O.P.A. Information C.G.T. Bulletin de liaison, de Documentation et d’Information Syndicale du Syndicat National des Ouvriers des Parcs et Ateliers de l’Équipement et de l’Environnement –

Téléphone : 01.55.82.88.77˗ Télécopie : 01.48.51.62.50 – E-mail : snopa@cgt.fr Site Internet: www.snopacgt.com

Juillet 2016

Sommaire

EDITO : Le monde est fou! L'Europe malade!

Le peuple souffre! Résistons!

2

Attentat de Nice

Communiqué confédéral

3

Ouvriers d’Etat –Fin du Moratoire- maintien du statut et du

FSPOEIE

Communiqué Collectif FSPOEIE Réunion Fonction

Publique 18 juillet 2016

Communiqué SNOPA

Compte rendu collectif FSPOEIE 7 juillet 2016

4-5

6

7-8

Projet de loi Travail : poursuite de la mobilisation le 15 septembre

Communiqué unitaire

9

Action DIR Ouest

La DIR Ouest dans l’action

Communiqué FNEE

Communiqué de presse

10-11

12-13

14-15

Le parc de la Haute Loire dans l’action !

En lutte pour la défense de leur outil de travail, la reconnaissance

des métiers, la sécurité sur les chantiers

16-17

Le ministère réduit les cycles de mobilité

Lettre du SG

Réponse de la FNEE

18-19

20-21

CEREMA Comité technique d’Etablissement

Compte rendu CGT

Situation des effectifs

22 à 24

25

Affiche mobilisation 15 septembre 2016

26

N° 7

SNOPA

Bulletin hebdomadaire de liaison, de documentation et d’information syndicale de la Fédération Nationale CGT de l’Equipement et de l’Environnement Siège social : 263, rue de Paris – Case 543 – 93515 MONTREUIL CEDEX – Imprimé dans nos locaux – Téléphone : 01.55.82.88.75 – Télécopie : 01.48.51.62.50 –

E-mail : fd.equipement@cgt.fr –Site Internet : www.equipement.cgt.f r- Directeur de publication : Nicolas BAILLE

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Edito A l’heure où nous écrivons ces lignes, la France

est marquée une fois de plus par un terrible drame

que les médias en boucle s’empressent de

qualifier d’attentat terroriste. Nice est meurtrie par

un acte de folie qui a touché de plein fouet des

innocents, des familles, des enfants. Nos pensées

vont aux familles, aux proches, vers ceux qui sont

touchés par ce drame.

A travers cet acte inqualifiable, nous sommes

sonnés comme si tout d’un coup le monde

devenait fou ! Dans notre monde occidental, nous

ne sommes plus protégés contre la barbarie ! Cette

barbarie qui à l’autre bout de la planète est le

quotidien de millions d’être humains confrontés à

la guerre, à la misère, à une guerre avant tout

économique qui les obligent de fuir un quotidien

devenu insupportable, de fuir vers un monde

meilleur et qui pourtant leur ferme ses portes.

Dans le pays des droits de l’homme, ces réfugiés

qualifiés de « migrants » sont devenus

indésirables, on ne peut pas accueillir toute la

misère du monde !

Le monde est fou, l’Europe est malade ! Malade

de la dictature du monde de la finance !

Les faits sont là : les ordres du Conseil Européen

en date du 13 mai 2015 : réduire les dépenses

publiques, économiser 11 milliards sur celles de la

santé, contrôler les budgets des collectivités

territoriales, augmenter le crédit d’impôts aux

entreprises, déroger à la durée légale du travail …

Nous n’inventons rien, ce n’est que cette politique

de casse sociale dictée par Bruxelles que met en

place, le gouvernement qui pourtant se dit

socialiste.

Pourtant le 24 juin, le Royaume Uni vient de

voter la sortie de l’Union Européenne à 51,9 %.

Ce vote devrait alerter car il est avant tout le refus

par le peuple d’une construction européenne

fondée sur la concurrence, l’austérité et le

dumping social.

Ce n’est pas la première fois la population refuse

cette Europe antisociale rappelons nous, 2005 en

France : malgré que la majorité de la population

ait refusé le projet de constitution européenne par

référendum, le gouvernement français Sarkozy a

validé le traité par voie parlementaire.

Ce monde fou, cette Europe malade est avant tout

le terreau de l’extrémisme qu’il soit religieux ou

politique, c’est la porte ouverte au repli

nationaliste et xénophobe.

Comme Nigel FARAGE, leader du parti

indépendantiste britannique, a fait de

l’immigration un des enjeux principaux du Brexit,

TRUMP aux Etats-Unis mélange dans un clip de

campagne des images de Daesh et de clandestins

et stigmatise les citoyens de confession

musulmane. Marine LE PEN quant à elle se

réjouit de cette sortie de la Grande Bretagne de

l’Union Européenne et demande un FREXIT !!!

Plusieurs mois de manifestations contre la loi

travail dans toute la France, malgré une tentative

du gouvernement d’interdiction de manifester!

Seules les manifestations syndicales étaient

visées et cela risque de s’amplifier avec le

maintien de l’état d’urgence.

Le ton est donné pour une rentrée sociale tendue

avec un gouvernement aux abois qui surfe sur

l’insécurité pour s’orienter vers un tout

sécuritaire plus qu’inquiétant.

C’est ce contexte tendu avec un gouvernement

fragilisé, un ministère exsangue que nous devrons

mener la bagarre pour sauver nos missions, nos

emplois et bien sûr régler notre problème

statutaire.

La réunion du 18 juillet au ministère de la

Fonction Publique sur les Ouvriers d’Etat a validé

la fin du moratoire, l’abandon du projet de quasi

statut interministériel, le maintien du statut et du

FSPOEIE. Il s’agit d’une victoire à mettre à l’actif

de l’action du 26 mai à l’initiative de la seule

CGT.

Maintenant il faut continuer le combat au niveau

de notre ministère et de chaque service et

établissement pour exiger des recrutements pour

assurer le maintien et la reconquête de nos

missions.

Le feu vert est donné pour l’ouverture du chantier

statuaire, il faut exiger de l’administration qu’il

s’ouvre rapidement, nous ne devons pas perdre de

temps dans la perspective des échéances

électorales de 2017.

La rentrée sera chaude pour les OPA mais nous

devons rester sur notre dynamique du 26 mai et

nous sommes prêts à en découdre pour sauver nos

missions nos emplois et notre statut.

Bonnes vacances à tous !

Le Secrétariat National

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Attentat de Nice :

Réaffirmons les valeurs de solidarité, de paix et de fraternité !

La CGT tient à témoigner de son soutien et de sa solidarité à l’ensemble des familles touchées par l’attentat survenu à Nice dans la nuit du 14 au 15 juillet.

Elle tient également à saluer le formidable élan de solidarité de l’ensemble des agents des services publics, et particulièrement celui des personnels de santé qui n’ont pas attendu le plan blanc pour se mettre à disposition.

Alors que le pays est à nouveau endeuillé par un acte de violence extrême, les militants et les syndiqués de la CGT tiennent à affirmer que les valeurs essentielles de notre démocratie et de notre République doivent être défendues au quotidien.

Alors que notre société vit une crise économique et sociale terrible, les valeurs de solidarité, de paix et de fraternité doivent être réaffirmées plus que jamais.

Face à ces actes criminels, toute tentative d’opposition de salariés ou de citoyens doit être condamnée.

