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DONNÉES EMPLOI FORMATION SOURCES ET NOMENCLATURES Réunion Prospective Compétences 7 rue André Lardy Bât A – Le Moulin – 2ème étage ZA La Mare 97438 Sainte-Marie Tél : 0262 83 00 40 – Courriel : [email protected] Site web : www.rpc.re

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DONNÉES EMPLOI FORMATION

SOURCES ET

NOMENCLATURES

Réunion Prospective Compétences 7 rue André Lardy Bât A – Le Moulin – 2ème étage ZA La Mare 97438 Sainte-Marie

Tél : 0262 83 00 40 – Courriel : [email protected]

Site web : www.rpc.re

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SOMMAIRE ACTIVITÉ

NOMENCLATURE 3 Nomenclature d’Activités Française - NAF 3

Nomenclature Agrégée 4

SOURCE 5 Connaissance Locale de l’Appareil Productif - CLAP/INSEE 5

Entreprises et Etablissements - REE-SIRENE/INSEE 6-7

Etablissements Employeurs et Salariés du Privé - SEQUOIA/ACOSS 8

Création Entreprises et établissements - REE-SIRENE/INSEE 9

EMPLOI

NOMENCLATURE 10 Professions et Catégories Socioprofessionnelles - PCS 10

Familles professionnelles - FAP 11

SOURCE 12 Activité, Chômage, Inactivité - Enquête Emploi/INSEE 12

Actifs en emploi - Analyse par Fonctions– Recensement Population/INSEE 13-14

Besoins en Main d’Oeuvre - BMO/Pôle Emploi 15

Déclaration Préalable A l’Embauche - DPAE/ACOSS 16

MARCHÉ DU TRAVAIL

NOMENCLATURE 17 Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois - ROME 17 SOURCE 18 Statistique du Marché du Travail - NOSTRA (données Pôle Emploi)/DIECCTE 18

Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi - NOSTRA (données Pôle Emploi)/DIECCTE 19

Offres d’emploi collectées et satisfaites - NOSTRA (données Pôle Emploi)/DIECCTE 20

Chômage au sens du BIT - Enquête Emploi/INSEE 21

FORMATION

NOMENCLATURE 22 Formacode 22

Groupes Formation Emploi - GFE 23

Niveaux de formation 24

Niveaux de formation 2019 25

Nomenclature de Spécialités de Formation - NSF 26 Schéma de la Formation 27

SOURCE 28 Stagiaires Demandeurs d’emploi - BREST/DARES 28

Formation initiale - BCP-SISE-DAAF-Formations supérieures/Académie-DAAF, Ecoles... 29 Activité des Organismes de Formation – PACTOLE/DIECCTE 30

Enquête Insertion (IVA-IPA) - Académie 31

GLOSSAIRE 32

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ACTIVITÉ

NOMENCLATURE D’ACTIVITÉS FRANÇAISE

La Nomenclature d’Activités Française (NAF) est instaurée en 1992. Elle permet de classer les entreprises, se-

lon l’activité exercée, afin de faciliter l’organisation de l’information économique et sociale.

Révisée une 1ère fois en 2003, la version utilisée désormais est celle de 2008.

Cette dernière révision prend en compte les évolutions économiques des dernières années.

CLASSIFICATION DE LA NAF, RÉV.2, 2008 L’ACTIVITÉ D’UNE ENTREPRISE

Le niveau le plus détaillé de la NAF comprenant

732 sous-classes correspond au code APE, attri-

bué par l’INSEE. LISTE DES SECTIONS

CODE INTITULE

A Agriculture, sylviculture et pêche

B Industries extractives

C Industrie manufacturière

D Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

E Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution

F Construction

G Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles

H Transports et entreposage

I Hébergement et restauration

J Information et communication

K Activités financières et d’assurance

L Activités immobilières

M Activités spécialisées, scientifiques et techniques

N Activités de services administratifs et de soutien

O Administration publique

P Enseignement

Q Santé humaine et action sociale

R Arts, spectacles et activités récréatives

S Autres activités de services

T Activités de ménages en tant qu’employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de

biens et de services pour usage propre

U Activités extraterritoriales

Source : INSEE

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/

naf2008/naf2008.htm retour sommaire

NOMENCLATURE

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ACTIVITÉ

Source : INSEE

Pour plus d’informations : http://www.insee.fr/fr/methodes/

default.asp?page=nomenclatures/agregatnaf2008/agregatnaf2008.htm

NOMENCLATURE

Avec la mise à jour de la NAF rév.2 en 2008, la Nomenclature Economique de Synthèse (NES) laisse place à la

Nomenclature Agrégée (NA).

Cette classification, strictement française, permet de répondre aux besoins de l’analyse économique et la diffusion

de données de synthèse, en cohérence avec les nomenclatures européennes et internationales.

Equivalence à l’échelle mondiale

Niveau européen

NACE : Nomenclature statistique des Activités écono-

miques dans la Communauté Européenne

Niveau international

CITI : Classification Internationale Type, par Industrie,

de toutes les branches d’activités économiques

CLASSIFICATION DE LA NA, 2008

LES SECTIONS DU NIVEAU A 10

SECTION INTITULE

A Agriculture, sylviculture et pêche

B à E Industrie manufacturière, industries extractives et autres

F Construction

G à I Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration

J Information et communication

K Activités financières et d’assurance

L Activités immobilières

M à N Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités administratives et de soutien

O à Q Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale

R à U Autres activités de service

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NOMENCLATURE AGRÉGÉE

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ACTIVITÉ

Source : INSEE

Pour plus d’informations : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?

page=definitions/clap.htm

SOURCE INSEE

Connaissance Locale de l’appareil productif

Le dispositif Connaissance Locale de l’Appareil Pro-

ductif (CLAP) est un système d’information fournis-

sant des statistiques sur le tissu économique local.

Il fournit des données au lieu de travail sur l’emploi

salarié et les rémunérations.

Ces informations regroupent :

les caractéristiques des entreprises et des éta-

blissements (nombre, taille, secteur d’activité)

ainsi que les rémunérations versées

les postes de travail offerts par les entreprises

et les établissements (sexe, type d’emploi…)

l’emploi salarié au 31 décembre de l’année

(nombre de postes et d’ETP)

Les données CLAP relatives à une année concernent

les entreprises et les établissements ayant eu au

moins un jour d'activité économique dans l'année

d'exercice considérée, qu'ils soient employeurs ou

non.

CLAP couvre l'ensemble des activités de l'économie

marchande et non marchande.

Sont exclus du champ :

les établissements appartenant aux entreprises de

catégorie juridique 7150" (Défense)

les emplois domestiques

les non-salariés

CHAMP GÉOGRAPHIQUE

France métropolitaine

Départements d’Outre-Mer

PÉRIODICITÉ

Annuelle, N-3

ALIMENTATION DU SYSTÈME D’INFORMATION CLAP

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ACTIVITÉ

SOURCE INSEE REE –SIRENE

ENTREPRISES ET ÉTABLISSEMENTS

ETABLISSEMENT

Une personne juridique, physique ou morale, est

« matérialisée » par un ou plusieurs lieux d'im-

plantation géographique. Chacun de ces lieux géo-

graphiques est une unité légale locale, rattachée à

l'unité légale.

