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Survol des dispositions relatives à la dépréciation de l’IFRS 9 Instruments financiers

Février 2017

Cette communication donne un aperçu général du sujet abordé et est à jour en date du 15 février 2017. L’application des principes qui y sont énoncés dépendra des

faits et des circonstances propres à chaque cas. Par conséquent, elle ne saurait remplacer les conseils d’un professionnel. Avant de décider d’appliquer ou non

l’information qui figure dans les présentes, nous recommandons de consulter un professionnel compétent pouvant apporter les adaptations nécessaires en fonction de

votre situation. Si vous avez besoin d’aide, nous vous invitons à communiquer avec un représentant de MNP de votre région. MNP SENCRL, srl décline toute

responsabilité en cas de perte découlant de l’utilisation des renseignements figurant dans le présent document. © MNP SENCRL, srl 2017. Tous droits réservés. 1


Introduction ........................................................................................................................................................................... 2

Principales différences entre les modèles de dépréciation de l’IAS 39 et de l’IFRS 9 .................................................. 3

Méthode générale de dépréciation ...................................................................................................................................... 5

Les trois catégories de la détérioration du risque de crédit ................................................................................................ 5

Comptabilisation de la dépréciation .................................................................................................................................... 6

Comptabilisation des intérêts .............................................................................................................................................. 9

Augmentation ou diminution du risque de crédit ............................................................................................................... 10

Présentation des pertes de crédit attendues ................................................................................................................... 12

Titres de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ...................................... 12

Arbre de décision en matière de dépréciation ................................................................................................................. 14

Exceptions ......................................................................................................................................................................... 15

Exception 1 : Méthode simplifiée pour les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création ................ 15

Exception 2 : Méthode simplifiée pour les créances clients, les créances locatives et les actifs sur contrat ............... 22

Instruments financiers ayant un faible risque de crédit à la date de clôture ..................................................................... 26

Augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ............................................................. 28

Actifs financiers dépréciés ................................................................................................................................................ 34

Évaluation des pertes de crédit attendues ....................................................................................................................... 35

Méthodes d’évaluation ...................................................................................................................................................... 38

Valeur temps de l’argent ................................................................................................................................................... 41

Informations raisonnables et justifiables ........................................................................................................................... 42

Appréciation instrument par instrument ou sur une base collective ................................................................................. 42

Dépréciation des engagements de prêt ............................................................................................................................ 44

Dépréciation de contrats de garantie financière .............................................................................................................. 50

Modifications ....................................................................................................................................................................... 52

Réductions de valeur .......................................................................................................................................................... 56

Informations à fournir ......................................................................................................................................................... 57

Ressources additionnelles ................................................................................................................................................. 58

Ressources externes ........................................................................................................................................................ 58

Autres ressources techniques de MNP ............................................................................................................................. 58

Annexe A : Renseignements pouvant être utiles pour l’appréciation des variations du risque de crédit ................ 59

Annexe B : Exemple exhaustif de dépréciation ............................................................................................................... 61

Annexe C : Application des dispositions en matière de dépréciation pour les engagements de prêts et les

garanties financières, par rapport aux autres actifs financiers ..................................................................................... 64







Introduction

En juillet 2014, l’International Accounting Standards Board (« IASB ») a conclu la deuxième phase de son projet sur les

instruments financiers portant sur la dépréciation et, par conséquent, a publié la version définitive de l’IFRS 9 Instruments

financiers. L’IFRS 9 remplace l’IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, et elle entre en vigueur pour

les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Son adoption anticipée est permise.

L’IFRS 9 présente un modèle fondé sur les pertes de crédit attendues, lequel remplace celui reposant sur les pertes

subies de l’IAS 39. Les dispositions de l’IFRS 9 en matière de dépréciation visent à répondre aux préoccupations

soulevées pendant la crise financière au sujet du modèle de l’IAS 39 fondé sur les pertes de valeur subies, lequel reporte

la comptabilisation de la dépréciation jusqu’à ce qu’il y ait une indication objective de dépréciation. Elles réduisent aussi la

complexité des tests de dépréciation en exigeant que le même modèle soit appliqué à tous les instruments financiers

assujettis à ces tests.

Le présent guide expose l’objectif de la méthode de dépréciation et les principales différences entre les modèles de

dépréciation de l’IAS 39 et de l’IFRS 9. Il fournit également un aperçu des dispositions ainsi que des exemples pour

faciliter l’application du modèle fondé sur les pertes de crédit de la nouvelle norme.

N. B. L’IFRS 9 présente une méthode de dépréciation simplifiée pour les créances clients et les investissements

comportant un faible risque de crédit qui s’applique à la plupart des entités. Bien que la quasi-totalité des entités

seront touchées par les dispositions de dépréciation de l’IFRS 9, leur incidence se fera davantage ressentir forte

pour les institutions financières qui exercent des activités de prêt (p. ex., les banques à charte, les coopératives

d’épargne et de crédit, les sociétés de placement hypothécaire et les sociétés de financement automobile).







Principales différences entre les modèles de dépréciation de l’IAS 39 et de l’IFRS 9

Les dispositions en matière de dépréciation de l’IFRS 9 diffèrent considérablement de celles de l’IAS 39. Le tableau

ci-dessous présente les principales différences entre les deux normes :

Modèle de l’IAS 39 fondé sur les pertes subies Modèle de l’IFRS 9 fondé sur les pertes de crédit

attendues

▪ Reporte la comptabilisation des pertes de crédit

jusqu’à ce qu’il y ait une indication objective de

dépréciation.

▪ Chaque période de présentation de l’information financière,

les pertes de crédit attendues sont comptabilisées, même

si aucun événement générateur de pertes n’est survenu.

▪ Seuls les événements passés et les

circonstances actuelles sont pris en compte au

moment de déterminer le montant de la

dépréciation (c.-à-d. que l’incidence

d’événements futurs générateurs de pertes de

crédit ne peut pas être considérée, même

lorsque ceux-ci sont attendus).

▪ En plus des événements passés et des circonstances

actuelles, les informations prospectives raisonnables et

justifiables qu’il est possible d’obtenir sans devoir engager

des coûts ou des efforts déraisonnables sont prises en

compte au moment de déterminer la dépréciation.

▪ Il existe différents modèles de dépréciation pour

divers instruments financiers soumis à des tests

de dépréciation, notamment les investissements

en titres de capitaux propres classés comme

étant disponibles à la vente.

▪ Un seul modèle s’applique à tous les instruments financiers faisant l’objet de tests de dépréciation.

L’une des principales améliorations apportées par l’IFRS 9 consiste en l’application d’un seul modèle de dépréciation pour

tous les instruments financiers, y compris les éléments suivants :

▪ Les actifs financiers évalués au coût amorti.

▪ Les titres de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

▪ Les créances clients et les actifs sur contrats (tels qu’ils sont définis dans l’IFRS 15 Produits des activités ordinaires

tirés de contrats conclus avec des clients).

▪ Les créances locatives entrant dans le champ d’application de l’IAS 17 ou de l’IFRS 16 Contrats de location1.

▪ Les engagements de prêt qui ne sont pas désignés à la juste valeur par le biais du résultat net.

▪ Les contrats de garantie financière qui ne sont pas désignés à la juste valeur par le biais du résultat net.

Le tableau suivant présente les actifs financiers devant faire l’objet de tests de dépréciation aux termes de l’IAS 39 et de

l’IFRS 9.

1 L’IAS 17 est remplacée par l’IFRS 16 Contrats de location, laquelle entre en vigueur pour les exercices ouvert à compter du

1er janvier 2019.







Actif financier Classement selon

l’IAS 39

Tests de

dépréciation

requis aux termes

de l’IAS 39?

Tests de dépréciation requis aux termes

de l’IFRS 9

Titres de créance Prêts et créances Oui Des tests de dépréciation sont requis pour les

titres de créance (y compris les instruments

hybrides) évalués au coût amorti ou à la juste

valeur par le biais des autres éléments du

résultat global.

Aucun test de dépréciation n’est requis pour

les instruments évalués à la juste valeur par

le biais du résultat net.

Disponibles à la vente Oui

Détenus jusqu’à leur

échéance

Oui

À la juste valeur par le

biais du résultat net

Non

Titres de capitaux

propres

Disponibles à la vente, y

compris ceux évalués au

coût du fait que leur juste

valeur ne peut pas être

évaluée de façon fiable

Oui Aucun test de dépréciation n’est requis pour

les titres de capitaux propres, car ils sont tous

évalués à la juste valeur par le biais des

autres éléments du résultat global ou à la

juste valeur par le biais du résultat net.

À la juste valeur par le

biais du résultat net

Non

Créances

locatives

S. O. – Exclues de

l’IAS 39, sauf les

dispositions relatives à la

dépréciation et à la

décomptabilisation

Oui Bien qu’elles ont été exclues de l’IFRS 9, les

dispositions relatives à la dépréciation et à la

décomptabilisation s’appliquent aux créances

locatives comptabilisées par le bailleur.

Les engagements de prêt et les contrats de garantie financière entrant dans le champ d’application de l’IAS 39 n’ont fait

l’objet d’aucun test de dépréciation aux termes de cette norme. Ces instruments financiers sont comptabilisés à leur

valeur comptable initiale ou au montant déterminé selon l’IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, selon le

plus élevé des deux montants. Pour sa part, le modèle de dépréciation de la nouvelle IFRS 9 s’applique à tous ces

éléments.







Méthode générale de dépréciation

Le diagramme suivant présente un aperçu global de la méthode générale de dépréciation prévue par l’IFRS 9.

Diagramme 1

Les trois catégories de la détérioration du risque de crédit

Dans le diagramme 1, les trois étapes du nouveau modèle de dépréciation tiennent compte de la tendance générale de la

détérioration du risque de crédit d’un instrument financier qui, ultimement, est en situation de défaillance. Pour chaque

période de présentation de l’information financière, l’entité évalue dans quelle catégorie se classe un instrument financier

assujetti aux tests de dépréciation. La catégorie détermine les dispositions pertinentes en matière de dépréciation.

La catégorie 1 comprend les actifs financiers en bonne situation financière dont la performance attendue correspond aux

modalités contractuelles qui y sont liées, et qui ne montrent aucun signe d’augmentation du risque de crédit. Lorsque le

risque de crédit d’un actif financier a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, l’instrument ne peut

plus figurer dans la catégorie 1. Dans une telle situation, si l’instrument n’est pas déprécié, il passe à la catégorie 2. Enfin,

la catégorie 3 est réservée aux instruments financiers dépréciés.

N. B. La méthode générale de dépréciation (présentée dans le diagramme ci-dessus et analysée en détail ci-après)

comporte deux exceptions. La première a trait aux actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création, et

la seconde, à la méthode simplifiée pouvant s’appliquer aux créances clients, aux actifs sur contrat et aux créances

locatives. Ces exceptions sont analysées à la rubrique « Arbre de décision en matière de dépréciation » du présent

guide.







Comptabilisation de la dépréciation

Une perte de crédit correspond à la valeur actualisée de la différence entre tous les flux de trésorerie contractuels qui

sont dus à l’entité et tous les flux de trésorerie que l’entité s’attend à recevoir (p. ex., l’insuffisance de trésorerie). Le taux

d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les pertes de crédit est analysé à la rubrique « Arbre de décision en matière de

dépréciation ».

Les pertes de crédit attendues sont la somme de toutes les pertes de crédit possibles, pondérées en fonction de leur

probabilité.

N. B. Un actif financier est considéré comme déprécié s’il se produit un ou plusieurs événements ayant des

répercussions sur ses flux de trésorerie futurs estimatifs. La définition d’un actif financier déprécié est abordée à la

rubrique « Arbre de décision en matière de dépréciation » du présent guide. Elle est semblable à celle « d’indication

objective de dépréciation » figurant à l’IAS 39. Autrement dit, une dépréciation est bel et bien survenue.

N. B. Si le paiement du client est attendu plus tard que convenu, une perte de valeur sur l’actif financier (p. ex., la

créance client) doit alors être comptabilisée (si elle est significative), même si l’entité s’attend à recevoir le paiement

entier. Le retard de paiement prévu crée un écart entre la valeur actualisée des flux de trésorerie à recevoir et celle

des flux de trésorerie attendus.







L’estimation des pertes de crédit attendues doit refléter un montant objectif et fondé sur des pondérations probabilistes,

qui est déterminé par l’évaluation d’un intervalle de résultats possibles.Bien qu’elle ne doive pas relever tous les

scénarios possibles, l’estimation doit toujours refléter au moins deux d’entre eux :

▪ La possibilité qu’une perte de crédit soit subie, même si elle est très faible.

▪ La possibilité qu’aucune perte de crédit ne soit subie.

Exemple de pertes de crédit attendues

Une perte de crédit de 100 $ ayant une probabilité de défaillance de 10 % est attendue, ce qui laisse entrevoir une

probabilité d’absence de défaillance de 90 %. Quelles sont les pertes de crédit attendues?

Évaluation : Les pertes de crédit attendues sont déterminées comme suit : Perte de crédit attendue = (probabilité de

10 % x perte de crédit de 100 $) + (probabilité de 90 % x perte de crédit de 0 $) = 10 $.

Tel qu’il est indiqué au diagramme 1, l’entité doit comptabiliser une perte de crédit attendue pour la durée de vie ou une

perte de crédit attendue pour les douze mois à venir, en fonction de la catégorie dans laquelle se trouve l’instrument.

Pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir Pertes de crédit attendues pour la durée de vie

▪ Tranche des pertes de crédit attendues pour la durée

de vie qui découle d’une possible défaillance dans les

douze mois qui suivent la période de présentation de

l’information financière.

▪ Pertes de crédit pour la durée de vie de l’instrument

financier qui découlent de cas de défaillance dont un

instrument financier peut faire l’objet dans les

douze mois à venir, multipliées par la probabilité de

défaillance au cours des douze prochains mois.

▪ Pertes de crédit attendues dans la totalité des cas de

défaillance dont un instrument financier peut faire

l’objet au cours de sa durée de vie attendue.

▪ Pertes de crédit pour la durée de vie multipliées par la

probabilité de défaillance.







Exemple – Pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir et pertes de crédit attendues pour la durée

de vie

Le prêteur A accorde un prêt de 1 000 000 $ sur 10 ans qui correspond à sa valeur comptable. Il établit que 25 % de la

valeur comptable brute sera perdue en cas de défaut. À la date de clôture, le prêteur A estime que le prêt a une

probabilité de défaillance de 0,5 % sur les douze mois à venir, et de 20 % sur sa durée de vie. Quel montant doit être

comptabilisé au titre de la correction de valeur pour pertes?

Évaluation : La correction de valeur pour pertes comptabilisée dépend s’il y a eu une augmentation importante du

risque de crédit depuis la comptabilisation initiale du prêt. Cet élément détermine si la correction de valeur pour pertes

constitue une perte de crédit attendue pour les douze mois à venir ou une perte de crédit attendue pour la durée de vie.

▪ S’il n’y a pas eu d’augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale du prêt, la

correction de valeur pour pertes est alors calculée en fonction d’une perte de crédit attendue pour les douze mois

à venir, comme suit : probabilité de défaillance de 0,5 % pour les douze mois à venir × perte de crédit de 25 % ×

prêt de 1 000 000 $ = 1 250 $.

▪ S’il y a eu une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale du prêt, la correction

de valeur pour pertes est alors fondée sur les pertes de crédit attendues pour la durée de vie, lesquelles sont

calculées comme suit : probabilité de défaillance de 20 % pour la durée de vie × perte de crédit de 25 % × prêt de

1 000 000 $ = 50 000 $.

Les pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir ne constituent qu’une tranche des pertes de crédit pour la

durée de vie, selon les défaillances attendues au cours des douze mois à venir. Il importe de savoir que les pertes de

crédit attendues pour les douze mois à venir ne sont pas :

▪ Des pertes de crédit qui pourraient être subies relativement aux flux de trésorerie contractuels à recevoir au cours des

douze prochains mois.

▪ Des pertes de crédit attendues pour la durée de vie qu’une entité subira à l’égard d’un instrument financier qui, selon

elle, connaîtra une défaillance au cours des douze prochains mois.

▪ Des insuffisances de trésorerie attendues au cours des douze prochains mois.

La comptabilisation des pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir entraîne une surévaluation de la valeur

comptable de l’actif financier connexe immédiatement après la comptabilisation initiale de ces instruments financiers, la

disposition relative à ces pertes de crédit entraînant de fait une perte au jour 1. Cependant, cette évaluation des pertes de

crédit attendues fournit une estimation raisonnable de l’incidence du risque de crédit sur le taux d’intérêt effectif.

N. B. Le nouveau modèle vise à établir un point d’équilibre entre la présentation fidèle des pertes de crédit attendues, les coûts d’exploitation et la complexité. Les pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir est une simplification comprise dans l’IFRS 9 en raison du ratio coûts-avantages lié la disposition relative aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie. De plus, les pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir sont déjà calculées par certaines institutions financières réglementées et, en conséquence, la mise en œuvre de cette disposition serait moins coûteuse.







Comptabilisation des intérêts

Tel qu’il est indiqué dans le diagramme 1, la catégorie dans laquelle se trouve l’instrument financier détermine également

s’il faut comptabiliser le montant brut ou net des intérêts2.

Taux d'intérêt Montant brut Montant net

Le taux d’intérêt

effectif initial est

appliqué à…

Valeur comptable brute (au coût amorti avant

la comptabilisation de la perte de valeur)

Coût amorti (après la prise en compte de la

perte de valeur)

Au cours des périodes ultérieures, la méthode de calcul des intérêts peut changer en fonction de la catégorie dans

laquelle se trouve l’actif financier. Par exemple, si le risque de crédit de l’actif financier s’améliore au point où ce dernier

n’est plus considéré comme étant déprécié, la comptabilisation des intérêts passera du montant net au montant brut, ou

vice-versa.

2 Au cours de sa réunion de septembre 2015, le Groupe de discussion sur les IFRS s’est penché sur l’application de la méthode du taux d’intérêt effectif aux actifs financiers dépréciés (c.-à-d. les actifs financiers de la catégorie 3) dans les cas où le montant net des intérêts est comptabilisé. Il a analysé si, pour les actifs financiers de cette catégorie, la valeur comptable brute a été corrigée en fonction des intérêts comptabilisés ou du taux d’intérêt effectif auquel le montant brut de l’instrument est assujetti. Il a conclu, comme le groupe de soutien aux ressources de mise en œuvre des IFRS pour la dépréciation des instruments financiers (Transition Resource Group for Impairment of Financial Assets), que la valeur comptable brute n’est pas calculée différemment si le montant net ou le montant brut des intérêts a été comptabilisé. Ainsi, la valeur comptable brute sera corrigée au moyen du taux d’intérêt effectif auquel l’instrument est assujetti, et non selon l’intérêt réel comptabilisé. Consultez le compte rendu de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS ou le sommaire de la réunion du groupe de soutien aux ressources de mise en œuvre des IFRS (document d’accompagnement 9) pour obtenir plus de renseignements et un exemple.

N. B. L’analyse ci-dessus n’a trait qu’à la comptabilisation des intérêts aux termes de la méthode générale de

dépréciation. La comptabilisation des intérêts liée aux actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création

(c.-à-d. la première exception à la méthode générale de dépréciation) est traitée à la rubrique « Arbre de décision en

matière de dépréciation ».

http://www.nifccanada.ca/normes-internationales-dinformation-financiere/groupe-de-discussion-sur-les-ifrs/sujets-deja-traites/item82552.pdf

http://www.nifccanada.ca/normes-internationales-dinformation-financiere/groupe-de-discussion-sur-les-ifrs/sujets-deja-traites/item82552.pdf

http://www.ifrs.org/Meetings/MeetingDocs/Other%20Meeting/2015/December/ITG/ITG-meeting-summary-11-December-final.pdf







Augmentation ou diminution du risque de crédit

Si le risque de crédit d’un instrument financier s’améliore, celui-ci peut être reclassé de la catégorie 2 à la catégorie 1. Les

transferts de la catégorie 3 à la catégorie 2 ou 1 sont plus rares et plus difficiles à justifier.

