SUIVI ET ORGANISATION DES CHANTIERS D ... QUALITE ET UTILISATION DES MATERIAUX RECYCLES SUIVI ET...

DEMARCHE QUALITE ET UTILISATION DES MATERIAUX R ECYCLES

SUIVI ET ORGANISATIONDES CHANTIERS

D’INFRASTRUCTURES

Centre d’ÉtudesTechniquesde l’ÉquipementNord Picardie

Édition 2006

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Lille Métropole Communauté urbaine s’est engagée dans une démarche globale dedéveloppement durable. Dans le cadre de ses compétences, la Direction Voirie EspacesPublics (DVEP) se devait d’apporter sa contribution notamment dans le cadre de l’utilisationdes matériaux recyclés sur ses chantiers.

C’est au cours de l’année 2003 qu’un groupe de travail a été constitué pour réfléchir sur laproblématique à la demande de Monsieur LEMAIRE, directeur de la DVEP.La commande initiale était d’effectuer un recensement général des plates-formes devalorisation des matériaux recyclés existantes sur la métropole lilloise, d’identifier l’ensembledes produits fabriqués et les usages auxquels ils étaient destinés et enfin d’analyser lesprocédures qualités mises en place par chaque fournisseur. Le CETE de Lille ayant étémissionné pour assister la DVEP dans ce projet.

Au fur et à mesure de l’avancement des travaux du groupe de travail, les objectifs de lacommande initiale ont évolués. Il est apparu nécessaire d’intégrer la problématique desmatériaux recyclés dans une demande plus globale, dans laquelle seraient repris les différentsacteurs de la construction, ainsi que les modalités pour réaliser des ouvrages de « qualité ».

Un guide qui comporte 4 fascicules distincts a donc été élaboré et se décline comme suit :

Fascicule 1 : les différents intervenantsFascicule 2 : la démarche qualitéFascicule 3 : le recensement des plates-formes et des matériaux recyclés utilisables en voirieFascicule 4 : les modalités d’utilisation des matériaux recyclés pour les ouvrages de voirie

Ce guide intitulé « Suivi et organisation des chantiers d’infrastructures » est un document àvocation pédagogique et un outil d’aide à la décision pour le technicien dans le cadre del’utilisation de ce type de matériaux.

Ont participé à l’élaboration de ce guide :

Pour la VEP :Monsieur Philippe LEMAIRE, Monsieur Jean-Marc LEURIDANT,Madame Marie BETREMIEUX, Monsieur Nicolas PRUD’HOMME,Monsieur Marc COURBOT, Monsieur Jean DEMSKI.Monsieur Patrick WALLOT,

Pour le CETE Nord Picardie :Monsieur GARNIER,Monsieur TETU.

Ainsi que les différents référents des plates-formes de valorisation.

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SOMMAIRE

1 : LES DIFFERENTS INTERVENANTS

Les différents intervenants ...................................................................................p. 8

Le maître d’ouvrage.............................................................................................. p. 9

Le maître d’œuvre ................................................................................................ p. 11

Les professionnels de l’ingénierie ........................................................................ p. 13

Le contrôleur technique ........................................................................................ p. 14

Le coordonnateur sécurité et protection de la santé............................................. p. 15

L’entrepreneur ...................................................................................................... p. 16

Les sous-traitants ................................................................................................. p. 17

Les fournisseurs et fabricants de matériaux ......................................................... p. 18

Les services techniques des collectivités territoriales........................................... p. 19

Les acteurs externes ............................................................................................ p. 20

2 : LA DEMARCHE QUALITE

Introduction........................................................................................................... p. 23

Le S.O.P.A.Q........................................................................................................ p. 25

Le Plan d’Assurance Qualité (P.A.Q.) .................................................................. p. 27

L’audit qualité ....................................................................................................... p. 31

Le plan de prévention et de contrôle minimal ....................................................... p. 31

Le bilan qualité ...................................................................................................... p.31

Annexe .................................................................................................................. p.32

3 : LE RECENSEMENT DES PLATES-FORMES ET MATERIAUX R ECYCLES

UTILISES EN VOIRIE

Présentation ......................................................................................................... p. 35

La répartition géographique des différentes plates-formes recensées ................. p. 36

Le recensement des plates-formes ..................................................................... p. 38

L’autocontrôle et le contrôle interne...................................................................... p. 45

Les fiches techniques produits ............................................................................. p .47

La présentation des 9 matériaux issus du recyclage ............................................ p. 49

Les MIOM : Mâchefers d’Incinération d’Ordures Ménagères ................ p. 49

Les Sables de fonderie.......................................................................... p. 50

Les Bétons de démolition .......................................................................p. 53

Les Produits de déblais : limons............................................................ p. 55

Les Agrégats d’enrobés ........................................................................ p. 57

5

Les Laitiers de haut-fourneau ................................................................ p. 59

Les Cendres volantes de charbon......................................................... p. 61

Les Sables de dragage ......................................................................... p. 63

Les Schistes houillers............................................................................ p. 65

Les domaines d’emploi..........................................................................................p. 67

Les principales caractéristiques géotechniques ………………………………..…. p. 68

La mise en œuvre des matériaux non traités......................................... p. 68

La mise en œuvre des matériaux traités aux liants hydrauliques .......... p. 73

4 : LES MODALITES D’UTILISATION DES MATERIAUX RECYC LES

POUR LES OUVRAGES DE VOIRIE

La phase préalable ............................................................................................... p. 77

La phase de réalisation ........................................................................................ p. 78

LEXIQUE ............................................................................................................. p. 79

RAPPEL DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES GEOTECHNIQU ES 44

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LES DIFFERENTS

INTERVENANTS

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LE MAITRED’OUVRAGE

Personne pour le compte delaquelle est réalisé l’ouvrage

LE MAITRE D’OEUVREConçoit l’ouvrage, dirige et

contrôle l’exécution des travaux

L’ENTREPRENEURConstruit l’ouvrage

LES PROFESSIONNELSDE L’INGENIERIE

Assistent le maître d’œuvredans des disciplines complexes

LESSOUS-TRAITANTS

LESFOURNISSEURS

LE CONTROLEURTECHNIQUE

Contrôle les travaux et évalueles différents aléas techniques

LE COORDONNATEURSECURITE

Assure la prévention desrisques au cours des chantiers

LES SERVICES TECHNIQUESDES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

LES ACTEURSEXTERNES

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Définition

La définition est fournie par les articles 1710 et 1787 du Code Civil ainsi que par la normeNFP 03-001.

C'est la personne physique ou morale désignée par c e terme dans les documents demarché et pour le compte de qui les travaux ou ouvr ages sont exécutés.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

Généralement non-technicien, il n'exécute pas les travaux. Il doit dans un premier temps :

� s'assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée� arrêter le lieu de l’opération� définir le programme� arrêter l’enveloppe financière prévisible� prévoir le financement� choisir la procédure suivant laquelle l’ouvrage sera réalisé

Il doit avoir suivi cette première démarche pour pouvoir ensuite établir les contrats avec lesmaîtres d’œuvre et les entrepreneurs pour la réalis ation des études et des travaux . Ildevra également :

� informer les constructeurs des contraintes administratives telles que certificatd'urbanisme, servitudes, etc.

� assurer la volonté de réaliser l’ouvrage� assurer le suivi de l’opération jusqu’à la réalisation de l’ouvrage et faire respecter les

principes généraux de prévention pendant les travaux� arrêter le coût de l’opération, trouver les crédits nécessaires et les gérer (le maître

d’ouvrage est celui qui paie, il rémunère les intervenants)� réceptionner les travaux (l'établissement du procès-verbal de réception est crucial car

c’est l'acte par lequel l'ouvrage est accepté avec ou sans réserves)� exploiter l’ouvrage ou le remettre à celui qui est chargé de son exploitation et sa

gestion

Le maître d'ouvrage est considéré comme un non-technicien. Dans le cas où il seraitdémontré qu'il dirige les travaux, on lui reprochera de s'être immiscé dans les travaux. Saresponsabilité pourra alors être recherchée et même retenue .Il en est de même si le maître d'ouvrage (professionnel ou non) recherche une économie detravaux, source d'un sinistre.

LLEE MMAAIITTRREE DD’’OOUUVVRRAAGGEE

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ASSURANCES

Le maître d'ouvrage est bénéficiaire de la garantie décennale. L'étendue des garanties estdéfinie par la réforme de 1978 dite "Loi SPINETTA".Le maître d'ouvrage est tenu de souscrire une assurance garantissant en dehors de touterecherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages de naturedécennale. Il s'agit de la police " Dommages-Ouvrages " .

Si le maître d’ouvrage ne doit pas s'immiscer dans la direction des travaux, il doit néanmoinscontrôler la qualification et l'attestation d'assurance des professionnels à qui il fera appel. Il aintérêt à demander à chaque professionnel avec lequel il signe un contrat d'entreprise, sonattestation d'assurance. Il est recommandé de vérifier que chaque entreprise a souscrit uneassurance responsabilité professionnelle à l'ouverture du chantier.

LES QUESTIONS À SE POSER

� Le maître d’ouvrage est-il privé ou public ? (droits différents)� Est-il compétent dans le domaine de l’opération ou non ?� Opère-t-il en direct ou agit-il en fonction d’un mandat, d’une concession, etc.

LES DIFFERENTS MAITRES D’OUVRAGE

� L’État et ses établissements publics� Les collectivités territoriales et ses

établissements publics Loi MOP (*)

� Organismes relevant de la sécurité sociale� Organismes privés d’HLM� EDF-GDF� Ports autonomes� RATP� SNCF� Eaux

Plus ou moins soumis aux règles de comptabilités publiques

� Les promoteurs et constructeurs privés� Le maître d’ouvrage occasionnel

(industriel ou particulier) Non soumis à la loi MOP

_____________________________(*) Loi MOP : loi N° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec lamaîtrise d’œuvre privée

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DÉFINITION

Le maître d’œuvre est généralement qualifié de concepteur ou de chef d'orchestre du projet.

C’est la personne physique ou morale qui, de part s a compétence, est chargée par lemaître d’ouvrage d’assurer l’exécution du marché et de proposer le règlement et laréception des travaux.


La mission de maîtrise d'œuvre que le maître de l'ouvrage peut confier à une personne dedroit privé ou à un groupement de personnes de droit privé doit permettre d'apporter uneréponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maîtred’ouvrage.Une des premières règles imposées au maître d'œuvre est d'offrir un devoir de conseilspuisqu’il agit en fait en tant qu’assistant technique du maître d'ouvrage.

Une mission de maîtrise d’œuvre peut être complète ou partielle et consiste à :

�� Vérifier la faisabilité de l’opérationS’assurer que l’opération est viable et réalisable du point de vue technique, administratifet réglementaire ; s’assurer que les crédits prévus sont suffisants pour la réalisation del’opération.

�� Réaliser les étudesÉtablir les plans, croquis de détails, devis, spécifications techniques et coordonner lesétudes techniques complémentaires.

�� Assister le maître d’ouvrageInitialiser les demandes administratives (réglementation) et proposer « les outils »nécessaires à la réalisation de l’ouvrage.Apporter une assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travauxet lors de la réception des travaux.

�� Assurer le suivi du chantierAssurer le suivi des travaux conformément au marché (réglementation, respect dubudget, délais), contrôler l’adéquation avec le projet, contrôler la qualité et la quantitédes matériaux et de leur mise en œuvre, faire respecter les principes généraux deprévention, contrôler les coûts, proposer le versement des acomptes aux entrepreneurset fournisseurs.

LLEE MMAAIITTRREE DD’’OOEEUUVVRREE

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ASSURANCE

Comme tous les professionnels intervenant dans la construction, le maître d'œuvre doits'assurer pour les dommages éventuels qui pourraient mettre en cause sa responsabilité (parexemple un défaut de conception, une mauvaise surveillance de la réalisation) ou encore lesdésordres qui pourraient intervenir après la réception des travaux.Il doit donc fournir au maître d’ouvrage les attestations d’assurance professionnelles etl'attestation de responsabilité décennale (celles-ci sont demandées au maître d’ouvragelorsqu’il souscrit l'assurance dommages-ouvrages). Il faut toujours veiller à ce que cesattestations soient valides à la date d'ouverture du chantier.

LES DIFFERENTS MAITRES D’OEUVRE

� les architectes ;

� les bureaux d’études ;

� les entrepreneurs ;

� les services techniques publics ;� DDE, DDA� Villes, Communautés Urbaines, Communautés de Communes

� le maître d’ouvrage (maîtrise d’œuvre intégrée).

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DÉFINITION

Ce sont des spécialistes qui assistent le maître d’œuvre dans des disciplines complexesqui requièrent une haute technicité .Ils sont généralement consultés par le maître de l'ouvrage à la demande du maître d'œuvre.


La mission d’un bureau d’études spécialisé doit être définie par contrat.Le spécialiste engage sa responsabilité dans la limite de la mission qui lui a été confiée. Eneffet, il répond des désordres trouvant leur origine dans la mission qui lui était spécifiée parcontrat.Au terme de ce contrat, il doit donner des conseils, avertissements et informations utiles aumaître de l'ouvrage.

DISCIPLINES PRINCIPALES

� La topographie� La géotechnique� La voirie et les réseaux divers� Les fondations spéciales� Le béton armé et précontraint� Les économies d'énergie� Le foncier� Les espaces verts� La gestion financière� Les métrés, devis et la gestion du marché� La coordination, la programmation

LES PROFESSIONS DE L’INGÉNIERIE

� Les ingénieurs bureaux d’études techniques� Les ingénieurs conseils� Les métreurs vérificateurs� Les géomètres experts� Les coordinateurs

LLEESS PPRROOFFEESSSSIIOONNNNEELLSSDDEE LL’’ IINNGGEENNIIEERRIIEE

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DÉFINITION

Les contrôleurs techniques contribuent à la précision des différents aléas tec hniquessusceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages .

L’existence officielle du contrôleur technique découle de la loi du 4 janvier 1978 "dite loiSPINETTA", date depuis laquelle le contrôleur technique est assimilé à un constructeur sousréserve de l'article L. 111.25 du Code de la construction qui précise que :"L'activité du contrôleur technique (...) est incompatible avec l'exercice de toute activité deconception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage..."

PRINCIPALES MISSIONS

Le rôle du contrôleur technique est essentiellement préventif. Il doit :� effectuer le contrôle des travaux ;� évaluer les risques de sinistre c'est-à-dire les aléas techniques.