Montreuil, le 15 juillet 2016

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Montreuil, le 19 juillet 2016

Compte rendu réunion 18 juillet 2016

Fonction Publique – Organisations Syndicales

sur les Ouvriers d’Etat

Présents :

M. Marc GAZAVE, Conseiller fonction publique de l'Etat

M. Julien MIFSUD, Conseiller social MINDEF

M. Manuel LECONTE Conseiller social secrétaire d’Etat aux transports (MEEM)

François GIQUEL, DGAFP

CGT : JM.CANON (UGFF), B.BOURDELIN (FNTE), C.BREUIL (SNOPA)

FO : (Fonction Publique et MEEM) - FO défense étant absent

CFDT et UNSA

Marc GAZAVE, Conseiller fonction publique pilote cette réunion en l’absence de Myriam BERNARD,

directrice de cabinet adjointe (excusée). D’emblée, il annonce son caractère informel expliquant l’absence de

document préparatoire et précise qu’elle ne fera pas l’objet d’un compte rendu.

Il replace le contexte en expliquant que le dossier des Ouvriers d’Etat était réouvert et que cette réunion a

pour but de présenter le contenu des travaux réalisés par le Gouvernement en collaboration avec les

ministères concernés. Pour l’instant, le ministère de la Défense et de l’Ecologie mais par la suite tous les

ministères employant des Ouvriers d’Etat seront informés.

Fin du moratoire – abandon du projet de quasi statut interministériel

– maintien des statuts et du FSPOEIE

Pour replacer le contexte, il s’appuie sur les propos tenus par la Ministre de la Fonction Publique Annick

GIRARDIN le 1er juin à l’Assemblée Nationale qui avait affirmé qu’il n’était pas question de supprimer le

statut d’Ouvrier d’Etat et que le Gouvernement voulait mettre fin au moratoire qui gelait les recrutements.

Marc GAZAVE, affirme la volonté du Gouvernement de ne pas externaliser les missions et de mettre fin au

système actuel de recrutements (soumis à autorisation de Matignon) qui n’est pas satisfaisant.

Il faut pour cela mettre en place des quasi-statuts « durables et incontestables » pour pouvoir recruter

de manière pérenne des Ouvriers d’Etat sur des professions ciblées (haute technicité) qui ne viennent pas

se chevaucher avec celles des fonctionnaires.

Il annonce que l’abandon du projet de quasi statut interministériel car beaucoup trop compliqué en raison

des disparités entre chaque « corps » d’ouvriers d’Etat.

Le travail sur ces quasi-statuts devra se réaliser dans chaque ministère mais sur la base de grands principes :

Des logiques de déroulement de carrière proches de celles des fonctionnaires

Une évolution de la rémunération également proche de celles des fonctionnaires (point d’indice)

Le FSPOEIE ne serait pas remis en cause

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Au-delà des annonces de la levée du moratoire, de la fin du quasi statut interministériel et du maintien du

FSPOEIE qui reçoivent l’approbation de toutes les OS présentes, la CGT demande qu’il soit mis fin à la

cacophonie qui règne sur le sujet des Ouvriers d’Etat depuis les rapports de la Cour des Comptes de 2011 et

2012. Il semble que suite au renvoi du dossier vers chaque ministère, ceux-ci n’aient pas attendu la

restitution aux OS pour lancer les travaux :

A la Défense, le statut serait maintenu à condition de restreindre les professions (de75 à 17), de

supprimer le statut des TSO et d’abandonner le bordereau de salaire, il s’agit d’un marché de dupes !

A l’Aviation Civile, un projet de CDI serait à l’étude pour les recrutements d’informaticiens et de

logisticiens ; Pourquoi ne pas les recruter sous statut Ouvrier ou fonctionnaire ?

A l’IGN, les textes statutaires seraient en cours de toilettage ainsi qu’un projet d’indexation de

salaires sur la valeur du point d’indice de la Fonction Publique.

Il faut remettre de l’ordre dans tout cela en fixant le rôle du ministère de la Fonction Publique, les marges de

manœuvre de chaque ministère, voire de chaque établissement et fixer un calendrier avec des délais assez

courts.

Pour la CGT, un véritable succès sur le dossier des Ouvriers d’Etat ne repose pas que sur l’aspect statutaire,

pour essentiel qu’il soit. La levée du moratoire ne garantit pas une volonté politique de recruter en nombre

suffisant pour conserver nos missions et nos compétences.

Il faut absolument mettre fin à l’externalisation des missions et l’hémorragie de la baisse des effectifs.

Les choses s’annoncent difficiles. Malgré les affirmations des représentants des cabinets sur leur volonté de

s’appuyer sur les besoins des services et établissements pour définir les recrutements nécessaires, il faudra

tenir compte de la loi de finance et les lettres de cadrage adressées aux ministères qui annoncent de nouvelles

réductions de moyens et d’effectifs qui ne vont pas dans le bon sens.

Conclusion

Sans l’action du 26 mai 2016 à l’initiative de la seule CGT, il y aurait fort à

parier que cette réunion ne se serait jamais tenue et que le Gouvernement aurait

continué de jouer la montre, voire en laissant le prochain gouvernement se

charger de mettre fin définitivement aux ouvriers d’Etat.

Par notre action, nous avons certes gagné la levée du moratoire, la fin du quasi

statut interministériel, le maintien des statuts et du FSPOEIE mais le renvoi vers

les ministères ne met pas fin à nos revendications.

A nous maintenant de nous battre pour :

-Arracher les recrutements nécessaires pour le maintien et la reconquête de nos

missions ;

-Améliorer chacune de nos règles statutaires, nos grilles de classifications et

notre niveau salarial correspondant à nos qualifications ;

-Améliorer nos règles communes : le régime de retraite (le FSPOEIE), le régime

de protection sociale, les départs anticipés pour travaux insalubres, pour

exposition amiante, la suppression des abattements de zone etc…

Notre plan d’action reste d’actualité,

Avec la CGT, défendons nos missions, nos emplois et nos statuts !

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Reunion Fonction Publique 18 juillet 2016

Montreuil le 19 juillet 2016.

Fin du Moratoire – Abandon du quasi statut

interministériel – maintien du statut et du FSPOEIE

Le 26 mai 2016, les Ouvriers d’Etat étaient en grève pour exiger des recrutements et la levée

du moratoire qui imposait une autorisation de Matignon pour pouvoir recruter au compte

goutte sur des missions très spécifiques.

Le 24 mai 2016, la CGT était reçue par la Directrice de cabinet adjointe de la Fonction

Publique dans le cadre du préavis de grève, Myriam BERNARD avait annoncé une

demande d’arbitrage à Matignon sur l’avenir du projet de quasi statut interministériel en

préparation à la fonction publique et sur la politique de recrutement des Ouvriers d’Etat

Le 18 juillet2016, le cabinet de la ministre de la Fonction Publique conviait les organisations

syndicales pour rendre compte des orientations du Gouvernement, celles-ci ne font que

confirmer les propos de la Ministre de la Fonction Publique, tenus le 1er

juin à l’Assemblée

Nationale :

Levée du moratoire et reprise « normale » des recrutements

Abandon du projet de quasi statut interministériel visiblement trop compliqué à

mettre en place

Maintien des statuts existants à charge de chaque ministère de les toiletter en

fonction de grands principes : évolution de la rémunération et de déroulements de

carrières calés sur les règles des fonctionnaires

Maintien du régime de retraite : le FSPOEIE

Nous pouvons crier victoire suite à ces annonces que nous mettons à l’actif de l’action du 26

mai, de la mobilisation de CGT et du travail réalisé par le collectif CGT Ouvriers d’Etat

depuis 2011 suite au rapport de la cour des comptes.

