Sexualité et sociétés arabes L'islam en France · L’Esprit de sérail, Payot, rééd. 1995 ;...
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Confluences Méditerranée N°41 Printemps 2002 Sexualité et sociétés arabes L'islam en France Dossiers préparés par Abderrahim Lamchichi Sexualité et sociétés arabes Introduction Eros et sacré : Sociétés, religion et éthique sexuelle (N°41, Printemps 2002, 13 pages) Abderrahim Lamchichi «Qu’il me baise des baisers de sa bouche car ses étreintes sont meilleures que le vin…» (Cantiques des cantiques). «Ce n’est pas un vin de vertige qui m’enivre, mais son regard, et sa marche ondulante a chassé mon sommeil. Ce n’est pas le sang de la treille qui me distrait, mais sa chevelure. Ce n’est pas le vin clairet qui me soulève, mais ses vertus si belles. Mon âme se noue aux boucles de sa tempe. Et je perds la raison en pensant à ce que voile sa tunique» (La Volupté d’en mourir, Traduction inédite d’un conte des Mille & Une Nuits (153 à 169) par Jamal Eddine Bencheikh, Editions Alternatives, 2001 ; p. 38).«Je pratique la religion de l’amour. Où que se tournent ses chevaux : Partout c’est l’amour qui est ma religion et ma foi» (Ibn al-‘Arabî, Turjumân al-‘ashwâq –L’Interprète des désirs–, poème traduit par A. Tlili, Beyrouth, 1961). Vous pouvez lire la totalité de cette introduction en double-cliquant ici
Dossiers preacutepareacutes par Abderrahim Lamchichi
Sexualiteacute et socieacuteteacutes arabes
Introduction Eros et sacreacute Socieacuteteacutes religion et eacutethique sexuelle
(Ndeg41 Printemps 2002 13 pages)
Abderrahim Lamchichi
laquoQursquoil me baise des baisers de sa bouche car ses eacutetreintes sont meilleures que le vinhellipraquo (Cantiques des cantiques) laquoCe nrsquoest pas un vin de vertige qui mrsquoenivre mais son regard et sa marche ondulante a chasseacute mon sommeil Ce nrsquoest pas le sang de la treille qui me distrait mais sa chevelure Ce nrsquoest pas le vin clairet qui me soulegraveve mais ses vertus si belles Mon acircme se noue aux boucles de sa tempe Et je perds la raison en pensant agrave ce que voile sa tuniqueraquo (La Volupteacute drsquoen mourir Traduction ineacutedite drsquoun conte des Mille amp Une Nuits (153 agrave 169) par Jamal Eddine Bencheikh Editions Alternatives 2001 p 38)laquoJe pratique la religion de lrsquoamour Ougrave que se tournent ses chevaux Partout crsquoest lrsquoamour qui est ma religion et ma foiraquo (Ibn al-lsquoArabicirc Turjumacircn al-lsquoashwacircq ndashLrsquoInterpregravete des deacutesirsndash poegraveme traduit par A Tlili Beyrouth 1961)
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Coran et sexualiteacute Extraits du texte coranique
(Ndeg41 Printemps 2002 3 pages)
choisis par Claudine Rulleau
Dans le Coran la sexualiteacute nrsquoa aucun caractegravere honteux mais elle doit srsquoaccomplir dans le mariage vivement recommandeacute agrave deacutefaut crsquoest la chasteteacute qui doit srsquoimposer Le plaisir est reconnu De tregraves nombreux versets portent sur lrsquoorganisation sociale de la sexualiteacute donc sur celle de la famille mariage seacuteparation accueil et protection des orphelins alors nombreux (thegravemes qui reviennent tregraves freacutequemment) heacuteritage adultegravere etc Les sourates III (La Vache) et IV (Les Femmes) y consacrent de tregraves nombreux versets mecircme si on retrouve les injonctions divines sur ce sujet agrave travers tout le texte Les deacuteviances (fornication homosexualiteacute masculine adultegravere inceste prostitution) sont seacutevegraverement condamneacutees parfois des chacirctiments sont preacutevus Lrsquoamour au sens contemporain et occidental du terme est eacutetranger au Coran Le sentiment eacutevoqueacute est celui de la creacuteature envers Dieu
Sexualiteacute et culture arabo-musulmane meacutedieacutevale Quand dire crsquoest ne pas faire
(Ndeg41 Printemps 2002 19 pages)
Hachem Foda (maicirctre de confeacuterences agrave lrsquouniversiteacute Paris VIII Deacutepartement drsquoEtudes arabes)
Le poegravete (chacirclsquoir) se soumet-il comme un autre aux partages institueacutes par la Loi reacuteveacuteleacutee entre le licite et lrsquoillicite (halacircl haracircm) par exemple dans le domaine de la sexualiteacute (qui constitue agrave cet eacutegard un paradigme beaucoup plus qursquoun simple eacutechantillon) Et si tel nrsquoeacutetait pas simplement le cas qursquoest-ce que cela indiquerait sur son statut et sur celui de la parole poeacutetique (chilsquor) mais aussi sur lrsquoeacutetancheacuteiteacute de tels partages dans la culture arabo-musulmane meacutedieacutevale
Sexualiteacute pouvoir et probleacutematique du sujet en islam
(Ndeg41 Printemps 2002 17 pages)
Malek Chebel (anthropologue et psychanalyste auteur de nombreux ouvrages dont
LrsquoEsprit de seacuterail Payot reacuteeacuted 1995 Encyclopeacutedie de lrsquoamour en islam Payot reacuteeacuted 1997 Du deacutesir Ed Rivages et Payot (collection Manuels Payot ) 2000
Dictionnaire des symboles musulmans Albin Michel reacuteeacuted 2001 LrsquoImaginaire arabo-musulman PUF
reacuteeacuted laquoQuadrigeraquo 2002 Le Sujet en islam Seuil 2002 Le livre des seacuteductions reacuteeacuted Payot 2002 et La Psychologie des Mille et Une Nuits Editions Payot
2002)
Le rapport au corps et agrave la sexualiteacute sont aussi deacuteterminants pour le pouvoir ndash et partant pour la naissance du sujet ndash que peut lrsquoecirctre la vie sociale ou religieuse Une psychanalyse culturelle du pouvoir en terre drsquoislam reste agrave faire elle indiquerait notamment lrsquoimbrication de la composante personnelle du souverain dans les deacutecisions qui concernent tout ou partie de la population Le traitement de lrsquoaffect y passe drsquoabord par lrsquoeacutemotionnel Srsquoil est une question qui revient sans cesse dans les eacutetudes lieacutees agrave lrsquoislam crsquoest celle de la sexualiteacute collective et par deacuterivation des pratiques sociales culturelles politiques ou estheacutetiques qui lui sont lieacutees Les raffinements de lrsquoactiviteacute onirique et sexuelle semblent avoir rencontreacute une personnaliteacute collective tregraves sensible aux volupteacutes de la chair agrave la nervositeacute des eacutechanges voleacutes et agrave lrsquoabsence de toute culpabiliteacute reacutetroactive Les musulmans ont fait de la sexualiteacute un lieu de partage et drsquoeacutepanouissement individuel aussi bien physique que moral Mais outre le fait que la femme y tient un rocircle secondaire la notion de sujet y est carreacutement absente
Jeune fille famille et virginiteacute Approche anthropologique de la tradition
(Ndeg41 Printemps 2002 12 pages)
Zine-Eddine Zemmour
Parler de virginiteacute dans lrsquoespace geacuteographique meacutediterraneacuteen en geacuteneacuteral nord-africain et plus particuliegraverement algeacuterien est une ideacutee qui impose au chercheur et plus encore au sens commun de parler indissociablement de la famille La virginiteacute est un eacutetat physique qui charrie avec lui une totaliteacute sociologique et anthropologique encore plus complexe Pour ecirctre saisie elle doit impeacuterativement passer par la compreacutehension de (ou des) ideacuteologie(s) de la famille et des strateacutegies de ses acteurs
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Polygamie au Maghreb Controverses autour drsquoun droit en mouvement
(Ndeg41 Printemps 2002 12 pages)
Abderrahmane Koudjil (doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris)
La polygamie est perccedilue comme un pheacutenomegravene eacutenigmatique exclusivement priveacute normeacute par des regravegles coutumiegraveres et des impeacuteratifs juridiques et religieux draconiens La Sunna nous alerte avant tout sur les conseacutequences lieacutees aux engagements du lien polygame repreacutesentant les eacuteleacutements drsquoune mission presque impossible qui exige de traiter loyalement et eacutequitablement chacune des eacutepouses Le droit musulman1 autorise lrsquohomme agrave eacutepouser un maximum de quatre femmes dans les conditions suivantes laquoEt si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes envers les orphelinshellipEpousez deux trois ou quatre parmi les femmes qui vous plaisent mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes avec celles-ci alors une seule () Cela afin de ne pas faire drsquoinjusticeraquo (Coran 4 3) laquoVous ne pouvez jamais ecirctre eacutequitable entre vos femmes mecircme si vous ecirctes soucieuxraquo (Coran 4 129) Cette pratique est devenue particuliegraverement difficile de nos jours agrave la fois pour des raisons eacuteconomiques et culturelles Mais la perception de cet ensemble normatif ne permet pas de comprendre suffisamment le principe de cette pratique dans sa reacutealiteacute sociologique Il ressort clairement de lrsquoeacutetude des socieacuteteacutes concerneacutees que la polygamie nrsquoest nullement une invention de lrsquoislam Lrsquoislam nrsquoa fait que la restreindre mecircme srsquoil ne lrsquoa pas abolie totalement
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Nul doute que le rapport pour le moins incertain sinon tumultueux que les socieacuteteacutes musulmanes entretiennent avec la probleacutematique de la moderniteacute deacutemocratique est eacutetroitement lieacute agrave la question de lrsquoeacutemergence du sujet Il nrsquoest toutefois pas difficile drsquoimaginer les innombrables obstacles drsquoordre sociopolitique mais eacutegalement les multiples eacutecueils philosophiques eacutepisteacutemologiques ou theacuteologiques qui se dressent dans la voie de la reacutealisation de lrsquoautonomie de lrsquoindividu et de sa liberteacute rendant inaccessibles ou retardant les indispensables avanceacutees de la seacutecularisation et des droits de lrsquohomme Et lrsquoon peut affirmer sans ecirctre trop injuste que ces interrogations relegravevent encore largement de lrsquolaquoimpenseacuteraquo srsquoagissant de lrsquoordre theacuteologico-politique dominant Drsquoautre part on ne saurait ignorer que cette probleacutematique centrale de lrsquoautonomie individuelle est agrave son tour eacutetroitement lieacutee agrave lrsquoeacutepineuse question ndash aujourdrsquohui largement deacutebattue il est vrai ndash de lrsquoeacutemancipation de la femme et du recouvrement de ses droits
On vient sentir ta bouchehellip Une socieacuteteacute phallocratique et lrsquoeacutebauche drsquoune eacutemancipation
(Ndeg41 Printemps 2002 13 pages)
Sepideh Farkhondeh (diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoEtudes Politiques de Paris actuellement en thegravese
auteur de Meacutedias Pouvoir et Socieacuteteacute Civile en Iran LrsquoHarmattan mars 2002)
Ce dossier est consacreacute aux socieacuteteacutes arabes mais il nous a paru utile drsquoouvrir la reacuteflexion sur une autre socieacuteteacute musulmane la socieacuteteacute iranienne NDLR] Alors qursquoune eacutemancipation commenccedilait agrave srsquoeacutebaucher dans une socieacuteteacute encore largement phallocratique et patriarcale la victoire islamiste agrave la suite de la Reacutevolution qui mit fin en 1979 agrave la dictature politique du Chah eacuterige en valeur et justifie par la religion la domination sexuelle des hommes Le sexe devient alors une obsession de la leacutegislation islamique qui deacutenigre les liberteacutes individuelles Tout en imposant une reacuteglementation contraignante et en diabolisant lrsquoeacuterotisme et la feacuteminiteacute les autoriteacutes parlent de sexe en deacutetail dans un langage preacutecis et normatif qui soupccedilonne toute relation entre homme et femme drsquoecirctre sexuelle Face aux codes restrictifs qui preacutetendent reacutegenter leur vie priveacutee les jeunes reacuteagissent raillent publiquement les preacutedicateurs et transgressent les interditshellip La transgression visible des codes imposeacutes par la leacutegislation islamique srsquoaccompagnera-t-elle agrave lrsquoavenir drsquoun eacutebranlement en profondeur des valeurs dominantes
Lislam en France
Civilisation islamique et strateacutegies identitaires (Ndeg41 Printemps 2002 12 pages)
Entretien avec Malek Chebel conduit par Dominique Baillet
Anthropologue docteur en psychanalyse auteur de nombreux essais et encyclopeacutedies sur lrsquoislam et la sexualiteacute et sur la civilisation musulmane dont le Dictionnaire des symboles musulmans (Albin Michel) lrsquoEncylopeacutedie de lrsquoAmour en Islam (Payot) Le corps dans la tradition au Maghreb (puf) Lrsquoesprit de seacuterail (Lieu Commun et Payot) Lrsquoimaginaire arabo-musulman (puf) Le livre des seacuteductions (Payot) La feacuteminisation du monde (Payot) le Traiteacute du raffinement (Payot) ou encore Histoire de la circoncision (Balland)
Cette question que lrsquoon est en droit de se poser ndash agrave la suite de la consultation des laquorepreacutesentantsraquo de lrsquoislam en France sous lrsquoeacutegide du ministegravere de lrsquoInteacuterieur ndash nous confronte cependant agrave ce fait indeacuteniable que nous rappelle cette formule de Montaigne laquoNous sommes Chreacutetiens au mecircme titre que nous sommes Allemands ou Peacuterigourdinsraquo Autrement dit nous sommes musulmans au mecircme titre que nous sommes algeacuteriens ou normandshellip
Pluralisme et citoyenneteacute Lrsquoislam de France agrave lrsquoeacutepreuve de la laiumlciteacute et du laquovivre ensembleraquo
(Ndeg41 Printemps 2002 20 pages)
Abderrahim Lamchichi
Le processus de consultation initieacute par les autoriteacutes franccedilaises et visant agrave doter lrsquoislam de France drsquoune instance repreacutesentative mecircme srsquoil suscite des critiques ndash parfois pertinentes et fondeacutees souvent excessives ndash constitue une indeacuteniable avanceacutee sur la voie de la reconnaissance institutionnelle de la deuxiegraveme religion de lrsquoHexagone Depuis plusieurs anneacutees en effet la probleacutematique du statut de lrsquoislam et de sa place dans lrsquoespace public se trouve au cœur du deacutebat sur lrsquointeacutegration Mais au-delagrave de cette initiative reacuteussir le pari de lrsquoancrage de lrsquoislam et des musulmans dans la citeacute implique neacutecessairement des accommodements mutuels
Actuel document
Israeumll-Palestine Compte-rendu de Miguel Moratinos
sur les neacutegociations de Taba (janvier 2001) (Ndeg41 Printemps 2002 15 pages)
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002
dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuples Jusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
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Confluences culturelles
Jacques Berque et son laquoautreraquo (Ndeg41 Printemps 2002 10 pages)
Wadi Bouzar (professeur agrave lrsquoUniversiteacute P Mendegraves-France Grenoble II)
Lrsquoeacutecrivain Jean Sur eacutecrit dans Un homme matinal qursquoagrave la lecture de Deacutepossession du monde et de lrsquoOrient second de Jacques Berque il srsquoeacutetonnait laquode reconnaicirctre quelque chose dans le destin de pays qui lui eacutetaient eacutetrangers (hellip) On les disait sous-deacuteveloppeacutes (Berque) les voyait sous-analyseacutes sous-aimeacutes Il me les rendait si proches que leurs blessures devenaient les miennesraquo Nous voudrions ici par une bregraveve preacutesentation geacuteneacuterale contribuer quelque peu agrave une meilleure connaissance de lrsquoœuvre de Jacques Berque
Eros et sacreacuteSocieacuteteacutes religion et eacutethique sexuelle
Abderrahim Lamchichi
laquoQursquoil me baise des baisers de sa bouche car ses eacutetreintes sont meilleures que le vinhellipraquo (Cantiques des cantiques)laquoCe nrsquoest pas un vin de vertige qui mrsquoenivre mais son regard et sa marche ondulante a chasseacute mon sommeil Ce nrsquoest pas le sang de la treille qui me distrait mais sa chevelure Ce nrsquoest pas le vin clairet qui me soulegraveve mais ses vertus si belles Mon acircme se noue aux boucles de sa tempe Et je perds la raison en pensant agrave ce que voile sa tuniqueraquo (La Volupteacute drsquoen mourir Traduction ineacutedite drsquoun conte des Mille amp Une Nuits (153 agrave 169) par Jamal Eddine Bencheikh Editions Alternatives 2001 p 38)laquoJe pratique la religion de lrsquoamour Ougrave que se tournent ses chevaux Partout crsquoest lrsquoamour qui est ma religion et ma foiraquo (Ibn al-lsquoArabicirc Turjumacircn al-lsquoashwacircq ndashLrsquoInterpregravete des deacutesirsndash poegraveme traduit par A Tlili Beyrouth 1961)
Dans un monde arabo-musulman trop souvent heacutelas perccedilu agrave travers le prisme deacuteformant de lrsquoislamisme radical ou de la violence il est neacutecessaire de rappeler la place exceptionnelle que cette immense civilisation ndash agrave travers sa litteacuterature et ses arts voire ses textes sacreacutes et sa jurisprudence ndash a parfois accordeacutee aux thegravemes de lrsquoamour et de la sexualiteacute Si aujourdrsquohui on ne retient que lrsquoextrecircme rigueur des mœurs la perpeacutetuation drsquoun ordre androcentreacute drsquoune attitude excessivement moralisatrice voire sexiste ou encore lrsquooppression imposeacutee aux femmes par des courants et des Etats neacuteofondamentalistes (des talibans aux wahhabites) on ne saurait oublier lrsquoautre visage de lrsquoislam lrsquoeacuterotisme drsquoune partie non neacutegligeable de sa litteacuterature et de sa poeacutesie sa leacutegitimation du plaisir et du deacutesir le raffinement et la liberteacute avec lesquels le sujet de la sexualiteacute fut abondamment abordeacute Les Occidentaux qui deacutecouvrirent les socieacuteteacutes musulmanes furent en effet tous fascineacutes (ou scandaliseacutes) par une foi qui veacutenegravere ouvertement le deacutesir une tradition qui voue un veacuteritable culte au corps au souci de soi agrave la satisfaction des sens et des plaisirs consideacutereacutes comme des dons de Dieu Ni lrsquoamour ni la sensualiteacute ni la jouissance charnelle
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Intro ndeg41
ni lrsquoenchantement des corps et des sens ne furent stigmatiseacutes Au contraire du Coran texte reacuteveacuteleacute qui nrsquoeacutelude nullement la probleacutematique des relations entre sexes du parcours drsquoun Prophegravete qui nrsquoheacutesitait pas agrave reacutefleacutechir agrave haute voix mais aussi avec beaucoup de pondeacuteration de reacutealisme et de subtiliteacute aux thegravemes du deacutesir et de la jouissance charnelle agrave lrsquoeacuteleacutegie orgiaque qui fonde les Mille et Une Nuits des Grandes Odes de la poeacutesie anteacute-islamique (al-Mulsquoallaqacirct) aux Hadicircths des exeacutegegraveses des Maqacircmacirct aux traiteacutes soufis ou encore aux nombreux manuels drsquoeacuterotologiehellip tout un art drsquoaimer a jalonneacute la culture islamique arabe persane turque etc Et en ce qui concerne la situation actuelle de la femme qui focalise tant les preacutejugeacutes ndash mais aussi et surtout les combats pour lrsquoeacutemancipation ndash il convient de se deacutefaire de toute vision essentialiste drsquoune religion qui surdeacuteterminerait les comportements des musulmans Drsquoun pays agrave lrsquoautre drsquoune eacutepoque agrave lrsquoautre drsquoune classe sociale agrave lrsquoautre le statut de la femme ses droits et son mode de vie varient consideacuterablement En outre loin drsquoecirctre un tout compact et uniforme les socieacuteteacutes musulmanes ndash comme toutes les socieacuteteacutes du monde ndash sont composeacutees drsquoindividus attacheacutes agrave la vie agrave la liberteacute au plaisir et agrave lrsquoamour
Dans ce domaine comme dans drsquoautres point nrsquoest besoin drsquoinsister sur lrsquoabsolue exigence meacutethodologique suivante se garder de toute lecture essentialiste et anhistorique de la religion Le credo religieux est loin de surdeacuteterminer ndash partout et en tout temps ndash les maniegraveres de penser les jugements et les comportements des musulmans De Damas agrave Sarajevo en passant par Samarkand ou Istanbul le droit doit constamment innover (Ibdacircrsquo) pour tenir compte de reacutealiteacutes locales extrecircmement diverses Il convient surtout ici de rejeter ces images drsquoEpinal caricaturales agrave lrsquoexcegraves qui reacuteduisent le rapport de la civilisation islamique agrave la question de lrsquoamour et de la sexualiteacute aux couples binaires freacuteneacutesie orgiaque et asceacutetisme absolu plaisir paroxystique et releacutegation de la femme copulation et Djihacircd Les reacutealiteacutes des socieacuteteacutes musulmanes neacutecessairement plurielles subtiles et eacutevolutives recouvrent un immense eacuteventail drsquoattitudes On nrsquoa pas simplement drsquoun cocircteacute les talibans et leur systegraveme de terreur et drsquoenfermement des femmes (interdiction de srsquoeacuteduquer de se soigner ou de se divertir viol et lapidation des teacutemeacuteraires qui osent sortir sans burqa) et de lrsquoautre la danse du ventre des night clubs pour jeunesse doreacutee drsquoun cocircteacute les fatwas interdisant des œuvres litteacuteraires universelles stigmatisant le principe de plaisir ou tentant de leacutegitimer (comme dans les maquis des gia notamment) le viol barbare voire le meurtre des megraveres filles et fillettes enleveacutees agrave leurs familles (Zawacircj al-Moutlsquoa) et de lrsquoautre cet acircge drsquoor (deacutesormais reacutevolu) des jardins et des harems des parfums et des eacutepices de lrsquoeacutebullition des sens et des eacutetreintes le temps par exemple des Abbassides agrave Bagdad (8endash11e siegravecle) ndash en particulier sous le plus illustre de leurs califes Haroun al-Rachid (766-809)
Une religion aux antipodes de lrsquoasceacutetisme
Aux yeux de la plupart des islamologues lrsquoislam reste la religion qui a probablement abordeacute le thegraveme de la sexualiteacute avec le moins de tabous et le plus de liberteacute(1) une religion qui consacra une large part de son inteacuterecirct aux plaisirs charnels voua un veacuteritable culte agrave la jouissance exalta le corps et veacuteneacutera le deacutesir consideacutereacute comme un don divin Aussi chez de nombreux jurisconsultes et theacuteologiens lrsquoamour eacutetait-il consideacutereacute comme une obligation il devait srsquoaccomplir au nom de Dieu afin drsquoengendrer certes mais aussi pour jouir le concept qui signale le mariage religieux (nikacirch) nrsquoest-il pas celui-lagrave mecircme qui deacutesigne le coiumlt Crsquoest mecircme le coiumlt qui est la raison
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Intro ndeg41
principale du mariage Le plaisir charnel et sensuel fut donc en tout temps ceacuteleacutebreacute ndash pour ne pas dire vivement recommandeacute ndash par la tradition musulmane degraves lors ndash insisteront les gardiens jaloux de lrsquoordre et des normes religieuses ndash qursquoil srsquoinscrit dans le cadre drsquoune union leacutegitime Ainsi que le rappelle Aziz al-Azmeh notamment si lrsquoon excepte certaines initiations ou retraites deacutevotionnelles (khalwa) pratiqueacutees par des courants soufis lrsquoislam en geacuteneacuteral dissuade plutocirct de toute forme drsquoasceacutetisme de longue dureacutee comme de toute peacutenitence charnelle Il nrsquoest donc pas faux de dire que le laquorenoncement agrave la chairraquo et au plaisir propre agrave certaines tendances du christianisme ou des spiritualiteacutes orientales est eacutetranger agrave cette religion la vie monastique ndash non exempte parfois de formes de mortification du corps ndash a souvent eacuteteacute railleacutee par les auteurs musulmans qui la considegraverent comme contraire agrave la volonteacute divine Pour ces auteurs lrsquoislam suppose donc une reconnaissance pleine et entiegravere du deacutesir Lrsquoamour (al-lsquoishq) est une laquocondition naturelleraquo le seul vrai remegravede agrave la passion amoureuse reste la laquoconsommation sexuelleraquo (dans un cadre codifieacute eacutevidemment) Mieux le plaisir sexuel preacuteserve lrsquoespegravece et constitue une manifestation de la gracircce divine(2) Tout le texte coranique peut ecirctre lu et meacutediteacute comme une laquolouange au Creacuteateurraquo une laquoode agrave la beauteacute de ses creacuteaturesraquo(3)
Aux antipodes donc de la bigoterie et des impreacutecations furieuses de nombre de fuqahacircrsquo actuels qui entretiennent lrsquoillusion de lui ecirctre absolument fidegraveles Muhammad le Prophegravete de lrsquoislam lui-mecircme ndashmodegravele et exemple embleacutematique par excellence pour tous les musulmans ndash nrsquoavait semble-t-il rien drsquoune figure rigoriste et austegravere il nrsquoavait point precirccheacute une religiositeacute de lrsquoexpiation ou de lrsquoascegravese(4) Et dans le Coran les notions de culpabiliteacute et de peacutecheacute sont pour ainsi dire inexistantes La faute originelle nrsquoy est point imputeacutee agrave Eve mais drsquoune part agrave Satan (Shaytacircn) drsquoautre part agrave la capaciteacute de lrsquohomme de faire du mal encore qursquoau regard du principe de responsabiliteacute ce dernier srsquoil se repent peut ecirctre pardonneacute Ainsi que le rapporte la Tradition le Prophegravete de lrsquoislam a tregraves souvent fait montre de magnanimiteacute drsquoameacuteniteacute et de pardon devant maintes situations ougrave il devait trancher sur ces questions Quant aux plaisirs de la chair ils nrsquoy sont point forceacutement condamneacutes ndash mecircme si lrsquoeacutethique coranique peut aussi ecirctre consideacutereacutee comme une mise en garde contre la laquotentation de la seacuteductionraquo contre les excegraves du plaisir et de lrsquoostentation et une exhortation en faveur du respect du rocircle premier de la laquomegravereraquo du code de bonne conduite et de preacuteservation de la famille Et si lrsquoislam assigne au plaisir des lois crsquoest pour garantir lrsquoordre de la Citeacute eacuteviter les deacuteregraveglements maicirctriser le deacutesir oceacuteanique qui risque de submerger lrsquoindividu Mais cela ne signifie nullement abstinence car le corps et lrsquoesprit ne font qursquoun Crsquoest dire que le musulman peut-ecirctre un bon croyant et un bon pratiquant sans refuser les jouissances charnelles pourvu qursquoil se conforme agrave une certaine eacutethique(5) En particulier le Coran et le Prophegravete recommandent aux musulmans le respect exigeant de la femme de sa digniteacute et de son autonomie Crsquoest ainsi qursquoil a eacuteteacute ameneacute agrave lui garantir des droits (teacutemoignage heacuteritage divorce deacutelibeacuterations) et en particulier agrave codifier seacutevegraverement la polygamie(6) ce qui a repreacutesenteacute pour les mœurs de lrsquoeacutepoque un immense progregraves et une incroyable reacutevolution
Lrsquoart drsquoaimer moralistes et poegravetes
A cocircteacute des textes canoniques et du parcours propheacutetique il existe dans la culture arabo-musulmane un imaginaire amoureux drsquoune fabuleuse richesse(7) Un tel imaginaire srsquoeacutetait
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Intro ndeg41
eacutepanoui eacutevidemment avant lrsquoislam y compris chez les Arabes beacutedouins Les Arabes nrsquoont-ils pas une centaine de noms pour dire lrsquoamour(8) Crsquoest surtout pendant la peacuteriode ougrave lrsquoislam va connaicirctre la prodigieuse expansion que lrsquoon connaicirct devenant une civilisation essentiellement citadine qursquoune culture de la passion amoureuse de la galanterie et de la seacuteduction du libertinage et de lrsquoeacuterotisme va se deacuteployer notamment agrave travers la litteacuterature romanesque et la poeacutesie mais aussi la jurisprudence ou lrsquoeacutethique voire la meacutedecine Il convient cependant ndash ainsi que le rappelle Jamel Eddine Bencheikh ndash de distinguer les œuvres des moralistes de celles des poegravetes notamment Les premiers ont essayeacute drsquoeacutelaborer une eacutethique sexuelle destineacutee principalement agrave eacutedifier le croyant qui doit degraves lors mener une laquovie vertueuseraquo En particulier parce que la probleacutematique du pouvoir eacutetait devenue cruciale dans un Dacircr al-Islacircm rapidement transformeacute en un vaste empire srsquoeacutetendant de lrsquoInde agrave lrsquoEspagne ils tentegraverent drsquoeacutelaborer une morale permettant drsquoeacuteviter que les Princes ne se laissent eacutegarer par la passion amoureuse La jubilation du laquotrop de sexeraquo engendre son contraire lrsquoangoisse de la laquodissolution des mœursraquo la peur de la neacutegation des vertus eacuteleacutementaires qui fondent la civilisation arabo-islamique Ainsi srsquoil nrsquoy avait pas de peacutecheacute de chair les relations sexuelles furent cependant scrupuleusement codifieacutees Les moralistes eacutetablirent notamment une distinction nette entre lrsquounion licite (nikacirch) et lrsquounion illicite ou adultegravere (zinacirc) interdit qui repose fondamentalement ndash compte tenu des mœurs de lrsquoeacutepoque ndash sur le respect ducirc agrave la digniteacute de la femme et sur son eacutegaliteacute avec lrsquohomme
Mais agrave cocircteacute de cette eacutethique a toujours existeacute une litteacuterature libre et une poeacutesie amoureuse En particulier ndash comme le rappelle fort opportuneacutement Jamel Eddine Bencheikh ndash les notions de raffinement drsquoamour courtois (dharf) contribuegraverent agrave penser et agrave fonder de nouvelles formes de sociabiliteacute et un art drsquoexister qui touchent aux rapports agrave soi et agrave autrui au maniement du langage agrave la deacutefinition des attitudes Crsquoest dans ce cadre que se deacuteveloppe tregraves tocirct un courant de poeacutesie amoureuse illustreacute notamment par lrsquoœuvre drsquoun Ibn al-Ahnaf (m en 808) et de plusieurs poegravetes andalous La poeacutesie mystique en particulier va se nourrir de cette inspiration profane originelle Elle est deacutedieacutee agrave lrsquoEtre non preacutesent Vers Lui srsquoeacutelegraveve notre acircme abandonnant le corps dans un deacutesir brucirclant de se fondre dans Son essence supeacuterieure On retrouve agrave propos de cette ivresse lrsquoutilisation par les mystiques drsquoodes bachiques profanes dont le lexique et les symboles sont utiliseacutes par un Al-Hallacircj supplicieacute en 922 lrsquoascegravete Ibn al-Facircrid (m en 1235) ou encore le grand mystique Ibn al-lsquoArabicirc (m en 1240)(9)hellip
Le statut de la femme
Ainsi qursquoon lrsquoa dit preacuteceacutedemment la femme est omnipreacutesente dans la vie du Prophegravete il lui confie ses penseacutees ses tourments ses projets voire les deacuteploiements mecircmes de sa preacutedication ndash ce fut le cas en particulier pour la laquomegravere des musulmansraquo Khadidja (m en 619) Du temps du Prophegravete et de ses Compagnons les femmes jouaient un rocircle ndash social spirituel et politique ndash consideacuterable nombre drsquoentre elles assistaient par exemple aux assembleacutees deacutelibeacuteratives des musulmans y compris du vivant du Prophegravete ce fut une peacuteriode de grande toleacuterance entre hommes et femmes et de mixiteacute y compris dans les lieux de culte(10)Si le Coran Livre reacuteveacuteleacute et sacreacute est identique pour tous les musulmans il a fait lrsquoobjet degraves le deacutebut ndash y compris peu de temps apregraves la mort de Muhammad au moment de sa recension sous le califat de lsquoOmar puis sous celui de lsquoUthmacircn ndash et tout au long de lrsquohistoire musulmane de
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diverses lectures et interpreacutetations Crsquoest pourquoi drsquoune contreacutee agrave lrsquoautre du vaste monde musulman et drsquoune eacutepoque historique agrave lrsquoautre la question de la sexualiteacute ou celle du statut de la femme ont eacuteteacute poseacutees de maniegravere fort distinctesLes aspects obscurantistes (haine de lrsquoeacuterotisme et de lrsquoamour marginalisation sexiste et juridiquement codifieacutee des femmes) ne sont apparus que plus tard notamment avec la fermeture progressive des portes de lrsquoIjtihacircd et lrsquoeacuterection aux quatre coins du vaste Empire de Palais somptueux dans lesquels des califes et potentats enfermegraverent leurs nombreuses esclaves et concubines (jawacircricirc) organisant bien souvent orgies et saturnales gigantesques confortant lrsquoimagerie drsquoune religion faite drsquoun meacutelange confus de suaviteacute extrecircme et de puritanisme absolu De cette peacuteriode nous vient en effet lrsquoimage occidentale complegravetement caricaturale partielle et partiale drsquoun monde musulman ougrave le sexe eacutetait agrave la fois enfermeacute mais triomphant dans la deacutebauche ce qui eacutevidemment eacutetait loin drsquoecirctre le cas pour lrsquoimmense majoriteacute des pauvres pour lesquels les soucis mateacuteriels aidant crsquoeacutetait la regravegle du mariage monogamique qui preacutedominait comme aujourdrsquohui drsquoailleurs
Avec la moderniteacute ndash ses promesses et ses innombrables et traumatisants eacutechecs ndash la peur de lrsquoamour et du sexe (ou plutocirct leur deacutevoiement) est agrave nouveau instrumentaliseacutee pour se muer invariablement en haine de la femme Cette stigmatisation de la femme ndash allieacutee agrave la theacutematique plus geacuteneacuterale de deacutenonciation de la laquodilution des mœursraquo caracteacuteristique supposeacutee deacutefinir la deacuterive du monde moderne ndash fait partie de la psychologie profonde du neacuteofondamentaliste Lrsquointeacuteriorisation du sentiment de laquomenaceraquo explique que les groupes neacuteofondamentalistes ndash pheacutenomegravenes que lrsquoon peut eacutevidemment observer dans toutes les religions et socieacuteteacutes pas seulement islamiques (militants extreacutemistes hindous ultra-orthodoxes juifs neacuteofondamentalistes ameacutericains inteacutegristes catholiques en Europe etc(11)) ndash soient parfois enclins agrave embrasser des interpreacutetations pour le moins deacutelirantes si les valeurs sont agrave tel point mineacutees il doit y avoir une laquoconspirationraquo eacutetrangegravere etou une laquocorruptionraquo endogegravene du corps social Le veacuteritable facteur responsable de cette deacuteliquescence ndash en ce qui concerne les socieacuteteacutes extra-occidentales du moins ndash esthellip laquolrsquooccidentalisation du monderaquo On connaicirct par cœur un tel laquodiagnosticraquo au moins depuis le ceacutelegravebre Jalons sur la Route (Malsquoacirclim Ficirc al-Taricircq) de Sayyed Qotb lrsquoeacutetat de laquodeacutecadence moraleraquo de la socieacuteteacute occidentale srsquoexpliquerait par le fait qursquoelle nrsquoest plus dirigeacutee par une veacuteriteacute normative assureacutee ni par un ideacuteal spirituel transcendant Dans une telle perspective qursquoil srsquoagisse des fondamentalistes hindous juifs protestants catholiques ou musulmans tous voient dans lrsquooccidentalisation des eacutelites une des sources principales de la crise de civilisation et du profond malaise identitaire Prenant acte de la chute morale de la socieacuteteacute occidentale et de sa profonde corruption des socieacuteteacutes islamiques traditionnelles les islamistes radicaux eux la jugent anti-musulmane (kufr) Dans une telle perspective la femme cristallise les peurs et les ressentiments
Si donc comme on lrsquoa rappeleacute lrsquoeacutethique coranique et la preacutedication propheacutetique insistegraverent tregraves souvent sur lrsquoeacutegaliteacute spirituelle des deux sexes historiquement ni les theacuteologiens ni les jurisconsultes ni les responsables politiques nrsquoont majoritairement su inscrire cette eacutegaliteacute dans le droit encore moins dans les faits Au contraire ils mirent lrsquoaccent sur la laquopreacuteeacuteminence de lrsquohommeraquo et imposegraverent une vision eacutetriqueacutee de la laquopudeurraquo de sorte que tout un imaginaire laquomachisteraquo et paternaliste ndash qui eacutevidemment existait bien avant lrsquoislam dans des socieacuteteacutes agrave la fois laquosegmenteacuteesraquo tribales et claniques et laquoholistesraquo ndash srsquoest accentueacute ouvrant la voie agrave la plupart des
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discriminations et humiliations actuelles
Refuser toute lecture essentialiste
A dire vrai la question de lrsquoeacutemancipation de la femme ndash au sens ougrave nous lrsquoentendons aujourdrsquohui ndash nrsquoa eacuteteacute poseacutee clairement par aucune des grandes religions(12) Lrsquoeacutegaliteacute moderne des droits le controcircle des naissances lrsquoavortement le divorce nrsquoont eacuteteacute imposeacutes aux Eglises que fort tardivement par diverses associations de femmes agrave lrsquoissue de combats tregraves anciens(13) De leur cocircteacute les socieacuteteacutes du vaste monde musulman sont loin drsquoecirctre resteacutees insensibles agrave ces combats Depuis les deacutecolonisations au moins elles ont agrave peu pregraves toutes connu des eacutevolutions ndash pour ne pas dire des seacuteismes ndash importantes ayant deacuteboucheacute en maints endroits (mecircme si on est tregraves loin du compte) notamment sur lrsquoaccegraves des filles agrave lrsquoeacuteducation scolaire et universitaire lrsquoeacuteleacutevation de lrsquoacircge du mariage le recul de la polygamie la reacuteduction du nombre drsquoenfants par femme en acircge de feacuteconder la diffusion des moyens de contraception etc Dans le domaine politique drsquoaucuns remarquent agrave juste titre qursquoen terre drsquoIslam les femmes ont mecircme reacuteussi agrave obtenir le droit de vote en Turquie bien avant la France Alors que le cas srsquoest finalement jusqursquoagrave preacutesent assez peu preacutesenteacute en Europe mecircme (surtout latine) des femmes musulmanes ont deacutejagrave dirigeacute des gouvernements comme au Pakistan (Benazir Bhutto) en Turquie (Tanccedilu Ciller) en Indoneacutesie (Megawati Sukarnoputri) ou au Bangladesh (Khaleda Zia face au leader feacuteminin de lrsquoopposition Hassina Wajed) Il est heacutelas vrai qursquoagrave chaque fois que les questions du Code familial ou de la condition des femmes ont eacuteteacute poseacutees dans lrsquoespace public des religieux conservateurs lieacutes aux pouvoirs ou des militants neacuteofondamentalistes contestataires ont tout fait au nom de lrsquoislam pour empecirccher lrsquoeacutevolution du droit et des mentaliteacutes Mais agrave cocircteacute des mouvements progressistes et laiumlques des courants reacuteformateurs (islacirch) ont pu eux aussi invoquer une autre lecture de lrsquoislam pour justifier des choix qui eacutetaient aux antipodes de ceux des conservateurs
Sur cette question ndash comme sur bien drsquoautres (laquoIslam et moderniteacuteraquo laquoIslam et laiumlciteacuteraquo laquoIslam et deacutemocratieraquo etc) ndash il ne me semble donc pas judicieux drsquoincriminer la religion en geacuteneacuteral Il convient bien plutocirct drsquoanalyser les socieacuteteacutes concregravetes avec leurs contradictions leurs dynamiques propres leurs luttes les multiples interpreacutetations et formes de pratiques religieuses qursquoelles produisent au lieu de donner de lrsquoislam pris globalement lrsquoimage univoque drsquoune religion preacutetendument intoleacuterante et absolument incompatible avec lrsquoeacutemancipation des femmes et avec la moderniteacute Les aspirations aux changements qui se sont toujours exprimeacutees en terre drsquoIslam les dynamiques profondeacutement endogegravenes et varieacutees ainsi que la pluraliteacute des projets et des points de vue sur toutes les questions de socieacuteteacute contredisent cette vision erroneacutee drsquoune laquoculture islamiqueraquo immuable intangible intemporelle reacutetive agrave lrsquoinnovation et aux liberteacutes Au lieu drsquoenfermer lrsquoislam dans une laquospeacutecificiteacuteraquo parfaitement abusive et de reacuteprouver en bloc ses valeurs religieuses preacutesenteacutees de maniegravere abstraite et anhistorique il convient de tenir compte des conditions historiques et sociologiques drsquoeacutelaboration des discours et des pratiques religieuses ainsi que des meacutecanismes drsquoeacutevolution complexes multiples et changeants auxquels ces socieacuteteacutes sont soumises au mecircme titre que toutes les autres Il nrsquoen demeure pas moins que globalement la situation juridique et sociale actuelle de la femme musulmane ndash bien qursquoelle ait sensiblement eacutevolueacute ces derniegraveres deacutecennies gracircce aux combats audacieux meneacutes par les femmes et les courants modernistes ndash demeure bien en deccedilagrave drsquoune
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reconnaissance effective de lrsquoeacutegaliteacute des sexes et drsquoune reacuteelle eacutemancipation feacuteminine Certains responsables religieux et courants de lrsquoislamisme radical jouent agrave cet eacutegard un rocircle neacutefaste par leur pression sur les juristes et les hommes politiques visant de plus en plus agrave les contraindre drsquoadopter des mesures contraires agrave la mixiteacute au travail professionnel des femmes agrave leur accegraves aux postes de responsabiliteacute
Crise sociale et inhibition de lrsquoamour dans les socieacuteteacutes contemporaines
Si donc comme on vient de le voir le thegraveme de lrsquoamour occupait dans la vaste litteacuterature du Dacircr al-Islacircm une place de choix celui-ci est loin drsquoecirctre omnipreacutesent et visible dans la vie quotidienne actuelle Au sein des socieacuteteacutes musulmanes contemporaines prises au piegravege des difficulteacutes eacuteconomiques des malaises identitaires et de statuts reacuteducteurs agrave lrsquoeacutegard des femmes lrsquoamour dans ses multiples facettes semble ecirctre alleacute en deacuteclinant en srsquoinhibant On a lrsquoimpression parfois qursquoune chape de pudeur semble avoir couvert nombre de pays musulmans ravageacutes par lrsquoordre moral neacuteofondamentaliste Comme le remarque tregraves pertinemment Abdelwahab Meddeb laquo(Un des effets) de la reacuteislamisation est visible agrave travers la transformation du corps social dans son rapport aux plaisirs et agrave la jouissance La socieacuteteacute islamique est passeacutee drsquoune tradition heacutedoniste fondeacutee sur lrsquoamour de la vie agrave une reacutealiteacute pudibonde pleine de haine contre la sensualiteacute La pruderie est devenue critegravere de respectabiliteacute Pullulent dans les theacuteacirctres urbains les Tartuffe et autres bigots ou cagots La ville ameacutenage ses scegravenes pour ocircter au corps ses droits conseacutequence du ressentiment et de son enracinement dans les acircmes des semi-lettreacutes qui sont leacutegion Les rues reacutebarbatives en leur bacircti neuf neacutegligentes irrespectueuses de la fabuleuse meacutemoire architecturale gagnent en laideur lorsqursquoelles sont traverseacutees par des corps balourds coupeacute du souci de soi lrsquoestheacutetique se retira degraves que fut abolie la seacuteduction dans la relation entre les sexes Lrsquoentretien de la beauteacute comme sa mise en valeur sont agrave leur tour forclosraquo(14)
De son cocircteacute la sociologue marocaine Soumaya Naamane Guessous dans un article intituleacute justement laquoLrsquoamour retenuraquo(15) notait laquoIl mrsquoa eacuteteacute rarement permis de voir lrsquoamour srsquoexprimer autour de moi Je vois ajoute-t-elle de tregraves nombreux couples mais je ne vois pas lrsquoamourraquo Cet amour qui se deacutecegravele notamment dans les regards les paroles (exprimer verbalement le sentiment amoureux) et les gestes de tendresse le contact avec lrsquoecirctre aimeacute (se tenir la main se caresserhellip) on ne le voit que chez de tregraves rares couples Evidemment la crise socio-eacuteconomique ndash en particulier celle du logement ndash joue ici un rocircle neacutefaste la majoriteacute des jeunes (ceacutelibataires ou en couple) sont des infortuneacutes ne disposant pas drsquoun toit drsquoun refuge pour faire de leur amour platonique une union physique Mais Soumaya Naamane Guessous fait remarquer ndash agrave partir des nombreuses laquoconfessionsraquo drsquohommes et de femmes qursquoelle a pu interroger ndash que mecircme les couples leacutegitimes qui disposent drsquoun foyer ne se touchent que dans le lit lors du laquodevoirraquo conjugal nocturne Les regravegles de pudeur interdisent toute deacutemonstration exteacuterieure de lrsquoamour Ici la frontiegravere entre espace priveacute et espace public est scrupuleusement deacutelimiteacutee Mecircme pour exprimer verbalement les sentiments que lrsquoon ressent vis-agrave-vis de lrsquoecirctre aimeacute le langage ndash en particulier les dialectes ndash reste drsquoune pauvreteacute affligeante A cause notamment de certains films eacutegyptiens tout un vocabulaire amoureux est deacutevaloriseacute tourneacute en deacuterision Trop souvent lrsquoexpression par lrsquohomme de ses sentiments amoureux est consideacutereacutee comme une laquofaiblesseraquo dans une socieacuteteacute ougrave ce dernier se deacutefinit drsquoabord par sa laquoviriliteacuteraquo Quant agrave la femme ndash
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a constateacute Soumaya Naamane Guessous ndash elle doit endurcir son cœur et garder toujours agrave lrsquoesprit que les relations amoureuses et a fortiori les relations sexuelles sont condamneacutees hors mariage La socieacuteteacute permet la sexualiteacute preacutemaritale des hommes (aventures) tout en condamnant celle des femmes traiteacutees de laquofemmes aux mœurs leacutegegraveresraquo Et dans un contexte de crise sociale ndash pour ne pas dire de frustration maximale ndash aux yeux de beaucoup de femmes lrsquohomme laquoideacutealraquo est celui qui a les moyens de subvenir agrave leurs besoins autrement dit celui qui preacutesente des garanties mateacuterielles fiables (un travail un logement seacutepareacute de celui de ses parents etc) lrsquoamour vient au second plan
Pourtant le problegraveme nrsquoest pas tant la religion en soi que la lecture qursquoen font ceux qui agrave tel ou tel moment de lrsquohistoire ont la charge de lrsquoeacutelaborer de lrsquointerpreacuteter et de la diffuser ainsi que leur aptitude aux eacutevolutions Le devenir de lrsquoislam nrsquoest nullement inscrit une fois pour toutes dans les deacutebats doctrinaux des siegravecles passeacutes ni dans un deacuteterminisme de type culturaliste Ce devenir deacutepend bien plutocirct des efforts que les musulmans dans la diversiteacute de leurs sensibiliteacutes deacuteploient pour maicirctriser les contraintes et deacutefis des temps preacutesents et tracer leur propre chemin vers la moderniteacute notamment pour inscrire la diffeacuterence ndash et lrsquoeacutegaliteacute ndash des sexes dans lrsquoespace public sous forme drsquoeacutegal accegraves agrave lrsquoeacuteducation aux loisirs agrave toutes les professions et agrave la libre disposition de sa penseacutee et de son corps Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoeacutegaliteacute entre lrsquohomme et la femme mais aussi le passage agrave la deacutemocratie sociale et politique lrsquoinstitution de la citoyenneteacute et la promotion de la laiumlciteacute sont tributaires de combats politiques et intellectuels meneacutes par tous ceux et toutes celles ndash et ils sont nombreux ndash qui envisagent de concilier le riche heacuteritage de leur civilisation avec les ideacuteaux de progregraves et de liberteacute
Abderrahim Lamchichi
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Notes 1 Le texte coranique et la Tradition propheacutetique ont condamneacute le ceacutelibat sacraliseacute le mariage laquoVos femmes sont pour vous un champ de labour Allez agrave votre champ comme vous le voudrezraquo affirme en effet le Coran (sourate 2 verset 223) Ce dernier va mecircme jusqursquoagrave codifier les preacuteliminaires de lrsquoacte amoureux recommandant notamment aux maris laquobaisers et douces parolesraquo plutocirct que de laquose jeter sur sa femme comme le font les becirctesraquo Faire jouir sa femme est mecircme un devoir pour le croyant et des dispositions permettent agrave lrsquoeacutepouse drsquoobtenir le divorce en cas drsquoimpuissance du mari ou si celui-ci srsquoabstient de tout rapport sexuel pendant quatre mois Lire en particulier Abdelwahab Bouhdiba La sexualiteacute en Islam PUF 1975 reacuteeacuted Quadrige Et de Malek Chebel LrsquoEncyclopeacutedie de lrsquoAmour en Islam (Payot) Le corps dans la tradition au Maghreb (PUF) Lrsquoesprit de seacuterail (Lieu Commun et Payot) Lrsquoimaginaire arabo-musulman (PUF) Le livre des seacuteductions (Payot) La feacuteminisation du monde (Payot) Le Traiteacute du raffinement (Payot) ou encore Histoire de la circoncision (Balland)2 Al-Azmeh ajoute que des textes pieacutetistes comme ceux drsquoAl-Ghazacirclicirc (m en 1111) ou drsquoIbn Qayyim al-Jawziyya (m en 1350) ne cessent drsquoaffirmer que le plaisir sexuel dans le cadre drsquoune union leacutegitime ne repreacutesente qursquoun pacircle avant-goucirct de la volupteacute agrave venir au paradis Lire Aziz al-Azmeh laquoRheacutetorique des sens Une reacuteflexion sur les reacutecits du paradis musulmanraquo in Fethi Benslama et Nadia Tazi (dir) La viriliteacute en Islam Intersignes Editions de lrsquoAube 1998 p75-903 Comme lrsquoa bien souligneacute Abdelwahab Bouhdiba le Coran abonde en versets deacutecrivant la genegravese de la
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vie fondeacutee sur la copulation loi universelle par excellence et appreacutehendant les rapports entre hommes et femmes aussi sous lrsquoangle de lrsquoamour physique charnel en particulier La sexualiteacute occupe une position centrale dans le processus de renouvellement de la creacuteation et de la reproduction des espegraveces La dualiteacute (ou bipartition) (zawj azwacircj) est consideacutereacutee comme le signe du miracle divin la sexualiteacute en tant que mise en relation du macircle et de la femelle est saisie comme un acte relevant de la volonteacute divine (Coran LI 49 XXXVI 36 notamment) laquoLa relation sexuelle en couple eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba reprend et amplifie un ordre cosmique et la deacuteborde de toutes parts la procreacuteation reacuteeacutedite la creacuteation lrsquoamour est un mime de lrsquoacte creacuteateur de Dieuraquo Les rapports sexuels sont agrave la fois des rapports de compleacutementariteacute et de jouissance (Coran les Femmes IV 1 Alsquoracircf VII 186 et 189 les Croyants XXIII 12-17 les Groupes XXXIX 8 lrsquoEtoile LIII 45 sq Noeacute LXXI 13-14 les Messagegraveres LXXVII 20-21 la Reacutesurrection LXXV 37-38 la Geacutenisse II 183-187 etc) laquoNon seulement lrsquoœuvre de chair est licite conforme agrave la volonteacute de Dieu et agrave lrsquoordre du monde mais ajoute Bouhdiba elle est le signe mecircme de la puissance divine Elle est le miracle renouveleacute et permanentraquo Abdelwahab Bouhdiba La sexualiteacute en Islam op cit4 Il affirmait aimer ndash parmi les choses de ce bas monde ndash la compagnie des femmes et la jouissance charnelle Selon un Hadicircth ceacutelegravebre Muhammad confiait agrave ses disciples laquoJe rends gracircce agrave Dieu pour mrsquoavoir de votre monde fait aimer les femmes les parfums et la priegravereraquo Lors de ses exploits spirituels et guerriers Muhammad a toujours une femme agrave ses cocircteacutes Par amour ou alliance diplomatique il en consommera huit apregraves la mort de sa premiegravere eacutepouse Khadija en 619 Au Mont Hira ougrave Dieu lui dicte le Coran (602) crsquoest Khadija qui est le premier teacutemoin de la reacuteveacutelation Sa vie nrsquoa-t-elle pas eacuteteacute en effet traverseacutee drsquoattachements passionneacutes agrave de nombreuses femmes depuis Khadija sa premiegravere eacutepouse figure maternelle par excellence agrave Aiumlcha agrave laquelle le lie la passion amoureuse 5 Dans la vision coranique du monde eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba lrsquoamour physique deacutebouche directement sur lrsquoordre communautaire lrsquoamour physique est appeleacute agrave se spiritualiser en se transcendant dans le collectif Degraves que le couple se forme en effet apparaicirct aussitocirct et neacutecessairement la distinction fondamentale du public et du priveacute La sexualiteacute est preacutesence agrave mon corps mais preacutesence aussi au corps drsquoautrui La sexualiteacute est deacutepassement de la solitude Elle est appel agrave autrui et cela degraves le niveau charnel Etant drsquoessence collective la relation sexuelle doit ecirctre reacutegleacutee dans son usage reacuteel Drsquoougrave par exemple lrsquoimportance de la notion de al-lsquoawra la pudeur ou plus exactement la nuditeacute Abdelwahab Bouhdiba opcit Lrsquoentreacutee dans la vie sociale et toute relation interhumaine impliquent la pudeur Le corps est lsquoawra (nuditeacute ou ce qui reste agrave deacutecouvrir) autrement dit ce qui est cacheacute et touche aussi bien le corps que la vie priveacutee Cette notion de pudeur deacutelimite les espaces du public et du priveacute et porte en elle la distinction fondamentale entre lrsquointimiteacute de lrsquoespace domestique et lrsquoespace de la Citeacute Mais cette sacralisation de la pudeur a pu ecirctre pousseacutee loin par certains fondamentalistes qui refusent la mixiteacute et lrsquoeacutemancipation feacuteminine6 Le Coran affirme laquoEpousez comme il vous plaira deux trois ou quatre femmes mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas eacutequitables prenez-en une seulehellipraquo7 Angeacutelisme beacutedouin ou beacutedouiniteacute primitive (comme dans Qays Majnoucircn Laylacirc sans oublier un lsquoUmar Ibn Abicirc-Rabicirclsquoa 644-711) extase mystique libertinage de poegravetes (qui agrave Bagdad Koufa ou Cordoue notamment chantegraverent le vin les femmes voire lrsquohomosexualiteacute) eacutepicirctres drsquoeacutethique romans de la passion amoureuse donnent lieu agrave un corpus amoureux qui va de lrsquoapologie de lrsquoamour pur (les poegravetes lsquoudhrites) aux manuels drsquoeacuterotologie (Nafzacircwicirc par exemple) des seacuteances de louanges (chez les soufis) aux anecdotes irreacuteveacuterencieuses (chez un Abucirc Nawwacircs en lrsquooccurrence) des codes recettes et autres strateacutegies de seacuteduction cacheacutees (al-Tifacircshicirc) aux cours publics drsquoeacuteducation sexuelle et de meacutedecine soignant par amour (Avicenne Ibn Sicircnacirc)hellip Tawq al-Hamacircma (Le Collier de la Colombe) drsquoun Ibn Hazm (994-1064) par exemple est un veacuteritable classique du genre comme le Livre de lrsquoamour drsquoAl-Ghazacirclicirc ou le Traiteacute de lrsquoamour drsquoIbn lsquoArabicirc ou encore Rawdat al-Muhibbicircn wa Nuzhat al-Mushtacircqicircn (Paradis des amoureux et promenade des amants) drsquoun Ibn Qawwim al-Jawziyya (1292-1350) qui analyse le lexique arabe de lrsquoamour et exprime la nature les phases les effets de la passion amoureuse Lire en particulier lrsquoentretien
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de Thierry Fabre et de Fethi Benslama avec Jamel Eddine Bencheikh p 20-24 Lire aussi sa tregraves belle traduction de La Volupteacute drsquoen mourir Conte de lsquoAlicirc ben Bakkacircr et Shams an-Nahacircr tireacute des Mille amp Une Nuits Interpreacutetation graphique Nja Mahdaoui Paris Editions Alternatives 2001 Lire eacutegalement de Malek Chebel la tregraves complegravete et passionnante Encyclopeacutedie de lrsquoamour en Islam Payot 19958 Malek Chebel (textes) et Lassaacircd Meacutetoui (calligraphie) Les Cent Noms de lrsquoAmour Editions Alternatives 20019 Ainsi que le dit Jamel Eddine Bencheikh cet islam mystique considegravere que la beauteacute est un attribut de Dieu la sexualiteacute un acte de foi et va jusqursquoagrave proclamer martyr celui qui aime et meurt drsquoamour Lrsquoamour est humain crsquoest une transposition sur terre de lrsquoAmour divin Car laquolrsquoecirctre mecircme de Dieu affirme le grand mystique Ibn al-lsquoArabicirc (m en 1240) est fondeacute sur lrsquoAmourraquo Lrsquoamour (al-lsquoIshq) exprime une respiration neacutecessaire agrave lrsquoecirctre laquoCelui qui aime (lsquoashiqa) dit un hadicircth (controverseacute) reste chaste et meurt meurt en martyr de la foi raquo opcit10 Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquohistoire musulmane est jalonneacutee de figures feacuteminines ceacutelegravebres il y eut des femmes guerriegraveres leacutegendaires des poeacutetesses glorieuses et de riches commerccedilantes Dans lrsquohistoire du soufisme par exemple des femmes tiennent une place importante Racircbilsquoa al-lsquoAdawiyya (721-801) ancienne courtisane a eacuteteacute la premiegravere agrave chanter lrsquoamour divin Il faut citer eacutegalement Yasminah de Marchena et Fatimah de Cordoue qui furent les guides de lrsquoillustre Ibn al-lsquoArabicirc et Nizacircm qui lui inspira des poegravemes enflammeacutes il faut citer eacutegalement Fakhr al-Nisa lrsquoune des nombreuses femmes disciples de Jalacirclu al-Dicircn al-Rucircmicirc ou plus reacutecemment Ferina Ana ou Zeneb Hatun inspiratrices du soufisme turchellip Lire Fatima Mernissi Le Harem politique Editions Complexe et laquoIslam ce que vous devez savoirraquo numeacutero speacutecial de la revue Actualiteacute des Religions encadreacute laquoLa place des femmesraquo p 2411 Dans une vaste litteacuterature lire notamment le reacutecent et tregraves stimulant Jean-Franccedilois Mayer Les Fondamentalismes Georg Editeur novembre 2001 12 Ainsi que le remarque tregraves justement Henri Tincq le theacuteologien neacuteohanbalite Ibn Taiumlmiyya ou le preacutedicateur puritain de lrsquoArabie (devenue depuis saoudite) Mohamad Ibn lsquoAbd al-Wahhacircb partagent agrave peu pregraves le mecircme point de vue (puritain et reacuteactionnaire) sur le sujet que le grand theacuteologien chreacutetien drsquoAfrique Tertullien (155-220) lrsquoapocirctre Paul saint Augustin ou encore Luther Le Monde (dossier LrsquoIslam et les femmes) 16-17 deacutecembre 2001 p 1413 Lire notamment Michelle Perrot (dir) Histoire des femmes en Occident vol IV et V (XIXe et XXe siegravecles) Plon 1991 Geneviegraveve Fraisse La controverse des sexes PUF Quadrige 2001 Geneviegraveve Fraisse La famille et la Citeacute Gallimard Folio 2001 Franccediloise Heacuteritier MasculinFeacuteminin La penseacutee de la diffeacuterence Odile Jacob 1996 Ou encore Sylviane Agacinski Politique des sexes (Preacuteceacutedeacute de Mise au point sur la mixiteacute) nouvelle eacutedition PointsSeuil 200114 Abdelwahab Meddeb La maladie de lrsquoislam Seuil 2002 p 135 et suiv15 Soumaya Naamane Guessous laquoLrsquoamour retenuraquo in Quantara De lrsquoAmour et des Arabes ndeg 18 janvier-mars 1996 p 42-45 Elle est eacutegalement lrsquoauteur drsquoune excellente eacutetude sur la sexualiteacute de la femme marocaine intituleacutee Au-delagrave de toute pudeur Eddif Maroc 1988
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Jeune fille famille et virginiteacute Approche anthropologique de la tradition
Zine-Eddine Zemmour
Parler de virginiteacute dans lrsquoespace geacuteographique meacutediterraneacuteen en geacuteneacuteral nord-africain et plus particuliegraverement algeacuterien est une ideacutee qui impose au chercheur et plus encore au sens commun de parler indissociablement de la famille La virginiteacute est un eacutetat physique qui charrie avec lui une totaliteacute sociologique et anthropologique encore plus complexe Pour ecirctre saisie elle doit impeacuterativement passer par la compreacutehension de (ou des) ideacuteologie(s) de la famille et des strateacutegies de ses acteurs
Lrsquohonneur la vierge et les autres
Lorsque la jeune fille porte la virginiteacute en elle crsquoest la viriliteacute des enfants macircles et la virginiteacute des autres femmes membres de sa famille qursquoelle porteLa virginiteacute de la jeune fille nrsquoest pas consideacutereacutee comme une proprieacuteteacute ou un eacutetat personnel qui nrsquoimplique que celle ci Elle deacutepasse cette notion de personnalisation dans le sens de la continuiteacute et du prolongement drsquoun systegraveme de valeurs ougrave lrsquoensemble de la famille se considegravere impliqueacute et revendique la proprieacuteteacute et la protection La jeune fille dans ce cas preacutecis est deacutepersonnifieacutee et ne peut srsquoaffirmer comme un laquoecirctreraquo responsable que dans et agrave travers la famille Elle est laquoignoreacuteeraquo nieacutee comme laquoecirctre individuelraquo elle est seulement reconnue comme un laquoecirctre familialraquo On dit que dans la socieacuteteacute algeacuterienne par exemple ougrave le type traditionnel de la famille domine laquoquand les individus agissent crsquoest la famille qui agit agrave travers euxraquo(1) Et de plus on peut dire que la famille srsquoapproprie la repreacutesentation des individus en srsquoimposant en tant que deacuteleacutegueacutee de ceux-ci Monique Gadant preacutecise que ni les femmes ni les hommes nrsquoeacutechappent agrave cette situation dans la famille et qursquoelle touche aussi des femmes intellectuelles En racontant le teacutemoignage de deux jeunes filles algeacuteriennes dont lrsquoune vit en Algeacuterie et lrsquoautre en France elle nous dit que laquolrsquoune et lrsquoautre analysent en intellectuelles leur destin et celui des femmes dans leur socieacuteteacutes Elles ont les
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ressources que donne la culture dans la maicirctrise des rapports sociaux pourtant elles ne sont pas agrave lrsquoaise leur conscience et leurs aspirations trouvent difficilement leur place A des degreacutes divers elles se heurtent aussi bien aux femmes qursquoaux hommes de leur geacuteneacuteration agrave qui elles reprochent drsquoaccepter les strateacutegies traditionnellesraquo(2) Pour conforter les dires de ces jeunes intellectuelles un jeune eacutetudiant rapporte Camille Lacoste-Dujardin tout en meacuteditant sur la question avoue laquoperdre la boussoleraquo et dit ceci laquoLagrave je suis plein de contradictionsraquo estime cet eacutetudiant laquolibeacuteralraquo algeacuterois laquoSrsquoil admet en theacuteorie que les jeunes filles aient le droit de disposer de leur virginiteacute il se trouble degraves que la question est plus personnaliseacutee et concerne celles qui pourraient ecirctre sa sœur ou son eacutepouseraquo(3) Il est eacutevident que la question feacuteminine et agrave travers elle celle de la virginiteacute srsquoinscrit dans un esprit domineacute par la tradition agrave laquelle ne peuvent parfois pas eacutechapper les acteurs familiaux mecircme les plus instruits
Est-ce qursquoune eacutevidence se discute Un Algeacuterien de Kabylie mrsquoa fait savoir que la virginiteacute est une question qui ne se pose pas un autre issu drsquoune autre reacutegion drsquoAlgeacuterie mrsquoa dit que crsquoest une chose sacreacutee Ils sont drsquoun niveau drsquoinstruction eacuteleveacute ils ont veacutecu dans les reacutegions rurales et urbaines algeacuteriennes ou encore en Occident et pourtant leurs opinions theacuteoriques sur la question expriment le clicheacute majoritairement reacutepandu Ni le tabou ni le sacreacute ne se discutent pas plus qursquoils ne srsquousent au contact du temps qui passeLa jeune fille occupe un espace restreint dans lrsquoideacuteologie et les projets de la famille Pour scheacutematiser elle repreacutesente un anneau dans une longue chaicircne un rouage non moins important drsquoun systegraveme complexe de valeurs ougrave le code de lrsquohonneur est le point nodal La jeune fille perd son individualiteacute au profit du groupe familial De ce fait la virginiteacute se deacutefinit agrave partir de lagrave comme un fait familialIl est agrave noter que cette question nrsquoest pas le fait exclusif des communauteacutes ethniques berbegraveres et arabes ou des communauteacutes religieuses musulmanes car il est eacutetabli que le pourtour meacutediterraneacuteen en est le berceau Lrsquoanthropologue Germaine Tillion(4) est le meilleur teacutemoin de cette reacutealiteacute LrsquoItalie des villages pas plus que la Gregravece orthodoxe ou la Cregravete ne leacutesinent sur la virginiteacute de leurs jeunes filles Celles- ci se doivent de la prouver par tous moyens dont elles disposent ainsi que leur eacutepoux la nuit des noces(5) En Cregravete on tuait pour laquolaverraquo du deacuteshonneur la femme qui nrsquoavait pas honoreacute de sa virginiteacute son eacutepoux et sa famille la nuit des noces
Lrsquoanthropologie comme la sociologie permet de saisir agrave travers le processus labyrinthique du systegraveme des valeurs familiales qui fonctionne selon le scheacutema des ideacuteologies lrsquoaction deacuteterminante de laquola valeur virginiteacuteraquo dans ce systegraveme Lrsquoapproche anthropologico-sociologique de la question de la virginiteacute des femmes permet de deacutevoiler ce qui se cache derriegravere lrsquoattitude agrave la fois de la jeune fille elle-mecircme mais aussi des hommes et des femmes ainsi que de lrsquoensemble de la communauteacute anthropologique familiale villageoise et urbaine ethnique et religieuse Il srsquoagit de relever les contradictions internes et externes sur lesquelles repose tout un systegraveme de valeurs agrave travers lrsquoeacutetude de la question de la virginiteacute Nous posons en guise drsquohypothegraveses de travail une seacuterie de questions qui au fil de leur traitement nous permettent de rendre compte de la complexiteacute et du caractegravere profond de ce pheacutenomegravene Crsquoest pourquoi la question du pouvoir des enfants macircles et des familles sur les femmes dans lrsquoenvironnement social et communautaire est centrale S Andezian et J Streiff-Fenart dans une eacutetude consacreacutee aux relations de voisinage
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chez les femmes immigreacutees nous informent que la pression sociale sur les jeunes filles est eacutenorme et que le commeacuterage en est le vecteur principal Selon elles laquoLes jeunes filles sont particuliegraverement viseacutees par les commeacuterages On sait quel enjeu elles repreacutesentent pour leur famille dans les socieacuteteacutes maghreacutebines leur virginiteacute eacutetant essentiellement lieacutee agrave la preacuteservation de lrsquohonneur et du prestige de la familleraquo(6) Les parents conscients de lrsquoimportance sociale de cette situation tendent agrave marier preacutecocement leurs filles ces laquomariages preacutecoces permettent de preacuteserver la virginiteacute des jeunes filles et mettent un terme agrave (leur propre angoisse)hellip La virginiteacute de la jeune fille est une norme fondamentale de la socieacuteteacute algeacuterienne Elle est ritualiseacutee dans les pratiques et les comportements coutumiersraquo(7)
Une femme qui perd sa virginiteacute peut-elle influer sur les rapports de domination et de pouvoir de sa famille dans le village dans la ville et dans la communauteacute familiale eacutelargie Il est certain que des eacutelecteurs agrave titre drsquoexemple hypotheacutetique se comporteront diffeacuteremment face agrave un membre de cette famille qui se preacutesenterait agrave des eacutelections locales Lrsquohonneur et la respectabiliteacute du candidat seront entameacutes et consideacutereacutes comme souilleacutes par le comportement deacuteshonorant de la sœur On peut perdre des eacutelections agrave cause laquodrsquoune histoire de mœurs familialesraquo si cette histoire vient agrave se reacutepandre laquoDans la zone Meacutediterraneacutee lrsquohonneur a pris une ampleur particuliegravere de sorte que la gloire de lrsquoindividu retombe sur lrsquoensemble de sa ligneacutee de mecircme que ses deacuteshonneurs et ses hontes Le sens de lrsquohonneur du groupe implique un souci collectif constant drsquoaffirmer son inteacutegriteacute et sa supeacuterioriteacute Ainsi chaque ligneacutee preacutetend-elle valoir mieux que les autres Dans une socieacuteteacute constitueacutee sur cette base on luttera donc pour obtenir un maximum drsquohonneur et de reconnaissances publiques qui formeront ensuite des biens heacutereacuteditairesraquo(8) Cette reacuteflexion va dans le sens des analyses drsquoIbn Khaldoun concernant les socieacuteteacutes berbegraveres du Maghreb dans la Muqaddima ougrave il rapporte que lrsquohonneur eacutetait un facteur central autour duquel des dynasties ont bacircti leur pouvoirUne grand-megravere met son veto contre le souhait de mariage de lrsquoun de ses petits-fils avec une jeune fille car une des tantes de celle-ci eacutetait connue pour avoir freacutequenteacute la soldatesque franccedilaise pendant la colonisation me raconte un ami issu drsquoun village pregraves de Mostaganem ougrave a eu lieu cette affaireMarc Preacutejean confirme les dires de cette grand-megravere dans un travail sociologique theacuteorique sur la question feacuteminine globale Il affirme que laquotoute femme deacuterogeacutee agrave lrsquoattribut de dociliteacute face agrave lrsquoenvironnement social en geacuteneacuteral et aux hommes en particulier en se montrant agressive rebelle libre ou autonome srsquoexpose agrave des jugements impitoyables drsquoougrave le sentiment de culpabiliteacuteraquo(9)A la fin du XIXe siegravecle (1898) Qasim Amine a fait le lien entre le politique et les questions feacuteminines Il disait agrave propos de lrsquoOrient laquoOn voile la femme sous le joug de lrsquohomme et lrsquohomme sous le joug du gouvernement Lagrave ougrave les femmes jouissent de leurs liberteacutes individuelles les hommes jouissent de leurs liberteacutes politiques les deux situations sont interdeacutependantesraquo(10)On peut aussi dans un autre registre se voir refuser la main drsquoune jeune fille qursquoon demande en mariage si la famille du preacutetendant a connu un cas de perte de virginiteacute dans un cadre non conventionnel Cette famille perd la face pour longtemps si ce nrsquoest pour toujoursEn mobilisant lrsquoimaginaire sociologique(11) nous aboutissons agrave une hypothegravese forte ougrave apparaicirct clairement lrsquoinfluence de cette question sur le politique et sur les relations sociales
La virginiteacute et le fait religieuxhttpconfluencesifrancecomtextes41zemmourhtm (3 of 9)07122007 070829
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La question de la virginiteacute est tregraves sensible sur lrsquoeacutechelle des pheacutenomegravenes sociaux qursquoun chercheur est appeleacute agrave eacutetudier Comme pour beaucoup de questions feacuteminines les questions sexuelles comme celle de la virginiteacute sont frappeacutees drsquoappreacutehension et sont toujours taboues quoique lrsquoon puisse dire(12) laquoEt lorsque lrsquointerdit est leveacute entre intellectuels ou jeunes eacutetudiants par exemple il est fait appel aux mecircmes recours qursquoen Europe le discours est placeacute sur le plan du biologique du meacutedical ou du droit ce qui autorise une moindre implication personnelleraquo(13)Cette question est drsquoautant plus difficile agrave traiter lorsqursquoon est un homme face agrave des jeunes filles qui parlent difficilement de leur intimiteacute agrave un laquoeacutetrangerraquo mecircme srsquoil srsquoagit drsquoun chercheur Cependant y a-t-il une tradition de recherche sociologique dans lrsquoAlgeacuterie drsquoaujourdrsquohui Les jeunes filles drsquoorigine algeacuterienne vivant en France ne sont pas plus libeacutereacutees que leurs homologues vivant en Algeacuterie quand il srsquoagit de parler de ce pheacutenomegravene Certes les choses changent mais agrave quelle vitesse Qursquoest-ce qui change moins vite et qursquoest-ce qui ne change pas La vie sociale au mecircme titre que les rapports entre les sexes dans lrsquoespace social musulman sont codifieacutes par le religieux laquoLe statut des femmes leurs conditions de vie ainsi que les normes et les valeurs qui deacutefinissent leur marge de liberteacute deacutependent dans une large mesure des prescriptions des sources drsquoautoriteacute des reacutefeacuterences religieuses musulmanesraquo(14)Le religieux nrsquoest pas seul en question sur ce terrain le domaine de deacutefinition des codes de comportements et des attitudes eacutechoit agrave la tradition en compleacutement ou en suppleacutement du religieux La virginiteacute est aussi un pheacutenomegravene traditionnel et coutumier Elle est un eacutetat ndashainsi que nous lrsquoavons preacuteciseacute plus haut ndash qui nrsquoest pas du seul ressort de la jeune fille ou de sa famille Crsquoest surtout lrsquohomme qui en fait une laquoaffaire drsquohonneurraquohellip le sien Le sens de lrsquohonneur se confond dans son apparence avec le sacreacute et en devient une composante La virginiteacute revecirct soudain une dimension religieuse Attilio Gaudio(15) reacutesume parfaitement lrsquoideacutee qui consacre la sacralisation de la coutume Il dit en teacutemoignant drsquoabord de la souplesse du Coran face agrave lrsquointransigeance de la tradition laquoEn effet dans le monde islamique en ce qui concerne notamment la situation de la femme le temps nrsquoa pas du tout travailleacute en faveur de lrsquoeacutemancipation mais bien au contraire a fossiliseacute les ideacutees et les lois qui se sont ainsi transformeacutees en veacuteritables preacutejugeacutes eacutetablis et presque sacreacutesraquo(16)
Lrsquousage sociologique de lrsquohonneur et du sacreacute sert agrave la fin au raffermissement du pouvoir celui de lrsquohomme sur la femme Mecircme les enfants macircles apprennent tregraves tocirct lrsquoimportance du pouvoir que la protection de la virginiteacute leur procure sur leurs sœurs laquoDans toute la Meacutediterraneacutee nord et sud la virginiteacute des filles est une affaire qui ndash fort eacutetrangement ndash concerne drsquoabord leur fregravere et plus que les autres fregraveres leur fregravere aicircneacute Un petit macircle de sept ans est ainsi deacutejagrave dresseacute agrave servir de chaperon agrave une ravissante adolescente dont il sait tregraves exactement agrave quel genre de peacuteril elle est exposeacutee Or ce risque est preacutesenteacute agrave lrsquoenfant comme une cause de honte effroyable qui doit preacutecipiter dans lrsquoabjection la totaliteacute drsquoune famille pleine drsquoorgueil eacuteclaboussant mecircme les glorieux ancecirctres dans leurs tombeaux et il est luihellip personnellement comptable vis-agrave-vis du petit capital fort intime de la belle jeune fille qui est un peu sa servante un peu sa megravere lrsquoobjet de son amour de sa tyrannie de sa jalousiehellip Bref sa sœurraquo(17) Il sert aussi agrave la gestion par la femme de son propre pouvoir dans ses rapports avec les autres et sur eux pour se proteacuteger de leur tyrannie et srsquoeacutemanciper de leur domination La femme selon ce scheacutema utilise ces mecircmes codes et les deacutetourne agrave son profit Une jeune fille qui se comporte
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honorablement jouit de plus de liberteacute Dans un meacutemoire de maicirctrise reacutealiseacute par une eacutetudiante agrave lrsquouniversiteacute drsquoOran en Algeacuterie consacreacute au pheacutenomegravene du port du voile chez les eacutetudiantes elle conclut ndash entre autres ndash que le voile (pensent-elles) leur permet de rencontrer lrsquoeacutelu parmi des eacutetudiants eacuteclaireacutes et ainsi drsquoeacutechapper agrave un mariage arrangeacute par la famille avec un proche qui les enfermerait chez elles sans autres possibiliteacutes de liberteacute(18) Et de ce fait le port du hidjab (autre nom du voile) nrsquoest pas seulement un signe de respect de la tradition religieuse dans les socieacuteteacutes musulmanes il repreacutesente aussi une fonction ou un code de communication sociale agrave lrsquousage de celles qui srsquoen parent pour orienter leurs relations sociales
La virginiteacute de la femme est laquosacreacuteeraquo elle est preacuteserveacutee en vue du mariage mais aussi avant son mariage afin de satisfaire lrsquohomme son futur mari et les siens ainsi que les exigences de sa propre famille La femme subit la perte de sa virginiteacute pour honorer les siens et de ce fait srsquohonorer elle-mecircme Elle doit assurer et rassurer Elle doit prouver ainsi la pureteacute des valeurs et la santeacute religieuse des siens Elle est remercieacutee et honoreacutee drsquoavoir porteacute jusqursquoau bout sa virginiteacuteLa situation se preacutesente comme si de la virginiteacute naissait une forme de laquosainteteacuteraquo Et la sainteteacute est drsquoorigine sacrificielle Il y a lagrave lrsquoideacutee du martyre qui nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave une certaine vision de lrsquoislam Elle nrsquoest pas eacutelaboreacutee agrave cet effet drsquoune maniegravere consciente mais permet une interpreacutetation toute precircte agrave la question pratique de la virginiteacute feacuteminine La perception traditionnelle de la femme est mineacutee de paradoxes agrave commencer par la force des notions du sens commun et de la puissance de lrsquooraliteacute dans lrsquoeacuteducation et dans le faccedilonnage de la socieacuteteacute et des acteurs Les parents souvent peu instruits ainsi que lrsquoenvironnement familial se chargent de cet aspect de lrsquoeacuteducation A partir de lrsquoignorance des textes fondamentaux les megraveres qui nrsquoont eu droit agrave aucune instruction deviennent les premiegraveres instructrices dans le foyer et les pegraveres veillent au grain La megravere pour srsquoassurer lrsquoimpuniteacute en rajoute elle devient plus royaliste que le roi Le reacutesultat est lrsquoapparition dans les attitudes et les comportements des enfants macircles ainsi que dans celui des jeunes filles de survivances drsquoexcroissances et drsquoideacutees parasites associeacutees souvent agrave tort agrave lrsquoislam Ces attitudes eacuteducatives srsquoexpliquent plus souvent par la notion drsquoal-accedilabiyya (chegravere agrave Ibn Khaldoun) qui naicirct de la tentative drsquoaffirmation de soi par le recours agrave une forme donneacutee de violence (ici il srsquoagit de la violence par laquelle des attitudes mentales et des comportements paradoxaux et contradictoires sont assimileacutes agrave des certitudes certifieacutees par le religieux) Les enfants nrsquooublient jamais ndash qursquoils soient garccedilons ou filles ndash lrsquoinstruction ou le sermon parental agrave suivre suivi drsquoune forme de leacutegitimation drsquoordre religieux laquoNe fais pas ceci parce que crsquoest haram (crsquoest un peacutecheacute)raquo sans aucune autre explication
Lorsqursquoon connaicirct la force du religieux dans la formation de la personnaliteacute de lrsquoHomme on comprend vite lrsquoenchaicircnement de ces instructions dans les milieux familiaux fragiles On aboutit dans ce cas de figure agrave ce que Margaret Mead(19) deacutesigne par laquoles formes de cultures configurativesraquo qui ne changent pas drsquoune geacuteneacuteration agrave lrsquoautre Ibn Khaldoun affirme dans la Muqaddima la lenteur des changements dans les attitudes et les heacuteritages de type culturel tels que par exemple les titres de noblesse formeacutes par les geacuteneacuterations passeacutees sur la base drsquoefforts reacuteels et heacuteriteacutes sans efforts par les descendants Selon lui au moins quatre geacuteneacuterations sont neacutecessaires afin drsquoapercevoir des changements quant aux questions qui relegravevent de la laquosuperstructureraquo Dans le cas qui nous concerne les ideacutees transmises et les attitudes qui les accompagnent portent moins de logique en eux que lrsquohypotheacutetique conformiteacute avec le religieux et
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
le changement est reacuteellement lentNous ne soumettons pas ici lrsquoeacutetat de virginiteacute ou de non-virginiteacute agrave un examen de nature theacuteologique(20) mais simplement agrave un essai drsquoanalyse du fonctionnement de la transmission par lrsquoeacuteducation au sein de la famille des notions eacuteleacutementaires du laquobien et du mal pour soi et pour la familleraquo du laquobon et du pas bon pour soi et pour la familleraquo qui sont certes impreacutegneacutes du religieux car les laquoressources de la loi sont le texte coranique la tradition propheacutetique et lrsquointerpreacutetation du musulman de ces textes Et ce dernier est le reacutefeacuterent le plus important car il est agrave lrsquoorigine des actions et des attitudes socialesraquo(21) Lrsquoideacutee de Dieu face agrave la question de la virginiteacute apparaicirct dans le jugement social non pas dans le fait pour le jeune fille de ne pas ecirctre vierge mais dans les pratiques sexuelles laquonon organiseacuteesraquo socialement qui sont contraires aux codes sociaux communeacutement admis Cette question est aussi sociale
Le sacrifice de la virginiteacute ou le sacrifice de la vierge
Il srsquoagit en fait de sacrifice Or le sacrifice est rituel En effet il y a bien un sacrifice rituel La nuit de nocehelliple sang coule (ou il doit couler)(22) Il est impeacuteratif de le montrer non pas comme un signe de douleur de celle qui vient de se sacrifier au vu et au su de tous pour la protection des valeurs mais comme une preuve de fideacuteliteacute agrave ces valeurs de toute la communauteacute Lrsquohomme dans ce scheacutema est lrsquoinstrument du sacrifice la femme en est la victimehellipglorieuse si elle a prouveacute sa virginiteacute Dans le cas contraire elle devient la victime tout simplement La protectrice de lrsquohonneur des siens a failli agrave sa mission Non seulement elle sent la douleur de la responsabiliteacute de la laquotrahisonraquo mais crsquoest agrave elle qursquoincombe la responsabiliteacute de la souillure du nom et du deacuteshonneur que subira sa famille agrave lrsquoavenir Cette derniegravere aura une seule attitude agrave prendre pour se deacutebarrasser de la laquotareraquo causeacutee par la femme laquoimpureraquo crsquoest celle de la renier et de la chasser de son espace communautaire Les membres de la famille chercheront agrave ce qursquoon dise drsquoeux laquoqursquoils se sont comporteacutes comme des hommes honorablement face agrave cette femme indigneraquo Encore un sacrifice toujours celui de la femme pour sauver lrsquohonneur des siens crsquoest-agrave-dire des hommes Lrsquohomme ne se sent pas deacuteshonoreacute de srsquoabriter chaque fois qursquoil se trouve acculeacute agrave prendre des deacutecisions et des responsabiliteacutes derriegravere la femme Il laisse celle-ci face aux autres membres de la famille et face agrave la socieacuteteacute tout entiegravere il refuse de la deacutefendre La femme est ainsi victime et en mecircme temps source du pouvoir de lrsquohomme et objet de ce pouvoir
Lrsquoalliance et la conversion des valeurs symboliques en valeurs mateacuterielles
Le mariage dans la socieacuteteacute algeacuterienne est lrsquoalliance agrave travers un couple de deux familles Ce sont les femmes qui se deacuteplacent La femme quitte sa famille pour srsquoinstaller dans la famille de son eacutepoux Elle se met sous la protection de sa nouvelle famille mecircme dans le cas ougrave elle ne reacutesiderait pas sous le mecircme toit qursquoelle Elle passe drsquoune soumission agrave une autre agrave celle au pegravere succegravede celle au mari Lors de la prospection de la vierge la famille de lrsquoeacutepoux et essentiellement la megravere(23) use des reacuteseaux familiaux et de voisinage Les lieux de preacutedilection pour la prospection sont les fecirctes de mariages et toute autre fecircte ougrave se rassemblent les proches Les hammams fournissent lrsquooccasion drsquoausculter les aspects physiques et relationnels de la femme est-elle vaniteuse fiegravere ou modeste et obeacuteissante etc Ses qualiteacutes comme ses deacutefauts sont raconteacutes par des laquomarieusesraquo ces femmes laquospeacutecialiseacuteesraquo dans la prospection qui possegravedent ougrave srsquoarrangent pour avoir des
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laquodossiersraquo sur les valeurs symboliques les plus rechercheacutees et les plus adapteacutees agrave la laquocommanderaquo Les exigences en terme de valeurs sont la mesure de la laquoqualiteacuteraquo de la femme (on dira elle est bent flegravene(24)) et de sa famille(25) Ces valeurs vont jouer au profit de la famille de lrsquoeacutepouse au moment de la khotouba(26) car elles se reconvertissent en valeurs mateacuterielles Elles se monnayent lors de la neacutegociation de la dot(27) qui est dans lrsquoinconscient collectif traditionnel proportionnelle agrave la qualiteacute des valeurs symboliques de la famille La mise en avant de la qualiteacute de ces valeurs profite aussi agrave la famille de lrsquoeacutepoux Celle-ci en recherchant avec une telle ferveur des valeurs symboliques sucircres assure lrsquoavenir de son capital mateacuteriel agrave savoir une partie de son patrimoine foncier et autres deniers mateacuteriels qui reviendront agrave leur fils lors du partage de lrsquoheacuteritage familial et par la suite agrave ses enfants dont lrsquoeacuteducation et la transmission des valeurs symboliques familiales et mateacuterielles reviennent agrave cette femme eacutetrangegraveres agrave la famille On fait remarquer que la prudence est de rigueur des deux cocircteacutes Les femmes qui ne se marient pas dans la ligneacutee paternelle (avec des cousins) sont fait observer Germaine Tillion deacutesheacuteriteacutees(28) On cherche par cette attitude agrave empecirccher le transfert des biens mateacuteriels et essentiellement fonciers vers la famille du gendre crsquoest-agrave-dire leurs propres petits-enfants
Pierre Bourdieu dans son eacutetude des strateacutegies matrimoniales des Franccedilais assure qursquoil existe un lien eacutetroit entre le choix des eacutepoux et la recherche de protection du patrimoine Il pense agrave ce propos que laquotout commande de poser que le mariage nrsquoest pas le produit de lrsquoobeacuteissance agrave une regravegle ideacuteale mais lrsquoaboutissement drsquoune strateacutegie mettant en œuvre les principes profondeacutement inteacuterioriseacutes drsquoune tradition particuliegravere peut reproduire plus inconsciemment que consciemment telle ou telle des solutions typiques que nomme explicitement cette tradition Le mariage de chacun de ses enfants pose agrave toute la famille un problegraveme particulier qursquoelle ne peut reacutesoudre qursquoen jouant de toutes les possibiliteacutes offertes par les traditions successorales ou matrimoniales pour assurer la perpeacutetuation du patrimoineraquo(29)
Alors pour tout cela on agit comme pour minimiser au maximum les risques lors du choix du partenaire preacutevu pour lrsquoalliance Les risques que la famille cherche agrave eacuteviter sont aussi de nature mateacuterielle faillite dilapidation et dispersion des biens leacutegueacutes au fils La famille au contraire srsquoassure des valeurs eacutethiques de lrsquoeacutepouse de son fils avant de lui deacuteleacuteguer quelques parcelles de ses pouvoirs Ces mecircmes valeurs de vertu morale eacuteleveacutees permettent agrave ses yeux de deacutevelopper laquolrsquoaffaireraquo et lrsquoinvestissement de la famille en biens mateacuteriels La famille de lrsquoeacutepoux investit dans le long terme Elle pense aux enfants de ce couple car ils sont le garant de la continuiteacute du laquoNomraquo de la famille(30) Quelle eacuteducation vont-ils recevoir Vont-ils perpeacutetuer la tradition et proteacuteger le laquoNomraquo de la famille srsquoils deacutelegraveguent leur eacuteducation agrave cette femme Saura-t-elle proteacuteger elle aussi ce laquoNomraquo qursquoelle portera Ce sont lagrave les principales craintes qui se cachent derriegravere ces agissementsLrsquohonorabiliteacute qui commence avec la virginiteacute se superpose avec le deacutesir de protection et de deacuteveloppement du patrimoine mateacuteriel de la famille Elle est reconvertie en valeur eacuteconomique La femme doit ecirctre une valeur sucircre qui garantit la peacuterenniteacute de la richesse eacuteconomique des descendants de la famille de son eacutepoux de la richesse symbolique en terme de renforcement de la notabiliteacute des ascendants de son eacutepoux Tout pour la famille et crsquoest la femme qui srsquoy est inteacutegreacutee qui en assurera la reacutealisation La femme est le vecteur essentiel de la bourse des valeurs symboliques et mateacuterielles de la famille La reacuteussite de la famille du mari est celle des ascendants
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
de celui-ci et aussi celle des siens propres et enfin la sienne ndash car on ne dira jamais qursquoune telle a reacuteussi on dira plutocirct bent flegravene (la fille de untel) ou ould flegravene (le fils de untel) a reacuteussi La femme est le laquoNomraquo de la famille
Zine-Eddine Zemmour
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Notes 1 In Boulahbel Yeza Le secret des femmes Strateacutegie familiale et strateacutegies drsquoeacutemigration des femmes algeacuteriennes Thegravese de doctorat de sociologie ss dir Dominique Schnapper EHESS feacutevrier 1991 pp 157-1582 Gadant Monique laquoFatima Ouardia Malika interrogations Algeacuteriennesraquo in laquoFemmes de la Meacutediterraneacuteeraquo revue Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 Avril-Juin 1983 pp 19-613 Camille Lacoste-Dujardin laquoLrsquoœuf entre les mains du pegravereraquo in La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman eacuted Ramsay Paris 198 1 pp 287-3264 Cf Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 218 pages5 Camille Lacoste-Dujardin rapporte agrave ce propos le teacutemoignage drsquoune vieille femme algeacuterienne tregraves subtile Elle dit que pour honorer lrsquoassistance lrsquoeacutequivalent du sang qui coule de lrsquoaile drsquoune mouche suffirait 6 Sossie Andezian et Jocelyne Streuff-Fenart laquoRelations de voisinage et controcircle socialraquo in Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 avril 1983 pp 249-2557 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 p 998 Maria-Angels Roque laquoLes cultures eacuteleacutements vitaux des civilisationsraquo in Cultures du Maghreb Les Cahiers de Confluences sous la Dir de Maria-Angels Roque Ed LrsquoHarmattan Paris 1996 pp 11-339 Marc Preacutejean Sexes et pouvoir La construction sociale des corps et des eacutemotions Presse universitaires de Montreacuteal Queacutebec 1994 p10710 Citeacute par Daoud Zakya in CHEAM 15-16 deacutecembre 1999 PP 64-7811 Voir agrave ce propos drsquoordre meacutethodologique les travaux de Writ Mills sur lrsquoimaginaire sociologique12 Ce nrsquoest pas un tabou du point de vue religieux ni scientifique de parler des questions sexuelles mais dans la culture populaire traditionnelle elles restent un sujet de discussion agrave eacuteviter sinon agrave taire Du point de vue religieux parler de sexualiteacute est autoriseacute Lors de lrsquoeacutetablissement du contrat de mariage religieux lrsquoimam prononce un verset du Coran ougrave il est dit clairement que suite agrave ce contrat il est permis aux jeunes eacutepoux de faire lrsquoamour Lrsquoassistance et les tuteurs du couple agrave marier esquissent un sourire et les plus pudiques baissent les yeux13 Camille Lacoste-Dujardin La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman Ed Ramsay Paris 1981 pp 287-32614 Chater Souad laquoLe veacutecu feacuteminin dans le monde muslman La regravegle et lrsquoexceptionraquo in Femmes et Islam Publications du CHEAM 15-16 deacutecembre l999 pp 26-45 Paris 200015 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Ed Julliard Paris 1957 p 38 En Afrique du Nord ce sont des populations entiegraveres qui sont reacutegies par la coutume Il faut y compter environ quatre-vingt-dix pour cent des Berbegraveres marocains de lrsquoAtlas au Rif tous les Berbegraveres kabyles tous les Berbegraveres mozabites tous les Sahariens ndash parmi ceux-ci les Reguibats les Maures et les Touareg principalement- les Berbegraveres nubiens et ceux de lrsquooasis eacutegyptienne de Siwaraquo p 4116 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Julliard Paris 1957 p 38
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
17 Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 p 11318 Ce commentaire nous a eacuteteacute rapporteacute par son directeur de meacutemoire M Derras Omar enseignant agrave lrsquoInstitut de sociologie de lrsquouniversiteacute drsquoOran19 Cf Margaret Mead Le fosseacute des geacuteneacuterations Ed Denoeumll Paris 1971 155 pages20 Pour plus de deacutetails sur ce qui a trait agrave la sexualiteacute en Islam voir Mohammed H Benkheira LrsquoAmour de la loi Essai sur la normativiteacute en Islam PUF Paris 1997 408 pages21 G H Bousquet La morale de lrsquoIslam et son eacutethique sexuelle Ed Maisonneuve Paris 1953 p 3322 Op cit Gaudio Attilio p 54 laquoLa coutume tregraves reacutepandue dans beaucoup de pays islamiques qui preacutevoit lrsquoexposition du linge tacheacute apregraves la nuit nuptiale trouve sa justification dans le droit coranique qui considegravere en effet que le contrat de mariage nrsquoa une validiteacute effective qursquoagrave partir du moment ougrave le mariage a eacuteteacute consommeacute et exige sous peine drsquoannulation du mariage la preuve de cette consommation Crsquoest drsquoailleurs agrave ce moment-lagrave seulement que la jeune femme cesse drsquoecirctre soumise au pouvoir paternel pour passer au pouvoir du mariraquo p 5423 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 pp 122-123 Voici reacutesumeacutee par ces deux auteurs la strateacutegie de la megravere lors de la prospection de la belle-fille laquoLrsquoattitude de la megravere de famille agrave lrsquoeacutegard du mariage est eacutegalement en lien avec le gain de pouvoir symbolique et reacuteel lieacute au statut de belle-megravere drsquoabord de grand-megravere ensuite La vie de la femme maghreacutebine est en effet un processus drsquoascension statutaire agrave valorisation et agrave pouvoir croissant avec des eacutetapes preacuteciseacutement deacutefinies Elle passe ainsi du statut de jeune fille sans pouvoir et sans reconnaissance agrave celui de grand-megravere incontournable avec une transition par les eacutetapes de megravere et de belle-megravereraquo pp 122-12324 Se traduit par fille de untel25 On utilise tout un langage particulier lors de la khotouba qui est chargeacute de sens ougrave sont mis en avant lrsquohonneur et la filiation tels que les expressions suivantes laquoel haccedileb wa ennaccedilebraquo laquochorfaraquo laquoacircaylaraquo etc Car - comme le preacutecisent dans leur recherche commune S Bouamama et H Sad Saoud - laquoon unit par le mariage deux groupes de parenteacute et non deux individusraquo p 9626 La khotouba crsquoest la demande de la main drsquoune jeune fille agrave sa famille par celle du jeune homme27 Lorsque la dot nrsquoest que symbolique il faut savoir qursquoil y a eu eacutechange de femmes entre deux familles ou que lrsquoaccord la reporte pour plus tard dans le cas de familles deacutesheacuteriteacutees ou encore elle reste discregravete afin de rester pudique Dans tous les cas elle y est28 Germaine Tillion op cit pp 26-2729 Pierre Bourdieu laquoLes strateacutegies matrimoniales dans le systegraveme de reproductionraquo in Annales E S C 1972 ndeg 27 (4-5) pp 1105-112530 Les enfants du couple sont avant tout aux yeux de la famille ses propres enfants Lrsquoexpression consacreacutee est laquonos enfantsraquo
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Polygamie au MaghrebControverses autour drsquoun droit en mouvement
Abderrahmane Koudjil
La polygamie est perccedilue comme un pheacutenomegravene eacutenigmatique exclusivement priveacute normeacute par des regravegles coutumiegraveres et des impeacuteratifs juridiques et religieux draconiens La Sunna nous alerte avant tout sur les conseacutequences lieacutees aux engagements du lien polygame repreacutesentant les eacuteleacutements drsquoune mission presque impossible qui exige de traiter loyalement et eacutequitablement chacune des eacutepouses Le droit musulman(1) autorise lrsquohomme agrave eacutepouser un maximum de quatre femmes dans les conditions suivantes laquoEt si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes envers les orphelinshellipEpousez deux trois ou quatre parmi les femmes qui vous plaisent mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes avec celles-ci alors une seule () Cela afin de ne pas faire drsquoinjusticeraquo (Coran 4 3) laquoVous ne pouvez jamais ecirctre eacutequitable entre vos femmes mecircme si vous ecirctes soucieuxraquo (Coran 4 129) Cette pratique est devenue particuliegraverement difficile de nos jours agrave la fois pour des raisons eacuteconomiques et culturelles Mais la perception de cet ensemble normatif ne permet pas de comprendre suffisamment le principe de cette pratique dans sa reacutealiteacute sociologique Il ressort clairement de lrsquoeacutetude des socieacuteteacutes concerneacutees que la polygamie nrsquoest nullement une invention de lrsquoislam Lrsquoislam nrsquoa fait que la restreindre mecircme srsquoil ne lrsquoa pas abolie totalement
Depuis quelques anneacutees des eacutetudes en sociologie du droit ont releveacute des difficulteacutes majeures dans le domaine du droit positif priveacute maghreacutebin concernant le mariage polygamique Il est tentant drsquoesquisser une synthegravese pour mettre en valeur les lignes de force des analyses sociojuridiques faites autour du sujet Certes pareille synthegravese peut sembler bien ambitieuse car il est difficile de faire le bilan de trois expeacuteriences (Algeacuterie Maroc Tunisie) de pratiques polygamiques sans risquer de simplifier agrave lrsquoexcegraves et de trahir ce droit sensible Crsquoest donc en ayant preacutesent agrave lrsquoesprit cette difficulteacute que je voudrais dans cet article essayer de marquer les principales positions doctrinales autour de ce droit en mouvement La probleacutematique de la polygamie dans le contexte
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
maghreacutebin est tregraves complexe Cet acte est marqueacute drsquoune part par les traditions ancestrales et coutumiegraveres et drsquoautre part par la superposition de deux droits le droit musulman et le droit positif heacuteriteacute du systegraveme juridique franccedilais Cette dialectique reacutecurrente entre la tradition et la moderniteacute le particulier et lrsquouniversel rejoint une autre dialectique celle des droits de lrsquohomme et de la diversiteacute culturelle Dans la theacuteorie du droit priveacute maghreacutebin la tendance est de joindre les nouvelles contraintes axiologiques des droits de la femme au monde du Sollen des ordres juridiques internes En fait ce dualisme culturel autour de la polygamie pose en particulier la question du renouvellement du droit musulman par lrsquoexercice de lrsquoIjtihacircd(2)
