Stat 1er Avril 2012

CENTRE DHISTOIRE SOCIALE DU XXe sicle, UMR CNRS 8058 Axe Enfermements, Justice et Liberts dans les socits contemporaines

OPALEObservatoire des Prisons et Autres Lieux dEnfermementou de restriction des libertsTABLEAU DE BORD DU 1erAVRIL 2012 Sous la direction de Pierre V. Tournier Directeur de recherches au CNRS*

(*) Universit Paris 1 Panthon Sorbonne, Centre dhistoire sociale du XXe sicle, UMR CNRS 8058, 9, rue Malher 75181 PARIS Cedex 04 [email protected] http://pierre-victortournier.blogspot.com/

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TABLEAU DE BORD DOPALE ACTUALISATION AU 1er AVRIL 2012

Nouvelles donnes depuis la diffusion de la version au 1er mars 2012Pages

Population sous crou, population dtenue au 1er avril 2012... Entres sous crou et temps pass sous crou en 2011 Librations Structure dmographique de la population sous crou au 1er janvier 2012 et volution Structure pnale de la population sous crou au 1er janvier 2012 et volution

6 57 66 67 76

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SOMMAIRE PagesPrsentation du Tableau de bord mensuel dOPALE I. - Population sous crou, population dtenue. Sur la base des donnes fournies par ladministration pnitentiaire Tendances... 1. - Population sous crou, population dtenue, statistiques dtat . 2. - Surpeuplement carcral 3. - Mineurs sous crou.. 4. - Entres sous crou et temps pass sous crou.... 5. - Librations 6. Structure dmographique de la population sous crou au 1er janvier 2011 et volution. 7. Structure pnale de la population sous crou au 1er janvier 2011 et volution. 8. - Prononc des mesures damnagement de peine (2000 - 2010).... 9. - Dcs sous crou en 2010 II. - Autres lieux denfermement 1. Cellules de dgrisement... 2. Cellules de retenue des douanes.. 3. Centres ducatifs ferms (CEF).. 4. - Centre socio-mdico-judiciaire de sret 5. Centres et locaux de rtention administrative, zones dattente.. 6. - Dpts des Palais de Justice 7. - Gardes vue (GAV)... 8. - Infirmerie psychiatrique de la prfecture de police de Paris (I3P).. 6 9 30 47 57 66 67 76 93 97 104 104 105 107 110 111 113 114 117 5 6

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9. - Internement psychiatrique 10. - Units hospitalires scurises interrgionale (UHSI).................. 11. - Unit hospitalire spcialement amnage (UHSA). 12. - Units pour malades difficiles (UMD). III. - Placement sous main de Justice dans les SPIP Sur la base des donnes fournies par ladministration pnitentiaire 1. Populations places.. . 2. Mesures en cours dexcution .. 3. Structures des populations places. 4. Flux annuels de placements et dures moyennes.. IV. - Placement sous main de Justice avec ou sans crou Sur la base des donnes fournies par ladministration pnitentiaire

119 120 122 123 128

128 129 132 134 135

V. - Prononc des peines pour crimes, dlits ou contraventions de 5me classe Sur la base des donnes du Secrtariat gnral du Ministre de la Justice et des Liberts 1. - Condamnations prononces en 2008... 2. - Condamnations prononces en 2009.. 3. - Condamnations prononces en 2010.... 4. - Condamnations prononces pour crimes et dlits depuis 2000...

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138 144 150 156

VI. Statistique pnale annuelle du Conseil de lEurope (SPACE) VII. - Sources et rfrences bibliographiques... 1. - Principales sources des donnes................................................. 2. - Rfrences bibliographiques................

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176

176 178

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Observatoire des Prisons et Autres Lieux dEnfermementou de restriction des libertsPrsentation du Tableau de Bord mensuel dOPALELe tableau de bord dOPALE rsulte dun travail, au long cours, de srialisation de donnes pnitentiaires que nous avions entrepris ds le dbut des annes 19801 et qui sest enrichi au fil des annes de nouveaux domaines dinvestigation, au cur du champ pnal ou ses marges, et de nouveaux indicateurs2. Le tableau de bord dOPALE permet, en premier lieu, de connatre la situation de la population sous crou au 1er jour du mois, en distinguant les prvenus dtenus, les condamns dtenus (bnficiaires dune semi-libert, dun placement lextrieur sans hbergement pnitentiaire ou excutant leur peine en dtention sans amnagement), ainsi que les condamns sous crou mais non dtenus quils soient placs sous surveillance lectronique (PSE) ou en placement lextrieur, sans hbergement pnitentiaire. La base fournit aussi une description prcise de ltat de surpopulation - ou de sous utilisation des tablissements pnitentiaires en distinguant les maisons darrt et les tablissements pour peine, la situation en mtropole et outre-mer. Ces donnes de conjoncture sont systmatiquement accompagnes de sries chronologiques qui permettent de remonter plus de dix ans en arrire. Une fois par an, nous intgrons, dans le tableau de bord dOPALE, des donnes de structure sur la population sous crou : structures selon le sexe, la nationalit, lge, la catgorie pnale et, pour les condamns, selon la nature de linfraction sanctionne et la longueur de la peine en cours dexcution. Les sries chronologiques proposes permettent de suivre les volutions sur 40 ans. Ces donnes dtat (statistiques de stocks) sont compltes par des donnes de flux (entres sous crou, sorties, indicateur de la dure moyenne de temps pass sous crou, dcisions doctroi des mesures damnagement des peines). Le champ dinvestigation dOPALE ne se limite pas la prison. En effet, depuis la cration du contrleur gnral des lieux de privation de libert (loi du 30 octobre 2007), nous avons cherch rassembler des donnes sur chacun de ces lieux3. Aussi allons-nous poursuivre ce travail dans le cadre dOPALE en intgrant des statistiques produites par les Ministres de lIntrieur, de la Sant, Lvolution de la population sous crou doit aussi tre examine au regard de celle des populations prises en charge, en milieu ouvert, par les Services pnitentiaires dinsertion et de probation : 173 063 personnes au 1er janvier 2012 (estimation) pour 73 780 personnes sous crou, la mme date, soit un total de 246 843 personnes places sous main de justice (PPSMJ) pour une population de 65 350 181 habitants. Le taux de PPSMJ est donc de 3,8 pour 1 000 habitants. Enfin, sans prtendre, pour lheure, couvrir lensemble des tapes du processus pnal, le tableau de bord dOPALE propose aussi un certain nombre de donnes concernant le prononc des peines pour crimes, dlits et contraventions de 5me classe qui permettent, en particulier, de chiffrer le poids desPierre V. Tournier, Contribution la connaissance de la population des personnes incarcres en France (1968-1980) - analyse dmographique -, thse de doctorat, Universit Paris 1 Panthon Sorbonne, publie par le ministre de la Justice, Centre national dtudes et de recherches pnitentiaires (CNERP), 1981, 342 p. 2 Pierre V. Tournier, Dictionnaire de dmographie pnale. Des outils pour arpenter le champ pnal, LHarmattan, Coll. Criminologie, dcembre 2010, 210 p. 3 Pierre V. Tournier, Dmographie des lieux de privation de libert (France, 2011), in Rapport 2011 de lObservatoire national de la dlinquance et des rponses pnales (ONDRP), Chapitre Rponses pnales , Editions du CNRS, 2011, 393-412.1

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peines privatives de libert comportant au moins une partie ferme dans lensemble de la production des juridictions de jugement.

Pierre V. Tournier

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I - POPULATION SOUS CROU, POPULATION DTENUESur la base des donnes fournies par ladministration pnitentiaire

Tendances* Au 1er avril 2012, le nombre de personnes sous crou est de 77 588 (France entire) : 17027 prvenus dtenus, 50 134 condamns dtenus (soit 67 161 personnes dtenues), 9 208 condamns placs sous surveillance lectronique en amnagement de peine, 566 condamns placs sous surveillance lectronique en fin de peine et 653 condamns en placement lextrieur, sans hbergement pnitentiaire. Le taux de placement sous crou est de 119 pour 100 000 habitants et le taux de dtention de 103 pour 100 000 habitants. * Le taux de prvenus parmi les personnes sous crou est de 22 %. Il est de 25 % si lon se rfre la population dtenue. * 20 % des condamns sous crou font lobjet dun amnagement de peine, sous crou (semi-libert, placement sous surveillance lectronique, placement lextrieur avec ou sans hbergement pnitentiaire). Cet indicateur ne tient pas compte des 566 condamns placs sous surveillance lectronique fixe en fin de peine (Application de la loi pnitentiaire du 24 novembre 2009). * Les mineurs dtenus sont au nombre de 780. 279 dentre eux (soit 36 %) sont dans des tablissements pour mineurs (EPM). Ces tablissements sont sous occups (349 places oprationnelles, soit 70 places inoccupes). volution au cours des 12 dernier mois : la hausse * Le nombre de personnes sous crou connat une forte augmentation sur douze mois (5 675 personnes sous crou de plus, taux daccroissement annuel de + 7,9 %). Leffectif atteint le 1er avril (77 558) est un maximum absolu (maximum prcdent : 76 428, le 1/3/2012). * Le nombre de dtenus connait lui aussi une forte augmentation (3 013 dtenus de plus sur les 12 derniers mois, taux daccroissement annuel de + 4,7 %). Leffectif atteint le 1er avril (67 161) est un maximum absolu (maximum prcdent : 66 445, le 1/3/2012). * Le nombre de mineurs dtenus est en baisse (24 mineurs de moins sur les douze derniers mois,taux daccroissement annuel de 3,0 %).

Surpopulation en hausse depuis un an * Au cours des 12 derniers mois, le nombre de places oprationnelles en dtention est pass de 56 150 57 243 (soit 1 093 places de plus en un an, taux daccroissement annuel de + 1,9 %). Le nombre de dtenus en surnombre est 12 685. Il est en hausse sur un an (11 184, il y a douze mois, soit 1 501 de plus, taux daccroissement annuel de + 13 %). Cet indice mesure ltat de surpopulation en tenant compte de la situation de chaque tablissement, de chaque quartier pour les centres pnitentiaires. Sur la priode 2004-2011 , le maximum fut

8

observ le 1er juin 2004 avec un nombre de dtenus en surnombre de 16 086 et le minimum, le 1er aot 2006, avec un nombre de dtenus en surnombre de 7 717.Le nombre de dtenus dormant sur un matelas pos mme le sol, au 1er avril ne nous a pas encore t fourni par la direction de ladministration pnitentiaire. Au 12 mars 2012, ce nombre tait de 740, contre 719 au 13 fvrier 2012 et de 629, au 1er janvier 2012.

Entres annuelles sous crou et indicateur de la dure moyenne du temps sous crou En 2011, laccroissement du nombre moyen de personnes sous crou est li une augmentation du nombre dentres sous crou, en hausse de 6,4 % par rapport 2010 (88 058 contre 82 725). Lindicateur de la dure moyenne du temps pass sous crou reste stable, mais un niveau record (9,8 mois) Entres sous crou annuellesChamp : France entire 2006 Entres sous crou annuelles (E) Population moyenne sous crou (P) (i) Dure moyenne sous crou (d, en mois) (ii) 86 594 2007 90 270 2008 89 054

Rfrence indiquer : OPALE. 182009 84 355 2010 82 725 2011 88 058

59 938

63 268

66 716

67 362

67 317

71 755

8,3 m

8,4 m

9,0 m

9,6 m

9,8 m

9,8 m

(i) Moyenne sur les effectifs au 1er jour de chaque mois (ii) Cet indicateur du temps moyen pass sous crou (d) est calcul partir de la formule P = E x d (o P est leffectif moyen au cours de lanne et E le nombre de mises sous crou dans lanne, formule qui repose sur lhypothse de stationnarit (mises sous crou annuelles constantes, calendriers des sorties identiques pour toutes les cohortes dcrous).

Si le nombre dentres sous crou a augment de + 5 333 en 2011 par rapport 2010, cest essentiellement du fait de laugmentation des entre sur extrait de jugement correctionnel ( + 5 397), les entres de prvenus dans le cadre dune information tant en lgre baisse et celles dans le cadre dune procdure de comparution immdiate en lgre hausse. Laccroissement de ces entres sur extrait de jugement concerne les peines de moins de 6 mois (+ 2074), dun an moins de 3 ans (+ 1 706), de 6 mois moins dun an ( + 1 524). Le poids des entres sous crou sur extrait de jugement en matire correctionnelle ne cesse daugmenter : 2005 = 28 %, 2006 =34 %, 2007 = 37 %, 2008 = 40 %, 2009 = 42 %, 2010 = 41 %, 2011 = 45 %

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Flux annuels dentres sous crou selon le statut pnal 2005-2010 Champ : France entireEnsemble Prvenus / information Comparution immdiate Contrainte judiciaire Condamns correctionnels Moins de 6 mois 6 mois moins dun an 1 an moins de 3 ans 3 ans moins de 5 ans 5 ans et plus Condamns criminels Autres (i) 2005 85 542 30 997 29 951 8 24 158 14 421 6 115 3 091 382 149 52 376 2006 86 594 29 156 27 596 14 29 100 18 879 6 398 3 241 410 172 183 545 2007 90 270 28 644 26 937 16 33 828 22 788 7 058 3 352 423 207 102 743

Rfrence indiquer : OPALE. 192008 89 054 27 884 24 231 30 36 018 24 174 7 431 3 836 394 183 54 837 2009 84 354 25 976 22 085 19 35 547 23 379 7 625 3 999 385 159 56 671 2010 82 725 26 095 21 310 83 34 291 21 906 7 730 4 108 366 181 50 896 2011 88 058 25 883 21 432 116 39 688 23 980 9 272 5 814 455 167 66 873

(i) Librs conditionnels ou probationnaires rincarcrs, repris aprs vasion.

