LA NORME D'ÉDITION V2016 - URSSAF

Norme d’édition - Norme fonctionnelle V2016.02 - Version 15 décembre 2016 1

LA NORME D'ÉDITION V2016.02 Cette version V2016.02 intègre les modifications in tervenues depuis la publication de la version V2016 .01 le 24/03/2016.

Les corrections sont notées en rouge.


NORME D'ÉDITION

En cas de divergences constatées dans les masques d 'édition de zones, seule la structure de la partie « Les rubriques » fera foi.

Caractéristiques techniques de présentation des déc larations en continu (liasses flottantes) Les indications apportées ici sont des minima. Dans le but d'une meilleure lisibilité tout aménagement est possible. Les exemplaires destinés aux Registres du Commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers doivent, pour des raisons réglementaires, être revêtus de la signature du déclarant. Les exemplaires destinés aux autres organismes et administrations peuvent être transmis non signés à condition de pouvoir produire en cas de contestation l'exemplaire original archivé par le CFE. A noter que la liasse papier destinée aux organismes de Sécurité Sociale des Travailleurs Non Salariés est intégrée dans l'édition informatique. Caractères et polices Police : la police de caractères utilisée doit différencier au mieux les réponses des questions. Les modules doivent être mis en évidence par un contour en pointillés ou en trait continu. Impression en « feuille à feuille » L'impression en feuille à feuille est possible à condition de respecter les contraintes suivantes : Chaque feuillet, de format A4 paysage, devra comprendre le module commun « PIED de FEUILLET » , et sera paraphé dans la case idoine. Le dernier feuillet comprendra le module commun « FIN de DÉCLARATION F/F » avec signature du nombre de feuillets paraphés.


L I S T E D E S É V É N E M E N T S

Libellé réduit pour l’édition informatique (maximum 51 caractères)

1 En édition, le libellé de l'événement 29P est remplacé par le contenu de la rubrique C10.3

CODE É V É N E M E N T

01P Création d’une entreprise personne physique 05P Pers. ayant déjà exercé une activité non salariée

07P Inscript. Ent. Persl. étrangère employeur sans étab 10P Modification du nom ou prénoms de la personne 11P Transfert de l’entreprise 15P Modification du nom d'usage ou du pseudonyme 16P Modification du domicile personnel 17P Modification de la nationalité 20P Modification de la date début d’activité 21P Reprise d'activité après une cessation temporaire 22P Décès avec poursuite de l'exploitation 23P Renouvellement du maintien provisoire au RCS 24P Entrée de champ RCS, RM ou RSAC 25P Modification relative à l’EIRL 27P Sortie du champ du Répertoire des Métiers ou du RCS 28P Déclaration, modification de l’insaisissabilité 29P Autre modification concernant la personne 1 30P Modification relative au conjoint collaborateur 31P Modification exploitants indivision ou héritiers 36P Modification du représentant social ou fiscal 37P Suppression de la mention du contrat d’appui



40P Cessation temporaire d'activité de l'entreprise 41P Cessation totale d'activité non salariée 42P Décès sans poursuite avec maintien au RCS ou RM

43P Cessation totale activité et maintien RCS ou RM

44P Option TVA bailleur biens ruraux cessation act agr 45P Cessation activ. agricl, conserv. stock, cheptel 46P Départ retraite conserv. expl. de subsistance

47P Option TVA bailleur de biens ruraux

01M 05M

Constitution d’une société avec activité Constitution société exerçant activité agricole (pour les liasses A)

02M Constitution d’une société sans activité 03M Constitution avec début d'activité hors du siège

04M Ouverture du 1er étab. d’une société étrangère 05M Constitution persn. morl. immatriculation prévue par texte 07M Inscription société étrangère employeur sans étab. 10M Modification de l'identification 11M Transfert du siège de l'entreprise 12M Modification des principales activités 13M Modif. forme juridique ou statut particulier 14M Modif noms de domaine sites internet de la PM 15M Modification du capital social 16M Modif. durée ou date de clôture exercice social 17M Modif mention « associé unique » (déclar ou supp) 18M Economie Sociale et Solidaire (ESS)

19M Changement de la nature de la gérance 20M Modification de la date de début d‘activité 22M Dissolution 28M Transmission patrimoine à associé unique restant


29M Autre modification concernant la personne morale 2

30M Modification relative aux membres d'un G.I.E. 32M Modif. associés non gérants relevant du régime TNS 33M Modif. relative aux dirigeants d'un groupement 34M Modif. sur dirigeants d'une société de personnes 35M Modif. dirigeants de SARL ou société de capitaux 36M Modification du représentant social ou fiscal 37M Suppression de la mention du contrat d’appui 40M Cessation totale d'activité sans disparition 41M Disparition par suite de fusion ou de scission 42M Disparition de la personne morale 43M Fermeture de l’établissement principal d’une société étrangère 44M Option TVA bailleur biens ruraux cessation act agr 47M Option TVA bailleur de biens ruraux 01F Déclaration d'exploitation en commun 10F Modification de l'identification 11F Transfert de l’entreprise 12F Modification des principales activités 20F Modification de la date début d’activité 30F Modif. membres de l'exploitation en commun 40F Fin d'exploitation en commun 44F Option TVA bailleur biens ruraux cessation act agr 45F Cessation activ. agricl, conserv. stock, cheptel 47F Option TVA bailleur de biens ruraux 51M Début ou reprise d'activité au siège sans activité

52M Ouverture 1er établ. par entreprise sans activité 53PMF Reprise exploitation après mise en loc. gérance


54PMF Ouverture d'un nouvel établissement 55PM Modif noms domaine site internet d'un établissement 56PMF Transfert d'un établissement


60PMF Modif. de l'identification de l'établissement 61PMF Adjonction d'activité 62PMF Suppression partielle d'activité 63PMF Acquisition du fonds par l'exploitant 64PMF Renouvellement du contrat de location gérance 65PMF Embauche du premier salarié dans un établissement 66PMF Fin d'emploi de tout salarié dans un établissement 67PMF Modification des activités de l’établissement 68PM Changement de locataire gérant 69PM Changement de loueur du fonds 70PM Modif. d’une pers. ayant pouvoir d’engager l’établissement. 77PF Modif. relative propriétaires indivis du fonds 80PMF Fermeture d'un établissement 82PMF Mise en location gérance des fonds exploités 83P Location gérance fonds unique sans maintien au RCS ou au RM 84PM Location gérance fonds unique avec maintien au RCS 90P Radiation d’office du RSI 91PM Rejet de l'immatriculation au RM 92 PM Rejet de la demande d’inscription au RCS 93PM Radiation d'office du RM 94PM Radiation d'office du RCS 96P Réactivation d’une PP suite à radiation d’office 97P Sortie du Micro Socia 98M Refus d’inscription au RCS 99PMF Correction ou complément d'une formalité

Version V2016.01 - Page : 6 - Version Février 2016

LIASSE FLOTTANTE : PRINCIPES GÉNÉRAUX 1) L’ordre d’édition des modules est basé sur celu i des imprimés de type 2. Le contenu d'une déclarat ion est déterminé par

l'événement et l'associé destinataire. 2) En cas de réponse possible sur plusieurs lignes , seules les lignes pour lesquelles une information variable est

renseignée doivent être imprimées. Les exceptions s ont indiquées. 3) En cas d'absence d'information variable sur une ligne, la ligne ne doit pas être imprimée même si elle comporte un

libellé fixe. En cas d’absence d’informations varia bles pour un ensemble de rubriques, le titre de l’e nsemble des rubriques ne doit pas être imprimé non plus.

Ex : ! Contrat de domiciliation : ! ! Nom du domiciliataire : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$ N° unique d'identification : £££££££££ ! U10 U15

ne doit pas être imprimée si les informations U 10 et U15 ne sont pas déclarées. 4) Dans la présentation des modules, les lignes co rrespondant à des rubriques répétitives sont décrit es avec l'indication des duplications à effectuer. Exemple : P01.3*1, P0 1.3*2, ..., P01.3*N 5) Pour des raisons de présentation et de lisibili té, les modules sont en général encadrés par des li gnes horizontales de tirets. Lors de l'assemblage des modules, la ligne infé rieure d'un module est remplacée par la ligne supér ieure du module suivant. 6) Les prénoms sont à imprimer séparés par une vir gule. Pour les prénoms composés, mettre un trait d’ union. 7) L’impression présentée ci-dessous est basée sur l’utilisation d’une police à pas fixe et sur les p ossibilités des

imprimantes « caractères ». Elle peut être modifiée , dans le sens d’une meilleure lisibilité ou d’un r approchement des formulaires CERFA, en utilisant les possibilités de s imprimantes laser ou jet d’encre(traits pleins, p olices variables, gras, italique, etc..). Ces adaptations ne doivent pas changer les libellés ou l’enchaînement des info rmations présentés ci-dessous ou doivent s’approcher des formulaires C ERFA.