Drsquoembleacutee srsquoimpose une mise au point concernant lrsquoutilisation du terme laquocontroverseraquo Plus preacuteciseacutement que faut-il entendre par controverse dans la penseacutee juridique A lrsquoheure actuelle le moins que lrsquoon puisse dire crsquoest qursquoil ne regravegne pas drsquoaccord autour du fait polygamique chez les juristes maghreacutebins contemporains Ceci renvoie agrave la querelle des theacuteoriciens contemporains du droit musulman et des modernes les positivistes Selon un Hadicircth classifieacute comme darsquoicircf (faible) la controverse est leacutegitime et peut mecircme ecirctre consideacutereacutee comme une gracircce divine laquoFi El Ikhtilacircf Rahmaraquo Les premiegraveres controverses doctrinales contemporaines autour de ce droit sensible remontent au deacutebut du XXe siegravecle sous lrsquoinfluence de quelques juristes arabes qui reacuteclamaient une reacutevision de certaines dispositions contenues dans les diffeacuterents statuts personnels car la polygamie eacutetait alors consideacutereacutee comme une injustice(3) envers les femmes En se sens les positions doctrinales se deacuteterminent agrave partir de lectures religieuses distinctes du Coran mecircme si les arguments des laquopositivistes progressistesraquo et des islamistes notamment se reacutefegraverent agrave la mecircme source Ainsi lrsquoensemble des controverses doctrinales nrsquoeacutelucide sans doute pas complegravetement tant srsquoen faut la probleacutematique polygame mais cette derniegravere constitue agrave tout le moins un angle drsquointeacuterecirct captivant dans le paysage confus du droit maghreacutebin Car depuis quelques anneacutees lrsquounivers de la penseacutee juridique maghreacutebine vit un profond bouleversement agrave la fois politique et culturel face aux mutations internes et externes de la production normative Comment eacutetablir une hieacuterarchie entre les normes positives et les normes du droit musulman dans des pays ougrave lrsquoislam demeure religion drsquoEtat Globalement trois types de courants se sont dessineacutes autour du droit de la famille positiviste islamiste et progressiste
Les positivistes et lrsquoexception polygame
Devant les controverses actuelles autour du statut personnel la laiumlciteacute peut-elle ecirctre consideacutereacutee comme une reacuteponse agrave lrsquoorganisation de ce pheacutenomegravene sociojuridique Peut-on en inteacutegrer des notions sans abandonner lrsquoidentiteacute culturelle qui est agrave la base de la normativiteacute islamique A parcourir la litteacuterature sur la polygamie il apparaicirct que la question de la deacutefinition positive de lrsquoobjet pose problegraveme Tout drsquoabord une partie importante des connaissances produites sur la polygamie a eacuteteacute encadreacutee par une tradition drsquoanalyse religieuse qui srsquoest inteacuteresseacutee exclusivement agrave la dimension juridico-normative de cette pratique En second lieu il existe un certain laquoflouraquo entre les diffeacuterents courants et eacutecoles de la penseacutee religieuse dont lrsquoambivalence favorise une certaine souplesse drsquointerpreacutetation du corpus normatif existant Cet Ijtihacircd tente de concilier les besoins individuels et les exigences socieacutetales dans un espace-temps donneacute Pour les positivistes le statut particulier de la polygamie freine lourdement lrsquoaction leacutegislative La reacutefeacuterence agrave la laiumlciteacute
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
srsquoavegravere impossible dans lrsquoeacutetat actuel du deacutebat public et de la socieacuteteacute sauf agrave consideacuterer quelques eacutecrits exceptionnels drsquoordre meacuteta-juridique ou des positions de quelques militants en faveur drsquoun autre droit de la famille
Ainsi que lrsquoeacutecrit Ramdane Babadji(4) laquoQuand on parle de laquolrsquoIslam religion drsquoEtatraquo on est dans une situation ougrave la laiumlciteacute est quasiment impossible mais il est eacutegalement impossible ndash pour des raisons qursquoon comprend ndash drsquoaffirmer que lrsquoEtat est totalement soumis agrave la religion Alors on se trouve de ce fait devant une sorte de laquomilieu du gueacuteraquo crsquoest-agrave-dire qursquoon ne peut avancer ni reculer sans que ces mots portent un quelconque jugement de valeur On se trouve dans ces situations ougrave il est impossible drsquoaffirmer la laiumlciteacute ni son inverse non plus() Si on prend le Code de la famille algeacuterien qui a eacuteteacute adopteacute en 1984 il tolegravere ou il permet la polygamie Or par la suite lrsquoEtat essaie de la limiter mais en ayant recours agrave de lrsquoinfra-droit () Mais en mecircme temps on est en dehors du droit ndash parce qursquoil est eacutevident qursquoune circulaire ne peut pas du point de vue du juriste restreindre la loi qui restreint lrsquoexercice de ce droit en confiant son controcircle au juge () On nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche de la laiumlciteacute mais on nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche eacutegalement de son contraireraquo Un certain nombre de dispositions est tout agrave fait contraire agrave la norme constitutionnelle ndash et parfois agrave lrsquoesprit de la Sharicirclsquoah ndash qui justifie son adoption Imputer cette situation agrave une quelconque relation avec les normes juridiques laquoauthentiquesraquo du droit musulman est une position difficilement soutenable Car la relation en matiegravere de polygamie et de reacutepudiation nrsquoest qursquoindirecte avec la dogmatique islamique sunnite laquoauthentiqueraquo Elle ne srsquoest manifesteacutee qursquoavec le travail drsquoeacutelucidation lrsquoIjtihacircd des Faqicirchs (les docteurs du droit) limiteacute dans le temps et lrsquoespace De fait laquoIl est dangereux ndash comme le remarque Mohammed Arkoun(5) ndash de srsquoen tenir agrave la contemplation des textes ideacuteaux et de fermer les yeux sur la genegravese et la pratique effectives mais reacuteelles au droitraquo En effet cet aspect est tregraves perceptible dans les discours politiques des pays du Maghreb qui mettent systeacutematiquement lrsquoaccent sur lrsquoauthenticiteacute normative de certaines dispositions en fait il srsquoagit de consideacuterations sociopolitiques et drsquoinstrumentalisation de la norme musulmane agrave des fins politiciennes
En Algeacuterie par exemple la polygamie doit ecirctre comprise dans le contexte politique des anneacutees 80 ougrave lrsquoon a assisteacute agrave une aggravation de lrsquousage politique de la religion islamique En ce sens la Cour suprecircme interpregravete les dispositions du Code de la famille agrave partir des seules reacutefeacuterences jurisprudentielles du droit musulman Lrsquoarticle 8 de ce Code indique laquoIl est permis de contracter avec plus drsquoune eacutepouse dans la limite de la Sharicirclsquoah si ce motif est justifieacute Les conditions et lrsquointention drsquoeacutequiteacute doivent ecirctre reacuteunies et apregraves information preacutealable de la preacuteceacutedente et de la future eacutepouse Lrsquoune et lrsquoautre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjointhellipou demander le divorce en cas drsquoabsence de consentementraquo Cependant la reacutealiteacute et la pratique judiciaires deacutesavouent cette institution par le degreacute du contentieux et ses effets neacutegatifs sur la socieacuteteacute Il est bien entendu difficile de deacutefinir les moyens laquoacceptablesraquo qui srsquoinscrivent dans lrsquoaction laquoleacutegaleraquo avec une eacutegaliteacute de traitement des individus sans le conventionnel neacutegocieacute avec le leacutegislateur En effet une normativiteacute agrave contenu variable peut contribuer agrave la reconstruction de nouveaux reacutepertoires de droits et drsquoobligations compleacutetant lrsquoordre juridique eacutetatique Il est traditionnellement admis que lrsquoEtat de droit serait en mesure de surveiller la polygamie et de ne
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
lrsquoautoriser que dans les cas les plus urgents inscrits dans la loi maladie et steacuteriliteacute de lrsquoeacutepouse Et toute violation de ces regravegles doit permettre aux services sociaux drsquoinvoquer la nulliteacute de ce type de mariage Crsquoest pourquoi il faut reacutecuser les pratiques contraires agrave lrsquoesprit de la justice
Il est certain ndash comme lrsquoaffirme Kelthoume Meziou ndash que lrsquoEtat laquopositifraquo doit tout agrave la fois tenir compte de ses laquoracines culturelles historiques et religieusesraquo mais choisir entre perpeacutetuer simplement la situation anteacuterieure ou bien adheacuterer agrave une eacutethique internationale en tentant aussi de redeacutefinir les rapports du droit positif avec le droit musulman La question importante ici est lrsquoacceptation des valeurs fondamentales du droit universel et par conseacutequent son adoption dans le systegraveme juridique composite interne Adopter une telle attitude nrsquoest pas une simple obligation crsquoest une neacutecessiteacute Selon les positivistes le leacutegislateur ne peut ignorer cette eacutevolution les structures sociales ont changeacute Dans les trois pays du Maghreb la famille se restructure de plus en plus autour de la monogamie Le droit de la famille moderne doit obeacuteir au principe de la seacutecuriteacute juridique prendre en compte lrsquoeacutevolution du fait social avec le fait normatif dans le contexte arabe(6) Par ailleurs pour ce qui concerne lrsquoeacutequilibre de la cellule familiale la doctrine classique ne prend en consideacuteration que lrsquoaspect mateacuteriel et la dimension priveacutee le pouvoir eacuteconomique de lrsquohomme Selon la conception prohibitive (thegravese restrictive) la polygamie est une institution qui pose drsquoeacutepineux problegravemes socio-eacuteconomiques Les restrictions imposeacutees agrave la polygamie permettraient drsquoaffirmer que la religion musulmane dans son ensemble a maintenu cette pratique agrave titre transitoire et exceptionnel Car il nrsquoy a rien de plus trompeur que de dire que la polygamie est une sorte de laquoseacutecuriteacute socialeraquo pour la femme et ses enfants En reacutealiteacute crsquoest souvent le contraire qui se produit Il suffit de lire les rapports des travailleurs sociaux maghreacutebins concernant les effets pervers de cette pratique sur la structure familiale pour comprendre le hiatus En droit algeacuterien le leacutegislateur nrsquoautorise la personne habiliteacutee agrave dresser lrsquoacte de mariage qursquoune fois la deuxiegraveme femme informeacutee qursquoelle va srsquounir agrave un polygame il oblige eacutegalement le futur eacutepoux agrave informer la premiegravere eacutepouse de cet acte de mariage Ceci dit la solution algeacuterienne est plus restrictive le leacutegislateur exige des motifs valables pour valider lrsquoacte de mariage polygame Lrsquoaccord de volonteacute des deux eacutepouses est exigeacute pour que le mari puisse devenir polygame Crsquoest un acte baseacute sur le principe du consentement mutuel el taradhicirc
En Tunisie le leacutegislateur est arriveacute agrave laiumlciser une grande partie des normes intangibles du droit musulman en interdisant la polygamie et la reacutepudiation (acte de volonteacute unilateacuteral laisseacute agrave la discreacutetion du mari) Il est interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier La loi institue la majoriteacute leacutegale agrave 20 ans supprime lrsquoinstitution du tuteur matrimonial et le droit de jabr (ou contrainte matrimoniale) aisni que le dacircr ejoued (ou maison de correction) pour laquofemmes rebellesraquo(7)Il semble que au cours de ces derniegraveres anneacutees les institutions tunisiennes aient assimileacute certains aspects de la moderniteacute Les exemples les plus marquants peuvent ecirctre observeacutes dans la vie familiale Cependant en adoptant une deacutemarche sociologique laquocompreacutehensiveraquo il srsquoagit de mettre en lumiegravere les motivations qui deacuteclenchent lrsquoadheacutesion du croyant agrave une laquolaiumlcisation par le hautraquo Le Doyen Sadok Belaiumld propose une stimulante analyse sur les logiques historiques qui megravenent chaque courant juridique agrave vouloir imposer sa raison pratique pour justifier sa position Dans son livre Islam et Droit(8) il tente de nous aider agrave comprendre cette innovation controverseacutee ndash la laquolaiumlcisationraquo ndash et pose la question suivante
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comment donc cette socieacuteteacute a-t-elle reacuteagi agrave la nouvelle leacutegislation et comment a-t-elle geacutereacute cette innovation En reacuteponse il fait cette remarque laquoCrsquoest lagrave qursquointerviennent le rocircle des fukaha et lrsquoinfluence du pouvoir drsquointerpreacutetation des prescriptions coraniques qursquoils ont monopoliseacute agrave leur profitraquo Ainsi les positivistes se sont retrouveacutes prisonniers de lrsquoambivalence et de lrsquoambiguiumlteacute du discours politique concernant un droit reacuteserveacute aux theacuteologiens seuls compeacutetents dans lrsquointerpreacutetation Il semble que le droit de la famille se trouve de plus en plus hors de la hieacuterarchie des normes positives (la pyramide de lrsquoordre juridique interne) mais dans lrsquoEtat(9)
Les islamistes et le Code du statut personnel un domaine reacuteserveacute
Il est certain que lrsquoislam nrsquoa pas inventeacute la polygamie Tout ce qursquoil a fait crsquoest drsquoy mettre des restrictions Il lui a prescrit des limites maximales Il a poseacute des conditions pour la pratique de la polygamie qui existait chez la plupart des peuples qui ont embrasseacute lrsquoislam Les theacuteologiens contemporains considegraverent que le recours aux prescriptions coraniques est agrave la fois neacutecessaire et suffisant pour reacutesoudre toute question de droit Lrsquoinstitution polygamique serait un acte laquonaturelraquo en raison des problegravemes de deacuteseacutequilibre deacutemographique dans certains pays arabes Selon ces auteurs la polygamie serait le remegravede le plus approprieacute aux problegravemes de la zinah lrsquoadultegravere Lrsquoislam est la premiegravere et la seule religion qui restreigne la pratique polygamique (ni Moiumlse ni Jeacutesus nrsquoont limiteacute le nombre des femmes) de plus la femme musulmane peut exiger comme clause dans le contrat de mariage que son mari reste monogame condition aussi valable que nrsquoimporte quelle autre disposition drsquoun contrat leacutegal La femme ne peut ecirctre obligeacutee drsquoaccepter la clause de la polygamie La loi islamique interdit formellement la pratique coutumiegravere qui consiste agrave fermer les yeux sur des pressions familiales exerceacutees sur des femmes souvent pauvres orphelines ou sans ressources pour leur faire accepter la clause polygamiqueOn constate donc non seulement un divorce entre lrsquoislam savant et certaines pratiques populaires (tel le culte des saints) ou drsquoautres dispositions eacutetrangegraveres agrave lrsquoislam mais eacutegalement des interpreacutetations diffeacuterentes du droit religieux selon les eacutecoles et les theacuteologiens Ainsi lrsquoillustre Cheikh Al-Sarakhsi(10) (de lrsquoeacutecole haneacutefite) preacutecise dans Al- Mabsugravet qursquoil condidegravere comme nulle la clause par laquelle la femme exige que son mari nrsquoeacutepouse pas une autre femme Par ailleurs pour les maleacutekites la clause nrsquoest pas obligatoire mais recommandeacutee mustahab Ce qui signifie que lrsquoobligation est valide juridiquement dans le contrat de mariage et que cette clause deacutepend entiegraverement de la bonne volonteacute des deux eacutepoux
De mecircme certains theacuteologiens reacutefutent le mariage arrangeacute ou obligatoire en se basant sur certains Hadicircths par exemple celui-ci un jour une jeune femme se plaignait au Prophegravete de ce que son pegravere lui avait choisi un mari sans la consulter Le Prophegravete lui donna immeacutediatement la permission drsquoannuler son mariage ce agrave quoi elle reacutepondit laquoJe nrsquoai aucune objection personnelle contre mon mari et je lrsquoaccepte Mais je deacutesirais que lrsquoon sucirct qursquoun pegravere nrsquoa aucun droit drsquoimposer un mari agrave sa fille sans le consentement de celle-ciraquo Une telle interpreacutetation du droit musulman srsquoinscrit donc bien dans la reconnaissance de lrsquoautonomie de la volonteacute de la femme Theacuteoriquement cette interdiction rejoint en partie les revendications positivistes au nom de lrsquoeacutegaliteacute hommes ndash femmes Cependant drsquoautres religieux reprochent au droit positif drsquoavoir geacuteneacutereacute lrsquoeffondrement de la morale et le deacuteregraveglement des mœurs On peut dire qursquoil existe
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
Retour vers le ndeg41
Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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Document ndeg41
11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Document ndeg41
Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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Document ndeg41
22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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Document ndeg41
les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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Document ndeg41
que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Document ndeg41
Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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Document ndeg41
dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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Document ndeg41
deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
Retour vers le ndeg41
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ifrancecom
Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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Coran et sexualiteacute Extraits du texte coranique
(Ndeg41 Printemps 2002 3 pages)
choisis par Claudine Rulleau
Dans le Coran la sexualiteacute nrsquoa aucun caractegravere honteux mais elle doit srsquoaccomplir dans le mariage vivement recommandeacute agrave deacutefaut crsquoest la chasteteacute qui doit srsquoimposer Le plaisir est reconnu De tregraves nombreux versets portent sur lrsquoorganisation sociale de la sexualiteacute donc sur celle de la famille mariage seacuteparation accueil et protection des orphelins alors nombreux (thegravemes qui reviennent tregraves freacutequemment) heacuteritage adultegravere etc Les sourates III (La Vache) et IV (Les Femmes) y consacrent de tregraves nombreux versets mecircme si on retrouve les injonctions divines sur ce sujet agrave travers tout le texte Les deacuteviances (fornication homosexualiteacute masculine adultegravere inceste prostitution) sont seacutevegraverement condamneacutees parfois des chacirctiments sont preacutevus Lrsquoamour au sens contemporain et occidental du terme est eacutetranger au Coran Le sentiment eacutevoqueacute est celui de la creacuteature envers Dieu
Sexualiteacute et culture arabo-musulmane meacutedieacutevale Quand dire crsquoest ne pas faire
(Ndeg41 Printemps 2002 19 pages)
Hachem Foda (maicirctre de confeacuterences agrave lrsquouniversiteacute Paris VIII Deacutepartement drsquoEtudes arabes)
Le poegravete (chacirclsquoir) se soumet-il comme un autre aux partages institueacutes par la Loi reacuteveacuteleacutee entre le licite et lrsquoillicite (halacircl haracircm) par exemple dans le domaine de la sexualiteacute (qui constitue agrave cet eacutegard un paradigme beaucoup plus qursquoun simple eacutechantillon) Et si tel nrsquoeacutetait pas simplement le cas qursquoest-ce que cela indiquerait sur son statut et sur celui de la parole poeacutetique (chilsquor) mais aussi sur lrsquoeacutetancheacuteiteacute de tels partages dans la culture arabo-musulmane meacutedieacutevale
Sexualiteacute pouvoir et probleacutematique du sujet en islam
(Ndeg41 Printemps 2002 17 pages)
Malek Chebel (anthropologue et psychanalyste auteur de nombreux ouvrages dont
LrsquoEsprit de seacuterail Payot reacuteeacuted 1995 Encyclopeacutedie de lrsquoamour en islam Payot reacuteeacuted 1997 Du deacutesir Ed Rivages et Payot (collection Manuels Payot ) 2000
Dictionnaire des symboles musulmans Albin Michel reacuteeacuted 2001 LrsquoImaginaire arabo-musulman PUF
reacuteeacuted laquoQuadrigeraquo 2002 Le Sujet en islam Seuil 2002 Le livre des seacuteductions reacuteeacuted Payot 2002 et La Psychologie des Mille et Une Nuits Editions Payot
2002)
Le rapport au corps et agrave la sexualiteacute sont aussi deacuteterminants pour le pouvoir ndash et partant pour la naissance du sujet ndash que peut lrsquoecirctre la vie sociale ou religieuse Une psychanalyse culturelle du pouvoir en terre drsquoislam reste agrave faire elle indiquerait notamment lrsquoimbrication de la composante personnelle du souverain dans les deacutecisions qui concernent tout ou partie de la population Le traitement de lrsquoaffect y passe drsquoabord par lrsquoeacutemotionnel Srsquoil est une question qui revient sans cesse dans les eacutetudes lieacutees agrave lrsquoislam crsquoest celle de la sexualiteacute collective et par deacuterivation des pratiques sociales culturelles politiques ou estheacutetiques qui lui sont lieacutees Les raffinements de lrsquoactiviteacute onirique et sexuelle semblent avoir rencontreacute une personnaliteacute collective tregraves sensible aux volupteacutes de la chair agrave la nervositeacute des eacutechanges voleacutes et agrave lrsquoabsence de toute culpabiliteacute reacutetroactive Les musulmans ont fait de la sexualiteacute un lieu de partage et drsquoeacutepanouissement individuel aussi bien physique que moral Mais outre le fait que la femme y tient un rocircle secondaire la notion de sujet y est carreacutement absente
Jeune fille famille et virginiteacute Approche anthropologique de la tradition
(Ndeg41 Printemps 2002 12 pages)
Zine-Eddine Zemmour
Parler de virginiteacute dans lrsquoespace geacuteographique meacutediterraneacuteen en geacuteneacuteral nord-africain et plus particuliegraverement algeacuterien est une ideacutee qui impose au chercheur et plus encore au sens commun de parler indissociablement de la famille La virginiteacute est un eacutetat physique qui charrie avec lui une totaliteacute sociologique et anthropologique encore plus complexe Pour ecirctre saisie elle doit impeacuterativement passer par la compreacutehension de (ou des) ideacuteologie(s) de la famille et des strateacutegies de ses acteurs
Vous pouvez lire linteacutegraliteacute de ce texte en double-cliquant ici
Polygamie au Maghreb Controverses autour drsquoun droit en mouvement
(Ndeg41 Printemps 2002 12 pages)
Abderrahmane Koudjil (doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris)
La polygamie est perccedilue comme un pheacutenomegravene eacutenigmatique exclusivement priveacute normeacute par des regravegles coutumiegraveres et des impeacuteratifs juridiques et religieux draconiens La Sunna nous alerte avant tout sur les conseacutequences lieacutees aux engagements du lien polygame repreacutesentant les eacuteleacutements drsquoune mission presque impossible qui exige de traiter loyalement et eacutequitablement chacune des eacutepouses Le droit musulman1 autorise lrsquohomme agrave eacutepouser un maximum de quatre femmes dans les conditions suivantes laquoEt si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes envers les orphelinshellipEpousez deux trois ou quatre parmi les femmes qui vous plaisent mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes avec celles-ci alors une seule () Cela afin de ne pas faire drsquoinjusticeraquo (Coran 4 3) laquoVous ne pouvez jamais ecirctre eacutequitable entre vos femmes mecircme si vous ecirctes soucieuxraquo (Coran 4 129) Cette pratique est devenue particuliegraverement difficile de nos jours agrave la fois pour des raisons eacuteconomiques et culturelles Mais la perception de cet ensemble normatif ne permet pas de comprendre suffisamment le principe de cette pratique dans sa reacutealiteacute sociologique Il ressort clairement de lrsquoeacutetude des socieacuteteacutes concerneacutees que la polygamie nrsquoest nullement une invention de lrsquoislam Lrsquoislam nrsquoa fait que la restreindre mecircme srsquoil ne lrsquoa pas abolie totalement
Vous pouvez lire linteacutegraliteacute de ce texte en double-cliquant ici
Nul doute que le rapport pour le moins incertain sinon tumultueux que les socieacuteteacutes musulmanes entretiennent avec la probleacutematique de la moderniteacute deacutemocratique est eacutetroitement lieacute agrave la question de lrsquoeacutemergence du sujet Il nrsquoest toutefois pas difficile drsquoimaginer les innombrables obstacles drsquoordre sociopolitique mais eacutegalement les multiples eacutecueils philosophiques eacutepisteacutemologiques ou theacuteologiques qui se dressent dans la voie de la reacutealisation de lrsquoautonomie de lrsquoindividu et de sa liberteacute rendant inaccessibles ou retardant les indispensables avanceacutees de la seacutecularisation et des droits de lrsquohomme Et lrsquoon peut affirmer sans ecirctre trop injuste que ces interrogations relegravevent encore largement de lrsquolaquoimpenseacuteraquo srsquoagissant de lrsquoordre theacuteologico-politique dominant Drsquoautre part on ne saurait ignorer que cette probleacutematique centrale de lrsquoautonomie individuelle est agrave son tour eacutetroitement lieacutee agrave lrsquoeacutepineuse question ndash aujourdrsquohui largement deacutebattue il est vrai ndash de lrsquoeacutemancipation de la femme et du recouvrement de ses droits
On vient sentir ta bouchehellip Une socieacuteteacute phallocratique et lrsquoeacutebauche drsquoune eacutemancipation
(Ndeg41 Printemps 2002 13 pages)
Sepideh Farkhondeh (diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoEtudes Politiques de Paris actuellement en thegravese
auteur de Meacutedias Pouvoir et Socieacuteteacute Civile en Iran LrsquoHarmattan mars 2002)
Ce dossier est consacreacute aux socieacuteteacutes arabes mais il nous a paru utile drsquoouvrir la reacuteflexion sur une autre socieacuteteacute musulmane la socieacuteteacute iranienne NDLR] Alors qursquoune eacutemancipation commenccedilait agrave srsquoeacutebaucher dans une socieacuteteacute encore largement phallocratique et patriarcale la victoire islamiste agrave la suite de la Reacutevolution qui mit fin en 1979 agrave la dictature politique du Chah eacuterige en valeur et justifie par la religion la domination sexuelle des hommes Le sexe devient alors une obsession de la leacutegislation islamique qui deacutenigre les liberteacutes individuelles Tout en imposant une reacuteglementation contraignante et en diabolisant lrsquoeacuterotisme et la feacuteminiteacute les autoriteacutes parlent de sexe en deacutetail dans un langage preacutecis et normatif qui soupccedilonne toute relation entre homme et femme drsquoecirctre sexuelle Face aux codes restrictifs qui preacutetendent reacutegenter leur vie priveacutee les jeunes reacuteagissent raillent publiquement les preacutedicateurs et transgressent les interditshellip La transgression visible des codes imposeacutes par la leacutegislation islamique srsquoaccompagnera-t-elle agrave lrsquoavenir drsquoun eacutebranlement en profondeur des valeurs dominantes
Lislam en France
Civilisation islamique et strateacutegies identitaires (Ndeg41 Printemps 2002 12 pages)
Entretien avec Malek Chebel conduit par Dominique Baillet
Anthropologue docteur en psychanalyse auteur de nombreux essais et encyclopeacutedies sur lrsquoislam et la sexualiteacute et sur la civilisation musulmane dont le Dictionnaire des symboles musulmans (Albin Michel) lrsquoEncylopeacutedie de lrsquoAmour en Islam (Payot) Le corps dans la tradition au Maghreb (puf) Lrsquoesprit de seacuterail (Lieu Commun et Payot) Lrsquoimaginaire arabo-musulman (puf) Le livre des seacuteductions (Payot) La feacuteminisation du monde (Payot) le Traiteacute du raffinement (Payot) ou encore Histoire de la circoncision (Balland)
Cette question que lrsquoon est en droit de se poser ndash agrave la suite de la consultation des laquorepreacutesentantsraquo de lrsquoislam en France sous lrsquoeacutegide du ministegravere de lrsquoInteacuterieur ndash nous confronte cependant agrave ce fait indeacuteniable que nous rappelle cette formule de Montaigne laquoNous sommes Chreacutetiens au mecircme titre que nous sommes Allemands ou Peacuterigourdinsraquo Autrement dit nous sommes musulmans au mecircme titre que nous sommes algeacuteriens ou normandshellip
Pluralisme et citoyenneteacute Lrsquoislam de France agrave lrsquoeacutepreuve de la laiumlciteacute et du laquovivre ensembleraquo
(Ndeg41 Printemps 2002 20 pages)
Abderrahim Lamchichi
Le processus de consultation initieacute par les autoriteacutes franccedilaises et visant agrave doter lrsquoislam de France drsquoune instance repreacutesentative mecircme srsquoil suscite des critiques ndash parfois pertinentes et fondeacutees souvent excessives ndash constitue une indeacuteniable avanceacutee sur la voie de la reconnaissance institutionnelle de la deuxiegraveme religion de lrsquoHexagone Depuis plusieurs anneacutees en effet la probleacutematique du statut de lrsquoislam et de sa place dans lrsquoespace public se trouve au cœur du deacutebat sur lrsquointeacutegration Mais au-delagrave de cette initiative reacuteussir le pari de lrsquoancrage de lrsquoislam et des musulmans dans la citeacute implique neacutecessairement des accommodements mutuels
Actuel document
Israeumll-Palestine Compte-rendu de Miguel Moratinos
sur les neacutegociations de Taba (janvier 2001) (Ndeg41 Printemps 2002 15 pages)
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002
dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuples Jusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
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Confluences culturelles
Jacques Berque et son laquoautreraquo (Ndeg41 Printemps 2002 10 pages)
Wadi Bouzar (professeur agrave lrsquoUniversiteacute P Mendegraves-France Grenoble II)
Lrsquoeacutecrivain Jean Sur eacutecrit dans Un homme matinal qursquoagrave la lecture de Deacutepossession du monde et de lrsquoOrient second de Jacques Berque il srsquoeacutetonnait laquode reconnaicirctre quelque chose dans le destin de pays qui lui eacutetaient eacutetrangers (hellip) On les disait sous-deacuteveloppeacutes (Berque) les voyait sous-analyseacutes sous-aimeacutes Il me les rendait si proches que leurs blessures devenaient les miennesraquo Nous voudrions ici par une bregraveve preacutesentation geacuteneacuterale contribuer quelque peu agrave une meilleure connaissance de lrsquoœuvre de Jacques Berque
Eros et sacreacuteSocieacuteteacutes religion et eacutethique sexuelle
Abderrahim Lamchichi
laquoQursquoil me baise des baisers de sa bouche car ses eacutetreintes sont meilleures que le vinhellipraquo (Cantiques des cantiques)laquoCe nrsquoest pas un vin de vertige qui mrsquoenivre mais son regard et sa marche ondulante a chasseacute mon sommeil Ce nrsquoest pas le sang de la treille qui me distrait mais sa chevelure Ce nrsquoest pas le vin clairet qui me soulegraveve mais ses vertus si belles Mon acircme se noue aux boucles de sa tempe Et je perds la raison en pensant agrave ce que voile sa tuniqueraquo (La Volupteacute drsquoen mourir Traduction ineacutedite drsquoun conte des Mille amp Une Nuits (153 agrave 169) par Jamal Eddine Bencheikh Editions Alternatives 2001 p 38)laquoJe pratique la religion de lrsquoamour Ougrave que se tournent ses chevaux Partout crsquoest lrsquoamour qui est ma religion et ma foiraquo (Ibn al-lsquoArabicirc Turjumacircn al-lsquoashwacircq ndashLrsquoInterpregravete des deacutesirsndash poegraveme traduit par A Tlili Beyrouth 1961)
Dans un monde arabo-musulman trop souvent heacutelas perccedilu agrave travers le prisme deacuteformant de lrsquoislamisme radical ou de la violence il est neacutecessaire de rappeler la place exceptionnelle que cette immense civilisation ndash agrave travers sa litteacuterature et ses arts voire ses textes sacreacutes et sa jurisprudence ndash a parfois accordeacutee aux thegravemes de lrsquoamour et de la sexualiteacute Si aujourdrsquohui on ne retient que lrsquoextrecircme rigueur des mœurs la perpeacutetuation drsquoun ordre androcentreacute drsquoune attitude excessivement moralisatrice voire sexiste ou encore lrsquooppression imposeacutee aux femmes par des courants et des Etats neacuteofondamentalistes (des talibans aux wahhabites) on ne saurait oublier lrsquoautre visage de lrsquoislam lrsquoeacuterotisme drsquoune partie non neacutegligeable de sa litteacuterature et de sa poeacutesie sa leacutegitimation du plaisir et du deacutesir le raffinement et la liberteacute avec lesquels le sujet de la sexualiteacute fut abondamment abordeacute Les Occidentaux qui deacutecouvrirent les socieacuteteacutes musulmanes furent en effet tous fascineacutes (ou scandaliseacutes) par une foi qui veacutenegravere ouvertement le deacutesir une tradition qui voue un veacuteritable culte au corps au souci de soi agrave la satisfaction des sens et des plaisirs consideacutereacutes comme des dons de Dieu Ni lrsquoamour ni la sensualiteacute ni la jouissance charnelle
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Intro ndeg41
ni lrsquoenchantement des corps et des sens ne furent stigmatiseacutes Au contraire du Coran texte reacuteveacuteleacute qui nrsquoeacutelude nullement la probleacutematique des relations entre sexes du parcours drsquoun Prophegravete qui nrsquoheacutesitait pas agrave reacutefleacutechir agrave haute voix mais aussi avec beaucoup de pondeacuteration de reacutealisme et de subtiliteacute aux thegravemes du deacutesir et de la jouissance charnelle agrave lrsquoeacuteleacutegie orgiaque qui fonde les Mille et Une Nuits des Grandes Odes de la poeacutesie anteacute-islamique (al-Mulsquoallaqacirct) aux Hadicircths des exeacutegegraveses des Maqacircmacirct aux traiteacutes soufis ou encore aux nombreux manuels drsquoeacuterotologiehellip tout un art drsquoaimer a jalonneacute la culture islamique arabe persane turque etc Et en ce qui concerne la situation actuelle de la femme qui focalise tant les preacutejugeacutes ndash mais aussi et surtout les combats pour lrsquoeacutemancipation ndash il convient de se deacutefaire de toute vision essentialiste drsquoune religion qui surdeacuteterminerait les comportements des musulmans Drsquoun pays agrave lrsquoautre drsquoune eacutepoque agrave lrsquoautre drsquoune classe sociale agrave lrsquoautre le statut de la femme ses droits et son mode de vie varient consideacuterablement En outre loin drsquoecirctre un tout compact et uniforme les socieacuteteacutes musulmanes ndash comme toutes les socieacuteteacutes du monde ndash sont composeacutees drsquoindividus attacheacutes agrave la vie agrave la liberteacute au plaisir et agrave lrsquoamour
Dans ce domaine comme dans drsquoautres point nrsquoest besoin drsquoinsister sur lrsquoabsolue exigence meacutethodologique suivante se garder de toute lecture essentialiste et anhistorique de la religion Le credo religieux est loin de surdeacuteterminer ndash partout et en tout temps ndash les maniegraveres de penser les jugements et les comportements des musulmans De Damas agrave Sarajevo en passant par Samarkand ou Istanbul le droit doit constamment innover (Ibdacircrsquo) pour tenir compte de reacutealiteacutes locales extrecircmement diverses Il convient surtout ici de rejeter ces images drsquoEpinal caricaturales agrave lrsquoexcegraves qui reacuteduisent le rapport de la civilisation islamique agrave la question de lrsquoamour et de la sexualiteacute aux couples binaires freacuteneacutesie orgiaque et asceacutetisme absolu plaisir paroxystique et releacutegation de la femme copulation et Djihacircd Les reacutealiteacutes des socieacuteteacutes musulmanes neacutecessairement plurielles subtiles et eacutevolutives recouvrent un immense eacuteventail drsquoattitudes On nrsquoa pas simplement drsquoun cocircteacute les talibans et leur systegraveme de terreur et drsquoenfermement des femmes (interdiction de srsquoeacuteduquer de se soigner ou de se divertir viol et lapidation des teacutemeacuteraires qui osent sortir sans burqa) et de lrsquoautre la danse du ventre des night clubs pour jeunesse doreacutee drsquoun cocircteacute les fatwas interdisant des œuvres litteacuteraires universelles stigmatisant le principe de plaisir ou tentant de leacutegitimer (comme dans les maquis des gia notamment) le viol barbare voire le meurtre des megraveres filles et fillettes enleveacutees agrave leurs familles (Zawacircj al-Moutlsquoa) et de lrsquoautre cet acircge drsquoor (deacutesormais reacutevolu) des jardins et des harems des parfums et des eacutepices de lrsquoeacutebullition des sens et des eacutetreintes le temps par exemple des Abbassides agrave Bagdad (8endash11e siegravecle) ndash en particulier sous le plus illustre de leurs califes Haroun al-Rachid (766-809)
Une religion aux antipodes de lrsquoasceacutetisme
Aux yeux de la plupart des islamologues lrsquoislam reste la religion qui a probablement abordeacute le thegraveme de la sexualiteacute avec le moins de tabous et le plus de liberteacute(1) une religion qui consacra une large part de son inteacuterecirct aux plaisirs charnels voua un veacuteritable culte agrave la jouissance exalta le corps et veacuteneacutera le deacutesir consideacutereacute comme un don divin Aussi chez de nombreux jurisconsultes et theacuteologiens lrsquoamour eacutetait-il consideacutereacute comme une obligation il devait srsquoaccomplir au nom de Dieu afin drsquoengendrer certes mais aussi pour jouir le concept qui signale le mariage religieux (nikacirch) nrsquoest-il pas celui-lagrave mecircme qui deacutesigne le coiumlt Crsquoest mecircme le coiumlt qui est la raison
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principale du mariage Le plaisir charnel et sensuel fut donc en tout temps ceacuteleacutebreacute ndash pour ne pas dire vivement recommandeacute ndash par la tradition musulmane degraves lors ndash insisteront les gardiens jaloux de lrsquoordre et des normes religieuses ndash qursquoil srsquoinscrit dans le cadre drsquoune union leacutegitime Ainsi que le rappelle Aziz al-Azmeh notamment si lrsquoon excepte certaines initiations ou retraites deacutevotionnelles (khalwa) pratiqueacutees par des courants soufis lrsquoislam en geacuteneacuteral dissuade plutocirct de toute forme drsquoasceacutetisme de longue dureacutee comme de toute peacutenitence charnelle Il nrsquoest donc pas faux de dire que le laquorenoncement agrave la chairraquo et au plaisir propre agrave certaines tendances du christianisme ou des spiritualiteacutes orientales est eacutetranger agrave cette religion la vie monastique ndash non exempte parfois de formes de mortification du corps ndash a souvent eacuteteacute railleacutee par les auteurs musulmans qui la considegraverent comme contraire agrave la volonteacute divine Pour ces auteurs lrsquoislam suppose donc une reconnaissance pleine et entiegravere du deacutesir Lrsquoamour (al-lsquoishq) est une laquocondition naturelleraquo le seul vrai remegravede agrave la passion amoureuse reste la laquoconsommation sexuelleraquo (dans un cadre codifieacute eacutevidemment) Mieux le plaisir sexuel preacuteserve lrsquoespegravece et constitue une manifestation de la gracircce divine(2) Tout le texte coranique peut ecirctre lu et meacutediteacute comme une laquolouange au Creacuteateurraquo une laquoode agrave la beauteacute de ses creacuteaturesraquo(3)
Aux antipodes donc de la bigoterie et des impreacutecations furieuses de nombre de fuqahacircrsquo actuels qui entretiennent lrsquoillusion de lui ecirctre absolument fidegraveles Muhammad le Prophegravete de lrsquoislam lui-mecircme ndashmodegravele et exemple embleacutematique par excellence pour tous les musulmans ndash nrsquoavait semble-t-il rien drsquoune figure rigoriste et austegravere il nrsquoavait point precirccheacute une religiositeacute de lrsquoexpiation ou de lrsquoascegravese(4) Et dans le Coran les notions de culpabiliteacute et de peacutecheacute sont pour ainsi dire inexistantes La faute originelle nrsquoy est point imputeacutee agrave Eve mais drsquoune part agrave Satan (Shaytacircn) drsquoautre part agrave la capaciteacute de lrsquohomme de faire du mal encore qursquoau regard du principe de responsabiliteacute ce dernier srsquoil se repent peut ecirctre pardonneacute Ainsi que le rapporte la Tradition le Prophegravete de lrsquoislam a tregraves souvent fait montre de magnanimiteacute drsquoameacuteniteacute et de pardon devant maintes situations ougrave il devait trancher sur ces questions Quant aux plaisirs de la chair ils nrsquoy sont point forceacutement condamneacutes ndash mecircme si lrsquoeacutethique coranique peut aussi ecirctre consideacutereacutee comme une mise en garde contre la laquotentation de la seacuteductionraquo contre les excegraves du plaisir et de lrsquoostentation et une exhortation en faveur du respect du rocircle premier de la laquomegravereraquo du code de bonne conduite et de preacuteservation de la famille Et si lrsquoislam assigne au plaisir des lois crsquoest pour garantir lrsquoordre de la Citeacute eacuteviter les deacuteregraveglements maicirctriser le deacutesir oceacuteanique qui risque de submerger lrsquoindividu Mais cela ne signifie nullement abstinence car le corps et lrsquoesprit ne font qursquoun Crsquoest dire que le musulman peut-ecirctre un bon croyant et un bon pratiquant sans refuser les jouissances charnelles pourvu qursquoil se conforme agrave une certaine eacutethique(5) En particulier le Coran et le Prophegravete recommandent aux musulmans le respect exigeant de la femme de sa digniteacute et de son autonomie Crsquoest ainsi qursquoil a eacuteteacute ameneacute agrave lui garantir des droits (teacutemoignage heacuteritage divorce deacutelibeacuterations) et en particulier agrave codifier seacutevegraverement la polygamie(6) ce qui a repreacutesenteacute pour les mœurs de lrsquoeacutepoque un immense progregraves et une incroyable reacutevolution
Lrsquoart drsquoaimer moralistes et poegravetes
A cocircteacute des textes canoniques et du parcours propheacutetique il existe dans la culture arabo-musulmane un imaginaire amoureux drsquoune fabuleuse richesse(7) Un tel imaginaire srsquoeacutetait
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eacutepanoui eacutevidemment avant lrsquoislam y compris chez les Arabes beacutedouins Les Arabes nrsquoont-ils pas une centaine de noms pour dire lrsquoamour(8) Crsquoest surtout pendant la peacuteriode ougrave lrsquoislam va connaicirctre la prodigieuse expansion que lrsquoon connaicirct devenant une civilisation essentiellement citadine qursquoune culture de la passion amoureuse de la galanterie et de la seacuteduction du libertinage et de lrsquoeacuterotisme va se deacuteployer notamment agrave travers la litteacuterature romanesque et la poeacutesie mais aussi la jurisprudence ou lrsquoeacutethique voire la meacutedecine Il convient cependant ndash ainsi que le rappelle Jamel Eddine Bencheikh ndash de distinguer les œuvres des moralistes de celles des poegravetes notamment Les premiers ont essayeacute drsquoeacutelaborer une eacutethique sexuelle destineacutee principalement agrave eacutedifier le croyant qui doit degraves lors mener une laquovie vertueuseraquo En particulier parce que la probleacutematique du pouvoir eacutetait devenue cruciale dans un Dacircr al-Islacircm rapidement transformeacute en un vaste empire srsquoeacutetendant de lrsquoInde agrave lrsquoEspagne ils tentegraverent drsquoeacutelaborer une morale permettant drsquoeacuteviter que les Princes ne se laissent eacutegarer par la passion amoureuse La jubilation du laquotrop de sexeraquo engendre son contraire lrsquoangoisse de la laquodissolution des mœursraquo la peur de la neacutegation des vertus eacuteleacutementaires qui fondent la civilisation arabo-islamique Ainsi srsquoil nrsquoy avait pas de peacutecheacute de chair les relations sexuelles furent cependant scrupuleusement codifieacutees Les moralistes eacutetablirent notamment une distinction nette entre lrsquounion licite (nikacirch) et lrsquounion illicite ou adultegravere (zinacirc) interdit qui repose fondamentalement ndash compte tenu des mœurs de lrsquoeacutepoque ndash sur le respect ducirc agrave la digniteacute de la femme et sur son eacutegaliteacute avec lrsquohomme
Mais agrave cocircteacute de cette eacutethique a toujours existeacute une litteacuterature libre et une poeacutesie amoureuse En particulier ndash comme le rappelle fort opportuneacutement Jamel Eddine Bencheikh ndash les notions de raffinement drsquoamour courtois (dharf) contribuegraverent agrave penser et agrave fonder de nouvelles formes de sociabiliteacute et un art drsquoexister qui touchent aux rapports agrave soi et agrave autrui au maniement du langage agrave la deacutefinition des attitudes Crsquoest dans ce cadre que se deacuteveloppe tregraves tocirct un courant de poeacutesie amoureuse illustreacute notamment par lrsquoœuvre drsquoun Ibn al-Ahnaf (m en 808) et de plusieurs poegravetes andalous La poeacutesie mystique en particulier va se nourrir de cette inspiration profane originelle Elle est deacutedieacutee agrave lrsquoEtre non preacutesent Vers Lui srsquoeacutelegraveve notre acircme abandonnant le corps dans un deacutesir brucirclant de se fondre dans Son essence supeacuterieure On retrouve agrave propos de cette ivresse lrsquoutilisation par les mystiques drsquoodes bachiques profanes dont le lexique et les symboles sont utiliseacutes par un Al-Hallacircj supplicieacute en 922 lrsquoascegravete Ibn al-Facircrid (m en 1235) ou encore le grand mystique Ibn al-lsquoArabicirc (m en 1240)(9)hellip
Le statut de la femme
Ainsi qursquoon lrsquoa dit preacuteceacutedemment la femme est omnipreacutesente dans la vie du Prophegravete il lui confie ses penseacutees ses tourments ses projets voire les deacuteploiements mecircmes de sa preacutedication ndash ce fut le cas en particulier pour la laquomegravere des musulmansraquo Khadidja (m en 619) Du temps du Prophegravete et de ses Compagnons les femmes jouaient un rocircle ndash social spirituel et politique ndash consideacuterable nombre drsquoentre elles assistaient par exemple aux assembleacutees deacutelibeacuteratives des musulmans y compris du vivant du Prophegravete ce fut une peacuteriode de grande toleacuterance entre hommes et femmes et de mixiteacute y compris dans les lieux de culte(10)Si le Coran Livre reacuteveacuteleacute et sacreacute est identique pour tous les musulmans il a fait lrsquoobjet degraves le deacutebut ndash y compris peu de temps apregraves la mort de Muhammad au moment de sa recension sous le califat de lsquoOmar puis sous celui de lsquoUthmacircn ndash et tout au long de lrsquohistoire musulmane de
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diverses lectures et interpreacutetations Crsquoest pourquoi drsquoune contreacutee agrave lrsquoautre du vaste monde musulman et drsquoune eacutepoque historique agrave lrsquoautre la question de la sexualiteacute ou celle du statut de la femme ont eacuteteacute poseacutees de maniegravere fort distinctesLes aspects obscurantistes (haine de lrsquoeacuterotisme et de lrsquoamour marginalisation sexiste et juridiquement codifieacutee des femmes) ne sont apparus que plus tard notamment avec la fermeture progressive des portes de lrsquoIjtihacircd et lrsquoeacuterection aux quatre coins du vaste Empire de Palais somptueux dans lesquels des califes et potentats enfermegraverent leurs nombreuses esclaves et concubines (jawacircricirc) organisant bien souvent orgies et saturnales gigantesques confortant lrsquoimagerie drsquoune religion faite drsquoun meacutelange confus de suaviteacute extrecircme et de puritanisme absolu De cette peacuteriode nous vient en effet lrsquoimage occidentale complegravetement caricaturale partielle et partiale drsquoun monde musulman ougrave le sexe eacutetait agrave la fois enfermeacute mais triomphant dans la deacutebauche ce qui eacutevidemment eacutetait loin drsquoecirctre le cas pour lrsquoimmense majoriteacute des pauvres pour lesquels les soucis mateacuteriels aidant crsquoeacutetait la regravegle du mariage monogamique qui preacutedominait comme aujourdrsquohui drsquoailleurs
Avec la moderniteacute ndash ses promesses et ses innombrables et traumatisants eacutechecs ndash la peur de lrsquoamour et du sexe (ou plutocirct leur deacutevoiement) est agrave nouveau instrumentaliseacutee pour se muer invariablement en haine de la femme Cette stigmatisation de la femme ndash allieacutee agrave la theacutematique plus geacuteneacuterale de deacutenonciation de la laquodilution des mœursraquo caracteacuteristique supposeacutee deacutefinir la deacuterive du monde moderne ndash fait partie de la psychologie profonde du neacuteofondamentaliste Lrsquointeacuteriorisation du sentiment de laquomenaceraquo explique que les groupes neacuteofondamentalistes ndash pheacutenomegravenes que lrsquoon peut eacutevidemment observer dans toutes les religions et socieacuteteacutes pas seulement islamiques (militants extreacutemistes hindous ultra-orthodoxes juifs neacuteofondamentalistes ameacutericains inteacutegristes catholiques en Europe etc(11)) ndash soient parfois enclins agrave embrasser des interpreacutetations pour le moins deacutelirantes si les valeurs sont agrave tel point mineacutees il doit y avoir une laquoconspirationraquo eacutetrangegravere etou une laquocorruptionraquo endogegravene du corps social Le veacuteritable facteur responsable de cette deacuteliquescence ndash en ce qui concerne les socieacuteteacutes extra-occidentales du moins ndash esthellip laquolrsquooccidentalisation du monderaquo On connaicirct par cœur un tel laquodiagnosticraquo au moins depuis le ceacutelegravebre Jalons sur la Route (Malsquoacirclim Ficirc al-Taricircq) de Sayyed Qotb lrsquoeacutetat de laquodeacutecadence moraleraquo de la socieacuteteacute occidentale srsquoexpliquerait par le fait qursquoelle nrsquoest plus dirigeacutee par une veacuteriteacute normative assureacutee ni par un ideacuteal spirituel transcendant Dans une telle perspective qursquoil srsquoagisse des fondamentalistes hindous juifs protestants catholiques ou musulmans tous voient dans lrsquooccidentalisation des eacutelites une des sources principales de la crise de civilisation et du profond malaise identitaire Prenant acte de la chute morale de la socieacuteteacute occidentale et de sa profonde corruption des socieacuteteacutes islamiques traditionnelles les islamistes radicaux eux la jugent anti-musulmane (kufr) Dans une telle perspective la femme cristallise les peurs et les ressentiments
Si donc comme on lrsquoa rappeleacute lrsquoeacutethique coranique et la preacutedication propheacutetique insistegraverent tregraves souvent sur lrsquoeacutegaliteacute spirituelle des deux sexes historiquement ni les theacuteologiens ni les jurisconsultes ni les responsables politiques nrsquoont majoritairement su inscrire cette eacutegaliteacute dans le droit encore moins dans les faits Au contraire ils mirent lrsquoaccent sur la laquopreacuteeacuteminence de lrsquohommeraquo et imposegraverent une vision eacutetriqueacutee de la laquopudeurraquo de sorte que tout un imaginaire laquomachisteraquo et paternaliste ndash qui eacutevidemment existait bien avant lrsquoislam dans des socieacuteteacutes agrave la fois laquosegmenteacuteesraquo tribales et claniques et laquoholistesraquo ndash srsquoest accentueacute ouvrant la voie agrave la plupart des
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discriminations et humiliations actuelles
Refuser toute lecture essentialiste
A dire vrai la question de lrsquoeacutemancipation de la femme ndash au sens ougrave nous lrsquoentendons aujourdrsquohui ndash nrsquoa eacuteteacute poseacutee clairement par aucune des grandes religions(12) Lrsquoeacutegaliteacute moderne des droits le controcircle des naissances lrsquoavortement le divorce nrsquoont eacuteteacute imposeacutes aux Eglises que fort tardivement par diverses associations de femmes agrave lrsquoissue de combats tregraves anciens(13) De leur cocircteacute les socieacuteteacutes du vaste monde musulman sont loin drsquoecirctre resteacutees insensibles agrave ces combats Depuis les deacutecolonisations au moins elles ont agrave peu pregraves toutes connu des eacutevolutions ndash pour ne pas dire des seacuteismes ndash importantes ayant deacuteboucheacute en maints endroits (mecircme si on est tregraves loin du compte) notamment sur lrsquoaccegraves des filles agrave lrsquoeacuteducation scolaire et universitaire lrsquoeacuteleacutevation de lrsquoacircge du mariage le recul de la polygamie la reacuteduction du nombre drsquoenfants par femme en acircge de feacuteconder la diffusion des moyens de contraception etc Dans le domaine politique drsquoaucuns remarquent agrave juste titre qursquoen terre drsquoIslam les femmes ont mecircme reacuteussi agrave obtenir le droit de vote en Turquie bien avant la France Alors que le cas srsquoest finalement jusqursquoagrave preacutesent assez peu preacutesenteacute en Europe mecircme (surtout latine) des femmes musulmanes ont deacutejagrave dirigeacute des gouvernements comme au Pakistan (Benazir Bhutto) en Turquie (Tanccedilu Ciller) en Indoneacutesie (Megawati Sukarnoputri) ou au Bangladesh (Khaleda Zia face au leader feacuteminin de lrsquoopposition Hassina Wajed) Il est heacutelas vrai qursquoagrave chaque fois que les questions du Code familial ou de la condition des femmes ont eacuteteacute poseacutees dans lrsquoespace public des religieux conservateurs lieacutes aux pouvoirs ou des militants neacuteofondamentalistes contestataires ont tout fait au nom de lrsquoislam pour empecirccher lrsquoeacutevolution du droit et des mentaliteacutes Mais agrave cocircteacute des mouvements progressistes et laiumlques des courants reacuteformateurs (islacirch) ont pu eux aussi invoquer une autre lecture de lrsquoislam pour justifier des choix qui eacutetaient aux antipodes de ceux des conservateurs
Sur cette question ndash comme sur bien drsquoautres (laquoIslam et moderniteacuteraquo laquoIslam et laiumlciteacuteraquo laquoIslam et deacutemocratieraquo etc) ndash il ne me semble donc pas judicieux drsquoincriminer la religion en geacuteneacuteral Il convient bien plutocirct drsquoanalyser les socieacuteteacutes concregravetes avec leurs contradictions leurs dynamiques propres leurs luttes les multiples interpreacutetations et formes de pratiques religieuses qursquoelles produisent au lieu de donner de lrsquoislam pris globalement lrsquoimage univoque drsquoune religion preacutetendument intoleacuterante et absolument incompatible avec lrsquoeacutemancipation des femmes et avec la moderniteacute Les aspirations aux changements qui se sont toujours exprimeacutees en terre drsquoIslam les dynamiques profondeacutement endogegravenes et varieacutees ainsi que la pluraliteacute des projets et des points de vue sur toutes les questions de socieacuteteacute contredisent cette vision erroneacutee drsquoune laquoculture islamiqueraquo immuable intangible intemporelle reacutetive agrave lrsquoinnovation et aux liberteacutes Au lieu drsquoenfermer lrsquoislam dans une laquospeacutecificiteacuteraquo parfaitement abusive et de reacuteprouver en bloc ses valeurs religieuses preacutesenteacutees de maniegravere abstraite et anhistorique il convient de tenir compte des conditions historiques et sociologiques drsquoeacutelaboration des discours et des pratiques religieuses ainsi que des meacutecanismes drsquoeacutevolution complexes multiples et changeants auxquels ces socieacuteteacutes sont soumises au mecircme titre que toutes les autres Il nrsquoen demeure pas moins que globalement la situation juridique et sociale actuelle de la femme musulmane ndash bien qursquoelle ait sensiblement eacutevolueacute ces derniegraveres deacutecennies gracircce aux combats audacieux meneacutes par les femmes et les courants modernistes ndash demeure bien en deccedilagrave drsquoune
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reconnaissance effective de lrsquoeacutegaliteacute des sexes et drsquoune reacuteelle eacutemancipation feacuteminine Certains responsables religieux et courants de lrsquoislamisme radical jouent agrave cet eacutegard un rocircle neacutefaste par leur pression sur les juristes et les hommes politiques visant de plus en plus agrave les contraindre drsquoadopter des mesures contraires agrave la mixiteacute au travail professionnel des femmes agrave leur accegraves aux postes de responsabiliteacute
Crise sociale et inhibition de lrsquoamour dans les socieacuteteacutes contemporaines
Si donc comme on vient de le voir le thegraveme de lrsquoamour occupait dans la vaste litteacuterature du Dacircr al-Islacircm une place de choix celui-ci est loin drsquoecirctre omnipreacutesent et visible dans la vie quotidienne actuelle Au sein des socieacuteteacutes musulmanes contemporaines prises au piegravege des difficulteacutes eacuteconomiques des malaises identitaires et de statuts reacuteducteurs agrave lrsquoeacutegard des femmes lrsquoamour dans ses multiples facettes semble ecirctre alleacute en deacuteclinant en srsquoinhibant On a lrsquoimpression parfois qursquoune chape de pudeur semble avoir couvert nombre de pays musulmans ravageacutes par lrsquoordre moral neacuteofondamentaliste Comme le remarque tregraves pertinemment Abdelwahab Meddeb laquo(Un des effets) de la reacuteislamisation est visible agrave travers la transformation du corps social dans son rapport aux plaisirs et agrave la jouissance La socieacuteteacute islamique est passeacutee drsquoune tradition heacutedoniste fondeacutee sur lrsquoamour de la vie agrave une reacutealiteacute pudibonde pleine de haine contre la sensualiteacute La pruderie est devenue critegravere de respectabiliteacute Pullulent dans les theacuteacirctres urbains les Tartuffe et autres bigots ou cagots La ville ameacutenage ses scegravenes pour ocircter au corps ses droits conseacutequence du ressentiment et de son enracinement dans les acircmes des semi-lettreacutes qui sont leacutegion Les rues reacutebarbatives en leur bacircti neuf neacutegligentes irrespectueuses de la fabuleuse meacutemoire architecturale gagnent en laideur lorsqursquoelles sont traverseacutees par des corps balourds coupeacute du souci de soi lrsquoestheacutetique se retira degraves que fut abolie la seacuteduction dans la relation entre les sexes Lrsquoentretien de la beauteacute comme sa mise en valeur sont agrave leur tour forclosraquo(14)
De son cocircteacute la sociologue marocaine Soumaya Naamane Guessous dans un article intituleacute justement laquoLrsquoamour retenuraquo(15) notait laquoIl mrsquoa eacuteteacute rarement permis de voir lrsquoamour srsquoexprimer autour de moi Je vois ajoute-t-elle de tregraves nombreux couples mais je ne vois pas lrsquoamourraquo Cet amour qui se deacutecegravele notamment dans les regards les paroles (exprimer verbalement le sentiment amoureux) et les gestes de tendresse le contact avec lrsquoecirctre aimeacute (se tenir la main se caresserhellip) on ne le voit que chez de tregraves rares couples Evidemment la crise socio-eacuteconomique ndash en particulier celle du logement ndash joue ici un rocircle neacutefaste la majoriteacute des jeunes (ceacutelibataires ou en couple) sont des infortuneacutes ne disposant pas drsquoun toit drsquoun refuge pour faire de leur amour platonique une union physique Mais Soumaya Naamane Guessous fait remarquer ndash agrave partir des nombreuses laquoconfessionsraquo drsquohommes et de femmes qursquoelle a pu interroger ndash que mecircme les couples leacutegitimes qui disposent drsquoun foyer ne se touchent que dans le lit lors du laquodevoirraquo conjugal nocturne Les regravegles de pudeur interdisent toute deacutemonstration exteacuterieure de lrsquoamour Ici la frontiegravere entre espace priveacute et espace public est scrupuleusement deacutelimiteacutee Mecircme pour exprimer verbalement les sentiments que lrsquoon ressent vis-agrave-vis de lrsquoecirctre aimeacute le langage ndash en particulier les dialectes ndash reste drsquoune pauvreteacute affligeante A cause notamment de certains films eacutegyptiens tout un vocabulaire amoureux est deacutevaloriseacute tourneacute en deacuterision Trop souvent lrsquoexpression par lrsquohomme de ses sentiments amoureux est consideacutereacutee comme une laquofaiblesseraquo dans une socieacuteteacute ougrave ce dernier se deacutefinit drsquoabord par sa laquoviriliteacuteraquo Quant agrave la femme ndash
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Intro ndeg41
a constateacute Soumaya Naamane Guessous ndash elle doit endurcir son cœur et garder toujours agrave lrsquoesprit que les relations amoureuses et a fortiori les relations sexuelles sont condamneacutees hors mariage La socieacuteteacute permet la sexualiteacute preacutemaritale des hommes (aventures) tout en condamnant celle des femmes traiteacutees de laquofemmes aux mœurs leacutegegraveresraquo Et dans un contexte de crise sociale ndash pour ne pas dire de frustration maximale ndash aux yeux de beaucoup de femmes lrsquohomme laquoideacutealraquo est celui qui a les moyens de subvenir agrave leurs besoins autrement dit celui qui preacutesente des garanties mateacuterielles fiables (un travail un logement seacutepareacute de celui de ses parents etc) lrsquoamour vient au second plan
Pourtant le problegraveme nrsquoest pas tant la religion en soi que la lecture qursquoen font ceux qui agrave tel ou tel moment de lrsquohistoire ont la charge de lrsquoeacutelaborer de lrsquointerpreacuteter et de la diffuser ainsi que leur aptitude aux eacutevolutions Le devenir de lrsquoislam nrsquoest nullement inscrit une fois pour toutes dans les deacutebats doctrinaux des siegravecles passeacutes ni dans un deacuteterminisme de type culturaliste Ce devenir deacutepend bien plutocirct des efforts que les musulmans dans la diversiteacute de leurs sensibiliteacutes deacuteploient pour maicirctriser les contraintes et deacutefis des temps preacutesents et tracer leur propre chemin vers la moderniteacute notamment pour inscrire la diffeacuterence ndash et lrsquoeacutegaliteacute ndash des sexes dans lrsquoespace public sous forme drsquoeacutegal accegraves agrave lrsquoeacuteducation aux loisirs agrave toutes les professions et agrave la libre disposition de sa penseacutee et de son corps Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoeacutegaliteacute entre lrsquohomme et la femme mais aussi le passage agrave la deacutemocratie sociale et politique lrsquoinstitution de la citoyenneteacute et la promotion de la laiumlciteacute sont tributaires de combats politiques et intellectuels meneacutes par tous ceux et toutes celles ndash et ils sont nombreux ndash qui envisagent de concilier le riche heacuteritage de leur civilisation avec les ideacuteaux de progregraves et de liberteacute
Abderrahim Lamchichi
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Notes 1 Le texte coranique et la Tradition propheacutetique ont condamneacute le ceacutelibat sacraliseacute le mariage laquoVos femmes sont pour vous un champ de labour Allez agrave votre champ comme vous le voudrezraquo affirme en effet le Coran (sourate 2 verset 223) Ce dernier va mecircme jusqursquoagrave codifier les preacuteliminaires de lrsquoacte amoureux recommandant notamment aux maris laquobaisers et douces parolesraquo plutocirct que de laquose jeter sur sa femme comme le font les becirctesraquo Faire jouir sa femme est mecircme un devoir pour le croyant et des dispositions permettent agrave lrsquoeacutepouse drsquoobtenir le divorce en cas drsquoimpuissance du mari ou si celui-ci srsquoabstient de tout rapport sexuel pendant quatre mois Lire en particulier Abdelwahab Bouhdiba La sexualiteacute en Islam PUF 1975 reacuteeacuted Quadrige Et de Malek Chebel LrsquoEncyclopeacutedie de lrsquoAmour en Islam (Payot) Le corps dans la tradition au Maghreb (PUF) Lrsquoesprit de seacuterail (Lieu Commun et Payot) Lrsquoimaginaire arabo-musulman (PUF) Le livre des seacuteductions (Payot) La feacuteminisation du monde (Payot) Le Traiteacute du raffinement (Payot) ou encore Histoire de la circoncision (Balland)2 Al-Azmeh ajoute que des textes pieacutetistes comme ceux drsquoAl-Ghazacirclicirc (m en 1111) ou drsquoIbn Qayyim al-Jawziyya (m en 1350) ne cessent drsquoaffirmer que le plaisir sexuel dans le cadre drsquoune union leacutegitime ne repreacutesente qursquoun pacircle avant-goucirct de la volupteacute agrave venir au paradis Lire Aziz al-Azmeh laquoRheacutetorique des sens Une reacuteflexion sur les reacutecits du paradis musulmanraquo in Fethi Benslama et Nadia Tazi (dir) La viriliteacute en Islam Intersignes Editions de lrsquoAube 1998 p75-903 Comme lrsquoa bien souligneacute Abdelwahab Bouhdiba le Coran abonde en versets deacutecrivant la genegravese de la
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vie fondeacutee sur la copulation loi universelle par excellence et appreacutehendant les rapports entre hommes et femmes aussi sous lrsquoangle de lrsquoamour physique charnel en particulier La sexualiteacute occupe une position centrale dans le processus de renouvellement de la creacuteation et de la reproduction des espegraveces La dualiteacute (ou bipartition) (zawj azwacircj) est consideacutereacutee comme le signe du miracle divin la sexualiteacute en tant que mise en relation du macircle et de la femelle est saisie comme un acte relevant de la volonteacute divine (Coran LI 49 XXXVI 36 notamment) laquoLa relation sexuelle en couple eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba reprend et amplifie un ordre cosmique et la deacuteborde de toutes parts la procreacuteation reacuteeacutedite la creacuteation lrsquoamour est un mime de lrsquoacte creacuteateur de Dieuraquo Les rapports sexuels sont agrave la fois des rapports de compleacutementariteacute et de jouissance (Coran les Femmes IV 1 Alsquoracircf VII 186 et 189 les Croyants XXIII 12-17 les Groupes XXXIX 8 lrsquoEtoile LIII 45 sq Noeacute LXXI 13-14 les Messagegraveres LXXVII 20-21 la Reacutesurrection LXXV 37-38 la Geacutenisse II 183-187 etc) laquoNon seulement lrsquoœuvre de chair est licite conforme agrave la volonteacute de Dieu et agrave lrsquoordre du monde mais ajoute Bouhdiba elle est le signe mecircme de la puissance divine Elle est le miracle renouveleacute et permanentraquo Abdelwahab Bouhdiba La sexualiteacute en Islam op cit4 Il affirmait aimer ndash parmi les choses de ce bas monde ndash la compagnie des femmes et la jouissance charnelle Selon un Hadicircth ceacutelegravebre Muhammad confiait agrave ses disciples laquoJe rends gracircce agrave Dieu pour mrsquoavoir de votre monde fait aimer les femmes les parfums et la priegravereraquo Lors de ses exploits spirituels et guerriers Muhammad a toujours une femme agrave ses cocircteacutes Par amour ou alliance diplomatique il en consommera huit apregraves la mort de sa premiegravere eacutepouse Khadija en 619 Au Mont Hira ougrave Dieu lui dicte le Coran (602) crsquoest Khadija qui est le premier teacutemoin de la reacuteveacutelation Sa vie nrsquoa-t-elle pas eacuteteacute en effet traverseacutee drsquoattachements passionneacutes agrave de nombreuses femmes depuis Khadija sa premiegravere eacutepouse figure maternelle par excellence agrave Aiumlcha agrave laquelle le lie la passion amoureuse 5 Dans la vision coranique du monde eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba lrsquoamour physique deacutebouche directement sur lrsquoordre communautaire lrsquoamour physique est appeleacute agrave se spiritualiser en se transcendant dans le collectif Degraves que le couple se forme en effet apparaicirct aussitocirct et neacutecessairement la distinction fondamentale du public et du priveacute La sexualiteacute est preacutesence agrave mon corps mais preacutesence aussi au corps drsquoautrui La sexualiteacute est deacutepassement de la solitude Elle est appel agrave autrui et cela degraves le niveau charnel Etant drsquoessence collective la relation sexuelle doit ecirctre reacutegleacutee dans son usage reacuteel Drsquoougrave par exemple lrsquoimportance de la notion de al-lsquoawra la pudeur ou plus exactement la nuditeacute Abdelwahab Bouhdiba opcit Lrsquoentreacutee dans la vie sociale et toute relation interhumaine impliquent la pudeur Le corps est lsquoawra (nuditeacute ou ce qui reste agrave deacutecouvrir) autrement dit ce qui est cacheacute et touche aussi bien le corps que la vie priveacutee Cette notion de pudeur deacutelimite les espaces du public et du priveacute et porte en elle la distinction fondamentale entre lrsquointimiteacute de lrsquoespace domestique et lrsquoespace de la Citeacute Mais cette sacralisation de la pudeur a pu ecirctre pousseacutee loin par certains fondamentalistes qui refusent la mixiteacute et lrsquoeacutemancipation feacuteminine6 Le Coran affirme laquoEpousez comme il vous plaira deux trois ou quatre femmes mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas eacutequitables prenez-en une seulehellipraquo7 Angeacutelisme beacutedouin ou beacutedouiniteacute primitive (comme dans Qays Majnoucircn Laylacirc sans oublier un lsquoUmar Ibn Abicirc-Rabicirclsquoa 644-711) extase mystique libertinage de poegravetes (qui agrave Bagdad Koufa ou Cordoue notamment chantegraverent le vin les femmes voire lrsquohomosexualiteacute) eacutepicirctres drsquoeacutethique romans de la passion amoureuse donnent lieu agrave un corpus amoureux qui va de lrsquoapologie de lrsquoamour pur (les poegravetes lsquoudhrites) aux manuels drsquoeacuterotologie (Nafzacircwicirc par exemple) des seacuteances de louanges (chez les soufis) aux anecdotes irreacuteveacuterencieuses (chez un Abucirc Nawwacircs en lrsquooccurrence) des codes recettes et autres strateacutegies de seacuteduction cacheacutees (al-Tifacircshicirc) aux cours publics drsquoeacuteducation sexuelle et de meacutedecine soignant par amour (Avicenne Ibn Sicircnacirc)hellip Tawq al-Hamacircma (Le Collier de la Colombe) drsquoun Ibn Hazm (994-1064) par exemple est un veacuteritable classique du genre comme le Livre de lrsquoamour drsquoAl-Ghazacirclicirc ou le Traiteacute de lrsquoamour drsquoIbn lsquoArabicirc ou encore Rawdat al-Muhibbicircn wa Nuzhat al-Mushtacircqicircn (Paradis des amoureux et promenade des amants) drsquoun Ibn Qawwim al-Jawziyya (1292-1350) qui analyse le lexique arabe de lrsquoamour et exprime la nature les phases les effets de la passion amoureuse Lire en particulier lrsquoentretien
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de Thierry Fabre et de Fethi Benslama avec Jamel Eddine Bencheikh p 20-24 Lire aussi sa tregraves belle traduction de La Volupteacute drsquoen mourir Conte de lsquoAlicirc ben Bakkacircr et Shams an-Nahacircr tireacute des Mille amp Une Nuits Interpreacutetation graphique Nja Mahdaoui Paris Editions Alternatives 2001 Lire eacutegalement de Malek Chebel la tregraves complegravete et passionnante Encyclopeacutedie de lrsquoamour en Islam Payot 19958 Malek Chebel (textes) et Lassaacircd Meacutetoui (calligraphie) Les Cent Noms de lrsquoAmour Editions Alternatives 20019 Ainsi que le dit Jamel Eddine Bencheikh cet islam mystique considegravere que la beauteacute est un attribut de Dieu la sexualiteacute un acte de foi et va jusqursquoagrave proclamer martyr celui qui aime et meurt drsquoamour Lrsquoamour est humain crsquoest une transposition sur terre de lrsquoAmour divin Car laquolrsquoecirctre mecircme de Dieu affirme le grand mystique Ibn al-lsquoArabicirc (m en 1240) est fondeacute sur lrsquoAmourraquo Lrsquoamour (al-lsquoIshq) exprime une respiration neacutecessaire agrave lrsquoecirctre laquoCelui qui aime (lsquoashiqa) dit un hadicircth (controverseacute) reste chaste et meurt meurt en martyr de la foi raquo opcit10 Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquohistoire musulmane est jalonneacutee de figures feacuteminines ceacutelegravebres il y eut des femmes guerriegraveres leacutegendaires des poeacutetesses glorieuses et de riches commerccedilantes Dans lrsquohistoire du soufisme par exemple des femmes tiennent une place importante Racircbilsquoa al-lsquoAdawiyya (721-801) ancienne courtisane a eacuteteacute la premiegravere agrave chanter lrsquoamour divin Il faut citer eacutegalement Yasminah de Marchena et Fatimah de Cordoue qui furent les guides de lrsquoillustre Ibn al-lsquoArabicirc et Nizacircm qui lui inspira des poegravemes enflammeacutes il faut citer eacutegalement Fakhr al-Nisa lrsquoune des nombreuses femmes disciples de Jalacirclu al-Dicircn al-Rucircmicirc ou plus reacutecemment Ferina Ana ou Zeneb Hatun inspiratrices du soufisme turchellip Lire Fatima Mernissi Le Harem politique Editions Complexe et laquoIslam ce que vous devez savoirraquo numeacutero speacutecial de la revue Actualiteacute des Religions encadreacute laquoLa place des femmesraquo p 2411 Dans une vaste litteacuterature lire notamment le reacutecent et tregraves stimulant Jean-Franccedilois Mayer Les Fondamentalismes Georg Editeur novembre 2001 12 Ainsi que le remarque tregraves justement Henri Tincq le theacuteologien neacuteohanbalite Ibn Taiumlmiyya ou le preacutedicateur puritain de lrsquoArabie (devenue depuis saoudite) Mohamad Ibn lsquoAbd al-Wahhacircb partagent agrave peu pregraves le mecircme point de vue (puritain et reacuteactionnaire) sur le sujet que le grand theacuteologien chreacutetien drsquoAfrique Tertullien (155-220) lrsquoapocirctre Paul saint Augustin ou encore Luther Le Monde (dossier LrsquoIslam et les femmes) 16-17 deacutecembre 2001 p 1413 Lire notamment Michelle Perrot (dir) Histoire des femmes en Occident vol IV et V (XIXe et XXe siegravecles) Plon 1991 Geneviegraveve Fraisse La controverse des sexes PUF Quadrige 2001 Geneviegraveve Fraisse La famille et la Citeacute Gallimard Folio 2001 Franccediloise Heacuteritier MasculinFeacuteminin La penseacutee de la diffeacuterence Odile Jacob 1996 Ou encore Sylviane Agacinski Politique des sexes (Preacuteceacutedeacute de Mise au point sur la mixiteacute) nouvelle eacutedition PointsSeuil 200114 Abdelwahab Meddeb La maladie de lrsquoislam Seuil 2002 p 135 et suiv15 Soumaya Naamane Guessous laquoLrsquoamour retenuraquo in Quantara De lrsquoAmour et des Arabes ndeg 18 janvier-mars 1996 p 42-45 Elle est eacutegalement lrsquoauteur drsquoune excellente eacutetude sur la sexualiteacute de la femme marocaine intituleacutee Au-delagrave de toute pudeur Eddif Maroc 1988
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Jeune fille famille et virginiteacute Approche anthropologique de la tradition
Zine-Eddine Zemmour
Parler de virginiteacute dans lrsquoespace geacuteographique meacutediterraneacuteen en geacuteneacuteral nord-africain et plus particuliegraverement algeacuterien est une ideacutee qui impose au chercheur et plus encore au sens commun de parler indissociablement de la famille La virginiteacute est un eacutetat physique qui charrie avec lui une totaliteacute sociologique et anthropologique encore plus complexe Pour ecirctre saisie elle doit impeacuterativement passer par la compreacutehension de (ou des) ideacuteologie(s) de la famille et des strateacutegies de ses acteurs
Lrsquohonneur la vierge et les autres
Lorsque la jeune fille porte la virginiteacute en elle crsquoest la viriliteacute des enfants macircles et la virginiteacute des autres femmes membres de sa famille qursquoelle porteLa virginiteacute de la jeune fille nrsquoest pas consideacutereacutee comme une proprieacuteteacute ou un eacutetat personnel qui nrsquoimplique que celle ci Elle deacutepasse cette notion de personnalisation dans le sens de la continuiteacute et du prolongement drsquoun systegraveme de valeurs ougrave lrsquoensemble de la famille se considegravere impliqueacute et revendique la proprieacuteteacute et la protection La jeune fille dans ce cas preacutecis est deacutepersonnifieacutee et ne peut srsquoaffirmer comme un laquoecirctreraquo responsable que dans et agrave travers la famille Elle est laquoignoreacuteeraquo nieacutee comme laquoecirctre individuelraquo elle est seulement reconnue comme un laquoecirctre familialraquo On dit que dans la socieacuteteacute algeacuterienne par exemple ougrave le type traditionnel de la famille domine laquoquand les individus agissent crsquoest la famille qui agit agrave travers euxraquo(1) Et de plus on peut dire que la famille srsquoapproprie la repreacutesentation des individus en srsquoimposant en tant que deacuteleacutegueacutee de ceux-ci Monique Gadant preacutecise que ni les femmes ni les hommes nrsquoeacutechappent agrave cette situation dans la famille et qursquoelle touche aussi des femmes intellectuelles En racontant le teacutemoignage de deux jeunes filles algeacuteriennes dont lrsquoune vit en Algeacuterie et lrsquoautre en France elle nous dit que laquolrsquoune et lrsquoautre analysent en intellectuelles leur destin et celui des femmes dans leur socieacuteteacutes Elles ont les
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
ressources que donne la culture dans la maicirctrise des rapports sociaux pourtant elles ne sont pas agrave lrsquoaise leur conscience et leurs aspirations trouvent difficilement leur place A des degreacutes divers elles se heurtent aussi bien aux femmes qursquoaux hommes de leur geacuteneacuteration agrave qui elles reprochent drsquoaccepter les strateacutegies traditionnellesraquo(2) Pour conforter les dires de ces jeunes intellectuelles un jeune eacutetudiant rapporte Camille Lacoste-Dujardin tout en meacuteditant sur la question avoue laquoperdre la boussoleraquo et dit ceci laquoLagrave je suis plein de contradictionsraquo estime cet eacutetudiant laquolibeacuteralraquo algeacuterois laquoSrsquoil admet en theacuteorie que les jeunes filles aient le droit de disposer de leur virginiteacute il se trouble degraves que la question est plus personnaliseacutee et concerne celles qui pourraient ecirctre sa sœur ou son eacutepouseraquo(3) Il est eacutevident que la question feacuteminine et agrave travers elle celle de la virginiteacute srsquoinscrit dans un esprit domineacute par la tradition agrave laquelle ne peuvent parfois pas eacutechapper les acteurs familiaux mecircme les plus instruits
Est-ce qursquoune eacutevidence se discute Un Algeacuterien de Kabylie mrsquoa fait savoir que la virginiteacute est une question qui ne se pose pas un autre issu drsquoune autre reacutegion drsquoAlgeacuterie mrsquoa dit que crsquoest une chose sacreacutee Ils sont drsquoun niveau drsquoinstruction eacuteleveacute ils ont veacutecu dans les reacutegions rurales et urbaines algeacuteriennes ou encore en Occident et pourtant leurs opinions theacuteoriques sur la question expriment le clicheacute majoritairement reacutepandu Ni le tabou ni le sacreacute ne se discutent pas plus qursquoils ne srsquousent au contact du temps qui passeLa jeune fille occupe un espace restreint dans lrsquoideacuteologie et les projets de la famille Pour scheacutematiser elle repreacutesente un anneau dans une longue chaicircne un rouage non moins important drsquoun systegraveme complexe de valeurs ougrave le code de lrsquohonneur est le point nodal La jeune fille perd son individualiteacute au profit du groupe familial De ce fait la virginiteacute se deacutefinit agrave partir de lagrave comme un fait familialIl est agrave noter que cette question nrsquoest pas le fait exclusif des communauteacutes ethniques berbegraveres et arabes ou des communauteacutes religieuses musulmanes car il est eacutetabli que le pourtour meacutediterraneacuteen en est le berceau Lrsquoanthropologue Germaine Tillion(4) est le meilleur teacutemoin de cette reacutealiteacute LrsquoItalie des villages pas plus que la Gregravece orthodoxe ou la Cregravete ne leacutesinent sur la virginiteacute de leurs jeunes filles Celles- ci se doivent de la prouver par tous moyens dont elles disposent ainsi que leur eacutepoux la nuit des noces(5) En Cregravete on tuait pour laquolaverraquo du deacuteshonneur la femme qui nrsquoavait pas honoreacute de sa virginiteacute son eacutepoux et sa famille la nuit des noces
Lrsquoanthropologie comme la sociologie permet de saisir agrave travers le processus labyrinthique du systegraveme des valeurs familiales qui fonctionne selon le scheacutema des ideacuteologies lrsquoaction deacuteterminante de laquola valeur virginiteacuteraquo dans ce systegraveme Lrsquoapproche anthropologico-sociologique de la question de la virginiteacute des femmes permet de deacutevoiler ce qui se cache derriegravere lrsquoattitude agrave la fois de la jeune fille elle-mecircme mais aussi des hommes et des femmes ainsi que de lrsquoensemble de la communauteacute anthropologique familiale villageoise et urbaine ethnique et religieuse Il srsquoagit de relever les contradictions internes et externes sur lesquelles repose tout un systegraveme de valeurs agrave travers lrsquoeacutetude de la question de la virginiteacute Nous posons en guise drsquohypothegraveses de travail une seacuterie de questions qui au fil de leur traitement nous permettent de rendre compte de la complexiteacute et du caractegravere profond de ce pheacutenomegravene Crsquoest pourquoi la question du pouvoir des enfants macircles et des familles sur les femmes dans lrsquoenvironnement social et communautaire est centrale S Andezian et J Streiff-Fenart dans une eacutetude consacreacutee aux relations de voisinage
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
chez les femmes immigreacutees nous informent que la pression sociale sur les jeunes filles est eacutenorme et que le commeacuterage en est le vecteur principal Selon elles laquoLes jeunes filles sont particuliegraverement viseacutees par les commeacuterages On sait quel enjeu elles repreacutesentent pour leur famille dans les socieacuteteacutes maghreacutebines leur virginiteacute eacutetant essentiellement lieacutee agrave la preacuteservation de lrsquohonneur et du prestige de la familleraquo(6) Les parents conscients de lrsquoimportance sociale de cette situation tendent agrave marier preacutecocement leurs filles ces laquomariages preacutecoces permettent de preacuteserver la virginiteacute des jeunes filles et mettent un terme agrave (leur propre angoisse)hellip La virginiteacute de la jeune fille est une norme fondamentale de la socieacuteteacute algeacuterienne Elle est ritualiseacutee dans les pratiques et les comportements coutumiersraquo(7)
Une femme qui perd sa virginiteacute peut-elle influer sur les rapports de domination et de pouvoir de sa famille dans le village dans la ville et dans la communauteacute familiale eacutelargie Il est certain que des eacutelecteurs agrave titre drsquoexemple hypotheacutetique se comporteront diffeacuteremment face agrave un membre de cette famille qui se preacutesenterait agrave des eacutelections locales Lrsquohonneur et la respectabiliteacute du candidat seront entameacutes et consideacutereacutes comme souilleacutes par le comportement deacuteshonorant de la sœur On peut perdre des eacutelections agrave cause laquodrsquoune histoire de mœurs familialesraquo si cette histoire vient agrave se reacutepandre laquoDans la zone Meacutediterraneacutee lrsquohonneur a pris une ampleur particuliegravere de sorte que la gloire de lrsquoindividu retombe sur lrsquoensemble de sa ligneacutee de mecircme que ses deacuteshonneurs et ses hontes Le sens de lrsquohonneur du groupe implique un souci collectif constant drsquoaffirmer son inteacutegriteacute et sa supeacuterioriteacute Ainsi chaque ligneacutee preacutetend-elle valoir mieux que les autres Dans une socieacuteteacute constitueacutee sur cette base on luttera donc pour obtenir un maximum drsquohonneur et de reconnaissances publiques qui formeront ensuite des biens heacutereacuteditairesraquo(8) Cette reacuteflexion va dans le sens des analyses drsquoIbn Khaldoun concernant les socieacuteteacutes berbegraveres du Maghreb dans la Muqaddima ougrave il rapporte que lrsquohonneur eacutetait un facteur central autour duquel des dynasties ont bacircti leur pouvoirUne grand-megravere met son veto contre le souhait de mariage de lrsquoun de ses petits-fils avec une jeune fille car une des tantes de celle-ci eacutetait connue pour avoir freacutequenteacute la soldatesque franccedilaise pendant la colonisation me raconte un ami issu drsquoun village pregraves de Mostaganem ougrave a eu lieu cette affaireMarc Preacutejean confirme les dires de cette grand-megravere dans un travail sociologique theacuteorique sur la question feacuteminine globale Il affirme que laquotoute femme deacuterogeacutee agrave lrsquoattribut de dociliteacute face agrave lrsquoenvironnement social en geacuteneacuteral et aux hommes en particulier en se montrant agressive rebelle libre ou autonome srsquoexpose agrave des jugements impitoyables drsquoougrave le sentiment de culpabiliteacuteraquo(9)A la fin du XIXe siegravecle (1898) Qasim Amine a fait le lien entre le politique et les questions feacuteminines Il disait agrave propos de lrsquoOrient laquoOn voile la femme sous le joug de lrsquohomme et lrsquohomme sous le joug du gouvernement Lagrave ougrave les femmes jouissent de leurs liberteacutes individuelles les hommes jouissent de leurs liberteacutes politiques les deux situations sont interdeacutependantesraquo(10)On peut aussi dans un autre registre se voir refuser la main drsquoune jeune fille qursquoon demande en mariage si la famille du preacutetendant a connu un cas de perte de virginiteacute dans un cadre non conventionnel Cette famille perd la face pour longtemps si ce nrsquoest pour toujoursEn mobilisant lrsquoimaginaire sociologique(11) nous aboutissons agrave une hypothegravese forte ougrave apparaicirct clairement lrsquoinfluence de cette question sur le politique et sur les relations sociales
La virginiteacute et le fait religieuxhttpconfluencesifrancecomtextes41zemmourhtm (3 of 9)07122007 070829
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La question de la virginiteacute est tregraves sensible sur lrsquoeacutechelle des pheacutenomegravenes sociaux qursquoun chercheur est appeleacute agrave eacutetudier Comme pour beaucoup de questions feacuteminines les questions sexuelles comme celle de la virginiteacute sont frappeacutees drsquoappreacutehension et sont toujours taboues quoique lrsquoon puisse dire(12) laquoEt lorsque lrsquointerdit est leveacute entre intellectuels ou jeunes eacutetudiants par exemple il est fait appel aux mecircmes recours qursquoen Europe le discours est placeacute sur le plan du biologique du meacutedical ou du droit ce qui autorise une moindre implication personnelleraquo(13)Cette question est drsquoautant plus difficile agrave traiter lorsqursquoon est un homme face agrave des jeunes filles qui parlent difficilement de leur intimiteacute agrave un laquoeacutetrangerraquo mecircme srsquoil srsquoagit drsquoun chercheur Cependant y a-t-il une tradition de recherche sociologique dans lrsquoAlgeacuterie drsquoaujourdrsquohui Les jeunes filles drsquoorigine algeacuterienne vivant en France ne sont pas plus libeacutereacutees que leurs homologues vivant en Algeacuterie quand il srsquoagit de parler de ce pheacutenomegravene Certes les choses changent mais agrave quelle vitesse Qursquoest-ce qui change moins vite et qursquoest-ce qui ne change pas La vie sociale au mecircme titre que les rapports entre les sexes dans lrsquoespace social musulman sont codifieacutes par le religieux laquoLe statut des femmes leurs conditions de vie ainsi que les normes et les valeurs qui deacutefinissent leur marge de liberteacute deacutependent dans une large mesure des prescriptions des sources drsquoautoriteacute des reacutefeacuterences religieuses musulmanesraquo(14)Le religieux nrsquoest pas seul en question sur ce terrain le domaine de deacutefinition des codes de comportements et des attitudes eacutechoit agrave la tradition en compleacutement ou en suppleacutement du religieux La virginiteacute est aussi un pheacutenomegravene traditionnel et coutumier Elle est un eacutetat ndashainsi que nous lrsquoavons preacuteciseacute plus haut ndash qui nrsquoest pas du seul ressort de la jeune fille ou de sa famille Crsquoest surtout lrsquohomme qui en fait une laquoaffaire drsquohonneurraquohellip le sien Le sens de lrsquohonneur se confond dans son apparence avec le sacreacute et en devient une composante La virginiteacute revecirct soudain une dimension religieuse Attilio Gaudio(15) reacutesume parfaitement lrsquoideacutee qui consacre la sacralisation de la coutume Il dit en teacutemoignant drsquoabord de la souplesse du Coran face agrave lrsquointransigeance de la tradition laquoEn effet dans le monde islamique en ce qui concerne notamment la situation de la femme le temps nrsquoa pas du tout travailleacute en faveur de lrsquoeacutemancipation mais bien au contraire a fossiliseacute les ideacutees et les lois qui se sont ainsi transformeacutees en veacuteritables preacutejugeacutes eacutetablis et presque sacreacutesraquo(16)
Lrsquousage sociologique de lrsquohonneur et du sacreacute sert agrave la fin au raffermissement du pouvoir celui de lrsquohomme sur la femme Mecircme les enfants macircles apprennent tregraves tocirct lrsquoimportance du pouvoir que la protection de la virginiteacute leur procure sur leurs sœurs laquoDans toute la Meacutediterraneacutee nord et sud la virginiteacute des filles est une affaire qui ndash fort eacutetrangement ndash concerne drsquoabord leur fregravere et plus que les autres fregraveres leur fregravere aicircneacute Un petit macircle de sept ans est ainsi deacutejagrave dresseacute agrave servir de chaperon agrave une ravissante adolescente dont il sait tregraves exactement agrave quel genre de peacuteril elle est exposeacutee Or ce risque est preacutesenteacute agrave lrsquoenfant comme une cause de honte effroyable qui doit preacutecipiter dans lrsquoabjection la totaliteacute drsquoune famille pleine drsquoorgueil eacuteclaboussant mecircme les glorieux ancecirctres dans leurs tombeaux et il est luihellip personnellement comptable vis-agrave-vis du petit capital fort intime de la belle jeune fille qui est un peu sa servante un peu sa megravere lrsquoobjet de son amour de sa tyrannie de sa jalousiehellip Bref sa sœurraquo(17) Il sert aussi agrave la gestion par la femme de son propre pouvoir dans ses rapports avec les autres et sur eux pour se proteacuteger de leur tyrannie et srsquoeacutemanciper de leur domination La femme selon ce scheacutema utilise ces mecircmes codes et les deacutetourne agrave son profit Une jeune fille qui se comporte
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honorablement jouit de plus de liberteacute Dans un meacutemoire de maicirctrise reacutealiseacute par une eacutetudiante agrave lrsquouniversiteacute drsquoOran en Algeacuterie consacreacute au pheacutenomegravene du port du voile chez les eacutetudiantes elle conclut ndash entre autres ndash que le voile (pensent-elles) leur permet de rencontrer lrsquoeacutelu parmi des eacutetudiants eacuteclaireacutes et ainsi drsquoeacutechapper agrave un mariage arrangeacute par la famille avec un proche qui les enfermerait chez elles sans autres possibiliteacutes de liberteacute(18) Et de ce fait le port du hidjab (autre nom du voile) nrsquoest pas seulement un signe de respect de la tradition religieuse dans les socieacuteteacutes musulmanes il repreacutesente aussi une fonction ou un code de communication sociale agrave lrsquousage de celles qui srsquoen parent pour orienter leurs relations sociales
La virginiteacute de la femme est laquosacreacuteeraquo elle est preacuteserveacutee en vue du mariage mais aussi avant son mariage afin de satisfaire lrsquohomme son futur mari et les siens ainsi que les exigences de sa propre famille La femme subit la perte de sa virginiteacute pour honorer les siens et de ce fait srsquohonorer elle-mecircme Elle doit assurer et rassurer Elle doit prouver ainsi la pureteacute des valeurs et la santeacute religieuse des siens Elle est remercieacutee et honoreacutee drsquoavoir porteacute jusqursquoau bout sa virginiteacuteLa situation se preacutesente comme si de la virginiteacute naissait une forme de laquosainteteacuteraquo Et la sainteteacute est drsquoorigine sacrificielle Il y a lagrave lrsquoideacutee du martyre qui nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave une certaine vision de lrsquoislam Elle nrsquoest pas eacutelaboreacutee agrave cet effet drsquoune maniegravere consciente mais permet une interpreacutetation toute precircte agrave la question pratique de la virginiteacute feacuteminine La perception traditionnelle de la femme est mineacutee de paradoxes agrave commencer par la force des notions du sens commun et de la puissance de lrsquooraliteacute dans lrsquoeacuteducation et dans le faccedilonnage de la socieacuteteacute et des acteurs Les parents souvent peu instruits ainsi que lrsquoenvironnement familial se chargent de cet aspect de lrsquoeacuteducation A partir de lrsquoignorance des textes fondamentaux les megraveres qui nrsquoont eu droit agrave aucune instruction deviennent les premiegraveres instructrices dans le foyer et les pegraveres veillent au grain La megravere pour srsquoassurer lrsquoimpuniteacute en rajoute elle devient plus royaliste que le roi Le reacutesultat est lrsquoapparition dans les attitudes et les comportements des enfants macircles ainsi que dans celui des jeunes filles de survivances drsquoexcroissances et drsquoideacutees parasites associeacutees souvent agrave tort agrave lrsquoislam Ces attitudes eacuteducatives srsquoexpliquent plus souvent par la notion drsquoal-accedilabiyya (chegravere agrave Ibn Khaldoun) qui naicirct de la tentative drsquoaffirmation de soi par le recours agrave une forme donneacutee de violence (ici il srsquoagit de la violence par laquelle des attitudes mentales et des comportements paradoxaux et contradictoires sont assimileacutes agrave des certitudes certifieacutees par le religieux) Les enfants nrsquooublient jamais ndash qursquoils soient garccedilons ou filles ndash lrsquoinstruction ou le sermon parental agrave suivre suivi drsquoune forme de leacutegitimation drsquoordre religieux laquoNe fais pas ceci parce que crsquoest haram (crsquoest un peacutecheacute)raquo sans aucune autre explication
Lorsqursquoon connaicirct la force du religieux dans la formation de la personnaliteacute de lrsquoHomme on comprend vite lrsquoenchaicircnement de ces instructions dans les milieux familiaux fragiles On aboutit dans ce cas de figure agrave ce que Margaret Mead(19) deacutesigne par laquoles formes de cultures configurativesraquo qui ne changent pas drsquoune geacuteneacuteration agrave lrsquoautre Ibn Khaldoun affirme dans la Muqaddima la lenteur des changements dans les attitudes et les heacuteritages de type culturel tels que par exemple les titres de noblesse formeacutes par les geacuteneacuterations passeacutees sur la base drsquoefforts reacuteels et heacuteriteacutes sans efforts par les descendants Selon lui au moins quatre geacuteneacuterations sont neacutecessaires afin drsquoapercevoir des changements quant aux questions qui relegravevent de la laquosuperstructureraquo Dans le cas qui nous concerne les ideacutees transmises et les attitudes qui les accompagnent portent moins de logique en eux que lrsquohypotheacutetique conformiteacute avec le religieux et
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le changement est reacuteellement lentNous ne soumettons pas ici lrsquoeacutetat de virginiteacute ou de non-virginiteacute agrave un examen de nature theacuteologique(20) mais simplement agrave un essai drsquoanalyse du fonctionnement de la transmission par lrsquoeacuteducation au sein de la famille des notions eacuteleacutementaires du laquobien et du mal pour soi et pour la familleraquo du laquobon et du pas bon pour soi et pour la familleraquo qui sont certes impreacutegneacutes du religieux car les laquoressources de la loi sont le texte coranique la tradition propheacutetique et lrsquointerpreacutetation du musulman de ces textes Et ce dernier est le reacutefeacuterent le plus important car il est agrave lrsquoorigine des actions et des attitudes socialesraquo(21) Lrsquoideacutee de Dieu face agrave la question de la virginiteacute apparaicirct dans le jugement social non pas dans le fait pour le jeune fille de ne pas ecirctre vierge mais dans les pratiques sexuelles laquonon organiseacuteesraquo socialement qui sont contraires aux codes sociaux communeacutement admis Cette question est aussi sociale
Le sacrifice de la virginiteacute ou le sacrifice de la vierge
Il srsquoagit en fait de sacrifice Or le sacrifice est rituel En effet il y a bien un sacrifice rituel La nuit de nocehelliple sang coule (ou il doit couler)(22) Il est impeacuteratif de le montrer non pas comme un signe de douleur de celle qui vient de se sacrifier au vu et au su de tous pour la protection des valeurs mais comme une preuve de fideacuteliteacute agrave ces valeurs de toute la communauteacute Lrsquohomme dans ce scheacutema est lrsquoinstrument du sacrifice la femme en est la victimehellipglorieuse si elle a prouveacute sa virginiteacute Dans le cas contraire elle devient la victime tout simplement La protectrice de lrsquohonneur des siens a failli agrave sa mission Non seulement elle sent la douleur de la responsabiliteacute de la laquotrahisonraquo mais crsquoest agrave elle qursquoincombe la responsabiliteacute de la souillure du nom et du deacuteshonneur que subira sa famille agrave lrsquoavenir Cette derniegravere aura une seule attitude agrave prendre pour se deacutebarrasser de la laquotareraquo causeacutee par la femme laquoimpureraquo crsquoest celle de la renier et de la chasser de son espace communautaire Les membres de la famille chercheront agrave ce qursquoon dise drsquoeux laquoqursquoils se sont comporteacutes comme des hommes honorablement face agrave cette femme indigneraquo Encore un sacrifice toujours celui de la femme pour sauver lrsquohonneur des siens crsquoest-agrave-dire des hommes Lrsquohomme ne se sent pas deacuteshonoreacute de srsquoabriter chaque fois qursquoil se trouve acculeacute agrave prendre des deacutecisions et des responsabiliteacutes derriegravere la femme Il laisse celle-ci face aux autres membres de la famille et face agrave la socieacuteteacute tout entiegravere il refuse de la deacutefendre La femme est ainsi victime et en mecircme temps source du pouvoir de lrsquohomme et objet de ce pouvoir
Lrsquoalliance et la conversion des valeurs symboliques en valeurs mateacuterielles
Le mariage dans la socieacuteteacute algeacuterienne est lrsquoalliance agrave travers un couple de deux familles Ce sont les femmes qui se deacuteplacent La femme quitte sa famille pour srsquoinstaller dans la famille de son eacutepoux Elle se met sous la protection de sa nouvelle famille mecircme dans le cas ougrave elle ne reacutesiderait pas sous le mecircme toit qursquoelle Elle passe drsquoune soumission agrave une autre agrave celle au pegravere succegravede celle au mari Lors de la prospection de la vierge la famille de lrsquoeacutepoux et essentiellement la megravere(23) use des reacuteseaux familiaux et de voisinage Les lieux de preacutedilection pour la prospection sont les fecirctes de mariages et toute autre fecircte ougrave se rassemblent les proches Les hammams fournissent lrsquooccasion drsquoausculter les aspects physiques et relationnels de la femme est-elle vaniteuse fiegravere ou modeste et obeacuteissante etc Ses qualiteacutes comme ses deacutefauts sont raconteacutes par des laquomarieusesraquo ces femmes laquospeacutecialiseacuteesraquo dans la prospection qui possegravedent ougrave srsquoarrangent pour avoir des
