STATUT DES PERSONNELS CIVILS

LES FONCTIONNAIRES DE L ’ETAT

LES OUVRIERS DE LA DEFENSE

LES AGENTS TECHNIQUES DU MINDEF

LES AGENTS DE DROIT PUBLIC

LES FONCTIONNAIRES DE L ’ETAT

FONCTION PUBLIQUE DE

L ’ETAT

Dispositions statutaires

loi 83634 du 13 Juillet 1983 loi 84.16 du 11 Janvier 1984

FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE

FONCTION PUBLIQUE

HOSPITALIERE

LES DIFFERENTS CORPS DE FONCTIONNAIRES DU

MINISTERE DE LA DEFENSE

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

LES FONCTIONNAIRES DU MINISTEREDE LA DEFENSE

Administration centrale

Services extérieurs

LES FONCTIONNAIRES D ’ADMINISTRATION CENTRALE

Adjoints et agents administratifs

- catégorie C -

Administrateurs civils

- catégorie A -

Attachés d ’administration centrale

- catégorie A -

Secrétaires administratifs

- catégorie B -

LES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS

Les fonctionnaires administratifs

Les fonctionnaires techniciens

Catégorie B

Corps administratif supérieur des services

extérieurs

Corps des secrétaires administratifs des services extérieurs

Corps des adjoints administratifs

Corps des agents administratifs

Catégorie CCatégorie A

DISPOSITIONS COMMUNES

Décrets

DIFFERENCE STATUTAIRE

Ouvrier

=

contractuel

LES OUVRIERSDE LA DEFENSE

Arrêtés

Instructions

Fonctionnaire

=

titulaire

Les professions ouvrières sont de l ’ordre de 110 avec différents domaines de technicité. _ professions graphiques (à titre info).

Ce sont les professions de l ’imprimerie _ professions manuelles

Les ouvriers sont répartis dans les groupes professionnels suivants :

Groupe I - II - III - IV _ groupes supprimés

Groupe IV N _ sans qualification et 2 mois d ’essai

Groupe V _ qualification correspondant au C.A.P ou B.E.P

Groupe VI _ ouvrier possédant des qualités particulières et une meilleure connaissance du métier

Groupe VII _ niveau technique élevé ou hautement qualifié

Hors groupe _ Ouvrier possédant une qualification et une habilité manuelle exceptionnelle

Les catégories professionnelles

Corps des maîtres ouvriers

_ Restauration

_ Entretien des locaux

LES AGENTS TECHNIQUES DU MINDEF

AT Principal MD 2è classeAT Principal MD 1ere classe

Corps des ATMD

Carrière

et

avancement

ATMD 2EME CLASSE

ATMD 1ERE CLASSE

11 échelons par grade

Branche d ’activité :

_ Maintenance des installations techniques

_ Maintenance des bâtiments.

Cantines et restaurants civils

Possibilité de présenter les

concours d ’adjoint administratif

à titre interne

Bénéfice des dispositions sur

l ’exercice du droit syndical.

LES AGENTS DE DROIT PUBLIC

Ordinaires Cercles et foyers

Hôtels de quartiers généraux

ATTRIBUER

Qualité d ’électeur aux

C.H.S.C.T

Qualité d ’électeur aux

comités sociaux