Exemple de la méthode générale de dépréciation

▪ L’entité A consent un prêt à terme à l’entité B le 1er janvier 2018.

▪ Le principal s’élève à 1 000 000 $, et le prêt porte intérêt au taux annuel de 3 % à payer à la fin de chaque mois.

▪ Il est exigible le 31 décembre 2021.

▪ Le prêt est garanti par une tranche des immobilisations corporelles de l’entité B.

Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3

Détérioration de la qualité de crédit depuis la comptabilisation initiale

Le 31 décembre 2018, l’entité A détermine que le risque de crédit lié au prêt n’a pas augmenté de manière importante depuis la comptabilisation initiale. L’entité A estime à 10 % la probabilité de défaillance du prêt pour les douze mois à venir. Elle établit à 50 000 $ la perte en cas de défaut du prêt. Ce montant correspond à la valeur actualisée des insuffisances de trésorerie attendues pour la durée de vie de l’instrument si la défaillance survenait dans les douze prochains mois. L’entité A fonde ses attentes sur l’expérience passée, tout en tenant compte des circonstances actuelles et des informations prospectives.

Le 31 décembre 2019, l’entité A détermine que le risque de crédit lié au prêt a augmenté de manière importante*, comme l’indiquent les éléments suivants : ▪ Une baisse importante des

produits de l’entité B. ▪ Un important changement

défavorable dans la conjoncture économique causé par un virage technologique réduisant la demande pour certains produits.

▪ Un retard dans les paiements de certains intérêts au cours de l’exercice, bien qu’il n’y ait aucun principal à payer.

L’entité A estime à 50 % la probabilité de défaillance pour la durée de vie restante du prêt. Les pertes de crédit attendues pour la durée de vie du prêt ayant trait à tous les cas de défaillance possibles devraient se chiffrer à 100 000 $.

Le 31 décembre 2020, l’entité A détermine que le prêt constitue un actif financier déprécié, comme en témoignent les éléments suivants : ▪ L’entité B éprouve d’importantes

difficultés financières et a été mise sous séquestre.

▪ Les paiements d’intérêts mensuels n’ont pas été effectués au cours de l’exercice.

▪ La valeur des biens affectés en garantie a grandement diminué.

La valeur actualisée des biens affectés en garantie que l’entité A s’attend à recouvrer, diminuée des coûts connexes, est estimée à 800 000 $. La valeur comptable brute du prêt (exclusion faite de la correction de valeur pour dépréciation) s’élève à 1 030 000 $, ce qui comprend le montant du prêt et les intérêts impayés pour l’exercice.







Pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir = 5 000 $ (50 000 $ × 10 %), ce qui représente les pertes de crédit attendues des cas de défaillance dont un instrument financier peut faire l’objet dans les douze prochains mois. Produits d’intérêts pour 2018 = 30 000 $ (3 % × 1 000 000 $) : Ce montant est fondé sur le taux d’intérêt effectif appliqué à la valeur comptable brute (laquelle correspond au coût amorti, compte non tenu de toute correction de valeur pour pertes).

Pertes de crédit attendues pour la durée de vie = 50 000 $ (100 000 $ × 50 %) : Ce montant correspond aux pertes de crédit attendues de la totalité des cas de défaillance dont un instrument financier peut faire l’objet au cours de sa durée de vie attendue. La variation de la correction de valeur pour dépréciation cumulative, d’un montant de 45 000 $, est comptabilisée en résultat net. Produits d’intérêts pour 2019 = 30 000 $ (3 % × 1 000 000 $) : Ce montant est fondé sur le taux d’intérêt effectif appliqué à la valeur comptable brute (laquelle correspond au coût amorti, compte non tenu de toute correction de valeur pour pertes).

Pertes de crédit attendues pour la durée de vie = 230 000 $ (1 030 000 $ - 800 000 $). La variation de la correction de valeur pour dépréciation cumulative, d’un montant de 180 000 $, est comptabilisée en résultat net. Produits d’intérêts pour 2020 = 30 000 $ (3 % × 1 000 000 $). Produits d’intérêts pour 2021 = 24 000 $ (3 % × 800 000 $) : Ce montant est fondé sur le taux d’intérêt effectif appliqué au coût amorti (valeur comptable brute diminuée de toute correction de valeur pour pertes) de l’instrument à partir de la date à laquelle il est devenu déprécié.

* Il ne s’agit que d’une augmentation du risque de crédit, et non d’un actif financier déprécié, car aucun élément probant ne permet de conclure à ce moment-là que l’entité B n’effectuera pas les paiements (car bien qu’elle accuse un retard dans les paiements d’intérêts au cours de l’exercice, il n’y a aucun principal à payer à la date de clôture).







Présentation des pertes de crédit attendues

La correction de valeur pour pertes est un montant cumulatif. Les variations de celle-ci sont comptabilisées en résultat

net. C’est le cas de tout instrument financier pouvant faire l’objet d’une dépréciation.

La présentation de la correction de valeur pour pertes dépend du type d’instrument, comme il est indiqué ci-dessous :

Titres de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

Comme l’indique le diagramme ci-dessus, dans le cas des titres de créance évalués à la juste valeur par le biais des

autres éléments du résultat global, la correction de valeur pour pertes n’est pas compensée par la valeur comptable de

l’actif financier, mais elle est plutôt comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. La raison est que la valeur

comptable de ces actifs correspond à leur juste valeur, laquelle tiendrait déjà compte de tout élément lié à la dépréciation.

Par contre, la correction de valeur pour pertes fait l’objet d’un suivi pour que les variations de la correction de valeur pour

dépréciation puissent être comptabilisées en résultat net et présentées selon le paragraphe 7.16A de l’IFRS Instruments

financiers : informations à fournir.

•Actifs financiers évalués au coût amorti

•Créances locatives

•Actifs sur contrat

Compensée par la valeur comptable de l’actif

financier

•Engagements de prêt

•Contrats de garantie financièreComptabilisée à titre

de provision

•Titres de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

Comptabilisée dans les autres éléments du

résultat global à titre de variation de la juste valeur

de l’actif financier

N. B. Il n’est pas nécessaire d’estimer les corrections de valeur pour pertes à la date de la comptabilisation initiale;

cette estimation est requise seulement à la date de clôture. Cependant, la comptabilisation d’une correction de

valeur pour pertes de crédit attendues en résultat net au cours de la première période de présentation de

l’information financière après la comptabilisation initiale de l’actif financier a la même incidence que la

comptabilisation d’une perte au jour 1 et l’ajustement de la correction à la date de clôture.







Exemple de titres de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (adapté

de l’exemple 13 figurant aux paragraphes IE78 à IE81 de l’IFRS 9)

Prenons l’exemple d’un titre de créance évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

dont la juste valeur est de 10 000 $ à la comptabilisation initiale. Ce titre porte intérêt à 5 %, a une échéance de

10 ans et est assorti d’un taux d’intérêt effectif de 5 %. L’actif ne constitue pas un instrument financier déprécié dès

son acquisition ou sa création. Par souci de simplicité, les écritures de journal relatives aux produits d’intérêts n’ont

pas été présentées.

Écritures de journal

Comptabilisation du titre de créance depuis la comptabilisation initiale

Dt – Actif financier – À la juste valeur par le biais des autres

éléments du résultat global 10 000 $

Ct – Trésorerie 10 000 $

À la première date de clôture, la juste valeur du titre de créance s’est repliée à 9 500 $ en raison d’augmentations des

taux d’intérêt du marché. Il n’y a eu aucune augmentation importante du risque de crédit lié au titre de créance depuis

sa comptabilisation initiale; par conséquent, des pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir de 300 $ sont

comptabilisées.

Comptabilisation du total de la variation de la juste valeur depuis la comptabilisation initiale

Dt – Autres éléments du résultat global 500 $

Ct – Actif financier – À la juste valeur par le biais des

autres éléments du résultat global 500 $

Comptabilisation de la variation dans la correction de valeur pour pertes

Dt – Perte de valeur (résultat net) 300 $

Ct – Autres éléments du résultat global 300 $

À la date de clôture, la perte cumulée dans les autres éléments du résultat global se chiffre à 200 $. Ce montant est

composé de la variation totale de la juste valeur de 500 $ (soit 10 000 $ - 9 500 $), compensé par la variation du cumul

des dépréciations de 300 $. La correction de valeur pour pertes de 300 $ serait présentée.

À la prochaine date de clôture, la juste valeur du titre de créance s’est de nouveau repliée pour se chiffrer à 9 250 $ en

raison d’augmentations des taux d’intérêt du marché. Il n’y a eu aucune augmentation importante du risque de crédit lié

au titre de créance depuis sa comptabilisation initiale; par conséquent, des pertes de crédit attendues pour les

N. B. Certaines institutions financières pourraient offrir une facilité de crédit composée d’un prêt (c.-à-d. un actif

financier) et d’un engagement de prêt non utilisé (c.-à-d. un engagement de prêt). Si les pertes de crédit attendues

sur l’engagement de prêt ne peuvent pas être séparées de celles de l’actif financier, elles sont alors comptabilisées

avec la correction de valeur pour pertes du prêt. Dans le cas où la valeur des pertes de crédit attendues est

supérieure à la valeur comptable brute du prêt, l’excédent de celles-ci doit être comptabilisé à titre de provision.







douze mois à venir de 400 $ sont comptabilisées (c.-à-d. une augmentation de 100 $ par rapport à l’exercice

précédent).

Comptabilisation du total de la variation de la juste valeur depuis la comptabilisation initiale

Dt – Autres éléments du résultat global 250 $


autres éléments du résultat global 250 $

Comptabilisation de la variation dans la correction de valeur pour pertes



Exemple de titres de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (suite)

La perte cumulée dans les autres éléments du résultat global à la date de clôture est de 350 $ (c.-à-d. perte cumulée

de 200 $ liée à la période de présentation de l’information financière précédente + variation de 250 $ de la juste valeur -

variation de 100 $ de la correction de valeur pour pertes). La correction de valeur pour pertes de 400 $ serait

présentée.

Supposons que, à la clôture de l’exercice suivant, l’entité décide de vendre le titre de créance à sa juste valeur, soit

9 250 $.

Décomptabilisation du titre de créance et transfert dans les autres éléments du résultat global

Dt – Trésorerie 9 250 $

Dt – Perte (résultat net) 350 $


autres éléments du résultat global 9 250 $


Arbre de décision en matière de dépréciation

L’arbre de décision figurant au diagramme 2 illustre plus en détail la réflexion nécessaire pour déterminer la perte de

valeur et comptabiliser les intérêts. Il comprend la méthode générale (c.-à-d. les trois catégories) et les deux exceptions à

celle-ci, lesquelles s’appliquent aux éléments suivants :

▪ Les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création.

▪ Les créances clients, les actifs sur contrat (au sens de l’IFRS 15) et les créances locatives (qui entrent dans le

champ d’application de l’IAS 17).

N. B. L’exemple ci-dessus ne s’applique qu’aux titres de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres

éléments du résultat global. Les titres de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments

du résultat global ne sont pas soumis à la dépréciation, et aucun transfert n’est permis pour les montants figurant

dans les autres éléments du résultat global liés à ces instruments.







Diagramme 2

Consultez la rubrique « Méthode générale de dépréciation » pour obtenir une analyse détaillée des trois catégories. Les

autres exigences en matière de dépréciation présentées dans l’arbre de décision ci-dessus, y compris les deux

exceptions, sont abordées plus longuement ci-après.

Exceptions

Exception 1 : Méthode simplifiée pour les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création

Les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création sont dépréciés à leur comptabilisation initiale (p. ex.,

les obligations de pacotille).







Un actif financier est déprécié s’il se produit un ou plusieurs événements ayant une incidence défavorable sur ses flux de

trésorerie futurs estimatifs. L’existence de données observables portant sur les événements suivants permet d’étayer le

fait qu’un actif financier est déprécié :

▪ Des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur.

▪ Un manquement à un contrat, telle qu’une défaillance ou un paiement en souffrance.

▪ L’octroi de faveurs inhabituelles par le ou les prêteurs à l’emprunteur du fait que ce dernier éprouve des difficultés

financières.

▪ Une forte probabilité de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur.

▪ La disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières.

▪ L’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Un événement isolé ou l’effet combiné de plusieurs événements peut entraîner la dépréciation d’actifs financiers.

La méthode de dépréciation pour ces actifs financiers est la suivante :

▪ Aucune perte de crédit attendue pour les douze mois à venir n’est comptabilisée, ces pertes étant déjà prises en

compte dans la juste valeur initiale des actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création.

▪ Chaque date de clôture, la variation des pertes de crédit attendues pour la durée de vie depuis la comptabilisation

initiale est comptabilisée en résultat net. Cette variation est ajoutée à celles des périodes antérieures, et elle est

présentée à titre de correction de valeur pour pertes liée à ces actifs financiers.

• Les variations favorables des pertes de crédit attendues pour la durée de vie sont comptabilisées même si elles

sont supérieures aux pertes de valeur comptabilisées antérieurement. En raison de cette situation, la correction

de valeur pour pertes pourrait venir gonfler le coût amorti des actifs financiers, les pertes de crédit attendues pour

les périodes de présentation de l’information financière ultérieures étant inférieures à celles incluses dans les flux

de trésorerie estimatifs à la comptabilisation initiale au moment du calcul du taux d’intérêt effectif ajusté en fonction

de la qualité de crédit.

▪ Un taux d’intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit est utilisé pour comptabiliser l’intérêt sur le coût

amorti des actifs financiers depuis leur comptabilisation initiale. Contrairement à la méthode générale, la

comptabilisation de l’intérêt demeure inchangée.

N. B. La définition d’actif financier déprécié est sensiblement identique à celle « d’événement générateur de pertes »

figurant dans l’IAS 39.







Le tableau ci-après présente un sommaire des principales différences entre la méthode générale et la méthode relative

aux actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création.

Exception 1 : actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création

Méthode générale

Incidence de la

détérioration de la

qualité du crédit

depuis la

comptabilisation

initiale

Aucune incidence. Les variations des pertes

de crédit attendues pour la durée de vie sont

toujours comptabilisées, et les intérêts

demeurent calculés selon leur montant net.

La comptabilisation des pertes de crédit

attendues pour la durée de vie ou les

douze mois à venir ainsi que des intérêts

selon leur montant net ou brut est fonction

de la détérioration de la qualité du crédit

depuis la comptabilisation initiale.

Comptabilisation

de la dépréciation

Le prix d’acquisition ou la juste valeur à la

comptabilisation initiale tient compte des

attentes à l’égard des pertes de crédit,

lesquelles sont incluses dans le prix de

l’instrument. Par conséquent, la correction

de valeur pour pertes ne tient compte que

des variations dans les pertes de crédit

attendues pour la durée de vie depuis la

comptabilisation initiale, et non du total des

pertes de crédit attendues (voir l’exemple

ci-dessous).

La correction de valeur pour pertes est

fondée sur le total des pertes de crédit

attendues, lequel est calculé à toutes les

dates de clôture, plutôt que sur les

variations des pertes de crédit attendues


N. B. Il est rare qu’un instrument financier soit déprécié dès sa création, car il faudrait qu’un « événement

générateur de pertes » survienne à ce moment. Prenons l’exemple d’un instrument créé en raison d’une

modification importante apportée à un titre de créance en difficulté, laquelle a entraîné la décomptabilisation de

l’actif financier initial. Dans ce cas, la modification pourrait constituer un « événement générateur de pertes » à la

comptabilisation initiale. Consultez la rubrique « Modifications » pour en savoir plus.

Les prêteurs peuvent accorder des faveurs à leurs membres (p. ex., paiement d’intérêts seulement, prolongation

du délai de paiement ou omission d’un paiement). Ces faveurs à elles seules n’indiquent pas nécessairement

qu’un actif financier est déprécié. Cependant, il pourrait s’agir d’un indicateur, conformément à la définition

donnée ci-dessus. L’entité doit étudier les faits et circonstances propres à la situation, y compris les raisons qui

expliquent les faveurs, afin de déterminer si l’actif financier est déprécié. Il y a lieu notamment d’établir si les

circonstances ont des contrecoups sur les flux de trésorerie futurs estimatifs de l’actif financier en question, et si

les faveurs ont été accordées par suite des difficultés financières de l’emprunteur.







Comptabilisation

des intérêts

Comptabilisation au moyen du taux d’intérêt

effectif ajusté en fonction de la qualité de

crédit, lequel est appliqué au coût amorti

(montant net, compte tenu de la correction

de valeur pour pertes).

Dans le but de calculer le taux d’intérêt

effectif ajusté en fonction de la qualité

de crédit utilisé pour actualiser les flux de

trésorerie futurs attendus afin d’établir le

coût amorti, l’entité doit estimer les flux de

trésorerie attendus en prenant en

considération toutes les modalités

contractuelles de l’actif financier (p. ex., les

options de paiement anticipé, de

prolongation ou de rachat) et les pertes de

crédit attendues.

Comptabilisation au moyen du taux

d’intérêt effectif initial, lequel est appliqué

à la valeur comptable brute (montant brut)

ou au coût amorti (montant net), selon que

l’instrument est déprécié ou non.

Dans le but de calculer le taux d’intérêt

effectif initial utilisé pour actualiser les flux

de trésorerie futurs attendus afin d’établir le

coût amorti, l’entité doit estimer les flux de

trésorerie attendus en prenant en

considération toutes les modalités

contractuelles de l’actif financier (p. ex., les

options de paiement anticipé, de

prolongation ou de rachat), mais elle ne

doit pas tenir compte des pertes de crédit

attendues.

Taux

d’actualisation

utilisé pour

calculer les pertes

de crédit attendues

Les pertes de crédit attendues sont

actualisées au moyen du taux d’intérêt

effectif ajusté en fonction de la qualité

du crédit, calculé à la comptabilisation

initiale.

Les pertes de crédit attendues sont

actualisées au moyen du taux d’intérêt

effectif initial, calculé à la comptabilisation

initiale.

N. B. Le traitement comptable des actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création est semblable à

celui des actifs financiers dépréciés (c.-à-d. les actifs de la catégorie 3 de la méthode générale), sauf dans les cas

suivants :

▪ Un taux d’intérêt spécial a été établi à la comptabilisation initiale, lequel tient compte des pertes de crédit

attendues.

▪ La correction de valeur pour pertes n’est fondée que sur la variation des pertes de crédit attendues depuis la

comptabilisation initiale, et non sur le total estimatif des pertes de crédit attendues.







Exemple d’actif financier déprécié dès son acquisition ou sa création

Une entité prend en charge un prêt d’une durée restante de cinq ans pour 8 500 000 $. Les coûts de transaction

s’élèvent à 200 000 $. La valeur nominale du prêt était de 10 000 000 $, assorti d’intérêts exigibles de 10 % par

année. Le prêt est déprécié et, par conséquent, l’entité ne s’attend pas à recouvrer la totalité des flux de trésorerie

contractuels. Cette dernière s’attend à recevoir les flux de trésorerie ci-dessous sur la durée restante du prêt, soit

600 000 $ des 1 000 000 $ prévus initialement en intérêts dus annuellement, et 9 500 000 $ des 10 000 000 $ prévus

initialement en principal à l’échéance.

