SIECF Syndical Intercommunal d’Energie des Communes de...

Syndicat Intercommunal

d’Energie des

Communes de Flandre

COMITE SYNDICAL

27 Aout 2015 Salle des fêtes de STEENVOORDE

1

Compétence d’autorité organisatrice de la

distribution publique de gaz

Compte Rendu Annuel (CRAC) 2014

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Votre concession en 2014

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Connaître GrDF


La transition énergétique sur votre territoire

Notre organisation à votre service

Sommaire

Présentation CRAC 2014 - SIECF

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Connaître GrDF


Connaît

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Exploration

Production Transport

Stockage

Distribution

Univers régulé

Univers concurrentiel

La distribution de gaz naturel est une mission de service public.

GrDF, distributeur de gaz naturel


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Etat

Autorités

concédantes

Commission de

régulation de

l’énergie

Législation

Réglementation

Contrat de Service Public

Tarif d’acheminement

distribution (ATRD)

Catalogue des prestations

Code de bonne conduite

Contrat de

concession

L’activité de distribution est strictement encadrée et trois autorités exercent des

réglementations et régulations complémentaires.

Cadre d’activité de GrDF : une triple autorité


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Concessions gaz du Nord en 2015


568 communes desservies (95% de la population habite une commune ZDG) 193 concessions communales 6 EPCI autorités concédantes en gaz :

SIDEGAV 82, CUD 20, SIECF 59, MEL 85, CAMVS 30, SIDEC 100,

Réseau: 11 370 km (5,8 % de GrDF national)

Quantité: 17,5 TWh acheminés (6,8 % de GrDF national)

Clients: 704 600 (6,5 % de GrDF national)


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Contrats de concession

1 contrat de concession « historique » qui rassemble 52 communes, raccordées avant

2004. Ce contrat a été signé le 31 décembre 2003 pour une durée de 30 ans

1 contrat de concession « DSP » (délégation de service public) qui rassemble 7

communes, raccordées après 2004.

Ce contrat a été signé le 6 juillet 2009 pour une durée de 30 ans

Communes couvertes

Depuis le 1er janvier 2014, La totalité des communes raccordées en gaz sur le périmètre

du SIECF ont délégué la gestion concédante gaz au SIECF

Ce qui représente 59 communes, avec le transfert de Ghyvelde.

Régime contractuel


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Les infrastructures


Contrats de concession

•688 km de réseaux (+ 8,4 km en 2014)

•Réseaux à 98% en MP

•Réseaux à 79 % en PE

•1,3 millions d’euros investis en 2014 (24% en

renouvellement; 76% en développement)

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La Sécurité


379 km de réseaux surveillés en 2014

• 368 en véhicule de surveillance

réseau

• 11 à pied

16 dommages aux ouvrages avec

fuite sur ouvrage enterré en 2014 ,

lors ou après travaux de tiers

(13 en 2013)

GrDF, en partenariat avec la

Fédération Régionale des Travaux

Publics (FRTP) réalise depuis 2006

des sessions de sensibilisation aux

travaux à proximité des ouvrages

pour les acteurs concernés.

323 incidents en 2014 sur le SIECF

(339 en 2013)

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Les Clients et le patrimoine


Valeur brute : 61 319 k€

Valeur nette : 41 110 k€

Valeur de remplacement : 127 796 k€

27 238 clients (+ 260 / 2014)

773 GWh acheminés (-18,3 %)

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Réseau de distribution

688 538 mètres de réseau

1 345 602 € investis sur la concession

Concession

41 110 614 € de valeur nette du patrimoine concédé

100 854 € de redevance de concession (R1)

Acheminement

27 238 clients du réseau de distribution publique

773 518 MWh acheminés

Chiffres clés de la concession


La transition énergétique sur votre territoire

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e Aménagement du territoire : vers un mix énergétique équilibré

Promouvoir l’efficacité énergétique dans le bâtiment par des choix de solutions performantes

et innovantes.

Faciliter l’information du consommateur, levier indispensable pour promouvoir la sobriété

énergétique, grâce au déploiement de compteurs communicants.

Allier efficacité énergétique et sobriété

En résidentiel/tertiaire : accompagner le développement des technologies.

Pour les transports : encourager le gaz naturel véhicule (GNV ), et sa variante le bioGNV,

afin de réduire les émissions de polluants et améliorer la qualité de l’air.

Favoriser l’émergence des énergies renouvelables et l’innovation

Accompagner le développement de la filière biométhane, pour encourager les initiatives

locales de production de gaz renouvelable.

GrDF, force de proposition pour la

Transition Energétique


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Vos déchets d’aujourd’hui sont

Vos emplois de demain

Déjà 12 sites injectent du biométhane sur le réseau en France

A l'horizon 2030, entre 500 et 1 400 sites injecteront du biométhane dans le réseau

(feuille de route méthanisation de l'ADEME, scénarios bas et haut) ce qui représentera

16 % de biométhane dans le réseau.


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Une vision exploratoire qui s’inscrit dans le cadre de la division par 4 des émissions de gaz à effet de

serre à l’horizon 2050.