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1. Population sous crou, population dtenue, statistiques dtat

Tableau 1.1 - Taux de placement sous crou et taux de dtention au 1er avril 2012

Champ : France entire Ensemble Population de la France au 1/1/2012, estimation Population sous crou au 1/4/2012 Taux de placement sous crou au 1/4/2012 pour 100 000 habitants Population dtenue au 1/4/2012 Taux de dtention au 1/4/2012 pour 100 000 habitants 65 350 181

Rfrence indiquer : OPALE. 1.1 Hommes 31 636 668 Femmes 33 713 513 Taux de fminit 52 %

77 588 119

74 781 236

2 807 8,3

3,6 %

67 161 103

64 859 205

2 302 6,8

3,4 %

Sur la base des donnes fournies par ladministration pnitentiaire

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Tableau 2. - Population sous crou au 1er avril 2012Champ : France entireTotal des personnes sous crou... Condamns, sous crou, non dtenus - Condamns placs sous surveillance lectronique fixe (peine amnage).. - Condamns placs sous surveillance lectronique fixe (fin de peine).. - Condamns en placement lextrieur sans hbergement pnitentiaire..... Personnes sous crou et dtenues... Condamns, sous crou dtenus.. - Condamns en semi-libert... - Condamns en placement lextrieur avec hbergement pnitentiaire - Condamns sans amnagement Prvenus, sous crou dtenus... Total des condamns sous crou, bnficiant dun amnagement de peine... Total des condamns sous crou, bnficiant dun amnagement de peine ou dun placement sous surveillance lectronique fin de peine.

Rfrence indiquer : OPALE. 277 588 10 427 9 208 566 653 67 161 50 134 2 020 401 47 713 17 027 12 282 k = c1+ d +g + h 12 848 m = k + c2 a=b+e b = c1 +c2+ d c1 c2 D e=f+j f=g+h+i G H I J


Dtention provisoireI 1 = j / a = 22 %, lindice reprsente la proportion de prvenus par rapport au total des personnes qui sont sous crou. I 2 = j / e = 25 %. Lindice reprsente la proportion de prvenus par rapport aux personnes croues et dtenues.

Amnagement des peinesI3 = b / a = 13 %. Lindice reprsente le poids des amnagements de peine, permanents et 24h / 24 rapport la population croue. Cest la part des crous que ladministration pnitentiaire na pas loger. I4 = b / (b + f) = 17 %. Cest le mme indice que prcdemment mais en ne prenant au dnominateur que les condamns crous (et non les prvenus qui ne sont pas concerns par ce type de mesure). I 5 = (g + h) / f = 4,8 %. Lindice reprsente le poids des amnagements de peine permanents mais partiels par rapport aux condamns dtenus. I 6 = k / (b + f) = 20 %. Lindice reprsente le poids de lensemble des amnagements de peine par rapport au total des condamns sont crou. I7 = m / (b + f) = 21 % Lindice reprsente le poids de lensemble des amnagements de peine et des PSE fin de peine par rapport au total des condamns sont crou.

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Tableau 3. - Population sous crou : volution mensuelle depuis le 1er janvier 2007

Champ : France entire

Rfrence indiquer : OPALE. 3

3. Evolution mensuelle : 1er semestre 2007Ecrous Non dtenus PSE PEx SH. Dtenus Prvenus I1= j / a I2= j / e Condamns Semi-libres PEx herbergs Sans amnagePeines amnages : K=b+g+h I3= I4= I 5= I6= (f) (g) (h) (i) (a) (b) (c) (d) (e) (j) 1/1/07 60 403 2 001 1 648 353 58 402 18 483 31 % 32 % 39 919 1 339 352 38 228 3 692 1/2/07 61 525 2 237 1 857 380 59 288 18 297 30 % 31 % 40 991 1 478 353 39 160 4 068 1/3/07 62 204 2 312 1 925 387 59 892 18 561 30 % 31 % 41 331 1 549 391 39 391 4 252 1/4/07 63 290 2 519 2 087 432 60 771 18 226 29 % 30 % 42 545 1 603 348 40 594 4 470 1/5/07 63 365 2 667 2 225 442 60 698 17 850 28 % 29 % 42 848 1 695 401 40 752 4 763 1/6/07 63 598 2 728 2 306 422 60 870 17 691 28 % 29 % 43 179 1 679 462 41 038 4 869

k

3,3 % 3,6 % 3,7 % 4,0 % 4,2 % b/a 4,8 % 5,2 % 5,3 % 5,6 % 5,9 % b / (b + f) 4,2 % 4,5 % 4,7 % 4,6 % 4,9 % (g + h) / f k / (b + f) 8,8 % 9,4 % 9,7 % 9,9 % 10 % : Total des condamns sous crou, dtenus ou non, bnficiant dun amnagement.

4,3 % 5,9 % 5,0 % 11 %


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3. Evolution mensuelle - suite : 2me semestre 2007Ecrous Non dtenus PSE PEx SH. Dtenus Prvenus I1= j / a I2= j / e Condamns Semi-libres PEx herbergs Sans amnage(f) (g) (h) (i) (a) (b) (c) (d) (e) (j) 1/7/07 64 616 2 806 2 387 419 61 810 18 223 28,2 29,5 43 587 1 773 400 41 14 4 979 1/8/07 64 069 2 780 2 355 425 61 289 16 965 26,4 27,7 44 324 1 704 400 42 220 4 884 1/9/07 63 129 2 452 2 075 377 60 677 16 847 26,7 27,8 43 830 1 531 368 41 931 4 351 1/10/07 63 500 2 437 2 071 366 61 063 17 546 27,6 28,7 43 517 1 606 382 41 911 4 425 1/11/07 64 475 2 712 2 307 405 61 763 17 348 26,9 28,1 44 415 1 724 395 42 296 4 831 1/12/07 65 046 3 037 2 601 436 62 009 17 615 27,1 28,4 44 394 1 734 411 42 249 5 182

Peines amnages : K=b+g+h I3= I4= I 5= I6=

k:

4,3 % 4,3 % 3,9 % 3,8 % 4,2 % b/a 6,0 % 5,9 % 5,2 % 5,3 % 5,8 % b / (b + f) 5,0 % 4,7 % 4,3 % 4,6 % 4,8 % (g + h) / f k / (b + f) 11 % 10 % 9,4 % 9,6 % 10 % Total des condamns sous crou, dtenus ou non, bnficiant dun amnagement.

4,7 % 6,4 % 4,8% 11 %


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3. - Evolution mensuelle - suite : 1er semestre 2008Ecrous Non dtenus PSE PEx SH. Dtenus Prvenus I1= j / a I2= j / e Condamns Semi-libres PEx herbergs Sans amnage(f) (g) (h) (i) (a) (b) (c) (d) (e) (j) 1/1/08 64 003 2 927 2 506 421 61 076 16 797 26 % 27 % 44 279 1 632 384 42 263 4 943 1/2/08 65 200 3 106 2 673 433 62 094 17 497 27 % 28 % 44 597 1 755 403 42 439 5 264 1/3/08 65 842 3 256 2 810 446 62 586 17 373 26 % 28 % 45 213 1 808 351 43 054 5 415 1/4/08 66 720 3 509 3 024 485 63 211 17 466 26 % 28 % 45 745 1 894 380 43 471 5 783 1/5/08 67 338 3 693 3 215 478 63 645 17 339 26 % 27 % 46 306 1 863 364 44 079 5 920 1/6/08 67 611 3773 3 267 506 63 838 17 586 26 % 27 % 46 252 1 878 339 44 035 5 990

Peines amnages : k=b+g+h I3= I4= I 5= I6=

k:

4,6 % 4,8 % 4,9 % 5,3 % 5,5 % b/a 6,2 % 6,5 % 6,7 % 7,1 % 7,4 % b / (b + f) 4,6 % 4,8 % 4,8 % 5,0 % 4,8 % (g + h) / f k / (b + f) 10 % 11 % 11 % 12 % 12 % Total des condamns sous crou, dtenus ou non, bnficiant dun amnagement.

5,6 % 7,5 % 4,8 % 12 %


15

3. - Evolution mensuelle - suite : 2me semestre 2008Ecrous Non dtenus PSE PEx SH. Dtenus Prvenus I1= j / a I2= j / e Condamns Semi-libres PEx hbergs Sans amnage(f) (g) (h) (i) (a) (b) (c) (d) (e) (j) 1/7/08 68 151 3 901 3 441 460 64 250 17 495 26 % 27 % 46 755 1 901 434 44 420 6 236 1/8/08 67 565 3 782 3 333 449 63 783 16 572 24 % 26 % 47 211 1 792 377 45 042 5 951 1/9/08 66 211 3 368 2 940 428 62 843 16 731 25 % 27 % 46 112 1 647 335 44 130 5 350 1/10/08 66 712 3 527 3 041 486 63 185 16 738 25 % 26 % 46 447 1 780 329 44 338 5 636 1/11/08 67 545 3 795 3 333 462 63 750 16 852 25 % 26 % 46 898 1 814 386 44 698 5 995 1/12/08 67 695 4 076 3 569 507 63 619 16 793 25 % 26 % 46 826 1 813 395 44 618 6 284


k:


6,0 % 8,0 % 4,7 % 12 %


16

3. - Evolution mensuelle - suite : 1er semestre 20091/1/09 66 178 3 926 3 431 495 62 252 15 933 24 % 26 % (f) (g) (h) (i) 46 319 1 643 377 44 299 5 946 1/2/09 66 980 4 236 3 735 501 62 744 16 471 25 % 26 % 46 273 1 790 365 44 118 6 391 1/3/09 67 253 4 553 4 001 552 62700 16 331 24 % 26 % 46 369 1838 335 44 196 6 726 1/4/09 68 244 4 893 4 297 596 63 351 16 220 24 % 26 % 47 131 1 835 403 44 893 7 131 1/5/09 68 555 5 158 4 567 591 63 397 16 311 24 % 26 % 47 086 1 785 402 44 899 7 345 1/6/09 68 344 5067 4 500 467 63 277 16 412 24 % 26 % 46 865 1 696 430 44 739 7 193

Ecrous Non dtenus PSE PEx SH. Dtenus Prvenus I1= j / a I2= j / e Condamns Semi-libres PEx herbergs Sans amnage-

(a) (b) (c) (d) (e) (j)


k:


7,4 % 9,8 % 4,5 % 14 %


17

3. - Evolution mensuelle - suite : 2me semestre 2009Ecrous Non dtenus PSE PEx SH. Dtenus Prvenus I1= j / a I2= j / e Condamns Semi-libres PEx herbergs Sans amnage(f) (g) (h) (i) (a) (b) (c) (d) (e) (j) 1/7/09 68 518 5 329 4 731 598 63 189 16 174 24 % 26 % 47 015 1 768 382 44 865 7 479 1/8/09 67 494 5 074 4 522 552 62 420 15 384 23 % 25 % 47 036 1 643 348 45 045 7 065 1/9/09 66 240 4 453 3 973 480 61 787 15 461 23 % 25 % 46 326 1 524 406 44 396 6 383 1/10/09 66 307 4 526 3 984 542 61 781 15 602 24 % 25 % 46 179 1 574 443 44 162 6 543 1/11/09 66 855 4 812 4 227 585 62 073 15 777 24 % 25 % 46 296 1 667 518 44 111 6 997 1/12/09 67 393 5 212 4 578 634 62 181 15 963 24 % 26 % 46 218 1 736 496 43 986 7 444


k:

7,8 % 7,5 % 6,7 % 6,8 % 7,2 % b/a 10 % 9,7 % 8,8 % 8,9 % 9,4 % b / (b + f) 4,6 % 4,2 % 4,2 % 4,4 % 4,7 % (g + h) / f k / (b + f) 14 % 14 % 13 % 13 % 14 % Total des condamns sous crou, dtenus ou non, bnficiant dun amnagement.

7,7 % 10 % 4,8 % 14 %


18

3. - Evolution mensuelle - suite : 1er semestre 2010Ecrous Non dtenus PSE PEx SH. Dtenus Prvenus I1= j / a I2= j / e Condamns Semi-libres PEx herbergs Sans amnage(f) (g) (h) (i) (a) (b) (c) (d) (e) (j) 1/1/10 66 089 5 111 4 489 622 60 978 15 395 23 % 25 % 45 583 1 665 516 43 402 7 292 1/2/10 66 710 5 347 4 710 637 61 363 15 853 24 % 26 % 45 510 1 716 456 43 338 7 519 1/3/10 66 901 5 548 4 921 627 61 353 15 680 23 % 26 % 45 673 1 793 471 43 409 7 812 1/4/10 67 757 6 051 5 373 678 61 706 15 797 23 % 26 % 45 909 1 814 463 43 632 8 328 1/5/10 67 851 6 247 5 611 636 61 604 15 963 24 % 26 % 45 641 1 792 479 43 370 8 518 1/6/10 67 981 6 325 5 685 640 61 656 15 942 23 % 26 % 45 714 1 848 424 43 442 8 597


k:

7,7 % 8,0 % 8,3 % 8,9 % 9,2 % b/a 10 % 11 % 11 % 12 % 12 % b / (b + f) 5,0 % 5,0 % 5,0 % 4,8 % 4,8 % (g + h) / f k / (b + f) 14 % 15 % 15 % 16 % 16 % Total des condamns sous crou, dtenus ou non, bnficiant dun amnagement.

