GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

SIERRA LEONE

DOCUMENT DE STRATEGIE PAYS 2013-2017

Équipe de préparation

M. F. PERRAULT Directeur, ORWB

M. Y. BALDEH Représentant résident, SLFO

M. J. WAHOME Responsable, OSFU

M. J. ZAYID Economiste pays principal, ORWB

DEPARTEMENT ORWB/SLFO/OSFU

Août 2013

Document traduit

TABLE DES MATIÈRES

SIGLES ET ABRÉVIATIONS i

ÉQUIVALENCES MONÉTAIRES, POIDS/MESURES ET ANNÉE BUDGÉTAIRE ii

RÉSUMÉ ANALYTIQUE iii

I INTRODUCTION 1

II CONTEXTE ET PERSPECTIVES DU PAYS 1

2.1 Contexte politique, économique et social 1

2.1.1 Contexte politique 1

2.1.2 Contexte économique 2

2.1.3 Contexte social 7

2.2 Environnement et changement climatique 9

2.3 Options stratégiques 10

2.3.1 Cadre stratégique du pays 10

2.3.2 Atouts et opportunités 10

2.3.3 Faiblesses et défis 11

2.4 Coordination de l’aide et positionnement du Groupe de la Banque en

Sierra Leone

13

2.4.1 Coordination de l’aide : harmonisation et alignement des partenaires

au développement

13

2.4.2 Positionnement du Groupe de la Banque en Sierra Leone 14

2.5 Leçons tirées de la mise en œuvre du précédent DSP (JAS) 15

III STRATÉGIE DU GROUPE DE LA BANQUE POUR LA SIERRA

LEONE

15

3.1 Justification de l’intervention du Groupe de la Banque 15

3.2 Résultats attendus et cibles 17

3.3 Suivi et évaluation 22

3.4 Enjeux du dialogue avec le pays 23

3.5 Risques potentiels et mesures d’atténuation 23

IV CONCLUSION ET RECOMMANDATION 24

4.1 Conclusion 24

4.2 Recommandation 24

Liste des graphiques

Graphique 1 Contexte politique (2011) 1

Graphique 2 Croissance du PIB réel (%) 3

Graphique 3 PIB par secteur (%), 2011 3

Graphique 4 Indice des prix à la consommation, Inflation (moyenne en %) 4

Liste des encadrés

Encadré 1 Transition vers une croissance verte 9

Encadré 2 Évolution du rôle de SLFO 13

Encadré 3 Principes qui fondent la sélectivité et le choix des priorités définies

dans le DSP

16

Liste des tableaux

Tableau 1 Facilités des affaires en 2011 et 2012 7

Tableau 2 Risques potentiels et mesures d’atténuation 23

ANNEXES

Annexe 1 Quelques indicateurs macroéconomiques : Graphiques et figures

Annexe 2 Indicateurs de développement comparatifs

Annexe 3 Progrès accomplis en vue d’atteindre les OMD

Annexe 4 Résumé de l’évaluation de la fragilité de 2012

Annexe 5 Évaluation du risque fiduciaire de 2013

Annexe 6 Situation du portefeuille (au 31 mai 2013)

Annexe 7 Plan d’amélioration du portefeuille pays 2013

Annexe 8 Division indicative du travail entre les donateurs pour appuyer le

programme pour la prospérité (2013 – 2018)

Annexe 9 Cadre des résultats du DSP (2013 – 2017)

Annexe 10 Allocation indicative des ressources (2013 – 2017)

Annexe 11 Programme hors prêt indicatif pour la période (2013 – 2017)

i

SIGLES ET ABRÉVIATIONS

A4P Agenda pour la prospérité (2013 – 2017)

ABP Allocation basée sur la performance

AfC Agenda pour le changement (2008–2012)

ASS Afrique subsaharienne

AT Assistance technique

BAD Banque africaine de développement

BEI Banque européenne d’investissement

BINUCSIL Bureau intégré des Nations unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone

CAC Commission anti-corruption

CEDAW Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’encontre des

femmes

CEDEAO Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest

CLSG Côte d’Ivoire-Liberia-Sierra Leone-Guinée

EPIP Évaluation des politiques et des institutions du pays

CPIP Plan d’amélioration du portefeuille par pays

RPPP Revue de la performance du portefeuille par pays

CRM Cadre de responsabilité mutuelle

DACO Bureau de coordination de l’aide au développement

DFID Département pour le développement international du Royaume-Uni

DSA Analyse de la soutenabilité de la dette

DSP Document de stratégie pays

DSRP Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté

EPA Agence de protection de l’environnement

EES Études économiques et sectorielles

Ex. Exercice financier

FAD Fonds africain de développement

FAE Facilité africaine de l’eau

FEF Facilité en faveur des États fragiles

FFG Fonds fiduciaire pour la gouvernance

FHI Initiative pour la gratuité des soins

FMI Fonds monétaire international

GFP Gestion des finances publiques

GIZ Coopération internationale allemande

IDA Association internationale de développement

IDE Investissement direct étranger

IDH Indice de développement humain

IFC Société financière internationale

IFMIS Système d’information intégré relatif à la gestion financière

IIAG Indice Mo Ibrahim de la gouvernance en Afrique

ITIE Initiative pour la transparence dans les industries extractives

IVCC Indice de vulnérabilité au changement climatique

IPC Indice de perception de la corruption

JAS Stratégie d’assistance conjointe

KfW Kreditanstalt für Wiederaufbau

MCC Millennium Challenge Corporation

MDA Ministères, départements et agences

MDBS Appui budgétaire multidonateurs

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques

OMD Objectifs du millénaire pour le développement

ii

ONU Organisation des Nations unies

OSC Organisation de la société civile

MW Mégawatts

PAA Programme d’action d’Accra

PAD Document d’évaluation du projet

PAF Cadre d’évaluation de la performance

PEFA Évaluation des dépenses publiques et du cadre fiduciaire

PIB Produit intérieur brut

PIP Programme d’investissement public

PME Petites et moyennes entreprises

PMR Pays membre régional

PPP Partenariats public-privé

PPTE Initiative en faveur des pays pauvres très endettés

PRI Pays à revenu intermédiaire

PSG Objectif d’édification de la paix et de l’État

RISP Document de stratégie d’intégration régionale

IAEAR Initiative pour l’approvisionnement en eau et l’assainissement en milieu rural

SL Sierra Leone

SLFO Bureau extérieur de la Sierra Leone

SLIHS Enquête intégrée sur les ménages en Sierra Leone

SNR Stratégie nationale de relance

SYGEFI Systèmes intégrés d’information pour la gestion financière

TBS Taxe sur les biens et services

TDF Fonds de développement pour la transformation

TI Transparency International

UE Union européenne

UC Unités de compte

UFM Union du fleuve Mano

USAID Agence pour le développement international des États-unis

WAPP Pool énergétique de l’Afrique de l’Ouest

ÉQUIVALENCES MONÉTAIRES

(À la fin mai 2013)

Unité monétaire : Leone (SLL)

1 UC = 1 DTS

1 UC = 6481,82 SLL

1 UC = 1,49877 USD

1 USD = 4324,8 SLL

POIDS ET MESURES

Système métrique

1 tonne = 2204 livres

1 kilogramme (kg) = 2,200 livres

1 mètre (m) = 3,28 pieds

1 millimètre (mm) = 0,03937 pouce

1 kilomètre (km) = 0,62 mile

1 hectare (ha) = 2,471 acres

ANNÉE BUDGÉTAIRE DU GOUVERNEMENT

Du 1er janvier au 31décembre

iii

RÉSUMÉ ANALYTIQUE

1. Le présent document de stratégie par pays (DSP) décrit l’appui programmatique du

Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) aux efforts de développement de la

Sierra Leone durant la période 2013–2017. La stratégie a été formulée selon une approche

participative, en ayant pour souci d’assurer une certaine sélectivité et la cohérence avec

l’Agenda pour la prospérité (A4P) du gouvernement pour la période 2013–2018, avec les

grandes politiques et stratégies du Groupe de la Banque ainsi que le New Deal sur

l’engagement dans les États fragiles dont la Sierra Leone représente un des pays pilotes. Dans

ce contexte, le DSP tient compte du mandat et de l’avantage comparatif de la Banque et de sa

capacité à faciliter les opérations régionales, les cofinancements et les partenariats public-

privé.

2. Depuis la fin du conflit interne en 2002, la Sierra Leone a accompli des progrès

remarquables dans la consolidation de la paix et de la sécurité dans l’ensemble du pays et

dans la reconstruction de son économie qui a été pratiquement détruite par la décennie de

conflit. Le pays a conduit avec succès deux stratégies de développement à moyen terme qui

ont mis l’accent sur la consolidation de la paix et l’édification de l’État, notamment à travers

la consolidation et l’amélioration des infrastructures et le renforcement des fondements

macroéconomiques, en remplissant les critères requis pour bénéficier de l’allégement de la

dette dans le cadre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés. Le pays est à

présent classé parmi les dix pays en tête du classement des pays ayant réformé leur

environnement des affaires et est bénéficiaire net de plusieurs millions de dollars

d’investissement direct étranger. La Sierra Leone affiche des taux de croissance économique

solides situés entre 6 % et 15 % par an. Cependant, cette croissance est tirée principalement

par l’industrie extractive et est généralement mal partagée et peu diversifiée. Les taux de

pauvreté restent donc élevés malgré la réduction observée entre 2003 (66 %) et 2011 (53 %).

3. En dépit de ces progrès notables, les causes sous-jacentes de la fragilité du pays

continuent de faire peser des risques importants sur son développement. Le taux de chômage

élevé parmi les jeunes, évalué à 70 %, les inégalités entre les sexes, les niveaux élevés de la

corruption perçue et réelle, la faiblesse des capacités humaines et institutionnelles et

l’inadéquation des mécanismes de gouvernance économique, notamment des systèmes de

gestion des finances publiques (GFP) et de gestion des recettes, limitent la capacité du

gouvernement à mettre en œuvre son programme de développement. L’insuffisance des

infrastructures matérielles, notamment dans les secteurs de l’énergie, de l’approvisionnement

en eau et des routes, constitue un frein à l’instauration d’une croissance inclusive et durable et

limite la capacité du pays à mettre en œuvre son programme de transformation.

4. Afin de répondre à ces défis cruciaux, la Banque propose un DSP qui prend appui sur

les éléments essentiels de l’A4P, suite à de larges consultations, tout en respectant les

principes de sélectivité. Pour ces raisons, la stratégie proposée mettra l’accent sur deux piliers

qui visent à conforter la transformation et la transition de la Sierra Leone vers un modèle de

développement plus résilient. Le pilier 1—Améliorer la gouvernance économique et

assurer une gestion plus transparente des recettes provenant des ressources naturelles—

capitalisera sur les réformes en cours de la gestion des finances publiques (GFP) et

encouragera la gestion transparente des recettes provenant des ressources naturelles ; et le

pilier 2—Financer la réalisation d’infrastructures transformatrices et durables dans les

secteurs de l’énergie, des routes et de l’eau—contribuera à l’instauration d’une croissance

verte inclusive, favorisera l’intégration régionale et stimulera le développement du secteur

privé et la compétitivité. Le soutien fourni dans ces domaines essentiels visera aussi à

iv

diversifier l’économie vers des secteurs qui sont, par nature, axés sur l’emploi et inclusifs, en

embrassant tous les segments démographiques, sexospécifiques et géographiques. La

dimension régionale de la fragilité est aussi prise en compte dans la formulation de la

stratégie, car elle contribuera à contrer les effets de contagion des conflits.

5. Le DSP met un accent particulier sur les thèmes stratégiques suivants : 1)

développement du secteur privé ; 2) développement des capacités du secteur public ; 3)

égalité hommes-femmes et autonomisation des femmes ; 4) prise en compte de la fragilité

régionale et sociale à travers l’intégration des groupes vulnérables, en particulier les jeunes ;

5) croissance verte et renforcement de la résilience face au changement climatique ; et 6)

intégration régionale et échanges commerciaux. Le rôle de SLFO dans les domaines du

dialogue sur les politiques et des conseils, de la gestion du portefeuille et de la mobilisation de

ressources sera indispensable pour le succès de la mise en œuvre de cette stratégie.

6. Les Conseils d’administration sont priés d’examiner et d’approuver le DSP pour la

Sierra Leone proposé pour la période 2013 – 2017.

1

Source: Département des statistiques de la BAD en utilisant les données du WEF 2012

-1,4 -1,2 -1,0 -0,8 -0,6 -0,4 -0,2 0,0

Stabilité politique

Etat de droit

Ecoute et responsabilité

Graphique 1: Contexte politique, 2011 Score -4.0 (Moins bon) to 2.5 (Meilleur)

Afrique Afrique de l'Ouest Sierra Leone

I. INTRODUCTION

1. Après la décennie de conflit civil qui a détruit le tissu social et le réseau

d’infrastructures du pays, la Sierra Leone est en train de réaliser des progrès remarquables sur

la voie du redressement et dans sa transition vers l’édification d’un État stable, démocratique

et résilient. Le pays continue cependant d’être confronté à quelques difficultés, qui prennent

leur source dans les causes profondes de la fragilité qui a caractérisé le pays une décennie

durant, et auxquelles il faudra s’attaquer sans relâche sur le long terme. Certains de ces

problèmes sont bien décrits dans le plan de développement à moyen terme du gouvernement–

« L’Agenda pour la prospérité 2013-2018 » (A4P) qui s’appuie sur les acquis de l’Agenda

pour le changement (AfC) et soutient la vision à long terme du pays, qui est de devenir un

pays à revenu intermédiaire à l’horizon 2035. Le nouveau document de stratégie pays (DSP)

envisagé pour la Sierra Leone couvre la période de 2013 à 2017 et soutient de manière

sélective les objectifs de l’A4P du pays. Le DSP cadre parfaitement avec la Stratégie du

Groupe de la Banque (2013-2022) et le Document de stratégie d’intégration régionale (RISP)

pour l’Afrique de l’Ouest1. Le DSP s’appuie également sur les résultats pertinents des études

économiques et sectorielles (EES) approfondies effectuées par le gouvernement, la Banque et

d’autres partenaires au développement2, tout en faisant appel aux contributions d’une diversité

de parties prenantes à travers une approche participative.

II. CONTEXTE ET PERSPECTIVES DU PAYS

2.1 Contexte politique, économique et social

2.1.1 Contexte politique

2. Depuis la cessation des hostilités en

200 2, la Sierra Leone a enregistré des progrès

remarquables sur la voie de la consolidation de

la paix et de l’édification de l’État, à travers

l’instauration d’une paix durable, le partage du

pouvoir politique et le règne de l’ordre

constitutionnel matérialisé par la tenue de trois

élections nationales pacifiques et par des

alternances démocratiques3. Grâce à cette

transition relativement harmonieuse, les

citoyens sierra-léonais continuent de bénéficier

des dividendes de la paix en termes de

croissance économique, de rétablissement de

l’État de droit, d’amélioration de la qualité des prestations de service et de participation des

citoyens à la gouvernance, en renforçant les moyens d’expression citoyenne et les

mécanismes de responsabilité (voir graphique 1). La Sierra Leone a enregistré des progrès

1 Par exemple, le DSP vise à : promouvoir le double objectif de l’instauration d’une croissance inclusive et écologiquement durable ;

mettre davantage l’accent sur la sélectivité ; promouvoir des méthodes plus novatrices tournées vers l’obtention de résultats concrets,

soutenues par un cadre de résultats opérationnel et renforcé ; souligner la dimension régionale de la fragilité et promouvoir l’intégration

régionale. 2 Certaines des études importantes qui sous-tendent le DSP sont : i) BAD : Rapport phare sur l’infrastructure et la croissance en Sierra

Leone ; Rapport-bilan sur la croissance verte ; Profil du genre ; ii) DFID : Étude diagnostique sur la croissance ; Évaluation de la

fragilité ; iii) Banque mondiale : Assistance technique pour la réalisation de l’enquête intégrée auprès des ménages en Sierra Leone ;

Étude diagnostique sur les pôles de croissance. 3 Trois élections présidentielles organisées avec succès, dans le respect des normes internationales de crédibilité, suivies de transitions

relativement paisibles. Les élections de 2012 qui se sont achevées récemment étaient des consultations à trois niveaux – présidentielles, législatives et locales.

2

satisfaisants dans la consolidation de la paix et le renforcement de la sécurité dans l’ensemble

du pays. Le pays a accueilli par le passé la plus vaste mission de maintien de la paix au

monde4 (18 000 soldats des Nations unies) et est un pourvoyeur net de personnel de sécurité

(agents de police et forces armées) aux missions de maintien de la paix des Nations unies dans

d’autres pays touchés par des conflits. En revanche, d’énormes défaillances subsistent dans le

secteur de la sécurité (délais d’intervention très longs, augmentation perçue des taux de

criminalité et porosité des frontières) qui favorisent la criminalité transnationale. Les autres

lacunes constatées dans le système judiciaire concernent les possibilités de représentation

limitées et le soutien insuffisant dont bénéficient les victimes vulnérables. Il s’avère donc

indispensable de soutenir les réformes du secteur de la justice et de la sécurité.

3. État de fragilité et évolution : la Sierra Leone continue d’être classée comme un

« État fragile » selon plusieurs évaluations, en particulier l’évaluation de la fragilité effectuée

selon le cadre commun défini par les banques multilatérales de développement de même que

l’évaluation de la fragilité pilotée par les pays (voir annexe 4) menée en 2012 dans le cadre de

la mise en œuvre du New Deal sur l’engagement dans les États fragiles qui a été adopté par

les pays partenaires et les donateurs lors du Quatrième forum de haut niveau sur l’efficacité de

l’aide qui s’est tenu à Busan en 2011. La Sierra Leone participe activement au Dialogue

international sur la consolidation de la paix et l’édification de l’État, est membre du groupe

des pays du g7+ et est signataire du New Deal. En tant que pays pilote pour la mise en œuvre

du New Deal, la Sierra Leone a été un des premiers pays à conduire une évaluation de la

fragilité qui a confirmé que le pays a accompli des progrès considérables pour sortir de sa

situation de fragilité, bien que des défis importants restent à relever. Le pays est aussi en train

de mettre en place des systèmes et des procédures au niveau national et de renforcer ses

compétences pour assurer le fonctionnement de ses structures. Deux indicateurs clés

témoignent de la sortie effective du pays de sa situation de fragilité : i) la dissolution prévue

du BINUCSIL en mars 2014 et ii) la progression constante des notes du pays dans le cadre de

l’évaluation des politiques et des institutions du pays (EPIP) au cours des dernières années.

Dans ce contexte, un consensus se fait jour au sein de la communauté internationale du

développement sur le fait que la Sierra Leone a remonté la pente et est désormais engagée sur

la voie de sa transformation en un pays résilient et stable. Cependant, de nombreux signes

montrent également la persistance de certains des facteurs sous-jacents de la fragilité, d’où la

nécessité d’évaluer et de gérer rigoureusement la transition de la Sierra Leone, afin de

s’attaquer de façon globale aux causes profondes de la fragilité. À titre d’exemple, un des

enjeux socioéconomiques fondamentaux est d’assurer que les retombées de la croissance dans

le pays sont inclusives et réparties sur différentes couches de la société, sans distinction d’âge,

de sexe ou de région. Le coefficient de Gini reste élevé5, 50 % du revenu étant aux mains des

20 % de la population situés dans la tranche de revenu supérieure. La croissance économique

rapide a eu un impact limité sur la réduction de la pauvreté et la création d’emplois, ce qui a

engendré des mécontentements et érodé la confiance vis-à-vis du gouvernement.

2.1.2 Contexte économique

4. Structure de l’économie et moteurs de la croissance : L’économie sierra-léonaise est

tirée par les produits primaires, notamment par l’agriculture et la production minière. L’on

assiste actuellement à une modification de la structure de l’économie du pays, marquée par

une évolution de la taille de ses principales composantes en fonction des variations de leur

part dans le produit intérieur brut (PIB) – voir graphiques 2 et 3. La part du secteur minier dans

4 Année 2000-2001 5 Le coefficient de Gini était de 0,37 en 2003.

3

Source: Département des statistiques de la BAD, PEA mars 2013

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2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Graphique 2: Taux de croissance réel du PIB (%)

Sierra Leone Afrique de l'Ouest Afrique

Source: Département des statistiques de la BAD.

57,6

1,8 2,40,3 1,5

8,5 7,03,0 3,5

10,8

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

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60,0

70,0

Ag

riculture, forêts, p

êche&

chasse

Min

es et mine

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Man

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nce, affairesim

mo

bilière

s et services

Ad

min

istration

publiqu

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defe

nse

Au

tres service

s

Graphique 3: PIB par secteur (%), 2011

le PIB devrait augmenter sensiblement selon les projections, passant de 4 % en 2011 à 22 %

en 2013 et devrait atteindre 30 % en 2017, surtout grâce à l’extension des sites d’extraction à

grande échelle de minerai de fer. L’agriculture, y compris la foresterie et la pêche, représente

toujours la composante la plus importante du PIB, mais cette part est en baisse (elle est

tombée de 52 % en 2011 à près de 42 % en 2013). Malgré cette tendance à la baisse, le

secteur agricole demeure le principal pourvoyeur d’emplois et représente plus de

70 % de la main-d’œuvre actuelle. Le secteur minier, qui est en ce moment le moteur de la

croissance dans le pays, représente moins de 3 % de la main-d’œuvre totale, surtout en raison

du fait que les activités minières exigent des investissements importants en capital et sont

isolées, et du fait qu’il a fortement recours à de la main-d’œuvre très qualifiée. La part du

secteur des services, qui est dominé par les banques, le commerce de détail, le transport et le

tourisme, a baissé à 28 % du PIB en 2013, contre 35 % en 2011. Le secteur manufacturier, qui

est dominé par le ciment et les produits de consommation légers, est encore relativement

embryonnaire et peu développé, et représente seulement 2 % du PIB à cause des problèmes

d’approvisionnement en énergie, de l’insuffisance des infrastructures et du faible

développement des marchés. Les activités d’exploration pétrolière et gazière en mer se

poursuivent avec la concession en octobre 2012 de nouve aux blocs à des compagnies

pétrolières de grande renommée. Malgré les perspectives de découverte imminente de

réserves pétrolières, elles ne devraient devenir commercialement viables qu’après 2017.

5. Performance macroéconomique :

la Sierra Leone a connu au cours des dix

dernières une croissance économique forte,

avec des taux de croissance toujours

supérieurs à la moyenne de l’Afrique

subsaharienne (ASS). Après une période

post-conflit caractérisée par un

redressement économique réussi où les

taux de croissance se situaient à 6 % en

moyenne entre 2002 et 2007, les taux de

croissance ont chuté à 3,2 % en 2009 après

les crises financières de 2008 et se sont

remontés à 5,5 % en 2010/2011. En 2012,

cependant, l’on a observé un taux de croissance phénoménal de 16,7 %, jam ais réédité, qui

s’explique surtout par les premières

exportations de minerai de fer6 provenant

de deux grands sites d’extraction. La

croissance dans les secteurs autres que

l’extraction du minerai de fer, qui est

surtout tributaire de l’agriculture, de la

construction et des services, se situait

autour de 6 %. Le programme du Fonds

monétaire international (FMI) conclu avec

le gouvernement7 (ECF 2010-2013) a pris

fin lors de la quatrième et dernière revue

intervenue en mai 2013. L’exécution du

programme a été difficile, mais

satisfaisante car le gouvernement a respecté la plupart des indices de référence structurels

6 African Minerals Ltd et London Mining Ltd ont lancé la production industrielle et les exportations de minerai. 7 Facilité de crédit élargie pour la période 2010-2013.

