LA LISTE DES ANNEXES - … · 4 Codes des communes ... itre du handicap,au SMIS. 20 avril au 13 mai...

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LA LISTE DES ANNEXES :

1 Calendrier des opérations du mouvement intra-académique 2015

2 Pièces justificatives

3 Critères de classement des demandes (barème)

4 Codes des communes

5 Les groupements ordonnés de communes

6 Les zones de remplacement

7 Procédure d’extension : ordre d’examen des vœux

8 Traitement des demandes de rapprochement de conjoint sur les académies limitrophes

9 Liste des établissements ex-APV, Politique de la Ville, REP (au 01/09/2015) ou REP +

10 Fiche à compléter pour l’obtention d’un dossier de priorité au titre du handicap

11 Dossier de candidature PEGC et calcul du barème

12 Informations pratiques (liste des académies)

13 Dossier de candidature au mouvement spécifique académique

14 Typologie des postes concernés par le mouvement spécifique académique

Annexe 1

CALENDRIER DES OPERATIONS DE LA PHASE INTRA-ACADEMIQUE 2015

Type de mouvement Dates Natures des opérations

Mouvement intra-académique des personnels

des corps nationaux d’enseignement,

d’éducation et d’orientation du second degré.

Les candidats au mouvement intra-académique

peuvent formuler simultanément des demandes

portant sur des postes spécifiques.

Du 20 mars (17H)

Au

3 avril 2015 (12H)

Saisie des demandes sur Iprof-SIAM

Zones A, B et C : 9 avril 2015

Date limite d’envoi par les candidats, des formulaires de

confirmation de demande de mutation, visés par le chef

d’établissement comportant les pièces justificatives, à la

DPE du Rectorat

9 avril 2015 Date limite d’envoi par les candidats, des dossiers de

demandes de priorité au titre du handicap, au SMIS.

20 avril au 13 mai 2015

Affichage sur Iprof-SIAM des barèmes retenus.

Période de contestation. A l’appui des contestations, des

pièces justificatives complémentaires peuvent être

transmises, par voie hiérarchique, à la DPE jusqu’à la veille

des GT.

11 mai 2015 Tenue des GT « RQTH »

15, 18, 19 et 20 mai 2015

Tenue des groupes de travail académiques, émanation des

instances paritaires académiques, chargés d’émettre un

avis sur le calcul et la vérification des vœux et barèmes.

21 mai 2015 Nouvel affichage sur Iprof des barèmes définitifs retenus

15 juin 2015

16, 17 et 18 juin 2015

Tenue de la CAPA chargée d’émettre un avis sur les

affectations des PLP

Tenue des FPMA et CAPA des autres corps chargées

d’émettre un avis sur les affectations

Affichage des résultats du mouvement au fur et à mesure

de la tenue des instances paritaires académiques

19 au 26 juin 2015 Période de contestation en fonction de la tenue des FPMA

29 juin 2015 Examen des révisions d’affectations

Mouvement sur postes spécifiques

académiques :

Les candidats à des postes spécifiques peuvent

simultanément formuler une demande pour le mouvement

intra - académique

Du 20 mars (17H)

Au

3 avril 2015 (12H)

Saisie des demandes sur Iprof-SIAM

Du 20 mars (17H)

Au

3 avril 2015 (12H)

Date limite d’envoi, par les candidats, de leur dossier de

candidature (pièces justificatives comprises) à la DPE du

Rectorat.

Zones A, B et C : 9 avril 2015

Date limite d’envoi par les candidats, des formulaires de

confirmation de demande de mutation, visés par le chef

d’établissement, à la DPE du Rectorat

12 mai 2015 Tenue du GT mouvement spécifique académique

Mouvement intra-académique des PEGC :

9 avril 2015 Retour des dossiers à la DPE 4 du Rectorat

6 mai 2015 Tenue de la CAPA chargée d’émettre un avis sur les

affectations

Affectations provisoires des TZR :

Du 20 mars au 3 avril 2015

Saisie des préférences des TZR.

Attention : toute participation portant sur un vœu autre

qu’une préférence sera étudiée comme une demande

d’affectation à titre définitif sur poste fixe.

Du 3 au 7 juillet 2015 Affectations provisoires

A compter du 15 juillet 2015 Affichage sur I-prof

PIECES JUSTIFICATIVES DOCUMENTS A TRANSMETTRE AVEC LE DOSSIER COMPLET A

LA DPE POUR LE 9 AVRIL 2015 (Zones A, B, C)

AUCUNE PIECE JUSTIFICATIVE N’EST A FOURNIR POUR LES ENTRANTS, SAUF changement de situation qui doit impérativement être signalé par l’agent sur la confirmation de mutation.

RAPPROCHEMENT DE CONJOINT ET MUTATION SIMULTANEE :

LA SITUATION FAMILIALE ET CIVILE :

SITUATION PIECE(s) A FOURNIR

CONJOINTS MARIES

Photocopie du livret de famille

CONJOINTS PACSES

PACS ETABLI ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 1ER SEPTEMBRE 2014 :

Attestation du Tribunal d’instance établissant l’engagement dans lien d’un PACS ou extrait d’acte de naissance portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement

Une déclaration sur l’honneur d’engagement à se soumettre à l’obligation d’imposition commune signée par les deux partenaires,

Une attestation de dépôt de la déclaration fiscale commune –revenus 2014 – délivrée par le centre des impôts.

L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE DU CONJOINT (demande de rapprochement portant sur la résidence PROFESSIONNELLE) :


CONJOINT SALARIE

Une attestation datée au moins de l’année 2014 de la résidence professionnelle et activité professionnelle du conjoint (ex : CDI, CDD sur la base de bulletins de salaire ou de chèques emploi service, immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers

Pour les contrats de formation professionnelle, d’ATER, de moniteur ou de doctorant contractuel : la photocopie du contrat précisant la date d’entrée en vigueur de celui-ci et sa durée

CONJOINT EN SITUATION DE CHOMAGE

Attestation récente d’inscription au pôle emploi

ET Attestation de la dernière activité professionnelle indiquant la nature de l’activité et le lieu

d’exercice compatible avec le lieur d’inscription au pôle emploi

LA RESIDENCE PRIVEE DU CONJOINT (demande de rapprochement portant sur la résidence PRIVEE) :

PIECE(s) A FOURNIR

Attestation professionnelle du conjoint

ET Toute pièce utile justifiant du domicile.

Exemples : facture EDF, quittance de loyer, copie du bail…

LES ENFANTS :

PIECE(s) A FOURNIR

Les certificats de grossesse, délivrés au plus tard le 1er janvier 2015, sont recevables à l’appui d’une demande de rapprochement de conjoint

AGENT NON MARIE :

Doit être jointe une attestation de reconnaissance anticipée au 1er janvier 2015

RAPPROCHEMENT DE LA RESIDENCE DE L’ENFANT :


Photocopie du livret de famille (parent et enfant) ou extrait d’acte de naissance des enfants à charge.

GARDE CONJOINTE OU ALTERNEE Justificatifs ou décisions de justice concernant la résidence de l’enfant, les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement

PERSONNE EXERCANT SEULE L’AUTORITE PARENTALE En plus de la photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance, joindre toute pièce attestant de la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant (facilité de garde, proximité de la famille, proximité de l’établissement scolaire…)

DEMANDE AU TITRE DU HANDICAP DOCUMENTS A TRANSMETTRE DIRECTEMENT

AU MEDECIN CONSEILLER TECHNIQUE DU RECTEUR POUR LE 9 AVRIL 2015 (zones A, B et C)

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé,

ET L’annexe 10 de la présente circulaire dûment complétée.

Annexe 2

1

DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

CRITERES DE CLASSEMENT DES DEMANDES

Les modalités de barème ci-après concernent les personnels des corps nationaux d’enseignement, d’éducation et d’orientation. Pour les PEGC, se reporter à l’annexe 11-2 de la circulaire. Dans la rubrique « type de vœu » la formule « sans exclure de type d’établissement » signifie : TOUT TYPE D’ETABLISSEMENT

I - CRITERES DE CLASSEMENT LIES A L’ARTICLE 60 DE LA LOI DU 11 JANVIER 1984

La date de prise en compte des situations ci-après est fixée au 1er

septembre 2014. Sont considérés comme conjoints au titre du rapprochement de conjoints, et de la mutation simultanée :

Type de situation Conditions particulières

Agents mariés ou liés par un PACS avant le 1

er

septembre 2014

Le mariage ou le PACS doit être enregistré avant le 01/09/2014

Le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit au Pôle emploi comme demandeur d’emploi, après cessation d’une activité professionnelle géographiquement compatible avec le lieu d’inscription à Pôle Emploi

Agents non mariés avec un enfant né L’enfant doit être reconnu par les deux parents au plus tard le 01/09/14

Agents non mariés ayant un enfant à naître L’enfant doit être reconnu par anticipation, au plus tard le 01/01/15

PERSONNELS EN RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS

Type de bonifications Nombre de points Type de vœu sur lequel s’applique la

bonification

Rapprochement de conjoints

La situation de rapprochement de conjoint est appréciée, à condition que les conjoints exercent leur activité professionnelle dans deux communes différentes au moment de la demande

90.2 points sur la résidence professionnelle du conjoint (ou privée si compatible avec résidence professionnelle) en cas d’affectation du conjoint dans une académie limitrophe, le 1

er vœu « département » formulé au sein de l’académie de

Versailles doit correspondre au département le plus proche de la résidence professionnelle (ou privée du conjoint si compatible)

vœu DPT vœu ZRD vœu ZRA vœu ACA

sans exclure de type d’établissement (excepté les agrégés pouvant formuler

des vœux restreints « lycée »)

30.2 points

vœu COM vœu GEO vœu ZRE

sans exclure de type d’établissement (excepté les agrégés pouvant formuler

des vœux restreints « lycée »)

75 points par enfant à charge de moins de 20 ans au

01/09/2015

Annexe 3

2

Années de séparation

La situation de séparation est appréciée, à condition que les conjoints exercent leur activité professionnelle dans deux départements différents au moment de la demande

Pour chaque année de séparation demandée, la situation de séparation doit être justifiée, et la séparation doit être au moins égale à une durée de six mois de séparation effective par année scolaire considérée :

60 points sont accordés pour la première année de

séparation,

100 points sont accordés pour deux ans de séparation,

140 points sont accordés pour trois ans de séparation,

180 points sont accordés pour quatre ans et plus de

séparation.

