Sommaire - Accueil | Monceau Assurances · blir la confiance dans le système ban-caire et de...

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Sommaire

Le Conseil d’administration ............................................p.3

Rapport du Conseil d’administration ...........................p.5

Compte de résultats ...................................................... p.20

Bilan .....................................................................................p.22

Annexe aux comptes 2009 ............................................p.24

Résolutions soumises à l’Assemblée ........................ p.46

Liste des groupements agréés ...................................p.50

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CONSEIL D’ADMINISTRATION

Présidents Honoraires : Jean Arvis

Michel Ficheux

Jean Philippe

Président : Paul Tassel

Vice-Présidents : Jean-Marie Ancel(MeurtheetMoselle)

Marc Cherpin(Ardèche)

Secrétaire : Samuel Pees(PaysBasque-Béarn-Bigorre)

Administrateurs : Jean-Michel Bonnaud (CharenteetCharente-Maritime)

Alain Crouin(Provence-Corse)

Jean Douillard(LoireAtlantique)

Fédération nationale des groupements de retraite et de prévoyance,représentée parM.AlainLeclair

Jean Gottvalles(Nouvelle-Calédonie)

Didier Gras (Flandre-Artois)

Françoise Maier

Gérard Marmasse(Indre)

Dominique Davier (Administrateuréluparlessalariés)

Pierre Michaud,Directeurgénéral

Dominique Davier,Directeurgénéraladjoint

DIRECTION GéNéRALE

Enfonctionàcompterdu10juin2010

Leconseild’administrationdeCapma&CapmiavocationàgérerlaCaissedansl’intérêtdel’ensembledesessociétaires.Moteursdelareprésentativité,lesrégionsfrançaisesparticipentauConseilparlavoixdeleursélus;

Ainsi,lenomdugroupementd’appartenancedesadministrateursdontlacandidatureaétéproposéeparlesrégionsestindiquéentreparenthèses.

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Alorsquel’année2008voyaitlesprin-cipaux pays industrialisés s’enfoncerdanslapirerécessiondel’après-guerre,lamobilisationconcertéedespouvoirspublics en 2009 aura permis de réta-blir la confiance dans le système ban-caireetdestabiliserladégradationdel’activité.Stimuléspar la faiblessedestauxd’intérêtetl’ampleurdesbesoinsdefinancement,lesmarchésdetitresontfortementrebondi,alorsquelaconsom-mationdesménages,lasituationdel’em-

ploietlesconditionsd’accèsaucréditdes petites et moyennes entreprisesnecessaientdesedégrader.Cerebondest-il durable ? à quelles conditionsl’intervention des États peut-elle en-clencherunedynamiquedecroissanceautonome?Commentallégerlepoidsdel’endettementsurlesdépensespu-

bliqueset lesperspectivesd’activité?Cesinterrogationssontaucœurdesré-flexionsquiprécèdentlesdécisionsd’in-vestissementsauseindelaCaisse.

Mesdames,Messieurs,

NousvousavonsréunisenAssembléeGénérale,conformémentauxstatuts,pourvousprésenterlesopérationseffectuéesparnotreCaisseaucoursdel’exerciceécoulé,vousprésenterlescomptesderésultatsetdebilanarrêtésau31décembre2009,etsoumettreàvotreapprobationlesdifférentesrésolutionsinscritesàl’ordredujour.

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONà L’ASSEMBLéE GéNéRALE DU 9 JUIN 2010

Un environnement économique et financier qui contraste avec celui qui a baigné 2008

L’intervention des états et des banques centrales a évité l’effondrement de l’activité

Danslespremiersmoisdel’année2009,lachutedesbourses,lereculdelaconsommationauxÉtats-Unis,lepassagedepansentiersdusecteurfinanciersousla protection des États, la montée de l’incertitude,ontentraînéunassèchementbrutaldessourcesdefinancement des agentséconomiquesainsiqu’unedégradation rapide desperspectives de crois-sance. Frappées par lacontractionducrédit,an-ticipant une forte baissedesdépensesdeconsom-mation, les entreprisesontréduitleurscapacitésde production en faisantporterlepoidsdel’ajuste-ment sur leurs sous-trai-tants. L’effondrement ducommerce mondial et lesrapatriementsdecapitauxaffectaientégalementlespaysémergents,dontleni-veaudeconsommationinternenesuffisaitpasàpal-lierlacontractiondelademandeglobale.

L’ampleurduchocéconomiqueetfinancierentraînaitalorsuneactionsansprécédentdespouvoirspublicsetdesbanquescentrales,souslaformedegarantiesdonnéesausecteurfinancier,d’injectionsdirectesde

liquiditésetdebaissesmassivesdetauxd’intérêt,ac-compagnéesdemesuresd’assouplissementdelapo-litiquemonétaire.L’effortdesÉtatsetdesautoritésmonétairesaétéd’uneampleurinconnuejusqu’alorsen temps de paix, à la fois par son ampleur (selon

l’OCDE, le total des soutiens àl’économieetausystèmefinan-cier s’élevait, au mois de mars2009,àplusde5.000milliardsde dollars américains, soit plusde 20 % du Produit IntérieurBrutpourlesprincipauxpaysin-dustrialisés)etparlenombredepaysconcernés.

Danslesmoisquisuivaient,l’as-sistanceapportéeauxbanques,l’apport continu de copieusesliquidités,lachutedestauxd’in-térêt directeurs, les plans de

relance de l’économie, les mes-sages de confiance des différents

sommetsdu«G20»éloignaient lespectred’unef-fondrementdel’économiemondiale,tandisquelaré-sistancedespaysémergentsàl’inversiondesfluxdecapitaux,lemaintiend’unecroissanceforteenAsie,enparticuliergrâceauplanderelancespectaculairedes autorités chinoises, contribuaient au redresse-mentdesanticipations.

Claudio Arenas-Sanguinetti Directeur général de

la Financière de la Cité

La crise de la dette publique est devant nous

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La politique d’investissements de la Caisse est restée marquée par une grande prudence

Dans ce contexte, quelles ont été les principalesorientations retenues au cours del’exercice2009?

Lapolitiquefinancièrede laCaissemiseenœuvreaucoursdel’exerci-ces’estcaractériséeparunegrandeprudence.Ainsi,encequiconcernelesmarchésobligatairesontéténo-tammentprisencompte le risquede montée brutale des taux d’inté-rêt longs, imposant une grande vi-gilance sur les obligations d’État àtaux fixe, l’intérêt que présententles obligations indexées sur l’infla-tion dans un contexte d’anticipationdereprisedel’inflationainsiquel’attrac-tivitédesmarchésdecrédit,àcondition

desélectionnerdrastiquement lesémetteurs.Pourcequiestdesactions,lesconstatspo-

sés précédemment sur la sortie decrise,semblentdevoir inciteràunecertaine retenue quant à l’intérêtporté à cette classe d’actifs et ce,malgrésarécenteembellie.

Aussi, les décisions prises dans cecadre général ont-elles conduit àprivilégier les obligations indexées,à rechercher des solutions procu-rant une rentabilité à court termesupérieureàcelledestauxdumar-ché monétaire et enfin, à intégrerleseffetsdel’approbationduprojet

dedirectiveSolvabilitéII.

Laréouverturedesmarchésdegros,leretouràuncalmerelatifsurlesmarchésfinanciersetl’assuran-ce de sources de liquidité abondantes et peu coû-teuses permettaient ainsi aux banques rescapéesde lacrisefinancière(etbénéficiantde lagarantieimplicitedesÉtats)derestaurerleursmargesetdeparticiperauplacementdesobligationsd’entrepri-sesdusecteurprivé,puisàlareprisedesmarchésd’actions. Après une période d’intense inquiétude,le prix des actifs financiers s’appréciait ainsi net-tementàpartirdumoisdemars,profitantaupre-mier chef aux valeurs cycliques et aux sociétés fi-nancières,quiavaientleplusbaisséaucoursdelapériodeprécédente.Danslemêmetemps,lerebondsignificatifdesindicesdeproductionindustrielleetd’achatsmanufacturiers,suscitéparlesmesuresderelance et la nécessité pour les entreprises de re-constituerleursstocksaprèslafortecontractiondefind’année2008,était interprétécommeunsigneencourageantdesortiedecrise.

Lesfacteursderécessiondel’économiemondialesesontainsiprogressivementestompésaucoursdel’an-

née. Les perspectives d’activité se sont retournées,les cours des produits de base se sont redressés etlesanticipationsd’inflationorientéesdenouveauàlahausse.Lesrisquesdetransmissiondelacrisedanslespaysémergentssesontamoindris,l’Asieet,dansunemoindremesure,l’Amériquelatine,tirantpartidelastabilisationdesmarchésetdelareprisedesfluxdeportefeuille.

Leregaind’optimismequiaporté lesmarchésd’ac-tionsetdeladetteprivéeest-ildenatureàpermet-tre l’enclenchement d’une dynamique de croissanceautoentretenue?Laquestionresteincertaine.Cepen-dant,si l’interventiondesÉtatsetdesbanquescen-tralesapermisderétablirlaconfianceensoignantlessymptômesdumal,elleaparadoxalementaccru lesdéséquilibresquiontconduitaudéclenchementdelacrisefinancière,enaggravantlesdéficitspublicsdanslespaysdéveloppés,sansrééquilibrerlacroissanceauprofitdelademandeinternedanslespaysémergents.

Pierre Michaud Directeur général de Capma & Capmi

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Un des nombreux problèmes que pose SolvabilitéIIportesur leniveaudefondspropresrequispourladétentiond’unportefeuilled’actions,quidevraitêtre de 40 % de l’encours détenu. Ce taux, à lalumièredelacrisefinancièredesannées2007-2009,pourraitêtremajoré.Seposealors inévitablementlaquestiondesavoirsiladétentiond’unportefeuilled’actions reste pertinente. Ainsi, le maintiendes grilles d’allocation aurait justifié que desinvestissementsdansdesOPCVMd’actionsviennentenréemploidesliquiditésdégagéesàl’occasiondescessionsd’OPCVMdemêmenature.Lesévolutionslégislatives et réglementaires qui se dessinentont contrarié cettedémarche.

Les travaux minu-tieux d’analyse me-nés à l’occasion del’inventaire 2008 ontconduit à identifierdes lignes de titresdont la détentionn’était pas certaineà un horizon de 5années, justifiant deconstituer une provi-sion pour déprécia-tionàconcurrencedela différence entre leprixderevientcomp-table des titres enquestion, et leur va-leur de marché au 31décembre2008.

Desprogrammesdecessiondecertainsdecestitresontétémisenœuvretoutaulongdel’exercice.Mêmesicescessionssontintervenuesàdesprixsupérieursaucoursdeboursedu31décembre2008,ellesontconduitàenregistrerdesmoins-valuesparrapportaucoûthistorique.Dufaitdelapolitiqueprudented’évaluation des actifs retenue pour l’inventaire2008, ces moins-values comptables sont plus que

couvertes par les provisions constituées à cetteoccasion. Les bonis qui en résultent contribuentaux résultats de la gestion financière pour 2009,venant bonifier les résultats de l’exercice aprèsavoir alimenté les comptes de participation dessociétairesauxexcédents.

Enprévisiondel’entréeenvigueurdeSolvabilitéII,queplusrienneparaîtpouvoirempêcher,lesporte-feuillesactionsdescantonsautresqueceuxdesré-gimesderetraite,pourlesquelsdesaménagementsparaissentencorepouvoirêtreobtenus,ontétéal-légésàlafaveurdelaréalisationduprogrammedecessionmisenœuvre.

L’allègement des por-tefeuillesd’actions,desportefeuilles d’obliga-tions à taux fixe (ré-sultant de l’arrivée detitresà leuréchéance,toutcommelacessiond’obligations à tauxfixedanslaperspectiveprobable de tensionssur les taux longs) apermis un renforce-mentgradueldespor-tefeuilles d’obligationsindexéessurl’inflation.D’une manière géné-rale,cestitres indexésrépondent au soucid’une correcte protec-

tionlonguedespassifsàcouvrirdanslecadredesrégimesderetraiteouderentes,maispasunique-ment.Desurcroît,leurattraitentermesdeprixs’estconsidérablementrenforcédurantunebonnepartiede l’annéedu faitdesanticipationsdéflationnistesde nombreux opérateurs de marché. Tous cantonsconfondus, ces obligations représentent 43 % duportefeuilleobligataire,cetauxpouvantapprocher90%danslesportefeuillesgéréspourlesrégimesderetraiteenpoints.

Actions

Obligations convertibles

Obligations et produits

de taux

Poches de diversification : 2007

Les effets dévastateurs de Solvabilité II ont été pris en compte

Actions

Obligations convertibles

Obligations et produits

de taux

Poches de diversification : 2009

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Après deux années consécutives de baisse, laprofessionarenouéaveclacroissancedesonchiffred’affaires.Celui-ciaeneffetenregistréunehaussede12%.Cettesituationappelleplusieursremarques.

Tout d’abord, les banques, dont l’activité influencesignificativement l’assurance vie, ont modifié radi-calement leur politique deréseaux,quidepuislemilieu2007,donnaitlaprioritéauxproduits de type bancaire,leurpermettantdecollecterdes ressources indispensa-blesàl’exercicedeleurmé-tier,quelesmarchésneleurpermettaientplusdecollec-ter autrement. L’accès auxliquidités, quasiment sansintérêt, offert par les ban-ques centrales a modifié ladonneetredonnéindirecte-ment à l’assurance vie uneplaceplussignificativedanslapanopliedesproduitsqu’ellesoffrent.Aureste,l’expériencevécueces36derniers mois devrait conduire les assurés qui ontfaitconfianceàleurbanquierpourl’assurancevieàs’interrogersurlavéritablemotivationdeleurfour-nisseuretàentirerlesconséquences.

