Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

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Sommaire

- Contexte national……………………………………….……..p.3

- La situation financière de Montfort Communauté 2017...p. 5

- Présentation des programmes par axes thématiques o Axe 1 : Développement économique………………………...….........p. 7 o Axe 2 : Développement touristique…………………..……………..... p.11 o Axe 3 : Politiques culturelles ………………………………………..... p.14 o Axe 4 : Politiques sportives ………………………………………..…. p.18 o Axe 5 : Politiques sociales…………………………………………….. p. 21 o Axe 6 : Aménagement du territoire……………………………...….... p. 25 o Axe 7 : Administration générale……………………………….……… p. 30

- Les perspectives 2018/2021 o Plan Pluriannuel d’Investissement du budget principal……..…....…..p. 33 o Consolidation des budgets annexes……………………………………p. 44 o Plan pluriannuel d’investissement du budget Eau Potable…………. p. 45 o Simulation financière du budget principal…………………….….…… p. 46 - Annexe 1……………………………………………………………….....p. 48 - Annexe 2……………………………………………………………….....p. 49

Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

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Le débat d’orientation budgétaire, au-delà de son caractère obligatoire, est une première étape dans le cycle

budgétaire de la collectivité. C’est l’occasion de définir, à court ou plus long terme, sa politique d’investissement,

ses conséquences en matière de fonctionnement, de déterminer les orientations économiques, sociales et

culturelles qu’elle souhaite mettre en œuvre, et afficher ses priorités qui seront traduites dans le budget primitif.

Le deuxième élément du débat d’orientation budgétaire est la prospective financière, c'est-à-dire l’évolution à

moyen terme des ressources de la collectivité : l’évolution des recettes fiscales, des dotations de l’Etat, la

rationalisation des charges de fonctionnement, la progression de la dette, sont autant de leviers ou de freins à la

réalisation de la politique d’investissement qui aura été définie.

Enfin, Montfort Communauté, s’inscrit dans un environnement national économique et financier qui impacte ses

décisions (dotations de l’Etat, évolution de la fiscalité, transfert de charges…).

Le Contexte national :

Contexte économique national

Dans le projet de loi de finances pour 2018 et la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, le

gouvernement présente ses hypothèses en matière d’évolutions macroéconomiques.

Pour 2017, la croissance du PIB est ainsi réévaluée à 1.7% avec une inflation recalculée à 0.2% et pour 2018, le

gouvernement prévoit une poursuite de la reprise économique avec une hausse du PIB estimée à 1.7 % et une

inflation prévue à 1%.

Parallèlement, les prévisions en matière de taux d’intérêts font état d’un redémarrage progressif mais soutenu de

la hausse des taux d’intérêts dès 2018.

Contexte des finances publiques locales

En termes d’équilibre des comptes publics, le gouvernement estime la réduction du déficit public en 2017 à hauteur

de 2.90 points de PIB, l’Etat présentant un déficit de 75.5 Md d’euros contre des excédents de 3.4 Md d’euros pour

les administrations publiques locales et 12.9 Md d’euros pour les administrations de Sécurité Sociale. A l’horizon

2022, le gouvernement mise sur une résorption quasiment complète du déficit public, en s’appuyant notamment

sur l’augmentation des excédents dégagés par les collectivités locales et les administrations de Sécurité Sociale.

La dette publique se maintiendrait en 2018 (96.8 points de PIB) pour décroître à partir de 2020. Cette prévision est

basée sur une hypothèse d’augmentation de la dette étatique compensée par une diminution de 30 % de l’encours

de dette des collectivités et de 45 % pour celle de la Sécurité Sociale. Cette prévision conduit donc à miser sur une

réduction de moitié du poids de la dette de ces deux secteurs dans la dette publique (de 18.3 % à 10.1 % du PIB

en 2022).

Dans cette optique, le législateur a programmé certaines mesures à destination des collectivités locales.

L’Etat s’est engagé dans une nouvelle procédure de contrainte de la dépense publique locale. En effet, en

remplacement de la diminution annuelle de la DGF réalisée sur le mandat passé, l’Etat entend utiliser et rendre

contraignant l’objectif d’évolution de la dépense publique locale (« ODEDEL » introduit par la loi de programmation

des finances publiques 2014-2019), au moins dans un premier temps sur les grandes collectivités (environ 300

dont ne fait pas partie Montfort Communauté).

L’ODEDEL a donc été fixé à 1.2 % par an sur la période 2018-2022. Toutefois, au regard de l’inflation prévue à

hauteur de 1.1 % en 2019 et 1.75 % en 2021, le respect de cet ODEDEL aboutira de fait à une obligation de

diminution des dépenses en volume pour les collectivités concernées.

Le non-respect de cet objectif au niveau national pourrait conduire l’Etat à reprendre le mécanisme de diminution

des dotations.

Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

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Concernant l’évolution de la dette publique le gouvernement souhaitait conduire les collectivités à instaurer une

stratégie de désendettement. En effet, le projet était de rendre contraignant un plafond de délai de désendettement

(Encours/Epargne brute) uniforme par strate de collectivités (12 ans pour les EPCI) et d’instaurer une nouvelle

règle prudentielle en la matière pour qu’en cas de dépassement constaté sur l’exercice précédent, la collectivité

doive présenter un rapport sur sa stratégie de désendettement, le soumettre au Préfet qui pouvait saisir la Chambre

Régionale des Comptes en cas d’insuffisance. La règle est conservée mais la procédure de saisine et de sanction

a été abandonnée, pour l’instant.

Pour Montfort Communauté, l’arrêt des ponctions sur la DGF entraine une reprise de la dynamique de la DGF

(+40 K€ environ) pour un montant total de 1 040 K €, après plusieurs années de baisse. Pour rappel, La DGF de

Montfort Communauté était de 1 438 000 € en 2012.

Parallèlement, l’Etat a décidé de poursuivre le soutien au bloc local, en abondant, pour les communes, les dotations

de péréquation (la DSU et la DSR), de 110 millions d’euros et 90 millions d’euros respectivement, contre 180

millions chacune l’année précédente. Une partie de cet accroissement reste financée par la ponction sur la dotation

de compensation des EPCI (-10k € environ prévu en 2018 pour Montfort Communauté).

Après une première stabilisation à 1 milliard d’euros en 2017, l’enveloppe nationale du FPIC a été définitivement

figée à ce même niveau, aucune progression de cette recette n’est donc à attendre localement. L’objectif d’atteindre

1,2 milliards d’euros (2% des recettes fiscales) est abandonné.

Les premières études montrent une prévision de diminution de l’enveloppe attribuée à l’ensemble intercommunal

Montfort Communauté (EPCI + communes) de 15 k € environ. En 2018, la part de Montfort Communauté

augmenterait néanmoins de 10 000 € en raison de l’augmentation du Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF).

En matière fiscale, une première nouveauté est mise en œuvre à compter de 2018. L’actualisation des bases n’est

plus décrétée en loi de finances, mais établie sur la base de l’évolution de l’indice des prix à la consommation

harmonisé constaté en n-1. Le taux d’actualisation forfaitaire des bases fiscales est donc fixé à 1.2 % en 2018.

Parallèlement, 2018 marquera également le démarrage du dégrèvement progressif de 80 % des redevables de

taxe d’habitation, d’abord à hauteur de 30 %, puis 65 % en 2019 et enfin 100 % en 2020. Le devenir de cet impôt

reste assez incertain à terme, l’objectif d’une suppression totale ayant été annoncé. La question de son

remplacement ou de sa compensation doit inviter à une certaine prudence sur les évolutions projetées en matière

de recettes fiscales à l’horizon 2020.

Budget principal

2014

(retraité du smictom

avant budget REOM)

2015 2016 2017 moyenne

Dépenses réelles de fonctionnement 6 702 6 637 6 689 7 095

év° -0.97% 0.78% 6.07% 1.96%

Dépenses réelles d'investissement 4 811 1 742 1 124 2 828

év° -63.79% -35.48% 151.60% 17.44%

TOTAL 11 513 8 379 7 813 9 923

év° -27.22% -6.75% 27.01% -2.32%

Budget consolidé 2 014 2 015 2 016 2 017 moyenne

Dépenses réelles de fonctionnement 8 775 9 056 10 361 9 848

év° 3.20% 14.41% -4.95% 4.22%

Dépenses réelles d'investissement 4 813 1 764 1 183 3 048

év° -63.35% -32.94% 157.65% 20.45%

TOTAL 13 588 10 820 11 544 12 896

év° -20.37% 6.69% 11.71% -0.66%

Evolution des dépenses de Montfort Communauté 2014/2017

Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

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La situation financière de Montfort Communauté en 2017

Structure financière du budget principal de Montfort Communauté

Charges de personnel

1 476 k €

Participation au FNGIR

1 425 k €

Participations et subventions

1 777 k €

Intérêts 52 k€

Charges générales courantes

646 k €

Epargne Brute

1 075 k €

Capital 311 k €

Investissement

2 517 k €

Dont 942 k de piste d’athlétisme

Dont 313 k de micro crèche à Breteil

Dont 310 k de déviation Talensac

Dont 98k d’Office tourisme à Trémelin

Produits fiscaux

6 278 k €

Dont impôts 5 938 k €

Dont AC négatives 109k €

Dont FPIC 224 k €

DGF, subventions et

compensations fiscales

1 408 k € Dont DGF 1 000k €

Produits courants 379k €

Subventions 983 k € Dont 599 k sur la piste d’athlétisme

Et 248 k sur la micro crèche à Breteil

FCTVA + reversement fiscalité 375 k €

Produits exceptionnels 105 k €

Redistribution aux communes

1 481k €

Charges exceptionnelles 238 k €

Variation fond de roulement

-395 k €

7 095 K €

8 170 K €

2 828 K €

1 358 K €

Epargne Brute

1 075 k €

Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

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Le fonctionnement : Au vu des premiers résultats de l’année 2017, le niveau d’épargne brute de Montfort Communauté se maintient

au-dessus de 1 millions d’euros et laisse apparaître une dynamique en croissance depuis 2014.

Ce montant d’épargne est à nuancer à deux niveaux. En premier lieu, pour la deuxième année consécutive Montfort

Communauté présente un niveau élevé de « rôles supplémentaires », environ 180 k €, qui proviennent de

régularisations obtenues par les services fiscaux, mais ne constituent pas un niveau de recettes supplémentaires

à attendre pour les années prochaines. En second lieu, l’épargne brute apparaît en baisse par rapport à l’année

2016, qui avait connu le reversement de l’excédent budgétaire de la zone du Gouzet, recette ponctuelle par

définition.

La poursuite de la baisse des taux d’intérêts et l’absence de nouvel emprunt ont permis de diminuer les charges

financières.

La structure du fonctionnement budgétaire communautaire en 2017:

Le niveau de charges de personnel représente environ 20.8 % des dépenses réelles, les charges à caractère

générales et exceptionnelles 12.5 %, les subventions, participations et versements aux délégataires 25 %, les

reversements de fiscalité aux communes 20.9 %, la participation au fond national de garantie individuelle de

ressources 20% et les intérêts de la dette 0.7 %.

Le niveau d’épargne brute se situe à 15.15 % des dépenses de fonctionnement.

Concernant les produits de fonctionnement, la fiscalité représente la majeure partie (76.8%), la part des

dotations et subventions est de 17.2 %.

L’investissement : L’année 2017 présente le démarrage du programme d’investissement engagé lors du présent mandat, avec

notamment la réalisation des travaux de la micro crèche à Breteil et le démarrage des travaux de la piste

d’athlétisme à Montfort-sur-Meu, opérations bénéficiant toutes deux d’importants cofinancements.

L’endettement :

Sur les cinq derniers exercices, afin de financer le précédent programme d’investissement (extension piscine, 2

EAJE, VRD Trémelin, Centre VENT), deux emprunts ont dû être mobilisés, respectivement de 2 000 000 € en 2013

et de 1 600 000 € en 2015. L’encours de dette s’élève au 1er janvier 2018 à 3 187 k €, soit 124.31 € par habitant

(population INSEE 2018) contre 137.95 € en 2017.

