SOMMAIRE L’INTÉGRATION EN MARCHE - … · Il est à la fois un moment et une dimension...

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DOSSIER Intégration régionale et dévelop- pement durable : une alliance pour le bien-être des populations de l’Afrique de l’Ouest L’INTÉGRATION EN MARCHE SOMMAIRE Editorial ..................................................... 2 Actualités ................................................... 3 Dossier : Intégration régionale et dévelop- pement durable ......................................... 4 Focus sur la Banque de développement et d’investissement de la CEDEAO .............. 6 Chronique des Accords de partenariat éco- nomique .................................................... 8 Foire aux questions ................................... 9 République de Côte d’Ivoire Union - Discipline - Travail Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Régionale MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L’EXTÉRIEUR Un programme de l’UE mis en oeuvre par l’ITC, l’OMD et l’ONUDI LA LETTRE DE L’INTÉGRATION N° 15 - OCTOBRE/1 2014 Union européenne

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DOSSIER

Intégration régionale et dévelop-pement durable : une alliance pour le bien-être des populations de l’Afrique de l’Ouest

L’INTÉGRATION EN MARCHESOMMAIRE

• Editorial ..................................................... 2• Actualités ................................................... 3• Dossier : Intégration régionale et dévelop-

pement durable ......................................... 4• Focus sur la Banque de développement et

d’investissement de la CEDEAO .............. 6 • Chronique des Accords de partenariat éco-

nomique .................................................... 8

• Foire aux questions ................................... 9

République de Côte d’IvoireUnion - Discipline - Travail

Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Régionale

MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE

ET DES IVOIRIENS DE L’EXTÉRIEUR

Un programme de l’UE mis en oeuvre par l’ITC, l’OMD et l’ONUDI

LA LETTRE DE L’INTÉGRATION N° 15 - OCTOBRE/1 2014

Union européenne

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La bonne gouvernance dé-clinée en respect des droits de l’homme, gestion écono-mique saine et surtout, orga-nisation d’élections démo-

cratiques, constitue une composante importante dans le développement des Etats. Considérée comme indis-pensable comme la paix et la sécurité, la bonne gouvernance fait partie des préoccupations des organisations ré-gionales, conscientes qu’elles ont des effets positifs sur la conduite des ac-tions d’intégration.

Grâce au protocole additionnel de 2001 sur la démocratie et la bonne gouvernance au protocole relatif au mécanisme de prévention et de ges-tion des confl its, de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), fi xe les règles de la gestion démocratique des Etats qui la compose. Ce protocole a pour principal enjeu le développement de l’Etat de droit, la consolidation de la démocratie et l’adoption de principes communs de bonne gouvernance dans l’espace CEDEAO. Il constitue un tournant dans la construction politique d’une communauté régionale qui se voulait au départ en 1975 essentielle-ment économique. Il est à la fois un moment et une dimension importants dans le processus d’édifi cation d’un cadre de gouvernance politique démo-cratique en appui au développement

économique et social de l’Afrique de l’Ouest.

Quels sont les points forts dévelop-pés par le protocole sur la bonne gouvernance ?

Ayant fait le constat que les change-ments anticonstitutionnels au sommet des Etats (coups d’Etat), l’éruption des militaires sur la scène politique, l’orga-nisation d’élections contestées, consti-tuent de réelles menaces pour la sta-bilité de la région, la CEDEAO prévoit dans le protocole sur la bonne gouver-nance, l’interdiction des changements anti-constitutionnels. Elle prescrit sur-tout l’organisation d’élections transpa-rentes. Le non-respect de ces disposi-tions pouvant entrainer des sanctions.

Comme on peut le constater, ces nouvelles dispositions marquent une étape importante dans l’évolution po-litique d’une région caractérisée par une forte implication des forces ar-mées dans la gestion du pouvoir poli-tique. Elles viennent poser de manière forte l’incompatibilité entre la démo-cratie et la bonne gouvernance avec une gestion militaire du pouvoir d’Etat et toute implication des militaires dans la politique. S’agissant des élections, la régulation juste et transparente fait partie des facteurs de démocratisa-tion et de détente nécessaire du jeu politique. C’est pourquoi, le protocole affi rme « toute accession au pouvoir doit se faire à travers des élections libres, honnêtes et transparentes ». Il proscrit les réformes « calculées » et partisanes de la loi électorales : « au-

cune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six mois précédant les élections sans le consentement d’une majorité des acteurs politiques ». La problématique des commissions électorales est aussi développée par le protocole qui jette ainsi les bases d’une harmonisation et d’une éventuelle coordination régio-nale de ces structures de régulation.

