Rapport sur le système de retraite au Maroc _ Diagnostic et Propositions de Reformes _
Synthèse et un cadre pour prioriser les reformes
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Synthèse et un cadre pour prioriser les reformes
Ian Lienert, ConsultantOverseas Development Institute
(ODI)
Pays de l’OCDE: Synthèse
• La qualité du système budgétaire dans les pays de l’OCDE est assez variable
• Le processus de reforme est lent dans certains pays (ex : Allemagne).
• Les pays de l’OCDE ne sont pas nécessairement les meilleurs modèles pour la DRC
Implications pour la RDC• Les expériences des pays « avancées » ne peuvent pas être
imitées sans tenir compte les conditions préalables et les circonstances locales.
• Il faut améliorer le système de base, avant de commencer les reformes avancées : la restauration de la crédibilité du budget annuel est la première étape.
• L’expérience des autres pays post-conflits indique qu’il faut d’abord maitriser l’exécution budgétaire et la comptabilité publique, avant de lancer dans les reformes budgétaires complexes tels que les budget-programmes.
• Le succès des reformes demande une volonté politique firme : le gouvernement et le parlement doivent soutenir les changements.
Deux pays de l ’OCDE: Suède et France
La Suède: • Crise de la dette 1993. Introduction en 1996 des plafonds à moyen
terme pour les dépenses totales. Système bien rodé.• CBMT et CDMT pour 27 « secteurs » : voté par le parlement.• Volonté politique forte, au sein du gouvernement et également au
parlement.France :• Stratégie (CBMT) existe : les objectifs sont annoncés • CDMT « sectoriels » (par missions) existent – mais seulement pour
le gouvernement central (pas pour les « provinces » et fonds extrabudgétaires); ce sont les projections à moyen terme, pas les plafonds.
• Volonté politique??
Suède : « Budget-programmes »
Expérience Suédoise (depuis les années 1980s):• Difficultés de fixer des objectifs réels.• Difficultés de mesurer la performance.• Difficultés de lier les objectifs aux activités de
chaque agence de l’administration. La Suède est en voie de revenir sur un système
budgétaire axé sur la performance.
Peu de plafonds pluriannuels par ministère et/ou par programme
Non, pas de plafond33%
Oui, pour les dépenses totales37%
Oui, pour chaque ministere
20%
Oui, pour chaque program10%
(30 pays de l'OCDE)
Conclusions sur le budget axé sur la performance
Il faut être prudent :• Les budget-programmes peuvent être un
instrument d’augmenter l’efficacité des dépenses à l’intérieur d’un programme.
• L’identification des couts de chaque programme est un travail de longue haleine.
• (expériences de pays de l’OCDE) -- risque de produire trop d’information (rapports annuels de performance, etc.).
Pays francophone en Afrique--forces
• Directives d’UEMOA et de CEMAC: la reforme a commencé. Calendrier sur plusieurs années.
• Nouvelles LOFPs (modèle LOLF, 2001).• Adoption d’une stratégie de reformes et des plan
d’action (avec calendrier) de mise en œuvre.• (Burundi) structures/outils pour la coordination
de l’aide [compte d’affection PTF]; nouvelles structures (ministère des finances) ou convention (ex: Banque centrale/Trésor)
Pays francophone en Afrique--faiblesses
• La volonté politique n’est pas toujours acquis.• Resistances aux changements• Faible coordination des bailleurs de fond• Faible capacité humaines et matérielles• Insuffisance de la prise en compte de la
progressivité de la mise en œuvre des programmes de reformes très ambitieuses.
• Procédures d’exécution budgétaires complexes.