Cependant la décision prise de renvoyer vers chaque ministère le soin de régler et de gérer

ses ouvriers d’Etat ne règle pas toutes nos revendications et ne garantit pas des recrutements

en nombre suffisant.

Il nous reste maintenant à faire pression auprès de notre ministère, des services et des

établissements pour :

Exiger des recrutements en nombre suffisant pour maintenir et reconquérir nos

missions.

Lancer le chantier statutaire dans les meilleurs délais afin d’améliorer nos règles

statutaires,

Le SNOPA CGT agit pour défendre

Nos missions – nos emplois – notre statut

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Montreuil, le 08 juillet 2016

Compte rendu réunion collectif FSPOEIE

Jeudi 07 juillet 2016

Présents :

FNTE : P.JOUVHOMME

MONNAIES ET MEDAILLES : JJ. HEQUET, G.ROGER

SNOPA: C.BREUIL, B.BRO,

IGN : O.DELBEKE

Excusés : C.PRINGOT, A.MERBAH ( USAC)

H.BAYLAC (Congés)

Suite de l’action du 26 mai 16 – point d’actualité Suite à l’action du 26 mai : à l’Assemblée Nationale, la ministre de la fonction publique annonce vouloir

préserver le statut d’ouvrier d’Etat et mettre fin au moratoire mais avec un bémol puisqu’elle reste en

attente d’informations qui doivent venir dans les jours qui suivent.

Il s’agit de l’arbitrage de Matignon demandé par la Fonction Publique : propos tenus par Myriam

BERNARD lors de l’audience du 24 mai liée au préavis de grève.

Jean Marc CANON a eu l’information que l’arbitrage sur les OE a été officiellement rendu, la Fonction

Publique devrait communiquer avant le 13 juillet soit sous forme de réunion ou sous forme écrite.

Mais visiblement des consignes ont été données en amont en direction des ministères.

Ecologie : OPA En off, nous avons appris que qu’une RIM informelle se serait tenue et aurait donné des consignes : chaque

ministère reprend la main sur la gestion de ses ouvriers.

Pour les OPA, vraisemblablement nous aurons des propositions à la rentrée avec plusieurs hypothèses

d’évolutions : Statut rénové- CDI- fonctionnarisation ?

80 recrutements auraient été demandés (OPA, AC et IGN)

Défense Le CTM s’est tenu le 28 juin (voir communiqué). Le ministre annonce une reprise des embauches statutaires

mais sous prétexte d’une amélioration et d’une sécurisation du statut (avec maintien du FSPOEIE) il met en

contrepartie :

Des embauches à la main de l’administration centrale

Réduction de 70% des professions

Fin des bordereaux de salaires- indexation sur le point d’indice de la fonction publique

Extinction du corps des techniciens à Statut Ouvrier (TSO)

IGN Pour la première fois depuis bien longtemps des demandes d’embauches sous statut ouvriers ont été

formalisées

Le DG confirme que des infos ont été données par la Fonction Publique. Un travail est lancé pour toiletter les

textes et « combler » certains vides juridiques. Il ya une volonté d’indexer les salaires sur le point d’indice de

la Fonction Publique.

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Monnaies et Médailles

Grosse bagarre avec la direction autour d’un protocole sur le temps de travail qui formaliserait le travail en

3x8. Des bruits courent sur l’évolution du statut juridique de l’entreprise qui s’orienterait vers une Société

anonyme afin de rentrer plus sur le champ concurrentiel

USAC (informations prises auprès des camarades)

Les camarades sont dans le cadre d’un protocole et ont obtenu le maintien des effectifs.

Par contre il ya une volonté de travailler sur la mise en place de CDI pour certaines familles professionnelles

(informaticiens, logisticiens)

Constats :

En attente d’une officialisation par un bleu de Matignon, des consignes semblent avoir été données

à chaque ministère pour reprendre la main sur la gestion des Ouvriers d’Etat. Dans ce cas, cela

signifie la fin du quasi statut lowcost interministériel. Cependant même s’il ya des évolutions sur les

embauches, nous n’avons pas de garanties sur une reprise qui permettrait de stopper définitivement

l’’hémorragie de la perte des effectifs et de maintenir voire de reconquérir nos missions.

Dès l’officialisation de l’arbitrage de Matignon, il faut communiquer sur l’action du 26 mai qui aura

mis fin à ce projet de CDI interministériel et aura permis d’arracher des embauches statutaires.

Il faut le mettre à l’actif de la seule CGT, les autres OS ( qui pour certaines nous ont tiré à boulets

rouges) essayant de faire de la récupération.

Il ya une volonté d’indexer les salaires de tous les OE sur le point d’indice de la FP et d’élaguer, de

toiletter, de simplifier toutes nos règles statutaires corps par corps.

Si des négociations démarrent dans chaque ministère sur une évolution de chaque règle statutaire, il

ne faut pas se laisser enfermer, surtout ne pas nous dissocier et continuer sur notre dynamique et

notre plan d’action :

Maintenir l’axe principal qui est le maintien, la reconquête des missions et la pérennisation des

recrutements.

Une véritable reconnaissance des ouvriers d’Etat au sein de la Fonction Publique.

Agir en amont de la loi de finance auprès des parlementaires (groupes AN et Sénat et locaux) pour

obtenir moyens et effectifs

Continuer à appuyer la proposition de loi du groupe GDR à l’Assemblée Nationale pour bloquer les

recruter directement en CDI sur les missions OE

Maintenir la pression dans les ministères, les services et établissements pour obtenir des effectifs.

Sur le statutaire, construire un cahier revendicatif autour de notre tronc commun

FSPOEIE : abattement 66h, intégration de la totalité du régime indemnitaire…

Régime maladie et accident du travail

Départ anticipé travaux insalubres : amélioration décret 1967

Décret amiante : extension pour les OE ayant été exposés

Suppression abattement de zone

…

Prochaine réunion du collectif FSPOEIE

Mardi 13 septembre 2016

à 9 h à la FNTE

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DECLARATION COMMUNE CGT, FO, FSU,Solidaires, UNEF, UNL, FIDL

Les organisations syndicales de salarié-es et de jeunesse (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) ont pris acte et dénoncent la nouvelle utilisation du 49-3, véritable déni de démocratie, pour faire passer le projet de loi travail. C'est bien la preuve, si celle-ci était nécessaire, que ce texte de régression sociale reste minoritaire. Soutenues par une large majorité de la population, elles réaffirment leur opposition à ce projet et la nécessité de nouveaux droits pour les salarié-es, privé-es d'emploi, étudiant-es, lycéen-es, retraité-es. Ce sont encore plus d'un million qui ont participé à la votation citoyenne et signifiéleur rejet de ce projet.

Les nombreux rassemblements et manifestations de ces derniers jours, notamment le 5 juillet, ont réunis plusieurs dizaines de milliers de participant-es. Les organisations syndicales et de jeunesse dénoncent les conditions contraignantes de manifestations qui ont empêché certain-es d'y participer. Elles réaffirment que la liberté de manifester doit rester un droit.

Les mobilisations initiées depuis quatre mois n'ont pas été entendues par ce gouvernement. Qu'à cela ne tienne ! La détermination, malgré le passage en force à l'assemblée nationale, reste intacte et toute la période estivale sera l'occasion de la rappeler. Nombre d'initiatives locales, sur tout le territoire, sontdéjà prévues et organisées de manière unitaire.

Les organisations syndicales et de jeunesse invitent l'ensemble des salarié-es, privé-es d'emploi, étudiant-es, lycéen-es, retraité-es à adresser une carte postale au président de la République pour lui assurer qu'ils seront toujours mobilisés à la rentrée !

