Social: La structure des rémunérations dans le secteur privé en 2012

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En 2012, selon les déclarations des entreprises à l’en- quête sur le coût de la main-d’œuvre et la structure des salaires (encadré 1), dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé, le salaire de base représente en moyenne 85,2 % de la rémunération brute totale (encadré 2). La rémunération variable versée sous forme de primes et compléments de salaires et d’heures supplémentaires (pour les sala- riés à temps complet) ou complémentaires (pour les salariés à temps partiel) compte pour 14,8 % de la rémunération brute totale ; 89,5 % des salariés en bénéficient (tableau 1). Les primes et compléments de salaires représentent en moyenne 13 % de la rémunération mais jusqu’à près de 22 % dans le secteur de l’énergie En 2012, dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé, la rémunération versée sous forme de primes et compléments de salaires représente en moyenne 13,1 % de la rémunération brute totale. La part des primes varie beaucoup d’un secteur d’activité à l’autre (tableau 1). Ainsi, elle constitue 15,0 % de la rémunération brute totale dans l’indus- trie, atteignant 21,6 % dans les activités de produc- tion et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné et 16,4 % dans celles de produc- tion et distribution d’eau, assainissement, gestion et des déchets. Elle est plus modeste dans les services marchands et dans la construction. Au sein des LA STRUCTURE DES RÉMUNÉRATIONS DANS LE SECTEUR PRIVÉ EN 2012 Recul significatif de la part variable de la rémunération pendant la crise En 2012, dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé, les primes et compléments de salaires ainsi que le paiement des heures supplémentaires ou complémentaires ont représenté en moyenne près de 15 % de la rémunération brute totale. Les primes et compléments de salaires ont représenté à eux seuls 13 % de ces compléments de rémunération et plus de 83 % des salariés en ont bénéficié. Ces pratiques varient fortement selon le secteur d’activité et la branche professionnelle. La taille de l’entreprise a aussi un impact important : plus l’entreprise est grande et plus des salariés perçoivent des éléments variables de la rémunération. En revanche, les heures supplémentaires et complémentaires sont plus fréquentes dans les petites entreprises. Pendant la crise, la part variable de la rémunération a enregistré un recul significatif. En moyenne entre 2009 et 2012, elle s’établit 0,7 point en deçà de son niveau d’avant crise. Ce mouvement, tiré par la baisse de la part des primes dans la rémunération brute totale, a été un peu accentué par la déformation de la structure sectorielle de l’économie : plusieurs secteurs d’activité distribuant beaucoup de primes ont en effet vu leur poids reculer entre 2008 et 2012. Analyses Dares publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques decembre 2014 • N° 101

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  • En 2012, selon les dclarations des entreprises len-qute sur le cot de la main-duvre et la structure des salaires (encadr 1), dans les entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv, le salaire de base reprsente en moyenne 85,2 % de la rmunration brute totale (encadr 2). La rmunration variable verse sous forme de primes et complments de salaires et dheures supplmentaires (pour les sala-ris temps complet) ou complmentaires (pour les salaris temps partiel) compte pour 14,8 % de la rmunration brute totale ; 89,5 % des salaris en bnficient (tableau 1).

    Les primes et complments de salaires reprsentent en moyenne 13 % de la rmunration mais jusqu prs de 22 % dans le secteur de lnergie

    En 2012, dans les entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv, la rmunration verse sous forme de primes et complments de salaires reprsente en moyenne 13,1 % de la rmunration brute totale.

    La part des primes varie beaucoup dun secteur dactivit lautre (tableau 1). Ainsi, elle constitue 15,0 % de la rmunration brute totale dans lindus-trie, atteignant 21,6 % dans les activits de produc-tion et distribution dlectricit, de gaz, de vapeur et dair conditionn et 16,4 % dans celles de produc-tion et distribution deau, assainissement, gestion et des dchets. Elle est plus modeste dans les services marchands et dans la construction. Au sein des

    La structure des rmunrations dans Le secteur priv en 2012

    Recul significatif de la part variable de la rmunration pendant la crise

    En 2012, dans les entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv, les primes et

    complments de salaires ainsi que le paiement des heures supplmentaires ou

    complmentaires ont reprsent en moyenne prs de 15 % de la rmunration brute

    totale. Les primes et complments de salaires ont reprsent eux seuls 13 % de ces

    complments de rmunration et plus de 83 % des salaris en ont bnfici.

    Ces pratiques varient fortement selon le secteur dactivit et la branche professionnelle.

    La taille de lentreprise a aussi un impact important : plus lentreprise est grande et plus des salaris peroivent des lments variables

    de la rmunration. En revanche, les heures supplmentaires et complmentaires sont plus

    frquentes dans les petites entreprises.

    Pendant la crise, la part variable de la rmunration a enregistr un recul significatif.

    En moyenne entre 2009 et 2012, elle stablit 0,7 point en de de son niveau davant crise.

    Ce mouvement, tir par la baisse de la part des primes dans la rmunration brute totale, a

    t un peu accentu par la dformation de la structure sectorielle de lconomie : plusieurs

    secteurs dactivit distribuant beaucoup de primes ont en effet vu leur poids reculer

    entre 2008 et 2012.

    AnalysesDares

    publication de la direction de l'animation de la recherche, des tudes et des statistiques

    decembre 2014 N 101

  • DARES ANALYSES Dcembre 2014 - N1012

    services marchands, le versement de primes est galement contrast. Le secteur des activits financires et dassurance sy singularise avec une part des primes relativement leve (16,4 %).

    Plus de 83 % des salaris bnficient de primes ou complments de rmunration

    En moyenne, 83,4 % des salaris ont en 2012 touch des primes et complments de salaires (tableau 1). Cest dans les secteurs o la part des primes est la plus leve que la proportion

    de salaris qui en bnficient est la plus impor-tante. Ainsi, davantage de salaris touchent des primes dans lindustrie que dans la construction et les services marchands. Toutefois, dans certains secteurs des services, les activits immobilires, les transports et entreposage et les activits finan-cires et dassurance, les primes sont aussi rpan-dues que ce qui est observ dans lindustrie. Cest dans lenseignement priv que la proportion de salaris bnficiant de primes est la plus faible.

    56,3 % des salaris peroivent lune des primes suivantes : 13e mois, primes de fin danne, avan-tages en nature, primes de vacances ou autres

    Source : Insee-Dares, enqute sur le cot de la main-duvre et la structure des salaires en 2012.