Afrique de Sud
Burkina Faso
Congo DRC
Congo Brazzaville
EthiopieGabon
GhanaKenya
Leso
tho
Madagascar
Mali
Mauritius
Rwanda
Sierra Le
one
Tanzania
Uganda
Zambie
Crédibilité du Budget Annuel (PEFA indicateurs : PI-1, PI-2)
Approche par Plateforme Pour prioriser les reformes2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Pilier 1
LOFIP adoptée Stratégies sectorielles & CDMT ministères pilotes, puis budget-programmes BPs tous les ministères
Renforcer préparation LF annuelle
Nomenclature des dépenses et des recettes
Réorganisation (ex: DGTCP) des Ministères du Plan, Budget, Finances
Création de capacité en provinces…………………………………………………..…..puis mise en œuvre
Pilier 2 TVA Impôts revenus
Plateforme 3 : Budget axé sur la performance dans le contexte des
CDMT par programme, liés étroitement avec la LF annuelle
Améliorer l'administration fiscale et douanière
Pilier 3 Rationalisation des procédures d'exécution budgétaire
Préparation d'un GESIFIP Mise en place d'un GESIFIP central ………………………..……..extension aux provinces
Marches publics Cadre/Institution………………………………… provinces Délégation de responsabilité et pouvoir aux ministères
Pilier 5 Contrôles internes Contrôles externes (cours des comptes; parlement)
Plateforme 2 : Responsabiliser les
acteurs et augmenter la Transparence
Pilier 4 Comptabilité publique
Gestion de la trésorerie Gestion de la dette
Plateforme 1: Augmenter la Crédibilité du budget annuel
Plateforme 1: Crédibilité du budget annuel Préparation et adoption de la Loi de finances• Le réalisme des projections budgétaires annuelles? (a) Recettes
(« additionnelles » votées par le parlement); (b) Dépenses: couts des « programmes ».
• Intégration de la stratégie nationale et les CDMT. Calendrier: implication des ministères sectoriels.
• Documentation budgétaire. Informations au parlement.Exécution budgétaire • Procédures d’exécution : dépassements de crédits et sous-exécution des
budget (ex: EPSP).• Comment peut-on réduire l’utilisation de la procédure d’exception.• Maitrise de effectifs. Transfert éventuel du personnel aux provinces?• Gestion de la trésorerie: mise en place d’un compte unique de Trésor. Quand? • Comptabilité publique: (a) comptes mensuels; (b) Loi Reddition des comptes.
LOFIP date limite : le 15 mai.
Education (EPSP) – Taux d’exécution de la Loi de finances (dépenses de fonctionnement, hors salaires, services centraux)
2010 2011 (1er 5 mois)0
20
40
60
80
100
120
Loi de FinancesExecution
Utilisation de la procédure d’exception (exécution budgétaire, 1er trimestre 2011)
Procedure d'ex-ception
Procedure normale
Plateforme 2: Responsabilisation des acteursDécentralisation• Intégration des dispositions de la Constitution. Transfert des
ressources nationales [40% + péréquation] + dépenses exclusive aux provinces [éducation, santé, …]. Quand?
• Structures de coordination/concertation entre le gouvernement central et les province (niveaux politique et technique).
• Lois en attente (Nomenclature des recettes, Caisse de péréquation, Cours des comptes…...)
Niveau central + provincial• Clarification des rôles des ministères: du plan, du budget et des
finances. Les fusionner? Changements des structures?• Transfert de l’Ordonnancement aux Ministres sectoriels. Quand?• Nomination des gestionnaires de programmes? Quand? Rôle des
DEP/DAF vs gestionnaires de programmes?
Plateforme 3 : Budget axé sur la performance -- CDMT par programme
Quelle progressivité?• Amélioration des prévisions macro-budgétaire, y compris la
quantification de l’impact des mesures nouvelles. • Projections à moyen terme vs. objectifs firmes? Comment peut-on
faire face aux changements intempestifs de CBMT? Faut-il changer les plafonds fixes pour les 5 secteurs. Rôle du plafond sur les dépenses totales?
• Définition des programmes.• Exécution budgétaire par programme. Quand est-ce que les
ministères pourraient comptabiliser chaque étape de la dépense (engagement, liquidation, ordonnancement, paiement)?
• Rapports annuels de performance. Quand?