Sommaire

Faits marquants en 2004 p. 1

Le conseil d’administration p. 2

Le mot du président p. 3

Organisation des services p. 4

Éditorial p. 5

Situation financière p. 6

Action sociale p. 8

Employeurs p. 10

Actifs p. 12

Retraités p. 14

L’Ircantec est la caisse de retraite complémen-taire des agents contractuels des trois fonctionspubliques – État, collectivités locales, hôpitaux– et des élus locaux. La gestion de ce régime par répartition estassurée, à Angers, par la Direction des Retraitesde la Caisse des Dépôts.

Démographie du régime

En 2004, l’Ircantec comptait 2,45 millions decotisants dont près de la moitié sont en activitédans les collectivités territoriales. Le nombre deretraités, quant à lui, s’élève à 1,56 million.Le rapport démographique du régime (nombrede cotisants rapporté au nombre de retraités)s’établit donc, pour 2004, à 1,57, en légère dimi-nution par rapport à 2003. Toutefois, la perti-nence de cet indicateur traditionnel desrégimes de retraite est à nuancer en ce quiconcerne l’Ircantec du fait de la juxtaposition depopulations très différentes tant en terme destatut que de nature d’emploi et de durée tra-vaillée. L’Ircantec, qui enregistre des carrièresmoyennes assez courtes (moins de 9 ans pourl’ensemble des retraités), est davantage sensi-ble à la variation de la durée d’activité cotisée.

La réforme des retraites

Parmi les faits marquants de l’année 2004, onpeut citer tout d’abord la mise en œuvre dansdes conditions satisfaisantes de la réforme desretraites dont les décrets d’application ont étépubliés fin 2003 (JO du 30 décembre 2003). Letravail d’anticipation accompli par les servicesgestionnaires a permis de faire face, dès lespremiers jours de 2004, aux évolutions liées àla nouvelle réglementation. La fin du déploiement du système d’informa-tion de l’Ircantec a également constitué uneétape décisive dans la mise à jour des comptesde droits des actifs cotisants. Au titre desannées 2001, 2002 et 2003, ce sont ainsi près de7 millions de lignes de carrière qui ont été char-gées entre les derniers mois de 2003 et la fin del’année 2004. Cette mise à jour des comptes dedroits est d’autant plus importante qu’elle

garantit le respect du droit à l’informationprévu par le législateur. Sur ce point, l’Ircantecparticipe activement aux travaux duGroupement d'intérêt public (GIP INFO RETRAI-TE) chargé de créer et de mettre en œuvre lesdivers documents d’information : simulateur decalcul, relevé de situation individuelle, estima-tion indicative globale.

Flux : l’impact du papy-boom

L’année 2004 a été marquée par une forte haus-se des demandes de liquidation de retraite. Lecap des 100 000 demandes a été dépassé pourla première fois en 2004 avec 105 000 dossiersdéposés, en augmentation de 23 % par rapportà 2003. Sur la période 2002 à 2004, le pourcen-tage d’augmentation s’établit à 53 %.Afin de maîtriser cette augmentation de l’activi-té liquidation, l’Ircantec a lancé un programmede réflexion sur l’optimisation de ses processuset notamment les processus “liquider et payerla retraite”.

Qualité : la certification renouvelée

Fin 2004, l’Ircantec a obtenu le renouvellementet l'extension de sa certification qualité suite àun audit mené par l'AFAQ (Association françai-se pour le management et l'amélioration de laqualité). La certification porte sur les processus“informer et conseiller les clients”, “liquider”,“payer” et “attribuer les aides sociales”.

Faits marquants en 2004

1

Évolution des actifs et des retraités

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

20042000199519901988

Le conseil d’administration

2

L'Ircantec est une institution deretraite complémentaire régiepar le livre IX du Code de laSécurité sociale. Elle est placéesous l'autorité et le contrôled'un conseil d'administrationcomposé de 30 membres :• 15 membres désignés par les

fédérations syndicales et com-posant le collège salarié ;

• 15 membres représentant lesministères.