Dans le REE (Répertoire des entreprises et des

établissements - SIRENE), l'unité légale locale est

appelée « unité SIRET » ou « SIRET ». Dans le

langage courant, on parle d' « établissement ».

Parmi les unités SIRET présentes dans le REE

(Répertoire des entreprises et des établissements

- SIRENE), seules celles exerçant une activité éco-

nomique réelle sont prises en compte pour le dé-

nombrement.

La démographie des entreprises et des établissements

concerne les mouvements affectant les populations

d'entreprises et d'établissements. Elle observe égale-

ment leur renouvellement, par le biais des créations et

des disparitions, et les principaux événements au

cours de leur existence.

Le REE (Répertoire des entreprises et des établisse-

ments) - Sirene (Système Informatique pour le Réper-

toire des Entreprises et de leurs Établissements), est

en France le point de départ du dispositif d'études de

la démographie des entreprises et des établissements.

Il gère un identifiant unique attribué aux personnes

morales et physiques, le numéro Siren, ainsi qu'à cha-

cun de leurs établissements, le numéro Siret.

ENTREPRISE

Selon la définition retenue par l'Office statistique des

Communautés européennes, EUROSTAT, une entre-

prise est « une unité organisationnelle de production

de biens et services marchands jouissant d'une auto-

nomie de décision ».

Trois points fondamentaux caractérisent l'entreprise :

- Une entreprise exerce une activité économique

réelle ;

- Une entreprise produit des biens et/ou des services

marchands ;

- Une entreprise dispose de l'autonomie de décision.

Les unités SIREN qui relèvent des administrations

publiques ou privées (moitié du capital détenu par

l'État ou appel à des cotisations privées), et dont

le fonctionnement n'est pas financé par une activi-

té marchande, sont appelées «organismes ».

Exemples :

les institutions et services de l'État et des

collectivités territoriales

les unités bénéficiant de transferts financiers

publics

- les associations

- les hôpitaux.

Source : INSEE

Pour plus d’informations : http://www.insee.fr/fr/

methodes/default.asp?page=definitions/sys-inf-rep-nat-ent-

etab.htm

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ENTREPRISES ET ÉTABLISSEMENTS

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ACTIVITÉ

SOURCE INSEE REE - SIRENE

ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS (suite)

Deux types de périmètre sont disponibles dans

les séries de l’INSEE issues du répertoire

SIRENE : champ total et champ marchand non

agricole

La démographie des entreprises concerne les en-

treprises, ayant une activité marchande non agri-

cole.

La démographie des établissements concerne les

établissements, ayant une activité marchande non

agricole.

Sont exclues de la démographie des entreprises et

des établissements : l'agriculture, la sylviculture et

la pêche (divisions « 01 » à « 03 » de la nomencla-

ture NAF rév. 2, 2008).

L'appellation « champ des activités marchandes hors agriculture » désigne le champ économique retenu depuis

le 1er janvier 2007 pour la démographie des entreprises et des établissements. Il comprend l'ensemble des sec-

teurs marchands de l'industrie, de la construction, du commerce et des services. L'agriculture est, actuellement,

exclue du champ.

Mise à jour en continue du répertoire, exploitation des données annuelles N-1

PÉRIODICITÉ

Source : INSEE

Pour plus d’informations : http://www.insee.fr/fr/

methodes/default.asp?page=definitions/sys-inf-rep-nat-

ent-etab.htm

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CHAMP MARCHAND

NON AGRICOLE

CHAMP

Il s’agit de l’ensemble des entreprises et établisse-

ments qui ont une activité économique réelle. Il en-

globe des entreprises telles que les définit

EUROSTAT, mais aussi des organismes dont le

fonctionnement n'est pas financé par une activité

(administrations, collectivités territoriales, orga-

nismes sociaux, associations non marchandes).

CHAMP TOTAL

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ACTIVITÉ

ETABLISSEMENTS EMPLOYEURS ET SALARIÉS DU PRIVÉ

SOURCE ACOSS

Toute entreprise du secteur privé ACOSS-URSSAF employant au minimum 1 salarié doit s’affilier à l’Assurance

chômage. La source ACOSS URSSAF des établissements et salariés du privé est issue de la base SEQUOIA, elle-

même alimentée par le bordereau de cotisations (BRC), et la Déclaration sociale nominative (DSN) qui, depuis

mars 2015, se substitue progressivement au BRC.

CHAMP

Les séries des établissements et salariés affiliés à l’URSSAF recensent au 31/12 l’ensemble des entreprises em-

ployeuses du secteur concurrentiel, affiliées au régime général et exerçant leur activité en France (métropole et

Dom).

HORS CHAMP

Le secteur public comprenant : les établissements

dont la catégorie juridique est 71 (administration

de l'état) ; les établissements dont la catégorie juri-

dique est 72 (collectivité territoriale) ; les établisse-

ments dont la catégorie juridique est 73

(établissement public administratif) hors 7321

(association syndicale), 7322 (association foncière

urbaine), 7323 (association foncière de remembre-

ment) et 7381 (organisme consulaire), et à l’excep-

tion des caisses nationales de Sécurité sociale

L'emploi des particuliers employeurs

La caisse des dépôts et consignations

L'ensemble des établissements du secteur AZ -

agriculture, sylviculture et pêche (y compris ceux

relevant du régime général, dont la plupart sont

situés dans le Dom)

Les établissements non domicilés en France

Les activités extra-territoriales (UZ)

Dans le privé, certains salariés ne sont pas pris en

compte dans le calcul de l’effectif à inscrire sur le

BRC ou dans la DSN :

intérimaires pour les entreprises utilisatrices (les

intérimaires sont comptés dans les effectifs des

entreprises de travail temporaire)

apprentis

élèves ou étudiants effectuant un stage en entre-

prise donnant lieu à la signature d’une convention

entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement

d’enseignement

stagiaires de la formation professionnelle,

salariés percevant des sommes après la rupture de

leur contrat de travail

VRP multicartes

salariés régulièrement détachés en France en

vertu de conventions ou de règlements internatio-

naux

retour sommaire Source : ACOSS

Pour plus d’informations : https://www.acoss.fr/home/observatoire-

economique/sources-et-methodologie/sources/sequoia.html

ANNUELLE (NAF 732) : données disponibles en 732 secteurs d’activité

TRIMESTRIELLE (NA 38) : données disponibles en 38 grands secteurs d’activité

* Le bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France

(métropole et Dom) qui déclarent aux Urssaf leurs cotisations sociales, les différentes assiettes salariales (plafonnée, déplafonnée, CSG) donnant lieu

à cotisations ou à allégements, ainsi que leurs effectifs salariés.

PÉRIODICITÉ

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ACTIVITÉ

SOURCE INSEE REE - SIRENE

CRÉATION ENTREPRISES ET ÉTABLISSEMENTS

CHAMP COUVERT

Source : INSEE

Pour plus d’informations : https://www.insee.fr/fr/

metadonnees/definition/c1066

Depuis 2007, la notion de création d’entreprise présen-

tée par l’Insee se base sur la définition de l’Eurostat afin

d’harmoniser les données européennes.

