Forum des Hauts Fonctionnaires du Budget des Etats membres d’AFRITAC

Centre (FoHBAC), 2ème EDITIONLibreville, du 9 au 13 janvier 2012_________________________________

Expérience Tchadienne sur : La mobilisation, la budgétisation et le suivi

de la gestion des financements extérieurs

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SOMMAIREINTRODUCTIONI. CONTEXTEII. PRÉPARATION ET ÉVALUATIONIII. PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS SUR

FINANCEMENT EXTÉRIEURIV. DIFFICULTES ACTUELLES DU SYSTÈME DE

MOBILISATION, DE BUDGETISATION ET DE SUIVI DES INVESTISSEMENTS

4.1.DIFFICULTES INSTITUTIONNELLES4.2.DIFFICULTES ORGANISATIONNELLES ET

METHODOLOGIQUESV. SOLUTIONS A ENVISAGER

CONCLUSION

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I – CONTEXTE

Au Tchad les investissements sur financements extérieurs, composés des dons projets et prêts projets, suivent le cycle normal des projets sous l’impulsion des partenaires techniques et financiers.

En matière de programmation des investissements publics, le Ministère de l’Economie et du Plan élabore le Programme Triennal des Investissements publics qui comprend essentiellement les projets et programmes sur financements extérieurs.

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I – CONTEXTE

LE TCHAD A UN DISPOSITIF ELARGI DE MOBILISATION, DE COORDINATION ET

DE L’EXECUTION DE L’AIDE EXTERIEURE: 1-Institutions et Organes impliqués

(Présidence de la République, Haut Comité interministériel-comité technique, Ministère des Affaires Etrangères, Ministère du Plan, de l’Economie & de la Coopération, Ministère des Finances & du Budget et autres Ministères techniques); 

2-Commission Nationale d’Analyse de la Dette publique (CONAD) assistée de l’Equipe Technique d’Analyse de la Viabilité de la Dette (ETAVID)qui est composée des services de la chaine de la dette publique.

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I – CONTEXTE (SUITE)L’identification d’un projet au Tchad

relève de la compétence des services techniques nationaux. Ceux-ci bénéficient d’une grande contribution technique et financière des missions spécifiques d’identification sectorielle venant du siège du bailleur de fonds (BAD, France, UE…), au moment où le financement de ce bailleur est sollicité.

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I – CONTEXTE (SUITE)Les acteurs impliqués dans cette

phase sont les populations bénéficiaires, le Ministère technique concerné (stratégie sectorielle), le Ministère de l’Economie et du Plan (très peu impliqué en phase embryonnaire).Quoi qu’il en soit, le bailleur de fonds émet encore de réserves et exige généralement un complément d’information qui sera fourni par une seconde mission.

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I – CONTEXTE (FIN)Il faut rappeler que le bailleur de fonds

ne retient le projet identifié que quand celui-ci est en conformité avec sa stratégie-pays et qu’il constitue plus ou moins l’une des priorités du Gouvernement du pays récipiendaire.

En d’autres termes, les sources d’identification d’un projet financé de l’extérieur sont les opportunités locales et les stratégies sectorielles de développement du pays en lien avec la stratégie-pays du bailleur de fonds.

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II – PRÉPARATION ET ÉVALUATION

Les activités de cette phase concernent :

les études de faisabilité ou de préfaisabilité;

la requête de financement nécessaire au projet;

les missions de préparation du bailleur;

l’assistance technique disponible;l’assistance financière possible en

vue de la production d’un rapport de préparation et une éventuelle mission de pré-évaluation d’étude technique détaillée.

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II – PRÉPARATION ET ÉVALUATION (SUITE)

Le PTF impliqué organise généralement une mission d’évaluation pour passer en revue l’étude de faisabilité, examine la justification technique, économique et financière du projet.

A la fin de cette phase déterminante, un Aide Mémoire est signé entre la mission du bailleur et le Ministère de l’Economie et du Plan ou le Ministère des Finances et du Budget.