9,3 % 12 % 5,0 % 17 %


19

3. - Evolution mensuelle - suite : 2me semestre 2010Ecrous Non dtenus PSE PEx SH. Dtenus Prvenus I1= j / a I2= j / e Condamns Semi-libres PEx herbergs Sans amnage(0f) (g) (h) (i) (a) (b) (c) (d) (e) (j) 1/7/10 68 659 6 546 5 864 682 62 113 15 963 23 % 26 % 46 150 1 779 403 43 968 1/8/10 67 262 6 381 5 718 663 60 881 15 388 23 % 25 % 45 493 1 681 391 43 421 1/9/10 66 629 5 840 5 237 603 60 789 15 226 23 % 25 % 45 563 1 551 378 43 634 1/10/10 66 925 5 783 5 104 679 61 142 15 851 24 % 26 % 45 291 1 612 379 43 300 1/11/10 67 165 5 737 5 050 687 61 428 16 057 24 % 26 % 45 371 1 714 429 43 228 1/12/10 67 878 6 405 5 689 716 61 473 16 170 24 % 26 % 45 303 1 792 387 43 124


8 728

8 453

7 769

7 774

7 880

8 584 9,4 % 12 % 4,8 % 17 %

k:

9,5 % 9,5 % 8,8 % 8,6 % 8 ,5 % b/a 12 % 12 % 11 % 11 % 11 % b / (b + f) 4,2 % 4,4 % 4,7 % 4,7 % 4,6 % (g + h) / f k / (b + f) 17 % 16 % 15 % 15 % 15 % Total des condamns sous crou, dtenus ou non, bnficiant dun amnagement.


20

3. - Evolution mensuelle - suite : 1er semestre 2011Ecrous Non dtenus PSE amnag PSE fin de peine PEx SH. Dtenus Prvenus I1= j / a I2= j / e Condamns Semi-libres PEx herbergs Sans amnagePeines amnages : k=b+g+h Peines amnages + PSE fin de peine m = k + c2 I3= I4= I 5= I6= I7= F G H I A B c1 c2 D E j 1/1/11 66 975 6 431 5 767 0 664 60 544 15 702 23 % 26 % 44 842 1 677 359 42 806 1/2/11 68 864 7 093 6 439 0 654 61 771 16 361 24 % 26 % 45 410 1 758 390 43 262 1/3/11 70 198 7 513 6 877 0 636 62 685 16 750 24 % 27 % 45 935 1 722 386 43 827 1/4/11 71 913 7 765 7 147 0 618 64 148 16 956 24 % 26 % 47 192 1 713 385 45 094 1/5/11 72 575 7 991 6 997 344 650 64 584 16 882 23 % 26 % 47 702 1 746 381 45 575 1/6/11 73 277 8 306 7 239 406 661 64 971 16 960 23 % 26 % 48 011 1 824 409 45 778

8 467

9 241

9 621

9 863

9 774 10 118

10 133 10 539

k:

9,6 % 10 % 11 % 11 % 11 % b/a 12 % 14 % 14 % 14 % 14 % b / (b + f) 4,5 % 4,7 % 4,6 % 4,4 % 4,5 % (g + h) / f k / (b + f) 17 % 18 % 18 % 18 % 17,6 % m / (b + f) 18,2 % Total des condamns sous crou, dtenus ou non, bnficiant dun amnagement.

11 % 15 % 4,6 % 18 % 19 %


21

3. - Evolution mensuelle - suite : 2me semestre 2011Ecrous Non dtenus PSE amnag PSE fin de peine PEx SH. Dtenus Prvenus I1= j / a I2= j / e Condamns Semi-libres PEx herbergs Sans amnagePeines amnages : k=b+g+h Peines amnages + PSE fin de peine m = k + c2 I3= I4= I 5= I6= I7= F G H I A B c1 c2 D E j 1/7/11 73 320 8 594 7 511 460 623 64 726 16 791 23 % 26 % 47 935 1 874 416 45 645 10 424 1/8/11 72 613 8 561 7 472 473 616 64 052 16 113 22 % 25 % 47 939 1 880 417 45 642 10 385 1/9/11 71 742 8 140 7 051 513 576 63 602 16 056 22 % 25 % 47 546 1 781 397 45 368 9 805 1/10/11 72 326 8 179 7 111 494 574 64 147 16 457 23 % 26 % 47 690 1 867 413 45 410 9 965 1/11/11 73 149 8 438 7 386 500 552 64 711 16 456 23 % 25 % 48 255 1 917 382 45 956 10 237 1/12/11 74 108 8 846 7 801 466 579 65 262 16 587 22 % 25 % 48 675 1 908 410 46 357 10 698

10 884

10 858

10 318

10 459

10 737

11 164

k:

12 % 12 % 11% 11 % 11 % b/a 15 % 15 % 15 % 15 % 15 % b / (b + f) 4,8 % 4,8 % 4,6 % 4,8% 4,8 % (g + h) / f k / (b + f) 18 % 18 % 18 % 18 % 18 % m / (b + f) 19 % 19 % 19 % 19 % 19 % Total des condamns sous crou, dtenus ou non, bnficiant dun amnagement.

12 % 15 % 4,8 % 19 % 19 %


22

3. - Evolution mensuelle - suite : 1er semestre 2012Ecrous Non dtenus PSE amnag PSE fin de peine PEx SH. Dtenus Prvenus I1= j / a I2= j / e Condamns Semi-libres PEx herbergs Sans amnagePeines amnages : k=b+g+h Peines amnages + PSE fin de peine m = k + c2 I3= I4= I 5= I6= I7= F G H I A B c1 c2 D E j 1/1/12 73 780 8 993 7 889 528 576 64 787 16 279 22 % 25 % 48 508 1 857 371 46 280 10 693 1/2/12 75 222 9 523 8 424 500 599 65 699 16 463 22 % 25 % 49 236 1 954 337 49 945 11 314 1/3/12 76 428 9 983 8 856 514 613 66 445 16 512 22 % 25 % 49 933 2 036 376 47 521 11 881 1/4/12 77 588 10 427 9 208 566 653 67 161 17 027 22 % 25 % 50 134 2 020 401 47 713 12 282 1/5/12 1/6/12

11 221

11 814

12 395

12 848

k:

12 % 13 % 13 % 13% b/a 16 % 16 % 17 % 17 % b / (b + f) 4,6 % 4,7 % 4,8 % 4,8 % (g + h) / f k / (b + f) 19 % 19 % 20 % 20 % m / (b + f) 20 % 20 % 21 % 21 % Total des condamns sous crou, dtenus ou non, bnficiant dun amnagement. Sur la base des donnes fournies par ladministration pnitentiaire

23

Tableau 4 - Population sous crou : volution annuelle 1997-2012 , au 1er avril



4. Population sous crou : volution annuelle 1997-2012 , au 1er avrilEcrous Non dtenus PSE amnag PEx SH. Dtenus Prvenus I1 = j / a en % I2 = j / e en % Condamns Semi-libres PEx herbergs Sans amnagePeines amnages : K=b+g+h F G H I a b c D E j 1/4/97 57 836 350 0 350* 57 486 23 306 40 % 40 % 34 153 1/4/98 57 386 350 0 350* 57 036 22 668 39 % 40 % 34 368 1/4/99 56 837 350 0 350* 56 487 21 455 38 % 38 % 35 032 1/4/00 51 528 350 0 350* 51 178 19 330 37 % 38 % 31 848 1/4/01 48 955 374 24 350* 48 581 15 671 32 % 32 % 32 910 1/4/02 53 183 402 52 350* 52781 18 328 34 % 35 % 34 453

*** *** *** *** *** I3 = b / a en % *** *** *** *** *** I4 = b / (b + f) en % I5 = (g + h) / f en %. I6 = k / (b + f) en %. k : Total des condamns sous crou, dtenus ou non, bnficiant dun amnagement.

*** ***


24

4 - Population sous crou : volution annuelle 1997-2012 , au 1er avril SuiteEcrous Non dtenus PSE amnag PEx SH. Dtenus Prvenus I1 = j / a en % I2 = j / e en % Condamns Semi-libres PEx herbergs Sans amnagePeines amnages : k=b+g+h F G H I A b c B E J 1/4/03 59 155 470 120 350* 58 685 22 285 38 % 38 % 36 400 1/4/04 63 449 880 526 354 62 569 22 713 36 % 36 % 39 856 1/4/05 60 492 1 120 826 294 59 372 20 713 34 % 35 % 38 659 1 256 272 37 131 2 648 1/4/06 61 107 1 651 1 313 338 59 456 19 383 32 % 33 % 40 073 1 575 250 38 248 3 476 1/4/07 63 290 2 519 2 087 432 60 771 18 226 29 % 30 % 42 545 1 603 348 40 594 4 470 1/4/08 66 720 3 509 3 024 485 63 211 17 466 26 % 28 % 45 745 1 894 380 43 471 5 783

*** 1,4 1,9 2,7 4,0 I3 b / a en % *** 2,2 2,8 4,0 5,6 I4 b / (b + f) en % 4,0 4,6 4,6 I5= (g + h) / f = %. I6= k / (b + f) = %. 6,7 8,3 9,9 k : Total des condamns sous crou, dtenus ou non, bnficiant dun amnagement. * estimation (valeur au 1er avril 2004)

5,3 7,1 5,0 12 ACP


25

4. - Population sous crou : volution annuelle 1997-2012 , au 1er avril SuiteEcrous Non dtenus PSE amnag PSE fin de peine PEx SH. Dtenus Prvenus I1 = j / a en % I2 = j / e en % Condamns Semi-libres PEx herbergs Sans amnagePeines amnages : k=b+g+h Peines amnages + PSE fin de peine m = k + c2 F G H I A B c1 c2 D E J 1/4/09 68 244 4 893 4 297 596 63 351 16 220 24 % 26 % 47 131 1 835 403 44 893 7 131 1/4/10 67 757 6 051 5 373 678 61 706 15 797 23 % 26 % 45 909 1 814 463 43 632 8 328 1/4/11 71 913 7 765 7 147 618 64 148 16 956 24 % 26 % 47 192 1 713 385 45 094 9 863 1/4/12 77 588 10 427 9 208 566 653 67 161 17 027 22 % 24 % 50 134 2 020 401 47 713 12 282 1/4/13 1/4/14

12848

7,2 % 8,9 % 11 % 13% I3 = b / a en % 9,4 % 12 % 14 % 17 % I4 = b / (b + f) en % 4,7 % 5% 4,4 % 4,8 % I5 = (g + h) / f en %. I6 = k / (b + f) en %. 14 % 16 % 18 % 20 % I7= m / (b + f) 21 % k : Total des condamns sous crou, dtenus ou non, bnficiant dun amnagement. Sur la base des donnes fournies par ladministration pnitentiaire

26

Tableau 5. - Inflation dflation / personnes sous crou personne dtenues 5.1 - Population sous crouChamp : France entire Rfrence indiquer : OPALE. 5-1

Taux daccroissement annuel calcul au 1er jour de chaque mois Phase 1. 1er janvier 2007 - 1er dcembre 2007 : inflation avec rythme en hausse puis en baisseEcrous 2006 2007 2007/ 2006 Ecrous 2006 2007 2007/ 2006 1.1 59 522 60 403 1, 5 % 1.7 61 413 64 616 5,2 % 1.2 60 634 61 525 1,5 % 1.8 58 492 64 069 9,5 % 1.3 60 667 62 204 2,5 % 1.9 57 235 63 129 10 % 1.4 61 107 63 290 3,6 % 1.10 57 876 63 500 9,7 % 1.5 60 758 63 365 4,3 % 1.11 59 441 64 475 8,5 % 1.6 61 099 63 598 4,1 % 1.12 61 030 65 046 6 ,6 %

Phase 2. 1er janvier 2008 - 1er juin 2008 : Inflation au rythme de 6 % par anEcrous 2007 2008 2008/ 2007 1.1 60 403 64 003 6,0 % 1.2 61 525 65 200 6,0 % 1.3 62 204 65 842 5,8 % 1.4 63 290 66 720 5,4 % 1.5 63 365 67 338 6,3 % 1.6 63 598 67 611 6,3 %

Phase 3. 1er juillet 2008 1er juin 2009 : Inflation avec baisse du rythmeEcrous 2007 2008 2008/ 2007 Ecrous 2008 2009 2009/ 2008 1.7 64 616 68 151 5,5 % 1.1 64 003 66 178 3,9 % 1.8 64 069 67 565 5,5 % 1.2 65 200 66 980 2,7 % 1.9 63 129 66 211 4,9 ,% 1.3 65 842 67 253 2,1 % 1.10 63 500 66 712 5,1 % 1.4 66 720 68 244 2,3 % 1.11 64 475 67 545 4,8 % 1.5 67 338 68 555 1,8 % 1.12 65 046 67 695 4,1 % 1.6 67 611 68 344 1,1 %

Phase 4. 1er juillet 2009 au 1er janvier 2011 - Stabilisation autour de 67 000 personnes sous crouEcrous 2008 2009 2009/ 2008 1.7 68 151 68 518 0,5 % 1.8 67 565 67 494 - 0,1 % 1.9 66 211 66 240 0,0 % 1.10 66 712 66 307 - 0,6 % 1.11 67 545 66 855 - 1,0 % 1.12 67 695 67 393 - 0,4 %

