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GPD1101R
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sommaire décisionnel
IDENTIFICATION PA2020-093Numéro :
Planification de l'aménagement et de l'environnementUnité administrative responsable
Modification avant adoption du Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à l'aménagement de certaines aires de stationnement situées le long des rues faisant partie du trajet projeté du tramway visé au projet de réseau structurant de transport en commun, R.V.Q. 2861
Objet
06 Juillet 2020Date :
ANNEXESFiche explicative (électronique)Règlement R.V.Q. 2861 (électronique)
Projet
Conseil de la villeInstance décisionnelle31 Août 2020Date cible :
Lors de la séance tenue le 19 mai 2020, le conseil municipal de la Ville de Québec a donné un avis de motion et adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à l'aménagement de certaines aires de stationnement situées le long des rues faisant partie du trajet projeté du tramway visé au projet de réseau structurant de transport en commun, R.V.Q. 2861.
Une consultation publique écrite s'est tenue du 29 mai au 19 juin 2020 inclusivement.
EXPOSÉ DE LA SITUATION
Code de classification
DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S)AM-2020-0421- Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement à l'aménagement de certaines aires de stationnement situées le long des rues faisant partie du trajet projeté du tramway visé au projet de réseau structurant de transport en commun, R.V.Q. 2861 - PA2020-048 (Ra-2197)
CV-2020-0420 - Adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement à l'aménagement de certaines aires de stationnement situées le long des rues faisant partie du trajet projeté du tramway visé au projet de réseau structurant de transport en commun, R.V.Q. 2861 - PA2020-048 (Ra-2197)
ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉESLes modifications recommandées sont les suivantes :
1) Une correction du tracé aux plans AXIXA01, AXIXA05 et AXIXA06;
2) Ajout de précisions dans la rubrique « Nature de la demande » de la fiche 1 en annexe.
RECOMMANDATIOND'adopter le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à l'aménagement de certaines aires de stationnement situéesle long des rues faisant partie du trajet projeté du tramway visé au projet de réseau structurant de transport en commun, R.V.Q. 2861, tel que modifié.
IMPACT(S) FINANCIER(S)
ÉTAPES SUBSÉQUENTESa
No demande d'achat
GPD1101R
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Intervenant(s)
Responsable du dossier (requérant)
Approbateur(s) - Service / Arrondissement
sommaire décisionnel
VALIDATION
IDENTIFICATION PA2020-093Numéro :
Planification de l'aménagement et de l'environnementUnité administrative responsable
Modification avant adoption du Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à l'aménagement de certaines aires de stationnement situées le long des rues faisant partie du trajet projeté du tramway visé au projet de réseau structurant de transport en commun, R.V.Q. 2861
Objet
06 Juillet 2020Date :
Direction générale
Intervention
Cosignataire(s)
2020-07-10FavorableAlain TardifParChantale Giguère
2020-07-08Favorable
2020-07-10
2020-07-09
Favorable
Favorable
Lise-Caroline Tremblay
Marie France Loiseau
François Trudel
Projet
Conseil de la villeInstance décisionnelle31 Août 2020Date cible :
Signé le
CV-2020-0668
CE-2020-1368
Résolution(s)
2020-07-15
2020-07-13
Date:
Date:
Fiche 1.docx
R.V.Q. 1400
MODIFICATION AU RÈGLEMENT
Fiche n° 1
NATURE DE LA DEMANDE
L’insertion du tramway a pour effet d’élargir les emprises publiques sur la quasi-totalité du tracé. Des grandes aires de stationnement adjacentes à ce tracé peuvent être impactées, car les normes présentement en vigueur auraient pour effet d’augmenter le nombre de cases perdues et de les rendre dérogatoires.
