REPUBLIQUE FRANCAISE - Doudeville · - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. ......
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Centre de Tri Doudeville
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DOUDEVILLE
M.14
ANNEE 2016
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
Numéro SIRET : 21760219200098
BUDGET PRINCIPAL
ValeursInformations statistiques
I - INFORMATIONS GENERALESINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
I
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Code INSEE Centre de Tri Doudeville Budget principal
Page 1
CA 2016
Potentiel fiscal et financier
Fiscal FinancierValeurs par hab. (population DGF)
Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate
Informations financières - ratios Valeurs Moyennes nationales de la
strate
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
..........................................................................................................................................................
I - INFORMATIONS GENERALESMODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I
POUR MEMOIRE
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville Page 2
DEPENSES
43 180,95
EXECUTION DU BUDGET
RECETTES
39 999,67Section de fonctionnementREALISATIONS DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
+
+ +
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE A1
II
Section d'investissement 12 808,13 2 600,00
22 685,87
166 916,95
Report en section de fonctionnement (002)
Report en section d'investissement (001)
REPORTS DE L'EXERCICE
N-1
TOTAL (réalisations + reports)
55 989,08 232 202,49
= =
A
B
C
D
G
H
I
J
=A+B+C+D =G+H+I+J
K
L
E
F
Section de fonctionnement
Section d'investissement
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1
TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F = K+L
232 202,4955 989,08= A+B+C+D+E+F
169 516,9512 808,13Section d'investissement
TOTAL CUMULE
RESULTAT CUMULE
62 685,5443 180,95Section de fonctionnement= A+C+E
=B+D+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville Page 3
DETAIL DES RESTES A REALISER
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE A1
II
Chap. /art
Chap. /art
Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville Page 4
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12
Crédits annulés
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles67
66
656
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion courante
8 445,00
20,00
8 700,00
8 137,24
1 923,71 6 776,29
20,00
307,76
8 465,00 8 137,24 327,76
Crédits employés (ou restant à employer)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville Page 5
68 Dotations provisions semi-budgétaires 33 120,00 33 120,00
022
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
50 285,00
50 285,00
Atténuations de charges013
Produits des services, du domaine et ventes...70
Total des recettes de gestion courante
Impôts et taxes73
Dotations et participations74
Autres produits de gestion courante75 27 599,13
27 599,13
Produits financiers76
Produits exceptionnels77
Reprises provisions semi-budgétaires78
43 180,95
43 180,95
39 999,67
39 999,67
Total des recettes réelles de fonctionnement 27 599,13 39 999,67
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 27 599,13 39 999,67
7 104,05
7 104,05
-12 400,54
-12 400,54
-12 400,54
-12 400,54
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
22 685,87
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II
Chap. LibelléCrédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
stocks 010
Total des dépenses d'équipement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibelléCrédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
Immobilisations incorporelles (sauf 204)20
Subventions d'équipement versées204
Immobilisations corporelles21
Total des opérations d'équipement
Immobilisations en cours23
Immobilisations reçues en affectation22
10
13
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées16
Compte de liaison, affectation (BA, régie)18
Participation et créances rattachées26
13 000,00 12 808,13
Dépenses imprévues020
Autres immobilisations financières27
191,87
Total des dépenses financières 13 000,00 12 808,13 191,87
Total des opé. pour compte de tiers45...
Total des dépenses réelles d'investissement 13 000,00 12 808,13 191,87
040
Opérations patrimoniales 041
Total des dépenses d'ordre d'investissement
191,8712 808,13TOTAL 13 000,00
010
13
Stocks
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)16
Immobilisations incorporelles (sauf 204)20
Subventions d'équipement versées204
Immobilisations corporelles21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours23
Total des recettes d'équipement
10
1068
Dot., fonds divers et réserves (hors 1068)
Excédents de fonct. capitalisés
Autres subv. d'invest. non transf138
Compte de liaison : affectat° (BA, régie)18
Produits des cessions d'immobilisations024
Autres immobilisations financières27
Participation et créances rattachées26
Total des recettes financières
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
021 virement de la section de fonctionnement
Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040 2 600,00 -2 600,00
Opérations patrimoniales 041
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 600,00
2 600,00TOTAL
-2 600,00
-2 600,00
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
166 916,95
165 Dépôts et cautionnements reçus
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1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
Production stockée (ou déstockage)71
68
67
66
65
60
014
012
011 8 137,24
1 923,71
33 120,00
43 180,95 43 180,95
33 120,00
1 923,71
8 137,24
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves10
Subventions d'investissement13
Provisions pour risques et charges15
Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat°(BA, régie)18
12 808,13
Opérations d'ordre
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées204
Immobilisations corporelles 21
TOTAL
12 808,13
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Dépenses de fonctionnement - Total
Total des opérations d'équipement
Immobilisations reçues en affectation
Autres immobilisations financières27
22
Amortissements des immobilisations (reprises)28
12 808,13 12 808,13
3... Stocks
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices481
Total des opérations pour compte de tiers 45...
