Sociales Direction de l Inspection Médicale et de la ... · l’hygiène et de la sécurité au...

Votre partenaire pour la prévention

République TunisienneMinistère des Affaires

Sociales

Direction de l’Inspection

Médicale

et de la Sécurité au Travail

Population Générale: 11 millionsPAO: 2 780 000Couverture en SST: Tous les secteurs d’activités privés et certains domaines du secteur publique (85 % de la PAO)Listes des maladies professionnelles: 85 tabAccidents du travail :

2013: 43 513 (lieu du travail): IF=21,94/1000 travailleurs

2536 (trajet)2014: 41 143 ( lieu de travail); 2329

(trajet)

Institut de Santé et de Sécurité au Travail

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6%

Accidents mortels: lieu du travail *2013: 124 (52:trajet)

*2014: 83 (47: trajet)

Evolution ( 2013-2014):

Accidents graves( avec IPP): 4 500

Maladies professionnelles: Année 2013: 1309; Année 2014: 1332

Journées perdues 2013: 987 619;

26.1

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Maladie 2013 2014

TMS 898 68.6 % 813 61.0 %

Surdité Professionnelle 196 15,0 % 154 11.5 %

Asthme professionnel 142 10.8 % 126 9.5 %

Dermatoses 48 3.7 % 44 3.3 %

Saturnisme 03 0.2 % 0 0.0 %

Cancer prof. 06 0.5 % 02 0.2 %

03 0.2 04 0.3 %

Autres 13 1.0 189 14.2 %


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Le système de la prévention des

risques professionnels s'appuie sur

des organismes et des structures

intra et extra entreprises.


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Intervenants directs› Au sein du MAS

Conseil national de la prévention des RP

Direction de l’inspection médicale et de la sécurité au travail

Direction générale du Travail

Direction générale de l’inspection du travail et de la conciliation

› ISST

› CNAM

Intervenant indirects › Ministères: Santé, intérieur, industrie, environnement…

› Autres : facultés, INNORPI, cabinets de formation…


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1- Conseil National de prévention des

risques professionnels:

Conseil consultatif regroupant des représentants des

structures gouvernementales, des organisations

professionnelles et des différentes institutions non

gouvernementales

Objectifs:

Coordonner les actions des différentes parties ,

proposer des mesures de nature à appuyer la politique

nationale en matière de PRP

Formuler des avis concertés sur les projets de textes

règlementaires Institut de Santé et de Sécurité au Travail

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2- Direction de l’inspection médicale et de la

sécurité au travail:

Création le 20 septembre 1955

Direction au sein du ministère de la santé

publique en 1981

Sous tutelle du ministère des affaires

sociales depuis 1990Institut de Santé et de Sécurité au Travail

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• Service de contrôle des services médicaux du travail

• Service de contrôle des soins donnés aux victimes des AT-MP

Sous direction de l’inspection médicale du travail

• Service de contrôle de la sécurité au travail

• Service de contrôle de l’hygiène et du milieu du travail

Sous direction de contrôle de l’hygiène et de la sécurité au travail

Décret 96-269 organisation du MAS


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• Service de contrôle des services médicaux du travail

• Service de contrôle de l’aptitude médicale des salariés

Unité de l’inspection médicale du travail

• Service de contrôle de la sécurité au travail

• Service de contrôle de l’hygiène et du milieu du travail

Unité de contrôle de l’hygiène et de la sécurité au travail

Décret 2011-4650 organisation des DRAS

24 divisions régionales


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3- La DG du travail :

Élaboration et développement de la législation du

travail

Établissement de normes du travail

Relation avec les instances internationales

4- La DG de l’inspection du travail et de la

conciliation :

Contrôle de l’application des dispositions du code

du travail

Règle les conflits individuels et collectifs entre les

employeurs et les travailleurs

Statistiques des AT / MP14Institut de Santé et de Sécurité au Travail

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5- l’ISST :

Créé par la loi n°90-77 du 7 Août 1990 et modifiée par la loi

n°96-9 du 6 Mars 1996, l'ISST est un établissement public à

caractère administratif doté de la personnalité civile et de

l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministère

des Affaires Sociales .

L'ISST est géré par une administration et un conseil consultatif

tripartite.

Sa mission est d’Entreprendre toute action visant à

promouvoir la santé et la sécurité au travail.

CENTRE NATIONAL CIS POUR LA TUNISIE.

CENTRE COLLABORATEUR DE L'OMS.


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75 personnes:

15 ingénieurs

07 Médecins spécialistes en médecine du travail

10 hygiénistes industriels et Techniciens supérieurs

07 cadres administratifs

05 spécialistes en communication, en gestion, en hygiène sécurité en documentation et en audiovisuel.

31 agents de logistique


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Biostatistiques

Programmation

1- L’ ASSISTANCE MEDICALE

A- les consultations médicales spécialisées

Le dépistage et le diagnostic étiologique des maladies professionnelles.

L’aptitude médicale au travail.

L’évaluation d’incapacité permanente en cas de maladie professionnelle ou accident du travail.

L’élaboration des programmes de prévention des maladies professionnelles.