Les organisations (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) donnent rendez vous à l'ensemble des salarié-es, privé-es d'emploi, étudiant-es, lycéen-es, retraité-es pour une journée d'actions et d'initiatives le 15 septembre pour obtenir l'abrogation de la loi Travail et conquérir de nouvelles garanties et protections collectives. Elles se retrouveront pour faire le point le 31 août.

Paris, le 8 juillet 2016

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La DIR Ouest dans l’action !

Montreuil, le 30 juin 2016

Les camarades de la DIR Ouest

étaient dans l’action le 29 juin

2016 pour dénoncer la politique

d'austérité menée par le ministère

de l'environnement, qui passe par

une baisse des effectifs, et

entraîne une baisse du niveau de

service pour les usagers

C’est une évidence : une

augmentation d'effectif est

devenue nécessaire pour enrayer

l'augmentation des rythmes et des

charges de travail qui pèsent de

plus en plus lourd sur les

conditions de travail du personnel,

et sur les conditions de sécurité

L’austérité, imposée par le Gouvernement sous l’injonction de l’Union Européenne, devrait-elle

être payée par le service public rendu aux usagers ?

Le Gouvernement refusant tout investissement public sur les réseaux et infrastructures, l’entretien,

les travaux et l’exploitation ne peuvent plus être réalisés dans de bonnes conditions, aussi bien pour

les agents travaillant sur ces réseaux et infrastructures que pour les usagers. Le dogme est de les

privatiser. Les fonctions supports sont mutualisées, mais avec des effectifs sous-dimensionnés. Les

personnels exerçant les missions de Service Public sur les réseaux et infrastructures sont de plus en

plus souvent mis devant le fait accompli des réductions, abandons ou privatisations.

Les conditions de travail de tous personnels (Exploitations, Techniques, Administratifs & Ouvriers

des Parcs et Ateliers) ne cessent de se dégrader, conséquences des réductions des effectifs et de la

baisse drastique des budgets qui ne permettent pas de rendre un Service Public de qualité.

L’information aux usagers a été touché dernièrement (mai 2016) avec la fermeture du site « bison

futé» de Rennes St Grégoire. Une partie de ces missions ont été reportées sur les Centres

d’Informations et Gestion du Trafic (CIGT) de St Brieuc, Vannes, Nantes et Rennes. Et maintenant,

le Ministère de l’Écologie, via la Direction de la DIR Ouest, nous annonce une fermeture des sites

de Vannes voire St Brieuc !

Également annoncé une réduction du niveau de service rendu à l’usager, avec par exemple la

possibilité de l’arrêt des patrouilles fréquentes sur les réseaux urbains / inter-urbains (ces patrouilles

interviennent de 6h à 20h30 pour la gestion des accidents, véhicules en panne, objet/animaux sur

chaussées.

C’est contre toutes ces attaques que nos organisations ont appelé ce jour les personnels à la grève

reconductible (débutée le 14 juin dernier) pour revendiquer :

• l’arrêt immédiat de suppressions d’effectifs à la DIR Ouest,

• l’arrêt immédiat de réorganisations inutiles,

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• un Service Public des Réseaux et Infrastructures avec des moyens en effectifs, matériels et un

budget public permettant de réaliser l’entretien, les travaux et l’exploitation, incluant les fonctions

support,

• l’ouverture de négociations nationales sur le statutaire,

• le retrait du projet de loi travail...

Ce sont donc près de 300 agents qui se sont réunis ce jour, à l’appel de la CGT et de FO, au siège de

la Direction Interdépartementale des Routes de l’Ouest (DIRO) ou la direction les a reçus.

Insatisfaits des réponses apportées par la Direction, les agents ont réalisé une opération escargot sur

le périphérique Rennais en début d’après-midi

Cette journée d’action a été l’occasion pour les OPA de porter leurs

revendications spécifiques

Les OPA revendiquent :

La levée du moratoire et le recrutement d’OPA (dont 3 OPA sur Nantes)

La création d’un véritable Parc dans la DIR

Le maintien voire la création de points services et de sections travaux dans

chaque district

la revalorisation de la prime de rendement de 8 % à 16 % pour tous les

OPA

La bonification des indemnités de sujétions horaires (ISH) à 20 %

la prime de métier de classe B en classe C pour tous les OPA travaillants

sur le réseau routier.

En défendant les missions de service public,

En revendiquant des emplois

En défendant nos métiers et de meilleures

conditions de travail

Nous refusons la politique d’austérité imposée par

le Gouvernement qui se traduit par moins de

services et plus d’insécurité pour les agents et les

usagers !

Ensembles, continuons la lutte !

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Le 29 juin 2016 :une Action Réussie !

L’appel de l’intersyndicale CGT et FO de la DIR Ouest à une action le 29 juin, jour d’unComité Technique de proximité à Rennes et d’une réunion sur les Personnels d’Exploitationau Ministère, pour faire aboutir nos revendications, a été une réussite.

Lors de l’Assemblée Générale intersyndicale CGT – FO du 23 juin, il avait été décidé queles agents en travaux de nuit se mettent en grève à partir de minuit en laissant les balisagesen place. La Direction, sûrement informée de notre intention, a été contrainte d’annulerl’ensemble des nuits sur le territoire de la DIR Ouest, nous privant de notre action. Maismesurons tout de même l’importance de celle-ci pour arriver à cette décision.

Pour autant les agents ne se sont pas résignés et c’est près de 300 agents qui se sont rendusau siège de la Direction Interdépartementale des Routes de l’Ouest à 10 heures. La Directiona reçu les agents jusqu’à 12h30, aucune réponse satisfaisante n’ayant été apporté (laDirection se rapportant à des décisions du ministère), les agents ont décidé de faire uneopération escargot sur le périphérique Rennais en début d’après midi.

Sur la réunion des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’État (PETPE) auministère, la Directrice des Ressources humaines (DRH) Cécile Avezard nous a informé quenotre Ministre va faire un courrier au Ministère de la Fonction Publique pour demander :

– la bonification du service actif,– une annulation de la décote sur deux ou trois ans (plan B pour palier au refus de labonification),– le maintien des effectifs (Projet de Loi des Finances 2017),– le passage en C3 sur deux ans par promotion pour les Chefs d’Équipes concours,encadrant, ou ayant des responsabilités.

Grâce aux actions menées depuis le 14 juin, la DRH a changé de ton, mais ces annoncesrestent insatisfaisantes.

FÉDÉRATION NATIONALE

DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT

Union Fédérale CGT DIR Ouest

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Suite aux dernières actions, lors de l’audience du 17 juin au Ministère, le Secrétaire généraldu Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) a donné son accordpour une réunion tripartite ente la CGT, le Ministère de la Fonction Publique et notreMinistère pour identifier les points de blocage (le Ministère se retranchant souvent derrièrela non possibilité par rapport aux décisions de la Fonction Publique).

Cette action, comme toutes les autres, pèsera forcément sur les discussions à venir à la DIROuest, elle pèsera également sur les suites apportées à nos revendications au niveauMinistériel, mais ne suffira pas à contrer toutes les attaques que nous subissonsactuellement, restons mobilisés pour obtenir satisfaction de l’ensemble de nosrevendications :

• l’arrêt immédiat de suppressions d’effectifs à la DIR Ouest,• l’arrêt immédiat de réorganisations inutiles (CIGT, exploitation…),• un régime indemnitaire en fonction des missions exercées (et non pas au mérite : ex :RIFSEEP),• un Service Public des Réseaux et Infrastructures avec des moyens en effectifs,matériels et un budget public permettant de réaliser l’entretien, les travaux etl’exploitation, incluant les fonctions support,• un Corps à 2 grades AE, AES en C2, CEE en C3 et CEEP en B pour le PETPE,• la reconnaissance de la pénibilité par le service actif,• 25 % de bonification du service actif,• le recrutement d’OPA et la création de Parcs dans les DIR,• l’intégration des primes dans le calcul de la pension,• le retrait du projet de loi travail.