Scénario envisagé par GrDF

Un réseau de distribution de gaz naturel dynamique en 2050

Le réseau de gaz naturel : un patrimoine financé, valorisable comme potentiel de stockage d’EnR

Conversion à haut rendement des déchets et des ressources de biomasse en biométhane et son

utilisation en carburant

Complémentarité des réseaux.

Le scénario de GrDF pour 2050


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L’innovation au service du réseau

Des drones en exploitation

Les drones permettent de

photographier avec une précision de

l'ordre du millimètre pour toujours

plus renforcer la surveillance et la

maintenance du réseau gaz naturel.

Puces RFID

Les puces RFID permettront de

détecter tous les ouvrages, quelle que

soit la nature du sol et de

l’environnement, et ce jusqu’à 1,50

mètre de profondeur, avec une

précision de l’ordre du centimètre.

Gazpar

Outre l’intérêt de moderniser le

système de relevé, les clients

pourront agir concrètement sur

leur consommation énergétique

grâce à des données précises qui

leur seront données chaque jour.


Notre organisation à votre service

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Vos interlocuteurs sur le terrain


Raccordement et

Conseils

o Demande de

raccordement d’un site au

réseau de gaz naturel,

o Création ou modification

d’un branchement,

o Desserte d’une nouvelle

zone d’activités.

Un numéro unique :

09 69 36 35 34 (prix de l’appel non surtaxé depuis

un téléphone portable ou d’un

modem (box))

Un site internet :

www.grdf.fr

Sécurité Gaz

Dépannage et

Sécurité 24h/24

Un numéro

unique :

0 800 47 33 33 (appel gratuit)

Un

interlocuteur

« gaz naturel »

o Pour tous vos projets

de développement,

o Pour vos études

énergétiques,

o Pour la recherche de

performance de vos

équipements.

Pour vos travaux de voirie ainsi que

vos opérations de coordination :

[email protected]

Johann DUBOIS

Délégué Territorial

Interlocuteur privilégié des collectivités

locales

Valenciennois - Douaisis

03-27-23-22-37 / [email protected] Olivier BERTRAND


Interlocuteur privilégié des collectivités locales

Sambre Avesnois – Cambrésis

03-27-93-32-20 / [email protected]

Jean-Philippe CROMARIAS

Délégué Territorial – Expertise concession

03-28-54-25-41/

[email protected]

Didier COUSIN

Directeur Territorial


Bénédicte ALLARD

Adjoint au Directeur Territorial

Interlocutrice privilégiée des collectivités

locales Métropole Lilloise


Hervé COPPIN


Interlocuteur privilégié des collectivités

locales

Dunkerquois - Flandres


mailto:[email protected]






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Actions locales de GrDF en 2014

Lutte contre la précarité

GrDF et ses salariés ont choisi d’accompagner les acteurs associatifs locaux qui partagent leurs valeurs : proximité, esprit d’entreprendre, sécurité, lutte contre la précarité. Ils se sont engagés plus particulièrement auprès de la Banque Alimentaire du Nord, la création d’un outil de maitrise de l’énergie avec l’école de la 2ème chance Grand Hainaut et au sein du partenariat avec le SIECF assorti du don d’une caméra thermique.

Actions en faveur de l’insertion et de l’emploi

GrDF est partenaire de l’école de la 2ème chance Grand Hainaut depuis plusieurs années. GrDF également cultive son partenariat avec Lille Sud Insertion qui intervient comme médiateur auprès des populations en difficulté ;

Journées portes ouvertes sur différents sites de l’entreprise pour présenter ses activités.

Le développement durable au cœur du projet de GrDF

Poursuite de partenariats avec des bailleurs sociaux pour développer des solutions énergétiques performantes au service des locataires.

Collaboration avec le groupe Vitamine T sur un projet d’économie circulaire. Accompagnement des projets de biométhane sur le territoire.


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Des nouveautés sur votre Extranet

Baromètres des énergies :

Consulter l’évolution du prix des énergies pour les maisons

individuelles ou les appartements.

En octobre 2014, le gaz naturel était 2 fois moins cher que

l’électricité.

Source : Base de données Pégase du Ministère du Développement Durable, de

l'Ecologie et de l'Energie

Informations utiles :

Pour faire connaître à vos administrés l’ensemble des services

proposés par GrDF sur Internet (auto-relevé en ligne,

« raccordabilité » au réseau, Am@nda, Estimogaz…).

Info-coupure :

Pour s’informer sur les incidents d’alimentation en gaz naturel.


