de signalisation qui y sont visés, ni m êm e à aucun de ceux q u ’il n ’emploie pas déjà, mais seulem ent d ’ind iquer les ca rac téris tiques à adopter pour celles des m arques qui sont d é jà établies ou seraient é tablies dans l’aven ir su r les côtes de cet E ta t pour répondre à de nouveaux besoins indépendan ts de ce tte rég lem entation elle-même;

2. Que la rédaction des deux docum ents a été rendue aussi souple que possible, t a n t dans les articles particu liers du règlem ent q u ’en v e r tu de l ’artic le 2 de l ’accord — ainsi que leu r lec ture a tten tiv e en donnera la conviction — de m anière à p e rm e ttre de tenir un com pte légitim e des diverses situations particu lières qui se ren co n tren t ou p o u rro n t se présenter dans l’avenir, to u t en condu isan t à réaliser assez facilem ent une uniform ité suffisante partout où elle est désirable e t possible, au po in t de vue de la sécurité.

La com position du Comité é ta it la su ivante :

Président : Sir Jo h n B a l d w i n , K.C.M.G., C .B ., ancien fonctionnaire au « Foreign Office », ancien P résiden t de la Commission consu lta tive e t technique des com m unications e t du tran s it .

Royaum e-U ni : Le C apitaine A. H. R y l e y , « E lder B ro th er of T rin ity H ouse ».

1 Document C.i28('aJ.M.67('a^.1936.VIII.

Espagne : M. R . E n a m o r a d o A l v a r e z -C a s t r i l l o n , I n g é n ie u r , s e c r é ta i r e d e l a C o m m is s io n d e s p h a r e s .

France : M. A. d e R o u v i l l e , Ingén ieu r en chef des P o n ts et Chaussées, D irecteur du Service cen tra l des phares et balises.

Italie : Le Com te F . Ca p p o n i , C apitaine de frégate, A ttaché naval à l ’A m bassade d ’Ita lie à L o n d re s 1.

Pays-Bas : M. v a n B r a a m v a n V l o t e n , Ingénieur en chef du Service techn ique des phares.

Suède : M. E . H à g g , D irecteur général de l ’A dm in istra tion royale du pilotage, des phares e t balises.

Secrétaire : Mme E . L e h m a n n , m em bre de la Section des com m unications e t du tran s it .

1 Le Comte Capponi a fait devant le Comité une déclaration dont le texte figure à 1 annexe 3.

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A N N E X E 1.

OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS RELATIVES

AU RAPPORT DU COMITÉ PREPARATOIRE POUR L’UNIFICATIONDES REGLES DU BALISAGE1.

[C.C.T.594.]

[Annexe 3 au docum ent C.458.M.240.1935.VIII.]

Le 27 sep tem bre 1935.

L a Commission consu lta tive e t technique des com m unications e t du tran s it , après avoir pris connaissance des réponses reçues des gouvernem ents à la le ttre-circu la ire C.L.310.1931. V III , a constitué un Com ité p répara to ire en vue de donner suite aux t ra v a u x de la Conférence tenue à Lisbonne en 1930, relatifs à l ’un ification du balisage des côtes. Le Comité préparatoire, qui s’est réuni à Londres du 17 au 22 ju ille t 1933, a élaboré un ra p p o rt auquel est joint un projet d’accord e t de règ lem ent re la tifs à un systèm e uniform e de balisage1.

A sa dix-huitièm e session, la Commission consultative e t technique a exam iné les résultats des tra v a u x du Comité p répara to ire et, e s tim an t que ces t ra v a u x p e rm e tta ien t de s’attendre à un accord entre un g rand nom bre de pays, elle a décidé de les soum ettre à l ’appréciation des gouvernem ents qui ava ien t été inv ités à la Conférence de Lisbonne. F a isan t suite à cette décision, le Secrétaire général de la Société des N ations a transm is les docum ents susmentionnés aux gouvernem ents en question. Les E ta ts su ivan ts ont fa it p arv en ir leu r réponse : Union Sud-Africaine, E ta ts -U n is d ’Am érique, A ustralie , R oyaum e-U ni de Grande-Bretagne et d ’Irlande du Nord, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, D anem ark , Ville libre de D antzig, Egypte, Espagne, Estonie, F in lande, F rance, E ta t libre d ’Irlande, Islande, Ita lie , Japon , Lettonie, Lithuanie, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, R oum anie, Suède, U nion des Républiques soviétiques socialistes, Yougoslavie. Un résum é de ces réponses figure ci-après.

U n io n S u d -A f r i c a i n e .

P ar le ttre du 15 octobre 1934, le G ouvernem ent de l ’Union a fa it connaître que, étant donné le peu d ’im portance du balisage sur les côtes de l ’Union, il ne désira it pas faire d’obser­vations en cette m atière.

E n ce qui concerne la question de savoir si le G ouvernem ent de l ’U nion serait disposé, le cas échéant, à conclure avec d ’au tres gouvernem ents un accord su r l ’unification du balisage sur la base du p ro je t d ’accord e t de règlem ent établi p a r le Comité préparatoire , ledit G ouvernem ent préférera it a journer sa décision ju sq u ’à ce que les principales Puissances m aritim es aient form ulé une opinion sur l ’o p portun ité d ’ad op te r le p ro je t, é ta n t donné qu’elles y sont beaucoup plus intéressées que l’Union pour les raisons indiquées plus hau t.

A u s t r a l i e .

I. — P ar dépêche en date du 22 septem bre 1934, le G ouvernem ent austra lien a fa it connaître que le p ro jet d ’accord e t de règlem ent faisait l ’objet de négociations avec les E ta ts principale­m ent intéressés à la conclusion d ’un tel accord et q u ’en a tten d a n t, le G ouvernem ent australien n ’a pas d ’observations à présenter.

I I . — L e t t r e d u S e c r é t a i r e d e l a C o n f é r e n c e d e s a u t o r i t é s d e p o r t d e s E t a t s a u s t r a l i e n s , M e l b o u r n e , e n d a t e d u 23 n o v e m b r e 1935, a u P r é s i d e n t d u C o m i t é p r é p a r a t o i r e s u r l ’ U n i f i c a t i o n

d e s r è g l e s d e b a l i s a g e .

La septièm e Conférence des au to rités de po rt des E ta ts d ’A ustralie, tenue à M elbourne le 31 o c to b re 1935 et à laquelle assistaient des rep résen tan ts du C om m onw ealth et de chaque E ta t du Com m onw ealth, a exam iné la question de l ’adoption d ’un systèm e uniform e de balisage pour to u te l'A ustra lie e t a adop té la résolution su ivan te :

« La Conférence confirm e sa résolution an té rieu re te n d a n t à ce q u ’aucune nouvellem e s u re n e so i t p r i s e e n l a m a t i è r e a v a n t l a r é c e p t io n d e s p r o p o s i t i o n s d e la Conférencein terna tionale re la tives à l ’adoption d ’un systèm e de balisage. »

Afin de p erm ettre aux délégués à la Conférence d ’exam iner la question, on a réuni des renseignem ents su r les règles suivies dans tous les ports d ’A ustralie et on a procédé à une étude com parative de ces règles et des propositions contenues dans vo tre rap p o rt (docum ent C.465. M.238.1933.V III). Les délégués se sont déclarés, d ’une m anière générale, en faveur d ’un systèm e uniforme de balisage, m ais vous constaterez, d ’après les term es de la résolution, qu é tan t donné la perspective de voir é tab lir u n systèm e in terna tional, il a été jugé inopportun de poursuivre, pour le m om ent, l’étude de la question.

* Documents C.465.M.238.1933.VIII, et appendice.

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E t a t s - U n is d ’A m é r i q u e .

Par le ttre du 18 ju in 1934, le G ouvernem ent des E ta ts -U n is d ’Amérique a fa it connaître ce qui s u i t .

Le G ouvernem ent des E ta ts-U n is , to u t en sachan t gré de l ’occasion qui lui est offerte d’examiner les propositions du Comité p répara to ire , n ’est pas disposé à approuver le p ro je t je règlement ni à conclure avec d ’au tres gouvernem ents un accord p o u r l ’unification du balisage sur la base de ce p ro je t, ceci pour les raisons exposées ci-après.

On se rappellera que le G ouvernem ent am éricain, ainsi q u ’il l ’a exposé dans sa com m uni­cation du 28 ju in 1933 au Secrétaire général, n ’a pas estim é possible de se faire représen ter à la réunion p répara to ire d ’experts de Londres. E n conséquence, aucun rep résen tan t de l’hém isphère occidental, dans lequel se trouve une partie considérable du balisage du monde entier, n ’a pris part aux t ra v a u x du Comité.

Le pro jet de règ lem ent élaboré p ar le Comité p répara to ire semble ignorer l ’é ta t ac tuel du balisage dans le m onde, te l q u ’il ressort de la carte du m onde présentée p a r le délégation canadienne à la Conférence de Lisbonne de 19301, comme aussi l ’expérience acquise p a r les navigateurs. Le p ro je t de règlem ent com porte le changem ent d ’un g rand nom bre des caractéristiques de la m ajeure partie du balisage dans le monde. U n certa in nom bre de pays, en particulier ceux du co n tinen t am éricain e t du litto ra l occidental du Pacifique — qui on t des systèmes de balisage très développés ou une ligne côtière très étendue — utilisent actuellem ent des systèmes de balisage qui son t presque d iam étra lem en t opposés à celui qui est proposé dans le projet de règlem ent. Si l’on deva it m odifier les systèm es ac tuellem ent en vigueur, qui on t été conservés avec une grande con tinu ité dans la p lu p a rt des territo ires susm entionnés, pour les mettre en harm onie avec le p ro je t de règlem ent, cela en tra în era it une confusion e t des dépenses beaucoup plus considérables que ne sem blent le justifier les m érites du nouveau systèm e. P ar exemple, l 'ad o p tio n du p ro je t de règlem ent exigerait, sur la m ajeure partie du litto ra l du continent am éricain, l’in terversion des couleurs des bouées e t des balises peintes, l ’interversion de la couleur des feux du chenal, de bouées e t de balises et des feux d ’entrée, l ’in terversion de la num érota tion des m arques de nav iga tion , l ’adoption, p a r un certain nom bre de pays, des bouées sphériques (la forme la p lus coûteuse à construire), le changem ent du systèm e de signalisation des dangers, des bancs m édians e t des épaves et, enfin, l ’adoption de formes distinctes p o u r les ty p es de bouées les p lus coûteux. E n plus des dépenses considérables que comporterait un te l p rogram m e e t de l ’accroissem ent des frais d ’en tre tien , les au to rités com pé­tentes es tim en t que les dépenses q u ’en tra în era ien t les changem ents qui en résu lteraien t dans les cartes e t pub lications n au tiq u es s’élèveraient, rien qu ’aux E ta ts-U nis, à près de 500.000 dollars, y com pris les dépenses que fera ien t les a rm a teu rs pour rem placer les cartes devenues inutiles. T o u t en se re n d an t p leinem ent com pte que l ’unification du balisage doit com porter des dépenses, le G ouvernem ent des E ta ts -U n is est d ’avis que ce tte unification peu t être atteinte avec to u t a u ta n t d ’efficacité e t avec m oins de frais e t de changem ents dans les cartes, pour presque tous les pays, que ne le nécessitera it le p ro je t de règlem ent don t l ’adoption semble devoir en tra în er le m axim um de dépenses e t de changem ents pour les pays du con tinen t am éri­cain, comme aussi p o u r certa ins au tres pays.

Au po in t de vue techn ique , le p ro je t de règlem ent semble reposer principalem ent sur certaines raisons théoriques te n a n t com pte des besoins des navires v en an t du large. Si l’on prend en considération l’étendue des systèm es de balisage ex istan ts, qui se sont développés pendant p lus de cen t ans, e t la m esure dans laquelle les nav iga teurs sont accoutum és à ces systèmes, les av an tag es théoriques re la tiv em en t peu im p o rtan ts invoqués en faveur de la nécessité d ’avoir une bouée rouge d ’un côté ou d 'u n au tre ne sem blent pas fourn ir un motif suffisant po u r p rovoquer des p e r tu rb a tio n s profondes dans le balisage m ondial e t pour causer à de nom breux pay s les dépenses considérables qui seraient entra înées p a r l’adoption du p ro je t de règlem ent, d ’a u ta n t plus q u ’il ne semble pas q u ’une dem ande quelconque a it été faite dans ce sens de la p a r t des navigateurs.

De plus, le p ro je t de règlem ent ne semble pas ten ir suffisamm ent com pte du fait que les navires do ivent trav e rse r dans les deux sens presque tous les chenaux. Comme la nav iga tion , le long des côtes, offre les s ituations les plus variées en raison de la visibilité, des courants , des entrées e t des sorties de chenaux, etc ., il n ’y a pas lieu, de l ’avis du G ouvernem ent des E ta ts - Unis, d ’a t ta c h e r à l ’en trée dans un chenal des navires v en an t du large l’im portance décisive que lui a ttrib u e le p ro je t de règlement.

L a Conférence m aritim e in terna tiona le tenue à W ashington en 1889 a adop té à l ’unanim ité un rap p o rt p roposan t que « les bouées m a rq u a n t le côté trib o rd soient pein tes en rouge uni e t que les bouées m a rq u a n t le côté bâb o rd soient peintes, soit en no ir uni, soit en p lusieurs cou­leurs ». U n accord général en cette m atière est in tervenu entre v ing t-hu it pays m aritim es bien répartis dans le m onde en tier, qui é ta ien t représentés à ce tte Conférence. Bien que la Conférence n’ait pas dem andé l’adop tion formelle de ses conclusions, ses propositions concernan t l’affectation de la couleur rouge o n t été suivies in tégra lem ent ou en grande p a rtie p a r presque tous les pays représentés qui é ta ie n t in téressés au balisage latéral. A l ’heure actuelle, l ’un ifo rm ité se trouve réalisée dans une m esure considérable e t le G ouvernem ent des E ta ts -U n is cro it savoir que soixante-quinze p o u r cen t du nom bre to ta l des nations m aritim es, des dom inions e t des unités politiques a y a n t une im portance dans le m onde m aritim e su ivent cette p roposition de la Conférence de W ash ing ton , alors que la m oitié des au tres nations u tilisen t p rincipa lem ent le système cardinal. Cela est m ontré p a r des indications graphiques sur la carte susm entionnée. Par ra p p o rt au nom bre to ta l des bouées du monde entier, le pourcentage des bouées rouges sur le côté d ro it est m êm e plus élevé. E n ce qui concerne cette carac téris tique la plus év iden te des

1 Document C.163.M.58.1931.VIII. page 65, et carte.

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systèm es de balisage, à savoir la couleur des bouées de chenal la té ra l, il y a ac tue llem en t très grande uniform ité dans le m onde en tie r e t dans tous les continents, y compris l’Euro ^ l ’A m érique du N ord e t l ’A m érique du Sud.

L a Conférence de W ash ing ton s’est tenue a v a n t l ’adop tion des bouées lumineuses et c’e t p o u r cela q u ’elle n ’a pris aucune in itia tive à cet égard. Toutefois, p o u r une grande partie des systèm es de balisage du m onde en tie r , le feu rouge est égalem ent placé d u côté droit, sur la bouée rouge. B ien q u ’il y a it une partie du co n tinen t européen com prenan t un certain nombre de pays où le contra ire est vra i, c ’est-à-dire où le feu rouge est placé à bâbord , c ’est là la seule discordance im p o rtan te qui existe dans le balisage m ondial. Le G ouvernem ent des Etats-Unis estim e que le m oyen le plus simple e t le moins coûteux d ’a tte in d re l’un ifo rm ité est de transférer à b âb o rd les feux rouges de ces côtes, comme l’a recom m andé à l’unan im ité le Comité technique p o u r le balisage qui s’est réuni à Gênes en 1929, après qu ’un groupe d ’ex p e rts européens faisant au to rité en m atière de phares eû t effectué u n voyage en Am érique du N ord p o u r examiner les systèm es qui y sont en usage.

On constate néanm oins que, dans le p ro je t de règlem ent, il est proposé de faire le contraire de ce qu i av a it été décidé à la Conférence m aritim e in terna tiona le tenue à Washington en 1889, comme aussi de ce qui a été recom m andé p a r le Comité technique de Gênes ; ainsi qu’il a été d it p lus h a u t , la Conférence e t le Com ité avaien t tous deux placé le feu rouge du côté bâb o rd p o u r les navires v enan t du large.

L ’un ifo rm ité considérable qui existe ac tuellem ent dans le m onde ressort du fa it qu’il ne fau t que des changem ents re la tivem en t peu im p o rtan ts p o u r a rriv e r à une uniform ité presque com plète. L a réa lisa tion de cette uniform ité ap p a ra ît possible, si un groupe de pays européens p lacen t les feux rouges sur leurs bouées rouges, si un au tre groupe peu nom breux de pays p lacent de nouveau les bouées rouges su r le côté dro it où ils les ava ien t récem m ent encore et, enfin, si quelques pays peu nom breux, qui se conform ent en partie au systèm e généralement en usage, ren d en t cette conform ité com plète en ce qui concerne la couleur. >-

Le ra p p o rt du Comité p répara to ire de L ondres n ’invoque aucune raison p o u r justifier les changem ents de la position de la couleur rouge, comme il n ’indique p as non plus les raisons pour lesquelles il n ’a pas ten u com pte des recom m andations à cet égard du Com ité technique de Gênes. C’es t là le principal po in t controversé e t c’est le po in t qui affecte d irec tem ent le balisage ac tuel d 'u n e grande partie des côtes du m onde entier. I l a été d it p lus h a u t quelles dépenses en tra în e ra it la proposition contenue dans le p ro je t de règlem ent et com m ent ce tte proposition im plique l ’abandon de la p ra tiq u e e t des usages actuels en m atière de signalisation maritime. Il semble que, n o n o b stan t cela, on a it présum é que la m éthode à suivre serait de rechercher et adop te r u n systèm e de balisage théo riquem en t parfa it, sans ten ir com pte d u coût de ce systèm e ou des inconvénients q u ’il pourra it en tra îner. D ans tou tes les discussions antérieures, on av a it adopté comme principe de suivre la p ra tique prépondéran te pour a u ta n t q u ’elle serait jugée satisfaisante p o u r les navigateurs.

E ta n t donné l ’im portance a ttr ib u ée à l ’affectation de la couleur rouge, il es t nécessaire d ’exam iner le problèm e sous tous ses aspects techniques e t n au tiques qui o n t été soulevés. On a souven t perdu de vue au cours de ces discussions la com binaison autorisée de feux rouges sur l ’u n des côtés e t de feux v erts su r l ’au tre . Nous reviendrons su r ce po in t, m ais, p o u r le moment, nous lim iterons nos considérations au seul usage de feux rouges e t b lancs p o u r d istinguer les côtés dans le balisage latéral. Le G ouvernem ent des E ta ts-U n is ne juge pas nécessaire d ’avoir un feu b lanc sur le côté dro it p o u r que les navires puissent diriger leu r cours vers ce côté ; il ap p a ra ît , en effet, que le feu rouge sert ce b u t to u t aussi bien ou m êm e m ieux, é ta n t donné que la couleur rouge se distingue plus facilem ent que la couleur blanche e t qu ’elle p e u t être moins facilem ent confondue avec les au tre s feux blancs se tro u v an t à p roxim ité des en trées des ports. De plus, dans certaines conditions de visibilité, le feu rouge p eu t être aperçu p lus facilement que le fe u b lanc. L e p rin c ip a l danger pour un navire v en an t du large es t constitué par la lim ite de droite de l ’en trée ou du chenal, le nav ire d ev an t se ten ir p rès de ce tte rive.

L a question de savoir si, p o u r ce feu, on doit faire usage du rouge ou du b lanc n ’a pas une portée générale du po in t de vue des risques de collision, é ta n t donné que, p en d a n t de nombreuses années, il n ’y a pas eu, à la connaissance du G ouvernem ent des E ta ts-U n is , de cas justifiant les assertions q u ’il y au ra it danger de collision. Le danger de collision que l ’on invoque à cette occasion ne semble p as ê tre confirmé p a r l ’expérience des nav iga teurs, é ta n t donné surtout qu ’il ne semble pas q u ’une confusion soit possible en tre les feux des navires e t les feux des bouées.

E n cas de com binaison du rouge e t du b lanc, nous sommes d ’avis que le feu blanc, dont la portée es t plus grande, devrait, de préférence, m arquer le côté gauche de l ’entrée, é ta n t donné que c’es t le côté le plus éloigné. Avec cette disposition, le n av ig a teu r est m ieux renseigné sur la largeur de la passe d ’entrée. Le nav ig a teu r devrait, somme to u te , avo ir la couleur la plus facile à d istinguer, le rouge, su r le côté d o n t il do it se rapprocher le plus, e t le feu le plus pu issant, le b lanc, su r le côté le p lus éloigné. Nous croyons savoir que les naviga teurs, qui sont accoutum és à cette disposition, la préfèren t e t sont opposés à u n changem ent. Ce n ’est que pour le p rem ier feu la té ra l que se pose ce problèm e, e t il est facile, si on le désire, de donner une plus grande puissance à u n feu rouge dans cette position ; toutefois, cela n ’est en général pas nécessaire, é ta n t donné que ces feux m arq u en t des entrées im p o rtan tes où il y a habituellement des feux d ’approche principaux , des phares ou des b a teau x feux, généralem ent équipés de feux blancs de longue portée e t égalem ent des radiophares.