2014 2015 2016 2017

9 038 982 7 283 833 7 725 680 8 065 362

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1 056 062 955 662 1 262 542 1 260 483

-485 059 -91 641 392 678 -133 683

136 028 166 501 561 295 105 264

621 087 258 142 168 617 238 947

571 003 864 020 1 655 220 1 126 799

64 082 51 560 57 810 51 525

506 921 812 460 1 597 410 1 075 274

197 651 235 782 308 258 310 967

309 270 576 678 1 289 153 764 307= EPARGNE NETTE (EN)

= Produits exceptionnels larges*

- Charges exceptionnelles larges*

= EPARGNE DE GESTION (EG)

- Intérêts

= EPARGNE BRUTE (EB)

- Capital

Produits de fct. courant

- Charges de fct. courant

= EXCEDENT BRUT COURANT (EBC)

+ Solde exceptionnel large

Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

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Contribuer à l’attractivité économique du territoire

Le développement économique constitue un axe majeur de l'action communautaire depuis la création de la communauté de communes. L’année 2017 a été marquée par des changements institutionnels importants qui vont impacter les actions de Montfort Communauté dans les années à venir. Suite à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07 août 2015 et aux nouvelles répartitions de la compétence développement économique entre les différents échelons de collectivités (compétence exclusive des régions dans la définition des régimes d’aides, interdiction d‘intervention des départements, suppression de l’intérêt communautaire en matière d’intervention économique au niveau du bloc communal et définition d’un intérêt communautaire en matière de commerce), Montfort Communauté a conventionné avec la région en 2017 dans deux domaines :

• Signature d’une convention cadre qui présente les axes stratégiques de la communauté de communes au regard de ceux de la région et qui détaille l’organisation territoriale locale en matière de développement économique, dans le cadre du service public d’accompagnement des entreprises (SPAE). La signature de cette convention cadre permet à Montfort Communauté de créer le cas échéant ses dispositifs d'aides propres.

• Signature d’une convention autorisant la mise en œuvre d’un dispositif d’aide publique aux entreprises PASS Commerce Artisanat, ciblant les TPE de moins de 8 ETP et réalisant moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires. Pour l’année 2017, ce dispositif était doté de 10 000 € sur fonds propres.

Dans ce cadre institutionnel changeant, la communauté de communes a également conventionné avec l’antenne 3C, le regroupement des trois chambres consulaires sur le territoire du pays de Brocéliande, pour favoriser les échanges entre ces structures et Montfort Communauté. Ces trois conventionnements ont pour objectif principal de renforcer l’accompagnement des entreprises et de le rendre plus lisible pour les chefs d’entreprises et les porteurs de projets. En complément de ces partenariats renforcés, Montfort Communauté s’est également engagé dans des actions volontaristes en faveur des commerces de centre-ville (définition de l’intérêt communautaire, accompagnement de la création de l’office de commerce, création d’un poste de manager de commerce) et a intégré l’ensemble des zones d’activités anciennement communales notamment en allant à la rencontre des entreprises qu’elles accueillent.

Créer de l’emploi et de la valeur ajoutée

Implanter de nouvelles entreprises, permettre le développement de celles déjà présentes, accompagner les

porteurs de projets, en proposant de l’immobilier d’entreprise et des parcs d’activités viabilisés sur son territoire

sont les objectifs majeurs de la politique économique de Montfort communauté.

Une offre foncière territoriale complémentaire …

Montfort Communauté, en développant la première tranche du parc d’activités du Pays Pourpré sur les communes

de Bédée et Pleumeleuc, complète son offre foncière à destination des entreprises. D’une part d’un point de vue

territorial en proposant de nouvelles disponibilités au nord du territoire, et d’autre part vis-à-vis des entreprises

ciblées puisque cette offre vient compléter celles de la ZA de la Corderie sur IFFENDIC et de la Nouette sur

BRETEIL. Pour cette dernière, des ventes récentes et des contacts très sérieux vont nécessiter d’engager des

réflexions sur la potentielle extension de cette zone vers l’est.

Par ailleurs, les différents projets présentés par des entreprises amènent aujourd’hui la communauté à provisionner

de nouveau au budget une enveloppe destinée aux acquisitions foncières pour constituer, le cas échéant, de

nouvelles réserves foncières, notamment pour le projet de zone d’activités sur Talensac. Cette enveloppe est aussi

prévue dans le cas où la communauté aurait à exercer son droit de préemption sur les ZA.

Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

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Actions à mener en 2018 :

- Poursuivre la viabilisation du parc industriel du Pays Pourpré et en améliorer l’accessibilité, par la création d’un giratoire sur la RD 72 (en lien avec le département)

- Finaliser la commercialisation du Parc de la Nouette et engager les démarches pour une potentielle extension

- Prospecter pour de nouvelles réserves foncières, notamment pour le projet de zone d’activité sur Talensac

… mais un immobilier d’entreprise moins disponible

Pour mémoire, il n’existe aujourd’hui plus d’offre immobilière proposée par la communauté aux entreprises en

création, suite à la vente de l’atelier relais situé sur la commune d’Iffendic en novembre 2017. Pour rappel, la moitié

d’Atélia 4 a été cédée en 2016 à l’entreprise DEMEURE. La seconde partie fait l’objet d’une promesse de vente à

l’entreprise DUVAL FRERES qui peut être levée jusqu’à septembre 2019.

En matière de bâtiments artisanaux ou pour l’accueil d’activités tertiaires, il semble nécessaire d’engager des

réflexions sur le développement d’une nouvelle offre immobilière, pour proposer un parcours résidentiel plus

complet aux entreprises en création et en développement. Des montages innovants sont à étudier, dans lesquels

la communauté ne serait pas nécessairement maître d’ouvrage de ces projets.

Actions à mener en 2018

- Définir une nouvelle offre immobilière d’entreprise, à destination des artisans mais également des activités tertiaires

- Accompagner des projets d’initiatives privées pouvant répondre aux besoins de la collectivité

Intégrer les nouvelles zones d’activités

Depuis le 1er janvier 2017, l’ensemble des zones d’activités est désormais géré par la communauté de communes.

L’année 2017 a été une année de transition, pour bien assurer le contour de ce transfert en lien avec les communes.

Elle a aussi été marquée par le lancement d’une consultation pour réaliser un programme de travaux sur ces voiries

de zones d’activités et par l’organisation de huit réunions avec les entreprises de ces zones.

L’année 2018 sera marquée par la réalisation de la première phase de travaux, sur la zone d’activités du Bail

(PLEUMELEUC), et par la préparation des futures phases de travaux au fur et à mesure des rencontres avec les

entreprises. Lors des différentes réunions de zones d’activités qui seront programmées dans le courant de l’année,

la question de la refonte de la signalétique sera également abordée plus en détail.

Un territoire économique animé …

Montfort communauté, de par ses compétences renforcées en matière de développement économique notamment

en lien avec la région Bretagne, a toute sa place dans l’animation et la dynamique économique. Cela doit

contribuer à renforcer son lien avec les entreprises, les commerçants, et les partenaires sur le territoire.

La communauté de communes doit également améliorer la lisibilité de son action économique, qu’elle soit menée auprès des entreprises du territoire mais également auprès des entreprises à implanter (outils numériques, outils de commercialisation, réunions d’entreprises, formations, matinales, ateliers techniques, etc…).

… vers les acteurs économiques

Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

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Ce sont tout d’abord des rencontres avec les entreprises installées dans les ZA communautaires, rencontres in situ

pour échanger sur le fonctionnement de la ZA, sur leurs projets, pour renforcer les relations entre les entreprises

des zones d’activités et la communauté de communes.

C’est également la mise en place d’un programme complet d’accompagnement des entreprises décliné en

plusieurs volets : un programme de matinales thématiques sur des thèmes intéressants les entreprises de notre

territoire (programme associant l’ensemble du service développement économique, PAE y compris), un

programme de formations proposées par les chambres consulaires (dans le cadre de la convention de partenariat

signée en 2017), des ateliers techniques proposés par l’association office de commerce (page Facebook

professionnelle, ateliers rénovations d’enseigne, aménagements intérieurs, etc…).

C’est enfin, au quotidien, l’offre de services proposée par l’ensemble du service développement économique et

plus spécifiquement auprès des commerçants par le manager de commerce (conseil en accessibilité,

accompagnement dans la recherche de locaux, etc…) et par le PAE à destination des entreprises en situation de

recrutement (accompagnement dans la définition de poste, aide au recrutement, …).

En matière de politique locale du commerce, Montfort Communauté continuera ses actions notamment par le soutien à l'association office communautaire du commerce, par le développement des boutiques relais sur les différentes communes du territoire et par l’accompagnement des communes et des porteurs de projets.

Le déploiement du dispositif PASS Commerce Artisanat, lancé fin 2017 et financé en partenariat avec le conseil

régional de Bretagne, est un outil d’accompagnement financier des acteurs économiques (budget de 100 000 €

financé à 50% par l’EPCI). Sur ce volet des aides directes aux entreprises, d‘autres réflexions pourront être

menées, en lien étroit avec la région (soutien aux jeunes agriculteurs, aide au premier emploi, etc…).

… vers les habitants du territoire

Le PAE mettra en place des actions spécifiques à destination des demandeurs d’emploi (jobs dating, midi du

salarié, …).

En soutenant l’association Eurêka emploi Service, Montfort communauté contribue à la mise en place par cette

dernière d’actions relevant de l’insertion par l’économie.

La démarche collective engagée entre le Point Accueil Emploi de la Communauté de Communes, l’Association

Eureka Emplois Services et SEB 35, intitulée « Agit’Emploi » se poursuit.

Un groupe de 8 demandeurs d’emploi est accompagné dans ce dispositif innovant pour les aider à retrouver une

activité professionnelle. Inspiré par la démarche « Territoire zéro chômeur de longue durée », Agit’Emploi vise à

offrir aux participants les compétences de base dans des métiers en tension.

Cet accompagnement personnalisé se traduit par des formations, des stages et des ateliers (CV, recherche

d’offres, simulation d’entretiens, …), des missions de travail avec Eurêka emplois Services.

L’expérimentation prendra fin en Avril 2018.

En 2018, avec l’appui du réseau, SPEF Bretagne le PAE participera à l’expérimentation sur l’outil SKILVIOO – Il

s’agit d’accompagner individus et entreprises à une réflexion par compétences professionnelles pour une meilleure

interaction entre l’offre et la demande d’emploi.

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Un nouveau positionnement pour la promotion

touristique

L’office de tourisme communautaire, continuellement en veille sur l’évolution du secteur concurrentiel et du comportement des visiteurs, qu’ils soient excursionnistes, touristes, habitants ou prestataires, a décliné un nouveau positionnement touristique stratégique qu’il devra déployer en 2018. Le site majeur représenté par le Lac de Trémelin doit continuer d’attirer les visiteurs et charge à l’office de tourisme de faire rayonner les visiteurs sur le territoire et la Destination Brocéliande de manière plus exhaustive. Ce schéma doit se décliner en version « accueil physique » mais aussi et surtout sur internet et les réseaux sociaux.

Le déménagement de l’office de tourisme au bord du Lac de

Trémelin à Iffendic

Pour répondre aux critères de « station classée de tourisme » pour la commune d’Iffendic et aux flux de fréquentation, le siège de l’office de tourisme sera ainsi déplacé pour être situé au cœur des flux touristiques du territoire pour les personnes arrivant en Bretagne mais aussi ceux qui sillonnent la Destination Brocéliande, le site de Trémelin ayant accueilli toujours 440 000 visiteurs en 2017. Les travaux de réhabilitation et d’agrandissement de la salle dite « Viviane » s’achèveront en mai 2018 et ce lieu central permettra un accueil de qualité sur le site et une présentation de l’offre locale avec un espace boutique. Parallèlement, Montfort Communauté devra se positionner sur l’accueil touristique au cœur de la Petite Cité de Caractère de Montfort dans le cadre de son classement à la marque qui devrait être effectif courant 2019 et ce en déployant un schéma d’accueil et de diffusion de l’information. L’objectif de l’office de tourisme étant d’intégrer l’accueil du visiteur dans sa globalité territoriale, comme cela avait été le cas lors de la labellisation de Bédée, Village Etape.

La promotion touristique

La Destination Brocéliande, représentée par cinq offices de tourisme, a été retenue par les cinq territoires communautaires pour la promotion touristique de l’offre, chaque office de territoire allant progressivement fermer son site internet « local » pour accentuer celui de Destination dans un travail d’équipe et de mutualisation. Ainsi, le site www.broceliande-vacances.com devra évoluer courant 2018 avec un travail de référencement important, notamment en termes de redirection des pages. Avec des sites produits, comme celui du Lac de Trémelin concernant le territoire de Montfort Communauté, ou demain la Petite Cité de Caractère, les incontournables du territoire sont aujourd’hui structurés pour pouvoir bénéficier d’une promotion unique. Sur les réseaux sociaux, la démarche à déployer est identique ; entamée fin 2017, elle sera renforcée en 2018. Concernant les éditions : au-delà des éditions mutualisées Destination Brocéliande, Montfort Communauté va déployer en 2018 une collection de parcours identitaires du territoire autour des sites incontournables (Careil, Boutavent, Bédée, Montfort …). Au titre de son action touristique, Montfort Communauté perçoit une taxe de séjour pour chaque nuitée effectuée dans un hébergement du territoire (22 k € en 2017). Une harmonisation à l’échelle de la Destination Brocéliande est actuellement à l’étude et pourrait engendrer un produit supplémentaire de 10k € environ.

Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

12

Le développement touristique local

En 2018, l’office de tourisme devra renouveler son classement en catégorie 1 des Offices de Tourisme de France ainsi que la Marque Qualité Tourisme. Le chapitre Boutique sera éligible pour ce renouvellement. Le travail de coordination, de promotion et d’animation entre les différents acteurs du site de Trémelin devra perdurer en 2018, toujours dans le but d’améliorer la qualité des prestations offertes et fera l’objet d’un déploiement de la Marque Qualité. A l’échelle de la Destination Brocéliande, si le travail de mutualisation en terme de promotion se structure entre les offices de tourisme, la gouvernance peine à se structurer entre les territoires communautaires pour faire émerger de nouveaux projets structurants. Montfort Communauté s’est engagée à participer aux réflexions et avancées du projet de parc d'attraction Avalonys. Elle étudie la possibilité d’y participer également par le biais d’une avance remboursable. Ce projet est localisé sur la communauté de communes Vallons de Haute Bretagne Communauté mais il aura également des retombées sur le territoire de Montfort Communauté et plus largement au niveau de la Destination Brocéliande. En 2018, la signalétique routière pour accéder au Lac de Trémelin depuis les grands axes routiers bretons sera

finalisée et posée, financée en partie avec des subventions européennes. Des demandes de socioprofessionnels

ou collectivités pourront également être étudiées si elles répondent aux critères du schéma départemental de

signalétique touriste routière adopté en 2016 (ex commune de Saint-Gonlay, site de Boutavent).

Concernant la filière randonnée, avec la clarification de l’intérêt communautaire des itinéraires de randonnée fin

2017, Montfort Communauté et ses communes membres vont ainsi faciliter l’entretien des circuits, certains ayant

même été reconnus d’intérêt régional. Une réflexion sera portée sur un nouveau programme de signalétique,

relevant de la compétence « promotion touristique ».

Un enjeu pour demain : l’entretien du patrimoine et la qualité de

l’eau du Lac de Trémelin

Les deux dernières saisons estivales ont été marquées par au moins une période d’interdiction de la baignade pour cause de cyanobactéries. En 2017, Montfort Communauté a décidé de lancer une étude sur la qualité de l’eau et sur les causes et conséquences de ce développement biologique. Les résultats de l’étude ont également montré la présence en très grand nombre et en fort développement d’une algue invasive. Les préconisations de cette étude, nombreuses et étalées sur plusieurs années, ont démontré la nécessité d’agir rapidement sur des actions curatives (arrachage ou faucardage de cette espèce invasive) pour permettre la baignade et les activités nautiques cet été. Il est également proposé de poursuivre l’étude afin de mesurer l’évolution de la situation en 2018 et d’évaluer l’impact des actions curatives qui seront réalisées. En matière de travaux, le chemin du tour du lac (y compris la passerelle au-dessus du bassin de kayak polo) nécessite d’être entretenu (travaux du chemin réalisés en 2007) et le réseau d’alimentation en eau potable des gîtes doit également être repris pour remédier à des fuites importantes et indétectables. La gestion des arbres sur le site dépend en grande partie de l’ONF en lien avec la commune. Mais la communauté est aussi intéressée par ce sujet pour des questions d’entretien et de sécurité, notamment à proximité des bâtiments dont elle a la gestion et sur le chemin du tour du lac. Enfin, la mise aux normes de la défense incendie dans le camping est à réaliser (demande de la commission de sécurité). Sa réalisation dépend de la validation du permis d’aménager en cours sur le camping.

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Encourager et diffuser l’action culturelle

Dans le cadre de son action culturelle, Montfort Communauté intervient aujourd’hui dans :

- le soutien financier et le conseil aux associations culturelles du territoire - la programmation culturelle et l’éducation artistique et culturelle - la lecture publique - la valorisation du patrimoine - les relations européennes et la mobilité internationale - une programmation estivale sur le domaine de Trémelin - la mise en place d’un groupe de travail Égalité - l’enseignement musical

Les subventions aux associations culturelles : Une aide

importante au tissu associatif local

Le dynamisme de la vie associative est une des richesses de la vie locale et contribue au développement éducatif,

culturel, social des habitants.

A ce titre, Montfort Communauté accorde des subventions à des associations dont les objectifs sont reconnus

d’intérêt général et en cohérence avec le projet communautaire. Les projets sont soutenus dans la mesure où ils

participent de l'animation culturelle de la Communauté de communes. Montfort Communauté pourrait engager pour

l’année 2018 une enveloppe d’environ 50 000 € sur ses fonds propres pour soutenir les actions des associations

culturelles locales.

Montfort communauté accompagne aussi les projets pédagogiques des collèges du territoire à hauteur de 3000€

maximum par établissement. Cette aide financière concerne les projets d’action culturelle construits dans l’année

scolaire.

L’APARTE : développer l’éducation à la culture

Montfort Communauté est particulièrement active dans le domaine des arts plastiques : variétés des pratiques,

présence d'artistes sur le territoire, organisation d’expositions et d’ateliers de pratique artistique en direction

notamment du jeune public.

En 2018 : sept résidences, 2 parcours culturels en partenariat avec le réseau des médiathèques et plus de 80

temps de rencontres à destination des groupes classes (de la grande section au lycée) sont proposés. La médiation

reste au cœur du projet de L’aparté. Le service des publics de L’aparté propose 6 ateliers pédagogiques originaux

nés des travaux des artistes accueillis en résidence.

Des projets particuliers accompagnés entre janvier et juin 2018 :

• une résidence d’artistes à l’école de St Uniac et le jumelage avec l’école du Pays Pourpré.

• un projet artistique au collège Louis Guilloux dans le cadre du Pazapa art contemporain.

• une résidence d’artiste BD et histoire organisée au collège Louis Guilloux.

Des propositions de temps de médiation à destination de publics spécifiques toute l’année :

• accueil en visites ateliers et/ou montage de projets particuliers à destination de publics dits empêchés : IME, Mission locale, ALAPH, Maison de retraire, foyers de vie…

• accueil des jeunes enfants 0/3 et poursuite des réflexions sur le projet « L’art en tout petit » avec le service petite enfance. En 2018, ce partenariat pourra prendre plusieurs formes : accueil des enfants et assistants

Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

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maternels à L’aparté, formation des professionnels, projets hors les murs, projets transversaux avec le réseau des médiathèques notamment.

• des projets à destination des ados seront développés hors temps scolaire. Une première expérimentation a été réalisée l’été 2017 et sera reconduite sur la saison 2018. Très bon accueil du programme MixtonEte.

Lecture publique : coordination et animation du réseau

L’année 2018 sera centrée sur l’accès facilité à la lecture publique en insistant tout particulièrement sur les publics

empêchés.

La coordination des médiathèques est renforcée en personnel : 2 ETP. Cette configuration du service permet

aujourd’hui de penser des projets plus nombreux à destination des publics :

• la navette intercommunale

• le déploiement du dispositif « FACILE DE LIRE » sur l’ensemble du territoire

• la poursuite et le développement des projets de médiation à destination des publics empêchés : EHPAD,

ALAPH.

• Le développement d’une offre à destination des ados et de la petite enfance

• l’organisation de 3 temps forts de réseau : les 2 parcours culturels (PAZAPA art contemporain et PAZAPA

BD) et participation à la manifestation nationale « Partir en Livres »

• les boites à livres : poursuivre le maillage territorial

• le déploiement d’une offre de ressources numériques en partenariat avec le Département d’Ille-et-Vilaine

• la mise en place d’un groupe de travail pour des achats concertés

En 2018, Montfort Communauté poursuit sa politique d’acquisition de DVD pour une mise à disposition sur

l’ensemble du territoire.

Le Patrimoine

Les missions d’animation du patrimoine communautaire se poursuivront autour de 3 axes : les visites en canoë de

Montfort-sur-Meu, l’animation de la Maison école de Saint-Gonlay et du site archéologique de Boutavent. A ces

missions s’ajoute le projet centenaire.

En 2018 :

• quatre visites en canoë proposées entre les mois de juin et de septembre

• accueil des groupes à la maison école et poursuite du partenariat avec le café-épicerie de Saint Gonlay

• mise en place des animations « fouilles archéologiques ». Participation aux évènements nationaux

• restauration des vestiges mis au jour en 2017

• programmation culturelle pour commémorer la fin de la Grande Guerre

Les relations européennes et la mobilité internationale

Le relais Europe

Renouvellement de la convention avec la Maison de l’Europe

Aide à la mobilité, une ouverture au monde pour les jeunes

30 dossiers pourront être soutenus en 2018, soit une enveloppe de 7 500€

La communauté soutiendra aussi l’action des comités de jumelage sur des projets spécifiques (aide maximale :

1500 € par comité de jumelage).

Solidarité internationale

Montfort Communauté renouvelle ses engagements pour le Congo. La Communauté de communes

subventionnera également l’association Les Petites Graines.

Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

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Une programmation estivale sur le domaine de Trémelin

Le service Action Culturelle s’associe aux Services tourisme et Sport pour proposer des temps forts sur le domaine

de Trémelin : spectacles, concerts, ateliers de pratiques artistiques, lectures, jeux traditionnels…

Une commission EGALITE

Le groupe égalité travaillera autour de la problématique de « l’éducation genrée ». Plusieurs pistes de travail se

dessinent : un travail avec le réseau des médiathèques, la mise en place d’une formation à destination des

professionnels de la petite enfance et une programmation intercommunale pour le mois de mars 2018.

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Conforter la dynamique sportive du territoire La politique sportive de Montfort Communauté a démarré dès 1996, avec la construction de la piscine Océlia, suivie en 2001 du centre voile et nature, en 2003 de la salle de tennis Técélia et en 2007 du pas de tir à l’arc Arcélia. Essentiellement tournée vers les équipements et le versement de subventions, elle s’est ensuite dotée de moyens humains à partir de 2007 avec la reprise du personnel de l’office des sports.

L’animation territoriale

Depuis 2015, la communauté coordonne, organise et anime tous les stages de perfectionnement lors des vacances scolaires, permettant aux jeunes de se perfectionner dans 6 disciplines (Football, Basketball, Handball, Tennis de Table, Badminton, Athlétisme). Elle propose des activités sportives de loisirs pendant les vacances d’été pour les jeunes de 11 à 17 ans. Ces jeunes pratiquent notamment la voile, le kayak, le tir à l’arc à la journée avec un ramassage en bus dans chaque commune mais aussi à la semaine sous forme de mini-camps de 5 jours. Elle met aussi en place un séjour à la montagne pendant les vacances d’avril en partenariat avec les services jeunesses des communes membres. Très appréciée des clubs, des enfants participants, cette organisation sera poursuivie et renforcée en 2018 avec des partenariats plus développés avec les clubs, mais aussi avec les services jeunesses des communes. Les renforts saisonniers des animateurs des clubs, aidés par Montfort communauté, permettront aussi d’accueillir plus de participants aux différentes animations proposées. Le stage de reprise, organisé fin août sur le site de Trémelin, permet aux jeunes licenciés des clubs de la communauté de se préparer physiquement avant le début de la saison. De nouvelles activités seront proposées grâce à de nouveaux partenariats associatifs (Athlétisme). Le plan sport communautaire engagé va se concrétiser suite au retour des communes sur les équipements qu’elles souhaitent engager sur le territoire. Montfort communauté partenaire financier de ces dernières a prévu la mise en place d’un fonds de concours spécifique.

Une offre en équipements sportifs structurée

Depuis plusieurs années la communauté porte le projet de réalisation d’une piste d’athlétisme sur son territoire. Cette piste va permette aux associations sportives, aux élèves des collèges et du lycée de pratiquer l’athlétisme dans de parfaites conditions à partir de septembre 2018. La commune de Montfort sur Meu a interrogé la communauté en vue de la reprise par cette dernière du bâtiment de la base de kayak situé au COSEC à Montfort. La communauté a approuvé le principe de ce transfert et reste dans l’attente d’un diagnostic solidité externe pour affiner l’évaluation de la charge. Suite au sinistre d’une partie de la toiture de la piscine survenu fin février 2017, après un fort coup de vent, des travaux ont été engagés avec un remplacement de la totalité des plaques en polycarbonate. La piscine a ouvert de nouveau ses portes le 8 janvier 2018. La délégation de service public confiée à Prestalis arrive à son terme le 30 juin 2018. Une procédure est en cours pour confier de nouveau à un prestataire la gestion de la piscine Océlia (pour une durée de 5 ans).

Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

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Un soutien au sport de Haut Niveau

Montfort communauté accompagne le sport de haut niveau sur son territoire. Depuis plusieurs années, une convention de partenariat avec des sportifs de haut niveau est signée. L’aide financière de la communauté permet à ces derniers de se préparer en vue de compétitions qualificatives pour les jeux olympiques ou pour d’autres grandes échéances.