Les périodes de congé parental ainsi que les disponibilités pour suivre le conjoint seront comptabilisées dans le calcul des années de séparation :

30 points sont accordés pour la première année soit 0,5 année de séparation,

60 points sont accordés pour deux ans soit 1 année de séparation,

90 points sont accordés pour trois ans soit 1,5 année de séparation,

100 points sont accordés pour quatre ans et plus soit 2 années de séparation.

(voir tableau de calcul dans la circulaire du mouvement intra p17)

Les départements 75, 92, 93 et 94 forment une même entité à l’intérieur de laquelle aucune année de séparation n’est comptabilisée NE SONT PAS CONSIDEREES COMME DES ANNEES DE SEPARATION : les périodes de disponibilité autre que disponibilité pour suivre

le conjoint, les périodes de position de non activité, les congés de longue durée et de longue maladie, le congé de formation professionnelle, les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit au Pôle

emploi comme demandeur d’emploi ou a effectué son service national,

les années pendant lesquelles l’enseignant n’est pas titulaire d’un poste dans l’enseignement du 2

nd degré public

(détachement…), ou dans l’enseignement supérieur. L’année de stage peut donner lieu à bonification quelle que soit l’année pendant laquelle s’est déroulé le stage, dès lors que les pièces justificatives sont fournies.

Vœu DPET Vœu ACA

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DEMANDES AU TITRE DU HANDICAP

Conditions Nombre de points Type de voeux

Se reporter au paragraphe I.4.2b) de la note de service ministérielle et au paragraphe 5.3 de la circulaire académique (page 17).

100 points pour les agents bénéficiaires de l’obligation

d’emploi

Vœu GEO Vœu ZRE Vœu ZRD Vœu DPT Vœu ZRA Vœu ACA

sans exclure de type d’établissement

1000 points sur tout vœu permettant d’améliorer les

conditions de vie de l’agent handicapé

Vœux conseillés sur GEO, ZR et DPT

ATTENTION : les bonifications de 1000 points et de 100 points ne sont pas cumulables SUR LE MEME VŒU

PERSONNELS AFFECTES EN ETABLISSEMENTS RELEVANT DE L’EDUCATION PRIORITAIRE La liste académique des établissements en éducation prioritaire pour l’année scolaire 2014/2015 figure en annexe 9.

Conditions Nombre de points Type de vœux

Etablissement précédemment APV 1 an : 20 points 2 ans : 40 points 3 ans : 65points 4 ans : 80 points 5, 6 ou 7 ans : 130 points 8 ans et + : 200 points

Vœu COM Vœu GEO Vœu ZRE Vœu ZRD Vœu DPT Vœu ZRA Vœu ACA


Etre affecté en 2014/2015 dans un établissement classé ou non au 01/09/2014 REP+ et/ou Politique de la Ville

Etre affecté à titre définitif ou TZR (affecté en AFA, SUP ou REP) ou ATP dans le même établissement inscrit sur la liste des établissements ex-APV et actuellement intégré dans un dispositif éducation prioritaire (REP+ ou/et Politique de la Ville),

Avoir exercé un exercice continu et effectif pour un service correspondant au moins à mi-temps et à une période de 6 mois répartis sur l’année

Avoir fait l’objet d’une mesure de carte scolaire au 01/09/2014 dans un établissement précédemment classé APV

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II - CRITERES DE CLASSEMENT LIES A LA SITUATION PERSONNELLE ET/OU ADMINISTRATIVE

MESURES DE CARTES SCOLAIRES- REINTEGRATION APRES CONGE PARENTAL

Catégorie de personnels Nombre de points Type de vœux

Personnels touchés par une mesure de carte scolaire en établissement

Personnels sollicitant leur réintégration après congé parental avec perte de poste en ZR

1500 points

Vœu ETB Vœu COM Vœu DPT Vœu ACA

sans exclure de type d’établissement Exception : les agrégés peuvent formuler les vœux

restreints « Lycée »

Personnels sollicitant leur réintégration après congé parental avec perte de poste en zone de remplacement

1500 points

Vœu ZRE Vœu ZRD Vœu ZRA

PERSONNELS AFFECTES DANS DES FONCTIONS DE REMPLACEMENT (TZR) ET ATP


TZR en affectation à titre définitif (y compris les ex. TA devenus TZR dans la même académie au mouvement 1999)

20 points par année d’exercice effectif de fonctions de remplacement dans la même zone de remplacement (ZR), + 20 points forfaitaires si au moins 5 ans d’ancienneté sur la même ZR.

Tous voeux

TZR souhaitant obtenir une affectation sur poste fixe en établissement

75 points

Vœu DPT de l’établissement de rattachement (RAD), sans exclure de type

d’établissement. (Excepté les agrégés pouvant formuler des vœux restreints « lycée »).

TZR en disponibilité, ou en CLD ou en congé parental avec perte de poste précédemment affectés en ZR

Sont conservés les points de bonifications acquis antérieurement

Tous voeux

Les bonifications sont maintenues en cas de changement de corps ou de grade par concours, liste d’aptitude ou tableau d’avancement et en cas de réaffectation par mesure de carte scolaire en ZR.

Les titulaires de zone de remplacement, souhaitant obtenir un poste fixe en établissement dans le cadre d’un vœu bonifié, bénéficieront à l’issue de 5

ans dans le poste obtenu, d’une bonification de 100 points pour la phase inter académique non cumulable avec l’attribution d’une bonification rattachée aux

dispositifs éducation prioritaire.

ATP (personnels affectés à titre provisoire) exerçant en fonction de remplacement

20 points par année d’exercice antérieure dans des fonctions de remplacement et la possibilité de 20 points supplémentaires s’ils ont effectué des suppléances au titre de l’ATP

Tous voeux

STAGIAIRES, LAUREATS DE CONCOURS ET TITULAIRES N’AYANT PAS UTILISE LA BONIFICATION EX

ESPE DE 50 POINTS

Type de bonifications Personnels concernés Nombre de points Type de vœu

Bonifications stagiaires ou COP

Stagiaires dans l’enseignement public du 2

nd degré de l’EN,

stagiaires ex ESPE ou d’un centre de formation des COP depuis 2011/12

50 points

cette bonification doit avoir été prise en compte pour l’inter 2015 pour être validée à l’intra 2015

Vœu n°1

Les agents titulaires qui n’auraient pas bénéficié de cette bonification au mouvement inter ou intra académique des années 2012/2013 et 2013/2014 peuvent en bénéficier pour le

mouvement intra académique 2015.

Bonification liée aux services d’ex enseignants contractuels de l’enseignement public 2

nd degré

de l’EN, ex CPE contractuels, ex COP contractuels, ex MA garantis d’emploi, ex AESH,ex AED

Stagiaires justifiant de services dont la durée, traduite en équivalent temps plein, est égale à une année scolaire (10 mois minimum) au cours des 2 années scolaires précédant leur stage.

100 points forfaitaires quelle que soit la durée du stage

cette bonification doit avoir été prise en compte pour l’inter 2015 pour être validée à l’intra 2015

Vœu ZRD Vœu DPT Vœu ZRA Vœu ACA

sans exclure de type

d’établissement

LES BONIFICATIONS DE 50 POINTS ET DE 100 POINTS NE SONT PAS CUMULABLES

5

STAGIAIRES EX-FONCTIONNAIRES


Stagiaires ex. fonctionnaires hors Education nationale ou Education nationale hors enseignement, éducation ou orientation

1000 points

Vœu DPT correspondant à la dernière affectation

en qualité de titulaire Vœu ACA


VALORISATION A L’ENTREE EN ETABLISSEMENT RELEVANT DE L’EDUCATION PRIORITAIRE (POLITIQUE DE

LA VILLE, REP, REP+)


Agents titulaires ou stagiaires qui demandent, à titre définitif :

un vœu précis «REP+»

un vœu large « tout poste en REP+ »

50 points

30 points

Tous vœux précis quel que soit le rang du vœu

Tous vœux larges quel que soit le rang du vœu

VALORISATION DU PARCOURS PROFESSIONNEL


Enseignant supplémentaire en établissement ex-RAR (« réseau ambition-réussite ») 4 ans en exercice effectif et continu + pour chaque année supplémentaire

200 points

50 points/an

Vœu COM Vœu GEO Vœu ZRE Vœu ZRD Vœu DPT Vœu ZRA Vœu ACA


PERSONNELS SOLLICITANT LEUR REINTEGRATION A DIVERS TITRES – DETACHES « CATEGORIE A » ET « LA

POSTE »


Personnels sollicitant leur réintégration après disponibilité, détachement, mise à disposition, CLD avec perte de poste, en période de reconversion pour changement de discipline…

1000 points

Vœu DPT ou vœu ZRD correspondant à la ZR de la

dernière affectation sans exclure de type d’établissement

Vœu ACA ou vœu ZRA sans exclure de type d’établissement

Personnels détachés catégorie A et « la Poste »

1000 points

Vœu DPT correspondant à l’affectation en qualité de titulaire dans le précédent corps.