Le protocole traduit la volonté des au-torités nationales de construire à un niveau régional un levier pour impul-ser une dynamique de démocratisa-tion. L’intégration régionale vient ainsi renforcer et consolider les dispositifs nationaux en matière de bonne gou-vernance.

EDITORIAL

LA LETTRE DE L’INTÉGRATION

Directeur de publication :

Ally COULIBALY

Rédacteur en chef :

Alassane Zié DIAMOUTENE

Secrétaire général :

Stephane AKA-ANGHUI

Equipe de rédaction :

Kouamé Olivier DJE

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Jean-Baptiste KOUAKOU

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avec la contribution du

Bonne gou-vernance et intégration régionale

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ACTUALITÉS

Sommet Côte d’Ivoire - Burkina-Faso

Dans le cadre de la mise en œuvre du trai-té d’amitié et

de coopération entre le Côte d’Ivoire et le Bur-kina-Faso, la quatrième Conférence au sommet s’est tenue le 31 juillet à Ouagadougou, au Burki-na-Faso.

Précédée par les réu-nions des experts et des Chefs de gouvernement, cette rencontre des Chefs d’Etat fut l’occa-sion pour les délégations de ces deux pays de faire le point sur la mise en œuvre des décisions du dernier Sommet et d’en dégager les perspec-tives.

A l’issue de la réunion, des décisions ont été

prises dans plusieurs domaines. Notamment, en matière d’intégration régionale, les deux pays ont décidé de collaborer pour une mise en œuvre adéquate des protocoles de la CEDEAO et de l’Union économique et montéaire ouest-africaine (UEMOA) sur la libre cir-culation des personnes et des biens.

L e Centre du commerce international a organisé les 30 et 31 juillet 2014 un atelier de formation re-

latif à l’Accord sur l’agriculture de l’OMC.

Ce module de formation visait tout d’abord à introduire aux secteurs public et privé les problématiques des négociations de l’agriculture à l’OMC et des accords qui ont été conclus. Le second objectif était de renforcer les capacités du secteur public ivoirien afi n que ce

dernier puisse s’en approprier les discussions en étroite coopéra-tion avec les partenaires nationaux concernés afi n de positionner au mieux la Côte d’Ivoire lors des né-gociations sur l’agriculture aux ni-veaux multilatéral et régional.

La formation a été caractérisée par des présentations sur les diffé-rentes questions relatives à l’agri-culture, notamment, l’accès au marché, le cycle de Doha et les implications de l’accord de Bali en matière agricole.

Atelier de formation sur l’Accord sur l’agriculture de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

L e Ministère de l’industrie et des mines de Côte d’Ivoire a procé-

dé le lundi 4 août 2014 au lancement du projet pilote d’échange électro-nique de certifi cats d’ori-gine entre la Côte d’ivoire et le Sénégal.

A cette cérémonie ont notamment été associés le secteur privé ainsi que leurs représentations au travers de la présence de la Chambre de com-merce et d’industrie de Côte d’Ivoire et la Confé-dération générale des en-treprises de Côte d’Ivoire (CGECI).

Ce projet qui est une ini-tiative de l’Alliance afri-caine pour le commerce électronique a obtenu le soutien de l’UEMOA pour son exécution et permet-tra la dématérialisation de la délivrance du certi-fi cat d’origine UEMOA.

Il s’inscrit au coeur de la facilitation des échanges et doit permettre de ga-rantir la fl uidité, la baisse de la fraude et l’aug-mentation du volume des échanges entre ces pays. Dans un objectif de développement durable, il permettra également de réduire l’usage du pa-pier.

Lancement du projet d’échange électronique du certifi cat d’origine UEMOA

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Mis en avant au début du XXème siècle, le concept de dévelop-pement durable vise à prendre en compte,

dans l’élaboration de la politique économique, les aspects environ-nementaux et sociaux qui sont liés à des enjeux majeurs à long terme. L’intégration régionale a pour objec-tif d’aboutir au développement so-lide des Etats en s’appuyant sur plu-sieurs éléments dont ceux relatifs au développement durable. A cet effet, les organisations régionales ont éla-boré des politiques et programmes communautaires en matière d’agri-culture et de développement rural, d’environnement et de gestion inté-grée des ressources naturelles et de promotion humaine (santé et genre).