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 39
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
Dépenses d'investissement - Total
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
19 Différences sur les réalisations d'immobilisations
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
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2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET B2
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Production stockée (ou déstockage)
Travaux en régie
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels77
76
75
74
72
71
70
60
013
79 Transferts de charges
39 999,67
39 999,67 39 999,67
39 999,67
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)10
Subventions d'investissement13
Provisions pour risques et charges 15
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat°(BA, régie)18
Opérations d'ordre
Subventions d'équipement versées204
2 600,00
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
TOTAL
2 600,00
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
73 Impôts et taxes
78 Reprises sur amortissements et provisions
Recettes de fonctionnement - Total
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Immobilisations en cours
Amortissements des immobilisations (reprises)28
23
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
2 600,00 2 600,00
3... Stocks
Provisions pour dépréciation des comptes financiers 59
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices481
Total des opérations pour compte de tiers 45...
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
Recettes d'investissement - Total
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
22 685,87
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
166 916,95
19 Différences sur réalisations d'immobilisations
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville Page 8
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts
Mandats émis Charges rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)Crédits annulés
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville Page 9
011 Charges à caractère général 8 445,00 8 137,24 307,76
6162 Assurance obligatoire dommage - construction 650,00 650,00
6226 Honoraires 442,24 -442,24
63512 Taxes foncières 7 795,00 7 695,00 100,00
65 Autres charges de gestion courante 20,00 20,00
658 Charges diverses de la gestion courante 20,00 20,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+65)
8 465,00 8 137,24 327,76
66 Charges financières (b) 8 700,00 1 923,71 6 776,29
66111 Intérêts réglés à l’échéance 8 700,00 1 923,71 6 776,29
68 Dotations aux provisions (semi-budgétaires) (c) 33 120,00 33 120,00
6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circul 33 120,00 33 120,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c 50 285,00 43 180,95 7 104,05
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
50 285,00 43 180,95 7 104,05
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts
Titres émis Produits rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)Crédits annulés
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville Page 10
75 Autres produits de gestion courante 27 599,13 39 999,67 -12 400,54
752 Revenus des immeubles 27 599,13 36 900,00 -9 300,87
758 Produits divers de gestion courante 3 099,67 -3 099,67
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(75)
27 599,13 39 999,67 -12 400,54
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information R 002 Excédent fonctionnement reporté de N-1
27 599,13 39 999,67 -12 400,54
22 685,87
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Montant des ICNE de l'exercice N-1
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1IIIIII - VOTE DU BUDGET
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville Page 11
Crédits ouverts RAR au 31/12 Crédits
annulés Mandats émisLibellé Chap/ art
16 Emprunts et dettes assimilées 13 000,00 12 808,13 191,87
1641 Emprunts en euros 13 000,00 12 808,13 191,87
23 Immobilisations en cours 50 000,00 50 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses financières 63 000,00 12 808,13 50 191,87
TOTAL DEPENSES REELLES 63 000,00 12 808,13 50 191,87
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
63 000,00 12 808,13 50 191,87
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2IIIIII - VOTE DU BUDGET
Crédits ouverts RAR au 31/12 Crédits
annulés Titres émisLibelléChap/ art
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville Page 12
TOTAL RECETTES REELLES
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 600,00 -2 600,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 600,00 -2 600,00
Total des prélevements provenant de la section de fonctionnement
2 600,00 -2 600,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 2 600,00 -2 600,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
166 916,95
2 600,00 -2 600,00
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE CREDITS DE TRESORERIE A2.1
IVIV - ANNEXES
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Page 13CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie
Montant maximum
autorisé au 1/1/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Intérêts (6615)
Remboursement du
tirage
Encours restant du au 31/12/N
5191 Avances du Trésor
519 Crédits de trésorerie (Total)
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IVIV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 14CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date d'émission ou date de mobilisation
Date du premier
rembtNominal
Type de taux
d'intérêtIndex
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit
410 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 410 000,00
29/11/20040 DEXIA 21/12/2004 01/01/2006 410 000,00 F
Total général 410 000,00
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IVIV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 15CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Niveau de taux
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Taux actu.