Version V2016.02 - Page : 7 - Version Octobre 2016

MODULE COMMUN "EN TÊTE DE DÉCLARATION" +-------------+------------------------------------ --------------------------------------------------- --+ ***ZONES *** ! C E R F A ! Exemplaire destiné à : $$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (1) C20 ! !------------------------------------ -------------------------+------------------------- --! ! N°90-0213 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$! Déclaration N°: ! (2) ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$ ! $ $$ $$ $$$$$$ $ ! (3) C02 ! ! Evénenements mentionnés d’off ice par le RCS ! ! Si C05 = « D » ! ! Evénenements mentionnés d’off ice par le RM ! ! si C05 = « N » ! ! ! Formalité dématérialisée ! si C07 = « O » ! $$ $ !$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$ ££/££/££ $$$ ! ! (4) C05 C10.2* 1 ! ! ! ! C10.1 ! !$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$ ££/££/££ $$$ ! RECUE LE : ££/££/£££ £ ! (5) C10.2*2 C10.1 ! ! ! ! C01 ! !$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$ ££/££/££ $$$ ! TRANSMISE LE : ££/££/£££ £ ! C10.2*3 C10.1 C04 ! !$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$ ££/££/££ $$$ ! ! C10.2*4 C10.1 ! ! Rappel du n° antérieur : $ $$ $$ $$ $$$$ $ ! $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ ! (6) C11 C20 ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! (7) F02 +-------------+------------------------------------ -------------------------+------------------------- --+ (1) Désignation normalisée du destinataire du feuil let (cf. fiche 1) (2) Editer le libellé, centré sur la zone, en fonct ion du type d’événement et de la valeur de C05 :

�Evénement 0xPM et C05 = C, M, B, R : « DECLARATION DE CREATION D’UNE ENTREPRISE » �Evénement 0xPM et C05 = S : « DECLARATION DE CREAT ION D’UNE ASSOCIATION » �Evénement 0xP et C05 = L, I, E : « DECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE » �Evénement 0xPM et C05 = A : « DECLARATION DE CREATI ON D’UNE ENTREPRISE AGRICOLE » �Evénement 0xM et C05 = G : « CREATION D’UN GROUPEME NT » �Evénement xxF : « DECLARATION D’EXPLOITATION EN CO MMUN » �Evénement 28M, 41P, 41M, 42M et C05 = CMB, A, L : « DECLARATION DE RADIATION » �Autres événements et C05 = CMB, A, L : « DECLARATIO N DE MODIFICATION »

(3) •si C10.1 = xxP :« PERSONNE PHYSIQUE », •si C10.1 = xxM et C05 # G : « PERSONNE MORALE », •si C05 = A et C10.1 = xxF : « D’UNE ENTREPRISE AGR ICOLE »

(4) Imprimer : «P0», «P2», «P4», «AC0», «AC2», «AC4», «M0», «M2», « M3 », «M4», «F », «G0», « G3 » en fonction des événements, suivi du domaine du CFE (C, M, B, G, L, A...) (5) C10 : Codification et libellé normalisé de l'év énement (le module augmente d'une ligne par événeme nt à partir de la 5 ème

ligne). Imprimer la date d'effet (C10.2) après le libellé de l'événement (C10.1). (6) « Peigne » C20: laisser à blanc l'emplacement r éservé aux partenaires non destinataires de la décl aration (7) Si C10.1 = xxF imprimer la forme juridique « So ciété en participation, Société de fait, Indivision »


MODULE PERSONNE PHYSIQUE "IDENTIFICATION" +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ *** ZONES *** ! DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE ! +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Nom de naissance $$$$$$$$$$$$ ££/££/££££ Rappel du N° unique d’identification : £££.£££.£££ ! (1)C10.2 (6) P12 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! P01.2 ! Nom d’usage $$$$$$$$$$$$ ££/££/££££ ! (1)C10.2 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! P02.1 ! Prénoms $$$$$$$$$$$$ ££/££/££££ ! (1)C10.2 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! P01.3*1 *2 *3 *4 ! Pseudonyme $$$$$$$$$$$$ ££/££/££££ ! (1)C10.2 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! P02.2 ! Ancien nom de naissance : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! P11 ! Ancien nom d’usage : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! P13 ! Ancien(s) prénom(s) $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! P14*1 *2 *3 *4 ! Ancien pseudonyme : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! P15 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$ ! (9) P10 ! Nationalité $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$ $$$$$ ££/££/££££ Sexe : $ Né(e) le : ££/££/££££ ! P21 (1) C10.2 ! ! P01.1 P03.1 ! Dépt : $$$$$ Commune/Pays : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$/$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! P03.2 4/3 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ : $$$$$$ $$$$$$ ££/££/££££ Département ancien domicile : £££ ! (2) (1) C10.2 ! ! (5) P05 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$ ! P04.10 ! $$$$$$$$$$ $$$$ $$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! P04.5 6 11 12 ! $$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ ! P04.7 13 ! $$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ ! P04.8 9 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$ ! P04.14 !Le mineur émancipé est autorisé à être commerçant par décision judiciaire ! P22 (12) ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$ ! P06(11) ! $$$$$$$$ ! (3) +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Déclaration relative à l’insaisissabilité de bien s fonciers autres que la résidence principale: ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$ !(7)P90.1,P90.1.1 ! ! P90.2, P90.2.1 ! Lieu de publicité foncière : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! ! P90.1.2, P90.2.2 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (8) U40.1


! Personne morale responsable du contrat d’appui : ! ! Dénomination : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$! U40.2.1A ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U40.2.1B ! Adresse du siège: $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$ ! U40.2.2.10 ! $$$$$$$$$$ $$$$ $$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U40.2.2.5 6 11 12 ! $$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ ! U40.2.2.7 13 ! $$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ ! U40.2.2.8 9 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$ ! U40.2.2.14 ! Numéro unique d’identification : £££.£££.£££ ! U40.2.4 ! Date de fin du contrat d’appui : ££/££/££££ ! U40.2.5 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Une demande d’ACCRE est déposée avec cette déclar ation, vous devez remplir l’imprimé spécifique ! (10) +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Décès de la personne titulaire de la charge ou du fonds en date du : ££/££/££££ ! C10.2 ! Poursuite de l’activité par un suppléant désigné par une instance professionnelle ou judiciaire: ! ! Nom de naissance du suppléant: ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! P80.2 ! Nom d’usage du suppléant: ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! P80.4 ! Prénoms du suppléant : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! P80.3*1 *2 *3 *4 ! Nationalité du suppléant : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$ Né(e) le : ££/££/££££ ! P82 P81.1 ! Dépt : $$$ Commune/Pays : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$/$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! P81.2 4/3 ! Domicile personnel du suppléant : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$ ! P83.10 ! $$$$$$$$$$ $$$$ $$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! P83.5 6 11 12 ! $$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ ! P83.7 13 ! $$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ ! P83.8 9 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$ ! P83.14 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+

(1) Si évènement de modification de la personne, im primer « En date du : » et C10.2 de l’évènement con cerné par la rubrique Sinon ne pas imprimer (2) Si P06 = F, libellé : « Commune de rattachement pour les forains »

Sinon, libellé : « Domicile » (3) Si P06 = F Imprimer « Forain » Si P06 = E Imprimer « Ambulant ressortissant de l’union européenne » Sinon, ne pas imprimer la ligne (5) si événement 16P, imprimer « Département de l’a ncien domicile » (6) si événement 05P, imprimer « Rappel du N° uniqu e d’identification » suivi de P12


(7) Si P90.1.1 = A « Renonciation à l’insaisissabil ité de la résidence principale . Si P90.1.1 = B « Révocation de la renonciation à l’insaisissabilité de la résidence principale . Si P90.2.1 = C « Déclaration d’insaisissabilité d e biens fonciers autres que la résidence principale Si P90.2.1 = D « Renonciation à la déclaration d’ insaisissabilité de biens fonciers autres que la résidence principale (8) Si U40.1 = D « Bénéficiaire d’un contrat d’appu i » Si U40.1 = R « Suppression de la mention du contr at d’appui » (9) Si P10 = T « Mention de mise sous tutelle » Si P10 = C « Mention de mise sous curatelle » Si P10 = S « Suppression de la mention sous tutel le ou curatelle » (10) imprimé Si A23 = Oui (11) Imprimer « Adresse de l’entreprise fixée au do micile personnel» si U16 = O (12) : si C10.1 = 0xP, imprimer ce libellé si P22 e st déclaré


MODULE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIM ITEE +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Déclaration d’affectation du patrimoine (EIRL) ! ! ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$ ! P70 (1) ! Dénomination : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$! P71 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! Date de clôture de l’exercice comptable : ££/££ ! P72 ! Objet : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! P73 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! Choix du registre de dépôt : $$$ !si C05= M et ! !P75 renseigné (2) !Précédent EIRL : ! si P70 = R ! ! Dénomination : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$! P76.1 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! Registre : $$$$$ de $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$ N° unique d’identification £££.£££.£££ !P76.2(3), ! !P76.3, P76.4 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! ! ! Rappel d’identification relatif à l’EIRL ! ! ! ! Dénomination : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$! P95.2 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! ! ! Adresse : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$ ! P95.10 ! $$$$$$$$$$ $$$$ $$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! P95.5 6 11 12 ! $$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ ! P95.7 13 ! $$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ ! P95.8 9 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$ ! P95.14 ! Registre : $$$$$ de $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$ ! P95.4 (4) et P95.5 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Modifications relatives à l’EIRL !(5)


!££/££/££££ Dénomination : ! P77 P71 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$!

! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! ££/££/££££ : Date de clôture de l’exercice compta ble : ££/££ ! P77 P72 ! ££/££/££££ : Objet : $$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$! P73 P77 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ !

! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ !

! ! ! ££/££/££££ : ! P77 ! Adresse : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$ ! P74.10 ! $$$$$$$$$$ $$$$ $$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! P74.5 6 11 12 ! $$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$ ! P74.7 13 ! $$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$ ! P74.8 9 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$ ! P74.14

! ! ! ££/££/££££ : Déclaration complémentaire d’affe ctation de patrimoine ! P77

! ! ! ££/££/££££ :$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! P77, (6) P79 ! !

! ££/££/££££ : Déclaration d’intention de poursu ivre l’activité de l’EIRL par un héritier ou ! P77 ! un ayant droit ! ! Nom : !

! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! P9 3.1 ! Prénoms : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! P9 3.2 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- +


+-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- ---+ ! OPTION(S) FISCALE(S) DE L’EIRL ! +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Régime d’imposition des bénéfices : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U70*A ! $$$$$$$$$$$$$$$$ ! U70*B ! Options particulières du régime d’imposition des bé néfices : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U71*A ! $$$$$$$$$$$$$$$$ ! U71*B ! Modalités du régime d’imposition de la TVA : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U72.1*A ! $$$$$$$$$$$$$$$$ ! U72.1*B ! Options particulières du régime de TVA : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U72.2*A ! $$$$$$$$$$$$$$$$ ! U72.2*B ! Conditions de versement de la TVA : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U72.3*A ! $$$$$$$$$$$$$$$$ ! U72.3*B ! Option pour le versement libératoire ! U74 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+

(1) Si P70 = O imprimer : « Déclaration initiale d’affectation de patrimoine » si P70= R imprimer : « Reprise d’un patrimoin e affecté » (2) si P75 = 1 imprimer « RCS »,

si P75= 2 imprimer « RM », (3) Si P76.2 = 1 imprimer « RCS », si P76.2 = 2 imprimer « RM », si P76.2 = 3 imprimer « RSEIRL »,

si P76.2 = 4 imprimer « RSAC », si P76.2=5 imprimer « RA »

(4) Si P95.4 = 1 imprimer « RCS », si P95.4= 2 imprimer « RM » si P95.4 = 3 imprimer « RSEIRL », si P95.4= 4 imprimer « RSAC », si P95.4 =5 imprimer « RA ».

(5) : Il doit y avoir autant de cadres de modificat ion de l’EIRL qu’il y a de dates différentes sur l’ imprimé. La date est renseignée à partir de la rubrique P77 et ces rubriques de modifications ne peuvent être p résentes que si P70 = M. Dans ce cas, imprimer.

(6) : Si P79 = 1 imprimer « Renonciation à l’affect ation de patrimoine avec poursuite de l’activité », si P79 = 2 imprimer « renonciation à l’affectation de patrimoine sans poursuite d’activité »,

si P79 = 3 imprimer « cession ou transmission à une personne physique, si P79 = 4 imprimer « cession ou apport à une personne morale »


MODULE PERSONNE PHYSIQUE "RAPPEL D’IDENTIFICATION" +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ *** ZONES *** ! RAPPEL D ’IDENTIFICATION ! +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! N° unique d’identification : £££.£££.£££ Immatric ulation au RCS du greffe de : $$$$$ ! U02 U01.1 ! Immatriculation au RM dans le dépt. de : $$$ ! U04 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Rappel des établissement(s) situé(s) dans l’Union Européenne : ! (1) ! Lieu d’immatriculation : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$ Numéro : $$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U41.1 U41.2 ! Activité : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U41.4A ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U41.4B ! Adresse : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$ ! U41.3.10 ! $$$$$$$$$$ $$$$ $$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U41.3.5 6 11 12 ! $$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ ! U41.3.7 13 ! $$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ ! U41.3.8 9 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$ ! U41.3.14 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Désignation du Service des impôts où ont été déposé es les dernières déclarations de résultats et de TVA ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U36.2 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (7) P07 ! Présence de salariés : $$$ ! U06 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Caisse d’assurance maladie TNS : $$$$$ $$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ Dépt. : $$$ ! (4) A42.1 2 A44 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ N° Détenteur : $$$$$$$$$$$$ - N° d’exploitation $$$$$$$$$$$$ ! (5) U29 U05.1 2 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (6) U28 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ (1) jusqu’à 99 occurrences de U41 (4) Uniquement pour les événements 4xP afin d’évite r de joindre un TNS à l’imprimé P4 (5) Si U29 = O, imprimer « Exercice d’une activité d’élevage » (6) Si U28 = O, imprimer « Exercice d’une activité viticole » (7) Si P07 = O, imprimer « Bénéficiaire du régime m icro-social simplifié »


MODULE PERSONNE PHYSIQUE "CESSATION D’ACTIVITE" +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ *** ZONES *** ! DECLARATION RELATIVE A LA PERSO NNE, CESSATION DEFINITIVE D’ACTIVITE ! +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Date de cessation : ££/££/££££ $$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (1) C10.2 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (2)P53 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (3)P54 ! Numéro détenteur : $$$$$$$$$$$$ ! U05.1 ! Numéro d’exploitation : $$$$$$$$$$$$ ! U05.2 ! Date de cessation d’emploi de tout salarié : ££/£ £/££££ ! P63 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ (1) Si P51 = 1, imprimer « Cessation consécutive au décès de l’exploitant » (2) Si P53 = O, imprimer « Maintien provisoire de l ’immatriculation au RCS » (3) Si P54 = O, imprimer « Maintien provisoire de l ’immatriculation au RM »


MODULE PERSONNE MORALE "IDENTIFICATION" +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ *** ZONES *** ! DECLARATION RELATIVE A $$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (1) +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Dénomination $$$$$$$$$$$$ : ££/££/££££ ! (2) C10.2 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$! M01.1 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! Sigle : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! M01.2 + ------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Forme juridique $$$$$$$$$$$$ : ££/££/££££ ! (2) C10.2 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! M21.1 ! Complément : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! M21.2 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ !(3) M23 ! Durée de la personne morale : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $ $$$$$$$$$$$$ : ££/££/££££ ! M25 (2)C10.2 ! Date de clôture de l’exercice social : ££/££ $$$$ $$$$$$$$ : ££/££/££££ ! M26 (2) C10.2 ! Le cas échéant, du 1er exercice social : ££/££/££ ££ ! (4) M28 ! Capital $$$$$$$$$$$$ : ££/££/££££ Nature : $$$$$$ $$$$$$ ! (2) C10.2 M24.1 ! Montant : £££££££££££££££,$$ $$$ montant minimum : £££££££££££££££,$$ $$$ ! M24.2 .3 .4 .3 !$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ( 9) M22 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (8) U40.1 ! Personne morale responsable du contrat d’appui : ! ! Dénomination : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$! U40.2.1 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! Adresse du siège: $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$ ! U40.2.2.10 ! $$$$$$$$$$ $$$$ $$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U40.2.2.5 6 11 12 ! $$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ ! U40.2.2.7 13 ! $$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ ! U40.2.2.8 9 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$ ! U40.2.2.14 ! Numéro unique d’identification : £££££££££ ! U40.2.4 ! Date de fin du contrat d’appui : ££££££££ ! U40.2.5 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Pour les GAEC, date d’agrément : ££/££/££££ ! M21.4 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Pour les associations, numéro RNA : $$$$$$$$$$ ! U03M03 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Principale(s) activité(s) de l'entreprise : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U21 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ !


! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Adresse du siège : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$ ! U11.10 ! $$$$$$$$$$ $$$$ $$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U11.5 6 11 12 ! $$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ ! U11.7 13 ! $$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ ! U11.8 9 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$ ! U11.14 ! Contrat de domiciliation : Nom du domiciliataire : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$! U10 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! N° unique d'identification : £££££££ ££ ! U15 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$ ! (5) +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (6) ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$ ! E02.10 ! $$$$$$$$$$ $$$$ $$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E02.5 6 11 12 ! $$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ ! E02.7 13 ! $$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ ! E02.8 9 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$ ! E02.14 ! Registre public du siège à l’étranger : ! ! Lieu : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ N° d’i mmatriculation : $$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U14.3 U14.2 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ (1)

•Si événement 0xM et C05 = C,M,B : « LA PERSONNE MOR ALE » •Si événement 0xM et C05 = A : « L’EXPLOITATION » •Si événement xxM et C05 = C,M,B,A : « LA MODIFICATI ON DE LA PERSONNE MORALE »

(2) Si événement de modification, imprimer « en dat e du : » suivi de C10.2 (3) Si M23 = O, imprimer « Société constituée d’un associé unique» (4) Si M28 renseigné, imprimer la date (5) Si U16 = O, imprimer « Fixé au domicile du repr ésentant légal dans le cadre de la domiciliation pr ovisoire» (6)

• Si événement 04M et M02 = E, imprimer « Société co mmerciale étrangère ambulante : Commune du marché p rincipal » • Si événement 04M, imprimer « Sociétés commerciales étrangères : premier établissement en France : » • Si autres événements, imprimer « Siège ou 1er étab lissement en France pour les sociétés étrangères : »

(8) Si U40.1 = D « Bénéficiaire d’un contrat d’appu i » Si U40.1 = R « Suppression de la mention du con trat d’appui » (9) Si M22 = O « Economie Sociale et Solidaire : ad hésion aux principes de l’ESS » Si M22 = N « Economie Sociale et Solidaire : so rtie du champ de l’ESS »


MODULE PERSONNE MORALE "RAPPEL D’IDENTIFICATION" +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ *** ZONES *** ! RAPPEL D’IDENTIFICATI ON AVANT MODIFICATION ! +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! N° unique d’identification : £££.£££.£££ Immatri culation au RCS du greffe de : $$$$$ ! U02 U01.1 ! Immatriculation au RM dans le dépt. de : $$$ ! U04 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (2) U29 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (3) U28 ! Rappel des établissement(s) situé(s) dans l’Union Européenne : ! (1) ! Lieu d’immatriculation : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$ Numéro : £££££££££££££££££ ! U41.1 U41.2 ! Activité : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U41.4A ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U41.4B ! Adresse : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$ ! U41.3.10 ! $$$$$$$$$$ $$$$ $$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U41.3.5 6 11 12 ! $$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ ! U41.3.7 13 ! $$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ ! U41.3.8 9 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$ ! U41.3.14 ! Ancienne dénomination : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! M11.1A ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$ ! M11.1B ! Ancien sigle : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! M11.2 ! Ancienne forme juridique : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! M12 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Ancienne adresse du siège ou du premier établisse ment d’une personne morale étrangère : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$ ! E12.10 ! $$$$$$$$$$ $$$$ $$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E12.5 6 11 12 ! $$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ ! E12.7 13 ! $$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ ! E12.8 9 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$ ! E12.14 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Désignation du Service des impôts où ont été déposé es les dernières déclarations de résultats et de TVA ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$ ! U36.2 ! Présence de salariés : $$$ ! U06 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ !(4)M23 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ !(7)M31 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (5) M29 ! $$$$$$$$$$$$$$ ! (6) M30 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+


(1) Jusqu’à 99 occurrences d’U41 (2) Si U29 = O, imprimer « Exercice d’une activité d’élevage » (3)Si U28 = O, imprimer « Exercice d’une activité v iticole » (4) Si M23 = O, imprimer « Société réduite à un associé » (5) Si M29 = O, imprimer « L’associé unique assume la direction de la société » (6) Si M30 = 1, imprimer « Choix des statuts déposé s : statuts types » Si M30 = 2, imprimer « Choix des statuts déposés : statuts différents » (7) Si M31 = O, imprimer « La société n'est plus réduite à associé unique »

PERSONNE MORALE: MODULE "NOMS DE DOMAINE DE LA PERS ONNE MORALE" +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ***** ZONES ***** ! Nom de domaine du site internet de l'établissemen t : ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (1)M05.1 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! $$$$$$$$$ ! (2)M05.2 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ (1) jusqu’à 999 occurrences de M05.1 imprimer le libellé (2) Si M05.2= 1, imprimer « Nouveau » Si M05.2= 3, imprimer « Supprimé »


MODULE PERSONNE MORALE "CESSATION D’ACTIVITE" +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ *** ZONES *** ! CESSATION TOTALE D’ACTIVITE, DEC LARATION RELATIVE A LA PERSONNE ! +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Date de cessation totale d’activité : ££/££/££££ ! (1) M58 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (2) ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$ ! (3) ! Dissolution : ! ! Date de clôture de la liquidation : ££/££/££££ ! (1) M59 ! Date de réalisation du transfert de patrimoine , réunion des parts en une seule main : ££/££/££££ ! (1) M60 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (4) M54 ! Date de dissolution - disparition : ££/££/£££ £ ! (1) M61 ! Numéro détenteur : $$$$$$$$$$$$ ! U05.1 ! Numéro d’exploitation : $$$$$$$$$$$$ ! U05.2 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ (1) Imprimer la date d’événement : C10.2 (2) Si M02 = O imprimer « Ambulant. Joindre la cart e d’ambulant » (3) Si U27 = O, imprimer « Présence de salariés dan s l’entreprise au moment de la radiation » (4) Si M54 = 1, imprimer « Fusion » Si M54 = 2, imprimer « Scission »

DISSOLUTION DE LA PERSONNE MORALE +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ *** ZONES *** ! DISSOLUT ION DE LA PERSONNE MORALE ! +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Journal d'annonces légales : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$ du ££/££/££££ ! M52.1 M52.2 ! Adresse de liquidation : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$ ! (1) M57.2.10 ! $$$$$$$$$$ $$$$ $$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! M57.2.5 6 11 12 ! $$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ ! M57.2.7 13 ! $$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ ! M57.2.8 9 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$ ! M57.14 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ (1) Si M57.1 = S imprimer U11,

si M57.1 = L imprimer D04.


FUSION SCISSION DE LA PERSONNE MORALE +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ *** ZONES *** ! $$$$$$$$ ! M54 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (1) M56 ! PERSONNES MORALE S AYANT PARTICIPE A L’OPERATION ! ! N° unique d’identification : £££££££££ Immatricu lation au RCS du greffe de : $$$$$ ! M55.6 M55.4 ! Dénomination : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! M55.1 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$ ! + ------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Forme juridique : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! M55.2 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Adresse du siège : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$ ! M55.3.2.10 ! $$$$$$$$$$ $$$$ $$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! M55.3.5 6 11 12 ! $$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ ! M55.3.7 13 ! $$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ ! M55.3.8 9 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$ ! M55.14 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ (1) Si M56 = O, imprimer « Cette opération entraîne une augmentation de capital »


PERSONNE PHYSIQUE, MORALE, EXPLOITATION EN COMMUN : MODULE "DECLARATION RELATIVE A L’ETABLISSEMENT CREE" +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ***ZONES *** ! DECLARATION RELATIVE $$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (1) +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Date début d’activité : ££/££/££££ $$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! C10.2 E04 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (2) E02.10 ! $$$$$$$$$$ $$$$ $$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E02.5 6 11 12 ! $$$$$$$$ $$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E02.7 13 ! $$$$$$$$$ $$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E02.8 9 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E02.14 ! Contrat de domiciliation : Nom du domiciliataire : ! (5) ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$! (5)U10 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! Numéro unique d'identification : £££ .£££.£££ ! (5)U15 ! Adresse de domiciliation : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$ ! (5) U11.10 ! $$$$$$$$$$ $$$$ $$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (5) U11.5 6 11 12 ! $$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (5) U11.7 13 ! $$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (5) U11.8 9 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$ ! (5) U11.14 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (3) E05A B ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$ ! E05C ! Nom commercial : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (11) E09 A ! Type d’activité : $$$$$$$$$$$ / $$$$$$$$$$ ! E73.1 2 ! Activité(s) exercée(s) : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (6) E70A ou U21 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (6) E70B ou U21 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (6) E70C ou U21 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (6) E70D ou U21 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (6) E70E ou U21 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (6) E70F ou U21 ! Activité la plus importante : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (7) E71A ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (7) E71B ! Activités artisanales les plus importantes : Code APRM : $$$$$$ ! E76 .2 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E76.1A ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E76.1B ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (8) U29 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (9) U28


! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ Début de p ériode : ££/££/££££ Fin de période : ££/££/££££ ! (10) E73.1 E73.111 112 !Nature des activités : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E75.1 ou E75.2 ! Surface du magasin : £££££ m2 ! E75.3 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ (1)

•Si événement 0xP PL : « AU LIEU D’EXERCICE OU A L’E TABLISSEMENT » •Si événement 0xPM et C05 = C,M,B : « A L’ETABLISSEM ENT » •Si événement 0xPM et C05 = A ou 0xF: « A L’EXPLOITA TION »

(2) •Si événement 0xP PL : « Adresse professionnelle : » •Si événement 0xP et C05 = C,M,B et (P06 ou E73.2 = E) : « Commune du marché principal : » •Si événement 0xP et C05 = C,M,B,A : « Lieu d’exploi tation : » •Si événement 04M et C05 = C,M,B et (M02 ou E73.2 = E) : « Commune du marché principal : » •Si événement 0xM et C05 = C,M,B : « Adresse de l’ét ablissement : » •Si événement 0xF et/ou C05 = A : « Adresse de l’exp loitation : »

(3) •Si événement 0xP PL, 0xPM et C05 = C,M,B : « Enseig ne :» •Si événement 0xPMF C05 = A : « Nom de l’exploitatio n :»

(5) Uniquement si événement 0xM et C05 = C,M,B avec domiciliation. (6) Uniquement si événement 0xP PL, 0xPMF (7) Pour les événements 0xPMF C05 = A, se reporter à la fiche 27.

(8) Si U29 = O, imprimer « Exercice d’une activité d’élevage » (9) Si U28 = O, imprimer « Exercice d’une activité viticole » (10) Si événement 0xP PL et E73.1 = S, imprimer « E xercice d’une activité saisonnière » (11) Si C05 = M et événement de type xxP alors remp lacer nom commercial par nom professionnel


PERSONNE PHYSIQUE, MORALE, EXPLOITATION EN COMMUN : MODULE "ETABLISSEMENT CREE OU MODIFIE" +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ *** ZONES *** ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$ ETABLISS EMENT CREE OU MODIFIE ! (1) +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Situation de l’établissement pour l’entreprise : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E01 ! Date création/ modification : ££/££/££££ $$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! C10.2 E04 ! Adresse : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E02.10 ! $$$$$$$$$$ $$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ ! E02.5 6 11 12 ! $$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$ ! E02.7 13 ! $$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$ ! E02.8 9 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E02.14 ! Nom du domiciliataire : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$ N° unique d'identification : £££.£££.££ £ ! U10 U15 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (2) ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (3) ! Date début d’activité : ££/££/££££ Type : $$$ $$$$$$$$ / $$$$$$$$$$ ! C10.2 E73.1 2 ! Activité(s) exercée(s) : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (7) E70 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! Activité la plus importante : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (8) E71 ou U21 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! Activités artisanales les plus importantes : Code APRM : $$$$$$ ! E76.2 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E76.1 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (9) U29 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (10) U28 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ Début de période : ££/££/££££ Fin de période : ££ /££/££££ ! (11)E73.1 ! ! E73.111 !112 ! Nature des activités : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E75.1 ou E75.2 ! Lieu d'exercice : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E77.1 ou E77.2 ! Surface du magasin : £££££ m2 ! E77.3 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (12) ! Origine de la modification : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (13) +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (4) E05 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$ !


! Nom commercial : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E09 A (14) ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ (1) Si C05 = L imprimer : « LIEU D’EXERCICE OU » (2) si événement C05 # A et E86 = O, imprimer « Pré sence de salariés dans l’établissement modifié » (3) si E08 = O, Imprimer « Etablissement dirigé par une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers » (4) Si C05 = A, imprimer « Nom de l’exploitation :» , sinon imprimer « Enseigne :» (7) Uniquement si événement (xxPMF et C05 # A) ou ( xxM et C05 = A). (8) Pour les événements xxPMF et C05 = A, se report er à la fiche 27. (9) Si U29 = O, imprimer « Exercice d’une activité d’élevage » (10) Si U28 = O, imprimer « Exercice d’une activité viticole » (11) Si événement (xxP et C05 = L) et E73.1 = S, im primer « Exercice d’une activité saisonnière » (12) Si E78 = O, imprimer « L’activité principale d e cet établissement devient l’activité principale d e l’entreprise » (13) si E79.1 = U, imprimer le libellé correspondan t au code de E79.1 ou E79.2 (14) Si C05 = M et événement de type xxP alors remp lacer nom commercial par nom professionnel


PERSONNE PHYSIQUE, PERSONNE MORALE, EXPLOITATION EN COMMUN : MODULE ORIGINE DU FONDS, DE L’EXPLOITATION OU DE L’ ACTIVITE

+-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+*** ZONES *** ! ORIGINE $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ + (1) +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E21.1 ou E21.2 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Précédent exploitant : N° unique d'identification : £££.£££.£££ ! E34.1 ! Si éleveur, Numéro détenteur :$$$$$$$$$$$$ Numéro d’exploitation :$$$$$$$$$$$$ ! E34.5 E34.6 ! Nom de naissance: ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E34.2 ! Dénomination : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E34.7 ! Nom d’usage : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E34.3 ! Prénoms : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E34.4*1 *2 *3 *4 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Location gérance ou gérance-mandat : contrat du £ £/££/££££ au ££/££/££££ ! E61.1 E61.2 ! renouvellement par tacite reconduction ou durée i llimitée: $$$ ! E61.3 ! Loueur du fonds ou mandant : ! ! Nom de naissance: ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$! E62 ! Dénomination : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$! E66 ! Nom d’usage : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$! E64 ! Prénoms : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E65 *1 *2 *3 *4 ! Domicile ou adresse du siège: ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E63.10 ! $$$$$$$$$$ $$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$ ! E63.5 6 11 12 ! $$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E63.7 13 ! $$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E63.8 9 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E63.14 ! N° unique d’identification du mandant : £££.£££.£ ££ ! (3) E67 ! Greffe d’immatriculation : $$$$$ ! (3) E68 ! Achat, $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (2) ! Journal d'annonces légales : $$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$ du ££/££/££££ ! E22.1 E22.2 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+


(1) • Si C05 = C,M,B et événement xxM imprimer « POUR UN FONDS DE COMMERCE OU ARTISANAL » • Si C05 = C,M,B et événement xxP imprimer « DU FONDS OU DE L’ACTIVITE » • Si C05 = L imprimer « DE L’ACTIVITE » • Si C05 = A imprimer « DE L’EXPLOITATION »

(2)

• Si xxP imprimer « partage : » • Si xxM imprimer « apport : »

(3) si E21 = F, imprimer E67 et E68

PERSONNE PHYSIQUE, MORALE, EXPLOITATION EN COMMUN : MODULE "EFFECTIF SALARIE" +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ***** ZONES ***** ! Effectif salarié : ££££££ ! E84 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (1) E83.1 ! Date d’effet: ££/££/££££ ! (4)E83.2 ! Total effectif salarié de l’entreprise : ££££££ d ont : ££££ apprentis ! (2) U22 E85.8 ! Effectif salarié de l'établissement : ££££££ dont : ££££ apprentis ! (3) E84 E85.8 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ (1) Si formalités PL ou CMB : •imprimer « L’entreprise embauche un premier salarié : Oui » si E83.1 = 1 •imprimer « Fin d’emploi de salariés au : » si E83.1 = 2 (2) Si événements 0xPMF cette ligne n’est pas à imp rimer. (3) Si événement # 0xPMF, le complément « dont : a pprentis….. VRP » n’est pas à imprimer. (5) Imprimer si E83.1 = 2


PERSONNE PHYSIQUE, MORALE, EXPLOITATION EN COMMUN : MODULE "ÉTABLISSEMENTS TRANSFERES OU FERMES" +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ *** ZONES *** ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (1) +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Ancien $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $ ! (2) E17 ! Adresse : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E12.10 ! $$$$$$$$$$ $$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$ ! E12.5 6 11 12 ! $$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$ ! E12.7 13 ! $$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$ ! E12.8 9 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E12.14 ! N° SIRET : £££.£££.£££.£££££ ! E13 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $ ! (3) E41.1 ou E41.2 ! Date de cessation d’emploi de tout salarié : ££/£ £/££££ ! E14 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ (1)

