S.U.P. P.L.U.I. E.M.S. Mai...

S.U.P. P.L.U.I. E.M.S. Mai 2016

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N° codifié des

servitudes Textes législatifs et Actes instituant la Collectivité publique ou

Code Catégories NOM OFFICIEL DE LA SERVITUDE la servitude service responsable de la

alpha- de (*) d'instituer la servitude servitude

numérique servitudes

SERVITUDES

RELATIVES A LA

CONSERVATION DU I

PATRIMOINE

Patrimoine naturel IA

Forêts

A7 IAa2 Forêts de protection Code forestier L. 141-1 à L. 141-7

R.141-1 à R. 141-42 Direction Départementale des

Territoires (DDT ex DDAF)

14, rue du Maréchal Juin

BP 61003

Forêt de PLOBSHEIM Décret 67070 STRASBOURG Cedex

Superficie : 72,4536 ha du 13 juillet 1994

Direction Régionale

Décret ministériel du de l'Office National des Forêts

19 mars 1997 Cité Administrative


67084 STRASBOURG Cedex

règlementaires permettant

IAa

Forêt de protection de La Wantzenau

Superficie : 455 ha 15 a et 57 ca


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Eaux

A4 IAc2 Servitudes de passage permettant l'exécution des Code de l'Environnement

travaux ainsi que l'exploitation et l'entretien des Article L 211-7 Direction Départementale des

ouvrages Territoires (DDT ex DDAF)


BP 61003

Arrêté Préfectoral 67070 STRASBOURG Cedex

BISCHHEIM :

Section 27

Rive droite : 6 m ; rive gauche : néant

HOENHEIM :

Servitude de passage fixée uniformément à 4 mètres de

part et d'autre des rives

Arrêté Préfectoral

LAMPERTHEIM : du 3 août 1979

Section 1 – parcelle 52

Section 29 – parcelle 200

Rive droite : 4 m ; rive gauche : néant

MUNDOLSHEIM :

La servitude de libre passage est fixée uniformément à 4 mètres

de part et d'autre des rives sauf dérogations s'appliquant aux tronçons suivants :

rive droite : 6 m, rive gauche : néant

section 2 - parcelle 46

parcelle Schwartz, 11, route de Strasbourg

rive droite : néant, rive gauche : 6 m

IAc

Berges de la Souffel

section 23 – parcelle 503?(anc.parcelles 86 à 97 et 108)

section 3 - parcelles 40, 43a, 125(anc.125/46), 49, 128(anc.128/53), 54

section 2 parcelle 126(anc.126/47)

section 25 – parcelle 1175(anc.parcelles 87 et 88)

section 25 - parcelles 453 (anc.453/85), 454 (anc.454/85), 455 (anc.455/86), 456

(anc.456/86)


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A4 REICHSTETT :

4 mètres de part et d'autre des rives à l'exception des sections ci-après :

SOUFFELWEYERSHEIM :

servitude fixée à 4 mètres de part et d'autre des rives actuelles sauf les tronçons ci-après:

rive droite : 6 mètres Arrêté Préfectoral

rive gauche : 2 mètres du 3 août 1979

rive droite : 6 mètres

rive gauche : néant

LA WANTZENAU :

4 mètres de part et d'autre des rives actuelles)

Section 26 : parcelles 67 à 79 (rive droite : 6 m ; rive gauche : néant)

Section 26 : parcelles 279–281–283–285–286–287–288–289

(rive gauche : 6 m de recul ; rive droite : néant)

Section 26 : parcelles 312 à 316 (rive droite : 2 m ; rive gauche : 6 m)

Section 9 - parcelles 141(anc.29)–66–67–68–71-75–76-148(anc.78)-79-82-83-86-

87-90-138-139-95 (rive droite : 2 m ; rive gauche : 6 m)

Section 9 et 8 - parcelles 133(anc.133/108)-236(anc.208/36)-207(anc.207/136)-136

(rive droite : 6 m ; rive gauche : 2 m)

Section 7 - parcelles 157(anc.77)-159(anc.78)-161(anc.79)-163(anc.80)-165(anc.144/81)

-167(anc.81)-212 (rive droite : 2 m ; rive gauche : 6 m)

. section 6 parcelles 69, 79 à 100, 102

. section 5 du canal à la parcelle 29


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AS1 IAc3 Protection des eaux potables Code de la Santé Publique Agence Régionale de Santé

Articles L1321-2 – L1321-2-1 Alsace (ARS ex DDASS)

Article R 1321-6 et suivants

Code de l'Environnement 14, rue du Maréchal Juin

L 215-13 67084 STRASBOURG Cedex

BISCHHEIM :


du 30 janvier 1978

ECKWERSHEIM :

Syndicat des Eaux de Strasbourg-Nord et du Arrêté préfectoral

du 20 février 1974

- périmètre de protection éloignée

ENTZHEIM :

Syndicat d'Adduction d'Eau de Strasbourg-Sud : Arrêté Préfectoral

- périmètre de protection éloignée du forage 1 n° 02721X0013 et du forage 2 n° 02721X0060 du 5 mars 2003

Forage de LINGOLSHEIM : Arrêté préfectoral

- périmètre de protection éloignée du 30 janvier 1978

ESCHAU :

Arrêté préfectoral

Dérivation des eaux et protection des captages d'eau potable du 29 octobre 2008

- périmètres de protection rapprochée et éloignée

Cité Administrative Gaujot

Captage A.E.P. De la Robertsau

- périmètre de protection éloignée du forage de la Robertsau (n° 02347X0026)

Kochersberg :

Forages de Lampertheim : F1 (02346X0051), F2 (02346X0007) et F3 (02346X0046)

situés à Holtzheim

Syndicat des Eaux d' Ill - Andlau :

(forage d'Eschau n° 02726X0002, forage de Fegersheim n° 02726X0063 et forage

d'Ichtratzheim)

(note : l'arrêté préfectoral du 22 mai 1975 relatif à la déclaration d'utilité publique des

forages d'Eschau (n° 02736X0002) et de Fegersheim ( (n° 02726X0063) du Syndicat

des Eaux d'Ill-Andlau est abrogé).


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FEGERSHEIM :


Dérivation des eaux et protection des captages d'eau potable du 29 octobre 2008

GEISPOLSHEIM :

Syndicat des Eaux de Strasbourg Sud : D.U.P. du

- périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée du forage AEP n° 272-2-288 12 février 1997

situé sur le territoire de la commune de GEISPOLSHEIM

HOLTZHEIM :

Captage A.E.P. de LINGOLSHEIM : Arrêté préfectoral du

- périmètres de protection rapprochée et éloignée 30 janvier 1978

Syndicat d'Adduction d'Eau de Strasbourg-Sud : Arrêté préfectoral du

- périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages A.E.P 5 mars 2003

de HOLTZHEIM ( forages n° 02721 X 0013 et 02721 X 0060)

LAMPERTHEIM :

Forages de LAMPERTHEIM : Arrêté préfectoral

- périmètres de protection rapprochée et éloignée des forages F1, F2 et F3 du 20 février 1974

LINGOLSHEIM :

Syndicat des Eaux d' Ill - Andlau :

(forage d'Eschau n° 02726X0002, forage de Fegersheim n° 02726X0063 et forage

d'Ichtratzheim n° 02726X0363) :

- périmètres de protection rapprochée et éloignée des forages de Fegersheim et

d'Ichtratzheim

(note : l'arrêté préfectoral du 22 mai 1975 relatif à la déclaration d'utilité publique des

forages d'Eschau (n° 02736X0002) et de Fegersheim (n° 02726X0063) du Syndicat

des Eaux d'Ill-Andlau est abrogé).

de Lampertheim (n° BRGM 02346X0051, 02346X0007 et 02346X0046)alimentant le

Syndicat des Eaux de Strasbourg-Nord et une partie du Syndicat des Eaux du Kochersberg.


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Communauté Urbaine de Strasbourg : Arrêté préfectoral du

Alimentation en eau potable 30 janvier 1978

MITTELHAUSBERGEN :

Arrêté préfectoral du

- périmètres de protection rapprochée et éloignée 30 janvier 1978

MUNDOLSHEIM :

Syndicat des Eaux de Strasbourg - Nord : Arrêté préfectoral du

- périmètres de protection rapprochée et éloignée de 3 forages situés sur le ban communal 20 février 1974

NIEDERHAUSBERGEN :

Forages de LAMPERTHEIM : Arrêté préfectoral du

20 février 1974

OBERHAUSBERGEN :

Communauté Urbaine de Strasbourg : Arrêté Préfectoral

du 30 janvier 1978

- périmètres de protection rapprochée et éloignée


du 4 sept. 2014

Périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée

REICHSTETT :

Syndicat des Eaux de Strasbourg – Nord : Arrêté préfectoral du

20 février 1974


- périmètres de protection rapprochée et éloignée du forage de Lingolsheim (n° 02722X0019)

Puits de Oberhausbergen

de Lampertheim

Périmètre de protection éloignée des forages de LAMPERTHEIM alimentant le Syndicat

des Eaux LAMPERTHEIM alimentant le Syndicat des Eaux de Strasbourg-Nord

Forage d'Oberhausbergen (n° 02346X0001)

PLOBSHEIM :

Captages n°02726X0651/P1 ; 02726X0652/P2 ; 02726X0653/P3 ; 02726X0654/P4 ;

02726X0655/P5 ; 02726X0656/P6.

Forages de Lampertheim : F1 (n° 02346X0051), F2 (n° 02346X0007) et F3 (n° 02346X0046)


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SCHILTIGHEIM :

Communauté Urbaine de Strasbourg :

Alimentation en Eau Potable

SOUFFELWEYERSHEIM :

Périmètre de protection éloignée des forages de Arrêté préfectoral du

LAMPERTHEIM 20 février 1974

STRASBOURG :

Points de captage d'eau potable de la Communauté Urbaine de Strasbourg : Arrêté préfectoral du

30 janvier 1978

. périmètre de protection immédiate : terrain de 62 ha, appartenant à la Ville de

Strasbourg, entièrement clôturé disposant de 11 puits ainsi que de 3 puits collecteurs

. périmètre de protection rapprochée

. périmètre de protection immédiate : terrain de 830 m2 entourant la station et clôturé

en octogone

. périmètre de protection rapprochée

. périmètre de protection éloignée

VENDENHEIM :

Captage d'alimentation en eau potable du Arrêté préfectoral du

Syndicat des Eaux de Strasbourg - Nord : 20 février 1974

- périmètre de protection rapprochée


LA WANTZENAU :


17 mars 1992

- périmètre de protection immédiate, rapprochée et éloignée


du 30 janvier 1978

- périmètre de protection éloignée du forage de la Robertsau (n° 02347X0026)

- Terrain de captage d'eau potable de STRASBOURG - POLYGONE :

- Terrain de captage d'eau potable de STRASBOURG - ROBERTSAU au lieu-dit

UNTERJAEGERHOF :

des forages de Lampertheim

Forage des Syndicats des Eaux de La Wantzenau -

Kilstett :


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- périmètre de protection éloignée 30 janvier 1978

WOLFISHEIM :

Forage de LINGOLSHEIM : Arrêté préfectoral du

- périmètre de protection éloignée 30 janvier 1978

Forage de la Robertsau :


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Réserves Naturelles

et parcs nationaux

AC3 IAd3 Réserve naturelle Code de l'EnvironnementArticles L 332-1 à L 332-27R 332-1

STRASBOURG :

Décret Du 10 septembre 2012

Direction Régionale de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement (DREAL ex DIREN)

Est classée en réserve naturelle, sur le territoire de la commune de Strasbourg, sous la Décret du 4 mars 1997 B.P. 81005/F

délimitée : 67070 STRASBOURG Cedex

- au sud, par le barrage de la dérivation de l'usine hydroélectrique de Strasbourg ;

- à l'est, par la limite du territoire national ;

- à l'ouest, par le pied de la digue de dérivation, la piste située en pied de digue étant incluse.

Sont exclus de l'emprise :

- la digue de dérivation ; Direction Départementale des

- la surface supportant le poste extérieur de transformation de l'usine hydroélectrique de Territoires (DDT ex DDAF)

Strasbourg, ainsi que la surface contiguë supportant l'ancien parking ; 14, rue du Maréchal Juin

- les deux barrages susvisés. BP 61003

Les délimitations cadastrales des parcelles ou parties de parcelles incluses dans le 67070 STRASBOURG Cedex

périmètre de la réserve sont les suivantes :

Commune de Strasbourg

Section IY : n°s 68 pp, 165, 169 pp, 174 pp, 175 pp.

Section KA : n°s 31, 122, 123, 128 à 138.

Section KB : n°s 29, 53, 55, 61, 63, 64, 67, 98, 161 à 164 pp, 166 pp, 167 pp, 168 à 178,

180 à 182, 185 pp, 187 à 195, 207, 209, 211.

Section KC : n°s 13 à 15, 19 à 28, 31 à 39, 41, 52 à 63, 65, 67 à 77, 81, 85, 97, 99, 232,

236, 238, 240, 242, 244, 246, 248, 250, 252, 254.

Section KD : n°s 5 à 8, 10, 11, 16, 17, 20, 22, 23, 25 à 28, 30 à 31 pp, 32, 33, 35 à 36 pp,

41, 48 à 51, 54 pp, 55 pp, 56 à 63, 65 à 69, 72, 78, 82, 88, 127, 129, 130 pp, 131, 133, 135,

136, 138, 140, 142, 144, 146 à 155,

soit une surface cadastrale de 309 hectares 91 ares.

IAd

Réserve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstden(Liste des parcelles : voir le décret)

Réserve naturelle de l'île du Rohrschollen 2, route d'Oberhausbergen

dénomination de ''réserve naturelle de l'île du Rohrschollen'' (Bas-Rhin), l'emprise

- au nord, par une ligne parallèle au barrage agricole de Strasbourg-Kehl, à 200 m en aval ;


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Patrimoine Culturel IB

Monuments

Historiques

AC1 IBa1 Périmètre de protection des monuments historiques Code du Patrimoine Direction Régionale des Affaires

inscrits et classés Articles L 621-1 à L 621-33 Culturelles. Conservation

Articles R 621-14 à R 621-97 Régionale des monuments

Historiques

Palais du Rhin

BISCHHEIM : 3, Place de la République


Classement M.H.

(pour information : ne génère pas de périmètre de protection de 500 mètres) le 17 mai 1977 Service Départemental de

l'Architecture et du Patrimoine

Inscription M.H. Palais du Rhin

le 21 avril 1995 2, Place de la République


façades et toitures ; jardin

Inscription M.H.

le 8 octobre 1984

HOENHEIM :

Inscription M.H.

escalier à balustres en bois et bain rituel juif le 16 juillet 1987

BLAESHEIM :

Classement M.H.

le 6 décembre 1898

J.O.du 16 février 1930

IBa

17, rue Nationale : bain rituel juif avec son escalier d'accès et la salle déshabilloir

Lieudit Château anglais. Domaine dit de la cour d'Angleterre ou du jardin d'Angleterre.

Château : façades, toitures ; terrasses et clôtures ; à l'intérieur : escalier d'honneur et

enfilade de 5 pièces lambrissées au rez-de-chaussée ; dépendances du XVIIIème siècle :

Rue Nationale. Eglise protestante Notre-Seigneur- Jésus-Christ : façades et toitures

21, rue de la République. Maison d'habitation juive : façades et toitures ; à l'intérieur :

Rue de la Montagne. Tour sur le Gloeckelsberg.

970225

Zone de texte

Nota : un périmètre de protection modifié a été instauré sur la commune.


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ECKWERSHEIM :

Inscription M.H.

le 18 juin 1929

ESCHAU :

Classement M.H.

quatre statues en bois sculpté le 6 décembre 1898

Inscription M.H.

le 20 décembre 1996

(pour information : ne génère pas de périmètre de protection de 500 mètres)

FEGERSHEIM :

Inscription M.H.

le 16 août 1994

Inscription M.H.

à balustres le 13 décembre 2000

Inscription M.H.


Inscription M.H.

toiture, escalier Intérieur à balustres le 13 décembre 2000

Inscription M.H.

(partie du périmètre de protection d'un rayon de 500 mètres intéressant la commune le 3 avril 2007

GEISPOLSHEIM :

Inscription M.H.

Rue du Général de Gaulle. Eglise protestante : tour et pierre tombale

Rue de la Première-Division-Blindée. Ancienne église abbatiale Saint-Trophime : église et

38, rue de la Première-Division-Blindée : plafond polychromé au premier étage de la

maison (cad. 3 104)

Place de l'Eglise. Eglise catholique Saint-Maurice

46, route de Lyon. Ancien hôtel du maître de poste : façades, toiture et escalier intérieur

23, route de Lyon. Maison : façades et toiture

27, route de Lyon. Ancienne auberge Au Soleil d'Or : façades et escaliers extérieurs,

Commune de Geispolsheim :

Route des Romains. Croix de chemin dite du Moulin des Pierres

de Fegersheim)

Rue de l'Eglise. Calvaire daté de 1770 (cad. 3 17)

970225

Zone de texte


970225

Zone de texte


970225

Zone de texte



Page 12

le 26 mars 1986

Classement M.H.

le 14 février 1989

Inscription M.H.

le 30 octobre 1990

Inscription M.H.


(Pour information : ne génère pas de périmètre de protection de 500 mètres)

Inscription M.H.

le 3 avril 2007

HOENHEIM :

Inscription M.H.

à l'intérieur : bain rituel juif et escalier à balustres en bois le 16 juillet 1987

Inscription M.H.

le 8 octobre 1984

ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN :

Inscription M.H.

donnant sur la route de Lyon le 23 novembre 1970

Inscription M.H.

le 6 décembre 1898

LAMPERTHEIM :

Inscription M.H.

Place Sainte-Marguerite. Eglise catholique Sainte- Marguerite (cad. 3 17)

Rue de la Liberté. Eglise Sainte-Thérèse de l'Enfant- Jésus : peinture murale de la

Sainte Trinité par Robert Gall (cad. Section 49 parcelle 620/640)

Route des Romains. Croix de Chemin dite du Moulin des Pierres (parc. n° 197, Section 49)

21, rue de la République. Maison d'habitation juive : façades et toitures en totalité;

Eglise protestante de BISCHHEIM (périmètre de visibilité)

Orangerie de l'ancien château Kinglin 106, route de Lyon: façades et toitures, grille

Eglise et 4 statues à ESCHAU ( périmètre de visibilité)

Petite-Rue de l'Eglise. Eglise protestante : Tour et huit pierres tombales située sur la


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le 18 juin 1929

Inscription M.H.

- portails sur rue, le 29 octobre 2001

allemand, en 1888 le 15 septembre 2003

(pour information : ne génère pas de périmètre de protection de 500 mètres de rayon).

Inscription M.H.

le 9 mars 2006


LIPSHEIM :

Inscription M.H.

le 23 mars 2007

Monuments historiques situés sur le territoire de la commune de FEGERSHEIM :

Inscription M.H.

le 16 août 1994

Inscription M.H.


Inscription M.H.


Inscription M.H.


commune de Mundolsheim.

18, rue de Mundolsheim. Ferme :

- maison d'habitation : façades, toiture et Stube,

- dépendances : façades et toitures (cad. Section 2, parcelle 18)

Rue Principale. Eglise Saint-Arbogast : orgue, construit par Heinrich Koulen, facteur Classement M.H.

6, rue de Pfettisheim. Maison : ferme en totalité

(modif. Le 2 mai 2006)

30, Impasse de la Gare. Jeu de quilles à relevage manuel (parc. n° 188, Section 21)

Eglise catholique Saint-Maurice. Eglise dans ses parties d'origine (cad.3 52)

46, route de Lyon. Ancien hôtel du maître de poste : façades, toiture et escalier

à balustres (cad. Section 5 parcelle 189/111)

23, route de Lyon. Maison : façades et toiture (cad. Section 7 parcelle 84/20)

27, route de Lyon. Ancienne auberge Au Soleil d'Or : façades et escaliers extérieurs,

toiture, escalier intérieur à balustres (cad. Section 7 parcelle 233/20)

970225

Zone de texte



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MUNDOLSHEIM :

Inscription M.H.

le 18 juin 1929

NIEDERHAUSBERGEN :

Inscription M.H.

le 4 mai 1990

(pour information : ne génère pas de périmètre de protection de 500 mètres de rayon)

OBERSCHAEFFOLSHEIM :

Inscription M.H.

le 21 avril 1934

OSTWALD :

Inscription M.H.

le 23 novembre 1970

façades et toitures, grille donnant sur la route de Lyon

PLOBSHEIM :

Inscription M.H.

le 18 juin 1929

Inscription M.H.

le 6 janvier 1930

Eglise protestante : tour et huit pierres tombales

Rue du Fort Foch. Fort Foch (ex-Fort Kronprinz) : Supports et peintures de la chapelle de

Saint-Sava, au premier niveau de l'aile Nord-Est et de la salle de lecture au rez-de-chaussée

de l'aile Nord-Est (cad. 4 272, 275)

Monument funéraire de J.F. Melchior encastré dans le mur de clôture du cimetière

Périmètre de visibilité de l'Orangerie de l'ancien château Klinglin (situé sur le territoire

de la commune d'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN au n° 106 de la route de Lyon) :

18, rue du Général Leclerc. Ancien château des Zorn de Plobsheim : mairie-école

RN 468. Chapelle Notre-Dame-du-Chêne.

970225

Zone de texte



Page 15

REICHSTETT :

Section 26, parcelles n° 475, 601/475, 603/457, 604/475, 606/457, 610/475, 611/457, Inscription M.H.

618/475, 619/475, 630/475, 631/475, 633/475, 637/475, 638/475, 639/475, 667/475, le 23 août 2001

668/475, 669/475, 673/475, 679/475, 681/475, 685/475, 687/475, 688/475, 689/475,

714/475, 851a/475, 851b/475, 1088 ; avenue d'Alsace, rue de Champagne, rue de Lorraine,

d'origine

SCHILTIGHEIM :

Inscription M.H.

le 18 juin 1929

Inscription M.H.

façades et toitures le 8 octobre 1984

Inscription M.H.

le 19 août1993

Inscription M.H.

les bâtiments de la salle de brassage (F), et la seconde maison de maître en totalité (K), le 30 janvier 2008

ainsi que les façades et toitures de la chaufferie (A), de la salle des machines (B), de la

malterie (C), de la cheminée (D), de la première maison de maître (E), de l'atelier de

horloge situé dans la cour (L), de la maison du chef brasseur (M), de l 'atelier de

fabrication de limonade (O), tels qu'ils figurent sur le plan annexé.

SOUFFELWEYERSHEIM :

Inscription M.H.

rue de Provence. Fort Rapp, anciennement fort Moltke : en totalité, dans ses parties

Commune de Bischheim. Château de la cour d'Angleterre

Commune de Bischheim. Rue Nationale. Eglise protestante Notre-Seigneur-Jésus-Christ :

Rue Principale. Eglise protestante en totalité

8, rue de la Patrie. Ancienne grande brasserie de la Patrie Schutzenberger : les

soutirage (G), de la canetterie (H), des vestiaires (I), des bureaux (J), de l'édicule avec

Fort RAPP (ex Fort MOLTKE) situé sur le ban de laCommune de REICHSTETT :

970225

Zone de texte



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partie du périmètre de protection d'un rayon de 500 mètres située sur le territoire de la le 23 août 2001

mètres située sur le territoire de la commune de SOUFFELWEYERSHEIM

STRASBOURG :

- 2, rue de l'Abreuvoir (maison) : façades et toitures sur rue Inscription M.H.

le 9 mai 1978

Inscription M.H.

son décor le 18 décembre 1981

- 3, rue de l'Ail et 2, rue du Puits. Maison : façade principale avec oriel donnant sur la Inscription M.H.

rue du Puits le 28 décembre 1934

- 7, rue de l'Ail . Maison : médaillon sculpté surmontant la porte d'entrée Inscription M.H.

le 13 juin 1929

- 17, rue de l'Ail. Maison : façades sur rue (y compris les vantaux de la porte), toiture et

chapelle romane au premier étage Inscription M.H.

le 13 juin 1929

(annulé par arrêté

du 13 mars 1953)

Inscription M.H.

le 13 mars 1953

- 19, rue de l'Ail . Maison : portail (vantaux compris) Inscription M.H.

le 13 juin 1929

Inscription M.H.


cité-jardin selon le plan annexé à l'arrêté, façades et toitures des bâtiments d'origine et

leurs annexes : clôtures sur rue, jardins, alignements d'arbres

Inscription M.H.

porte et ferronneries compris), escalier et boiseries des deux pièces du rez-de-chaussée le 25 juin 1929

- 1, rue de l'Académie. Ecole municipale des Arts décoratifs : façade principale avec

- 17, rue de l'Ail. Maison : portail du XVIIIè siècle y compris les vantaux

- Rue Anguleuse, rue de la Breitlach, place des Colombes, rue du Coucou, Gauchmatt,

allée David Goldschmitt, rue de la Griesmatt, rue des Grives, rue de Lichtenberg, rue du

Rossignol, rue des Serins, rue du Stockfeld. Faubourg-jardin du Stockfeld : tracé de la

- 15, rue de l'Arc-en-Ciel. Ancien hôtel Horrer dit hôtel de Marabail : façade (vantaux de la


Page 17

Inscription M.H.

et la grille sur rue avec les deux portails d'entrée le 30 décembre 1985

- Rue de l'Arsenal. Façade du bâtiment central du parc d'artillerie. Voir : GRESSWILLER.

- 1, place d'Athènes. Faculté de droit Inscription M.H.

le 11 mars 2005

et 12 septembre 2005

- 5, rue d'Austerlitz. Maison : porte d'entrée Inscription M.H.

le 25 juin 1929

- 20, rue d'Austerlitz. oriel (détruit) Inscription M.H.

le 25 juin 1929

Classement M.H.

et toitures le 14 décembre 1927

- 27, rue du Bain-aux-Plantes et 2, rue des Meuniers. Maison : façades et toitures Classement M.H.

le 15 novembre 1927

- 29, rue du Bain-aux-Plantes. Maison : façade et toiture Classement M.H.


- 31, rue du Bain-aux-Plantes. Maison : façades et toitures Classement M.H.

le 10 novembre 1927

- 33, rue du Bain-aux-Plantes. Maison : façades et toitures Classement M.H.

le 10 novembre 1927

- 40, rue du Bain-aux-Plantes et 1, rue des Moulins. Maison : façades et toitures Classement M.H.

le 10 novembre 1927

- 42, rue du Bain-aux-Plantes. Maison dite maison des Tanneurs : façades et toitures Classement M.H.

le 7 mars 1927

- 22, rue des Balayeurs et 6, place Saint-Nicolas-aux-Ondes. Maison : façades sur rue Inscription M.H.

- 10, rue des Arquebusiers. Villa Osterloff : façades et toitures y compris les terrasses

Etablissement Régional du Matériel de l'armée de terre.

- 25, rue du Bain-aux-Plantes et 1, rue des Meuniers. Maison dite maison Lohkäs : façades


Page 18

et toiture le 9 mai 1978

- 1, Quai des Bateliers. Hôtel du Corbeau : ensemble des façades et toitures constituant Classement M.H.

la cour de l'hôtel ; le 8 septembre 1930

puits situé dans la cour Classement M.H.

le 4 mai 1933

- 11, Quai des Bateliers. Immeuble : façades et toitures dans leur état d'origine, tourelle Inscription M.H.

d'escalier en vis sur cour dans son état d'origine en totalité, passage d'entrée, vestiges le 21 février 1997

Renaissance à l'intérieur au rez-de-chaussée

- 23, quai des Bateliers. Maison : façades sur rue Inscription M.H.

le 28 juillet 1937

Inscription M.H.

le 10 septembre 1937

- 34, Quai des Bateliers. Maison : façade et toiture Inscription M.H.


- 36, Quai des Bateliers. Maison Inscription M.H.


- 40, Quai des Bateliers. Maison : balcons sur façade et sur cour ainsi que le départ Inscription M.H.

d'escalier le 10 septembre 1937

- 2-4, impasse de la Bière. Immeubles : façades, toitures et ossature intérieure en bois Inscription M.H.

le 11 octobre 1971

Classement M.H.

décor en céramique, avec son mur support constituant la façade de l'auditorium le 21 mars 1983

- 5, rue des Bouchers. Immeuble : porte, vantaux compris, et balcon Inscription M.H.

le 25 juin 1929

- 20, rue des Bouchers. Maison : façade Inscription M.H.

le 25 juin 1929

- 27, Quai des Bateliers. Maison : façades et toitrure

- Place de Bordeaux. Maison de la Radio : La Création du Monde par Jean Lurçat :


Page 19

Inscription M.H.

le 13 juin 1929

- Place Broglie. Ancien grenier d'abondance : façades médiévales Inscription M.H.

le 10 février 1999

- 1, place Broglie. Immeuble : tourelle d'angle et balcons Inscription M.H.

des troisième et quatrième étages le 29 octobre 1975

- 2, place Broglie. Maison : façades sur rue et sur cour, toiture et escalier sur cour Inscription M.H.

le 13 juin 1929

- 18, place Broglie. Ancienne fonderie de canons : façades et toitures des bâtiments Inscription M.H.

le 12 octobre 1929

- 19, place Broglie. Théâtre municipal : façade donnant sur la place Broglie Classement M.H.

le 20 juin 1921

- 4, quai de la Bruche. Maison : motif sculpté de la façade Inscription M.H.

le 29 avril 1931

Classement M.H.

ville : façades le 20 juin 1921

Classement M.H.

militaire : façades donnant sur la rue Brûlée, la cour d'honneur, le jardin, la place Broglie le 1er avril 1921

(y compris la clôture) ; parterre à la française ; vestibule central avec les grands

escaliers d'honneur

- 15, rue Brûlée. Maison : tourelle d'escalier dans la cour Classement M.H.

le 10 août 1939

- 16, rue Brûlée et 3, rue du Parchemin. Ancien hôtel du grand doyenné, palais épiscopal Inscription M.H.

le 25 juin 1929

Classement M.H.

le 20 juin 1921

façades et toitures du bâtiment (à l'exception du pavillon latéral gauche) ; sol de la Classement M.H.

cour d'honneur, jardins, portails d'entrée, balustrades et grilles de clôture le 15 mai 1970

- 3, rue du Bouclier. Ancienne maison Baehr : façade et toiture

situés sur le quai Schoepflin et sur la cour

- 9, rue Brûlée. Ancien hôtel de Hanau-Lichtenberg puis de Hesse-Darmstadt, hôtel de

- 13, rue Brûlée. Ancien hôtel Gayot, puis de Deux-Ponts, hôtel du Gouverneur

- 19, rue Brûlée. Ancien hôtel de Klinglin, hôtel du Préfet : façade ;


Page 20

- Place de la Cathédrale. Cathédrale Classement M.H.

liste de 1862

- 10, place de la Cathédrale et 11, rue Mercière. Immeubles : totalité, à l'exception des Inscription M.H.

parties classées ; le 25 février 2000

façades, toitures, boutique voûtée et pièce décorée de stuc situées au rez-de-chaussée, Classement M.H.

pièce du premier étage ornée de peintures murales ; le 4 août 1936

escalier en bois Classement M.H.

le 6 janvier 1937

- 15, place de la Cathédrale et 22, rue des Hallebardes. Voir : 22, rue des Hallebardes

Inscription M.H.

le 13 juin 1929

Classement M.H.

façade sur rue et escalier le 21 décembre 1927

Inscription M.H.

et bain le 15 novembre 1985

Inscription M.H.

façades et toitures des bâtiments donnant sur la place le 25 juin 1929

Classement M.H.

le 20 janvier 1920

Classement M.H.

liste de 1862

Classement M.H.

siècle de l'immeuble dit ancien poêle des maréchaux, 138, Grand-Rue le 21 décembre 1927

- Avenue de Colmar. Poste d'aiguillage : façades et toitures Inscription M.H.

le 10 août 1988

- 16, place de la Cathédrale. Ancienne maison Braun dite maison Kammerzell

- 17, rue des Charpentiers. Ancien hôtel Waldner de Freundstein dit hôtel de Dartein :

- 20, rue des Charpentiers. Bain rituel juif présumé : escalier d'accès, salle-déshabilloir

- 1, place du Château. Ancien collège des Jésuites, lycée Fustel-de-Coulanges :

- 2, place du Château. Ancien palais épiscopal des Rohan

- 3, place du Château. Maison de l'Oeuvre Notre-Dame, musée de l'Oeuvre Notre-Dame ;

façades et toitures des bâtiments du XVIIè siècle sur cour et escalier intérieur du XVIIIè

- 2, rue du Ciel et 1, place Saint-Etienne. Voir : 1, place Saint-Etienne


Page 21

Classement M.H.

sur rue et sur cour le 15 novembre 1927

Inscription M.H.

tourelles d'escalier, arcades et porte d'entrée le 25 juin 1929

Classement M.H.

siècle le 16 février 1930

Classement M.H.

le 29 juillet 1927

Classement M.H.

le 2 juillet 1927

- rue de la Douane (anciennement 1, rue du Vieux-Marché-aux-Poissons). Ancienne Classement M.H.

Douane : façades et toitures le 8 juillet 1948

- 19, rue de la Douane et 1, rue du Vieux-Marché-aux-Poissons (anciennement 1, rue de Inscription M.H.

le 20 novembre 1947

Classement M.H.

et toiture le 25 juin 1928

Inscription M.H.

le 29 avril 1931

Inscription M.H.

le 13 juin 1929

Inscription M.H.

le 25 juin 1929

plafond gothique en bois au rez-de-chaussée de l'aile ouest sur cour ; plafond stuqué Inscription M.H.

de style Renaissance au premier étage de l'aile ouest sur cour ; trumeau peint de la le 19 septembre 1991

cheminée du premier étage de l'aile sur rue

Inscription M.H.

le 13 juin 1929

- 9, rue des Couples. Ancien hôtel Hammerer dit cour des Couples : façades et toitures

- 9, rue des Dentelles. Ancien hôtel dit de Rathsamhausen : façades sur cour avec

- 10, rue des Dentelles. Maison : façades et toitures et escalier de la maison du Xvè

- 17, rue du Dôme. Maison Saré : façade

- 18, rue du Dôme. Maison Spach : façade

l'Etal). Immeuble : façades et toitures

- 1 et 3, rue de la Douane. Ancienne maison Kauw dite maison Lauth : façade sur rue

- 7, rue des Ecrivains et 12, rue de la Râpe. Maison Williame : niche avec statue de la

Vierge et balcon sur la rue des Ecrivains ; porte donant sur la rue de la Râpe

- 8, rue des Ecrivains. Ancien hôtel des Dames d'Andlau : façade principale

- 3, rue de l'Epine. Maison : portail d'entrée (vantaux compris), escalier sur cour ;

- 5, rue de l'Epine. Maison : balcon en fer forgé ;


Page 22

oriel, linteau extérieur daté de 1683 et escalier en vis en bois, à l'intérieur Inscription M.H.


Inscription M.H.

plafond en stuc et escalier le 13 juin 1929

Classement M.H.

le 3 mai 1946

Inscription M.H.

compris) ; le 21 avril 1934

façades et toitures sur rue et sur cour en totalité ; à l'intérieur : deux chambranles de Inscription M.H.

porte dans le hall d'entrée ; cage d'entrée avec les portes palières du premier étage et le 1er octobre 1987

escalier avec son garde-corps ; appartement au premier étage occupant l'aile ouest et

l'aile sud avec son décor (lambris, portes, fenêtres, cheminées, trumeaux, miroirs,

alcôve) ; cheminée dans l'appartement du deuxième étage (aile sud)

Inscription M.H.

intérieures : vitraux et verres colorés, décors peints du salon néo-baroque et du hall le 9 avril 2008

orientalisant, ferronneries, boiseries et huisseries, cheminées, escaliers, carrelages et

parquets ; grilles de clôture ainsi que tout autre élément constitutif de la villa

Classement M.H.

fontaines, groupes sculptés, éléments immobiliers transplantés dont la liste suit : le 25 mars 1993

garde-corps en fer forgé, rocailles diverses, kiosque en pan-de-bois à proximité du lac,

exèdre surmonté d'un garde-corps en pierre et occupé par deux bancs en pierre, à

montants en protomé de griffon, charmille avec ses deux piliers, banc en pierre dans

une niche de verdure communiquant avec la charmille, fontaine à deux vasques

circulaires superposées, située devant la façade postérieure du pavillon Joséphine,

deux petites fontaines-colonnes en fonte,

Bâtiment de l'Orangerie Inscription M.H.

le 25 juin 1929

- 7, rue de l'Epine. Maison : façade sur rue (vantaux de la porte compris), vestibule avec

- 9 rue de l'Epine. Hôtel de l'Epine ou hôtel Schubart

- 11, rue de l'Epine. Ancien hôtel Brackenhoffer : portes sur rue et sur cour (vantaux

- 4, rue Erckmann-Chatrian. Villa dite Stempel en totalité : façades, toitures et parties

- Avenue de l 'Europe. Parc de l'Orangerie y compris les divers éléments : fabrique,

pavillon de l'octroi, temple circulaire décastyle, dit temple de l'Amour, bâtiment principal

du zoo, maison dite Buerehiesel (partie ancienne), cascade-butte en rocaille et pont à

à couronnement en forme de pagode, groupe sculpté '' Gaenseliesel'' (Albert Schultz, 1899),

buste du compositeur Victor Nessler (Alfred Marzolff, 1895), et groupe sculpté : Hercule

terrassant le lion (Alfred Marzolff);


Page 23

- 2, rue du Faisan et 29, rue des Frères. Immeuble. Voir : 29, rue des Frères

Inscription M.H.

toiture, escalier principal intérieur (Maison à l'Ange) le 25 février 2000

Inscription M.H.

les deux pylônes devant la façade principale et la clôture de la cour postérieure ; à le 2 juillet 1992

l'intérieur : vestibule d'entrée, salle des pas perdus avec ses escaliers et galeries ;

salles d'audience avec leurs lambris et plafonds stuqués ou lambrissés

Inscription M.H.


- 2, rue des Fleurs. Maison : façades et toitures Inscription M.H.

le 26 mars 1986

- 3, rue du Fossé-des-Tailleurs. Immeuble. Voir : 2, rue des Hallebardes.

- 8, rue du Fossé-des-Tailleurs. Immeuble Inscription M.H.

le 19 février 1946

- 3, rue des Francs-Bourgeois. Ancien cinéma U.T., cinéma Odyssée : à l'extérieur : Inscription M.H.

façade principale avec portique d'entrée et caisses, façade latérale correspondante (deux le 4 mai 1990

travées en retour), toiture correspondante ; à l'intérieur : les éléments suivants avec leur

décor : vestibule au rez-de-chaussée, cage d'escalier et escalier menant au foyer, foyer

au premier étage et escalier d'accès au balcon, grande salle de spectacle en totalité

avec parterre au rez-de-chaussée et balcon au premier étage

- 25, rue des Frères. Grand Séminaire : puits Classement M.H.

le 26 avril 1939

- 29, rue des Frères et 2, rue du Faisan. Immeuble : façades sur rue et sur cour, toiture Inscription M.H.

le 29 avril 1931

- 31, rue des Frères. Immeuble : fenêtre en bois sculpté Inscription M.H.

le 29 avril 1931

- Place de la Gare. Gare ferroviaire centrale : bâtiment principal et halle métallique Inscription M.H.


- 15, rue du Faubourg-de-Saverne. Ancienne maison du négociant Rubin : façades et

- Quai Finkmatt. Palais de Justice : façades et toitures du bâtiment d'origine, y compris

- 13, rue Fischart. Villa : décor intérieur réalisé par Sophie Taeuber-Arp

et escalier du XVIIIè siècle


Page 24

Inscription M.H.

rampe en fer forgé le 29 octobre 1975

Classement M.H.

le 4 mai 1998

- 9, rue du Général Frère. Anciennes écuries du palais impérial allemand : façades et Inscription M.H.

toitures sur rues et sur cour le 19 septembre 1991

Renaissance. Voir : maison 5, rue du Vieux-Seigle

- 28, rue Goethe. Jardin botanique : en totalité avec son mur de clôture d'origine Inscription M.H.

(exception faite des constructions modernes) ; le 7 décembre 1990

serre Victoria Classement M.H.

le 25 mars 1993

Inscription M.H.


- 6, Grand-Rue. Maison : façade et toiture Inscription M.H.

le 25 juin 1929


le 25 juin 1929

Inscription M.H.

le 16 octobre 1930

- 89, Grand-Rue. Maison : façade Inscription M.H.

le 25 juin 1929

- 98, Grand-Rue. Immeuble : façade avec enseigne sculptée et toiture Inscription M.H.

le 25 juin 1929


Inscription M.H.

cour avec tourelle d'escalier à vis le 25 juin 1929

- 22, rue du Général de Castelnau. Façades et toitures sur rues, vestibule et escalier avec

- Place du Général Eisenhower. Eglise réformée Saint-Paul

- 44, rue du Général Offenstein. Trois fenêtres (sic) datées de 1588, fontaine murale

- 1, Grand-Rue. Eglise protestante Saint-Pierre-le-Vieux

- 79, Grand-Rue. Maison Ferrier : façade y compris le balcon

- 120, Grand-Rue. Ancien hôtel Zorn de Bulach : façade et toiture sur rue, bâtiment sur


Page 25

Inscription M.H.

- 138, Grand-Rue. Ancien poêle des maréchaux : façades et toitures des bâtiments du Classement M.H.

le 16 février 1930

- 2, place de la Grande-Boucherie. Maison : façade et toiture (détruite) Inscription M.H.

le 13 juin 1929

- 3, place de la Grande-Boucherie. Maison : façade et toiture Inscription M.H.

le 13 juin 1929

Inscription M.H.

verticales de la façade, à l'exception du rez-de-chaussée et des trois baies de gauche le 21 décembre 1984

du dernier niveau

- 47-49, rue des Grandes-Arcades. Tour romaine située dans la cave de l'immeuble, Classement M.H.

vestige de fortifications romaines le 27 décembre 1920

Classement M.H.

le 10 mai 1954

Classement M.H.

Commerce : façades et toitures des deux ailes Renaissance avec charpente et le 4 mai 1998

à l'intérieur des deux ailes Renaissance : pièces voûtées du rez-de-chaussée et caveau Inscription M.H.

le 7 décembre 1995

du 1er étage

- 5, rue Gutenberg, 1, rue du Miroir et 29, rue des Serruriers. Ancien hôtel de la tribu des

marchands ou poêle du Miroir. Voir : 29, rue des Serruriers

- 16, rue Gutenberg. Maison : porte d'entrée Inscription M.H.

le 25 juin 1929

- 20, rue Gutenberg. Immeuble : oriel Inscription M.H.

le 25 juin 1929

- 126, Grand-Rue. Maison Choisy : façade et toiture

XVIIè siècle sur cour et l'escalier intérieur du XVIIIè siècle de l'immeuble (détruit).

Voir aussi : 3, place du Château. Musée de l'Oeuvre Notre-Dame.

- 33-35-37, rue des Grandes-Arcades. Ancien magasin Manrique : quatre travées

- 9, place Gutenberg. Tête de Caracalla

- 10, place Gutenberg. Ancien hôtel de ville dit ''Neue Bau'', hôtel de la Chambre de

structure, façades et toitures de l'aile du XIXè siècle ;

correspondant, deux escaliers du XIXè siècle, enfilade des quatre salles à décor Empire


Page 26

- 22, rue Gutenberg. Immeuble : façade Inscription M.H.

le 25 juin 1929

- 2, rue des Hallebardes. Maison : façade et toiture Inscription M.H.

le 25 juin 1929

- 5, rue des Hallebardes. Maison : façade et toiture Classement M.H.

le 23 janvier 1928

- 7, rue des Hallebardes. Façade et toiture Classement M.H.

le 10 novembre 1927

- 8, rue des Hallebardes. Maison : façade y compris les balcons (sic) en fer forgé Inscription M.H.

le 25 juin 1929

- 17, rue des Hallebardes. Immeuble médiéval : en totalité Classement M.H.

le 20 novembre 1998

- 22, rue des Hallebardes et 15, place de la Cathédrale. Immeuble : éléments du Moyen Age Inscription M.H.

et de la Renaissance : tourelle d'escalier en vis, plafond stuqué, chambranles de portes, le 20 décembre 1988

fenêtres et niches, peintures murales

- 25, rue des Hallebardes. Bas-relief daté de 1601 encastré dans la façade latérale Inscription M.H.

donnant sur la rue du Sanglier (déposé) le 30 mai 1938

Inscription M.H.

le 9 novembre 1984

- Place de l'Hôpital. Tour et porte de l'hôpital ; Inscription M.H.

le 13 juin 1929

Hôpital civil : bâtiment principal et ancienne salle d'anatomie ; Inscription M.H.

le 13 juin 1929

Pavillon animalier : façades et toitures Inscription M.H.

le 20 mars 1989

- 1, place de l'Hôpital. Ancienne pharmacie de l'Hôpital Civil Inscription M.H.

le 15 juin 2011

Inscription M.H.

- 18, rue Hannong. Immeuble : façade et toiture sur rue

- 1, place de l'Hôpital (anciennement 4, rue de l'Ecarlate). Maison des Soeurs de l'Hôpital


Page 27

Civil le 15 juin 2011

- 1, place de l'Hôpital . Mur d'enceinte de l'Hôpital Civil Inscription M.H.

le 13 janvier 2012

Classement M.H.

le 15 novembre 1927

- 9, place de l'Hôpital. Tour Inscription M.H.

- 2, rue de l'Hôpital-Militaire. Ancien hôpital militaire, cité administrative : façades et Inscription M.H.

toitures du pavillon d'entrée ; façades sur la cour d'honneur des bâtiments nord et sud et le 12 octobre 1929

du pavillon de l'Horloge

Inscription M.H.

le 12 juillet 1995

- 25, rue du Jeu-des-Enfants. Immeuble : façade et toiture sur rue Inscription M.H.

le 5 décembre 1984

- 11, rue des Juifs. Maison : façade Inscription M.H.

le 18 juin 1929

Inscription M.H.

porte cochère à intrados sculpté, côté cour ; escalier intérieur à balustres et poteau le 15 novembre 1985

sculpté attenant ; colonnette ionique à l'intérieur du rez-de-chaussée ; façade sur la rue

des Juifs à l'exclusion du rez-de-chaussée, et cave voûtée ;

ensemble des peintures polychromes du Moyen Age et de la Renaissance ainsi que Classement M.H.

les plafonds et les murs les supportant ; peinture murale isolée dans la cour actuelle de le 1er mars 1989

l'hôtel

Classement M.H.

sur rue le 26 décembre 1927

Inscription M.H.

le 9 novembre 1984

Inscription M.H.

nord et ouest : façades et toitures le 10 février 1999

- 3, place de l'Hôpital. Ancien hôtel d'Ettenheimmünster : façade et toiture

- Rue de l'Ill / rue de Molsheim. Parois du système de vannes d'eau du XVIIè siècle

- 15, rue des Juifs. Ancien hôtel des Joham de Mundolsheim : murs-pignons à redents ;

- 27, rue des Juifs. Ancien hôtel de Purgerot de Wardener dit hôtel de Saxe : façade

- 3, allée Kastner. Maison : façades et toitures

- 8 et 8a, quai Kellermann et 2, 4 et 6, rue Saint-Pierre-le-Jeune. Bâtiments canoniaux


Page 28

Classement M.H.

le 18 juillet 1946

Classement M.H.

le 9 avril 1929

ciné-dancing au premier étage de l'aile droite et escalier central de l'aile droite, de Classement M.H.

l'entresol au premier étage ; le 18 novembre 1985

salle des fêtes et foyer-bar au premier étage de l'aile droite. Classement M.H.

le 30 novembre 1989

Inscription M.H.

le 7 décembre 1990

Inscription M.H.


Inscription M.H.

le 2 avril 2009

cuirassée,

caponnière, courtine et traverses-abris entre les cavaliers 15 et 16

abris,

atelier d'artillerie, magasin à poudre de guerre, magasin frigorifique et son matériel

d'armes des casernes,

- 11, avenue de la Liberté. Direction régionale des douanes : façade principale sur rue Inscription M.H.

le 2 juillet 1992

- 1, place du Marché-aux-Cochons-de-Lait. Maison : façades et toitures Inscription M.H.

le 18 juin 1929

- Place Kléber. Monument de Kléber.

