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VERSION ACTUALISÉE DU 1ERAOÛT 2016

SICAP & Les responsablesd’équilibre

CATALOGUEDES PRESTATIONSDESCRIPTIFS & TARIFS

CATALOGUE DES PRESTATIONS

SICAP & Les responsables d’équilibre

L’objet de ce catalogue est de présenter les prestationsproposées par SICAP aux responsables d’équilibre.

SICAP se réserve le droit d’apporter des modificationsau contenu de ce catalogue pour prendre en compte les évolutionstechniques ou réglementaires.

Le catalogue en vigueur est celui figurant sur le site internet SICAPwww.sicap-pithiviers.net (version du 1er août 2016, référencée sous le n° : SICAP-NOI-CF_34 E)

Les fiches descriptives des prestations figurant dans ce cataloguesont propriété de SICAP.

Chaque destinataire reconnaît que l’usage qu’il pourrait faire de cedocument, ainsi que les conséquences en résultant pour lui ou toutautre tiers utilisateur, ne sauraient engager la responsabilité de SICAPà quelque titre que ce soit.

La réutilisation de tout ou partie de ces informations à toute fin autreque celle indiquée ci-dessus sera considérée commeune utilisationnon autorisée, à laquelle SICAP pourra donner toutes suites en sefondant sur le non-respect du droit de la propriété intellectuelle.1.

VERSION ACTUALISÉE DU 1ERAOÛT 2016

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SICAP & Les responsables d’équilibre VERSION ACTUALISÉE DU 1ERAOÛT 2016

SOMMAIRE

Sommaire▼ Sommaire intéractif - Cliquez sur la désignation de la prestation pour un accès direct

Désignation N°Fiche Page

PRÉAMBULE - ACCÈS AUX PRESTATIONS 4

STRUCTURE DES FICHESDESCRIPTIVES DES PRESTATIONS PROPOSÉES 5

SYNTHÈSE DES TARIFS EN VIGUEUR 6

� Transmission du périmètre SICAP Flux S507 8

� Transmission de la courbe de température Flux S705 - S706 9

� Transmission mensuelle de la courbe demesure de consommation Flux R18 10

� Transmission hebdomadaire de la courbe demesure de consommation Flux R19 11

� Transmission de l’énergie de production Flux RP09 12

� Transmission mensuelle de la courbe demesure de production Flux RP12 13

� Transmission hebdomadaire de la courbe demesure de production Flux RP13 14

� Transmission des données ARENH Flux ARENH 15

� Transmission des Bilans Flux S501 17

� Transmission des Bilans détaillés par sous-profil Flux S502 - S503 18

� Transmission des Bilans détaillés par sous-profil et par fournisseur Flux S505 19

� Transmission des facteurs d’usages unitaires échantillonnés Flux S508 20

� Transmission anticipée en S-1 des facteurs d'usages agrégés par sous-profil Flux S509 21

� Transmission des Bilans Ecarts en S+1 Flux S510 22

� Transmission de Bilans Ecarts en S+1 avec option Tendance de calage Flux S510+ 23

� Transmission des Bilans RecoTemp anticipés Flux S511 24

� Transmission enM-1 de la liste des CARD-S présents au périmètre du RE lemois suivant Flux PRE01 25

� Transmission d’un historique de données du responsable d’équilibre Historique 26

� Reconstitution optionnelle des flux sur la base de la courbe de consommation Option CDC 27

� Transmission en S+1 du périmètre SICAP Flux S517 29

� Transmission des courbes de charge des sites tété-relevés agrégées par fournisseur ou par filière de production Flux S521 30

SOMMAIREDES PRESTATIONSPROPOSÉES

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SOMMAIRE

Le catalogue constituel’offre SICAP en matièrede prestations auxresponsables d’équilibre.

Ce préambule présente le cadregénéral d’application et defonctionnement du cataloguedes prestations.Lorsque la réalisation d’uneprestation nécessite desprécisions particulières, celles-ci sont apportées dans la fichedescriptive qui lui est relative.

� ACCÈSAUXPRESTATIONS

SICAP garantit la fourniture des pres-tations aux responsables d’équilibre(RE) dansdes conditions transparenteset non discriminatoires.Les prestations peuvent être deman-dées directement par les responsablesd’équilibre lorsqu’ils disposent d’uncontrat GRD-RE en vigueur, ou d’untiers autorisé par lui, tel que le prévoitla section 2 des règles relatives au dis-positif de responsable d’équilibre.

� RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRESET CONTRACTUELLES

Les prestations proposées dans ce ca-talogue sont réparties en différentescatégories :

1 - Les prestations réalisées à titre ex-clusif par les gestionnaires de réseaude distribution d’électricité.

- Les prestations issues des règles tari-faires contenues dans la délibérationde la Commission de régulation del’énergie du 28 mai 2015 relative auxresponsables d’équilibre :• les prestations de base• les prestations annexes

- Les prestations hors règles tarifaires :• les prestations annexes réalisées àtitre expérimental.