Il n'intervient pas dans la conception, mais intervient généralement avant travaux etprocédera à un examen des dispositifs techniques du projet et procédera au contrôle desréglementations.L'intervention du contrôleur technique est obligatoire pour certains travaux comme les E.R.P(Établissements Recevant du Public) et les I.G.H (Immeubles de Grande Hauteur supérieureà 28 m).Le contrôle technique obligatoire porte sur : "La solidité des ouvrages des fondations, del'ossature, du clos et du couvert et des éléments d'équipements, qui font indissociablementcorps avec ces ouvrages, ainsi que sur les conditions de sécurité des personnes dans lesconstructions."

ASSURANCE

Dès l'application de la loi SPINETTA, les assureurs ont incité les maîtres d'ouvrage à faireappel au contrôle technique. Jusqu'à ce jour, le taux des primes d'un contrat en dommages-ouvrages est minoré par l'assureur si le chantier a fait l'objet du missionnement d'uncontrôleur technique.Le contrôleur technique est avant tout un conseiller technique et il est soumis de par la loiSPINETTA à la présomption de responsabilité. Il doit donc comme tout constructeur êtreassuré.

LLEE CCOONNTTRROOLLEEUURR TTEECCHHNNIIQQUUEE

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DÉFINITION

La loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et les décrets d'application n°94-1159 du 26décembre 1994 et n°2003-68 du 24 janvier 2003 défin issent l'organisation de la sécurité surles chantiers de bâtiment et de génie civil.

Désigné par le maître d’ouvrage, le coordonnateur Sécurité et Protection de la Santéassure la prévention des risques liés aux intervent ions simultanées ou successivesdes différents intervenants sur le chantier (coacti vité) .

PHASES D’INTERVENTION ET CATEGORIES DE CHANTIERS

L’intervention du coordonnateur SPS a lieu à différents stades de l’opération :

� la conception de l’ouvrage ;� la réalisation de l’ouvrage.

Les chantiers sont définis par catégorie :Catégorie 3 : moins de 500 hommes-jour et 2 entreprises avec coactivitéCatégorie 2 : volume de travaux compris entre 500 et 1 000 hommes-jourCatégorie 1 : plus de 10 000 hommes-jour et 10 entreprises (5 en Génie Civil)

PRINCIPALES MISSIONS

Phase conception :� Il élabore le Plan Général de Coordination (PGC) - catégories 1 et 2 ; un PGC simplifié

pour les chantiers de catégorie 3 présentant des risques particuliers.� Il établit le Dossier d’Intervention Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO).

Il ouvre le Registre Journal de Coordination (RJC) - catégories 1,2,3.

Phase réalisation :� Il reçoit et diffuse les Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé

(PPSPS) établis par les entreprises - catégories 1 et 2.� Il préside le Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail

(CISSCT) - catégorie 1 uniquement.� Il met à jour le plan général de coordination et le dossier d’interventions ultérieures.

D’une manière générale, il doit veiller à l’application des principes généraux de la prévention,organiser et faire respecter la coordination, contrôler les accès au chantier.

LLEE CCOOOORRDDOONNNNAATTEEUURR SSEECCUURRIITTEEEETT PPRROOTTEECCTTIIOONN DDEE LLAA SSAANNTTEE

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DÉFINITION

De par l'article 1792 du Code Civil, l'entrepreneur est réputé constructeur.L'entrepreneur est celui qui exécute matériellement l'ouvrage et qui doit mettre enœuvre les moyens en personnel, matériaux et matérie l nécessaire à la bonne exécutionde l’ouvrage .Intervenant à titre libéral ou en société, il est lié au maître d'ouvrage par contrat de louageouvrage.


De par son contrat, marché ou devis, l'entrepreneur doit au maître d'ouvrage le respect :� des prix et délais ;� de la qualité des travaux exécutés et des matériaux mis en œuvre ;� des principes généraux de prévention pendant les travaux ;� de la réparation des désordres apparents ou visés à la réception des travaux.

Dès notification du marché, l’entrepreneur désigne une personne physique qui le représentevis à vis de la personne responsable du marché et du maître d’œuvre pour tout ce quiconcerne l’exécution du marché.

Tout comme le maître d'œuvre, l'entrepreneur a un devoir de conseil vis-à-visdu maître d'ouvrage mais également des autres corps d'état.Il se doit d'émettre en cas de difficultés ou problèmes de chantier, desréserves, faute de quoi, sa responsabilité pour non-respect de son devoir deconseil pourrait être recherchée.

Seule la cause étrangère ou la démonstration d'une recherche d'économie volontaire dumaître d'ouvrage est susceptible de voir sa responsabilité écartée.

GROUPEMENTS / ASSURANCE

Il existe deux cas d’entrepreneurs groupés :� Entrepreneurs groupés solidaires : chacun est engagé pour la totalité du marché et doitpalier aux défaillances éventuelles des autres.� Entrepreneurs groupés conjoints : dans le cas de travaux divisés par lots.

De par la loi SPINETTA, l'entrepreneur est soumis à l'assurance des constructeurs.L'entrepreneur doit donc obligatoirement souscrire avant l'ouverture du chantier, uneassurance responsabilité décennale pour les travaux qu'il s'engage à effectuer.Il doit également posséder une assurance en responsabilité civile pour les dommages qu'ilest susceptible de causer aux tiers.

LL’’EENNTTRREEPPRREENNEEUURR

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DÉFINITION

Le sous-traitant est un entrepreneur indépendant li é par contrat avecl'entrepreneur principal .L’entrepreneur doit avoir obtenu de la PRM l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance.

Il doit obéir aux mêmes règles que celles passées entre l'entreprise principale et le maître del’ouvrage. Le sous-traitant n'a toutefois pas de lien de droit avec le maître de l'ouvrage.

CONTRAT DE SOUS-TRAITANCEET RESPONSABILITÉS

Le contrat de sous-traitance est défini par la loi 86-13 du 6 juin 1986.

Il doit obligatoirement mentionner :

� la désignation de la construction, les nom et adresse du maître de l'ouvrage,l'établissement garant du constructeur ;

� la description des travaux sous-traités ;� le prix convenu, et, s'il y a lieu, les modalités de sa révision ;� le délai d'exécution des travaux et le montant des pénalités de retard ;� les modalités de règlement du prix ;� le montant des pénalités dues par le constructeur en cas de retard de paiement ;� la justification de l'une ou l'autre des garanties prévues par la loi du 31 décembre 1975

relative à la sous-traitance ;� la copie des contrats de sous-traitance qui doit être communiquée par le constructeur à

son garant.

L'entrepreneur principal est intégralement responsable envers le maître de l'ouvrage des faitset de l'ouvrage réalisés par le sous-traitant.

Le sous-traitant a une obligation de résultat envers l'entrepreneur principal, il répond de sesfautes et négligences envers le maître de l'ouvrage et des tiers (responsabilité délictuelle) etne peut être poursuivi en responsabilité décennale.

LLEESS SSOOUUSS--TTRRAAIITTAANNTTSS

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DÉFINITION

Le fabricant est de par l'article 1792.4 du Code Civil assimilé à un constructeur.Les fabricants et assimilés sont solidairement responsables d'un sinistre dans la mesure oùles éléments n'ont subi aucune modification et qu'ils ont été mis en œuvre selon les règlesédictées par le fabricant.Sont assimilés au fabricant : l'importateur et le négociant sous leur propre marque ou toutautre signe distinctif.


Le fabricant doit livrer des matériaux de bonne qualité correspondant aux besoins expriméspar l'acquéreur. La bonne "qualité" d'un matériau doit s'apprécier dans son ensemble et parrapport à sa destination dans l'ouvrage et non par rapport à l'examen particulier d'un de seséléments.

Le fabricant doit conseiller son client sur les particularités du matériau et notamment sur lesinconvénients de la mise en œuvre, des limites d'emploi, et le cas échéant, proposer un autrematériau. Le fabricant doit réparer les désordres causés par les matériaux viciés.

ASSURANCE

Par la loi du 4 janvier 1978, le fabricant est soumis à l'assurance obligatoire pour l'ouvrage ouélément d'équipement visée aux articles 1792 et 1792.2 du Code Civil.Concernant les éléments d'équipement dissociables définis par l'article 1792.3 du Code Civil(dont l'assurance n'est pas obligatoire), une clause du marché de l'entreprise pourra mettre àla charge de l'entrepreneur l'obligation de n'utiliser que les éléments d'équipement pourlesquels le fabricant bénéficie d'une assurance.

La solidarité fabricant/constructeur correspond :

� à des conditions tenant au produit.C'est le cas des EPERS (éléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire) oucomposants, c'est-à-dire "ouvrages, parties d'ouvrage ou éléments d'équipement conçus etproduits pour satisfaire, en état de service, à des exigences précises et déterminées àl'avance." ;� à des conditions tenant aux fabricants.

LLEESS FFOOUURRNNIISSSSEEUURRSS EETTFFAABBRRIICCAANNTTSS DDEE MMAATTEERRIIAAUUXX

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Les différents acteurs du chantier doivent prendre contact avec les services des collectivitéset en particulier de la commune où se situe le chantier, notamment pour les questionssuivantes :

� les arrêtés de travaux ;

� les mises en place des déviations ;

� les emprises des installations de chantier sur domaine public ;

� la coordination des réseaux sur voie publique ;

� l’incidence des travaux sur les réseaux propres de la commune

� assainissement, signalisation, éclairage public, etc.

� la protection des arbres ;

� le mobilier urbain, jalonnements, signalétiques ;

� l’information des riverains ;

� le relationnel avec les riverains pendant le chantier.

Nota : si les travaux se situent sur une route départementale, les services du Conseil Généraldoivent être associés, ainsi que les services de l’État s’il s’agit d’une route nationale.

Enfin, ces services peuvent assurer la maîtrise d’œuvre des travaux directement.

LLEESS SSEERRVVIICCEESS TTEECCHHNNIIQQUUEESS DDEESSCCOOLLLLEECCTTIIVVIITTEESS TTEERRRRIITTOORRIIAALLEESS

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Il s’agit de tous les bénéficiaires de permission de voirie, concessionnaires, ainsi que lesservices publics concédés :

� Électricité et Gaz de France

� Le service des eaux

� Les opérateurs téléphoniques

� Services transports urbains

� Services de ramassage des ordures ménagères

LLEESS AACCTTEEUURRSS EEXXTTEERRNNEESS

PermissionnairesConcessionnaires

qui peuvent être concédés

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22

LA DEMARCHE

QUALITE

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L'objet du présent document est de définir en matière d'organisation à la qualité, les élémentsdevant être inclus dans l'offre des entrepreneurs.

Figure en annexe du présent document, un organigramme de la démarche qualité, reprenantla chronologie des différentes étapes, et les objectifs à atteindre.

L'objectif est de mettre en place une gestion de la qualité conformément aux normes ISO envigueur afin de :

� pouvoir optimiser les éléments suivants : coûts, délais et performances ;

� sensibiliser tous les intervenants afin de mettre en œuvre une gestion crédible,efficace et réaliste de la qualité.

Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance Qualité (S.O.P.A.Q.) :

Ce document est présenté par l'entrepreneur lors de la remise de son offre. Ce schéma qualitédécrira l'ensemble des dispositions organisationnelles et méthodologiques à mettre en œuvrepour atteindre l'objectif qualité fixé par le maître d'ouvrage, et en apporter la preuve.

Plan d’Assurance Qualité (PAQ) :

Document propre à l’entreprise énonçant les modes opératoires, les ressources et lesséquences des activités liées à la qualité, se rapportant à la présente opération.

Audit Qualité :

Examen méthodique et indépendant en vue de déterminer si les activités et résultats relatifs àla qualité satisfont aux dispositions préétablies et si ces dispositions sont mises en œuvre defaçon efficace et aptes à atteindre les objectifs fixés.

OBJET DU DOCUMENT

OBJECTIF QUALITE

TERMINOLOGIE

IINNTTRROODDUUCCTTIIOONN

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Contrôle intérieur :

Il s’agit du contrôle effectué par l’entreprise elle-même.

Il s’applique au choix et à la fourniture des matériaux, produits et composants, aux conditionsde fabrication, aux moyens et conditions de transport, manutention et stockage, aux conditionsde mise en œuvre pour chacun des chantiers (contrôle interne effectué par le personnel dechantier).L'entreprise, par le biais d’une direction qualité lorsqu’elle existe, doit s'assurer que cescontrôles sont correctement effectués par le personnel de chantier (contrôle externe).

Contrôle extérieur :

Ce contrôle est effectué par la maîtrise d'œuvre ou par tout organisme mandaté par LilleMétropole Communauté urbaine.

Point critique :

Point de contrôle d'une conformité, d'une exactitude ou d'une qualité. Ce contrôle relève ducontrôle externe quand il existe. Ce point de contrôle fait l'objet de fiches d’enregistrement.

Point d'arrêt :

Point de contrôle particulier pour lequel, en raison des risques encourus, la poursuite desopérations est subordonnée à l’accord préalable et écrit du maître d’œuvre. Ce point decontrôle fait l'objet de fiches d’enregistrement.

Le présent document a été élaboré à partir :

� des normes de la série NFX, notamment la norme NFX 50-120 ;

� des normes ISO 9000.

REFERENCES

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Avec son offre, l'entrepreneur remettra obligatoirement le S.O.P.A.Q. concernant les travaux àexécuter. Si le S.O.P.A.Q. fait référence au M.A.Q. (Manuel d’Assurance Qualité), l’entreprisedevra fournir celui-ci ou les extraits correspondants.

Le S.O.P.A.Q. comprendra obligatoirement les rubriques suivantes :

1- ORGANISATION

Le S.O.P.A.Q. doit comporter :

� l’engagement signé de l’entrepreneur sur l’application des dispositionsprévues ;

� l’organigramme fonctionnel de l’entreprise relatif au chantier ;

� les missions, les responsabilités des personnes qui influeront sur le chantier.

Éventuellement, l'entrepreneur doit signaler l'existence ou non d'un contrôle externe.

2- MAITRISE DES DOCUMENTS

Le S.O.P.A.Q. doit globalement expliquer la gestion de tous les documents pour le chantier(documents propres au chantier et documents normatifs).

3- ACHATS

Le S.O.P.A.Q. doit :

� décrire les modalités de consultation et de sélection des fournisseurs et sous-traitants, et assurer qu'à ce niveau, les exigences du C.C.T.P. sont bientransmises aux intéressés ;

� décrire la manière de reporter les exigences qualité sur les fournisseurs etsous- traitants.

LLEE SS..OO..PP..AA..QQ..

ETABLISSEMENT DU SCHEMA ORGANISATIONNELDU PLAN D’ASSURANCE QUALITE (S.O.P.A.Q.)

CONTENU DU S.O.P.A.Q.

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4- MAITRISE DES PROCESSUS


� traiter de la phase préparatoire du chantier ;

� aborder les méthodes et le pilotage du chantier ;

� identifier les risques de « non-qualité » spécifiques au chantier en matière dequalité.