Compétence d’autorité organisatrice de la

distribution publique d’électricité

Compte Rendu Annuel (CRAC) 2014

EDF

(partie fourniture)

La partie distribution ERDF sera présentée lors du prochain comité

le 12 octobre 2015

24

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIE DES COMMUNES DE FLANDRE

CONTEXTE 2015 => Fin des tarifs réglementés de vente et GROUPE EDF

Management énergétique

Mobilité durable

Energie du bâtiment

Production ENR

centralisée

Industrie

Eclairage Public

Valorisation Déchets

Expertise &

Fourniture

Groupe EDF, acteur de la Ville Durable

1. Nombre de clients et type de tarifs dans votre concession

2. EDF, concessionnaire engagé

3. Tarifs réglementés de vente (évolution, structure, CSPE)

4. La qualité de service du concessionnaire EDF : la satisfaction et le traitement des réclamations

5. La solidarité au cœur des valeurs et des engagements d’EDF

6. Le développement régional

7. Les perspectives => Digitalisation du CRAC, le service e.quilibre

SOMMAIRE

Les clients de la concession aux Tarifs Réglementés de Vente EDF, en tant que concessionnaire, assure la fourniture d’électricité aux clients bénéficiant des tarifs réglementés de vente.

Nombre de clients de la concession aux TRV par catégorie, par option et version tarifaire Energie vendue en kWh aux TRV par option et version tarifaire

2. EDF, concessionnaire engagé

ACCOMPAGNE SOUTIENT INNOVE

SUR VOS TERRITOIRES

UNE POLITIQUE SOLIDARITE

INAUGURATION DU SITE EDF SAINT- MARTIN- BOULOGNE, EN PRESENCE DU MAIRE CHRISTIAN BALY ET DU MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA

MER ET DE LA PECHE, FREDERIC CUVILLIER

EN CONJUGUANT EXPERTISE ET RELATION

MULTICANAL ACCESSIBLE A TOUS

EN FAISANT DE L’ENERGIE UN FACTEUR DE

COMPETITIVITE ECONOMIQUE

VOUS ACCOMPAGNE DANS LES DIFFERENTS

PROJETS DE VOTRE TERRITOIRE

L’ANNÉE 2014 EN QUELQUES DATES

L’ANNEE 2014 : EN QUELQUES IMAGES …

FEVRIER 2014, EDF COMMERCE NORD-OUEST ET LA FEDERATION SECOURS POPULAIRE DU NORD RENOUVELLENT LEUR PARTENARIAT

MARS 2014 : EDF PARTENAIRE du « Fonds Agir Pour l’Emploi »

EDF PARTENAIRE DU DISPOSITIF EMPLOI SUR LE CHANTIER DU TERMINAL METHANIER

DU 31 MARS AU 4 AVRIL : EDF SOUTIENT L’ECOLE DE LA 2EME CHANCE.

MARS 2014 : EDF PARTENAIRE « D’ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE » DANS LE NORD-PAS-DE-CALAIS

JUIN 2014 : EDF NORD-OUEST ENTRETIENT SES RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS.


L’ANNEE 2014 : EN QUELQUES IMAGES …

JUIN 2014 : EDF, PARTICIPE AU SALON JEUNES D’AVENIR

JUIN 2014 : EDF RECOMPENSE LES ASSOCIATIONS LOCALES A TRAVERS « LE TROPHEE DES ASSOCIATIONS »

SEPTEMBRE 2014 : EDF SOLIDARITE DEVELOPPE UN ESPACE DEDIE AUX TRAVAILLEURS SOCIAUX

3. Tarifs réglementés de vente (évolution, structure, CSPE)


Les Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité ont augmenté le 1er novembre 2014 en vertu de l’arrêté tarifaire publié au Journal Officiel le 31 octobre 2014 :

+ 2,5 % en moyenne pour les Tarifs Bleus résidentiels,

- 0,7 % en moyenne pour les Tarifs Bleus non résidentiels,

+ 2,5 % en moyenne pour les Tarifs Jaunes,

+ 3,7 % en moyenne pour les Tarifs Verts.

Impact de l’augmentation pour les clients particuliers au Tarif Bleu : + 2,5% HT, soit 1,9% TTC en moyenne qui représente 1,2 €TTC par mois


Hausse cumulée annuelle des tarifs réglementés hors taxes du gaz et de l’électricité pour les particuliers

Comparaison sur la zone Euro d’une facture d’un client résidentiel (4 960 kWh/an)


La compensation intégrale des charges prévisionnelles 2015 (9,3 Md€) nécessite une contribution unitaire de service public de

l’électricité estimée à 25,93 €/MWh. L’article L.121-13 du Code de l’énergie , introduit par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 limite sa hausse d’une année sur l’autre à 3 €/MWh. De ce fait, la contribution unitaire pour 2015 s’établit à 19,5 €/MWh.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024435693&cidTexte=LEGITEXT000023983208&dateTexte=20120123&fastPos=1&fastReqId=2113007445&oldAction=rechCodeArticle



4. La qualité de service du concessionnaire EDF

Les « drivers » de notre activité:

La satisfaction des clients

Le traitement des réclamations


La Satisfaction des clients Particuliers


La Satisfaction des clients Particuliers: « A quoi pense un client sur le point de contacter un « centre d’appels »?

