Sites et sols pollués ou potentiellement polluésen Vallée de Seine

1Sites et sols pollués en Vallée de Seine

Introduction

L’histoire industrielle de notre pays s’est construite depuis plus de 2 siècles sur des milliers de sites et d’ac-tivités dont beaucoup ont disparu ou ont été transfor-més.

Les questions de pollution des sols par les activités industrielles ne font l’objet d’une prise de conscience que depuis peu de temps, une vingtaine d’années tout au plus. Une politique s’est développée en France depuis plus de 10 ans sur cette problématique, dans le cadre de la législation installations classées. Ses principes et sa mise en œuvre sont très proches de ce que pratiquent les autres pays européens.

1. Les grands principes de la politiquenationale sur les sites et sols pollués

Le retour d’expérience de la gestion de nombreux sites pollués, tant en France qu’à l’étranger, permet de consta-ter que ce n’est pas tant la présence de polluants dans les sols qui est problématique en terme de risque, mais le fait que cette pollution soit mobilisable naturellement(diffusée par les eaux souterraines par exemple) ou par de nouvelles activités humaines et donc susceptible d’af-fecter l’environnement ou une population exposée.

Pour qu’un site pollué présente un risque pour les popu-lations il faut impérativement la combinaison simulta-née des trois éléments suivants :

> une source de pollution aussi appelée, “potentiel de danger” ou “terme source”,

> des voies de transfert, c’est-à-dire des possibilités de mise en contact direct ou indirect des polluants de la source avec les populations avoisinantes, par les eaux souterraines ou superfi cielles, les envols de poussières, les transferts vers les produits alimentaires, les émis-sions de vapeurs,

> et la présence de personnes exposées à cette contamination.

Si cette combinaison n’est pas réalisée, c’est-à-dire s’il est établi qu’il n’y a pas possibilité de mise en contact entre la source et les populations (pas de voies de transfert, ou pas de population à protéger), alors la pollution ne pré-sente pas de risques pour la santé.

L’impact à l’extérieur d’un site pollué, lorsqu’il existe, concerne très généralement les eaux souterraines. Les usages qui en sont faits (captage d’eau potable, arrosage des cultures…) peuvent conduire des populations à des expositions directes (par ingestion) ou indirectes (conta-mination des cultures…). Cependant, sur le site lui-même ou à proximité immédiate, les eaux de surface et les sols peuvent également être pollués.

Aussi, l’action du Ministère de l’Écologie et du Dévelop-pement Durable (MEDD) vise-t-elle à mettre en place des systèmes de contrôle et de surveillance de la qualité des milieux et notamment des eaux souterraines pour éviter leur dégradation et surveiller leur évolution.

2 Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles en Vallée de Seine

Sur la base de ces éléments, la politique du MEDD en matière de sites et sols pollués s’appuie sur les principes suivants :

1. 1 Prévenir les pollutions futures

En tout premier lieu, sur les installations en exploita-tion, les objectifs de la politique nationale du Ministère en charge de l’environnement sont de préserver l’avenir, c’est-à-dire de prévenir les pollutions futures. Ainsi, l’en-semble des textes ministériels (arrêté du 2 février 1998, arrêtés sectoriels) et l’action menée par l’inspection des installations classées visent à connaître et maîtri-ser les émissions de toutes natures sur les installations aujourd’hui en exploitation, ce qui contribue à limiter l’exposition des personnes et la pollution des milieux.

1. 2 Mettre en sécurité les sitesnouvellement découverts

La mise en sécurité du site vise, généralement par des mesures simples et rapides, à réduire le risque pour l’homme et l’environnement. Ces mesures consistent à enlever les produits susceptibles de générer des risques d’incendie, d’explosion, de pollution, à interdire l’accès au site par la mise en place d’une clôture… Elles peuvent être réalisées dans le cadre de procédures d’urgence lors-qu’existent des risques immédiats avérés.

1. 3 Connaître, surveilleret maîtriser les impacts

Il s’agit de caractériser la nature et l’étendue des pol-lutions sur site et à l’extérieur puis d’évaluer les consé-quences potentielles de cette pollution sur l’homme ou l’environnement afi n de déterminer les actions pallia-tives nécessaires. L’impact à l’extérieur d’un site pollué, lorsqu’il existe, concerne souvent les eaux souterraines. Les usages de ces eaux (captages, arrosage…) peuvent conduire à des expositions des populations directes (ingestion) ou indirectes (via la consommation de végé-taux arrosés…). Voilà pourquoi la mise en place d’un contrôle puis d’une surveillance des eaux souterraines sur les sites suspects constitue une priorité d’action.