Les programmes d’environnement et de ressources naturelles

1. Au niveau de la gestion des res-sources en eau, la CEDEAO s’est en-gagée dans un processus régional de gestion intégrée des ressources en eau à travers l’adoption de la politique régionale des ressources en eau de l’Afrique de l’Ouest. Son objectif est d’assurer un approvi-sionnement régulier et suffi sant des ménages en eau potable. Le niveau actuel de prélèvement d’eau douce dans la région ouest africaine ne re-présente, pour le moment, qu’une faible proportion (moins de 4%) des disponibilités totales de la région en ressources en eau renouvelables

(plus de 1000 milliards de m3).

2. Au niveau forestier, un plan de convergence pour la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers en Afrique de l’Ouest a été adopté en juin 2013. Son ob-jectif global est d’amener les pays de l’Afrique de l’Ouest à gérer de manière durable et concertée les ressources forestières et fauniques pour le bien-être des populations et la sauvegarde de l’environnement. La superfi cie des forêts en Afrique de l’Ouest aurait reculé de 19%, soit une perte d’environ 870 000 ha par an entre 2000 et 2010, selon les données statistiques de l’Or-ganisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Les principaux facteurs de la défo-restation dans la sous-région sont la coupe abusive de bois, les feux de brousse, l’agriculture extensive, l’élevage itinérant mais aussi des

contraintes politiques, juridiques, institutionnelles, techniques et éco-nomiques.

Les programmes en matière d’agriculture et de développement rural

1. Dans le cadre des activités du Comité permanent inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le sahel (CILSS), le programme régio-nal de gestion durable des terres et d’adaptation aux changements climatiques dans la commune de Korhogo (2014-2015) a été élaboré. Ce programme couvre les villages de Kafi gué et de Zonguitakaha-Sé-noufo. Il vise la récupération des terres dégradées et l’amélioration des conditions de vie des ménages

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Intégration régionale et développement durable : une alliance pour le bien-être des populations de l’Afrique de l’Ouest

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dans la commune de Korhogo. Ce programme a démarré depuis le mois de janvier 2014.

2. Le programme de construction et de réhabilitation des marchés à bé-tail transfrontaliers dans l’espace de l’UEMOA s’inscrit dans le cadre de la promotion du commerce régional, de la sécurité alimentaire et nutrition-nelle, de la réduction de la pauvreté et du renforcement de l’intégration régionale. En Côte d’Ivoire, il prévoit la construction du marché à bétail de Ouangolodou-gou et la réhabilitation du marché à bétail de Niellé.

Les programmes en matière de promotion du

genre

Les défi s liés à la problé-matique des violences basées sur le genre, no-tamment les mutilations génitales féminines, constituent l’un des défi s majeurs des services nationaux en charge du genre. Le Ministère de l’in-tégration africaine et des ivoiriens de l’extérieur participe au respect des engagements régionaux relatifs à l’égalité du genre et particulièrement à l’autonomisation de la femme.

Par ailleurs, dans le cadre du pro-gramme de promotion du genre, le premier panel de haut niveau de l’Union africaine sur l’égalité des genres et l’autonomisation de la

femme dans le contexte de « l’après OMD » (Objectifs du Millénaire pour le Développement), s’est déroulé en Côte d’Ivoire du 2 au 4 octobre 2013. La position africaine (régio-nale et continentale) commune sur l’agenda de développement post-2015 liée à l’atteinte des objectifs du millénaire pour le développement, a adopté des stratégies liées à une croissance équitable bâtie sur la

participation pleine et entière des hommes et des femmes aux efforts du développement en Afrique.

Les programmes en matière de santé

Dans le cadre du programme d’éli-mination du paludisme dans l’es-pace CEDEAO par l’utilisation des bio-larvicides, un projet de construction d’usines de fabrica-

tion de bio-larvicides au Nigéria, au Ghana et en Côte d’Ivoire est en cours d’exécution. Ce programme a deux composantes : la construction d’usines de fabrication de bio-larvi-cides, et la sensibilisation des popu-lations à l’amélioration de l’hygiène du cadre de vie et à l’épandage ef-fi cace des bio-larvicides. Au titre de la mise en œuvre de ce programme au plan régional, un protocole d’ac-

cord tripartite a été signé entre la commission de la CEDEAO, le Venezuela et Cuba relatif à l’utilisation des bio-larvicides comme moyen complémentaire de lutte anti-vectorielle. Il s’inscrit dans le cadre du programme régio-nal santé en Afrique de l’Ouest qui date de 2003 et vise l’atteinte de zéro décès dû au paludisme dans l’espace CEDEAO d‘ici 2020. Le volet sensi-bilisation a débuté par la formation des formateurs militaires et le lancement offi ciel du programme qui a eu lieu le 28 mai 2014 à

Lomé, au Togo.