4

Source: Département des statistiques de la BAD, PEA mars 2013

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2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Graphique 4: Indice des prix à la consommation, Inflation (Moyenne) (%)

Sierra Leone Afrique de l'Ouest Afrique

essentiels du programme et rempli les critères de réalisation quantitatifs. L’évaluation du

cadre macroéconomique existant a révélé une amélioration de la stabilité, bien qu’il subsiste

quelques risques qu’il faudra s’efforcer inlassablement de surmonter. Un deuxième

programme est en train d’être élaboré pour le prochain cycle triennal et sera présenté au

Conseil d’administration du FMI en septembre 2013.

6. La politique budgétaire a été largement austère au cours des deux dernières années,

après une période marquée par une politique budgétaire expansionniste durant la phase qui a

suivi le redressement du pays. La compression des dépenses a été accompagnée par des

réformes des politiques fiscales dans le but d’accroître les recettes. Une grande réforme

structurelle du régime fiscal a visé à élargir l’assiette de l’impôt par la création, au début de

l’année 2009, de la taxe sur les biens et services (TBS). L’adoption de cette taxe explique en

partie l’augmentation du ratio des recettes par rapport au PIB de 10 à 13 % du PIB entre 2009

et 2011. Cependant, malgré ces résultats modestes obtenus grâce aux réformes des politiques

fiscales en cours, l’on note un retard considérable dans l’adoption des réformes fiscales

nécessaires pour améliorer les résultats en matière de recettes, qui sont actuellement évalués

comme insuffisants et bien en deçà du potentiel réel. Le ratio des recettes par rapport au PIB

est inférieur à la moyenne de l’ASS et même inférieur à celui des États fragiles comparables.

En revanche, les résultats en termes de dépenses ont été procycliques au cours des dix

dernières années, progressant de 133 millions de dollars EU 2002 à 530 millions de dollars

EU en 2012. Le taux d’augmentation des dépenses au cours des deux dernières années a

baissé à cause des mesures de consolidation budgétaire. Toutefois, les dépenses d’équipement

n’ont cessé d’augmenter en raison des vastes programmes de remise en état et de

reconstruction des routes engagés par le gouvernement. Les dépenses totales, y compris les

prêts, ont diminué progressivement, passant de 21 % (du PIB) en 2011 à 19,4 % en 2012.

L’estimation établie pour 2013 indique également une légère diminution à 18,8 %. La

politique budgétaire restrictive qui a été appliquée a permis d’améliorer le déficit budgétaire,

qui est passé de 4,6 % du PIB en 2011 à 1,2 % du PIB en 2012.

7. Dette : L’analyse de la soutenabilité de la dette (DSA) réalisée conjointement par les

services de la Banque mondiale et du FMI pour les pays à faible revenu indique que le risque

de surendettement continue d’être modéré, avec un ratio de la dette extérieure par rapport au

PIB de 29 % en 2012, en baisse par rapport aux 142 % enregistrés en 2005 juste avant

l’admission du pays à un allégement au titre de l’initiativ e PPTE en octobre 2006. Le ratio de

la dette intérieure par rapport au PIB a baissé de 18,4 % en 2007 à 11,1 % en 2012,

principalement en raison des réformes qui ont consisté à plafonner le niveau de la dette

intérieure et à réduire les taux

d’intérêt au niveau national. Les

initiatives structurelles visant à

consolider la dette et à la maintenir à

un niveau soutenable à long terme

comprennent l’adoption d’une loi

globale sur la dette nationale, qui

plafonne les emprunts auprès de la

banque centrale à 5 % des recettes de

l’année précédente, l’adoption d’un

manuel de procédures en 2010 et d’un

programme de réduction de la dette

vis-à-vis des créanciers commerciaux

extérieurs. Selon la DSA, le pays affiche un faible risque de surendettement futur, mais reste

5

vulnérable aux chocs extérieurs défavorables. Ceci est important pour parvenir à un niveau

d’endettement soutenable compatible avec les impératifs de croissance et de stabilité

macroéconomique. Les autorités, en collaboration avec la Banque mondiale et le FMI,

élaboreront une stratégie d’endettement à moyen terme qui guidera les emprunts de l’État et la

gestion globale de la dette.

8. La politique monétaire s’est assignée un objectif clair en visant un taux d’inflation à

un chiffre, qui a été atteint en éliminant les excédents de liquidité et en préservant la stabilité

des prix conformément aux fondamentaux macroéconomiques du pays. L’inflation a atteint

un pic de 18,4 % en 2010, qui s’explique en grande partie par l’envolée des prix des denrées

alimentaires et des produits pétroliers lors des crises financières de 2008, les effets ponctuels

de la TBS et les politiques budgétaires procycliques. L’objectif du gouvernement de parvenir

à un taux d’inflation en fin d’année de 11 %, en vue d’atteindre la cible d’un taux d’inflation à

un chiffre (13,7 % en glissement annuel) pour 2012, a été largement atteint. Le taux de change

a également été très stable au cours des trois dernières années, surtout en raison des

importantes entrées de capitaux enregistrées dans les secteurs des mines et de l’agriculture.

9. Le déficit du compte courant, dons compris, s’est creusé en 2011 à 52,3 % du PIB,

en raison de l’importation de machines destinées à l’industrie minière et au secteur de la

construction, et a reculé à 44,0 % en 2012 à la faveur du démarrage des exportations de

minerais de fer. Selon les projections, le déficit du compte courant devrait tomber à 11,6 % en

2013, à la faveur du passage des entreprises minières de la phase de mobilisation à la phase de

production, qui se traduira par la réduction des importations et l’augmentation des

exportations (les exportations ont enregistré une croissance de 110 % en 2012 par rapport à

2011).

10. Perspectives économiques à moyen terme : les perspectives économiques pour la

période 2014-2016 restent prometteuses, avec une prévision de taux de croissance en hausse

de 12 à 14 %, soit le double des taux de croissance moyens pour l’ASS, principalement grâce

à la production minière8, tandis que la croissance du secteur non minier (portée par

l’agriculture et la construction) reste soutenue à environ 6 %. Les risques d’une remise en

cause des perspectives devraient provenir de chocs exogènes sur les prix et sur la demande de

minerais de fer et, dans une moindre mesure, sur les diamants. L’on prévoit également au

cours de cette période des investissements dans l’agriculture à grande échelle qui permettront

de préserver le statut de ce secteur en tant que principal pourvoyeur d’emplois et comme

moteur essentiel de l’activité économique.

11. Gouvernance : Au cours de la décennie écoulée, le pays a accompli des progrès

importants en matière de bonne gouvernance. Selon l’Indice Mo Ibrahim de la gouvernance

en Afrique, la Sierra Leone a amélioré son classement, passant de la 48e place (2011) à la

30e place (2012) sur 52 pays. Les Indicateurs de la gouvernance dans le monde de 2011

reflètent également les bonnes performances de la Sierra Leone sur les six paramètres de la

gouvernance. Si le pays a maintenu au cours des dernières années ces bons résultats en ce qui

concerne les moyens d’expression citoyenne et les mécanismes de responsabilité, ainsi qu’au

niveau de la stabilité politique, d’importants défis subsistent dans les domaines de l’efficacité

des pouvoirs publics (9,95 sur une échelle de 0 à 100), de l’État de droit (22,54) et de la lutte

contre la corruption (26,54).

8 Il est prévu que la production et les exportations de minerai de fer augmentent de 5500 tonnes à 12 500 tonnes entre 2012 et 2015.

6

12. Dans le domaine de la GFP, d’après l’évaluation des dépenses publiques et de la

responsabilité financière (PEFA) de 2010 et l’étude sur le terrain effectuée en 2013 par

l’équipe du DSP, la plupart des indicateurs de la GFP étaient sur une trajectoire positive (voir

annexe 5 pour une évaluation du risque fiduciaire détaillée). Les principales améliorations ont

été enregistrées dans les domaines du contrôle externe et dans certains aspects relatifs à la

production de rapports financiers. La production des rapports financiers a notamment été

facilitée par la mise en place du Système intégré d’information sur la gestion financière

(SYGEFI), qui couvre actuellement environ 60 % du budget et dont la mise en place se

poursuit en vue de permettre à terme de gérer l’ensemble de la comptabilité. Le Bureau de

l’auditeur général (Audit Services Sierra Leone) a été renforcé et a pu achever le contrôle

légal des comptes dans le délai stipulé.

13. Si le pays a réalisé quelques progrès dans la réforme des structures et du cadre

réglementaire de la gouvernance, il subsiste des décalages importants entre les politiques et

les procédures de GFP et leur application pratique dans les MDA et au niveau local. La

suspension temporaire de la Sierra Leone du Conseil de l’Initiative pour la transparence dans

les industries extractives (ITIE) en février 2013, en raison de la non-réalisation de 4 des 21

critères de l’ITIE, témoigne de problèmes de gouvernance systémiques dans la gestion des

recettes du secteur minier. De plus, la corruption continue de miner gravement les secteurs

public et privé du pays. En 2012, la Sierra Leone a obtenu la note de 31 sur une échelle de 0

(très corrompu) à 100 (sans corruption) dans l’Indice de perception de la corruption, se

classant à la 123e place sur 176 pays. Les institutions de lutte contre la corruption ne disposent

pas de suffisamment de ressources, de personnel et de compétences pour lutter efficacement

contre la corruption malgré l’élargissement des pouvoirs de la Commission anti-corruption

pour lui permettre d’engager des poursuites9. La lutte contre la corruption reste un enjeu

primordial à moyen terme, notamment au regard des revenus escomptés de son secteur des

mines et des faibles capacités de GFP au niveau de l’administration centrale et des conseils

locaux.

14. Environnement des affaires : le secteur des entreprises structurées en Sierra Leone

est relativement réduit et se développe progressivement, mais le pays est classé parmi les dix

pays en tête du classement mondial des pays ayant réformé leur cadre des affaires, passant de

la 176e place sur 185 pays à la 140

e place sur 185 pays en l’espace de cinq ans. Parmi les

réformes les plus remarquables du cadre des affaires, on peut citer celles touchant au délai de

création d’une entreprise (76e sur 185 pays) : il faut désormais 12 jours (contre 300 jours

auparavant) pour créer une entreprise. Le pays a bénéficié d’importantes entrées de capitaux

privés, avec la multiplication par trois des investissements directs étrangers (IDE) au cours

des cinq (5) dernières années. Toutefois, malgré ces progrès, l’étude diagnostique du MCC

sur la croissance conclut que les principales contraintes qui pèsent sur la croissance de la

Sierra Leone sont liées aux graves déficits d’infrastructure dans les secteurs de l’énergie et du

transport routier qui, s’ils ne sont pas traités de façon adéquate, freineront sérieusement la

croissance du secteur privé. Cette évaluation a été confortée par l’étude phare sur

l’infrastructure de la Banque pour la Sierra Leone (2011) et est conforme à sa position dans

l’Indice de l’infrastructure en Afrique, où le pays se maintient à la 48e place sur 52 pays (entre

2006 et 2009). Même si des investissements substantiels ont été réalisés dans le domaine de

l’infrastructure depuis 2009, les déficits restent énormes.

9 Sur les 273 affaires qui ont fait l’objet d’enquêtes en 2012, seuls 22 ont abouti à des condamnations.

7

Rang en

2011

Rang en

2012

Statut

Amélioration

(▼)

Facilité de faire des affaires 141 140 ▼

Démarrage d'une entreprise 72 76 ▲

Agréments 167 173 ▲

Enregistrement de biens 169 167 ▼

Obtention de crédits 126 83 ▼

Protection des investisseurs 29 32 ▲

Paiement des impôts 76 117 ▲

Commerce transfrontalier 132 131 ▼

Exécution des contrats 141 147 ▲

Fermeture d'une entreprise 155 154 ▼

Source: Département des statistiques de la BAD en utilisant des données du Doing Business

Intitulé

Tableau 1: Facilité des affaires en 2011 et 2012 (Rang)15. Secteur financier : le secteur

financier a connu une forte expansion au

cours des cinq dernières années, qui s’est

traduite par une forte augmentation du

nombre d’établissements bancaires et

financiers suite aux hausses significatives

des IDE. L’on a observé parallèlement un

accroissement du nombre de services et

produits financiers. La densité du s ecteur

financier est également très faible, en raison

de l’absence d’un marché boursier viable et

de l’absence d ’un système de notation du

crédit souverain. Des progrès notables ont

été enregistrés dans la mise en conformité

des directives prudentielles avec la Loi

bancaire de 2011, tandis que l’activité de surveillance

et de contrôle est assurée par la Banque de Sierra Leone. Le pays affiche un faible taux d’accès au

crédit, notamment pour les populations rurales démunies et, en particulier pour les petits exploitants

agricoles et les PME en raison du niveau élevé des taux d’intérêt. Les banques commerciales ont une

capacité limitée d’évaluation du risque de crédit. Les droits de propriété sont insuffisamment protégés,

les moyens légaux d’obtenir le remboursement de sa dette étant limités et peu d’informations

accessoires sont disponibles sur les créanciers. Les taux d’intérêt des prêts commerciaux ne cessent

cependant de baisser, passant de 22 % en 2010 à 15 % en 2013, grâce à la récente politique du

gouvernement consistant à limiter les emprunts sur le marché financier. Les restrictions sur les

financements à long terme sont importantes et freinent la croissance des entreprises nationales et les

flux d’IDE au niveau régional.

16. Intégration régionale et commerce : la Sierra Leone est un membre actif de la

Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). L’objectif du

gouvernement en matière d’intégration régionale est d’accroître le volume des échanges

transfrontaliers avec les pays voisins, notamment avec les pays de l’Union du fleuve Mano

(UFM) et de la CEDEAO. Le commerce intra-régional est peu développé dans l’ensemble de

l’UFM et représente moins de 1 % du volume total des échanges commerciaux. L’intégration

régionale sera renforcée en reliant les frontières et les villes des pays voisins au sein de

l’UFM, et en créant des zones franches économiques et des plateformes d’échanges

commerciaux dans des villes-frontières stratégiques. Cet appui devrait contribuer à renforcer

les échanges intra-africains et créer des possibilités d’emplois rémunérateurs et productifs

pour les jeunes et les femmes. Le renforcement de l’intégration régionale générera des

retombées positives sur le plan de la réduction des risques de contagion des conflits et de

l’amélioration des échanges transfrontaliers.

2.1.3 Contexte social

17. Pauvreté et inégalité : la Sierra Leone a enregistré une amélioration considérable de

ses indicateurs socioéconomiques depuis la fin de la guerre, progressant de 10 places par

rapport à la position peu enviable qu’elle occupait il y a quelques années dans l’indice de

développement humain. Malgré ces acquis, il subsiste des défis importants dans le domaine

du développement socioéconomique, caractérisés par le fait qu’elle continue d’être un État

fragile. Les résultats de l’Enquête intégrée sur les ménages en Sierra Leone (SLIHS) de 2011

indiquent une diminution des taux de pauvreté de 66 % en 2003 à 52,9 % en 2011, avec une

baisse plus marquée dans les zones urbaines par rapport aux zones rurales. Cette diminution

de la pauvreté était attribuable à une augmentation annualisée de 1,6 % des dépenses réelles

8

par habitant des ménages entre 2003 et 2011. La pauvreté urbaine a reculé de 46,9 % en 2003

à 31,2 % en 2011. L’analyse de la pauvreté au niveau des districts a révélé qu’avant 2011, la

plupart des districts avaient convergé vers des niveaux de pauvreté situés entre 50 et 60 %, à

l’exception de Freetown (20,7 %) et 64 % des ménages figurant dans les deux quintiles

supérieurs se situaient dans les zones urbaines de l’Ouest.

18. Progrès vers la réalisation des OMD et des autres indicateurs sociaux : à titre de

comparaison, la Sierra Leone est moins bien classée par rapport à la majorité des pays

africains sur de nombreux indicateurs du bien-être social. Comme les autres États fragiles, la

Sierra Leone éprouve d’énormes difficultés à progresser vers l’atteinte des OMD (voir

annexe 3). Le pays a toutefois amélioré sa position dans l’Indice de développement humain

(IDH), passant de 0,252 en 2000 (187e rang sur 187 pays, ce qui correspond à la période où le

pays était déchiré par la guerre) à 0,359 en 2012 (177e rang sur 187 pays). Malgré une

progression de 30 % dans l’indice enregistrée durant la période de 12 ans, le pays est encore

au-dessous de l’IDH moyen en Afrique subsaharienne de 0,475. Le pays est mal placé par

rapport à ses voisins, même au niveau de l’UFM : seulement 40 % de la population rurale a

accès à une source d’eau améliorée ; 59 % de la population rurale en Guinée a accès à l’eau,

tandis qu’en Côte d’Ivoire, ce taux est de 66 %. Concernant l’assainissement, 13 % seulement

de la population sierra-léonaise a accès à des équipements d’assainissement améliorés, contre

19 % pour la Guinée, 32 % pour le Liberia et 24 % pour la Côte d’Ivoire. Le taux moyen

d’accès à l’assainissement en Afrique subsaharienne est de 39 %. Les chiffres sont semblables

pour l’approvisionnement en eau en milieu urbain.

19. Enjeux liés à l’insertion des jeunes : la Sierra Leone a une population jeune, 63 % de

sa population étant âgée de moins de 25 ans. À cause de la guerre civile, une forte proportion

de cette population est peu instruite ou possède un faible niveau de compétence

professionnelle, ce qui vient compliquer davantage son absorption par un marché de l’emploi

formel restreint. Avec un taux de chômage des jeunes projeté à plus de 70 %, il faudra créer

plus de 300 000 emplois au cours des cinq prochaines années afin d’offrir des débouchés à

différentes catégories de jeunes non qualifiés et qualifiés. La création de ces emplois passera

nécessairement par la réalisation de taux de croissance économique plus élevés que celui

enregistré actuellement et ce, sur une longue période. L’A4P définit les stratégies

multisectorielles devant permettre de créer les possibilités d’emplois nécessaires, tout en

accordant une large place aux jeunes et en concentrant ces efforts sur le développement

inclusif du secteur privé.

20. Égalité hommes-femmes : le gouvernement sierra-léonais a promulgué différentes

lois visant à assurer la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant. La

Politique nationale de promotion de la femme et la Politique nationale d’intégration du genre

ont été adoptées en 2009 pour guider les aspirations du gouvernement en matière d’égalité

entre les sexes.

21. En dépit des efforts déployés en vue de combler les écarts entre les sexes, des

disparités considérables subsistent encore. La Sierra Leone s’est classée au 139e rang sur

148 pays dans l’Indice de l’inégalité entre les sexes du Rapport sur le développement humain

de 2013. En Sierra Leone, seul 9,5 % des femmes adultes ont atteint le niveau de

l’enseignement secondaire ou de l’enseignement supérieur, contre 20,4 % pour les hommes.

Pour 100 000 naissances vivantes, 890 femmes meurent de causes liées à la grossesse ; et le

taux de mortalité infantile est de 104,2 pour 1000 naissances vivantes. Les femmes continuent

de subir de graves inégalités ayant trait au taux d’alphabétisation, à l’accès à la terre et à la

9

protection juridique. Selon une enquête sur la mise en œuvre de la convention CEDAW

effectuée en 2009, 63 % des femmes dans les zones urbaines et 84 % dans les zones rurales

sont engagées dans le secteur informel, privées de toute possibilité de réaliser leur potentiel

par un accès insuffisant et inégal à la terre (en raison des pratiques coutumières), à la

formation qualifiante, aux technologies appropriées, à l’alphabétisation fonctionnelle et aux

informations sur le marché et au financement. La participation des femmes au marché du

travail est de 66,3 % contre 69,1 % pour les hommes. Les femmes ont réalisé des avancées

considérables vers l’égalité entre les sexes dans l’accès aux principaux postes de prise de

décisions : elles occupent actuellement 12,9 % des sièges parlementaires. Un projet de loi sur

la discrimination positive attribuant 30 % des postes de direction aux femmes attend d’être

validé par les instances de contrôle constitutionnel. Le gouvernement (grâce à l’appui de la

Banque) accorde la priorité aux questions de genre dans son A4P, en dédiant un pilier à

l’intégration du genre et à l’autonomisation des femmes, ainsi qu’en intégrant ces thèmes dans

d’autres piliers.

2.2 Environnement et changement climatique

22. La Sierra Leone connaît de sérieux problèmes environnementaux. L’Indice de

performance environnementale de 2010 place la Sierra Leone en bas du tableau (163e rang sur

163 pays) et le pays enregistre des

régressions importantes depuis la fin de la

guerre civile. Il est donc indispensable

d’assurer une gestion plus durable des

ressources naturelles en Sierra Leone, tant

sur le plan environnemental que sur le plan

économique, dans la mesure où les secteurs

clés du développement (les mines et

l’agriculture) dépendent d’une bonne

gestion des ressources naturelles. Les

problèmes environnementaux que connaît la

Sierra Leone seront aggravés par les effets

du changement climatique. Les projections

récentes indiquent que la température

moyenne annuelle pourrait augmenter de

1,0 à 2,6°C d’ici aux années 2060. Étant

donné son faible niveau de développement

et le peu de capacités dont il dispose pour

faire face à des événements extrêmes, le

pays est considéré comme étant très

vulnérable aux effets défavorables de la

variabilité climatique.

23. Le gouvernement a pris conscience

du fait qu’une forte croissance économique

nécessitera que des politiques

environnementales et de gestion durable des

ressources naturelles soient effectivement

formulées et mises en œuvre pour éviter le risque de dommages irréversibles. Le

gouvernement, avec le concours de la Banque, est engagé à poursuivre une politique de

croissance verte comme cela est reflété déjà dans son A4P (voir encadré 1). La création de

Encadré 1 : Transition vers une croissance verte

Dans le cadre du soutien global qu’il fournit aux PMR pour

les accompagner dans leur transition vers la mise en place

d’une économie plus verte conformément à sa Stratégie

2013–2022, la Banque a fourni une assistance technique au

gouvernement sierra-léonais pour l’intégration de la

croissance verte dans l’A4P. Dans l’A4P, la Sierra Leone a

tracé une voie pour l’instauration d’une croissance inclusive

et écologiquement durable et se place en chef de file parmi

les pays africains, en s’engageant dans cette direction. Le

travail accompli en Sierra Leone a été présenté à l’occasion

de plusieurs rencontres aux niveaux mondial et régional sur

la croissance verte organisées par l’OCDE et la Banque.

Le gouvernement sierra-léonais et la Banque partagent la

conviction que la croissance verte peut être source de

progrès très appréciables pour l’ensemble des Sierra-

léonais, notamment en leur fournissant plus d’emplois, en

renforçant leur résilience et en leur permettant de bénéficier

de meilleures infrastructures. La Sierra Leone reconnaît que

les ressources naturelles constituent la base de la croissance

et de la diversification de l’économie du pays. Compte tenu

de la forte augmentation prévue des recettes générées par

les industries extractives, il devient indispensable

d’améliorer davantage la gouvernance de même que la

gestion des recettes et d’assurer un partage plus équitable

des bénéfices générés au profit de l’ensemble des Sierra-

léonais. L’A4P souligne également le fait que des

infrastructures améliorées (de transport et d’énergie) sont

particulièrement indispensables pour assurer une croissance

verte inclusive et une plus grande compétitivité.

Cela est essentiel pour la Sierra Leone à l’heure où elle

opère sa transition de la fragilité à un modèle de

développement plus résilient et plus stable.