�si C05 = L, imprimer « LIEU D’EXERCICE OU ETABLISSE MENT TRANSFERE OU FERME » �sinon : imprimer « ETABLISSEMENT TRANSFERE OU FERME »

(2) •si C05 = L, imprimer « lieu d’exercice ou établisse ment: » •si C05 = A et C10.1 = xxP, imprimer « lieu d’exploi tation ou établissement: » •sinon, imprimer « établissement »

(3) •si évènement 60PMF ou 8xPMF, imprimer « Pour une fe rmeture, destination : » •sinon, imprimer « Pour un transfert, destination : »

PERSONNE PHYSIQUE, MORALE: MODULE "NOM DE DOMAINE D E L’ETABLISSEMENT" +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ***** ZONES ***** ! Nom de domaine du site internet de l'établissemen t : ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ !(1) E06.1 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! $$$$$$$$$ ! (2) E06.2 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+

(1) imprimer le libellé (2) Si E06.2= 1, imprimer « Nouveau » Si E06.2= 2, imprimer « Remplacé »

Si E06.2= 3, imprimer « Supprimé »


MODULE JUSTIFICATION DE QUALIFICATION PROFESSIONNEL LE +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ***** ZONES ***** ! JUSTIFICATION DE QUA LIFICATION PROFESSIONNELLE ! +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (1) U60 ! Activité(s) concernée(s) : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U61.2 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Qualité de la personne qualifiée : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (2) U62.1 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U62.2 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Identité de la personne qualifiée : ! ! Nom de naissance $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$ ! U62.3.1 ! Nom d’usage $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U62.3.2 ! Prénoms $$$$$$$$$$$$ ! U62.3. 3 ! Né(e) le : ££/££/££££ ! U62.3.4 ! Dépt : $$$ Commune/Pays : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$/$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U62.3.5, U62.3.6, ! ! U62.3.7 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Engagement à recruter un salarié qualifié : ! (1) U60 +--------------------------------------------------- --------------------------------------------------- - + (1) Si U60 = 1, imprimer « diplôme ou titre détenu ou expérience professionnelle »

Si U60 = 2, imprimer « Engagement à recruter un sa larié qualifié » (2) Si U62.1 = 1, imprimer « Déclarant » Si U62.1 = 2, imprimer « Représentant légal »

Si U62.1 = 3, imprimer « Conjoint collaborate ur » Si U62.1 = 4, imprimer « Salarié » Si U62.1 = 5, imprimer « Autre »


MODULE FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ***** ZONE ***** ! FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE ! +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ Date: ££/££/££££ ! E41.1 ou E41.2 C10.2 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (3) ! Présence de salariés dans l’établissement ! (1) ! Adresse : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E12.10 (4) ! $$$$$$$$$$ $$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$ ! E12.5 6 11 12 (4) ! $$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$ ! E12.7 13 (4) ! $$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$ ! E12.8 9 (4) ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E12.14 (4) ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$ ! (2) E04 ! Locataire gérant : nom, prénoms/dénomination : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$! E51 ou E52 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! Adresse : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (5) E53.10 ! $$$$$$$$$$ $$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$ ! (5) E53.5 6 11 12 ! $$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$ ! (5) E53.7 13 ! $$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$ ! (5) E53.8 9 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (5) E53.14 ! N° unique d’identification du gérant mandataire : £££.£££.£££ ! (5) E54 ! Greffe d’immatriculation : $$$$$ ! (5) E55 ! Dépt RM : $$$ ! (5) E56 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ (1) Imprimer si E86 = O (2) Imprimer si E04 chargé et si E41.1 # « E » (3) E41.2 : indication de la partie du fonds mise e n location gérance dans le cas de E41.1 = « E » (4) à imprimer dans le cas de E41.1 # « E » (5) à imprimer si E41.1 = K


MODULE MISE EN LOCATION DE BIENS RURAUX +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ***** ZONES *** ! MISE EN LOCA TION DE BIENS RURAUX ! +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (1) U80.1 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (2)U80.2 !Adresse : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U81.10 ! $$$$$$$$$$ $$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$ ! U81.5 6 11 12 ! $$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$ ! U81.7 13 ! $$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$ ! U81.8 9 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U81.14 ! Preneur du bail : nom, prénoms/dénomination , num éro d’identification : ! ! N° unique d’identification : £££.£££.£££ ! U82.1 ! Nom de naissance: ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U82.2 ! Dénomination : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U82.3 ! Nom d’usage : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U82.4 ! Prénoms : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U82.5 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ (1) Si U80.1 = 1, imprimer « Mise en location des t erres, bâtiment agricole et/ou de cheptel : en tota lité »

Si U80.1 = 2, imprimer « Mise en location des terre s, bâtiment agricole et/ou de cheptel : en partie »

(2) Si U80.2 = 1, imprimer « Location de DPB»


DECLARATION RELATIVE AUX AUTRES PERSONNES LIEES A L ’EXPLOITATION +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ *** ZONES *** ! DECLARATION RELATIVE AUX PERSONNES $$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (1) +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Date :££/££/££££ Situation :$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$ ! (7)E91.2 E91.1 ou ! ! P40 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (2) E92.1 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (5) ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (3) ! Nom de naissance : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E93.2 ou P25.2 ! Nom d’usage : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E93.4 ou P25.4 ! Prénoms : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E93.3 ou P25.3 ! Dénomination : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E93.5 ! Né(e) le : ££/££/££££ ! E95.1 ! Nationalité $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E96 ou P41. 1 P42 ! Dépt : $$ Commune/Pays : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$/$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E95.2 4/3 ou ! ! P41.2 4/3 ! Domicile : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $ ! E94.10 ou P43.10 ! $$$$$$$$$$ $$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$ ! E94.5 6 11 12 ou ! ! P43.5 6 11 12 ! $$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$ ! E94.7 13 ou ! ! P43.7 13 ! $$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$ ! E94.8 9 ou P43.8 9 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $ ! E94.14 ! CONJOINT SALARIE : ! (6) +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ (1)

•si C10.1 = xxP, imprimer « AUTRES PERSONNES LIEES A L’EXPLOITATION » •si C10.1 = xxMF, imprimer « AUTRES QUE LE(S) DIRIGE ANT(S) LIEES A L’EXPLOITATION »

(2) •si E92.1 = P, imprimer « Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement » •si E92.1 = S, imprimer « Personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale, pouvoir non limité à l'établissement déclaré » •si E92.1 = N, imprimer « Propriétaire indivis »

(3)


•si P40 = O, imprimer « Le conjoint demande la déclaration de la mention de collaborateur » •si P40 = S, imprimer « Le conjoint demande la suppr ession de la mention de collaborateur »

(5) si P40 renseigné, imprimer « CONJOINT MARIÉ OU PACSÉ COLLABORATEUR » (6) Imprimé si P45 = O (7) Imprimer la date d’événement : C10.2


MODULE DECLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS PERSONNE PHYSIQUE OU MEMBRES D’UNE EXPLOITATION EN COMMUN +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ *** ZONES *** ! $$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (1) +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Qualité : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (13)U51.1 ou ! ! U51.3 ! Date de modification : ££/££/££££ Situation : $$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U50.2 U50.1 ! Qualité ancienne : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U51.2 ou U51.4 ! Qualité : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (2) U51.1 ! ! ou U51.3 ! Date de modification : ££/££/££££ Situation : $$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (2) U50.2 U50.1 ! Qualité ancienne : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (2) U51.2 ou ! ! U51.4 ! Numéro unique d’identification du membre de l’exp loitation en commun : £££.£££.£££ £££££ ! (7) U53.3 U53.5 ! Nom de naissance : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! D01.2 ! Nom d’usage : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! D01.4 ! Prénoms : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! D01.3 *1 *2 *3 *4 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$ ! (8) D06 ! Nationalité : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ Né(e) le : ££/££/££££ ! D21 D03.1 !Le mineur émancipé est autorisé à être commerçant par décision judiciaire ! (14) P22 ! Dépt : $$$ Commune/Pays : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$/$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! D03.2 4/3 ! Domicile : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$ ! D04.10 ! $$$$$$$$$$ $$$$ $$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! D04.5 6 11 12 ! $$$$$$$$ $$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! D04.7 13 ! $$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! D04.8 9 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$ ! D04.14 ! Dépt : $$$ Commune/Pays : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$/$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! D24.2 4/3 ! Une demande d’ACCRE est déposée avec cette déclar ation, remplir l’imprimé pour chaque bénéficiaire ! (12) +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! SITUATION DU CON JOINT DU DIRIGEANT ! (9) +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ + Statut du conjoint : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ si tuation : $$$$$$$$ ! D40 (10) D41 ! Nom de naissance : ! (11) ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (11) D42.2 ! Nom d’usage : ! (11) ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (11) D42.4 ! Prénoms : ! (11) ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (11)D42.3*1*2*3*4