En tant que préoccupation majeure de tout processus d’intégration ré-gionale, le bien-être des populations est au cœur du concept de déve-loppement durable. Les actions me-nées au niveau régional visent donc à améliorer les conditions de vie des populations et à consolider le pro-cessus de développement social et économique.

DOSSIER

Intégration régionale et développement durable : une alliance pour le bien-être des populations de l’Afrique de l’Ouest

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Historique

L e Traité portant création de la CEDEAO a institué le Fonds de coopération, de compen-sation et de développement

de la CEDEAO (Fonds de la CE-DEAO) en tant qu’institution fi nan-cière de la Communauté. Il est de-venu opérationnel en 1979. Afi n de renforcer les ressources fi nancières du Fonds à travers l’ouverture de son capital aux partenaires non-ré-gionaux et de diversifi er ses acti-vités opérationnelles, notamment, par un appui plus marqué au sec-teur privé, la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement, en sa vingt-deuxième session tenue les 09 et 10 décembre 1999, a décidé de la transformation du Fonds de la CEDEAO en un groupe bancaire dé-nommé « Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) ». La Banque est devenue opérationnelle le 1er janvier 2004.

Missions et vision de la BIDC

La BIDC comprend deux guichets dont l’un est destiné à la promotion du secteur privé et l’autre au déve-loppement du secteur public. Son siège est à Lomé, au Togo. Son ob-jectif essentiel est de contribuer à l’essor économique de l’Afrique de l’Ouest à travers le fi nancement des

projets publics et privés relevant des domaines du transport, de l’énergie, des télécommunications, de l’indus-trie, des services, de la réduction de la pauvreté, de l’environnement et des ressources naturelles. Pour ce faire, elle :

• accorde des prêts et garanties pour le fi nancement de projets et programmes d’investissement rela-tifs au développement économique et social des Etats membres ;

• mobilise à l’intérieur et hors de la Communauté des ressources desti-nées au fi nancement de ses projets et programmes d’investissement ;

• fournit l’assistance technique qui peut être nécessaire au sein de la

Communauté pour l’étude, la prépa-ration, le fi nancement et l’exécution de projets et programmes de déve-loppement ;

• reçoit et gère la part de ressources du prélèvement communautaire destinées au fi nancement des ac-tions de développement de la Com-munauté ;

• gère tous fonds spéciaux de la Communauté relatifs à son objet ; et

• mène toute activité commerciale, industrielle ou agricole, dans la me-sure où celle-ci serait accessoire à son objet ou nécessaire au re-couvrement de ses créances.

La vision de la BIDC est d’être la

FOCUS sur une organisation communautaire

La Banque de développement et d’investissement de la CEDEAO (BIDC)

La banque au service du développe-ment des Etats de la région

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première institution régionale de fi -nancement, de l’investissement et du développement en Afrique de l’Ouest et un instrument effi cace de lutte contre la pauvreté, de création de richesse et de promotion de l’em-ploi en vue du bien-être des popula-tions de la région.

Les fonds spéciaux

Fonds spécial des télécommuni-cations

La BIDC gère le fonds spécial des télécommunications destiné au fi -nancement des infrastructures de télécommunications dans les Etats membres.

Fonds de garantie des industries culturelles

Créé à l’initiative de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et de la BIDC, ce fonds est un mécanisme destiné à garantir les opérations de fi nancement en faveur des entreprises culturelles des Etats de l’Afrique de l’Ouest membres de l’OIF et de la CEDEAO. Les PME/PMI culturelles de la CEDEAO doivent être soutenues parce qu’elles jouent un rôle indéniable pour le dévelop-pement de cette communauté par la création des richesses et des em-plois. L’ambition de la BIDC à travers le fonds est de faciliter l’accès au fi -nancement bancaire de ces PME/PMI culturelles.

Fonds africain des biocarburants et des énergies renouvelables

C’est une initiative conjointe de la Conférence des nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED) et de la BIDC, exclusi-vement dédiée au fi nancement des projets relatifs aux énergies renou-velables.