2 - Les prestations annexes relevantdu domaine concurrentielElles peuvent être réalisées pard’autres prestataires que le gestion-naire de réseau de distribution d’élec-tricité SICAP.

Les prestations sont demandées et ré-

alisées en conformité avec l’ensembledes dispositions réglementaires exis-tantes, en particulier les règles tari-faires.Les prestations sont conformes auxclauses incluses dans le contrat dontdispose le demandeur et qui leur sontrelatives (contrat GRD-RE en vigueuravec SICAP).À titre expérimental, SICAP peut pro-poser des prestations annexes qu’elleréalise à titre exclusif, à destinationdesresponsables d’équilibre.Préalablement à l’expérimentationd’une prestation annexe et après avoirconsulté les acteurs du marché del’électricité concernés, SICAP notifie àla Commission de régulation de l’éner-gie, en les justifiant, le contenu et leprix de la prestation ainsi que la duréede la période d’expérimentation.La durée de la période d’expérimenta-tion ne peut excéder deux ans, renou-velable une fois.S’agissant des prestations de transmis-siondedonnées, SICAP ne saurait êtretenue pour responsable – au delà desclauses prévues par le contrat GRD-RE– d’un quelconque dommage pouvantrésulter de l’interprétation et/ou del’utilisation directe ou indirecte par leRE des informations fournies.Il appartient au demandeur de la pres-tation de vérifier la conformité de sademande avec les dispositions régle-mentaires et clauses contractuelles.

� RÉALISATIONDES PRESTATIONS

La prestation est considérée commeréalisée, et donc facturée, lorsque l’en-semble des actes élémentaires décritsdans la fiche qui lui est relative ont étéeffectués. Aucun acte non comprisdans ces actes élémentaires ne pourra

être demandé au titre de la prestation.Pour les responsables d’équilibre, lafacturation est trimestrielle, à tri-mestre échu.Sauf disposition particulière, les délaisde réalisation affichés dans les fichesdescriptives des prestations sont desdélais standards correspondant à desdélais moyens de réalisation constatésactuellement, exprimés en jours calen-daires. SICAP ne peut ainsi notam-ment pas être tenue pour responsabled’un dépassement de ces délais.

Les prestations peuvent être deman-dées par les responsables d’équilibreparmail adressé à laboîteemail dédiéeaux responsables d'équilibre.Pour les prestations récurrentes, lademande d’une prestation est faitepour une durée d’un an, renouveléepar tacite reconduction.Le descriptif de chaque prestationcontient le délai standard de réalisa-tion de la prestation.

La même démarche et les mêmesdélais sont suivis pour les demandesde modification ou de suppression deprestation y compris pour les presta-tions récurrentes.

� PRINCIPE DE DÉFINITIONDES PRIXDES PRESTATIONS

Pour les prestations de base :Les coûts sont couverts par le tarifd’utilisation des réseaux publics d’élec-tricité (TURPE) en vigueur et les pres-tations ne sont donc pas facturées auresponsable d’équilibre qui bénéficiede ces prestations.Pour les prestations annexes réaliséesà titre exclusif par le gestionnaire deréseau de distribution d’électricité

SICAP :Des niveaux de prix ont été fixés parla délibération de la Commission derégulation de l’énergie du 28 mai 2015portant décision sur la tarification desprestations annexes à destination desresponsables d’équilibre, sauf pour lesprestations qui doivent être facturéessur devis dont les prix sont construitssur la base :- de coûts standards de main d’œuvre,en fonction de la qualification desintervenants,- de coûts réels pour les autres postes.

Ces niveaux de prix sont révisés àchaque date anniversaire de l’entréeen vigueur de la délibération de laCommission de régulation de l’énergiedu 28mai 2015.Sauf disposition particulière, les pres-tations récurrentes liées aux bilansglobaux de consommation (Bilans) ontun prix fixe par mois calendaire, et s’ap-pliquent à l’ensemble des calculs debilans globaux de consommation surce mois, indépendamment du nombrede bilans globaux de consommationeffectivement calculés chaquemois.

Pour les prestations annexes réaliséesdans un contexte concurrentiel :Les prix sont définis en tenant comptedes prix pratiqués sur le marché pourdes prestations comparables.

PRÉAMBULE

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SOMMAIRE

1 - Nom de la ficheLe nom de la fiche indique la prestation concernée etprécise, dans le cas d’une prestation de flux, le numéro duflux (exemples : flux individuels R18 et flux agrégés S507).

2 - CatégorieCette rubrique précise la catégorie à laquelle appartient laprestation réalisée :• Base :Prestations de base réalisées à titre exclusif par legestionnaire de réseau de distribution d’électricitéSICAP, dont le coût est entièrement couvert par le tarifd'acheminement.• Annexe :- Exclusive SICAPPrestations réalisées à titre exclusif par le gestionnaire deréseau de distribution d’électricité SICAP.- Expérimentale exclusive SICAPPrestations réalisées à titre exclusif par le gestionnairede réseau de distribution d’électricité SICAP enmodeexpérimental.- ConcurrencePrestations réalisées dans un contexte concurrentiel.

