Sondage Francais Protection-Vieprivee

InstitutCSApourOrdredesAvocatsdeParis

Juillet2015

LesFranaisetlaprotectiondelavieprive

Fichetechnique

2

Mode de recueilMode de recueil

Dates terrainsDates terrains

InterrogationInterrogation

Interrogation par Internet (systme CAWI)Interrogation par Internet (systme CAWI)

Constitution de lchantillonConstitution de lchantillon

Du 23 au 25 juin 2015Du 23 au 25 juin 2015

Mthode des quotas base sur les critres de sexe, dge et de profession du rpondant aprs stratification par rgions et catgories dagglomrations. Mthode des quotas base sur les critres de sexe, dge et de profession du rpondant aprs stratification par rgions et catgories dagglomrations.

Echantillon national reprsentatif de 1003 personnes ges de 18 ans et plusEchantillon national reprsentatif de 1003 personnes ges de 18 ans et plus

Titreduprojet

3

Principauxenseignements

3


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Alors que la question de la protection de la vie prive a pris de lampleur dans le dbat public suite aux diffrentes rvlationsdEdward Snowden mais galement suite au vote en France de la loi relative au renseignement, lOrdre des Avocats de Paris aconfi lInstitut CSA le soin de mesurer ltat de lopinion sur le sujet. Il ressort de cette tude un constat fait par les Franaisdune dgradation des garanties apportes ces dernires annes en France la protection de leur vie prive et notamment surinternet, les amenant ds lors souhaiter davantage de gardefous en matire de protection de leur vie prive.

Des Franais soucieux des garanties apporter la protection de leur vie prive

De manire gnrale, les Franais font part dun constat nettement ngatif quant aux garanties apportes aux liberts individuelles en France.Selon eux, ces garanties se sont ainsi dgrades sur les questions relevant du respect de la vie prive (selon 70% des Franais), pour la protectiondes donnes personnelles sur internet (67%) ou encore concernant la libert dexpression (60%). Seul le jugement sur la libert de circulation estnettement moins ngatif avec une majorit relative de Franais (46%) qui dclarent que les garanties nont pas chang. Signe du fort degrdattachement des Franais ces liberts, une majorit refuserait dy renoncer en change de davantage de scurit. Seuls 17%, 22%, 26% et 32%seraient ainsi prts renoncer respectivement la libert dexpression, au respect de la vie prive, la libert de circulation et la protection desdonnes personnelles sur internet.

Dans ce contexte, les diffrents moyens de surveillance qui peuvent tre mis en place par les autorits publiques, notamment travers la loisur le renseignement, sont trs majoritairement considrs comme des atteintes la vie prive. Il en va tout dabord du suivi des conversations domicile via la pose de micros (95% considrent ce moyen de surveillance comme une atteinte la vie prive), le suivi des conversations surtlphone/SMS (91%) ou encore sur internet (89%). De manire gnrale, les Franais ne semblent pas favorables une surveillance dinternet:les autres moyens de surveillance sur internet comme la conservation des donnes personnelles (83%), la surveillance des identifiants deconnexion et le parcours de navigation sur internet (83%) ou encore la surveillance des comptes sur les rseaux sociaux (77%) sont galement trsmajoritairement considrs comme une atteinte la vie prive. Il en va de mme de tout lment permettant de localiser un individu (pose debalises sur un vhicule, 80% ou golocalisation, 68%). En revanche, les jugements sont plus contrasts pour les lments de surveillance auxquelsles Franais sont rgulirement confronts: 57% des Franais ne considrent pas la vidosurveillance comme une atteinte la vie prive. Demme, 69% considrent que le contrle des effets personnels comme dans les aroports ne constitue pas une atteinte la vie prive.


