Surveillance des grossesses et de la petite enfance en France et en Europe :
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Surveillance des grossesses et de la petite enfanceSurveillance des grossesses et de la petite enfanceen France et en Europe : en France et en Europe : Indicateurs et pratiquesIndicateurs et pratiques
Surveillance des grossesses et de la petite enfanceSurveillance des grossesses et de la petite enfanceen France et en Europe : en France et en Europe : Indicateurs et pratiquesIndicateurs et pratiques
Journée DES - 08/03/2006Journée DES - 08/03/2006
1- Les indicateurs 1- Les indicateurs
- Projet PERISTAT - Projet PERISTAT - Comparaison internationale (OCDE)- Comparaison internationale (OCDE)
2- Les pratiques en France 2- Les pratiques en France
--Les plans périnatalitéLes plans périnatalité-Suivi de la grossesse-Suivi de la grossesse-La Protection Maternelle et Infantile-La Protection Maternelle et Infantile
PlanPlanPlanPlan
I. Les IndicateursI. Les IndicateursI. Les IndicateursI. Les Indicateurs
Indicateurs de surveillance et d’évaluation de la santé périnatale en EuropeIndicateurs de surveillance et d’évaluation de la santé périnatale en Europe
Définitions communes pour améliorer la comparabilité des donnéesDéfinitions communes pour améliorer la comparabilité des données
Coordonné par l’unité INSERM 149Coordonné par l’unité INSERM 149
Le projet PERISTATLe projet PERISTATLe projet PERISTATLe projet PERISTAT
Difficultés à trouver des indicateurs Difficultés à trouver des indicateurs pertinents, ayant la pertinents, ayant la même définitionmême définition et et le même sensle même sens malgré des contextes malgré des contextes diversdivers
-nbre de consultations prénatales-nbre de consultations prénatales-taux de mortalité périnatale-taux de mortalité périnatale
Indicateurs de surveillance et d’évaluation de la santé périnatale en EuropeIndicateurs de surveillance et d’évaluation de la santé périnatale en Europe
Définitions communes pour améliorer la comparabilité des donnéesDéfinitions communes pour améliorer la comparabilité des données
Coordonné par l’unité INSERM 149Coordonné par l’unité INSERM 149
Le projet PERISTATLe projet PERISTATLe projet PERISTATLe projet PERISTAT
Mortalité et Morbidité maternelles et infantiles de la période périnataleMortalité et Morbidité maternelles et infantiles de la période périnatale
Facteurs de risque démographiques, socioéconomiques et comportementauxFacteurs de risque démographiques, socioéconomiques et comportementauxchez la femme enceintechez la femme enceinte
Utilisation et conséquences des technologies médicales dans la prise en chargeUtilisation et conséquences des technologies médicales dans la prise en charge
Le projet PERISTATLe projet PERISTATLe projet PERISTATLe projet PERISTAT
Revue des recommandations et des indicateurs existantsRevue des recommandations et des indicateurs existants
Recherche de consensus sur les indicateurs PERISTATRecherche de consensus sur les indicateurs PERISTAT
Evaluation de la faisabilitéEvaluation de la faisabilité
Le projet PERISTATLe projet PERISTATLe projet PERISTATLe projet PERISTAT
Revue des recommandations et des indicateurs existantsRevue des recommandations et des indicateurs existants
Recherche de consensus sur les indicateurs PERISTATRecherche de consensus sur les indicateurs PERISTAT
Evaluation de la faisabilitéEvaluation de la faisabilité
10 recommandations internationales, 13 recommandations nationales10 recommandations internationales, 13 recommandations nationalesIndicateurs déjà publiés au niveau européen (OMS, OCDE, Eurostat)Indicateurs déjà publiés au niveau européen (OMS, OCDE, Eurostat)Experts du comité scientifiqueExperts du comité scientifique
97 indicateurs possibles97 indicateurs possibles
Le projet PERISTATLe projet PERISTATLe projet PERISTATLe projet PERISTAT
Revue des recommandations et des indicateurs existantsRevue des recommandations et des indicateurs existants
Recherche de consensus sur les indicateurs PERISTATRecherche de consensus sur les indicateurs PERISTAT
Evaluation de la faisabilitéEvaluation de la faisabilité
97 indicateurs soumis au comité scientifique par méthode DELPHI97 indicateurs soumis au comité scientifique par méthode DELPHI
10 indicateurs essentiels, 20 indicateurs recommandés10 indicateurs essentiels, 20 indicateurs recommandés