Au service des associations

Montfort communauté met à disposition des associations sportives, un mini bus de 9 places pour faciliter les

déplacements sportifs vers les lieux de compétition.

Ce véhicule a été financé grâce au soutien financier d’entreprises locales, démarchées par la société Visiocom.

La communauté est engagée avec cette dernière pour 3 années. Au terme du contrat l’achat du véhicule est

possible.

En 2018, des informations collectives à destination des associations seront proposées pour les accompagner dans

leur fonctionnement (organisation d’une manifestation, …). Ces informations se feront en partenariat avec les

services de l’Etat notamment.

Le sport santé et le sport pour tous

La communauté depuis 2016 soutient financièrement plusieurs associations qui ont engagé des démarches

concourant au développement du Sport Santé et du Sport pour tous. C’est notamment le cas avec le Tennis club

de Brocéliande, l’association « pour réussir autrement », ou celle des sentiers de Vaunoise.

La volonté communautaire est de participer au développement de ces pratiques en accompagnant les structures

et toutes les volontés locales sur ces thèmes.

Montfort communauté travaille aussi en lien étroit avec l’agence locale du Conseil Départemental pour la mise en

place d’« Assises du sport » sur le Pays de Brocéliande.

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Enfance - Famille

Développement de l’accueil collectif

L’une des dimensions des services d’accueil du jeune enfant est de favoriser l’attractivité et la vitalité du territoire,

avec des services à l’enfance adaptés aux besoins actuels et futurs des familles. Pour ce faire, le développement

d’une « gamme de services », complémentaires les uns des autres, doit pouvoir accueillir et accompagner la Petite

Enfance, favoriser les « parcours d’accueil » et les responsabilités éducatives des parents.

Ainsi par son schéma directeur de la Petite Enfance, Montfort Communauté a déterminé ses orientations prioritaires

et les actions à mettre en œuvre pour la période allant jusqu’en 2021.

Compléter le maillage du territoire en offre d’accueil collectif

Montfort Communauté s’est engagée à élargir sa gamme des services en créant notamment des nouveaux

Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE), dont un sur la commune de Breteil (ouvert depuis le 28 août

2017) et une nouvelle micro-crèche à Pleumeleuc (ouverture prévue au cours de l’année 2019).

Ces créations viennent en réponse au besoin d’équilibre territorial prenant en compte :

- Les données socio-démographiques - Le maillage territorial et les axes de mobilité - Les attentes des parents sur la gamme de services - La continuité avec le schéma concerté de 2009

Garantir un accueil de qualité pour le jeune enfant

Les objectifs de l’accueil collectif engagés à l’ouverture des deux premiers établissements d’accueil communautaires sont maintenus et doivent en ce sens garantir une même qualité de service aux enfants et aux familles du territoire, à savoir la possibilité de :

- Offrir aux parents un mode d’accueil collectif à leur jeune enfant - Laisser le choix aux parents entre l’accueil individuel et l’accueil collectif - Permettre à l’enfant de bénéficier d’une alimentation élaborée sur site, avec des produits

principalement issus de l’agriculture biologique - Réfléchir à l’impact des structures et de leur empreinte environnementale (élaboration des repas sur

site, utilisation de changes lavables)

L’accueil individuel Le Relais Parents Assistants Maternels (RPAM) Le RPAM accompagne les parents et les professionnels de la Petite Enfance dans l’accueil du jeune enfant. En effet par ses missions au quotidien, le RPAM s’attache à délivrer une information globale sur tous les modes d’accueil existants sur le territoire, qu’il soit collectif ou individuel. Le service accompagne les assistants maternels et les employés de la garde à domicile sur leur statut de salarié du particulier employeur et dans l’exercice de leur métier. Les parents qui sont en recherche d’une place d’accueil individuel seront accompagnés dans leurs démarches et dans leur rôle de particulier employeur. Pour cette année, le RPAM va développer des actions et des projets autour du thème suivant : « Les émotions de l’enfant ». Il sera proposé aux enfants, aux familles et aux professionnels de la Petite Enfance une soirée d’échanges, une conférence, un spectacle et des interventions dans les espaces-jeux associatifs du territoire.

Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

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Un focus sera fait sur la journée nationale des assistants maternels, avec la parution d’un « Grand Bain » hors-série rédigé par les professionnels et la mise en place d’une soirée d’échanges.

Petite Enfance

Partenariat Petite Enfance / Action Culturelle Afin d’éveiller les jeunes enfants à la culture, les services Petite Enfance et Action Culturelle de Montfort

Communauté proposent la mise en place d’un programme d’actions pensé sur 3 ans.

Ces dernières auront pour objectif d’offrir au jeune enfant l’opportunité de s’éveiller à l’art contemporain et à la

lecture publique. Le travail sera mené en transversalité entre les différents services de Montfort Communauté.

Journée Petite Enfance

Coordonnée par le service Petite Enfance de Montfort Communauté, cette journée sera à destination des jeunes

enfants et de leurs familles.

Pour cette première édition, le service Petite Enfance souhaite associer le RPAM, le service Action Culturelle, les

assistant(e)s maternel(le)s du territoire et les professionnels des structures d’accueil du jeune enfant.

Ce temps fort permettra aux familles de rencontrer les différents services œuvrant en matière de Petite Enfance

sur le territoire et de partager un temps festif, convivial et adapté au jeune enfant.

Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

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Solidarités

Une vision communautaire plus large de l’action sociale

En 2015, Montfort communauté a engagé, en lien avec toutes ses communes membres un Diagnostic Social du

Territoire (DST).

Cette démarche globale a conduit les communes et la communauté à s’interroger sur l’organisation de l’action

sociale sur le territoire communautaire et sa potentielle amélioration.

Fin 2017, dans le cadre de la refonte des commissions et groupes de travail, il a été proposé de créer une

commission intercommunale d’action sociale réunissant les élus en charge des questions sociales dans chaque

commune et les partenaires associatifs ou institutionnels œuvrant sur le territoire communautaire pour travailler sur

une ou des thématiques communes. En 2018, les réflexions porteront sur les personnes âgées.

L’objectif de cette démarche est d’engager une dynamique territoriale pour partager des réflexions et penser,

conduire, réaliser des actions en commun.

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Agir pour un cadre de vie agréable et un

aménagement durable

La loi NOTRe et ses transferts de compétence (GEMAPI, eau, assainissement) vont fortement impacter la communauté et les communes dans les trois années qui viennent. Depuis le 1er janvier 2018, la GEMAPI est transférée à la Communauté. Courant 2017, le conseil communautaire a engagé une modification des statuts de la communauté et après accord des communes, la compétence Eau a aussi été transférée vers l’EPCI au 1er janvier 2018. Bien que déléguées pour tout ou partie, ces deux nouvelles compétences vont nécessiter des moyens humains supplémentaires pour assurer le suivi des contrats, des projets, des DSP, … Un recrutement technique est en cours. Depuis le 1er janvier 2017 la loi de transition énergétique introduit l’obligation pour les intercommunalités de + de 20 000 habitants d’adopter un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) au plus tard le 31/12/2018. Le Pays de Brocéliande a répondu positivement à la demande conjointe de trois communautés de communes qui le compose pour assurer la conduite de cette étude sur 2017 et 2018.

La Mobilité

Sujet devenu incontournable, la mobilité est au cœur de plusieurs démarches engagées en matière d’aménagement du territoire et de planification : le PLUi de Montfort Communauté et l’étude préalable au Plan Climat Air Energie Territorial. L’étude menée en interne en 2017 sur les pratiques et attentes des habitants et communes en matière de déplacements viendra alimenter ces 2 démarches. En parallèle, les actions de sensibilisation se poursuivent pour accompagner les changements d’habitudes en matière de déplacements (réduire la part modale de la voiture individuelle) : défi mobilité Cap ou pas cap, promotion du covoiturage et du vélo à assistance électrique, développement d’un conseil en mobilité. Des investissements sont également nécessaires pour faciliter ces changements de comportements en renforçant la pratique du covoiturage (améliorer l’attractivité de l’aire de covoiturage de Pleumeleuc) et en encourageant l’intermodalité (favoriser l’accès aux gares et haltes ferroviaires du territoire), soutien aux projets communaux d’aménagements cyclables (liaisons Talensac-Montfort, Iffendic-Montfort, Bédée-Montfort, prolongation de la piste cyclable à l’entrée ouest et abri vélo sécurisé à la halte SNCF de Breteil) Par ailleurs, l’offre de stationnement dans les gares de Montfort et Breteil sera à améliorer à court et moyen terme, notamment dans la perspective de l’ouverture du pôle d’échange multimodal de Rennes et la mise en service de la ligne B du métro.

Collecte et traitement des ordures ménagères

Montfort communauté, compétente en matière de collecte et traitement des ordures ménagères a confié l’exécution du service au SMICTOM du centre Ouest. En matière de prévention des déchets, cette compétence se traduit par plusieurs actions qui se poursuivront en 2018 : - Poursuite du dispositif d’aide financière à la location de broyeurs de végétaux pour diminuer les déchets verts et promouvoir les techniques de jardinage au naturel. - Poursuite de la promotion du compostage collectif pour réduire les déchets et les coûts de collecte et de traitement. En parallèle, travail sur la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les restaurations collectives en lien avec le PAT. - Information des familles et des professionnels sur l’utilisation des couches lavables en lien avec les EAJE du territoire et le RPAM (prêt de kits de couches lavables).

Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

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- Fin de l’étude d’opportunité lancée par le SMICTOM sur la création d’une recyclerie, et phase de préfiguration. Agriculture, Alimentation et Biodiversité

Montfort Communauté mène depuis plusieurs années des actions avec les acteurs agricoles du territoire : comice agricole, opération jachères fleuries, … Depuis 2017, elle poursuit cette collaboration en développant un axe fort autour des questions d’alimentation, dans le cadre d’un projet alimentaire territorial visant à favoriser l’introduction de produits locaux dans les cantines. Ce projet, mené en étroite collaboration avec le Pays de Brocéliande, a été baptisé projet REPAS : Ré-Enchanter nos assiettes, pour le Plaisir des enfants, le maintien d’un Agriculture locale de qualité et la Santé de tous ! Le diagnostic réalisé dans les restaurants scolaires du territoire en 2017, servira de base à la rédaction des futurs projets alimentaires d’établissements, permettant à chaque commune de fixer la feuille de route de sa cantine. En parallèle les actions éducatives se poursuivront avec les écoles pour recréer du lien entre l’école, la cantine et le territoire, dans une optique d’éducation à l’alimentation durable et en lien avec les producteurs et artisans locaux. Par ailleurs, la communauté poursuivra en 2018 ses actions en faveur de la biodiversité avec l’opération jachères fleuries et la lutte contre le frelon asiatique. Le comice agricole, qui se tiendra à Saint-Gonlay le 1er septembre 2018, sera un temps privilégié pour mettre en lumière les projets communautaires en matière d’alimentation, de biodiversité mais aussi de développement numérique (en écho au thème choisi pour le comice 2018 : Numérique et nouvelles technologies en agriculture).

Poursuivre la mise en œuvre du projet numérique de territoire

Développement numérique

Les actions entreprises en 2017 en faveur du développement numérique de la communauté suite à l’adoption du

projet numérique de territoire se poursuivent en 2018.

Cela d’autant plus que l’actualité règlementaire autour du numérique s’annonce particulièrement dense en 2018 :

- poursuite de la mise en œuvre de la facture électronique - entrée en vigueur du Règlement de Protection des Données Personnelles (RGPD) (25 mai 2018) - dématérialisation complète des marchés publics et obligation de publication des données essentielles (1er

octobre 2018) - fin du régime d’exception relatif à la Saisine par Voie Electronique (SVE) en ce qui concerne les

démarches d’urbanisme (7 novembre 2018)

Afin d’assurer la diffusion des informations auprès des communes (également impactées par ces nouvelles

obligations règlementaires) un comité technique numérique a été installé fin 2017.

Ce comité sera régulièrement réuni courant 2018 pour travailler en lien avec les communes volontaires.

Par ailleurs, de nouveaux projets sont en cours à la communauté pour 2018, parmi lesquels :

- L’expérimentation d’un outil de Gestion Electronique des Documents (GED) - L’ouverture des données publiques (Open data) - La mise en place d’une plateforme Saisine par Voie Electronique (SVE) - L’expérimentation d’une application mobile de gestion des alertes sur le site de Trémelin - L’installation d’une nouvelle salle serveur dans le futur Office de Tourisme dédiée au pôle non marchand

de Trémelin avec déploiement d’une fibre optique inter-bâtiments

Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

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SIG

L’année 2017 a été l’occasion de mettre en place une nouvelle version de la plateforme webSIG mutualisée à

l’échelle du Pays de Brocéliande.

