Sylvain LETORT Responsable Commerce …odyssee.centre.cci.fr/wp-content/uploads/2017/10/Adapter...CO...

Adaptez vos moyens de paiement à vos

clients Internationaux

Sylvain LETORT

Responsable Commerce International

Délégation Régionale de Rennes

Orléans le 03/10/2017

SOMMAIRE

INTRO

Définition des Risques et Panorama des moyens de

paiements

CHAPITRE 01

La remise documentaire

CHAPITRE 02

Les Outils du Trade : Focus Le crédit documentaire

CHAPITRE 04

Les Outils du Trade : Focus SBLC et Garanties

Internationales

ANNEXE

Le réseau Société Générale

Atelier : Moyens de paiement

P.3CO

MM

ERC

• Définition des Risques et Panorama des moyens de

paiement

INTRO

A QUELS RISQUES ETES-VOUS EXPOSES ?

P.5 COMMERCE INTERNATIONAL

100% Paiement d’avance à la commande

Crédit documentaire confirmé

Swift + Stand by LC confirmée

Swift + Réémission de garantie

Crédit documentaire notifié

Swift + Stand by LC notifiée

Effet avalisé / garantie de paiement

Remise documentaire

Risque

commercial et

risque pays

Virement

Chèque / effet simple

« Sécuriser et maîtriser les risques de vos transactions à l’international »

Vous conseiller dans

le choix d’un mode

de règlement et/ou

de garantie adapté

Vous aider à… vous prémunir contre les risques de non-paiement

RC Risque commercial

s/ acheteur

RP Risque s/ pays de

l’acheteur

RB Risque s/ banque de

l’acheteur

RC

RC

RB

RB

RB

RP

RP

RP

RP

RBRP RB

SG Risques couverts SG

SG

SG

SG

P.6CO

MM

ERC

• Les Outils du Trade

• Focus : La Remise Documentaire

CHAPITRE 02

05/10/2017 P.7

LA REMISE DOCUMENTAIRE

Intervenants

▪ Le donneur d’ordre ou remettant : l’exportateur

▪ Le tiré : l’importateur

▪ La banque remettante : la banque de l’exportateur

▪ La banque présentatrice : la banque correspondante de celle de l’exportateur dans le pays de l’importateur

05/10/2017 P.7

La remise documentaire est une procédure de recouvrement dans laquelle une banque reçoit mandat

du vendeur d’encaisser le montant de la créance contre remise de documents.

Modes de réalisation

▪ Documents contre paiement

▪ Documents contre acceptation (le tiré accepte l’effet)

▪ Documents contre aval bancaire (la banque avalise l’effet)

L’encaissement documentaire sera donc adapté si l’exportateur :

▪ Ne doute pas de la solvabilité de son client,

▪ n’identifie pas de risque financier ou politique lié au pays de son acheteur.

CO

MM

ERC

LA REMISE DOCUMENTAIRE : SON FONCTIONNEMENT

05/10/2017P.8

05/10/2017 P.8

IMPORTATEUR

BANQUE REMETTANTE

(BANQUE DE L’EXPORTATEUR)BANQUE PRESENTATRICE

(BANQUE CORRESPONDANTE)

CONTRAT COMMERCIAL

REMISE DES

DOCUMENTS EN

BANQUE AVEC

INSTRUCTIONS DE

PAIEMENT

ENVOI DES DOCUMENTS

SELON INSTRUCTIONS

RECUES

REMISE DES

DOCUMENTS SELON

INSTRUCTIONS RECUES

EXPORTATEUR

PAIEMENT OU

ACCEPTATION DE

PAYER

EXPEDITION DES MARCHANDISES

COMMERCE INTERNATIONAL

LA REMISE DOCUMENTAIRE : AVANTAGE ET

INCONVENIENTS

05/10/2017P.9

05/10/2017 P.9

AVANTAGES

▪ Simplicité des transactions

▪ Rapidité

▪ Technique régie par les Règles

Uniformes de la Chambre de Commerce

Internationales (publication 522)