5- CONTROLES ET ESSAIS


� identifier tous les points critiques et les points d'arrêt ;

� définir si nécessaire les procédures d'auto-contrôle.

6- MAITRISE DES EQUIPEMENTS DE CONTROLE,DE MESURE ET D’ESSAIS (E.C.M.E.)

Le S.O.P.A.Q. peut informer des dispositions relatives aux E.C.M.E. prises par l'entreprise.

7- MAITRISE DES PRODUITS NON CONFORMES

Le S.O.P.A.Q. doit comporter la fiche de non conformité telle que prévue par l'entreprise etla procédure de constatation et de suivi des non conformités.

8- MANUTENTION, STOCKAGE, PROTECTION DES OUVRAGES, RECEPTION

Le S.O.P.A.Q. doit dire si l'entreprise prévoit des procédures particulières en ce quiconcerne la manutention, le stockage, la protection des ouvrages et la livraison de ceux-ci.

9- MAITRISE DES ENREGISTREMENTS

Le S.O.P.A.Q. doit prévoir l'identification, la conservation, la mise à jour et le classement del'ensemble des enregistrements.

10- FORMATION

Le S.O.P.A.Q. doit préciser les moyens et méthodes relatifs à la formation et l'informationdu personnel à la démarche qualité.

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Après sélection de l'entreprise, celle-ci devra remettre au plus tôt son P.A.Q.Une fois accepté et signé par les différentes parties intervenantes, celui-ci devient contractuel.

Le sommaire, auquel le P.A.Q. devra répondre, est donné au chapitre 3.1.

Le P.A.Q. comprendra obligatoirement les rubriques suivantes :

1- ORGANISATION

Le P.A.Q. devra fournir :

� l’engagement signé de l’entrepreneur sur l’application des dispositionsprévues ;

� l’organigramme nominatif de l’entreprise relatif au chantier ;

� les missions, les responsabilités et l'autorité des personnes qui influeront sur lechantier.

Si un contrôle externe est prévu pour ce chantier, il devra figurer sur l'organigramme.

2- MAITRISE DES DOCUMENTS

Le P.A.Q. doit fournir la preuve d'une bonne gestion des documents :

� procédure de production et de diffusion des documents ;

� principe d'identification, de codification et de classement des documents ;

� liste des documents applicables et mise à jour ;

� principe de modification, de vérification, visa et approbation des documents.

Les documents cités sont à la fois ceux produits par les entreprises, mais aussi lesdocuments normatifs. Pour ces derniers, le nom de la personne responsable de leur suivi etde leur mise à jour doit être précisé.

LLEE PPLLAANN DD’’AASSSSUURRAANNCCEE QQUUAALLIITTEE ((PP..AA..QQ..))

CONTENU DU P.A.Q.

28

3- ACHATS

Le P.A.Q. doit :

� décrire les modalités de consultation et de sélection des fournisseurs et sous-traitants, et assurer qu'à ce niveau, les exigences du C.C.T.P. sont bientransmises aux intéressés ;

� décrire les procédures d'établissement des contrats ;

� donner la liste complète des fournisseurs et sous-traitants connus, au momentde l'établissement du P.A.Q. ;

� expliquer les procédures de contrôles chez les fournisseurs.

4- MAITRISE DES PROCESSUS

Le P.A.Q. doit :

� traiter de la préparation du chantier ;

� aborder les méthodes, les modes opératoires et le pilotage du chantier ;

� identifier les risques spécifiques aux prestations du chantier en matière dequalité ;

� traiter des installations de chantier ;

� prendre en considération toutes les contraintes d'insertion du chantier dans sonenvironnement ;

� donner les différentes phases de planification du chantier ;

� donner une procédure sur la maîtrise des études d'exécution ;

� faire référence, s'il y en a, à des procédures d'exécution particulières ;

� définir la maintenance des équipements ;

� contenir une procédure d'établissement du D.O.E.

5- CONTROLES ET ESSAIS

Le P.A.Q. doit :

� identifier tous les points critiques et les points d'arrêt ;

� définir si nécessaire les procédures d'auto-contrôle ;

� identifier les personnes habilitées à faire des contrôles ;

� répertorier l'ensemble des contrôles par ouvrage ou partie d'ouvrage ;

� faire référence aux enregistrements prouvant le suivi des points critiques etd'arrêt ;

� décrire la procédure de contrôle des produits entrants et sortants ;

� assurer que l'ensemble des contrôles est exécuté avant la réception par lemaître d’œuvre.

29

6- MAITRISE DES EQUIPEMENTS DE CONTROLE,DE MESURE ET D’ESSAIS (E.C.M.E.)

Le P.A.Q. devra :

� donner la liste des E.C.M.E. ;

� démontrer que l'incertitude des mesures est connue ;

� prouver que cette incertitude est conforme aux exigences du marché ;

� prouver que cette incertitude est compatible avec les appareils de mesure ;

� décrire les méthodes de vérification et/ou d'étalonnage ;

� prévoir une trace écrite des enregistrements relatifs aux E.C.M.E.

7- MAITRISE DES PRODUITS NON CONFORMES

Le P.A.Q. devra assurer que la gestion des non conformités définit :

� la constatation de la non conformité et son enregistrement ;

� sa description ;

� son évaluation ;

� les mesures correctives (proposition de traitement ou de réparation) ;

� la soumission au client pour accord ;

� la mise en œuvre du traitement ;

� le contrôle et le suivi du résultat ;

� une évaluation et analyse des causes ;

� des mesures préventives.

Le P.A.Q. doit aussi prévoir les modalités de déclaration des non conformités au maîtred'œuvre (diffusions, délais, fermetures, etc.).

8- MANUTENTION, STOCKAGE, PROTECTION DES OUVRAGES, RECEPTION

Le P.A.Q. devra contenir :

� les conditions de transport ;

� les méthodes et moyens de manutention ;

� les modes de stockage ;

� la liste des parties d'ouvrage à protéger ;

� les mesures de protection ;

� une procédure de livraison des ouvrages ;

� les modalités d’intervention des entreprises pour les levées de réserves.

30

9- MAITRISE DES ENREGISTREMENTS

Le P.A.Q. devra prévoir l'identification, la conservation, la mise à jour et le classement del'ensemble des enregistrements.

10- FORMATION

Le P.A.Q. devra prévoir :

� la formation et l'information du personnel à la démarche qualité ;

� une procédure sur l'identification des besoins en formation spécifique auchantier, les moyens de suivi et d'amélioration des connaissances du personnelsur les techniques de mise en œuvre durant le chantier ;

� des qualifications pour des tâches particulières ;

� la formation et l'information du personnel intérimaire.

31

Le maître d'ouvrage se réserve le droit de mandater à tout moment le maître d'œuvre ou unorganisme indépendant afin d'auditer le système qualité de l'entrepreneur. Le domained'application de l'audit peut contenir tout ou partie des thèmes abordés au chapitre 3.1.

L'audit est effectué par référence au présent document et au PAQ que l'entrepreneur établit.

L'entrepreneur doit mettre à la disposition de l'auditeur, tous les documents dont il peut avoirbesoin pour remplir sa mission, et de lui laisser libre accès aux sites concernés.

L'audit qualité doit donner lieu à un rapport transmis par le maître d'ouvrage à l'entrepreneur.L'entrepreneur doit indiquer par écrit, dès réception du rapport, les actions correctives qu'ilentend mettre en place.

Les points critiques et les points d'arrêt exigés par le maître d'œuvre doivent être repris dans leC.C.T.P. dans le libellé de chaque article relatif à la description des travaux. S'il le trouvejudicieux, l'entrepreneur peut proposer des points critiques et des points d'arrêtsupplémentaires, mais en aucun cas il ne peut en supprimer.

A la fin du chantier, les principaux acteurs de l'entreprise, (chef d'entreprise, directeur duchantier, conducteur des travaux, chefs de chantier, responsable du contrôle externe, etc.),établiront un bilan critique sur le fonctionnement de l'assurance qualité, tant sur le plan interneà l'entreprise que vis à vis du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre.

LL’’AAUUDDIITT QQUUAALLIITTEE

LLEE PPLLAANN DDEE PPRREEVVEENNTTIIOONNEETT DDEE CCOONNTTRRÔÔLLEE MMIINNIIMMAALL

LLEE BBIILLAANN QQUUAALLIITTEE

32

Désignation du maître d’œuvre

Maître

Remise du D.C.E.

Remise des offres

Notification du marché

Fin de la période préparatoireDébut des travaux

Maîtred’œuvre

Entreprise

Maîtred’œuvre

Maître d’œuvre+

Intervenants extérieursEntreprisesContrôleurs

Etc.

PAQentreprise

PAQB.E.T.

PAQSous-traitants

PAQFournisseurs

S.O.P.A.Q.

Guide du S.O.P.A.Q.(adapté à l’opération)

ADAPTATION des Plans d’Assurance QualitéADÉQUATION avec les travaux et Bilan Qualité

Maîtred’ouvrage

AANNNNEEXXEE

34

33

LE RECENSEMENT DES PLATE-FORMES

ET MATERIAUX RECYCLES

UTILISABLES EN VOIRIE

35

Dans le cadre du « développement durable » l’utilisation de matériaux recyclés présente lesavantages suivants :

• Préserver le cadre de vie par la réduction du nombre de décharges

• Épargner les gisements de matériaux naturels

• Gain en transport par la réutilisation de « matériaux environnants »

Il existe un certain nombre de ces matériaux que l’on peut utiliser en travaux publics etprincipalement en techniques routières.

Le présent document constitue un projet de synthèse du travail d’enquête mené sur différentesplate -formes de recyclage de la Communauté Urbaine. Il reprend entre autres les productionsde ces plate - formes, les composantes de la qualité et les domaines d’emploi des produits.

Le travail sur les plate - formes est complété par une présentation de 9 types de matériauxdécrits ci- après sous forme de fiches.

En utilisant ces matériaux, il faut se rappeler que sur le plan de la sûreté technique le risquezéro n’existe pas. Un suivi « serré » des matériaux permet de diminuer ce risque. LeProducteur de matériaux recyclés se doit de mettre en place un Plan d’Assurance Qualité dela fourniture.

Ce thème de la qualité figure dans les 9 fiches ainsi que des paragraphes sur la définition desmatériaux, leurs domaines et conditions d’emploi, le contexte réglementaire.

_________________________________________________________

Document réalisé par Patrice GARNIER et Thierry TETU (CETE Nord Picardie – LCPC de Lille)

PPRREESSEENNTTAATTIIOONN

TTeerr rr ii ll ddee LL ooooss--eenn--GGoohheell llee –– SSCCAA//SSTTCCAA

36

LEGENDE : Les sites localisés sont les sites d’exploitation des différentes plate-formes

1 : NORMAT - Haubourdin 5 : TERRATEC - Wambrechies

2 : RMN - Fretin 6 : SCA/STCA - Loos-en-Gohelle

3 : DEVAREM - Houplin-Ancoisne 7 : SEP MATREC - Santes

4 : PRE.FER.NORD - Fretin

1

2

3

4

5

7

6

LLAA RREEPPAARRTTIITTIIOONN GGEEOOGGRRAAPPHHIIQQUUEEDDEESS DDIIFFFFEERREENNTTEESS PPLLAATTEE--FFOORRMMEESS RREECCEENNSSEEEESS

38

LLEE RREECCEENNSSEEMMEENNTTDDEESS PPLLAATTEESS--FFOORRMMEESS

RRMMNN -- FFRREETTIINN

39

Sociétéset

objetPAQ

Rubriques

NORMAT(recensé en Mai 2003)

Graves traitées GLCV 0/20et remblais autocompactants

Non traités recyclés

RMN(recensé en Mai 2003)

Recyclage de matériaux dedémolition à base de béton, brique,

chaussées

DEVAREM(recensé en Mai 2003)

FabricationVarem (Criblage et traitement des

déblais limoneux)Concassé Béton 0/120

Recyclage matériaux de démolition

Implantation Centrale81 bis rue des Lostes à HaubourdinSiègeAvenue du Port fluvial LOOSTel 03.20.00.96.40

Site de 110 hectares

Site de production et servicecommercial

Rue G. Péri à FRETINTel 03.20.41.57.00Fax : 03.20.41.57.09

10 km au sud est de la région lilloisesur un terrain de 18 hectares

Site de production et servicecommercial1 rue du port59263 Houplin Ancoisne

Situation près du port de SantesAu cœur de la Communauté à 13Kms de LilleUtilisation de la Deûle à GrandGabarit

PrésentationDes produits

Normat assure le recyclage desproduits de démolition de chausséeet du béton de démolition

ProductionGrave laitier cendres volantes chaux0/20remblai autocompactantScalpage 0/20 0/80 F71 assimilable D3120/80 : F71 assimilable D310/8 : F71/B48/20

RMN assure le recyclage dematériaux de démolition à base debéton, brique, chaussées

Production0/6 béton et brique6/20 béton et brique6/14 brique20/31.5 béton et briqueGNTScalpageSable 0/3 Remasport pour aires dejeux stabilisésSable 0/4 0/6 à teneur en eaucontrôléeSable laitier 0/6Sable laitier cendres volantes 0/6Sable cendres volantes 0/6Grave recomposée humidifiéeGrave laitier 0/20Grave laitier cendres volantes chaux0/20Coulis de scalpage ou de sable avecou sans cimentBétonCoulis autocompactantsEnvibrique RG1Envicolor

Devarem est une marque déposéepour activité concassage criblagetraitement des déblais chantier pourréutilisation

ProductionVarem 0/20 issu du déblaiVarem 0/6 issu du 0/20 aprèscriblage issu du déblai

Concassé Béton 50/120Concassé Béton 20/40Concassé Béton 0/20Concassé Béton 0/50Concassé Béton 0/120Scalpage Béton 0/25Concassé Voirie 0/120Scalpage Voirie 0/25Casson crible 20/100Casson crible 20/40Terre végétaleVarem Roc 0/20

Répartition de l’activité80 % de Varem10 % de Stockage10 % de Concassage (4 % Voirie et6 % Béton)

Domained’emploi

Assises de chaussées pour la graveternaire GLCV 0/20Couches de forme et remblais pourles autres matériaux

Graves et sables traités pour assisesde chausséesCouches de forme et remblais pourles autres matériauxChemin de remembrement

Remblais pour le scalpage, couchesde forme sous voirie pour les

concassés, remblaisd’assainissement pour le VAREM

Utilisation du VAREM 0/20 encouches de formeRemblais techniques sous bâtimentsUtilisation du VAREM Roc encouches de base et fondation

Réceptiondesmatériaux

Inspection visuelle, examen fichesde contrôle fournisseurBon de commande, suiviinformatique,