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laquodossiersraquo sur les valeurs symboliques les plus rechercheacutees et les plus adapteacutees agrave la laquocommanderaquo Les exigences en terme de valeurs sont la mesure de la laquoqualiteacuteraquo de la femme (on dira elle est bent flegravene(24)) et de sa famille(25) Ces valeurs vont jouer au profit de la famille de lrsquoeacutepouse au moment de la khotouba(26) car elles se reconvertissent en valeurs mateacuterielles Elles se monnayent lors de la neacutegociation de la dot(27) qui est dans lrsquoinconscient collectif traditionnel proportionnelle agrave la qualiteacute des valeurs symboliques de la famille La mise en avant de la qualiteacute de ces valeurs profite aussi agrave la famille de lrsquoeacutepoux Celle-ci en recherchant avec une telle ferveur des valeurs symboliques sucircres assure lrsquoavenir de son capital mateacuteriel agrave savoir une partie de son patrimoine foncier et autres deniers mateacuteriels qui reviendront agrave leur fils lors du partage de lrsquoheacuteritage familial et par la suite agrave ses enfants dont lrsquoeacuteducation et la transmission des valeurs symboliques familiales et mateacuterielles reviennent agrave cette femme eacutetrangegraveres agrave la famille On fait remarquer que la prudence est de rigueur des deux cocircteacutes Les femmes qui ne se marient pas dans la ligneacutee paternelle (avec des cousins) sont fait observer Germaine Tillion deacutesheacuteriteacutees(28) On cherche par cette attitude agrave empecirccher le transfert des biens mateacuteriels et essentiellement fonciers vers la famille du gendre crsquoest-agrave-dire leurs propres petits-enfants
Pierre Bourdieu dans son eacutetude des strateacutegies matrimoniales des Franccedilais assure qursquoil existe un lien eacutetroit entre le choix des eacutepoux et la recherche de protection du patrimoine Il pense agrave ce propos que laquotout commande de poser que le mariage nrsquoest pas le produit de lrsquoobeacuteissance agrave une regravegle ideacuteale mais lrsquoaboutissement drsquoune strateacutegie mettant en œuvre les principes profondeacutement inteacuterioriseacutes drsquoune tradition particuliegravere peut reproduire plus inconsciemment que consciemment telle ou telle des solutions typiques que nomme explicitement cette tradition Le mariage de chacun de ses enfants pose agrave toute la famille un problegraveme particulier qursquoelle ne peut reacutesoudre qursquoen jouant de toutes les possibiliteacutes offertes par les traditions successorales ou matrimoniales pour assurer la perpeacutetuation du patrimoineraquo(29)
Alors pour tout cela on agit comme pour minimiser au maximum les risques lors du choix du partenaire preacutevu pour lrsquoalliance Les risques que la famille cherche agrave eacuteviter sont aussi de nature mateacuterielle faillite dilapidation et dispersion des biens leacutegueacutes au fils La famille au contraire srsquoassure des valeurs eacutethiques de lrsquoeacutepouse de son fils avant de lui deacuteleacuteguer quelques parcelles de ses pouvoirs Ces mecircmes valeurs de vertu morale eacuteleveacutees permettent agrave ses yeux de deacutevelopper laquolrsquoaffaireraquo et lrsquoinvestissement de la famille en biens mateacuteriels La famille de lrsquoeacutepoux investit dans le long terme Elle pense aux enfants de ce couple car ils sont le garant de la continuiteacute du laquoNomraquo de la famille(30) Quelle eacuteducation vont-ils recevoir Vont-ils perpeacutetuer la tradition et proteacuteger le laquoNomraquo de la famille srsquoils deacutelegraveguent leur eacuteducation agrave cette femme Saura-t-elle proteacuteger elle aussi ce laquoNomraquo qursquoelle portera Ce sont lagrave les principales craintes qui se cachent derriegravere ces agissementsLrsquohonorabiliteacute qui commence avec la virginiteacute se superpose avec le deacutesir de protection et de deacuteveloppement du patrimoine mateacuteriel de la famille Elle est reconvertie en valeur eacuteconomique La femme doit ecirctre une valeur sucircre qui garantit la peacuterenniteacute de la richesse eacuteconomique des descendants de la famille de son eacutepoux de la richesse symbolique en terme de renforcement de la notabiliteacute des ascendants de son eacutepoux Tout pour la famille et crsquoest la femme qui srsquoy est inteacutegreacutee qui en assurera la reacutealisation La femme est le vecteur essentiel de la bourse des valeurs symboliques et mateacuterielles de la famille La reacuteussite de la famille du mari est celle des ascendants
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de celui-ci et aussi celle des siens propres et enfin la sienne ndash car on ne dira jamais qursquoune telle a reacuteussi on dira plutocirct bent flegravene (la fille de untel) ou ould flegravene (le fils de untel) a reacuteussi La femme est le laquoNomraquo de la famille
Zine-Eddine Zemmour
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Notes 1 In Boulahbel Yeza Le secret des femmes Strateacutegie familiale et strateacutegies drsquoeacutemigration des femmes algeacuteriennes Thegravese de doctorat de sociologie ss dir Dominique Schnapper EHESS feacutevrier 1991 pp 157-1582 Gadant Monique laquoFatima Ouardia Malika interrogations Algeacuteriennesraquo in laquoFemmes de la Meacutediterraneacuteeraquo revue Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 Avril-Juin 1983 pp 19-613 Camille Lacoste-Dujardin laquoLrsquoœuf entre les mains du pegravereraquo in La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman eacuted Ramsay Paris 198 1 pp 287-3264 Cf Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 218 pages5 Camille Lacoste-Dujardin rapporte agrave ce propos le teacutemoignage drsquoune vieille femme algeacuterienne tregraves subtile Elle dit que pour honorer lrsquoassistance lrsquoeacutequivalent du sang qui coule de lrsquoaile drsquoune mouche suffirait 6 Sossie Andezian et Jocelyne Streuff-Fenart laquoRelations de voisinage et controcircle socialraquo in Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 avril 1983 pp 249-2557 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 p 998 Maria-Angels Roque laquoLes cultures eacuteleacutements vitaux des civilisationsraquo in Cultures du Maghreb Les Cahiers de Confluences sous la Dir de Maria-Angels Roque Ed LrsquoHarmattan Paris 1996 pp 11-339 Marc Preacutejean Sexes et pouvoir La construction sociale des corps et des eacutemotions Presse universitaires de Montreacuteal Queacutebec 1994 p10710 Citeacute par Daoud Zakya in CHEAM 15-16 deacutecembre 1999 PP 64-7811 Voir agrave ce propos drsquoordre meacutethodologique les travaux de Writ Mills sur lrsquoimaginaire sociologique12 Ce nrsquoest pas un tabou du point de vue religieux ni scientifique de parler des questions sexuelles mais dans la culture populaire traditionnelle elles restent un sujet de discussion agrave eacuteviter sinon agrave taire Du point de vue religieux parler de sexualiteacute est autoriseacute Lors de lrsquoeacutetablissement du contrat de mariage religieux lrsquoimam prononce un verset du Coran ougrave il est dit clairement que suite agrave ce contrat il est permis aux jeunes eacutepoux de faire lrsquoamour Lrsquoassistance et les tuteurs du couple agrave marier esquissent un sourire et les plus pudiques baissent les yeux13 Camille Lacoste-Dujardin La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman Ed Ramsay Paris 1981 pp 287-32614 Chater Souad laquoLe veacutecu feacuteminin dans le monde muslman La regravegle et lrsquoexceptionraquo in Femmes et Islam Publications du CHEAM 15-16 deacutecembre l999 pp 26-45 Paris 200015 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Ed Julliard Paris 1957 p 38 En Afrique du Nord ce sont des populations entiegraveres qui sont reacutegies par la coutume Il faut y compter environ quatre-vingt-dix pour cent des Berbegraveres marocains de lrsquoAtlas au Rif tous les Berbegraveres kabyles tous les Berbegraveres mozabites tous les Sahariens ndash parmi ceux-ci les Reguibats les Maures et les Touareg principalement- les Berbegraveres nubiens et ceux de lrsquooasis eacutegyptienne de Siwaraquo p 4116 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Julliard Paris 1957 p 38
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17 Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 p 11318 Ce commentaire nous a eacuteteacute rapporteacute par son directeur de meacutemoire M Derras Omar enseignant agrave lrsquoInstitut de sociologie de lrsquouniversiteacute drsquoOran19 Cf Margaret Mead Le fosseacute des geacuteneacuterations Ed Denoeumll Paris 1971 155 pages20 Pour plus de deacutetails sur ce qui a trait agrave la sexualiteacute en Islam voir Mohammed H Benkheira LrsquoAmour de la loi Essai sur la normativiteacute en Islam PUF Paris 1997 408 pages21 G H Bousquet La morale de lrsquoIslam et son eacutethique sexuelle Ed Maisonneuve Paris 1953 p 3322 Op cit Gaudio Attilio p 54 laquoLa coutume tregraves reacutepandue dans beaucoup de pays islamiques qui preacutevoit lrsquoexposition du linge tacheacute apregraves la nuit nuptiale trouve sa justification dans le droit coranique qui considegravere en effet que le contrat de mariage nrsquoa une validiteacute effective qursquoagrave partir du moment ougrave le mariage a eacuteteacute consommeacute et exige sous peine drsquoannulation du mariage la preuve de cette consommation Crsquoest drsquoailleurs agrave ce moment-lagrave seulement que la jeune femme cesse drsquoecirctre soumise au pouvoir paternel pour passer au pouvoir du mariraquo p 5423 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 pp 122-123 Voici reacutesumeacutee par ces deux auteurs la strateacutegie de la megravere lors de la prospection de la belle-fille laquoLrsquoattitude de la megravere de famille agrave lrsquoeacutegard du mariage est eacutegalement en lien avec le gain de pouvoir symbolique et reacuteel lieacute au statut de belle-megravere drsquoabord de grand-megravere ensuite La vie de la femme maghreacutebine est en effet un processus drsquoascension statutaire agrave valorisation et agrave pouvoir croissant avec des eacutetapes preacuteciseacutement deacutefinies Elle passe ainsi du statut de jeune fille sans pouvoir et sans reconnaissance agrave celui de grand-megravere incontournable avec une transition par les eacutetapes de megravere et de belle-megravereraquo pp 122-12324 Se traduit par fille de untel25 On utilise tout un langage particulier lors de la khotouba qui est chargeacute de sens ougrave sont mis en avant lrsquohonneur et la filiation tels que les expressions suivantes laquoel haccedileb wa ennaccedilebraquo laquochorfaraquo laquoacircaylaraquo etc Car - comme le preacutecisent dans leur recherche commune S Bouamama et H Sad Saoud - laquoon unit par le mariage deux groupes de parenteacute et non deux individusraquo p 9626 La khotouba crsquoest la demande de la main drsquoune jeune fille agrave sa famille par celle du jeune homme27 Lorsque la dot nrsquoest que symbolique il faut savoir qursquoil y a eu eacutechange de femmes entre deux familles ou que lrsquoaccord la reporte pour plus tard dans le cas de familles deacutesheacuteriteacutees ou encore elle reste discregravete afin de rester pudique Dans tous les cas elle y est28 Germaine Tillion op cit pp 26-2729 Pierre Bourdieu laquoLes strateacutegies matrimoniales dans le systegraveme de reproductionraquo in Annales E S C 1972 ndeg 27 (4-5) pp 1105-112530 Les enfants du couple sont avant tout aux yeux de la famille ses propres enfants Lrsquoexpression consacreacutee est laquonos enfantsraquo
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Polygamie au MaghrebControverses autour drsquoun droit en mouvement
Abderrahmane Koudjil
La polygamie est perccedilue comme un pheacutenomegravene eacutenigmatique exclusivement priveacute normeacute par des regravegles coutumiegraveres et des impeacuteratifs juridiques et religieux draconiens La Sunna nous alerte avant tout sur les conseacutequences lieacutees aux engagements du lien polygame repreacutesentant les eacuteleacutements drsquoune mission presque impossible qui exige de traiter loyalement et eacutequitablement chacune des eacutepouses Le droit musulman(1) autorise lrsquohomme agrave eacutepouser un maximum de quatre femmes dans les conditions suivantes laquoEt si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes envers les orphelinshellipEpousez deux trois ou quatre parmi les femmes qui vous plaisent mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes avec celles-ci alors une seule () Cela afin de ne pas faire drsquoinjusticeraquo (Coran 4 3) laquoVous ne pouvez jamais ecirctre eacutequitable entre vos femmes mecircme si vous ecirctes soucieuxraquo (Coran 4 129) Cette pratique est devenue particuliegraverement difficile de nos jours agrave la fois pour des raisons eacuteconomiques et culturelles Mais la perception de cet ensemble normatif ne permet pas de comprendre suffisamment le principe de cette pratique dans sa reacutealiteacute sociologique Il ressort clairement de lrsquoeacutetude des socieacuteteacutes concerneacutees que la polygamie nrsquoest nullement une invention de lrsquoislam Lrsquoislam nrsquoa fait que la restreindre mecircme srsquoil ne lrsquoa pas abolie totalement
Depuis quelques anneacutees des eacutetudes en sociologie du droit ont releveacute des difficulteacutes majeures dans le domaine du droit positif priveacute maghreacutebin concernant le mariage polygamique Il est tentant drsquoesquisser une synthegravese pour mettre en valeur les lignes de force des analyses sociojuridiques faites autour du sujet Certes pareille synthegravese peut sembler bien ambitieuse car il est difficile de faire le bilan de trois expeacuteriences (Algeacuterie Maroc Tunisie) de pratiques polygamiques sans risquer de simplifier agrave lrsquoexcegraves et de trahir ce droit sensible Crsquoest donc en ayant preacutesent agrave lrsquoesprit cette difficulteacute que je voudrais dans cet article essayer de marquer les principales positions doctrinales autour de ce droit en mouvement La probleacutematique de la polygamie dans le contexte
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maghreacutebin est tregraves complexe Cet acte est marqueacute drsquoune part par les traditions ancestrales et coutumiegraveres et drsquoautre part par la superposition de deux droits le droit musulman et le droit positif heacuteriteacute du systegraveme juridique franccedilais Cette dialectique reacutecurrente entre la tradition et la moderniteacute le particulier et lrsquouniversel rejoint une autre dialectique celle des droits de lrsquohomme et de la diversiteacute culturelle Dans la theacuteorie du droit priveacute maghreacutebin la tendance est de joindre les nouvelles contraintes axiologiques des droits de la femme au monde du Sollen des ordres juridiques internes En fait ce dualisme culturel autour de la polygamie pose en particulier la question du renouvellement du droit musulman par lrsquoexercice de lrsquoIjtihacircd(2)
Drsquoembleacutee srsquoimpose une mise au point concernant lrsquoutilisation du terme laquocontroverseraquo Plus preacuteciseacutement que faut-il entendre par controverse dans la penseacutee juridique A lrsquoheure actuelle le moins que lrsquoon puisse dire crsquoest qursquoil ne regravegne pas drsquoaccord autour du fait polygamique chez les juristes maghreacutebins contemporains Ceci renvoie agrave la querelle des theacuteoriciens contemporains du droit musulman et des modernes les positivistes Selon un Hadicircth classifieacute comme darsquoicircf (faible) la controverse est leacutegitime et peut mecircme ecirctre consideacutereacutee comme une gracircce divine laquoFi El Ikhtilacircf Rahmaraquo Les premiegraveres controverses doctrinales contemporaines autour de ce droit sensible remontent au deacutebut du XXe siegravecle sous lrsquoinfluence de quelques juristes arabes qui reacuteclamaient une reacutevision de certaines dispositions contenues dans les diffeacuterents statuts personnels car la polygamie eacutetait alors consideacutereacutee comme une injustice(3) envers les femmes En se sens les positions doctrinales se deacuteterminent agrave partir de lectures religieuses distinctes du Coran mecircme si les arguments des laquopositivistes progressistesraquo et des islamistes notamment se reacutefegraverent agrave la mecircme source Ainsi lrsquoensemble des controverses doctrinales nrsquoeacutelucide sans doute pas complegravetement tant srsquoen faut la probleacutematique polygame mais cette derniegravere constitue agrave tout le moins un angle drsquointeacuterecirct captivant dans le paysage confus du droit maghreacutebin Car depuis quelques anneacutees lrsquounivers de la penseacutee juridique maghreacutebine vit un profond bouleversement agrave la fois politique et culturel face aux mutations internes et externes de la production normative Comment eacutetablir une hieacuterarchie entre les normes positives et les normes du droit musulman dans des pays ougrave lrsquoislam demeure religion drsquoEtat Globalement trois types de courants se sont dessineacutes autour du droit de la famille positiviste islamiste et progressiste
Les positivistes et lrsquoexception polygame
Devant les controverses actuelles autour du statut personnel la laiumlciteacute peut-elle ecirctre consideacutereacutee comme une reacuteponse agrave lrsquoorganisation de ce pheacutenomegravene sociojuridique Peut-on en inteacutegrer des notions sans abandonner lrsquoidentiteacute culturelle qui est agrave la base de la normativiteacute islamique A parcourir la litteacuterature sur la polygamie il apparaicirct que la question de la deacutefinition positive de lrsquoobjet pose problegraveme Tout drsquoabord une partie importante des connaissances produites sur la polygamie a eacuteteacute encadreacutee par une tradition drsquoanalyse religieuse qui srsquoest inteacuteresseacutee exclusivement agrave la dimension juridico-normative de cette pratique En second lieu il existe un certain laquoflouraquo entre les diffeacuterents courants et eacutecoles de la penseacutee religieuse dont lrsquoambivalence favorise une certaine souplesse drsquointerpreacutetation du corpus normatif existant Cet Ijtihacircd tente de concilier les besoins individuels et les exigences socieacutetales dans un espace-temps donneacute Pour les positivistes le statut particulier de la polygamie freine lourdement lrsquoaction leacutegislative La reacutefeacuterence agrave la laiumlciteacute
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srsquoavegravere impossible dans lrsquoeacutetat actuel du deacutebat public et de la socieacuteteacute sauf agrave consideacuterer quelques eacutecrits exceptionnels drsquoordre meacuteta-juridique ou des positions de quelques militants en faveur drsquoun autre droit de la famille
Ainsi que lrsquoeacutecrit Ramdane Babadji(4) laquoQuand on parle de laquolrsquoIslam religion drsquoEtatraquo on est dans une situation ougrave la laiumlciteacute est quasiment impossible mais il est eacutegalement impossible ndash pour des raisons qursquoon comprend ndash drsquoaffirmer que lrsquoEtat est totalement soumis agrave la religion Alors on se trouve de ce fait devant une sorte de laquomilieu du gueacuteraquo crsquoest-agrave-dire qursquoon ne peut avancer ni reculer sans que ces mots portent un quelconque jugement de valeur On se trouve dans ces situations ougrave il est impossible drsquoaffirmer la laiumlciteacute ni son inverse non plus() Si on prend le Code de la famille algeacuterien qui a eacuteteacute adopteacute en 1984 il tolegravere ou il permet la polygamie Or par la suite lrsquoEtat essaie de la limiter mais en ayant recours agrave de lrsquoinfra-droit () Mais en mecircme temps on est en dehors du droit ndash parce qursquoil est eacutevident qursquoune circulaire ne peut pas du point de vue du juriste restreindre la loi qui restreint lrsquoexercice de ce droit en confiant son controcircle au juge () On nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche de la laiumlciteacute mais on nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche eacutegalement de son contraireraquo Un certain nombre de dispositions est tout agrave fait contraire agrave la norme constitutionnelle ndash et parfois agrave lrsquoesprit de la Sharicirclsquoah ndash qui justifie son adoption Imputer cette situation agrave une quelconque relation avec les normes juridiques laquoauthentiquesraquo du droit musulman est une position difficilement soutenable Car la relation en matiegravere de polygamie et de reacutepudiation nrsquoest qursquoindirecte avec la dogmatique islamique sunnite laquoauthentiqueraquo Elle ne srsquoest manifesteacutee qursquoavec le travail drsquoeacutelucidation lrsquoIjtihacircd des Faqicirchs (les docteurs du droit) limiteacute dans le temps et lrsquoespace De fait laquoIl est dangereux ndash comme le remarque Mohammed Arkoun(5) ndash de srsquoen tenir agrave la contemplation des textes ideacuteaux et de fermer les yeux sur la genegravese et la pratique effectives mais reacuteelles au droitraquo En effet cet aspect est tregraves perceptible dans les discours politiques des pays du Maghreb qui mettent systeacutematiquement lrsquoaccent sur lrsquoauthenticiteacute normative de certaines dispositions en fait il srsquoagit de consideacuterations sociopolitiques et drsquoinstrumentalisation de la norme musulmane agrave des fins politiciennes
En Algeacuterie par exemple la polygamie doit ecirctre comprise dans le contexte politique des anneacutees 80 ougrave lrsquoon a assisteacute agrave une aggravation de lrsquousage politique de la religion islamique En ce sens la Cour suprecircme interpregravete les dispositions du Code de la famille agrave partir des seules reacutefeacuterences jurisprudentielles du droit musulman Lrsquoarticle 8 de ce Code indique laquoIl est permis de contracter avec plus drsquoune eacutepouse dans la limite de la Sharicirclsquoah si ce motif est justifieacute Les conditions et lrsquointention drsquoeacutequiteacute doivent ecirctre reacuteunies et apregraves information preacutealable de la preacuteceacutedente et de la future eacutepouse Lrsquoune et lrsquoautre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjointhellipou demander le divorce en cas drsquoabsence de consentementraquo Cependant la reacutealiteacute et la pratique judiciaires deacutesavouent cette institution par le degreacute du contentieux et ses effets neacutegatifs sur la socieacuteteacute Il est bien entendu difficile de deacutefinir les moyens laquoacceptablesraquo qui srsquoinscrivent dans lrsquoaction laquoleacutegaleraquo avec une eacutegaliteacute de traitement des individus sans le conventionnel neacutegocieacute avec le leacutegislateur En effet une normativiteacute agrave contenu variable peut contribuer agrave la reconstruction de nouveaux reacutepertoires de droits et drsquoobligations compleacutetant lrsquoordre juridique eacutetatique Il est traditionnellement admis que lrsquoEtat de droit serait en mesure de surveiller la polygamie et de ne
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lrsquoautoriser que dans les cas les plus urgents inscrits dans la loi maladie et steacuteriliteacute de lrsquoeacutepouse Et toute violation de ces regravegles doit permettre aux services sociaux drsquoinvoquer la nulliteacute de ce type de mariage Crsquoest pourquoi il faut reacutecuser les pratiques contraires agrave lrsquoesprit de la justice
Il est certain ndash comme lrsquoaffirme Kelthoume Meziou ndash que lrsquoEtat laquopositifraquo doit tout agrave la fois tenir compte de ses laquoracines culturelles historiques et religieusesraquo mais choisir entre perpeacutetuer simplement la situation anteacuterieure ou bien adheacuterer agrave une eacutethique internationale en tentant aussi de redeacutefinir les rapports du droit positif avec le droit musulman La question importante ici est lrsquoacceptation des valeurs fondamentales du droit universel et par conseacutequent son adoption dans le systegraveme juridique composite interne Adopter une telle attitude nrsquoest pas une simple obligation crsquoest une neacutecessiteacute Selon les positivistes le leacutegislateur ne peut ignorer cette eacutevolution les structures sociales ont changeacute Dans les trois pays du Maghreb la famille se restructure de plus en plus autour de la monogamie Le droit de la famille moderne doit obeacuteir au principe de la seacutecuriteacute juridique prendre en compte lrsquoeacutevolution du fait social avec le fait normatif dans le contexte arabe(6) Par ailleurs pour ce qui concerne lrsquoeacutequilibre de la cellule familiale la doctrine classique ne prend en consideacuteration que lrsquoaspect mateacuteriel et la dimension priveacutee le pouvoir eacuteconomique de lrsquohomme Selon la conception prohibitive (thegravese restrictive) la polygamie est une institution qui pose drsquoeacutepineux problegravemes socio-eacuteconomiques Les restrictions imposeacutees agrave la polygamie permettraient drsquoaffirmer que la religion musulmane dans son ensemble a maintenu cette pratique agrave titre transitoire et exceptionnel Car il nrsquoy a rien de plus trompeur que de dire que la polygamie est une sorte de laquoseacutecuriteacute socialeraquo pour la femme et ses enfants En reacutealiteacute crsquoest souvent le contraire qui se produit Il suffit de lire les rapports des travailleurs sociaux maghreacutebins concernant les effets pervers de cette pratique sur la structure familiale pour comprendre le hiatus En droit algeacuterien le leacutegislateur nrsquoautorise la personne habiliteacutee agrave dresser lrsquoacte de mariage qursquoune fois la deuxiegraveme femme informeacutee qursquoelle va srsquounir agrave un polygame il oblige eacutegalement le futur eacutepoux agrave informer la premiegravere eacutepouse de cet acte de mariage Ceci dit la solution algeacuterienne est plus restrictive le leacutegislateur exige des motifs valables pour valider lrsquoacte de mariage polygame Lrsquoaccord de volonteacute des deux eacutepouses est exigeacute pour que le mari puisse devenir polygame Crsquoest un acte baseacute sur le principe du consentement mutuel el taradhicirc
En Tunisie le leacutegislateur est arriveacute agrave laiumlciser une grande partie des normes intangibles du droit musulman en interdisant la polygamie et la reacutepudiation (acte de volonteacute unilateacuteral laisseacute agrave la discreacutetion du mari) Il est interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier La loi institue la majoriteacute leacutegale agrave 20 ans supprime lrsquoinstitution du tuteur matrimonial et le droit de jabr (ou contrainte matrimoniale) aisni que le dacircr ejoued (ou maison de correction) pour laquofemmes rebellesraquo(7)Il semble que au cours de ces derniegraveres anneacutees les institutions tunisiennes aient assimileacute certains aspects de la moderniteacute Les exemples les plus marquants peuvent ecirctre observeacutes dans la vie familiale Cependant en adoptant une deacutemarche sociologique laquocompreacutehensiveraquo il srsquoagit de mettre en lumiegravere les motivations qui deacuteclenchent lrsquoadheacutesion du croyant agrave une laquolaiumlcisation par le hautraquo Le Doyen Sadok Belaiumld propose une stimulante analyse sur les logiques historiques qui megravenent chaque courant juridique agrave vouloir imposer sa raison pratique pour justifier sa position Dans son livre Islam et Droit(8) il tente de nous aider agrave comprendre cette innovation controverseacutee ndash la laquolaiumlcisationraquo ndash et pose la question suivante
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comment donc cette socieacuteteacute a-t-elle reacuteagi agrave la nouvelle leacutegislation et comment a-t-elle geacutereacute cette innovation En reacuteponse il fait cette remarque laquoCrsquoest lagrave qursquointerviennent le rocircle des fukaha et lrsquoinfluence du pouvoir drsquointerpreacutetation des prescriptions coraniques qursquoils ont monopoliseacute agrave leur profitraquo Ainsi les positivistes se sont retrouveacutes prisonniers de lrsquoambivalence et de lrsquoambiguiumlteacute du discours politique concernant un droit reacuteserveacute aux theacuteologiens seuls compeacutetents dans lrsquointerpreacutetation Il semble que le droit de la famille se trouve de plus en plus hors de la hieacuterarchie des normes positives (la pyramide de lrsquoordre juridique interne) mais dans lrsquoEtat(9)
Les islamistes et le Code du statut personnel un domaine reacuteserveacute
Il est certain que lrsquoislam nrsquoa pas inventeacute la polygamie Tout ce qursquoil a fait crsquoest drsquoy mettre des restrictions Il lui a prescrit des limites maximales Il a poseacute des conditions pour la pratique de la polygamie qui existait chez la plupart des peuples qui ont embrasseacute lrsquoislam Les theacuteologiens contemporains considegraverent que le recours aux prescriptions coraniques est agrave la fois neacutecessaire et suffisant pour reacutesoudre toute question de droit Lrsquoinstitution polygamique serait un acte laquonaturelraquo en raison des problegravemes de deacuteseacutequilibre deacutemographique dans certains pays arabes Selon ces auteurs la polygamie serait le remegravede le plus approprieacute aux problegravemes de la zinah lrsquoadultegravere Lrsquoislam est la premiegravere et la seule religion qui restreigne la pratique polygamique (ni Moiumlse ni Jeacutesus nrsquoont limiteacute le nombre des femmes) de plus la femme musulmane peut exiger comme clause dans le contrat de mariage que son mari reste monogame condition aussi valable que nrsquoimporte quelle autre disposition drsquoun contrat leacutegal La femme ne peut ecirctre obligeacutee drsquoaccepter la clause de la polygamie La loi islamique interdit formellement la pratique coutumiegravere qui consiste agrave fermer les yeux sur des pressions familiales exerceacutees sur des femmes souvent pauvres orphelines ou sans ressources pour leur faire accepter la clause polygamiqueOn constate donc non seulement un divorce entre lrsquoislam savant et certaines pratiques populaires (tel le culte des saints) ou drsquoautres dispositions eacutetrangegraveres agrave lrsquoislam mais eacutegalement des interpreacutetations diffeacuterentes du droit religieux selon les eacutecoles et les theacuteologiens Ainsi lrsquoillustre Cheikh Al-Sarakhsi(10) (de lrsquoeacutecole haneacutefite) preacutecise dans Al- Mabsugravet qursquoil condidegravere comme nulle la clause par laquelle la femme exige que son mari nrsquoeacutepouse pas une autre femme Par ailleurs pour les maleacutekites la clause nrsquoest pas obligatoire mais recommandeacutee mustahab Ce qui signifie que lrsquoobligation est valide juridiquement dans le contrat de mariage et que cette clause deacutepend entiegraverement de la bonne volonteacute des deux eacutepoux
De mecircme certains theacuteologiens reacutefutent le mariage arrangeacute ou obligatoire en se basant sur certains Hadicircths par exemple celui-ci un jour une jeune femme se plaignait au Prophegravete de ce que son pegravere lui avait choisi un mari sans la consulter Le Prophegravete lui donna immeacutediatement la permission drsquoannuler son mariage ce agrave quoi elle reacutepondit laquoJe nrsquoai aucune objection personnelle contre mon mari et je lrsquoaccepte Mais je deacutesirais que lrsquoon sucirct qursquoun pegravere nrsquoa aucun droit drsquoimposer un mari agrave sa fille sans le consentement de celle-ciraquo Une telle interpreacutetation du droit musulman srsquoinscrit donc bien dans la reconnaissance de lrsquoautonomie de la volonteacute de la femme Theacuteoriquement cette interdiction rejoint en partie les revendications positivistes au nom de lrsquoeacutegaliteacute hommes ndash femmes Cependant drsquoautres religieux reprochent au droit positif drsquoavoir geacuteneacutereacute lrsquoeffondrement de la morale et le deacuteregraveglement des mœurs On peut dire qursquoil existe
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actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
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Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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Document ndeg41
11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Document ndeg41
Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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Document ndeg41
22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Document ndeg41
Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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Document ndeg41
deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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ifrancecom
Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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reacuteeacuted laquoQuadrigeraquo 2002 Le Sujet en islam Seuil 2002 Le livre des seacuteductions reacuteeacuted Payot 2002 et La Psychologie des Mille et Une Nuits Editions Payot
2002)
Le rapport au corps et agrave la sexualiteacute sont aussi deacuteterminants pour le pouvoir ndash et partant pour la naissance du sujet ndash que peut lrsquoecirctre la vie sociale ou religieuse Une psychanalyse culturelle du pouvoir en terre drsquoislam reste agrave faire elle indiquerait notamment lrsquoimbrication de la composante personnelle du souverain dans les deacutecisions qui concernent tout ou partie de la population Le traitement de lrsquoaffect y passe drsquoabord par lrsquoeacutemotionnel Srsquoil est une question qui revient sans cesse dans les eacutetudes lieacutees agrave lrsquoislam crsquoest celle de la sexualiteacute collective et par deacuterivation des pratiques sociales culturelles politiques ou estheacutetiques qui lui sont lieacutees Les raffinements de lrsquoactiviteacute onirique et sexuelle semblent avoir rencontreacute une personnaliteacute collective tregraves sensible aux volupteacutes de la chair agrave la nervositeacute des eacutechanges voleacutes et agrave lrsquoabsence de toute culpabiliteacute reacutetroactive Les musulmans ont fait de la sexualiteacute un lieu de partage et drsquoeacutepanouissement individuel aussi bien physique que moral Mais outre le fait que la femme y tient un rocircle secondaire la notion de sujet y est carreacutement absente
Jeune fille famille et virginiteacute Approche anthropologique de la tradition
(Ndeg41 Printemps 2002 12 pages)
Zine-Eddine Zemmour
Parler de virginiteacute dans lrsquoespace geacuteographique meacutediterraneacuteen en geacuteneacuteral nord-africain et plus particuliegraverement algeacuterien est une ideacutee qui impose au chercheur et plus encore au sens commun de parler indissociablement de la famille La virginiteacute est un eacutetat physique qui charrie avec lui une totaliteacute sociologique et anthropologique encore plus complexe Pour ecirctre saisie elle doit impeacuterativement passer par la compreacutehension de (ou des) ideacuteologie(s) de la famille et des strateacutegies de ses acteurs
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Polygamie au Maghreb Controverses autour drsquoun droit en mouvement
(Ndeg41 Printemps 2002 12 pages)
Abderrahmane Koudjil (doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris)
La polygamie est perccedilue comme un pheacutenomegravene eacutenigmatique exclusivement priveacute normeacute par des regravegles coutumiegraveres et des impeacuteratifs juridiques et religieux draconiens La Sunna nous alerte avant tout sur les conseacutequences lieacutees aux engagements du lien polygame repreacutesentant les eacuteleacutements drsquoune mission presque impossible qui exige de traiter loyalement et eacutequitablement chacune des eacutepouses Le droit musulman1 autorise lrsquohomme agrave eacutepouser un maximum de quatre femmes dans les conditions suivantes laquoEt si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes envers les orphelinshellipEpousez deux trois ou quatre parmi les femmes qui vous plaisent mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes avec celles-ci alors une seule () Cela afin de ne pas faire drsquoinjusticeraquo (Coran 4 3) laquoVous ne pouvez jamais ecirctre eacutequitable entre vos femmes mecircme si vous ecirctes soucieuxraquo (Coran 4 129) Cette pratique est devenue particuliegraverement difficile de nos jours agrave la fois pour des raisons eacuteconomiques et culturelles Mais la perception de cet ensemble normatif ne permet pas de comprendre suffisamment le principe de cette pratique dans sa reacutealiteacute sociologique Il ressort clairement de lrsquoeacutetude des socieacuteteacutes concerneacutees que la polygamie nrsquoest nullement une invention de lrsquoislam Lrsquoislam nrsquoa fait que la restreindre mecircme srsquoil ne lrsquoa pas abolie totalement
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Nul doute que le rapport pour le moins incertain sinon tumultueux que les socieacuteteacutes musulmanes entretiennent avec la probleacutematique de la moderniteacute deacutemocratique est eacutetroitement lieacute agrave la question de lrsquoeacutemergence du sujet Il nrsquoest toutefois pas difficile drsquoimaginer les innombrables obstacles drsquoordre sociopolitique mais eacutegalement les multiples eacutecueils philosophiques eacutepisteacutemologiques ou theacuteologiques qui se dressent dans la voie de la reacutealisation de lrsquoautonomie de lrsquoindividu et de sa liberteacute rendant inaccessibles ou retardant les indispensables avanceacutees de la seacutecularisation et des droits de lrsquohomme Et lrsquoon peut affirmer sans ecirctre trop injuste que ces interrogations relegravevent encore largement de lrsquolaquoimpenseacuteraquo srsquoagissant de lrsquoordre theacuteologico-politique dominant Drsquoautre part on ne saurait ignorer que cette probleacutematique centrale de lrsquoautonomie individuelle est agrave son tour eacutetroitement lieacutee agrave lrsquoeacutepineuse question ndash aujourdrsquohui largement deacutebattue il est vrai ndash de lrsquoeacutemancipation de la femme et du recouvrement de ses droits
On vient sentir ta bouchehellip Une socieacuteteacute phallocratique et lrsquoeacutebauche drsquoune eacutemancipation
(Ndeg41 Printemps 2002 13 pages)
Sepideh Farkhondeh (diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoEtudes Politiques de Paris actuellement en thegravese
auteur de Meacutedias Pouvoir et Socieacuteteacute Civile en Iran LrsquoHarmattan mars 2002)
Ce dossier est consacreacute aux socieacuteteacutes arabes mais il nous a paru utile drsquoouvrir la reacuteflexion sur une autre socieacuteteacute musulmane la socieacuteteacute iranienne NDLR] Alors qursquoune eacutemancipation commenccedilait agrave srsquoeacutebaucher dans une socieacuteteacute encore largement phallocratique et patriarcale la victoire islamiste agrave la suite de la Reacutevolution qui mit fin en 1979 agrave la dictature politique du Chah eacuterige en valeur et justifie par la religion la domination sexuelle des hommes Le sexe devient alors une obsession de la leacutegislation islamique qui deacutenigre les liberteacutes individuelles Tout en imposant une reacuteglementation contraignante et en diabolisant lrsquoeacuterotisme et la feacuteminiteacute les autoriteacutes parlent de sexe en deacutetail dans un langage preacutecis et normatif qui soupccedilonne toute relation entre homme et femme drsquoecirctre sexuelle Face aux codes restrictifs qui preacutetendent reacutegenter leur vie priveacutee les jeunes reacuteagissent raillent publiquement les preacutedicateurs et transgressent les interditshellip La transgression visible des codes imposeacutes par la leacutegislation islamique srsquoaccompagnera-t-elle agrave lrsquoavenir drsquoun eacutebranlement en profondeur des valeurs dominantes
Lislam en France
Civilisation islamique et strateacutegies identitaires (Ndeg41 Printemps 2002 12 pages)
Entretien avec Malek Chebel conduit par Dominique Baillet
Anthropologue docteur en psychanalyse auteur de nombreux essais et encyclopeacutedies sur lrsquoislam et la sexualiteacute et sur la civilisation musulmane dont le Dictionnaire des symboles musulmans (Albin Michel) lrsquoEncylopeacutedie de lrsquoAmour en Islam (Payot) Le corps dans la tradition au Maghreb (puf) Lrsquoesprit de seacuterail (Lieu Commun et Payot) Lrsquoimaginaire arabo-musulman (puf) Le livre des seacuteductions (Payot) La feacuteminisation du monde (Payot) le Traiteacute du raffinement (Payot) ou encore Histoire de la circoncision (Balland)
Cette question que lrsquoon est en droit de se poser ndash agrave la suite de la consultation des laquorepreacutesentantsraquo de lrsquoislam en France sous lrsquoeacutegide du ministegravere de lrsquoInteacuterieur ndash nous confronte cependant agrave ce fait indeacuteniable que nous rappelle cette formule de Montaigne laquoNous sommes Chreacutetiens au mecircme titre que nous sommes Allemands ou Peacuterigourdinsraquo Autrement dit nous sommes musulmans au mecircme titre que nous sommes algeacuteriens ou normandshellip
Pluralisme et citoyenneteacute Lrsquoislam de France agrave lrsquoeacutepreuve de la laiumlciteacute et du laquovivre ensembleraquo
(Ndeg41 Printemps 2002 20 pages)
Abderrahim Lamchichi
Le processus de consultation initieacute par les autoriteacutes franccedilaises et visant agrave doter lrsquoislam de France drsquoune instance repreacutesentative mecircme srsquoil suscite des critiques ndash parfois pertinentes et fondeacutees souvent excessives ndash constitue une indeacuteniable avanceacutee sur la voie de la reconnaissance institutionnelle de la deuxiegraveme religion de lrsquoHexagone Depuis plusieurs anneacutees en effet la probleacutematique du statut de lrsquoislam et de sa place dans lrsquoespace public se trouve au cœur du deacutebat sur lrsquointeacutegration Mais au-delagrave de cette initiative reacuteussir le pari de lrsquoancrage de lrsquoislam et des musulmans dans la citeacute implique neacutecessairement des accommodements mutuels
Actuel document
Israeumll-Palestine Compte-rendu de Miguel Moratinos
sur les neacutegociations de Taba (janvier 2001) (Ndeg41 Printemps 2002 15 pages)
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002
dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuples Jusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
Vous pouvez lire linteacutegraliteacute de ce document en double-cliquant ici
Confluences culturelles
Jacques Berque et son laquoautreraquo (Ndeg41 Printemps 2002 10 pages)
Wadi Bouzar (professeur agrave lrsquoUniversiteacute P Mendegraves-France Grenoble II)
Lrsquoeacutecrivain Jean Sur eacutecrit dans Un homme matinal qursquoagrave la lecture de Deacutepossession du monde et de lrsquoOrient second de Jacques Berque il srsquoeacutetonnait laquode reconnaicirctre quelque chose dans le destin de pays qui lui eacutetaient eacutetrangers (hellip) On les disait sous-deacuteveloppeacutes (Berque) les voyait sous-analyseacutes sous-aimeacutes Il me les rendait si proches que leurs blessures devenaient les miennesraquo Nous voudrions ici par une bregraveve preacutesentation geacuteneacuterale contribuer quelque peu agrave une meilleure connaissance de lrsquoœuvre de Jacques Berque
Eros et sacreacuteSocieacuteteacutes religion et eacutethique sexuelle
Abderrahim Lamchichi
laquoQursquoil me baise des baisers de sa bouche car ses eacutetreintes sont meilleures que le vinhellipraquo (Cantiques des cantiques)laquoCe nrsquoest pas un vin de vertige qui mrsquoenivre mais son regard et sa marche ondulante a chasseacute mon sommeil Ce nrsquoest pas le sang de la treille qui me distrait mais sa chevelure Ce nrsquoest pas le vin clairet qui me soulegraveve mais ses vertus si belles Mon acircme se noue aux boucles de sa tempe Et je perds la raison en pensant agrave ce que voile sa tuniqueraquo (La Volupteacute drsquoen mourir Traduction ineacutedite drsquoun conte des Mille amp Une Nuits (153 agrave 169) par Jamal Eddine Bencheikh Editions Alternatives 2001 p 38)laquoJe pratique la religion de lrsquoamour Ougrave que se tournent ses chevaux Partout crsquoest lrsquoamour qui est ma religion et ma foiraquo (Ibn al-lsquoArabicirc Turjumacircn al-lsquoashwacircq ndashLrsquoInterpregravete des deacutesirsndash poegraveme traduit par A Tlili Beyrouth 1961)
Dans un monde arabo-musulman trop souvent heacutelas perccedilu agrave travers le prisme deacuteformant de lrsquoislamisme radical ou de la violence il est neacutecessaire de rappeler la place exceptionnelle que cette immense civilisation ndash agrave travers sa litteacuterature et ses arts voire ses textes sacreacutes et sa jurisprudence ndash a parfois accordeacutee aux thegravemes de lrsquoamour et de la sexualiteacute Si aujourdrsquohui on ne retient que lrsquoextrecircme rigueur des mœurs la perpeacutetuation drsquoun ordre androcentreacute drsquoune attitude excessivement moralisatrice voire sexiste ou encore lrsquooppression imposeacutee aux femmes par des courants et des Etats neacuteofondamentalistes (des talibans aux wahhabites) on ne saurait oublier lrsquoautre visage de lrsquoislam lrsquoeacuterotisme drsquoune partie non neacutegligeable de sa litteacuterature et de sa poeacutesie sa leacutegitimation du plaisir et du deacutesir le raffinement et la liberteacute avec lesquels le sujet de la sexualiteacute fut abondamment abordeacute Les Occidentaux qui deacutecouvrirent les socieacuteteacutes musulmanes furent en effet tous fascineacutes (ou scandaliseacutes) par une foi qui veacutenegravere ouvertement le deacutesir une tradition qui voue un veacuteritable culte au corps au souci de soi agrave la satisfaction des sens et des plaisirs consideacutereacutes comme des dons de Dieu Ni lrsquoamour ni la sensualiteacute ni la jouissance charnelle
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Intro ndeg41
ni lrsquoenchantement des corps et des sens ne furent stigmatiseacutes Au contraire du Coran texte reacuteveacuteleacute qui nrsquoeacutelude nullement la probleacutematique des relations entre sexes du parcours drsquoun Prophegravete qui nrsquoheacutesitait pas agrave reacutefleacutechir agrave haute voix mais aussi avec beaucoup de pondeacuteration de reacutealisme et de subtiliteacute aux thegravemes du deacutesir et de la jouissance charnelle agrave lrsquoeacuteleacutegie orgiaque qui fonde les Mille et Une Nuits des Grandes Odes de la poeacutesie anteacute-islamique (al-Mulsquoallaqacirct) aux Hadicircths des exeacutegegraveses des Maqacircmacirct aux traiteacutes soufis ou encore aux nombreux manuels drsquoeacuterotologiehellip tout un art drsquoaimer a jalonneacute la culture islamique arabe persane turque etc Et en ce qui concerne la situation actuelle de la femme qui focalise tant les preacutejugeacutes ndash mais aussi et surtout les combats pour lrsquoeacutemancipation ndash il convient de se deacutefaire de toute vision essentialiste drsquoune religion qui surdeacuteterminerait les comportements des musulmans Drsquoun pays agrave lrsquoautre drsquoune eacutepoque agrave lrsquoautre drsquoune classe sociale agrave lrsquoautre le statut de la femme ses droits et son mode de vie varient consideacuterablement En outre loin drsquoecirctre un tout compact et uniforme les socieacuteteacutes musulmanes ndash comme toutes les socieacuteteacutes du monde ndash sont composeacutees drsquoindividus attacheacutes agrave la vie agrave la liberteacute au plaisir et agrave lrsquoamour
Dans ce domaine comme dans drsquoautres point nrsquoest besoin drsquoinsister sur lrsquoabsolue exigence meacutethodologique suivante se garder de toute lecture essentialiste et anhistorique de la religion Le credo religieux est loin de surdeacuteterminer ndash partout et en tout temps ndash les maniegraveres de penser les jugements et les comportements des musulmans De Damas agrave Sarajevo en passant par Samarkand ou Istanbul le droit doit constamment innover (Ibdacircrsquo) pour tenir compte de reacutealiteacutes locales extrecircmement diverses Il convient surtout ici de rejeter ces images drsquoEpinal caricaturales agrave lrsquoexcegraves qui reacuteduisent le rapport de la civilisation islamique agrave la question de lrsquoamour et de la sexualiteacute aux couples binaires freacuteneacutesie orgiaque et asceacutetisme absolu plaisir paroxystique et releacutegation de la femme copulation et Djihacircd Les reacutealiteacutes des socieacuteteacutes musulmanes neacutecessairement plurielles subtiles et eacutevolutives recouvrent un immense eacuteventail drsquoattitudes On nrsquoa pas simplement drsquoun cocircteacute les talibans et leur systegraveme de terreur et drsquoenfermement des femmes (interdiction de srsquoeacuteduquer de se soigner ou de se divertir viol et lapidation des teacutemeacuteraires qui osent sortir sans burqa) et de lrsquoautre la danse du ventre des night clubs pour jeunesse doreacutee drsquoun cocircteacute les fatwas interdisant des œuvres litteacuteraires universelles stigmatisant le principe de plaisir ou tentant de leacutegitimer (comme dans les maquis des gia notamment) le viol barbare voire le meurtre des megraveres filles et fillettes enleveacutees agrave leurs familles (Zawacircj al-Moutlsquoa) et de lrsquoautre cet acircge drsquoor (deacutesormais reacutevolu) des jardins et des harems des parfums et des eacutepices de lrsquoeacutebullition des sens et des eacutetreintes le temps par exemple des Abbassides agrave Bagdad (8endash11e siegravecle) ndash en particulier sous le plus illustre de leurs califes Haroun al-Rachid (766-809)
Une religion aux antipodes de lrsquoasceacutetisme
Aux yeux de la plupart des islamologues lrsquoislam reste la religion qui a probablement abordeacute le thegraveme de la sexualiteacute avec le moins de tabous et le plus de liberteacute(1) une religion qui consacra une large part de son inteacuterecirct aux plaisirs charnels voua un veacuteritable culte agrave la jouissance exalta le corps et veacuteneacutera le deacutesir consideacutereacute comme un don divin Aussi chez de nombreux jurisconsultes et theacuteologiens lrsquoamour eacutetait-il consideacutereacute comme une obligation il devait srsquoaccomplir au nom de Dieu afin drsquoengendrer certes mais aussi pour jouir le concept qui signale le mariage religieux (nikacirch) nrsquoest-il pas celui-lagrave mecircme qui deacutesigne le coiumlt Crsquoest mecircme le coiumlt qui est la raison
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Intro ndeg41
principale du mariage Le plaisir charnel et sensuel fut donc en tout temps ceacuteleacutebreacute ndash pour ne pas dire vivement recommandeacute ndash par la tradition musulmane degraves lors ndash insisteront les gardiens jaloux de lrsquoordre et des normes religieuses ndash qursquoil srsquoinscrit dans le cadre drsquoune union leacutegitime Ainsi que le rappelle Aziz al-Azmeh notamment si lrsquoon excepte certaines initiations ou retraites deacutevotionnelles (khalwa) pratiqueacutees par des courants soufis lrsquoislam en geacuteneacuteral dissuade plutocirct de toute forme drsquoasceacutetisme de longue dureacutee comme de toute peacutenitence charnelle Il nrsquoest donc pas faux de dire que le laquorenoncement agrave la chairraquo et au plaisir propre agrave certaines tendances du christianisme ou des spiritualiteacutes orientales est eacutetranger agrave cette religion la vie monastique ndash non exempte parfois de formes de mortification du corps ndash a souvent eacuteteacute railleacutee par les auteurs musulmans qui la considegraverent comme contraire agrave la volonteacute divine Pour ces auteurs lrsquoislam suppose donc une reconnaissance pleine et entiegravere du deacutesir Lrsquoamour (al-lsquoishq) est une laquocondition naturelleraquo le seul vrai remegravede agrave la passion amoureuse reste la laquoconsommation sexuelleraquo (dans un cadre codifieacute eacutevidemment) Mieux le plaisir sexuel preacuteserve lrsquoespegravece et constitue une manifestation de la gracircce divine(2) Tout le texte coranique peut ecirctre lu et meacutediteacute comme une laquolouange au Creacuteateurraquo une laquoode agrave la beauteacute de ses creacuteaturesraquo(3)
Aux antipodes donc de la bigoterie et des impreacutecations furieuses de nombre de fuqahacircrsquo actuels qui entretiennent lrsquoillusion de lui ecirctre absolument fidegraveles Muhammad le Prophegravete de lrsquoislam lui-mecircme ndashmodegravele et exemple embleacutematique par excellence pour tous les musulmans ndash nrsquoavait semble-t-il rien drsquoune figure rigoriste et austegravere il nrsquoavait point precirccheacute une religiositeacute de lrsquoexpiation ou de lrsquoascegravese(4) Et dans le Coran les notions de culpabiliteacute et de peacutecheacute sont pour ainsi dire inexistantes La faute originelle nrsquoy est point imputeacutee agrave Eve mais drsquoune part agrave Satan (Shaytacircn) drsquoautre part agrave la capaciteacute de lrsquohomme de faire du mal encore qursquoau regard du principe de responsabiliteacute ce dernier srsquoil se repent peut ecirctre pardonneacute Ainsi que le rapporte la Tradition le Prophegravete de lrsquoislam a tregraves souvent fait montre de magnanimiteacute drsquoameacuteniteacute et de pardon devant maintes situations ougrave il devait trancher sur ces questions Quant aux plaisirs de la chair ils nrsquoy sont point forceacutement condamneacutes ndash mecircme si lrsquoeacutethique coranique peut aussi ecirctre consideacutereacutee comme une mise en garde contre la laquotentation de la seacuteductionraquo contre les excegraves du plaisir et de lrsquoostentation et une exhortation en faveur du respect du rocircle premier de la laquomegravereraquo du code de bonne conduite et de preacuteservation de la famille Et si lrsquoislam assigne au plaisir des lois crsquoest pour garantir lrsquoordre de la Citeacute eacuteviter les deacuteregraveglements maicirctriser le deacutesir oceacuteanique qui risque de submerger lrsquoindividu Mais cela ne signifie nullement abstinence car le corps et lrsquoesprit ne font qursquoun Crsquoest dire que le musulman peut-ecirctre un bon croyant et un bon pratiquant sans refuser les jouissances charnelles pourvu qursquoil se conforme agrave une certaine eacutethique(5) En particulier le Coran et le Prophegravete recommandent aux musulmans le respect exigeant de la femme de sa digniteacute et de son autonomie Crsquoest ainsi qursquoil a eacuteteacute ameneacute agrave lui garantir des droits (teacutemoignage heacuteritage divorce deacutelibeacuterations) et en particulier agrave codifier seacutevegraverement la polygamie(6) ce qui a repreacutesenteacute pour les mœurs de lrsquoeacutepoque un immense progregraves et une incroyable reacutevolution
Lrsquoart drsquoaimer moralistes et poegravetes
A cocircteacute des textes canoniques et du parcours propheacutetique il existe dans la culture arabo-musulmane un imaginaire amoureux drsquoune fabuleuse richesse(7) Un tel imaginaire srsquoeacutetait
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eacutepanoui eacutevidemment avant lrsquoislam y compris chez les Arabes beacutedouins Les Arabes nrsquoont-ils pas une centaine de noms pour dire lrsquoamour(8) Crsquoest surtout pendant la peacuteriode ougrave lrsquoislam va connaicirctre la prodigieuse expansion que lrsquoon connaicirct devenant une civilisation essentiellement citadine qursquoune culture de la passion amoureuse de la galanterie et de la seacuteduction du libertinage et de lrsquoeacuterotisme va se deacuteployer notamment agrave travers la litteacuterature romanesque et la poeacutesie mais aussi la jurisprudence ou lrsquoeacutethique voire la meacutedecine Il convient cependant ndash ainsi que le rappelle Jamel Eddine Bencheikh ndash de distinguer les œuvres des moralistes de celles des poegravetes notamment Les premiers ont essayeacute drsquoeacutelaborer une eacutethique sexuelle destineacutee principalement agrave eacutedifier le croyant qui doit degraves lors mener une laquovie vertueuseraquo En particulier parce que la probleacutematique du pouvoir eacutetait devenue cruciale dans un Dacircr al-Islacircm rapidement transformeacute en un vaste empire srsquoeacutetendant de lrsquoInde agrave lrsquoEspagne ils tentegraverent drsquoeacutelaborer une morale permettant drsquoeacuteviter que les Princes ne se laissent eacutegarer par la passion amoureuse La jubilation du laquotrop de sexeraquo engendre son contraire lrsquoangoisse de la laquodissolution des mœursraquo la peur de la neacutegation des vertus eacuteleacutementaires qui fondent la civilisation arabo-islamique Ainsi srsquoil nrsquoy avait pas de peacutecheacute de chair les relations sexuelles furent cependant scrupuleusement codifieacutees Les moralistes eacutetablirent notamment une distinction nette entre lrsquounion licite (nikacirch) et lrsquounion illicite ou adultegravere (zinacirc) interdit qui repose fondamentalement ndash compte tenu des mœurs de lrsquoeacutepoque ndash sur le respect ducirc agrave la digniteacute de la femme et sur son eacutegaliteacute avec lrsquohomme
Mais agrave cocircteacute de cette eacutethique a toujours existeacute une litteacuterature libre et une poeacutesie amoureuse En particulier ndash comme le rappelle fort opportuneacutement Jamel Eddine Bencheikh ndash les notions de raffinement drsquoamour courtois (dharf) contribuegraverent agrave penser et agrave fonder de nouvelles formes de sociabiliteacute et un art drsquoexister qui touchent aux rapports agrave soi et agrave autrui au maniement du langage agrave la deacutefinition des attitudes Crsquoest dans ce cadre que se deacuteveloppe tregraves tocirct un courant de poeacutesie amoureuse illustreacute notamment par lrsquoœuvre drsquoun Ibn al-Ahnaf (m en 808) et de plusieurs poegravetes andalous La poeacutesie mystique en particulier va se nourrir de cette inspiration profane originelle Elle est deacutedieacutee agrave lrsquoEtre non preacutesent Vers Lui srsquoeacutelegraveve notre acircme abandonnant le corps dans un deacutesir brucirclant de se fondre dans Son essence supeacuterieure On retrouve agrave propos de cette ivresse lrsquoutilisation par les mystiques drsquoodes bachiques profanes dont le lexique et les symboles sont utiliseacutes par un Al-Hallacircj supplicieacute en 922 lrsquoascegravete Ibn al-Facircrid (m en 1235) ou encore le grand mystique Ibn al-lsquoArabicirc (m en 1240)(9)hellip
Le statut de la femme
Ainsi qursquoon lrsquoa dit preacuteceacutedemment la femme est omnipreacutesente dans la vie du Prophegravete il lui confie ses penseacutees ses tourments ses projets voire les deacuteploiements mecircmes de sa preacutedication ndash ce fut le cas en particulier pour la laquomegravere des musulmansraquo Khadidja (m en 619) Du temps du Prophegravete et de ses Compagnons les femmes jouaient un rocircle ndash social spirituel et politique ndash consideacuterable nombre drsquoentre elles assistaient par exemple aux assembleacutees deacutelibeacuteratives des musulmans y compris du vivant du Prophegravete ce fut une peacuteriode de grande toleacuterance entre hommes et femmes et de mixiteacute y compris dans les lieux de culte(10)Si le Coran Livre reacuteveacuteleacute et sacreacute est identique pour tous les musulmans il a fait lrsquoobjet degraves le deacutebut ndash y compris peu de temps apregraves la mort de Muhammad au moment de sa recension sous le califat de lsquoOmar puis sous celui de lsquoUthmacircn ndash et tout au long de lrsquohistoire musulmane de
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diverses lectures et interpreacutetations Crsquoest pourquoi drsquoune contreacutee agrave lrsquoautre du vaste monde musulman et drsquoune eacutepoque historique agrave lrsquoautre la question de la sexualiteacute ou celle du statut de la femme ont eacuteteacute poseacutees de maniegravere fort distinctesLes aspects obscurantistes (haine de lrsquoeacuterotisme et de lrsquoamour marginalisation sexiste et juridiquement codifieacutee des femmes) ne sont apparus que plus tard notamment avec la fermeture progressive des portes de lrsquoIjtihacircd et lrsquoeacuterection aux quatre coins du vaste Empire de Palais somptueux dans lesquels des califes et potentats enfermegraverent leurs nombreuses esclaves et concubines (jawacircricirc) organisant bien souvent orgies et saturnales gigantesques confortant lrsquoimagerie drsquoune religion faite drsquoun meacutelange confus de suaviteacute extrecircme et de puritanisme absolu De cette peacuteriode nous vient en effet lrsquoimage occidentale complegravetement caricaturale partielle et partiale drsquoun monde musulman ougrave le sexe eacutetait agrave la fois enfermeacute mais triomphant dans la deacutebauche ce qui eacutevidemment eacutetait loin drsquoecirctre le cas pour lrsquoimmense majoriteacute des pauvres pour lesquels les soucis mateacuteriels aidant crsquoeacutetait la regravegle du mariage monogamique qui preacutedominait comme aujourdrsquohui drsquoailleurs
Avec la moderniteacute ndash ses promesses et ses innombrables et traumatisants eacutechecs ndash la peur de lrsquoamour et du sexe (ou plutocirct leur deacutevoiement) est agrave nouveau instrumentaliseacutee pour se muer invariablement en haine de la femme Cette stigmatisation de la femme ndash allieacutee agrave la theacutematique plus geacuteneacuterale de deacutenonciation de la laquodilution des mœursraquo caracteacuteristique supposeacutee deacutefinir la deacuterive du monde moderne ndash fait partie de la psychologie profonde du neacuteofondamentaliste Lrsquointeacuteriorisation du sentiment de laquomenaceraquo explique que les groupes neacuteofondamentalistes ndash pheacutenomegravenes que lrsquoon peut eacutevidemment observer dans toutes les religions et socieacuteteacutes pas seulement islamiques (militants extreacutemistes hindous ultra-orthodoxes juifs neacuteofondamentalistes ameacutericains inteacutegristes catholiques en Europe etc(11)) ndash soient parfois enclins agrave embrasser des interpreacutetations pour le moins deacutelirantes si les valeurs sont agrave tel point mineacutees il doit y avoir une laquoconspirationraquo eacutetrangegravere etou une laquocorruptionraquo endogegravene du corps social Le veacuteritable facteur responsable de cette deacuteliquescence ndash en ce qui concerne les socieacuteteacutes extra-occidentales du moins ndash esthellip laquolrsquooccidentalisation du monderaquo On connaicirct par cœur un tel laquodiagnosticraquo au moins depuis le ceacutelegravebre Jalons sur la Route (Malsquoacirclim Ficirc al-Taricircq) de Sayyed Qotb lrsquoeacutetat de laquodeacutecadence moraleraquo de la socieacuteteacute occidentale srsquoexpliquerait par le fait qursquoelle nrsquoest plus dirigeacutee par une veacuteriteacute normative assureacutee ni par un ideacuteal spirituel transcendant Dans une telle perspective qursquoil srsquoagisse des fondamentalistes hindous juifs protestants catholiques ou musulmans tous voient dans lrsquooccidentalisation des eacutelites une des sources principales de la crise de civilisation et du profond malaise identitaire Prenant acte de la chute morale de la socieacuteteacute occidentale et de sa profonde corruption des socieacuteteacutes islamiques traditionnelles les islamistes radicaux eux la jugent anti-musulmane (kufr) Dans une telle perspective la femme cristallise les peurs et les ressentiments
Si donc comme on lrsquoa rappeleacute lrsquoeacutethique coranique et la preacutedication propheacutetique insistegraverent tregraves souvent sur lrsquoeacutegaliteacute spirituelle des deux sexes historiquement ni les theacuteologiens ni les jurisconsultes ni les responsables politiques nrsquoont majoritairement su inscrire cette eacutegaliteacute dans le droit encore moins dans les faits Au contraire ils mirent lrsquoaccent sur la laquopreacuteeacuteminence de lrsquohommeraquo et imposegraverent une vision eacutetriqueacutee de la laquopudeurraquo de sorte que tout un imaginaire laquomachisteraquo et paternaliste ndash qui eacutevidemment existait bien avant lrsquoislam dans des socieacuteteacutes agrave la fois laquosegmenteacuteesraquo tribales et claniques et laquoholistesraquo ndash srsquoest accentueacute ouvrant la voie agrave la plupart des
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discriminations et humiliations actuelles
Refuser toute lecture essentialiste
A dire vrai la question de lrsquoeacutemancipation de la femme ndash au sens ougrave nous lrsquoentendons aujourdrsquohui ndash nrsquoa eacuteteacute poseacutee clairement par aucune des grandes religions(12) Lrsquoeacutegaliteacute moderne des droits le controcircle des naissances lrsquoavortement le divorce nrsquoont eacuteteacute imposeacutes aux Eglises que fort tardivement par diverses associations de femmes agrave lrsquoissue de combats tregraves anciens(13) De leur cocircteacute les socieacuteteacutes du vaste monde musulman sont loin drsquoecirctre resteacutees insensibles agrave ces combats Depuis les deacutecolonisations au moins elles ont agrave peu pregraves toutes connu des eacutevolutions ndash pour ne pas dire des seacuteismes ndash importantes ayant deacuteboucheacute en maints endroits (mecircme si on est tregraves loin du compte) notamment sur lrsquoaccegraves des filles agrave lrsquoeacuteducation scolaire et universitaire lrsquoeacuteleacutevation de lrsquoacircge du mariage le recul de la polygamie la reacuteduction du nombre drsquoenfants par femme en acircge de feacuteconder la diffusion des moyens de contraception etc Dans le domaine politique drsquoaucuns remarquent agrave juste titre qursquoen terre drsquoIslam les femmes ont mecircme reacuteussi agrave obtenir le droit de vote en Turquie bien avant la France Alors que le cas srsquoest finalement jusqursquoagrave preacutesent assez peu preacutesenteacute en Europe mecircme (surtout latine) des femmes musulmanes ont deacutejagrave dirigeacute des gouvernements comme au Pakistan (Benazir Bhutto) en Turquie (Tanccedilu Ciller) en Indoneacutesie (Megawati Sukarnoputri) ou au Bangladesh (Khaleda Zia face au leader feacuteminin de lrsquoopposition Hassina Wajed) Il est heacutelas vrai qursquoagrave chaque fois que les questions du Code familial ou de la condition des femmes ont eacuteteacute poseacutees dans lrsquoespace public des religieux conservateurs lieacutes aux pouvoirs ou des militants neacuteofondamentalistes contestataires ont tout fait au nom de lrsquoislam pour empecirccher lrsquoeacutevolution du droit et des mentaliteacutes Mais agrave cocircteacute des mouvements progressistes et laiumlques des courants reacuteformateurs (islacirch) ont pu eux aussi invoquer une autre lecture de lrsquoislam pour justifier des choix qui eacutetaient aux antipodes de ceux des conservateurs
Sur cette question ndash comme sur bien drsquoautres (laquoIslam et moderniteacuteraquo laquoIslam et laiumlciteacuteraquo laquoIslam et deacutemocratieraquo etc) ndash il ne me semble donc pas judicieux drsquoincriminer la religion en geacuteneacuteral Il convient bien plutocirct drsquoanalyser les socieacuteteacutes concregravetes avec leurs contradictions leurs dynamiques propres leurs luttes les multiples interpreacutetations et formes de pratiques religieuses qursquoelles produisent au lieu de donner de lrsquoislam pris globalement lrsquoimage univoque drsquoune religion preacutetendument intoleacuterante et absolument incompatible avec lrsquoeacutemancipation des femmes et avec la moderniteacute Les aspirations aux changements qui se sont toujours exprimeacutees en terre drsquoIslam les dynamiques profondeacutement endogegravenes et varieacutees ainsi que la pluraliteacute des projets et des points de vue sur toutes les questions de socieacuteteacute contredisent cette vision erroneacutee drsquoune laquoculture islamiqueraquo immuable intangible intemporelle reacutetive agrave lrsquoinnovation et aux liberteacutes Au lieu drsquoenfermer lrsquoislam dans une laquospeacutecificiteacuteraquo parfaitement abusive et de reacuteprouver en bloc ses valeurs religieuses preacutesenteacutees de maniegravere abstraite et anhistorique il convient de tenir compte des conditions historiques et sociologiques drsquoeacutelaboration des discours et des pratiques religieuses ainsi que des meacutecanismes drsquoeacutevolution complexes multiples et changeants auxquels ces socieacuteteacutes sont soumises au mecircme titre que toutes les autres Il nrsquoen demeure pas moins que globalement la situation juridique et sociale actuelle de la femme musulmane ndash bien qursquoelle ait sensiblement eacutevolueacute ces derniegraveres deacutecennies gracircce aux combats audacieux meneacutes par les femmes et les courants modernistes ndash demeure bien en deccedilagrave drsquoune
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reconnaissance effective de lrsquoeacutegaliteacute des sexes et drsquoune reacuteelle eacutemancipation feacuteminine Certains responsables religieux et courants de lrsquoislamisme radical jouent agrave cet eacutegard un rocircle neacutefaste par leur pression sur les juristes et les hommes politiques visant de plus en plus agrave les contraindre drsquoadopter des mesures contraires agrave la mixiteacute au travail professionnel des femmes agrave leur accegraves aux postes de responsabiliteacute
Crise sociale et inhibition de lrsquoamour dans les socieacuteteacutes contemporaines
Si donc comme on vient de le voir le thegraveme de lrsquoamour occupait dans la vaste litteacuterature du Dacircr al-Islacircm une place de choix celui-ci est loin drsquoecirctre omnipreacutesent et visible dans la vie quotidienne actuelle Au sein des socieacuteteacutes musulmanes contemporaines prises au piegravege des difficulteacutes eacuteconomiques des malaises identitaires et de statuts reacuteducteurs agrave lrsquoeacutegard des femmes lrsquoamour dans ses multiples facettes semble ecirctre alleacute en deacuteclinant en srsquoinhibant On a lrsquoimpression parfois qursquoune chape de pudeur semble avoir couvert nombre de pays musulmans ravageacutes par lrsquoordre moral neacuteofondamentaliste Comme le remarque tregraves pertinemment Abdelwahab Meddeb laquo(Un des effets) de la reacuteislamisation est visible agrave travers la transformation du corps social dans son rapport aux plaisirs et agrave la jouissance La socieacuteteacute islamique est passeacutee drsquoune tradition heacutedoniste fondeacutee sur lrsquoamour de la vie agrave une reacutealiteacute pudibonde pleine de haine contre la sensualiteacute La pruderie est devenue critegravere de respectabiliteacute Pullulent dans les theacuteacirctres urbains les Tartuffe et autres bigots ou cagots La ville ameacutenage ses scegravenes pour ocircter au corps ses droits conseacutequence du ressentiment et de son enracinement dans les acircmes des semi-lettreacutes qui sont leacutegion Les rues reacutebarbatives en leur bacircti neuf neacutegligentes irrespectueuses de la fabuleuse meacutemoire architecturale gagnent en laideur lorsqursquoelles sont traverseacutees par des corps balourds coupeacute du souci de soi lrsquoestheacutetique se retira degraves que fut abolie la seacuteduction dans la relation entre les sexes Lrsquoentretien de la beauteacute comme sa mise en valeur sont agrave leur tour forclosraquo(14)
De son cocircteacute la sociologue marocaine Soumaya Naamane Guessous dans un article intituleacute justement laquoLrsquoamour retenuraquo(15) notait laquoIl mrsquoa eacuteteacute rarement permis de voir lrsquoamour srsquoexprimer autour de moi Je vois ajoute-t-elle de tregraves nombreux couples mais je ne vois pas lrsquoamourraquo Cet amour qui se deacutecegravele notamment dans les regards les paroles (exprimer verbalement le sentiment amoureux) et les gestes de tendresse le contact avec lrsquoecirctre aimeacute (se tenir la main se caresserhellip) on ne le voit que chez de tregraves rares couples Evidemment la crise socio-eacuteconomique ndash en particulier celle du logement ndash joue ici un rocircle neacutefaste la majoriteacute des jeunes (ceacutelibataires ou en couple) sont des infortuneacutes ne disposant pas drsquoun toit drsquoun refuge pour faire de leur amour platonique une union physique Mais Soumaya Naamane Guessous fait remarquer ndash agrave partir des nombreuses laquoconfessionsraquo drsquohommes et de femmes qursquoelle a pu interroger ndash que mecircme les couples leacutegitimes qui disposent drsquoun foyer ne se touchent que dans le lit lors du laquodevoirraquo conjugal nocturne Les regravegles de pudeur interdisent toute deacutemonstration exteacuterieure de lrsquoamour Ici la frontiegravere entre espace priveacute et espace public est scrupuleusement deacutelimiteacutee Mecircme pour exprimer verbalement les sentiments que lrsquoon ressent vis-agrave-vis de lrsquoecirctre aimeacute le langage ndash en particulier les dialectes ndash reste drsquoune pauvreteacute affligeante A cause notamment de certains films eacutegyptiens tout un vocabulaire amoureux est deacutevaloriseacute tourneacute en deacuterision Trop souvent lrsquoexpression par lrsquohomme de ses sentiments amoureux est consideacutereacutee comme une laquofaiblesseraquo dans une socieacuteteacute ougrave ce dernier se deacutefinit drsquoabord par sa laquoviriliteacuteraquo Quant agrave la femme ndash
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a constateacute Soumaya Naamane Guessous ndash elle doit endurcir son cœur et garder toujours agrave lrsquoesprit que les relations amoureuses et a fortiori les relations sexuelles sont condamneacutees hors mariage La socieacuteteacute permet la sexualiteacute preacutemaritale des hommes (aventures) tout en condamnant celle des femmes traiteacutees de laquofemmes aux mœurs leacutegegraveresraquo Et dans un contexte de crise sociale ndash pour ne pas dire de frustration maximale ndash aux yeux de beaucoup de femmes lrsquohomme laquoideacutealraquo est celui qui a les moyens de subvenir agrave leurs besoins autrement dit celui qui preacutesente des garanties mateacuterielles fiables (un travail un logement seacutepareacute de celui de ses parents etc) lrsquoamour vient au second plan
Pourtant le problegraveme nrsquoest pas tant la religion en soi que la lecture qursquoen font ceux qui agrave tel ou tel moment de lrsquohistoire ont la charge de lrsquoeacutelaborer de lrsquointerpreacuteter et de la diffuser ainsi que leur aptitude aux eacutevolutions Le devenir de lrsquoislam nrsquoest nullement inscrit une fois pour toutes dans les deacutebats doctrinaux des siegravecles passeacutes ni dans un deacuteterminisme de type culturaliste Ce devenir deacutepend bien plutocirct des efforts que les musulmans dans la diversiteacute de leurs sensibiliteacutes deacuteploient pour maicirctriser les contraintes et deacutefis des temps preacutesents et tracer leur propre chemin vers la moderniteacute notamment pour inscrire la diffeacuterence ndash et lrsquoeacutegaliteacute ndash des sexes dans lrsquoespace public sous forme drsquoeacutegal accegraves agrave lrsquoeacuteducation aux loisirs agrave toutes les professions et agrave la libre disposition de sa penseacutee et de son corps Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoeacutegaliteacute entre lrsquohomme et la femme mais aussi le passage agrave la deacutemocratie sociale et politique lrsquoinstitution de la citoyenneteacute et la promotion de la laiumlciteacute sont tributaires de combats politiques et intellectuels meneacutes par tous ceux et toutes celles ndash et ils sont nombreux ndash qui envisagent de concilier le riche heacuteritage de leur civilisation avec les ideacuteaux de progregraves et de liberteacute
Abderrahim Lamchichi
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Notes 1 Le texte coranique et la Tradition propheacutetique ont condamneacute le ceacutelibat sacraliseacute le mariage laquoVos femmes sont pour vous un champ de labour Allez agrave votre champ comme vous le voudrezraquo affirme en effet le Coran (sourate 2 verset 223) Ce dernier va mecircme jusqursquoagrave codifier les preacuteliminaires de lrsquoacte amoureux recommandant notamment aux maris laquobaisers et douces parolesraquo plutocirct que de laquose jeter sur sa femme comme le font les becirctesraquo Faire jouir sa femme est mecircme un devoir pour le croyant et des dispositions permettent agrave lrsquoeacutepouse drsquoobtenir le divorce en cas drsquoimpuissance du mari ou si celui-ci srsquoabstient de tout rapport sexuel pendant quatre mois Lire en particulier Abdelwahab Bouhdiba La sexualiteacute en Islam PUF 1975 reacuteeacuted Quadrige Et de Malek Chebel LrsquoEncyclopeacutedie de lrsquoAmour en Islam (Payot) Le corps dans la tradition au Maghreb (PUF) Lrsquoesprit de seacuterail (Lieu Commun et Payot) Lrsquoimaginaire arabo-musulman (PUF) Le livre des seacuteductions (Payot) La feacuteminisation du monde (Payot) Le Traiteacute du raffinement (Payot) ou encore Histoire de la circoncision (Balland)2 Al-Azmeh ajoute que des textes pieacutetistes comme ceux drsquoAl-Ghazacirclicirc (m en 1111) ou drsquoIbn Qayyim al-Jawziyya (m en 1350) ne cessent drsquoaffirmer que le plaisir sexuel dans le cadre drsquoune union leacutegitime ne repreacutesente qursquoun pacircle avant-goucirct de la volupteacute agrave venir au paradis Lire Aziz al-Azmeh laquoRheacutetorique des sens Une reacuteflexion sur les reacutecits du paradis musulmanraquo in Fethi Benslama et Nadia Tazi (dir) La viriliteacute en Islam Intersignes Editions de lrsquoAube 1998 p75-903 Comme lrsquoa bien souligneacute Abdelwahab Bouhdiba le Coran abonde en versets deacutecrivant la genegravese de la
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vie fondeacutee sur la copulation loi universelle par excellence et appreacutehendant les rapports entre hommes et femmes aussi sous lrsquoangle de lrsquoamour physique charnel en particulier La sexualiteacute occupe une position centrale dans le processus de renouvellement de la creacuteation et de la reproduction des espegraveces La dualiteacute (ou bipartition) (zawj azwacircj) est consideacutereacutee comme le signe du miracle divin la sexualiteacute en tant que mise en relation du macircle et de la femelle est saisie comme un acte relevant de la volonteacute divine (Coran LI 49 XXXVI 36 notamment) laquoLa relation sexuelle en couple eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba reprend et amplifie un ordre cosmique et la deacuteborde de toutes parts la procreacuteation reacuteeacutedite la creacuteation lrsquoamour est un mime de lrsquoacte creacuteateur de Dieuraquo Les rapports sexuels sont agrave la fois des rapports de compleacutementariteacute et de jouissance (Coran les Femmes IV 1 Alsquoracircf VII 186 et 189 les Croyants XXIII 12-17 les Groupes XXXIX 8 lrsquoEtoile LIII 45 sq Noeacute LXXI 13-14 les Messagegraveres LXXVII 20-21 la Reacutesurrection LXXV 37-38 la Geacutenisse II 183-187 etc) laquoNon seulement lrsquoœuvre de chair est licite conforme agrave la volonteacute de Dieu et agrave lrsquoordre du monde mais ajoute Bouhdiba elle est le signe mecircme de la puissance divine Elle est le miracle renouveleacute et permanentraquo Abdelwahab Bouhdiba La sexualiteacute en Islam op cit4 Il affirmait aimer ndash parmi les choses de ce bas monde ndash la compagnie des femmes et la jouissance charnelle Selon un Hadicircth ceacutelegravebre Muhammad confiait agrave ses disciples laquoJe rends gracircce agrave Dieu pour mrsquoavoir de votre monde fait aimer les femmes les parfums et la priegravereraquo Lors de ses exploits spirituels et guerriers Muhammad a toujours une femme agrave ses cocircteacutes Par amour ou alliance diplomatique il en consommera huit apregraves la mort de sa premiegravere eacutepouse Khadija en 619 Au Mont Hira ougrave Dieu lui dicte le Coran (602) crsquoest Khadija qui est le premier teacutemoin de la reacuteveacutelation Sa vie nrsquoa-t-elle pas eacuteteacute en effet traverseacutee drsquoattachements passionneacutes agrave de nombreuses femmes depuis Khadija sa premiegravere eacutepouse figure maternelle par excellence agrave Aiumlcha agrave laquelle le lie la passion amoureuse 5 Dans la vision coranique du monde eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba lrsquoamour physique deacutebouche directement sur lrsquoordre communautaire lrsquoamour physique est appeleacute agrave se spiritualiser en se transcendant dans le collectif Degraves que le couple se forme en effet apparaicirct aussitocirct et neacutecessairement la distinction fondamentale du public et du priveacute La sexualiteacute est preacutesence agrave mon corps mais preacutesence aussi au corps drsquoautrui La sexualiteacute est deacutepassement de la solitude Elle est appel agrave autrui et cela degraves le niveau charnel Etant drsquoessence collective la relation sexuelle doit ecirctre reacutegleacutee dans son usage reacuteel Drsquoougrave par exemple lrsquoimportance de la notion de al-lsquoawra la pudeur ou plus exactement la nuditeacute Abdelwahab Bouhdiba opcit Lrsquoentreacutee dans la vie sociale et toute relation interhumaine impliquent la pudeur Le corps est lsquoawra (nuditeacute ou ce qui reste agrave deacutecouvrir) autrement dit ce qui est cacheacute et touche aussi bien le corps que la vie priveacutee Cette notion de pudeur deacutelimite les espaces du public et du priveacute et porte en elle la distinction fondamentale entre lrsquointimiteacute de lrsquoespace domestique et lrsquoespace de la Citeacute Mais cette sacralisation de la pudeur a pu ecirctre pousseacutee loin par certains fondamentalistes qui refusent la mixiteacute et lrsquoeacutemancipation feacuteminine6 Le Coran affirme laquoEpousez comme il vous plaira deux trois ou quatre femmes mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas eacutequitables prenez-en une seulehellipraquo7 Angeacutelisme beacutedouin ou beacutedouiniteacute primitive (comme dans Qays Majnoucircn Laylacirc sans oublier un lsquoUmar Ibn Abicirc-Rabicirclsquoa 644-711) extase mystique libertinage de poegravetes (qui agrave Bagdad Koufa ou Cordoue notamment chantegraverent le vin les femmes voire lrsquohomosexualiteacute) eacutepicirctres drsquoeacutethique romans de la passion amoureuse donnent lieu agrave un corpus amoureux qui va de lrsquoapologie de lrsquoamour pur (les poegravetes lsquoudhrites) aux manuels drsquoeacuterotologie (Nafzacircwicirc par exemple) des seacuteances de louanges (chez les soufis) aux anecdotes irreacuteveacuterencieuses (chez un Abucirc Nawwacircs en lrsquooccurrence) des codes recettes et autres strateacutegies de seacuteduction cacheacutees (al-Tifacircshicirc) aux cours publics drsquoeacuteducation sexuelle et de meacutedecine soignant par amour (Avicenne Ibn Sicircnacirc)hellip Tawq al-Hamacircma (Le Collier de la Colombe) drsquoun Ibn Hazm (994-1064) par exemple est un veacuteritable classique du genre comme le Livre de lrsquoamour drsquoAl-Ghazacirclicirc ou le Traiteacute de lrsquoamour drsquoIbn lsquoArabicirc ou encore Rawdat al-Muhibbicircn wa Nuzhat al-Mushtacircqicircn (Paradis des amoureux et promenade des amants) drsquoun Ibn Qawwim al-Jawziyya (1292-1350) qui analyse le lexique arabe de lrsquoamour et exprime la nature les phases les effets de la passion amoureuse Lire en particulier lrsquoentretien
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Intro ndeg41
de Thierry Fabre et de Fethi Benslama avec Jamel Eddine Bencheikh p 20-24 Lire aussi sa tregraves belle traduction de La Volupteacute drsquoen mourir Conte de lsquoAlicirc ben Bakkacircr et Shams an-Nahacircr tireacute des Mille amp Une Nuits Interpreacutetation graphique Nja Mahdaoui Paris Editions Alternatives 2001 Lire eacutegalement de Malek Chebel la tregraves complegravete et passionnante Encyclopeacutedie de lrsquoamour en Islam Payot 19958 Malek Chebel (textes) et Lassaacircd Meacutetoui (calligraphie) Les Cent Noms de lrsquoAmour Editions Alternatives 20019 Ainsi que le dit Jamel Eddine Bencheikh cet islam mystique considegravere que la beauteacute est un attribut de Dieu la sexualiteacute un acte de foi et va jusqursquoagrave proclamer martyr celui qui aime et meurt drsquoamour Lrsquoamour est humain crsquoest une transposition sur terre de lrsquoAmour divin Car laquolrsquoecirctre mecircme de Dieu affirme le grand mystique Ibn al-lsquoArabicirc (m en 1240) est fondeacute sur lrsquoAmourraquo Lrsquoamour (al-lsquoIshq) exprime une respiration neacutecessaire agrave lrsquoecirctre laquoCelui qui aime (lsquoashiqa) dit un hadicircth (controverseacute) reste chaste et meurt meurt en martyr de la foi raquo opcit10 Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquohistoire musulmane est jalonneacutee de figures feacuteminines ceacutelegravebres il y eut des femmes guerriegraveres leacutegendaires des poeacutetesses glorieuses et de riches commerccedilantes Dans lrsquohistoire du soufisme par exemple des femmes tiennent une place importante Racircbilsquoa al-lsquoAdawiyya (721-801) ancienne courtisane a eacuteteacute la premiegravere agrave chanter lrsquoamour divin Il faut citer eacutegalement Yasminah de Marchena et Fatimah de Cordoue qui furent les guides de lrsquoillustre Ibn al-lsquoArabicirc et Nizacircm qui lui inspira des poegravemes enflammeacutes il faut citer eacutegalement Fakhr al-Nisa lrsquoune des nombreuses femmes disciples de Jalacirclu al-Dicircn al-Rucircmicirc ou plus reacutecemment Ferina Ana ou Zeneb Hatun inspiratrices du soufisme turchellip Lire Fatima Mernissi Le Harem politique Editions Complexe et laquoIslam ce que vous devez savoirraquo numeacutero speacutecial de la revue Actualiteacute des Religions encadreacute laquoLa place des femmesraquo p 2411 Dans une vaste litteacuterature lire notamment le reacutecent et tregraves stimulant Jean-Franccedilois Mayer Les Fondamentalismes Georg Editeur novembre 2001 12 Ainsi que le remarque tregraves justement Henri Tincq le theacuteologien neacuteohanbalite Ibn Taiumlmiyya ou le preacutedicateur puritain de lrsquoArabie (devenue depuis saoudite) Mohamad Ibn lsquoAbd al-Wahhacircb partagent agrave peu pregraves le mecircme point de vue (puritain et reacuteactionnaire) sur le sujet que le grand theacuteologien chreacutetien drsquoAfrique Tertullien (155-220) lrsquoapocirctre Paul saint Augustin ou encore Luther Le Monde (dossier LrsquoIslam et les femmes) 16-17 deacutecembre 2001 p 1413 Lire notamment Michelle Perrot (dir) Histoire des femmes en Occident vol IV et V (XIXe et XXe siegravecles) Plon 1991 Geneviegraveve Fraisse La controverse des sexes PUF Quadrige 2001 Geneviegraveve Fraisse La famille et la Citeacute Gallimard Folio 2001 Franccediloise Heacuteritier MasculinFeacuteminin La penseacutee de la diffeacuterence Odile Jacob 1996 Ou encore Sylviane Agacinski Politique des sexes (Preacuteceacutedeacute de Mise au point sur la mixiteacute) nouvelle eacutedition PointsSeuil 200114 Abdelwahab Meddeb La maladie de lrsquoislam Seuil 2002 p 135 et suiv15 Soumaya Naamane Guessous laquoLrsquoamour retenuraquo in Quantara De lrsquoAmour et des Arabes ndeg 18 janvier-mars 1996 p 42-45 Elle est eacutegalement lrsquoauteur drsquoune excellente eacutetude sur la sexualiteacute de la femme marocaine intituleacutee Au-delagrave de toute pudeur Eddif Maroc 1988
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Jeune fille famille et virginiteacute Approche anthropologique de la tradition
Zine-Eddine Zemmour
Parler de virginiteacute dans lrsquoespace geacuteographique meacutediterraneacuteen en geacuteneacuteral nord-africain et plus particuliegraverement algeacuterien est une ideacutee qui impose au chercheur et plus encore au sens commun de parler indissociablement de la famille La virginiteacute est un eacutetat physique qui charrie avec lui une totaliteacute sociologique et anthropologique encore plus complexe Pour ecirctre saisie elle doit impeacuterativement passer par la compreacutehension de (ou des) ideacuteologie(s) de la famille et des strateacutegies de ses acteurs
Lrsquohonneur la vierge et les autres
Lorsque la jeune fille porte la virginiteacute en elle crsquoest la viriliteacute des enfants macircles et la virginiteacute des autres femmes membres de sa famille qursquoelle porteLa virginiteacute de la jeune fille nrsquoest pas consideacutereacutee comme une proprieacuteteacute ou un eacutetat personnel qui nrsquoimplique que celle ci Elle deacutepasse cette notion de personnalisation dans le sens de la continuiteacute et du prolongement drsquoun systegraveme de valeurs ougrave lrsquoensemble de la famille se considegravere impliqueacute et revendique la proprieacuteteacute et la protection La jeune fille dans ce cas preacutecis est deacutepersonnifieacutee et ne peut srsquoaffirmer comme un laquoecirctreraquo responsable que dans et agrave travers la famille Elle est laquoignoreacuteeraquo nieacutee comme laquoecirctre individuelraquo elle est seulement reconnue comme un laquoecirctre familialraquo On dit que dans la socieacuteteacute algeacuterienne par exemple ougrave le type traditionnel de la famille domine laquoquand les individus agissent crsquoest la famille qui agit agrave travers euxraquo(1) Et de plus on peut dire que la famille srsquoapproprie la repreacutesentation des individus en srsquoimposant en tant que deacuteleacutegueacutee de ceux-ci Monique Gadant preacutecise que ni les femmes ni les hommes nrsquoeacutechappent agrave cette situation dans la famille et qursquoelle touche aussi des femmes intellectuelles En racontant le teacutemoignage de deux jeunes filles algeacuteriennes dont lrsquoune vit en Algeacuterie et lrsquoautre en France elle nous dit que laquolrsquoune et lrsquoautre analysent en intellectuelles leur destin et celui des femmes dans leur socieacuteteacutes Elles ont les
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ressources que donne la culture dans la maicirctrise des rapports sociaux pourtant elles ne sont pas agrave lrsquoaise leur conscience et leurs aspirations trouvent difficilement leur place A des degreacutes divers elles se heurtent aussi bien aux femmes qursquoaux hommes de leur geacuteneacuteration agrave qui elles reprochent drsquoaccepter les strateacutegies traditionnellesraquo(2) Pour conforter les dires de ces jeunes intellectuelles un jeune eacutetudiant rapporte Camille Lacoste-Dujardin tout en meacuteditant sur la question avoue laquoperdre la boussoleraquo et dit ceci laquoLagrave je suis plein de contradictionsraquo estime cet eacutetudiant laquolibeacuteralraquo algeacuterois laquoSrsquoil admet en theacuteorie que les jeunes filles aient le droit de disposer de leur virginiteacute il se trouble degraves que la question est plus personnaliseacutee et concerne celles qui pourraient ecirctre sa sœur ou son eacutepouseraquo(3) Il est eacutevident que la question feacuteminine et agrave travers elle celle de la virginiteacute srsquoinscrit dans un esprit domineacute par la tradition agrave laquelle ne peuvent parfois pas eacutechapper les acteurs familiaux mecircme les plus instruits
Est-ce qursquoune eacutevidence se discute Un Algeacuterien de Kabylie mrsquoa fait savoir que la virginiteacute est une question qui ne se pose pas un autre issu drsquoune autre reacutegion drsquoAlgeacuterie mrsquoa dit que crsquoest une chose sacreacutee Ils sont drsquoun niveau drsquoinstruction eacuteleveacute ils ont veacutecu dans les reacutegions rurales et urbaines algeacuteriennes ou encore en Occident et pourtant leurs opinions theacuteoriques sur la question expriment le clicheacute majoritairement reacutepandu Ni le tabou ni le sacreacute ne se discutent pas plus qursquoils ne srsquousent au contact du temps qui passeLa jeune fille occupe un espace restreint dans lrsquoideacuteologie et les projets de la famille Pour scheacutematiser elle repreacutesente un anneau dans une longue chaicircne un rouage non moins important drsquoun systegraveme complexe de valeurs ougrave le code de lrsquohonneur est le point nodal La jeune fille perd son individualiteacute au profit du groupe familial De ce fait la virginiteacute se deacutefinit agrave partir de lagrave comme un fait familialIl est agrave noter que cette question nrsquoest pas le fait exclusif des communauteacutes ethniques berbegraveres et arabes ou des communauteacutes religieuses musulmanes car il est eacutetabli que le pourtour meacutediterraneacuteen en est le berceau Lrsquoanthropologue Germaine Tillion(4) est le meilleur teacutemoin de cette reacutealiteacute LrsquoItalie des villages pas plus que la Gregravece orthodoxe ou la Cregravete ne leacutesinent sur la virginiteacute de leurs jeunes filles Celles- ci se doivent de la prouver par tous moyens dont elles disposent ainsi que leur eacutepoux la nuit des noces(5) En Cregravete on tuait pour laquolaverraquo du deacuteshonneur la femme qui nrsquoavait pas honoreacute de sa virginiteacute son eacutepoux et sa famille la nuit des noces
Lrsquoanthropologie comme la sociologie permet de saisir agrave travers le processus labyrinthique du systegraveme des valeurs familiales qui fonctionne selon le scheacutema des ideacuteologies lrsquoaction deacuteterminante de laquola valeur virginiteacuteraquo dans ce systegraveme Lrsquoapproche anthropologico-sociologique de la question de la virginiteacute des femmes permet de deacutevoiler ce qui se cache derriegravere lrsquoattitude agrave la fois de la jeune fille elle-mecircme mais aussi des hommes et des femmes ainsi que de lrsquoensemble de la communauteacute anthropologique familiale villageoise et urbaine ethnique et religieuse Il srsquoagit de relever les contradictions internes et externes sur lesquelles repose tout un systegraveme de valeurs agrave travers lrsquoeacutetude de la question de la virginiteacute Nous posons en guise drsquohypothegraveses de travail une seacuterie de questions qui au fil de leur traitement nous permettent de rendre compte de la complexiteacute et du caractegravere profond de ce pheacutenomegravene Crsquoest pourquoi la question du pouvoir des enfants macircles et des familles sur les femmes dans lrsquoenvironnement social et communautaire est centrale S Andezian et J Streiff-Fenart dans une eacutetude consacreacutee aux relations de voisinage
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chez les femmes immigreacutees nous informent que la pression sociale sur les jeunes filles est eacutenorme et que le commeacuterage en est le vecteur principal Selon elles laquoLes jeunes filles sont particuliegraverement viseacutees par les commeacuterages On sait quel enjeu elles repreacutesentent pour leur famille dans les socieacuteteacutes maghreacutebines leur virginiteacute eacutetant essentiellement lieacutee agrave la preacuteservation de lrsquohonneur et du prestige de la familleraquo(6) Les parents conscients de lrsquoimportance sociale de cette situation tendent agrave marier preacutecocement leurs filles ces laquomariages preacutecoces permettent de preacuteserver la virginiteacute des jeunes filles et mettent un terme agrave (leur propre angoisse)hellip La virginiteacute de la jeune fille est une norme fondamentale de la socieacuteteacute algeacuterienne Elle est ritualiseacutee dans les pratiques et les comportements coutumiersraquo(7)
Une femme qui perd sa virginiteacute peut-elle influer sur les rapports de domination et de pouvoir de sa famille dans le village dans la ville et dans la communauteacute familiale eacutelargie Il est certain que des eacutelecteurs agrave titre drsquoexemple hypotheacutetique se comporteront diffeacuteremment face agrave un membre de cette famille qui se preacutesenterait agrave des eacutelections locales Lrsquohonneur et la respectabiliteacute du candidat seront entameacutes et consideacutereacutes comme souilleacutes par le comportement deacuteshonorant de la sœur On peut perdre des eacutelections agrave cause laquodrsquoune histoire de mœurs familialesraquo si cette histoire vient agrave se reacutepandre laquoDans la zone Meacutediterraneacutee lrsquohonneur a pris une ampleur particuliegravere de sorte que la gloire de lrsquoindividu retombe sur lrsquoensemble de sa ligneacutee de mecircme que ses deacuteshonneurs et ses hontes Le sens de lrsquohonneur du groupe implique un souci collectif constant drsquoaffirmer son inteacutegriteacute et sa supeacuterioriteacute Ainsi chaque ligneacutee preacutetend-elle valoir mieux que les autres Dans une socieacuteteacute constitueacutee sur cette base on luttera donc pour obtenir un maximum drsquohonneur et de reconnaissances publiques qui formeront ensuite des biens heacutereacuteditairesraquo(8) Cette reacuteflexion va dans le sens des analyses drsquoIbn Khaldoun concernant les socieacuteteacutes berbegraveres du Maghreb dans la Muqaddima ougrave il rapporte que lrsquohonneur eacutetait un facteur central autour duquel des dynasties ont bacircti leur pouvoirUne grand-megravere met son veto contre le souhait de mariage de lrsquoun de ses petits-fils avec une jeune fille car une des tantes de celle-ci eacutetait connue pour avoir freacutequenteacute la soldatesque franccedilaise pendant la colonisation me raconte un ami issu drsquoun village pregraves de Mostaganem ougrave a eu lieu cette affaireMarc Preacutejean confirme les dires de cette grand-megravere dans un travail sociologique theacuteorique sur la question feacuteminine globale Il affirme que laquotoute femme deacuterogeacutee agrave lrsquoattribut de dociliteacute face agrave lrsquoenvironnement social en geacuteneacuteral et aux hommes en particulier en se montrant agressive rebelle libre ou autonome srsquoexpose agrave des jugements impitoyables drsquoougrave le sentiment de culpabiliteacuteraquo(9)A la fin du XIXe siegravecle (1898) Qasim Amine a fait le lien entre le politique et les questions feacuteminines Il disait agrave propos de lrsquoOrient laquoOn voile la femme sous le joug de lrsquohomme et lrsquohomme sous le joug du gouvernement Lagrave ougrave les femmes jouissent de leurs liberteacutes individuelles les hommes jouissent de leurs liberteacutes politiques les deux situations sont interdeacutependantesraquo(10)On peut aussi dans un autre registre se voir refuser la main drsquoune jeune fille qursquoon demande en mariage si la famille du preacutetendant a connu un cas de perte de virginiteacute dans un cadre non conventionnel Cette famille perd la face pour longtemps si ce nrsquoest pour toujoursEn mobilisant lrsquoimaginaire sociologique(11) nous aboutissons agrave une hypothegravese forte ougrave apparaicirct clairement lrsquoinfluence de cette question sur le politique et sur les relations sociales
La virginiteacute et le fait religieuxhttpconfluencesifrancecomtextes41zemmourhtm (3 of 9)07122007 070829