- Place Kléber. Bâtiment de l'Aubette : façade sur la place et toitures ;

- 6, quai Kléber. Immeuble : façades et toitures sur rues et sur passage d'entrée

- Rue de Koenigshoffen. Château d'eau

- Rue de Koenigshoffen, chemin des Glacis, rue Georges Wodli, rue de la Gare

Marchandise, rue Jacques Kablé. Fortifications allemandes, front Nord et Nord-Ouest :

° cavalier 11 : caserne en totalité, traverses, abris et magasin à poudre, caponnière

° porte de guerre en totalité,

° cavalier 15 : façades de la caserne et de l'atelier d'artillerie, magasin à poudre de guerre,

° cavalier 16 : caserne en totalité, atelier d'artillerie, magasin à poudre de guerre, traverses-

° cavalier 17 : traverses-abris, poterne, locaux enterrés, caponnière, corps de garde,

technique, mur de l'ancien tunnel des voies reffoviaires,

° les magasins à matériel d'artillerie (Wagenhaüser) n° 8, 9; 10, 11 et 13,

° pour l'ensemble du secteur, la volumétrie de la fortification, crêtes d'artillerie, place

° leurs fossés et talus


Page 29

- 8, place du Marché-aux-Cochons-de-Lait. Maison : façade et toiture Classement M.H.

le 15 mai 1931

- 2, place du Marché-aux-Poissons. Maison : façades et toiture Inscription M.H.

le 25 avril 1935

- 4, place du Marché-aux-Poissons. Hôtel : façade sur l'eau et façade sur la place Inscription M.H.

le 25 avril 1935

Inscription M.H.

le 19 août 1993

Classement M.H.

le 11 août 1922

Inscription M.H.

le bâtiment achevé abritant les bancs d'essais et d'entretien de moteurs d'avions le 14 janvier 1993

(en totalité)

- 11, rue du Maroquin. Maison : façades et toiture Inscription M.H.

le 18 juin 1929

Inscription M.H.

toitures le 22 février 1978

Classement M.H.

liste de 1862

- 15, rue Mélanie. Portail d'entrée et sa grille Inscription M.H.

le 9 novembre 1984

Inscription M.H.

vestibule d'entrée et escalier ; grand salon ; salons dits salon rouge et salon bleu ; salle le 21 décembre 1984

- 2, rue Mercière et 54, rue du Vieux-Marché-aux-Poissons. Maison : façades et Inscription M.H.

toitures le 18 juin 1929

- 11, rue du Maréchal Joffre. Loge maçonnique : façade sur rue ; temple au premier étage

- Place du Maréchal de Lattre de Tassigny. Monument du général Desaix

- 33, rue du Maréchal Lefebvre. Usine Junkers Flugzeug- une Motorenwerke A.G. :

- 13, rue Martin Bucer. Immeuble principal (à l'exclusion des dépendances) : façades et

- 4, rue Martin Luther. Eglise protestante Saint-Thomas

- 161, rue Mélanie. Château de Pourtalès : portail d'entrée ; façades et toitures du château ;

à manger des adultes ; mur séparatif et sa grille entre le château et les dépendancs


Page 30

- 4, rue Mercière. Maison : façade et toiture Inscription M.H.

le 18 juin 1929

- 10, rue Mercière. Maison : façade Inscription M.H.

le 18 juin 1929

- 11, rue Mercière. Voir : 10, place de la Cathédrale

- 1, rue des Meuniers. Voir :25, rue du Bain-aux-Plantes

- 2, rue des Meuniers. Voir : 27, rue du Bain-aux-Plantes

- 9, rue de la Minoterie. Ancien silo à céréales (détruit) Inscription M.H.


- 1, rue du Miroir, 5, rue Gutenberg et 29, rue des Serruriers. Ancien hôtel de la tribu des

marchands ou poêle du Miroir. Voir : 29, rue des Serruriers

Inscription M.H.

intérieure le 16 novembre 2004

- 1, quai des Moulins. Immeuble : façades et toitures Classement M.H.

le 27 février 1928

- 1, rue des Moulins. Voir : 40, rue du Bain-aux-Plantes

- 3-5, rue des Moulins. Anciennes glacières : éléments formant le clos et le couvert du Inscription M.H.

futur musée, selon le plan annexé à l'arrêté ; vannes dans leur partie aérienne (poutre- le 3 janvier 1991

support et crémaillères)

- 6, rue des Moulins. Immeuble : façades et toitures Classement M.H.

le 6 juillet 1928

- Rue de la Nuée-Bleue. Bâtiment canonial est : façades, toiture et charpente Inscription M.H.

le 10 février 1999

- 11, rue de la Nuée-Bleue. Ancien hôtel du maréchal de Bourg, hôtel de police : façade Inscription M.H.

et toiture du bâtiment au fond de la cour le 10 septembre 1937

Classement M.H.

- 8, rue Modeste Schickelé. Ancien grenier d'abondance, en totalité, avec sa structure

- 25, rue de la Nuée-Bleue. Ancien hôtel d'Andlau-Klinglin, direction du port autonome de


Page 31

Strasbourg : façades et toiture ; trois pièces au premier étage de l'aile droite qui ont le 2 mars 1921

conservé leurs lambris, leurs cheminées et leurs trumeaux ; escalier d'honneur ;

Classement M.H.

le 25 novembre 1991

escalier en bois avec garde-corps en ferronnerie dans l'aile gauche ;

vestibule d'entrée néo-classique au rez-de-chaussée de l'aile sur rue Inscription M.H.

le 25 novembre 1991

- 27, rue de la Nuée-Bleue. Immeuble : escalier à balustres en bois, cage d'escalier avec Inscription M.H.

ses portes le 9 mai 1988

- 14, rue des Orfèvres. Maison dite Aux Cigognes : portail avec bas-relief Inscription M.H.

le 13 juin 1929

- 3, rue du Parchemin et 16, rue Brûlée. Ancien hôtel du grand doyenné, palais épiscopal.

Voir : 16, rue Brûlée

Inscription M.H.

le quai, y compris le balcon avec son garde-corps en ferronnerie, le passage d'entrée le 30 décembre 1985

avec son escalier à garde-corps en ferronnerie et le vantail du portail d'entrée ; façades

et toitures des ailes latérales en retour y compris les vantaux des deux portes d'entrée

Inscription M.H.

le 9 mai 1988

Inscription M.H.

éléments de menuiserie et de ferronnerie tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, ainsi que les le 21 février 2008

clôtures extérieures et le mur de soutènement sur le quai

Classement M.H.

liste de 1862

Inscription M.H.

garde-corps en fonte le 21 avril 1995

- 1, rue des Pontonniers. Lycée international des Pontonniers : façades, toitures, murs et Inscription M.H.

grilles de clôture en fer forgé (à l'exclusion du gymnase) ; à l'intérieur : couloirs avec leur le 5 avril 2002

escalier en vis dans la tourelle d'escalier en vis sur cour, et porte de 1516 signée Claus

Berer au rez-de-chaussée ; fragment d'encadrement gothique au premier étage ; parquet

marqueté du XIXè siècle dans la pièce située à l'angle gauche du premier étage sur rue ;

- 4, quai de Paris. Ancien hôtel de Neuwiller : façades et toitures de l'aile postérieure sur

- 3, rue Pierre Bucher. Ancien corps de garde de la porte des Juifs : travée subsistante

- 6, rue Pierre Bucher. Immeuble dit ancienne Pfälzerhaus, en totalité, y compris ses

- 2, rue de la Pierre Large. Eglise catholique Saint-Etienne

- 50, route du Polygone. Maison Bowe : façades et toiture, mur de clôture avec son


Page 32

sol et portes d'entrée des salles, escalier principal et cage d'escalier en totalité, escalier

secondaire, salle des professeurs et bibliothèque des professeurs au premier étage.

Maison de la directrice : façades et toitures ; à l'intérieur : vestibule et hall d'entrée,

escalier, cage d'escalier et palier du premier étage, avec leurs boiseries d'origine, y

compris les placards de deux pièces sur rue du premier étage

Inscription M.H.

l'intérieur, au rez-de-chaussée : vestibule d'entrée voûté et hall d'entrée en totalité, escalier, le 5 avril 2002

salon, salle à manger et atelier

- Ponts-Couverts. Quatre tours et batterie sise près des Ponts-Couverts Classement M.H.

le 6 juillet 1928

- 8, rue des Poules. Maison : façade sur rue et toiture correspondante Inscription M.H.

le 22 mai 1978

- 2, rue du Poumon : façade et toiture Inscription M.H.

le 13 juin 1929

Inscription M.H.

le 13 juin 1929

- 10, rue des Pucelles. Maison Inscription M.H.

le 13 juin 1929

- Place du Quartier Blanc. Grande écluse de fortification dite barrage Vauban, dans sa Inscription M.H.

le 18 mai 1971

poste et le mur fortifié qui le relie aux Ponts-Couverts, en amont, sur une longueur de

le mur de jonction entre l'écluse et les prisons départementales, en amont, le bastion

avancé et le mur qui le relie à l'écluse

- 2, rue de la Râpe. Maison : façades avec oriel et toiture Inscription M.H.

le 21 avril 1934

- 6, rue du Renard-Prêchant. Maison : façade avec peinture du Renard-Prêchant Inscription M.H.

le 9 décembre 1929

- 3, rue des Pontonniers. Maison du sculpteur Alfred Marzolff : façades et toitures ; à

- 8, rue des Pucelles. Ancien hôtel de Furtsenberg

totalité, ainsi que ses abords fortifiés comprenant : rive droite de l'Ill : en aval, l'avant-

75 m, le mur fortifié qui borde la cour de la caserne des CRS ; rive gauche de l'Ill : en aval,

- 12, rue de la Râpe et 7, rue des Ecrivains. Maison Williame. Voir : 7, rue des Ecrivains


Page 33

- 1, 2 et 3, place de la République. Ancien palais impérial allemand dit palais du Rhin et Classement M.H.

parc attenant avec sa grille le 11 février 1993

- 4, place de la République. Direction régionale des impôts, Direction des services fiscaux Inscription M.H.

du Bas-Rhin, et 25, avenue des Vosges, Trésorerie Générale de la région Alsace et du le 5 septembre 1996

département du Bas-Rhin. Ancien bâtiment ministériel (ouest) : façades et toitures sur

rues, sur cour et sur passage dans leur état d'origine ; à l'intérieur : hall d'entrée, escaliers

principal et secondaires avec cages d'escaliers correspondantes, éléments d'origine du

1er étage (étage principal) : couloirs voûtés et portes d'accès aux bureaux, salle des

séances médiane avec son décor, salons d'angle sud-est et sud-ouest avec leur décor

- 5, place de la République, Préfecture du Bas-Rhin. Ancien bâtiment ministériel (est) : Inscription M.H.

façades et toitures sur rues, sur cour et sur passages dans leur état d'origine ; à l'intérieur : le 5 septembre 1996

hall d'entrée, escaliers principal et secondaires avec cages d'escaliers correspondantes ;

éléments d'origine du premier étage (étage principal) : couloirs voûtés et portes d'accès

aux bureaux

- 6, place de la République, Bibliothèque nationale et universitaire, ancienne bibliothèque Classement M.H.

le 10 novembre 2004

ensemble des intérieurs Inscription M.H.

le 10 novembre 2004

- 7, place de la République, Ancien palais de la Diète d'Alsace-Lorraine, Théâtre National Classement M.H.


et toitures du bâtiment d'origine, avec ses escaliers d'accès sur la place ;

à l'intérieur, salle de théâtre Inscription M.H.

le 2 juillet 1992

Inscription M.H.

le 6 février 2009

Inscription M.H.

peintures murales ; escalier principal avec son garde-corps en ferronnerie ; au rez-de- le 30 décembre 1986

chaussée : les trois salons en enfilade (sur rue) avec leur décor et les remplois de

puits, y compris sa superstructure en fer forgé Inscription M.H.


Inscription M.H.

ompériale, universitaire et régionale : ensemble de l'enveloppe extérieure ;

de Strasbourg, Ecole supérieure d'art dramatique et Conservatoire de musique : façades

- 26,allée de la Robertsau. Immeuble

- 37, allée de la Robertsau. Hôtel : hall d'entrée et palier du premier étage avec leurs

sculptures en bois du XVIIIè siècle ;

- 56, allée de la Robertsau. Immeuble : façade et toiture sur rue


Page 34

le 29 octobre 1975

Inscription M.H.

le 29 octobre 1975

Inscription M.H.

le 29 avril 1931

Inscription M.H.

le 29 avril 1931

Inscription M.H.

le 24 octobre 1929

Inscription M.H.

le 29 avril 1931

Classement M.H.

de la noblesse de Basse-Alsace le 10 novembre 1927

Inscription M.H.


Inscription M.H.

le 21 février 1946

Classement M.H.

le 16 mai 1995

- 1, quai Saint-Nicolas. Maison : façade et escalier à vis Inscription M.H.

le 13 juin 1929

- 7, quai Saint-Nicolas. Ancien hôtel de Franck Inscription M.H.

le 25 juin 1929

- 13, quai Saint-Nicolas. Maison : façade et toiture Inscription M.H.

le 13 juin 1929

- 76, allée de la Robertsau. Ancien hôtel Schützenberger : façade et toiture sur rue

- 1, place Saint-Etienne et 2, rue du Ciel. Maison : façades et toiture

- 6, place Saint-Etienne. Maison : parties sculptées de la façade

- 7, place Saint-Etienne. Maison Muller : façade et toiture

- 11, place Saint-Etienne. Maison : façade et toiture

- 17, place Saint-Etienne. Ancien hôtel des Boecklin de Boecklinsau, puis du directoire

- Rue Saint-Guillaume. Eglise protestante Saint-Guillaume, y compris le jubé et les vitraux

figurés de la tribune, de la nef et du choeur

- Quai Saint-Jean. Eglise catholique Saint-Jean-Baptiste : pignon ouest de l'église et

galerie sur les bords de l'Ill ; restes du cloître du XV è siècle sur le côté nord de l'église

- Quai Saint-Nicolas. Eglise Saint-Nicolas : en totalité, avec ses peintures murales


Page 35


le 18 juin 1929


le 18 juin 1929


le 18 juin 1929

- 20, quai Saint-Nicolas. Maison : façades et toitures sur rue et sur cour et escalier du Inscription M.H.

le 18 juin 1929

- 23, quai Saint-Nicolas. Maison, Musée alsacien : façades et toitures sur le quai et sur Inscription M.H.

la cour ; escalier prenant accès sur la cour le 25 juin 1929


le 18 juin 1929

Classement M.H.

liste de 1862

- Place Saint-Pierre-le-Jeune et rue de la Nuée-Bleue. Cloître de l'église protestante Inscription M.H.

Saint-Pierre-le-Jeune le 10 février 1999

- Quai Saint-Thomas. Pont Saint-Thomas Classement M.H.

le 10 mai 1995

Inscription M.H.

le 25 avril 1935

façades et toitures sur cour et sur rue du corps de logis principal et de l'aile en retour, Inscription M.H.

y compris les oriels et les balcons, avec leur garde-corps en ferronnerie le 30 décembre 1986

- 4, quai Saint-Thomas. Immeuble : escalier à balustres en bois et cage d'escalier Inscription M.H.

le 9 mai 1988

Classement M.H.

le 5 mai 1988

- 21, rue Sainte-Barbe. Maison : jambages de la porte Inscription M.H.

le 13 juin 1929

XVIIIè siècle

- Place Saint-Pierre-le-Jeune. Eglise protestante Saint-Pierre-le-Jeune

- 3, Quai Saint-Thomas. Ancien hôtel Weitz : balcons en fer forgé ;

- 4-5, place Sainte-Aurélie. Eglise protestante Sainte-Aurélie


Page 36

Classement M.H.

le 6 janvier 1922

façades et toitures de l'ensemble des bâtiments (à l'exclusion de celles des deux Classement M.H.

bâtiments en bordure de la rue des Glacières et de la petite aile en retour au sud-est de le 22 septembre 1987

la grande cour) ; escalier à balustres en bois dans le corps de logis principal

- 9, rue Sainte-Hélène. Maison : façades et toitures Inscription M.H.

le 27 juin 1984

- Place Sainte-Madeleine. Restes de l'enceinte du Moyen Age Inscription M.H.

le 13 juin 1929

Classement M.H.

avec peintures murales le 6 décembre 1898

Inscription M.H.

d'administration : façades et toitures de l'ensemble des bâtiments le 18 mai 1971

- 9, rue des Sarcelles. Villa ; port de plaisance ; Classement M.H.

le 31 mars 1992

parc Inscription M.H.

le 31 mars 1992

Inscription M.H.

immeubles par destination le 9 février 2007

- Rue des Sept-Hommes et 3, rue des Francs-Bourgeois. Ancien cinéma U.T., cinéma

Odyssée. Voir : 3, rue des Francs-Bourgeois.

- 17, rue des Serruriers. Immeuble : façade avec oriel Inscription M.H.

le 18 juin 1929

Inscription M.H.

le 16 juillet 1987

chaussée de la rue des serruriers) ; façades et toitures donnant sur la cour intérieure ;

- 1, rue Sainte-Elisabeth. Haras national : grande écurie et entrée principale ;

- Place Sainte-Madeleine. Eglise catholique Sainte-Madeleine : vestiges de l'ancien choeur

- 1, rue Sainte-Marguerite. Ancienne commanderie de Saint-Jean, Ecole nationale

- rue Sellénick. Palais des Fêtes en totalité, y compris les huisseries et les éléments

- 20, rue des Serruriers. Ancien hôtel Braun : à l'extérieur : façades et toitures donnant

sur la rue des Serruriers et la rue de l'Epine (à l'exclusion des deux vitrines au rez-de-

à l'intérieur : escalier à balustres en bois ; au premier étage : salon Théophile-Schuler

(boiseries en totalité et parquet Versailles), salon Adolphe-Seyboth (boiseries en totalité


Page 37

anciennes en totalité)

- 22, rue des Serruriers. Maison : façades et toitures Inscription M.H.

le 25 juin 1929

- 29, rue des Serruriers, 1, rue du Miroir et 5, rue Gutenberg. Ancien hôtel de la tribu des Classement M.H.

marchands ou poêle du Miroir : façades et toitures sur rue ainsi que l'ancienne salle de le 30 mai 1984

concert dite salle Mozart au premier étage ;

vestiges de colonnes dans la cour et décor néo-classique à l'intérieur Inscription M.H.

le 30 mai 1984

Inscription M.H.

le 29 octobre 1975

- 10, rue des Tonneliers. Maison : façade Inscription M.H.

le 18 juin 1929

- 19, rue des Tonneliers. Façade : rez-de-chaussée Inscription M.H.

le 18 juin 1929

- 23, rue des Tonneliers. Maison, restaurant au Pigeon : façade sur rue et escalier sur Inscription M.H.

cour le 18 juin 1929

Inscription M.H.

le 27 novembre 1997

- 29, rue de la Tour. Cimetière juif Inscription M.H.


Inscription M.H.

toitures ; à l'intérieur de la tour : salon du premier étage et pièce du quatrième étage avec le 30 décembre 1985

leur décor peint

- 35, rue de la Tour. Presbytère protestant Saint-Paul : façades, toitures et terrasse avec Inscription M.H.

et parquet Versailles), salon J.F.-Buch (boiseries en totalité, parquet Versailles et

cheminée en grès avec son trumeau peint) ; au deuxième étage : salon Hugo-et-Hans-Haug

(boiseries anciennes en totalité et cheminée en grès), salon Goguel-Schoop (boiseries en

totalité), salon Charles-Muller (boiseries en totalité), salon Louis-Philippe (boiseries

- 22, rue Sleidan. Hôtel Brion : façades et toitures sur rue et grille d'entrée

- Rue de la Tour. Eglise protestante Saint-Paul de Koenigshoffen : en totalité

- 33, rue de la Tour. Tour et pavillon de plaisance dits Breuscheck-Schlössel : façades et


Page 38

garde-corps le 27 novembre 1997

- Place du 3è Régiment de Tirailleurs Algériens. Citadelle : porte, à l'exception de ses Classement M.H.

locaux intérieurs ; mur d'escarpe de la courtine et des bastions 27 et 28 et fossé jusqu'à le 27 avril 1922

la crête du chemin-couvert ;

bastions 27 et 28 ; demi-lune : porte et fossés sur les deux rives, y compris les murs de Classement M.H.

la rive extérieure et la ligne de peupliers qui s'y trouve le 17 octobre 1932

Inscription M.H.

vestibule et hall du rez-de-chaussée avec l'escalier desservant le premier étage avec le 28 septembre 2005

leur décor, peinture du plafond dans la partie sud de la pièce nord-ouest

- 9, place de l'Université. Palais universitaire : façades avec leur décor sculpté ; Inscription M.H.

le 21 mai 1990

hall d'entrée, atrium, escaliers principaux, galeries de circulation avec leur décor Classement M.H.

d'origine le 21 mai 1990

Inscription M.H.

avec lucarne le 14 septembre 1937

- 4, boulevard de la Victoire. Bains municipaux : bâtiments des bains et des bains Inscription M.H.

médicaux : extérieurs : façades et toitures, y compris l'escalier principal avec ses le 10 octobre 2000

lampadaires, solarium, cours anglaises et mur d'enceinte ; bâtiments des bains : intérieurs :

éléments suivants avec dallages, carrelages, menuiseries et robinetterie d'origine :

rotonde d'entrée avec ses dégagements, deux bassins de natation avec leurs

bains en baignoires d'origine (premier étage, ailes est) ; bâtiments de bains médicaux :

intérieurs : grande salle d'hydrothérapie, y compris les deux piscines, les douches et

la robinetterie (rez-de-chaussée) ; bâtiments de la chaufferie : façades, toiture et

cheminée

Inscription M.H.

façade et toiture le 10 septembre 1937

- 2, rue du Vieux-Marché-aux-Poissons. Anciennes grandes boucheries, musée Classement M.H.

historique le 6 juillet 1928

- 40, rue du Vieux-Marché-aux-Poissons. Maison : façades sur rue et sur cour, ainsi que Classement M.H.

les galeries et l'escalier sur cour le 5 mai 1928

- 24, rue Twinger. Maison : façades et toitures, mur de clôture avec ses ferronneries,

- 20, rue des Veaux. Ancien hôtel de Gayling d'Altheim : façade avec portail, et toiture

dégagements, douches pédiluves, vestiaires, totalité des installations des bains romains,

- 2, rue du Vieux-Marché-aux-Grains. Ancienne chambre de la taille et des subhastations :


Page 39

- 54, rue du Vieux-Marché-aux-Poissons. Maison : voir 2, rue Mercière.

- 46, avenue des Vosges. Immeuble : façade et toiture sur rue Inscription M.H.

le 29 octobre 1975

Inscription M.H.

plan annexé au dossier le 29 octobre 2001

Inscription

26 août 2015

( Centre Européen d'Actions Artistiques Contemporaines)

Inscription

- 1, place de l'Hôpital. Ancienne Pharmacie de l'Hôpital Civil dans sa totalité. 9 octobre 2015

VENDENHEIM :

Inscription M.H.


(P.P.M.)

LA WANTZENAU :

Inscription M.H.

(parcelle n° 216, section 14) le 29 octobre 2001

WOLFISHEIM :

Inscription M.H.

le 21 avril 1934

Inscription M.H.

cimetière et délimitée par un mur, inscrit également le 17 novembre 2010

- Angle boulevard Wilson / rue Wodli. Tronçon de l'enceinte médiévale urbaine, selon le

- 8, rur d'Austerlitz. Façades et toitures. Section 16. Parcelle 36.

- 7, rue de l'Abreuvoir. Ancien magasin Neunreiter en totalité

- 1, place de l'Hôpital (anciennement 4, rue de l'Ecarlate)

Maison des Soeurs de l’Hôpital Civil

5, rue du Lavoir . Maison : façades, toitures, ossatures et menuiseries intérieures

anciennes (cad. 9 191/55)

1, rue de l'Angle. Moulin à huile, avec ses trois pressoirs et son tarare

Rue de l'Eglise. Eglise protestante : monument funéraire daté de 1669

Rue de l'Eglise. Eglise protestante en totalité, sur son assiette historique contenant le

970225

Zone de texte



Page 40

Monuments Naturels

et Sites

AC2 IBb1 Sites inscrits et classés Code environnement Direction Régionale de

L 341-1 à L 341-15 l'Environnement, de

R 341-1 et suivants l'Aménagement et du Logement

(DREAL ex DIREN)

B.P. 81005/F


GEISPOLSHEIM :

Service Départemental de

Ensemble formé par le village Site inscrit l'Architecture et du Patrimoine

Arrêté Ministériel du Palais du Rhin

22 juillet 1969 2, Place de la République

PLOBSHEIM : 67082 STRASBOURG Cedex

Site inscrit

Ensemble formé par la chapelle Notre-Dame du Chêne et ses abords, constitué par un le 28 février 1938

carré de 50 mètres de côté autour de la chapelle pris sur les parcelles n° 96 et 98,

section 22 du cadastre

SCHILTIGHEIM :

Site inscrit

d'autre la rue Principale (l'église protestante comprise). Arrêté ministériel

du 26 mars 1980

STRASBOURG :

Bain-aux-Plantes et quai de la Bruche : Site inscrit

ensemble constitué par : le 2 décembre 1946

IBb

2, route d'Oberhausbergen

Chapelle Notre Dame du Chêne

Ensemble formé sur la commune deSchiltigheim par le secteur bordant de part et

Rue de l'Arc-en-Ciel (voir : place Saint-Etienne)


Page 41

* la rue du Bain-aux Plantes, n°1 à 42,

* le quai de la Bruche n°1 à 8, et leurs abords comprenant les n°1 à 12 de la rue des Cheveux

1 à 10 de la rue des Meuniers, 1 à 4 de la rue des Moulins, l'impasse des Orfèvres,

Rue des Dentelles : Site inscrit

comprenant les immeubles n°1 à 15 (pairs et impairs) et 17, y compris les retours sur le 10 août 1946

la rue des Dentelles des immeubles n°1 et 2 de la rue Escarpée: façades, toitures et

Abords de l'Ancienne Douane : Site inscrit

immeubles n°1,2,3 à 19 rue de la Douane, et n°15, 17 et 21 rue de la Division Leclerc le 10 août 1946

l'impasse du Bain-aux-Plantes, l'impasse des Roses (voir aussi l'Ill et ses abords )

Quai de la Bruche (voir : Bain-aux-Plantes)

Rue du Chapon (voir : place du Marché Gayot)

Quai Charles Frey (voir : l'Ill et ses abords)

Rue des Cheveux (voir : Bain-aux-Plantes)

jardins des immeubles; sol de la rue (voir aussi l'Ill et ses abords)

Rue de la Division Leclerc (voir : abords de l'ancienne douane)

34, rue des Drapiers (voir : Grand' Rue)

Rue des Ecrivains (voir : place du Marché Gayot)

Collège épiscopal Saint-Etienne (voir : place Saint-Etienne)

Rue Escarpée (voir : rue des Dentelles)

Ruelle de l'Esprit (voir : l'Ill et ses abords)


Page 42

Grand-Rue : Site inscrit

groupe d'immeubles situés entre la place Saint-Pierre-le-Vieux et la rue des Francs- le 10 juin 1947

Bourgeois, soit: côté impair: les églises protestante et catholique Saint-Pierre-le-Vieux,

les n° 67 à 77, 85, 87, 117 à 121, côté pair: les n°2, 6, 8, 16 à 38, 60 à 66, 70,

à 102, 112 à 134, et retours sur les rues aboutissant à la Grand-Rue: rue du Fossé-des-

Tanneurs, 59, rue des Drapiers,34, rue Sainte-Barbe, n° 13 à 23. Cette mesure vise les

les façades et les toitures des immeubles ci-dessus, visibles de la voie publique, et le

sol des rues au droit de ces immeubles

Rue des Grandes Arcades : Site inscrit

entre la rue de la Haute-Montée et la place Gutenberg, immeubles sis aux n° impairs, le 16 juin 1946

1 à 91

Place Gutenberg et ses abords : Site inscrit

façades et toitures des immeubles 1 à 12, place Gutenberg, 2, 3, 5, 7, rue des Hallebardes, le 16 juin 1946

22,31 à 33 rue des Serruriers, 2 et 4 rue Gutenberg; sol des rues au droit desdits n° et

sol de la place Gutenberg

Rue Gutenberg : Site inscrit

immeubles situés aux n° pairs 2 à 24, aux n° impairs 1 à 11. Cette mesure vise les fa- le 10 juin 1947

au droit des ces immeubles

Rue des Frères (voir : place du Marché Gayot et place Saint-Etienne

Quai et rue Finkwiller (voir : l'Ill et ses abords)

Rue du Fossé des Tanneurs (voir : Grand'Rue)

Place et impasse de la Grande Boucherie (voir : Marché-aux-Cochons-de-Lait)

çades et toitures des immeubles ci-dessus, visibles de la voie publique, et le sol de la rue

Rue des Hallebardes (voir : place Gutenberg)


Page 43

Site inscrit

Saint-Thomas et Saint-Nicolas : le 2 juin 1947

et toitures des immeubles suivants: 1, quai Saint-Thomas (avec retour 1 ter rue Jean

Sturm), 1 bis, 1 ter, 2 à 7 quai Saint-Thomas (avec retour 2 rue Jean-Sturm), ruelle de

2, 4, 6, 8, 10, 12, rue Saint-Louis, 1 à 8 (pair et impair) quai Saint-Nicolas avec retours

impasse du Bouc et cour Saint-Nicolas

Site inscrit

au pont Saint-Thomas : le 10 décembre 1946

comprenant les n°10, 12, 14, 16, 18, 22, 24, 26, 32, 34, 36, 40 et 42 rue du Bain-aux-

Plantes, pour leurs façades et jardins visibles du canal de la Navigation; le canal de la Na-

15, 20, 22 et 24 rue des Moulins, tant pour les façades visibles de ladite rue que pour les

façades sur l'eau visibles du pont Saint-Martin ; les n °1 et 2, quai du Moulin; les n°2, 4, 6,

Site Inscrit

22 à 31 (pairs et impairs); sol de la place le 16 juin 1946

Site inscrit

comprenant les n° 1 à 4, 12 à 20, 22 à 26 de la place, les arrières des immeubles 5 à 15, le 10 août 1946

L'Ill et ses abords, entre les ponts

comprenant le plan d'eau de l'Ill, ses berges, les quais Saint-Thomas, Saint-Nicolas et

Charles Frey et les maisons en bordure entre les ponts Saint-Thomas et Saint-Nicolas,

ceux-ci étant inclus: jardins et plantations visibles de l'Ill, église Saint-Nicolas; façades

l'Esprit, 1, 2, 3, quai Charles Frey (avec re tours 1, rue Saint Louis et rue de l'Ecarlate),

L'Ill et ses abords, des Ponts-Couverts

vigation avec son écluse; le quai de la Petite- France et les parcelles sises entre le canal

de la Navigation et le canal du Moulin dit "Spitzmühle" et son écluse le canal du Moulin

dit "Disenmühle" et son écluse; le canal du Moulin dit"Zornmühle" et son écluse; les n°

1 à 12, quai Finkwiller et la caserne des sapeurs - pompiers, pour les façades et

toitures; le n°21, rue Finkwiller, pour son jardin sur le canal dit "Zornmühle"; les n°1 à 7, 9 à

rue de la Monnaie, pour les façades, toitures et jardins visibles de l'Ill; les n° pairs 2 à 14,

rue des Dentelles, pour les façades et toitures et les jardins visibles de l'Ill; les

plans d'eau, les ponts et le sol des rues compris entre les rives de l'Ill et de ses canaux

Place Kléber : façades et toitures, visibles de la voie publique, des n° 1 à 10,

Place du Marché Gayot et ses abords :

rue des Soeurs, 10 à 12, rue des Ecrivains donnant sur la place, 4 à 24bis (pairs), 13 à

27 (impairs), rue des Frères, 3 à 18,( pairs et impairs)de la rue des Soeurs, 3 à 17


Page 44

sol des rues et place au droit de ces immeubles

Ensemble formé par la place du Marché-aux-Cochons-de-Lait, la rue du Site inscrit

Maroquin, la place de la Grande-Boucherie et leurs abords : le 19 juin 1947

1°: façades et toitures des immeubles situés 1 à 11, place du Marché-aux-Cochons-de-

Lait; 2, 4, 6, (côté pair) et côté impair :1 à 29 rue du du Maroquin, avec retour pour les

5 et 7, rue des Tailleurs-de-Pierres; 1 à 10 place de la Grande-Boucherie avec retour

pour le n°10 sur l'impasse de la Grande-Boucherie 2°: sols des rues et des places au droit

des numéros ci-dessus indiqués

Place du Marché Neuf : Site inscrit

façades et toitures, visibles de la voie publique, des immeubles 1 à 18; sol et arbres le 16 juin 1946

de la place

Rue Mercière : Site inscrit

entre la place de la Cathédrale d'une part, la rue du Vieux-Marché-aux-Poissons et la le 14 juin 1946

place Gutenberg d'autre part

(impairs), rue du Chapon, 10 et 12, rue des Ecrivains: façades et toitures des immeubles;

Rue du Maroquin (voir : Marché-aux-Cochons-de-Lait)

Rue des Meuniers (voir : Bain-aux-Plantes)

Rue de la Monnaie (voir : l'Ill et ses abords)

Quai des Moulins (voir : l'Ill et ses abords)

Rue des Moulins (voir : Bain-aux-Plantes et l'Ill et ses abords)

Impasse des Orfèvres (voir : Bain-aux-Plantes)

Quai de la Petite-France (voir : l'Ill et ses abords)


Page 45

Site inscrit

le 10 août 1946

les 1 et 2, rue des Pucelles, les 1 et 2 rue de l'Arc-en-Ciel, le collège épiscopal Saint-

immeubles; sol des rues et place au droit de ces immeubles

Rue du Vieil Hôpital : Site inscrit

entre la place de la Grande-Boucherie et la rue Mercière, comprenant les immeubles le 4 avril 1946

pairs 2 à 12, 28 et 30, et impairs 1, 29, 35 à 41

Rue du Vieux-Marché-aux-Poissons : Site inscrit

immeubles pairs n° 2, 6 à 52 le 4 avril 1946

SERVITUDES

RELATIVES A

Rue des Pucelles (voir :place Saint-Etienne)

13 à 23, rue Sainte-Barbe (voir : Grand'Rue)

Place Saint-Etienne et ses abords :

comprenant les 1 à 17( pairs et impairs ), place Saint-Etienne, le 39, rue des Frères,

Etienne et l'église Saint-Etienne, le 5, rue Saint-Etienne: façades et toitures des

Rue Saint-Etienne (voir : place Saint-Etienne)

Rue Saint-Louis (voir : l'Ill et ses abords)

Eglise Saint-Nicolas (voir : l'Ill et ses abords)

Quai Saint-Nicolas (voir : l'Ill et ses abords)

Quai Saint-Thomas (voir : l'Ill et ses abords)

22, 31 et 33, rue des Serruriers (voir :place Gutenberg)

Rue des Soeurs (voir : place du Marché Gayot)

Rue des Tailleurs de Pierres (voir : Marché-aux-Cochons-de-Lait)


Page 46

L'UTILISATION DE

CERTAINES II

RESSOURCES ET

EQUIPEMENTS

IIA

I4 IIAa1 Servitude relative au transport d'énergie électrique Article 12 et 12 bis de la loi Direction Régionale de

du 15 juin 1906 modifiée l'Environnement, de

Article 298 de la loi de finances l'Aménagement et du Logement

du 13 juillet 1925 (DREAL ex DRIRE)

Article 35 de la loi n° 46.628

du 8 avril 1946 modifiée B.P. 81005/F

Décret n°67-886 du 6 oct 1967 67070 STRASBOURG Cedex

modifié

modifié d'Exploitation Transport Alsace

12, Avenue de Hollande

BISCHHEIM : 68110 ILLZACH

- Poste de BISCHHEIM (appartenant à ES) 26, boulevard

du Président Wilson

BLAESHEIM : 67953 STRASBOURG Cedex 9

ECKBOLSHEIM :

Energie

Electricité et Gaz

Electricité


Décret n°70-472 du 1er juin 1970

RTE – Electricité de France

Décret n°70-472 du 1er juin 1970 Energie Est - Groupe

- Ligne 63 kv BISCHHEIM-REICHSTETT 1 (appartenant à ES)

- Ligne 63 kv BISCHHEIM-REICHSTETT 2 (ES) Electricité de Strasbourg

- Ligne 2x225 kv GRAFFENSTADEN-MARCKOLSHEIM

- Ligne 2x63 kv CRONENBOURG-GRAFFENSTADEN (appartenant à ES)

- Ligne 2x63 kv HOLZMATT-REICHSTETT (ES)

- Ligne 63 kv GRAFFENSTADEN-HOLZMATT (ES)

- Ligne 2x63 kv ALTORF-GRAFFENSTADEN et GRAFFENSTADEN-MOLSHEIM (ES)

- ligne 225 kv Graffenstaden-Reichstett

- Ligne 225 kv GRAFFENSTADEN – MARLENHEIM

- Ligne 2x225 kv GRAFFENSTADEN-MARLENHEIM et GRAFFENSTADEN-REICHSTETT


Page 47

- Ligne GRAFFENSTADEN-MOMMENHEIM (hors tension)

ESCHAU :

FEGERSHEIM :

GEISPOLSHEIM :

- Poste SNCF GEISPOLSHEIM

GRAFFENSTADEN (ES)

- Ligne 225 kv GERSTHEIM – STRASBOURG

- Ligne 2x63 kv GERSTHEIM-STRASBOURG

- Ligne 2x225 kv GERSTHEIM-STRASBOURG et GRAFFENSTADEN-STRASBOURG

- Ligne 225 kv GRAFFENSTADEN-SPORENINSEL

- Ligne 63 kv GRAFFENSTADEN-ILLKIRCH

- Ligne 63 kv ILLKIRCH-STRASBOURG

- Ligne 225 kv GERSTHEIM-STRASBOURG


- Poste 63 kv de GRAFFENSTADEN (ES et EDF)

- Ligne 225 kv GRAFFENSTADEN-HERRENWASSER (ES)

- Ligne 2x63 kv GRAFFENSTADEN-HERRENWASSER (ES)

- Ligne 2x63 kv GRAFFENSTADEN-MEINAU (ES)

- Ligne 63 kv GEISPOLSHEIM-GRAFFENSTADEN

- Ligne 63 kv GRAFFENSTADEN-ILLKIRCH (ES)

- Ligne 225 kv GRAFFENSTADEN-SPORENINSEL (ES)

- Ligne 2x225 kv GRAFFENSTADEN-STRASBOURG



- Ligne 2x63 kv CRONENBOURG-GRAFFENSTADEN (ES)

- Ligne 2 circuits 63 kv GRAFFENSTADEN-MOMMENHEIM (hors tension) et 45 kv BRUMATH-

- ligne 225 kv Graffenstaden-Marlenheim

- Ligne 63 kv BENFELD-GRAFFENSTADEN (ES)

- Ligne 63 kv ERSTEIN-GRAFFENSTADEN (ES)

- Ligne 2x225 kv GRAFFENSTADEN-MARCKOLSHEIM


Page 48


- Servitudes d'appui, de passage, d'élagage et d'abattage du 3 sept. 2015

HOENHEIM :

HOLTZHEIM :

GRAFFENSTADEN (ES)


- Poste ILLKIRCH (ES)

LAMPERTHEIM :

- Modification de la ligne 63 kv BENFELD-GRAFFENSTADEN et ERSTEIN-GRAFFENSTADEN

- Ligne 63 kv BISCHHEIM-REICHSTETT 1 (ES)







- Ligne 63 kv ILLKIRCH-STRASBOURG (ES)

- Ligne 63 kv GRAFFENSTADEN-ILLKIRCH (ES)

- Ligne 2x63 kv GRAFFENSTADEN-ILLKIRCH et ILLKIRCH-STRASBOURG (ES)

- Ligne 225 kv GRAFFENSTADEN-SPORENINSEL (ES)

- Ligne 2x225 kv GRAFFENSTADEN-STRASBOURG et GRAFFENSTADEN-STRASBOURG


- Ligne 225 kv GERSTHEIM–STRASBOURG


- Ligne souterraine 63 kv REICHSTETT-TRUCHTERSHEIM (ES)

- Ligne souterraine 63 kv BRUMATH-REICHSTETT (ES)

- Ligne 2x63 kv BRUMATH-REICHSTETT et REICHSTETT-TRUCHTERSHEIM (ES)

- Ligne 2x225 kv GRAFFENSTADEN-REICHSTETT et MARLENHEIM-REICHSTETT

- Ligne 2x225 kv BATZENDORF-REICHSTETT et MARLENHEIM-REICHSTETT


Page 49

LINGOLSHEIM :

GRAFFENSTADEN (ES)

LIPSHEIM :

MITTELHAUSBERGEN :

MUNDOLSHEIM :

- Poste de REICHSTETT (ES)











- Ligne 63 kv BENFELD-GRAFFENSTADEN (ES)

- Ligne 63 kv ERSTEIN-GRAFFENSTADEN (ES)











- Ligne 63 kv REICHSTETT-ROBERTSAU (ES)


Page 50

NIEDERHAUSBERGEN :

OBERHAUSBERGEN :


- Ligne GRAFFENSTADEN-MOMMENHEIM (hors tension) (ES)

OSTWALD :

PLOBSHEIM :

REICHSTETT :

- Poste de REICHSTETT (ES)


- Ligne 2x63 kv CRONENBOURG-REICHSTETT (ES)








- Ligne 2x63 kv GERSTHEIM-STRASBOURG










Page 51

SCHILTIGHEIM :

SOUFFELWEYERSHEIM :

STRASBOURG :

- Poste ROBERTSAU (ES)

PETROLES 3 (ES)

REICHSTETT (ES)

- Ligne 63 kv HOERDT-REICHSTETT 1 (ES)


- Ligne 2x63 kv REICHSTETT-ROHRWILLER et REICHSTETT-WANTZENAU (ES)

- Ligne 225 kv BATZENDORF-REICHSTETT 1

- Ligne 225 kv MARLENHEIM-REICHSTETT 1


- Ligne 225 kv MARLENHEIM-REICHSTETT 2


- Ligne 2x225 kv MARLENHEIM-REICHSTETT 2 et GRAFFENSTADEN-REICHSTETT

- Ligne souterraine 63 kv REICHSTETT-ROBERTSAU (ES)






- Ligne souterraine 63 kv REICHSTETT-ROBERTSAU (ES)

- Ligne souterraine 63 kv PORT AUX PETROLES-ROBERTSAU (ES)

- Ligne souterraine 63 kv PORT AUX PETROLES-PRODAIR (ES)

- Ligne souterraine 2x63 kv ORANGERIE (STRASBOURG)-PORT AUX PETROLES 1 et 2 (ES)

- Ligne souterraine 63 kv ORANGERIE (STRASBOURG)-PORT AUX PETROLES 3 (ES)

- Ligne souterraine 2x63 kv PORT AUX PETROLES-PRODAIR et ORANGERIE-PORT AUX

- Ligne 2x63 kv PORT AUX PETROLES-PORT DU RHIN

- Ligne souterraine 2x63 kv CRONENBOURG-GRAFFENSTADEN et CRONENBOURG-


Page 52

- Poste SPORENINSEL (PAPETERIES STRACEL)

STRASBOURG (ES)

- Poste de STRASBOURG (CHS)



- Ligne souterraine 63 kv HERRENWASSER-PLACE DES HALLES 1 (ES)

- Ligne souterraine 63 kv HERRENWASSER-PLACE DES HALLES 2 (ES)

- Ligne souterraine 63 kv HERRENWASSER-RUE DE MOLSHEIM 1 (ES)

- Ligne souterraine 63 kv HERRENWASSER-RUE DE MOLSHEIM 2 (ES)

- Ligne souterraine 63 kv FUSTEL-HERRENWASSER (ES)

- Poste 225 kv HERRENWASSER (ES)

- Ligne 63 kv HERRENWASSER-MEINAU (ES)



- Ligne souterraine 63 kv FUSTEL-PORT DU RHIN (ES)

- Ligne 63 kv FORGES DE STRASBOURG-PORT DU RHIN (ES)



- Poste 63 kv de MEINAU (ES)

- Poste 225 kv PORT DU RHIN (ES)

- Ligne 63 kv PORT DU RHIN-STRASBOURG 1 (ES)

- Ligne 63 kv PORT DU RHIN-STRASBOURG 2 (ES)

- Ligne souterraine 45 kv PORT DU RHIN-POLYGONE (ES)

- Ligne à 2 circuits 63 kv PORT DU RHIN-STRASBOURG 1 et 45 KV PORT DU RHIN-POLYGONE

- Ligne 2x225 kv GRAFFENSTADEN-SPORENINSEL et PORT DU RHIN-STRASBOURG (ES)

- Ligne 2x63 kv GENERAL MOTORS-PORT DU RHIN 1 et 2 (ES)

- Poste 63 kv GENERAL MOTORS (ES)

- Ligne 45 kv PORT DU RHIN-POLYGONE (ES)

- Ligne à 2 circuits 225 kv PORT DU RHIN-STRASBOURG et 63 kv PORT DU RHIN-

- Ligne 2x225 kv GRAFFENSTADEN-SPORENINSEL (ES)

- Ligne à 2 circuits 225 kv GERSTHEIM-STRASBOURG et 63 kv GERSTHEIM-STRASBOURG

- Ligne à 2 circuits 225 kv GRAFFENSTADEN-STRASBOURG et 63 kv ILLKIRCH-STRASBOURG

- Ligne 225 kv GRAFFENSTADEN-SPORENINSEL


Page 53

VENDENHEIM :

LA WANTZENAU :

WOLFISHEIM :

- Ligne GRAFFENSTADEN-MOMMENHEIM (hors tension) (ES)

- Ligne 63 kv ILLKIRCH-STRASBOURG




- Ligne 225 kv GRAFFENSTADEN-STRASBOURG

- Poste 63 kv HOERDT (ES-CIE RHENANE DE RAFFINAGE)



- Ligne 2x63 kv REICHSTETT-ROHRWILLER et REICHSTETT-WANTZENAU (ES)



- Poste 63 kv LA WANTZENAU (ES)

- Ligne 63 kv GAMBSHEIM-WANTZENAU (ES)

- Ligne 63 kv REICHSTETT-WANTZENAU 2 (ES)


- ligne 225 kv Graffenstaden-Marlenheim





Page 54

I3 IIAa1 Servitude relative au transport de gaz naturel Article 12 de la loi Direction Régionale de

Gaz du 15 juin 1906 modifiée l'Environnement, de

Article 35 de la loi n° 46.628 l'Aménagement et du Logement

du 8 avril 1946 modifiée (DREAL ex DRIRE)

Article 24 de la loi n°2003-8

du 3 janvier 2003 B.P. 81005/F


BISCHHEIM : GRT gaz Région Nord Est

SIGT

7, rue des Compagnons-BP731

CORMONTREUIL 51677 REIMS

CEDEX

canalisation DN 150 PMS 40.6 bar BISCHHEIM – STRASBOURG

GRT gaz Région Nord Est

Agence d'exploitation de

Strasbourg

ESCHAU : rue Ampère CS41016

HOENHEIM :


canalisation DN 150 PMS 60 bar STRASBOURG – BRUMATH

(servitude non aedificandi portant sur une bande de 4 m à droite et 2 m à gauche dans

le sens Strasbourg – Brumath)

(servitude non aedificandi portant sur une bande de 4 m à droite et 2 m à gauche dans

le sens Bischheim – Strasbourg)

canalisation de transport de gaz H.P. diamètre 250 BALDENHEIM – STRASBOURG 67451 Mundolsheim Cedex

Canalisation HP φ 150 STRASBOURG-BRUMATH

(Servitude non aedificandi portant sur une bande centrée d'une largeur de 6 mètres)


Page 55

PLOBSHEIM :

REICHSTETT :

PMS 60 bar

SCHILTIGHEIM :

SOUFFELWEYERSHEIM :

STRASBOURG :

Canalisation de transport de gaz H.P. Diamètre Nominal 450 : OBERGAILBACH -

catégorie "C". Concession de transport de gaz n° 36 - Additif n° 4 du 3 avril 1979

décentrée de 6 mètres à droite et de 2 mètres à gauche de la conduite dans le

sens OBERGAILBACH - STRASBOURG)

catégorie "B" et A42 pour la catégorie "C". additif n° 8 à la concession de transport n° 25.

Canalisation de transport de gaz HP φ 250 BALDENHEIM-STRASBOURG

Canalisation de transport de gaz haute pression STRASBOURG – BRUMATH DN 150

(Servitude non aedificandi portant sur une bande de 4 m à droite et 2 m à gauche, dans le

sens Strasbourg- Brumath)

canalisation STRASBOURG – BRUMATH DN 150 PMS 60 bar

(servitude non aedificandi portant sur une bande de 4 m à droite et 2 m à gauche dans le

sens Strasbourg-Brumath)

canalisation BISCHHEIM – STRASBOURG DN 150 PMS 40.6 bar

(servitude non aedificandi portant sur une bande de 4 m à droite et 2 m à gauche dans le

sens Bischheim-Strasbourg)

Canalisation de transport de gaz haute pression STRASBOURG - BRUMATH (DN 150 Acier)

STRASBOURG en acier X60 - catégorie "A" en limite communale nord,

catégorie "B" de la limite communale jusqu'à hauteur du Château de Pourtalès puis

(servitude non aedificandi portant sur une bande centrée de 8 mètres de large

Canalisation HP DN 250 BALDENHEIM - STRASBOURG en acier A42 SHLE pour la

(servitude non aedificandi portant sur une bande de terrain de 6 mètres de large et


Page 56

partagée comme suit: 4 mètres à droite et 2 mètres à gauche de la canalisation dans

la sens BALDENHEIM – STRASBOURG)

Additif à la concession n° 7.

partagée comme suite : 4 mètres à droite et 2 mètres à gauche de la conduite en

Papeteries IRIDIUM) Catégorie C"

partagée comme suit : 4 mètres à droite et 2 mètres à gauche de la canalisation dans

le sens Ouest-Est en allant vers Iridium)

A37 SHLE - Catégorie "B" (Déclaration 1963)

deux mètres de part et d'autre de l'axe)

VENDENHEIM :

Gazoduc diamètre 450 OBERGAILBACH - STRASBOURG

Gazoduc diamètre 150 STRASBOURG - poste de GEUDERTHEIM – BRUMATH

LA WANTZENAU :

DN 450 PMS 67.7 bar

Canalisation HP DN 150 STRASBOURG - BRUMATH en acier A42 - Catégorie "C".