27

Ecrous 2009 2010 2010/ 2009 Ecrous 2009 2010 2010/ 2009

1.1 66 178 66 089 - 0,1 % 1.7 68 518 68 659 + 0,2 %

1.2 66 980 66 710 - 0,4 % 1.8 67 494 67 262 - 0,3 %

1.3 67 253 66 901 - 0,5 % 1.9 66 240 66 629 + 0,6 %

1.4 68 244 67 757 - 0,7 % 1.10 66 307 66 925 + 0,9 %

1.5 68 555 67 851 - 1,0 % 1.11 66 855 67 165 + 0,5 %

1.6 68 344 67 981 - 0,5 % 1.12 67 393 67 878 + 0,7 %

Phase 5. Depuis le 1er janvier 2011 - Nouvelle phase dinflation un rythme croissantEcrous 2010 2011 2011/ 2010 Ecrous 2010 2011 2011/ 2010 Ecrous 2011 2012 2012/ 2011 Ecrous 2011 2012 2012/ 2011 1.1 66 089 66 975 + 1,3 % 1.7 68 659 73 320 + 6,8 % 1.1 66 975 73 780 + 10,2 % 1.7 73 320 1.2 66 710 68 864 + 3,2 % 1.8 67 262 72 613 + 8,0 % 1.2 68 864 75 222 + 9,2 % 1.8 72 613 1.3 66 901 70 198 + 4,9 % 1.9 66 629 71 742 + 7,7 % 1.3 70 198 76 428 + 8,9 % 1.9 71 742 1.4 67 757 71 913 + 6,1 % 1.10 66 925 72 326 + 8,1 % 1.4 71 913 77 588 7,9 % 1.10 72 326 1.5 67 851 72 575 + 7,0 % 1.11 67 165 73 149 + 8,9 % 1.5 72 575 1.6 67 981 73 277 + 7,8 % 1.12 67 878 74 108 + 9,2 % 1.6 73 277

1.11 73 149

1.12 74 108


28

5.2. - Population dtenueChamp : France entire Rfrence indiquer : OPALE. 5-2

Taux daccroissement annuel calcul au 1er jour de chaque mois Phase 1. 1er janvier 2007 - 1er dcembre 2007 : inflation avec rythme en hausse puis en baisseDtenus 2006 2007 2007/ 2006 Dtenus 2006 2007 2007/ 2006 1.1 58 344 58 402 0,1 % 1.7 59 488 61 810 3,9 % 1.2 59 248 59 288 0,0 % 1.8 56 806 61 289 7,9 % 1.3 59 167 59 892 1,2 % 1.9 55 754 60 677 8,8 % 1.4 59 453 60 771 2,2 % 1.10 56 311 61 063 8,4 % 1.5 59 035 60 698 2,8 % 1.11 57 612 61 763 7,2 % 1.6 59 303 60 870 2,6 % 1.12 59 015 62 009 5,1 %

Phase 2. 1er janvier 2008 1er juin 2008 : Inflation au rythme de 4,5 % par anDtenus 2007 2008 2008/ 2007 1.1 58 402 61 076 4,6 % 1.2 59 288 62 094 4,7 % 1.3 59 892 62 586 4,5 % 1.4 60 771 63 211 4,0 % 1.5 60 698 63 645 4,9 % 1.6 60 870 63 838 4,9 %

Phase 3. 1er juillet 2008 1er dcembre 2008 : Inflation avec baisse du rythmeDtenus 2007 2008 2008/ 2007 1.7 61 810 64 250 3,9 % 1.8 61 289 63 783 4,0 % 1.9 60 677 62 843 3,6 % 1.10 61 063 63 185 3,5 % 1.11 61 763 63 750 3,2 % 1.12 62 009 63 619 2,6 %

Phase 4. 1er janvier 2009 - 1er juin 2009 : Stabilisation autour de 63 000 dtenusDtenus 2008 2009 2009/ 2008 1.1 61 076 62 252 1,9 % 1.2 62 094 62 744 1,0 % 1.3 62 586 62 700 0,2 % 1.4 63 211 63 351 0,2 % 1.5 63 645 63 397 - 0,4 % 1.6 63 838 63 277 - 0,9 %

Phase 5. 1er juillet 2009 au 1er dcembre 2010 : Dflation un rythme de 2% par an, puis 1%Dtenus 2008 2009 2009/ 2008 1.7 64 250 63 189 - 1,7 % 1.8 63 783 62 420 - 2,0 % 1.9 62 843 61 787 - 2,2 % 1.10 63 185 61 781 - 2,2 % 1.11 63 750 62 073 - 2,6 % 1.12 63 619 62 181 - 2,3 %

29

Dtenus 2009 2010 2010/ 2009

1.1 62 252 60 978 - 2,0 %

1.2 62 744 61 363 - 2,2 %

1.3 62 700 61 353 - 2,1 %

1.4 63 351 61 706 - 2,6 %

1.5 63 397 61 604 - 2,8 %

1.6 63 277 61 656 - 2,6 %

Dtenus 2009 2010 2010/ 2009

1.7 63 189 62 113 - 1,7 %

1.8 62 420 60 881 - 2,5 %

1.9 61 787 60 789 - 1,6 %

1.10 61 781 61 142 - 1,0 %

1.11 62 073 61 428 - 1,0 %

1.12 62 181 61 473 - 1,1 %

Phase 6. 1er dcembre 2010 au aujourdhui : reprise de linflation, un rythme de 4 5 % lanDtenus 2010 2011 2011/ 2010 Dtenus 2010 2011 2011/ 2010 Dtenus 2011 2012 2012 / 2011 Dtenus 2011 2012 2012 / 2011 1.1 60 978 60 544 - 0,7 % 1.7 62 113 64 726 + 4,4 % 1.1 60 544 64 787 + 7 ,0 % 1.7 64 726 1.2 61 363 61 771 + 0,7 % 1.8 60 881 64 052 + 5,2 % 1.2 61 771 65 699 + 6,4 % 1.8 64 052 1.3 61 353 62 685 + 2,2 % 1.9 60 789 63 602 + 4,6 % 1.3 62 685 66 445 + 6,0 % 1.9 63 602 1.4 61 706 64 148 + 4,0 % 1.10 61 142 64 147 + 4,9 % 1.4 64 148 67 161 4,7 % 1.10 64 147 1.5 61 604 64 584 + 4,8 % 1.11 61 428 64 711 + 5,3 % 1.5 64 584 1.6 61 656 64 971 + 5,4 % 1.12 61 473 65 262 6,2 % 1.6 64 971

1.11 64 711

1.12 65 262


30

Tableau 6. - Taux de condamns faisant lobjet dune peine amnage calcul par rapport au total des condamns sous crou [ I6= k / (b + f) ]

Champ : France entire2004 T% 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7

Rfrence indiquer : OPALE. 61.8 1.9 5,3 1.10 5,4 1.11 6,1 1.12 6,5

2005 T%

1.1 6,2

1.2 6,4

1.3 6,6

1.4 6,7

1.5 7,3

1.6 7,5

1.7

1.8

1.9 5,8

1.10 5,8

1.11 6,4

1.12 7,2

2006 T%

1.1 6,6

1.2 7,4

1.3 7,7

1.4 8,3

1.5 8,5

1.6 8,9

1.7

1.8

1.9 7,6

1.10 8,0

1.11 8,8

1.12 9,3

2007 T%

1.1 8,8

1.2 9,4

1.3 9,7

1.4 9,9

1.5 10

1.6 11

1.7 11

1.8 10

1.9 9,4

1.10 9,6

1.11 10

1.12 11

2008 T%

1.1 10

1.2 11

1.3 11

1.4 12

1.5 12

1.6 12

1.7 12

1.8 12

1.9 11

1.10 11

1.11 12

1.12 12

2009 T%

1.1 12

1.2 13

1.3 13

1.4 14

1.5 14

1.6 14

1.7 14

1.8 14

1.9 13

1.10 13

1.11 14

1.12 14

2010 T%

1.1 14

1.2 15

1.3 15

1.4 16

1.5 16

1.6 17

1.7 17

1.8 16

1.9 15

1.10 15

1.11 15

1.12 17

2011 T%

1.1 17

1.2 18

1.3 18

1.4 18

1.5 18

1.6 18

1.7 18

1.8 18

1.9 18

1.10 18

1.11 18

1.12 19

2012 T%

1.1 19

1.2 19

1.3 20

1.4 20

1.5

1.6

1.7

1.8

1.9

1.10

1.11

1.12


31

2. Surpeuplement carcral

Tableau 7 - Etat du surpeuplement carcral au 1er avril 2012


Rfrence indiquer : OPALE. 767 161 57 243 9 918 2 767 E M N=em P

Nombre de personnes croues dtenues...... Nombre total de places oprationnelles en dtention.. Surpeuplement apparent. Nombre de places oprationnelles en dtention, mais inoccupes la date de la statistique... .

Nb de personnes croues et en dtention, en surnombre... Q= n+p 12 685 Sur la base des donnes fournies par ladministration pnitentiaire

I8 = e / m = 117 pour 100 places. Il sagit de la densit carcrale globale, indice dont lintrt est limit. I9 = p / m = 4,8 %. Cet indice reprsente la part du parc pnitentiaire oprationnel non utilis, une date donne (estimation).

(1) Places inoccupes. Une partie dentre elles se trouvent dans les nouveaux tablissements

Tableau 8. - Personnes dtenues qui dorment sur un matelas install mme le sol

Champ : France entire2009 1.1 1.1 1.1 204 1.1 629 1.2 1.2 1.2 230 13.2 719 1.3 1.3 1.3 250 12.3 740 1.4 1.4 1.4 345 1.4 1.5 1.5 1.5 412 1.5 1.6 1.6 1.6 442 1.6 1.7 1.7 1.7 427 1.7

Rfrence indiquer : OPALE. 81.8 1.8 1.8 1.8 1.9 505 1.9 230 15.9 402 15.9 3.10 3.10 226 3.10 446 3.10 1.11 1.11 216 1.11 446 1.11 1.12 1.12 220 1.12 594 1.12

2010

2011

2012


32

Tableau 9. - Etat du surpeuplement carcral au 1er avril 2012 (France entire) par type dtablissement - ou de quartier

Champ : France entireFrance entire Ensemble 57 243 67 161 9 918 2 767 12 685 22 %


Places oprationnelles Dtenus Surpopulation apparente Places inoccupes Dtenus en surnombre % de dtenus en surnombre / places (i) et CSL non autonomes Mtropole

Maisons darrt (i) 34 220 45 621 11 401 764 12 165 36 %

Etablissement pour peine 23 023 21 540 - 1 483 2 003 520 2,3 %

Places oprationnelles Dtenus Surpopulation apparente Places inoccupes Dtenus en surnombre % de dtenus en surnombre / places (i) et CSL non autonomes

Ensemble 53 748 62 547 8 799 2 631 11 430 21 %

Maisons darrt (i) 32 366 42 928 10 562 704 11 266 35 %

Etablissement pour peine 21 382 19 619 - 1 763 1 927 164 0,8 %

Outre mer Ensemble Places oprationnelles Dtenus Surpopulation apparente Places inoccupes Dtenus en surnombre % de dtenus en surnombre / places 3 495 4 614 1 119 136 1 255 36 % 48 % Maisons darrt 1 854 2 693 839 60 899 22 % Etablissement pour peine 1 641 1 921 280 76 356


33

Tableau 10. - Rpartition spatiale des places disponibles au 1er avril 2012, par directions interrgionales



Places disponiblesEnsemble France entire - 2010 1er octobre 1er novembre 1er dcembre - 2011 1er janvier 1er fvrier 1er mars 1er avril 1er mai 1er juin 1er juillet 1er aot 1er septembre 1er octobre 1er novembre 1er dcembre - 2012 1er janvier 1er fvrier 1er mars 1er avril Mtropole - 2010 1er octobre 1er novembre 1er dcembre - 2011 1er janvier 1er fvrier 1er mars 1er avril 1er mai 1er juin 1er juillet 1er aot 1er septembre 1er octobre 1er novembre 1er dcembre - 2012 1er janvier MA CSL CPA EPM CM-MC

4 236 4 132 4 002 4 713 3 882 3 897 3 186 2 824 2 691 2 540 3 238 2 804 3 211 3 839 3 584 3 700 3 219 3 146 2 767 Ensemble 4 062 3 950 3 807 4 491 3 668 3 682 2 973 2 652 2 516 2 383 3 066 2 615 3 017 3 672 3 433 3 523

1 562 1 501 1 391 1 126 1 272 1 356 903 763 806 697 1 287 793 1 216 1 174 1 066 1 114 985 1 109 764 MA 1 436 1 364 1 248 967 1 118 1 197 756 635 671 592 1 189 685 1 115 1 062 985 1 014

188 136 141 138 147 176 156 146 157 151 155 198 192 163 176 186 163 150 151 CSL 188 136 141 138 147 176 156 146 157 151 155 198 192 163 176 186

55 52 47 48 34 176 182 153 145 127 86 99 94 111 109 110 78 69 54 CPA 55 52 47 48 34 176 182 153 145 127 86 99 94 111 109 110

104 113 92 105 101 83 70 98 99 80 107 151 137 135 98 90 75 75 70 EPM 104 113 92 105 101 83 70 98 99 80 107 151 137 135 98 90

2 327 2 330 2 331 3 296 2 328 2 106 1 875 1 664 1 484 1 485 1 603 1 563 1 572 2 256 2 135 2 200 1 918 1 743 1 728 CM-MC 2 279 2 285 2 279 3 233 2 268 2 050 1 809 1 620 1 444 1 433 1 529 1 482 1 479 2 201 2 065 2 123

34 1er fvrier 1er mars 1er avril DI Bordeaux - 2010 1er octobre 1er novembre 1er dcembre - 2011 1er janvier 1er fvrier 1er mars 1er avril 1er mai 1er juin 1er juillet 1er aot 1er septembre 1er octobre 1er novembre 1er dcembre - 2012 1er janvier 1er fvrier 1er mars 1er avril DI Dijon - 2010 1er octobre 1er novembre 1er dcembre - 2011 1er janvier 1er fvrier 1er mars 1er avril 1er mai 1er juin 1er juillet 1er aot 1er septembre 1er octobre 1er novembre 1er dcembre - 2012 1er janvier 1er fvrier 1er mars 1er avril DI Lille - 2010 1er octobre 1er novembre 1er dcembre

3 062 2 996 2 631 Ensemble 810 828 833 967 909 950 844 717 682 619 609 588 542 496 484 479 431 355 298 Ensemble 292 293 286 348 318 288 258 239 225 262 269 290 302 328 362 361 326 292 342 Ensemble 708 707 723