Les agents utilisateurs ont commencé à être formés sur ce nouvel outil fin 2017. Les sessions de formation se

poursuivent début 2018 dans les communes et à la communauté, auprès des agents et des élus.

Le mise en ligne des PLU sur le Géoportail de l’urbanisme a rencontré des problèmes techniques courant 2017,

liés à la structuration des données fournies par les bureaux d’études. Ces problèmes étant en cours de résolution,

les premiers jeux de données seront publiés à réception des données corrigées.

Côté application métier, en plus de l’application dédiée à la gestion de l’urbanisme, 3 nouvelles applications

opérationnelles sont en cours de développement pour 2018 :

- Gestion des itinéraires de randonnée - Gestion des zones d’activités - Suivi du déploiement du très haut débit cadre BTHD (Bretagne Très Haut Débit)

A noter : Suite à la réforme DT/DICT et à l’arrêté du 22 décembre 2015, les gestionnaires de réseaux vont avoir

l’obligation de répondre aux DT/DICT sur la base d’un fond de plan cartographique au 1/200ème. La norme arrêtée

pour la constitution de ce fond de plan est appelé PCRS (plan de corps de rue simplifié).

Cette obligation entrera en vigueur au 1er janvier 2019 pour les réseaux sensibles (gaz, électricité, et éclairage

public) situés dans les aires urbaines au sens de l’INSEE (Bédée, Breteil, Montfort-sur-Meu et Pleumeleuc sur

Montfort Communauté).

Progressivement, cette obligation sera étendue à l’ensemble du territoire et aux réseaux non sensibles.

En Ille et Vilaine, le SDE35 étudie la faisabilité de constitution d’un groupement de commande pour la numérisation

initiale mutualisée de ce fond de plan. Dans ce cadre, un co-financement gestionnaires de réseaux / collectivités

est à l’étude qui pourrait aboutir à un conventionnement avec les EPCI.

A titre d’information, le montant de constitution initiale du PCRS pour les 4 communes des aires urbaines de

Montfort Communauté est évalué autour de 300 000 euros. Si le projet abouti, les 1ers appels de fonds pourraient

être susceptibles d’intervenir courant 2019.

Urbanisme

Le service commun d’instruction des ADS mis en place en juillet 2015 verra sa convention arriver à son terme courant 2018. L’occasion pour ce service, qui a démontré sa pertinence, d’envisager des évolutions en lien avec la Commission Urbanisme - Habitat, sur les questions de police de l’urbanisme, ou encore de saisine par voie électronique, par exemple. Par ailleurs, la prise de compétence sur les documents d’urbanisme implique la gestion et le suivi des PLU communaux à l’échelle communautaire, en parallèle de l’élaboration du PLU intercommunal qui doit constituer un véritable projet de territoire.

La volonté de proposer une offre d’habitat pour tous

En 2018, Montfort Communauté continue de financer la construction de logements locatifs sociaux. Les opérations des bailleurs sociaux sont réparties sur les communes de Bédée, Breteil, Montfort, Pleumeleuc et Talensac.

Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

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Outre, les soldes d’aides déjà engagées, le montant des nouvelles opérations à engager en 2018 s’élèverait à 136 800 €. L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) s’est achevée le 31 août 2017. Elle a permis de financer l’amélioration de 125 logements. En complément, 18 logements ont bénéficié d’une aide de la Communauté sur ses fonds propres dans le cadre du dispositif complémentaire « hors OPAH ». Elle a permis de générer 2 854 969 € de travaux. Au regard des résultats et du potentiel de logements à améliorer, et en l’attente d’un nouveau programme d’aides à l’habitat, il est envisagé de poursuivre sous d’autres formes l’aide aux habitants pour leurs travaux d’amélioration (aides directes, convention avec un prestataire pour un accompagnement…) Dans le cadre du contrat de partenariat Europe/Etat/Région/pays de Brocéliande, une aide régionale pour des opérations de réhabilitations thermiques des logements sociaux communaux peut être sollicitée. Montfort Communauté et cinq communes du territoire communautaire ont constitué un groupement de commandes pour la réalisation d’audits énergétiques approfondis et de diagnostics immobiliers dans les logements et les ERP communaux ou communautaires. Les audits énergétiques permettront, suite à un examen approfondi du logement, d’élaborer des préconisations de travaux afin de répondre aux critères d’attribution de l’aide régionale (gains et consommations énergétiques minimums). Depuis le 1er janvier 2017, l’application de la loi NOTRe a conduit au transfert de la compétence aménagement,

entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage à la Communauté.

Sur le plan juridique, des questions autour de l’interprétation réglementaire de la loi seront à résoudre avant de déterminer définitivement la localisation de l’aire d’accueil des gens du voyage. Une étude de faisabilité intégrant des études de sol d’un terrain proposé par la commune de Bédée est projetée début 2018. Suivant ses conclusions, cette dernière devrait être suivie d’une mission AMO puis d’une mission de maîtrise d’œuvre. Le projet de réalisation et l’ouverture de l’aire d’accueil envisagée au cours de l’année 2020 devra préalablement prendre en compte les directives et attentes du nouveau schéma départemental d’accueil des gens du voyage.

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Une administration générale efficiente

La réalisation des actions détaillées dans les parties précédentes nécessite le soutien de fonctions supports que

sont les ressources humaines, la comptabilité, la commande publique, les services techniques et la communication.

La nécessité de renforcer les fonctions supports

Depuis, plusieurs années, les compétences de Montfort Communauté ont fortement évolué (petite enfance, lecture

publique, urbanisme, développement économique, …) et se poursuivent encore (cycle de l’eau).

Ces développements ont naturellement un impact sur les services directement concernés, que ce soit par l’arrivée

de nouveaux agents ou la mise en place d’actions. Cependant, il ne faut pas occulter que ces évolutions entrainent

également un accroissement du travail des ressources humaines (le nombre d’agents a été multiplié par 3 en 10

ans), mais aussi de la commande publique, de la comptabilité et des services techniques.

Des renforts sur ces missions sont donc projetés sur l’année 2018.

Mise aux normes et optimisation du patrimoine communautaire

Dans le cadre de l’AD’ap, Montfort Communauté devra finaliser la mise en conformité accessibilité de ses

établissements recevant du public en 2018, à commencer par son siège au travers d’une étude sur l’entrée du

bâtiment en lien avec les contraintes techniques et réglementaires.

Par ailleurs, le développement des services communautaires évoqué précédemment conduit à une saturation d’une

part des bureaux, mais également des réseaux informatiques et téléphoniques.

Pour l’année 2018, conformément à l’audit téléphonique et informatique réalisé en 2016, il est envisagé de

procéder à une refonte des câblages et équipements réseaux afin d’optimiser le fonctionnement pour permettre

ensuite un passage à la téléphonie IP.

Cette année, une réflexion doit être menée quant à la question des bureaux disponibles pour les agents tant sur la

gestion des espaces au sein de l’Hôtel Montfort Communauté que sur les possibilités de développement ailleurs

sur le territoire.

Montfort communauté dispose aujourd’hui d’un patrimoine immobilier important avec des équipements sportifs, un

siège administratif, des ateliers relais, Trémelin, de la voirie, …

Une enveloppe financière est prévue pour le maintien en bon état de ce patrimoine pour 2018 : travaux partiels de

rénovation de l’espace Chateaubriand loué à la gendarmerie (travaux sur deux ans, compensés par un loyer),

travaux de voirie hors zones d’activités, réfection de surface du chemin du tour du Lac de Trémelin, entretien des

toitures terrasses, …

Les relations avec le citoyen et les partenaires

Face aux sollicitations des citoyens par mail, courrier, ou téléphone, il est demandé aux collectivités de s’adapter

pour assurer le suivi de l’ensemble de ces demandes (saisine par voie électronique SVE). Le site internet de

Montfort Communauté sera donc amélioré en ce sens. Cette démarche est engagée en lien avec les communes

dans une perspective de mutualisation possible des outils.

La gestion du courrier papier entrant mérite un traitement plus automatique et partagé entre les agents et les élus.

MEGALIS propose à Montfort Communauté d’expérimenter un nouvel outil de gestion électronique des documents

(GED).

Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

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Concernant les associations, Montfort Communauté souhaite développer les relations avec les associations au-

delà des subventions versées. En ce sens, il est prévu l’organisation de réunions trimestrielles sur des thématiques

diverses (organisation de manifestation, comptabilité, …) afin de mettre en œuvre un partenariat plus abouti.

Moyens internes des services

Les systèmes d’information sont plus que jamais au cœur de l’efficience des services communautaires et de ceux

des communes. Des évolutions notables ont été apportées au WebSig et des applications métiers seront

développées en partenariat avec les utilisateurs, puis mises à disposition des agents.

L’amélioration des services apportés aux habitants de la communauté passe aussi par le développement de

services innovants comme l’adhésion à CityKomi en 2017.

La dématérialisation engagée au sein des services de la communauté va se poursuivre en 2018 (facturation

électronique, gestion électronique des documents, e-conseil 100% dématérialisé à partir d’avril 18).

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Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

33

Les Perspectives 2018/2021

Le plan pluriannuel d’investissement

Le plan pluriannuel d’investissement est classé en 4 groupes distincts d’opérations :

- Opérations récurrentes destinées à l’entretien et au développement du patrimoine communautaire

existant, et aux documents d’urbanisme,

- Opérations ponctuelles engagées pour de nouveaux équipements ou d’importantes rénovations,

- Pistes de réflexion,

- Subventions d’équipement.

2017 2018 2019 2020 2021

881 000 1 365 000 780 000 590 000 420 000

68 304 130 400 0 0 0

144 600 215 000 60 000 60 000 60 000

364 000 550 000 200 000 200 000 200 000

22 500 130 400

0 100 000 200 000 100 000 100 000

370 200 320 000 235 000 200 000 50 000

2 200 180 000 85 000 30 000 10 000

45 804 0

1 413 200 2 123 000 200 000 0 0

913 520 1 220 500 100 000 0 0

650 0 0 0 0

67 200 0

44 500 635 000 200 000 0 0

0 395 000 100 000

313 100 8 000 0 0 0

247 000 92 000

13 650 0 0 0 0

0 0

942 800 1 060 000 0 0 0

599 320 598 500

98 500 420 000 0 0 0

0 135 000

0 135 000 375 000 375 000 0

0 60 000 300 000 300 000 0

75 000 75 000 75 000 0

0 0 0 0 0

199 850 740 000 1 367 000 1 180 000 1 180 000

0 50 000 50 000 50 000 60 000

100 650 100 000 837 000 700 000 700 000

45 000 255 000 150 000 100 000 100 000

0 235 000 130 000 130 000 130 000

0 50 000 50 000 50 000 60 000

54 200 0 0 0 0

0 150 000 250 000 250 000 250 00023 250 0 0 0 0

2 517 300 4 363 000 2 722 000 2 145 000 1 600 000

981 824 1 400 900 150 000 50 000 60 000

Dépenses d'équipement directes

Matériel, mobilier, études

Patrimoine communautaire

Réserves Foncière ou immobilière

Subventions sous total

Remboursement sous total

Subventions

Voirie communautaire (Dév° talensac,ZA,...)

Documents d'urbanisme

Dépenses d'équipement directes

Multi accueil Montfort

Micro crèche PLEUMELEUC

Subventions sous total

Microcrèche de BRETEIL

Tremelin VRD tranches 1 et 2

piste athlétisme

OT à Trémelin

pistes de réflexion

Subventions

Subventions

Subventions

Fonds de concours divers

Plan sport

Aire d'accueil des gens du voyage

Extension parkings SNCF

Base Kayak Montfort

aides entreprises

Fonds de concours, participations et prêts

Subventions logement (opah, bailleurs et

Remboursement

Autres opérations d'équipement

Aménagement numérique (BTHD)

Recettes totale (hors FCTVA)

Total DI hors dette

Subventions

Subventions

Subventions

Subventions

Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

34

Les opérations récurrentes

Afin d’entretenir le patrimoine communautaire, il est nécessaire de provisionner certaines dépenses.

La forte évolution programmée sur 2018 s’explique notamment par le report d’opérations qui n’ont pu être réalisées

ou soldées sur 2017 (Signalétique routière de Trémelin, tour du Lac, solde de la rénovation de la toiture Océlia,

travaux de l’île au moulin), et par de nouvelles opérations d’entretien (Espace Chateaubriand, refonte des réseaux

courants faibles du siège) ou de mise en accessibilité du patrimoine existant.