Présentement, une banquette gazonnée de 4 mètres est exigée entre la ligne de lot et l’aire de stationnement. Pour mitiger les impacts, une modification de la réglementation portant sur la largeur de cette banquette (dégagement de la ligne avant de lot) doit être apportée pour les stationnements adjacents au tracé. Afin de les identifier, une annexe cartographique devra être créée. Les modifications proposées auraient pour but d’assouplir la distance entre la limite des lots et les aires de stationnement. En diminuant cette exigence de 4 mètres à 1,4 mètre, elles permettront, dans plusieurs cas, de réaménager des cases de stationnement en parallèle. Par ailleurs, cette bande permettrait de continuer à séparer physiquement le trottoir par rapport à l’aire de stationnement. Considérant que le projet de trajet du tramway parcourt plusieurs arrondissements, il est justifié de procéder par l’adoption de normes harmonisées dans le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400.
La problématique à résoudre se concentre à des endroits bien spécifiques, soit des axes urbains présentant des commerces ou des résidences avec des aires de stationnement en cour avant ou latérale. Il s’agit principalement du chemin des Quatre-Bourgeois, du boulevard Laurier, de quelques portions de la 1re Avenue (principalement dans sa partie nord) et du boulevard Henri-Bourassa. Des aires de stationnement existent sur d’autres artères, mais dans une moindre mesure. Il est donc évalué que, dans plusieurs secteurs l’impact est mitigé, voir négligeable.
Le dégagement de 4 ou de 6 mètres, tout dépendant de l’usage, provient de l’harmonisation de la réglementation d’urbanisme lors des fusions municipales. Des analyses ont révélé que cette disposition est rarement appliquée sur le terrain en raison de droits acquis qui ont perdurés dans le temps. On peut donc prétendre que l’apparent effet positif au point de vue des îlots de fraîcheur n’est pas en parfaite adéquation avec la norme en place.
Par ailleurs, un des rôles du dégagement gazonné est de sécuriser le piéton qui circule sur le trottoir à l’égard des véhicules en mouvement ou stationnés. Le fait de diminuer le dégagement à 1,4 mètre assure le même objectif. De plus, il est possible de planter des arbres ou arbustes dans cette zone.
Enfin, le déploiement de la ligne du tramway s’inscrit dans une approche de façade à façade, ce qui implique un réaménagement total de l’emprise municipale, y compris les aires vertes et la végétation. Il est important de mentionner que l’approche prévoit une stratégie de verdissement, dont une des cibles est d’atteindre un ratio de plantation de deux nouveaux arbres par arbre abattu (estimation d’un ajout de 3 400 arbres). Tout dépendant de l’espace disponible, l’effort de plantation sera déployé principalement sur des espaces prévus à cette fin dans l’emprise municipale (75 %) ou par entente auprès des propriétaires riverains. Le taux de réussite de cette dernière opération s’avère élevé en vertu des exercices préalables de la même sorte. Il est prévu que des banquettes de plantation, des arbres dans l’emprise publique et la création d’espaces publics végétalisés soient aménagés sur plusieurs tronçons. Ils visent à combattre les îlots de chaleur dans le cadre de l’approche. Par exemple, sur le boulevard Laurier, une paire de banquettes de 5,5 mètres est prévue de part et d’autre de la plateforme du tramway et une deuxième paire séparera physiquement le flux automobile des environnements piétons. De façon ponctuelle, les îlots de fraîcheur dans les pôles et terminus ou encore le cas des placettes du Vieux-Limoilou constituent un deuxième exemple de gain en termes de superficie végétale. Enfin, une plateforme végétale pour le tramway sera aménagée. Il s’agit d’une frange perméable d’au moins 6 mètres de large qui sera aménagée dans l’emprise publique.
PROPOSITION
Modifier les articles 616 et 617 en ajoutant le texte surligné comme suit :
616. Lorsqu’une aire de stationnement aménagée sur un lot sur lequel un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est exercé, elle doit être située à au moins 4 m d’une ligne avant de lot.