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La question de la virginiteacute est tregraves sensible sur lrsquoeacutechelle des pheacutenomegravenes sociaux qursquoun chercheur est appeleacute agrave eacutetudier Comme pour beaucoup de questions feacuteminines les questions sexuelles comme celle de la virginiteacute sont frappeacutees drsquoappreacutehension et sont toujours taboues quoique lrsquoon puisse dire(12) laquoEt lorsque lrsquointerdit est leveacute entre intellectuels ou jeunes eacutetudiants par exemple il est fait appel aux mecircmes recours qursquoen Europe le discours est placeacute sur le plan du biologique du meacutedical ou du droit ce qui autorise une moindre implication personnelleraquo(13)Cette question est drsquoautant plus difficile agrave traiter lorsqursquoon est un homme face agrave des jeunes filles qui parlent difficilement de leur intimiteacute agrave un laquoeacutetrangerraquo mecircme srsquoil srsquoagit drsquoun chercheur Cependant y a-t-il une tradition de recherche sociologique dans lrsquoAlgeacuterie drsquoaujourdrsquohui Les jeunes filles drsquoorigine algeacuterienne vivant en France ne sont pas plus libeacutereacutees que leurs homologues vivant en Algeacuterie quand il srsquoagit de parler de ce pheacutenomegravene Certes les choses changent mais agrave quelle vitesse Qursquoest-ce qui change moins vite et qursquoest-ce qui ne change pas La vie sociale au mecircme titre que les rapports entre les sexes dans lrsquoespace social musulman sont codifieacutes par le religieux laquoLe statut des femmes leurs conditions de vie ainsi que les normes et les valeurs qui deacutefinissent leur marge de liberteacute deacutependent dans une large mesure des prescriptions des sources drsquoautoriteacute des reacutefeacuterences religieuses musulmanesraquo(14)Le religieux nrsquoest pas seul en question sur ce terrain le domaine de deacutefinition des codes de comportements et des attitudes eacutechoit agrave la tradition en compleacutement ou en suppleacutement du religieux La virginiteacute est aussi un pheacutenomegravene traditionnel et coutumier Elle est un eacutetat ndashainsi que nous lrsquoavons preacuteciseacute plus haut ndash qui nrsquoest pas du seul ressort de la jeune fille ou de sa famille Crsquoest surtout lrsquohomme qui en fait une laquoaffaire drsquohonneurraquohellip le sien Le sens de lrsquohonneur se confond dans son apparence avec le sacreacute et en devient une composante La virginiteacute revecirct soudain une dimension religieuse Attilio Gaudio(15) reacutesume parfaitement lrsquoideacutee qui consacre la sacralisation de la coutume Il dit en teacutemoignant drsquoabord de la souplesse du Coran face agrave lrsquointransigeance de la tradition laquoEn effet dans le monde islamique en ce qui concerne notamment la situation de la femme le temps nrsquoa pas du tout travailleacute en faveur de lrsquoeacutemancipation mais bien au contraire a fossiliseacute les ideacutees et les lois qui se sont ainsi transformeacutees en veacuteritables preacutejugeacutes eacutetablis et presque sacreacutesraquo(16)
Lrsquousage sociologique de lrsquohonneur et du sacreacute sert agrave la fin au raffermissement du pouvoir celui de lrsquohomme sur la femme Mecircme les enfants macircles apprennent tregraves tocirct lrsquoimportance du pouvoir que la protection de la virginiteacute leur procure sur leurs sœurs laquoDans toute la Meacutediterraneacutee nord et sud la virginiteacute des filles est une affaire qui ndash fort eacutetrangement ndash concerne drsquoabord leur fregravere et plus que les autres fregraveres leur fregravere aicircneacute Un petit macircle de sept ans est ainsi deacutejagrave dresseacute agrave servir de chaperon agrave une ravissante adolescente dont il sait tregraves exactement agrave quel genre de peacuteril elle est exposeacutee Or ce risque est preacutesenteacute agrave lrsquoenfant comme une cause de honte effroyable qui doit preacutecipiter dans lrsquoabjection la totaliteacute drsquoune famille pleine drsquoorgueil eacuteclaboussant mecircme les glorieux ancecirctres dans leurs tombeaux et il est luihellip personnellement comptable vis-agrave-vis du petit capital fort intime de la belle jeune fille qui est un peu sa servante un peu sa megravere lrsquoobjet de son amour de sa tyrannie de sa jalousiehellip Bref sa sœurraquo(17) Il sert aussi agrave la gestion par la femme de son propre pouvoir dans ses rapports avec les autres et sur eux pour se proteacuteger de leur tyrannie et srsquoeacutemanciper de leur domination La femme selon ce scheacutema utilise ces mecircmes codes et les deacutetourne agrave son profit Une jeune fille qui se comporte
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honorablement jouit de plus de liberteacute Dans un meacutemoire de maicirctrise reacutealiseacute par une eacutetudiante agrave lrsquouniversiteacute drsquoOran en Algeacuterie consacreacute au pheacutenomegravene du port du voile chez les eacutetudiantes elle conclut ndash entre autres ndash que le voile (pensent-elles) leur permet de rencontrer lrsquoeacutelu parmi des eacutetudiants eacuteclaireacutes et ainsi drsquoeacutechapper agrave un mariage arrangeacute par la famille avec un proche qui les enfermerait chez elles sans autres possibiliteacutes de liberteacute(18) Et de ce fait le port du hidjab (autre nom du voile) nrsquoest pas seulement un signe de respect de la tradition religieuse dans les socieacuteteacutes musulmanes il repreacutesente aussi une fonction ou un code de communication sociale agrave lrsquousage de celles qui srsquoen parent pour orienter leurs relations sociales
La virginiteacute de la femme est laquosacreacuteeraquo elle est preacuteserveacutee en vue du mariage mais aussi avant son mariage afin de satisfaire lrsquohomme son futur mari et les siens ainsi que les exigences de sa propre famille La femme subit la perte de sa virginiteacute pour honorer les siens et de ce fait srsquohonorer elle-mecircme Elle doit assurer et rassurer Elle doit prouver ainsi la pureteacute des valeurs et la santeacute religieuse des siens Elle est remercieacutee et honoreacutee drsquoavoir porteacute jusqursquoau bout sa virginiteacuteLa situation se preacutesente comme si de la virginiteacute naissait une forme de laquosainteteacuteraquo Et la sainteteacute est drsquoorigine sacrificielle Il y a lagrave lrsquoideacutee du martyre qui nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave une certaine vision de lrsquoislam Elle nrsquoest pas eacutelaboreacutee agrave cet effet drsquoune maniegravere consciente mais permet une interpreacutetation toute precircte agrave la question pratique de la virginiteacute feacuteminine La perception traditionnelle de la femme est mineacutee de paradoxes agrave commencer par la force des notions du sens commun et de la puissance de lrsquooraliteacute dans lrsquoeacuteducation et dans le faccedilonnage de la socieacuteteacute et des acteurs Les parents souvent peu instruits ainsi que lrsquoenvironnement familial se chargent de cet aspect de lrsquoeacuteducation A partir de lrsquoignorance des textes fondamentaux les megraveres qui nrsquoont eu droit agrave aucune instruction deviennent les premiegraveres instructrices dans le foyer et les pegraveres veillent au grain La megravere pour srsquoassurer lrsquoimpuniteacute en rajoute elle devient plus royaliste que le roi Le reacutesultat est lrsquoapparition dans les attitudes et les comportements des enfants macircles ainsi que dans celui des jeunes filles de survivances drsquoexcroissances et drsquoideacutees parasites associeacutees souvent agrave tort agrave lrsquoislam Ces attitudes eacuteducatives srsquoexpliquent plus souvent par la notion drsquoal-accedilabiyya (chegravere agrave Ibn Khaldoun) qui naicirct de la tentative drsquoaffirmation de soi par le recours agrave une forme donneacutee de violence (ici il srsquoagit de la violence par laquelle des attitudes mentales et des comportements paradoxaux et contradictoires sont assimileacutes agrave des certitudes certifieacutees par le religieux) Les enfants nrsquooublient jamais ndash qursquoils soient garccedilons ou filles ndash lrsquoinstruction ou le sermon parental agrave suivre suivi drsquoune forme de leacutegitimation drsquoordre religieux laquoNe fais pas ceci parce que crsquoest haram (crsquoest un peacutecheacute)raquo sans aucune autre explication
Lorsqursquoon connaicirct la force du religieux dans la formation de la personnaliteacute de lrsquoHomme on comprend vite lrsquoenchaicircnement de ces instructions dans les milieux familiaux fragiles On aboutit dans ce cas de figure agrave ce que Margaret Mead(19) deacutesigne par laquoles formes de cultures configurativesraquo qui ne changent pas drsquoune geacuteneacuteration agrave lrsquoautre Ibn Khaldoun affirme dans la Muqaddima la lenteur des changements dans les attitudes et les heacuteritages de type culturel tels que par exemple les titres de noblesse formeacutes par les geacuteneacuterations passeacutees sur la base drsquoefforts reacuteels et heacuteriteacutes sans efforts par les descendants Selon lui au moins quatre geacuteneacuterations sont neacutecessaires afin drsquoapercevoir des changements quant aux questions qui relegravevent de la laquosuperstructureraquo Dans le cas qui nous concerne les ideacutees transmises et les attitudes qui les accompagnent portent moins de logique en eux que lrsquohypotheacutetique conformiteacute avec le religieux et
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le changement est reacuteellement lentNous ne soumettons pas ici lrsquoeacutetat de virginiteacute ou de non-virginiteacute agrave un examen de nature theacuteologique(20) mais simplement agrave un essai drsquoanalyse du fonctionnement de la transmission par lrsquoeacuteducation au sein de la famille des notions eacuteleacutementaires du laquobien et du mal pour soi et pour la familleraquo du laquobon et du pas bon pour soi et pour la familleraquo qui sont certes impreacutegneacutes du religieux car les laquoressources de la loi sont le texte coranique la tradition propheacutetique et lrsquointerpreacutetation du musulman de ces textes Et ce dernier est le reacutefeacuterent le plus important car il est agrave lrsquoorigine des actions et des attitudes socialesraquo(21) Lrsquoideacutee de Dieu face agrave la question de la virginiteacute apparaicirct dans le jugement social non pas dans le fait pour le jeune fille de ne pas ecirctre vierge mais dans les pratiques sexuelles laquonon organiseacuteesraquo socialement qui sont contraires aux codes sociaux communeacutement admis Cette question est aussi sociale
Le sacrifice de la virginiteacute ou le sacrifice de la vierge
Il srsquoagit en fait de sacrifice Or le sacrifice est rituel En effet il y a bien un sacrifice rituel La nuit de nocehelliple sang coule (ou il doit couler)(22) Il est impeacuteratif de le montrer non pas comme un signe de douleur de celle qui vient de se sacrifier au vu et au su de tous pour la protection des valeurs mais comme une preuve de fideacuteliteacute agrave ces valeurs de toute la communauteacute Lrsquohomme dans ce scheacutema est lrsquoinstrument du sacrifice la femme en est la victimehellipglorieuse si elle a prouveacute sa virginiteacute Dans le cas contraire elle devient la victime tout simplement La protectrice de lrsquohonneur des siens a failli agrave sa mission Non seulement elle sent la douleur de la responsabiliteacute de la laquotrahisonraquo mais crsquoest agrave elle qursquoincombe la responsabiliteacute de la souillure du nom et du deacuteshonneur que subira sa famille agrave lrsquoavenir Cette derniegravere aura une seule attitude agrave prendre pour se deacutebarrasser de la laquotareraquo causeacutee par la femme laquoimpureraquo crsquoest celle de la renier et de la chasser de son espace communautaire Les membres de la famille chercheront agrave ce qursquoon dise drsquoeux laquoqursquoils se sont comporteacutes comme des hommes honorablement face agrave cette femme indigneraquo Encore un sacrifice toujours celui de la femme pour sauver lrsquohonneur des siens crsquoest-agrave-dire des hommes Lrsquohomme ne se sent pas deacuteshonoreacute de srsquoabriter chaque fois qursquoil se trouve acculeacute agrave prendre des deacutecisions et des responsabiliteacutes derriegravere la femme Il laisse celle-ci face aux autres membres de la famille et face agrave la socieacuteteacute tout entiegravere il refuse de la deacutefendre La femme est ainsi victime et en mecircme temps source du pouvoir de lrsquohomme et objet de ce pouvoir
Lrsquoalliance et la conversion des valeurs symboliques en valeurs mateacuterielles
Le mariage dans la socieacuteteacute algeacuterienne est lrsquoalliance agrave travers un couple de deux familles Ce sont les femmes qui se deacuteplacent La femme quitte sa famille pour srsquoinstaller dans la famille de son eacutepoux Elle se met sous la protection de sa nouvelle famille mecircme dans le cas ougrave elle ne reacutesiderait pas sous le mecircme toit qursquoelle Elle passe drsquoune soumission agrave une autre agrave celle au pegravere succegravede celle au mari Lors de la prospection de la vierge la famille de lrsquoeacutepoux et essentiellement la megravere(23) use des reacuteseaux familiaux et de voisinage Les lieux de preacutedilection pour la prospection sont les fecirctes de mariages et toute autre fecircte ougrave se rassemblent les proches Les hammams fournissent lrsquooccasion drsquoausculter les aspects physiques et relationnels de la femme est-elle vaniteuse fiegravere ou modeste et obeacuteissante etc Ses qualiteacutes comme ses deacutefauts sont raconteacutes par des laquomarieusesraquo ces femmes laquospeacutecialiseacuteesraquo dans la prospection qui possegravedent ougrave srsquoarrangent pour avoir des
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laquodossiersraquo sur les valeurs symboliques les plus rechercheacutees et les plus adapteacutees agrave la laquocommanderaquo Les exigences en terme de valeurs sont la mesure de la laquoqualiteacuteraquo de la femme (on dira elle est bent flegravene(24)) et de sa famille(25) Ces valeurs vont jouer au profit de la famille de lrsquoeacutepouse au moment de la khotouba(26) car elles se reconvertissent en valeurs mateacuterielles Elles se monnayent lors de la neacutegociation de la dot(27) qui est dans lrsquoinconscient collectif traditionnel proportionnelle agrave la qualiteacute des valeurs symboliques de la famille La mise en avant de la qualiteacute de ces valeurs profite aussi agrave la famille de lrsquoeacutepoux Celle-ci en recherchant avec une telle ferveur des valeurs symboliques sucircres assure lrsquoavenir de son capital mateacuteriel agrave savoir une partie de son patrimoine foncier et autres deniers mateacuteriels qui reviendront agrave leur fils lors du partage de lrsquoheacuteritage familial et par la suite agrave ses enfants dont lrsquoeacuteducation et la transmission des valeurs symboliques familiales et mateacuterielles reviennent agrave cette femme eacutetrangegraveres agrave la famille On fait remarquer que la prudence est de rigueur des deux cocircteacutes Les femmes qui ne se marient pas dans la ligneacutee paternelle (avec des cousins) sont fait observer Germaine Tillion deacutesheacuteriteacutees(28) On cherche par cette attitude agrave empecirccher le transfert des biens mateacuteriels et essentiellement fonciers vers la famille du gendre crsquoest-agrave-dire leurs propres petits-enfants
Pierre Bourdieu dans son eacutetude des strateacutegies matrimoniales des Franccedilais assure qursquoil existe un lien eacutetroit entre le choix des eacutepoux et la recherche de protection du patrimoine Il pense agrave ce propos que laquotout commande de poser que le mariage nrsquoest pas le produit de lrsquoobeacuteissance agrave une regravegle ideacuteale mais lrsquoaboutissement drsquoune strateacutegie mettant en œuvre les principes profondeacutement inteacuterioriseacutes drsquoune tradition particuliegravere peut reproduire plus inconsciemment que consciemment telle ou telle des solutions typiques que nomme explicitement cette tradition Le mariage de chacun de ses enfants pose agrave toute la famille un problegraveme particulier qursquoelle ne peut reacutesoudre qursquoen jouant de toutes les possibiliteacutes offertes par les traditions successorales ou matrimoniales pour assurer la perpeacutetuation du patrimoineraquo(29)
Alors pour tout cela on agit comme pour minimiser au maximum les risques lors du choix du partenaire preacutevu pour lrsquoalliance Les risques que la famille cherche agrave eacuteviter sont aussi de nature mateacuterielle faillite dilapidation et dispersion des biens leacutegueacutes au fils La famille au contraire srsquoassure des valeurs eacutethiques de lrsquoeacutepouse de son fils avant de lui deacuteleacuteguer quelques parcelles de ses pouvoirs Ces mecircmes valeurs de vertu morale eacuteleveacutees permettent agrave ses yeux de deacutevelopper laquolrsquoaffaireraquo et lrsquoinvestissement de la famille en biens mateacuteriels La famille de lrsquoeacutepoux investit dans le long terme Elle pense aux enfants de ce couple car ils sont le garant de la continuiteacute du laquoNomraquo de la famille(30) Quelle eacuteducation vont-ils recevoir Vont-ils perpeacutetuer la tradition et proteacuteger le laquoNomraquo de la famille srsquoils deacutelegraveguent leur eacuteducation agrave cette femme Saura-t-elle proteacuteger elle aussi ce laquoNomraquo qursquoelle portera Ce sont lagrave les principales craintes qui se cachent derriegravere ces agissementsLrsquohonorabiliteacute qui commence avec la virginiteacute se superpose avec le deacutesir de protection et de deacuteveloppement du patrimoine mateacuteriel de la famille Elle est reconvertie en valeur eacuteconomique La femme doit ecirctre une valeur sucircre qui garantit la peacuterenniteacute de la richesse eacuteconomique des descendants de la famille de son eacutepoux de la richesse symbolique en terme de renforcement de la notabiliteacute des ascendants de son eacutepoux Tout pour la famille et crsquoest la femme qui srsquoy est inteacutegreacutee qui en assurera la reacutealisation La femme est le vecteur essentiel de la bourse des valeurs symboliques et mateacuterielles de la famille La reacuteussite de la famille du mari est celle des ascendants
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
de celui-ci et aussi celle des siens propres et enfin la sienne ndash car on ne dira jamais qursquoune telle a reacuteussi on dira plutocirct bent flegravene (la fille de untel) ou ould flegravene (le fils de untel) a reacuteussi La femme est le laquoNomraquo de la famille
Zine-Eddine Zemmour
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Notes 1 In Boulahbel Yeza Le secret des femmes Strateacutegie familiale et strateacutegies drsquoeacutemigration des femmes algeacuteriennes Thegravese de doctorat de sociologie ss dir Dominique Schnapper EHESS feacutevrier 1991 pp 157-1582 Gadant Monique laquoFatima Ouardia Malika interrogations Algeacuteriennesraquo in laquoFemmes de la Meacutediterraneacuteeraquo revue Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 Avril-Juin 1983 pp 19-613 Camille Lacoste-Dujardin laquoLrsquoœuf entre les mains du pegravereraquo in La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman eacuted Ramsay Paris 198 1 pp 287-3264 Cf Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 218 pages5 Camille Lacoste-Dujardin rapporte agrave ce propos le teacutemoignage drsquoune vieille femme algeacuterienne tregraves subtile Elle dit que pour honorer lrsquoassistance lrsquoeacutequivalent du sang qui coule de lrsquoaile drsquoune mouche suffirait 6 Sossie Andezian et Jocelyne Streuff-Fenart laquoRelations de voisinage et controcircle socialraquo in Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 avril 1983 pp 249-2557 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 p 998 Maria-Angels Roque laquoLes cultures eacuteleacutements vitaux des civilisationsraquo in Cultures du Maghreb Les Cahiers de Confluences sous la Dir de Maria-Angels Roque Ed LrsquoHarmattan Paris 1996 pp 11-339 Marc Preacutejean Sexes et pouvoir La construction sociale des corps et des eacutemotions Presse universitaires de Montreacuteal Queacutebec 1994 p10710 Citeacute par Daoud Zakya in CHEAM 15-16 deacutecembre 1999 PP 64-7811 Voir agrave ce propos drsquoordre meacutethodologique les travaux de Writ Mills sur lrsquoimaginaire sociologique12 Ce nrsquoest pas un tabou du point de vue religieux ni scientifique de parler des questions sexuelles mais dans la culture populaire traditionnelle elles restent un sujet de discussion agrave eacuteviter sinon agrave taire Du point de vue religieux parler de sexualiteacute est autoriseacute Lors de lrsquoeacutetablissement du contrat de mariage religieux lrsquoimam prononce un verset du Coran ougrave il est dit clairement que suite agrave ce contrat il est permis aux jeunes eacutepoux de faire lrsquoamour Lrsquoassistance et les tuteurs du couple agrave marier esquissent un sourire et les plus pudiques baissent les yeux13 Camille Lacoste-Dujardin La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman Ed Ramsay Paris 1981 pp 287-32614 Chater Souad laquoLe veacutecu feacuteminin dans le monde muslman La regravegle et lrsquoexceptionraquo in Femmes et Islam Publications du CHEAM 15-16 deacutecembre l999 pp 26-45 Paris 200015 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Ed Julliard Paris 1957 p 38 En Afrique du Nord ce sont des populations entiegraveres qui sont reacutegies par la coutume Il faut y compter environ quatre-vingt-dix pour cent des Berbegraveres marocains de lrsquoAtlas au Rif tous les Berbegraveres kabyles tous les Berbegraveres mozabites tous les Sahariens ndash parmi ceux-ci les Reguibats les Maures et les Touareg principalement- les Berbegraveres nubiens et ceux de lrsquooasis eacutegyptienne de Siwaraquo p 4116 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Julliard Paris 1957 p 38
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
17 Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 p 11318 Ce commentaire nous a eacuteteacute rapporteacute par son directeur de meacutemoire M Derras Omar enseignant agrave lrsquoInstitut de sociologie de lrsquouniversiteacute drsquoOran19 Cf Margaret Mead Le fosseacute des geacuteneacuterations Ed Denoeumll Paris 1971 155 pages20 Pour plus de deacutetails sur ce qui a trait agrave la sexualiteacute en Islam voir Mohammed H Benkheira LrsquoAmour de la loi Essai sur la normativiteacute en Islam PUF Paris 1997 408 pages21 G H Bousquet La morale de lrsquoIslam et son eacutethique sexuelle Ed Maisonneuve Paris 1953 p 3322 Op cit Gaudio Attilio p 54 laquoLa coutume tregraves reacutepandue dans beaucoup de pays islamiques qui preacutevoit lrsquoexposition du linge tacheacute apregraves la nuit nuptiale trouve sa justification dans le droit coranique qui considegravere en effet que le contrat de mariage nrsquoa une validiteacute effective qursquoagrave partir du moment ougrave le mariage a eacuteteacute consommeacute et exige sous peine drsquoannulation du mariage la preuve de cette consommation Crsquoest drsquoailleurs agrave ce moment-lagrave seulement que la jeune femme cesse drsquoecirctre soumise au pouvoir paternel pour passer au pouvoir du mariraquo p 5423 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 pp 122-123 Voici reacutesumeacutee par ces deux auteurs la strateacutegie de la megravere lors de la prospection de la belle-fille laquoLrsquoattitude de la megravere de famille agrave lrsquoeacutegard du mariage est eacutegalement en lien avec le gain de pouvoir symbolique et reacuteel lieacute au statut de belle-megravere drsquoabord de grand-megravere ensuite La vie de la femme maghreacutebine est en effet un processus drsquoascension statutaire agrave valorisation et agrave pouvoir croissant avec des eacutetapes preacuteciseacutement deacutefinies Elle passe ainsi du statut de jeune fille sans pouvoir et sans reconnaissance agrave celui de grand-megravere incontournable avec une transition par les eacutetapes de megravere et de belle-megravereraquo pp 122-12324 Se traduit par fille de untel25 On utilise tout un langage particulier lors de la khotouba qui est chargeacute de sens ougrave sont mis en avant lrsquohonneur et la filiation tels que les expressions suivantes laquoel haccedileb wa ennaccedilebraquo laquochorfaraquo laquoacircaylaraquo etc Car - comme le preacutecisent dans leur recherche commune S Bouamama et H Sad Saoud - laquoon unit par le mariage deux groupes de parenteacute et non deux individusraquo p 9626 La khotouba crsquoest la demande de la main drsquoune jeune fille agrave sa famille par celle du jeune homme27 Lorsque la dot nrsquoest que symbolique il faut savoir qursquoil y a eu eacutechange de femmes entre deux familles ou que lrsquoaccord la reporte pour plus tard dans le cas de familles deacutesheacuteriteacutees ou encore elle reste discregravete afin de rester pudique Dans tous les cas elle y est28 Germaine Tillion op cit pp 26-2729 Pierre Bourdieu laquoLes strateacutegies matrimoniales dans le systegraveme de reproductionraquo in Annales E S C 1972 ndeg 27 (4-5) pp 1105-112530 Les enfants du couple sont avant tout aux yeux de la famille ses propres enfants Lrsquoexpression consacreacutee est laquonos enfantsraquo
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Polygamie au MaghrebControverses autour drsquoun droit en mouvement
Abderrahmane Koudjil
La polygamie est perccedilue comme un pheacutenomegravene eacutenigmatique exclusivement priveacute normeacute par des regravegles coutumiegraveres et des impeacuteratifs juridiques et religieux draconiens La Sunna nous alerte avant tout sur les conseacutequences lieacutees aux engagements du lien polygame repreacutesentant les eacuteleacutements drsquoune mission presque impossible qui exige de traiter loyalement et eacutequitablement chacune des eacutepouses Le droit musulman(1) autorise lrsquohomme agrave eacutepouser un maximum de quatre femmes dans les conditions suivantes laquoEt si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes envers les orphelinshellipEpousez deux trois ou quatre parmi les femmes qui vous plaisent mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes avec celles-ci alors une seule () Cela afin de ne pas faire drsquoinjusticeraquo (Coran 4 3) laquoVous ne pouvez jamais ecirctre eacutequitable entre vos femmes mecircme si vous ecirctes soucieuxraquo (Coran 4 129) Cette pratique est devenue particuliegraverement difficile de nos jours agrave la fois pour des raisons eacuteconomiques et culturelles Mais la perception de cet ensemble normatif ne permet pas de comprendre suffisamment le principe de cette pratique dans sa reacutealiteacute sociologique Il ressort clairement de lrsquoeacutetude des socieacuteteacutes concerneacutees que la polygamie nrsquoest nullement une invention de lrsquoislam Lrsquoislam nrsquoa fait que la restreindre mecircme srsquoil ne lrsquoa pas abolie totalement
Depuis quelques anneacutees des eacutetudes en sociologie du droit ont releveacute des difficulteacutes majeures dans le domaine du droit positif priveacute maghreacutebin concernant le mariage polygamique Il est tentant drsquoesquisser une synthegravese pour mettre en valeur les lignes de force des analyses sociojuridiques faites autour du sujet Certes pareille synthegravese peut sembler bien ambitieuse car il est difficile de faire le bilan de trois expeacuteriences (Algeacuterie Maroc Tunisie) de pratiques polygamiques sans risquer de simplifier agrave lrsquoexcegraves et de trahir ce droit sensible Crsquoest donc en ayant preacutesent agrave lrsquoesprit cette difficulteacute que je voudrais dans cet article essayer de marquer les principales positions doctrinales autour de ce droit en mouvement La probleacutematique de la polygamie dans le contexte
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
maghreacutebin est tregraves complexe Cet acte est marqueacute drsquoune part par les traditions ancestrales et coutumiegraveres et drsquoautre part par la superposition de deux droits le droit musulman et le droit positif heacuteriteacute du systegraveme juridique franccedilais Cette dialectique reacutecurrente entre la tradition et la moderniteacute le particulier et lrsquouniversel rejoint une autre dialectique celle des droits de lrsquohomme et de la diversiteacute culturelle Dans la theacuteorie du droit priveacute maghreacutebin la tendance est de joindre les nouvelles contraintes axiologiques des droits de la femme au monde du Sollen des ordres juridiques internes En fait ce dualisme culturel autour de la polygamie pose en particulier la question du renouvellement du droit musulman par lrsquoexercice de lrsquoIjtihacircd(2)
Drsquoembleacutee srsquoimpose une mise au point concernant lrsquoutilisation du terme laquocontroverseraquo Plus preacuteciseacutement que faut-il entendre par controverse dans la penseacutee juridique A lrsquoheure actuelle le moins que lrsquoon puisse dire crsquoest qursquoil ne regravegne pas drsquoaccord autour du fait polygamique chez les juristes maghreacutebins contemporains Ceci renvoie agrave la querelle des theacuteoriciens contemporains du droit musulman et des modernes les positivistes Selon un Hadicircth classifieacute comme darsquoicircf (faible) la controverse est leacutegitime et peut mecircme ecirctre consideacutereacutee comme une gracircce divine laquoFi El Ikhtilacircf Rahmaraquo Les premiegraveres controverses doctrinales contemporaines autour de ce droit sensible remontent au deacutebut du XXe siegravecle sous lrsquoinfluence de quelques juristes arabes qui reacuteclamaient une reacutevision de certaines dispositions contenues dans les diffeacuterents statuts personnels car la polygamie eacutetait alors consideacutereacutee comme une injustice(3) envers les femmes En se sens les positions doctrinales se deacuteterminent agrave partir de lectures religieuses distinctes du Coran mecircme si les arguments des laquopositivistes progressistesraquo et des islamistes notamment se reacutefegraverent agrave la mecircme source Ainsi lrsquoensemble des controverses doctrinales nrsquoeacutelucide sans doute pas complegravetement tant srsquoen faut la probleacutematique polygame mais cette derniegravere constitue agrave tout le moins un angle drsquointeacuterecirct captivant dans le paysage confus du droit maghreacutebin Car depuis quelques anneacutees lrsquounivers de la penseacutee juridique maghreacutebine vit un profond bouleversement agrave la fois politique et culturel face aux mutations internes et externes de la production normative Comment eacutetablir une hieacuterarchie entre les normes positives et les normes du droit musulman dans des pays ougrave lrsquoislam demeure religion drsquoEtat Globalement trois types de courants se sont dessineacutes autour du droit de la famille positiviste islamiste et progressiste
Les positivistes et lrsquoexception polygame
Devant les controverses actuelles autour du statut personnel la laiumlciteacute peut-elle ecirctre consideacutereacutee comme une reacuteponse agrave lrsquoorganisation de ce pheacutenomegravene sociojuridique Peut-on en inteacutegrer des notions sans abandonner lrsquoidentiteacute culturelle qui est agrave la base de la normativiteacute islamique A parcourir la litteacuterature sur la polygamie il apparaicirct que la question de la deacutefinition positive de lrsquoobjet pose problegraveme Tout drsquoabord une partie importante des connaissances produites sur la polygamie a eacuteteacute encadreacutee par une tradition drsquoanalyse religieuse qui srsquoest inteacuteresseacutee exclusivement agrave la dimension juridico-normative de cette pratique En second lieu il existe un certain laquoflouraquo entre les diffeacuterents courants et eacutecoles de la penseacutee religieuse dont lrsquoambivalence favorise une certaine souplesse drsquointerpreacutetation du corpus normatif existant Cet Ijtihacircd tente de concilier les besoins individuels et les exigences socieacutetales dans un espace-temps donneacute Pour les positivistes le statut particulier de la polygamie freine lourdement lrsquoaction leacutegislative La reacutefeacuterence agrave la laiumlciteacute
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
srsquoavegravere impossible dans lrsquoeacutetat actuel du deacutebat public et de la socieacuteteacute sauf agrave consideacuterer quelques eacutecrits exceptionnels drsquoordre meacuteta-juridique ou des positions de quelques militants en faveur drsquoun autre droit de la famille
Ainsi que lrsquoeacutecrit Ramdane Babadji(4) laquoQuand on parle de laquolrsquoIslam religion drsquoEtatraquo on est dans une situation ougrave la laiumlciteacute est quasiment impossible mais il est eacutegalement impossible ndash pour des raisons qursquoon comprend ndash drsquoaffirmer que lrsquoEtat est totalement soumis agrave la religion Alors on se trouve de ce fait devant une sorte de laquomilieu du gueacuteraquo crsquoest-agrave-dire qursquoon ne peut avancer ni reculer sans que ces mots portent un quelconque jugement de valeur On se trouve dans ces situations ougrave il est impossible drsquoaffirmer la laiumlciteacute ni son inverse non plus() Si on prend le Code de la famille algeacuterien qui a eacuteteacute adopteacute en 1984 il tolegravere ou il permet la polygamie Or par la suite lrsquoEtat essaie de la limiter mais en ayant recours agrave de lrsquoinfra-droit () Mais en mecircme temps on est en dehors du droit ndash parce qursquoil est eacutevident qursquoune circulaire ne peut pas du point de vue du juriste restreindre la loi qui restreint lrsquoexercice de ce droit en confiant son controcircle au juge () On nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche de la laiumlciteacute mais on nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche eacutegalement de son contraireraquo Un certain nombre de dispositions est tout agrave fait contraire agrave la norme constitutionnelle ndash et parfois agrave lrsquoesprit de la Sharicirclsquoah ndash qui justifie son adoption Imputer cette situation agrave une quelconque relation avec les normes juridiques laquoauthentiquesraquo du droit musulman est une position difficilement soutenable Car la relation en matiegravere de polygamie et de reacutepudiation nrsquoest qursquoindirecte avec la dogmatique islamique sunnite laquoauthentiqueraquo Elle ne srsquoest manifesteacutee qursquoavec le travail drsquoeacutelucidation lrsquoIjtihacircd des Faqicirchs (les docteurs du droit) limiteacute dans le temps et lrsquoespace De fait laquoIl est dangereux ndash comme le remarque Mohammed Arkoun(5) ndash de srsquoen tenir agrave la contemplation des textes ideacuteaux et de fermer les yeux sur la genegravese et la pratique effectives mais reacuteelles au droitraquo En effet cet aspect est tregraves perceptible dans les discours politiques des pays du Maghreb qui mettent systeacutematiquement lrsquoaccent sur lrsquoauthenticiteacute normative de certaines dispositions en fait il srsquoagit de consideacuterations sociopolitiques et drsquoinstrumentalisation de la norme musulmane agrave des fins politiciennes
En Algeacuterie par exemple la polygamie doit ecirctre comprise dans le contexte politique des anneacutees 80 ougrave lrsquoon a assisteacute agrave une aggravation de lrsquousage politique de la religion islamique En ce sens la Cour suprecircme interpregravete les dispositions du Code de la famille agrave partir des seules reacutefeacuterences jurisprudentielles du droit musulman Lrsquoarticle 8 de ce Code indique laquoIl est permis de contracter avec plus drsquoune eacutepouse dans la limite de la Sharicirclsquoah si ce motif est justifieacute Les conditions et lrsquointention drsquoeacutequiteacute doivent ecirctre reacuteunies et apregraves information preacutealable de la preacuteceacutedente et de la future eacutepouse Lrsquoune et lrsquoautre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjointhellipou demander le divorce en cas drsquoabsence de consentementraquo Cependant la reacutealiteacute et la pratique judiciaires deacutesavouent cette institution par le degreacute du contentieux et ses effets neacutegatifs sur la socieacuteteacute Il est bien entendu difficile de deacutefinir les moyens laquoacceptablesraquo qui srsquoinscrivent dans lrsquoaction laquoleacutegaleraquo avec une eacutegaliteacute de traitement des individus sans le conventionnel neacutegocieacute avec le leacutegislateur En effet une normativiteacute agrave contenu variable peut contribuer agrave la reconstruction de nouveaux reacutepertoires de droits et drsquoobligations compleacutetant lrsquoordre juridique eacutetatique Il est traditionnellement admis que lrsquoEtat de droit serait en mesure de surveiller la polygamie et de ne
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lrsquoautoriser que dans les cas les plus urgents inscrits dans la loi maladie et steacuteriliteacute de lrsquoeacutepouse Et toute violation de ces regravegles doit permettre aux services sociaux drsquoinvoquer la nulliteacute de ce type de mariage Crsquoest pourquoi il faut reacutecuser les pratiques contraires agrave lrsquoesprit de la justice
Il est certain ndash comme lrsquoaffirme Kelthoume Meziou ndash que lrsquoEtat laquopositifraquo doit tout agrave la fois tenir compte de ses laquoracines culturelles historiques et religieusesraquo mais choisir entre perpeacutetuer simplement la situation anteacuterieure ou bien adheacuterer agrave une eacutethique internationale en tentant aussi de redeacutefinir les rapports du droit positif avec le droit musulman La question importante ici est lrsquoacceptation des valeurs fondamentales du droit universel et par conseacutequent son adoption dans le systegraveme juridique composite interne Adopter une telle attitude nrsquoest pas une simple obligation crsquoest une neacutecessiteacute Selon les positivistes le leacutegislateur ne peut ignorer cette eacutevolution les structures sociales ont changeacute Dans les trois pays du Maghreb la famille se restructure de plus en plus autour de la monogamie Le droit de la famille moderne doit obeacuteir au principe de la seacutecuriteacute juridique prendre en compte lrsquoeacutevolution du fait social avec le fait normatif dans le contexte arabe(6) Par ailleurs pour ce qui concerne lrsquoeacutequilibre de la cellule familiale la doctrine classique ne prend en consideacuteration que lrsquoaspect mateacuteriel et la dimension priveacutee le pouvoir eacuteconomique de lrsquohomme Selon la conception prohibitive (thegravese restrictive) la polygamie est une institution qui pose drsquoeacutepineux problegravemes socio-eacuteconomiques Les restrictions imposeacutees agrave la polygamie permettraient drsquoaffirmer que la religion musulmane dans son ensemble a maintenu cette pratique agrave titre transitoire et exceptionnel Car il nrsquoy a rien de plus trompeur que de dire que la polygamie est une sorte de laquoseacutecuriteacute socialeraquo pour la femme et ses enfants En reacutealiteacute crsquoest souvent le contraire qui se produit Il suffit de lire les rapports des travailleurs sociaux maghreacutebins concernant les effets pervers de cette pratique sur la structure familiale pour comprendre le hiatus En droit algeacuterien le leacutegislateur nrsquoautorise la personne habiliteacutee agrave dresser lrsquoacte de mariage qursquoune fois la deuxiegraveme femme informeacutee qursquoelle va srsquounir agrave un polygame il oblige eacutegalement le futur eacutepoux agrave informer la premiegravere eacutepouse de cet acte de mariage Ceci dit la solution algeacuterienne est plus restrictive le leacutegislateur exige des motifs valables pour valider lrsquoacte de mariage polygame Lrsquoaccord de volonteacute des deux eacutepouses est exigeacute pour que le mari puisse devenir polygame Crsquoest un acte baseacute sur le principe du consentement mutuel el taradhicirc
En Tunisie le leacutegislateur est arriveacute agrave laiumlciser une grande partie des normes intangibles du droit musulman en interdisant la polygamie et la reacutepudiation (acte de volonteacute unilateacuteral laisseacute agrave la discreacutetion du mari) Il est interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier La loi institue la majoriteacute leacutegale agrave 20 ans supprime lrsquoinstitution du tuteur matrimonial et le droit de jabr (ou contrainte matrimoniale) aisni que le dacircr ejoued (ou maison de correction) pour laquofemmes rebellesraquo(7)Il semble que au cours de ces derniegraveres anneacutees les institutions tunisiennes aient assimileacute certains aspects de la moderniteacute Les exemples les plus marquants peuvent ecirctre observeacutes dans la vie familiale Cependant en adoptant une deacutemarche sociologique laquocompreacutehensiveraquo il srsquoagit de mettre en lumiegravere les motivations qui deacuteclenchent lrsquoadheacutesion du croyant agrave une laquolaiumlcisation par le hautraquo Le Doyen Sadok Belaiumld propose une stimulante analyse sur les logiques historiques qui megravenent chaque courant juridique agrave vouloir imposer sa raison pratique pour justifier sa position Dans son livre Islam et Droit(8) il tente de nous aider agrave comprendre cette innovation controverseacutee ndash la laquolaiumlcisationraquo ndash et pose la question suivante
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comment donc cette socieacuteteacute a-t-elle reacuteagi agrave la nouvelle leacutegislation et comment a-t-elle geacutereacute cette innovation En reacuteponse il fait cette remarque laquoCrsquoest lagrave qursquointerviennent le rocircle des fukaha et lrsquoinfluence du pouvoir drsquointerpreacutetation des prescriptions coraniques qursquoils ont monopoliseacute agrave leur profitraquo Ainsi les positivistes se sont retrouveacutes prisonniers de lrsquoambivalence et de lrsquoambiguiumlteacute du discours politique concernant un droit reacuteserveacute aux theacuteologiens seuls compeacutetents dans lrsquointerpreacutetation Il semble que le droit de la famille se trouve de plus en plus hors de la hieacuterarchie des normes positives (la pyramide de lrsquoordre juridique interne) mais dans lrsquoEtat(9)
Les islamistes et le Code du statut personnel un domaine reacuteserveacute
Il est certain que lrsquoislam nrsquoa pas inventeacute la polygamie Tout ce qursquoil a fait crsquoest drsquoy mettre des restrictions Il lui a prescrit des limites maximales Il a poseacute des conditions pour la pratique de la polygamie qui existait chez la plupart des peuples qui ont embrasseacute lrsquoislam Les theacuteologiens contemporains considegraverent que le recours aux prescriptions coraniques est agrave la fois neacutecessaire et suffisant pour reacutesoudre toute question de droit Lrsquoinstitution polygamique serait un acte laquonaturelraquo en raison des problegravemes de deacuteseacutequilibre deacutemographique dans certains pays arabes Selon ces auteurs la polygamie serait le remegravede le plus approprieacute aux problegravemes de la zinah lrsquoadultegravere Lrsquoislam est la premiegravere et la seule religion qui restreigne la pratique polygamique (ni Moiumlse ni Jeacutesus nrsquoont limiteacute le nombre des femmes) de plus la femme musulmane peut exiger comme clause dans le contrat de mariage que son mari reste monogame condition aussi valable que nrsquoimporte quelle autre disposition drsquoun contrat leacutegal La femme ne peut ecirctre obligeacutee drsquoaccepter la clause de la polygamie La loi islamique interdit formellement la pratique coutumiegravere qui consiste agrave fermer les yeux sur des pressions familiales exerceacutees sur des femmes souvent pauvres orphelines ou sans ressources pour leur faire accepter la clause polygamiqueOn constate donc non seulement un divorce entre lrsquoislam savant et certaines pratiques populaires (tel le culte des saints) ou drsquoautres dispositions eacutetrangegraveres agrave lrsquoislam mais eacutegalement des interpreacutetations diffeacuterentes du droit religieux selon les eacutecoles et les theacuteologiens Ainsi lrsquoillustre Cheikh Al-Sarakhsi(10) (de lrsquoeacutecole haneacutefite) preacutecise dans Al- Mabsugravet qursquoil condidegravere comme nulle la clause par laquelle la femme exige que son mari nrsquoeacutepouse pas une autre femme Par ailleurs pour les maleacutekites la clause nrsquoest pas obligatoire mais recommandeacutee mustahab Ce qui signifie que lrsquoobligation est valide juridiquement dans le contrat de mariage et que cette clause deacutepend entiegraverement de la bonne volonteacute des deux eacutepoux
De mecircme certains theacuteologiens reacutefutent le mariage arrangeacute ou obligatoire en se basant sur certains Hadicircths par exemple celui-ci un jour une jeune femme se plaignait au Prophegravete de ce que son pegravere lui avait choisi un mari sans la consulter Le Prophegravete lui donna immeacutediatement la permission drsquoannuler son mariage ce agrave quoi elle reacutepondit laquoJe nrsquoai aucune objection personnelle contre mon mari et je lrsquoaccepte Mais je deacutesirais que lrsquoon sucirct qursquoun pegravere nrsquoa aucun droit drsquoimposer un mari agrave sa fille sans le consentement de celle-ciraquo Une telle interpreacutetation du droit musulman srsquoinscrit donc bien dans la reconnaissance de lrsquoautonomie de la volonteacute de la femme Theacuteoriquement cette interdiction rejoint en partie les revendications positivistes au nom de lrsquoeacutegaliteacute hommes ndash femmes Cependant drsquoautres religieux reprochent au droit positif drsquoavoir geacuteneacutereacute lrsquoeffondrement de la morale et le deacuteregraveglement des mœurs On peut dire qursquoil existe
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
Retour vers le ndeg41
Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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Document ndeg41
11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Document ndeg41
Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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Document ndeg41
22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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Document ndeg41
les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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Document ndeg41
que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Document ndeg41
Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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Document ndeg41
dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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Document ndeg41
deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
Retour vers le ndeg41
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ifrancecom
Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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La polygamie est perccedilue comme un pheacutenomegravene eacutenigmatique exclusivement priveacute normeacute par des regravegles coutumiegraveres et des impeacuteratifs juridiques et religieux draconiens La Sunna nous alerte avant tout sur les conseacutequences lieacutees aux engagements du lien polygame repreacutesentant les eacuteleacutements drsquoune mission presque impossible qui exige de traiter loyalement et eacutequitablement chacune des eacutepouses Le droit musulman1 autorise lrsquohomme agrave eacutepouser un maximum de quatre femmes dans les conditions suivantes laquoEt si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes envers les orphelinshellipEpousez deux trois ou quatre parmi les femmes qui vous plaisent mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes avec celles-ci alors une seule () Cela afin de ne pas faire drsquoinjusticeraquo (Coran 4 3) laquoVous ne pouvez jamais ecirctre eacutequitable entre vos femmes mecircme si vous ecirctes soucieuxraquo (Coran 4 129) Cette pratique est devenue particuliegraverement difficile de nos jours agrave la fois pour des raisons eacuteconomiques et culturelles Mais la perception de cet ensemble normatif ne permet pas de comprendre suffisamment le principe de cette pratique dans sa reacutealiteacute sociologique Il ressort clairement de lrsquoeacutetude des socieacuteteacutes concerneacutees que la polygamie nrsquoest nullement une invention de lrsquoislam Lrsquoislam nrsquoa fait que la restreindre mecircme srsquoil ne lrsquoa pas abolie totalement
Vous pouvez lire linteacutegraliteacute de ce texte en double-cliquant ici
Nul doute que le rapport pour le moins incertain sinon tumultueux que les socieacuteteacutes musulmanes entretiennent avec la probleacutematique de la moderniteacute deacutemocratique est eacutetroitement lieacute agrave la question de lrsquoeacutemergence du sujet Il nrsquoest toutefois pas difficile drsquoimaginer les innombrables obstacles drsquoordre sociopolitique mais eacutegalement les multiples eacutecueils philosophiques eacutepisteacutemologiques ou theacuteologiques qui se dressent dans la voie de la reacutealisation de lrsquoautonomie de lrsquoindividu et de sa liberteacute rendant inaccessibles ou retardant les indispensables avanceacutees de la seacutecularisation et des droits de lrsquohomme Et lrsquoon peut affirmer sans ecirctre trop injuste que ces interrogations relegravevent encore largement de lrsquolaquoimpenseacuteraquo srsquoagissant de lrsquoordre theacuteologico-politique dominant Drsquoautre part on ne saurait ignorer que cette probleacutematique centrale de lrsquoautonomie individuelle est agrave son tour eacutetroitement lieacutee agrave lrsquoeacutepineuse question ndash aujourdrsquohui largement deacutebattue il est vrai ndash de lrsquoeacutemancipation de la femme et du recouvrement de ses droits
On vient sentir ta bouchehellip Une socieacuteteacute phallocratique et lrsquoeacutebauche drsquoune eacutemancipation
(Ndeg41 Printemps 2002 13 pages)
Sepideh Farkhondeh (diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoEtudes Politiques de Paris actuellement en thegravese
auteur de Meacutedias Pouvoir et Socieacuteteacute Civile en Iran LrsquoHarmattan mars 2002)
Ce dossier est consacreacute aux socieacuteteacutes arabes mais il nous a paru utile drsquoouvrir la reacuteflexion sur une autre socieacuteteacute musulmane la socieacuteteacute iranienne NDLR] Alors qursquoune eacutemancipation commenccedilait agrave srsquoeacutebaucher dans une socieacuteteacute encore largement phallocratique et patriarcale la victoire islamiste agrave la suite de la Reacutevolution qui mit fin en 1979 agrave la dictature politique du Chah eacuterige en valeur et justifie par la religion la domination sexuelle des hommes Le sexe devient alors une obsession de la leacutegislation islamique qui deacutenigre les liberteacutes individuelles Tout en imposant une reacuteglementation contraignante et en diabolisant lrsquoeacuterotisme et la feacuteminiteacute les autoriteacutes parlent de sexe en deacutetail dans un langage preacutecis et normatif qui soupccedilonne toute relation entre homme et femme drsquoecirctre sexuelle Face aux codes restrictifs qui preacutetendent reacutegenter leur vie priveacutee les jeunes reacuteagissent raillent publiquement les preacutedicateurs et transgressent les interditshellip La transgression visible des codes imposeacutes par la leacutegislation islamique srsquoaccompagnera-t-elle agrave lrsquoavenir drsquoun eacutebranlement en profondeur des valeurs dominantes
Lislam en France
Civilisation islamique et strateacutegies identitaires (Ndeg41 Printemps 2002 12 pages)
Entretien avec Malek Chebel conduit par Dominique Baillet
Anthropologue docteur en psychanalyse auteur de nombreux essais et encyclopeacutedies sur lrsquoislam et la sexualiteacute et sur la civilisation musulmane dont le Dictionnaire des symboles musulmans (Albin Michel) lrsquoEncylopeacutedie de lrsquoAmour en Islam (Payot) Le corps dans la tradition au Maghreb (puf) Lrsquoesprit de seacuterail (Lieu Commun et Payot) Lrsquoimaginaire arabo-musulman (puf) Le livre des seacuteductions (Payot) La feacuteminisation du monde (Payot) le Traiteacute du raffinement (Payot) ou encore Histoire de la circoncision (Balland)
Cette question que lrsquoon est en droit de se poser ndash agrave la suite de la consultation des laquorepreacutesentantsraquo de lrsquoislam en France sous lrsquoeacutegide du ministegravere de lrsquoInteacuterieur ndash nous confronte cependant agrave ce fait indeacuteniable que nous rappelle cette formule de Montaigne laquoNous sommes Chreacutetiens au mecircme titre que nous sommes Allemands ou Peacuterigourdinsraquo Autrement dit nous sommes musulmans au mecircme titre que nous sommes algeacuteriens ou normandshellip
Pluralisme et citoyenneteacute Lrsquoislam de France agrave lrsquoeacutepreuve de la laiumlciteacute et du laquovivre ensembleraquo
(Ndeg41 Printemps 2002 20 pages)
Abderrahim Lamchichi
Le processus de consultation initieacute par les autoriteacutes franccedilaises et visant agrave doter lrsquoislam de France drsquoune instance repreacutesentative mecircme srsquoil suscite des critiques ndash parfois pertinentes et fondeacutees souvent excessives ndash constitue une indeacuteniable avanceacutee sur la voie de la reconnaissance institutionnelle de la deuxiegraveme religion de lrsquoHexagone Depuis plusieurs anneacutees en effet la probleacutematique du statut de lrsquoislam et de sa place dans lrsquoespace public se trouve au cœur du deacutebat sur lrsquointeacutegration Mais au-delagrave de cette initiative reacuteussir le pari de lrsquoancrage de lrsquoislam et des musulmans dans la citeacute implique neacutecessairement des accommodements mutuels
Actuel document
Israeumll-Palestine Compte-rendu de Miguel Moratinos
sur les neacutegociations de Taba (janvier 2001) (Ndeg41 Printemps 2002 15 pages)
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002
dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuples Jusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
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Confluences culturelles
Jacques Berque et son laquoautreraquo (Ndeg41 Printemps 2002 10 pages)
Wadi Bouzar (professeur agrave lrsquoUniversiteacute P Mendegraves-France Grenoble II)
Lrsquoeacutecrivain Jean Sur eacutecrit dans Un homme matinal qursquoagrave la lecture de Deacutepossession du monde et de lrsquoOrient second de Jacques Berque il srsquoeacutetonnait laquode reconnaicirctre quelque chose dans le destin de pays qui lui eacutetaient eacutetrangers (hellip) On les disait sous-deacuteveloppeacutes (Berque) les voyait sous-analyseacutes sous-aimeacutes Il me les rendait si proches que leurs blessures devenaient les miennesraquo Nous voudrions ici par une bregraveve preacutesentation geacuteneacuterale contribuer quelque peu agrave une meilleure connaissance de lrsquoœuvre de Jacques Berque
Eros et sacreacuteSocieacuteteacutes religion et eacutethique sexuelle
Abderrahim Lamchichi
laquoQursquoil me baise des baisers de sa bouche car ses eacutetreintes sont meilleures que le vinhellipraquo (Cantiques des cantiques)laquoCe nrsquoest pas un vin de vertige qui mrsquoenivre mais son regard et sa marche ondulante a chasseacute mon sommeil Ce nrsquoest pas le sang de la treille qui me distrait mais sa chevelure Ce nrsquoest pas le vin clairet qui me soulegraveve mais ses vertus si belles Mon acircme se noue aux boucles de sa tempe Et je perds la raison en pensant agrave ce que voile sa tuniqueraquo (La Volupteacute drsquoen mourir Traduction ineacutedite drsquoun conte des Mille amp Une Nuits (153 agrave 169) par Jamal Eddine Bencheikh Editions Alternatives 2001 p 38)laquoJe pratique la religion de lrsquoamour Ougrave que se tournent ses chevaux Partout crsquoest lrsquoamour qui est ma religion et ma foiraquo (Ibn al-lsquoArabicirc Turjumacircn al-lsquoashwacircq ndashLrsquoInterpregravete des deacutesirsndash poegraveme traduit par A Tlili Beyrouth 1961)
Dans un monde arabo-musulman trop souvent heacutelas perccedilu agrave travers le prisme deacuteformant de lrsquoislamisme radical ou de la violence il est neacutecessaire de rappeler la place exceptionnelle que cette immense civilisation ndash agrave travers sa litteacuterature et ses arts voire ses textes sacreacutes et sa jurisprudence ndash a parfois accordeacutee aux thegravemes de lrsquoamour et de la sexualiteacute Si aujourdrsquohui on ne retient que lrsquoextrecircme rigueur des mœurs la perpeacutetuation drsquoun ordre androcentreacute drsquoune attitude excessivement moralisatrice voire sexiste ou encore lrsquooppression imposeacutee aux femmes par des courants et des Etats neacuteofondamentalistes (des talibans aux wahhabites) on ne saurait oublier lrsquoautre visage de lrsquoislam lrsquoeacuterotisme drsquoune partie non neacutegligeable de sa litteacuterature et de sa poeacutesie sa leacutegitimation du plaisir et du deacutesir le raffinement et la liberteacute avec lesquels le sujet de la sexualiteacute fut abondamment abordeacute Les Occidentaux qui deacutecouvrirent les socieacuteteacutes musulmanes furent en effet tous fascineacutes (ou scandaliseacutes) par une foi qui veacutenegravere ouvertement le deacutesir une tradition qui voue un veacuteritable culte au corps au souci de soi agrave la satisfaction des sens et des plaisirs consideacutereacutes comme des dons de Dieu Ni lrsquoamour ni la sensualiteacute ni la jouissance charnelle
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ni lrsquoenchantement des corps et des sens ne furent stigmatiseacutes Au contraire du Coran texte reacuteveacuteleacute qui nrsquoeacutelude nullement la probleacutematique des relations entre sexes du parcours drsquoun Prophegravete qui nrsquoheacutesitait pas agrave reacutefleacutechir agrave haute voix mais aussi avec beaucoup de pondeacuteration de reacutealisme et de subtiliteacute aux thegravemes du deacutesir et de la jouissance charnelle agrave lrsquoeacuteleacutegie orgiaque qui fonde les Mille et Une Nuits des Grandes Odes de la poeacutesie anteacute-islamique (al-Mulsquoallaqacirct) aux Hadicircths des exeacutegegraveses des Maqacircmacirct aux traiteacutes soufis ou encore aux nombreux manuels drsquoeacuterotologiehellip tout un art drsquoaimer a jalonneacute la culture islamique arabe persane turque etc Et en ce qui concerne la situation actuelle de la femme qui focalise tant les preacutejugeacutes ndash mais aussi et surtout les combats pour lrsquoeacutemancipation ndash il convient de se deacutefaire de toute vision essentialiste drsquoune religion qui surdeacuteterminerait les comportements des musulmans Drsquoun pays agrave lrsquoautre drsquoune eacutepoque agrave lrsquoautre drsquoune classe sociale agrave lrsquoautre le statut de la femme ses droits et son mode de vie varient consideacuterablement En outre loin drsquoecirctre un tout compact et uniforme les socieacuteteacutes musulmanes ndash comme toutes les socieacuteteacutes du monde ndash sont composeacutees drsquoindividus attacheacutes agrave la vie agrave la liberteacute au plaisir et agrave lrsquoamour
Dans ce domaine comme dans drsquoautres point nrsquoest besoin drsquoinsister sur lrsquoabsolue exigence meacutethodologique suivante se garder de toute lecture essentialiste et anhistorique de la religion Le credo religieux est loin de surdeacuteterminer ndash partout et en tout temps ndash les maniegraveres de penser les jugements et les comportements des musulmans De Damas agrave Sarajevo en passant par Samarkand ou Istanbul le droit doit constamment innover (Ibdacircrsquo) pour tenir compte de reacutealiteacutes locales extrecircmement diverses Il convient surtout ici de rejeter ces images drsquoEpinal caricaturales agrave lrsquoexcegraves qui reacuteduisent le rapport de la civilisation islamique agrave la question de lrsquoamour et de la sexualiteacute aux couples binaires freacuteneacutesie orgiaque et asceacutetisme absolu plaisir paroxystique et releacutegation de la femme copulation et Djihacircd Les reacutealiteacutes des socieacuteteacutes musulmanes neacutecessairement plurielles subtiles et eacutevolutives recouvrent un immense eacuteventail drsquoattitudes On nrsquoa pas simplement drsquoun cocircteacute les talibans et leur systegraveme de terreur et drsquoenfermement des femmes (interdiction de srsquoeacuteduquer de se soigner ou de se divertir viol et lapidation des teacutemeacuteraires qui osent sortir sans burqa) et de lrsquoautre la danse du ventre des night clubs pour jeunesse doreacutee drsquoun cocircteacute les fatwas interdisant des œuvres litteacuteraires universelles stigmatisant le principe de plaisir ou tentant de leacutegitimer (comme dans les maquis des gia notamment) le viol barbare voire le meurtre des megraveres filles et fillettes enleveacutees agrave leurs familles (Zawacircj al-Moutlsquoa) et de lrsquoautre cet acircge drsquoor (deacutesormais reacutevolu) des jardins et des harems des parfums et des eacutepices de lrsquoeacutebullition des sens et des eacutetreintes le temps par exemple des Abbassides agrave Bagdad (8endash11e siegravecle) ndash en particulier sous le plus illustre de leurs califes Haroun al-Rachid (766-809)
Une religion aux antipodes de lrsquoasceacutetisme
Aux yeux de la plupart des islamologues lrsquoislam reste la religion qui a probablement abordeacute le thegraveme de la sexualiteacute avec le moins de tabous et le plus de liberteacute(1) une religion qui consacra une large part de son inteacuterecirct aux plaisirs charnels voua un veacuteritable culte agrave la jouissance exalta le corps et veacuteneacutera le deacutesir consideacutereacute comme un don divin Aussi chez de nombreux jurisconsultes et theacuteologiens lrsquoamour eacutetait-il consideacutereacute comme une obligation il devait srsquoaccomplir au nom de Dieu afin drsquoengendrer certes mais aussi pour jouir le concept qui signale le mariage religieux (nikacirch) nrsquoest-il pas celui-lagrave mecircme qui deacutesigne le coiumlt Crsquoest mecircme le coiumlt qui est la raison
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principale du mariage Le plaisir charnel et sensuel fut donc en tout temps ceacuteleacutebreacute ndash pour ne pas dire vivement recommandeacute ndash par la tradition musulmane degraves lors ndash insisteront les gardiens jaloux de lrsquoordre et des normes religieuses ndash qursquoil srsquoinscrit dans le cadre drsquoune union leacutegitime Ainsi que le rappelle Aziz al-Azmeh notamment si lrsquoon excepte certaines initiations ou retraites deacutevotionnelles (khalwa) pratiqueacutees par des courants soufis lrsquoislam en geacuteneacuteral dissuade plutocirct de toute forme drsquoasceacutetisme de longue dureacutee comme de toute peacutenitence charnelle Il nrsquoest donc pas faux de dire que le laquorenoncement agrave la chairraquo et au plaisir propre agrave certaines tendances du christianisme ou des spiritualiteacutes orientales est eacutetranger agrave cette religion la vie monastique ndash non exempte parfois de formes de mortification du corps ndash a souvent eacuteteacute railleacutee par les auteurs musulmans qui la considegraverent comme contraire agrave la volonteacute divine Pour ces auteurs lrsquoislam suppose donc une reconnaissance pleine et entiegravere du deacutesir Lrsquoamour (al-lsquoishq) est une laquocondition naturelleraquo le seul vrai remegravede agrave la passion amoureuse reste la laquoconsommation sexuelleraquo (dans un cadre codifieacute eacutevidemment) Mieux le plaisir sexuel preacuteserve lrsquoespegravece et constitue une manifestation de la gracircce divine(2) Tout le texte coranique peut ecirctre lu et meacutediteacute comme une laquolouange au Creacuteateurraquo une laquoode agrave la beauteacute de ses creacuteaturesraquo(3)
Aux antipodes donc de la bigoterie et des impreacutecations furieuses de nombre de fuqahacircrsquo actuels qui entretiennent lrsquoillusion de lui ecirctre absolument fidegraveles Muhammad le Prophegravete de lrsquoislam lui-mecircme ndashmodegravele et exemple embleacutematique par excellence pour tous les musulmans ndash nrsquoavait semble-t-il rien drsquoune figure rigoriste et austegravere il nrsquoavait point precirccheacute une religiositeacute de lrsquoexpiation ou de lrsquoascegravese(4) Et dans le Coran les notions de culpabiliteacute et de peacutecheacute sont pour ainsi dire inexistantes La faute originelle nrsquoy est point imputeacutee agrave Eve mais drsquoune part agrave Satan (Shaytacircn) drsquoautre part agrave la capaciteacute de lrsquohomme de faire du mal encore qursquoau regard du principe de responsabiliteacute ce dernier srsquoil se repent peut ecirctre pardonneacute Ainsi que le rapporte la Tradition le Prophegravete de lrsquoislam a tregraves souvent fait montre de magnanimiteacute drsquoameacuteniteacute et de pardon devant maintes situations ougrave il devait trancher sur ces questions Quant aux plaisirs de la chair ils nrsquoy sont point forceacutement condamneacutes ndash mecircme si lrsquoeacutethique coranique peut aussi ecirctre consideacutereacutee comme une mise en garde contre la laquotentation de la seacuteductionraquo contre les excegraves du plaisir et de lrsquoostentation et une exhortation en faveur du respect du rocircle premier de la laquomegravereraquo du code de bonne conduite et de preacuteservation de la famille Et si lrsquoislam assigne au plaisir des lois crsquoest pour garantir lrsquoordre de la Citeacute eacuteviter les deacuteregraveglements maicirctriser le deacutesir oceacuteanique qui risque de submerger lrsquoindividu Mais cela ne signifie nullement abstinence car le corps et lrsquoesprit ne font qursquoun Crsquoest dire que le musulman peut-ecirctre un bon croyant et un bon pratiquant sans refuser les jouissances charnelles pourvu qursquoil se conforme agrave une certaine eacutethique(5) En particulier le Coran et le Prophegravete recommandent aux musulmans le respect exigeant de la femme de sa digniteacute et de son autonomie Crsquoest ainsi qursquoil a eacuteteacute ameneacute agrave lui garantir des droits (teacutemoignage heacuteritage divorce deacutelibeacuterations) et en particulier agrave codifier seacutevegraverement la polygamie(6) ce qui a repreacutesenteacute pour les mœurs de lrsquoeacutepoque un immense progregraves et une incroyable reacutevolution
Lrsquoart drsquoaimer moralistes et poegravetes
A cocircteacute des textes canoniques et du parcours propheacutetique il existe dans la culture arabo-musulmane un imaginaire amoureux drsquoune fabuleuse richesse(7) Un tel imaginaire srsquoeacutetait
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eacutepanoui eacutevidemment avant lrsquoislam y compris chez les Arabes beacutedouins Les Arabes nrsquoont-ils pas une centaine de noms pour dire lrsquoamour(8) Crsquoest surtout pendant la peacuteriode ougrave lrsquoislam va connaicirctre la prodigieuse expansion que lrsquoon connaicirct devenant une civilisation essentiellement citadine qursquoune culture de la passion amoureuse de la galanterie et de la seacuteduction du libertinage et de lrsquoeacuterotisme va se deacuteployer notamment agrave travers la litteacuterature romanesque et la poeacutesie mais aussi la jurisprudence ou lrsquoeacutethique voire la meacutedecine Il convient cependant ndash ainsi que le rappelle Jamel Eddine Bencheikh ndash de distinguer les œuvres des moralistes de celles des poegravetes notamment Les premiers ont essayeacute drsquoeacutelaborer une eacutethique sexuelle destineacutee principalement agrave eacutedifier le croyant qui doit degraves lors mener une laquovie vertueuseraquo En particulier parce que la probleacutematique du pouvoir eacutetait devenue cruciale dans un Dacircr al-Islacircm rapidement transformeacute en un vaste empire srsquoeacutetendant de lrsquoInde agrave lrsquoEspagne ils tentegraverent drsquoeacutelaborer une morale permettant drsquoeacuteviter que les Princes ne se laissent eacutegarer par la passion amoureuse La jubilation du laquotrop de sexeraquo engendre son contraire lrsquoangoisse de la laquodissolution des mœursraquo la peur de la neacutegation des vertus eacuteleacutementaires qui fondent la civilisation arabo-islamique Ainsi srsquoil nrsquoy avait pas de peacutecheacute de chair les relations sexuelles furent cependant scrupuleusement codifieacutees Les moralistes eacutetablirent notamment une distinction nette entre lrsquounion licite (nikacirch) et lrsquounion illicite ou adultegravere (zinacirc) interdit qui repose fondamentalement ndash compte tenu des mœurs de lrsquoeacutepoque ndash sur le respect ducirc agrave la digniteacute de la femme et sur son eacutegaliteacute avec lrsquohomme
Mais agrave cocircteacute de cette eacutethique a toujours existeacute une litteacuterature libre et une poeacutesie amoureuse En particulier ndash comme le rappelle fort opportuneacutement Jamel Eddine Bencheikh ndash les notions de raffinement drsquoamour courtois (dharf) contribuegraverent agrave penser et agrave fonder de nouvelles formes de sociabiliteacute et un art drsquoexister qui touchent aux rapports agrave soi et agrave autrui au maniement du langage agrave la deacutefinition des attitudes Crsquoest dans ce cadre que se deacuteveloppe tregraves tocirct un courant de poeacutesie amoureuse illustreacute notamment par lrsquoœuvre drsquoun Ibn al-Ahnaf (m en 808) et de plusieurs poegravetes andalous La poeacutesie mystique en particulier va se nourrir de cette inspiration profane originelle Elle est deacutedieacutee agrave lrsquoEtre non preacutesent Vers Lui srsquoeacutelegraveve notre acircme abandonnant le corps dans un deacutesir brucirclant de se fondre dans Son essence supeacuterieure On retrouve agrave propos de cette ivresse lrsquoutilisation par les mystiques drsquoodes bachiques profanes dont le lexique et les symboles sont utiliseacutes par un Al-Hallacircj supplicieacute en 922 lrsquoascegravete Ibn al-Facircrid (m en 1235) ou encore le grand mystique Ibn al-lsquoArabicirc (m en 1240)(9)hellip
Le statut de la femme
Ainsi qursquoon lrsquoa dit preacuteceacutedemment la femme est omnipreacutesente dans la vie du Prophegravete il lui confie ses penseacutees ses tourments ses projets voire les deacuteploiements mecircmes de sa preacutedication ndash ce fut le cas en particulier pour la laquomegravere des musulmansraquo Khadidja (m en 619) Du temps du Prophegravete et de ses Compagnons les femmes jouaient un rocircle ndash social spirituel et politique ndash consideacuterable nombre drsquoentre elles assistaient par exemple aux assembleacutees deacutelibeacuteratives des musulmans y compris du vivant du Prophegravete ce fut une peacuteriode de grande toleacuterance entre hommes et femmes et de mixiteacute y compris dans les lieux de culte(10)Si le Coran Livre reacuteveacuteleacute et sacreacute est identique pour tous les musulmans il a fait lrsquoobjet degraves le deacutebut ndash y compris peu de temps apregraves la mort de Muhammad au moment de sa recension sous le califat de lsquoOmar puis sous celui de lsquoUthmacircn ndash et tout au long de lrsquohistoire musulmane de
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diverses lectures et interpreacutetations Crsquoest pourquoi drsquoune contreacutee agrave lrsquoautre du vaste monde musulman et drsquoune eacutepoque historique agrave lrsquoautre la question de la sexualiteacute ou celle du statut de la femme ont eacuteteacute poseacutees de maniegravere fort distinctesLes aspects obscurantistes (haine de lrsquoeacuterotisme et de lrsquoamour marginalisation sexiste et juridiquement codifieacutee des femmes) ne sont apparus que plus tard notamment avec la fermeture progressive des portes de lrsquoIjtihacircd et lrsquoeacuterection aux quatre coins du vaste Empire de Palais somptueux dans lesquels des califes et potentats enfermegraverent leurs nombreuses esclaves et concubines (jawacircricirc) organisant bien souvent orgies et saturnales gigantesques confortant lrsquoimagerie drsquoune religion faite drsquoun meacutelange confus de suaviteacute extrecircme et de puritanisme absolu De cette peacuteriode nous vient en effet lrsquoimage occidentale complegravetement caricaturale partielle et partiale drsquoun monde musulman ougrave le sexe eacutetait agrave la fois enfermeacute mais triomphant dans la deacutebauche ce qui eacutevidemment eacutetait loin drsquoecirctre le cas pour lrsquoimmense majoriteacute des pauvres pour lesquels les soucis mateacuteriels aidant crsquoeacutetait la regravegle du mariage monogamique qui preacutedominait comme aujourdrsquohui drsquoailleurs
Avec la moderniteacute ndash ses promesses et ses innombrables et traumatisants eacutechecs ndash la peur de lrsquoamour et du sexe (ou plutocirct leur deacutevoiement) est agrave nouveau instrumentaliseacutee pour se muer invariablement en haine de la femme Cette stigmatisation de la femme ndash allieacutee agrave la theacutematique plus geacuteneacuterale de deacutenonciation de la laquodilution des mœursraquo caracteacuteristique supposeacutee deacutefinir la deacuterive du monde moderne ndash fait partie de la psychologie profonde du neacuteofondamentaliste Lrsquointeacuteriorisation du sentiment de laquomenaceraquo explique que les groupes neacuteofondamentalistes ndash pheacutenomegravenes que lrsquoon peut eacutevidemment observer dans toutes les religions et socieacuteteacutes pas seulement islamiques (militants extreacutemistes hindous ultra-orthodoxes juifs neacuteofondamentalistes ameacutericains inteacutegristes catholiques en Europe etc(11)) ndash soient parfois enclins agrave embrasser des interpreacutetations pour le moins deacutelirantes si les valeurs sont agrave tel point mineacutees il doit y avoir une laquoconspirationraquo eacutetrangegravere etou une laquocorruptionraquo endogegravene du corps social Le veacuteritable facteur responsable de cette deacuteliquescence ndash en ce qui concerne les socieacuteteacutes extra-occidentales du moins ndash esthellip laquolrsquooccidentalisation du monderaquo On connaicirct par cœur un tel laquodiagnosticraquo au moins depuis le ceacutelegravebre Jalons sur la Route (Malsquoacirclim Ficirc al-Taricircq) de Sayyed Qotb lrsquoeacutetat de laquodeacutecadence moraleraquo de la socieacuteteacute occidentale srsquoexpliquerait par le fait qursquoelle nrsquoest plus dirigeacutee par une veacuteriteacute normative assureacutee ni par un ideacuteal spirituel transcendant Dans une telle perspective qursquoil srsquoagisse des fondamentalistes hindous juifs protestants catholiques ou musulmans tous voient dans lrsquooccidentalisation des eacutelites une des sources principales de la crise de civilisation et du profond malaise identitaire Prenant acte de la chute morale de la socieacuteteacute occidentale et de sa profonde corruption des socieacuteteacutes islamiques traditionnelles les islamistes radicaux eux la jugent anti-musulmane (kufr) Dans une telle perspective la femme cristallise les peurs et les ressentiments
Si donc comme on lrsquoa rappeleacute lrsquoeacutethique coranique et la preacutedication propheacutetique insistegraverent tregraves souvent sur lrsquoeacutegaliteacute spirituelle des deux sexes historiquement ni les theacuteologiens ni les jurisconsultes ni les responsables politiques nrsquoont majoritairement su inscrire cette eacutegaliteacute dans le droit encore moins dans les faits Au contraire ils mirent lrsquoaccent sur la laquopreacuteeacuteminence de lrsquohommeraquo et imposegraverent une vision eacutetriqueacutee de la laquopudeurraquo de sorte que tout un imaginaire laquomachisteraquo et paternaliste ndash qui eacutevidemment existait bien avant lrsquoislam dans des socieacuteteacutes agrave la fois laquosegmenteacuteesraquo tribales et claniques et laquoholistesraquo ndash srsquoest accentueacute ouvrant la voie agrave la plupart des
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discriminations et humiliations actuelles
Refuser toute lecture essentialiste
A dire vrai la question de lrsquoeacutemancipation de la femme ndash au sens ougrave nous lrsquoentendons aujourdrsquohui ndash nrsquoa eacuteteacute poseacutee clairement par aucune des grandes religions(12) Lrsquoeacutegaliteacute moderne des droits le controcircle des naissances lrsquoavortement le divorce nrsquoont eacuteteacute imposeacutes aux Eglises que fort tardivement par diverses associations de femmes agrave lrsquoissue de combats tregraves anciens(13) De leur cocircteacute les socieacuteteacutes du vaste monde musulman sont loin drsquoecirctre resteacutees insensibles agrave ces combats Depuis les deacutecolonisations au moins elles ont agrave peu pregraves toutes connu des eacutevolutions ndash pour ne pas dire des seacuteismes ndash importantes ayant deacuteboucheacute en maints endroits (mecircme si on est tregraves loin du compte) notamment sur lrsquoaccegraves des filles agrave lrsquoeacuteducation scolaire et universitaire lrsquoeacuteleacutevation de lrsquoacircge du mariage le recul de la polygamie la reacuteduction du nombre drsquoenfants par femme en acircge de feacuteconder la diffusion des moyens de contraception etc Dans le domaine politique drsquoaucuns remarquent agrave juste titre qursquoen terre drsquoIslam les femmes ont mecircme reacuteussi agrave obtenir le droit de vote en Turquie bien avant la France Alors que le cas srsquoest finalement jusqursquoagrave preacutesent assez peu preacutesenteacute en Europe mecircme (surtout latine) des femmes musulmanes ont deacutejagrave dirigeacute des gouvernements comme au Pakistan (Benazir Bhutto) en Turquie (Tanccedilu Ciller) en Indoneacutesie (Megawati Sukarnoputri) ou au Bangladesh (Khaleda Zia face au leader feacuteminin de lrsquoopposition Hassina Wajed) Il est heacutelas vrai qursquoagrave chaque fois que les questions du Code familial ou de la condition des femmes ont eacuteteacute poseacutees dans lrsquoespace public des religieux conservateurs lieacutes aux pouvoirs ou des militants neacuteofondamentalistes contestataires ont tout fait au nom de lrsquoislam pour empecirccher lrsquoeacutevolution du droit et des mentaliteacutes Mais agrave cocircteacute des mouvements progressistes et laiumlques des courants reacuteformateurs (islacirch) ont pu eux aussi invoquer une autre lecture de lrsquoislam pour justifier des choix qui eacutetaient aux antipodes de ceux des conservateurs
Sur cette question ndash comme sur bien drsquoautres (laquoIslam et moderniteacuteraquo laquoIslam et laiumlciteacuteraquo laquoIslam et deacutemocratieraquo etc) ndash il ne me semble donc pas judicieux drsquoincriminer la religion en geacuteneacuteral Il convient bien plutocirct drsquoanalyser les socieacuteteacutes concregravetes avec leurs contradictions leurs dynamiques propres leurs luttes les multiples interpreacutetations et formes de pratiques religieuses qursquoelles produisent au lieu de donner de lrsquoislam pris globalement lrsquoimage univoque drsquoune religion preacutetendument intoleacuterante et absolument incompatible avec lrsquoeacutemancipation des femmes et avec la moderniteacute Les aspirations aux changements qui se sont toujours exprimeacutees en terre drsquoIslam les dynamiques profondeacutement endogegravenes et varieacutees ainsi que la pluraliteacute des projets et des points de vue sur toutes les questions de socieacuteteacute contredisent cette vision erroneacutee drsquoune laquoculture islamiqueraquo immuable intangible intemporelle reacutetive agrave lrsquoinnovation et aux liberteacutes Au lieu drsquoenfermer lrsquoislam dans une laquospeacutecificiteacuteraquo parfaitement abusive et de reacuteprouver en bloc ses valeurs religieuses preacutesenteacutees de maniegravere abstraite et anhistorique il convient de tenir compte des conditions historiques et sociologiques drsquoeacutelaboration des discours et des pratiques religieuses ainsi que des meacutecanismes drsquoeacutevolution complexes multiples et changeants auxquels ces socieacuteteacutes sont soumises au mecircme titre que toutes les autres Il nrsquoen demeure pas moins que globalement la situation juridique et sociale actuelle de la femme musulmane ndash bien qursquoelle ait sensiblement eacutevolueacute ces derniegraveres deacutecennies gracircce aux combats audacieux meneacutes par les femmes et les courants modernistes ndash demeure bien en deccedilagrave drsquoune
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reconnaissance effective de lrsquoeacutegaliteacute des sexes et drsquoune reacuteelle eacutemancipation feacuteminine Certains responsables religieux et courants de lrsquoislamisme radical jouent agrave cet eacutegard un rocircle neacutefaste par leur pression sur les juristes et les hommes politiques visant de plus en plus agrave les contraindre drsquoadopter des mesures contraires agrave la mixiteacute au travail professionnel des femmes agrave leur accegraves aux postes de responsabiliteacute
Crise sociale et inhibition de lrsquoamour dans les socieacuteteacutes contemporaines
Si donc comme on vient de le voir le thegraveme de lrsquoamour occupait dans la vaste litteacuterature du Dacircr al-Islacircm une place de choix celui-ci est loin drsquoecirctre omnipreacutesent et visible dans la vie quotidienne actuelle Au sein des socieacuteteacutes musulmanes contemporaines prises au piegravege des difficulteacutes eacuteconomiques des malaises identitaires et de statuts reacuteducteurs agrave lrsquoeacutegard des femmes lrsquoamour dans ses multiples facettes semble ecirctre alleacute en deacuteclinant en srsquoinhibant On a lrsquoimpression parfois qursquoune chape de pudeur semble avoir couvert nombre de pays musulmans ravageacutes par lrsquoordre moral neacuteofondamentaliste Comme le remarque tregraves pertinemment Abdelwahab Meddeb laquo(Un des effets) de la reacuteislamisation est visible agrave travers la transformation du corps social dans son rapport aux plaisirs et agrave la jouissance La socieacuteteacute islamique est passeacutee drsquoune tradition heacutedoniste fondeacutee sur lrsquoamour de la vie agrave une reacutealiteacute pudibonde pleine de haine contre la sensualiteacute La pruderie est devenue critegravere de respectabiliteacute Pullulent dans les theacuteacirctres urbains les Tartuffe et autres bigots ou cagots La ville ameacutenage ses scegravenes pour ocircter au corps ses droits conseacutequence du ressentiment et de son enracinement dans les acircmes des semi-lettreacutes qui sont leacutegion Les rues reacutebarbatives en leur bacircti neuf neacutegligentes irrespectueuses de la fabuleuse meacutemoire architecturale gagnent en laideur lorsqursquoelles sont traverseacutees par des corps balourds coupeacute du souci de soi lrsquoestheacutetique se retira degraves que fut abolie la seacuteduction dans la relation entre les sexes Lrsquoentretien de la beauteacute comme sa mise en valeur sont agrave leur tour forclosraquo(14)
De son cocircteacute la sociologue marocaine Soumaya Naamane Guessous dans un article intituleacute justement laquoLrsquoamour retenuraquo(15) notait laquoIl mrsquoa eacuteteacute rarement permis de voir lrsquoamour srsquoexprimer autour de moi Je vois ajoute-t-elle de tregraves nombreux couples mais je ne vois pas lrsquoamourraquo Cet amour qui se deacutecegravele notamment dans les regards les paroles (exprimer verbalement le sentiment amoureux) et les gestes de tendresse le contact avec lrsquoecirctre aimeacute (se tenir la main se caresserhellip) on ne le voit que chez de tregraves rares couples Evidemment la crise socio-eacuteconomique ndash en particulier celle du logement ndash joue ici un rocircle neacutefaste la majoriteacute des jeunes (ceacutelibataires ou en couple) sont des infortuneacutes ne disposant pas drsquoun toit drsquoun refuge pour faire de leur amour platonique une union physique Mais Soumaya Naamane Guessous fait remarquer ndash agrave partir des nombreuses laquoconfessionsraquo drsquohommes et de femmes qursquoelle a pu interroger ndash que mecircme les couples leacutegitimes qui disposent drsquoun foyer ne se touchent que dans le lit lors du laquodevoirraquo conjugal nocturne Les regravegles de pudeur interdisent toute deacutemonstration exteacuterieure de lrsquoamour Ici la frontiegravere entre espace priveacute et espace public est scrupuleusement deacutelimiteacutee Mecircme pour exprimer verbalement les sentiments que lrsquoon ressent vis-agrave-vis de lrsquoecirctre aimeacute le langage ndash en particulier les dialectes ndash reste drsquoune pauvreteacute affligeante A cause notamment de certains films eacutegyptiens tout un vocabulaire amoureux est deacutevaloriseacute tourneacute en deacuterision Trop souvent lrsquoexpression par lrsquohomme de ses sentiments amoureux est consideacutereacutee comme une laquofaiblesseraquo dans une socieacuteteacute ougrave ce dernier se deacutefinit drsquoabord par sa laquoviriliteacuteraquo Quant agrave la femme ndash
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Intro ndeg41
a constateacute Soumaya Naamane Guessous ndash elle doit endurcir son cœur et garder toujours agrave lrsquoesprit que les relations amoureuses et a fortiori les relations sexuelles sont condamneacutees hors mariage La socieacuteteacute permet la sexualiteacute preacutemaritale des hommes (aventures) tout en condamnant celle des femmes traiteacutees de laquofemmes aux mœurs leacutegegraveresraquo Et dans un contexte de crise sociale ndash pour ne pas dire de frustration maximale ndash aux yeux de beaucoup de femmes lrsquohomme laquoideacutealraquo est celui qui a les moyens de subvenir agrave leurs besoins autrement dit celui qui preacutesente des garanties mateacuterielles fiables (un travail un logement seacutepareacute de celui de ses parents etc) lrsquoamour vient au second plan
Pourtant le problegraveme nrsquoest pas tant la religion en soi que la lecture qursquoen font ceux qui agrave tel ou tel moment de lrsquohistoire ont la charge de lrsquoeacutelaborer de lrsquointerpreacuteter et de la diffuser ainsi que leur aptitude aux eacutevolutions Le devenir de lrsquoislam nrsquoest nullement inscrit une fois pour toutes dans les deacutebats doctrinaux des siegravecles passeacutes ni dans un deacuteterminisme de type culturaliste Ce devenir deacutepend bien plutocirct des efforts que les musulmans dans la diversiteacute de leurs sensibiliteacutes deacuteploient pour maicirctriser les contraintes et deacutefis des temps preacutesents et tracer leur propre chemin vers la moderniteacute notamment pour inscrire la diffeacuterence ndash et lrsquoeacutegaliteacute ndash des sexes dans lrsquoespace public sous forme drsquoeacutegal accegraves agrave lrsquoeacuteducation aux loisirs agrave toutes les professions et agrave la libre disposition de sa penseacutee et de son corps Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoeacutegaliteacute entre lrsquohomme et la femme mais aussi le passage agrave la deacutemocratie sociale et politique lrsquoinstitution de la citoyenneteacute et la promotion de la laiumlciteacute sont tributaires de combats politiques et intellectuels meneacutes par tous ceux et toutes celles ndash et ils sont nombreux ndash qui envisagent de concilier le riche heacuteritage de leur civilisation avec les ideacuteaux de progregraves et de liberteacute
Abderrahim Lamchichi
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Notes 1 Le texte coranique et la Tradition propheacutetique ont condamneacute le ceacutelibat sacraliseacute le mariage laquoVos femmes sont pour vous un champ de labour Allez agrave votre champ comme vous le voudrezraquo affirme en effet le Coran (sourate 2 verset 223) Ce dernier va mecircme jusqursquoagrave codifier les preacuteliminaires de lrsquoacte amoureux recommandant notamment aux maris laquobaisers et douces parolesraquo plutocirct que de laquose jeter sur sa femme comme le font les becirctesraquo Faire jouir sa femme est mecircme un devoir pour le croyant et des dispositions permettent agrave lrsquoeacutepouse drsquoobtenir le divorce en cas drsquoimpuissance du mari ou si celui-ci srsquoabstient de tout rapport sexuel pendant quatre mois Lire en particulier Abdelwahab Bouhdiba La sexualiteacute en Islam PUF 1975 reacuteeacuted Quadrige Et de Malek Chebel LrsquoEncyclopeacutedie de lrsquoAmour en Islam (Payot) Le corps dans la tradition au Maghreb (PUF) Lrsquoesprit de seacuterail (Lieu Commun et Payot) Lrsquoimaginaire arabo-musulman (PUF) Le livre des seacuteductions (Payot) La feacuteminisation du monde (Payot) Le Traiteacute du raffinement (Payot) ou encore Histoire de la circoncision (Balland)2 Al-Azmeh ajoute que des textes pieacutetistes comme ceux drsquoAl-Ghazacirclicirc (m en 1111) ou drsquoIbn Qayyim al-Jawziyya (m en 1350) ne cessent drsquoaffirmer que le plaisir sexuel dans le cadre drsquoune union leacutegitime ne repreacutesente qursquoun pacircle avant-goucirct de la volupteacute agrave venir au paradis Lire Aziz al-Azmeh laquoRheacutetorique des sens Une reacuteflexion sur les reacutecits du paradis musulmanraquo in Fethi Benslama et Nadia Tazi (dir) La viriliteacute en Islam Intersignes Editions de lrsquoAube 1998 p75-903 Comme lrsquoa bien souligneacute Abdelwahab Bouhdiba le Coran abonde en versets deacutecrivant la genegravese de la
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vie fondeacutee sur la copulation loi universelle par excellence et appreacutehendant les rapports entre hommes et femmes aussi sous lrsquoangle de lrsquoamour physique charnel en particulier La sexualiteacute occupe une position centrale dans le processus de renouvellement de la creacuteation et de la reproduction des espegraveces La dualiteacute (ou bipartition) (zawj azwacircj) est consideacutereacutee comme le signe du miracle divin la sexualiteacute en tant que mise en relation du macircle et de la femelle est saisie comme un acte relevant de la volonteacute divine (Coran LI 49 XXXVI 36 notamment) laquoLa relation sexuelle en couple eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba reprend et amplifie un ordre cosmique et la deacuteborde de toutes parts la procreacuteation reacuteeacutedite la creacuteation lrsquoamour est un mime de lrsquoacte creacuteateur de Dieuraquo Les rapports sexuels sont agrave la fois des rapports de compleacutementariteacute et de jouissance (Coran les Femmes IV 1 Alsquoracircf VII 186 et 189 les Croyants XXIII 12-17 les Groupes XXXIX 8 lrsquoEtoile LIII 45 sq Noeacute LXXI 13-14 les Messagegraveres LXXVII 20-21 la Reacutesurrection LXXV 37-38 la Geacutenisse II 183-187 etc) laquoNon seulement lrsquoœuvre de chair est licite conforme agrave la volonteacute de Dieu et agrave lrsquoordre du monde mais ajoute Bouhdiba elle est le signe mecircme de la puissance divine Elle est le miracle renouveleacute et permanentraquo Abdelwahab Bouhdiba La sexualiteacute en Islam op cit4 Il affirmait aimer ndash parmi les choses de ce bas monde ndash la compagnie des femmes et la jouissance charnelle Selon un Hadicircth ceacutelegravebre Muhammad confiait agrave ses disciples laquoJe rends gracircce agrave Dieu pour mrsquoavoir de votre monde fait aimer les femmes les parfums et la priegravereraquo Lors de ses exploits spirituels et guerriers Muhammad a toujours une femme agrave ses cocircteacutes Par amour ou alliance diplomatique il en consommera huit apregraves la mort de sa premiegravere eacutepouse Khadija en 619 Au Mont Hira ougrave Dieu lui dicte le Coran (602) crsquoest Khadija qui est le premier teacutemoin de la reacuteveacutelation Sa vie nrsquoa-t-elle pas eacuteteacute en effet traverseacutee drsquoattachements passionneacutes agrave de nombreuses femmes depuis Khadija sa premiegravere eacutepouse figure maternelle par excellence agrave Aiumlcha agrave laquelle le lie la passion amoureuse 5 Dans la vision coranique du monde eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba lrsquoamour physique deacutebouche directement sur lrsquoordre communautaire lrsquoamour physique est appeleacute agrave se spiritualiser en se transcendant dans le collectif Degraves que le couple se forme en effet apparaicirct aussitocirct et neacutecessairement la distinction fondamentale du public et du priveacute La sexualiteacute est preacutesence agrave mon corps mais preacutesence aussi au corps drsquoautrui La sexualiteacute est deacutepassement de la solitude Elle est appel agrave autrui et cela degraves le niveau charnel Etant drsquoessence collective la relation sexuelle doit ecirctre reacutegleacutee dans son usage reacuteel Drsquoougrave par exemple lrsquoimportance de la notion de al-lsquoawra la pudeur ou plus exactement la nuditeacute Abdelwahab Bouhdiba opcit Lrsquoentreacutee dans la vie sociale et toute relation interhumaine impliquent la pudeur Le corps est lsquoawra (nuditeacute ou ce qui reste agrave deacutecouvrir) autrement dit ce qui est cacheacute et touche aussi bien le corps que la vie priveacutee Cette notion de pudeur deacutelimite les espaces du public et du priveacute et porte en elle la distinction fondamentale entre lrsquointimiteacute de lrsquoespace domestique et lrsquoespace de la Citeacute Mais cette sacralisation de la pudeur a pu ecirctre pousseacutee loin par certains fondamentalistes qui refusent la mixiteacute et lrsquoeacutemancipation feacuteminine6 Le Coran affirme laquoEpousez comme il vous plaira deux trois ou quatre femmes mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas eacutequitables prenez-en une seulehellipraquo7 Angeacutelisme beacutedouin ou beacutedouiniteacute primitive (comme dans Qays Majnoucircn Laylacirc sans oublier un lsquoUmar Ibn Abicirc-Rabicirclsquoa 644-711) extase mystique libertinage de poegravetes (qui agrave Bagdad Koufa ou Cordoue notamment chantegraverent le vin les femmes voire lrsquohomosexualiteacute) eacutepicirctres drsquoeacutethique romans de la passion amoureuse donnent lieu agrave un corpus amoureux qui va de lrsquoapologie de lrsquoamour pur (les poegravetes lsquoudhrites) aux manuels drsquoeacuterotologie (Nafzacircwicirc par exemple) des seacuteances de louanges (chez les soufis) aux anecdotes irreacuteveacuterencieuses (chez un Abucirc Nawwacircs en lrsquooccurrence) des codes recettes et autres strateacutegies de seacuteduction cacheacutees (al-Tifacircshicirc) aux cours publics drsquoeacuteducation sexuelle et de meacutedecine soignant par amour (Avicenne Ibn Sicircnacirc)hellip Tawq al-Hamacircma (Le Collier de la Colombe) drsquoun Ibn Hazm (994-1064) par exemple est un veacuteritable classique du genre comme le Livre de lrsquoamour drsquoAl-Ghazacirclicirc ou le Traiteacute de lrsquoamour drsquoIbn lsquoArabicirc ou encore Rawdat al-Muhibbicircn wa Nuzhat al-Mushtacircqicircn (Paradis des amoureux et promenade des amants) drsquoun Ibn Qawwim al-Jawziyya (1292-1350) qui analyse le lexique arabe de lrsquoamour et exprime la nature les phases les effets de la passion amoureuse Lire en particulier lrsquoentretien
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de Thierry Fabre et de Fethi Benslama avec Jamel Eddine Bencheikh p 20-24 Lire aussi sa tregraves belle traduction de La Volupteacute drsquoen mourir Conte de lsquoAlicirc ben Bakkacircr et Shams an-Nahacircr tireacute des Mille amp Une Nuits Interpreacutetation graphique Nja Mahdaoui Paris Editions Alternatives 2001 Lire eacutegalement de Malek Chebel la tregraves complegravete et passionnante Encyclopeacutedie de lrsquoamour en Islam Payot 19958 Malek Chebel (textes) et Lassaacircd Meacutetoui (calligraphie) Les Cent Noms de lrsquoAmour Editions Alternatives 20019 Ainsi que le dit Jamel Eddine Bencheikh cet islam mystique considegravere que la beauteacute est un attribut de Dieu la sexualiteacute un acte de foi et va jusqursquoagrave proclamer martyr celui qui aime et meurt drsquoamour Lrsquoamour est humain crsquoest une transposition sur terre de lrsquoAmour divin Car laquolrsquoecirctre mecircme de Dieu affirme le grand mystique Ibn al-lsquoArabicirc (m en 1240) est fondeacute sur lrsquoAmourraquo Lrsquoamour (al-lsquoIshq) exprime une respiration neacutecessaire agrave lrsquoecirctre laquoCelui qui aime (lsquoashiqa) dit un hadicircth (controverseacute) reste chaste et meurt meurt en martyr de la foi raquo opcit10 Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquohistoire musulmane est jalonneacutee de figures feacuteminines ceacutelegravebres il y eut des femmes guerriegraveres leacutegendaires des poeacutetesses glorieuses et de riches commerccedilantes Dans lrsquohistoire du soufisme par exemple des femmes tiennent une place importante Racircbilsquoa al-lsquoAdawiyya (721-801) ancienne courtisane a eacuteteacute la premiegravere agrave chanter lrsquoamour divin Il faut citer eacutegalement Yasminah de Marchena et Fatimah de Cordoue qui furent les guides de lrsquoillustre Ibn al-lsquoArabicirc et Nizacircm qui lui inspira des poegravemes enflammeacutes il faut citer eacutegalement Fakhr al-Nisa lrsquoune des nombreuses femmes disciples de Jalacirclu al-Dicircn al-Rucircmicirc ou plus reacutecemment Ferina Ana ou Zeneb Hatun inspiratrices du soufisme turchellip Lire Fatima Mernissi Le Harem politique Editions Complexe et laquoIslam ce que vous devez savoirraquo numeacutero speacutecial de la revue Actualiteacute des Religions encadreacute laquoLa place des femmesraquo p 2411 Dans une vaste litteacuterature lire notamment le reacutecent et tregraves stimulant Jean-Franccedilois Mayer Les Fondamentalismes Georg Editeur novembre 2001 12 Ainsi que le remarque tregraves justement Henri Tincq le theacuteologien neacuteohanbalite Ibn Taiumlmiyya ou le preacutedicateur puritain de lrsquoArabie (devenue depuis saoudite) Mohamad Ibn lsquoAbd al-Wahhacircb partagent agrave peu pregraves le mecircme point de vue (puritain et reacuteactionnaire) sur le sujet que le grand theacuteologien chreacutetien drsquoAfrique Tertullien (155-220) lrsquoapocirctre Paul saint Augustin ou encore Luther Le Monde (dossier LrsquoIslam et les femmes) 16-17 deacutecembre 2001 p 1413 Lire notamment Michelle Perrot (dir) Histoire des femmes en Occident vol IV et V (XIXe et XXe siegravecles) Plon 1991 Geneviegraveve Fraisse La controverse des sexes PUF Quadrige 2001 Geneviegraveve Fraisse La famille et la Citeacute Gallimard Folio 2001 Franccediloise Heacuteritier MasculinFeacuteminin La penseacutee de la diffeacuterence Odile Jacob 1996 Ou encore Sylviane Agacinski Politique des sexes (Preacuteceacutedeacute de Mise au point sur la mixiteacute) nouvelle eacutedition PointsSeuil 200114 Abdelwahab Meddeb La maladie de lrsquoislam Seuil 2002 p 135 et suiv15 Soumaya Naamane Guessous laquoLrsquoamour retenuraquo in Quantara De lrsquoAmour et des Arabes ndeg 18 janvier-mars 1996 p 42-45 Elle est eacutegalement lrsquoauteur drsquoune excellente eacutetude sur la sexualiteacute de la femme marocaine intituleacutee Au-delagrave de toute pudeur Eddif Maroc 1988
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Jeune fille famille et virginiteacute Approche anthropologique de la tradition
Zine-Eddine Zemmour
Parler de virginiteacute dans lrsquoespace geacuteographique meacutediterraneacuteen en geacuteneacuteral nord-africain et plus particuliegraverement algeacuterien est une ideacutee qui impose au chercheur et plus encore au sens commun de parler indissociablement de la famille La virginiteacute est un eacutetat physique qui charrie avec lui une totaliteacute sociologique et anthropologique encore plus complexe Pour ecirctre saisie elle doit impeacuterativement passer par la compreacutehension de (ou des) ideacuteologie(s) de la famille et des strateacutegies de ses acteurs
Lrsquohonneur la vierge et les autres