D ans la p lu p a rt des discussions, on envisage une com binaison co m portan t seulem ent un feu rouge avec un feu b lanc p o u r m arquer le côté opposé, et on néglige le fa it q u ’u n certain nom bre d ’entrées de p o rts e t de chenaux, dans divers pays du m onde entier, son t marquées actuellem ent d ’u n feu rouge sur u n côté e t d ’un feu v e r t su r l ’au tre . Le feu v e r t qui est tout aussi éclairant, a une portée légèrem ent m oindre que celle du feu rouge ; aussi les arg u m e n ts avancés en faveur de la nécessité de placer su r le côté d ro it le feu ay a n t la plus grande portée

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ne sont pas valab les là où l ’on fa it usage de la com binaison de feux vert et rouge. Il semble qu’une certaine confusion a it résu lté à cet égard du fa it que l ’on a voulu élaborer un systèm e mondial dans lequel le v e r t sera it utilisé p o u r les feux du chenal la téra l, en p renan t pour po in t de départ un systèm e qui réserve les feux v e rts p o u r l ’éclairage des m arques d’épaves.

Pour les au to rités qui au ra ien t une préférence d ’ordre local pour la disposition du feu blanc à droite, ou des objections, égalem ent d ’ordre local, à l ’usage du feu rouge à droite, il peut être facilem ent remédié à la s itua tion sans changer la position du feu rouge, en u tilisan t la combinaison co m p o rtan t un feu blanc su r la d roite e t un feu v e r t sur la gauche ; la com bi­naison de ces deux couleurs est p révue dans les diverses propositions ; elle s’est révélée efficace et a été favorablem ent accueillie p a r les navigateurs.

Dans aucun des systèm es de balisage proposés, le feu rouge n ’est destiné à jouer le rôle de signal de danger, e t il ne doit p as en être ainsi. E n m atière de balisage, le feu rouge n ’est pas considéré comme u n signal de danger dans une acception spéciale quelconque. Les tro is couleurs em ployées p o u r les feux dans le balisage sont tou tes tro is utilisées pour ind iquer des dangers dans la m esure où les circonstances l ’exigent. P a r exemple, dans le p ro jet de règlem ent, la proposition te n d a n t à m arq u e r de feux v e rts les épaves constitue un des cas où il est fa it usage d’une couleur po u r in d iq u er u n danger. I l y a une tendance m arquée vers u n usage plus grand des feux v e r ts dans le balisage la té ra l ; théoriquem ent, les feux rouges e t verts su r les bouées peuvent égalem ent ind iquer u n danger. I l n ’est ni possible ni désirable d ’a ttr ib u e r aux couleurs des feux placés su r les signaux m aritim es les significations que les feux de couleur on t acquises dans les t ra n sp o r ts te rre s tre s ou aériens. D ans aucune des propositions, il n ’est p révu que l’on doive év ite r un feu rouge ou que l ’on doive s’en approcher. Les mêmes principes à cet égard s’appliquent à l ’usage des tro is couleurs pour les feux : to u te s trois peuvent m ettre en garde contre u n danger, selon leu r u tilisa tion . I l est év ident que, dans to u t le systèm e de feux de couleur su r les bouées, le n av ig a te u r doit, dans certains cas, s’approcher du feu rouge e t diriger son navire su r le côté du chenal m arqué p a r des feux rouges e t des bouées rouges.

Un plan consistan t à avoir la bouée rouge du même côté que le feu rouge du navire v enan t du large a u ra it p u être ad op té il y a quelque cen t ans, lorsque les systèm es de balisage é ta ien t élaborés, m ais on ne l ’a pas fa it. Ce p o in t ne semble pas présen ter, à l’heure actuelle, une importance p ra tiq u e , ca r il est to u t aussi facile p o u r le nav iga teu r de re ten ir que les positions du rouge de la bouée e t du nav ire do iven t concorder, lorsqu’il gagne le large, que de re ten ir que ces mêmes positions doivent concorder, lo rsqu ’il v ient du large. D ’après l ’expérience offerte p a r les systèmes de balisage les plus im p o rta n ts du m onde, nous ne pensons pas q u ’un nav iga teu r ait jamais considéré ce tte question com m e a y a n t une im portance suffisante pour être l ’ob jet d’observations. Il est heureux q u ’il n ’y a i t pas de confusion en tre les feux des navires e t les feux des bouées, e t il im porte peu, du p o in t de vue p ra tiq u e de la navigation, de savoir sur quel côté doit ê tre placée la couleur rouge, car, au trem en t, il au ra i t été impossible d ’élaborer un système de balisage satisfaisant. T ou tes les re la tions en tre les feux des navires e t les feux des bouées do iven t être renversées à chaque voyage, lorsque le navire vire de bord e t gagne le large. La différence réelle e n tre les besoins des navires v en an t d u large et ceux de navires gagnant le large es t te llem ent négligeable q u ’un systèm e qui serait réellem ent dangereux pour les premiers le sera it presque a u ta n t po u r les seconds.

Après u n exam en détaillé des raisons su r lesquelles semble reposer le p ro je t de règlem ent, le Gouvernement des E ta ts -U n is est d ’avis que ces raisons ne sont pas suffisamm ent justifiées, ni par la théorie ni p a r l ’expérience des naviga teurs. Le poids qu’elles pourra ien t avoir n’apparaît p as comme suffisant p o u r faire to m b er les objections v isan t la dépense et l ’abandon de systèmes sim ples e t a y a n t fa it leu r p reuve, auxquels les nav iga teu rs sont accoutum és. La question de savoir de quel côté do it être placée la couleur rouge ne touche à aucun principe vital de l’a r t n au tique ni de la science de la navigation.

Les renseignem ents officiels su ivan ts son t présentés à l ’appui des considérations ci-dessus. Le canal de P a n a m a est m arqué au x deux en trées p a r des bouées rouges e t des feux rouges sur le côté droit p o u r les navires v en a n t du large. E n dix-sept ans, 65.000 navires de tren te -tro is pays différents son t passés p a r le canal, e t les au to rités com pétentes déclarent qu 'aucune difficulté n ’a é té éprouvée du fa it d ’avoir des feux r.ouges à tr ib o rd e t qu ’aucune observation n’a été faite au su je t de cette position du feu rouge. D ans les rapports officiels em brassant une période d ’au moins cinquan te ans e t re la tifs aux accidents de naviga tion dans les eaux des Etats-Unis, on ne constate aucun accident a ttr ib u ab le à la position des feux rouges sur le côté tribord pour les navires v en a n t du large. A ux E ta ts-U n is , les bouées rouges sont invariab lem ent placées sur le côté tr ib o rd depuis quatre-v ing t-tro is ans e t les feux rouges depuis quaran te- quatre ans, ce qu i constitue p robab lem en t l’épreuve la plus concluante d ’un systèm e de signalisation qui a it jam ais été faite au m onde. On n ’a pas eu d ’exemple d’une confusion ou d’un accident qu i seraient dus à ce tte position du feu rouge e t de la bouée rouge, e t l ’on n ’a jamais eu connaissance d ’observations défavorables à ce sujet. Les associations d ’arm ateurs , les organisations de m arins e t les n av iga teu rs individuels des E ta ts-U n is se sont invariab lem ent opposés à u n changem ent de la carac téris tique essentielle que constitue la position de la couleur rouge su r le côté droit.

E n dehors de la question de la position de la couleur rouge, une des au tres dispositions techniques du p ro je t de règlem ent qu i donne lieu à des difficultés est celle qui p révoit que les épaves do ivent être m arquées p a r des feux v erts in te rm iten ts sur l ’un ou l ’au tre côté du chenal, et par conséquent, le cas échéant, su r le côté du chenal m arqué en rouge. Le p ro je t de règlem ent propose, p a r exemple, que les épaves à laisser à trib o rd soient signalées p a r u n feu v e r t à trois éclats, les épaves à laisser à b âb o rd p a r u n feu v ert à deux éclats, les épaves à passer indiffé­remment à bâb o rd ou à tr ib o rd p a r un feu vert occultant e t que, dans le systèm e la téra l, le coté bâbord soit signalé p a r u n feu v e r t d’u n caractère différent de celui des feux susm entionnés. Considérant que le fonctionnem ent des feux à éclats est incertain , que le roulis des bouées p eu t

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do n n er l ’apparence d ’éclats e t que les n av iga teu rs do ivent parfois nav iguer dans des conditions de visibilité très défavorables, le G ouvernem ent des E ta ts -U n is estim e que le systèm e exposé ci-dessus, qui com porte un usage com pliqué de feux v erts p our des b u ts d iam étra lem ent opposé e t q u i se h eu rte à l ’usage de feux v erts dans le systèm e la téra l, ne convient pas dans un système de balisage e t p eu t donner lieu à des accidents.

De même, il n ’a p p a ra ît pas que le p ro je t de règlem ent présente un systèm e adéquat pour p erm e ttre de d istinguer p en d an t la n u it les bouées m arq u an t les côtés du chenal, les bancs m édians, les dangers isolés, des bouées de milieu de chenal. E n outre , le p ro je t de règlement ne p révo it pas une form e d istinctive p x i r les bouées de banc m édian in d iq u an t un choix entre deux chenaux, alors q u ’il p révo it pour ces m êm es bouées une couleur distincte.

Le p ro je t de règlem ent propose l ’apposition de num éros pairs su r le côté gauche du chenal, bien que ce ne soit p as là la p ra tique actuelle d’aucun pays. L ’apposition de num éros pairs et im pairs à l ’un ou l ’au tre des côtés du chenal ne répond, sem ble-t-il, à aucun principe nautique, e t le G ouvernem ent des E ta ts -U n is n ’a pas connaissance d ’u n désir de la p a r t des navigateurs de vo ir changer à cet égard le systèm e invariab lem en t en usage dans tous les pays du monde qui su iven t un systèm e. Cette question est en elle-même de peu d ’im portance e t elle peut être facilem ent tranchée dans u n sens ou dans u n au tre pour des raisons d ’ordre technique. Dans la p ra tiq u e , toutefois, le changem ent proposé dans le p ro je t de règlem ent en tra în era it des difficultés et des dépenses considérables, non seulem ent en ce qui concerne les m arques elles-mêmes, mais égalem ent en ce qui concerne les cartes e t les publications dans lesquelles se t ro u v e n t indiquées ces m arques ; les avan tages que l ’on a ttr ib u e à ce changem ent apparaissen t insuffisants pour justifie r soit la dépense e t la confusion q u ’il en tra în era it, soit l ’abandon du systèm e auquel les m arins sont accoutum és.

I l y a lieu de faire observer que le p ro je t de règlem ent propose un systèm e de balisage et d ’éclairage qui, dans l ’ensemble, n ’a pas fa it ses preuves dans la p ra tique e t qui, quant à ce rta ins détails, a un caractère expérim ental. Le G ouvernem ent des E ta ts -U n is est, en outre, d ’avis que ce p ro je t e s t loin d ’offrir la sim plicité qui est à souhaiter dans un p lan de signalisation m aritim e, é ta n t donné les conditions difficiles dans lesquelles les nav iga teurs sont parfois tenus d ’opérer. Le p ro je t de règlem ent ap p a ra ît plus complexe que to u t systèm e de balisage utilisé ju sq u ’ici e t il est dou teux que les pays e t les m arins consen ten t à m e ttre en application un systèm e aussi compliqué.

Ce sont là de nouvelles raisons p o u r agir avec prudence dans l ’é laboration d ’un système de signalisation m aritim e e t pour étab lir ce systèm e sur la base d ’essais réels e t de l’expérience des m arins, p lu tô t que d ’en trep rendre l ’édification d ’un systèm e nouveau e t théorique sans ten ir com pte des progrès déjà réalisés dans le sens de l ’un iform ité du balisage. I l est manifeste que les pays qui o n t m ain ten an t un balisage uniform e, é tab li su r u n p lan que les marins ont reconnu comme satisfa isan t et do n n an t la sécurité voulue, éprouvera ien t des difficultés sérieuses à accep ter un systèm e radicalem ent différent e t qui n ’a pas fa it ses preuves, sans qu ’il y ait p o u r cela des raisons suffisamm ent im périeuses. La g randeur de ces difficultés sera proportionnée à l ’étendue e t à l ’im portance des systèm es que les pays app liquen t actuellem ent e t à la conti­n u ité avec laquelle ces systèm es o n t été suivis.

Quels que soient les changem ents d ’opinion qui aient pu se produire depuis la Conférence de L isbonne, rien ne perm et de croire que l’abandon des principes énoncés dans le rapport du Comité de Gênes, te l q u ’il est proposé au jo u rd ’hui, puisse ê tre accepté p a r presque tous les p ay s ou p ar les pay s responsables de la plus grande partie du balisage du m onde. Même, s’il en é ta it ainsi, le p ro je t de règlem ent ne con tribuera it pas à réaliser le b u t visé, à savoir l ’unifor­m ité mondiale du balisage. I l est, en effet, possible que ce p ro je t de règlem ent produise l’effet con tra ire en consolidant des systèm es d iam étra lem ent opposés. A l ’heure actuelle, l ’uniformité du balisage dans le m onde se trouve réalisée dans une grande m esure, e t il e s t possible que l ’on crée une s itu a tio n telle que l ’uniform ité soit moins grande q u ’elle ne l ’est au jou rd ’hui et que, dans les différentes parties du m onde e t le long des côtes des grands océans, il en résulte l ’absence de systèm e e t une situa tion m oins satisfaisante en fa it que celle qu i existe au jourd’hui.

D ans le dern ier alinéa de son rap p o rt, le Comité p répara to ire semble avo ir envisagé la possibilité de réaliser une unification régionale, au cas où il ne sera it pas possible d ’arriver à un accord général su r la base d u p ro je t de règlem ent. Le G ouvernem ent des E ta ts -U n is ne serait pas disposé à ad m e ttre dès à présent que l ’uniform ité de carac tère plus ou m oins mondial du balisage la téra l soit abandonnée en fav eu r de systèm es d ivergents d ’uniform ité régionale qui donne lieu à des objections m anifestes ; il estim e, néanm oins, en ce qui concerne le balisage ca rd inal, que le systèm e ou les systèm es de balisage card inal qui p ourra ien t ê tre adoptés d ev ra ien t faire l ’o b je t d ’accords en tre les pays intéressés. Le systèm e de balisage cardinal recom m andé p a r le Comité p répara to ire n ’est pas applicable en particu lie r su r les côtes des E ta ts -U n is , e t il est dou teux que ceux-ci en fassent usage, é ta n t donné les avan tages qu’il y a à adhérer à un systèm e simple e t uniform e. Nous croyons com prendre que le systèm e cardinal recom m andé intéresse au jo u rd ’hui p rincipa lem ent une région de l’Europe du N o rd e t qu’il n’y a pas une tendance à étendre hors de ce tte région l ’application des principes de balisage cardinal.

Le G ouvernem ent des E ta ts-U n is a pris une p a r t active aux efforts an té rieu rs faits pour réaliser l ’uniform ité du balisage la téra l, é ta n t donné l ’ex tension considérable de son propre systèm e de balisage e t d ’éclairage des côtes e t chenaux. P o u r donner suite au désir dudit gouvernem ent d ’ap p o r te r to u te sa co n tribu tion possible à l ’étab lissem ent d ’u n système de balisage la té ra l uniform e dans le m onde en tier, il est rem is ci-joint un p ro je t de système de balisage in te rna tiona l uniform e (voir appendices I, I I e t I I I ) . De l ’avis du G ouvernem ent des E ta ts-U n is , ce systèm e serait susceptible d ’être adop té p ar tous les E ta ts intéressés. Les au to rités des E ta ts -U n is n ’ont pas été en m esure d ’achever ce p ro je t suffisamm ent à tem ps pour qu il puisse être présen té au Comité p répara to ire de Londres.

Appendice I.

P r o j e t d e s y s t è m e u n i f o r m e i n t e r n a t i o n a l d e b a l i s a g e .

Etabli su r la base de l ’é t a t ac tu e l du balisage dans le m onde, en conform ité avec les recom m andations d e la Conférence m a ritim e in te rn a tio n a le , ten u e à W ash ing ton en 1889, e t du Comité techn ique de la S o c i é t é des N ations, réun i à Gênes en 1929.

Couleurs et formes des bouées.

Bouées de c h e n a l la té r a l ; rouges , co n iq u es à d ro i te ; no ires, c y l in d r iq u e s à gauche.Bouées de bancs m édians ; là où le chenal p rincipal es t à d roite ou q u an d les chenaux so n t d ’im p o r ­

tance égale : form e cy lindrique ; bandes horizontales noires e t rouges ou noires e t blanches, la bande s u p é r i e u r e é ta n t noire ; là où le chenal p rincipal es t à gauche, fo rm e conique ; bandes horizontales rouges et noires ou rouges e t b lanches, la bande supérieu re é t a n t rouge.

Bouées d ’o b s t ru c t io n o u de d a n g e r iso lé : b a n d e s h o r iz o n ta le s n o ire s e t rouges , fo rm e c y l in d r iq u e ou conique ; si l ’o n dé s ire u n e fo rm e d is t in c te , o n p e u t fa ire u sag e d e la fo rm e sp h é r iq u e . Si o n le désire , il peut y a v o ir u n e b a n d e b la n c h e é t ro i te , m a is pas a u so m m e t de la bouée .

Bouées de m ilieu de c h e n a l : ra ie s v e r t ic a le s n o ire s e t b la n ch es .Bouées d e q u a r a n t a in e : ja u n e .Bouées de m o u illag e : b la n c .

Num éros des bouées.

Si des num éros so n t apposés aux bouées la té ra les : num éros pairs à droite , num éros im pairs à gauche, la num érotation co m m en çan t du côté du large.

F eux des bouées.

Bouées la té ra les : feux à éc la ts o rdinaires ou in te rm itten ts , ou feux fixes en cas de besoin ; couleur des feux : rouge ou b lanc à droite , b lanc ou v e r t à gauche. Lorsque des feux blancs son t utilisés su r les deux côtés, éc la ts en nom bre pa ir à d ro ite e t e n nom bre im p a ir à gauche.

Bouées de bancs m édians e t d ’o b s tru c tio n : feux généralem ent blancs, si l ’on peu t passer des deux côtés ; au trem en t rouges ou verts , selon le côté désigné de préférence p o u r le passage. Si l 'o n désire un feu d’un type d istinctif, on p e u t faire usage d ’u n feu à éc la ts rapides.

Bouées de passe (milieu de chenal) : feux h ab itu e llem en t b lancs ; si l ’on désire un ty p e de feux distinctif, on p e u t fa ire usage d ’éc la ts a lternés, longs e t courts.

Epaves.

Les épaves d o iv en t ê tre m arquées de m anière à ind iquer le côté su r lequel elles do ivent ê tre dépassées, par la couleur e t la form e de la bouée e t p a r la couleur des feux dans le systèm e la té ra l ou par d ’au tres caractéristiques non suscep tib les d ’ê tre confondues avec ce systèm e ; si l’on désire avoir un ty p e d ’éclats distinctif, on p e u t fa ire usage d ’un feu à groupes réguliers de sc in tillem en ts avec un ry th m e rapide. La moitié supérieure du corps de la bouée se ra v e r te (facultatif).

Notes.

Les côtés du chenal so n t désignés p a r ra p p o r t aux navires v e n a n t du large.Les carac téristiques ci-dessus s’ap p liq u en t égalem ent, dans la m esure du possible, aux p e tits signaux

fixes servant à des b u ts sim ilaires. E lles ne s ’ap p liq u en t pas en général aux ba teaux-feux ni aux phares principaux.

Des formes d is tinc tives so n t désirab les pour chaque catégorie de bouées, m ais on p eu t y renoncer ou ajourner leur ad o p tio n lo rsque cela n ’es t pas considéré com m e réalisab le pour des types particu liers de bouées, telles que les bouées espars, les bouées lum ineuses, les bouées sonores e t les bouées à sifflet, ou alors les d istinctions de fo rm e p eu v e n t ê tre ind iquées p a r des voy an ts de la form e e t de la couleur prescrites pour les bouées a y a n t la position correspondan te .

Des dérogations ou des d is tinc tions com plém enta ires so n t perm ises là ou la nécessité s’en f a i t sentir, à condition q u ’elles ne pu issen t pas p rê te r à confusion avec ces carac téristiques e t qu ’elles ne soient pas en contradiction avec les principes généraux de la ré p a rti t io n des couleurs, form es, etc., caractéristiques.

Système cardinal.

Ce systèm e d o it fa ire l ’o b je t d ’accords en tre les pays in téressés e t ne do it pas ê tre en con trad ic tion avec le systèm e la té ra l.

A p p e n d ic e II.

M é m o r a n d u m r e l a t i f a u n p r o j e t d e s y s t è m e u n i f o r m e i n t e r n a t i o n a l d e b a l i s a g e .

Le pro jet de systèm e de balisage un iform e exposé à l ’appendice 1 repose su r une certaine unification qui s’est avérée accep tab le p o u r les m arins, qu i a été m a in tenue d ’une m anière suivie e t qu i existe actuellement dans la m a jeu re p a rtie des eaux te rr ito ria les de tous les pays du monde.

