sofam & saj & scam & sacd 2008 - tous droits réservés1

Numérisation et exploitation des archives

(de presse) :

Sofam, Saj, Scam* et Sacd innovent au profit des auteurs et des usagers de leurs répertoires

les trous n

oirs s’éloignent !

Aux origines de la numérisation …

2http://pagesperso-orange.fr/jean-jack.micalef/index.html

• On pouvait voir se développer différents trous noirs :celui des Créative Commons, celui du P2P, celui de la « googelisation », … Des grands et des petits trous noirs.

• Des propositions d’univers où les promoteurs de l’archivage et de la mise en ligne réussiraient à faire disparaître les créateurs des œuvres, et même les éditeurs… en tant qu’interlocuteurs économiques actifs.

L’univers « googelien » à son origine

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Unique zone sans acteurs !

L’univers « simpifié » de l’accès « gratuit » pour tous

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Licence légale

Voici l’univers le plus original, entièrement fondé sur le droit

d’auteur… sauf parfois la nuit !5

Mieux adapté à l’informatique qu’à la culture

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Cela peut-il se concevoir

durablement ?

des univers sans subsistance pour les

créateurs

les auteurs ont donc pris leur destin en main

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• Un peu comme dans Wall-e, ils se sont lancés dans une folle aventure pour (r) établir leurs droits (décision NYT USA 2005, arrêt central station 2006,, décision google/presse belge 2007 , scénaristes US 2007, etc…) :

• Ils ont surtout entrepris d’écouter, de regarder, d’analyser, de dialoguer, de proposer (cf. séminaire First), de plaider, de s’organiser, bref de participer.

• Ils ont même passé de premiers accords expérimentaux (Saj & Rossel , & Ed. de l’avenir , & Concentra, & Sanoma (sites), Sofam-Scam & Google, sacd –Scam & Daylymotion, , sacd-scam-sofam & RTBF, etc..

© Pixar / Walt Disney

La numérisation, c’est comme les galaxies• Numérisation d’archives détenues par des organismes publics• Numérisation effectuées dans le cadre éducatif (universités)• Numérisation par les entreprises de presse (Concentra, Rossel)• Numérisation par les auteurs journalistes (sites personnels,

blogs,…)• Numérisation par d’autres entreprises (clipping services ,

Google, …)• Numérisation par les particuliers (copie privée, reprographie,

P2P)

Chaque jour qui passe on en découvre de Nouvelles

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Dans chacun de ces galaxies,

des solutions apparaissent (rapidement) (exemples)

• Books : accord Google & Authors guild/AAP(droit d’auteur, gestion collective, licences académiques, distribution Google, « out-of-print»)

• Google news, cache : Accords Google & Scam / Sofam(droit d’auteur, gestion collective, licence expérimentale)

• Archives publiques : Accords cadre européen EBLIDA/ Ayants droit – CE (droit d’auteur, gestion collective, guidelines et contrats type, œuvres « orphelines ») 9

Et vont (probablement) se multiplier (exemples belges)

•CONCENTRA & SAJ JAM /… ? (125 ans Belang van Limburg -> 2004)

• RTBF/SONUMA & SACD/SCAM/SOFAM ?(archives sonores et audiovisuelles)

• BIBLIOTHEQUE ROYALE & consortium auteurs et autres d’ayants droit ? (presse belge XXème siècle)

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Pourquoi la gestion collective ?

Trois raisons principales :1. Les opérateurs ont rarement les moyens de rémunérer intégralement les

auteurs en amont au moment de la production. Ceci est particulièrement évident en cas de numérisation. De plus, leur risque serait certainement trop élevé. La rémunération des auteurs est donc largement différée lorsque la remontée des recettes d’exploitation. La gestion collective garantit cette rémunération différée.

2. La durée de vie efficace des maisons de production/éditeurs/vendeurs/distributeurs est très souvent plus courte que celle des auteurs (et de leurs héritiers) vu la durée de protection des droits. La chaîne des droits se brise souvent en pratique et pénalise ainsi fortement les auteurs; d’où la gestion par les sociétés d’auteurs.

3. La valeur d’exploitation d’une œuvre ne peut pas être déterminée en amont au moment de sa numérisation mais s’établit en un processus parfois d’une très longue durée lorsqu’elle rencontre ses publics, son « succès » (long tail model).

D’autres raisons militent pour un partenariat ( dès le début )

• Identification des œuvres et auteurs• Validation historique, mise en contexte•Gestion des ayants droit, des droits et des rémunérations•Partenariat sur les identifiants (ISTC, DOI,…)•Droit moral, droit à l’image, … 12

Ces partenariats auront des cadres juridiques différents• Droit exclusif « pur » : chaque ayant droit doit autoriser/interdire préalablement (y compris CC)

•Droit exclusif + Gestion collective obligatoire (cf. câble)

• Licences collectives étendues (= class action US) ou (= modèle scandinave) (op out ?)