3 - Cible clientsCette rubrique indique vers quelle cible de clients duresponsable d’équilibre la prestation est destinée :• Portefeuille profilé,• Portefeuille non profilé (ou télérelevé).

4 - Titre de la ficheLe titre de la fiche indique la prestation proposée parSICAP au responsable d’équilibre.

5 - DescriptionCette rubrique définit la prestation.

6 - Actes élémentaires comprisCette rubrique présente l’ensemble des actesélémentaires effectués à l’occasion de la réalisation de laprestation, et l’ensemble des éléments transmis dans lecas d’une prestation de transmission de flux.

7 - Tarif de la prestationLes prix sont affichés hors taxes (HT).Cette rubrique énonce par ailleurs les éventuelles règlesparticulières (cas de non facturation par exemple).

8 - Délai de réalisationSauf dispositions particulières, cette rubrique énoncele délai standard qui est le délai moyen constatéactuellement, exprimé en jours calendaires.S’agissant des prestations récurrentes associées auxcalculs de BGC, ce délai est exprimé par rapport au dernierjour de la semaine de calcul concernée (semaine dusamedi 0h au vendredi 24h).

9 - Contacter SICAPLe champ indique par quel moyen le responsabled’équilibre peut demander la prestation.

10 - Clauses restrictivesLa prestation est réalisée sous réserve des éventuellesconditions restrictives énoncées dans cette rubrique.

FLUX � CATÉGORIE BASE EXCLUSIVE SICAP EXPÉRIMENTALE EXCLUSIVE SICAP CONCURRENCE � CIBLE CLIENTS PROFILÉS NON PROFILÉS

R18Transmissionmensuellede la courbedemesurede consommation

La prestation consiste à transmettre au responsable d’équilibre la courbedemesuremensuellede la consommationd’un site rattaché à sonpérimètre SICAP, ayant souscrit un contrat CARD-soutirage,en tenant compte deséventuels blocs d’énergie échangés entre ce site et unRE (NEB RE-site).

ACTES ÉLÉMENTAIRES COMPRIS

La prestation est considérée commeréalisée lorsqu’ont été communiquéesexclusivement les consommations aux pas 10minutes :

◾ tenant comptede l’énergie correspondant aux blocs livrés au site dans lecadre de «NEB RE-Site »,

◾ validées.

Ces données sont communiquées via le portail SICAP, par FTP ou parmail.

Tarif prestation NF Prestation non facturée

Délai de réalisation Pour un jour J › J+3

Contacter SICAP › Boîte e-mail dédiéeaux responsables d’équilibre.

CLAUSES RESTRICTIVES FLUX R18

La prestation est réalisée sous réserve que le site dispose d’uncompteur électronique à courbede chargetélé-relevée.

SICAP & Les responsables d’équilibre VERSION ACTUALISÉE DU 1ER AOÛT 2016

STRUCTURE DES FICHES DESCRIPTIVES DES PRESTATIONS

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8

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10

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SOMMAIRE

CATÉGORIE PRESTATION N° PRESTATION COMPLÉMENT TARIF

Base� Transmission du périmètre SICAP FLUX S507 NF Prestation non facturée

� Transmission de la courbe de température FLUX S705 Format XML NF Prestation non facturée

FLUX S706 Format TXT NF Prestation non facturée

� Transmission mensuelle de la courbe demesure de consommation FLUX R18 NF Prestation non facturée

� Transmission hebdomadaire de la courbe demesure de consommation FLUX R19 NF Prestation non facturée

� Transmission de l’énergie de production FLUX RP09 NF Prestation non facturée

� Transmission mensuelle de la courbe demesure de production FLUX RP12 NF Prestation non facturée

� Transmission hebdomadaire de la courbe demesure de production FLUX RP13 NF Prestation non facturée

� Transmission des données ARENH FLUXARENH NF Prestation non facturée

Exclusive SICAP� Transmission des Bilans FLUX S501 Agrégés par RE au

périmètre SICAP 189,97 €HT/ MOIS

� Transmission des Bilans détaillés par sous-profil FLUX S502 Consommation555,85 € HT/ MOIS

FLUX S503 Production

� Transmission des Bilans détaillés par sous-profil et par fournisseur FLUX S505 Consommation etProduction 1 213,16 € HT/ MOIS

� Transmission des facteurs d’usages unitaires échantillonnés FLUX S508 FU échantillonnés 100,37 €HT/ MOIS

� Transmission anticipée en S-1 des facteurs d’usages agrégés par sous-profil FLUX S509 FU agrégés S-1 783,61 € HT/ MOIS