    Ensemble ................................................... 85,2 14,8 100 13,1 1,8 89,5 83,4 41,2

    Secteur dactivit de ltablissementB : Industries extractives ........................... 82,4 17,6 100 13,2 4,4 98,4 98,4 59,1C : Industrie manufacturire ..................... 83,9 16,1 100 14,5 1,6 96,1 93,6 45,3D : Production et distribution dlectricit, de gaz, de vapeur et dair conditionn 77,4 22,6 100 21,6 1,0 95,0 94,8 38,2E : Production et distribution deau ; assainissement, gestion des dchets et dpollution ..................................... 81,2 18,8 100 16,4 2,4 97,1 92,0 55,6F : Construction ....................................... 86,3 13,7 100 9,2 4,5 93,3 76,3 68,8G : Commerce ; rparation dautomobiles et de motocycles ................................. 84,6 15,4 100 13,4 1,9 92,5 86,1 47,2H : Transports et entreposage ................... 83,6 16,4 100 13,6 2,9 97,0 92,4 53,9I : Hbergement et restauration .............. 86,9 13,1 100 9,0 4,1 93,8 81,7 64,4J : Information et communication ............ 86,9 13,1 100 12,3 0,7 90,1 87,8 19,3K : Activits financires et dassurance ..... 83,3 16,7 100 16,4 0,2 93,4 91,9 11,1L : Activits immobilires ......................... 83,6 16,4 100 15,8 0,6 94,0 93,5 16,4M : Activits spcialises, scientifiques et techniques ...................................... 85,9 14,1 100 13,2 1,0 90,1 86,4 22,6N : Activits de services administratifs et de soutien ...................................... 87,1 12,9 100 11,0 1,9 87,1 76,3 45,0P : Enseignement ..................................... 91,1 8,9 100 7,8 1,2 61,0 55,1 22,6Q : Sant humaine et action sociale ......... 89,4 10,6 100 9,6 1,0 67,3 59,6 27,7R : Arts, spectacles et activits rcratives 86,3 13,7 100 12,6 1,1 78,8 74,6 33,5S : Autres activits de services .................. 88,9 11,1 100 10,1 1,0 72,8 67,0 24,0

    Industrie (B E) ....................................... 83,4 16,6 100 15,0 1,6 96,2 93,6 45,8Construction (F) ........................................ 86,3 13,7 100 9,2 4,5 93,3 76,3 68,8Services marchands (G S) ...................... 86,5 13,5 100 12,4 1,1 83,2 76,9 30,0

    Des heures suppl-

    mentaires et compl- mentaires

    Des primes et

    complments

    Des lments variables

    de la rmunration

    Heures suppl-

    mentaires et compl- mentaires

    Primes et complments

    Total

    lments variables

    de la rmunration

    Salaire de base

    Dcomposition de la rmunration brute

    lments variables de la rmunration brute

    Proportion de salaris concerns par

    Tableau 1 dcomposition de la rmunration brute et proportion de salaris concerns par ses diffrentes composantes, par secteur dactivit En %

    Lecture : en 2012, dans lindustrie manufacturire, les primes et complments reprsentaient en moyenne 14,5 % de la rmunration brute des salaris et concernaient 93,6 % dentre eux. Champ : salaris des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv (hors apprentis et stagiaires) hors agriculture, activits extraterritoriales, activits des mnages en tant quemployeurs ; France mtropolitaine.

    Encadr 1

    LeNqute sur Le cot de La maiN-duvre et La structure des saLaires

    Lenqute sur le cot de la main-duvre et la structure des salaires (Ecmoss) a t mobilise pour dcrire la structure des rmunrations entre 2007 et 2012. Cette enqute, ralise par lInsee en collaboration avec la Dares, a pour objectif le suivi annuel de la structure des rmunra-tions, du cot du travail et du temps de travail. Elle est ralise auprs dun chantillon denviron 14 000 tablissements appartenant une entreprise de 10 salaris ou plus situe en France mtropolitaine et exerant une activit dans les sections B S de la nomenclature dactivits franaise (Naf rv. 2). Chaque tablissement remplit des questionnaires pour un chantillon de 1 24 salaris.

    Le questionnaire de lenqute na pas t modifi depuis 2007 et permet notamment de produire des rsultats relatifs la rmunration sur la priode 2007-2012.

    Ltude porte sur le secteur priv non agricole, cest--dire les secteurs B N et P S, hors personnes morales ou organismes soumis au droit administratif : fonctions publiques dtat, territoriale et hospitalire, et autres institutions publiques (CNRS, BNF, OHHLM). Les apprentis et les stagiaires sont galement exclus. En particulier, le champ des enqutes Ecmoss a t largi en 2010 aux fonctions publiques territoriale et hospi-talire, qui nont pas t retenues ici afin de prserver la comparabilit des rsultats dans le temps.

    Les personnes ayant travaill moins dun mois dans ltablissement ou ayant t absentes plus de 300 jours dans lanne ont t cartes, ainsi que celles ayant t rmunres moins de 20 heures au total de lanne.

    Ltude porte donc finalement sur environ 100 000 questionnaires individuels reprsentant 12,9 millions de salaris.

    Feuil1

    Tableau 1 : Dcomposition de la rmunration brute et proportion de salaris concerns par ses diffrentes composantes, par secteur d'activit

    En %

    Dcomposition de la rmunration brutelments variables de la rmunration bruteProportion de salaris concerns par

    Salaire de baselments variables de la rmunrationTotalPrimes et complmentsHeures supplmentaires et complmentairesDes lments variables de la rmunrationDes primes et complmentsDes heures supplmentaires et complmentaires

    Ensemble85.214.8100.013.11.889.583.441.2

    Secteur d'activit de l'tablissement

    B : Industries extractives82.417.6100.013.24.498.498.459.1

    C : Industrie manufacturire83.916.1100.014.51.696.193.645.3

    D : Production et distribution d'lectricit, de gaz, de vapeur et d'air conditionn77.422.6100.021.61.095.094.838.2

    E : Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des dchets et dpollution81.218.8100.016.42.497.192.055.6

    F : Construction86.313.7100.09.24.593.376.368.8

    G : Commerce ; rparation d'automobiles et de motocycles84.615.4100.013.41.992.586.147.2

    H : Transports et entreposage83.616.4100.013.62.997.092.453.9

    I : Hbergement et restauration86.913.1100.09.04.193.881.764.4

    J : Information et communication86.913.1100.012.30.790.187.819.3

    K : Activits financires et d'assurance83.316.7100.016.40.293.491.911.1

    L : Activits immobilires83.616.4100.015.80.694.093.516.4

    M : Activits spcialises, scientifiques et techniques85.914.1100.013.21.090.186.422.6

    N : Activits de services administratifs et de soutien87.112.9100.011.01.987.176.345.0

    P : Enseignement91.18.9100.07.81.261.055.122.6

    Q : Sant humaine et action sociale89.410.6100.09.61.067.359.627.7

    R : Arts, spectacles et activits rcratives86.313.7100.012.61.178.874.633.5

    S : Autres activits de services88.911.1100.010.11.072.867.024.0

    Industrie (B E)83.416.6100.015.01.696.293.645.8

    Construction (F)86.313.7100.09.24.593.376.368.8

    Services marchands (G S)86.513.5100.012.41.183.276.930.0

    Lecture : en 2012, dans l'industrie manufacturire, les primes et complments reprsentaient en moyenne 14,5 % de la rmunration brute des salaris et concernaient 93,6 % d'entre eux.