L’Union Fédérale CGT de la DIR Ouest remercie les agents qui se sont largement mobilisé,et qui ont pris conscience de l’importance de l’action si nous ne voulons pas mourir à petitfeu.

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Rennes, le 29 juin 2016

COMMUNIQUÉ DE PRESSECGT / FO DIR OUEST

L’austérité, imposée par le Gouvernement sous l’injonction de l’Union Européenne, devrait-elle être payée parle service public rendu aux usagers ?Le Gouvernement refusant tout investissement public sur les réseaux et infrastructures, l’entretien, les travauxet l’exploitation ne peuvent plus être réalisés dans de bonnes conditions, aussi bien pour les agents travaillantsur ces réseaux et infrastructures que pour les usagers. Le dogme est de les privatiser. Les fonctions supportssont mutualisées, mais avec des effectifs sous-dimensionnés. Les personnels exerçant les missions de ServicePublic sur les réseaux et infrastructures sont de plus en plus souvent mis devant le fait accompli des réductions,abandons ou privatisations.Les conditions de travail de tous personnels (Exploitations, Techniques, Administratifs & Ouvriers des Parcs etAteliers) ne cessent de se dégrader, conséquences des réductions des effectifs et de la baisse drastique desbudgets qui ne permettent pas de rendre un Service Public de qualité.L’information aux usagers a été touché dernièrement (mai 2016) avec la fermeture du site « bison fûté » deRennes St Grégoire. Une partie de ces missions ont été reportées sur les Centres d’Informations et Gestion duTrafic (CIGT) de St Brieuc, Vannes, Nantes et Rennes. Et maintenant, le Ministère de l’Écologie, via laDirection de la DIR Ouest, nous annonce une fermeture des sites de Vannes voire St Brieuc !Également annoncé une réduction du niveau de service rendu à l’usager, avec par exemple la possibilité del’arrêt des patrouilles fréquentes sur les réseaux urbains / inter-urbains (ces patrouilles interviennent de 6h à20h30 pour la gestion des accidents, véhicules en panne, objet/animaux sur chaussées…).

C’est contre toutes ces attaques que nos organisations ont appelé ce jour les personnels à la grève reconductible(débutée le 14 juin dernier) pour revendiquer :

• l’arrêt immédiat de suppressions d’effectifs à la DIR Ouest,• l’arrêt immédiat de réorganisations inutiles,• un Service Public des Réseaux et Infrastructures avec des moyens en effectifs, matériels et un budget

public permettant de réaliser l’entretien, les travaux et l’exploitation, incluant les fonctions support,• l’ouverture de négociations nationales sur le statutaire,• le retrait du projet de loi travail…

Ce sont donc près de 300 agents qui se sont réunis ce jour, à l’appel de la CGT et de FO, au siège de laDirection Interdépartementale des Routes de l’Ouest (DIRO) ou la direction les a reçus.Insatisfaits des réponses apportées par la Direction, les agents ont réalisé une opération escargot sur lepériphérique Rennais en début d’après-midi.

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Le Parc de la Haute Loire en lutte

pour la défense de leur outil de

travail, la reconnaissance des

métiers, la sécurité sur les chantiers

Montreuil, le 30 juin 2016

Les agents parc routier de la Haute Loire étaient en grève ce mardi.

Le parc de la Haute Loire a été transféré de la DDE vers le conseil général en 2011.

Les agents du parc (pour la plupart d’ex

OPA) entretiennent l'ensemble des

routes départementales, en procédant

notamment au gravillonnage des routes

(1,2 millions de m² d'enduits par an,

l'équivalent de 350 km de routes refaites)

et au renouvellement des marquages au

sol (environ 1 200 km de peinture).

Ils gèrent également le déneigement sur

le réseau routier secondaire.

Environ les deux tiers des 40 agents du

parc routier départemental de Haute-

Loire ont décidé de planter un piquet de grève.

Ce mouvement est l’aboutissement d’une période de cinq jours de négociations infructueuses.

Des réductions drastiques de budgets qui impactent lourdement les effectifs déjà

minimum"

"La collectivité cherche à réaliser des économies de toute part mais s'il arrive un accident, ce

sera sa responsabilité", met en garde Wilfrid Fachaux, secrétaire CGT

Tout est parti d'une situation (fréquente selon eux) de flux tendu dans les effectifs. Au final,

une petite vingtaine d'agents s'est retrouvée avec un seul chef, "ce qui dépasse totalement le

cadre légal". La grève reconductible vise à obtenir une meilleure reconnaissance de leurs

métiers, une meilleure organisation des équipes mais aussi la formation et la protection des

agents.

Ils dénoncent en effet une "organisation anarchique" et surtout "les réductions drastiques des

budgets qui impactent lourdement les effectifs déjà minimum, ne permettant pas le moindre

remplacement pour des congés ou une maladie".

Les agents estiment que la négociation n'a pas vraiment eu lieu : « Nous avons envoyé un

préavis de grève le 22 juin. Pendant les cinq jours durant lesquels devaient se dérouler les

négociations, nous avons simplement reçu deux mails, qui ne répondent pas à toutes les

interrogations des agents ».

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Ce préavis déposé par l'intersyndicale CGT-CD43 et FO concerne l'ensemble des personnels

titulaires, stagiaires, contractuels vacataires, apprentis de droit privé et public du service parc

routier départemental.

Il est motivé par les raisons suivantes :

la reconnaissance des métiers et des compétences agents, « à chaque métier son poste

»;

la régularisation des différentes situations rencontrées par les agents, en terme de statut

et au regard des lois et décrets qui s'y rapportent;

l'organisation des différentes équipes et le rôle de chacun;

l'information, la formation et la protection des agents;

l'instauration d'un véritable dialogue social dans la transparence;

la défense et la promotion des services publics comme bien commun et élément

fondamental de la cohésion sociale;

Contre les réductions des budgets

contre une organisation anarchique;

contre la désinformation et tous comportements pouvant conduire à des situations

discriminatoires et de risques psychosociaux;

contre les réductions drastiques des budgets qui impactent lourdement les effectifs

déjà au minimum, n'autorisant plus le moindre remplacement (congés, maladie,

formation, etc.).

Le Parc Routier avec ses

agents reste un élément

essentiel pour assurer

l’entretien des

infrastructures routières.

Nos camarades du Parc de

la Haute Loire en défendant

leur outil de travail, en

exigeant des moyens

humains et financiers pour

exercer leurs missions en

toute sécurité (pour les

agents et les usagers) défendent avant tout un service public de qualité et

de proximité.

Le transfert des Parcs vers les collectivités ne doit pas se traduire par une

baisse du service public et vers l’abandon de missions.

Ensemble battons nous pour que les parcs

continuent d’être un service pertinent et efficace

dans les collectivités territoriales !