Par rapport aux immatriculations dans la base de don-

nées des entreprises et des établissements (SIRENE),

l’Insee définit une création pour :

Une nouvelle immatriculation enregistrée dans Sirene

Une reprise d’activité après plus d’un an d’interrup-

tion (reprise de l’ancienne immatriculation)

Une reprise de tout ou partie des activités et moyens

de production d’une entreprise par une nouvelle en-

treprise (nouvelle immatriculation)

Les données relatives aux créations d’entreprises

sont issues du répertoire Sirene. En effet, toute pre-

mière déclaration de démarrage d’activités non sala-

riées est recensée dans Sirene pour toute entre-

prise, personne physique ou morale. Un numéro

d’identification unique leur est attribué.

La notion de création d’entreprise s’applique pour

l’ensemble des activités marchandes hors agricul-

ture. Depuis janvier 2009, les demandes de création en

auto-entrepreneur enregistrées dans Sirene sont

comptabilisées dans les statistiques de créations

d’entreprises.

ANNUELLE

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PERIODICITÉ

Au sens de l’Eurostat, une création d’entreprise correspond à l’apparition d’une unité légale exploitante n’ayant pas

de prédécesseur. Il s’agit de la mise en œuvre de nouveaux moyens de productions.

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EMPLOI

Source : INSEE

Pour plus d’informations : https://www.insee.fr/fr/information/2406153

LES NOMENCLATURES PCS ET PCS-ESE

NOMENCLATURE

Les professions et catégories professionnelles sont

répertoriées dans 2 nomenclatures :

La PCS

La nomenclature des Professions et Catégories So-

cioprofessionnelles (PCS) contribue à la codification

du recensement et des enquêtes réalisés par l’INSEE

auprès des ménages.

La dernière version disponible de 2003 tient compte

de l’apparition des nouveaux métiers et des fonctions

transversales aux différentes activités industrielles.

La PCS-ESE

La PCS des Emplois Salariés d’Entreprise (PCS-ESE)

est un affinement de la PCS. Elle permet aux entre-

prises du secteur privé à codifier la profession de

leurs salariés.

LE CODAGE DE LA PROFESSION

Un code PCS se définit à partir de :

La profession, le métier ou l’emploi exercé

Le statut

Le code APE

lL nombre de salariés de l’entreprise

La nature de l’établissement employeur (public

ou privé)

La classification professionnelle

La fonction exercée

Le sexe pour les aides familiaux d'artisans, de

professions libérales et certaines professions du

tertiaire lorsque l'appellation est floue

La surface agricole utilisée ou la taille de l'ex-

ploitation pour les agriculteurs

L'orientation principale agricole ainsi que la ré-

gion où se situe l'exploitation pour les agricul-

teurs

PCS

PCS-ESE

CODE INTITULE

1 Agriculteurs exploitants

2 Artisans, commerçants et chefs d’entreprises

3 Cadres et professions intellectuelles supérieures

4 Professions intermédiaires

5 Employés

6 Ouvriers

7 Retraités

8 Autres personnes sans activité professionnelle

LES GROUPES SOCIOPROFESSIONNELS

ACTIFS

= 6 postes du PCS-ESE

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PROFESSIONS ET CATÉGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES

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NOMENCLATURE

Source : DARES

Pour plus d’informations : https://dares.travail-

emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/statistiques-de-a-a-z/

article/la-nomenclature-des-familles-professionnelles-fap-2009

EMPLOI

FAMILLES PROFESSIONNELLES

CONSTRUCTION D’UNE FAP

J4Z60 Contrôleurs de transport

J = domaine professionnel

4 = n° d’ordre dans les domaines professionnels

Z = lettre générique

6 = qualification de la profession dans les FAP

0 = n° d’ordre au sein des FAP regroupées

J4Z : Les 3 premiers caractères permettent d’identifier les

87 FAP regroupées.

CLASSIFICATION DU 4ÈME CARACTÈRE :

Qualification de la profession dans les FAP

0 Indéterminé ou non renseigné

2 Manœuvre et ouvrier non qualifié

4 Ouvrier qualifié et ouvrier hautement qualifié

6 Employé non qualifié et employé qualifié

7 ou 8 Technicien, agent de maîtrise et assimilé

9 Ingénieur et cadre

LES DOMAINES PROFESSIONNELS

Codification des professions

Codification de l’offre et de la

demande d’emploi

Dans les FAP, les professions sont regroupées par compétences communes.

Ces familles permettent une étude conjointe de l’emploi et du marché (offre et demande) grâce à un référentiel

commun des métiers.

Les domaines professionnels ne doivent pas être con-

fondus avec les secteurs d’activité économiques même

si les intitulés sont parfois ressemblants. Il s’agit d’une

classification par l’activité des individus et non de l’en-

treprise dans laquelle il travaille.

Les « FAmilles Professionnelles » (FAP) constituent une

nomenclature destinée à l’analyse de l’emploi et du chô-

mage par métier.

Suite aux dernières refontes du ROME, la nomenclature

a été révisée en 2009. Les FAP sont établies à partir de

deux autres classifications :

la nomenclature des « Professions et Catégories So-

cioprofessionnelles » de l’INSEE

le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emploi

de Pôle emploi

CODE INTITULE

A Agriculture, marine, pêche

B Bâtiment, travaux publics

C Electricité, électronique

D Mécanique, travail des métaux

E Industries de process

F Matériaux souples, bois, industries graphiques

G Maintenance

H Ingénieurs et cadres de l’industrie

J Transports, logistique et tourisme

K Artisanat

L Gestion, administration des entreprises

M Informatique et télécommunications

N Etudes et recherches

P Administration publique, professions juri-

diques, armée et police

Q Banques et assurances

R Commerce

S Hôtellerie, restauration, alimentation

T Services aux particuliers et aux collectivités

U Communication, information, art et spectacle

V Santé, action sociale, culturelle et sportive

W Enseignement, formation

X Politique, religion

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FAP

Regroupement

par compétences

communes

Meilleure visibilité des métiers

Analyse des tensions entre l’offre et

la demande/ Aide à la décision en

matière de formation/ GPEC

Analyse des données du marché du

Travail

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EMPLOI

Source : INSEE

Pour plus d’informations : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?

page=sources/ope-enq-emploi-continu.htm

SOURCE INSEE ENQUÊTE EMPLOI

ACTIVITÉ, CHÔMAGE, INACTIVITÉ

Cette enquête vise à observer à la fois de manière

structurelle et conjoncturelle la situation des

personnes sur le marché du travail.

Elle s'inscrit dans le cadre des enquêtes "Forces de

travail" définies par l'Union européenne ("Labour

Force Survey").

C'est la seule source fournissant une mesure des

concepts d'activité, chômage, emploi et inactivité

tels qu'ils sont définis par le Bureau international du

travail (BIT).