Pour la partie « matériel, études », en raison de la saturation des lignes téléphoniques du siège, le passage à la

téléphonie IP est envisagé sur 2018. Par ailleurs, Montfort Communauté doit également se mettre en conformité

vis-à-vis des processus de saisie par voie électronique, ainsi que par l’optimisation du traitement du courrier. La

poursuite de l’étude sur le Plan Climat Air Energie Territorial au Pays de Brocéliande vient notamment compléter

cet item.

L’acquisition des premiers terrains de la future zone d’activités de Talensac constitue une partie de la provision

pour réserves foncières.

Suite au transfert des zones d’activités communales en 2017, un marché de remise à niveau des voiries a été

engagé, en commençant en 2018 par la zone du Bail.

L’étude pour l’élaboration du PLUi de Montfort Communauté a été engagée en 2017, son règlement s’étalera entre

2018 et 2020.

Les opérations engagées

Le programme d’investissement du présent mandat se poursuit en 2018.

Les travaux de la piste d’athlétisme de Montfort-sur-Meu, de l’office de tourisme à Trémelin, de la micro crèche de

Breteil devraient être entièrement réglés en 2018. La construction de la micro crèche à Pleumeleuc devrait

démarrer courant 2018 pour une ouverture en 2019.

Les pistes de réflexion

La compétence aire d’accueil des gens du voyage, devenue communautaire au 1er janvier 2017 conduit à projeter

la réalisation d’au moins une aire sur le territoire. Une étude de faisabilité sera conduite en 2018 pour une réalisation

en 2019/2020.

La commune de Breteil a sollicité Montfort Communauté pour l’extension du parking de la Halte SNCF de Breteil.

Cette opération est programmée sur 2018 pour un montant prévisionnel de 75 000 €. Une réflexion globale doit

cependant être engagée sur la gestion du stationnement en gare de Breteil et de Montfort-sur-Meu.

Le transfert de la base kayak de Montfort-sur-Meu à Montfort Communauté reste à l’étude, mais ne peut être chiffré

en l’absence d’un diagnostic de structure. Ce transfert donnerait lieu à une évaluation de la charge transférée

(fonctionnement et réhabilitation) et impacterait donc l’attribution de compensation versée à la commune.

Les subventions d’équipement

L’opération « Bretagne Très Haut Débit » (BTHD) se poursuit en 2018, la seconde tranche de la phase 1 ayant

démarré en 2017 et devant se terminer en 2019. Parallèlement, la phase 2 (2,5 millions d’euros) démarrerait avec

un premier versement en 2019. A l’horizon 2030 (fin de la phase 3), l’opération pourrait s’élever à 4.6 millions

d’euros en totalité.

En lien avec la Région Bretagne, Montfort Communauté a mis en place un dispositif d’aides aux entreprises « Pass’ Commerce artisanat » en 2017 au moyen d’une enveloppe annuelle de 50 000 € de fonds propres de Montfort Communauté, qui avancera les aides de la région en même temps. Parallèlement, l’EPCI étudie également la mise en place d’une aide aux jeunes agriculteurs et d’une avance remboursable au projet touristique AVALONYS.

Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

35

Les aides à l’habitat augmentent en 2018, en raison du solde à verser des aides OPAH déjà attribuées et des

soldes ou premier acompte des aides aux bailleurs sociaux pour la construction de logements. Une enveloppe

annuelle de 100 000 € est projetée à compter de 2020 sur le reste de la période.

Dans le cadre du Plan Sport, un financement communautaire à destination des projets d’équipements sportifs

communaux a été programmé. Compte-tenu de l’avancement des projets, seule une enveloppe de 150 000 € est

prévue sur 2018.

Le fonctionnement Les dépenses de fonctionnement 2017/2021

Les dépenses de fonctionnement évoluent sur la période 2017/2021 au rythme des nouveaux projets (petite

enfance, PLUi, transfert des ZA communales, GEMAPI), du renfort des services et en fonction de l’inflation prévue

par la loi de finances (1%).

Les charges courantes connaissent une progression en 2018 dont l’évolution est à chercher notamment dans le

renfort du personnel (200 k €), le transfert des ZA communales (30 k €), la prise de compétence GEMAPI (45 k €),

le fonctionnement en année pleine de la micro-crèche de Breteil (+50 k €)

Le personnel

L’enveloppe concernant le personnel connait une forte progression en raison d’abord du fonctionnement en année

pleine des recrutements engagés l’année passée pour le développement des services : navettes du réseau des

médiathèques, manager de commerce, RPAM, urbanisme et en second lieu de l’arrivée programmée de nouveaux

postes nécessaires pour renforcer les fonctions supports en ressources humaines, comptabilité, marchés mais

aussi en lien avec de nouvelles compétences (cycle de l’eau).

Structure des effectifs de Montfort Communauté

2017 2018 2019 2020 2021

3 899 244 4 373 015 4 625 333 4 721 319 4 839 727

646 171 771 789 822 950 825 544 859 440

1 475 663 1 675 776 1 773 510 1 831 564 1 886 511

1 777 410 1 925 450 2 028 873 2 064 211 2 093 776

2 905 635 2 858 771 2 858 771 2 858 771 2 858 771

6 804 879 7 231 786 7 484 104 7 580 090 7 698 498

238 947 443 000 220 000 100 000 80 000

7 043 826 7 674 786 7 704 104 7 680 090 7 778 498

51 525 62 628 91 867 150 014 201 560

7 095 352 7 737 414 7 795 971 7 830 104 7 980 058

Intérêts

Charges de fonctionnement

Autres charges de gest° (subventions et élus)

Atténuations de produits

Charges fct courant

Charges exceptionnelles larges *

Charges fct hs intérêts

montants issus de la simulations

Charges fct courant strictes

Charges à caractère général

Charges de personnel

Catégories Nbr agents ETP Catégories Nbr agents ETP

A 10 10 A 13 13

B 6 6 B 6 6

C 16 15.75 C 18 17.75

A 2 2 A 1 1

B 1 1 B 1 1

C C

A A

B 1 1 B

C 2 1.75 C 3 (dont 1 sur 6 mois) 2.75

A 1 (7 mois) 1 A 1 (3 mois) 1

B B

C C

CAE 1 1 CAE

39.5 42.5

A A

B B

C 3 1.8 C 2 0.8

Service civique 1 (4 mois) 0.75 Service civique

BAFA 4 (1 mois) 4 BAFA 4 (1 mois) 4

6.55 4.8

2018

Statutaires

CDI

Stagiaires/ Titulaires

CDD remplacement d'agents

titulaires indisponibles

2017

Contractuels

CDD accroissement

temporaire d'activité

CDD saisonnier

service civique

Autres contrats

Autres situations

Contractuels

contrats aidés

Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

36

Rémunération des agents

Les évolutions à la hausse des participations 2018 (« autres charges de gestion ») sont notamment à mettre en

relation avec le fonctionnement en année pleine de la micro crèche de Breteil, la prise de compétence en GEMAPI,

des évolutions du SDIS et des écoles de musique.

Les atténuations de produits apparaissent en diminution en raison des transferts de charges décidés en 2017

(zones d’activités) et de ceux qui restent à déterminer pour 2018 (GEMAPI). L’attribution de compensation versée

aux communes en 2018 prend en compte ces impacts.

Au-delà des charges courantes, les opérations exceptionnelles, car non récurrentes, font également évoluer les

marges disponibles de Montfort Communauté. Ainsi, en premier lieu, l’opération de gestion des algues sur le lac

de Trémelin serait estimée à environ 225 K € en 2018 et 85 K € en 2019. Les commémorations du centenaire de

la 1ère guerre mondiale, la poursuite du programme alimentaire territorial, les travaux d’entretien de la route du

Quintin, l’assistance à maitrise d’ouvrage de la délégation de service public de la piscine, les frais de délégation au

Congo, viennent notamment compléter le montant à prévoir au titre des dépenses exceptionnelles en 2018.

La dette

La dégradation de l’épargne brute constatée à partir de 2018 entraine une diminution de l’autofinancement des

investissements et donc un recours de plus en plus important à l’emprunt sur le reste de la période.

En l’absence de rétablissement des marges d’épargne sur les années suivantes, dans un contexte de remontée

des taux d’intérêts, une forte hausse des frais financiers est à prévoir.

Trois emprunts constituent actuellement l’encours de dette de Montfort Communauté, un premier à taux fixe réalisé

en 2007 auprès de la Banque ARKEA, un second en 2013 à taux variable auprès de la Banque Postale, et un

dernier en 2015 à taux fixe auprès de la Banque Postale.

L’encours de dette au 1er janvier est de 3 187 553 €.

CA 2017 BP 2018

Rémunération des titulaires 771 822.67 € 937 589.00 €

Traitement de base 621 114.90 727 302.00

Nouvelle Bonification Indiciaire : 5 752.66 7 728.00

Régime indemnitaire 144 955.11 202 559.00

Rémunération des agents non titulaires 220 197.17 € 180 099.00 €

Traitement de base 178 349.44 180 099.00

Régime indemnitaire 16 789.21

Heures supplémentaires 307.93

emploi d'insertion 24 750.59 3 005.00

992 019.84 1 120 693.00

2017 2018 2019 2020 2021

3 187 553 3 829 137 5 660 373 7 190 454 8 222 792

1 075 274 519 911 331 440 437 545 416 049

3.0 7.4 17.1 16.4 19.8

2017 2018 2019 2020 2021

11.3 10.2 10.3 11.4 11.7

125.7 149.4 219.5 277.2 315.2

39.0% 46.4% 69.6% 87.0% 97.9%

51 525 62 628 91 867 150 014 201 560

Encours corrigé / Produits de fonctionnement

Intérêts

/ Epargne brute

= Encours simulé / Epargne brute

RATIOS DE DETTE

projection au vu des simulations

ENCOURS DE DETTE AU 31/12

projection au vu des simulations

Encours brut

Encours corrigé / Capital (en années)

Encours corrigé par habitant

Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

37

La structure de taux de l’encours de dette de Montfort Communauté est de 54 % en taux fixe et de 46 % en taux

variable. Actuellement, l’emprunt à taux variable est de 1.41% et devrait se maintenir en dessous des 2 % en 2018.

Au regard des investissements à venir sur l’année 2018 et sur les années suivantes, un recours à l’emprunt sera

sans doute nécessaire. En effet, pour financer les travaux de remise à niveau des voiries des zones d’activités

récupérées auprès des communes, il avait été prévu de réaliser un emprunt (500k €) dès 2018.

Parallèlement, une réflexion doit être engagée sur le financement du programme Bretagne Très Haut Débit compte-

tenu de son montant (2.5 millions d’euros pour la phase 2) et de la durée de vie de ces aménagements. En effet,

au regard de ces éléments et en l’absence d’aides financières d’autres collectivités, un emprunt pourrait être

mobilisé pour la totalité (phasage ?) et étalé sur une durée plus longue que d’habitude, 30 ans par exemple.

Les produits de fonctionnement.

De manière générale, les recettes de fonctionnement sont estimées en légère augmentation par rapport à 2017,

en raison notamment de la recette exceptionnelle de la vente de l’Atelia 3 sur Iffendic en 2017, qui sera constatée

0K

50K

100K

150K

200K

250K

300K

350K

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

Capital réel Intérêts réels Capital simulé Intérêts simulés

Diagramme de remboursement

2017 2018 2019 2020 2021

7 986 560 7 903 324 8 102 410 8 242 649 8 371 106

6 277 861 6 109 571 6 233 313 6 347 278 6 461 098

1 408 494 1 449 145 1 487 239 1 512 840 1 500 878

300 205 344 608 381 858 382 531 409 130

167 582 188 106 214 305 213 717 239 142

132 623 156 501 167 552 168 814 169 989

78 801 30 000 20 000 20 000 20 000

8 065 362 7 933 324 8 122 410 8 262 649 8 391 106

105 264 324 000 5 000 5 000 5 000

8 170 626 8 257 325 8 127 410 8 267 650 8 396 107

PROD. FCT COURANT

Produits exceptionnels larges *

PROD. DE FONCTIONNEMENT

Autres produits fct courant

Produits des services

Produits de gestion

Atténuations de charges

Dotations et participations

montants issus de la simulation

Produits fct courant stricts

Impôts et taxes

Diagramme de remboursement de la

dette actuelle

Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

38

sur le budget principal en 2018 (+190 k €). Le niveau des recettes courantes de fonctionnement est quant à lui

prévu en diminution.

La fiscalité

La fiscalité prévue sur la période a été estimée en fonction, d’une part de l’actualisation forfaitaire des bases (+1,2%

en 2018 et 1%/an ensuite), et d’autre part de la moyenne d’évolution en volume constatée sur les bases des années

précédentes, à savoir environ 1.5 % sur la taxe d’habitation et 1.8 % sur le foncier bâti.

La fiscalité ménage évoluerait donc d’environ 85 k € en 2018, majoritairement via la taxe d’habitation (80 k €).