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II – PRÉPARATION ET ÉVALUATION (SUITE)

Généralement les activités de l’Evaluation concernent exclusivement le bailleur de fonds. Une mission appelée mission d’évaluation du potentiel bailleur de fonds arrive du siège à l’effet de passer en revue l’étude de faisabilité, d’examiner la justification technique, économique et financière du projet, le tout pour alimenter le rapport d’évaluation dudit projet.

Le rapport d’évaluation ainsi confectionné est présenté au Conseil d’Administration pour son examen et avis favorable en vue d’éventuelles négociations avec le pays bénéficiaire.

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II – PRÉPARATION ET ÉVALUATION (SUITE)

Les négociations et examen portent sur le rapport d’évaluation, le projet d’accord de prêt et/ou la lettre de décaissement incluant les conditions de prêt (cas de la BAD et IDA).

Le succès de ces négociations déclenche les processus d’approbation de la convention par le Conseil d’Administration ainsi que de sa signature, et sa mise en vigueur (après l’accomplissement des conditions générales et autres conditions préalables, y compris sa ratification par le parlement du pays récipiendaire).

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II – PRÉPARATION ET ÉVALUATION (SUITE)

Les procédures nationales de signature de conventions exigent l’avis préalable de la Commission Nationale de la Dette (CONAD), Institution assistée par l’Equipe Technique d’Analyse de la Viabilité de la Dette (ETAVID), dont la Direction de la dette en assure la présidence. Cependant, dans les faits, on a relevé çà et là que certaines signatures d’accords ne respectent pas ces procédures.

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II – PRÉPARATION ET ÉVALUATION (FIN)

La méthodologie générale pratiquée par les bailleurs contient plusieurs points à examiner, entre autres :L’analyse du secteur;Les études de la demande;Les études techniques;Les études d’impact environnemental;L’estimation des couts;L’organisation du projet;Les analyses financières,

institutionnelles et socio-économiques.

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III - PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS SUR

FINANCEMENT EXTÉRIEURLa programmation et la budgétisation des

investissements publics est le processus de mise au point d’un programme d’investissement public et des modalités de sa prise en charge financière. Ceci s’opère par la mise en commun de projets sectoriels identifiés par les ministères techniques.

Les projets sont choisis selon des critères de sélection établis au préalable. Le processus conduit à la mise au point du PTIP et à la mise en compte de sa tranche annuelle dans le budget.

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III - PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS SUR

FINANCEMENT EXTÉRIEUR (SUITE)Le processus d’élaboration du PTIP, du bilan

d’exécution de la gestion de la première année se fait en plusieurs étapes :

De manière permanente, il est saisi des informations d’ordre général et prévisions de décaissements des projets transmises par les sectoriels au Ministère de l’Economie et du Plan et au Ministère des Finances et du Budget pour la recherche de financement N+2, auprès d’un bailleur préalablement identifié N + 1 ou encore dont la signature de convention ou accord de financement a déjà eu lieu en N etc ;

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III - PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS SUR

FINANCEMENT EXTÉRIEUR (SUITE)En plus de ces travaux quotidiens, au

début de chaque année janvier-février est déclenchée une enquête globale mobilisant les agents de la Direction Générale des Ressources Extérieures du MEP et de la Direction Générale du Budget du MFB aux fins de réactualiser la base de données existantes sur les financements extérieurs, y compris de vérifier les fiches des projets. Une fiche de collecte de données financières et physiques est conçue à cet effet ;

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III - PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS SUR

FINANCEMENT EXTÉRIEUR (SUITE)Une autre enquête est effectuée auprès du

MFB pour collecter les informations sur la budgétisation annuelle des fonds de contreparties, des projets financés sur ressources propres inscrites dans la loi des finances et des décaissements effectifs par projet et par Ministère à l’effet de déterminer la prévision de la dotation globale des ressources extérieures de l’année N+1.

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III - PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS SUR

FINANCEMENT EXTÉRIEUR (FIN)

Il faudrait cependant retenir qu’en termes de budgétisation des projets sur financement extérieur, la loi des finances intègre la tranche annuelle du PTIP.

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IV - DIFFICULTES ACTUELLES DU SYSTÈME DE MOBILISATION

BUDGETISATION ET SUIVI DES INVESTISSEMENTS

L’actuel système souffre de ses propres imperfections et éprouve pour sa mise en œuvre beaucoup d’obstacles d’ordre institutionnel, organisationnel et méthodologique.