Ensuite,lacollectesurlesfondseneuros(+17%)etcelleautitredesunitésdecompte(-11%)ontconnudesévolutionstrèscontrastées,traduisantencelalaméfiancepersistantedesépargnantspourlerisque.Parailleurs,parmilesfacteursexpliquantl’embelliedumarchéde l’assurancevie,etcelledesfondsen

euros notamment, on peut souligner la baisse desrémunérations de l’épargne réglementée, en parti-culiercelledulivretA,l’impactdescampagnespro-motionnelles mettant en avant un taux garanti surunecourtepériodeetceluidestauxderendementincohérentsservisparcertainsopérateurssurleurs

fonds en euros au titre de2008.Encequiconcernecedernierpoint,ilfauteffecti-vementsesouvenirquedestaux,dontlesniveauxanor-malement élevés s’inscri-vaientencompletdécalageavec la réalité du contextefinancier de l’époque, ontservid’appâten2009pourattirer des nouveaux sous-cripteurs attirés par ces“performances”passéesetainsigonfler lechiffred’af-faires de leurs promoteurs.Ilya fortàparier,à lavue

des rendements servis en 2009 par les assureursconcernés,quecesmêmessouscripteursontrapide-mentdéchanté!Pourcequiestdespratiquesenma-tièredetauxgaranti,ellesonteupourconséquencel’interventiondel’autoritédeContrôlequiestvenuesanctionnercertains intervenantsdumarchéparti-culièrementactifsencedomaine.Cessanctionstra-duisantl’inquiétudeduContrôledevoirdessociétésd’assurances prendre des engagements de nature,d’unepart,àlesaffaiblirvoireàlesmettreendiffi-culté,entermedesolvabilité,etd’autrepartdontlefinancements’effectueraitaudétrimentdesanciens

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200920082007200620052004

105,2105,2120,2120,2

+14% +17% -3% -11% +12%

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CA vie capitalisationen milliards d'euros

2009 :€ : +17%UC : -11%

Le marché renoue avec la croissance

Le secteur d’activité renoue avec la croissance

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En effet, pourquoi les premiers mois de l’année2009ont-ilsvuunetellefrénésiedelapartdenom-breusessociétésàgarantirdestauxderendementahurissants au regard de l’environnement écono-miqueetfinancierdumomentouencoreàmettreenavantdesrevalorisationsattribuéesen2008etdontleniveaunepeutquelaisserperplexelorsquel’on connait les dépréciations d’actifs constatéesdans les livres des sociétés d’assurances à la finde l’exercice 2008 ainsi que le peu de provisionsconstituéesparlaplupartdessociétéspouryfaireface ? Une telle débauche d’énergie trouve sansdoutesonoriginedansl’impérieusenécessitépourdenombreuxintervenantsdecollecterdesliquidi-

téspourfairefaceàleursbesoinsdefinancementà un moment où ils ne peuvent céder leurs actifsdépréciésetdontlesmoins-valuesnesontquetrèspartiellement provisionnées. Dès lors on ne peutêtre que très inquiet sur la pérennité des rende-mentsquiserontservisauxnouveauxassurésquiauront succombé aux éclats d’offres promotion-nelles éphémères. Ils risquent en effet d’être trèsprochainementdéçusparlesperformancesfuturesdeleurscontratsetcesépargnantsviendrontalorsgonflerlesbataillonsdestitulairesdecontratsdontles taux de rendement seront très en dessous deceuxservisauxnouveauxassurés.

Le marché renoue donc avec la croissance mais celle-ci porte en elle sans doute davantage de motifs d’inquiétudes pour la profession que de motifs de réjouissances

assurés.Cesmêmesoffresdetauxgarantisontéga-lementdonnénaissanceàunprojetderefontedelaréglementationapplicableencedomaine.C’estdiresilesujetestd’importanceetqu’ilconstitueunvé-ritablesujetdepréoccupationpourlesautoritésenchargeducontrôle.

Maissicertainssemblentdécouvriraujourd’huileca-ractèrecrucialdecesthèmes,ilconvientderappelerquepoursapart,encequiconcerne l’équitéentreles générations d’assurés et les offres portant surla garantie d’un taux minimum, la Caisse a, depuisde nombreuses années, pris des positions claires.Elleaabondammentcommuniquésurcelles-ci,tantauprèsdessociétaires,quedesmédiasoudesorga-nismesprofessionnels,eninsistantsurlesprincipesdirecteursdesadémarche:

larigueurdelagestioncantonnéedesactifs:elleest la seule à être en mesure de préserver lessouscripteursdurisquequesoitprivilégiéeunecatégoriedecontratsauprofitd’uneautre;

ladistributionimmédiatedesproduitsfinanciersgénérésaucoursd’unexercice:lesrevenusgérésaucoursd’unexerciceparlesactifsauxquelssontadosséslescontratssontattribuésautitredecemême exercice. Les souscripteurs sont ainsi àl’abri de la tentation que ceux-ci soient utilisésaufinancementdecampagnesdetauxgarantisdestinéesàattirerdenouveauxépargnants;

l’équité de traitement entre les différentesgénérations de souscripteurs : le contratd’assurance vie, par essence, se conçoit à unhorizondemoyenoulongterme.Ilestessentielque les souscripteurs soient assurés que leurscontrats ne seront pas sacrifiés au profit denouvellessériesdontlacommercialisationestencours.

C’estdoncavecsatisfactionque laCaisseobservequecespositionssontmaintenantrelayées,enpar-ticulierpardenombreuxmagazineséconomiquesetfinanciers.Capma&Capmiestd’ailleurs régulière-mentcitéeen illustrationdesbonnespratiquesenmatièredegestiondesfondseneuros,lemagazineMieux Vivre Votre Argent (n° 337 de Septembre2009)allantmême jusqu’àcompter lecontratDy-navieparmiles“huitpépitesdumarché”etàlequa-lifierdecontratleplus“équitable”.Unereconnais-sancequitémoigne,sibesoinétait,delapertinencedesvaleursauxquelles lesélusde laMutuellesontattachéesetquiguidentleuraction.Pourautant,sicesvaleurspeuventparaîtred’unautreâge,tantlaplupartdesoffressurlemarchédel’assuranceviesedistinguentparuneopacitédéconcertanteetuncynismedécourageant,ellesn’altèrentenrienl’effi-cacitédelagestionetsonpotentielpourl’avenir.Lemagazine“Capital”danssonnumérodumoisdemai2009classaitainsilefondseneurosdeDynaviepar-miles“huitfondslesplusprometteursdumarché”.

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Le chiffre d’affaires de la Caisse, 161,165 M¤,retrouvant son niveau de l’exercice 2005 s’inscriten net retrait par rapport à l’exercice précédent(-21%).Ce décalage par rapport au marchéaplu-sieurs causes. Tout d’abord, comme nous l’avionsanticipédanslerapportduconseild’administrationà l’assemblée générale du 10 juin 2009, l’exercice2009n’apasbénéficiédu même engouementqu’avaient suscité aucours des exercices2007 et 2008 les tauxde rendement servisen 2006 et 2007 auxfonds en euros. Bienqueparfaitementcohé-rent avec l’environne-ment financier du mo-ment et les règles deprudence et d’éthiquequi animent la Caisse,bien qu’ayant fait l’ob-jet d’efforts tout parti-culiersd’explications,letauxde4%dontabé-néficiélaplupartdescontratsen2008asuscitédel’incompréhensiontantauprèsdecertainssociétai-resquedecertainsmédias.Lacollectesurlesfondseneuros,touscontratsconfondus,estainsipasséede135,0M¤à95,0M¤,accusantunebaissedeprèsde30%.Encequiconcernelessupportsenunitésde compte la collecterecule quant à elle de37,8 %. La collecte surle support immobilieradossé à la société ci-vile immobilière Mon-ceau InvestissementsImmobiliers affichantpour sa part un reculde 91 %. On peut toutàfaitregretterlemoin-dre attrait pour cetteunitédecompte,tantlepatrimoine qui consti-tuelaSCIestdequalité.Peut-êtrea-t-elleétélavictimemalheureusedela perception actuellepar lesépargnantsdumarchéde l’immobilier, fon-déeessentiellementsurl’immobilierd’habitation,etrelayéesansdiscernementparlesmédiasalorsque,rappelons-le,MonceauInvestissements Immobiliersest composée en quasi-totalité d’immeubles desti-nésàl’usagedesentreprises.

Ainsi,lechiffred’affairesdel’activité“épargne“a-t-ilreculé,touscontratsconfondus,de31%.Cepen-dant, la Caisse, face à cette situation observée en cours d’exercice, a choisi de ne pas tourner le dos à ses règles et à ses valeursetn’adoncpasfait,enparticulier,d’offresenmatièrede tauxgarantispourinverserlatendancedelacollecte.Bienenten-

du,ellen’estpasrestéeinactivepourautanteta mené un travail de fond afin de confor-ter la mise en marché du contrat Sérénité Viagère ainsi que le chiffre d’affaires des différents régimes de retraite en points. Ence domaine, on noteraavec satisfaction quelechiffred’affairesdescontrats de rentes via-gères immédiates, eten particulier celui de Sérénité Viagère, a connu une croissance

remarquable.Cetteprogressionesteneffetde58%.Parailleurs,l’activitéenretraiteenpointsn’aen-registréqu’untrèsfaiblereculparrapportàl’exer-ciceprécédent(-1%)etcemalgréuncontexteéco-nomique peu propice aux professions indépendan-tes qui constituent l’essentiel des adhérents à ces

régimes. On relèveratout particulièrementque la baisse inélucta-ble des cotisations auRégimeCollectifdeRe-traite (-14,5%),comp-te-tenudel’arrivéeàlaretraite de nombreuxadhérents et que cerégime est fermé auxnouvelles adhésions,a été compensée parles cotisations verséespar les adhérents auxrégimes Fond Acti Re-traite,FonddeRetraitedesExploitantsAgrico-les et Monceau Avenir

Retraite.Cesconstats relatifsauxcontratsquiontpour objet le service de revenus viagers méritentd’êtreposéscarilsillustrentl’actiondéployéeparleréseaudelaFngrppourapporteruneréponseauxbesoins de revenus complémentaires viagers desretraités ou futurs retraités, compte-tenu des pro-

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200920082007200620052004200320022001

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En millions d'euros

Collecte nouvelle

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CA 2006

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En milliers

Un CA de 161,16 M€ en baisse de 21 % mais au niveau de 2005...

Évolution du chiffre d’affaires sur l’année depuis 2004

Une activité contrastée pour la Caisse dans un marché en perte de repères

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Le rebond des marchés autorise des reprises sur les provisions constituées avec prudence à l’inventaire 2008

L’ampleur de la crise financière perceptible au 31décembre2008,quis’estencoreaggravéedanslestroispremiersmoisde2009,aconduitàs’intéresseravec attention aux problèmes d’évaluation desactifspourl’inventaire2008.Ladémarcheretenuea consisté à rechercher le plus grand degré desécurité, d’une part en anticipant, dans la mesuredu possible, une dégradation supplémentaire desmarchés financiers, d’autre part en refusant des’abriter derrière les dérogations réglementairesadoptéesdansl’urgence,autorisantlesorganismesd’assurance à étaler la charge correspondant auxprovisionsàétablirsurl’horizondespassifs.

Unsoinparticulieraétéaccordéàladéterminationdesprovisionspourrisquededépréciationdurable,en appliquant avec rigueur le test sur l’hypothèsededétentiondurant5annéesdesactifssusceptiblesdedonner lieuàconstitutiond’une telleprovision,permettantd’élaborerleprogrammederecentrageet de cession mis en œuvre en 2009 (cf. supra).

Par ailleurs, les provisions globales pour risqued’exigibilité ont été constituées sans recourirau mécanisme d’étalement permis par le plancomptable, au reste encore assoupli par voieréglementaireendécembre2008:cettedémarcheapermisdecouvrirleseffetsdelacrisesurnombredevaleursenportefeuille,pourlesquelleslamoins-valuedeplusde20%(seuil retenuparprudence)n’avaitpas6moisd’anciennetéàladatedeclôturedes comptes de 2008. Les règles d’évaluationappliquéesparlaCaisseavaientconduitàconstituerune provision pour risque d’exigibilité de près de70 M¤ et une provision pour dépréciation d’actifslégèrementsupérieureà46M¤.

L’exercice2009bénéficiedoncàpleindel’excellentetenue des marchés financiers et des reprises surprovisions qu’elle autorise, qui viennent confortertantlescomptesdeparticipationdessociétairesauxexcédents,quelesrésultatsdel’exercice.

blèmesdésormaisbien identifiésdesrégimesobli-gatoiresetdesconséquencesdel’allongementdeladuréedelavie.L’attentionqueportelaCaisseàlapriseencomptedece typedebesoinsmetégale-ment en évidence sa capacité à identifier les véri-tablesprioritésdesépargnantsetànepascéderàlafacilitédedistribuerdesproduitssansréelleva-leurajoutéeouagrémentésd’argumentstrompeursdestinésàappâter lesépargnants.Parailleurs, lesprovisionsconstituéesautitredescontratsderen-teprésententd’unemanièregénéraleunestabilité

bienplusgrandequecellesrelativesauxcontratsdetype“épargne”.Ils’ensuitunebienplusgrandepé-rennitédelaMutuelletantilestvraiquepourunesociétéd’assurancevie,leniveauetlastabilitédesencoursgérésest certainementune de ses toutespremièresrichesses.àcetitrel’actionmenéepourdévelopperlechiffred’affairesrelatifàdesengage-mentsviagersmérited’autantplusd’êtresoulignéequ’ellecontribueàdiversifierl’activitédelaCaisseetàlarendreainsimoinssensibleauxconséquencessursonactivitédesaléasdesmarchésfinanciers.

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Danscecontexte,etdoncen pleine cohérence avec les choix opérés à la clôture de l’exercice 2008, les taux suivants, nets de frais de gestion et avant prélèvements sociaux, ont été servis : 4,37 % (4 % en 2008) pour le fonds en euros de Dynavie, 4,27 % (4 % en 2008) pour celui du Carnet Multi épargne et 4 % (3,90 % en 2008) sur les Carnets d’épargne, transformés ou non.Ces performances trouvent doncleur origine, nous l’avons vu, dansle rebond des marchés financierspermettant de reprendre une partieimportante des provisions pourdépréciation prudentes constituéesà l’inventaire précédent sur les pochesd’actifs diversifiées (OPCVM d’actions etobligations convertibles) mais aussi dans l’impact,surlesrevenuscourantsduportefeuilleobligataire,d’obligationsprivéesoffrantlorsdeleuracquisition des taux de rendementreflétant l’écartement des primesdecréditsurlesmarchés.Ces taux se démarquent à plus d’un titre de ceux annoncés par bon nombre de concurrents:nonseulementilssesituentàunniveausupérieurenvaleur absolue, mais en plus ils semaintiennent voire progressent. Pourautant, une fois encore dans sa communicationvis-à-vis des sociétaires et des médias, la Caisse arappeléquelaqualitéd’uncontrats’appréciedansladurée.Ainsi,convient-ilderemarquerquelefondseneurosdeDynavieafficheunrendementcumulé

de+25,18%sur5ans,faisantdececontratundestoutpremiersdesacatégorie.Untelrésultatn’estsansdoutepasétrangerauprix de la “Performance Durable“ qu’il a reçu de la part du magazine “Le

Revenu“. Cette distinction vient récompenserles contrats qui, dans le temps, apportent

à leurs souscripteurs une pérennitédans la qualité des résultats. Elle estcertainementlaplusreprésentativedutravailquemèneauquotidienlaCaissepour la meilleure satisfaction desattentes des sociétaires. Par ailleurs,les performances de Dynavie ont été

saluées par d’autres récompenses.Ainsi,s’estilvudécernerparlemagazine

“LeRevenu“le“Trophée d’Or“ du meilleur contrat en euros et le “Trophée d’Or“ du

meilleur contrat multi-supports(danslacatégoriedescontratsproposantde2à15unitésdecomptes).

Ces deux trophées reconnaissent nonseulement la qualité du fonds eneuros de Dynavie mais égalementcelle des autres supports auxquelsle contrat donne accès. Dynavie areçu également un nouvel “Oscar Gestion de Fortune“ et figure surlatroisième marche du podium du classement des meilleurs contrats

d’assurance vie de type multi-supportseffectuéparlesitel’Internaute.Enfin,lesperformancesserviesauxcontratsquiontprécédéDynavieillustrenttoutelavigilanceetl’attentionquisontportéesauxplusancienscontratsdeCapma&Capmi.