Malgré le 1er alinéa, l’aire de stationnement doit être située à au moins 1,4 mètre d’une ligne avant de lot si ce lot est adjacent à une rue identifiée à l’annexe XIX du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
Fiche explicative Numéro : PA2020-093
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version du (date) Fiche 1.docx
R.V.Q. 1400
MODIFICATION AU RÈGLEMENT
Fiche n° 1
617. Lorsqu’une aire de stationnement est aménagée sur un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé de 4 logements ou plus, un bâtiment jumelé de 3 logements ou plus ou un bâtiment en rangée de 2 logements ou plus, elle doit être située :
1° à au moins 6 m d’une ligne avant de lot, si elle est implantée en cour avant ou en cour latérale;
2° à au moins 4 m d’une ligne avant de lot, si elle est implantée en cour avant secondaire ou en cour arrière.
Le 1er alinéa ne s’applique pas lorsqu’au plus 2 cases de stationnement sont aménagées sur un lot.
Malgré le 1er alinéa, l’aire de stationnement doit être située à au moins 1,4 mètre d’une ligne avant de lot si ce lot est adjacent à une rue identifiée à l’annexe XIX du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
Créer l’annexe cartographique intitulée « Plans des rues visées relativement à l’application des normes particulières d’aménagement de certaines aires stationnement ».
DISPOSITIONS ACTUELLES »
Implantation d’une aire de stationnement - Dégagement de la ligne avant de lot
Usage non résidentiel
616. Lorsqu’une aire de stationnement aménagée sur un lot sur lequel un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est exercé, elle doit être située à au moins 4 m d’une ligne avant de lot.
Bâtiment de 4 logements ou plus
617. Lorsqu’une aire de stationnement est aménagée sur un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé de 4 logements ou plus, un bâtiment jumelé de 3 logements ou plus ou un bâtiment en rangée de 2 logements ou plus, elle doit être située :
1° à au moins 6 m d’une ligne avant de lot, si elle est implantée en cour avant ou en cour latérale;
2° à au moins 4 m d’une ligne avant de lot, si elle est implantée en cour avant secondaire ou en cour arrière.
Le 1er alinéa ne s’applique pas lorsqu’au plus 2 cases de stationnement sont aménagées sur un lot.
Fiche explicative Numéro : PA2020-093
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VILLE DE QUÉBECConseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2861
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENTD’HARMONISATION SUR L’URBANISME RELATIVEMENT ÀL’AMÉNAGEMENT DE CERTAINES AIRES DESTATIONNEMENT SITUÉES LE LONG DES RUES FAISANTPARTIE DU TRAJET PROJETÉ DU TRAMWAY VISÉ AU PROJETDE RÉSEAU STRUCTURANT DE TRANSPORT EN COMMUN
Avis de motion donné le Adopté le En vigueur le
Règlement R.V.Q. 2861 Numéro : PA2020-093
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NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et lesrèglements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’aménagementdes aires de stationnement desservant certains usages sur les lots adjacents auxrues faisant partie du trajet projeté du tramway visé au projet du Réseaustructurant de transport en commun de la Ville de Québec ou de certainesinfrastructures de ce réseau.
Pour ces lots, la distance de dégagement entre une aire de stationnement etune ligne avant de lot est réduite à 1,4 mètre dans le cas d’une aire destationnement aménagée sur un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé dequatre logements ou plus, un bâtiment jumelé de trois logements ou plus, unbâtiment en rangée de deux logements ou plus ou sur un lot sur lequel un usageautre qu’un usage de la classe Habitation est exercé.
MODIFICATION AVANT ADOPTIONDes modifications sont apportées aux plans numéros AXIXA01, AXIXA05 et
AXIXA06 de la nouvelle annexe XIX du Règlement d’harmonisation surl’urbanisme, laquelle se retrouve à l’annexe I du présent règlement. Ceschangements font suite à la modification de certaines rues faisant partie dutrajet projeté du tramway.