Si aucune action ne peut être engagée pour réduire ou résorber la source de pollution (cf. les fi ches relatives au traitement des sites et des nappes pollués), alors, compte tenu des risques potentiels ou avérés, il convient, par le biais des mécanismes de servitudes, de limiter les expo-sitions des populations en :

> pérennisant le dispositif de surveillance des eaux souterraines,

> fi xant des usages des sols et des eaux souterraines tenant compte de leur état de pollution et de leur évo-lution prévisible, donc des risques sanitaires potentiels qu’ils présentent.

Ceci peut supposer des adaptations des actions dans le temps, en fonction de l’évolution des techniques, des retours d’expérience, et des aménagements.

1. 4 Traiter et réhabiliter en fonction de l’usage puis pérennisercet usage

La politique du MEDD consiste à traiter ou à dépolluer un site donné en fonction de son impact effectif sur les son impact effectif sur les son impact effectifpersonnes et l’environnement, d’une part, et en fonction de l’usage auquel il est destiné d’autre part.

Lorsqu’un site a été traité en fonction d’un usage donné, il est nécessaire qu’il ne puisse être ultérieurement affecté à un nouvel usage incompatible avec la pollution résiduelle sans que les études et travaux nécessaires soient entrepris. Là encore, il convient de fi xer les usages par le biais de servitudes.

Les dispositions introduites par la loi du 30 juillet 2003 légi-timent les principes et les objectifs de la politique du Minis-tère en matière de sites et de sols pollués par des instal-lations classées. Ces nouvelles dispositions placent l’usage futur du site au centre du dispositif de remise en état.

3Sites et sols pollués en Vallée de Seine

1. 5 Garder la mémoire

Conserver la mémoire d’un site pollué c’est veiller à l’in-formation des opérateurs ou aménageurs pour éviter qu’un site, actuellement sans impact, le devienne par suite de travaux ou d’une nouvelle affectation inappro-priée. Par ailleurs, pour que le principe du traitement en fonction de l’usage perdure dans le temps, il faut que la connaissance des risques potentiels, soit aussi complète que possible et accessible au plus grand nombre.

En outre, l’action réglementaire n’est pas la seule voie pour traiter les problèmes de sites pollués. Une infor-mation partagée des différents acteurs doit également permettre de faire jouer les mécanismes de régulation du marché en conduisant à l’intégration de la prise en charge des études et dispositions de réhabilitation ou de surveillance dans les transactions foncières.

Pour ce faire, deux types d’inventaire ont été mis en place et sont désormais accessibles sur internet :

A] Celui des sites (potentiellement) pollués et faisant l’objet d’une action des pouvoirs publics, BASOL (Base de données sites et sols pollués). Cette base de données est le tableau de bord des actions menées par l’adminis-tration et les responsables de ces sites pour prévenir les risques et les nuisances. Il comprend environ 3 500 sites au niveau national et il est actualisé régulièrement par l’Inspection des Installations Classées.

B] Les inventaires historiques qui ont vocation à recons-tituer le passé industriel d’une région. Les informations collectées sont versées dans une base de données, BASIAS (Inventaire d’Anciens Sites Industriels et Activités de Ser-vice) gérée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM). Des sites industriels dont l’activité a cessé depuis plusieurs décennies ne sont en général plus une source de risques ; ils peuvent cependant le redeve-nir si des constructions ou des travaux sont effectués sans précaution particulière. Il est donc important que les acheteurs, vendeurs, aménageurs, etc. disposent en ce domaine des informations pertinentes leur permettant de déterminer les études et investigations spécifi ques qu’il leur appartiendra de mener à bien avant de donner une nouvelle utilisation à de tels sites.

BASIAS est donc l’outil principal que mettent en place les pouvoirs publics pour contribuer au devoir d’infor-mation des acheteurs prévu à l’article L514-20 du code de l’Environnement.

La surveillancedes eauxsouterraines> Le contexte

La Directive Cadre Eau (2000/60/CE et circulaire DCE 2003/07 relatives au cahier des charges pour l’évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines) impose aux États européens la mise en placede dispositifs de surveillance de la qualitédes eaux souterraines.