Taux initial
DevisePériodicit
é des rembts
Profil d'amor-
tissement
Possibilité de rembt anticipé
partiel O/N
Catégorie d'emprunt
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit
1641 Emprunts en euros (total)
2,55700 2,5570 EURO A X N
Total général
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IVIV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature (Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Page 16CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Montant couvert
Emprunts et Dettes au 31/12/N
Catégorie d'emprunt
après couverture éventuelle
Capital restant dû au 31/12/N
Durée résiduelle
(en années)
Taux d'intérêt
Couverture ? O/N Type de
taux IndexNiveau de
taux d'intérêt au 31/12/N
164 Emprunts auprès d'établissement de
316 022,61
1641 Emprunts en euros (total)
316 022,61
0 N 316 022,61 19,00 F 2,56
Total général 316 022,61
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IVIV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature (Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Page 17CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Emprunts et Dettes au 31/12/N
Annuité de l'exercice
Capital Charges d'intérêt
ICNE de l'exercice
Intérêts perçus (le
cas échéant)
164 Emprunts auprès d'établissement de
12 808,13 1 923,71
1641 Emprunts en euros (total)
12 808,13 1 923,71
12 808,130 1 923,71
Total général 12 808,13 1 923,71
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
IVIV - ANNEXES
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Page 18CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Organisme prêteur ou chef de file
Nominal Type d'indices
Durée du contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux minimal
Taux maximal
Capital restand dû au 31/12/N
Autres type de structures F
410 000,000 DEXIA -1 30316 022,61
TOTAL F 410 000,00 316 022,61
TOTAL GENERAL 410 000,00 316 022,61
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
IVIV - ANNEXES
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (suite) (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Page 19CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Coût de sortie
Taux maximal
après couverture éventuelle
Niveau du taux au 31/12/N
Intérêts payés au cours de l'exercice
Intérêts perçus au cours de l'exercice
(le cas échéant)
% par type de taux selon capital
restant dû
Autres type de structures F
0 2,56 1 923,71 100,00 %
TOTAL F 1 923,71 100,00 %
TOTAL GENERAL 1 923,71 100,00 %
IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)
Page 20CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Structures
(1) Indices en euros
(2) Indices inflation
française ou zone euro
ou écart entre ces indices
(3) Ecarts d'indices
zone euro
(4) Indices hors zone
euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone
euro
(5) Ecarts d'indices hors zone euro
(6) Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
A2.4
IV
Indices sous-jacents
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
IVIV - ANNEXES
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunts couverts (Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Page 21CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Référence de
l'emprunt couvert
Capital restant dû au 31/12/N
Emprunt couvert
Date de fin du contrat
Organisme co-contract
ant
Instrument de couverture
Type de couverture
Nature de la
couverture (change ou
taux)
Notionnel de l'instrument de
couverture
Taux fixe (total)
Total général
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
IVIV - ANNEXES
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts (Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Page 22CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Date de fin de contrat
Instrument de couverture
Montant des commissions
diverses
Date de début de
contrat
Périodicité de règlement des intérêts
Primes éventuelles
Primes payées pour
l'achat d'option
Primes reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
Total général
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
IVIV - ANNEXES
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Page 23CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Effet de l'instrument de couverture
Index Charges c/668
Produits c/768
Avant opération
de couverture
Catégorie d'emprunt
Après opération
de couverture
Taux payé Charges et Produits constatés depuis l'origine du
contrat
Niveau de taux
Taux reçu
Index Niveau de taux
Taux fixe (total)
Total général
A2.6
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri DoudevillePage 24
IV - ANNEXES
Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt Organisme
prêteur ou chef de file
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
Année Profil
Capital restant dû
Capital réaménagé
Durée résiduelle
Périodicité des rembour- sements
Date du refinancement
Total des dépenses au c/166 Refinancement de dette
A2.6
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri DoudevillePage 25
IV - ANNEXES
Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Caractéristiques du taux
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (suite)
type de taux
Index
Annuité de l'exerciceICNE de l'exercice
Niveau de taux
Coût de sortie
Type Montant intérêts en capital
Total des dépenses au c/166 Refinancement de dette
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.7
IVIV - ANNEXES
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
Page 26CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Date de souscription du contrat
initial
Date de renégo.