Règlement R.V.Q. 2861 Numéro : PA2020-093
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RÈGLEMENT R.V.Q. 2861
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENTD’HARMONISATION SUR L’URBANISME RELATIVEMENT ÀL’AMÉNAGEMENT DE CERTAINES AIRES DESTATIONNEMENT SITUÉES LE LONG DES RUES FAISANTPARTIE DU TRAJET PROJETÉ DU TRAMWAY VISÉ AU PROJETDE RÉSEAU STRUCTURANT DE TRANSPORT EN COMMUN
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CEQUI SUIT :
CHAPITRE IDISPOSITIONS MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’HARMONISATIONSUR L’URBANISME ET LES RÈGLEMENTS D’ARRONDISSEMENT SURL’URBANISME
1. L’article 616 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme,R.V.Q. 1400, du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou surl’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement des Rivièressur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, du Règlement del’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, duRèglement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4 etdu Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme,R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par l’addition de l’alinéa suivant :
« Malgré le premier alinéa, l’aire de stationnement doit être située à au moins1,4 mètre d’une ligne avant de lot si ce lot est adjacent à une rue identifiée àl’annexe XIX du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme. ».
2. L’article 617 de ces règlements est modifié par l’addition de l’alinéasuivant :
« Malgré le premier alinéa, l’aire de stationnement doit être située à au moins1,4 mètre d’une ligne avant de lot si ce lot est adjacent à une rue identifiée àl’annexe XIX du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme. ».
CHAPITRE IIDISPOSITION MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’HARMONISATION SURL’URBANISME
3. Le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme est modifié par l’addition,après l’annexe XVIII, de l’annexe XIX jointe à l’annexe I du présent règlement.
Règlement R.V.Q. 2861 Numéro : PA2020-093
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CHAPITRE IIIDISPOSITION FINALE
4. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2
Règlement R.V.Q. 2861 Numéro : PA2020-093
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ANNEXE I(article 3)
ANNEXE XIX
3
Règlement R.V.Q. 2861 Numéro : PA2020-093
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Arrond is se me nt de
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AXIXA04
AXIXA03
AXIXA02
No du règlement :Préparé par :
No du plan :Échelle :
R.V.Q. 2861S.R. 1:50 000
±
Date du plan : 2020-07-07 AXIXA01
Plans des rues visées relativement à l’application des normes particulièresd’aménagement de certaines aires stationnement.
SERVICE DE LA PLANIFICATIONDE L'AMÉNAGEMENT
ET DE L'ENVIRONNEMENT
4
Règlement R.V.Q. 2861 Numéro : PA2020-093
Page : 6 de 19
Boulevard Henri-Bourassa
Avenue Isaac-Bédard
1re Avenue
62e Rue Est
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65e Rue Est
AvenueÉdouard
68eRueEst
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6eAvenueEst
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3eAvenueEst
63e Rue Est
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RueEugène-AchardAvenue Thomas-Baillairgé
60e Rue Est
Avenue Doucet
Rue Malouin
4e Avenue Est
62e Rue Ouest
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70eRueEst
63eRueOuest
76e Rue Est
Avenue Dumesnil
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58eRueEst
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67e Rue Ouest
61e Rue Est
64e Rue Est
57e Rue Est
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66e Rue Ouest
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74eRueEst
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No du règlement :Préparé par :
No du plan :Échelle :
R.V.Q. 2861S.R. 1:5 000
±
Date du plan : 2020-07-07 AXIXA02
Rues visées par l’article 617
Plans des rues visées relativement à l’application des normes particulièresd’aménagement de certaines aires stationnement.
SERVICE DE LA PLANIFICATIONDE L'AMÉNAGEMENT
ET DE L'ENVIRONNEMENT
5
Règlement R.V.Q. 2861 Numéro : PA2020-093
Page : 7 de 19
1re Avenue
Arrondissement de
La Cité-LimoilouArrondissement de
Charlesbourg
Ruedela
Sapinière-DorionEst
RueCharles-Dorion
42eRueOuest
3eAvenueOuest
44eRueEst
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41e Rue Ouest
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56eRueEst
41e Rue Est
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2e Avenue Est
3e Avenue Est
2eAvenueOuest
45e Rue Est
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4e Avenue Est
Rue des Lilas Est
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55e Rue Ouest
54e Rue Ouest
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48e Rue Est
52e Rue Ouest
46e Rue Ouest
52e Rue Est
51e Rue Ouest
49e Rue Ouest50e
Rue Ouest
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47eRueOuest
Rue de la Sapinière-Dorion Ouest
45e Rue Ouest
54e Rue Est
Autoroute Félix-Leclerc
No du règlement :Préparé par :
No du plan :Échelle :
R.V.Q. 2861S.R. 1:5 000
±
Date du plan : 2020-07-07 AXIXA03
Rues visées par l’article 617
Plans des rues visées relativement à l’application des normes particulièresd’aménagement de certaines aires stationnement.
