SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy

Intervention de : • Xavier de VILLELE, chargé de Missions• Fred MARTEIL, animateur natura 2000

1. Présentation du SYMILAV2. Le contrat Rivière-Natura 2000, une procédure

unique3. La combinaison des outils d’intervention

(exemple sur le volet agricole)4. Fusionner diagnostic IDEA et diagnostic

agroenvironnemental

Journée d’échanges techniques ATEN

Mercredi 04 juillet 2012Valence

740 km² de superficiePrincipal affluent de la Loire dans

le département avec un module de 8,33 m3/s.

Forte amplitude altitudinale: de 1634 m à 329 m à sa confluence

Pluviométrie: de 1300 mm/an dans les monts du Forez à moins de 600 mm/an dans la plaine du Forez

Réseau hydrographique dense: 562 km de cours d’eau cartographiés

55 communes adhérentes pour 47640 habitants

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L’agriculture omniprésente : elle est axée principalement sur la polyculture-élevage

2 AOC sont présentes sur le bassin: les côtes du Forez (Vins sur les coteaux entre piémont et plaine) et la fourme de Montbrison (Monts du Forez)

740 exploitations déclarant à la PAC37162 ha de SAU

AOC Côtes du Forez

AOC fourme de Montbrison

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UNE DEMARCHE INNOVANTE : UN CONTRAT UNIQUE RIVIERE ET NATURA 2000

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Le bassin versant du Lignon du Forez est inscrit au titre de Natura 2000 pour les cours d’eau et leurs berges avec le SYMILAV comme opérateur

La montée en puissance de la dimension « gestion écologique des rivières » et « gestion des milieux naturels »

Points communs entre Contrat de rivière et Natura 2000 :1 – un même support d’application : les rivières et leurs berges2 – un objectif partagé : tendre à la restauration ou à la conservation

du bon état écologique des milieux aquatiques identifiés comme habitats prioritaires.

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Les rivières et leurs berges gérées par le

SYMILAV

Le SYMILAV, opérateur unique

Cours d’eau et berges, inscrits

Natura 2000Evolution des enjeux et

concertation

Fonctionnalités des cours d’eau

Biodiversité

Territoire forézien: diversité de paysages et de milieux

Le Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez

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Lancement de l’étude bilan du 1er contrat de rivière

Lancement de l’étude bilan du 1er contrat de rivière

Début 2007Début 2007

Rendu de l’étude BilanRendu de l’étude Bilan

Présentation du DSC aux partenairesPrésentation du DSC aux partenaires

Lancement étude Qualité des eaux

Lancement étude Qualité des eaux

Fusion du comité Rivière et du comité de pilotage Natura 2000 : Comité de pilotage Rivière-Natura 2000.

Deux instances :Comité Rivière – Natura 2000 plénier

Comité Rivière-Natura 2000 restreint

Fusion du comité Rivière et du comité de pilotage Natura 2000 : Comité de pilotage Rivière-Natura 2000.

Deux instances :Comité Rivière – Natura 2000 plénier

Comité Rivière-Natura 2000 restreint

Fin 2007Fin 2007Janvier 2008Janvier 2008

22 février 200822 février 2008

Novembre 2008Novembre 2008

Lancement du Diagnostic Natura 2000Lancement du Diagnostic Natura 2000

Lancement de la rédaction du Dossier Sommaire de Candidature

Lancement de la rédaction du Dossier Sommaire de Candidature

Présentation du Diagnostic en comité Rivière-Natura 2000 plénier

Présentation du Diagnostic en comité Rivière-Natura 2000 plénier

Avril 2009Avril 2009Janvier 2009Janvier 2009

Lancement des études du Contrat Rivière-Natura 2000Etude Eco-géomorphologie, Etude Assainissement, Etude Paysage, Etude Inondations, Etude pesticides, Etude Communication, Diagnostic Agricole

Lancement des études du Contrat Rivière-Natura 2000Etude Eco-géomorphologie, Etude Assainissement, Etude Paysage, Etude Inondations, Etude pesticides, Etude Communication, Diagnostic Agricole