Le Bureau International du Travail (BIT) qualifie

comme chômeur toute personne en âge de travail-

ler (conventionnellement 15 ans ou plus) qui :

N’a pas travaillé, ne serait-ce une heure, au

cours de la semaine de référence

Est disponible pour travailler dans les deux se-

maines

A entrepris des démarches actives de recherche

d’emploi dans le mois précédent, ou a trouvé un

emploi qui commence dans les 3 mois

MODE DE COLLECTE

Il s’agit d’une enquête par sondage.

Depuis 2014, la collecte à La Réunion a lieu désormais

en continu, tout au long de l’année, et la taille de

l’échantillon a été augmentée de 5 100 à 8 000

ménages interrogés).

Un même logement est interrogé six fois (les diffé-

rentes vagues étant espacées exactement d'un

trimestre).

Les résultats de l’enquête Emploi à La Réunion comme

aux Antilles sont aujourd’hui comparables à ceux de

France métropolitaine. Ils sont dorénavant publiés

tous les ans en moyenne annuelle.

CONTENU

Les questions portent sur :

L'emploi

Le chômage

La formation

L'origine sociale

La situation un an auparavant

La situation principale mensuelle sur les douze

derniers mois

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EMPLOI

SOURCE INSEE RP

ACTIFS EN EMPLOI

ANNUELLE

Le recensement repose désormais sur une collecte

d'information annuelle, concernant successivement

tous les territoires communaux au cours d'une pé-

riode de cinq ans.

Les cinq premières enquêtes de recensement ont été

réalisées de 2004 à 2008. Elles permettent de pro-

duire les résultats du recensement, millésimé 2006,

date du milieu de la période.

Chaque année, des résultats de recensement sont

produits à partir des cinq enquêtes annuelles les plus

récentes : abandon des informations issues de l'en-

quête la plus ancienne et prise en compte de l'enquête

nouvelle.

Les comparaisons entre résultats du recensement doi-

vent être menées sur des intervalles de 5 ans, par

exemple comparer les résultats du RP 2016 avec ceux

du RP 2011 et du RP 2006.

Le nouveau recensement de la population fait l'ob-

jet, comme les anciens recensements généraux,

d'une exploitation principale et d'une exploitation

complémentaire.

L'exploitation complémentaire fournit des résultats

sur les professions et catégories professionnelles,

les secteurs d'activité économiques et la structure

familiale des ménages.

Dans le champ des métiers et de l’emploi,

c’est une des rares sources qui permet

d’analyser la répartition des actifs en emploi

selon leurs métiers ou leurs familles d’activi-

té professionnelles.

Pour les communes de moins de 10 000 habitants

elle porte sur un quart des ménages.

Pour les communes de 10 000 habitants ou plus,

l'exploitation complémentaire porte (hors commu-

nautés) sur l'ensemble des bulletins collectés soit

environ 40 % des ménages.

Dans les communautés elle porte sur un individu

sur quatre.

MODE DE COLLECTE

Le recensement de la population permet de con-

naître la population de la France, dans sa diversité et

son évolution. Il fournit des statistiques sur le

nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques :

répartition par sexe et âge, professions exercées,

conditions de logement, modes de transport, dépla-

cements domicile travail ou domicile-études, etc.

La population de référence pour le recensement est

l’individu et le ménage (ensemble des occupants

d’un même logement).

Source : INSEE

Pour plus d’informations : http://

www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?

page=sources/ope-rp.htm

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PÉRIODICITÉ

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EMPLOI

SOURCE INSEE RP

ANALYSE PAR FONCTIONS

Analyse fonctionnelle des emplois à l’échelle communale

L'analyse fonctionnelle des emplois propose des regroupements des professions, définis à travers la nomenclature

PCS, dans le but de faire apparaître de grandes fonctions, transversales aux secteurs d’activité. 15 fonctions sont

définies. Elles offrent un portrait synthétique des professions des actifs en emploi à l’échelle des communes.

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LES 15 FONCTIONS

- Conception - recherche : professions de la con-

ception, de la recherche et de l'innovation. Elle

se distingue de la fonction Prestations intellectuelles

par l’innovation incluse dans les travaux des métiers

concernés

- Prestations intellectuelles : professions de mise à

disposition de connaissances spécifiques pour le con-

seil, l'analyse, l'expertise, etc.

- Agriculture et pêche : ensemble des professions

concourant directement à la production agricole, à la

pêche ou à l'exploitation forestière

- Bâtiment et travaux publics : ensemble des pro-

fessions concourant directement à la construction de

bâtiments et d'ouvrages de travaux publics

- Fabrication : ensemble des professions consistant à

mettre en œuvre des matériels ou des processus tech-

niques, hors agriculture et pêche et hors BTP

- Commerce inter-entreprises : professions en

relation directe avec le commerce de gros et le com-

merce entre les entreprises, que ce soit pour l'achat ou

la vente

- Gestion : professions de la gestion d'entreprise, de

la banque et de l'assurance ;

- Transports - logistique : professions du transport

des personnes et des flux de marchandises

- Entretien - réparation : professions prioritaire-

ment orientées vers l'entretien et la maintenance

(hors bâtiment et travaux publics), ainsi que le traite-

ment des déchets (et par extension l'environnement)

- Distribution : ensemble des professions de la

vente aux particuliers, y compris l'artisanat commer-

cial

- Services de proximité : professions des services

de la vie courante (hors distribution, transport, édu-

cation et santé)

- Education - formation : métiers de l’enseigne-

ment scolaire et universitaire et de la formation pro-

fessionnelle. Cette fonction n'intègre pas les anima-

teurs sportifs ou de loisirs (culture-loisirs)

- Santé et action sociale : professionnels de la

santé et de l'action sociale, y compris les pharmaciens

- Culture - loisirs : professions de la culture et des

loisirs, sportifs ou non

- Administration publique : emplois liés aux activi-

tés régaliennes et d’administration de l’État (par

exemple sécurité et justice) et des collectivités lo-

cales, hors services de la santé, de l'éducation

Les 5 fonctions métropolitaines

La définition de ce concept s'appuie à la fois sur la qualification de l'emploi (à partir de la catégorie sociale) et la

localisation plus spécifique des fonctions dans les aires urbaines.

Parmi les 15 fonctions, 5 sont plus présentes dans les grandes aires urbaines : conception-recherche, prestations

intellectuelles, commerce inter-entreprises, gestion, culture-Loisirs.

Les cadres des fonctions métropolitaines

Le concept de "cadres des fonctions métropolitaines" vise à offrir une notion proche d'emplois "stratégiques", en

assurant la cohérence avec les fonctions. Il s'agit des emplois des fonctions métropolitaines dont la catégorie sociale

correspond aux cadres (CS='3') et aux chefs d'entreprises de 10 salariés et plus (CS='23').