883 1 036 704 MA 362 387 390 449 313 417 347 297 319 285 283 284 281 256 251 214 190 149 113 MA 73 74 58 65 63 51 22 14 23 39 41 57 63 84 84 43 19 12 15 MA 119 123 163

163 150 151 CSL 19 15 16 15 17 18 19 19 21 18 18 20 18 14 16 15 18 18 15 CSL 5 0 2 4 8 3 7 9 10 13 13 15 12 9 10 9 7 7 10 CSL 20 16 17 CPA CPA CPA

78 69 54 EPM 0 0 0 0 0 46 42 25 28 27 28 19 11 15 14 22 13 8 5 EPM 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 EPM 0 0 0

75 75 70

1 863 1 666 1 652 CM-MC

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

429 426 427 503 579 469 436 376 314 289 280 265 232 211 203 228 210 180 165 CM-MC

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

214 219 226 279 247 234 229 216 192 210 215 218 227 235 268 309 300 273 317 CM-MC

10 11 11

559 557 532

35

- 2011 1er janvier 1er fvrier 1er mars 1er avril 1er mai 1er juin 1er juillet 1er aot 1er septembre 1er octobre 1er novembre 1er dcembre - 2012 1er janvier 1er fvrier 1er mars 1er avril DI Lyon - 2010 1er octobre 1er novembre 1er dcembre - 2011 1er janvier 1er fvrier 1er mars 1er avril 1er mai 1er juin 1er juillet 1er aot 1er septembre 1er octobre 1er novembre 1er dcembre - 2012 1er janvier 1er fvrier 1er mars 1er avril DI Marseille - 2010 1er octobre 1er novembre 1er dcembre - 2011 1er janvier 1er fvrier 1er mars 1er avril 1er mai 1er juin 1er juillet

703 709 739 362 339 319 272 869 343 826 691 680

268 278 325 112 102 89 30 548 54 534 392 384

9 13 11 14 13 11 18 20 22 27 17 21

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

15 13 13 15 16 13 13 22 22 22 32 22

411 405 390 221 208 206 211 279 245 243 250 253

869 790 740 657 Ensemble 748 708 596 834 451 388 355 318 310 301 364 315 308 370 330 271 219 198 162 Ensemble 132 142 120 165 124 252 238 213 194 170

550 513 476 422 MA 404 397 305 531 196 172 136 96 95 95 155 156 124 186 149 88 66 44 33 MA 23 6 6 7 1 5 0 0 1 0 CSL CSL

22 13 19 13 CPA 13 10 11 12 0 0 0 0 0 0 0 0 6 10 14 11 5 3 6 CPA 0 0 0 0 0 38 30 29 29 27

0 0 0 0 EPM 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 EPM 12 17 14 21 14 96 103 84 92 81

19 13 12 7

278 251 236 215 CM-MC

35 33 28 28 31 22 24 30 32 26 25 37 32 28 20 20 22 18 21

296 268 252 263 224 194 195 192 183 180 184 122 146 146 147 152 126 133 102 CM-MC

0 0 0 0 0 1 4 2 6 5

97 119 100 137 109 112 101 98 66 57

36 1er aot 1er septembre 1er octobre 1er novembre 1er dcembre - 2012 1er janvier 1er fvrier 1er mars 1er avril DI Paris - 2010 1er octobre 1er novembre 1er dcembre - 2011 1er janvier 1er fvrier 1er mars 1er avril 1er mai 1er juin 1er juillet 1er aot 1er septembre 1er octobre 1er novembre 1er dcembre - 2012 1er janvier 1er fvrier 1er mars 1er avril DI Rennes - 2010 1er octobre 1er novembre 1er dcembre - 2011 1er janvier 1er fvrier 1er mars 1er avril 1er mai 1er juin 1er juillet 1er aot 1er septembre 1er octobre 1er novembre 1er dcembre - 2012 1er janvier 1er fvrier 1er mars

157 167 178 163 150 160 135 128 139 Ensemble 96 108 117 286 106 91 67 57 62 66 81 101 98 897 708 626 471 591 285 Ensemble 422 378 367 362 325 304 211 199 172 172 170 241 216 199 181 231 188 179 MA

3 1 0 6 0 3 2 2 5 CSL 34 31 34 21 25 19 12 15 16 16 17 14 15 28 20 28 6 261 6 MA 111 79 70 53 41 23 27 29 22 22 24 25 21 20 22 22 29 27 CSL

25 27 20 18 18 16 18 12 9 CPA 0 0 0 0 0 0 4 1 4 7 4 7 5 3 9 3 4 3 0 CPA 19 12 16 17 16 17 11 11 12 12 11 39 28 24 17 24 29 22

43 52 62 62 52 57 41 39 31 EPM 0 0 0 0 0 24 6 14 5 0 0 5 0 11 17 6 5 0 0 EPM 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

3 14 4 4 2 4 1 5 2

83 73 92 73 78 81 73 70 92 CM-MC

20 22 10 12 12 11 6 3 8 6 21 23 26 27 17 15 10 10 10

42 55 73 253 69 37 39 24 29 37 39 52 52 828 645 574 446 317 269 CM-MC

20 0 23 29 23 17 11 19 22 11 20 29 28 26 15 25 17 16

272 287 258 263 245 247 162 140 116 127 115 148 139 129 127 160 113 114

37

1er avril DI Strasbourg - 2010 1er octobre 1er novembre 1er dcembre - 2011 1er janvier 1er fvrier 1er mars 1er avril 1er mai 1er juin 1er juillet 1er aot 1er septembre 1er octobre 1er novembre 1er dcembre - 2012 1er janvier 1er fvrier 1er mars 1er avril DI Toulouse - 2010 1er octobre 1er novembre 1er dcembre - 2011 1er janvier 1er fvrier 1er mars 1er avril 1er mai 1er juin 1er juillet 1er aot 1er septembre 1er octobre 1er novembre 1er dcembre - 2012 1er janvier 1er fvrier 1er mars 1er avril Outre Mer - 2010 1er octobre 1er novembre 1er dcembre - 2011 1er janvier

197 Ensemble 445 429 430 466 426 389 388 331 296 289 323 327 321 340 345 385 372 372 349 Ensemble 409 357 335 360 300 281 250 239 256 232 224 243 226 188 193 171 130 141 202 Ensemble 174 182 195 222 MA MA MA

20 CSL

29 CPA 76 61 69 66 56 59 64 59 53 53 54 51 58 54 55 66 58 56 58 CSL 36 22 10 15 37 30 7 5 17 3 10 17 25 14 16 20 11 10 11 CSL 0 0 0 0 CPA CPA

0 EPM 43 35 33 27 20 10 31 30 20 19 15 23 21 23 26 25 19 22 18 EPM 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 EPM 0 0 0 0

18

130 CM-MC

186 179 144 168 147 133 81 62 77 83 87 69 59 64 56 47 49 46 23

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

140 154 184 673 203 187 212 180 146 134 167 184 183 199 208 247 246 248 250 CM-MC

124 88 78 97 54 52 19 20 29 22 31 25 18 26 19 19 9 19 67

19 23 20 21 22 19 10 28 18 19 16 26 25 18 22 7 12 14 12

230 224 227 451 187 180 214 186 192 188 167 175 158 130 136 125 98 98 112 CM-MC

126 137 143 159

0 0 0 0

48 45 52 63

38 1er fvrier 1er mars 1er avril 1er mai 1er juin 1er juillet 1er aot 1er septembre 1er octobre 1er novembre 1er dcembre - 2012 1er janvier 1er fvrier 1er mars 1er avril

214 215 213 172 175 157 172 189 194 167 151 177 157 150 136

154 159 147 128 135 105 98 108 101 112 81 100 102 73 60

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

60 56 66 44 40 52 74 81 93 55 70 77 55 77 76


39

Tableau 11. - Dtenus en surnombre : volution depuis 2004



Cest seulement depuis le 1er mars 2004 que ladministration pnitentiaire distingue, dans la statistique mensuelle, les personnes croues dtenues des personnes croues non dtenues (condamns placs sous surveillance lectronique ou placs lextrieur sans hbergement pnitentiaire).

Anne 20041/1/04 1/7/04 49 595 63 652 14 057 1 432 15 489 1/2/04 1/8/04 49 595 58 308 8 713 1/3/04 48 437 61 032 12 595 1 789 14 384 1/9/04 49 595 56 271 6 676 2 135 8 811 1/4/04 48 572 62 569 13 997 1 607 15 604 1/10/04 49 595 56 620 7 025 1/5/04 48 572 62 902 14 330 1 410 15 740 1/11/04 49 595 57 950 8 355 1/6/04 49 156 63 448 14 292 17 94 16 086 1/12/04 49 601 58 989 9 388

Places oprationnelles Dtenus Surpopulation apparente Places inoccupes Dtenus en surnombre


Anne 20051/1/05 50 094 58 231 8 137 1/7/05 51 129 60 925 9 796 1/2/05 50 672 58 275 7 603 1/8/05 51 129 58 033 6 904 1/3/05 50 672 58 652 7 980 1/9/05 51 129 56 595 5 466 2 363 7 829 1/4/05 50 608 59 372 8 764 1/10/05 51 144 57 163 6 019 1/5/05 51 312 59 786 8 474 1/11/05 51 195 58 082 6 887 1/6/05 51 312 59 563 8 251 1/12/05 51 195 59 241 8 046



Anne 2006Places oprationnelles Dtenus Surpopulation apparente Places inoccupes Dtenus en surnombre 1/1/06 51 252 58 344 7 092 1 994 9 086 1/2/06 51 142 59 248 8 106 1 584 9 600 1/3/06 51 142 59 167 8 025 1 736 9 761 1/4/06 50 395 59 456 9 061 1 574 10 635 1/5/06 50 396 59 035 8 639 1 518 10 157 1/6/06 50 302 59 303 9 001 1 463 10 464

40


1/7/06 50 332 59 488 9 156 1 477 10 633

1/8/06 50 354 56 806 6 452 1 991 8 443

1/9/06 50 273 55 754 5 481 2 236 7 717

1/10/06 50 419 56 311 5 892 2 253 8 145

1/11/06 50 404 57 612 7 208 2 018 9 226

1/12/06 50 516 59 015 8 499 1 777 10 276

Anne 2007Places oprationnelles Dtenus Surpopulation apparente Places inoccupes Dtenus en surnombre 1/1/07 50 588 58 402 7 814 1 966 9 780 1/7/07 50 557 61 810 11 253 1 342 12 595 1/2/07 50 588 59 288 8 700 1 713 10 413 1/8/07 50 637 61 289 10 652 1 351 12 003 1/3/07 50 393 59 892 9 499 1 548 11 047 1/9/07 50 731 60 677 9 946 1 645 11 591 1/4/07 50 300 60 771 10 471 1 118 11 589 1/10/07 50 714 61 063 10 349 1 564 11 913 1/5/07 50 207 60 698 10 491 1 243 11 734 1/11/07 50 727 61 763 11 036 1 277 12 313 1/6/07 50 329 60 870 10 541 1 275 11 816 1/12/07 50 705 62 009 11 304 1 301 12 605


Anne 20081/1/08 50 693 61 076 10 383 1 565 11 948 1/7/08 50 806 64 250 13 444 1 145 14 589 1/2/08 50 713 62 094 11 381 1 432 12 813 1/8/08 50 835 63 783 12 948 1 121 14 069 1/3/08 50 737 62 586 11 849 1 147 12 996 1/9/08 50 881 62 843 11 962 1 150 13 112 1/4/08 50 631 63 211 12 580 1 289 13 869 1/10/08 50 936 63 185 12 249 1 265 13 514 1/5/08 50 746 63 645 12 899 1 225 14 124 1/11/08 50 989 63 750 12 761 1 261 14 022 1/6/08 50 807 63 838 13 031 1 206 14 237 1/12/08 50 963 63 619 12 656 1 301 13 957



Anne 20091/1/09 51 997 62 252 10 255 2 414 12 669 1/7/09 53 441 63 189 9 748 2 397 12 145 1/2/09 52 589 62 744 10 155 2 499 12 654 1/8/09 53 323 62 420 9 097 2 314 11 411 1/3/09 52 535 62 700 10 165 2 578 12 743 1/9/09 53 351 61 787 8 436 1 999 10 435 1/4/09 52 741 63 351 10 161 2 488 13 098 1/10/09 53 764 61 781 8 017 2 761 10 778 1/5/09 52 544 63 397 10 853 2 150 13 003 1/11/09 54 285 62 073 7 788 3 141 10 929 1/6/09 53 024 63 277 10 253 2 258 12 511 1/12/09 54 974 62 181 7 207 3 621 10 828



41

Anne 2010Places oprationnelles Dtenus Surpopulation apparente Places inoccupes Dtenus en surnombre 1/1/10 54 988 60 978 5 990 3 663 9 653 1/7/10 56 419 62 113 5 694 4 153 9 847 1/2/10 55 293 61 363 6 070 3 504 9 574 1/8/10 56 428 60 881 4 453 4 378 8 831 1/3/10 55 932 61 353 5 421 3 984 9 405 1/9/10 56 428 60 789 4 361 4 336 8 697 1/4/10 56 324 61 706 5 382 3 913 9 295 1/10/10 56 426 61 142 4 716 4 236 8 952 1/5/10 56 779 61 604 4 825 4 668 9 493 1/11/10 56 455 61 428 4 973 4 132 9 105 1/6/10 56 793 61 656 4 863 4 584 9 447 1/12/10 56 463 61 473 5 010 4 002 9 012