AGREGES DEMANDANT UNE AFFECTATION EN LYCEE


agrégés demandant une affectation en lycée, y compris les enseignants d’EPS pour une affectation en lycée professionnel

90 points

Vœu ETB Vœu COM Vœu GEO Vœu DPT Vœu ACA

6

MUTATION SIMULTANEE ENTRE DEUX CONJOINTS TITULAIRES OU DEUX CONJOINTS STAGIAIRES


Mutation simultanée entre deux conjoints titulaires ou deux conjoints stagiaires

condition d’attribution : les vœux doivent être identiques et

formulés dans le même ordre

80 points forfaitaires

vœux

DPT – ZRD – ZRA - ACA



vœux COM – GEO - ZRE


Deux agents non conjoints titulaires ou deux agents non conjoints stagiaires peuvent formuler des vœux identiques et dans le même ordre mais qui n’ouvrent pas droit à bonification

RAPPROCHEMENT DE LA RESIDENCE DE L’ENFANT


Résidence de l’enfant

Dans le cadre d’une garde conjointe ou alternée afin de favoriser l’hébergement et le droit de visite, les vœux formulés doivent avoir pour objet de se rapprocher de la résidence des enfants. La situation des personnes exerçant seules l’autorité parentale (veuves, célibataires…) ayant à charge un ou des enfant(s) de moins de 18 ans au 1

er

septembre 2015 sous réserve que la demande soit motivée par l’amélioration des conditions de vie de l’enfant (facilité de garde, quelle qu’en soit la nature, proximité de la famille, proximité de l’établissement scolaire) 90 points forfaitaires.

Tous vœux ZRD – DPT – ZRA - ACA sans exclure de type d’établissement,

(excepté les agrégés pouvant formuler des vœux restreints

« lycée »)


vœux COM – GEO - ZRE sans exclure de type d’établissement,

(excepté les agrégés pouvant formuler des vœux restreints

« lycée »)

+ 75 points par enfant de moins de 18 ans au 01/09/14

7

ANCIENNETE DE SERVICE (ECHELON)

L’échelon pris en compte est celui au 31/08/2014 par promotion et au 01/09/2014 par classement initial ou reclassement. Pour les stagiaires précédemment titulaires d’un corps de fonctionnaires, non reclassés à la date de stagiarisation, l’échelon à prendre en compte est celui acquis dans le grade précédent, sous réserve que l’arrêté justificatif du classement soit joint à la demande de mutation.

Classe Nombre de points Type de vœux

Classe normale

7 points par échelon. Le nombre de points ne peut être inférieur à 21 (forfait pour les 1

er, 2

éme et 3

éme échelons).

Tous voeux

Hors classe

49 points forfaitaires + 7 points par échelon de la hors-classe.

Classe exceptionnelle (CEEPS)

77 points forfaitaires + 7 points par échelon de la classe exceptionnelle dans la limite de 98 points.

Agrégés hors classe

98 points pour les agrégés étant au 31 août 2014 depuis au moins deux ans au 6

ème

échelon

ANCIENNETE DANS LE POSTE


Titulaires (affectation dans le second degré, dans le supérieur, en détachement ou en mise à disposition auprès d’une administration ou d’un organisme)

10 points par année de service dans le poste actuel en tant que titulaire ou dans le dernier poste occupé avant mise en disponibilité, congé ou affectation à titre provisoire. + 10 points si service national actif accompli immédiatement avant une première affectation en qualité de titulaire. + 25 points par tranche de 4 années d’ancienneté dans le poste. En règle générale, ne sont pas interruptifs de l’ancienneté dans un poste, en cas de réintégration dans l’ancienne académie : le congé de mobilité, le service national actif, le détachement en cycles préparatoires (CAPET, PLP, ENA, ENM), le détachement en qualité de personnel de direction ou d’inspection stagiaire, le détachement de catégorie A et « La Poste », le congé de longue durée, de longue maladie, le congé parental, une période de reconversion pour changement de discipline

Tous voeux

Stagiaires (ex. étudiants, ex AESH ou ex AED, ex CPE contractuels, ex COP contractuels, ex enseignants contractuels de l’enseignement public du 2

nd degré de

l’Education nationale et ex MA garantis d’emplois)

Pas d’ancienneté de poste.

Stagiaires ex. fonctionnaires hors Education nationale ou Education nationale hors enseignement, éducation ou orientation

Pas d’ancienneté de poste.


Codes des communes

Département des Yvelines - 78

078005 Achères 078297 Guyancourt 078420 Montfort-L’Amaury 078015 Andrésy 078310 Houdan 078423 Montigny-le-Bretonneux 078029 Aubergenville 078311 Houilles 078455 Noisy-le-Roi 078062 Beynes 078314 Issou 078465 Orgerus 078073 Bois d’Arcy 078321 Jouars-Pontchartrain 078490 Plaisir 078087 Bonnelles 078126 La Celle-Saint-Cloud 078498 Poissy 078089 Bonnières-sur-Seine 078513 La Queue-les-Yvelines 078501 Porcheville 078107 Bréval 078158 Le Chesnay 078517 Rambouillet 078117 Buc 078397 Le Mesnil-Saint-Denis 078531 Rosny-sur-Seine 078123 Carrières-sous-Poissy 078481 Le Pecq 078537 Saint-Arnoult-en-Yvelines 078124 Carrières-sur-Seine 078650 Le Vesinet 078545 Saint-Cyr-l’Ecole 078133 Chambourcy 078165 Les Clayes-sous-Bois 078551 Saint-Germain-en -Laye 078138 Chanteloup-les-Vignes 078220 Les Essarts-le-Roi 078586 Sartrouville 078146 Chatou 078440 Les Mureaux 078621 Trappes 078160 Chevreuse 078335 Limay 078624 Triel-sur-Seine 078168 Coignières 078354 Magnanville 078640 Vélizy-Villacoublay 078172 Conflans-Sainte-Honorine 078356 Magny-les-Hameaux 078642 Verneuil-sur -Seine 078190 Croissy-sur-Seine 078358 Maisons-Laffitte 078643 Vernouillet 078206 Ecquevilly 078361 Mantes-la-Jolie 078646 Versailles 078208 Elancourt 078362 Mantes-la-Ville 078674 Villepreux 078217 Epône 078372 Marly-le-Roi 078683 Villiers-Saint-Frédéric 078233 Feucherolles 078380 Maule 078686 Viroflay 078242 Fontenay-le-Fleury 078383 Maurepas 078688 Voisins-le-Bretonneux 078267 Gargenville 078401 Meulan 078261 Gaillon sur Montcient 078418 Montesson

Département de l’Essonne - 91 091021 Arpajon 091272 Gif-sur-Yvette 091461 Ollainville 091027 Athis-Mons 091286 Grigny 091471 Orsay 091045 Ballancourt-sur-Essonne 091293 Guigneville-sur-Essonne 091477 Palaiseau 091086 Bondoufle 091312 Igny 091479 Paray-Vieille-Poste 091097 Boussy-Saint-Antoine 091315 Itteville 091514 Quincy-sous-Sénart 091103 Brétigny-sur-Orge 091326 Juvisy-sur-orge 091521 Ris-Orangis 091111 Briis-sous-Forges 091232 la Ferté-Alais 091540 Saint-Chéron 091114 Brunoy 091457 La Norville 091330 Lardy 091552 Saint-Germain-les-Arpajon 091122 Bures-sur-Yvette 091692 Les Ulis 091553 Saint-Germain-lès-Corbeil 091129 Cerny 091338 Limours 091570 Saint-Michel-sur-Orge 091135 Champcueil 091340 Lisses 091573 Saint-Pierre-du-Perray 091161 Chilly-Mazarin 091345 Longjumeau 091549 Ste-Genevieve-des-Bois 091174 Corbeil-Essonnes 091363 Marcoussis 091587 Saulx-les-Chartreux 091182 Courcouronnes 091376 Marolles-en-Hurepoix 091589 Savigny-sur-Orge 091191 Crosne 091377 Massy 091600 Soisy-sur-Seine 091200 Dourdan 091386 Mennecy 091645 Verrières-le-Buisson 091201 Draveil 091390 Méréville 091657 Vigneux-sur-Seine 091215 Epinay-sous-Sénart 091405 Milly-la-Forêt 091659 Villabé 091216 Epinay-sur-Orge 091421 Montgeron 091661 Villebon-sur-Yvette 091223 Etampes 091425 Montlhéry 091667 Villemoisson-sur-Orge 091225 Etiolles 091432 Morangis 091687 Viry-Châtillon 091226 Etréchy 091434 Morsang-sur-Orge 091691 Yerres 091228 Evry 091458 Nozay