    Champ : salaris des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv (hors apprentis et stagiaires) hors agriculture, activits extraterritoriales, activits des mnages en tant qu'employeurs ; France mtropolitaine.

    Source : Insee-Dares, enqute sur le cot de la main-duvre et la structure des salaires en 2012.

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    Pice jointeT1.xls

  • primes exceptionnelles. Cet ensemble reprsente 5,0 % des rmunrations totales verses en 2012 (tableau 2).

    Les primes lies la performance individuelle constituent prs de 4 % des rmunrations totales et concernent un tiers des salaris.

    Les autres complments de rmunration sont des primes danciennet ou lies des contraintes de postes de travail ou des performances collectives. Elles concernent respectivement 34 %, 24 % et 12 % des salaris. Cumules, elles ne comptent que pour 4 % de la rmunration brute verse en 2012.

    La part des primes et complments de salaires est la plus leve dans les branches de la chimie et pharmacie

    Analyse par branches professionnelles [2] (enca-dr 2), la part des primes et complments de salaires est relativement disperse. Ainsi, la part des primes dans la rmunration brute est la plus leve en 2012 dans les branches industrielles de la chimie et pharmacie , des banques, tablissements financiers et dassurance et du verre et matriaux de construction , branches o la proportion de salaris concerns est gale-ment suprieure la moyenne (tableau 3).

    Source : Insee-Dares, enqute sur le cot de la main-duvre et la structure des salaires en 2012.

    Primes danciennet ............................................................................................................................. 2,0 15,6 34,2

    Primes lies des contraintes du poste de travail .................................................................................. 1,6 12,2 23,6

    Primes lies aux performances individuelles .......................................................................................... 3,9 29,8 33,3

    Primes lies aux performances collectives, dquipe, datelier ................................................................ 0,5 4,2 11,7

    Autres primes et complments de salaire (13e mois, primes de fin danne, avantages en nature, primes de vacances et autres primes exceptionnelles) ........................................................................... 5,0 38,2 56,3

    Total .................................................................................................................................................... 13,1 100 83,4

    En %

    Tableau 2 dcomposition de la rmunration verse sous forme de primes et complments de salaires des salaris des entreprises du priv de 10 salaris et plus en 2012

    Lecture : les primes de type 13e mois, avantages en nature, primes de fin danne, de vacances, exceptionnelles constituent en moyenne 5,0 % de la rmunration brute totale, soit 38,2 % du montant total des primes verses, et 56,3% des salaris en ont bnfici en 2012. Champ : salaris des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv, en France mtropolitaine, hors agriculture et activits extraterritoriales et des mnages en tant quemployeurs ; les apprentis et les stagiaires sont exclus.

    Proportion de salaris concerns

    Part du montant total des primes

    verses

    Part de la rmunration

    brute totale

    Source : Insee-Dares, enqute sur le cot de la main-duvre et la structure des salaires en 2012.

    Des heures suppl-

    mentaires et compl- mentaires

    En %

    A : Mtallurgie et sidrurgie ...................... 84,9 15,1 100 13,6 1,4 95,8 94,3 40,9B : Btiment et travaux publics .................. 86,3 13,7 100 8,9 4,7 92,9 74,6 69,3C : Chimie et pharmacie ............................ 81,6 18,4 100 17,9 0,6 94,4 93,3 24,5D : Plastiques, caoutchouc et combustibles 83,7 16,3 100 15,3 0,9 97,4 96,3 39,9E : Verre et matriaux de construction ....... 81,6 18,4 100 16,0 2,4 97,9 95,7 49,2F : Bois et drivs ...................................... 83,1 16,9 100 15,0 1,8 96,3 94,2 52,3G : Habillement, cuir, textile ....................... 87,7 12,3 100 10,1 2,2 92,1 86,1 47,1H : Culture et communication ................... 84,7 15,3 100 14,2 1,0 88,8 85,1 26,7I : Agroalimentaire ................................... 82,6 17,4 100 15,5 1,8 94,2 88,7 46,2J : Commerce de gros et import - export .. 82,9 17,1 100 15,0 2,1 91,6 84,7 37,2K : Commerce principalement alimentaire . 86,4 13,6 100 12,1 1,5 93,6 87,2 55,9L : Commerce de dtail principalement non alimentaire .................................... 86,3 13,7 100 12,0 1,7 89,3 82,2 46,2M : Services de lautomobile et des matriels roulants .......................... 84,1 15,9 100 12,1 3,8 90,8 80,4 56,7N : Htellerie, restauration et tourisme ...... 86,7 13,3 100 9,5 3,8 92,9 81,5 62,0O : Transports (hors statuts) ....................... 83,1 16,9 100 12,9 4,0 96,7 89,6 59,2P : Secteur sanitaire et social ..................... 89,6 10,4 100 9,6 0,8 66,7 59,4 26,0Q : Banques, tablissements financiers et assurances ....................................... 83,2 16,8 100 16,6 0,2 92,9 91,8 9,3R : Immobilier et activits tertiaires lies au btiment ......................................... 82,8 17,2 100 15,8 1,4 92,5 89,1 21,1S : Bureaux dtudes et prestations de services aux entreprises ................... 89,6 10,4 100 9,4 1,0 88,3 84,9 25,6T : Professions juridiques et comptables .... 84,9 15,1 100 13,4 1,7 94,7 91,6 30,0U : Nettoyage, manutention, rcupration et scurit ............................................ 86,1 13,9 100 11,6 2,3 90,1 82,0 52,6V : Branches non agricoles diverses ........... 84,8 15,2 100 14,3 1,0 83,6 80,3 31,1

    Des primes et

    complments

    Des lments variables

    de la rmunration

    Heures suppl-

    mentaires et compl- mentaires

    Primes et complments

    Total

    lments variables

    de la rmunration

    Salaire de base

    Dcomposition de la rmunration brute

    lments variables de la rmunration brute

    Proportion de salaris concerns par

    Tableau 3 dcomposition de la rmunration brute et proportion de salaris concerns par ses diffrentes composantes, par regroupements de branches professionnelles

    Lecture : en 2012, dans la branche chimie et pharmacie, les primes et complments reprsentaient en moyenne 17,9 % de la rmunration brute des salaris et concernaient 93,3 % dentre eux. Champ : salaris des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv couverts par une convention collective de branche (hors apprentis et stagiaires) hors agriculture, activits extraterritoriales, activits des mnages en tant quemployeurs ; France mtropolitaine.