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FEDERATION NATIONALE DE L’EQUIPEMENT

ET DE L’ENVIRONNEMENT

263 rue de Paris – case 543 – 93515 Montreuil Cedex

tél. : 01 55 82 88 75 – Fax : 01 55 82 88 70

E mail : fd.equipement@cgt.fr - Site : www.equipement.cgt.fr

Montreuil, le 12 juillet 2016

Madame Régine ENGSTRÖM

Secrétaire Générale du MEEM/MLHD

Tour Pascal A

92055 LA DEFENSE Cedex

Objet : Cycle de mobilité 2017-3

Madame la Secrétaire Générale,

Par un courrier daté du 4 juillet 2016, votre prédécesseur a officiellement confirmé aux agents

le passage à deux cycles de mobilité dès 2017, tout en maintenant inchangé l’ensemble du

calendrier du cycle en cours.

Je ne reviendrai pas ici sur l’ensemble des arguments déjà maintes fois développés par la CGT

pour dénoncer cette réduction du nombre de cycles de mobilité, décidée pour des raisons

d’économies de moyens pour la DRH et d’alignement par le bas sur les conditions de

mobilités au sein d’autres ministères, qui font partie d'un ensemble de mesures visant à

réformer profondément toute la Fonction Publique. La CAP est une garantie collective qui a

tendance à être remise en cause par l’administration voulant la transformer en simple chambre

d’enregistrement. La CAP n’est pas un frein à la mobilité : elle est un lieu d'échange, de

défense de dossiers et de transparence. La réduction du nombre de cycles de mobilité

suscitera, in fine, une réduction de la mobilité globale des agents et augmentera

significativement la durée de vacances des postes au détriment de l’efficacité de nos services,

des conditions de travail en leur sein et de l’exécution des politiques publiques qu’ils portent.

Je souhaite cependant par la présente appeler votre attention sur le fait que cette annonce très

tardive du nouveau calendrier de mobilité pour 2017 suscite une situation inconfortable pour

un grand nombre d’agents. En effet, le prochain cycle de mobilité a de fait déjà commencé

puisque la procédure de remontée de postes a été transmise mi-juin aux services et se trouve

d’ores et déjà close à ce jour.

Or, la confirmation de ce nouveau calendrier amène un grand nombre d’agents qui auraient pu

envisager une mobilité en mai 2017, à anticiper cette intention au cycle de mars 2017. Pour

ces agents, l’intention se trouvera contrecarrée par le fait que leur poste n’aura pas forcément

été identifié par leur hiérarchie et ne sera donc pas publié sur les prochaines listes et ils

risquent d’être « bloqués » dans leur service actuel jusqu’en septembre 2017.

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En outre, cette situation aurait des conséquences importantes en termes de vacance pour les

services dans lesquels des agents obtiendraient une mobilité mais dont les postes n’auraient

pas pu être publiés.

Dans ces conditions, il apparaît indispensable de mettre en œuvre des mesures correctives :

- soit en prolongeant exceptionnellement la période de remontée des postes vacants et

susceptibles-de l’être par les services, ce qui risque néanmoins d’être difficile à

concilier avec le maintien d’une publication des listes de postes au 21/07 ;

- soit en mettant en place, dès ce cycle en cours, la publication d’une liste additive ;

- soit en reportant de 6 à 8 semaines l’ensemble du calendrier du cycle.

La réponse la plus pragmatique serait sans doute la deuxième citée : la liste additive ayant

justement vocation à permettre une seconde salve de remontée pour des postes dont la

mobilité des titulaires n’avait pu être anticipée.

La troisième solution paraît encore plus adaptée puisqu’elle aurait la vertu de reporter en

septembre-octobre la période de recherche de poste pour les agents, ce qui serait beaucoup

plus confortable tant pour eux que pour les managers ayant des postes à pourvoir.

De plus l’introduction d’une liste additive apporterait encore plus de souplesse dans la gestion

par les services.

Dès lors que la mobilité effective est différée de deux mois, il n’apparaît aucunement justifié

de maintenir le cycle dans ce calendrier estival resserré qui n’arrange personne.

Même si cela nécessite un travail certain, il est encore temps pour la DRH de reprogrammer

l’ensemble de ce cycle (dates limites de remontée des PM104, dates des CAP, périodes des

CCP, etc.), la politique de gestion des cycles de mobilités, tout comme l’ensemble de la

gestion des ressources humaines du ministère devant être définie en fonction des intérêts des

agents ainsi qu’en fonction des intérêts des services.

Enfin, nous souhaitons avoir l'assurance avant la publication de ces listes que les postes

proposés conserveront bien leur actuelle cotation en PFR, en l'attente de leur cotation dans le

cadre du RIFSEEP en 2017.

Dans l’attente des suites positives que vous voudrez bien donner à cette requête, je vous prie,

Madame la Secrétaire Générale, de recevoir l’expression de mes salutations respectueuses.

Le Secrétaire général de la FNEE-CGT,

Nicolas BAILLE

Copie : Mme Cécile AVEZARD, Directrice des ressources humaines du MEEM/MLHD.

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Depuis la version 0 du schéma pluriannuel destratégie immobilière diffusée à l’automne 2015, laCGT n’a cessé de refuser un projet qu’elle avaitqualifié de nouvelle adaptation de notre établissementà la pénurie. Elle a combattu, avec le personnel, lesfermetures de site. Malgré des évolutions obtenuessous la pression de mobilisations du personnel, – lesite de Metz, dont la fermeture était prévue dans laversion 0 du projet, est par exemple aujourd’hui ensursis tandis que le site de Montpellier a étéconservé… – le conseil d’administration du 29 avril2016 a adopté un projet partiel1 qui prévoit desimpacts très importants pour le personnel sur 5 sites :Le Bourget, Bonneuil-sur-Marne, Paris (rue Miollis),Nice et Montpellier.

La direction présente aujourd’hui un projet d’arrêté quivise à offrir aux agents de ces cinq sites les mêmesdroits que ceux octroyés aux agents du MEDDEvictimes eux aussi d’opérations de restructurations.La direction fait le service minimum : nousn’aurions en effet pas manqué de lui reprocher de nepas offrir aux agents du Cerema a minima les droitsprévus au niveau ministériel.

La CGT maintient évidemment son opposition à cespremières évolutions des implantations du Cerema,néfastes pour les agents et leurs missions.

Concernant le projet de la direction, la CGT dénoncenotamment :

• l’absence de prise en compte des agents de laDtech EMF situés sur Nantes et Aix-en-Provence ;

• le fait que certains de ces droits ne sont pasouverts aux agents en CDD ;

La direction du Cerema pousse le cynisme jusqu’às’engager à « étudier une compensation de la pertede l’indemnité de résidence, sur une période à définiret selon des modalités à déterminer ». Au-delà ducaractère pour le moins flou et excessivement prudentde cette formulation, notons que ni les coefficientsgéographiques indemnitaires, ni les cotations depostes ne font l’objet d’une garantie de la direction…

1 La direction envisage avant la fin 2016 un passage en conseild’administration du projet immobilier définitif, dont le contenun’est pas encore connu puisque certaines orientations(concernant par exemple les sites bordelais ou le site de Metz)dépendront pour partie du résultat d’études en cours.

La CGT espère par ailleurs que la direction ne selimitera pas aux primes prévues par le MEDDE,qui sont notoirement insuffisantes. Il seraitintéressant que la direction fasse savoir aupersonnel l’ensemble des mesures qu’elle compteprendre pour accompagner les agents dont ellecompte bouleverser les conditions de travail et devie : quel accompagnement humain personnalisépour aider au recours aux droits ? Quel engagementpour maintenir les agents au Cerema ? Quellespossibilités aux agents qui souhaitent se renseignersur des postes hors de notre établissement ? Quellesaides financières complémentaires pour combler lesnombreux manques des textes du MEDDE ? Quellesformations… ?