Annexe 4


Codes des communes

Département des Hauts-de-Seine - 92

092002 Antony 092032 Fontenay-aux-Roses 092063 Rueil-Malmaison 092004 Asnières-sur-Seine 092033 Garches 092064 Saint-Cloud 092007 Bagneux 092036 Gennevilliers 092071 Sceaux 092009 Bois-Colombes 092040 Issy-les-Moulineaux 092072 Sèvres 092012 Boulogne-Billancourt 092035 La Garenne-Colombes 092073 Suresnes 092014 Bourg-la-Reine 092060 Le Plessis-Robinson 092075 Vanves 092019 Chatenay-Malabry 092044 Levallois-Perret 092076 Vaucresson 092020 Châtillon 092046 Malakoff 092077 Ville-d’Avray 092022 Chaville 092048 Meudon 092078 Villeneuve-la-Garenne 092023 Clamart 092049 Montrouge 092024 Clichy 092050 Nanterre 092025 Colombes 092051 Neuilly-sur-Seine 092026 Courbevoie 092062 Puteaux

Département du Val-d’Oise - 95 095018 Argenteuil 095250 Fosses 095430 Montsoult 095019 Arnouville-les-Gonesse 095252 Franconville 095476 Osny 095039 Auvers-sur-Oise 095268 Garges-les-Gonesse 095480 Parmain 095052 Beaumont-sur-Oise 095277 Gonesse 095487 Persan 095051 Beauchamp 095280 Goussainville 095488 Pierrelaye 095058 Bernes sur Oise 095306 Herblay 095500 Pontoise 095060 Bessancourt 095323 Jouy-le-Moutier 095539 Saint-Brice-sous-Forêt 095063 Bezons 095313 L’Isle-Adam 095555 Saint-Gratien 095091 Bouffémont 095491 Le Plessis-Bouchard 095563 Saint-Leu-la Forêt 095101 Bray et Lû 095351 Louvres 095572 Saint-Ouen l’Aumône 095127 Cergy 095352 Luzarches 095574 Saint-Prix 095142 Chars 095355 Magny-en Vexin 095580 Saint-Witz 095176 Cormeilles-en-Parisis 095370 Marines 095582 Sannois 095183 Courdimanche 095371 Marly-la-Ville 095585 Sarcelles 095197 Deuil-la-Barre 095388 Menucourt 095598 Soisy-ss-Montmorency 095199 Domont 095392 Mériel 095607 Taverny 095203 Eaubonne 095394 Méry-sur-Oise 095637 Vauréal 095205 Ecouen 095424 Montigny-les-Cormeilles 095652 Viarmes 095210 Enghien-les-Bains 095427 Montmagny 095658 Vigny 095218 Eragny 095428 Montmorency 095680 Villiers-le-Bel 095219 Ermont 095229 Ezanville

Annexe 4


GROUPEMENTS ORDONNES DE COMMUNES DES YVELINES (78)

VERSAILLES et sa région 078954

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE et sa région 078955

MANTES et sa région 078956

1 : VERSAILLES

2 : LE CHESNAY (4 km)

3 : VIROFLAY (4 km)

4 : BUC (4 km)

5 : SAINT-CYR L’ECOLE (4 km)

6 : VELIZY-VILLACOUBLY (5km)

7 : GUYANCOURT (5 km)

8 : FONTENAY - LE - FLEURY (6 km)

9 : NOISY LE ROI (7 km)

10 : BOIS-D’ARCY (7km)

11 : MONTIGNY - LE - BRETONNEUX (8 km)

12 : VOISINS- LE- - BRETONNEUX (8 km)

13 : MAGNY –LES-HAMEAUX (8 km)

14 : VILLEPREUX (8 km)

15 : TRAPPES (10 km)

16 : LES CLAYES-SOUS –BOIS (10 km)

17 : ELANCOURT (12 Km)

18 : PLAISIR (13 km)

19 : CHEVREUSE (13 km)

20 : LA VERRIERE (13 km)

21 : LE MESNIL-SAINT-DENIS (13 km)

22 : MAUREPAS (15 km)

23 : JOUARS-PONTCHARTRAIN (15 km)

2 24 : COIGNIERES (16km)

1 : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

2 : LE PECQ (5 km)

3 : MAISONS-LAFFITTE (5 km)

4 : MONTESSON (5 km)

5 : POISSY (5 km)

6 : SARTROUVILLE (5 km)

7 : HOUILLES (5 km)

8 : CARRIERES-SOUS-POISSY (5 km)

9 : ACHERES (5km)

10 : ANDRESY (6 km)

11 : LE VESINET (6 km)

12 : CHANTELOUP (7 km)

13 : CHATOU (7 km)

14 : CROISSY-SUR SEINE (7 km)

15 : CARRIERE-SUR –SEINE (7 km)

16 : CHAMBOURCY (7 km)

17 : CONFLANS-SAINTE-HONORINE (8 km)

18 : TRIEL-SUR-SEINE (8 km)

19 : MARLY-LE-ROI (9 km)

20 : VERNOUILLET (10 km)

21 : LA CELLE-SAINT-CLOUD (11 km)

22 : FEUCHEROLLES (11 km)

23 : VERNEUIL-SUR-SEINE (11 km)

1 : MANTES-LA-JOLIE

2 : MANTES-LA-VILLE

3 : LIMAY (2 km)

4 : MAGNANVILLE (2 km)

5 : PORCHEVILLE (5 km)

6 : ISSOU (5 km)

7 : GARGENVILLE (7 km)

8 : ROSNY-SUR-SEINE (8 km)

9 : EPONE (9 km)

10 : AUBERGENVILLE (11 km)

11 : BONNIERES-SUR-SEINE (11 km)

12 : BREVAL (13 km)

13 : MAULE (14 km)

14 : LES MUREAUX (15 km)

15 : MEULAN (15 km)

16 : ECQUEVILLY (16 km)

17 : GAILLON SUR MONTCIENT (18 km)

GROUPEMENTS ORDONNES DE COMMUNES DE L’ESSONNE (91)

EVRY-CORBEIL et sa région 091954

MASSY-PALAISEAU et sa région 091955

VIRY-CHATILLON et sa région 091956

1 : CORBEIL-ESSONE

2 : EVRY

3 : SAINT –GERMAIN-LES-CORBEIL (3 km)

4 : COURCOURONNES (4 km)

5 : LISSES (4 km)

6 : RIS-ORANGIS (5 km)

7 : SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (5 km)

8 : ETIOLLES (5 km)

9 : SOISY-SUR-SEINE (5 km)

10 : BONDOUFLE (5 km)

11 : VILLABE (5 km)

12 : GRIGNY (7 km)

13 : MENNECY (7 km)

14 : VIRY-CHATILLON (8 km)

15 : MONTGERON (8 km)

16 : QUINCY-SOUS-SENART (8 km)

17 : EPINAY-SOUS-SENART (10 km)

18 : BOUSSY-SAINT-ANTOINE (10 km)

19 : BRUNOY (10 km)

20 : CROSNE (11 km)

21 : YERRES (13 km)

1 : MASSY

2 : PALAISEAU

3 : IGNY (3 km)

4 : VERRIERES-LE-BUISSON (4 km)

5 : VILLEBON-SUR-YVETTE (4 km)

6 : CHIL-MAZARIN (5 km)

7 : LONGJUMEAU (5 km)

8 : SAULX-LES- (5 km)

9 : NOZAY (5 km)

10 : ORSAY (5 km)

11 : LES ULIS (6 km)

12 : MORANGIS (6 km)

13 : BURES-SUR-YVETTE (7 km)

14 : PARAY-VIEILLE-POSTE (9 km)

15 : GIF-SUR-YVETTE (9 km)

1 : VIRY-CHATILLON

2 : JUVISY-SUR-ORGE (2 km)

3 : SAVIGNY-SUR-ORGE (2 km)

4 : GRIGNY (2 km)

5 : MORSANG-SUR-ORGE (3 km)

6 : DRAVEIL (4 km)

7 : VILLEMOISSON-SUR-ORGE (4 km)

8 : RIS-ORANGIS (4 km)

9 : SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (5 km)

10 : ATHIS-MONS (5 km)

11 : VIGNEUX-SUR-SEINE (5 km)

12 : EPINAY-SUR-ORGE (5 km)

13 : SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (6 km)

14 : EVRY (7 km)

15 : CORBEIL-ESSONES (10 km)

16 : OLLAINVILLE (15 km)

17 : BRETIGNY-SUR-ORGE (10 km)

18 : SAINT –GERMAIN-LES-ARPAJON (12 km)

19 : ARPAJON (14 km)

20 : LA NORVILLE (14 km)

21 : MAROLLES-EN-HUREPOIX (14 km)

Annexe 5


GROUPEMENTS ORDONNES DE COMMUNES DES HAUTS DE SEINE (92)

VANVES et sa région 092956

SAINT-CLOUD et sa région 092957

CLICHY et sa région 092958

1 : MONTROUGE (6 km)

2 : VANVES (6km)

3 : MALAKOFF (6 km)

4 : ISSY-LES-MOULINEAUX (7km)

5 : BAGNEUX (8 km)

6 : BOULOGNE-BILLANCOURT (8 km)

7 : CHATILLON (8 km)

8 : FONTENAY-AUX-ROSES (9 km)

9 : BOURG-LA-REINE (10 km)

10 : SCEAUX (10 km)

11 : CLAMART (10 km)