10

l’Agence de protection de l’environnement a renforcé la capacité du pays à contrôler et à

renforcer l’application des politiques dans le but d’apporter des solutions adaptées aux

problèmes environnementaux.

2.3 Options stratégiques

2.3.1 Cadre stratégique du pays

24. Stratégie de développement du gouvernement : pour finaliser l’A4P, le gouvernement

s’est inspiré des leçons pertinentes tirées de l’AfC10

. Son objectif est de réduire la pauvreté en

favorisant une croissance verte durable et inclusive, afin d’accéder au statut de pays à revenu

intermédiaire (PRI) à l’horizon 2035. Cette vision à long terme ambitieuse passe par la

réalisation d’un taux de croissance économique soutenu de 7 % en moyenne par an et par une

transformation structurelle du pays pour le sortir de sa dépendance à l’égard des produits

primaires, et en faire une économie tournée vers l’apport de valeur ajoutée (dans le domaine

agricole et minier) dont la structure est diversifiée et stable. Ceci requiert également que la

Sierra Leone consolide ses acquis en termes de consolidation de la paix et d’édification de

l’État, et gère de façon judicieuse sa transition vers la construction d’un pays résilient et

stable.

25. L’A4P comporte huit piliers complémentaires englobant 33 secteurs et thèmes

stratégiques, des résultats et cibles principaux et des interventions prioritaires. Tous ces

éléments visent à traduire dans les faits les aspirations et les priorités qui ont découlé des

vastes consultations menées avec plusieurs parties prenantes dans toutes les régions du pays.

Ces piliers sont : 1) la diversification de l’économie ; 2) la gestion des ressources naturelles ;

3) le développement humain ; 4) la compétitivité internationale ; 5) l’emploi et la main-

d’œuvre ; 6) la protection sociale ; 7) la gouvernance et les capacités du secteur public ; et 8)

le genre et l’autonomisation des femmes.

2.3.2 Atouts et opportunités

26. Un environnement politique et économique paisible et stable : la Sierra Leone a

réalisé des progrès importants dans la consolidation de la paix et le renforcement de la

sécurité sur l’ensemble du pays. Cette tendance positive, couplée à une bonne gestion, a

permis au pays d’atteindre un niveau de performance macroéconomique soutenu et robuste,

créant ainsi des bases solides pour garantir sa résilience au moment où elle sort

progressivement d’une situation de fragilité.

27. Riche dotation en ressources naturelles : la Sierra Leone est bien dotée en ressources

renouvelables et non renouvelables. Parmi celles-ci, on peut citer : i) pour les ressources

renouvelables : les ressources marines, la foresterie, les ressources en terres fertiles et en eau ;

et ii) pour les ressources non renouvelables : le rutile, le diamant, la bauxite, le minerai de fer,

l’or et les réserves potentielles de pétrole et de gaz. La gestion durable et transparente de ces

ressources générera non seulement des recettes importantes pour le pays, mais pourrait aussi

stimuler une expansion rapide vers une économie diversifiée capable de fournir plus

d’emplois, notamment pour les jeunes. C’est de cela que dépend l’élimination des facteurs à

10 L’A4P souligne et prend en compte les principaux enseignements suivants tirés de l’AfC : i) la nécessité impérieuse de renforcer la

collaboration et la coordination entre les ministères ; ii) l’importance de gérer efficacement les chocs externes ; iii) la nécessité de faire

preuve de souplesse afin de favoriser l’émergence de nouvelles initiatives stratégiques et imprévues ; iv) l’importance de renforcer les

mécanismes de suivi et de mise en œuvre et la fonctionnalité ; v) l’importance de garantir la prévisibilité et le décaissement en temps voulu des fonds ; et vi) le besoin d’accorder une attention plus grande au renforcement effectif des capacités.

11

l’origine de la fragilité du pays et le maintien d’une croissance verte inclusive durant la

période de mise en œuvre de l’A4P et au-delà.

28. Un environnement et une dynamique de réforme solides : au fil des ans, la Sierra

Leone a appliqué un vigoureux programme de réformes, dont les premiers résultats permettent

au pays d’opérer une transition progressive du statut d’État fragile vers un développement

durable et l’édification d’un État résilient. Le maintien d’un leadership fort sera indispensable

pour consolider et approfondir le train de réformes liées à la gouvernance.

2.3.3 Faiblesses et défis

29. Faibles capacités humaines et institutionnelles du secteur public et lacunes en

matière de gouvernance : un des obstacles principaux au développement rapide et durable de

la Sierra Leone réside dans ses faibles capacités en ressources humaines (qui se reflète à

travers le faible niveau des indicateurs en matière d’éducation) et aux capacités

institutionnelles limitées du secteur public à tous les niveaux et dans toutes les régions. Le

secteur public fait face à d’énormes problèmes d’efficacité et de rendement, notamment en ce

qui concerne la GFP, les ressources humaines, la coordination stratégique au niveau des

institutions, la gestion des contrats d’exploitation des ressources naturelles et les systèmes de

suivi et évaluation. En dépit des améliorations des notes obtenues dans le cadre de l’EPIP, des

évaluations relativement favorables dans le cadre de la PEFA et sur d’autres indices de la

gouvernance, les problèmes constatés dans le domaine de la gouvernance économique et les

facteurs qui empêchent d’atteindre des niveaux adéquats de transparence et de responsabilité

restent importants. Par exemple, l’échec à obtenir le statut de pays conforme dans le cadre de

l’ITIE après deux tentatives successives témoigne de l’ampleur de ces problèmes qui minent

le secteur public.

30. Des infrastructures physiques limitées : les récentes études diagnostiques démontrent

que les infrastructures peu développées dont dispose la Sierra Leone, notamment en matière

de routes, d’approvisionnement en eau et d’énergie11

, posent de sérieux obstacles au

développement du pays et constituent des freins importants au développement du secteur

productif (par exemple, pour le développement de la chaîne de valeur du secteur agricole,

pour la pêche, le tourisme et la petite industrie manufacturière, etc.) qui permettrait de garantir

la croissance et l’emploi. Durant la période du DSP de la Banque, il est nécessaire d’assurer

que la mise en œuvre de l’A4P prend suffisamment en compte les contraintes les plus

pertinentes aux plans des politiques, des institutions, des réglementations et de

l’investissement, notamment les possibilités de partenariats public-privé (PPP), afin de

combler l’important déficit en matière de financement des infrastructures.

31. Un taux de chômage élevé des jeunes : le chômage des jeunes (évalué à plus de 70

%), couplé aux faibles niveaux d’instruction et de compétence professionnelle, représente un

sérieux handicap. Cet important facteur de fragilité pourrait compromettre la stabilité du pays

et réduire à néant les progrès réalisés grâce au retour de la paix. Malgré l’adoption d’une

politique de développement local et d’une stratégie appropriée dans le cadre de l’A4P, il y a

encore des problèmes, notamment l’accès limité au financement, qui doivent être traités de

manière efficace afin de stimuler le développement des petites et moyennes entreprises

(PME), ce qui pourrait éventuellement stimuler la croissance et la diversification de

11 Par exemple, i) seuls 9 % de la population du pays ont accès au réseau électrique ; ii) seuls 8 % de la superficie totale du réseau routier

est pavée et seuls 21 % de la population rurale réside dans un rayon de 2 km d’une route praticable en toutes saisons ; et iii) seuls 57 %

de cette population a accès à un meilleur approvisionnement en eau et seuls 13 % ont accès à des installations d’assainissement individuelles.

12

l’économie, créant ainsi les possibilités d’emploi dont le pays a grand besoin. En outre, des

débouchés de formation professionnelle/pratique appropriées doivent être créés au profit des

jeunes hommes et femmes.

32. Des efforts insuffisants en matière de mobilisation des ressources intérieures : l’on a

observé une amélioration significative en matière de recouvrement des recettes intérieures au

cours des 10 dernières années. Cependant, le ratio des recettes intérieures par rapport au PIB

reste encore largement en dessous de son potentiel et est encore faible par rapport à la

moyenne de l’ASS et même pour des pays sortant d’un conflit. Par exemple, le ratio des

recettes par rapport au PIB du Liberia est de 18 %, contre 12,6 % pour la Sierra Leone. Ceci

occasionne des dépassements de budget financés largement par des emprunts contractés sur le

marché bancaire national, qui tendent à évincer le secteur privé national à cause des taux

d’intérêt élevés. Grâce au recouvrement efficace et à la gestion rationnelle des recettes

intérieures générées par le secteur des mines, les recettes intérieures atteindront les niveaux

enregistrés à l’échelle de l’ASS et limitera le financement du budget par la dette intérieure.

33. Une intégration régionale insuffisante : l’UFM est dotée de ressources qui s’étendent

de part et d’autre des frontières de ses pays membres, mais ces derniers restent fragiles et sont

confrontés à des problèmes aux plans de l’intégration et des échanges commerciaux, en

particulier dans les domaines des infrastructures matérielles (transport routier, ports, énergie)

et des infrastructures immatérielles (marchés financiers, réglementation et procédure liées aux

investissements et aux entreprises, gestion des frontières et harmonisation des politiques).

Étant donné que l’histoire de la région est marquée par des débordements des conflits au-delà

des frontières, cette fragilité de la région continue de poser des menaces pour la sécurité des 4

pays membres de l’Union, y compris de la Sierra Leone. À cet effet, il est impératif d’adopter

une approche régionale dans la recherche de solutions aux facteurs de fragilité et aux

contraintes majeures auxquels sont confrontés les États membres de l’UFM. C’est l’objectif

visé par l’Initiative pour l’Union du fleuve Mano12

proposée par la Banque.

34. Chocs sur les prix des produits de base : la Sierra Leone ayant une économie peu

diversifiée et peu compétitive, largement tributaire des recettes minières, du moins à moyen

terme, ses fondamentaux seront à la merci des fluctuations des prix des matières premières sur

le marché mondial et d’éventuelles perturbations. De ce fait, l’économie et le pouvoir d’achat

de l’État ainsi que les recettes pouvant servir à financer son A4P seront sujets à la volatilité

des prix des minéraux. Cette situation pourrait avoir une incidence négative sur la stabilité de

l’économie et sur la capacité du gouvernement à financer les interventions prioritaires de

l’A4P. La proposition de mise sur pied d’un Fonds de développement pour la

transformation (TDF)13

permettra de limiter un tant soit peu les effets de ces perturbations.

12 Cette initiative propose un effort important pour combler le déficit d’infrastructures de la région dans les domaines du transport routier et

de l’énergie, ce qui permettra de mettre en relation les populations à l’intérieur de ces pays et entre eux, de promouvoir les échanges et le

développement du secteur privé, en vue d’aider la région de sortir de son état de fragilité et d’instabilité. 13 L’A4P propose la création d’un Fonds de développement pour la transformation, grâce auquel les recettes provenant des ressources

naturelles seront placées dans un premier temps et affectées à des investissements publics transformateurs. Le Fonds servira aussi

d’instrument de stabilisation et permettra ainsi, à la demande, d’amortir les effets de la volatilité des prix sur le marché mondial et du ralentissement de l’économie.

13

2.4 Coordination de l’aide et positionnement du Groupe de la Banque en Sierra

Leone

2.4.1 Coordination de l’aide :

harmonisation et alignement des

partenaires au développement

35. Coordination de l’aide : la

Sierra Leone est fortement dépendante

vis-à-vis de l’aide des bailleurs de

fonds (l’APD reçue/décaissée en

pourcentage du PNB s’élevait à 14,6

% en 2011). Les principaux

partenaires au développement du pays

sont : le DFID, l’Union européenne, la

Banque mondiale, la famille des

Nations Unies et la Banque. Le DFID

est le principal bailleur de fonds

bilatéral du pays et l’Allemagne,

l’USAID, la Chine, le Japon et

l’Irlande y sont aussi fortement

implantés. Dans le contexte du New

Deal de Busan, le gouvernement et les

partenaires au développement ont pris

l’engagement ferme de mettre en

place un cadre de responsabilité un

cadre de responsabilité mutuelle

(CRM) entre le gouvernement et la

communauté des bailleurs de fonds.

Le cadre proposé devrait définir les

termes du partenariat à mettre en place pour assurer la bonne réalisation de l’A4P, en

précisant notamment les étapes vers un alignement et une harmonisation plus poussés et pour

l’utilisation accrue des systèmes nationaux qui seront renforcés avec le soutien de la Banque

et d’autres partenaires au développement. Les indicateurs du cadre de responsabilité mutuelle

seront composites et découleront des cadres existants tels que les objectifs de consolidation de

la paix et d’édification de l’État définis dans le cadre du New Deal, de l’EPIP, le PAF, le

Pacte du MCC, et seront alignés sur le cadre de résultats de l’A4P. Le gouvernement a à sa

disposition plusieurs instruments pour la gestion de la coordination de l’aide, notamment un

Groupe des partenaires au développement qui se réunit tous les trimestres. Le gouvernement,

par le biais de son Bureau de coordination de l’aide au développement (DACO), veille à la

coordination des interventions des bailleurs de fonds et encourage une répartition du travail

entre les partenaires au développement qui tient compte des atouts relatifs des uns et des

autres, et qui guide les actions visant à combler les déficits de financement stratégiques.

L’annexe 8 fournit, à titre indicatif, un premier aperçu de la répartition du travail qui semble

émerger, afin de faire face aux besoins de financement de l’A4P. L’encadré 2 met en évidence

les moyens par lesquels SLFO a permis à la Banque de jouer un rôle plus actif dans l’appui au

leadership exercé par le gouvernement dans le renforcement de la coordination et de

l’efficacité des bailleurs de fonds, tout en permettant également à la Banque de nouer des

partenariats plus solides avec un plus large éventail de partenaires au développement.

Encadré 2 : Évolution du rôle de SLFO

L’ouverture du bureau extérieur de la Sierra Leone en 2007 et

sa dotation progressive en personnel technique (international

et national), a permis d’instaurer un dialogue approfondi et

continu avec le pays sur des questions de fond, d’améliorer le

suivi de même que la gestion du portefeuille et, ce faisant, la

performance, la fourniture rapide d’une assistance dans le

cadre de la mise en œuvre aux équipes de projet soutenues

par la Banque et une coordination plus efficace avec les

partenaires au développement.

La Banque est un membre actif du Groupe des partenaires au

développement (GPD), du Groupe d’appui budgétaire

multidonateurs (MDBS) et de l’équipe pays des Nations

unies. La Banque, par l’intermédiaire de SLFO, continuera de

jouer un rôle de leadership dans les domaines thématiques

relatifs au genre et à la croissance verte. Avec le récent

transfert d’un spécialiste international du secteur de l’eau de

Tunis à SLFO, la Banque devrait jouer un rôle de premier

plan au sein du Groupe de travail sur le secteur de l’eau. La

Banque assumera la direction du Groupe de travail sur les

routes, conjointement avec l’Union européenne.

La Banque à travers SLFO a également puisé activement dans

les fonds fiduciaires et dans les ressources du Pilier III de la

Facilité en faveur des États fragiles de la Banque pour

répondre aux demandes urgentes d’assistance technique

formulées par le gouvernement (par exemple, le MCC

Compact Development et la mise sur pied de l’unité des PPP).

14

2.4.2 Positionnement du Groupe de la Banque en Sierra Leone

36. Evaluation du portefeuille du Groupe de la Banque : au 31 mai 2013, le portefeuille

actif du Groupe de la Banque en Sierra Leone comprenait dix (10) opérations en cours situés à

différentes étapes d’exécution, pour un engagement total de 116,1 millions d’UC (voir annexe

6 pour des informations complémentaires). L’assistance du Groupe de la Banque recouvre

différents secteurs. L’infrastructure, le secteur privé et le secteur de la gouvernance figurent

parmi les secteurs prioritaires de la Banque et représentent 88,5 % du montant total des

engagements de l’institution. Les autres secteurs figurant dans le portefeuille de la Banque

comprennent l’agriculture, le secteur social et le secteur financier. Le portefeuille de la

Banque comprend également deux opérations multinationales (le Projet de système de

paiement de la Zone monétaire de l’Afrique de l’Ouest et le Projet de renforcement des

capacités et d’assistance technique au Secrétariat de l’Union du fleuve Mano). L’âge moyen

du portefeuille est de 2,2 ans et celui-ci comprend un projet vieillissant qui sera clôturé à la

fin de l’année 2013.

37. Performance du portefeuille : la performance globale du portefeuille de la Banque

est satisfaisante, avec une note de 2,4 (sur une échelle de 0 à 3). La proportion de projets à

risque (PAR) a diminué de 50 % en 2011 à 14,3 % en 2012 et s’est maintenue à ce niveau en

2013, tandis que les engagements à risque ont augmenté de 8,4 % à 18 % entre 2012 et 2013,

en raison du classement actuel du Projet de bioénergie d’Addax (qui représente 18,7 % du

portefeuille) dans la catégorie des projets à problème (PP). Toutefois, le risque de

dépassement des coûts qui pesait sur l’exécution du projet au cours des derniers mois a été

éliminé et le projet est maintenant bien engagé. Les problèmes habituels liés au portefeuille

ont trait, entre autres, aux retards accusés dans les activités de démarrage, à la satisfaction des

conditions préalables à l’entrée en vigueur des décaissements des prêts/dons, et aux

contraintes de capacités des entrepreneurs et des consultants/ingénieurs chargés de la

supervision, qui empêchent la réalisation des projets dans les délais. La formation à la gestion

des contrats prévue par la Banque à l’intention des cellules d’exécution vise à surmonter ces

difficultés à l’avenir. Le montant cumulé des décaissements s’élevait à 46 millions d’UC, ce

qui représente un taux de décaissement cumulé de 40 %. D’après les projections, le taux de

décaissement devrait croître de façon significative, car il est prévu que certains projets

figurant dans le portefeuille commenceront à décaisser d’ici au mois de septembre 2013.

38. Plan d’amélioration du portefeuille pays et défis majeurs restant à relever : la

mission de préparation du DSP a également donné lieu à l’organisation d’un atelier d’un jour

consacré à la Revue de la performance du portefeuille par pays (RPPP), et qui a consisté à

passer en revue l’état d’exécution et à mettre à jour le plan d’action du Plan d’amélioration du

portefeuille pays (CPIP) élaboré en 2012 (voir annexe 7). Le CPIP met en lumière les

problèmes rencontrés dans trois grands domaines : i) la conception/l’évaluation des projets

(notamment les aspects liés au suivi et évaluation) ; ii) les travaux de génie civil (notamment

la gestion des contrats) ; et iii) les questions fiduciaires (acquisition, décaissement, gestion

financière et audits). Des progrès satisfaisants ont été globalement constatés dans la résolution

des problèmes identifiés. Une attention particulière a été accordée à la mise à jour des

principales actions à mener qui concerneront : les retards à l’exécution des travaux de génie

civil, qui engendrent généralement des dépassements de coûts ; les moyens de continuer de

renforcer et d’adopter les systèmes des pays, notamment pour la passation de marchés et la

gestion financière, et la nécessité d’améliorer la fonctionnalité opérationnelle des systèmes de

suivi et évaluation et des cadres de résultats liés à chacun des projets/opérations.

L’amélioration constante du portefeuille est attribuée, en partie, à l’action dynamique de

15

l’équipe de SLFO qui collabore étroitement avec le gouvernement et fournit un appui en

temps voulu aux équipes de projet.

2.5 Leçons tirées de la mise en œuvre du DSP précédent (JAS)

39. La conception du nouveau DSP tient compte des leçons tirées de la mise en œuvre de

la JAS (2008-2012), comme cela ressort du Rapport d’achèvement de la JAS (2012). Ces

leçons sont, entre autres : i) bien que la JAS ait fourni à la Banque mondiale et à la Banque

l’occasion de collaborer de manière coordonnée, pour que les avantages de cette collaboration

soient exploités au mieux, il est absolument nécessaire que le gouvernement assume le

premier rôle dans les activités de coordination des bailleurs de fonds, notamment aux niveaux

sectoriels ; ii) le maintien d’une certaine sélectivité a permis à la Banque d’être mieux ciblée

dans ses interventions durant la période d’exécution de la JAS et a également augmenté la

taille moyenne des opérations, favorisant une efficacité accrue dans l’exécution des projets ;

iii) la Sierra Leone étant un État fragile, le soutien de la Banque à ce pays devra faire appel à

une combinaison d’instruments axés sur le financement de projets, l’assistance technique et

les services de conseil à travers des produits du savoir ciblés ; iv) les risques fiduciaires aussi

bien dans le domaine de la passation des marchés que dans la gestion financière continuent

d’être un sujet de préoccupation dans la gestion du portefeuille ; et v) le maintien d’une

approche proactive vis-à-vis de la gestion du portefeuille aussi bien du côté de la Banque que

du gouvernement aura des répercussions positives sur la performance du portefeuille. Ces

leçons ont guidé l’élaboration du DSP proposé, en utilisant une approche axée sur la fragilité

dans l’analyse et la conception de la stratégie, en maintenant une certaine sélectivité dans le

choix des domaines d’intervention prioritaires, en mettant l’accent sur le renforcement des

capacités et la coordination des bailleurs de fonds, notamment au niveau de l’exécution. La

Banque et la Banque mondiale élaborent des DSP distincts en travaillant en étroite

collaboration, et en portant une attention renouvelée à la programmation commune au niveau

des secteurs/de l’exécution.

III. STRATÉGIE DU GROUPE DE LA BANQUE POUR LA SIERRA LEONE

3.1 Justification de l’intervention du Groupe de la Banque

40. La Sierra Leone a enregistré des progrès remarquables sur la voie de la consolidation

de la paix et de l’édification de l’État, à travers l’instauration d’une paix durable, le partage du

pouvoir politique et le règne de l’ordre constitutionnel matérialisé par la tenue de trois

élections nationales pacifiques et par des alternances démocratiques. L’environnement

institutionnel nouveau et relativement renforcé du pays commence à produire des dividendes

pour ses citoyens en termes de croissance économique, d’amélioration des services et à

travers leur participation à la gouvernance. Les apports importants d’IDE ont amélioré la

confiance dans la participation du secteur privé à l’activité économique, notamment dans les

secteurs minier et agricole.

41. Néanmoins, l’évaluation de la fragilité de 2012, les récentes études diagnostiques sur

la croissance et les consultations menées lors de la mission du DSP ont mis à jour

d’importantes informations et données, qui tendent à suggérer que les facteurs sous-jacents de

la fragilité de la Sierra Leone n’ont pas été entièrement éradiqués et que les efforts devraient

être intensifiés durant la période du DSP à venir pour aider le gouvernement à s’attaquer de

façon précise aux causes profondes de cette fragilité, de sorte que les acquis enregistrés soient

véritablement consolidés et approfondis.

16

42. Le New Deal propose cinq objectifs de consolidation de la paix et d’édification de

l’État (PSG) qui visent à identifier le stade auquel se situent les pays sur le continuum de la

fragilité à mesure qu’ils sortent de leur situation de fragilité. Ce sont : i) la légitimité

politique ; ii) la sécurité ; iii) la justice ; iv) les fondements de l’économie ; et v) les recettes et

les services. Le gouvernement a piloté l’évaluation de la fragilité du pays, qui a conclu que la

Sierra Leone est à l’étape de « transition » sur l’ensemble des cinq PSG (voir l’annexe 4) et a

identifié les principaux écarts en termes de développement. En tenant compte des avantages

comparatifs de la Banque, les interventions de la Banque porteront essentiellement sur les

PSG 4 et 5—les fondements de l’économie, et les recettes et les services, respectivement—et

ces interventions sont étroitement liées aux écarts de développement identifiés dans le cadre

de l’évaluation de la fragilité pilotée par le pays (voir tableau 2 de l’annexe 4). Par ailleurs, au

regard des implications de la fragilité au niveau régional et des débordements passés des

conflits dans les pays de l’UFM, l’appui de la Banque tiendra compte, le cas échéant, de la

dimension régionale dans la recherche de solutions aux facteurs de fragilité. La Banque et le

gouvernement coopéreront avec les partenaires au développement pour assurer que les autres

PSG (légitimité politique, sécurité et justice) sont pris en charge par les partenaires dont le

mandat et l’expertise correspondent à la nature des interventions requises (voir l’annexe 8 :

Répartition indicative du travail des bailleurs de fonds en appui à l’A4P).