Fin de

l’année

Flux de

trésorerie

attendus

1 600 000 $

2 600 000

3 600 000

4 600 000

5 10 100 000*

* (9 500 000 $ + 600 000)

Puisque le prêt est déprécié à la date de prise en charge, le taux d’intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité du

crédit est calculé à la comptabilisation initiale, lequel est fondé sur le coût amorti compte tenu des pertes de crédit

attendues. Dans ce cas, le taux d’intérêt ajusté en fonction de la qualité du crédit se chiffre à 8,45 % (c.-à-d. le taux

permettant d’actualiser les flux de trésorerie attendus supérieurs au coût amorti à la comptabilisation initiale de

8 700 000 $). Si le prêt n’était pas déprécié, le taux d’intérêt effectif aurait été fondé sur les flux de trésorerie

contractuels. À titre d’exemple, si le prêt avait une valeur nominale de 10 000 000 $ et était assorti d’intérêts exigibles

de 10 % par année, le taux d’intérêt effectif aurait été de 13,77 % (soit le taux permettant d’actualiser les flux de

trésorerie contractuels de 1 000 000 $ en intérêts par année et la valeur nominale de 10 000 000 $ à la fin de la

cinquième année pour établir le coût amorti à la comptabilisation initiale à 8 700 000 $).

À la comptabilisation initiale, l’entité enregistre les écritures de journal ci-dessous :

Dt – Prêt – Montant de la prise en charge majoré des coûts

de transaction 8 700 000 $

Ct – Compte bancaire 8 700 000 $

Aucune correction de valeur pour dépréciation n’est comptabilisée à la comptabilisation initiale. Les pertes de crédit

attendues figurent plutôt dans la juste valeur du prêt comptabilisé et sont prises en compte dans le calcul du taux

d’intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité du crédit, tel qu’il est décrit ci-dessus.







Exemple d’actif financier déprécié dès son acquisition ou sa création (suite)

À la fin de la première année, en supposant que les flux de trésorerie reçus correspondent aux attentes de l’entité,

cette dernière enregistre les écritures de journal suivantes :

Dt – Prêt (8,45 % × 8 700 000 $) 735 150 $

Ct – Revenus d’intérêts 735 150 $

Dt – Compte bancaire 600 000 $

Ct – Prêt 600 000 $

Aucune variation n’est prévue aux flux de trésorerie attendus, y compris les pertes de crédit attendues. Par

conséquent, aucune correction de valeur pour pertes n’est comptabilisée. Le coût amorti à la fin de la première année,

tel qu’il est indiqué dans le tableau des amortissements ci-dessous, se chiffre à 8 835 150 $.

Valeur comptable du coût amorti, déduction faite de la correction de valeur pour pertes

Année Solde d’ouverture Produits d’intérêts

à 8,45 % Intérêts reçus Solde de clôture

1 8 700 000 $ 735 150 $ 600 000 $ 8 835 150 $

2 8 835 150 746 570 600 000 8 981 720

3 8 981 720 758 955 600 000 9 140 676

4 9 140 676 772 387 600 000 9 313 063

5 9 313 063 786 954 600 000 9 500 016*

* Erreur d’arrondissement

Supposons maintenant qu’à la fin de la deuxième année, l’entité s’attend à recouvrer un montant total de 10 000 000 $

à l’échéance. Par conséquent, les flux de trésorerie attendus, compte tenu des pertes de crédit attendues, se

présentent comme suit pour la durée restante du prêt :

Fin de

l’année

Flux de

trésorerie

attendus

3 600 000 $

4 600 000

5 10 600 000

L’entité enregistre les écritures de journal suivantes relativement aux intérêts comptabilisés et payés au cours de l’an 2

(selon le tableau ci-dessus présentant l’amortissement ci-dessus) :

Dt – Prêt (8,45 % × 8 835 150 $) 746 570 $

Ct – Revenus d’intérêts 746 570 $

Dt – Compte bancaire 600 000 $

Ct – Prêt 600 000 $







Exemple d’actif financier déprécié dès son acquisition ou sa création (suite)

La valeur actualisée des flux de trésorerie attendus révisés (soit des produits d’intérêts annuels de 600 000 $ et de

10 000 000 $ à l’échéance) sur la durée restante (soit trois ans), actualisée au moyen du taux d’intérêt effectif initial

ajusté en fonction de la qualité du crédit de 8,45 %, se chiffre à 9 373 703 $. Donc, à la fin de l’an 2, l’entité

comptabilise la variation favorable des pertes de crédit attendues de 391 983 $ (9 373 703 $ - 8 981 720 $, soit la

valeur comptable à la fin de l’an 2 selon le tableau présentant l’amortissement ) comme suit :

Dt – Prêt – Correction de valeur pour pertes de

crédit attendues 391 983 $

Ct – Gain de valeur (résultat net) 391 983 $

Le tableau d’amortissement révisé se présente comme suit :

Valeur comptable du coût amorti, déduction faite de la correction de valeur pour pertes

Année Solde d’ouverture Produits d’intérêts

à 8,45 %* Intérêts reçus Solde de clôture

3 9 373 703 $ 792 078 $ 600 000 $ 9 565 781 $

4 9 565 781 808 308 600 000 9 774 089

5 9 774 089 825 911 600 000 10 000 000

* Au moment de la prise en charge du prêt, l’entité s’attendait à recevoir seulement un principal de 9 500 000 $ sur le montant initial de 10 000 000 $. Comme le prêt constituait un actif financier déprécié dès son acquisition, les pertes de crédit attendues de 500 000 $ sont prises en compte dans la juste valeur du prêt à la comptabilisation initiale. À la fin de l’an 2, l’entité s’attendait à ce que le montant total du principal de 10 000 000 $ soit recouvré à l’échéance, ce qui entraînerait une correction de valeur pour pertes de crédit attendues ayant un solde débiteur de 391 983 $. Par conséquent, une tranche du montant net des intérêts pour la durée restante de la période devrait être portée en réduction du compte « Prêt – Correction de valeur pour pertes de crédit attendues » pour que celui-ci se chiffre à 500 000 $ (débit) à la fin de l’an 5, ce qui correspond à la reprise du montant total des pertes de crédit attendues initiales comptabilisées à la juste valeur du prêt à la comptabilisation initiale. L’ajustement de l’autre tranche du montant net des intérêts serait porté au poste « Prêt » chaque année pour que le solde à la fin de l’an 5 se chiffre à 10 000 000 $.

Et maintenant, supposons qu’à la fin de l’an 5, le montant reçu de l’emprunteur soit de 9 000 000 $. L’écart de

1 000 000 $ constitue une variation défavorable des pertes de crédit attendues pour la durée de vie au moment du

règlement. Par conséquent, l’entité enregistre l’écriture de journal de fin de période suivante :

Dt – Compte bancaire 9 000 000 $

Dt – Perte de valeur (résultat net) 1 000 000 $

Ct – Prêt (attente initiale de 9 500 000 $ + variation de

la correction de valeur pour pertes de 500 000 $) 10 000 000 $







Exception 2 : Méthode simplifiée pour les créances clients, les créances locatives et les actifs sur contrat

Comme nous l’avons expliqué précédemment, l’une des exceptions à la méthode générale de dépréciation est une

méthode simplifiée qui pourrait s’appliquer à certains actifs sur contrat, créances clients et créances locatives. En fonction

du type d’élément, la méthode simplifiée peut être requise, ou l’entité peut effectuer un choix de méthode comptable. Par

conséquent, la méthode simplifiée repose sur les deux questions figurant au diagramme 2 :

Exception 2a : L’instrument constitue-t-il une créance client

ou un actif sur contrat n’ayant aucune composante

financement importante (voir l’IFRS 15), ou l’entité applique-

t-elle la mesure de simplification prévue à l’IFRS 15 pour les

contrats achevés en moins d’un an?

Exception 2b : L’instrument constitue-t-il une créance

locative (voir l’IAS 17) ou une créance client ou un actif

sur contrat ayant une composante financement

importante, et l’entité a-t-elle décidé de toujours

comptabiliser les pertes de crédit attendues pour la

durée de vie?

Dans l’affirmative, une correction de valeur pour pertes de

crédit attendues pour la durée de vie est toujours

comptabilisée dans les cas suivants :

▪ Les créances clients et les actifs sur contrat n’ayant

aucune composante financement importante.

▪ Lorsque l’entité utilise la mesure de simplification (pour

les contrats d’une d’urée d’un an ou moins)

conformément à l’IFRS 15*.

Dans l’affirmative, l’entité a-t-elle décidé de comptabiliser

une correction de valeur pour pertes de crédit attendues

pour la durée de vie dans les cas suivants :

▪ Les créances clients et les actifs sur contrat ayant

une composante financement importante.

▪ Les créances locatives.

Si aucun choix n’a été fait, l’entité continue d’appliquer

la méthode générale de dépréciation.

* Les contrats ayant une composante financement importante sont ceux dont le calendrier des paiements convenu procure au client ou

à l’entité un avantage important au chapitre du financement lié à la fourniture de biens ou à la prestation de services. Lorsqu’elle

détermine le prix de transaction, l’entité est tenue d’ajuster le montant de contrepartie promis pour tenir compte des effets de la valeur

temps de l’argent. Par contre, si au moment de la passation du contrat, l’entité s’attend à ce que l’intervalle entre le moment où elle

fournira un bien ou un service promis au client et le moment où le client paiera ce bien ou ce service n’excède pas un an, à titre de

mesure de simplification, l’entité n’est pas tenue d’ajuster le montant de contrepartie promis pour tenir compte des effets d’une

composante financement importante.

N. B. Les prêteurs peuvent acquérir un portefeuille d’actifs financiers dépréciés dans le cadre de fusions ou

d’acquisitions d’entreprises. Cependant, selon le paragraphe B.41 de l’IFRS 3 Regroupements d’entreprises, une

correction de valeur n’est pas comptabilisée à compter de la date d’acquisition, étant donné que l’incertitude

quant à la recouvrabilité des flux de trésorerie futurs qui sont inclus dans la juste valeur des actifs à la date

d’acquisition. Cela dit, la méthode de comptabilisation de l’acquisition pour les regroupements d’entreprises tient

compte de la recouvrabilité au moment de déterminer la juste valeur des actifs financiers à la date d’acquisition.

Par conséquent, le goodwill ne devrait pas subir l’incidence de la comptabilisation des pertes de crédit attendues

pour la durée de vie liées aux actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création. Le calcul du taux

d’intérêt effectif initial ajusté en fonction de la qualité du crédit sera effectué après la comptabilisation du

regroupement d’entreprises, et les flux de trésorerie attendus utilisés pour ce calcul tiendront compte des pertes

de crédit attendues. Cette situation est contraire à celle des autres instruments financiers acquis, pour lesquels

le taux d’intérêt effectif est calculé, mais les flux de trésorerie attendus ne tiennent pas compte des pertes de

crédit attendues.







a) Dans quelle mesure la méthode comptable choisie doit-elle être appliquée de manière uniforme? L’entité peut-elle

l’appliquer seulement à certains actifs sur contrat, créances clients ou créances locatives?

Les méthodes comptables choisies par l’entité pour les créances clients, les créances locatives et les actifs sur contrat

peuvent ne pas être liées. Cependant, la méthode choisie doit être appliquée uniformément au sein de chaque catégorie.

À titre d’exemple, l’entité qui choisit une méthode comptable pour ses créances clients doit l’appliquer à l’ensemble de

celles-ci; par contre, elle peut décider de ne pas l’appliquer à ses créances locatives et à ses actifs sur contrat.

b) L’entité peut-elle utiliser d’autres mesures de simplification pour évaluer les pertes de crédit attendues?

L’IFRS 9 permet l’utilisation de mesures de simplification pour évaluer les pertes de crédit attendues, pour autant que

l’évaluation tienne compte des éléments suivants :

▪ Une fourchette de résultats objectifs et fondés sur des pondérations probabilistes.

▪ La valeur actualisée des pertes de crédit attendues.

▪ Les événements passés, les conditions actuelles et les prévisions de la conjoncture économique, s’il est possible

d’obtenir ces renseignements sans devoir engager des coûts ou des efforts déraisonnables.

La matrice pour calculer les pertes de crédit attendues constitue l’une des mesures de simplification fréquemment

utilisées. Elle peut simplement consister en l’attribution de taux de défaillance à différentes périodes pour tenir compte

des créances clients en souffrance. Sinon, elle peut être beaucoup plus élaborée si l’entité a différents profils de pertes de

crédit d’un segment de clientèle à l’autre. En pareille situation, les créances clients seraient classées selon les critères

pertinents (p. ex., la région, le type de produit, la note financière du client, les biens affectés en garantie ou l’assurance-

crédit et le type de client) et assorties de taux de défaillance pour chaque groupe. Néanmoins, la matrice de calcul devrait

être conçue en fonction de l’historique des pertes de crédit de l’entité et ajustée selon les conditions actuelles et les

prévisions.

L’exemple ci-après illustre l’utilisation d’une matrice de calcul qui devrait être utilisée fréquemment en pratique. Il présente

également les différences au chapitre du traitement comptable entre l’IFRS 9 et l’IAS 39.

N. B. Aux termes de la méthode simplifiée, les pertes de crédit attendues pour la durée de vie sont toujours

comptabilisées. La méthode simplifiée élimine donc l’obligation pour l’entité de calculer les pertes de crédit

attendues pour les douze mois à venir, et l’instrument peut être classé seulement à la catégorie 2 ou 3. De plus, il

n’est pas nécessaire d’évaluer si la qualité du crédit s’est détériorée de façon importante depuis la comptabilisation

initiale pour déterminer si l’instrument est passé de la catégorie 1 à la catégorie 2.

N. B. L’IAS 39 permet l’utilisation d’une mesure de simplification grâce à laquelle un créancier peut évaluer un actif

financier comptabilisé au coût amorti selon la juste valeur de l’instrument au moyen du prix de marché observé.

Aucune mesure de simplification du genre n’est offerte aux termes de l’IFRS 9.







Exemple de calcul de la correction de valeur pour pertes sur créances clients au moyen d’une matrice de

calcul

Cet exemple illustre le mécanisme du calcul de la dépréciation des créances clients lorsqu’une matrice de calcul est

utilisée. La situation est évaluée selon l’IAS 39 et l’IFRS 9.

À la clôture de l’exercice 2018, la société A, une société commerciale, a des créances clients d’une valeur comptable

brute de 1 000 000 $. Une analyse rigoureuse de celles-ci a permis de relever les éléments suivants :

▪ La société A a une vaste clientèle composée de clients de petite taille, et elle regroupe ses créances clients en

fonction de caractéristiques de risque de crédit communes qui correspondent à la capacité des clients de payer

les montants dus selon les modalités contractuelles.

▪ La méthode simplifiée aux termes de l’IFRS 9 s’applique à ces créances clients, car elles ne comportent aucune

composante financement importante. Les créances clients sont toutes à court terme, et l’incidence de

l’actualisation est négligeable.

▪ Un des clients de la société A, le débiteur Z, a entrepris des procédures de faillite en 2018. La créance de la

société A auprès du débiteur Z se chiffre à 40 400 $, et la société A s’attend à recouvrer un montant de près de

néant en raison de l’information limitée actuellement disponible au sujet de la valeur des biens affectés en

garantie détenus.

▪ La structure des créances clients en souffrance se présente comme suit (la société A a calculé les taux

historiques de pertes pour chaque catégorie de paiement en souffrance) :

En souffrance

depuis

Solde des

créances clients

($)

Taux historique

de pertes (%)

En règle 748 400 $ – %

1 jour à 30 jours 104 600 0,22

31 à 90 jours 55 200 4,30

91 à 180 jours 26 400 7,00

181 à 365 jours 15 000 14,00

Plus de 365 jours 10 000 63,5

Débiteur Z 40 400 S. O.

Total 1 000 000 $ s. o.








calcul (suite)

Dépréciation selon l’IAS 39

L’IAS 39 exige la comptabilisation de la perte de valeur, dans la mesure où elle a été subie. Les attentes futures ne

sont pas prises en compte; par conséquent, la société A n’a besoin que d’examiner les événements pouvant mener à

une perte de valeur qui sont déjà survenus. Dans le portefeuille de créances clients, il n’y a qu’une seule créance qui

a subi une perte de valeur; les procédures de faillite entreprises par le débiteur Z constitueraient une défaillance

faisant que la société A ne recouvrerait probablement pas sa créance client, ce qui est souvent nommé « provision

particulière ».

Comme la société A suppose que le recouvrement sur cette créance sera de près de néant, elle constituera une

provision pour pertes de crédit (c.-à-d. une provision pour créances douteuses) correspondant à la totalité de la valeur

comptable brute de la créance, soit 40 400 $. De plus, une provision est comptabilisée pour les pertes que la direction

estime avoir subies relativement au reste du portefeuille de créances clients. La provision est établie en répartissant

les créances clients en plusieurs groupes selon des caractéristiques de risque de crédit communes et en estimant les

flux de trésorerie futurs de chaque groupe. Les flux de trésorerie futurs sont calculés en appliquant les taux historiques

de pertes des actifs ayant des caractéristiques semblables à ceux dans les groupes, ajustés en fonction de l’incidence

des conditions actuelles. Cette provision est souvent appelée « provision collective ».

Par conséquent, selon le taux historique des pertes ajusté, le montant total de la provision pour pertes de crédit aux

termes de l’IAS 39 se présenterait comme suit :

En souffrance

depuis

Solde des

créances clients

($)

Taux historiques de pertes

ajustés en fonction des

conditions actuelles (%)

Provision pour pertes de

crédit ($ × %)

En règle 748 400 $ – % – $

1 jour à 30 jours 104 600 0,25 262

31 à 90 jours 55 200 4,50 2 484

91 à 180 jours 26 400 8,00 2 112

181 à 365 jours 15 000 15,00 2 250

Plus de 365 jours 10 000 62,25 6 225

Débiteur Z 40 400 100,00 40 400

Total 1 000 000 $ s. o. 53 733 $

Dépréciation selon l’IFRS 9

Le traitement de la provision pour pertes de crédit liée à la créance de 40 400 $ auprès du débiteur Z n’est pas différent

aux termes de l’IFRS 9. Cette créance est dépréciée, et les pertes de crédit attendues sur la durée de vie sur celle-ci

sont tout simplement de 100 %.

La société A détient des informations raisonnables et justifiables indiquant que la conjoncture économique se

détériorera au cours du prochain exercice. Par conséquent, les taux historiques de pertes ont été ajustés pour tenir

compte de cette information prospective. Dans le but d’établir les pertes de crédit attendues pour les autres

créances, la société A utilise une matrice de calcul. Comme nous l’avons déjà mentionné, la matrice de calcul

emploie les taux historiques de défaillance observés sur la durée de vie attendue des créances, ajustés en fonction







des conditions actuelles et des estimations prospectives. Chaque date de clôture, la société A examine et ajuste ses

taux historiques de défaillance observés en fonction des conditions actuelles et des changements aux prévisions.


calcul (suite)

Par conséquent, selon le taux historique de pertes ajusté en fonction des informations prospectives, le montant total

de la provision pour pertes de crédit attendues aux termes de l’IFRS 9 se présenterait comme suit :

En souffrance

depuis

Solde des

créances clients

($)

Taux historiques de pertes

ajustés en fonction des

conditions actuelles des

informations prospectives (%)

Provision pour pertes de

crédit attendues ($ × %)

En règle 748 400 $ 0,50 % 3 742 $

1 jour à 30 jours 104 600 0,80 837

31 à 90 jours 55 200 5,60 3 091

91 à 180 jours 26 400 8,90 2 350

181 à 365 jours 15 000 20,30 3 045

Plus de 365 jours 10 000 63,90 6 390

Débiteur Z 40 400 100,00 40 400

Total 1 000 000 $ s. o. 59 855 $

Les calculs supposent que les pertes de crédit attendues indiquées par les taux de pertes historiques qui sont ajustés

pour tenir compte des informations prospectives ont une probabilité de 100 % de survenir. Il y a ainsi une probabilité

implicite de 0 % qu’aucune perte ne soit subie. De plus, les créances sont exigibles à court terme et, par conséquent,

il n’est pas nécessaire d’actualiser la correction de valeur pour dépréciation.