(servitude non aedificandi portant une une bande de terrain de 6 mètres de large et

allant de Strasbourg à Brumath)

Canalisation HP tube acier DN 150 BISCHHEIM - STRASBOURG (branchement des

(servitude non aedificandi portant sur une bande de terrain de 6 mètres de large et

Canalisation de gaz résiduaires HP DN 125 STRASBOURG - REICHSTETT en acier

(servitude non aedificandi portant sur une bande centrée de 6 mètres de large)

Gazoduc HP DN 80 Branchement ISOREL en acier A37 SHLE - Catégorie "C" (Notification)

(servitude non aedificandi portant sur une bande de terrain de 4 mètres de large :

canalisation de transport de gaz haute pression OBERGAILBACH – STRASBOURG

(servitude non aedificandi portant sur une bande de 2 m à droite et 6 m à gauche

dans le sens Obergailbach-Strasbourg)


Page 57

par rapport à l'axe de la canalisation)

Hydrocarbures

I1 IIAc2 Construction et exploitation de pipe-line d'intérêt Article 11 de la loi de finances Direction Régionale de

général n°58.336 du 29 mars 1958 l'Environnement, de

Décret n° 59.645 du 16 mai 1959 l'Aménagement et du Logement

pris pour l'application dudit (DREAL ex DRIRE)

article 11

B.P. 81005/F

BISCHHEIM :

3 pipelines reliant la raffinerie au port aux pétroles Société du Pipeline

Sud-Européen (S.P.S.E.)

ENTZHEIM : Service de Surveillance et

Pipelines exploités par S.P.S.E. : d'Entretien de la Ligne

Décret du 16/12/1960 B.P. 14

Décret du 3/2/1972 13771 FOS-SUR-MER Cedex

GEISPOLSHEIM :

Pipelines exploités par S.P.S.E. :

- pipeline PL1 diamètre 34 " (864 mm) Décret du 16/12/1960

- pipeline PL 2 diamètre 40 " (1016 mm) Décret du 3/2/1972

- 1 câble coaxial (L.G.D. n° 393)

HOLTZHEIM :




LAMPERTHEIM :



canalisation LA WANTZENAU branchement C.I.

(servitude non aedificandi portant sur une bande de 2 m à droite et 2 m à gauche

IIAc


. PL 1 diamètre 34 "

. PL 2 diamètre 40 " (Lyon-Strasbourg)


Page 58


LIPSHEIM :




+ câble coaxial n° 393 longeant le PL 2 403

MUNDOLSHEIM :








REICHSTETT :




Pipeline de jonction Compagnie Rhénane de Raffinage / Port aux Pétroles : A.P.du 16/07/1962

STRASBOURG :


. conduite diamètre 10 pouces : produits blancs - essences

. conduite diamètre 10 pouces : produits noirs - fuel lourd

- Oléoduc privé de la Raffinerie de Strasbourg : ce pipeline, relié au Port aux Pétroles à Conventions amiables

Strasbourg et actuellement hors d'usage, a été rendu inerte avec les propriétaires

fonciers

. conduite diamètre 12 pouces : produits blancs - kerosene - gazoil - essence


Page 59

VENDENHEIM :




+ 1 câble coaxial (L.G.D. n° 393° ) de télécommunications

Pipeline de Défense Commune PHALSBOURG – KEHL Décret du 22/11/1958

LA WANTZENAU :


WOLFISHEIM :




I1bis IIAc2 Construction et exploitation de pipe-line Loi n° 49.1060 du 2 août 1949 TRAPIL ODC

modifiée par la loi n° 51.712 Section Lignes

du 7 juin 1951

Décret du 8 juillet 1950 modifié

par le décret n° 63.82 BP 30081

du 4 février 1963 71103 CHALON-SUR-SAONE

CEDEX

HOLTZHEIM :

Canalisation de transport d'hydrocarbures exploitée par TRAPIL : Décret du 13 avril 1961

LAMPERTHEIM :

Décret du 22/11/1958

MUNDOLSHEIM :

Oléoduc de Défense Commune (OTAN III) PHALSBOURG – STRASBOURG Décret du 22/11/1958

22B, route de Demigny-

Champforgeuil

Pipeline de Défense Commune liaison aérodrome de STRASBOURG Entzheim

Pipeline Phalsbourg-Strasbourg


Page 60


Décret du 13/04/1962

REICHSTETT :

Canalisation de transport d'hydrocarbures exploitée par TRAPIL : Décret du 22/11/1958

Oléoduc de Défense Commune PHALSBOURG – KEHL

STRASBOURG :

Oléoduc de Défense Commune (OTAN III) PHALSBOURG – STRASBOURG Décret du 22/11/1958

LA WANTZENAU :

Oléoduc de Défense Commune PHALSBOURG – KEHL Décret du 22/11/1958

Chaleur

I9 IIAd1 Canalisation de transport et de distribution de Loi n° 80.531 du 15 juillet 1980 Direction Régionale de

chaleur relative aux économies d'énergie l'Environnement, de

et à l'utilisation de la chaleur l'Aménagement et du Logement

(DREAL ex DRIRE)

B.P. 81005/F


BISCHHEIM :

Compagnie Rhénane de

- 2 x diamètre 300 Transport Thermique

67400 Illkirch-Graffenstaden

REICHSTETT :

- 2 conduites de diamètre 300 véhiculant l'eau chaude aller/retour et alimentant les Compagnie Rhénane de

Oléoduc Aérodrome de Strasbourg - Entzheim

IIAd


Canalisations de récupération de chaleur de la Cité de l'Ill (Robertsau) et du Ried

16, rue de l'Ill


Page 61

Raffinage

B.P. 40

Route Départementale 37

67116 REICHSTETT

DALKIA

67200 STRASBOURG

STRASBOURG : DALKIA

67200 STRASBOURG

- Réseaux de chauffage urbain de l'Esplanade de Strasbourg gérés par la S.E.R.S.

- Conduites de transport de chaleur des réseaux gérés par DALKIA (dans les DALKIA

Montagne-Verte) 67200 STRASBOURG

Mines et carrières IIB

I6 IIB1 Périmètres de mines et carrières Nouveau Code Minier Direction Régionale de

Articles L 153-3, L 153-4, L 153-8 l'Environnement, de

Décret n°70-989 du 29 octobre 1970 l'Aménagement et du Logement

(DREAL ex DRIRE)

B.P. 81005/F


HOLTZHEIM :

- Carrière des Sablières Réunies Arrêté préfectoral du

(superficie : 38,12 ha). 10 juin 1997

- Carrière E.T.S. (en partie) Arrêté préfectoral du

(superficie : 22,9 ha). 6 décembre 2002

- Carrière G.S.M. Arrêté préfectoral du

chaufferies des cités de l'Ill et du Ried

60, rue Jean Giraudoux

- Pipelines de récupération de chaleur Ill/Ried : 2 conduites diamètre 323 parallèles 60, rue Jean Giraudoux

(aller-retour) en aérien pour la passerelle de traversée de l'Ill puis enterrées sur une

centaine de mètres jusqu'à la chaufferie de la cité de l'Ill.

Quartiers Centraux, au Neudorf, à la Meinau-Plaine des Bouchers et à l'Elsau - 60, rue Jean Giraudoux



Page 62

(superficie : 13,5 ha). 6 juin 2002

Canalisations IIC

Produits chimiques

I5 IICa1 Construction et exploitation de canalisations de Loi n° 65.498 du 29 juin 1965 Direction Régionale de

transports de produits chimiques l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement

(DREAL ex DRIRE)

B.P. 81005/F


STRASBOURG :

PRODAIR ET COMPAGNIE

Port aux Pétroles

67000 STRASBOURG

Eaux et

assainissement

A5 IICb1 Servitudes attachées aux canalisations publiques Code rural et de la pêche maritime Communauté Urbaine de

d'eau et d'assainissement Articles L 152-1 et L 152-2 Strasbourg

Articles R 152-1 à R 152-15 Direction de l'Exploitation

et des Réseaux

Service de l'Assainissement

Centre Administratif

BISCHHEIM :

Arrêté Préfectoral 67076 STRASBOURG Cedex

du 7 février 1990

IICa


- Oxyduc de PRODAIR : STRASBOURG - KEHL, posé le

long du Rhin, route du Glaserwoerth 72B, Quai Jacoutot

IICb

1, Parc de l'Etoile

Raccordement du réseau d'assainissement de la Z.I.du Rammelplatz et de la Commune

de REICHSTETTà la Station d'épuration biologique de STRASBOURG


Page 63

ENTZHEIM :


- station d'épuration 28 février 1980

HOLTZHEIM :


5 janvier 1995

Collecteur d'eaux usées Arrêté préfectoral du

12 juin1995

LIPSHEIM :


21 novembre 2001

MUNDOLSHEIM :


de NIEDERHAUSBERGEN 10 février 1978

Collecteur primaire d'assainissement DN 400 Arrêté préfectoral du

26 février 1988

NIEDERHAUSBERGEN :


commune de NIEDERHAUSBERGEN : - servitude d'exploitation (accès pour regards) et non 10 février 1978


27 mai 1993

OBERHAUSBERGEN :

Collecteur intercommunal d'eaux usées diamètre 300 (acheminement des eaux usées Arrêté Préfectoral

du 3 août 1995

OSTWALD :

Collecteur d'égoût raccordé au collecteur de liaison GEISPOLSHEIM Village

Collecteur primaire d'eaux pluviales entre la RD 422 et la Bruche

Conduite principale d'alimentation en eau potable vers LIPSHEIM et le Nord-Ouest du

Syndicat (DN 500 mm)

Collecteur d'assainissement D 1800 pour le raccordement entre la Souffel et la commune

Collecteur d'assainissement (diamètre 1800) pour le raccordement entre la Souffel et la

aedificandi (6m = 2x3m)

Canalisation d'assainissement (diamètre 1600) (prolongement du collecteur de

Niederhausbergen) : - servitude d'exploitation et non aedificandi (3m = 2x1,5m)

de la commune et de la zone d'activités de Holtzheim vers la station d'épuration de

Strasbourg – La Wantzenau)


Page 64

Arrêté Préfectoral du

25 octobre 1977

REICHSTETT :

Canalisation publique d'assainissement Arrêté préfectoral du

7 février 1990

SCHILTIGHEIM :


du 7 février 1990

STRASBOURG :

Canalisation publique d'assainissement posée sur fonds privés (raccordement du Arrêté Préfectoral

du 7 février 1990

commune de REICHSTETT à la station d'épuration biologique de STRASBOURG :

servitude de passage et d'essartage dans une bande de terrain de 3 mètres de

large centrée sur la canalisation

LA WANTZENAU :

Servitude de passage sur fonds privés pour la pose d'un collecteur d'assainissement Arrêté préfectoral du

prolongeant le collecteur NORD-EST 14 janvier 1993


7 février 1990

WOLFISHEIM :

Collecteur primaire d'eaux pluviales entre la RD 422 et la Bruche sur le ban des Arrêté préfectoral du

communes de HOLTZHEIM et WOLFISHEIM 5 janvier 1995


12 juin 1995

Collecteur intercommunal d'eaux usées entre WOLFISHEIM et STRASBOURG Arrêté préfectoral du

3 août 1995

Collecteur des eaux usées reliant l'agglomération d'OSTWALD à l'Emissaire Est

Canalisation de raccordement du réseau d'assainissement de la Z.I. du Rammelplatz et de la

comune de REICHSTETT à la station d'épuration de STRASBOURG

réseau d'assainissement de la zone industrielle du Rammelplatz et de la

Raccordement du réseau d'assainissement de la Z.I. du Rammelplatz et de la commune

de Reichstett à la station d'épuration biologique de Strasbourg

Collecteur d'eaux usées sur les bans des communes de HOLTZHEIM et WOLFISHEIM


Page 65

Communications IID

Cours d'eau

EL3 IIDa1a Servitude visant à interdire l'extraction sans autorisation Direction Départementale des

des matériaux à moins de 11,70 mètres de la limite des Territoires (DDT ex DDAF)

rivières domaniales et des canaux 14, rue du Maréchal Juin

BP 61003


Service de la Navigation

de Strasbourg

Cité Administrative



Le Rhin Tortu

B.P. 40038

67150 ERSTEIN

Voies Navigables de France

Direction Territoriale

de Strasbourg

4, quai de Paris - C.S. 30367


EL3 IIDa1b Servitude relative au libre passage (3,25 m) destiné à Article 18 de la loi locale

assurer le Service de la Navigation, l'exercice du droit de du 2 juillet 1891

IIDa

Art L.2132-7 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

BISCHHEIM : Canal de la Marne au Rhin / L' Ill

ECKBOLSHEIM : Canal de la Bruche

ECKWERSHEIM : Canal de la Marne au Rhin

ESCHAU :Canal du Rhône au Rhin

FEGERSHEIM : L' Ill (rivière)

GEISPOLSHEIM : l'Ill et ses bras / Canal du Rhône au Rhin

HOENHEIM :Canal de la Marne au Rhin

ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN : Canal du Rhône au Rhin / L'Ill / Le Schwarswasser /

PLOBSHEIM : Canal du Rhône au Rhin Service Régionale de l’Ill

REICHSTETT : Canal de la Marne au Rhin Parc du Murgiessen

SCHILTIGHEIM : Le long du canal de la Marne au Rhin, de l' Ill et de l' Aar

SOUFFELWEYERSHEIM : Canal de la Marne au Rhin

STRASBOURG : Canaux de la Marne au Rhin et du Rhône au Rhin / Ill, Fossé du Faux-

Rempart et Aar, en aval des barrages de la Robertsau et de l'Aar / Mühlwasser,

Ziegelgraben et Canal dit ''Steingiessen''

VENDENHEIM : Canal de la Marne au Rhin

LA WANTZENAU : Le long de l'Ill et du Steingiessen

pêche concédé par l'Etat et à la surveillance

BISCHHEIM : L' Ill

FEGERSHEIM : Servitude de marchepied L'Ill et ses bras


Page 66

rive droite)

Servitudes d'entretien des cours d'eau (libre passage Article 29 de la même loi

pour les travaux de curage et le dépôt momentané des Code Général de la Propriété des

produits de curage et des matériaux nécessaires à Personnes Publiques

l'entretien des rives) Articles L 2131-2 et L 2131-3

sur la rive gauche)

EL3 IIDa1c Servitudes relatives à la protection des digues et des Ordonnance du 30 avril 1906

navigable et de ses bras entre le

STRASBOURG : Ill, Fossé du Faux-Rempart et Aar en aval des barrages de la Robertsau

et de l'Aar / Mühlwasser, Ziegelgraben et Canal dit ''Steingiessen'' : servitude de halage

et de marchepied / - l'Ill et le réseau du Rhin Tortu / - le Canal de la Bruche uniquement

sur la rive gauche (l'Etat étant propriétaire du chemin de halage le long du canal en

BISCHHEIM : L' Ill

ECKBOLSHEIM : Canal de la Bruche

ESCHAU : l'Ill / le Schwarzwasser / le Rhin Tortu / le canal d'alimentation de l'Ill

FEGERSHEIM : L'Ill et ses bras

GEISPOLSHEIM : l'Ill et ses bras

ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN : L'Ill / Le Schwarswasser / Le Rhin Tortu

OBERSCHAEFFOLSHEIM : Canal de la Bruche

OSTWALD : L'ILL en rive gauche, ses dérivations en rive gauche : fossé de décharge

au Quai Olida, fossé du château, bras gauche de l'Ile aux Pêcheurs

PLOBSHEIM : Canal d'alimentation de l'Ill / le Schwarzwasser / le Muhlgressen

SCHILTIGHEIM : Le long de l' Ill et de l' Aar

STRASBOURG : l'Ill, fossé du Faux-Rempart et Aar en amont et en aval des barrages de

la Robertsau et de l'Aar / Mühlwasser, Ziegelgraben et Canal dit ''Steingiessen '' /

l'Ill, en amont du pont rail du Heyritz / le Rhin Tortu / le Canal de la Bruche (uniquement

LA WANTZENAU : Le long de l'Ill et du Steingiessen

WOLFISHEIM : Canal de la Bruche

rives de l'Ill navigable et de ses bras concernant l'entretien de l'Ill


Page 67

Interdiction de planter des arbres, haies ou toute culture

sur les talus et les crêtes des digues de rives, et dans y compris la partie navigable de

bande (dite zone de protection) de 2 mètres de largeur

bordant ces ouvrages du côté de la terre

Interdiction de planter des arbres et d'ériger des clôtures

quelconques dans une bande (dite zone de protection)

de 3 mètres comptée à partir de la limite supérieure des

talus sur les parcours des cours d'eau à entretenir et

non pourvus de digues protectrices

Interdiction dans la zone de protection d'établir des

d'écoulement sans autorisation

ESCHAU

FEGERSHEIM

GEISPOLSHEIM

ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

STRASBOURG

EL3 IIDa1d Servitudes relatives à la protection des Ordonnance du 5 mai 1906 portant

digues latérales et des rives du règlement de l'alimentation et de

Rhin Tortu, ainsi que ses affluents et l'entretien du Rhin Tortu, ainsi que

dépendances ses affluents et dépendances

ESCHAU

ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

STRASBOURG

Ladhof près Colmar et Strasbourg,

la Blind, le canal de décharge

d'Erstein et la Kraft inférieure

OSTWALD : L'Ill en rive gauche, ses dérivations en rive gauche : fossé de décharge :

fossé de décharge au Quai Olida, fossé du château, bras gauche de l'Ile aux Pêcheurs

PLOBSHEIM : le Schwarzwasser / le Muhlgressen


Page 68

Voies ferrées

et aérotrains

T1 IIDc1 Zones de servitudes relatives aux chemins de fer Loi du 15 juillet 1845 sur la police La loi elle même S.N.C.F.

Servitude de visibilité sur les voies publiques des chemins de fer Délégation Territoriale EST

Article 6 du décret du

30 octobre 1935 modifié 51100 REIMS

Code de la voirie routière 03.26.78.23.30

Articles L114-1 à L 114-6

Ligne STRASBOURG-LAUTERBOURG

WISSEMBOURG

LAUTERBOURG

HOLTZHEIM : Ligne STRASBOURG à SAINT-DIE

Ligne STRASBOURG – WISSEMBOURG / STRASBOURG – SARREGUEMINES

Raccordement de BISCHHEIM

STRASBOURG à LAUTERBOURG

IIDc

17, rue Pingat

BISCHHEIM : Ligne STRASBOURG-PARIS / Ligne STRASBOURG-SARREGUEMINES /

ECKWERSHEIM : Ligne PARIS – STRASBOURG / Ligne SNCF VENDENHEIM –

ENTZHEIM : Ligne STRASBOURG-VILLE à SAINT-DIE

FEGERSHEIM : Ligne STRASBOURG – BALE

GEISPOLSHEIM : Ligne STRASBOURG - BALE

HOENHEIM : Ligne PARIS-STRASBOURG triage de Hausbergen /STRASBOURG -

LAMPERTHEIM : Ligne de Luxembourg à Strasbourg

LINGOLSHEIM : Ligne Strasbourg Ville - Saint-Louis / Ligne Strasbourg Ville – Saint-Dié /

Ligne Graffenstaden - Strasbourg-Neudorf

LIPSHEIM : ligne de STRASBOURG-VILLE à St-LOUIS

MUNDOLSHEIM : Ligne PARIS – STRASBOURG / METZ – STRASBOURG /

NIEDERHAUSBERGEN : Ligne de NOISY-LE-SEC à STRASBOURG

OSTWALD : Ligne SNCF de STRASBOURG à SAINT-LOUIS

REICHSTETT : Ligne de Strasbourg à Lauterbourg

SCHILTIGHEIM : Lignes de PARIS à STRASBOURG et de STRASBOURG à LAUTERBOURG

SOUFFELWEYERSHEIM : Ligne de PARIS-EST à STRASBOURG-VILLE / Ligne de


Page 69

Ligne STRASBOURG à SAINT-DIE / Ligne HAUSBERGEN à NEUDORF / Ligne GRAFFENSTADEN

à NEUDORF

Ligne STRASBOURG à SARREGUEMINES / Ligne STRASBOURG à WISSEMBOURG

La notice technique de la S.N.C.F. est annexée à la présente liste des servitudes

EL7 IIDd3a Servitudes attachées à l'alignement des Code de la voirie routière Communauté Urbaine

voies nationales, départementales ou Articles L 112-1 à L 112-8 de Strasbourg

communales R.112-1 à R.112-3 Service de l'Information

Dates d'approbation géographique

Centre Administratif

67076 STRASBOURG CEDEX

BISCHHEIM :

18/02/1937-27/02/76 Conseil Général du

L. 380 m emprise 12 m Bas-Rhin

27/02/76 Services des Routes

L.155 m emprise 12 et 22 m Hôtel du Département

18/01/71 Place du Quartier Blanc

22/12/1958-18/01/71 67954 STRASBOURG Cedex 9

29/02/08

29/02/08

29/02/08

29/02/08

29/02/08

29/02/08

29/02/08

29/02/08

29/02/08

29/02/08

STRASBOURG : Ligne PARIS à STRASBOURG et KEHL / Ligne STRASBOURG à BALE /

VENDENHEIM : Ligne PARIS à STRASBOURG / Ligne METZ à STRASBOURG /

LA WANTZENAU : Ligne STRASBOURG – LAUTERBOURG

1, parc de l'Etoile

Rue de Vendenheim : Entre l'avenue de Périgueux et la rue de Lampertheim

Rue de Reichstett : De la rue de Vendenheim à la place de retournement

Rue Louis et Auguste Lumière : L. 90 m emprise 8 m

Rue André Marie Ampère : L. 85 m emprise 20 m

Rue Molière : L. 100 m emprise 10 m

Rue Erckmann et Chatrian : L. 115 m emrpise 10 m

Rue Voltaire : De l'avenue de Périgueux au n° 24 / L. 190 m emprise 10 m

Rue Esperanto : L. 45 m emprise 10 m

Rue de Lorraine : L. 205 m emprise 10 m

Rue Charles Herm : L. 210 m emprise 6 m

Rue de la Liberté : L. 210 m emprise 6 m

Rue de la Tuilerie : L. 210 m emprise 10 m

Rue du Nord : L. 230 m emprise 8 m

Rue de la Charrue : L. 110 m emprise 4 et 5 m


Page 70

29/02/08

21/02/53

29/02/08

20/05/32

29/02/08

29/01/34

22/02/08

22/02/08

21/02/185329/02/08

21/02/185329/02/08

21/02/53

Tronçon N-S : L. 30 m emprise 6 m

21/02/53

29/02/08

21/12/53

22/01/62

22/01/62

22/01/62

22/01/62

22/01/62

29/02/190803/06/27

29/02/190803/06/27

03/06/192729/02/08

Tronçon Sud de la rue des Rossignols L. 25 m emprise 10 m

03/04/30

03/04/193006/04/54

Tronçon rue du Canal jusqu' au n° 34 L. 90 m emprise 10 m

06/04/54

06/04/54

06/04/54

06/04/54

06/04/54

Rue des Roses : L. 250 m emprise 10 m

Rue Waldteufel : L. 195 m emprise 5 m

Rue du Soleil : L. 130 m emprise 6 m

Rue Frédéric Sali : L. 110 m emprise 10 m

Rue des Prés : L. 180 m emprise 7 m

Rue de la Chaîne : L. 70 m emprise 8 m

Rue Louis Kieffer : L. 130 m emprise 6 et 8 m

Rue de l'Angle : L. 90 m emprise 5,50 m

Rue des Pompiers : L. 130 m emprise 10 m

Rue de la Marne : L. 180 m emprise 7 et 10 m

Rue de la Bruche : Tronçon E-O : L. 250 m emprise 6 et 8 m

Rue des Veaux : De la rue de la Fontaine à la rue de la Bruche L. 220 m emprise 8 m

Rue des Pommes : L. 70 emprise 6 m

Rue des Tonneliers : L. 55 m emprise 3 m

Rue des Merles : L. 190 m emprise 8 m

Rue de la Zinsel Sud rue des Merles : L. 25 m emprise 9 m

Rue des Verdiers : L. 55 m emprise 8 m

Rue des Mésanges : L. 150 m emprise 8 m

Rue des Roitelets Nord rue des Mésanges : L. 30 m emprise 10 m

Rue des Rossignols : L. 190 m emprise 10 m

Rue des Pigeons : L. 70 m emprise 10 m (12 m extrém. Sud)

Rue de l'Aigle : Tronçon Nord de la rue des Rossignols L. 250 m emprise 10 m :

Rue des Chantiers : L. 200 m emprise 10 m

Rue du Noyer : Tronçon rue du Canal – rue de la Robertsau L. 195 m emprise 10 m

Tronçon rue des Cerisiers – Lim. HOENHEIM L. 130 m emprise 10 m

Ruelle du Noyer : L. 60 m emprise 6 et 13 m

Passage des Acacias : L. 55 m emprise 2 m

Passage des Saules : L. 52 m emprise 2 et 4 m

Rue des Cerisiers : Tronçon Rue du Noyer – Rue des Platanes L. 110 m emprise 7 m

Rue des Vergers : Tronçon Rue des Saules – Rue des Sapins L. 105 m emprise 8 m


Page 71

29/01/76

31/01/86

31/01/86

26/09/86

29/05/98

Cité S.N.C.F. :

29/05/98

29/05/98

29/05/98

29/05/98

29/05/98

16/04/99

16/04/99

ECKBOLSHEIM :

le 28 juin 1974

le 10 février 1910


le 8 septembre 1932


le 12 novembre 1929

le 10 février 1910

le 12 mai 1995

Rue des Jardins : le 24 novembre 2000

longueur 300 m ; emprise 8 m

Rue des Sapins : Tronçon Rue des Vergers – Rue des Platanes L. 210 m emprise 8 m

Rue des Maires Schaub : L. 150 m emprise 12 m

Rue des Mouettes : L. 200 m emprise 8 m

Rue de la Zinsel : Tronçon N° 7 – limite de SCHILTIGHEIM L. 50 m emprise 9 m

Avenue de l'Energie : L. 570 m emprise 15 m

Rue Edmond Flamand : Longueur 225 m emprise 9 m

Rue Henri Lang : Tronçon aligné : part de la Rue Edmond Flamand en Direction sud

et aboutit à la Rue Marc Séguin Longueur 40 m emprise 9 m

Rue de Savoie : Tronçon aligné : part de la Rue Edmond Flamand et Aboutit à la Rue

H. Touvet Longueur 90 m emprise 7/8 m

Rue Marc Séguin : Tronçon aligné : part de la Rue Edmond Flamand En direction ouest et

aboutit à la Rue Hubert Touvet Longueur 260 m emprise 8,5 m

Rue Hubert Touvet : Tronçon aligné : part de la Rue de Savoie et Aboutit à la Rue Marc

Séguin Longueur 125 m emprise 9,5 m

Ensemble Immobilier « Les Résidences du Canal »

Rue Charles Bock : Longueur 180 m emprise 19 m

Rue Emile Haag : Longueur 160 m emprise 10 m :

Rue des Champs : longueur 230 m ; emprise 9 m

Rue Charles Schweitzer : longueur 180 m ; emprise 10 m

Rue des Cygnes : longueur 120 m ; largeur 8 m

Rue Ernwein : longueur 150 m ; emprise 8 m

Rue des Roseaux : longueur 240 m ; largeur 6 m

Rue Sainte-Odile : longueur 160 m ; emprise 8 m

Rue Saint-Thomas : longueur 110 m ; emprise 8 m

Lotissement « Le Bitzen » :

Rue du Bitzen : longueur 360 m ; emprise 5, 6 et 8 m

Lotissement « Les Jardins » :

tronçon aligné : part de la propriété n° 3 et se termine à la propriété n° 37


Page 72

le 24 novembre 2000

le 24 novembre 2000

à la propriété n° 35 longueur 240 m ; emprise 12 m

le 26 octobre 2001

termine à la propriété n° 56 rue du Lac longueur 450 m ; emprise 8/12 m

le 26 octobre 2001

le 26 octobre 2001

le 26 octobre 2001

le 26 octobre 2001

ECKWERSHEIM :

du 24 juin 1994

du 15 décembre 1995

tronçon entre les immeubles 11 et 15 longueur 125 m (côté Nord)




ENTZHEIM :

Lotissement "NACHTWEID"

21 décembre 1979

21 décembre 1979

21 décembre 1979

Rue des Erables : longueur 300 m ; emprise 8 m cheminement piétonnier : reliant la rue

des Erables à la rue des Jardins longueur 70 m ; emprise 3/6 m

Rue de la Chênaie : tronçon aligné : part de la rue du Général de Gaulle et s'arrête

Lotissement « Résidence du Lac » :

Rue du Lac : tronçon aligné (côté Nord) : part de la propriété n° 90 rue du Lac et se

Rue des Tisserands : longueur 500 m ; emprise 8 m

Rue du Chanvre : longueur 250 m ; emprise 8 m

Rue du Rouet : longueur 70 m ; emprise 6 m

Rue du Lin : longueur 95 m ; emprise 12/15 m

Lotissement « Le Parc d'Eckwersheim » :

Allée des Erables : longueur 360 m ; emprise 10 m

Rue des Peupliers : longueur 200 m ; emprise 7 m

Rue des Charmilles : longueur 110 m ; emprise 7 m

Chemin des Châtaigniers : longueur 170 m ; emprise 4 et 12 m

Rue des Tilleuls : longueur 330 m ; emprise 7 m

Rue des Noyers : longueur 55 m ; emprise 7 m

Rue des Ormes : longueur 50 m ; emprise 8 m

Rue de Hoerdt : tronçon entre les immeubles n° 10 et 30 longueur 225 m (côté Sud)

Lotissement « Hippodrome » :

Rue d'Auteuil : longueur 210 m ; emprise 8 m

Rue de Vincennes : longueur 65 m ; emprise 8 m

Rue de Deauville : longueur 65 m ; emprise 8 m

rue du Parc (tronçon) : longueur 410 mètres – largeur 10 mètres

rue des Cerisiers : longueur 215 mètres - largeur 10 mètres

rue des Violettes : longueur 180 mètres – largeur 9 mètres


Page 73

21 décembre 1979

21 décembre 1979

Lotissement "LES MIRABELLES"

30 mai 1986

30 mai 1986

30 mai 1986

30 mai 1986

30 mai 1986

Lotissement "LES CASTELETS"

4 octobre 1991

4 octobre 1991

Lotissement 'LA CERISAIE"

22 février 1991

22 février 1991

22 février 1991

Lotissement "LE PARC DES FLORALIES"

rue des Lilas 21 avril 1995

rue des Roses 21 avril 1995

Lotissement "LE CHAMP FLEURI"

18 novembre 1999

18 novembre 1999

largeur 2 mètres

18 novembre 1999

18 novembre 1999

18 novembre 1999

18 novembre 1999

825 mètres – largeur 8,50/10/17 mètres

ESCHAU :

29 septembre 1972

29 septembre 1972

29 septembre 1972

rue des Pâquerettes : longueur 110 mètres - largeur 8 mètres

rue des Tulipes : longueur 100 mètres – largeur 8 mètres

impasse des Mirabelles : longueur 57 mètres – largeur 10 mètres

rue des Airelles : longueur 300 mètres – largeur 10,8 mètres

rue des Myrtilles : longueur 140 mètres – largeur 8 mètres

rue des Framboises : longueur 40 mètres – largeur 10 mètres

rue des Griottes : longueur 235 mètres – largeur 6 mètres

rue des Anémones : longueur 240 mètres - emprise 10 mètres

impasse des Iris : longueur 80 mètres - emprise 8 mètres

rue des Chênes : longueur 180 mètres – emprise 8 mètres

rue des Tilleuls : longueur 50 mètres – emprise 10 mètres

impasse des Acacias : longueur 60 mètres – emprise 5 à 2 mètres

rue du Champ Fleuri : longueur 400 mètres - largeur 8 mètres

chemin piétonnier reliant la rue du Champ Fleuri au chemin rural : longueur 25 mètres

rue du Tramway : longueur 230 mètres – largeur 12 à 22 mètres

rue des Bosquets : longueur 170 mètres – largeur 8 mètres

rue des Prés : longueur 130 mètres – largeur 8 à 12 mètres

chemin (sans dénomination) (Lotissement "Le Champ Fleuri") : part de la rue de

la Blieth en direction nord et se termine à la propriété n° 34 rue du Parc – longueur

Rue des Alliés : emprise 10 m - longueur 390 m environ

Rue du Général Kléber : emprise 10 m - longueur 160 m environ

Rue de la Marseillaise : emprise 10 m - longueur 300 m environ


Page 74

29 septembre 1972

29 septembre 1972

29 septembre 1972

29 septembre 1972

29 septembre 1972

29 septembre 1972

17 juillet 1969

24 juin 1988

24 juin 1988

27 janvier 1989

27 janvier 1989

27 janvier 1989

27 janvier 1989

27 janvier 1989

27 janvier 1989

27 janvier 1989

27 janvier 1989

27 janvier 1989

27 janvier 1989

22 mai 1990

22 mai 1990

4 octobre 1991

26 juin 1992

10 mars 2005

FEGERSHEIM :

rue des Cerisiers le 30 mai 1975

impasse des Chalets le 2 mars 1979

impasse des Rosiers le 2 mars 1979

le 2 mars 1979

le 2 mars 1979

rue de la Charbonnière le 2 mars 1979

le 2 mars 1979

Rue de la Victoire : emprise 10 m - longueur 100 m environ

Rue du Lac : emprise 8 m - longueur 185 m environ

Rue de la Hard : emprise 8 m - longueur 65 m environ

Rue des Roseaux : emprise 8 m - longueur 65 m environ

Rue du Rivage : emprise 8 m - longueur 10 m environ

Place de la Gravière : surface 1.500 m2

Rue du Collège : emprise 12 m - longueur 170 m

Rue des Hirondelles : emprise 8 m - longueur 475 m

Rue des Rossignols : emprise 8 m - longueur 130 m

Rue Albert Schweitzer : emprise 15m - longueur 230 m

Rue Louis Pasteur : emprise 6 m - longueur 185 m

Rue Alfred Kastler : emprise 8 m - longueur 260 m

Rue Charles Munch : emprise 6/8 m - longueur 60 m

Rue René Schickelé : emprise 4 m - longueur 60 m

Rue Victor Nessler : emprise 4 m - longueur 35 m

Rue Louise Scheppler : emprise 6 m - longueur 35 m

Impasse Curie : emprise 4/6 m - longueur 80 m

Impasse Joseph Meister : emprise 5 m - longueur 40 m

Place Martin Schongauer : surface 300 m2

Rue des Mirabelles : emprise 8/9 m - longueur 75 m

Impasse du Vieux Verger : emprise 8 m - longueur 120 m

Rue Eguesheim : emprise 8 m - longueur 140 m

Rue Stoskopf en partie côtés ouest et sud : emprise 8 à 12 m - longueur 110 m

Rue des Roses : longueur 125 m - emprise 8/20 m

rue de l'Arc-en-Ciel

rue de l'Avenir

rue du Dabo


Page 75

le 2 mars 1979

rue du Grand Ballon le 2 mars 1979

le 2 mars 1979

rue des Loups le 2 mars 1979

le 2 mars 1979

le 2 mars 1979

rue du Général de Gaulle


rue du Général de Gaulle

rue des Lilas le 26 avril 1985

rue du Muguet le 26 avril 1985

rue des Tulipes le 26 avril 1985

le 20 mai 1994

le 20 mai 1994

le 20 mai 1994

le 20 mai 1994

le 20 mai 1994

le 20 mai 1994

le 20 mai 1994

Lotissement "Gentil Home Sud"





le 29 mai 1998

la rue de la Chapelle longueur: 140 m; emprise: 8 m

le 29 mai 1998

le 29 mai 1998

longueur: 90 m; emprise: 8 m

le 29 mai 1998

le 29 mai 1998

Rue du Donon

rue des Hirondelles

rue du Travail

rue des Vosges : tronçon compris entre l'école maternelle et la RD 221,

rue des Platanes : tronçon compris entre la rue de la Chapelle et la RD 221,

rue du Bosquet : longueur: 620 m; emprise: 10 m

rue de l'Amiral Ronarc'h : longueur: 460 m; emprise: 8 m

rue de l'Amiral Dumont d'Urville : longueur: 410 m; emprise: 8 m

rue Jean Bart : longueur: 460 m; emprise: 8 m

place Appère : superficie: 1034 m2

place Forbin : superficie: 1164 m2

rue de l'Amiral Courbet : longueur: 440 m; emprise: 12 m

rue de l'Amiral Courbet : longueur: 60 m; emprise: 12 m

rue de l'Amiral Exelmans : longueur: 380 m; emprise: 8 m

rue du Commandant l'Herminier : longueur: 180 m; emprise: 8 m

rue Surcouf : longueur: 300 m; emprise: 14 m

rue des Vosges : tronçon aligné: part de la rue du Donon en direction Nord et aboutit à

rue de la Chapelle : tronçon aligné : part de la rue de la Charbonnière en direction Est et

aboutit à la rue de l'Ill longueur: 420 m; emprise: 18/10 m

rue du Donon : tronçon aligné: part de la rue des Vosges et aboutit à la rue de l'Ill

rue du Champ-du-Feu : longueur: 230 m; emprise: 8 m

rue de la Vieille-Ill : longueur: 200 m; emprise: 8 m


Page 76

le 18 novembre 2005

le 18 novembre 2005

le 18 novembre 2005

le 18 novembre 2005

le 18 novembre 2005

le 18 novembre 2005

le 18 novembre 2005

GEISPOLSHEIM :

2 juillet 1971

Lotissement " Le Moulin " :

3 mars 1978

3 mars 1978

3 mars 1978

3 mars 1978

3 mars 1978

3 mars 1978

3 mars 1978

3 mars 1978

3 mars 1978

28 février 1975

longueur 100 m

29 juin 1990

26 septembre 1980

18 décembre 1987

12 décembre 1997

Lotissement " Les Primevères " :

25 septembre 1998

22 décembre 2000

Lotissement " Les Primevères " :

25 septembre 1998

Lotissement '' Gentil Home Est ''

rue du Bourg : Longueur 405 m; emprise 10 m

rue de Genève : Longueur 200 m; emprise 8 m

rue de Cressier : Longueur 380 m; emprise 10 m

rue de Lausanne : Longueur 145 m; emprise 8 m

rue de Neuchâtel : Longueur 208 m; emprise 12 m

rue Marc Chagall : Longueur 30 m; emprise 10 m

rue Paul Gauguin : Longueur 30 m; emprise 12 m

Rue du Collège (avec placette de retournement) : emprise 10 m - longueur 250 m

Rue des Châtaigniers : emprise 8 m - longueur 240 m

rue des Chênes : emprise 8 m - longueur 170 m

rue des Peupliers : emprise 10 m - longueur 200 m

rue des Platanes : emprise 8 et 10 m - longueur 120 m

rue des Ormes : emprise 8 m - longueur 120 m

rue des Saules : emprise 10 m - longueur 270 m

rue des Tilleuls : emprise 8 m - longueur 50 m

rue des Hêtres : emprise 8 m - longueur 80 m

impasse des Saules : emprise 8 m - longueur 40 m

rue de Reims (tronçon nord-sud) : emprise 8 m –

chemin Urban : emprise 8 m - longueur 110 m

rue de Paris : emprise 10 m - longueur 300 m

rue de Turenne : emprise 10 m - longueur 160 m

rue Ampère : emprise 12 m - longueur 200 m

rue des Coquelicots : emprise 6/18 mètres - longueur 80 m

Lotissement " Le Bruechel " :

rue de Schirmeck : emprise 8/23,5 m - longueur 120 m

rue des Coquelicots : emprise 6/18 mètres - longueur 80 m


Page 77

22 décembre 2000

10 mars 2005

10 mars 2005

10 mars 2005

10 mars 2005

10 mars 2005

HOENHEIM :

le 31 janvier 1986

le 22 mai 1992

le 31 janvier 1986

le 31 janvier 1986

les 4 novembre 1957

et 24 novembre 1975

Rue des Champignons les 4 novembre 1957,

26 avril 1974,

et 7 mars 1975

le 22 mai 1992

Rue des Cheminots les 4 novembre 1957

et 7 mars 1975

et 1er février 2008

les 10 juillet 1965,

30 mai 1975,

et 27 octobre 1978

le 2 octobre 1992

le 4 novembre 1957

le 22 mai 1992

le 4 novembre 1957

les 4 novembre 1957

et 24 octobre 1969

Rue des Fleurs Les 4 novembre 1957

Lotissement " Le Bruechel " :

rue de Schirmeck : emprise 8/23,5 m - longueur 120 m

Lotissement de "l 'Ehn"

rue des Bouleaux : longueur 170 m - emprise 8 m

Cheminement piétonnier nord : longueur 30 m - emprise 2,50 m

Cheminement piétonnier sud : longueur 60 m - emprise 2,50 m

Rue des Platanes : longueur 30 m - emprise 8 m

Rue de Colmar : longueur 110 m - emprise 8/13 m

Rue Albert Camus : Longueur 165 m; emprise 8 m

Rue de l'Allier : Longueur 110 m; emprise 6 m

Rue André Gide : Longueur 42 m; emprise 8 m

Rue André Malraux : Longueur 420 m; emprise 8 m

Rue de Bischheim

Rue de la Charente : Longueur 200 m; emprise 6 m

Rue Clémenceau

Rue du Dabo : Longueur 130 m; emprise 10,5 m

Rue du Donon

Rue de la Drôme : Longueur 85 m; emprise 10 m

Rue de l'Ecole

Rue de l'Eglise


Page 78

et 25 mai 1970


Rue Gambetta le 30 mai 1975

le 22 mai 1992

le 22 mai 1992

Rue Gustave Flaubert le 25 avril 1980

le 2 octobre 1992


Rue de la Haute-Vienne les 28 décembre 1955


le 4 novembre 1957

le 2 octobre 1992

Rue de l'Industrie le 4 novembre 1957

le 22 mai 1992

Rue Jean-Jacques Rousseau le 25 avril 1980

Rue Jean Racine les 12 février 1971

et 25 avril 1980

le 31 janvier 1986

le 2 juin 1978

Rue du Limousin le 28 décembre 1955

et 27 mai 2011

Rue du Lion les 5 juin 1967,

15 juillet 1971,


Rue de la Loire le 22 mai 1992

le 22 mai 1992


Rue du Marais le 24 septembre 1971


le 22 mai 1992

le 10 août 1955

Rue Neuve le 28 décembre 1955

et 27 mai 2011

Rue du Gard : Longueur 170 m; emprise 6 m

Rue de la Garonne : Longueur 280 m; emprise 7 m

Rue du Haut-Barr : Longueur 160 m; emprise 8m

Rue Heintz

Rue du Hohwald : Longueur 180 m; emprise 8 m

Rue de l'Isère : Longueur 160 m; emprise 6 m

Rue Joliot Curie : Longueur 150 m; emprise 8 m

Rue de Lampertheim

Rue du Lot : Longueur 130 m; emprise 6 m

Rue de la Mayenne : Longueur 100 m; emprise 7 m

Rue de Mundolsheim


Page 79

le 4 novembre 1957

le 22 mai 1992

Rue Pasteur les 10 juillet 1965

et 30 mai 1975

Rue du Périgord le 28 décembre 1955

et 27 mai 2011

Rue du Petit Pré le 28 décembre 1955

Rue du Printemps le 4 novembre 1957

le 2 juin 1978

Avenue du Rhin le 24 septembre 1971

le 22 mai 1992

Rue Ring le 4 novembre 1957

les 15 juin 1971,

26 avril 1974,

et 8 juillet 1974

Rue Saint-Charles le 10 juillet 1974

Rue du Soleil les 28 décembre 1955,

20 août 1970,

et 12 juillet 1972

les 24 septembre 1971

et 31 janvier 1986

le 22 mai 1992

Rue des Tilleuls le 4 novembre 1957

Rue des Tuileries les 21 février 1967,

6 juillet 1970,

11 juin 1972,

et 23 décembre 1979

le 2 juin 1978

Rue des Vosges les 4 novembre 1957,

26 juin 1972,

et 16 avril 1975

le 2 octobre 1992

Longueur 120 m; emprise 10 m

Rue du Nideck

Rue de l'Oise : Longueur 30 m; emprise 7 m

Rue de Reichstett

Rue du Rhône : Longueur 400 m; emprise 12 m

Impasse de la Robertsau

Rue du Stade (ou de la Robertsau)

Rue du Tarn : Longueur 140 m; emprise 6 et 8 m

Rue de Vendenheim

Rue de Wangenbourg (tronçon compris entre l'avenue du Rhin et le rue du Dabo) :


Page 80

le 4 novembre 1957

les 28 décembre 1955

et 25 avril 1969

Rue des Alouettes (tronçon aligné, côté ouest, entre la rue du Cygnes et la le 12 mai 1995

???


le 12 mai 1995

le 12 mai 1995

Lotissement "Les Hirondelles"




le 28 juin 1996

le 28 juin 1996

le 28 juin 1996


le 28 juin 1996

HOLTZHEIM :

R.D. 63 30 octobre 1847 et Conseil Général du

31 juillet 1896 Bas-Rhin

R.D. 222 31 juillet 1896 Services des Routes

Hôtel du Département

Place du Quartier Blanc

67954 STRASBOURG Cedex 9

19 novembre 1971

21 décembre 1990

21 décembre 1990

21 décembre 1990

21 décembre 1990

Rue Wantz

Rue Wolff

Lotissement "les Cottages de Hoenheim"

Rue des Crécerelles : Longueur 180 m; emprise 8 m

Rue des Eperviers : Longueur 70 m; emprise 7 m

Rue du Général Gouraud : Longueur 740 m; emprise 9 m

Rue du Maréchal Joffre : Longueur 280 m; emprise 12 m

Rue du Maréchal Lyautey : Longueur 17 m; emprise 9 m

Lotissement "Grossmatt"

Rue André Malraux : Longueur 50 m; emprise 8 m

Rue François Mauriac : Longueur 550 m; emprise 12 m

Rue de la Grossmatt : Longueur 520 m; emprise 8 m

Allée des Prés : Longueur 180 m; emprise 8 et 10 m

Rue du Calvaire : longueur 90 m; emprise 10 m

Rue des Sœurs : longueur 140 m; emprise 11 m

Rue Saint-Pirmin : longueur 470 m; emprise 8 m

Rue Saint-Laurent : longueur 80 m; emprise 8 m

Rue du Couvent : longueur 160 m; emprise 8 m


Page 81

21 décembre 1990

30 juin 1978

30 juin 1978

30 juin 1978

23 septembre 1988

23 septembre 1988

29 avril 1988

29 avril 1988

29 avril 1988

Lotissement "La Roseraie" :

16 décembre 1994

Et 358/36) : longueur 60 m; emprise 8 m

16 décembre 1994

16 décembre 1994

16 décembre 1994

16 décembre 1994

16 décembre 1994

16 décembre 1994

16 décembre 1994

16 décembre 1994

Lotissement "La Roseraie IV" :

27 juin 1997

27 juin 1997

Lotissement "Horizon Vosges" :

9 février 2001

9 février 2001


les 26 février 1908

et 28 juin 1974

le 26 février 1908

"

"

Rue du Presbytère : longueur 300 m; emprise 8 m

Rue des Peupliers : longueur 360 m; emprise 10 m

Rue du Chanvre : longueur 80 m; emprise 8 m

Rue des Tilleuls : longueur 380 m; emprise 8 m

Rue des Alouettes : longueur 60 m; emprise 8 m

Rue des Merles : longueur 70 m; emprise 6 m

Rue des Peupliers : longueur 100 m; emprise 8 m

Rue du Chêne : longueur 40 m; emprise 6 m

Rue des Saules : longueur 50 m; emprise 6 m

Rue des Roses (tronçon aligné, côté sud, au droit des parcelles Section 19 n° 357/36

Rue Sébastien Brant : longueur 90 m; emprise 8 m

Rue Gustave Stosskopf : longueur 130 m; emprise 8 m

Rue Ernest Munch : longueur 100 m; emprise 8 m

Rue Frédéric Bartholdi : longueur 190 m; emprise 8 m

Rue Robert Schuman : longueur 150 m; emprise 8 m

Impasse Gustave Doré : longueur 80 m; emprise 6 m

Rue Alfred Kastler : longueur 70 m; emprise 8 m

Rue Albert Schweitzer : longueur 160 m; emprise 7 et 9 m

Rue des Roses : longueur 190 m; emprise 7 et 8 m

Rue Jean-Baptiste Schwilgué : longueur 90 m; emprise 7 m

Rue du Climont : longueur 195 m; emprise 11/28 m

Rue du Champ du Feu : longueur 300 m; emprise 8 m

Route Burckel tronçon route de Lyon-rue Lixenbuehl :Longueur 215 m; emprise 10 à 18 m

Rue du Dragon : Longueur 120m; emprise 6 m

Rue Gast : Longueur 240m; emprise 6m

Rue Gatterweg : Longueur 80m; emprise 8m


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"

"

le 26 février 1908

"

"

le 26 février 1908

"

"

"

les 12 mai 1924,

8 juillet 1929,

et 25 mars 1976

le 12 mai 1924

"

le 12 mai 1924

le 21 juillet 1928

"

emprise 12m

le 21 juillet 1928

"

emprise 8m

le 5 novembre 1928

les 5 novembre 1928

et 11m et 21 octobre 1931

le 5 novembre 1928

le 9 avril 1930

le 21 octobre 1931

le 21 octobre 1931

le 5 mai 1975

le 24 juin 1977

le 24 juin 1977

"

"

Rue de l'Espérance tronçon route Burckel-rue du Raisin : Longueur 185m; emprise 8m

Rue de la Liberté : Longueur 40m; emprise 3m

Rue des Ecoles : Longueur 40m; emprise 8m

Rue du Gué : Longueur 110m; emprise 3,5m

Rue des Ecrevisses : Longueur 70m; emprise 4m

Rue de la Concorde : Longueur 95m; emprise 2 et 4m

Rue Traversière : Longueur 220m; emprise 10m

Rue de l'Enfer tronçon rue Traversière- n° 10 : Longueur 150m; emprise 6m

Rue des Canards : Longueur 120m; emprise 6m

Avenue Jean Jaurès tronçon rue des Soeurs-rue de la Poste : Longueur 85m; emprise 11m