� Transmission de Bilans Ecarts en S+1 avec option Tendance de calage FLUX S510 BGC S+1 245,00 € HT/ MOIS

FLUX S510+ BGC S+1 avec optionTendance de calage 595,00 € HT/ MOIS

� Transmission des Bilans RecoTemp anticipés FLUX S511 BGCRT 460,00 €HT/ MOIS

� Transmission enM-1 de la liste des CARD-S présents au périmètre duRE lemois suivant

FLUX PRE01 Périmètre CARD enM-1(cas périmètre RE<100CARD-S)

160,00 € HT/ MOIS

Périmètre CARD enM-1(cas périmètre RE entre100 et 500 CARD-S)

325,00 € HT/ MOIS

Périmètre CARD enM-1(cas périmètre RE > 500CARD-S)

650,00 €HT/ MOIS

� Transmission d’un historique de données du responsable d’équilibre Historique Sur devis

� Reconstitution optionnelle des flux sur la base de la courbe deconsommation

Option CDC11,67 € HT/ MOIS/ SITE

Expérimentaleexclusive SICAP

� Transmission en S+1 du périmètre SICAP FLUX S517 400,00 €HT/MOIS

� Transmission des courbes de charge des sites télé-relevés agrégées parfournisseur ou par filière de production

FLUX S521700,00 €HT/ MOIS

Concurrence

CATÉGORIES

Base

Prestations de base réalisées à titreexclusif par le gestionnaire de réseau dedistribution d’électricité SICAP, dont lecoût est entièrement couvert par le tarifd'acheminement.

Annexe

- Exclusive SICAPPrestations réalisées à titre exclusif parle gestionnaire de réseau de distributiond’électricité SICAP.

- Expérimentale exclusive SICAPPrestations réalisées à titre exclusifpar le gestionnaire de réseau dedistribution d’électricité SICAP en modeexpérimental.

SYNTHÈSE DES PRESTATIONS PROPOSÉES EN FONCTION DES SEGMENTS CLIENTS

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SOMMAIRE

FICHES DESCRIPTIVESDES PRESTATIONS

� CATÉGORIE Base

Prestations de base réalisées à titre exclusif par le gestionnaire de réseaude distribution d’électricité SICAP, dont le coût est entièrement couvertpar le tarif d’acheminement.

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SOMMAIRE

FLUX � CATÉGORIE Base Exclusive SICAP Expérimentale exclusive SICAP Concurrence � CIBLE CLIENTS Profilés Non profilés

S507Transmission dupérimètre SICAP

La prestation consiste pour chaque semaine S à transmettre au responsable d’équilibre les élémentsrattachés à son périmètre SICAP.


La prestation est considérée comme réalisée lorsqu’ont été communiquésexclusivement :

◾ le code EIC du RE,◾ l’identifiant du point de référence de la mesure,◾ le type de sites consommateur «CONS» ou producteur «PROD»,◾ le profil affecté si profilé,◾ le code du fournisseur pour les sites de consommation en contrat unique,◾ les dates de début et de fin d’activité dans la semaine S.



Délais de réalisation Les flux sont envoyés conformément aux dispositions du chapitre D des règlesrelatives au dispositif de responsable d’équilibre.

Pour chaque semaine S

S+2M+3M+6M+12M+14

› avant 12h le jeudi de S+2,› avant le 12 dumois M+3,› avant l’antépénultième jour dumois M+5,› avant le 5 dumois M+12,› avant le 15 dumois M+14.

Contacter SICAP › Boîte e-mail dédiée aux responsables d’équilibre.

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SOMMAIRE


S705 - S706Transmissionde la courbede température

La prestation consiste, pour chaque jour J, à transmettre au responsable d’équilibrele flux de température utilisé pour le calcul de la courbe de charge estimée par profilagedes sites de son périmètre SICAP.

En fonction du format des données, les flux sont dénommés :- S705 : format XML- S706 : format TXT



◾ le jour et le point 30’ concerné,◾ la température correspondant, au pas 30’ en °Celsius.

Ces données sont communiquées via le portail SICAP, par FTP ou parmail.Tarif prestation NF Prestation non facturée

Délai de réalisation Pour un jour J › J+3



10SOMMAIRE

FLUX � CATÉGORIE Base Exclusive SIAP Expérimentale exclusive SICAP Concurrence � CIBLE CLIENTS Profilés Non profilés

R18Transmissionmensuellede la courbedemesurede consommation

La prestation consiste à transmettre au responsable d’équilibre la courbe demesuremensuellede la consommation d’un site rattaché à son périmètre SICAP, ayant souscrit un contrat CARD-soutirage,en tenant compte des éventuels blocs d’énergie échangés entre ce site et un RE (NEB RE-site).


La prestation est considérée comme réalisée lorsqu’ont été communiquéesexclusivement les consommations aux pas 10minutes :

◾ tenant compte de l’énergie correspondant aux blocs livrés au site dans lecadre de « NEB RE-Site »,

◾ validées.