12 : LE PLESSIS-ROBINSON (11 km)

13 : MEUDON (11 km)

14 : CHATENAY-MALABRY (12 km)

15 : ANTONY (13 km)

1 : PUTEAUX (9 km)

2 : SURESNES (9 km)

3 : SAINT-CLOUD (10 km)

4 : SEVRES (10 km)

5 : NANTERRE (11 km)

6 : GARCHES (11 km)

7 : CHAVILLE (13 km)

8 : VILLE D’AVRAY (13 km)

9 : VAUCRESSON (13 km)

10 : RUEIL-MALMAISON (13 km)

1 : CLICHY (6 km)

2 : LEVALLOIS (6 km)

3 : NEUILLY-SUR-SEINE (6 km)

4 : ASNIERES-SUR-SEINE (8 km)

5 : COURBEVOIE (8 km)

6 : BOIS-COLOMBES (9 km)

7 : LA GARENNE-COLOMBES (9 km)

8 : GENNEVILLIERS (9 km)

9 : VILLENEUVE-LA-GARENNE (9 km)

10 : COLOMBES (10 km)

GROUPEMENTS ORDONNES DE COMMUNES DU VAL D’OISE (95)

CERGY-PONTOISE et sa région

095954

SARCELLES et sa région

095955

ARGENTEUIL et sa région

095956

1 : CERGY

2 : PONTOISE

3 : ERAGNY (3 km)

4 : SAINT-OUEN-L’AUMONE(4 km)

5 : OSNY (4 km)

6 : VAUREAL (4 km)

7 : JOUY-LE-MOUTIER (5 km)

8 : PIERRELAY (6 km)

9 : AUVERS-SUR-OISE (7 km)

10 : HERBLAY (8 km)

11 : COURDIMANCHE (9 km)

12 : VIGNY (10 km)

13 : PARMAIN (12 km)

14 : L’IE ADAM (14 km)

15 : PERSAN (19 km)

16 : BEAUMONT-SUR-OISE (20 km)

17 : BERNES SUR OISE (24 km)

1 : DEUIL-LA-BARRE (14 km)

2 : MONTMAGNY (14 km)

3 : GARGES-LES-GONESSE (14 km)

4 : MONTMORENCY (15 km)

5 : SARCELLES (16 km)

6 : VILLIERS-LE-BEL (17 km)

7 : GONESSE (17 km)

8 : ARNOUVILLE-LES-GONESSE (17 km)

9 : SAINT-BRICE-SOUS-FORET (17 km)

10 : ECOUEN (20 km)

11 : DOMONT (20 km)

12 : EZANVILLE (21km)

13 : GOUSSAINVILLE (21 km)

14 : BOUFFEMONT (21 km)

15 : LOUVRES (24 km)

16 : MONTSOULT (24 km)

17 : SAINT-WITZ (29 km)

18 : MARLY-LA-VILLE (29 km)

19 : FOSSES (30 km)

1 : ARGENTEUIL

2 : SANNOIS (3 km)

3 : BEZONS (4 km)

4 : CORMEILLES-EN-PARISIS (4 km)

5 : SAINT-GRATIEN (4 km)

6 : FRANCONVILLE (4 km)

7 : ENGHIEN-LES-BAINS (5 km)

8 : EAUBONNE (5 km)

9 : ERMONT (5 km)

10 : MONTIGNY-LES-CORMEILLES (6 km)

11 : SOISY-SOUS-MONTMORENCY (6 km)

12 : LE PLESSIS-BOUCHARD (6 km)

13 : SAINT-PRIX (9 km)

14 : SAINT-LEU-LA-FORET (8 km)

15 : TAVERNY (8 km)

16 : BESSANCOURT (10 km)

17 : BEAUCHAMP (12 km)

18 : MERY-SUR-OISE (13 km)

19 : MERIEL (14 km)

Annexe 5


Pour les 4 disciplines ci-dessous, il existe

8 zones de remplacement «infra-départementales » :

L0202 Lettres Modernes

L0422 Anglais

L1000 Histoire Géographie

L1900 Education physique et sportive

Département des Yvelines - Zone Nord

078005ZH Département des Yvelines - Zone Sud

078006ZS ACHERES ANDRESY AUBERGENVILLE BONNIERES SUR SEINE BREVAL CARRIERES SUR SEINE CARRIERES SOUS POISSY CHAMBOURCY CHANTELOUP LES VIGNES CHATOU CONFLANS STE HONORINE - CROISSY SUR SEINE ECQUEVILLY EPONE FEUCHEROLLES GAILLON – SUR- MONTCIENT GARGENVILLE HOUILLES ISSOU LA CELLE SAINT CLOUD LE PECQ LE VESINET LES MUREAUX LIMAY MAGNANVILLE MAISONS LAFFITTE MANTES LA JOLIE MANTES LA VILLE MARLY LE ROI MAULE MEULAN MONTESSON NOISY LE ROI POISSY PORCHEVILLE ROSNY SUR SEINE SARTROUVILLE SAINT GERMAIN EN LAYE TRIEL SUR SEINE VERNEUIL SUR SEINE VERNOUILLET

BEYNES BOIS D’ARCY BONNELLES BUC CHEVREUSE COIGNIERES ELANCOURT FONTENAY LE FLEURY GUYANCOURT HOUDAN JOUARS PONTCHARTRAIN LA QUEUE LES YVELINES LE CHESNAY LE MESNIL SAINT DENIS LES CLAYES SOUS BOIS LES ESSARTS LE ROI MAGNY LES HAMEAUX MAUREPAS MONFORT L’AMAURY MONTIGNY LE BRETONNEUX ORGERUS PLAISIR RAMBOUILLET RICHEBOURG SAINT ARNOULT EN YVELINES SAINT CYR L’ECOLE TRAPPES VELIZY VILLACOUBLAY VERSAILLES VILLEPREUX VILLIERS SAINT FREDERIC VIROFLAY VOISINS LE BRETONNEUX

CONSEILS pour les bonifications de rapprochement de conjoints à 90.2 points ou 30.2 points et mutation

simultanée à 80 points : Formuler le vœu "toutes zones du département comme suit :

utiliser le code ZRD 078

Annexe 6 - 1


Département de l’Essonne - Zone Ouest 091008ZC

Département de l’Essonne - Zone Est 091007ZU

ARPAJON BRETIGNY SUR ORGE BRIIS SOUS FORGE BURES SUR YVETTE CERNY DOURDAN ETAES ETRECHY GIF SUR YVETTE GUIGNEVILLE SUR ESSONNE IGNY ITTEVILLE LA FERTE ALAIS LA NORVILLE LARDY LES ULIS LIMOURS LONGJUMEAU MARCOUSSIS MAROLLES EN HUREPOIX MASSY MEREVILLE MIL LA FORET MONTLHERY NOZAY OLLAINVILLE ORSAY PALAISEAU SAINT CHERON SAINT GERMAIN LES ARPAJON SAINT MICHEL SUR ORGE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS SAULX LES CHARTREUX VERRIERES LE BUISSON VILLEBON SUR YVETTE

ATHIS MONS BALLANCOURT SUR ESSONNE BONDOUFLE BOUSSY SAINT ANTOINE BRUNOY CHACUEIL CHIL MAZARIN CORBEIL ESSONNES COURCOURONNES CROSNE DRAVEIL EPINAY SUR ORGE EPINAY SOUS SENART ETIOLLES EVRY GRIGNY JUVISY SUR ORGE LISSES MENNECY MONTGERON MORANGIS MORSANG SUR ORGE PARAY VIEILLE POSTE QUINCY SOUS SENART RIS ORANGIS SAVIGNY SUR ORGE SOISY SUR SEINE SAINT GERMAIN LES CORBEIL SAINT PIERRE DU PERRAY VIGNEUX SUR SEINE VILLABE VILLEMOISSON SUR ORGE VIRY CHATILLON YERRES

CONSEILS pour les bonifications de rapprochement de conjoints à 90.2 points ou 30.2 points et mutation simultanée à

80 points Formuler le vœu toute zones du département comme suit :


Département des Hauts de Seine - Zone Nord 092009ZG

Département des Hauts de Seine - Zone Sud 092010ZR

ASNIERES SUR SEINE N BOIS COLOMBES CLICHY COLOMBES Ly COURBEVOIE GENNEVILLIERS LA GARENNE COLOMBES LEVALLOIS NANTERRE NEUILLY SUR SEINE PUTEAUX RUEIL MALMAISON SURESNES VILLENEUVE LA GARENNE

ANTONY BAGNEUX BOULOGNE BILLANCOURT BOURG LA REINE CHATENAY MALABRY CHATILLON CHAVILLE CLAMART FONTENAY AUX ROSES GARCHES ISSY LES MOULINEAUX LE PLESSIS ROBINSON MALAKOFF MEUDON MONTROUGE SCEAUX SEVRES SAINT CLOUD VANVES VAUCRESSON VILLE D’AVRAY

CONSEILS pour les bonifications de rapprochement de conjoints à 90.2 points ou 30.2 points et mutation

simultanée à 80 points : formuler le vœu "toutes zones du département » comme suit :


Annexe 6 - 1


Département du Val d’Oise - Zone Ouest 095012ZV

Département du Val d’Oise - Zone Est 095011ZL

ARGENTEUIL AUVERS SUR OISE BEAUMONT SUR OISE BERNES S/OISE BEZONS BRAY ET LU CERGY CHARS CORMEILLES EN PARISIS COURDIMANCHE ERAGNY HERBLAY JOUY LE MOUTIER L’IE ADAM MAGNY EN VEXIN MARINES MENUCOURT MERIEL MERY SUR OISE