Dans l ’é lab o ra tio n de ce p ro je t, il a é té te n u com pte des considérations su ivan tes :

Le systèm e d o it ê tre conform e aux règles de l’a r t n au tiq u e e t de la technique, e t d o it donner sa tisfaction au x m arins.

Le systèm e d o it ê tre dé jà la rg em en t app liqué en to ta l i té ou en partie , dans tou tes les pa rtie s du monde.

I l d o it ê tre f a i t usage des couleurs, des dispositions, etc., du systèm e auquel les n av iga teu rs son t aujourd’hu i le p lus accou tum és e t q u i a f a i t le plus ses preuves.

I l do it ê tre ap p o rté le m oins de p e r tu rb a tio n s possible dans les systèm es de balisage ex is ta n ts e t les changem ents à a p p o r te r do iv en t en tra în e r le m in im um de dépenses pou r les gouvernem ents e t les arm ateurs.

Le sy stèm e d o it co m porter le m in im um de changem en ts dans les cartes e t les publications nautiques.

Le systèm e doit ê tre sim ple e t do it com porter le m in im um de caractéristiques variées e t com pli­quées que les nav ig a teu rs a u ro n t à reconnaître .

Les carac téris tiques do iven t ê tre distinguées facilem ent ; les risques de confusion do iven t ê tre aussi rédu its que possible.

Le sy s tèm e d o it ê tre souple e t p e rm e ttre de te n ir com pte, dans des lim ites raisonnables, des conditions locales.

Nous croyons que le sy stèm e exposé n ’exigera pas de changem ent dans la p ra tiq u e suivie a u jo u rd ’hui Pour plus d e là m oitié du balisage e t de l’éclairage des côtes du m onde en tie r ; sauf pour quelques pays de la region m éditerranéenne, il ex igera, p o u r tous les au tres pays, beaucoup moins de changem ents que n ’en entraînerait l’ad o p tio n du p ro je t de règ lem en t du Com ité p répara to ire de Londres. De plus, pou r a u ta n t qu’il s’agit de l’un ifo rm ité de balisage, e x is ta n t au jo u rd ’hui en A m érique du N ord e t en A m érique du Sud, 6t aussi, en g rande partie , en Asie e t en A ustralie , aucun changem ent ne se ra it nécessaire d ’après ce pro jet. D autre part, d ’après les s ta tis tiq u e s présen tées à la Conférence de Lisbonne, si le p ro je t de règ lem ent du

--- 10 ---

C om ité p rép a ra to ire de L ondres é ta i t adop té , il ex igerait dix fois p lus de changem ents q u ’il n ’en serait nécessaire d 'ap rè s ce systèm e. E n ou tre , ce systèm e offre, à t i t r e facu lta tif , des possibilités importantes p o in t de v ue des progrès techn iques du balisage, en in d iq u a n t p a r des feux à éc la ts à caractéristique1- sim ples, su r lesquels il n ’est pas possible de se m éprendre, la signification des bouées pendan t la nuit com m e c e t te sign ification est m arquée p en d a n t le jo u r p a r des d istinctions de couleur e t de forme. L ’usa?» des feux à éc la ts po u r les bouées p e n d a n t la n u it f a i t ac tue llem en t l ’o b je t, a u x E ta ts-U n is , d ’essais im p o rta n ts qu i d o n n en t des ré su lta ts satisfaisants.

N ous croyons que ce systèm e es t conforme au x décisions de la Conférence m aritim e internationale ten u e à W ash ing ton en 1889, ainsi q u ’au ra p p o r t d u Com ité techn ique pour le balisage e t l ’écla irage des côtes, q u i s’est réuni à Gênes en 1929. L a Conférence com m e le Com ité rep rése n ta ien t largement les nations m aritim es du monde. Le Com ité technique , rep résen tan t dix pays m aritim es, a adop te à l'unani­m ité, à Gênes, u n ra p p o r t dans lequel il é t a i t déclaré q ue « le Com ité est convaincu que les propositions contenues dans son ra p p o r t co n s titu en t une base sa tisfa isan te pour l 'u n if ica tion des signaux m aritim es > L a plus im p o rta n te des propositions faites p a r le Com ité de Gênes, celle qu i a fa i t l 'o b je t de l ’exam en le plus a t ten tif , é t a i t de re ten ir l ’usage de la couleur rouge pour les bouées com m e p o u r les feux, sur le côté dro it des nav ires v en a n t du large. Les com ptes rendus im prim és de la Conférence de Lisbonne de 1930

m o n tre n t que les rep résen tan ts de presque tous les pays de l 'E u ro p e con tinen ta le intéressés au balisage la té ra l o n t déclaré qu 'ils é ta ie n t disposés à accep ter la recom m andation du Com ité de Gênes. Le présent p ro je t e s t en o u tre conform e, dans une grande m esure, au p lan présen té p a r les rep rése n ta n ts du Japon au Com ité p rép a ra to ire de Londres, en ju ille t 1933.

A p p e n d ic e III .

P R O J E T D E S Y S T È M E U N IF O R M E IN T E R N A T IO N A L D E B A L IS A G E .

Etabli sur la, base de l’état actuel du balisage dans le monde, en conformité avec les recommandations de la Conférence maritime internationale, tenue à W ashington en 1889, et du Comité technique de la Société

des Nations, réuni à Gênes en 1929.

B o u é e s d e c h e n a l l a t é r a l .

Côté gauche du chenal en v en a n t du large.

yCôté droit.

AFeux, b lancs ou verts, à éc la ts ordinaires ou à occulta tion . N om bres im pairs, le cas échéant.

Feux, rouges ou blancs, à éc la ts ordinaires ou à occultation . N om bres 'pairs, le 'cas ^échéant.

B o u é e s d e b a n s m é d i a n s o u d e b i f u r c a t i o n .

i~ & AChenal p rincipal, côté droit. F eux , verts ou Chenal principal côté gauche. Feux, rouges ou

blancs, éc la ts rapides (facultatif). blancs, éc la ts rap ides (facultatif).

B o u é e s d ’ o b s t r u c t i o n o u d e d a n g e r i s o l é .

S AFeux, blancs, rouges ou verts, éc la ts rapides

(facultatif).

A u tre proposition.

B o u é e s d e p a s s e o u d e m i l i e u d e c h e n a l .

11 AF eux blancs (hab itue llem en t). E cla ts a lternés courts e t longs (facultatif).

B o u é e s d ’ é p a v e s .

F orm e e t couleur in d iq u a n t le côté su r lequel les navires do ivent passer ; m oitié supérieure peinte en v e r t (facultatif).

Feux à groupes réguliers de sc in tillem ents avec un ry th m e rap ide (facultatif), la couleur des feux ind iq u an t le côté su r lequel le nav ire do it passer.

S y s t è m e c a r d i n a l .

Ce systèm e doit faire l ’o b je t d ’u n accord en tre les pays intéressés e t ne pas ê tre en c o n t r a d i c t i o n avec le systèm e la té ra l.

— I I —

R o y a u m e - U n i d e G r a n d e - B r e t a g n e e t d ’I r l a n d e d u N o r d .

Par le ttre en d a te du 26 ao û t I 935> le G ouvernem ent du R oyaum e-U ni a com m uniqué les a m e n d e m e n t s qu il p ro p o sa it d ap p o r te r au p ro je t de règlem ent en les accom pagnan t de notes e x p l ic a t iv e s (voir le m ém o ran d u m ci-après).

L e G ouvernem ent de Sa M ajesté es t abso lum ent d ’avis q u ’il faud ra it joindre au règlem ent, sous sa forme défin itive, des d iagram m es i llu s tra n t les formes standardisées des m arques e t v o y a n t s m entionnées d an s le règ lem ent, afin d ’év ite r to u t m alentendu su r le sens des term es employés e t d ’assurer, dans une m esure ra isonnable, l ’uniform ité des formes e t des couleurs. Il ne serait pas indispensable de se conform er s tr ic tem en t à ces illustrations, mais leurs ca rac té ­ristiques essentielles devra ien t ê tre respectées. Le G ouvernem ent de Sa M ajesté, es tim an t que les diagrammes jo in ts au p ro je t de règ lem ent é tab li p a r le Comité prépara to ire ne répondent pas entièrement à l ’ob je t visé, propose que la Société des N ations charge un p e ti t sous-comité d’arrêter la form e de ces diagram m es.

On pourra it exam iner en p rem ier lieu les ty p es adoptés p a r « T rin ity House » pour le système latéral de balisage, m ais il co n v ien d ra it de la com pléter p a r d ’au tres types , afin de com prendre toutes les m arques prévues dans le règlem ent. Si le désir en é ta it exprim é, «T rin ity House » pourrait prépare r une série de d iag ram m es qui sera ien t transm is pour exam en.

M é m o r a n d u m s u r l e p r o j e t d e r è g l e m e n t r e l a t i f a u n s y s t è m e u n i f o r m e d e b a l i s a g e

É T A B L I P A R L E C O M IT É P R É P A R A T O IR E .

Projet de règlem ent du Comité p répara to ire de Londres,

Ju ille t 1933.

(1)

A m endem ent proposé

(2)

Observations

(3

Ch a p i t r e p r e m i e r . — G é n é r a l i t é s .

Article premier. — Définitions.

Article 2. — Systèmes de balisage.On admet d eux systèm es p rincipaux

de balisage :Le systèm e latéral qui est em ployé

plus particu lièrem ent pou r les che­naux bien définis e t dans lequel les marques de balisage ind iquen t le gisement des dangers p a r rap p o rt à la route à suivre pou r les nav iga­teurs dans le u r voisinage ;

Le systèm e cardinal, qu i es t em ­ployé plus particu liè rem en t pour les côtés flanquées de m ultip les écueils ou pour les dangers isolés en mer. On y indique les gisem ents respectifs de la m arque e t du danger d ’après l’orientation card inale v ra ie la plus voisine de l 'u n e p a r ra p p o r t à l’autre.

Article 3. — E m ploi des systèmes.

Article 4. — P rinc ipaux types de marques.

Les principaux ty p e s de m arques employées d an s les deux systèm es soit les su ivan ts : coniques, cylin ­driques, sphériques, ogivales, en fuseau,espars.

Article 5. — Formes caractéristiques fa marques.

Les c a ra c té r is t iq u e s des p r in c ip a u x types de m a rq u e s s o n t d o n n ées so it Par la» form e d e la p a r t ie su p é r ieu re “u corps m êm e d e la m a rq u e , so it p a r la forme d ’une s u p e r s t r u c tu re liée à celle-ci.

N éant.

A jou te r à la fin :« D ans ce systèm e, la

position (véritable) de la m arque par rap p o rt au danger est indiquée d ’a­près le po in t card inal le p lus voisin. »

N éant.

R em placer l’artic le 4 par le su iv an t e t placer ce dernier au com m encem ent du « Cha­p itre I I : Systèm e la té ra l » :

« Article 5. — Principaux types de marques.

« Les principaux types de m arques em ployées dans le systèm e la té ra l son t les sui­v an ts : coniques, cylindri­ques, sphériques, espars (ce dernier com prend le type fuseau, c’est-à-dire u n espar se te rm in an t en pointe). »

Insérer le m ot « flo ttan tes » après le m o t « m arques » et a jo u te r la phrase su ivante à la fin de l 'a rtic le :

« Les caractéristiques des p rincipaux types de m ar­ques fixes sont indiquées so it par la forme du corps

Néant.

L 'ad jonction proposée ren ­d ra la n a tu re du systèm e card inal beaucoup plus claire pour ceux qu i ne le connais­sent pas. E lle fait, dans une légère mesure, double emploi avec les indications données dans le prem ier alinéa de l ’article 16, m ais on ne croit pas q u ’il y a i t lieu de soulever des objections à ce sujet.

N éant.

V oir égalem ent article 13.I l est jugé préférable de décrire les principaux types de m ar­ques séparém ent pour chacun des deux systèm es au lieu de les faire figurer dans un seul article général.

D ans le systèm e latéral, il p a ra ît inutile d ’étab lir une distinction en tre le ty p e de m arque en fuseau e t l ’espar ; pour plus de simplicité, il est proposé, par conséquent, de faire ren trer les m arques en fuseau dans la catégorie des espars.

D 'ap rès l 'a rtic le premier, les règles de balisage s’app li­quen t aux signaux et au tres m arques fixes ; toutefois, l ’a r ­ticle 5, tel q u ’il a été rédigé par le Comité de Londres, ne t ie n t pas p leinem ent com pte de ce fait.

— 12 —

Projet de règlem ent du Comité préparatoire de Londres

Ju ille t 1933.ObservationsAm endem ent propose

C h a p i t r e I I . — S y s t è m e l a t é r a l .

Article 6 . — Position des marques.

Article 7. — Forme des voyants.Les formes essentielles p résen ten t

le contour ap paren t :

d ’un cône ; d’un cylindre ; d ’une sphère.D ’au tres formes p résen ten t le con­

to u r apparen t :de deux cônes accolés pa r la base ; d 'une croix de Saint-Georges ; d ’un té.

Article 8 . — Marques de rives des chenaux.

Les m arques de rives sont caracté ­risées de la m anière su ivante :

a) Marques de tribord :Form e ou ty p e : conique, en fuseau, ou

espar.Couleur : noire ou, pour les besoins de

la différenciation, dam ier noir e t blanc ; e t sur les espars, pour les besoins de la différenciation ou de la visibilité, noire avec partie supé­rieure blanche.

V oyant (le cas échéant) : un cône pointe en h a u t pein t en noir.

b) Marques de bâbord :Form e ou ty p e : cylindrique, en fuseau,

ou espar.Couleur : rouge ou, pour les besoins

de la différenciation e t à l ’exception des espars, dam ier rouge e t blanc.

V oyan t (le cas échéant) : un cylindre pein t en rouge.

N. B. — Sur les espars, le cylindre du v o y an t peu t ê tre rem placé p ar un balai ay a n t l’apparence d 'u n cône, pointe en bas, mais le v o y an t de tr ib o rd do it présenter le contour app a ren t d ’un cône pointe en hau t.

P ou r la différenciation des marques, le cône pointe en h a u t du v o y an t peu t ê tre rem placé su r les m arques de tr ibo rd p a r deux cônes accolés p a r la base, le cylindre p ar un té sur les m ar­ques de bâbord, sauf su r les bouées d ’engaînem ent d ’un chenal.

P ou r les chenaux secondaires dou­b la n t un chenal principal, la couleur jaune peu t ê tre substituée au blanc dans les damiers.

Article g. ou de lettres.

même de la m arque, soit par la form e d ’u n v o y a n t sur­m o n tan t la m arque. »

Apposition de numéros

N éant.

Rem placer l’article 7 par le su ivan t :

« Les formes des voyants au su je t desquels le présent règlem ent con tien t des dis­positions précises sont les su ivantes :

«cône ;«cylindre ;«sphère ;«2 cônes accolés p a r la base ; « croix de Saint-Georges ;

R em placer par le te x te sui­v an t :

« Les m arques de rives sont caractérisées de la m a­nière su ivan te :« a) Marques de tribord :« F orm e ou ty p e : conique

ou espar.« Couleur : noire, ou, dans

le cas de m arques coniques, pour les besoins de la différenciation, dam ier noir e t b lanc 1 ; dans le cas d ’espars, pour les besoins de la différen­ciation ou de la visibilité, noire avec partie supé­rieure blanche.

« V oyan t (le cas échéant) : cône, pointe en hau t, p e in t en noir, ou, pour les besoins de la différen­ciation, 2 cônes accolés pa r la base, sauf à l 'en trée d ’un chenal.

« Sur les espars, on p eu t u t i ­liser u n balai a y a n t l ’ap ­parence d 'u n cône pointe en hau t.

« b) Marques de bâbord :« Form e ou type : cy ­

lindrique ou espar.« Couleur : rouge, ou, dans le

cas de m arques cylindri­ques, pour les besoins de la différenciation, dam ier rouge e t b lanc *.

« V oyan t (le cas échéant) : u n cylindre pein t en rou ­ge, ou, pour les besoins de la différenciation, un té , sauf à l 'en trée d ’un chenal. Sur les espars, on peu t faire usage d ’un balai a y a n t l’apparence d ’u n cône pointe en bas. »

N éant.

1 La couleur jaune peut être substituée au blanc dans les damiers pour les chenaux secon­daires (chenaux qui doublent les chenaux principaux).

Si l ’article précédent est transféré au chapitre II comme il a été proposé, le présent artic le devra porter le N»

N éant.

L ’article sous sa forme révi­sée, te l q u ’il figure à la colonne 2, indique toutes les formes de voyants qui sont form ellem ent autorisées ou exigées p a r les règles de bali­sage, to u t en indiquant en m êm e tem ps que l’utilisation d ’au tres formes de voyants n ’est pas in terd ite dans des cas spéciaux.

O n a omis la mention du ty p e de m arque en fuseau (voir article 4, deuxième alinéa, des observations) e t l'article to u t en tier a été modifié afin d ’ê tre rendu plus clair. Il n ’a pas été apporté de change­m en t à l ’une quelconque de ses dispositions, sauf en ce qui concerne la form e en fuseau.

N éant.

— 13 —

P ro je t de règlem ent du Comité p réparato ire de Londres,

Ju ille t 1933.

(1)

Am endem ent proposé

(2)

O bservations

(3)

Article 1 0 . — Eclairage.Les feux de rives d ’u n chenal sont

différenciés pa r leu r couleur ou, dans les cas où cela p a ra ît préférable, par leur ry thm e ou par une com binaison de la couleur e t du ry thm e, savoir :

а) A tribo rd : so it un feu b lanc à un ou trois éclats ou occulta tions, so it un feu v e r t avec un ry th m e non em ployé pour la signalisation des épaves (voir article 23), so it des feux blancs e t des feux verts avec les caractéristiques ci-dessus ;

б) A bâbord, soit un feu rouge avec un nombre d ’écla ts ou d ’occultations quelconque n ’excédan t pas quatre , soit un feu blanc à deux ou q u a tre éclats ou occultations, so it des feux rouges e t des feux b lancs avec les caractéristiques ci-dessus.

Article 11. — Marques de bancsmédians ou de bifurcation ou de jonction.

Les m arques placé as aux ex trém ités des bancs m édians o n t les caractéris­tiques suivantes :Forme ou ty p e : sphérique, en fuseau,

ou espar.Couleur : bandes horizontales rouges

et blanches lorsque le chenal p rin ­cipal est à droite ou que les deux chenaux son t d 'u n e même importance; bandes horizontales noires e t b la n ­ches lorsque le chenal principal est à gauche.

Voyants (le cas échéant) :a) Chenal principal à droite :

pein tsen

rouge.

B ifurcation : un cylindre Jonc tion : un té

b) Chenal principal à gauche :

B ifurcation : un cône \ ,pointe en h a u t I pe™tS

Jo n c tio n : deux cônes ac- l e - colés pa r la base

c) C henaux d 'une même importance :

B ifurcation : une sphère / peintes Jonction : une croix de J en

Saint-G eorges ( rouge.

N. B. — Si le corps de la m arque n’a pas la form e sphérique, un voy an t sphérique es t a jou té im m édiatem ent au-dessous de chacun des voyan ts indiqués aux paragraphes a), b), e t c).

Eclairage. — Les caractères des feux su rm on tan t ces m arques doi­vent a u ta n t que possible ê tre d istinc­tifs, pourvu que le choix de leurs couleurs soit lim ité à celles prévues à l’article 10 ci-dessus e t que ni les couleurs, ni le ry thm e, ni les com bi­naisons de couleur e t de ry thm e, ne soient susceptibles de laisser une indé­cision sur le bord où la m arque doit être rangée.

Lorsque des caractères distinctifs ne peuvent pas être convenablem ent em ­ployés pour ces feux, leurs caractères doivent être conformes aux règles de l'article 10 e t do ivent a u ta n t que possible p erm ettre de les différencier des feux voisins.

A rticle de chenal.

1 2 . — Marques de milieu

Les m ots « where preferred » dans le te x te anglais doivent ê tre transférés de leu r place actuelle après les m ots « colour or ».

C ette m odification n ’affecte pas le te x te français.

A la rubrique « Form e ou ty p e », supprim er les m ots « en fuseau ».

E n ce qui concerne l’emploi d ’un feu v ert à occultation, voir article 23, deuxièm e ali­néa, des observations.

Voir article 4, deuxième alinéa, des observations.

A la rubrique « V oyants », a) sub stitu e r dans le tex te anglais le m ot « can » au m ot « cylinder ».

C ette m odification est con­forme à la nom enclature pro­posée pour l ’article 7.

N éant. N éant.

— 14 —

P ro je t de règlem ent du■

Comité préparato ire de Londres, A m endem ent proposé ObservationsJu ille t 1933.

(1) (2) (3)

C h a p i t r e I I I . — S y s t è m e c a r d i n a l .

Article 13. — Formes des marques.

Si l ’on fa i t une d is tinc tion en tre les m arques au po in t de vue de leurs formes, celles-ci son t les su ivan tes : conique, cylindrique, ogivale, en fuseau.

Article 14. — Formes des voyants.

Article 15. — Couleurs caractéris­tiques.

Article 16. — Répartition des carac­téristiques dans les quadrants.

C h a p i t r e IV. — M a r q u e s c o m m u n e s

A U X D E U X SY S T È M E S E T M A R Q U ES D IV E R S E S .