En raison de la révision du barème de base minimum de CFE décidée en 2017, l’évolution des bases de CFE est

prévue en baisse sur 2018, à savoir -10 % (y compris une évolution en volume de 1% du reste des bases).

Globalement, la fiscalité professionnelle évoluerait donc à la baisse par rapport à 2017, d’abord au niveau de la

CFE (-100k €), mais également de la TASCOM (130 k d’acompte versé exceptionnellement en 2017, le produit

2018 reviendra à un niveau « normal »). La CVAE connaitrait une dynamique positive (+85k €) qui résulterait de

modifications législatives liées à la répartition territoriale de l’impôt.

D’un point de vue général, les recettes fiscales apparaissent en 2018 en diminution par rapport à l’année 2017, en

raison du caractère exceptionnel des rôles supplémentaires constatés en 2017 (185k € contre 20 k € provisionné

par an).

2017 2018 2019 2020 2021

3 318 757 3 403 531 3 483 914 3 569 506 3 657 293

2 930 409 3 010 058 3 085 761 3 163 367 3 242 926

184 974 190 507 195 830 201 306 206 938

56 764 56 871 56 865 56 859 56 854

26 220 25 688 25 166 24 655 24 155

120 390 120 408 120 291 123 317 126 419

120 272 120 289 120 169 123 191 126 289

116 118 122 126 130

2 0 0 0 0

2 559 373 2 409 745 2 443 982 2 478 430 2 513 910

1 200 600 1 093 507 1 115 486 1 137 908 1 160 780

789 043 874 426 883 170 892 002 900 922

77 881 78 660 79 446 80 241 81 043

488 035 360 000 363 600 367 236 370 908

3 814 3 153 2 279 1 043 256

3 588 2 947 2 069 829 38

226 206 210 214 219

184 005 20 000 20 000 20 000 20 000

224 032 231 856 231 988 227 703 220 572

224 032 231 856 231 988 227 703 220 572

-1 370 756 -1 277 374 -1 277 374 -1 277 374 -1 277 374

-568 382 -475 000 -475 000 -475 000 -475 000

-802 374 -802 374 -802 374 -802 374 -802 374

1 788 12 000 20 000 20 000 20 000

-1 425 397 -1 425 397 -1 425 397 -1 425 397 -1 425 397

-1 425 397 -1 425 397 -1 425 397 -1 425 397 -1 425 397

3 491 803 3 374 361 3 497 113 3 612 867 3 729 003Impôts locaux larges nets

Attribution de compensation nette

Dotation de Solidarité Communautaire

Reversements conventionnels nets

Dotation Globale de Neutralisation (DGN)

FNGIR

Rôles supplémentaires

Fonds de péréquation fiscaux

Solde FPIC

Dotation communautaire nette

Compensations TP/CFE/CVAE

Dotation unique spécifique (TP)

Comp. RCE ou REI

Produit de TP/CFE

Produit de la CVAE

Produit de l'IFER

Produit de la TASCOM

Taxe additionnelle FNB

Compensations ménages

Compensation TH

Compensation FB

Compensation FNB

TP/CET large

montants issus de la simulation

Impôts ménages larges

Produit TH

Produit FB

Produit FNB

Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

39

La DGF

Avec l’arrêt des contributions au redressement des finances publiques, la DGF retrouverait une nouvelle dynamique

en 2018 (+ 40 k €).

Celle-ci s’explique par le retour d’une croissance de la dotation d’intercommunalité (+50k €) au moyen de

l’amélioration du Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) en 2018 (impact des transferts des compétences de 2016)

et de l’effet population (+ 276 habitants) en 2018.

Parallèlement, la dotation de compensation continue de servir de variable d’ajustement au financement de la

péréquation du bloc communal, elle est donc prélevée une nouvelle fois (-10 k €).

Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Le gel de l’enveloppe nationale du FPIC à hauteur de 1 milliard d’euros ayant été confirmé, l’enveloppe attribuée

à chacun des ensembles intercommunaux ne peut désormais évoluer à la hausse que si ses critères de ressources

se dégradent, or il apparaît que le territoire de Montfort Communauté aurait une évolution plus positive que les

moyennes nationales prises en compte, ce qui entrainerait une baisse de l’enveloppe attribuée à Montfort

Communauté sur les années à venir.

Dans un premier temps en raison de l’amélioration du CIF, la part de Montfort Communauté stagnerait avant de

diminuer également.

2017 2018 2019 2020 2021

33.74% 36.04% 37.02% 37.43% 37.35%

35.67% 35.99% 36.30% 36.61% 36.92%

-5.41% 0.14% 1.98% 2.22% 1.16%

Coefficient d'Intégration Fiscale

CIF moyen

Ecart au CIF moyen

COMPARAISON AU CIF MOYEN DE LA CATEGORIE D'EPCI

chiffres issus de la simulation

2017 2018 2019 2020 2021

146 841 157 166 160 991 162 326 161 578

462 118 487 075 506 545 508 708 504 295

608 959 644 242 667 536 671 035 665 873

223 866 239 560 245 366 247 379 246 215

832 825 883 801 912 902 918 413 912 088

-308 378 -308 378 -308 378 -308 378 -308 378

524 447 575 423 604 524 610 035 603 710

476 032 466 450 457 615 448 781 439 943

1 000 479 1 041 873 1 062 140 1 058 816 1 043 652DGF

Dotation d'intercommunalité avant minorations

Contribution RFP

Dotation d'intercommunalité (DIdgf)

Dotation de compensation (DC)

Bonification (CC TPU)

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

montants issus de la simulation

Dotation de base

Dotation de péréquation

Dotation d'intercommunalité spontanée

2017 2018 2019 2020 2021

25 544 25 820 25 970 26 120 26 270

1.1558 1.1410 1.1381 1.1316 1.1251

22.49 21.84 21.20 20.58 19.98

664 016 643 318 626 609 608 375 590 619

0 0 0 0 0

664 016 643 318 626 609 608 375 590 619

0 0 0 0 0

2017 2018 2019 2020 2021

224 032 231 856 231 988 227 703 220 572

33.74% 36.04% 37.02% 37.43% 37.35% Part de l'attribution brute de l'EI

+ Ajustement de l'attribution

= FPIC - Attribution brute de l'EI

Garantie de sortie

MONTANT DE L'ATTRIBUTION FPIC INTERCOMMUNALE

montants issus de la simulation

Attribution intercommunale de droit commun

DETERMINATION DE L'ATTRIBUTION AU FPIC DE L'ENSEMBLE INTERCOMMUNAL (EI)

chiffres issus de la simulation

Population DGF

x Indice synthétique (attribution)

x Valeur de point

= FPIC - Attribution initiale de l'EI

Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

40

La chaîne du financement 2017/2021

La génération de l’épargne

L’épargne de Montfort Communauté connaîtrait une importante dégradation sur l’année 2018, en raison du

décrochage entre les dépenses et les recettes programmées. La suite de la prospective est basée sur les évolutions

de dépenses déjà connues (piste d’athlétisme en 2018/2019, micro crèche de Pleumeleuc en 2019, gens du voyage

en 2019/2020) et pour le reste des dépenses au rythme d’une inflation d’1% par an et de 3 % par an pour les

dépenses de personnel.

La chaine du financement de l’investissement

En l’absence d’épargne, le recours à l’emprunt serait inévitable et quasiment systématique. Une réflexion, autour

du financement de l’opération BTHD doit être engagée sur 2018 (2 à 4.6 millions d’euros sur 30 ans ?).

Le fort niveau d’investissement conservé sur les années 2018/2019 et surtout la perspective d’un plan

d’investissement constitué en majeure partie par des subventions/participations (BTHD, aides habitat, aides

entreprises, plan sport), dépenses qui ne peuvent bénéficier ni du FCTVA ni de financements extérieurs, conduisent

à recourir entièrement à l’emprunt pour ces dépenses. Mécanisme créant des annuités nouvelles et donc par

répercussion une diminution de l’épargne nette disponible, entrainant ainsi le risque d’un cercle vicieux entre

l’épargne et la dette.

L’encours de dette passerait de 3,2 millions au 1er janvier 2018 à 8,2 millions d’euros au 1er janvier 2021.

2017 2018 2019 2020 2021

8 065 362 7 933 324 8 122 410 8 262 649 8 391 106

6 804 879 7 231 786 7 484 104 7 580 090 7 698 498

1 260 483 701 538 638 306 682 559 692 608

-133 683 -119 000 -215 000 -95 000 -75 000

105 264 324 000 5 000 5 000 5 000

238 947 443 000 220 000 100 000 80 000

1 126 799 582 539 423 306 587 560 617 609

51 525 62 628 91 867 150 014 201 560

1 075 274 519 911 331 440 437 545 416 049

310 967 313 719 371 755 498 551 614 705

764 307 206 192 -40 315 -61 006 -198 657

- Capital

= EPARGNE NETTE (EN)

+ Solde exceptionnel large

= Produits exceptionnels larges*

- Charges exceptionnelles larges*

= EPARGNE DE GESTION (EG)

- Intérêts

= EPARGNE BRUTE (EB)

montants issus de la simulation

Produits de fonctionnement courant

- Charges de fonctionnement courant

= EXCEDENT BRUT COURANT (EBC)

Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

41

L’excédent global de clôture est le niveau programmé du fond de roulement du budget principal nécessaire pour

couvrir le déficit des budgets annexes (environ 2 500 000 € en moyenne).

Sa variation indiquée dans les tableaux constitue le niveau d’autofinancement (prélevé sur le fond de roulement)

avant prise en compte de l’emprunt.

2017 2018 2019 2020 2021

7 986 560 7 903 324 8 102 410 8 242 649 8 371 106

6 277 861 6 109 571 6 233 313 6 347 278 6 461 098

5 942 559 5 709 716 5 825 325 5 943 575 6 064 527

109 482 156 000 156 000 156 000 156 000

1 788 12 000 20 000 20 000 20 000

224 032 231 856 231 988 227 703 220 572

1 408 494 1 449 145 1 487 239 1 512 840 1 500 878

1 000 479 1 041 873 1 062 140 1 058 816 1 043 652

64 890 60 000 55 000 50 000 50 000

124 204 123 560 122 571 124 360 126 676

4 470 5 000 5 000 5 000 5 000

214 451 218 711 242 529 274 664 275 550

300 205 344 608 381 858 382 531 409 130

167 582 188 106 214 305 213 717 239 142

132 623 156 501 167 552 168 814 169 989

78 801 30 000 20 000 20 000 20 000

8 065 362 7 933 324 8 122 410 8 262 649 8 391 106

105 264 324 000 5 000 5 000 5 000

8 170 626 8 257 325 8 127 410 8 267 650 8 396 107

3 899 244 4 373 015 4 625 333 4 721 319 4 839 727

646 171 771 789 822 950 825 544 859 440

1 475 663 1 675 776 1 773 510 1 831 564 1 886 511

1 777 410 1 925 450 2 028 873 2 064 211 2 093 776

2 905 635 2 858 771 2 858 771 2 858 771 2 858 771

677 864 631 000 631 000 631 000 631 000

802 374 802 374 802 374 802 374 802 374

1 425 397 1 425 397 1 425 397 1 425 397 1 425 397

6 804 879 7 231 786 7 484 104 7 580 090 7 698 498

1 260 483 701 538 638 306 682 559 692 608

238 947 443 000 220 000 100 000 80 000

7 043 826 7 674 786 7 704 104 7 680 090 7 778 498

1 126 799 582 539 423 306 587 560 617 609

51 525 62 628 91 867 150 014 201 560

7 095 352 7 737 414 7 795 971 7 830 104 7 980 058

1 075 274 519 911 331 440 437 545 416 049

310 967 313 719 371 755 498 551 614 705

764 307 206 192 -40 315 -61 006 -198 657

2 517 300 4 363 000 2 722 000 2 145 000 1 600 000

764 307 206 192 -40 315 -61 006 -198 657

375 502 540 854 229 325 127 374 91 613

982 842 1 400 900 330 000 50 000 60 000

0 955 303 2 202 990 2 028 632 1 647 043

-394 649 -1 259 751 0 0 0

3 809 751 2 550 000 2 550 000 2 550 000 2 550 000

montants issus de la simulation

Produits fonctionnement courant stricts

Impôts et taxes

Contributions directes

Attribution de compensation reçue

Fonds de péréquation divers

Compensations fiscales

FCTVA fct

Solde participations diverses

Autres produits de fct courant

Reversements conventionnels reçus

Attribution FPIC

Dotations et participations

DGF

Produits exceptionnels

Produits de fonctionnement (B)

Charges fonctionnement courant strictes

Charges à caractère général

Charges de personnel

Produits des services

Produits de gestion

Atténuations de charges

Produits de fonctionnement courant (A)

Prélèvement FNGIR

Charges de fonctionnement courant (C)

EXCEDENT BRUT COURANT (A-C)

Autres charges de gest° (subventions et élus)

Atténuations de produits

AC versée

DSC versée

EPARGNE BRUTE (G = B-F)

Capital (H)

EPARGNE NETTE (I = G-H)

Dép d'inv hors annuité en capital

Charges exceptionnelles

Charges de fct. hors intérêts (D)

EPARGNE DE GESTION (B-D)

Intérêts (E)

Charges de fonctionnement (F = D+E)

Variation de l'excédent global

Excédent Global de Clôture (EGC)

EPARGNE NETTE

Ressources propres d'inv. (RPI)

Subventions yc DETR

Emprunt

Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

42

Perspectives de marge de manœuvre

La tendance projetée d’une dégradation de l’épargne sur les prochaines années nécessite de réfléchir à des

solutions en dépenses ou en recettes.