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Novembre 2009Novembre 2009

Rendu des étudesRendu des études

Décembre 2009Décembre 2009

Commissions géographiquesCommissions

géographiques

Années 2010 / 2011Années 2010 / 2011

Phase d’élaboration du Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez

Phase d’élaboration du Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez

Consultation et concertation des maîtres

d’ouvrages : Phase 1

Consultation et concertation des maîtres

d’ouvrages : Phase 1Validation du Document d’objectifs (DOCOB)

Natura 2000 et présentation de la version 0 du programme d’actions

Validation du Document d’objectifs (DOCOB) Natura 2000 et présentation de la version 0 du

programme d’actions

Février 2010Février 2010

Consultation et concertation des maîtres d’ouvrages : Phase 2

Consultation et concertation des maîtres d’ouvrages : Phase 2

Mars 2011Mars 2011

Novembre 2010Novembre 2010

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14 juin 2011Commission de

planification Agence de l’Eau Loire Bretagne

14 juin 2011Commission de

planification Agence de l’Eau Loire Bretagne

05 Avril 2011 05 Avril 2011 Comité Rivière-Natura 2000 plénier :

Validation du programme d’actions et du projet de contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du

Forez

Comité Rivière-Natura 2000 plénier :

Validation du programme d’actions et du projet de contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du

Forez

7 juillet 2011Comité de bassin Agence de l’Eau Loire Bretagne

7 juillet 2011Comité de bassin Agence de l’Eau Loire Bretagne

Sept à nov 2011Instruction et Avis Région

Rhône-Alpes et Conseil Général

de la Loire

Sept à nov 2011Instruction et Avis Région

Rhône-Alpes et Conseil Général

de la Loire

11 janvier 2012Signature du

Contrat Rivière-Natura 2000

11 janvier 2012Signature du

Contrat Rivière-Natura 2000

Janvier 2012 à décembre 2018

Mise en œuvre du Contrat

Rivière-Natura 2000

Janvier 2012 à décembre 2018

Mise en œuvre du Contrat

Rivière-Natura 2000

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Prise en compte du contexte global et local : Une procédure au carrefour de plusieurs dispositifs et sous l’influence de plusieurs textes réglementaires.

Prise en compte du contexte global et local : Une procédure au carrefour de plusieurs dispositifs et sous l’influence de plusieurs textes réglementaires.

SDAGE Loire Bretagne :

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion

des eaux

SDAGE Loire Bretagne :

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion

des eaux

SAGE Loire en Rhône-Alpes :

Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux

SAGE Loire en Rhône-Alpes :

Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux

Loi Grenelle I et II

LEMA : Loi sur l’eau et les milieux aquatiques

Loi Grenelle I et II

LEMA : Loi sur l’eau et les milieux aquatiques

Les directives européennes:

Directive cadre européenne sur l’eau

Directive habitats

Les directives européennes:

Directive cadre européenne sur l’eau

Directive habitats

CDDRA

Contrat de développement durable

en Rhône-Alpes

CDDRA

Contrat de développement durable

en Rhône-Alpes

Charte de territoire

Agenda 21 local

Charte de territoire

Agenda 21 local

SCOT

Schéma de cohérence et d’organisation territoriale

SCOT

Schéma de cohérence et d’organisation territoriale

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L’objectif majeur de cette seconde procédure est sans conteste l’atteinte et la conservation du Bon Etat des cours d’eau au sens de la DCE et la conservation voire la restauration des habitats prioritaires au sens de la Directive Habitats.

L’objectif majeur de cette seconde procédure est sans conteste l’atteinte et la conservation du Bon Etat des cours d’eau au sens de la DCE et la conservation voire la restauration des habitats prioritaires au sens de la Directive Habitats.

