Région Pays de la Loire, Nantes. Le 19 mai 2016.

DéfinitionsCas d'usagesCadre juridiqueEtat des lieux en FranceL'ouverture en pratique

ANIMATIONVEILLE ET COMMUNICATION

Association nantaise de loi 1901

Promotion et accompagnement à l'ouverture des données

FORMATIONS

Association LiberticTwitter @libertic

http://libertic.wordpress.comcontact@association-libertic.org

UN SUJET D'ACTUALITÉ

La France préside le sommet mondial

Une série de lois votées et en débat

La région engagée dans le mouvement

www.data.paysdelaloire.fr

LES DONNÉESL'OUVERTURE DES DONNÉES (OPEN DATA)

LES DONNÉESL'OUVERTURE DES DONNÉESDONNÉE PUBLIQUE OUVERTE

Une information n'est pas une donnée ! 

LES DONNÉESLA DONNÉE

Identifiant Nom Thème Sous-Thème

252BHN89Maison des Lauriers

Santé Clinique

573HYT89 IME les Joualles EnseignementEnseignement spécialisé

983KJG97Association de protection des enfants (APE)

SantéAssociation médico-sociale

Représentation d'une information sous une forme destinée à faciliter

son traitement

Tableau inspiré du Guide de demande des données publiques auprès des collectivités (AEC/CUB)

Description élémentaire d'une réalité (chose, transaction, évènement, etc) Sources :Arrêté du 22 décembre 1981 

relatif à l'enrichissement du vocabulaire informatique

Fichierou

Document

Informationcontenue

dans le fichier

Donnéepermet

le traitement automatisé

LES DONNÉESL'OUVERTURE DES DONNÉESDONNÉE PUBLIQUE OUVERTE

Qui est concerné ?L’État, les collectivités territoriales, les EPCI, les syndicats mixtes, les institutions publiques, les délégataires de services publics, les associations subventionnées, etc

LES DONNÉESL'OUVERTURE DES DONNÉESDONNÉE PUBLIQUE OUVERTE

Etude Serdalab 2012

Ce que les collectivités sont tenues de publierListe des marchés publicsLes demandes de subventionsLes tarifs et horaires d'ouverture des services de la collectivitésLes avis de concertation et enquêtes publiquesLes rapports annuels d'activitéLe répertoire des données (RPI) et les données environnementales

LES DONNÉESL'OUVERTURE DES DONNÉESDONNÉE PUBLIQUE OUVERTE

LES DONNÉESL'OUVERTURE DES DONNÉESDONNÉE PUBLIQUE OUVERTE

LES DONNÉESQUIZZ DES FORMATSOUVERTS OU PAS OUVERTS ?

Traitement de texte□ DOC□ CSV□ ODT

Tableur□ XLS□ CSV□ ODS

Données géospatiales□ GeoJson□ KML

Données transport□ Trident□ GTFS

Format ouvert Format de données interopérable dont les spécifications techniques sont publiques.Source : Wikipedia 

LES DONNÉESL'IMPORTANCE DES FORMATS OUVERTS

L'usage de formats ouverts permet notamment de : 

- Permettre l'accès et réutilisation sans entrave technique

- Rendre interopérable les données

- Décloisonner les informations d'acteurs multiples

Exemple des données transportsTAN + BICLOO + SNCF + NGE...

Vers l'ouverture généralisée des données transports

LES DONNÉESL'OUVERTURE AU-DELÀ DES STATISTIQUES

Ouverture = enjeu de référencement

LES DONNÉESL'OUVERTURE DES DONNÉES DU PRIVÉ

LES DONNÉESLES 3 OBJECTIFS

LES DONNÉESTRANSPARENCE

http://burkina-faso.transparence-aide.gouv.fr/ Breizhsmallbusinessact.org

www.nosdeputes.fr

LES DONNÉESTRANSPARENCE

http://www.la-peniche.fr/2014/03/carte-des-resultats-des-municipales-grenoble-cas-decole-de-la-necessite-de-lopen-data/

Où trouver un fond de carte libre ? 

Où trouver le découpage territorial des bureaux?

Où trouver la liste des bureaux de vote ? 

Où obtenir les résultats par bureau ? 

(et retaper les PDF)

LES DONNÉESLE JOURNALISME DE DONNÉES

www.hyblab.fr

Quand les données alimentent le travail des journalistes.

LES DONNÉESLES ÉTUDES

LES DONNÉESTRANSPARENCE … ?

LES DONNÉESLA MODERNISATION

Un enjeu de méthode et agilité. Accélérer et améliorer les prises de décisions basées sur les données.Fournir des informations de qualité aux services et citoyens.

LES DONNÉESLES NOUVEAUX MODÈLES ÉCONOMIQUES

Les modèles basés sur la vente de données sont remis en question.

Non pas par l'open data en soi mais par la profusion de données déjà

disponibles.

Les données d'activité deviennent quant à elle la

source de nouveaux modèles économiques.

LES DONNÉESL'INNOVATION SOCIALE

Handimap est un service qui calcule

les itinéraires adaptés aux

personnes à mobilité réduite.

Il se base notamment sur la liste des parkings

dédiés, hauteur des trottoirs, etc.

LES DONNÉESL'ALIMENTATION DES OUTILS DÉCISIONNELS

Le Crédit Agricole ou des franchisés Mc Donald's s'appuient désormais sur des données

ouvertes pour étudier leurs zones d'implantation.

Les outils décisionnels aujourd'hui à la portée de plus petites structures.

L'Etablissement Français du Sang (EFS) en Bretagne s'appuie sur les données ouvertes

pour mieux cibler les donneurs de sang et les diriger vers les centres.