    3DARES ANALYSES Dcmbre 2014 - N 101

    Feuil1

    Tableau 2 : Dcomposition de la rmunration verse sous forme des primes et complments de salaires des salaris des entreprises du priv de 10 salaris et plus en 2012

    En %

    Part de la rmunration brute totalePart du montant total des primes versProportion des salaris concerns

    Primes d'anciennet2.015.634.2

    Primes lies des contraintes du poste de travail1.612.223.6

    Primes lies aux performances individuelles3.929.833.3

    Primes lies aux performances collectives, d'quipe, d'atelier0.54.211.7

    Autres primes et complments de salaire (13e mois, primes de fin d'anne, avantages en nature, primes de vacances et autres primes exceptionnelles)5.038.256.3

    Total13.110083.4

    Lecture : les primes de type 13e mois, avantages en nature, primes de fin danne, de vacances, exceptionnelles constituent en moyenne 5,0 % de la rmunration brute totale, soit 38,2 % du montant total des primes vers, et 56,3% des salaris en ont bnfici en 2012.

    Champ : salaris des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv, en France mtropolitaine, hors agriculture et activits extraterritoriales et des mnages en tant qu'employeurs. Les apprentis (et les alternants en contrats de professionnalisation avant 2009) et les stagiaires sont aussi exclus.

    Source : Insee-Dares, enqute sur le cot de la main-d'uvre et la structure des salaires en 2012

    Feuil2

    Feuil3

    Pice jointeT2.xls

    Feuil1

    Tableau 3 : Dcomposition de la rmunration brute et proportion de salaris concerns par ses diffrentes composantes, par regroupements de branches professionnelles

    En %

    Dcomposition de la rmunration brutelments variables de la rmunration bruteProportion de salaris concerns par

    Salaire de baselments variables de la rmunrationTotalPrimes et complmentsHeures supplmentaires et complmentairesDes lments variables de la rmunrationDes primes et complmentsDes heures supplmentaires et complmentaires

    A : Mtallurgie et sidrurgie84.915.1100.013.61.495.894.340.9

    B : Btiment et travaux publics86.313.7100.08.94.792.974.669.3

    C : Chimie et pharmacie81.618.4100.017.90.694.493.324.5

    D : Plastiques, caoutchouc et combustibles83.716.3100.015.30.997.496.339.9

    E : Verre et matriaux de construction81.618.4100.016.02.497.995.749.2

    F : Bois et drivs83.116.9100.015.01.896.394.252.3

    G : Habillement, cuir, textile87.712.3100.010.12.292.186.147.1

    H : Culture et communication84.715.3100.014.21.088.885.126.7

    I : Agroalimentaire82.617.4100.015.51.894.288.746.2

    J : Commerce de gros et import - export82.917.1100.015.02.191.684.737.2

    K : Commerce principalement alimentaire86.413.6100.012.11.593.687.255.9

    L : Commerce de dtail principalement non alimentaire86.313.7100.012.01.789.382.246.2

    M : Services de l'automobile et des matriels roulants84.115.9100.012.13.890.880.456.7

    N : Htellerie, restauration et tourisme86.713.3100.09.53.892.981.562.0

    O : Transports (hors statuts)83.116.9100.012.94.096.789.659.2

    P : Secteur sanitaire et social89.610.4100.09.60.866.759.426.0

    Q : Banques, tablissements financiers et assurances83.216.8100.016.60.292.991.89.3

    R : Immobilier et activits tertiaires lies au btiment82.817.2100.015.81.492.589.121.1

    S : Bureaux d'tudes et prestations de services aux entreprises89.610.4100.09.41.088.384.925.6

    T : Professions juridiques et comptables84.915.1100.013.41.794.791.630.0

    U : Nettoyage, manutention, rcupration et scurit86.113.9100.011.62.390.182.052.6

    V.Branches non agricoles diverses84.815.2100.014.31.083.680.331.1

    Lecture : en 2012, dans la branche chimie et pharmacie, les primes et complments reprsentaient en moyenne 17,9 % de la rmunration brute des salaris et concernaient 93,3 % d'entre eux.

    Champ : salaris des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv (hors apprentis et stagiaires) hors agriculture, activits extraterritoriales, activits des mnages en tant qu'employeurs ; France mtropolitaine.

    Source : Insee-Dares, enqute sur le cot de la main-duvre et la structure des salaires en 2012.

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  • DARES ANALYSES Dcembre 2014 - N1014

    Dans certaines branches plutt orientes vers le tertiaire, lusage des diffrentes primes est en revanche plus limit et leur part ne dpasse pas 10 % de la rmunration. Cest en particulier le cas dans trois regroupements de branches, bureaux dtude et prestation de services aux entre-prises , htellerie, restauration et tourisme et secteur sanitaire et social . Dans ce dernier regroupement, la part de salaris concerns par les primes est galement la plus basse, 59,4 %, soit 14 points de moins que la moyenne.

    Le recours aux heures supplmentaires ou complmentaires est plus lev dans la construction et lhbergement-restauration

    En 2012, dans les entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv, la rmunration verse pour les heures supplmentaires (pour les salaris temps complet) ou complmentaires (pour les salaris temps partiel) reprsente en moyenne 1,8 % de la rmunration brute totale. 41,2 % des salaris en ont peru (tableau 1). Pour ces salaris, la part de la rmunration variable reprsente en moyenne 5,1 % de leur rmunration brute totale.

    Le recours aux heures supplmentaires ou complmentaires est fortement dtermin par le secteur dactivit. Il est important dans les tablis-sements du secteur de la construction, linverse des services marchands o la proportion de sala-ris concerns est relativement faible (tableau 1). Nanmoins, le secteur de lhbergement et la restauration se singularise au sein du tertiaire avec 64,4 % de salaris concerns par les heures supplmentaires ou complmentaires qui repr-sentent 4,1 % de leur rmunration brute totale en moyenne. Dans lindustrie, lusage des heures supplmentaires et complmentaires est un peu plus rpandu quen moyenne (45,8 % de salaris en ont bnfici) mais moins intensif (leur paie-ment nquivaut qu 1,6 % de la rmunration brute totale).

    Cette logique sectorielle se retrouve lorsque le recours aux heures supplmentaires est tudi par branches professionnelles. Cette pratique reste plus marginale dans certaines branches o la part des primes et complments de salaires est impor-tante. Cest en particulier le cas dans les branches des banques, tablissements financiers et das-surance et de la chimie et pharmacie o elle reprsente respectivement 0,2 % et 0,6 % de la rmunration brute totale (tableau 3).

    Les petites entreprises versent moins de primes mais recourent plus aux heures supplmentaires ou complmentaires

    La taille de lentreprise a un impact sur les compo-santes de la rmunration. Plus elle est impor-tante et plus la part des primes et complments de salaires et la proportion de salaris concer-ns sont leves (tableau 4). Ainsi, dans les entre-prises de 10 19 salaris, la part des primes et complments de salaires est de 8,9 % et 72,6 % des salaris en bnficient. Dans les plus grandes entreprises (500 salaris ou plus), elle approche 15 % de la rmunration brute et prs de 90 % des salaris sont concerns.