SERVICE DE LA PLANIFICATIONDE L'AMÉNAGEMENT
ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Règlement R.V.Q. 2861 Numéro : PA2020-093
Page : 8 de 19
1re Avenue
18e Rue
23e Rue
Rue De La Colombière Ouest
Aven ueD'Assise
Rue d es Pin s Ouest
Boulevard Ben oît-XVBoule
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26eRue
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Rue d es Frênes Ouest
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Rue d es Peupliers Est
Rue d es Pin s Est
25eRue
Rue Berthiaume
21e Rue
RueHamilton
Rue d es Lilas Ouest
Rue d es Peup
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Rue Saint-Adélard
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Rue Bourd on
Rue d es Chên es Est
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No du règlement :Préparé par :
No du plan :Échelle :
R.V.Q. 2861S.R. 1:5 000
±
Date du plan : 2020-07-07 AXIXA04
Rues visées par l’article 617
Plans des rues visées relativement à l’application des normes particulièresd’aménagement de certaines aires stationnement.
SERVICE DE LA PLANIFICATIONDE L'AMÉNAGEMENT
ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Règlement R.V.Q. 2861 Numéro : PA2020-093
Page : 9 de 19
Pont
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No du règlement :Préparé par :
No du plan :Échelle :
R.V.Q. 2861S.R. 1:5 000
±
Date du plan : 2020-07-07 AXIXA05
Ru e s visée s par l’article 617
Plans des rues visées relativement à l’application des normes particulièresd’aménagement de certaines aires stationnement.
SERVICE DE LA PLANIFICATIONDE L'AMÉNAGEMENT
ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Règlement R.V.Q. 2861 Numéro : PA2020-093
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Rue de la Couronne
Rue d
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Rue de la Pointe-aux-Lièvres
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No du règlement :Préparé par :
No du plan :Échelle :
R.V.Q. 2861S.R. 1:5 000
±
Date du plan : 2020-07-07 AXIXA06
Rues vis ées par l’article 617
Plans des rues visées relativement à l’application des normes particulièresd’aménagement de certaines aires stationnement.
SERVICE DE LA PLANIFICATIONDE L'AMÉNAGEMENT
ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Règlement R.V.Q. 2861 Numéro : PA2020-093
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Boulevard René-Lévesque Ouest
Tramway souterrain
AvenueDeBourlam aque
Avenue des Laurentides
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Rue des Jardins-Mérici
CheminSainte-Foy
Avenue De Lévis
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Avenue Calixa-Lavallée
Avenue De Bienville
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AvenueVauquelin
Avenue Lemesurier
AvenueMontcalm
No du règlement :Préparé par :
No du plan :Échelle :
R.V.Q. 2861S.R. 1:5 000
±
Date du plan : 2020-07-07 AXIXA07
Rues visées par l’article 617
Plans des rues visées relativement à l’application des normes particulièresd’aménagement de certaines aires stationnement.