Composition au 31 décembre 2004

Président : Bernard Brand

Administrateurs représentant les syndicats

Titulaires Suppléants

CGT Alfred Niebergall Jacques AdamskiMonique Bras Serge RabineauHélène Stepnik Michel LesauvageVéronique Riesco Christophe Prudhomme

CGT-FO Jean-Paul Lamballais Thérèse HergottAnne-Marie Perret Patricia CampinBernard Brand Jacqueline Thibault-Vanni

CFDT Christiane Hermelin Marie-Christine Coulomb Marie-Claude Kervella Maurice JousseJacques Lefort Michel Bailly

CFTC Patrick Dumée Catherine Pouchard

CGC Yvette Menoux-Vallée Bernard Monié

UNSA Renée Schneyder Philippe StéphanusPascal Bouchart Richard Montignac

FSU Jean-Michel Tilloy Louise Gavary

Administrateurs représentant l'État

Ministère des solidarités, Thomas Boissonde la santé et de la famille Philippe Bétrancourt

Franck Le MorvanAurélie Lambillotte

Ministère de l'intérieur, Patricia Moutafiande la sécurité intérieure Aude Plumeauet des libertés locales Denis Bruel

Ministère de la fonction publique Lionel Rouillonet de la réforme de l'État Joseph Henry

François BibardNicolas Néiertz

Ministère de l'économie, Olivier Péqueuxdes finances Ludovic Mercieret de l’industrie Raoul Provins

Véronique Dimey

Pour l’Ircantec, l’année 2004 fut une année de transition en même temps qu’elle a été marquée par une forteaugmentation de son activité.En effet, en 2004, année de la mise en œuvre des réformes introduites par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003portant réforme des retraites, l’Ircantec a dû faire face à un fort accroissement des demandes de retraites.Une augmentation de 23 % de ces demandes a été enregistrée au cours de cet exercice, engendrant desflux importants auxquels l’Institution a répondu en mobilisant avec succès la motivation des femmes et deshommes qui contribuent à la gestion de notre régime.Par ailleurs, l’augmentation attendue des flux du fait des départs anticipés avant 60 ans pour les salariésaux longues carrières s’est réalisée et correspond à 5 points d’accroissement. Cet aménagement des pos-sibilités de départ anticipé bénéficie essentiellement aux hommes qui réunissent plus fréquemment lesconditions requises et qui, de ce fait, représentent les trois quarts des demandes.Cette année a également été marquée par une très forte sollicitation du fonds social de l’Institution. Par delàl’augmentation des montants attribués qui en résulte, cette tendance observée nécessite d’être analysée. Ils’agit d’en mieux connaître les causes afin de permettre au Conseil d’administration d’adopter des orien-tations nouvelles, notamment en matière d’aides individuelles et collectives, afin que l’attribution de celles-ci réponde mieux aux besoins nouvellement exprimés par les retraités de l’Ircantec qui sollicitent son actionsociale.Enfin, l’année 2004 a vu aboutir la large réflexion engagée par le Conseil d’administration permettant d’é-tablir des indicateurs pertinents susceptibles d’être retenus pour l’élaboration d’une convention d’objectifset de gestion (COG). Celle-ci a pour but tant d’améliorer le pilotage de la gestion du régime que de contri-buer à en clarifier les modalités de gouvernance.

Bernard BrandPrésident du Conseil d’administration

Le mot du président

3

Les services de la Direction des Retraites de la Caisse des Dépôts dédiés à l'Ircantec sont organisés de lafaçon suivante :

Organisation des services

4

À Angers, Cholet et Paris, près de 600 personnes, relevant de la Direction des Retraites de la Caisse desDépôts, se consacrent à la gestion de la retraite des agents contractuels et non titulaires de la Fonctionpublique.