▪ Moins de coût que le crédit documentaire

▪ Pas nécessité de mettre en place une

ligne

▪ Traitement allégé

INCONVENIENTS

▪ Pas de notion de conformité des

documents

▪ Pas d’engagement de payer du

correspondant (sauf aval)

▪ Sécurité relative si la réalisation ne se

fait pas à vue

▪ En cas de désistement par l’importateur,

l’exportateur doit rechercher un nouvel

acquéreur

▪ Rapatriement des marchandises

aléatoire en cas de non paiement

▪ Pas de couverture du risque politique et

bancaire


P.10CO

MM

ERC

• Les Outils du Trade

• Focus : Le crédit documentaire

CHAPITRE 02

P.11CO

MM

ERC

Qu’est-ce qu’un crédit documentaire ?

Régi par des règles internationales publiées par la Chambre de Commerce Internationale

(les RUU 600 – révision 2007), le crédit documentaire est l’instrument le plus performant pour

sécuriser des échanges internationaux. Il est irrévocable (engagement de la banque de

l’importateur) et peut être également confirmé (ajout de l’engagement de la banque notificatrice

ou banque de l’exportateur). Il se décline à l’import et à l’export.

Le crédoc est tout à la fois :

✓ un moyen de paiement

✓ une garantie de paiement

✓ un instrument de financement

Le crédit documentaire est une opération par laquelle une banque s’engage pour le compte de

son client importateur, à régler un exportateur, dans un délai déterminé, d’un certain montant,

contre remise, par l’exportateur, de documents reconnus strictement conformes (à ceux

demandés dans l’ouverture du crédoc), justifiant de la valeur de l’expédition des marchandises

ou de la prestation de services.

Zoom sur le crédit documentaire

P.12CO

MM

ERC

BANQUE NOTIFICATRICE OU CONFIRMANTE

L’ouverture du crédit documentaire

: un engagement irrévocable de la

banque de l’importateur,

indépendant du contrat commercial

BANQUE EMETTRICE

DEMANDE D’OUVERTURE

DE :

CREDIT DOCUMENTAIRE 2

NOTIFICATIONOUCONFIRMATIONDU CREDOC

4

3EMISSION (SWIFT,…)

Le vendeur c’est :L’exportateur

Le bénéficiaire du crédoc

L’acheteur c’est :L’importateur

Le donneur d’ordredu crédoc

CONTRAT 1

Zoom sur le crédit documentaire… moyen de paiement et garantie

P.13CO

MM

ERC

Zoom sur le crédit documentaire…

P.14CO

MM

ERC


P.15CO

MM

ERC


P.16COMMERCE INTERNATIONAL

5

8

7

6

BANQUE EMETTRICEBANQUE NOTIFICATRICE OU

CONFIRMANTE

La réalisation du crédit documentaire : exécution

du contrat et paiement contre remise de

documents strictement conformes

PRESENTATION DES DOCUMENTS

PAIEMENT • A vue• Différé• Acceptation• Négociation

PAIEMENTREMISES DES DOCUMENTS

EXPEDITION DES MARCHANDISES

PAIEMENT / ACCEPTATION

ENVOI DES DOCUMENTS

Zoom sur le crédit documentaire… moyen de paiement et garantie

P.17CO

MM

ERC

Zoom sur le crédit documentaire… Couvrir le risque pays et le risque banque

Avantages client Risques pour

la banque

Les moyens de se prémunir de ces risques

Confirmation

standard

+++

Solution de sécurisation optimale puisque couverte par les RUU 600 et

assurant au client le paiement de sa marchandise grâce à l’engagement de

paiement de 2 banques.

Le client peut être payé à présentation des documents ou à échéance.

+

La banque

couvre le

risque

banque/pays,

et le risque

documentaire.

Procédure de gestion du risque banque/pays de TRA/MID.

Vérification optimale des documents par le Back Office. Si

détection abusive d’irrégularités dans les docs par la banque

émettrice, des recours sont à notre disposition grâce aux

RUU600

Confirmation

silencieuse

++

Equivalent à la confirmation standard. Elle assure au client le paiement de sa

marchandise.

Plus lourd contractuellement que la confirmation standard puisque le client

doit signer une convention spécifique avec sa banque

Le client peut être payé à présentation des documents ou à échéance.