SERVICE DE LA PLANIFICATIONDE L'AMÉNAGEMENT
ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Règlement R.V.Q. 2861 Numéro : PA2020-093
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Boulevard René-Lévesque Ouest
Avenue Thornhill
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AvenueMarguerite-BourgeoysAvenueErnest-Gagnon
AvenueJam es-LeMoine
Rue Maréchal-Foch
Avenue Monk
Avenue des Jésuites
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Avenue Calixa-Lavallée
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Avenue Rodolphe-Forget
Rue Père-Marquette
Rue De Callières
RueRaym ond-Casgrain
AvenueHolland
AvenuedesMaires-Gauthier
Chem in Gom in
Ruedu Père-Vimont
Chem inSainte-Fo
y
Rue Marie-Rollet
Avenue Dessane
Avenue Cardinal-Rouleau
Avenue Sir-Adolphe-RouthierAvenue Louis-Fréchette
Avenue Joffre
Rue Barrin
Rue De Repentigny
Avenue de Ploërm el
Rue De Longueuil
Rue des Soeurs-du-Bon-Pasteur
Avenue de Coulonge
AvenueDuquet
Avenue de la ChâtellenieAvenue De Montigny
No du règlement :Préparé par :
No du plan :Échelle :
R.V.Q. 2861S.R. 1:5 000
±
Date du plan : 2020-07-07 AXIXA08
Rues visées par l’article 617
Plans des rues visées relativement à l’application des normes particulièresd’aménagement de certaines aires stationnement.
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Règlement R.V.Q. 2861 Numéro : PA2020-093
Page : 13 de 19
Boulevard René-Lévesque Ouest
Vers Université Laval
Rue Paradis
Avenue Joseph-Rousseau
AvenueduPè re-Vaultier
CheminGomin
Rue Géronce-Gar iépy
RueLiénard
RueGérard-Morisset
RueMuir
Rue Eymard
Rue Brulart
RueBonin
Avenue Myrand
RueBourbonniè re
Avenue Oak
RueduParc
-Bourbonniè re
Avenue Pasteur
Rue de Bellevue
RueHélène-Boullé
RuedelaTer rasse-Stuart
Avenue LegardeurAvenue Maguire
Ruedel'Université
Avenue du Bon-Air
RueduParc-Gomin
Rue du Bois-Joli
Rue Dickson
Avenue Preston
Avenue Painchaud
Rue Pier re-Maufay
Avenue Madeleine-De Verchè res
Rue Rochette
No du règlement :Préparé par :
No du plan :Échelle :
R.V.Q. 2861S.R. 1:5 000
±
Date du plan : 2020-07-07 AXIXA09
Rues visées par l’article 617
Plans des rues visées relativement à l’application des normes particulièresd’aménagement de certaines aires stationnement.
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Page : 14 de 19
Boulevard Laurier
Vers Univers ité Laval
Vers Univers ité Laval
AvenuedesSciences -Humaine
s
AutorouteRobert-Bouras s a
Pla
ceCas ault
Rue Marie-Victorin
RueduMaire-Blais
RueduParc-DeLotbini
ère
RueTriquet
Avenue Ernes t-Lavigne
Rue de l'Agriculture
Ruedel'Université
Rue des Bibliothèques
RueAlbert-Lozeau AvenueJos ep
h-Vézina
Avenue Suzor-Coté
Avenue de la Médecine
Rue des Arts
RueEugè
ne-Fis et
RueNelles
Rue de la Vie-Étudiante
Avenue Charles -Huot
Rue Nérée-Beauchemin
AvenueduSéminaire
Rue de la Terras s e
Avenue de Samos
No du règlement :Préparé par :
No du plan :Échelle :
R.V.Q. 2861S.R. 1:5 000
±
Date du plan : 2020-07-07 AXIXA10
Rues vis ées par l’article 617
Plans des rues visées relativement à l’application des normes particulièresd’aménagement de certaines aires stationnement.