    En revanche, le recours aux heures supplmen-taires ou complmentaires est plus rpandu dans les petites entreprises [3]. La proportion de sala-ris concerns dcrot avec la taille de lentreprise : plus de la moiti des salaris en bnficient dans les petites entreprises (10 19 entreprises) et un tiers dans les plus grosses (500 salaris et plus). Il en est de mme pour la part de ce compl-ment de rmunration dans la rmunration brute totale qui varie de 4,5 % dans les petites moins de 1 % dans celles de 500 salaris ou plus (tableau 4).

    Source : Insee-Dares, enqute sur le cot de la main-duvre et la structure des salaires en 2012.

    Ensemble ................................................... 85,2 14,8 100 13,1 1,8 89,5 83,4 41,2

    Taille de lentrepriseDe 10 19 salaris ...................................... 86,6 13,4 100 8,9 4,5 85,7 72,6 55,1De 20 49 salaris ...................................... 85,9 14,1 100 10,6 3,4 86,1 75,4 52,3De 50 99 salaris ...................................... 86,5 13,5 100 11,5 2,1 87,2 79,8 47,2De 100 249 salaris .................................. 85,2 14,8 100 13,1 1,7 89,7 83,3 42,9De 250 499 salaris .................................. 84,3 15,7 100 14,5 1,2 90,3 87,0 35,7500 salaris ou plus ..................................... 84,6 15,4 100 14,6 0,8 92,0 88,9 33,3

    Des heures suppl-

    mentaires et compl- mentaires

    Des primes et

    complments

    Des lments variables

    de la rmunration

    Heures suppl-

    mentaires et compl- mentaires

    Primes et complments

    Total

    lments variables

    de la rmunration

    Salaire de base

    Dcomposition de la rmunration brute

    lments variables de la rmunration brute

    Proportion de salaris concerns par

    Tableau 4 dcomposition de la rmunration brute et proportion de salaris concerns par ses diffrentes composantes, par taille dentreprise En %

    Lecture : en 2012, dans les entreprises de 10 19 salaris, les primes et complments ont reprsent en moyenne 8,9 % de la rmunration brute des salaris et ont concern 72,6 % des salaris des entreprises de cette taille. Champ : salaris des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv (hors apprentis et stagiaires) hors agriculture, activits extraterritoriales, activits des mnages en tant quemployeurs ; France mtropolitaine.

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    Tableau 4 : Dcomposition de la rmunration brute et proportion de salaris concerns par ses diffrentes composantes, par taille d'entreprise

    En %

    Dcomposition de la rmunration brutelments variables de la rmunration bruteProportion de salaris concerns par

    Salaire de baselments variables de la rmunrationTotalPrimes et complmentsHeures supplmentaires et complmentairesDes lments variables de la rmunrationDes primes et complmentsDes heures supplmentaires et complmentaires

    Ensemble85.214.8100.013.11.889.583.441.2

    Taille de l'entreprise

    De 10 19 salaris86.613.4100.08.94.585.772.655.1

    De 20 49 salaris85.914.1100.010.63.486.175.452.3

    De 50 99 salaris86.513.5100.011.52.187.279.847.2

    De 100 249 salaris85.214.8100.013.11.789.783.342.9

    De 250 499 salaris84.315.7100.014.51.290.387.035.7

    500 salaris ou plus84.615.4100.014.60.892.088.933.3

    Lecture : en 2012, dans les entreprises de 10 19 salaris, les primes et complments ont reprsent en moyenne 8,9 % de la rmunration brute des salaris et ont concern 72,6 % des salaris des entreprises de cette taille.

    Champ : salaris des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv (hors apprentis et stagiaires) hors agriculture, activits extraterritoriales, activits des mnages en tant qu'employeurs ; France mtropolitaine.

    Source : Insee-Dares, enqute sur le cot de la main-duvre et la structure des salaires en 2012.

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    Pice jointeT4.xls

  • Prs de 11 % des salaris ne peroivent pas dlments variables de rmunration

    Seuls 10,5 % des salaris ne bnficient pas dune rmun-ration variable verse sous forme de primes et complments de salaires et/ou des heures suppl-mentaires ou complmentaires. Dans lindustrie, la rmunra-tion variable est une pratique trs rpandue et seuls 3,8 % des salaris nen bnficient pas (tableau 1). Cette proportion est presque 2 fois plus impor-tante dans la construction et les services marchands (6,7 % dans chaque secteur).

    Cest au sein des services marchands que les pratiques de rmunration variable sont les plus htrognes. Si 3,0 % des salaris des transports et entreposage nen peroivent pas, ils sont plus de 30 % dans les tablissements marchands de la sant et de lac-tion sociale (32,7 %) et surtout dans ceux lensei-gnement (39,0 %).

    Cette diversit de situations se retrouve par taille dentreprise : 14,3 % des salaris des petites entreprises (10 19 salaris) ne peroivent pas dlments variables de rmunration, alors que cette proportion se rduit 8,0 % dans les grandes (500 salaris ou plus).

    La part variable de la rmunration a recul pendant la crise

    Si les composantes de la rmunration voluent assez peu dune anne lautre, la crise cono-mique sest accompagne dune rduction de la part de la rmunration variable des salaris : elle est passe de 15,9 % en 2008 14,8 % en 2010, pour se stabiliser ensuite (graphique 1).

    Ce repli significatif de la part variable des rmu-nrations (1) tient dabord celui de la part des primes et complments de salaires. Celle-ci est passe de 13,8 % en 2008 12,9 % en 2010. La crise a en effet contraint une proportion impor-tante dtablissements mettre en place des poli-tiques salariales restrictives [4] et adapter leurs pratiques salariales, notamment en recourant moins souvent la distribution de primes, indivi-duelles ou collectives [5].

    Paralllement, la part des heures supplmen-taires et complmentaires est reste globalement stable, voluant entre 1,8 % et 2,1 % suivant les annes. Elle a notamment t affecte par la mise

    en place (fin 2007) puis labrogation (mi 2012) des dispositions dexonrations de cotisations sociales salariales sur la rmunration des heures suppl-mentaires et complmentaires de la loi Tepa (encadr 2).

    en partie sous leffet de la dformation de la structure sectorielle de lconomie

    La part variable reprsentait en moyenne 15,6 % de la rmunration brute totale sur la priode 2007-2008 ; elle est passe 14,9 % en moyenne sur la priode 2009-2012 (encadr 3).

    Trois secteurs dactivit ont contribu principale-ment ce recul : lindustrie manufacturire, les activits financires et dassurance et les trans-ports et entreposage (tableau 5). La part variable des rmunrations de la banque et des assu-rances sest particulirement modre pendant la crise (-3,1 points). Pour les secteurs de lindus-trie manufacturire et des transports, secteurs o la part des primes est galement structurelle-ment plus leve que la moyenne, la forte contri-bution la diminution globale de la part variable des rmunrations sexplique par le net repli de leur poids dans la rmunration totale, repli induit par le recul des effectifs salaris, notamment dans lindustrie manufacturire.

    loppos, trois secteurs sont venus modrer ce mouvement : linformation-communication o la part variable a progress, la sant humaine et laction sociale, les activits administratives et de soutien.