43. Par conséquent, le DSP proposé

vise à promouvoir et à privilégier une

croissance inclusive et verte ayant pour

moteur le secteur privé ; la diversification

accrue de l’économie ; l’approfondissement

de l’intégration régionale ; et le

renforcement de la gouvernance

économique, notamment à travers la mise en

place de systèmes institutionnels et de GFP

robustes et résilients, en mettant l’accent sur

une gestion transparente et rationnelle des

recettes tirées des ressources naturelles. La

stratégie de la Banque (2013-2017), qui est

plus sélective que la précédente JAS, est

guidée par les principes de sélectivité et de

définition des priorités décrits à l’encadré 3

et par les larges consultations14

organisées

durant la mission de préparation du DSP. En

conséquence, le DSP s’appuie sur deux

piliers essentiels.

44. Pilier 1 : Améliorer la gouvernance économique et assurer une gestion plus

transparente des recettes provenant des ressources naturelles : ce pilier renforcera la

gouvernance économique, en contribuant de façon ciblée au renforcement des capacités et au

développement institutionnel. Il renforcera l’aide fournie actuellement par la Banque pour

accélérer les réformes de la GFP, afin de garantir la transparence, la responsabilité et

l’efficacité dans la gestion des abondantes ressources naturelles et recettes du pays. Ainsi, le

14 Trois réunions de consultation des parties prenantes ont eu lieu : avec les équipes de mise en œuvre des projets en cours pour mettre à

jour le CPIP ; avec diverses parties prenantes, notamment le gouvernement, le secteur privé et les organisations de la société civile

basées à Freetown et dans les provinces/régions. En outre, des consultations séparées ont été organisées avec chacun des principaux

partenaires au développement, et ont été très utiles pour évaluer les créneaux de compétence individuels des uns et des autres et les domaines de collaboration possibles.

Encadré 3 : Principes qui fondent la sélectivité et

le choix des priorités définies dans le DSP

Alignement sur l’A4P (2013 – 2018)

Alignement sur la Stratégie du Groupe de la

Banque (2013 – 2022)

Document de stratégie d’intégration régionale

(RISP) pour l’Afrique de l’ouest

Cadre d’engagement dans les États fragiles du

Groupe de la Banque

Leçons tirées des stratégies passées et en cours

de la Banque et de la performance du

portefeuille ;

Conclusions issues des principales études

économiques et sectorielles ;

Avantages comparatifs de la Banque et

possibilité d’accroître les opérations régionales,

les cofinancements et les synergies ;

Répartition des tâches entre les partenaires au

développement, sous la coordination/direction

du GoSL ;

Recueil d’avis et dialogues consultatifs

associant plusieurs parties prenantes/clients.

17

pays pourra générer les ressources dont il a besoin pour accroître les dépenses publiques, en

vue de favoriser une croissance inclusive tout en réduisant au minimum la dépendance vis-à-

vis de l’aide extérieure, notamment face à la perspective du retrait progressif de la Sierra

Leone des aides au titre de la FEF après le cycle du FAD-13. La Banque contribuera

également à assurer un développement à large assise du secteur privé, en améliorant

l’environnement des affaires à travers des réformes structurelles et réglementaires, ainsi que

par le développement des PME, qui seront le principal vecteur de la création d’emplois

durables, éliminant ainsi certains des facteurs à l’origine de la fragilité du pays.

45. Pilier 2 : Financer la réalisation d’infrastructures transformatrices et durables : ce

pilier est calé sur l’objectif global de l’A4P qui est de promouvoir une croissance économique

inclusive, diversifiée et compétitive, en aidant à éliminer les obstacles les plus importants au

développement de la Sierra Leone qui ont trait aux infrastructures clés—énergie, routes et

eau—auxquelles n’a pas accès la vaste majorité de la population, en particulier les plus

démunis, sans distinction d’âge, de sexe et de situation géographique. Le soutien de la Banque

en faveur de ces infrastructures socioéconomiques stratégiques générera par conséquent de

vastes retombées, en mettant un fort accent sur la réduction de la pauvreté. L’accent sera mis

sur l’accès de tous aux possibilités de création d’emplois, le renforcement de l’intégration à

l’échelle régionale et nationale, la promotion du commerce transfrontalier et l’instauration

d’une croissance verte ainsi que l’intégration du facteur climatique dans toutes les

interventions de la Banque.

46. Les deux piliers sont complémentaires et se renforcent mutuellement. Ainsi, le pilier

1 (gouvernance économique) aidera à assurer que les dépenses consacrées aux interventions

proposées dans le pilier 2 sont rationnelles, transparentes et responsables. Un accent

particulier sera mis sur le renforcement des capacités, afin de renforcer l’environnement

institutionnel et réglementaire pour l’amélioration des services d’infrastructure dans les

secteurs de l’énergie, des routes et de l’eau, qui est un facteur indispensable pour assurer une

prestation durable et à moindre coût des services essentiels au profit de toutes les couches de

la population. En outre, une attention particulière sera accordée au thème stratégique suivant

dans le cadre des deux piliers : 1) développement du secteur privé ; 2) développement des

capacités ; 3) genre et autonomisation des femmes ; 4) prise en compte de la fragilité sociale à

travers l’insertion des groupes vulnérables, notamment des jeunes ; 5) changement climatique,

croissance verte et durable ; et 6) intégration régionale et échanges commerciaux (notamment

dans l’UFM).

47. Ainsi, les piliers stratégiques du DSP qui sont proposés soutiennent de manière

sélective les piliers essentiels suivants de l’A4P : Pilier 1 : Diversification de l’économie ;

Pilier 2 : Gestion des ressources naturelles ; Pilier 4 : Compétitivité internationale ; Pilier 5 :

Emploi et main-d’œuvre ; Pilier 7 : Gouvernance et réforme du secteur public ; et Pilier 8 :

Genre et autonomisation des femmes.

3.2 Résultats attendus et cibles

48. Les interventions prioritaires et les résultats escomptés pour les deux principaux

piliers sont décrits ci-dessous. L’annexe 9 présente le Cadre de résultats du DSP qui sous-tend

la chaîne de résultats ; et les annexes 10 et 11 mettent l’accent sur les activités de prêt et les

activités hors prêt envisagées pour atteindre les résultats attendus.

18

Pilier 1 : Améliorer la gouvernance économique et assurer une gestion plus transparente

des recettes provenant des ressources naturelles

49. Pilier 1 : Sous-pilier 1 : Gestion des finances publiques et transparence : l’objectif

visé est d’accroître l’efficacité, la transparence et la responsabilité des institutions publiques en

renforçant les capacités, les systèmes et processus, afin d’assurer que les budgets, les recettes

et les dépenses publiques, ainsi que les ressources de l’État sont gérés de manière efficace et

rationnelle. Les interventions prioritaires du Groupe de la Banque contribueront à l’atteinte des

trois résultats suivants : i) une transparence et une prévisibilité accrues dans l’établissement du

budget, la comptabilisation des recettes et des réalisations en termes de dépenses à travers

l’amélioration du système d’établissement de rapports financiers ; ii) le renforcement du

contrôle législatif et du suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des rapports

d’audit ; et iii) une utilisation plus optimale des ressources dans la passation des marchés à

travers le respect des procédures de passation de marchés. Les interventions prioritaires de la

Banque comprendront : i) la poursuite du programme d’appui budgétaire multisectoriel (en

partenariat avec les autres principaux partenaires au développement) ; ii) des projets de

renforcement des capacités en vue de soutenir les réformes de l’appui budgétaire ; et iii) le

renforcement de l’appui consultatif technique et du dialogue sur les questions liées à la GFP,

par l’entremise de SLFO et en coordination étroite avec les autres partenaires au

développement qui soutiennent aussi activement les réformes de la GFP.

50. Pilier 1 : Sous-pilier 2 : Gouvernance des ressources naturelles : l’objectif consiste à

améliorer la gouvernance des ressources naturelles et à contribuer ainsi à l’exploitation

durable des ressources et à l’accroissement des recettes publiques. Les interventions

prioritaires du Groupe de la Banque contribueront à la réalisation des principaux résultats

attendus ci-après : i) la mobilisation accrue des recettes intérieures dans le secteur minier et

non minier ; et ii) le renforcement de la participation de la société civile au dialogue sur les

politiques et au contrôle des recettes de l’État. Les interventions prioritaires possibles de la

Banque comprendront : i) un appui ciblé au renforcement des capacités de la NRA, en

collaboration avec d’autres partenaires au développement ; ii) l’appui coordonné à l’Agence

nationale des mines nouvellement créée, en concertation avec d’autres bailleurs de fonds, afin

de l’aider à accomplir effectivement sa mission de contrôle de l’application des contrats

miniers et d’optimisation de la part des recettes minières revenant à l’État ; iii) l’appui à la

mise sur pied du cadre de gouvernance du TDF ; et iv) l’appui au processus de l’ITIE.

51. Pilier 1 : Sous-pilier 3 : Amélioration de l’environnement général des affaires :

L’objectif est d’améliorer l’environnement général des affaires, dans l’optique d’assurer un

développement du secteur privé inclusif et écologiquement durable. Les interventions

prioritaires du Groupe de la Banque contribueront aux principaux résultats attendus ci-après :

i) un environnement des affaires amélioré ; et ii) un nombre accru d’entreprises viables et

diversifiées, notamment des PME. Les interventions prioritaires concernent, entre autres,

l’achèvement du projet d’appui à la GFP et aux entreprises en cours d’exécution (dont

l’achèvement est prévu en 2014) et qui visera à proposer au gouvernement une politique des

PME et fournira un appui ciblé en matière de renforcement des capacités en faveur de

certaines PME et structures d’appui au secteur privé telles que la Chambre de commerce,

l’Agence sierra-léonaise de promotion des investissements et le Forum des entreprises sierra-

léonaises. L’appui budgétaire multisectoriel visera également à promouvoir des réformes

durables du cadre des affaires.

19

Pilier 2 : Financer la réalisation d’infrastructures transformatrices et durables

52. Pilier 2 : Sous-pilier 1 : Un approvisionnement et un accès à l’énergie accrus et à

moindre coût : les investissements dans le domaine de l’énergie visent à surmonter les

problèmes cruciaux liés à l’énergie, qui constituent des freins aux investissements privés et à

l’instauration d’une croissance inclusive. Le niveau élevé et peu compétitif des tarifs (32 cents

par KWh) couplé à la faible capacité de transport et de distribution (40 % de perte

d’électricité due aux défaillances du réseau) font de la fourniture de l’énergie une priorité

dans le cadre de l’A4P. Le pays affiche un des niveaux de consommation d’électricité par

habitant les plus faibles, soit 30,5 KWh, ce qui est largement en-dessous de niveau de

référence de la CEDEAO qui est de 88 KWh. Les interventions prioritaires viseront à

contribuer à l’atteinte des résultats suivants : i) fiabilité accrue de l’approvisionnement en

énergie (réduction de la durée des pannes d’électricité) ; ii) accroissement du taux d’accès à

l’électricité (des ménages et des entreprises – notamment l’électricité fournie par le réseau et

l’électricité hors-réseau) ; iii) accroissement de la fourniture d’électricité, dont au moins 10 %

sera produite par des sources d’énergie renouvelables ; iv) réduction du coût de production de

l’électricité ; et v) amélioration de la capacité du ministère en matière de négociation de

contrats et constitution d’une réserve d’investissements.

53. Le projet de Pool énergétique de l’Afrique de l’Ouest (WAPP) cofinancé par le

Banque mondiale, la BEI et KfW, jettera les bases de l’échange d’énergie dans tout l’espace

de l’UFM, et mettra en place le mécanisme de transport d’énergie qui améliorera

l’approvisionnement futur en énergie de la sous-région. Ce projet favorisera l’émergence d’un

marché régional de l’énergie et augmentera l’accès à l’énergie dans les zones rurales (à

travers la composante intégrée sur l’électrification rurale), afin d’assurer le développement

économique au niveau local et d’améliorer la prestation des services sociaux qui dépendent de

l’accès à l’énergie (par exemple, les structures sanitaires, les TIC dans les écoles).

54. La Banque financera par ailleurs des études de faisabilité concernant les autres

ressources hydrauliques potentielles aux niveaux national et régional. Ces projets devraient

être conçus et mis en œuvre conformément au programme de croissance verte de la Banque,

tout en identifiant les opportunités en vue de définir un bouquet énergétique optimal et

durable pour le pays. L’accent sera mis sur la production d’énergie propre par l’utilisation

accrue de l’énergie hydraulique, de la bioénergie et de l’énergie solaire et par la réduction de

la production thermique. Par exemple, la Banque mettra à disposition du gouvernement une

facilité de garantie de risque partielle à l’intention de la compagnie ADDAX Bioenergy Ltd,

afin qu’elle fournisse 15 MW de son excédent de bioénergie au réseau national. La Banque, à

travers le guichet du secteur privé, cherchera également à investir dans le projet Bumbuna

Hydro Phase II, qui est envisagé et qui fera plus que tripler la capacité de production actuelle

du pays.

55. Pilier 2 : Sous-pilier 2 : Développement des infrastructures de transport/routières et

amélioration de l’exploitation et de l’entretien : l’objectif est de favoriser l’accessibilité et la

connectivité routières, qui contribueront à l’instauration d’une croissance verte partagée par

tous, favoriseront l’intégration à l’échelle nationale et régionale ainsi que les échanges

commerciaux. La croissance inclusive sera assurée par la conception de projets qui veillent à

intégrer dans les améliorations apportées aux infrastructures de transport : i) la remise en

état/construction d’autres infrastructures sociales, par exemple certains marchés dans la zone

d’influence du projet au profit des agriculteurs et des commerçants (surtout des femmes) : et

ii) l’amélioration de l’accessibilité grâce à des améliorations des principaux corridors,

20

complétées par l’amélioration des voies de desserte secondaires. Les interventions de la

Banque contribueront aux principaux résultats ci-après : i) amélioration de l’état du réseau

routier de base (routes primaires et secondaires) ; ii) accroissement de la taille relative du

réseau de routes revêtues ; et iii) renforcement de l’intégration à l’échelle nationale et

régionale et de l’interconnexion entre la Sierra Leone, la Guinée et le Liberia, en vue

d’accroître les échanges commerciaux.

56. Les interventions prioritaires comprendront l’achèvement des projets en cours sur la

route Matotoka–Yiye et la route Lungi–Port Loko. Les interventions proposées comprennent

l’amélioration de la route Bandajuma-Zimmi, en collaboration avec l’Union européenne, qui

reliera Freetown à Monrovia. L’hypothèse moyenne proposée, qui table sur des niveaux de

financement accrus, générera une marge financière permettant de prendre en charge

l’exécution d’un projet routier supplémentaire (la route Kenema–Zimmi) qui offrira aussi des

débouchés pour l’intégration régionale, grâce à sa liaison avec l’Autoroute côtière ouest-

africaine. Tous les projets de transport routier garantiront la durabilité dans l’optique d’une

croissance verte (si l’on considère les aspects liés à l’entretien et à la sécurité routière) et sont

conçus pour s’adapter aux aléas climatiques.

57. Pilier 2 : Sous-pilier 3 : Renforcement de l’accès et de la durabilité des

infrastructures et services d’approvisionnement en eau et d’assainissement : l’objectif est de

favoriser l’accès durable et équitable à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement pour

tous les usages. Les interventions prioritaires du Groupe de la Banque contribueront aux deux

principaux résultats prévus ci-après : i) meilleur accès à des services d’approvisionnement en

eau et d’assainissement durables (avec des cibles définies pour les zones rurales et pour les

zones urbaines) ; ii) réduction de l’incidence des maladies d’origine hydrique (par exemple, le

choléra et la diarrhée).

58. Les interventions prioritaires comprendront l’achèvement du projet

d’approvisionnement en eau et d’assainissement dans trois villes (Bo, Makeni et Kenema), et

du projet d’approvisionnement en eau et d’assainissement en milieu rural qui sera financé sur

les ressources du FAD-12 (ABP et FEF), avec un cofinancement du DFID, du FEM et de

l’IAEAR. Ces deux projets contribueront à améliorer la gouvernance du secteur de l’eau et

intégreront un appui ciblé sous forme d’assistance technique et de renforcement des capacités.

59. Interventions hors prêt : ces interventions permettront de constituer la base de

connaissances nécessaire pour appuyer de manière stratégique les opérations, et seront utiles

au gouvernement dans l’élaboration des politiques. Par exemple, le projet-phare d’analyse des

lacunes dans les compétences en cours orientera la prise de décisions et les stratégies dans le

domaine de l’enseignement et de la formation technique et professionnelle et du travail et de

l’emploi, et permettra aussi bien aux acteurs étatiques qu’à ceux du secteur privé de mieux

comprendre leurs rôles respectifs dans la promotion du développement des compétences pour

l’emploi. Ce travail d’analyse complétera et orientera les actions des autres bailleurs de fonds

qui investissent directement dans le développement des compétences dans le pays. De même,

l’étude sur la croissance verte a déjà inspiré l’intégration de la croissance verte dans l’A4P, et

devrait également guider le gouvernement dans sa politique de croissance verte durant la mise

en œuvre de l’A4P. Une étude régionale sur l’harmonisation du régime fiscal et de délivrance

de permis du secteur minier pour les pays de l’UFM est également prévue, en vue de renforcer

les pouvoirs des États membres en matière de négociation de contrats miniers et de réduire

également les facteurs qui encouragent la contrebande transfrontalière. Les autres études

proposées sont : i) une étude sur la mobilisation des ressources intérieures destinée à informer

21

le gouvernement sur les moyens d’améliorer la mobilisation des recettes, notamment dans les

secteurs minier, pétrolier et gazier ; et ii) une étude sur le plan directeur du secteur portuaire,

en vue d’améliorer les activités et les performances des ports du pays. D’autres domaines

d’étude seront déterminés lors de la revue à mi-parcours du DSP en 2015. L’annexe 11 fournit

une liste indicative des EES envisagées durant la période du DSP.

60. Instruments de mise en œuvre de la stratégie : le Groupe de la Banque aura recours

aux instruments les plus appropriés pour appuyer la mise en place de la stratégie proposée, à

savoir l’appui budgétaire et institutionnel, les prêts et dons aux projets, les fonds fiduciaires,

les études économiques et sectorielles et le dialogue sur les politiques/avec les pays. Ces

instruments seront utilisés de manière complémentaire, afin d’exploiter au mieux les

synergies et en étroite collaboration avec les autres partenaires au développement, tout en

encourageant une participation active du secteur privé et de la société civile. L’appui

budgétaire programmatique et multisectoriel proposé permettra à la Banque de : i) soutenir

une approche globale axée sur un dialogue élargi sur les questions macroéconomiques et

sectorielles stratégiques intégrant les deux piliers retenus, tout en soutenant la transition du

pays d’un état de fragilité vers un modèle de développement plus résilient ; et ii) fournir un

financement à moyen terme prévisible, tout en collaborant avec les autres partenaires au

développement (notamment le FMI, la Banque mondiale, le DFID et l’Union européenne)

pour renforcer les outils tels que le cadre de dépenses à moyen terme et le programme

d’investissement public (PIP). Étant donné le seuil d’endettement tolérable limité du pays et

son statut de pays à haut risque, des investissements directs par le biais de fonds de capital-

investissement et/ou d’initiatives régionales telles que le Fonds africain de garantie et le

Programme de promotion des PME africaines, pourraient fournir des canaux pour

l’investissement privé. En outre, les garanties de risque partielles dans les secteurs prioritaires

tels que l’énergie seront soutenues pour faciliter les partenariats public-privé.

61. Stratégie de mobilisation de ressources : compte tenu des énormes besoins de

financement du pays et du montant relativement réduit de son allocation au titre du FAD et de

la variabilité des fonds alloués selon la formule ABP et dans le cadre de la FEF, la stratégie de

financement de la Banque consistera à utiliser ses ressources disponibles de manière

catalytique afin de mobiliser et rechercher prioritairement les financements régionaux, les

cofinancements et les partenariats public-privé. En outre, une large place sera accordée à

l’appui aux initiatives engagées par le pays en matière de mobilisation de ressources

intérieures, en y associant des mesures de renforcement de la gouvernance économique, qui

seront financées notamment grâce à ses immenses ressources minières et à son potentiel

pétrolier et gazier. En plus des ressources du guichet secteur privé, la Banque aidera

également la Sierra Leone à accéder à certains des fonds d’adaptation au changement

climatique, à la FAE et aux ressources de l’IAEAR qui pourraient cofinancer des

investissements ciblés. Des efforts seront déployés en vue d’accéder aux ressources des fonds

fiduciaires et de la Facilité africaine de soutien juridique, qui pourraient servir à financer des

activités stratégiques d’assistance technique et des interventions hors prêt en appui aux

activités prioritaires proposées.

62. Ressources et programme de travail indicatifs de la Banque : la période du DSP

couvrira trois cycles du FAD : la dernière année du FAD-12 (2013), le cycle complet du

FAD-13 couvrant la période 2014-2016 et la première année du FAD-14 (2017). Cette

stratégie parachèvera les activités restant à exécuter dans le cadre du FAD-12 et définira un

plan d’action dans la perspective du FAD-13. Une revue à mi-parcours destinée à évaluer les

progrès accomplis sera effectuée en 2015, lorsque la réserve de projets du FAD-13 sera

consolidée et afin de préparer le terrain pour le FAD-14. Un financement important a été

22

obtenu auprès du guichet d’appui supplémentaire de la FEF (Pilier I) durant le cycle de

financement du FAD-11 (42,8 millions d’UC) et, dans une certaine mesure, durant celui du

FAD-12 (28,7 millions d’UC), et ce guichet de financement pourrait éventuellement être

utilisé pour le FAD-13, mais être retiré progressivement durant le FAD-14.

63. Compte tenu du niveau de financement disponible par rapport au nombre important

de besoins prioritaires à financer, les projets du FAD-13 seront identifiés et classés par

priorité, en consultation étroite avec le gouvernement et les parties prenantes. Compte tenu de

l’incertitude concernant le niveau de ressources qui sera disponible dans le cadre du FAD-13

et du FAD-14 (première année), trois scénarios différents sont proposés concernant l’appui du

Groupe de la Banque :

1) dans l’hypothèse de base, la Sierra Leone reçoit 36 millions d’UC du FAD-13

selon la formule ABP et dans la première année du FAD-14, sans aucune

allocation de la FEF durant le FAD-13 ;

2) dans l’hypothèse moyenne, la Sierra Leone recevra une allocation de la FEF au

titre du FAD-13 d’un montant de 15 millions d’UC en plus de l’allocation de

36 millions d’UC octroyée selon la formule ABP. Ceci permettra de disposer

d’une marge financière supplémentaire pour la prise en charge d’un autre

projet routier essentiel, la route Kenema–Zimmi ;

3) dans l’hypothèse haute, la Sierra Leone recevra une allocation importante de la

FEF au titre du FAD-13 à hauteur de 30 millions d’UC (presque la même que

l’allocation reçue de la FEF dans le cadre du FAD-12) en plus de l’allocation

de 36 millions d’UC obtenue selon la formule ABP. Dans cette hypothèse, le

montant affecté au projet de la route Kenema–Zimmi sera accru, notamment au

cas où aucun financement n’est obtenu sur l’enveloppe de ressources allouée

aux projets régionaux ou à travers le cofinancement.