Des performances dans le haut du tableau des annonces faites par les autres opérateurs

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105

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130

AFERDynavie

2009200820072006200520042003

100 %

104,80 %109,40 %

114,10 %

119,10 %

124,30 %

129,47 %

104,80 %

115,30 %

120,90%

125,70 %

131,18 %

Des valeurs qui gagnent dans le temps : Dynavie tient la cadence face à la “référence”

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Ces résultats, aussi flatteurs soient-ils, doiventsurtoutêtremisenvaleurencequ’ilstémoignentde la cohérence de la gestion de la Caisse. Cettecohérencedansletempsméritecertainementd’êtrelefacteuressentieldechoixd’uncontratd’assurancevie de la Mutuelle. Elle est le fruit des règles degouvernance en vigueur au sein de l’institutionet,àcetitre,constitueunatoutfondamentalpourla pérennité des résultats des contrats. Dans unenvironnementéconomiqueetfinanciercaractérisépar une opacité grandissante, la rigueuret la transparence de la Caisse sontcertainementdeprécieuxatoutspourson développement futur. En effet,quepeuventcomprendrelesassurésd’unesociétéqui, lorsquel’indiceCAC40chutedeplusde40%en2008,sevoientproposerdestauxderendementsenhausseetlorsque ce même indice progressede+20%,constatentquelestauxservisàleurscontratsreculentpouratteindreparfoisdesniveauxinquiétants. Ilestvraiqu’en lamatière, larigueurfinancière et la logique sont malheureusementrarementdemise !Ainsi,parmi lescommentairesde certains assureurs venus éclairer les raisonsde certaines baisses des taux de rendement deleurs contrats d’assurance vie, on s’arrêtera toutparticulièrementsurdeuxd’entreeux:

toutd’abord,labaisseimportantedelarémunérationde l’épargne règlementée n’inciterait pas certainsassureurs à faire des efforts sur les rendementsde leurscontratspuisqu’ilsnecraignentpluscetteconcurrence!

d’autres assureurs justifient leurs moindresperformances par l’obligation de constituer à laclôturedel’exercice2009desprovisionspourfaireface aux dépréciations dont sont victimes leursactifs.

Cettedernièrejustificationtrouvantd’ailleurssonoriginedanslelaxisme,déjàévoquéplushaut,

dontontfaitpreuveengénéralen2008cesassureursdanslaconstitutiondesdiversesprovisions.àlalumièredetelsarguments,on peut comprendre que les assuréssoient dans la plus grande expectative et

manifestent une réelle méfiance à l’égarddes gestionnaires de leurs contrats. Mais les

comportements irrationnels, voire cyniques, decertains opérateurs contribuent également à fairedisparaître les repères des épargnants. Il apparaîtainsiqu’encedomaineaussi,laCaisseparlaproximitéavec les sociétaires qu’elle propose grâce au réseaudes professionnels de la Fédération nationale desgroupementsderetraitede prévoyanceetauxvaleursquisontlessiennesasansdoutebeaucoupàespérerpoursondéveloppementdanslesannéesàvenir.

Des performances cohérentes qui témoignent de la rigueur de la Caisse

Lagestiondesengagementsviagers,qu’il s’agissedes contrats de rentes viagères immédiates oudifférées,estaucœurdumétierde laCaisse.Sonexpérience en ce domaine est particulièrementricheetconstitue,pour lessociétairessoucieuxdeseconstitueren toute sérénitéuncomplémentderevenuviagerpourleurretraite,unvéritableatout.Ainsi,lesprovisionsmathématiquesdecesrégimessont calculées par application des tables les plusrécentes.C’esten2006,avecunand’avance,quelaCaisseaconstituéintégralement,sansprofiterdelapossibilitéd’étalementsurquinzeansofferteparlarèglementation,lesprovisionscorrespondantàlaprise en compte de l’augmentation de l’espérancede vie que traduisent les nouvelles tables. Cettesituation a permis de poursuivre la politique derevalorisation de la valeur de service de la renteservie par le Régime Collectif de Retraite (RCR),le plus ancien contrat géré par la Caisse. Tous lesautres contrats de retraite souscrits dans le cadredescontratsenunitésderentedetype“L441“ontégalement vu la valeur de service du point êtremajorée.Autrepointd’attentiondescollaborateursenchargede lagestiondescontratsderetraiteet

desélus:lestauxdecouverturedesrégimes.LetauxdecouverturedurégimeRCR,évaluéenappliquantdonc les dernières tables de mortalité connues,TGH05etTGF05,ressortà103,3%.Celuidesautresrégimes de retraite en points, ont vu leur taux decouverture légèrement diminuer suite notammentà la baisse des taux d’actualisation retenus pourl’évaluation des engagements. Toutefois, ils sesituent encore significativement au-dessus de lanormerèglementairepuisquecomprisentre109,7%et126%.

Une gestion des engagements viagers sous le signe de la rigueur et de l’anticipation

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MARFARFonréaRCR

103%101%

106%107%

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117% 117%

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120%

127%128%

118%

145%

128%129%

135%

126%

Les régimes en points tous couvertsévolution 2005-2009 des taux de couverture

14

Compte-tenudecesdifférentsélémentspassésenrevue, la Caisse clôture l’exercice avec un résultatpositif de 31.862 k¤. Compte-tenu de l’existenced’un déficit fiscal reportable, laCaisse ne supporte pas, au ti-tre de l’exercice 2009, d’impôtsur les sociétés. Elle doit tou-tefois s’acquitter d’une sommede2.321k¤autitred’unredres-sement fiscal portant sur lataxeprofessionnellede2006et2007. Compte-tenu d’une juris-prudence récente, l’issue de cecontrôlefiscalétaitattendueetanticipée. Le résultat présenté ci-dessus s’entendaprèspriseencomptedeceredressement.Ilpermetun renforcementdes fondspropresde l’entreprisepuisqueleurmontant,de125.000k¤àlaclôturedel’exercice2008,progressede28 %à159.486 k¤

au31décembre2009.Untelmontantdefondspro-prespermetdecouvriràhauteurde132%leniveauréglementaire de la marge de solvabilité évalué à

120.626 k¤. Si l’on intègre égale-ment les autres composants delasolvabilitéquesontlesplus-va-lueslatentes,letotaldesélémentsconstitutifsdelamargedesolva-bilités’élèvealorsà272.070 k¤.Lebesoindemargedesolvabilitésetrouvealorscouvertàhauteurde 226 %, compte non tenu desexcédents de couverture des ré-gimes de retraite en points, soit

39.128k¤,quiconstituentd’indéniablesélémentsdesolvabilitédel’ensemble.Ceratioillustrelasolvabili-tédelaCaisseetsacapacitéàapporterlameilleurepérennité aux engagements qu’elle a pris vis-à-visdesessociétaires.

Une attention particulière portée aux collaborateurs

LaCaisseestnaturellementattachéeà lameilleuresatisfaction des besoins de ses sociétaires. Unetelle exigence, pour être atteinte, passe par laqualité des services délivrés par les hommes et lesfemmes qui, au sein du Gie Fédération nationale des groupements de retraite et de prévoyance(Fngrp), travaillentàpromouvoir l’offrede laCaisseet à gérer le portefeuille.Cette qualité de services serad’autant plus grande si lescollaborateurs sont associésauxrésultatsdelaMutuelleetdugroupeets’ilsdisposentdesopportunitéspourseformeretsetrouverainsiensituationderépondreavectoujoursplusdeprofessionnalismeauxattentesdessociétaires.

Afindedonnertoutsonsensàla notion de service de proxi-mité qui caractérise le réseaudes collaborateurs du terraindelaFngrp,leplandeformationinitiéaucoursdesderniersexercicesaencoreétécomplété.Ceréseau de proximitétrouveeneffettoutesavaleurdansleprofessionnalismequ’ilproposeauxsociétairesetàcetitrelegroupementmetenœuvrelesactionsdeformationpermettantderépondreàcetteexigence.Ainsi,l’exercice2009auravulespremierscandidatsdelaFngrpseprésenteràlaCertificationàlaGes-tiondePatrimoine.Cetexamenorganiséparl’asso-ciationCGPC(ConseilsenGestiondePatrimoineCer-

tifié) sanctionne un niveau de connaissances et decompétencesdanslesdifférentsdomainesdelages-tiond’unpatrimoine(immobilier,finance,assurancevie, régimes matrimoniaux etc.). Les efforts impor-tantsdugroupementenmatièredeformation,tantauprès des collaborateurs du réseau que de ceuxdeséquipesdusiège,traduisentsavolontéaffirmée

d’apporter aux sociétaires lameilleure prise en compte deleurs besoins et contribuentdemanièreessentielleàlafia-bilisation des opérations de souscription.

Exigeante envers ses collabo-rateurs,quellequesoitleurpo-sition hiérarchique, parce qu’ilyvadesasurvie,l’entrepriseasumettreenœuvreunepoliti-que sociale atypique,quis’esttrouvée confirmée voire amé-lioréeaufuretàmesurequelegroupe auquel elle appartient

confortait ses comptes de résultat, renforçant lesgrandséquilibresfinanciersdesonbilancombiné.

Danslalogiqueprivilégiéedepuisplusieursannées,quiaccordeuneplaceimportanteauxmécanismes de rémunération différée, moins obérés par lesprélèvementssociauxetfiscauxexcessifspratiquésdans notre pays pour nourrir des régimes sociauxaux déficits abyssaux, l’entreprise a mis en placeau profit du personnel un régime de retraite par capitalisation, complémentaire au dispositif pro-

L’équipe des directeurs régionaux de la Fngrp

Un renforcement des fonds propres et de la marge de solvabilité

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fessionnelconventionnelobligatoireauquell’entre-prisecotiseautauxde1%delamassesalariale.Lestauxdecotisationsfixésinitialementà3%pourlescollaborateurs non-cadres, intégralement pris enchargepar l’employeur,età5%pourlescadres,supportéà80%parl’entreprise,ontétéportésle1er janvier 2008 à 5 % pour lesnon-cadres,età7%pourlesca-dresquiprennentenchargeunecotisationde1%.

Pour répondre à une demanded’alignement du régime desnon-cadres sur celui des cadres,impliquantunepriseenchargepartousd’unecotisationde1%alorsque le régime non-cadre étaitjusque-là intégralement financépar l’employeur, un référenduma été organisé en février 2010 ;les collaborateurs concernés ontàuneécrasantemajoritéacceptéla proposition d’alignement, quia donc pris effet au 1er janvier2010. Le niveau de protectionainsi donné à l’ensemble du personnel se trouveà présent au maximum déductible, voire au-delà,au regard des réglementations fiscales et socialesapplicables, situation très peu, pour ne pas écrirepas,rencontréedansnotresecteurprofessionnel.

Préalablement à la tenue de ce référendum, pouréviterquelamiseenœuvredel’alignementdesré-gimesderetraitecadreetnon-cadresetraduiseparunepertedesalairenetpour les salaires lesplusfaibles,l’entrepriseavaitprisladécisiondeportersaparticipationaufinancementdelacouverture ma-ladie sur-complémentaireà75%descotisations.Ainsi, l’ensemble des dispositions prises par l’em-ployeuretacceptéesparlescollaborateursa-t-ilendéfinitivepermisauxsalariéslesmoinsfavorisésdeseconstitueruneretraiteadditionnelleàhauteurde2%deleursalairesansquelemontantperçuenfindemoisn’ensoitaltéré.

Pierre angulaire de la politique de rémunérationdel’entreprise,unnouvel accord d’intéressement

pourlesannées2009-2011,aétésignéenjuin2009aprèsconsultationdespartenairessociaux.Surdenombreuxpoints,cetaccordestplusfavorableauxsalariés que le précédent, lequel avait permis des

montants qui individuellementont pu représenter plus de deuxmois et demi de rémunération,parexempleautitredesrésultatsde 2007. Au titre de 2008en revanche, l’effondrementdes marchés financiers, etles pertes qui en ont résultédans les comptes sociaux desentreprises intégrées dans lepérimètre de combinaison deMonceau Assurances conduisantàunepertecombinée,(lerésultatcombinédeMonceauAssurancesestlecritèreretenupourlecalculde l’assiette de l’intéressement),l’accorddelapériode2006-2008n’a pas trouvé à s’appliquer.L’entreprise s’est employée àtrouverunecompensation.

En effet, cette amélioration del’accordd’intéressementsignéen juin2009aper-misdemettreàprofitdesdispositions temporairesprévuesparlaréglementationenmatièred’intéres-sement.Decefait,ilaétédécidédeverserenjuillet2009 une prime exceptionnelle d’intéressementuniforme de 1.500 ¤, soit le maximum autorisé, àtouslescollaborateurs.EncasdeversementsurlePland’ÉpargneEntreprise,quiasimultanémentétérevu et confié à d’autres prestataires, les sommesontbénéficiéd’unabondement de l’employeurde200%.Comptetenudesrèglesetplafondsapplica-bles,c’estainsid’unmontantdel’ordrede3.900¤,avantCSGetCRDS,dontapubénéficierchaquecol-laborateur. Alors qu’un autre mode de répartitiondecetintéressementauraitpuêtreenvisagé,quelechoixaitétéfait,enaccordaveclesreprésentantsde l’encadrement, de verser à tous le même mon-tant,témoigneetdel’espritdesolidaritéquirègnedans l’entreprise,et,ànouveau,de l’attentionquecettedernièreporteàsessalariésauxrevenus lesplusmodestes.

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Les résolutions proposées

Après la lecture des différents rapportsrédigés par le Commissaire aux Comptes,vous aurez à vous prononcer sur lesrésolutionsquivoussontprésentées.

De nombreux délégués le feront pourlapremière fois, soitparcequ’ils sontnouvellementélusparleurgroupement,soitparcequ’ilsaccèdentaustatutdedéléguéenapplicationdesstatutsadoptésen juin2009.Cette évolution traduit la volonté du conseil d’administration de renforcer l’implication des groupementsdans la vie de la Caisse et le contrôlede son activité. Afin de permettre auxdélégués de remplir au mieux leurmission, le conseil d’administration asouhaité aller à leur rencontre dansles premières semaines de l’exercice2010. C’est en ce sens qu’au sein desrégionsontétéorganisées,enprésencedu Président du conseil d’administration,de l’administrateur représentant la régionau conseil et du directeur général, desrencontres avec les délégués. Celles-ci avaient pour objectif l’apportd’informations sur la Mutuelle, sonactivitéetsonenvironnement.Ellesontétéégalementl’occasiond’unéchange sur la vie associativeetsonimportanceau sein de l’institution. Ces séancesde travail et de dialogue illustrent toutel’attentionqueleConseilporteàconserverlavigueurdesstructuresassociativestantcemoded’organisationconstitueaujourd’huiun véritable facteur de différenciationpar rapport aux autres opérateurs dumarché.