En recettes, la fiscalité représente les trois quarts des recettes de fonctionnement, celle-ci constitue le premier

levier mobilisable en la matière.

Pour autant, dans un contexte de dégrèvement massif de la taxe d’habitation, il apparaît compliqué de modifier

aujourd’hui cet impôt au regard des conséquences sur l’imposition ou non des personnes à l’horizon 2020 et de sa

compréhension par le redevable.

La cotisation foncière des entreprises ayant connu 3 modifications en 3 ans (2 révisions de barème de base

minimum et une baisse de taux), il apparaît compliqué de revenir une nouvelle fois dessus en 2018.

Reste le foncier bâti, qui au regard des comparaisons avec d’autres EPCI d’Ille-et-Vilaine, pourrait être optimisé.

Cependant, pour commencer à observer un impact probant le taux actuel étant très faible (1.01%), il faudrait

quasiment doubler la part communautaire de cet impôt en passant par exemple à un taux de 2%, pour un gain

d’environ 190k€.

Par ailleurs, au regard des charges récupérées par Montfort Communauté et non compensées par des recettes

(annexe 1 et 2), les relations financières de Montfort Communauté et de ses communes peuvent être interrogées.

En recettes, le partage du FPIC entre les communes et l’EPCI pourrait être revu en faveur de Montfort

Communauté, ce partage est actuellement fonction du CIF en droit commun : 1/3 pour l’EPCI et 2/3 pour les

communes.

Du fait de ses nouvelles compétences en matière d’aménagement (BTHD notamment), Montfort Communauté

pourrait également être destinataire d’une part de la Taxe d’Aménagement perçue par les communes. Pour

information, hors Zones d’activités, attribuer 1 point du taux de Taxe d’Aménagement équivaudrait en moyenne à

une recette annuelle de 85 k €.

NOM TAUX TH N TAUX FB N TAUX FNB NTAUX TAFNB N TAUX CFE N

COTE D'EMERAUDE 11.18 0 2.38 31.61 24.6

DU PAYS DE CHATEAUGIRON 10.68 0 1.86 26.42 24.9

SAINT MALO AGGLOMERATION 10.71 0 1.93 26.42 25.38

PAYS DE REDON 9.17 0 2.45 26.06 25.95

BRETAGNE ROMANTIQUE 12.64 0 2.53 26.42 26.13

BRETAGNE PORTE DE LOIRE CTE 10.99 0 2.22 26.42 26.36

PAYS DOL ET BAIE MT ST MICHEL 12.03 0.075 2.69 26.42 24.22

VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMM 10.81 0.166 3.06 26.42 24.77

BROCELIANDE 10.84 0.208 2.76 26.42 23.74

PAYS DE LA ROCHE AUX FEES 10.57 1 1.76 26.42 24.72

MONTFORT COMMUNAUTE 11.76 1.01 5.51 26.42 24.5

FOUGERES AGGLOMERATION 12.12 1.57 5.81 26.42 24.81

RENNES METROPOLE 13.64 1.73 6.1 26.42 28.73

SAINT MEEN MONTAUBAN 12.44 1.75 11 26.42 24.05

VITRE COMMUNAUTE 10.72 1.9 2.21 26.42 24.4

LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE 12.5 2.25 6.35 26.42 25.5

DU VAL D ILLE-AUBIGNE 11.14 2.48 2.17 26.42 25.46

COUESNON MARCHES DE BRETAGNE 15.12 4.17 12.63 26.42 27.42

classement Montfort Communauté 11/18 11/18 13/18 5/18

si tx CFE 2016->13/18

Comparaison taux 2017

Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

43

En dépenses, le niveau de la dotation de solidarité communautaire était passé de 447 734 € en 2010 à 806 741€

en 2011 puis 822 741 € en 2012. Une révision à la baisse de ce montant pourrait être engagée.

Le montant des dépenses estimées pour l’entretien du Lac de Trémelin doit interroger sur les perspectives d’actions

sur le site. Certains traitements alternatifs moins onéreux pourraient être privilégiés dans un premier temps.

Sur la partie développement économique, au vu du montant des travaux prévus pour le giratoire à l’entrée du

PAPPB, sa réalisation peut être conditionnée à la signature de nouvelles ventes de terrains.

Enfin, une attention particulière doit être portée sur le développement et l’évolution des actions communautaires

au cours des années, la prospective affichée tablant sur une évolution suivant globalement l’inflation.

Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

44

Bu

dget

So

lde au

31/12/2017T

ravaux 2018

vente en

2018T

arif de ven

terecettes ven

teS

ubven

tions, T

A, F

Bso

lde 2018 atten

du

ZA

Abbaye

-89 250.92 €5 000.00 €

15.00 €0.00 €

37 000.00 €-57 250.92 €

ZA

Auzenais

96 789.92 €105 000.00 €

vente/location du terrain diminué de l'intéressem

ent état 50 %?

75 000.00 €6 100.00 €

72 889.92 €

ZA

Corderie

-477 171.18 €5 000.00 €

pas de vente prévue (reste 20 800 m²)

20.00 €0.00 €

300.00 €-481 871.18 €

ZA

Dom

aine195 311.61 €

11 000.00 €4532m

² (rachat d'une partie des cellules?)+616m² à 29 k €

25.00 €142 300.00 €

8 000.00 €334 611.61 €

ZA

Meslier

-1 301 189.93 €1 150 000.00 €

pas de vente prévue (reste 22ha)25.00 €

0.00 €38 000.00 €

-2 413 189.93 €

ZA

Nouette

-26 650.10 €13 500.00 €

2 lots (rachat ou location d'une partie construite?)18.00 €

84 000.00 €4 000.00 €

47 849.90 €

Atelier 1

10 487.66 €m

is à disposition Eureka

0.00 €0.00 €

10 487.66 €

Atelier 4

-352 776.01 €10 000.00 €

location vente10 000.00 €

0.00 €-352 776.01 €

Trémelin m

archand211 172.73 €

50 000.00 €loyer sup de 16k à com

pter de 2018 (-régul fuite et fermeture)

3 500.00 €164 672.73 €

RE

OM

677.05 €régularisation à effectuer sur année passé

0.00 €0.00 €

677.05 €

Panneaux

118 308.41 €renouvellem

ent du parc à terme, vente nette annuelle = 19 k€ pour 18 k d'am

ortissement

1 500.00 €0.00 €

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To

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1 349 500.00 €312 800.00 €

96 900.00 €-2 554 090.76 €

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31/12/2017

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Abbaye

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ZA

Auzenais

96 789.92 €335 000.00 €

-

0.00 €

75 000.00 €15 000.00 €

-148 210.08 €

ZA

Corderie

-477 171.18 €180 000.00 €

20 800

20.00 €416 000.00 €

300.00 €-240 871.18 €

ZA

Dom

aine195 311.61 €

11 000.00 €5 148

142 300.00 €

8 000.00 €334 611.61 €

ZA

Meslier

-1 301 189.93 €4 000 000.00 €

220 000

22.00 €4 840 000.00 €

38 000.00 €-423 189.93 €

ZA

Nouette + extension

-26 650.10 €360 000.00 €

22 000

18.00 €480 000.00 €

4 000.00 €97 349.90 €

Atelier 1

10 487.66 €m

is à disposition Eureka

0.00 €0.00 €

10 487.66 €A

telier 4-352 776.01 €

12 000.00 €location vente

230 000.00 €0.00 €

-134 776.01 €

Trémelin m

archand211 172.73 €

50 000.00 €loyer de 16 k sur 15 ans

0.00 €240 000.00 €

401 172.73 €

RE

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677.05 €en attente du rem

boursement du trop versé au S

MIC

TOM

0.00 €0.00 €

677.05 €

Panneaux

118 308.41 €renouvellem

ent du parc à terme, vente nette annuelle = 19 k€ pour 18 k d'am

ortissement

22 500.00 €0.00 €

140 808.41 €

To

tal-1 614 290.76 €

4 958 000.00 €6 320 352.00 €

372 300.00 €120 361.24 €

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Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

45

année 2018 année 2019 année 2020

Sectorisation* 30 000 € - € - €

Pose compteur n°1 - 21 rue de Rennes 13 500 €

Pose compteur n°2 - rue des grippeaux 13 500 €

Pose Rv à cheval - Le Bouillon 3 000 €

Télégestion* - Pose d'un LS 42 3 300 € - € - €

Usine "Grand Saloir" 1 100 €

Le bouillon 1 100 €

Achat d'eau Paimpont 1 100 €

Renouvellement des canalisations* 335 500 € 217 000 € 280 000 €

Prise Fresnel 115 000 €

Lot des tardivières 110 000 €

Rue des Grippeaux 138 000 €

Boulevard Villebois Mareuil 50 000 €

Landes Nogues 217 000 €

La Chevauchais 91 000 €

Lande de Coulon 69 000 €

La Biggotiere 19 500 €

Le Bouillon 12 500 €

Chemin du Long Pré 10 500 €

Production 178 000 € - € - €

Drains de l'Asnières - restes à réaliser 178 000 €

Extension de réseau 100 000 € 100 000 € 100 000 €

Provisions annuelles 100 000 € 100 000 € 100 000 €

TOTAL 646 800 € 317 000 € 380 000 €

1 343 800 € *Données délégataire - 26/01/2018

TOTAL 2018/2020

Plan Pluriannuel d'investissement(sous réserve de restes à réaliser non connus au 31/01/2018)

Budget Eau Potable

Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

46

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Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

47

La structure financière prévisionnelle du budget principal en 2018

8 257 k €

2 897k €

7 737k €

Emprunt 955 k €

Investissement

4 363k €

Dont piste athlétisme 1 060k €

Dont Micro crèche à Pleumeleuc 635 k €

Dont OT à Trémelin 420 k €

Dont voirie ZA Bail et signalétique 320 k €

Dont aides à l’habitat 255 k €

Dont aides aux entreprises 235 k €

Dont PLU 180 k €

Dont réhabilitation piscine 160 k €

Dont tour du lac de Trémelin 185 k €

Dont Plan sport 150 k €

Dont BTHD 100 k €

Capital 314 k €

Epargne Brute 520k €

Charges exceptionnelles 443 k €

Intérêts 63 k€

Participation au FNGIR

1 425 k €

Redistribution aux communes

1 433k €

Participations et subventions

1 925 k €

Produits fiscaux

6 109 k €

Dont impôts 5 710 k €

Dont AC négatives 156k €

Dont FPIC 232 k €

4 677 k €

Variation fond de roulement

1 260 k €

Subventions 1 401 k €

FCTVA et reversement de

fiscalité 541 k

Epargne Brute 520k €

DGF, subventions et

compensations fiscales

1 449k € Dont DGF 1 042 k €

Produits courants 375 k €

Produits exceptionnels 324 k €

Charges générales courantes

772 k €

Charges de personnel

1 676 k €

Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

48

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Ce tableau reprend com

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mune les recettes fiscales perçues par M

ontfort Com

munauté et

retracent les dépenses (ou non recettes sur le foncier bâti, la taxe d’aménagem

ent) de Montfort

Com

munauté à destination des com

munes.

Les 2 dernières colonnes reprennent les charges annuelles ou annualisées issues de compétences

transférées ou récupérées par Montfort C

omm

unauté, cependant sans compensations supplém

entaires.

Le recensement des opérations dans les tableaux annexes n’est sans doute pas exhaustif (S

IG par

exemple). La répartition est effectuée en fonction de la population des com

munes, m

ais pourrait aussi tenir

compte du nom

bre de scolaires pour certaines charges.

Ne sont pas pris en com

pte dans ces colonnes les dépenses d’administration générale ou de

développement économ

ique.

Les travaux en cours/projetés et les charges induites de la piste d’athlétisme, de la m

icro crèche de

Pleum

eleuc, de l’office à Trém

elin, de l’aire d’accueil des gens du voyage, de la prévention des inondations

viendront alimenter ces listings.

Orientations budgétaires 2018 – Montfort communauté

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