Volet A : Lutte contre les pollutions et gestion de la ressource•Volet A1: lutte contre les pollutions domestiques•Volet A2: lutte contre les pollutions diffuses•Volet A3: Orientations de gestion qualitative et quantitative de la ressource

Volet A : Lutte contre les pollutions et gestion de la ressource•Volet A1: lutte contre les pollutions domestiques•Volet A2: lutte contre les pollutions diffuses•Volet A3: Orientations de gestion qualitative et quantitative de la ressource

Volet B : Gérer la qualité physique et biologique des cours d’eau pour l’atteinte du bon état écologique •Volet B1: Assurer une mise en valeur « éco-récréative » des milieux aquatiques•Volet B2: Atteindre le bon état écologique des cours d’eau et la conservation voire la restauration des habitats prioritaires•Volet B3: Assurer la gestion du risque inondation en cohérence avec l’esprit du contrat de rivière

Volet B : Gérer la qualité physique et biologique des cours d’eau pour l’atteinte du bon état écologique •Volet B1: Assurer une mise en valeur « éco-récréative » des milieux aquatiques•Volet B2: Atteindre le bon état écologique des cours d’eau et la conservation voire la restauration des habitats prioritaires•Volet B3: Assurer la gestion du risque inondation en cohérence avec l’esprit du contrat de rivière

Volet C: Suivre, promouvoir et animer une nouvelle procédure Volet C: Suivre, promouvoir et animer une nouvelle procédure

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Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du ForezContrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez

VOLET AGérer qualitativement et

quantitativement les eaux

Volet A1 : Lutter contre les pollutions domestiques

23.8 M€

Volet A2 : Lutter contre les pollutions diffuses

6.7 M€

Volet A3 : Initier des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l’eau

25 K€

VOLET AGérer qualitativement et

quantitativement les eaux

Volet A1 : Lutter contre les pollutions domestiques

23.8 M€

Volet A2 : Lutter contre les pollutions diffuses

6.7 M€

Volet A3 : Initier des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l’eau

25 K€

VOLET BGérer, réhabiliter, protéger et mettre

en valeur les rivières en rapport à l’enjeu « milieux aquatiques »

Volet B1 : Mettre en valeur les paysages riverains

1.5 M€

Volet B2 : Gérer, réhabiliter et protéger les milieux aquatiques4.3 M€

Volet B3 : Gérer le risque inondation

3.8 M€

VOLET BGérer, réhabiliter, protéger et mettre

en valeur les rivières en rapport à l’enjeu « milieux aquatiques »

Volet B1 : Mettre en valeur les paysages riverains

1.5 M€

Volet B2 : Gérer, réhabiliter et protéger les milieux aquatiques4.3 M€

Volet B3 : Gérer le risque inondation

3.8 M€

VOLET CPérenniser la gestion globale de l’eau

et des rivières sur le bassin versant

Volet C1 : Animer le contrat et le mettre en œuvre

1.5 M€

Volet C2 : Former, sensibiliser et communiquer300 K€

Volet C3 : Suivre et évaluer

212 K€

VOLET CPérenniser la gestion globale de l’eau

et des rivières sur le bassin versant

Volet C1 : Animer le contrat et le mettre en œuvre

1.5 M€

Volet C2 : Former, sensibiliser et communiquer300 K€

Volet C3 : Suivre et évaluer

212 K€

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Le Programme MAETLe Programme MAET

Diagnostics d’exploitations et animation territorialeDiagnostics d’exploitations et animation territoriale

Contrat Natura 2000Contrat Natura 2000

Mise en défens du cours d’eau et pose d’abreuvoirs intégrés Mise en défens du cours d’eau et pose d’abreuvoirs intégrés

Agriculture : réduction des pollutions diffusesAgriculture : réduction des pollutions diffuses

•Enjeux habitat fort, enjeux espèces (écrevisse à pieds blancs)•Pression agricole , dont la divagation des bovins dans le cours d’eau•Linéaire conséquent : 3800 ml

•Enjeux habitat fort, enjeux espèces (écrevisse à pieds blancs)•Pression agricole , dont la divagation des bovins dans le cours d’eau•Linéaire conséquent : 3800 ml