Retrouvez une visualisation de cette approche des actifs en emploi par fonction dans le panorama emploi formation, sur le

site rpc.re (https://www.rpc.re/tableaux/panorama.html

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EMPLOI

BESOINS EN MAIN D’ŒUVRE

SOURCE POLE EMPLOI

Source : Pole emploi CREDOC

Pour plus d’informations : https://statistiques.pole-emploi.org/bmo/

static/methode_2019

Le champ de l’enquête correspond aux établissements relevant de l’Assurance chômage et, d’autre part :

- Les établissements de 0 salarié ayant émis au moins une déclaration d’embauche au cours de la période

récente,

- Les établissements du secteur agricole,

- Les établissements du secteur public relevant des collectivités territoriales (communes, régions…),

- Les établissements publics administratifs (syndicats intercommunaux, hôpitaux, écoles…),

- Les officiers publics ou ministériels (notaires…).

L’enquête ne comprend donc ni les administrations de l’État (ministères…) ni certaines entreprises publiques

(Banque de France…). Le questionnaire soumis aux employeurs couvre une liste de 200 métiers qui correspond

aux Familles Professionnelles (FAP) et se décline en six versions différentes, afin d’ajuster la liste de métiers pro-

posée au secteur d’activité de l’établissement.

L’enquête Besoins en Main-d’œuvre (BMO) est une initiative de Pôle emploi, réalisée avec l’ensemble des direc-

tions régionales et le concours du Crédoc.

L’enquête BMO est avant tout un outil d’aide à la décision pour Pôle emploi qui peut ainsi mieux connaître les

intentions des établissements en matière de recrutement, anticiper et adapter l’effort de financement pour les

formations des métiers en tension et mieux informer les demandeurs d'emploi sur les métiers porteurs.

Cette enquête mesure les intentions de recrutement des employeurs pour l’année à venir, qu’il s’agisse de créa-

tions de postes ou de remplacements. De plus, ces projets concernent tous les types de recrutement, y com-

pris les postes à temps partiel et le personnel saisonnier.

CHAMP

PERIODICITE

ANNUELLE

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EMPLOI

DÉCLARATION PRÉALABLE A L’EMBAUCHE

SOURCE ACOSS DPAE

Source : ACOSS

Pour plus d’informations : http://www.acoss.fr/home/observatoire-

economique/sources-et-methodologie/sources/declaration-prealable-a-

lembauch.html

CHAMP

Les données sur les déclarations d’embauche portent sur l’ensemble des activités concurrentielles (hors intérim

et hors entreprises affiliées à la Mutualité sociale agricole (MSA)) et le secteur public pour ce qui concerne les

non fonctionnaires.

Les embauches classées dans le secteur public sont celles déclarées par les établissements de catégorie juridique

« Personne morale et organisme soumis au droit administratif » suivant la nomenclature de SIRENE. Ces établis-

sements appartiennent principalement aux secteurs de l’administration publique, de l’éducation, des activités

pour la santé humaine, de l'action sociale et hébergement médico-social.

Le suivi statistique des déclarations d’embauche

s’appuie sur les données issues de la Déclaration

Préalable A l’Embauche (DPAE).

La DPAE doit être réalisée au plus tôt huit jours

avant l'embauche et au plus tard dans l'instant

qui précède cette embauche. Il s’agit donc d’une

formalité préalable à l’embauche qui, de ce fait,

traduit une intention d’embauche à très court

terme.

DÉCLARATIONS D’EMBAUCHE DE PLUS D’UN MOIS

Les déclarations d’embauche de plus d’un mois com-

prennent les CDI et les CDD de plus d’un mois. Depuis

la publication des chiffres du 3ème trimestre 2011, les

CDD de plus d’un mois correspondent aux contrats

d’une durée strictement supérieure à 31 jours ; aupara-

vant, cette limite était fixée à 30 jours.

PÉRIODICITÉ

ANNUELLE

TRIMESTRIELLE

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MARCHÉ DU TRAVAIL

RÉPERTOIRE OPÉRATIONNELLE DES MÉTIERS ET DES EMPLOIS

NOMENCLATURE

Le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Em-

plois (ROME) est un référentiel national conçu par

Pôle Emploi qui l’utilise pour définir et caractériser

les offres et les demandes d’emploi.

Redéfini en 2009, le ROME-V3 propose une des-

cription détaillée des emplois/métiers, déclinée en

531 fiches.

Il n’existe pas de correspondance unique entre l’an-

cienne version du ROME et le ROME-V3.

COMPOSITION D’UNE FICHE ROME

→ Code & intitulé

→ Appellations correspondantes

→ Définition du métier

→ Conditions d’accès au métier

→ Conditions d’exercice de l’activité

→ Activités et compétences de base

→ Activités et compétences spécifiques

→ Environnements de travail

→ Rubrique « Mobilité professionnelle »

LES GRANDS DOMAINES

CODE INTITULE

A Agriculture et pêche, espaces naturels et espaces verts, soins aux animaux

B Arts et façonnage d’ouvrages d’art

C Banque, assurance, immobilier

D Commerce, vente et grande distribution

E Communication, média et multimédia

F Construction, bâtiment et travaux publics

G Hôtellerie, restauration, tourisme, loisirs et animation

H Industrie

I Installation et maintenance

J Santé

K Services à la personne et à la collectivité

L Spectacle

M Support à l’entreprise

N Transport et logistique

Construction d’un code ROME

M 1 6 0 7 Secrétariat

Grand domaine (14 familles de métiers codés)

Domaine codés (110 domaines professionnels)

Code ROME (531 fiches emploi/métier)

Source : Pôle emploi

Pour plus d’informations : http://www.pole-emploi.fr/employeur/les-

nouvelles-fiches-metiers-@/suarticle.jspz?id=15735

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MARCHÉ DU TRAVAIL

STATISTIQUE DU MARCHÉ DU TRAVAIL

SOURCE DIECCTE-NOSTRA

POLE EMPLOI / DARES

Source : DIECCTE Nostra (données Pôle emploi)

Pour plus d’informations : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-

etudes-et-statistiques/statistiques-de-a-a-z/article/les-statistiques-du-marche-du-

travail-stmt

La Statistique mensuelle du Marché du Travail

(STMT) désigne l’ensemble des données sur la de-

mande et l’offre d’emploi diffusées chaque mois par

Pôle emploi, le Ministère du travail ou l’INSEE qui

rendent compte de l’évolution du marché du travail à

différents échelons géographiques (national, régional,

départemental…).

La notion de « STMT » fait notamment référence aux

principaux indicateurs publiés et commentés chaque

mois par Pôle Emploi et le Ministère du Travail dans

la série « DARES Indicateurs ». Ces indicateurs por-

tent notamment sur les demandeurs / demandes

d’emploi de catégorie A et ABC

Les principaux indicateurs sur la demande d’emploi

correspondent à la demande d’emploi en fin de mois

(« stock » au 31/12) et la demande d’emploi enregis-

trée (« flux » de demande d’emploi adressées à Pôle

emploi sur une année), détaillée selon les caractéris-

tiques des demandeurs d’emploi (genre, âge, niveau

d’étude et de qualification, motif d’inscription à pôle

emploi,…).

Ceux concernant l’offre d’emploi traitent du type

d’offre (durée, contrat aidé), du métier recherché et

du secteur d’activité des établissements recruteurs.

Une partie des offres d’emploi est dite « satisfaite ».