Une organisation au service des missions de l’Ircantec

En 2004, le renouvellement de la certification qualité de l’Ircantec s’est accompagné de l’extension du péri-mètre d’activités certifié. L’Ircantec a ainsi reçu de l’AFAQ* le label Iso 9001 version 2000 pour plusieurs desprocessus fondamentaux qu’elle met en œuvre : l’assistance aux mandants et l’attribution des aides socia-les, mais aussi désormais le calcul et le paiement des retraites et l’information et le conseil aux clients.Dans les faits, c’est le cœur même de l’organisation de l’Institution qui est orienté vers ses clients, autour

de ses missions fondamentales et des moyens clairement identifiés qu’elle leur consacre. La qualité de larelation au « client » actif ou allocataire, les prestations qui leur sont destinées, les ressources humaines,la gouvernance et les ressources opérationnelles sont désormais organisées en Directions dédiées. De plus,cette organisation s’appuie sur un système d’information puissant, modernisé et stabilisé.Grâce aux dernières livraisons d’applicatifs, ce sont près de sept millions de périodes de cotisations qui ontété traitées au cours de l’année écoulée. La mise à jour des comptes de droits est désormais opérationnel-le et se poursuivra à travers le traitement des déclarations 2004. Le compte de droits constitue pourl’Ircantec un élément essentiel du projet “Droit à l’information des actifs” mené dans le cadre de la mise enœuvre de la réforme des retraites. À cet égard, l’Institution participe activement aux travaux du GIP INFORETRAITE créé à cette occasion et qui regroupe la quasi totalité des régimes de retraite.

Guy DecourteixDirecteur de l’Ircantec

* Association Française pour le management et l’Amélioration de la Qualité.

Éditorial

5

Quelques chiffres pour 2004 :• 2,45 millions d'actifs cotisants dont :

- Fonction publique d'État : 37 %- Fonction publique territoriale : 47 %- Fonction publique hospitalière : 15 %- Autres : 1 %

• 1,56 million de retraités• 80 000 organismes employant du personnel affilié à l'Ircantec • Cotisations encaissées : 1,8 milliard d’euros• Allocations versées : 1,4 milliard d’euros

Compte de résultat

En 2004, les produits techniques ont augmentéde 2,0 % et s’établissent à 1 825 millions d’euros.La part des cotisations représente 97,9 % contre98,3 % pour l’exercice 2003. Les charges techniques, en hausse de 2,1 %, sontcomposées pour 89,8 % des prestations. Celles-ciprogressent de 6,1 % pour atteindre1 372 millions d’euros. Les transferts de cotisa-tions vers les régimes de titulaires représentent9,6 % des charges techniques. Le taux de couverture produits techniques parrapport aux charges techniques reste stable à1,19.Les résultats financiers du régime en progressionde 52,0 % atteignent 116 millions d’euros au 31décembre 2004 compte tenu de la bonneconjoncture boursière. Les charges de fonctionnement du régime attei-gnent 66 millions d’euros. Après imputation de ladotation au fonds social, l’excédent du régime estde 338 millions d’euros contre 298 millions d’eu-ros pour l’exercice 2003.

Bilan

En 2004, le total du bilan atteint 3,5 milliardsd'euros, soit une progression de 11,1 % par rap-port au 31 décembre 2003.Après affectation du résultat, les réserves s’élè-vent à 2,61 milliards d'euros soit une augmen-tation de 14,9 %.À fin 2004, la couverture des prestations par lesréserves du régime représente 22,8 mois contre21,1 en 2003.En valeur comptable, les placements sur lesmarchés financiers (valeurs mobilières etSICAV) augmentent de 16,0 % pour atteindre3,15 milliards d'euros contre 2,71 milliardsd'euros au 31 décembre 2003.Les provisions sont constituées d'une part de laprovision pour transferts de cotisations vers lesrégimes de titulaires et, d’autre part, de la pro-vision pour pensions futures.

Rendement des placements financiers

La prépondérance des placements obligataires etSICAV monétaires confirme, comme pour lesannées précédentes, que la gestion du porte-feuille de l’Ircantec est assurée dans de bonnesconditions de sécurité et de liquidité des place-ments.L'encours moyen géré au cours de l'exercice s'estélevé à 3,05 milliards d'euros contre 2,71milliards en 2003, soit une progression de 12,6 %.Le rendement net global des placements envaleurs mobilières ressort à + 5,4 % pour l'année2004 compte tenu de la bonne conjoncture bour-sière. Sur l'ensemble de la période 2000 - 2004 (lerendement sur 5 ans étant un bon indicateurd'une gestion à moyen/long terme), il ressort à+ 3,06 % par an. Ce chiffre est à comparer à l'in-flation moyenne sur la même période (+ 1,7 %) etpermet de constater que le capital s'est apprécié.