12 juillet 2016 : comité technique d’établissement

Début de la mise en œuvre desrestructurations issues du schéma immobilier

12 juillet 2016 : comité technique d’établissement

Début de la mise en œuvre desrestructurations issues du schéma immobilier

Projet d’arrêté désignant les opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de certaines indemnités aux agents du Cerema (pour avis)

La CGT ne cautionne pas les mesures, d’ailleurs très insuffisantes, que la direction envisage pour accompagner ses projets immobiliers régressifs pour

les agents et leurs missions

Projet d’arrêté désignant les opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de certaines indemnités aux agents du Cerema (pour avis)

La CGT ne cautionne pas les mesures, d’ailleurs très insuffisantes, que la direction envisage pour accompagner ses projets immobiliers régressifs pour

les agents et leurs missions

De quelles primes s’agit-il au juste ?

1. Prime de restructuration (décret n°2008-366 du 17 avril et arrêté du 4 novembre 2008) : d’un montant compris entre 1500 et 15 000 eurios, cette prime est versée aux agents (hors CDD) qui répondent aux quatre conditions suivantes :

- être muté ou déplacé au titre d’une des opérations désignées dans l’arrêté ;

- changer de résidence administrative ;

- prendre effectivement ses fonctions dans son nouveau lieu de travail ;

- subir un allongement de son temps de trajet d’une durée supérieure à 30 minutes ou d’une distance supérieure à 20 km.

2. Allocation d’aide à la mobilité du conjoint (décret n°2008-366 du 17 avril, article 4) : d’un montant forfaitaire de 6100 euros, cette prime peut être attribuée aux bénéficiaires de la prime de restructuration dès lors que leur conjoint ou partenaire d’un PACS est contraint de cesser son activité professionnelle en raison de la mutation ou du déplacement du bénéficiaire.

3. Indemnité d’accompagnement à la mobilité (décret n°2011-513 du 10 mai 2011 : il s’agit d’un simple maintien de la rémunération indemnitaire au maximum pendant trois ans). Cette indemnité n’est pas compatible avec les deux précédentes.

4. Indemnité de départ volontaire (décret n°2008-368).

De quelles primes s’agit-il au juste ?

1. Prime de restructuration (décret n°2008-366 du 17 avril et arrêté du 4 novembre 2008) : d’un montant compris entre 1500 et 15 000 eurios, cette prime est versée aux agents (hors CDD) qui répondent aux quatre conditions suivantes :

- être muté ou déplacé au titre d’une des opérations désignées dans l’arrêté ;

- changer de résidence administrative ;

- prendre effectivement ses fonctions dans son nouveau lieu de travail ;

- subir un allongement de son temps de trajet d’une durée supérieure à 30 minutes ou d’une distance supérieure à 20 km.

2. Allocation d’aide à la mobilité du conjoint (décret n°2008-366 du 17 avril, article 4) : d’un montant forfaitaire de 6100 euros, cette prime peut être attribuée aux bénéficiaires de la prime de restructuration dès lors que leur conjoint ou partenaire d’un PACS est contraint de cesser son activité professionnelle en raison de la mutation ou du déplacement du bénéficiaire.

3. Indemnité d’accompagnement à la mobilité (décret n°2011-513 du 10 mai 2011 : il s’agit d’un simple maintien de la rémunération indemnitaire au maximum pendant trois ans). Cette indemnité n’est pas compatible avec les deux précédentes.

4. Indemnité de départ volontaire (décret n°2008-368).

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La direction convient que l’accompagnement despersonnels ne peut se limiter à ce qui est présenté iciet que le dispositif qui sera proposé est en cours dedéfinition. Le projet d’arrêté soumis à l’avis de cecomité n’est donc qu’une partie du dispositif completqui sera mis en place.

La direction indique qu’elle compte faire bénéficieraux agents de la Dtech EMF situés à Nantes et Aix-en-Provence du même dispositif, sans pour autantpouvoir nous indiquer dans quel calendrier et selonquelles modalités concrètes.

Vote : les représentants CGT et FO choisissent de nepas prendre part au vote. Les représentantsCFDT/UNSA votent contre. L’avis du comité est donc

défavorable. La direction indique qu’elle informera lesmembres du comité technique des suites données àce dossier.

Les représentants CGT ne prennent pas part auvote sur cet arrêté. Nous estimons en effet ne pasavoir à participer à la définition des palliatifs misen œuvre par la direction pour son projet. Nousappelons tous les agents des sites concernés à serapprocher des représentants CGT pour organiserleur défense, en gardant à l’esprit en permanenceque l’administration porte la responsabilité de ladégradation du service qu’elle organise et quec’est à elle seule d’en assumer les conséquences.Ces projets affaiblissent l’ancrage territorial duCerema et conduiront à des abandons de missions.

La CGT regrette que ce bilan, bien que très riche,contienne une nouvelle fois peu d’éléments relatifs autemps de travail des agents. La direction n’a pas étéen mesure de compiler certaines données en raisonde l’absence d’un outil commun entre directions.Pourtant, il aurait dû être possible de donner deséléments, avec les précautions nécessaires, le bilansocial étant une obligation réglementaire qui s’imposeà chaque direction de l’établissement.

Sur la base de données émanant de 10 directions etdu siège, le bilan social précise simplement que59,3 % des agents ont été écrêtés au moins une foisen 2015. Aucune autre information concernant cetécrêtage n’a malheureusement pu être fourni àl’échelle de l’établissement.

Cela est d’autant plus regrettable que la discussionsur le futur règlement intérieur du temps de travail auCerema est en cours. Il aurait été très intéressant dedisposer d’informations détaillées sur le temps detravail pour alimenter ce chantier.

Comme nous ne cessons de le remarquer, l’évolutiondes effectifs n’est pas la même pour toutes lescatégories. La part de la catégorie A est passée de35,1 à 36,2% tandis que la part de la catégorie C estpassée de 20,5 % à 19,6 %. Cela accentue donc lasur-représentation déjà très forte de la catégorie Adans notre établissement. La CGT estime que cetteévolution du pyramidage n’est pas justifiée parl’évolution de nos missions et doit être contrariée.

Le nombre des bénéficiaires de l’obligation d’emploide personnes handicapées progresse entre 2014 et2015, passant de 118 à 131. Leur proportion dansl’effectif total (4,16 %) demeure toutefois inférieure auseuil correspondant à l’obligation réglementaire (6 %).

Parmi les agents présents au moins un jour en 2015dans l’établissement, 796 n’ont suivi aucun jour deformation continue (c’est-à-dire hors formation initialestatutaire et préparation aux examens et concours).

Les femmes sont très fortement sur-représentéesparmi les agents à temps partiel : 27,8 % des femmestravaillent à temps partiel contre 7,4 % des hommes. Ilreste donc beaucoup à faire pour l’égalitéhomme/femme en matière de répartition des tâchesfamiliales, de salaire et de carrière. Dans le règlementintérieur, la CGT défend de nombreuses propositionspour lutter contre le temps partiel subi (cf. notre 4pages relatif au temps de travail).