MONTIGNY LES CORMEILLES OSNY PARMAIN PERSAN PIERRELAYE PONTOISE SAINT OUEN L’AUMONE VAUREAL VIGNY

ARNOUVILLE LES GONESSE BEAUCHAMP BESSANCOURT BOUFFEMONT DEUIL LA BARRE DOMONT EAUBONNE ECOUEN ENGHIEN LES BAINS ERMONT EZANVILLE FOSSES FRANCONVILLE GARGES LES GONESSE GONESSE GOUSSAINVILLE LE PLESSIS BOUCHARD LOUVRES LUZARCHES

MARLY LA VILLE MONTMAGNY MONTMORENCY MONTSOULT SANNOIS SARCELLES SOISY SOUS MONTMORENCY SAINT BRICE SOUS FORET SAINT GRATIEN SAINT LEU LA FORET SAINT PRIX SAINT WITZ TAVERNY VIARMES VILLIERS LE BEL

CONSEILS pour les bonifications de rapprochement de conjoints à 90.2 points et mutation simultanée à 80

points : Formuler le vœu "toutes zones du département comme suit :


SI VOUS ETES CONCERNES PAR LES 4 DISCIPLINES EN ZONES INFRA-DEPARTEMENTALES Formuler le vœu pour chaque zone selon vos souhaits

et pour obtenir les bonifications de rapprochement de conjoints à 302 pts ou à 90.2 pts ou mutation simultanée à 80 points :

formuler le vœu «toutes zones du département » comme suit :

Codes ZRD : 902pts Codes ZRE- infra DPT- :302pts Pour le département des Yvelines utiliser les codes : 078005ZH - 078006ZS et/ou ZRD 078 Pour le département de l’Essonne utiliser les codes : 091008ZC - 091007ZU et/ou ZRD 091 Pour le département des Hauts de Seine utiliser les codes : 092009ZG - 092010ZR et/ou ZRD 092 Pour le département du Val d’Oise utiliser les codes : 095012ZV - 095011ZL et/ou ZRD 095

Annexe 6 - 1


Pour les disciplines énumérées ci-dessous il existe

4 zones de remplacement « départementales » :

YVELINES : 078004ZZ HAUTS DE SEINE : 092004ZN

ESSONNE : 091004ZT VAL D’OISE : 095004ZA

Disciplines en zones départementales : ZRD

E0030 Education

L0100 Philosophie P0210 Lettres histoire géographie

L0201 Lettres classiques P8012 Comptabilité et bureautique

L0421 Allemand

L0423 Arabe

L0426 Espagnol

L0429 Italien

L1100 Sciences Economiques et Sociales

L1300 Mathématiques

L1400 Technologie

L1500 Sciences physiques

L1412 Energie

L1600 Sciences de la vie et de la terre

L1700 Education musicale

L7300 STMS

L1800 Arts plastiques

L8011 Economie et gestion administrative

L8012 Economie et gestion comptable

L8013 Economie et gestion commerciale

SI VOUS ETES CONCERNES PAR LES DISCIPLINES EN ZONES DEPARTEMENTALES Pour obtenir les bonifications de rapprochement de conjoints à 90.2 points ou 30.2 points

ou mutation simultanée à 80 points Formuler le vœu « zone de remplacement départementale » comme suit :

Pour le département des Yvelines utiliser les codes : ZRD 078 Pour le département de l’Essonne utiliser les codes : ZRD 091 Pour le département des Hauts de Seine utiliser les codes : ZRD 092 Pour le département du Val d’Oise utiliser les codes : ZRD 095

Annexe 6-2 2222

Pour les disciplines énumérées ci-dessous il existe

1 zone de remplacement « académique »

Pour toutes les disciplines qui n’ont pas de zones de remplacement infra-départementales ou de zones départementales

la zone de remplacement est académique


Principales disciplines en Zone académique : ZRA 078013ZC *

O0040 Orientation P0221 Lettres allemand

L0080 Documentation P0222 Lettres anglais

L0424 Chinois P0223 Lettres arabe

L0428 Hébreu P0226 Lettres espagnol

L0430 Japonais P1315 Math. Sciences physiques

L0432 Polonais P1400 Technologie

L0433 Portugais P2001 Aide au chef de travaux

L0434 Russe P2200 Génie industriel textiles et cuirs

L1510 Physique et Electricité Appliquée P2243 Coordonnerie

L1411 Architecture et Construction P2400 Génie ind. structures métalliques

L1413 Information et Numérique P2600 Génie chimique

L1414 Ingénierie Mécanique P3010 Génie civil construction et économie

L6100 Industries graphiques P4100 Génie mécanique construction

L6500 Enseignements artistiques et arts appliqués

P4200 Génie mécanique productique

L7100 Biochimie Génie biologique P4512 Mécanique agricole

L7200 Biotechnologie P5100 Génie électrique : électronique

L8031 Economie : info et gestion P6100 Industries graphiques

L8040 Bureautique P6500 Ens. artistiques et arts appliqués

L8510 Hôtellerie opt.technique et culinaire P6670 Arts du livre

L8520 Techn. de service et comm. P7200 Biotechnologies : santé environnement

L8530 Hôtellerie opt. Tourisme P7202 Biotechnologies : génie biologique

P7300 STMS

P7430 Prothèse orthèse

P8011 Communication et Bureautique

P8510 Hôtellerie option techniques culinaires

P8512 Pâtisserie

P8520 Hôtellerie service et comm.

* Cette liste non exhaustive est donnée à titre indicatif

Annexe 6-3


ORDRE D’EXAMEN DES VOEUX

POUR LA PROCEDURE D’EXTENSION

S’il n’est pas possible de leur donner une affectation conforme à leurs vœux il sera alors procédé à une

extension des vœux formulés.

Cette extension consiste à rechercher une affectation à partir du 1

er vœu formulé a mouvement général.

Dans l’académie de Versailles ce traitement s’effectuera au sein du département du premier vœu formulé en

recherchant dans l’ordre suivant:

Une affectation sur tout poste en établissement

Puis une affectation sur toute zone de remplacement du département considéré.

Ensuite seront examinés successivement les postes en établissement

Puis en zone de remplacement dans les départements de l’académie selon le classement défini dans la

table d’extension jointe en annexe 7 et publiée sur http://www.education.gouv.fr/iprof-siam

Le barème pris en compte est le moins élevé parmi ceux attachés aux vœux du candidat.

Ce tableau décrit l’ordre dans lequel sont examinés les départements à partir du premier vœu formulé dans

l’un des quatre départements de l’académie de Versailles.

Il se lit par colonne.

YVELINES 78

ESSONNE 91 HAUTS DE SEINE 92 VAL D’OISE 95

95

78

95 78

91

92 91 92

92

95 78 91

Annexe 7 Annexe 7

Annexe 8

Académie

d' AMIENS

Académie de

CRETEIL

Académie

d'ORLEANS-TOURS

Académie de

PARIS

Académie de

ROUEN

YVELINES

78

EURE ET LOIR ( 28 ) INDRE

(36) INDRE ET LOIRE (37)

CHER (18)

LOIRET ( 45 ) LOIR ET

CHER (41)

EURE ( 27 ) - SEINE

MARITIME (76)

ESSONNE

91

SEINE ET MARNE ( 77 )

VAL DE MARNE ( 94 )

EURE ET LOIR ( 28 ) INDRE

(36) INDRE ET LOIRE (37)

CHER (18)

LOIRET ( 45 ) LOIR ET

CHER (41)

HAUTS DE SEINE

92

VAL DE MARNE ( 94 )

SEINE ST DENIS ( 93 )PARIS ( 75 )

VAL D'OISE

95

AISNE (02) OISE ( 60 )

SOMME (80)SEINE ST DENIS ( 93 )

EURE ( 27 ) - SEINE

MARITIME (76)

ACADEMIES ET DEPARTEMENTS LIMITROPHES DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

DEPARTEMENT

SOLLICITE PAR LE

CANDIDAT DANS SES

VŒUX

DEPARTEMENT DE RESIDENCE PROFESSIONNELLE OU PRIVEE DU CONJOINT

Réf. : arrêté du 24 août 2014

circulaire n°2014-077 du 4 juin 2014

Information éducation prioritaire : http://www.reseau-canope.fr/education-prioritaire/accueil.html

Information académie de Versailles : http://www.educationprioritaire.ac-versailles.fr/

Annexe 9

Mouvement des enseignants 2015

2014-2015

ETABLISSEMENTS EN EDUCATION PRIORITAIRE ET POLITIQUE DE LA VILLE

Liste par département et ordre alphabétique de commune

Seront automatiquement classées EDUCATION PRIORITAIRE les SEGPA dépendant des collèges de rattachement

CommuneType

etab.N° RNE Nom de l'établissement

REP + au

01/09/2014 (*

au 01/09/2015)

REP

au

01/09/2015

Sensible

Politique de

la ville

(violence)

(arrêté 2001)

Pour information :