Le projet PERISTATLe projet PERISTATLe projet PERISTATLe projet PERISTAT
Recherche de consensus sur les indicateurs PERISTATRecherche de consensus sur les indicateurs PERISTAT
Le projet PERISTATLe projet PERISTATLe projet PERISTATLe projet PERISTAT
Revue des recommandations et des indicateurs existantsRevue des recommandations et des indicateurs existants
Recherche de consensus sur les indicateurs PERISTATRecherche de consensus sur les indicateurs PERISTAT
Evaluation de la faisabilitéEvaluation de la faisabilité
Etude en cours de la disponibilité des données dans les états membresEtude en cours de la disponibilité des données dans les états membres
En FranceEn FrancePoints forts: les enquêtes nationales périnatales Points forts: les enquêtes nationales périnatales Lacunes : pas de système de recueil en routine pour toutes les naissances Lacunes : pas de système de recueil en routine pour toutes les naissances (taux de mortalité par âge gestationnel ou poids de naissance)(taux de mortalité par âge gestationnel ou poids de naissance)
Données OCDEDonnées OCDEDonnées OCDEDonnées OCDE
IndicateursIndicateurs
Définitions des principaux indicateursDéfinitions des principaux indicateurs
* taux de mortalité infantiletaux de mortalité infantile : nombre d’enfants qui meurent entre lanaissance et un an pour 1 000 naissances vivantes
* taux de mortalité néonataletaux de mortalité néonatale : nombre d’enfants qui meurent entre lanaissance et 27 jours révolus pour 1 000 naissances vivantes
* taux de mortinatalitétaux de mortinatalité : nombre de morts fœtales, après la 28ème semainejusqu’en 2001, après la 22ème depuis 2002
* taux de mortalité périnataletaux de mortalité périnatale : nombre de morts nés plus nombre de décèsentre zéro et sept jours pour 1 000 naissances totales
* taux de mortalité maternelletaux de mortalité maternelle : nombre de décès pour 100 000 naissances,pendant la grossesse ou les 42 jours suivant sa fin
Données OCDEDonnées OCDEDonnées OCDEDonnées OCDE
Amélioration irrégulière depuis 1960Amélioration irrégulière depuis 1960
L’évolution en France métropolitaine depuis 1960.L’évolution en France métropolitaine depuis 1960.
*le changement de définition pour les mort-nés à partir de 2002 explique l’augmentation des chiffres.**pour une estimation corrigée plus tard à 13-14 pour cent mille.
Données OCDEDonnées OCDEDonnées OCDEDonnées OCDE
Comparaisons internationalesComparaisons internationales
Mortalité infantileMortalité infantile
Données OCDEDonnées OCDEDonnées OCDEDonnées OCDE
Comparaisons internationalesComparaisons internationales
Mortalité périnataleMortalité périnatale
Données OCDEDonnées OCDEDonnées OCDEDonnées OCDE
Comparaisons internationalesComparaisons internationales
FéconditéFécondité
II. Les Pratiques en FranceII. Les Pratiques en FranceII. Les Pratiques en FranceII. Les Pratiques en France
Les plans « périnatalité »Les plans « périnatalité »Les plans « périnatalité »Les plans « périnatalité »
Plan 1970-1976Plan 1970-1976
Principales mesuresPrincipales mesures
-Passage à 4 consultations obligatoires pendant la grossessePassage à 4 consultations obligatoires pendant la grossesse
-Sécurisation de la naissance (formation, renforcement des moyens Sécurisation de la naissance (formation, renforcement des moyens techniques en maternité)techniques en maternité)
-Dépistage obligatoire de la rubéole et de la toxoplasmose-Dépistage obligatoire de la rubéole et de la toxoplasmose
Les plans « périnatalité »Les plans « périnatalité »Les plans « périnatalité »Les plans « périnatalité »
Plan 1995-2000Plan 1995-2000
A la suite de recommandations du HCSP, 4 objectifs principaux4 objectifs principaux sont déterminés réduction de la mortalité maternelle, de la mortalité périnatale, du taux d’hypotrophie et du nombre de femmes peu ou pas suivies
Principales mesuresPrincipales mesures
-Sécurisation de l’accouchementSécurisation de l’accouchement-Restructuration des maternités (fermeture des <300 acc.)Restructuration des maternités (fermeture des <300 acc.)-Renforcement des normesRenforcement des normes-Réseaux de soins gradués et coordonnésRéseaux de soins gradués et coordonnés
-Amélioration du suivi de la grossesse : Amélioration du suivi de la grossesse : un volet négligéun volet négligé
Les plans « périnatalité »Les plans « périnatalité »Les plans « périnatalité »Les plans « périnatalité »