Instruments financiers ayant un faible risque de crédit à la date de clôture

La norme propose une mesure de simplification pour les actifs financiers ayant un faible risque de crédit à la date de

clôture. L’IFRS 9 permet à l’entité de supposer qu’il n’y a pas eu une augmentation importante du risque de crédit pour

ces instruments depuis leur comptabilisation initiale. Par conséquent, une analyse limitée permet à l’entité de maintenir

dans la catégorie 1 les instruments ayant un faible risque de crédit et de comptabiliser, si elle le souhaite, les pertes de

crédit attendues pour les douze mois à venir.

N. B. Les tests de dépréciation des créances clients, des créances locatives et des actifs sur contrat aux termes du

nouveau modèle pourraient être semblables à ceux de l’IAS 39. Des corrections de valeur particulières et

collectives pourraient tout de même être apportées, en tenant compte que les informations prospectives au sujet

des événements générateurs de pertes de crédit doivent être considérés dans l’évaluation et que les mesures de

simplification appliquées doivent cadrer avec les principes énoncés au paragraphe 5.5.17 de l’IFRS 9.







Un instrument financier comporte un faible risque de crédit, et la mesure de simplification peut être appliquée, lorsque

tous les critères ci-dessous sont réunis :

▪ L’instrument financier comporte un faible risque de défaillance; cette conclusion est obtenue en évaluant le risque de

défaillance de l’instrument en soi sans comparaison avec le risque de défaillance d’autres instruments ou avec

d’autres considérations, comme le risque de crédit lié à la région au sein de laquelle l’entité exerce ses activités.

▪ L’emprunteur peut sans problème honorer ses obligations contractuelles en matière de flux de trésorerie à court

terme.

▪ Il n’est pas évident que des changements défavorables dans la conjoncture économique ou celle du marché

réduiront la capacité de l’emprunteur à honorer ses obligations contractuelles en matière de flux de trésorerie.

a) Comment l’entité détermine-t-elle si un instrument financier comporte un faible risque de crédit?

L’entité a plusieurs moyens à sa disposition pour déterminer si un instrument financier est assorti d’un faible risque de

crédit. Les catégories de risque de crédit internes ou externes, ou d’autres méthodes, peuvent être utilisées. Cependant,

la méthode appliquée doit cadrer avec une définition généralement reconnue d’un faible risque de crédit et tenir compte

des risques et du type d’instruments financiers évalué. À titre d’exemple, un instrument financier dont le classement

externe est « de qualité supérieure » peut être considéré comme ayant un faible risque de crédit.

b) Un instrument financier doit-il être classé dans une catégorie externe pour être considéré comme ayant un faible

risque de crédit?

Non. L’utilisation de catégories de risque de crédit externes ne constitue qu’une méthode, et ces catégories ne doivent

pas être utilisées aveuglément. Les catégories de risque de crédit ou les taux de défaillance publiés par les agences de

notation externes pourraient ne pas être à jour. Par conséquent, dans le cadre de l’évaluation du risque de crédit, l’entité

doit tenir compte des changements dans les catégories et des changements nécessaires pour refléter les conditions

propres à l’entité et à l’instrument financier, de la conjoncture économique et de marché ainsi que des informations

prospectives.

c) Est-ce que le fait qu’un instrument est garanti signifie automatiquement que son risque de crédit est faible?

Non. Le fait qu’un instrument financier est garanti a une incidence sur le montant comptabilisé des pertes de crédit

attendues; par contre, il n’indique pas que le risque de crédit est faible. De surcroît, l’évaluation du niveau de risque de

crédit ne se fait pas en comparant le risque de crédit d’instruments financiers garantis et non garantis.

d) Un instrument financier est-il réputé avoir un faible risque de crédit simplement parce qu’il a un plus faible risque de

défaillance par rapport aux autres instruments financiers de l’entité ou au risque de crédit du territoire dans lequel

l’entité exerce ses activités?

N. B. Il s’agit d’une mesure de simplification facultative qui permet un suivi moins rigoureux des augmentations du

risque de crédit sur les instruments de grande qualité. Elle sera plus facile à appliquer aux titres de créance évalués

à l’externe, par rapport à d’autres instruments pouvant être dépréciés.

N. B. Même si un instrument est réputé avoir un faible risque de crédit (comme les obligations notées AAA), l’IFRS 9

exige tout de même de comptabiliser les pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir.







Non. L’évaluation du risque de crédit d’un instrument financier est effectuée sans comparaison au risque de défaillance

d’autres instruments ou territoires.

e) Si un instrument avait un faible risque de crédit au cours de la période de présentation de l’information financière

précédente, et que ce n’est plus le cas pour la période considérée, faut-il conclure automatiquement que les pertes de

crédit attendues pour la durée de vie doivent être comptabilisées?

Non. En pareil cas, l’entité détermine s’il y a eu ou non une augmentation importante du risque de crédit depuis la

comptabilisation initiale. Il s’agit de la question clé qui détermine si les pertes de crédit pour les douze mois à venir ou la

durée de vie sont comptabilisées. Cet élément est abordé plus en détail dans la partie suivante.

Augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale

Chaque date de clôture, l’entité est tenue d’évaluer si le risque de crédit lié à un instrument financier a augmenté de façon

importante depuis la comptabilisation initiale. Cette évaluation nécessitera vraisemblablement un degré de jugement

élevé, car l’IFRS 9 ne comporte aucune définition ni règle particulière à ce sujet.

Comme l’indique le diagramme ci-dessous, l’entité compare le risque ou la probabilité de défaillance sur un instrument

financier à la date de clôture avec le risque ou la probabilité de défaillance sur l’instrument financier à la date de la

comptabilisation initiale.

Les facteurs pertinents devant être pris en compte dans cette évaluation sont abordés plus en détail ci-après.

a) Pourquoi l’entité tient-elle compte de la variation de la probabilité de défaillance dans cette évaluation, et non de la

variation des pertes de crédit attendues?

L’entité tient compte de la variation du risque ou de la probabilité de défaillance pendant la durée de vie attendue de

l’instrument financier, car elle est considérée comme le facteur le plus pertinent pour évaluer le risque de crédit. De plus,

le processus de suivi du risque ou de la probabilité de défaillance cadre avec les pratiques de gestion du risque de crédit

de l’entité. L’attente d’une variation du montant des pertes de crédit attendues aurait vraisemblablement une incidence

semblable au modèle fondé sur les pertes subies de l’IAS 39.

Récapitulatif : Quand un actif financier enregistre une importante augmentation du risque de crédit, les pertes de

crédit attendues pour la durée de vie sont comptabilisées, plutôt que les pertes de crédit attendues pour les

douze mois à venir. Le montant brut des intérêts est toujours comptabilisé (voir les diagrammes 1 et 2).







b) Comment l’entité devrait-elle définir le cas de défaillance qui doit être utilisé dans cette évaluation?

Les interprétations du terme « défaillance » peuvent varier de définitions larges reposant sur l’exercice du jugement et qui

tiennent compte d’indicateurs qualitatifs (p. ex., les clauses restrictives) à des définitions précises qui ne requièrent pas

l’exercice du jugement et qui mettent l’accent uniquement sur l’incapacité d’effectuer les paiements contractuels. La

définition de ce terme peut donc différer d’une entité à l’autre. Cependant, la définition retenue par l’entité doit être la

même que celle utilisée à l’interne aux fins de gestion du risque de crédit.

La définition de « défaillance » doit être appliquée de façon uniforme à tous les instruments financiers. Cependant, il peut

arriver que nous prenions connaissance d’informations indiquant qu’une autre définition de « défaillance » serait plus

appropriée dans le cas d’un instrument financier donné. Néanmoins, il existe une présomption réfutable qu’un instrument

financier ne peut pas être en défaillance plus de 90 jours, sauf s’il existe des éléments probants raisonnables qui justifient

des critères de défaillance tardifs.

c) Une entité peut-elle comparer la variation au fil du temps du risque de défaillance pris dans l’absolu lorsqu’elle effectue

cette évaluation?

Pas nécessairement. La comparaison des variations au fil du temps du risque de défaillance pris dans l’absolu n’est pas

suffisante pour évaluer les fluctuations du risque de crédit. Il existe une corrélation entre la durée de vie attendue d’un

instrument financier et le risque de défaillance de celui-ci, c.-à-d. que le risque de défaillance diminue habituellement à

mesure que la date d’échéance approche. Toutefois, même si le risque de défaillance peut s’atténuer ou demeurer le

même au fil du temps, le risque de crédit pourrait s’être accru depuis la comptabilisation initiale. À titre d’exemple, si un

instrument financier assorti d’une durée de vie attendue de dix ans a le même risque de défaillance à la comptabilisation

initiale qu’au cours d’une période ultérieure, alors que sa durée de vie attendue restante n’est que de cinq ans, il pourrait

y avoir eu augmentation du risque de crédit.

L’examen des modalités de paiement (p. ex., les paiements sont exigibles tout au long de la durée de vie ou à

l’échéance) et d’autres facteurs qualitatifs pourrait influencer la conclusionà savoir si le risque de crédit a augmenté de

façon importante depuis la comptabilisation initiale, malgré la période à courir avant l’échéance.

d) Les variations du risque de défaillance pour les douze mois à venir peuvent-elles constituer une approximation

raisonnable des variations du risque de défaillance pour la durée de vie?

Oui, s’il n’est pas prévu que la probabilité de défaillance diffère de façon importante à certains moments au cours de la

durée de vie de l’instrument financier d’après les tendances de défaillance d’instruments financiers comparables. Dans

d’autres cas, le risque de défaillance pour les douze mois à venir pourrait ne pas convenir pour déterminer si le risque de

crédit a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale (p. ex., la majorité des paiements sont effectués

au-delà des douze mois à venir, ou les variations liées au crédit devraient avoir une incidence sur le risque de crédit de

l’instrument financier au-delà des douze mois à venir).

N. B. Il est attendu que bon nombre d’entités moins complexes utiliseront la présomption réfutable; par conséquent,

elles évalueront à la date de clôture si le risque ou la probabilité que le prêt soit en souffrance pendant plus de

90 jours a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale. La définition que choisira l’entité aura

surtout une incidence sur le montant comptabilisé des pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir à titre

de critère plus tardif, ce qui entraînera une plus faible probabilité de défaillance dans les douze mois à venir.







e) Dans quelle mesure les informations sur les paiements en souffrance peuvent-elles être utilisées pour effectuer cette

évaluation?

Les informations sur les paiements en souffrance sont couramment utilisées pour déterminer s’il y a eu une augmentation

importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. De plus, l’IFRS 9 comporte une présomption réfutable

que le risque de crédit lié à un actif financier a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale lorsque

les paiements contractuels sont en souffrance depuis plus de 30 jours. Cependant, cette présomption peut être réfutée

par toute information raisonnable et justifiable (y compris les facteurs macroéconomiques au niveau d’un portefeuille) qu’il

est possible d’obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts déraisonnables.

La présomption réfutable ne constitue pas un élément probant permettant de conclure que les pertes de crédit attendues

pour la durée de vie doivent être comptabilisées. Quoi qu’il en soit, il est présumé que les pertes de crédit attendues pour

la durée de vie ne sont pas comptabilisées avant le moment où l’actif financier est en souffrance depuis plus de 30 jours.

Le diagramme ci-après illustre ce processus de réflexion, lequel peut être utile dans la pratique pour s’assurer que les

informations sur les paiements en souffrance et les informations prospectives sont prises en compte de façon appropriée.

N. B. Les informations sur les paiements en souffrance sont considérées comme un indicateur tardif. Une entité ne

peut pas s’appuyer uniquement sur des informations sur les paiements en souffrance ou des informations

historiques s’il est possible d’obtenir des informations prospectives raisonnables et justifiables sans devoir engager

des coûts ou des efforts déraisonnables. L’obligation de tenir compte des informations prospectives empêche

l’entité de revenir automatiquement au modèle fondé sur les pertes subies de l’IAS 39.

N. B. La présomption réfutable est fondée sur des informations habituellement faciles d’accès pour l’entité. Elle peut

constituer un moyen rapide d’identifier les instruments financiers dont le risque de crédit a augmenté de manière

importante. Par conséquent, dans la pratique, il peut être utile d’en tenir compte dès le départ. Une analyse

additionnelle peut ensuite être réalisée pour les instruments dont les paiements contractuels sont en souffrance

depuis moins de 30 jours, s’il y a lieu, ou pour évaluer si la présomption doit être réfutée.







Exemples de réfutation de la présomption voulant que le risque de crédit ait augmenté de manière importante

si le paiement est en souffrance depuis plus de 30 jours (adapté du paragraphe B5.5.20 de l’IFRS 9)

Le non-paiement était attribuable à une erreur administrative plutôt qu’à des difficultés financières de l’emprunteur.

Les données historiques de l’entité révèlent qu’il existe une corrélation entre les augmentations importantes du risque

de défaillance et le fait que les paiements liés aux actifs financiers sont en souffrance depuis plus de 60 jours.

f) Quelles informations doivent être utilisées pour l’évaluation?

Comme nous l’avons mentionné précédemment, une entité doit utiliser les informations historiques, ajustées en fonction

des conditions actuelles et des informations prospectives, s’il est possible de les obtenir sans devoir engager des coûts

ou des efforts déraisonnables, au moment d’évaluer le niveau de risque de crédit que comporte un instrument financier.

Une recherche approfondie n’est pas nécessaire, mais l’entité est tenue d’examiner toutes les informations raisonnables

et justifiables, y compris les informations prospectives raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir sans devoir

engager des coûts ou des efforts déraisonnables et qui pourraient révéler d’importantes augmentations du risque de

crédit. Ces informations doivent comprendre les variations réelles et attendues des indicateurs externes de marché, les

facteurs internes et les informations portant spécifiquement sur l’emprunteur. Il faut également tenir compte des

caractéristiques de l’instrument financier (ou du groupe d’instruments financiers) et des tendances en matière de

défaillance. L’Annexe A fournit une liste d’informations qui pourraient être utiles pour cette évaluation.







g) L’évaluation porte-t-elle sur un instrument ou un regroupement d’instruments?

La dépréciation doit d’abord être évaluée au niveau de l’instrument financier. Par contre, dans certains cas, l’évaluation

devra se faire à un niveau plus global (c.-à-d. des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des parties de

portefeuilles ou d’instruments financiers), car certains facteurs ou indicateurs pourraient ne pas être identifiables pour un

instrument financier seul.

L’analyse du risque de crédit nécessite une évaluation exhaustive de plusieurs facteurs. La pertinence d’un facteur en

particulier, et son importance par rapport aux autres facteurs, dépend du type de produit ainsi que des caractéristiques

des instruments financiers de l’emprunteur et de la région.

h) Est-ce que des informations quantitatives statistiques ou un processus de notation du crédit sont requis?

Non. Il arrive qu’une entité parvienne à réaliser son évaluation en s’appuyant uniquement sur des informations

qualitatives et non statistiques. Dans d’autres cas, une évaluation plus approfondie peut être nécessaire, laquelle

comprend des informations provenant des modèles statistiques ou des processus de notation du crédit de l’entité. Sinon,

une entité pourrait intégrer les deux types d’informations dans son évaluation (c.-à-d. des facteurs qualitatifs qui ne sont

pas pris en compte dans le processus de notation interne et une catégorie de notation interne particulière à la date de

clôture par rapport aux caractéristiques du risque de crédit à la comptabilisation initiale).

i) L’entité peut-elle faire correspondre le moment auquel surviennent les augmentations importantes du risque de crédit

et la comptabilisation des pertes de crédit attendues pour la durée de vie à celui où l’actif financier est considéré

comme déprécié, ou à sa définition de défaillance?

Non. Normalement, les augmentations importantes du risque de crédit sont identifiées, et les pertes de crédit attendues

pour la durée de vie sont comptabilisées, avant qu’une défaillance ne survienne ou qu’un actif financier ne soit déprécié,

individuellement ou collectivement.

Exemple d’informations dont il faut tenir compte pour déterminer si une augmentation importante du risque de

crédit a eu lieu

Prairie Credit Union (« PCU ») accorde des prêts hypothécaires et des prêts personnels aux résidents d’une petite

ville. PCU demande des renseignements précis au sujet de l’emprunteur et de l’immeuble qui sera grevé de

l’hypothèque, comme les renseignements sur l’emploi ou l’entreprise, l’emplacement de la résidence et la valeur

d’expertise du bien immobilier. Elle effectue le suivi de la variation du risque de défaillance de chaque prêt

hypothécaire en fonction de la période au cours de laquelle les paiements contractuels sont en souffrance. En ce qui

concerne les prêts hypothécaires de PCU, le ratio de la valeur du privilège hypothécaire de premier rang, en

pourcentage de la valeur d’expertise totale du bien immobilier, est de 80 %.

Le plus important employeur de la ville est une usine de production de pétrole. PCU anticipe que le recul des prix du

pétrole pourrait entraîner une réduction des activités et des mises à pied, ce qui aura des répercussions pour un grand

nombre de ses membres.

Évaluation : PCU est tenue de considérer les informations sur les paiements en souffrance et les informations

prospectives qu’il est possible d’obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts déraisonnables lorsqu’elle

évalue si le risque de crédit de son portefeuille de prêts hypothécaires a fait l’objet d’une augmentation importante.

Dans son système de prêt, elle est en mesure de catégoriser ses prêts hypothécaires et de cerner les membres qui

travaillent à l’usine de production de pétrole. Elle regroupe les prêts hypothécaires en fonction du fait qu’ils sont en

souffrance. La valeur du bien affecté en garantie (c.-à-d. le bien immobilier) lié à chaque prêt hypothécaire est prise en







compte dans l’estimation des pertes de crédit attendues pour la durée de vie. Le montant comptabilisé des pertes de

crédit attendues pour la durée de vie peut être négligeable, selon la valeur des biens affectés en garantie par rapport

au solde des prêts hypothécaires.

Exemple d’évaluation d’une augmentation importante du risque de crédit (adapté de l’exemple 1 des paragraphes IE7 à

IE11 de l’IFRS 9)

Le prêteur X a consenti un prêt à la société Y. Le prêt comporte un risque de crédit élevé au moment de l’octroi, car la

société Y est déjà fortement endettée, ce qui entraîne un ratio d’endettement élevé. Les prévisions de la société Y au

chapitre des produits et des flux de trésorerie sont positives, ce qui laisse entrevoir qu’elle sera en mesure de

respecter les clauses restrictives pour la durée de vie de l’instrument.

À la comptabilisation initiale, le prêteur X estime que, en raison des facteurs énoncés ci-dessus, le prêt n’est pas

déprécié dès son acquisition ou sa création malgré le niveau du risque de crédit à la comptabilisation initiale, car il ne

répond pas à la définition d’actif financier déprécié dès son acquisition ou sa création figurant à l’Annexe A de

l’IFRS 9.

Le prêteur X peut obtenir les informations raisonnables et justifiables ci-dessous relativement à son prêt à la société Y

sans devoir engager des coûts ou des efforts déraisonnables au cours de la prochaine période de présentation de

l’information financière :

▪ En raison d’un ralentissement de l’économie, les ventes attendues ne se sont pas concrétisées, et ce, même si la

société Y a investi davantage dans ses stocks.

▪ Un nouveau produit faisant concurrence à celui que propose la société Y a été lancé et a le vent dans les voiles.

Le produit du concurrent utilise une nouvelle technologie qui, selon les clients, donne de meilleurs résultats.

▪ La société Y a certaines obligations négociées, et le risque de crédit que comportent ces obligations a augmenté

au cours de l’exercice précédent.

▪ Le prêteur X s’attend à ce que l’économie entre en récession et que les résultats de la société Y se détériorent

davantage.

▪ Le ratio d’endettement de la société Y s’est encore accentué, car cette dernière a dû avoir recours à un plus

grand nombre de facilités de crédit, et elle est sur le point de ne pas respecter les clauses restrictives sur

l’emprunt contracté auprès du prêteur X. Le prêt pourrait devoir être restructuré, et les clauses restrictives,

renégociées.