Lorsque la jeune fille porte la virginiteacute en elle crsquoest la viriliteacute des enfants macircles et la virginiteacute des autres femmes membres de sa famille qursquoelle porteLa virginiteacute de la jeune fille nrsquoest pas consideacutereacutee comme une proprieacuteteacute ou un eacutetat personnel qui nrsquoimplique que celle ci Elle deacutepasse cette notion de personnalisation dans le sens de la continuiteacute et du prolongement drsquoun systegraveme de valeurs ougrave lrsquoensemble de la famille se considegravere impliqueacute et revendique la proprieacuteteacute et la protection La jeune fille dans ce cas preacutecis est deacutepersonnifieacutee et ne peut srsquoaffirmer comme un laquoecirctreraquo responsable que dans et agrave travers la famille Elle est laquoignoreacuteeraquo nieacutee comme laquoecirctre individuelraquo elle est seulement reconnue comme un laquoecirctre familialraquo On dit que dans la socieacuteteacute algeacuterienne par exemple ougrave le type traditionnel de la famille domine laquoquand les individus agissent crsquoest la famille qui agit agrave travers euxraquo(1) Et de plus on peut dire que la famille srsquoapproprie la repreacutesentation des individus en srsquoimposant en tant que deacuteleacutegueacutee de ceux-ci Monique Gadant preacutecise que ni les femmes ni les hommes nrsquoeacutechappent agrave cette situation dans la famille et qursquoelle touche aussi des femmes intellectuelles En racontant le teacutemoignage de deux jeunes filles algeacuteriennes dont lrsquoune vit en Algeacuterie et lrsquoautre en France elle nous dit que laquolrsquoune et lrsquoautre analysent en intellectuelles leur destin et celui des femmes dans leur socieacuteteacutes Elles ont les
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
ressources que donne la culture dans la maicirctrise des rapports sociaux pourtant elles ne sont pas agrave lrsquoaise leur conscience et leurs aspirations trouvent difficilement leur place A des degreacutes divers elles se heurtent aussi bien aux femmes qursquoaux hommes de leur geacuteneacuteration agrave qui elles reprochent drsquoaccepter les strateacutegies traditionnellesraquo(2) Pour conforter les dires de ces jeunes intellectuelles un jeune eacutetudiant rapporte Camille Lacoste-Dujardin tout en meacuteditant sur la question avoue laquoperdre la boussoleraquo et dit ceci laquoLagrave je suis plein de contradictionsraquo estime cet eacutetudiant laquolibeacuteralraquo algeacuterois laquoSrsquoil admet en theacuteorie que les jeunes filles aient le droit de disposer de leur virginiteacute il se trouble degraves que la question est plus personnaliseacutee et concerne celles qui pourraient ecirctre sa sœur ou son eacutepouseraquo(3) Il est eacutevident que la question feacuteminine et agrave travers elle celle de la virginiteacute srsquoinscrit dans un esprit domineacute par la tradition agrave laquelle ne peuvent parfois pas eacutechapper les acteurs familiaux mecircme les plus instruits
Est-ce qursquoune eacutevidence se discute Un Algeacuterien de Kabylie mrsquoa fait savoir que la virginiteacute est une question qui ne se pose pas un autre issu drsquoune autre reacutegion drsquoAlgeacuterie mrsquoa dit que crsquoest une chose sacreacutee Ils sont drsquoun niveau drsquoinstruction eacuteleveacute ils ont veacutecu dans les reacutegions rurales et urbaines algeacuteriennes ou encore en Occident et pourtant leurs opinions theacuteoriques sur la question expriment le clicheacute majoritairement reacutepandu Ni le tabou ni le sacreacute ne se discutent pas plus qursquoils ne srsquousent au contact du temps qui passeLa jeune fille occupe un espace restreint dans lrsquoideacuteologie et les projets de la famille Pour scheacutematiser elle repreacutesente un anneau dans une longue chaicircne un rouage non moins important drsquoun systegraveme complexe de valeurs ougrave le code de lrsquohonneur est le point nodal La jeune fille perd son individualiteacute au profit du groupe familial De ce fait la virginiteacute se deacutefinit agrave partir de lagrave comme un fait familialIl est agrave noter que cette question nrsquoest pas le fait exclusif des communauteacutes ethniques berbegraveres et arabes ou des communauteacutes religieuses musulmanes car il est eacutetabli que le pourtour meacutediterraneacuteen en est le berceau Lrsquoanthropologue Germaine Tillion(4) est le meilleur teacutemoin de cette reacutealiteacute LrsquoItalie des villages pas plus que la Gregravece orthodoxe ou la Cregravete ne leacutesinent sur la virginiteacute de leurs jeunes filles Celles- ci se doivent de la prouver par tous moyens dont elles disposent ainsi que leur eacutepoux la nuit des noces(5) En Cregravete on tuait pour laquolaverraquo du deacuteshonneur la femme qui nrsquoavait pas honoreacute de sa virginiteacute son eacutepoux et sa famille la nuit des noces
Lrsquoanthropologie comme la sociologie permet de saisir agrave travers le processus labyrinthique du systegraveme des valeurs familiales qui fonctionne selon le scheacutema des ideacuteologies lrsquoaction deacuteterminante de laquola valeur virginiteacuteraquo dans ce systegraveme Lrsquoapproche anthropologico-sociologique de la question de la virginiteacute des femmes permet de deacutevoiler ce qui se cache derriegravere lrsquoattitude agrave la fois de la jeune fille elle-mecircme mais aussi des hommes et des femmes ainsi que de lrsquoensemble de la communauteacute anthropologique familiale villageoise et urbaine ethnique et religieuse Il srsquoagit de relever les contradictions internes et externes sur lesquelles repose tout un systegraveme de valeurs agrave travers lrsquoeacutetude de la question de la virginiteacute Nous posons en guise drsquohypothegraveses de travail une seacuterie de questions qui au fil de leur traitement nous permettent de rendre compte de la complexiteacute et du caractegravere profond de ce pheacutenomegravene Crsquoest pourquoi la question du pouvoir des enfants macircles et des familles sur les femmes dans lrsquoenvironnement social et communautaire est centrale S Andezian et J Streiff-Fenart dans une eacutetude consacreacutee aux relations de voisinage
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
chez les femmes immigreacutees nous informent que la pression sociale sur les jeunes filles est eacutenorme et que le commeacuterage en est le vecteur principal Selon elles laquoLes jeunes filles sont particuliegraverement viseacutees par les commeacuterages On sait quel enjeu elles repreacutesentent pour leur famille dans les socieacuteteacutes maghreacutebines leur virginiteacute eacutetant essentiellement lieacutee agrave la preacuteservation de lrsquohonneur et du prestige de la familleraquo(6) Les parents conscients de lrsquoimportance sociale de cette situation tendent agrave marier preacutecocement leurs filles ces laquomariages preacutecoces permettent de preacuteserver la virginiteacute des jeunes filles et mettent un terme agrave (leur propre angoisse)hellip La virginiteacute de la jeune fille est une norme fondamentale de la socieacuteteacute algeacuterienne Elle est ritualiseacutee dans les pratiques et les comportements coutumiersraquo(7)
Une femme qui perd sa virginiteacute peut-elle influer sur les rapports de domination et de pouvoir de sa famille dans le village dans la ville et dans la communauteacute familiale eacutelargie Il est certain que des eacutelecteurs agrave titre drsquoexemple hypotheacutetique se comporteront diffeacuteremment face agrave un membre de cette famille qui se preacutesenterait agrave des eacutelections locales Lrsquohonneur et la respectabiliteacute du candidat seront entameacutes et consideacutereacutes comme souilleacutes par le comportement deacuteshonorant de la sœur On peut perdre des eacutelections agrave cause laquodrsquoune histoire de mœurs familialesraquo si cette histoire vient agrave se reacutepandre laquoDans la zone Meacutediterraneacutee lrsquohonneur a pris une ampleur particuliegravere de sorte que la gloire de lrsquoindividu retombe sur lrsquoensemble de sa ligneacutee de mecircme que ses deacuteshonneurs et ses hontes Le sens de lrsquohonneur du groupe implique un souci collectif constant drsquoaffirmer son inteacutegriteacute et sa supeacuterioriteacute Ainsi chaque ligneacutee preacutetend-elle valoir mieux que les autres Dans une socieacuteteacute constitueacutee sur cette base on luttera donc pour obtenir un maximum drsquohonneur et de reconnaissances publiques qui formeront ensuite des biens heacutereacuteditairesraquo(8) Cette reacuteflexion va dans le sens des analyses drsquoIbn Khaldoun concernant les socieacuteteacutes berbegraveres du Maghreb dans la Muqaddima ougrave il rapporte que lrsquohonneur eacutetait un facteur central autour duquel des dynasties ont bacircti leur pouvoirUne grand-megravere met son veto contre le souhait de mariage de lrsquoun de ses petits-fils avec une jeune fille car une des tantes de celle-ci eacutetait connue pour avoir freacutequenteacute la soldatesque franccedilaise pendant la colonisation me raconte un ami issu drsquoun village pregraves de Mostaganem ougrave a eu lieu cette affaireMarc Preacutejean confirme les dires de cette grand-megravere dans un travail sociologique theacuteorique sur la question feacuteminine globale Il affirme que laquotoute femme deacuterogeacutee agrave lrsquoattribut de dociliteacute face agrave lrsquoenvironnement social en geacuteneacuteral et aux hommes en particulier en se montrant agressive rebelle libre ou autonome srsquoexpose agrave des jugements impitoyables drsquoougrave le sentiment de culpabiliteacuteraquo(9)A la fin du XIXe siegravecle (1898) Qasim Amine a fait le lien entre le politique et les questions feacuteminines Il disait agrave propos de lrsquoOrient laquoOn voile la femme sous le joug de lrsquohomme et lrsquohomme sous le joug du gouvernement Lagrave ougrave les femmes jouissent de leurs liberteacutes individuelles les hommes jouissent de leurs liberteacutes politiques les deux situations sont interdeacutependantesraquo(10)On peut aussi dans un autre registre se voir refuser la main drsquoune jeune fille qursquoon demande en mariage si la famille du preacutetendant a connu un cas de perte de virginiteacute dans un cadre non conventionnel Cette famille perd la face pour longtemps si ce nrsquoest pour toujoursEn mobilisant lrsquoimaginaire sociologique(11) nous aboutissons agrave une hypothegravese forte ougrave apparaicirct clairement lrsquoinfluence de cette question sur le politique et sur les relations sociales
La virginiteacute et le fait religieuxhttpconfluencesifrancecomtextes41zemmourhtm (3 of 9)07122007 070829
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
La question de la virginiteacute est tregraves sensible sur lrsquoeacutechelle des pheacutenomegravenes sociaux qursquoun chercheur est appeleacute agrave eacutetudier Comme pour beaucoup de questions feacuteminines les questions sexuelles comme celle de la virginiteacute sont frappeacutees drsquoappreacutehension et sont toujours taboues quoique lrsquoon puisse dire(12) laquoEt lorsque lrsquointerdit est leveacute entre intellectuels ou jeunes eacutetudiants par exemple il est fait appel aux mecircmes recours qursquoen Europe le discours est placeacute sur le plan du biologique du meacutedical ou du droit ce qui autorise une moindre implication personnelleraquo(13)Cette question est drsquoautant plus difficile agrave traiter lorsqursquoon est un homme face agrave des jeunes filles qui parlent difficilement de leur intimiteacute agrave un laquoeacutetrangerraquo mecircme srsquoil srsquoagit drsquoun chercheur Cependant y a-t-il une tradition de recherche sociologique dans lrsquoAlgeacuterie drsquoaujourdrsquohui Les jeunes filles drsquoorigine algeacuterienne vivant en France ne sont pas plus libeacutereacutees que leurs homologues vivant en Algeacuterie quand il srsquoagit de parler de ce pheacutenomegravene Certes les choses changent mais agrave quelle vitesse Qursquoest-ce qui change moins vite et qursquoest-ce qui ne change pas La vie sociale au mecircme titre que les rapports entre les sexes dans lrsquoespace social musulman sont codifieacutes par le religieux laquoLe statut des femmes leurs conditions de vie ainsi que les normes et les valeurs qui deacutefinissent leur marge de liberteacute deacutependent dans une large mesure des prescriptions des sources drsquoautoriteacute des reacutefeacuterences religieuses musulmanesraquo(14)Le religieux nrsquoest pas seul en question sur ce terrain le domaine de deacutefinition des codes de comportements et des attitudes eacutechoit agrave la tradition en compleacutement ou en suppleacutement du religieux La virginiteacute est aussi un pheacutenomegravene traditionnel et coutumier Elle est un eacutetat ndashainsi que nous lrsquoavons preacuteciseacute plus haut ndash qui nrsquoest pas du seul ressort de la jeune fille ou de sa famille Crsquoest surtout lrsquohomme qui en fait une laquoaffaire drsquohonneurraquohellip le sien Le sens de lrsquohonneur se confond dans son apparence avec le sacreacute et en devient une composante La virginiteacute revecirct soudain une dimension religieuse Attilio Gaudio(15) reacutesume parfaitement lrsquoideacutee qui consacre la sacralisation de la coutume Il dit en teacutemoignant drsquoabord de la souplesse du Coran face agrave lrsquointransigeance de la tradition laquoEn effet dans le monde islamique en ce qui concerne notamment la situation de la femme le temps nrsquoa pas du tout travailleacute en faveur de lrsquoeacutemancipation mais bien au contraire a fossiliseacute les ideacutees et les lois qui se sont ainsi transformeacutees en veacuteritables preacutejugeacutes eacutetablis et presque sacreacutesraquo(16)
Lrsquousage sociologique de lrsquohonneur et du sacreacute sert agrave la fin au raffermissement du pouvoir celui de lrsquohomme sur la femme Mecircme les enfants macircles apprennent tregraves tocirct lrsquoimportance du pouvoir que la protection de la virginiteacute leur procure sur leurs sœurs laquoDans toute la Meacutediterraneacutee nord et sud la virginiteacute des filles est une affaire qui ndash fort eacutetrangement ndash concerne drsquoabord leur fregravere et plus que les autres fregraveres leur fregravere aicircneacute Un petit macircle de sept ans est ainsi deacutejagrave dresseacute agrave servir de chaperon agrave une ravissante adolescente dont il sait tregraves exactement agrave quel genre de peacuteril elle est exposeacutee Or ce risque est preacutesenteacute agrave lrsquoenfant comme une cause de honte effroyable qui doit preacutecipiter dans lrsquoabjection la totaliteacute drsquoune famille pleine drsquoorgueil eacuteclaboussant mecircme les glorieux ancecirctres dans leurs tombeaux et il est luihellip personnellement comptable vis-agrave-vis du petit capital fort intime de la belle jeune fille qui est un peu sa servante un peu sa megravere lrsquoobjet de son amour de sa tyrannie de sa jalousiehellip Bref sa sœurraquo(17) Il sert aussi agrave la gestion par la femme de son propre pouvoir dans ses rapports avec les autres et sur eux pour se proteacuteger de leur tyrannie et srsquoeacutemanciper de leur domination La femme selon ce scheacutema utilise ces mecircmes codes et les deacutetourne agrave son profit Une jeune fille qui se comporte
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honorablement jouit de plus de liberteacute Dans un meacutemoire de maicirctrise reacutealiseacute par une eacutetudiante agrave lrsquouniversiteacute drsquoOran en Algeacuterie consacreacute au pheacutenomegravene du port du voile chez les eacutetudiantes elle conclut ndash entre autres ndash que le voile (pensent-elles) leur permet de rencontrer lrsquoeacutelu parmi des eacutetudiants eacuteclaireacutes et ainsi drsquoeacutechapper agrave un mariage arrangeacute par la famille avec un proche qui les enfermerait chez elles sans autres possibiliteacutes de liberteacute(18) Et de ce fait le port du hidjab (autre nom du voile) nrsquoest pas seulement un signe de respect de la tradition religieuse dans les socieacuteteacutes musulmanes il repreacutesente aussi une fonction ou un code de communication sociale agrave lrsquousage de celles qui srsquoen parent pour orienter leurs relations sociales
La virginiteacute de la femme est laquosacreacuteeraquo elle est preacuteserveacutee en vue du mariage mais aussi avant son mariage afin de satisfaire lrsquohomme son futur mari et les siens ainsi que les exigences de sa propre famille La femme subit la perte de sa virginiteacute pour honorer les siens et de ce fait srsquohonorer elle-mecircme Elle doit assurer et rassurer Elle doit prouver ainsi la pureteacute des valeurs et la santeacute religieuse des siens Elle est remercieacutee et honoreacutee drsquoavoir porteacute jusqursquoau bout sa virginiteacuteLa situation se preacutesente comme si de la virginiteacute naissait une forme de laquosainteteacuteraquo Et la sainteteacute est drsquoorigine sacrificielle Il y a lagrave lrsquoideacutee du martyre qui nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave une certaine vision de lrsquoislam Elle nrsquoest pas eacutelaboreacutee agrave cet effet drsquoune maniegravere consciente mais permet une interpreacutetation toute precircte agrave la question pratique de la virginiteacute feacuteminine La perception traditionnelle de la femme est mineacutee de paradoxes agrave commencer par la force des notions du sens commun et de la puissance de lrsquooraliteacute dans lrsquoeacuteducation et dans le faccedilonnage de la socieacuteteacute et des acteurs Les parents souvent peu instruits ainsi que lrsquoenvironnement familial se chargent de cet aspect de lrsquoeacuteducation A partir de lrsquoignorance des textes fondamentaux les megraveres qui nrsquoont eu droit agrave aucune instruction deviennent les premiegraveres instructrices dans le foyer et les pegraveres veillent au grain La megravere pour srsquoassurer lrsquoimpuniteacute en rajoute elle devient plus royaliste que le roi Le reacutesultat est lrsquoapparition dans les attitudes et les comportements des enfants macircles ainsi que dans celui des jeunes filles de survivances drsquoexcroissances et drsquoideacutees parasites associeacutees souvent agrave tort agrave lrsquoislam Ces attitudes eacuteducatives srsquoexpliquent plus souvent par la notion drsquoal-accedilabiyya (chegravere agrave Ibn Khaldoun) qui naicirct de la tentative drsquoaffirmation de soi par le recours agrave une forme donneacutee de violence (ici il srsquoagit de la violence par laquelle des attitudes mentales et des comportements paradoxaux et contradictoires sont assimileacutes agrave des certitudes certifieacutees par le religieux) Les enfants nrsquooublient jamais ndash qursquoils soient garccedilons ou filles ndash lrsquoinstruction ou le sermon parental agrave suivre suivi drsquoune forme de leacutegitimation drsquoordre religieux laquoNe fais pas ceci parce que crsquoest haram (crsquoest un peacutecheacute)raquo sans aucune autre explication
Lorsqursquoon connaicirct la force du religieux dans la formation de la personnaliteacute de lrsquoHomme on comprend vite lrsquoenchaicircnement de ces instructions dans les milieux familiaux fragiles On aboutit dans ce cas de figure agrave ce que Margaret Mead(19) deacutesigne par laquoles formes de cultures configurativesraquo qui ne changent pas drsquoune geacuteneacuteration agrave lrsquoautre Ibn Khaldoun affirme dans la Muqaddima la lenteur des changements dans les attitudes et les heacuteritages de type culturel tels que par exemple les titres de noblesse formeacutes par les geacuteneacuterations passeacutees sur la base drsquoefforts reacuteels et heacuteriteacutes sans efforts par les descendants Selon lui au moins quatre geacuteneacuterations sont neacutecessaires afin drsquoapercevoir des changements quant aux questions qui relegravevent de la laquosuperstructureraquo Dans le cas qui nous concerne les ideacutees transmises et les attitudes qui les accompagnent portent moins de logique en eux que lrsquohypotheacutetique conformiteacute avec le religieux et
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le changement est reacuteellement lentNous ne soumettons pas ici lrsquoeacutetat de virginiteacute ou de non-virginiteacute agrave un examen de nature theacuteologique(20) mais simplement agrave un essai drsquoanalyse du fonctionnement de la transmission par lrsquoeacuteducation au sein de la famille des notions eacuteleacutementaires du laquobien et du mal pour soi et pour la familleraquo du laquobon et du pas bon pour soi et pour la familleraquo qui sont certes impreacutegneacutes du religieux car les laquoressources de la loi sont le texte coranique la tradition propheacutetique et lrsquointerpreacutetation du musulman de ces textes Et ce dernier est le reacutefeacuterent le plus important car il est agrave lrsquoorigine des actions et des attitudes socialesraquo(21) Lrsquoideacutee de Dieu face agrave la question de la virginiteacute apparaicirct dans le jugement social non pas dans le fait pour le jeune fille de ne pas ecirctre vierge mais dans les pratiques sexuelles laquonon organiseacuteesraquo socialement qui sont contraires aux codes sociaux communeacutement admis Cette question est aussi sociale
Le sacrifice de la virginiteacute ou le sacrifice de la vierge
Il srsquoagit en fait de sacrifice Or le sacrifice est rituel En effet il y a bien un sacrifice rituel La nuit de nocehelliple sang coule (ou il doit couler)(22) Il est impeacuteratif de le montrer non pas comme un signe de douleur de celle qui vient de se sacrifier au vu et au su de tous pour la protection des valeurs mais comme une preuve de fideacuteliteacute agrave ces valeurs de toute la communauteacute Lrsquohomme dans ce scheacutema est lrsquoinstrument du sacrifice la femme en est la victimehellipglorieuse si elle a prouveacute sa virginiteacute Dans le cas contraire elle devient la victime tout simplement La protectrice de lrsquohonneur des siens a failli agrave sa mission Non seulement elle sent la douleur de la responsabiliteacute de la laquotrahisonraquo mais crsquoest agrave elle qursquoincombe la responsabiliteacute de la souillure du nom et du deacuteshonneur que subira sa famille agrave lrsquoavenir Cette derniegravere aura une seule attitude agrave prendre pour se deacutebarrasser de la laquotareraquo causeacutee par la femme laquoimpureraquo crsquoest celle de la renier et de la chasser de son espace communautaire Les membres de la famille chercheront agrave ce qursquoon dise drsquoeux laquoqursquoils se sont comporteacutes comme des hommes honorablement face agrave cette femme indigneraquo Encore un sacrifice toujours celui de la femme pour sauver lrsquohonneur des siens crsquoest-agrave-dire des hommes Lrsquohomme ne se sent pas deacuteshonoreacute de srsquoabriter chaque fois qursquoil se trouve acculeacute agrave prendre des deacutecisions et des responsabiliteacutes derriegravere la femme Il laisse celle-ci face aux autres membres de la famille et face agrave la socieacuteteacute tout entiegravere il refuse de la deacutefendre La femme est ainsi victime et en mecircme temps source du pouvoir de lrsquohomme et objet de ce pouvoir
Lrsquoalliance et la conversion des valeurs symboliques en valeurs mateacuterielles
Le mariage dans la socieacuteteacute algeacuterienne est lrsquoalliance agrave travers un couple de deux familles Ce sont les femmes qui se deacuteplacent La femme quitte sa famille pour srsquoinstaller dans la famille de son eacutepoux Elle se met sous la protection de sa nouvelle famille mecircme dans le cas ougrave elle ne reacutesiderait pas sous le mecircme toit qursquoelle Elle passe drsquoune soumission agrave une autre agrave celle au pegravere succegravede celle au mari Lors de la prospection de la vierge la famille de lrsquoeacutepoux et essentiellement la megravere(23) use des reacuteseaux familiaux et de voisinage Les lieux de preacutedilection pour la prospection sont les fecirctes de mariages et toute autre fecircte ougrave se rassemblent les proches Les hammams fournissent lrsquooccasion drsquoausculter les aspects physiques et relationnels de la femme est-elle vaniteuse fiegravere ou modeste et obeacuteissante etc Ses qualiteacutes comme ses deacutefauts sont raconteacutes par des laquomarieusesraquo ces femmes laquospeacutecialiseacuteesraquo dans la prospection qui possegravedent ougrave srsquoarrangent pour avoir des
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laquodossiersraquo sur les valeurs symboliques les plus rechercheacutees et les plus adapteacutees agrave la laquocommanderaquo Les exigences en terme de valeurs sont la mesure de la laquoqualiteacuteraquo de la femme (on dira elle est bent flegravene(24)) et de sa famille(25) Ces valeurs vont jouer au profit de la famille de lrsquoeacutepouse au moment de la khotouba(26) car elles se reconvertissent en valeurs mateacuterielles Elles se monnayent lors de la neacutegociation de la dot(27) qui est dans lrsquoinconscient collectif traditionnel proportionnelle agrave la qualiteacute des valeurs symboliques de la famille La mise en avant de la qualiteacute de ces valeurs profite aussi agrave la famille de lrsquoeacutepoux Celle-ci en recherchant avec une telle ferveur des valeurs symboliques sucircres assure lrsquoavenir de son capital mateacuteriel agrave savoir une partie de son patrimoine foncier et autres deniers mateacuteriels qui reviendront agrave leur fils lors du partage de lrsquoheacuteritage familial et par la suite agrave ses enfants dont lrsquoeacuteducation et la transmission des valeurs symboliques familiales et mateacuterielles reviennent agrave cette femme eacutetrangegraveres agrave la famille On fait remarquer que la prudence est de rigueur des deux cocircteacutes Les femmes qui ne se marient pas dans la ligneacutee paternelle (avec des cousins) sont fait observer Germaine Tillion deacutesheacuteriteacutees(28) On cherche par cette attitude agrave empecirccher le transfert des biens mateacuteriels et essentiellement fonciers vers la famille du gendre crsquoest-agrave-dire leurs propres petits-enfants
Pierre Bourdieu dans son eacutetude des strateacutegies matrimoniales des Franccedilais assure qursquoil existe un lien eacutetroit entre le choix des eacutepoux et la recherche de protection du patrimoine Il pense agrave ce propos que laquotout commande de poser que le mariage nrsquoest pas le produit de lrsquoobeacuteissance agrave une regravegle ideacuteale mais lrsquoaboutissement drsquoune strateacutegie mettant en œuvre les principes profondeacutement inteacuterioriseacutes drsquoune tradition particuliegravere peut reproduire plus inconsciemment que consciemment telle ou telle des solutions typiques que nomme explicitement cette tradition Le mariage de chacun de ses enfants pose agrave toute la famille un problegraveme particulier qursquoelle ne peut reacutesoudre qursquoen jouant de toutes les possibiliteacutes offertes par les traditions successorales ou matrimoniales pour assurer la perpeacutetuation du patrimoineraquo(29)
Alors pour tout cela on agit comme pour minimiser au maximum les risques lors du choix du partenaire preacutevu pour lrsquoalliance Les risques que la famille cherche agrave eacuteviter sont aussi de nature mateacuterielle faillite dilapidation et dispersion des biens leacutegueacutes au fils La famille au contraire srsquoassure des valeurs eacutethiques de lrsquoeacutepouse de son fils avant de lui deacuteleacuteguer quelques parcelles de ses pouvoirs Ces mecircmes valeurs de vertu morale eacuteleveacutees permettent agrave ses yeux de deacutevelopper laquolrsquoaffaireraquo et lrsquoinvestissement de la famille en biens mateacuteriels La famille de lrsquoeacutepoux investit dans le long terme Elle pense aux enfants de ce couple car ils sont le garant de la continuiteacute du laquoNomraquo de la famille(30) Quelle eacuteducation vont-ils recevoir Vont-ils perpeacutetuer la tradition et proteacuteger le laquoNomraquo de la famille srsquoils deacutelegraveguent leur eacuteducation agrave cette femme Saura-t-elle proteacuteger elle aussi ce laquoNomraquo qursquoelle portera Ce sont lagrave les principales craintes qui se cachent derriegravere ces agissementsLrsquohonorabiliteacute qui commence avec la virginiteacute se superpose avec le deacutesir de protection et de deacuteveloppement du patrimoine mateacuteriel de la famille Elle est reconvertie en valeur eacuteconomique La femme doit ecirctre une valeur sucircre qui garantit la peacuterenniteacute de la richesse eacuteconomique des descendants de la famille de son eacutepoux de la richesse symbolique en terme de renforcement de la notabiliteacute des ascendants de son eacutepoux Tout pour la famille et crsquoest la femme qui srsquoy est inteacutegreacutee qui en assurera la reacutealisation La femme est le vecteur essentiel de la bourse des valeurs symboliques et mateacuterielles de la famille La reacuteussite de la famille du mari est celle des ascendants
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de celui-ci et aussi celle des siens propres et enfin la sienne ndash car on ne dira jamais qursquoune telle a reacuteussi on dira plutocirct bent flegravene (la fille de untel) ou ould flegravene (le fils de untel) a reacuteussi La femme est le laquoNomraquo de la famille
Zine-Eddine Zemmour
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Notes 1 In Boulahbel Yeza Le secret des femmes Strateacutegie familiale et strateacutegies drsquoeacutemigration des femmes algeacuteriennes Thegravese de doctorat de sociologie ss dir Dominique Schnapper EHESS feacutevrier 1991 pp 157-1582 Gadant Monique laquoFatima Ouardia Malika interrogations Algeacuteriennesraquo in laquoFemmes de la Meacutediterraneacuteeraquo revue Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 Avril-Juin 1983 pp 19-613 Camille Lacoste-Dujardin laquoLrsquoœuf entre les mains du pegravereraquo in La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman eacuted Ramsay Paris 198 1 pp 287-3264 Cf Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 218 pages5 Camille Lacoste-Dujardin rapporte agrave ce propos le teacutemoignage drsquoune vieille femme algeacuterienne tregraves subtile Elle dit que pour honorer lrsquoassistance lrsquoeacutequivalent du sang qui coule de lrsquoaile drsquoune mouche suffirait 6 Sossie Andezian et Jocelyne Streuff-Fenart laquoRelations de voisinage et controcircle socialraquo in Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 avril 1983 pp 249-2557 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 p 998 Maria-Angels Roque laquoLes cultures eacuteleacutements vitaux des civilisationsraquo in Cultures du Maghreb Les Cahiers de Confluences sous la Dir de Maria-Angels Roque Ed LrsquoHarmattan Paris 1996 pp 11-339 Marc Preacutejean Sexes et pouvoir La construction sociale des corps et des eacutemotions Presse universitaires de Montreacuteal Queacutebec 1994 p10710 Citeacute par Daoud Zakya in CHEAM 15-16 deacutecembre 1999 PP 64-7811 Voir agrave ce propos drsquoordre meacutethodologique les travaux de Writ Mills sur lrsquoimaginaire sociologique12 Ce nrsquoest pas un tabou du point de vue religieux ni scientifique de parler des questions sexuelles mais dans la culture populaire traditionnelle elles restent un sujet de discussion agrave eacuteviter sinon agrave taire Du point de vue religieux parler de sexualiteacute est autoriseacute Lors de lrsquoeacutetablissement du contrat de mariage religieux lrsquoimam prononce un verset du Coran ougrave il est dit clairement que suite agrave ce contrat il est permis aux jeunes eacutepoux de faire lrsquoamour Lrsquoassistance et les tuteurs du couple agrave marier esquissent un sourire et les plus pudiques baissent les yeux13 Camille Lacoste-Dujardin La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman Ed Ramsay Paris 1981 pp 287-32614 Chater Souad laquoLe veacutecu feacuteminin dans le monde muslman La regravegle et lrsquoexceptionraquo in Femmes et Islam Publications du CHEAM 15-16 deacutecembre l999 pp 26-45 Paris 200015 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Ed Julliard Paris 1957 p 38 En Afrique du Nord ce sont des populations entiegraveres qui sont reacutegies par la coutume Il faut y compter environ quatre-vingt-dix pour cent des Berbegraveres marocains de lrsquoAtlas au Rif tous les Berbegraveres kabyles tous les Berbegraveres mozabites tous les Sahariens ndash parmi ceux-ci les Reguibats les Maures et les Touareg principalement- les Berbegraveres nubiens et ceux de lrsquooasis eacutegyptienne de Siwaraquo p 4116 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Julliard Paris 1957 p 38
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
17 Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 p 11318 Ce commentaire nous a eacuteteacute rapporteacute par son directeur de meacutemoire M Derras Omar enseignant agrave lrsquoInstitut de sociologie de lrsquouniversiteacute drsquoOran19 Cf Margaret Mead Le fosseacute des geacuteneacuterations Ed Denoeumll Paris 1971 155 pages20 Pour plus de deacutetails sur ce qui a trait agrave la sexualiteacute en Islam voir Mohammed H Benkheira LrsquoAmour de la loi Essai sur la normativiteacute en Islam PUF Paris 1997 408 pages21 G H Bousquet La morale de lrsquoIslam et son eacutethique sexuelle Ed Maisonneuve Paris 1953 p 3322 Op cit Gaudio Attilio p 54 laquoLa coutume tregraves reacutepandue dans beaucoup de pays islamiques qui preacutevoit lrsquoexposition du linge tacheacute apregraves la nuit nuptiale trouve sa justification dans le droit coranique qui considegravere en effet que le contrat de mariage nrsquoa une validiteacute effective qursquoagrave partir du moment ougrave le mariage a eacuteteacute consommeacute et exige sous peine drsquoannulation du mariage la preuve de cette consommation Crsquoest drsquoailleurs agrave ce moment-lagrave seulement que la jeune femme cesse drsquoecirctre soumise au pouvoir paternel pour passer au pouvoir du mariraquo p 5423 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 pp 122-123 Voici reacutesumeacutee par ces deux auteurs la strateacutegie de la megravere lors de la prospection de la belle-fille laquoLrsquoattitude de la megravere de famille agrave lrsquoeacutegard du mariage est eacutegalement en lien avec le gain de pouvoir symbolique et reacuteel lieacute au statut de belle-megravere drsquoabord de grand-megravere ensuite La vie de la femme maghreacutebine est en effet un processus drsquoascension statutaire agrave valorisation et agrave pouvoir croissant avec des eacutetapes preacuteciseacutement deacutefinies Elle passe ainsi du statut de jeune fille sans pouvoir et sans reconnaissance agrave celui de grand-megravere incontournable avec une transition par les eacutetapes de megravere et de belle-megravereraquo pp 122-12324 Se traduit par fille de untel25 On utilise tout un langage particulier lors de la khotouba qui est chargeacute de sens ougrave sont mis en avant lrsquohonneur et la filiation tels que les expressions suivantes laquoel haccedileb wa ennaccedilebraquo laquochorfaraquo laquoacircaylaraquo etc Car - comme le preacutecisent dans leur recherche commune S Bouamama et H Sad Saoud - laquoon unit par le mariage deux groupes de parenteacute et non deux individusraquo p 9626 La khotouba crsquoest la demande de la main drsquoune jeune fille agrave sa famille par celle du jeune homme27 Lorsque la dot nrsquoest que symbolique il faut savoir qursquoil y a eu eacutechange de femmes entre deux familles ou que lrsquoaccord la reporte pour plus tard dans le cas de familles deacutesheacuteriteacutees ou encore elle reste discregravete afin de rester pudique Dans tous les cas elle y est28 Germaine Tillion op cit pp 26-2729 Pierre Bourdieu laquoLes strateacutegies matrimoniales dans le systegraveme de reproductionraquo in Annales E S C 1972 ndeg 27 (4-5) pp 1105-112530 Les enfants du couple sont avant tout aux yeux de la famille ses propres enfants Lrsquoexpression consacreacutee est laquonos enfantsraquo
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Polygamie au MaghrebControverses autour drsquoun droit en mouvement
Abderrahmane Koudjil
La polygamie est perccedilue comme un pheacutenomegravene eacutenigmatique exclusivement priveacute normeacute par des regravegles coutumiegraveres et des impeacuteratifs juridiques et religieux draconiens La Sunna nous alerte avant tout sur les conseacutequences lieacutees aux engagements du lien polygame repreacutesentant les eacuteleacutements drsquoune mission presque impossible qui exige de traiter loyalement et eacutequitablement chacune des eacutepouses Le droit musulman(1) autorise lrsquohomme agrave eacutepouser un maximum de quatre femmes dans les conditions suivantes laquoEt si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes envers les orphelinshellipEpousez deux trois ou quatre parmi les femmes qui vous plaisent mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes avec celles-ci alors une seule () Cela afin de ne pas faire drsquoinjusticeraquo (Coran 4 3) laquoVous ne pouvez jamais ecirctre eacutequitable entre vos femmes mecircme si vous ecirctes soucieuxraquo (Coran 4 129) Cette pratique est devenue particuliegraverement difficile de nos jours agrave la fois pour des raisons eacuteconomiques et culturelles Mais la perception de cet ensemble normatif ne permet pas de comprendre suffisamment le principe de cette pratique dans sa reacutealiteacute sociologique Il ressort clairement de lrsquoeacutetude des socieacuteteacutes concerneacutees que la polygamie nrsquoest nullement une invention de lrsquoislam Lrsquoislam nrsquoa fait que la restreindre mecircme srsquoil ne lrsquoa pas abolie totalement
Depuis quelques anneacutees des eacutetudes en sociologie du droit ont releveacute des difficulteacutes majeures dans le domaine du droit positif priveacute maghreacutebin concernant le mariage polygamique Il est tentant drsquoesquisser une synthegravese pour mettre en valeur les lignes de force des analyses sociojuridiques faites autour du sujet Certes pareille synthegravese peut sembler bien ambitieuse car il est difficile de faire le bilan de trois expeacuteriences (Algeacuterie Maroc Tunisie) de pratiques polygamiques sans risquer de simplifier agrave lrsquoexcegraves et de trahir ce droit sensible Crsquoest donc en ayant preacutesent agrave lrsquoesprit cette difficulteacute que je voudrais dans cet article essayer de marquer les principales positions doctrinales autour de ce droit en mouvement La probleacutematique de la polygamie dans le contexte
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
maghreacutebin est tregraves complexe Cet acte est marqueacute drsquoune part par les traditions ancestrales et coutumiegraveres et drsquoautre part par la superposition de deux droits le droit musulman et le droit positif heacuteriteacute du systegraveme juridique franccedilais Cette dialectique reacutecurrente entre la tradition et la moderniteacute le particulier et lrsquouniversel rejoint une autre dialectique celle des droits de lrsquohomme et de la diversiteacute culturelle Dans la theacuteorie du droit priveacute maghreacutebin la tendance est de joindre les nouvelles contraintes axiologiques des droits de la femme au monde du Sollen des ordres juridiques internes En fait ce dualisme culturel autour de la polygamie pose en particulier la question du renouvellement du droit musulman par lrsquoexercice de lrsquoIjtihacircd(2)
Drsquoembleacutee srsquoimpose une mise au point concernant lrsquoutilisation du terme laquocontroverseraquo Plus preacuteciseacutement que faut-il entendre par controverse dans la penseacutee juridique A lrsquoheure actuelle le moins que lrsquoon puisse dire crsquoest qursquoil ne regravegne pas drsquoaccord autour du fait polygamique chez les juristes maghreacutebins contemporains Ceci renvoie agrave la querelle des theacuteoriciens contemporains du droit musulman et des modernes les positivistes Selon un Hadicircth classifieacute comme darsquoicircf (faible) la controverse est leacutegitime et peut mecircme ecirctre consideacutereacutee comme une gracircce divine laquoFi El Ikhtilacircf Rahmaraquo Les premiegraveres controverses doctrinales contemporaines autour de ce droit sensible remontent au deacutebut du XXe siegravecle sous lrsquoinfluence de quelques juristes arabes qui reacuteclamaient une reacutevision de certaines dispositions contenues dans les diffeacuterents statuts personnels car la polygamie eacutetait alors consideacutereacutee comme une injustice(3) envers les femmes En se sens les positions doctrinales se deacuteterminent agrave partir de lectures religieuses distinctes du Coran mecircme si les arguments des laquopositivistes progressistesraquo et des islamistes notamment se reacutefegraverent agrave la mecircme source Ainsi lrsquoensemble des controverses doctrinales nrsquoeacutelucide sans doute pas complegravetement tant srsquoen faut la probleacutematique polygame mais cette derniegravere constitue agrave tout le moins un angle drsquointeacuterecirct captivant dans le paysage confus du droit maghreacutebin Car depuis quelques anneacutees lrsquounivers de la penseacutee juridique maghreacutebine vit un profond bouleversement agrave la fois politique et culturel face aux mutations internes et externes de la production normative Comment eacutetablir une hieacuterarchie entre les normes positives et les normes du droit musulman dans des pays ougrave lrsquoislam demeure religion drsquoEtat Globalement trois types de courants se sont dessineacutes autour du droit de la famille positiviste islamiste et progressiste
Les positivistes et lrsquoexception polygame
Devant les controverses actuelles autour du statut personnel la laiumlciteacute peut-elle ecirctre consideacutereacutee comme une reacuteponse agrave lrsquoorganisation de ce pheacutenomegravene sociojuridique Peut-on en inteacutegrer des notions sans abandonner lrsquoidentiteacute culturelle qui est agrave la base de la normativiteacute islamique A parcourir la litteacuterature sur la polygamie il apparaicirct que la question de la deacutefinition positive de lrsquoobjet pose problegraveme Tout drsquoabord une partie importante des connaissances produites sur la polygamie a eacuteteacute encadreacutee par une tradition drsquoanalyse religieuse qui srsquoest inteacuteresseacutee exclusivement agrave la dimension juridico-normative de cette pratique En second lieu il existe un certain laquoflouraquo entre les diffeacuterents courants et eacutecoles de la penseacutee religieuse dont lrsquoambivalence favorise une certaine souplesse drsquointerpreacutetation du corpus normatif existant Cet Ijtihacircd tente de concilier les besoins individuels et les exigences socieacutetales dans un espace-temps donneacute Pour les positivistes le statut particulier de la polygamie freine lourdement lrsquoaction leacutegislative La reacutefeacuterence agrave la laiumlciteacute
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srsquoavegravere impossible dans lrsquoeacutetat actuel du deacutebat public et de la socieacuteteacute sauf agrave consideacuterer quelques eacutecrits exceptionnels drsquoordre meacuteta-juridique ou des positions de quelques militants en faveur drsquoun autre droit de la famille
Ainsi que lrsquoeacutecrit Ramdane Babadji(4) laquoQuand on parle de laquolrsquoIslam religion drsquoEtatraquo on est dans une situation ougrave la laiumlciteacute est quasiment impossible mais il est eacutegalement impossible ndash pour des raisons qursquoon comprend ndash drsquoaffirmer que lrsquoEtat est totalement soumis agrave la religion Alors on se trouve de ce fait devant une sorte de laquomilieu du gueacuteraquo crsquoest-agrave-dire qursquoon ne peut avancer ni reculer sans que ces mots portent un quelconque jugement de valeur On se trouve dans ces situations ougrave il est impossible drsquoaffirmer la laiumlciteacute ni son inverse non plus() Si on prend le Code de la famille algeacuterien qui a eacuteteacute adopteacute en 1984 il tolegravere ou il permet la polygamie Or par la suite lrsquoEtat essaie de la limiter mais en ayant recours agrave de lrsquoinfra-droit () Mais en mecircme temps on est en dehors du droit ndash parce qursquoil est eacutevident qursquoune circulaire ne peut pas du point de vue du juriste restreindre la loi qui restreint lrsquoexercice de ce droit en confiant son controcircle au juge () On nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche de la laiumlciteacute mais on nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche eacutegalement de son contraireraquo Un certain nombre de dispositions est tout agrave fait contraire agrave la norme constitutionnelle ndash et parfois agrave lrsquoesprit de la Sharicirclsquoah ndash qui justifie son adoption Imputer cette situation agrave une quelconque relation avec les normes juridiques laquoauthentiquesraquo du droit musulman est une position difficilement soutenable Car la relation en matiegravere de polygamie et de reacutepudiation nrsquoest qursquoindirecte avec la dogmatique islamique sunnite laquoauthentiqueraquo Elle ne srsquoest manifesteacutee qursquoavec le travail drsquoeacutelucidation lrsquoIjtihacircd des Faqicirchs (les docteurs du droit) limiteacute dans le temps et lrsquoespace De fait laquoIl est dangereux ndash comme le remarque Mohammed Arkoun(5) ndash de srsquoen tenir agrave la contemplation des textes ideacuteaux et de fermer les yeux sur la genegravese et la pratique effectives mais reacuteelles au droitraquo En effet cet aspect est tregraves perceptible dans les discours politiques des pays du Maghreb qui mettent systeacutematiquement lrsquoaccent sur lrsquoauthenticiteacute normative de certaines dispositions en fait il srsquoagit de consideacuterations sociopolitiques et drsquoinstrumentalisation de la norme musulmane agrave des fins politiciennes
En Algeacuterie par exemple la polygamie doit ecirctre comprise dans le contexte politique des anneacutees 80 ougrave lrsquoon a assisteacute agrave une aggravation de lrsquousage politique de la religion islamique En ce sens la Cour suprecircme interpregravete les dispositions du Code de la famille agrave partir des seules reacutefeacuterences jurisprudentielles du droit musulman Lrsquoarticle 8 de ce Code indique laquoIl est permis de contracter avec plus drsquoune eacutepouse dans la limite de la Sharicirclsquoah si ce motif est justifieacute Les conditions et lrsquointention drsquoeacutequiteacute doivent ecirctre reacuteunies et apregraves information preacutealable de la preacuteceacutedente et de la future eacutepouse Lrsquoune et lrsquoautre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjointhellipou demander le divorce en cas drsquoabsence de consentementraquo Cependant la reacutealiteacute et la pratique judiciaires deacutesavouent cette institution par le degreacute du contentieux et ses effets neacutegatifs sur la socieacuteteacute Il est bien entendu difficile de deacutefinir les moyens laquoacceptablesraquo qui srsquoinscrivent dans lrsquoaction laquoleacutegaleraquo avec une eacutegaliteacute de traitement des individus sans le conventionnel neacutegocieacute avec le leacutegislateur En effet une normativiteacute agrave contenu variable peut contribuer agrave la reconstruction de nouveaux reacutepertoires de droits et drsquoobligations compleacutetant lrsquoordre juridique eacutetatique Il est traditionnellement admis que lrsquoEtat de droit serait en mesure de surveiller la polygamie et de ne
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lrsquoautoriser que dans les cas les plus urgents inscrits dans la loi maladie et steacuteriliteacute de lrsquoeacutepouse Et toute violation de ces regravegles doit permettre aux services sociaux drsquoinvoquer la nulliteacute de ce type de mariage Crsquoest pourquoi il faut reacutecuser les pratiques contraires agrave lrsquoesprit de la justice
Il est certain ndash comme lrsquoaffirme Kelthoume Meziou ndash que lrsquoEtat laquopositifraquo doit tout agrave la fois tenir compte de ses laquoracines culturelles historiques et religieusesraquo mais choisir entre perpeacutetuer simplement la situation anteacuterieure ou bien adheacuterer agrave une eacutethique internationale en tentant aussi de redeacutefinir les rapports du droit positif avec le droit musulman La question importante ici est lrsquoacceptation des valeurs fondamentales du droit universel et par conseacutequent son adoption dans le systegraveme juridique composite interne Adopter une telle attitude nrsquoest pas une simple obligation crsquoest une neacutecessiteacute Selon les positivistes le leacutegislateur ne peut ignorer cette eacutevolution les structures sociales ont changeacute Dans les trois pays du Maghreb la famille se restructure de plus en plus autour de la monogamie Le droit de la famille moderne doit obeacuteir au principe de la seacutecuriteacute juridique prendre en compte lrsquoeacutevolution du fait social avec le fait normatif dans le contexte arabe(6) Par ailleurs pour ce qui concerne lrsquoeacutequilibre de la cellule familiale la doctrine classique ne prend en consideacuteration que lrsquoaspect mateacuteriel et la dimension priveacutee le pouvoir eacuteconomique de lrsquohomme Selon la conception prohibitive (thegravese restrictive) la polygamie est une institution qui pose drsquoeacutepineux problegravemes socio-eacuteconomiques Les restrictions imposeacutees agrave la polygamie permettraient drsquoaffirmer que la religion musulmane dans son ensemble a maintenu cette pratique agrave titre transitoire et exceptionnel Car il nrsquoy a rien de plus trompeur que de dire que la polygamie est une sorte de laquoseacutecuriteacute socialeraquo pour la femme et ses enfants En reacutealiteacute crsquoest souvent le contraire qui se produit Il suffit de lire les rapports des travailleurs sociaux maghreacutebins concernant les effets pervers de cette pratique sur la structure familiale pour comprendre le hiatus En droit algeacuterien le leacutegislateur nrsquoautorise la personne habiliteacutee agrave dresser lrsquoacte de mariage qursquoune fois la deuxiegraveme femme informeacutee qursquoelle va srsquounir agrave un polygame il oblige eacutegalement le futur eacutepoux agrave informer la premiegravere eacutepouse de cet acte de mariage Ceci dit la solution algeacuterienne est plus restrictive le leacutegislateur exige des motifs valables pour valider lrsquoacte de mariage polygame Lrsquoaccord de volonteacute des deux eacutepouses est exigeacute pour que le mari puisse devenir polygame Crsquoest un acte baseacute sur le principe du consentement mutuel el taradhicirc
En Tunisie le leacutegislateur est arriveacute agrave laiumlciser une grande partie des normes intangibles du droit musulman en interdisant la polygamie et la reacutepudiation (acte de volonteacute unilateacuteral laisseacute agrave la discreacutetion du mari) Il est interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier La loi institue la majoriteacute leacutegale agrave 20 ans supprime lrsquoinstitution du tuteur matrimonial et le droit de jabr (ou contrainte matrimoniale) aisni que le dacircr ejoued (ou maison de correction) pour laquofemmes rebellesraquo(7)Il semble que au cours de ces derniegraveres anneacutees les institutions tunisiennes aient assimileacute certains aspects de la moderniteacute Les exemples les plus marquants peuvent ecirctre observeacutes dans la vie familiale Cependant en adoptant une deacutemarche sociologique laquocompreacutehensiveraquo il srsquoagit de mettre en lumiegravere les motivations qui deacuteclenchent lrsquoadheacutesion du croyant agrave une laquolaiumlcisation par le hautraquo Le Doyen Sadok Belaiumld propose une stimulante analyse sur les logiques historiques qui megravenent chaque courant juridique agrave vouloir imposer sa raison pratique pour justifier sa position Dans son livre Islam et Droit(8) il tente de nous aider agrave comprendre cette innovation controverseacutee ndash la laquolaiumlcisationraquo ndash et pose la question suivante
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comment donc cette socieacuteteacute a-t-elle reacuteagi agrave la nouvelle leacutegislation et comment a-t-elle geacutereacute cette innovation En reacuteponse il fait cette remarque laquoCrsquoest lagrave qursquointerviennent le rocircle des fukaha et lrsquoinfluence du pouvoir drsquointerpreacutetation des prescriptions coraniques qursquoils ont monopoliseacute agrave leur profitraquo Ainsi les positivistes se sont retrouveacutes prisonniers de lrsquoambivalence et de lrsquoambiguiumlteacute du discours politique concernant un droit reacuteserveacute aux theacuteologiens seuls compeacutetents dans lrsquointerpreacutetation Il semble que le droit de la famille se trouve de plus en plus hors de la hieacuterarchie des normes positives (la pyramide de lrsquoordre juridique interne) mais dans lrsquoEtat(9)
Les islamistes et le Code du statut personnel un domaine reacuteserveacute
Il est certain que lrsquoislam nrsquoa pas inventeacute la polygamie Tout ce qursquoil a fait crsquoest drsquoy mettre des restrictions Il lui a prescrit des limites maximales Il a poseacute des conditions pour la pratique de la polygamie qui existait chez la plupart des peuples qui ont embrasseacute lrsquoislam Les theacuteologiens contemporains considegraverent que le recours aux prescriptions coraniques est agrave la fois neacutecessaire et suffisant pour reacutesoudre toute question de droit Lrsquoinstitution polygamique serait un acte laquonaturelraquo en raison des problegravemes de deacuteseacutequilibre deacutemographique dans certains pays arabes Selon ces auteurs la polygamie serait le remegravede le plus approprieacute aux problegravemes de la zinah lrsquoadultegravere Lrsquoislam est la premiegravere et la seule religion qui restreigne la pratique polygamique (ni Moiumlse ni Jeacutesus nrsquoont limiteacute le nombre des femmes) de plus la femme musulmane peut exiger comme clause dans le contrat de mariage que son mari reste monogame condition aussi valable que nrsquoimporte quelle autre disposition drsquoun contrat leacutegal La femme ne peut ecirctre obligeacutee drsquoaccepter la clause de la polygamie La loi islamique interdit formellement la pratique coutumiegravere qui consiste agrave fermer les yeux sur des pressions familiales exerceacutees sur des femmes souvent pauvres orphelines ou sans ressources pour leur faire accepter la clause polygamiqueOn constate donc non seulement un divorce entre lrsquoislam savant et certaines pratiques populaires (tel le culte des saints) ou drsquoautres dispositions eacutetrangegraveres agrave lrsquoislam mais eacutegalement des interpreacutetations diffeacuterentes du droit religieux selon les eacutecoles et les theacuteologiens Ainsi lrsquoillustre Cheikh Al-Sarakhsi(10) (de lrsquoeacutecole haneacutefite) preacutecise dans Al- Mabsugravet qursquoil condidegravere comme nulle la clause par laquelle la femme exige que son mari nrsquoeacutepouse pas une autre femme Par ailleurs pour les maleacutekites la clause nrsquoest pas obligatoire mais recommandeacutee mustahab Ce qui signifie que lrsquoobligation est valide juridiquement dans le contrat de mariage et que cette clause deacutepend entiegraverement de la bonne volonteacute des deux eacutepoux
De mecircme certains theacuteologiens reacutefutent le mariage arrangeacute ou obligatoire en se basant sur certains Hadicircths par exemple celui-ci un jour une jeune femme se plaignait au Prophegravete de ce que son pegravere lui avait choisi un mari sans la consulter Le Prophegravete lui donna immeacutediatement la permission drsquoannuler son mariage ce agrave quoi elle reacutepondit laquoJe nrsquoai aucune objection personnelle contre mon mari et je lrsquoaccepte Mais je deacutesirais que lrsquoon sucirct qursquoun pegravere nrsquoa aucun droit drsquoimposer un mari agrave sa fille sans le consentement de celle-ciraquo Une telle interpreacutetation du droit musulman srsquoinscrit donc bien dans la reconnaissance de lrsquoautonomie de la volonteacute de la femme Theacuteoriquement cette interdiction rejoint en partie les revendications positivistes au nom de lrsquoeacutegaliteacute hommes ndash femmes Cependant drsquoautres religieux reprochent au droit positif drsquoavoir geacuteneacutereacute lrsquoeffondrement de la morale et le deacuteregraveglement des mœurs On peut dire qursquoil existe
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actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
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Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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ifrancecom
Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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On vient sentir ta bouchehellip Une socieacuteteacute phallocratique et lrsquoeacutebauche drsquoune eacutemancipation
(Ndeg41 Printemps 2002 13 pages)
Sepideh Farkhondeh (diplocircmeacutee de lrsquoInstitut drsquoEtudes Politiques de Paris actuellement en thegravese
auteur de Meacutedias Pouvoir et Socieacuteteacute Civile en Iran LrsquoHarmattan mars 2002)
Ce dossier est consacreacute aux socieacuteteacutes arabes mais il nous a paru utile drsquoouvrir la reacuteflexion sur une autre socieacuteteacute musulmane la socieacuteteacute iranienne NDLR] Alors qursquoune eacutemancipation commenccedilait agrave srsquoeacutebaucher dans une socieacuteteacute encore largement phallocratique et patriarcale la victoire islamiste agrave la suite de la Reacutevolution qui mit fin en 1979 agrave la dictature politique du Chah eacuterige en valeur et justifie par la religion la domination sexuelle des hommes Le sexe devient alors une obsession de la leacutegislation islamique qui deacutenigre les liberteacutes individuelles Tout en imposant une reacuteglementation contraignante et en diabolisant lrsquoeacuterotisme et la feacuteminiteacute les autoriteacutes parlent de sexe en deacutetail dans un langage preacutecis et normatif qui soupccedilonne toute relation entre homme et femme drsquoecirctre sexuelle Face aux codes restrictifs qui preacutetendent reacutegenter leur vie priveacutee les jeunes reacuteagissent raillent publiquement les preacutedicateurs et transgressent les interditshellip La transgression visible des codes imposeacutes par la leacutegislation islamique srsquoaccompagnera-t-elle agrave lrsquoavenir drsquoun eacutebranlement en profondeur des valeurs dominantes
Lislam en France
Civilisation islamique et strateacutegies identitaires (Ndeg41 Printemps 2002 12 pages)
Entretien avec Malek Chebel conduit par Dominique Baillet
Anthropologue docteur en psychanalyse auteur de nombreux essais et encyclopeacutedies sur lrsquoislam et la sexualiteacute et sur la civilisation musulmane dont le Dictionnaire des symboles musulmans (Albin Michel) lrsquoEncylopeacutedie de lrsquoAmour en Islam (Payot) Le corps dans la tradition au Maghreb (puf) Lrsquoesprit de seacuterail (Lieu Commun et Payot) Lrsquoimaginaire arabo-musulman (puf) Le livre des seacuteductions (Payot) La feacuteminisation du monde (Payot) le Traiteacute du raffinement (Payot) ou encore Histoire de la circoncision (Balland)
Cette question que lrsquoon est en droit de se poser ndash agrave la suite de la consultation des laquorepreacutesentantsraquo de lrsquoislam en France sous lrsquoeacutegide du ministegravere de lrsquoInteacuterieur ndash nous confronte cependant agrave ce fait indeacuteniable que nous rappelle cette formule de Montaigne laquoNous sommes Chreacutetiens au mecircme titre que nous sommes Allemands ou Peacuterigourdinsraquo Autrement dit nous sommes musulmans au mecircme titre que nous sommes algeacuteriens ou normandshellip
Pluralisme et citoyenneteacute Lrsquoislam de France agrave lrsquoeacutepreuve de la laiumlciteacute et du laquovivre ensembleraquo
(Ndeg41 Printemps 2002 20 pages)
Abderrahim Lamchichi
Le processus de consultation initieacute par les autoriteacutes franccedilaises et visant agrave doter lrsquoislam de France drsquoune instance repreacutesentative mecircme srsquoil suscite des critiques ndash parfois pertinentes et fondeacutees souvent excessives ndash constitue une indeacuteniable avanceacutee sur la voie de la reconnaissance institutionnelle de la deuxiegraveme religion de lrsquoHexagone Depuis plusieurs anneacutees en effet la probleacutematique du statut de lrsquoislam et de sa place dans lrsquoespace public se trouve au cœur du deacutebat sur lrsquointeacutegration Mais au-delagrave de cette initiative reacuteussir le pari de lrsquoancrage de lrsquoislam et des musulmans dans la citeacute implique neacutecessairement des accommodements mutuels
Actuel document
Israeumll-Palestine Compte-rendu de Miguel Moratinos
sur les neacutegociations de Taba (janvier 2001) (Ndeg41 Printemps 2002 15 pages)
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002
dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuples Jusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
Vous pouvez lire linteacutegraliteacute de ce document en double-cliquant ici
Confluences culturelles
Jacques Berque et son laquoautreraquo (Ndeg41 Printemps 2002 10 pages)
Wadi Bouzar (professeur agrave lrsquoUniversiteacute P Mendegraves-France Grenoble II)
Lrsquoeacutecrivain Jean Sur eacutecrit dans Un homme matinal qursquoagrave la lecture de Deacutepossession du monde et de lrsquoOrient second de Jacques Berque il srsquoeacutetonnait laquode reconnaicirctre quelque chose dans le destin de pays qui lui eacutetaient eacutetrangers (hellip) On les disait sous-deacuteveloppeacutes (Berque) les voyait sous-analyseacutes sous-aimeacutes Il me les rendait si proches que leurs blessures devenaient les miennesraquo Nous voudrions ici par une bregraveve preacutesentation geacuteneacuterale contribuer quelque peu agrave une meilleure connaissance de lrsquoœuvre de Jacques Berque
Eros et sacreacuteSocieacuteteacutes religion et eacutethique sexuelle
Abderrahim Lamchichi
laquoQursquoil me baise des baisers de sa bouche car ses eacutetreintes sont meilleures que le vinhellipraquo (Cantiques des cantiques)laquoCe nrsquoest pas un vin de vertige qui mrsquoenivre mais son regard et sa marche ondulante a chasseacute mon sommeil Ce nrsquoest pas le sang de la treille qui me distrait mais sa chevelure Ce nrsquoest pas le vin clairet qui me soulegraveve mais ses vertus si belles Mon acircme se noue aux boucles de sa tempe Et je perds la raison en pensant agrave ce que voile sa tuniqueraquo (La Volupteacute drsquoen mourir Traduction ineacutedite drsquoun conte des Mille amp Une Nuits (153 agrave 169) par Jamal Eddine Bencheikh Editions Alternatives 2001 p 38)laquoJe pratique la religion de lrsquoamour Ougrave que se tournent ses chevaux Partout crsquoest lrsquoamour qui est ma religion et ma foiraquo (Ibn al-lsquoArabicirc Turjumacircn al-lsquoashwacircq ndashLrsquoInterpregravete des deacutesirsndash poegraveme traduit par A Tlili Beyrouth 1961)
Dans un monde arabo-musulman trop souvent heacutelas perccedilu agrave travers le prisme deacuteformant de lrsquoislamisme radical ou de la violence il est neacutecessaire de rappeler la place exceptionnelle que cette immense civilisation ndash agrave travers sa litteacuterature et ses arts voire ses textes sacreacutes et sa jurisprudence ndash a parfois accordeacutee aux thegravemes de lrsquoamour et de la sexualiteacute Si aujourdrsquohui on ne retient que lrsquoextrecircme rigueur des mœurs la perpeacutetuation drsquoun ordre androcentreacute drsquoune attitude excessivement moralisatrice voire sexiste ou encore lrsquooppression imposeacutee aux femmes par des courants et des Etats neacuteofondamentalistes (des talibans aux wahhabites) on ne saurait oublier lrsquoautre visage de lrsquoislam lrsquoeacuterotisme drsquoune partie non neacutegligeable de sa litteacuterature et de sa poeacutesie sa leacutegitimation du plaisir et du deacutesir le raffinement et la liberteacute avec lesquels le sujet de la sexualiteacute fut abondamment abordeacute Les Occidentaux qui deacutecouvrirent les socieacuteteacutes musulmanes furent en effet tous fascineacutes (ou scandaliseacutes) par une foi qui veacutenegravere ouvertement le deacutesir une tradition qui voue un veacuteritable culte au corps au souci de soi agrave la satisfaction des sens et des plaisirs consideacutereacutes comme des dons de Dieu Ni lrsquoamour ni la sensualiteacute ni la jouissance charnelle
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Intro ndeg41
ni lrsquoenchantement des corps et des sens ne furent stigmatiseacutes Au contraire du Coran texte reacuteveacuteleacute qui nrsquoeacutelude nullement la probleacutematique des relations entre sexes du parcours drsquoun Prophegravete qui nrsquoheacutesitait pas agrave reacutefleacutechir agrave haute voix mais aussi avec beaucoup de pondeacuteration de reacutealisme et de subtiliteacute aux thegravemes du deacutesir et de la jouissance charnelle agrave lrsquoeacuteleacutegie orgiaque qui fonde les Mille et Une Nuits des Grandes Odes de la poeacutesie anteacute-islamique (al-Mulsquoallaqacirct) aux Hadicircths des exeacutegegraveses des Maqacircmacirct aux traiteacutes soufis ou encore aux nombreux manuels drsquoeacuterotologiehellip tout un art drsquoaimer a jalonneacute la culture islamique arabe persane turque etc Et en ce qui concerne la situation actuelle de la femme qui focalise tant les preacutejugeacutes ndash mais aussi et surtout les combats pour lrsquoeacutemancipation ndash il convient de se deacutefaire de toute vision essentialiste drsquoune religion qui surdeacuteterminerait les comportements des musulmans Drsquoun pays agrave lrsquoautre drsquoune eacutepoque agrave lrsquoautre drsquoune classe sociale agrave lrsquoautre le statut de la femme ses droits et son mode de vie varient consideacuterablement En outre loin drsquoecirctre un tout compact et uniforme les socieacuteteacutes musulmanes ndash comme toutes les socieacuteteacutes du monde ndash sont composeacutees drsquoindividus attacheacutes agrave la vie agrave la liberteacute au plaisir et agrave lrsquoamour
Dans ce domaine comme dans drsquoautres point nrsquoest besoin drsquoinsister sur lrsquoabsolue exigence meacutethodologique suivante se garder de toute lecture essentialiste et anhistorique de la religion Le credo religieux est loin de surdeacuteterminer ndash partout et en tout temps ndash les maniegraveres de penser les jugements et les comportements des musulmans De Damas agrave Sarajevo en passant par Samarkand ou Istanbul le droit doit constamment innover (Ibdacircrsquo) pour tenir compte de reacutealiteacutes locales extrecircmement diverses Il convient surtout ici de rejeter ces images drsquoEpinal caricaturales agrave lrsquoexcegraves qui reacuteduisent le rapport de la civilisation islamique agrave la question de lrsquoamour et de la sexualiteacute aux couples binaires freacuteneacutesie orgiaque et asceacutetisme absolu plaisir paroxystique et releacutegation de la femme copulation et Djihacircd Les reacutealiteacutes des socieacuteteacutes musulmanes neacutecessairement plurielles subtiles et eacutevolutives recouvrent un immense eacuteventail drsquoattitudes On nrsquoa pas simplement drsquoun cocircteacute les talibans et leur systegraveme de terreur et drsquoenfermement des femmes (interdiction de srsquoeacuteduquer de se soigner ou de se divertir viol et lapidation des teacutemeacuteraires qui osent sortir sans burqa) et de lrsquoautre la danse du ventre des night clubs pour jeunesse doreacutee drsquoun cocircteacute les fatwas interdisant des œuvres litteacuteraires universelles stigmatisant le principe de plaisir ou tentant de leacutegitimer (comme dans les maquis des gia notamment) le viol barbare voire le meurtre des megraveres filles et fillettes enleveacutees agrave leurs familles (Zawacircj al-Moutlsquoa) et de lrsquoautre cet acircge drsquoor (deacutesormais reacutevolu) des jardins et des harems des parfums et des eacutepices de lrsquoeacutebullition des sens et des eacutetreintes le temps par exemple des Abbassides agrave Bagdad (8endash11e siegravecle) ndash en particulier sous le plus illustre de leurs califes Haroun al-Rachid (766-809)
Une religion aux antipodes de lrsquoasceacutetisme
Aux yeux de la plupart des islamologues lrsquoislam reste la religion qui a probablement abordeacute le thegraveme de la sexualiteacute avec le moins de tabous et le plus de liberteacute(1) une religion qui consacra une large part de son inteacuterecirct aux plaisirs charnels voua un veacuteritable culte agrave la jouissance exalta le corps et veacuteneacutera le deacutesir consideacutereacute comme un don divin Aussi chez de nombreux jurisconsultes et theacuteologiens lrsquoamour eacutetait-il consideacutereacute comme une obligation il devait srsquoaccomplir au nom de Dieu afin drsquoengendrer certes mais aussi pour jouir le concept qui signale le mariage religieux (nikacirch) nrsquoest-il pas celui-lagrave mecircme qui deacutesigne le coiumlt Crsquoest mecircme le coiumlt qui est la raison
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Intro ndeg41
principale du mariage Le plaisir charnel et sensuel fut donc en tout temps ceacuteleacutebreacute ndash pour ne pas dire vivement recommandeacute ndash par la tradition musulmane degraves lors ndash insisteront les gardiens jaloux de lrsquoordre et des normes religieuses ndash qursquoil srsquoinscrit dans le cadre drsquoune union leacutegitime Ainsi que le rappelle Aziz al-Azmeh notamment si lrsquoon excepte certaines initiations ou retraites deacutevotionnelles (khalwa) pratiqueacutees par des courants soufis lrsquoislam en geacuteneacuteral dissuade plutocirct de toute forme drsquoasceacutetisme de longue dureacutee comme de toute peacutenitence charnelle Il nrsquoest donc pas faux de dire que le laquorenoncement agrave la chairraquo et au plaisir propre agrave certaines tendances du christianisme ou des spiritualiteacutes orientales est eacutetranger agrave cette religion la vie monastique ndash non exempte parfois de formes de mortification du corps ndash a souvent eacuteteacute railleacutee par les auteurs musulmans qui la considegraverent comme contraire agrave la volonteacute divine Pour ces auteurs lrsquoislam suppose donc une reconnaissance pleine et entiegravere du deacutesir Lrsquoamour (al-lsquoishq) est une laquocondition naturelleraquo le seul vrai remegravede agrave la passion amoureuse reste la laquoconsommation sexuelleraquo (dans un cadre codifieacute eacutevidemment) Mieux le plaisir sexuel preacuteserve lrsquoespegravece et constitue une manifestation de la gracircce divine(2) Tout le texte coranique peut ecirctre lu et meacutediteacute comme une laquolouange au Creacuteateurraquo une laquoode agrave la beauteacute de ses creacuteaturesraquo(3)
Aux antipodes donc de la bigoterie et des impreacutecations furieuses de nombre de fuqahacircrsquo actuels qui entretiennent lrsquoillusion de lui ecirctre absolument fidegraveles Muhammad le Prophegravete de lrsquoislam lui-mecircme ndashmodegravele et exemple embleacutematique par excellence pour tous les musulmans ndash nrsquoavait semble-t-il rien drsquoune figure rigoriste et austegravere il nrsquoavait point precirccheacute une religiositeacute de lrsquoexpiation ou de lrsquoascegravese(4) Et dans le Coran les notions de culpabiliteacute et de peacutecheacute sont pour ainsi dire inexistantes La faute originelle nrsquoy est point imputeacutee agrave Eve mais drsquoune part agrave Satan (Shaytacircn) drsquoautre part agrave la capaciteacute de lrsquohomme de faire du mal encore qursquoau regard du principe de responsabiliteacute ce dernier srsquoil se repent peut ecirctre pardonneacute Ainsi que le rapporte la Tradition le Prophegravete de lrsquoislam a tregraves souvent fait montre de magnanimiteacute drsquoameacuteniteacute et de pardon devant maintes situations ougrave il devait trancher sur ces questions Quant aux plaisirs de la chair ils nrsquoy sont point forceacutement condamneacutes ndash mecircme si lrsquoeacutethique coranique peut aussi ecirctre consideacutereacutee comme une mise en garde contre la laquotentation de la seacuteductionraquo contre les excegraves du plaisir et de lrsquoostentation et une exhortation en faveur du respect du rocircle premier de la laquomegravereraquo du code de bonne conduite et de preacuteservation de la famille Et si lrsquoislam assigne au plaisir des lois crsquoest pour garantir lrsquoordre de la Citeacute eacuteviter les deacuteregraveglements maicirctriser le deacutesir oceacuteanique qui risque de submerger lrsquoindividu Mais cela ne signifie nullement abstinence car le corps et lrsquoesprit ne font qursquoun Crsquoest dire que le musulman peut-ecirctre un bon croyant et un bon pratiquant sans refuser les jouissances charnelles pourvu qursquoil se conforme agrave une certaine eacutethique(5) En particulier le Coran et le Prophegravete recommandent aux musulmans le respect exigeant de la femme de sa digniteacute et de son autonomie Crsquoest ainsi qursquoil a eacuteteacute ameneacute agrave lui garantir des droits (teacutemoignage heacuteritage divorce deacutelibeacuterations) et en particulier agrave codifier seacutevegraverement la polygamie(6) ce qui a repreacutesenteacute pour les mœurs de lrsquoeacutepoque un immense progregraves et une incroyable reacutevolution
Lrsquoart drsquoaimer moralistes et poegravetes
A cocircteacute des textes canoniques et du parcours propheacutetique il existe dans la culture arabo-musulmane un imaginaire amoureux drsquoune fabuleuse richesse(7) Un tel imaginaire srsquoeacutetait
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Intro ndeg41
eacutepanoui eacutevidemment avant lrsquoislam y compris chez les Arabes beacutedouins Les Arabes nrsquoont-ils pas une centaine de noms pour dire lrsquoamour(8) Crsquoest surtout pendant la peacuteriode ougrave lrsquoislam va connaicirctre la prodigieuse expansion que lrsquoon connaicirct devenant une civilisation essentiellement citadine qursquoune culture de la passion amoureuse de la galanterie et de la seacuteduction du libertinage et de lrsquoeacuterotisme va se deacuteployer notamment agrave travers la litteacuterature romanesque et la poeacutesie mais aussi la jurisprudence ou lrsquoeacutethique voire la meacutedecine Il convient cependant ndash ainsi que le rappelle Jamel Eddine Bencheikh ndash de distinguer les œuvres des moralistes de celles des poegravetes notamment Les premiers ont essayeacute drsquoeacutelaborer une eacutethique sexuelle destineacutee principalement agrave eacutedifier le croyant qui doit degraves lors mener une laquovie vertueuseraquo En particulier parce que la probleacutematique du pouvoir eacutetait devenue cruciale dans un Dacircr al-Islacircm rapidement transformeacute en un vaste empire srsquoeacutetendant de lrsquoInde agrave lrsquoEspagne ils tentegraverent drsquoeacutelaborer une morale permettant drsquoeacuteviter que les Princes ne se laissent eacutegarer par la passion amoureuse La jubilation du laquotrop de sexeraquo engendre son contraire lrsquoangoisse de la laquodissolution des mœursraquo la peur de la neacutegation des vertus eacuteleacutementaires qui fondent la civilisation arabo-islamique Ainsi srsquoil nrsquoy avait pas de peacutecheacute de chair les relations sexuelles furent cependant scrupuleusement codifieacutees Les moralistes eacutetablirent notamment une distinction nette entre lrsquounion licite (nikacirch) et lrsquounion illicite ou adultegravere (zinacirc) interdit qui repose fondamentalement ndash compte tenu des mœurs de lrsquoeacutepoque ndash sur le respect ducirc agrave la digniteacute de la femme et sur son eacutegaliteacute avec lrsquohomme
Mais agrave cocircteacute de cette eacutethique a toujours existeacute une litteacuterature libre et une poeacutesie amoureuse En particulier ndash comme le rappelle fort opportuneacutement Jamel Eddine Bencheikh ndash les notions de raffinement drsquoamour courtois (dharf) contribuegraverent agrave penser et agrave fonder de nouvelles formes de sociabiliteacute et un art drsquoexister qui touchent aux rapports agrave soi et agrave autrui au maniement du langage agrave la deacutefinition des attitudes Crsquoest dans ce cadre que se deacuteveloppe tregraves tocirct un courant de poeacutesie amoureuse illustreacute notamment par lrsquoœuvre drsquoun Ibn al-Ahnaf (m en 808) et de plusieurs poegravetes andalous La poeacutesie mystique en particulier va se nourrir de cette inspiration profane originelle Elle est deacutedieacutee agrave lrsquoEtre non preacutesent Vers Lui srsquoeacutelegraveve notre acircme abandonnant le corps dans un deacutesir brucirclant de se fondre dans Son essence supeacuterieure On retrouve agrave propos de cette ivresse lrsquoutilisation par les mystiques drsquoodes bachiques profanes dont le lexique et les symboles sont utiliseacutes par un Al-Hallacircj supplicieacute en 922 lrsquoascegravete Ibn al-Facircrid (m en 1235) ou encore le grand mystique Ibn al-lsquoArabicirc (m en 1240)(9)hellip
Le statut de la femme
Ainsi qursquoon lrsquoa dit preacuteceacutedemment la femme est omnipreacutesente dans la vie du Prophegravete il lui confie ses penseacutees ses tourments ses projets voire les deacuteploiements mecircmes de sa preacutedication ndash ce fut le cas en particulier pour la laquomegravere des musulmansraquo Khadidja (m en 619) Du temps du Prophegravete et de ses Compagnons les femmes jouaient un rocircle ndash social spirituel et politique ndash consideacuterable nombre drsquoentre elles assistaient par exemple aux assembleacutees deacutelibeacuteratives des musulmans y compris du vivant du Prophegravete ce fut une peacuteriode de grande toleacuterance entre hommes et femmes et de mixiteacute y compris dans les lieux de culte(10)Si le Coran Livre reacuteveacuteleacute et sacreacute est identique pour tous les musulmans il a fait lrsquoobjet degraves le deacutebut ndash y compris peu de temps apregraves la mort de Muhammad au moment de sa recension sous le califat de lsquoOmar puis sous celui de lsquoUthmacircn ndash et tout au long de lrsquohistoire musulmane de
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diverses lectures et interpreacutetations Crsquoest pourquoi drsquoune contreacutee agrave lrsquoautre du vaste monde musulman et drsquoune eacutepoque historique agrave lrsquoautre la question de la sexualiteacute ou celle du statut de la femme ont eacuteteacute poseacutees de maniegravere fort distinctesLes aspects obscurantistes (haine de lrsquoeacuterotisme et de lrsquoamour marginalisation sexiste et juridiquement codifieacutee des femmes) ne sont apparus que plus tard notamment avec la fermeture progressive des portes de lrsquoIjtihacircd et lrsquoeacuterection aux quatre coins du vaste Empire de Palais somptueux dans lesquels des califes et potentats enfermegraverent leurs nombreuses esclaves et concubines (jawacircricirc) organisant bien souvent orgies et saturnales gigantesques confortant lrsquoimagerie drsquoune religion faite drsquoun meacutelange confus de suaviteacute extrecircme et de puritanisme absolu De cette peacuteriode nous vient en effet lrsquoimage occidentale complegravetement caricaturale partielle et partiale drsquoun monde musulman ougrave le sexe eacutetait agrave la fois enfermeacute mais triomphant dans la deacutebauche ce qui eacutevidemment eacutetait loin drsquoecirctre le cas pour lrsquoimmense majoriteacute des pauvres pour lesquels les soucis mateacuteriels aidant crsquoeacutetait la regravegle du mariage monogamique qui preacutedominait comme aujourdrsquohui drsquoailleurs
Avec la moderniteacute ndash ses promesses et ses innombrables et traumatisants eacutechecs ndash la peur de lrsquoamour et du sexe (ou plutocirct leur deacutevoiement) est agrave nouveau instrumentaliseacutee pour se muer invariablement en haine de la femme Cette stigmatisation de la femme ndash allieacutee agrave la theacutematique plus geacuteneacuterale de deacutenonciation de la laquodilution des mœursraquo caracteacuteristique supposeacutee deacutefinir la deacuterive du monde moderne ndash fait partie de la psychologie profonde du neacuteofondamentaliste Lrsquointeacuteriorisation du sentiment de laquomenaceraquo explique que les groupes neacuteofondamentalistes ndash pheacutenomegravenes que lrsquoon peut eacutevidemment observer dans toutes les religions et socieacuteteacutes pas seulement islamiques (militants extreacutemistes hindous ultra-orthodoxes juifs neacuteofondamentalistes ameacutericains inteacutegristes catholiques en Europe etc(11)) ndash soient parfois enclins agrave embrasser des interpreacutetations pour le moins deacutelirantes si les valeurs sont agrave tel point mineacutees il doit y avoir une laquoconspirationraquo eacutetrangegravere etou une laquocorruptionraquo endogegravene du corps social Le veacuteritable facteur responsable de cette deacuteliquescence ndash en ce qui concerne les socieacuteteacutes extra-occidentales du moins ndash esthellip laquolrsquooccidentalisation du monderaquo On connaicirct par cœur un tel laquodiagnosticraquo au moins depuis le ceacutelegravebre Jalons sur la Route (Malsquoacirclim Ficirc al-Taricircq) de Sayyed Qotb lrsquoeacutetat de laquodeacutecadence moraleraquo de la socieacuteteacute occidentale srsquoexpliquerait par le fait qursquoelle nrsquoest plus dirigeacutee par une veacuteriteacute normative assureacutee ni par un ideacuteal spirituel transcendant Dans une telle perspective qursquoil srsquoagisse des fondamentalistes hindous juifs protestants catholiques ou musulmans tous voient dans lrsquooccidentalisation des eacutelites une des sources principales de la crise de civilisation et du profond malaise identitaire Prenant acte de la chute morale de la socieacuteteacute occidentale et de sa profonde corruption des socieacuteteacutes islamiques traditionnelles les islamistes radicaux eux la jugent anti-musulmane (kufr) Dans une telle perspective la femme cristallise les peurs et les ressentiments
Si donc comme on lrsquoa rappeleacute lrsquoeacutethique coranique et la preacutedication propheacutetique insistegraverent tregraves souvent sur lrsquoeacutegaliteacute spirituelle des deux sexes historiquement ni les theacuteologiens ni les jurisconsultes ni les responsables politiques nrsquoont majoritairement su inscrire cette eacutegaliteacute dans le droit encore moins dans les faits Au contraire ils mirent lrsquoaccent sur la laquopreacuteeacuteminence de lrsquohommeraquo et imposegraverent une vision eacutetriqueacutee de la laquopudeurraquo de sorte que tout un imaginaire laquomachisteraquo et paternaliste ndash qui eacutevidemment existait bien avant lrsquoislam dans des socieacuteteacutes agrave la fois laquosegmenteacuteesraquo tribales et claniques et laquoholistesraquo ndash srsquoest accentueacute ouvrant la voie agrave la plupart des
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discriminations et humiliations actuelles
Refuser toute lecture essentialiste
A dire vrai la question de lrsquoeacutemancipation de la femme ndash au sens ougrave nous lrsquoentendons aujourdrsquohui ndash nrsquoa eacuteteacute poseacutee clairement par aucune des grandes religions(12) Lrsquoeacutegaliteacute moderne des droits le controcircle des naissances lrsquoavortement le divorce nrsquoont eacuteteacute imposeacutes aux Eglises que fort tardivement par diverses associations de femmes agrave lrsquoissue de combats tregraves anciens(13) De leur cocircteacute les socieacuteteacutes du vaste monde musulman sont loin drsquoecirctre resteacutees insensibles agrave ces combats Depuis les deacutecolonisations au moins elles ont agrave peu pregraves toutes connu des eacutevolutions ndash pour ne pas dire des seacuteismes ndash importantes ayant deacuteboucheacute en maints endroits (mecircme si on est tregraves loin du compte) notamment sur lrsquoaccegraves des filles agrave lrsquoeacuteducation scolaire et universitaire lrsquoeacuteleacutevation de lrsquoacircge du mariage le recul de la polygamie la reacuteduction du nombre drsquoenfants par femme en acircge de feacuteconder la diffusion des moyens de contraception etc Dans le domaine politique drsquoaucuns remarquent agrave juste titre qursquoen terre drsquoIslam les femmes ont mecircme reacuteussi agrave obtenir le droit de vote en Turquie bien avant la France Alors que le cas srsquoest finalement jusqursquoagrave preacutesent assez peu preacutesenteacute en Europe mecircme (surtout latine) des femmes musulmanes ont deacutejagrave dirigeacute des gouvernements comme au Pakistan (Benazir Bhutto) en Turquie (Tanccedilu Ciller) en Indoneacutesie (Megawati Sukarnoputri) ou au Bangladesh (Khaleda Zia face au leader feacuteminin de lrsquoopposition Hassina Wajed) Il est heacutelas vrai qursquoagrave chaque fois que les questions du Code familial ou de la condition des femmes ont eacuteteacute poseacutees dans lrsquoespace public des religieux conservateurs lieacutes aux pouvoirs ou des militants neacuteofondamentalistes contestataires ont tout fait au nom de lrsquoislam pour empecirccher lrsquoeacutevolution du droit et des mentaliteacutes Mais agrave cocircteacute des mouvements progressistes et laiumlques des courants reacuteformateurs (islacirch) ont pu eux aussi invoquer une autre lecture de lrsquoislam pour justifier des choix qui eacutetaient aux antipodes de ceux des conservateurs
Sur cette question ndash comme sur bien drsquoautres (laquoIslam et moderniteacuteraquo laquoIslam et laiumlciteacuteraquo laquoIslam et deacutemocratieraquo etc) ndash il ne me semble donc pas judicieux drsquoincriminer la religion en geacuteneacuteral Il convient bien plutocirct drsquoanalyser les socieacuteteacutes concregravetes avec leurs contradictions leurs dynamiques propres leurs luttes les multiples interpreacutetations et formes de pratiques religieuses qursquoelles produisent au lieu de donner de lrsquoislam pris globalement lrsquoimage univoque drsquoune religion preacutetendument intoleacuterante et absolument incompatible avec lrsquoeacutemancipation des femmes et avec la moderniteacute Les aspirations aux changements qui se sont toujours exprimeacutees en terre drsquoIslam les dynamiques profondeacutement endogegravenes et varieacutees ainsi que la pluraliteacute des projets et des points de vue sur toutes les questions de socieacuteteacute contredisent cette vision erroneacutee drsquoune laquoculture islamiqueraquo immuable intangible intemporelle reacutetive agrave lrsquoinnovation et aux liberteacutes Au lieu drsquoenfermer lrsquoislam dans une laquospeacutecificiteacuteraquo parfaitement abusive et de reacuteprouver en bloc ses valeurs religieuses preacutesenteacutees de maniegravere abstraite et anhistorique il convient de tenir compte des conditions historiques et sociologiques drsquoeacutelaboration des discours et des pratiques religieuses ainsi que des meacutecanismes drsquoeacutevolution complexes multiples et changeants auxquels ces socieacuteteacutes sont soumises au mecircme titre que toutes les autres Il nrsquoen demeure pas moins que globalement la situation juridique et sociale actuelle de la femme musulmane ndash bien qursquoelle ait sensiblement eacutevolueacute ces derniegraveres deacutecennies gracircce aux combats audacieux meneacutes par les femmes et les courants modernistes ndash demeure bien en deccedilagrave drsquoune
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reconnaissance effective de lrsquoeacutegaliteacute des sexes et drsquoune reacuteelle eacutemancipation feacuteminine Certains responsables religieux et courants de lrsquoislamisme radical jouent agrave cet eacutegard un rocircle neacutefaste par leur pression sur les juristes et les hommes politiques visant de plus en plus agrave les contraindre drsquoadopter des mesures contraires agrave la mixiteacute au travail professionnel des femmes agrave leur accegraves aux postes de responsabiliteacute
Crise sociale et inhibition de lrsquoamour dans les socieacuteteacutes contemporaines
Si donc comme on vient de le voir le thegraveme de lrsquoamour occupait dans la vaste litteacuterature du Dacircr al-Islacircm une place de choix celui-ci est loin drsquoecirctre omnipreacutesent et visible dans la vie quotidienne actuelle Au sein des socieacuteteacutes musulmanes contemporaines prises au piegravege des difficulteacutes eacuteconomiques des malaises identitaires et de statuts reacuteducteurs agrave lrsquoeacutegard des femmes lrsquoamour dans ses multiples facettes semble ecirctre alleacute en deacuteclinant en srsquoinhibant On a lrsquoimpression parfois qursquoune chape de pudeur semble avoir couvert nombre de pays musulmans ravageacutes par lrsquoordre moral neacuteofondamentaliste Comme le remarque tregraves pertinemment Abdelwahab Meddeb laquo(Un des effets) de la reacuteislamisation est visible agrave travers la transformation du corps social dans son rapport aux plaisirs et agrave la jouissance La socieacuteteacute islamique est passeacutee drsquoune tradition heacutedoniste fondeacutee sur lrsquoamour de la vie agrave une reacutealiteacute pudibonde pleine de haine contre la sensualiteacute La pruderie est devenue critegravere de respectabiliteacute Pullulent dans les theacuteacirctres urbains les Tartuffe et autres bigots ou cagots La ville ameacutenage ses scegravenes pour ocircter au corps ses droits conseacutequence du ressentiment et de son enracinement dans les acircmes des semi-lettreacutes qui sont leacutegion Les rues reacutebarbatives en leur bacircti neuf neacutegligentes irrespectueuses de la fabuleuse meacutemoire architecturale gagnent en laideur lorsqursquoelles sont traverseacutees par des corps balourds coupeacute du souci de soi lrsquoestheacutetique se retira degraves que fut abolie la seacuteduction dans la relation entre les sexes Lrsquoentretien de la beauteacute comme sa mise en valeur sont agrave leur tour forclosraquo(14)
De son cocircteacute la sociologue marocaine Soumaya Naamane Guessous dans un article intituleacute justement laquoLrsquoamour retenuraquo(15) notait laquoIl mrsquoa eacuteteacute rarement permis de voir lrsquoamour srsquoexprimer autour de moi Je vois ajoute-t-elle de tregraves nombreux couples mais je ne vois pas lrsquoamourraquo Cet amour qui se deacutecegravele notamment dans les regards les paroles (exprimer verbalement le sentiment amoureux) et les gestes de tendresse le contact avec lrsquoecirctre aimeacute (se tenir la main se caresserhellip) on ne le voit que chez de tregraves rares couples Evidemment la crise socio-eacuteconomique ndash en particulier celle du logement ndash joue ici un rocircle neacutefaste la majoriteacute des jeunes (ceacutelibataires ou en couple) sont des infortuneacutes ne disposant pas drsquoun toit drsquoun refuge pour faire de leur amour platonique une union physique Mais Soumaya Naamane Guessous fait remarquer ndash agrave partir des nombreuses laquoconfessionsraquo drsquohommes et de femmes qursquoelle a pu interroger ndash que mecircme les couples leacutegitimes qui disposent drsquoun foyer ne se touchent que dans le lit lors du laquodevoirraquo conjugal nocturne Les regravegles de pudeur interdisent toute deacutemonstration exteacuterieure de lrsquoamour Ici la frontiegravere entre espace priveacute et espace public est scrupuleusement deacutelimiteacutee Mecircme pour exprimer verbalement les sentiments que lrsquoon ressent vis-agrave-vis de lrsquoecirctre aimeacute le langage ndash en particulier les dialectes ndash reste drsquoune pauvreteacute affligeante A cause notamment de certains films eacutegyptiens tout un vocabulaire amoureux est deacutevaloriseacute tourneacute en deacuterision Trop souvent lrsquoexpression par lrsquohomme de ses sentiments amoureux est consideacutereacutee comme une laquofaiblesseraquo dans une socieacuteteacute ougrave ce dernier se deacutefinit drsquoabord par sa laquoviriliteacuteraquo Quant agrave la femme ndash
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a constateacute Soumaya Naamane Guessous ndash elle doit endurcir son cœur et garder toujours agrave lrsquoesprit que les relations amoureuses et a fortiori les relations sexuelles sont condamneacutees hors mariage La socieacuteteacute permet la sexualiteacute preacutemaritale des hommes (aventures) tout en condamnant celle des femmes traiteacutees de laquofemmes aux mœurs leacutegegraveresraquo Et dans un contexte de crise sociale ndash pour ne pas dire de frustration maximale ndash aux yeux de beaucoup de femmes lrsquohomme laquoideacutealraquo est celui qui a les moyens de subvenir agrave leurs besoins autrement dit celui qui preacutesente des garanties mateacuterielles fiables (un travail un logement seacutepareacute de celui de ses parents etc) lrsquoamour vient au second plan
Pourtant le problegraveme nrsquoest pas tant la religion en soi que la lecture qursquoen font ceux qui agrave tel ou tel moment de lrsquohistoire ont la charge de lrsquoeacutelaborer de lrsquointerpreacuteter et de la diffuser ainsi que leur aptitude aux eacutevolutions Le devenir de lrsquoislam nrsquoest nullement inscrit une fois pour toutes dans les deacutebats doctrinaux des siegravecles passeacutes ni dans un deacuteterminisme de type culturaliste Ce devenir deacutepend bien plutocirct des efforts que les musulmans dans la diversiteacute de leurs sensibiliteacutes deacuteploient pour maicirctriser les contraintes et deacutefis des temps preacutesents et tracer leur propre chemin vers la moderniteacute notamment pour inscrire la diffeacuterence ndash et lrsquoeacutegaliteacute ndash des sexes dans lrsquoespace public sous forme drsquoeacutegal accegraves agrave lrsquoeacuteducation aux loisirs agrave toutes les professions et agrave la libre disposition de sa penseacutee et de son corps Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoeacutegaliteacute entre lrsquohomme et la femme mais aussi le passage agrave la deacutemocratie sociale et politique lrsquoinstitution de la citoyenneteacute et la promotion de la laiumlciteacute sont tributaires de combats politiques et intellectuels meneacutes par tous ceux et toutes celles ndash et ils sont nombreux ndash qui envisagent de concilier le riche heacuteritage de leur civilisation avec les ideacuteaux de progregraves et de liberteacute
Abderrahim Lamchichi
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Notes 1 Le texte coranique et la Tradition propheacutetique ont condamneacute le ceacutelibat sacraliseacute le mariage laquoVos femmes sont pour vous un champ de labour Allez agrave votre champ comme vous le voudrezraquo affirme en effet le Coran (sourate 2 verset 223) Ce dernier va mecircme jusqursquoagrave codifier les preacuteliminaires de lrsquoacte amoureux recommandant notamment aux maris laquobaisers et douces parolesraquo plutocirct que de laquose jeter sur sa femme comme le font les becirctesraquo Faire jouir sa femme est mecircme un devoir pour le croyant et des dispositions permettent agrave lrsquoeacutepouse drsquoobtenir le divorce en cas drsquoimpuissance du mari ou si celui-ci srsquoabstient de tout rapport sexuel pendant quatre mois Lire en particulier Abdelwahab Bouhdiba La sexualiteacute en Islam PUF 1975 reacuteeacuted Quadrige Et de Malek Chebel LrsquoEncyclopeacutedie de lrsquoAmour en Islam (Payot) Le corps dans la tradition au Maghreb (PUF) Lrsquoesprit de seacuterail (Lieu Commun et Payot) Lrsquoimaginaire arabo-musulman (PUF) Le livre des seacuteductions (Payot) La feacuteminisation du monde (Payot) Le Traiteacute du raffinement (Payot) ou encore Histoire de la circoncision (Balland)2 Al-Azmeh ajoute que des textes pieacutetistes comme ceux drsquoAl-Ghazacirclicirc (m en 1111) ou drsquoIbn Qayyim al-Jawziyya (m en 1350) ne cessent drsquoaffirmer que le plaisir sexuel dans le cadre drsquoune union leacutegitime ne repreacutesente qursquoun pacircle avant-goucirct de la volupteacute agrave venir au paradis Lire Aziz al-Azmeh laquoRheacutetorique des sens Une reacuteflexion sur les reacutecits du paradis musulmanraquo in Fethi Benslama et Nadia Tazi (dir) La viriliteacute en Islam Intersignes Editions de lrsquoAube 1998 p75-903 Comme lrsquoa bien souligneacute Abdelwahab Bouhdiba le Coran abonde en versets deacutecrivant la genegravese de la
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vie fondeacutee sur la copulation loi universelle par excellence et appreacutehendant les rapports entre hommes et femmes aussi sous lrsquoangle de lrsquoamour physique charnel en particulier La sexualiteacute occupe une position centrale dans le processus de renouvellement de la creacuteation et de la reproduction des espegraveces La dualiteacute (ou bipartition) (zawj azwacircj) est consideacutereacutee comme le signe du miracle divin la sexualiteacute en tant que mise en relation du macircle et de la femelle est saisie comme un acte relevant de la volonteacute divine (Coran LI 49 XXXVI 36 notamment) laquoLa relation sexuelle en couple eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba reprend et amplifie un ordre cosmique et la deacuteborde de toutes parts la procreacuteation reacuteeacutedite la creacuteation lrsquoamour est un mime de lrsquoacte creacuteateur de Dieuraquo Les rapports sexuels sont agrave la fois des rapports de compleacutementariteacute et de jouissance (Coran les Femmes IV 1 Alsquoracircf VII 186 et 189 les Croyants XXIII 12-17 les Groupes XXXIX 8 lrsquoEtoile LIII 45 sq Noeacute LXXI 13-14 les Messagegraveres LXXVII 20-21 la Reacutesurrection LXXV 37-38 la Geacutenisse II 183-187 etc) laquoNon seulement lrsquoœuvre de chair est licite conforme agrave la volonteacute de Dieu et agrave lrsquoordre du monde mais ajoute Bouhdiba elle est le signe mecircme de la puissance divine Elle est le miracle renouveleacute et permanentraquo Abdelwahab Bouhdiba La sexualiteacute en Islam op cit4 Il affirmait aimer ndash parmi les choses de ce bas monde ndash la compagnie des femmes et la jouissance charnelle Selon un Hadicircth ceacutelegravebre Muhammad confiait agrave ses disciples laquoJe rends gracircce agrave Dieu pour mrsquoavoir de votre monde fait aimer les femmes les parfums et la priegravereraquo Lors de ses exploits spirituels et guerriers Muhammad a toujours une femme agrave ses cocircteacutes Par amour ou alliance diplomatique il en consommera huit apregraves la mort de sa premiegravere eacutepouse Khadija en 619 Au Mont Hira ougrave Dieu lui dicte le Coran (602) crsquoest Khadija qui est le premier teacutemoin de la reacuteveacutelation Sa vie nrsquoa-t-elle pas eacuteteacute en effet traverseacutee drsquoattachements passionneacutes agrave de nombreuses femmes depuis Khadija sa premiegravere eacutepouse figure maternelle par excellence agrave Aiumlcha agrave laquelle le lie la passion amoureuse 5 Dans la vision coranique du monde eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba lrsquoamour physique deacutebouche directement sur lrsquoordre communautaire lrsquoamour physique est appeleacute agrave se spiritualiser en se transcendant dans le collectif Degraves que le couple se forme en effet apparaicirct aussitocirct et neacutecessairement la distinction fondamentale du public et du priveacute La sexualiteacute est preacutesence agrave mon corps mais preacutesence aussi au corps drsquoautrui La sexualiteacute est deacutepassement de la solitude Elle est appel agrave autrui et cela degraves le niveau charnel Etant drsquoessence collective la relation sexuelle doit ecirctre reacutegleacutee dans son usage reacuteel Drsquoougrave par exemple lrsquoimportance de la notion de al-lsquoawra la pudeur ou plus exactement la nuditeacute Abdelwahab Bouhdiba opcit Lrsquoentreacutee dans la vie sociale et toute relation interhumaine impliquent la pudeur Le corps est lsquoawra (nuditeacute ou ce qui reste agrave deacutecouvrir) autrement dit ce qui est cacheacute et touche aussi bien le corps que la vie priveacutee Cette notion de pudeur deacutelimite les espaces du public et du priveacute et porte en elle la distinction fondamentale entre lrsquointimiteacute de lrsquoespace domestique et lrsquoespace de la Citeacute Mais cette sacralisation de la pudeur a pu ecirctre pousseacutee loin par certains fondamentalistes qui refusent la mixiteacute et lrsquoeacutemancipation feacuteminine6 Le Coran affirme laquoEpousez comme il vous plaira deux trois ou quatre femmes mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas eacutequitables prenez-en une seulehellipraquo7 Angeacutelisme beacutedouin ou beacutedouiniteacute primitive (comme dans Qays Majnoucircn Laylacirc sans oublier un lsquoUmar Ibn Abicirc-Rabicirclsquoa 644-711) extase mystique libertinage de poegravetes (qui agrave Bagdad Koufa ou Cordoue notamment chantegraverent le vin les femmes voire lrsquohomosexualiteacute) eacutepicirctres drsquoeacutethique romans de la passion amoureuse donnent lieu agrave un corpus amoureux qui va de lrsquoapologie de lrsquoamour pur (les poegravetes lsquoudhrites) aux manuels drsquoeacuterotologie (Nafzacircwicirc par exemple) des seacuteances de louanges (chez les soufis) aux anecdotes irreacuteveacuterencieuses (chez un Abucirc Nawwacircs en lrsquooccurrence) des codes recettes et autres strateacutegies de seacuteduction cacheacutees (al-Tifacircshicirc) aux cours publics drsquoeacuteducation sexuelle et de meacutedecine soignant par amour (Avicenne Ibn Sicircnacirc)hellip Tawq al-Hamacircma (Le Collier de la Colombe) drsquoun Ibn Hazm (994-1064) par exemple est un veacuteritable classique du genre comme le Livre de lrsquoamour drsquoAl-Ghazacirclicirc ou le Traiteacute de lrsquoamour drsquoIbn lsquoArabicirc ou encore Rawdat al-Muhibbicircn wa Nuzhat al-Mushtacircqicircn (Paradis des amoureux et promenade des amants) drsquoun Ibn Qawwim al-Jawziyya (1292-1350) qui analyse le lexique arabe de lrsquoamour et exprime la nature les phases les effets de la passion amoureuse Lire en particulier lrsquoentretien