Dans ce contexte, la surveillance des eaux souterraines fait l’objet d’actions nationales prioritaires depuis plusieurs années en France.

Il a ainsi été demandé que pour tous les sites répertoriés dans BASOL, une surveillance soit mise en place,ou que l’absence de surveillance soit justifi ée.

Est également suivie l’application de l’article 65de l’arrêté du 2 février 1998 modifi é qui liste les catégories d’installations classées devant être soumises à surveillance des eaux souterraines. Ces catégories complètent la liste des activités ayant précédemment fait l’objet d’arrêtés spécifi ques : dépôts de liquides infl ammables et stockage de déchets. Le périmètre d’application de l’article 65 précise que “toute installation présentant un risque notable de pollution des eaux souterraines, de par ses activités actuellesou passées, ou par la vulnérabilité des eaux souterraines” est également concernée.

Au-delà des aspects réglementaires, la surveillancede la qualité des eaux souterraines permet également d’identifi er une pollution relativement tôt et ainsid’en limiter l’étendue de l’impact et les coûts de gestion. Elle peut aussi fournir des garanties quant à la qualité environnementale d’un site en cas de cession oude cessation d’activité.

Enfi n, la surveillance peut faire partie intégrantede servitudes fi xant, au droit d’un site, des obligations d’actions, des restrictions d’usage ou des précautionsà prendre.

> En pratique…···

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···

La surveillancedes eaux souterraines (suite)

> En pratique

Quels dispositifs mettre en place ?

La réglementation demande qu’un dispositif approprié soit mis en œuvre en terme de nombre de forages de contrôle et de fréquence de prélèvement.

En pratique, les situations rencontrées sont très hétérogènes et il est essentiel de mener au préalable à tous travaux une étude hydrogéologique qui défi nira la nature du dispositif à mettre en place (nombre et lieux d’implantation des forages, type d’équipement…) et celle des polluants à surveiller.

La qualité du dispositif et des données collectées relève de la responsabilité de l’exploitant. Il est recommandé de s’appuyer sur un prestataire spécialisé qui possède l’expertise nécessaire.

Qui informer de la démarche ?

Avant le démarrage des travaux, il est nécessaire de déclarer aux autorités (DRIRE) tout sondage souterrain1.

Une fois le dispositif de surveillance installé, les résultats des prélèvements doivent être régulièrement transmis à l’inspection des installations classées. Ces données seront bientôt systématiquement versées dans la base nationale ADES afi n de fi abiliser et de faciliter le suivi des évolutions de la qualité des eaux qui n’est pertinent que sur des longues périodes.

Quels sont les coûts de la surveillance ?

Ils dépendent fortement de la nature du réseau mis en place (profondeur et nombre de forages, nature de sols…).Les coûts moyens sont d’environ 10 000 à 20 000 € par site pour l’installation et de 1000 à 3000 € pour le suivi annuel. Les coûts sont pris en charge par l’exploitant du site. Des aides fi nancières peuvent être attribuées par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN). Ces aides concernent les investissements, comme par exemple la mise en place de piézomètres, mais pas le suivi (analyses). Afi n de réduire ces coûts, des actions communes ou mutualisées entre industriels d’une même région ou d’un même secteur d’activités ont parfois été menées avec succès.En tout état de cause, la surveillance reste moins coûteuse que la dépollution.

1 La déclaration auprès des DRIRE est obligatoire pour une profondeur supérieure à 10 m en vertu de l’article 131 du code minier. Le point d’eau ainsi déclaré sera répertorié dans la base de données BSS (Banque de données du Sous-Sol http://infoterre.brgm.fr). Lorsque la profondeur du sondage est inférieure à 10 m, sa déclaration au BRGM permet d’obtenir un enregistrement BSS nécessaire au référencement de l’ouvrage sous ADES.

5Sites et sols pollués en Vallée de Seine

Pour une pollution donnée, il n’existe généralement pas une solution unique de traitement.Le choix de la technique utilisée dépend notamment des types de polluants en jeux, des sources, des cibles poten-tielles, du temps disponible pour traiter les pollutions, du budget, des niveaux de dépollution à atteindre.

Il y a de grandes avancées actuellement dans ce domaine, et certaines méthodes de dépollutions prometteuses sont en cours de développement à différents stades : étude, pilote, validation.