▪ Une augmentation de la notation interne du risque de crédit est prévue, bien qu’elle n’est pas encore été

confirmée par le service de prêteur X responsable de la notation interne des risques.

Évaluation : Le prêteur X détermine si le risque de crédit que comporte le prêt à la société Y a augmenté de façon

importante depuis la comptabilisation initiale. La notation interne de crédit ne constitue qu’un facteur pouvant être

utilisé pour évaluer l’augmentation du risque de crédit. Par conséquent, le fait que le prêteur X n’a pas abaissé la note

de crédit du prêt ne l’empêche pas de conclure qu’il y a eu une augmentation importante du risque de crédit en tenant

compte d’autres facteurs. Par conséquent, le prêteur X comptabilise les pertes de crédit attendues pour la durée de

vie du prêt.

N. B. La garantie d’un prêt a une incidence sur le montant de la perte qui serait subie en cas de défaillance, mais

elle n’a aucune incidence sur le risque de défaillance lui-même. Par conséquent, elle n’est pas prise en compte pour

déterminer s’il y a eu une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale.







Actifs financiers dépréciés

Un actif financier est déprécié s’il se produit un ou plusieurs événements ayant une incidence défavorable sur ses flux de

trésorerie futurs estimatifs. L’existence de données observables portant sur les événements suivants permet d’étayer le

fait qu’un actif financier est déprécié :

▪ L’émetteur ou l’emprunteur éprouve des difficultés financières importantes.

▪ Il y a manquement à un contrat, comme une défaillance ou un paiement en souffrance.

▪ Le ou les prêteurs ont accordé des faveurs inhabituelles à l’emprunteur, en raison des difficultés financières de ce

dernier.

▪ Il y a une forte probabilité que l’emprunteur déclare faillite ou qu’il doive faire subir une restructuration financière.

▪ Il y a disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières.

▪ Il y a achat ou création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Un événement isolé ou l’effet combiné de plusieurs événements peut entraîner la dépréciation d’actifs financiers.

N. B. Un prêt peut avoir un risque de crédit très élevé à la comptabilisation initiale et ne pas être considéré comme

déprécié dès son acquisition ou sa création. Il suffira de le classer dans la catégorie 2 lorsqu’il y aura une

augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. Cependant, la probabilité de

défaillance utilisée pour calculer les pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir et établir les attentes à

leur égard pourrait être plus élevée pour ces prêts que pour ceux ayant un risque de crédit plus faible et étant

également classés dans la catégorie 1.

Récapitulatif : Quand un actif financier est déprécié, le montant net, et non le montant brut, des intérêts est

comptabilisé. Les pertes de crédit attendues pour la durée de vie sont toujours comptabilisées (voir les

diagrammes 1 et 2).

N. B.

▪ Les informations prospectives sont moins utiles pour déterminer si un actif financier a subi une dépréciation

par suite de ces « événements ».

▪ L’IAS 39 fait référence aux indications objectives de dépréciation et présente quelques exemples au

paragraphe 59. La plupart de ces exemples figurent maintenant dans la définition d’actif financier déprécié

exposée précédemment.

▪ Aux termes de l’IAS 39, bon nombre d’entités estimaient qu’il y avait une indication objective de dépréciation

des actifs financiers lorsque les paiements étaient en souffrance depuis plus de 90 jours. Il peut encore être

de mise d’appliquer le critère des paiements en souffrance depuis plus de 90 jours aux termes de l’IFRS 9

pour déterminer si l’instrument financier doit être classé dans la catégorie 3 et si les pertes de crédit

attendues pour la durée de vie doivent être comptabilisées.

▪ Cette évaluation est habituellement réalisée pour chaque instrument.







Évaluation des pertes de crédit attendues

En résumé, l’évaluation des pertes de crédit attendues tient compte des éléments ci-dessous :

▪ Une fourchette de résultats objectifs et fondés sur des pondérations probabilistes.

▪ La valeur actualisée des pertes de crédit attendues.

▪ Les événements passés, les conditions actuelles et les prévisions de la conjoncture économique, s’il est possible

d’obtenir ces informations sans devoir engager des coûts ou des efforts déraisonnables.

Les pertes de crédit attendues sont une estimation, établie par pondération probabiliste, des pertes de crédit (c.-à-d. de la

valeur actualisée de toutes les insuffisances de flux de trésorerie) sur la durée de vie attendue d’un instrument financier.

Cette estimation peut être décrite comme suit :

a) Étape 1 : Calculer les pertes de crédit à la valeur actualisée des insuffisances de flux de trésorerie

L’insuffisance de flux de trésorerie correspond à l’écart entre :

▪ Les flux de trésorerie contractuels devant être payés à une entité.

▪ Les flux de trésorerie que l’entité s’attend à recevoir.

En ce qui concerne les actifs financiers, la perte de crédit correspond à la valeur actualisée de l’insuffisance des flux de

trésorerie.

Les pertes de crédit attendues demeurent comptabilisées, même si l’entité s’attend à recevoir le montant total à une date

ultérieure à celle prévue au contrat, car le montant et le calendrier des paiements sont pris en compte dans le calcul des

pertes de crédit attendues.







b) Étape 2 : Appliquer une pondération probabiliste aux pertes de crédit attendues établies

Pertes de crédit attendues = Pertes de crédit multipliées par la probabilité de défaillance.

a) Sur quelle période les pertes de crédit attendues sont-elles estimées?

Une entité doit calculer les pertes de crédit attendues pour la durée de vie attendue maximale de l’actif financier (c.-à-d. la

durée initiale de l’actif financier ainsi que toute option de prolongation disponible). Il peut y avoir des cas où une période

plus longue peut cadrer avec les pratiques de l’entreprise; par contre, les pertes de crédit attendues ne doivent pas être

évaluées en fonction de cette période, car elle ne correspond pas à celle pendant laquelle l’entité est exposée au risque

de crédit.

b) Quelle est l’incidence des biens affectés en garantie sur l’évaluation des pertes de crédit attendues?

Comme nous l’avons souligné précédemment, les pertes de crédit attendues correspondent à la moyenne pondérée des

insuffisances probables des flux de trésorerie actualisées. Par conséquent, les biens affectés en garantie ou les autres

rehaussements de crédit sont intégrés dans l’évaluation des pertes de crédit attendues de la manière suivante :

▪ Insuffisances de flux de trésorerie – Au moment de déterminer les insuffisances de flux de trésorerie, la valeur des

biens affectés en garantie, déduction faite du coût engagé pour les obtenir et les vendre, est prise en compte dans le

calcul du solde des flux de trésorerie attendus. La valeur des biens affectés en garantie sera actualisée selon le

moment prévu de la réception de ces flux de trésorerie, même s’il est au-delà de l’échéance contractuelle de l’actif

financier.

▪ Probabilité de défaillance – La probabilité de saisie est prise en compte dans la probabilité de défaillance (exprimée

en pourcentage) utilisée à titre de pondération dans le calcul des pertes de crédit attendues.

Si les biens affectés en garantie satisfont aux critères qui leur permettent d’être comptabilisés à titre d’actif distinct de

l’instrument financier garanti, ils ne sont pas pris en compte dans l’évaluation des pertes de crédit attendues.

Récapitulatif : Bien qu’elle ne doive pas forcément tenir compte de tous les scénarios possibles, l’estimation doit

toujours refléter au moins deux scénarios :

▪ La possibilité qu’une perte de crédit soit subie, même si elle est très faible.

▪ La possibilité qu’aucune perte de crédit ne soit subie.

Les pertes de crédit attendues n’ont pas pour objectif de représenter le meilleur ou le pire scénario.

N. B. Les biens affectés en garantie sont pris en considération dans le calcul des insuffisances de flux de trésorerie,

malgré la probabilité de saisie, car cette probabilité est déjà prise en compte dans la probabilité de défaillance

(exprimée en pourcentage) appliquée à titre de pondération dans le calcul des pertes de crédit attendues.







Le montant des pertes de crédit attendues liées aux actifs financiers garantis pourrait être faible ou nul. À titre d’exemple,

dans le cas d’un prêt commercial ou d’un prêt hypothécaire, il pourrait y avoir eu augmentation du risque de crédit depuis

la comptabilisation initiale en raison d’une récession et de l’omission d’un paiement contractuel par l’emprunteur. Il est

également prévu que l’emprunteur pourrait ne pas être en mesure d’effectuer d’autres paiements mensuels. Par contre, si

le produit attendu tiré des actifs affectés en garantie (c.-à-d. l’immobilisation corporelle garantie) est supérieur au montant

du prêt, l’entité pourrait alors avoir une correction de valeur pour pertes de crédit attendues de néant.

c) Quelle est l’incidence du reclassement d’actifs financiers sur l’évaluation des pertes de crédit attendues?

Le reclassement d’actifs financiers, qui passeraient de la catégorie du coût amorti à celle de la juste valeur par le biais

des autres éléments du résultat global, n’a aucune incidence sur l’évaluation des pertes de crédit attendues. En effet, les

deux catégories d’évaluation utilisent la même méthode de dépréciation. Cependant, à la date du reclassement, il y a un

changement au chapitre de la présentation de la perte de valeur à l’état de la situation financière.

Si l’actif financier est reclassé de la catégorie de la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global à celle

du coût amorti, le cumul des pertes de valeur est déduit des autres éléments du résultat global et est présenté à titre de

provision pour perte de valeur, laquelle est ajustée en fonction de la valeur comptable de l’actif financier. À l’inverse, si

l’actif financier est reclassé de la catégorie du coût amorti à celle de la juste valeur par le biais des autres éléments du

résultat global, la provision pour perte de valeur portée en diminution de la valeur comptable brute de l’actif financier est

décomptabilisée, puis comptabilisée à titre de cumul des pertes de valeur dans les autres éléments du résultat global.

Si l’actif financier est reclassé de la catégorie de la juste valeur par le biais du résultat net à toute autre catégorie, il n’y a

aucune perte de valeur à reclasser étant donné qu’une évaluation de la dépréciation n’est pas obligatoire pour les actifs

financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Cependant, des tests de dépréciation seraient effectués à

la date du reclassement. Si l’actif financier était reclassé de la catégorie du coût amorti à celle de la juste valeur par le

biais du résultat net, l’écart entre le solde du coût amorti antérieur et la juste valeur de l’actif serait comptabilisé en

résultat net. Par conséquent, l’ensemble ou une tranche de toute correction pour pertes de valeur antérieure peut être

prise en considération dans la juste valeur de l’actif à la date du reclassement ou à titre de perte de valeur en résultat net.

Enfin, si l’actif financier était reclassé de la catégorie de la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

à celle de la juste valeur par le biais du résultat net, il demeurerait comptabilisé à la juste valeur, et les autres profits ou

pertes cumulés dans les autres éléments du résultat global, y compris les pertes de valeur, seraient reclassés en résultat

net.







Méthodes d’évaluation

Plusieurs méthodes d’évaluation sont à la disposition de l’entité pour calculer les pertes de crédit attendues. De plus, une

entité n’est pas tenue d’utiliser la même méthode pour tous les instruments financiers. Comme nous l’avons mentionné

précédemment, les mesures de simplification qui cadrent avec les principes d’évaluation peuvent être utilisées pour

évaluer les pertes de crédit attendues. Une méthode fondée sur une matrice de calcul, tel qu’il est indiqué à

l’Exception 2 : Méthode simplifiée pour les créances clients, les créances locatives et les actifs sur contrat, pourrait être

appropriée.

Parmi les méthodes d’évaluation, notons la méthode de la probabilité de défaillance, laquelle est présentée dans

l’exemple ci-dessous.

Exemple de la méthode de la probabilité de défaillance (adapté du scénario 1 de l’exemple 8 figurant aux paragraphes IE49 et

IE50 de l’IFRS 9)

Société de placements hypothécaires Y (« SPHY ») a consenti un prêt hypothécaire résidentiel de 2 000 000 $ d’une

durée de dix ans.

À la comptabilisation initiale du prêt hypothécaire, SPHY établit les éléments suivants au moyen des informations les

plus pertinentes et justifiables disponibles :

▪ Une probabilité de défaillance pour les douze mois à venir de 0,75 % a été établie, compte tenu des résultats

historiques, des attentes actuelles à l’égard d’instruments financiers similaires, de la situation financière de

l’emprunteur et des prévisions économiques pour les douze prochains mois.

▪ Il a été établi que les variations de la probabilité de défaillance pour les douze mois à venir correspondent

raisonnablement à la probabilité de défaillance pour la durée de vie au moment de déterminer si le risque de

crédit a augmenté de manière importante.

▪ La perte en cas de défaut est de 25 %, c.-à-d. le montant estimatif de la perte sur la valeur comptable du prêt en

cas de défaut.

Évaluation : Il n’y a aucune variation de la probabilité de défaillance pour les douze mois à venir ni d’augmentation

importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. Par conséquent, le prêt hypothécaire est classé dans

la catégorie 1. SPHY établit la correction de valeur pour pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir à

3 750 $ (2 000 000 $ x probabilité de défaillance de 0,75 % x perte en cas de défaut de 25 %).

Un autre exemple de méthode d’évaluation est la méthode fondée sur le taux de pertes. Cette méthode ne peut être

utilisée que si l’entité peut distinguer séparément les variations des divers éléments servant au calcul des pertes de crédit

attendues (p. ex., la probabilité de défaillance et les biens affectés en garantie).

Les facteurs ci-dessous doivent également être pris en compte au moment de l’évaluation de la dépréciation :

▪ La variation de la probabilité de défaillance depuis la comptabilisation initiale.

▪ La durée de vie attendue de l’instrument financier.

▪ Les informations raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts

déraisonnables.







Exemple de la méthode fondée sur le taux de pertes (adapté de l’exemple 9 figurant aux paragraphes IE53 à IE57 de l’IFRS 9)

Le prêteur X a un portefeuille comptant 200 prêts d’une valeur comptable brute totale de 250 000 $. À la

comptabilisation initiale, le portefeuille était divisé en deux groupes d’emprunteurs (groupes A et B) partageant des

caractéristiques de crédit communes.

▪ Le groupe A compte 100 prêts de 1 000 $ par client, ce qui correspond à une valeur comptable brute totale de

100 000.

▪ Le groupe B compte 100 prêts de 1 500 $ par client, ce qui correspond à une valeur comptable brute totale de

150 000 $.

▪ Par souci de simplicité, les prêts ne comportent aucun coût de transaction, aucune option, surcote ou décote ni

aucuns frais proportionnels payés ou autres frais connexes.

▪ Le taux de pertes historiques des prêts du groupe A est de 4,5 %, selon les cinq derniers cas de défaillance, et

celui des prêts du groupe B est de 2 %, en fonction des trois derniers cas de défaillance.

Exemple de la méthode fondée sur le taux de pertes (suite)

Les pertes de crédit attendues sont évaluées au moyen de la méthode fondée sur le taux de pertes des groupes A et

B, selon le taux de défaillance historique du prêteur X et son historique de pertes.

Nombre de

clients

compris

dans

l’échantillon

Valeur

comptable

brute

estimative

par client

en situation

de

défaillance

Valeur

comptable

brute

estimative

totale en

situation de

défaillance

Nombre de

cas de

défaillances

passées

Valeur

comptable

brute

estimative

totale des prêts

dépréciés

attendus

Valeur

actualisée

des pertes

observées

Taux de

pertes

Groupe A B C = A + B D E = B × D F G = F ÷ C

x 100

A 100 1 000 $ 100 000 $ 5 5 000 $ 4 500 $ 4,5 %

B 100 1 500 $ 150 000 $ 3 4 500 $ 3 000 $ 2,0 %

Selon la conjoncture et les prévisions économiques, le prêteur X s’attend à une augmentation des cas de défaillance

pour les douze mois à venir par rapport au taux historique à la date de clôture. Pour les douze prochains mois, le

prêteur X estime à six le nombre de cas de défaillance dans le groupe A et à quatre dans le groupe B. Il est d’avis que

la valeur actualisée des pertes de crédit observées par client demeurera identique aux pertes historiques par client

(soit 900 $ pour le groupe A et 1 000 $ pour le groupe B). Il conclut que l’augmentation attendue des cas de

défaillance ne constitue pas une hausse importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale pour les

portefeuilles, selon la durée de vie attendue des prêts.

Évaluation : Étant donné que l’augmentation attendue des cas de défaillance ne représente pas une hausse

importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, la correction de valeur pour pertes correspond

aux pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir sur les 100 prêts des groupes A et B, qui sont

respectivement de 5 400 $ et de 4 000 $. Il s’agit d’un taux de pertes pour l’an 1 de 5,4 % pour le groupe A et de

2,67 % pour le groupe B.







Nombre de

clients

compris

dans

l’échantillon

Valeur

comptable

brute

estimative

par client

en situation

de

défaillance

Valeur

comptable

brute

estimative

totale en

situation de

défaillance

Cas de

défaillance

attendus

Valeur

comptable brute

estimative totale

des prêts

dépréciés

attendus

Valeur

actualisée

des

pertes

observées

Taux de

pertes

Groupe A B C = A + B D E = B × D F

G = F ÷ C x

100

A 100 1 000 $ 100 000 $ 6 6 000 $ 5 400 $ 5,4 %

B 100 1 500 $ 150 000 $ 4 6 000 $ 4 000 $ 2,67 %

Le prêteur X utilise les taux de pertes de 5,4 % et de 2,67 % pour estimer les pertes de crédit attendues pour les

douze mois à venir sur les nouveaux prêts créés pendant l’année dans les groupes A et B, et pour lesquels le risque

de crédit n’a pas augmenté de manière importante depuis la comptabilisation initiale.

Par conséquent, si de nouveaux prêts d’une valeur de 100 000 $ étaient créés dans chaque groupe, la correction de

valeur pour pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir sur ces nouveaux prêts serait de 8 070 $

(100 000 $ × 5,4 % + 100 000 $ × 2,67 % = 5 400 $ + 2 670 $).







Valeur temps de l’argent

Comme nous l’avons mentionné précédemment, l’estimation des pertes de crédit attendues devrait tenir compte de la

valeur temps de l’argent, actualisée à la date de clôture.

La norme présente des indications sur les taux d’actualisation utilisés pour calculer la valeur actualisée des pertes de

crédit attendues ou des insuffisances de flux de trésorerie, lesquelles sont résumées dans le tableau ci-dessous :

Instrument Valeur temps de l’argent – Les pertes de crédit attendues doivent être actualisées

au moyen des éléments suivants :

Actifs financiers dépréciés dès

leur acquisition ou leur création

Le taux d’intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit déterminé à la


Créances locatives

Le même taux d’actualisation utilisé dans l’évaluation des créances locatives

conformément à l’IAS 17 ou à l’IFRS 16*.

Engagements de prêt

Le taux d’intérêt effectif, ou une approximation de ce dernier, qui sera appliqué à la

comptabilisation de l’actif financier découlant de l’engagement de prêt**.

Engagements de prêt pour

lesquels le taux d’intérêt effectif

ne peut pas être établi

Un taux d’actualisation qui reflète l’appréciation actuelle par le marché de la valeur

temps de l’argent et des risques spécifiques aux flux de trésorerie, mais seulement

si, et dans la mesure où, la prise en considération des risques se fait par

l’ajustement du taux d’actualisation plutôt que des insuffisances de flux de

trésorerie qui sont actualisées.

Contrats de garantie financière

Autres actifs financiers faisant

l’objet de dépréciation

Le taux d’intérêt effectif déterminé lors de la comptabilisation initiale, ou une

approximation de ce taux.

Instruments financiers assortis

de taux d’intérêt variables

Le taux d’intérêt effectif actuel, s’il y a lieu***.

* L’IAS 17 exige que le montant des créances résultant de contrats de location-financement présenté par le bailleur soit égal à celui de

l’investissement net dans le contrat de location, lequel est assorti d’un taux d’actualisation correspondant au taux d’intérêt implicite du

contrat de location. La situation est la même sous le régime de l’IFRS 16, laquelle remplace l’IAS 17 pour les exercices ouverts à

compter du 1er janvier 2019.