Structure du portefeuille

L'année 2004 a été marquée par la stabilité de lapolitique de gestion financière, l'ensemble desplacements des réserves de l’Ircantec étant effec-tué au travers de fonds communs de placementdédiés.La valeur boursière du portefeuille actions et obli-gations s'élève à 3,5 milliards d'euros au 31décembre 2004 (dont 0,3 milliard de plus-valueslatentes), contre 3,1 milliards en 2003, soit uneprogression de 13 %.

La répartition du portefeuille par nature d'actifsau 31 décembre 2004 est la suivante :

Situation financière

6

Les réserves s’élèvent à2,61 milliards d'euros soitune augmentation de14,9 %.À fin 2004, la couverturedes prestations par lesréserves du régime repré-sente 22,8 mois contre21,1 en 2003.

Bilan (en millions d’euros)

7

Compte de résultat (en millions d’euros)

L’action sociale initiée par le Conseil d’adminis-tration de l’Ircantec est orientée principalementvers le maintien à domicile des personnesâgées, le renforcement du lien social et la pré-vention du vieillissement. Elle offre aujourd’huiun large éventail de prestations aux retraités etfuturs retraités de l’Institution. L’Ircantec partici-pe également au financement et à la modernisa-tion d’établissements d’accueil pour personnesâgées. Des prêts à taux réduits leur sont propo-sés qui ouvrent droit à un accueil prioritaire auxretraités du régime.Le Fonds social s’est réorienté sur son principede solidarité fondamental : l’attribution d’aideset de secours individuels aux allocataires dont lasituation le nécessite.Les expérimentations dans le domaine des ser-vices de proximité (Titres Emploi Services etChèque Domicile Liberté) se sont poursuivies etdéveloppées avec l’appui de plates-formes et deréseaux associatifs locaux. Ces interventions ontconnu un succès important et représentent unebonne alternative à l’aide ménagère tradition-nelle.

Les aides individuelles aux retraités

Les versements d'aides sont en hausse impor-tante (+ 22,8 %), et atteignent 6,81 millions d’eu-ros en 2004. Cette augmentation est due àl'accroissement du nombre de retraités. Lesaides sociales sont attribuées essentiellementaux allocataires dont les revenus sont les plusfaibles. Globalement cependant, il est à noterque les bénéficiaires du Fonds social représen-tent environ 1,5 % des retraités de plus de 900points en droits directs et de plus de 450 pointsen droits de réversion du régime. Dans un contexte d'augmentation générale, lesprogressions les plus importantes sont obser-vées sur l'aide prothèses (+230 %), l'aide dépen-dance (+ 34 %) et l'aide scolaire (+ 30 %).Les deux aides prépondérantes restent l'aidechauffage (21 % des versements) et l'aide vacan-ces (14 % des versements). L'aide ménagère à domicile, accordée en coordi-nation avec la CNAV, se stabilise mais son poidsrelatif diminue fortement. Il représente 7 % desversements (19 % en 2003).

Les prêts aux retraités

En 2004, le taux des prêts aux retraités a été fixé,à partir du 1er avril, à 1,5 % hors assurance.L'Ircantec a reçu environ 3 000 demandes d'infor-mation sur les prêts. À l'intention des retraités ensituation difficile, le “prêt de première nécessité”mis en place fin 2003, au taux fixe de 1,5 % et cou-vert par un fonds de garantie constitué avec laCaisse des Dépôts, sur l'initiative de l’Ircantec,répond parfaitement aux attentes des retraités.En 2004, 116 prêts ont ainsi été accordés.