++

La banque

couvre le

risque

banque/pays,

et le risque

documentaire.

Procédure de gestion du risque banque/pays de TRA/MID.

Si détection d’irrégularités dans les docs par la banque

émettrice, peu de recours possibles, ce mode de

confirmation n’étant pas encadré par les RUU600; C’est

pourquoi nous préconisons une procédure spécifique de

vérification des documents et une bonne connaissance de

notre client pour pouvoir s’appuyer sur lui dans la procédure

de récupération des fonds.

A noter : les refus de paiement définitifs sont très rares

P.18CO

MM

ERC

CHAPITRE 3

• Les Outils du Trade :

• Focus : La Lettre de crédit standby et les

garanties internationales

P.19CO

MM

ERC

Une lettre de crédit stand-by est un engagement par

lequel l ’émetteur, à la demande de son client

(donneur d ’ordre), s ’engage à payer un bénéficiaire

en cas de défaillance du donneur d’ordre et contre

présentation des documents préalablement définis

dans le texte de l’engagement.

BANQUE NOTIFICATRICE OU

CONFIRMANTEBANQUE EMETTRICE

DEMANDE

D’OUVERTURE

DE :

STAND BY

LC

2

NOTIFICATION

OU

CONFIRMATION

DE LA

STAND BY LC

4

3EMISSION (SWIFT,…)

Le vendeur c’est :

L’exportateur

Le bénéficiaire

de la Stand By LC

L’acheteur c’est :

L’importateur

Le donneur d’ordre

de la Stand By LC

CONTRAT 1

La Stand by LC : une garantie de paiement à première demande de

type documentaire…

Zoom sur la Stand-by Letter of credit… de paiement (alternative au crédoc)

P.20CO

MM

ERC

Autonome et indépendante du contrat commercial

EXPEDITION DES

MARCHANDISES

PAIEMENT

5

Exécution normale du contrat


L’exportateur

Le bénéficiaire

de la Stand By LC


L’importateur


de la Stand By LC


P.21CO

MM

ERC

Non Paiement!

EXPEDITION DES

MARCHANDISES

PAIEMENT

5

Autonome et indépendante du contrat commercial Le vendeur c’est :

L’exportateur

Le bénéficiaire

de la Stand By LC


L’importateur


de la Stand By LC


P.22CO

MM

ERC

8

7

6

BANQUE EMETTRICEBANQUE NOTIFICATRICE OU

CONFIRMANTE

PRESENTATION DES

DOCUMENTS

PAIEMENT PAIEMENTREMISES DES

DOCUMENTS

PAIEMENT

ENVOI DES

DOCUMENTS

Mise en jeu de la SBLC : paiement par la

banque contre documents strictement

conformes

PAIEMENT

EXPEDITION DES

MARCHANDISES5


L’exportateur

Le bénéficiaire

de la Stand By LC


L’importateur


de la Stand By LC


P.23CO

MM

ERC

Les produits du Trade… en synthèse

REMISE DOCUMENTAIRE CREDIT DOCUMENTAIRE LETTRE DE CREDIT STAND BY GARANTIE INTERNATIONALE

REGLES

APPLICABLESRUU 522 RUU 600 RUU 600 ou ISP 98

RUGD 758 (ou 458) conseillées par

SG (attention au droit local imposé)

MOYEN DE

PAIEMENT✓ ✓ - -

GARANTIE DE

PAIEMENT- ✓ ✓ ✓

INSTRUMENT DE

FINANCEMENT- ✓ - -

IMPORTATEUR payer une importation

* payer une importation

* couvrir le risque de non-livraison

* obtenir un délai de paiement

EXPORTATEUR encaisser le produit d'une

exportation

* encaisser le produit d'une exportation

* sécuriser le paiement contre les

risques Client (crédoc notifié) + risques

Banque & Pays (crédoc confirmé)

* financer un délai client

* être garanti de l'exécution du contrat (Garanties ou SBLC de marchés

reçues)

* garantir le paiement d'une importation (Garanties ou SBLC de paiement

émises par sa banque)