Remise d’un droit d’accès au siteBon de pesée

Observation visuelle pouracceptation du chargement puis

orientation béton ou briques,chaussées

Suivi informatique

Bon de commande : Vérificationconformité apports et origine desmatériaux (surveillance des sitespollués)Bons de pesée et/ou de déchargeSystème de badgeage unique etstockage informatique des donnéesdes entrées et sortiesPrise d’échantillonDétection des pollutions(Hydrocarbures, métaux lourds)

40

Sociétéset

objetPAQ

Rubriques

PRE.FER.NORD(recensé en Mai 2003)

Installation de Maturationet d’Elaboration (IME)

MIOM

TERRA TECH(recensé en Mai 2003)

Matériaux de remblaisde tranchée issus dedéblais de tranchée

SCA/STCA

Bétons recyclés, matériauxschisteux, sables de

fonderie, scories recytech

SEP MATREC(recensé en Sep 2004)

Matériaux inertes issus dechantiers voirie,

assainissement, démolition

Implantation Siège et ExploitationRue G. Péri à FRETINTel 03.20.41.57.00Fax : 03.20.41.57.09

Même site que RMN

Pré.Fer.Nord est locatairede RMN

Dépot1ere rue. Port fluvial59118 WambrechiesTel 03.20.78.84.78

Siège27 Allée Lavoisier 59650Villeneuve d’Ascq

Site protégé par unegéomembraneInstallation classéesoumise à déclaration

ExploitationRue des RagonieuxLoos en GohelleTel 03.21.78.08.94

SiègeBP 17 Port de Santes59326 WAVRIN

Exploitation2e ave du Port de SantesRue de la Rache59320 Haubourdin

Siège2e ave du Port de Santes.Rue de la Rache59320 Haubourdin

Disposent d’un accèsfluvial avec quai dedéchargement

Présentationdes produits

Deux départements :- Enrichissement desferrailles d’incinération-Installation de Maturationet d’Elaboration (IME) ;valorisation des mâchefersd’incinération d’orduresménagères (MIOM)

Production- Ferrailles enrichies àdestination de la sidérurgie- MIOM valorisés aprèscriblage, extraction des nonferreux et ferreux,maturation minimale de 3mois sur dalle béton

Terra Tech assure lerecyclage des déblais dechantier ainsi que lacommercialisation desproduits finis et de négoce

ProductionProduits recyclés à basede limons 0/6 Terra Tech B5 0/31.5 Terra Tech B3

Produits recyclés à basede produits concassés 0/6 Terval B5 6/20 Terval D2 0/100 Terval D3.1

Produits de négoce Sable vert de remblais Sable de dune de remblais 0/4 déclassé 20/40 Gaurain Ternaire

STCA (Schistes TernairesCalibrés de l’Artois) recycledifférents matériaux surson site de Loos enGohelle

ProductionTout venant schiste rougeet noirGrave 0/14 G3Graves schiste 0/20 noir auliant routierGraves Cendre laitier 0/20Sable de fonderieScories RecytechSchistes calibrés rouge0/3, 3/6, 5/15, 6/20, 20/40

Matrec traite à la chaux etau ciment des déblaisinerte de voirie,assainissement etdémolition

Production0/20 Matrec Chaux0/20 Matrec Ciment20/400/120

Domained’emploi

Références :Circulaire de mai 94Guide Ile de FranceGuide PREDIS

Remblais de tranchées(avec réserves cf. fiche A4)Remblais routiersCouches de formeCouche de fondation avectrafic T4Granulats pour GTLH

Remblaiement tranchéespour 0/4, 0/6 ; couches deforme pour 6/20 et 0/100 et0/31.5Assises de chaussée pourle ternaire

Références :Guide PREDIS (schisteshouillers et sables defonderie)

Assises de chaussées pourles gravesCouches de forme pour lessables de fonderie et0/31.5Remblais pour sables defonderie et 0/10 plusscories RecytechAssises de trottoir pour lamicrograve

Remblai de tranchées,Substitution pourreclassement de solConstruction de remblaisroutiers ou de plate-formessous dallage

Réceptiondesmatériaux

Bordereau de suivides déchets industriels(BSDI)

Fiche de contrôle, bon depeséeAutocontrôle par lesopérateurs fabrication etbascule

Bordereau de suivides déchets industriels(BSDI) pour les sables defonderie et les scoriesContrôle visuel voirechimique pour les sablesde fonderie avant entréesur le siteBons de pesée

Double vérification deconformité audéchargementFiche d’identificationBons de pesée

41

Sociétéset

objetPAQ

Rubriques






chaussées





Contrôleinterne

Contrôle teneur en eau desmatériaux sur stocks, suivi defabrication sur écran automateVérification tenue de la plate-formeRéalisation de prélèvementsconservatoires

Contrôle sur installation concassage-criblageContrôle sur installation centrale degraves et sables traitésNombreux contrôles internes desproduits finis et élaborés par un labositué sur siteFiches techniques des produits enannexe

Contrôle interne sur Hygrométrie etPHHydrocarbures (visuel et olfactif)

Contrôleexterne

Labo Eurovia ManagementExamen des fiches fournisseurSurveillance contrôle interneContrôle conformitéTraitement des non conformités

APAVE : dépoussiérage etinstallation électrique

PFF CABRE : pour la bascule

LRPC pour la grave traitéeContrôle externe des matièrespremières par les fournisseurs(laitier granulé, chaux, cendresvolantes)

Contrôles Labos : LRPC de Lille.Centre d’études et d’essais de Lille,CER de Rouen, Labos PasteurGinger et Socor

Portant sur :1. Réactivité et portance

2. Analyses chimiquespar labos Pasteur ou Socor pour lesmétaux lourds suivant ISO 14001⇒ quand pour réception déblais:

• chantier près d’une zonepolluée

• doute sur l’intégrité duchantier

⇒ quand pour VAREM traité :mensuellement

Pont Bascule (Nord Pesage)

Nombreuses fiches d’essai

CertificationQualité

Certification envisagée à l’acquisitiond’une installation fixeObjectif 2004

Certification ISO 9001 du centre derecyclage (Octobre 2004)ISO 14001 en cours

ISO 9001 Version 2000ISO 14001 Version 2004OHSAS 18001 Version 1999

Le certificateur est BVQI

Date créationsociété

Janvier 2002 1984 Juillet 1999

Classementsuivant lesguides,normes, Réf.

Voir plus haut à production Voir fiches techniques produits Varem A1, A2m traités à la chaux(Guide technique du SETRA,traitement des sols à la chaux, 2000)Concassé 0/120 classé D31 selonSETRA et F7 selon normeNFP11300Scalpage 0/25 classé B41 selonSETRA et F71 selon norme NFP11300

Conditionsparticulièresde stockagedesmatériaux

Pas de conditions particulières, lesmatériaux sont conservés à l’air libre

Granulats issus du recyclage stockéssur une dalle béton suivant classegranulaire

Les déblais limoneux sont stockésdans un bâtiment couvert (gestion dutaux d’humidité)Le VAREM est stocké à l’extérieursans altération de sescaractéristiques

42

Sociétéset

objetPAQ

Rubriques



MIOM


Matériaux de remblais detranchée issus de déblais

de tranchée

SCA/STCA






Contrôleinterne

Contrôle interne par labosur place

Autocontrôle et contrôleinterne sur- Réception des terres

entrantes- Fabrication (exigences

client, consigneschaulage)

- Réception commande- Livraisons

Contrôle grâce à unprogiciel de production surcentrale- Teneur en eau- Respect des dosages

de liants et matériaux- Consommation de

liant

Analyses ponctuelles etessais du produit fini parAEI Lamblin

Contrôleexterne

Laboratoire ACORE etFlandres Analyses

Apave : dépoussiérage etinstallation électrique

PFF CABRE : pour labascule

Contrôles réalisés parSATER et SOLEN

Matériaux entrantsTeneur en eau, essaisenvironnementaux

Matériaux sortantsTeneur en eau, PH,résistivitéEssai proctor

Contrôles assurés parSOLEN pour le formo-schiste

Contrôles assurés par leService technique deSCREGNord-Picardie (certifié ISO9001 version 2000)

• Granulo des mélanges• Teneur en liant• Granulo et teneur en

eau des composants

Autrescontrôles (installationselectriques, levage…) :AINF, Prevencem, PFFCabre, DRIRE

Contrôles réalisés parSOLEN

CertificationQualité

ISO 9001 en cours,certification prévue en juin2006ISO 14001 en coursMarquage CE au 01/01/06

Animateur SQE.Certification ISO de laplateforme 9001, 14001,18001. Système intégré

Le certificateur est l’AFAQ

Certification ISO 14001 dusite et des installations

Le certificateur est l’AFAQ

Date créationsociété

Décembre 1988 1999 1984 SEP Matrec est unesociété en participation quiexiste depuis le 1er mai2004 et issue de Lamblin etGSM Nord

Classementsuivant lesguides,normes, Réf.

F61 assimilable D21Voir FTP

Voir plus haut àproduction

Voir fiches techniquesproduits

Matrec 0/20 est classéA1/B5

Conditionsparticulièresde stockagedesmatériaux

Maturation minimale de 3mois sur dalle béton

Limitation des durées destockage

Les matériaux sont stockéssur la plate-forme etcorrectement différenciés

Tri maximum du produitbrut

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Sociétéset

objetPAQ

Rubriques






chaussées





Traitementdesanomalies etnonconformités

Oui

Critères- Défaut apparent d’un arrivage- Défaut d’étalonnage- Défaut d’un composant- Écart sur la teneur en eau

Oui sur tous produits

Critères- dispersion anormale des résultats- anomalies dans fabrication des

graves et sables traités

Oui

Critères- Les matériaux entrants non

conformes sont refusés- Les matériaux sortants : taux

d’humidité, % de chaux(VAREM), reprise du criblage(concassés)

Zone dechalandise

Réception matériaux 25 kms autourde la plateformeVente matériaux : idem

Réception matériaux50 kms autour du siteVente matériaux : idem

Réception matériaux 30 à 35 kmsautour de la plateformeVente matériaux : rayon plusimportant (Nord de la France) ycompris par bateau

Tonnagetraité

10 à 15 000 tonnes par mois 250 000 tonnes/an > 500 000 tonnes/an tous matériauxconfondus

Référenceschantier

Disponibles à la fin du PAQ desmatériaux non traités

Bull Transac à Villeneuve d’AscqContournement Est de FrelinghienParking CHR LilleAntenne Sud de RoubaixContournement Sud de CominesParkings Aéroport de LilleMétro de LilleContournement de FretinParking Auchan Faches ThumesnilTranchées concessionaires

Liste non exhaustive …

Prix Innovation 2000 (FFB)

RN 41A 21 (voie fluviale)Lille 2004Roye (voie fluviale)

Liste chantiers disponible surdemandeChantiers Test : LMCU, EDF-GDF

Imgram Micro 30 000 m²Dépôt de Bus de Sequedin 35 000m²

Prix Environnement 2005 (FNTP)

44

Sociétéset

objetPAQ

Rubriques



MIOM


Matériaux de remblaisde tranchée issus dedéblais de tranchée

SCA/STCA






Traitementdesanomalies etnonconformités

OuiTraitement des mâchefersV, M, S suivantprescriptions de lacirculaire du 9 Mai 1994Teneur en eauGranulométrie

Fiches de communicationétablies par l’animateurSQE

Par le progiciel deproduction de la centralede Loos-en-Gohelle

Les produits calibrésschistes répondent à lanorme 4

En réception les matériauxnon conformes sontévacués en déchargePour les liants hydrauliquesles fournisseurs fournissentleurs fiches d’autocontrôle

Zone dechalandise

Réception : CVE AntaresHalluinCommercialisation ≈ 50kms

Réception matériaux 30kms autour de laplateformeVente matériaux : 30 kmsautour de la plateforme

Loos en Gohelle :Secteur de Lens et sud deLille

Métropole Lilloise

Tonnagetraité

Département ferrailles60 000 t/anDépartement mâchefers110 000 t/an

200 000 tonnes/an Loos en Gohelle :80 000 t/an de recyclésSchistes : 200 000 t/an

Capacité de 100 000 t/anProduction actuelle 30000 t/an

Référenceschantier

Rocade Nord Ouest LilleBP Est LilleLiaison Leers WattrelosEchangeur A1 à Fâches-ThumesnilParking Aéroport deLesquinRD 19 à Sainghin-en-MélantoisRD 549 à AvelinRue Jean Jaurés àMonsen-BaroeulParking Véhicule LMCUContournement Est deFrelinghienContournement deBousbecqueRD64

Disponibles à la fin du PAQ

RN17, RN41, BP Est, A1,TGV Nord…

Société toute récente

Bibliographie utile

• Prédis : Guides techniques régionaux relatifs à la valorisation des déchetset co-produits industriels Nord-Pas de Calais)

• Guides techniques pour l’utilisation des matériaux régionaux (Ile de France,Haute Normandie)

45

Contrôle et maîtrise de la production (extrait de l a norme NF EN 13043)

Cela comprend les aspects suivants :

� Identifier les matériaux et maîtriser leur production

� Identifier et maîtriser tout matériau dangereux pour la santé et l’environnement pours’assurer que les limites en vigueur ne sont pas franchies

� Stockage des matériaux maîtrisé avec contenu identifié

� Garder des matériaux sur stock intègres

� Identification des produits par le type et l’origine jusqu’au point de transfert au client

Ces aspects sont repris dans les tableaux suivants pour les différentes plate-formes visitéessur la Métropole :

NORMAT RMN DEVAREM

Identifier lesmatériaux et maîtriserleur production

Suivi de fabrication sur l’écrande l’automateContrôle des paramètres defabricationVérification visuelle

Autocontrôle sur la chaîne deproductionMicro-ordinateur de dosageContrôle permanent du cyclede fabrication, détection etaffichage des défauts

Vérification origine desmatériauxSystème de badgeage uniqueet définitif pour garder trace dechaque entréeFiche d’identification lors dupesage

Identifier et maîtrisertout matériaudangereux pours’assurer que leslimites en vigueur nesont pas franchies

Les produits non conformesdont plâtre et amiante et terresont refusés

Les produits non conformes(plâtre, amiante) ou contenantdes déchets spéciaux sontrefusésContrôle de pollution à l’entréedes matériaux

Stockage desmatériaux maîtriséavec contenu identifié

Contrôle visuel des stocks Vérification des bons delivraisonSéparation par classesgranulaires et écrêtage des tas

Stockage en zones définies

Garder des matériauxsur stock intègres

Contrôle de la teneur en eaudes matériaux sur stocks

Stocks séparés sur dallesbéton

Stockage sous bâtimentGestion du taux d’humiditématériau

Identification desproduits par le type etl’origine jusqu’aupoint de transfert auclient