    Les exemples de lindustrie manufacturire et des transports illustrent le fait quune partie de

    Source : Insee-Dares, enqute sur le cot de la main-duvre et la structure des salaires en 2012.14,5

    14,7

    14,9

    15,1

    15,3

    15,5

    15,7

    15,9

    16,1

    16,3En %

    2007 2008 2009 2010 2011 2012

    Borne infrieure de l'intervalle de confiance

    Part variable de la rmunration

    Borne suprieure de l'intervalle de confiance

    Graphique 1 volution de la part des lments variables de la rmunration brute

    Lecture : en 2012, la part variable de la rmuneration (primes et complments de salaires, heures supplmentaires et complmentaires) reprsente 14,8 % de la rmunration brute totale ; cette estimation a 95 % de chance dtre comprise entre 14,6 % et 15,0 %.Champ : salaris des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv (hors apprentis et stagiaires) hors agriculture, activits extraterritoriales, activits des mnages en tant quemployeurs ; France mtropolitaine.

    (1) Ltude des intervalles de confiance des estimations ralises indique que la baisse de la part variable des rmunrations est statistiquement significative (encadr 3).

    5DARES ANALYSES Dcmbre 2014 - N 101

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    Graphique 1 : volution de la part des lments variables de la rmunration brute

    La part variable de la rmunration brute des salaris des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv

    200720082009201020112012

    Borne infrieure de l'intervalle de confiance14.915.514.714.514.914.6

    Part variable de la rmunration15.315.914.914.715.114.8

    Borne suprieure de l'intervalle de confiance15.816.215.114.915.315.0

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  • DARES ANALYSES Dcembre 2014 - N1016

    Source : Insee-Dares, enqute sur le cot de la main-duvre et la structure des salaires en 2012.

    Ensemble (tous secteurs et tailles) ................................................... 15,6 14,9 -0,7 -0,7

    Par secteur dactivit de ltablissementB : Industries extractives .................................................................... 19,7 19,1 -0,7 0,0C : Industrie manufacturire .............................................................. 16,9 16,4 -0,6 -0,6D : Production et distribution dlectricit, de gaz, de vapeur et dair conditionn ...................................................................... 20,2 18,9 -1,3 0,0E : Production et distribution deau ; assainissement, gestion des dchets et dpollution ............................................................ 20,9 19,1 -1,8 0,0F : Construction ................................................................................ 14,2 14,1 -0,1 0,0G : Commerce ; rparation dautomobiles et de motocycles ............... 14,9 15,0 0,1 0,0H : Transports et entreposage ............................................................ 17,9 16,9 -1,0 -0,2I : Hbergement et restauration ........................................................ 12,4 13,2 0,7 0,0J : Information et communication ..................................................... 12,4 12,9 0,4 0,1K : Activits financires et dassurance ............................................... 20,2 17,0 -3,1 -0,3L : Activits immobilires ................................................................... 14,8 16,7 1,9 0,0M : Activits spcialises, scientifiques et techniques .......................... 14,0 14,2 0,3 0,0N : Activits de services administratifs et de soutien ........................... 13,9 12,8 -1,1 0,1P : Enseignement .............................................................................. 9,3 8,7 -0,6 0,0Q : Sant humaine et action sociale .................................................. 11,5 10,3 -1,1 0,1R : Arts, spectacles et activits rcratives .......................................... 12,1 12,9 0,8 0,0S : Autres activits de services ........................................................... 10,9 10,9 0,0 0,0

    Par taille dentrepriseDe 10 19 salaris ............................................................................... 14,2 13,7 -0,5 -0,1De 20 49 salaris ............................................................................... 17,7 15,2 -2,5 -0,3De 50 99 salaris ............................................................................... 9,1 9,3 0,2 0,0De 100 249 salaris ........................................................................... 21,8 19,9 -1,9 -0,1De 250 499 salaris ........................................................................... 16,0 15,9 -0,1 0,0500 salaris ou plus .............................................................................. 16,1 15,5 -0,5 -0,3

    Contribution lcart

    (en point de %)cart

    (2) - (1)2009 2012

    (2)2007 2008

    (1)

    Part variable de la rmunration brute totale

    Tableau 5 volution de la part des lments variables de la rmunration entre les priodes 2007 2008 et 2009 2012 et contribution des diffrents secteurs et taille dentreprise

    Lecture : calcule sur la priode 2007 2008, la part variable de la rmunration reprsente en moyenne 15,6 % de la rmunration brute totale ; calcule sur la priode 2009 2012, cette part passe 14,9 %, soit un recul de -0,7 point. Trois secteurs dactivit ont contribu principalement ce recul : lindustrie manufacturire (contribution de -0,6 point), les activits financires et dassurance (-0,3 point) et les transports et entreposage (-0,2 point). Champ : salaris des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv (hors apprentis et stagiaires) hors agriculture, activits extraterritoriales, activits des mnages en tant quemployeurs ; France mtropolitaine.

    En %

    Encadr 2

    LmeNts de dfiNitioN

    La rmunration brute

    La rmunration brute correspond lintgralit des traitements, salaires, appointements et commissions de base perus par le salari, avant toute dduction des cotisations obligatoires la charge du salari. Elle intgre les primes et indemnits ayant le caractre de salaire (rmunra-tion pour heures supplmentaires ou complmentaires ; primes danciennet ; primes lies des contraintes de poste, aux performances indi-viduelles et collectives, dquipe et datelier et autres primes et complments de type 13e mois, primes de vacances, primes de fin danne, avantages en nature, etc.).

    Lensemble de ces lments variables de rmunration, agrgs, est appel part variable de la rmunration. Elle ne comprend pas les indemnits de licenciement, de mise la retraite et les indemnits journalires de scurit sociale. Lpargne salariale est aussi exclue (sommes attribues au titre de lintressement, la participation et labondement de lemployeur au PEE, Perco, PEL, PEG).

    Les conventions regroupes pour linformation statistique (Cris)

    Le code du travail fixe les rgles gnrales applicables aux relations de travail entre les employeurs et les salaris de droit priv. Dans ce cadre, les partenaires sociaux ngocient des conventions et accords qui viennent complter le droit du travail et synthtisent les conditions demploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que les garanties sociales, tandis que laccord se limite un ou plusieurs objets de ngociation.

    Pour identifier les conventions collectives gres par le ministre charg du travail, la Direction gnrale du travail a cr lidentifiant de convention collective (IDCC). Ce numro quatre chiffres est attribu chaque texte prsent dans la base de donnes des conventions collec-tives. Conue des fins exclusivement statistiques, la grille danalyse des conventions regroupes pour linformation statistique (Cris), labore par la Dares et mise jour chaque anne, est un ensemble de regroupements de branches conventionnelles trois niveaux, dont celui le moins dtaill en 25 postes (Cris1 de A Y). Pour trois dentre eux (W, X, Y) les rsultats ne sont toutefois pas prsents en raison de leur faible taux de couverture par lenqute Ecmoss.