* être garanti du paiement d'une exportation ou d'un courant d'affaires

(Garanties ou SBLC de paiement reçues)

* garantir sa capacité à exécuter un contrat export (Garanties ou SBLC de

marchés émises par sa banque)

A CHAQUE ETAPE D’UN MARCHE SA

GARANTIE

LES GARANTIES DE MARCHE

Garantie de soumission (Tender Bond ou BidBond)

Permettre à l’exportateur de participer à un appel d’offres international

1 à 5% de l’offre

Jusqu’à l’émission de la RAC (si adjudicataire) ou la mainlevée (si non adjudicataire)

Mise en jeu si l’exportateur refuse de signer le contrat

Garantie de restitution d’acompte (Downpayment Guaranteeou Advance PaymentGuarantee)

Permettre à l’exportateur de recevoir l’acompte à la commande

10 à 20% du contrat

Jusqu’à l’expédition des marchandises ou à la réception provisoire

Obligation de rembourser l’acompte si l’exportateur ne peut réaliser sa prestation

Garantie de bonne exécution (Performance Bond)

Garantir l’acheteur de la bonne exécution du contrat

10 à 15% du contrat

Jusqu’à la réception définitive

Causes de mises en jeu variées (insuffisance de performance, mauvais fonctionnement…)

Garantie de dispense de retenue de garantie (Retention Money Guarantee)

Permettre le règlement anticipé du dernier terme de règlement

5% du contrat

En général un an après la livraison ou la réception provisoire

Paiement de la garantie si le matériel livré ou les travaux apparaissent, à l’usage de mauvaise qualité

Objet

Assiette

Risque

Durée

QUELS MOYENS DE PAIEMENT SUR QUELS CONTINENTS

EUROPEAMERIQUE DU NORD

AMERIQUE DU SUD AFRIQUE

Remise Doc.

Credoc

SBLC

ASIE

NON

OUI OUI

OUI

OUI OUI

OUI

NON

OUI

OUI

OUI

PEU NON

OUI

NON

INDE

BANGLADESH

PAKISTAN

OUI

OUI

NON

Pour une approche pays par pays des moyens de paiements, n’hésitez pas a consulter notre site :

P.27CO

MM

ERC

ANNEXE

Société Générale : un réseau international à

votre service !

P.28CO

MM

ERC

January 2013 | P.1C0 | SOCIÉTÉ GÉNÉRALE TRADE SERVICES

Overview

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE TRADE NETWORK

Branches

Subsidiaries & affiliates

Société Générale : un réseau international à votre service !


COMMERCE INTERNATIONALP.29January 2013 | P.2C0 | SOCIÉTÉ GÉNÉRALE TRADE SERVICES

In Europe


P.30January 2013 | P.3C0 | SOCIÉTÉ GÉNÉRALE TRADE SERVICES

ITALY

SG MilanSOGEITMM

AUSTRIA

SG ViennaSGABATWW

GERMANY

SG FrankfurtSOGEDEFF

BELGIUM

SG BrusselsSGABBEB2

SWITZERLAND

SG ZurichSGABCHZZ

THE NETHERLANDS

SG AmsterdamSOGENL2A

UK

SG LondonSOGEGB2L

FRANCESociété Générale / Crédit du Nord

Staff: 50 000 / 8 600

Branches: 2 310 / 783

CZECH REPUBLICKomercni Banka

KOMBCZPP

Branches: 400

BULGARIASG Expressbank

TTBBBG22

Branches: 150

GEORGIABank Republic

REPLGE22

Branches: 30

SLOVENIASKB Banka

SKBASI2X

Branches: 62

ALBANIASG Albania

PUPPALTR

Branches: 42

SLOVAKIAKB Bratislava

KOMBSKBA

Branches: 1

ROMANIABRD

BRDEROBU

Branches: 932

MONTENEGROSG Montenegro

PDBPMEPG

Branches: 20

SERBIASG SrbijaSOGYRSBG

Branches: 102

MOLDOVAMobiasbanca

MOBBMD22

Branches: 43

RUSSIARosbankRSBNRUM1

Branches : 677

MACEDONIA (FYROM)