Parmi les résolutions soumises auxsuffragesdel’assemblée,ilestproposéenparfaiteharmonieaveclesrèglesdegouvernancedelaMutuelle:

deratifierlescooptationsfaitesparleconseild’administrationenqualitéd’Ad-ministrateursdetroisélusdegroupe-ments associatifs en remplacementd’administrateurs réputés démis-sionnaires d’office par applicationdes dispositions statutaires relati-vesaunombredesadministrateurs

ayantdépassél’âgede70ans.Ils’agitdeMM.AlainCrouin,éludelarégionméditerranée,

en remplacement du Président Galli, deM. Jean Gottvalles, président du grou-pement des sociétaires de Nouvelle-Calédonie, représentant les sociétairesultramarins, en remplacement du Pré-sident Gallet de Saint Aurin, présidentdu groupement de Martinique, et de M.

Jean-Michel Bonnaud, élu de la régionSud-Ouest,enremplacementduPrésident

Jean Philippe. Les mandats de MM. CrouinetGottvallesviennentàéchéanceàl’occa-

siondecetteassembléede juin2010,etlemandatdeM.Bonnaudexpireraàl’oc-casiondel’assembléegénéralestatuantsurlescomptesdel’exercice2013.

de renouveler les mandats d’admi-nistrateurs de MM. Alain Crouin, Jean

Gottvalles, Marc Cherpin, président dugroupement des sociétaires de l’Ardèche,

et Gérard Marmasse, président du groupe-mentdessociétairesdel’Indre.Cesquatre

mandats viendront à échéance à l’occa-sion de l’assemblée générale statuantsurlescomptesdel’exercice2015.

Cespropositionsconcluentunprocessusrigoureux de sélection et d’évaluation,auquel participent les élus des groupe-

ments associatifs, un comité spécialisé,etleconseild’administration.Ils’agitpour

latotalitédescandidatsprésentésdepropo-sitions formulées à l’intérieur des régions

parlesélusetprésidentsdegroupements.Cespropositionsontensuitefaitl’objetd’unexamenparle“ComitéDévelopperla Mutualité”. Fort des différents avisexprimés, le conseil d’administration,vousproposedeprocéderàcesrenou-vellements.

Ilvousproposeégalementrevalorisercer-tainesrentesenserviceetlesgarantiesdes

contrats Mixte Vie Entière et Carnet Indivi-dueld’Épargne.Vousaurezenfinàprendreconnaissance des différents taux de re-valorisationservisautitrede2009,desindemnitésdetempspasséverséesauxadministrateursetdesfraisquileurontétérembourséssurjustificatifs.

Alain Crouin

Jean Gottvalles

Marc Cherpin

Jean-Michel Bonna

ud

Gérard Marmass

e

17

Autermedecerapport,noustenonsàexprimernotregratitudeenverslesélusdesgroupementsassociatifs,leursprésidents,etenversnossociétaires,pourleurimplication,leurfidélitéetleurconfiance.NoustenonsàremercierlescollaborateursdelaDirectiongénéraleetlesmembresdupersonneldesgroupementsdemoyens communs constitués entre les membres de Monceau Assurances et leurs filiales, pour le travailaccomplitoutaulongdecetexercice,auservicedessociétaires,etdansl’intérêtdenotreinstitution.Qu’ilstrouventicil’expressiondenotresincèrereconnaissance.

Au moment de tourner la page de l’exercice 2009, nous souhaitons remercier tout particulièrement M.GillesDupin.Ayant remisàeffetdu 1er janvier 2010 sonmandat deDirecteurgénéral à la dispositionduconseild’administration,GillesDupinvientdoncd’accompliren2009sondernierexercicedanscette fonction.Durantcesquinze longuesannées,souvent faceàuneconjoncturedifficile, ilaconduitsonactionavecunetrèsgrandeefficacité,pour sortir l’entreprise de la situation dans laquelle elle se trouvait alors,gravementmenacéedanssonexistencemême.Neménageantpourcelanisonénergienisontemps,ilasuprojeterl’entreprisedansunedynamiquedesuccès,permettant de restaurer les équilibres financiers de la Caisse, essentiels à lapérennitédesengagementsprisenverslessociétaires,leurredonnantconfiancedansnotreInstitution.Ilasuégalementmettreenconfiancedescollaborateursdésorientésparunenvironnementcomplexe,leurinculquerlafiertédudrapeauqu’il porte et leur impulser une volonté forte d’apporter aux sociétaires unequalité de service irréprochable. Avec courage, sans concession même si cettefermetén’apastoujoursétécomprise,sadisponibilité,saforcedeconvictionetsavolontédeplacerl’éthiqueetlesvaleursdumutualismeaucœurdel’entreprise,ontdonnéàlaCaisseunestabilitéetunesoliditéquicontribuentà l’excellenteimagedontellebénéficieaujourd’hui.CettereconnaissancedeCapma&Capmipermetauxélus,auxsociétairesetauxcollaborateursderevendiquerfièrementetleursstatuts,etleursliensaveclaMutuelle.Onmesuretoutlecheminparcourudepuismaintenant15ans.QueM.GillesDupinensoitvivementfélicitéetlepluschaleureusementremercié.

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RAPPORT GéNéRAL DU COMMISSAIRE AUx COMPTES

Mesdames,Messieurs,

EnexécutiondelamissionquinousaétéconfiéeparvotreAssembléeGénérale,nousvousprésentonsnotrerapportrelatifàl’exerciceclosle31décembre2009,sur:

lecontrôledescomptesannuelsdelasociétéCAPMA&CAPMI,telsqu’ilssontjointsauprésentrapport,

lajustificationdenosappréciations,

lesvérificationsspécifiquesetlesinformationsprévuesparlaloi.

LescomptesannuelsontétéarrêtésparleConseild’Administration.Ilnousappartient,surlabasedenotreaudit,d’exprimeruneopinionsurcescomptes.

Opinion sur les comptes annuels

Nousavonseffectuénotreauditselonlesnormesd’exerciceprofessionnelapplicablesenFrance;cesnormesrequièrentlamiseenœuvredediligencespermettantd’obtenirl’assuranceraisonnablequelescomptesannuelsnecomportentpasd’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, leséléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principescomptables suivis, les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentationd’ensemble.Nousestimonsquenoscontrôlesfournissentunebaseraisonnableàl’opinionexpriméeci-après.

Nouscertifionsquelescomptesannuelssont,auregarddesrèglesetprincipescomptablesfrançais,réguliersetsincèreset donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et dupatrimoinedelasociétéàlafindecetexercice.

Sansremettreencausel’opinionexpriméeci-dessusnousattironsvotreattentionsurlepointexposédelanote4.2.3del’annexeconcernantlaprovisionpourrisqued’exigibilité.

Justification des appréciations

Lacriseéconomiquequia faitsuiteà lacrisefinancièrecréedesconditionsspécifiquespour lapréparationdesétatsfinanciers au 31 décembre 2009, notamment au regard des estimations comptables qui sont requises en applicationdesprincipescomptables.C’estdanscecontextededifficultécertaineàappréhender lesperspectiveséconomiquesetfinancières que conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code du commerce nous avons procédé à nospropresappréciationsquenosportonsàvotreconnaissance:

Certainspostestechniquespropresàl’assuranceetparconséquentàlaréassurance,àl’actifetaupassifdescomptesde votre société, sont estimés selon des modalités réglementaires et en utilisant des données statistiques et destechniquesactuarielles.Ilenestainsinotammentdesprovisionstechniques.Lesmodalitésdedéterminationdeceséléments sont relatées dans la note 3.2 de l’annexe. Nous nous sommes assurés de la cohérence d’ensemble deshypothèsesetdesmodèlesdecalculretenusparvotremutuelle,auregardnotammentdesonexpérienceetdesonenvironnementréglementaireetéconomique.

Laprovisionpourdépréciationàcaractèredurablesurleportefeuilletitresestévaluéeselonlesmodalitésrelatéesdanslanote3.2del’annexe.Lesvaleursrecouvrables,leshorizonsdedétentionetlacapacitédevotresociétéàdétenircestitressurceshorizonsn’appellentpasdecommentairedenotrepart.

Lesappréciationsainsiportéess’inscriventdanslecadredenotredémarched’auditdescomptesannuels,prisdansleurensemble,etontdonccontribuéà la formationdenotreopinionsans réserveexpriméedans lapremièrepartiedecerapport.

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérificationsspécifiquesprévuesparlaloi.

Nousn’avonspasd’observationàformulersurlasincéritéetlaconcordanceaveclescomptesannuelsdesinformationsdonnéesdans le rapportdegestionduConseild’Administrationetdans lesdocumentsadressésauxsociétairessur lasituationfinancièreetlescomptesannuels

FaitàCourbevoie,le25mai2010

LeCommissaireauxcomptes

Mazars

NicolasRobert

20

Compte de résultat au 31 décembre 2009Les sommes portées dans les présents comptes sont exprimées en milliers d’euros et arrondies au millier d’euros le plus proche.

1COMPTE TEChNIqUE

Opérations brutes

Cessions et rétrocessions

Opérations nettes

Opérations nettes 2008

1 Primes : + 161 165 1 470 159 696 203 510

2 Produits des placements 158 471 - 158 471 150 086

2aRevenusdesplacements + 97663 - 97663 111954

2bAutresproduitsdesplacements + 40468 - 40468 10825

2cProfitsprovenantdelaréalisationdesplacements + 20339 - 20339 27307

3 Ajustement ACAV (plus-values) + 60 014 - 60 014 17 268

4 Autres produits techniques + 6 559 - 6 559 6 749

5 Charges des sinistres -212 372 -7 877 -204 495 -184 321

5aPrestationsetfraispayés - -212363 -7877 -204486 -184319

5bChargesdesprovisionspoursinistres +/- -9 -9 -3

6 Charges des provisions 92 733 7 912 84 821 8 661

6aProvisionsd'assurancevie +/- 10688 7912 2775 -30097

6bProvisionssurcontratsenunitésdecompte +/- 12232 - 12232 108571

6cAutresprovisionstechniques +/- 69813 - 69813 -69813

7 Participation aux résultats - -114 478 -19 373 -95 105 -85 647

8 Frais d'acquisition et d'administration -11 710 -2 257 -9 452 -11 970

8aFraisd'acquisition - -10422 - -10422 -11124

8bFraisd'administration - -1288 - -1288 -865

8cCommissionsreçuesdesréassureurs + -2257 2257 19

9 Charges de placements -69 272 23 890 -93 162 -91 823

9aFraisinternesetexternesdegestiondesplacementsetintérêts

- -1200 23890 -25090 -19302

9bAutreschargesdesplacements - -6983 - -6983 -54420

9cPertesprovenantdelaréalisationdeplacements - -61089 - -61089 -18100

10 Ajustement ACAV (moins-values) - -28 613 - -28 613 -111 632

11 Autres charges techniques - -1 895 - -1 895 -1 608

12 Produits des placements transférés - -1 569 - -1 569 -3 659

Résultat technique vie 39 033 3 765 35 268 -104 388

21

Opérations Opérations

2009 2008

1 Résultat technique VIE 35 268 -104 388

3 Produits des placements - -

3aRevenudesplacements + - -

3bAutresproduitsdesplacements + - -

3cProfitsprovenantdelaréalisationdesplacements + - -

4 Produits des placements alloués + 1 569 3 659

5 Charges des placements - -

5aFraisdegestioninterneetexternedesplacementsetfraisfinanciers

- -

5bAutreschargesdesplacements - - -

5cPertesprovenantdelaréalisationdesplacements - - -

6 Produits des placements transférés - - -

7 Autres produits non techniques + 34 34

8 Autres charges non techniques - - -

9 Résultat exceptionnel -875 -1 201

9aProduitsexceptionnels + 301 258

9bChargesexceptionnelles - -1176 -1459

10 Participation des salariés - -1 813 -78

11 Impôt sur les bénéfices - -2 322 -34

12 Résultat de l'exercice 31 862 -102 008

COMPTE NON TEChNIqUE

22

2009 2008

1 Compte de liaison avec le siège

2 Actifs incorporels

3 Placements 3 410 382 3 323 620

3aTerrainsetconstructions 381601 365655

3bPlacementsdansdesentreprisesliées 40391 42867

3cAutresplacements 2988389 2915098

3dCréancespourespècesdéposéesauprèsdesentreprisescédantes - -

4 Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte

472 330 484 562

5 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques 501 989 510 018

5aProvisionspourprimesnonacquisesnonvie - -

5bProvisionsd'assurancevie 493420 501332

5cProvisionspoursinistresvie -

5dProvisionpoursinistresnonvie -

5eProvisionspourparticipationauxbénéficesetristournesvie 8569 8686

5fProvisionspourparticipationauxbénéficesetristournesnonvie - -

5gProvisionsd'égalisation - -

5hAutresprovisionstechniquesvie - -

5iAutresprovisionstechniquesnonvie - -

5jProvisionstechniquesdescontratsenunitésdecomptesvie - -

6 Créances 11 087 21 371

6aCréancesnéesd'opérationsd'assurancedirecte 384 362

6aaPrimesrestantàémettre

6abAutrescréancesnéesd'opérationsd'assurancedirecte 384 362

6bCréancesnéesd'opérationsderéassurance 2572

6cAutrescréances 10703 18437

6caPersonnel - -

6cbÉtat,organismesdesécuritésociale,collectivitéspubliques 6755 13464

6ccDébiteursdivers 3948 4972

7 Autres actifs 5 212 3 273

7aActifscorporelsd'exploitation 615 802

7bComptescourantsetcaisse 4597 2471

8 Comptes de régularisation - Actif 48 205 50 012

8aIntérêtsetloyersacquisnonéchus 38332 42732

8bFraisd'acquisitionréportés

8cAutrescomptesderégularisation 9873 7279

9 Différence de conversion -

4 449 206 4 392 856

Bilan au 31 décembre 2009Les sommes portées dans les présents comptes sont exprimées en milliers d’euros et arrondies au millier d’euros le plus proche.

ACTIF

23

2009 2008

1 Capitaux propres : 159 487 125 061

1aFondsd'établissementetfondssocialcomplémentaireconstitué 60039 60000

1cRéservesderéévaluation -

1dAutresréserves 164491 161936

1eReportànouveau -96905 5133

1fRésultatdel'exercice 31862 -102008

2 Passifs subordonnés

3 Provisions techniques brutes 3 267 373 3 235 110

3aProvisionspourprimesnonacquisesnonvie - -

3bProvisionsd'assurancesvie 3258106 3155930

3cProvisionspoursinistresvie 17 8

3dProvisionpoursinistresnonvie - -

3eProvisionspourparticipationauxbénéficesetristournesvie 9250 9360

3fProvisionspourparticipationauxbénéficesetristournesnonvie - -

3gProvisionspourégalisation - -

3hAutresprovisionstechniquesvie 69813

3iAutresprovisionstechniquesnonvie - -

4 Provisions techniques des contrats en unités de compte vie 472 330 484 562

5 Provisions pour risques et charges 640 600

6 Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires 501 910 509 904

7 Autres dettes : 12 453 8 721

7aDettesnéesd'opérationsd'assurancedirecte 735 1262

7bDettesnéesd'opérationsderéassurance 3730 314

7cEmpruntsobligataires(dontobligationsconvertibles) - -

7dDettesenversdesétablissementsdecrédit - -

7eAutresdettes: 7988 7146

7ebAutresemprunts,dépôtsetcautionnementreçus - -

7ecPersonnel 29 38

7edÉtat,organismesdesécuritésocialeetcollectivitéspubliques 583 655

7eeCréanciersdivers 7376 6453

8 Comptes de régularisation - Passif 35 012 28 898

9 Différence de conversion

4 449 206 4 392 856

PASSIF

24

Lessommesportéesdanslaprésenteannexesontexpriméesenmilliersd’eurosetarrondiesaumillierd’eurosleplusproche.