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de Thierry Fabre et de Fethi Benslama avec Jamel Eddine Bencheikh p 20-24 Lire aussi sa tregraves belle traduction de La Volupteacute drsquoen mourir Conte de lsquoAlicirc ben Bakkacircr et Shams an-Nahacircr tireacute des Mille amp Une Nuits Interpreacutetation graphique Nja Mahdaoui Paris Editions Alternatives 2001 Lire eacutegalement de Malek Chebel la tregraves complegravete et passionnante Encyclopeacutedie de lrsquoamour en Islam Payot 19958 Malek Chebel (textes) et Lassaacircd Meacutetoui (calligraphie) Les Cent Noms de lrsquoAmour Editions Alternatives 20019 Ainsi que le dit Jamel Eddine Bencheikh cet islam mystique considegravere que la beauteacute est un attribut de Dieu la sexualiteacute un acte de foi et va jusqursquoagrave proclamer martyr celui qui aime et meurt drsquoamour Lrsquoamour est humain crsquoest une transposition sur terre de lrsquoAmour divin Car laquolrsquoecirctre mecircme de Dieu affirme le grand mystique Ibn al-lsquoArabicirc (m en 1240) est fondeacute sur lrsquoAmourraquo Lrsquoamour (al-lsquoIshq) exprime une respiration neacutecessaire agrave lrsquoecirctre laquoCelui qui aime (lsquoashiqa) dit un hadicircth (controverseacute) reste chaste et meurt meurt en martyr de la foi raquo opcit10 Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquohistoire musulmane est jalonneacutee de figures feacuteminines ceacutelegravebres il y eut des femmes guerriegraveres leacutegendaires des poeacutetesses glorieuses et de riches commerccedilantes Dans lrsquohistoire du soufisme par exemple des femmes tiennent une place importante Racircbilsquoa al-lsquoAdawiyya (721-801) ancienne courtisane a eacuteteacute la premiegravere agrave chanter lrsquoamour divin Il faut citer eacutegalement Yasminah de Marchena et Fatimah de Cordoue qui furent les guides de lrsquoillustre Ibn al-lsquoArabicirc et Nizacircm qui lui inspira des poegravemes enflammeacutes il faut citer eacutegalement Fakhr al-Nisa lrsquoune des nombreuses femmes disciples de Jalacirclu al-Dicircn al-Rucircmicirc ou plus reacutecemment Ferina Ana ou Zeneb Hatun inspiratrices du soufisme turchellip Lire Fatima Mernissi Le Harem politique Editions Complexe et laquoIslam ce que vous devez savoirraquo numeacutero speacutecial de la revue Actualiteacute des Religions encadreacute laquoLa place des femmesraquo p 2411 Dans une vaste litteacuterature lire notamment le reacutecent et tregraves stimulant Jean-Franccedilois Mayer Les Fondamentalismes Georg Editeur novembre 2001 12 Ainsi que le remarque tregraves justement Henri Tincq le theacuteologien neacuteohanbalite Ibn Taiumlmiyya ou le preacutedicateur puritain de lrsquoArabie (devenue depuis saoudite) Mohamad Ibn lsquoAbd al-Wahhacircb partagent agrave peu pregraves le mecircme point de vue (puritain et reacuteactionnaire) sur le sujet que le grand theacuteologien chreacutetien drsquoAfrique Tertullien (155-220) lrsquoapocirctre Paul saint Augustin ou encore Luther Le Monde (dossier LrsquoIslam et les femmes) 16-17 deacutecembre 2001 p 1413 Lire notamment Michelle Perrot (dir) Histoire des femmes en Occident vol IV et V (XIXe et XXe siegravecles) Plon 1991 Geneviegraveve Fraisse La controverse des sexes PUF Quadrige 2001 Geneviegraveve Fraisse La famille et la Citeacute Gallimard Folio 2001 Franccediloise Heacuteritier MasculinFeacuteminin La penseacutee de la diffeacuterence Odile Jacob 1996 Ou encore Sylviane Agacinski Politique des sexes (Preacuteceacutedeacute de Mise au point sur la mixiteacute) nouvelle eacutedition PointsSeuil 200114 Abdelwahab Meddeb La maladie de lrsquoislam Seuil 2002 p 135 et suiv15 Soumaya Naamane Guessous laquoLrsquoamour retenuraquo in Quantara De lrsquoAmour et des Arabes ndeg 18 janvier-mars 1996 p 42-45 Elle est eacutegalement lrsquoauteur drsquoune excellente eacutetude sur la sexualiteacute de la femme marocaine intituleacutee Au-delagrave de toute pudeur Eddif Maroc 1988
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Jeune fille famille et virginiteacute Approche anthropologique de la tradition
Zine-Eddine Zemmour
Parler de virginiteacute dans lrsquoespace geacuteographique meacutediterraneacuteen en geacuteneacuteral nord-africain et plus particuliegraverement algeacuterien est une ideacutee qui impose au chercheur et plus encore au sens commun de parler indissociablement de la famille La virginiteacute est un eacutetat physique qui charrie avec lui une totaliteacute sociologique et anthropologique encore plus complexe Pour ecirctre saisie elle doit impeacuterativement passer par la compreacutehension de (ou des) ideacuteologie(s) de la famille et des strateacutegies de ses acteurs
Lrsquohonneur la vierge et les autres
Lorsque la jeune fille porte la virginiteacute en elle crsquoest la viriliteacute des enfants macircles et la virginiteacute des autres femmes membres de sa famille qursquoelle porteLa virginiteacute de la jeune fille nrsquoest pas consideacutereacutee comme une proprieacuteteacute ou un eacutetat personnel qui nrsquoimplique que celle ci Elle deacutepasse cette notion de personnalisation dans le sens de la continuiteacute et du prolongement drsquoun systegraveme de valeurs ougrave lrsquoensemble de la famille se considegravere impliqueacute et revendique la proprieacuteteacute et la protection La jeune fille dans ce cas preacutecis est deacutepersonnifieacutee et ne peut srsquoaffirmer comme un laquoecirctreraquo responsable que dans et agrave travers la famille Elle est laquoignoreacuteeraquo nieacutee comme laquoecirctre individuelraquo elle est seulement reconnue comme un laquoecirctre familialraquo On dit que dans la socieacuteteacute algeacuterienne par exemple ougrave le type traditionnel de la famille domine laquoquand les individus agissent crsquoest la famille qui agit agrave travers euxraquo(1) Et de plus on peut dire que la famille srsquoapproprie la repreacutesentation des individus en srsquoimposant en tant que deacuteleacutegueacutee de ceux-ci Monique Gadant preacutecise que ni les femmes ni les hommes nrsquoeacutechappent agrave cette situation dans la famille et qursquoelle touche aussi des femmes intellectuelles En racontant le teacutemoignage de deux jeunes filles algeacuteriennes dont lrsquoune vit en Algeacuterie et lrsquoautre en France elle nous dit que laquolrsquoune et lrsquoautre analysent en intellectuelles leur destin et celui des femmes dans leur socieacuteteacutes Elles ont les
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ressources que donne la culture dans la maicirctrise des rapports sociaux pourtant elles ne sont pas agrave lrsquoaise leur conscience et leurs aspirations trouvent difficilement leur place A des degreacutes divers elles se heurtent aussi bien aux femmes qursquoaux hommes de leur geacuteneacuteration agrave qui elles reprochent drsquoaccepter les strateacutegies traditionnellesraquo(2) Pour conforter les dires de ces jeunes intellectuelles un jeune eacutetudiant rapporte Camille Lacoste-Dujardin tout en meacuteditant sur la question avoue laquoperdre la boussoleraquo et dit ceci laquoLagrave je suis plein de contradictionsraquo estime cet eacutetudiant laquolibeacuteralraquo algeacuterois laquoSrsquoil admet en theacuteorie que les jeunes filles aient le droit de disposer de leur virginiteacute il se trouble degraves que la question est plus personnaliseacutee et concerne celles qui pourraient ecirctre sa sœur ou son eacutepouseraquo(3) Il est eacutevident que la question feacuteminine et agrave travers elle celle de la virginiteacute srsquoinscrit dans un esprit domineacute par la tradition agrave laquelle ne peuvent parfois pas eacutechapper les acteurs familiaux mecircme les plus instruits
Est-ce qursquoune eacutevidence se discute Un Algeacuterien de Kabylie mrsquoa fait savoir que la virginiteacute est une question qui ne se pose pas un autre issu drsquoune autre reacutegion drsquoAlgeacuterie mrsquoa dit que crsquoest une chose sacreacutee Ils sont drsquoun niveau drsquoinstruction eacuteleveacute ils ont veacutecu dans les reacutegions rurales et urbaines algeacuteriennes ou encore en Occident et pourtant leurs opinions theacuteoriques sur la question expriment le clicheacute majoritairement reacutepandu Ni le tabou ni le sacreacute ne se discutent pas plus qursquoils ne srsquousent au contact du temps qui passeLa jeune fille occupe un espace restreint dans lrsquoideacuteologie et les projets de la famille Pour scheacutematiser elle repreacutesente un anneau dans une longue chaicircne un rouage non moins important drsquoun systegraveme complexe de valeurs ougrave le code de lrsquohonneur est le point nodal La jeune fille perd son individualiteacute au profit du groupe familial De ce fait la virginiteacute se deacutefinit agrave partir de lagrave comme un fait familialIl est agrave noter que cette question nrsquoest pas le fait exclusif des communauteacutes ethniques berbegraveres et arabes ou des communauteacutes religieuses musulmanes car il est eacutetabli que le pourtour meacutediterraneacuteen en est le berceau Lrsquoanthropologue Germaine Tillion(4) est le meilleur teacutemoin de cette reacutealiteacute LrsquoItalie des villages pas plus que la Gregravece orthodoxe ou la Cregravete ne leacutesinent sur la virginiteacute de leurs jeunes filles Celles- ci se doivent de la prouver par tous moyens dont elles disposent ainsi que leur eacutepoux la nuit des noces(5) En Cregravete on tuait pour laquolaverraquo du deacuteshonneur la femme qui nrsquoavait pas honoreacute de sa virginiteacute son eacutepoux et sa famille la nuit des noces
Lrsquoanthropologie comme la sociologie permet de saisir agrave travers le processus labyrinthique du systegraveme des valeurs familiales qui fonctionne selon le scheacutema des ideacuteologies lrsquoaction deacuteterminante de laquola valeur virginiteacuteraquo dans ce systegraveme Lrsquoapproche anthropologico-sociologique de la question de la virginiteacute des femmes permet de deacutevoiler ce qui se cache derriegravere lrsquoattitude agrave la fois de la jeune fille elle-mecircme mais aussi des hommes et des femmes ainsi que de lrsquoensemble de la communauteacute anthropologique familiale villageoise et urbaine ethnique et religieuse Il srsquoagit de relever les contradictions internes et externes sur lesquelles repose tout un systegraveme de valeurs agrave travers lrsquoeacutetude de la question de la virginiteacute Nous posons en guise drsquohypothegraveses de travail une seacuterie de questions qui au fil de leur traitement nous permettent de rendre compte de la complexiteacute et du caractegravere profond de ce pheacutenomegravene Crsquoest pourquoi la question du pouvoir des enfants macircles et des familles sur les femmes dans lrsquoenvironnement social et communautaire est centrale S Andezian et J Streiff-Fenart dans une eacutetude consacreacutee aux relations de voisinage
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chez les femmes immigreacutees nous informent que la pression sociale sur les jeunes filles est eacutenorme et que le commeacuterage en est le vecteur principal Selon elles laquoLes jeunes filles sont particuliegraverement viseacutees par les commeacuterages On sait quel enjeu elles repreacutesentent pour leur famille dans les socieacuteteacutes maghreacutebines leur virginiteacute eacutetant essentiellement lieacutee agrave la preacuteservation de lrsquohonneur et du prestige de la familleraquo(6) Les parents conscients de lrsquoimportance sociale de cette situation tendent agrave marier preacutecocement leurs filles ces laquomariages preacutecoces permettent de preacuteserver la virginiteacute des jeunes filles et mettent un terme agrave (leur propre angoisse)hellip La virginiteacute de la jeune fille est une norme fondamentale de la socieacuteteacute algeacuterienne Elle est ritualiseacutee dans les pratiques et les comportements coutumiersraquo(7)
Une femme qui perd sa virginiteacute peut-elle influer sur les rapports de domination et de pouvoir de sa famille dans le village dans la ville et dans la communauteacute familiale eacutelargie Il est certain que des eacutelecteurs agrave titre drsquoexemple hypotheacutetique se comporteront diffeacuteremment face agrave un membre de cette famille qui se preacutesenterait agrave des eacutelections locales Lrsquohonneur et la respectabiliteacute du candidat seront entameacutes et consideacutereacutes comme souilleacutes par le comportement deacuteshonorant de la sœur On peut perdre des eacutelections agrave cause laquodrsquoune histoire de mœurs familialesraquo si cette histoire vient agrave se reacutepandre laquoDans la zone Meacutediterraneacutee lrsquohonneur a pris une ampleur particuliegravere de sorte que la gloire de lrsquoindividu retombe sur lrsquoensemble de sa ligneacutee de mecircme que ses deacuteshonneurs et ses hontes Le sens de lrsquohonneur du groupe implique un souci collectif constant drsquoaffirmer son inteacutegriteacute et sa supeacuterioriteacute Ainsi chaque ligneacutee preacutetend-elle valoir mieux que les autres Dans une socieacuteteacute constitueacutee sur cette base on luttera donc pour obtenir un maximum drsquohonneur et de reconnaissances publiques qui formeront ensuite des biens heacutereacuteditairesraquo(8) Cette reacuteflexion va dans le sens des analyses drsquoIbn Khaldoun concernant les socieacuteteacutes berbegraveres du Maghreb dans la Muqaddima ougrave il rapporte que lrsquohonneur eacutetait un facteur central autour duquel des dynasties ont bacircti leur pouvoirUne grand-megravere met son veto contre le souhait de mariage de lrsquoun de ses petits-fils avec une jeune fille car une des tantes de celle-ci eacutetait connue pour avoir freacutequenteacute la soldatesque franccedilaise pendant la colonisation me raconte un ami issu drsquoun village pregraves de Mostaganem ougrave a eu lieu cette affaireMarc Preacutejean confirme les dires de cette grand-megravere dans un travail sociologique theacuteorique sur la question feacuteminine globale Il affirme que laquotoute femme deacuterogeacutee agrave lrsquoattribut de dociliteacute face agrave lrsquoenvironnement social en geacuteneacuteral et aux hommes en particulier en se montrant agressive rebelle libre ou autonome srsquoexpose agrave des jugements impitoyables drsquoougrave le sentiment de culpabiliteacuteraquo(9)A la fin du XIXe siegravecle (1898) Qasim Amine a fait le lien entre le politique et les questions feacuteminines Il disait agrave propos de lrsquoOrient laquoOn voile la femme sous le joug de lrsquohomme et lrsquohomme sous le joug du gouvernement Lagrave ougrave les femmes jouissent de leurs liberteacutes individuelles les hommes jouissent de leurs liberteacutes politiques les deux situations sont interdeacutependantesraquo(10)On peut aussi dans un autre registre se voir refuser la main drsquoune jeune fille qursquoon demande en mariage si la famille du preacutetendant a connu un cas de perte de virginiteacute dans un cadre non conventionnel Cette famille perd la face pour longtemps si ce nrsquoest pour toujoursEn mobilisant lrsquoimaginaire sociologique(11) nous aboutissons agrave une hypothegravese forte ougrave apparaicirct clairement lrsquoinfluence de cette question sur le politique et sur les relations sociales
La virginiteacute et le fait religieuxhttpconfluencesifrancecomtextes41zemmourhtm (3 of 9)07122007 070829
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La question de la virginiteacute est tregraves sensible sur lrsquoeacutechelle des pheacutenomegravenes sociaux qursquoun chercheur est appeleacute agrave eacutetudier Comme pour beaucoup de questions feacuteminines les questions sexuelles comme celle de la virginiteacute sont frappeacutees drsquoappreacutehension et sont toujours taboues quoique lrsquoon puisse dire(12) laquoEt lorsque lrsquointerdit est leveacute entre intellectuels ou jeunes eacutetudiants par exemple il est fait appel aux mecircmes recours qursquoen Europe le discours est placeacute sur le plan du biologique du meacutedical ou du droit ce qui autorise une moindre implication personnelleraquo(13)Cette question est drsquoautant plus difficile agrave traiter lorsqursquoon est un homme face agrave des jeunes filles qui parlent difficilement de leur intimiteacute agrave un laquoeacutetrangerraquo mecircme srsquoil srsquoagit drsquoun chercheur Cependant y a-t-il une tradition de recherche sociologique dans lrsquoAlgeacuterie drsquoaujourdrsquohui Les jeunes filles drsquoorigine algeacuterienne vivant en France ne sont pas plus libeacutereacutees que leurs homologues vivant en Algeacuterie quand il srsquoagit de parler de ce pheacutenomegravene Certes les choses changent mais agrave quelle vitesse Qursquoest-ce qui change moins vite et qursquoest-ce qui ne change pas La vie sociale au mecircme titre que les rapports entre les sexes dans lrsquoespace social musulman sont codifieacutes par le religieux laquoLe statut des femmes leurs conditions de vie ainsi que les normes et les valeurs qui deacutefinissent leur marge de liberteacute deacutependent dans une large mesure des prescriptions des sources drsquoautoriteacute des reacutefeacuterences religieuses musulmanesraquo(14)Le religieux nrsquoest pas seul en question sur ce terrain le domaine de deacutefinition des codes de comportements et des attitudes eacutechoit agrave la tradition en compleacutement ou en suppleacutement du religieux La virginiteacute est aussi un pheacutenomegravene traditionnel et coutumier Elle est un eacutetat ndashainsi que nous lrsquoavons preacuteciseacute plus haut ndash qui nrsquoest pas du seul ressort de la jeune fille ou de sa famille Crsquoest surtout lrsquohomme qui en fait une laquoaffaire drsquohonneurraquohellip le sien Le sens de lrsquohonneur se confond dans son apparence avec le sacreacute et en devient une composante La virginiteacute revecirct soudain une dimension religieuse Attilio Gaudio(15) reacutesume parfaitement lrsquoideacutee qui consacre la sacralisation de la coutume Il dit en teacutemoignant drsquoabord de la souplesse du Coran face agrave lrsquointransigeance de la tradition laquoEn effet dans le monde islamique en ce qui concerne notamment la situation de la femme le temps nrsquoa pas du tout travailleacute en faveur de lrsquoeacutemancipation mais bien au contraire a fossiliseacute les ideacutees et les lois qui se sont ainsi transformeacutees en veacuteritables preacutejugeacutes eacutetablis et presque sacreacutesraquo(16)
Lrsquousage sociologique de lrsquohonneur et du sacreacute sert agrave la fin au raffermissement du pouvoir celui de lrsquohomme sur la femme Mecircme les enfants macircles apprennent tregraves tocirct lrsquoimportance du pouvoir que la protection de la virginiteacute leur procure sur leurs sœurs laquoDans toute la Meacutediterraneacutee nord et sud la virginiteacute des filles est une affaire qui ndash fort eacutetrangement ndash concerne drsquoabord leur fregravere et plus que les autres fregraveres leur fregravere aicircneacute Un petit macircle de sept ans est ainsi deacutejagrave dresseacute agrave servir de chaperon agrave une ravissante adolescente dont il sait tregraves exactement agrave quel genre de peacuteril elle est exposeacutee Or ce risque est preacutesenteacute agrave lrsquoenfant comme une cause de honte effroyable qui doit preacutecipiter dans lrsquoabjection la totaliteacute drsquoune famille pleine drsquoorgueil eacuteclaboussant mecircme les glorieux ancecirctres dans leurs tombeaux et il est luihellip personnellement comptable vis-agrave-vis du petit capital fort intime de la belle jeune fille qui est un peu sa servante un peu sa megravere lrsquoobjet de son amour de sa tyrannie de sa jalousiehellip Bref sa sœurraquo(17) Il sert aussi agrave la gestion par la femme de son propre pouvoir dans ses rapports avec les autres et sur eux pour se proteacuteger de leur tyrannie et srsquoeacutemanciper de leur domination La femme selon ce scheacutema utilise ces mecircmes codes et les deacutetourne agrave son profit Une jeune fille qui se comporte
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honorablement jouit de plus de liberteacute Dans un meacutemoire de maicirctrise reacutealiseacute par une eacutetudiante agrave lrsquouniversiteacute drsquoOran en Algeacuterie consacreacute au pheacutenomegravene du port du voile chez les eacutetudiantes elle conclut ndash entre autres ndash que le voile (pensent-elles) leur permet de rencontrer lrsquoeacutelu parmi des eacutetudiants eacuteclaireacutes et ainsi drsquoeacutechapper agrave un mariage arrangeacute par la famille avec un proche qui les enfermerait chez elles sans autres possibiliteacutes de liberteacute(18) Et de ce fait le port du hidjab (autre nom du voile) nrsquoest pas seulement un signe de respect de la tradition religieuse dans les socieacuteteacutes musulmanes il repreacutesente aussi une fonction ou un code de communication sociale agrave lrsquousage de celles qui srsquoen parent pour orienter leurs relations sociales
La virginiteacute de la femme est laquosacreacuteeraquo elle est preacuteserveacutee en vue du mariage mais aussi avant son mariage afin de satisfaire lrsquohomme son futur mari et les siens ainsi que les exigences de sa propre famille La femme subit la perte de sa virginiteacute pour honorer les siens et de ce fait srsquohonorer elle-mecircme Elle doit assurer et rassurer Elle doit prouver ainsi la pureteacute des valeurs et la santeacute religieuse des siens Elle est remercieacutee et honoreacutee drsquoavoir porteacute jusqursquoau bout sa virginiteacuteLa situation se preacutesente comme si de la virginiteacute naissait une forme de laquosainteteacuteraquo Et la sainteteacute est drsquoorigine sacrificielle Il y a lagrave lrsquoideacutee du martyre qui nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave une certaine vision de lrsquoislam Elle nrsquoest pas eacutelaboreacutee agrave cet effet drsquoune maniegravere consciente mais permet une interpreacutetation toute precircte agrave la question pratique de la virginiteacute feacuteminine La perception traditionnelle de la femme est mineacutee de paradoxes agrave commencer par la force des notions du sens commun et de la puissance de lrsquooraliteacute dans lrsquoeacuteducation et dans le faccedilonnage de la socieacuteteacute et des acteurs Les parents souvent peu instruits ainsi que lrsquoenvironnement familial se chargent de cet aspect de lrsquoeacuteducation A partir de lrsquoignorance des textes fondamentaux les megraveres qui nrsquoont eu droit agrave aucune instruction deviennent les premiegraveres instructrices dans le foyer et les pegraveres veillent au grain La megravere pour srsquoassurer lrsquoimpuniteacute en rajoute elle devient plus royaliste que le roi Le reacutesultat est lrsquoapparition dans les attitudes et les comportements des enfants macircles ainsi que dans celui des jeunes filles de survivances drsquoexcroissances et drsquoideacutees parasites associeacutees souvent agrave tort agrave lrsquoislam Ces attitudes eacuteducatives srsquoexpliquent plus souvent par la notion drsquoal-accedilabiyya (chegravere agrave Ibn Khaldoun) qui naicirct de la tentative drsquoaffirmation de soi par le recours agrave une forme donneacutee de violence (ici il srsquoagit de la violence par laquelle des attitudes mentales et des comportements paradoxaux et contradictoires sont assimileacutes agrave des certitudes certifieacutees par le religieux) Les enfants nrsquooublient jamais ndash qursquoils soient garccedilons ou filles ndash lrsquoinstruction ou le sermon parental agrave suivre suivi drsquoune forme de leacutegitimation drsquoordre religieux laquoNe fais pas ceci parce que crsquoest haram (crsquoest un peacutecheacute)raquo sans aucune autre explication
Lorsqursquoon connaicirct la force du religieux dans la formation de la personnaliteacute de lrsquoHomme on comprend vite lrsquoenchaicircnement de ces instructions dans les milieux familiaux fragiles On aboutit dans ce cas de figure agrave ce que Margaret Mead(19) deacutesigne par laquoles formes de cultures configurativesraquo qui ne changent pas drsquoune geacuteneacuteration agrave lrsquoautre Ibn Khaldoun affirme dans la Muqaddima la lenteur des changements dans les attitudes et les heacuteritages de type culturel tels que par exemple les titres de noblesse formeacutes par les geacuteneacuterations passeacutees sur la base drsquoefforts reacuteels et heacuteriteacutes sans efforts par les descendants Selon lui au moins quatre geacuteneacuterations sont neacutecessaires afin drsquoapercevoir des changements quant aux questions qui relegravevent de la laquosuperstructureraquo Dans le cas qui nous concerne les ideacutees transmises et les attitudes qui les accompagnent portent moins de logique en eux que lrsquohypotheacutetique conformiteacute avec le religieux et
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
le changement est reacuteellement lentNous ne soumettons pas ici lrsquoeacutetat de virginiteacute ou de non-virginiteacute agrave un examen de nature theacuteologique(20) mais simplement agrave un essai drsquoanalyse du fonctionnement de la transmission par lrsquoeacuteducation au sein de la famille des notions eacuteleacutementaires du laquobien et du mal pour soi et pour la familleraquo du laquobon et du pas bon pour soi et pour la familleraquo qui sont certes impreacutegneacutes du religieux car les laquoressources de la loi sont le texte coranique la tradition propheacutetique et lrsquointerpreacutetation du musulman de ces textes Et ce dernier est le reacutefeacuterent le plus important car il est agrave lrsquoorigine des actions et des attitudes socialesraquo(21) Lrsquoideacutee de Dieu face agrave la question de la virginiteacute apparaicirct dans le jugement social non pas dans le fait pour le jeune fille de ne pas ecirctre vierge mais dans les pratiques sexuelles laquonon organiseacuteesraquo socialement qui sont contraires aux codes sociaux communeacutement admis Cette question est aussi sociale
Le sacrifice de la virginiteacute ou le sacrifice de la vierge
Il srsquoagit en fait de sacrifice Or le sacrifice est rituel En effet il y a bien un sacrifice rituel La nuit de nocehelliple sang coule (ou il doit couler)(22) Il est impeacuteratif de le montrer non pas comme un signe de douleur de celle qui vient de se sacrifier au vu et au su de tous pour la protection des valeurs mais comme une preuve de fideacuteliteacute agrave ces valeurs de toute la communauteacute Lrsquohomme dans ce scheacutema est lrsquoinstrument du sacrifice la femme en est la victimehellipglorieuse si elle a prouveacute sa virginiteacute Dans le cas contraire elle devient la victime tout simplement La protectrice de lrsquohonneur des siens a failli agrave sa mission Non seulement elle sent la douleur de la responsabiliteacute de la laquotrahisonraquo mais crsquoest agrave elle qursquoincombe la responsabiliteacute de la souillure du nom et du deacuteshonneur que subira sa famille agrave lrsquoavenir Cette derniegravere aura une seule attitude agrave prendre pour se deacutebarrasser de la laquotareraquo causeacutee par la femme laquoimpureraquo crsquoest celle de la renier et de la chasser de son espace communautaire Les membres de la famille chercheront agrave ce qursquoon dise drsquoeux laquoqursquoils se sont comporteacutes comme des hommes honorablement face agrave cette femme indigneraquo Encore un sacrifice toujours celui de la femme pour sauver lrsquohonneur des siens crsquoest-agrave-dire des hommes Lrsquohomme ne se sent pas deacuteshonoreacute de srsquoabriter chaque fois qursquoil se trouve acculeacute agrave prendre des deacutecisions et des responsabiliteacutes derriegravere la femme Il laisse celle-ci face aux autres membres de la famille et face agrave la socieacuteteacute tout entiegravere il refuse de la deacutefendre La femme est ainsi victime et en mecircme temps source du pouvoir de lrsquohomme et objet de ce pouvoir
Lrsquoalliance et la conversion des valeurs symboliques en valeurs mateacuterielles
Le mariage dans la socieacuteteacute algeacuterienne est lrsquoalliance agrave travers un couple de deux familles Ce sont les femmes qui se deacuteplacent La femme quitte sa famille pour srsquoinstaller dans la famille de son eacutepoux Elle se met sous la protection de sa nouvelle famille mecircme dans le cas ougrave elle ne reacutesiderait pas sous le mecircme toit qursquoelle Elle passe drsquoune soumission agrave une autre agrave celle au pegravere succegravede celle au mari Lors de la prospection de la vierge la famille de lrsquoeacutepoux et essentiellement la megravere(23) use des reacuteseaux familiaux et de voisinage Les lieux de preacutedilection pour la prospection sont les fecirctes de mariages et toute autre fecircte ougrave se rassemblent les proches Les hammams fournissent lrsquooccasion drsquoausculter les aspects physiques et relationnels de la femme est-elle vaniteuse fiegravere ou modeste et obeacuteissante etc Ses qualiteacutes comme ses deacutefauts sont raconteacutes par des laquomarieusesraquo ces femmes laquospeacutecialiseacuteesraquo dans la prospection qui possegravedent ougrave srsquoarrangent pour avoir des
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laquodossiersraquo sur les valeurs symboliques les plus rechercheacutees et les plus adapteacutees agrave la laquocommanderaquo Les exigences en terme de valeurs sont la mesure de la laquoqualiteacuteraquo de la femme (on dira elle est bent flegravene(24)) et de sa famille(25) Ces valeurs vont jouer au profit de la famille de lrsquoeacutepouse au moment de la khotouba(26) car elles se reconvertissent en valeurs mateacuterielles Elles se monnayent lors de la neacutegociation de la dot(27) qui est dans lrsquoinconscient collectif traditionnel proportionnelle agrave la qualiteacute des valeurs symboliques de la famille La mise en avant de la qualiteacute de ces valeurs profite aussi agrave la famille de lrsquoeacutepoux Celle-ci en recherchant avec une telle ferveur des valeurs symboliques sucircres assure lrsquoavenir de son capital mateacuteriel agrave savoir une partie de son patrimoine foncier et autres deniers mateacuteriels qui reviendront agrave leur fils lors du partage de lrsquoheacuteritage familial et par la suite agrave ses enfants dont lrsquoeacuteducation et la transmission des valeurs symboliques familiales et mateacuterielles reviennent agrave cette femme eacutetrangegraveres agrave la famille On fait remarquer que la prudence est de rigueur des deux cocircteacutes Les femmes qui ne se marient pas dans la ligneacutee paternelle (avec des cousins) sont fait observer Germaine Tillion deacutesheacuteriteacutees(28) On cherche par cette attitude agrave empecirccher le transfert des biens mateacuteriels et essentiellement fonciers vers la famille du gendre crsquoest-agrave-dire leurs propres petits-enfants
Pierre Bourdieu dans son eacutetude des strateacutegies matrimoniales des Franccedilais assure qursquoil existe un lien eacutetroit entre le choix des eacutepoux et la recherche de protection du patrimoine Il pense agrave ce propos que laquotout commande de poser que le mariage nrsquoest pas le produit de lrsquoobeacuteissance agrave une regravegle ideacuteale mais lrsquoaboutissement drsquoune strateacutegie mettant en œuvre les principes profondeacutement inteacuterioriseacutes drsquoune tradition particuliegravere peut reproduire plus inconsciemment que consciemment telle ou telle des solutions typiques que nomme explicitement cette tradition Le mariage de chacun de ses enfants pose agrave toute la famille un problegraveme particulier qursquoelle ne peut reacutesoudre qursquoen jouant de toutes les possibiliteacutes offertes par les traditions successorales ou matrimoniales pour assurer la perpeacutetuation du patrimoineraquo(29)
Alors pour tout cela on agit comme pour minimiser au maximum les risques lors du choix du partenaire preacutevu pour lrsquoalliance Les risques que la famille cherche agrave eacuteviter sont aussi de nature mateacuterielle faillite dilapidation et dispersion des biens leacutegueacutes au fils La famille au contraire srsquoassure des valeurs eacutethiques de lrsquoeacutepouse de son fils avant de lui deacuteleacuteguer quelques parcelles de ses pouvoirs Ces mecircmes valeurs de vertu morale eacuteleveacutees permettent agrave ses yeux de deacutevelopper laquolrsquoaffaireraquo et lrsquoinvestissement de la famille en biens mateacuteriels La famille de lrsquoeacutepoux investit dans le long terme Elle pense aux enfants de ce couple car ils sont le garant de la continuiteacute du laquoNomraquo de la famille(30) Quelle eacuteducation vont-ils recevoir Vont-ils perpeacutetuer la tradition et proteacuteger le laquoNomraquo de la famille srsquoils deacutelegraveguent leur eacuteducation agrave cette femme Saura-t-elle proteacuteger elle aussi ce laquoNomraquo qursquoelle portera Ce sont lagrave les principales craintes qui se cachent derriegravere ces agissementsLrsquohonorabiliteacute qui commence avec la virginiteacute se superpose avec le deacutesir de protection et de deacuteveloppement du patrimoine mateacuteriel de la famille Elle est reconvertie en valeur eacuteconomique La femme doit ecirctre une valeur sucircre qui garantit la peacuterenniteacute de la richesse eacuteconomique des descendants de la famille de son eacutepoux de la richesse symbolique en terme de renforcement de la notabiliteacute des ascendants de son eacutepoux Tout pour la famille et crsquoest la femme qui srsquoy est inteacutegreacutee qui en assurera la reacutealisation La femme est le vecteur essentiel de la bourse des valeurs symboliques et mateacuterielles de la famille La reacuteussite de la famille du mari est celle des ascendants
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
de celui-ci et aussi celle des siens propres et enfin la sienne ndash car on ne dira jamais qursquoune telle a reacuteussi on dira plutocirct bent flegravene (la fille de untel) ou ould flegravene (le fils de untel) a reacuteussi La femme est le laquoNomraquo de la famille
Zine-Eddine Zemmour
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Notes 1 In Boulahbel Yeza Le secret des femmes Strateacutegie familiale et strateacutegies drsquoeacutemigration des femmes algeacuteriennes Thegravese de doctorat de sociologie ss dir Dominique Schnapper EHESS feacutevrier 1991 pp 157-1582 Gadant Monique laquoFatima Ouardia Malika interrogations Algeacuteriennesraquo in laquoFemmes de la Meacutediterraneacuteeraquo revue Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 Avril-Juin 1983 pp 19-613 Camille Lacoste-Dujardin laquoLrsquoœuf entre les mains du pegravereraquo in La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman eacuted Ramsay Paris 198 1 pp 287-3264 Cf Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 218 pages5 Camille Lacoste-Dujardin rapporte agrave ce propos le teacutemoignage drsquoune vieille femme algeacuterienne tregraves subtile Elle dit que pour honorer lrsquoassistance lrsquoeacutequivalent du sang qui coule de lrsquoaile drsquoune mouche suffirait 6 Sossie Andezian et Jocelyne Streuff-Fenart laquoRelations de voisinage et controcircle socialraquo in Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 avril 1983 pp 249-2557 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 p 998 Maria-Angels Roque laquoLes cultures eacuteleacutements vitaux des civilisationsraquo in Cultures du Maghreb Les Cahiers de Confluences sous la Dir de Maria-Angels Roque Ed LrsquoHarmattan Paris 1996 pp 11-339 Marc Preacutejean Sexes et pouvoir La construction sociale des corps et des eacutemotions Presse universitaires de Montreacuteal Queacutebec 1994 p10710 Citeacute par Daoud Zakya in CHEAM 15-16 deacutecembre 1999 PP 64-7811 Voir agrave ce propos drsquoordre meacutethodologique les travaux de Writ Mills sur lrsquoimaginaire sociologique12 Ce nrsquoest pas un tabou du point de vue religieux ni scientifique de parler des questions sexuelles mais dans la culture populaire traditionnelle elles restent un sujet de discussion agrave eacuteviter sinon agrave taire Du point de vue religieux parler de sexualiteacute est autoriseacute Lors de lrsquoeacutetablissement du contrat de mariage religieux lrsquoimam prononce un verset du Coran ougrave il est dit clairement que suite agrave ce contrat il est permis aux jeunes eacutepoux de faire lrsquoamour Lrsquoassistance et les tuteurs du couple agrave marier esquissent un sourire et les plus pudiques baissent les yeux13 Camille Lacoste-Dujardin La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman Ed Ramsay Paris 1981 pp 287-32614 Chater Souad laquoLe veacutecu feacuteminin dans le monde muslman La regravegle et lrsquoexceptionraquo in Femmes et Islam Publications du CHEAM 15-16 deacutecembre l999 pp 26-45 Paris 200015 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Ed Julliard Paris 1957 p 38 En Afrique du Nord ce sont des populations entiegraveres qui sont reacutegies par la coutume Il faut y compter environ quatre-vingt-dix pour cent des Berbegraveres marocains de lrsquoAtlas au Rif tous les Berbegraveres kabyles tous les Berbegraveres mozabites tous les Sahariens ndash parmi ceux-ci les Reguibats les Maures et les Touareg principalement- les Berbegraveres nubiens et ceux de lrsquooasis eacutegyptienne de Siwaraquo p 4116 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Julliard Paris 1957 p 38
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
17 Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 p 11318 Ce commentaire nous a eacuteteacute rapporteacute par son directeur de meacutemoire M Derras Omar enseignant agrave lrsquoInstitut de sociologie de lrsquouniversiteacute drsquoOran19 Cf Margaret Mead Le fosseacute des geacuteneacuterations Ed Denoeumll Paris 1971 155 pages20 Pour plus de deacutetails sur ce qui a trait agrave la sexualiteacute en Islam voir Mohammed H Benkheira LrsquoAmour de la loi Essai sur la normativiteacute en Islam PUF Paris 1997 408 pages21 G H Bousquet La morale de lrsquoIslam et son eacutethique sexuelle Ed Maisonneuve Paris 1953 p 3322 Op cit Gaudio Attilio p 54 laquoLa coutume tregraves reacutepandue dans beaucoup de pays islamiques qui preacutevoit lrsquoexposition du linge tacheacute apregraves la nuit nuptiale trouve sa justification dans le droit coranique qui considegravere en effet que le contrat de mariage nrsquoa une validiteacute effective qursquoagrave partir du moment ougrave le mariage a eacuteteacute consommeacute et exige sous peine drsquoannulation du mariage la preuve de cette consommation Crsquoest drsquoailleurs agrave ce moment-lagrave seulement que la jeune femme cesse drsquoecirctre soumise au pouvoir paternel pour passer au pouvoir du mariraquo p 5423 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 pp 122-123 Voici reacutesumeacutee par ces deux auteurs la strateacutegie de la megravere lors de la prospection de la belle-fille laquoLrsquoattitude de la megravere de famille agrave lrsquoeacutegard du mariage est eacutegalement en lien avec le gain de pouvoir symbolique et reacuteel lieacute au statut de belle-megravere drsquoabord de grand-megravere ensuite La vie de la femme maghreacutebine est en effet un processus drsquoascension statutaire agrave valorisation et agrave pouvoir croissant avec des eacutetapes preacuteciseacutement deacutefinies Elle passe ainsi du statut de jeune fille sans pouvoir et sans reconnaissance agrave celui de grand-megravere incontournable avec une transition par les eacutetapes de megravere et de belle-megravereraquo pp 122-12324 Se traduit par fille de untel25 On utilise tout un langage particulier lors de la khotouba qui est chargeacute de sens ougrave sont mis en avant lrsquohonneur et la filiation tels que les expressions suivantes laquoel haccedileb wa ennaccedilebraquo laquochorfaraquo laquoacircaylaraquo etc Car - comme le preacutecisent dans leur recherche commune S Bouamama et H Sad Saoud - laquoon unit par le mariage deux groupes de parenteacute et non deux individusraquo p 9626 La khotouba crsquoest la demande de la main drsquoune jeune fille agrave sa famille par celle du jeune homme27 Lorsque la dot nrsquoest que symbolique il faut savoir qursquoil y a eu eacutechange de femmes entre deux familles ou que lrsquoaccord la reporte pour plus tard dans le cas de familles deacutesheacuteriteacutees ou encore elle reste discregravete afin de rester pudique Dans tous les cas elle y est28 Germaine Tillion op cit pp 26-2729 Pierre Bourdieu laquoLes strateacutegies matrimoniales dans le systegraveme de reproductionraquo in Annales E S C 1972 ndeg 27 (4-5) pp 1105-112530 Les enfants du couple sont avant tout aux yeux de la famille ses propres enfants Lrsquoexpression consacreacutee est laquonos enfantsraquo
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Polygamie au MaghrebControverses autour drsquoun droit en mouvement
Abderrahmane Koudjil
La polygamie est perccedilue comme un pheacutenomegravene eacutenigmatique exclusivement priveacute normeacute par des regravegles coutumiegraveres et des impeacuteratifs juridiques et religieux draconiens La Sunna nous alerte avant tout sur les conseacutequences lieacutees aux engagements du lien polygame repreacutesentant les eacuteleacutements drsquoune mission presque impossible qui exige de traiter loyalement et eacutequitablement chacune des eacutepouses Le droit musulman(1) autorise lrsquohomme agrave eacutepouser un maximum de quatre femmes dans les conditions suivantes laquoEt si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes envers les orphelinshellipEpousez deux trois ou quatre parmi les femmes qui vous plaisent mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes avec celles-ci alors une seule () Cela afin de ne pas faire drsquoinjusticeraquo (Coran 4 3) laquoVous ne pouvez jamais ecirctre eacutequitable entre vos femmes mecircme si vous ecirctes soucieuxraquo (Coran 4 129) Cette pratique est devenue particuliegraverement difficile de nos jours agrave la fois pour des raisons eacuteconomiques et culturelles Mais la perception de cet ensemble normatif ne permet pas de comprendre suffisamment le principe de cette pratique dans sa reacutealiteacute sociologique Il ressort clairement de lrsquoeacutetude des socieacuteteacutes concerneacutees que la polygamie nrsquoest nullement une invention de lrsquoislam Lrsquoislam nrsquoa fait que la restreindre mecircme srsquoil ne lrsquoa pas abolie totalement
Depuis quelques anneacutees des eacutetudes en sociologie du droit ont releveacute des difficulteacutes majeures dans le domaine du droit positif priveacute maghreacutebin concernant le mariage polygamique Il est tentant drsquoesquisser une synthegravese pour mettre en valeur les lignes de force des analyses sociojuridiques faites autour du sujet Certes pareille synthegravese peut sembler bien ambitieuse car il est difficile de faire le bilan de trois expeacuteriences (Algeacuterie Maroc Tunisie) de pratiques polygamiques sans risquer de simplifier agrave lrsquoexcegraves et de trahir ce droit sensible Crsquoest donc en ayant preacutesent agrave lrsquoesprit cette difficulteacute que je voudrais dans cet article essayer de marquer les principales positions doctrinales autour de ce droit en mouvement La probleacutematique de la polygamie dans le contexte
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
maghreacutebin est tregraves complexe Cet acte est marqueacute drsquoune part par les traditions ancestrales et coutumiegraveres et drsquoautre part par la superposition de deux droits le droit musulman et le droit positif heacuteriteacute du systegraveme juridique franccedilais Cette dialectique reacutecurrente entre la tradition et la moderniteacute le particulier et lrsquouniversel rejoint une autre dialectique celle des droits de lrsquohomme et de la diversiteacute culturelle Dans la theacuteorie du droit priveacute maghreacutebin la tendance est de joindre les nouvelles contraintes axiologiques des droits de la femme au monde du Sollen des ordres juridiques internes En fait ce dualisme culturel autour de la polygamie pose en particulier la question du renouvellement du droit musulman par lrsquoexercice de lrsquoIjtihacircd(2)
Drsquoembleacutee srsquoimpose une mise au point concernant lrsquoutilisation du terme laquocontroverseraquo Plus preacuteciseacutement que faut-il entendre par controverse dans la penseacutee juridique A lrsquoheure actuelle le moins que lrsquoon puisse dire crsquoest qursquoil ne regravegne pas drsquoaccord autour du fait polygamique chez les juristes maghreacutebins contemporains Ceci renvoie agrave la querelle des theacuteoriciens contemporains du droit musulman et des modernes les positivistes Selon un Hadicircth classifieacute comme darsquoicircf (faible) la controverse est leacutegitime et peut mecircme ecirctre consideacutereacutee comme une gracircce divine laquoFi El Ikhtilacircf Rahmaraquo Les premiegraveres controverses doctrinales contemporaines autour de ce droit sensible remontent au deacutebut du XXe siegravecle sous lrsquoinfluence de quelques juristes arabes qui reacuteclamaient une reacutevision de certaines dispositions contenues dans les diffeacuterents statuts personnels car la polygamie eacutetait alors consideacutereacutee comme une injustice(3) envers les femmes En se sens les positions doctrinales se deacuteterminent agrave partir de lectures religieuses distinctes du Coran mecircme si les arguments des laquopositivistes progressistesraquo et des islamistes notamment se reacutefegraverent agrave la mecircme source Ainsi lrsquoensemble des controverses doctrinales nrsquoeacutelucide sans doute pas complegravetement tant srsquoen faut la probleacutematique polygame mais cette derniegravere constitue agrave tout le moins un angle drsquointeacuterecirct captivant dans le paysage confus du droit maghreacutebin Car depuis quelques anneacutees lrsquounivers de la penseacutee juridique maghreacutebine vit un profond bouleversement agrave la fois politique et culturel face aux mutations internes et externes de la production normative Comment eacutetablir une hieacuterarchie entre les normes positives et les normes du droit musulman dans des pays ougrave lrsquoislam demeure religion drsquoEtat Globalement trois types de courants se sont dessineacutes autour du droit de la famille positiviste islamiste et progressiste
Les positivistes et lrsquoexception polygame
Devant les controverses actuelles autour du statut personnel la laiumlciteacute peut-elle ecirctre consideacutereacutee comme une reacuteponse agrave lrsquoorganisation de ce pheacutenomegravene sociojuridique Peut-on en inteacutegrer des notions sans abandonner lrsquoidentiteacute culturelle qui est agrave la base de la normativiteacute islamique A parcourir la litteacuterature sur la polygamie il apparaicirct que la question de la deacutefinition positive de lrsquoobjet pose problegraveme Tout drsquoabord une partie importante des connaissances produites sur la polygamie a eacuteteacute encadreacutee par une tradition drsquoanalyse religieuse qui srsquoest inteacuteresseacutee exclusivement agrave la dimension juridico-normative de cette pratique En second lieu il existe un certain laquoflouraquo entre les diffeacuterents courants et eacutecoles de la penseacutee religieuse dont lrsquoambivalence favorise une certaine souplesse drsquointerpreacutetation du corpus normatif existant Cet Ijtihacircd tente de concilier les besoins individuels et les exigences socieacutetales dans un espace-temps donneacute Pour les positivistes le statut particulier de la polygamie freine lourdement lrsquoaction leacutegislative La reacutefeacuterence agrave la laiumlciteacute
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
srsquoavegravere impossible dans lrsquoeacutetat actuel du deacutebat public et de la socieacuteteacute sauf agrave consideacuterer quelques eacutecrits exceptionnels drsquoordre meacuteta-juridique ou des positions de quelques militants en faveur drsquoun autre droit de la famille
Ainsi que lrsquoeacutecrit Ramdane Babadji(4) laquoQuand on parle de laquolrsquoIslam religion drsquoEtatraquo on est dans une situation ougrave la laiumlciteacute est quasiment impossible mais il est eacutegalement impossible ndash pour des raisons qursquoon comprend ndash drsquoaffirmer que lrsquoEtat est totalement soumis agrave la religion Alors on se trouve de ce fait devant une sorte de laquomilieu du gueacuteraquo crsquoest-agrave-dire qursquoon ne peut avancer ni reculer sans que ces mots portent un quelconque jugement de valeur On se trouve dans ces situations ougrave il est impossible drsquoaffirmer la laiumlciteacute ni son inverse non plus() Si on prend le Code de la famille algeacuterien qui a eacuteteacute adopteacute en 1984 il tolegravere ou il permet la polygamie Or par la suite lrsquoEtat essaie de la limiter mais en ayant recours agrave de lrsquoinfra-droit () Mais en mecircme temps on est en dehors du droit ndash parce qursquoil est eacutevident qursquoune circulaire ne peut pas du point de vue du juriste restreindre la loi qui restreint lrsquoexercice de ce droit en confiant son controcircle au juge () On nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche de la laiumlciteacute mais on nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche eacutegalement de son contraireraquo Un certain nombre de dispositions est tout agrave fait contraire agrave la norme constitutionnelle ndash et parfois agrave lrsquoesprit de la Sharicirclsquoah ndash qui justifie son adoption Imputer cette situation agrave une quelconque relation avec les normes juridiques laquoauthentiquesraquo du droit musulman est une position difficilement soutenable Car la relation en matiegravere de polygamie et de reacutepudiation nrsquoest qursquoindirecte avec la dogmatique islamique sunnite laquoauthentiqueraquo Elle ne srsquoest manifesteacutee qursquoavec le travail drsquoeacutelucidation lrsquoIjtihacircd des Faqicirchs (les docteurs du droit) limiteacute dans le temps et lrsquoespace De fait laquoIl est dangereux ndash comme le remarque Mohammed Arkoun(5) ndash de srsquoen tenir agrave la contemplation des textes ideacuteaux et de fermer les yeux sur la genegravese et la pratique effectives mais reacuteelles au droitraquo En effet cet aspect est tregraves perceptible dans les discours politiques des pays du Maghreb qui mettent systeacutematiquement lrsquoaccent sur lrsquoauthenticiteacute normative de certaines dispositions en fait il srsquoagit de consideacuterations sociopolitiques et drsquoinstrumentalisation de la norme musulmane agrave des fins politiciennes
En Algeacuterie par exemple la polygamie doit ecirctre comprise dans le contexte politique des anneacutees 80 ougrave lrsquoon a assisteacute agrave une aggravation de lrsquousage politique de la religion islamique En ce sens la Cour suprecircme interpregravete les dispositions du Code de la famille agrave partir des seules reacutefeacuterences jurisprudentielles du droit musulman Lrsquoarticle 8 de ce Code indique laquoIl est permis de contracter avec plus drsquoune eacutepouse dans la limite de la Sharicirclsquoah si ce motif est justifieacute Les conditions et lrsquointention drsquoeacutequiteacute doivent ecirctre reacuteunies et apregraves information preacutealable de la preacuteceacutedente et de la future eacutepouse Lrsquoune et lrsquoautre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjointhellipou demander le divorce en cas drsquoabsence de consentementraquo Cependant la reacutealiteacute et la pratique judiciaires deacutesavouent cette institution par le degreacute du contentieux et ses effets neacutegatifs sur la socieacuteteacute Il est bien entendu difficile de deacutefinir les moyens laquoacceptablesraquo qui srsquoinscrivent dans lrsquoaction laquoleacutegaleraquo avec une eacutegaliteacute de traitement des individus sans le conventionnel neacutegocieacute avec le leacutegislateur En effet une normativiteacute agrave contenu variable peut contribuer agrave la reconstruction de nouveaux reacutepertoires de droits et drsquoobligations compleacutetant lrsquoordre juridique eacutetatique Il est traditionnellement admis que lrsquoEtat de droit serait en mesure de surveiller la polygamie et de ne
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
lrsquoautoriser que dans les cas les plus urgents inscrits dans la loi maladie et steacuteriliteacute de lrsquoeacutepouse Et toute violation de ces regravegles doit permettre aux services sociaux drsquoinvoquer la nulliteacute de ce type de mariage Crsquoest pourquoi il faut reacutecuser les pratiques contraires agrave lrsquoesprit de la justice
Il est certain ndash comme lrsquoaffirme Kelthoume Meziou ndash que lrsquoEtat laquopositifraquo doit tout agrave la fois tenir compte de ses laquoracines culturelles historiques et religieusesraquo mais choisir entre perpeacutetuer simplement la situation anteacuterieure ou bien adheacuterer agrave une eacutethique internationale en tentant aussi de redeacutefinir les rapports du droit positif avec le droit musulman La question importante ici est lrsquoacceptation des valeurs fondamentales du droit universel et par conseacutequent son adoption dans le systegraveme juridique composite interne Adopter une telle attitude nrsquoest pas une simple obligation crsquoest une neacutecessiteacute Selon les positivistes le leacutegislateur ne peut ignorer cette eacutevolution les structures sociales ont changeacute Dans les trois pays du Maghreb la famille se restructure de plus en plus autour de la monogamie Le droit de la famille moderne doit obeacuteir au principe de la seacutecuriteacute juridique prendre en compte lrsquoeacutevolution du fait social avec le fait normatif dans le contexte arabe(6) Par ailleurs pour ce qui concerne lrsquoeacutequilibre de la cellule familiale la doctrine classique ne prend en consideacuteration que lrsquoaspect mateacuteriel et la dimension priveacutee le pouvoir eacuteconomique de lrsquohomme Selon la conception prohibitive (thegravese restrictive) la polygamie est une institution qui pose drsquoeacutepineux problegravemes socio-eacuteconomiques Les restrictions imposeacutees agrave la polygamie permettraient drsquoaffirmer que la religion musulmane dans son ensemble a maintenu cette pratique agrave titre transitoire et exceptionnel Car il nrsquoy a rien de plus trompeur que de dire que la polygamie est une sorte de laquoseacutecuriteacute socialeraquo pour la femme et ses enfants En reacutealiteacute crsquoest souvent le contraire qui se produit Il suffit de lire les rapports des travailleurs sociaux maghreacutebins concernant les effets pervers de cette pratique sur la structure familiale pour comprendre le hiatus En droit algeacuterien le leacutegislateur nrsquoautorise la personne habiliteacutee agrave dresser lrsquoacte de mariage qursquoune fois la deuxiegraveme femme informeacutee qursquoelle va srsquounir agrave un polygame il oblige eacutegalement le futur eacutepoux agrave informer la premiegravere eacutepouse de cet acte de mariage Ceci dit la solution algeacuterienne est plus restrictive le leacutegislateur exige des motifs valables pour valider lrsquoacte de mariage polygame Lrsquoaccord de volonteacute des deux eacutepouses est exigeacute pour que le mari puisse devenir polygame Crsquoest un acte baseacute sur le principe du consentement mutuel el taradhicirc
En Tunisie le leacutegislateur est arriveacute agrave laiumlciser une grande partie des normes intangibles du droit musulman en interdisant la polygamie et la reacutepudiation (acte de volonteacute unilateacuteral laisseacute agrave la discreacutetion du mari) Il est interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier La loi institue la majoriteacute leacutegale agrave 20 ans supprime lrsquoinstitution du tuteur matrimonial et le droit de jabr (ou contrainte matrimoniale) aisni que le dacircr ejoued (ou maison de correction) pour laquofemmes rebellesraquo(7)Il semble que au cours de ces derniegraveres anneacutees les institutions tunisiennes aient assimileacute certains aspects de la moderniteacute Les exemples les plus marquants peuvent ecirctre observeacutes dans la vie familiale Cependant en adoptant une deacutemarche sociologique laquocompreacutehensiveraquo il srsquoagit de mettre en lumiegravere les motivations qui deacuteclenchent lrsquoadheacutesion du croyant agrave une laquolaiumlcisation par le hautraquo Le Doyen Sadok Belaiumld propose une stimulante analyse sur les logiques historiques qui megravenent chaque courant juridique agrave vouloir imposer sa raison pratique pour justifier sa position Dans son livre Islam et Droit(8) il tente de nous aider agrave comprendre cette innovation controverseacutee ndash la laquolaiumlcisationraquo ndash et pose la question suivante
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comment donc cette socieacuteteacute a-t-elle reacuteagi agrave la nouvelle leacutegislation et comment a-t-elle geacutereacute cette innovation En reacuteponse il fait cette remarque laquoCrsquoest lagrave qursquointerviennent le rocircle des fukaha et lrsquoinfluence du pouvoir drsquointerpreacutetation des prescriptions coraniques qursquoils ont monopoliseacute agrave leur profitraquo Ainsi les positivistes se sont retrouveacutes prisonniers de lrsquoambivalence et de lrsquoambiguiumlteacute du discours politique concernant un droit reacuteserveacute aux theacuteologiens seuls compeacutetents dans lrsquointerpreacutetation Il semble que le droit de la famille se trouve de plus en plus hors de la hieacuterarchie des normes positives (la pyramide de lrsquoordre juridique interne) mais dans lrsquoEtat(9)
Les islamistes et le Code du statut personnel un domaine reacuteserveacute
Il est certain que lrsquoislam nrsquoa pas inventeacute la polygamie Tout ce qursquoil a fait crsquoest drsquoy mettre des restrictions Il lui a prescrit des limites maximales Il a poseacute des conditions pour la pratique de la polygamie qui existait chez la plupart des peuples qui ont embrasseacute lrsquoislam Les theacuteologiens contemporains considegraverent que le recours aux prescriptions coraniques est agrave la fois neacutecessaire et suffisant pour reacutesoudre toute question de droit Lrsquoinstitution polygamique serait un acte laquonaturelraquo en raison des problegravemes de deacuteseacutequilibre deacutemographique dans certains pays arabes Selon ces auteurs la polygamie serait le remegravede le plus approprieacute aux problegravemes de la zinah lrsquoadultegravere Lrsquoislam est la premiegravere et la seule religion qui restreigne la pratique polygamique (ni Moiumlse ni Jeacutesus nrsquoont limiteacute le nombre des femmes) de plus la femme musulmane peut exiger comme clause dans le contrat de mariage que son mari reste monogame condition aussi valable que nrsquoimporte quelle autre disposition drsquoun contrat leacutegal La femme ne peut ecirctre obligeacutee drsquoaccepter la clause de la polygamie La loi islamique interdit formellement la pratique coutumiegravere qui consiste agrave fermer les yeux sur des pressions familiales exerceacutees sur des femmes souvent pauvres orphelines ou sans ressources pour leur faire accepter la clause polygamiqueOn constate donc non seulement un divorce entre lrsquoislam savant et certaines pratiques populaires (tel le culte des saints) ou drsquoautres dispositions eacutetrangegraveres agrave lrsquoislam mais eacutegalement des interpreacutetations diffeacuterentes du droit religieux selon les eacutecoles et les theacuteologiens Ainsi lrsquoillustre Cheikh Al-Sarakhsi(10) (de lrsquoeacutecole haneacutefite) preacutecise dans Al- Mabsugravet qursquoil condidegravere comme nulle la clause par laquelle la femme exige que son mari nrsquoeacutepouse pas une autre femme Par ailleurs pour les maleacutekites la clause nrsquoest pas obligatoire mais recommandeacutee mustahab Ce qui signifie que lrsquoobligation est valide juridiquement dans le contrat de mariage et que cette clause deacutepend entiegraverement de la bonne volonteacute des deux eacutepoux
De mecircme certains theacuteologiens reacutefutent le mariage arrangeacute ou obligatoire en se basant sur certains Hadicircths par exemple celui-ci un jour une jeune femme se plaignait au Prophegravete de ce que son pegravere lui avait choisi un mari sans la consulter Le Prophegravete lui donna immeacutediatement la permission drsquoannuler son mariage ce agrave quoi elle reacutepondit laquoJe nrsquoai aucune objection personnelle contre mon mari et je lrsquoaccepte Mais je deacutesirais que lrsquoon sucirct qursquoun pegravere nrsquoa aucun droit drsquoimposer un mari agrave sa fille sans le consentement de celle-ciraquo Une telle interpreacutetation du droit musulman srsquoinscrit donc bien dans la reconnaissance de lrsquoautonomie de la volonteacute de la femme Theacuteoriquement cette interdiction rejoint en partie les revendications positivistes au nom de lrsquoeacutegaliteacute hommes ndash femmes Cependant drsquoautres religieux reprochent au droit positif drsquoavoir geacuteneacutereacute lrsquoeffondrement de la morale et le deacuteregraveglement des mœurs On peut dire qursquoil existe
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
Retour vers le ndeg41
Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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Document ndeg41
11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Document ndeg41
Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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Document ndeg41
22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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Document ndeg41
les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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Document ndeg41
que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Document ndeg41
Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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Document ndeg41
dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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Document ndeg41
deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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Cette question que lrsquoon est en droit de se poser ndash agrave la suite de la consultation des laquorepreacutesentantsraquo de lrsquoislam en France sous lrsquoeacutegide du ministegravere de lrsquoInteacuterieur ndash nous confronte cependant agrave ce fait indeacuteniable que nous rappelle cette formule de Montaigne laquoNous sommes Chreacutetiens au mecircme titre que nous sommes Allemands ou Peacuterigourdinsraquo Autrement dit nous sommes musulmans au mecircme titre que nous sommes algeacuteriens ou normandshellip
Pluralisme et citoyenneteacute Lrsquoislam de France agrave lrsquoeacutepreuve de la laiumlciteacute et du laquovivre ensembleraquo
(Ndeg41 Printemps 2002 20 pages)
Abderrahim Lamchichi
Le processus de consultation initieacute par les autoriteacutes franccedilaises et visant agrave doter lrsquoislam de France drsquoune instance repreacutesentative mecircme srsquoil suscite des critiques ndash parfois pertinentes et fondeacutees souvent excessives ndash constitue une indeacuteniable avanceacutee sur la voie de la reconnaissance institutionnelle de la deuxiegraveme religion de lrsquoHexagone Depuis plusieurs anneacutees en effet la probleacutematique du statut de lrsquoislam et de sa place dans lrsquoespace public se trouve au cœur du deacutebat sur lrsquointeacutegration Mais au-delagrave de cette initiative reacuteussir le pari de lrsquoancrage de lrsquoislam et des musulmans dans la citeacute implique neacutecessairement des accommodements mutuels
Actuel document
Israeumll-Palestine Compte-rendu de Miguel Moratinos
sur les neacutegociations de Taba (janvier 2001) (Ndeg41 Printemps 2002 15 pages)
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002
dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuples Jusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
Vous pouvez lire linteacutegraliteacute de ce document en double-cliquant ici
Confluences culturelles
Jacques Berque et son laquoautreraquo (Ndeg41 Printemps 2002 10 pages)
Wadi Bouzar (professeur agrave lrsquoUniversiteacute P Mendegraves-France Grenoble II)
Lrsquoeacutecrivain Jean Sur eacutecrit dans Un homme matinal qursquoagrave la lecture de Deacutepossession du monde et de lrsquoOrient second de Jacques Berque il srsquoeacutetonnait laquode reconnaicirctre quelque chose dans le destin de pays qui lui eacutetaient eacutetrangers (hellip) On les disait sous-deacuteveloppeacutes (Berque) les voyait sous-analyseacutes sous-aimeacutes Il me les rendait si proches que leurs blessures devenaient les miennesraquo Nous voudrions ici par une bregraveve preacutesentation geacuteneacuterale contribuer quelque peu agrave une meilleure connaissance de lrsquoœuvre de Jacques Berque
Eros et sacreacuteSocieacuteteacutes religion et eacutethique sexuelle
Abderrahim Lamchichi
laquoQursquoil me baise des baisers de sa bouche car ses eacutetreintes sont meilleures que le vinhellipraquo (Cantiques des cantiques)laquoCe nrsquoest pas un vin de vertige qui mrsquoenivre mais son regard et sa marche ondulante a chasseacute mon sommeil Ce nrsquoest pas le sang de la treille qui me distrait mais sa chevelure Ce nrsquoest pas le vin clairet qui me soulegraveve mais ses vertus si belles Mon acircme se noue aux boucles de sa tempe Et je perds la raison en pensant agrave ce que voile sa tuniqueraquo (La Volupteacute drsquoen mourir Traduction ineacutedite drsquoun conte des Mille amp Une Nuits (153 agrave 169) par Jamal Eddine Bencheikh Editions Alternatives 2001 p 38)laquoJe pratique la religion de lrsquoamour Ougrave que se tournent ses chevaux Partout crsquoest lrsquoamour qui est ma religion et ma foiraquo (Ibn al-lsquoArabicirc Turjumacircn al-lsquoashwacircq ndashLrsquoInterpregravete des deacutesirsndash poegraveme traduit par A Tlili Beyrouth 1961)
Dans un monde arabo-musulman trop souvent heacutelas perccedilu agrave travers le prisme deacuteformant de lrsquoislamisme radical ou de la violence il est neacutecessaire de rappeler la place exceptionnelle que cette immense civilisation ndash agrave travers sa litteacuterature et ses arts voire ses textes sacreacutes et sa jurisprudence ndash a parfois accordeacutee aux thegravemes de lrsquoamour et de la sexualiteacute Si aujourdrsquohui on ne retient que lrsquoextrecircme rigueur des mœurs la perpeacutetuation drsquoun ordre androcentreacute drsquoune attitude excessivement moralisatrice voire sexiste ou encore lrsquooppression imposeacutee aux femmes par des courants et des Etats neacuteofondamentalistes (des talibans aux wahhabites) on ne saurait oublier lrsquoautre visage de lrsquoislam lrsquoeacuterotisme drsquoune partie non neacutegligeable de sa litteacuterature et de sa poeacutesie sa leacutegitimation du plaisir et du deacutesir le raffinement et la liberteacute avec lesquels le sujet de la sexualiteacute fut abondamment abordeacute Les Occidentaux qui deacutecouvrirent les socieacuteteacutes musulmanes furent en effet tous fascineacutes (ou scandaliseacutes) par une foi qui veacutenegravere ouvertement le deacutesir une tradition qui voue un veacuteritable culte au corps au souci de soi agrave la satisfaction des sens et des plaisirs consideacutereacutes comme des dons de Dieu Ni lrsquoamour ni la sensualiteacute ni la jouissance charnelle
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Intro ndeg41
ni lrsquoenchantement des corps et des sens ne furent stigmatiseacutes Au contraire du Coran texte reacuteveacuteleacute qui nrsquoeacutelude nullement la probleacutematique des relations entre sexes du parcours drsquoun Prophegravete qui nrsquoheacutesitait pas agrave reacutefleacutechir agrave haute voix mais aussi avec beaucoup de pondeacuteration de reacutealisme et de subtiliteacute aux thegravemes du deacutesir et de la jouissance charnelle agrave lrsquoeacuteleacutegie orgiaque qui fonde les Mille et Une Nuits des Grandes Odes de la poeacutesie anteacute-islamique (al-Mulsquoallaqacirct) aux Hadicircths des exeacutegegraveses des Maqacircmacirct aux traiteacutes soufis ou encore aux nombreux manuels drsquoeacuterotologiehellip tout un art drsquoaimer a jalonneacute la culture islamique arabe persane turque etc Et en ce qui concerne la situation actuelle de la femme qui focalise tant les preacutejugeacutes ndash mais aussi et surtout les combats pour lrsquoeacutemancipation ndash il convient de se deacutefaire de toute vision essentialiste drsquoune religion qui surdeacuteterminerait les comportements des musulmans Drsquoun pays agrave lrsquoautre drsquoune eacutepoque agrave lrsquoautre drsquoune classe sociale agrave lrsquoautre le statut de la femme ses droits et son mode de vie varient consideacuterablement En outre loin drsquoecirctre un tout compact et uniforme les socieacuteteacutes musulmanes ndash comme toutes les socieacuteteacutes du monde ndash sont composeacutees drsquoindividus attacheacutes agrave la vie agrave la liberteacute au plaisir et agrave lrsquoamour
Dans ce domaine comme dans drsquoautres point nrsquoest besoin drsquoinsister sur lrsquoabsolue exigence meacutethodologique suivante se garder de toute lecture essentialiste et anhistorique de la religion Le credo religieux est loin de surdeacuteterminer ndash partout et en tout temps ndash les maniegraveres de penser les jugements et les comportements des musulmans De Damas agrave Sarajevo en passant par Samarkand ou Istanbul le droit doit constamment innover (Ibdacircrsquo) pour tenir compte de reacutealiteacutes locales extrecircmement diverses Il convient surtout ici de rejeter ces images drsquoEpinal caricaturales agrave lrsquoexcegraves qui reacuteduisent le rapport de la civilisation islamique agrave la question de lrsquoamour et de la sexualiteacute aux couples binaires freacuteneacutesie orgiaque et asceacutetisme absolu plaisir paroxystique et releacutegation de la femme copulation et Djihacircd Les reacutealiteacutes des socieacuteteacutes musulmanes neacutecessairement plurielles subtiles et eacutevolutives recouvrent un immense eacuteventail drsquoattitudes On nrsquoa pas simplement drsquoun cocircteacute les talibans et leur systegraveme de terreur et drsquoenfermement des femmes (interdiction de srsquoeacuteduquer de se soigner ou de se divertir viol et lapidation des teacutemeacuteraires qui osent sortir sans burqa) et de lrsquoautre la danse du ventre des night clubs pour jeunesse doreacutee drsquoun cocircteacute les fatwas interdisant des œuvres litteacuteraires universelles stigmatisant le principe de plaisir ou tentant de leacutegitimer (comme dans les maquis des gia notamment) le viol barbare voire le meurtre des megraveres filles et fillettes enleveacutees agrave leurs familles (Zawacircj al-Moutlsquoa) et de lrsquoautre cet acircge drsquoor (deacutesormais reacutevolu) des jardins et des harems des parfums et des eacutepices de lrsquoeacutebullition des sens et des eacutetreintes le temps par exemple des Abbassides agrave Bagdad (8endash11e siegravecle) ndash en particulier sous le plus illustre de leurs califes Haroun al-Rachid (766-809)
Une religion aux antipodes de lrsquoasceacutetisme
Aux yeux de la plupart des islamologues lrsquoislam reste la religion qui a probablement abordeacute le thegraveme de la sexualiteacute avec le moins de tabous et le plus de liberteacute(1) une religion qui consacra une large part de son inteacuterecirct aux plaisirs charnels voua un veacuteritable culte agrave la jouissance exalta le corps et veacuteneacutera le deacutesir consideacutereacute comme un don divin Aussi chez de nombreux jurisconsultes et theacuteologiens lrsquoamour eacutetait-il consideacutereacute comme une obligation il devait srsquoaccomplir au nom de Dieu afin drsquoengendrer certes mais aussi pour jouir le concept qui signale le mariage religieux (nikacirch) nrsquoest-il pas celui-lagrave mecircme qui deacutesigne le coiumlt Crsquoest mecircme le coiumlt qui est la raison
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principale du mariage Le plaisir charnel et sensuel fut donc en tout temps ceacuteleacutebreacute ndash pour ne pas dire vivement recommandeacute ndash par la tradition musulmane degraves lors ndash insisteront les gardiens jaloux de lrsquoordre et des normes religieuses ndash qursquoil srsquoinscrit dans le cadre drsquoune union leacutegitime Ainsi que le rappelle Aziz al-Azmeh notamment si lrsquoon excepte certaines initiations ou retraites deacutevotionnelles (khalwa) pratiqueacutees par des courants soufis lrsquoislam en geacuteneacuteral dissuade plutocirct de toute forme drsquoasceacutetisme de longue dureacutee comme de toute peacutenitence charnelle Il nrsquoest donc pas faux de dire que le laquorenoncement agrave la chairraquo et au plaisir propre agrave certaines tendances du christianisme ou des spiritualiteacutes orientales est eacutetranger agrave cette religion la vie monastique ndash non exempte parfois de formes de mortification du corps ndash a souvent eacuteteacute railleacutee par les auteurs musulmans qui la considegraverent comme contraire agrave la volonteacute divine Pour ces auteurs lrsquoislam suppose donc une reconnaissance pleine et entiegravere du deacutesir Lrsquoamour (al-lsquoishq) est une laquocondition naturelleraquo le seul vrai remegravede agrave la passion amoureuse reste la laquoconsommation sexuelleraquo (dans un cadre codifieacute eacutevidemment) Mieux le plaisir sexuel preacuteserve lrsquoespegravece et constitue une manifestation de la gracircce divine(2) Tout le texte coranique peut ecirctre lu et meacutediteacute comme une laquolouange au Creacuteateurraquo une laquoode agrave la beauteacute de ses creacuteaturesraquo(3)
Aux antipodes donc de la bigoterie et des impreacutecations furieuses de nombre de fuqahacircrsquo actuels qui entretiennent lrsquoillusion de lui ecirctre absolument fidegraveles Muhammad le Prophegravete de lrsquoislam lui-mecircme ndashmodegravele et exemple embleacutematique par excellence pour tous les musulmans ndash nrsquoavait semble-t-il rien drsquoune figure rigoriste et austegravere il nrsquoavait point precirccheacute une religiositeacute de lrsquoexpiation ou de lrsquoascegravese(4) Et dans le Coran les notions de culpabiliteacute et de peacutecheacute sont pour ainsi dire inexistantes La faute originelle nrsquoy est point imputeacutee agrave Eve mais drsquoune part agrave Satan (Shaytacircn) drsquoautre part agrave la capaciteacute de lrsquohomme de faire du mal encore qursquoau regard du principe de responsabiliteacute ce dernier srsquoil se repent peut ecirctre pardonneacute Ainsi que le rapporte la Tradition le Prophegravete de lrsquoislam a tregraves souvent fait montre de magnanimiteacute drsquoameacuteniteacute et de pardon devant maintes situations ougrave il devait trancher sur ces questions Quant aux plaisirs de la chair ils nrsquoy sont point forceacutement condamneacutes ndash mecircme si lrsquoeacutethique coranique peut aussi ecirctre consideacutereacutee comme une mise en garde contre la laquotentation de la seacuteductionraquo contre les excegraves du plaisir et de lrsquoostentation et une exhortation en faveur du respect du rocircle premier de la laquomegravereraquo du code de bonne conduite et de preacuteservation de la famille Et si lrsquoislam assigne au plaisir des lois crsquoest pour garantir lrsquoordre de la Citeacute eacuteviter les deacuteregraveglements maicirctriser le deacutesir oceacuteanique qui risque de submerger lrsquoindividu Mais cela ne signifie nullement abstinence car le corps et lrsquoesprit ne font qursquoun Crsquoest dire que le musulman peut-ecirctre un bon croyant et un bon pratiquant sans refuser les jouissances charnelles pourvu qursquoil se conforme agrave une certaine eacutethique(5) En particulier le Coran et le Prophegravete recommandent aux musulmans le respect exigeant de la femme de sa digniteacute et de son autonomie Crsquoest ainsi qursquoil a eacuteteacute ameneacute agrave lui garantir des droits (teacutemoignage heacuteritage divorce deacutelibeacuterations) et en particulier agrave codifier seacutevegraverement la polygamie(6) ce qui a repreacutesenteacute pour les mœurs de lrsquoeacutepoque un immense progregraves et une incroyable reacutevolution
Lrsquoart drsquoaimer moralistes et poegravetes
A cocircteacute des textes canoniques et du parcours propheacutetique il existe dans la culture arabo-musulmane un imaginaire amoureux drsquoune fabuleuse richesse(7) Un tel imaginaire srsquoeacutetait
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eacutepanoui eacutevidemment avant lrsquoislam y compris chez les Arabes beacutedouins Les Arabes nrsquoont-ils pas une centaine de noms pour dire lrsquoamour(8) Crsquoest surtout pendant la peacuteriode ougrave lrsquoislam va connaicirctre la prodigieuse expansion que lrsquoon connaicirct devenant une civilisation essentiellement citadine qursquoune culture de la passion amoureuse de la galanterie et de la seacuteduction du libertinage et de lrsquoeacuterotisme va se deacuteployer notamment agrave travers la litteacuterature romanesque et la poeacutesie mais aussi la jurisprudence ou lrsquoeacutethique voire la meacutedecine Il convient cependant ndash ainsi que le rappelle Jamel Eddine Bencheikh ndash de distinguer les œuvres des moralistes de celles des poegravetes notamment Les premiers ont essayeacute drsquoeacutelaborer une eacutethique sexuelle destineacutee principalement agrave eacutedifier le croyant qui doit degraves lors mener une laquovie vertueuseraquo En particulier parce que la probleacutematique du pouvoir eacutetait devenue cruciale dans un Dacircr al-Islacircm rapidement transformeacute en un vaste empire srsquoeacutetendant de lrsquoInde agrave lrsquoEspagne ils tentegraverent drsquoeacutelaborer une morale permettant drsquoeacuteviter que les Princes ne se laissent eacutegarer par la passion amoureuse La jubilation du laquotrop de sexeraquo engendre son contraire lrsquoangoisse de la laquodissolution des mœursraquo la peur de la neacutegation des vertus eacuteleacutementaires qui fondent la civilisation arabo-islamique Ainsi srsquoil nrsquoy avait pas de peacutecheacute de chair les relations sexuelles furent cependant scrupuleusement codifieacutees Les moralistes eacutetablirent notamment une distinction nette entre lrsquounion licite (nikacirch) et lrsquounion illicite ou adultegravere (zinacirc) interdit qui repose fondamentalement ndash compte tenu des mœurs de lrsquoeacutepoque ndash sur le respect ducirc agrave la digniteacute de la femme et sur son eacutegaliteacute avec lrsquohomme
Mais agrave cocircteacute de cette eacutethique a toujours existeacute une litteacuterature libre et une poeacutesie amoureuse En particulier ndash comme le rappelle fort opportuneacutement Jamel Eddine Bencheikh ndash les notions de raffinement drsquoamour courtois (dharf) contribuegraverent agrave penser et agrave fonder de nouvelles formes de sociabiliteacute et un art drsquoexister qui touchent aux rapports agrave soi et agrave autrui au maniement du langage agrave la deacutefinition des attitudes Crsquoest dans ce cadre que se deacuteveloppe tregraves tocirct un courant de poeacutesie amoureuse illustreacute notamment par lrsquoœuvre drsquoun Ibn al-Ahnaf (m en 808) et de plusieurs poegravetes andalous La poeacutesie mystique en particulier va se nourrir de cette inspiration profane originelle Elle est deacutedieacutee agrave lrsquoEtre non preacutesent Vers Lui srsquoeacutelegraveve notre acircme abandonnant le corps dans un deacutesir brucirclant de se fondre dans Son essence supeacuterieure On retrouve agrave propos de cette ivresse lrsquoutilisation par les mystiques drsquoodes bachiques profanes dont le lexique et les symboles sont utiliseacutes par un Al-Hallacircj supplicieacute en 922 lrsquoascegravete Ibn al-Facircrid (m en 1235) ou encore le grand mystique Ibn al-lsquoArabicirc (m en 1240)(9)hellip
Le statut de la femme
Ainsi qursquoon lrsquoa dit preacuteceacutedemment la femme est omnipreacutesente dans la vie du Prophegravete il lui confie ses penseacutees ses tourments ses projets voire les deacuteploiements mecircmes de sa preacutedication ndash ce fut le cas en particulier pour la laquomegravere des musulmansraquo Khadidja (m en 619) Du temps du Prophegravete et de ses Compagnons les femmes jouaient un rocircle ndash social spirituel et politique ndash consideacuterable nombre drsquoentre elles assistaient par exemple aux assembleacutees deacutelibeacuteratives des musulmans y compris du vivant du Prophegravete ce fut une peacuteriode de grande toleacuterance entre hommes et femmes et de mixiteacute y compris dans les lieux de culte(10)Si le Coran Livre reacuteveacuteleacute et sacreacute est identique pour tous les musulmans il a fait lrsquoobjet degraves le deacutebut ndash y compris peu de temps apregraves la mort de Muhammad au moment de sa recension sous le califat de lsquoOmar puis sous celui de lsquoUthmacircn ndash et tout au long de lrsquohistoire musulmane de
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diverses lectures et interpreacutetations Crsquoest pourquoi drsquoune contreacutee agrave lrsquoautre du vaste monde musulman et drsquoune eacutepoque historique agrave lrsquoautre la question de la sexualiteacute ou celle du statut de la femme ont eacuteteacute poseacutees de maniegravere fort distinctesLes aspects obscurantistes (haine de lrsquoeacuterotisme et de lrsquoamour marginalisation sexiste et juridiquement codifieacutee des femmes) ne sont apparus que plus tard notamment avec la fermeture progressive des portes de lrsquoIjtihacircd et lrsquoeacuterection aux quatre coins du vaste Empire de Palais somptueux dans lesquels des califes et potentats enfermegraverent leurs nombreuses esclaves et concubines (jawacircricirc) organisant bien souvent orgies et saturnales gigantesques confortant lrsquoimagerie drsquoune religion faite drsquoun meacutelange confus de suaviteacute extrecircme et de puritanisme absolu De cette peacuteriode nous vient en effet lrsquoimage occidentale complegravetement caricaturale partielle et partiale drsquoun monde musulman ougrave le sexe eacutetait agrave la fois enfermeacute mais triomphant dans la deacutebauche ce qui eacutevidemment eacutetait loin drsquoecirctre le cas pour lrsquoimmense majoriteacute des pauvres pour lesquels les soucis mateacuteriels aidant crsquoeacutetait la regravegle du mariage monogamique qui preacutedominait comme aujourdrsquohui drsquoailleurs
Avec la moderniteacute ndash ses promesses et ses innombrables et traumatisants eacutechecs ndash la peur de lrsquoamour et du sexe (ou plutocirct leur deacutevoiement) est agrave nouveau instrumentaliseacutee pour se muer invariablement en haine de la femme Cette stigmatisation de la femme ndash allieacutee agrave la theacutematique plus geacuteneacuterale de deacutenonciation de la laquodilution des mœursraquo caracteacuteristique supposeacutee deacutefinir la deacuterive du monde moderne ndash fait partie de la psychologie profonde du neacuteofondamentaliste Lrsquointeacuteriorisation du sentiment de laquomenaceraquo explique que les groupes neacuteofondamentalistes ndash pheacutenomegravenes que lrsquoon peut eacutevidemment observer dans toutes les religions et socieacuteteacutes pas seulement islamiques (militants extreacutemistes hindous ultra-orthodoxes juifs neacuteofondamentalistes ameacutericains inteacutegristes catholiques en Europe etc(11)) ndash soient parfois enclins agrave embrasser des interpreacutetations pour le moins deacutelirantes si les valeurs sont agrave tel point mineacutees il doit y avoir une laquoconspirationraquo eacutetrangegravere etou une laquocorruptionraquo endogegravene du corps social Le veacuteritable facteur responsable de cette deacuteliquescence ndash en ce qui concerne les socieacuteteacutes extra-occidentales du moins ndash esthellip laquolrsquooccidentalisation du monderaquo On connaicirct par cœur un tel laquodiagnosticraquo au moins depuis le ceacutelegravebre Jalons sur la Route (Malsquoacirclim Ficirc al-Taricircq) de Sayyed Qotb lrsquoeacutetat de laquodeacutecadence moraleraquo de la socieacuteteacute occidentale srsquoexpliquerait par le fait qursquoelle nrsquoest plus dirigeacutee par une veacuteriteacute normative assureacutee ni par un ideacuteal spirituel transcendant Dans une telle perspective qursquoil srsquoagisse des fondamentalistes hindous juifs protestants catholiques ou musulmans tous voient dans lrsquooccidentalisation des eacutelites une des sources principales de la crise de civilisation et du profond malaise identitaire Prenant acte de la chute morale de la socieacuteteacute occidentale et de sa profonde corruption des socieacuteteacutes islamiques traditionnelles les islamistes radicaux eux la jugent anti-musulmane (kufr) Dans une telle perspective la femme cristallise les peurs et les ressentiments
Si donc comme on lrsquoa rappeleacute lrsquoeacutethique coranique et la preacutedication propheacutetique insistegraverent tregraves souvent sur lrsquoeacutegaliteacute spirituelle des deux sexes historiquement ni les theacuteologiens ni les jurisconsultes ni les responsables politiques nrsquoont majoritairement su inscrire cette eacutegaliteacute dans le droit encore moins dans les faits Au contraire ils mirent lrsquoaccent sur la laquopreacuteeacuteminence de lrsquohommeraquo et imposegraverent une vision eacutetriqueacutee de la laquopudeurraquo de sorte que tout un imaginaire laquomachisteraquo et paternaliste ndash qui eacutevidemment existait bien avant lrsquoislam dans des socieacuteteacutes agrave la fois laquosegmenteacuteesraquo tribales et claniques et laquoholistesraquo ndash srsquoest accentueacute ouvrant la voie agrave la plupart des
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discriminations et humiliations actuelles
Refuser toute lecture essentialiste
A dire vrai la question de lrsquoeacutemancipation de la femme ndash au sens ougrave nous lrsquoentendons aujourdrsquohui ndash nrsquoa eacuteteacute poseacutee clairement par aucune des grandes religions(12) Lrsquoeacutegaliteacute moderne des droits le controcircle des naissances lrsquoavortement le divorce nrsquoont eacuteteacute imposeacutes aux Eglises que fort tardivement par diverses associations de femmes agrave lrsquoissue de combats tregraves anciens(13) De leur cocircteacute les socieacuteteacutes du vaste monde musulman sont loin drsquoecirctre resteacutees insensibles agrave ces combats Depuis les deacutecolonisations au moins elles ont agrave peu pregraves toutes connu des eacutevolutions ndash pour ne pas dire des seacuteismes ndash importantes ayant deacuteboucheacute en maints endroits (mecircme si on est tregraves loin du compte) notamment sur lrsquoaccegraves des filles agrave lrsquoeacuteducation scolaire et universitaire lrsquoeacuteleacutevation de lrsquoacircge du mariage le recul de la polygamie la reacuteduction du nombre drsquoenfants par femme en acircge de feacuteconder la diffusion des moyens de contraception etc Dans le domaine politique drsquoaucuns remarquent agrave juste titre qursquoen terre drsquoIslam les femmes ont mecircme reacuteussi agrave obtenir le droit de vote en Turquie bien avant la France Alors que le cas srsquoest finalement jusqursquoagrave preacutesent assez peu preacutesenteacute en Europe mecircme (surtout latine) des femmes musulmanes ont deacutejagrave dirigeacute des gouvernements comme au Pakistan (Benazir Bhutto) en Turquie (Tanccedilu Ciller) en Indoneacutesie (Megawati Sukarnoputri) ou au Bangladesh (Khaleda Zia face au leader feacuteminin de lrsquoopposition Hassina Wajed) Il est heacutelas vrai qursquoagrave chaque fois que les questions du Code familial ou de la condition des femmes ont eacuteteacute poseacutees dans lrsquoespace public des religieux conservateurs lieacutes aux pouvoirs ou des militants neacuteofondamentalistes contestataires ont tout fait au nom de lrsquoislam pour empecirccher lrsquoeacutevolution du droit et des mentaliteacutes Mais agrave cocircteacute des mouvements progressistes et laiumlques des courants reacuteformateurs (islacirch) ont pu eux aussi invoquer une autre lecture de lrsquoislam pour justifier des choix qui eacutetaient aux antipodes de ceux des conservateurs
Sur cette question ndash comme sur bien drsquoautres (laquoIslam et moderniteacuteraquo laquoIslam et laiumlciteacuteraquo laquoIslam et deacutemocratieraquo etc) ndash il ne me semble donc pas judicieux drsquoincriminer la religion en geacuteneacuteral Il convient bien plutocirct drsquoanalyser les socieacuteteacutes concregravetes avec leurs contradictions leurs dynamiques propres leurs luttes les multiples interpreacutetations et formes de pratiques religieuses qursquoelles produisent au lieu de donner de lrsquoislam pris globalement lrsquoimage univoque drsquoune religion preacutetendument intoleacuterante et absolument incompatible avec lrsquoeacutemancipation des femmes et avec la moderniteacute Les aspirations aux changements qui se sont toujours exprimeacutees en terre drsquoIslam les dynamiques profondeacutement endogegravenes et varieacutees ainsi que la pluraliteacute des projets et des points de vue sur toutes les questions de socieacuteteacute contredisent cette vision erroneacutee drsquoune laquoculture islamiqueraquo immuable intangible intemporelle reacutetive agrave lrsquoinnovation et aux liberteacutes Au lieu drsquoenfermer lrsquoislam dans une laquospeacutecificiteacuteraquo parfaitement abusive et de reacuteprouver en bloc ses valeurs religieuses preacutesenteacutees de maniegravere abstraite et anhistorique il convient de tenir compte des conditions historiques et sociologiques drsquoeacutelaboration des discours et des pratiques religieuses ainsi que des meacutecanismes drsquoeacutevolution complexes multiples et changeants auxquels ces socieacuteteacutes sont soumises au mecircme titre que toutes les autres Il nrsquoen demeure pas moins que globalement la situation juridique et sociale actuelle de la femme musulmane ndash bien qursquoelle ait sensiblement eacutevolueacute ces derniegraveres deacutecennies gracircce aux combats audacieux meneacutes par les femmes et les courants modernistes ndash demeure bien en deccedilagrave drsquoune
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reconnaissance effective de lrsquoeacutegaliteacute des sexes et drsquoune reacuteelle eacutemancipation feacuteminine Certains responsables religieux et courants de lrsquoislamisme radical jouent agrave cet eacutegard un rocircle neacutefaste par leur pression sur les juristes et les hommes politiques visant de plus en plus agrave les contraindre drsquoadopter des mesures contraires agrave la mixiteacute au travail professionnel des femmes agrave leur accegraves aux postes de responsabiliteacute
Crise sociale et inhibition de lrsquoamour dans les socieacuteteacutes contemporaines
Si donc comme on vient de le voir le thegraveme de lrsquoamour occupait dans la vaste litteacuterature du Dacircr al-Islacircm une place de choix celui-ci est loin drsquoecirctre omnipreacutesent et visible dans la vie quotidienne actuelle Au sein des socieacuteteacutes musulmanes contemporaines prises au piegravege des difficulteacutes eacuteconomiques des malaises identitaires et de statuts reacuteducteurs agrave lrsquoeacutegard des femmes lrsquoamour dans ses multiples facettes semble ecirctre alleacute en deacuteclinant en srsquoinhibant On a lrsquoimpression parfois qursquoune chape de pudeur semble avoir couvert nombre de pays musulmans ravageacutes par lrsquoordre moral neacuteofondamentaliste Comme le remarque tregraves pertinemment Abdelwahab Meddeb laquo(Un des effets) de la reacuteislamisation est visible agrave travers la transformation du corps social dans son rapport aux plaisirs et agrave la jouissance La socieacuteteacute islamique est passeacutee drsquoune tradition heacutedoniste fondeacutee sur lrsquoamour de la vie agrave une reacutealiteacute pudibonde pleine de haine contre la sensualiteacute La pruderie est devenue critegravere de respectabiliteacute Pullulent dans les theacuteacirctres urbains les Tartuffe et autres bigots ou cagots La ville ameacutenage ses scegravenes pour ocircter au corps ses droits conseacutequence du ressentiment et de son enracinement dans les acircmes des semi-lettreacutes qui sont leacutegion Les rues reacutebarbatives en leur bacircti neuf neacutegligentes irrespectueuses de la fabuleuse meacutemoire architecturale gagnent en laideur lorsqursquoelles sont traverseacutees par des corps balourds coupeacute du souci de soi lrsquoestheacutetique se retira degraves que fut abolie la seacuteduction dans la relation entre les sexes Lrsquoentretien de la beauteacute comme sa mise en valeur sont agrave leur tour forclosraquo(14)
De son cocircteacute la sociologue marocaine Soumaya Naamane Guessous dans un article intituleacute justement laquoLrsquoamour retenuraquo(15) notait laquoIl mrsquoa eacuteteacute rarement permis de voir lrsquoamour srsquoexprimer autour de moi Je vois ajoute-t-elle de tregraves nombreux couples mais je ne vois pas lrsquoamourraquo Cet amour qui se deacutecegravele notamment dans les regards les paroles (exprimer verbalement le sentiment amoureux) et les gestes de tendresse le contact avec lrsquoecirctre aimeacute (se tenir la main se caresserhellip) on ne le voit que chez de tregraves rares couples Evidemment la crise socio-eacuteconomique ndash en particulier celle du logement ndash joue ici un rocircle neacutefaste la majoriteacute des jeunes (ceacutelibataires ou en couple) sont des infortuneacutes ne disposant pas drsquoun toit drsquoun refuge pour faire de leur amour platonique une union physique Mais Soumaya Naamane Guessous fait remarquer ndash agrave partir des nombreuses laquoconfessionsraquo drsquohommes et de femmes qursquoelle a pu interroger ndash que mecircme les couples leacutegitimes qui disposent drsquoun foyer ne se touchent que dans le lit lors du laquodevoirraquo conjugal nocturne Les regravegles de pudeur interdisent toute deacutemonstration exteacuterieure de lrsquoamour Ici la frontiegravere entre espace priveacute et espace public est scrupuleusement deacutelimiteacutee Mecircme pour exprimer verbalement les sentiments que lrsquoon ressent vis-agrave-vis de lrsquoecirctre aimeacute le langage ndash en particulier les dialectes ndash reste drsquoune pauvreteacute affligeante A cause notamment de certains films eacutegyptiens tout un vocabulaire amoureux est deacutevaloriseacute tourneacute en deacuterision Trop souvent lrsquoexpression par lrsquohomme de ses sentiments amoureux est consideacutereacutee comme une laquofaiblesseraquo dans une socieacuteteacute ougrave ce dernier se deacutefinit drsquoabord par sa laquoviriliteacuteraquo Quant agrave la femme ndash
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a constateacute Soumaya Naamane Guessous ndash elle doit endurcir son cœur et garder toujours agrave lrsquoesprit que les relations amoureuses et a fortiori les relations sexuelles sont condamneacutees hors mariage La socieacuteteacute permet la sexualiteacute preacutemaritale des hommes (aventures) tout en condamnant celle des femmes traiteacutees de laquofemmes aux mœurs leacutegegraveresraquo Et dans un contexte de crise sociale ndash pour ne pas dire de frustration maximale ndash aux yeux de beaucoup de femmes lrsquohomme laquoideacutealraquo est celui qui a les moyens de subvenir agrave leurs besoins autrement dit celui qui preacutesente des garanties mateacuterielles fiables (un travail un logement seacutepareacute de celui de ses parents etc) lrsquoamour vient au second plan
Pourtant le problegraveme nrsquoest pas tant la religion en soi que la lecture qursquoen font ceux qui agrave tel ou tel moment de lrsquohistoire ont la charge de lrsquoeacutelaborer de lrsquointerpreacuteter et de la diffuser ainsi que leur aptitude aux eacutevolutions Le devenir de lrsquoislam nrsquoest nullement inscrit une fois pour toutes dans les deacutebats doctrinaux des siegravecles passeacutes ni dans un deacuteterminisme de type culturaliste Ce devenir deacutepend bien plutocirct des efforts que les musulmans dans la diversiteacute de leurs sensibiliteacutes deacuteploient pour maicirctriser les contraintes et deacutefis des temps preacutesents et tracer leur propre chemin vers la moderniteacute notamment pour inscrire la diffeacuterence ndash et lrsquoeacutegaliteacute ndash des sexes dans lrsquoespace public sous forme drsquoeacutegal accegraves agrave lrsquoeacuteducation aux loisirs agrave toutes les professions et agrave la libre disposition de sa penseacutee et de son corps Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoeacutegaliteacute entre lrsquohomme et la femme mais aussi le passage agrave la deacutemocratie sociale et politique lrsquoinstitution de la citoyenneteacute et la promotion de la laiumlciteacute sont tributaires de combats politiques et intellectuels meneacutes par tous ceux et toutes celles ndash et ils sont nombreux ndash qui envisagent de concilier le riche heacuteritage de leur civilisation avec les ideacuteaux de progregraves et de liberteacute
Abderrahim Lamchichi