64. La Banque engagera des consultations avec le gouvernement sierra-léonais et

préparera un addendum au présent DSP, après que l’enveloppe de ressources allouée au pays

dans le cadre du FAD 13 aura été déterminée et approuvée par les Conseils d’administration

au début de l’année 2014.

3.3 Suivi et évaluation

65. En collaboration avec le gouvernement, la Banque va assurer le suivi et l’évaluation

du cadre des résultats du DSP (voir annexe 9), qui est aligné sur le cadre des résultats du

Programme pour la prospérité. La Banque tâchera d’effectuer le suivi et l’évaluation dans le

contexte du système national renforcé de suivi et d’évaluation proposé par le gouvernement et

censé suivre les activités et les résultats du Programme pour la prospérité. Une revue à mi-

parcours du DSP sera réalisée en 2015, pour évaluer les progrès accomplis ainsi que les

nouveaux produits et résultats, le principal outil d’évaluation utilisé étant le cadre des

résultats. En outre, le bureau extérieur de la Banque en Sierra Leone (SLFO) effectuera des

revues annuelles de la performance du portefeuille, qui viseront à consolider l’alignement sur

les indicateurs de résultats du Programme pour la prospérité. SLFO jouerait par ailleurs un

rôle actif en participant, aux côtés d’autres partenaires au développement et de la société

civile, au suivi conjoint de la contribution de la Banque à l’atteinte des objectifs du

Programme pour la prospérité.

23

3.4 Enjeux du dialogue avec le pays

66. La Banque, par le biais de SLFO en particulier, fera reposer son dialogue pays sur les

questions stratégiques ci-après, dont la résolution permettrait d’améliorer l’efficacité de la

mise en œuvre du DSP de 2013-2017, tout en étant sensible à d’autres questions clés qui

pourraient surgir : i) la qualité et la performance du portefeuille ; ii) la gouvernance des

ressources naturelles, surtout relativement à la quête du statut de pays conforme à l’Initiative

pour la transparence des industries extractives et à l’adoption de pratiques optimales

internationales en matière de gestion des ressources naturelles ; iii) l’égalité hommes-femmes,

eu égard en particulier à l’accès des femmes aux financements et aux droits de propriété ; iv)

les réformes institutionnelles et réglementaires en cours dans les secteurs de l’énergie, des

transports et de l’alimentation en eau ; et v) les questions liées à l’intégration régionale et au

développement du secteur privé, tout particulièrement pour veiller à ce que les politiques

d’accompagnement et les investissements complémentaires requis soient en place, notamment

l’Initiative de l’Union du fleuve Mano (UFM) proposée et les partenariats public-privé.

3.5 Risques potentiels et mesures d’atténuation

67. Le tableau 2 ci-après présente les mesures d’atténuation de chacun des risques prévus

dans le cadre de la mise en œuvre du DSP proposé.

Tableau 2

Risques potentiels et mesures d’atténuation

Facteurs persistants de fragilité

Probabilité de risque : modéré Mesures d’atténuation et impact : modéré

La Sierra Leone accomplit certes des progrès satisfaisants

en vue de sortir de sa situation de guerre et de fragilité,

mais il y a des raisons de penser que les facteurs sous-

jacents de la fragilité persistent (par exemple l’exclusion

économique, les retards dans l’atteinte des Objectifs du

Millénaire pour le développement, la confiance limitée

envers le gouvernement, le taux élevé de chômage — en

particulier chez les jeunes —, les niveaux élevés de

corruption perçue et réelle). Un retard prolongé dans

l’élimination et la stabilisation de ces facteurs peut

compromettre l’atteinte des objectifs de développement du

Programme pour la prospérité.

L’intensification et la coordination du dialogue contribueront à

assurer la gestion des nouveaux besoins de sécurité et un

retrait ordonné du Bureau intégré des Nations Unies pour la

consolidation de la paix en Sierra Leone. Le Cadre de

responsabilité mutuelle proposé encouragera un dialogue axé

sur les résultats avec le gouvernement sur toutes les

dimensions essentielles pour le passage du pays à une situation

d’adaptabilité. Il sera essentiel de s’attaquer aux contraintes

liées aux infrastructures matérielles et de mettre davantage

l’accent sur le renforcement du rôle d’un secteur privé inclusif,

en ce qui concerne surtout les petites et moyennes entreprises

(PME), en vue de diversifier l’économie et de créer plus

d’emplois.

Risques liés à la capacité du secteur public ainsi qu’à la coordination et à l’exécution

Probabilité de risque : de modéré à élevé Mesures d’atténuation et impact : modéré

Les institutions publiques ont de faibles capacités et il

existe des insuffisances en matière de coordination, de

conception et d’exécution au niveau de l’administration

centrale et des municipalités, ce qui fait que les risques sont

relativement élevés. Les faibles capacités humaines et

institutionnelles des organismes d’exécution, et l’efficacité

insuffisante de la coordination par les entités centrales

atteindront leurs limites.

Le renforcement des capacités fera partie intégrante des

projets financés par la Banque. Les ressources du pilier III de

la Facilité en faveur des États fragiles (FEF) serviront par

ailleurs à fournir un appui ciblé au plan technique et du

renforcement des capacités. Une gestion prospective du

portefeuille sera adoptée (revues régulières du portefeuille et

suivi du Plan d’amélioration du portefeuille pays ; dialogue

sectoriel, programmation et interventions conjointes avec

d’autres partenaires au développement, etc.).

Gouvernance économique, compte tenu des recettes substantielles tirées des industries extractives

Probabilité de risque : modéré Mesures d’atténuation et impact : modéré Les systèmes et les processus de gestion des finances publiques

(GFP) se trouvent aux premiers stades de leur renforcement, à la fois au niveau de l’administration centrale et des municipalités. En

raison des entrées substantielles de recettes attendues des

ressources minérales et autres, et de la faible capacité des organisations de la société civile en matière de suivi par une tierce

partie, il sera plus difficile d’assurer une transparence et une

responsabilité suffisantes de la GFP, ainsi que de minimiser les niveaux de corruption perçue et/ou réelle.

Des mesures systématiques et bien ciblées seront adoptées

pour renforcer davantage les systèmes et les processus de GFP

au niveau tant de l’administration centrale que des

municipalités. La participation de la société civile au suivi des

recettes accrues provenant de l’industrie extractive favorisera

la transparence et la responsabilité. Ces efforts seront

étroitement coordonnés avec d’autres partenaires au

développement.

24

Vulnérabilité aux chocs : catastrophes internationales et naturelles/changement climatique

Probabilité de risque : modéré Mesures d’atténuation et impact : modéré

Les chocs internationaux, notamment la baisse de la

demande et du prix des produits de base, pourraient avoir

une incidence négative sur la mise en œuvre et le

financement du Programme pour la prospérité, surtout dans

un contexte où l’économie est largement non diversifiée.

En outre, le changement climatique pourrait compromettre

la mise en œuvre du Programme et accroître la vulnérabilité

des infrastructures et d’autres secteurs de l’économie.

Les capacités et les systèmes permettant de mieux suivre les

variables macroéconomiques pertinentes seront renforcés,

pour améliorer la prévision des fluctuations des prix externes

et du marché qui pourraient avoir un impact sur l’économie

sierra-léonaise ; il y aura une consolidation du dialogue

régulier sur les scénarios possibles qui peuvent influer sur les

recettes et les dépenses publiques, afin d’effectuer des

ajustements en temps voulu. La création du Fonds de

développement transformationnel sera utile. Les projets seront

conçus pour être à l’épreuve du changement climatique.

IV. CONCLUSION ET RECOMMANDATION

4.1 Conclusion

68. Depuis la fin de son conflit, la Sierra Leone affiche une solide croissance

économique. Il conviendra cependant de diversifier l’économie et de rendre la croissance plus

inclusive et durable. Le gouvernement a élaboré son Programme pour la prospérité, afin de

relever des défis socioéconomiques considérables durant la période 2013-2018. En

conséquence, la Banque propose une stratégie sélective de DSP destinée à appuyer les

principaux éléments du Programme pour la prospérité, et basée sur des critères explicites de

sélection et de hiérarchisation. Cette stratégie et les interventions d’accompagnement

viseraient, en particulier, à aider la Sierra Leone à adopter une trajectoire de développement

durable plus inclusive et plus capable d’adaptation. La stratégie met par ailleurs en exergue le

rôle de SLFO dans le dialogue sur les politiques et l’appui consultatif, la gestion du

portefeuille, la coordination des donateurs et la mobilisation des ressources.

4.2 Recommandation

69. Les Conseils sont priés d’examiner et d’approuver la proposition de Document de

stratégie pays axé sur les résultats de la Sierra Leone couvrant la période 2013-2017.

ANNEXE 1

QUELQUES INDICATEURS MACROÉCONOMIQUES : GRAPHIQUES ET FIGURES

Source : FMI, BAD et gouvernement sierra-léonais

La croissance impulsée par l’exploitation minière change

progressivement la structure de l’économie, car la

contribution du secteur au PIB augmente de plus en plus,

passant de 4 % en 2011 à environ 22 % en 2013, tandis

que la part du secteur agricole dans le PIB baisse, soit de

52 % en 2011 à un taux prévu de 42 % en 2013. Il est

nettement possible d’améliorer la productivité, de réduire

les pertes et de renforcer les chaînes de valeur du secteur

agricole.

ANNEXE 2

INDICATEURS DE DÉVELOPPEMENT COMPARATIFS

AnnéeSierra

LeoneAfrique

Pays en

Dévelop-

pement

Pays

Déve-

loppés

Indicateurs de Base Superficie ('000 Km²) 2011 72 30 323 98 458 35 811Population totale (millions) 2012 6,1 1 070,1 5 807,6 1 244,6Population urbaine (% of Total) 2012 39,1 40,8 46,0 75,7Densité de la population (au Km²) 2012 83,6 34,5 70,0 23,4Rev enu national brut (RNB) par Habitant ($ EU) 2011 340 1 609 3 304 38 657Participation de la Population Activ e - Total (%) 2012 38,0 37,8 68,7 71,7Participation de la Population Activ e - Femmes (%) 2012 50,9 42,5 39,1 43,9Valeur de l'Indice sex ospécifique de dév elop. humain 2007-2011 0,354 0,502 0,694 0,911Indice de dév eloppement humain (rang sur 186 pay s) 2012 177 ... ... ...Population v iv ant en dessous de 1,25 $ par Jour (%) 2003-2011 53,4 40,0 22,4 ...

Indicateurs Démographiques

Taux d'accroissement de la population totale (%) 2012 2,1 2,3 1,3 0,3Taux d'accroissement de la population urbaine (%) 2012 3,1 3,4 2,3 0,7Population âgée de moins de 15 ans (%) 2012 42,8 40,0 28,5 16,6Population âée de 65 ans et plus (%) 2012 1,9 3,6 6,0 16,5Taux de dépendance (%) 2012 80,8 77,3 52,5 49,3Rapport de Masculinité (hommes pour 100 femmes) 2012 95,7 100,0 103,4 94,7Population féminine de 15 à 49 ans (%) 2012 24,8 49,8 53,2 45,5Espérance de v ie à la naissance - ensemble (ans) 2012 48,1 58,1 67,3 77,9Espérance de v ie à la naissance - femmes (ans) 2012 48,8 59,1 69,2 81,2Taux brut de natalité (pour 1000) 2012 37,0 33,3 20,9 11,4Taux brut de mortalité (pour 1000) 2012 15,0 10,9 7,8 10,1Taux de mortalité infantile (pour 1000) 2012 104,0 71,4 46,4 6,0Taux de mortalité des moins de 5 ans (pour 1000) 2012 157,9 111,3 66,7 7,8Indice sy nthétique de fécondité (par femme) 2012 4,8 4,2 2,6 1,7Taux de mortalité maternelle (pour 100000) 2010 890,0 417,8 230,0 13,7Femmes utilisant des méthodes contraceptiv es (%) 2012 21,5 31,6 62,4 71,4

Indicateurs de Santé et de Nutrition

Nombre de médecins (pour 100000 habitants) 2004-2010 1,6 49,2 112,2 276,2Nombre d'infirmières (pour 100000 habitants) 2004-2009 16,8 134,7 187,6 730,7Naissances assistées par un personnel de santé qualifié (%)2008-2010 42,4 53,7 65,4 ...Accès à l'eau salubre (% de la population) 2010 55,0 67,3 86,4 99,5Accès aux serv ices de santé (% de la population) 2000 38,0 65,2 80,0 100,0Accès aux serv ices sanitaires (% de la population) 2010 13,0 39,8 56,2 99,9Pourcent. d'adultes de 15-49 ans v iv ant av ec le VIH/SIDA 2011 1,6 4,6 0,9 0,4Incidence de la tuberculose (pour 100000) 2011 723,0 234,6 146,0 14,0Enfants v accinés contre la tuberculose (%) 2011 96,0 81,6 83,9 95,4Enfants v accinés contre la rougeole (%) 2011 80,0 76,5 83,7 93,0Insuffisance pondérale des moins de 5 ans (%) 2008-2011 21,3 19,8 17,4 1,7Apport journalier en calorie par habitant 2009 2 162 2 481 2 675 3 285Dépenses publiques de santé (en % du PIB) 2010 13,1 5,9 2,9 8,2

Indicateurs d'Education

Taux brut de scolarisation au (%)

Primaire - Total 2010-2012 124,7 101,9 103,1 106,6 Primaire - Filles 2010-2012 120,1 98,4 105,1 102,8 Secondaire - Total 2001-2012 27,6 42,3 66,3 101,5 Secondaire - Filles 2001-2012 22,5 38,5 65,0 101,4Personnel enseignant féminin au primaire (% du total) 2011 25,1 43,2 58,6 80,0Alphabétisme des adultes - Total (%) 2010 42,1 67,0 80,8 98,3Alphabétisme des adultes - Hommes (%) 2010 53,6 75,8 86,4 98,7Alphabétisme des adultes - Femmes (%) 2010 31,4 58,4 75,5 97,9Dépenses d'éducation en % du PIB 2008-2011 3,6 5,3 3,9 5,2

Indicateurs d'Environnement

Terres arables (en % de la superficie totale) 2011 15,4 7,6 10,7 10,8Taux annuel de déforestation (%) 2000-2009 2,9 0,6 0,4 -0,2Forêts (en % pourcentage de la superficie totale) 2011 37,8 23,0 28,7 40,4Emissions du CO2 par habitant (tonnes métriques) 2009 0,2 1,2 3,1 11,4

Source : Base des données du Département des Statistiques de la BAD; dernière mise à jour: Mai 2013

Banque Mondiale WDI; ONUSIDA; UNSD; OMS, UNICEF, WRI, PNUD, Rapports nationaux.

Notes: n.a. Non Applicable ; … : Données non disponibles.

Sierra LeoneINDICATEURS SOCIO-ECONOMIQUES COMPARATIFS

0

20

40

60

80

100

120

140

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

Taux de mortalité infantile(Pour 1000 )

Sierra Leone Afrique

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0

200

4

200

5

200

6

200

7

200

8

200

9

201

0

201

1

201

2

Taux de croissance démographique (%)

Sierra Leone

Afrique

1

11

21

31

41

51

61

71

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

Espérance de vie à la naissance (ans)

Sierra Leone

Afrique

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

RNB par Habitant $EU

Sierra Leone Afrique

ANNEXE 3

PROGRÈS ACCOMPLIS EN VUE D’ATTEINDRE LES OMD

Objectif 1 : éradiquer l’extrême pauvreté et la faim 19901 20002 20123

Ratio emploi/population, 15 ans et plus, total (%) 63,5 64,7 65,3

Prévalence de la malnutrition, poids par rapport à l’âge (% des enfants de

moins de 5 ans)

25,4 24,7 21,3

Indice de pauvreté à 1,25 dollar par jour (PPA) (% de la population) 62,8 53,4 ...

Prévalence de la sous-alimentation (% de la population) 36,2 37,3 28,8

Objectif 2 : assurer l’éducation primaire pour tous

Taux d’alphabétisation des jeunes femmes (% des femmes de 15 à 24 ans) ... 37,4 50,1

Taux d’alphabétisation des adultes, total (% des personnes âgées de 15 ans et

plus)

... 34,8 42,1

Taux d’achèvement du primaire, total (% du groupe d’âge pertinent) ... ... 74,4

Inscriptions totales au primaire (% net) ... ... ...

Objectif 3 : promouvoir l’égalité des genres et l’autonomisation des

femmes

Proportion de sièges détenus par des femmes aux parlements nationaux (%) ... 14,5 12,9

Ratio de scolarisation des filles aux garçons au primaire 67,2 67,5 92,8

Ratio de scolarisation des filles aux garçons au secondaire 54,3 68,2 ...

Objectif 4 : réduire la mortalité infantile

Vaccination contre la rougeole (% des enfants âgés de 12 à 23 mois) ... 76,0 80,0

Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances vivantes) 163,9 126,7 104,0

Taux de mortalité des moins de 5 ans (pour 1 000) 279,8 200,7 157,9

Objectif 5 : améliorer la santé maternelle

Naissances en présence d’un personnel de santé qualifié (% du total) ... 41,7 42,4

Prévalence de l’utilisation de méthodes contraceptives (% des femmes âgées de

15 à 49 ans)

6,5 12,3 21,5

Taux de mortalité maternelle (estimations modélisées, pour 1 00 000

naissances vivantes)

1300,0 1300,0 890,0

Objectif 6 : combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres maladies

Incidence de la tuberculose (pour 100 000 personnes) 279,0 479,0 723,0

Prévalence du VIH chez les femmes (% des femmes âgées de 15 à 24 ans) ... ... 1,3

Prévalence du VIH chez les hommes (% des hommes âgés de 15 à 24 ans) ... ... 0,5

Prévalence du VIH, total (% de la population totale âgée de 15 à 49 ans) 0,2 1,4 1,6

Objectif 7 : assurer un environnement durable

Émissions de CO2 (kg par dollar du PIB en termes de PPA) 0,6 0,8 0,7

Population ayant accès à des installations sanitaires améliorées (%) 11,0 12,0 13,0

Population ayant accès à une source d’eau améliorée (%) 42,0 50,0 55,0

Objectif 8 : mettre en place un partenariat mondial pour le

développement

Total net de l’aide publique au développement/l’aide publique reçue par

habitant (dollars courants)

54,5 76,0 71,5

Nombre d’utilisateurs d’Internet (pour 1 000 personnes) ... 2,0 2,6

Nombre d’abonnements au téléphone cellulaire mobile (pour 1 000 personnes) ... 22,9 340,9

Nombre de lignes téléphoniques (pour 1 000 personnes) 4,3 5,4 2,4

Sources : bases de données du Département de la statistique de la BAD ; Banque mondiale : Indicateurs du

développement dans le monde ;

Dernière mise à

jour :

Mai 2013

ONUSIDA ; Dépôt de l’ONU ; OMS, UNICEF, WRI, PNUD ; rapports pays

Note : … : données non disponibles 1 Dernière année disponible de la période 1990-1995 ; 2 dernière année disponible de la période 2000-2004 ; 3 dernière année disponible de la période

2005-2012

ANNEXE 4

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RÉSUMÉ DE L’ÉVALUATION DE LA FRAGILITÉ DE 2012

Cadre d’évaluation de la fragilité — cas de la Sierra Leone

Contexte et objectifs

Le « New Deal » est un cadre renforcé de développement pour l’engagement dans les États fragiles et fait partie des

initiatives adoptées lors du quatrième forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide tenu à Busan en novembre 2011. Le

« New Deal » a mieux fait connaître à l’échelle mondiale la nécessité d’adopter de nouveaux moyens d’intervention dans

les États fragiles et a établi un consensus autour d’un ensemble fondamental de priorités et de réformes de la gouvernance.

Le « New Deal » met l’accent sur un ensemble d’objectifs de consolidation de la paix et de renforcement de l’État, qui

identifient le point où se situent les pays dans le spectre de la fragilité, au fur et à mesure de leur sortie de la situation de

fragilité. En tant que membre fondateur du g7+ (Groupe des États fragiles), la Sierra Leone a été l’un des sept pays retenus

pour expérimenter le « New Deal » en procédant à une évaluation globale de la fragilité pilotée par le pays et basée sur les

cinq objectifs de consolidation de la paix et de renforcement de l’État. Ces objectifs ciblent les domaines dans lesquels des

réformes simples peuvent améliorer considérablement les résultats en matière de développement. L’évaluation de la

fragilité identifie les facteurs de fragilité et les mesures prioritaires permettant d’éliminer les sources de fragilité. Les cinq

objectifs de consolidation de la paix et de renforcement de l’État évalués étaient les suivants : i) légitimité politique ; ii)

sécurité ; iii) justice ; iv) fondements économiques ; et v) recettes et services.

Cette étude de la fragilité visait à :

1. acquérir une bonne connaissance de l’idée que les Sierra-léonais se font de la fragilité et de la capacité

d’adaptation ; et

2. dégager un consensus autour de la trajectoire de fragilité de la Sierra Leone et permettre à ses citoyens d’identifier

des jalons établis à l’initiative du pays pour sortir de la situation de fragilité.

Tableau 1. Résumé de la matrice des résultats de l’évaluation de la fragilité de 2012

Objectif/Dimension Crises Reconstruction

et réforme Transition Transformation

Capacité

d’adaptation

Objectif 1 : légitimité politique

Règlement politique des

différends

X

Processus et institutions

politiques

X

Relations sociétales

X

Objectif 2 : sécurité

Conditions de sécurité

X

Capacité du secteur de la

sécurité

X

Performance du secteur de la

sécurité

X

Objectif 3 : justice

Conditions de justice

X

Capacité du secteur judiciaire

X

Performance du secteur

judiciaire

X

Objectif 4 : fondements économiques

Conditions économiques

X

ANNEXE 4

Page 2/6

Tableau 1. Résumé de la matrice des résultats de l’évaluation de la fragilité de 2012

Emplois, moyens de

subsistance et secteur privé

X

Exploitation des ressources

naturelles

X

Objectif 5 : recettes et services

Création de revenu

X

Administration publique

X

Prestation des services

X

Résultats de l’évaluation de la fragilité

La place actuelle de la Sierra Leone dans le spectre de la fragilité indique que par rapport au paroxysme de sa crise, le pays

a accompli des progrès considérables en vue de renforcer sa capacité d’adaptation. Bien que le pays occupe une bonne

position dans la trajectoire de « transition », il subsiste des défis au niveau de certains indicateurs de fragilité

socioéconomique. Depuis la crise, les principales réalisations ont été effectuées dans le domaine de la réforme

institutionnelle, ainsi que de la mise en place de structures, de lois, de politiques et de processus appropriés permettant

d’obtenir des résultats en matière de développement. Les Sierra-léonais estiment que les bases nécessaires à la

transformation et à la capacité d’adaptation sont désormais jetées. Le défi crucial à relever à l’avenir est toutefois celui de

l’aménagement des infrastructures, de l’élaboration des systèmes et du renforcement des compétences qui sont essentiels à

un fonctionnement efficace de ces structures. Il y a lieu d’améliorer la mise en œuvre et la coordination des politiques,

l’application des lois et le respect des processus, pour assurer l’efficacité des structures qui ont été mises en place. Le

tableau ci-dessus récapitule les résultats de l’évaluation pour chacune des dimensions de chaque objectif de consolidation

de la paix et de renforcement de l’État.