** L’utilisation du taux d’intérêt effectif de l’actif comptabilisé après que l’engagement a été utilisé entraîne un taux fixe pour une facilité

de crédit composée d’un prêt (c.-à-d. un actif financier) et d’un engagement inutilisé (c.-à-d. un engagement de prêt). Si un taux

d’intérêt effectif ne peut pas être déterminé, les entités sont tenues d’utiliser le taux sans risque courant (c.-à-d. le taux d’actualisation

qui reflète l’appréciation actuelle par le marché de la valeur temps de l’argent).

*** Dans le cas des actifs financiers à taux variable, le calcul des flux de trésorerie doit faire l’objet périodiquement d’une nouvelle

estimation pour tenir compte des taux d’intérêt alors en vigueur sur le marché. La variation des flux de trésorerie a une incidence sur le

taux d’intérêt effectif. Si un actif financier à taux d’intérêt variable est initialement comptabilisé à un montant correspondant au principal

à recevoir à l’échéance, une nouvelle estimation des paiements d’intérêts futurs n’a normalement aucune incidence importante sur la

valeur comptable de l’actif.







Informations raisonnables et justifiables

Les pertes de crédit attendues sont estimées au moyen d’informations raisonnables et justifiables qu’il est possible

d’obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts déraisonnables. Il n’est pas prévu qu’une recherche approfondie

soit réalisée ni que l’information couvre la totalité de la durée de vie attendue de l’actif financier. Par contre, l’entité doit

tenir compte de toute l’information qu’il est raisonnablement possible d’obtenir sur l’emprunteur, les événements passés

ainsi que la conjoncture et les prévisions économiques. Toute projection de la conjoncture économique peut être

extrapolée en l’absence d’information détaillée pour la totalité de la durée de vie de l’instrument. Les informations

disponibles aux fins de communication de l’information financière doivent être analysées au moment de calculer les

pertes de crédit attendues d’un actif financier.

Les informations raisonnables et justifiables peuvent être obtenues de diverses sources internes (propres à l’entité) et

externes, notamment les suivantes :

▪ Pertes de crédit historiques de l’entité ou d’entités similaires.

▪ Notations ou prévisions internes du risque de crédit.

▪ Notations, rapports ou statistiques externes (p. ex., prévisions du taux d’intérêt et du taux de chômage provenant de

banques à charte ou de Statistique Canada, et information sur le pointage de crédit).

▪ Expérience d’entités similaires avec des instruments financiers comparables (ou groupes d’instruments financiers

comparables), lorsque les sources de données propres à l’entité sont insuffisantes.

Appréciation instrument par instrument ou sur une base collective

L’objectif d’une évaluation de la dépréciation est de comptabiliser les pertes de crédit attendues selon le risque de crédit

d’un actif financier. L’entité tenterait d’abord de déterminer s’il y a eu une augmentation importante du risque de crédit

depuis la comptabilisation initiale pour chaque actif financier. Cependant, dans certains cas, une augmentation importante

du risque de crédit peut être difficile à déceler instrument par instrument tant que l’instrument financier ne devient pas en

situation de défaillance. À titre d’exemple, un prêteur pourrait ne pas effectuer le suivi de chacun des prêts hypothécaires

commerciaux qu’il a consentis jusqu’à ce qu’un client omette un paiement. Par conséquent, la réalisation des tests de

dépréciation instrument par instrument ne permettrait pas d’obtenir un portrait fidèle des variations du risque de crédit


Lorsqu’une évaluation instrument par instrument n’est pas possible, l’entité doit tenir compte de l’ensemble des

informations raisonnables et justifiables qu’elle peut obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts déraisonnables

pour déterminer s’il y a eu une augmentation importante du risque de crédit sur une base collective (c.-à-d. au niveau d’un

groupe ou d’un sous-groupe). Pour y arriver, l’entité peut regrouper les instruments financiers qui ont des caractéristiques

de crédit communes. Ce regroupement peut être semblable à celui déjà prévu à l’IAS 39.

N. B. Les informations historiques, comme les pertes de crédit, sont un point d’ancrage important auquel l’entité

apporte des ajustements en fonction des informations raisonnables et justifiables qui comprennent à la fois les

conditions actuelles et les prévisions. Dans certains cas, les ajustements ont pour but de supprimer les effets

qu’ont eu, pendant la période historique, des circonstances qui ne s’appliquent pas aux flux de trésorerie

contractuels futurs. Dans d’autres cas, les meilleures informations raisonnables et justifiables pourraient être les

informations historiques non ajustées.







La norme fournit les exemples de caractéristiques de crédit communes ci-dessous :

▪ Type d’instrument.

▪ Notations de risque de crédit.

▪ Type de bien affecté en garantie.

▪ Date de création.

▪ Durée à courir jusqu’à l’échéance.

▪ Secteur d’activité.

▪ Emplacement géographique de l’emprunteur.

▪ Valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de

défaillance (p. ex., dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité

de financement).

Le regroupement d’instruments financiers peut changer au fil du temps, suivant les nouvelles informations disponibles.

Exemples d’évaluation sur une base collective (adapté de l’exemple 5 figurant aux paragraphes IE38 et IE39 de l’IFRS 9)

Exemple 1 :

SPHY a un portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels grevant des biens immobiliers à Calgary. La valeur des

biens immobiliers est largement tributaire de la production et de l’exportation de gaz naturel et de produits connexes.

Récemment, le prix du gaz naturel a chuté, et les exportations ont reculé. SPHY s’attend à une augmentation du taux

de chômage et le risque de défaillance sur les prêts hypothécaires contractés par des employés du secteur gazier a

pris énormément d’ampleur, même si ces emprunteurs n’ont aucun paiement en souffrance à la date de clôture.

Aucune information raisonnable et justifiable n’est encore disponible pour évaluer s’il y a eu une augmentation

importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale d’un prêt hypothécaire donné.

Évaluation : Étant donné qu’il n’y a pas suffisamment d’éléments probants pour évaluer le risque de crédit prêt par

prêt, SPHY effectue une évaluation de la dépréciation sur une base collective. Elle sépare son portefeuille de prêts

hypothécaires par secteur d’activité (une caractéristique commune du risque de crédit) pour identifier les emprunteurs

dont l’emploi ou les activités principales reposent sur le secteur gazier. Comme il y eu une augmentation importante

du risque de crédit dans ce segment du portefeuille, une correction de valeur pour pertes correspondant aux pertes de

crédit attendues pour la durée de vie est comptabilisée.

Par contre, SPHY continue de comptabiliser une correction de valeur pour pertes correspondant aux pertes de crédit

attendues pour les douze mois à venir pour les prêts nouvellement consentis aux emprunteurs qui dépendent du

secteur gazier, ces derniers n’ayant pas connu une hausse importante du risque de crédit depuis la comptabilisation

initiale.







Exemple 2 :

Coopérative d’épargne et de crédit Z (« CÉCZ ») a un portefeuille homogène de prêts hypothécaires à taux variable

dans une région donnée. À partir de ses données historiques, elle a établi qu’une augmentation des taux d’intérêt

constitue un indicateur important des cas de défaillance futurs sur des prêts hypothécaires similaires dans la région.

Plus particulièrement, CÉCZ estime qu’une hausse anticipée des taux d’intérêt de 1,5 % entraînera une augmentation

importante du risque de crédit sur 15 % du portefeuille de prêts hypothécaires à taux variable. Elle n’arrive pas à

former des sous-groupes au sein du portefeuille qui partagent des caractéristiques de risque communes et qui

regroupent les prêts hypothécaires dont le risque de crédit devrait avoir augmenté de façon importante.

Évaluation : CÉCZ évalue s’il y a une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale

pour l’ensemble du portefeuille de prêts hypothécaires à taux variable en s’appuyant sur les informations concernant

les augmentations attendues des taux d’intérêt au cours de la durée de vie des prêts hypothécaires. Comme il est

prévu qu’une augmentation des taux d’intérêt entraînera un bond du risque de crédit de 15 % du portefeuille de prêts

hypothécaires à taux variable, CÉCZ comptabilise des pertes de crédit attendues pour la durée de vie sur 15 % du

portefeuille, et des pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir sur 85 % du portefeuille.

Dépréciation des engagements de prêt

Les engagements de prêt sont des engagements fermes à fournir du crédit selon des modalités prédéfinies. Les facilités

de crédit renouvelables, comme les cartes de crédit, les découverts et les marges de crédit sont autant d’exemples

d’engagements de prêt.

Comme nous l’avons mentionné précédemment, dans le cas des engagements de prêt inutilisés, la correction de valeur

pour pertes de crédit attendues est comptabilisée à titre de provision dans l’état de la situation financière, car ces

engagements ne sont pas comptabilisés avant leur utilisation.

N. B. L’exemple 2 ci-dessus s’applique plus particulièrement aux prêts à taux variable pour lesquels une

augmentation des taux d’intérêt aurait une incidence importante sur la qualité du crédit de ces prêts,

comparativement à des prêts à taux fixe. Au Canada, les taux d’intérêt sont actuellement très faibles; il est donc

attendu qu’ils augmenteront éventuellement. Les augmentations réelles et anticipées des taux d’intérêt depuis la

comptabilisation initiale devraient être prises en considération au moment d’évaluer s’il y a eu une augmentation

importante du risque de crédit des prêts à taux d’intérêt variable. Les informations prospectives raisonnables et

justifiables sur les augmentations attendues de taux d’intérêt sont publiées par les banques à charte et les

économistes. Les ministères du Trésor prévoient habituellement les taux d’intérêt lorsqu’ils établissent leurs taux

fixes et leur budget. Les augmentations réelles sont annoncées par la Banque du Canada.

De plus, les faibles taux d’intérêt peuvent également exercer une influence sur les autres calculs et hypothèses

liés à la dépréciation (p. ex., les probabilités de défaillance utilisées dans l’évaluation des pertes de crédit

attendues).







a) Qu’advient-il si une entité estime les pertes de crédit attendues au niveau de l’instrument (facilité) et qu’elle n’est pas

en mesure de séparer les pertes de crédit attendues liées à la composante utilisée (l’actif financier) de celles liées à la

composante inutilisée (l’engagement de prêt)?

C’est souvent le cas pour les marges de crédit utilisées en partie, les plafonds de cartes de crédit, etc. Dans ces cas, les

pertes de crédit attendues sur un engagement de prêt doivent être présentées avec la correction de valeur pour pertes de

crédit attendues sur l’actif financier connexe. Si le montant total des pertes de crédit attendues est supérieur à la valeur

comptable brute de l’actif financier connexe à l’état de la situation financière, le solde des pertes de crédit attendues doit

être présenté à titre de provision.

b) Une entité comptabiliserait-elle une correction de valeur pour pertes liée à des engagements de prêt révocables?

Tout dépend si l’émetteur de l’engagement de prêt révocable est exposé au risque de crédit, tel qu’il est indiqué dans le

tableau ci-dessous.

Instrument Exposition au risque de crédit?

Engagements de prêt irrévocables

Oui. L’émetteur a actuellement l’obligation juridique de fournir du

crédit en raison d’un événement passé. Il n’a pas la possibilité de

se soustraire à l’obligation de consentir le prêt. Par conséquent,

en concluant un engagement de prêt, l’émetteur est exposé au

risque de crédit.

Engagements révocables avec période de préavis

L’émetteur a une obligation actuelle d’octroyer du crédit jusqu’à ce

que prenne fin la période de préavis. Même si l’émetteur peut

résilier la facilité moyennant la remise d’un préavis, il ne peut pas

en empêcher l’utilisation avant la fin de la période de préavis.

Puisque l’entité n’a aucun moyen d’empêcher l’utilisation, elle est

exposée au risque de crédit.

Engagement de prêt révocable pouvant être

résilié immédiatement sans préavis (p. ex., une

carte de crédit pour laquelle chaque transaction

fait l’objet d’un examen et d’une approbation

particulière au point de vente et la capacité

d’achat du titulaire de carte peuvent être

révoquées à tout moment à la discrétion de la

société émettrice de la carte de crédit).

L’émetteur n’a aucune obligation juridique actuelle d’octroyer du

crédit. En d’autres termes, ces facilités ne comportent aucun

accord contraignant.

La société émettrice de carte de crédit n’a aucune obligation

juridique de fournir du crédit à aucun moment et elle n’est

exposée aux pertes de crédit attendues résultant de l’exposition

au risque de crédit qu’au moment où les fonds sont avancés.

c) Pour quelle période une entité devrait-elle estimer les pertes de crédit attendues sur les engagements de prêt?

Une entité doit calculer les pertes de crédit attendues pour la durée de vie maximale de l’actif financier. Dans le cas des

engagements de prêt, cette période correspondrait à la période contractuelle maximale pendant laquelle l’entité a une

obligation juridique actuelle d’octroyer du crédit. Cependant, une plus longue période peut être appropriée lorsque

l’instrument financier comporte à la fois une composante utilisée et une autre inutilisée. Comme il y a une composante

utilisée, l’entité est exposée au risque de crédit au-delà de la période de préavis contractuelle de résiliation de

l’engagement de prêt.







Par exemple, les facilités de crédit renouvelables, comme les cartes de crédit et les découverts, peuvent, selon leurs

modalités contractuelles, être résiliées par le prêteur moyennant la remise d’un préavis aussi court qu’une seule journée.

Par contre, en réalité, les prêteurs n’effectuent ni l’évaluation ni le suivi quotidien de chaque facilité de crédit. Ils les gèrent

plutôt sur une base collective, et ne résilient une facilité de crédit que si le risque de crédit de l’emprunteur augmente.

Cette méthode expose donc le prêteur au risque de crédit au-delà de la période de résiliation contractuelle.

d) Comment un émetteur d’engagements de prêt comportant à la fois une composante utilisée et une composante

inutilisée peut-il estimer la période durant laquelle il est exposé au risque de crédit, mais au cours de laquelle les

pertes de crédit attendues ne seraient pas atténuées par les mesures normales de gestion du risque de crédit de

l’entité?

Tenez compte de facteurs comme les informations historiques et l’expérience passée concernant :

▪ La période durant laquelle l’entité a été exposée au risque de crédit associé à des instruments financiers similaires.

▪ Le délai nécessaire à la survenance de défaillances correspondantes à l’égard d’instruments financiers similaires par

suite d’une augmentation importante du risque de crédit.

▪ Les mesures de gestion du risque de crédit, comme la réduction ou l’abolition des limites non utilisées, que prévoit

prendre l’entité une fois que le risque de crédit associé à l’instrument financier aura augmenté.

N. B. L’IASB a observé que la plupart des engagements de prêt arrivent à échéance à une date prédéterminée, et

si une entité décidait de renouveler ou de proroger ses engagements, un nouvel instrument serait créé pour lequel

l’entité pourrait modifier les modalités. Par conséquent, l’IASB a confirmé que la période pendant laquelle les pertes

de crédit attendues sont estimées est la période contractuelle où l’entité s’engage à octroyer du crédit. C’est le cas

même si une entité avait pour habitude de renouveler l’instrument et que les renouvellements sont probables.







Exemple de facilités de crédit renouvelables ayant des composantes utilisées et non utilisées (adapté de

l’exemple 10 figurant aux paragraphes IE58 à IE65 de l’IFRS 9)

La Banque H (la « Banque ») octroie des cartes de crédit à ses clients. Les modalités des cartes de crédit de la

Banque indiquent que cette dernière peut résilier la carte de crédit (pour les composantes utilisées et inutilisée)

moyennant un seul jour de préavis. La Banque évalue la dépréciation de ses engagements de carte de crédit sur une

base collective et ne surveille pas le risque de crédit de chaque client tant que celui-ci n’est pas en défaut de

paiement. Elle peut également surveiller le risque de crédit au niveau de la facilité plutôt qu’à celui des composantes

utilisées et inutilisées séparément.

À la date de clôture, l’encours du portefeuille de cartes de crédit était de 70 000 $, et le solde inutilisé s’établissait à

30 000 $. La Banque, en s’appuyant sur les informations historiques et prospectives jugées utiles, établit à 24 mois la

durée de vie attendue du portefeuille de cartes de crédit (c.-à-d. la période pendant laquelle elle s’attend à être

exposée au risque de crédit sur les facilités). De plus, elle détermine que 30 % du portefeuille (en fonction des soldes)

a enregistré une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. L’encours des facilités

de crédit pour lesquelles les pertes de crédit attendues pour la durée de vie (c.-à-d. celles classées dans la

catégorie 2), doivent être comptabilisées s’établit à 21 000 $ (30 % x 70 000 $). La tranche inutilisée du solde de ces

cartes de crédit est de 9 000 $ (30 % x 30 000 $). L’encours des facilités de crédit pour lesquelles les pertes de crédit

attendues pour les douze mois à venir (c.-à-d. celles classées dans la catégorie 1) doivent être comptabilisées s’élève

à 49 000 $ (70 % x 70 000 $). La tranche inutilisée de ces cartes de crédit est de 21 000 $ (70 % x 30 000 $).

La Banque tient également compte des prélèvements futurs prévus sur la durée de vie du portefeuille (c.-à-d.

24 mois), et elle estime quel serait l’encours (c.-à-d. l’exposition en cas de défaillance) du portefeuille si les clients

devaient être en situation de défaillance. Elle détermine que les prélèvements attendus avant la défaillance sur les

cartes de crédit classées dans les catégories 1 et 2 sont de respectivement de 6000 $ et 4 000 $.

Évaluation : L’exposition en cas de défaillance des cartes de crédit classées dans la catégorie 2 est de 25 000 $

(c.-à-d. l’encours de 21 000 $ plus des prélèvements supplémentaires de 4 000 $ sur l’engagement inutilisé

disponible).

L’exposition en cas de défaillance des cartes de crédit classées dans la catégorie 1 est de 55 000 $ (c.-à-d. l’encours

de 49 000 $ plus des prélèvements supplémentaires de 6 000 $ au cours des douze mois à venir sur l’engagement

inutilisé disponible).

L’exposition en cas de défaillance et la durée de vie attendue déterminées par la Banque sont utilisées pour évaluer

les pertes de crédit attendues pour la durée de vie et pour les douze mois à venir sur son portefeuille de cartes de

crédit.







e) L’IFRS 9 exige qu’une entité détermine si une augmentation importante du risque de crédit est survenue depuis la

comptabilisation initiale. Quelle est la date de comptabilisation initiale pour l’application des dispositions de

dépréciation aux engagements de prêt?

La date de comptabilisation initiale est celle à laquelle l’entité devient partie à l’engagement irrévocable.

Dans le cas des engagements de prêt, l’entité tient compte des variations du risque de défaillance du prêt auquel

l’engagement de prêt se rapporte pour évaluer s’il y a eu une augmentation importante du risque de crédit depuis la


f) Comment les pertes de crédit attendues sont-elles calculées?

Dans le cas des engagements de prêt inutilisés, la perte de crédit est égale à la valeur actualisée de l’écart entre :

▪ Les flux de trésorerie contractuels à payer à l’entité si le détenteur de l’engagement de prêt y a recours.

▪ Les flux de trésorerie que l’entité s’attend à recevoir s’il y a prélèvement sur le prêt.

N. B. Pour évaluer si une augmentation importante du risque de crédit a eu lieu relativement aux engagements de

prêt, l’entité doit évaluer le risque de crédit à la création des engagements de prêt plutôt qu’au moment du

prélèvement sur le prêt. Pour ce faire, elle doit recueillir et tenir à jour ces informations tout au long de la période de

l’engagement de prêt, laquelle peut être assez longue dans le cas des cartes de crédit et des facilités de crédit

renouvelable.