Article i y . — M arques de danger isolé.

Les m arques de danger isolé sont utilisées pou r ind iquer u n danger que l 'o n peu t suffisam m ent signaler p a r une m arque un ique e t q u ’on peut laisser d ’un bord ou de l’autre .

Ces m arques o n t les carac téristiques su ivantes :Form e ou ty p e : sphérique, en fuseau,

ou espar.Couleur : larges bandes horizontales

noires e t rouges séparées év en tue l­lem en t p a r une étro ite bande blanche.

V oyant (le cas échéant) : sphérique, p e in t en noir, ou en rouge, ou en deux couleurs, noire e t rouge, séparées p a r une ligne horizontale .

Feu (le cas échéant) : ry th m é , soit blanc, so it rouge.

Article 18. — Marques d'atterrissage.

Les m arques d 'a tte rrissag e son t des repères en eaux navigables in d iq u an t l 'approche d ’un p o r t ou d ’une em bou­chure fluviale.

Ces m arques o n t les ca rac téristiques su ivantes :Form e : au choix.Couleur : bandes verticales a l te rn a ti ­

vem ent noires e t blanches ou a l te rn a ­tivem en t rouges e t blanches.

Feu (le cas échéant) : ry thm é.

Article ig . — Bouées de transition.

Les bouées m a rq u a n t le passage du balisage la té ra l au balisage card inal ou inversem ent son t pein tes pa r bandes spirales rouges e t blanches ou noires e t blanches.

Modifier com m e su it :

« Article 13. — P rinci­paux types de marques.

« Les principaux ty pes de m arques employées dans le systèm e cardinal son t les su ivan ts : conique, cylin­drique, ogivale, en fuseau e t espar. »

N éant.

N éant.

N éant.

R em placer la prem ière partie de l’artic le depuis « les m arques de danger isolé. . . » ju squ ’à « ty p e : sphérique, en fuseau ou espar » par :

« L orsqu’on désire u tili­ser une m arque spéciale pour un danger que l 'o n peu t suffisam m ent signaler par une m arque unique e t q u ’on p e u t laisser d 'u n bord ou de l 'au tre , la m arque au ra les carac téristiques su ivantes :

Form e ou ty p e : sphérique ou espar. »

Sous la rubrique 0 V oyants », rem placer « sphérique pein t en . . . » p a r : « sphère, peinte

Modifier le prem ier alinéa com me su it :

« Les m arques d ’a t te r ­rissage qui so n t des repères en eaux navigables, ind i­q u a n t l'approche d ’un p o rt ou d ’une em bouchure flu­viale, o n t les caractéristiques su ivantes : »In sérer après les m ots « For­

me : au choix » les m ots :« m ais ne do iven t pas induire en erreur en ce qu i concerne les règles en v igueur pour les m arques des chenaux ».

R em placer les m ots figurant après « inversem ent » p a r ce qui su it : « on t les caractéris­tiques suivantes :« F orm e : au choix, mais ne

do iven t pas induire en er­reu r en ce qui concerne les règles relatives aux m arques des chenaux.

« Couleur : bandes spiralesrouges e t blanches ou noires e t blanches. »

Voir observations sur tic le 4 (colonne 3).

N éant.

N éant.

N éant.

L ’am endem ent qui figure dans la colonne 2 indique plus clairem ent que les autorités chargées du balisage ou de l ’éclairage ne so n t pas obligées de m arquer un danger quel­conque avec une « marque de danger isolé », à moins q u ’elles ne considèrent ce m oyen de m arquer comme é ta n t le plus approprié aux circonstances.

C ette m odification a pour o b je t de suivre la nomencla­tu re utilisée à l ’article 7.

N éant.

N éant.

— 15 —

Pro je t de règlem ent du Comité p réparato ire de Londres,

Ju ille t 1933.

(1)

A m endem ent proposé

(2)

O bserva t ions

(3)

Article 2 0 . — Marques indiquant les mouillages de quarantaine.

F o r m e : au choix.Couleur : jaune.

Article 21 . — M arques indiquant les orifices des égouts ou canalisations ou les dépôts de matériaux.

Forme : au choix .Couleur : ja u n e e n h a u t , no ire en bas.

C h a p i t r e V . — É p a v e s .

Article 22. — Prescriptions générales.

Caractéristiques dans le cas du systerne latéral.

Article 23. — Bouées d’épaves *. Couleur : verte .

a) Si la m arque d o it ê tre laissée àtr ibord :

Forme ou ty p e : conique, en fuseau, ou espar.

Voyant (le cas échéant) : conique.Feu (le cas échéant) : v e r t à tro is éclats.

b) Si la m arque d o it ê tre laissée àbâbord :Forme ou ty p e : cylindrique, en fuseau,

ou espar.Voyant (le cas échéant) : cylindrique. Feu (le cas échéant) : v e r t à deux

éclats.Si la m arque n ’a pas la form e carac­

téristique, sa p a rtie inférieure est colorée respectivem ent en noir ou rouge, dans les cas a) e t 6) ci-dessus, mais la couleur v e rte d o it res te r dominante.

c) Lorsque la m arque p eu t ê tre laissée d 'u n bord ou de l’autre :Forme ou ty p e : sphérique, en fuseauespar.Voyant (le cas échéant) : sphérique. Feu (le cas échéant) : vert, ry th m é par

phases égales de lum ière e t d ’obscu­rité de tro is secondes au moins chacune.

1 Les balises fixes utilisées pour marquer les épaves coulées par des petits fonds sont caractérisées selon les mêmes règles.

A jou ter après les m ots «For­m e : au choix » les m ots : « m ais ne doivent pas induire en erreu r en ce qui concerne les règles rela tives aux m arques des chenaux ».

Modifier comme su it :« F orm e : au choix, mais ne

do iven t pas induire en erreur en ce qui concerne les règles re la tives aux chenaux.

« Couleur : jaune en hau t, noire en bas.

« Eclairage : au choix, mais en te n a n t dûm ent com pte des carac téristiques des autres m arques éclairées qui se tro u v e n t dans le voisinage. » In sérer l’article su ivan t entre

les noa 21 e t 22 :« Zones utilisées pour les

manœuvres navales, mari­times ou aériennes.

« Les m arques in d iq u an t les lim ites de ces zones ont les caractéristiques su ivan ­tes :« F o rm e : au choix.« Couleur : b lanche avec

inscription appropriée en rouge, comme, p a r exem ­ple, Z. D. (D. A. dans le te x te anglais) « p o u r zone dangereuse». »

N éant.

Après les m ots : « Couleur : v e r te », insérer les m ots : « (y com pris le voyant) (le cas échéant)) ».

A la rubrique « V oyant (le cas échéant) conique » sousa), sub stitu e r les m ots « v o y an t (le cas échéant) cône ».

A la rubrique - ty p e dans les paragraphes a) b) c), sup­p rim er les m ots « en fuseau ».

Au paragraphe c), rem placer l ’alinéa com m ençant p a r a Feu (le cas échéant ) . . . » p ar les m ots :

« F eu (le cas échéant) : vert, à occultations. »

Néant.

Comme il est de plus en plus couran t que ces zones soient m arquées par des balises, il est jugé désirable d ’étab lir une règle concernant la manière de les m arquer.

Néant.

E n ce qui concerne l’omis­sion du m ot « en fuseau », voir article 4, deuxième alinéa, des observations.

Les au torités chargées du balisage e t de l'éclairage dans le Royaum e-Uni ont insisté su r le fa it qu il serait préférable de réserver le feu vert à occul­ta tions pour m arquer les ép a ­ves e t de ne pas l'em ployer égalem ent pour m arquer les chenaux, ce qui, à leur avis, pourra it donner lieu à des confusions. On propose p a r conséquent que le feu v e r t à occultations, qui do it ê tre compris sous c), ne soit pas lim ité à un feu ry thm é p a r phases égales de lumière e t d ’obscurité — contre lequel certaines au torités soulèvent des objections — mais a it p lu tô t le caractère d ’un feu qui, dans n ’im porte quelles conditions météorologiques e t autres, soit incontestab lem ent à occultations.

— i 6 —

P ro je t de règlement du Comité préparatoire de Londres,

Ju ille t 1933.

(1)

A m endem ent proposé

(2)

Observations

(3)

L o rsqu 'une épave, p o u v an t ê tre lais­sée d 'u n bo rd ou de l 'au tre , es t signalée pa r plusieurs m arques lum ineuses situées à chaque ex trém ité de l ’épave, les d ivers feux peuven t ê tre différenciés p a r des ry th m e s de durée différente.

Article 24. — Bateaux signalant une épave.

Us a rb o ren t les formes su ivantes peintes en vert- :

à) B a te au x à laisser à tribord :D eux sphères surm ontées d 'u n

cône pointe en h au t, en ligne vertica le ;

b) B a te au x à laisser à bâbord :U ne sphère surm ontée d ’un cylin ­

dre, en ligne vertica le ;

c) B a te a u x à laisser indifférem­ment d ’u n bord ou de l ’au tre :

Q u atre sphères disposées deux par deux, selon deux lignes verticales.

Les form es son t assez élevées pour a p p a ra ître n e ttem en t au-dessus des superstruc tu res.

L 'espace vertica l à m énager entre les form es do it ê tre au m oins égal à une fois e t dem ie le d iam ètre des sphères.

L’espace horizontal en tre les lignes de formes de la disposition c) doit ê tre aussi g rand que possible e t tou jou rs au moins égal au double de l'espace vertica l en tre les formes.

Eclairage. — Feux fixes v erts placés, au po in t de vue de leur nom bre e t de leur disposition, comme les formes ci-dessus définies.

Les b a tea u x servan t à la signalisation des épaves ne doivent pas po rte r le feu de position réglem entaire du navire à l’ancre.

S ignaux sonores : Sur les ba teau x gardés, en cas de brum e, de grosse pluie ou de neige, une cloche ém et, le cas échéant, à in tervalles de 30 secondes au plus, les groupes de sons consécutifs su ivan ts :

Trois coups, si le b a tea u do it ê tre laissé à tribord ;

D eux coups, si le b a tea u do it ê tre laissé à bâbord ;

Q u atre coups, si le b a teau peu t être laissé d ’un bord ou de l 'au tre .

N. B. — Si l’on recourt à un au tre appareil sonore qu ’une cloche, il ne do it en ré su lte r aucune confusion avec les signaux sonores voisins.

Caractéristiques dans le cas du système cardinal.

Article 25. — Bouées d'épaves.

Les m arques d ’épaves so n t placées seulem ent dans les quad ran ts E s t et O uest e t o n t les caractéristiques sui­van tes :

Quadrant E st :Form e ou ty p e : conique, ogival, ou

espar.V oyant (le cas échéant) : deux cônes

opposés pa r la base.Couleur : verte.Feu (le cas échéant) : vert, à groupes

réguliers de scintillem ents, avec un ry thm e d ’au moins q uaran te apparitions de lum ière p a r m inute dans les périodes de scintillem ent.

D ans le dern ier alinéa, rem ­placer les m ots « m arques lu ­mineuses » p a r les m ots « bali­ses lum ineuses ».

A jou te r en bas de page la note su iv an te correspondant à celle du t i tre de l’article 23 :

« L orsque des formes e t •— ou des feux sont portés p a r l ’épave elle-même, au lieu d ’utiliser une m arque flot­ta n te , on se servira de la couleur v e r te e t les formes e t —■ ou feux ne devront pas a ller à l ’encontre des règles é tab lies dans le pré­sent article . »

A jouter la no te suivante : « Lorsque la forme ou

m arque utilisée est conique, cylindrique, en fuseau ou u n espar, les voyan ts sont obligatoires afin de d istin ­guer les bouées d ’épaves du systèm e card inal des bouées d ’épaves du systèm e latéral. »

I l p a ra ît désirable de prévoir le cas de form es e t de feux portés p ar l ’épave elle-même, car ce tte façon de marquer p eu t parfois, no tam m ent dans les passages étro its, être la seule qui so it praticable.

C ette clause p a ra ît néces­saire pour em pêcher toute confusion éventuelle.

I

— i 7 —

P ro je t de règlem ent du Comité préparato ire de Londres,

Ju ille t 1933.

_(i)

Quadrant Ouest :Forme ou ty p e : cylindrique, en

fuseau ou espar.V o y a n t (le cas échéant) : deux cônes

opposés p a r le som m et.Couleur : ve rte .Feu (le cas échéant) : vert, sc in til­

lant, à q u aran te ap p a ritio n s au moins de lum ière p a r m inute.

Ch a p i t r e VI. —■ D i s p o s i t i o n s d i v e r s e s .

Art ic le 26. — M arques non définies.

Les m arques don t la des tina tion n’est pas définie p a r les présentes règles sont colorées de façon à ne p e r m e t t r e aucune confusion avec celles qui font l’ob je t des présentes règles. Il en est , au tan t que possible, de m êm e de toutes les carac téristiques des bouées sonores.

Certaines balises fixes, co m p o rtan t par exemple des dispositions in d iq u an t la direction à suivre, do ivent se dis­tinguer en to u t cas des m arques flottantes e t ê tre au besoin m unies, à cet effet, de carac téristiques spéciales.

Article 2 7. — F eux fixes.

On doit éviter, tou tes les fois q u ’il est possible, l’em ploi de feux fixes sur les marques, sauf dans le cas de bateaux ba lisan t des épaves, d on t les feux doivent répondre aux dispositions de l’article 24.

Article 28. — F eux de port.

Pour les feux placés sur des ouvrages d'entrée de po rts e t d o n t le rôle principal est de m arq u e r les lim ites d ’un chenal, on rend, a u ta n t que possible, leur couleur e t leu r ry th m e conformes aux dispositions de l ’a rtic le 10.

Article 2g. ie direction.

Secteur coloré et feux

Les secteurs colorés des feux do iven t, toutes les fois q u ’il es t possible, ê tre rendus conformes aux dispositions de l’article 10. Si l’app lica tion de ce tte règle n’a pas é té possible, les colorations des secteurs do iven t de préférence ê tre disposées conform ém ent à une règle bien définie, app liquée à la région considérée, afin que les secteurs so ient ménagés d ’une même m anière lorsque les conditions d ’applica tion sont sem­blables.

Si des feux de d irection ou d ’aligne­ment peuvent en tra în e r une confusion avec un feu de rive, leu r coloration do it ehe conforme au x dispositions de1 article 10.

Amendement proposé

(2)

Observations

(3)

Article 30. — Supports fixes des feux.

S upprim er la deuxième phrase du prem ier alinéa et insérer le nouvel alinéa sui­v a n t :

« Les bouées sonores doi­v en t avoir, si possible, les caractéristiques appropriées à leu r position, conformé­m en t aux règles qui pré­cédent. »

In sérer le m ot « f lo ttan te » après le m ot « m arques ».

R em placer les m ots figurant après le m ot « chenal » par ce qu i su it :

« D ans le port, la prescrip­tion générale d ’adopter les caractéristiques de couleur e t de ry th m e conformes aux dispositions de l’article 10 ne d o it pas ê tre considérée com m e obligatoire si, de l’avis de l’au to rité respon­sable, les conditions locales ren d en t d ’au tres caracté ­ristiques de couleur ou de ry th m e plus appropriées. »

R em placer le prem ier alinéa par les m ots :

a L orsqu’on m unit de sec­teu rs les feux qui consti­tu e n t une partie d ’un sys­tèm e la té ra l de balisage, il es t désirable, lorsque les circonstances le perm etten t, que les couleurs de ces secteurs soient conformes aux dispositions de la règle n° 10. D ans les cas où il n ’est pas jugé possible d ’observer ce tte règle, les couleurs de­v raien t, de préférence, ê tre réparties conform ém ent à une règle bien définie, ap ­plicable à une région p a r ti ­culière, afin que les secteurs puissent ê tre am énagés de la mêm e manière lorsque les circonstances sont iden ­tiques. »

Néant.

E ta n t donné les term es de l ’article premier, l ’am endem ent proposé est nécessaire pour é ta b li r clairem ent que l ’ar­ticle 27 ne s ’applique pas aux feux fixes de terre ou d ’ou­vrages te ls que les jetées.

On cro it que des difficultés se produira ien t dans l ’in te r ­p ré ta tio n p ra tique de cet ar­ticle, te l qu ’il figure dans la colonne 1. Sous sa form e am endée de la colonne 2, la portée générale de l’article reste inchangée e t il es t é tab li ne ttem en t qu ’il s’ag it d ’un chenal conduisan t dans un port, e t non pas d ’un chenal passan t devan t l ’entrée du port.

L ’article de la colonne 2 est l ’artic le 24 des propositions britanniques de novem bre1931. I l est jugé plus clair et d ’une in te rp ré ta tio n plus facile que l’article rédigé par le Comité de Londres.

N é a n t . N é a n t .

— i 8 —

P ro je t de règlem ent du Comité préparato ire de Londres,

Ju ille t 1933.Am endem ent proposé

(2 )

Observations

(3)

Article 31. — Voyants.

L orsqu’une m arq u e ou sa superstruc ­tu re , com pte te n u de sa position dans le balisage, ne rev ê t pas la form e carac téristique prévue dans les règles susm entionnées, elle devra, a u ta n t que possible, ê tre surm ontée du v o y an t carac téristique correspondant. On peut aussi doubler la m arque p a r une au tre p o r ta n t le v o y a n t convenable. Ces voyan ts son t généralem ent peints dans la couleur carac téristique la plus foncée qui soit utilisée pou r la m arque correspondante, sauf dans le cas de m arques de danger isolé. C ette dispo­sition n ’est pas obligatoire lorsque les balais son t em ployés com me voyants.

Les v o y an ts de m êm e form e peuven t ê tre répé tés p a r superposition pour fac iliter la différenciation de trop nom breuses m arques voisines. On peu t se borner à répé ter le cône inférieur dans le cas de voyan ts des qu ad ran ts E s t e t O uest du systèm e cardinal.

Insérer après le m ot « lors­que » au d ébu t de l ’article, les m ots « en raison d ’avaries ou d ’au tres circonstances excep­tionnelles ».

R em placer les m ots « a u ta n t que possible » du prem ier alinéa par les m ots 0 en a t te n d a n t leu r répara tion ou leur rem ­p lacem ent ».

R em placer la prem ière p h ra ­se du deuxièm e alinéa p a r la su ivan te :

« Sauf ind ication contraire dans les règles qui précèdent, ces voyan ts sont pein ts dans la couleur la plus foncée qui soit utilisée pour le corps de la m arque. »L’article to u t en tier devra

ê tre inséré après l’article 26 e t a v a n t les articles 27, 28, 29 et 30.

Il es t désirable d ’in d iq ne. I que, sauf dans les c a s p réVl-

par l’article 2 du p r o j e t d 'ac! l

cord, on ne pourra s ’écarte' I des règles rela tives à l a W l

que dans des cas t o u t à fait I

exceptionnels ou d a n s d es cit. I

constances difficiles tempo raires, e t que l ’article n ’a u t l rise pas, d ’une m a n i è r e gi

raie, l ’em ploi des v o y a n t s p onr I rem placer la form e appropriée I

du corps ou de la sup e rs tru c -1 tu re des balises.

U ne légère modification u form e a é té apportée à làl règle re la tive à la colorât» | des voyants.

M é m o r a n d u m s u r l e p r o j e t d ’ a c c o r d r e l a t i f a l ’ u n i f i c a t i o n

D E S R È G L E S D U B A L I S A G E É T A B L I P A R L E C O M I T É P R É P A R A T O I R E ' .

T exte de l’accord élaborépar le Comité p réparato ire de Londres, Am endem ent proposé O bservations

Ju ille t 1933.

(1) (2) (3)

P r o j e t d ’a c c o r d r e l a t i f a l ’ u n i f i ­

c a t i o n D E S R È G L E S D U B A L I S A G E .

Les gouvernem ents co n trac tan ts , re ­présen tés pa r les soussignés a y a n t décidé d ’unifier certaines règles du balisage, son t convenus des dispositions sui­v an te s :

Article premier.

D ans tous les cas où, p a r les soins des au to rités com pétentes su r les te rrito ires des gouvernem ents con trac ­ta n ts , sera ient donnés aux nav igateu rs les inform ations ou les avertissem ents fa isan t l ’ob je t /lu règlem ent ci-annexé, chacun de ces gouvernem ents s’engage à ce que ne soient prises à ce t effet, par les d ites au torités, que des mesures conformes aux dispositions d u d it règle­m en t. Les mesures d ’exécution néces­saires à ce tte fin devron t ê tre prises a v a n t l ’exp ira tion d ’u n délai de dix ans à com pter de la mise en v igueur du présen t accord.

T o u t gouvernem ent co n tra c ta n t qui au ra it achevé de p rendre su r son te r r i ­to ire lesdites m esures d ’exécution le notifiera au S ecrétaire général de la Société des N ations ; copie de ce tte no tification sera adressée p a r le Secré­ta ire général au x au tres gouvernem ents contractan ts.

Chaque gouvernem ent co n tra c tan t s ’efforcera de réduire a u ta n t q u ’il lui sera p ra tiq u em en t possible, com pte tenu n o tam m en t de ses disponibilités financières, la durée de la période transito ire s’écou lan t en tre le d ébu t e t l ’achèvem ent de l ’app lica tion desdites mesures su r son territoire .