Faits marquants des résultats de l’évaluation pour chaque objectif de consolidation de la paix et de

renforcement de l’État

1. Légitimité politique

La stabilité et la capacité d’adaptation de la Sierra Leone requièrent l’élaboration de systèmes politiques légitimes de

résolution et de gestion des conflits, l’adoption de processus inclusifs de règlement politique, et l’existence d’un leadership

engagé et compétent. Le pays a accompli des progrès considérables en matière de gestion de la stabilité politique, dont les

suivants : les dirigeants sont élus démocratiquement et responsables devant l’électorat ; le multipartisme et le pluralisme

politique ont été institués, avec un dialogue constructif entre les partis politiques et un précédent de transfert pacifique du

pouvoir. Toutefois, en dépit de ces réalisations, l’évaluation a identifié des défis sociopolitiques cruciaux qui pourraient

compromettre une sortie réussie du pays de sa situation de fragilité. Ces défis ont trait notamment à la polarisation régionale

et ethnique des nominations politiques, à la non-adoption d’un amendement constitutionnel pour remédier aux déséquilibres

hommes-femmes, à de faibles capacités de contrôle parlementaire, à la perception de niveaux élevés de corruption, et à des

lenteurs dans la réconciliation et le règlement des différends.

2. Sécurité

La sécurité humaine et physique est essentielle pour sortir de la situation de fragilité, et l’évaluation montre que des progrès

importants ont été enregistrés depuis la fin des hostilités en 2002. Le défi consiste, pour la Sierra Leone, à s’appuyer sur les

réalisations accomplies jusqu’ici pour améliorer le comportement, l’efficacité et la responsabilité d’un vaste éventail

d’acteurs du secteur de la sécurité. Ces réalisations vont de l’établissement d’une discipline stricte au sein des forces armées

(dont les membres participent à des missions de maintien de la paix) à une lutte plus vigoureuse contre le trafic d’armes.

ANNEXE 4

Page 3/6

Parmi les principaux défis figurent la lenteur du temps de réaction, la porosité des frontières, la médiocrité du système de

responsabilité dans le secteur de la sécurité et une performance assez mauvaise des institutions du secteur.

3. Justice

La justice est fondamentale pour la consolidation de la paix et le renforcement de l’État. Les mécanismes de plaintes et la

lutte contre l’injustice sont essentiels pour bâtir des sociétés et des pays capables d’adaptation. Les mécanismes judiciaires

formels doivent être accessibles, abordables et perçus par les citoyens comme étant équitables. Si les progrès accomplis

durant la période de consolidation de la paix ont été satisfaisants, il existe des problèmes fondamentaux à résoudre pour

assurer une sortie harmonieuse de la situation de fragilité. Parmi les points saillants des progrès enregistrés, on peut citer :

l’adoption de la loi sur les tribunaux locaux (2011) qui ont rendu l’accès à la justice informelle plus rapide et abordable ; le

déploiement d’efforts pour décentraliser le système formel, sous forme de tenue de séances de tribunaux itinérants et

d’accessibilité plus grande des techniciens juridiques ; et l’accroissement de la confiance envers les systèmes juridiques

formels et informels, les droits des individus étant de plus en plus protégés. Les défis sont notamment l’accès très limité à la

représentation, surtout chez les membres des groupes vulnérables, comme les femmes.

4. Fondements économiques

Dans le cadre de l’évaluation, le fondement économique est défini en fonction des investissements qui créent des

possibilités économiques permettant d’améliorer le bien-être et la confiance envers l’État, ainsi que de réduire la violence et

le conflit à l’avenir. La solidité des fondements économiques passe par la diversification de l’économie, ainsi que

l’existence d’une main-d’œuvre qualifiée et de cadres réglementaires stricts. Il ressort de l’évaluation de la fragilité que des

progrès ont été accomplis dans plusieurs domaines, dont les suivants : les institutions clés ont été rétablies, pour faciliter

une bonne gestion économique et une croissance régulière ; des systèmes de transparence et de responsabilité sont en place

et fonctionnent, bien qu’avec certaines insuffisances ; et plusieurs lois ont été adoptées pour mieux réguler l’industrie

extractive. Les défis cruciaux sont notamment les suivants : mauvaise répartition des avantages procurés par les ressources

naturelles ; faible niveau de disponibilité, en milieu urbain, des infrastructures de base, et absence de celles-ci dans les

zones rurales ; diversification limitée de l’économie ; ajout de valeur faible ; porosité des frontières (forte incidence de

trafic illicite) ; taux élevé de chômage, en particulier chez les jeunes, et pénurie de compétences appropriées ; et droits de

propriété faibles chez les femmes.

5. Recettes et services

Cet objectif évalue la mesure dans laquelle l’État assure avec succès la gestion des recettes et le renforcement des capacités,

en vue d’une prestation efficace et efficiente des services. Malgré les problèmes initiaux, l’État sierra-léonais gère de plus

en plus son assiette de revenu et il s’en sert pour fournir des services à la population. Par exemple, l’investissement public

dans l’infrastructure routière est largement tributaire de l’augmentation des rentrées de recettes intérieures. En ce qui

concerne les dépenses, un système solide de gestion des finances publiques est essentiel pour susciter la confiance

nécessaire pour que les citoyens s’acquittent de leurs impôts et taxes, que les donateurs fournissent de l’aide et que les

entreprises investissent. L’évaluation a identifié les réalisations clés ci-après relativement au présent objectif de

consolidation de la paix et de renforcement de l’État : l’Office national des recettes a été créé et s’emploie à diversifier et à

consolider les sources de création des recettes intérieures ; l’administration fiscale s’est améliorée, tout comme l’application

de la loi ainsi que la responsabilité, et la capacité d’audit a été renforcée ; la taxe sur les produits et services a été instituée ;

et les populations sont mieux sensibilisées en matière fiscale. Toutefois, en dépit de ces réalisations, il existe des défis

fondamentaux qui constituent des menaces pour les acquis. Ces défis sont, entre autres, les suivants : étroitesse de l’assiette

fiscale et grande taille du secteur informel ; octroi aux sociétés minières de trop d’exemptions concessionnelles d’impôt et

de droits ; exécution limitée des dispositions relatives à la taxe-frontière, ce qui facilite la contrebande ; faiblesse des

capacités des agents du fisc et taux élevé de corruption. Pour ce qui est des dépenses, les défis sont notamment : une

passation des marchés médiocre, le processus étant complexe et inefficace ; et d’importantes inégalités et des déséquilibres

ANNEXE 4

Page 4/6

régionaux dans la prestation des services de base. Ainsi qu’on peut le déduire de la matrice, la dimension prestation des

services demeure un grand défi et se trouve encore à un stade de rétablissement.

Réaction du DSP de la Banque face aux risques de dégradation de la situation/aux défis identifiés

dans l’évaluation de la fragilité

Le tableau 2 ci-dessous montre comment le DSP de la Banque cherche à s’attaquer à quelques-uns des risques de

dégradation/des défis identifiés dans l’évaluation de la fragilité :

Tableau 2. Principaux domaines du DSP de la Banque liés à l’atténuation du reste des risques de dégradation découlant

des causes profondes de la fragilité identifiées dans l’évaluation de la fragilité pilotée par le pays

Objectif de

consolidation

de la paix et

de

renforcement

de l’État

Dimension Risques de dégradation

découlant des causes profondes

de la fragilité

Interventions proposées du Groupe de la

Banque durant la période couverte par le DSP

2013-2017

Objectif 4 :

fondements

économiques

Conditions

économiques

a) Diversification limitée de

l’économie

b) Ajout de valeur faible

c) Porosité des frontières

(incidence élevée de trafic

illicite)

d) Droits de propriété faibles

chez les femmes

e) Faible niveau de disponibilité,

en milieu urbain, des

infrastructures de base, et

absence de celles-ci dans les

zones rurales

a) Amélioration de la diversification

économique, grâce par exemple à l’adoption

d’une politique gouvernementale des PME, à

l’appui de PME précises et à la création

d’organismes de soutien du secteur privé,

comme la Chambre de commerce, l’Agence

de promotion des investissements et le Forum

des affaires

b) Aménagement des infrastructures (routières

par exemple) destinées à faciliter l’accès aux

marchés et les échanges. Renforcement des

capacités des PME.

c) Étude régionale sur l’harmonisation des

régimes des taxes sur les matières minérales

et d’octroi de permis d’exploitation minière

des pays de l’UFM, en vue de réduire les

incitations à la contrebande transfrontalière.

d) Intégration systématique de la question de

l’égalité hommes-femmes et de

l’autonomisation des femmes dans les

investissements, ainsi que dans les sujets du

dialogue avec le gouvernement.

e) Aménagement des infrastructures clés —

routières, de l’énergie et de l’eau —

auxquelles la vaste majorité de la population

n’a pas accès. Il s’agit par exemple

d’atteindre la cible sous-pilier 1 du pilier II :

effectuer des investissements dans l’énergie

pour résoudre les problèmes énergétiques qui

entravent l’accès aux investissements du

secteur privé et la croissance inclusive —

notamment la composante électrification

rurale

Emplois,

moyens de

subsistance et

secteur privé

a) Taux élevé de chômage, en

particulier chez les jeunes

b) Pénurie de compétences

appropriées

a) Création d’un environnement favorable aux

affaires, réalisation de réformes structurelles

et réglementaires, et développement des PME

comme moteur de création d’emplois

ANNEXE 4

Page 5/6

Tableau 2. Principaux domaines du DSP de la Banque liés à l’atténuation du reste des risques de dégradation découlant

des causes profondes de la fragilité identifiées dans l’évaluation de la fragilité pilotée par le pays

Objectif de

consolidation

de la paix et

de

renforcement

de l’État

Dimension Risques de dégradation

découlant des causes profondes

de la fragilité

Interventions proposées du Groupe de la

Banque durant la période couverte par le DSP

2013-2017

durables

b) Analyse phare des déficits de compétences,

pour éclairer : la prise de décision et les

orientations de la politique en matière de

main-d’œuvre, d’emploi, ainsi que

d’enseignement et formation techniques et

professionnels ; la définition du rôle du

gouvernement et du secteur privé dans le

renforcement des compétences

Exploitation

des ressources

naturelles

a) Mauvaise répartition des

avantages tirés des ressources

naturelles

a) Gestion transparente et efficace des recettes

tirées des ressources naturelles, grâce par

exemple à l’octroi d’un appui à l’Agence

nationale pour les ressources minérales, à

l’Initiative pour la transparence dans les

industries extractives, etc.

b) Investissements pragmatiques dans la

croissance verte et inclusive, au titre des deux

piliers

Objectif 5 :

recettes et

services

Création de

recettes

a) Étroitesse de l’assiette fiscale

b) Grande taille du secteur

informel

c) Octroi aux sociétés minières de

trop d’exemptions

concessionnelles d’impôt et de

droits

d) Exécution limitée des

dispositions relatives à la taxe-

frontière, ce qui facilite la

contrebande

a) Renforcement de la mobilisation des

recettes intérieures dans les secteurs minier

et non minier ; réalisation d’une étude sur la

mobilisation de recettes intérieures, pour

faire connaître au gouvernement la façon de

mieux mobiliser les recettes, en particulier

dans les secteurs minier, pétrolier et gazier

(activités hors prêt ; et étude du plan

directeur des ports, en vue d’améliorer les

activités portuaires et la performance dans le

pays)

b) Mise en œuvre de la composante

électrification rurale du Pool énergétique de

l’Afrique de l’Ouest, et renforcement des

capacités des PME

c) Appui à l’Agence nationale pour les

ressources minérales et création d’une unité

de l’impôt minier dépendant de l’Office

national des recettes

d) Réalisation d’une étude régionale relative à

l’harmonisation des régimes des taxes sur

les matières minérales et d’octroi de permis

d’exploitation minière des pays de l’UFM,

en vue de réduire les incitations à la

contrebande transfrontalière

ANNEXE 4

Page 6/6

Tableau 2. Principaux domaines du DSP de la Banque liés à l’atténuation du reste des risques de dégradation découlant

des causes profondes de la fragilité identifiées dans l’évaluation de la fragilité pilotée par le pays

Objectif de

consolidation

de la paix et

de

renforcement

de l’État

Dimension Risques de dégradation

découlant des causes profondes

de la fragilité

Interventions proposées du Groupe de la

Banque durant la période couverte par le DSP

2013-2017

Administration

publique

a) Faiblesse des capacités des

agents du fisc et taux élevé de

corruption

b) Passation des marchés

médiocre, le processus étant

complexe et inefficace

a) Renforcement de la gouvernance

économique, en particulier en mettant en

place des systèmes institutionnels et de GFP

solides et capables d’adaptation. En outre,

renforcement de la participation de la société

civile au dialogue sur les politiques et au suivi

des recettes publiques)

b) Mise en place de procédures de dépenses

efficaces, transparentes et responsables

Prestation des

services

a) Prestation des services (dans

quels domaines ?) : demeure un

grand défi et se trouve encore à

un stade de rétablissement

b) Importantes inégalités et

déséquilibres régionaux dans la

prestation des services de base

a) Consolidation de l’environnement

institutionnel et réglementaire en vue

d’améliorer les infrastructures — routières, de

l’énergie et de l’eau — essentielles pour une

fourniture durable et efficace au plan du coût

de services de base qui profitent à l’ensemble

des groupes de populations de toutes les

régions.

b) Le projet d’alimentation en eau en milieu

rural et le projet d’électrification rurale visent

à remédier aux déséquilibres régionaux au

niveau de la prestation des services dans ces

secteurs.

Note : la Banque et le gouvernement sierra-léonais travailleront avec les autres partenaires au développement pour atteindre

les autres objectifs de consolidation de la paix et de renforcement de l’État (légitimité politique, sécurité et justice),

sur la base de leur expertise et mission de base.

ANNEXE 5

Page 1/5

ÉVALUATION DU RISQUE FIDUCIAIRE DE 2013 1. Résumé analytique

1.1. Une analyse du risque fiduciaire de la Sierra Leone a été effectuée dans le cadre des travaux préparatoires du DSP

(2013-2017). Cette évaluation consistait à la fois en une revue de documents (PEFA au niveau central de 2010), en des

entretiens avec des responsables clés de la GFP dans le pays, en des discussions avec des partenaires au développement, et

en d’autres activités de terrain jugées appropriées par les services de la Banque. L’objectif était de fournir une évaluation

cohérente des principaux risques potentiels associés au système national de GFP, et de recommander des mesures

d’atténuation judicieuses pour réduire au minimum l’incidence de tout risque identifié. Les consultations ont servi par

ailleurs à faire le point sur la situation du processus de réforme de la GFP à la suite du PEFA de 2010. En général, la

plupart des indicateurs ont montré une trajectoire positive, des améliorations importantes étant enregistrées au niveau de

l’examen externe et d’aspects de l’information financière, grâce à la mise en œuvre du nouveau système d’information

intégré relatif à la gestion financière (IFMIS). L’évaluation a conclu que le risque fiduciaire de la Sierra Leone demeure

substantiel, mais compte tenu de la trajectoire positive concernant la performance globale de la GFP, et du train de mesures

d’atténuation proposées ici, l’évaluation a jugé « modéré » le risque fiduciaire résiduel, et le pays pourrait par conséquent

être éligible à l’appui budgétaire, le cas échéant.

2. Niveau global du risque

Le tableau 1ci-après résume le risque global en Sierra Leone.

Tableau 1. Résumé du risque global

Éléments

Note moyenne

de la capacité de

développement

(basée sur les

indicateurs PEFA

de 2010)

Note moyenne de

la capacité de

développement

(basée sur la

revue effectuée

sur place en 2013)

Évaluation

du risque Trajectoire

1. Budget

1.1 La capacité du sous-système budgétaire est adéquate pour

planifier (établir) les budgets des programmes et projets

1.2 La capacité du sous-système budgétaire est adéquate pour

effectuer le contrôle du budget des programmes ou des

projets

1,5

1,5

2,0

1,8

Modéré

Modéré

↑

↑

2. Trésorerie

2.1 La capacité du sous-système de trésorerie est adéquate

pour gérer les entrées de ressources et les décaissements

des fonds de l’aide.

2.2 Le compte unique est un moyen approprié et fiable

d’administrer les fonds de l’aide

1,5

1,0

1,8

1,0

Modéré

Substantiel

↑

-

3. Comptabilité, enregistrement et établissement de

rapports

3.1 Le sous-système de comptabilité financière est solide et sa

capacité adéquate pour enregistrer les transactions des

programmes et/ou projets et rendre compte de leur

évolution ou de leur situation financière.

3.2 Les systèmes d’information de gestion financière jouissent

de la flexibilité nécessaire pour satisfaire aux exigences

particulières de l’établissement de rapports des

programmes et projets, et des procédures sont en place

pour veiller à la qualité et à la publication en temps utile

des informations.

3.3 Le sous-système de comptabilité financière comporte un

module intégré d’immobilisations corporelles, qui est

nécessaire pour un enregistrement et un contrôle

convenables des actifs acquis au moyen des fonds des

programmes/projets.

3.4 Le sous-système comptable tient un registre à jour des

emprunts du pays.

3.5 Les systèmes comptables sont protégés contre toute

manipulation délibérée des données et/ou toute perte

1,5

2,3

0,0

1,5

1,2

1,8

2,5

0,0

1,8

1,5

Modéré

Modéré

Élevé

Modéré

Substantiel

↑

↑

-

↑

↑

ANNEXE 5

Page 2/5

3. Performance des systèmes de GFP et notation du risque

3.1. Sous-système de budgétisation. Note du risque fiduciaire : modéré

3.1.1. La budgétisation est régie par la loi sierra-léonaise sur la budgétisation et la responsabilité de l’État de 2005 (en

cours de révision). Cette loi a renforcé le cadre institutionnel et législatif de la budgétisation au niveau de l’administration

centrale, tout comme elle a précisé les pratiques en matière de planification, d’exécution ainsi que de suivi et de contrôle en

cours d’exercice. La nomenclature budgétaire est similaire aux codes des dépenses, ce qui permet de suivre facilement les

dépenses publiques par rapport au budget. Il y a eu une amélioration considérable de la classification budgétaire/du plan

comptable au fil des ans, et le plan comptable actuel de 27 chiffres qui est utilisé pour l’information financière comprend

huit segments alignés sur les normes de 2001 relatives aux statistiques des finances publiques du FMI.

3.1.2. Risque actuel — Le principal risque a trait à la non-inclusion des projets financés par les donateurs dans le

processus d’établissement des rapports de l’IFMIS, ainsi que la non-ratification par le parlement du traitement du budget

supplémentaire. La non-inclusion des financements des donateurs dans l’IFMIS est en porte-à-faux avec les principes de la

Déclaration de Paris. La non-soumission des budgets supplémentaires à l’examen et à l’approbation du pouvoir législatif

signifie que les crédits soigneusement établis par le parlement peuvent être annulés au moyen du système d’allocation

supplémentaire, ce qui a une incidence négative sur l’intégrité de l’ensemble du processus.

3.1.3. Atténuation — La loi sur la budgétisation et la responsabilité de l’État de 2005 fait actuellement l’objet d’une

révision visant à remédier aux faiblesses de la mise en œuvre de la GFP et de l’exécution budgétaire. Les directives

concernant la budgétisation du cadre de dépenses à moyen terme ont été révisées, afin d’améliorer la solidité du processus

de budgétisation et de veiller à ce que toutes les ressources publiques, y compris les financements des donateurs, soient

prises en compte dans le budget et l’IFMIS. Des efforts seront par ailleurs déployés pour resserrer et suivre le processus

législatif de budgétisation supplémentaire. Bien que beaucoup reste encore à faire dans ce domaine, la révision proposée de

la loi sur la budgétisation et la responsabilité de l’État devrait remédier aux principales insuffisances existantes de la GFP

qui ont été identifiées. L’évaluation effectuée en mai 2013 a jugé modéré le risque du sous-système.

3.2. Sous-système de la trésorerie. Note du risque fiduciaire : substantiel

3.2.1. La loi sur la budgétisation et la responsabilité de l’État de 2005 régit en outre la sous-composante trésorerie. La

majorité des ministères, départements et agences et des institutions subventionnées tiennent leur compte bancaire auprès de

la banque centrale de Sierra Leone. Toutefois, ils sont également autorisés à utiliser des comptes, notamment des comptes

de projet ouverts auprès des banques commerciales approuvées par le ministre des Finances et du Développement

économique et le comptable général. Le Département de gestion de la dette du ministère des Finances gère la dette

intérieure et extérieure et procède à des rapprochements avec le Département des services de la dette de la banque centrale

sur une base quotidienne ou hebdomadaire.

accidentelle ou toute corruption des données

4. Contrôle interne

4.1 La capacité du sous-système de contrôle interne est

suffisante pour contrôler les opérations financières des

programmes et projets.

4.2 Dans le domaine de la passation des marchés, la

compétition, l’optimisation des ressources et les dispositifs

de contrôle sont adéquats

4.3 La capacité de la fonction d’audit interne est suffisante.

0,8

1,3

0,6

1,2

1,5

0,9

Substantiel

Substantiel

Substantiel

↑

↑

↑

5. Examen et audit externes

5.1 L’institution supérieure d’audit jouit du niveau

d’«indépendance» requis pour pouvoir remplir

efficacement ses fonctions.

5.2 L’institution supérieure d’audit possède les capacités

requises pour remplir sa mission d’audit.

1,0

1,0

1,5

2,0

Substantiel

Modéré

↑

↑

Clé d’évaluation du risque :

Moins de 0,75 = risque élevé ; de 0,76 à 1,50 = risque substantiel ; de 1,51 à 2,50 = risque modéré ; de 0,76 à 1,50 = risque substantiel

ANNEXE 5

Page 3/5

3.2.2. Risque actuel — Le principal risque se rapporte actuellement à la non-inclusion d’un grand nombre de comptes

bancaires (notamment les financements des donateurs) du Fonds des recettes consolidé. Cela pose des problèmes

fondamentaux liés la gestion globale de la trésorerie, ainsi qu’au respect des délais de rapprochement bancaire et de caisse.

3.2.3. Atténuation — Le projet des systèmes de paiement WAMZ financé par la Banque se trouve à un stade avancé et

facilitera d’autres liens bancaires et la connectivité entre les banques sierra-léonaises et la banque centrale du pays. La

banque centrale et les banques commerciales de la Sierra Leone devraient effectuer leur mise en ligne avec des services

bancaires en temps réel d’ici à juillet 2013. Il existe en outre un programme de mise en place à terme de l’IFIMIS dans

l’ensemble des ministères, départements et agences et des institutions subventionnées, pour améliorer l’efficacité et

l’exactitude de l’information financière. Le ministère des Finances a procédé à l’inventaire de tous les comptes bancaires

dont se servent les ministères, départements et agences et les institutions subventionnées (en dehors du Fonds des recettes

consolidé), notamment ceux des projets financés par les donateurs, à des fins de suivi périodique en vue de la création d’un

compte de trésorerie unique fonctionnel à l’avenir. Les stratégies d’atténuation sont censées apporter des améliorations

importantes à la fois à la gestion et au contrôle de la trésorerie, notamment à court terme. Le risque global associé au sous-

système de la trésorerie, tel qu’évalué en mai 2013, continue cependant d’être substantiel.