Rue Ernest Renan tronçon rue Bussière-rue du Raisin : Longueur 180m; emprise 8m

Rue Louis Pasteur : Longueur 380m; emprise 8m

Rue du Raisin tronçon rue E. Renan-rue de l'Espérance : Longueur 140m; emprise 11m

Rue des 2 clefs : Longueur 160m; emprise 8m

Avenue Jean Jaurès tronçon rue du Fossé communal-avenue Messmer : Longueur 290m;

Avenue Jean Jaurès tronçon avenue Messmer jusqu'au n° 27 : Longueur 65m; emprise 12m

Rue de la Fonderie tronçon rue du Fossé communal-rue des Sports : Longueur 150m;

Rue des Boulangers tronçon route Burckel-rue des Raisins : Longueur 180m; emprise 8m

Rue Jules Ferry tronçon route Burckel-avenue Schanzmatt : Longueur 410 m; emprise 10

Rue Galilée : Longueur 95m; emprise 8m

Rue du Talus : Longueur 50m; emprise 8m

Rue du Sable : Longueur 145m; emprise 18m

Rue Aristide Briand : Longueur 180m; emprise 10m

Impasse Muhlegel : Longueur 85m; emprise 8m

Rue d'Alsace tronçon route de Lyon-rue de Provence : Longueur 500m; emprise 16m

Place de Colmar :Longueur 32,5m; emprise 24,5m

Rue de Lorraine : Longueur 330m; emprise 8m

Impasse de Metz :Longueur 140m; emprise 8m


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"

"

"

"

"

"

le 24 juin 1977

"

le 24 juin 1977

le 21 janvier 1983

Longueur 1200m; emprise 8m

le 8 octobre 1993

"

"

Rue des Myrtilles tronçon rue des Bosquets aux parcelles 626/63 et 632/64 : "


Lotissement "Est" (2ème tranche)


Rue des Charmilles tronçon entre la rue de l'Orme et la rue du Cor de Chasse : le 16 décembre 1994

Longueur 925m; emprise 12 et 16m



"

Rue de l'Orme Alignée, côté sud, entre l'immeuble n°5 et l'immeuble 19a : "


Lotissement "LE ROUTOIR"


le 9 juillet 2004

le 9 juillet 2004

Impasse de Nancy : Longueur 105m; emprise 8m

Rue de Bourgogne : Longueur 225m; emprise 8m

Rue de Champagne : Longueur 285m; emprise 8m

Impasse de Châlons : Longueur 75m; emprise 8m

Impasse de Reims : Longueur 105m; emprise 8m

Impasse d'Epernay : Longueur 70m; emprise 8m

Rue de Franche-Comté : Longueur 80m; emprise 8m

Rue de Provence : Longueur 110m; emprise 10m

Chemins piétonniers reliant l'impasse de Metz, l'impasse de Nancy et la rue

de Champagne à la rue de Bourgogne : Longueur 120m; emprise 3m

Voies desservant le lotissement "Domaine de l'Ile"y compris la passerelle :

Rue de la Bruyère : Longueur 680m; emprise 8m

Rue des Chaumes : Longueur 590m; emprise 8m

Rue des Bosquets : Longueur 470m; emprise 8m

Rue des Cottages : Longueur1155m; emprise 9m

Rue des Charmilles cheminement piétonnier entre la rue des Charmilles et la route Burckel :

Rue du Romarin : Longueur 505m; emprise 8m

Chemin du Routoir tronçon aligné (côté nord) part de la route du Rhin en direction est et se

termine à la propriété n° 26 : Longueur 350 m

Lotissement "Albert Schweitzer"

Rue des Myrtilles Tronçon aligné : entre l'impasse des Airelles et la rue du Dr. Albert

Schweitzer : Longueur 50 m; emprise 12 m

Rue de Lambaréné Tronçon aligné : part de la rue de Libreville en direction nord et aboutit


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à la rue des Myrtilles : Longueur 170 m; emprise 10 m

le 9 juillet 2004

Le 4 février 2005

Le 4 février 2005

Le 4 février 2005

Le 4 février 2005

Le 4 février 2005

Zone Industrielle NORD :

Le 4 février 2005

Le 4 février 2005

Le 4 février 2005

Le 4 février 2005

Le 4 février 2005

Le 4 février 2005

Le 4 février 2005

Le 4 février 2005

Le 4 février 2005

Le 4 février 2005

Le 4 février 2005

Le 4 février 2005

Le 4 février 2005

Le 4 février 2005

Le 4 février 2005

Le 4 février 2005

Le 4 février 2005

Le 4 février 2005

Le 4 février 2005

Le 4 février 2005

Impasse des Airelles Chemin piétonnier : part de la placette de retournement et débouche

sur la rue du Dr. Albert Schweitzer : Longueur 20 m; emprise 4 m

Lotissement « Albert Schweitzer « tranches II et III :

Rue du Gabon : Longueur 180 m ; emprise 9 m

Rue de Lambaréné : Longueur 435 m ; emprise 7/12,5 m

Rue de Libreville : Longueur 210 m ; emprise 12 m

Zone Artisanale « COR DE CHASSE »

Route du Cor de Chasse : Longueur 430 m ; emprise 7 m

Impasse Route du Cor de Chasse : Longueur 60 m ; emprise 10/25 m

Impasse Route du Cor de Chasse : Longueur 170 m ; emprise 10/25 m

Rue des Alamans : Longueur 90 m ; emprise 11 m

Rue de l'Industrie : Longueur 1290 m ; emprise 12 m

Rue du Talus : Longueur 315 m ; emprise 8/10 m

Rue du Travail :Longueur 225 m ; emprise 9/15 m

Lotissement « Les Vignes » :

Rue Charles Baudelaire : Longueur 120 m ; emprise 8 m

Rue Simone de Beauvoir : Longueur 90 m ; emprise 8 m

Rue Albert Camus : Longueur 100 m ; emprise 7 m

Impasse rue Albert Camus : Longueur 30 m ; emprise 15 m

Rue François René Chateaubriand : Longueur 135 m ; emprise 14 m

Rue Sidoine Gabrielle Colette : Longueur 80 m ; emprise 15 m

Rue Pierre Corneille : Longueur 210 m ; emprise 8 m

Rue Erckmann Chatrian : Longueur 150 m ; emprise 7 m

Impasse rue Erckmann Chatrian : Longueur 45 m ; emprise 15 m

Rue Victor Hugo : Longueur 130 m ; emprise 8 m

Rue Joseph Kessel : Longueur 50 m ; emprise 8,5 m

Place Alphonse de Lamartine : Longueur 80 m ; emprise 40 m

Avenue André Malraux : Longueur 535 m ; emprise 25 m

Rue Marcel Proust : Longueur 170 m ; emprise 10 m

Chemin piéton Rue Marcel Proust : Longueur 20 m ; emprise 3 m

Rue Jean Racine : Longueur 210 m ; emprise 8 m


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Le 4 février 2005

Le 4 février 2005

Le 4 février 2005

Le 4 février 2005

Le 4 février 2005

Rue de Nice : Longueur 260 m ; emprise 8/14 m Le 10 mars 2005

Le 10 mars 2005

Le 10 mars 2005

Le 10 mars 2005

LAMPERTHEIM :

le 13 novembre 1970

le 1er février 1971

Rue des Vosges le 1er février 1972

Rue de la Poste le 1er février 1972

le 24 octobre 1986

le 24 octobre 1986

le 24 octobre 1986

le 24 octobre 1986

le 24 octobre 1986

le 24 octobre 1986

le 24 octobre 1986

le 24 octobre 1986

le 24 octobre 1986

le 24 octobre 1986

le 24 octobre 1986

et 19 et 21 de la rue des Fleurs : Longueur 120 m; emprise 9 m

le 2 octobre 1992

Lotissement ''Les Verts Prés''

Chemin piéton Rue Jean Racine : Longueur 60 m ; emprise 3/6 m

Rue Jean-Jacques Rousseau : Longueur 135 m ; emprise 4 m

Rue Georges Sand : Longueur 105 m ; emprise 8 m

Chemin piéton Rue Georges Sand : Longueur 15 m ; emprise 3 m

Rue Jules Verne : Longueur 160 m ; emprise 9 m

Lotissement « Fin de Banlieue »

Rue d'Antibes : Longueur 125 m ; emprise 8 m

Rue de Cannes : Longueur 345 m ; emprise 8 m

Rue du Rempart :Longueur 125 m

Rue de l'Ecole

Rue du Donon

Lotissement "Hinter den Hoefen"

Rue des Fleurs : Longueur 350 m; emprise 10 m

Rue de Berstett : Longueur 400 m; emprise 10 m

Rue Léo Schnug : Longueur 300 m; emprise 10 m

Rue de Niefern : Longueur 330 m; emprise 10

Place de Niefern : Superficie 4510 m²

Rue du Stade : Longueur 340 m; emprise 10 m

Rue Charles Mentzer : Longueur 150 m; emprise 10 m

Rue du Parc : Longueur 200 m; emprise 9 m

Rue Louis Pasteur : Longueur 220 m; emprise 12 m

Rue Albert Schweitzer : Longueur 220 m; emprise 10 m

Voie non dénommée (lotissement ''Hinter den Hoefen'') située entre les immeubles n°11 et 13

Lotissement ''Les Berges de la Souffel'' :

Rue de la Souffel : Longueur 190 m; emprise 8 m

Rue d'Auvergne : tronçon aligné ; part de la propriétén° 8 Rue d'Auvergne en direction ouest le 25 septembre 1998


Page 86

LINGOLSHEIM :

Rue de la Liberté 15 mars 1966

Rue Beethoven 4 novembre 1966

Rue Mozart 4 novembre 1966

Rue Chopin 4 novembre 1966

4 novembre 1966

4 novembre 1966

28 septembre 1972

28 juin 1974

et aboutit au n° 2 rue du Limousin : longueur 155 m; emprise 9 m

Rue du Limousin : longueur 530 m; emprise 7 à 10 m 1er cheminement piétonnier : longueur le 25 septembre 1998

50 m; emprise 3 m ; 2ème cheminement piétonnier : longueur 32 m; emprise 3m

Rue de Champagne : Longueur 300 m; emprise 3/9 m le 8 octobre 1999

Rue de Bourgogne : Longueur 440 m; emprise 12 m le 8 octobre 1999

Rue de Provence : Longueur 180 m; emprise 7 m le 8 octobre 1999

Rue du Dauphiné : Longueur 370 m; emprise 6/10 m le 8 octobre 1999

Rue Griesheimerberg : Longueur 280 m; emprise 7 m le 8 octobre 1999

Lotissement "Hinter den Hoefen"

Rue de Pfettisheim : Tronçon aligné côté sud : part de la propriété n° 11 et s'arrête à la le 8 octobre 1999

propriété n° 29 Longueur 195 m; emprise 9/12 m

Rue d'Auvergne : Tronçon aligné : part de la rue de Bourgogne et s'arrête à la maison n° 7 le 8 octobre 1999


Rue du Général de Gaulle : Longueur 365 m; emprise 9/14 m le 8 octobre 1999

Rue de Lorraine : Longueur 455 m; emprise 11/12 m le 8 octobre 1999

Rue d'Alsace : Longueur 435 m; emprise 9 m le 8 octobre 1999

Lotissement ''Les Berges de la Souffel''

Rue de la Souffel Tronçon aligné : part de la propriété n° 20 en direction sud et s'arrête le 18 novembre 1999

à la propriété n° 34 Longueur 185 m; largeur 10 m

Rue de Kolbsenbach : Longueur 160 m; largeur 8 m le 18 novembre 1999

Lotissement ''Le Lamperberg''

Rue des Vergers : Longueur 250 m; emprise 7/10 m le 13 juin 2003

Rue du Vignoble : Longueur 400 m; emprise 3/7 m le 13 juin 2003

Rue Albert Schweitzer

Rue du Nideck

Rue du Landsberg

Rue Tiergaertel


Page 87

Rue des Hirondelles 28 juin 1974

Rue des Jardins 25 mai 1973

Rue des Fraises 25 mai 1973

Rue des Brochets 28 septembre 1973

Rue de l'Usine 27 juin 1975

Rue de Bâle 21 mars 1980

Rue de Berne 21 mars 1980

Rue de Lausanne 21 mars 1980

Rue de Sion 21 mars 1980

le 13 novembre 1962

19 mars 1982

Rue des Sports le 13 novembre 1962

15 février 1974

Rue de Saint-Gall 29 juin 1989

Rue de Lugano 29 juin 1989

3 avril 1992

Nouvelle Cité 13 novembre 1962

19 mars 1982

3 juillet 1963

Rue des Alouettes 28 juin 1974

Rue de Montreux 21 mars 1980

Rue Tournante 21 janvier 1983

Lotissement "Domaine du Parc"

22 décembre 1989

et 10 juillet 1998

Rue Blaise Pascal 22 décembre 1989

Rue Pierre Curie 22 décembre 1989

Place Marie Curie 22 décembre 1989

Rue Augustin Fresnel 22 décembre 1989

Rue Paul Langevin 22 décembre 1989

Rue Antoine Becquerel 22 décembre 1989

Rue Antoine Lavoisier 22 décembre 1989

Rue René Descartes 22 décembre 1989

Rue de Molkenbronn

Rue Jean Krencker

Rue Georges Scheyder

Rue François Arago


Page 88

Lotissement "Les Vignes"

12 décembre 1997

Lotissement "La Bruche"

8 octobre 1999

longueur 45 m; emprise 12 m

8 octobre 1999

8 octobre 1999

8 octobre 1999

8 octobre 1999

8 octobre 1999

8 octobre 1999

8 octobre 1999

8 octobre 1999

8 octobre 1999

8 octobre 1999

8 octobre 1999

8 octobre 1999

8 octobre 1999

longueur : 70 m

8 octobre 1999

8 octobre 1999

8 octobre 1999

8 octobre 1999

longueur : 120 m; côté ouest parcelle section 25 n° 758 longueur: 40 m

8 octobre 1999

8 octobre 1999

8 octobre 1999

8 octobre 1999

8 octobre 1999

8 octobre 1999

8 octobre 1999

8 octobre 1999

Rue des Fauvettes : longueur 415 m; emprise 7/9/10/13/14 m

Rue du Travail tronçon aligné côté nord; parcelles section 26 n° 651 et 929 :

Rue de France-Comté : longueur 480 m; emprise 9 m

Rue du Dauphiné : longueur 90 m; emprise 8/19 m

Rue de Lorraine : longueur 1040 m; emprise 12 m

Rue de Touraine : longueur 180 m; emprise 12 m

Rue des Sœurs : longueur 260 m; emprise 9 m

Rue d'Anjou : longueur 130 m; emprise 9 m

Rue de Normandie : longueur 555 m; emprise 9 m

Rue de Provence : longueur 55 m; emprise 8/20 m

Rue de Picardie : longueur 185 m; emprise 8/20 m

Rue de Bourgogne : longueur 140 m; emprise 8/20 m

Rue du Berry : longueur 70 m; emprise 6/18 m

Rue de Champagne : longueur 130 m; emprise 3/8/20 m

Rue de Kolbsheim tronçon aligné; côté nord : de la propriété n° 1 rue du Canal au 24

rue de Kolbsheim; longueur 165 m côté sud : de la propriété n° 17 à 21 rue de Kolbsheim;

Rue de Savoie : longueur 330 m; emprise 3/8/20 m

Rue des Flandres : longueur 360 m; emprise 12 m

Rue de Bretagne : longueur 165 m; emprise 12 m

Rue de Wolfisheim : tronçon aligné côté est de la propriété ° 20 à 28 rue de Wolfisheim;

Rue d'Alsace : longueur 835 m; emprise 9 m

Rue d'Auvergne : longueur 210 m; emprise 8 m

Rue du Limousin : longueur 250 m; emprise 8 m

Rue du Périgord : longueur 360 m; emprise 9 m

Rue du Roussillon : longueur 80 m; emprise 8/20 m

Rue du Béarn : longueur 60 m; emprise 8/20 m

Rue de Gascogne : longueur 65 m; emprise 8/20 m

Rue de Vendée : longueur 170 m; emprise 3/8/20 m


Page 89

Lotissement "Iris - Primevère"

Rue des Iris 25 avril 2003

25 avril 2003

à la propriété section 5 parcelle n° 213

Rue des Marguerites 25 avril 2003

Rue des Primevères 25 avril 2003

11 juillet 2003

11 juillet 2003

19 décembre 2003

19 décembre 2003

04/02/05

04/02/05

04/02/05

04/02/05

04/02/05

04/02/05

04/02/05

04/02/05

04/02/05

04/02/05

04/02/05

04/02/05

04/02/05

04/02/05

04/02/05

04/02/05

04/02/05

04/02/05

04/02/05

04/02/05

04/02/05

Rue de l'Espérance tronçon aligné : part de la rue des Fleurs et s'arrête

Lotissement "La Seiglière"

Rue de Soleure : longueur 230 m; emprise 12 m

Rue Jean Hoff : longueur 240 m; emprise 4/8 m

Rue Paul Claudel : longueur 75 m; emprise 8/20 m

Rue Georges Scheyder : longueur 100 m; emprise 8/20 m

Lotissements « Village Ouest » et « Rue de Geispolsheim »

Rue Baudelaire : longueur 155 m; emprise 8/20 m

Cheminement piétonnier Rue Baudelaire : Longueur 50 m ; emprise 2,50 m

Rue Paul Claudel : longueur 160 m ; emprise 8/21 m

Cheminement piétonnier Rue Paul Claudel : Longueur 50 m ; emprise 3 m

Rue Freppel : longueur 240 m ; emprise 8 m

Impasse Rue Freppel : longueur 35 m ; emprise 5/20 m

Rue de Geispolsheim : longueur 400 m ; emprise 8 m

Rue Hannong : longueur 90 m ; emprise 8 m

Rue Hansi : longueur 50 m ; emprise 8/20 m

Impasse Rue Hansi : longueur 45 m ; emprise 6 m

Impasse Rue Hansi : longueur 35 m ; emprise 6 m

Rue Victor Hugo : longueur 490 m ; emprise 10 m

Rue La Fontaine : longueur 380 m ; emprise 9 m

Impasse Rue La Fontaine : Longueur 45 m ; emprise 8/20 m

Chemin piétonnier Rue La Fontaine : Longueur 105 m ; emprise 4 m

Rue Lamartine : longueur 280 m ; emprise 8 m

Rue des Prés : longueur 1100 m ; emprise 10 m

Liaison Rue des Prés : longueur 75 m ; emprise 10 m

Rue Tournante : longueur 340 m ; emprise 8 m

Rue Voltaire : longueur 200 m ; emprise 8 m

Impasse Rue Voltaire : longueur 45 m ; emprise 20 m


Page 90

LIPSHEIM :

rue des Roses 5 avril 1957

1er février 2008

5 avril 1957

5 avril 1957

Lotissement "La Résidence"

15 décembre 1978

15 décembre 1978

15 décembre 1978

Rue Beethoven 15 décembre 1978

rue Massenet 15 décembre 1978

15 décembre 1978

place Berlioz 15 décembre 1978

15 décembre 1978

Place Ravel 15 décembre 1978

Lotissement "les Hameaux" :

22 décembre 2000

termine à la propriété n° 2, section 16 parcelle 989; longueur : 180 m; emprise : 8/12 m

22 décembre 2000

22 décembre 2000

propriété n° 11, section 16 parcelle 956; longueur : 125 m; emprise : 6/18 m

Lotissement "les Acacias" :

22 décembre 2000

22 décembre 2000

22 décembre 2000

22 décembre 2000

20 décembre 1996

Lotissement "Plein Air" :

20 décembre 1996

20 décembre 1996

25 mars 1994

Lotissement ''Le Clos'' :

rue d'Alsace

rue des Chasseurs

rue Chopin

rue Debussy

rue Mozart

rue Gounod

Place Schubert

rue des Châtaignes : tronçon aligné : part de la rue des Vergers en direction Nord et se

rue des Griottes : longueur: 200 m; emprise : 6/8 m;

rue des Noisettes : tronçon aligné : part de la rue des Châtaignes et se termine à la

rue de l'Ill (tronçon Sud) : longueur: 170 m; emprise 10 m

rue des Peupliers; longueur: 185 m; emprise : 6 m :

rue des Saules : longueur : 155 m; emprise : 10 m

rue des Chênes : longueur : 145 m; emprise : 4/6/20 m

rue de la Croix : longueur : 285 m; emprise : 12 et 18 m

rue de l'Etang : longueur : 185 m; emprise : 10 m

rue des Pêcheurs : longueur : 215 m; emprise : 8 et 8,5 m

rue des Boulangers : longueur : 155 m; emprise : 5 m


Page 91

impasse ''Le Clos'' 29 septembre 2009

17 octobre 2014

MITTELHAUSBERGEN :

- R.D. 63 Conseil Général du

Bas-Rhin

Services des Routes




Lotissement "le Clos des Vergers"

voie desservant le lotissement : longueur 370 m; emprise 12/14/19 m le 19 décembre 1986

Lotissement "le Moulin"

le 31 janvier 1986

emprise 12 m

le 31 janvier 1986

le 31 janvier 1986

le 31 janvier 1986


l'immeuble n° 22) : longueur 240 m; emprise 8 m et le 31 janvier 1986


emprise 12 m






le 15 juin 1971

tronçon des rues de la Carpe et du Hohwald : long. 250 m larg. 10 m

rue Eugène Delacroix : de la rue du Moulin à la parcelle 374/48 ; longueur 155 m;

rue Nicolas Poussin : longueur 280 m; emprise 8 m

rue Joseph Massol : longueur 200 m; emprise 8 m

rue Robert Cotte : longueur 60 m; emprise 8 m

rue du Moulin (entre la rue Eugène Delacroix et

Lotissement "le Mittelberg"

rue Eugène Delacroix (de la rue du Moulin à la parcelle 227/73) : longueur 195 m;

rue Gustave Brion : longueur 190m; emprise 12 m

rue Bergmann : longueur 90 m; emprise 9 m

rue Mathias Edel : longueur 120 m; emprise 9 m

rue Christophe Guérin : longueur 75 m; emprise 9 m

rue Benjamin Zix : longueur 110 m; emprise 9 m

rue de la Victoire (pour moitié, limite intercommunale).Tronçon compris entre la rue

Principale (RD 63) et la rue Jules Hardouin Mansart: longueur 230 m; emprise 8 m

Lotissement "le Vésinet"


Page 92







le 7 octobre 1994

emprise 9 m

le 7 octobre 1994

emprise 9 m

le 7 octobre 1994

MUNDOLSHEIM :


le 30 juillet 1951

le 30 juillet 1951

le 30 juillet 1951

le 30 juillet 1951

le 30 juillet 1951

Alignements côté nord approuvés : le 30 juillet 1951

Alignements côté sud approuvés : le 15 juin 1971

le 30 juillet 1951

Alignements côté nord approuvés : le 30 juillet 1951

long approuvés :

le 30 juillet 1951

le 3 janvier 1962

le 3 janvier 1962 et




rue Eugène Delacroix (tronçon compris entre la rue Principale et l'immeuble n° 10) :

rue André Le Nôtre : longueur 350 m; emprise 8 m

rue Philippe Grass : longueur 140 m; emprise 8 m

rue Frédérique-Auguste Bartholdi : longueur 170 m; emprise 8 m

rue Jules Hardouin Mansart : longueur 340 m; emprise 12 m

Lotissement "Mittelberg II"

Rue Bergmann (tronçon compris entre le n° 2 et le transformateur E.S.) : longueur 80 m;

rue Mathias Edel (tronçon compris entre le n° 14 et le passage piétons) : longueur 110 m;

rue Hans Arp : longueur 195 m; emprise 8 m

Rue des Rossignols : longueur 250 m; emprise 8 m

Rue d'Alsace : longueur 185 m; emprise 8 m

Rue du climont : longueur 345 m; emprise 9 m

Rue du Général Castelnau : longueur 150 m; emprise 8 m

Rue du Haut-Barr : longueur 405 m; emprise 8 m

Rue de la Liberté : longueur 220 m; emprise 8 m

Rue de la Nouvelle Eglise : emprise 9 m

tronçon rue de la Gare-rue du Gal Castelnau (longueur 110 m)

tronçon rue du Gal Castelnau-rue du Haut-Barr (longueur 225 m) :

Alignements côté sud de la rue du Haut-Barr sur 70 m de

Rue de la Paix : longueur 240 m; emprise 7 m

Rue Albert Camus : longueur 400 m; emprise variable

Rue du Docteur Schweitzer : longueur 630 m; emprise 12 m

Rue de l'Ecole : longueur 210 m; emprise variable


Page 93

le 3 janvier 1962

le 3 janvier 1962

le 3 novembre 1964

et 25 mars 1975

le 15 juin 1971

le 15 juin 1971


retournement) : longueur 60 m; emprise 8 m

le 23 novembre 1973

le 22 novembre 1974

le 22 novembre 1974

tronçon entre la rue du Faisan et le n° 11 (longueur 30 m) le 28 février 1975

tronçon entre les n° 13 et 23 (longueur 135 m) le 29 janvier 1982

tronçon entre la rue du Gal de Gaulle et le n° 3 (longueur 40 m) le 28 février 1975

le 28 février 1975

tronçon entre la rue des Chasseurs et le n° 2 (longueur 60 m) le 28 février 1975

tronçon entre le n° 2 et la place de retournement (longueur 80 m) le 29 janvier 1982

le 30 juin 1978

le 30 juin 1978

et 29 juin 1989

le 30 juin 1978

et 29 juin 1989

le 30 juin 1978

et 29 juin 1989

le 30 juin 1978

le 30 juin 1978

et 29 juin 1989

le 30 juin 1978

emprise variable

le 30 juin 1978

variable

Rue du Pr. Philippe Bellocq : longueur 165 m; emprise 12 m

Rue du Stade : longueur 200 m; emprise12 m

Rue de Strasbourg (tronçon au sud de la rue Neuve) : longueur 300 m; emprise 12 m

Impasse Notre-Dame : longueur 115 m; emprise variable

Rue de la Poste : longueur 130 m; emprise 8 m

Petite Rue de l'Eglise (tronçon nord-sud se terminant par une place de

Rue des Anémones : longueur 500 m; emprise 8 m

Rue du Fort Ducros : longueur 355 m; alignement côté est

Rue "le Vignoble" : longueur 250 m; emprise 8,5 m

Rue des Chasseurs : emprise 10 m

Rue du Collège : longueur 120 m; emprise 10 m tronçon entre le n° 2 et n° 8

Rue du Faisan : emprise 8 m

Rue Beethoven : longueur 110 m; emprise 8 m

Rue Berlioz : longueur 510 m; emprise 10 m

Rue Bizet : longueur 180 m; emprise 8 m

Rue Chopin : longueur 140 m; emprise 6 et 8 m

Rue Gounod : longueur 155 m; emprise 8 m

Rue Mozart : longueur 620 m; emprise 8 m

Chemin piétonnier reliant les rues Mozart et de Niederhausbergen : longueur 55 m;

Chemin piétonnier reliant les rues Mozart et Neuve : longueur 110 m; emprise


Page 94

le 30 juin 1978

le 25 juin 1982

le 29 juin 1989

le 29 juin 1989

le 29 juin 1989

le 29 juin 1989

le 29 juin 1989

le 29 juin 1989

le 29 juin 1989

le 29 juin 1989

le 29 juin 1989

le 29 juin 1989


le 22 février 1991

le 25 juin 1993

et 2 chemins piétonniers d'emprise 3 m

le 3 avril 1998

de la Forêt longueur : 80 m; emprise 10 m

le 3 avril 1998

longueur 65 m; emprise 35/45 m

le 3 avril 1998

le 17 octobre 2003

le 17 octobre 2003

le 17 octobre 2003

le 17 octobre 2003

le 17 octobre 2003

le 17 octobre 2003

le 17 octobre 2003

le 17 octobre 2003

le 17 octobre 2003

le 17 octobre 2003

le 17 octobre 2003

le 17 octobre 2003

Chemin piétonnier reliant le précédent à la rue Beethoven : longueur 28 m; emprise 3 m

Rue des Saules : longueur 100 m; emprise variable

Rue J.S. Bach : longueur 60 m; emprise 8 m

Rue Debussy : longueur 220 m; emprise 8 m

Rue de Niederhausbergen : longueur 360 m; alignement côté est

Rue Ravel : longueur 100 m; emprise variable

Rue Strauss : longueur 170 m; emprise 8 m

Rue du Strengfeld : longueur 240 m; emprise 10 m + 1 antenne d'emprise 6 m

Rue des Terrasses : longueur 190 m; emprise 10 m + 2 antennes d'emprise 5 m

Rue Waldteufel : longueur 80 m; emprise variable

Chemin piétonnier reliant les rues Bizet et Berlioz : longueur 50 m; emprise 3 m

Chemin piétonnier reliant les rues de Niederhausbergen et Debussy :

Rue Aristide Briand : longueur 160 m; emprise 7 m

Rue du Strengfeld : longueur 520 m; emprise 10 m + 2 antennes d'emprise 5 m

Rue de la Forêt tronçon aligné : part de la voie ferrée et se termine au n° 18, rue

Rue de la Gare tronçon aligné : part de la voie ferrée et aboutit à la rue de la Poste

Rue du Docteur Schweitzer tronçon aligné : longueur 3 m

Rue des Tilleuls : longueur 235 m; emprise 11 m

Rue des Ormes : longueur 405 m; emprise 11 m

Rue des Sapins : longueur 180 m; emprise 11 m

Rue du Gymnase : longueur 310 m; emprise 12 m

Rue du Renard : longueur 70 m; emprise 7/24 m

Rue de l'Hermine : longueur 80 m; emprise 7/20 m

Rue de l'Ecureuil : longueur 90 m; emprise 6/22 m

Rue du Blaireau : longueur 220 m; emprise 8/15/27 m

rue du Nordfeld : longueur 195 m; emprise 10 m

Rue du Collège : longueur 300 m; emprise 3/7 m

Rue de la Biche : longueur 190 m; emprise 5/8 m

Rue du Daim : longueur 65 m; emprise 10/20 m


Page 95

le 17 octobre 2003

le 17 octobre 2003

le 17 octobre 2003

Le 18 novembre 2005

Le 18 novembre 2005

Le 18 novembre 2005

Le 18 novembre 2005

NIEDERHAUSBERGEN :

28 juin 1985

Rue des Fleurs 30 mars 1990

Rue des Jardins 30 mars 1990

Rue du Nord 30 mars 1990

rue des Dahlias 30 mars 1990

OBERHAUSBERGEN :

le 21 novembre 1980

le 21 novembre 1980

le 21 novembre 1980

le 21 novembre 1980

le 21 novembre 1980

le 21 novembre 1980

en 1936

en 1936









Rue du Chevreuil : longueur 95 m; emprise 8 m

Rue des Chênes : longueur 340 m; emprise 11 m

Rue des Chasseurs : longueur 365 m; emprise 10 m

Rue Vauban : longueur 650 m; emprise 12/15 m

Rue Desaix : longueur 450 m; emprise 12 m

Rue du Général Rapp : longueur 130 m; emprise 9/20 m

Rue Kellermann : longueur 115 m; emprise 9/20 m

Rue des Roses : part de la rue des Dahlias en direction sud et se termine en

placette de retournement : longueur 75 m - emprise 8 m

Rue Ampère : longueur 45 m ; emprise 9 m

Rue Louis Pasteur : longueur 430 m ; emprise 10 m

Rue Albert Schweitzer : longueur 230 m ; emprise 9 m

Rue Joliot Curie : longueur 160 m ; emprise 10 m

Rue des Lilas : longueur 100 m ; emprise 8,5 m

Rue des Violettes : longueur 120 m ; emprise 8,5 m

Rue des Tulipes : longueur 200 m ; emprise 8 m

Rue Neuve : longueur 150 m ; emprise 8 m

Rue du Hofacker : longueur 310 m ; emprise10 m

Rue du Bois : longueur 280 m ; emprise 8 m

Rue de la Belette : longueur 110 m ; emprise 6 m

Rue du Blaireau : longueur 130 m ; emprise 6 m

Rue de l'Hermine : longueur 85 m ; emprise 6 m

Rue du Lynx : longueur 115 m ; emprise 8 m

Rue de la Martre : longueur 90 m ; emprise 6 m

Rue de l'Ecureuil : longueur 100 m ; emprise 6 m


Page 96











longueur : 185 m







le 25 avril 1997

le 25 avril 1997

le 3 octobre 1997

à la rue du Parc : longueur 230 m ; emprise 10 m

le 3 octobre 1997

à la rue du Parc) longueur 75 m ; emprise 8 m

le 3 octobre 1997

le 3 octobre 1997

le 3 octobre 1997

emprise 7/3 m

le 3 octobre 1997

le 3 octobre 1997

Lotissement « Le Bois d'Ober » :

Rue Hofacker : tronçon compris entre l'immeuble n° 15 et le n° 1 rue du Campagnol

Rue du Furet : longueur 145 m ; emprise 8 m

Rue du Hamster : longueur 70 m ; emprise 7 m

Rue du Hérisson : longueur 80 m ; emprise 7 m

Rue du Campagnol : longueur 60 m ; emprise 7 m

Rue du Loir : longueur 35 m ; emprise 7 m

Lotissement « Espace Voltaire » :

Rue du Moulin : tronçon aligné côté Est, entre la parcelle n° 317 et la rue de la Victoire

Rue de la Victoire : tronçon aligné côté Sud, entre la rue du Moulin et la rue Voltaire

Rue Voltaire : tronçon aligné côté Sud, entre la parcelle n° 317 et la rue de la Victoire

Rue Sébastien Brant : longueur 180 m ; emprise 8 m

Rue Erckmann-Chatrian : longueur 270 m ; emprise 8 m

Rue des Frères Matthis : longueur 60 m ; emprise 8 m

Rue René Schikelé : longueur 135 m ; emprise 12/8 m

Lotissement « Le Prévert » :

Rue Jacques Prévert

Rue Georges Brassens

Lotissement « Le Bois d'Ober III » :

Rue Hofacker : (tronçon aligné, part de l'impasse du Campagnol en direction sud et aboutit

Rue du Furet : (tronçon aligné : part de la rue du Hamster en direction Sud et aboutit

Rue du Hamster : (tronçon aligné : cheminement piétonnier) longueur 35 m ; emprise 3 m

Rue du Hérisson : (tronçon aligné : placette de retournement) longueur 65 m ; emprise 7 m

Rue du Campagnol : (tronçon aligné : cheminement piétonnier) longueur 30 m ;

Rue de la Fouine : longueur 230 m ; emprise 7/3 m

Rue du Parc : (tronçon aligné : part du transformateur E.S. En direction Est et aboutit


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28 novembre 1986

29 juin 1989

29 juin 1989

29 juin 1989

29 juin 1989

29 juin 1989

29 juin 1989

29 juin 1989

16 décembre 1994

section 31 n° 376/257 au sud et la parcelle section 31 n° 317/257 au nord)

16 décembre 1994

et la rue du Gal de Gaulle : longueur 115 m; emprise 3 m

16 décembre 1994

16 décembre 1994

16 décembre 1994

16 décembre 1994

16 décembre 1994

16 décembre 1994

21 novembre 2003

emprise 10 m

21 novembre 2003

21 novembre 2003

à la rue d''Eckbolsheim) longueur 350 m ; emprise 12,5 : 5,5 m

Lotissement « Les Jardins d'Ober » :

Rue des Tilleuls : longueur 190 m ; emprise 10 m

Rue du Chêne : longueur 260 m ; emprise 9 m

Rue des Châtaigniers : longueur 80 m ; emprise 10/24 m

Rue des Cerises : longueur 260 m; emprise 8 m

Rue de la Westermatt : longueur 150 m; emprise 9 m (tronçon compris entre la rue du

Muhlbach et le n° 17)

Impasse du Bois Vert : longueur 35 m; emprise 19 m

Rue des Vergers : longueur 160 m; emprise 9 et 19 m

Impasse des Bosquets : longueur 40 m; emprise 19 m

Rue de la Prairie : longueur 70 m; emprise 9 m

Impasse des Champs : longueur 80 m; emprise 9 et 19 m

Rue du Muhlbach : longueur 240 m; emprise 10 m (tronçon entre la limite intercommunale

avec Wolfisheim et l'immeuble n° 13)

Rue du Noyer (côté est) : longueur 170 m; emprise 9 m (tronçon compris entre la parcelle

Rue des Mésanges : longueur 505 m; emprise 10 m (tronçon entre la Rue du Noyer et la

limite intercommunale avec Wolfisheim) - Cheminement piétonnier entre la rue des Mésanges

Rue du Roitelet : longueur 150 m; emprise 7 m

Rue des Fauvettes : longueur 220 m; emprise 6 m

Impasse des Merles : longueur 50 m; emprise 6 m

Impasse des Grives : longueur 160 m; emprise 6 m

Square du Faisan : superficie 802 m2

Impasse du Loriot : longueur 90 m; emprise 6 m

Rue du Muhlbach (tronçon aligné : rue de la mairie à propriété n° 13) : longueur 265 m;

Rue de la Westermatt (tronçon aligné :

Muhlbach à propriété n° 17) : longueur 260 m; emprise 8 m

Impasse des Jardins : longueur 45 m; emprise 10/20 m


Page 98

21 novembre 2003

21 novembre 2003

OSTWALD :

26 juin 1963

26 juin 1963

3 juillet 1962

15 juillet 1969

29 octobre 1973

29 octobre 1973

6 novembre 1992

29 octobre 1973

29 octobre 1973

Le 4 août 1960

Le 4 août 1960

Le 4 août 1960

Le 4 août 1960

Le 4 août 1960

23 septembre 1977

15 octobre 1960

largeur 6 m

28 janvier 1966

27 juin 1975

24 décembre 1959

24 décembre 1959

27 juin 1975

24 décembre 1959

24 décembre 1959

2 mars 1979

24 décembre 1959

24 décembre 1959

24 décembre 1959

24 décembre 1959

Impasse de l'Espace Vert : longueur 160 m; emprise 9/18 m

Impasse des Pâturages : longueur 45 m; emprise 9/18 m

rue des Champs : (tronçon du n° 6 au n° 9) Longueur 90 m - largeur 10 m, 20 m ,18 m

rue à l'Orée du Bois : Longueur 100 m - largeur 8 m

rue Feil : (tronçon du n° 8 à la rue de la Forêt) Longueur 100 m - largeur 8 m

rue de la Chapelle : tronçon entre rue des Frères et n° 7) Longueur 210 m - largeur 12 m

rue des Acacias : Longueur 275 m - largeur 8 m

rue du Rivage : (tronçon entre rue Pasteur et groupe scolaire) Longueur 200 m - largeur 10 m

rue du Rivage : (tronçon en impasse entre les n° 23 et 31) Longueur 55 m - largeur 6 m

rue des Lilas : (sauf placette) Longueur 175 m - largeur 8 m, 13 m

rue Albert Gerig : Longueur 265 m - largeur 12 m

rue des Prunelles : Longueur 60 m - largeur 6 m

rue des Peupliers : Longueur 55 m - largeur 6 m

rue des Cerises : Longueur 290 m - largeur 8 m, 16 m

rue des Fraises : Longueur 135 m - largeur 7 m

rue des Vignes : Longueur 65 m - largeur 6 m

rue de la Hollau : Longueur 165 m - largeur 15 m

rue Neuve : (tronçon impasse de la Glacière - rue du Gal Leclerc) Longueur 100 m -

rue de Sand : Longueur 125 m - largeur 8 m

rue de Mulhouse : (tronçon rue de Thann - rue d'Illkirch) Longueur 150 m - largeur 14 m

rue d'Erstein : (entre les n° 15 et 39) Longueur 255 m - largeur 8 m, 14 m, 18 m

rue d'Eschau + placette : Longueur 140 m (28 x 30 m) - largeur 8 m, 10 m

Impasse du Pignon : Longueur 55 m - largeur 9 m

Impasse Hohrain : Longueur 35 m - largeur 6 m

Chemin piétonnier entre impasse du Pigeon et

impasse Hohrain : Longueur 75 m - largeur 8 m

rue de Rhinau : Longueur 50 m - largeur 8 m

impasse du Châtelet : Longueur 45 m - largeur 8 m

passage piétonnier : en prolongement ouest de l'impasse du Châtelet Longueur 25 m -


Page 99

largeur 1,50 m

24 avril 1981

24 avril 1981

24 avril 1981

24 avril 1981

24 avril 1981

24 avril 1981

30 mai 1975

30 mai 1975

30 mai 1975

30 mai 1975

30 mai 1975

30 mai 1975

3 juillet 1962

largeur 10 m 28 juin 1974

24 juin 1983

24 juin 1983

26 juin 1987

26 juin 1987

26 juin 1987

26 juin 1987

27 mai 1988

27 mai 1988

27 mai 1988

27 mai 1988

29 juin 1989

29 juin 1989

24 décembre 1959

12 décembre 1975

Longueur 110 m - largeur 5 et 8 m)

15 novembre 1991

15 novembre 1991

15 novembre 1991

rue de Bourgogne : Longueur 420 m - largeur 8 m, 20 m

rue du Jura : Longueur 215 m - largeur 8 m

rue de Champagne : Longueur 50 m - largeur 8 m

rue de Bretagne : (tronçon entre les n° 40 et 44) Longueur 70 m - largeur 8 m

rue de Savoie : Longueur 180 m - largeur 8 m

rue de Provence : Longueur 490 m - largeur 8 m

rue des Cigognes : Longueur 450 m - largeur 8 m

rue des Colombes : Longueur 375 m - largeur 8 m

rue des Flamants : Longueur 100 m - largeur 8 m

rue des Pigeons : Longueur 95 m - largeur 8 m

rue des Equerres : Longueur 180 m - largeur 8 m, 5 m

rue des Tourterelles : (entre le n° 3 et la rue des Colombes) Longueur 25 m - largeur 8 m

Quai Olida : (tronçon entre la rue du Maréchal Foch et le n° 27) Longueur 440 m -

rue d'Illkirch : (tronçon rue de Mulhouse quai Olida) Longueur 450 m – largeur variable

Quai Olida : (tronçon du n° 27 à la rue d'Illkirch) Longueur 140 m - largeur variable

rue du Melon : (tronçon du n° 11 à la rue Léon Hoerlé) Longueur 100 m - largeur 8 m

rue Léon Hoerlé : (tronçon du n° 20 à la rue de Geispolsheim) Longueur 80 m - largeur 14 m

rue de la Dordogne : Longueur 130 m - largeur 8 m

rue d'Auvergne : Longueur 150 m - largeur 8 m

rue des Frères Matthis : Longueur 230 m - largeur 10 m

rue Erasmus Gerber : Longueur 180 m - largeur 10 m

rue Henri Loux : Longueur 125 m - largeur 10 m

rue Octave Landwerlin : Longueur 45 m - largeur 10 m

rue de Nancy : (tronçon du n° 32 à la rue Antoine Béchamp) Longueur 50 m - largeur 8 m

rue Antoine Béchamp : Longueur 280 m - largeur 17 m

rue de Mulhouse : (entre le n° 21 et rue d'Erstein) Longueur 60 m - largeur 10 m

impasse du Barrage + placette (20 x 20 m) :

rue du Kirchfeld : Longueur 200 m - largeur 14 m

rue de la Nachtweid : Longueur 150 m - largeur 12 m

rue Sainte Ursule : Longueur 30 m - largeur 8 m


Page 100

15 novembre 1991

15 novembre 1991

Lotissement "Les Beaux Champs" :

28 juin 1996

Longueur 45 m

28 juin 1996

28 juin 1996

Lotissement "Les Cottages" :

18 décembre 1998

8 octobre 1999

Longueur 35 m - emprise 8 m

8 octobre 1999

8 octobre 1999

la rue de Nancy) : Longueur 170 m - emprise 8 m

8 octobre 1999

8 octobre 1999

8 octobre 1999

à la propriété n° 5) : Longueur 80 m - emprise 8 m

8 octobre 1999

et s'arrête à la parcelle n° 839 : Longueur 200 m - emprise 17 m

8 octobre 1999

emprise 9 m

17 octobre 2014

PLOBSHEIM :

Lotissement "les Prés"

le 26 avril 1985

du n° 12. Longueur 185 m; emprise 8 m.

le 26 avril 1985

rue des Chaumes : Longueur 90 m - largeur 9 m

rue d'Illkirch (côté est) : Longueur 115 m

rue des Arbres (tronçon aligné côté est, au droit des parcelles n° 723 et 724) :

rue des Sorbiers : Longueur 95 m - emprise 8 m

rue des Airelles : Longueur 55 m - emprise 6 m

rue Pablo Néruda : Longueur 180 m - emprise 6/8/22,5 m

Lotissement "Le Krittweg" :

rue de Nancy (tronçon aligné : parcelle n° 836 - Immeuble 30, rue de Nancy) :

rue Antoine Béchamp (tronçon aligné : part de la propriété n° 28 rue A. Béchamp et

aboutit à la rue J. Képler) : Longueur 175 m - emprise 13 m

rue des Sorbiers (tronçon aligné : part de la propriété n° 7 rue des Sorbiers et aboutit à

rue Johannès Képler : Longueur 270 m - emprise 8 m

rue Galilée : Longueur 180 m - emprise 8 m

rue Nicolas Copernic (tronçon aligné : part de la rue Johannès Képler et aboutit

rue du Docteur Albert Schweitzer

(cheminement piétonnier) tronçon aligné : part de la rue Antoine Béchamp en direction est

rue des Ormes (tronçon aligné : part de la rue

rue Antoine Béchamp et s'arrête à la propriété n° 5 rue des Ormes) : Longueur 115 m -

allée René Cassin : long. 230 m larg. 15 m

Rue des prés : de la rue de l'Eglise en direction sud puis ouest jusqu'à hauteur

Rue des Pâquerettes : de la rue des Prés en direction sud, vers les champs.


Page 101

Longueur: 62 m; emprise 8 m.

le 26 avril 1985

placette de retournement. Longueur 57 m; emprise 8 et 18 m.

Lotissement "la Rivière"

le 28 juin 1985

Longueur 365 m; emprise 8 m.

le 28 juin 1985

Lotissement "le Moulin"



Longueur 200 m; emprise 8 m.






Impasse du Terrier le 30 mars 1990

Lotissement "le Clos du Moulin"

le 27 janvier 1995

1) tronçon entre la rue des Faisans et la rue de la Chasse: longueur 80 m le 18 décembre 1987

2) tronçon à l'est de la rue du Cerf: longueur 80 m le 18 décembre 1987


Lotissement ''Les Jardins de la Tuilerie''

le 06 novembre 1992

le 06 novembre 1992

le 06 novembre 1992

et 443/106; longueur 75 m

le 06 novembre 1992

longueur 55 m

Lotissement ''Le Verger''


Impasse des Bleuets : de la rue des Prés en direction du sud, se termine par une

Rue André Malraux: de la rue de la Niederau jusqu'au stade communal.

Impasse Jacques Prévert : Longueur 70 m; emprise 7 et 20 m.

Rue de la Chasse : de la rue du Moulin à la rue du Rhin. Longueur 420 m; emprise 8 m

Rue des Perdrix : de la rue de la Chasse à la rue de l'Espérance.

Impasse des Cailles : de la rue de la chasse, se termine en placette. Superficie: 720 m².

Impasse du Renard : de la rue de la Chasse, se termine en placette. Superficie: 600 m²

Impasse des Sarcelles : de la rue de la Chasse, se termine en placette. Superficie: 740 m²

Rue du Cerf : de la rue du Moulin à la rue de la Chasse. Longueur 220 m; emprise 8 m.