Les statistiques comptabilisent comme satisfaite une

offre pour laquelle l’employeur a trouvé une personne

pour occuper le poste proposé, indépendamment de

la façon dont il réussit à le pourvoir (par Pôle emploi

ou autre).

CONTENU

Les données portent sur la demande d’emploi inscrites auprès de Pôle emploi et l’offre d’emploi collecté par le

réseau Pôle emploi.

CHAMP

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MARCHÉ DU TRAVAIL

DEMANDEURS D’EMPLOIS

INSCRITS À POLE EMPLOI SOURCE

Source : DARES

Pour plus d’informations : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-

etudes-et-statistiques/statistiques-de-a-a-z/article/les-donnees-trimestrielles-

regionales-departementales-et-par-zone-d-emploi

Selon la DARES, est considérée comme demandeur

d’emploi (D.E.) une personne :

Inscrite à Pôle emploi

Indemnisée ou non

Exerçant une activité réduite ou non

Les statistiques sur les demandeurs d’emploi inscrits

à Pôle emploi permettent d’avoir des données sur

les D.E. par lieu géographique, par âge, par sexe…

Ces informations sont connues grâce au suivi d’acti-

vités de Pôle Emploi.

Contrainte : les données ne sont pas comparables

avec les autres pays car les conditions d’inscription

diffèrent d’un pays à un autre.

PÉRIODICITÉ

MENSUELLE

La DARES et Pôle emploi publient une statistique

des demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois à

Pôle emploi.

A La Réunion, la DIECCTE publie le Bulletin Mar-

ché du Travail (BMT).

D.E. INSCRIT À PÔLE EMPLOI ≠ CHÔMEUR

(AU SENS DU BIT)

Un demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi n’est

pas systématiquement considéré comme chômeur au

sens du BIT, et inversement.

BIT = Bureau International du Travail

Catégorie des demandeurs d’emploi

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MARCHÉ DU TRAVAIL

SOURCE OFFRES D’EMPLOI COLLECTÉES

ET SATISFAITES

Source : DARES

Pour plus d’informations :

https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/

statistiques-de-a-a-z/article/les-offres-collectees-et-satisfaites-par-pole-

emploi-les-series-mensuelles

Pôle emploi collecte des offres d’emploi auprès des

entreprises dont une partie est dite « satisfaite ».

Les statistiques comptabilisent comme satisfaite une

offre pour laquelle l’employeur a trouvé une per-

sonne pour occuper le poste proposé, indépendam-

ment de la façon dont il réussit à le pourvoir (par

Pôle emploi ou un autre moyen).

TENSION SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL

Toutes les offres d’emploi ne sont pas recensées

par Pôle emploi (pas de dépôt d’offre). Il est préfé-

rable de faire une analyse en évolution des ten-

sions mesurées pour différents métiers.

CHAMP GÉOGRAPHIQUE PÉRIODICITÉ

France métropolitaine

Départements d’Outre-Mer

MENSUELLE

La DARES et Pôle emploi publient tous les mois les

flux d’offres collectées et d’offres satisfaites.

A La Réunion, la DIECCTE publie le Bulletin Marché

du Travail (BMT).

CLASSIFICATION DES OFFRES

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MARCHÉ DU TRAVAIL

SOURCE INSEE ENQUÊTE EMPLOI

Chômage au sens du bit

CHAMP GÉOGRAPHIQUE PÉRIODICITÉ

Le Bureau International du Travail (BIT) qualifie

comme chômeur toute personne en âge de travail-

ler (conventionnellement 15 ans ou plus) qui :

N’a pas travaillé, ne serait-ce une heure, au

cours de la semaine de référence

Est disponible pour travailler dans les deux se-

maines

A entrepris des démarches actives de recherche

d’emploi dans le mois précédent, ou a trouvé un

emploi qui commence dans les 3 mois

Au sens du BIT, le chômage constitue un indicateur

de référence pour l’analyse des évolutions du mar-

ché du travail.

Cependant, cette définition exclut le « halo » qui se

trouve autour du chômage : le travail occasionnel,

le sous-emploi, l’inactivité.

Pour pallier à ce halo, l’Insee réalise des enquêtes

Emploi.

CHÔMAGE AU SENS DU BIT

ET DEMANDEURS D’EMPLOI

INSCRITS À POLE EMPLOI

La notion du chômage au sens du BIT est diffé-

rente de celle des demandeurs d’emploi inscrits à

Pôle emploi.

Certains demandeurs d’emploi ne sont pas chô-

meurs au sens du BIT et inversement certains chô-

meurs ne sont pas inscrits à Pôle emploi.

LES ENQUÊTES EMPLOI

Elles sont réalisées par l’INSEE auprès d’un panel

de ménages pour évaluer le chômage et avoir une

meilleure vision sur la situation des chômeurs.

Ces enquêtes collectent des données sur :

les professions

l’activité des femmes ou des jeunes

la durée du travail

les emplois précaires

France métropolitaine

Départements d’Outre-Mer

ANNUELLE (l'enquête est réalisée en continu)

L’INSEE publie les indicateurs de référence pour

le chômage à partir des résultats de l’enquête

Emploi.

Source : INSEE / Pôle emploi

Pour plus d’informations :

https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/serie/s1223

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FORMATION

NOMENCLATURE FORMACODE

Source : Centre Inffo

Pour plus d’informations : http://formacode.centre-inffo.fr/

Géré par Centre Inffo, le Formacode est le thésau-

rus de l’offre de formation qui permet de transpo-

ser le langage courant en un langage sans ambiguïté.

Il s’agit d’un outil de référence et de ressource

documentaire à destination des acteurs de la forma-

tion professionnelle.

Le Formacode est un carrefour entre le ROME, la

NSF et les FAP et permet, donc, une corrélation

entre formations et métiers.

Dans sa 12ème édition, le Formacode se compose de :

14 grands domaines

63 champs sémantiques

3 358 mots-clés (aussi appelés « descripteurs »)

LES GRANDS DOMAINES

CODE INTITULE

1 Formation générale, lettres et langues

2 Sciences humaines, économie, droit

3 Sciences

4 Arts

5 Fonction production

6 Agriculture

7 Transformation

8 Génie civil, construction, bois

9 Production mécanique

10 Electricité, électronique

11 Echange et gestion

12 Information, communication

13 Services aux personnes

14 Services à la collectivité

EXEMPLE DE COMPOSITION D’UN DESCRIPTEUR

8 GENIE CIVIL, CONSTRUCTION, BOIS Grand domaine

223 BATIMENT GROS ŒUVRE Champ sémantique

223 11 COFFRAGE Descripteur

Tous les descripteurs du champ BATIMENT GROS OEUVRE ont donc un code qui commence par 223.

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FORMATION

NOMENCLATURE GROUPE FORMATION EMPLOI

Source : inter carif Oref

Pour plus d’informations : http://

www.intercariforef.org/reseau/

Les Groupes Formation Emploi (GFE) constituent

une nomenclature fondée sur la démarche ARGOS

(Analyse Régionale et Grandes Orientations du

Schéma), dispositif mis en place dans les années

1990.

Cette classification rapproche les nomenclatures de

la formation, de l’emploi et du marché du travail.