Vérification des bons delivraisonBon de commande avecorigine du chantierIdentification et séparation destas

Identification des stocks(panneaux)Contrôle visuel sortie du sitepar la bascule lors de la remisedu bon de livraison

Bon de pesée et/ou dedéchargeBon de commande avecorigine du chantier

LL’’AAUUTTOOCCOONNTTRRÔÔLLEEEETT

LLEE CCOONNTTRRÔÔLLEE IINNTTEERRNNEE

46

PRE.FER.NORD TERRA TECH SCA/STCA SEP MATREC

Identifier lesmatériaux et maîtriserleur production

Identification dechaque lot.Bordereau de suivi desdéchets industriels(BDSI)

Traçabilité de laproductionFiches qualité, fichesde contrôle, dossiersde récolement

Progiciel de fabricationet contrôle périodique(2 fois par mois) surles sables de fonderie

Fiches d’identificationpour chaque apport

Identifier et maîtrisertout matériaudangereux pours’assurer que leslimites en vigueur nesont pas franchies

Après caractérisationde l’usine si mâchefersrestent classés en Senvoi en CET declasse 2Si MIOM restent enclasse M au bout d’unan de maturation ilssont égalementenvoyés en CET declasse 2Seuls les MIOMS declasse V sontcommercialisés

Fiches journalières decontrôleSite protégé par unegéomenbrane

Contrôle par leprogicielSuivi des teneurs enphénol pour les sablesde fonderieContrôles inopinés dela DRIRE

Prises ponctuellesd’échantillon

Stockage desmatériaux maîtriséavec contenu identifié

Stockage 3 mois minisur dalle béton pourmaturation

Stockage suivantinstructions de mise enoeuvre

SCA/STCA Loos enGohelle

Garder des matériauxsur stock intègres

Suivi des teneurs eneau et IPIStockage sur dallebéton

Stockage suivantinstructions de mise enoeuvre

SCA/STCA Loos enGohelle Stocks séparés etclairement identifiés

Suivi des teneurs eneau

Identification desproduits par le type etl’origine jusqu’aupoint de transfert auclient

Suivi administratif dumâcheferBons de livraison,feuilles d’attachementpar chantier

Fiches qualité, fichesde contrôle, dossiersde récolement

Voir PAQ et fichestechniques desproductions descentrales

Fiches d’identification

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Les fiches techniques produits doivent contenir des informations qui permettent d'apprécierl'aptitude à l'usage du matériau. Elles ne se substituent pas au marquage CE, en vigueur surcertains produits de construction (granulats, ciments, chaux, etc.) qui est une conditionnécessaire à sa mise sur le marché.Suivant l'utilisation du produit (terrassement ou couches de chaussée) les essais decaractérisation ne sont pas les mêmes.

Pour les matériaux de type granulaire :

La fiche technique produit devra reprendre les caractéristiques spécifiées sur lesquelles lefournisseur s'engage et devra s'appuyer sur un suivi de la production (valeurs maximales etminimales) en particulier sur :

• la granularité et la teneur en eau• la propreté (masse de bleu MB ou équivalent de sable SE)• les caractéristiques mécaniques intrinsèques des gravillons (résistance à l'usure MDE

et à la fragmentation LA, et si besoin est au polissage PSV)

Plus généralement, une classification suivant la norme XP P 18-545 est souhaitable pour lesgranulats. Pour les matériaux de remblai et couche de forme, une classification suivant la NFP 11-300 est indispensable.

Pour les matériaux prêts à l'emploi (de type grave traitée ou non traitée) :

La fiche technique produit devra contenir une courbe Proctor Modifié et IPI (de préférence en 5points). La teneur en eau du produit devra être connue et voisine de la teneur optimale decompactage.

Dans le cas des graves traitées aux liants hydrauliques, la classification mécanique à 360jours au sens de la NF P 98-116 (NF P 98-113 dans le cas des sables) devra également êtreapportée.

Pour les matériaux "autocompactants" :

Les critères de réexcavabilité devront être vérifiés ce qui peut se traduire par des mesures derésistance à la compression (réexcavabilité facile si inférieure à 0.7 MPa, difficile si supérieureà 2 MPa).

Dans le cas de matériaux d'enrobage de canalisation :

Des paramètres d'agressivité mécanique ou chimique peuvent être à vérifier suivant la naturedes matériaux constituant les conduites.L'utilisation de matériaux roulés ou de faible granularité (D inférieur ou égal à 4mm) permet delimiter l'impact mécanique sur les conduites. Une forte résistivité et un pH pas trop acide oubasique peuvent également être recherché.

TTeerr rr ii ll ddee LL ooooss--eenn--GGoohheell llee –– SSCCAA//SSTTCCAA

LLEESS FFIICCHHEESS TTEECCHHNNIIQQUUEESS PPRROODDUUIITTSS

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Dans certains cas, des propriétés thermiques peuvent être recherchées. Dans ces cas là, onse reportera vers la norme A05-252 de juillet 1990 "corrosion par les sols - Aciers galvanisésou non mis au contact de matériaux naturels de remblai (sols)".

Les caractérisations spécifiques aux produits issus du recyclage ou de source secondaire sontdétaillées dans les fiches ci-après.

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1. Définition

Ce sont les scories ou résidus solides de la combustion des déchets, restant en sortie bassedu four après refroidissement. Les mâchefers bruts représentent 25 à 30 % de la masse desOrdures Ménagères Incinérées.Les MIOM transitent par une Installation de maturation et d’élaboration (IME) permettant leurstockage temporaire et leur préparation avant valorisation en techniques routières.

2. Contexte réglementaire

Le cadre réglementaire environnemental régissant l'utilisation des MIOM comporte deux textesofficiels :

� l'arrêté du ministre de l'environnement du 25 janvier 1991. Cet arrêté interdit notammentla valorisation de MIOM dans lesquels auraient été ajoutés les REFIOM (Résidusd'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères).

� la circulaire du 9 Mai 1994 qui classe les mâchefers suivant 3 catégories enfonction de leur potentiel polluant :

• Les mâchefers « V » pouvant être valorisés directement en techniques routières• Les mâchefers « M » pouvant être valorisés après pré-traitement ou maturation (si

après 12 mois le matériau n’est pas classable en catégorie V, l’élimination en CETde classe 2 s’impose).

• Les mâchefers « S» qui doivent être éliminés en centre de stockage de classe 2

Taux Fraction Potentiel polluant par paramètre (mg/kg de matière sèche)

d’imbrûlés soluble Hg Pb Cd As Cr6 SO42- COT

""""V"""" < 5 % < 5 % < 0,2 < 10 < 1 < 2 <1,5 < 10000 < 1500

""""M"""" < 5 % < 10 % < 0,4 < 50 < 2 < 4 <3 < 15000 < 2000

""""S"""" > 5 % > 10 % > 0,4 > 50 > 2 > 4 >3 > 15000 > 2000

L’utilisation des mâchefers doit se faire en dehors des zones inondables et des périmètresde protection rapprochés des captages d’alimentation en eau potable, ainsi qu’a unedistance minimale de 30 m de tout cours d’eau. Il convient de mettre en œuvre ce matériauà une hauteur suffisante du niveau des plus hautes eaux connues.


LLAA PPRREESSEENNTTAATTIIOONN DDEESS 99 MMAATTEERRIIAAUUXXIISSSSUUSS DDUU RREECCYYCCLLAAGGEE

MIOM (Mâchefers d’Incinération d’Ordures Ménagères)

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3. Domaines et conditions d’emploi

Pour l’utilisation en technique routière, il est né cessaire de se conformer à la note d’informationdu SETRA n° 103 de Août 1997 qui présente les condi tions et domaines d’emploi des MIOM.

3.1 Utilisation en remblais

Les mâchefers classés F61 selon le GTR 92 sont utilisables :� en remblais routiers� en remblais de tranchées d’assainissement. On exclura les tranchées

comportant des canalisations métalliques.L’emploi en système drainant est proscrit.L’emploi sous dalle béton a fait l’objet d’une étude dont le compte-rendu est en cours deparution (suivi d’une aire expérimentale avec l’utilisation de MIOM – ANTEA/ LMCU)

3.2 Utilisation en couches de forme

L’ensemble des caractéristiques géotechniques desMIOM classés F61 assimilable D21 autorise leuremploi en couches de forme. Il faut tenir compte surchantier de la « relative sensibilité à l’eau de cesmatériaux ». Néanmoins les nombreux chantiers ontdémontré que leurs utilisations en couche de formeconduisent à des plates-formes de type PF2.L’utilisation dans les chaussées réservoir est àproscrire.

3.3 Utilisation en assises de chaussée

Les MIOM non traités sont assimilables à une grave de type A (GNT A). Leur emploi estlimité à la couche de fondation avec un trafic faible (agressivité A3). Leur emploi traitéavec un liant hydraulique ou bitumineux est également envisageable sur les traficsfaibles (agressivité A3) sous réserve d’une maîtrise de la teneur en aluminium métal oude tout autre élément susceptible d’être la cause de gonflements.

4. La qualité

La valorisation nécessite une démarche de qualité globale :

4.1 Qualité en usine� Contrôle des déchets entrants� Contrôle de la combustion� Suivi de la qualité des mâchefers en usine (notamment test de lixiviation)� Contrôle de la teneur en eau

4.2 Qualité en IME� Contrôle des MIOM entrants� Criblage, enlèvement des ferreux et non ferreux� Gestion de la maturation et des stocks et organisation de la traçabilité� Caractérisation environnementale des MIOM (catégories V, M ou S)� Seuls les MIOM de classe V sont commercialisés� Caractérisation géotechnique des MIOM (fiche produit)

4.3 Qualité sur chantier� Référence au fascicule 25 du CCTG� Stipulations précises dans le Règlement de Consultation et le CCTP d’un DCE� SOPAQ, PAQ, plans de récolement à fournir par l’entrepreneur

Utilisation de MIOM en couche de forme

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1. Définition

En fonderie, l’une des grandes méthodes consiste à réaliser un coulage en moule perdu avecempreinte de sable. Les sables de fonderie sont préparés, entre autres, avec des liantsorganiques de synthèse.De nombreux sables de fonderie, notamment ceux utilisés sur la région, reçoivent leurcohésion grâce à l’incorporation de liants minéraux tels que l’argile (sable à vert) ou le silicatede soude (sable silicate). Ces sables présentent pour la plupart des teneurs en phénolsinférieures à 1 mg/kg.Une fois le métal refroidi le moule est détruit et les sables récupérés après décochage sont dits« sables brûlés ». Une grande partie de ces sables est régénérée et réaffectée à l’activité« Fonderie ». L’autre partie constitue les sables résiduaires inutilisables en fonderie. Ce sontces derniers sables qui font l’objet de la présente fiche.


Les sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse sont régis par l’arrêtéministériel du 16 Juillet 1991.

Quatre cas se distinguent :

Valeur « V »de teneur en phénols

par kg de matière sècheDestination des sables Commentaires

> 50 milligrammes CET de classe I

5 mg < V < 50 mg CET de classe II

V< 5 mg Fabrication de produits àbase de liants hydrauliques

V < 1 mg Utilisables en remblaisd’assainissement et routiers

Interdiction en cas d’actionpossible sur les eauxsouterraines

SABLES DE FONDERIE

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Les sables de fonderie respectant les dispositions de l’arrêté ministériel du 16 Juillet1991 peuvent servir à la construction de remblais routiers moyennant les précautionssuivantes :

� Eviter le ruissellement sur les pentes (matériau très érodable)� Surveiller la teneur en eau� Mettre le matériau « hors d’eau » si zone inondable


Les sables de fonderie doivent être traités par un liant hydraulique pour être mis encouche de forme.

3.3 Utilisation en VRD

Suivant les prescriptions du guide technique du SETRA sur le remblayage destranchées. Les sables de fonderie peuvent également être utilisés pour la fabrication deproduits « autocompactants ».

3.4 Utilisation en assises de chaussées

� Comme correcteur granulométrique dans le cadre de la fabrication de « gravestraitées »

� Comme constituant unique ou principal pour la fabrication de « sables traités »

4. La qualité

� Respect par le producteur des sables de fonderie des dispositions de l’arrêtéministériel du 16 Juillet 1991 (orientation ou élimination des sables en fonction deleur teneur en phénols suivant tableau du paragraphe 2)

� Importance des Fiches Techniques Produits (voir annexe joint)� Faire référence au fascicule 23 du CCTG (fourniture de granulats employés à la

construction et à l’entretien des chaussées).� Prendre en compte l’agressivité possible vis à vis des éléments métalliques et du

béton

Sable siliceux servant pour la fonderie

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1. Définition

Ce sont des bétons, armés ou non, sans enduit ni plâtre. Les recyclés tout béton sont desgranulats obtenus à partir d’un matériau composé au minimum de 95 % de produits en béton.


D’un point de vue environnemental, les bétons de démolition sont des déchets inertes. Lestockage des gravats se fait sur des plate-formes soumises, au titre des installations classées :

� à déclaration pour une capacité comprise entre 15 000 et 75 000 m3

� à autorisation pour un volume > 75 000 m3

Lorsque la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant aufonctionnement de l’installation est :

� Supérieure à 200 kW : régime de l’autorisation (anciennes classes 1 et 2) et rayond’affichage de 2 km

� Comprise entre 40 kW et 200 kW : régime de la déclaration (ancienne classe 3)


Les matériaux issus du recyclage des produits de démolition contiennent des sulfates (venantdu plâtre ou du ciment). Pour éviter les désordres, on veillera à ce que la teneur moyenneadmissible en sulfates soit inférieure à 0.7 % pour un emploi en techniques routières (suivantXP P 18-581).


Les graves de béton concassé sont utilisables en remblai. On préférera à cet effet lesmatériaux classés F71 suivant la NP P 11-300 (sans plâtre, épurés des élémentsputrescibles, criblés, déferraillés et homogénéisés).


Les graves de béton classés F71 sont utilisables en couches de forme sous réserve dene pas comporter trop d’éléments 50/80 (10 à 20 %) et d’être assimilables à unmatériau D31 ou D21 voire C2B31 (catégorie GR1). De plus, la teneur en sulfatessolubles dans l’eau (cf. XP P 18-581) doit être inférieure à 0,7%.