Impasse du Daim : de la rue du Cerf, se termine en placette. Superficie: 640 m²

Rue Albert Schweitzer : longueur 85 m; emprise 8 m

Rue du Moulin : (alignée, côté nord)

3) tronçon à l'ouest de la Rue Albert Schweitzer: longueur 80 m

Rue de la Tuilerie : longueur 435 m; emprise 8 m

Rue des Tuiles : longueur 55 m; emprise 8 m

Rue Aristide Briand : tronçon aligné côté nord, au droit des parcelles 441/106, 442/106

Rue du Noyer : tronçon aligné, côté sud, au droit des parcelles 439/106 et 440/106;

Rue Aristide Briand : tronçon aligné, côté sud, part de la rue du Général Leclerc


Page 102

(RD 468) en direction ouest et se termine à la propriété n° 16 rue Aristide


et aboutit à la rue du Général Leclerc (RD 468); longueur 30 m; emprise 4 m

Lotissement ''Les Pléiades''

le 18 novembre 1999



REICHSTETT :

23 janvier 1962

23 janvier 1962

23 janvier 1962

23 janvier 1962

23 janvier 1962

23 janvier 1962

23 janvier 1962

23 janvier 1962

23 janvier 1962

23 janvier 1962

24 mars 1972

- 18 novembre 2005

23 janvier 1962

23 janvier 1962

23 janvier 1962

23 janvier 1962

23 janvier 1962

LOTISSEMENT "LA SOUFFEL"

19 décembre 1980

19 décembre 1980

19 décembre 1980

Briand; longueur 80 m; emprise 8 m

Rue Edouard Kapp : cheminement piétonnier; part de la placette de retournement

Rue des Acacias : longueur 140 m; emprise 8 m

Chemin du Lirsand : longueur 680 m; emprise 12 m

Lotissement ''Les Ilôts du Krimmeri''

Rue des Cygnes : longueur 90 m; emprise 6,5/20 m

Rue des Tulipes : Longueur 140 m ; emprise 12 m

Rue des Narcisses : longueur 250 m ; emprise 10 m

Rue des Dahlias : Longueur 140 m ; emprise 12 m

Rue des Muguets : Longueur 90 m ; emprise 10 m

Rue des Jacinthes : longueur 130 m ; emprise 8 m

Rue des Mimosas : Longueur 290 m ; emprise 8 m

Rue des Anémones : Longueur 120 m ; emprise 12 m

Rue des Marguerites : Longueur 160 m ; emprise 12 m

Avenue Hay : Longueur 110 m ; emprise 12 m

Rue des Primevères : Longueur 120 m ; emprise 9 m

Rue des Pâquerettes : Longueur 60 m ; emprise 7 m

Chemin piétonnier situé à l'est de la rue des Bleuets : Longueur 150 m ; emprise 3 m

Rue des Bleuets : Longueur 175 m ; emprise 12 m

Place des Lilas : Surface 840 m2

Place des Violettes : Surface 2210 m2

Place du Gymnase : Surface 1200 m2

Rue du Champ du Feu : (y compris sentier piétonnier) : Longueur 260 m ; emprise 8 m

Rue de la Charbonnière : Longueur 90 m ; emprise 8 m

Rue du Climont : (y compris sentier piétonnier) Longueur 240 m ; emprise 8 m


Page 103

19 décembre 1980

19 décembre 1980

19 décembre 1980

19 décembre 1980

19 décembre 1980

19 décembre 1980

19 décembre 1980

19 décembre 1980

Longueur 260 m ; emprise 12 m

27 mars 1987

Chemin piétonnier rejoignant la rue du Mont Sainte-Odile Longueur 45 m ; emprise 3/5 m - 18 novembre 2005

27 mars 1987

27 mars 1987

27 mars 1987

27 mars 1987

27 mars 1987

27 mars 1987

LOTISSEMENT " LE VIGNOBLE"

4 novembre 1975

4 novembre 1975

4 novembre 1975

4 novembre 1975

4 novembre 1975

4 novembre 1975

4 novembre 1975

4 novembre 1975

4 novembre 1975

4 novembre 1975

4 novembre 1975

4 novembre 1975

4 novembre 1975

4 novembre 1975

4 novembre 1975

Rue du Col du Pigeonnier : Longueur 60 m ; emprise 8 m

Rue du Dabo : (y compris sentier piétonnier) Longueur 140 m ; emprise 8 m

Rue du Donon : Longueur 260 m ; emprise 10 m

Rue du Haut-Barr : (y compris sentiers piétonniers) Longueur 370 m ; emprise 8 m

Rue du Mont Sainte-Odile : Longueur 220 m ; emprise 8 m

Rue du Nideck : Longueur 140 m ; emprise 8 m

Rue des Trois Epis : Longueur 230 m ; emprise 8 m

Avenue des Vosges : Tronçon rue du Général de Gaulle / rue du Donon

Tronçon rue du Donon / rue du Canal Longueur 350 m ; emprise 12 m

Rue du Col du Bonhomme : longueur 130 m ; emprise 8 m

Rue du Grand Ballon : (y compris sentiers piétonniers) Longueur 430 m ; emprise 8 m

Rue du Markstein : (y compris sentier piétonnier) Longueur 225 m ; emprise 8 m

Rue du Col du Linge : (y compris sentiers piétonniers) Longueur 200 m ; emprise 8 m

Rue du Brézouard : Longueur 145 m ; emprise 8 m

Rue du Vieil Armand : (y compris sentiers piétonniers) Longueur 300 m ; emprise 8 m

Avenue d'Alsace : Longueur 630 m ; emprise 12 m

Rue d'Aquitaine : Longueur 120 m ; emprise 8 mètres

Avenue de Bourgogne : Longueur 120 m ; emprise 24 m

Rue de Bretagne : Longueur 175 m ; emprise 8 m

Rue de Champagne : Longueur 100 m ; emprise 8 m

Rue des Faisans : Longueur 60 m ; emprise 8 m

Rue du Limousin : Longueur 190 m ; emprise 8 m

Rue de Lorraine : Longueur 580 m ; emprise 10 m

Rue des Mésanges : Longueur 500 m ; emprise 8 m

Rue de Normandie : Longueur 30 m ; emprise 8 m

Rue des Pigeons : Longueur 110 m ; emprise 10 m

Rue des Perdrix : Longueur 150 m ; emprise 8 m

Rue de Provence : longueur 130 m ; emprise 8 m

Rue de Savoie : Longueur 80 m ; emprise 8 m

Rue de Vendée : Longueur 70 m ; emprise 8 m


Page 104

4 novembre 1975

LOTISSEMENT "RAMMELPLATZ I"

28 octobre 1983

surface 1925 m2)

28 octobre 1983

28 octobre 1983

28 octobre 1983

29 avril 1976

13 juillet 1960


13 juillet 1960

13 juillet 1960

13 juillet 1960


Chemin piétonnier reliant la place des Cigognes et la rue des Rossignols : 13 juillet 1960


13 juillet 1960

Rue des Hirondelles : (côté est) 13 juillet 1960

Tronçon rue des Alouettes/rue des Rossignols

- 22 février 1991

SCHILTIGHEIM :

du 18 novembre 2005

Place du Docteur Schweitzer : Surface 900 m2

Rue de l'Artisanat : Longueur 130 m ; emprise 15 m(+ place de retournement :

Rue de la Gravière : Longueur 355 m ; emprise 26 et 15 m

Rue de l'Industrie : Longueur 200 m ; emprise 25 m

Rue de Picardie : Longueur 660 m ; emprise 20 et 14 m

Rue dite ''Riedgasse'' : Longueur 80 m ; emprise 8 m

Rue des Alouettes : Tronçon rue des Hirondelles/rue des Mésanges

Rue des Rossignols : Longueur 150 m ; emprise 8 m

Place des Cigognes : Surface 575 m2

Rue du Vignoble : Tronçon à partir de la rue des Rossignols jusqu'à l'immeuble n° 4

Rue Meyer : Longueur 155 m ; emprise 7 m

Rue du Souvenir : Longueur 115 m ; emprise 9 m

Rue de Saillet : Longueur 95 m ; emprise 8 m du 22 décembre 1989

Rue d'Oradour- sur- Glane : Longueur 190 m ; emprise 8 m du 22 décembre 1989

Rue d'Aix-sur-Vienne : Longueur 110 m ; emprise 10 m du 22 décembre 1989

Rue de Rochechouart : Longueur 190 m ; emprise 10 m du 22 décembre 1989

Rue de Saint-Brice-sur-Vienne : Longueur 110 m ; emprise 10 m du 22 décembre 1989

Rue de Saint-Junien : Longueur 440 m ; emprise 8 et 9 m et 320 m : emprise 4 m du 22 décembre 1989

et 12 mai 1995

Rue du Château d'Angleterre (tronçon compris entre la rue du Marais et du 15 novembre 1991

l'immeuble n° 5) : Longueur 410 m ; emprise 11 m

rue du Héron : Longueur 560 m ; emprise 10 et 12 m du 15 novembre 1991


Page 105

du 3 octobre 1997

Lotissement ''Les Cottages de Schiltigheim'' :

du 3 octobre 1997





du 29 mai 1998

du 29 mai 1998

du 17 octobre 2003

du 17 octobre 2003

du 17 octobre 2003

du 17 octobre 2003

du 4 février 2005

du 18 novembre 2005

du 18 novembre 2005

du 18 novembre 2005

du 18 novembre 2005

du 18 novembre 2005

du 17/10/2014

du 17/10/2014

SOUFFELWEYERSHEIM :

23/11/1973

23/11/1973

23/11/1973

23/11/1973


Rue des Sarcelles : Longueur 540 m ; emprise 12 et 15 m du 15 novembre 1991

Rue du Colvert : Longueur 220 m ; emprise 12 m du 15 novembre 1991

Rue du Martin-Pêcheur : Longueur 390 m ; emprise 12 et 15 m du 15 novembre 1991

rue de Metz : Longueur 75 m ; emprise 3 m

rue Léo Lagrange : Longueur 275 m ; emprise 8 m

rue Jean Monnet : longueur 370 m ; emprise 11/13 m

rue d'Adelshoffen : (tronçon aligné : côté EST devant les immeubles n° 76 et 78

de la rue d'Adelshoffen) – Longueur 125 m

rue de la Glacière : (tronçon aligné : côté NORD devant les immeubles n° 17b et 19) -

rue du Docteur Louis Jacobi : Longueur 210 m ; emprise 6/5/7 m

rue Albert Calmette : Longueur 200 m ; emprise 5/7 m

rue Alfred Kastler : Longueur 656 m ; emprise 12 m

rue Evariste Galois : Longueur 210 m ; emprise 15 m

rue Denis Papin : Longueur 95 m ; emprise 15 m

rue René Laennec : Longueur 340 m ; emprise 16 m

rue Scheer : Longueur 65 m ; emprise 8 m

rue de l'Ecole : Longueur 130 m ; emprise 6 m

rue de l'Etoile : Longueur 150 m ; emprise 4/5,5 m

rue du Nideck : Longueur 180 m ; emprise 8 m

rue des Roses : Longueur 160 m ; emprise 6 m

rue Victor Schoelcher : Longueur 210 m ; emprise 8 m

rue des Faisans : long. 90 m larg. 6 m

rue de la Gare : long. 40 m larg. 6 m

rue du Maréchal Foch : longueur 210 m; emprise 8 m

rue Hansi : longueur 180 m; emprise 8 m

rue Pasteur : longueur 235 m; emprise 8 m

rue Beethoven : tronçon compris entre la rue de la Ville et la rue Hansi


Page 106

2/7/1971

21/5/1976

21/5/1976

21/5/1976

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21/5/1976

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24/6/1983

27/10/1978

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27/10/1978

27/10/1978

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27/10/1978

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21/6/2002

27/10/1978

27/10/1978

27/10/1978

27/10/1978

emprises 3 et 4 m

27/6/1975


24/6/1983

29/9/1972

rue Mozart : longueur 230 m; emprise 8 m

rue de France : longueur 515 m; emprise 8 m

rue d'Alsace : longueur 75 m; empriser 8 m

rue de Lorraine : longueur 170 m; emprise 8 m

rue des Vosges : longueur 45 m; emprise 8 m

rue des Ardennes : longueur 65 m; emprise 8 m

impasse de Picardie : longueur 55 m; emprise 8 m

rue de Provence : part de la rue de France et se termine en placette de retournement

rue du Nierderfeld : longueur 180 m; emprise 13 m

rue d'Andlau : longueur 280 m; emprise 12 m

rue de Barr : longueur 290 m; emprise 8 m

rue d'Obernai : longueur 160 m; emprise 8 m

rue de Dambach (tronçon) : longueur 50 m; emprise 8 m

rue de Boersch : longueur 90 m; emprise 6,50 m

rue de Rosheim : longueur 150 m; emprise 6,50 m

rue du Hohwald : longueur 330 m; emprise 6,50 m

(déclassement d'une partie de voirie communautaire à l'arrière du n° 9 rue du Hohwald)

impasse d'Epfig : longueur 50 m; emprise 6,50 m

impasse d'Ottrott : longueur 65 m; emprise 6,50 m

rue de Saint Nabor : longueur 35 m; emprise 6,50 m

chemin piétonnier situé entre les n° 2 et 4, rue du Hohwald et 15 et 17, rue de Barr

chemin piétonnier situé entre les n° 6 et 8, rue du Hohwald et 3 et 5, rue d'Andlau

chemin piétonnier situé entre les n° 12 et 14, rue du Hohwald et 6, 8 et 10 rue d'Obernai

chemin piétonnier situé entre les n° 7 et 9, impasse d'Epfig

chemin piétonnier situé entre la rue du Hohwald et la rue des Alouettes

chemin piétonnier situé entre l'impasse d'Epfig et l'impasse d'Ottrott

chemin piétonnier situé entre l'impasse d'Ottrott et la rue de Barr : longueur totale 530 m;

rue des Alouettes: part de la rue d'Obernai et aboutit à la rue du Maréchal Leclerc

rue des Rossignols : longueur 700 m; emprise 12 m

rue des Mésanges : longueur 500 m; emprise 8 m


Page 107

5/5/1975

longueur 65 m; emprise 2 et 3 m

2/3/1979

2/3/1979

2/3/1979

21/5/1976

21/5/1976

21/5/1976

21/5/1976

21/5/1976

21/5/1976

21/5/1976

emprise 3 m

21/5/1976


Lotissement "Les Rossignols" 3è tranche 27/11/1987

rue du Bouvreuil

rue des Corneilles

rue du Roitelet

rue des Hirondelles (tronçon)

rue du Cormoran

rue du Héron

Lotissement "La Sapinière"

22/3/2002

Lotissement "Les Sept Arpents" et "Le Tilleul"

25/9/1998

25/9/1998

1er cheminement longueur 25 m; emprise 3 m

chemin piétonnier reliant la rue des Mésanges à la rue du Chemin de Fer :

rue des Hirondelles : longueur 300 m; emprise 8 et 10 m

rue du Loriot : longueur 310 m; emprise 9 m

rue des Pinsons : longueur 130 m; emprise 8 m

rue des Fleurs : longueur 645 m; emprise 8 m

rue des Dahlias : longueur 230 m; emprise 8 et 13 m

rue des Primevères : longueur 170 m; emprise 8 m

rue des Tulipes : longueur 100 m; emprise 8 m

rue des Lilas : longueur 95 m; emprise 7 m

rue des Violettes : longueur 75 m; emprise 7 m

chemin piétonnier entre la rue des Dahlias et la rue du chemin de fer : longueur 60 m;

chemin piétonnier entre la rue des Primevères et la rue du Chemin de fer :

rue des Colombes

rue des Sitelles

rue de Dambach (tronçon)

rue de Boersch (tronçon)

rue du Dauphiné : longueur 350 m; largeur 8 m

rue des Acacias : longueur 200 m; emprise 10 m

rue des Platanes : longueur 300 m; emprise 10/21 m

2 ème cheminement longueur 65 m; emprise 3 m


Page 108

25/9/1998

25/9/1998

25/9/1998

25/9/1998

28/6/1996

emprise 8/9 m

28/6/1996


28/6/1996


28/6/1996

4/11/1994

Lotissement "Les 7 Arpents, 3ème tranche"

4/2/2005

4/2/2005

4/2/2005

4/2/2005

4/2/2005

4/2/2005

4/2/2005

4/2/2005

STRASBOURG :

- 6 avril 1962

- 6 avril 1962 et

le 28 juin 1974

- 18 juillet 1930 et

le 31 août 1926

- 23 novembre 1973 et

le 19 février 1923

- 13 septembre 1957

rue de l'Erable : longueur 200 m; emprise 6 m

Allée des Peupliers : longueur 420 ; emprise 16/18/26 m

rue du Hêtre : longueur 90 m; emprise 14 m

rue des Bouleaux : longueur 200 m; emprise 7/11 m

Lotissement "Le Beaulieu"

rue des Vosges : (tronçon compris entre les immeubles n° 4 et 14) longueur 80 m;

rue Calmette : (tronçon compris entre l'immeuble n° 8 et la rue des Vosges)

rue de l'Europe : (tronçon compris entre les immeubles n° 6 et 8 rue des Vosges)

Place du Professeur Alfred Kastler: superficie 1100 m2

rue Lamartine : longueur: 130 m; emprise 8 m

rue des Cailles : longueur 80 m; emprise 9 m

rue des Faisans : longueur 230 m; emprise 8/18/45 m

rue des Perdrix : longueur 90 m; emprise 6/22 m

Lotissement communautaire à usage d'activités économiques

rue de l'Artisanat : longueur 170 m; emprise 10 m

rue des Menuisiers : longueur 200 m; emprise 10 m

rue des Tuileries : longueur 1350 m; emprise 12/25 m

impasse Rue des Tuileries : longueur 70 m; emprise 10/30 m

impasse Rue des Tuileries : longueur 80 m; emprise 10/30 m

place de l'Abattoir : longueur 140 mètres ; largeur 90 mètres

rue de l'Abattoir : longueur 860 m ; emprise variable de 30 m à 9 m

rue de l'Abbé Hanauer : longueur 365 m ; emprise 10 m

rue de l'Abbé Muhe : longueur 140 m ; emprise 8 m

rue de l'Abbé Wetterle : longueur 160 m ; emprise 10 m + placette 18m x 20m


Page 109

- 14 mai 1829 et

le 24 avril 1981

- 14 mai 1829 et

le 24 avril 1981

- 4 février 1914

- 7 avril 1880

des habitations)

- 23 mars 1901

- 6 octobre 1922 et

le 24 avril 1981

- 5 avril 1960

- 8 juillet 1963

- 13 mai 1955

- 20 mars 1931,

le 23 décembre 1932 et

le 14 août 1962

- 23 novembre 1912

- 22 août 1955

- 23 novembre 1912

- 4 avril 1955 et

le 4 juin 1956

- 7 avril 1880

- 28 mars 1898

- 14 août 1962

- 5 août 1903



- 28 juin 1991

- 23 janvier 1901 et

le 14 janvier 1912

- 21 mai 1976

- 23 janvier 1932

- 23 mars 1887

- 13 août 1912

- 2 mars 1911 et


rue de l'Abreuvoir : longueur 130 m ; emprise 13 m

rue de l'Académie : longueur 190 m ; emprise 13 m

rue Adam Strobel : longueur 200 m ; emprise 8 m

rue Adèle Riton : longueur 210 m ; emprise 15 m (uniquement alignée le long

rue Adler : longueur 175 m ; emprise 10 m

rue Adolphe Wurtz : longueur 120 m ; emprise 6 m

rue de l'Aéropostale : longueur 850 m ; emprise 12 m

rue Albert Einstein : longueur 145 m ; emprise 9 m

place Albert 1er : longueur 42 m ; largeur 27 m

place Albert Schweitzer : longueur 213 m ; emprise 60 m

rue Alfred Picard : longueur 50 m ; emprise 12 m

rue Aloïse Quintenz : longueur 100 m ; emprise 7m + 2 placettes 18mx18m

rue Aloïse Stoltz : longueur 80 m ; emprise 14 m

quai des Alpes : longueur 1220 m ; emprise 24 m

avenue d'Alsace : longueur 170 m ; emprise 30 m

route d'Altenheim : longueur 1070 m ; emprise variable de 20m à 11m

rue d'Altkirch : longueur 720 m ; emprise 14 m

rue d'Altorf : longueur 160 m ; emprise 14 m

rue d'Amboise : longueur 120 m ; emprise 8 m

rue Ambroise Paré (lotissement ''MURHOF II'') : longueur 520 m ; emprise 8m, 9m et 11m

rue de l'Ammeistre : longueur 175 m ; emprise 10 m

rue Ampère : longueur 480 m ; emprise 20 m

rue de l'Ancienne Digue : longueur 170 m ; emprise 8 m

rue d'Andlau : longueur 115 m ; emprise 14 m

rue André Jung : longueur 165 m ; emprise 6 m

rue Andrieux : longueur 90 m ; emprise 10 m


Page 110

- 7 avril 1880

- 28 mars 1898

- 20 mai 1967

- 4 avril 1955

- 30 juillet 1965

- 11 septembre 1930 et

le 15 juillet 1957

- 2 mai 1898,


le 30 mai 1975

- 5 avril 1960

- 29 décembre1928

- 2 mai 1898 et

le 18 février 1899

- 11 avril 1924 et


- 1er février 1911

- 20 mai 1967

- 1er février 1911

- 9 août 1932

- 31 octobre 1914 et

le 5 mai 1925

- 23 mars 1901

- 7 avril 1880 et


- 30 mai 1896 et

longueur 150 m ; emprise 10 m le 23 avril 1912

- 14 mai 1829

- 14 mai 1829,

le 24 août 1910 et

le 2 janvier 1964

- 13 septembre 1957

- 14 février 1912

- 3 novembre 1911


rue André Malraux : longueur 75 m ; emprise 14 m

rue Anguleuse : longueur 245 m ; emprise 8 m

rue d'Ankara : longueur 232 m ; emprise 13 m

rue d'Annecy : longueur 67 m ; emprise 10 m

rue Antoine de St Exupéry : longueur 110 m ; emprise 10 m + placette de 32mx30m

rue des Antonins : longueur 245 m ; emprise variable de 12m à 8m

boulevard d'Anvers : longueur 1130 m ; emprise variable : 30m à 37m

rue d'Argenton : longueur 265 m ; emprise 10 m

rue Aristide Briand : longueur 400 m ; emprise 30 m

place Arnold : longueur 50 m ; largeur 40 m

rue des Arquebusiers : longueur 250 m ; emprise 13 m

rue d'Arras : longueur 140 m ; emprise 10 m

place d'Athènes : longueur 82 m ; largeur 38 m

rue Aubry et Rau : longueur 590 m ; emprise 10 m

rue Aufschlager : longueur 193 m ; emprise 10 m

rue Auguste Himly : longueur 100 m ; emprise 10 m + placette 15mx22m

rue Auguste Kern : longueur 65 m ; emprise 10 m (uniquement alignée au sud)

rue Auguste Lamey : longueur 180 m ; emprise 14 m

rue des Aunes : depuis la rue de Belfort jusqu'à la rue d'Epinal,

Petite Rue d'Austerlitz : longueur 40 m ; emprise 9 m

place d'Austerlitz : longueur 130 m ; largeur 90 m

rue d'Avenheim : longueur 63 m ; emprise 7 m + placette de 28m sur 18m

rue des Aveugles : longueur hors S.S.M.V. : 23 m : emprise 8 m

rue d'Avolsheim : longueur 70 m ; emprise 10 m (au sud non alignée)

rue des Baillis : longueur 220 m ; emprise 10 m


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le 15 juin 1939

- 14 mai 1829 et

le 11 mars 1854

- 31 août 1955

- 30 mai 1986 et


- 30 mai 1893

- 30 mai 1896 et

le 9 septembre 1930

- 30 mai 1896 et


- 7 avril 1880 et

le 20 mai 1994

- 30 mai 1896


- 26 juillet 1913

- le 28 juin 1996

- 23 mars 1887

- 28 septembre 1879

- 5 août 1903,

le 20 juillet 1910 et

le 3 octobre 1918

- 25 mai 1908

- 2 janvier 1964

- 14 mai 1829

- 24 juin 1977

- 1er février 1911

- 3 février 1958 et

le 6 décembre 1960

- 20 mars 1931

- 5 juin 1930

- 10 juin 1958 et

le 22 novembre 1966



- 27 juin 1955

rue des Balayeurs : longueur 170 m ; emprise 16 m

rue de Balbronn : longueur 955 m ; emprise variable de 13m à 10m

rue Baldner : longueur 460 m ; emprise variable de 10m à 9m

rue Baldung Grien : longueur 115 m ; emprise 14 m

rue de Bâle : longueur 680 m ; emprise variable de 18m à 24m

rue du Ballon : longueur 120 m ; emprise 16 m

rue du Ban-de-la-Roche : longueur 470 m ; emprise 17 m (à l'ouest non alignée)

rue du Ban-de-Sapt : entre la rue de St-Dié et la route de l'Hôpital,

rue du Banc : longueur 130 m ; emprise 8 m

rue de la Baronne-d'Oberkirch

rue de Barr : longueur 180 m ; emprise 14 m

rue Bartisch : longueur 120 m ; emprise 12 m + placette de 37m x 35m

rue Bastian : longueur 257 m ; emprise variable de 14m à 10m

rue du Bastion : longueur 125 m ; emprise 4 m

place des Bateliers : longueur 80 m ; largeur 37 m

rue des Bateliers : longueur 125 m ; emprise 9 m

rue Baudelaire : longueur 240 m ; emprise 8 m

rue Bautain : longueur 390 m ; emprise 10 m

rue du Béarn : longueur 135 m ; emprise 10 m + placette 25m x 25m

rue de Beblenheim : longueur 190 m ; emprise 10 m

rue des Bécasses : longueur 355 m ; emprise 8 m

rue Becquerel : longueur 510 m ; emprise variable de 10 m à 16 m

rue Beethoven : longueur 245 m ; emprise variable de 18 m à 24 m

rue de Behlenheim : longueur 200 m ; emprise 8 m + 2 placettes :


Page 112

une de 27 m sur 20 m ; l'autre de 31 m sur 18 m

- 4 juin 1956,

le 20 mai 1967 et

le 28 janvier 1972

- 30 mai 1896,

le 16 septembre 1912 et

le 1er décembre 1964

- 23 novembre 1912

- 31 août 1955

et 60 m x 25 m

- 5 juin 1930

- 30 mai 1896 et

le 26 juillet 1913

- 24 août 1910

- 1er février 1911 et

le 10 avril 1924

rue de Bergerac - le 8 octobre 1993

- 27 juin 1955 et

le 1er septembre 1956


le 27 octobre 1972

- 24 août 1910


le 26 juillet 1913

- 1er décembre 1964

- 8 août 1959

- 14 mai 1829,

le 21 octobre 1925 et

le 29 mars 1974

- 7 avril 1880 et

le 11 juin 1887

- 7 avril 1880

- 2 décembre 1929

- 7 avril 1880

27 juin 1961 et

le 23 mars 1979

- 27 septembre 1985

quai des Belges : longueur 915 m ; emprise variable de 20 m à 17 m

rue de Benfeld : longueur 400 m ; emprise 10 m

rue Benjamin Kugler : longueur 90 m ; emprise 14 m

rue de Bergbieten : longueur 240 m ; emprise 7 m + 2 placettes 30 m x 18 m

place des Bergeronnettes : longueur 50 m ; largeur 30 m

rue de Bergheim : longueur 100 m ; emprise 10 m

rue de Berne : longueur 267 m ; emprise 16 m

rue Bernegger : longueur 150 m ; emprise 10 m

rue de Berstett : longueur 590 m ; emprise 15 m

rue de Betschdorf : longueur 230 m ; emprise 14 m

rue de Bienne : longueur 115 m ; emprise 16 m

rue du Bilstein : longueur 230 m ; emprise 10 m

rue du Birkenfels : longueur 80 m ; emprise 17 m

rue de Birkenwald : longueur 160 m ; emprise 8 m

impasse de Bischheim : longueur 72 m ; emprise 5 m + placette 45 m x 7 m

rue de Bischwiller : longueur 95 m ; emprise 20 m

rue de Bitche : longueur 280 m ; emprise 14 m

rue de Blaesheim : longueur 210 m ; emprise 8 m

rue Blessig : longueur 60 m ; emprise 14 m

rue des Bleuets : longueur 190 m ; emprise 8,5 m + placette de 63 m x 15 m

rue de Blois : longueur 105 m ; emprise 8 m


Page 113

- 23 mars 1901,


le 14 mai 1914

- 23 août 1955

- 29 juin 1914

-19 août 1914

- 28 octobre 1930

- 13 juillet 1850

- 13 juillet 1850



- 20 mai 1967

- 14 mai 1829

- 23 juin 1970

- 14 mai 1829

- 11 juillet 1910,

le 13 août 1912 et



le 9 octobre 1963

- 21 juin 1907 et



le 3 novembre 1964

rue des Bouvreuils - 25 juin 1993

- 14 août 1880 et

le 4 avril 1884

- 9 août 1932

- 1er février 1911

- 21 décembre 1909 et


rue de la Brème - le 28 juin 1996



- 14 mai 1829 et

le 21 octobre 1925

- 14 mai 1829

rue Boecklin : longueur 1345 m ; emprise de 14 m

place Boecler : longueur 57 m ; largeur 56 m

rue Boegner : longueur 200 m ; emprise 10 m

rue de Boersch : longueur 175 m ; emprise 12 m

avenue du Bois : longueur 150 m ; emprise 30 m

impasse des Bonnes Gens : longueur 45 m ; emprise 6 m

rue des Bonnes Gens : longueur 340 m ; emprise 12 m

place de Bordeaux : longueur 300 m ; largeur 157 m

rue de Boston : longueur 603 m ; emprise variable de 25 m à 16 m

rue des Botteleurs : longueur 45 m ; emprise 8 m

rue Botticelli : longueur 85 m ; emprise 8 m

rue des Bouchers : longueur 220 m ; emprise variable : 18 m à 25 m

rue Boudhors : longueur 170 m ; emprise variabkle de 6 m à 10 m

rue de Bourgogne : longueur 345 m ; emprise variable de 20 m à 26,5 m

rue de Bourtzwiller : longueur 123 m ; emprise 9 m

rue Boussingault : longueur 350 m ; emprise 24 m

rue de Bouxwiller : longueur 350 m ; emprise 14 m

rue Brackenhoffer : longueur 133 m ; emprise 10 m

rue Brahms : longueur 160 m ; emprise 10 m

rue de la Breitlach : longueur 207 m ; emprise variable de 21 m à 6 m

rue de Brisach : longueur 65 m ; emprise 12 m

place Broglie : longueur 350 m ; largeur 50 m

ruelle de la Bruche : longueur 55 m ; emprise variable de 2 m à 5 m


Page 114


le 2 mai 1960

- 1er février 1911

- 14 mai 1829 et

P.S.M.V.


- 4 août 1909,

le 1er février 1911,


et le 3 juillet 1947

- 13 septembre 1957

- 2 janvier 1964 et


- 14 mai 1829 et

le 26 avril 1902

- 14 mai 1829

- 28 mars 1898 et

le 3 février 1958

- 8 mai 1907 et

le 20 avril 1954

- 5 août 1903,

le 28 mai 1909 et

le 14 février 1935

- 23 juin 1970

- 16 septembre 1912

- 22 juin 1936 et

le 28 avril 1972

- 23 juin 1970

et 21 m x 18 m

- 6 juin 1934

- 16 mai 1906,


le 13 novembre 1954

- 11 septembre 1930



quai du Bruckhof : longueur 83 m ; emprise 10 m + placette de 29 m x 20 m

rue de Bruges : longueur 120 m ; emprise 20 m

rue Brûlée : longueur 340 m ; emprise variable de 6 m à 8 m

rue de Bruxelles : longueur 340 m ; emprise 10 m

rue de Buhl : longueur 140 m ; emprise 9 m

rue de la Buse : longueur 50 m ; emprise variable de 13 m à 15 m

rue Calvin : longueur 115 m ; emprise 8 m

impasse du Canard : longueur 7 m ; emprise 2 m

rue de la Canardière : longueur 740 m ; emprise 14 m

rue des Canonniers : longueur 340 m ; emprise 20 m

rue des Capucins : longueur 670 m ; emprise variable de 9 m à 12 m

rue du Caravage : longueur 105 m ; emprise 10 m

rue des Carmes : longueur 165 m ; emprise 12 m

rue des Carolingiens : longueur 220 m ; emprise 10 m + placette de 35 m x 25 m

rue Carpeaux : longueur 100 m ; emprise 10 m + 2 placettes de 33 m x 21 m

rue Carré de Malberg : longueur 365 m ; emprise 10 m

rue de Cernay : longueur 134 m ; emprise variable de 10 m à 8 m

rue César Julien : longueur 300 m ; emprise 14 m

rue de Chalampe : longueur 85 m ; emprise 10 m


Page 115



- 10 juin 1958 et

le 8 décembre 1964

- 9 octobre 1935

- 26 juillet 1913

- 5 août 1903,

le 19 août 1914 et

le 8 septembre 1926

- 14 mai 1829

- 16 mai 1967

- 27 juin 1957

l'autre 72 m sur 60 m et 40 m

- 26 juillet 1913

- 28 mars 1898

- 28 avril 1906

- 30 mai 1896 et


- 14 mai 1829

long des habitations)

- 27 avril 1898

- 5 mai 1934

- 23 mars 1901

- 27 juillet 1895

- 27 juin 1898

- 4 février 1914

- 16 mai 1967

n° 15 : 37 m x 15 m

- 5 août 1903 et

le 8 juillet 1958

- 28 mai 1909 et


- 23 mars 1901,

le 7 septembre 1931,

le 30 mars 1961 et


- 5 avril 1960 et

rue de Chambord : longueur 470 m ; emprise variable de 10 m à 12 m

rue du Champ de Manoeuvre : longueur 265 m ; emprise 14 m

rue du Champ du Feu : longueur 115 m ; emprise 8 m

rue Champêtre : longueur 98 m ; emprise 8 m

rue des Champs : longueur 280 m ; emprise variable de 12 m à 8 m et 7 m

rue des Chandelles : longueur 45 m ; emprise variable de 4 m à 6 m

rue du Chanoine Grunenwald : longueur 260 m ; emprise 9 m

rue du Chanoine Spech : longueur 40 m ; emprise 7 m + 2 placettes l'une 20 m sur 20 m

rue du Chanoine Straub : longueur 214 m ; emprise variable de 8 m à 11 m

rue des Chanoines Lux : longueur 100 m ; emprise 10 m

rue des Chargeurs : longueur 150 m ; emprise 14 m

rue de la Charité : longueur 300 m ; emprise 14 m

quai Charles Altorffer : longueur 120 m ; emprise 19 m (uniquement aligné le

rue Charles Appell : longueur 195 m ; emprise 14 m

rue Charles Bergmann : longueur 190 m ; emprise 10 m

rue Charles de Foucauld : longueur 320 m ; emprise 20 m

rue Charles Gerhardt : longueur 104 m ; emprise 14 m

rue Charles Grad : longueur 155 m ; emprise 7 m

rue Charles Schmidt : longueur 100 m ; emprise 7 m

rue Charles Spindler : longueur 220 m ; emprise 9 m + placette le n° 7 et le

rue de la Charmille : longueur 815 m ; emprise variable de 13,5 m à 10 m

petite rue des Chartreux : longueur 120 m ; emprise 9 m

route des Chasseurs : longueur 710 m ; emprise variable de 8 m à 10 m

rue de Chateauroux : longueur 505 m ; emprise 12 m


Page 116

le 22 juin 1984

- 16 septembre 1912

- 5 avril 1960

x 32 m

- 30 mai 1896

- 5 août 1903 et

le 21 août 1917

- 27 juin 1975

- 23 avril 1912

longueur 140 m ; emprise 6,5 m

- 27 septembre 1985

- 30 mai 1896

- 6 janvier 1898 et

le 23 mars 1901

- 14 mai 1829 et

le 24 avril 1981

- 27 septembre 1985

- 13 juillet 1850

- 23 octobre 1912

- 9 août 1932,

le 22 août 1934 et


- 8 août 1962 et

le 6 mars 1967

- 13 juillet 1850

- 4 juillet 1963

- 7 avril 1880 et

le 28 juillet 1898

- 14 mai 1829 et

le 13 juillet 1850

- 14 mai 1829 et

le 13 juillet 1850

- 23 février 1990

- 12 mars 1912

- 12 mars 1912

- 20 février 1969

rue de Châtenois : longueur 210 m ; emprise 10 m

rue de Chatillon : longueur 200 m ; emprise 9 m + placette entre le n° 3 et n°19 : 50 m

rue du Chemin Bleu : longueur 140 m ; emprise 6 m

rue du Chemin de Fer : longueur 785 m ; emprise variable de 10 m à 6 m

rue des Cheminots : longueur 205 m ; emprise 8 m + placette de 22 m x 20 m

rue du Chêne : entre la rue des Sapinettes et la rue du Ban-de-Sapt,

rue de Chenonceaux : longueur 220 m ; emprise 8 m

rue du Cheval : longueur 185 m ; emprise 8 m

rue du Chevalier Robert : longueur 245 m ; emprise 12 m

impasse des Chevaux : longueur 30 m ; emprise 2 m

rue de Cheverny : longueur 20 m ; emprise 8 m + placette de 20 m x 20 m

rue du Chevreuil : longueur 80 m ; emprise 9 m

rue Chopin : longueur 100 m ; emprise 12 m

avenue Christian Pfister : longueur 545 m ; emprise 20 m + placette de 94 m x 40 m

rue Cicéron : longueur 160 m ; emprise 15 m

rue des Cigognes : longueur 130 m ; emprise 10 m

rue des Clarisses : longueur 110 m ; emprise 17,4 m

boulevard Clémenceau : longueur 710 m ; emprise 30 m

place Clément : longueur 60 m ; largeur 20 m

rue Clément : longueur 100 m ; emprise 6 m

rue Closener (lotissement ''l'Orée du Parc'') : longueur 130 m ; emprise 8 m

rue Clotilde : longueur 110 m ; emprise 10 m

rue Clovis : longueur 80 m ; emprise 14 m

rue de Coehorn : longueur 57 m ; emprise 9 m


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- 14 mai 1829 et

le 7 septembre 1899

- 28 octobre 1930

- 14 mai 1829

- 5 avril 1960 et

le 30 juillet 1965

- 23 mars 1901

- 1er février 1911


le 23 août 1963

- 19 octobre 1926

- 11 septembre 1930

- 20 mai 1967

- 2 février 1970

- 27 juin 1961 et

le 23 mars 1979

- 14 mai 1829

- 23 mars 1965

+ 2 placettes de 30 m x 32 m et 30 m x 18 m

- 30 mai 1896

- 21 décembre 1909

- 23 avril 1912


- 7 mai 1900

- 11 mars 1854

- 5 juin 1930

- 14 mai 1829,


le 2 janvier 1964

- 14 mai 1829,


le 2 janvier 1964

- 23 juin 1970

- 14 mai 1829

- 30 mai 1959

- 10 juin 1958

rue du Coin Brûlé : longueur 120 m ; emprise variable : 4 m et 5 m

place des Colombes : longueur 100 m ; largeur 82 m

rue de la Comédie : longueur 60 m ; emprise 8 m

rue du Commandant François : longueur 430 m ; emprise 12 m + placette de 25 m x 22 m

rue du Commandant Reibel : longueur 260 m ; emprise 10 m

place du Conseil des XV : longueur 55 m ; largeur 40 m

rue du Conseil des XV : longueur 500 m ; emprise variable de 20 m à 23 m

rue Constant Martha : longueur 85 m ; emprise 8 m

rue Constantin : longueur 325 m ; emprise 9 m

rue de Copenhague : longueur 255 m ; emprise 14 m

rue Copernic : longueur 130 m ; emprise 10 m avec placette de 25 m sur 20 m

rue des Coquelicots : longueur 320 m ; emprise 9 m avec placette de 28 m sur 24 m

impasse de la Corneille : longueur 50 m ; emprise 2 m

rue de la Côte d'Azur : longueur 580 m ; emprise variable de 8,5 m à 10 m

rue des Cottages : longueur 125 m ; emprise 12 m

rue du Coucou : longueur 110 m ; emprise 7 m

rue du Coudrier : entre la rue Jean-Georges Stuber et la rue du Ban-de-Sapt

rue Coulaux : longueur 130 m ; emprise 15 m

rue des Couples : longueur 50 m ; emprise 8 m

rue des Courlis : longueur 55 m ; emprise 9 m

petite-rue de la Course : longueur 160 m ; emprise 14 m

rue de la Course : longueur 380 m ; emprise variable 9 m et 11 m

rue Cranach : longueur 85 m ; emprise de 12 m avec une placette de 24 m x 22 m

impasse des Craquelins : longueur 13 m ; emprise 4 m

rue de Crastatt : longueur 85 m ; emprise 9 m avec une placette de 36 m x 22 m

rue Curie : longueur 280 m ; emprise 16 m


Page 118

- 29 juin 1914 et

le 20 février 1969

- 14 mai 1829

- 25 avril 1960

habitations

- 19 août 1914

- 17 avril 1939

- 24 septembre 1955

+ placette de 35 m x 18 m

- 22 août 1910

- 20 juin 1966

- 30 mai 1896,



- 31 août 1955

- 2 mai 1898

- 16 juin 1906 et


- 28 mars 1898,



- 9 octobre 1935

- 14 mai 1829 et

le 29 juillet 1901

- 6 juin 1934,


le 23 mars 1965

- 14 mai 1829

- 13 juillet 1850

- 19 août 1914,


le 10 novembre 1937


le 31 août 1926

- 24 mars 1972

route du Rhin au Pont de chemin de fer (à l'ouest)

rue Cuvier : longueur 90 m ; emprise 10 m + placette 28 m x 28 m

place du Cygne : longueur 60 m ; largeur 25 m

rue du Cygne : longueur 85 m ; emprise 24,5 m, uniquement alignée du côté des

rue de Dabo : longueur 100 m ; emprise 12 m

rue de Dachstein : longueur 95 m ; emprise 10 m

rue de Dahlenheim : longueur 280 m ; emprise variable de 10 m à 8,5 m

rue de Dalhain : longueur 160 m ; emprise 10 m

rue de Dalhunden : longueur 95 m ; emprise 8 m

rue de Dambach : longueur 190 m ; emprise 14 m

rue de Dangolsheim : longueur 140 m ; emprise 8,5 m

rue Daniel Hirtz : longueur 250 m ; emprise 14 m

rue de Dannemarie : longueur 80 m ; emprise 8 m

allée David Goldschmidt : longueur 400 m ; emprise 18 m

rue David Gruber : longueur 130 m ; emprise 10 m

rue de la Demi-Lune : longueur 35 m ; emprise 8 m

allée des Déportés : longueur 450 m ; emprise 30 m

quai Desaix : longueur 230 m ; emprise variable de 10 m à 17 m

rue Déserte : longueur 270 m ; emprise 8 m

rue de Dettwiller : longueur 380 m ; emprise 20 m

rue Dietterlin : longueur 400 m ; emprise 18 m

rue de la Digue du Rhin : longueur 200 m ; emprise 9 m : uniquement alignée de la


Page 119

- 27 juin 1955

- 23 mars 1901

- 22 septembre 1989

- 22 septembre 1989

emprise 14 m et 16 m

- 30 décembre 1966

- 23 mars 1901,


le 25 mars 1961

- 14 mai 1829

- 14 mai 1829

- 7 avril 1880

- 12 mars 1912 et

le 6 octobre 1922

- 21 juin 1907 et


- 11 octobre 1926

- 10 août 1911

- 13 mai 1955

de 20 m sur 17 m

- 14 mai 1829

- 14 mai 1829

50 m ; emprise 4 m

- 16 septembre 1912

- 30 octobre 1899

- 27 juin 1961 et

le 23 mars 1979

- 27 juin 1955 et

le 14 mai 1956

- 1er septembre 1956

- 20 mars 1931

- 14 mai 1829 et

le 10 avril 1954

- 2 décembre 1929

- 14 mai 1829 et

le 29 mars 1974

- 14 mai 1829 et

rue de Dingsheim : longueur 220 m ; emprise 8 m avec 2 placettes de 25 m sur 17 m

rue du Docteur Maurice FREYSZ : longueur 160 m ; emprise 20 m

rue du Docteur Netter (lotissement ''MURHOF I'') : longueur 110 m ; emprise 14 m

rue du Docteur Schaffner (lotissement ''MURHOF I'') : longueur 280 m ;

rue du Doernel : longueur 120 m ; emprise 10 m

rue de la Doller : longueur 380 m ; emprise 13 m

rue du Dôme : longueur hors secteur sauvegardé 60 m ; emprise 16 m

rue des Dominicains : longueur 40 m ; emprise 4 m

Boulevard de la Dordogne : longueur 140 m ; emprise 30 m

rue de Dorlisheim : longueur 120 m ; emprise 8 m

rue de Dornach : longueur 120 m ; emprise 6 m

rue de Dossenheim : longueur 320 m ; emprise 10 m

rue Dotzinger : longueur 110 m ; emprise 7 m

rue de Douai : longueur 190 m ; emprise variable de 11 m à 6 m + placette

rue du Dragon : longueur 90 m ; emprise 8 m

rue des Drapiers : longueur hors Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

rue du Dreistein : longueur 85 m ; emprise 8 m

rue de Drulingen : longueur 55 m ; emprise 14 m

rue des Ducs : longueur 160 m ; emprise 18 m entre la Route Marcel Proust

et la rue Grimling

rue de Duntzenheim : longueur 600 m ; emprise 13 m

rue de Durningen : longueur 120 m ; emprise 8,5 m

rue d'Ebersheim : longueur 100 m ; emprise 10 m

rue de l'Ecarlate : longueur 30 m ; emprise 12 m

rue d'Eckbolsheim : longueur 140 m ; emprise 10 m

impasse de l'Ecrevisse : longueur 37 m ; emprise 4 m + placette 10 m sur 10 m

rue de l'Ecrevisse : longueur 120 m ; emprise 4 m


Page 120

le 13 juillet 1850

- 22 août 1891

- 17 mars 1961

- 4 février 1914

- 27 juin 1898

- 14 mai 1829

- 14 mai 1829 et

le 21 février 1921

- 26 juillet 1913

- 20 août 1964

- 7 avril 1880

- 7 octobre 1921 et


- 21 décembre 1909,


le 14 juin 1957

- 23 mars 1901

- 28 mai 1909 et

le 6 mars 1967

- 4 février 1914

- 19 août 1914

- 26 juillet 1913,

le 19 avril 1937 et

le 13 novembre 1954

- 27 septembre 1926

- 16 juin 1906 et


- 17 avril 1939

- 7 septembre 1931


le 4 juin 1958

- 29 septembre 1897,


le 4 décembre 1898

- 10 août 1911 et

le 17 mars 1932

- 30 mai 1896 et

rue Edel : longueur 207 m ; emprise 14 m

rue Edmond Labbé : longueur 155 m ; emprise 14 m

rue Edouard Schuré : longueur 190 m ; emprise 7 m

rue Edouard Teutsch : longueur 120 m ; emprise 14 m

Petite rue de l'Eglise : longueur 60 m ; emprise 6 m

rue de l'Eglise : longueur 95 m ; emprise 7 m

rue d'Eguisheim : longueur 70 m ; emprise 10 m

rue de l'Ehn : longueur 50 m ; emprise 9 m + placette de 20 m sur 32 m

rue Ehrmann : longueur 350 m ; emprise 14 m

rue de l'Elfterrain : part de la rue de Géroldseck et aboutit à la rue des Comtes ;

rue Emile Belin : longueur 300 m ; emprise 12 m + placette de 40 m sur 30 m

rue Emile Maechling : longueur 120 m ; emprise 14 m

rue de l'Engelbreit : longueur 820 m ; emprise variable de 20 m à 17 m

rue Engelhardt : longueur 130 m ; emprise 8 m

rue d'Engenthal : longueur 170 m ; emprise 10 m

rue d'Ensisheim : longueur 145 m ; emprise 10 m

rue de l'Epervier : longueur 195 m ; emprise 8 m

rue d'Epinal : part de la rue de Saint-Dié et se termine à la rue des Prés,

rue d'Ergersheim : longueur 170 m ; emprise 9 m

rue Ernest Lehr : longueur 130 m ; emprise 9 m

rue d'Ernolsheim : longueur 170 m ; emprise 8 m

rue d'Erstein : longueur 235 m ; emprise 9 m

rue Erwin : longueur 485 m ; emprise 14 m

rue d'Eschau : longueur 163 m ; emprise 10 m


Page 121

le 26 juillet 1913

- 20 mai 1967

- 7 septembre 1931

- 14 mai 1829

emprise de 15 m venant de la rue de la Mésange

- 14 mai 1829

- 23 novembre 1912

- 1er février 1911

- 14 juin 1957

29 m sur 18 m et 22 m sur 17 m

- 30 mai 1896 et



le 30 juin 1972

- 23 mars 1901 et

le 8 novembre 1961

- 28 mars 1898

- 22 août 1955

- 14 mai 1829,


le 7 juillet 1910

- 14 mai 1829

- 5 août 1903

- 28 octobre 1930

- 25 mars 1961 et

le 28 juin 1996

- 13 janvier 1900

- 7 septembre 1931

- 16 septembre 1912

- 6 avril 1957

22 m sur 21 m et 18 m sur 18 m

- 13 juillet 1850

- 20 mars 1914 et


- 14 mai 1829 et

le 13 juillet 1850

- 13 juillet 1850

Rond Point de l' Esplanade : longueur 127 m ; largeur 109 m

rue Ettore Bugatti : longueur 80 m ; emprise 9 m

place des Etudiants : longueur 50 m ; largeur 30 m + passage de 55 m avec

rue des Etudiants : longueur 50 m ; emprise 10 m

rue Eugène Boeckel : longueur 60 m ; emprise 15 m

rue Eugène Carrière : longueur 225 m ; emprise 8 m

rue Eugène Stern : longueur 105 m ; emprise 9 m avec 2 placettes de

rue Eugénie : longueur 185 m ; emprise 10 m

avenue de l' Europe : longueur 350 m ; emprise 38 m

rue de la Fabrique : longueur 300 m ; emprise 12 m

rue de la Faisanderie : longueur 600 m ; emprise 10 m

rue Falkenhauer : longueur 90 m ; emprise 7 m + 2 placettes 18 m sur 18 m

Ruelle de la Farine : longueur 50 m ; emprise 4 m

rue du Faubourg de Saverne : longueur 340 m ; emprise 27 m

rue du Faucon : longueur 120 m ; emprise 10 m

rue des Fauvettes : longueur 115 m ; emprise 8 m

rue de la Fecht : longueur 280 m ; emprise 9 m + placette 18 m sur 34 m

rue de Fegersheim : longueur 70 m ; emprise 8 m

rue Félix : longueur 235 m ; emprise 9 m

rue de Ferrette : longueur 85 m ; emprise 8 m

rue de Fessenheim : longueur 260 m ; emprise 7 m + 2 placettes

rue du Feu : longueur 70 m ; emprise 7 m

rue de Figeac : longueur 290 m ; emprise 10 m

rue du Fil : longueur 145 m ; emprise variable : 4 m et 6 m

quai Finkmatt : longueur 100 m ; emprise 17 m


Page 122

- 7 avril 1880 et

le 2 avril 1891

- 29 août 1958 et

le 29 novembre 1965

- 7 avril 1880

- 22 août 1955

- 12 septembre 1934

- 2 mai 1898

- 13 septembre 1932

- 6 octobre 1922 et

le 22 juin 1936

- 31 août 1955

- 14 mai 1829

- 29 mars 1974

- 14 mai 1829,


le 29 mars 1974

- 14 mai 1829,

le 31 août 1888,


le 10 février 1961

- 7 avril 1880,

le 30 novembre 1892 et

le 28 janvier 1972

- 17 février 1904,

le 16 juin 1906 et

le 26 juillet 1913

- 23 novembre 1912

- 14 mai 1829

- 20 juin 1966 et

le 27 octobre 1972

- 14 mai 1829 et

le 11 mars 1854

- 14 mai 1829 et

le 14 février 1912


le 7 avril 1880

rue Finkmatt : longueur 345 m ; emprise 18 m

rue Firn : longueur 70 m ; emprise 9 m + placette de 20 m sur 18 m

rue Fischart : longueur 220 m ; emprise 14 m

rue Flach : longueur 105 m ; emprise 7 m + 2 placettes 18 m sur 18 m

rue de la Flachenbourg : longueur 300 m ; emprise 12 m

rue de Flandre : longueur 130 m ; emprise 14 m

quai de la Flassmatt : longueur 50 m ; emprise 10 m

rue de la Flassmatt : longueur 75 m ; emprise 15 m

rue de Flexbourg : longueur 130 m ; emprise 8,5 m

place du Foin : longueur 80 m ; largeur 35 m

impasse de la Fonderie : longueur 32 m ; emprise 11 m

Petite Rue de la Fonderie : longueur 50 m ; emprise variable : 6 m et 9 m

rue de la Fonderie : longueur 210 m ; emprise 19 m

avenue de la Forêt- Noire : longueur 1470 m ; emprise variable de 30 m à 34 m

rue des Forgerons : longueur 130 m ; emprise variable de 8 m à 10 m

rue Forget : longueur 67 m ; emprise 14 m

rue du Fort : longueur 85 m ; emprise 5 m

rue du Fort-Louis : longueur 265 m ; emprise 10 m + placette : 40 m sur 40 m

rue du Fossé des Orphelins : longueur 125 m ; emprise 4 m

rue du Fossé des Tanneurs : longueur 170 m ; emprise 12 m

rue du Fossé des Treize : longueur 390 m ; emprise 14 m


Page 123

- 30 mai 1896 et

le 26 juillet 1913

- 7 avril 1880

habitations)


le 3 février 1958

- 13 décembre 1974

- 10 juin 1958

- 28 mars 1898 et

le 22 octobre 1956


135 m ; emprise 19 m le 16 juillet 1913

- 15 juin 1971

- 1er février 1911

- 26 juillet 1913



- 14 mai 1829

- 29 juin 1914

- 30 mai 1896,


le 18 juillet 1930

- 14 août 1962

- 22 juin 1984

- 26 juillet 1913

- 4 avril 1884

- 19 octobre 1956

- 24 avril 1981

- 14 mai 1829 et

le 24 avril 1981

- 6 avril 1957

20 m sur 18 m, au sud : 28 et 25 m sur 18 m

- 23 novembre 1912

- 2 février 1970,

le 25 avril 1980 et


- 11 septembre 1930

rue du Fossé Riepberg : longueur 410 m ; emprise 10 m

rue de Fouday : longueur 160 m ; emprise 16 m (uniquement alignée le long des

rue de Franche-Comté : longueur 135 m ; emprise 20 m

rue de Frank : longueur 85 m ; emprise 8 m + placette 20 m sur 20 m

place François Arago : longueur 94 m ; largeur 80 m

rue François Haerter : longueur 460 m ; emprise 10 m + placette de 18 m sur 15 m

rue des Francs Bourgeois : longueur de la partie hors secteur sauvegardé

rue Frans-Hals : longueur 140 m ; emprise 12 m

rue Franz Liszt : longueur 190 m ; emprise 10 m

rue de Fréconrupt : longueur 156 m ; emprise 10 m

rue Fred Vlès : longueur 66 m ; emprise 14 m

rue Frédéric Piton : longueur 55 m ; emprise 5 m

rue Frédéric Riff : longueur 180 m ; emprise 10 m

rue Frédéric : longueur 150 m ; emprise variable : 6,5 m à 7 m

rue de Fréland : longueur 515 m ; emprise 14 m

rue des Frères Farman : longueur 90 m ; emprise 12 m

Chemin Fried : longueur 150 m ; emprise 8 m

rue Friese : longueur 130 m ; emprise 14 m

rue Fritz Kieffer : longueur 490 m ; emprise 15 m

rue Fritz Kiener : longueur 55 m ; emprise 15,5 m

rue Fritz : longueur 140 m ; emprise 8 m

rue de Furdenheim : longueur 220 m ; emprise 7 m + placette au nord :

quai Fustel de Coulanges : longueur 244 m ; emprise 25 m

rue Galilée : longueur 580 m ; emprises 10 m et 12 m

rue Gallien : longueur 180 m ; emprise 9 m


Page 124

- 7 avril 1880 et


- 23 août 1955

- 28 mars 1898 et

le 28 novembre 1930

- 9 octobre 1935

- 7 septembre 1931

- 7 septembre 1931

rue des Gardes-Forestiers : longueur 260 m ; emprise 9 m - 7 septembre 1931

- 13 juillet 1850,

le 7 avril 1880,

le 20 août 1948 et

le 22 avril 2004

- 6 avril 1962

entre le chemin haut et la rue du Marché Gare)