Des expérimentations autour de la personnalisation du discours client: Atelier sur "la prise en compte des émotions du client" testé sur le Centre de Relation Client de Grand Lille en 2014. Doubles écoutes Managériales en Front-Office et suivi de la qualité de traitement en Back-Office (en direct ou non). Pilotage des résultats à pas mensuel à l'aide des restitutions des enquêtes du Baromètre Satisfaction Client.

Réalisation de différents supports de communication pour animer régulièrement sur le sujet en Centre de Relation Client. Par exemple : => Campagne d’affichages SAT: 1 affiche / mois. => Animations / Challenges à la main des CRC. => Création de "coins satisfaction", quizz etc. Utilisation des résultats de la « SAT SMS » pour animer les équipes.

Au niveau local, la Direction Commerciale de la Relation Client Nord-Ouest met en place un certain nombre d’actions autour de la satisfaction.


La Satisfaction des clients Collectivités locales aux TRV:


La Satisfaction des clients « Entreprise »


La Satisfaction des clients « Entreprise »

Au niveau local, la Direction du Marché des Entreprises Nord-Ouest met en place un certain nombre d’actions autour de la satisfaction :

Les programmes de communication sur l’aide à la maîtrise des coûts énergétiques et sur des offres gaz compétitives ont été renforcés pour répondre à la forte attente des entreprises; Les évolutions de l’espace visiteur de www.edfentreprises.fr ont permis l’amélioration du confort et de la navigation : En 2014, sur le plan national ; 3,4 millions de visites d’entreprises sur le site dont 1,58 millions de visites sur l’espace Client et 1,82 millions de visites sur l’espace visiteur (1,13 millions en 2013). La newsletter électronique « Energie-news » envoyée tous les deux mois. Preuve de son succès, sa diffusion a atteint en 2014 ; 3,1 millions de e-newsletters (2,1 millions en 2013)

http://www.edfentreprises.fr/


Le traitement des réclamations Réclamations de 1er Niveau seul


Le traitement des réclamations


Depuis 2013 pour mieux répondre aux attentes de ses clients , EDF commerce a défini des temps à l’interne pour le traitement des réclamations de 1er niveau.

• Si la réclamation est en lien avec le distributeur 30 jours • Si la réclamation n’a aucun lien avec le distributeur 21 jours

Si le client n’est pas satisfait de la réponse apportée, il a la possibilité de faire appel auprès :

• du Service Consommateurs dans un premier temps, • du Médiateur EDF si aucun accord n’a pu être trouvé.


Le traitement des réclamations de 2 éme niveau 1 Service Régional Consommateurs NORD OUEST ( 11 personnes) Spécialisée dans le traitement des réclamations de deuxième niveau But : Résoudre les litiges des particuliers 2 100 dossiers ont été traités en 2014 par le service régional consommateurs Nord Ouest, Une solution a été trouvée pour 95% des réclamations, 5% environ montent au niveau d’instance supérieure, notamment en médiation, 90% des réclamations sont traitées sous 30 jours.


Les derniers chiffres du médiateur national de l’énergie connus début 2015 sur le nombre de litiges pour les clients résidentiels rapportés à 100 000 contrats gaz ou électricité


Interruption de fourniture pour non paiement tarif bleu résidentiel à la maille du SIECF

M aille 2013 2014 2014 / 2013

Coupures demandées par EDF à ERDF Concession n.s. 1 568 n.s.

Coupures ef fect ives réalisées par ERDF Concession 252 313 24,2%

Taux de coupures ef fect ives par rapport à

celles demandéesConcession n.s. 20,0% n.d.

Nombre de rétablissements suite à paiement

sur coupureConcession n.d. 18 n.d.

Taux de rétablissements suite paiement sur

coupure / nombre de coupures ef fect ivesConcession n.d. 5,8% n.d.

Nombre de délais de paiement accordés Concession n.d. 2 182 n.d.

Nombre de pénalités liées aux impayés Concession n.d. 4 051 n.d.

Nombre de PDL act ifs en situat ion de

coupure ef fect ive réalimentés au début de la

période hivernale au t it re de l'art icle L115-3

du code de l'act ion sociale et des familles

Concession n.d. 9 n.d.

Coupures pour non paiement - Tarif Bleu Résidentiel (en nombre)

Pour mémoire : Coupure conditionnelle : coupure réalisée par ERDF, uniquement si le client est présent et ne règle pas sa facture. Coupure ferme : coupure réalisée par ERDF même si le client est absent (un limiteur de puissance est déjà en place chez le client et il ne s'est jamais manifesté).


Interruption de fourniture pour non paiement tarif bleu résidentiel à la maille du SIECF

TPNM aille 2013 2014 2014 / 2013

Nombre de clients bénéf iciaires - Photo à f in

d'annéeConcession 3 190 4 871 52,7%

Nombre de contrats TPN souscrits dans l'année Concession 1 809 2 223 22,9%

Nombre de contrats TPN résiliés dans l'année Concession 817 524 -35,9%

Nombre d’ayants droit des tarifs sociaux

(résultat croisement f ichiers OAM,

administ rat ion f iscale, dist ributeurs) pour le

fournisseur EDF (* )

Concession n.d. 12 963 n.d.