Organisme prêteur
Contrat initial
Contrat renégocié
Durée résiduelle en années Taux
type de taux
Contrat initial
Index Taux actuar.
Contrat renégocié
type de taux
Index Taux actuar.
N° du contrat
d'emprunt
TOTAL
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.7
IVIV - ANNEXES
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
Page 27CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Contrat initial
Contrat renégocié
NominalProfil d'amortissement et
périodicité de remboursement
Contrat initial
Contrat renégocié
Dette en capital au 31/12/N
ICNE de l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu)
Intérêts Capital
A2.8
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri DoudevillePage 28
IV - ANNEXES
REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l'origine
Dette en capital au 31/12 de
l'exercice
Annuité à payer au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts Capital
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
A2.9
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri DoudevillePage 29
IV - ANNEXES
LIBELLES Montant Initial de la dette
Dépense de l'exercice Dette restante
A2.9 - AUTRES DETTES (issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3IVIV - ANNEXES
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Page 30
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
__/__/____Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0
Catégorie de biens amortis Durée (en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégréssif, variable)
ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS
IV - ANNEXES
A4
IV
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Page 31
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provisionMontant de la provision de
l'exercice
Date de la constitution
de la provision
Montant des provisions au
1/1/N
Montant total des provisions
constituées
Montant des reprises SOLDE
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges
TOTAL DES PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
ELEMENTS DU BILAN ETALEMENT DES PROVISIONS
IV - ANNEXES
A5
IV
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Page 32
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature de la provision Objet
Montant total de la provision
à constituerDurée
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
Provision constituée au
cours de l'exercice
Montant restant à provisionner
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
IVIV - ANNEXESCA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Page 33
Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B
13 000,00 12 808,13I
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 13 000,00 12 808,13
1641 Emprunts en euros 13 000,00 12 808,13
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Op. de l'exercice I
12 808,13
Restes à réaliser en dépenses au 31/12
Solde d'exécution D001 de l'exercice précédent
(N-1)
TOTAL II
12 808,13
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
IVIV - ANNEXESCA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Page 34
Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b III
Ressources propres externes de l'année (a)
Total ressources
propres disponibles
Opérations de l'exercice
III
Restes à réaliser en recettes au 31/12
Solde d'exécution R001 de l'exercice
précédent
Affectation R1068 de l'exercice
précédent
166 916,95
TOTAL IV
166 916,95
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
Montant
12 808,13
166 916,95
154 108,82
II
IV
V = IV - II
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU
ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.1.1
IVIV - ANNEXESCA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Page 35
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU
ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.1.1
IVIV - ANNEXESCA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Page 36
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
0,00
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU
ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.1.1
IVIV - ANNEXESCA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Page 37
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU
ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.1.1
IVIV - ANNEXESCA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Page 38
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
0,00
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU
ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT A7.1.2
IVIV - ANNEXESCA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Page 39
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU
ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT A7.1.2
IVIV - ANNEXESCA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Page 40
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU
ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT A7.1.2
IVIV - ANNEXESCA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Page 41
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU
ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT A7.1.2
IVIV - ANNEXESCA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Page 42
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1
IVIV - ANNEXESCA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Page 43
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Art. Libellé
DEPENSES - MANDATS EMIS
Montant
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1
IVIV - ANNEXESCA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Page 44
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Art. Libellé
RECETTES - TITRES EMIS
Montant
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.2
IVIV - ANNEXESCA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Page 45
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Art. Libellé
DEPENSES - MANDATS EMIS
Montant
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.2
IVIV - ANNEXESCA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Page 46
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Art. Libellé
RECETTES - TITRES EMIS
Montant
ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
IV - ANNEXES
A8
IV
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de l'étalement
Date de la délibération
Montant de la dépense
transférée au compte 481
(I)
Montant amorti au titre des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux
amortissements de l'exercice (c/6812)
(III)
Solde
Page 47
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
TOTAL
ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV - ANNEXES
A9
IV
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)
Page 48
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
N° opération : Intitulé de l'opération :
45...