L’estimation faite par l’entité des pertes de crédit attendues liées aux engagements de prêt doit correspondre à ses

attentes en matière d’utilisation de cet engagement de prêt, comme suit :

Pertes de crédit

attendues fondées

sur…

Tenez compte de la tranche des engagements

de prêt qui devrait être prélevée

Pertes de crédit

attendues pour les

douze mois à venir

Dans les douze mois qui suivent la date de clôture

Pertes de crédit

attendues pour la

durée de vie

Sur la durée de vie attendue de l’engagement de

prêt

Exemple de calcul des pertes de crédit attendues

Le 31 décembre 2018, le prêteur ABC a consenti des découverts totalisant 10 000 000 $, lesquels demeurent inutilisés

à ce jour. Le prêteur ABC juge qu’une tranche de 8 000 000 $ doit être classée dans la catégorie 1 (c.-à-d. qu’il n’y a

aucune augmentation importante du risque de crédit des découverts depuis leur comptabilisation initiale). De ce

montant, une tranche de 4 000 000 $ devrait être utilisée dans les douze prochains mois, et elle est assortie d’une

probabilité de défaillance de 10 % sur les douze mois à venir ainsi que de pertes en cas de défaut de 100 %.

Supposons que la valeur actualisée des retraits attendus est également de 4 000 000 $ sur un an. Le prêteur ABC

classe la moitié de ce montant dans la catégorie 2 (c.-à-d. qu’il y a une augmentation importante du risque de crédit de

ces découverts depuis la comptabilisation initiale), et l’autre moitié devrait être utilisée sur la durée de vie des

découverts; cette dernière est assortie d’une probabilité de défaillance de 25 % et de pertes en cas de défaut de

100 %. La valeur actualisée du montant de 2 000 000 $ inclus dans la catégorie 2 sera de 1 500 000 $ le

31 décembre 2018.

Les pertes de crédit attendues seront calculées comme suit :

Catégorie 1 : 4 000 000 $ × 10 % 400 000 $

Catégorie 2 : 1 500 000 $ × 25 % 375 000

Total 775 000 $

Les pertes de crédit attendues de 775 000 $ sur les facilités inutilisées devraient être comptabilisées à titre de provision

à l’état de la situation financière et de perte de valeur à l’état des résultats.

N. B. L’évaluation des pertes de crédit sur les engagements de prêt est complexe et pourrait nécessiter la

formulation de jugements importants. L’un des intrants, à savoir le risque de défaillance, pose davantage

d’incertitude. Pour évaluer le risque de défaillance sur les engagements de prêt, l’émetteur doit estimer le montant

qu’un emprunteur aura prélevé au moment de la défaillance. En d’autres termes, il lui faut estimer la tranche

inutilisée de la facilité que l’emprunteur convertira en montant prélevé, communément appelé « facteur de

conversion en équivalent crédit » ou « taux d’utilisation ». Certaines institutions financières sont tenues d’effectuer

des évaluations similaires pour se conformer aux exigences de capital réglementaire.







g) Quel taux d’actualisation devrait être utilisé pour les pertes de crédit attendues sur les engagements de prêt?

Comme nous l’avons mentionné précédemment, le taux utilisé pour actualiser les pertes de crédit attendues est

déterminé comme suit :

Instrument Valeur temps de l’argent – Les pertes de crédit attendues doivent être actualisées au

moyen des éléments suivants :

Engagements de prêt Le taux d’intérêt effectif, ou une approximation de ce dernier, qui sera appliqué à la

comptabilisation de l’actif financier découlant de l’engagement de prêt*.

Engagements de prêt

pour lesquels le taux

d’intérêt effectif ne peut

pas être établi

Un taux d’actualisation qui reflète l’appréciation actuelle par le marché de la valeur temps

de l’argent et des risques spécifiques aux flux de trésorerie, mais seulement si, et dans la

mesure où, la prise en considération des risques se fait par l’ajustement du taux

d’actualisation plutôt que des insuffisances de flux de trésorerie qui sont actualisées.

* L’utilisation du taux d’intérêt effectif de l’actif qui est comptabilisé après le recours à l’engagement entraîne un taux fixe pour une

facilité de crédit composée d’un prêt (c.-à-d. un actif financier) et d’un engagement inutilisé (c.-à-d. un engagement de prêt). Si ce taux

d’intérêt effectif ne peut pas être déterminé, les entités sont tenues d’utiliser le taux sans risque courant (c.-à-d. le taux d’actualisation

qui reflète l’appréciation actuelle par le marché de la valeur temps de l’argent).

Dépréciation de contrats de garantie financière

Aux termes d’un contrat de garantie financière, l’entité n’est tenue de payer qu’en cas de défaut du débiteur.

Comme c’est le cas pour les engagements de prêt, la correction de valeur pour pertes de crédit attendues sur les contrats

de garantie financière est comptabilisée à titre de provision, car aucun montant contrebalançant la correction de valeur ne

figure à l’état de la situation financière.

a) L’IFRS 9 exige qu’une entité détermine si une augmentation importante du risque de crédit est survenue depuis la

comptabilisation initiale. Quelle est la date de comptabilisation initiale aux fins de l’application des dispositions en

matière de dépréciation aux contrats de garantie financière?

En ce qui concerne les contrats de garantie financière, la date de comptabilisation initiale est celle à laquelle l’entité

conclut l’accord exécutoire.

L’entité analyse la variation du risque que le débiteur n’honore pas ses obligations aux termes du contrat de garantie

financière à la date de comptabilisation initiale et de clôture.







b) Pour quelle période les pertes de crédit attendues devraient-elles être estimées?

La période pour laquelle les pertes de crédit attendues devraient être estimées serait la période contractuelle maximale

au cours de laquelle l’entité a une obligation contractuelle actuelle d’octroyer du crédit.

c) Comment les pertes de crédit attendues sont-elles calculées?

En ce qui a trait aux contrats de garantie financière, la perte de crédit correspond à la valeur actualisée de l’écart entre :

▪ Les versements attendus pour rembourser le porteur en raison d’une perte de crédit qu’il subit.

▪ Les montants que l’entité s’attend à recevoir du porteur, du débiteur ou de tout autre tiers.

Si un actif est entièrement garanti, l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie relatives au contrat de garantie

financière sera conforme à l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie liées à l’actif connexe. Autrement dit, la

correction de valeur pour pertes relative au contrat de garantie financière serait la même que celle de l’actif visé par la

garantie, l’entité étant responsable des insuffisances liées à l’actif garanti.

d) Quel taux d’actualisation devrait être utilisé pour les pertes de crédit attendues sur les contrats de garantie financière?

Comme nous l’avons mentionné précédemment, le taux utilisé pour actualiser les pertes de crédit attendues relatives aux

contrats de garantie financière est déterminé comme suit :

Instrument Valeur temps de l’argent – Les pertes de crédit attendues doivent être actualisées au

moyen des éléments suivants :

Contrats de garantie

financière

Un taux d’actualisation qui reflète l’appréciation actuelle par le marché de la valeur temps

de l’argent et des risques spécifiques aux flux de trésorerie, mais seulement si, et dans la

mesure où, la prise en considération des risques se fait par l’ajustement du taux

d’actualisation plutôt que des insuffisances de flux de trésorerie qui sont actualisées.

N. B. L’IASB a observé que la plupart des contrats de garantie financière arrivent à échéance à une date

prédéterminée, et si une entité décidait de renouveler ou de proroger ses engagements, un nouvel instrument

serait créé pour lequel l’entité pourrait modifier les modalités. Par conséquent, l’IASB a confirmé que la période

pendant laquelle les pertes de crédit attendues sont estimées est la période contractuelle où l’entité s’engage à

octroyer du crédit. C’est le cas même si une entité avait pour pratique de renouveler l’instrument et que les

renouvellements sont probables.







Modifications

Si les flux de trésorerie contractuels d’un actif financier ont été renégociés ou modifiés, l’entité doit évaluer si ce dernier

doit être décomptabilisé conformément à l’IFRS 93.

Le diagramme ci-dessous résume les dispositions en fonction de cette évaluation.

Si l’actif financier initial est décomptabilisé, l’écart entre la valeur comptable de l’actif financier initial, déduction faite de

toute correction de valeur pour pertes, et la juste valeur du nouvel actif financier est comptabilisé en résultat net à la date

de comptabilisation.

3 Les dispositions relatives à la décomptabilisation d’actifs financiers et de passifs financiers de l’IFRS 9 sont identiques à celles de l’IAS 39.







a) Si la modification n’entraîne pas une décomptabilisation, de quelle façon la valeur comptable brute de l’actif financier

est-elle recalculée, et quelle est l’incidence sur le risque de crédit?

Il s’agit de la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels modifiés au moyen du taux d’intérêt effectif de l’actif

financier initial (ou du taux d’intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité du crédit ou des actifs financiers dépréciés dès

leur acquisition ou leur création). Les coûts ou frais engagés sont ajustés en fonction de la valeur comptable de l’actif

financier modifié et amorti sur la durée résiduelle de ce dernier.

Un actif financier modifié qui demeure comptabilisé n’est pas automatiquement considéré comme ayant un risque de

crédit plus faible. L’augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale est déterminée en se

fondant sur toutes les informations raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir sans devoir engager des coûts

ou des efforts déraisonnables. L’entité doit également tenir compte des faits qui ont entraîné la modification dans

l’évaluation du risque de crédit de l’actif financier. Les éléments probants indiquant que les pertes de crédit attendues

pour les douze mois à venir peuvent comprendre un historique de paiement à jour et sans retard par rapport aux

modalités contractuelles modifiées. En d’autres termes, un seul paiement reçu à temps pourrait ne pas être suffisant pour

justifier le transfert d’un actif de la catégorie 1 à la catégorie 2.

b) Si l’actif financier a été décomptabilisé en raison de la modification, quelle est l’incidence habituelle sur l’évaluation de

la correction de valeur pour pertes?

La date de la modification doit être considérée comme la date de comptabilisation initiale de cet actif financier dans le

cadre de l’application des dispositions en matière de dépréciation. En règle générale, il faut établir la correction de valeur

pour pertes à un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir jusqu’à ce que les

dispositions de comptabilisation relatives aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie soient respectées, sauf si

l’actif financier modifié est déprécié.







Exemple de modifications (adapté de l’exemple 11 figurant aux paragraphes IE66 à IE73 de l’IFRS 9)

La coopérative d’épargne et de crédit A a accordé un prêt de 10 000 $ assorti d’une durée de cinq ans et d’un taux

d’intérêt de 5 % payable annuellement. Le principal doit être remboursée en totalité à l’échéance. Le taux d’intérêt

effectif est de 5 %.

Période 1 : Une correction de valeur pour pertes de 250 $ est comptabilisée en fonction des pertes de crédit attendues

pour les douze mois à venir, car il n’y a eu aucune augmentation importante du risque de crédit depuis la


Période 2 : Le risque de crédit lié au prêt a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale; par

conséquent, la correction de valeur pour pertes est évaluée selon les pertes de crédit attendues pour la durée de vie.

La correction de valeur pour pertes mise à jour est de 500 $, et une perte de 250 $ est comptabilisée en résultat net.

Période 3 : L’emprunteur a éprouvé d’importantes difficultés financières, et la coopérative d’épargne et de crédit A a

modifié les flux de trésorerie contractuels en prorogeant la durée du prêt d’un an et en renonçant à tous les intérêts.

Ainsi, à la date de modification, la durée restante du prêt est de trois ans. La modification n’a pas entraîné la

décomptabilisation du prêt conformément à l’IFRS 9. La coopérative d’épargne et de crédit A compare le risque de

crédit lié au prêt modifié à celui associé au prêt initial à la comptabilisation initiale. Elle détermine que le prêt n’est pas

déprécié, mais que son risque de crédit a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale. Par

conséquent, la correction de valeur pour pertes continue d’être évaluée en fonction des pertes de crédit attendues

pour la durée de vie. La correction de valeur pour pertes mise à jour est de 600$, et une perte de 100$ est

comptabilisée en résultat net.

Évaluation : La modification a donné lieu à ce qui suit :

▪ La coopérative d’épargne et de crédit A a recalculé la valeur comptable brute du prêt à 8 638 $, ce qui correspond

à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels modifiés (prêt de 10 000 $ échéant dans trois ans) établie

au moyen du taux d’intérêt effectif de 5 % du prêt initial.

▪ L’écart entre la valeur comptable brute recalculée après la modification et la valeur comptable brute du prêt initial

(10 000 $ - 8 638 $ = 1 362 $) est comptabilisé à titre de perte découlant de la modification. Cette dernière est

contrebalancée par la valeur comptable brute initiale.







Exemple de modifications (suite)

Le tableau et les écritures de journal ci-dessous illustrent l’incidence des tests de dépréciation et des modifications du

contrat :

Période

Valeur

comptable

brute à

l’ouverture

Perte de

valeur

Perte

découlant

de la

modification

Produits

d’intérêts

Flux de

trésorerie

Valeur

comptable

brute à la

clôture

Correction

de valeur

pour

pertes

Coût

amorti à la

clôture

A B C D = A × 5 % E F = A + C

+ D - E G H = F - G

1 10 000 $ (250 $) – $ 500 $ 500 $ 10 000 $ 250 $ 9 750 $

2 10 000 (250) – 500 500 10 000 500 9 500

3 10 000 (100) (1 362) 500 500 7 000 600 8 038

À la comptabilisation initiale, l’entité a enregistré les écritures de journal suivantes :

Dt – Prêt 10 000 $

Ct – Compte bancaire 10 000 $

À la clôture de la période 1, l’entité a enregistré les écritures de journal ci-dessous :

Dt – Compte bancaire 500 $

Ct – Produits d’intérêts 500 $


Ct – Correction de valeur pour pertes de crédit

attendues 250 $






attendues 250 $






attendues 100 $

Dt – Perte découlant de la modification (résultat net) 1 362 $

Ct – Prêt 1 362 $

Une évaluation pour déterminer si une augmentation importante du risque de crédit est survenue depuis la

comptabilisation initiale sera effectuée toutes les dates de clôture en comparant le risque de crédit actuel (en fonction

des flux de trésorerie modifiés) et le risque de crédit à la comptabilisation initiale (selon les flux de trésorerie initiaux

non modifiés).







Supposons qu’au cours de la période 4, l’emprunteur a affiché une meilleure performance que prévu, que les

perspectives se sont améliorées et que toutes les informations raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir

sans devoir engager des coûts ou des efforts déraisonnables indiquent une diminution du risque de crédit dans son

ensemble. La coopérative d’épargne et de crédit A établit qu’il n’y a eu aucune augmentation importante du risque de

crédit depuis la comptabilisation initiale et que la correction de valeur pour pertes devrait de nouveau être fondée sur

les pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir de 300 $.

Exemple de modifications (suite)

À ce moment-là, les écritures de journal suivantes sont enregistrées :

Dt – Correction de valeur pour pertes de crédit attendues 300 $

Ct – Perte de valeur (résultat net) 300 $

Ce montant correspond à l’écart entre la correction de valeur pour pertes réelle pour l’exercice précédent, laquelle est

fondée sur des pertes de crédit attendues pour la durée de vie de 600 $, et la correction de valeur pour pertes à jour

en fonction des pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir de 300 $.

Les produits d’intérêts à compter de la période 4 seront comptabilisés en appliquant un taux d’intérêt effectif de 5 % à

la nouvelle valeur comptable brute, de sorte que la valeur comptable brute à l’échéance sera de 10 000 $.

Réductions de valeur

Selon l’IAS 39, la correction de valeur pour pertes réduit la valeur comptable d’un actif directement ou par l’intermédiaire

d’un compte de correction de valeur pour pertes. L’IFRS 9, quant à elle, exige qu’un compte de correction de valeur pour

pertes soit tenu à jour. Selon cette dernière, la valeur comptable brute de l’actif financier est réduite directement (c.-à-d.

qu’elle est sortie du bilan) lorsque l’entité n’a aucune attente raisonnable de recouvrement à l’égard de la totalité ou d’une

partie de cet actif financier.

Une réduction de valeur donne lieu à une décomptabilisation, contrairement à une correction de valeur pour pertes de

crédit attendues, laquelle est maintenue et peut être contrebalancée par la valeur comptable de l’actif financier.

N. B. « L’absence d’attente raisonnable de recouvrement » est une question de jugement qui repose sur les faits et les circonstances propres à la situation. Les éléments pris en compte peuvent comprendre ce qui suit :

▪ Le produit réel ou attendu de la réalisation d’un titre ou d’une garantie. ▪ L’arrêt des mesures de recouvrement des créances. ▪ L’intervalle des résultats possibles. Il peut être plus difficile de justifier une réduction de valeur lorsque l’entité

a un tel intervalle de résultats possibles. ▪ La situation du débiteur (p. ex., le débiteur est en faillite ou en liquidation). ▪ L’état de la dette (p. ex., nombre de jours en souffrance ou date du dernier paiement).







Informations à fournir

Les paragraphes 35A à 38 de l’IFRS 7 renferment des dispositions en matière d’informations à fournir portant sur

l’exposition au risque de crédit qu’entraînent les instruments financiers de l’entité.

Voici des exemples d’informations à fournir :

1. Les pratiques de gestion du risque de crédit de l’entité et leur incidence sur la comptabilisation et l’évaluation des

pertes de crédit attendues. La norme renferme des dispositions détaillées pour atteindre cet objectif.

2. Les données, les hypothèses et les méthodes d’estimation employées pour calculer les pertes de crédit attendues et

déterminer s’il y a eu augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale.

3. Les informations quantitatives et qualitatives portant sur les montants découlant des pertes de crédit attendues, ce qui

comprend le rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour pertes, en indiquant

séparément les variations des éléments suivants :

a. Les pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir.

b. Les pertes de crédit attendues pour la durée de vie :

i. Des éléments dépréciés à la date de clôture.

ii. Des éléments ayant subi une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation

initiale.

iii. Des créances clients, des créances résultant de contrats de location et des actifs sous contrat

assujettis à la méthode simplifiée.

c. Les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création. Dans le cas de ces actifs financiers,

l’entité doit également présenter le montant total des pertes de crédit attendues désactualisées à la

comptabilisation initiale pour ceux qui sont comptabilisés au cours de la période de présentation de

l’information financière.

4. La valeur comptable brute par catégorie de risque de crédit et l’exposition au risque de crédit relativement aux

engagements de prêt et aux contrats de garantie financière. Cette information doit également être présentée

séparément pour les catégories indiquées au point 3 ci-dessus.

5. Les renseignements sur la nature et l’incidence des modifications apportées aux flux de trésorerie contractuels qui

n’ont pas entraîné une décomptabilisation et l’effet de ces modifications sur l’évaluation des pertes de crédit

attendues.

6. Les méthodes de réduction de valeur de l’entité.

7. Les renseignements sur la garantie et les autres rehaussements de crédit.

L’IFRS 7 comporte également des informations à fournir dès la première application de l’IFRS 9. Elles sont traitées plus

en détail dans le guide intitulé « Survol des dispositions transitoires de l’IFRS 9 Instruments financiers ».

N. B. L’exercice de jugement est requis pour déterminer le degré de détail et de regroupement, l’importance qu’il faut accorder à chaque disposition et la nécessité de fournir des informations additionnelles pour aider les utilisateurs à évaluer les données quantitatives.







Ressources additionnelles

Ressources externes

▪ L’IFRS 9 se trouve dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

▪ Vous trouverez plus de renseignements sur l’IFRS 9 et le fondement des mises à jour dans le communiqué de

presse (en anglais seulement) portant sur la norme.

▪ Le Résumé de projet de l’IASB (en anglais seulement) présente un aperçu de la norme.

L’IFRS 9 comporte plusieurs exemples qui l’accompagnent, mais qui n’en font pas partie. Ils présentent les concepts,

méthodes et calculs sous-jacents au modèle de dépréciation.