Nombre de clients (contrats) au TPN ayant par

ailleurs obtenu une aide au FSL dans l'année Concession 77 122 58,4%

1. Données générales

(* ) Nombre d'ayants droit 2014 : il s'agit en fait pour cet te année d'une photo au 30.04.2015

6. La solidarité au cœur des valeurs et des engagements

d’EDF


L’équipe Solidarité sur la région Nord Ouest:

50 conseillers solidarité 1 conseiller solidarité pour le Pas-de-Calais


Les actions locales de médiation sociale et de solidarité:

Fonds Solidarité Logement : Poursuite de notre participation aux commissions FSL du Département Participation au comité de pilotage APPEN avec la DT d’Hazebrouck Participation au plan d’action innovation avec le cg59 et la CC Flandres Lys Programme Habiter Mieux : Participation aux réunions de travail avec la DDTM et la DREAL Poursuite du repérage des propriétaires occupants Divers : Présentation de la politique solidarité au siège du SIECF Présentation de la politique solidarité à Hondschoote et à Morbecque Rencontre avec les associations de consommateurs (novembre))

Nous avons animé 3 réunions d’information sur la maîtrise de l’énergie avec les partenaires suivants : Association AIPI à Wormhout CCAS de Bergues Secours Catholique d’Hazebrouck 62 personnes env.ont été sensibilisées aux éco-gestes, à la compréhension des factures et à l’existence des tarifs sociaux 90 lampes basse consommation ont été offertes

7. Le développement régional


LES PROJETS DU TERRITOIRES …

EDF apporte sa contribution au SIAVED à travers son expertise

technique.


La Maison Flamande et EDF s’engagent en faveur des

économies d’énergie et de la lutte contre la précarité

énergétique.


Un kit de sensibilisation aux éco-gestes au service des clients.

8. Les perspectives; digitalisation du CRAC, le service

e.quilibre,…


Digitalisation du CRAC:

Nous vous proposons de renforcer et de moderniser notre relation par une dimension digitale, en mettant à votre disposition sur un espace internet dédié sur le site edfcollectivites.fr des informations relatives à votre concession. Dans un premier temps, c’est-à-dire d’ici la fin de cette année (2015), nous proposons la mise en ligne, sur cet espace, du CRAC que nous vous présentons aujourd’hui (format PDF).

Notre ambition est de vous proposer à partir de l’an prochain (2016) des mises à jour semestrielles ou trimestrielles de données communiquées aujourd’hui annuellement. Cela vous permettra de suivre de plus près la vie de la concession. Nous vous proposerons des valeurs-repères, des historiques, et des mises en forme du type infographie selon la nature des données.

Ce sont les premières étapes. Cet espace sera le vôtre, nous pourrons réfléchir ensemble aux évolutions qui pourront y être apportées dans des versions ultérieures.


Pour vous inscrire:

Nous vous invitons à nous préciser d’ores et déjà la ou les personnes de votre collectivité – élus et/ou agents des services – que vous souhaiteriez habiliter à cet espace internet. Pour créer le compte de chaque utilisateur, nous aurons besoin des informations suivantes :

Civilité Nom Prénom Fonction Téléphone professionnel E-mail professionnel Nom de la collectivité Adresse Code postal Ville SIREN

L’accès vous sera proposé sans contrepartie et sans engagement de votre part autre que l’acceptation par les utilisateurs de CGU (Conditions Générales d’Utilisation) « standard » pour ce type d’espaces internet. Ces CGU préciseront notamment que les accès sont réservés à des élus et/ou des agents de collectivité concédante : nous souhaitons en faire un support exclusivement destiné à l’autorité concédante, nous ne prévoyons pas de l’ouvrir aux communes adhérentes qui peuvent avoir par ailleurs avec EDF un espace client.


Service e.quilibre: un nouveau service pour nos clients particuliers avec pour objectif premier d’aider les particuliers à mieux maîtriser leur consommation électrique


Service e.quilibre

Titre Fonction Coordonnées

téléphoniques Courriel

Remy Vergriete

Directeur Développement

Territorial 03 45 81 01 14 [email protected]

Michel Mariel Interlocuteur solidarité

06 69 61 83 35 [email protected]


Compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité

ARTICLE 8 – Programme 2015

72

Commune Rue(s)/ quartier Chiffrage HT Proximité

monuments ou périmètre classés

Fils nus Etat d'avance ment

Crochte Route du collège 22 083,53 € X Programme 2015

Estaires Rue Jeanne d'Arc 15 966,93 € X Programme 2015

Hazebrouck rue A Briand 384 665,46 € X Programme 2015 - Travaux en cours

Hondeghem La Place (2ème partie) 72 222,75 € X Programme 2015 - Travaux en cours

Merckeghem Route de Cassel priorité 1 86 892,14 € X Programme 2015 - Travaux en cours

Merville Rue Jean Jaurès 141 223,97 € X Travaux à receptionner

Neuf Berquin Rue Charles Capelle 31 756,26 € Programme 2015

Nieppe Quartier du Pont (2ème phase) 126 078,36 € Programme 2015 - Travaux en cours