3.3. Sous-système comptable. Note du risque fiduciaire : modéré

3.3.1. L’ensemble de la comptabilité gouvernementale repose sur la loi sur la budgétisation et la responsabilité de l’État

de 2005. D’après la section 10(1) et (2) de la loi, le comptable général est responsable de la tenue, de la reddition et de la

publication des états des comptes publics. Le gouvernement a déclaré son intention d’adopter les Normes comptables

internationales pour le secteur public, et le manuel des procédures et politiques comptables du comptable général sera

révisé en fonction de ces normes et pour tenir compte du système IFMIS nouvellement installé. Le rapport de l’auditeur

général sur les états financiers relève toutefois que la comptabilité d’exercice selon les Normes comptables internationales

pour le secteur public n’a pas été respectée systématiquement lors de la préparation des derniers états financiers.

3.3.2. Risque actuel — Le principal risque actuel a trait au fait qu’à peu près 40 % du budget de l’État est encore

comptabilisé manuellement (en dehors de l’IFMIS). Cette situation conduit à des problèmes d’intégrité des données, qui

sont associés à ce type de passage à l’environnement informatisé. En outre, les fonctions d’audit interne et externe ne sont

pas reliées à l’IFMIS, ce qui a des incidences sur l’aptitude à auditer efficacement et à temps les données produites par

l’IFMIS.

3.3.3. Mesures d’atténuation — L’unité chargée des réformes et le comptable général sont déterminés à étendre le plus

rapidement possible la mise en place de l’IFMIS aux ministères, départements et agences de plus grande taille qui absorbent

environ 90 % des dépenses publiques, bien que ce projet soit actuellement interrompu en raison de la suspension du

fournisseur (Freebalance). La gestion des besoins d’information financière des unités plus petites absorbant le solde de

10 % des dépenses publiques sera assurée par le Département du comptable général, pour veiller à ce que toutes les

dépenses passent par l’IFMIS. En outre, une loi sur l’audit interne, en cours d’adoption, encadrera et renforcera les

opérations d’audit interne. L’unité d’audit interne sera reliée à l’IFMIS et dotée de suffisamment de ressources pour

contribuer à renforcer l’environnement de contrôle interne. En raison du fait que 60 % du budget est déjà comptabilisé au

moyen d’un IFMIS sûr et fiable, avec les mesures positives prises pour mettre en ligne les 40 % restants dans les meilleurs

délais, le risque résiduel associé au sous-système comptable a été jugé modéré en mai 2013.

3.4. Sous-système du contrôle interne. Note du risque fiduciaire : substantiel

3.4.1. L’adoption de l’IFMIS a amélioré l’exactitude et la promptitude de l’information financière et certains aspects clés

du système de contrôle interne, notamment l’automatisation des états de rapprochement bancaire dans la mesure du

possible, et a permis un rapprochement et une vérification à temps de la dette publique. Cependant, comme on l’a déjà

mentionné, les systèmes comptables d’un certain nombre de ministères, départements et agences sont encore manuels ; la

fonction d’audit interne ne bénéficie pas de ressources suffisantes, n’est pas appuyée par une loi matérielle, et ne jouit pas

de l’indépendance requise.

3.4.2. Risque actuel — L’unité d’audit interne n’est pas régie par une loi comme le veulent les bonnes pratiques, ses

effectifs sont insuffisants et elle ne dispose pas d’employés qualifiés et expérimentés. Cette unité n’est pas autonome et ne

jouit pas d’une indépendance appropriée.

3.4.3. Mesure d’atténuation — Un projet de loi sur l’audit interne a été préparé à des fins d’examen et d’adoption sous

forme de loi visant à régir les opérations de l’unité d’audit interne et à donner en outre à celle-ci l’indépendance nécessaire

pour son fonctionnement. Grâce à l’appui du gouvernement sierra-léonais, l’unité procède à l’élaboration d’une charte

d’audit interne qui contribuera à régir ses opérations, et elle fournit à son personnel un soutien pour le perfectionnement

ANNEXE 5

Page 4/5

professionnel. Cela dit, la loi sur l’audit interne et la charte d’audit interne sont encore trop loin d’être achevées pour avoir

une incidence positive sur la note du risque du sous-système. L’évaluation a donc conclu que le risque du sous-système

demeurait substantiel en mai 2013.

3.5. Sous-système de l’examen externe. Note du risque fiduciaire : modéré

3.5.1. La création du bureau de l’auditeur général et la définition de ses fonctions sont régies par la section 119 de la

constitution, la loi sur la budgétisation et la responsabilité de l’État de 2005 et la loi sur les services d’audit de 1998. Le

président nomme l’auditeur général et met fin à ses fonctions. La section 119 (6) de la constitution stipule que l’autonomie

de l’auditeur général, dans l’exercice de ses fonctions, ne peut être soumise à la direction ou à la surveillance d’aucune

autre personne ou autorité. Du point de vue des bonnes pratiques cependant, la disposition relative au pouvoir

inconditionnel du président de mettre un terme aux fonctions de l’auditeur général est généralement considérée comme une

restriction de l’indépendance et de l’autorité de l’auditeur général. Financièrement, autant la constitution que la loi sur les

services d’audit confèrent une autonomie adéquate au bureau de l’auditeur général. Dans la pratique toutefois, les

allocations budgétaires des services d’audit sont d’ordinaire restreintes par les ressources publiques limitées, le bureau de

l’auditeur général étant soumis de ce fait aux plafonds budgétaires stricts du ministère des Finances, ce qui nuit encore une

fois à l’indépendance de l’unité. Les rapports et les recommandations de l’audit de l’auditeur général soumis au parlement

bénéficient désormais de l’attention qu’ils méritent. Les rapports font l’objet d’une large couverture médiatique,

accompagnée de discussions auxquelles participent la société civile, la Commission de lutte contre la corruption et d’autres

groupes d’intérêts.

3.5.2. Risque actuel — Le risque est lié aux entraves à l’indépendance de l’auditeur général qui découlent du contrôle du

budget par le ministère des Finances, ainsi qu’à la possibilité d’une cessation arbitraire des fonctions de l’auditeur général.

3.5.3. Mesure d’atténuation — Il conviendra d’apporter certaines modifications à la loi habilitante dans le cadre des

réformes en cours de la GFP, de sorte que l’indépendance de l’auditeur général puisse être exprimée en termes à la fois de

droit et de pratique. En conséquence, le risque résiduel actuel du sous-système a été jugé modéré en mai 2013.

4. Passation des marchés. Note du risque fiduciaire : substantiel

4.1. En Sierra Leone, le système de passation des marchés publics comprend la loi sur la passation des marchés publics

de 2004, ainsi que les règlements, le manuel et les dossiers types d’appel d’offres pour les biens, les travaux et les services,

tous adoptés en 2006 et qui ont été élaborés conformément à des pratiques optimales reconnues à l’échelle internationale.

En 2005, la loi prévoyait la création d’une Autorité nationale de passation des marchés publics, de Comités d’acquisition,

d’unités d’achat, de Comités d’évaluation des offres et de la Commission indépendante de revue de la passation des

marchés. Le rapport d’évaluation de la performance en matière de GFP de 2010, le rapport de revue de la performance de la

passation des marchés en Sierra Leone de 2012 et l’évaluation par la Banque en 2011 du rapport sur les procédures d’appel

d’offres national ont relevé certaines incohérences, contradictions et ambiguïtés dans la formulation, les méthodes et les

seuils d’acquisition entre la loi sur la passation des marchés publics et ses règlements, les manuels d’acquisition et les

dossiers types d’appel d’offres. L’Autorité nationale de passation des marchés publics remédie actuellement à ces

insuffisances.

4.2. Risque actuel — Les capacités sont insuffisantes tant au sein de l’Autorité nationale de passation des marchés

publics que dans les ministères, départements et agences, ce qui nuit à un fonctionnement efficient et efficace du système de

passation des marchés. En raison de la faiblesse des capacités des praticiens de la passation des marchés et du mauvais

fonctionnement des structures d’achat à tous les niveaux, le risque résiduel du sous-système de passation des marchés a été

jugé substantiel en mai 2013.

4.3. Atténuation du risque — La loi sur la passation des marchés fait actuellement l’objet d’une révision qui tiendra

compte des incohérences, contradictions et ambiguïtés identifiées entre les instruments d’acquisition par divers rapports

d’évaluation fiduciaire. En outre, la Banque mondiale s’est dit prête à appuyer le recrutement d’un consultant pour réviser

les règlements, le manuel et les dossiers types d’appel d’offres, une fois que sera approuvée la loi révisée. Dans le cadre des

mesures destinées elles aussi à atténuer les effets de l’insuffisance des capacités humaines et logistiques de l’Autorité

nationale de passation des marchés publics, ainsi que des ministères, départements et agences et des praticiens de la

passation des marchés, la Banque mondiale dispose, pour appuyer les efforts gouvernementaux, d’une réserve de projets

visant à améliorer considérablement le système de passation des marchés.

ANNEXE 5

Page 5/5

5. Gouvernance. Note du risque fiduciaire : élevé

5.1. Au cours de la dernière décennie, la Sierra Leone a affiché la troisième meilleure performance en matière

d’amélioration de la gouvernance parmi tous les pays africains. D’après l’indice Mo Ibrahim de la gouvernance en Afrique,

la Sierra Leone a amélioré son classement, passant de la 48e (2011) à 30

e place (2012) sur 52 pays. Dans l’édition de 2010

de l’indice Doing Business, la Sierra Leone s’est classée parmi les 25 meilleurs pays du monde en matière d’amélioration

globale de la facilité de faire des affaires au cours des cinq dernières années, et elle a reçu des félicitations pour ses

réformes de la protection des investisseurs ainsi que ses réformes administratives ciblant le respect des obligations fiscales.

En 2013, des améliorations ont été opérées dans les domaines du transfert de propriété et de l’obtention de prêts. Depuis

2007, certains indices témoignent d’une volonté politique de s’attaquer efficacement à la corruption. Cela est mis en

évidence dans le Baromètre mondial de la corruption de 2011, avec une augmentation — de 63 % en 2009 à 73 % en 2011

— du taux des informateurs qui jugent efficaces les mesures gouvernementales de lutte contre la corruption. Les institutions

anticorruption ne disposent certes pas des ressources, des effectifs et de l’expertise requis pour empêcher et combattre

efficacement la corruption, mais de récentes réformes de la Commission de lutte contre la corruption ont accru les pouvoirs

de celle-ci et contribué à renforcer considérablement sa capacité à instruire et poursuivre les faits de corruption. L’activisme

naissant de la société civile, l’existence de médias critiques et l’appui de la communauté internationale aux efforts

gouvernementaux de lutte contre la corruption constituent des facteurs prometteurs qui accompagnent cette tendance

positive.

5.2. La corruption a cependant gagné presque tous les secteurs de la vie publique sierra-léonaise. En 2012, la Sierra

Leone a reçu une note de 31 sur une échelle allant de 0 (très corrompu) à 100 (très propre) dans l’indice de perception de la

corruption de Transparency International, occupant le 123e rang sur 176 pays. L’édition 2011 des Indicateurs de

gouvernance dans le monde font apparaître également que la performance de la Sierra Leone est nettement inférieure à la

moyenne, en ce qui concerne les six dimensions de la gouvernance. Si le pays a maintenu sa performance eu égard à la voix

citoyenne et la responsabilité et à la stabilité politique ces dernières années, des problèmes majeurs persistent dans les

domaines de l’efficacité des pouvoirs publics (9,95 sur une échelle de 0 à 100), de l’État de droit (22,54) et de la lutte

contre la corruption (26,54).

5.3. Il reste beaucoup à faire pour améliorer et consolider ces acquis, car des possibilités et défis nouveaux et

importants en matière de GFP se présentent maintenant au pays, en particulier ceux liés aux flux prévus de recettes

provenant des ressources naturelles, cette situation ne s’étant pas encore traduite en une croissance économique durable et

inclusive, et en une détermination renouvelée des pouvoirs publics à combler le déficit d’infrastructures du pays. De

manière plus générale, il existe un fossé profond entre les politiques, les règles et les procédures de GFP et leur mise en

œuvre réelle dans la pratique par les ministères, départements et agences et au niveau local. Le gouvernement est conscient

de la nécessité de s’attaquer aux problèmes de corruption et de promouvoir la bonne gouvernance dans le cadre de sa

stratégie de développement actuelle, laquelle identifie la gouvernance et la gestion des ressources naturelles comme ses

deux piliers clés. Le Programme pour la prospérité appuie la vision à long terme de la Sierra Leone de devenir un pays à

revenu intermédiaire vert et inclusif à l’horizon 2035. La réalisation de cette vision requerra une gouvernance efficace avec

des directives et règles établies qui sont appuyées et mises en application par des institutions responsables.

6. Stratégie fiduciaire de la Banque durant la période du DSP

6.1. Gestion financière

Les efforts déployés pour inclure l’aide dans le budget se poursuivront en harmonie avec l’avancement des travaux de

lancement de l’IFMIS. L’ensemble des ministères, départements et agences et des institutions subventionnées qui sont

reliés à l’IFMIS se serviront dorénavant de ce dernier pour la comptabilité et l’établissement des rapports de tous les

nouveaux projets qui seront mis en route. Les projets en cours qui sont en mesure de migrer sans causer des perturbations

indues seront encouragés à le faire, sinon ils iront jusqu’à la fin de leur durée de vie en utilisant les dispositifs actuels. Sous

réserve d’une évaluation satisfaisante par l’institution supérieure d’audit, l’audit des projets financés par la Banque sera

retiré aux cabinets d’audit privés actuels et confié aux Services d’audit de Sierra Leone durant la période du DSP. Des

comptes spéciaux seront ouverts, le cas échéant, auprès de la banque centrale de Sierra Leone.

6.2. Passation des marchés

La Banque doit compléter les initiatives existantes de renforcement des capacités dans le pays et effectuer une mise à jour

de l’évaluation du risque fiduciaire pendant l’évaluation de l’opération d’appui budgétaire, pour établir si elle pourrait

adopter progressivement les systèmes nationaux de passation des marchés dans la gestion des projets. Comme mesure

intérimaire, la Banque doit se servir des procédures d’appel d’offres national du pays, avec des exceptions au niveau des

insuffisances identifiées, jusqu’à l’adoption par le parlement de la loi révisée sur la passation des marchés publics.

ANNEXE 6

Page 1/1

SITUATION DU PORTEFEUILLE (AU 31 MAI 2013)

Annexe 6 : Situation du portefeuille (au 31 mai 2013)

NoPROJET Numéro du projet

Date

d'approbati

on

Date 1er

décaisseme

nt

Date

achevemen

t

Montant approuvé

Taux de

décaisseme

nt

Source de

financementSecteur Age (ans)

Perform.

Exécution Résult. dév. NOTATION

1

PORT LOKO

LUNGI ROADP-SL-D00-004

17.06.2009 03.03.2011 31.12.2013 26.260.000 62.06 FEF Transport 3,88 1,9 2,7 NON PP / NON PPP

05.04.2012 30.06.2016 3.180.000 - FAD NON PP / NON PPP

05.05.2012 30.06.2016 6.820.000 - FAD NON PP / NON PPP

05.06.2012 30.06.2016 12.000.000 - FEF NON PP / NON PPP

23.11.2011 6.100.000 - FAD Eau/Assain NON PP / NON PPP

23.11.2011 14.700.000 16,17 FAD Eau/Assain NON PP / NON PPP

23.11.2011 6.500.000 - FEF Eau/Assain NON PP / NON PPP

08.09.2012 1.200.000 7,54 FEF Eau/Assain NON PP / NON PPP

4

ADDAX

BIOENERGY

PROJECT P-SL-AAG-002 08.04.2011 05.03.2012 31.12.2023 21.694.421 85,15 BAD Privé 2,07 1,5 1,8 PP /

21.02.2006 10.000.000 56.14 FAD Agriculture NON PP / NON PPP

09.11.2006 2.000.000 68.30 FAD Agriculture NON PP / NON PPP

6

PFM AND

BUSINESS

ENABLING

SUPPORT

PROJECT

P-SL-K00-006 30.09.2011 31.01.2012 31.12.2014 4.000.000 25,57

FEF

Multi-Secteur 1,59 3 3

NON PP / NON PPP

7

CENTRAL BANK

OF SIERRA

LEONE P-SL-HA0-004 30.11.2011 12.09.2012 31.12.2013 807,018 28,64 FEF Finance 1,42 2,6 3 NON PP / NON PPP

8

EMERGENCY

ASSISTANCE

CHOLERA P-SL-IBE-001 11.10.2012 21.11.2012 31.10.2013 496.939 100 FAD Social 0,56 - - Pas de supervision

9

TECH

ASSISTANCE

FOR MCC CA

DEVELOPMENT P-SL-KF0-006 31.03.2013 08.05.2013 31.12.2013 137,467 - FEF Multisecteur 0,09 - - Pas de supervision

10

SUPPORT TO

THE PPP UNIT-

OFFICE OF

PRESIDENT (SL) G-SL-KFO-SUP-001 07.09.2012 24.10.2012 31.12.2013 213.447 - TF Multisecteur 0,65 - - Pas de supervision

116.109.292 40% 2,2 2,4

2,5

AGRICULTURE

SECTOR

REHABILITATIO

P-SL-AAO-0075 31.12.2013 8,2502.02.2005

2

THREE TOWNS

WATER SUPPLY

AND

SANITATION

3 P-SL-EA0-001

MATOTOKA

SEFADU ROAD

REHABILITATIO

N PROJ

P-SL-DB0-005

2,3

27.03.2013 Transport 1,07 2,2 3

** 3--> très satisfaisant; 2--> satisfaisant; 1--> insatisfaisant; (-) -->pas de supervision

26.10.2010 31.12.2015 2,52 2,3

2,2

0,81

0,19

Type d'instrument

Projetsd'investissement

national et appuiinstitutionnel

0,661

0,187

0,103

0,037

0,007

0,004

Répartition sectorielle

Infrastructure

Privé

Agriculture

Multi-Secteur

Finance

Social

Multisecteur

0 50

2007

2008

2009

2010

2011

2012

montant décaissé(UC million)

Anné

e

Décaissement annuel

Privé

ANNEXE 7

Page 1/1

PLAN D’AMÉLIORATION DU PORTEFEUILLE PAYS DE 2013

Problèmes majeurs Mesures requises Entité responsable Échéancier

(1) Conception/évaluation du projet

(1.1) Mauvaise définition des fonctions du personnel de la

cellule d’exécution de projet (CEP)

(1.1) Élaborer et adopter d’un commun accord un train de mesures de politique destinées à définir avec précision les responsabilités et le futur rôle approprié des CEP, ainsi que les dispositifs en matière de durabilité (notamment les

fonctions transitoires des CEP actuelles).

Ministère des

Finances/CEP Immédiat

(1.2) Inadéquation de la conception et de l’état de

préparation à l’exécution

(1.2) Simplifier les conditions de prêt tout en veillant à l’état de préparation du projet, grâce à des travaux

préparatoires rigoureux

Gouvernement

sierra-léonais/ BAD En cours

(1.3) Manque de financements pour la formation en suivi et évaluation

(1.3) Associer des experts en suivi et évaluation à la conception du projet et assurer leur formation durant les premiers stades de la mise en œuvre du projet

Gouvernement

sierra-léonais/

CEP/BAD

Immédiat

(1.4) Non-fonctionnement des systèmes de suivi et

d’évaluation, d’où l’impossibilité de produire les données

de projet requises

(1.4) Estimer le coût des systèmes de suivi et d’évaluation durant l’évaluation et fournir le budget correspondant CEP/BAD En cours

(2) Travaux de génie civil

(2.1) Non-allocation de budget pour couvrir les

dépassements de coûts

(2.1) Lors de l’évaluation, s’assurer que les coûts estimatifs du projet sont exacts et réalistes, tout en veillant à

l’inclusion des provisions pour aléas

Gouvernement

sierra-léonais/ BAD/CEP

En cours

(2.2) Manque de fonds adéquats pour l’entretien des installations de génie civil achevées

(2.2) Étudier d’autres solutions possibles de financement de l’entretien des ouvrages de génie civil. Gouvernement sierra-léonais

Immédiat

(2.3) Les entrepreneurs du secteur privé local sont souvent trop jeunes et inexpérimentés

(2.3) Assurer la formation des fournisseurs de services locaux, en particulier les entrepreneurs de travaux de génie civil

Gouvernement sierra-léonais/ BAD

15 décembre 2013

(2.4) Lourdeurs administratives (retards dans les

approbations à divers niveaux de l’administration) (2.4) Réduire le nombre de signatures requises pour les certificats de paiement

Gouvernement

sierra-léonais Immédiat

(2.5) Faible capacité et piètre performance des

entrepreneurs nationaux des travaux de génie civil

(2.5) Encourager l’adoption d’une politique relative à l’obtention des prêts commerciaux par les entrepreneurs

nationaux

Gouvernement

sierra-léonais En cours

(3) Fiduciaire

(3.1) Passation des marchés

(3.1.1) Insuffisance des fonds alloués par les CEP à la

formation en matière de passation des marchés (3.1.1) Assurer un renforcement continu des capacités de passation des marchés à tous les niveaux BAD

15 décembre

2013

(3.1.2) Mauvaise gestion des contrats, d’où des retards dans

l’exécution des projets (3.1.2) Assurer une formation en gestion des contrats. Prévoir la participation des banques commerciales

BAD/Ministère des

Finances

31 mars

2014

(3.2) Décaissement

(3.2.1) Longs délais à chaque étape de l’autorisation/du traitement des décaissements

(3.2.1) Réduire les délais de décaissement en permettant l’utilisation de comptes spéciaux pour les contrats de travaux, au lieu des paiements directs

BAD En cours

(3.2.2) Pertes subies par les entrepreneurs en raison de la

volatilité des taux de change (3.2.2) Aligner les conditions de paiement sur les exigences en matière de financement CEP/BAD En cours

(3.3) Audit de la gestion financière

(3.3.1) Lourdeurs administratives dans le recrutement des

auditeurs (3.3.1) Réduire les lourdeurs administratives dans le recrutement des auditeurs. BAD En cours

(3.3.2) Inadéquation du suivi des recommandations de

l’audit de projet

(3.3.2) Renforcer les capacités de l’unité d’audit interne en matière de supervision de la mise en œuvre des

recommandations des auditeurs externes

CEP/Gouvernement

sierra-léonais Immédiat

(3.3.3) Manque de systèmes comptables informatisés dans les CEP

(3.3.3) Installer des systèmes comptables informatisés dans les CEP et former en conséquence les comptables du projet

CEP En cours

ANNEXE 8

Page 1/1

DIVISION INDICATIVE DU TRAVAIL ENTRE LES DONATEURS POUR APPUYER LE PROGRAMME POUR LA

PROSPÉRITÉ

Partenaire

Pilier 5 :

Emploi et

main-

d'œuvre

Pilier 6:

Renforcemen

t de la pro-

tection

Pilier 8: Genre et

autonomisation

des femmes

Sous

-sec

reur

du

pilie

r

Agr

icul

ture

et a

gro-

indu

strie

Pêch

e

Tour

ism

e

Min

es

Envi

ronn

emen

t

Sant

é

Educ

atio

n

Eau

et a

ssai

niss

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t

Ener

gie

Rout

es

TIC

Réfo

rmes

des

aff

aire

s

Gou

vern

ance

pol

itiqu

e

Ges

tion

du s

ecte

ur p

ublic

Gou

vern

ance

éco

nom

ique

BAD

DFID/Royaume-Uni

UE

Allemagne

Irlande

Chine

JICA

Etats-Unis ( USAID )

Etats-Unis (MCC)

Banque mondiale

SFI

FMI

PNUD

UNICEF

PAM

OMS

FAO

UNWomen

UNAIDS

ONUDI

BIsD

Fonds koweïtien

Fonds saoudien

FIDA

Pilier 3:

Accélération du

développement

humain

Pilier 4 : Compétitivité

internationale

Pilier 1: Diversification de

l'économie pour une

croissance inclusive

Pilier 7: Gouvernance

et secteur public

Pilier 2: Gestion

des ressources

naturelles

ANNEXE 9

Page 1/7

CADRE DES RÉSULTATS DU DSP

Objectifs des

piliers et sous-

piliers

Contraintes/

problèmes clés

entravant l’atteinte

des objectifs

Résultats finaux

(prévus d’ici la fin

du DSP en 2017)

Produits finaux

(prévus d’ici la fin

du DSP en 2017)

Résultats à mi-

parcours

(prévus d’ici à

2015)

Produits à mi-

parcours (prévus

d’ici à 2015)

Interventions

prévues de la BAD

durant le DSP c/

PILIER 1 : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE ET LA TRANSPARENTE DE LA GESTION DES RECETTES

TIRÉES DES RESSOURCES NATURELLES

Sous-pilier 1 :

gestion et

transparence des

finances publiques.