Faits marquants

Lerapportduconseild’administrationexposelesprincipalesréalisationsdel’exerciceetlesélémentsmarquantsquiontcontribuéàlaformationdurésultat.Enrésumé,cetexercicesecaractérisepar:

unchiffre d’affaires en diminution de 21 %,sedémarquantsignificativementdel’évolutionconstatéepourl’ensembledesopérateursdumarchéquiprogresseeneffetde12%.Cecontrastetrouvesonexplicationdanslereculduchiffred’affairesenépargnedelaCaissequiestde31%.Enparticulier,lacollectesurlesfondseneurosbaissede29,7%.Lacollectesurlessupportsenunitésdecompterecule également de 37,8 %, en raison du désintérêt des sociétaires pour le support immobilier,déjàperceptiblelorsdel’exerciceprécédent.L’activitésurlesrégimesderetraiteenpointsfléchitlégèrement(-1%),maislechiffred’affairesréalisésurlesproduitsderentesviagèresimmédiatesprogressede58%,conséquencedubonaccueilquelessociétairesontréservéaunouveaucontratSérénitéViagère;

desperformancesenhausseoumaintenuesparrapportàl’exerciceprécédentencequiconcernelescontratsd’épargnedetypeassurancevie.Ainsi,surlesfondseneuros,letauxdeparticipationaétéfixéà4%(identiqueàceluide2008)pourlesCarnetsd’Épargnesouscritsde1969à1991(tauxservidedateanniversaireàdateanniversaire),à4,27%(3,90%en2008)sur lesCarnetsMultiÉpargneaccessiblesde1991à1997.Untauxde4,37%(4%en2008)aétéservisurlefondseneurosdeDynavie.Cesperformancestrouventnotammentleurorigine,d’unepart,dansl’impact,surlesrevenuscourantsduportefeuilleobligataire,d’obligationsprivéesoffrantlorsdeleuracquisitiondestauxderendementreflétantl’écartementdesprimesdecréditsurlesmarchéset,d’autrepart,danslerebonddesmarchésfinancierspermettantdereprendreunepartieimportantedesprovisionspourdépréciationprudentesconstituéesàl’inventaireprécédentsurlespochesd’actifsdiversifiées(OPCVMd’actionsetobligationsconvertibles).LestauxservisparlaCaissesedistinguenttantparleurpositiondanslehautdutableaudesperformancespubliéesparlesautresopérateursqueparcequ’ilsfigurentparmilesraresàprogresserouàsemaintenirparrapportà2008;

lapoursuitedelapolitique de revalorisation delavaleurdeservicedesdifférentsrégimesderetraiteenpoints,duRégimeCollectifdeRetraiteenparticulier.LesquatrerégimesderetraiteenpointsgérésparlaCaisseaffichentdestauxdecouverturesupérieursà100%,parfoissignificativement(cf.§4.2.3).Lesengagementssontcalculésdepuis2006enappliquantlestablesdemortalitélesplusrécentes,sansrecourirauxpossibilitésd’étalementsur15ansdelachargeliéeàl’applicationdecestablesoffertesparlaréglementation;

leseffets de l’embellie observée sur les marchés financiers,quianotammenteffacé lesmoinsvalueslatentessurlesportefeuillesd’actifsgérés,permettantdereprendrelatotalitédelaprovision pour risque d’exigibilitéquiavaitétéconstituéeau31décembre2008àhauteurde69.813k¤.Cesrecettes ont tout à la fois alimenté les comptes de participations des sociétaires aux excédents,autorisantd’afficherdesperformancesd’excellentniveau(cf.ci-dessus)etpermisdeconforterlesrésultatsdel’exercice;

unexcédent comptable de 31.862 k¤, contre une perte de 102.008 k¤d’euros en 2008,exercicegrevéparladécisiondeconstituerdesprovisionspourdépréciationd’actifsprudentesau31décembre;

unemargedesolvabilitérenforcée.Lamargeminimaleàconstituer,entenantcomptedel’intégralitédesopérationsderéassurancecédéesparlaCaisse,s’élèveà120.626k¤.Lesfondsproprescomptablesontlogiquementprogressésuiteaurésultatdel’exerciceetatteignentdésormais159.487k¤contre125.061k¤àfin2008,excédantainsileminimumréglementairedesolvabilité.Enincluantlesplus

25

values latentes sur les portefeuilles, la marge de solvabilité constituée par la société s’élève à 272.070 k¤,comptenontenudesexcédentsdecouverturedesrégimesderetraiteenpoints,soit39.128k¤,quiconstituentd’indéniablesélémentsdesolvabilitédel’ensemble.

unnouveau contrôle fiscalportantsurlataxeprofessionnellede2006et2007,quis’estconcluparunredressement,pesantsurlescomptesdel’exercice2009,pourunmontantde369k¤autitrede2007etde345k¤autitrede2006;

l’évolution du litige fiscal néàlasuitedescontrôlesdontontfaitl’objetlaCaisseetlesdeuxsociétésciviles immobilières qu’elle contrôle pratiquement à 100 %, et qui sont dotées de la transparencefiscale, portant sur les exercices 1995 à 1998. En 2000, l’Administration a notifié un nouveauredressement,misenrecouvrementfin2002pourunmontantde3.574k¤.LaCaisseacontestécettedemandedel’Administration.Aucuneprovisionn’aétéconstituéepourcouvrirlerisquedepaiementdel’impôtréclamé.Aucoursdelaprocédurecontentieuse,lesServicesfiscauxontadmisenpartielebienfondédelapositionpriseparlaCaisse,etundégrèvementpartielde1.285k¤aétéprononcé.En mars 2009, le Tribunal administratif de Paris, malgré une jurisprudence récente qui valide lesargumentsdéveloppésparlasociétépoursadéfense,aconcluenfaveurdel’administrationfiscale.BienquelaCaisseaitinterjetéappeldecettedécisionetdemandé,envain,lesursisàexécution,ellearéglélasommede2.979k¤.Unedécisionfavorableautermedelaprocédured’appelpermettraitnonseulementderécupérercettesomme,maisderedonnervigueuràd’importantsdéficitsfiscauxreportables(pourunmontantsupérieurà20M¤)aujourd’huiconsidéréscommeperdus;

lerachatde laquasi-totalité du portefeuille des contrats Vis à Vie que le cabinet de courtage AlsAss a souscrit à compterde l’année2002auprèsde laCaisse.Endatedu26 février2009, lecabinetAlsAssademandé lerachatdescontratsnonréduitsàcettemêmedate.Cettedemandeaétéassortied’unordreirrévocabledepaiementdessommesduesparCapma&Capmià lasociétéd’assurance vie Sphéria Vie. Instruction que la Caisse a exécutée à la lettre par des virementssuccessifss’échelonnantsurlesmoisdemaietjuin,jusqu’àcequeSphériaViefassepartdesonrefusdeconserverlesmontantsenquestionetlesretourneàCapma&Capmi.Ainsimisedansl’incapacitédesatisfaire l’ordre irrévocableducourtierAlsAss,setrouvantdétenir,sanspouvoirs’endessaisir,desfondsrelatifsàdescontratsrésiliésetpourlesquelselleestlibéréedetoutengagement,laCaisseasignéaveclecourtierAlsAssetBNPParibasuneconventiondecompteséquestre.CecompteestdestinéàrecevoirlessommesissuesdesrachatsdescontratsVisàVieconcernés.Au31décembre2009,lemontantdessommesdéposéessurcecomptes’élèveà4.838k¤,montantinscritdanslesengagementsdonnéshorsbilanau31décembre2009;

l’appel d’une participation mutualiste par le conseil d’administration de Monceau Assurancesauprèsdesesmembresenapplicationdutraitéd’adhésionàMonceau,àhauteurde1.254k¤pourlapartincombantàCapma&Capmi.Lemontantcorrespondantestenregistrédanslescotisationscédées.

événements postérieurs à la clôture de l’exercice

Néant.

Principes, règles et méthodes comptables

Introduction

Lescomptessontétablisconformémentauxarticles8à16duCodeducommerce,entenantcomptedesdispositionsparticulièrescontenuesdansleCodedesassurances.

Lescomptesdel’exercice2009respectentlesdispositionsdudécretn°94-481du8juin1994etl’arrêtédu20juin1994transposantladirectiven°91-674/CEEdu19décembre1991concernantlescomptessociauxetcomptesconsolidésdesentreprisesd’assurance.

26

Il est fait, de manière générale, application des principes comptables généraux de prudence, de noncompensation,despécialisationdesexercices,depermanencedesméthodes.Lescomptessontétablisdansl’hypothèsed’unecontinuitédel’exploitation.

Informations sur le choix des méthodes utilisées

Valeurs mobilières à revenus fixes

Lesobligationsetautresvaleursàrevenusfixessontretenuespourleurprixd’achat,netdescouponscourusà l’achat.Ladifférenceentre leprixd’achatet lavaleurderemboursementest rapportéeaurésultat.Lorsqueleprixd’achatdecestitresestsupérieuràleurprixderemboursement,ladifférenceestamortiesurladuréedevierésiduelledestitres.Lorsqueleprixd’achatestinférieuràleurprixderemboursement,ladifférenceestportéeenproduitsurladuréedevierésiduelledestitres.S’agissantdesobligationsindexéessurl’inflation,lavariation,dufaitdel’inflation,delavaleurderemboursemententredeuxdatesd’inventaireconsécutivesestreprisedanslesproduitsouchargesdel’exercice.

Lavaleurderéalisationretenueàlaclôturedescomptescorrespondauderniercourscotéaujourdel’inventaireou,pourlestitresnoncotés,àlavaleurvénalecorrespondantauprixquienseraitobtenudansdesconditionsnormalesdemarché.

Actions et autres titres à revenus variables

Lesactionsetautrestitresàrevenusvariablessontretenuspourleurprixd’achat,horsintérêtscouruslecaséchéant.

Lesactionsetautrestitresàrevenusvariablessontretenuspourleurprixd’achat,horsintérêtscouruslecaséchéant.

Lavaleurderéalisationretenueàlaclôturedescomptescorrespond:

auderniercourscotéaujourdel’inventaire,pourlestitrescotés;

à la valeur vénale correspondant au prix qui en serait obtenu dans des conditionsnormalesdemarché,pourlestitresnoncotés;

au dernier prix de rachat publié au jour de l’inventaire pour les actions de sociétésd’investissementàcapitalvariableetlespartsdefondscommunsdeplacement.

Prêts

Lesprêtssontévaluésd’aprèslesactesquienfontfoi.

Provisions sur valeurs mobilières à revenus fixes

Uneprovisionpourdépréciationestconstituéelorsqu’ilexisteunrisquededéfautdel’émetteur,soitpourlepaiementdesintérêts,soitpourleremboursementduprincipal.

Provisions sur les placements immobiliers, valeurs mobilières à revenus variables

Pourchaqueélémentd’actifprisindividuellement,autrequelesvaleursmobilièresàrevenusfixes,uneprovisionestconstatéeencasdedépréciationàcaractèredurable.

LeConseilNationaldelaComptabilitéaémisunavissurlaméthodologied’évaluationdecetteprovision.Enapplicationdecetavis, ilestconstituélignepar ligneuneprovisionpourdépréciationàcaractèredurablelorsquependant6moisaumoinsaucoursdel’exercice, lavaleurvénaledel’actifconsidéréestinférieureà80%desonprixderevient,etsetrouvedanscettesituationàladated’inventaire.Uneprovisionpourdépréciationàcaractèredurableestégalementconstituéepourtous lesactifsfaisantl’objetd’unetelleprovisionàl’inventaireprécédent.Lorsquel’actifestdestinéàêtrecédé,laprovisionconstituéeestégaleàladifférenceentreleprixderevientetlavaleurvénale.Danslecascontraire,laprovisionestégaleàladifférenceentreleprixderevientetlavaleurvénaleau31décembremultipliéeparlecoefficient1,159,calculéensupposantuneduréededétentionmoyennede5ansetunerevalorisationannuelleautauxsansrisquede3%.

27

Enfin,lorsque,globalement,lesplacementsautresquelesvaleursmobilièresévaluéesconformémentauxdispositionsdel’articleR.332-19duCodedesassurancesontunevaleurderéalisationinférieureàleurvaleurcomptablenetted’éventuellesprovisionspourdépréciationàcaractèredurable,uneprovisionestconstituéeàhauteurdel’écartentrecesdeuxvaleurs.Baptisée“ProvisionpourRisqued’Exigibilité”,ellesetrouveclasséeparmilesprovisionstechniques.CetteprovisionestcalculéeséparémentpourchacundesrégimesderetraiteenpointsgérésparlaCaisse,sansquelesmoins-valueslatentesglobalesconstatéesdansunrégimepuissentêtrecompenséespardesplus-valueslatentesglobalesexistantéventuellementdanslesautresrégimesoulagestiongénérale.

Produits et charges des placements

Lesrevenusfinancierscomprennentlesrevenusdesplacementsacquisàl’exercice(dividendes,coupons,intérêtsdesprêts).

Lesautresproduitsdesplacementscomprennentlesécartspositifsdel’exercicesurlesprixderemboursementdesobligationsàpercevoir,ainsiquelesreprisesdeprovisionspourdépréciationdesplacements.

Les autres charges des placements comprennent les écarts négatifs de l’exercice sur les prix deremboursementdesobligationsàpercevoir,ainsiquelesdotationsauxamortissementsetauxprovisionsdesplacements.

Lesplusoumoinsvaluessurcessionsdevaleursmobilièressontdéterminéesenappliquantlaméthodedu“premierentrépremiersorti”(FIFO)etconstatéesdanslerésultatdel’exercice.Toutefois,pourlesobligationsetautrestitresàrevenusfixesestimésconformémentauxdispositionsdel’articleR.332-19duCodedesassurances,autresquecellesdétenuesdanslecadredelagestiondesrégimesderetraiteenpointsouduPERP,leproduitcorrespondantàladifférenceentreleprixdecessionetlavaleuractuelledu titre cédé au taux actuariel de rendement calculé lors de son acquisition, alimente, par le comptederésultat,laréservedecapitalisation,inclusedanslesfondspropres.Encasdeperte,unerepriseesteffectuéesurcetteréservedecapitalisation,danslalimitedumontantdecelle-ci.

