Les Données Foncières en OPEN DATA

« De l’Ombre à la Lumière »

avec le :

Portail GEOFONCIER

www.geofoncier.fr

Patrick BEZARD-FALGAS : OGE Président Commission Information

géographique

La Donnée Foncière de l’ OGE

•Les origines :•— délégation de service public ;•— modernisation d’Aurige (métadonnée);•— directive européenne « INSPIRE » ;

— procès verbal de bornage normalisé;

— géoréférencement des travaux fonciers (TERIA)

Décisions de l’OGE juin 2010 :

•Contexte de mise en œuvre

OGE - Open Data Foncières

• OGE : Délégation de Service Public = des Droits et des Devoirs

• OGE : Obligations déontologiques = Contrôles et Sanctions.

INSPIRE : Obligations règlementaires .• Le Géomètre expert : Acteur Public • La Métadonnée Foncière : Libre de droit , accessible et gratuite.

• De l’Archive Foncière à l’ IGF- via -l’Open Data Foncière D’AURIGE au Portail GEOFONCIER

« De l’Ombre à la Lumière »Mêlée géomatique 2012 : P BEZARD-FALGAS - CIG OGE -

Mêlée géomatique 2012 : P BEZARD-FALGAS - CIG OGE

Le Portail GéoFoncier

API Géoportail (RGE)

Aurige modernisé+ RFU

Plan Cadastral Informatisé

PLU / CC

•Un portail fondé sur des Partenariats et des Données Libres

Données environnementalesDonnées risques

IDS GéoFoncier

Mêlée géomatique 2012 : P BEZARD-FALGAS - CIG OGE

Les données Foncières de l’ O G E

OPEN DATA FONCIERE :

•+ 2 000 000 de localisants d’interventions foncières

• RFU : limites définies juridiquement (bornages, divisions, alignements…);

• Autres Données Foncières:• - PVBN, ÉDDC, ÉDDV dématérialisés;

• - Plans Fonciers dématérialisés;• - Les attributs ( X,Y ) du RFU• - DMPC / DA / CA scannés;

• - Plans de remembrement scannés.Mêlée géomatique 2012 : P BEZARD-FALGAS - CIG OGE

Les Conditions de l’OPEN DATA

« Comment convaincre ! »

« Diffusez l’Open Data c’est nous enrichir … demain !»

TECHNIQUES:Le Stock ancien : Numérisation, Reprise , Harmonisation .Le FLUX : Normalisation , Géoréférencement, Structuration. MODERNISATION + PERFORMANCE

ECONOMIQUES:Investir pour réduire les Coûts : 2 € investis = 3 € économisés L’Open Data est un produit d’appel …«  Visible VU CONNU RECONNU Visible »

SOCIALES :De l’Obligation à la Préconisation à Valeur ajoutée.De l’Open Data Patrimoniale à l’Open Data dynamique et pérennisée.

SOCIETALES :AGENDA 21 de l’OGE : Satisfaire les Besoins des Générations Futures.

Mêlée géomatique 2012 : P BEZARD-FALGAS CIG OGE

Réutilisation de données ouvertes dans GéoFoncier :OpenStreetMap (http://www.openstreetmap.org/)

Ouverture des données des Géomètres-Experts :

•En 2013 , Geofoncier proposera :

•- Un flux WMS « interventions des géomètre-expert »

•- Un flux WMS « Référentiel Foncier Unifié »•Déjà visibles dans la version grand public du portail :

•www.geofoncier.fr•et

•- Une API Geofoncier pour la Diffusion et l’ Échange des Données professionnelles.

AVOIR = ( Voir + Savoir ) - $