BETONS DE DEMOLITION

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Les graves GR2, GR3 et GR4 sont utilisables en assises de chaussée. Leur typologieest donnée dans le tableau suivant :

Catégoriesde grave GR2 GR3 GR4

Granularité0/D

D ≤ 31.5 mm0/D

D ≤ 20 mm0/D

D ≤ 20 mm

Dureté

LA ≤ 45MDE ≤ 45

LA + MDE ≤ 80soit E

LA ≤ 40MDE ≤ 35

LA + MDE ≤ 65soit E+

LA ≤ 35MDE ≤ 30

LA + MDE ≤ 55soit D

PropretéES ≥ 50 soit bou MB ≤ 2,5

ES ≥ 50 soit bou MB ≤ 2,5

ES ≥ 50 soit bou MB ≤ 2,5

SulfatesXP P 18-581 ≤ 0,7 % ≤ 0,7 % ≤ 0,7 %

Catégoriesde grave GR2 GR3 GR4

Sous formebrute

Classes d’agressivité jusqueA2 selon catalogue des

structures CUDL

classes d’agressivité A3,A2, jusque A1

Jusque A1

Sous formetraitée avecdes liantshydrauliquessi classe G3

Jusque A1 en fondationJusque A2 en base

Jusque A0 en fondation(technique innovante)Jusque A1 en base

Jusque A0 en fondationJusque A1 en base

3.4 Sables et gravillons

D’une manière générale, il y a lieu de tenir compte des spécificités des bétons recycléspour la mise en œuvre.L’emploi de béton recyclé en assises de chaussées ne peut se faire qu’avec la garantied’un état de surface correct pour y accrocher éventuellement une couche en matériauxbitumineux.

3.5 Sables traités

Possibilité de fabrication de sables traités 0/6 béton aux liants hydrauliques si classe S2

4. La qualité

� Vérifier la conformité de la matière brutelors de la collecte

� Importance des Fiches Techniques Produits� Faire référence au fascicule 23 du CCTG� Respecter les différentes phases

d’élaboration (sélection, stockage desproduits, préparation, concassage,etc.)

Déferraillageélectromagnétique

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1. Définition

Le limon désigne une fraction granulométrique intermédiaire entre argile et sable. Ce sont dessols fins qui entrent dans la classe des matériaux A1 ou A2 de la norme NFP 11-300 suivantque leur indice de plasticité est respectivement inférieur ou supérieur à 12 (ou la valeur au bleuVBS inférieure ou supérieure à 2.5). Ces sols changent brutalement de consistance pour defaibles variations de teneur en eau.Les déblais limoneux représentent 80% des déchets du BTP soit 8 millions de tonnes chaqueannée dans le Nord Pas de Calais. Ils proviennent des chantiers de déconstruction de voirie etdes chantiers de terrassement.


En dehors des normes précédemment citées et des guides applicables aux travaux routiers iln’existe pas de réglementation spécifique sur l’emploi des limons.



C’est la seule utilisation possible pour les limons en l’état sans ajout. On limitera lahauteur de ces remblais en cas de situation météorologique défavorable. L’utilisationest fonction de l’état hydrique du matériau (s, m, h, th ou ts)


Cela nécessite un limon traité à la chaux + liant hydraulique. Le dimensionnement estdonné par le tableau qui suit :

Classe de l’arase Epaisseur de limonChaux + liant

Classe dePlate-forme

AR1 35 cm PF2AR2 50 cm (2 couches) PF3AR3 35 cm PF3

* Attention : pour obtenir ces caractéristiques, le matériel utilisé pour la fabrication du mélange est plusspécifique (type de malaxeur différent du matériel classique utilisé pour les mélanges type remblais)

PRODUITS DE DEBLAIS : LIMONS

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La conception des chaussées en limons traités à la chaux et au ciment (pour des faiblestrafics) est définie dans le Guide CFTR « Sols traités en assises de chaussée »

Des études de traitement sont nécessaires qui portent sur :

• La qualification des limons à traiter (en fonction de la norme NF P 11300)• La formulation des limons traités (l’objectif étant de déterminer les dosages en

chaux et ciment à incorporer dans le limon pour optimiser la portance et lesperformances mécaniques)

3.4 Reconstitution de sol en zone humide

Etude CER de Rouen

3.5 Constitution de plate-forme sous dallage

Assurance produit, agrément Bureau de contrôle matériau avec renouvellement)

4. La qualité

� Le dosage en liant est à réaliser selon la norme NF P 98 115

� La qualité du malaxage est fonction du matériel utilisé. Il est décrit dans la normeNF P 98 713. L’exigence de qualité sur les matériels est plus forte en assises dechaussées qu’en remblai ou couche de forme.

� Contrôler la teneur en chaux et/ou en liant hydraulique, la granulométrie et lamouture du matériau afin d’optimiser et de faciliter le stockage, le comportementface aux conditions climatiques et la mise en œuvre du produit final.

� Assurer une teneur en eau optimale de compactage.

� Assurer la traçabilité et le caractère inerte des déblais pour une utilisation sur deschamps captants.

Malaxage

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1. Définition

Ce sont des enrobés issus de fraisage ou de démolition. Il existe plusieurs possibilités enmatière de réutilisation :

� Le retraitement en place à froid� Le retraitement en centrale à froid� Le recyclage en place à chaud� Le recyclage en centrale à chaud� L’utilisation en remblais routiers et couches de forme (les documents de référence sont

la norme NF P 11-300 et le guide technique de réalisation des remblais et couches deforme (GTR)

Dans le cadre de la fabrication d’enrobés à chaud après concassage en centrale. Ondistingue 2 types de recyclage :

� A faible taux : ≤ à 20 % de recyclés� A fort taux : ≥ à 20 % de matériaux récupérés


Les agrégats d’enrobés sont considérés comme des déchets de la construction routière et noncomme des déchets ultimes selon le code de l’environnement.

Selon la nouvelle nomenclature française des déchets, les agrégats d’enrobés sont inscritsdans le chapitre 17 : « déchets de construction et de démolition y compris déblais provenantde sites contaminés ». Ils sont répertoriés selon les rubriques suivantes :

17 03 01 mélanges bitumineux contenant du goudron17 03 02 mélanges bitumineux autres17 03 03 goudron et produits goudronnés, qui sont aussi des déchets dangereux.

Les dépôts temporaires sont soumis :

� à déclaration pour un volume stocké > 15 000 m3

� à autorisation pour un volume stocké > 75 000 m3

AGREGATS D’ENROBES

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Le recyclage des enrobés à chaud ne peut se faire que dans des centrales utilisant unetechnologie particulière. Le taux de recyclage maximal permettant l’obtention d’un enrobé dequalité est fonction de cette technologie et peut varier de 25 à 50 %.

� Si la limite de réutilisation est inférieure ou égale à 10 % on peut employer desagrégats d’enrobés hydrocarbonés sans études préalables supplémentaires pour lafabrication de graves bitumes (Agressivité A3 à A0). Ne présentant pas de contraintestechniques particulières, cette règle peut être étendue pour les BBSG (Agressivité A3 àA1) ou des bétons bitumineux minces (Agressivité A3 à A2).

� Si la réutilisation est supérieure à 10 %, les agrégats d’enrobés peuvent être utilisésdans des domaines identiques à ceux des produits neufs sous réserve d’étudespréalables. La méthodologie d’étude est donnée dans les norme NF P 98-150 et XP P98-135.Les formules d’enrobés qui comportent des agrégats d’enrobé sont nécessairement degranulométrie continue : bétons bitumineux semi-grenus (BBSG) ou graves-bitume(GB).

Le recyclage en place à chaud s’adresse principalement à des formules de type BBSG. Pourles techniques à froid, les matériaux sont traités soit à l’émulsion de bitume, soit avec un lianthydraulique, soit avec un liant composé.

Nota Bene :

La récupération par fraisage d’agrégats pour le recyclage à chaud en centrale mérite uneattention particulière. Les règles sont :

� Pourcentage de refus à 25 mm < 7 %� Teneur en eau ≤ 3 %� Surveiller la hauteur de fraisage pour éviter de tangenter l’interface entre couches

4. La qualité

Elle doit porter essentiellement sur 2 points :

� gestion rigoureuse des flux de matériaux etdes stockages pour obtenir un matériauhomogène au maximum

� identification des matériaux en stock aprèsconcassage, afin de réaliser les études surdes produits représentatifs.

Faire également un suivi attentif de l’origine des sources (traçabilité) et éventuellement un trisélectif pour éliminer les matériaux inacceptables.Dans le cadre de recyclages à chaux à des taux supérieurs à 10 %, la caractérisation desagrégats sera réalisée suivant la méthodologie de la norme XP P 98-135.

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1. Définition

Le laitier de haut fourneau est un co-produit découlant de la transformation, soit des oxydes defer en Fonte, soit des oxydes de manganèse en alliage « Ferro-manganèse ».

On distingue :� le laitier cristallisé : tout venant de granulométrie 0/300 mm ou 0/D et d/D après

concassage-criblage.� le laitier vitrifié (granulé ou bouleté) qui correspond à un sable 0/5 à 0/6 mm. Il peut être

broyé pour obtenir un sable plus fin 0/3 à 0/4 mm qu’on appelle laitier prébroyé.


La valorisation de ces laitiers ne fait pas pour l’instant l’objet de réglementation nationale enmatière de protection de l’environnement. Les Laitiers de Haut-Fourneau ne sont pas classésen DIS – Déchets Industriels Spéciaux.La réglementation sur la valorisation des résidus des procédés thermiques, en préparation,devrait préciser les conditions de valorisation.


3.1 Le laitier cristallisé

Les laitiers de haut-fourneau sont classés dans la catégorie des sous-produitsindustriels F avec le symbole F8.Pour l’utilisation en couche de forme, les laitiers de haut fourneau peuvent être classésD21 ou D31.

Le laitier cristallisé concassé est employé comme granulat en association avec desliants hydrauliques. Il se situe dans la catégorie E, ce qui permet son emploi :

� en couche de fondation pour des trafics cumulés ≤ TC4(classes d’agressivité A3 à A2)

� en couche de base pour des trafics cumulés ≤ TC3(classes d’agressivité A3 à A1)

LAITIERS DE HAUT-FOURNEAU

60

3.2 Le laitier granulé

Il est employé comme liant dans les graves traitées aux liants hydrauliques (GTLH).Les matériaux comprenant des laitiers granulés sont :

� les graves laitier (GL)� les graves laitier cendres volantes (GLCV)� les sables laitier (SL)� les sables laitier cendres volantes

Se référer à la norme NF P 98-116 Février 2000.Le matériau est classé en G1 à G4 (NF P 98-116) pour les graves et en S0 à S5 pour lessables (NF P 98-113).

Ce laitier peut également être employé dans des liants composites obtenus parmélange et/ou broyage de clinker ou de co-produits de l’industrie. Les principaux liantsemployés (type Roc Craie, Rolac 124) sont décrits dans des avis techniques délivréspar le Comité Français pour les Techniques Routières (CFTR).

4. La qualité

Les fiches techniques produits fournies par le producteur doivent comprendre toutes lescaractéristiques demandées par les normes :

� Laitier cristallisé : NF P 18-302� Laitier vitrifié : NF P 18-306, : NF P 18-506, NF P 98-106

Selon les formes d’utilisation du laitier et selon les classes, la granularité du matériau doit êtrestrictement respecté et conforme aux différentes normes (NF P 98-109, NF P 18-560).

Par exemple, lorsqu’on l’utilise sous forme brute, on doit s’assurer que le laitier vitrifié respectela granularité d’un sable (0/6 mm) et ne présente aucun mottage.

Les laitiers vitrifiés sont répartis en classes d’activité selon leur coefficient d’activité (unesurface multipliée par une valeur de friabilité). Les classes d’activité vont de 1 à 4 dans l’ordrecroissant.

La teneur en eau est limitée de la manière suivante enfonction de la classe d’activité :

� Classes 1 et 2 W ≤ 15 %� Classes 3 W ≤ 20 %� Classes 4 W ≤ 25 %

La teneur en éléments inertes doit être inférieure à 5 % (parrapport au poids total sec de laitier).

Usage routier pour le laitierde haut fourneau

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1. Définition

Elles constituent le sous-produit issu de la combustion du charbon en centrale thermique.Entraînées dans les fumées résultant de la combustion du charbon, d’ou leur nom, elles sontcaptées à la base de la cheminée au moyen de dépoussiéreurs électrostatiques, avant rejetdes gaz dans l’atmosphère. Ce sont des cendres silico-alumineuses se présentant sous formesèche humide ou liquéfiée.


Actuellement, les cendres volantes sont régies par la circulaire du Ministère del’Environnement n° 96-85 en date du 11 Octobre 1996 . L’utilisation de cendres volantes :

� est autorisée si les mélanges (liants normalisés, mélanges routiers, bétons) incorporantdes cendres volantes font prise de façon pérenne. Les critères de qualité spécifiés dansles normes correspondantes doivent être respectés :

NF EN 450 Octobre 1995

Cendres volantes pour béton : Définitions, exigences et contrôle de qualité

NF 98-110 Novembre 1991

Assises de chaussées – Cendres volantes silico-alumineuses - Spécifications

� est subordonnée pour tout autre usage à une étude de la composition des cendres etde leurs lixiviats. L’utilisation en remblais routiers ou en plate-forme se fait sous laresponsabilité du producteur de déchets.

Une réglementation des déchets issus des procédés thermiques est en projet.

CENDRES VOLANTES DE CHARBON

62



La norme NF P11-300 classe les cendres en F2 dans la gamme des sous-produitsindustriels. Elles sont assimilables à la classe des sols fins de type « A1 » selon leclassement GTR.

Pour chaque chantier, il faut définir une courbe Proctor/IPI et évaluer la marge deportance disponible au compactage en fonction de l’état hydrique rencontré.

Le massif de cendres doit être établi sur un soubassement perméable de matériauxD2-D3 pour éviter le contact direct de l’eau.Par ailleurs, il faut veiller au bon compactage des flancs du remblai pour limiter leravinement.


C’est un mode d’utilisation possible mais peu usité dans la région. Il nécessite, en toutcas, un traitement au liant hydraulique ou une activation calcique.

3.3 Utilisation en structure de chaussée

Elle est régie par les normes NF P 98-110 de Novembre 91 et NF P 98-111 de Mars1992.Des normes européennes traitant du même sujet sont en cours.Dans la Région, les cendres volantes entrent couramment dans la composition degraves traitées aux liants hydrauliques (couche de base et de fondation). On peutégalement les utiliser en couches de fondation traitées à la chaux et au gypse.

