SURFACES NON AGRICOLES (SNA)

Le tableau suivant présente la façon dont doivent être dessinées les SNA présentes survos ilôts culturaux.Vous pouvez demander à modifier vos SNA.

REGLES DE DESSIN DES SNA

Type de SNA Précisions Numérisation

Arbre

On saisit chaque arbre distinguable des autres surl’orthophotographie, avec une taille équivalente àcelle de l’emprise de sa couronne.Ne pas supprimer les arbres déjà saisis dans lesprairies ou pâturages permanents.

Arbres alignés

Alignements d’arbres dont la distance entre lescouronnes est inférieure à 5 mètres et qui sontdissociables (possibilité de passer entre les troncsa priori : élément franchissable). Une haie de cyprès est considérée comme desarbres alignés.

Haie

Unité linéaire comportant des arbres, arbustes ouarbrisseaux.

Elle doit être dessinée comme une bande à l'aidede l'outil "SNA à partir d'une ligne"

Bosquet

Un bosquet est un ensemble d’arbres dont lescouronnes se chevauchent pour former un couvert.Sa surface est inférieure ou égale à 0,5 hectare,au-delà il s’agit d’une forêt.

On numérise un polygone à partir dudemi-houppier des arbres. Chaque bosquet doitêtre numérisé en totalité.

Forêt

Une forêt est une zone couverte d’arbres, d’unesuperficie de plus de 0,5 hectare, sur une largeurd’au moins 20 mètres, et dont les couronnes desarbres sont jointives (se touchent). Les arbres nesont pas différenciables.

La numérisation s’effectue au demi-houppier desarbres.

Type de SNA Précisions Numérisation

Broussailles

Concerne tout objet végétal impénétrable et nonidentifiable comme autre type de végétation. Lesbroussailles n’incluent pas de zones herbeuses.

Chemin

• tout chemin pérenne (ou route stabilisée), revêtu,

empierré ou présentant un sol nu dans un îlot,• tout chemin présentant un espace médianenherbé dès lors qu'il traverse l’îlot, est connecté àun réseau de chemins pérennes ou qu'il relie deshabitations ou autres surfaces aménagées(éoliennes, réservoirs,...)

Bâtiment etsurface

aménagée

* Bâtiment,

* surface stabilisée (bétonnée, bitumée, engravier…),* jardin d’agrément attenant à des bâtiments,* espace vert urbain, * infrastructures telles que des terrains de sport,cimetières, pistes d’aérodromes, éoliennes,pylônes, piscines, zones de stockage pérennes…

Affleurementsrocheux

Zone de rochers, massif rocheux, falaise, blocrocheux ou barre rocheuse isolée, zone d’éboulis.

Fossémaconné

Structure linéaire bétonnée ou empierrée creuséepour faire circuler les eaux de ruissellement.

Fossé nonmaconné

Structure linéaire creusée dans le sol afind’assurer le ruissellement des eaux de surface(écoulement temporaire).

Type de SNA Précisions Numérisation

Surface eneau maçonnée

Les cours d’eau (ruisseaux, rivières, fleuves) dansleur partie artificialisée, les bassins en dur

Surface eneau non

maçonnée

Les cours d’eau (ruisseaux, rivières, fleuves) nonmaçonnés, les retenues d’eau pérennes de plus de0,5 hectare de type lacs ou étangs.

DECLARATIONS DES SNA1. Les outils

2. Vérifier que les SNA dessinées sont bien présentes sur le terrainSi une SNA n’existe pas ou plus, sélectionner la SNA en cliquant dessus puis dans « Outils SNA », cliquersur « supprimer ».

3. Vérifier que toutes les SNA présentes sur le terrain sont correctement dessinées et caractérisées

▪ Sur les parcelles en prairies permanentes ou en pâturages permanents (J6P, PRL, PPH,SPL, SPH et BOP), les SNA correspondant à de la végétation ou à d’autres élémentsnaturels (cours d’eau, affleurements rocheux...) peuvent ne pas être numérisées si leursurface est inférieure à 10 ares. Ces éléments sont pris en compte dans la zone dedensité homogène (ZDH).