établissement APV

jusqu'au 31/08/14

ACHERES CLG 0783248G JEAN LURCAT V A

CLG 0783636D CAMILLE DU GAST V A

AUBERGENVILLE CLG 0780506B ARTHUR RIMBAUD V A

LYC 0781859X VINCENT VAN GOGH V A

CARRIERES SOUS POISSY CLG 0780032L FLORA TRISTAN REP V A

CLG 0781817B CLAUDE MONET V A

CHANTELOUP LES VIGNES CLG 0781108F RENE CASSIN REP+ (*) S V A

CLG 0781986K MAGELLAN REP S V A

ECQUEVILLY CLG 0781915H LEONARD DE VINCI V A

HOUILLES CLG 0780269U GUY DE MAUPASSANT V A

CLG 0783253M LAMARTINE V A

LES MUREAUX CLG 0780572Y PAUL VERLAINE REP V A

CLG 0780180X JULES VERNE REP+ V A

CLG 0781914G JEAN VILAR REP V A

LYC 0781984H VAUCANSON V A

LIMAY CLG 0780255D ALBERT THIERRY REP V A

CLG 0782115A GALILEE V A

LYC 0781884Z CONDORCET V A

MANTES LA JOLIE CLG 0780708W JULES FERRY V A

CLG 0780417E PAUL CEZANNE REP+ V A

CLG 0783254N ANDRE CHENIER REP+ V A

CLG 0781977A GEORGES CLEMENCEAU REP+ V A

CLG 0781896M PASTEUR REP+ (*) V A

CLG 0781955B DE GASSICOURT REP+ (*) S V A

LYC 0782540M JEAN ROSTAND V A

MANTES LA VILLE CLG 0780116C LES PLAISANCES REP V A

CLG 0780569V LA VAUCOULEURS V A

LYC 0783533S CAMILLE CLAUDEL V A

PLAISIR CLG 0780420H BLAISE PASCAL REP V A

POISSY CLG 0780264N LES GRANDS CHAMPS REP+ (*) S V A

CLG 0783358B JEAN JAURES V A

ROSNY SUR SEINE CLG 0781916J SULLY V A

SARTROUVILLE CLG 0780258G COLETTE V A

CLG 0780579F DARIUS MILHAUD V A

LYC 0783431F JULES VERNE V A

CLG 0783436R LOUIS PAULHAN REP

CLG 0780577D ROMAIN ROLLAND REP S V A

TRAPPES CLG 0780187E YOURI GAGARINE REP+ S V A

CLG 0781618K GUSTAVE COURBET REP S V A

LYC 0781297L PLAINE DE NEAUPHLE V A

CLG 0780514K LE VILLAGE REP S V A

LP 0780273Y LOUIS BLERIOT V A

LP 0780584L HENRI MATISSE S V A

VERNOUILLET CLG 0780845V EMILE ZOLA A

TOTAL YVELINES : 9 11

YVELINES (78)

CommuneType


REP + au

01/09/2014 (*

au 01/09/2015)

REP

au

01/09/2015

Sensible

Politique de

la ville

(violence)

(arrêté 2001)

Pour information :

établissement APV

jusqu'au 31/08/14

ATHIS MONS CLG 0911027X MICHEL RICHARD DELALANDE REP A

CORBEIL ESSONNES CLG 0911024U LOUISE MICHEL REP+ (*) V A

CLG 0911570M LEOPOLD SEDAR SENGHOR REP+ V A

CLG 0911443Z LA NACELLE REP S V A

LYC 0910620E ROBERT DOISNEAU V A

EPINAY SOUS SENART LYC 0911927A MAURICE ELIOT A

CLG 0911397Z LA VALLEE REP A

ETAMPES CLG 0911402E DE GUINETTE REP A

EVRY CLG 0911729K LES PYRAMIDES REP+ (*) S V A

LP 0911254U CHARLES BAUDELAIRE S V A

CLG 0911865H PAUL ELUARD REP V A

CLG 0912173T GALILEE REP A

LP 0911343R AUGUSTE PERRET S V A

GRIGNY CLG 0912196T SONIA DELAUNAY REP+ (*) A

CLG 0911253T PABLO NERUDA REP+ V A

CLG 0911036G JEAN VILAR REP+ (*) S V A

LES ULIS CLG 0911334F AIME CESAIRE REP S A

LYC 0911492C L'ESSOURIAU A

MASSY CLG 0910624J BLAISE PASCAL REP

RIS ORANGIS CLG 0911025V JEAN LURCAT REP V A

CLG 0910049J ALBERT CAMUS REP

LP 0911578W PIERRE MENDES FRANCE V A

SAVIGNY SUR ORGE CLG 0910716J JEAN MERMOZ REP A

STE GENEVIEVE DES BOIS CLG 0910678T JEAN MACE REP A

LYC 0911346U ALBERT EINSTEIN A

LPO 0912163G PAUL LANGEVIN A

CLG 0911042N PAUL ELUARD REP A

VIGNEUX SUR SEINE CLG 09110776Z PAUL ELUARD REP

VIRY CHATILLON CLG 0910056S OLIVIER DE SERRES REP A

CLG 0910971L LES SABLONS REP V A

TOTAL ESSONNE : 6 16

ESSONNE (91)

CommuneType


REP + au

01/09/2014 (*

au 01/09/2015)

REP

au

01/09/2015

Sensible

Politique de

la ville

(violence)

(arrêté 2001)

Pour information :

établissement APV

jusqu'au 31/08/14

ANTONY CLG 0921243B ANNE FRANK A

ASNIERES SUR SEINE CLG 0921545E ANDRE MALRAUX REP V A

LP 0920150N DE PRONY A

BAGNEUX CLG 0921168V ROMAIN ROLLAND REP S V A

CLG 0921631Y HENRI BARBUSSE REP A

CLG 0921778H JOLIOT CURIE REP A

LP 0920680P LEONARD DE VINCI A

BOULOGNE BILLANCOURT CLG 0921239X JEAN RENOIR A

CHATENAY MALABRY CLG 0921179G LEONARD DE VINCI REP A

CLG 0921180H MASARYK REP A

CLAMART CLG 0920854D DES PETITS PONTS REP A

CLICHY CLG 0921623P JEAN JAURES REP

COLOMBES CLG 0921160L JEAN-BAPTISTE CLEMENT REP V A

CLG 0921494Z GAY LUSSAC V A

CLG 0921675W MARGUERITE DURAS REP V A

LP 0921229L VALMY A

CLG 0920592U MOULIN JOLY REP S V A

LYC 0920137Z GUY DE MAUPASSANT S V A

LPO 0922427N CLAUDE GARAMONT A

COURBEVOIE CLG 0922020W LES RENARDIERES V A

GENNEVILLIERS CLG 0921157H EDOUARD VAILLANT REP S V A

CLG 0921541A PASTEUR A

LYC 0921156G GALILEE V A

CLG 0921621M GUY MOQUET REP+ (*) V A

NANTERRE CLG 0920882J VICTOR HUGO REP A

CLG 0921940J PAUL ELUARD REP

CLG 0921394R ANDRE DOUCET REP V A

CLG 0921589C EVARISTE GALOIS REP+ (*) V A

CLG 0920594W REPUBLIQUE REP A

LP 0921626T CLAUDE CHAPPE A

LP 0921677Y PAUL LANGEVIN A

LYC 0922464D LOUISE MICHEL A

LYC 0920141D JOLIOT-CURIE A

VILLENEUVE LA GARENNE LYC 0922277A CHARLES PETIET V A

CLG 0921159K EDOUARD MANET REP V A

CLG 0921543C GEORGES POMPIDOU REP S V A

LYC 0921594H MICHEL ANGE S V A

TOTAL HAUTS-DE-SEINE : 2 18

HAUTS-DE-SEINE (92)

CommuneType


REP + au

01/09/2014 (*

au 01/09/2015)

REP

au

01/09/2015

Sensible

Politique de

la ville

(violence)

(arrêté 2001)

Pour information :