Saint Jans Cappel Rue au Beurre 56 400,57 € X Programme 2015

Saint Sylvestre Cappel

RD 916 (3ème phase) 159 390.26 €

X

Programme 2015

Saint Sylvestre Cappel

RD 916 (2ème phase) 54 185,10 €

X

Programme 2015

Socx Impasse Barbet 13 680,54 € Programme 2015 -Travaux à receptionner

Steenvoorde Rue de Bailleul 31 478,83 € X Programme 2015 -Travaux à receptionner

Vieux Berquin Rue d'Estaires 117 341,00 € Programme 2015

Winnezeele Route de Steenvoorde

24 098,63 € X Programme 2015

Rubrouck Route de Bourbourg et rue du

Calvaire 106 052,10 € Programme 2015

Wemaers Cappel et Zermezeele

Voie romaine 96 997.95 € Programme 2015

1 284 126,17 €

Décision modificative n°3 - Section de fonctionnement

73

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

DIMINUTION DE CREDITS

AUGMENTATION DE CREDITS

DIMINUTION DE CREDITS

AUGMENTATION DE CREDITS

FONCTIONNEMENT

D-60222-020 Produits entretien 100,00 €

D-60612-020 Energie - Electricité 900,00 €

D-60632-020 Fournitures de petit équipement 2 200,00 €

D-60636-020 Vêtements de travail 800,00 €

D-6132-020 Locations immobilieres 15 000,00 €

D-6184-020 Versements à des organismes de formation 2 000,00 €

D-6226-020 Honoraires 10 000,00 €

D-6228-020 Divers 12 000,00 €

D-63512-020 Taxes foncieres 1 000,00 €

R-70388-020 Autres redevances et recettes diverses 4 000,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 24 000,00 € 20 000,00 € 4 000,00 € 0,00 €

Décision modificative n°3 - Section d’investissement

74

1 000,00 €330 000,00 €

6 000,00 €7 000,00 €9 777,30 €

6 800,00 €22 100,00 €28 400,00 €38 600,00 €26 000,00 €27 700,00 €24 700,00 €12 400,00 €55 900,00 €

600,00 €34 500,00 €50 900,00 €

106 900,00 €2 088,11 €

415,00 €6 800,00 €

22 100,00 €28 400,00 €38 600,00 €26 000,00 €27 700,00 €24 700,00 €12 400,00 €55 900,00 €

600,00 €34 500,00 €50 900,00 €

106 900,00 €2 088,11 €

209 362,30 €130 000,00 €

346 777,30 € 444 588,11 € 339 777,30 € 437 588,11 €

370 777,30 € 464 588,11 € 343 777,30 € 437 588,11 €93 810,81 € 93 810,81 €

D-458114-816 Opérations pour compte de tiers St Sylvestre Cappel

TOTAL INVESTISSEMENT

TOTAL GENERAL

D-458108-816 Opérations pour compte de tiers Eringhem

D-458109-816 Opérations pour compte de tiers Thiennes

D-458110-816 Opérations pour compte de tiers Hondeghem

D-458111-816 Opérations pour compte de tiers Bierne

D-458112-816 Opérations pour compte de tiers Merckeghem

D-21534-816 Réseaux d'électrification

D-458104-816 Opérations pour compte de tiers Renescure

D-458105-816 Opérations pour compte de tiers Ledringhem

D-458106-816 Opérations pour compte de tiers Hardifort

D-458107-816 Opérations pour compte de tiers Le Doulieu

INVESTISSEMENT

D-2051-020 Concessions et droits similaires

D-2183-020 Matériel de bureau et matériel informatique

D-4581-816 Opérations sous mandat

R-13148-816 Autres communes

R-1388-816 Autres

D-2315-816 Installations, matériel et outil lage techniques

D-458101-816 Opérations pour compte de tiers Cappelle Brouck

D-458102-816 Opérations pour compte de tiers Oost Cappel

D-458103-816 Opérations pour compte de tiers St Momelin

R-458201-816 Opérations pour compte de tiers Cappelle Brouck

R-458202-816 Opérations pour compte de tiers Oost Cappel

R-458203-816 Opérations pour compte de tiers St Momelin

R-458204-816 Opérations pour compte de tiers Renescure

R-458205-816 Opérations pour compte de tiers Ledringhem

R-458206-816 Opérations pour compte de tiers Hardifort

R-458207-816 Opérations pour compte de tiers Le Doulieu

D-458113-816 Opérations pour compte de tiers Nieppe

R-458213-816 Opérations pour compte de tiers Nieppe

R-458214-816 Opérations pour compte de tiers St Sylvestre Cappel

R-4582-816 Opérations sous mandat

R-458208-816 Opérations pour compte de tiers Eringhem

R-458209-816 Opérations pour compte de tiers Thiennes

R-458210-816 Opérations pour compte de tiers Hondeghem

R-458211-816 Opérations pour compte de tiers Bierne

R-458212-816 Opérations pour compte de tiers Merckeghem

Durée d’amortissement

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Par délibération en date du 16 septembre 2013, le Comité syndical avait adopté des durées d’amortissement. Cette délibération ne comporte pas de durée d’amortissement pour les bâtiments. Il est proposé au Comité de fixer la durée d’amortissement à 30 ans.