Les services

Les produits loisirs et croisières proposés sontnégociés avec des prestataires de qualité afin degarantir un excellent rapport coût/prestations.En 2004, le bon accueil réservé à l'offre de typepartenariat, c'est-à-dire des réservations effec-tuées directement par les retraités auprès deprestataires sélectionnés, se confirme. Lesinscriptions aux voyages sont quant à elles enforte diminution (- 52 %). La participation auxcroisières fluviales a connu une baisse de fré-quentation importante. Toutefois, la croisièremaritime en Bosphore et Mer Noire ayant rem-porté un réel succès, une seconde croisière a dûêtre organisée en octobre.L'assurance dépendance vise à prémunir lesretraités contre les conséquences financières dela perte d'autonomie. Malgré une évolutionfavorable du portefeuille, 4 967 fin 2004 contre4 915 en 2003, on constate une baisse du nomb-re des souscriptions de 38 %.

Le financementdes établissements

25 prêts ont été accordés en 2004 pour un mon-tant de 1 331 452 euros. Ces nouveaux contratsportent ainsi les possibilités d'accueil pour lesretraités Ircantec à 735 places réparties dans 336établissements. Le taux des prêts est fixé à 1,5 %depuis le 1er avril 2004. Cette baisse du taux a euun effet de relance qui ne s'est toutefois fait réel-lement sentir que sur le 2ème semestre 2004.

Action sociale

8

9

Répartition des aides individuelles (en pourcentage)

Types d’établissements bénéficiaires (nombre de prêts accordés)

Les prêts aux retraités (en milliers d’€)

Le poids des collectivitésterritoriales

Environ 81 500 employeurs ont transmis desdéclarations à l’Ircantec pour un nombre estiméà 2,45 millions de cotisants. Les collectivités ter-ritoriales regroupent un peu moins de la moitiédes cotisants du régime (dont les élus locaux),l’État 37 % et les collectivités hospitalières 15 %.Les régions regroupant le plus d’organismessont Rhône-Alpes, Île-de-France, Midi-Pyrénéeset Aquitaine. Ce sont des régions étendues ouqui comprennent de nombreuses communes.La région parisienne regroupe une grande partdes organismes d’État.

L’information des employeurs

Une équipe de sept chargés de relations clients(CRC) assure l’information des employeurs. LesCRC assurent la formation des gestionnairesdes employeurs relevant du régime ainsi quel’information des actifs chez les employeurs. Ilssont systématiquement présents lors des mani-festations nationales (foires ou salons) aux-quelles participe l’Ircantec. Ils viennentégalement régulièrement renforcer les équipesde la plate-forme d’accueil téléphoniqueIrcantec, ce qui leur permet de maintenir etd’actualiser leurs compétences dans le domai-ne de l’écoute client. En 2004, près de 1 100 employeurs ont reçu lavisite des chargés de relations clients. Cettecampagne d’information a accompagné la findu déploiement du système informatique del’Ircantec et la reprise des mises à jour descomptes de droits. L’année 2004 a vu la pour-suite de l’augmentation des regroupements deformation des collectivités organisées par leCNFPT (Centre national de la fonction publiqueterritoriale). Les rencontres décideurs, qui ontégalement connu une forte augmentation en2004 (+ 79 %) ont eu pour objet d’accompagnerles changements de nature juridique. Chacunede ces rencontres de nouveaux employeurs aété systématiquement suivie d’une informationà destination des actifs. Ainsi, 740 cotisants ontreçu une information sur l’Ircantec à l’occasiondes 20 réunions organisées dans 13 CROUS

(Centres régionaux des œuvres universitaireset scolaires). Ces rencontres se poursuivront en2005. Deux CRC, spécialisés dans la réglemen-tation particulière aux établissements hospita-liers et aux praticiens hospitaliers, organisentles formations à destination de cette clientèlespécifique : 35 collectivités hospitalières ontainsi été visitées en 2004.Par ailleurs, de plus en plus d’employeurs solli-citent également les services de l’Ircantec dansle cadre de stages de préparation à la retraite.