Délai de réalisation Donnéesmensuelles dumoisM › 15ème jour deM+1



La prestation est réalisée sous réserve que le site dispose d’uncompteur électronique à courbe de charge télé-relevée.

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SOMMAIRE


R19Transmissionhebdomadairede la courbedemesure deconsommation

La prestation consiste à transmettre au responsable d’équilibre la courbe demesure hebdomadairede la consommation d’un site rattaché à son périmètre SICAP, ayant souscrit un contrat CARD-soutirage,en tenant compte des éventuels blocs d’énergie échangés entre ce site et un RE (NEB RE-site).

La prestation est réalisée pour les Points de Référence de la Mesure pourlesquels le responsable d’équilibre a demandé à recevoir la courbe demesure.


La prestation est considérée comme réalisée lorsqu’ont été communiquéesexclusivement les consommations au pas 10minutes ajustées de l’énergiecorrespondant aux blocs livrés au site dans le cadre de « NEB-RE-Site ».

Ces données sont communiquées via le portail SICAP, par FTP ou parmail.Tarif prestation NF Prestation non facturée

Délai de réalisation Données hebdomadaires de la semaine S › S+1




12SOMMAIRE


RP09Transmissionde l’énergiede production

La prestation consiste à transmettre au responsable d’équilibre l’énergie de production des sitesrattachés à son périmètre SICAP qui ne reçoivent pas de courbes de charge télé-relevées et ayantsouscrit un contrat CARD-injection.


La prestation est considérée comme réalisée lorsqu’a été communiquéeexclusivement l’énergie annuelle (ou pluri-annuelle) de production.



Délai de réalisation › Suivant le rythme de publication au client.


CLAUSES RESTRICTIVES FLUX RP09

La prestation est réalisée sous réserve que le site ait fait l’objetd’une publication de données de comptage vers le client.


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SOMMAIRE


RP12Transmissionmensuellede la courbedemesurede production

La prestation consiste à transmettre au responsable d’équilibre la courbe demesuremensuellede la production des sites rattachés à son périmètre SICAP et ayant souscrit un contrat CARD-injection.


La prestation est considérée comme réalisée lorsqu’ont été communiquésexclusivement les productions au pas 10minutes validées.



Délai de réalisation Donnéesmensuelles dumoisM › 15ème jour deM+1.




14SOMMAIRE


RP13Transmissionhebdomadairede la courbedemesurede production

La prestation consiste à transmettre au responsable d’équilibre la courbe demesure hebdomadairede la production des sites rattachés à son périmètre SICAP et ayant souscrit un contrat CARD-injection.

La prestation est réalisée pour les sites pour lesquels le responsable d’équilibrea demandé à recevoir la courbe demesure.


La prestation est considérée comme réalisée lorsqu’ont été communiquéesexclusivement les productions au pas 10minutes.



Délai de réalisation Données hebdomadaires de la semaine S › S+1





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SOMMAIRE


ARENHTransmissiondes donnéesARENH

La prestation est souscrite par le responsable d’équilibre dont l’un au moins des fournisseurs a souscrit l’ARENH.

La prestation consiste à transmettre, pour chaque semaine S, à RTE et au responsable d’équilibre,les données permettant d’établir la consommation constatée.

Lesdonnéesélémentaires utiliséespour le calcul de laConsommationConstatéesont les mêmes que celles utilisées pour le calcul des Ecarts dans la reconstitu-tion des flux relevant de la section 2 des règles relatives au dispositif de RE, àla différence près du traitement spécifique des NEB RE-Sites, lorsque la sommedes NEB RE-Sites reçues par un site excède la consommation physique du Site.

Lesdonnéesélémentaires utiliséespour le calcul de laConsommationConstatéesont les données :- du RejeuM+6 pour lesMois de janvier àmars de l’année A,- du RejeuM+3 pour lesMois d’avril à septembre de l’année A,- du RejeuM+1 pour lesMois d’octobre à décembre de l’année A.

Si ces données sont ensuite modifiées, le GRD utilise le dernier Rejeu pris encompte par RTE pour l’élaboration de la facture de régularisation des Ecartsavant le 10 duMois demars de l’année A+1.

LeRE reconnaît et accepte que le rejeu retenu doive être un rejeu pris en comptepar RTE pour l’élaboration de la facture de régularisation des Ecarts avant le 10mars de l’année A+1.