Actualisation du coefficient de TCFE

Taxe sur la Consommation finale d’Electricité

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Il est proposé à l’Assemblée de fixer le coefficient multiplicateur de TCFE à 8.50 à compter du 01/01/2016. Ce coefficient s’appliquera à l’ensemble des Communes pour lesquelles le SIECF perçoit la TCFE. Ce coefficient est le même que celui en vigueur en 2015

Nouveaux statuts du SIECF

POURQUOI ?

Pour le développement du numérique :

• Signature d’une convention d’Entente avec les 3 CC (CCFI – CCHF – CCFL)

• Un interlocuteur privilégié sur la Flandre pour le Syndicat Mixte Nord Pas de Calais Numérique

• Pour permettre l’adhésion des 4 communes du Pas de Calais CCFL (Laventie, Fleurbaix, Sailly sur la Lys et Lestrem)

77


POURQUOI ?

Pour un éclairage public responsable :

• Abandon de la compétence EP détenue par la CCFI suite à la fusion des CC (compétence historiquement exercée par la CC Houtland)

• S'engager ensemble pour éclairer mieux, moins cher, plus juste, et en sécurité

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QUAND ?

• Présentation des grandes lignes lors du Comité du 29 avril 2015

• Rencontre avec M le Sous-Préfet le 12 mai 2015 et accord de principe

• Rédaction des nouveaux statuts et validés par le Bureau du SIECF le 4 juin 2015

• Présentation et adoption par le Comité le 22 juin 2015

• Mise en œuvre au 1er janvier 2016

79


COMMENT ?

3 délibérations à prendre par toutes les Communes du SIECF dans un délai de 3 mois (avant fin septembre 2015)

* Délibération n°1 : Modification des statuts

* Délibération n°2 : Elargissement du périmètre à compter du 1er janvier 2016 (FLEURBAIX, LAVENTIE, LESTREM, SAILLY SUR LA LYS)

* Délibération n° 3 : Adhésion aux compétences du SIECF à savoir électricité, gaz (y compris pour les communes qui n’ont pas le gaz), télécommunications, et au choix éclairage public

Les modèles de délibération sont téléchargeables sur le site internet du SIECF

80


ECLAIRAGE PUBLIC : Au choix de chaque Commune

S'engager ensemble pour éclairer mieux, moins cher, plus juste, et en sécurité

Adhésion possible dès le 1er janvier 2016

Ou à chaque 1er janvier

En cas de contrat en cours, l’adhésion n’est possible qu’à l’expiration du contrat

81


ECLAIRAGE PUBLIC : Au choix de chaque Commune

3 options au choix :

éclairage public option A (investissement)

Ou

éclairage public option B (investissement et maintenance)

Ou

la Commune ne souhaite pas adhérer à la compétence éclairage public (elle pourra alors choisir d’adhérer chaque 1er janvier)

82


ECLAIRAGE PUBLIC

option A (investissement) Cotisation calculée sur le montant des travaux réalisés déduction faite

de l’aide du SIECF

le SIECF assure la maîtrise d'ouvrage de travaux neufs ou de rénovation, de la conception à la réalisation

Travaux réalisés à la demande de la Commune et accord de celle-ci

Le SIECF va passer un marché de travaux avec plusieurs choix de luminaires par type de voirie

La Commune conserve également le choix du RAL (coloris du lampadaire)

83


ECLAIRAGE PUBLIC

option A (investissement) Participation de la Commune calculée sur le montant HT des travaux

après déduction de l’aide du SIECF (aide Maitrise de la demande en énergie)

La Commune pourra budgétiser ou fiscaliser sa participation et bénéficier d’un étalement (5 ans maximum)

Système assez similaire à l’Article 8 actuellement en vigueur

84


ECLAIRAGE PUBLIC

option B (fonctionnement et investissement) Moyenne nationale : 1 point lumineux pour 7 habitants Moyenne en Flandre : 1 point lumineux pour 6,97 habitants Estimation du cout d’entretien par point lumineux : 18 à 30 € TTC Le bureau propose de fixer une cotisation à l’habitant Cotisation pour la partie fonctionnement calculée

forfaitairement par habitant Estimation prévisionnelle : 2 à 3 € /an/ hab

85


ECLAIRAGE PUBLIC

option B (fonctionnement et investissement)

Le SIECF assure le suivi de la gestion du patrimoine et l'exploitation – maintenance des installations Le Syndicat assurera également le suivi des DT DICT pour la

partie éclairage public Le SIECF va passer un marché d’entretien et maintenance

86

87

Information sur les décisions Bureau du 28/07/2015 – Aides Maitrise de la Demande en Energie - Eclairage public

Programme 2015 – phase 2

COMMUNE QUARTIER Habitants Montant des travaux

éligibles en € HT

Note

totale sur

100

Taux d'aide

en %

Participation maximale

du SIECF

CAESTRE Parking salle des fêtes, de salle des sports, des rues :

Michel Ramon, allée des Châtaigniers, place de l'église,

petit chemin de Borre.