Des comptes de droits à jour

2004 est la dernière année d’utilisation du for-mulaire de déclaration périodique de cotisa-tions. Celui-ci ne sera pas remplacé et s’inscritdans une volonté d’optimiser à court terme lerecouvrement et de simplifier la gestion pourles employeurs.2,5 millions de comptes d’actifs ont été rensei-gnés à partir des données issues des déclara-tions individuelles des employeurs au titre desexercices 2001, 2002 et 2003. Ce sont ainsi prèsde 7 millions de périodes de cotisations qui ontété enregistrées dans notre système d’informa-tion. Elles ont généré environ 10 % d’anomaliesqui font l’objet d’un traitement par nos servi-ces.Le volume des mises à jour ponctuelles sur lescomptes de droits (87 000) a fortement pro-gressé en 2005 (+ 75 %). Il faut sans doute y voirl’impact de la réforme des retraites qui inciteles cotisants à vérifier le bon enregistrement deleurs droits. La mise à jour des comptes de droits à permisd’effectuer les traitements de transferts dedroits vers les régimes de titulaires (91 000demandes traitées) et de validations de droitsauprès de l’Ircantec (24 000).

Des appels téléphoniques en hausse

Conséquence de ce regain d’activité et suite à lareprise du traitement des déclarations indivi-duelles, les appels téléphoniques reçus par lesgestionnaires du service actifs et employeursont connu une augmentation de 16,6 % pouratteindre 166 500 appels.

Employeurs

10

11

Répartition des assiettes de cotisations par type d’employeur

Répartition géographique des employeurs

Une population fortement féminine

Les cotisants de l’Ircantec sont des salariés del’État et des collectivités territoriales et hospita-lières. Les élus locaux qui perçoivent uneindemnité de fonction cotisent également àl’Ircantec. Le nombre des actifs est estimé à2,45 millions pour l’année 2004 dont près de lamoitié au titre des collectivités territoriales (lesélus sont rattachés aux collectivités territorialesdans la répartition des cotisants par type d’em-ployeurs). Les salariés représentent 93,3 % desactifs et les élus 6,7 %. La population cotisante est fortement féminine(61 %), la situation étant particulièrement mar-quée dans les collectivités hospitalières où lapart des femmes atteint 68 %, ce qui témoignede la féminisation des professions médicales.Cette féminisation se remarque égalementdans les collectivités territoriales où de nomb-reux emplois à temps partiel sont occupés pardes femmes.

Prédominance de la région parisienne

La région parisienne est de loin la premièrerégion d’affiliation avec environ 565 000 coti-sants, soit environ 22,4 %. Ceci est dû à la pré-sence dans cette région des grandesadministrations d’État, des établissementspublics nationaux et de nombreux grands hôpi-taux. Les régions suivantes sont, par ordre d’im-portance, Rhône-Alpes (9 %), Nord-Pas-de-Calais(6,4 %) et Provence-Alpes-Côte-d’Azur (6,2 %).

Réforme des retraites : le droit à l’information

Depuis 2004 les affiliés peuvent consulter viaInternet leurs droits acquis auprès de l’Ircantec.Par ailleurs, l'année écoulée a été marquée parune augmentation sensible (+ 14,3 %) desdemandes d'informations à destination desactifs. Cette augmentation confirme la tendan-ce (déjà relevée en 2003) du besoin d'informa-tion accru des actifs en raison de la réforme desretraites. Celle-ci prévoit un renforcement de l’informa-tion en direction des actifs cotisants. C’est sur

le numéro de Sécurité sociale, autrement appe-lé numéro d’inscription au répertoire nationaldes personnes physiques (NIR), que reposerontles échanges d’informations entre les caissesde retraite. Ceux-ci permettront aux affiliés derecevoir, dès leur 55e anniversaire, une évalua-tion précise de leur retraite future. Afin de fiabi-liser ses bases de données, l’Ircantec a entaméen 2004 la certification de près de 850 000numéros de Sécurité sociale d’affiliés cotisants.Ces opérations seront renouvelées afin de cou-vrir l’ensemble des affiliés de l’Ircantec. Parailleurs, l’Institution est membre actif duGroupement d'intérêt public (GIP INFO RETRAI-TE) qui s’est constitué pour mettre en œuvre cedroit à l’information.