    Les dispositions sur les heures supplmentaires

    La loi du 21 aot 2007 en faveur du travail, de lemploi et du pouvoir dachat (Tepa) a institu diverses dispositions visant favoriser le recours aux heures supplmentaires (salaris temps complet) et complmentaires (salaris temps partiel).

    Cette loi a notamment instaur : pour les salaris, une rduction de cotisations salariales, une exonration dimpt sur le revenu pour les heures supplmentaires ou complmentaires et un relvement de la majoration dans les entreprises de moins de 20 salaris de 10 25 % ; pour les employeurs, une dduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplmentaires et une neutralisation de la majoration dans le calcul des allgements de cotisations sur les bas salaires.

    Ces dispositions ont t supprimes par la loi de finances rectificative du 16 aot 2012, lexception dune dduction forfaitaire de cotisations patronales de scurit sociale au titre des rmunrations perues pour les heures supplmentaires effectues compter du 1er septembre 2012. La neutralisation de la majoration pour heures supplmentaires dans le calcul des allgements gnraux a, quant elle, t supprime par la loi de financement de la scurit sociale pour 2012.

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    Tableau 5 : volution de la part des lments variables de la rmunration entre les priodes 2007 2008 et 2009 2012 et contribution des diffrents secteurs et tailles d'entreprise

    En %

    Part variable de la rmunration brute totaleContribution l'cart (en point de %)

    2007 2008(1)2009 2012(2)cart :(2) - (1)

    Ensemble (tous secteurs et tailles)15.614.9-0.7-0.7

    Par secteur d'activit de l'tablissement

    B : Industries extractives19.719.1-0.7-0.0

    C : Industrie manufacturire16.916.4-0.6-0.6

    D : Production et distribution d'lectricit, de gaz, de vapeur et d'air conditionn20.218.9-1.3-0.0

    E : Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des dchets et dpollution20.919.1-1.8-0.0

    F : Construction14.214.1-0.10.0

    G : Commerce ; rparation d'automobiles et de motocycles14.915.00.1-0.0

    H : Transports et entreposage17.916.9-1.0-0.2

    I : Hbergement et restauration12.413.20.70.0

    J : Information et communication12.412.90.40.14

    K : Activits financires et d'assurance20.217.0-3.1-0.3

    L : Activits immobilires14.816.71.90.0

    M : Activits spcialises, scientifiques et techniques14.014.20.30.0

    N : Activits de services administratifs et de soutien13.912.8-1.10.06

    P : Enseignement9.38.7-0.60.0

    Q : Sant humaine et action sociale11.510.3-1.10.10

    R : Arts, spectacles et activits rcratives12.112.90.80.0

    S : Autres activits de services10.910.9-0.0-0.0

    Par taille d'entreprise

    De 10 19 salaris14.213.7-0.5-0.1

    De 20 49 salaris17.715.2-2.5-0.3

    De 50 99 salaris9.19.30.2-0.0

    De 100 249 salaris21.819.9-1.9-0.1

    De 250 499 salaris16.015.9-0.10.0

    500 salaris ou plus16.115.5-0.5-0.3

    Lecture : calcule sur la priode 2007 2008, la part variable de la rmunration reprsente en moyenne 15,6 % de la rmunration brute totale. Calcule sur la priode 2009 2012, cette part passe 14,9 %, soit un recul de -0,7 point. Trois secteurs dactivit ont contribu principalement ce recul : lindustrie manufacturire (contribution de -0,6 point), les activits financires et dassurance (-0,3 point) et les transports et entreposage (-0,2 point).

    Champ : salaris des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv (hors apprentis et stagiaires) hors agriculture, activits extraterritoriales, activits des mnages en tant qu'employeurs ; France mtropolitaine.

    Source : Insee-Dares, enqutes sur le cot de la main-duvre et la structure des salaires 2007 2012.

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  • lvolution de la structure des rmunrations est imputable la dformation de la structure sectorielle de lconomie pendant cette priode. Plusieurs secteurs dactivit, o la part de la rmu-nration variable tait suprieure 20 % avant la crise, ont en effet vu leur poids dans la rmun-ration totale reculer fortement pendant la crise : cest le cas des secteurs dactivits financires et dassurance et de ceux de la production et de la distribution deau et assainissement, gestion des dchets et dpollution.

    Si la structure par secteur dactivit tait reste identique celle de 2007, le recul de la part variable des rmunrations entre 2007-2008 et 2009-2012 aurait t limit 0,5 point, contre -0,7 point observ (tableau 6). La dformation de la structure sectorielle de lconomie pendant la crise a ainsi accentu la baisse de la part variable de la rmunration.

    La part variable des rmunrations sest en revanche replie de manire plus uniforme par taille dentreprise, lexception des entreprises de 50 99 salaris o elle est reste quasi stable. Les entreprises de 20 49 salaris et de 500 sala-ris ou plus ont plus particulirement contribu au repli relatif des rmunrations variables. Au total, lvolution de la structure par taille dentre-prise de lconomie na pas eu deffet significatif sur la part variable de la rmunration (encadr 3, tableau 6).

    [1] Demailly D. (2012), La structure des rmunrations en 2010 : les primes reprsentent en moyenne 12,9 % de la rmunration dans les entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv , Dares Analyses n 063, septembre.

    [2] Combault P., Vincent L. (2013), volution des salaires de base par branche professionnelle en 2012 : un ralentissement des salaires nominaux moins prononc que celui des prix , Dares Analyses n 048, juillet.

    [3] Zilloniz S. (2013), Les salaris effectuent des heures supplmentaires rmunres en 2010 , Dares Analyses n 015, mars.

    [4] Naouas, A., Romans, F. (2014), La ngociation salariale dentreprise de 2004 2010 : entre renforcement de lobligation de ngocier et baisse de limplantation des dlgus syndicaux , Dares Analyses n 067, septembre.

    [5] Demailly D., Toutlemonde F. (2014), Les pratiques salariales des entreprises. Avec la crise, un recentrage sur les revalorisations collectives , Dares Analyses n 092, dcembre.

    Pour en savoir plus

    Source : Insee-Dares, enqute sur le cot de la main-duvre et la structure des salaires en 2012.