040
0,00
Travaux réalisés par le personnel du mandataire
Date de la délibération :
Cumul des réalisations
avant l'exerciceCrédits ouverts (BP+DM+RAR
N-1)
Sur l'exercice
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Cumul des réalisations au
31/12/N
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
041
040Financement par le mandataire
Financement par emprunt à la charge du tiers
45...
RECETTES (b)
Financement par le mandant et par d'autres tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a - c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d)
Recettes nettes (b - d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
IV - ANNEXES
A10.1
IV
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Page 49
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition / Désignation du bien Valeur d'acquisition
(coût historique) Cumul des
amortissementsDurée de
l'amortissement
TOTAL GENERAL
ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
IV - ANNEXES
A10.2
IV
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Page 50
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie / Désignation du bien
Valeur d'acquisition (coût
historique)
Cumul des amort. antérieurs
Durée de l'amort.
Valeur nettre comptable au
jour de la cession
Prix de cession Plus ou moins values
TOTAL GENERAL
ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
IV - ANNEXES
A10.3
IV
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Page 51
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées
0,00
0,00
0,00
ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
IV - ANNEXES
A10.4
IV
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Page 52
A10.4 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités d'acquisition / Désignation du bien Valeur d'acquisition
(coût historique) Cumul des
amortissementsDurée de
l'amortissement
TOTAL GENERAL
ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5du code de l'urbanisme) - SORTIES
IV - ANNEXES
A10.5
IV
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Page 53
A10.5 - ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités de sortie / Désignation du bien
Valeur d'acquisition (coût
historique)
Cumul des amort. antérieurs
Durée de l'amort.
Valeur nettre comptable au
jour de la cession
Prix de cession Plus ou moins values
TOTAL GENERAL
A11
IV
ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri DoudevillePage 54
IV - ANNEXES
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 39 999,67
Recettes 72/Recettes réelles de fonctionnement 0,0000 %
Page 55CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
IV
A12
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré :
I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES
RECETTES (fonds versés par l'état à la collectivité gestionnaire)
Objet Article Montant
TOTAL
DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires)
Titre de la mesure
En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives
Bénéficiaires
Libellé de l'opération Article Montant(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité
gestionnaire)
Total des aides versées par la collectivité gestionnaire
DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES
Titre de la mesure
Bénéficiaires
Libellé de l'opération(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité
gestionnaire)
Emetteurs MontantDate
d'acquittement de la facture
II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Montant des recettes
Article Montant
TOTAL
Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire
Mesure Libellé de l'opération Emetteurs Date
d'acquittement de la facture
Montant
TOTAL
B1.1
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri DoudevillePage 56
IV - ANNEXES
Année de mobilisation et
profil d'amortissement
de l'emprunt
Organisme prêteur ou chef de file
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Année Profil
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée résiduelle
Périodicité des rembour- sements
Objet de l'emprunt garanti
Désignation du bénéficiaire
Autres
TOTAL GENERAL
B1.1
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri DoudevillePage 57
IV - ANNEXES
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) (suite)
Catégorie d'emprunt
Taux initial Taux à la base du vote du budget
Taux ...
Index Taux actuariel
Taux ...
Index Niveau de taux
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts En capital
Objet de l'emprunt garanti
ENGAGEMENTS HORS BILAN CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
IV - ANNEXES
B1.2
IV
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Page 58
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Calcul du ratio de l'article L.2252-2 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice
Annuité nette de la dette de l'exercice
Provisions pour garanties d'emprunts
Recettes réelles de fonctionnement
Part des garantis d'emprunt accordés au titre de l'exercice en %
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I / II
ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
IVIV - ANNEXES
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Page 59CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Exercice d'origine du
contratNature du bien ayant fait l'objet du contrat
Montant de la redevance de
l'exerciceDésignation du crédit bailleur Durée du
contrat
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL (suite)
Page 60CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total
Montant des redevances restant à courir
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
IV
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Page 61CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Libellé du contrat
Année de signature
du contrat de PPP
Organismes cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat de
PPP
Montant total prévu au titre du contrat de
PPP
Montant de la rémunération
du cocontractant
Durée du
contrat de PPP
Date de fin du
contrat de PPP
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
IV
Somme des parts invest.