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Considrs comme une atteinte la vie prive, la plupart de ces moyens de surveillance suscitent donc une forte opposition des Franais, mmedans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Si le contrle des effets personnels et la vidosurveillance y chappent (respectivement 80% et 69%des Franais y sont ainsi favorables), les autres moyens de surveillance tests recueillent des taux dopposition allant de 51% 84%. Ceux quiimpliquent la surveillance des conversations avec autrui sont ceux qui gnrent le plus dopposition: 84% dsapprouvent la pose de micros, 74% lasurveillance des conversations tlphoniques et SMS, 71% la surveillance des changes personnels sur internet et 70% la conservation desdonnes personnelles sur internet. Seule la surveillance des comptes sur les rseaux sociaux suscite des jugements plus contrasts (59% syopposent). La surveillance des identifiants de connexion et le parcours de navigation sur internet ou encore la pose de balises de localisation dansles vhicules sont galement dsapprouvs par environ les deux tiers des Franais (65% et 64%). Enfin notons que la golocalisation nest rejeteque par une trs courte majorit (51%).

Une loi Renseignement au contenu peu identifi et qui suscite des craintes en matire de protection de la vie prive

Dans un contexte de forte mdiatisation de la loi relative au renseignement au cours des derniers mois, 77% des Franais dclarent en avoirentendu parler. Notorit ne signifie pour autant pas comprhension et connaissance des enjeux. Signe de la faible pntration dans lopinionde lensemble des enjeux relatifs la loi sur le renseignement, seuls 14% des Franais connaissent prcisment les domaines daction concernspar la loi. Introduite dans un contexte marqu par les attentats de dbut janvier et prsente comme offrant des moyens supplmentaires pourprvenir ce type dattaques, la loi relative au renseignement est donc surtout connue par les Franais pour son objectif de lutte contre leterrorisme (55%). Suivent ensuite la lutte contre la criminalit et la dlinquance (24%), les enjeux relatifs lindpendance nationale (19%), ceuxrelatifs aux intrts conomiques, industriels et scientifiques de la France (11%) ou encore ceux portant sur la politique trangre de la France(10%). Le fait que la loi ait galement trait la prolifration des armes de destruction massive ou aux manifestations sur la voie publique nest enrevanche pratiquement pas identifi (5% et 3%).

Alors que les Franais font part de leur inquitude quant la protection de leurs donnes personnelles et de lutilisation qui pourrait en tre faite,la loi relative au renseignement ny chappe pas et fait craindre par 66% des Franais une utilisation politique de ces donnes. Cette perceptionest fortement corrle la prfrence partisane des personnes interroges, les sympathisants des partis de lopposition (FN et LR) tant plusnombreux craindre de telles consquences (71% et 66%) alors que les sympathisants PS sont plus partags, 44% partageant toutefois cettecrainte.


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Pour viter une telle utilisation, une majorit de Franais souhaitent que la mise en uvre de la plupart des dispositifs de surveillanceintroduits par la loi sur le renseignement soient soumis lautorisation des dputs et des snateurs et non seulement celle du Premierministre comme cest actuellement le cas. Il en va ainsi de la pose de micros (71%), de la surveillance des conversations tlphonique et SMS(68%), de la surveillance des changes personnels sur internet (67%), de la conservation des donnes personnelles sur internet (67%), de la posede balises de localisation dans le vhicule (67%), de la surveillance des identifiants de connexion et du parcours de navigation sur internet (64%),de la surveillance des comptes sur les rseaux sociaux (63%) ou encore de la golocalisation (58%). La vidosurveillance en revanche suscite nouveau des jugements plus contrasts avec 51% qui souhaitent une autorisation parlementaire. En revanche pour le contrle des effetspersonnels, 53% ne veulent pas dune telle autorisation. Notons galement que de manire gnrale, une majorit de Franais souhaiteraient treinforms sils taient surveills (86%), quils connaissent le contenu de la loi ou non.