Les publics rencontrés

Les chargés de relations clients (CRC) et les télé-conseillers de l’Ircantec ont rencontré en 20049 122 actifs, chiffre en progression de 28,7 % parrapport à 2003.La forte augmentation du nombre d'actifs ren-contrés s’explique sans doute, outre l’effet“réforme des retraites”, par l’augmentationsensible du nombre de journées d'informationretraite organisées par les employeurs à l’in-tention de leurs salariés, journées qui rencont-rent toujours un grand succès, ainsi que par lafréquentation en hausse des foires et salons.De plus en plus d'employeurs nous sollicitentégalement pour intervenir dans le cadre destages de préparation à la retraite.En dehors des cotisants des trois fonctionspubliques, l’Ircantec informe des actifs ne fai-sant pas partie de sa population de cotisants. Ils'agit des jeunes engagés volontaires quirejoindront l'Institution comme titulaires sansdroit à pension. Des actions d'information sont également orga-nisées à destination de la clientèle spécifiqueque sont les praticiens hospitaliers. Ces actions,qui sont conduites par des CRC spécialistes“hôpitaux médecins”, ont lieu dans les hôpi-taux ou lors de congrès des différentes spécia-lités (pharmaciens des hôpitaux, radiologues,psychiatres, anesthésistes). Il convient enfin de signaler l’information de740 actifs de 13 CROUS en 2004.

Actifs

12

Autres1 %

Fonctionpublique

hospitalière15 %

Fonctionpublique

d'État37 %

Fonctionpublique

territoriale47 %

13

Répartition géographique des cotisants

Répartition des rencontres par public

Répartition des actifs cotisants

Un nombre de points en progression

L’Ircantec compte environ 1,56 million d’alloca-taires. En 2004, le régime a accueilli 87 600 nou-veaux retraités parmi lesquels 13 % totalisentmoins de 100 points et ont donc reçu un capitalunique. Par ailleurs 17 820 réversions ont étéliquidées, dont 10 % versées sous forme decapital unique. Les allocataires perçoivent leurretraite mensuellement (22 %), trimestrielle-ment (42 %) ou annuellement (36 %) selon lenombre de points acquis. Le nombre de pointsmoyen est de 2 100, en constante progressiondepuis plusieurs années du fait principalementde l’arrivée à la retraite d’affiliés qui ont perçudes salaires plus élevés et de l’augmentationdes taux théoriques en 1989. La durée moyen-ne de carrière est de 8 ans et 10 mois. La popu-lation retraitée est majoritairement féminine.Les femmes représentent en effet 57 % desdroits directs et 90 % des droits dérivés. A l’in-verse, les retraités élus sont en grande majoritédes hommes (70 %).

Les liquidations de retraite en 2004

L’année 2004 a été marquée par une augmenta-tion plus importante que prévue du nombre dedemandes de retraite (+ 23 % par rapport à2003). Cet accroissement fait suite à une année2003 déjà fortement marquée par une haussedes flux d’entrée (+ 25 % par rapport à 2002).La réforme des retraites a également eu desimpacts en terme de gestion des dossiers dedemandes de retraite. En début d’année 2004ceux-ci on fait l’objet d’un traitement spécifiquevisant à informer le futur retraité de l’impact dela réforme. Les livraisons sur les outils informa-tiques attendues après le décret de fin décem-bre 2003 ont été rapides. Dès le 1er trimestre, lestests et les formations des agents à la nouvelleréglementation et aux modifications d’outilsinformatiques ont permis la prise en charge desdossiers de demandes de retraite avec une dated’effet 2004 selon les nouvelles règles. Plus de 83 000 dossiers de retraite ont été trai-

tés en 2004. Le stock de 17 570 dossiers à trai-ter, à fin décembre 2004, correspond à l’objectiffixé. On constate une augmentation de 35,5 %des demandes de révision de dossiers par rap-port à 2003, soit 4 508 révisions. Pour accompagner le papy-boom, un chantierd’envergure a été engagé début 2004 : “l’opti-misation des processus Liquider et Payer”.Cette démarche, qui s’inscrit pleinement dansl’orientation client que développent les servi-ces, vise à répondre aux attentes des retraita-bles (une enquête préalable a été réalisée) et àaméliorer l’efficacité en gestion. Ce chantierpluriannuel se déroulera de 2004 à 2007.

