Signalement et informations des patients

Formation des cadres de santé

Mai 2010

Le signalement

Il doit faciliter l'alerte et l'identification de dysfonctionnements, comme pour les autres vigilances.

Il repose sur l'identification d'événements particulièrement significatifs ou “ sentinelles ” qui jouent un rôle d’alerte.

Il permet après analyse, de proposer des mesures correctives locales ou générales, visant à améliorer le niveau de sécurité sanitaire.

Pourquoi signaler ?

Objectifs du décret :

Mettre en place un système d'alerte permettant de détecter rapidement des IN inhabituelles, et de vérifier, si nécessaire, que les mesures correctives ont été mises en place.

Que faut-il déclarer et à qui ?

Deux niveaux de signalement sont prévus. Au sein d'un établissement, tout professionnel de

santé constatant un ou plusieurs cas d'IN en informe le médecin responsable du service, le médecin responsable du patient, et le praticien de l'équipe opérationnelle d'hygiène.

Ce dernier sélectionne, en fonction de l'épidémiologie locale et nationale, les épisodes infectieux qu'il juge nécessaire de signaler, en externe, aux DDASS et au CCLIN, en fonction des critères définis. Il se base sur les recommandations établies au niveau national par le CTIN.

Le signalement interne des infections nosocomiales :

Un objectif d'information et de sensibilisation.

Signalement interne : comment s'organiser au sein de l'établissement ? Il faut définir

Un correspondant formé En pratique un correspondant médical en

hygiène (praticien hygiéniste) Un système de déclaration interne (fiche EI ou

autre déclaration)

Le signalement externe des infections nosocomiales :

Un objectif d'alerte. Comment signaler ?

Par écrit, au CCLIN et aux DDASS à l'aide de la fiche signalement située en annexe de la circulaire DHOS\E2 - DGS\SD5C N° 2001/383 du 30 juillet 2001

Qui signale ? Un professionnel de santé désigné par le directeur de l'établissement. L'épisode est signalé après validation par le praticien en hygiène.

Le droit à l’information

REGLE DE DROIT COMMUN Code civil justifiant l’atteinte au corps humain par

la seule nécessité médicale en posant la règle du consentement

JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ETAT CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

« toute personne a le droit d’être informé sur son état de santé » (loi du 4 mars 2002)

REGLE DEONTOLOGIQUE

Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Article L. 1111-2 de la loi du 4 mars 2002

Les soins infirmiers (…) ont pour objet de concourir à la mise en place de méthodes et au recueil d’information utiles aux autres professionnels, et notamment aux médecins pour poser leurs diagnostics et évaluer l’effet de leurs prescriptions.

Article R. 4311-5

Dans le cadre de son rôle propre, l’infirmier ou l’infirmière accomplit les actes (…) et comprenant l’information de la personne et de son entourage. Article  R. 4311-5

QUI INFORME ?

Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose (…) 

Au sein de l’équipe médicale, l’information doit être cohérente et continue (article 64 du code de déontologie)

Lors d’un examen : l’information sur les risques d’un examen doit être faite par le médecin prescripteur mais également par le médecin qui réalise l’examen.

QUI INFORME ?

L’information est dispensée lors d’un entretien individuel.L’écrit peut venir en complément

SUR QUOI PORTE L’INFORMATION ? Information préalable sur les actes, les risques (même

exceptionnels), leur gravité et les conséquences éventuelles

Information en cas d’évènement indésirable grave

Exemples : infections nosocomiales, erreur médicamenteuse, erreur d’identification (mauvais étiquetage des demandes d’examens, transfusion…)

L’information, qui en principe doit être totale, doit être pondérée en fonction de l’état du patient

COMMENT ?

LES 3 EXCEPTIONS Urgence (danger immédiat pour la vie du patient) Patient hors d’état d’exprimer sa volonté (ex :

décision prise au cors d’une intervention, la réanimation)

Refus de savoir du patient

LA PREUVE DE L’INFORMATION Il appartient au professionnel de santé d’en rapporter

la preuve par tous moyens Importance de la traçabilité dans le dossier

(réflexion bénéfice/risque pour le médecin)

L'information du patient et le risque infectieux

La circulaire rappelle que l'information est un élément indispensable à l'instauration d'une relation de confiance entre les patients, les professionnels de santé et les établissements de santé.

Quatre situations d'information sont précisées.

1. Le patient doit être systématiquement informé à l'entrée sur les risques d'IN.

2. Une information adaptée à chaque patient doit être faite lors d'un entretien individuel.

L'information du patient et le risque infectieux

3. Le médecin en charge du patient doit l'informer qu'il a contracté une IN, qui a, le cas échéant, fait l'objet d'un signalement anonyme. Ces informations doivent figurer dans le dossier médical du patient.

4. Lors d'une exposition établie de plusieurs patients au même risque infectieux, les praticiens concernés, avec l'aide du CLIN et de l'équipe d'hygiène, déterminent, en liaison avec la direction de l'établissement, la stratégie d'information, et, le cas échéant, de suivi des patients, mis en œuvre par l'établissement.

En pratique

L’information de l’infection est faite par le médecin avec une traçabilité dans le dossier

Toute personne qui apporte un complément d’information le note dans le dossier

Tout agent a l’obligation de déclaré un EI au comité adhoc : CLIN…

La prévention et l’information

La prévention passe par l’information des patients

La prévention passe par l’implication des patients à leur prévention

La prévention passe par l’implication des visiteurs aux mesures de prévention

Exemples d’informations à donner aux patients

En cas d'intervention, informer le patient des consignes de préparation chirurgicale à respecter : - la dépilation de la zone opératoire (si nécessaire) ne doit pas être faite au rasoir mais à l'aide d'une tondeuse ou d'une crème.- la douche antiseptique doit être réalisée de façon minutieuse et selon les directives de l'infirmière

Exemples d’informations à donner aux patients

Aucune manipulation personnelle des dispositifs invasifs (cathéters, sondes, drains ou redons).

Rappeler la nécessité d’une bonne hygiène corporelle. lavage les mains indispensable après les

toilettes et douche si possible chaque jour.

Informations visiteurs

Expliquer aux visiteurs l’isolement d’un patient, adapté à la prévention de maladies transmissibles et de la transmission de bactéries résistantes aux antibiotiques.

Isolement qui ne préjuge pas de la gravité de l'état du patient.

Informations visiteurs

Rappeler aux visiteurs la nécessité (voir l’obligation) du lavage les mains avant et après la visite d'un malade ou l’utilisation de PHA Mesure essentielle pour éviter la transmission

manuportée de germes. Eviter de laisser entrer des visiteurs

« malades » maladie des voies respiratoires (grippe ou port d’un masque) ou toute autre maladie transmissible dans les secteurs de soins.

Informations visiteurs

Plantes en pot et fleurs coupées interdites dans les services recevant des

patients immunodéprimés ou à risque (réanimation, néonatalogie,…).

autorisées dans les chambres des malades (même si nombreux champignons et bactéries dans la terre).

introduire quelques gouttes d'eau de Javel dans l'eau des fleurs coupées, afin d'éviter le développement de nombreux micro-orgnismes.

Rôle du cadre

Rappeler aux équipes de faire participer le patient aux précautions d’hygiène Discussion avec les aides soignantes et infirmières Affichage des mesures dans les lieux de convivialité ou d’attente

(plaquettes info, BMR..) Respect des mesures par les visiteurs (lavage des mains)

Montrer l’exemple en intervenant auprès des patients et autres professionnels

Etre transparent auprès des patients

Informer, former, ……informer, former