Objectif : consolider

les systèmes et

processus de

renforcement des

capacités requises

pour accroître

l’efficacité, la

transparence et la

responsabilité des

institutions

publiques, afin de

veiller à ce que les

ressources publiques

soient gérées,

contrôlées et

comptabilisées de

façon efficace et

efficiente, sans

corruption

- Faiblesse des capacités

des entités publiques (au

niveau de l’administration

centrale et des

municipalités) qui sont

requises pour planifier,

gérer et suivre

correctement les budgets

publics, tout en veillant à la

transparence et la

responsabilité par rapport

aux recettes, aux dépenses

et à d’autres ressources de

l’État

- Faiblesse des systèmes,

processus, politiques et

procédures de GFP ainsi

que des pratiques en

matière de passation des

marchés, à tous les

niveaux, combinée avec

une mise en œuvre

inefficace des politiques de

lutte contre la corruption

- Renforcement de la

transparence et de la

prévisibilité de la

budgétisation, des

recettes, des dépenses

effectives, grâce à

l’amélioration de

l’information

financière.

PEFA PI 1

Référence (2010) : B

Cible (2017) : B+

PEFA PI 24

Référence (2010) :

B+

Cible (2017) : A

PEFA PI 25

Référence (2010) :

C+

Cible (2017) : B+

- Rapports d’exécution

budgétaire en fin

d’exercice, avec

élaboration

trimestrielle des états

des résultats

budgétaires détaillés,

et publication des

rapports budgétaires et

des résultats sur le site

Web du ministère des

Finances et dans les

zones des activités de

proximité

- Affichage des

rapports d’exécution

budgétaire en cours

d’exercice et des états

financiers de fin

d’exercice au

ministère des

Finances, en temps

utile, pour accroître la

transparence

- Rapports d’exécution

budgétaire en fin

d’exercice, avec

élaboration trimestrielle

des états des résultats

budgétaires détaillés, et

publication des états

financiers de fin

d’exercice (dans un

délai de 14 jours après

la fin du trimestre et de

3 mois à compter de la

fin de l’exercice)

En cours :

EGRP II 2011-2012

PFMBESP 2012-

2014

Nouvelles

interventions :

Appui au titre de la

FEF via

l’aide budgétaire

2014-2017

Projet d’appui

institutionnel

2014/2015-2017

Partenaires : Banque

mondiale, Union

européenne, FMI,

ministère du

Développement

international du

Royaume-Uni - Amélioration de

l’examen législatif et

du suivi des rapports

d’audit

Référence (2010) :

PEFA PI 27-C+ et PI-

28-D+ ;

Cible : (2017) de B

pour PI- 27 et 28.

- Tenue en temps utile

d’une audition publique

sur les rapports d’audit

externe, la couverture

télé et radio étant

assurée en invitant des

ministres d’État, des

dirigeants des

ministères,

départements et

agences, et d’autres

responsables concernés

- Accentuation de

l’examen législatif dans

le processus budgétaire,

application des

recommandations de

l’audit et amélioration

de l’environnement de

contrôle, grâce à une

fonction efficace

d’audit interne.

- Préparation du plan de

mise en œuvre de

l’audit, qui présente les

recommandations et les

mesures de suivi prises

par le gouvernement

sierra-léonais.

- Adoption de la loi sur

l’audit interne et mise en

application de celle-ci

pour rendre efficace

l’audit interne.

ANNEXE 9

Page 2/7

par les conclusions de

l’audit en vertu de la loi

- Amélioration de la

concurrence, de

l’optimisation des

ressources et des

dispositifs de contrôle

dans la passation des

marchés, grâce au

respect des procédures

de passation des

marchés

Référence (2010) :

PEFA PI 20-C+

Cible (2017) : B+

- % des ministères,

départements et

agences qui se

conforment aux

procédures de

passation des marchés

Référence : 67 %

Cible : 100 %

- Accroissement de

l’utilisation du système

national de passation

des marchés par les

parties prenantes

externes

- Mise en place

intégrale de l’Autorité

nationale de passation

des marchés publics

dans les régions pour

accroître la couverture ;

création et

fonctionnement de la

Direction de la

passation des marchés

Sous-pilier 2 :

gouvernance des

ressources

naturelles

Objectif : améliorer

la gouvernance des

ressources naturelles

et, partant,

contribuer à une

mise en valeur

durable des

ressources et à

l’accroissement des

recettes publiques

- Faible niveau de

transparence et de

responsabilité par rapport

aux recettes, en particulier

dans les secteurs minier et

énergétique ; et des

difficultés à optimiser la

création et le recouvrement

des recettes tirées

d’investissements

d’envergure dans les

minéraux

- Faiblesse des capacités

des parties prenantes

publiques et issues des

organisations de la société

civile, eu égard à la

connaissance de la chaîne

de valeur des industries

- Renforcement de la

mobilisation des

recettes intérieures

dans les secteurs

minier et non minier.

Référence : 12.6 %

(2012)

Cible : 23 %

- Renforcement des

capacités de l’Office

national des recettes

(par exemple, création

d’une unité chargée

des taxes sur les

matières minérales à

l’Office national des

recettes ; amélioration

de l’imposition des

grands contribuables,

comme les sociétés de

télécommunications ;

l’Office national des

recettes est désormais

en mesure de présenter

de façon transparente

des rapports annuels

sur les recettes

minières)

- Amélioration de

l’administration des

impôts et taxes dans le

secteur des industries

extractives

- Création de l’unité

chargée des taxes sur

les matières minérales

Nouvelles opérations

de prêt :

Projet d’appui

institutionnel

Appui budgétaire

Nouvelles opérations

hors prêt :

- Étude sur la

mobilisation des

recettes intérieures

- Étude sur

l’harmonisation des

régimes des taxes sur

les matières

minérales (UFM)

- Cartographie des

actifs naturels

ANNEXE 9

Page 3/7

extractives - Renforcement de la

participation de la

société civile au

dialogue et au suivi

des recettes publiques

- Nombre de réformes

de la politique/de

recommandations de la

société civile

approuvées par l’État

- Renforcement de la

participation de la

société civile au

dialogue sur la

politique et au suivi

des recettes publiques

- Mise en place de

forums sur la

responsabilité dans les

municipalités et les

chefferies

Partenaires :

ministère du

Développement

international du

Royaume-Uni,

PNUD, Coopération

technique allemande,

FMI

Sous-pilier 3 :

création d’un

environnement des

affaires plus

favorable Objectif : créer un

environnement des

affaires plus propice

et améliorer les

facteurs de

promotion d’un

développement vert

et inclusif du secteur

privé

Exemples de défis : i)

insuffisance des

infrastructures (routières,

de l’électricité, et des

technologies de

l’information et de la

communication) ; ii)

inaccessibilité des

financements, surtout chez

les femmes ; iii) barrières

administratives (juridiques

et réglementaires), comme

l’absence d’une politique

des PME et d’autres cadres

de réglementation des

affaires ; iv) faiblesse des

liens avec les PME ; v)

pénurie importante de

compétences

professionnelles et en

entreprenariat ; et vi)

faiblesse des capacités

requises par le secteur

privé pour former des

associations

professionnelles efficaces

en vue du renforcement de

l’action de promotion de

l’environnement des

affaires.

- Amélioration de

l’environnement des

affaires

Référence (2013) :

140

Cible (2017) : 110

(sur la base du

classement Doing

Business)

- Mise en œuvre des

réformes Doing

Business (au moins 3

par an)

- Élargissement de

l’accès du secteur

privé aux

financements

- Augmentation du

nombre de cadres

réglementaires élaborés

et fonctionnels

En cours :

GFP et projet d’appui

aux activités des

entreprises

Partenaires :

ministère du

Développement

international du

Royaume-Uni, Union

européenne, Société

financière

internationale,

Banque mondiale

- Augmentation du

nombre d’entreprises

viables et diversifiées

(désagrégées pour

mettre en exergue les

activités vertes,

comme celles

relatives aux énergies

renouvelables et à

l’écotourisme)

- Appui au cadre de la

politique de

développement des

PME

- Augmentation du

nombre de PME

- Augmentation du

nombre de PME

appartenant à des

femmes

- Adoption et mise en

œuvre d’une politique

des PME sensible à la

question du genre

ANNEXE 9

Page 4/7

PILIER 2 : APPUYER UN DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DURABLES ET TRANSFORMATRICES

Résultat 1 : énergie

Objectif : élargir

l’accès à des

services d’énergie

viable et à une

source d’électricité

abordable/fiable,

pour la prospérité

économique et des

communautés

- Faiblesse du niveau

d’accès à l’électricité.

- Insuffisance des

capacités de production

d’électricité requises pour

satisfaire la demande

- Insuffisance des

capacités de transport et

de distribution

- Faiblesse des capacités

institutionnelles du

ministère de l’Énergie

- Augmentation du

taux d’accès de 2 % à

l’heure actuelle à 6 %

- Branchement de 26

autres communautés

au réseau d’électricité

- Augmentation de la

capacité de production

du volume actuel de

90 MW à 105 MW

- Construction d’une

ligne de transport 225

kV de 550 km, et de 5

postes

- Renforcement des

capacités du ministère

de l’Énergie en

matière de négociation

de contrats et de

constitution d’une

réserve

d’investissements :

conclusion de 2

contrats d’achat

d’électricité ;

réalisation de 4 études

de faisabilité

- Augmentation du

taux d’accès de 2 % à

l’heure actuelle à 4 %

Renforcement des

capacités du ministère

de l’Énergie

Nouvelles opérations

de prêt :

Garantie partielle de

risque pour couvrir

l’acquisition

contractuelle de 15

MW auprès d’Addax

Biofuel Energy

Projet CLSG :

Interconnexion et

électrification de 26

communautés le long

de la ligne CLSG

(volume

supplémentaire de

560 GWh/an mis à la

disposition du réseau

d’ici à 2016)

Partenaires : Banque

mondiale, Agence

japonaise de

coopération

internationale,

ministère du

Développement

international du

Royaume-Uni,

Banque allemande de

développement,

Banque européenne

d’investissement

Résultat 2 : sous-

secteur routier/des

transports

- Mauvais état des routes,

d’où leur inaccessibilité et

non-connectivité au

- Amélioration du

réseau routier de base

(c’est-à-dire les routes

- Réhabilitation de 70

km de route (entre

Matotoka et Yiye)

- Réduction du temps

de déplacement et

amélioration de la

- Attribution des

contrats de

réaménagement routier

Opérations de prêt :

En cours :

- Route Matotoka–

ANNEXE 9

Page 5/7

Objectif : accroître

l’accessibilité et la

connectivité des

routes, ce qui

contribuera à une

croissance verte et

inclusive, et

favorisera

l’intégration

nationale et

régionale,

l’amélioration du

transport urbain et le

développement

socio-économique

de la Sierra Leone

niveau national et

régional.

Blocage de la

diversification

économique et de

l’exploitation des

possibilités commerciales,

en raison de l’insuffisance

des infrastructures et des

services de transport

- Absence de cadre

réglementaire de contrôle

de la charge à l'essieu,

insuffisance des

provisions pour l’entretien

routier, et médiocrité de la

sécurité routière.

- Capacités

institutionnelles requises

pour une coordination

efficace du secteur

de catégorie primaire

et secondaire), de sorte

que son état soit jugé

au moins « bon ».

Référence : 36,9 % du

réseau routier de base

(2011)

Cible : 50 % du réseau

routier de base (2017)

- Accroissement de la

part du réseau routier

bitumé

Référence : 8,9 % (1

031 km) (2012)

Cible : 10,2 % (1 184

km) (2017)

- Amélioration de

l’intégration nationale

et régionale et de

l’interconnectivité le

long d’itinéraires

commerciaux précis.

Référence (2012) :

Coût d’exploitation

des véhicules : 0,75

dollar/km —

camionnettes ; durée

de trajet : Bandajuma–

Zimmi : 5,25 heures ;

Kenema–Zimmi : 3,75

heures

Cible : coût

d’exploitation des

véhicules : 0,50 dollar/

km — baisse de 30 %

(camionnettes) ; durée

de trajet : Bandajuma–

Zimmi : 1 heure ;

Kenema–Zimmi : 1,5

heure

- Réaménagement de

65 km de route (entre

Bandajuma et Zimmi),

avec prise en compte

de la capacité

d’adaptation au

changement

climatique

- Réaménagement de

88 km de route entre

Kenema et Zimmi

[scénario à hypothèse

moyenne].

- Création d’emplois

durant les travaux de

construction [1 00 000

jours-personnes] (au

moins 30 % des

emplois créés sont

destinés aux femmes)

- Institution et

application des

mesures de contrôle de

charge à l’essieu

- Plan directeur de

développement des

ports sensible à la

question du genre

sécurité routière sur

les tronçons achevés.

- Amélioration de

l’état et de la durabilité

des routes sur les

tronçons achevés

- Baisse des coûts

d’exploitation des

véhicules sur les

tronçons achevés

- Élargissement de

l’accès aux marchés et

aux possibilités

commerciales à

l’intérieur de la Sierra

Leone et entre celle-ci

et ses pays voisins.

- Satisfaction à toutes

les exigences

juridiques et

réglementaires pour la

mise en œuvre du

contrôle de charge par

essieu à l’échelle du

réseau.

- Lancement des

mesures de contrôle de

charge à l’essieu sur

au moins 50 % du

réseau routier de base

bitumé (2015) ;

réalisation d’un taux

de conformité d’au

moins 95 % dans les

zones où les mesures

ont été lancées

et des contrats de

services connexes.

- Création de 20 % des

emplois prévus (dont au

moins 30 % réservés

aux femmes).

- Achèvement de la

stratégie d’application

du contrôle de charge à

l’essieu.

- Achèvement du plan

directeur de

développement des

ports sensible à la

question du genre

Sefadu, tronçon I :

Matotoka–Yiye (70

km)

- Route Lungi–Port

Loko (62 km)

Nouvelle intervention

:

- Route Bandajuma–

Zimmi (61 km) ;

route Kenema–

Zimmi (88 km)

Opération de prêt :

- Élaboration du plan

directeur des ports

Partenaires : Union

européenne, Chine,

Banque mondiale,

Fonds OPEP pour le

développement

international, Banque

islamique de

développement

ANNEXE 9

Page 6/7

- Réduction des

besoins d’entretien

routier, grâce à la mise

en œuvre du contrôle

de charge à l’essieu

sur l’ensemble du

réseau.

Référence : aucun

contrôle de charge à

l’essieu (août 2013)

Cible : lancement

intégral des mesures

de contrôle de charge à

l’essieu sur le réseau

routier de base bitumé

(2017) ; réalisation

d’un taux de

conformité d’au moins

95 %

Résultat 3 :

alimentation en

eau et

assainissement

Objectif :

améliorer

durablement et

équitablement

l’accès à

l’alimentation en

eau et à

l’assainissement

pour tous les usages,

notamment la

gestion durable des

ressources pour

assurer la prospérité.

- Incohérence des

politiques du secteur de

l’eau et de

l’assainissement

- Capacités limitées de

fourniture des services

d’eau et d’assainissement

-

- Coordination limitée des

parties prenantes

nationales

- Couverture limitée et

faible taux de

fonctionnalité des

réseaux existants

d’alimentation en eau et

d’assainissement, ce qui

- Augmentation du

taux de couverture de

l’alimentation en eau

de 57 à 70 %, et de

celui de

l’assainissement de 13

à 45 % - Réduction des

services non payants

d’alimentation en eau

en milieu urbain

fournis par

SALWACO, de 95 à

25 % - Augmentation du

taux de fonctionnalité

des points d’eau de 65

à 85 % - Réduction de la

- Restructuration et

dotation complète des

agences nationales du

secteur en personnel

formé et équipé, dont

30 % de femmes

- Au niveau des

municipalités, les

postes propres au

secteur sont pourvus

en recrutant des

employés bien formés

et équipés

- Publication de

rapports annuels de

suivi sectoriel, et tenue

annuelle de réunions

conjointes

gouvernement/donateu

rs

- Augmentation du

taux de couverture de

l’alimentation en eau

de 57 à 62 %, et de

celui de

l’assainissement de 13

à 25 % - Réduction des

services non payants

d’alimentation en eau

en milieu urbain

fournis par

SALWACO, de 95 à

50 %

- Augmentation du taux

de fonctionnalité des

points d’eau de 65 à 75

%

- Élaboration d’ici à 2015

du Programme national

d’alimentation en eau et

d’assainissement en

milieu rural

- Établissement d’ici à

2014 de la carte

nationale des eaux

souterraines

- 75 % du personnel

sectoriel requis par les

agences au niveau

national et local est

formé et en poste

- Augmentation des

financements consacrés

au secteur, qui passent à

0,7 % du PIB

- Élaboration du

En cours

- Projet

d’alimentation en

eau et

d’assainissement de

3 villes (Bo, Makeni

et Kenema)

Opération de prêt du

FAD-12 (nouvelle)

Projet d’alimentation

en eau et

d’assainissement en

milieu rural

Partenaires :

ministère du

Développement

international du

ANNEXE 9

Page 7/7

accentue la prévalence

des maladies d’origine

hydrique, notamment des

épidémies fréquentes de

choléra

- Faiblesse du système de

suivi sectoriel

prévalence des

maladies d’origine

hydrique : de 4 à 2 %

pour le choléra et de

14 à 7 % pour la

diarrhée

- Activités structurées et

régulières des

organisations de la

société civile et des

organisations

communautaires dans le

secteur

- Réalisation d’études

phares, et élaboration

et publication d’au

moins un rapport sur

les pratiques optimales

chaque année

(5) - Augmentation des

financements consacrés

au secteur de 0,35 à 1

% du PIB

- Activités structurées

et régulières des

organisations de la

société civile et des

organisations

communautaires dans le

secteur.

troisième rapport

annuel de suivi

sectoriel, et tenue de la

troisième réunion de

revue conjointe du

secteur

Royaume-Uni,

Agence japonaise de

coopération

internationale,

Banque mondiale,

UNICEF,

Programme

alimentaire mondial,

Organisation

mondiale de la santé

ANNEXE 10

Page 1/1

ALLOCATION INDICATIVE DES RESSOURCES (2013-2017)

Projet

Année

d’approbat

ion

FAD et

FEF en

millions

d’UC

Autres

en

millions

d’UC

Allocation

totale

FAD et

FEF

millions

d’UC

Autres en

millions

d’UC

Allocation

totale

FAD et

FEF

millions

d’UC

Autres en

millions

d’UC

Allocation

totale Sources de financement

Scénario à hypothèse basse Scénario à hypothèse moyenne Scénario à hypothèse haute

Projet d’alimentation en eau et

d’assainissement en milieu rural 2013 20,4** 4,6 25,0 20,4** 4,6 25,0 20,4** 4,6 25,0

FAD-12 — 9,065 millions d’UC

(prêt), 2,854 millions d’UC (don)

; FEF — 8,468 millions d’UC ; IAEAR-Fonds fiduciaire —

4,61millions d’UC

Projet d’interconnexion du Pool

énergétique de l’Afrique de l’Ouest (multinational) 2013 9,2 18,5 27,7 9,2 18,5 27,7 9,2 18,5 27,7

FAD-12 — 9,2 millions d’UC ; régional : 12 millions d’UC ;

Fonds spécial du Nigéria — 10

millions de dollars (6,5 millions d’UC)

Assistance technique ciblée du pilier

III de la FEF 2013 1,8 1,8 1,8 1,8 1,8 1,8 FEF — 1,8 million d’UC

Gestion des ressources en eau transfrontalières du bassin du fleuve

Mano 2013 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0

Facilité africaine de l’eau — 1,0

million d’UC

Programme d’appui budgétaire 2014 - 16 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 FAD-13 — 15,0 millions d’UC

Projet d’appui institutionnel 2014 - 17 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 FAD-13 — 5,0 millions d’UC

Réaménagement de la route Zimmi–

Bandajuma 2014 - 16 13,0 26,0 39,0 13,0 28,0 41,0 13,0 28,0 41,0

FAD-13 — 13,0 millions d’UC ;

régional : 26-28 millions d’UC

Octroi d’une garantie partielle de risque à ADDAX Bioenergy 2014 - 16 3,0 3,0 3,0 3,0 3,0 3,0 FAD-13 — (15 MW à la NPA)

Deuxième phase du projet

hydroélectrique de Bumbuna 2015 - 17 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Secteur privé

Réaménagement de la route Kenema-Zimmi de 88 km, qui

rejoint l’autoroute côtière trans-

ouest-africaine 2015 - 17 15,0 28,0 43,0 30,0 58,0 88,0

FAD-13 — 15-30 millions d’UC ;

régional : 28-58 millions d’UC

Total, période du FAD-12

(2013) 31,4 24,1 55,5 31,4 24,1 55,5 31,4 24,1 55,5

Total, période du FAD-13 et

1re année du FAD-14 (2014-

2017) 36,0 126,0 162,0 51,0 156,0 207,0 66,0 186,0 252,0

TOTAL 67,4 150,1 217,5 82,4 180,1 262,5 97,4 210,1 307,5

** Comprend un cofinancement du ministère du Développement international du Royaume-Uni de 6,03 millions d’UC qui sera acheminé par le biais de la FEF

ANNEXE 11

Page 1/1

PROGRAMME HORS PRÊT INDICATIF POUR LA PÉRIODE 2013-2017

2013 o Rapport-bilan sur la croissance verte

o Perspectives économiques en Afrique : chapitre consacré à la Sierra Leone

o Analyse du déficit des compétences requises pour le développement du

secteur privé

2014 o Perspectives économiques en Afrique : chapitre consacré à la Sierra Leone

o Étude sur la mobilisation des recettes intérieures

o Revue de la performance du portefeuille pays

o Étude sur l’harmonisation des régimes des taxes sur les matières minérales

et d’octroi de permis d’exploitation minière (au niveau de l’UFM)

o Étude du plan directeur des ports

2015-

2017

o Perspectives économiques en Afrique : chapitre consacré à la Sierra Leone

o PEFA/revue de la GFP

o Autres études économiques et sectorielles à déterminer durant la période du

DSP