    Tableau 6 Part des lments variables de la rmunration brute et effets de la structure du secteur dactivit et de la taille dentreprise

    cart (2) - (1)

    2009-2012 (2)

    2007-2008 (1)

    201220112010200920082007Part variable de la rmunration brute

    observe (a) .................................................... 15,4 15,9 14,9 14,8 15,1 14,8 15,6 14,9 -0,7

    Structure fixePar secteur dactivit (b1) ................................... 15,4 15,7 14,9 14,9 15,2 15,0 15,6 15,0 -0,5Par taille dentreprise (b2) ................................... 15,4 15,9 14,9 14,7 15,0 14,8 15,6 14,9 -0,7

    Effets de structureDu secteur dactivit (c1=a-b1) ........................... 0,0 0,1 0,0 -0,1 -0,1 -0,2 0,1 -0,1 -0,2De la taille dentreprise (c2=a-b2) ....................... 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,0 0,1 0,0

    Lecture : en 2012, la part variable de la rmunration brute tait en moyenne de 14,8 %. Si la structure de la rmunration totale par secteur dactivit tait reste inchange depuis 2007, cette part aurait t de 15,0 % ; leffet de structure sectorielle est donc de -0,2 %.Sur la priode 2009-2012, la part variable de la rmunration brute totale a t de 14,9 %, en baisse de 0,7 point par rapport 2007-2008. Si la structure par secteur dactivit tait reste identique celle de 2007, le recul de la part variable des rmunrations entre 2007-2008 et 2009-2012 aurait t limit 0,5 point. Champ : salaris des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv (hors apprentis et stagiaires) hors agriculture, activits extraterritoriales, activits des mnages en tant quemployeurs ; France mtropolitaine.

    En %

    7DARES ANALYSES Dcmbre 2014 - N 101

    Ruby Sanchez (Dares).

    Feuil1

    Tableau 6 : Part des lments variables de la rmunration brute et effets de la structure du secteur d'activit et de la taille d'entreprise

    En %

    Part variable de la rmunration brute2007200820092010201120122007-2008(1)2009-2012(2)cart (2) - (1)

    Observe (a)15.415.914.914.815.114.815.614.9-0.7

    Structure fixe

    Par secteur d'activit (b1)15.415.714.914.915.215.015.615.0-0.5

    Par taille d'entreprise (b2)15.415.914.914.715.014.815.614.9-0.7

    Effets de structure

    Du secteur d'activit (c1=a-b1)0.00.10.0-0.1-0.1-0.20.1-0.1-0.2

    De la taille d'entreprise (c2=a-b2)0.00.0-0.00.00.10.10.00.10.0

    Lecture : en 2012, la part variable de la rmunration brute tait en moyenne de 14,8 %. Si la structure de la rmunration totale par secteur d'activit tait reste inchange depuis 2007, cette part aurait t de 15,0 % ; l'effet de structure sectorielle est donc de -0,2 %.Sur la priode 2009-2012, la part variable de la rmunration brute totale a t de 14,9 %, en baisse de 0,7 point par rapport 2007-2008. Si la structure par secteur dactivit tait reste identique celle de 2007, le recul de la part variable des rmunrations entre 2007-2008 et 2009-2012 aurait t limit 0,5 point.

    Champ : salaris des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv (hors apprentis et stagiaires) hors agriculture, activits extraterritoriales, activits des mnages en tant qu'employeurs ; France mtropolitaine.

    Source : Insee-Dares, enqutes sur le cot de la main-duvre et la structure des salaires 2007 2012.

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  • DARES ANALYSES Dcembre 2014 - N1018

    DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont dits par le ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.Direction de lanimation de la recherche, des tudes et des statistiques (Dares), 39-43, quai Andr Citron, 75902 Paris cedex 15.www.travail-emploi.gouv.fr (Rubrique tudes, Recherches, Statistiques de la Dares) Directrice de la publication : Franoise Bouygard.Rdactrice en chef : Marie Ruault. Secrtariat de rdaction : Marie Avenel, Thomas Cayet, Evelyn Ferreira - Maquettistes : Guy Barbut, Thierry Duret, Bruno Pezzali. Conception graphique et impression : ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.Rponse la demande : [email protected] Abonnement aux avis de parution de la Dares (http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/avis-de-parution,2063/bulletin,2064/abonnement,13777.html)Dpt lgal : parution. Numro de commission paritaire : 3124 AD. ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756.

    Encadr 3

    LmeNts de mthode Pour Ltude LoNgitudiNaLe de La structure des saLaires

    Significativit des volutions : lestimation dintervalles de confiance

    Afin dapprcier la significativit des volutions du ratio rapportant la rmunration variable la rmunration brute totale, des intervalles de confiance utilisant la technique du bootstrap ont t calculs. Cette mthode consiste tirer successivement un grand nombre dchantil-lons dobservations au sein des donnes disponibles, pour calculer un grand nombre destimations diffrentes de la part variable des rmun-rations. Ceci rend alors possible le calcul dun cart-type de lestimation de ce ratio sans recourir une autre information supplmentaire que celle disponible dans lchantillon dont on veut mesurer la prcision.

    Pour obtenir des intervalles de confiance robustes, le nombre de simulations (nombre de tirages avec remise dun chantillon de la mme taille que lchantillon dont on veut mesurer la prcision) doit tre suffisamment grand, au moins gal 1 000. Pour plus de sret, et arbitraire-ment, il a t port 2000. Cette technique suppose que la distribution des observations obtenues par le bootstrap est symtrique et centre sur la moyenne de lchantillon original.

    Lvolution de lestimation de la part variable des rmunrations est juge significative entre deux dates si les intervalles de confiance des deux estimations ne se chevauchent pas. Cest notamment le cas pour la baisse observe entre 2008 et 2010 : la borne infrieure de lintervalle de confiance pour 2008 est 15,5 % et la borne suprieure de lintervalle de confiance pour 2010 est 14,9 %.

    Le calcul de contributions lvolution de la part variable des rmunrations

    La part variable des rmunrations une date t donne, note PV(t), peut se dcomposer de manire comptable comme la somme des parts variables des diffrents secteurs dactivit (ou taille dentreprise) note PVi(t), pondre par le poids ai(t) du secteur (ou de la taille dentre-prise) dans la rmunration brute totale. La contribution du secteur (ou de la taille dentreprise) lvolution de PV entre t-1 et t scrit alors :

    Ci(t) = ai(t) x PVi(t)- ai(t-1)) x PVi(t-1)

    Qui peut se rcrire aussi :

    Ci(t) = ai(t) x (PVi(t)-PVi(t-1)) + (ai(t)-ai(t-1)) x PVi(t-1)

    Cette contribution dpend donc la fois de lvolution de la part variable des rmunrations dans le sous-ensemble considr et de lvolu-tion du poids de ce sous-ensemble dans la rmunration brute totale (tableau 5).

    Les variations structure constante de la part variable de la rmunration

    En sappuyant sur cette dcomposition comptable, il est possible disoler leffet de la dformation de lconomie entre deux dates, par secteur dactivit ou par taille dentreprise. Pour cela, les pondrations ai(t) sont maintenues gales ce quelles taient en dbut de priode, ici en 2007.

    Les variations de la part variable de la rmunration structure constante sont alors calcules. Lcart entre ces variations structure constante et les volutions effectivement observes identifient alors leffet propre de la dformation de la structure de la rmunration totale (sectorielle ou par taille dentreprise) sur lvolution de la part variable des rmunrations (tableau 6).