Le présent chapitre dresse un panorama assez large de ce qu’il est techniquement envisageable de faire, mais n’a pas la prétention de se vouloir exhaustif ou d’apporter un jugement de valeur sur les différentes solutions de traitement présentées.

Les traitements peuvent se dérouler :> directement sur le site sans excavation des terres ,> avec excavation : ces cycles d’opérations comportent :

extraction / pompage, analyse et tri, stockage, traite-ment par unités mobiles ou fi xes, remise en place et contrôle ,

> ou nécessiter l’emploi de procédés disponibles à l’exté-rieur du site : fi lières spécifi ques aux déchets industriels spéciaux .

Le confi nement

Ce type de traitement est utilisé dans les cas où, pour des raisons techniques ou économiques, il n’existe pas de solution de réelle décontamination ou temporairement en attente d’une solution défi nitive de traitement.

Sans excavation : des barrières d’isolation étanches limi-tant la dispersion des polluants sont mises en place, autour de la source de contamination. Cela exclut certai-nes réutilisations du site qui doit faire l’objet de mise en œuvre de servitudes, surveillance et maintenance.

Dans la mesure où le site a été mis en sécurité et ne pré-sente pas de risque immédiat pour les populations et l’environnement, l’atténuation naturelle, qui consiste à laisser la nature opérer pour décontaminer, peut conduire, sur le long terme, à une lente réhabilitation.

Avec excavation : une alvéole de confi nement est créée sur le site et peut être couplée à un processus de biodé-gradation (biotertre).

Les barrières actives

Dans le cas d’une pollution qui migre (par les nappes par exemple), il est possible de placer une barrière perméa-ble sur le chemin de la pollution, cette barrière contenant des substances permettant de neutraliser ou fi xer les polluants.

La stimulation de la biodégradation naturelle

Il s’agit d’accélérer le traitement biologique des terres par injection d’eau additionnée de nutriments qui stimulent la croissance de micro-organismes déjà présents dans la nappe ou les sols, et susceptibles de biodégrader les polluants.Il est également possible d’injecter directement des micro-organismes. On parle dans ce cas de bioaugmentation.Ces traitements peuvent être réalisés dans des réacteurs sur ou en dehors du site.

Le lavage des sols

On fait circuler une solution de lavage entre des puits d’injection et de pompage. Les polluants récupérés sont éliminés de l’eau par un traitement approprié.

2. Les principales techniquesde réhabilitation

Lavage des sols

Solutionde lavage Puits

d'injection

Nappe Sens d'écoulementde la nappe

Installationde traitementPuits de

pompage

Zonepolluée

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La volatilisation ou dégazage

Elle consiste à extraire les contaminants volatils contenus dans le sol ou la nappe par un transfert en phase gazeuse qui fait ensuite l’objet d’un traitement. Appellations cou-ramment rencontrées : Venting, Stripping.

Les traitements thermiques

Les substances polluantes contenues dans les sols sont :> détruites par voie thermique (incinération, pyrolyse),> volatilisées et entraînées pour être captées (désorption

thermique par injection de vapeur par exemple).

L’inertage

La migration des polluants vers le milieu extérieur est empêchée par :> l’ajout d’un liant mélangé à la terre (stabilisation),> l’application d’une chaleur intense au sol qui fond et

devient un verre (vitrifi cation).

La phytoremédiation

Cette technique utilise la capacité de certaines plantes à capter des polluants lors de leur croissance, en les pui-sant dans le sol et en les accumulant.

Les procédés électriques

Ces techniques sont encore au stade des essais pilotes. L’application d’un courant entre des électrodes peut conduire à des phénomènes d’oxydo-réduction, ou jouer sur le déplacement d’espèces ioniques.

La mise en décharge autorisée

Les sols concernés sont envoyés en décharge autorisée en suivant les procédures administratives appropriées.

7Sites et sols pollués en Vallée de Seine

Deux bases de données sont à disposition du public pour diffuser l’information concernant les sites et sols pollués ou potentiellement pollués : BASOL et BASIAS.

3. 1 Basol : les sites faisant l’objetd’une surveillance

L’État a mis en place une base de données, BASOL (http://basol.environnement.gouv.fr) pour inventorier les sites pollués faisant l’objet d’une surveillance. Elle comprend 3 800 sites à l’échelon national. Elle est actualisée régu-lièrement par l’inspection des installations classées.