Dans ce cas, il est nécessaire de numériser les SNA que s'il s’agit :◦ d’une haie de moins de 10 m de large, d'une mare ou d'un bosquet ayant une

surface comprise entre 10 et 50 ares ;◦ d’un élément qui peut être considéré comme SIE (arbre ou alignement d'arbres

situé en bordure d’une parcelle déclarée en terres arables).

▪ Si la parcelle est engagée en agroforesterie, les arbres et alignements d’arbres doiventêtre numérisés.

▪ Si une SNA, bien que présente sur votre exploitation, n’est pas dessinée dans le RPG(qu’elle soit ou non visible sur la photo), il convient de la dessiner à l’aide des outils SNA.Il existe trois outils qui vous permettent de dessiner des SNA :

◦ « Créer une SNA » permet de dessiner une nouvelle SNA en posant les points qui constituent le tracé de son contour ;

◦ « Créer depuis point » permet de dessiner automatiquement des arbres ou desSNA de forme circulaire. Vous cliquez sur l'élément et indiquez à telepac lediamètre du cercle à dessiner, vous valider et vous caractérisez l'élément.

◦ « Créer depuis ligne » permet de dessiner une SNA de forme linéaire, par exempleune haie ou un alignement d’arbres. Vous dessinez simplement un trait et indiquezà telepac la largeur du ruban à dessiner autour du trait.

! les SNA ne doivent pas se superposer

4. Modification de forme d'une SNA

Sélectionnez la SNA en cliquant dessus puis dans « Outils SNA », choisir « Modifier Contour »

5. Modification d'une caractéristique de SNA :Exemple : Il est indiqué bosquet alors qu’il s’agit d’une haie.Sélectionner la SNA puis, dans « Outils SNA », choisir « Modifier caractéristiques ». Renseigner « Haie » dans type et indiquer la largeur au regard de l’îlot traversé.

Certaines modifications n'ont pas d'incidence, elles ne sont alors pas nécessaires :• modification de la largeur d'une haie si elle fait déjà moins de 10 m de large,• un bosquet qui a une surface comprise entre 10 et 30 ares est admissible et n'a donc aucun

impact sur la surface admissible.

Toute modification doit être justifiée par un motif choisi dans une liste déroulante et par la saisieobligatoire d'un commentaire explicatif afin de permettre l'instruction ultérieure par la DDT. Vousavez également dans certains cas la possibilité de joindre des pièces justificatives.

SNA et SIELes SNA situées sur la terres arables peuvent être comptabilisées comme des SIE si les caractéristiquesde ces dernières sont renseignées selon le tableau ci-dessous.

Type de SNAInformation à préciser pour chaque SNA

créée ou modifiéeInformation nécessaire pour la prise en

compte SIE

HaiePréciser la largeur de la haie ou du fossénon maçonné au regard de l’îlot traversé

Indiquer la longueur présente sur la parcelleconcernéeFossé non maçonné

Alignement d’arbresPréciser le nombre d’arbres au regard de

chaque parcelle traverséeIndiquer la longueur ou le nombre d'arbres

présent sur la parcelle concernée

Arbre

Lorsque le dessin d’une SNA de type « Arbre » se trouve en intersection avec plusieurs parcelles ou en bordure de parcelle, préciser la parcelle sur laquelle il se trouve.

Préciser « Aucune » si l’arbre n’est pas sur votre parcelle

Les SNA situées en bordure de vos îlots peuvent être admissibles ou considérées comme SIE (Surfaced'Intérêt Écologique) si vous en avez la maîtrise. Il convient dans ce cas de les inclure dans le dessin devos îlots en modifiant le contour de ce dernier.