4. La qualité

Les fiches techniques produits sont indispensables.Le plan d’assurance qualité doit comporter auminimum :

� La plage des teneurs en eau� La Courbe Proctor en 5 points minimum� La Courbe de Portance Immédiate en 5 points� La résistance en compression à 28 jours� La résistance en traction à 360 jours

4.1 Qualité en terrassement

� Eviter l’imbibition qui entraîne des défauts de portance� Eviter l’érosion

4.2 Qualité en structure de chaussée

� Vérifier la régularité de la qualité dans le temps� Pouvoir pouzzolanique à vérifier au moins une fois l’an� Eviter la dessiccation de surface par évapotranspiration

Couche de chausséeà base de cendres humides

63

1. Définition

Ce sont des matériaux issus du dragage des cours d’eau. On ne retient que les matériaux nonvasards pour des raisons techniques et environnementales. Il y a lieu de regarder aussi lescharges en PCB et autres pollutions (métaux lourds).


Il n’existe pas à ce jour de réglementation connue sur les sables de dragage.



Les sables remaniés présentent souvent une faible traficabilité (aptitude d’un matériau àsupporter le trafic de chantier).

Il est nécessaire de bien connaître la zone de dragage pour éviter la pollution desouvrages par des éléments argileux ou vasards. Les sables de dragage sont sensiblesà l’érosion et doivent être protégés.

Le GTR précise les conditions d’utilisation des sables naturels en remblais.


Les sables de dragage doivent être traités par un liant hydraulique pour être mis encouche de forme.

SABLES DE DRAGAGE

64


Les objectifs à atteindre sont les suivants :

� Indice de Portance Immédiate IPI ≥ 35 en couche de fondation� Indice de Portance Immédiate IPI ≥ 50 en couche de base� Le matériau traité doit être au minimum de classe S1 suivant la norme 98-113

(performances mécaniques suivant valeurs de résistance en traction et moduleélastique)

4. La qualité

� Respect des dispositions générales du fascicule 23 du CCTG� Importance des Fiches Techniques Produits� Homogénéiser le matériau et éliminer les lentilles polluées� Ecarter les éléments vasards

Sable siliceux servant pour la fonderie

65

1. Définition

Ils sont constitués de terres de fosse, d’un peu de charbon et de schistes de lavoirs (élémentsstériles les plus grossiers récupérés après lavage du minerai). Mis en dépôt, ces matériaux ontconstitué les Terrils. Ces derniers sont soumis à des phénomènes de combustion. dont leniveau est généralement défini de la sorte :

� les schistes "noirs" : .....pas de combustion

� les schistes "oranges" : combustion partielle ou faible

� les schistes rouges : .....combustion "normale"

� les schistes "violets" : ...combustion importante ; le matériau est souvent désigné

sous le vocable "Vitrifié".

Les schistes sont composés principalement de Silice, d’Alumine avec un peu d’Oxyde de fer.Il existe également le formoschiste qui consiste en une valorisation des schistes noirs les plusgréseux. Le formoschiste résulte de l’élimination par criblage de la fraction basse 0/16 mmdans laquelle est concentrée la majeure partie des éléments argileux et aussi l’élimination desblocs supérieurs à 160 mm.


Les terrils, en tant que tel, sont exploités sous le double régime des "Installations classées -ICPE " et du "Régime Général des Industries Extractives - RGIE", notamment l’émission depoussières pour ce qui concerne ce dernier point.

L’utilisation des "Schistes houillers" extraits des terrils ne relèvent actuellement d’aucuneréglementation particulière pour ce qui concerne leur impact sur l’environnement et leurincidence sur la santé humaine. Ils sont considérés "Matériaux naturels" par les services ayantcompétence en la matière.



• Les schistes noirs O/D « tout-venant » ne sont utilisables que pour la constructionde remblais compte tenu de leur caractère argileux.

• Les schistes noirs « criblés » ne sont utilisables qu’en remblais car il n’y a pas degarantie sur leur régularité et leur niveau de qualité

SCHISTES HOUILLERS

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• Le schiste noir 0/20 est surtout intéressant pour les remblais de tranchées

Il y a lieu de vérifier l’innocuité de ces matériaux vis à vis des ouvrages métalliques ouen béton.


Le "Formoschiste" a pour vocation de se substituer, sous certaines conditions,notamment de trafic, aux schistes rouges dans le cadre de la construction des couchesde forme de chaussées. Les propositions concernant les schistes rouges peuvent êtrereprises dans le cadre de ces usages.Il est nécessaire d’apporter une vigilance accrue à la qualité du matériau. Le"formoschiste" doit en effet répondre à l’ensemble des spécifications qui lui sontattachées, notamment dans le cadre de chaussées sollicitées.


Les schistes noirs dans le Nord-Pas de Calais ne présentent pas des caractéristiquesintrinsèques (dureté) permettant de les utiliser comme granulats pour fabriquer uneGrave traitée au liant hydraulique (NF P98-116).Néanmoins, il existe des schistes noirs traités utilisés en couche de base ou defondation.

A partir des schistes rouges concassés, il estproposé, en tant que produit routier, une Grave nontraitée 0/20 mm et des graves hydrauliques traitéesau liant routier ou au mélange Cendres Volantes +laitier granulé. Ces formules ont fait leurs preuves surde nombreux chantiers routiers.

4. La qualité

4.1 Schistes noirs « tout-venant »

� Ecarter les éléments à caractère schisteux trop marqués

4.2 Schistes noirs 0/20 mm

� Eviter une trop grande dispersion du taux d’éléments fins inférieurs à 63 µm� Vérifier l’innocuité vis à vis des éléments métalliques ou du béton

4.3 Schistes rouges « tout-venant »

� Vérifier régulièrement leur insensibilité vis à vis de l’eau (Classe D21 ou D31selon NF P11-300)

� Prévenir les gonflements dus à la présence de sulfates ou sulfures

4.4 Schistes rouges en chaussées

� Borner la qualité du matériau en n’utilisant que des gravillons au plus de classe E� Le taux de sulfates solubles déterminé selon XP P18-581 doit être suivi

Utilisation de formoschisteen couche de forme

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Préambule

Il est nécessaire de distinguer 2 cas distincts dans la mise en œuvre des matériaux enremblais et couche de forme.

Le premier cas concerne les terrassements routiers (sur tout ou partie de la largeur de lachaussée). Ils font l’objet d’un guide des terrassements routiers édité en 1992 par le SETRALCPC. Celui-ci définit en fonction des critères géotechniques, climatiques, technologiques etdimensionnels les conditions de mise en œuvre des matériaux en remblais et couches deforme sous voirie.

Les remblais en tranchées constituent le second cas, différent du premier pour des raisons delargeur réduite de mise en œuvre des matériaux. Ils font également l’objet d’un guide duSETRA LCPC édité en 1994 sous le nom « guide technique – remblayage des tranchées etréfections des chaussées ».

Dans les deux cas, la démarche de qualité de mise en œuvre des matériaux est la suivante :

• Identification géotechnique des matériaux à mettre en œuvre – fiche technique produit

• Détermination des conditions de mise en œuvre – choix de l’atelier de compactage

• Contrôles de mise en œuvre in situ

1- Classification géotechnique des matériaux

Les matériaux sont classés selon la norme NF P 11-300 (Exécution des terrassements -classification des matériaux utilisables dans la construction des remblais et des couches deformes d’infrastructures routières). La classification qui résulte de cette norme est valable pourles terrassements routiers classiques ainsi que pour la réalisation des remblais de tranchées.

1-1 Les différentes classes de sols

Les classes de sol sont les suivantes :

• Classe A : sols fins

• Classe B : sols sableux ou graveleux, avec fines

• Classe C : sols comportant des fines et des gros éléments

• Classe D : sols insensibles à l’eau

• Classe R : Matériaux rocheux (évolutifs et non évolutifs)

• Classe F : Sols organiques, sous produits industriels

LLEE RRAAPPPPEELL DDEESS PPRRIINNCCIIPPAALLEESSCCAARRAACCTTEERRIISSTTIIQQUUEESS GGEEOOTTEECCHHNNIIQQUUEESS

MISE EN ŒUVRE DES MATERIAUX NON TRAITES

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1-2 Les critères de classement des matériaux

Les critères permettant de classer un sol sont :

1. Sa nature ou origine (ex : pour une roche ou un sous produit industriel)2. Sa granulométrie3. Sa sensibilité à l’eau ou « argilosité »4. Son humidité5. Sa résistance mécanique

1-2-1 Nature ou OrigineLe premier critère est explicite.

1-2-2 GranulométrieL’essai de détermination de la granulométrie des sols par tamisage (NF P 94-056) permetde caractériser la taille des grains du matériau.

1-2-3 Sensibilité à l’eau ou « argilosité »Ce critère se caractérise par l’essai de « valeur au bleu de méthylène d’un sol » (NF P94-068) ou par détermination des limites d’Atterberg (NF P 94-051). Ces essais ne sontpas adaptés à tous types de sols comme les matériaux rocheux et certains sous produitsindustriels.

1-2-4 HumiditéL’humidité d’un matériau, influe fortement sur sa capacité à être mis en œuvre et à êtrecompacté. Ce critère ne joue pas pour les sols insensibles à l’eau (sols de classe D etcertains matériaux rocheux).L’humidité du matériau (de classe A à C) peut être déterminée de deux manièresdifférentes :• Par mesure de son Indice de Portance Immédiat (NF P 94-078) qui caractérise son

aptitude au poinçonnement• Par mesure de la teneur en eau pondérale du sol (NF P 94-050) qui est comparée à un

état moyen caractérisé par la teneur en eau à l’Optimum Proctor Normal déterminé parl’essai Proctor Normal (NF P 94-093)

L’humidité des matériaux crayeux est déterminée par une simple détermination de lateneur en eau pondérale

1-2-5 Résistance mécaniqueLe critère de résistance mécanique est surtout pris en compte pour les matériaux mis enœuvre en couche de forme.Il est caractérisé par :• l’essai de friabilité des sables (NF P 18-576) pour les matériaux sableux• les essais Los Angeles (NF P 18-573) et l’essai d’usure Micro Deval en présence d’eau

(NF P 18-572) pour les matériaux graveleux, les calcaires rocheux, les rochesvolcaniques et métamorphiques et certaines roches siliceuses

• les essais de fragmentabilité (NF P 94-066) et de dégradabilité (NF P 94-067) pour lesroches argileuses et certaines roches siliceuses

Les sous produits industriels de classe F réutilisables (ex : schistes houillers de couleurrouge à violette) doivent faire l’objet d’une classification comme s’ils étaient desmatériaux naturels. Ces matériaux ont donc un double classement ( ex : F3 / D31 quicorrespond à un schiste insensible à l’eau pouvant être utilisé en couche de forme).

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2- Conditions de mise en œuvre des matériaux

2-1 Matériaux sous voirie et matériaux en tranchée

Dans le cas d’un matériau mis en œuvre en tranchée, ses conditions de mise en œuvrevont être déterminées par le « guide technique – remblayage des tranchées et réfectionsdes chaussées ». Pour une mise en œuvre en remblai et couche de forme sous voirie,c’est le guide des terrassements routier qui s’applique pour fixer les conditions de miseen œuvre.

Pour les tranchées, il faut distinguer la Partie Inférieure des Remblais (PIR) de la partiesupérieure des Remblais (PSR). Pour la PSR, située juste en dessous de la structure dela chaussée circulée par les véhicules, l’objectif de compacité est supérieur à la PIR. Leterme d’objectif de compacité est utilisé (Q4 pour la PIR et Q3 pour le PSR).

2-2 Conditions climatiques

Les guides vont préciser dans un premier temps les conditions climatiques acceptablespour la mise en œuvre des matériaux et en fonction de ces conditions quelles sont lesprescriptions particulières à respecter. Cela peut se traduire en terme de hauteurmaximale des remblais à mettre en œuvre, l’énergie de compactage, une nécessité detraitement préalable (liants hydrauliques, écrêtage, scarification, etc.).

2-3 Matériel et paramètres de compactage

Dans ces guides, d’autres tableaux vont préciser le ou les types de matériel decompactage pouvant être utilisés ainsi que les paramètres de compactage pour un typede compacteur donné. Ces paramètres sont, entre autres, l’épaisseur maximale de lacouche des matériaux (après compactage), le nombre de passes à réaliser sur lematériau, la vitesse maximale de passage du compacteur.

Ces guides permettent de vérifier d’un atelier de compactage est adapté à la mise enœuvre des matériaux.

3- Contrôles de mise en œuvre des matériaux

3-1 Conformité à la classe géotechnique du matériau sur chantier

Le premier des contrôles consiste en un contrôle visuel de l’approvisionnement desmatériaux. Il doit être complété d’un contrôle de la conformité à la classe géotechniquedemandée pour le matériau (fiche de provenance, bon de livraison).

L’humidité du matériau doit également être vérifiée (mesure de teneur en eau,comportement à l’orniérage, contrôle visuel) car elle influe sur les conditions de mise enœuvre.

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3-2 Contrôles de compacité

Après compactage du matériau, des essais de contrôle de compacité doivent être réalisés. Ilspeuvent être réalisés différemment en fonction des différents cas observés :

• Pour des remblais sur une hauteur importante ( ex : tremblais de tranchée), des essaisau pénétrodensitomètre (NF P 94-063) peuvent être réalisés sur la hauteur totale desremblais.

• Des essais par gamma-densitométrie (NF P 94-061-1)peuvent être réalisés sur descouches relativement minces (jusqu’à 25 à 40 cm selon l’appareillage)

• Des essais à la plaque de Westergaard (NF P 94-117) permettent de mesurer laportance d’une couche de matériaux caractérisée par l’EV2 et le rapport de compactage

4- Le Plan d’Assurance Qualité (PAQ)

Le PAQ doit préciser :

• les matériaux utilisés (fiche technique produit du matériau ou rapport d’étudegéotechnique d’identification des sols)• les moyens mis à disposition pour le compactage des matériaux• les différentes étapes du contrôle de la qualité pour le chantier ainsi que les différentsintervenants (contrôle intérieur interne et externe et contrôle extérieur)• les mesures à prendre en compte en cas de non-conformité (fiches de non-conformité)

Le PAQ, réalisé par l’entreprise doit être demandé par le maître d’œuvre dans l’appeld’offre comme une pièce contractuelle du marché.

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Préambule

Tout comme pour les matériaux de remblai et couche de forme, la démarche de qualité demise en œuvre des matériaux est la suivante :

• Identification des matériaux à mettre en œuvre – fiche technique produit• Détermination des conditions de mise en œuvre – choix de l’atelier de compactage• Contrôles de mise en œuvre in situ

Outre les normes produits(élaborés et constituants) et normes d’essais, 2 documents sont àciter ici :

- la norme NF P 98-115, Exécution des corps de chaussées – Constituants –Composition des mélanges et formulation – Exécution et contrôle.