Les GFE sont partagés en 24 groupes généralistes

afin de prendre en compte les mouvements entre

spécialités et domaines professionnels.

LE CLASSEMENT DES GFE

CODE INTITULE

GFE 01 Agriculture

GFE 02 Pêche, Mer

GFE 03 Bâtiment : gros œuvre, travaux publics

GFE 04 Bâtiment : second œuvre

GFE 05 Travail des métaux

GFE 06 Mécanique

GFE 07 Electromécanique

GFE 08 Electricité, énergie

GFE 09 Appui à la production des industries

GFE 10 Transformation des matériaux, procédés

GFE 11 Production alimentaire

GFE 12 Textile, habillement, cuir

GFE 13 Travail du bois, matériaux de synthèse

GFE 14 Techniques graphiques, impression

GFE 15 Transport, logistique

GFE 16 Gestion et traitement de l'information

GFE 17 Commerce

GFE 18 Santé, social, soins personnels

GFE 19 Hôtellerie, tourisme, loisirs

GFE 20 Environnement, nettoyage, sécurité

GFE 21 Communication, médias

GFE 22 Création et production artistique

GFE 23 Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature

GFE 24 Formation d'insertion

NSF

PCS

ROME

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FORMATION

NOMENCLATURE NIVEAUX DE FORMATION

Source : INSEE

Pour plus d’informations : http://www.insee.fr/fr/methodes/

default.asp?page=definitions/niveaux-formation.htm

La classification des niveaux de formation permet

de répartir la population par niveau d’étu des.

Fixé en 1969 par la Commission statistique natio-

nale, cette nomenclature est utilisée à différentes

fins :

Le classement des élèves selon leur niveau

Le classement des demandeurs d’emploi par

niveaux de formation (Pôle emploi)

Le classement de la population par niveau

(INSEE – Recensement de la population)

En 2019, une nouvelle nomenclature des ni-

veaux de diplômes sera progressivement adop-

tée

Dans les années 1970, l’UNESCO conçoit la Classi-

fication Internationale de Type de l’Education

(CITE).

Révisée en 1997, cette classification permet des

comparaisons internationales (entre les niveaux de

formation nationaux et étrangers).

LES NIVEAUX DE FORMATION, SELON LA NOMENCLATURE NATIONALE

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FORMATION

NOMENCLATURE NIVEAUX DE FORMATION 2019

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Source : Ministère de l’enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Inno-

vation

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid72872/nomenclature-

relative-au-niveau-de-diplome.html

Les certifications professionnelles enregistrées

au RNCP doivent toutes être classées par niveau de

qualification et domaine d'activité. Cette classification

est établie selon un cadre national des certifica-

tions qui définit le niveau de qualification associé à

chaque certification en fonction de critères de grada-

tion des compétences nécessaires à l'exercice d'activi-

tés professionnelles.

Ces critères permettent d'évaluer :

La complexité des savoirs associés à l'exercice de

l'activité professionnelle ;

Le niveau des savoir-faire, qui s'apprécie notam-

ment en fonction de la complexité et de la technici-

té d'une activité dans un processus de travail ;

Le niveau de responsabilité et d'autonomie au sein

de l'organisation de travail.

Ils sont fixés par arrêté, pour chaque niveau de

qualification.

Huit niveaux de qualification sont définis. L'échelle

de classification est inversée pour faciliter les cor-

respondances avec les certifications autres états de

l'Union européenne

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FORMATION

NOMENCLATURE NOMENCLATURE DE SPÉCIALITÉS

DE FORMATION

Source : RNCP

Pour plus d’informations :

http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grand-public/

explorerBaseDocumentaire?dossier=64

LES GROUPES DE SPÉCIALITÉ – NIVEAU 17

Conforme au décret interministériel n°94-522

du 21 juin 1994, la Nomenclature des Spéciali-

tés de Formation (NSF) couvre l’ensemble des

formations, tout niveau confondu :

formations initiales ou continues

secondaires ou supérieures

professionnelles ou non

CLASSIFICATION DE LA NSF

CODE INTITULE

10 DOMAINES DISCIPLINAIRES

10 Formations générales

11 Mathématiques et sciences

12 Sciences humaines et droit

13 Lettres et arts

20 DOMAINES TECHNICO-PROFESSIONNELS DE LA PRODUCTION

20 Spécialités pluri-technologiques de la production

21 Agriculture, pêche, forêts et espaces verts

22 Transformations

23 Génie civil, construction et bois

24 Matériaux souples

25 Mécanique, électricité, électronique

30 DOMAINES TECHNICO-PROFESSIONNELS DE SERVICES

30 Spécialités plurivalentes des services

31 Echanges et gestion

32 Communication et information

33 Services aux personnes

34 Services à la collectivité

40 DOMAINES DE DEVELOPPEMENT PERSONNEL

41 Domaines des capacités individuelles

42 Domaines des activités quotidiennes et de loisirs

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FORMATION

SCHÉMA DE LA FORMATION

NOMENCLATURE

Accessible à toute personne toute au long de sa

vie, la formation peut se définir comme un proces-

sus d’apprentissage de connaissances théoriques et

de méthodes pratiques.

Il existe deux types de formation :

► La formation initiale, acquisition des savoirs

de base

► La formation continue, développement des

connaissances tout au long de sa vie

La formation continue suppose au préalable une

formation initiale.

NOTIONS

Les données concernant la formation sont présen-

tées selon deux entrées :

L’ « OFFRE DE FORMATION », qui regroupe :

les actions de formation mises en place par les

organismes de formation ainsi que le nombre de

places offertes

les organismes de formation en activité recensés

sur le portail Formanoo.org

LES « PUBLICS FORMES », qui concernent les

données que les organismes de formation, initiale et

continue, transmettent à Réunion Prospective

Compétences sur la base des inscriptions enregis-

trées. Ces données offrent une visibilité sur le

nombre et le profil des individus inscrits dans une

action de formation.

Territoire, niveau de formation, objectif de formation, voie de formation, GFE

Type de formation

Public cible

Thématique

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FORMATION

SOURCE

Source : DARES

Pour plus d’informations : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares

-etudes-et-statistiques/statistiques-de-a-a-z/article/la-formation-

professionnelle-des-personnes-en-recherche-d-emploi

DARES BREST

Stagiaires Demandeurs d’emploi

Annuelle

UNE BASE DE DONNÉES SUR LA FORMATION

PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN RECHERCHE

D’EMPLOI

La Dares gère, depuis 2003, une base régionalisée des

stagiaires de la formation professionnelle (base Brest) à

partir des fichiers de gestion de rémunération ou de

protection sociale des stagiaires.

L’entrée retenue pour la construction de la base Brest

est la rémunération (ou la prise en charge au titre de la

protection sociale).

Les fichiers proviennent :

- de Pôle emploi, qui gère la rémunération des stagiaires

indemnisés par l’assurance chômage, des stagiaires non

indemnisés percevant la Rémunération des Formations

de Pôle Emploi (RFPE) et de ceux qui bénéficient du ré-

gime de solidarité ;

- de l’Afpa, qui rémunère, pour le compte des régions,

ses stagiaires non indemnisés par l’assurance chômage.