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Notes 1 Le texte coranique et la Tradition propheacutetique ont condamneacute le ceacutelibat sacraliseacute le mariage laquoVos femmes sont pour vous un champ de labour Allez agrave votre champ comme vous le voudrezraquo affirme en effet le Coran (sourate 2 verset 223) Ce dernier va mecircme jusqursquoagrave codifier les preacuteliminaires de lrsquoacte amoureux recommandant notamment aux maris laquobaisers et douces parolesraquo plutocirct que de laquose jeter sur sa femme comme le font les becirctesraquo Faire jouir sa femme est mecircme un devoir pour le croyant et des dispositions permettent agrave lrsquoeacutepouse drsquoobtenir le divorce en cas drsquoimpuissance du mari ou si celui-ci srsquoabstient de tout rapport sexuel pendant quatre mois Lire en particulier Abdelwahab Bouhdiba La sexualiteacute en Islam PUF 1975 reacuteeacuted Quadrige Et de Malek Chebel LrsquoEncyclopeacutedie de lrsquoAmour en Islam (Payot) Le corps dans la tradition au Maghreb (PUF) Lrsquoesprit de seacuterail (Lieu Commun et Payot) Lrsquoimaginaire arabo-musulman (PUF) Le livre des seacuteductions (Payot) La feacuteminisation du monde (Payot) Le Traiteacute du raffinement (Payot) ou encore Histoire de la circoncision (Balland)2 Al-Azmeh ajoute que des textes pieacutetistes comme ceux drsquoAl-Ghazacirclicirc (m en 1111) ou drsquoIbn Qayyim al-Jawziyya (m en 1350) ne cessent drsquoaffirmer que le plaisir sexuel dans le cadre drsquoune union leacutegitime ne repreacutesente qursquoun pacircle avant-goucirct de la volupteacute agrave venir au paradis Lire Aziz al-Azmeh laquoRheacutetorique des sens Une reacuteflexion sur les reacutecits du paradis musulmanraquo in Fethi Benslama et Nadia Tazi (dir) La viriliteacute en Islam Intersignes Editions de lrsquoAube 1998 p75-903 Comme lrsquoa bien souligneacute Abdelwahab Bouhdiba le Coran abonde en versets deacutecrivant la genegravese de la
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vie fondeacutee sur la copulation loi universelle par excellence et appreacutehendant les rapports entre hommes et femmes aussi sous lrsquoangle de lrsquoamour physique charnel en particulier La sexualiteacute occupe une position centrale dans le processus de renouvellement de la creacuteation et de la reproduction des espegraveces La dualiteacute (ou bipartition) (zawj azwacircj) est consideacutereacutee comme le signe du miracle divin la sexualiteacute en tant que mise en relation du macircle et de la femelle est saisie comme un acte relevant de la volonteacute divine (Coran LI 49 XXXVI 36 notamment) laquoLa relation sexuelle en couple eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba reprend et amplifie un ordre cosmique et la deacuteborde de toutes parts la procreacuteation reacuteeacutedite la creacuteation lrsquoamour est un mime de lrsquoacte creacuteateur de Dieuraquo Les rapports sexuels sont agrave la fois des rapports de compleacutementariteacute et de jouissance (Coran les Femmes IV 1 Alsquoracircf VII 186 et 189 les Croyants XXIII 12-17 les Groupes XXXIX 8 lrsquoEtoile LIII 45 sq Noeacute LXXI 13-14 les Messagegraveres LXXVII 20-21 la Reacutesurrection LXXV 37-38 la Geacutenisse II 183-187 etc) laquoNon seulement lrsquoœuvre de chair est licite conforme agrave la volonteacute de Dieu et agrave lrsquoordre du monde mais ajoute Bouhdiba elle est le signe mecircme de la puissance divine Elle est le miracle renouveleacute et permanentraquo Abdelwahab Bouhdiba La sexualiteacute en Islam op cit4 Il affirmait aimer ndash parmi les choses de ce bas monde ndash la compagnie des femmes et la jouissance charnelle Selon un Hadicircth ceacutelegravebre Muhammad confiait agrave ses disciples laquoJe rends gracircce agrave Dieu pour mrsquoavoir de votre monde fait aimer les femmes les parfums et la priegravereraquo Lors de ses exploits spirituels et guerriers Muhammad a toujours une femme agrave ses cocircteacutes Par amour ou alliance diplomatique il en consommera huit apregraves la mort de sa premiegravere eacutepouse Khadija en 619 Au Mont Hira ougrave Dieu lui dicte le Coran (602) crsquoest Khadija qui est le premier teacutemoin de la reacuteveacutelation Sa vie nrsquoa-t-elle pas eacuteteacute en effet traverseacutee drsquoattachements passionneacutes agrave de nombreuses femmes depuis Khadija sa premiegravere eacutepouse figure maternelle par excellence agrave Aiumlcha agrave laquelle le lie la passion amoureuse 5 Dans la vision coranique du monde eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba lrsquoamour physique deacutebouche directement sur lrsquoordre communautaire lrsquoamour physique est appeleacute agrave se spiritualiser en se transcendant dans le collectif Degraves que le couple se forme en effet apparaicirct aussitocirct et neacutecessairement la distinction fondamentale du public et du priveacute La sexualiteacute est preacutesence agrave mon corps mais preacutesence aussi au corps drsquoautrui La sexualiteacute est deacutepassement de la solitude Elle est appel agrave autrui et cela degraves le niveau charnel Etant drsquoessence collective la relation sexuelle doit ecirctre reacutegleacutee dans son usage reacuteel Drsquoougrave par exemple lrsquoimportance de la notion de al-lsquoawra la pudeur ou plus exactement la nuditeacute Abdelwahab Bouhdiba opcit Lrsquoentreacutee dans la vie sociale et toute relation interhumaine impliquent la pudeur Le corps est lsquoawra (nuditeacute ou ce qui reste agrave deacutecouvrir) autrement dit ce qui est cacheacute et touche aussi bien le corps que la vie priveacutee Cette notion de pudeur deacutelimite les espaces du public et du priveacute et porte en elle la distinction fondamentale entre lrsquointimiteacute de lrsquoespace domestique et lrsquoespace de la Citeacute Mais cette sacralisation de la pudeur a pu ecirctre pousseacutee loin par certains fondamentalistes qui refusent la mixiteacute et lrsquoeacutemancipation feacuteminine6 Le Coran affirme laquoEpousez comme il vous plaira deux trois ou quatre femmes mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas eacutequitables prenez-en une seulehellipraquo7 Angeacutelisme beacutedouin ou beacutedouiniteacute primitive (comme dans Qays Majnoucircn Laylacirc sans oublier un lsquoUmar Ibn Abicirc-Rabicirclsquoa 644-711) extase mystique libertinage de poegravetes (qui agrave Bagdad Koufa ou Cordoue notamment chantegraverent le vin les femmes voire lrsquohomosexualiteacute) eacutepicirctres drsquoeacutethique romans de la passion amoureuse donnent lieu agrave un corpus amoureux qui va de lrsquoapologie de lrsquoamour pur (les poegravetes lsquoudhrites) aux manuels drsquoeacuterotologie (Nafzacircwicirc par exemple) des seacuteances de louanges (chez les soufis) aux anecdotes irreacuteveacuterencieuses (chez un Abucirc Nawwacircs en lrsquooccurrence) des codes recettes et autres strateacutegies de seacuteduction cacheacutees (al-Tifacircshicirc) aux cours publics drsquoeacuteducation sexuelle et de meacutedecine soignant par amour (Avicenne Ibn Sicircnacirc)hellip Tawq al-Hamacircma (Le Collier de la Colombe) drsquoun Ibn Hazm (994-1064) par exemple est un veacuteritable classique du genre comme le Livre de lrsquoamour drsquoAl-Ghazacirclicirc ou le Traiteacute de lrsquoamour drsquoIbn lsquoArabicirc ou encore Rawdat al-Muhibbicircn wa Nuzhat al-Mushtacircqicircn (Paradis des amoureux et promenade des amants) drsquoun Ibn Qawwim al-Jawziyya (1292-1350) qui analyse le lexique arabe de lrsquoamour et exprime la nature les phases les effets de la passion amoureuse Lire en particulier lrsquoentretien
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Intro ndeg41
de Thierry Fabre et de Fethi Benslama avec Jamel Eddine Bencheikh p 20-24 Lire aussi sa tregraves belle traduction de La Volupteacute drsquoen mourir Conte de lsquoAlicirc ben Bakkacircr et Shams an-Nahacircr tireacute des Mille amp Une Nuits Interpreacutetation graphique Nja Mahdaoui Paris Editions Alternatives 2001 Lire eacutegalement de Malek Chebel la tregraves complegravete et passionnante Encyclopeacutedie de lrsquoamour en Islam Payot 19958 Malek Chebel (textes) et Lassaacircd Meacutetoui (calligraphie) Les Cent Noms de lrsquoAmour Editions Alternatives 20019 Ainsi que le dit Jamel Eddine Bencheikh cet islam mystique considegravere que la beauteacute est un attribut de Dieu la sexualiteacute un acte de foi et va jusqursquoagrave proclamer martyr celui qui aime et meurt drsquoamour Lrsquoamour est humain crsquoest une transposition sur terre de lrsquoAmour divin Car laquolrsquoecirctre mecircme de Dieu affirme le grand mystique Ibn al-lsquoArabicirc (m en 1240) est fondeacute sur lrsquoAmourraquo Lrsquoamour (al-lsquoIshq) exprime une respiration neacutecessaire agrave lrsquoecirctre laquoCelui qui aime (lsquoashiqa) dit un hadicircth (controverseacute) reste chaste et meurt meurt en martyr de la foi raquo opcit10 Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquohistoire musulmane est jalonneacutee de figures feacuteminines ceacutelegravebres il y eut des femmes guerriegraveres leacutegendaires des poeacutetesses glorieuses et de riches commerccedilantes Dans lrsquohistoire du soufisme par exemple des femmes tiennent une place importante Racircbilsquoa al-lsquoAdawiyya (721-801) ancienne courtisane a eacuteteacute la premiegravere agrave chanter lrsquoamour divin Il faut citer eacutegalement Yasminah de Marchena et Fatimah de Cordoue qui furent les guides de lrsquoillustre Ibn al-lsquoArabicirc et Nizacircm qui lui inspira des poegravemes enflammeacutes il faut citer eacutegalement Fakhr al-Nisa lrsquoune des nombreuses femmes disciples de Jalacirclu al-Dicircn al-Rucircmicirc ou plus reacutecemment Ferina Ana ou Zeneb Hatun inspiratrices du soufisme turchellip Lire Fatima Mernissi Le Harem politique Editions Complexe et laquoIslam ce que vous devez savoirraquo numeacutero speacutecial de la revue Actualiteacute des Religions encadreacute laquoLa place des femmesraquo p 2411 Dans une vaste litteacuterature lire notamment le reacutecent et tregraves stimulant Jean-Franccedilois Mayer Les Fondamentalismes Georg Editeur novembre 2001 12 Ainsi que le remarque tregraves justement Henri Tincq le theacuteologien neacuteohanbalite Ibn Taiumlmiyya ou le preacutedicateur puritain de lrsquoArabie (devenue depuis saoudite) Mohamad Ibn lsquoAbd al-Wahhacircb partagent agrave peu pregraves le mecircme point de vue (puritain et reacuteactionnaire) sur le sujet que le grand theacuteologien chreacutetien drsquoAfrique Tertullien (155-220) lrsquoapocirctre Paul saint Augustin ou encore Luther Le Monde (dossier LrsquoIslam et les femmes) 16-17 deacutecembre 2001 p 1413 Lire notamment Michelle Perrot (dir) Histoire des femmes en Occident vol IV et V (XIXe et XXe siegravecles) Plon 1991 Geneviegraveve Fraisse La controverse des sexes PUF Quadrige 2001 Geneviegraveve Fraisse La famille et la Citeacute Gallimard Folio 2001 Franccediloise Heacuteritier MasculinFeacuteminin La penseacutee de la diffeacuterence Odile Jacob 1996 Ou encore Sylviane Agacinski Politique des sexes (Preacuteceacutedeacute de Mise au point sur la mixiteacute) nouvelle eacutedition PointsSeuil 200114 Abdelwahab Meddeb La maladie de lrsquoislam Seuil 2002 p 135 et suiv15 Soumaya Naamane Guessous laquoLrsquoamour retenuraquo in Quantara De lrsquoAmour et des Arabes ndeg 18 janvier-mars 1996 p 42-45 Elle est eacutegalement lrsquoauteur drsquoune excellente eacutetude sur la sexualiteacute de la femme marocaine intituleacutee Au-delagrave de toute pudeur Eddif Maroc 1988
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Jeune fille famille et virginiteacute Approche anthropologique de la tradition
Zine-Eddine Zemmour
Parler de virginiteacute dans lrsquoespace geacuteographique meacutediterraneacuteen en geacuteneacuteral nord-africain et plus particuliegraverement algeacuterien est une ideacutee qui impose au chercheur et plus encore au sens commun de parler indissociablement de la famille La virginiteacute est un eacutetat physique qui charrie avec lui une totaliteacute sociologique et anthropologique encore plus complexe Pour ecirctre saisie elle doit impeacuterativement passer par la compreacutehension de (ou des) ideacuteologie(s) de la famille et des strateacutegies de ses acteurs
Lrsquohonneur la vierge et les autres
Lorsque la jeune fille porte la virginiteacute en elle crsquoest la viriliteacute des enfants macircles et la virginiteacute des autres femmes membres de sa famille qursquoelle porteLa virginiteacute de la jeune fille nrsquoest pas consideacutereacutee comme une proprieacuteteacute ou un eacutetat personnel qui nrsquoimplique que celle ci Elle deacutepasse cette notion de personnalisation dans le sens de la continuiteacute et du prolongement drsquoun systegraveme de valeurs ougrave lrsquoensemble de la famille se considegravere impliqueacute et revendique la proprieacuteteacute et la protection La jeune fille dans ce cas preacutecis est deacutepersonnifieacutee et ne peut srsquoaffirmer comme un laquoecirctreraquo responsable que dans et agrave travers la famille Elle est laquoignoreacuteeraquo nieacutee comme laquoecirctre individuelraquo elle est seulement reconnue comme un laquoecirctre familialraquo On dit que dans la socieacuteteacute algeacuterienne par exemple ougrave le type traditionnel de la famille domine laquoquand les individus agissent crsquoest la famille qui agit agrave travers euxraquo(1) Et de plus on peut dire que la famille srsquoapproprie la repreacutesentation des individus en srsquoimposant en tant que deacuteleacutegueacutee de ceux-ci Monique Gadant preacutecise que ni les femmes ni les hommes nrsquoeacutechappent agrave cette situation dans la famille et qursquoelle touche aussi des femmes intellectuelles En racontant le teacutemoignage de deux jeunes filles algeacuteriennes dont lrsquoune vit en Algeacuterie et lrsquoautre en France elle nous dit que laquolrsquoune et lrsquoautre analysent en intellectuelles leur destin et celui des femmes dans leur socieacuteteacutes Elles ont les
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
ressources que donne la culture dans la maicirctrise des rapports sociaux pourtant elles ne sont pas agrave lrsquoaise leur conscience et leurs aspirations trouvent difficilement leur place A des degreacutes divers elles se heurtent aussi bien aux femmes qursquoaux hommes de leur geacuteneacuteration agrave qui elles reprochent drsquoaccepter les strateacutegies traditionnellesraquo(2) Pour conforter les dires de ces jeunes intellectuelles un jeune eacutetudiant rapporte Camille Lacoste-Dujardin tout en meacuteditant sur la question avoue laquoperdre la boussoleraquo et dit ceci laquoLagrave je suis plein de contradictionsraquo estime cet eacutetudiant laquolibeacuteralraquo algeacuterois laquoSrsquoil admet en theacuteorie que les jeunes filles aient le droit de disposer de leur virginiteacute il se trouble degraves que la question est plus personnaliseacutee et concerne celles qui pourraient ecirctre sa sœur ou son eacutepouseraquo(3) Il est eacutevident que la question feacuteminine et agrave travers elle celle de la virginiteacute srsquoinscrit dans un esprit domineacute par la tradition agrave laquelle ne peuvent parfois pas eacutechapper les acteurs familiaux mecircme les plus instruits
Est-ce qursquoune eacutevidence se discute Un Algeacuterien de Kabylie mrsquoa fait savoir que la virginiteacute est une question qui ne se pose pas un autre issu drsquoune autre reacutegion drsquoAlgeacuterie mrsquoa dit que crsquoest une chose sacreacutee Ils sont drsquoun niveau drsquoinstruction eacuteleveacute ils ont veacutecu dans les reacutegions rurales et urbaines algeacuteriennes ou encore en Occident et pourtant leurs opinions theacuteoriques sur la question expriment le clicheacute majoritairement reacutepandu Ni le tabou ni le sacreacute ne se discutent pas plus qursquoils ne srsquousent au contact du temps qui passeLa jeune fille occupe un espace restreint dans lrsquoideacuteologie et les projets de la famille Pour scheacutematiser elle repreacutesente un anneau dans une longue chaicircne un rouage non moins important drsquoun systegraveme complexe de valeurs ougrave le code de lrsquohonneur est le point nodal La jeune fille perd son individualiteacute au profit du groupe familial De ce fait la virginiteacute se deacutefinit agrave partir de lagrave comme un fait familialIl est agrave noter que cette question nrsquoest pas le fait exclusif des communauteacutes ethniques berbegraveres et arabes ou des communauteacutes religieuses musulmanes car il est eacutetabli que le pourtour meacutediterraneacuteen en est le berceau Lrsquoanthropologue Germaine Tillion(4) est le meilleur teacutemoin de cette reacutealiteacute LrsquoItalie des villages pas plus que la Gregravece orthodoxe ou la Cregravete ne leacutesinent sur la virginiteacute de leurs jeunes filles Celles- ci se doivent de la prouver par tous moyens dont elles disposent ainsi que leur eacutepoux la nuit des noces(5) En Cregravete on tuait pour laquolaverraquo du deacuteshonneur la femme qui nrsquoavait pas honoreacute de sa virginiteacute son eacutepoux et sa famille la nuit des noces
Lrsquoanthropologie comme la sociologie permet de saisir agrave travers le processus labyrinthique du systegraveme des valeurs familiales qui fonctionne selon le scheacutema des ideacuteologies lrsquoaction deacuteterminante de laquola valeur virginiteacuteraquo dans ce systegraveme Lrsquoapproche anthropologico-sociologique de la question de la virginiteacute des femmes permet de deacutevoiler ce qui se cache derriegravere lrsquoattitude agrave la fois de la jeune fille elle-mecircme mais aussi des hommes et des femmes ainsi que de lrsquoensemble de la communauteacute anthropologique familiale villageoise et urbaine ethnique et religieuse Il srsquoagit de relever les contradictions internes et externes sur lesquelles repose tout un systegraveme de valeurs agrave travers lrsquoeacutetude de la question de la virginiteacute Nous posons en guise drsquohypothegraveses de travail une seacuterie de questions qui au fil de leur traitement nous permettent de rendre compte de la complexiteacute et du caractegravere profond de ce pheacutenomegravene Crsquoest pourquoi la question du pouvoir des enfants macircles et des familles sur les femmes dans lrsquoenvironnement social et communautaire est centrale S Andezian et J Streiff-Fenart dans une eacutetude consacreacutee aux relations de voisinage
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
chez les femmes immigreacutees nous informent que la pression sociale sur les jeunes filles est eacutenorme et que le commeacuterage en est le vecteur principal Selon elles laquoLes jeunes filles sont particuliegraverement viseacutees par les commeacuterages On sait quel enjeu elles repreacutesentent pour leur famille dans les socieacuteteacutes maghreacutebines leur virginiteacute eacutetant essentiellement lieacutee agrave la preacuteservation de lrsquohonneur et du prestige de la familleraquo(6) Les parents conscients de lrsquoimportance sociale de cette situation tendent agrave marier preacutecocement leurs filles ces laquomariages preacutecoces permettent de preacuteserver la virginiteacute des jeunes filles et mettent un terme agrave (leur propre angoisse)hellip La virginiteacute de la jeune fille est une norme fondamentale de la socieacuteteacute algeacuterienne Elle est ritualiseacutee dans les pratiques et les comportements coutumiersraquo(7)
Une femme qui perd sa virginiteacute peut-elle influer sur les rapports de domination et de pouvoir de sa famille dans le village dans la ville et dans la communauteacute familiale eacutelargie Il est certain que des eacutelecteurs agrave titre drsquoexemple hypotheacutetique se comporteront diffeacuteremment face agrave un membre de cette famille qui se preacutesenterait agrave des eacutelections locales Lrsquohonneur et la respectabiliteacute du candidat seront entameacutes et consideacutereacutes comme souilleacutes par le comportement deacuteshonorant de la sœur On peut perdre des eacutelections agrave cause laquodrsquoune histoire de mœurs familialesraquo si cette histoire vient agrave se reacutepandre laquoDans la zone Meacutediterraneacutee lrsquohonneur a pris une ampleur particuliegravere de sorte que la gloire de lrsquoindividu retombe sur lrsquoensemble de sa ligneacutee de mecircme que ses deacuteshonneurs et ses hontes Le sens de lrsquohonneur du groupe implique un souci collectif constant drsquoaffirmer son inteacutegriteacute et sa supeacuterioriteacute Ainsi chaque ligneacutee preacutetend-elle valoir mieux que les autres Dans une socieacuteteacute constitueacutee sur cette base on luttera donc pour obtenir un maximum drsquohonneur et de reconnaissances publiques qui formeront ensuite des biens heacutereacuteditairesraquo(8) Cette reacuteflexion va dans le sens des analyses drsquoIbn Khaldoun concernant les socieacuteteacutes berbegraveres du Maghreb dans la Muqaddima ougrave il rapporte que lrsquohonneur eacutetait un facteur central autour duquel des dynasties ont bacircti leur pouvoirUne grand-megravere met son veto contre le souhait de mariage de lrsquoun de ses petits-fils avec une jeune fille car une des tantes de celle-ci eacutetait connue pour avoir freacutequenteacute la soldatesque franccedilaise pendant la colonisation me raconte un ami issu drsquoun village pregraves de Mostaganem ougrave a eu lieu cette affaireMarc Preacutejean confirme les dires de cette grand-megravere dans un travail sociologique theacuteorique sur la question feacuteminine globale Il affirme que laquotoute femme deacuterogeacutee agrave lrsquoattribut de dociliteacute face agrave lrsquoenvironnement social en geacuteneacuteral et aux hommes en particulier en se montrant agressive rebelle libre ou autonome srsquoexpose agrave des jugements impitoyables drsquoougrave le sentiment de culpabiliteacuteraquo(9)A la fin du XIXe siegravecle (1898) Qasim Amine a fait le lien entre le politique et les questions feacuteminines Il disait agrave propos de lrsquoOrient laquoOn voile la femme sous le joug de lrsquohomme et lrsquohomme sous le joug du gouvernement Lagrave ougrave les femmes jouissent de leurs liberteacutes individuelles les hommes jouissent de leurs liberteacutes politiques les deux situations sont interdeacutependantesraquo(10)On peut aussi dans un autre registre se voir refuser la main drsquoune jeune fille qursquoon demande en mariage si la famille du preacutetendant a connu un cas de perte de virginiteacute dans un cadre non conventionnel Cette famille perd la face pour longtemps si ce nrsquoest pour toujoursEn mobilisant lrsquoimaginaire sociologique(11) nous aboutissons agrave une hypothegravese forte ougrave apparaicirct clairement lrsquoinfluence de cette question sur le politique et sur les relations sociales
La virginiteacute et le fait religieuxhttpconfluencesifrancecomtextes41zemmourhtm (3 of 9)07122007 070829
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
La question de la virginiteacute est tregraves sensible sur lrsquoeacutechelle des pheacutenomegravenes sociaux qursquoun chercheur est appeleacute agrave eacutetudier Comme pour beaucoup de questions feacuteminines les questions sexuelles comme celle de la virginiteacute sont frappeacutees drsquoappreacutehension et sont toujours taboues quoique lrsquoon puisse dire(12) laquoEt lorsque lrsquointerdit est leveacute entre intellectuels ou jeunes eacutetudiants par exemple il est fait appel aux mecircmes recours qursquoen Europe le discours est placeacute sur le plan du biologique du meacutedical ou du droit ce qui autorise une moindre implication personnelleraquo(13)Cette question est drsquoautant plus difficile agrave traiter lorsqursquoon est un homme face agrave des jeunes filles qui parlent difficilement de leur intimiteacute agrave un laquoeacutetrangerraquo mecircme srsquoil srsquoagit drsquoun chercheur Cependant y a-t-il une tradition de recherche sociologique dans lrsquoAlgeacuterie drsquoaujourdrsquohui Les jeunes filles drsquoorigine algeacuterienne vivant en France ne sont pas plus libeacutereacutees que leurs homologues vivant en Algeacuterie quand il srsquoagit de parler de ce pheacutenomegravene Certes les choses changent mais agrave quelle vitesse Qursquoest-ce qui change moins vite et qursquoest-ce qui ne change pas La vie sociale au mecircme titre que les rapports entre les sexes dans lrsquoespace social musulman sont codifieacutes par le religieux laquoLe statut des femmes leurs conditions de vie ainsi que les normes et les valeurs qui deacutefinissent leur marge de liberteacute deacutependent dans une large mesure des prescriptions des sources drsquoautoriteacute des reacutefeacuterences religieuses musulmanesraquo(14)Le religieux nrsquoest pas seul en question sur ce terrain le domaine de deacutefinition des codes de comportements et des attitudes eacutechoit agrave la tradition en compleacutement ou en suppleacutement du religieux La virginiteacute est aussi un pheacutenomegravene traditionnel et coutumier Elle est un eacutetat ndashainsi que nous lrsquoavons preacuteciseacute plus haut ndash qui nrsquoest pas du seul ressort de la jeune fille ou de sa famille Crsquoest surtout lrsquohomme qui en fait une laquoaffaire drsquohonneurraquohellip le sien Le sens de lrsquohonneur se confond dans son apparence avec le sacreacute et en devient une composante La virginiteacute revecirct soudain une dimension religieuse Attilio Gaudio(15) reacutesume parfaitement lrsquoideacutee qui consacre la sacralisation de la coutume Il dit en teacutemoignant drsquoabord de la souplesse du Coran face agrave lrsquointransigeance de la tradition laquoEn effet dans le monde islamique en ce qui concerne notamment la situation de la femme le temps nrsquoa pas du tout travailleacute en faveur de lrsquoeacutemancipation mais bien au contraire a fossiliseacute les ideacutees et les lois qui se sont ainsi transformeacutees en veacuteritables preacutejugeacutes eacutetablis et presque sacreacutesraquo(16)
Lrsquousage sociologique de lrsquohonneur et du sacreacute sert agrave la fin au raffermissement du pouvoir celui de lrsquohomme sur la femme Mecircme les enfants macircles apprennent tregraves tocirct lrsquoimportance du pouvoir que la protection de la virginiteacute leur procure sur leurs sœurs laquoDans toute la Meacutediterraneacutee nord et sud la virginiteacute des filles est une affaire qui ndash fort eacutetrangement ndash concerne drsquoabord leur fregravere et plus que les autres fregraveres leur fregravere aicircneacute Un petit macircle de sept ans est ainsi deacutejagrave dresseacute agrave servir de chaperon agrave une ravissante adolescente dont il sait tregraves exactement agrave quel genre de peacuteril elle est exposeacutee Or ce risque est preacutesenteacute agrave lrsquoenfant comme une cause de honte effroyable qui doit preacutecipiter dans lrsquoabjection la totaliteacute drsquoune famille pleine drsquoorgueil eacuteclaboussant mecircme les glorieux ancecirctres dans leurs tombeaux et il est luihellip personnellement comptable vis-agrave-vis du petit capital fort intime de la belle jeune fille qui est un peu sa servante un peu sa megravere lrsquoobjet de son amour de sa tyrannie de sa jalousiehellip Bref sa sœurraquo(17) Il sert aussi agrave la gestion par la femme de son propre pouvoir dans ses rapports avec les autres et sur eux pour se proteacuteger de leur tyrannie et srsquoeacutemanciper de leur domination La femme selon ce scheacutema utilise ces mecircmes codes et les deacutetourne agrave son profit Une jeune fille qui se comporte
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honorablement jouit de plus de liberteacute Dans un meacutemoire de maicirctrise reacutealiseacute par une eacutetudiante agrave lrsquouniversiteacute drsquoOran en Algeacuterie consacreacute au pheacutenomegravene du port du voile chez les eacutetudiantes elle conclut ndash entre autres ndash que le voile (pensent-elles) leur permet de rencontrer lrsquoeacutelu parmi des eacutetudiants eacuteclaireacutes et ainsi drsquoeacutechapper agrave un mariage arrangeacute par la famille avec un proche qui les enfermerait chez elles sans autres possibiliteacutes de liberteacute(18) Et de ce fait le port du hidjab (autre nom du voile) nrsquoest pas seulement un signe de respect de la tradition religieuse dans les socieacuteteacutes musulmanes il repreacutesente aussi une fonction ou un code de communication sociale agrave lrsquousage de celles qui srsquoen parent pour orienter leurs relations sociales
La virginiteacute de la femme est laquosacreacuteeraquo elle est preacuteserveacutee en vue du mariage mais aussi avant son mariage afin de satisfaire lrsquohomme son futur mari et les siens ainsi que les exigences de sa propre famille La femme subit la perte de sa virginiteacute pour honorer les siens et de ce fait srsquohonorer elle-mecircme Elle doit assurer et rassurer Elle doit prouver ainsi la pureteacute des valeurs et la santeacute religieuse des siens Elle est remercieacutee et honoreacutee drsquoavoir porteacute jusqursquoau bout sa virginiteacuteLa situation se preacutesente comme si de la virginiteacute naissait une forme de laquosainteteacuteraquo Et la sainteteacute est drsquoorigine sacrificielle Il y a lagrave lrsquoideacutee du martyre qui nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave une certaine vision de lrsquoislam Elle nrsquoest pas eacutelaboreacutee agrave cet effet drsquoune maniegravere consciente mais permet une interpreacutetation toute precircte agrave la question pratique de la virginiteacute feacuteminine La perception traditionnelle de la femme est mineacutee de paradoxes agrave commencer par la force des notions du sens commun et de la puissance de lrsquooraliteacute dans lrsquoeacuteducation et dans le faccedilonnage de la socieacuteteacute et des acteurs Les parents souvent peu instruits ainsi que lrsquoenvironnement familial se chargent de cet aspect de lrsquoeacuteducation A partir de lrsquoignorance des textes fondamentaux les megraveres qui nrsquoont eu droit agrave aucune instruction deviennent les premiegraveres instructrices dans le foyer et les pegraveres veillent au grain La megravere pour srsquoassurer lrsquoimpuniteacute en rajoute elle devient plus royaliste que le roi Le reacutesultat est lrsquoapparition dans les attitudes et les comportements des enfants macircles ainsi que dans celui des jeunes filles de survivances drsquoexcroissances et drsquoideacutees parasites associeacutees souvent agrave tort agrave lrsquoislam Ces attitudes eacuteducatives srsquoexpliquent plus souvent par la notion drsquoal-accedilabiyya (chegravere agrave Ibn Khaldoun) qui naicirct de la tentative drsquoaffirmation de soi par le recours agrave une forme donneacutee de violence (ici il srsquoagit de la violence par laquelle des attitudes mentales et des comportements paradoxaux et contradictoires sont assimileacutes agrave des certitudes certifieacutees par le religieux) Les enfants nrsquooublient jamais ndash qursquoils soient garccedilons ou filles ndash lrsquoinstruction ou le sermon parental agrave suivre suivi drsquoune forme de leacutegitimation drsquoordre religieux laquoNe fais pas ceci parce que crsquoest haram (crsquoest un peacutecheacute)raquo sans aucune autre explication
Lorsqursquoon connaicirct la force du religieux dans la formation de la personnaliteacute de lrsquoHomme on comprend vite lrsquoenchaicircnement de ces instructions dans les milieux familiaux fragiles On aboutit dans ce cas de figure agrave ce que Margaret Mead(19) deacutesigne par laquoles formes de cultures configurativesraquo qui ne changent pas drsquoune geacuteneacuteration agrave lrsquoautre Ibn Khaldoun affirme dans la Muqaddima la lenteur des changements dans les attitudes et les heacuteritages de type culturel tels que par exemple les titres de noblesse formeacutes par les geacuteneacuterations passeacutees sur la base drsquoefforts reacuteels et heacuteriteacutes sans efforts par les descendants Selon lui au moins quatre geacuteneacuterations sont neacutecessaires afin drsquoapercevoir des changements quant aux questions qui relegravevent de la laquosuperstructureraquo Dans le cas qui nous concerne les ideacutees transmises et les attitudes qui les accompagnent portent moins de logique en eux que lrsquohypotheacutetique conformiteacute avec le religieux et
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
le changement est reacuteellement lentNous ne soumettons pas ici lrsquoeacutetat de virginiteacute ou de non-virginiteacute agrave un examen de nature theacuteologique(20) mais simplement agrave un essai drsquoanalyse du fonctionnement de la transmission par lrsquoeacuteducation au sein de la famille des notions eacuteleacutementaires du laquobien et du mal pour soi et pour la familleraquo du laquobon et du pas bon pour soi et pour la familleraquo qui sont certes impreacutegneacutes du religieux car les laquoressources de la loi sont le texte coranique la tradition propheacutetique et lrsquointerpreacutetation du musulman de ces textes Et ce dernier est le reacutefeacuterent le plus important car il est agrave lrsquoorigine des actions et des attitudes socialesraquo(21) Lrsquoideacutee de Dieu face agrave la question de la virginiteacute apparaicirct dans le jugement social non pas dans le fait pour le jeune fille de ne pas ecirctre vierge mais dans les pratiques sexuelles laquonon organiseacuteesraquo socialement qui sont contraires aux codes sociaux communeacutement admis Cette question est aussi sociale
Le sacrifice de la virginiteacute ou le sacrifice de la vierge
Il srsquoagit en fait de sacrifice Or le sacrifice est rituel En effet il y a bien un sacrifice rituel La nuit de nocehelliple sang coule (ou il doit couler)(22) Il est impeacuteratif de le montrer non pas comme un signe de douleur de celle qui vient de se sacrifier au vu et au su de tous pour la protection des valeurs mais comme une preuve de fideacuteliteacute agrave ces valeurs de toute la communauteacute Lrsquohomme dans ce scheacutema est lrsquoinstrument du sacrifice la femme en est la victimehellipglorieuse si elle a prouveacute sa virginiteacute Dans le cas contraire elle devient la victime tout simplement La protectrice de lrsquohonneur des siens a failli agrave sa mission Non seulement elle sent la douleur de la responsabiliteacute de la laquotrahisonraquo mais crsquoest agrave elle qursquoincombe la responsabiliteacute de la souillure du nom et du deacuteshonneur que subira sa famille agrave lrsquoavenir Cette derniegravere aura une seule attitude agrave prendre pour se deacutebarrasser de la laquotareraquo causeacutee par la femme laquoimpureraquo crsquoest celle de la renier et de la chasser de son espace communautaire Les membres de la famille chercheront agrave ce qursquoon dise drsquoeux laquoqursquoils se sont comporteacutes comme des hommes honorablement face agrave cette femme indigneraquo Encore un sacrifice toujours celui de la femme pour sauver lrsquohonneur des siens crsquoest-agrave-dire des hommes Lrsquohomme ne se sent pas deacuteshonoreacute de srsquoabriter chaque fois qursquoil se trouve acculeacute agrave prendre des deacutecisions et des responsabiliteacutes derriegravere la femme Il laisse celle-ci face aux autres membres de la famille et face agrave la socieacuteteacute tout entiegravere il refuse de la deacutefendre La femme est ainsi victime et en mecircme temps source du pouvoir de lrsquohomme et objet de ce pouvoir
Lrsquoalliance et la conversion des valeurs symboliques en valeurs mateacuterielles
Le mariage dans la socieacuteteacute algeacuterienne est lrsquoalliance agrave travers un couple de deux familles Ce sont les femmes qui se deacuteplacent La femme quitte sa famille pour srsquoinstaller dans la famille de son eacutepoux Elle se met sous la protection de sa nouvelle famille mecircme dans le cas ougrave elle ne reacutesiderait pas sous le mecircme toit qursquoelle Elle passe drsquoune soumission agrave une autre agrave celle au pegravere succegravede celle au mari Lors de la prospection de la vierge la famille de lrsquoeacutepoux et essentiellement la megravere(23) use des reacuteseaux familiaux et de voisinage Les lieux de preacutedilection pour la prospection sont les fecirctes de mariages et toute autre fecircte ougrave se rassemblent les proches Les hammams fournissent lrsquooccasion drsquoausculter les aspects physiques et relationnels de la femme est-elle vaniteuse fiegravere ou modeste et obeacuteissante etc Ses qualiteacutes comme ses deacutefauts sont raconteacutes par des laquomarieusesraquo ces femmes laquospeacutecialiseacuteesraquo dans la prospection qui possegravedent ougrave srsquoarrangent pour avoir des
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laquodossiersraquo sur les valeurs symboliques les plus rechercheacutees et les plus adapteacutees agrave la laquocommanderaquo Les exigences en terme de valeurs sont la mesure de la laquoqualiteacuteraquo de la femme (on dira elle est bent flegravene(24)) et de sa famille(25) Ces valeurs vont jouer au profit de la famille de lrsquoeacutepouse au moment de la khotouba(26) car elles se reconvertissent en valeurs mateacuterielles Elles se monnayent lors de la neacutegociation de la dot(27) qui est dans lrsquoinconscient collectif traditionnel proportionnelle agrave la qualiteacute des valeurs symboliques de la famille La mise en avant de la qualiteacute de ces valeurs profite aussi agrave la famille de lrsquoeacutepoux Celle-ci en recherchant avec une telle ferveur des valeurs symboliques sucircres assure lrsquoavenir de son capital mateacuteriel agrave savoir une partie de son patrimoine foncier et autres deniers mateacuteriels qui reviendront agrave leur fils lors du partage de lrsquoheacuteritage familial et par la suite agrave ses enfants dont lrsquoeacuteducation et la transmission des valeurs symboliques familiales et mateacuterielles reviennent agrave cette femme eacutetrangegraveres agrave la famille On fait remarquer que la prudence est de rigueur des deux cocircteacutes Les femmes qui ne se marient pas dans la ligneacutee paternelle (avec des cousins) sont fait observer Germaine Tillion deacutesheacuteriteacutees(28) On cherche par cette attitude agrave empecirccher le transfert des biens mateacuteriels et essentiellement fonciers vers la famille du gendre crsquoest-agrave-dire leurs propres petits-enfants
Pierre Bourdieu dans son eacutetude des strateacutegies matrimoniales des Franccedilais assure qursquoil existe un lien eacutetroit entre le choix des eacutepoux et la recherche de protection du patrimoine Il pense agrave ce propos que laquotout commande de poser que le mariage nrsquoest pas le produit de lrsquoobeacuteissance agrave une regravegle ideacuteale mais lrsquoaboutissement drsquoune strateacutegie mettant en œuvre les principes profondeacutement inteacuterioriseacutes drsquoune tradition particuliegravere peut reproduire plus inconsciemment que consciemment telle ou telle des solutions typiques que nomme explicitement cette tradition Le mariage de chacun de ses enfants pose agrave toute la famille un problegraveme particulier qursquoelle ne peut reacutesoudre qursquoen jouant de toutes les possibiliteacutes offertes par les traditions successorales ou matrimoniales pour assurer la perpeacutetuation du patrimoineraquo(29)
Alors pour tout cela on agit comme pour minimiser au maximum les risques lors du choix du partenaire preacutevu pour lrsquoalliance Les risques que la famille cherche agrave eacuteviter sont aussi de nature mateacuterielle faillite dilapidation et dispersion des biens leacutegueacutes au fils La famille au contraire srsquoassure des valeurs eacutethiques de lrsquoeacutepouse de son fils avant de lui deacuteleacuteguer quelques parcelles de ses pouvoirs Ces mecircmes valeurs de vertu morale eacuteleveacutees permettent agrave ses yeux de deacutevelopper laquolrsquoaffaireraquo et lrsquoinvestissement de la famille en biens mateacuteriels La famille de lrsquoeacutepoux investit dans le long terme Elle pense aux enfants de ce couple car ils sont le garant de la continuiteacute du laquoNomraquo de la famille(30) Quelle eacuteducation vont-ils recevoir Vont-ils perpeacutetuer la tradition et proteacuteger le laquoNomraquo de la famille srsquoils deacutelegraveguent leur eacuteducation agrave cette femme Saura-t-elle proteacuteger elle aussi ce laquoNomraquo qursquoelle portera Ce sont lagrave les principales craintes qui se cachent derriegravere ces agissementsLrsquohonorabiliteacute qui commence avec la virginiteacute se superpose avec le deacutesir de protection et de deacuteveloppement du patrimoine mateacuteriel de la famille Elle est reconvertie en valeur eacuteconomique La femme doit ecirctre une valeur sucircre qui garantit la peacuterenniteacute de la richesse eacuteconomique des descendants de la famille de son eacutepoux de la richesse symbolique en terme de renforcement de la notabiliteacute des ascendants de son eacutepoux Tout pour la famille et crsquoest la femme qui srsquoy est inteacutegreacutee qui en assurera la reacutealisation La femme est le vecteur essentiel de la bourse des valeurs symboliques et mateacuterielles de la famille La reacuteussite de la famille du mari est celle des ascendants
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de celui-ci et aussi celle des siens propres et enfin la sienne ndash car on ne dira jamais qursquoune telle a reacuteussi on dira plutocirct bent flegravene (la fille de untel) ou ould flegravene (le fils de untel) a reacuteussi La femme est le laquoNomraquo de la famille
Zine-Eddine Zemmour
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Notes 1 In Boulahbel Yeza Le secret des femmes Strateacutegie familiale et strateacutegies drsquoeacutemigration des femmes algeacuteriennes Thegravese de doctorat de sociologie ss dir Dominique Schnapper EHESS feacutevrier 1991 pp 157-1582 Gadant Monique laquoFatima Ouardia Malika interrogations Algeacuteriennesraquo in laquoFemmes de la Meacutediterraneacuteeraquo revue Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 Avril-Juin 1983 pp 19-613 Camille Lacoste-Dujardin laquoLrsquoœuf entre les mains du pegravereraquo in La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman eacuted Ramsay Paris 198 1 pp 287-3264 Cf Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 218 pages5 Camille Lacoste-Dujardin rapporte agrave ce propos le teacutemoignage drsquoune vieille femme algeacuterienne tregraves subtile Elle dit que pour honorer lrsquoassistance lrsquoeacutequivalent du sang qui coule de lrsquoaile drsquoune mouche suffirait 6 Sossie Andezian et Jocelyne Streuff-Fenart laquoRelations de voisinage et controcircle socialraquo in Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 avril 1983 pp 249-2557 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 p 998 Maria-Angels Roque laquoLes cultures eacuteleacutements vitaux des civilisationsraquo in Cultures du Maghreb Les Cahiers de Confluences sous la Dir de Maria-Angels Roque Ed LrsquoHarmattan Paris 1996 pp 11-339 Marc Preacutejean Sexes et pouvoir La construction sociale des corps et des eacutemotions Presse universitaires de Montreacuteal Queacutebec 1994 p10710 Citeacute par Daoud Zakya in CHEAM 15-16 deacutecembre 1999 PP 64-7811 Voir agrave ce propos drsquoordre meacutethodologique les travaux de Writ Mills sur lrsquoimaginaire sociologique12 Ce nrsquoest pas un tabou du point de vue religieux ni scientifique de parler des questions sexuelles mais dans la culture populaire traditionnelle elles restent un sujet de discussion agrave eacuteviter sinon agrave taire Du point de vue religieux parler de sexualiteacute est autoriseacute Lors de lrsquoeacutetablissement du contrat de mariage religieux lrsquoimam prononce un verset du Coran ougrave il est dit clairement que suite agrave ce contrat il est permis aux jeunes eacutepoux de faire lrsquoamour Lrsquoassistance et les tuteurs du couple agrave marier esquissent un sourire et les plus pudiques baissent les yeux13 Camille Lacoste-Dujardin La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman Ed Ramsay Paris 1981 pp 287-32614 Chater Souad laquoLe veacutecu feacuteminin dans le monde muslman La regravegle et lrsquoexceptionraquo in Femmes et Islam Publications du CHEAM 15-16 deacutecembre l999 pp 26-45 Paris 200015 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Ed Julliard Paris 1957 p 38 En Afrique du Nord ce sont des populations entiegraveres qui sont reacutegies par la coutume Il faut y compter environ quatre-vingt-dix pour cent des Berbegraveres marocains de lrsquoAtlas au Rif tous les Berbegraveres kabyles tous les Berbegraveres mozabites tous les Sahariens ndash parmi ceux-ci les Reguibats les Maures et les Touareg principalement- les Berbegraveres nubiens et ceux de lrsquooasis eacutegyptienne de Siwaraquo p 4116 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Julliard Paris 1957 p 38
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17 Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 p 11318 Ce commentaire nous a eacuteteacute rapporteacute par son directeur de meacutemoire M Derras Omar enseignant agrave lrsquoInstitut de sociologie de lrsquouniversiteacute drsquoOran19 Cf Margaret Mead Le fosseacute des geacuteneacuterations Ed Denoeumll Paris 1971 155 pages20 Pour plus de deacutetails sur ce qui a trait agrave la sexualiteacute en Islam voir Mohammed H Benkheira LrsquoAmour de la loi Essai sur la normativiteacute en Islam PUF Paris 1997 408 pages21 G H Bousquet La morale de lrsquoIslam et son eacutethique sexuelle Ed Maisonneuve Paris 1953 p 3322 Op cit Gaudio Attilio p 54 laquoLa coutume tregraves reacutepandue dans beaucoup de pays islamiques qui preacutevoit lrsquoexposition du linge tacheacute apregraves la nuit nuptiale trouve sa justification dans le droit coranique qui considegravere en effet que le contrat de mariage nrsquoa une validiteacute effective qursquoagrave partir du moment ougrave le mariage a eacuteteacute consommeacute et exige sous peine drsquoannulation du mariage la preuve de cette consommation Crsquoest drsquoailleurs agrave ce moment-lagrave seulement que la jeune femme cesse drsquoecirctre soumise au pouvoir paternel pour passer au pouvoir du mariraquo p 5423 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 pp 122-123 Voici reacutesumeacutee par ces deux auteurs la strateacutegie de la megravere lors de la prospection de la belle-fille laquoLrsquoattitude de la megravere de famille agrave lrsquoeacutegard du mariage est eacutegalement en lien avec le gain de pouvoir symbolique et reacuteel lieacute au statut de belle-megravere drsquoabord de grand-megravere ensuite La vie de la femme maghreacutebine est en effet un processus drsquoascension statutaire agrave valorisation et agrave pouvoir croissant avec des eacutetapes preacuteciseacutement deacutefinies Elle passe ainsi du statut de jeune fille sans pouvoir et sans reconnaissance agrave celui de grand-megravere incontournable avec une transition par les eacutetapes de megravere et de belle-megravereraquo pp 122-12324 Se traduit par fille de untel25 On utilise tout un langage particulier lors de la khotouba qui est chargeacute de sens ougrave sont mis en avant lrsquohonneur et la filiation tels que les expressions suivantes laquoel haccedileb wa ennaccedilebraquo laquochorfaraquo laquoacircaylaraquo etc Car - comme le preacutecisent dans leur recherche commune S Bouamama et H Sad Saoud - laquoon unit par le mariage deux groupes de parenteacute et non deux individusraquo p 9626 La khotouba crsquoest la demande de la main drsquoune jeune fille agrave sa famille par celle du jeune homme27 Lorsque la dot nrsquoest que symbolique il faut savoir qursquoil y a eu eacutechange de femmes entre deux familles ou que lrsquoaccord la reporte pour plus tard dans le cas de familles deacutesheacuteriteacutees ou encore elle reste discregravete afin de rester pudique Dans tous les cas elle y est28 Germaine Tillion op cit pp 26-2729 Pierre Bourdieu laquoLes strateacutegies matrimoniales dans le systegraveme de reproductionraquo in Annales E S C 1972 ndeg 27 (4-5) pp 1105-112530 Les enfants du couple sont avant tout aux yeux de la famille ses propres enfants Lrsquoexpression consacreacutee est laquonos enfantsraquo
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Polygamie au MaghrebControverses autour drsquoun droit en mouvement
Abderrahmane Koudjil
La polygamie est perccedilue comme un pheacutenomegravene eacutenigmatique exclusivement priveacute normeacute par des regravegles coutumiegraveres et des impeacuteratifs juridiques et religieux draconiens La Sunna nous alerte avant tout sur les conseacutequences lieacutees aux engagements du lien polygame repreacutesentant les eacuteleacutements drsquoune mission presque impossible qui exige de traiter loyalement et eacutequitablement chacune des eacutepouses Le droit musulman(1) autorise lrsquohomme agrave eacutepouser un maximum de quatre femmes dans les conditions suivantes laquoEt si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes envers les orphelinshellipEpousez deux trois ou quatre parmi les femmes qui vous plaisent mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes avec celles-ci alors une seule () Cela afin de ne pas faire drsquoinjusticeraquo (Coran 4 3) laquoVous ne pouvez jamais ecirctre eacutequitable entre vos femmes mecircme si vous ecirctes soucieuxraquo (Coran 4 129) Cette pratique est devenue particuliegraverement difficile de nos jours agrave la fois pour des raisons eacuteconomiques et culturelles Mais la perception de cet ensemble normatif ne permet pas de comprendre suffisamment le principe de cette pratique dans sa reacutealiteacute sociologique Il ressort clairement de lrsquoeacutetude des socieacuteteacutes concerneacutees que la polygamie nrsquoest nullement une invention de lrsquoislam Lrsquoislam nrsquoa fait que la restreindre mecircme srsquoil ne lrsquoa pas abolie totalement
Depuis quelques anneacutees des eacutetudes en sociologie du droit ont releveacute des difficulteacutes majeures dans le domaine du droit positif priveacute maghreacutebin concernant le mariage polygamique Il est tentant drsquoesquisser une synthegravese pour mettre en valeur les lignes de force des analyses sociojuridiques faites autour du sujet Certes pareille synthegravese peut sembler bien ambitieuse car il est difficile de faire le bilan de trois expeacuteriences (Algeacuterie Maroc Tunisie) de pratiques polygamiques sans risquer de simplifier agrave lrsquoexcegraves et de trahir ce droit sensible Crsquoest donc en ayant preacutesent agrave lrsquoesprit cette difficulteacute que je voudrais dans cet article essayer de marquer les principales positions doctrinales autour de ce droit en mouvement La probleacutematique de la polygamie dans le contexte
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
maghreacutebin est tregraves complexe Cet acte est marqueacute drsquoune part par les traditions ancestrales et coutumiegraveres et drsquoautre part par la superposition de deux droits le droit musulman et le droit positif heacuteriteacute du systegraveme juridique franccedilais Cette dialectique reacutecurrente entre la tradition et la moderniteacute le particulier et lrsquouniversel rejoint une autre dialectique celle des droits de lrsquohomme et de la diversiteacute culturelle Dans la theacuteorie du droit priveacute maghreacutebin la tendance est de joindre les nouvelles contraintes axiologiques des droits de la femme au monde du Sollen des ordres juridiques internes En fait ce dualisme culturel autour de la polygamie pose en particulier la question du renouvellement du droit musulman par lrsquoexercice de lrsquoIjtihacircd(2)
Drsquoembleacutee srsquoimpose une mise au point concernant lrsquoutilisation du terme laquocontroverseraquo Plus preacuteciseacutement que faut-il entendre par controverse dans la penseacutee juridique A lrsquoheure actuelle le moins que lrsquoon puisse dire crsquoest qursquoil ne regravegne pas drsquoaccord autour du fait polygamique chez les juristes maghreacutebins contemporains Ceci renvoie agrave la querelle des theacuteoriciens contemporains du droit musulman et des modernes les positivistes Selon un Hadicircth classifieacute comme darsquoicircf (faible) la controverse est leacutegitime et peut mecircme ecirctre consideacutereacutee comme une gracircce divine laquoFi El Ikhtilacircf Rahmaraquo Les premiegraveres controverses doctrinales contemporaines autour de ce droit sensible remontent au deacutebut du XXe siegravecle sous lrsquoinfluence de quelques juristes arabes qui reacuteclamaient une reacutevision de certaines dispositions contenues dans les diffeacuterents statuts personnels car la polygamie eacutetait alors consideacutereacutee comme une injustice(3) envers les femmes En se sens les positions doctrinales se deacuteterminent agrave partir de lectures religieuses distinctes du Coran mecircme si les arguments des laquopositivistes progressistesraquo et des islamistes notamment se reacutefegraverent agrave la mecircme source Ainsi lrsquoensemble des controverses doctrinales nrsquoeacutelucide sans doute pas complegravetement tant srsquoen faut la probleacutematique polygame mais cette derniegravere constitue agrave tout le moins un angle drsquointeacuterecirct captivant dans le paysage confus du droit maghreacutebin Car depuis quelques anneacutees lrsquounivers de la penseacutee juridique maghreacutebine vit un profond bouleversement agrave la fois politique et culturel face aux mutations internes et externes de la production normative Comment eacutetablir une hieacuterarchie entre les normes positives et les normes du droit musulman dans des pays ougrave lrsquoislam demeure religion drsquoEtat Globalement trois types de courants se sont dessineacutes autour du droit de la famille positiviste islamiste et progressiste
Les positivistes et lrsquoexception polygame
Devant les controverses actuelles autour du statut personnel la laiumlciteacute peut-elle ecirctre consideacutereacutee comme une reacuteponse agrave lrsquoorganisation de ce pheacutenomegravene sociojuridique Peut-on en inteacutegrer des notions sans abandonner lrsquoidentiteacute culturelle qui est agrave la base de la normativiteacute islamique A parcourir la litteacuterature sur la polygamie il apparaicirct que la question de la deacutefinition positive de lrsquoobjet pose problegraveme Tout drsquoabord une partie importante des connaissances produites sur la polygamie a eacuteteacute encadreacutee par une tradition drsquoanalyse religieuse qui srsquoest inteacuteresseacutee exclusivement agrave la dimension juridico-normative de cette pratique En second lieu il existe un certain laquoflouraquo entre les diffeacuterents courants et eacutecoles de la penseacutee religieuse dont lrsquoambivalence favorise une certaine souplesse drsquointerpreacutetation du corpus normatif existant Cet Ijtihacircd tente de concilier les besoins individuels et les exigences socieacutetales dans un espace-temps donneacute Pour les positivistes le statut particulier de la polygamie freine lourdement lrsquoaction leacutegislative La reacutefeacuterence agrave la laiumlciteacute
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srsquoavegravere impossible dans lrsquoeacutetat actuel du deacutebat public et de la socieacuteteacute sauf agrave consideacuterer quelques eacutecrits exceptionnels drsquoordre meacuteta-juridique ou des positions de quelques militants en faveur drsquoun autre droit de la famille
Ainsi que lrsquoeacutecrit Ramdane Babadji(4) laquoQuand on parle de laquolrsquoIslam religion drsquoEtatraquo on est dans une situation ougrave la laiumlciteacute est quasiment impossible mais il est eacutegalement impossible ndash pour des raisons qursquoon comprend ndash drsquoaffirmer que lrsquoEtat est totalement soumis agrave la religion Alors on se trouve de ce fait devant une sorte de laquomilieu du gueacuteraquo crsquoest-agrave-dire qursquoon ne peut avancer ni reculer sans que ces mots portent un quelconque jugement de valeur On se trouve dans ces situations ougrave il est impossible drsquoaffirmer la laiumlciteacute ni son inverse non plus() Si on prend le Code de la famille algeacuterien qui a eacuteteacute adopteacute en 1984 il tolegravere ou il permet la polygamie Or par la suite lrsquoEtat essaie de la limiter mais en ayant recours agrave de lrsquoinfra-droit () Mais en mecircme temps on est en dehors du droit ndash parce qursquoil est eacutevident qursquoune circulaire ne peut pas du point de vue du juriste restreindre la loi qui restreint lrsquoexercice de ce droit en confiant son controcircle au juge () On nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche de la laiumlciteacute mais on nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche eacutegalement de son contraireraquo Un certain nombre de dispositions est tout agrave fait contraire agrave la norme constitutionnelle ndash et parfois agrave lrsquoesprit de la Sharicirclsquoah ndash qui justifie son adoption Imputer cette situation agrave une quelconque relation avec les normes juridiques laquoauthentiquesraquo du droit musulman est une position difficilement soutenable Car la relation en matiegravere de polygamie et de reacutepudiation nrsquoest qursquoindirecte avec la dogmatique islamique sunnite laquoauthentiqueraquo Elle ne srsquoest manifesteacutee qursquoavec le travail drsquoeacutelucidation lrsquoIjtihacircd des Faqicirchs (les docteurs du droit) limiteacute dans le temps et lrsquoespace De fait laquoIl est dangereux ndash comme le remarque Mohammed Arkoun(5) ndash de srsquoen tenir agrave la contemplation des textes ideacuteaux et de fermer les yeux sur la genegravese et la pratique effectives mais reacuteelles au droitraquo En effet cet aspect est tregraves perceptible dans les discours politiques des pays du Maghreb qui mettent systeacutematiquement lrsquoaccent sur lrsquoauthenticiteacute normative de certaines dispositions en fait il srsquoagit de consideacuterations sociopolitiques et drsquoinstrumentalisation de la norme musulmane agrave des fins politiciennes
En Algeacuterie par exemple la polygamie doit ecirctre comprise dans le contexte politique des anneacutees 80 ougrave lrsquoon a assisteacute agrave une aggravation de lrsquousage politique de la religion islamique En ce sens la Cour suprecircme interpregravete les dispositions du Code de la famille agrave partir des seules reacutefeacuterences jurisprudentielles du droit musulman Lrsquoarticle 8 de ce Code indique laquoIl est permis de contracter avec plus drsquoune eacutepouse dans la limite de la Sharicirclsquoah si ce motif est justifieacute Les conditions et lrsquointention drsquoeacutequiteacute doivent ecirctre reacuteunies et apregraves information preacutealable de la preacuteceacutedente et de la future eacutepouse Lrsquoune et lrsquoautre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjointhellipou demander le divorce en cas drsquoabsence de consentementraquo Cependant la reacutealiteacute et la pratique judiciaires deacutesavouent cette institution par le degreacute du contentieux et ses effets neacutegatifs sur la socieacuteteacute Il est bien entendu difficile de deacutefinir les moyens laquoacceptablesraquo qui srsquoinscrivent dans lrsquoaction laquoleacutegaleraquo avec une eacutegaliteacute de traitement des individus sans le conventionnel neacutegocieacute avec le leacutegislateur En effet une normativiteacute agrave contenu variable peut contribuer agrave la reconstruction de nouveaux reacutepertoires de droits et drsquoobligations compleacutetant lrsquoordre juridique eacutetatique Il est traditionnellement admis que lrsquoEtat de droit serait en mesure de surveiller la polygamie et de ne
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lrsquoautoriser que dans les cas les plus urgents inscrits dans la loi maladie et steacuteriliteacute de lrsquoeacutepouse Et toute violation de ces regravegles doit permettre aux services sociaux drsquoinvoquer la nulliteacute de ce type de mariage Crsquoest pourquoi il faut reacutecuser les pratiques contraires agrave lrsquoesprit de la justice
Il est certain ndash comme lrsquoaffirme Kelthoume Meziou ndash que lrsquoEtat laquopositifraquo doit tout agrave la fois tenir compte de ses laquoracines culturelles historiques et religieusesraquo mais choisir entre perpeacutetuer simplement la situation anteacuterieure ou bien adheacuterer agrave une eacutethique internationale en tentant aussi de redeacutefinir les rapports du droit positif avec le droit musulman La question importante ici est lrsquoacceptation des valeurs fondamentales du droit universel et par conseacutequent son adoption dans le systegraveme juridique composite interne Adopter une telle attitude nrsquoest pas une simple obligation crsquoest une neacutecessiteacute Selon les positivistes le leacutegislateur ne peut ignorer cette eacutevolution les structures sociales ont changeacute Dans les trois pays du Maghreb la famille se restructure de plus en plus autour de la monogamie Le droit de la famille moderne doit obeacuteir au principe de la seacutecuriteacute juridique prendre en compte lrsquoeacutevolution du fait social avec le fait normatif dans le contexte arabe(6) Par ailleurs pour ce qui concerne lrsquoeacutequilibre de la cellule familiale la doctrine classique ne prend en consideacuteration que lrsquoaspect mateacuteriel et la dimension priveacutee le pouvoir eacuteconomique de lrsquohomme Selon la conception prohibitive (thegravese restrictive) la polygamie est une institution qui pose drsquoeacutepineux problegravemes socio-eacuteconomiques Les restrictions imposeacutees agrave la polygamie permettraient drsquoaffirmer que la religion musulmane dans son ensemble a maintenu cette pratique agrave titre transitoire et exceptionnel Car il nrsquoy a rien de plus trompeur que de dire que la polygamie est une sorte de laquoseacutecuriteacute socialeraquo pour la femme et ses enfants En reacutealiteacute crsquoest souvent le contraire qui se produit Il suffit de lire les rapports des travailleurs sociaux maghreacutebins concernant les effets pervers de cette pratique sur la structure familiale pour comprendre le hiatus En droit algeacuterien le leacutegislateur nrsquoautorise la personne habiliteacutee agrave dresser lrsquoacte de mariage qursquoune fois la deuxiegraveme femme informeacutee qursquoelle va srsquounir agrave un polygame il oblige eacutegalement le futur eacutepoux agrave informer la premiegravere eacutepouse de cet acte de mariage Ceci dit la solution algeacuterienne est plus restrictive le leacutegislateur exige des motifs valables pour valider lrsquoacte de mariage polygame Lrsquoaccord de volonteacute des deux eacutepouses est exigeacute pour que le mari puisse devenir polygame Crsquoest un acte baseacute sur le principe du consentement mutuel el taradhicirc
En Tunisie le leacutegislateur est arriveacute agrave laiumlciser une grande partie des normes intangibles du droit musulman en interdisant la polygamie et la reacutepudiation (acte de volonteacute unilateacuteral laisseacute agrave la discreacutetion du mari) Il est interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier La loi institue la majoriteacute leacutegale agrave 20 ans supprime lrsquoinstitution du tuteur matrimonial et le droit de jabr (ou contrainte matrimoniale) aisni que le dacircr ejoued (ou maison de correction) pour laquofemmes rebellesraquo(7)Il semble que au cours de ces derniegraveres anneacutees les institutions tunisiennes aient assimileacute certains aspects de la moderniteacute Les exemples les plus marquants peuvent ecirctre observeacutes dans la vie familiale Cependant en adoptant une deacutemarche sociologique laquocompreacutehensiveraquo il srsquoagit de mettre en lumiegravere les motivations qui deacuteclenchent lrsquoadheacutesion du croyant agrave une laquolaiumlcisation par le hautraquo Le Doyen Sadok Belaiumld propose une stimulante analyse sur les logiques historiques qui megravenent chaque courant juridique agrave vouloir imposer sa raison pratique pour justifier sa position Dans son livre Islam et Droit(8) il tente de nous aider agrave comprendre cette innovation controverseacutee ndash la laquolaiumlcisationraquo ndash et pose la question suivante
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
comment donc cette socieacuteteacute a-t-elle reacuteagi agrave la nouvelle leacutegislation et comment a-t-elle geacutereacute cette innovation En reacuteponse il fait cette remarque laquoCrsquoest lagrave qursquointerviennent le rocircle des fukaha et lrsquoinfluence du pouvoir drsquointerpreacutetation des prescriptions coraniques qursquoils ont monopoliseacute agrave leur profitraquo Ainsi les positivistes se sont retrouveacutes prisonniers de lrsquoambivalence et de lrsquoambiguiumlteacute du discours politique concernant un droit reacuteserveacute aux theacuteologiens seuls compeacutetents dans lrsquointerpreacutetation Il semble que le droit de la famille se trouve de plus en plus hors de la hieacuterarchie des normes positives (la pyramide de lrsquoordre juridique interne) mais dans lrsquoEtat(9)
Les islamistes et le Code du statut personnel un domaine reacuteserveacute
Il est certain que lrsquoislam nrsquoa pas inventeacute la polygamie Tout ce qursquoil a fait crsquoest drsquoy mettre des restrictions Il lui a prescrit des limites maximales Il a poseacute des conditions pour la pratique de la polygamie qui existait chez la plupart des peuples qui ont embrasseacute lrsquoislam Les theacuteologiens contemporains considegraverent que le recours aux prescriptions coraniques est agrave la fois neacutecessaire et suffisant pour reacutesoudre toute question de droit Lrsquoinstitution polygamique serait un acte laquonaturelraquo en raison des problegravemes de deacuteseacutequilibre deacutemographique dans certains pays arabes Selon ces auteurs la polygamie serait le remegravede le plus approprieacute aux problegravemes de la zinah lrsquoadultegravere Lrsquoislam est la premiegravere et la seule religion qui restreigne la pratique polygamique (ni Moiumlse ni Jeacutesus nrsquoont limiteacute le nombre des femmes) de plus la femme musulmane peut exiger comme clause dans le contrat de mariage que son mari reste monogame condition aussi valable que nrsquoimporte quelle autre disposition drsquoun contrat leacutegal La femme ne peut ecirctre obligeacutee drsquoaccepter la clause de la polygamie La loi islamique interdit formellement la pratique coutumiegravere qui consiste agrave fermer les yeux sur des pressions familiales exerceacutees sur des femmes souvent pauvres orphelines ou sans ressources pour leur faire accepter la clause polygamiqueOn constate donc non seulement un divorce entre lrsquoislam savant et certaines pratiques populaires (tel le culte des saints) ou drsquoautres dispositions eacutetrangegraveres agrave lrsquoislam mais eacutegalement des interpreacutetations diffeacuterentes du droit religieux selon les eacutecoles et les theacuteologiens Ainsi lrsquoillustre Cheikh Al-Sarakhsi(10) (de lrsquoeacutecole haneacutefite) preacutecise dans Al- Mabsugravet qursquoil condidegravere comme nulle la clause par laquelle la femme exige que son mari nrsquoeacutepouse pas une autre femme Par ailleurs pour les maleacutekites la clause nrsquoest pas obligatoire mais recommandeacutee mustahab Ce qui signifie que lrsquoobligation est valide juridiquement dans le contrat de mariage et que cette clause deacutepend entiegraverement de la bonne volonteacute des deux eacutepoux
De mecircme certains theacuteologiens reacutefutent le mariage arrangeacute ou obligatoire en se basant sur certains Hadicircths par exemple celui-ci un jour une jeune femme se plaignait au Prophegravete de ce que son pegravere lui avait choisi un mari sans la consulter Le Prophegravete lui donna immeacutediatement la permission drsquoannuler son mariage ce agrave quoi elle reacutepondit laquoJe nrsquoai aucune objection personnelle contre mon mari et je lrsquoaccepte Mais je deacutesirais que lrsquoon sucirct qursquoun pegravere nrsquoa aucun droit drsquoimposer un mari agrave sa fille sans le consentement de celle-ciraquo Une telle interpreacutetation du droit musulman srsquoinscrit donc bien dans la reconnaissance de lrsquoautonomie de la volonteacute de la femme Theacuteoriquement cette interdiction rejoint en partie les revendications positivistes au nom de lrsquoeacutegaliteacute hommes ndash femmes Cependant drsquoautres religieux reprochent au droit positif drsquoavoir geacuteneacutereacute lrsquoeffondrement de la morale et le deacuteregraveglement des mœurs On peut dire qursquoil existe
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actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
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Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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Document ndeg41
11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Document ndeg41
Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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Document ndeg41
22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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Document ndeg41
les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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Document ndeg41
que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Document ndeg41
Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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Document ndeg41
dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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Document ndeg41
deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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ifrancecom
Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002
dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuples Jusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
Vous pouvez lire linteacutegraliteacute de ce document en double-cliquant ici
Confluences culturelles
Jacques Berque et son laquoautreraquo (Ndeg41 Printemps 2002 10 pages)
Wadi Bouzar (professeur agrave lrsquoUniversiteacute P Mendegraves-France Grenoble II)
Lrsquoeacutecrivain Jean Sur eacutecrit dans Un homme matinal qursquoagrave la lecture de Deacutepossession du monde et de lrsquoOrient second de Jacques Berque il srsquoeacutetonnait laquode reconnaicirctre quelque chose dans le destin de pays qui lui eacutetaient eacutetrangers (hellip) On les disait sous-deacuteveloppeacutes (Berque) les voyait sous-analyseacutes sous-aimeacutes Il me les rendait si proches que leurs blessures devenaient les miennesraquo Nous voudrions ici par une bregraveve preacutesentation geacuteneacuterale contribuer quelque peu agrave une meilleure connaissance de lrsquoœuvre de Jacques Berque
Eros et sacreacuteSocieacuteteacutes religion et eacutethique sexuelle
Abderrahim Lamchichi
laquoQursquoil me baise des baisers de sa bouche car ses eacutetreintes sont meilleures que le vinhellipraquo (Cantiques des cantiques)laquoCe nrsquoest pas un vin de vertige qui mrsquoenivre mais son regard et sa marche ondulante a chasseacute mon sommeil Ce nrsquoest pas le sang de la treille qui me distrait mais sa chevelure Ce nrsquoest pas le vin clairet qui me soulegraveve mais ses vertus si belles Mon acircme se noue aux boucles de sa tempe Et je perds la raison en pensant agrave ce que voile sa tuniqueraquo (La Volupteacute drsquoen mourir Traduction ineacutedite drsquoun conte des Mille amp Une Nuits (153 agrave 169) par Jamal Eddine Bencheikh Editions Alternatives 2001 p 38)laquoJe pratique la religion de lrsquoamour Ougrave que se tournent ses chevaux Partout crsquoest lrsquoamour qui est ma religion et ma foiraquo (Ibn al-lsquoArabicirc Turjumacircn al-lsquoashwacircq ndashLrsquoInterpregravete des deacutesirsndash poegraveme traduit par A Tlili Beyrouth 1961)
Dans un monde arabo-musulman trop souvent heacutelas perccedilu agrave travers le prisme deacuteformant de lrsquoislamisme radical ou de la violence il est neacutecessaire de rappeler la place exceptionnelle que cette immense civilisation ndash agrave travers sa litteacuterature et ses arts voire ses textes sacreacutes et sa jurisprudence ndash a parfois accordeacutee aux thegravemes de lrsquoamour et de la sexualiteacute Si aujourdrsquohui on ne retient que lrsquoextrecircme rigueur des mœurs la perpeacutetuation drsquoun ordre androcentreacute drsquoune attitude excessivement moralisatrice voire sexiste ou encore lrsquooppression imposeacutee aux femmes par des courants et des Etats neacuteofondamentalistes (des talibans aux wahhabites) on ne saurait oublier lrsquoautre visage de lrsquoislam lrsquoeacuterotisme drsquoune partie non neacutegligeable de sa litteacuterature et de sa poeacutesie sa leacutegitimation du plaisir et du deacutesir le raffinement et la liberteacute avec lesquels le sujet de la sexualiteacute fut abondamment abordeacute Les Occidentaux qui deacutecouvrirent les socieacuteteacutes musulmanes furent en effet tous fascineacutes (ou scandaliseacutes) par une foi qui veacutenegravere ouvertement le deacutesir une tradition qui voue un veacuteritable culte au corps au souci de soi agrave la satisfaction des sens et des plaisirs consideacutereacutes comme des dons de Dieu Ni lrsquoamour ni la sensualiteacute ni la jouissance charnelle
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ni lrsquoenchantement des corps et des sens ne furent stigmatiseacutes Au contraire du Coran texte reacuteveacuteleacute qui nrsquoeacutelude nullement la probleacutematique des relations entre sexes du parcours drsquoun Prophegravete qui nrsquoheacutesitait pas agrave reacutefleacutechir agrave haute voix mais aussi avec beaucoup de pondeacuteration de reacutealisme et de subtiliteacute aux thegravemes du deacutesir et de la jouissance charnelle agrave lrsquoeacuteleacutegie orgiaque qui fonde les Mille et Une Nuits des Grandes Odes de la poeacutesie anteacute-islamique (al-Mulsquoallaqacirct) aux Hadicircths des exeacutegegraveses des Maqacircmacirct aux traiteacutes soufis ou encore aux nombreux manuels drsquoeacuterotologiehellip tout un art drsquoaimer a jalonneacute la culture islamique arabe persane turque etc Et en ce qui concerne la situation actuelle de la femme qui focalise tant les preacutejugeacutes ndash mais aussi et surtout les combats pour lrsquoeacutemancipation ndash il convient de se deacutefaire de toute vision essentialiste drsquoune religion qui surdeacuteterminerait les comportements des musulmans Drsquoun pays agrave lrsquoautre drsquoune eacutepoque agrave lrsquoautre drsquoune classe sociale agrave lrsquoautre le statut de la femme ses droits et son mode de vie varient consideacuterablement En outre loin drsquoecirctre un tout compact et uniforme les socieacuteteacutes musulmanes ndash comme toutes les socieacuteteacutes du monde ndash sont composeacutees drsquoindividus attacheacutes agrave la vie agrave la liberteacute au plaisir et agrave lrsquoamour
Dans ce domaine comme dans drsquoautres point nrsquoest besoin drsquoinsister sur lrsquoabsolue exigence meacutethodologique suivante se garder de toute lecture essentialiste et anhistorique de la religion Le credo religieux est loin de surdeacuteterminer ndash partout et en tout temps ndash les maniegraveres de penser les jugements et les comportements des musulmans De Damas agrave Sarajevo en passant par Samarkand ou Istanbul le droit doit constamment innover (Ibdacircrsquo) pour tenir compte de reacutealiteacutes locales extrecircmement diverses Il convient surtout ici de rejeter ces images drsquoEpinal caricaturales agrave lrsquoexcegraves qui reacuteduisent le rapport de la civilisation islamique agrave la question de lrsquoamour et de la sexualiteacute aux couples binaires freacuteneacutesie orgiaque et asceacutetisme absolu plaisir paroxystique et releacutegation de la femme copulation et Djihacircd Les reacutealiteacutes des socieacuteteacutes musulmanes neacutecessairement plurielles subtiles et eacutevolutives recouvrent un immense eacuteventail drsquoattitudes On nrsquoa pas simplement drsquoun cocircteacute les talibans et leur systegraveme de terreur et drsquoenfermement des femmes (interdiction de srsquoeacuteduquer de se soigner ou de se divertir viol et lapidation des teacutemeacuteraires qui osent sortir sans burqa) et de lrsquoautre la danse du ventre des night clubs pour jeunesse doreacutee drsquoun cocircteacute les fatwas interdisant des œuvres litteacuteraires universelles stigmatisant le principe de plaisir ou tentant de leacutegitimer (comme dans les maquis des gia notamment) le viol barbare voire le meurtre des megraveres filles et fillettes enleveacutees agrave leurs familles (Zawacircj al-Moutlsquoa) et de lrsquoautre cet acircge drsquoor (deacutesormais reacutevolu) des jardins et des harems des parfums et des eacutepices de lrsquoeacutebullition des sens et des eacutetreintes le temps par exemple des Abbassides agrave Bagdad (8endash11e siegravecle) ndash en particulier sous le plus illustre de leurs califes Haroun al-Rachid (766-809)
Une religion aux antipodes de lrsquoasceacutetisme
Aux yeux de la plupart des islamologues lrsquoislam reste la religion qui a probablement abordeacute le thegraveme de la sexualiteacute avec le moins de tabous et le plus de liberteacute(1) une religion qui consacra une large part de son inteacuterecirct aux plaisirs charnels voua un veacuteritable culte agrave la jouissance exalta le corps et veacuteneacutera le deacutesir consideacutereacute comme un don divin Aussi chez de nombreux jurisconsultes et theacuteologiens lrsquoamour eacutetait-il consideacutereacute comme une obligation il devait srsquoaccomplir au nom de Dieu afin drsquoengendrer certes mais aussi pour jouir le concept qui signale le mariage religieux (nikacirch) nrsquoest-il pas celui-lagrave mecircme qui deacutesigne le coiumlt Crsquoest mecircme le coiumlt qui est la raison
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principale du mariage Le plaisir charnel et sensuel fut donc en tout temps ceacuteleacutebreacute ndash pour ne pas dire vivement recommandeacute ndash par la tradition musulmane degraves lors ndash insisteront les gardiens jaloux de lrsquoordre et des normes religieuses ndash qursquoil srsquoinscrit dans le cadre drsquoune union leacutegitime Ainsi que le rappelle Aziz al-Azmeh notamment si lrsquoon excepte certaines initiations ou retraites deacutevotionnelles (khalwa) pratiqueacutees par des courants soufis lrsquoislam en geacuteneacuteral dissuade plutocirct de toute forme drsquoasceacutetisme de longue dureacutee comme de toute peacutenitence charnelle Il nrsquoest donc pas faux de dire que le laquorenoncement agrave la chairraquo et au plaisir propre agrave certaines tendances du christianisme ou des spiritualiteacutes orientales est eacutetranger agrave cette religion la vie monastique ndash non exempte parfois de formes de mortification du corps ndash a souvent eacuteteacute railleacutee par les auteurs musulmans qui la considegraverent comme contraire agrave la volonteacute divine Pour ces auteurs lrsquoislam suppose donc une reconnaissance pleine et entiegravere du deacutesir Lrsquoamour (al-lsquoishq) est une laquocondition naturelleraquo le seul vrai remegravede agrave la passion amoureuse reste la laquoconsommation sexuelleraquo (dans un cadre codifieacute eacutevidemment) Mieux le plaisir sexuel preacuteserve lrsquoespegravece et constitue une manifestation de la gracircce divine(2) Tout le texte coranique peut ecirctre lu et meacutediteacute comme une laquolouange au Creacuteateurraquo une laquoode agrave la beauteacute de ses creacuteaturesraquo(3)
Aux antipodes donc de la bigoterie et des impreacutecations furieuses de nombre de fuqahacircrsquo actuels qui entretiennent lrsquoillusion de lui ecirctre absolument fidegraveles Muhammad le Prophegravete de lrsquoislam lui-mecircme ndashmodegravele et exemple embleacutematique par excellence pour tous les musulmans ndash nrsquoavait semble-t-il rien drsquoune figure rigoriste et austegravere il nrsquoavait point precirccheacute une religiositeacute de lrsquoexpiation ou de lrsquoascegravese(4) Et dans le Coran les notions de culpabiliteacute et de peacutecheacute sont pour ainsi dire inexistantes La faute originelle nrsquoy est point imputeacutee agrave Eve mais drsquoune part agrave Satan (Shaytacircn) drsquoautre part agrave la capaciteacute de lrsquohomme de faire du mal encore qursquoau regard du principe de responsabiliteacute ce dernier srsquoil se repent peut ecirctre pardonneacute Ainsi que le rapporte la Tradition le Prophegravete de lrsquoislam a tregraves souvent fait montre de magnanimiteacute drsquoameacuteniteacute et de pardon devant maintes situations ougrave il devait trancher sur ces questions Quant aux plaisirs de la chair ils nrsquoy sont point forceacutement condamneacutes ndash mecircme si lrsquoeacutethique coranique peut aussi ecirctre consideacutereacutee comme une mise en garde contre la laquotentation de la seacuteductionraquo contre les excegraves du plaisir et de lrsquoostentation et une exhortation en faveur du respect du rocircle premier de la laquomegravereraquo du code de bonne conduite et de preacuteservation de la famille Et si lrsquoislam assigne au plaisir des lois crsquoest pour garantir lrsquoordre de la Citeacute eacuteviter les deacuteregraveglements maicirctriser le deacutesir oceacuteanique qui risque de submerger lrsquoindividu Mais cela ne signifie nullement abstinence car le corps et lrsquoesprit ne font qursquoun Crsquoest dire que le musulman peut-ecirctre un bon croyant et un bon pratiquant sans refuser les jouissances charnelles pourvu qursquoil se conforme agrave une certaine eacutethique(5) En particulier le Coran et le Prophegravete recommandent aux musulmans le respect exigeant de la femme de sa digniteacute et de son autonomie Crsquoest ainsi qursquoil a eacuteteacute ameneacute agrave lui garantir des droits (teacutemoignage heacuteritage divorce deacutelibeacuterations) et en particulier agrave codifier seacutevegraverement la polygamie(6) ce qui a repreacutesenteacute pour les mœurs de lrsquoeacutepoque un immense progregraves et une incroyable reacutevolution
Lrsquoart drsquoaimer moralistes et poegravetes
A cocircteacute des textes canoniques et du parcours propheacutetique il existe dans la culture arabo-musulmane un imaginaire amoureux drsquoune fabuleuse richesse(7) Un tel imaginaire srsquoeacutetait
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eacutepanoui eacutevidemment avant lrsquoislam y compris chez les Arabes beacutedouins Les Arabes nrsquoont-ils pas une centaine de noms pour dire lrsquoamour(8) Crsquoest surtout pendant la peacuteriode ougrave lrsquoislam va connaicirctre la prodigieuse expansion que lrsquoon connaicirct devenant une civilisation essentiellement citadine qursquoune culture de la passion amoureuse de la galanterie et de la seacuteduction du libertinage et de lrsquoeacuterotisme va se deacuteployer notamment agrave travers la litteacuterature romanesque et la poeacutesie mais aussi la jurisprudence ou lrsquoeacutethique voire la meacutedecine Il convient cependant ndash ainsi que le rappelle Jamel Eddine Bencheikh ndash de distinguer les œuvres des moralistes de celles des poegravetes notamment Les premiers ont essayeacute drsquoeacutelaborer une eacutethique sexuelle destineacutee principalement agrave eacutedifier le croyant qui doit degraves lors mener une laquovie vertueuseraquo En particulier parce que la probleacutematique du pouvoir eacutetait devenue cruciale dans un Dacircr al-Islacircm rapidement transformeacute en un vaste empire srsquoeacutetendant de lrsquoInde agrave lrsquoEspagne ils tentegraverent drsquoeacutelaborer une morale permettant drsquoeacuteviter que les Princes ne se laissent eacutegarer par la passion amoureuse La jubilation du laquotrop de sexeraquo engendre son contraire lrsquoangoisse de la laquodissolution des mœursraquo la peur de la neacutegation des vertus eacuteleacutementaires qui fondent la civilisation arabo-islamique Ainsi srsquoil nrsquoy avait pas de peacutecheacute de chair les relations sexuelles furent cependant scrupuleusement codifieacutees Les moralistes eacutetablirent notamment une distinction nette entre lrsquounion licite (nikacirch) et lrsquounion illicite ou adultegravere (zinacirc) interdit qui repose fondamentalement ndash compte tenu des mœurs de lrsquoeacutepoque ndash sur le respect ducirc agrave la digniteacute de la femme et sur son eacutegaliteacute avec lrsquohomme
Mais agrave cocircteacute de cette eacutethique a toujours existeacute une litteacuterature libre et une poeacutesie amoureuse En particulier ndash comme le rappelle fort opportuneacutement Jamel Eddine Bencheikh ndash les notions de raffinement drsquoamour courtois (dharf) contribuegraverent agrave penser et agrave fonder de nouvelles formes de sociabiliteacute et un art drsquoexister qui touchent aux rapports agrave soi et agrave autrui au maniement du langage agrave la deacutefinition des attitudes Crsquoest dans ce cadre que se deacuteveloppe tregraves tocirct un courant de poeacutesie amoureuse illustreacute notamment par lrsquoœuvre drsquoun Ibn al-Ahnaf (m en 808) et de plusieurs poegravetes andalous La poeacutesie mystique en particulier va se nourrir de cette inspiration profane originelle Elle est deacutedieacutee agrave lrsquoEtre non preacutesent Vers Lui srsquoeacutelegraveve notre acircme abandonnant le corps dans un deacutesir brucirclant de se fondre dans Son essence supeacuterieure On retrouve agrave propos de cette ivresse lrsquoutilisation par les mystiques drsquoodes bachiques profanes dont le lexique et les symboles sont utiliseacutes par un Al-Hallacircj supplicieacute en 922 lrsquoascegravete Ibn al-Facircrid (m en 1235) ou encore le grand mystique Ibn al-lsquoArabicirc (m en 1240)(9)hellip
Le statut de la femme
Ainsi qursquoon lrsquoa dit preacuteceacutedemment la femme est omnipreacutesente dans la vie du Prophegravete il lui confie ses penseacutees ses tourments ses projets voire les deacuteploiements mecircmes de sa preacutedication ndash ce fut le cas en particulier pour la laquomegravere des musulmansraquo Khadidja (m en 619) Du temps du Prophegravete et de ses Compagnons les femmes jouaient un rocircle ndash social spirituel et politique ndash consideacuterable nombre drsquoentre elles assistaient par exemple aux assembleacutees deacutelibeacuteratives des musulmans y compris du vivant du Prophegravete ce fut une peacuteriode de grande toleacuterance entre hommes et femmes et de mixiteacute y compris dans les lieux de culte(10)Si le Coran Livre reacuteveacuteleacute et sacreacute est identique pour tous les musulmans il a fait lrsquoobjet degraves le deacutebut ndash y compris peu de temps apregraves la mort de Muhammad au moment de sa recension sous le califat de lsquoOmar puis sous celui de lsquoUthmacircn ndash et tout au long de lrsquohistoire musulmane de
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diverses lectures et interpreacutetations Crsquoest pourquoi drsquoune contreacutee agrave lrsquoautre du vaste monde musulman et drsquoune eacutepoque historique agrave lrsquoautre la question de la sexualiteacute ou celle du statut de la femme ont eacuteteacute poseacutees de maniegravere fort distinctesLes aspects obscurantistes (haine de lrsquoeacuterotisme et de lrsquoamour marginalisation sexiste et juridiquement codifieacutee des femmes) ne sont apparus que plus tard notamment avec la fermeture progressive des portes de lrsquoIjtihacircd et lrsquoeacuterection aux quatre coins du vaste Empire de Palais somptueux dans lesquels des califes et potentats enfermegraverent leurs nombreuses esclaves et concubines (jawacircricirc) organisant bien souvent orgies et saturnales gigantesques confortant lrsquoimagerie drsquoune religion faite drsquoun meacutelange confus de suaviteacute extrecircme et de puritanisme absolu De cette peacuteriode nous vient en effet lrsquoimage occidentale complegravetement caricaturale partielle et partiale drsquoun monde musulman ougrave le sexe eacutetait agrave la fois enfermeacute mais triomphant dans la deacutebauche ce qui eacutevidemment eacutetait loin drsquoecirctre le cas pour lrsquoimmense majoriteacute des pauvres pour lesquels les soucis mateacuteriels aidant crsquoeacutetait la regravegle du mariage monogamique qui preacutedominait comme aujourdrsquohui drsquoailleurs
Avec la moderniteacute ndash ses promesses et ses innombrables et traumatisants eacutechecs ndash la peur de lrsquoamour et du sexe (ou plutocirct leur deacutevoiement) est agrave nouveau instrumentaliseacutee pour se muer invariablement en haine de la femme Cette stigmatisation de la femme ndash allieacutee agrave la theacutematique plus geacuteneacuterale de deacutenonciation de la laquodilution des mœursraquo caracteacuteristique supposeacutee deacutefinir la deacuterive du monde moderne ndash fait partie de la psychologie profonde du neacuteofondamentaliste Lrsquointeacuteriorisation du sentiment de laquomenaceraquo explique que les groupes neacuteofondamentalistes ndash pheacutenomegravenes que lrsquoon peut eacutevidemment observer dans toutes les religions et socieacuteteacutes pas seulement islamiques (militants extreacutemistes hindous ultra-orthodoxes juifs neacuteofondamentalistes ameacutericains inteacutegristes catholiques en Europe etc(11)) ndash soient parfois enclins agrave embrasser des interpreacutetations pour le moins deacutelirantes si les valeurs sont agrave tel point mineacutees il doit y avoir une laquoconspirationraquo eacutetrangegravere etou une laquocorruptionraquo endogegravene du corps social Le veacuteritable facteur responsable de cette deacuteliquescence ndash en ce qui concerne les socieacuteteacutes extra-occidentales du moins ndash esthellip laquolrsquooccidentalisation du monderaquo On connaicirct par cœur un tel laquodiagnosticraquo au moins depuis le ceacutelegravebre Jalons sur la Route (Malsquoacirclim Ficirc al-Taricircq) de Sayyed Qotb lrsquoeacutetat de laquodeacutecadence moraleraquo de la socieacuteteacute occidentale srsquoexpliquerait par le fait qursquoelle nrsquoest plus dirigeacutee par une veacuteriteacute normative assureacutee ni par un ideacuteal spirituel transcendant Dans une telle perspective qursquoil srsquoagisse des fondamentalistes hindous juifs protestants catholiques ou musulmans tous voient dans lrsquooccidentalisation des eacutelites une des sources principales de la crise de civilisation et du profond malaise identitaire Prenant acte de la chute morale de la socieacuteteacute occidentale et de sa profonde corruption des socieacuteteacutes islamiques traditionnelles les islamistes radicaux eux la jugent anti-musulmane (kufr) Dans une telle perspective la femme cristallise les peurs et les ressentiments
Si donc comme on lrsquoa rappeleacute lrsquoeacutethique coranique et la preacutedication propheacutetique insistegraverent tregraves souvent sur lrsquoeacutegaliteacute spirituelle des deux sexes historiquement ni les theacuteologiens ni les jurisconsultes ni les responsables politiques nrsquoont majoritairement su inscrire cette eacutegaliteacute dans le droit encore moins dans les faits Au contraire ils mirent lrsquoaccent sur la laquopreacuteeacuteminence de lrsquohommeraquo et imposegraverent une vision eacutetriqueacutee de la laquopudeurraquo de sorte que tout un imaginaire laquomachisteraquo et paternaliste ndash qui eacutevidemment existait bien avant lrsquoislam dans des socieacuteteacutes agrave la fois laquosegmenteacuteesraquo tribales et claniques et laquoholistesraquo ndash srsquoest accentueacute ouvrant la voie agrave la plupart des
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discriminations et humiliations actuelles
Refuser toute lecture essentialiste
A dire vrai la question de lrsquoeacutemancipation de la femme ndash au sens ougrave nous lrsquoentendons aujourdrsquohui ndash nrsquoa eacuteteacute poseacutee clairement par aucune des grandes religions(12) Lrsquoeacutegaliteacute moderne des droits le controcircle des naissances lrsquoavortement le divorce nrsquoont eacuteteacute imposeacutes aux Eglises que fort tardivement par diverses associations de femmes agrave lrsquoissue de combats tregraves anciens(13) De leur cocircteacute les socieacuteteacutes du vaste monde musulman sont loin drsquoecirctre resteacutees insensibles agrave ces combats Depuis les deacutecolonisations au moins elles ont agrave peu pregraves toutes connu des eacutevolutions ndash pour ne pas dire des seacuteismes ndash importantes ayant deacuteboucheacute en maints endroits (mecircme si on est tregraves loin du compte) notamment sur lrsquoaccegraves des filles agrave lrsquoeacuteducation scolaire et universitaire lrsquoeacuteleacutevation de lrsquoacircge du mariage le recul de la polygamie la reacuteduction du nombre drsquoenfants par femme en acircge de feacuteconder la diffusion des moyens de contraception etc Dans le domaine politique drsquoaucuns remarquent agrave juste titre qursquoen terre drsquoIslam les femmes ont mecircme reacuteussi agrave obtenir le droit de vote en Turquie bien avant la France Alors que le cas srsquoest finalement jusqursquoagrave preacutesent assez peu preacutesenteacute en Europe mecircme (surtout latine) des femmes musulmanes ont deacutejagrave dirigeacute des gouvernements comme au Pakistan (Benazir Bhutto) en Turquie (Tanccedilu Ciller) en Indoneacutesie (Megawati Sukarnoputri) ou au Bangladesh (Khaleda Zia face au leader feacuteminin de lrsquoopposition Hassina Wajed) Il est heacutelas vrai qursquoagrave chaque fois que les questions du Code familial ou de la condition des femmes ont eacuteteacute poseacutees dans lrsquoespace public des religieux conservateurs lieacutes aux pouvoirs ou des militants neacuteofondamentalistes contestataires ont tout fait au nom de lrsquoislam pour empecirccher lrsquoeacutevolution du droit et des mentaliteacutes Mais agrave cocircteacute des mouvements progressistes et laiumlques des courants reacuteformateurs (islacirch) ont pu eux aussi invoquer une autre lecture de lrsquoislam pour justifier des choix qui eacutetaient aux antipodes de ceux des conservateurs
Sur cette question ndash comme sur bien drsquoautres (laquoIslam et moderniteacuteraquo laquoIslam et laiumlciteacuteraquo laquoIslam et deacutemocratieraquo etc) ndash il ne me semble donc pas judicieux drsquoincriminer la religion en geacuteneacuteral Il convient bien plutocirct drsquoanalyser les socieacuteteacutes concregravetes avec leurs contradictions leurs dynamiques propres leurs luttes les multiples interpreacutetations et formes de pratiques religieuses qursquoelles produisent au lieu de donner de lrsquoislam pris globalement lrsquoimage univoque drsquoune religion preacutetendument intoleacuterante et absolument incompatible avec lrsquoeacutemancipation des femmes et avec la moderniteacute Les aspirations aux changements qui se sont toujours exprimeacutees en terre drsquoIslam les dynamiques profondeacutement endogegravenes et varieacutees ainsi que la pluraliteacute des projets et des points de vue sur toutes les questions de socieacuteteacute contredisent cette vision erroneacutee drsquoune laquoculture islamiqueraquo immuable intangible intemporelle reacutetive agrave lrsquoinnovation et aux liberteacutes Au lieu drsquoenfermer lrsquoislam dans une laquospeacutecificiteacuteraquo parfaitement abusive et de reacuteprouver en bloc ses valeurs religieuses preacutesenteacutees de maniegravere abstraite et anhistorique il convient de tenir compte des conditions historiques et sociologiques drsquoeacutelaboration des discours et des pratiques religieuses ainsi que des meacutecanismes drsquoeacutevolution complexes multiples et changeants auxquels ces socieacuteteacutes sont soumises au mecircme titre que toutes les autres Il nrsquoen demeure pas moins que globalement la situation juridique et sociale actuelle de la femme musulmane ndash bien qursquoelle ait sensiblement eacutevolueacute ces derniegraveres deacutecennies gracircce aux combats audacieux meneacutes par les femmes et les courants modernistes ndash demeure bien en deccedilagrave drsquoune
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reconnaissance effective de lrsquoeacutegaliteacute des sexes et drsquoune reacuteelle eacutemancipation feacuteminine Certains responsables religieux et courants de lrsquoislamisme radical jouent agrave cet eacutegard un rocircle neacutefaste par leur pression sur les juristes et les hommes politiques visant de plus en plus agrave les contraindre drsquoadopter des mesures contraires agrave la mixiteacute au travail professionnel des femmes agrave leur accegraves aux postes de responsabiliteacute
Crise sociale et inhibition de lrsquoamour dans les socieacuteteacutes contemporaines
Si donc comme on vient de le voir le thegraveme de lrsquoamour occupait dans la vaste litteacuterature du Dacircr al-Islacircm une place de choix celui-ci est loin drsquoecirctre omnipreacutesent et visible dans la vie quotidienne actuelle Au sein des socieacuteteacutes musulmanes contemporaines prises au piegravege des difficulteacutes eacuteconomiques des malaises identitaires et de statuts reacuteducteurs agrave lrsquoeacutegard des femmes lrsquoamour dans ses multiples facettes semble ecirctre alleacute en deacuteclinant en srsquoinhibant On a lrsquoimpression parfois qursquoune chape de pudeur semble avoir couvert nombre de pays musulmans ravageacutes par lrsquoordre moral neacuteofondamentaliste Comme le remarque tregraves pertinemment Abdelwahab Meddeb laquo(Un des effets) de la reacuteislamisation est visible agrave travers la transformation du corps social dans son rapport aux plaisirs et agrave la jouissance La socieacuteteacute islamique est passeacutee drsquoune tradition heacutedoniste fondeacutee sur lrsquoamour de la vie agrave une reacutealiteacute pudibonde pleine de haine contre la sensualiteacute La pruderie est devenue critegravere de respectabiliteacute Pullulent dans les theacuteacirctres urbains les Tartuffe et autres bigots ou cagots La ville ameacutenage ses scegravenes pour ocircter au corps ses droits conseacutequence du ressentiment et de son enracinement dans les acircmes des semi-lettreacutes qui sont leacutegion Les rues reacutebarbatives en leur bacircti neuf neacutegligentes irrespectueuses de la fabuleuse meacutemoire architecturale gagnent en laideur lorsqursquoelles sont traverseacutees par des corps balourds coupeacute du souci de soi lrsquoestheacutetique se retira degraves que fut abolie la seacuteduction dans la relation entre les sexes Lrsquoentretien de la beauteacute comme sa mise en valeur sont agrave leur tour forclosraquo(14)
De son cocircteacute la sociologue marocaine Soumaya Naamane Guessous dans un article intituleacute justement laquoLrsquoamour retenuraquo(15) notait laquoIl mrsquoa eacuteteacute rarement permis de voir lrsquoamour srsquoexprimer autour de moi Je vois ajoute-t-elle de tregraves nombreux couples mais je ne vois pas lrsquoamourraquo Cet amour qui se deacutecegravele notamment dans les regards les paroles (exprimer verbalement le sentiment amoureux) et les gestes de tendresse le contact avec lrsquoecirctre aimeacute (se tenir la main se caresserhellip) on ne le voit que chez de tregraves rares couples Evidemment la crise socio-eacuteconomique ndash en particulier celle du logement ndash joue ici un rocircle neacutefaste la majoriteacute des jeunes (ceacutelibataires ou en couple) sont des infortuneacutes ne disposant pas drsquoun toit drsquoun refuge pour faire de leur amour platonique une union physique Mais Soumaya Naamane Guessous fait remarquer ndash agrave partir des nombreuses laquoconfessionsraquo drsquohommes et de femmes qursquoelle a pu interroger ndash que mecircme les couples leacutegitimes qui disposent drsquoun foyer ne se touchent que dans le lit lors du laquodevoirraquo conjugal nocturne Les regravegles de pudeur interdisent toute deacutemonstration exteacuterieure de lrsquoamour Ici la frontiegravere entre espace priveacute et espace public est scrupuleusement deacutelimiteacutee Mecircme pour exprimer verbalement les sentiments que lrsquoon ressent vis-agrave-vis de lrsquoecirctre aimeacute le langage ndash en particulier les dialectes ndash reste drsquoune pauvreteacute affligeante A cause notamment de certains films eacutegyptiens tout un vocabulaire amoureux est deacutevaloriseacute tourneacute en deacuterision Trop souvent lrsquoexpression par lrsquohomme de ses sentiments amoureux est consideacutereacutee comme une laquofaiblesseraquo dans une socieacuteteacute ougrave ce dernier se deacutefinit drsquoabord par sa laquoviriliteacuteraquo Quant agrave la femme ndash