•PMBE : stockage des effluents•PMBE : stockage des effluents

•Acquisition de matériel alternatif pour les CUMA•Acquisition de matériel alternatif pour les CUMA

Accompagnement complémentaireAccompagnement complémentaire

•Relai PVE•Relai PVE

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Un cahier des charges précisant les objectifs et les points à diagnostiquerUn cahier des charges précisant les objectifs et les points à diagnostiquer

5 objectifs5 objectifs

1. évaluer à la parcelle et/ou à l’îlot de parcelles les risques de pollutions diffuses liés au croisement :

• milieu (sol : nature, états et fonctionnement hydraulique ; situation paysagère, climat…);

• pratiques agricoles (itinéraires techniques, enherbement…).le diagnostiqueur proposera une méthode de classement des parcelles à

risques suivant trois niveaux de risques : fort, moyen, faible

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2. Evaluer au siège d’exploitation et/ou aux bâtiments d’exploitation les risques de pollutions ponctuelles (en phytosanitaires, fertilisants, hydrocarbures, effluents vinicoles)

3. Conseiller et sensibiliser l’agriculteur sur la gestion des intrants et à l’intérêt de certaines pratiques (manipulation des produits phytosanitaires, entretien des bordures, fertilisation, etc.…)

4. déterminer un plan d’actions à mettre en œuvre pour limiter ces risques (au sein du siège d’exploitation, des bâtiments d’exploitation et des parcelles) et identifier pour chacune des actions si elle est d’ordre réglementaire, si elle peut être volontaire ou bénéficier d’un dispositif contractuel national (MAE, PVE, PMBE…) ou local en lien avec le Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez. Le diagnostic devra prioriser les MAET et les préconisations d’aménagements visant à limiter les transferts sur les parcelles classées les plus à risque.

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5. Aider l’agriculteur à mesurer la durabilité de son système d’exploitation et la faisabilité technico-économique de la mise en place des mesures et programmer les modifications nécessaires allant du changement des pratiques culturales jusqu’à la modification du système d’exploitation, le but étant que l’exploitation maintienne sa viabilité économique au terme des 5 ans en n’étant plus accompagnée et en poursuivant ses engagements.

Réalisation du diagnostic

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Un diagnostic articulé en 5 axes : Un diagnostic articulé en 5 axes :

1. Evaluation des risques de pollutions ponctuelles1.1 : Diagnostic du siège et des bâtiments d’exploitation1.2 : Préconisations d’aménagements du siège et des bâtiments d’exploitation

1. Evaluation des risques de pollutions ponctuelles1.1 : Diagnostic du siège et des bâtiments d’exploitation1.2 : Préconisations d’aménagements du siège et des bâtiments d’exploitation

2. Evaluation des risques de pollutions diffuses2.1 : Compréhension du système exploitation-milieu2.2 : Diagnostic des parcelles / pratiques à risques de transfert d’intrants2.3 : Diagnostic des zones à risques / transferts et zones tampons

2. Evaluation des risques de pollutions diffuses2.1 : Compréhension du système exploitation-milieu2.2 : Diagnostic des parcelles / pratiques à risques de transfert d’intrants2.3 : Diagnostic des zones à risques / transferts et zones tampons

3. Préconisations d’actions sur les parcelles 3. Préconisations d’actions sur les parcelles

4. Evaluation du raisonnement des pratiques4. Evaluation du raisonnement des pratiques

5. Approche économique de la mise en place de MAET sur l’exploitation5. Approche économique de la mise en place de MAET sur l’exploitation

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Le questionnaire d’enquête s’appuie sur une double entrée:

1.Recueil de données sur le système d’exploitation (SEFE)2.Renseignement des indicateurs de durabilité

Le questionnaire d’enquête s’appuie sur une double entrée:

1.Recueil de données sur le système d’exploitation (SEFE)2.Renseignement des indicateurs de durabilité

Point à améliorer : Simplifier le questionnaire et demander à l’exploitant de renseigner au préalable une fiche

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