- 3 février 1958

- 5 août 1903,

le 28 février 1975,


le 27 juin 1980

- 7 avril 1880

- 16 septembre 1912

- 1er février 1911

habitations)

- 7 avril 1880 et

le 16 juillet 1888

- 20 mai 1967

- 10 août 1911

- 20 novembre 1905

- 7 avril 1880 et

le 16 juillet 1888

- 7 avril 1880

- 24 août 1910,

le 4 avril 1955 et

le 18 mai 1965

- 20 septembre 1961

- 4 février 1914,

boulevard Gambetta : longueur 280 m ; emprise variable de 14 m à 30 m

rue Gambs : longueur 230 m ; emprise 10 m + place de 77 m sur 50 m

rue de la Ganzau : longueur 2555 m ; emprise 14 m

rue de la Garance : longueur 230 m ; emprise 9 m

rue des Gardes-Champêtres : longueur 225 m ; emprise 10 m

rue des Gardes-Chasses : longueur 170 m ; emprise 9 m + placette 34 m sur 25 m

place de la Gare : longueur 245 m ; largeur 140 m

rue de la Gare-aux-Marchandises : longueur 180 m ; emprise 18 m (alignée à l'est

rue de Gascogne : longueur 130 m ; emprise 10 m

rue du Gazon : longueur 390 m ; emprise variable de 14 m à 10 m

rue Geiler : longueur 430 m ; emprise 14 m

rue de Geispolsheim : longueur 150 m ; emprise 8 m

rue du Général Conrad : longueur 620 m ; emprise 12 m (uniquement alignée le long des

rue du Général de Castelnau : longueur 260 m ; emprise 18 m

avenue du Général de Gaulle : longueur 408 m ; emprise variable de 45 m à 30 m

rue du Général Ducrot : longueur 310 m ; emprise 15 m

place du Général Eisenhower : longueur 30 m ; largeur 30 m

rue du Général Frère : longueur 225 m ; emprise 14 m

rue du Général Gouraud : longueur 200 m ; emprise 14 m

rue du Général Koenig : longueur 300 m ; emprise 25 m

rue du Général Lejeune : longueur 85 m ; emprise 8 m

rue du Général Offenstein : longueur 785 m ; emprise 20 m


Page 125

le 18 juillet 1930,

le 9 août 1932 et

le 23 août 1955


le 28 janvier 1972

- 7 avril 1880

- 21 juin 1897

- 14 mai 1829

- 24 août 1910 et

le 19 février 1912

- 7 avril 1880

- 7 octobre 1921

- 2 mai 1960

- 27 juin 1955 et

le 14 mai 1956

- 13 juillet 1850

- 28 mars 1898

- 5 août 1903 et

le 31 mai 1932

- 20 juillet 1926

- 13 juillet 1850

- 7 avril 1880

- 7 avril 1880

- 3 novembre 1930

- 2 mai 1898,



- 23 juin 1970

de : 25 m sur 35 m


le 28 janvier 1972

- 7 avril 1880

- 14 mai 1829 et

le 7 septembre 1899

- 11 septembre 1930


le 2 avril 1891

rue du Général Picquart : longueur 400 m ; emprise 18 m

rue du Général Rapp : longueur 205 m ; emprise 14 m

rue du Général Uhrich : longueur 250 m ; emprise 10 m

rue du Général Zimmer : longueur 170 m ; emprise 14 m

rue de Genève : longueur 230 m ; emprise 10 m

rue Georges Wodli : longueur 110 m ; emprise 30 m

rue Gerlinde : longueur 200 m ; emprise 12 m

rue de Gerstheim : longueur 330 m ; emprise 10 m

rue de Gimbrett : longueur 200 m ; emprise 13 m

rue des Glacières : longueur 280 m ; emprise 10 m

rue Glaubitz : longueur 180 m ; emprise 10 m

chemin du Gliesberg : longueur 255 m ; emprise variable de 14 m à 10 m

rue du Gloeckelsberg : longueur 90 m ; emprise 8 m

rue Gloxin : longueur 75 m ; emprise 9 m

rue Goethe : longueur 520 m ; emprise 18 m

place Golbéry : longueur 65 m ; largeur 45 m

rue Gottfried : longueur 260 m ; emprise 12 m

rue Gounod : longueur 235 m ; emprise variable de 20 m à 26 m

rue Goya : longueur 310 m ; emprise 12 m + placette, entre le n° 16 et le n° 26,

rue du Grand Pont : longueur 180 m ; emprise variable : 35 m à 42 m

rue Grandidier : longueur 60 m ; emprise 30 m

rue de la Grange : longueur 75 m ; emprise 8 m

rue Gratien : longueur 155 m ; emprise 12 m

rue Graumann : longueur 150 m ; emprise variable : 10 m et 14 m


Page 126

- 30 mai 1896,


le 23 mai 1925 et

le 2 janvier 1964

- 23 juin 1970

- 4 avril 1955

- 12 mars 1912 et

le 12 juin 1968

- 27 juin 1955 et

le 6 avril 1957

- 28 octobre 1930

- 7 mars 1907 et

le 27 juin 1961


- 30 mai 1896 et


- 14 août 1962

- 28 avril 1905

- 20 juillet 1926



- 16 décembre 1967

- 14 février 1912,

le 25 juillet 1914,

le 6 juin 1956 et


- 10 août 1911 et

le 3 octobre 1918

- 28 mars 1898

- 10 août 1911 et

le 23 juin 1954

- 7 avril 1880

- 10 juin 1958

- 30 janvier 1932,

le 25 mai 1973 et

rue de la Gravière : longueur 390 m ; emprise 14 m

rue Greco : longueur 210 m ; emprise 12 m + placette de 37 m sur 26 m

rue de Grenoble : longueur 67 m ; emprise 56,74 m

rue de Gresswiller : longueur 105 m ; emprise 10 m + placette de 22 m sur 22 m

rue de Griesheim : longueur 175 m ; emprise 12 m

rue de la Griesmatt : longueur 420 m ; emprise 8 m

rue Grimling : longueur 370 m ; emprise variable de 4 m à 10 m

rue des Grives : longueur 180 m ; emprise 7 m

rue de la Grossau : longueur 580 m ; emprise variable de 15 m à 10 m

rue de Guebwiller : longueur 140 m ; emprise 12 m + placette de 22 m sur 30 m

rue Guerin : longueur 70 m ; emprise 14 m

rue de Guirbaden : longueur 65 m ; emprise 8 m

rue Gustave Binger : longueur 155 m ; emprise 10 m

rue Gustave Brion : longueur 80 m ; emprise 10 m

rue Gustave Doré : longueur 60 m ; emprise 14 m

rue Gustave Klotz : longueur 80 m ; emprise 12 m

rue Gustave Lévy : longueur 60 m ; emprise 7 m

rue Habrecht : longueur 37 m ; emprise 10 m

place de Haguenau : longueur 300 m ; largeur 180 m

place de Haldenbourg : longueur 130 m ; largeur 66 m

place des Halles : longueur 90 m ; largeur 80 m


Page 127

le 28 juin 1974

- 4 avril 1884

- 23 février 1990



placette de 30 m sur 18 m le 22 octobre 1957

- 14 mai 1829 et

le 14 février 1912

- 21 août 1905 et

le 2 juin 1964

- 27 avril 1898


le 6 avril 1955

- 10 août 1911

- 5 août 1903 et

le 3 novembre 1911

- 22 juin 1984

- 22 juin 1984

- 4 février 1914

- 14 mai 1829 et

le 7 août 1963

- 28 mars 1898 et

le 23 mai 1925

- 27 août 1957 et

le 6 avril 1965

- 19 octobre 1956,

le 8 mars 1966 et


- 14 janvier 1912

- 27 mars 1987

champs : longueur 25 m ; emprise 9 m

- 27 juin 1955

- 16 septembre 1912

- 7 avril 1880


+ 1 placette de 40 m sur 25 m le 26 janvier 1963

- 1er avril 1908 et

rue des Halles : longueur 100 m ; emprise 18 m

rue Hamiel (lotissement ''l'Orée du Parc'') : longueur 75 m ; emprise 8 m

rue de Handschuheim : longueur 70 m ; emprise 7 m + placette de 20 m sur 18 m

rue de Hangenbieten : longueur 320 m ; emprise variable de 13 m à 7 m +

rue Hannong : longueur 90 m ; emprise variable : 6,5 m et 8,5 m

rue Haslach : longueur 106 m ; emprise 10 m + placette de 25 m sur 20 m

rue du Haut Barr : longueur 60 m ; emprise 14 m

rue Hechner : longueur 260 m ; emprise 13 m

rue Heckler : longueur 105 m ; emprise variable : 4 m et 6,5 m

rue Heidenberg : longueur 230 m ; emprise 14 m

rue Hélène Boucher : longueur 155 m ; emprise 8 m

rue Henri Guillaumet : longueur 130 m ; emprise 12 m

rue Henri Heine : longueur 215 m ; emprise 7 m

place Henri Dunant : longueur 120 m ; largeur 60 m

rue du Héron : longueur 150 m ; emprise 10 m + placette au sud de 40 m sur 40 m

rue Herrade : longueur 490 m ; emprise variable de 10 m à 8 m

avenue Herrenschmidt : longueur 630 m ; emprise variable de 20 m à 24 m

rue de Herrlisheim : longueur 90 m ; emprise 10 m

rue Herschel : part de la rue Galilée en direction ouest et se termine dans les

rue de Hohatzenheim : longueur 210 m ; emprise variable de 2,5 m à 17,5 m

rue du Hohneck : longueur 113 m ; emprise 10 m

rue du Hohwald : longueur 210 m ; emprise 14 m

rue de la Hohwart : longueur 310 m ; emprise variable de 7 m à 10 m

rue de Holtzheim : longueur 180 m ; emprise 12 m


Page 128

le 2 décembre 1929

- 31 décembre 1959

- 31 mai 1900 et

le 2 janvier 1964

- 14 mai 1829 et

le 15 janvier 1958

- 14 mai 1829,

le 13 juillet 1850,

le 13 août 1906 et

le 20 avril 1921

- 8 août 1962

- 20 mars 1967 et


- 14 mai 1829

- 23 novembre 1912

- 26 juillet 1913,


le 14 août 1962

- 10 novembre 1934,

le 1er septembre 1956

et le 6 avril 1957

- 12 septembre 1934

- 7 mai 1900

- 2 mars 1911,




le 9 octobre 1963

- 23 mars 1901,

le 15 avril 1924,


le 8 novembre 1961

- 4 février 1914

- 5 avril 1960

- 30 janvier 1932,

- 29 juin 1914 et


chemin de la Holtzmatt : longueur 115 m ; emprise variable e 11 m à 8 m

place de l'Homme de Fer : longueur 60 m ; largeur 55 m

rue de l'Hôpital Militaire : longueur 140 m ; emprise 20 m

place de l'Hôpital : longueur 60 m ; largeur 55 m

rue Horace : longueur 180 m ; emprise 15 m

rue des Horticulteurs : longueur 205 m ; emprise 10 m

rue du Houblon : longueur 55 m ; emprise 20 m

rue Humann : longueur 450 m ; emprise 18 m

rue de Huningue : longueur 185 m ; emprise 10 m

rue de Hurtigheim : longueur 460 m ; emprise 14 m

rue Ignace Pleyel : longueur 215 m ; emprise 18 m

route de l'Ile des Epis : longueur 200 m ; emprise 18 m

rue de l'Ile Jars : longueur 300 m ; emprise variable de 22 m à 17 m

place de l'Ile-de-France : longueur 149 m ; largeur 105 m

rue de l'Ill : longueur 770 m ; emprise 30 m

rue Imlin : longueur 140 m ; emprise 8 m

rue de l'Indre : longueur 490 m ; emprise 12 m

rue d'Ingwiller : longueur 90 m ; emprise 12 m

rue Isaac Haffner : longueur 155 m ; emprise variable : 9 m et 10 m


Page 129

- 20 mai 1967

- 14 mai 1956

- 5 août 1903 et

le 24 mars 1947

- 2 mai 1898

- 7 avril 1880,



- 24 août 1910

- 10 août 1911

- 7 septembre 1931

- 7 avril 1880 et

le 16 juillet 1888

- 14 mai 1829

- 7 septembre 1931

- 14 mai 1829 et

le 28 mars 1973

- 20 mai 1967 et

le 28 janvier 1972

- 29 juin 1914

- 10 août 1911

- 16 juin 1906,


le 26 juillet 1913,

le 6 mai 1915,

le 29 décembre 1928,


le 7 septembre 1937

- 4 février 1914

- 4 février 1914

- 12 février 1971

- 30 juillet 1965

- 23 juin 1970

+ placette de 26 m sur 25 m

- 16 juin 1906 et


- 1er février 1911

rue d'Istanbul : longueur 191 m ; emprise 9 m

rue d'Ittenheim : longueur 110 m ; emprise 8 m + placette de 20 m sur 18 m

rue Jacob : longueur 300 m ; emprise 20 m

rue Jacques Baldé : longueur 55 m ; emprise 14 m

rue Jacques Kablé : longueur 970 m ; emprise 20 m

rue Jacques Peirotes : longueur 230 m ; emprise 20 m

boulevard Jacques Preiss : longueur 300 m : emprise 30 m

rue Jacques : longueur 110 m ; emprise 9 m

quai Jacques Sturm : longueur 285 m ; emprise 23 m

impasse du Jardin aux Roses : longueur 14 m ; emprise 4 m

rue du Jardin Keck : longueur 65 m ; emprise 8 m

rue des Jardins : longueur 105 m ; emprise 5 m

rue Jean Henri Schnitzler : longueur 175 m ; emprise 15,50 m

rue Jean Hermann : longueur 185 m ; emprise 7 m

rue Jean Hultz : longueur 185 m ; emprise variable : 12 m et 14 m

avenue Jean Jaurès : longueur 1706 m ; emprise variable de 36 m à 14 m

place Jean Macé : longueur 83 m ; largeur 30 m

rue Jean Macé : longueur 222 m ; emprise 8 m

rue Jean Mentelin : longueur 430 m ; emprise 10 m + placette de 22 m sur 28 m

rue Jean Mermoz : longueur 180 m ; emprise 12 m

avenue Jean-Baptiste Pigalle: longueur 270 m ; emprise variable de 30 m à 10 m

rue Jean-Georges Stuber : depuis la rue de Saint-Dié jusqu'à la rue du Coudrier,

rue Jean-Jacques Henner : longueur 80 m ; emprise 8 m


Page 130

- 2 mars 1911 et


- 23 juin 1970


- 4 novembre 1968

- 18 juillet 1934

- 23 juin 1970

- 28 mars 1898

- 14 mai 1829,


le 21 janvier 1983

- 14 mai 1829

- 14 mai 1829

- 10 août 1911

- 7 septembre 1931

- 30 mai 1896

- 9 juillet 1966

- 7 avril 1880

- 30 mai 1896 et


- 24 août 1910,

le 4 avril 1955 et



le 25 avril 1997

- 28 mars 1898

- 1er février 1911

- 4 juin 1956,

le 20 mai 1967 et

- 14 mai 1829 et

le 23 octobre 1967


le 26 juillet 1913

- 7 mai 1900

- 24 septembre 1971

- 26 juin 1906 et

rue Jean-Jacques Rousseau : longueur 320 m ; emprise 10 m

rue Jean-Jacques Waltz : longueur 120 m ; emprise variable de 12 m à 10 m

rue Jean-Martin Weis : longueur 105 m ; emprise 12 m + placette de 34 m sur 24 m

boulevard Jean-Sébastien Bach : longueur 200 m ; emprise 30 m

rue Jérôme Bosch : longueur 60 m ; emprise 10 m + placette de 35 m + 20 m x 50 m

rue des Jésuites : longueur 870 m ; emprise 14 m

rue du Jeu de Paume : longueur 240 m ; emprise 10 m

impasse du Jeu des Enfants : longueur 25 m ; emprise 2 m

rue du Jeu des Enfants : longueur 280 m ; emprise 10 m

rue Johann Knauth : longueur 65 m ; emprise 12 m

quai des Joncs : longueur 300 m ; emprise 20 m (uniquement aligné le long des habitations)

rue Joseph Guerber : longueur 290 m ; emprise 14 m

rue Joseph Holterbach : longueur 270 m ; emprise 10 m

rue Joseph Massol : longueur 50 m ; emprise 11 m

rue Jules Rathgeber : longueur 450 m ; emprise variable de 10 m à 14 m

rue du Jura : longueur 537 m ; emprise variable de 20 m à 14 m + placette de 44 m sur 38 m

rue Kageneck : longueur 370 m ; emprise variable : 12 m et 13 m

rue Kampmann : longueur 250 m ; emprise 14 m

rue Kant : longueur 150 m ; emprise 8 m

rue de Kehl : longueur 132 m ; emprise 16 m

le 28 janvie 1972

quai Kellermann : longueur 240 m ; emprise 11 m

rue de Kembs : longueur 270 m ; emprise 10 m

rue Kentzinger : longueur 100 m ; emprise 12 m

rue Kepler : longueur 380 m ; emprise variable de 10 m à 13 m + placette de 22 m sur 20 m

rue de Kientzheim : longueur 128 m ; emprise 10 m


Page 131

le 26 juillet 1913

- 24 septembre 1955

- 25 mars 1961

- 14 mai 1829 et

le 13 août 1906

- 28 avril 1905

- 14 mai 1829,


le 31 mai 1900,

le 14 février 1912 et

le 2 janvier 1964

- 14 mai 1829

- 28 mars 1898,


le 9 octobre 1959

- 7 avril 1880

- 14 mai 1956


le 8 octobre 1958

- 7 avril 1880

- 17 avril 1928 et

le 6 avril 1962

- 13 août 1906 et

le 23 novembre 1912

- 2 décembre 1929

- 5 août 1903

- 14 mai 1829 et

- 14 mai 1829,

le 13 juillet 1850,

le 21 avril 1960 et

le 21 janvier 1964

- 7 octobre 1921

- 30 mai 1896 et

le 26 juillet 1913

- 19 août 1914

- 14 août 1962

rue de Kirchheim : longueur 330 m ; emprise 10 m

rue de la Kirneck : longueur 110 m ; emprise 9 m + placette de 18 m sur 20 m

rue Kirschleger : longueur 320 m ; emprise variable de 15 m à 20 m

rue Kirstein : longueur 70 m ; emprise 14 m

place Kléber : longueur 125 m ; largeur variable : 77 m à 100 m

quai Kléber : longueur 475 m ; emprise 27 m

rue de la Klebsau : longueur 500 m ; emprise variable de 12 m à 10 m

rue Klein : longueur 80 m ; emprise 6 m

rue de Kleinfrankenheim : longueur 22 m ; emprise 8 m + placette de 30 m sur 18 m

rue du Klingenthal : longueur 60 m ; emprise 12 m + placette de 45 m sur 26 m

quai Koch : longueur 390 m ; emprise 20 m

rue du Kochersberg : longueur 220 m ; emprise 10 m + placette de 28 m sur 26 m

rue Koeberle : longueur 140 m ; emprise 15 m

rue de Kolbsheim : longueur 120 m ; emprise 8 m

rue du Kronthal : longueur 260 m ; emprise 10 m

rue de la Krutenau : longueur 190 m ; emprise variable de 12 m à 30 m

le 24 avriil 1981

rue Kuhn : longueur 275 m ; emprise variable : 11 m et 13 m

rue Kurnagel : longueur 200 m ; emprise 14 m

rue de la Kurvau : longueur 295 m ; emprise variable de 12 m à 7 m

rue de Kuttolsheim : longueur 80 m ; emprise 8 m

rue de Labaroche : longueur 278 m ; emprise 14 m


Page 132

- 7 avril 1880

- 8 août 1959


le 26 juillet 1913

- 10 juin 1958

- 3 février 1958


le 6 avril 1955

- 25 mars 1961

- 8 octobre 1934

- 24 août 1910,


le 18 mai 1965

- 13 septembre 1957

- 27 septembre 1985

- 10 juin 1958

- 30 mai 1896 et

le 16 juin 1906

- 17 mars 1900

- 20 mai 1967

- 12 septembre 1934

- 13 août 1912

- 14 janvier 1952

- 28 mars 1898



- 30 mai 1896

- 5 août 1903

- 23 juin 1970

- 4 février 1914

- 4 février 1914

- 14 mai 1829

habitations)

- 5 août 1903 et

le 3 novembre 1911

- 7 avril 1880

rue de Labroque : longueur 227 m ; emprise 14 m

rue de Landersheim : longueur 200 m ; emprise 8 m

rue du Landsberg : longueur 200 m ; emprise 20 m

rue Langevin : longueur 250 m ; emprise 16 m

rue du Languedoc : longueur 675 m ; emprise 20 m

rue de la Largue : longueur 140 m ; emprise 9 m

rue de la Lauch : longueur 425 m ; emprise 11 m

rue Laurent Goetz : longueur 85 m ; emprise 10 m

rue de Lausanne : longueur 300 m ; emprise 18 m

rue Lauth : longueur 520 m ; emprise 20 m

impasse des Lavandes : longueur 40 m ; emprise 10 m + placette de 25 m sur 22 m

rue Lavoisier : longueur 270 m ; emprise 16 m

rue du Lazaret : longueur 500 m ; emprise variable de 10 m à 13 m

boulevard Leblois : longueur 245 m ; emprise 27 m

rue de Leicester : longueur 212 m ; emprise 15 m

rue Leitersperger : longueur 230 m ; emprise 12 m

rue Lenôtre : longueur 110 m ; emprise 9 m

rue de Lens : longueur 130 m ; emprise variable de 15 m à 24 m

rue Léo Schnug : longueur 207 m ; emprise 10 m

rue Léon Boll : longueur 170 m ; emprise 10 m + placette de 27 m sur 13 m

avenue Léon Dacheux : longueur 320 m ; emprise 18 m

rue Léon Hornecker : longueur 170 m ; emprise 15 m

rue Léonard de Vinci : longueur 230 m ; emprise variable de 15 m à 13 m

place Levrault : longueur 44 m ; emprise 32 m

rue Levrault : longueur 260 m ; emprise 8 m

quai Lesay Marnésia : longueur 300 m ; emprise 14 m (uniquement aligné du côté des

rue de la Libération : longueur 265 m ; emprise 10 m

avenue de la Liberté : longueur 180 m ; emprise 30 m


Page 133



- 2 mai 1898

- 30 mai 1896 et

le 26 juillet 1913

- 25 mars 1961

- 5 juin 1930 et

de 25 m sur 21 m le 13 mars 1963

- 7 avril 1880

- 10 juin 1958

- 20 mai 1967

- 28 octobre 1930

- 3 février 1958

- 5 août 1903

- 5 mai 2006

- 7 avril 1880,


le 26 juin 1903 et


- 19 décembre 1966

- 13 août 1906

- 2 mai 1898 et

le 24 novembre 1930

- 13 juillet 1850

- 7 septembre 1931



- 24 août 1910

- 29 août 1958

- 14 mai 1829

- 8 août 1959

- 16 septembre 1912

- 7 avril 1880 et

le 14 août 1962

- 16 juin 1906

emprise 8 m

rue de Lichtenberg : longueur 400 m ; emprise variable de 15 m à 6,5 m

rue de Liège : longueur 100 m ; emprise 14 m

rue de Liepvre : longueur 115 m ; emprise 14 m

rue de la Liepvrette : longueur 190 m ; emprise 14 m

rue des Linottes : longueur 220 m ; emprise variable de 10 m à 7 m + placette

rue Lobstein : longueur 60 m ; emprise 14 m

rue du Loess : longueur 350 m ; emprise 10 m

rue de Londres : longueur 440 m ; emprise 24 m

rue du Loriot : longueur 245 m ; emprise variable de 20 m à 8 m

rue de Lorraine : longueur 333 m ; emprise 18 m

rue Lothaire : longueur 90 m ; emprise 25 m

rue Lothaire de Seebach : longueur 120 m ; emprise 7 m

rue Louis Apffel : longueur 303 m ; emprise 14 m

rue Louis Braille : longueur 240 m ; emprise variable de 14 m à 12 m

quai Louis Pasteur : longueur 950 m ; emprise 17 m (uniquement aligné au nord)

rue de Louvain : longueur 160 m ; emprise 20 m

impasse du Louveteau : longueur 15 m ; emprise 3 m

rue Lovisa : longueur 180 m ; emprise 9 m + placette de 24 m sur 35 m

rue de Loys Chandieu : longueur 115 m ; emprise 8 m + placette de 22 m sur 22 m

rue de Lucerne : longueur 180 m ; emprise 16 m

rue Lucius : longueur 170 m ; emprise 9 m

impasse de la Lune : longueur 35 m ; emprise 5 m

rue de Lupstein : longueur 260 m ; emprise variable de 19 m à 13 m

rue de Lutterbach : longueur 95 m ; emprise variable de 8 m à 12 m

boulevard de Lyon : longueur 730 m ; emprise 30 m

rue des Lys : depuis la rue de Saint-Dié jusqu'à l'immeuble n° 8 ; longueur 50 m ;


Page 134

- 19 décembre 1966

- 14 mai 1829

- 30 mai 1896 et


- 14 août 1880

- 14 août 1880

- 25 mars 1961


le 2 janvier 1964

- 7 avril 1880

- 13 juillet 1850

- 14 mai 1829

- 14 mai 1829 et

le 25 avril 1997

- 14 mai 1829 et

le 25 mai 1973

- 12 avril 1898 et

le 14 mai 1963


le 8 août 1962 et

le 6 mars 1967

- 27 juin 1980

- 30 mai 1896 et

le 16 juin 1906

- 14 mai 1829

- 6 avril 1962 et

le 9 février 1965


(uniquement au nord)

- 23 novembre 1912

(uniquement alignée au nord)

- 7 avril 1880 et

le 16 juillet 1888

- 7 avril 1880

- 14 mai 1829 et

rue de Macon : longueur 280 m ; emprise 14 m + placette de 40 m sur 26 m

impasse des Maçons : longueur 40 m ; emprise 3,5 m

rue du Maennelstein : longueur 165 m ; emprise 14 m

petite rue des Magasins : longueur 115 m ; emprise 20 m

rue des Magasins : longueur 300 m ; emprise 15 m

rue de la Magel : longueur 220 m ; emprise 9 m

impasse du Mai : longueur 26 m ; emprise 6 m + placette de 15 m x 13 m

quai du Maire Dietrich : longueur 350m ; emprise variable de 18 m à 30 m

rue du Maire Kuss : longueur 155 m ; emprise 12 m

rue de la Manufacture des Tabacs : longueur 125 m ; emprise 10 m

rue du Marais Kageneck : longueur 115 m ; emprise 10 m

rue du Marais Vert : longueur 340 m ; emprise variable de 10 m à 14 m

rue Marbach : longueur 115 m ; emprise variable de 12 m à 22 m

rue Marc-Aurèle : longueur 400 m ; emprise variable de 10 m à 9 m

route Marcel Proust : longueur 230 m ; emprise 18 m entre la rue du Gazon et la

route d'Oberhausbergen

rue Marcel Weinum : longueur 120 m ; emprise 14 m

rue du Marché : longueur 77 m ; emprise 12 m

rue du Marché-Gare : longueur 1130 m ; emprise variable de 25 m à 20 m

place du Marché-Neudorf : longueur 90 m ; largeur variable de 45 m à 70 m

place du Maréchal de Lattre de Tassigny : longueur 130 m ; largeur 70 m

rue du Maréchal Foch : longueur 475 m ; emprise 14 m

rue du Maréchal Joffre : longueur 250 m ; emprise 14 m

rue du Maréchal Juin : longueur 365 m ; emprise variable de 40 m à 22 m


Page 135

le 20 mai 1967

- 12 septembre 1934

- 11 mai 1934


- 26 juillet 1913,

- 16 août 1904 et

le 11 octobre 1965


le 10 novembre 1937

- 7 avril 1880

- 3 juillet 1951

- 7 avril 1880

- 13 juillet 1850

- 17 février 1904


le 23 juin 1970

- 30 juillet 1965

- 2 mai 1898


le 23 juin 1970


le 24 mars 1947

- 23 novembre 1912

- 30 mai 1896 et

le 2 janvier 1964

- 28 mars 1898,


le 23 août 1955

- 23 mars 1901,

le 269 juin 1914 et

le 7 septembre 1931

- 23 juin 1970

- 30 mai 1896,

le 16 juin 1906 et

le 26 juillet 1913

- 7 septembre 1931

- 12 mars 1912 et

rue Maréchal Lefèbvre : longueur 240 m ; emprise 17 m

rue Mariano : longueur 80 m ; emprise 8 m

place Marie-Joseph Erb : longueur 65 m et 70 m ; largeur 15 m et 25 m (à l'est)

rue du Markstein : longueur 150 m ; emprise 10 m

rue de Marlenheim : longueur 107 m ; emprise 14 m

rue de Marmoutier : longueur 310 m ; emprise variable de 16 m à 11 m

boulevard de la Marne : longueur 520 m ; emprise 39 m

rue du Marchallhof : longueur 273 m ; emprise 10 m

avenue de la Marseillaise : longueur 280 m ; emprise 26 m

rue Martin Bucer : longueur 180 m ; emprise 8 m

rue Martin : longueur 107 m ; emprise 10 m

rue Martin Schongauer : longueur 1000 m ; emprise 18 m

rue Maryse Bastié : longueur 250 m ; emprise 10 m

rue Massenet : longueur 150 m ; emprise 30 m

rue Mathias Grunewald : longueur 460 m ; emprise variable de 18 m à 16 m

place Mathieu Zell : longueur 130 m ; largeur 100 m

quai Mathiss : longueur 320 m ; emprise 10 m (uniquement aligné du côté des habitations)

rue de Matzenheim : longueur 175 m ; emprise 10 m

route de la Meinau : longueur 880 m ; emprise 15 m + place de 125 m sur 85 m

rue Mélanie : longueur 600 m ; emprise 14 m

place Memling : longueur 78 m ; largeur 64 m (uniquement alignée au sud)

rue de la Ménagerie : longueur 600 m ; emprise 8 m à 14 m

rue Menges : longueur 115 m ; emprise 10 m

rue des Mérovingiens : longueur 215 m ; emprise 12 m + placette de 48 m sur 30 m


Page 136

le 13 octobre 1930

- 9 octobre 1935


le 7 avril 1880

- 30 mai 1896


le 23 mai 1953

- 16 septembre 1912

- 25 juin 1970

de 20 m sur 13 m

- 7 mai 1900

- 27 septembre 1985

- 14 mai 1829,



- 5 août 1903,

le 10 novembre 1934,

le 27 juin 1955,

le 1er février 1967 et

le 2 février 1970


le 25 avril 1997

- 11 février 1924

- 7 avril 1880 et

le 23 mars 1887


le 28 janvier 1972

- 28 mai 1909,


le 14 février 1935


placette de 30 m sur 18 m le 27 juin 1957

- 8 août 1959

- 5 août 1903,

le 12 mars 1958 et

le 4 novembre 1968

- 22 juin 1984

rue de la Métairie : longueur 85 m ; emprise variable de 18 m à 8 m

boulevard de Metz : longueur 240 m ; emprise 30 m

rue de Metzeral : longueur 470 m ; emprise variable de 11 m à 14 m

rue des Meules : longueur 117 m ; emprise 10 m

rue Michel Baltzer : longueur 75 m ; emprise 10 m

rue Michel-Ange : longueur 680 m ; emprise 16 m + placette, entre n° 7 et 13,

rue Migneret : longueur 115 m ; emprise 12 m

rue des Mimosas : longueur 410 m ; emprise 10 m

rue des Mineurs : longueur 195 m ; emprise variable de 12 m à 10 m

route de Mittelhausbergen : longueur 1770 m ; emprise variable de 20 m à 11 m

rue Moll : longueur 130 m ; emprise 8 m

rue de Molkirch : longueur 39 m ; emprise 7 m + placette de 15 m sur 9 m

rue de Molsheim : longueur 820 m ; emprise 18 m

rue Monseigneur Hoch : longueur 85 m ; emprise 13,5 m + placette de 26 m sur 22 m

rue Monseigneur Raess : longueur 205 m ; emprise variable de 10 m à 12 m

rue Monseigneur Ruch : longueur 130 m ; emprise variable de 7 m à 12 m +

rue de Monswiller : longueur 310 m ; emprise 18 m

rue de la Montagne-Verte : longueur 550 m ; emprise variable de 20 m à 15 m

place Mongolfier : longueur 120 m ; largeur 43 m


Page 137

- 27 septembre 1985

- 19 août 1914

- 23 mai 1925 et

le 24 juin 1930

- 4 août 1909

- 15 mai 1963

- 30 mai 1896

- 10 août 1911 et


- 17 juin 1958

- 5 août 1903 et


- 7 avril 1880

- le 8 octobre 1993

- 7 avril 1880

- 7 avril 1880

- 29 décembre 1931

- 24 août 1910,

le 4 avril 1955 et

le 18 mai 1965

- 30 mai 1896 et

le 16 juin 1906

- 1er septembre 1956 et

le 6 avril 1957

- 28 mars 1898,

le 8 mai 1907,


le 5 novembre 1920

- 5 août 1903

- 8 mai 1907 et

le 20 mars 1914

- 5 août 1912

- 23 juin 1970

- 20 mai 1967

- 31 avril 1894

- 9 juin 1881

- 2 juillet 1908

rue de Montsoreau : longueur 30 m ; emprise 8 m + placette de 20 m sur 25 m

rue de la Mossig : longueur 34 m ; emprise 10 m

rue des Mouettes : longueur 400 m ; emprise 8 m et 10 m (alignée au nord)

rue Mozart : longueur 160 m ; emprise 20 m

rue du Mühlwasser : longueur 175 m ; emprise 10 m

rue de Mulhouse : longueur 420 m ; emprise 14 m

quai Mullenheim : longueur 950 m ; emprise 13 m

quai du Murhof : longueur 355 m ; emprise 12 m

rue Murillo : longueur 90 m ; emprise 10 m + placette de 51 m sur 18,50 m

rue Murner : longueur 65 m ; emprise 14 m

rue de Mussidan

rue de Mutzig : longueur 95 m ; emprise 14 m

boulevard de Nancy : longueur 300 m ; emprise 30 m

rue du Narion : longueur 80 m ; emprise 8 m

rue de Neuchatel : longueur 80 m ; emprise 16 m tronçons entre rue de Lausanne et

immeuble n° 3 rue de Neuchatel le reste voie privée non alignée

rue du Neufeld : longueur 460 m ; emprise variable de 8 m à 10 m

rue de Neugartheim : longueur 75 m ; emprise 7 m + placette de 20 m sur 18 m

route du Neuhof : longueur 1620 m ; emprise variable de 20 m à 19 m

rue Neuve : longueur 220 m ; emprise 9,5 m

rue de Neuvic : longueur 190 m ; emprise 10 m

rue de Neuwiller : longueur 60 m ; emprise 14 m

place Nicolas Poussin : longueur 114 m ; largeur 111 m

rue de Nicosie : longueur 180 m ; emprise variable de 11,40 à 8 m

rue du Nideck : longueur 180 m ; emprise 14 m

rue de Niederbronn : longueur 140 m ; emprise 14 m

rue de Nomény : longueur 100 m ; emprise 10 m


Page 138

- 3 février 1958

- 14 mai 1829 et

le 8 avril 1960

- 22 juin 1984

- 5 août 1903,

le 12 juin 1909,


le 9 juillet 1966

- 7avril 1880

- 23 mars 1887

- 7 avril 1880

- 15 mai 1963

- 6 avril 1957

- 7 avril 1880

- 14 mai 1829


le 14 août 1962

- 5 août 1903

- 14 mai 1829

- 24 août 1910

rue d'Oslo : longueur 215 m ; emprise 14 m - 20 mai 1967

- 14 novembre 1938

- 9 janvier 1950 et

le 14 août 1953

- 5 août 1903,


le 17 juin 1958

- 8 août 1959

- 3 avril 1958

- 19 août 1914,

le 11 octobre 1926,


le 18 avril 1967


- 13 juillet 1850

- 7 avril 1880

- 4 avril 1955 et

avenue de Normandie : longueur 435 m ; emprise 28 m

rue du Noyer : longueur 105 m ; emprise 20 m

rue Nungesser et Coli : longueur 220 m ; emprise 12 m

route d'Oberhausbergen : longueur 2810 m ; emprise variable de 15 m à 30 m

rue Oberlin : longueur 560 m ; emprise 18 m

rue d'Obernai : longueur 185 m ; emprise 22 m

rue de l'Observatoire : longueur 325 m ; emprise 14 m

rue d'Offendorf : longueur 220 m ; emprise 10 m + placette de 46 m sur 32 m

rue d'Offenheim : longueur 215 m ; emprise 12 m

rue Ohmacht : longueur 160 m ; emprise 30 m

rue d'Or : longueur 85 m ; emprise 17 m

rue d'Orbey : longueur 550 m ; emprise 30 m

rue des Ormes : longueur 380 m ; emprise 20 m

place des Orphelins : longueur 80 m ; emprise 22 m

rue des Orphelins : longueur 210 m ; emprise 18 m

rue d'Ostende : longueur 160 m ; emprise 18 m

place d'Ostwald : longueur 80 m ; largeur 37 m (uniquement alignée sud-ouest)

rue d'Ostwald : longueur 740 m ; emprise variable de 20 m à 12 m

rue d'Otterswiller : longueur 470 m ; emprise 13 m

rue Ottmann : longueur 220 m ; emprise 10 m

rue d'Ottrott : longueur 360 m ; emprise 18 m + placette de 70 m sur 25 m à 20 m

rue Ovide : longueur 200 m ; emprise 12 m

rue des Païens : longueur 43 m ; emprise 8 m

avenue de la Paix : longueur 600 m ; emprise 30 m

rue de Palerme : longueur 293 m ; emprise variable de 30 m à 20 m


Page 139

le 20 mai 1967

- 1er février 1911

- 7 septembre 1931

- 14 mai 1829

- 28 mars 1898

- 8 août 1907

- 14 mai 1829 et

le 5 janvier 1895

- 28 mars 1898

- 22 octobre 1956


- 23 mars 1965



- 7 avril 1880 et

le 15 avril 1924

- 14 mai 1829 et

le 11 mars 1854

- 7 avril 1880

- 14 mai 1829 et


- 23 août 1955

- 14 mai 1829 et

le 2 janvier 1964

- 23 mai 1925

- 14 février 1935

- 23 mai 1953,

le 8 octobre 1958,

le 19 mars 1959 et

le 3 novembre 1964


le 21 avril 1995

- 12 septembre 1934

- 2 mai 1898


le 7 septembre 1931

- 14 mai 1829

rue Pantaléon-Mury : longueur 140 m ; emprise 8 m

rue de la Papeterie : longueur 270 m ; emprise 30 m

rue de Pâques : longueur 43 m ; emprise 6 m

rue Parallèle : longueur 360 m ; emprise variable de 9 m à 8 m

rue du Parc : longueur 135 m ; emprise 18 m

quai de Paris : longueur 220 m ; emprise 10 m

rue du Pasteur Gérold : longueur 310 m ; emprise 10 m

rue du Pasteur Horning : longueur 110 m ; emprise variable de 10 m à 7 m

rue Paul Bourson : longueur 67 m ; emprise 8,5 m

rue Paul Collomp : longueur 67 m ; emprise 15 m

boulevard Paul Déroulède : longueur 165 m ; emprise 27 m

rue Paul Janet : longueur 120 m ; emprise 9 m

rue Paul Muller-Simonis : longueur 115 m ; emprise 18 m

rue Paul Reiss : longueur 110 m ; emprise 18 m

rue Paul Ristelhuber : longueur 337 m ; emprise 14 m

ruelle des Pelletiers : longueur 35 m ; emprise 6 m

rue des Perdreaux : longueur 130 m ; emprise variable de 7 m à 9 m

rue du Père Umbricht : longueur 190 m ; emprise 13 m

rue de la Perheux : longueur 120 m ; emprise variable de 13 m à 11 m

rue de Périgueux : longueur 190 m ; emprise 12 m

rue Pertois : longueur 460 m ; emprise 12 m

rue Pestalozzi : longueur 160 m ; emprise 14 m

rue du Petersgarten : longueur 85 m ; emprise 10 m + placette de 20 m sur 25 m

place du Petit-Broglie : longueur 110 m ; largeur 27 m (uniquement alignée face à


Page 140

l'Hôtel de la Préfecture)


le 26 juillet 1965

- 5 août 1903 et

le 7 octobre 1921

- 9 août 1916 et

le 8 novembre 1961

- 31 octobre 1914

- 1er février 1911

- 9 août 1932,


le 23 août 1955

- 27 juin 1955

- 27 juin 1955

- 7 avril 1880

- 1er février 1911

- 28 octobre 1930

- 3 février 1958

- 13 juillet 1850

- 16 août 1904

- 28 mars 1898

- 6 août 1913

- 29 juin 1914 et

le 7 septembre 1931

- 11 mars 1854 et

le 24 avril 1981

- 28 mars 1898

- 30 mai 1896 et

le 26 juillet 1913

- 18 novembre 1937,


le 6 décembre 1960

- 30 mai 1896,


le 16 juin 1906,


rue du Petit-Marais : longueur 170 m ; emprise variable de 15 m à 20 m

rue des Petites-Fermes : longueur 790 m ; emprise variable de 14 m à 9 m

place des Peupliers : longueur 37 m ; largeur 30 m

rue des Peupliers : longueur 145 m ; emprise 12 m

rue Pfeffel : longueur 160 m ; emprise 8 m

rue Pfeffinger : longueur 265 m ; emprise 10 m

rue de Pfettisheim : longueur 200 m ; emprise 8 m + placette de 90 m sur 30 m

rue de Pfulgriesheim : longueur 70 m ; emprise 8 m

rue de Phalsbourg : longueur 265 m ; emprise 14 m

rue Philippe Grass : longueur 240 m ; emprise 10 m

rue du Pic : longueur 53 m ; emprise 10 m

rue de Picardie : longueur 160 m ; emprise 12 m

impasse de la Pie : longueur 23 m ; emprise 4 m

rue des Pigeons : longueur 170 m ; emprise 14 m

rue du Pivert : longueur 200 m ; emprise 8 m

rue de la Plaine-des-Bouchers : longueur 1195 m ; emprise 18 m

rue du Plan (de la rue Felix à la rue Victor) : longueur 60 m ; emprise 13 m

rue des Planches : longueur 130 m ; emprise 8 m

allée des Platanes : longueur 120 m ; emprise 9 m

rue de Plobsheim : longueur 385 m ; emprise 10 m

rue du Poitou : longueur 460 m ; emprise 10 m

route du Polygone : longueur 1720 m ; emprise variable de 20 m à 15 m


Page 141


le 2 janvier 1964

avenue du Pont de l'Europe : longueur 550 m ; emprise variable de 23 m à 35 m - 24 mars 1972