Dans BASOL, l’état des sites recensés est répertoriéen 5 catégories, qui sont :

> Site “banalisable” (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic.Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire.Ces sites ont fait l’objet d’évaluation et/ou de travaux.A leur suite, leur niveau de contamination est tel qu’il n’est pas nécessaire d’en limiter l’usage ou d’exercer une surveillance. Il est toutefois opportun de garder la mémoire de tels sites.

> Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques défi nis ou en cours de mise en œuvre.Les évaluations et/ou travaux menés sur ces sites amè-nent au constat d’une pollution résiduelle, compatible avec leur usage actuel mais qui nécessite des précau-tions particulières avant d’en changer l’usage et/ou d’ef-fectuer certains travaux. Une surveillance de l’impact de cette pollution peut aussi être nécessaire.

> Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuelle-ment nécessaire. Site sous surveillance avant diagnostic.La pollution de ces sites n’est pas avérée mais diverses raisons (nature de l’activité, accidents survenus dans le passé…) font penser que tel pourrait être le cas. Pour pré-venir une découverte fortuite de cette pollution et sur-tout avant celle d’un éventuel impact, la réalisation d’un diagnostic de l’état des sols et d’une évaluation simplifi ée des risques a été demandée par l’administration aux res-ponsables de certains sites en activité. Ceux qui n’ont pas achevé ces investigations font partie de cette catégorie.

> Site mis à l’étude, diagnostic prescrit par Arrêté Préfec-toral (AP). Site nécessitant des investigations supplémen-taires, Diagnostique Approfondi (DA) et Etude Détaillée des Risques (EDR) prescrits.La pollution de ces sites est avérée et a entraîné l’engage-ment d’actions de la part de leurs responsables.

> Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l’immédiat.Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée (ou en cours = projet d’AP présenté en CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques)) par AP.Site traité avec restrictions d’usages, travaux réalisés, res-trictions d’usages ou servitudes imposées (ou en cours).

Pour la Vallée de Seine, fi n octobre 2006, on comptabilise 46 sites répartis de la manière suivante :

> Sites banalisables : 4> Sites en cours de traitement : 4> Sites mis à l’étude : 17> Sites sous surveillance après diagnostic : 21

3. Les résultats en Vallée de Seine

Sites sous surveillanceaprès diagnostic

45 %

Sites banalisables9 %

Sites mis à l'étude37 %

Sites en cours de traitement9 %

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Basol permet également d’avoir des informations surla surveillance des eaux souterraines.

Fin octobre 2006, sur les 46 sites recensés dans BASOLpour la Vallée de Seine :

> 37 font l’objet d’une surveillance,

> 7 ont fait l’objet d’une justifi cation de non surveillance,

> 1 ne fait pas encore l’objet d’une surveillance ou d’une justifi cation d’absence de cette surveillance, maisl’action administrative est en cours pour la prescrire,

> le dernier est en attente d’une étude préliminaire pour défi nir l’opportunité de la surveillance.

Suivi de la mise en œuvrede l’article 65 de l’arrêtédu 2 février 1998 :

L’article 65 de l’arrêté du 2 février 1998 fi xe une liste de rubriques de la nomenclature des installations classées, associée à des seuils au-dessus desquels, les installations concernées doivent mettre en place une surveillance de leurs eaux souterraines, à moins que le préfet, sur la proposition de l’inspection des installations classées basée sur une étude relative au contexte hydrogéologique du site ainsi qu’aux risques de pollution de sols et après avis du conseil départemental d’hygiène, donne acte de l’absence de nécessité d’une telle surveillance.

Cet article prévoit par ailleurs que ses dispositions peuvent être rendues applicables à toute installation présentant un risque notable de pollution des eaux souterraines, de par ses activités actuelles ou passées, ou de par la vulnérabilité des eaux souterraines.

> Sur l’ensemble des sites concernés en Vallée de Seine (moins d’une quinzaine), une surveillance des eaux souterraines a été mise en place, à l’exception d’un seul pour lequel l’absence de nécessité d’une telle surveillance a été actée.