• Licence légale, avec ou sans droit rémunération, avec ou sans gestion collective obligatoire

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a

Les caractéristiques générales

nécessaires aux solutions raisonnables émergent

• Un dialogue le plus anticipé et le plus approfondi possible• La définition commune d’un modèle économique et professionnel

(droit moral) spécifique à chaque projet, selon son cadre légal de droit d’auteur et faisant une place à chacun des acteurs

(auteurs/sociétés d’auteurs, éditeurs, opérateurs de la numérisation, usagers/consommateurs)

• Une gestion collective reconnue et appuyée par les parties, confortée si possible par la loi (accord collectif étendu scandinave ou législation câble « améliorée »)

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a

Soyons sérieuxReste à s’accorder

sur l’un ou l’autre de ces détails qui fâchent :

Les modalités de calcul et le niveau de la rémunération des auteurs et autres ayants droit (forfaits, M.G., %)

Les modalités légales et déontologiques d’exercice du droit moral, du droit à l’image (ex. droit de réponse) et du droit au respect de la vie privée (données personnelles)

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Reste à s’accorder sur l’un ou l’autre de ces détails qui fâchent :

Les modalités et les priorités d’exploitation des œuvres

La gestion des œuvres dites « orphelines »

La multiplicité des droits

L’amortissement prioritaire des investissements

Le droit d’accès à la culture et à l’éducation

Aussi certains imaginent d’autres voies (plus ou moins autoritaires)

Le conflit judiciaire : OUTIL DE LA CONFRONTATION, DU REFUS DE L’AUTRE, N’APPORTE PAS DE SOLUTION EN SOI MAIS PERMET DE GAGNER DU TEMPS.La licence légale : UN OUTIL IMPARFAIT, INCERTAIN,PEU ADAPTÉ À LA SPÉCIFICITÉ DE CHAQUE OPÉRATEUR OU DE CHAQUE PROJET. 16

L’espoir est (toujours) là d’éviter les conflits inutiles

17Merci à Amnesty international (et aux autres organisations) qui oeuvrent pour la liberté d’expression et la protection des auteurs inquiétés injustement de par le monde

4 sociétés d’auteurs innovent

• Pour mieux répondre aux défis posés par la numérisation des œuvres et aux nouvelles formes d’exploitation qui en découlent, la Sofam, la Saj, la Scam et la Sacd ont choisi de développer ensemble des solutions innovantes, permettant de répondre aux besoins des utilisateurs de leurs vastes répertoires, et ce dans le respect indispensable des auteurs et de leurs droits. 18

SOFAM © SAJ © SCAM © SACD

La Sofam

• Société d’auteurs, fondée en 1979• Le premier répertoire auteurs, en photos, graphismes, dessins

techniques, …• 3.000 auteurs 50/50 néerlandophones/francophones• Estimation 2008 : 1,8 millions € perçus , 2,1 millions répartis

Taux de retenue environ 20 %, • Une expertise en négociation des droits, médiation, suivi

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• Société d’auteurs, fondée en 1995• Le premier répertoire auteurs journalistes• 3.000 auteurs 60/40 néerlandophones/francophones• Estimation 2008 : 1,8 millions € perçus , 70 % répartis, 10 %

réserve, 20 % frais de gestion

• Une expertise en négociation des droits, médiation, suivi

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La SAJ JAM

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• Société d’auteurs, fondée en 1981 pour moderniser la Société des Gens de Lettres

• Une des principales sociétés d’auteurs, de textes de toutes catégories et d’images/illustrations/BD, le premier répertoire œuvres sonores et audio-visuelles documentaires

• Plus de 24.000 auteurs dans 4 pays

• Estimation millions 4,4 millions € perçus en 2007, 2,4 millions répartis en Belgique (le solde versé à l’étranger) Taux de retenue 13%

• Une expertise en gestion de la reprographie (gestionnaire de Reprobel pendant 10 ans), du multimédia, des œuvres de commande et des droits numériques (premiers accords de gestion collective avec google)

• Une expertise en négociation des droits, médiation, suivi législatif et de politique culturelle

La SCAM *

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• Société d’auteurs, fondée en 1777, par Beaumarchais

• Deux siècles de gestion des droits individuels et collectifs, première expérience réellement transnationale de gestion collective avec l’Agicoa

• Le premier répertoire auteur, théâtral, lyrique, sonore et cinéma/audio-visuel

• Le répertoire européen le plus utilisé avec le répertoire audiovisuel anglais

• 44.000 auteurs de fiction dans 4 pays

• Estimation 2008 : 12,6 millions € perçus en, 4,1 millions répartis en Belgique; Taux de frais13 %

• Une expertise européenne et un réseau international

• Une expertise en négociation des droits, médiation, suivi législatif et de politique culturelle

La SACD

Sans oublier les autres sociétés de gestion concernées

d’auteurs, d’éditeurs, de producteurs ou d’artistes• membres de Reprobel

www.reprobel.beOu

• membres d’Auvibelwww.auvibel.be

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La numérisation durable : un projet avec une place positive pour chaque acteur