1 Document C.465.M.238.1933.VIII.

R em placer les m ots : « se­ra ien t donnés aux navigateurs les inform ations ou avertis ­sem ents fa isan t l ’ob je t du règlem ent ci-annexé », p a r les mots : a des m arques ou au tres signaux seraient en tre tenus à l’usage des navigateurs pour les fins m entionnées dans le règlem ent ci-annexé ».

A la fin du prem ier alinéa, a jou ter les m ots : « pour le te rrito ire intéressé, conform é­m ent aux articles 5 ou 7 ou 9, selon le cas ».

Le te x te q ue l ’on propose] de m odifier semble reposer su r u n article analogue de l ’accord concernant les signaux m aritim es, signé à Lisbonne en 1930, m ais n ’est pas appro | prié au cas d o n t il s’agit ici.

Les gouvernem ents qui adhé-1 re ron t à l ’accord devront béné­ficier du m êm e délai que les prem iers signata ires (c’est-à- dire u n m axim um de dix ans) I pour donner effet au règle-1 ment.

— i 9 —

T exte de l’accord élaboré par le Comité p répara to ire de Londres,

Ju ille t 1933.

(1)

A m endem ent proposé

(2)

O bservations

(3)

Article 2.

L e s dérogations aux dispositions du règlement ci-annexé ne peuven t ê tre ad m ise s q u ’à raison de conditions locales ou de circonstances exception ­nelles, e t n o ta m m e n t lorsque l’appli­c a tio n de ces règles risque de provoquer des dangers pour la nav iga tion ou d ’entraîner des dépenses hors de pro­p o r t io n avec l ’im portance d u trafic.

Toutefois, ces dérogations do iven t être aussi lim itées que la s itu a tio n le comportera, e t les nav igateurs do iven t en être dûm en t avisés.

Elles do iven t év ite r a u ta n t que possi­ble des confusions avec les au tres dispositions des p résen tes règles.

R em placer les m ots : « ou d ’en tra în e r des dépenses hors de proportion avec l ’im por­tance du trafic », à la fin du prem ier alinéa, p a r les m ots : « ou d ’en tra în e r des dépenses hors de p roportion avec la n a tu re e t l’im portance du trafic ».

O n estim e que le m o t « fre­quency » dans le te x te anglais n ’es t pas sa tisfa isan t po u r dé­signer le critère d ’après lequel on doit décider s ’il y a lieu ou non d ’app liquer les disposi­tions relatives au x m arques.

Article 3.

Le présen t Accord ne d o it pas ê tre e n te n d u com me m odifian t en quoi que ce soit la s itu a tio n de d ro it ex is tan t d an s les divers pays en ce qui concerne les relations en tre les usagers e t les autorités chargées du balisage.

A jou te r à la fin de l’article les m ots : « e t de l ’éclairage ».

C ette add ition est désirable, no tam m en t en raison des dis­positions des articles 28 e t 29 des règles de balisage.

Article 4.

N éant. N éant.

Article 5.

L’accep ta tion du p résen t A ccord de la p a r t d ’un gouvernem ent p eu t s’effectuer p a r sim ple signa tu re dans le cas où celle-ci est donnée sans réserve de ratification , p a r ra tifica tion ou par adhésion.

Les in s tru m en ts de ra tifica tion se­ro n t transm is a u Secrétaire général de la Société des N ations, qu i en notifiera la récep tion aux gouvernem ents intéressés.

La date de l ’en trée en v igueur de l’Accord sera le quatre -v ing t-d ix ièm e jo u r qui su iv ra l ’accep ta tion de l’A c­cord par cinq gouvernem ents.

R em placer les m ots : tt cinq gouvernem ents » à la fin de l ’article, p a r les m ots : « dix gouvernem ents ».

E n au g m en tan t, com me il es t suggéré, le nom bre des gouvernem ents, on assurera une assez grande uniform ité , a v a n t que to u te au to ri té cha r ­gée du balisage ou de l ’éclai­rage ne soit dans l 'obligation d ’encourir des dépenses.

Article 6.

N éant. N éant.

Article 7. •

Chaque signature, ra tif ic a tio n ou adhésion q u i in te rv ien d ra après l ’en trée en vigueur de l’Accord, conform ém ent à l’artic le 5, p rodu ira ses effets dès le quatre-vingt-dixièm e jo u r qu i su ivra la date de la signa tu re ou de la récep­t io n , par le Secrétaire général de la Société des N ations, des in s tru m en ts de ra tifica tion ou de la no tifica tion d’adhésion.

R em placer : « chaque signa­tu re , ra tifica tion ou adhésion qu i in terv iendra après l 'en trée en v igueur de l’Accord, confor­m ém ent à l ’article 5. . . » etc ., p a r : «Lorsque l’accord au ra é té accepté p a r cinq (ou dix) gouvernem ents, comme l'exige l 'a r tic le 5, chaque signa­tu re (si elle n ’est pas subordon- n ée à ratification), ratification», etc.

Cet am endem ent p a ra ît dé­sirable pour prévoir le cas où un E ta t signerait ou ra tifie ­ra i t l ’accord dans les quatre- v ing t-d ix jours de délai entre l ’acceptation pa r le cinquièm e gouvernem ent (ou le dixième, si l ’am endem ent à l 'a rtic le 5 est adopté) et l ’entrée en v i­gueur de l ’accord.

Article 8.

N éant. N éant.

Article g.

T out gouvernem ent c o n tra c ta n t peu t déclarer, au m om en t de la signa ture, de la ra tifica tion ou de l ’adhésion, que, p ar son accep ta tio n du présen t Accord, il n ’en tend assum er aucune obligation en ce q u i concerne to u te colonie, to u t p ro tec to ra t ou te rr ito ire placé sous suzeraineté ou m a n d a t ; dans ce cas, le p résen t A ccord ne sera pas app licab le au x te rrito ires fa isan t 1 objet de preille déclaratlion.

R em placer les m ots : « soit à l’expira tion d’un délai de quinze ans, après la notifi­ca tion prévue au précédent paragraphe », p a r « soit à l’ex­p ira tion d ’un délai de cinq ans après la notification qu ’il a été donné effet au règlem ent dans les territo ires m en tion ­nés ».

L a période de quinze ans, m entionnée dans cet alinéa, deva it p robab lem en t com­prendre : a) le délai m ax im um de dix ans pour donner effet au règlem ent, e t b) le délai de cinq ans p en d a n t lequel le règlem ent do it ê tre en vigueur a v a n t que l ’avis de dénoncia­tio n ne so it donné. Toutefois, com me a) n ’es t pas u n déla

— 2 0 —

T ex te de l ’accord élaboré p a r le Com ité p réparato ire de Londres,

Ju ille t 1933.

( 1)

A m endem ent proposé

(2)

Observations

(3)

T o u t gouvernem ent co n tra c tan t pou rra à to u t m om ent, dans la suite, no tifie r au Secrétaire général de la Société des N ations q u 'il en tend rendre le p résen t Accord applicab le à to u te pa rtie des te rrito ires a y a n t fa i t l 'o b je t de la déclara tion prévue à l ’alinéa précédent. D ans ce cas, l'A ccord s’a p ­p liquera aux territo ires visés dans la no tification quatre -v ing t-d ix jours après la récep tion de ce tte dernière par le Secrétaire général de la Société des N ations.

T o u t gouvernem ent co n tra c ta n t peut, soit à l 'ex p ira tio n d ’un délai de quinze ans après la no tification prévue au précédent paragraphe, so it lors de la dénonciation prévue à l ’article 8, dé­clarer qu ’il en tend voir cesser l ’app li­ca tion du présen t A ccord à to u te colonie, to u t p ro tec to ra t ou te rr ito ire placé sous suzeraineté ou m a n d a t ; dans ce cas, l ’Accord cessera d 'ê tre applicable aux te rrito ires fa isan t l ’ob ­je t de pareille déc lara tion une année après la récep tion de ce tte déc lara tion par le Secrétaire général de la Société des N ations. A défau t de te lle déclara­tion, la d énoncia tion prévue à l ’artic le 8 ne com portera aucun effet à l 'ég a rd des te rrito ires m entionnés au présen t a r ­ticle.

Ariicle 10.

Article 11.Néant.

N éant.

Il est suggéré d ’a jou ter les articles su ivan ts après l ’a r ­ticle 8 :

a) Inventions, etc.« Aucune disposition du

présen t accord n ’em pêchera un gouvernem ent contrac­ta n t de dem ander, à un m om ent quelconque, la revi­sion du règlem ent ci-annexé, pour la raison qu’il serait survenu des développem ents techniques dans la na tu re ou les caractéristiques des m ar­ques, feux ou signaux sono­res, don t le présent règle­m en t ne pe rm e ttra it pas à la nav igation de re tire r to u t le profit. »

b) Procédure de revision des accords.

« T oute dem ande de revi­sion du présen t accord sera com m uniquée pa r écrit par le ou les gouvernements intéressés au Secrétaire géné­ra l de la Société des N ations qu i p rendra les mesures nécessaires pour donner suite à la dem ande. »

fixe mais un délai maximum la s itu a tio n se ra éclaircie par l ’am endem ent proposé.

N éant.

N éan t

Si l ’on p eu t ad m ettre que des expériences puissent être effectuées en v e r tu de l ’article2 de l'A ccord, on estim e q u ’une clause précise d ev ra it figurer d a n s l ’accord pour assurer que tous nouv eau x développe­m en ts ou inven tions qui au­ra ie n t fa i t leurs preuves puis­se n t ê tre mis à p rofit sans re­ta rd inutile . A ux term es de l ’article 8, la revision de l’Ac­cord p eu t ê tre dem andée : a) par to u t gouvernem ent con­t r a c ta n t après que l ’acrord au ra été en v igueur pendant quinze ans ; b) p a r u n quart des gouvernem ents contrac­ta n ts à n ’im p o rte quel mo­m ent. On juge q u ’il serait reg re ttab le que la faculté de bénéficier de nouvelles inven­tions, etc., puisse ê tre retar­dée aussi longtem ps q u ’il est p resc rit sous a), e t en ce qui concerne b) que, en raison du nom bre de gouvernem ents qui p eu v en t ê tre intéressés, il y a u ra peu t-ê tre dans la pra­tiq u e des difficultés e t des re­ta rd s dans l ’o b ten tion de l ’ap­pui d ’u n q u a r t des gouverne­m en ts co n tra c tan ts pour toute dem ande de revision fondée u n iquem en t su r des raisons techniques.

I l p a ra ît désirable que l’ac­cord spécifie la procédure à suivre pour les dem andes de revision, so it à l 'a r tic le sug­géré ci-dessus concernant les inventions, so it à l'artic le 8.

— 21 —

B u l g a r i e .

Par le ttre du 18 ju in 1934, le G ouvernem ent bulgare a fa it connaître que l’au to rité compé- : tente, après étude approfondie du rap p o rt du Comité p réparato ire , a été d ’avis que la Bulgarie S pfUt conclure u n accord en la m atière selon le systèm e proposé p ar le R oyaum e-U ni.

C a n a d a .

Par le ttre du 9 octobre 1934, le G ouvernem ent canadien a fait connaître ce qui suit :

Les propositions du Com ité p répara to ire on t été étudiées avec a tten tio n e t sym path ie p a r leS a u to ri té s com péten tes du G ouvernem ent canadien. Les vues desdites au to rités sur les q u e s t io n s générales de l ’unification du balisage, o n t été exprimées p ar les représen tan ts can a ­diens à la Conférence de L isbonne de 1930 (voir docum ent C.163.M.58.1931.V III). E lles sont

« d’avis que l ’unification in te rna tiona le des systèm es de balisage la té ra l est souhaitable en soi, i mais tout en n ’a t ta c h a n t pas d ’im portance à l’a ttr ib u tio n de formes, de couleurs ou de num éros

particuliers à l ’u n ou l ’au tre des côtés du chenal, elles estim ent que dans la recherche d ’une ' pratique uniforme, on doit p rendre d û m en t en considération le fa it que la grande m ajorité des i p0Stes de balisages la té ra l du m onde son t am énagés conform ém ent aux recom m andations de la

Conférence de W ash ing ton de 1889. Le G ouvernem ent canadien, à l ’in s ta r de tous les au tres gouvernem ents du C om m onw ealth e t du m onde entier, a conformé sa p ra tique à ces recom m an­dations et n ’es t po in t disposé à changer com plètem ent, au prix de d é p e n se s et de confusion

; inévitables, un systèm e q u ’il a suivi à la satisfaction générale depuis quelque quarante-c inq ans.Pour ce qui e s t des au tre s recom m andations du Comité préparato ire , les au to rités

compétentes du G ouvernem ent canad ien p ré sen ten t les observations su ivantes :

a) Feux des bouées. — Nous ne som m es pas d ’avis que les carac téris tiques com portan t des éclats m ultiples, proposées p a r le Comité p répara to ire , soient nécessaires ou pratiques. Lorsque plusieurs bouées sont visibles en m êm e tem ps, il n ’est pas tou jours possible de les identifier en co m p tan t les éclats, su r to u t s’il y a des couran ts m arins. Le fa it qu ’il fau d ra avoir à bord des b a te a u x desservan t les bouées un plus g rand nom bre de lan ternes de rechange, si jamais ces recom m andations son t adoptées, est un au tre désavantage que com porterait le changement proposé.

b) Bouées sphériques. — Il ne ressort pas de l ’expérience du Service canadien des phares, que l’installation de ces bouées soit dem andée ou nécessaire. L a forme de ces bouées présente l’inconvénient de rendre leu r construc tion coûteuse et, de plus, to u te nouvelle forme autorisée entraîne une aug m en ta tio n du nom bre des bouées de rechange qui doivent être tenues en réserve.

c) Les voyants ne son t pas nécessaires e t n ’offrent pas les garanties de sécurité voulues, en particulier lo rsqu’ils sont en tourés de glaçons ou q u ’ils couren t les risques d ’être abordés par les navires.

d) Les propositions concernant le signalement des épaves, sont considérées comme inu tile ­ment compliquées e t susceptib les de donner lieu à confusion e t de provoquer des accidents. L'officier de nav iga tion qui om et de com pter u n éclat peu t facilement toucher l’épave q u ’il cherche à éviter.

C h i l i .

Par le ttre du 28 aoû t 1934, le G ouvernem ent chilien a fait connaître que le balisage des voies m aritim es est régi p a r le décret suprêm e N° 1320, du n ju in 1929, et que l ’expérience s’est montrée favorable é tan t donné que les nav ires ta n t n a tio n au x q u ’étrangers, qui on t navigué et naviguent dans les eaux chiliennes, n ’on t p résenté aucune objection au système en vigueur.

Après une étude approfondie p a r les services com pétents du pro jet de règlem ent, le G ouver­nement chilien a cru u tile de p résen ter les observations suivantes :

a) La pein tu re des bouées e t balises, au Chili, en rouge pour les m arques de trib o rd et en noir pour celles de bâb o rd est consacrée p ar une trad itio n d ’un demi-siècle. P ar contre, le règlement proposé change d iam étra lem ent ce systèm e en étab lissan t la couleur rouge pour le côté de b âbord e t le no ir pour celui de trib o rd , ce qu i fa it que si le Chili adhère au p ro je t d 'accord international, il devra m odifier fondam entalem ent les couleurs des balises e t bouées des chenaux et fleuves. N on seulem ent ce changem ent en tra în e ra une dépense considérable au point de vue matériel, m ais — ce qu i est plus im p o rtan t — il exigera une révolu tion complète des hab itudes des marins de guerre e t m archands chiliens, lesquels devron t guider leurs b a teau x à trav e rs les chenaux selon u n nouveau systèm e en tièrem ent différent, ce qui pourra it risquer de produire des accidents.

Cette in terversion des couleurs est l’unique divergence im portan te et de fond en tre le système de balisage en vigueur au Chili e t celui qui est préconisé p ar le Règlem ent proposé.

b) E ta n t donné la configuration des côtes e t chenaux du Chili, on estim e que le systèm e «latéral» dev ra it ê tre exclusivem ent en usage dans ce pays. Le systèm e « cardinal » pourra it être adopté pour des cas isolés, p ré sen tan t des dangers m ultiples sur les deux rives de la côte.

c) Q uan t aux dispositions de l ’article 6 de l ’annexe, il est indispensable pour le Chili d établir des règles précises qui définissent clairem ent quels sont les côtés tr ib o rd -bâbord pour ces détroits e t canaux , é ta n t donné que les uns v on t de l ’est à l ’ouest e t les au tres du n o rd au sud. Les règles actuellem ent en vigueur sont courtes et n ’offrent que des possibilités restrein tes.

Le règlem ent du balisage chilien est rep rodu it ci-après. Les anno ta tions qui y sont jo in tes °pt été ex tra ite s de jo u rn au x de b o rd e t d ’instructions nau tiques ; elles servent à définir les règles précitées.

— 22 — !

d) Les au tre s dispositions contenues dans le règlem ent proposé p rescriven t, selon l’a J d u G ouvernem ent chilien, des règles qui sans aucun doute com pléteron t heureusement J systèm e de balisage sur te rre e t sur m er et on t p ar conséquent pour objet de rendre m0;J dangereuse la navigation. Q uelques-unes d ’en tre elles sont excellentes e t très nouvelles et le I seul inconvénient serait d ’augm enter le nom bre des signes conventionnels et, en conséquent! elles augm enteraien t u n peu le trav a il des navigateurs. j

E n résum é, le G ouvernem ent chilien n ’a pas d ’au tre objection à faire au règlement J é tude que celle figurant sous a), c ’est-à-dire le changem ent de couleur des bouées et balises!

A p p e n d ic e , I

R è g l e m e n t c o n c e r n a n t l a f o r m e e t l a c o u l e u r d e s b o u é e s d e b a l i s a g e e t d e s b a l i s e s ïa u C h i l i . ;

(D écret suprêm e N° 1320 de 1929.) j

Bouées de tribord (coniques). ■— Ces bouées seron t peintes en rouge avec deux bandes horizontale;! blanches, la prem ière au tiers de la h a u te u r de la bouée, mesurée en tre la ligne de flo tta ison e t le somme*I du cône ; la seconde aux deux tiers de la h au teu r . V o y an t conique p e in t en rouge. |

E lles se ron t surm ontées d ’u n v o y a n t conique p e in t en rouge.Le nom ou le num éro de la bouée sera p e in t en b lanc su r la partie rouge qu i v ien t après la première!

bande b lanche (voir fig. 1 du ta b lea u ci-après). j

Bouées de bâbord (cylindriques). — Ces bouées seron t peintes en no ir avec deux bandes blanche! sem blab les à celles des bouées de tr ibo rd . V o y an t cy lindrique p e in t en noir. j

E lles seron t surm ontées d ’un v o y a n t cy lindrique p e in t en noir. 1Le nom ou le num éro de la bouée sera p e in t en b lanc su r la partie noire qu i v ien t après la première!

bande b lanche (voir fig. 2).

Bouées de m ilieu de chenal (sphériques). — Ces bouées se ron t pein tes en b lanc avec des bandes verti I cales noires. E lles p o rte ron t cinq bandes disposées à égale distance. V o y an t sphérique de couleur blanche, I

E lles seront surm ontées d ’un v o y a n t sphérique p e in t en blanc. iLe nom ou le num éro de la bouee sera pe in t en b lanc su r le fond noir (voir fig. 3). I

Balises de tribord. —• Ces balises se ron t de form e pyram idale, pein tes en rouge avec trois bancs I horizontales blanches disposées à égale distance. Les balises se tro u v a n t sur te rre a u ro n t 6 mètres del h a u te u r sur 2 m ètres de base (voir fig. 4). Celles qu i son t dans l 'e a u a u ro n t 4 m ètres de h a u te u r sur 1 m, 601 à la ligne de la pleine m er m oyenne de syzygie (voir fig. 5). Les bandes de ces balises seron t placées à égaleI d istance l ’une de l ’a u t re au-dessus de la ligne d ite de p le ine mer. }

Ces balises seront surm ontées d ’un v o y a n t conique p e in t en rouge.Le nom ou le num éro de la balise sera p e in t en b lanc su r la p a r tie rouge qui v ien t après la première 1

bande blanche. j

Balises de bâbord. — Ces balises se ron t d e form e cylindrique, pein tes en no ir avec trois bands I horizontales b lanches placées à égale distance. Celles qui se ron t su r te rre a u ro n t 6 m ètres de hauteurs™ I2 m ètres de base (voir fig. 6). Celles qu i so n t dans l’eau a u ro n t 4 m ètres de h a u te u r su r 1 m. 60 à la ligne I de la p le ine m er m oyenne de syzygie (voir fig. 7). Les bandes de ces balises se ron t placées à égale distance | l 'u n e de l’a u tre au-dessus de lad ite ligne de pleine mer. ji

Ces balises se ron t surm ontées d ’un v o y a n t cylindrique p e in t en noir. jLe nom ou le num éro de la balise sera pein t en b lanc su r la p a r tie noire qui v ie n t après la première I

bande blanche.