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B- Assistance médicale au niveau de l’entreprise

Enquêtes épidémiologiques,Explorations paracliniques (spirométrie, audiométrie, visiotest …).

Evaluation de la charge physique par la méthode de cardiofréquencemétrie.

Etude ergonomique des postes de travail

Etude de poste de travail en cas de maladie professionnelle ou problème d’aptitude médicale au travail.


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2- L’ ASSISTANCE TECHNIQUE

l’identification et l’évaluation des risques et des nuisances professionnels,

l’étude des postes de travail : évaluation des facteurs chimiques, physiques et ergonomiques des ambiances de travail,

l’enquête après accident grave,

l’accompagnement en matière de conception et d’élaboration des programmes de prévention.


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Les laboratoires de biologie et de toxicologie professionnelle:

fournissent les prestations d'analyses

nécessaires à la surveillance

biologique, bio-toxicologique et

environnementale de l'exposition

professionnelle aux substances toxiques .

Programmes d ’études et de recherches appliquées à la SST

Participation à la formation Institut de Santé et de Sécurité au Travail

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3- LA FORMATION ET LA COMMUNICATION

Formation modulaire pour chargés de

sécurité.

Formation spécialisée pour médecins,

ingénieurs, TS en sécurité, infirmiers du

travail.

Formation à la demande.

Formation des formateurs des centres de

formation professionnelle.

Des journées d’information, au profit des

partenaires sociaux,

(Mardis de la prévention).


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3- LA FORMATION ET LA COMMUNICATION

Production des supports écrits: Affiches (20)


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3- LA FORMATION ET LA

COMMUNICATION

Production des supports écrits: Dépliants et

Brochures (30)


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COMMUNICATION

Production des supports écrits: Revue SST (4

numéros par an) ( 68 numéros)


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Production des supports audiovisuels:

Spots Télévisés

(28)

Spots

Radiophoniques

(9)


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COMMUNICATION

Production des supports audiovisuels:

Réalisation de documentaires(10)


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COMMUNICATION

Centre de documentation: 2252 Livres, 7789 Revues et 08 Encyclopédies


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COMMUNICATION

Site web: www.isst.nat.tn


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COMMUNICATION

Page facebook: www.facebook.com/isst.tn


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Une unité de recherche a été créée au sein de L’ISST:

Création: 2006

Code: UR06ISST01

UR11ISST01

Objectif: réaliser des études appliquées pour promouvoir la santé et la sécurité dans les

entreprises Institut de Santé et de Sécurité au Travail

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UNITÉ DE RECHERCHE:

SANTÉ ET ENVIRONNEMENT DU

TRAVAIL

4- LES ÉTUDES ET LES RECHERCHES:

Selon les priorités nationales perçues

notamment à partir des statistiques

nationales des accidents du travail et des

maladies professionnelles


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LES RECHERCHES:

Plomb et dérivés: utilisations et effets sur la santé

Utilisation des solvants organiques en Tunisie

Consensus national sur la démarche diagnostique de la pathologie d’hyper sollicitation musculo-squelettique du membre superieur

Enquête nationale sur le bruit en milieu professionnel

Évaluation du risque respiratoire professionnel dans les briqueteries et


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LES ETUDES

Études du profil des maladies professionnelles

à travers les consultations de l’ISST

Études des conditions de sécurité dans les

laboratoires d’enseignement

Enquête sur les conditions de sécurité

appliquées lors des opérations de

maintenance dans le secteur de la

mécanique et du transport


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Les études et les recherches en cours:

L’exposition professionnelle aux

diisocyanates monomères.

L’exposition professionnelle aux éthers de

glycol.

L’exposition professionnelle au chrome

hexavalant

Les facteurs psychosociaux

Un nombre d’accidents du travail mortels ou

graves et une sinistralité encore trop

importants

Des difficultés soulevées par les entreprises

Une absence de résultats probants des

actions menées antérieurement

Des difficultés rencontrées par les services en

charge du contrôle et de la prévention

Un contexte réglementaire à améliorerInstitut de Santé et de Sécurité au Travail

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Partenariat Tunisie- Union Européenne dans le cadre d’un jumelage P3A: Appui au plan national de prévention des AT et des MP : Février 2012 – Février 2014

Institutions dépendantes du MAS (DIMST-ISST-CNAM)

Participation active des partenaires sociaux (FNEBTP- UGTT)


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Mobiliser la connaissance en santé au travail dans le secteur du BTP

Engager une politique active de prévention des RP dans la branche BTP

Encourager les démarches de prévention dans les entreprises

Inscrire la stratégie pluriannuelle de prévention BTP dans le contrat social

Adapter la réglementation et renforcer l’effectivité du droit

Renforcer la coordination, la coopération interinstitutionnelle et le partenariat

Assurer la visibilité de la politique de santé au travail dans le BTP


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3 risques prioritaires, à effets immédiats:

Prévention des chutes de hauteur

Prévention des risques d’écrasement

Prévention des risques d'électrisation et d’électrocution

1 risque, à effet différé:

Prévention des dermatoses résultant de la mise en œuvre des ciments et produits noir et bitume

Mesures de prévention du travail décent et du confort au travail: Hygiène des chantiersInstitut de Santé et de Sécurité au Travail

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