Ohridska BankaOHRDMK22

Branches: 29

POLAND

SG WarsawSOGEPLPW

TURKEY

SG IstanbulSOGETRIS


In Europe

SPAIN

SG MadridSOGEESMM


P.31CO

MM

ERC


In Africa and Middle East


BENIN

Société Générale

de Banques au

Bénin

SOGEBJBJ

Branches: 8

BURKINA

FASO

Société Générale de

Banques au Burkina

SGBBBFBF

Branches: 8

CAMEROONSociété Générale de

Banques au

Cameroun

SGCMCMCX

Branches: 25

GHANA

SG-SSB

SSEBGHAC

Branches: 34

CHAD

Société

Générale Tchad

SOGETDND

Branches: 8

EQUATO.

GUINEASociété Générale de

Banques en Guinée

Equatoriale

SGGEGQGQ

Branches: 5

COTE D’IVOIRE

Société Générale de Banques en Côte

d’Ivoire

SGCICIABBranches: 55

ALGERIA

Société

Générale Algérie

SOGEDZAL

Branches: 78

CYPRUS *


Cyprus Bank

SOGECY2N

Branches: 6

GUINEA


de Banques en

Guinée

SGGNGNGN

Branches: 10

JORDAN *

Société Générale de Banque-

Jordanie

SGMEJOAM

Branches: 16

LEBANON *Société Générale de

Banque au Liban

SGLILBBX

Branches: 100

MADAGASCAR

BFV-SG

BFAVMGMG

Branches: 44

MAURITANIA


Mauritanie

BIIMMRMR

Branches: 7

MOROCCO

SG Marocaine de

Banques

SGMBMACC

Branches: 362

SENEGAL


de Banques au

Sénégal

SGSNSNDA

Branches: 49

TUNISIA

Union

Internationale de

Banques

UIBKTNTT

Branches: 119

* Less than 50% capital share

CONGO

Société

Générale Congo

SOGECGCG

Branches: 2


P.32CO

MM

ERC


In Asia


SINGAPORE

SOGEFRPPASI

SG Singapore

INDIA

SOGEINBB

SG Mumbai

SOUTH KOREA

SOGEFRPPASI

SG Seoul

HONG KONG

SOGEHKHH

SG Hong Kong

JAPAN

SOGEFRPPASI

SG Tokyo

TAIWAN

SOGEFRPPASI

SG Taipei

* Less than 50 % capital share

CHINASGCLCNBJGZH

Société Générale (China)

Limited

Branches : 8

VIETNAM *SEAVVNVX

SeABank

Branches: 149


P.33CO

MM

ERC


In the French Overseas Territories and Brazil


REUNION / MAYOTTEBFCORERX

Banque Française Commerciale

Branches: 30

NEW CALEDONIASOGENCNN

Société Générale Calédoniennede Banque

Branches: 21

FRENCH POLYNESIABPOLPFTP

Banque de Polynésie

Branches: 20

FRENCH WEST INDIESSOGEGPGP

Société Générale de Banque aux Antilles

Branches: 10

BRAZILBSOGBRSP

SG Sao Paulo


P.34CO

MM

ERC

Pour accompagner votre démarche à l’international,

un site vous est dédié

Import-Export Solutions :

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www.import-export.societegenerale.com

Un site dédié au Commerce International … Import Export Solutions

P.35

SOCIETE GENERALE : LEADER EN FRANCE

SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL


http://international.proforum.fr

CCI International Centre-Val de Loire

6 rue Pierre et Marie Curie - Parc d'activités - Ingré

45926 ORLÉANS CEDEX 9

T. 02 38 25 25 31 - F. 02 38 43 00 39

[email protected]

Direction d’Exploitation Commerciale de Tours

3 BD HEURTELOUP 37000 TOURS

Tél : 02 47 70 57 00

Direction d’Exploitation Commerciale d’Orléans

14 AV DES DROITS DE L'HOMME 45000 ORLEANS

Tél : 02 38 24 46 00

Direction d’Exploitation Commerciale de Bourges

24B RUE DU COMMERCE 18000 BOURGES

Tél : 02 48 66 57 00

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