Dans un tel contexte, une part non ngligeable de Franais font part de leur intention dadopter des stratgies de contournement pourchapper aux moyens de surveillance introduits par la loi sur le renseignement. Environ quatre Franais sur dix seraient ainsi susceptibles dechanger leurs pratiques lorsquils utilisent leur tlphone ou envoient des SMS (46%), lorsquils communiquent sur internet (skype, mails, moteursde recherche: 46%) ou via des rseaux sociaux (43%), lorsquils utilisent des applications mobiles (43%) ou lors de conversations dans des lieuxpublics (40%). A noter que les personnes connaissant prcisment le contenu du projet de loi seraient davantage susceptibles de modifier leurshabitudes lors de lutilisation du tlphone (50%) ou lors de communication sur internet (48%).

MarekKUBISTA ChefdegroupeauPleOpinionCorporate

Rsultatsdusondage

7

8DesFranaissoucieux

desgarantiesapportes

laprotection

deleurvieprive

1

9QUESTION Pour chacune des liberts suivantes, diriezvous que leur garantie en France ces dernires annes ?

DeslibertsindividuellesquisesontrodescesderniresannesselonunemajoritdeFranais,unconstatencorepluspessimistechezlesmieuxinformssurlecontenudelaloiRenseignement

5%

12%

11%

19%

70%

67%

60%

35%

25%

21%

29%

46%

Lerespectdelavieprive

Laprotectiondesdonnespersonnellessurinternet

Lalibertdexpression

Lalibertdecirculation(dalleretvenir)

S'estamliore S'estdgrade N'apaschang

FN:73%;LesRpublicains:57%;PS:44%

FN:74%;LesRpublicains:68%;PS:57%

77%

72%

68%

46%

Connatlecontenuduprojetdeloi

En%de Sestdgrade

10

QUESTION Seriezvous prt renoncer l'une de ces liberts en change de la prservation de votre scurit?

Entrelibertetscurit,lesFranaisoptentavanttoutpourlalibert

4%

6%

7%

9%

13%

16%

19%

23%

36%

34%

35%

33%

47%

44%

39%

35%

Lalibertdexpression

Lerespectdelavieprive

Lalibertdecirculation(dalleretvenir)

Laprotectiondesdonnespersonnellessurinternet

Ouitoutfait Ouiplutt Nonpluttpas Nonpasdutout

83%17%

78%22%

74%26%

68%32%

Connatlecontenuduprojetdeloi

En%de Non

87%

82%

81%

67%

11

QUESTION Pour chacune des actions suivantes, estimezvous quelle constitue une atteinte la vie prive?

DesFranaisquijugentlaplupartdesmoyensdesurveillancetestscommeuneatteintelavieprive

95%

91%

89%

83%

83%

80%

77%

68%

43%

31%

5%

9%

11%

17%

17%

20%

23%

32%

57%

69%

Laposedemicrosvotredomicile,survotrelieudetravailoudansvotrevhicule

LasurveillancedevosconversationstlphoniquesetSMS

LasurveillancedevoschangespersonnelssurInternet(mails,skype)

LaconservationdevosdonnespersonnellessurInternet

Lasurveillancedevosidentifiantsdeconnexion(adresseIP)etdevotreparcoursdenavigationsurinternet

Laposedebalisesdelocalisationdansvotrevhicule

Lasurveillancedevoscomptessurlesrseauxsociaux

Lagolocalisation

Lavidosurveillance

Lecontrledevoseffetspersonnels(dansdesaroports,etc.)

Oui Non

ConnatlecontenuduprojetdeloiEn%de Oui

97%

96%

94%

90%

84%

82%

82%

76%

54%

39%

12

QUESTION Seriezvous prt accepter la mise en place d'un ou de plusieurs moyens de surveillance lists cidessous dans lecadre de la lutte contre le terrorisme?

Desmoyensdesurveillancequignrentuneforteopposition,particulirementlorsquilsimpliquentlcoutedeconversationsavecautrui

80%

69%

49%

41%

36%

35%

30%

29%

26%

16%

20%

31%

51%

59%

64%

65%

70%

71%

74%

84%


Lavidosurveillance

Lagolocalisation








Oui Non


73%

65%

46%

43%

35%

34%

33%

32%

26%

18%

13

Uneloirelativeau

renseignementaucontenu

peumatrisetquisuscite

descraintesenmatirede

protectiondelavieprive

2

14

QUESTION Selon vous, sur quoi porte le projet de loi Renseignement?