Balises de m ilieu de chenal. — Elles se ron t de form e cylindrique pour le corps de la balise et semi-1 sphérique à la p a r tie supérieure, pein tes en noir avec bandes verticales blanches à égale distance. Les I balises se tro u v a n t su r te rre a u ro n t 6 m ètres de h a u te u r su r 2 m ètres de base (voir fig. 8). Celles qui sont I dans l’eau a u ro n t 4 m ètres de h a u te u r su r 1 m. 60 à la ligne de pleine m er m oyenne de syzygie (voir fig. 9). I

Ces balises seron t surm ontées d 'u n v o y an t sphérique pe in t en blanc.Le nom ou le num éro de la balise sera pe in t en b lanc à la partie supérieure su r le fond noir. 1

Note. — Q uand les balises son t placées à l ’in té r ieu r des ports e t baies e t que le m inim um de visibilité I nécessaire est in férieur à u n dem i-m ille, les dimensions des balises se ron t rédu ites à la m oitié des dimensions réglem entaires, c ’est-à-dire 3 m ètres de h a u te u r pour les balises se tro u v a n t su r te rre e t 2 m ètres au-dessus de la ligne m oyenne de pleine m er pour les balises placées dans l ’eau.

Observations.

L ’expression « en tre r » lo rsqu’il s’ag it d ’u n chenal à deux entrées do it s ’en tendre p a r rapport à la d irec tion du cou ran t du flo t ou de la m arée m ontante.

Comme dans les chenaux des régions austra les cela nécessiterait des changem ents fréquents de la form e des m arques, on a adop té la règle su iv an te :

D ans le d é tro it de M agellan e t dans les chenaux de P atagonie , les m ots « bâbo rd » e t « tribord 1 s’en ten d en t par ra p p o r t à u n nav ire v e n a n t de l ’A tlan tiq u e ou fa isa n t ro u te vers le nord.

P a r conséquent, les m arques de bâbord seron t laissées au sud dans le d é tro it e t à l ’ouest dans les chenaux ; celles de tr ibo rd se ron t laissées au nord e t à l’est, respectivem ent.

Cela a t r a i t un iquem ent au chenal principal su iv a n t la rou te ou la piste. D ans les chenaux secondaires, on se conforme pour le balisage à la règle générale.

D ans le chenal Beagle, depuis la baie de M oat ju sq u ’au chenal Cockburn, on su it la m êm e règle que dans le détro it.

L a form e de signal a une plus grande im portance que sa couleur.P o u r les balises, ce tte form e peu t va rie r selon le fond ou le te rra in sur lequel elles son t établies.La form e du v o y a n t p ré v a u t su r celle de la bouée ou de la balise su r laquelle il est posé, les formes de

ces dernières pouvan t, accidentellem ent, ê t re différentes des form es réglem entaires.

C h i n e .

P ar le ttre du 5 octobre 1934, le G ouvernem ent chinois a fa it connaître q u ’il serait dispose à conclure un accord sur l ’unification du balisage su r la base du p ro je t d ’accord e t de règ lem en t

établi p a r le Comité p répara to ire , à la condition que les gouvernem ents des principaux pay5 intéressés l’adop ten t également.

— 23 —

Bouées et balises prescrites par le règlement de balisage chilien.

S u r terre. D ans l’eau.

Fig. i.

-»

0 90

A

oÿo i

r ■ !L 0-7 01

I \

Ligne d e là pleine mer m oyenne de syzygie.

Fig. 4- Fig. 5-

Sur terre. D ans l ’eau.

Fig. 2. Fig. 6.

L igne de la p leine mer m oyenne de syzygie.

Fig. 7-

S u r terre. D ans l'eau.

?

Fig- 3- Fig. 8.

Ligne de la pleine mer m oyenne de syzygie.

— 2 4 —

D a n e m a r k .

P ar le ttre du 23 ju in 1934, le G ouvernem ent danois a com m uniqué ce qui su it :

E n principe, le Ministère de la M arine ne voit pas de m otifs pour m odifier le système danois ac tuel de balisage q u ’il considère com m e approprié e t pa rticu liè rem en t adapté aux conditions danoises, ni en somme pour ad o p te r un systèm e uniform e.

Les frais q u ’en tra în era it l ’é tablissem ent d ’un systèm e uniform e de balisage ne corresp0I1. d ra ien t guère, dans une proportion raisonnable, aux avan tages p ra tiq u es que pourrait offrir le cas échéant, u n te l système.

Le systèm e ac tuel n ’a pas présen té de gêne pour la navigation, mais il est à prévoir que la période de tran sitio n l’exposerait à de trè s g rands inconvénients.

U n systèm e uniform e de balisage sera, dans la p lu p art des cas, d ’une q u alité inférieure à celle des systèm es des différents E ta ts , lesquels sont ad ap tés aux conditions spéciales (géogra­phiques, clim atiques e t autres) de chaque pays.

N onobstan t les considérations précédentes, le D anem ark ne se re fusera probablement pas à adop ter le p ro je t ex is tan t d ’un systèm e de balisage, à la condition q u ’il soit accepté dans sa rédaction actuelle p a r d ’au tres E ta ts — y com pris n o tam m ent les E ta ts lim itrophes de la mer du N ord e t de la m er B altique — en nom bre te l q u ’il puisse être réellem ent considéré comme u n systèm e de balisage intereuropéen.

V i l l e l i b r e d e D a n t z ig .

P a r le ttre du I er m ai 1935, la délégation polonaise auprès de la Société des Nations a fait connaître que la Ville libre de D antzig ne présente aucune objection au su je t de l’unification projetée.

E g y p t e .

P ar le ttre du 27 septem bre 1934, le G ouvernem ent égyptien a fa it connaître que les d épartem en ts com pétents n ’ont aucune objection à form uler re la tivem en t au x règles prévues p a r le p ro je t d ’accord e t de règlem ent e t q u ’il inclinerait à conclure, le cas échéant, un accord sur l ’unification du balisage sur la base du p ro je t en question.

E s p a g n e .

P ar le ttre du 28 m ars 1935, le G ouvernem ent espagnol a fa it parven ir les observations ci-après au sujet du p ro je t d ’accord et de règlem ent, ainsi q u ’une note explicative.

O b s e r v a t i o n s d e l a C o m m i s s i o n p e r m a n e n t e d e s p h a r e s d ’E s p a g n e s u r l e p r o j e t d e règ l em en t

RELATIF A UN SYSTÈM E UNIFORME D E BALISAGE

['.Traduction de Vespagnol.]

C H A P IT R E P R E M I E R . ----- G É N É R A L IT É S .

Même systèm e. —- A ucune observation.

C H A P IT R E II . ----- S Y S T È M E LATÉRAL.

Article 6. — Position des marques.Même systèm e.

Article 7. — Forme des voyants.Même systèm e.

Article 8. — M arques de rives des chenaux.

Les m arques de rives des chenaux sont caractérisées de la m anière su ivan te :

a) Marques de tribord :F orm e ou ty p e : conique, en fuseau ou espar.V oyan t : Cône la po in te en h a u t pour les bouées norm ales e t en form e de losange pour les bouees

sign ifian t « a t te n t io n » pour un m otif déterm iné.Couleur : noire, t a n t pour les bouées que pou r les voyants.

b) Marques de bâbord :F orm e ou ty p e : cylindrique, en fuseau ou espar.V oyan t cy lindrique pour les bouées norm ales e t en form e de t é pour les bouées s i g n i f i a n t .

0 attention » pour un m otif déterm iné.Couleur : rouge, t a n t pour les bouées que pour les voyants.

(N. B. — A supprim er.)

Article 9. — A pposition de numéros ou de lettresMême système.

Article 10. — Eclairage.Les feux de rives d ’un chenal son t différenciés p a r leur couleur ou dans les cas où, cela p a ra ît p r é f é r a b l e ,

par leu r ry th m e ou p a r une com binaison de la cou leu r e t du ry th m e , à savoir :a) A tribord : v e r t ) „ . , , , . , , , , „ .b) A bâbord : rouge j •b-c la ts a ry th m e le n t (moins de tre n te p a r m inute).

1 V o ir ég a lem en t n o te s e x p lic a t iv e s c i-ap rè s .

— 2 5 —

c) Bouées s ign ifian t « Attention » :

A bâbord : rouge I E cla ts à ry th m e rap ide (plus de so ixante p a r m inute).

d) Bouées sphériques de bifurcation :Indicatrice du chenal p rincipal à d ro ite : un feu b lanc e t u n feu rouge placés vertica lem ent dans

l’ordre indiqué. B ouée de jo n c tio n : m êm es feux dans l ’ordre inverse, so it un feu rouge au-dessus d 'u n feu

Indicatrice du chenal p rincipal à gauche : un feu blanc e t un feu v e r t placés vertica lem ent dans l ’ordre indiqué. Bouée de jonc tion : m êm es feux dans l 'o rd re inverse, so it un feu v e r t au-dessus d ’un feu blanc.

Indicatrice de chenaux d ’égale im portance : deux feux verticaux , l’un v e r t e t l ’au tre rouge, p lacés dans l’ordre indiqué. Bouée de jonction : m êm es feux dans l ’ordre inverse, so it un feu rouge au-dessus d ’un feu vert.

e) Bouées signalant la proxim ité d 'u n chenal secondaire :Chenal à droite , soit, la bouée é ta n t à bâbord , deux feux rouges placés verticalem ent.Chenal à gauche, soit, la bouée é ta n t à tr ibo rd , deux feux verts placés vertica lem ent.

f) Eclairage des marques de milieu de chenal, indiquant la partie la plus profonde d ’un chenal navigable :Deux feux b lancs p lacés vertica lem ent.

g) Caractéristiques des feux :Tous ces feux d ev ro n t ê t re à éc la ts. Les feux a p p a r te n a n t au m êm e chenal d ev ron t tous avoir un

nombre iden tique d ’éc la ts ; s’il y a des chenaux différents, on a t tr ib u e ra au x divers feux des écla ts en nom ­bre différent, con fo rm ém ent au x règles su ivan tes :

Tous les feux du chenal p rincipal a u ro n t deux éc la ts ; ceux des chenaux secondaires se t ro u v a n t à droite du chenal p rincipal q u a tre écla ts p o u r le p rem ier chenal, un pour le second e t tro is pour le troisièm e ; les feux des chenaux secondaires se tro u v a n t à gauche du chenal principal a u ro n t de même et respective­ment quatre, u n e t tro is éclats. Ce systèm e d ’éclairage em brasse donc un ensemble de sep t chenaux dotés d’un balisage un iform e e t p a rfa item e n t déterm iné.

Article n . — M arques de bifurcation ou de jonction.

Les m arques placées aux ex trém ités des bancs m édians o n t les carac téristiques suivantes :

Forme ou ty p e : sphérique , en fuseau, ou espar.Couleur : pour les bouées, bandes vertica les b lanches e t rouges si le chenal principal e s t à d roite ; bandes

horizontales noires e t b lanches lorsque le chenal p rincipal est à gauche e t bandes horizontales noires et rouges, lo rsque les chenaux so n t de la m êm e im portance.

V oyants (obligatoires) :

a J C henal p rincipal à droite :B ifu rca tion : u n cy lindre 1J o n c t io n : un « té » j pein ts en rouge.

b) Chenal p rincipal à gauche :B ifu rca tion : u n cône po in te en h a u t ) •T ,. , r peints en noir.J onction : un losange ) r

c) C henaux de même importance :B ifu rca tio n : u ne sphère.Jo n c t io n : une croix de Saint-G eorges, pein te en rouge.

d) P o u r signaler l ’en trée d ’un chenal secondaire, que celui-ci vienne de la m er ou d ’un chenalprincipal, la balise ind ica trice a u ra les formes e t caractéristiques su ivantes :Bouée cy lindrique à dam iers b lancs e t rouges, in d iq u an t q u ’il fau t la laisser à bâbord e t que le chenal secondaire e s t à proxim ité im m édiate.B ouée conique à dam iers b lancs e t noirs, in d iq u an t qu ’il fau t la laisser à tr ib o rd e t que le chenal secondaire e s t à p rox im ité im m édiate .

(N. B. — A supprim er.)

Eclairage. —• On s ’in sp ire ra des règles énoncées à l’article 10, alinéas d), e), f) e t g).

Article 12. —• M arques de milieu de chenal.

Même systèm e. A ucune observation .

C H A P IT R E I I I . ---- S Y S T È M E CARDINAL.

Même systèm e sous réserve des obse rva tions form ulées à la fin du présent rapport, dans la troisièm e note explicative.

C H A P IT R E IV. ------ M A R Q U E S COM M UNES AUX D E U X S Y ST ÈM ESE T M A R Q U E S D IV E R S E S .

Article 17. —• Marques de danger isolé.

N otre systèm e e s t le m êm e que celui du p ro je t, sauf en ce qui concerne les points su ivan ts :

Couleur : bandes vertica les noires e t rouges.V oyan ts : deux v o y an ts disposés vertica lem ent, l ’u n sphérique pe in t en noir, l ’a u tre en form e de

croix de Saint-G eorges, p e in t en rouge.F eu : b lanc à ry th m e rap ide (plus de so ixan te écla ts par m inute).

Article 18. — Marques d ’atterrissage.

Même systèm e. A ucune observation.

— 26 -----

Article ig . — Bouées de transition.

L es bouées m a rq u a n t le passage du balisage la té ra l au balisage cardinal, ou inversem ent, son t peintes de bandes sp irales rouges e t blanches, auquel cas elles do iven t p o rte r un feu rouge fixe, ou noires e t blanches auq u e l cas le feu d o it ê t re un feu v e r t fixe.

Articles 20 et 21.

Même systèm e. A ucune observation .

C H A P IT R E V. ---- É P A V E S .

Article 22. — Prescriptions générales.

Même systèm e. A ucune observa tion .

Caractéristiques dans le cas du système latéral.

Article 23. — Bouées d ’épaves.Couleur : verte.

a) Si la m a rq u e d o it ê t re laissée à tribord :T ype : conique, en fuseau, ou espar.V o y an t : conique.F eu : vert, à ry th m e rap ide (plus de so ixan te écla ts p a r m inute)

b) Si la m a rq u e d o it ê t re laissée à bâbord :T y p e : cylindrique, en fuseau, ou espar.V o y an t : cylindrique.F eu : rouge, à ry th m e rap ide (plus de so ixan te écla ts p a r m inute).

S i la m arq u e n ’a pas la form e caractéristique, la couleur v e rte d o it prédom iner e t la bouée doit p o rte r en b lanc la le t tre carac téris tique W.

c) L orsque la m arq u e p eu t ê t re laissée d 'u n bord ou de l ’autre :Les m arques précédentes a) e t b), une à chaque ex trém ité de l ’épave.

Article 24. — Bateaux signalant une épave.

Ils a rb o ren t les formes suivantes, peintes en v e r t :

a) B a teau x à laisser à tribord :Trois cônes po in te en h au t, en ligne horizontale.

b) B a teau x à laisser à bâbord :D eux cylindres disposés horizontalem ent, en ligne.

c) B a te au x à laisser ind ifférem m ent d 'un bord ou de l'autre :Q uatre sphères disposées deux p a r deux, selon deux lignes verticales.

P o u r le reste de cet article , m êm e systèm e q ue dans le p ro je t sauf q ue les feux do ivent ê tre des feux fixes blancs.

Caractéristiques dans le cas du système cardinal.

Article 25. — Bouées d'épaves.

Même systèm e, sauf en ce q u i concerne la couleur des feux, pour laquelle le b lanc est jugé préférable.

C H A P IT R E VI. ----- D IS P O S IT IO N S D IV E R S E S .

Articles 26, 27, 28 e t 29.

Même systèm e, aucune observation.

Article 30. — Supports fixes des feux.

Les supports fixes des feux q u i fo n t p a rtie d ’un systèm e la té ra l de balisage d o iven t ê tre peints en blanc, auquel cas la lan te rn e d o it ê tre d ’une couleur carac téristique de sa position d an s le systèm e considéré, ou de la couleur qui caractérise ce dernier. Si l’on ne peu t em ployer la couleur carac téristique réglementaire, il fa u t a u ta n t que possible év ite r d ’em ployer la couleur caractéristique opposée.

Article 31. — Voyants.

Même systèm e, aucune observation.

N O T E S E X P L IC A T IV E S .

1. L a Commission accepte le nom bre e t la form e des bouées e t des v o y an ts prévus à l ’a rtic le 8. Mais, aux fins de différenciation q u a n t à la forme, elle estim e suffisante la d istinction en bouées coniques, cylin­driques e t en espars de couleur un ique noire ou rouge selon la rive balisée. E n ce qui concerne les voyants, la Commission estim e opportun, é ta n t donné que les voy an ts son t groupés deux p a r deux pour chaque bouée, d 'é tab lir à leur égard une différenciation réelle. A cet effet, on p ourra it a isém ent ad op ter celle qui es t indi­quée dans n o tre projet, so it : v o y a n t cy lindrique su r bouée rouge e t v o y an t tr iangu la ire su r bouée noire ; ce son t des bouées d ’usage cou ran t e t ces mêmes bouées, avec voyan ts respectivem ent en té ou en losange, non seulem ent balisen t norm alem ent le chenal com me les autres, mais encore signifient « attention » ( n é c e s s i t é d effectuer une m anœ uvre) à proxim ité de ces bouées.

Grâce à ce tte disposition e t à la n um éro ta tion corrélative des bouées de bâbord e t de tr ibo rd , nous considérons comme suffisamm ent clair e t précis le balisage des chenaux ou voies navigables e t nous ne voyons pas la nécessité de voyan ts en form e de balai ni de dam iers rouges e t jaunes : nous serions plutôt ten tés d y voir des inconvénients. Q uan t aux bouées à dam ier b lanc e t noir ou b lanc e t rouge, nous les

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'serverions pou r ind iquer la p rox im ité d ’un chenal secondaire, mais, de l ’avis de la Commission, ce tte m a r q u e ne d o it pas ê tre un iq u em en t réservée p our le cas où l’on p én è tre dans u n chenal secondaire en v e n a n t ? Un chenal principal, com m e le s tipu le le dern ier p aragraphe de l ’artic le 8. I l es t p lus indiqué d ’é ta b li r ce tte balise lorsque, v e n a n t de la m er, on p én è tre d an s u n chenal secondaire, auquel cas le dam ier b lanc e t rouge

c l i q u e r a i t au n av ig a teu r que, en la issan t la bouée à bâbord , il se t rouve à p roxim ité d ’un chenal de ce tte n a tu re , et il en sera it de m êm e si la bouée rencon trée é ta i t à dam ier b lanc e t noir.

pour les m arques de b ifu rca tio n ou de jonction , nous accep tons les m êm es formes de bouées e t de voyants avec le u r signification respective, e t nous ne trouvons de confusion que dans l’em ploi de couleurs identiques— bandes blanches e t rouges •— com m e il resso rt des alinéas a) e tc ) d e l ’ artic le 11, pour des cas différents. E n effet, ce tte Commission n ’estim e pas suffisante la différence en tre les voy an ts pou r év ite r les confusions auxquelles d o n n era it lieu la m êm e couleur su r les bouées de m êm e form e ; aussi, c e tte C o m m is s io n pense-t-elle q u ’il se ra it fac ile de rem édier à cet inconvén ien t e t elle suggère à ce t effet q u e les bouées sphériques, in d iq u a n t u ne b ifu rca tio n su r des chenaux d ’une m êm e im portance, soient peintes de bandes noires e t rouges, couleurs q u i in d iq u en t c la irem en t que l ’on peu t aller à bâbord ou à tr ibo rd , l ’im por­tance du chenal é ta n t tou jo u rs la m êm e d ’u n bo rd ou de l ’au tre .

2. Eclairage. — O utre l ’ex p lica tion fourn ie dans n o tre ra p p o r t q u a n t au nom bre d ’écla ts que d o iv e n t avoir les feux dans chaque chenal e t à la v a r ia tio n du nom bre de ces écla ts pou r des chenaux différents, cette Commission estim e opportun , du p o in t de vue des besoins du n avigateur, q u e les couleurs a t tr ib u ées aux bouées lum ineuses qu i ba lisen t les chenaux , so ien t le rouge à bâbo rd e t le v e r t à tr ibo rd . I l ne lu i paraît pas ind iqué que les feux des secondes balises so ien t blancs, car elle estim e inopportun de baliser les points dangereux en mer, te ls q ue les épaves au m oyen d ’un feu vert, qui, t a n t par sa couleur q u e par son intensité, e s t très peu visible à la su rface de la m er, où il nous p a ra ît de la plus hau te nécessité d ’adop ­ter la couleur blanche. Celle-ci, p a r sa v isib ilité , son in ten s ité e t son écla t, ofire le plus de chances d ’ê tre vue à distance p a r les nav igateurs et, p a r conséquent, conv ien t le m ieux au balisage des points dangereux. En revanche, ce tte Commission estim e q ue les feux b lancs à éc la ts su r les bouées lum ineuses qu i balisen t les chenaux, b ien q u ’é ta n t de fa ib le in tensité , peuven t, so it ê t re confondus avec d ’au tres feux b lancs de canots, de jetées, etc., so it éblouir, s ’ils so n t de q u e lque in tensité . Bref, c ’est à l ’in tér ieu r des p o rts ,une c o u leu r qui ne se détache pas b ien e t qu i p eu t donner lieu à de reg re ttab le s erreurs. A u contraire, la Com­mission estim e — e t c’est ce qui ju stif ie sa proposition ■— que, pou r le chem inem en t à l ’in té r ieu r des ports , qui se fait en général avec les plus g randes précautions, la couleur v e r te e s t la p lus appropriée, é ta n t donné ses caractéristiques trè s nettes , sa signification fo rt claire (à la isser à tr ibo rd ) e t son in tensité qu i es t suffisante p our ce genre de n av iga tion , sans éb lou ir la vue n i causer la m oindre confusion chez le navigateur.