Somme nette des
parts invest.
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Page 62CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Année d'origine
Nature de l'engagnement
Organisme bénéficiaire
Durée en années Périodicité Dette en capital à
l'origineDette en capital
31/12/N
Annuité versée au cours de
l'exercice
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
IV
8017 Subventions à verser en annuités
TOTAL
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Page 63CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Année d'origine
Nature de l'engagnement Organisme émetteur Durée en
années Périodicité Créance en capital à l'origine
Creance en capital 31/12/N
Annuité reçue au cours de l'exercice
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
IV
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
TOTAL
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
IVIV - ANNEXES
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L.2313-1 du CGCT)
Page 64CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Montant du fond de concoursNom des bénéficiaires Prestations en nature
Personnes de droit public
TOTAL GENERAL
ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
IV - ANNEXES
B2.1
IV
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Page 65
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l' APPour mémoire
AP votée y compris
ajustement
Montant des AP Montant des CP
Révision de l'exercice N
Total cumulé (toutes les
délibérations y compris pour
N)
Crédits de paiement antérieurs
(réalisations cumulées au
1/1/N)
Crédits de paiement
ouverts au titre de l'exercice N
Crédits de paiement
réalisés durant l'exercice N
Restes à financer
(exercices au delà de N+1)
ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
IV - ANNEXES
B2.2
IV
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Page 66
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D' ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l' AE Pour mémoire AE votée y compris
ajustement
Montant des AE Montant des CP
Révision de l'exercice N
Total cumulé (toutes les
délibérations y compris pour
N)
Crédits de paiement antérieurs
(réalisations cumulées au
1/1/N)
Crédits de paiement
ouverts au titre de l'exercice N
Crédits de paiement
réalisés durant l'exercice N
Restes à financer
(exercices au delà de N+1)
ENGAGEMENTS HORS BILAN ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
IVIV - ANNEXESCA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Page 67
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N)
IV - ANNEXES
C1.1
IV
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES
Page 68CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
EMPLOIS PERMANENTS
A TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTALAGENTS NON TITULAIRES
AGENTS TITULAIRES
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
(a)
A
TOTAL GENERAL (a)
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
IV - ANNEXES
C1.1
IV
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEU
R
REMUNERATION CONTRAT
Page 69CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
EurosIndice Fondement du contrat
Nature du contrat
Agents occupant un emploi non permanent
TOTAL GENERAL
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
IVIV - ANNEXES
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
Page 70CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
IVIV - ANNEXES
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Page 71CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du puclic à ... ... ... ... ... . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organismeNature juridique de
l'organismeMontant de
l'engagement
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT
MONTANT DU FINANCEMENT
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV - ANNEXES
C3.1
IV
Page 72CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Etablissements publics de coopération intercommunale
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
IV - ANNEXES
C3.2
IV
Page 73CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Intitulé / objet de l'Etablissement
Date de création
Date de Délibération
Nature de l'activité (SPIC/SPA)
TVA (oui / non) Catégorie d'Etablissement Num
délib.
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV - ANNEXES
C3.3
IV
Page 74CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXEIntitulé / objet de
servicesDate de création
Date de Délibération
TVA (oui / non)
Catégorie d'Etablissement
Nature de l'activité (SPIC/SPA)
Num délib. N° SIRET
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE SERVICES ASSUJETIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
IV - ANNEXES
C3.4
IV
Page 75CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXEIntitulé / objet de
servicesDate de création
Date de Délibération
Nature de l'activité (SPIC/SPA) Catégorie d'établissement Num
délib.
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
IV - ANNEXES
C3.5
IV
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Page 76
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
IV - ANNEXES
C3.6
IV
CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Page 77
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M.14)
SECTION
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts (BP+DM dont RAR
N-1)
DEPENSES RECETTES
Réalisations - mandats ou titres
FONCTIONNEMENT
Restes à réaliser au 31/12
DEPENSES RECETTES
Crédits annulés
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
TOTAL GENERAL DES RECETTES
LibellésBases notifiées (si connues à la
date de vote)
Variation des bases/(N-1)
Taux appliqués par décision de l'assemblée délibérante.