La CGT remarque que le nombre de jours de CompteÉpargne Temps (CET) utilisés en 2016 (3 032) est entrès forte diminution (4223,5 l’année dernière). Celatraduit-il une surcharge de travail rendant plus difficileaux agents d’utiliser ces jours de repos« épargnés » ? Cette hypothèse est renforcée par leconstat d’un nombre de jours déposés sur un CETtrès fortement supérieur au nombre de jours utilisésou indemnisés. Le solde entre les jours utilisés et lesjours épargnés est donc très négatif. Il y a fort à parierque des agents, en difficulté pour prendre leurscongés pendant l’année n en raison de leur charge detravail, les versent sur leurs comptes épargne tempssans pouvoir, les années suivantes, les utiliserdavantage, la charge de travail ne faiblissant pas.D’années en années, ils finissent par atteindre leplafond du CET et sont contraints de vendre ces jours(à un salaire horaire inférieur à leur salaire horairecourant, touchant ainsi des « heures supplémentairepayées moins ») ou de les verser sur le régimeadditionnel de la fonction publique (RAFP)2. C’est toutle danger du CET.

Le bilan social 2015 nous apprend aussi que 386jours n’ont été ni pris, ni versés sur un CompteEpargne Temps, soit de l’ordre de 2 ETP. Cetindicateur est toutefois en baisse puisque l’annéedernière ce nombre de jours était de 829,5… Voilà qui

2 Le RAFP est un fonds de pension par capitalisation auquel lesfonctionnaires cotisent malheureusement obligatoirement etdont la CGT revendique la mise en extinction

Bilan social 2015 (pour avis)

Comme l’année dernière, ce bilan social ne fournit malheureusement que trop peu d’éléments sur le temps de travail. Certains enseignements viennent

néanmoins appuyer nos revendications sur le règlement intérieur

Bilan social 2015 (pour avis)

Comme l’année dernière, ce bilan social ne fournit malheureusement que trop peu d’éléments sur le temps de travail. Certains enseignements viennent

néanmoins appuyer nos revendications sur le règlement intérieur

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vient en tout cas alimenter nos revendications enmatière de report de congés.

Le part des agents sous contrats à durée déterminé afortement progressé en 1 an, passant de 1,7 à 2,7 %.La CGT rappelle qu’elle milite pour un recrutementexclusif de fonctionnaires sous statut, a minima pourtoutes les missions permanentes du Cerema. Parailleurs, lorsque l’administration fait appel à des

agents en CDD, la CGT milite pour leur passage enCDI dans les meilleures conditions.

Il convient maintenant de tirer des enseignements dece document et d’en déduire des aménagementsdans l’organisation du travail. Pour la CGT, le futurrèglement intérieur cadre sur le temps de travail seraune bonne occasion pour remédier à des constatsissus du bilan social.

Sont également abordés la situation des effectifs et un éclairage sur lecycle de mobilité 2016-09. À cette occasion, rappelons que les effectifsdu Cerema doivent diminuer de 108 ETP sur 2015-2016 et de 64 ETPsur la seule année 2016. Il est à craindre une diminution de l’ordre d’unecentaine d’ETP pour 2017.

La direction présente également le projet de charge du management duCerema ainsi que les premiers recrutements des « directeurs dudéveloppement des relations avec les clients et partenaires » (La CGTs’est opposé à la création de ces postes).

Vos représentants

Olivier Dupré Dter NPDidier Baton Dtech TVBruno Piel Dter OuestPhilippe Garcia Dter NCVincent Boulin Dter SOEric Consolen Dter SO

Vos représentants

Olivier Dupré Dter NPDidier Baton Dtech TVBruno Piel Dter OuestPhilippe Garcia Dter NCVincent Boulin Dter SOEric Consolen Dter SO

Points divers

Les effectifs du Cerema doivent diminuer de 108 ETP sur 2015-2016 et de 64 ETP sur la seule année 2016. Il est à craindre une diminution de l’ordre d’une

centaine d’ETP pour 2017

Points divers

Les effectifs du Cerema doivent diminuer de 108 ETP sur 2015-2016 et de 64 ETP sur la seule année 2016. Il est à craindre une diminution de l’ordre d’une

centaine d’ETP pour 2017

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Le 31/05/2016

physiques ETP physiques ETP physiques ETP

A 69 67,70 74 72,30 80 78,00

B 47 44,90 46 44,30 44 42,40

C 27 26,30 27 26,10 26 25,50

OPA 31 30,50 26 25,70 26 26,00

Total 174 169,40 173 168,40 176 171,90

A 104 102,70 97 95,70 100 98,70

B 40 39,40 40 39,20 39 38,20

C 32 31,10 32 30,80 31 30,00

Total 176 173,20 169 165,70 170 166,90

A 105 101,80 108 103,30 109 103,40

B 31 29,80 28 27,10 29 28,30

C 15 14,80 14 13,00 14 13,00

OPA 1 1,00 1 1,00 1 1,00

Total 152 147,40 151 144,40 153 145,70

A 145 138,80 144 136,80 144 136,30

B 205 195,30 205 195,60 198 188,70

C 92 89,60 86 83,90 87 84,80

OPA 33 31,10 31 29,10 30 28,10

Total 475 454,80 466 445,40 459 437,90

A 90 87,60 91 89,30 90 88,60

B 103 100,90 99 96,50 99 97,20

C 60 57,60 55 52,70 54 51,70

OPA 14 13,80 15 14,80 15 14,60

Total 267 259,90 260 253,30 258 252,10

A 53 51,60 55 53,40 58 56,40

B 87 84,60 81 79,00 81 78,50

C 54 52,70 52 51,00 52 50,70

OPA 10 10,00 10 10,00 10 10,00

Total 204 198,90 198 193,40 201 195,60

A 117 113,20 120 115,30 117 112,50

B 158 153,60 155 149,20 153 147,40

C 58 55,40 50 47,40 47 44,30

OPA 12 12,00 12 12,00 11 11,00

Total 345 334,20 337 323,90 328 315,20

A 80 78,40 81 78,90 80 78,20

B 146 142,80 149 145,10 150 146,30

C 96 92,20 87 84,50 83 80,50

OPA 6 6,00 6 6,00 6 5,80

Total 328 319,40 323 314,50 319 310,80

A 81 78,90 79 76,70 80 77,00

B 96 94,00 95 92,60 91 88,40

C 64 61,90 60 57,70 63 60,80

OPA 15 15,00 15 15,00 15 15,00

Total 256 249,80 249 242,00 249 241,20

A 107 105,10 103 100,50 109 106,30

B 131 126,80 125 120,80 121 117,00

C 70 65,80 65 61,30 67 64,00

OPA 27 26,00 27 26,00 27 25,80

Total 335 323,70 320 308,60 324 313,10

A 89 86,80 86 83,50 84 81,60

B 146 141,20 144 139,70 140 134,70

C 57 55,30 57 55,50 58 56,00

OPA 11 11,00 12 12,00 11 11,00

Total 303 294,30 299 290,70 293 283,30

A 61 60,80 76 75,40 71 70,40

B 42 40,90 42 41,20 46 45,30

C 18 17,80 20 19,20 22 21,00

OPA 1 1,00 1 1,00 1 1,00

Total 122 120,50 139 136,80 140 137,70

A 1 101 1 073,40 1 114 1 081,10 1 122 1 087,40

B 1 232 1 194,20 1 209 1 170,30 1 191 1 152,40

C 643 620,50 605 583,10 604 582,30

OPA 161 157,40 156 152,60 153 149,30

3 137 3 045,50 3 084 2 987,10 3 070 2 971,40

Siège

Total Cerema

DTerNC

DTerNP

DTerOuest

DTerSO

DTerMed

DTerEst

DTerCE

DTerIdF

Direction

DTecITM

DTecEMF

DTecTV

Comité technique d’établissement

Séance du 17 juin 2016

Situation des effectifs(Sous plafond et hors vacataires)

Point Effectifs pour débat

Effectifs au 30/04/2016Macrograde

Effectifs au 31/12/2015Effectifs au 31/12/2014

25

25

26

26