Anne 2011Places oprationnelles Dtenus Surpopulation apparente Places inoccupes Dtenus en surnombre 1/1/11 56 358 60 544 4 186 4 713 8 899 1/7/11 56 081 64 726 8 645 2 540 11 185 1/2/11 56 454 61 771 5 317 3 882 9 199 1/8/11 56 506 64 052 7 546 3 238 10 784 1/3/11 56 518 62 685 6 167 3 897 10 064 1/9/11 56 556 63 602 7 046 2 804 9 850 1/4/11 56 150 64 148 7 998 3 186 11 184 1/10/11 56 562 64 147 7 585 3 211 10 796 1/5/11 56 150 64 584 8 434 2824 11 258 1/11/11 57 268 64 711 7 443 3 839 11 282 1/6/11 56 109 64 971 8 862 2 691 11 553 1/12/11 57 255 65 262 8 007 3 584 11 591


Anne 2012Places oprationnelles Dtenus Surpopulation apparente Places inoccupes Dtenus en surnombre 1/1/12 57 236 64 787 7 551 3 700 11 251 1/7/12 Places oprationnelles Dtenus Surpopulation apparente Places inoccupes Dtenus en surnombre Sur la base des donnes fournies par ladministration pnitentiaire 1/2/12 57 213 65 699 8 486 3 219 11 705 1/8/12 1/3/12 57 213 66 445 9 232 3 146 12 378 1/9/12 1/4/12 57 243 67 161 9 918 2 767 12 685 1/10/12 1/5/12 1/6/12

1/11/12

1/12/12

42

Tableau 12. - Dtenus en surnombre par type dtablissement

12.1 - Maisons darrt et quartiers maisons darrt des centres pnitentiairesChamp : France entire Anne 2010Places oprationnelles Dtenus Surpopulation apparente Places inoccupes Dtenus en surnombre 1/1/10 33 265 41 401 8 136 1 117 9 253 1/7/10 33 987 41 827 7 840 1 541 9 381 1/2/10 33 568 41 432 7 864 1 233 9 097 1/8/10 34 010 40 764 6 754 1 641 8 395 1/3/10 33 881 41 342 7 461 1 463 8 924 1/9/10 34 010 40 736 6 726 1 583 8 309 1/4/10 34 063 41 640 7 577 1 374 8 951 1/10/10 34 008 41 041 7 033 1 562 8 595 1/5/10 34 136 41 570 7 434 1 657 9 091 1/11/10 34 013 41 203 7 190 1 501 8 691 1/6/10 34 134 41 596 7 462 1 590 9 052 1/12/10 34 040 41 174 7 134 1 391 8 525

Rfrence indiquer : OPALE. 12-1


Anne 2011Places oprationnelles Dtenus Surpopulation apparente Places inoccupes Dtenus en surnombre 1/1/11 34 088 40 488 6 400 1 126 7 526 1/7/11 33 806 43 825 10 019 697 10 716 1/2/11 34 103 41 560 7 457 1 272 8 729 1/8/11 34 237 43 224 8 987 1 287 10 274 1/3/11 33 970 42 227 8 257 1 356 9 613 1/9/11 34 237 42 811 8 574 793 9 367 1/4/11 33 822 43 644 9 822 903 10 725 1/10/11 34 239 43 320 9 081 1 216 10 297 1/5/11 33 822 43 806 9 984 763 10 747 1/11/11 34 241 43 802 9 561 1 174 10 735 1/6/11 33 807 44 072 10 265 806 11 071 1/12/11 34 228 44 274 10 046 1 066 11 112


Anne 2012Places oprationnelles Dtenus Surpopulation apparente Places inoccupes Dtenus en surnombre 1/1/12 34 228 43 929 9 701 1 114 10 815 1/2/12 34 210 44 323 10 113 985 11 098 1/3/12 34 210 44 906 10 696 1 109 11 805 1/4/12 34 220 45 621 11 401 764 12 165 1/5/12 1/6/12

43

1/7/12 Places oprationnelles Dtenus Surpopulation apparente Places inoccupes Dtenus en surnombre

1/8/12

1/9/12

1/10/12

1/11/12

1/12/12


44

12.2 - Etablissements pour peine et quartiers pour peine des centres pnitentiairesChamp : France entire Anne 2010Places oprationnelles Dtenus Surpopulation apparente Places inoccupes Dtenus en surnombre 1/1/10 21 723 19 577 - 2146 2 546 400 1/2/10 21 725 19 931 - 1 794 2 271 477 1/3/10 22 051 20 011 - 2 040 2 521 481 1/4/10 22 261 20 066 - 2 195 2 539 344 1/5/10 22 643 20 034 - 2 609 3 011 402 1/6/10 22 659 20 060 - 2 599 2 994 395

Rfrence indiquer : OPALE. 12-2


1/7/10 22 432 20 286 - 2 146 2 612 466

1/8/10 22 418 20 117 - 2 301 2 737 436

1/9/10 22 418 20 053 - 2 365 2 753 388

1/10/10 22 418 20 101 - 2 317 2 674 357

1/11/10 22 442 20 225 - 2 217 2 631 414

1/12/10 22 423 20 299 - 2 124 2 611 487

Anne 2011Places oprationnelles Dtenus Surpopulation apparente Places inoccupes Dtenus en surnombre 1/1/11 22 270 20 056 - 2 214 3 587 1 373 1/2/11 22 351 20 211 - 2 140 2 610 470 1/3/11 22 548 20 458 - 2 090 2 541 451 1/4/11 22 328 20 504 - 1 824 2 283 459 1/5/11 22 328 20 778 - 1 550 2 061 511 1/6/11 22 302 20 899 - 1 403 1 885 482


1/7/11 22 275 20 901 - 1374 1 943 469

1/8/11 22 269 20 828 - 1 441 1 951 510

1/9/11 22 319 20 791 - 1 528 2 011 483

1/10/11 22 323 20 827 - 1 496 1 995 499

1/11/11 23 027 20 909 - 2 118 2 665 547

1/12/11 23 027 20 988 - 2 039 2518 479

Anne 2012Places oprationnelles Dtenus Surpopulation apparente Places inoccupes Dtenus en surnombre 1/1/12 23 008 20 858 - 2 150 2 586 436 1/2/12 23 303 21 376 - 1 927 2 234 307 1/3/12 23 003 21 539 - 1 464 2 037 573 1/4/12 23 023 21 540 - 1 483 2 003 520 1/5/12 1/6/12

45

1/7/12 Places oprationnelles Dtenus Surpopulation apparente Places inoccupes Dtenus en surnombre

1/8/12

1/9/12

1/10/12

1/11/12

1/12/12


46

Tableau 13. - Etablissements ou quartiers dont la densit est au moins gale 150 dtenus pour 100 places au 1er avril 2011 : n = 39Champ : France entireEtablissement Nombre de places oprationnelles A DIR Bordeaux MA Bordeaux Gradignan DIR Dijon MA Auxerre MA Chaumont MA Orlans MA Tours MA Varennes-le-Grand DIR Lille MA Amiens MA Beauvais MA Bthune MA Douai MA Valenciennes qMA Laon qMA Liancourt qMA Longuenesse DIR Lyon MA Chambery MA Le Puy-en-Velay MA Montluon DIR Marseille DIR Paris MA Bois dArcy MA Nanterre CSL Gagny DIR Rennes MA Angers MA Caen MA Cherbourg MA Coutances MA Fontenay-le-comte MA La Roche sur Yon MA Laval MA Saint Brieuc Strasbourg MA Sarreguemines MA Strasbourg 366 90 78 105 146 193 Nombre de dtenus B 594 160 119 268 298 289

Rfrence indiquer : OPALE. 13Nombre de dtenus en surnombre C=BA Densit p. 1000 D = 100 x B/A 162 178 153 255 204 204

307 117 180 389 222 180 232 196

506 185 400 628 382 276 406 375

165 158 222 161 172 153 175 191

68 36 21

113 65 35

166 181 167

501 593 48

824 910 119

164 153 248

267 302 46 48 39 40 71 85

403 483 83 89 81 96 136 165

151 160 180 185 208 240 191 194

71 445

115 717

162 161

47

Toulouse MA Carcassonne MA Nmes qMA Perpignan Outre-mer MA Basse-Terre qMA Ducos MA Majicavo qMA Faaa Nuutania qMa Nouma qCD Faaa Nuutania

66 192 205

112 393 376

170 205 183

130 211 105 54 102 111

195 464 227 173 246 247

150 220 216 320 241 222


48

3. Mineurs sous crouEvolution mensuelle du nombre de mineurs sous crou depuis 2001Champ : France entire2001 1.1 602 1.1 826 1.1 808 1.1 739 1.1 623 1.1 732 1.1 727 1.1 724 1.1 675 1.1 669 1.1 688 1.1 712 1.2 556 1.2 885 1.2 834 1.2 770 1.2 622 1.2 706 1.2 688 1.2 784 1.2 694 1.2 665 1.2 723 1.2 723 1.3 632 1.3 895 1.3 834 1.3 770 1.3 639 1.3 658 1.3 721 1.3 785 1.3 680 1.3 677 1.3 767 1.3 715 1.4 706 1.4 924 1.4 841 1.4 777 1.4 687 1.4 655 1.4 746 1.4 749 1.4 691 1.4 694 1.4 804 1.4 780 1.5 716 1.5 932 1.5 856 1.5 777 1.5 720 1.5 644 1.5 712 1.5 771 1.5 743 1.5 712 1.5 792 1.5 1.6 741 1.6 895 1.6 793 1.6 766 1.6 744 1.6 647 1.6 784 1.6 759 1.6 733 1.6 683 1.6 805 1.6 1.7 761 1.7 901 1.7 833 1.7 751 1.7 730 1.7 711 1.7 825 1.7 793 1.7 767 1.7 758 1.7 814 1.7

Rfrence indiquer : OPALE. 141.8 684 1.8 747 1.8 753 1.8 643 1.8 697 1.8 608 1.8 763 1.8 767 1.8 733 1.8 758 1.8 747 1.8 1.9 597 1.9 726 1.9 746 1.9 628 1.9 646 1.9 629 1.9 682 1.9 727 1.9 700 1.9 706 1.9 661 1.9 1.10 612 1.10 690 1.10 667 1.10 579 1.10 642 1.10 645 1.10 657 1.10 697 1.10 630 1.10 692 1.10 687 1.10 1.11 688 1.11 731 1.11 728 1.11 618 1.11 637 1.11 687 1.11 713 1.11 673 1.11 654 1.11 695 1.11 690 1.11 1.12 791 1.12 785 1.12 782 1.12 631 1.12 808 1.12 755 1.12 695 1.12 678 1.12 654 1.12 723 1.12 750 1.12

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

Nombre moyen2001 674 2002 828 2003 790 2004 704 2005 683 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 726 742 696 703 732 673 744 Sur la base des donnes fournies par ladministration pnitentiaire

49

Tableau 15. - Evolution de nombre de places en EPM depuis le 1er juillet 2007


Rfrence indiquer: OPALE. 15

15. - 2007 2me semestre1/7/07 Total EPM Meyzieu Lavaur Quivrechain Marseille Orvault (Nantes) Porcheville (Mantes) 90 50 40 0 0 0 0 1/8/07 90 50 40 0 0 0 0 1/9/07 90 50 40 0 0 0 0 1/10/07 130 50 40 40 0 0 0 1/11/07 130 50 40 40 0 0 0 1/12/07 180 50 40 40 50 0 0

50

15. -2008 1er semestre1/1/08 Total EPM Meyzieu Lavaur Quivrechain Marseille Orvault (Nantes) Porcheville (Mantes) 180 50 40 40 50 0 0 1/2/08 190 60 40 40 50 0 0 1/3/08 230 60 40 40 50 40 0 1/4/08 230 60 40 40 50 40 0 1/5/08 270 60 40 40 50 40 40 1/6/08 260 60 40 40 50 40 30

15. - 2008 2me semestre1/7/08 Total EPM Meyzieu Lavaur Quivrechain Marseille Orvault (Nantes) Porcheville (Mantes) 260 60 40 40 50 40 30 1/8/08 260 60 40 40 50 40 30 1/9/08 260 60 40 40 50 40 30 1/10/08 260 60 40 40 50 40 30 1/11/08 286 60 60 40 56 40 30 1/12/08 286 60 60 40 56 40 30

15. - 2009 - 1er semestre1/1/09 Total EPM Meyzieu Lavaur Quivrechain Marseille Orvault (Nantes) Porcheville (Mantes) 286 60 60 40 56 40 30 1/2/09 286 60 60 40 56 40 30 1/3/09 286 60 60 40 56 40 30 1/4/09 286 60 60 40 56 40 30 1/5/09 286 60 60 40 56 40 30 1/6/09 286 60 60 40 56 40 30

15. - 2009 - 2me semestre1/7/09 Total EPM Meyzieu Rhne Lavaur Quivrechain Marseille Orvault (Nantes) Porcheville (Mantes) 286 60 60 40 56 40 30 1/8/09 296 60 60 60 56 30 30 1/9/09 296 60 60 60 56 30 30 1/10/09 296 60 60 60 56 30 30 1/11/09 296 60 60 60 56 30 30 1/12/09 296 60 60 60 56 30 30

51

15. - 2010 - 1er semestre1/1/10 Total EPM Meyzieu / Rhne Lavaur Quivrechain Marseille Orvault (Nantes) Porcheville (Mantes) 296 60 60 60 56 30 30 1/2/10 296 60 60 60 56 30 30 1/3/10 296 60 60 60 56 30 56 1/4/10 296 60 60 60 56 30 56 1/5/10 296 60 60 60 56 30 56 1/6/10 338 60 60 60 56 46 56

15. - 2010 2me semestre1/7/10 Total EPM Meyzieu / Rhne Lavaur Quivrechain Marseille Orvault (Nantes) Porcheville (Mantes) 338 60 60 60 56 46 56 1/8/10 338 60 60 60 56 46 56 1/9/10 338 60 60 60 56 46 56 1/10/10 338 60 60 60 56 46 56 1/11/10 338 60 60 60 56 46 56 1/12/10 338 60 60 60 56 46 60