1 • la Courbe de Charge des consommations estimées des Petits

2 •

3 •

4 •

5 •

6 •

Consommateurs profilés rattachés au Périmètre d’Equilibre du RE,

la Courbe de Charge des consommations estimées des GrandsConsommateurs profilés rattachés au Périmètre d’Equilibre du RE,

la Courbe de Charge des consommations estimées des Sites Profilésrattachés au Périmètre d’Equilibre du RE,

la Courbe de Charge Télérelevée de consommation Ajustées des Sitestélérelevés des Grands Consommateurs raccordés au RPD rattachésau Périmètre d’Equilibre du RE et corrigée des NEB excédentaires desclients télérelevés,

la Courbe de Charge des corrections liées aux NEB RE-Sites livrées enexcédent des consommations réelles de Sites de Soutirage raccordésau RPD,

aux RE multi fournisseurs, seuls :

pour chaque site recevant des NEB, la Courbe de Charge de lacorrection de la NEB RE-Site livrée en excédent des consommationsréelles du Site de Soutirage raccordé au RPD.


Délai de réalisation Pour chaquesemaine S

› Avant le 10mars de l’année A+1pour l’année A.

Contacter SICAP › Boîte e-mail dédiée aux responsables d’équilibre. Ces données sont communiquées via le portail SICAP, par FTP ou parmail.

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SOMMAIRE


� CATÉGORIE Exclusive SICAP

Prestations réalisées à titre exclusif par le gestionnaire de réseau

de distribution d’électricité SICAP.

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SOMMAIRE


S501Transmissiondes Bilans

La prestation consiste à transmettre au responsable d’équilibre les flux agrégés ci-dessous, calculés pourchaque semaine S à partir des éléments présents dans son périmètre SICAP :

- la courbe de charge agrégée des consommations estimées (CdCestim.conso),- la courbe de charge agrégée des productions estimées (CdCestim. prod),- la courbe de charge agrégée des consommations télérelevées (CdCtélérel.conso),- la courbe de charge agrégée des productions télérelevées (CdCtélérel.prod),- la courbe de charge des pertesmodélisées (CdCpertes)..


La prestation est considérée comme réalisée lorsqu’ont été communiquésexclusivement les flux agrégés du responsable d’équilibre pour chaque semaineS dumoisM, lors du calcul S+2, puis à chaque rejeuM+3,M+6,M+12 etM+14.


Tarif prestation 189,97 €HT /MOIS


Pour chaque Semaine S

S+2M+3M+6M+12M+14



18


SOMMAIRE


S502 - S503Transmissiondes Bilans détailléspar sous-profil

La prestation consiste à transmettre au responsable d’équilibre les courbes de charge estiméespar sous-profil pour chaque semaine S :

- Sous-profil de consommation : FLUX S502,- Sous-profil de production : FLUX S503.


La prestation est considérée comme réalisée lorsqu’ont été communiquésexclusivement les flux agrégés par sous-profil du responsable d’équilibre (S502et/ou S503 suivant la composition de son portefeuille) pour chaque semaine SdumoisM, lors du calcul S+2, puis à chaque rejeuM+3,M+6,M+12 et M+14.

La prestation inclut l’envoi optionnel d’une copie à un tiers désigné au préalablepar le RE.


Tarif prestation 555,85 €HT



S+2M+3M+6M+12M+14



19


SOMMAIRE


S505Transmissiondes Bilans détailléspar sous-profilet par fournisseur

La prestation consiste à transmettre au responsable d’équilibre les courbes de charge estiméespar sous-profil et par fournisseur pour chaque semaine S.


La prestation est considérée comme réalisée lorsqu’ont été communiquésexclusivement les flux agrégés du responsable d’équilibre pour chaquesemaine S dumoisM, lors du calcul S+2, puis à chaque rejeuM+3, M+6,M+12 etM+14.La prestation inclut l’envoi optionnel d’une copie à un tiers désignéau préalable par le RE.


Tarif prestation 1 213,16 €TTC



S+2M+3M+6M+12M+14



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SOMMAIRE


S508Transmissiondes facteursd’usages unitaireséchantillonnés

La prestation consiste à transmettre au responsable d’équilibre, lors de chaque rejeuM+3,les facteurs d’usage échantillonnés dans le périmètre du RE pour chaque semaine S.


La prestation est considérée comme réalisée lorsqu’ont été communiquésexclusivement les facteurs d’usages échantillonnés pour le rejeuM+3 de lasemaine S.

Ces données sont communiquées via le portail SICAP, par FTP ou parmail.Tarif prestation 100,37 €HT /MOIS

Délai de réalisation Pour une semaine S d’unmoisM › Avant le 12 dumois M.


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SOMMAIRE


S509Transmissionanticipée en S-1des facteursd’usages agrégéspar sous-profil

La prestation consiste à transmettre au responsable d’équilibre, avant le début de la semaine S,les facteurs d’usage de la semaine S agrégés par sous-profil au périmètre SICAP.


La prestation est considérée comme réalisée lorsqu’ont été communiquésexclusivement les facteurs d’usages agrégés par sous profil au périmètreSICAP en semaine S-1 pour la semaine S.


Délai de réalisation Pour une semaine S d’unmoisM › Au plus tard le jeudi S-1.