Provisions techniques

Les provisions mathématiques correspondent à la différence entre la valeur actuelle probable desengagements de l’assureur d’une part, du preneur d’assurance d’autre part. Elles sont calculées enappliquantlestaux,tablesdemortalité,chargementsd’inventaireprévusparlaréglementation.S’agissantdesrégimesderetraiteenpointsrégispar lesarticlesL.441-1etsuivantsduCodedesassurances, laprovisionmathématiqueestégaleàlaProvisionTechniqueSpéciale(P.T.S.)duRégime.àl’inventaire,onvérifiequecetteP.T.S.estsupérieureà laProvisionMathématiqueThéorique(PMT)duRégime,valeuractuelledesdroitsderetraiteacquisparlesadhérents,calculéeenutilisantlestablesdemortalitéettauxd’actualisationenvigueuràladated’arrêtédescomptes.End’autrestermes,letauxdecouvertured’untelrégime,rapportentrelaPTSetlaPMT,doitêtresupérieurà100%.

Acceptations en réassurance

Ellessontenregistréesàpartirdesinformationstransmisesparlescédantes.

Cessions et rétrocessions

Lescessionssontcomptabiliséesenapplicationdesdifférentstraitéssouscrits.

Frais de gestion

Lesfraisdegestionsontenregistrésdès leuroriginedansdescomptesdechargesparnatureetsontsystématiquementaffectésàunesectionanalytique.Ensuite,cesfraissontventiléssurlescomptesdechargespardestinationparl’applicationdeclésderépartitionpropresàchaquesectionanalytique.

Lesfraisdegestionsontdedeuxnatures:

fraisgénérauxpropresàCapma&Capmi;

frais généraux issus de la répartition des dépenses engagées par les GIE de moyensauxquelsadhèreCapma&Capmi.

28

Leclassementdeschargesdegestions’effectuedanslescinqdestinationssuivantes:

lesfraisderèglementdesprestations,quiincluentnotammentlesfraisdesservicesdegestiondesprestationsouexposésàleurprofit;

les frais d’acquisition qui incluent notamment les salaires versés aux collaborateursdu terrain et coûts des délégations, et les frais des services centraux chargés del’établissementdescontratsouexposésàleurprofit;

les frais d’administration qui incluent notamment les frais des services chargés de lagestionduportefeuille,ouexposésàleurprofit;

leschargesdeplacementsquiincluentnotammentlesfraisduservicefinancier;

lesautreschargestechniquesquiregroupentleschargesnepouvantêtreaffectéesnidirectement,niparapplicationd’unecléàunedesdestinationsci-dessus.

Opérations en devises

Sansobjet.

Créances

Lescréancessontenregistréesàleurvaleurnominale.Uneprovisionestconstituéeencasdedoutesurlarecouvrabilitéd’unecréance.

Engagements hors bilan

L’admission au statut d’associé de la Mutuelle Centrale de Réassurance et de Mutuelle Associée deMonceauAssurancesestmatérialiséepardesconventionsderéassurancededurée.Cesconventionsprécisentqu’encasderésiliation,lamutuelleassociéedésireusederenonceràsonstatutrembourse,le cas échéant, le solde cumulé du compte retraçant l’ensemble des opérations relevant desditesconventions.

Enconséquence,si,àladated’arrêtédescomptes,lamutuelleassociéeaprisladécisionderésiliersaconventionderéassuranced’adhésion,lesdetteséventuellementexigiblesautitredesconventionssontinscritesaupassifdubilan.Dansl’hypothèseinverse,iln’yapaslieud’inscrireauhors-bilanlessommesquiseraientduesparCapma&CapmiàlaMutuelleCentraledeRéassuranceet/ouMonceauAssurancesencasderésiliation,puisquecesconventionsnesontpasrésiliées,etqu’ilestfaitapplicationduprincipegénéralde“continuitédel’exploitation”.

SilasociétéCapma&Capmiavaitrésiliéàladatedu31décembre2009lesconventionsd’associationquilalientàMonceauAssurancesetàlaMutuelleCentraledeRéassurance,elleauraiteuàréglerunmontantde14.153milliersd’eurosàlaMutuelleCentraledeRéassurance.

29

Informations sur les postes du bilan

Actif

Placements immobiliers (hors placements des contrats en unités de compte)

Montantsbruts

Montantsdesamortissements

Montantsnets

Intitulé Montant à l'ouverture

Acquisition Cession Montant

à la clôture

Terrains - - - -

Constructions - - - -

Sous-total - - - -

Partsdesociétésimmobilièresnoncotées 365655 40679 24733 381601

Versementsrestantàeffectuer - -

Sous-total 365 655 40 679 24 733 381 601

TOTAL BRUT 365 655 40 679 24 733 381 601


Dotation Reprise Montant

à la clôture

Terrains - - - -

Constructions - - - -

Sous-total - - - -

Partsdesociétésimmobilièresnoncotées - - - -

Versementsrestantàeffectuer - - - -

Sous-total - - - -

TOTAL AMORTISSEMENTS - - - -


Montant à la clôture

Terrains - -

Constructions - -

Sous-total - -

Partsdesociétésimmobilièresnoncotées 365655 381601

Versementsrestantàeffectuer - -

Sous-total 365 655 381 601

TOTAL NET 365 655 381 601

30

Provisions


Dotation Reprise Montant

à la clôture

Actionsettitresnoncotés- - - -

Prêtssociétésdugroupe- - - -

Créancespourespècesdéposéeschezlescédantes- - - -

TOTAL PROVISIONS - - - -

IntituléMontant à l'ouverture


Actionsettitresnoncotés 29154 29154

Prêtssociétésdugroupe 13713 11237

Créancespourespècesdéposéeschezlescédantes - -

TOTAL 42 867 40 391

Sontenregistréesen“Acquisition”lesaffectationsdepartsdesociétéscivilesimmobilièresservantdesupportauxcontratsàcapitalvariableimmobilier,correspondantauxmontantsnetssouscrits,rachetésouarbitrésparlessociétairesainsiquelespartssouscritesparlasociétéenréinvestissementdesdividendesperçus.

Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

LepérimètredesentreprisesliéesaugroupeMonceauAssurances,etdétenuesparlaCaisse,aétémodifiéaucoursdel’exercicesuiteàlacessionenfind’exercice2009àlaMutuelleCentraledeRéassurancede550000partsdelaSociétéCivileCentraleMonceau.Parallèlement,laMutuelleCentraledeRéassurancearemboursélaquote-partdel’avanceencomptecourant,soit2.437k¤,correspondantàsaprisedeparticipationdanslecapitaldelaSociétéCivileCentraleMonceau.

Valeurs brutes


Acquisitions CessionsMontant

à la clôture

Actionsettitresnoncotés 29154 29154

Prêtssociétésdugroupe 13713 2476 11237

Créancespourespècesdéposéeschezlescédantes - - - -

TOTAL 42 867 - 2 476 40 391

Montants nets

31

Autres placements

Valeursbrutesau31décembre2009

Provisions

Montantsnets


Acquisitions CessionsMontant

à la clôture

Actionsetautrestitresàrevenusvariables 1083798 993749 1057827 1019720

Obligations,TCNetautrestitresàrevenusfixes 1865099 355526 253401 1967224

Prêtsetavancessurpolices 14013 8809 11012 11810

Autresplacements - - - -

Valeursremisesennantissement - - - -

TOTAL BRUT 2 962 910 1 358 084 1 322 240 2 998 754

Intitulé

Amortissements et provisions à l'ouverture

Mouvements Amortissements et provisions à la clôture

Amortissements Provisions Dotations Reprises

Actionsetautrestitresàrevenusvariables - 47813 1287 38735 - 10365

Obligations,TCNetautrestitresàrevenusfixes - - - - - -

Prêtsetavancessurpolices - - - - - -

Autresplacements - - - - - -

Valeursremisesennantissement - - - - - -

TOTAL AMORTISSMENTS ET PROVISIONS - 47 813 1 287 38 735 - 10 365



Actionsetautrestitresàrevenusvariables 1035985 1009355

Obligations,TCNetautrestitresàrevenusfixes 1865099 1967224

Prêtsetavancessurpolices 14013 11810

Autresplacements - -

Valeursremisesennantissement - -

TOTAL NET 2 915 098 2 988 389

32

Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte

Valeurs nettes au 31 décembre 2009

État récapitulatif des placements

1) Placements


VariationMontant

à la clôture

Placementsimmobiliers 275153 -52325 222828

TitresàrevenuvariableautresquelesOPCVM - - -

OPCVMdétenantexclusivementdestitresàrevenufixe - - -

AutresOPCVM 209409 40093 249502

Obligationsetautrestitresàrevenufixe - - -

TOTAL 484 562 -12 232 472 330

Libellé Valeur brute Valeur netteValeur

de réalisationValeur nette 2008

1. Placements immobiliers

-dansl'OCDE 392587 392587 454786 479494

-horsOCDE -

2. Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d'OPCVM

-dansl'OCDE 29535 29171 47511 42520

-horsOCDE -

3. Parts d'OPCVM (autres que celles en 4)

-dansl'OCDE 890728 882014 866699 800666

-horsOCDE -

4. Parts d'OPCVM à revenu fixe

-dansl'OCDE 128611 128611 132281 93916

-horsOCDE -

5. Obligations et autres titres à revenu fixe

-dansl'OCDE 1937265 1940854 1984543 1748585

-horsOCDE -

6. Prêts hypothécaires

-dansl'OCDE 251 251 251 290

-horsOCDE -

7. Autres prêts et effets assimilés

-dansl'OCDE 11810 11810 11810 14013

-horsOCDE -

33

Letableausuivantpermetderéconcilierletotaldel’étatdesplacementsci-dessusaveclemontantdesplacementsaubilan:

2) Actifs pouvant être affectés à la représentation des provisions techniques (autres que les placements et la part des réassureurs dans les provisions techniques)

Néant

8. Dépôts auprès des entreprises cédantes

-dansl'OCDE -

-horsOCDE -

9. Dépôts (autres que ceux visés au 8) et cautionnements en espèces

-dansl'OCDE -

-horsOCDE -

10. Actifs représentatifs de contrats en UC

-Placementsimmobiliers 222828 222828 222828 275153

-Titresàrevenuvariableautresquedespartsd'OPCVM -

-OPCVMdétenantdestitresàrevenufixe -

-AutresOPCVM 249502 249502 249502 209409

-Obligationsetautrestitresàrevenufixe - - - -

11. Total des lignes 1 à 10 3 863 117 3 857 628 3 970 211 3 664 047

dont :

-placementsévaluésselonl'articleR332-19 1935265 1940140 1963829 1748291



dont, pour les entreprises visées à l'article L 310-1 : - -valeursaffectablesàlareprésentationdesprovisionsautres

quecellesviséesci-dessous 2505594 2500965 2552011 2266564

-valeursgarantissantlesengagementsenverslesinstitutionsdeprévoyance

-

-valeursdéposéeschezlescédants(dontvaleursdéposéeschezlescédantsdontl'entreprises'estportéecautionsolidaire)

-

-valeursaffectéesauxprovisionstechniquesspécialesdesautresaffairesenFrance

885193 884333 945870 912920

-autresaffectationsousansaffectation 472330 472330 472330 484562

2008 2009

Valeur brute Valeur netteValeur de

réalisationValeur brute Valeur nette

Valeur de réalisation

Montant des placements à l'actif du bilan 3 824 805 3 808 182 3 664 047 3 863 117 3 882 712 3 970 211

AmortissementdeSurcote -7270 -9869

AmortissementdeDécote 28390 34953

Montant des placements dans l'état récapitulatif des placements

3 824 805 3 787 061 3 664 047 3 863 117 3 857 628 3 970 211

Libellé Valeur brute Valeur netteValeur

de réalisationValeur nette

2008

34

3) Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance

Néant

4) Autres informations

a)Montantdescomptesinclusdanslavaleurdesactifsinscritsauposte“Terrainsetconstructions”.

Néant

b)Droitsréelsetpartsdesociétés immobilièresoufoncièresnoncotéesdans leposte“Terrainsetconstructions”

c)Soldenonencoreamortiounonencorerepriscorrespondantàladifférencederemboursementdestitresévaluésconformémentàl’articleR332-19

Créances au 31 décembre de l’exercice

Valeur brute Valeur netteValeur de

réalisationValeur nette

2008

Immeubles d'exploitation - - - -

Droitsréels - - - -

Partdessociétésimmobilièresoufoncièresnoncotées - - - -

Autres immobilisations 392 587 392 587 454 786 379 078

Droitsréels - - - -

Partdessociétésimmobilièresoufoncièresnoncotées 392587 392587 454786 379078

Total 392 587 392 587 454 786 379 078

Montant au 31/12/2008


Valeurderemboursement 1753802 1858440

Valeurnette 1841978 1940140

SOLDE NON AMORTI -88 176 -81 700



dont créances de moins d'un an

dont créances à plus d'un an

Primesàémettre - - - -

Autrescréancesnéesd'opérationsd'assurancedirecte

362 384 384 -

Créancesnéesd'opérationsderéassurance 2572 -

Autrescréances 18437 10703 10703 -

Total 21 371 11 087 11 087 -

35

Compte de régularisation-actif

LibelléMontant au 31/12/2008


Intérêtscourusnonéchus 42732 38332

Intérêtsàrecevoir - -

Différencessurlesprixderemboursement 7270 9869

Autres 10 4

TOTAL COMPTE DE RéGULARISATION - ACTIF 50 012 48 205

Nom

Form

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Filiales (50%aumoinsducapitalestdétenuparlasociété)

MonceauInvestissementsImmobiliers(MII)Gestiond’unparcimmobilier

65,ruedeMonceau75008PARIS

SociétéCivile

Immobiliére97,90% 486549 446952 23155 17792 17260 - -

MonceauInvestissementsMobiliers(MIM)Sociétédeportefeuille


SociétéCivile

Particulière92,76% 21587 39949 - 7732 - - -

SociétéCivileFoncièreCentraleMonceau(SCFCM)Gestiond’unpatrimoinefoncier


SociétéCivile

60,00% 13796 24751 126 154 - -

Participations(10à50%ducapitalestdétenuparlasociété)

SociétéCivileCentraleMonceau(SCCM)Gestiond’unparcimmobilier


SociétéCivile

Immobiliére36,62% 104084 188442 27226 11891 5362 10986 -

MonceauRetraite&Épargne

Sociétéd’assurancevie


SociétéAnonymeàConseilde

Surveillance

29,48% 7567 16648 14283 2181 - - -

Filiales et participations

36

Éléments du passif

Capitaux propres

Les variations affectant les différents postes de capitaux propres résultent de l’enregistrement desdécisions de l’assemblée générale du 10 juin 2009, des mouvements de l’exercice sur la réserve decapitalisation,desdroitsd’adhésionacquittéspartoutnouveausociétairedepuisle1erjanvier2009etdurésultatdel’exercice2009.

Passifs subordonnés

Néant.

Provisions techniques brutes

Évaluéesenapplicationdelaréglementationetducontenudesnotestechniquespropresàchaqueproduit,lesprovisionstechniquesbrutes,provisionsrelativesauxopérationsenunitésdecompteexclues,s’élèventà3267373milliersd’euroscontre3235110milliersd’eurosau31décembre2008.EllesincluentlesProvisionsTechniquesSpécialesdesdifférentsrégimesderetraiteenpointsgérésparlaCaissesoit,778.627milliersd’eurosautitreduRégimeCollectifdeRetraite,58.194milliersd’eurospourFonréa,43.707milliersd’eurosautitreduFondsActiRetraiteet12.842milliersd’eurosautitredeMonceauAvenirRetraite.