SiplusdetroisFranaissurquatreontdjentenduparlerduprojetdeloiRenseignement,seuls14%enconnaissentlecontenuexact

55%

27%

19%

11%

10%

5%

3%

14%

23%

Laluttecontreleterrorisme

Laluttecontrelacriminalitetladlinquance

L'indpendancenationale,l'intgritduterritoireetladfensenationale

Lesintrtsconomiques,industrielsetscientifiquesdelaFrance

LesintrtsdelapolitiquetrangredelaFrance

Laprolifrationdesarmesdedestructionmassive

Lesmanifestationssurlavoiepublique

Toutcelalafois

Jen'enaijamaisentenduparler

Total suprieur 100, les personnes interroges ayant pu donner plusieurs rponses

Bonnerponse

SousTotalEnaentenduparler

77%

Cadres: 13%Employs: 34%

Cadres: 71%Employs: 40%

15

QUESTION Avec la mise en place de la nouvelle loi relative au renseignement, craignezvous une utilisation de vos donnespersonnelles des fins politiques?

Uneloiquisuscitedescraintesquantuneutilisationpolitiquedesdonnespersonnelles

Ouibeaucoup29%

Ouiunpeu37%

Nonpasvraiment27%

Nonpasdutout7%

S/TOUI66%

S/TNON34%

Auprsdeceuxquiconnaissentle

contenudelaloi:63%

Auprsdeceuxquiconnaissentlecontenudelaloi:

37%

FN:71%LesRpublicains:66%

PS:44%

71%

68%

67%

67%

67%

64%

63%

58%

51%

47%

29%

32%

33%

33%

33%

36%

37%

42%

49%

53%








Lagolocalisation

Lavidosurveillance


Oui Non

16

QUESTION Dans le cadre de la nouvelle loi relative au renseignement, le Premier ministre a le pouvoir dautoriser au cas parcas les diffrents moyens de surveillance suivants. Pour chacun dentre eux, diriezvous que leur mise en uvre devrait aussitre soumise lautorisation des dputs et des snateurs ?

Lareprsentationnationale,gardefoujugncessairepourautoriserlesmoyensdesurveillancedelaloiRenseignementselonunemajoritdeFranais


70%

72%

69%

71%

67%

65%

68%

66%

59%

55%

17

QUESTION Sachant que vous tes susceptible d'tre surveill par les services de renseignement pour la liste des actionssuivantes, seriezvous susceptible de changer vos pratiques dans les situations suivantes ?

DesFranaissusceptiblesdadopterdesstratgiesdecontournementpourchapperlasurveillancedesservicesderenseignement

23%

22%

23%

21%

19%

23%

24%

20%

22%

21%

34%

34%

36%

34%

37%

20%

20%

21%

23%

23%

LutilisationdevotretlphoneetlenvoideSMS

Lutilisationdeskype,desmailsetdesmoteursderecherche

Lutilisationdesapplicationsmobiles

Lutilisationdesrseauxsociaux

Lesconversationsdansleslieuxpublics

Ouicertainement Ouiprobablement Nonprobablementpas Noncertainementpas

54%46%

54%46%

57%43%

57%43%

60%40%


50%

48%

47%

43%

36%

Cadres:39%Ouvriers:60%





18

QUESTION Si vous tiez surveill par les services de renseignement, souhaiteriezvous le savoir ?

PlusdehuitFranaissurdixsouhaitenttreinformssilssontsurveills

Ouitoutfait64%

Ouiplutt22%

Nonpasvraiment10%

Nonpasdutout4% S/TOUI

86%

S/TNON14%

Auprsdeceuxquiconnaissentle

contenudelaloi:82%

Auprsdeceuxquiconnaissentlecontenudelaloi:

18%

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