- 28 mars 1898 et

le 15 juin 1954

- 29 décembre 1901

- 23 mars 1887

- 13 août 1906,


le 11 février 1930

- 14 mai 1829 et

le 24 avril 1981

- 9 octobre 1935

- 14 mai 1829

- 11 février 1930

- 26 septembre 1900

- 7 avril 1880 et

le 7 novembre 1904

- 7 avril 1880 et

le 2 mai 1914

- 21 juin 1897

- 14 mai 1829,

le 7 avril 1880 et

le 21 mai 1891

- 28 mars 1898 et


- 3 février 1958

- 5 mai 2006


- 14 mai 1829 et

le 7 août 1963

- 7 septembre 1931

- 7 septembre 1931

- 31 août 1926

- 10 novembre 1934,

le 6 avril 1957 et


rue du Pont Schuhansen : longueur 210 m ; emprise 14 m

rue des Pontonniers : longueur 95 m ; emprise 14 m

place de la Porte-Blanche : longueur 65 m ; largeur 42 m

rue de la Porte-de-l'Hôpital : longueur 240 m ; emprise 20 m

rue des Poules : longueur 160 m ; emprise variable de 6 m à 14 m

rue du Pré-aux-Clercs : longueur 130 m ; emprise 8 m

rue Prechter : longueur 100 m ; emprise 11 m

rue de la Première-Armée : longueur 470 m ; emprise 23 m

rue des Prés : entre la rue de Belfort et la rue d'Epinal, longueur 120 m ; emprise 8 m

boulevard du Président Edwards : longueur 260 m ; emprise 17 m

boulevard du Président Poincaré : longueur 240 m ; emprise 30 m

avenue du Président Robert Schuman : longueur 190 m ; emprise 12 m

boulevard du Président Wilson : longueur 555 m ; emprise 30 m

rue Prosper Mérimée : longueur 310 m ; emprise 10 m

rue de Provence : longueur 590 m ; emprise 20 m

rue de Pourtalès : longueur 125 m ; emprise 10 m

rue de Quatzenheim : longueur 65 m ; emprise 7 m + placette de 18 m sur 18 m

rue de la Question : longueur 60 m ; emprise variable de 4 m à 8 m

place du Rad : longueur 53 m ; largeur 36 m

rue du Rad : longueur 120 m ; emprise 10 m

rue Ramond : longueur 90 m ; emprise 12 m

rue de Rangen : longueur 220 m ; emprise 8 m + 1 placette nord : 20 m x 18 m


Page 142

- 23 juin 1970

- 16 septembre 1912

- 14 mai 1829

- 28 mars 1898

- 29 juin 1914

- 4 juillet 1963

- 29 juin 1914 et

le 22 novembre 1974

- 6 juin 1934

- 27 juin 1955

+ 2 placettes de : 50 m sur 40 m et 30 m sur 18 m

- 23 juin 1970

- 14 mai 1829

- 14 mai 1829 et

le 24 avril 1981

- 5 août 1903

- 22 juin 1984

- 7 avril 1880,

le 16 octobre 1890,

le 1er mai 1920 et


- 5 mai 2006

- 28 juin 1991

- 3 novembre 1953

- 7 avril 1880

- 27 juin 1975

- 28 mars 1898

- 6 juin 1934

- 8 août 1959

- 25 juin 1993

- 28 mars 1898,


le 23 août 1955,


le 14 août 1962

- 30 mai 1896,

rue Raphaël : longueur 865 m ; emprise variable de 16 m à 12 m

rue de Rathsamhausen : longueur 505 m ; emprise 18 m

rue des Recollets : longueur 40 m ; emprise 20 m (au nord)

rue de la Redoute : longueur 410 m ; emprise 10 m

rue Redslob : longueur 245 m ; emprise 10 m

rue de Reinacker : longueur 140 m ; emprise 8 m

rue Reisseissen : longueur 290 m ; emprise 10 m

rue du Reitenfeld : longueur 195 m ; emprise variable de 16 m à 10 m

rue de Reitwiller : longueur 270 m ; emprise variable de 2,5 m à 14 m

rue Rembrandt : longueur 87 m ; emprise 12 m + placette de 30 m sur 22 m

impasse du Renard : longueur 13 m ; emprise 4 m

rue du Renard-Prêchant : longueur 110 m ; emprise 8 m

rue des Renards : longueur 250 m ; emprise 9 m

rue René Fonck : longueur 225 m

rue René Hirschler : longueur 230 m ; emprise 17 m

rue René Kuster : longueur 140 m ; emprise 10 m

rue René Laennec (lotissement ''MURHOF II'') : longueur 690 m ; emprise 8 m et 13 m

rue René Schickelé : longueur 220 m ; emprise 10 m

place de la République : longueur 195 m ; largeur 180 m

rue du Réseau : longueur 55 m ; emprise 8 m + placette de 29 m sur 18 m

rue de la Résistance : longueur 90 m ; emprise 10 m

allée Reuss : longueur 430 m ; emprise 30 m

rue de Reutenbourg : longueur 180 m ; emprise 9 m

rue Rheinmatt

rue du Rhin Tortu : longueur 1550 m ; emprise 20 m

rue de Rhinau : longueur 255 m ; emprise 10 m


Page 143

le 26 juin 1903 et

le 17 juin 1924

- 20 mars 1931,


le 22 octobre 1957

- 20 mars 1914

- 1er février 1911

- 4 août 1909

- 28 mars 1898

- 10 juin 1958 et



le 29 juin 1914

- 31 mai 1932,

le 17 juin 1958 et

le 6 décembre 1960

- 23 mai 1953,

- 7 avril 1880

- 6 avril 1962

- 2 décembre 1929

- 1er avril 1908,


le 21 mars 1980

- 27 juin 1955


le 6 mars 1967

- 20 mai 1967

- 7 septembre 1931

- 3 novembre 1911,

le 19 août 1914 et

le 10 novembre 1937

- 30 mai 1896 et

le 25 août 1936

- 7 avril 1880

- 21 décembre 1909


rue de Ribeauvillé : longueur 830 m ; emprise 20 m

rue de Riberac : longueur 210 m ; emprise 10 m

rue Richard Brunck : longueur 175 m ; emprise 20 m

rue Richard Wagner : longueur 230 m ; emprise 30 m

rue Riehl : longueur 430 m ; emprise 10 m

rue du Rieth: longueur 1000 m ; emprises 15 m et 15,50 m (alignée sur 800 m entre la

route de Mittelhausbergen et le Chemin rural dit ''Grasweg am Rustbaum'')

rue Ripelin : longueur 105 m ; emprise 10 m

rue de la Rivière : longueur 265 m ; emprise variable de 9 m à 10 m

rue Robert Forrer : longueur 130 m ; emprise 12 m

allée de la Robertsau : longueur 820 m ; emprise 30 m

rue de la Rocade : longueur 130 m ; emprise 12 m

quai du Roethig : longueur 180 m ; emprise variable de 15 m à 8 m

rue du Roethig : longueur 720 m ; emprise variable de 25 m à 8 m

rue de Rohr : longueur 70 m ; emprise 8 m

place des Romains : longueur 95 m ; largeur 70 m

rue de Rome : longueur 290 m ; emprise variable de 37 m à 24 m

rue de Roppenheim : longueur 55 m ; emprise 9 m

rue de Rosenwiller : longueur 230 m ; emprise 14 m

rue des Roses : longueur 205 m ; emprise 10 m

rue de Rosheim : longueur 265 m ; emprise 14 m

rue du Rossignol : longueur 157 m ; emprise 12 m

rue de Rothau : longueur 95 m ; emprise 25 m


Page 144

le 11 octobre 1965

- 5 mars 1968

- 15 juillet 1957


le 9 juillet 1966

- 2 mai 1898,


le 13 mai 1955

- 28 octobre 1930

- 21 juin 1897

- 26 janvier 1963

- 23 juin 1970

- 30 mai 1896

- 27 juin 1955

12 m sur 11 m

- 6 avril 1962

- 7 avril 1880 et

le 10 octobre 1916

- 10 août 1911

- 29 février 1908


et 27 m sur 18 m le 13 septembre 1957

- 30 mai 1896,


le 17 juin 1924 et

le 2 janvier 1964

- 30 mai 1896

- 26 juillet 1913

place Saint-Antoine : longueur 140 m ; largeur 50 m et 100 m - 6 avril 1957

- 7 avril 1880

- 30 mai 1896,


et le 2 janvier 1964

- 6 janvier 1898,

le 23 mars 1901,

le 29 juin 1914 et


rue Rothmuller : longueur 50 m ; emprise12 m

rue de la Rotlach: longueur 45 m ; emprise 8 m + placette de 19 m sur 14 m

rue de la Rotonde : longueur 350 m ; emprise 20 m

rue de Rotterdam : longueur 420 m ; emprise variable de 17 m à 20 m

place des Rouges-Gorges : longueur 95 m ; emprise variable de 41 m à 18 m

quai Rouget de Lisle : longueur 790 m ; emprise 15 m (uniquement aligné à l'est)

rue du Roussillon : longueur 75 m ; emprise 10 m

rue Rubens : longueur 110 m ; emprise 12 m + placette de 40 m sur 28 m

rue du Ruisseau-Bleu : longueur 100 m ; emprise 10 m

rue de Rumersheim : longueur 90 m ; emprise 8 m + placette au centre de la rue de

rue de Rungis : longueur 350 m ; emprise 10 m

rue de Saales : longueur 355 m ; emprise variable de 18 m à 21,80 m

rue Sabine : longueur 80 m ; emprise 7 m

rue du Sable : longueur 250 m ; emprise 8 m

rue de Saessolsheim : longueur 70 m ; emprise 7 m + 2 placettes de : 25 m sur 18 m

place Saint-Aloïse : longueur 56 m ; largeur 40 m

rue Saint-Aloïse : longueur 560 m ; emprise 14 m

rue Saint-Amarin : longueur 87 m ; emprise 10 m

rue Saint-Arbogast : longueur 65 m ; emprise 14 m

rue Saint-Erhard : longueur 245 m ; emprise variable de 8 m à 14 m

rue Saint-Fiacre : longueur 700 m ; emprise 10 m


Page 145

- 3 novembre 1911,

- 3 novembre 1911,

- 24 août 1910

- 26 avril 1902 et

le 2 janvier 1964

- 14 août 1962

- 28 mars 1898

- 14 mai 1829,



le 30 mai 1975

- 7 octobre 1921

- 5 août 1903 et

le 7 octobre 1921

- 2 avril 1891

- 19 août 1914

- 14 mai 1829,

le 23 mars 1979 et

le 30 mai 1979

- 4 décembre 1899

- 14 mai 1829,

le 12 avril 1906 et


- 2 janvier 1964

- 2 mai 1898 et

le 20 novembre 1905

- 15 avril 1903 et

le 2 janvier 1964

- 11 octobre 1926

à l'église catholique)

- 14 mai 1829

- 14 mai 1829 et


- 14 mai 1829

- 1er février 1911



place Saint-Florent : longueur 210 m ; emprise 27 m

rue Saint-Florent : longueur 250 m ; emprise 20 m

rue du Saint-Gothard : longueur 145 m ; emprise 20 m

rue Saint-Guillaume : longueur 90 m ; emprise 10 m

rue Saint-Hippolyte : longueur 145 m ; emprise 10 m

rue Saint-Ignace : longueur 645 m ; emprise 10 m

quai Saint-Jean : longueur 280 m ; emprise 15 m

place Saint-Joseph : longueur 90 m ; largeur 75 m

rue Saint-Joseph : longueur 270 m ; emprise variable de 20 m à 15 m

rue Saint-Léon : longueur 75 m ; emprise 15 m (uniquement alignée au nord)

rue Saint-Léonard : longueur 105 m ; emprise 10 m

rue Saint-Louis : longueur 80 m ; emprise variable de 11 m à 5 m

rue Saint-Ludan : longueur 75 m ; emprise 10 m

rue Saint-Marc : longueur 150 m ; emprise variable de 4 m à 13 m

rue Saint-Materne : longueur 110 m ; emprise variable de 3 m à 6 m

rue Saint-Maurice : longueur 180 m ; emprise variable de 24 m à 30 m

rue Saint-Michel : longueur 100 m ; emprise 20 m

rue de Saint-Nabor : longueur 120 m ; emprise 14 m (non alignée le long du Parc face

place Saint-Nicolas-aux-Ondes : longueur 105 m ; emprise 28 m

place Saint-Pierre-le-Jeune : longueur 90 m ; largeur 40 m

rue Saint-Pierre-le-Jeune : longueur 100 m ; emprise 9 m

rue de Saint-Quentin : longueur 110 m ; emprise 12 m

rue Saint-Urbain : longueur 600 m ; emprise 12 m


Page 146

le 12 octobre 1933

- 16 septembre 1912

- 30 mai 1896

- 14 mai 1829

- 14 mai 1829,

de 5 m à 12 m le 14 février 1912 et

le 2 janvier 1964

- 14 mai 1829 et

le 24 avril 1981

- 11 avril 1960

- 14 mai 1829

- 14 mai 1829,

le 20 avril 1921,

le 30 avril 1936,

le 3 mars 1967 et

le 17 novembre 1978

- 24 août 1899,


le 14 février 1912

- 14 mai 1829

- 14 mai 1829,

le 11 mars 1854 et


- 14 mai 1829 et

le 23 mars 1887

- 16 juillet 1888

- 7 octobre 1921

- 10 juin 1899 et



le 17 juin 1958

- 5 juin 1930 et


- 8 mai 1907,

le 20 mars 1914 ,

le 20 avril 1954 et

rue Sainte-Agnès : longueur 105 m ; emprise 10 m

rue Sainte-Anne : longueur 160 m ; emprise 8 m

place Sainte-Aurélie : longueur 80 m ; largeur 25 m

rue Sainte-Barbe : longueur hors plan de sauvegarde de 85 m ; emprise variable

rue Sainte-Catherine : longueur 65 m ; emprise variable : 10 m et 18 m

rue Sainte-Cécile : longueur 315 m ; emprise 14 m

impasse Sainte-Elisabeth : longueur 20 m ; emprise variable de 4 m à 18 m

rue Sainte-Elisabeth : longueur 250 m ; emprise variable de 6 m à 12 m

rue Sainte-Hélène : longueur 160 m ; emprise variable de 6 m à 10 m

impasse Sainte-Madeleine : longueur 20 m ; emprise 5 m

rue Sainte-Madeleine : longueur 120 m ; emprise 6 m

rue Sainte-Marguerite : longueur 260 m ; emprise variable : 8 m et 18 m

rue Sainte-Odile : longueur 155 m ; emprise 14 m

rue Sainte-Richarde : longueur 163 m ; emprise 12 m

rue Sainte-Thérsèe : longueur 70 m ; emprise 10 m

rue de Salm : longueur 310 m ; emprise variable de 15 m à 30 m

rue des Sarcelles : longueur 460 m ; emprise 8 m

rue de Sarlat : longueur 120 m ; emprise 10 m + placette de 40 m sur 20 m


Page 147

le 8 octobre 1993

- 7 avril 1880

habitations)

- 2 avril 1891

- 7 avril 1880

habitations)

- 14 mai 1829,

10 m le 2 janvier 1964 et


- 24 août 1910


le 31 mai 1932

- 29 juin 1914 et

le 22 novembre 1974


le 20 janvier 1967


le 3 novembre 1953

- 7 avril 1880

- 14 mai 1829 et

le 5 avril 1911

- 2 mai 1898

- 18 juillet 1930,

le 9 août 1932 et

le 23 août 1955


le 6 avril 1957

- 5 août 1903,

le 12 mars 1912,



le 23 mai 1953

- 27 juillet 1895

- 14 mai 1829,


le 10 février 1961

rue de Sarrebourg : longueur 150 m ; emprise 14 m (uniquement alignée le long des

rue de Sarreguemines : longueur 50 m ; emprise 14 m

rue de Sarrelouis : longueur 100 m ; emprise 14 m (uniquement alignée le long des

rue du Saumon : longueur 50 m ; emprise variable de 5 m à 9 m ; + placette de 16 m sur

rue de Schaffhouse : longueur 70 m ; emprise 12 m

rue du Scharrach : longueur 200 m ; emprise 8 m

rue Schenkbecher : longueur 125 m ; emprise 8 m + placette de 18 m sur 22 m

rue de Scherwiller : longueur 80 m ; emprise 10 m + placette de 50 m sur 29 m

rue de la Schiffmatt : longueur 225 m ; emprise 8 m

rue Schillet : longueur 150 m ; emprise 14 m

impasse de Schiltigheim : longueur 40 m ; emprise 3 m

rue Schimper : longueur 75 m ; emprise 14 m

rue Schneegans : longueur 235 m ; emprise 10 m

rue de Schnersheim : longueur 150 m ; emprise 7 m + placette de 20 m sur 18 m

rue du Schnokeloch : longueur 820 m ; emprise variable de 17 m à 15 m

rue Schoch : longueur 140 m ; emprise variable de 14 m à 35 m

quai Schoepflin : longueur 440 m ; emprise variable de 17 m à 11 m


Page 148

- 23 mars 1901

- 1er février 1911

- 3 février 1958

- 28 mars 1898


le 19 mai 1934



- 7 avril 1880 et

le 2 mai 1898

- 30 mai 1893

- 10 août 1911

- 7 avril 1880

- 12 septembre 1934

- 30 avril 1956

- 14 mai 1829 et

le 30 janvier 1932

- 15 juin 1954


le 30 mai 1969

- 4 novembre 1968

- 30 mai 1896 et


- 7 avril 1880

- 14 janvier 1912

- 8 août 1962 et

le 6 mars 1967

- 14 mai 1829 et

le 23 novembre 1912

- 14 mai 1829

- 28 mars 1898


le 28 février 1908

- 23 mars 1901

- 24 septembre 1955

- 4 juin 1895 et

rue Schott : longueur 495 m ; emprise variable de 10 m à 13 m

rue Schubert : longueur 250 m ; emprise 10 m

rue Schulmeister : longueur 630 m ; emprise 16 m

chemin du Schulzenfeld : longueur 210 m ; emprise variable de 10 m à 6 m

rue Schumann : longueur 140 m ; emprise 12 m et 20 m

avenue Schutzenberger : longueur 300 m ; emprise 25 m

rue Schweighaeuser : longueur 490 m ; emprise 18 m

rue Schwendi : longueur 165 m ; emprise 14 m

rue Schwilgue : longueur 270 m ; emprise 8 m

place Sébastien Brant : longueur 90 m ; largeur 70 m

rue Sébastien Erard : longueur 152 m ; emprise 9 m

rue Sébastien Mey : longueur 195 m ; emprise 10 m

rue de Sébastopol : longueur 115 m ; emprise 23 m

rue Sébitz : longueur 51 m ; emprise 8 m + placette de 20 m sur 40 m

rue Sédillot : longueur 80 m ; emprise 17 m

rue Seebach : longueur 120 m ; emprise variable de 14 m à 12 m

rue de Sélestat : longueur 500 m ; emprise 14 m

rue Sellénick : longueur 330 m ; emprise 14 m

rue de Seltz : longueur 73 m ; emprise 8 m

rue Sénèque : longueur 95 m ; emprise 10 m + placette de 40 m sur 27 m

rue Sengenwald : longueur 70 m ; emprise 18 m

rue des Sept-Hommes : longueur 35 m ; emprise 5 m

rue des Serins : longueur 105 m ; emprise variable de 8 m à 7 m

rue de Sessenheim : longueur 85 m ; emprise 10 m

rue Silberrath : longueur 320 m ; emprise 10 m

rue de Singrist : longueur 155 m ; emprise 9 m

rue Sleidan : longueur 335 m ; emprise 14 m


Page 149

le 2 mai 1898

- 29 août 1958

- 24 août 1910,


le 3 mars 1978

- 8 mai 1907 et

le 20 mars 1914,



- 2 mai 1898

- 9 octobre 1935

- 22 novembre 1963


le 2 mai 1960 et


- 13 août 1912 et

le 30 juin 1972

- 28 août 1939

- 7 avril 1880

- 19 novembre 1898



- 6 juin 1934

- 22 août 1955 et

le 2 septembre 1968

- 30 mai 1896

- 23 novembre 1912

- 28 mars 1898 et

le 23 avril 1913

- 17 juin 1958 et


- 27 juillet 1895

- 28 mars 1898,


le 28 octobre 1930

- 20 mai 1967

de 37 m sur 32 m

rue Soell : longueur 55 m ; emprise 9 m + placette de 20 m sur 18 m

rue de Soleure : longueur 260 m ; emprise 16 m

rue de Solignac : longueur 320 m ; emprise variable de 14 m à 10 m

rue de la Somme : longueur 206 m ; emprise 14 m

allée du Sommerhof : longueur 110 m ; emprise 13 m

rue de Soufflenheim : longueur 155 m ; emprise 10 m

rue de Soultz : longueur 600 m ; emprise variable de 14 m à 19 m

allée Spach : longueur 290 m ; emprise 17 m

Cité Spach : longueur 126 m ; emprise 14 m

rue Specklin : longueur 80 m ; emprise 14 m

rue du Spesbourg : longueur 75 m ; emprise 14 m

rue Spielmann : longueur 164 m ; emprise 14 m

rue des Sports : longueur 360 m ; emprise 10 m

rue Staedel : longueur 220 m ; emprise 8 m

rue de la Station : longueur 80 m ; emprise 20 m

rue Stenger-Bachmann : longueur 40 m ; emprise 14 m

rue Stéphanie : longueur 600 m ; emprise 12 m

rue de Still : longueur 35 m ; emprise 8 m + placette de 22 m sur 29 m

rue Stimmer : longueur 64 m ; emprise 18 m

rue du Stockfeld : longueur 650 m ; emprise variable de 12 m à 10 m

rue de Stockholm : longueur 285 m ; emprise variable de 14 m à 13 m + placette


Page 150

- 7 avril 1880

- 28 mars 1898 et

le 16 mai 1967

- 28 mars 1898,



le 3 novembre 1961

- 7 avril 1880

- 20 mai 1967

- 6 avril 1957 et

le 2 février 1967

- 11 septembre 1930

- 22 février 1985

- 30 mai 1896 et


- 30 mai 1896

- 8 août 1962

- 20 mai 1967

- 7 avril 1880

- 14 mai 1829 et

le 10 février 1896

- 14 mai 1829

- 29 avril 1931

- 30 mai 1896,

le 25 juin 1904 et


- 1er février 1911

- 2 mars 1911 et


- 13 juillet 1850

- 14 mai 1829,


le 8 avril 1960 et

le 14 mai 1963

- 6 avril 1955

- 23 juin 1970

rue Stoeber : longueur 150 m ; emprise 14 m

rue Stoskopf : longueur 420 m ; emprise variable de 10 m à 9 m

rue de Stosswihr : longueur 375 m ; emprise variable de 10 m à 15 m

rue Strauss-Durkheim : longueur 155 m ; emprise 14 m

rue de Stuttgart : longueur 180 m ; emprise 16 m

rue de Stutzheim : longueur 435 m ; emprise 20 m

rue Suétone : longueur 130 m ; emprise 9 m

rue de Sully : longueur 20 m ; emprise 8 m + placette de 20 m sur 25 m

rue du Sundgau : longueur 195 m ; emprise variable de 8 m à 15 m

rue du Tabac : longueur 100 m ; emprise 7 m

rue Tacite : longueur 230 m ; emprise 10 m

rue Tarade : longueur 380 m ; emprise 20 m

boulevard Tauler : longueur 210 m ; emprise 30 m

place du Temple-Neuf : longueur 55 m ; largeur 40 m, avec passage de 40 m d'une

emprise de 12 m venant de la place des Etudiants

rue du Temple-Neuf : longueur 145 m ; emprise variable de 9 m à 13 m

rue de Thal : longueur 115 m ; emprise 10 m

rue de Thann : longueur 260 m ; emprise variable de 14 m à 10 m

rue Théodore Deck : longueur 120 m ; emprise 8 m

rue Théophile Schuler : longueur 225 m ; emprise variable de 14 m à 10 m

rue Thiergarten : longueur 215 m ; emprise variable de 14 m à 10 m

rue Thomann : longueur 220 m ; emprise variable de 9 m à 14 m

rue de la Thur : longueur 230 m ; emprise 14 m

rue du Tintoret : longueur 210 m ; emprise 12 m + placette de 47 m, 25 m sur 70 m


Page 151

- 8 août 1962

- 23 juin 1970

- 1er février 1911

- 14 mai 1829 et

le 11 mars 1854

- 29 février 1902,

le 6 juin 1904,

le 3 février 1905,




le 3 novembre 1964

- 3 février 1958

- 28 mai 1909

- 14 mai 1829

- 11 septembre 1930

- 28 mars 1933

- 30 mai 1896

- 14 mai 1829

- 7 avril 1880 et

le 20 novembre 1905

- 10 novembre 1937

- 29 décembre 1928

rue des Tuileries - 14 mai 1993

- 7 avril 1880

- 10 août 1911

- 10 août 1911

- 7 avril 1880

- 20 mai 1967

- 24 mars 1905

- 27 septembre 1985

- 13 mai 1955

- 11 septembre 1930

- 15 juin 1971

- 22 août 1891 et

le 20 mai 1967

rue Tite-Live : longueur 245 m ; emprise 10 m

rue Titien : longueur 120 m ; emprise 8 m + placette de 60 m + 15 m sur 120 m

rue Touchemolin : longueur 65 m ; emprise 8 m

rue de la Tour des Pêcheurs : longueur 105 m ; emprise 9 m

rue de la Tour : longueur 475 m ; emprise variable de 20 m à 9 m

rue de Touraine : longueur 165 m ; emprise 10 m

rue du Tournant : longueur 140 m ; emprise 10 m

rue de la Toussaint : longueur 245 m ; emprise 6 m

rue Trajan : longueur 235 m ; emprise 9 m

rue du Travail : longueur 180 m ; emprise 25 m

rue Traversière : longueur 160 m ; emprise variable de 8 m à 6 m

rue du Tribunal : longueur 100 m ; emprise 5 m

rue Trubner : longueur 260 m ; emprise 20 m

rue de Truchtersheim : longueur 240 m ; emprise 12 m

quai de la Tuilerie : longueur 360 m ; emprise variable de 12 m à 15 m

rue Turenne : longueur 280 m ; emprise 25 m

rue Ulrich d'Ensingen : longueur 50 m ; emprise 14 m

place Ungerer : longueur 45 m ; largeur 25 m

rue de l'Université : longueur 690 m ; emprise 18 m

rue d'Upsal : longueur 335 m ; emprise variable de 12 m à 8 m

rue d'Urmatt : longueur 85 m ; emprise 14 m

rue d'Ussé : longueur 110 m ; emprise 10 m

rue de Valenciennes : longueur 60 m ; emprise 6 m

rue Valérien : longueur 180 m ; emprise 9 m

rue Van-Eyck : longueur 240 m ; emprise 12 m + placette de 55 m sur 45 m

rue Vauban : longueur 433 m ; emprise variable de 30 m à 18 m


Page 152

- 23 juin 1970

- 9 juin 1881

- 7 avril 1880,

le 2 mai 1898,



- 23 juin 1970

- 23 juin 1970

- 7 avril 1880

- 23 octobre 1912

- 7 septembre 1931

- 7 avril 1880

- 2 mai 1960

- 14 mai 1829 et

le 2 janvier 1964

- 14 mai 1829

- 5 janvier 1895 et

le 2 janvier 1964

- 21 septembre 1965

- 27 septembre 1985

- 15 juin 1961,

le 6 avril 1962 et

le 28 juin 1974

- 14 mai 1829,

le 29 juillet 1908,


le 16 juillet 1913

- 2 mars 1911

- 7 avril 1880 et

le 16 juillet 1888


le 5 janvier 1934

- 2 mai 1898 et


- 24 janvier 1912

- 29 octobre 1898,

rue Velasquez : longueur 65 m ; emprise 12 m + placette de 27 m sur 20 m

rue de Vendenheim : longueur 170 m ; emprise 14 m

rue de Verdun : longueur 620 m ; emprise 20 m

rue Vermeer : longueur 200 m ; emprise 12 m + placette de 45 m + 20 m sur 70 m

rue Véronèse : longueur 50 m ; emprise 12 m + placette de 60 m sur 44 m

boulevard de la Victoire : longueur 850 m ; emprise 30 m

rue Victor Nessler : longueur 100 m ; emprise 12 m

rue Victor : longueur 92 m ; emprise 9 m

avenue Victor Schoelcher : longueur 85 m ; emprise 30 m

rue du Vieil-Armand : longueur 130 m ; emprise 14 m

rue du Vieux-Marché-aux-Grains : longueur 110 m ; emprise 10 m

place du Vieux-Marché-aux-Vins : longueur 33 m ; largeur 29 m

petite rue du Vieux-Marché-aux-Vins : longueur 22 m ; emprise 20 m

rue du Vieux-Seigle : longueur 70 m ; emprise 11 m

rue de Villandry : longueur 40 m ; emprise 8 m + placette de 20 m sur 25 m

rue de la Villette : longueur 350 m ; emprise variable de 36 m à 12 m

rue du Vingt-Deux Novembre : longueur 405 m ; emprise 18 m

rue Voltaire : longueur 80 m ; emprise 10 m

avenue des Vosges : longueur 1245 m ; emprise 30 m

rue Waldteufel : longueur 160 m ; emprise 10 m

rue de Wallonie : longueur 220 m ; emprise 14 m

rue de Wangenbourg : longueur 115 m ; emprise variable de 17 m à 9 m

route de la Wantzenau : longueur 4138 m ; emprise variable de 14 m à 24 m


Page 153

le 23 mars 1901,



le 11 août 1966 et

le 15 juin 1971

- 7 avril 1880 et

le 23 mars 1887

- 23 juin 1970

- 21 mai 1976

au nord : 24 m sur 30 m ; au sud : 50 m sur 70 m

- 28 mars 1898 et


- 9 octobre 1935

- 19 décembre 1882

- 10 août 1911

- 26 juillet 1913

- 1er février 1911

- 24 juin 1960

- 28 mars 1898

- 30 mai 1896 et


- 6 avril 1957

- 7 avril 1880 et

le 2 mai 1898

- 7 avril 1880

- 14 mai 1956,

3 au nord : 26 m sur 18 m ; 1 au sud : 30 m sur 18 m ; la 5ème : 35 m sur 8 m le 1er septembre 1956 et



- 2 décembre 1929


le 4 juin 1958

- 2 mai 1898 et


- 2 mai 1898,

le 4 août 1909,

le 1er février 1911 et

rue de Wasselonne : longueur 240 m ; emprise 18 m

rue Watteau : longueur 125 m ; emprise variable de 28 m à 22 m

rue de Wattwiller : longueur 120 m ; emprise 10 m + 2 placettes :

rue Welsch : longueur 600 m ; emprise variable de 12 m à 10 m

rue du Welschbruch : longueur 197 m ; emprise 8 m

rue Wencker : longueur 115 m ; emprise 14 m

rue Werinhar : longueur 90 m : emprise 7 m

rue de Wesserling : longueur 95 m ; emprise 8 m

rue Westercamp : longueur 130 m ; emprise 12 m

rue de Westhoffen : longueur 330 m ; emprise 10 m

rue du Wickenfeld : longueur 370 m ; emprise 10 m

rue du Wighaeusel : longueur 60 m ; emprise 10 m

rue de Willgottheim : longueur 75 m ; emprise 7 m + placette de 40 m sur 18 m et 14,5 m

rue Wimpheling : longueur 385 m ; emprise 14 m

rue de Wissembourg : longueur 170 m ; emprise 30 m

rue de Wiwersheim : longueur 280 m ; emprise 9 m + 5 placettes :

rue de Woellenheim : longueur 40 m ; emprise 7 m + placette de 24 m sur 18 m

rue de Wolfisheim : longueur 170 m ; emprise 8 m

rue de Wolxheim : longueur 210 m ; emprise 8 m

rue d'Ypres : longueur 600 m ; emprise 20 m

rue de l'Yser : longueur 310 m ; emprise 20 m


Page 154

le 13 mai 1955

- 8 août 1959

- 20 mars 1931,

le 4 août 1955 et

le 14 août 1962

- 2 janvier 1964

- 20 mars 1914 et

le 15 juin 1971

- 16 juin 1906

- 10 août 1911

- 24 août 1910 et

le 24 avril 1981

- 14 mai 1829 et

le 24 août 1910

- 14 mai 1829

Passages piétons non dénommés, classés par quartiers, faisant l' objet de servitudes

d'alignement :

CRONENBOURG

- 27 juin 1955



longueur 75 m ; emprise 2,5 m le 27 juin 1955

passage nord : longueur 42 m ; emprise 2,5 m - 27 juin 1955

passage sud : longueur 90 m ; emprise variable de 2 m à 4 m - 27 juin 1955

- 27 juin 1955


- 27 juin 1955


- 27 juin 1955


- 14 mai 1956


- 14 mai 1956


rue de Zehnacker : longueur 210 m ; emprise 8 m

rue de Zellenberg : longueur 468 m ; emprise 14 m

place de la Ziegelau : longueur 84 m ; largeur 34 m

impasse du Ziegelwasser : longueur 100 m ; emprise 10 m + placette de 22 m sur 22 m

rue Zink : longueur 120 m ; emprise 8 m

quai Zorn : longueur 780 m ; emprise 10 m

rue des Zouaves : longueur 30 m ; emprise variable de 5 m à 10 m

place de Zurich : longueur 60 m ; largeur 40 m

rue de Zurich : longueur 480 m ; emprise variable de 15 m à 35 m

chemin piétonnier entre la rue de Reitwiller et la rue de Behlenheim :

chemin piétonnier entre la rue de Behlenheim et la rue de Berstett :

chemin piétonnier entre la rue de Berstett et la rue de Dingsheim :

chemin piétonnier entre la rue de Gimbrett et la rue de Reitwiller :

chemin piétonnier entre la rue de Reitwiller et la rue de Behlenheim :

chemin piétonnier entre la rue de Hohatzenheim et le Chemin rural :

chemin piétonnier entre la rue de Gimbrett et la rue d'Ittenheim :

chemin piétonnier entre la rue de Kleinfrankenheim et la rue de Birkenwald :


Page 155

- 14 mai 1956


- 13 septembre 1957


- 8 août 1959


- 6 avril 1957


- 6 avril 1957


- 6 avril 1957

- 6 avril 1957


- 6 avril 1957

- 6 avril 1957



longueur 113 m ; emprise 2 m (partie nord)

- 6 avril 1957

(partie sud)







- 27 juin 1967


KOENIGSHOFFEN – MONTAGNE-VERTE – ELSAU

- 4 novembre 1968


- 23 juin 1970


placette entre l'avenue Jean-Baptiste Pigalle et la Place Nicolas-Poussin : - 23 juin 1970

longueur 32 m ; largeur 32 m

placette entre la place Nicolas Poussin et la rue Léonard de Vinci : - 23 juin 1970

chemin piétonnier entre la rue de Kleinfrankenheim et la rue d'Ittenheim :

chemin piétonnier entre la rue d'Avenheim et la rue de Wiwersheim :

chemin piétonnier entre la rue de Lupstein et la rue de Landersheim :

chemin piétonnier entre la rue de Fessenheim et la rue de Furdenheim :

chemin piétonnier entre la rue de Willgottheim et la rue de Furdenheim :

chemin piétonnier entre la rue de Stutzheim et le chemin piétonnier entre la rue de

Willgottheim et la rue de Furdenheim : longueur 63 m ; emprise 3 m

chemin piétonnier entre la rue de Stutzheim et la rue de Neugartheim :

chemin piétonnier entre la rue de Furdenheim et le chemin piétonnier entre la rue de

Stutzheim et la rue de Neugartheim : longueur 16 m ; emprise 2 m

chemin piétonnier entre la rue de Stutzheim et la rue de Rangen :

chemin piétonnier entre la rue de Neugartheim et la route d'Oberhausbergen :

chemin piétonnier entre la rue de Saessolsheim et la rue de Berstett :

chemin piétonnier entre la route d'Oberhausbergen et la rue de Woellenheim :

chemin piétonnier entre la rue de Schnersheim et la route d'Oberhausbergen :

chemin piétonnier entre la rue Grimling et la rue des Bleuets :

passage piéton entre la rue Jean Martin Weiss et la rue Mathias Grünewald :

passage piéton entre l'avenue Jean-Baptiste Pigalle et la rue Mathias Grünewald :


Page 156

longueur 47 m ; largeur 37 m

- 23 juin 1970


- 23 juin 1970


- 23 juin 1970

longueur 25 m ; emprise 3 m et 10 m

- 23 juin 1970


- 23 juin 1970


passage piéton entre la rue Léonard de Vinci et la rue Michel-Ange : - 23 juin 1970


- 31 août 1955


- 31 août 1955


- 22 septembre 1989


MEINAU – PLAINE des BOUCHERS

- 22 août 1955


- 22 août 1955


- 22 août 1955

longueur 43 m ; emprise 5 m et 9 m

- 22 août 1955


- 14 août 1962


- 23 mars 1965


- 26 janvier 1963


NEUHOF

- 22 octobre 1956


passage piéton entre la rue Vermeer et la rue Jéröme Bosch :

passage piéton entre la rue Vermeer et la rue Véronèse :

passage piéton entre la rue Véronèse et la rue Titien :

passage piéton entre la rue Titien et la rue du Tintoret :

passage piéton entre la rue du Tintoret et la rue Jean-Jacques Waltz :

passage piéton entre la rue de Bergbieten et la rue de Balbronn :

passage piéton entre la rue de Flexbourg et la rue de Bergbieten :

chemin piétonnier (lotissement ''Murhof I'' – Montagne Verte) :

chemin piétonnier entre la rue Flach et la rue Leitersperger :

chemin piétonnier entre la rue Flach et la rue Aloïse Quintenz :

chemin piétonnier entre la rue Falkenhauer et la rue Pertois (au nord) :

chemin piétonnier entre la rue Falkenhauer et la rue Pertois (au sud) :

chemin piétonnier entre la rue de Guebwiller et la route du Polygone :

chemin piétonnier entre la rue du Rhöne et la rue de la Côte d'Azur :

chemin piétonnier entre la rue du Languedoc et la rue de la Hohwart :

passage piéton entre la rue du Pasteur Horning et la rue Welsch :


Page 157

- 29 août 1958


- 29 août 1958


- 14 juin 1957


VENDENHEIM :

R.D. 61 20 octobre 1903 Conseil Général du

Bas-Rhin

R.D. 226 20 octobre 1903 Services des Routes




25 septembre 1981

d'Arc. Longueur 970 m - emprise 25 m

25 février 1977

24 juin 1977

24 juin 1977

emprise 8 m

24 juin 1977

24 juin 1977

26 juin 1987

- 2ème tranche. Longueur 300 m - emprise 12 m

26 juin 1987


26 juin 1987


26 juin 1987


26 juin 1987


26 juin 1987

passage piéton entre la rue Saint-Ignace et la rue Soell :

passage piéton entre la rue Firn et la rue Lucius :

passage piéton entre la rue Eugène Stern et la rue Emile Belin :

Rue du Centre: de la rue du Général Leclerc (RD 226) en direction sud à la rue Jeanne

Rue Neuve: de la rue de la Cité à la rue Charles Gounod. Longueur 100 m - emprise 7 m

Rue des Bleuets: de la rue des Coquelicots à la rue Molière. Longueur 170 m - emprise 10 m

Rue des Coquelicots: de la rue des Bleuets à la rue des Marguerites. Longueur 190 m -

Rue des Marguerites: de la rue des Bleuets à la rue Voltaire. Longueur 150 m - emprise 10 m

Place Longchamps: longueur 25 m - emprise 20 m

Rue du Château d'Eau : de la rue Hohl (RD 226) à la limite du lotissement "le Château d'Eau"

Rue du Matterberg : de la rue du Château d'Eau à la limite du lotissement "le Château d'Eau".

Cour du Grand Duc: de la rue du Matterberg, se termine en placette de retournement.

Cour du Chevalier: de la rue du Matterberg, se termine en placette de retournement.

Cour du Rossignol: de la rue du Château d'Eau, se termine à la propriété n° 7.

Rue du Cottage: de la rue Hohl (RD 226), se termine en placette de retournement.


Page 158


Desserte du lotissement "Résidence Voltaire"

Rue Blaise Pascal 29 avril 1988

Rue Diderot

Rue Lavoisier

Desserte du lotissement "Chemin du Sud" 29 juin 1989

Rue des Sorbiers

30 mars 1990

Cour de la Fauvette

Cour du Bouvreuil

Rue du Château d'Eau (tronçon)

Desserte du lotissement "Les Prés" 21 décembre 1990

Cour du Vanneau

Rue des Faisans

Desserte des lotissements "Les Chênes" et "Les 17 mai 1991

Chênes Sud"

Rue du Griffon

Desserte du lotissement "Le Château" 18 décembre 1992

Rue de la Couronne

Rue du Vallon

Rue du Coteau

Rue de la Colline

Impasse du Plateau

Lotissement "Les Trois Lys"

28 juin 1996

Lotissement communal VI

16 avril 1999

16 avril 1999

Desserte du lotissement "Le Château d'Eau" - 2ème tr.

Rue du Matterberg (tronçon)

Cour de la Guifette

Rue du Nideck

Rue du Tanet

Rue Guy de Maupassant: longueur 250 m - emprise 7/8 m

Rue du Centre. Tronçon aligné: part de la rue du Hohneck en direction sud et s'arrête à la

propriété n° 31. Longueur 230 m - emprise 25 m

Rue du Nideck. Tronçon aligné: part de la rue du Centre en direction nord et s'arrête à la


Page 159

propriété n° 10. Longueur 100 m - emprise 20/25 m

16 avril 1999

16 avril 1999

Feu. Longueur 255 m - emprise 12 m

16 avril 1999

16 avril 1999

Lotissement "Le Vignoble"

18 novembre 1999

Lotissement "La Châtaigneraie"

22 décembre 2000

22 décembre 2000

Lotissement "Les Rosiers"

22 décembre 2000

22 décembre 2000

Rue Lavoisier 22 décembre 2000

Lotissement "Les Rives du Canal"

9 juillet 2004

Opération "Les Perdrix"

9 juillet 2004

9 juillet 2004

9 juillet 2004

9 juillet 2004

LA WANTZENAU :

2 février 1970

28 mars 1934

longueur 70 mètres; emprise 8 mètres

28 mars 1934

longueur 55 mètres; emprise 8 mètres

28 mars 1934

28 mars 1934

Rue du Kronthal: longueur 510 m - emprise 8 m

Rue du Hohneck. Tronçon aligné: part de la rue du Centre et aboutit à la rue du Champ-du-

Rue du Donon : longueur 205 m - emprise 8/25 m

Rue du Champ-du-Feu : longueur 350 m - emprise 8/18 m

Rue du Vignoble : côté nord, tronçon du 2 au 12. Longueur 125 m

Rue des Chênes : longueur 120 m - emprise 8 m

Rue des Châtaigniers. Tronçon aligné: part de la propriété n° 12 et se termine à la propriété

n° 18 rue des Châtaigniers.Longueur 85 m

Rue Stendhal : longueur 185 m - emprise 8 m

Rue Guy de Maupassant

Rue des Mésanges : longueur 220 m - emprise 8 m

Impasse des Cailles : longueur 60 m - emprise 5/6/20 m

Impasse des Cailles - chemin piétonnier : longueur

Impasse des Alouettes : longueur 90 m - emprise 6/21 m

Rue des Merles - chemin piétonnier : longueur 30 m - emprise 4 m

rue des Jardins: longueur 360 mètres; emprise 12 mètres

rue des Pinsons - tronçon entre la rue des Jardins et la rue des Hirondelles:

rue des Hirondelles - tronçon entre la rue des Pinsons et la rue des Rossignols :

rue du Rohrwoerth: longueur 300 mètres; emprise 8 mètres

rue du Petit Magmod - part du quai des Bateliers en direction du nord : longueur 120


Page 160

mètres; emprise 7 mètres

28 mars 1934

et 15 mars 1971

28 mars 1934

et 15 mars 1971

et 15 mars 1971

28 mars 1934

longueur 250 mètres; emprise 7 et 8 mètres

28 avril 1972

1er juin 1979

Lotissement "WOERTHEL"

1er juin 1979

1er juin 1979

1er juin 1979

1er juin 1979

1er juin 1979

1er juin 1979

1er juin 1979

1er juin 1979

1er juin 1979

5 à 12 mètres

1er juin 1979

emprise variable de 5 à 22 mètres

1er juin 1979

Lotissement "LEH"

24 juin 1983

24 juin 1983

24 juin 1983

Lotissement "LE STADE"

28 octobre 1983

28 octobre 1983

rue du Cerf : longueur 120 mètres; emprise 7 mètres

rue de la Forêt : longueur 120 mètres; emprise 7 mètres

rue de la Carpe : longueur 220 mètres; emprise 8 mètres

rue des Vignobles - tronçon compris entre la rue des Prés et la rue du Hirschfeld:

rue des Merles : longueur 115 mètres; emprise 8 mètres

rue des Vergers : longueur 150 mètres; emprise 12 mètres

rue Rochechouart : longueur 270 mètres; emprise 8 mètres

rue Douillac: longueur 130 mètres; emprise 9 mètres

rue de Périgueux : longueur 380 mètres; emprise variable de 8 et 10 mètres

rue du Glandon : longueur 70 mètres; emprise 16 mètres

rue de Coussac: longueur 310 mètres; emprise variable de 5, 8 et 16 mètres

rue de Saint Yrieix : longueur 170 mètres; emprise 10 mètres

rue de Limoges: longueur 325 mètres; emprise variable de 10 mètres

rue de Ladignac : longueur 140 mètres; emprise 8 mètres

Place Lafaye : longueur 42 mètres; emprise variable de

Place de la Haute Vienne : longueur 46 mètres;

Place Chalard : longueur 62 mètres; emprise variable de 4 à 15 mètres

rue du Maire Léon Acker : longueur 150 mètres; emprise 8 mètres

rue du Maire Joseph Deschler : longueur 250 mètres; emprise 8 mètres

rue du Général Rouvillois : longueur 140 mètres; emprise 8 mètres

rue des Jonquilles : longueur 120 mètres; emprise 12 mètres

rue des Primevères : longueur 200 mètres; emprise 8 mètres


Page 161

28 octobre 1983

28 octobre 1983

28 octobre 1983

28 octobre 1983

Lotissement "HIRSCHFELD"

4 octobre 1991

4 octobre 1991

4 octobre 1991

4 octobre 1991

Lotissement "ARTH"

15 décembre 1995

15 décembre 1995

15 décembre 1995

15 décembre 1995

15 décembre 1995

15 décembre 1995

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Lotissement "Les Houblons de Sainte-Hélène":

17 octobre 2003

17 octobre 2003

WOLFISHEIM :

30 juin 1972

30 juin 1972

26 janvier 1973

24 juin 1977

24 juin 1977

24 juin 1977

29 juin 1989

intercommunale avec OBERSCHAEFFOLSHEIM)

16 décembre 1994

intercommunale avec OBERSCHAEFFOLSHEIM)

impasse des Tulipes : longueur 90 mètres; emprise 8 mètres

impasse des Anémones : longueur 100 mètres; emprise 8 mètres

impasse des Myosotis : longueur 90 mètres; emprise 8 mètres

impasse des Lilas: longueur 110 mètres; emprise 8 mètres

rue du Hêtre: longueur 190 mètres; emprise 12 mètres

rue de l'Orme: longueur 550 mètres; emprise 9 mètres

rue du Frêne: longueur 150 mètres; emprise 8 mètres

place du Chêne: superficie 800 m2

rue Arth: longueur 50 mètres; emprise 8 mètres

rue du Tilleul: longueur 250 mètres; emprise 8 mètres

rue du Petit Magmod: longueur 180 mètres; emprise 10 et 7 mètres

rue du Peuplier : longueur 295 mètres; emprise 8 mètres

rue du Merisier : longueur 160 mètres; emprise 6 mètres

rue de l'Erable : longueur 205 mètres; emprise 6 mètres

rue de l'Acacia : longueur 120 mètres; emprise 8 mètres

rue de la Charmille : longueur 200 mètres; emprise 8 mètres

rue de Sainte-Hélène : longueur 220 m; emprise 8 m

rue de Magenta : longueur 260 m; emprise 8 m

Rue Charles Sutter : longueur 80 m; emprise 8 m

Rue des Vosges : longueur 220 m; emprise 8 m

Rue Saint-Pierre : longueur 180 m; emprise 8 m

Rue Albert Schweitzer : longueur 60 m; emprise 8 m

Rue Waldteufel : longueur 180 m; emprise 10 et 8 m (+ placette)

Rue Berlioz : longueur 240 m; emprise 8 m (+ placette et chemin piétonnier)

Rue du Muhlbach : longueur 80 m; emprise variable (de la RD 45 à la limite

Rue des Mésanges : longueur 130 m; emprise 9 et 12 m (de la R.D. 45 à la limite


Page 162

Lotissement "Horizon Strasbourg" :

20 décembre 1996

20 décembre 1996

20 décembre 1996

20 décembre 1996

20 décembre 1996

20 décembre 1996

10 mars 2000

Lotissement "La Cerisaie" :

24 novembre 2000

termine à la propriété n° 1 rue Maxime Alexandre - Section 23 parcelle n° 460

longueur 155 m; largeur 8 m

24 novembre 2000

aboutit à la rue des Vignes longueur 180 m; largeur 10 m

11 juillet 2003

11 juillet 2003

11 juillet 2003

11 juillet 2003

11 juillet 2003

11 juillet 2003

11 juillet 2003

11 juillet 2003

11 juillet 2003

les champs longueur 180 m; largeur 7/8,5 m

11 juillet 2003

21 décembre .2006

11 juillet 2003

11 juillet 2003

11 juillet 2003

EL11 IIDd4 Servitudes relatives aux interdictions d'accès grevant Articles 4 et 5 de la loi n° 69.7 Conseil Général du

les propriétés limitrophes des routes express et des du 3 janvier 1969 relative aux voies Bas-Rhin

déviations d'agglomération rapides et complétant le régime Services des Routes

Rue Hans Arp : longueur 370 m; emprise 10 et 8 m

Rue Hansi : longueur 60 m; emprise 6 m

Rue Nelly Stulz : longueur 160 m; emprise 7 m

Rue Robert Heitz : longueur 60 m; emprise 6 m

Rue Hans Haug "Balthasar" : longueur 200 m; emprise 10 m

Rue Léo Schnug : longueur 250 m; emprise 7 m

Rue du Commerce : longueur 260 m; largeur 10 m

Rue Berlioz : tronçon aligné : part de la rue CharlesAdolphe Wurtz en direction sud et se

Rue Charles Adolphe Wurtz : tronçon aligné: part de la rue Berlioz en direction ouest et

Allée des Romains : longueur 550 m; largeur 11 m

Rue des Tarpans : longueur 210 m; largeur 6 m

Rue de la Westermatt : longueur 320 m; largeur 2,5/6/13 m

Rue des Rennes : longueur 50 m; largeur 6 m

Rue des Cerfs : longueur 75 m; largeur 6 m

Rue des Chevreuils : longueur 90 m; largeur 6 m

Rue des Loups : longueur 110 m; largeur 6 m

Avenue des Celtes : longueur 110 m; largeur 18,5 m

Rue des Prés : tronçon aligné : part de l'Allée des Romains en direction ouest et aboutit dans

Rue des Truites : longueur 220 m; largeur 6 / 4 m

Rue des Carpes : longueur 195 m; largeur 8,5/11 m

Rue des Etangs : longueur 290 m; largeur 6/11,5 m

Rue des Castors : tronçon aligné : côté nord


Page 163

de la voirie nationale et locale Hôtel du Département

(abrogés) Place du Quartier Blanc

Articles L 151-3 et L 152-1 du 67954 STRASBOURG Cedex 9

Code de la voirie routière

ENTZHEIM :

Décrets du

24 février 1982 et du

20 novembre 1989

GEISPOLSHEIM :