Il comporte deux volets à savoir : un fonds d’investissement et une facili-té d’assistance technique. Le fonds contribue au développement des industries des biocarburants et des énergies renouvelables de la région africaine avec un accent particulier sur les pays ouest africains.

Perspectives

La BIDC s’attellera à poursuivre la mission qui lui a été assignée par les chefs d’Etat de la CEDEAO, en contribuant à l’essor économique et social de l’Afrique de l’Ouest à tra-vers le fi nancement des projets et programmes de la CEDEAO et des Etats membres.

S’agissant des interventions sec-torielles, la priorité sera accordée aux infrastructures, conformément au positionnement stratégique de la Banque, afi n d’accroître la producti-vité du secteur privé et de contribuer à l’émergence d’un environnement favorable à une croissance écono-mique durable dans la région. Ainsi,

plus de la moitié des ressources pré-vues sera consacrée à ce secteur.

Les interventions de la Banque cou-vriront également d’autres secteurs tels que le développement rural, l’environnement, l’agriculture et le développement des énergies renou-velables.

En outre, la Banque continuera de soutenir le secteur privé et le com-merce intra-régional, dans la mesure où 40% de ses interventions seront destinés à ces activités. Elle se foca-lisera sur les capacités de produc-tion, l’amélioration de la qualité, de la compétitivité et la diversifi cation des industries et des services. Aus-si, la Banque soutiendra la mise en place de programmes en faveur des PME/PMI, et apportera son appui aux initiatives qui favorisent l’amé-lioration du climat des affaires, ainsi que la promotion du partenariat pu-blic-privé.

FOCUS sur une organisation communautaire

La Banque de développement et d’investissement de la CEDEAO (BIDC)

La banque au service du développe-ment des Etats de la région

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CHRONIQUE - Accords de Partenariat Economique

Le fi nancement du Pro-gramme APE pour le dé-veloppement (PAPED) a fait l’objet d’intenses né-gociations entre l’Union

européenne (UE) et l’Afrique de l’Ouest.

A l’issue de ces négociations, l’UE a décidé de fi nancer le PAPED à hauteur de 6,5 milliards d’euros répartis comme suit : 3 milliards mobilisés par la Commission de l’UE et 3,5 milliards par les Etats membres et la Banque européenne d’investissement. Ce montant étant jugé insuffi sant, plusieurs voies sont à explorer pour la mobilisation de fi nancements complémentaires.

Les instruments de fi nancement de l’UE

L’UE, à travers ses instruments de fi nancement, notamment, le Pro-gramme indicatif régional (PIR), pourrait contribuer à la réalisation du PAPED.

Financé par le Fonds européen de développement (FED), le PIR constitue dans sa conception un programme unique à l’attention de l’ensemble des pays membres des deux organisations sous régionales que sont la CEDEAO et l’UEMOA.

Il intervient dans plusieurs do-maines tels que l’intégration régio-nale et l’appui au commerce. Le PAPED ayant initié des projets dans ces deux domaines importants, le PIR est une source de fi nancement potentielle.

Les Etats membres de l’UE

Les Etats de l’UE pourraient égale-ment s’intéresser au fi nancement du PAPED. En effet, la France par exemple, met en œuvre depuis 2012 en Côte d’Ivoire le « Contrat de désendettement et de dévelop-pement ». Il s’agit d’une annulation de dette en échange de dévelop-pement. L’Etat de Côte d’Ivoire rembourse une partie de la dette contractée vis-à-vis de la France qui lui reverse les montants sous forme de dons pour la réalisation de pro-jets de développement. Ces projets concernent plusieurs domaines dont l’agriculture et les infrastruc-tures de transport, deux domaines clés du PAPED. Un autre instru-ment de la France pouvant contri-buer au fi nancement du PAPED est le programme de renforcement des capacités commerciales. C’est une facilité fi nancée par la direction du trésor français et l’Agence française de développement (AFD) depuis 10 ans. Ce programme intervient dans la structuration du secteur privé et des fi lières porteuses, dans la mise en place des dispositifs de pro-motion des exportations et de la levée des barrières non-tarifaires au commerce. L’ensemble de ces domaines font l’objet de projets au niveau du PAPED. Le fonds est en-core actif et une requête peut être adressée à l’AFD avec un projet particulier.

