Formulaire de demande de subvention2017-2021

Conseil des arts et des lettresdu Québec

Soutien à la mission Date limite d'inscription : 1er février 2017

Périodiques culturels

Nom de l'organisme

Discipline

Arts du cirque Cinéma et vidéo Musique Arts multidisciplinaires Danse Recherche architecturale Arts numériques Littérature Conte Théâtre Arts visuels Métiers d’art

Pluridisciplinaire (indiquer les disciplines)

Type de périodique

Périodique papier Périodique électronique Périodique papier et électronique

Montantdemandépar année

Revenus totaux(an 1)

Soutien à la mission $ $

Date de fin de l'exercice financier associé à l'an un de la présente demande

Lieu d’inscription

Montréal

Conseil des arts et des lettres du Québec500, place d'Armes15e étageMontréal (Québec)H2Y 2W2

Téléphone : 514 864-3350Sans frais : 1 800 608-3350

Adresse du site Web : www.calq.gouv.qc.ca

Directives pour remplir le formulaire Le formulaire d’inscription pour une demande de subvention est composé de deux parties : un fichier Word et un fichier Excel.

Liste des documents à joindre au formulaire :

Le fichier Word comprend quatre sections. Les demandeurs doivent lire les directives qui les concernent.Section 1 Renseignements généraux

Contribution de l’organisme au développement des secteursEngagement – résolution de l’organisme pour l’adoption de la présente demande de subvention

Section 2 Profil de l'organisme et mot de la direction artistiqueSection 3 Résumé de la demandeSection 4 Acquittement du mandat

Fichier Excel, chaque section est une feuille de calculs (onglet) différente dans le fichier.12 b Sommaire de publication12 c Le périodique et barèmes des cachets versés12 d Sommaire des revenus et dépenses17 a et b Matériel d’appuiAnnexe 1 Gouvernance

Vous devez remplir toutes les sections appropriées.

Le dossier d’inscription doit être fourni en un seul exemplaire de format 21,6 cm x 27,9 cm (8 ½ po x 11 po). Les documents ne doivent pas être brochés ou reliés, ceci afin d’en faciliter la photocopie. Remplir à double interligne en utilisant un caractère minimum de 11 points. Se référer au Lexique du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) pour connaître les définitions des

termes utilisés dans l’ensemble de ses programmes. Ce lexique est disponible sur le site Web du CALQ, à l’adresse suivante : www.calq.gouv.qc.ca/aide-financiere/outils-et-references/lexique/

Le matériel d’appui sera retourné à l’adresse inscrite sur le formulaire à l'exception des vingt (20) exemplaires re -quis pour l'évaluation.

Les documents non sollicités ne seront pas retenus aux fins d’évaluation.

Ne pas oublier de joindre à la demande l’Engagement de l’organisme.

Pour répondre à la section 4, veuillez vous limiter à 5 000 mots

Périodique - 2 - Soutien pour deux années 2014-2015

Documents à joindre au formulaire dûment rempli et signé

Cocher les documents fournis

Copie de la charte, des lettres patentes supplémentaires et des règlements généraux pour un nouveau demandeur ou s'il y a eu des modifications depuis le dernier dépôt.

Copie du document présentant les modalités transactionnelles entre les apparentés, s'il y a lieu.

États financiers signés par le conseil d’administration de l’organisme. Organisme non soutenu au fonctionnement en 2016-2017 : les 2 derniers états financiers signés par le conseil

d’administration. Organisme soutenu en 2016-2017 et dont l'exercice financier se termine le 30 septembre 2016 ou après : les

états financiers de la dernière année d’activité signés par le conseil d’administration. Les états financiers doivent indiquer de façon détaillée la provenance et le montant de chaque subvention reçue de sources publiques (provinciale, fédérale et municipale) : si le total de ces subventions est inférieur à 50 000 $, les états financiers peuvent être préparés par l’or -

ganisme; si le total de ces subventions se situe entre 50 000 $ et 250 000 $, les états financiers doivent faire l’ob-

jet d'un rapport d’examen préparé par un expert-comptable; si le total de ces subventions est supérieur à 250 000 $, les états financiers doivent être vérifiés ou avoir

fait l'objet d'un audit par un comptable agréé.

Copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle ou du rapport annuel selon le statut de l’organisme.

Politique à l’égard de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur.

Pour les périodiques papiers :une copie du dernier relevé de vente fourni par les distributeurs.une copie de la plus récente Déclaration de dépôt de l'éditeur, portant le cachet de Postes Canada, si le périodique est enregistré comme envoi de deuxième classe.

Pour les périodiques électroniques :un rapport de fréquentation annuel de la dernière année, comprenant des statistiques détaillées sur le nombre de visiteurs uniques, par mois, par numéro et par année.Adresse du site Web avec accès temporaire pour une période de 6 mois.

Cinq exemplaires d'un numéro par année, pour chacune des quatre dernières années de publication, et autre matériel promotionnel.

Dossier de presse (10 pages maximum).

Une demande ne présentant pas tous les documents requis sera jugée inadmissible.

Périodique 3 Soutien à la mission 2017-2021

Section 1 : Renseignements généraux Nom légal de l'organisme (selon les lettres patentes)

Adresse du siège social de l'organisme

Adresse de correspondance(si différente de l’adresse du siège social de l'organisme)

TéléphoneCourriel (adresse principale pour communication avec l'organisme)Adresse du site WebNuméro d'entreprise du Québec (NEQ)Année de fondationStatut légalDate de fin d'exerciceRépondant pour la demandeDirecteur artistique ou directeur de rédaction et courrielDirecteur général et courrielDirecteur administratif et courrielPrésident du conseil d'administration et courriel

Déclaration sur les organismes apparentésL'organisme demandeur a des liens d'affaires avec un ou des organismes apparentés : Oui Non

Les entités contrôlées et apparentées (Chapitre 3840 du Manuel de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA)) sont des entités pour lesquelles un organisme a le pouvoir de définir, de manière durable et sans le recours de tiers, les politiques stratégiques en matière de fonctionnement ou d’exploitation, d’investissement et de financement. Deux entités sont apparentées lorsque l’une des entités a la capacité d’exercer, directement ou indirectement, un contrôle sur l’autre. Deux entités ou plus sont apparentées lorsqu’elles sont soumises à un contrôle commun.

Si oui, énumérer la liste des organismes apparentés :

Périodique 4 Soutien à la mission 2017-2021

Contribution de l’organisme au développement des secteurs

L’analyse de la demande prend en compte la contribution de l'organisme au développement des secteurs. À cet égard, les organismes sont invités à faire valoir leur implication là où ils jugent que leur contribution est significative.

Parmi la liste suivante, sélectionnez un maximum de deux familles de critères, sur lesquelles doit porter votre évaluation. Assurez-vous d’intégrer, tout au long de votre demande, l’information pertinente à l’évaluation de votre contribution.

1 Renouvellement de la discipline : Contribution au développement des artistes et écrivains de la relève.

ou Contribution au développement des pratiques émergentes.

ou Contribution à la diversité des pratiques.

2 Dynamisme sur le territoire québécois : Établissement de partenariats structurants.

ou Embauche d’artistes locaux.

ou Ancrage dans la communauté civique.

ou Mise en place d’activités particulières visant à sensibiliser la population aux arts, à lui permettre de les appré -

cier et d'y participer.

3 Impact économique : Contribution significative à l’amélioration des conditions socioéconomiques des artistes et des écrivains profes-

sionnels.ou

Contribution au développement économique d'un secteur ou d’une région.

4 Impact auprès d’une population (public) ciblée : Communautés culturelles, linguistiques ou socioéconomiques, groupes d’âge spécifique.

5 Caractère innovateur des activités : Mise en œuvre de propositions nouvelles qui exercent une influence notable sur le développement d'une disci-

pline.ou

Développement de modèles de gestion ou de diffusion inédits.ou

Aspect inventif ou singulier des créations qui tendent à redéfinir la pratique.