établissement APV

jusqu'au 31/08/14

ARGENTEUIL CLG 0951094Y PAUL VAILLANT COUTURIER REP A

CLG 0951138W JEAN-JACQUES ROUSSEAU REP A

LYC 0950641F JEAN JAURES A

LPO 0950666H GEORGES BRAQUE A

CLG 0950885W IRENE JOLIOT-CURIE REP V A

CLG 0950886X CLAUDE MONET REP+ (*) S V A

CLG 0951139X ALBERT CAMUS REP A

CLG 0951230W EUGENIE COTTON REP S V A

CLG 0951356H LUCIE AUBRAC REP S V A

LYC 0950640E JULIE VICTOIRE DAUBIE A

LPO 0951811C F. ET N. LEGER A

BEZONS CLG 0950887Y GABRIEL PERI REP V A

LPO 0952173W EUGENE RONCERAY A

CLG 0950888Z HENRI WALLON REP S V A

CERGY CLG 0951401G LA JUSTICE REP

CLG 0951697D MOULIN A VENT REP

CLG 0951617S GERARD PHILIPPE REP

CORMEILLES EN PARISIS LP 0950656X LE CORBUSIER S V A

GARGES LES GONESSE CLG 0951098C PABLO PICASSO REP V A

CLG 0950711G PAUL ELUARD REP+ V A

CLG 0952036X HENRI MATISSE REP A

LYC 0951787B ARTHUR RIMBAUD S V A

CLG 0950023J HENRI WALLON REP+ (*) S V A

LYC 0951766D SIMONE DE BEAUVOIR A

GONESSE CLG 0951920W FRANCOIS TRUFFAUT REP V A

CLG 0951142A ROBERT DOISNEAU REP

GOUSSAINVILLE CLG 0950026M MAXIMILIEN DE ROBESPIERRE REP V A

CLG 0951921X MICHEL DE MONTAIGNE REP

CLG 0952128X GEORGES CHARPAK REP

LYC 0950667J ROMAIN ROLLAND S V A

MONTIGNY LES CORMEILLES CLG 0951800R LOUIS ARAGON REP V A

PERSAN CLG 0950934Z GEORGES BRASSENS REP A

PONTOISE CLG 0950895G PARC AUX CHARRETTES REP

SARCELLES CLG 0950045H EVARISTE GALOIS REP V A

CLG 0950723V JEAN LURCAT REP+ (*) V A

CLG 0950900M ANATOLE FRANCE REP V A

CLG 0950943J CHANTEREINE REP+ (*) V A

CLG 0951945Y VICTOR HUGO REP V A

LYC 0950947N DE LA TOURELLE A

CLG 0951196J VOLTAIRE REP V A

ST OUEN L AUMONE CLG 0951195H MARCEL PAGNOL REP A

CLG 0950039B LE PARC REP

LP 0950658Z CHATEAU D EPLUCHES A

LYC 0951728M EDMOND ROSTAND A

ST OUEN L AUMONE LYC 0951104J JEAN PERRIN A

VILLIERS LE BEL CLG 0950939E LEON BLUM REP V A

CLG 0950749Y SAINT EXUPERY REP+ (*) V A

CLG 0951993A MARTIN LUTHER KING REP+ (*) V A

LP 0951090U PIERRE MENDES-FRANCE V A

TOTAL VAL-D'OISE : 7 28

VAL-D'OISE (95)

Annexe 10

FFIICCHHEE AA CCOOMMPPLLEETTEERR PPOOUURR LL’’OOBBTTEENNTTIIOONN DD’’UUNN DDOOSSSSIIEERR DDEE PPRRIIOORRIITTEE AAUU

TTIITTRREE DDUU HHAANNDDIICCAAPP

AATTTTEENNTTIIOONN :: CCEE DDOOCCUUMMEENNTT NN’’AA PPAASS VVAALLEEUURR DDEE DDOOSSSSIIEERR

Fiche à adresser à :

Madame le Médecin Conseiller Technique Du Recteur Service Médical Infirmier et Social 3 bd de Lesseps 78017 Versailles cedex

Objet : demande de dossier pour le mouvement Intra-académique 2015

NOM : ……………………………………………..PRENOM :………………………………..

GRADE :………………………………………….

AFFECTATION 2014/2015 :…………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………...

ADRESSE PERSONNELLE :

…………………………………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………...

Tél. portable :……………………………………Tél. domicile :………………………………

courriel :…………………………………………..@...................................................................

souhaite formuler une demande de bonification au titre de la reconnaissance du handicap en tant que :

Cocher la case correspondant à votre situation

AGENT LUI-MEME :

CONJOINT RECONNU BOE Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi – cf. liste ci-dessus ENFANT HANDICAPE OU MALADE

DOSSIER A RETOURNER AVANT LE 9 AVRIL 2015

travailleur reconnu handicapé par la commission des droits et de l’autonomie de la MDPH ;

victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d’une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire;

titulaires d’une pension d’invalidité à condition que l’invalidité réduise au moins des deux tiers la capacité de travail ou de gain ;

ancien militaire et assimilé, titulaire d’une pension d’invalidité ;

titulaire de la carte d'invalidité délivrée par la commission des droits et de l'autonomie, dès lors qu'elle constate un pourcentage d'incapacité permanente d'au moins 80% ou lorsque la personne a été classée en 3ème catégorie de la pension d'invalidité de la sécurité sociale ;

titulaire d’une allocation ou d’une rente d’invalidité pour les sapeurs-pompiers volontaires ;

titulaire de l’allocation aux adultes handicapés.

Signature :

Pour plus d’informations : http://www.ac-versailles.fr

rubrique « Personnels de l’Académie » mutations – phase intra 2015 -

http://www.ac-versailles.fr/public/jcms/p1_9997


Dispositifs d’accueil téléphonique pour vous informer sur le mouvement des personnels du second degré

AU MINISTERE

Pour tous les personnels

non affectés en académie

01 55 55 48 56

STRUCTURE D’ACCUEIL AU RECTORAT

Un dispositif d’accueil et d’information pour les mutations des enseignants est

mis en place au rectorat de Versailles :

Un numéro de téléphone unique

01 30 83 49 99

Une adresse courriel où poser vos questions

[email protected]

Vous pouvez demander un entretien personnalisé sur rendez-vous

Du lundi au vendredi

de 9 h à 12 h et de 13h 30 à 17 h

à la DPE du Rectorat

3 boulevard de Lesseps à Versailles

Annexe 12

mailto:[email protected]


Mouvement 2015

FICHE DE CANDIDATURE

POSTES SPECIFIQUES ACADEMIQUES

autant de dossiers que de type de vœu exprimé

A RETOURNER A LA DPE DES LE 20 MARS 2015 AU PLUS TARD LE 3 AVRIL 2015

NOM :

Prénom :

Née le : Situation familiale : Enfants à charge : Adresse personnelle :

:

Grade : Echelon :

Discipline :

Note pédagogique : joindre une copie du dernier rapport d’inspectio Note administrative :

Etablissement d’affectation au 01/09/2014

Ville : Académie :

ETUDES ET DIPLOMES

Master CAPES CAEPS CAPET CAPLP Agrégation Autres

Année : Discipline :

TRAVAUX ET STAGES complément possible sur dossier format A4

Stages suivis ou études suivies en rapport avec les vœux formulés :

Connaissances dans le domaine des TICE :

Travaux de recherche ; publications productions éventuelles … :

LANGUES ETRANGERES :

MOTIVATIONS DE L’INTERESSEE complément à joindre sur dossier format A4

Joindre un curriculum vitae et toutes pièces relatives à la candidature

Annexe 13 - a

SPEA

VOEUX SUR POSTES SPECIFIQUES ACADEMIQUES ANNEXE 14

Etablissements demandés : indiquer le rang du vœu la typologie et établissement

Rang : Type de vœu : ETB Typologie : Etablissement :





ATTENTION : ces vœux doivent obligatoirement être saisis sur I-prof et dans le même ordre

Date et signature de l’intéressée

Date – cachet de l’établissement d’affectation actuelle et signature du Chef d’établissement

Avis motivé des corps d’inspection l’avis sera demandé par les services rectoraux DPE :

Avis favorable Rang de classement : Avis défavorable

Motif :

Rectorat - 3 boulevard de Lesseps - 78017 VERSAILLES CEDEX

Annexe 13 - b

SPEA

VOEUX SUR POSTES SPECIFIQUES ACADEMIQUES ANNEXE 14

Centres de cure établissements pénitentiaires EREA

Etablissements demandés : indiquer le rang du vœu la typologie et établissement






ATTENTION : ces vœux doivent obligatoirement être saisis sur I-prof et dans le même ordre

Date et signature de l’intéressée

Attention il faut un avis par centre ou par EREA demandé

Avis motivé du chef d’établissement d’accueil : l’avis doit être demandé par le candidat avant retour à la DPE

Avis favorable Rang de classement :

Avis défavorable

Motif :

Annexe 13 - c


MODALITES D’AFFECTATION DES POSTES SPECIFIQUES ACADEMIQUES SPEA

POUR LE MOUVEMENT INTRA

ANNEXES

TYPOLOGIE DU POSTE SPE

LIBELLE COMPLET

Annexe 13 +

Annexe 13-b

Annexe 13 +

Annexe 13-c

FLS ex.FLE

Postes liés à l’accueil des enfants des migrants : français langue étrangère avec éventuellement mention « non scolarisé antérieurement » SA ou « français langue seconde » FLS Le service peut être partagé entre la discipline d’origine et les heures de FLS.

CEUR Sections européennes en lycée discipline générale enseignée en langue étrangère

CEUP Sections européennes en lycée professionnel discipline générale enseignée en langue étrangère

LABO Professeurs attachés de laboratoire

CPD Conseiller pédagogique départemental pour l’EPS

PART

Postes liés aux formations offertes par l’établissement formations particulières Ecole de danse de Nanterre Postes en internat de réussite ex « internat d’excellence »

Postes autres que spécifique national en PLP : P2600 – P3100 – P7200 – P7300 -

L Arts plastiques en série Lettres – arts enseignement histoire de l’art

CHAM Classes horaires aménagés en musique éducation musicale série Lettres Arts

ARCA Arts option cinéma audiovisuel

AROT Arts option théâtre

AROP Arts option danse

801 C

Postes de COP dans les CIO spécialisés : Mediacom jeunes handicapés physiques enseignements supérieurs tribunal pour enfants COP affectés au SAIO et Groupes Ressources Informatiques pour l’orientation GRIO

PCR Postes implantés en classes relais

ABI Postes d’enseignement en section ABIBAC

EBAC Postes d’enseignement en section ESABAC

IBAC Postes d’enseignement en section BACHIBAC

CSTS Préparation BTS

CURE Postes en établissements de soins cure et post-cure

UP Postes en établissement pénitentiaire

EEA Postes implantés dans les établissements régionaux d’enseignement adapté EREA

Annexe 14

LA LISTE DES ANNEXES - … · 4 Codes des communes ... itre du handicap,au SMIS. 20 avril au 13 mai...

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