! Nationalité : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ Né(e) le : ££/££/££££ ! (11)D44 D43.1 ! Dépt : $$$ Commune/Pays : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$/$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (11)D43.2 4/3 ! Domicile : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (11)D45.10 ! $$$$$$$$$$ $$$$ $$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (11)D45.5 6 11 12 ! $$$$$$$$ $$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (11)D45.7 13 ! $$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (11)D45.8 9 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (11)D45.14 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ (1) Imprimer « DECLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS » si C10.1 # xxF sinon imprimer « MEMBRES DE L’EXPLOITATION EN COMM UN » (2) Imprimer si deux qualités du dirigeant (4) Imprimer D24 si D23 = 4 (7) Liasse F (8) Si D06 = T « Mention de mise sous tutelle »

Si D06 = C « Mention de mise sous curatelle » Si D06 = S « Suppression de la mention sous tutell e ou curatelle »

(9) Si U50.3 = O (10) si D41 = O imprimer « nouveau », si D41 = S im primer « supprimé » (11) Si D40 = 1, 2 et si D41 = O (12) imprimer Si M62 = Oui (13) Si C10.1 = xxF,imprimer « membre de l’exploita tion en commun » (14) : si C10.1 = 22P, imprimer ce libellé si P22 e st déclaré


MODULE « POUR LA SARL DECLARATION SOCIALE » +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ***** ZONES ***** ! POUR LA SARL DECLARATION SOCIALE ! +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Nature de la gérance : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (1) ! Gérant majoritaire partant ou modifié : ! ! N° SS : £ ££ ££ ££ £££ £££ ££ ! A10.1 A10.2 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ Dépt : $$$ ! (3) A42.2 A44 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ (1)

•Si M27 = 1, imprimer « Majoritaire » •Si M27 = 3, imprimer « Minoritaire ou égalitaire, s ociété associée » •Si M27 = 4, imprimer « Minoritaire ou égalitaire, s ans société associée » •Si M27 = 5, imprimer « Gérant non associé, société associée » •Si M27 = 6, imprimer « Gérant non associé, sans soc iété associée »

(3)

•Si C05 = A, imprimer « Organisme d’assurance maladi e : » •Sinon « Caisse d’assurance maladie TNS : »


MODULE DECLARATION RELATIVE AUX PERSONNE MORALE DIR IGEANTES OU MEMBRE D’UNE EXPLOITATION EN COMMUN +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ *** ZONES *** ! $$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (1) +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Qualité : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (3)U51.1 ou U51.3 ! Date de modification : ££/££/££££ Situation : $$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U50.2/C10.2 U50.1 ! Qualité ancienne : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U51.2 ou U51.4 ! Qualité : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (2)U51.1 ou U51.3 ! Date de modification : ££/££/££££ Situation : $$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (2) U50.2 U50.1 ! Qualité ancienne : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (2) U51.2 ou 51.4 ! Dénomination : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! R01.1A ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! R01.1B ! Forme juridique : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! R03 ! Siège : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$ ! R02.10 ! $$$$$$$$$$ $$$$ $$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! R02.5 6 11 12 ! $$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! R02.7 13 ! $$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! R02.8 9 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$ ! R02.14 ! Lieu d’immatriculation : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$ ! R22.3 ! Numéro d’immatriculation : $$$$$$$$$$$$$$$$$ ! R22.2 ! Montant de la participation du membre du GEIE : $ $$$$$$$$$$$ ! U56 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE ! +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Situation : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! R08 ! Nom de naissance : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! R04.2 ! Nom d’usage : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! R04.4 ! Prénoms : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! R04.3 *1 *2 *3 *4 ! Nationalité : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ Né(e) le : ££/££/££££ ! R07 R06.1 ! Dépt : $$$ Commune/Pays : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$/$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! R06.2 4/3 ! Domicile : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$ ! R05.10 ! $$$$$$$$$$ $$$$ $$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! R05.5 6 11 12 ! $$$$$$$$ $$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! R05.7 13 ! $$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! R05.8 9 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$ ! R05.14 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ (1) Si C10.1 # xxF, imprimer « DECLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS »

Si C10.1 = xxF, imprimer « MEMBRES DE L’EXPLOITATIO N EN COMMUN » (2) Imprimer si deux qualités du dirigeant (3) Si C10.1 = xxF imprimer « membre de l’exploita tion en commun »


VOLET SOCIAL DE LA FORMALITE +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ *** ZONES *** ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (1A) (1B) ! Informations strictement confidentielles adr essées uniquement aux organismes sociaux ! !-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --! ! Nom de naissance : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! P01.2/D01.2 ! ou A61.2 ! Nom d’usage : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (17)P02.1 ou D01.4 ! ! ! Prénoms : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! P01.3/D01.3/A61.3 ! N° de Sécurité sociale : £ ££ ££ ££ £££ £££ ££ ! A10.1 ! A10.2/A64.1.2 ! Etrangers sauf Union Européenne, titre de séjour n° : £££££££££ ! (4) A30.3 ! délivré à : $$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ expirant le : ££/££/££££ ! A30.1 A30.2 A30.4 ! Domicile de l’aide familial ou de l’associé d’exp loitation : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$ ! A12.10 ! $$$$$$$$$$ $$$$ $$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! A12.5 6 11 12 ! $$$$$$$$ $$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! A12.7 13 ! $$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! A12.8 9 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$ ! A12.14 ! Votre régime d’assurance maladie actuel : $$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! A22.3 ou A22.4 ! Organisme d’assurance maladie choisi : $$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ Code : $$$$$ ! A42.2 A42.1 ! Activité non salariée exercée antérieurement : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! A21.3 ! à : $$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$/$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! A21.4 6/5 ! date de cessation : ££/££/££££ ! A21.2 ! Exercice d’une autre activité ! (2) A24.1 ! Vous serez simultanément : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$ ! A24.2 ou A24.3 ! lieu d’exercice : dépt : $$$ pays : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$ ! A24.6 A24. 5 ! Affiliation au régime des praticiens auxiliaires mé dicaux (biologistes) ! (3) A25 ! Affiliation au régime des praticiens auxiliaires mé dicaux (pharmaciens)) ! (5) A26 ! Organisme qui sert la pension : $$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! A28 ! Qualité de jeune agriculteur : $$$$$$$$$$$$$$$$ ! A27 ! Vous (ou votre conjoint) êtes bénéficiaire du RSA /RMI ! (12) ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (11) ! Option pour le régime micro-social simplifié ! (20A)A31.1 ! périodicité du versement : $$$$$$$$$$$ ! (20B) A31.2 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+


+-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! SITUATION DU CONJOINT COLLABO RATEUR OU ASSOCIE DU DIRIGEANT ! (21) +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! N° de sécurité sociale : £££££££££££££ ££ ! (19) A55.1 A55.2 ! Statut : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (19) A54 ! Nom de naissance : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! A68.2 ! Prénoms : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! ! A68.3 *1*2*3 *4 ! Nom d’usage : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! A68.4 ! Né(e) le : ££/££/££££ ! A69.1 ! à dépt: $$$ commune/pays : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$/$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! A69.2 ! ! A69.3 A69.4 ! Nationalité : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! A70 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! PERSONNES DEMANDANT A BENEFICIER DE L’ASSURANC E MALADIE DU DECLARANT ! +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Nom de naissance : ! (13) ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (18) A61.2 ! Prénoms : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (18)A61.3*1*2*3*4 ! N° de sécurité sociale : £££££££££££££ ££ ! (14(18)A64.1 ! ! A64.2 ! Sexe : $ Né(e) le : ££/££/££££ ! (14)(18) A61.1 ! ! A62.1 ! à dépt: $$$ commune/pays : $$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$/$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$! (14) (18) ! ! A62.2 4/3 ! Lien de parenté : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ Scolarisé : $$$ ! A60 A63 (18) ! Nationalité : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (18)A66 ! Etrangers de plus de 18 ans, titre de séjour n° : ££££££££££ ! (18) A6 7.3 ! délivré à : $$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ expirant le : ££/££/££££ ! (18) A67.1 2 4 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+- (1A) Si C10.1 = 0xP imprimer « DECLARATION SOCIALE » sinon imprimer « VOLET SOCIAL »