Périodique 5 Soutien à la mission 2017-2021

Engagement Résolution de l’organisme pour l’adoption de la présente demande de subvention

Je soussigné, ___________________________________ déclare :

être un représentant dûment autorisé à signer les documents transmis dans la présente demande au nom de _________________________________________ [nom légal de l'organisme].

que l’organisme demandeur, de même qu’à sa connaissance toute partie apparentée à celui-ci ne sont impli -qués :

dans aucun cas d’insolvabilité les concernant, Vrai Faux

dans le cadre de ses activités culturelles, dans aucun litige portant sur la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma. Vrai Faux

Si l’organisme reçoit une subvention du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), il s’engage à réaliser les activités visées dans sa demande de subvention et à respecter les conditions qui s’y rattachent. Si celui-ci ne peut réaliser une partie ou l'ensemble des activités qui ont fait l'objet de sa demande, il doit aussitôt en aviser le CALQ.

Modalités d’attribution   : Tout organisme qui reçoit une subvention doit :

respecter ses engagements en matière d’orientations artistiques, de programmation, de diffusion et de gestion administrative.

dans les quatre mois qui suivent la fin de son exercice financier : fournir un rapport d’utilisation de subvention qui se compose entre autres, d’un rapport financier, de

données de diffusion, et d’un ensemble de données statistiques tels que spécifiés dans la lettre d’en-tente. Ce rapport doit être produit à même le formulaire Rapport final d’activité disponible sur le site web du CALQ.

fournir des états financiers conformes aux exigences du programme adoptés par résolution du conseil d’administration.

se conformer aux lois et règlements québécois qui lui sont applicables : la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., c. S-32.1) et à la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs, notamment en ayant un contrat écrit avec l'artiste contenant les six mentions prévues à l'article 31 de la loi (L.R.Q., c. S-32.01). Il doit aussi respecter la Loi sur l'équité salariale (L.R.Q., chapitre C-12.001) et la Charte de la langue française (L.R.Q.,c. C-11, chapitre V, Titre II), notamment pour l’organisme qui compte plus de 50 personnes à son emploi.

faire respecter rigoureusement par les membres de son conseil d’administration les dispositions des articles 321 à 330 de la Section III (Des obligations des administrateurs et de leurs inhabilités) du Code civil du Québec.

se conformer aux normes de visibilité du CALQ. L’organisme doit consulter le site Web du CALQ (www.calq. -gouv.qc.ca/normes/normes.htm) pour obtenir les détails concernant l’utilisation et le téléchargement de son logo.

Le défaut de se conformer aux modalités d’attribution d’une subvention et aux conditions particulières qui s’y rattachent de même que le non-respect des lois qui lui sont applicables peuvent compromettre l’admissibilité ultérieure d’un organisme aux programmes du CALQ.

Lu et accepté le __________________ Par

Titre ou fonction (en caractères d’imprimerie) Nom (en caractères d’imprimerie)

Périodique 6 Soutien à la mission 2017-2021

Périodique 7 Soutien à la mission 2017-2021

Section 2 : Profil de l'organismeNom de l’organisme :

Année de fondation :

Dans le contexte de son plan d'action de développement durable 2015-2020 et de son plan d'action pour la diversité culturelle 2016-2019, le CALQ souhaite documenter certains aspects de la mission de l'organisme demandeur :

La mission de l'organisme vise à assurer la mise en valeur :des artistes et écrivains autochtones. Oui Nondes artistes et écrivains de la diversité culturelle. Oui Non

La majorité des activités régulières de l'organisme est axée sur les arts et les lettres autochtones. Oui Nonde la diversité culturelle. Oui Non

L'organisme fait appel à des artistes professionnels, des concepteurs ou des intervenantsautochtones. Oui Nonde la diversité culturelle. Oui Non

1. Mission et mandat

Présentez la mission et le mandat de votre organisme. Si ceux-ci ont subi des modifications au cours des quatre dernières années, indiquez lesquelles et expliquez les raisons qui ont mené à ces changements.Veuillez vous limiter à 250 mots pour cette section.