- Assises de chaussée, Guide d’application des normes pour le réseau routier national(SETRA-LCPC, 1998)

1- Identification des matériaux à mettre en œuvre

Les matériaux doivent être conformes aux normes produits auxquels ils sont rattachés :

NF EN 14227-1, Mélanges traités aux liants hydrauliques – Spécifications - Partie 1Mélanges granulaires traités au ciment pour assises de chaussées

NF EN 14227-2, Mélanges traités aux liants hydrauliques – Spécifications - Partie 2Mélanges traités au laitier

NF EN 14227-3 Mélanges traités aux liants hydrauliques – Spécifications - Partie 3Mélanges traités à la cendre volante

NF EN 14227-4, Mélanges traités aux liants hydrauliques – Spécifications - Partie 4Cendres volantes pour mélanges traités aux liants hydrauliques

NF EN 14227-5, Mélanges traités aux liants hydrauliques – Spécifications - Partie 5Mélanges traités au liant hydraulique routier

Ils doivent faire l’objet d’une fiche technique produit comprenant :

- La composition, les caractéristiques des constituants et notamment des granulats. Lesgranulats des graves doivent présenter les caractéristiques minimales définies par lanorme XP P 18-545 figurant dans le tableau ci dessous, selon la classe de trafic et laposition de la couche dans la chaussée.

Classe de trafic

Caractéristiques A3 A2 A1

Granularité (mm) 0/20

Résistance mécanique des gravillons E D ou E+ (couche de base) * E(couche de fondation)

Caractéristiques de fabrication des gravillons III

Caractéristiques de fabrication des sables b * Dans le cas de granulats recyclés, on acceptera des performances dégradées (classe intermédiaire E+ : LA ≤40 , MDE ≤35, LA+MDE ≤65).

MISE EN ŒUVRE DES MATERIAUX TRAITES AUX LIANTS HYDR AULIQUES

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- La catégorie de résistance mécanique ; Pour une application en couche d’assise dechaussée, on utilisera les graves de catégorie minimale T3 ou des sables de catégorieminimale T2.

- La teneur en eau optimale de compactage et la masse volumique sèche obtenue àl’essai de compactage Proctor Modifié (NF EN 13286-2).

- Le fuseau de régularité de la production.

2- Conditions de mise en œuvre des matériaux

Les matériaux doivent être mis en œuvre à la teneur en eau permettant dans les conditionsclimatiques rencontrées la meilleure compacité et le meilleur état de surface possible.

2-1 Conditions climatiques

Dans le cas de précipitations, l’augmentation de la teneur en eau peut êtreparticulièrement nuisible et nécessiter une adaptation en centrale et quelquefois l’arrêt duchantier. Des températures basses (inférieures à 5°C) annulent pratiquement toute prise.Dans ce cas (et s’il n’y a pas de gel), on préfèrera un liant à prise rapide si le niveau deperformance est souhaité rapidement. Des températures élevées associées à du ventconduisent à une baisse rapide de la teneur en eau à la surface du matériau. Dans cecas, un arrosage avant compactage peut être nécessaire.

Dans tous les cas, on veillera à la mise en place d’une enduit de protection (couche decure).

2-2 Matériel et paramètres de compactage

On peut vérifier à priori si les matériels sont susceptibles de permettre d’obtenir les tauxde compactages demandés par le Certificat d’Aptitude technique des Matériels (CATM).

Sauf pour un trafic PL important (agressivité A0), la qualité de compactage visée est laqualité q2 :

- Masse volumique sèche moyenne > 97 % de la masse volumique sèche à l’OPM- Masse volumique sèche en fond de couche > 95 % de la masse volumique sèche à

l’OPM (prescription réglementaire)- 95 % des Masses volumiques sèches mesurées en fond de couche > 95 % de la

masse volumique sèche à l’OPM (prescription pratique)

2-3 Autres paramètres à prendre en compte

Tout apport de matériau supplémentaire en couche mince sur une couche déjàcompactée sans précautions particulières pour conduire au collage des matériaux entreeux (scarification, humidification de la surface) est à proscrire. De plus, le réglage fin(rabotage de matériaux à la niveleuse) doit être réalisé en cours de compactage.Pour le compactage de graves dont les granulats sont tendres, ou la courbe granulaireest creuse ou bien dans le cas de matériaux fins, le risque de feuilletage en surface de lacouche est important. Dans ce cas, on utilisera également des compacteurs à pneus(dans certains cas, des compacteurs à cylindres sont même à proscrire).

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3- Contrôles de mise en œuvre des matériaux

3-1 Conformité du matériau sur chantier après mise œuvre

Les paramètres les plus importants à vérifier sont les épaisseurs et les compacités desmélanges obtenues.Pour les épaisseurs, un contrôle par carottage après la prise du matériau peut êtreeffectué. Outre les épaisseurs, il peut permettre de vérifier l’homogénéité de la prise, legradient de compacité ainsi que le collage des couches entre elles qui est une conditionessentielle à la durée de vie de la structure.Pour les compacités, des gamma-densimètres utilisant les propriétés de transmission oude réflexion de la matière vis à vis des rayons gamma doivent être utilisés sur site.

Si un doute sur la prise des matériaux existe, on peut utiliser la mesure de déflexionengendrée par une charge roulante (NF P 98-200, -1 à -7) afin de situer les zones où il ya défaut de prise.

4- Le Plan d’Assurance Qualité (PAQ)

Le PAQ doit préciser :

- les matériaux utilisés (fiche technique produit du matériau)- les moyens mis à disposition pour le compactage des matériaux- les différentes étapes du contrôle de la qualité pour le chantier ainsi que les différents

intervenants (contrôle intérieur (interne et externe) et contrôle extérieur)- les mesures à prendre en compte en cas de non-conformité (fiches de non-conformité)

Le PAQ, réalisé par l’entreprise doit être demandé par le maître d’œuvre dans l’appeld’offres comme une pièce contractuelle du marché.

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44

LES MODALITES D’UTILISATION

DES MATERIAUX RECYCLES

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LE MAITRE D’OEUVRE

Il a un devoir de conseils vis-à-vis du maître d’ou vragesur l’opportunité d’utiliser les matériaux recyclés .

Il doit :1/ s’assurer que le matériau proposé est conforme à l’usageauquel il est destiné ; ex. : remblais, couche de forme,couche de fondation et de base, fiche produit etclassification GTR ;2/ s’assurer de l’adéquation entre le matériau mis en œuvre et le milieu environnant ;3/ s’assurer auprès de l’entrepreneur de la nature et de la qualité de l’autocontrôledu fournisseur ; définir point critique et point d’arrêt du système qualité del’entrepreneur et du fournisseur ;4/ s’assurer de l’atelier de compactage prévu par l’entrepreneur ;5/ proposer l’acceptation du produit au Maître d’ouvrage ;6/ valider l’acceptation du produit auprès de l’entrepreneur ;7/ mettre en place éventuellement un contrôle extérieur.

LE MAITRE D’OUVRAGE

Il définit le programme entant que « non-technicien ».

Il pourra autoriser l’utilisation dematériaux recyclés dans laconstruction sur proposition dumaître d’œuvre.

LE FOURNISSEUR

1/ Il s’engage sur la qualitéde son produit –homogénéité, conformitéaux fiches produits,autocontrôle 2/ Il conseille l’entrepreneurdans la mise en œuvre 3/Il met en place un partenariat avecl’entrepreneur qui met en œuvre 4/ Il met en place un véritable système qualité ettient à disposition son PAQ

L’ENTREPRENEUR

Il réalise l’ouvrage conforme aucontrat passé avec le maîtred’ouvrage.

1/ Il présente les matériauxrecyclés, en s’assurant del’usage auquel ils sont destinés 2/ Il s’assure auprès de sonfournisseur de la conformité desproduits, autocontrôle, etc.3/ Il établit les règles de mise enœuvre du produit, notammentdans son PAQ

4/ Il met en place le contrôle interne et externe

LA PHASE PREALABLE A LA REALISATION

LLEESS MMOODDAALLIITTEESS DD’’UUTTIILLIISSAATTIIOONN DDEESS MMAATTEERRIIAAUUXXRREECCYYCCLLEESS PPOOUURR LLEESS OOUUVVRRAAGGEESS DDEE VVOOIIRRIIEE

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LE MAITRE D’OEUVRE

1/ Il valide le PAQ de l’entrepreneurnotamment en ce qui concernel’utilisation des matériaux recyclés etse conforme au point critique etd’arrêt définis dans la procédurequalité (cf. fascicule n°2)2/ Il demande à l’entrepreneur lesfiches d’autocontrôle du fournisseursur la production mise en œuvre surle chantier (cf. fascicule n°3)3/ Il vérifie les données de contrôle interne et externe del’entrepreneur4/ Il met en place éventuellement un contrôle extérieur (naturedu produit, teneur en eau, qualité de compactage)5/ Il vérifie les quantités mises en œuvre6/ Il valide l’atelier de compactage

L’ENTREPRENEUR

1/ Il se conforme à son PAQ et meten place les fiches de procédurepour vérifier la nature du produit etde l’atelier de compactage2/ Il met en place le contrôleinterne et externe3/ Il établit les fiches d’anomalie4/ Il met en place des contrôleséventuels chez le fournisseur

5/ Il travaille en partenariat avec le fournisseur

LE FOURNISSEUR

1/ Il vérifie l’homogénéitéde sa production ets’engage à livrer unproduit conforme à safiche (cf. fascicule n°3)2/ Il s’autocontrôle3/ Il assure la traçabilité dela production4/ Il veille au respect des procédures PAQ

UNE FOIS L’OPERATION TERMINEE

En fonction des éléments transmis par le maître d’œuvre, l’entrepreneur et le fournisseur :- créent un dossier des ouvrages exécutés ;- mettent en place un fichier assurant la traçabilité des natures et lieux de mise en œuvre des

produits (fichier archivé chez le gestionnaire de la voirie).-

LA PHASE DE REALISATION

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Produits « autocompactants »

Les matériaux autocompactants utilisés en France, pour le remblayage des tranchées, sontdes mélanges de matériaux divers (sables, gravillons < 20 mm, cendres volantes, fillers, etc),de ciment ou d’un liant hydraulique en faible quantité (< 100 kg par m3), d’eau etéventuellement d’un ou plusieurs adjuvants.Ils sont appelés autocompactants parce qu’ils se mettent en place naturellement dans latranchée par déversement, sans compactage ni vibration.

Deux types de produits sont proposés sur le marché :• Les produits dits essorables qui utilisent le principe des remblais hydrauliques (peu

utilisés dans la région du fait de la faible perméabilité des sols).• Les produits non essorables dont la capacité portante est obtenue par la prise et le

durcissement du liant.

BBSG

Les bétons bitumineux semi-grenus sont des enrobés hydrocarbonés caractérisés par unpourcentage de gravillons et une composition adaptés à une épaisseur moyenne compriseentre 5 cm et 9 cm. Ils sont destinés à la réalisation des couches de roulement et des couchesde liaison, dans le cadre des travaux de construction, de renforcement ou d'entretien deschaussées.

Ils sont préparés à partir d'un mélange de liant hydrocarboné, de granulats, d'agrégats etd'additifs éventuels.Les classes granulaires au sens de la norme XP P 18-545 que l'on peut utiliser sont lessuivantes : • 0/2 mm - 0/4 mm - 2/4 mm - 2/6,3 mm - 4/6,3 mm - 4/10 mm - 6,3/10 mm - 10/14 mm

CET

Ce sont les Centres d'Enfouissement Technique (CET). Selon la nature et la provenance desdéchets, on distingue trois classes de centres de stockage : - CET de classe 1 : les déchetsindustriels spéciaux, les déchets ultimes et stabilisés, appelé maintenant "centre de stockagede déchets spéciaux ultimes et stabilisés ; - CET de classe 2 : les déchets ménagers etassimilés, communément appelé "décharge" ; - CET de classe 3 : les gravats et déblaisinertes. Actuellement, il existe 13 CET de classe 1, plus de 300 de classe 2. le nombre declasse 3 est inconnu (Source Fnade 1998).

Clinker

Constituant du ciment, commun à tous les ciments courants, et qui prend la forme de granulesdures résultant de la cuisson d'un mélange composé d'environ 80 % de calcaire et 20 %d'argile.

LLEEXXIIQQUUEE

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Courbe Proctor / IPI

Courbe ProctorLe principe de l’essai consiste à humidifier un matériau à plusieurs teneurs en eau et à lecompacter, pour chacune des teneurs en eau, selon un procédé et une énergieconventionnels. Pour chacune des valeurs de teneur en eau considérées, on détermine lamasse volumique sèche du matériau et on trace la courbe des variations de cette massevolumique en fonction de la teneur en eau. Cette courbe est appelée courbe Proctor.

Indice Portant ImmédiatGrandeur utilisée pour évaluer l'aptitude d'un matériau ou d'un matériau élaboré à supporter lacirculation des engins de chantiers.

L'indication de toute valeur d'un indice IPI d'un matériau n'a de sens que si elle est assortiedes caractéristiques d'état du matériau prises en considération dans la confection del'éprouvette c'est-à-dire :

• la teneur en eau (ou la plage de teneur en eau) pour laquelle on veut évaluer l'aptitudedu matériau à supporter la circulation des engins ;

• la masse volumique du matériau sec correspondant à la valeur obtenue lorsqu'oncompacte le matériau à la teneur en eau considérée, à l'énergie Proctor normal dans lecas d'un sol et à l'énergie Proctor modifié dans le cas d'un matériau d'assise dechaussée.

GTR

C’est le Guide des Terrassements Routiers édité par le SETRA (Service d’Etudes Techniquesdes Routes et Autoroutes). Il traite de la réalisation des remblais et couches de forme et seprésente en 2 fascicules : I Principes généraux II Annexes techniques

Lixiviation

Extraction des matières solubles d'un mélange à l'aide de dissolvants appropriés.Un essai de lixiviation est une extraction liquide ou solide, dans les conditions définies dansune norme, d'un échantillon de déchet par une solution aqueuse.

Lixiviat

Solution contenant les éléments solubilisés au cours de l'essai de lixiviation et sur laquelle sonteffectuées les caractérisations analytiques. Le terme éluat peut être également utilisé.

Pouvoir pouzzolanique

C’est une capacité de " prise " dite pouzzolanique, plus lente que celle que procure le cimentdans un béton et qui se traduit par une augmentation de la résistance en compression.

VBS: Valeur de bleu de méthylène d’un sol (NF P 94- 068) et Masse de Bleu (NF EN 933-9)

C’est un paramètre permettant de caractériser l’argilosité d’un sol. On détermine la VBS àpartir de l’essai à la tache sur la fraction 0/2 mm.La valeur au bleu permet de classer les sols en diverses catégories dont sols argileux,sableux, sablo-argileux, limoneux, etc.

SUIVI ET ORGANISATION DES CHANTIERS D ... QUALITE ET UTILISATION DES MATERIAUX RECYCLES SUIVI ET...

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