22


SOMMAIRE


S510Transmissiondes Bilans Ecartsen S+1

La prestation consiste à transmettre sur le périmètre SICAP du responsable d’équilibre,pour chaque semaine S :

• les flux ci-dessous, calculés en S+1 selon les règles du processus Ecarts, si le contrôled’exhaustivité le permet :- la courbe de charge agrégée des consommations estimées (CdCestim.conso),- la courbe de charge agrégée des productions estimées (CdCestim. prod),- la courbe de charge agrégée des consommations télérelevées (CdCtélérel.conso),- la courbe de charge agrégée des productions télérelevées (CdCtélérel.prod).

• le résultat du contrôle d’exhaustivité des données établi à la maille SICAP*.

* Contrôle d’exhaustivité réalisé avant 14h le jeudi de S+1 :- Données disponibles à 100% : publication sans réserve,- Taux de donnéesmanquantesmodéré : publication avec réserve,- Taux des donnéesmanquantes important : pas de publication.



◾ les flux agrégés du responsable d’équilibre calculés en S+1, pour chaquesemaine S pour laquelle le taux de données attendues avant 14h le jeudide S+1 est très satisfaisant,

◾ le résultat du contrôle d’exhaustivité à la maille SICAP.

Ces données sont communiquées via le portail SICAP, par FTP ou parmail.Tarif prestation 245,00 € HT /MOIS

Délai de réalisation Pour chaque semaine S › Avant le vendredi de S+1 à 12h.


CLAUSES RESTRICTIVES FLUX S510

La prestation est réalisée sous réserve du résultat du contrôled’exhaustivité.

23SOMMAIRE



S510+Transmissionde Bilans Ecartsen S+1 avec optionTendance de calage

La prestation consiste à transmettre sur le périmètre SICAP du responsable d’équilibre,pour chaque semaine S :

• les flux ci-dessous, calculés en S+1 selon les règles du processus Ecarts, si le contrôled’exhaustivité le permet :- la courbe de charge agrégée des consommations estimées (CdCestim.conso),- la courbe de charge agrégée des productions estimées (CdCestim. prod),- la courbe de charge agrégée des consommations télérelevées (CdCtélérel.conso),- la courbe de charge agrégée des productions télérelevées (CdCtélérel.prod).

• le résultat du contrôle d’exhaustivité des données établi à la maille SICAP*,

• la tendance de calage calculée à la maille SICAP en S+1, si le contrôle d’exhaustivité le permet.

* Contrôle d’exhaustivité réalisé avant 14h le jeudi de S+1 :- Données disponibles à 100% : publication sans réserve,- Taux de donnéesmanquantesmodéré : publication avec réserve,- Taux des donnéesmanquantes important : pas de publication.



◾ les flux agrégés du responsable d’équilibre calculés en S+1, pour chaquesemaine S pour laquelle le taux de données attendues avant 14h le jeudi deS+1 est très satisfaisant,

◾ la Tendance du Calage calculée à la maille SICAP en S+1, pour chaque semaineS pour laquelle le taux de données attendues avant 14h le jeudi de S+1 esttrès satisfaisant,

◾ le résultat du contrôle d’exhaustivité à la maille SICAP.


Tarif prestation 595,00 €HT /MOIS

Délai de réalisation Pour chaque semaine S › Avant le vendredi de S+1 à 12h.


CLAUSES RESTRICTIVES FLUX S510+

La prestation est réalisée sous réserve du résultat du contrôled’exhaustivité.

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SOMMAIRE


S511Transmissiondes BilansRecoTempanticipés

La prestation consiste à transmettre au responsable d’équilibre, une vision anticipéedu Bilan de Réconciliation Temporelle de chaque semaine S, calculée selon les règlesdu processus de Réconciliation Temporelle, à 2 échéances :- enM+6,- enM+12.

Les Bilans RecoTemp anticipés sont calculés à partir des éléments présents aupérimètre SICAP du responsable d’équilibre, aumoment du calcul.


La prestation est considérée comme réalisée lorsqu’ont été communiquésexclusivement les flux agrégés des Bilans RecoTemp anticipés, pour chaquesemaine S dumoisM, à deux échéances :- M+6,- M+12.


Tarif prestation 460 €HT /MOIS

Délai de réalisation Pour chaquesemaine S dumoisM

› Avant la fin du mois M+6.› Avant la fin du mois M+12.


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SOMMAIRE


PRE01TransmissionenM-1 de la listedes CARD-S présentsau périmètre du RElemois suivant

La prestation consiste à transmettre au responsable d’équilibre, le dernier jour ouvré de chaquemois(semaine S), la liste des sites CARD-Soutirage actifs sur son périmètre pour lemois suivant.

Un second envoi est réalisé avant la fin de la semaine S+1.


La prestation est considérée comme réalisée lorsqu’ont été communiquéesexclusivement :

◾ la liste des sites CARD-Soutirage actifs au périmètre du responsabled’équilibre pour lemois suivant,

◾ la liste desmouvements : entrée/sortie.