Périodique 8 Soutien à la mission 2017-2021

2. Historique

Spécifiez la nature de vos activités et faites ressortir, par exemple : les faits saillants associés aux changements de direction artistique ou de direction générale, le départ des

fondateurs; tout déficit financier marquant; l'ouverture ou la rénovation de lieux; les activités spéciales tenues dans des contextes particuliers (ex. : anniversaire); les reconnaissances obtenues (prix, nominations, mentions).

Veuillez vous limiter à 750 mots pour cette section.

Périodique 9 Soutien à la mission 2017-2021

Mot de la directionPrésentez la vision et les grandes orientations poursuivies par votre périodique.Veuillez vous limiter à 1 000 mots pour cette section.

Périodique 10 Soutien à la mission 2017-2021

Section 3 : Résumé de la demandeVeuillez vous limiter à 250 mots pour cette section.

Périodique 11 Soutien à la mission 2017-2021

Section 4 Acquittement du mandatDécrire vos réalisations au regard des critères d'évaluation, des points d'analyse et de votre contribution au développement des secteurs telle que définie à la section 1 de ce formulaire.Veuillez vous limiter à 5 000 mots pour cette section.

A Bilan des quatre derniers exercices (2013-2014 à 2016-2017)

Qualité

A-1 Faites connaître, de manière succincte, les lignes directrices qui ont guidé vos choix éditoriaux.

A-2 Considérez-vous avoir atteint vos objectifs?

Totalement En partie Non

Commentez en faisant notamment ressortir les points forts et les points à améliorer de votre programme de publication et de la présentation visuelle de votre publication.

A-3 Quelles stratégies avez-vous mises en œuvre pour recruter et retenir les meilleurs auteurs ou collaborateurs?

A-4 Avez-vous une politique de versement de cachets et de droits aux auteurs, artistes et collaborateurs ?

Oui Non

Si oui, pour les quatre derniers exercices, cette politique a-t-elle été respectée?

Totalement En partie Non

Commentez et présentez-en les grandes lignes.

Diffusion et rayonnement

A-5 Considérez-vous avoir atteint vos objectifs en matière de développement de lectorat?

Totalement En partie Non

Commentez en faisant état de l’évolution de votre lectorat pendant cette période et, s’il y a lieu, du nombre d’abonnés.

A-6 Quel a été, selon vous, l’impact de vos activités sur votre milieu professionnel? De quelle manière avez-vous exercé une influence? Fournissez des exemples.

Périodique 12 Soutien à la mission 2017-2021

A-7 Comment avez-vous contribué au rayonnement national ou international des artistes ou des écrivains?

A-8 Avez-vous respecté votre plan de publication annuel?

Totalement En partie Non

Si non ou en partie, expliquez pourquoi.

B Projection pour les deux prochains exercices (2017-2018 et 2018-2019)

Qualité

B-1 Quelles sont les principales lignes directrices qui guideront vos choix éditoriaux?

B-2 Quelles actions entendez-vous mettre en œuvre pour refléter, dans vos choix éditoriaux, les changements démographiques de la population québécoise (diversité culturelle)?

Diffusion et rayonnement

B-3 Par rapport aux quatre derniers exercices, prévoyez-vous augmenter ou diversifier votre lectorat?

Oui Non

Précisez vos objectifs et dressez la liste des moyens inscrits à vos stratégies de communication, de mise en marché, de diversification de votre réseau de distribution pour atteindre vos objectifs, qu’il s’agisse de maintenir, augmenter ou diversifier votre lectorat.

B-4 Comment contribuez-vous au développement et à la connaissance de votre discipline artistique ou de vos domaines d’intérêts?

B-5 Quelles actions comptez-vous mettre en œuvres pour contribuer au rayonnement national ou international des artistes ou des écrivains ?

Présentez toute autre information en lien avec l’acquittement de votre mandat.

Périodique 13 Soutien à la mission 2017-2021

Périodique 14 Soutien à la mission 2017-2021