15. - 2011 - 1er semestre1/1/11 Total EPM Meyzieu / Rhne Lavaur Quivrechain Marseille Orvault (Nantes) Porcheville (Mantes) 338 60 60 60 56 46 60 1/2/11 346 60 60 60 60 46 60 1/3/11 346 60 60 60 60 46 60 1/4/11 346 60 60 60 60 46 60 1/5/11 346 60 60 60 60 46 60 1/6/11 346 60 60 60 60 46 60

15. - 2011 2me semestre1/7/11 Total EPM Meyzieu / Rhne Lavaur Quivrechain Marseille Orvault (Nantes) Porcheville (Mantes) 346 60 60 60 60 46 60 1/8/11 1/9/11 1/10/11 1/11/11 1/12/11

346 346 350 350 350 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 46 46 50 50 50 60 60 60 60 60 Sur la base des donnes fournies par ladministration pnitentiaire

52

15. - 2012 - 1er semestre, nombre de places oprationnelles1/1/12 Total EPM Meyzieu / Rhne Lavaur Quivrechain Marseille Orvault (Nantes) Porcheville (Mantes) 350 60 60 60 60 50 60 1/2/12 350 60 60 60 60 50 60 1/3/12 350 60 60 60 60 50 60 1/4/12 349 60 59 60 60 50 60 1/5/12 1/6/12

15. - 2012 2me semestre, nombre de places oprationnelles1/7/12 Total EPM Meyzieu / Rhne Lavaur Quivrechain Marseille Orvault (Nantes) Porcheville (Mantes) 1/8/12 1/9/12 1/10/12 1/11/12 1/12/12

53

Tableau 16. - Mineurs sous crou en EPM et dans les autres tablissements



16. - 2007 - 1er semestreTotal mineurs 1/1/07 727 1/2/07 688 1/3/07 721 1/4/07 746 1/5/07 712 1/6/07 784

16. - 2007 - 2eme semestreTotal mineurs Total EPM Meyzieu Lavaur Quivrechain Marseille Orvault (Nantes) Porcheville Mineurs dans autres tab. % EPM 1/7/07 825 60 28 32 765 7,3 % 709 7,1 % 1/8/07 763 54 28 26 635 6,9 % 1/9/07 682 47 25 22 588 10 % 1/10/07 657 69 29 19 21 635 11 % 1/11/07 713 78 34 22 22 562 19 % 1/12/07 695 133 40 31 34 28

16. - 2008 - 1er semestreTotal mineurs Total EPM Meyzieu Lavaur Quivrechain Marseille Orvault (Nantes) Porcheville (Mantes) Mineurs dans autres tab. % EPM 1/1/08 724 144 41 30 37 36 580 20 % 1/2/08 784 168 48 41 35 44 0 0 616 21 % 1/3/08 785 182 40 39 45 48 10 0 603 23 % 1/4/08 749 191 36 48 39 42 26 0 558 25 % 1/5/08 771 195 34 35 44 48 24 10 576 25 % 1/6/08 759 182 21 32 45 43 17 24 577 24 %

54

16. - 2008 - 2me semestreTotal mineurs Total EPM Meyzieu Lavaur Quivrechain Marseille Orvault (Nantes) Porcheville (Mantes) Mineurs dans autres tab. % EPM 1/7/08 793 212 31 36 48 44 23 30 581 27 % 1/8/08 767 219 37 39 47 49 18 29 548 29 % 1/9/08 727 191 24 35 40 45 24 23 536 26 % 1/10/08 697 188 33 26 32 51 28 18 509 27 % 1/11/08 673 174 33 23 33 46 23 16 499 26 % 1/12/08 678 174 29 29 32 40 19 25 504 26 %

16. - 2009 - 1er semestreTotal mineurs Total EPM Meyzieu Lavaur Quivrechain Marseille Orvault (Nantes) Porcheville (Mantes) Mineurs dans autres tab. % EPM 1/1/09 675 174 26 28 27 40 23 30 501 26 % 1/2/09 694 191 24 22 32 54 26 33 503 28 % 1/3/09 680 190 21 28 35 45 30 31 490 28 % 1/4/09 691 210 31 29 39 47 27 37 481 30 % 1/5/09 743 256 39 60 37 50 40 30 487 34 % 1/6/09 733 226 36 29 46 52 27 36 507 31 %

16. - 2009 - 2me semestreTotal mineurs Total EPM Meyzieu Rhne Lavaur Quivrechain Marseille Orvault (Nantes) Porcheville (Mantes) Mineurs dans autres tab. % EPM 1/7/09 767 231 35 26 47 54 30 39 536 30 % 1/8/09 733 215 32 28 41 50 28 36 518 29 % 1/9/09 700 217 34 26 43 51 28 35 483 31 % 1/10/09 630 193 26 25 36 55 22 29 437 31 % 1/11/09 654 207 31 29 37 55 25 30 447 32 % 1/12/09 654 207 26 34 38 51 27 31 447 32 %

55

16. - 2010 - 1er semestreTotal mineurs Total EPM Meyzieu (Rhne Lavaur Quivrechain Marseille Orvault (Nantes) Porcheville (Mantes) Mineurs dans autres tab. % EPM 1/1/10 669 217 30 35 44 51 21 36 452 32 % 1/2/10 665 220 34 33 43 52 23 35 445 33 % 1/3/10 677 217 33 26 45 51 26 36 460 32 % 1/4/10 694 206 26 35 38 47 21 39 488 30 % 1/5/10 712 213 24 33 33 56 22 45 499 30 % 1/6/10 683 206 24 29 38 52 20 43 477 30 %

16. - 2010 - 2me semestreTotal mineurs Total EPM Meyzieu (Rhne) Lavaur Quivrechain Marseille Orvault (Nantes) Porcheville (Mantes) Mineurs dans autres tab. % EPM 1/7/10 758 250 27 36 51 57 29 50 508 33 % 1/8/10 758 240 25 37 46 63 26 43 518 32 % 1/9/10 706 228 27 36 44 56 28 37 478 32 % 1/10/10 692 234 25 41 50 56 26 36 458 34 % 1/11/10 695 228 27 37 49 59 22 34 467 33 % 1/12/10 723 255 32 40 49 61 23 50 468 35 %

56

16. - 2011 - 1er semestreTotal mineurs Total EPM Meyzieu (Rhne) Lavaur Quivrechain Marseille Orvault (Nantes) Porcheville (Mantes) Mineurs dans autres tab. % EPM 1/1/10 688 239 32 39 45 58 17 48 449 35 % 1/2/10 723 248 29 38 47 63 23 48 475 34 % 1/3/10 767 263 38 41 47 59 29 49 504 34 % 1/4/10 804 276 36 50 45 56 35 54 528 34 % 1/5/10 792 264 30 48 44 58 27 57 528 33 % 1/6/10 805 247 28 42 47 54 24 52 558 31 %

16. - 2011 - 2me semestreTotal mineurs Total EPM Meyzieu (Rhne) Lavaur Quivrechain Marseille Orvault (Nantes) Porcheville (Mantes) Mineurs dans autres tab. % EPM 1/7/11 814 266 34 41 47 55 35 54 548 33 % 1/8/11 747 239 35 44 38 57 26 39 508 32 % 1/9/11 661 195 23 34 38 46 17 37 856 30 % 1/10/11 687 213 28 35 38 56 22 34 474 31 % 1/11/11 690 215 32 42 28 56 24 33 475 31 % 1/12/11 750 252 40 38 38 58 35 43 498 34 %

16. - 2012 - 1er semestre, nombre de dtenusTotal mineurs Total EPM Meyzieu (Rhne) Lavaur Quivrechain Marseille Orvault (Nantes) Porcheville (Mantes) Mineurs dans autres tab. % EPM 1/1/12 712 260 40 53 41 56 25 45 452 37 % 1/2/12 723 275 38 48 47 59 33 50 448 38 % 1/3/12 715 275 42 46 48 55 34 50 440 38 % 1/4/12 780 279 39 47 53 58 32 50 501 36 % 1/5/12 1/6/12


57

16. - 2012 2me semestre, nombre de dtenus1/7/12 Total mineurs Total EPM Meyzieu (Rhne) Lavaur Quivrechain Marseille Orvault (Nantes) Porcheville (Mantes) Mineurs dans autres tab. % EPM Sur la base des donnes fournies par ladministration pnitentiaire 1/8/12 1/9/12 1/10/12 1/11/12 1/12/12

58

4. Entres sous crou et temps pass sous crou

Tableau 17. - Flux annuels dentres sous crou et indicateur du temps moyen pass sous crou Rfrence indiquer : OPALE. 171971 74 653 30 609 4 ,9 m 1972 77 291 30 987 4,8 m 1973 75 444 28 703 4,6 m 1974 72 491 26 566 4,4 1975 77 117 27 757 4,3 m

Champ : Mtropole

Entres annuelles (E) Population moyenne (P) (i) Dure moyenne sous crou (d, en mois) (ii) Champ : Mtropole Entres annuelles (E) Population moyenne (P) (i) Dure moyenne sous crou (d, en mois) (ii) Champ : Mtropole Entres annuelles (E) Population moyenne (P) (i) Dure moyenne sous crou (d, en mois) (ii) Champ : Mtropole Entres annuelles (E) Population moyenne (P) (i) Dure moyenne sous crou (d, en mois) (ii) Champ : Mtropole Entres annuelles (E) Population moyenne (P) (i) Dure moyenne sous crou (d, en mois) (ii)

1976 74 308 29 997 4,8 m

1977 79 353 31 385 4,7 m

1978 83 711 32 787 4,7 m

1979 88 906 34 485 4,7 m

1980 96 955 37 306 4,6 m

1981 80 898 34 649 5,1 m

1982 74 427 32 460 5,2 m

1983 86 362 36 607 5,1 m

1984 89 295 40 786 5,5 m

1985 82 917 42 777 6,2 m

1986 87 906 45 156 6,2 m

1987 90 697 48 511 6,4 m

1988 83 517 47 155 6,8 m

1989 75 940 44 447 7,0 m

1990 78 442 45 537 7,0 m

1991 87 787 47 637 6 ,5 m

1992 88 586 48 139 6,5 m

1993 80 421 49 202 7,3 m

1994 85 761 50 932 7,1 m

1995 82 860 52 141 7,6 m

59

Champ : Mtropole Entres annuelles (E) Population moyenne (P) (i) Dure moyenne sous crou (d, en mois) (ii) 1996 79 938 52 149 7,8 m 1997 75 738 51 192 8,1 m 1998 72 972 50 208 8,3 m 1999 73 422 48 861 8,0 m 2000 6 5251 46 333 8,5 m

- Changement de champ Champ : France entire 2001 Entres annuelles (E) 67 308 Population moyenne (P) (i) 48 312 Dure moyenne sous crou (d, en mois) (ii) Champ : France entire 2006 Entres annuelles (E) 86 594 Population moyenne (P) (i) 59 938 Dure moyenne sous crou (d, en mois) (ii) Champ : France entire 2011 Entres annuelles (E) 88 058 Population moyenne (P) (i) 71 755 Dure moyenne sous crou (d, en mois) (ii) 9,8 m 2012 2013 2014 2015 8,3 m 63 268 8,4 m 66 716 9,0 m 67 362 9,6 m 67 317 9,8 m 90 270 89 054 84 355 82 725 2007 2008 2009 2010 8,6 m 53 510 7,9 m 58 574 8,6 m 60 905 8,6 m 59 791 8,4 m 81 533 81 905 84 710 85 542 2002 2003 2004 2005

(i) Moyenne sur les effectifs au 1er jour de chaque mois (ii) Cet indicateur du temps moyen pass sous crou (d) est calcul partir de la formule P = E x d (o P est leffectif moyen au cours de lanne et E le nombre de mises sous crou dans lanne, formule qui repose sur lhypothse de stationnarit (mises sous crou annuelles constantes, calendriers des sorties identiques pour toutes les cohortes dcrous). Sur la base des donnes fournies par ladministration pnitentiaire

60

Tableau 18. - Flux trimestriels dentres sous crou et indicateur du temps moyen pass sous crou

Champ : France entire20051er trim 2e trim 3e trim 4e trim

Rfrence indiquer : OPALE. 1820061er trim 2e trim 3e trim 4e trim

Entres trimestrielles (E) Population moyenne (P) (i) Dure moyenne sous crou (d, en mois) (ii)

21 422 59 672

23 205 61 200

19 166 59 345

21 749 59 292

22 466 60 482

21 865 61 094

19 768 58 749

22 495 59 682

8,4

7,9

9,3

8,2

8,1

8,4

8 ,9

7,9

20071er trim 2e trim 3e trim 4e trim 1er trim 2e trim

20083e trim 4e trim


23 615 61 855

23 083 63 715

21 062 63 828

22 510 64 256

23 760 65 441

23 343 67 455

20 191 67 160

21 760 67 032

7,8

8,3

9,1

8,6

8,3

8,7

10

9,2


20103e trim 4e trim


22 765 67 164

22 364 68 415

18 559 67 140

20 667 66 661

21 631 66 864

21 809 68 062

18 713 67 369

20 572 67 236

8,9

9,2

11

9,7

9,3

9,4

11

13


20123e trim 4e trim


23 622 69 487

21 949 72 771

19 581 72 500

22 906 73 341

8,8

9,9

11,1

9,6

(i) Moyenne sur les effectifs au 1er jour de chaque mois (ii) Cet indicateur du temps moyen pass sous crou (d) est calcul partir de la formule P = E x d (o P est leffectif moyen au cours de lanne et E le nombre de mises sous crou dans lanne, formule qui repose sur lhypothse de stationnarit (mises sous crou annuelles constantes, calendriers des sorties identiques pour toutes les cohortes dcrous). Sur la base des donnes fournies par ladministration pnitentiaire