Bonnières-sur-Seine

Rosnysur-Seine

Le Pecq Chatou

Sartrouville

PoissyMontesson

Maisons-Laffitte

LeVesinet

Les Mureaux

MeulanHardricourt

Beynes

Aulnay-sur-Mauldre

Flinssur

Seine

Gargenville

Porcheville

LimayMantesla-Jolie

Andresy

Trielsur

Seine

Vernouillet

Conflansste-Honorine

Maule

banalisable

en cours de traitement

mis à l’étude

sous surveillance après diagnostic

Localisation des sites répertoriés dans Basol

9Sites et sols pollués en Vallée de Seine

Bonnières-sur-Seine

Rosnysur-Seine

Limetz-Villez

LaVilleneuveen-Chevrie

Achères

Médan

Villennessur

Seine

Carrièressur-Seine

Croissysur-Seine

ChatouLe PecqLe PortMarly

Marlyle-Roi

Houilles

Sartrouville

PoissyMontesson

Maisons-Laffitte

Le Mesnille-Roi

SaintGermainen-Laye

LeVesinet

Les Mureaux

Evecquemont

Tessancourtsur-Aubette

MeulanMezysur

Seine

Hardricourt

Brueil-enVexin

OinvillesurMontcient

DrocourtFreneuse

Gommecourt Moisson

FollainvilleDennemontGuernes

Saint-Martinla-Garenne

Rolleboise

Beynes

ThivervalGrignon

Maule

Crespieres

Mareilsur-Mauldre

Les Alluetsle-Roi

Feucherolles

Bougival

La CelleSt-Cloud

AigremontChambourcy

FourqueuxMareilMarly

L’Etangla-Ville

Arnouvilleles-Mantes

Villette

Aubergenville

Nézel

EponeMezièressur

SeineGuervilleAuffreville-

Brasseuil

Buchelay Mantesla-Ville

Magnanville

Breuil-BoisRobert

Aulnay-sur-Mauldre

BlaruJeufosse

Chaufourles

Bonnières

Breval

1 à 4

0

5 à 9

10 à 22

23 à 46

47 à 71

72 à 89

Saint-Illiers

la-VillePerdreauville

BouafleFlinssur

Seine

GargenvilleJuziers

Issou

Porcheville

GuitrancourtLimay

Mantesla-Jolie

Chapet

Ecquevilly

Morainvilliers

Orgeval

Andresy

Trielsur

Seine

Vauxsur-Seine

Verneuilsur-Seine

Vernouillet

Maurecourt Conflansste-Honorine

Chantelouples-Vignes

Carrièressous

Poissy

3. 2 Basias : les inventaires historiques

BASIAS est une autre base de données, gérée par le BRGM, et consultable gratuitement via internet (http://basias.brgm.fr),dans laquelle sont regroupés les résultats des inventaireshistoriques régionaux.

Ces inventaires ont vocation à reconstituer le passé indus-triel d’une région. Ils sont élaborés département par dépar-tement, en suivant une méthodologie de recensement de certaines activités jugées prioritaires au regard de leur potentiel de pollution, selon des critères nationaux et arbi-trés au fi nal par un comité de pilotage régional.L’objectif de cette base est de conserver la mémoire des sites recensés pour fournir des informations utiles notamment dans le cadre des aménagements urbains.

Il faut souligner que l’inscription d’un site dans la base de données BASIAS ne préjuge pas d’une éventuelle pol-lution à son endroit.Une fi che détaillée précise pour chaque site recensé l’identifi cation et la localisation de l’activité, les dates et la nature de l’exploitation, les noms des propriétaires, des exploitants, les produits qui ont été utilisés, les éventuels incidents, l’utilisation actuelle, ainsi que des critères envi-ronnementaux comme la sensibilité ou la vulnérabilité des eaux souterraines.

Pour les Yvelines, 2 656 sites ont été recensés, dont 1 551 dans la Vallée de Seine. La carte ci-dessous montre leur répartition géographique.

Sites répertoriés dans Basias

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La réalisationde l’inventaire historiquedans les Yvelines :Les sources documentaires : la recherche des sources documentaires a été réalisée en 1996 par l’association Offi ce Général d’Études et d’Éditions (OGEE) pour le compte du SPI Vallée de Seine. Elle a permis de répertorier les documents susceptibles de s’intéresser aux sites industriels, et conservés notamment dans les Archives Départementales, la Préfecture des Yvelines et la DRIRE Ile-de-France.

Des informations complémentaires ont été apportées jusqu’en août 2000, par les réponses des mairies à l’enquête de la Préfecture.