Plan 2005-2007Plan 2005-2007
Présenté en novembre 2004, il reprend deux objectifs de la loi de santé publique de 2004 : diminuer la mortalité périnatale (-15%) et la mortalité maternelle (-40%)
Principales mesuresPrincipales mesures
-Mise aux normes des maternités avec renforcement de la proximitéMise aux normes des maternités avec renforcement de la proximité-Développement des réseaux de proximité (vile-PMI, PMI-hôpital)Développement des réseaux de proximité (vile-PMI, PMI-hôpital)-Accroissement du rôle des CPP (Centres périnataux de proximité) Accroissement du rôle des CPP (Centres périnataux de proximité)
-Amélioration du suivi de la grossesse :Amélioration du suivi de la grossesse :-Instauration de l’entretien du 4e moisInstauration de l’entretien du 4e mois-Refonte du carnet de santé de maternitéRefonte du carnet de santé de maternité
Certains objectifs peuvent être jugés peu ambitieuxCertains objectifs peuvent être jugés peu ambitieux Conçu avant publication de l’enquête périnatale de 2003Conçu avant publication de l’enquête périnatale de 2003
Surveillance de la grossesse en FranceSurveillance de la grossesse en FranceSurveillance de la grossesse en FranceSurveillance de la grossesse en France
Obligations et pratiquesObligations et pratiques
Certificat prénuptialCertificat prénuptial
Déclaration de la grossesse au premier examen (dans les 14 premières semaines)Déclaration de la grossesse au premier examen (dans les 14 premières semaines)ENP2003 : ENP2003 : par gynéco-obstétricien en ville (46.8%), en maternité (27.7%), par généraliste (24.3%), pas de déclaration dans 0.5% des cas
7 Consultations prénatales obligatoires avec examens biologiques planifiés7 Consultations prénatales obligatoires avec examens biologiques planifiésENP2003 : ENP2003 : 8.9 cs en moyenne, 9.1% des femmes ont eu moins de 7 consultationsPar gynéco-obstétricien en ville (45.1%), en maternité (65.5%), sage femme en maternité (26.3%), généraliste (15.4%), autres (<4%)
1 Examen post natal (dans les 8 semaines)1 Examen post natal (dans les 8 semaines)
4.5 échographies réalisées en moyenne4.5 échographies réalisées en moyenne66.6% des femmes ont suivi une préparation à l’accouchement66.6% des femmes ont suivi une préparation à l’accouchementTest dépistage VIH pratiqué dans 75.1% des casTest dépistage VIH pratiqué dans 75.1% des cas
Décret n° 92-143 du 14 février 1992 relatif aux examens obligatoires : prénuptial, pré- et postnatalEnquête nationale périnatale 2003 (ENP2003)
La Protection Maternelle et InfantileLa Protection Maternelle et InfantileLa Protection Maternelle et InfantileLa Protection Maternelle et Infantile
Historique et MissionsHistorique et Missions
Loi Roussel de 1874 instituant les statistiques de mortalité infantileLoi Bérard de 1920 instituant l'enseignement de la puériculture dans les écoles des fillesActivités de PMI définies par l’ordonnance de novembre 1945 (certificat prénuptial, visites prénatales, carnet de santé,..)En 1962, la PMI reçoit une structure départementale
Missions de la PMIMissions de la PMI
informer, conseiller dans les domaines de la planification des naissances, de la maternité, de l'enfance,préparer et aider à la naissance dans les conditions les plus favorables à la santé de la mère et de l'enfant,promouvoir le développement global de l'enfant de 0 à 6 ans,améliorer les conditions d'accueil des jeunes enfants dans leurs différents milieux de vie.
La Protection Maternelle et InfantileLa Protection Maternelle et InfantileLa Protection Maternelle et InfantileLa Protection Maternelle et Infantile
Actions et ActeursActions et Acteurs
Le service de PMI est un service public, territorialisé, accessible sans aucune condition, gratuit et mis en place par les Conseils généraux.
Il organise des consultations prénuptiales, prénatales et postnatalesdes actions de prévention médico-sociale auprès des femmes enceintesdes actions de planification familiale et d’éducation familialedes actions médico-sociales préventives à domicile pour les femmes enceintes et les enfants de moins de six ans requérant une attention particulière.
Les professionnels impliquésdes médecins titulaires, contractuels ou vacataires, doivent être titulaires d'un D.E.S de Pédiatrie, Gynécologie-Obstétrique ou Santé publique).des puéricultrices,des sages femmes,des infirmières,des assistantes sociales,des auxiliaires de puériculture.