1895 30 820,00 € 86 32 9 862,40 €

SAINT-PIERRE-BROUCK 3 rues : rue des bleuets, des lilas et des marguerites. 1031 6 176,00 € 84 32 1 976,40 €

DRINCHAM 3 rues : rue des Flandres, la Place et Boom Straete. 255 8 860,00 € 83 20 2 835,20 €

ESQUELBECQ

15 rues : rue de Bergues, rue de l’Arbre d’Yre, rue

Dunkirks Veterans, rue Louis Colombier, rue Georges

Vaesken, Somme Straete, allée Neuve, rue de Boisset,

rue de Bissezeele, rue Valentin Depardieu, rue de la

Gare, rue du Maréchal Foch, rue de la Cloche, Clos du

Tilleul et Vallée de l'Yser.

2170 34 250,00 € 80 32 10 960,00 €

STRAZEELE Résidence Eloi Totelet et la résidence de la vierge. 846 21 690,00 € 80 32 6 940,80 €

CAPPELLE-BROUCK Route de Lynke, rue des Bleuets et rue des Coquelicots. 1159 17 993,00 € 78 32 5 757,80 €

SAINTE MARIE CAPPEL

8 rues : rue Marcellin Spanneut, route d'Oxelaëre,

Hoflandt Drève, route de Borre, route du Château d'Eau,

Petit Chemin d'Oxelaëre, Village Straete, Chemin du

Presbytère et rue Middel Weg.

860 15 516,00 € 77 32 4 965,20 €

VIEUX BERQUIN Ensemble des rues du village et de la rue du Bois 2543 61 600,00 € 76 32 19 712,00 €

RENESCURE 3 rues : rue Thorel, Robbe et de la résidence Acceuil. 2109 20 062,00 € 72 20 4 012,40 €

MERVILLE 5 rues : cité des Fleurs, rue Pasteur, rue A Renoir, rue

D'aire, Ecole Bezeghe. 9332 51 823,59 € 69 20 10 364,80 €

RUBROUCK Rue de Broxele, de la route du Calvaire et de la route

de Bourbourg. 967 16 058,00 € 65 20 3 211,60 €

CASSEL Rue Standaert Straete et la Route de Steenvoorde. 2379 37 140,00 € 60 20 7 428,00 €

88

Information sur les décisions Bureau du 28/07/2015 – Aides Maitrise de la Demande en Energie - Eclairage public


COMMUNE QUARTIER

Montant

des

travaux

éligibles en

€ HT

Note

totale

sur 100

Taux

d'aide en

%

Participation

maximale du

SIECF

Motif de la réserve

HOYMILLE

11 rues : rues d'Artois, Général

Dewulf, Morvan, Languedoc,

Savoie, Roussillon, Dauphiné,

Vercors, Provence, Pyrénées,

Vosges.

38 460 € 82 32 3 846 €

Délibération prise le 17/04/2015

incomplète.

STEENBECQUE 4 rues : d’Aire, de la belle

Hotesse, de l'allée des jardins

et de Groendael.

29 920 € 56 20 5 984 €

Délibération prise le 31/03/2015

incomplète.

BOESCHEPE Ensemble de la commune. 60 000 € 38 10 6 000 €

Pas d’indication du montant des

éléments éligibles à l'aide.

Pas de détails sur les luminaires

déposés et posés

FLÊTRE Ensemble des rues du centre du

village, des lotissements et des

axes principaux.

20 655 € 10 10 2 065,50 € Délibération prise le 11/06/2015

incomplète.

89

Information sur les décisions Bureau du 28/07/2015 – Aides Maitrise de la Demande en Energie – Bâtiments publics


Commune Nom et fonction du bâtiment

concerné Habitants

Montants des travaux

éligibles en € HT

Taux d'aide

en%

Participation maximale

du SIECF

ZUYTPEENE Ecole publique maternelle 562 14 500,00 € 32 4 640,00 €

SAINT JANS CAPPEL Musée Marguerite Yourcenar 1761 11 182,19 € 32 3 578,40 €

OXELAERE Maison Assistance Maternelle 535 23 310,72 € 32 7 459,50 €

LYNDE Salle des fêtes 704 71 919,71 € 25 17 980,00 €

REXPOEDE Vestiaire sportif 1965 412 384,70 € 10 41 238,47 €

ARNEKE Salle polyvalente Charles Paccou 1629 112 000,00 € 10 11 200,00 €

Syndicat Intercommunal d’Energie des

Communes de Flandre

Tél : 03 28 43 44 45

Mèl : [email protected]

Adresse postale :

SIECF

Mairie d’Hazebrouck - BP 70189

59524 Hazebrouck cedex

90

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