Décret du

24 février 1982

HOLTZHEIM :

Décret du

20 novembre 1989

VENDENHEIM :

R.N. 363 Décret du

6 août 1996

Circulation aérienne

T4 IIDe1 Servitudes aéronautiques de dégagement et de Code de l'Aviation Civile Service National de

et T5 balisage Articles L.281-1 et R.241-1 à l’Ingénierie Aéroportuaire

R.243-3 210 rue d’Allemagne

BP 606

Service National de

Servitudes de dégagement de l' Aérodrome Arrêté Interministériel l’Ingénierie Aéroportuaire

du 12 novembre 1980

R.D. 400 (desserte de l'Aéroport de Strasbourg-Entzheim)

R.D. 400 (entre la R.D. 392 et l'A 35)

R.D. 401 (entre l'A 35 et la R.D. 84)

R.D. 400 (liaison R.D. 222 - R.D. 392 via A 35)

IIDe

69125 Lyon Saint Exupery

de Strasbourg – Entzheim


Page 164

Circulation aérienne

T7 IIDe4 Servitudes établies à l'extérieur des zones de Code des Transports Service National de

dégagement Article L.6352 l’Ingénierie Aéroportuaire

Arrêté du 25 juillet 1990 210 rue d’Allemagne

(Servitudes établies à l'extérieur des zones de BP 606

dégagement concernant des installations particulières

applicables à tous les P.O.S. sauf si les dispositions de Service National de

la servitude IIDe1 sont plus restrictives) l’Ingénierie Aéroportuaire

Télécommunications IIE

PT1 IIE1 Servitude de protection des centres de réception Code des Postes et des

radioélectrique contre les perturbations communications électroniques

électromagnétiques Articles L.57 à L.62-1

Articles R.27 à R.39

STRASBOURG : Code de la défense L. 5113-1

- zone de protection du centre radioélectrique de l'Hôtel de la Préfecture de Décret Service Régional des

STRASBOURG du 10 mars 1961 Transmissions du Ministère

de l'Intérieur

Préfecture de la Moselle

B.P. 1064

57036 METZ cedex

- centre radioélectrique de STRASBOURG-NEUHOF – Aérodrome Décret

du 27 février 1985 Agence Nationale des

. zone de garde de 1000 mètres de rayon Fréquences

. zone de protection de 1000 mètres de rayon DTCG / SCG BP 400

78, avenue du Gal de Gaulle

94704 MAISONS-ALFORT Cedex

IIDe

69125 Lyon Saint Exupery


Page 165

- station hertzienne de Strasbourg Décret

du 9 décembre 2002 Service Régional des

Transmissions du Ministère

Strasbourg Hôtel du Préfet : de l'Intérieur

- zone de garde radioélectrique de 500 mètres de rayon Préfecture de la Moselle

- zone de protection radioélectrique de 1500 mètres de rayon B.P. 1064

57036 METZ cedex

Strasbourg Préfecture Administrative :

- zone de garde radioélectrique de 500 mètres de rayon

- zone de protection radioélectrique de 1500 mètres de rayon

PT2 IIE2 Servitude de protection des centres radioélectriques Code des Postes et des

d'émission et de réception contre les obstacles communications électroniques

Articles L.54 à L.56-1

Articles R.21 à R.26 et R.39

Code de la Défense

Article L5113-1

BLAESHEIM :

Décret Direction Départementale

- zone secondaire de dégagement (rayon de 2000 mètres) du radiophare VHF-VOR. du 6 décembre 1990 des Territoires du Bas-Rhin

Altitudes NGF à ne pas dépasser : (voir plan). 14, rue du Maréchal Juin

BP 61003


ECKBOLSHEIM :

Décret Télédiffusion de France

- zone spéciale de dégagement du 6 février 1980 Direction Régionale Est

Délégation Territoriale Alsace

B.P. 68 ECKBOLSHEIM


Hotel du Préfet et Strasbourg Préfecture Administrative

Centre radioélectrique de STRASBOURG - Duttlenheim :

Liaison hertzienne de SARREBOURG Le Donon - STRASBOURG Lauth :

8, rue Gay Lussac


Page 166

Décret FRANCE TELECOM

du 2 mai 1985 Unité de Pilotage Réseaux

- zone spéciale de dégagement (couloir de 300 mètres de large) Nord-Est

26, avenue de Stalingrad

21000 DIJON

Tél.: 03.80.72.80.57

ECKWERSHEIM :

Liaison hertzienne STRASBOURG – BRUMATH : Tronçon OBERHAUSBERGEN – Décret FRANCE TELECOM

BRUMATH du 6 janvier 1989 Unité de Pilotage Réseaux

- zone spéciale de dégagement (couloir de 100 m de large). Altitudes NGF à ne pas Nord-Est

dépasser : 185 et 180 m 26, avenue de Stalingrad

21000 DIJON

Tél.: 03.80.72.80.57

ENTZHEIM :

Décret du Direction Départementale

- Radiophare d'alignement de piste 11 décembre 1990 des Territoires du Bas-Rhin

- Radiophare d'alignement de descente Service Logement, Construction

- Radioborne V.H.F. intérieure Durable Rénovation Urbaine

Unité Ingénierie aéroportuaire

évacuation artificielle 14, rue du Maréchal Juin

BP 61003

des points de référence 67070 STRASBOURG Cedex

ESCHAU :

Décret du Télédiffusion de France

- zone spéciale de dégagement (faisceau de 300 m de large) 26 mars 1981 Direction Régionale Est


B.P. 68 ECKBOLSHEIM

Liaison hertzienne DIJON – STRASBOURG : Tronçon Oberhausbergen –

Marckolsheim

Centre de STRASBOURG Aérodrome

Zone primaire interdit : ouvrage de toute nature (fixe ou mobile), étendue d'eau ou de liquide,

Zone secondaire : hauteur maximale égale à 1% de la distance séparant les obstacles

Secteur de dégagement : hauteur maximale égale au niveau du sol + 10 mètres

Liaison hertzienne MARCKOLSHEIM - STRASBOURG -Lauth :

8, rue Gay Lussac


Page 167


GEISPOLSHEIM :

Liaison hertzienne DIJON - STRASBOURG : (tronçon MARCKOLSHEIM – FRANCE TELECOM

OBERHAUSBERGEN) Unité de Pilotage Réseaux

- zone spéciale de dégagement (largeur de 300 mètres). Altitude NGF à ne pas dépasser : Décret du Nord-Est

175 et 185 mètres). 2 mai 1985 26, avenue de Stalingrad

Décret 21000 DIJON

- zone spéciale de dégagement (largeur de 250 mètres) du 6 juin 2013 Tél.: 03.80.72.80.57

HOLTZHEIM :

Décret du

- zone primaire de dégagement de 100 mètres de rayon 7 décembre 1965

Décret du

- radiophare d'alignement de descente 11 décembre 1990

- zone primaire de dégagement

- secteur de dégagement

Liaison hertzienne DIJON - STRASBOURG : (tronçon MARCKOLSHEIM - Décret du FRANCE TELECOM

OBERHAUSBERGEN) 2 mai 1985 Unité de Pilotage Réseaux

- zone spéciale de dégagement (couloir de 300 m de large) Nord-Est


21000 DIJON

Tél.: 03.80.72.80.57

ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN : Télédiffusion de France

Décret du Direction Régionale Est

Faisceau hertzien de BELMONT- STRASBOURG :

Radioborne V.H.F. de STRASBOURG - Holtzheim :

Centre radioélectrique de STRASBOURG - Aérodrome (ilôt 3) :

Liaison hertzienne MARCKOLSHEIM-STRASBOURG-Lauth


Page 168

Couloir de 300 puis 100 m de large. Altitudes NGF maximales: 182, 185 puis 190m 26 mars 1981 Délégation Territoriale Alsace

Décret B.P. 68 ECKBOLSHEIM

- zone spéciale de dégagement (largeur de 250 mètres) du 6 juin 2013 67038 STRASBOURG Cedex

LAMPERTHEIM : FRANCE TELECOM

Liaison hertzienne BRUMATH-STRASBOURG Décret Unité de Pilotage Réseaux

Zone spéciale de dégagement (couloir de 100 m de large) Altitude NGF maximale: du 6 janvier 1989 Nord-Est

200 m et 25 m par rapport au niveau du sol 26, avenue de Stalingrad

21000 DIJON

Tél.: 03.80.72.80.57

FRANCE TELECOM

LINGOLSHEIM : Unité de Pilotage Réseaux

Décret du Nord-Est

zone spéciale de dégagement (couloir de 300 m de large). Altitudes NGF à ne pas 2 mai 1985 26, avenue de Stalingrad

dépasser : 185 m 21000 DIJON

Tél.: 03.80.72.80.57

LIPSHEIM : FRANCE TELECOM

Décret du Unité de Pilotage Réseaux

zone spéciale de dégagement (300 mètres de large) 2 mai 1985 Nord-Est


21000 DIJON

Faisceau hertzien STRASBOURG – LAMPERTSLOCH : Décret ESID de Metz

- zone spéciale de dégagement d'une largeur de 250 mètres du 6 juin 2013

CS 30001

57044 METZ CEDEX 01

de longueur et de 250 m de largeur

MITTELHAUSBERGEN :

Décret du

Zone secondaire de dégagement (rayon de 1000 mètres) ; altitude NGF maximale : 13 décembre 1979

8, rue Gay Lussac


Liaison hertzienne Dijon - Strasbourg : (tronçon Marckolsheim – Oberhausbergen)

Liaison hertzienne Dijon - Strasbourg : (tronçon Marckolsheim – Oberhausbergen)

Caserne Ney

. zone primaire de dégagement (rayon de 100 mètres)

. zone secondaire de dégagement (rectangle de 1500m

Centre émetteur d'OBERHAUSBERGEN


Page 169

210 mètres)

Liaison hertzienne STRASBOURG-HERRLISHEIM tronçon OBERHAUSBERGEN- Décret du

HERRLISHEIM 21 février 1989

Zone spéciale de dégagement (couloir de 100 mètres de large); altitude NGF maximale :

210 mètres Liaison hertzienne France -Allemagne tronçon OBERHAUSBERGEN-WILLSTATT Décret du

(ex RFA) 29 novembre 1989

Zone spéciale de dégagement (couloir de 200 mètres de large); altitude NGF maximale :

200 mètres)

MIUNDOLSHEIM : FRANCE TELECOM

Liaison hertzienne STRASBOURG - HERRLISHEIM : tronçon OBERHAUSBERGEN - Décret du Unité de Pilotage Réseaux

HERRLISHEIM 21 février 1989 Nord-Est

zone spéciale de dégagement (couloir de 100 m de large). Altitudes NGF maximales : 26, avenue de Stalingrad

195 et 180 m. 21000 DIJON

Tél.: 03.80.72.80.57

NIEDERHAUSBERGEN :

Liaison hertzienne HERRLISHEIM - STRASBOURG : Tronçon OBERHAUSBERGEN – Décret du


zone spéciale de dégagement (couloir de 100 m de large)

Télédiffusion de France

OBERHAUSBERGEN : Direction Régionale Est

Décret Délégation Territoriale Alsace

zone spéciale de dégagement (couloir de 80 m de large) Altitudes NGF maximales : du 5 janvier 1966

193 à 213 m B.P. 68 ECKBOLSHEIM


Décret du

15 novembre 2013

- zone spéciale de dégagement (largeur de 250 mètres)

Station hertzienne de OBERHAUSBERGEN : Décret FRANCE TELECOM

zone secondaire de dégagement (rayon de 1000 m) Altitude NGF maximale : 210 m du 13 décembre 1979 Unité de Pilotage Réseaux

Liaison hertzienne STRASBOURG-Nordheim - STRASBOURG-Lauth :

8, rue Gay Lussac

Faisceau hertzien de DABO à STRASBOURG :

(col de Valsberg → caserne Médard)


Page 170

Liaison hertzienne STRASBOURG – DIJON : Tronçon OBERHAUSBERGEN – DIJON Décret Nord-Est

zone spéciale de dégagement (couloir de 300 m de large) Altitude NGF maximale : 200 m du 2 mai 1985 26, avenue de Stalingrad

Liaison hertzienne STRASBOURG – COLMAR : Tronçon OBERHAUSBERGEN – Décret 21000 DIJON

COLMAR du 22 novembre 1989 Tél.: 03.80.72.80.57

zone spéciale de dégagement (couloir de 300 m de large) Altitude NGF maximale : 220 m

OBERSCHAEFFOLSHEIM : FRANCE TELECOM

Décret du Unité de Pilotage Réseaux

zone secondaire de dégagement (cercle de 1000 mètres de rayon) Altitude à ne pas 13 décembre 1979 Nord-Est

dépasser : 210 mètres NGF 26, avenue de Stalingrad

Décret du 21000 DIJON

zone spéciale de dégagement (couloir de 300 mètres de largeur) 22 novembre 1989 Tél.: 03.80.72.80.57

PLOBSHEIM :

Décret du Télédiffusion de France

Zone spéciale de dégagement (couloir de 300 m de large). Altitude NGF maximale : 179 m. 26 mars 1981 Direction Régionale Est


B.P. 68 ECKBOLSHEIM


REICHSTETT :

Liaison hertzienne HERRLISHEIM – STRASBOURG : tronçon OBERHAUSBERGEN – Décret FRANCE TELECOM

HERRLISHEIM du 21 février 1989 Unité de Pilotage Réseaux

zone spéciale de dégagement délimitée par deux traits parallèles distants de 100 m Nord-Est


21000 DIJON

Tél.: 03.80.72.80.57

SCHILTIGHEIM :

FRANCE TELECOM

Unité de Pilotage Réseaux

Nord-Est


21000 DIJON

Station hertzienne d'Oberhausbergen :

Liaison hertzienne Colmar - Strasbourg : tronçon Neubois – Oberhausbergen

Liaison hertzienne MARCKOLSHEIM-STRASBOURG Lauth

8, rue Gay Lussac

Liaison hertzienne France-Allemagne tronçon OBERHAUSBERGEN-WILLSTATT Décret

Zone spéciale de dégagement (200 mètres de large) du 29 novembre 1989


Page 171

Tél.: 03.80.72.80.57

SOUFFELWEYERSHEIM :

Liaison hertzienne OBERHAUSBERGEN- HERRLISHEIM : Décret du FRANCE TELECOM

zone spéciale de dégagement (couloir de 100 m de large) 21 février 1989 Unité de Pilotage Réseaux

Nord-Est


21000 DIJON

Tél.: 03.80.72.80.57

STRASBOURG :

Décret Direction Opérationnelle

zone spéciale de dégagement de 200 m de large (altitude à ne pas dépasser : 190 m du 29 novembre 1989 des Télécommunications

puis 185 m par rapport au niveau de la mer) du Réseau National de Metz

Lignes–Transmission–Réseau

Décret 103, rue aux Arènes

- zone spéciale de dégagement (largeur de 250 mètres) du 6 juin 2013 B.P. 9019

57037 METZ Cedex

Décret

zone secondaire de dégagement délimitée par deux traits parallèles distants de 50 mètres du 5 janvier 1966

sur une longueur de 2 km : altitude à ne pas dépasser par rapport au niveau de la mer (sur

une distance de 400 mètres chaque fois) : 170 mètres, puis 167 m, 164 m, 162 m, puis 160 m

zone spéciale de dégagement délimitée par deux traits parallèles distants de 80 mètres

(altitude à ne pas dépasser par rapport au niveau de la mer, sans cependant que la

limite supérieure imposée à une construction puisse être inférieure à 25 m : 213 mètres Direction Régionale

en bordure nord de la route départementale 41, puis 208 m, 203 m, 198 m, 193 m, 188 m, de Télédiffusion de France

183 m, 178 m, puis 173 m jusqu'en limite de la zone secondaire de dégagement)

ECKBOLSHEIM

Décret 67200 – STRASBOURG

zone spéciale de dégagement délimitée par deux traits parallèles : du 6 février 1980 Adresse postale : B.P. 68

+ distants de 100 mètres sur une longueur de 2825 m : altitude maximum à ne pas 67038 Strasbourg Cedex

dépasser : 250 m, puis 245 m, 240 m, 235 m, 230 m, 225 m, 220 m et 215 m.

+ distants de 50 mètres, sur une longueur de 2420 mètres : altitude maximum à ne pas

dépasser : 210 mètres, puis 205 m, 200 m, 195 m, 190 m, puis 185 m jusqu'au centre

L'altitude maximum autorisée est comptée par rapport au niveau de la mer sans

Faisceau hertzien France – Allemagne, tronçon Oberhausbergen – Willstätt :


Faisceau hertzien STRASBOURG Nordheim – STRASBOURG Lauth :

jusqu'à la station de STRASBOURG-Lauth.

8, rue Gay-Lussac

Faisceau hertzien SARREBOURG Le Donon – STRASBOURG Lauth :

de STRASBOURG-Lauth.


Page 172

cependant que la limite supérieure imposée à une construction puisse être inférieure

à 25 mètres.

Décret

zone spéciale de dégagement délimitée par deux traits parallèles distants de 100 mètres : du 26 mars 1981

l'altitude maximum des obstacles à ne pas dépasser par rapport au niveau de la mer

que la limite supérieure imposée à une construction puisse être inférieure à 25 mètres.

Radiobalise M.F. de STRASBOURG-CRONENBOURG : Décret

zone primaire de dégagement délimitée par un cercle de 400 mètres de rayon : dans du 25 janvier 1967 Direction Départementale

cette zone la création de lignes électriques et téléphoniques est interdite, et des servitudes des Territoires du Bas-Rhin


mobiles de toute nature ne devront pas être vus, à partir du point de référence pris comme BP 61003

origine des cotes, sous un site (un angle) supérieur à trois degrés (3°). 67070 STRASBOURG Cedex

Le point de référence pris comme origine des cotes est l'aérien de l'installation au sol,

à la cote 144 mètres NGF. La ligne limite de construction passe donc progressivement de

144 m NGF au point de référence, centre du cercle, à 165 m à la circonférence de ladite

zone.

station hertzienne de Strasbourg Décret Service Régional des

du 25 novembre 2002 Transmissions du Ministère

Strasbourg Hôtel du Préfet : de l'Intérieur

zone primaire de 300 mètres de rayon Préfecture de la Moselle

Strasbourg Préfecture Administrative : B.P. 1064

zone primaire de dégagement de 200 mètres de rayon 57036 METZ cedex

VENDENHEIM :

Liaison hertzienne STRASBOURG - BRUMATH : tronçon OBERHAUSBERGEN – Décret du FRANCE TELECOM

BRUMATH 6 janvier 1989 Unité de Pilotage Réseaux

zone spéciale de dégagement (couloir de 100 m de large). Hauteur maximale par rapport Nord-Est

au sol : 25 m 26, avenue de Stalingrad

21000 DIJON

Liaison hertzienne STRASBOURG - HERRLISHEIM : tronçon OBERHAUSBERGEN – Décret du


zone spéciale de dégagement (couloir de 100 m de large). Altitude NGF à ne pas

dépasser : 165 m

Liaison hertzienne MARCKOLSHEIM / STRASBOURG-Lauth :

est de 190 mètres puis de 195 m jusqu'au centre de STRASBOURG-Lauth sans cependant

''non altius tollendi'' règlementent les hauteurs des ouvrages : les obstacles fixes ou

Hotel du Préfet et Strasbourg Préfecture Administrative


Page 173

LA WANTZENAU :

Liaison hertzienne HERRLISHEIM - STRASBOURG Tronçon OBERHAUSBERGEN - Décret du FRANCE TELECOM

HERRLISHEIM 21 février 1989 Unité de Pilotage Réseaux

zone spéciale de dégagement (couloir de 100 mètres de large) Nord-Est


21000 DIJON

Tél.: 03.80.72.80.57

WOLFISHEIM :

Décret du FRANCE TELECOM

zone secondaire de dégagement Altitude NGF à ne pas dépasser 210 m 13 décembre 1979 Unité de Pilotage Réseaux

Décret du Nord-Est

zone spéciale de dégagement Altitude NGF à ne pas dépasser 200 m et 185 m 2 mai 1985 26, avenue de Stalingrad

Liaison hertzienne COLMAR - STRASBOURG : tronçon NEUBOIS – Décret du 21000 DIJON

OBERHAUSBERGEN) 22 novembre 1989 Tél.: 03.80.72.80.57

zone spéciale de dégagement Altitude NGF à ne pas dépasser 220 m

Télécommunications PT2 IIE2

Faisceau hertzien STRASBOURG – LAMPERTSLOCH :

- zone spéciale de dégagement d'une largeur de 250 mètres Décret ESID de Metz

BISCHHEIM, GRIES, SCHILTIGHEIM, LA WANTZENAU du 6 juin 2013

CS 30001

57044 METZ CEDEX 01

Décret du

STRASBOURG, OSTWALD, LINGOLSHEIM, ECKBOLSHEIM, 15 novembre 2013

WOLFISHEIM, OBERSCHAEFFOLSHEIM

- zone spéciale de dégagement (largeur de 250 mètres)

PT3 IIE3 Servitudes attachées aux réseaux de Code des Postes et des FRANCE TELECOM

télécommunication communications électroniques Unité de Pilotage Réseaux

Station hertzienne d'OBERHAUSBERGEN :

Liaison hertzienne Dijon - Strasbourg : tronçon Marckolsheim – Oberhausbergen

Caserne Ney

Faisceau hertzien de DABO à STRASBOURG :


Page 174

Articles L.45-9 - L 48 Nord-Est

Articles R 20.55 à R 20.62 26, avenue de Stalingrad

21000 DIJON

ECKBOLSHEIM : Tél.: 03.80.72.80.57

Câbles de transmission FT (en domaine public)

ENTZHEIM :

Câbles de transmission FT 1, 2 et 4 (en domaine public et privé)

Câble de transmission FT 5 (en domaine public) ORANGE

Câble de transmission FT 3 (en domaine public et privé) UPR NORD EST

ESCHAU :

Câbles de transmission FT (en domaine public et privé) 57000 METZ

GEISPOLSHEIM :

HOENHEIM :

Câbles de transmission FT

HOLTZHEIM :


Câble de transmission FT

LAMPERTHEIM :

LIPSHEIM :

MITTELHAUSBERGEN :

MUNDOLSHEIM :

Câbles de transmission FT 1 et FT 2 (en domaine public)

NIEDERHAUSBERGEN :

Câbles de transmission FT1 (en domaine public et privé)

OBERHAUSBERGEN :


5, rue Périgot

Câbles de transmission FT 1 à FT 3 (en domaine public)

Câble de transmission FT 1 (en domaine public)



câble de transmission FT 1 (en domaine public)

câble de transmission FT 2 (en domaine public)

câble de transmission FT 1 (en domaine privé)


Page 175


Câbles de transmission FT (en domaine public et privé)

OSTWALD :


PLOBSHEIM :

SOUFFELWEYERSHEIM :

STRASBOURG :


VENDENHEIM :

Câbles de transmission FT (en domaine public et privé)

LA WANTZENAU :

Câble de transmission FT (en domaine public)

WOLFISHEIM :


Autres câbles :

Service d'infrastructure

Communes concernées : ECKBOLSHEIM – WOLFISHEIM de la défense (SID)

USID-STRASBOURG / SGP

B.P. 21043


Société du Pipeline

Communes concernées : GEISPOLSHEIM – HOLTZHEIM – LAMPERTHEIM – MUNDOLSHEIM – Sud-Européen (S.P.S.E.)

OBERSCHAEFFOLSHEIM – REICHSTETT – VENDENHEIM – WOLFISHEIM Service de Surveillance et

d'Entretien de la Ligne

B.P. 14

Câbles de transmission FT 1 à FT 4

câbles de transmission FT1 à FT12 (en domaine public)

Câble de transmission FT 1 (ancien câble TRN F102-1 Strasbourg – Molsheim)

Câble militaire STRASBOURG - Fort Kléber

44, rue Lauth

Câble coaxial du Pipeline Sud-Européen posé le long du PL 2 φ 40"


Page 176

13771 FOS-SUR-MER Cedex

Salubrité publique IVA

Cimetières

Int1 IVAa1 Servitudes relatives aux cimetières Code Général des Collectivités Communes

Territoriales

Articles L 2223-5 – R 2223-7

Code de l’Urbanisme

Article R 425-13

Communes concernées : BISCHHEIM – ECKBOLSHEIM – ESCHAU – FEGERSHEIM –

GEISPOLSHEIM – HOENHEIM – ILLKIRCH GRAFFENSTADEN – MITTELHAUSBERGEN -

OBERHAUSBERGEN – OBERSCHAEFFOLSHEIM – OSTWALD – PLOBSHEIM – REICHSTETT -

SCHILTIGHEIM – SOUFFELWEYERSHEIM – WOLFISHEIM

Sécurité publique IVB

EL2 IVB1 Servitudes en zones submersibles Loi locale du 2 juillet 1891 Direction Départementale des

surfaces submersibles Articles 1, 29 et 37 Territoires (DDT ex DDAF)

Servitudes relatives aux conditions 14, rue du Maréchal Juin

SERVITUDES

RELATIVES A LA

SALUBRITE ET A

LA SECURITE

PUBLIQUES

IVAa


Page 177

d'écoulement des crues Ordonnance du 30 avril 1906 (art.16) BP 61003

Servitudes de passage et de dépôt 67070 STRASBOURG Cedex

B.P. 40038

67150 ERSTEIN

PM1Bis IVB3 Zones de protection contre les inondations du Rhin Loi locale du 2 juillet 1891

Articles 39 et 41

Direction Départementale des


entre les ouvrages de correction et les digues principales du fleuve et au minimum dans 14, rue du Maréchal Juin

la zone de mille mètres de largeur à compter du bord extrême, du côté du fleuve, des BP 61003

ouvrages de correction 67070 STRASBOURG Cedex

PM1 IVB4 Plan de prévention des risques naturels Code de l'Environnement Direction Départementale des

prévisibles et plans de prévention des risques miniers - Articles L 562-1 à L 562-9 Territoires (DDT)

document valant PPRN Articles R 652-1 à R 562-10 14, rue du Maréchal Juin

Décret n°2011-765 du BP 61003

28 juin 2011 67070 STRASBOURG Cedex

Décret n°2000-547 du 16 juin 2000

Arrêté du

26/08/10 Direction Départementale des



Plan d'exposition aux risques d'inondation (P.E.R.I.) de Strasbourg Arrêté préfectoral BP 61003

LA WANTZENAU, HOENHEIM, BISCHEIM, SCHILTIGHEIM, STRASBOURG,OSTWALD du 4 juin 1996 67070 STRASBOURG Cedex

OBERSCHAEFFOLSHEIM, WOLFISHEIM,ECKBOLSHEIM, HOLTZHEIM, LINGOLSHEIM, (qui abroge l'arrêté

ENTZHEIM, GEISPOLSHEIM,FEGERSHEIM, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, ESCHAU préfectoral

Les arrêtés et les documents qui leur sont annexés (rapport de présentation, plans de du 20 janvier 1995

zonage et règlement) définissent des règles particulières de constructibilité dans portant approbation du

les zones inondables. plan d'exposition aux

Selon leur degré de vulnérabilité au risque, les zones concernées sont classées risques naturels

SCHILTIGHEIM : le long de l' Ill et de l' Aar Service Régional de l’Ill

STRASBOURG : Ill, Fossé du Faux-Rempart et Aar, en aval des barages de la Robertsau Parc du Murgiessen

et de l'Aar

servitudes applicables aux zones submersibles du Rhin : terrains compris

communes de : PLOBSHEIM,ESCHAU,STRASBOURG, LA WANTZENAU

Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) des bassins versants de la Zorn

et du Landgraben :

ECKWERSHEIM, REICHSTETT, VENDENHEIM, WOLFISHEIM


Page 178

en trois catégories distinctes et délimitées sur les plans de zonage au 1/5000è d'inondation de la

annexés à l'arrêté préfectoral : ville de STRASBOURG)

PM1 IVB4 Servitude d'inondation pour la rétention Loi n° 91.1385 du 31 décembre 1991

des crues du Rhin portant diverses dispositions en

matière de transport Direction Départementale des

Article 10 du décret n° 95.1089 du Territoires (DDT)

5 octobre 1995 relatif aux plans de 14, rue du Maréchal Juin

prévention des risques majeurs Arrêté préfectoral BP 61003

du 18 mars 1996 67070 STRASBOURG Cedex

PM2 IVB Servitude relative aux installations classées

pour la protection de l’environnement Direction Régionale de

l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement

Arrêté du 10/09/2013

Arrêté du 24/12/2014 B.P. 81005/F

Arrêté du 28/10/2014 67010 STRASBOURG Cedex

Arrêté du 19/10/2015

PM3 IVB Plans de prévention des risques technologiques Code de l’environnement

L.515-15 à L.515-2

R.515-39 à R.515-50 Arrêté du 31/12/ 2014 Direction Départementale des

Arrêté du 21/07/2014 Territoires (DDT)

Arrêté du 21/07/2014 14, rue du Maréchal Juin

Arrêté du 28 /11/ 2013 BP 61003


PLOBSHEIM : Polder d'ERSTEIN

Code de l'environnement L. 515-8 à L.515-12 R. 515-24 à R.515-31

LINGOLSHEIM : écoquartier des Tanneries 2, route d'Oberhausbergen

BISCHHEIM : SEBISAJO

STRASBOURG : Groupement Pétrolier de Strasbourg

STRASBOURG : CLESTRA

PPRT Wagram Terminal (Reichstett -Vendenheim)

PPRT Butagaz (Reichstett-Vendenheim-La Wantzenau)

PPRT Lanxess (Vendenheim-La Wantzenau)

PPRT Port aux pétroles (Strasbourg)


Page 179

NON SOUMIS A SERVITUDES :

BISCHHEIM :

- R.D. Entrepôts – nouvelle épuration (B873)

- KO99 – KB11 (B100)

BLAESHEIM :

ECKBOLSHEIM :

ECKWERSHEIM :

ENTZHEIM :

ESCHAU :

FEGERSHEIM :

Lignes électriques 20 KV (Electricité de Strasbourg) non soumises à servitudes :

- Bischheim – KR99 (B872)

- Obernai – Rieffel (B645)

- Eckbolsheim – rue des Cygnes (B820)

- Eckbolsheim – Zenith n° 1 (B823)

- Holzmatt – Achenheim (B677)

- Holzmatt – Wolfisheim – Cronenbourg (B824)

- Eckbolsheim – CES (B830)

- Lampertheim – SFR (B871)

- Behlenheim – rue vers Truchtersheim (B686)

- Brumath – 50 ave de Strasbourg (B227)

- Holtzheim – allée de l'Europe (B640)

- Entzheim – rue Pégase (B837)

- Geispolsheim – rue du Commerce (B618)

- Fegersheim – Eschau – Plobsheim (B631)

- Eschau – pont sur le Rhin (B865)

- Illkirch – Schafhardt (B716)

- Illkirch – IL 106 (B669)

- Geispolsheim – rue du Fort (B663)

- Graffenstaden – RL (B642)


- Geispolsheim – Trindel bureau (B838)


Page 180

GEISPOLSHEIM :

- En bout (B831)

- IL7 – IL79 et IL69 – OS23 (B670)

- IL200 – IL8 (B880)

HOENHEIM :

- KO99 – KB11 (B100)

HOLTZHEIM :


- PO4 – PO81 (B102)

- IL200 – IL8 (B880)


- Geispolsheim – Forlen 3 (B832)

- Geispolsheim – Brico dépôt (B836)

- Geispolsheim – Trindel – bureau (B838)

- Illkirch – IL 106 (B669A)

- Geispolsheim – rue du Commerce (B618)


- Lingolsheim – armoire LI 98 (B856)

- Geispolsheim – rue du Fort (B663)

- Obernai – Rieffel (B645)


- Geispolsheim – gens du voyage (B668)

- Geispolsheim – 1 rue de l'industrie (B671)

- Illkirch – IL106 (B669)

- Geispolsheim – rue Ampère (B833)

- Graffenstaden – Lipsheim (B737)

- Mundolsheim – 6 rte de Brumath (B875)




- Achenheim – Hangenbieten – Holtzheim (B672)

- Illkirch – IL106 (B669A)


Page 181

- IL7 – IL79 et IL69 – OS23 (B670)

- OS36 – IL60 (B827)

LAMPERTHEIM :

LINGOLSHEIM :

LIPSHEIM :

MITTELHAUSBERGEN :

MUNDOLSHEIM :

- Illkirch – IL106 (B669)



- Wiwersheim – rue du Kocher (B284)

- Lampertheim – Acti.nord (B869)

- Lampertheim – Eglise (B691)

- Mundolsheim – rue des Rossignols (B752)

- Mundolsheim – Cora (B870)


- Lingolsheim – armoire LI98 (B856)

- Geispolsheim – Forlen 3 (B832)



- Geispolsheim – Trindel bureau (B838)

- Graffenstaden – Lipsheim (B737)


- Cronenbourg – Reichstett (B692)

- Oberhausbergen – rue des Roses (B693)

- Mundolsheim – rue Mick. Faradey (B690)

- Wiwersheim – rue du Kochersberg (B284)


- Reichstett – COM1 (B688)




Page 182

NIEDERHAUSBERGEN :

OBERHAUSBERGEN :


OSTWALD :

- IL7 – IL79 et IL69 – OS23 (B670)

- OS36 – IL60 (B827)

PLOBSHEIM :

REICHSTETT :


- Reichstett – Echangeur (B717)










- Holzmatt – Achenheim ((B677)

- Achenheim – Stutzheim (B679)


- Geispolsheim – Brico dépôt (B836)

- Geispolsheim – 1 rue de l'industrie (B671)




- Hoerdt – Alsace Lait (B732)


- Reichstett – Wantzenau (B819)



Page 183


SCHILTIGHEIM :

- KR5 – L30 (B101)


SOUFFELWEYERSHEIM :

STRASBOURG :

- VS99 (cel32) – VS18 (B806)

- KR5 – L30 (B101)


- Reichstett – Stef (B615)


- Reichstett – COM1 (B688)


- Wiwersheim – rue du Kocher (B284)




- Reichstett – RL (B848)







- Wantzenau – Epuration (B746)

- Eckbolsheim – CES (B830)


- Eckbolsheim – Zénith n° 1 (B823)







Page 184

- PO4 – PO81 (B102)

VENDENHEIM :

LA WANTZENAU :


WOLFISHEIM :

Réseaux gaz de répartition MPC et MPA exploités par Gaz de Strasbourg :

A titre d'information : réseaux implantés pour l'essentiel en domaine public, ne bénéficiant pas de servitudes officiellement instituées.

- Reichstett - Wantzenau (B819)

- Brumath – 50 ave de Strasbourg (B227)

- Wantzenau – Neuenmatt D301 (B845)





- Wantzenau – 12 rue du Ried (B745)

- Wantzenau – Epuration (B746)

- Gambsheim – Wantzenau (B727)

- Wantzenau – rue Gutenberg (B619)


- Reichstett - Wantzenau (B819)

- Reichstett – Stef (B615)

- Gambsheim – Wantzenau (B727A)

- Wantzenau – Bayer Polymeres 1 (B897)


- Wantzenau – Bayer Polymeres 2 (B898)

- Wantzenau – Neuenmatt D301 (B845)


- Achenheim – Stutzheim (B679)

- Eckbolsheim – Zénith n° 1 (B823)




Page 185

+ conduites de gaz M.P. - C existantes :

avenue Pierre Corneille puis

Cronenbourg :

- Conduite diamètre 250 Ac, route de Saverne,

. diamètre 100 Ac, avenue Racine, avenue Molière.

route d'Oberhausbergen (côté Sud-Ouest),

. diamètre 125 Ac, route d'Oberhausbergen (côté Nord) puis diamètre 80 Ac

. diamètre 200 Ac, route d'Oberhausbergen (côté Sud)

+ diamètre 200 Ac route d'Oberhausbergen puis diamètre 150 Ac (Côté Nord)

(+ diamètre 100 Ac jusqu'au poste détendeur)

+ diamètre 200 Ac puis diamètre 175 Ac rue Alfred de Vigny, avenue Molière,

+ diamètre 150 Ac puis diamètre 175 Ac jusqu'au poste détendeur de la centrale

thermique au bord de l'autoroute A 351 (+ diamètre 80 Ac)

rue de Berstett (côté Sud-Est), rue du Rieth (côté Nord),

. diamètre 100 Ac, rue Augustin Fresnel, rue Becquerel (+ diamètre 80 Ac),

place de Haldenbourg

rue du Rieth (+ diamètre 80 Ac jusqu'au poste détendeur rue Jean-Pierre Clause).

- Canalisation diamètre 80 Ac jusqu'au poste détendeur rue de l'Abattoir.

Koenigshoffen :

- Conduite diamètre 200 Ac poste détendeur rue d'Ostwald,

. diamètre 150 Ac rue d'Ostwald (côté Ouest).

rue d'Ostwald (côté Ouest), place d'Ostwald, rue de Hangenbieten (côté Sud) puis

diamètre 150 Ac rue du Roethig puis diamètre 80 Ac rue d'Entzheim, quai du Roethig


Page 186

et jusqu'au poste détendeur au nord du Canal de la Bruche

Rhin.

Neudorf - Neuhof :

- Conduite diamètre 200 Ac route de Colmar,

. diamètre 150 Ac rue du Languedoc, rue de Provence puis diamètre 100 Ac

rue de Provence puis diamètre 150 Ac rue de Provence,

+ diamètre 100 Ac puis diamètre 80 Ac rue Auguste Brion.

rue de Mâcon, rue de Figeac, rue Louis Braille.

. diamètre 100 Ac, rue Livio et rue Bartisch puis diamètre 80 Ac

. diamètre 100 Ac, rue Schertz et rue de la Plaine des Bouchers puis diamètre

80 Ac, rue du Boubs

. diamètre 50 Ac rue de l'Extenwoerth

. diamètre 100 Ac rue du Schachenfeld.

rue du Lazaret, avenue Léon Dacheux, rue Simonis,

. diamètre 100 Ac rue Simonis, rue de la Charité, rue de la Kibitzenau, route du

Neuhof (+ diamètre 80 Ac, piscine de la Kibitzenau).

rue du Tabac, route du Polygone, rue Saint-Aloise,

. diamètre 80 Ac (Eglise St Aloise)

rue du Fossé-Riepberg, rue de Fegersheim, chemin Fried, poste détendeur route du

. diamètre 100 Ac Route du Rhin (+ diamètre 80 Ac rue Mariano) jusqu'au Bassin

d'Austerlitz, le long du Bassin d'Austerlitz (côté Sud), puis diamètre 80 Ac Chemin du

Heyritz, puis au Nord fr la centrale thermique le long du canal de Jonction.

Neudorf - Ville - Robertsau :


Page 187

rue de Dunkerque, rue d'Alger, place Henry Lévy.

le long du Canal de la Marne-au-Rhin (côté Sud), quai de l'Orangerie,

bordeaux (côté ouest),

- Conduite diamètre 250 Ac poste détendeur (route du Rhin) puis diamètre 200 Ac,

. diamètre 200 Ac, Quai des Alpes.

Quai des Belges diamètre 250 Ac (+ diamètre 50 Ac)

. diamètre 150 Ac, pont d'Anvers (+ diamètre 50 Ac), rue du Port du Rhin

(diamètre 80 Ac + diamètre 80 Ac) puis diamètre 80 Ac + diamètre 80 Ac,

le long du Bassin des Remparts (côté Ouest) (+ diamètre 50 Ac)

. diamètre 100 Ac, rue d'Ypres, rue de Rotterdam, rue de Douai puis diamètre 80 Ac

. diamètre 80 Ac, avenue de l'Europe (côté sud-est), puis diamètre 50 Ac,

rue Charles Bergmann

pont de la Robertsau,

. diamètre 100 Ac (Quai Jacoutot)

quai Ernest Bevin,

. diamètre 175 Ac, pont du Wacken, allée du Printemps,

- diamètre 50 Ac terrain d'exposition du Wacken (+ diamètre 50 Ac)

+ avenue Schutzenberger (côté Ouest), rue Jean Wenger-Valentin (+ diamètre 50 Ac,

chemin du Wacken) (+ diamètre 80 Ac, allée des Soupirs),

rue du Wacken (+ diamètre 50 Ac) puis diamètre 150 Ac (pont sur l'Aar).

+ pont Schutzenberger, avenue Schutzenberger (+ diamètre 50 Ac), place de

- diamètre 80 Ac, rue Ohmacht (côté sud), boulevard Jacques Preiss


Page 188

+ conduites de gaz M.P. - A existantes :

jusqu'au poste détendeur.

. diamètre 150, rue des Renards, jusqu'au poste détendeur

. diamètre 100

. diamètre 250, rue de la Tour Verte (côté ouest), rue de la Montagne Verte,

(+ diamètre 50 Ac, rue du Général Ducrot).

rue Jacques Kablé (+ diamètre 80 Ac, rue Ehrmann et diamètre 50 Ac) ( + diamètre

80 Ac, rue Fritz Kieffer puis diamètre 50 Ac)

place de Haguenau, rue de Bischwiller, rue du Travail, place Clément, rue de

Sébastopol, quai Kléber puis diamètre 150 Ac.

quai Ernest Bevin, quai du Canal de la Marne au Rhin.

Cronenbourg :

- Conduite diamètre 250, rue de Berstett (côté ouest), place Saint-Antoine (côté nord-est)

rue de Hurtigheim (côté nord-ouest),

+ diamètre 250, route de Mittelhausbergen (côté nord-est), rue du Rieth (côté nord)

route de Mittelhausbergen (côté nord-est),

route d'Oberhausbergen (côté sud)

Koenigshoffen :

- Conduite diamètre 300, route de Schirmeck (D 392, côté nord),

pont de la Montagne Verte, rue Léon Hornecker (côté ouest), rond-point de l'Elsau,

rue Martin Schongauer.

. diamètre 200, rue du Schnockeloch (côté est, puis, après le franchissement


Page 189

des voies ferrées, côté ouest).

(diamètre 250, rue du Petit Marais)

. diamètre 80 le long du dépôt de locomotives, puis diamètre 50

. diamètre 50, rue du Rempart

route des Romains (Nationale 4, côté sud),

. diamètre 200, rue Lothaire (côté est), place Saint-Joseph

. diamètre 150, poste détendeur rue du Chemin de Fer

diamètre 250, route des Romains,

. diamètre 250, rue des Capucins (côté nord)

diamètre 300, rue du César Julien (côté est), place Saint Jean-Bosco (côté sud-ouest),

rue Virgile (côté sud), rue Horace (côté ouest).

. diamètre 150, rue de la Redoute (côté sud) jusqu'au poste détendeur de l'impasse du

Châtelet de la Forêt.

route de Schirmeck (côté ouest) (diamètre 200 au franchissement du Canal de la

Bruche) puis diamètre 300, puis diamètre 250 à hauteur de la place d'Ostwald et

parcours sur 500 mètres côté sud de la route de Schirmeck, puis côté nord

- Conduite diamètre 300 rue de Koenigshoffen (côté sud),

. diamètre 200, rue du Schnokeloch (côté ouest jusqu'au passage de la voie ferrée)

+ diamètre 100, rue Jean Mentelin puis diamètre 80 jusqu'au poste détendeur

Neudorf - Neuhof :

- Conduite diamètre 300 Poste détendeur à la maison forestière "Breitlach", allée

David Goldschmidt (côté est), rue Kampmann,


Page 190

poste détendeur.

- Conduite diamètre 300, route de Colmar,

. diamètre 250 puis diamètre 200, rue de la Canardière (+ diamètre 100 rue du

. diamètre 200 puis diamètre 300, rue de la Canardière (côté nord), puis diamètre

200, rue Prosper Mérimée.

diamètre 250, route de Colmar,

la Plaine des Bouchers (côté est) puis diamètre 150.

+ diamètre 200, rue La Fayette (côté sud)

diamètre 100, rue La Fayette, côté sud)

+ diamètre 100, route de la Fédération, côté nord (+ 3 conduites diamètre 80)

+ diamètre 150, route de la Fédération, côté nord (+ diamètre 50) puis diamètre 100 rue de

la Plaine des Bouchers (côté ouest puis côté sud), rue du Doubs.

Pont de Colmar, route de Colmar, route de l'Hôpital, pont de la Porte de l'Hôpital

(raccordement à la conduite diamètre 400, quai Louis Pasteur)

- Conduite diamètre 250 poste détendeur de la Route du Rhin, route du Rhin (Nationale 4) puis

diamètre 300 (+ diamètre 100, rue de Nantes, côté est) Pont Vauban, route du Rhin, puis

route d'Altenheim (côté est), rue de la Klebsau, allée Reuss, puis diamètre 250

impasse Kiefer, rue du Commandant François, parcours sur 1130 m à travers le

terrain du Polygone, rue des Corps de Garde (côté est), rue de la Musau (côté est),

rue de Soultz (côté est), avenue Aristide Briand (côté sud), route du Rhin jusqu'au

Neudorf - Ville - Robertsau :

. diamètre 250, rue Livio, puis diamètre 150

Poitou), rue Schulmeister (côté est), avenue de Normandie.

. diamètre 100, rue des Frères Eberts (côté sud) (+ diamètre 100 rue Livio, côté est), rue de

. diamètre 200, rue Saglio (côté sud), rue de la Plaine des Bouchers (+ diamètre 100)

. diamètre 200, rue du Maréchal Lefebvre, rue Job (côté ouest) (+ diamètre 100) (+


Page 191

du Bassin de l'Industrie.

- Conduite diamètre 800 Poste détendeur de la Route du Rhin, puis diamètre 900 direction

nord puis 2 x diamètre 700 pour la traversée du Bassin de jonction puis diamètre 800 quai

des Alpes (vers l'ouest) (+ conduite diamètre 400 vers le nord-est), (+ conduite diamètre 600

vers l'ouest en longeant le bassin de jonction), diamètre 800 rue d'Ankara (côté est), rue

de Boston (côté nord), Rond-Point de l'Esplanade,

+ diamètre 600, Rond-Point de l'Esplanade, rue de Rome (côté nord).

avenue du Général de Gaulle (+ diamètre 350, rue de Londres, côté sud), boulevard de

+ diamètre 150, rue Gaspard Monge (côté ouest) (+ diamètre 35)

puis diamètre 500, Boulevard de la Victoire,

+ diamètre 150, rue des Bains (côté est)

Pont Royal, avenue de la Marseillaise (+ diamètre 150), le long du Fossé du Faux-Rempart,

Quai Jacques-Sturm (+ diamètre 100 au poste détendeur du Palais du Rhin), pont de la

Haguenau, puis diamètre 300,

+ diamètre 150

place de la Gare, Boulevard de Metz (côté est),

diamètre 250 rue Coulaux (côté est), puis diamètre 150 jusqu'au poste détendeur au sud

la Victoire (+ diamètre 250, Boulevard Leblois côté ouest),

+ diamètre 450, rue Grandidier (côté est), place de l'Université et quai du Maire Dietrich.

Fonderie, quai Finkmatt,

+ diamètre 350, rue Finkmatt (côté ouest), avenue des Vosges (côté nord), place de

+ diamètre 250, puis diamètre 300, puis diamètre 350, route de Brumath, route de

Bischwiller.

diamètre 500, quai Kléber, rue du Faubourg de Saverne (côté ouest) (+ conduite rue

Kuhn), boulevard du Président Wilson (côté est),

+ diamètre 250 rue Georges Wodli (+ diamètre 100) (+ diamètre 100, rue Claude Chappe)


Page 192

+ diamètre 500, rue du Faubourg National (côté nord) (+ diamètre 150, rue Saint-Michel)

diamètre 500 rue du 22 Novembre (côté sud),

(+ diamètre 150),

St-Pierre-le-Jeune)

place Broglie (+ diamètre 200 rue de la Comédie), rue de la Fonderie côté ouest

(+ diamètre 150).

rue des Francs-Bourgeois (+ diamètre 150, rue Sainte-Barbe), rue Gutenberg, rue des

+ diamètre 500, boulevard de Nancy, place de la Porte Blanche,puis diamètre 400, puis

Lyon (côté ouest),

quai Louis Pasteur (côté nord) (+ conduite diamètre 250 route de l'Hôpital), quai

du bassin d'Austerlitz (+ diamètre 150), quai des Alpes (+ diamètre 80).

- Conduite diamètre 400, quai des Alpes (branchée sur les conduites 2 x diamètre 700

après la traversée du bassin de jonction) quai des Belges (côté est) puis le long du

bassin des Remparts (côté ouest), rue d'Ypres (côté nord), puis diamètre 350, rue

rue du Conseil des Quinze, le long du Bastion 6 (côté sud-ouest) de l'Orangerie, impasse

des Bosquets (côté sud-ouest), avenue de l'Europe (côté nord-ouest) pont de la

(+ diamètre 150 quai Charles Altorffer) puis diamètre 300 pont National, quai Desaix puis

. diamètre 400 place Kléber, rue des Grandes Arcades (côté est), rue de la Mésange

. diamètre 200, rue de l'Eglise (+ diamètre 150 place St-Pierre-le-Jeune, rue

+ diamètre 150, rue Thomann, côté nord).

Hallebardes, rue des Frères (+ diamètre 100, rue des Ecrivains).

diamètre 250 (+ diamètre 300 rue de Koenigshoffen) puis diamètre 400 Boulevard de

. diamètre 350, rue de Molsheim (côté ouest puis côté nord), pont Louis Pasteur,

Fustel de Coulanges (côté sud) puis diamètre 600 quai du Général Koenig le long

Bautain (+ diamètre 100 jusqu'au poste détendeur du couvent du Bon-Pasteur),

Robertsau, puis diamètre 300, rue Boecklin (côté nord-ouest et côté est), rue St-Fiacre,

route de la Wantzenau (côté est), rue de la Papeterie (côté sud), rue Boegner, rue de

l'Angle, rue Koenigsmann, route de la Wantzenau.

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