Les autres états de l’UE comme l’Allemagne et le Royaume-Uni, à travers leurs agences de coopéra-tion sont aussi susceptibles de par-ticiper au fi nancement du PAPED.

Les autres pays

Des pays comme la Chine et le Ja-pon ont des instruments de coopé-ration qui apportent leur soutien au développement de certains pays. Ils octroient des prêts concession-naires, des dons et assistent techni-quement les Etats. Ils interviennent dans des domaines importants tels que les infrastructures, l’agricultu-re et l’amélioration de l’environne-ment des affaires qui font partie des domaines d’intervention du PAPED.

Les bailleurs de fonds multilatéraux

La Banque mondiale et la Banque africaine de développement (BAD) sont des partenaires privilégiés des pays de la CEDEAO et de la CE-DEAO elle-même. Elles fi nancent des projets dans ces pays et fi -nancent également des projets in-tégrateurs. Quelques-uns de leurs domaines d’intervention coïncident avec ceux du PAPED. Il s’agit de la réhabilitation des infrastructures, de la production agricole et pro-motion des exportations et du dé-veloppement du secteur privé. Au regard des instruments de fi nance-ment sus-mentionnés, des recou-pements sont envisageables pour le fi nancement du PAPED. La Côte d’Ivoire prévoit l’organisation d’une table ronde des bailleurs pour étu-dier les possibilités de fi nancement de son PAPED national. D’où la né-cessité de le fi naliser.

Le fi nancement du Programme APE pour le développement (PAPED)

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Pour toutes autres questions sur les règles d’établissement et d’exportation, téléchargez le Guide le l’entrepreneur http://www.pacir.ci/index.php?option=com_docman&task=doc_download&gid=43&Itemid=64

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

Quels sont les droits et taxes dont je dois m’acquitter pour importer des marchandises qui transiteront par un Etat membre de la

CEDEAO ?

Pour les marchandises en transit, il n’y a pas de droits de douane à payer. Avec l’application du Tran-sit routier inter-Etat (TRIE), assuré par les chambres de commerce, qui en garantissent la caution, l’opérateur traverse la frontière avec sa marchandise sans payer de droits de douane.

Qu’est-ce que le Transit routier inter-

Etat (TRIE) ?

Le Transit routier inter-Etat (TRIE) est le régime qui permet le trans-port par route d’un bureau de douane d’un Etat membre donné de la CEDEAO, à un bureau de douane d’un autre Etat membre, de marchandises en suspension des droits et taxes et prohibitions. Il s’effectue sous la couverture d’un document douanier unique et sans rupture de charge.

Pour bénéfi cier du TRIE, vous devez vous inscrire auprès de la Chambre de commerce et d’in-dustrie de Côte d’Ivoire qui est la caution nationale et remplir les formalités requises en la ma-tière. C’est l’institution nationale agréée par les douanes pour cou-vrir les risques liés au transport de marchandises d’un bureau de douanes de la Côte d’Ivoire à un bureau de douane d’un autre Etat membre de la CEDEAO.

Quelles sont les procédures et les

obligations à remplir pour importer des

marchandises sur le territoire ivoirien par

la route ?

Dans l’ensemble, les formalités d’enregistrement requises lors des importations de marchan-dises à des fi ns commerciales s’appliquent également aux ex-portations.

En Côte d’Ivoire, l’importation par voie terrestre des produits non originaires de l’UEMOA ou de la CEDEAO est interdite. Il faut se référer à la direction générale des douanes pour les procédures et obligations à remplir pour impor-ter des marchandises sur le terri-toire ivoirien.

Où puis-je disposer d’informations relatives aux activités de commerce extérieur ?

En tant qu’opérateur écono-mique, vous devez savoir qu’il existe en Côte d’Ivoire et ce de-puis le 1er juillet 2013, le guichet unique du commerce extérieur qui regroupe toutes les informa-tions relatives au commerce exté-rieur en un portail transactionnel unique, pour permettre à tout individu désirant faire du com-merce vers ou depuis la Côte d’Ivoire, d’obtenir une marche à suivre claire, ainsi qu’un soutien adéquat, afi n de mener à bien ses opérations commerciales en ligne.

Organisme à contacter

Le commerce régional

Webb Fontaine Côte d’Ivoire

Abidjan, Marcory Zone 3 Immeuble plein ciel Boulevard Valéry Giscard d’Estaing 26 BP 822 Abidjan 22

Téléphone : 21 21 23 99Fax : 21 25 12 25

[email protected]