Letableausuivantrésumelesprincipauxparamètresdechacundesquatrerégimesprisindividuellement.

Laprovisionpoursinistresàpayercorrespondauxcapitauxéchusouauxsinistressurvenusetnonencoreréglésàladatedeclôture.

Suiteàlareprisedesmarchésfinanciers,laprovisionpourrisqued’exigibilitéconstituéeautitredel’exercice2008pourunmontantde69.813milliersd’eurosaétéreprisedanssatotalité.


Augmentation DiminutionMontant au 31/12/2009

Fondsd'établissement 60000 39 - 60039

Réservecomplémentairefondsd'établissement 8766 - - 8766

Réservepourrisqueliésàl'allongementdeladuréedelaviehumaine

16000 - - 16000

Autresréserves 20426 30 - 20456

Réservedecapitalisation 97745 2524 - 100269

Réservedesolvabilité 19000 - - 19000

Sous total 221 936 2 593 - 224 530

Reportànouveau 5133 - 102038 -96905

Résultatdel'exercice -102008 133870 - 31862

TOTAL 125 061 136 464 102 038 159 487

37

Provisions techniques des contrats en unités de compte

Cesprovisionstechniquessontcalculéesennombred’unitésdecomptepuiseneuros,parmultiplicationdecenombreparlavaleurvénaledel’unitédecompteàladated’inventaire.Malgrélareprisedesmarchésfinanciers,ellesdiminuentde2,5%,à472.330milliersd’euroscontre484.562milliersd’eurosàl’inventaireprécédent,portantpour222.828milliersd’eurossurdescontratsàcapitalvariableimmobilier(275.153milliersd’eurosàlafinde2008).àvaleurconstantedessupports,l’encoursdeprovisionstechniquesenunitésdecompteauraitdiminuéde9,2%,à440.069milliersd’euros.

RCR FonréaFonds Acti

Retraite

Monceau Avenir

Retraite

Nombred'adhérents 60729 6399 6563 1914

ProvisionTechniqueSpécialeàl'ouverture 803957 52258 37919 8413

Cotisationsnettes 5301 5848 6089 4143

ProduitsFinancierscréditésaurégime 14484 869 592 357

Fraisannuelsdegestion - - - -25

Arréragesréglés -42660 -749 -264 -40

Malorationslégalesnettespayées -2455 - - -

Transfertsréglés - -32 -29 -7

DotationscomplémentairesaccordéesparleConseil - - - -

ProvisionTechniqueSpécialeàlaclôture(1) 778627 58194 43707 12842

Provisionpourrisqued'exigibilité - - - -

Provisionpourdépréciationdurable 3205 - - -

ProvisionMathématiqueThéorique(2) 753992 53042 37028 10179

Taux de couverture fin 2009 (1)/(2) 103,27% 109,71% 118,04% 126,17%

38

Participation des adhérents aux résultats techniques et financiers

Provisions pour risques et charges

Dettes



Provisionpourlitiges 553 592

Autresprovisionspourrisques 48 48

TOTAL 600 640



dont dettes de moins d'un an

dont dettes à plus d'un an

Dettespourdépôtenespècesreçusdescessionnaires

- - - -

Dettesnéesd'opérationsd'assurancedirecte 1262 735 735 -

Dettesnéesd'opérationsderéassurance 314 3730 3730 -

Dettesenverslesétablissementsdecrédits - - - -

Autresdettes 7146 7988 7988 -

Total 8 721 12 453 12 453 -

Exercice

2007 2008 2009

Participation aux résultats totale : 137 161 106 291 114 478

Participationattribuée(ycomprisintérêtstechniques) 138380 114800 114587

Variationdelaprovisionpourparticipationauxexcédents -1219 -8509 -110

Participation aux résultats des opérations vie (3)

Provisionsmathématiquesmoyennes(1) 2056385 2197838 2317082

Montantminimaldelaparticipationauxrésultats(4) 79630 0 86735

Montanteffectifdelaparticipationauxrésultats(2): 87472 75926 89728

Participation attribuée (y compris intérêts techniques) 88 691 84 436 89 838

Variation de la provision pour participation aux excédents -1 219 -8 509 -110

(1)demisommedesprovisionsmathématiquesàl'ouvertureetàlaclôture,correspondantauxopérationsviséesau(3).

(2)Participationeffective(chargedel'exercice,ycomprisintérêtstechniques)correspondantauxopérationsviséesau(3).

(3)Jusqu'en2006:opérationsindividuellesetcollectivessouscritessurleterritoirefrançaisàl'exceptiondesopérationscollectivesen cas de décès et des opérations à capital variable. Depuis l'exercice 2007 : opérations individuelles et collectives souscritessurleterritoirefrançaisàl'exceptiondesopérationsàcapitalvariableetdescontratsrelevantdesarticlesL.441-1etL.144-2,cesmodificationsnepermettantpasunecomparaisonaveclesdonnéesdel'exercice2006.

(4)Depuisl'exercice2007,conformémentàlademandeduServiceduContrôledesAssurances,larémunérationdudépôtespècescorrespondantauxopérationsderéassuranceduCarnetd'Épargnen'estplusenregistréeenchargesfinancières.

39

Comptes de régularisation-passif

Produits à recevoir et charges à payer



Intérêtsperçusd'avance - -

Intérêtsàrecevoir - -

Fraisd'acquisitionreportés - -

Amortissementsdesdifférencessurlesprixderemboursement

28390 34953

Chargesconstatéesd'avance - -

Autres 507 60

TOTAL COMPTES DE Ré GULARISATION - PASSIF 28 898 35 012

Charges à payer 2008 2009

Personnel

Dettesprovisionnéespourcongésàpayer - -

Provisionspourintéressementdessalariés

Autreschargesàpayer 1166 2386

Organismes sociaux

Chargessocialessurcongéspayés - -

Autreschargesàpayer - -

état

Chargessocialessurcongéspayés - -

Autreschargesàpayer - 908

Autreschargesàpayerdiverses 84 93

TOTAL 1 250 3 387

Produits à percevoir 2008 2009

Personnel - -

Organismessociaux - -

État - -

Autresproduitsàrecevoir 16 6

TOTAL 16 6

40

Engagements hors bilan

Engagementsdonnés:

Engagementsreçus:

Lescautionsreçuespourgarantirleremboursementdeprêtsconsentisàdessociétéscommercialespermettent d’inscrire ces prêts en couverture des engagements réglementés conformément auxdispositionsduCodedesassurances.

L’estimationdesindemnitésdemiseàlaretraitepayablesdanslefuturestlasommedel’estimationdelapartquiserapayéeparlesGIEauxquelselleparticipeetquiseraitimputéeàlasociété,etdelamêmeestimationcorrespondantauxindemnitésquiseraientduesauxsalariésdel’entreprise.

Notes sur les postes du compte de résultats

Voirtableauci-contre.

Engagements reçusMontant au 31/12/2008


Comptesgagésparlesréassureurs 126 131

CautionsreçuesportantsurdesremboursementdePrêts 565 81

Cautionreçuepourredressementfiscalmisenrecouvrementetcontesté 2289 -

TOTAL ENGAGEMENTS REçUS 2 980 213

Engagements donnésMontant au 31/12/2008


ValeursderachatdescontratsVisàViesouscritsetrachetésparAlsAss(etsequestréesaucompteBNP)

- 4838

Estimationdesindemnitésconventionnellesdemiseàlaretraite 538 542

TOTAL ENGAGEMENTS DONNéS 538 5 380

41

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42

Produits financiers alloués au compte non technique

Lesproduitsfinanciersnetsdechargesalimententlecomptetechnique.àl’inventaire,unepartiedecesproduitsvientpouralimenterlarubrique“produitsfinanciersalloués”ducomptenontechnique.Cettepartieaétédéterminée,nonpasàpartirdesproduitsgénérésparchacundescantonscommecelaavaitétéfaiten2008,maisenventilantlesproduitsdesplacementsnetsauproratadescapitauxproprescomptables,réservedecapitalisationdéduite,etprovisionspourrisquesetchargesd’unepart,desprovisionsmathématiquesetdelaréservedecapitalisationd’autrepart.

Bienqu’ellerépondeàlalettreauxdispositionsduPlanComptable1995,laméthoded’enregistrementdesproduitsfinanciersliésauxopérationsderéassuranceduCarnetd’ÉpargneaétécontestéeparleServiceduContrôledesAssurances,àl’occasionducontrôleportantsurlesopérationsdel’exercice2005 qui a souhaité que l’entreprise privilégie la notion “d’image fidèle” plutôt que l’applicationstrictedetextespeuadaptésauxcasparticuliersprésentésparnotreCaisse.

Aussi,depuisl’établissementdescomptesde2007,lesintérêtsversésauxréassureursenrémunérationdesdépôtsd’espèces,fortcorrectementcomptabilisésjusquelàen“fraisfinanciers”enapplicationduplancomptable,apparaissentdanslacolonne“cessions”ducomptederésultat,contribuantainsiàaméliorerlasignificationdurésultattechniquebrutetdurésultatdesopérationsderéassurance.

Ventilation des produits et des charges de placements

Nature des charges Montant

Intérêtssurdépôtsespècesdesréassureurs 23890

Intérêtsderetard 548

Fraisexternesdegestion 402

Fraisinternes 250

Frais de gestion des placements et intérêts financiers 25 089

Amortissementdesdifférencesdeprixderemboursement 6983

Amortissementmatérielservicefinancier -

Dotationàlaprovisionpourdépréciationàcaractèredurable -

Autres charges des placements 6 983

Moinsvaluessurréalisationdeplacements 58564

Dotationàlaréservedecapitalisation 2524

Pertes provenants de la réalisation des placements 61 089

AjustementACAV 28613

TOTAL ChARGES DES PLACEMENTS 121 774

43

Charges par destination

Ce tableau inclut les charges de gestion, hors commissions, issues de la ventilation des comptes dechargesparnatureainsiquecelles,horscommissionségalement,directementcomptabiliséesdanslescomptespardestination.S’yajoutentlesautreschargestechniques,quifigurentaucomptederésultatspour1.895k¤.Lesmêmesélémentss’élevaientàrespectivement13.506k¤et1.608k¤au31décembre2008.

àlafaveurd’unesimplificationdesmécanismesderépartitionretenusparlesgroupementsdemoyensauxquelsparticipentCapma&Capmi,uneréflexiond’ensemblesur lesdestinationscomptablesaétéconduiteàlalueurdesremarquesformuléesparleServiceduContrôledesAssuranceslorsqu’ilaexaminélescomptesdel’exercice2005.CeServicedel’Étatconsidèrequeles«Autreschargestechniques»devraientêtrelesplusfaiblespossible,alorsquelespratiquesprofessionnellesconduisenttrèsrarementàcettesituation.Pourrépondreàcetteremarque,desdépensesautrefoisclasséesen«Autreschargestechniques»sontdésormaisenregistréesen«Chargesadministratives».Cetteclassificationnemodifiepaslamassedeschargessupportéesparl’entreprise,qui,avecuntotalde15.007k¤contre15.115k¤pour2008,ontdiminuéde0,7%(contre2%pourl’exercice2008).

Nature des produits Montant

RevenusdesimmeublesetSociétéscivilesimmobilières 22622

Revenusdesplacementsfinanciers 73702

Revenusdesprêtsauxcollectivités 69

Intérets 617

Revenusdesplacementsdanslesentreprisesliées 16

Revenusdesplacementsdescontratsenunitésdecompte 637

Revenus des placements 97 663

Produitsdedifférencessurlesprixderemboursementàpercevoir 3020

Reprisesurprovisionpourdépréciationàcaractèredurable 37448

Intérêts -

Autres produits de placements 40 468

Plus-valuessurréalisationdeplacementsimmobiliers -

Plus-valuessurréalisationdeplacements 20339

Reprisesurlaréservecapitalisation -

Profits provenant de la réalisation de placements 20 339

AjustementACAV 60014

TOTAL PRODUITS DES PLACEMENTS 218 484

NET 96 710

Nature Sinistres Acquisition Administration Placements TOTAL

Chargesexternes 200 2589 315 390 3 494

Chargesinternes 590 7445 923 250 9 208

Dotationsauxamortissementsetauxprovisions 28 339 43 410

Autres - - - - -

TOTAL 819 10 372 1 281 640 13 112

44

Charges de personnel

Produits et charges exceptionnels et non techniques

Autres informations

Effectif présent à la clôture de l’exercice

Pourdiffusersescontrats,développeretgérersonactivité,lasociétés’appuiesurlesressourcesdesGIEdemiseencommundemoyensauxquelselleadhère,laFédérationnationaledesgroupementsderetraiteetdeprévoyanceetleServicecentraldesmutuelles.Enoutre,ellecompteuneffectifsalariépropre,composéde2membresducadrededirection.

Indemnités versées aux administrateurs

Au cours de l’exercice 2009, les administrateurs ont perçu un montant brut de 29.700 ¤ au titred’indemnités de temps passé. Ces indemnités, conformément à la réglementation, sont assujetties àdeschargessociales,nondéduitesdesmontantsci-dessus.Enoutre,un totalde 19.204¤ leuraétéremboursé,surjustificatifs,autitredesfraisexposéspareuxpourlecomptedelasociété.

2009

Produits exceptionnels

Autresproduitsexceptionnels --

Produitssurexercicesantérieurs 20

Produitsexceptionnelsissusdudéversementclasse9/classe6 154

Reprisedeprovisionsàcaractèreexceptionnel 54

Reprisedeprovisionpourlitiges 74

Reprisedeprovisionspourchargesexceptionnelles -

Total produits exceptionnels 301

Charges exceptionnelles

Autrespertesexceptionnelles 9

Pertessurexercicesantérieurs 659

Amendesetpenalités 243

Chargesexceptionnellesissuesdudéversementclasse9/classe6 151

Dotationauxprovisionspourlitiges 113

Dotationauxprovisionsàcaractèreexceptionnelle -

Total charges exceptionnelles 1 175

RéSULTAT ExCEPTIONNEL -874

2008 2009

Salaires 266 259

Pensionsetretraites - -

Chargessociales 145 142

Autres 120

TOTAL 531 401

45

Indemnités versées aux commissaires aux comptes

Aucoursdel’exercice2009,lescommissairesauxcomptesontperçuunmontantde84.923¤autitredeleurshonoraires.Ceshonorairescorrespondentaucontrôlelégaldescomptes.Iln’yapaseud’honorairefacturéautitredesconseilsetprestationsdeservicesentrantdanslesdiligencesdirectementliéesàlamissiondecontrôlelégaldescomptes.

Combinaison des comptes

Pourrépondreauxdispositionsdel’articleR.345-1-2duCodedesassurances,enapplicationdesdispositionsdutraitéd’adhésionàMonceauAssurances,leconseild’administrationdeCapma&CapmiadésignélasociétéMonceauAssurances,sociétéderéassurancemutuellerégieparl’articleR.322-84duCodedesassurances,dontlesiègeestsituéau65ruedeMonceauàParis8e,pourcombinerlescomptessociauxdel’entreprise.