Autres activités

La réforme des retraites a eu un impact sur l’ac-tivité liquidation mais également sur les activi-tés de réversion et de succession, notammentsur les dates d’effet sur les réversions et lesdroits à retraite (égalité hommes/femmes). Parailleurs, un important travail portant sur l’orga-nisation et l’amélioration du système d’infor-mation a permis d’améliorer de façonsignificative notre performance (+ 14 % de pro-ductivité) et de terminer l’année avec desstocks à un niveau très faible.

L'information des retraités

Les Nouvelles de l’Ircantec font le lien entrel’Institution et ses affiliés. Elles sont adresséeschaque trimestre aux retraités qui totalisentplus de 900 points en droits directs (450 enréversion). La revue leur fournit une informa-tion précise, claire et complète sur leurs droits,sur le fonctionnement de l’Ircantec ou sur l’en-vironnement économique et juridique de laretraite. Elle se consacre également à distraireses lecteurs et à leur diffuser des conseils surl’art de bien vivre sa retraite. Ceux des retraitésqui ne reçoivent pas les Nouvelles de l’Ircantec,reçoivent, une fois par an, La Lettre del’Ircantec, un document d’information de qua-tre pages.

Retraités

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Pyramide des retraités

Répartition géographique des retraités

15

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Si vous souhaitez recevoir un autre exemplaire de ce rapport d’activité,veuillez contacter l’Ircantec :

Service communication24 rue Louis Gain

49939 ANGERS CEDEX 9Téléphone : 02 41 05 21 67Télécopie : 02 41 05 20 00

Ce rapport est également disponible sur internet :www.ircantec.fr

Réalisation :

Service Communication

Direction des Retraites

Caisse des Dépôts

Impression :

La FertoiseLa Ferté-Bernard

La Caisse des Dépôts,gestionnaire de

retraites publiques

La retraite est un des métiers d’ori-gine de la Caisse des Dépôts : dèssa création, en 1816, l’État luiconfiait la gestion des retraites desfonctionnaires. Aujourd’hui, elle gère 48 institu-tions, en relation avec 70 000employeurs, couvrant près de7 millions de cotisants et plus de2,6 millions de pensionnés, soit unretraité sur 5.Elle est le gestionnaire de référencede régimes de retraites publics etpara-publics.Retraites de base, complémentairesobligatoires ou supplémentairesfacultatives, mais aussi prestationssociales relevant de la solidarité : laCaisse des Dépôts gère tous typesde régimes de retraite. Parmi les plus importants : laCNRACL, pour les fonctionnaireslocaux et hospitaliers, l’Ircantec,pour les agents non titulaires de l’É-tat et des collectivités publiques, ouencore Fonpel, le fonds de pensiondes élus locaux.Elle gère aussi des fonds d’invalidi-té, pour la prévention et l’indemni-sation des risques professionnelsainsi que divers fonds de compen-sation, tels que le Fonds d’alloca-tion des élus en fin de mandat. En 2004, la Caisse des Dépôts s’estvu confier, à compter du 1er janvier2005, la gestion du nouveau régimede Retraite additionnelle de la fonc-tion publique (RAFP) qui concerneles 4,6 millions d’agents des troisfonctions publiques.Deux priorités : sécurité et qualité,pour une gestion innovanteLa Caisse des Dépôts regroupe deséquipes qualifiées, spécialiséesdans toutes les disciplines depuisl’expertise démographique, jusqu’àl’information des bénéficiaires. Elle s’appuie sur un système d’in-formation moderne et entièrementdédié à la gestion des retraites. Sonexigence de maîtrise des coûts etses démarches innovantes enmatière de gestion d’actifs confor-tent la recherche constante d’uneplus grande efficacité.

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