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Page : 15 de 19
Boulevard Laurier
RueBernardin-Morin
Rue de Soulanges
RueSauvé
AvenuedeGermain-des -Prés
AvenueJean-DeQuen
RuedelaPicardie
Routedel'É glis e
Rue Lapointe
RueduSieur-D'Argenteuil
RueduGénéral-Tremblay
RueduGénéral-Allard
RuedelaB
ièvre
RueFiedmont
Rue de Rouville
Rue du Domaine-Beauvoir
Avenue Wolfe
Rue de la Vis itationRueJulien-Green
AvenueSas seville
RueCars well
Rue Wilfrid-Légaré
AvenueFournie
r
RueMorgan
RuedelaVendée
Rue Jean-Lelarge
Rue Jules -Dallaire
RueRichard-Turner
Rue de Fontenay
Rue des Seigneurs
RuedesAnciens-Comb
attants
Rue Belleterre
BoulevardHochela
gaRue Pierre-Ma
rtin
Rue Jean-Brillant
No du règlement :Préparé par :
No du plan :Échelle :
R.V.Q. 2861S.R. 1:5 000
±
Date du plan : 2020-07-07 AXIXA11
Rues vis ées par l’article 617
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Page : 16 de 19
Chemin des
Quatre-Bourgeois
Avenue Roland-Beaudin
Boulevard Laurier
Avenue Sasseville
BoulevardHoch elaga
AvenueDeRoch ebelle
Ch em ind'Accèscaserneincendie#9
Rue Monseigneur-Grandin
Avenue Fournier
RueLandry
AvenueLavigerie
CarréVigerRue Gabriel-Dum ont
Rue Mainguy
Rue Pouliot
Avenue L'Isle-Dieu
Rue Montreuil
Routedel'É gliseRue Gabriel-Le Prévost
Rue Paul-De Ch omedey
RueduGra
nd-Voyer
Avenue Wolfe
Rue Wilfrid-Légaré
Rue Le Noblet
RuedesCh âtelets
AvenueWilfrid-Pelletier
Autoroute Henri-IV
Rue de Beloeil
Rue Gigault
No du règlement :Préparé par :
No du plan :Échelle :
R.V.Q. 2861S.R. 1:5 000
±
Date du plan : 2020-07-07 AXIXA12
Rues visées par l’article 617
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Page : 17 de 19
Chemin des Q
uatre-Bourgeois
Avenue Bégon
Rue de La Pérade
RueJean-N
oël
Avenue De Mézy
RuedeLauzon
RuePhilippe-Méthé
AvenueMaricourt
Rue France-Pr ime
AvenuedeCherbourg
RueduGrand-Voyer
Car réViger
RuedeTr ipoli
AvenueDuchesneau
Rue d'Argentan
RueLePrémont
RuePoutr incourt
Rue Denonville
Rue De Chavigny
RuedeContrecoeur
RueduViaduc
CarréBochart
AvenueWilfrid-Pelleti
er
AvenuedeBourgogne
Rue de Louiseville
AvenueduBrabant
Rue Gabr iel-Dumont
RueAntoine-DuV
erdier
RuedeBar-le-Duc
Rue Louis-Riel
Rue de la Monner ie
Rue Jacques-Amyot
Rue Michael-Connolly
Rue Pontiac
Rue Marsolet
AutorouteDuplessis
AvenueFortelles
Rue de Neuville
Autoroute Henr i-IV
No du règlement :Préparé par :
No du plan :Échelle :
R.V.Q. 2861S.R. 1:5 000
±
Date du plan : 2020-07-07 AXIXA13
Rues visées par l’article 617
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Page : 18 de 19
Chemin des Quatre-Bourgeois
Vers terminus Legendre
Avenue du Brabant
AvenueBégon
AvenuedesCompagnons
AvenueMaricourt
Rue De Nouë
Avenue Fortelles
Avenue McCartney
Boulevard Pie-XII
CheminSainte-Foy
Rue Hertel
CarréDeTilly
Rue Rochambeau
Rue de Dijon
Rued'Ottawa
RuedelaLouisiane
RueSenneter re
RueduNiagara
CarréRoland-Couillard
RueAnne-Vallée
Rue d'Ontar io
Rue Massart
RueRadisson
RuePélissier
Rue des Bois
Rue de Nassau
Rue Boisverdure
Rue de Maur
RueTrémoy
RueDeSaurelRue du Père-Pio
Rue de La Pérade
Rue De La Dauversière
Rue Nelligan
RuedeToronto
Autoroute Duplessis
Rue de Sarnia
Rue de Windsor
No du règlement :Préparé par :
No du plan :Échelle :
R.V.Q. 2861S.R. 1:5 000
±
Date du plan : 2020-07-07 AXIXA14
Rues visées par l’article 617
Plans des rues visées relativement à l’application des normes particulièresd’aménagement de certaines aires stationnement.
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