(1B) •si C05 = P, ne pas imprimer de complément •si C05 = M, imprimer : « du dirigeant ou de l’assoc ié » •si C05 = A et C10.1 = xxM, imprimer « gérants et me mbres non salariés participant aux travaux » •si C05 = A et C10.1 = xxP, imprimer « personne non salariée participant aux travaux »

(2) Imprimer si A24.1=O (3) Imprimer si A25=O


(4) Imprimer que si le module A30 est complété (5) Imprimer si A26=O (11)

• Si A53.4 = O, imprimer « Votre conjoint est couver t à titre personnel par un régime obligatoire d’ass urance maladie » • Si A53.4 = N, imprimer « Votre conjoint n’est pas couvert à titre personnel par un régime obligatoire d’assurance maladie »

(12) Imprimer si A29 = O (13) Le module « Bénéficiaires » peut être répét é 9 fois (14) Le N° SS et les 2 lignes suivantes sont exc lusifs (17) Ne pas imprimer si ADSA (18) Eventuellement en provenance de ADSA - ADS ( 19)

• Si A54 = 1, , imprimer « collaborateur » • Si A54 = 3, , imprimer « salarié » • Si A54 = 4, , imprimer « co-exploitant »

(20A) Imprimer si A31.1 = O (20B) Si A31.2=M, imprimer « Mensuel » Si A31.2=T, imprimer « Trimestriel » (21) si C05 = A imprimer : situation du conjoint , concubin ou PACSE


OPTION(S) FISCALE(S) +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! OPTION(S) FISCALE(S) ! +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Vous êtes membre d’une exploitation en commun, vo s options fiscales figurent sur le formulaire F ! (1) ! de déclaration d’exploitation en commun ! +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Régime d’imposition des bénéfices : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U31 ! $$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! Date de clôture de l’exercice comptable : ££/£ £ ! U37 ! Options particulières du régime d’imposition des bé néfices : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U32 ! $$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! Modalités du régime d’imposition de la TVA : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U33.1 ! $$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! Options particulières du régime de TVA : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U33.2 ! $$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! Conditions de versement de la TVA : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (2)U33.3 ! $$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! Option pour le versement libératoire ! +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Désignation de la recette où ont été déposés les statuts : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U36.2 ! Date d’enregistrement : ££/££/££££ ! U36.3 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ U31, U32, U33.1, U33.2, U33.3 peuvent être répétées 2 fois (1) Si P0 CMB et U30 = O, Imprimer (2) Si U42 = O


MODULE EXPLOITATION EN COMMUN "IDENTIFICATION" +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ *** ZONES *** ! IDENTIFICATION DE L’ EXPLOITATION EN COMMUN ! +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! N° unique d’identification : £££.£££.£££ ! (1) U02 ! Nom : $$$$$$$$$$$$ ££/££/££££ ! (2) C10.2 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$! F01 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! Adresse de l’exploitation : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$ ! U11.10 ! $$$$$$$$$$ $$$$ $$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U11.5 6 11 12 ! $$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ ! U11.7 13 ! $$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ ! U11.8 9 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$ ! U11.14 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Activité principale exercée : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! U21 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ (1) Si C10.1 = 4xF imprimer U02 (2) Si évènement de modification de l’exploitation en commun, imprimer « En date du : » suivi de C.10. 2


MODULE EXPLOITATION EN COMMUN "PRECEDENTE IDENTIFIC ATION" +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ *** ZONES *** ! PRECEDENTE IDENTIFICATION DE L’EXPLOITATION EN COMMUN ! +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Ancien nom : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$! F11 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! N° SIRET : £££.£££.£££.£££££ ! U02 ou E13 ! Ancienne adresse de l’exploitation : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$ ! E12.10 ! $$$$$$$$$$ $$$$ $$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! E12.5 6 11 12 ! $$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ ! E12.7 13 ! $$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$ ! E12.8 9 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$ ! E12.14 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Ancienne activité principale exercée : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! F12 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+


MODULE COMMUN : "FIN DE DÉCLARATION" +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ *** ZONES *** ! RENSEIGNEMEN TS COMPLEMENTAIRES ! +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Observations : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! C43A +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Adresse de correspondance : ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$! C36 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! C37.10 ! $$$$$$$$$$ $$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $ ! C37.5 6 11 12 ! $$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! C37.7 13 ! $$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! C37.8 9 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! C37.14 ! tél : $$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$ Télécopi e : $$$$$$$$$$$$$$ ! C39.1*1 *2 C39.2 ! Courriel : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! C39.3 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Je demande à ce que : ! (4)C45 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! Le(s) soussigné(s) (nom, nom d'usage, prénoms) ! ( 1) ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$! C40.1 ! Qualité : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! C40.2 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! C40.3 10 ! $$$$$$$$$$ $$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$ ! C40.3 5 6 11 12 ! $$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! C40.3 7 13 ! $$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! C40.3 8 9 ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! C40.3.14 +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! (2) ! $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ ! ! Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions ! ! pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement. ! ! La loi n° 2004-801 du 6 août 2004 concernant les personnes physiques à l’égard des traitements de ! ! données à caractère personnel, modifiant la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, ! ! aux fichiers et aux libertés, s’applique aux répo nses faites à ce formulaire pour les personnes ! ! physiques. Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant ! ! auprès des organismes destinataires de ce formula ire !


+-------------------------------------------------- --------------------+------------------------------ --+ ! Fait à : $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ le : ££ /££/££££ ! Signature : ! C41 C42 ! ! ! ! N° de liaison : $ $$ $$ $$$$$$ $ ! ! C02 ! Nombre de feuillets : £££ ! ! (3)pages +-------------------------------------------------- --------------------+------------------------------ --+ (1) Répétition possible du module si exploitation e n commun (2) Pour les liasses

�CMB de création, insérer le libellé : "Le présent d ocument constitue une demande de déclaration d’immatriculation au RCS, au RM, le cas échéant au REB ou au RSEIRL et v aut déclaration aux services fiscaux, aux organisme s de sécurité sociale, à l’INSEE et, s’il y a lieu, à l’inspectio n du travail." �CMB de modification, insérer le libellé : "Le prése nt document constitue une demande de modification au RCS, au RM, le cas échéant, au REB ou au RSEIRL et vaut déclara tion aux services fiscaux, aux organismes de sécuri té sociale, à l’INSEE et, s’il y a lieu, à l’inspection du travai l." �CMB de radiation, insérer le libellé : "La présente demande constitue une demande de radiation au RCS, au RM, le cas échéant, au REB ou au RSEIRL aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et, s ’il y a lieu, à l’inspection du travail." �A Personnes Physiques, insérer le libellé : "Le pré sent document vaut déclaration aux services fiscaux , aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et le cas échéant, au registre de l’agriculture et informati ons à l’EDE et au casier viticole." �A Personnes Morales de création, insérer le libellé : "Le présent document constitue une demande d’imm atriculation au RCS, et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et inform ation le cas échéant, à l’EDE et au casier viticole." �A Personnes Morales de modification, insérer le lib ellé : "Le présent document constitue une demande d e modification au RCS, le cas échéant au RM et vaut déclaration au x services fiscaux, aux organismes de sécurité soci ale, à l’INSEE et information le cas échéant, à l’EDE et au casier viticole." �A Personnes Morales de radiation, insérer le libell é : "Le présent document constitue une déclaration de radiation au RCS, le cas échéant au RM et vaut déclaration aux s ervices fiscaux, aux organismes de sécurité sociale , à l’INSEE et information le cas échéant, à l’EDE et au casier vi ticole." �AC insérer le libellé : "Le présent document consti tue une demande de déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE, au RSEIR L et s’il y a lieu, à l’inspection du travail. �AC insérer le libellé : "Le présent document consti tue une demande de déclaration au registre spécial des agents commerciaux, à l’INSEE, aux services fiscaux, aux o rganismes de sécurité sociale, et s’il y a lieu, à l’inspection du travail. »

(3) pages = nombre de feuillets imprimés de la lias se (4) Si C45=O Imprimer « les informations enregistré es dans le répertoire Sirene puissent être consulté es ou utilisées par des tiers » Si C45=N Imprimer « les informations enregist rées dans le répertoire Sirene ne soient pas consul tées ou utilisées par des tiers »


MODULE COMMUN : "PIED de FEUILLET" +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ ***** ZONES ***** ! Numéro de liaison : $ $$ $$ $$$$$$ $ date : ££/ ££/££££ numéro de feuillet : £££ Paraphe : ! C02 C42 page (1) +-------------------------------------------------- --------------------------------------------------- --+ (1) page = n° du feuillet imprimé

LA NORME D'ÉDITION V2016 - URSSAF

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Transcript of LA NORME D'ÉDITION V2016 - URSSAF