La période des recherches : elle concerne les dossiers de 1820 à 1998, sans prétendre à une totale exhaustivité.

L’inventaire a été mis à disposition du public sur internet en février 2001.

Les activités à rechercher : les activités recherchées étaient :

> Anciennes décharges, récupération, élimination de déchets industriels,> Productions et/ou stockages des industries suivantes : chimie, pétrochimie, carbochimie, pharmacie,

phytosanitaires et pesticides, extraction et raffi nage du pétrole, gazéifi cation, cokéfaction et transformation de la houille,

> Dépôts d’hydrocarbures (>10 m3) et stations services,> Métallurgie, fonderie,> Sidérurgie primaire,> Traitement de surface,> Activités de la cristallerie et de la céramique,> Activités d’ennoblissement textile, de la tannerie,> Activités de traitement de bois,> Centrales thermiques,> Sidérurgie secondaire, transformation de l’acier,> Industries mécaniques et ateliers d’entretien et de maintenance.

11Sites et sols pollués en Vallée de Seine

La découverte de plusieurs cas d’installation d’équipe-ments sensibles (écoles, maisons d’habitation…) au droit de sites pollués par d’anciennes activités industrielles a pu soulever de fortes interrogations quant au risque potentiel sur la santé des personnes fréquentant ces sites, l’ampleur des retombées médiatiques engendrées par ces situations témoignant de l’incompréhension expri-mée par la population que de telles situations n’aient pas pu être anticipées et gérées avant que ne survienne le problème. Ces exemples confi rment la nécessité de tenir compte, dans l’élaboration des projets d’aménagement, des activités qui ont pu être exercées sur le site dans le passé.

Pour répondre à ces préoccupations et éviter à l’avenir que de telles situations ne se reproduisent, la législation relative aux installations classées a récemment évolué pour introduire une meilleure concertation entre les exploitants d’installations industrielles et les Maires sur la défi nition des conditions de remise en état des sites après exploitation, pour permettre aux premiers d’exer-cer leur activité sans obérer les projets de développe-ment urbanistique futurs des seconds.

Le décret du 13 septembre 20052, en application de la loi risques du 30 juillet 2003 et notamment de l’articleL.512-17 du code de l’environnement, est ainsi venu modi-fi er les dispositions applicables en matière de cessation d’activité des installations classées.

Les nouvelles dispositions prévoient en particulier la consultation offi cielle du Maire (ou du président de l’EPCI compétent en matière d’urbanisme) et du proprié-taire du site sur l’usage futur du site à considérer, pour les cessations d’activité postérieures au 1er octobre 2005

et conduisant à libérer des terrains susceptibles d’être affectés à un nouvel usage.

Le choix de l’usage futur des terrains constitue un para-mètre central du dispositif puisqu’il conditionnera le niveau de dépollution à atteindre pour rendre l’état du site compatible avec ce nouvel usage : les opérations de réhabilitation seront généralement plus complexes à mettre en œuvre lorsque l’usage futur visé est de type “sensible” (habitations, écoles…) que lorsque le site reste destiné à un usage industriel par exemple.

Le nouveau dispositif réglementaire introduit une pro-cédure en plusieurs étapes pour la cessation d’activité d’une installation classée. La première d’entre elles est la déclaration de cessation d’activité que l’exploitant doit adresser au Préfet trois mois avant la date d’arrêté défi ni-tif (6 mois pour les installations de stockage de déchets). Cette déclaration précise les mesures prises ou envisa-gées pour assurer la mise en sécurité du site, telles que l’évacuation des déchets, les interdictions ou limitations d’accès au site…

Au moment de cette déclaration, lorsque la cessation d’activité conduit à libérer des terrains pouvant potentiel-lement être affectés à un nouvel usage, le décret impose à l’exploitant de transmettre au Maire et au propriétaire du site les études réalisées sur la situation environne-mentale du site ainsi que ses propositions sur le type d’usage futur du site qu’il envisage de considérer.

En cas de désaccord avec les propositions de l’exploitant, le Maire dispose d’un délai de 4 mois pour transmettre au Préfet un mémoire sur l’éventuelle incompatibilité manifeste de l’usage futur proposé par l’exploitant avec

L’analysed’un inspecteurdes installationsclassées

De nouvelles dispositions applicables en matière de cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement : les Maires plus impliqués dans le choix de l’usage futur des terrains.