3. Système cardinal. — N ous accep tons en tiè re m en t le sy stèm e ca rd ina l exposé d an s le chap itre I I I (articles 13, 14, 15 e t 16) b ien que, dans ce dern ier article , en d é te rm in a n t la fo rm e des voyan ts q u ’il y a lieu d’affecter à chaque q u a d ra n t, on sem ble sous-en tendre qu e le v o y a n t adop té pour chacun est com m un aux deux form es — conique ou e sp ar d an s le p rem ier q u a d ra n t, cy lindrique ou espar dans le second, etc.

Cependant, com me il sem ble resso rtir du d iag ram m e q ue seuls les espars so n t pourvus de v oyan ts , bien que ce d iag ram m e figure u n iq u em en t à t i t r e d ’illu s tra tio n , nous croyons q u ’il y a u ra it lieu de préciser que, sur ces s ignaux spécia lem ent réservés pou r l a nav iga tion en m er e t q u i do iven t p a r conséquent avoir la plus grande visib ilité possible, to u te s les bouées do iven t avo ir leurs voy an ts correspondants.

Eclairage. — T o u t en ac c e p ta n t le systèm e proposé, nous pensons qu ’on p o u rra it peu t-ê tre l’am éliorer en établissant que, de jo u r com me de nu it , les m êm es couleurs do iven t a ller ensem ble e t ê tre disposées de telle façon que si, p a r exemple, la ligne cô tière su it la d irec tion S .W .-N .E ., ces couleurs in d iq u ero n t au navigateur : le blanc, q u ’il se tro u v e du côté de la m er pa r ra p p o r t au danger ; le rouge, q u ’il se tro u v e du côté de la te rre p a r r a p p o r t au danger. E n d ’au tre s term es, p eu t-ê tre pou rra it-on considérer plus u tile de situer les couleurs cardinalem ent, m ais de façon q u ’elles so ien t les m êm es deux p a r deux, selon les p a ra l­lèles qui les un issen t e t q u i se tro u v e n t p lu s ou m oins d is tan te s de la terre.

4. E n ce qu i concerne les m arques d ’a tte rr issag e (artic le 18), la Commission ne sa isit n i la nécessité ni la justification de ce tte p roposition . E lle estim e qu ’au cas où l ’on in s t i tu e ra i t ce tte m arque, une é tu d e très approfondie sera it nécessaire pou r dé term iner les circonstances e t les conditions dans lesquelles la nécessité d ’une telle m arque se fe ra it s e n tir : si p a r exem ple elle do it serv ir un iquem en t au x fins d ’am arrage des hydravions à l’in té r ieu r des p o r ts ou si elle d o it se rv ir au x usages indiqués dans le d it a rtic le 18, pou r signaler l ’approche d ’une em bouchure fluviale ou d ’un p ort, auque l cas les ind ica tions fournies p a r les au tre s feux de phares, etc., p ou rra ien t suffire. E n to u t cas, il y a lieu d ’ind iquer q u an d les m arques d ’a tterrissage doivent ê tre lum ineuses ou non.

5. Marques communes aux deux systèmes. — C ette Commission juge acceptab le la form e sphérique pour les m arques de danger isolé, proposée à l ’a rtic le 17 du p ro je t de règ lem ent. E lle considère com m e également acceptab le les couleurs noire e t rouge d o n t ces m arques do iven t ê tre peintes, ce qu i p e rm e t de garder le m êm e c ritè re que celui qu i a é té ado p té d ’u ne m an ière générale pour tou tes espèces d ’obstacles entraînant ou co m p o rtan t une b ifu rc a tio n ; tou tefo is , afin d ’é tab lir une différenciation n e t te en tre la marque de b ifu rca tion se rv a n t à signa ler deux chen au x de m êm e im portance e t la m arque de danger isolé, nous estimons q u ’il conv iendrait q ue les bandes co rrespondan t à ce tte dernière m arque, fussen t verticales et que, conform ém ent aux explications qu i p récèdent, re la tives au principe d o n t s’insp ire n o tre m odeste projet d ’éclairage, le feu (qui d ’a illeurs n ’est pas spécifié dans le P ro je t) f û t b lan c e t à ry th m e rap id e (plus de soixante éc la ts p a r m in u te ) .

6. Cette Commission considère p a rfa item e n t clairs e t ne ts les signaux rela tifs aux épaves, indiqués au chapitre V, d o n t les artic les 22 e t 23 ne d iffèren t (des d ispositions en v igueur dans no tre pays) que p a r la couleur du feu — b lanc au lieu de v e r t — pour les raisons indiquées dans la deuxièm e observation.

Au su je t de l’a rtic le 24, la Com m ission c ro it que le systèm e proposé p o u rra it donner lieu à confusion si les signes distinctifs, à savoir cônes ou cylindres po u r les b a te a u x à laisser à bâbo rd ou à tr ib o rd respec­tivement, d isparaissa ien t po u r une cause accidentelle. C’est p o u r ce tte raison q u e la Commission propose que, sans en va rie r le nom bre, on a d o p te des signaux uniform es, c’ es t-à-dire tous cylindriques, tous coniques ou tous sphériques.

?■ P o u r résum er to u tes les m odifications in tro d u ites e t les explications fournies à propos de chacun des changem ents proposés, on p e u t c o n s ta te r qu e ce tte Commission, s ’in sp ira n t des in té rê ts des nav i­gateurs e t s’efforçant de ne pas p rovoquer de p ertu rb a tio n s sensibles d ’ordre économique, soit p a r su ite de la transformation des systèm es em ployés, so it p a r la création de signaux d ’u n ty p e abso lum ent d ifféren t des types actuels, propose un sys tèm e d o n t l ’ensem ble — form e des m arques, couleur, voyan ts , couleurs e t rythme des feux, e t tou tes au tre s carac téris tiques propres au systèm e de balisage — répond à u n souci . unification en ce sens que des form es iden tiques, des couleurs identiques e t des feux identiques o n t la m êm e

signification p ar to u t, to u t en ré d u isa n t au m in im um le nom bre de ces balises de façon à a rr iv e r à une simplification dans tous les dom aines.

E stonie .

P ar le ttre du 22 octobre 1934, le G ouvernem ent estonien a fa it connaître que les au to rités compétentes, après avoir é tud ié soigneusem ent la m atière, se son t prononcées en fav eu r de la

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conclusion d ’un accord avec d ’au tres gouvernem ents sur la base du p ro je t d ’accord et de R èglem ent é tab li p a r le Comité préparato ire .

E n ce qui concerne le tex te de ce p ro je t, les au to rités estoniennes n ’on t pas d ’observations à p résen ter.

F i n l a n d e .

P a r le ttre du 30 octobre 1934, le G ouvernem ent finlandais a fait connaître ce qui suit :

Le G ouvernem ent est pleinem ent conscient des inconvénients p rovenan t de ce que l’on n ’ait p u arriver, malgré des ten ta tiv es réitérées, à unifier le balisage des voies de navigation p ar un accord général en tre les pays intéressés. Ainsi est-il fa it usage, sur la seule Baltique, de six systèm es différents de balisage. Il serait donc natu re llem ent fort souhaitab le que l’on puisse to m b er d ’accord sur une sim plification du balisage actuel, ne serait-ce que pour l ’Europe.

P o u r ce qui est du p ro je t de règlem ent re la tif à un systèm e uniform e de balisage, le Gouver­nem ent est, en principe disposé à conclure avec d ’au tres gouvernem ents u n accord sur la base d u d it p ro je t, malgré q u ’il s’ensu ivra it des changem ents m ultiples à ap p o rte r au système ac tuellem ent appliqué dans le pays.

Toutefois, comme il est évident que la raison d ’être du nouveau systèm e est précisément de chercher à arriver à une plus grande uniform ité, la partic ipa tion de la F in lande dépendrait essentiellem ent de ce q u ’au moins tous les pay s confinant à la B altique ainsi que la Norvège s’y ra llien t, é ta n t donné q u ’au trem en t on n ’ab o u tira it par là q u ’à rendre la confusion peut-être même p lus grande q u ’elle n ’est m ain ten an t dans un espace aussi lim ité q u ’est la Baltique, de même que la côte européenne de l ’océan Glacial arctique.

E nfin , q u an t aux détails du p ro je t d ’accord, la F inlande s’intéresse particulièrem ent au balisage selon le systèm e cardinal, celui-ci é ta n t actuellem ent appliqué sur les voies maritimes finlandaises. Quoique le systèm e la téra l ne soit em ployé dans le pays que sur les voie de n av ig a tio n considérées in térieures, la F inlande est néanm oins disposée à y ap p o rte r les modifica­tions énoncées au pro jet. L a signalisation des épaves à l’aide de bouées disposées aussi bien su iv an t le systèm e card inal que le systèm e la té ra l p a ra ît égalem ent très p ra ticab le au Gouverne­m ent de F inlande, de même que les v oyan ts e t les feux proposés.

F r a n c e .

P a r le ttre du 21 ju in 1934, le G ouvernem ent français a fait connaître que, sans en faire une condition sine qua non d ’accepta tion de l ’accord, il souhaitera it q u ’à l ’article 22, chapitre V du p ro je t d ’accord (ligne 8), la la titu d e fu t reconnue d ’ajouter, après le m ot « wreck », le mot éq u iva len t dans la langue nationale.

C ette m odification po u rra it être rédigée de la façon su ivante : le mot « wreck », suivi, s’il est jugé utile, du mot équivalent dans la langue nationale, peints en blanc sur les deux bords.

Sous le bénéfice de ce tte observation, le G ouvernem ent français estim e q u ’il serait parti­cu lièrem ent opportun d ’ab o u tir le plus tô t possible à un accord sur l ’unification du balisage su r la base du p ro je t d ’accord e t de règlem ent étab li p a r le Comité.

E t a t l i b r e d ’I r l a n d e .

P a r le ttre du 25 ju ille t 1934, le G ouvernem ent de l ’E ta t libre d ’Irlande a fa it connaître q u ’il n ’a pas d ’objection à form uler contre l’adoption du p ro je t d ’accord e t de règlem ent pour un systèm e uniform e de balisage e t q u ’il serait disposé, le cas échéant, à conclure avec d ’autres gouvernem ents un accord sur la base du p ro je t précité.

I s l a n d e .

P a r le ttre du 29 septem bre 1934, le G ouvernem ent danois a fa it p arv en ir le mémorandum su iv an t con tenan t les observations du G ouvernem ent islandais au su je t du p ro je t élaboré par le Com ité p répara to ire :

Il y a très peu de bouées en Islande e t elles sont pour la p lu p a rt sem blables quan t à la form e e t à la couleur, aux bouées en usage au D anem ark . I l se p eu t q u ’avec le tem ps un grand nom bre de nouvelles bouées soient posées en Islande, e t il n ’y a pas lieu de prévoir que l’on ait de grandes difficultés à suivre les dispositions d ’u n accord in terna tional. Il est toutefois d ’une im portance exceptionnelle pour l ’a tt i tu d e que p ren d ra l ’Islande à cet égard, de savoir dans quelle m esure les pays avec lesquels l ’Islande a des relations m aritim es intenses suivront les règles in te rna tionales proposées. Cela ne concerne toutefois que le systèm e d it la té ra l e t non pas le systèm e cardinal qui ne -saurait guère être appliqué en Islande.

Il se ra toutefois difficile pour l ’Islande d ’adhérer aux articles 28 e t 29 du chapitre VI du p ro je t, ceci pour les raisons su ivantes :

L a règle principale qui est suivie à cet égard, ta n t en Islande que dans d ’au tres E ta ts , est que les navires venan t du large voient le feu v e r t à trib o rd e t le feu rouge à bâbord et cela est particu lièrem ent indispensable q u an d il s’agit de feux fixes qui pourra ien t être pris pour des feux de navires. Ce danger n ’existe pas qu an d il s’agit de feux ry th m és e t, dans ce cas, il pour­ra it y avoir d ’autres conditions à prendre en considération. C’est pour cela q u ’à diverses occasions on a dérogé à la règle principale, par exem ple dans le cas du phare de Grim sey dans le fjord de Steingrim où il y a un secteur rouge à droite e t un secteur v e r t à gauche p o u r le chenal principal navigable, parce que les écueils et les h au ts fonds s’avancen t davan tage sur le côté dro it du chenal que sur le côté gauche. E ta n t donné qu ’un feu rouge est plus fort e t plus facile à distinguer qu ’un feu vert, l ’u tilité des feux en question est sensiblem ent augm entée grâce à

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cette disposition ; une telle mesure n ’est év idem m ent pas indispensable, m ais elle est au plus haut point opportune. De m êm e, il y a de nom breuses dérogations aux règles établies en ce nui concerne le phare de S yd0stland (situé su r la côte du sud-est) qui com porte de nom breux secteurs pour la p lu p a rt é tro its e t parfois très étro its. Si l ’on deva it suivre la règle générale, chaque secteur coloré dev ra it ê tre divisé en deux couleurs : rouge e t vert, de m anière que les navires e n tra n t dans u n secteur blanc e t se d irigeant vers le phare aien t tou jou rs la lum ière verte et rouge à leur gauche. Même si un te l a rrangem ent é ta it possible, il serait trè s in o p portun dans de nom breux cas. Aussi ce tte disposition doit-elle être considérée comme inacceptable . Il serait plus conform e au b u t visé, de disposer les feux e t les bouées de m anière que leur u tilité pratique soit aussi g rande que possible, p lu tô t que d ’étab lir une règle rigide dont l ’application serait opportune à ce rta in s endro its, ou m êm e dans la p lu p art des cas, m ais inopportune e t inutile dans certaines circonstances particulières. Mais si le systèm e adopté n ’est pas susceptible d’une application générale, sans exception, les nav iga teurs auron t tou jou rs à consulter les cartes marines e t les in s truc tions nau tiques, de m anière à pouvoir iden tifier chaque m arque. L ’u tilité du système se tro u v e p a r là sensiblem ent dim inuée.

En dehors des objections exposées ci-dessus au su je t de ces deux articles, le p ro je t a p p a ra ît comme acceptable, du po in t de vue de l ’Islande, dans to u tes ses dispositions essentielles.

I t a l i e .

Par le ttre d u I er sep tem bre 1934, le G ouvernem ent ita lien a fait connaître q u ’il serait disposé à partic iper à u n accord pour l ’un ifica tion du balisage sur la base du p ro je t d ’accord et de règlement élaboré p a r le Comité prépara to ire .

J a p o n .

Par le ttre du 24 octobre 1934, le Jap o n a fait connaître ce qui suit :

1. Au sein de la Conférence de Lisbonne de 1930, deux couran ts d 'idées se sont m anifestés au sujet de l ’un ifica tion d u balisage des côtes. L ’u n ava it pour p a r tisan s le Jap o n , les E ta ts - Unis d’Am érique, le M exique e t d ivers pays de l ’A m érique du Sud ; l ’au tre , le R oyaum e-U ni et les divers E ta t s d ’E urope . Les deux opinions n ’ay a n t pu être conciliées, la Conférence ne pu t arriver à aucun accord au su je t de l ’unification du balisage.

2. A v an t le com m encem ent des t ra v a u x du Comité p répara to ire de Londres de 1933, le Gouvernement du Ja p o n a souligné le fa it que si on ad o p ta it comme base de discussion le pro jet d’unification présen té p a r le G ouvernem ent du R oyaum e-U ni, le Comité arrivera it au même résultat que la Conférence de Lisbonne, e t il a insisté sur l ’im portance , pour la rédaction du projet d ev an t servir de base de discussion, de dem ander l ’avis de to u tes les Puissances intéressées.

3. P a r la su ite , au cours des t ra v a u x du Com ité p répara to ire auxquels les E ta ts du p re ­mier groupe, à l ’exception du Ja p o n , n ’o n t p as p ris p a r t, les experts du Jap o n ont développé le point de vue de leu r G ouvernem ent, m ais l ’avis de ce G ouvernem ent n ’ay a n t pas été accepté, le résultat ob ten u p a r ce d it Comité ne reflète, comme il é ta it facile de le prévoir, que l ’avis du Royaume-Uni e t des au tre s E ta ts européens, c’est-à-dire du deuxièm e groupe d ’E ta ts intéressés.

4. Q uoiqu’il y a it dan s le p ro je t élaboré p ar ledit Comité p répara to ire quelques points que le G ouvernem ent du J a p o n est disposé à accepter, led it règlem ent est d’un caractère diamétralement opposé à l ’opinion du Jap o n . De l ’avis du G ouvernem ent du Jap o n , le pro jet de règlement de Londres doit ê tre révisé, a v a n t qu ’on procède à la conclusion d ’u n accord sur la base d u d it p ro je t, en te n a n t com pte des principes adoptés à la réunion de Gênes du Comité technique pour le balisage e t l ’éclairage des côtes, en 1929, qui servirent de base de discussion à la Conférence de Lisbonne ; ces principes, il ne fa u t pas le perd re de vue, sont conformes aux systèm es en vigueur dans la p lu p a rt des E ta ts don t la p ra tique rem onte à la Conférence de W ashington de 1889.

L e t t o n i e .

P ar le t t re du 30 ju ille t 1934, le G ouvernem ent le tto n a fa it connaître que les au to rités compétentes se sont prononcées en faveu r de la conclusion d ’un accord sur la base du p ro je t élaboré p a r le Com ité p répara to ire , e t o n t déclaré n ’avoir aucune objection à form uler à cet égard.

L i t h u a n i e .

P ar le ttre du 25 sep tem bre 1934, le G ouvernem ent lithuanien a fait connaître q u ’il n ’a pas d’observations à faire q u an t au p ro je t élaboré par le Comité préparato ire et q u ’il serait disposé, le cas échéant, à conclure avec d ’au tres gouvernem ents un accord sur la base de ce projet.

M o n a c o .

P ar le ttre du 8 ju in 1934, le G ouvernem ent princier a fa it connaître que, é ta n t donné le peu d’im portance du balisage dans les eaux de la P rincipauté, il n ’a aucune observation à présenter en ce qui concerne la question de l ’unification du balisage des côtes.

— 30 —

N o r v è g e .

P ar le ttre du 8 aoû t 1934, le G ouvernem ent norvégien a fa it connaître ce qui suit :

[Traduction.]

Le p ro je t de règlem ent concernant le systèm e uniform e de balisage, soum is p a r les experts après leur réunion tenue à Londres en ju ille t 1933, est plus conforme au x règ lem ents de balisage en vigueur en Norvège, que ne l ’é ta ien t tous les p ro je ts antérieurs.

Pour ce qui est des marques sans feux, les règles du systèm e la té ra l proposé, peuvent sur tous les po in ts essentiels être considérées comme satisfaisantes du po in t de vue norvégien même si l ’on est am ené, en ce qui concerne quelques détails, à faire jouer l ’artic le du projet dé règlem ent concernant les dérogations (article 2).

D ’après l ’article 6 du p ro je t de règlem ent, les expressions « m arques de tr ib o rd » et « mar­ques de bâb o rd », se rap p o rten t, soit à la d irection suivie p ar le nav ig a teu r s’approchant d’un p o rt ou d ’un estuaire e t v en an t du large, soit au cou ran t principal de flot. Pour au tan t qu’il s’ag it de la Norvège, ce tte dernière règle doit être décisive, car il y a souvent plusieurs routes conduisant du large dans un p o rt e t ay a n t des directions différentes.

Le système cardinal proposé présen te quelques différences essentielles avec le système norvégien, en ce qui concerne la couleur e t, en p artie , en ce qui concerne la forme.

Les ty p es de m arques te ls que les « espars » norvégiens sont acceptés dans les deux systèmes comme éq u iva lan t à des bouées, de sorte q u ’u n des désirs exprim és p ar les pays du Nord se tro u v e réalisé.

De m êm e, les règles concernan t la couleur e t les carac téris tiques des feux su r les marques avec feux du système latéral, concordent avec le po in t de vue norvégien. Toutefois, ces marques avec feux sont peu utilisées en Norvège. Ces règles s’appliqueraien t p rincipa lem ent aux bouées lum ineuses don t la Norvège ne possède q u ’u n nom bre re la tivem en t trè s p e t i t e t qui, en règle générale, sont trè s éloignées les unes des au tre s le long de la côte. A ux quelques endroits en Norvège où les bouées lum ineuses e t les m arques fixes avec feux p euven t ê tre considérées comme fa isan t par tie d ’un systèm e la téra l, la couleur des feux est généralem ent conforme aux dispositions du projet.

D ’au tre p a r t, dans le système cardinal, les règles concernant la couleur e t les caractéristiques des feux sont telles q u ’elles ne sau ra ien t s’ad a p te r au systèm e com biné, la té ra l e t cardinal, de la Norvège.

Les objections les plus im p o rtan te s qui do ivent être formulées de la p a r t de la Norvège, v isen t tou tefo is les dispositions de l ’artic le 29, qui con tien t les règles concernan t les feux des secteurs colorés. Les lam pes des phares de la Norvège, au nom bre de p lus de 1.600, tomberaient sous le coup de ces dispositions. Or, l ’am énagem ent de ces lam pes doit être te l que l ’exigent les ro u tes m aritim es com pliquées de la Norvège. I l est impossible d ’am énager ces lam pes d ’après l ’article 10 ou d ’après une règle fixe quelconque établie pour u n territo ire donné.