46

ASSEMBLéE GéNéRALE DU 9 JUIN 2010RéSOLUTIONS

Première résolution L’assembléegénérale,surpropositionduconseild’administration,ratifielalistedesagrémentsdesgroupementsdesociétairesCapma&Capmi,conformémentauxdispositionsdel’article9desstatutsdeCapma&Capmi.

Deuxième résolutionAprèsavoirentendulerapportduconseild’administrationetlerapportduCommissaireauxComptes,l’assembléegénéraleapprouvelescomptesdel’exercice2009telsqu’ilsluiontétéprésentés,ainsiquelesopérationstraduitesdanscescomptesourésuméesdanscesrapportsetdonne,pourcetexercice,quitusdeleurgestionauxmembresduconseild’administration.

Troisième résolutionL’assembléegénérale,aprèsavoirentendulerapportspécialduCommissaireauxComptes,donneacteauconseild’administrationqu’illuiaétérenducomptedesopérationsviséesàl’articleR.322-57duCodedesassurances,effectuéesaucoursdel’exercice2009,ycomprislasouscriptionauprèsdelasociétéparsesAdministrateurs,sesdirigeantssalariésetleursconjoints,ascendantsetdescendants,decontratsd’assurancedetoutenature.

quatrième résolution

L’assembléegénérale,surpropositionduconseild’administration,décide:

d’affecterl’excédentdel’exercices’élevantà31.862.356,39eurosaucompte“Reportànouveau”;

d’affecter2.526eurosàla“RéservepourFondsdeGarantie”parprélèvementsurlecompte“Reportànouveau”,portantainsisonmontantà833.146euros.

Cette“RéservepourFondsdeGarantie”est constituéedans lecadredesopérationsdu fondsdegarantiedesassuréscontreladéfaillancedessociétésd’assurancesdepersonnes,conformémentàl’article68delaLoi99-532du25juin1999.

Cinquième résolutionConformémentauxarticles17et33desstatuts,l’assembléegénéraledécide:

1/ Assurance de retraite

Lesrentesenservice,résultantdescontratsde“RenteViagèreImmédiate”ayantpriseffetdepuisle1erjanvier1998serontrevaloriséesàcompterdu1erjanvier2011,de2%(toutesmajorationsapplicablescomprises).

2/ Assurance de capitaux avec constitution d’épargne

LesgarantiesdescontratsMixte,VieEntière,CarnetIndividueld’Épargneayantétésouscritsavantle1erjanvier2000,serontrevaloriséesàeffetdu1erjanvier2011,de0,50%.

3/ Assurance individuelle de capitaux en cas de décès sans constitution d’épargne

Aucuneréductionsupplémentairen’estaccordéesur lemontantdescotisationsen2010, liéeà l’anciennetéducontrat.

4/ Assurance collective de capitaux en cas de décès sans constitution d’épargne

Aucuneréductionsupplémentairen’estaccordéesur lemontantdescotisationsprovisionnellesen2010, liéeàl’anciennetéducontrat.

Sixième résolutionL’assembléegénéraledéclareavoirétéinforméedesdécisionssuivantesprisesenapplicationdesdispositionsdescontrats:

1/ Assurance de retraite

a) La valeur d’acquisition des points retraite des contrats Retraite Complémentaire de l’Agriculteur, CarnetIndividueldeRetraiteaétéarrêtéeà7,0156eurosen2010.Lesrentesenserviceserontrevaloriséesde0,50%àcompterdu1erjanvier2010.

b)PourleRégimeCollectifdeRetraite,lavaleurdeservicedupointderetraiteestfixée,àcompterdu1erjanvier2010,à0,19052euros,soitunerevalorisationde0,50%.

47

Lecoûtd’acquisitiond’uneclasseaugmentede0,50%,passantde208,40eurosen2009à209,44eurosen2010.Lenombredepointsparclasseestde70,80.

c)Pour leRégimeFONRÉA, lavaleurdeservicedupointderetraiteestfixée,àcompterdu1er janvier2010,à0,3528euroscequipermetderevaloriserde1,002%l’ensembledesretraitesycompriscellesissuesdurégimeCOREVA.

Les cotisations annuelles sont indexées sur l’évolution du plafond de la Sécurité Sociale. Les 15 classes decotisationsdurégimesontdoncmajoréesde0,91%.Lenombredepointspourlaclasse1aveclecoefficientcorrectifd’âgepour55ansestde70,326.

d)PourleRégimeFondsActiRetraite,lavaleurdeservicedupointderetraiteestfixée,àcompterdu1erjanvier2010,à0,4339euros,cequipermetderevaloriserde1,497%lesretraites.

Lenombredepointspourunecotisationde1000eurosaveclecoefficientcorrectifd’âgepour55ansestde112,704.

e)PourleRégimeMonceauAvenirRetraite,lavaleurdeservicedupointderetraiteestfixée,àcompterdu1erjanvier2010,à1,1043euros,cequipermetderevaloriserde2%lesretraites.

Lenombredepointspourunecotisationde1000eurosaveclecoefficientcorrectifd’âgepour65ansestde42,78.

f)Parailleurs,pourlesrentesenservice,lesdroitscontractuellementinscritsautitredesexercicesantérieursontétélégalementrevalorisésau1erjanvier2010avecdesconditionsderessourcespourlesadhésionspostérieuresau1erjanvier1979.

2/ Carnet d’épargne

Letauxdeprogressiondesprovisionsmathématiquesestfixéà4%entre ladateanniversaire2009et ladateanniversaire2010.

Au dixième anniversaire des versements effectués sur le Carnet d’Épargne, aucune attribution supplémentaireprioritaireneseraverséeen2010,enapplicationdesdécisionsprisesparlesconseilsd’administrationdelaCAPMAdu22avril1986etdelaCAPMIdu4juin1986.

3/ Carnet de Prévoyance

Lavaleurdel’unitédecompteau24décembre2009estde1.589,06euros,soituneévolutionsurl’année2009de27,29%.Uneattributioncomplémentairede1,595149unitésdecomptepour100unitésdecompteacquisesau31décembre2009faitressortirletauxd’évolutiondel’épargnedessociétairesà29,32%.

4/ Carnet d’Investissement Immobilier

Lavaleurdelapartdelasociétécivileimmobilière“MonceauInvestissementsImmobiliers”estpasséede28,18eurosau1eroctobre2008à26,53eurosau1eroctobre2009,soitunediminutionde5,86%.

Uneattributioncomplémentairede3,311221unitésdecomptepour100unitésdecompteacquisesau30septembre2009aportélaprogressionglobaledel’épargnedessociétairesà-2,74%.

5/ Carnet d’épargne Multisupport (Carnetd’ÉpargnetransforméparavenantconformémentauxdispositionsdelaLoin°2005-842du26juillet2005).

SUPPORTSValeur

de la partRendement net de

frais de gestionEncours au 31/12/2009

Fondseneuros - 4,00% 103233k¤

FCPMonceauSélectionFranceEurope 2055,90(1) 25,50% 6465k¤

FCPMonceauConvertibles 116,83(1) 22,93% 16715k¤

(1) cours du jeudi 31 décembre 2009

6/ Carnet d’épargne Obligations – Actions – Immobilier et Carnet Multi épargne

SUPPORTSValeur



F1-supporteuros - 4,27%(*) 842469k¤

48

SUPPORTSValeur



F2-supportactions-dontpartssupplémentaires:+1,466671%-dontévolutiondelapart:+27,13%

712,47(2)

28,42%

5307k¤

F3-SCIMonceauInvestissementsImmobiliers-dontpartssupplémentaires:+3,311221%-dontévolutiondelapart:-5,86%

26,53

-3,18%

94990k¤

F4-MonceauSélectionFranceEurope 2055,90(2) 25,56% 73825k¤

(*) ou 4,50% pour les contrats bénéficiant de ce taux minimum garanti(2) cours du jeudi 24 ou du jeudi 31 décembre 2009 selon les cotations des OPCVM

7/ Dynavie

SUPPORTSValeur



D1-Monceaueuros - 4,37% 543292k¤

D2-MonceauPerformance 252,54(3) 4,47% 7672k¤

D3-MonceauSélectionFranceEurope 2055,90(3) 25,45% 36226k¤

D4-MonceauSélectionInternationale 1971,61(3) 29,10% 13492k¤

D5–MonceauSélectionPlus 249,89(3) 18,20% 9159k¤

F3-SCIMonceauInvestissementsImmobiliers-dontpartssupplémentaires:+3,311221%-dontévolutiondelapart:-5,86%

26,53

-3,26%

92440k¤

D7-Capma&CapmiIndiceCroissance Sansobjet

D8-MonceauConvertibles 116,83(3) 22,88% 9347k¤

D9-MonceauTrésorerie 1233,27(3) 0,08% 688k¤

D10-ProfilMonceauPrudence 20844,07(3) 8,75% 1169k¤

D11-ProfilMonceauÉquilibre 15586,46(3) 16,83% 5581k¤

D12-ProfilMonceauDynamique 25551,90(3) 20,68% 3244k¤

D13-MonceauEuropeDynamique 1459,96(3) 26,20% 6875k¤

D14–MonceauÉthique 738,93(3) 19,24% 2824k¤


8/ Monceau Avenir Jeune

Letauxdeparticipationauxexcédentstechniquesetfinanciersdéterminéau31décembre2009estégalà4,37%.Laparticipationauxexcédentsseraattribuée,àchaqueadhésion,àladateanniversairedel’adhésionen2010etaurapoureffetdemajorerlemontantannueldelarente.

9/ Monceau Entreprise

SUPPORTSValeur

de la partRendement

netEncours au 31/12/2009

Monceaueuros - 4,31% 1437k¤

MonceauPerformance 252,54(4) 4,41% 144k¤

MonceauSélectionFranceEurope 2055,90(4) 25,37% 501k¤

SCIMonceauInvestissementsImmobiliers-dontpartssupplémentaires:+3,311221%-dontévolutiondelapart:-5,86%

26,53

-3,32%

387k¤


Septième résolutionL’assembléegénérale ratifie la cooptation, faitepar le conseil d’administration,deM.Jean-MichelBonnaudenqualitéd’administrateur,enremplacementdeM.JeanPhilippe,réputédémissionnaired’officeenapplicationdes

49

dispositionsstatutairesrelativesaunombredesadministrateursayantdépassél’âgede70ans,pourladuréerestantàcourirdumandatdecedernier,soitjusqu’àl’AssembléeGénéralequistatuerasurlescomptesdel’exercice2013.

huitième résolutionL’assemblée générale ratifie la cooptation, faite par le conseil d’administration, de M. Alain Crouin en qualitéd’administrateur, en remplacement de M. Pierre-Louis Galli, réputé démissionnaire d’office en application desdispositions statutaires relatives au nombre des administrateurs ayant dépassé l’âge de 70 ans, pour la duréerestantàcourirdumandatdecedernier,soitjusqu’àlaprésenteassemblée.

Neuvième résolutionL’assembléegénéraleratifielacooptation,faiteparleconseild’administration,deM.JeanGottvallesenqualitéd’administrateur,enremplacementdeM.FrançoisGalletdeSaintAurin,réputédémissionnaired’officeenapplicationdesdispositionsstatutairesrelativesaunombredesadministrateursayantdépassél’âgede70ans,pourladuréerestantàcourirdumandatdecedernier,soitjusqu’àlaprésenteassemblée.

Dixième résolutionL’assembléegénéralerenouvellepoursixanslemandatd’administrateurdeM.MarcCherpin.Sonmandatexpireraavecl’assembléegénéralequistatuerasurlescomptesdel’exercice2015.

Onzième résolutionL’assembléegénéralerenouvellepoursixanslemandatd’administrateurdeM.GérardMarmasse.Sonmandatexpireraavecl’assembléegénéralequistatuerasurlescomptesdel’exercice2015.

Douzième résolutionL’assembléegénéralerenouvellepoursixanslemandatd’administrateurdeM.AlainCrouin.Sonmandatexpireraavecl’assembléegénéralequistatuerasurlescomptesdel’exercice2015.

Treizième résolutionL’assembléegénéralerenouvellepoursixanslemandatd’administrateurdeM.JeanGottvalles.Sonmandatexpireraavecl’assembléegénéralequistatuerasurlescomptesdel’exercice2015.

quatorzième résolutionL’assembléegénéraleprendactequ’aucoursdel’exercice2009,29.700¤ontétéperçusparlesadministrateursautitred’indemnitésdetempspasséetapprouvecemontant.Elleprendégalementactequ’aucoursdumêmeexercice,19.204¤leurontétérembourséssurjustificatifs.

quinzième résolutionTous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer les formalitésprescritesparlaloi

50

LISTE DES GROUPEMENTS AGRééS

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE L’AIN

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE L’AISNE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI BOURBONNAIS – NIVERNAIS

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI ALPES – COTE D’AZUR

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE L’ARDECHE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DES ARDENNES

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE L’AUBE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE L’AUDE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI MIDI ARIEGE ET HAUTE-GARONNE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI MIDI NORD

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DES BOUCHES DU RHONE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DU CALVADOS

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DES CHARENTES

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DU CHER

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI LIMOUSIN – MARCHE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE COTE D’OR

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DES COTES D’ARMOR

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE DORDOGNE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE LA DROME

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE L’EURE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE L’EURE ET LOIR

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DU FINISTERE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI GARD – LOZERE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DU GERS

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE LA GIRONDE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE L’HERAULT

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE L’ILLE ET VILAINE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE L’INDRE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE L’INDRE ET LOIRE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DAUPHINE – SAVOIE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DU JURA

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DES LANDES

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE LOIRE-ATLANTIQUE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DU VAL DE LOIRE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DU LOT ET GARONNE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI ANJOU – MAINE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE LA MANCHE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE LA MARNE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE HAUTE MARNE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE MEURTHE ET MOSELLE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE LA MEUSE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DU MORBIHAN

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE MOSELLE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE L’OISE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE L’ORNE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI FLANDRES – ARTOIS

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DES “3B”

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DES PYRENEES-ORIENTALES

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI ALSACE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DU RHONE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE FRANCHE-COMTE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE SAONE ET LOIRE

U.G.P.

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE SEINE MARITIME

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE SEINE ET MARNE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI D’ILE DE FRANCE OUEST

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DES DEUX-SEVRES

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE LA SOMME

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI PROVENCE – CORSE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DU VAUCLUSE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE LA VENDEE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE LA VIENNE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DES VOSGES

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE L’YONNE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI D’ILE DE FRANCE SUD-EST

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI D’ILE DE FRANCE NORD

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE LA GUADELOUPE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE LA MARTINIQUE

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE LA REUNION

GROUPEMENT CAPMA & CAPMI DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Capma & Capmi

Sociétéd’assurancemutuellevieàcotisationsfixesEntrepriserégieparleCodedesassurances-Siret77567048200014

Siègesocial:65,ruedeMonceau-75008Paris

Siègeadministratif:36,ruedeSaint-Pétersbourg-B.P.677-75367Pariscedex08

Tél.:0149957979-Fax:0140164321www.monceauassurances.com

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