2 Décret n° 2005-1170 du 13 septembre 2005 (JO du 16 septembre 2005), modifi ant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifi é relatif aux ICPE.

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l’usage futur du site tel qu’il résulte des documents d’ur-banisme de la zone. Le Maire formule également dans ce mémoire une ou plusieurs propositions alternatives de types d’usages à retenir pour le site. Le Préfet dispose ensuite d’un délai de 2 mois pour statuer sur l’usage futur du site à retenir, après avoir consulté le propriétaire et l’exploitant.Une fois l’usage futur du site déterminé, l’exploitant décrit, dans un mémoire de réhabilitation adressé au Préfet, les mesures prises ou envisagées pour dépolluer si nécessaire les sols et les eaux souterraines ou pour met-tre en œuvre une surveillance de l’environnement si cela s’avère nécessaire. Le cas échéant, le Préfet peut juger opportun d’encadrer ces opérations de dépollution ou de surveillance au moyen d’un arrêté préfectoral complé-mentaire, soumis à l’examen du Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technolo-giques (CODERST). L’achèvement des travaux de réhabili-tation pourra ensuite être constaté par un procès-verbal rédigé par l’inspecteur des installations classées.

Le Préfet conserve ensuite la faculté d’imposer à l’exploi-tant par arrêté préfectoral, même après la remise en état du site, toute mesure complémentaire qui pourrait s’avé-rer nécessaire, par exemple en cas de découverte d’une pollution auparavant ignorée. Toutefois, en cas de modi-fi cation ultérieure de l’usage du site, l’exploitant ne peut se voir imposer de mesures complémentaires induites par ce nouvel usage, sauf s’il est lui-même à l’initiative de ce changement d’usage.

Enfi n, dans le but d’anticiper au maximum sur les condi-tions de cessation d’activité des futures installations clas-sées, le décret du 13 septembre 2005 introduit également de nouvelles dispositions dans la procédure d’autorisa-

tion : pour toutes les demandes d’autorisation concer-nant de nouvelles installations déposées à partir du 1er mars 2006, le dossier qui doit être présenté au Préfet doit désormais préciser l’état dans lequel l’exploitant se propose de remettre le site lors de l’arrêt défi nitif de l’ins-tallation. L’exploitant se doit également de recueillir l’avis du Maire sur cette proposition, et de joindre cet avis à son dossier. À l’issue de la procédure d’instruction du dossier, l’arrêté d’autorisation déterminera l’état dans lequel le site devra être remis à la cessation de l’installation.

Ainsi, l’ensemble de ces dispositions vise à impliquer de manière beaucoup plus systématique et formalisée qu’auparavant les Maires des communes dans le choix des usages futurs des terrains ayant accueilli des installa-tions classées, et ce aux deux étapes - clés que constituent l’instruction de la demande d’autorisation et la procédure de cessation d’activité de l’installation. L’arbitrage rendu par le Préfet au vu de la confrontation entre les proposi-tions de l’exploitant et les possibilités d’aménagements prévus dans les documents d’urbanisme doit permettre l’exercice de l’activité industrielle sans compromettre les projets de développement urbain des communes.

Enfi n, il est important de rappeler que l’inventairehistorique du département des Yvelines recensant les anciens sites industriels est consultable sur internet (http://basias.brgm.fr) et peut utilement être pris en compte lors de tout projet d’aménagement.

Nathalie REYNAL,DRIRE Ile de France, Ingénieur de l’Industrie et des Mines,

Inspecteur des installations classéesau Groupe de Subdivisions des Yvelines

Pour allerplus loin…

Portail sites et sols (potentiellement)pollués ou radiocontaminés :réglementation, guides, actualités,annuaires, forum et outils.http://sites-pollues.ecologie.gouv.fr

Base de données BASOLsur les sites et sols polluésou potentiellement polluésappelant une action des pouvoirs publics,à titre préventif ou curatif.http://basol.environnement.gouv.fr/

Base de données BASIASsur les anciens sites industrielspour lesquels la vigilance s’impose.http://basias.brgm.fr

Banque nationale d’Accès aux Donnéessur les Eaux Souterraines (ADES),qui rassemble sur un site internet publicdes données quantitatives et qualitativesrelatives aux eaux souterraines.http://www.ades.eaufrance.fr

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