(fréquentation des lieux publics, données socio-démographiques géolocalisées, etc)

LES DONNÉESLA COPRODUCTION AUTOUR DES DONNÉES

Correction des données locales par les contributeurs OSMIntégration des informations TransilienBANO : Partenariat OSM, IGN, Etalab, La Poste, le DGFIP 

LES DONNÉESBREF HISTORIQUE

http://opendata.insa-rennes.fr/#3

2015-2018Séries de loi relatives à l'open data: Macron, Lemaire, Valter, NOTRe...

LES DONNÉESETAT DES LIEUX DES INITIATIVES

www.opendatasoft.com

LES DONNÉESL'AMBITION FRANÇAISE EN MATIÈRE D'OUVERTURE

http://index.okfn.org/place/

Opendatabarometer.org

www.data.nantes.fr

www.data.loire-atlantique.fr

LES DONNÉESNOMBREUSES INITIATIVES LOCALES

www.data.paysdelaloire.fr

http://www.data.angers.fr/ http://www.opendata49.fr/

LES DONNÉESLES LIMITES ACTUELLES

● Manque de standards de publication

● Difficulté de maintien dans le temps des mises à jour

● Manque de documentation des données

● Faible qualité des données

● Manque de temps à dédier au projet●

● Dispersion des données publiées

● Faible visibilité des usages

● Etc.

LES DONNÉESUN CADRE JURIDIQUE INCITATIF

LES DONNÉESLES LOIS VOTÉES ET EN DÉBAT

Loi CADA

Loi CNIL

Directive PSI

Loi Macron

Loi Valter

Loi NOTRe

Loi Lemaire

Source : La Gazette des Communes 

LES DONNÉESLES LOIS EN VIGUEUR ET À VENIR

Législation Éléments majeurs

Loi CADA

Droit d'accès et réutilisation des informations publiques, y compris à des fins commerciales.Exception des données personnelles sans autorisation, défense et sécurité du territoire, Recherche et CultureResponsabilité de non-dénaturation de la donnée pour les réutilisateurs.Obligation de mentionner le producteur et date de dernière mise à jour de l'information. Obligation de tenue d'un répertoire des informations publiques (RIP).Création de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA)

Loi CNILNe sont communicables qu'à l'intéressé les documents dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée, au secret médical et au secret en matière commerciale et industrielle. Les données à caractère personnel ne sont pas destinées à être publiées sauf consentement explicite de l'intéressé ou anonymisation. 

Directive PSI Introduit le principe de libre réutilisation y compris à des fins commerciales

Loi MacronImpose l'ouverture des données des transports (horaires théoriques, arrêts, horaires constatés et tarifs). Ouverture du RNCS, Infogreffe, données entreprises.

Loi ValterTransposition de la directive PSI. Instauration du principe de gratuité, suppression des exceptions pour la culture, l’enseignement et la recherche. Encadrement des accords d'exclusivité désormais limités.

Loi NOTRe Impose l'ouverture pour les collectivités de plus de 3500 habitants et leurs EPCI.

Loi Lemaire

Elargit l'ouverture aux missions de services publics dont le personnel > 250. Mise à jour annuelle des RPI. Obligation de publier en ligne par défaut les documents déjà communiqués sur demande. Création du principe d'ouverture de données essentielles (transport, logement, environnement,etc). Obligation pour un délégataire de missions de service public de remettre à l’autorité délégante les données principales de l’activité. Favoriser la diffusion des données de la recherche.

LES DONNÉESLES ORGANISMES RÉFÉRENTS

CADACommission d'Accès aux Documents AdministratifsGarant du droit d'accès aux informations en statuant sur le caractère public d'une information et conseille les acteurs publics.Elle anime un réseau de PRADA, réseau des personnes responsables de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques au sein des organisations publiques.

CNILCommission Nationale Informatiques et LibertésElle garantie la confidentialité des données à caractère personnel et accompagne les acteurs publics notamment sur l'anonymisation.

OPENDATAFRANCEAssociation qui fédère les collectivités engagées dans l'ouverture de données.Elle travaille notamment à la mise en place de standards et recommandations.

ETALABMission du gouvernement en charge de l'ouverture des données publiques et de la gouvernance ouverte. A l'origine du site www.data.gouv.fr.

LES DONNÉESLES LICENCES OPEN DATA

IDEM +

Obligation de redistribuer les données enrichies

Possibilité de contracter une licence tarifée pour se soustraire à l'obligation de redistribution

Réutilisation personnelle autorisée

Réutilisation à des fins commerciales autorisée

Obligation de citer la source

LICENCEUne licence est un contrat qui régit les droits et devoirs entre le producteur et réutilisateur de données.

Elle représente une garantie pour les réutilisateurs en constituant un cadre juridique clair.Elle énonce les autorisations délivrée par le producteurs.Elle autorise tous types de réutilisation, y compris à des fins commerciales.La loi impose la citation du producteur de données et date de dernière mise à jour.

LES 2 LICENCES OPEN DATA EN FRANCE

La Licence Ouverte L'ODBL

LES DONNÉESOUVRIR SES DONNÉES

CataloguerRépertorier les informations publiques collectées et produites

AnticiperModifier les clauses des contrats publics

DocumenterMétadonnées, fréquence de mise à jour

FormaterTransposer en formats non-propriétaires

Standardiser Utiliser les standards existants (Neptune, GTFS, DCAT, RDF) ou concerter

PublierSur la plateforme nationale, plateforme mutualisée ou site institutionnel...

AnimerAppels à projets, concours

S'adapter et Maintenir

ETUDE DÉPARTEMENT LOIRE-ATLANTIQUE

Critères de succès

http://www.loire-atlantique.fr/upload/docs/application/pdf/2014-07/deloitte-opendata44-rapport-vfinal.pdf