61

Tableau 19. - Flux annuels dentres sous crou selon le statut pnal 2005-2010

Champ : France entire2005 85 542 30 997 29 951 8 24 158 14 421 6 115 3 091 382 149 52 376 2006 86 594 29 156 27 596 14 29 100 18 879 6 398 3 241 410 172 183 545 2007 90 270 28 644 26 937 16 33 828 22 788 7 058 3 352 423 207 102 743

Rfrence indiquer : OPALE. 192008 89 054 27 884 24 231 30 36 018 24 174 7 431 3 836 394 183 54 837 2009 84 354 25 976 22 085 19 35 547 23 379 7 625 3 999 385 159 56 671 2010 82 725 26 095 21 310 83 34 291 21 906 7 730 4 108 366 181 50 896

Ensemble Prvenus / information Comparution immdiate Contrainte judiciaire Condamns correctionnels Moins de 6 mois 6 mois moins dun an 1 an moins de 3 ans 3 ans moins de 5 ans 5 ans et plus Condamns criminels Autres (i)

(i) Librs conditionnels ou probationnaires rincarcrs, repris aprs vasion. Sur la base des donnes fournies par ladministration pnitentiaire

62

Ensemble Prvenus / information Comparution immdiate Contrainte judiciaire Condamns correctionnels Moins de 6 mois 6 mois moins dun an 1 an moins de 3 ans 3 ans moins de 5 ans 5 ans et plus Condamns criminels Autres (i)

2011 88 058 25 883 21 432 116 39 688 23 980 9 272 5 814 455 167 66 873

2012

2013

2014

2015

2016

(i) Librs conditionnels ou probationnaires rincarcrs, repris aprs vasion. Sur la base des donnes fournies par ladministration pnitentiaire

63

Tableau 20. - Flux trimestriels dentres sous crou selon le statut pnal



20. - 2005Ensemble Prvenus / information Comparution immdiate Contrainte judiciaire Condamns correctionnels Moins de 6 mois 6 mois moins dun an 1 an moins de 3 ans 3 ans moins de 5 ans 5 ans et plus Condamns criminels 1er trimestre 21 422 7 948 7 110 0 5 555 3 686 1 662 803 87 40 10 2me trimestre 23 205 8 441 7 546 3 7 089 4 393 1 650 895 108 43 17 3me trimestre 19 166 6 692 7 386 5 4 970 2 837 1 341 668 90 34 8 4me trimestre 21 749 7 916 7 909 0 5 821 3 505 1 462 725 97 32 17 86 Ensemble 85 542 30 997 29 951 8 24 158 14 421 6 115 3 091 382 149 52 376

Autres (i) 76 109 105 (i) Librs conditionnels ou probationnaires rincarcrs, repris aprs vasion.


Autres (i) 155 122 123 (i) Librs conditionnels ou probationnaires rincarcrs, repris aprs vasion

64



20. - 2008Ensemble Prvenus / information Comparution immdiate Contrainte judiciaire Condamns correctionnels Moins de 6 mois 6 mois moins dun an 1 an moins de 3 ans 3 ans moins de 5 ans 5 ans et plus Condamns criminels 1er trimestre 23 760 7 340 6 404 18 9 763 6 626 2 004 963 124 46 16 2me trimestre 23 343 7 567 6 182 4 9 355 6 306 1 908 1 003 94 44 12 3me trimestre 20 191 5 914 5 860 3 8 183 5 498 1 702 855 84 44 5 4me trimestre 21 760 7 063 5 785 5 8 717 5 744 1 817 1 015 92 49 21 169 Ensemble 89 054 27 884 24 231 30 36 018 24 174 7 431 3 836 394 183 54 837


65

20. - 2009Ensemble Prvenus / information Comparution immdiate Contrainte judiciaire Condamns correctionnels Moins de 6 mois 6 mois moins dun an 1 an moins de 3 ans 3 ans moins de 5 ans 5 ans et plus Condamns criminels 1er trimestre 22 765 6 733 5 882 3 9 958 6 604 2 077 1 123 110 44 22 2me trimestre 22 364 7 182 5 598 0 9 383 6 285 1 987 987 85 39 16 3me trimestre 18 559 5 382 5 282 5 7 721 4 968 1 703 926 91 33 5 4me trimestre 20 667 6 683 5 324 11 Ensemble 84 354 25 976 22 085 19 35 547 23 379 7 625 3 999 385 159 56 671

5 519 1 858 963 96 44 13 156


20. - 2010Ensemble Prvenus / information Comparution immdiate Contrainte judiciaire Condamns correctionnels Moins de 6 mois 6 mois moins dun an 1 an moins de 3 ans 3 ans moins de 5 ans 5 ans et plus Condamns criminels 1er trimestre 21 631 6 590 5 378 42 9 380 6 138 2 108 987 90 57 5 2me trimestre 21 809 7 222 5 332 17 9 010 5 745 2 062 1 071 92 40 22 3me trimestre 18 713 5 613 5 318 16 7 550 4 853 1 660 937 78 22 11 4me trimestre 20 572 6 670 5 282 8 8 351 5 170 1 900 1 113 106 62 12 249 Ensemble 82 725 26 095 21 310 83 34 291 21 906 7 730 4 108 366 181 50 896


66

20. - 2011Ensemble Prvenus / information Comparution immdiate Contrainte judiciaire Condamns correctionnels Moins de 6 mois 6 mois moins dun an 1 an moins de 3 ans 3 ans moins de 5 ans 5 ans et plus Condamns criminels 1er trimestre 23 622 7 294 5 927 22 10151 6 158 2 347 1 485 115 46 18 2me trimestre 21 949 6 577 5 102 44 9 969 6 066 2 306 1 417 128 52 28 3me trimestre 19 581 5 419 4 988 18 8 931 5 410 2 084 1 291 114 32 8 4me trimestre 22 906 6 593 5 415 32 10 637 6 346 2 535 1 621 98 37 12 217 Ensemble 88 058 25 883 21 432 116 39 688 23 980 9 272 5 814 455 167 66 873



21. - 20121er trimestre Ensemble Prvenus / information Comparution immdiate Contrainte judiciaire Condamns correctionnels Moins de 6 mois 6 mois moins dun an 1 an moins de 3 ans 3 ans moins de 5 ans 5 ans et plus Condamns criminels Autres (i) (i) Librs conditionnels ou probationnaires rincarcrs, repris aprs vasion Sur la base des donnes fournies par ladministration pnitentiaire 2me trimestre 3me trimestre 4me trimestre Ensemble

67

5. Librations

Tableau 21. Flux annuels de libration

Champ : France entire2001 Librations 66 551 2002 74 720 2003 78 066 2004 84 759 2005 85 215 2006

Rfrence indiquer : OPALE. 212007 85 375 2008 86 871 2009 84 443 2010 81 839

85 713

2011 Librations 81 213

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020


Tableau 22. - Flux trimestriels de libration

Champ : France entire20051er trim 2e trim 3e trim 4e trim

Rfrence indiquer : OPALE. 2220061er trim 2e trim 3e trim 4e trim

Librations trimestrielles

20 125

21 259

23 513

20 318

20 881

21 559

23 305

19 968


20083e trim 4e trim


20 728

21 787

20 853

22 007

21 039

21 911

21 627

22 294


20103e trim 4e trim


20 698

22 090

20 770

20 885

19 963

20 907

20 447

20 522


20123e trim 4e trim


18 684

20 542

20 575

21 412


68

6. Structure dmographique de la population sous crou au 1er janvier 2012 et volution

Tableau 23. - Population sous crou selon lge et le sexe au 1er janvierRfrence indiquer : OPALE. 23 23.1 - Hommes + Femmes Champ : MtropoleEnsemble Moins 16 ans 16 18 ans 18 21 ans 21 25 ans 25 30 ans 30 40 ans 40 50 ans 50 60 ans 60 ans et plus % de moins de 30 ans 1/1/70 29 026 7 569 3 876 5 982 5 729 7 010 3 980 1 418 455 56 % 1/1/71 29 549 13 481 4 016 6 617 5 950 7 017 3 766 1 328 361 58 % 1/1/72 31 668 27 686 4 502 7 165 6 612 7 314 3 759 1 258 345 60% 1/1/73 30 306 17 591 3 918 7 320 6 649 6 791 3 566 1 150 304 61 % 1/1/74 27 100 13 601 3 810 6 737 5 963 5 784 2 985 953 254 63 % 1/1/75 26 032 25 696 4 000 6 480 5 800 5 308 2 646 863 214 65 % 1/1/76 29 482 25 569 4 222 7 594 6 759 6 041 3 071 973 228 65 %

Champ : MtropoleEnsemble Moins 16 ans 16 18 ans 18 21 ans 21 25 ans 25 30 ans 30 40 ans 40 50 ans 50 60 ans 60 ans et plus % de moins de 30 ans 1/1/77 30 511 45 669 4 414 7 697 7 174 6 300 3 046 915 251 65 % 1/1/78 32 259 32 665 4 611 7 969 7 383 6 868 3 471 1 006 254 64 % 1/1/79 33 315 38 689 4 452 7 914 7 786 7 387 3 573 1 151 325 63 % 1/1/80 35 655 66 691 5 107 8 260 7 974 8 099 3 875 1 239 344 62 % 1/1/81 38 957 79 855 5 514 8 913 8 864 8 711 4 097 1 478 446 62 % 1/1/82 30 340 134 700 4 429 6 801 6 744 6 859 3 186 1 195 292 62 % 1/1/83 34 579 50 689 5 182 7 540 7 769 8 025 3 533 1 437 354 61 %

69

Champ : MtropoleEnsemble Moins 16 ans 16 18 ans 18 21 ans 21 25 ans 25 30 ans 30 40 ans 40 50 ans 50 60 ans 60 ans et plus % de moins de 30 ans 1/1/84 38 634 67 747 5 753 8 709 8 749 9 040 3 729 1 453 387 62 % 1/1/85 42 937 54 781 5 903 10 317 9 559 9 957 4 092 1 786 488 62 % 1/1/86 42 617 68 797 5 561 9 828 9 717 10 048 4 410 1 819 369 61 % 1/1/87 47 694 66 923 6 622 10 994 10 630 11 365 4 821 1 825 448 61 % 1/1/88 49 328 47 769 5 647 10 962 11 657 12 374 5 373 1 984 515 59 % 1/1/89 44 981 32 461 4 372 9 365 10 771 12 177 5 410 1 877 516 56 % 1/1/90 43 913 24 500 4 433 8 912 10 396 11 992 5 483 1 744 429 55 %

Champ : MtropoleEnsemble Moins 16 ans 16 18 ans 18 21 ans 21 25 ans 25 30 ans 30 40 ans 40 50 ans 50 60 ans 60 ans et plus % de moins de 30 ans 1/1/91 47 160 25 370 4 744 8 758 11 185 13 161 6 462 1 980 475 53 % 1/1/92 48 113 24 443 4 737 9 275 11 622 13 412 6 231 1 850 519 54 % 1/1/93 48 164 35 503 4 741 9 295 11 617 13 151 6 301 1 971 550 54 % 1/1/94 50 240 29 484 4 649 9 854 11 817 13 928 6 787 2 071 621 53 % 1/1/95 51 623 34 497 4 414 9 715 11 702 14 481 7 618 2 383 779 51 % 1/1/96 52 658 33 481 4 062 9 373 11 770 15 342 7 967 2 762 868 49 % 1/1/97 51 640 72 504 4 202 8 628 10 965 14 928 8 171 3 112 1 058 47 %

Champ : MtropoleEnsemble Moins 16 ans 16 18 ans 18 21 ans 21 25 ans 25 30 ans 30 40 ans 40 50 ans 50 60 ans 60 ans et plus % de moins de 30 ans 1/1/98 50 744 72 550 3 892 7 979 10 130 14 660 8 631 3 480 1 350 45 % 1/1/99 49 672 71 591 4 096 7 644 9 657 14 040 8 699 3 522 1 352 44 % 1/1/00 48 049 59 596 3 938 7 225 9 169 13 520 8 428 3 654 1 460 44 % 1/1/01 44 618 1/1/02 45 319 1/1/03 51 827 1/1/04 55 355 66 591 4 591 9 721 10 221 14 694 9 035 4 567 1 869 45 %

70

- Changement de champ Champ : France entireEnsemble Moins 16 ans 16 18 ans 18 21 ans 21 25 ans 25 30 ans 30 40 ans 40 50 ans 50 60 ans 60 ans et plus % de moins de 30 ans 1/1/05 59 197 49 574 4 716 10 220 10 698 15 735 10 005 5 130 2 070 44 % 1/1/06 59 522 71 661 4 817 10 154 10 883 15 373 10 075 5 246 2 242 45 % 1/1/07 60 403 75 677 4 821 11 029 12 216 16 293 10 535 5 385 2 259 48 % 1/1/08 64 003 77 650 4 894 10 867 12 382 16 689 10 685 5 395 2 364 45 % 1/1/09 66 178 57 624 4 886 11 480 13 212 17 143 11 069 5 242 2 465 46 % 1/1/10 66 089 65 607 4 883 11 438 13 399 17 146 10 874 5 321 2 356 46 % 1/1/11 66 975 64 628 5 018 11 651 13 558 17 550 10 780 5 343 2 383 46 %

Ensemble Moins 16 ans 16 18 ans 18 21 ans 21 25 ans 25 30 ans 30 40 ans 40 50 ans 50 60 ans 60 ans et plus % de moins de 30 ans

1/1/12 73 780 80 637 5 365 13 086 15 239 19 266 11 823 5 719 2 565 47 %

1/1/13

1/1/14

1/1/15

1/1/16

1/1/17

1/1/18


71

23.2. - Femmes Champ : MtropoleEnsemble Moins 16 ans 16 18 ans

Stat 1er Avril 2012

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