Tarifs prestation Pour un périmètre dont le nombre de sites en contrat CARD-Sest strictement inférieur à 100 :

160,00 € HT /MOIS

Pour un périmètre dont le nombre de sites en contrat CARD-Sest compris entre 100 et 500 :

325,00 € HT /MOIS

Pour un périmètre dont le nombre de sites en contrat CARD-Sest strictement supérieur à 500 :

650,00 €HT /MOIS

Délai maximumde réalisation Pour chaquemoisM › Le dernier jour dumois M-1.


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SOMMAIRE

� CATÉGORIE Base Exclusive SICAP Expérimentale exclusive SICAP Concurrence � CIBLE CLIENTS Profilés Non profilés

HistoriqueTransmissiond’un historiquede donnéesdu responsabled’équilibre

La prestation consiste à transmettre au responsable d’équilibre ou à un tiers autorisé par lui,un historique des données accessibles au RE sur une période, suivant sa demande.


La prestation est considérée comme réalisée lorsqu’ont été communiquéesexclusivement les données prévues au devis.

Tarif prestation Sur devis

Délai de réalisation Sur devis


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SOMMAIRE

� CATÉGORIE Base Exclusive SICAP Expérimentale exclusive SICAP Concurrence � CIBLE CLIENTS Profilés Non profilés

Option CDCReconstitutionoptionnelledes flux sur la basede la courbe deconsommation

La prestation consiste à utiliser pour la Reconstitution des Flux la Courbe demesure d’un sitede consommation alors qu’un profil en phase avec la structure de la grille de l’offre de ventedu fournisseur pourrait être utilisé, conformément aux dispositions du Chapitre F des règlesrelatives au dispositif de responsable d’équilibre.


La prestation est considérée comme réalisée lorsque la reconstitution des fluxpour le site de consommation est effectuée en utilisant sa Courbe de charge.Tarif prestation Pour un site :11,67 € HT /MOIS

Lemontant sera dû pour tout site pour lequel la prestation est activée aupremier jour dumois.

Délai de réalisation › Le 5ème samedi suivant la date de la demande.


CLAUSES RESTRICTIVESOption CDC

La prestation est réalisée sous réserve que le site soit équipéd’un dispositif de comptage compatible avec la mesure et latransmission de sa courbe demesure.

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SOMMAIRE


� CATÉGORIE Expérimentale exclusive SICAP

Prestations réalisées à titre exclusif par le gestionnaire de réseau

de distribution d’électricité SICAP enmode expérimental.

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SOMMAIRE


S517Transmissionen S+1du périmètreSICAP

La prestation consiste pour chaque semaine S à transmettre au responsable d’équilibreles éléments rattachés à son périmètre SICAP, en S+1.



◾ le code EIC du RE,◾ l’identifiant du point de référence de la mesure,◾ le type de sites consommateur «CONS» ou producteur «PROD»,◾ le profil affecté si profilé,◾ le code du fournisseur, pour les sites de consommation en Contrat unique,◾ les dates de début et de fin d’activité dans la semaine S.

Tarif prestation 400,00 € HT /MOIS

Délai de réalisation Les flux sont envoyés conformément aux dispositions du chapitre D des règlesrelatives au dispositif de responsable d’équilibre.

Pour chaque semaine S › Avant le vendredi de S+1 à 12h.



30SOMMAIRE


S521Transmission descourbes de chargedes sites télé-relevésagrégéespar fournisseurou par filière deproduction

La prestation consiste à transmettre au responsable d’équilibre les flux agrégés ci-dessous ,calculés en S+2 pour chaque semaine S à partir des éléments présents dans son périmètre SICAP :

- la courbe de charge agrégée des sites de consommation télérelevés en contrats CARD-S,- la courbe de charge agrégée des sites de consommation télérelevés en Contrat unique, par fournisseur,- la courbe de charge agrégée des sites de production télérelevés, par filère de production.


La prestation est considérée comme réalisée lorsqu’ont été communiquésexclusivement les flux agrégés du responsable d’équilibrepour chaque semaine SdumoisM, lors du calcul S+2, puis à chaque rejeuM+3,M+6,M+12.


Délai de réalisation Pour chaque semaine S

S+2M+3M+6M+12

› avant 12h le jeudi de S+2,› avant le 12 dumois M+3,› avant l’antépénultième jour dumois M+5,› avant le 5 dumois M+12.


S I C A P - R é s e a u x d ' é n e r g i e s3 rue du Moulin de la Canne - BP 458 - 45304 Pithiviers CEDEX

www.sicap-pithiviers.netSICAP - Société Coopérative d'Intérêt Collectif Agricole de la région de Pithiviers - R.C.S. Orléans 775 518 764

Août

2016

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SICAP & Les respon sables d’équ ilibreE9...ve lab leunefois. S’ag issan tde sprestationsdetran...

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