Les règles concernant les m arques e t les feux d ’épaves p résen ten t pour la Norvège un m oindre in té rê t, é ta n t donné que les navires qui s’échouent sur la côte som bren t habituelle­m en t en eau profonde, à moins q u ’ils ne re s te n t accrochés sur des roches sous-m arines ou sur des écueils. L a seule règle adoptée ju sq u ’ici en Norvège a été la su ivante : « u n espar vert est la m arque d ’une épave ». R ien n ’a é té p révu toutefois q u an t à la disposition de ces espars de la m anière prescrite dans le p ro jet. Des feux ou des ba teaux-feux destinés à m arquer les épaves n ’o n t pas été en usage en Norvège e t il ne sera guère nécessaire d ’y avoir recours.

I l ressort des observations ci-dessus que le p ro je t de règlem ent diffère sur plusieurs points de l ’usage é tab li sur la côte norvégienne qu ’il e st en partie impossible de p rendre des dispositions conform es à ce règlem ent.

Le G ouvernem ent norvégien reg re tte en conséquence de ne pouvoir signer une convention sur la base du p ro je t en question. Si, toutefois, une telle convention é ta it acceptée p a r la majorité des pays européens e t parm i ceux-ci p a r les voisins de la Norvège, les au to rités norvégienne s’efforceront à m ettre graduellem ent en application le plus g rand nom bre possible des règles proposées.

P a y s -B a s .

P ar le ttre du 20 août 1934, le G ouvernem ent néerlandais a fa it p arv en ir les observations su ivantes :

1. Le num érotage continu pour chaque rive des signaux de rive d ’un chenal semble préférable au systèm e où les num éros im pairs seront apposés au x signaux é ta n t à tr ib o rd et les num éros pairs aux signaux é ta n t à bâbord . Cette différence ne peu t d ’ailleurs être faite si les signaux p o rten t des le ttres.

2. L a caractéristique des signaux lum ineux posés en mer houleuse est souvent difficile à déterm iner. Une différenciation p a r la couleur du feu, ainsi que l ’article 10 le perm et, semble en ce cas préférable à une différenciation p a r le ry thm e.

3. I l serait recom m andable de donner aux signaux de b ifurcation e t de jonction une autre couleur q u ’aux signaux in d iq u an t que le chenal principal est à droite. D ans le systèm e proposé par le Comité, la seule différence est celle des voyants, ce qui présente le désavantage que si les voyan ts sont abîm és ou arrachés p ar des b a te a u x qui passent, to u te différence disparaît- H serait recom m andable que la couleur d ’un de ces ty p es soit un dam ier rouge e t noir.

4-r E n se référan t à l ’observation 2, il semble que le systèm e card inal p o urra it ê tre simplifié e t amélioré en ad o p tan t dans les q u ad ran ts sud e t ouest des feux à sc in tillem ents rouges et

— 3 i —

blancs à grande fréquence au lieu de l ’éclat double rouge e t blanc. Si dans les q u a d ra n ts nord et est des feux à éclats sont em ployés, la différence en tre les deux systèm es sera p lus claire.

5. Q uant à la signalisation des épaves, il sera it recom m andable d ’ad op te r la signalisation c a r d i n a l e qui a été convenue en tre l’A llemagne, le D anem ark e t la Norvège. D ans ce systèm e, l’épave se trouve dans u n secteur d e go° à l ’est ou à l’ouest du signal. Si deux signaux sont mis, l’épave se tro u v e dans u n rectangle b ien défini dont les deux signaux form ent les angles est et ouest.

6. Il est en ten d u q u ’il sera possible de m ain ten ir aux Indes néerlandaises les signaux sui­vants :

i° D es feux rouges fixes pour les p e ti ts po rts ;

20 Des feux rouges fixes p o u r des bouées-lanternes ;

30 Des signaux lum ineux sans ca rac téris tique de forme différente pour tr ib o rd etbâb o rd ;

40 Des signaux lum ineux sans v o y an ts ;

50 Des signaux pe in ts en b lanc au lieu de signaux pein ts en rouge.

7. Il ne sera exigé que la couleur des lan ternes de m er soit la même que celle des signaux qu’elles allum ent.

En outre, il fa u t observer que le G ouvernem ent ne po u rra accepter u n accord 'éventuel en ce qui concerne la p a r tie du R oyaum e en E urope que si l ’accord d ’unification est égalem ent accepté par l ’A llem agne, la Belgique, la F rance e t le R oyaum e-U ni.

En ce qu i concerne les Indes néerlandaises, le systèm e d ’unification ne pourra être accepté que si les pay s ad jacen ts fon t de même. L ’accep ta tion du systèm e uniform e par le Curaçao dépend de l’a t t i tu d e que les pay s des co n tin en ts am éricains p rendron t à l ’égard de cet accord, tandis que le S u rinam n ’est que peu in téressé en ce tte m atière .

P o l o g n e .

Par le ttre du 25 m ars 1935, le G ouvernem ent polonais a fa it connaître q u ’il estim e que l’unification du balisage des côtes, vu son im portance pour la sécurité de la navigation , est des plus désirables. Le G ouvernem ent polonais ne présente donc aucune réserve au sujet du projet élaboré p a r le Com ité p rép ara to ire e t déclare que, é ta n t donné l ’in té rê t général de cette question, to u t p ro je t d ’unification susceptible d ’être adop té à l’unan im ité est acceptable pour lui.

R o u m a n ie .

Par le ttre d u 6 aoû t 1934, le G ouvernem ent roum ain a fait connaître q u ’il n ’a aucune objection à form uler en ce qu i concerne les tex te s étab lis p a r le Comité préparatoire, tex te s auxquels il donne son en tière adhésion.

S u è d e .

Par le t tre du 19 octobre 1934, le G ouvernem ent suédois a fa it connaître que, après avoir pris l’avis des au to rités com pétentes, il serait disposé à conclure un accord sur la base du pro ­jet élaboré p a r le Com ité p répara to ire , à la condition toutefois que l ’Allemagne, la Belgique, le Royaume-Uni, le D anem ark , l ’Estonie, la F in lande, la France, la Lettonie, la Norvège, e t les Pays-Bas soient ou bien deviennent en m êm e tem ps parties à l’accord.

U n io n d e s R é p u b l i q u e s s o v ié t i q u e s s o c ia l is t e s .

Par le ttre d u 19 octobre 1934 le G ouvernem ent de l ’Union des Républiques soviétiques socialistes a fa it connaître ce qu i su it :

Les services com péten ts de l ’U nion des R épubliques soviétiques socialistes se sont prononcés p o u r l ’o p p ortun ité d ’un accord in te rn a tio n a l à conclure en vue de l ’unification des règles du balisage e t d on t le b u t est de rendre p lus sûre la navigation dans tou tes les mers.

A l’in s ta r de p lusieurs au tres pays, l ’U nion des Républiques soviétiques socialistes utilise simultanément les deux systèm es de balisage, la té ra l e t cardinal, et, d ’après une longue expé­rience acquise, juge nécessaire de m ain ten ir l ’u tilisa tion de ces deux systèmes, dont chacun est approprié à des circonstances différentes.

Q uant au x observations émises p a r lesdits services, elles se réduisen t à des détails n ’a y a n t pas de portée de fond. N o tam m en t en ce qui concerne le balisage la téra l, les services com pétents de l’Union des R épubliques soviétiques socialistes tro u v en t désirable d ’in troduire quelques modifications dans les form es e t les couleurs des m arques de balisage e t des voyants.

E n ce qu i concerne l ’unification des règles du balisage cardinal, les services com péten ts de l’Union des R épubliques soviétiques socialistes ém e tten t les suggestions ci-dessous :

Tout en a d m e tta n t la forme e t la couleur proposées dans le p ro je t pour les m arques de balisage d ’u n danger du côté est e t du côté ouest, il serait désirable d ’in te rv e rtir les com binai­sons des vo y an ts de ces m arques en ra p p ro ch an t le nouveau systèm e de celui qui est p ra tiq u é en Union des R épubliques soviétiques socialistes et aux pays baltes.

Q uant à la conclusion d ’u n accord sur l ’unification du balisage, le C om m issariat du Peuple pour les Affaires étrangères estim e que le G ouvernem ent de l’Union des R épubliques soviétiques socialistes signera volontiers u n accord basé sur le pro jet élaboré par le Comité prépara to ire .

Y o u g o s l a v i e .

P a r le ttre du 7 aoû t 1934, le G ouvernem ent yougoslave a fa it connaître que, n ’ayant aucune observation à p résen ter au sujet du p ro je t d ’accord e t de règ lem ent étab li par le Comité p rép ara to ire , il est disposé à conclure avec d ’au tre s gouvernem ents un accord sur la base de ce pro jet.

E n même tem ps, le G ouvernem ent yougoslave a indiqué que la D irection maritime avait déjà procédé, dans la m esure de ses d isponibilités budgéta ires, au rem placem ent de l'éclairage et de la signalisation des côtes afin de les ren d re conformes au p ro je t en question.

A N N E X E 2 .

L E T T R E A D R E S S É E AU S E C R É T A IR E G É N É R A L D E LA COMMISSION C O N SU L T A T IV E E T T E C H N IQ U E D E S CO M M UNICATIONS E T D U T R A N SIT PAR

M. T W E E D IE ST O D A R T , IN G É N IE U R E N C H E F A T T A C H É AU SE R V IC E DES D O U A N E S M A R IT IM E S C H IN O IS E S , M EM B RE DU C O M ITÉ PR ÉPA R A TO IR E

PO U R L ’U N IF IC A T IO N D E S R È G L E S D U B A LISA G E.

[Traduction.]

C onform ém ent à la d em ande form ulée dans v o tre le ttre du 18 octobre 1935, à laquelle é ta it jo in t un résumé des observations de d ivers pays m aritim es su r les propositions élaborées à Londres, en 1935, p a r le Com ité p rép ara to ire p o u r l ’un ifica tion d u balisage, j ’ai étudié a t ten tiv em e n t, avec le cap ita ine R. L. Carrel, inspecteur des côtes, le résum é en question et, en particu lie r, comme vous le dem andiez, les am endem ents que le G ouvernem ent britannique propose d ’ap p o rte r au te x te p rim itif du p ro je t de règlem ent.

D ’une m anière générale, les am endem ents b ritann iques sem blen t avo ir p o u r objet de rendre le te x te du règlem ent plus explicite p lu tô t que d 'en m odifier l’in ten tio n e t on p eu t, à mon avis, considérer q u ’un rem an iem en t de ce genre ne m odifiera pas l ’a t t i tu d e favorab le adoptée par le G ouvernem ent chinois à l ’égard des propositions du Comité p répara to ire .

N ous voudrions tou tefo is voir exam iner à nouveau ce rta ins p o in ts re la tifs à un ou deux des am endem ents b ritan n iq u es , to u t en ap p ro u v an t les autres.

P r o j e t d e R è g l e m e n t .

Au su je t du règlem ent, nous tenons à dire to u t d ’abord que n o u s som m es très favorables à l’idée de joindre au règ lem ent des croquis à l’échelle in d iq u a n t les form es standardisées des m arques. Ce se ra it une heureuse in itia tiv e , ca r les définitions des d ictionnaires sont, dans ce rta in s cas, im précises e t peu satisfaisantes. C’est ainsi que le « Concise O xford Dictionary » (deuxièm e édition 1929) donne sous le m o t « can » la définition su iv an te du te rm e «can buoy 1: « g ran d e bouée conique p lacée su r des bancs de sable, etc. ».

Ad article 7 :

L a rédaction originale nous semble préférab le au tex te am endé : un bala i utilisé comme v o y a n t p eu t avoir p lus ou m oins l 'apparence d ’un cône, mais ne p e u t guère être appelé un cône,

De m ême, à n o tre avis, il conv iendrait et il serait p eu t-ê tre u tile de spécifier que le cône, le cy lindre et la sphère do iven t être considérés com m e les formes principales.

N ous estim ons que dan s cet artic le com m e dans les su ivan ts , il est préférable, dans le te x te anglais, d ’em ployer le te rm e « cy linder » au lieu de « can » p o u r désigner les voyants de c e tte n a tu re , é ta n t donné que, dans la p lu p a r t des cas, ces v o y a n ts seront effectivement cylindriques.

Ad article 8 :

N ous préférerions que la clause p e rm e tta n t l’usage de la couleur jau n e dans les damiers, pour m arq u er les chenaux secondaires, co n tin u â t à figurer en n o te à la suite de l’article lui- mêm e p lu tô t q u ’au bas de la page.

Ad article 23 :

A u tex te proposé com m e am endem en t au po in t c ) , à savoir : « F eu (le cas échéant) vert à occu lta tions », a jo u te r les m o ts « ay a n t une période lum ineuse de tro is secondes au moins».

Le b u t de ce tte add ition est d ’assurer que, dans tous les cas, le feu sera reconnu, sacs erreur possible, com m e un feu à occu lta tions e t ne p o u rra pas ê tre confondu avec un feu à éclat sim ple.

Ad article 29 :

A la fin de l’alinéa am endé, su b stitu e r le m ot « sim ilaires » au m ot « iden tiques ».

— 33 —

P r o j e t d ’A c c o r d .

Ad article i :

Nous n ’avons pas d ’objection à form uler contre la m odification de rédaction proposée dans l’am endem en t b ri tan n iq u e e t consistan t à rem placer les m ots « seraien t donnés aux navigateurs les in fo rm ations ou avertissem ents fa isan t l ’ob je t du règlem ent ci-annexé » p a r les mots « des m arques ou au tre s signaux seraien t en tre tenus, à l ’usage des nav iga teurs, po u r les fins m entionnées dans le règlem ent ci-annexé ». Nous ne nous rallions pas, toutefo is, à la proposition b r itan n iq u e te n d a n t à ce q u ’un délai m axim um de dix ans soit donné à chacun des gouvernem ents ad h é ra n t à l ’accord, à com pter de la date de son adhésion, po u r m ettre en application le règlem ent, ca r il en ré su lte ra it des re ta rd s considérables.

Nous proposerions que la clause su ivan te ou une disposition à peu près dans le mêm e sens fût a jou tée à l’artic le 7 de l ’accord :

« Les gouvernem en ts qui adhéreron t à l ’accord après l’exp ira tion d ’une période de sept ans à co m p ter de son en trée en vigueur, p rendron t les m esures nécessaires po u r m ettre en app lica tion le règlem ent dans un délai de trois ans à com pter de la d a te de leur adhésion. »

Nous croyons com prendre q u ’à la cinquièm e ligne de l ’artic le prem ier, où il est d it que «les mesures d ’exécution nécessaires à ce tte fin dev ron t être prises av a n t l 'exp ira tion , etc. », le mot « prises » v eu t d ire « achevées » ; nous suggérons en conséquence d ’em ployer ce dern ier mot ou d ’ad o p te r la form ule « prises et achevées ».

Ad article 5 :

Nous suggérerions de m odifier com m e suit l ’am endem ent b r itan n iq u e : « les gouvernem ents de dix des p rin c ip au x pay s m aritim es ».

Nouvel article proposé à la suite de l ’article 8 :

Nous proposerions de réd iger com m e su it cet artic le :

« Le p résen t Accord p eu t ê tre m odifié à la suite des progrès techniques qui seraient réalisés q u a n t à la n a tu re , la form e ou les carac téris tiques des m arques, feux, ou signaux sonores e t d o n t le p résen t règ lem ent ne p e rm e ttra it pas à la naviga tion de p ro fite r pleinement.

« U ne dem ande de révision de l’accord p o u r les raisons ci-dessus peut ê tre adressée, à to u t m om ent, p a r écrit, p a r le ou les gouvernem ents intéressés au Secrétaire général de la Société des N a tio n s qui fera im m éd ia tem en t le nécessaire pour com m uniquer à tous les g o u vernem en ts c o n tra c ta n ts la m odification proposée e t p re n d ra p a r la suite des d ispositions en vue de la révision de l ’accord, si le q u a r t desdits gouvernem ents est en faveu r d ’une telle révision ».

D’une m anière générale, l’exam en des observations des divers gouvernem ents nous p o rte à croire que l’on p eu t espérer a r r iv e r à un accord régional assez é ten d u si l’on fa it suffisamm ent preuve d’esp rit de conciliation. Les E ta ts -U n is d 'A m érique, le C anada e t le J a p o n doivent, bien entendu, ê tre exclus en ra ison des différences fondam entales que p résen ten t leurs proposi­tions et leur p ra tique . L a com m unica tion p a r laquelle les E ta ts-U n is d ’Am érique m otiven t leur a ttitu d e consiste p rincipa lem en t en une répétition des argum en ts avancés p a r eux à Lisbonne, a rg u m en ts qu i av a ien t fa it alors l ’ob jet d ’une discussion approfondie et d on t la plupart av a ien t é té re je tés com m e m al fondés. Nous partageons d ’ailleurs l ’opinion selon laquelle les a rg u m en ts des E ta ts -U n is d ’A m érique sont, à m ain ts égards im p o rtan ts , mal fondés.

On doit, à n o tre avis, a d m e ttre que le p ro je t du Comité p répara to ire , ac tuellem ent en discussion, est un com prom is qui, su r b ien des poin ts im portan ts , est loin d ’a tte in d re l’idéal, mais qui n ’en constitue pas m oins un progrès sensible vers l’uniform ité parfaite. C’est parce que la Chine considère ce p ro je t com m e rep résen tan t un nouveau pas vers un idéal fu tu r q u ’elle est disposée à l’appuyer. Ses délégués au Com ité p répara to ire se sont, en effet, efforcés d ’o b ten ir ce qui, à leu r avis, a u ra i t constitué de n o uveaux e t sensibles progrès vers un plan idéal, com m e par exemple la différenciation des feux de rives de chenaux p ar leur couleur dans le systèm e latéral de balisage, m ais ils n ’y on t pas réussi. Il est m anifeste q u ’en raison des circonstances existant ac tuellem en t dans les d ivers pays, on ne p eu t se rapprocher de l ’idéal que peu à peu et en fa isan t preuve le plus possible d ’un esprit de conciliation raisonnable.

A N N E X E 3 .

D É C L A R A T IO N F A IT E L E 14 F É V R IE R 1936 PA R L E COM TE C A PPO N I D E V A N T L E COM ITÉ R E S T R E IN T .

Messieurs, je ne ferai q u ’une trè s brève déclara tion et je serais très heu reux q u ’elle figurât au compte rendu. Comme vous le savez, j ’ai été chargé tem pora irem en t de p a rtic ip e r au x travaux de ce Comité, mais, personnellem ent, je ne crois pas qu ’il existe de difficultés au po in t de vue de l ’accep ta tion , p a r m on pays, des am endem ents au x p ro je ts d ’accord et de règ lem ent relatifs à l 'un ifica tion du balisage élaborés par le Com ité p rép ara to ire et que nous avons étud iés

— 3 4 —

d u ra n t ces quelques derniers jours. I l se pou rra it , toutefois, que les au to rités de mon nq eussen t à p résen ter quelques rem arques ou observations au su je t des t ra v a u x que nous avon accom plis ici, to u t spécialem ent en ce qu i concerne des questions de principe.

D ’a u tre p a r t, l’Ita lie a, com m e vous le savez, déjà accepté, com m e base d ’accord, le pro; t qui nous a été p résenté aux fins d ’am endem ent au cours de ce tte session ; en conséquence au cas où quelques questions dev ra ien t faire l ’ob je t d ’une mise au po in t, j ’espère que vous voudrez b ien accep ter q u ’elles soient élucidées p a r correspondance avec le P résiden t e t le Secrétariat p e rm a n en t et, le cas échéant, que vous en soyez saisis à t i tre d ’in fo rm ation , p a r les mêmes voies

(Communiqué au Conseil et aux Membres de la Société.

N° officiel: C.128. M.67. 1936. VIII. Addendum

Genève, l e 15 juillet 1936.

SOCIETE DES NATIONS

ORGANISATION DES COMMUNICATIONS ET DU TRANSIT

SYSTEME UNIFORME DE BALISAGE MARITIME

Rapport du Comité restreint

A D D E N D U M

Page 31, ajouter le texte suivant après 1 ’alinéa relatif à la Pologne :

PORTUGAL

Par lettre du 27 juillet 1934, le Gouvernement portugais a communiqué qu’il ne voit aucun inconvénient à

l ’adoption du projet d ’Accord pour 11 unification des règles de balisage, tel qu’il a été publié dans le document C .465 .

M.238.1933 .VI11,

LEAGUE OF NATIONS

ORGANISATION FOR COMMUNICATIONS AND TRANSIT

UNIFORM SYSTEM OF BUOYAGE

Report by the Small Committee

A D D E N D U M

On page 31, add the following text after the paragraph relating to Poland:

PORTUGAL

By letter of July 27th, 1934. the PortugueseGovernment stated that it saw no objection to adopting the draft Agreement for the Unification of Buoyage Rules, as

published in document C .465.M.238.1933 .VI11.

Série de Publications de la Société des Nations VIII. COMMUNICATIONS ET TRANSIT

1936. VIII. 6. Addendum