Variation de taux / N-1
Produit voté par l'assemblée délibérante
Variation du produit / N-1
(%)
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
IV - ANNEXESDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
IV
Page 78CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Taxe d'habitation
TFPB
TFPNB
CFE
TOTAL
IV - ANNEXESARRETE ET SIGNATURES D2
IV
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Page 79CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville
Nombre de suffrages exprimés...........
VOTES : Pour....................................Nombre de membres en exercice.........
Nombre de membres présents............. Contre.................................
Abstentions...........................
Date de convocation : 05/04/2017
23
Présenté par Erick MALANDRIN, Maire,
A DOUDEVILLE , le 10/04/2017
________________________________________ ,
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
A DOUDEVILLE , le 10/04/2017
Les membres du Conseil Municipal ,
MALANDRIN ERICK GEMEY EMERICMAIRE ADJOINT
CUADRADO GISELE LAURENT ARNAUDADJOINTE ADJOINT
GUENOUX LAURENCE DEFRANCE MICHELADJOINTE ADJOINT
TERRY FANNY METAIS PHILIPPEADJOINTE CONSEILLER DELEGUE
FORTIN JACQUES PAIGNE ELIANECONSEILLER DELEGUE CONSEILLERE MUNICIPALE
MERIT JEAN CLAUDE DUTHOIT ERICCONSEILLER MUNICIPAL CONSEILLER MUNICIPAL
HENRY MIREILLE LEBOUCHER FRANCOISCONSEILLERE MUNICIPALE CONSEILLER MUNICIPAL
LEMOINE HELENE CHANEL CHRISTELLECONSEILLERE MUNICIPALE CONSEILLERE MUNICIPALE
DUMAS SANDRINE PETIT PAULINECONSEILLERE MUNICIPALE CONSEILLERE MUNICIPALE
DURECU DANIEL PERCHE JEAN MARIECONSEILLER MUNICIPAL CONSEILLER MUNICIPAL
FICET SYLVIE ORANGE CHRISTOPHECONSEILLERE MUNICIPALE CONSEILLER MUNICIPAL
LECLERC SYLVIECONSEILLERE MUNICIPALE
Certifié exécutoire par Erick MALANDRIN, Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le ______________ , et de la publication le ______________
A DOUDEVILLE le 10/04/2017
pages
S O M M A I R E
I.Informations générales
p.1 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.2 B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
p.3/4 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.8 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
p.9 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.10 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.11 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.12 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
p.13 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie *
p.14/17 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette *
p.18/19 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux *
p.20 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours *
p.21/23 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture *
p.24/25 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement *
p.26/27 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N *
p.28 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme *
p.29 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes *
p.30 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements *
p.31 A4 - Etat des provisions *
p.32 A5 - Etalement des provisions *
p.33 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses *
p.34 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes *
p.35/38 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct (2) *
p.39/42 A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement - Invest. (2) *
p.43/44 A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) *
p.45/46 A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) *
p.47 A8 - Etat des charges transférées *
p.48 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers *
p.49 A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées *
p.50 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties *
p.51 A10.3 - Opérations liées aux cessions *
p.52 A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Entrées *
p.53 A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Sorties *
p.54 A11 - Etat des travaux en régie *
p.55 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale *
B - Engagement hors bilan
p.56/57 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement *
p.58 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement *
p.59/60 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail *
p.61 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé *
p.62 B1.5 - Etat des autres engagements donnés *
p.63 B1.6 - Etat des engagnement reçus *
p.64 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions *
p.65 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents *
p.66 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et de crédits de paiement afférents *
p.67 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale *
C - Autres éléments d'informations
p.68/69 C1.1 - Etat du personnel *
p.70 C1.2 - Actions de formation des élus *
p.71 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier *
p.72 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement *
p.73 C3.2 - Liste des établissements publics crées *
p.74 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe *
p.75 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe *
p.76 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes *
p.77 C3.6 - Identification des flux croisés *
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
p.78 D1 - décisions en matière de taux de contributions directes *
p.79 D2 - Arrêté et signatures *