Autres ressources techniques de MNP

▪ Aperçu de l’IFRS 9

▪ Aperçu des différences entre l’IFRS 9 Instruments financiers et l’IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et

évaluation

▪ Survol des nouvelles dispositions en matière de classement et d’évaluation des actifs financiers aux termes de

l’IFRS 9 Instruments financiers

▪ Survol des dispositions transitoires de l’IFRS 9 Instruments financiers

▪ Survol des dispositions en matière de couverture de l’IFRS 9 Instruments financiers (à venir)

N. B. Une analyse minutieuse est requise pour déterminer la pertinence et le caractère approprié des exigences en matière d’informations à fournir d’une entité. Dans le cadre de la planification de l’application de l’IFRS 9, les entités doivent tenir compte des systèmes, des données, des processus et des méthodes nécessaires pour se conformer aux exigences en matière d’informations à fournir, et s’assurer de l’exhaustivité de ces informations. Il pourrait également être utile d’ajouter certaines de ces exigences pour les communications aux investisseurs.

http://www.ifrs.org/Alerts/PressRelease/Pages/IASB-completes-reform-of-financial-instruments-accounting-July-2014.aspx

http://www.ifrs.org/Alerts/PressRelease/Pages/IASB-completes-reform-of-financial-instruments-accounting-July-2014.aspx

http://www.ifrs.org/Current-Projects/IASB-Projects/Financial-Instruments-A-Replacement-of-IAS-39-Financial-Instruments-Recognitio/Documents/IFRS-9-Project-Summary-July-2014.pdf







Annexe A : Renseignements pouvant être utiles pour l’appréciation des variations du risque

de crédit

Voici une liste non exhaustive d'informations pouvant présenter un intérêt pour l’appréciation des variations du risque de

crédit (tirée du paragraphe B5.5.17 de l’IFRS 9) :

a) Des changements importants dans les prix qui constituent des indicateurs internes du risque de crédit, par suite d’une

variation du risque de crédit depuis la création de l’instrument, y compris (mais pas uniquement) l’écart de crédit qui

serait obtenu si un instrument financier particulier ou un instrument financier similaire assorti des mêmes conditions et

conclu avec la même contrepartie était créé ou émis à la date de clôture.

b) D’autres changements dans les taux ou les modalités dont est assorti un instrument financier, qui seraient nettement

différents si l’instrument avait été créé ou émis à la date de clôture (par exemple, des clauses contractuelles plus

restrictives, un accroissement de la valeur des garanties ou une exigence de couverture par le résultat plus élevée) en

raison de variations du risque de crédit de l’instrument financier depuis sa comptabilisation initiale.

c) Des variations importantes des indicateurs externes de marché du risque de crédit pour un instrument financier

particulier ou des instruments financiers similaires ayant la même durée de vie attendue. Ces variations des

indicateurs de marché du risque de crédit peuvent notamment toucher :

i. L’écart de crédit.

ii. Les prix du swap sur défaillance pour l’emprunteur.

iii. La durée ou l’ampleur de la baisse de la juste valeur de l’actif financier en deçà de son coût amorti.

iv. D’autres informations du marché en ce qui concerne l’emprunteur, par exemple les variations du cours des

instruments d’emprunt et de capitaux propres de l’emprunteur.

d) Un changement important, avéré ou attendu, dans la notation de crédit externe de l’instrument financier.

e) Une baisse avérée ou attendue de la note financière interne de l’emprunteur ou une baisse du score de comportement

utilisé pour évaluer le risque de crédit en interne. Les notes financières et scores de comportement internes sont plus

fiables lorsqu’ils peuvent être corroborés par une notation ou des études externes.

f) Des changements défavorables avérés ou prévus touchant la conjoncture commerciale, financière ou économique et

susceptibles d’entraîner un changement important dans la capacité de l’emprunteur d’honorer ses dettes, par exemple

une hausse avérée ou attendue des taux d’intérêt ou une augmentation importante avérée ou attendue des taux de

chômage.

g) un changement important, avéré ou attendu, des résultats d'exploitation de l’emprunteur, par exemple une baisse

avérée ou attendue du chiffre d’affaires ou des marges, un accroissement des risques d’exploitation, une insuffisance

du fonds de roulement, une baisse de la qualité des actifs, un accroissement de la dette au bilan, des problèmes de

liquidité ou de gestion, ou encore des changements touchant le périmètre de l’entreprise ou la structure

organisationnelle (par exemple, l’abandon d’un secteur de l’entreprise) et entraînant un changement important dans la

capacité de l’emprunteur d’honorer ses dettes.

h) Des augmentations importantes du risque de crédit d’autres instruments financiers du même emprunteur.







i) Un important changement défavorable, avéré ou attendu, touchant l’environnement réglementaire, économique ou

technologique de l’emprunteur, qui entraîne un changement important dans la capacité de l’emprunteur d’honorer ses

dettes, par exemple une baisse de la demande des produits vendus par l’emprunteur par suite d’un virage

technologique.

j) Des variations importantes de la valeur des biens affectés en garantie de l’obligation ou de la qualité des garanties ou

rehaussements de crédit offerts par des tiers, qui sont susceptibles de réduire la motivation économique de

l’emprunteur à effectuer les paiements contractuels prévus, ou d’influer autrement sur la probabilité de défaillance. Par

exemple, une baisse de valeur des biens affectés en garantie correspondant à un déclin des prix des habitations

incitera les emprunteurs de certaines collectivités à manquer à leurs obligations hypothécaires.

k) Une variation importante de la qualité de la garantie fournie par un actionnaire (ou par les parents d’un emprunteur) si

l’actionnaire a (ou les parents ont) intérêt à empêcher la défaillance par une injection de capitaux ou de trésorerie et a

(ont) les moyens de le faire.

l) Des changements importants, par exemple une réduction du soutien financier apporté par une entité mère ou autre

entité affiliée, ou encore une variation importante avérée ou attendue de la qualité des rehaussements de crédit, qui

sont susceptibles de réduire la motivation économique de l’emprunteur à effectuer les paiements contractuels prévus.

Les rehaussements de crédit ou le soutien financier impliquent la prise en considération de la situation financière du

garant ou, dans le cas d’intérêts dans une titrisation, de l’éventuelle capacité des intérêts subordonnés d’absorber les

pertes de crédit attendues (par exemple, sur les prêts sous-jacents au titre).

m) Des changements attendus dans le dossier de prêt, y compris une rupture de contrat attendue susceptible d’entraîner

la renonciation à certaines clauses contractuelles (ou leur modification), un congé d’intérêts, une majoration du taux

d’intérêt, une demande de garanties supplémentaire ou d’autres changements apportés au cadre contractuel de

l’instrument.

n) Des changements importants dans la performance et le comportement attendus de l’emprunteur, y compris des

changements dans la situation de paiement des emprunteurs compris dans le groupe (par exemple, une augmentation

du nombre ou du montant attendu des paiements contractuels en retard ou des augmentations importantes du nombre

attendu de titulaires de carte de crédit qui approchent ou dépassent leur limite de crédit ou payent le minimum

mensuel).

o) Des changements dans l’approche de gestion du crédit utilisée par l’entité à l’égard de l’instrument financier, c.-à-d.

que, étant donné l’apparition d’indications de changement dans le risque de crédit de l’instrument financier, l’entité est

susceptible d’exercer à l’égard de l’instrument une gestion du risque de crédit plus active ou plus focalisée, notamment

par l’exercice d’un suivi ou d’un contrôle plus étroit, ou par une intervention expresse auprès de l’emprunteur.

p) Des informations sur les paiements en souffrance, y compris la présomption réfutable qui suppose que le risque de

crédit a augmenté de façon importante si les paiements sont en souffrance depuis plus de 30 jours.







Annexe B : Exemple exhaustif de dépréciation

Le prêteur A applique l’IFRS 9 pour la première fois dans ses états financiers datés du 31 décembre 2018. Les

renseignements ci-dessous portent sur le portefeuille de prêts accordés à l’un de ses membres à cette date :

▪ Les prêts 1 à 4, ainsi que tous ceux se trouvant dans les groupes A1 et A2, partagent des caractéristiques de risque

similaires. Il s’agit de prêts hypothécaires grevant des immeubles dans la même région qui sont tous garantis.

▪ Tous les prêts ont été créés au taux d’intérêt du marché.

▪ Le prêteur A n’est pas en mesure de réfuter la présomption que ses prêts ont subi une augmentation importante du

risque de crédit lorsque les paiements sont en souffrance depuis plus de 30 jours.

▪ Il considère comme dépréciés tous les prêts dont les paiements sont en souffrance depuis plus de 90 jours, d’après

l’expérience de recouvrement de ce type de dette.

▪ Les paiements en souffrance sur les prêts du prêteur A et l’écart entre les taux hypothécaires fixes et variables au

31 décembre 2018 se présentent comme suit :

No du prêt Total Réel

En souffrance

depuis plus

de 30 jours

En souffrance

depuis plus

de 60 jours

En souffrance

depuis plus

de 90 jours

Groupe A1 – Prêts

hypothécaires à taux

fixe

1 700 000 $ 1 400 000 $ 75 000 $ 100 000 $ 125 000 $

Groupe A2 – Prêts

hypothécaires à taux

variable

600 000 $ 500 000 $ 20 000 $ 30 000 $ 50 000 $

Total 2 300 000 $ 1 900 000 $ 95 000 $ 130 000 $ 175 000 $

▪ Le service du Trésor du prêteur A prévoit que les taux d’intérêt augmenteront de 1 % au cours des deux prochaines

années. D’après les données historiques, le prêteur A sait qu’une hausse de 1 % des taux d’intérêt du marché

entraîne habituellement une augmentation importante du risque de crédit pour 10 % des prêts hypothécaires à taux

variable qui seraient autrement classés dans la catégorie 1.

▪ Il surveille plus étroitement certains prêts en raison de leur importance et de leurs caractéristiques propres. Il est

possible d’obtenir les renseignements ci-après pour chaque prêt sans devoir engager des coûts ou des efforts

déraisonnables :

No du

prêt Montant

En

souffrance Autres renseignements

Valeur actualisée des flux de

trésorerie futurs attendus, y

compris les pertes de crédit

attendues et les

recouvrements possibles

1 (taux

fixe)

200 000 $ 90 jours L’emprunteur a déclaré faillite. 180 000 $ (probabilité de

défaillance de 100 %)

2 (taux

fixe)

150 000 $ À jour Aucun Aucun calcul n’a été effectué

3 (taux

fixe)

120 000 $ À jour L’emprunteur a contrevenu à plusieurs

autres clauses restrictives de cette

convention de prêt et a récemment été

arrêté pour détournement de fonds de

son employeur.

120 000 $

4 (taux

fixe)

50 000 $ 60 jours L’emprunteur a récemment perdu son

emploi en raison d’une récession, et on

lui a permis d’omettre des paiements.

37 000 $ (probabilité de

défaillance de 100 %)







▪ Les renseignements additionnels pour les groupes A1 et A2 tiennent compte de l’historique du compte, des conditions

actuelles et des informations prospectives, y compris l’expérience en matière de pertes et de recouvrements réels de

la vente d’actifs détenus en garantie, comme suit :

Probabilité de défaillance pour les

douze mois à venir

Probabilité de défaillance pour la

durée de vie

Perte en cas de

défaillance

Prêts à taux fixe = 2 %

Prêts à taux variable = 1 %

Prêts dépréciés = 100 %

Prêts qui ne sont pas dépréciés = 5 %

Tous les prêts = 25 %

Analyse :

Le tableau ci-dessous explique de quelle façon la correction de valeur pour dépréciation du prêteur A est calculée au

31 décembre 2018.

Prêt Montant Catégorie Explication

Mesure requise

aux termes de

l’IFRS 9

Correction de

valeur pour

pertes de crédit

attendues

1 200 000 $ 3 Déprécié, car les paiements sont

en souffrance depuis plus de

90 jours et l’emprunteur a déclaré

faillite

Comptabiliser

les pertes de

crédit attendues

pour la durée de

vie

(200 000 $ -

180 000 $) ×

100 % = 20 000 $

2 150 000 $ 1 Aucune augmentation importante

du risque de crédit

Transférer dans

le groupe A1

(prêts à taux

fixe)

Classé dans le

groupe A1

3 120 000 $ 2 Augmentation importante du risque

de crédit

Comptabiliser

les pertes de

crédit attendues

pour la durée de

vie

120 000 $ -

120 000 $ = 0 $

4 50 000 $ 3 Déprécié, car la situation de

défaillance et d’autres événements

ont nui aux flux de trésorerie futurs

Comptabiliser

les pertes de

crédit attendues

pour la durée de

vie

(50 000 $ -

37 000 $) ×

100 % = 13 000 $

Groupe

A1

1 400 000 $

(réel) + 150 000 $

(prêt 2) =

1 550 000 $

1 Aucune défaillance, et aucun autre

renseignement n’indique une

augmentation importante du risque

de crédit

Comptabiliser

les pertes de

crédit attendues

pour les

douze mois à

venir

1 550 000 $ ×

25 % × 2 % =

7 750 $

Groupe

A1

75 000 $ (en

souffrance depuis

plus de

30 jours) +

100 000 $ (en

souffrance depuis

plus de 60 jours)

= 175 000 $

2 En souffrance depuis plus de

30 jours, donc présumé avoir subi

une augmentation importante du

risque de crédit

Comptabiliser

les pertes de

crédit attendues

pour la durée de

vie

175 000 $ ×

25 % × 5 % =

2 188 $







Groupe

A1

125 000 $ (en

souffrance depuis

plus de 90 jours)


90 jours, et selon l’expérience

passée, ils sont considérés comme

dépréciés

Comptabiliser

les pertes de

crédit attendues

pour la durée de

vie

125 000 $ ×

25 % × 100 % =

31 250 $

Groupe

A2

500 000 $ (réel) ×

90 %

(aucunement

touché par une

augmentation des

taux d’intérêt) =

450 000 $

1 Aucune défaillance, et aucun autre

renseignement n’indique une


de crédit

Comptabiliser

les pertes de

crédit attendues

pour les

douze mois à

venir

450 000 $ ×

25 % × 1 % =

1 125 $

Groupe

A2

20 000 $ (en

souffrance depuis

plus de

30 jours) +

30 000 $ (en

souffrance depuis

plus de

60 jours) +

10 % × 500 000 $

(réel, mais

pourrait être

touché par une

augmentation des

taux d’intérêt) =

100 000 $


30 jours; par conséquent, il est

présumé que le prêt a subi une


de crédit, et qu’une tranche de celui-

ci a connu une augmentation du

risque de crédit en raison d’une

hausse annoncée des taux d’intérêt

Comptabiliser

les pertes de

crédit attendues

pour la durée de

vie

100 000 $ ×

25 % × 5 % =

1 250 $

Groupe

A2

50 000 $ (en

souffrance depuis

plus de 90 jours)

3 Déprécié, car le prêt est en

souffrance depuis 90 jours*

Comptabiliser

les pertes de

crédit attendues

pour la durée de

vie

50 000 $ ×

25 % × 100 % =

12 500 $

* Dans ce cas, il n’était pas possible d’obtenir des informations raisonnables et justifiables sur les pertes de crédit et la garantie pour

chaque prêt déprécié sans devoir engager des coûts ou des efforts déraisonnables, car le groupe comportait un grand nombre de petits

prêts. Par conséquent, les pertes de crédit attendues sont évaluées sur une base collective. Dans d’autres cas, il pourrait être possible

d’estimer les pertes de crédit attendues pour chaque prêt déprécié. La même logique s’applique en cas d’augmentation importante du

risque de crédit.

Total de la perte de valeur selon l’IFRS 9 = 89 063 $ (20 000 $ + 13 000 $ + 7 750 $ + 2 188 $ + 31 250 $ + 1 125 $ +

1 250 $ + 12 500 $).

Cette communication donne un aperçu général du sujet abordé et est à jour en date du 30 juin 2016. L’application des principes qui y sont énoncés dépendra des faits et des circonstances propres à chaque cas. Par

conséquent, la présente publication ne saurait remplacer des conseils professionnels, et nous recommandons que toute décision relative à l’application ou non de l’information présentée soit prise avec l’aide d’un

professionnel compétent pouvant apporter les adaptations nécessaires en fonction de votre situation. Si vous avez besoin d’aide relativement à l’application du présent document, nous vous invitons à communiquer

avec un représentant de MNP de votre région. MNP SENCRL, srl décline toute responsabilité en cas de perte découlant de l’utilisation des renseignements figurant dans le présent document. © MNP SENCRL, srl 2016.

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Annexe C : Application des dispositions en matière de dépréciation pour les engagements de prêts et les garanties

financières, par rapport aux autres actifs financiers

Date de

comptabilisation

initiale

Période sur laquelle il faut

estimer les pertes de crédit

attendues

Insuffisances de trésorerie

Taux d’intérêt utilisé pour

actualiser les pertes de

crédit attendues

Évaluation des

augmentations

importantes du risque de

crédit

Engagements

de prêt

Date à laquelle

l’entité est

devenue partie à

l’engagement

irrévocable

La période contractuelle maximale

pendant laquelle l’entité a une

obligation contractuelle actuelle

d’octroyer du crédit. Dans le cas

des instruments qui comprennent

une composante de prêt et une

composante d’engagement de

prêt non utilisé, l’entité doit

évaluer les pertes de crédit

attendues sur la période pendant

laquelle elle est exposée au

risque de crédit, et les pertes de

crédit attendues ne seront pas

atténuées par des mesures de

gestion des risques de crédit.

L’écart entre les flux de

trésorerie contractuels qui sont

dus à l’entité si le prêt est

octroyé et les flux de trésorerie

que l’entité s’attend à recevoir si

le prêt est octroyé.

Le taux d’intérêt effectif qui

sera appliqué au moment de

la comptabilisation de l’actif

financier découlant de

l’engagement de prêt, ou

une approximation de ce

taux.

Comparer le risque de

défaillance à l’égard du prêt

faisant l’objet d’un

engagement à la date de

clôture et le risque de

défaillance à la


Cette communication donne un aperçu général du sujet abordé et est à jour en date du 30 juin 2016. L’application des principes qui y sont énoncés dépendra des faits et des circonstances propres à chaque cas. Par

conséquent, la présente publication ne saurait remplacer des conseils professionnels, et nous recommandons que toute décision relative à l’application ou non de l’information présentée soit prise avec l’aide d’un

professionnel compétent pouvant apporter les adaptations nécessaires en fonction de votre situation. Si vous avez besoin d’aide relativement à l’application du présent document, nous vous invitons à communiquer

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Contrats de

garantie

financière

Date à laquelle

l’entité est

devenue partie à

l’engagement

irrévocable.


pendant laquelle l’entité a une

obligation contractuelle actuelle

d’octroyer du crédit.

Les sommes que l’entité

s’attend à verser pour

rembourser au porteur la perte

de crédit qu’il a subie, diminuées

des sommes que l’entité

s’attend à recevoir du porteur,

du débiteur ou de toute autre

partie.

Un taux d’actualisation qui

reflète l’appréciation actuelle

par le marché de la valeur

temps de l’argent et des

risques spécifiques aux flux

de trésorerie, mais

seulement si, et dans la

mesure où, la prise en

considération des risques se

fait par l’ajustement du taux

d’actualisation plutôt que des

insuffisances de flux de

trésorerie qui sont

actualisées.

Comparer le risque que le

débiteur spécifié manque à

ses engagements aux

termes du contrat à la date

de clôture au risque qu’il

manque à ses engagements

à la comptabilisation initiale.

Autres actifs

financiers ou

contrats

faisant l’objet

de dépréciation

Date de

transaction


pendant laquelle l’entité est

exposée au risque de crédit. Cette

période peut être prolongée.

La différence entre les flux de

trésorerie qui sont dus à l’entité

selon les termes d’un contrat et

ceux que l’entité s’attend à

recevoir.

Le taux d’intérêt effectif

déterminé lors de la

comptabilisation initiale, ou

une approximation de ce

taux.

Comparer le risque que

l’instrument financier fasse

l’objet d’une défaillance à la

date de clôture et le risque

de défaillance à la


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