CHAMP

Chaque observation de la base correspond à un sta-

giaire rémunéré par les conseils régionaux, par Pôle

Emploi (pour son propre compte, celui de l’Unédic ou

celui de l’État) ou par l’État.

Si le stagiaire n’a pas droit à une rémunération, il figure

néanmoins en tant que bénéficiaire d’une protection

sociale.

Ce principe de construction permet d’éviter les

doubles comptes puisqu’un stagiaire ne peut être

rémunéré qu’une fois.

L’unité de comptage de la base est le stagiaire et non

l’individu. Une personne en recherche d’emploi ef-

fectuant plusieurs formations dans l’année est comp-

tée plusieurs fois. Est qualifié de personne en

recherche d’emploi un individu sans emploi qui en

cherche un, qu’il soit inscrit ou non à Pôle Emploi,

considéré ou non comme chômeur au sens du BIT.

DES DIFFÉRENCES MARGINALES AVEC LES

DONNÉES DES FINANCEURS PÉDAGOGIQUES

Le nombre de stagiaires comptabilisé dans la base

Brest peut être légèrement différent de celui

qu’enregistrent directement les financeurs péda-

gogiques. Dans le cas d’un cofinancement, le fi-

nanceur désigné dans la base Brest est le finan-

ceur principal des coûts pédagogiques, alors que

la déclaration de l’organisme de formation peut

faire référence à un autre financeur.

- de l’Agence de Services et de Paiement (ASP),

qui gère la rémunération ou la protection sociale

des stagiaires non indemnisés par l’assurance

chômage suivant une formation financée par l’État

ou par la région (hors Poitou-Charentes, Bre-

tagne, Haute-Normandie et Picardie), ou par un

autre mode de financement (par exemple, les

formations financées par l’Agefiph) ;

- des régions Bretagne, Haute-Normandie, Picar-

die et Poitou-Charentes, qui ont internalisé la

rémunération de leurs stagiaires.

PÉRIODICITÉ

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FORMATION

Source : ACADEMIE

Pour plus d’informations : https://www.ac

-reunion.fr/academie/chiffres-cles-et-

statistiques/tableaux-statistiques.html

BCP ; SISE (ACADÉMIE-UNIVERSITÉ) ;

DAAF ; ECOLES DU SUPÉRIEUR

FORMATION INITIALE

Annuelle

PÉRIODICITÉ

SOURCES

Les effectifs inscrits en formation initiale (constats de rentrée, résultats aux examens) sont issus de différentes

sources.

BASE CENTRALE DE PILOTAGE (BCP)

La Base Centrale de Pilotage (BCP) met à disposition des informations de référence sur les effectifs d'élèves,

d'étudiants et d'apprentis, le service des enseignants, les examens, les établissements, la démographie scolaire,

etc.

SYSTÈME D'INFORMATION SUR LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS DU SUPÉRIEUR (SISE)

Le Système d'Information sur la Scolarité des Elèves et étudiants du supérieur (SISE) contrôle, traite du point de

vue statistique et met à disposition des données relatives à la scolarité des étudiants des établissements de l'en-

seignement supérieur

AUTRES SOURCES DE LA FORMATION INITIALE

La DAAF recense chaque année les effectifs en formation initiale sur l’enseignement agricole.

Les écoles du supérieur fournissent des séries statistiques sur les effectifs étudiants inscrits dans leurs cursus.

CHAMP

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FORMATION

SOURCE

Source : DIECCTE

Pour plus d’informations : https://

www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10443.do

DIECCTE SOURCE PACTOLE

Activité des Organismes de Formation

Annuelle

PÉRIODICITÉ

Les organismes de formation professionnelle continue déclare auprès du Service Régional de Contrôle de la

DIECCTE leurs « Bilans Pédagogiques et Financiers » (BPF).

Ce document retrace l’activité de formation exercée à titre principal, accessoire ou en sous-traitance.

Le défaut de transmission du BPF constitue une infraction pénale sanctionnée par une amende pouvant être as-

sortie d’une interdiction d’exercice temporaire ou définitive, l’exclusion de la liste publique des OF, la caducité

de la déclaration d’activité.

La déclaration d’activité devient caduque lorsque le BPF ne fait apparaître aucune activité de formation pendant

un an, ou dès lors que le BPF n’a pas été adressé aux services de la DIECCTE.

CHAMP

Le champ couvert correspond aux organismes de formation (OF) professionnelle continue déclarés auprès du

Préfet de la Région Réunion.

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FORMATION

SOURCE

Source : ACADEMIE

Pour plus d’informations : https://www.ac

-reunion.fr/academie/chiffres-cles-et-

statistiques/tableaux-statistiques.html

ACADÉMIE

Enquête Insertion (IVA-IPA)

L’Académie, en collaboration avec les centres de formation des apprentis et les lycées professionnels, mène une

enquête sur l’insertion des lycéens et des apprentis afin de mesurer l’insertion professionnelle des jeunes sept

mois après leur sortie de formation.

CHAMP

Le champ couvert par l’enquête IVA (Insertion Vie Active) correspond aux sortants des années terminales des

formations professionnelles et technologiques en lycée (sous tutelle Education nationale uniquement).

Le champ couvert par l’enquête IPA (Insertion Professionnelle des Apprentis) correspond aux jeunes sortants

de classe terminale de formations professionnelles d’un CFA ou d’une section d’apprentissage, qui ne sont plus

inscrits l’année scolaire suivante dans la voie scolaire ou de l’apprentissage lors de l’enquête (7 mois après leur

sortie de formation).

PÉRIODICITÉ

Annuelle

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GLOSSAIRE

APE Activité Principale Exercée

BEP Brevet d'Etude Professionnelle

BRC Bordereau Récapitulatif de Cotisations

BTS Brevet Technicien Supérieur

CAP Certificat d'Aptitude Professionnelle

CDD Contrat Duré Déterminé

CDI Contrat Durée Indéterminé

CFA Centre de Formation d'Apprentis

DAAF Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

DARES Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques

DEA Diplômes d'Études Approfondies

DESS Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées

DEUG Diplôme d'Etudes Universitaires Générales

DEUST Diplôme d'Etudes Universitaires Scientifiques et Techniques

DIECCTE Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de

l'Emploi

DOM Département Outre Mer

DSN Déclaration Sociale Nominative

DUT Diplôme Universitaire Technologique

ETP Equivalent Temps Plein

GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

LMD Licence Master Doctorat

MSA Mutualité Sociale Agricole

REE Répertoire des Entreprises et des Etablissements

RP Recensement de la Population

SIRENE Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et leurs Etablissements

SIRET Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire

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DIRECTEUR DE PUBLICATION

David RIVIERE

CONCEPTION

Olivier DEBRAY & Olivier PAYET & Gilda TINJUS

Réunion Prospective Compétences 7 rue André Lardy Bât A – Le Moulin – 2ème étage ZA La Mare 97438 Sainte-Marie

Tél : 0262 83 00 40 – Courriel : [email protected]

Site web : www.rpc.re