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4.1 – DIFFICULTES INSTITUTIONNELLES

Le manque de clarification des textes administratifs entre le MFB et le MEP constitue l’une des difficultés pour la mobilisation, budgétisation et suivi des investissements

Inexistence d’un document de politique de l’Aide Extérieure et d’élaboration du PTIP sectoriel, Car jusque là aucun sectoriel n’a élaboré son PTIPS;

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4.1 – DIFFICULTES INSTITUTIONNELLES (SUITE ET FIN)

Déficience du système d’information et de communication, eu égard à plusieurs acteurs qui engagent le gouvernement dans la mobilisation des ressources extérieures [MEP, MFB, Ministères techniques, Cellules de gestion de fonds chinois ou autre bailleurs, le MAE dans les accords de siège ou d’établissement de certaines agences bilatérales (Coop, Suisse, GTZ, KFW, etc,)];

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4.2 - DIFFICULTES ORGANISATIONNELLES ET METHODOLOGIQUES

Calendrier du PTIP en déphasage avec celui de la loi des finances pour la simple raison que les bailleurs ont un cycle différent de celui de l’Etat et puisqu’il s’agit que des aides-projets et programmes, le Tchad n’ayant pas atteint le point d’achèvement ne peut prétendre à recevoir l’aide budgétaire, etc ;

Déperdition des ressources extérieures pour défaut de coordination entre les bailleurs au risque de financer un même projet;

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4.2 - DIFFICULTES ORGANISATIONNELLES ET

METHODOLOGIQUES (SUITE) Manque des financements nécessaires pour

le suivi externe des projets et programmes au niveau sectoriel. Les DEP des Ministères Techniques et national (MEP et MFB) devraient normalement assurer ce suivi. La part souvent réservée dans le coût global d’un projet est inférieur à 2% alors même que les imprévus sont toujours supérieurs à 5%. A ce jour seul les missions de supervisions des bailleurs et les revues à mi-parcours constituent les seules occasions de suivi-évaluation des projets et programmes.

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4.2 - DIFFICULTES ORGANISATIONNELLES ET METHODOLOGIQUES (FIN)

Inexistence d’un manuel de procédure ;

Manque des outils nécessaires (base des données, fichiers des projets d’investissements, etc) pour le suivi des projets et programmes.

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V – SOLUTIONS A ENVISAGERRespect des 5 principes de la déclaration

de Paris par les bailleurs notamment :Désigner un seul ordonnateur (MFB:

Loi Organique);Mettre en place une seule autorité;

Instaurer un cadre d’échange permanent entre la direction de la Programmation (MEP) et la direction des investissements (MFB);

Intégrer le système de décaissement des bailleurs dans le circuit normal des dépenses publiques de l’Etat;

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V – SOLUTIONS A ENVISAGER (FIN) Impliquer tous les acteurs concernés dans la phase

de négociation (circulation des informations, cohérence des données et respect des engagements avec les partenaires traditionnels genre FMI et BM);

Mettre en place un outil efficace de gestion et de suivi des investissements publics (loi organique);

Redynamiser les dispositifs de suivi-évaluation interne et externe des projets et programmes de développement;

Accélérer l’aboutissement de la réforme en matière de passation des marchés publics pour sa mise en cohérence avec le délai des décaissements des bailleurs et faciliter ainsi la bonne exécution des projets.

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VI- CONCLUSIONAu Tchad, la mobilisation, la budgétisation et le

suivi de la gestion des ressources extérieures restent des étapes importantes dans le cadre d’élaboration du budget de l’Etat et qui sont en quête d’un processus de maturation.

Par ailleurs, deux systèmes de la gestion des investissements coexistent sans aucune connexion entre eux. Il s’agit de la procédure d’élaboration du PTIP et de la procédure d’élaboration du BDP qui est pour le moment insuffisamment opérationnel disons en phase pilote ou d’expérimentation.

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VI- CONCLUSION (FIN)

Au demeurant, existe-t-il une méthode standard de mobilisation et de suivi de gestion des ressources extérieures pour nos pays?

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JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIMABLE ATTENTION !!!!!