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a constateacute Soumaya Naamane Guessous ndash elle doit endurcir son cœur et garder toujours agrave lrsquoesprit que les relations amoureuses et a fortiori les relations sexuelles sont condamneacutees hors mariage La socieacuteteacute permet la sexualiteacute preacutemaritale des hommes (aventures) tout en condamnant celle des femmes traiteacutees de laquofemmes aux mœurs leacutegegraveresraquo Et dans un contexte de crise sociale ndash pour ne pas dire de frustration maximale ndash aux yeux de beaucoup de femmes lrsquohomme laquoideacutealraquo est celui qui a les moyens de subvenir agrave leurs besoins autrement dit celui qui preacutesente des garanties mateacuterielles fiables (un travail un logement seacutepareacute de celui de ses parents etc) lrsquoamour vient au second plan
Pourtant le problegraveme nrsquoest pas tant la religion en soi que la lecture qursquoen font ceux qui agrave tel ou tel moment de lrsquohistoire ont la charge de lrsquoeacutelaborer de lrsquointerpreacuteter et de la diffuser ainsi que leur aptitude aux eacutevolutions Le devenir de lrsquoislam nrsquoest nullement inscrit une fois pour toutes dans les deacutebats doctrinaux des siegravecles passeacutes ni dans un deacuteterminisme de type culturaliste Ce devenir deacutepend bien plutocirct des efforts que les musulmans dans la diversiteacute de leurs sensibiliteacutes deacuteploient pour maicirctriser les contraintes et deacutefis des temps preacutesents et tracer leur propre chemin vers la moderniteacute notamment pour inscrire la diffeacuterence ndash et lrsquoeacutegaliteacute ndash des sexes dans lrsquoespace public sous forme drsquoeacutegal accegraves agrave lrsquoeacuteducation aux loisirs agrave toutes les professions et agrave la libre disposition de sa penseacutee et de son corps Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoeacutegaliteacute entre lrsquohomme et la femme mais aussi le passage agrave la deacutemocratie sociale et politique lrsquoinstitution de la citoyenneteacute et la promotion de la laiumlciteacute sont tributaires de combats politiques et intellectuels meneacutes par tous ceux et toutes celles ndash et ils sont nombreux ndash qui envisagent de concilier le riche heacuteritage de leur civilisation avec les ideacuteaux de progregraves et de liberteacute
Abderrahim Lamchichi
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Notes 1 Le texte coranique et la Tradition propheacutetique ont condamneacute le ceacutelibat sacraliseacute le mariage laquoVos femmes sont pour vous un champ de labour Allez agrave votre champ comme vous le voudrezraquo affirme en effet le Coran (sourate 2 verset 223) Ce dernier va mecircme jusqursquoagrave codifier les preacuteliminaires de lrsquoacte amoureux recommandant notamment aux maris laquobaisers et douces parolesraquo plutocirct que de laquose jeter sur sa femme comme le font les becirctesraquo Faire jouir sa femme est mecircme un devoir pour le croyant et des dispositions permettent agrave lrsquoeacutepouse drsquoobtenir le divorce en cas drsquoimpuissance du mari ou si celui-ci srsquoabstient de tout rapport sexuel pendant quatre mois Lire en particulier Abdelwahab Bouhdiba La sexualiteacute en Islam PUF 1975 reacuteeacuted Quadrige Et de Malek Chebel LrsquoEncyclopeacutedie de lrsquoAmour en Islam (Payot) Le corps dans la tradition au Maghreb (PUF) Lrsquoesprit de seacuterail (Lieu Commun et Payot) Lrsquoimaginaire arabo-musulman (PUF) Le livre des seacuteductions (Payot) La feacuteminisation du monde (Payot) Le Traiteacute du raffinement (Payot) ou encore Histoire de la circoncision (Balland)2 Al-Azmeh ajoute que des textes pieacutetistes comme ceux drsquoAl-Ghazacirclicirc (m en 1111) ou drsquoIbn Qayyim al-Jawziyya (m en 1350) ne cessent drsquoaffirmer que le plaisir sexuel dans le cadre drsquoune union leacutegitime ne repreacutesente qursquoun pacircle avant-goucirct de la volupteacute agrave venir au paradis Lire Aziz al-Azmeh laquoRheacutetorique des sens Une reacuteflexion sur les reacutecits du paradis musulmanraquo in Fethi Benslama et Nadia Tazi (dir) La viriliteacute en Islam Intersignes Editions de lrsquoAube 1998 p75-903 Comme lrsquoa bien souligneacute Abdelwahab Bouhdiba le Coran abonde en versets deacutecrivant la genegravese de la
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Intro ndeg41
vie fondeacutee sur la copulation loi universelle par excellence et appreacutehendant les rapports entre hommes et femmes aussi sous lrsquoangle de lrsquoamour physique charnel en particulier La sexualiteacute occupe une position centrale dans le processus de renouvellement de la creacuteation et de la reproduction des espegraveces La dualiteacute (ou bipartition) (zawj azwacircj) est consideacutereacutee comme le signe du miracle divin la sexualiteacute en tant que mise en relation du macircle et de la femelle est saisie comme un acte relevant de la volonteacute divine (Coran LI 49 XXXVI 36 notamment) laquoLa relation sexuelle en couple eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba reprend et amplifie un ordre cosmique et la deacuteborde de toutes parts la procreacuteation reacuteeacutedite la creacuteation lrsquoamour est un mime de lrsquoacte creacuteateur de Dieuraquo Les rapports sexuels sont agrave la fois des rapports de compleacutementariteacute et de jouissance (Coran les Femmes IV 1 Alsquoracircf VII 186 et 189 les Croyants XXIII 12-17 les Groupes XXXIX 8 lrsquoEtoile LIII 45 sq Noeacute LXXI 13-14 les Messagegraveres LXXVII 20-21 la Reacutesurrection LXXV 37-38 la Geacutenisse II 183-187 etc) laquoNon seulement lrsquoœuvre de chair est licite conforme agrave la volonteacute de Dieu et agrave lrsquoordre du monde mais ajoute Bouhdiba elle est le signe mecircme de la puissance divine Elle est le miracle renouveleacute et permanentraquo Abdelwahab Bouhdiba La sexualiteacute en Islam op cit4 Il affirmait aimer ndash parmi les choses de ce bas monde ndash la compagnie des femmes et la jouissance charnelle Selon un Hadicircth ceacutelegravebre Muhammad confiait agrave ses disciples laquoJe rends gracircce agrave Dieu pour mrsquoavoir de votre monde fait aimer les femmes les parfums et la priegravereraquo Lors de ses exploits spirituels et guerriers Muhammad a toujours une femme agrave ses cocircteacutes Par amour ou alliance diplomatique il en consommera huit apregraves la mort de sa premiegravere eacutepouse Khadija en 619 Au Mont Hira ougrave Dieu lui dicte le Coran (602) crsquoest Khadija qui est le premier teacutemoin de la reacuteveacutelation Sa vie nrsquoa-t-elle pas eacuteteacute en effet traverseacutee drsquoattachements passionneacutes agrave de nombreuses femmes depuis Khadija sa premiegravere eacutepouse figure maternelle par excellence agrave Aiumlcha agrave laquelle le lie la passion amoureuse 5 Dans la vision coranique du monde eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba lrsquoamour physique deacutebouche directement sur lrsquoordre communautaire lrsquoamour physique est appeleacute agrave se spiritualiser en se transcendant dans le collectif Degraves que le couple se forme en effet apparaicirct aussitocirct et neacutecessairement la distinction fondamentale du public et du priveacute La sexualiteacute est preacutesence agrave mon corps mais preacutesence aussi au corps drsquoautrui La sexualiteacute est deacutepassement de la solitude Elle est appel agrave autrui et cela degraves le niveau charnel Etant drsquoessence collective la relation sexuelle doit ecirctre reacutegleacutee dans son usage reacuteel Drsquoougrave par exemple lrsquoimportance de la notion de al-lsquoawra la pudeur ou plus exactement la nuditeacute Abdelwahab Bouhdiba opcit Lrsquoentreacutee dans la vie sociale et toute relation interhumaine impliquent la pudeur Le corps est lsquoawra (nuditeacute ou ce qui reste agrave deacutecouvrir) autrement dit ce qui est cacheacute et touche aussi bien le corps que la vie priveacutee Cette notion de pudeur deacutelimite les espaces du public et du priveacute et porte en elle la distinction fondamentale entre lrsquointimiteacute de lrsquoespace domestique et lrsquoespace de la Citeacute Mais cette sacralisation de la pudeur a pu ecirctre pousseacutee loin par certains fondamentalistes qui refusent la mixiteacute et lrsquoeacutemancipation feacuteminine6 Le Coran affirme laquoEpousez comme il vous plaira deux trois ou quatre femmes mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas eacutequitables prenez-en une seulehellipraquo7 Angeacutelisme beacutedouin ou beacutedouiniteacute primitive (comme dans Qays Majnoucircn Laylacirc sans oublier un lsquoUmar Ibn Abicirc-Rabicirclsquoa 644-711) extase mystique libertinage de poegravetes (qui agrave Bagdad Koufa ou Cordoue notamment chantegraverent le vin les femmes voire lrsquohomosexualiteacute) eacutepicirctres drsquoeacutethique romans de la passion amoureuse donnent lieu agrave un corpus amoureux qui va de lrsquoapologie de lrsquoamour pur (les poegravetes lsquoudhrites) aux manuels drsquoeacuterotologie (Nafzacircwicirc par exemple) des seacuteances de louanges (chez les soufis) aux anecdotes irreacuteveacuterencieuses (chez un Abucirc Nawwacircs en lrsquooccurrence) des codes recettes et autres strateacutegies de seacuteduction cacheacutees (al-Tifacircshicirc) aux cours publics drsquoeacuteducation sexuelle et de meacutedecine soignant par amour (Avicenne Ibn Sicircnacirc)hellip Tawq al-Hamacircma (Le Collier de la Colombe) drsquoun Ibn Hazm (994-1064) par exemple est un veacuteritable classique du genre comme le Livre de lrsquoamour drsquoAl-Ghazacirclicirc ou le Traiteacute de lrsquoamour drsquoIbn lsquoArabicirc ou encore Rawdat al-Muhibbicircn wa Nuzhat al-Mushtacircqicircn (Paradis des amoureux et promenade des amants) drsquoun Ibn Qawwim al-Jawziyya (1292-1350) qui analyse le lexique arabe de lrsquoamour et exprime la nature les phases les effets de la passion amoureuse Lire en particulier lrsquoentretien
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Intro ndeg41
de Thierry Fabre et de Fethi Benslama avec Jamel Eddine Bencheikh p 20-24 Lire aussi sa tregraves belle traduction de La Volupteacute drsquoen mourir Conte de lsquoAlicirc ben Bakkacircr et Shams an-Nahacircr tireacute des Mille amp Une Nuits Interpreacutetation graphique Nja Mahdaoui Paris Editions Alternatives 2001 Lire eacutegalement de Malek Chebel la tregraves complegravete et passionnante Encyclopeacutedie de lrsquoamour en Islam Payot 19958 Malek Chebel (textes) et Lassaacircd Meacutetoui (calligraphie) Les Cent Noms de lrsquoAmour Editions Alternatives 20019 Ainsi que le dit Jamel Eddine Bencheikh cet islam mystique considegravere que la beauteacute est un attribut de Dieu la sexualiteacute un acte de foi et va jusqursquoagrave proclamer martyr celui qui aime et meurt drsquoamour Lrsquoamour est humain crsquoest une transposition sur terre de lrsquoAmour divin Car laquolrsquoecirctre mecircme de Dieu affirme le grand mystique Ibn al-lsquoArabicirc (m en 1240) est fondeacute sur lrsquoAmourraquo Lrsquoamour (al-lsquoIshq) exprime une respiration neacutecessaire agrave lrsquoecirctre laquoCelui qui aime (lsquoashiqa) dit un hadicircth (controverseacute) reste chaste et meurt meurt en martyr de la foi raquo opcit10 Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquohistoire musulmane est jalonneacutee de figures feacuteminines ceacutelegravebres il y eut des femmes guerriegraveres leacutegendaires des poeacutetesses glorieuses et de riches commerccedilantes Dans lrsquohistoire du soufisme par exemple des femmes tiennent une place importante Racircbilsquoa al-lsquoAdawiyya (721-801) ancienne courtisane a eacuteteacute la premiegravere agrave chanter lrsquoamour divin Il faut citer eacutegalement Yasminah de Marchena et Fatimah de Cordoue qui furent les guides de lrsquoillustre Ibn al-lsquoArabicirc et Nizacircm qui lui inspira des poegravemes enflammeacutes il faut citer eacutegalement Fakhr al-Nisa lrsquoune des nombreuses femmes disciples de Jalacirclu al-Dicircn al-Rucircmicirc ou plus reacutecemment Ferina Ana ou Zeneb Hatun inspiratrices du soufisme turchellip Lire Fatima Mernissi Le Harem politique Editions Complexe et laquoIslam ce que vous devez savoirraquo numeacutero speacutecial de la revue Actualiteacute des Religions encadreacute laquoLa place des femmesraquo p 2411 Dans une vaste litteacuterature lire notamment le reacutecent et tregraves stimulant Jean-Franccedilois Mayer Les Fondamentalismes Georg Editeur novembre 2001 12 Ainsi que le remarque tregraves justement Henri Tincq le theacuteologien neacuteohanbalite Ibn Taiumlmiyya ou le preacutedicateur puritain de lrsquoArabie (devenue depuis saoudite) Mohamad Ibn lsquoAbd al-Wahhacircb partagent agrave peu pregraves le mecircme point de vue (puritain et reacuteactionnaire) sur le sujet que le grand theacuteologien chreacutetien drsquoAfrique Tertullien (155-220) lrsquoapocirctre Paul saint Augustin ou encore Luther Le Monde (dossier LrsquoIslam et les femmes) 16-17 deacutecembre 2001 p 1413 Lire notamment Michelle Perrot (dir) Histoire des femmes en Occident vol IV et V (XIXe et XXe siegravecles) Plon 1991 Geneviegraveve Fraisse La controverse des sexes PUF Quadrige 2001 Geneviegraveve Fraisse La famille et la Citeacute Gallimard Folio 2001 Franccediloise Heacuteritier MasculinFeacuteminin La penseacutee de la diffeacuterence Odile Jacob 1996 Ou encore Sylviane Agacinski Politique des sexes (Preacuteceacutedeacute de Mise au point sur la mixiteacute) nouvelle eacutedition PointsSeuil 200114 Abdelwahab Meddeb La maladie de lrsquoislam Seuil 2002 p 135 et suiv15 Soumaya Naamane Guessous laquoLrsquoamour retenuraquo in Quantara De lrsquoAmour et des Arabes ndeg 18 janvier-mars 1996 p 42-45 Elle est eacutegalement lrsquoauteur drsquoune excellente eacutetude sur la sexualiteacute de la femme marocaine intituleacutee Au-delagrave de toute pudeur Eddif Maroc 1988
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Jeune fille famille et virginiteacute Approche anthropologique de la tradition
Zine-Eddine Zemmour
Parler de virginiteacute dans lrsquoespace geacuteographique meacutediterraneacuteen en geacuteneacuteral nord-africain et plus particuliegraverement algeacuterien est une ideacutee qui impose au chercheur et plus encore au sens commun de parler indissociablement de la famille La virginiteacute est un eacutetat physique qui charrie avec lui une totaliteacute sociologique et anthropologique encore plus complexe Pour ecirctre saisie elle doit impeacuterativement passer par la compreacutehension de (ou des) ideacuteologie(s) de la famille et des strateacutegies de ses acteurs
Lrsquohonneur la vierge et les autres
Lorsque la jeune fille porte la virginiteacute en elle crsquoest la viriliteacute des enfants macircles et la virginiteacute des autres femmes membres de sa famille qursquoelle porteLa virginiteacute de la jeune fille nrsquoest pas consideacutereacutee comme une proprieacuteteacute ou un eacutetat personnel qui nrsquoimplique que celle ci Elle deacutepasse cette notion de personnalisation dans le sens de la continuiteacute et du prolongement drsquoun systegraveme de valeurs ougrave lrsquoensemble de la famille se considegravere impliqueacute et revendique la proprieacuteteacute et la protection La jeune fille dans ce cas preacutecis est deacutepersonnifieacutee et ne peut srsquoaffirmer comme un laquoecirctreraquo responsable que dans et agrave travers la famille Elle est laquoignoreacuteeraquo nieacutee comme laquoecirctre individuelraquo elle est seulement reconnue comme un laquoecirctre familialraquo On dit que dans la socieacuteteacute algeacuterienne par exemple ougrave le type traditionnel de la famille domine laquoquand les individus agissent crsquoest la famille qui agit agrave travers euxraquo(1) Et de plus on peut dire que la famille srsquoapproprie la repreacutesentation des individus en srsquoimposant en tant que deacuteleacutegueacutee de ceux-ci Monique Gadant preacutecise que ni les femmes ni les hommes nrsquoeacutechappent agrave cette situation dans la famille et qursquoelle touche aussi des femmes intellectuelles En racontant le teacutemoignage de deux jeunes filles algeacuteriennes dont lrsquoune vit en Algeacuterie et lrsquoautre en France elle nous dit que laquolrsquoune et lrsquoautre analysent en intellectuelles leur destin et celui des femmes dans leur socieacuteteacutes Elles ont les
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
ressources que donne la culture dans la maicirctrise des rapports sociaux pourtant elles ne sont pas agrave lrsquoaise leur conscience et leurs aspirations trouvent difficilement leur place A des degreacutes divers elles se heurtent aussi bien aux femmes qursquoaux hommes de leur geacuteneacuteration agrave qui elles reprochent drsquoaccepter les strateacutegies traditionnellesraquo(2) Pour conforter les dires de ces jeunes intellectuelles un jeune eacutetudiant rapporte Camille Lacoste-Dujardin tout en meacuteditant sur la question avoue laquoperdre la boussoleraquo et dit ceci laquoLagrave je suis plein de contradictionsraquo estime cet eacutetudiant laquolibeacuteralraquo algeacuterois laquoSrsquoil admet en theacuteorie que les jeunes filles aient le droit de disposer de leur virginiteacute il se trouble degraves que la question est plus personnaliseacutee et concerne celles qui pourraient ecirctre sa sœur ou son eacutepouseraquo(3) Il est eacutevident que la question feacuteminine et agrave travers elle celle de la virginiteacute srsquoinscrit dans un esprit domineacute par la tradition agrave laquelle ne peuvent parfois pas eacutechapper les acteurs familiaux mecircme les plus instruits
Est-ce qursquoune eacutevidence se discute Un Algeacuterien de Kabylie mrsquoa fait savoir que la virginiteacute est une question qui ne se pose pas un autre issu drsquoune autre reacutegion drsquoAlgeacuterie mrsquoa dit que crsquoest une chose sacreacutee Ils sont drsquoun niveau drsquoinstruction eacuteleveacute ils ont veacutecu dans les reacutegions rurales et urbaines algeacuteriennes ou encore en Occident et pourtant leurs opinions theacuteoriques sur la question expriment le clicheacute majoritairement reacutepandu Ni le tabou ni le sacreacute ne se discutent pas plus qursquoils ne srsquousent au contact du temps qui passeLa jeune fille occupe un espace restreint dans lrsquoideacuteologie et les projets de la famille Pour scheacutematiser elle repreacutesente un anneau dans une longue chaicircne un rouage non moins important drsquoun systegraveme complexe de valeurs ougrave le code de lrsquohonneur est le point nodal La jeune fille perd son individualiteacute au profit du groupe familial De ce fait la virginiteacute se deacutefinit agrave partir de lagrave comme un fait familialIl est agrave noter que cette question nrsquoest pas le fait exclusif des communauteacutes ethniques berbegraveres et arabes ou des communauteacutes religieuses musulmanes car il est eacutetabli que le pourtour meacutediterraneacuteen en est le berceau Lrsquoanthropologue Germaine Tillion(4) est le meilleur teacutemoin de cette reacutealiteacute LrsquoItalie des villages pas plus que la Gregravece orthodoxe ou la Cregravete ne leacutesinent sur la virginiteacute de leurs jeunes filles Celles- ci se doivent de la prouver par tous moyens dont elles disposent ainsi que leur eacutepoux la nuit des noces(5) En Cregravete on tuait pour laquolaverraquo du deacuteshonneur la femme qui nrsquoavait pas honoreacute de sa virginiteacute son eacutepoux et sa famille la nuit des noces
Lrsquoanthropologie comme la sociologie permet de saisir agrave travers le processus labyrinthique du systegraveme des valeurs familiales qui fonctionne selon le scheacutema des ideacuteologies lrsquoaction deacuteterminante de laquola valeur virginiteacuteraquo dans ce systegraveme Lrsquoapproche anthropologico-sociologique de la question de la virginiteacute des femmes permet de deacutevoiler ce qui se cache derriegravere lrsquoattitude agrave la fois de la jeune fille elle-mecircme mais aussi des hommes et des femmes ainsi que de lrsquoensemble de la communauteacute anthropologique familiale villageoise et urbaine ethnique et religieuse Il srsquoagit de relever les contradictions internes et externes sur lesquelles repose tout un systegraveme de valeurs agrave travers lrsquoeacutetude de la question de la virginiteacute Nous posons en guise drsquohypothegraveses de travail une seacuterie de questions qui au fil de leur traitement nous permettent de rendre compte de la complexiteacute et du caractegravere profond de ce pheacutenomegravene Crsquoest pourquoi la question du pouvoir des enfants macircles et des familles sur les femmes dans lrsquoenvironnement social et communautaire est centrale S Andezian et J Streiff-Fenart dans une eacutetude consacreacutee aux relations de voisinage
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chez les femmes immigreacutees nous informent que la pression sociale sur les jeunes filles est eacutenorme et que le commeacuterage en est le vecteur principal Selon elles laquoLes jeunes filles sont particuliegraverement viseacutees par les commeacuterages On sait quel enjeu elles repreacutesentent pour leur famille dans les socieacuteteacutes maghreacutebines leur virginiteacute eacutetant essentiellement lieacutee agrave la preacuteservation de lrsquohonneur et du prestige de la familleraquo(6) Les parents conscients de lrsquoimportance sociale de cette situation tendent agrave marier preacutecocement leurs filles ces laquomariages preacutecoces permettent de preacuteserver la virginiteacute des jeunes filles et mettent un terme agrave (leur propre angoisse)hellip La virginiteacute de la jeune fille est une norme fondamentale de la socieacuteteacute algeacuterienne Elle est ritualiseacutee dans les pratiques et les comportements coutumiersraquo(7)
Une femme qui perd sa virginiteacute peut-elle influer sur les rapports de domination et de pouvoir de sa famille dans le village dans la ville et dans la communauteacute familiale eacutelargie Il est certain que des eacutelecteurs agrave titre drsquoexemple hypotheacutetique se comporteront diffeacuteremment face agrave un membre de cette famille qui se preacutesenterait agrave des eacutelections locales Lrsquohonneur et la respectabiliteacute du candidat seront entameacutes et consideacutereacutes comme souilleacutes par le comportement deacuteshonorant de la sœur On peut perdre des eacutelections agrave cause laquodrsquoune histoire de mœurs familialesraquo si cette histoire vient agrave se reacutepandre laquoDans la zone Meacutediterraneacutee lrsquohonneur a pris une ampleur particuliegravere de sorte que la gloire de lrsquoindividu retombe sur lrsquoensemble de sa ligneacutee de mecircme que ses deacuteshonneurs et ses hontes Le sens de lrsquohonneur du groupe implique un souci collectif constant drsquoaffirmer son inteacutegriteacute et sa supeacuterioriteacute Ainsi chaque ligneacutee preacutetend-elle valoir mieux que les autres Dans une socieacuteteacute constitueacutee sur cette base on luttera donc pour obtenir un maximum drsquohonneur et de reconnaissances publiques qui formeront ensuite des biens heacutereacuteditairesraquo(8) Cette reacuteflexion va dans le sens des analyses drsquoIbn Khaldoun concernant les socieacuteteacutes berbegraveres du Maghreb dans la Muqaddima ougrave il rapporte que lrsquohonneur eacutetait un facteur central autour duquel des dynasties ont bacircti leur pouvoirUne grand-megravere met son veto contre le souhait de mariage de lrsquoun de ses petits-fils avec une jeune fille car une des tantes de celle-ci eacutetait connue pour avoir freacutequenteacute la soldatesque franccedilaise pendant la colonisation me raconte un ami issu drsquoun village pregraves de Mostaganem ougrave a eu lieu cette affaireMarc Preacutejean confirme les dires de cette grand-megravere dans un travail sociologique theacuteorique sur la question feacuteminine globale Il affirme que laquotoute femme deacuterogeacutee agrave lrsquoattribut de dociliteacute face agrave lrsquoenvironnement social en geacuteneacuteral et aux hommes en particulier en se montrant agressive rebelle libre ou autonome srsquoexpose agrave des jugements impitoyables drsquoougrave le sentiment de culpabiliteacuteraquo(9)A la fin du XIXe siegravecle (1898) Qasim Amine a fait le lien entre le politique et les questions feacuteminines Il disait agrave propos de lrsquoOrient laquoOn voile la femme sous le joug de lrsquohomme et lrsquohomme sous le joug du gouvernement Lagrave ougrave les femmes jouissent de leurs liberteacutes individuelles les hommes jouissent de leurs liberteacutes politiques les deux situations sont interdeacutependantesraquo(10)On peut aussi dans un autre registre se voir refuser la main drsquoune jeune fille qursquoon demande en mariage si la famille du preacutetendant a connu un cas de perte de virginiteacute dans un cadre non conventionnel Cette famille perd la face pour longtemps si ce nrsquoest pour toujoursEn mobilisant lrsquoimaginaire sociologique(11) nous aboutissons agrave une hypothegravese forte ougrave apparaicirct clairement lrsquoinfluence de cette question sur le politique et sur les relations sociales
La virginiteacute et le fait religieuxhttpconfluencesifrancecomtextes41zemmourhtm (3 of 9)07122007 070829
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
La question de la virginiteacute est tregraves sensible sur lrsquoeacutechelle des pheacutenomegravenes sociaux qursquoun chercheur est appeleacute agrave eacutetudier Comme pour beaucoup de questions feacuteminines les questions sexuelles comme celle de la virginiteacute sont frappeacutees drsquoappreacutehension et sont toujours taboues quoique lrsquoon puisse dire(12) laquoEt lorsque lrsquointerdit est leveacute entre intellectuels ou jeunes eacutetudiants par exemple il est fait appel aux mecircmes recours qursquoen Europe le discours est placeacute sur le plan du biologique du meacutedical ou du droit ce qui autorise une moindre implication personnelleraquo(13)Cette question est drsquoautant plus difficile agrave traiter lorsqursquoon est un homme face agrave des jeunes filles qui parlent difficilement de leur intimiteacute agrave un laquoeacutetrangerraquo mecircme srsquoil srsquoagit drsquoun chercheur Cependant y a-t-il une tradition de recherche sociologique dans lrsquoAlgeacuterie drsquoaujourdrsquohui Les jeunes filles drsquoorigine algeacuterienne vivant en France ne sont pas plus libeacutereacutees que leurs homologues vivant en Algeacuterie quand il srsquoagit de parler de ce pheacutenomegravene Certes les choses changent mais agrave quelle vitesse Qursquoest-ce qui change moins vite et qursquoest-ce qui ne change pas La vie sociale au mecircme titre que les rapports entre les sexes dans lrsquoespace social musulman sont codifieacutes par le religieux laquoLe statut des femmes leurs conditions de vie ainsi que les normes et les valeurs qui deacutefinissent leur marge de liberteacute deacutependent dans une large mesure des prescriptions des sources drsquoautoriteacute des reacutefeacuterences religieuses musulmanesraquo(14)Le religieux nrsquoest pas seul en question sur ce terrain le domaine de deacutefinition des codes de comportements et des attitudes eacutechoit agrave la tradition en compleacutement ou en suppleacutement du religieux La virginiteacute est aussi un pheacutenomegravene traditionnel et coutumier Elle est un eacutetat ndashainsi que nous lrsquoavons preacuteciseacute plus haut ndash qui nrsquoest pas du seul ressort de la jeune fille ou de sa famille Crsquoest surtout lrsquohomme qui en fait une laquoaffaire drsquohonneurraquohellip le sien Le sens de lrsquohonneur se confond dans son apparence avec le sacreacute et en devient une composante La virginiteacute revecirct soudain une dimension religieuse Attilio Gaudio(15) reacutesume parfaitement lrsquoideacutee qui consacre la sacralisation de la coutume Il dit en teacutemoignant drsquoabord de la souplesse du Coran face agrave lrsquointransigeance de la tradition laquoEn effet dans le monde islamique en ce qui concerne notamment la situation de la femme le temps nrsquoa pas du tout travailleacute en faveur de lrsquoeacutemancipation mais bien au contraire a fossiliseacute les ideacutees et les lois qui se sont ainsi transformeacutees en veacuteritables preacutejugeacutes eacutetablis et presque sacreacutesraquo(16)
Lrsquousage sociologique de lrsquohonneur et du sacreacute sert agrave la fin au raffermissement du pouvoir celui de lrsquohomme sur la femme Mecircme les enfants macircles apprennent tregraves tocirct lrsquoimportance du pouvoir que la protection de la virginiteacute leur procure sur leurs sœurs laquoDans toute la Meacutediterraneacutee nord et sud la virginiteacute des filles est une affaire qui ndash fort eacutetrangement ndash concerne drsquoabord leur fregravere et plus que les autres fregraveres leur fregravere aicircneacute Un petit macircle de sept ans est ainsi deacutejagrave dresseacute agrave servir de chaperon agrave une ravissante adolescente dont il sait tregraves exactement agrave quel genre de peacuteril elle est exposeacutee Or ce risque est preacutesenteacute agrave lrsquoenfant comme une cause de honte effroyable qui doit preacutecipiter dans lrsquoabjection la totaliteacute drsquoune famille pleine drsquoorgueil eacuteclaboussant mecircme les glorieux ancecirctres dans leurs tombeaux et il est luihellip personnellement comptable vis-agrave-vis du petit capital fort intime de la belle jeune fille qui est un peu sa servante un peu sa megravere lrsquoobjet de son amour de sa tyrannie de sa jalousiehellip Bref sa sœurraquo(17) Il sert aussi agrave la gestion par la femme de son propre pouvoir dans ses rapports avec les autres et sur eux pour se proteacuteger de leur tyrannie et srsquoeacutemanciper de leur domination La femme selon ce scheacutema utilise ces mecircmes codes et les deacutetourne agrave son profit Une jeune fille qui se comporte
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
honorablement jouit de plus de liberteacute Dans un meacutemoire de maicirctrise reacutealiseacute par une eacutetudiante agrave lrsquouniversiteacute drsquoOran en Algeacuterie consacreacute au pheacutenomegravene du port du voile chez les eacutetudiantes elle conclut ndash entre autres ndash que le voile (pensent-elles) leur permet de rencontrer lrsquoeacutelu parmi des eacutetudiants eacuteclaireacutes et ainsi drsquoeacutechapper agrave un mariage arrangeacute par la famille avec un proche qui les enfermerait chez elles sans autres possibiliteacutes de liberteacute(18) Et de ce fait le port du hidjab (autre nom du voile) nrsquoest pas seulement un signe de respect de la tradition religieuse dans les socieacuteteacutes musulmanes il repreacutesente aussi une fonction ou un code de communication sociale agrave lrsquousage de celles qui srsquoen parent pour orienter leurs relations sociales
La virginiteacute de la femme est laquosacreacuteeraquo elle est preacuteserveacutee en vue du mariage mais aussi avant son mariage afin de satisfaire lrsquohomme son futur mari et les siens ainsi que les exigences de sa propre famille La femme subit la perte de sa virginiteacute pour honorer les siens et de ce fait srsquohonorer elle-mecircme Elle doit assurer et rassurer Elle doit prouver ainsi la pureteacute des valeurs et la santeacute religieuse des siens Elle est remercieacutee et honoreacutee drsquoavoir porteacute jusqursquoau bout sa virginiteacuteLa situation se preacutesente comme si de la virginiteacute naissait une forme de laquosainteteacuteraquo Et la sainteteacute est drsquoorigine sacrificielle Il y a lagrave lrsquoideacutee du martyre qui nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave une certaine vision de lrsquoislam Elle nrsquoest pas eacutelaboreacutee agrave cet effet drsquoune maniegravere consciente mais permet une interpreacutetation toute precircte agrave la question pratique de la virginiteacute feacuteminine La perception traditionnelle de la femme est mineacutee de paradoxes agrave commencer par la force des notions du sens commun et de la puissance de lrsquooraliteacute dans lrsquoeacuteducation et dans le faccedilonnage de la socieacuteteacute et des acteurs Les parents souvent peu instruits ainsi que lrsquoenvironnement familial se chargent de cet aspect de lrsquoeacuteducation A partir de lrsquoignorance des textes fondamentaux les megraveres qui nrsquoont eu droit agrave aucune instruction deviennent les premiegraveres instructrices dans le foyer et les pegraveres veillent au grain La megravere pour srsquoassurer lrsquoimpuniteacute en rajoute elle devient plus royaliste que le roi Le reacutesultat est lrsquoapparition dans les attitudes et les comportements des enfants macircles ainsi que dans celui des jeunes filles de survivances drsquoexcroissances et drsquoideacutees parasites associeacutees souvent agrave tort agrave lrsquoislam Ces attitudes eacuteducatives srsquoexpliquent plus souvent par la notion drsquoal-accedilabiyya (chegravere agrave Ibn Khaldoun) qui naicirct de la tentative drsquoaffirmation de soi par le recours agrave une forme donneacutee de violence (ici il srsquoagit de la violence par laquelle des attitudes mentales et des comportements paradoxaux et contradictoires sont assimileacutes agrave des certitudes certifieacutees par le religieux) Les enfants nrsquooublient jamais ndash qursquoils soient garccedilons ou filles ndash lrsquoinstruction ou le sermon parental agrave suivre suivi drsquoune forme de leacutegitimation drsquoordre religieux laquoNe fais pas ceci parce que crsquoest haram (crsquoest un peacutecheacute)raquo sans aucune autre explication
Lorsqursquoon connaicirct la force du religieux dans la formation de la personnaliteacute de lrsquoHomme on comprend vite lrsquoenchaicircnement de ces instructions dans les milieux familiaux fragiles On aboutit dans ce cas de figure agrave ce que Margaret Mead(19) deacutesigne par laquoles formes de cultures configurativesraquo qui ne changent pas drsquoune geacuteneacuteration agrave lrsquoautre Ibn Khaldoun affirme dans la Muqaddima la lenteur des changements dans les attitudes et les heacuteritages de type culturel tels que par exemple les titres de noblesse formeacutes par les geacuteneacuterations passeacutees sur la base drsquoefforts reacuteels et heacuteriteacutes sans efforts par les descendants Selon lui au moins quatre geacuteneacuterations sont neacutecessaires afin drsquoapercevoir des changements quant aux questions qui relegravevent de la laquosuperstructureraquo Dans le cas qui nous concerne les ideacutees transmises et les attitudes qui les accompagnent portent moins de logique en eux que lrsquohypotheacutetique conformiteacute avec le religieux et
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
le changement est reacuteellement lentNous ne soumettons pas ici lrsquoeacutetat de virginiteacute ou de non-virginiteacute agrave un examen de nature theacuteologique(20) mais simplement agrave un essai drsquoanalyse du fonctionnement de la transmission par lrsquoeacuteducation au sein de la famille des notions eacuteleacutementaires du laquobien et du mal pour soi et pour la familleraquo du laquobon et du pas bon pour soi et pour la familleraquo qui sont certes impreacutegneacutes du religieux car les laquoressources de la loi sont le texte coranique la tradition propheacutetique et lrsquointerpreacutetation du musulman de ces textes Et ce dernier est le reacutefeacuterent le plus important car il est agrave lrsquoorigine des actions et des attitudes socialesraquo(21) Lrsquoideacutee de Dieu face agrave la question de la virginiteacute apparaicirct dans le jugement social non pas dans le fait pour le jeune fille de ne pas ecirctre vierge mais dans les pratiques sexuelles laquonon organiseacuteesraquo socialement qui sont contraires aux codes sociaux communeacutement admis Cette question est aussi sociale
Le sacrifice de la virginiteacute ou le sacrifice de la vierge
Il srsquoagit en fait de sacrifice Or le sacrifice est rituel En effet il y a bien un sacrifice rituel La nuit de nocehelliple sang coule (ou il doit couler)(22) Il est impeacuteratif de le montrer non pas comme un signe de douleur de celle qui vient de se sacrifier au vu et au su de tous pour la protection des valeurs mais comme une preuve de fideacuteliteacute agrave ces valeurs de toute la communauteacute Lrsquohomme dans ce scheacutema est lrsquoinstrument du sacrifice la femme en est la victimehellipglorieuse si elle a prouveacute sa virginiteacute Dans le cas contraire elle devient la victime tout simplement La protectrice de lrsquohonneur des siens a failli agrave sa mission Non seulement elle sent la douleur de la responsabiliteacute de la laquotrahisonraquo mais crsquoest agrave elle qursquoincombe la responsabiliteacute de la souillure du nom et du deacuteshonneur que subira sa famille agrave lrsquoavenir Cette derniegravere aura une seule attitude agrave prendre pour se deacutebarrasser de la laquotareraquo causeacutee par la femme laquoimpureraquo crsquoest celle de la renier et de la chasser de son espace communautaire Les membres de la famille chercheront agrave ce qursquoon dise drsquoeux laquoqursquoils se sont comporteacutes comme des hommes honorablement face agrave cette femme indigneraquo Encore un sacrifice toujours celui de la femme pour sauver lrsquohonneur des siens crsquoest-agrave-dire des hommes Lrsquohomme ne se sent pas deacuteshonoreacute de srsquoabriter chaque fois qursquoil se trouve acculeacute agrave prendre des deacutecisions et des responsabiliteacutes derriegravere la femme Il laisse celle-ci face aux autres membres de la famille et face agrave la socieacuteteacute tout entiegravere il refuse de la deacutefendre La femme est ainsi victime et en mecircme temps source du pouvoir de lrsquohomme et objet de ce pouvoir
Lrsquoalliance et la conversion des valeurs symboliques en valeurs mateacuterielles
Le mariage dans la socieacuteteacute algeacuterienne est lrsquoalliance agrave travers un couple de deux familles Ce sont les femmes qui se deacuteplacent La femme quitte sa famille pour srsquoinstaller dans la famille de son eacutepoux Elle se met sous la protection de sa nouvelle famille mecircme dans le cas ougrave elle ne reacutesiderait pas sous le mecircme toit qursquoelle Elle passe drsquoune soumission agrave une autre agrave celle au pegravere succegravede celle au mari Lors de la prospection de la vierge la famille de lrsquoeacutepoux et essentiellement la megravere(23) use des reacuteseaux familiaux et de voisinage Les lieux de preacutedilection pour la prospection sont les fecirctes de mariages et toute autre fecircte ougrave se rassemblent les proches Les hammams fournissent lrsquooccasion drsquoausculter les aspects physiques et relationnels de la femme est-elle vaniteuse fiegravere ou modeste et obeacuteissante etc Ses qualiteacutes comme ses deacutefauts sont raconteacutes par des laquomarieusesraquo ces femmes laquospeacutecialiseacuteesraquo dans la prospection qui possegravedent ougrave srsquoarrangent pour avoir des
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laquodossiersraquo sur les valeurs symboliques les plus rechercheacutees et les plus adapteacutees agrave la laquocommanderaquo Les exigences en terme de valeurs sont la mesure de la laquoqualiteacuteraquo de la femme (on dira elle est bent flegravene(24)) et de sa famille(25) Ces valeurs vont jouer au profit de la famille de lrsquoeacutepouse au moment de la khotouba(26) car elles se reconvertissent en valeurs mateacuterielles Elles se monnayent lors de la neacutegociation de la dot(27) qui est dans lrsquoinconscient collectif traditionnel proportionnelle agrave la qualiteacute des valeurs symboliques de la famille La mise en avant de la qualiteacute de ces valeurs profite aussi agrave la famille de lrsquoeacutepoux Celle-ci en recherchant avec une telle ferveur des valeurs symboliques sucircres assure lrsquoavenir de son capital mateacuteriel agrave savoir une partie de son patrimoine foncier et autres deniers mateacuteriels qui reviendront agrave leur fils lors du partage de lrsquoheacuteritage familial et par la suite agrave ses enfants dont lrsquoeacuteducation et la transmission des valeurs symboliques familiales et mateacuterielles reviennent agrave cette femme eacutetrangegraveres agrave la famille On fait remarquer que la prudence est de rigueur des deux cocircteacutes Les femmes qui ne se marient pas dans la ligneacutee paternelle (avec des cousins) sont fait observer Germaine Tillion deacutesheacuteriteacutees(28) On cherche par cette attitude agrave empecirccher le transfert des biens mateacuteriels et essentiellement fonciers vers la famille du gendre crsquoest-agrave-dire leurs propres petits-enfants
Pierre Bourdieu dans son eacutetude des strateacutegies matrimoniales des Franccedilais assure qursquoil existe un lien eacutetroit entre le choix des eacutepoux et la recherche de protection du patrimoine Il pense agrave ce propos que laquotout commande de poser que le mariage nrsquoest pas le produit de lrsquoobeacuteissance agrave une regravegle ideacuteale mais lrsquoaboutissement drsquoune strateacutegie mettant en œuvre les principes profondeacutement inteacuterioriseacutes drsquoune tradition particuliegravere peut reproduire plus inconsciemment que consciemment telle ou telle des solutions typiques que nomme explicitement cette tradition Le mariage de chacun de ses enfants pose agrave toute la famille un problegraveme particulier qursquoelle ne peut reacutesoudre qursquoen jouant de toutes les possibiliteacutes offertes par les traditions successorales ou matrimoniales pour assurer la perpeacutetuation du patrimoineraquo(29)
Alors pour tout cela on agit comme pour minimiser au maximum les risques lors du choix du partenaire preacutevu pour lrsquoalliance Les risques que la famille cherche agrave eacuteviter sont aussi de nature mateacuterielle faillite dilapidation et dispersion des biens leacutegueacutes au fils La famille au contraire srsquoassure des valeurs eacutethiques de lrsquoeacutepouse de son fils avant de lui deacuteleacuteguer quelques parcelles de ses pouvoirs Ces mecircmes valeurs de vertu morale eacuteleveacutees permettent agrave ses yeux de deacutevelopper laquolrsquoaffaireraquo et lrsquoinvestissement de la famille en biens mateacuteriels La famille de lrsquoeacutepoux investit dans le long terme Elle pense aux enfants de ce couple car ils sont le garant de la continuiteacute du laquoNomraquo de la famille(30) Quelle eacuteducation vont-ils recevoir Vont-ils perpeacutetuer la tradition et proteacuteger le laquoNomraquo de la famille srsquoils deacutelegraveguent leur eacuteducation agrave cette femme Saura-t-elle proteacuteger elle aussi ce laquoNomraquo qursquoelle portera Ce sont lagrave les principales craintes qui se cachent derriegravere ces agissementsLrsquohonorabiliteacute qui commence avec la virginiteacute se superpose avec le deacutesir de protection et de deacuteveloppement du patrimoine mateacuteriel de la famille Elle est reconvertie en valeur eacuteconomique La femme doit ecirctre une valeur sucircre qui garantit la peacuterenniteacute de la richesse eacuteconomique des descendants de la famille de son eacutepoux de la richesse symbolique en terme de renforcement de la notabiliteacute des ascendants de son eacutepoux Tout pour la famille et crsquoest la femme qui srsquoy est inteacutegreacutee qui en assurera la reacutealisation La femme est le vecteur essentiel de la bourse des valeurs symboliques et mateacuterielles de la famille La reacuteussite de la famille du mari est celle des ascendants
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de celui-ci et aussi celle des siens propres et enfin la sienne ndash car on ne dira jamais qursquoune telle a reacuteussi on dira plutocirct bent flegravene (la fille de untel) ou ould flegravene (le fils de untel) a reacuteussi La femme est le laquoNomraquo de la famille
Zine-Eddine Zemmour
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Notes 1 In Boulahbel Yeza Le secret des femmes Strateacutegie familiale et strateacutegies drsquoeacutemigration des femmes algeacuteriennes Thegravese de doctorat de sociologie ss dir Dominique Schnapper EHESS feacutevrier 1991 pp 157-1582 Gadant Monique laquoFatima Ouardia Malika interrogations Algeacuteriennesraquo in laquoFemmes de la Meacutediterraneacuteeraquo revue Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 Avril-Juin 1983 pp 19-613 Camille Lacoste-Dujardin laquoLrsquoœuf entre les mains du pegravereraquo in La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman eacuted Ramsay Paris 198 1 pp 287-3264 Cf Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 218 pages5 Camille Lacoste-Dujardin rapporte agrave ce propos le teacutemoignage drsquoune vieille femme algeacuterienne tregraves subtile Elle dit que pour honorer lrsquoassistance lrsquoeacutequivalent du sang qui coule de lrsquoaile drsquoune mouche suffirait 6 Sossie Andezian et Jocelyne Streuff-Fenart laquoRelations de voisinage et controcircle socialraquo in Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 avril 1983 pp 249-2557 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 p 998 Maria-Angels Roque laquoLes cultures eacuteleacutements vitaux des civilisationsraquo in Cultures du Maghreb Les Cahiers de Confluences sous la Dir de Maria-Angels Roque Ed LrsquoHarmattan Paris 1996 pp 11-339 Marc Preacutejean Sexes et pouvoir La construction sociale des corps et des eacutemotions Presse universitaires de Montreacuteal Queacutebec 1994 p10710 Citeacute par Daoud Zakya in CHEAM 15-16 deacutecembre 1999 PP 64-7811 Voir agrave ce propos drsquoordre meacutethodologique les travaux de Writ Mills sur lrsquoimaginaire sociologique12 Ce nrsquoest pas un tabou du point de vue religieux ni scientifique de parler des questions sexuelles mais dans la culture populaire traditionnelle elles restent un sujet de discussion agrave eacuteviter sinon agrave taire Du point de vue religieux parler de sexualiteacute est autoriseacute Lors de lrsquoeacutetablissement du contrat de mariage religieux lrsquoimam prononce un verset du Coran ougrave il est dit clairement que suite agrave ce contrat il est permis aux jeunes eacutepoux de faire lrsquoamour Lrsquoassistance et les tuteurs du couple agrave marier esquissent un sourire et les plus pudiques baissent les yeux13 Camille Lacoste-Dujardin La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman Ed Ramsay Paris 1981 pp 287-32614 Chater Souad laquoLe veacutecu feacuteminin dans le monde muslman La regravegle et lrsquoexceptionraquo in Femmes et Islam Publications du CHEAM 15-16 deacutecembre l999 pp 26-45 Paris 200015 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Ed Julliard Paris 1957 p 38 En Afrique du Nord ce sont des populations entiegraveres qui sont reacutegies par la coutume Il faut y compter environ quatre-vingt-dix pour cent des Berbegraveres marocains de lrsquoAtlas au Rif tous les Berbegraveres kabyles tous les Berbegraveres mozabites tous les Sahariens ndash parmi ceux-ci les Reguibats les Maures et les Touareg principalement- les Berbegraveres nubiens et ceux de lrsquooasis eacutegyptienne de Siwaraquo p 4116 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Julliard Paris 1957 p 38
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
17 Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 p 11318 Ce commentaire nous a eacuteteacute rapporteacute par son directeur de meacutemoire M Derras Omar enseignant agrave lrsquoInstitut de sociologie de lrsquouniversiteacute drsquoOran19 Cf Margaret Mead Le fosseacute des geacuteneacuterations Ed Denoeumll Paris 1971 155 pages20 Pour plus de deacutetails sur ce qui a trait agrave la sexualiteacute en Islam voir Mohammed H Benkheira LrsquoAmour de la loi Essai sur la normativiteacute en Islam PUF Paris 1997 408 pages21 G H Bousquet La morale de lrsquoIslam et son eacutethique sexuelle Ed Maisonneuve Paris 1953 p 3322 Op cit Gaudio Attilio p 54 laquoLa coutume tregraves reacutepandue dans beaucoup de pays islamiques qui preacutevoit lrsquoexposition du linge tacheacute apregraves la nuit nuptiale trouve sa justification dans le droit coranique qui considegravere en effet que le contrat de mariage nrsquoa une validiteacute effective qursquoagrave partir du moment ougrave le mariage a eacuteteacute consommeacute et exige sous peine drsquoannulation du mariage la preuve de cette consommation Crsquoest drsquoailleurs agrave ce moment-lagrave seulement que la jeune femme cesse drsquoecirctre soumise au pouvoir paternel pour passer au pouvoir du mariraquo p 5423 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 pp 122-123 Voici reacutesumeacutee par ces deux auteurs la strateacutegie de la megravere lors de la prospection de la belle-fille laquoLrsquoattitude de la megravere de famille agrave lrsquoeacutegard du mariage est eacutegalement en lien avec le gain de pouvoir symbolique et reacuteel lieacute au statut de belle-megravere drsquoabord de grand-megravere ensuite La vie de la femme maghreacutebine est en effet un processus drsquoascension statutaire agrave valorisation et agrave pouvoir croissant avec des eacutetapes preacuteciseacutement deacutefinies Elle passe ainsi du statut de jeune fille sans pouvoir et sans reconnaissance agrave celui de grand-megravere incontournable avec une transition par les eacutetapes de megravere et de belle-megravereraquo pp 122-12324 Se traduit par fille de untel25 On utilise tout un langage particulier lors de la khotouba qui est chargeacute de sens ougrave sont mis en avant lrsquohonneur et la filiation tels que les expressions suivantes laquoel haccedileb wa ennaccedilebraquo laquochorfaraquo laquoacircaylaraquo etc Car - comme le preacutecisent dans leur recherche commune S Bouamama et H Sad Saoud - laquoon unit par le mariage deux groupes de parenteacute et non deux individusraquo p 9626 La khotouba crsquoest la demande de la main drsquoune jeune fille agrave sa famille par celle du jeune homme27 Lorsque la dot nrsquoest que symbolique il faut savoir qursquoil y a eu eacutechange de femmes entre deux familles ou que lrsquoaccord la reporte pour plus tard dans le cas de familles deacutesheacuteriteacutees ou encore elle reste discregravete afin de rester pudique Dans tous les cas elle y est28 Germaine Tillion op cit pp 26-2729 Pierre Bourdieu laquoLes strateacutegies matrimoniales dans le systegraveme de reproductionraquo in Annales E S C 1972 ndeg 27 (4-5) pp 1105-112530 Les enfants du couple sont avant tout aux yeux de la famille ses propres enfants Lrsquoexpression consacreacutee est laquonos enfantsraquo
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Polygamie au MaghrebControverses autour drsquoun droit en mouvement
Abderrahmane Koudjil
La polygamie est perccedilue comme un pheacutenomegravene eacutenigmatique exclusivement priveacute normeacute par des regravegles coutumiegraveres et des impeacuteratifs juridiques et religieux draconiens La Sunna nous alerte avant tout sur les conseacutequences lieacutees aux engagements du lien polygame repreacutesentant les eacuteleacutements drsquoune mission presque impossible qui exige de traiter loyalement et eacutequitablement chacune des eacutepouses Le droit musulman(1) autorise lrsquohomme agrave eacutepouser un maximum de quatre femmes dans les conditions suivantes laquoEt si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes envers les orphelinshellipEpousez deux trois ou quatre parmi les femmes qui vous plaisent mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes avec celles-ci alors une seule () Cela afin de ne pas faire drsquoinjusticeraquo (Coran 4 3) laquoVous ne pouvez jamais ecirctre eacutequitable entre vos femmes mecircme si vous ecirctes soucieuxraquo (Coran 4 129) Cette pratique est devenue particuliegraverement difficile de nos jours agrave la fois pour des raisons eacuteconomiques et culturelles Mais la perception de cet ensemble normatif ne permet pas de comprendre suffisamment le principe de cette pratique dans sa reacutealiteacute sociologique Il ressort clairement de lrsquoeacutetude des socieacuteteacutes concerneacutees que la polygamie nrsquoest nullement une invention de lrsquoislam Lrsquoislam nrsquoa fait que la restreindre mecircme srsquoil ne lrsquoa pas abolie totalement
Depuis quelques anneacutees des eacutetudes en sociologie du droit ont releveacute des difficulteacutes majeures dans le domaine du droit positif priveacute maghreacutebin concernant le mariage polygamique Il est tentant drsquoesquisser une synthegravese pour mettre en valeur les lignes de force des analyses sociojuridiques faites autour du sujet Certes pareille synthegravese peut sembler bien ambitieuse car il est difficile de faire le bilan de trois expeacuteriences (Algeacuterie Maroc Tunisie) de pratiques polygamiques sans risquer de simplifier agrave lrsquoexcegraves et de trahir ce droit sensible Crsquoest donc en ayant preacutesent agrave lrsquoesprit cette difficulteacute que je voudrais dans cet article essayer de marquer les principales positions doctrinales autour de ce droit en mouvement La probleacutematique de la polygamie dans le contexte
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
maghreacutebin est tregraves complexe Cet acte est marqueacute drsquoune part par les traditions ancestrales et coutumiegraveres et drsquoautre part par la superposition de deux droits le droit musulman et le droit positif heacuteriteacute du systegraveme juridique franccedilais Cette dialectique reacutecurrente entre la tradition et la moderniteacute le particulier et lrsquouniversel rejoint une autre dialectique celle des droits de lrsquohomme et de la diversiteacute culturelle Dans la theacuteorie du droit priveacute maghreacutebin la tendance est de joindre les nouvelles contraintes axiologiques des droits de la femme au monde du Sollen des ordres juridiques internes En fait ce dualisme culturel autour de la polygamie pose en particulier la question du renouvellement du droit musulman par lrsquoexercice de lrsquoIjtihacircd(2)
Drsquoembleacutee srsquoimpose une mise au point concernant lrsquoutilisation du terme laquocontroverseraquo Plus preacuteciseacutement que faut-il entendre par controverse dans la penseacutee juridique A lrsquoheure actuelle le moins que lrsquoon puisse dire crsquoest qursquoil ne regravegne pas drsquoaccord autour du fait polygamique chez les juristes maghreacutebins contemporains Ceci renvoie agrave la querelle des theacuteoriciens contemporains du droit musulman et des modernes les positivistes Selon un Hadicircth classifieacute comme darsquoicircf (faible) la controverse est leacutegitime et peut mecircme ecirctre consideacutereacutee comme une gracircce divine laquoFi El Ikhtilacircf Rahmaraquo Les premiegraveres controverses doctrinales contemporaines autour de ce droit sensible remontent au deacutebut du XXe siegravecle sous lrsquoinfluence de quelques juristes arabes qui reacuteclamaient une reacutevision de certaines dispositions contenues dans les diffeacuterents statuts personnels car la polygamie eacutetait alors consideacutereacutee comme une injustice(3) envers les femmes En se sens les positions doctrinales se deacuteterminent agrave partir de lectures religieuses distinctes du Coran mecircme si les arguments des laquopositivistes progressistesraquo et des islamistes notamment se reacutefegraverent agrave la mecircme source Ainsi lrsquoensemble des controverses doctrinales nrsquoeacutelucide sans doute pas complegravetement tant srsquoen faut la probleacutematique polygame mais cette derniegravere constitue agrave tout le moins un angle drsquointeacuterecirct captivant dans le paysage confus du droit maghreacutebin Car depuis quelques anneacutees lrsquounivers de la penseacutee juridique maghreacutebine vit un profond bouleversement agrave la fois politique et culturel face aux mutations internes et externes de la production normative Comment eacutetablir une hieacuterarchie entre les normes positives et les normes du droit musulman dans des pays ougrave lrsquoislam demeure religion drsquoEtat Globalement trois types de courants se sont dessineacutes autour du droit de la famille positiviste islamiste et progressiste
Les positivistes et lrsquoexception polygame
Devant les controverses actuelles autour du statut personnel la laiumlciteacute peut-elle ecirctre consideacutereacutee comme une reacuteponse agrave lrsquoorganisation de ce pheacutenomegravene sociojuridique Peut-on en inteacutegrer des notions sans abandonner lrsquoidentiteacute culturelle qui est agrave la base de la normativiteacute islamique A parcourir la litteacuterature sur la polygamie il apparaicirct que la question de la deacutefinition positive de lrsquoobjet pose problegraveme Tout drsquoabord une partie importante des connaissances produites sur la polygamie a eacuteteacute encadreacutee par une tradition drsquoanalyse religieuse qui srsquoest inteacuteresseacutee exclusivement agrave la dimension juridico-normative de cette pratique En second lieu il existe un certain laquoflouraquo entre les diffeacuterents courants et eacutecoles de la penseacutee religieuse dont lrsquoambivalence favorise une certaine souplesse drsquointerpreacutetation du corpus normatif existant Cet Ijtihacircd tente de concilier les besoins individuels et les exigences socieacutetales dans un espace-temps donneacute Pour les positivistes le statut particulier de la polygamie freine lourdement lrsquoaction leacutegislative La reacutefeacuterence agrave la laiumlciteacute
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
srsquoavegravere impossible dans lrsquoeacutetat actuel du deacutebat public et de la socieacuteteacute sauf agrave consideacuterer quelques eacutecrits exceptionnels drsquoordre meacuteta-juridique ou des positions de quelques militants en faveur drsquoun autre droit de la famille
Ainsi que lrsquoeacutecrit Ramdane Babadji(4) laquoQuand on parle de laquolrsquoIslam religion drsquoEtatraquo on est dans une situation ougrave la laiumlciteacute est quasiment impossible mais il est eacutegalement impossible ndash pour des raisons qursquoon comprend ndash drsquoaffirmer que lrsquoEtat est totalement soumis agrave la religion Alors on se trouve de ce fait devant une sorte de laquomilieu du gueacuteraquo crsquoest-agrave-dire qursquoon ne peut avancer ni reculer sans que ces mots portent un quelconque jugement de valeur On se trouve dans ces situations ougrave il est impossible drsquoaffirmer la laiumlciteacute ni son inverse non plus() Si on prend le Code de la famille algeacuterien qui a eacuteteacute adopteacute en 1984 il tolegravere ou il permet la polygamie Or par la suite lrsquoEtat essaie de la limiter mais en ayant recours agrave de lrsquoinfra-droit () Mais en mecircme temps on est en dehors du droit ndash parce qursquoil est eacutevident qursquoune circulaire ne peut pas du point de vue du juriste restreindre la loi qui restreint lrsquoexercice de ce droit en confiant son controcircle au juge () On nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche de la laiumlciteacute mais on nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche eacutegalement de son contraireraquo Un certain nombre de dispositions est tout agrave fait contraire agrave la norme constitutionnelle ndash et parfois agrave lrsquoesprit de la Sharicirclsquoah ndash qui justifie son adoption Imputer cette situation agrave une quelconque relation avec les normes juridiques laquoauthentiquesraquo du droit musulman est une position difficilement soutenable Car la relation en matiegravere de polygamie et de reacutepudiation nrsquoest qursquoindirecte avec la dogmatique islamique sunnite laquoauthentiqueraquo Elle ne srsquoest manifesteacutee qursquoavec le travail drsquoeacutelucidation lrsquoIjtihacircd des Faqicirchs (les docteurs du droit) limiteacute dans le temps et lrsquoespace De fait laquoIl est dangereux ndash comme le remarque Mohammed Arkoun(5) ndash de srsquoen tenir agrave la contemplation des textes ideacuteaux et de fermer les yeux sur la genegravese et la pratique effectives mais reacuteelles au droitraquo En effet cet aspect est tregraves perceptible dans les discours politiques des pays du Maghreb qui mettent systeacutematiquement lrsquoaccent sur lrsquoauthenticiteacute normative de certaines dispositions en fait il srsquoagit de consideacuterations sociopolitiques et drsquoinstrumentalisation de la norme musulmane agrave des fins politiciennes
En Algeacuterie par exemple la polygamie doit ecirctre comprise dans le contexte politique des anneacutees 80 ougrave lrsquoon a assisteacute agrave une aggravation de lrsquousage politique de la religion islamique En ce sens la Cour suprecircme interpregravete les dispositions du Code de la famille agrave partir des seules reacutefeacuterences jurisprudentielles du droit musulman Lrsquoarticle 8 de ce Code indique laquoIl est permis de contracter avec plus drsquoune eacutepouse dans la limite de la Sharicirclsquoah si ce motif est justifieacute Les conditions et lrsquointention drsquoeacutequiteacute doivent ecirctre reacuteunies et apregraves information preacutealable de la preacuteceacutedente et de la future eacutepouse Lrsquoune et lrsquoautre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjointhellipou demander le divorce en cas drsquoabsence de consentementraquo Cependant la reacutealiteacute et la pratique judiciaires deacutesavouent cette institution par le degreacute du contentieux et ses effets neacutegatifs sur la socieacuteteacute Il est bien entendu difficile de deacutefinir les moyens laquoacceptablesraquo qui srsquoinscrivent dans lrsquoaction laquoleacutegaleraquo avec une eacutegaliteacute de traitement des individus sans le conventionnel neacutegocieacute avec le leacutegislateur En effet une normativiteacute agrave contenu variable peut contribuer agrave la reconstruction de nouveaux reacutepertoires de droits et drsquoobligations compleacutetant lrsquoordre juridique eacutetatique Il est traditionnellement admis que lrsquoEtat de droit serait en mesure de surveiller la polygamie et de ne
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lrsquoautoriser que dans les cas les plus urgents inscrits dans la loi maladie et steacuteriliteacute de lrsquoeacutepouse Et toute violation de ces regravegles doit permettre aux services sociaux drsquoinvoquer la nulliteacute de ce type de mariage Crsquoest pourquoi il faut reacutecuser les pratiques contraires agrave lrsquoesprit de la justice
Il est certain ndash comme lrsquoaffirme Kelthoume Meziou ndash que lrsquoEtat laquopositifraquo doit tout agrave la fois tenir compte de ses laquoracines culturelles historiques et religieusesraquo mais choisir entre perpeacutetuer simplement la situation anteacuterieure ou bien adheacuterer agrave une eacutethique internationale en tentant aussi de redeacutefinir les rapports du droit positif avec le droit musulman La question importante ici est lrsquoacceptation des valeurs fondamentales du droit universel et par conseacutequent son adoption dans le systegraveme juridique composite interne Adopter une telle attitude nrsquoest pas une simple obligation crsquoest une neacutecessiteacute Selon les positivistes le leacutegislateur ne peut ignorer cette eacutevolution les structures sociales ont changeacute Dans les trois pays du Maghreb la famille se restructure de plus en plus autour de la monogamie Le droit de la famille moderne doit obeacuteir au principe de la seacutecuriteacute juridique prendre en compte lrsquoeacutevolution du fait social avec le fait normatif dans le contexte arabe(6) Par ailleurs pour ce qui concerne lrsquoeacutequilibre de la cellule familiale la doctrine classique ne prend en consideacuteration que lrsquoaspect mateacuteriel et la dimension priveacutee le pouvoir eacuteconomique de lrsquohomme Selon la conception prohibitive (thegravese restrictive) la polygamie est une institution qui pose drsquoeacutepineux problegravemes socio-eacuteconomiques Les restrictions imposeacutees agrave la polygamie permettraient drsquoaffirmer que la religion musulmane dans son ensemble a maintenu cette pratique agrave titre transitoire et exceptionnel Car il nrsquoy a rien de plus trompeur que de dire que la polygamie est une sorte de laquoseacutecuriteacute socialeraquo pour la femme et ses enfants En reacutealiteacute crsquoest souvent le contraire qui se produit Il suffit de lire les rapports des travailleurs sociaux maghreacutebins concernant les effets pervers de cette pratique sur la structure familiale pour comprendre le hiatus En droit algeacuterien le leacutegislateur nrsquoautorise la personne habiliteacutee agrave dresser lrsquoacte de mariage qursquoune fois la deuxiegraveme femme informeacutee qursquoelle va srsquounir agrave un polygame il oblige eacutegalement le futur eacutepoux agrave informer la premiegravere eacutepouse de cet acte de mariage Ceci dit la solution algeacuterienne est plus restrictive le leacutegislateur exige des motifs valables pour valider lrsquoacte de mariage polygame Lrsquoaccord de volonteacute des deux eacutepouses est exigeacute pour que le mari puisse devenir polygame Crsquoest un acte baseacute sur le principe du consentement mutuel el taradhicirc
En Tunisie le leacutegislateur est arriveacute agrave laiumlciser une grande partie des normes intangibles du droit musulman en interdisant la polygamie et la reacutepudiation (acte de volonteacute unilateacuteral laisseacute agrave la discreacutetion du mari) Il est interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier La loi institue la majoriteacute leacutegale agrave 20 ans supprime lrsquoinstitution du tuteur matrimonial et le droit de jabr (ou contrainte matrimoniale) aisni que le dacircr ejoued (ou maison de correction) pour laquofemmes rebellesraquo(7)Il semble que au cours de ces derniegraveres anneacutees les institutions tunisiennes aient assimileacute certains aspects de la moderniteacute Les exemples les plus marquants peuvent ecirctre observeacutes dans la vie familiale Cependant en adoptant une deacutemarche sociologique laquocompreacutehensiveraquo il srsquoagit de mettre en lumiegravere les motivations qui deacuteclenchent lrsquoadheacutesion du croyant agrave une laquolaiumlcisation par le hautraquo Le Doyen Sadok Belaiumld propose une stimulante analyse sur les logiques historiques qui megravenent chaque courant juridique agrave vouloir imposer sa raison pratique pour justifier sa position Dans son livre Islam et Droit(8) il tente de nous aider agrave comprendre cette innovation controverseacutee ndash la laquolaiumlcisationraquo ndash et pose la question suivante
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comment donc cette socieacuteteacute a-t-elle reacuteagi agrave la nouvelle leacutegislation et comment a-t-elle geacutereacute cette innovation En reacuteponse il fait cette remarque laquoCrsquoest lagrave qursquointerviennent le rocircle des fukaha et lrsquoinfluence du pouvoir drsquointerpreacutetation des prescriptions coraniques qursquoils ont monopoliseacute agrave leur profitraquo Ainsi les positivistes se sont retrouveacutes prisonniers de lrsquoambivalence et de lrsquoambiguiumlteacute du discours politique concernant un droit reacuteserveacute aux theacuteologiens seuls compeacutetents dans lrsquointerpreacutetation Il semble que le droit de la famille se trouve de plus en plus hors de la hieacuterarchie des normes positives (la pyramide de lrsquoordre juridique interne) mais dans lrsquoEtat(9)
Les islamistes et le Code du statut personnel un domaine reacuteserveacute
Il est certain que lrsquoislam nrsquoa pas inventeacute la polygamie Tout ce qursquoil a fait crsquoest drsquoy mettre des restrictions Il lui a prescrit des limites maximales Il a poseacute des conditions pour la pratique de la polygamie qui existait chez la plupart des peuples qui ont embrasseacute lrsquoislam Les theacuteologiens contemporains considegraverent que le recours aux prescriptions coraniques est agrave la fois neacutecessaire et suffisant pour reacutesoudre toute question de droit Lrsquoinstitution polygamique serait un acte laquonaturelraquo en raison des problegravemes de deacuteseacutequilibre deacutemographique dans certains pays arabes Selon ces auteurs la polygamie serait le remegravede le plus approprieacute aux problegravemes de la zinah lrsquoadultegravere Lrsquoislam est la premiegravere et la seule religion qui restreigne la pratique polygamique (ni Moiumlse ni Jeacutesus nrsquoont limiteacute le nombre des femmes) de plus la femme musulmane peut exiger comme clause dans le contrat de mariage que son mari reste monogame condition aussi valable que nrsquoimporte quelle autre disposition drsquoun contrat leacutegal La femme ne peut ecirctre obligeacutee drsquoaccepter la clause de la polygamie La loi islamique interdit formellement la pratique coutumiegravere qui consiste agrave fermer les yeux sur des pressions familiales exerceacutees sur des femmes souvent pauvres orphelines ou sans ressources pour leur faire accepter la clause polygamiqueOn constate donc non seulement un divorce entre lrsquoislam savant et certaines pratiques populaires (tel le culte des saints) ou drsquoautres dispositions eacutetrangegraveres agrave lrsquoislam mais eacutegalement des interpreacutetations diffeacuterentes du droit religieux selon les eacutecoles et les theacuteologiens Ainsi lrsquoillustre Cheikh Al-Sarakhsi(10) (de lrsquoeacutecole haneacutefite) preacutecise dans Al- Mabsugravet qursquoil condidegravere comme nulle la clause par laquelle la femme exige que son mari nrsquoeacutepouse pas une autre femme Par ailleurs pour les maleacutekites la clause nrsquoest pas obligatoire mais recommandeacutee mustahab Ce qui signifie que lrsquoobligation est valide juridiquement dans le contrat de mariage et que cette clause deacutepend entiegraverement de la bonne volonteacute des deux eacutepoux
De mecircme certains theacuteologiens reacutefutent le mariage arrangeacute ou obligatoire en se basant sur certains Hadicircths par exemple celui-ci un jour une jeune femme se plaignait au Prophegravete de ce que son pegravere lui avait choisi un mari sans la consulter Le Prophegravete lui donna immeacutediatement la permission drsquoannuler son mariage ce agrave quoi elle reacutepondit laquoJe nrsquoai aucune objection personnelle contre mon mari et je lrsquoaccepte Mais je deacutesirais que lrsquoon sucirct qursquoun pegravere nrsquoa aucun droit drsquoimposer un mari agrave sa fille sans le consentement de celle-ciraquo Une telle interpreacutetation du droit musulman srsquoinscrit donc bien dans la reconnaissance de lrsquoautonomie de la volonteacute de la femme Theacuteoriquement cette interdiction rejoint en partie les revendications positivistes au nom de lrsquoeacutegaliteacute hommes ndash femmes Cependant drsquoautres religieux reprochent au droit positif drsquoavoir geacuteneacutereacute lrsquoeffondrement de la morale et le deacuteregraveglement des mœurs On peut dire qursquoil existe
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actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
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Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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Document ndeg41
11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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Eros et sacreacuteSocieacuteteacutes religion et eacutethique sexuelle
Abderrahim Lamchichi
laquoQursquoil me baise des baisers de sa bouche car ses eacutetreintes sont meilleures que le vinhellipraquo (Cantiques des cantiques)laquoCe nrsquoest pas un vin de vertige qui mrsquoenivre mais son regard et sa marche ondulante a chasseacute mon sommeil Ce nrsquoest pas le sang de la treille qui me distrait mais sa chevelure Ce nrsquoest pas le vin clairet qui me soulegraveve mais ses vertus si belles Mon acircme se noue aux boucles de sa tempe Et je perds la raison en pensant agrave ce que voile sa tuniqueraquo (La Volupteacute drsquoen mourir Traduction ineacutedite drsquoun conte des Mille amp Une Nuits (153 agrave 169) par Jamal Eddine Bencheikh Editions Alternatives 2001 p 38)laquoJe pratique la religion de lrsquoamour Ougrave que se tournent ses chevaux Partout crsquoest lrsquoamour qui est ma religion et ma foiraquo (Ibn al-lsquoArabicirc Turjumacircn al-lsquoashwacircq ndashLrsquoInterpregravete des deacutesirsndash poegraveme traduit par A Tlili Beyrouth 1961)
Dans un monde arabo-musulman trop souvent heacutelas perccedilu agrave travers le prisme deacuteformant de lrsquoislamisme radical ou de la violence il est neacutecessaire de rappeler la place exceptionnelle que cette immense civilisation ndash agrave travers sa litteacuterature et ses arts voire ses textes sacreacutes et sa jurisprudence ndash a parfois accordeacutee aux thegravemes de lrsquoamour et de la sexualiteacute Si aujourdrsquohui on ne retient que lrsquoextrecircme rigueur des mœurs la perpeacutetuation drsquoun ordre androcentreacute drsquoune attitude excessivement moralisatrice voire sexiste ou encore lrsquooppression imposeacutee aux femmes par des courants et des Etats neacuteofondamentalistes (des talibans aux wahhabites) on ne saurait oublier lrsquoautre visage de lrsquoislam lrsquoeacuterotisme drsquoune partie non neacutegligeable de sa litteacuterature et de sa poeacutesie sa leacutegitimation du plaisir et du deacutesir le raffinement et la liberteacute avec lesquels le sujet de la sexualiteacute fut abondamment abordeacute Les Occidentaux qui deacutecouvrirent les socieacuteteacutes musulmanes furent en effet tous fascineacutes (ou scandaliseacutes) par une foi qui veacutenegravere ouvertement le deacutesir une tradition qui voue un veacuteritable culte au corps au souci de soi agrave la satisfaction des sens et des plaisirs consideacutereacutes comme des dons de Dieu Ni lrsquoamour ni la sensualiteacute ni la jouissance charnelle
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Intro ndeg41
ni lrsquoenchantement des corps et des sens ne furent stigmatiseacutes Au contraire du Coran texte reacuteveacuteleacute qui nrsquoeacutelude nullement la probleacutematique des relations entre sexes du parcours drsquoun Prophegravete qui nrsquoheacutesitait pas agrave reacutefleacutechir agrave haute voix mais aussi avec beaucoup de pondeacuteration de reacutealisme et de subtiliteacute aux thegravemes du deacutesir et de la jouissance charnelle agrave lrsquoeacuteleacutegie orgiaque qui fonde les Mille et Une Nuits des Grandes Odes de la poeacutesie anteacute-islamique (al-Mulsquoallaqacirct) aux Hadicircths des exeacutegegraveses des Maqacircmacirct aux traiteacutes soufis ou encore aux nombreux manuels drsquoeacuterotologiehellip tout un art drsquoaimer a jalonneacute la culture islamique arabe persane turque etc Et en ce qui concerne la situation actuelle de la femme qui focalise tant les preacutejugeacutes ndash mais aussi et surtout les combats pour lrsquoeacutemancipation ndash il convient de se deacutefaire de toute vision essentialiste drsquoune religion qui surdeacuteterminerait les comportements des musulmans Drsquoun pays agrave lrsquoautre drsquoune eacutepoque agrave lrsquoautre drsquoune classe sociale agrave lrsquoautre le statut de la femme ses droits et son mode de vie varient consideacuterablement En outre loin drsquoecirctre un tout compact et uniforme les socieacuteteacutes musulmanes ndash comme toutes les socieacuteteacutes du monde ndash sont composeacutees drsquoindividus attacheacutes agrave la vie agrave la liberteacute au plaisir et agrave lrsquoamour
Dans ce domaine comme dans drsquoautres point nrsquoest besoin drsquoinsister sur lrsquoabsolue exigence meacutethodologique suivante se garder de toute lecture essentialiste et anhistorique de la religion Le credo religieux est loin de surdeacuteterminer ndash partout et en tout temps ndash les maniegraveres de penser les jugements et les comportements des musulmans De Damas agrave Sarajevo en passant par Samarkand ou Istanbul le droit doit constamment innover (Ibdacircrsquo) pour tenir compte de reacutealiteacutes locales extrecircmement diverses Il convient surtout ici de rejeter ces images drsquoEpinal caricaturales agrave lrsquoexcegraves qui reacuteduisent le rapport de la civilisation islamique agrave la question de lrsquoamour et de la sexualiteacute aux couples binaires freacuteneacutesie orgiaque et asceacutetisme absolu plaisir paroxystique et releacutegation de la femme copulation et Djihacircd Les reacutealiteacutes des socieacuteteacutes musulmanes neacutecessairement plurielles subtiles et eacutevolutives recouvrent un immense eacuteventail drsquoattitudes On nrsquoa pas simplement drsquoun cocircteacute les talibans et leur systegraveme de terreur et drsquoenfermement des femmes (interdiction de srsquoeacuteduquer de se soigner ou de se divertir viol et lapidation des teacutemeacuteraires qui osent sortir sans burqa) et de lrsquoautre la danse du ventre des night clubs pour jeunesse doreacutee drsquoun cocircteacute les fatwas interdisant des œuvres litteacuteraires universelles stigmatisant le principe de plaisir ou tentant de leacutegitimer (comme dans les maquis des gia notamment) le viol barbare voire le meurtre des megraveres filles et fillettes enleveacutees agrave leurs familles (Zawacircj al-Moutlsquoa) et de lrsquoautre cet acircge drsquoor (deacutesormais reacutevolu) des jardins et des harems des parfums et des eacutepices de lrsquoeacutebullition des sens et des eacutetreintes le temps par exemple des Abbassides agrave Bagdad (8endash11e siegravecle) ndash en particulier sous le plus illustre de leurs califes Haroun al-Rachid (766-809)
Une religion aux antipodes de lrsquoasceacutetisme
Aux yeux de la plupart des islamologues lrsquoislam reste la religion qui a probablement abordeacute le thegraveme de la sexualiteacute avec le moins de tabous et le plus de liberteacute(1) une religion qui consacra une large part de son inteacuterecirct aux plaisirs charnels voua un veacuteritable culte agrave la jouissance exalta le corps et veacuteneacutera le deacutesir consideacutereacute comme un don divin Aussi chez de nombreux jurisconsultes et theacuteologiens lrsquoamour eacutetait-il consideacutereacute comme une obligation il devait srsquoaccomplir au nom de Dieu afin drsquoengendrer certes mais aussi pour jouir le concept qui signale le mariage religieux (nikacirch) nrsquoest-il pas celui-lagrave mecircme qui deacutesigne le coiumlt Crsquoest mecircme le coiumlt qui est la raison
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Intro ndeg41
principale du mariage Le plaisir charnel et sensuel fut donc en tout temps ceacuteleacutebreacute ndash pour ne pas dire vivement recommandeacute ndash par la tradition musulmane degraves lors ndash insisteront les gardiens jaloux de lrsquoordre et des normes religieuses ndash qursquoil srsquoinscrit dans le cadre drsquoune union leacutegitime Ainsi que le rappelle Aziz al-Azmeh notamment si lrsquoon excepte certaines initiations ou retraites deacutevotionnelles (khalwa) pratiqueacutees par des courants soufis lrsquoislam en geacuteneacuteral dissuade plutocirct de toute forme drsquoasceacutetisme de longue dureacutee comme de toute peacutenitence charnelle Il nrsquoest donc pas faux de dire que le laquorenoncement agrave la chairraquo et au plaisir propre agrave certaines tendances du christianisme ou des spiritualiteacutes orientales est eacutetranger agrave cette religion la vie monastique ndash non exempte parfois de formes de mortification du corps ndash a souvent eacuteteacute railleacutee par les auteurs musulmans qui la considegraverent comme contraire agrave la volonteacute divine Pour ces auteurs lrsquoislam suppose donc une reconnaissance pleine et entiegravere du deacutesir Lrsquoamour (al-lsquoishq) est une laquocondition naturelleraquo le seul vrai remegravede agrave la passion amoureuse reste la laquoconsommation sexuelleraquo (dans un cadre codifieacute eacutevidemment) Mieux le plaisir sexuel preacuteserve lrsquoespegravece et constitue une manifestation de la gracircce divine(2) Tout le texte coranique peut ecirctre lu et meacutediteacute comme une laquolouange au Creacuteateurraquo une laquoode agrave la beauteacute de ses creacuteaturesraquo(3)
Aux antipodes donc de la bigoterie et des impreacutecations furieuses de nombre de fuqahacircrsquo actuels qui entretiennent lrsquoillusion de lui ecirctre absolument fidegraveles Muhammad le Prophegravete de lrsquoislam lui-mecircme ndashmodegravele et exemple embleacutematique par excellence pour tous les musulmans ndash nrsquoavait semble-t-il rien drsquoune figure rigoriste et austegravere il nrsquoavait point precirccheacute une religiositeacute de lrsquoexpiation ou de lrsquoascegravese(4) Et dans le Coran les notions de culpabiliteacute et de peacutecheacute sont pour ainsi dire inexistantes La faute originelle nrsquoy est point imputeacutee agrave Eve mais drsquoune part agrave Satan (Shaytacircn) drsquoautre part agrave la capaciteacute de lrsquohomme de faire du mal encore qursquoau regard du principe de responsabiliteacute ce dernier srsquoil se repent peut ecirctre pardonneacute Ainsi que le rapporte la Tradition le Prophegravete de lrsquoislam a tregraves souvent fait montre de magnanimiteacute drsquoameacuteniteacute et de pardon devant maintes situations ougrave il devait trancher sur ces questions Quant aux plaisirs de la chair ils nrsquoy sont point forceacutement condamneacutes ndash mecircme si lrsquoeacutethique coranique peut aussi ecirctre consideacutereacutee comme une mise en garde contre la laquotentation de la seacuteductionraquo contre les excegraves du plaisir et de lrsquoostentation et une exhortation en faveur du respect du rocircle premier de la laquomegravereraquo du code de bonne conduite et de preacuteservation de la famille Et si lrsquoislam assigne au plaisir des lois crsquoest pour garantir lrsquoordre de la Citeacute eacuteviter les deacuteregraveglements maicirctriser le deacutesir oceacuteanique qui risque de submerger lrsquoindividu Mais cela ne signifie nullement abstinence car le corps et lrsquoesprit ne font qursquoun Crsquoest dire que le musulman peut-ecirctre un bon croyant et un bon pratiquant sans refuser les jouissances charnelles pourvu qursquoil se conforme agrave une certaine eacutethique(5) En particulier le Coran et le Prophegravete recommandent aux musulmans le respect exigeant de la femme de sa digniteacute et de son autonomie Crsquoest ainsi qursquoil a eacuteteacute ameneacute agrave lui garantir des droits (teacutemoignage heacuteritage divorce deacutelibeacuterations) et en particulier agrave codifier seacutevegraverement la polygamie(6) ce qui a repreacutesenteacute pour les mœurs de lrsquoeacutepoque un immense progregraves et une incroyable reacutevolution
Lrsquoart drsquoaimer moralistes et poegravetes
A cocircteacute des textes canoniques et du parcours propheacutetique il existe dans la culture arabo-musulmane un imaginaire amoureux drsquoune fabuleuse richesse(7) Un tel imaginaire srsquoeacutetait
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Intro ndeg41
eacutepanoui eacutevidemment avant lrsquoislam y compris chez les Arabes beacutedouins Les Arabes nrsquoont-ils pas une centaine de noms pour dire lrsquoamour(8) Crsquoest surtout pendant la peacuteriode ougrave lrsquoislam va connaicirctre la prodigieuse expansion que lrsquoon connaicirct devenant une civilisation essentiellement citadine qursquoune culture de la passion amoureuse de la galanterie et de la seacuteduction du libertinage et de lrsquoeacuterotisme va se deacuteployer notamment agrave travers la litteacuterature romanesque et la poeacutesie mais aussi la jurisprudence ou lrsquoeacutethique voire la meacutedecine Il convient cependant ndash ainsi que le rappelle Jamel Eddine Bencheikh ndash de distinguer les œuvres des moralistes de celles des poegravetes notamment Les premiers ont essayeacute drsquoeacutelaborer une eacutethique sexuelle destineacutee principalement agrave eacutedifier le croyant qui doit degraves lors mener une laquovie vertueuseraquo En particulier parce que la probleacutematique du pouvoir eacutetait devenue cruciale dans un Dacircr al-Islacircm rapidement transformeacute en un vaste empire srsquoeacutetendant de lrsquoInde agrave lrsquoEspagne ils tentegraverent drsquoeacutelaborer une morale permettant drsquoeacuteviter que les Princes ne se laissent eacutegarer par la passion amoureuse La jubilation du laquotrop de sexeraquo engendre son contraire lrsquoangoisse de la laquodissolution des mœursraquo la peur de la neacutegation des vertus eacuteleacutementaires qui fondent la civilisation arabo-islamique Ainsi srsquoil nrsquoy avait pas de peacutecheacute de chair les relations sexuelles furent cependant scrupuleusement codifieacutees Les moralistes eacutetablirent notamment une distinction nette entre lrsquounion licite (nikacirch) et lrsquounion illicite ou adultegravere (zinacirc) interdit qui repose fondamentalement ndash compte tenu des mœurs de lrsquoeacutepoque ndash sur le respect ducirc agrave la digniteacute de la femme et sur son eacutegaliteacute avec lrsquohomme
Mais agrave cocircteacute de cette eacutethique a toujours existeacute une litteacuterature libre et une poeacutesie amoureuse En particulier ndash comme le rappelle fort opportuneacutement Jamel Eddine Bencheikh ndash les notions de raffinement drsquoamour courtois (dharf) contribuegraverent agrave penser et agrave fonder de nouvelles formes de sociabiliteacute et un art drsquoexister qui touchent aux rapports agrave soi et agrave autrui au maniement du langage agrave la deacutefinition des attitudes Crsquoest dans ce cadre que se deacuteveloppe tregraves tocirct un courant de poeacutesie amoureuse illustreacute notamment par lrsquoœuvre drsquoun Ibn al-Ahnaf (m en 808) et de plusieurs poegravetes andalous La poeacutesie mystique en particulier va se nourrir de cette inspiration profane originelle Elle est deacutedieacutee agrave lrsquoEtre non preacutesent Vers Lui srsquoeacutelegraveve notre acircme abandonnant le corps dans un deacutesir brucirclant de se fondre dans Son essence supeacuterieure On retrouve agrave propos de cette ivresse lrsquoutilisation par les mystiques drsquoodes bachiques profanes dont le lexique et les symboles sont utiliseacutes par un Al-Hallacircj supplicieacute en 922 lrsquoascegravete Ibn al-Facircrid (m en 1235) ou encore le grand mystique Ibn al-lsquoArabicirc (m en 1240)(9)hellip
Le statut de la femme
Ainsi qursquoon lrsquoa dit preacuteceacutedemment la femme est omnipreacutesente dans la vie du Prophegravete il lui confie ses penseacutees ses tourments ses projets voire les deacuteploiements mecircmes de sa preacutedication ndash ce fut le cas en particulier pour la laquomegravere des musulmansraquo Khadidja (m en 619) Du temps du Prophegravete et de ses Compagnons les femmes jouaient un rocircle ndash social spirituel et politique ndash consideacuterable nombre drsquoentre elles assistaient par exemple aux assembleacutees deacutelibeacuteratives des musulmans y compris du vivant du Prophegravete ce fut une peacuteriode de grande toleacuterance entre hommes et femmes et de mixiteacute y compris dans les lieux de culte(10)Si le Coran Livre reacuteveacuteleacute et sacreacute est identique pour tous les musulmans il a fait lrsquoobjet degraves le deacutebut ndash y compris peu de temps apregraves la mort de Muhammad au moment de sa recension sous le califat de lsquoOmar puis sous celui de lsquoUthmacircn ndash et tout au long de lrsquohistoire musulmane de
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Intro ndeg41
diverses lectures et interpreacutetations Crsquoest pourquoi drsquoune contreacutee agrave lrsquoautre du vaste monde musulman et drsquoune eacutepoque historique agrave lrsquoautre la question de la sexualiteacute ou celle du statut de la femme ont eacuteteacute poseacutees de maniegravere fort distinctesLes aspects obscurantistes (haine de lrsquoeacuterotisme et de lrsquoamour marginalisation sexiste et juridiquement codifieacutee des femmes) ne sont apparus que plus tard notamment avec la fermeture progressive des portes de lrsquoIjtihacircd et lrsquoeacuterection aux quatre coins du vaste Empire de Palais somptueux dans lesquels des califes et potentats enfermegraverent leurs nombreuses esclaves et concubines (jawacircricirc) organisant bien souvent orgies et saturnales gigantesques confortant lrsquoimagerie drsquoune religion faite drsquoun meacutelange confus de suaviteacute extrecircme et de puritanisme absolu De cette peacuteriode nous vient en effet lrsquoimage occidentale complegravetement caricaturale partielle et partiale drsquoun monde musulman ougrave le sexe eacutetait agrave la fois enfermeacute mais triomphant dans la deacutebauche ce qui eacutevidemment eacutetait loin drsquoecirctre le cas pour lrsquoimmense majoriteacute des pauvres pour lesquels les soucis mateacuteriels aidant crsquoeacutetait la regravegle du mariage monogamique qui preacutedominait comme aujourdrsquohui drsquoailleurs
Avec la moderniteacute ndash ses promesses et ses innombrables et traumatisants eacutechecs ndash la peur de lrsquoamour et du sexe (ou plutocirct leur deacutevoiement) est agrave nouveau instrumentaliseacutee pour se muer invariablement en haine de la femme Cette stigmatisation de la femme ndash allieacutee agrave la theacutematique plus geacuteneacuterale de deacutenonciation de la laquodilution des mœursraquo caracteacuteristique supposeacutee deacutefinir la deacuterive du monde moderne ndash fait partie de la psychologie profonde du neacuteofondamentaliste Lrsquointeacuteriorisation du sentiment de laquomenaceraquo explique que les groupes neacuteofondamentalistes ndash pheacutenomegravenes que lrsquoon peut eacutevidemment observer dans toutes les religions et socieacuteteacutes pas seulement islamiques (militants extreacutemistes hindous ultra-orthodoxes juifs neacuteofondamentalistes ameacutericains inteacutegristes catholiques en Europe etc(11)) ndash soient parfois enclins agrave embrasser des interpreacutetations pour le moins deacutelirantes si les valeurs sont agrave tel point mineacutees il doit y avoir une laquoconspirationraquo eacutetrangegravere etou une laquocorruptionraquo endogegravene du corps social Le veacuteritable facteur responsable de cette deacuteliquescence ndash en ce qui concerne les socieacuteteacutes extra-occidentales du moins ndash esthellip laquolrsquooccidentalisation du monderaquo On connaicirct par cœur un tel laquodiagnosticraquo au moins depuis le ceacutelegravebre Jalons sur la Route (Malsquoacirclim Ficirc al-Taricircq) de Sayyed Qotb lrsquoeacutetat de laquodeacutecadence moraleraquo de la socieacuteteacute occidentale srsquoexpliquerait par le fait qursquoelle nrsquoest plus dirigeacutee par une veacuteriteacute normative assureacutee ni par un ideacuteal spirituel transcendant Dans une telle perspective qursquoil srsquoagisse des fondamentalistes hindous juifs protestants catholiques ou musulmans tous voient dans lrsquooccidentalisation des eacutelites une des sources principales de la crise de civilisation et du profond malaise identitaire Prenant acte de la chute morale de la socieacuteteacute occidentale et de sa profonde corruption des socieacuteteacutes islamiques traditionnelles les islamistes radicaux eux la jugent anti-musulmane (kufr) Dans une telle perspective la femme cristallise les peurs et les ressentiments
Si donc comme on lrsquoa rappeleacute lrsquoeacutethique coranique et la preacutedication propheacutetique insistegraverent tregraves souvent sur lrsquoeacutegaliteacute spirituelle des deux sexes historiquement ni les theacuteologiens ni les jurisconsultes ni les responsables politiques nrsquoont majoritairement su inscrire cette eacutegaliteacute dans le droit encore moins dans les faits Au contraire ils mirent lrsquoaccent sur la laquopreacuteeacuteminence de lrsquohommeraquo et imposegraverent une vision eacutetriqueacutee de la laquopudeurraquo de sorte que tout un imaginaire laquomachisteraquo et paternaliste ndash qui eacutevidemment existait bien avant lrsquoislam dans des socieacuteteacutes agrave la fois laquosegmenteacuteesraquo tribales et claniques et laquoholistesraquo ndash srsquoest accentueacute ouvrant la voie agrave la plupart des
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Intro ndeg41
discriminations et humiliations actuelles
Refuser toute lecture essentialiste
A dire vrai la question de lrsquoeacutemancipation de la femme ndash au sens ougrave nous lrsquoentendons aujourdrsquohui ndash nrsquoa eacuteteacute poseacutee clairement par aucune des grandes religions(12) Lrsquoeacutegaliteacute moderne des droits le controcircle des naissances lrsquoavortement le divorce nrsquoont eacuteteacute imposeacutes aux Eglises que fort tardivement par diverses associations de femmes agrave lrsquoissue de combats tregraves anciens(13) De leur cocircteacute les socieacuteteacutes du vaste monde musulman sont loin drsquoecirctre resteacutees insensibles agrave ces combats Depuis les deacutecolonisations au moins elles ont agrave peu pregraves toutes connu des eacutevolutions ndash pour ne pas dire des seacuteismes ndash importantes ayant deacuteboucheacute en maints endroits (mecircme si on est tregraves loin du compte) notamment sur lrsquoaccegraves des filles agrave lrsquoeacuteducation scolaire et universitaire lrsquoeacuteleacutevation de lrsquoacircge du mariage le recul de la polygamie la reacuteduction du nombre drsquoenfants par femme en acircge de feacuteconder la diffusion des moyens de contraception etc Dans le domaine politique drsquoaucuns remarquent agrave juste titre qursquoen terre drsquoIslam les femmes ont mecircme reacuteussi agrave obtenir le droit de vote en Turquie bien avant la France Alors que le cas srsquoest finalement jusqursquoagrave preacutesent assez peu preacutesenteacute en Europe mecircme (surtout latine) des femmes musulmanes ont deacutejagrave dirigeacute des gouvernements comme au Pakistan (Benazir Bhutto) en Turquie (Tanccedilu Ciller) en Indoneacutesie (Megawati Sukarnoputri) ou au Bangladesh (Khaleda Zia face au leader feacuteminin de lrsquoopposition Hassina Wajed) Il est heacutelas vrai qursquoagrave chaque fois que les questions du Code familial ou de la condition des femmes ont eacuteteacute poseacutees dans lrsquoespace public des religieux conservateurs lieacutes aux pouvoirs ou des militants neacuteofondamentalistes contestataires ont tout fait au nom de lrsquoislam pour empecirccher lrsquoeacutevolution du droit et des mentaliteacutes Mais agrave cocircteacute des mouvements progressistes et laiumlques des courants reacuteformateurs (islacirch) ont pu eux aussi invoquer une autre lecture de lrsquoislam pour justifier des choix qui eacutetaient aux antipodes de ceux des conservateurs
Sur cette question ndash comme sur bien drsquoautres (laquoIslam et moderniteacuteraquo laquoIslam et laiumlciteacuteraquo laquoIslam et deacutemocratieraquo etc) ndash il ne me semble donc pas judicieux drsquoincriminer la religion en geacuteneacuteral Il convient bien plutocirct drsquoanalyser les socieacuteteacutes concregravetes avec leurs contradictions leurs dynamiques propres leurs luttes les multiples interpreacutetations et formes de pratiques religieuses qursquoelles produisent au lieu de donner de lrsquoislam pris globalement lrsquoimage univoque drsquoune religion preacutetendument intoleacuterante et absolument incompatible avec lrsquoeacutemancipation des femmes et avec la moderniteacute Les aspirations aux changements qui se sont toujours exprimeacutees en terre drsquoIslam les dynamiques profondeacutement endogegravenes et varieacutees ainsi que la pluraliteacute des projets et des points de vue sur toutes les questions de socieacuteteacute contredisent cette vision erroneacutee drsquoune laquoculture islamiqueraquo immuable intangible intemporelle reacutetive agrave lrsquoinnovation et aux liberteacutes Au lieu drsquoenfermer lrsquoislam dans une laquospeacutecificiteacuteraquo parfaitement abusive et de reacuteprouver en bloc ses valeurs religieuses preacutesenteacutees de maniegravere abstraite et anhistorique il convient de tenir compte des conditions historiques et sociologiques drsquoeacutelaboration des discours et des pratiques religieuses ainsi que des meacutecanismes drsquoeacutevolution complexes multiples et changeants auxquels ces socieacuteteacutes sont soumises au mecircme titre que toutes les autres Il nrsquoen demeure pas moins que globalement la situation juridique et sociale actuelle de la femme musulmane ndash bien qursquoelle ait sensiblement eacutevolueacute ces derniegraveres deacutecennies gracircce aux combats audacieux meneacutes par les femmes et les courants modernistes ndash demeure bien en deccedilagrave drsquoune
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Intro ndeg41
reconnaissance effective de lrsquoeacutegaliteacute des sexes et drsquoune reacuteelle eacutemancipation feacuteminine Certains responsables religieux et courants de lrsquoislamisme radical jouent agrave cet eacutegard un rocircle neacutefaste par leur pression sur les juristes et les hommes politiques visant de plus en plus agrave les contraindre drsquoadopter des mesures contraires agrave la mixiteacute au travail professionnel des femmes agrave leur accegraves aux postes de responsabiliteacute
Crise sociale et inhibition de lrsquoamour dans les socieacuteteacutes contemporaines
Si donc comme on vient de le voir le thegraveme de lrsquoamour occupait dans la vaste litteacuterature du Dacircr al-Islacircm une place de choix celui-ci est loin drsquoecirctre omnipreacutesent et visible dans la vie quotidienne actuelle Au sein des socieacuteteacutes musulmanes contemporaines prises au piegravege des difficulteacutes eacuteconomiques des malaises identitaires et de statuts reacuteducteurs agrave lrsquoeacutegard des femmes lrsquoamour dans ses multiples facettes semble ecirctre alleacute en deacuteclinant en srsquoinhibant On a lrsquoimpression parfois qursquoune chape de pudeur semble avoir couvert nombre de pays musulmans ravageacutes par lrsquoordre moral neacuteofondamentaliste Comme le remarque tregraves pertinemment Abdelwahab Meddeb laquo(Un des effets) de la reacuteislamisation est visible agrave travers la transformation du corps social dans son rapport aux plaisirs et agrave la jouissance La socieacuteteacute islamique est passeacutee drsquoune tradition heacutedoniste fondeacutee sur lrsquoamour de la vie agrave une reacutealiteacute pudibonde pleine de haine contre la sensualiteacute La pruderie est devenue critegravere de respectabiliteacute Pullulent dans les theacuteacirctres urbains les Tartuffe et autres bigots ou cagots La ville ameacutenage ses scegravenes pour ocircter au corps ses droits conseacutequence du ressentiment et de son enracinement dans les acircmes des semi-lettreacutes qui sont leacutegion Les rues reacutebarbatives en leur bacircti neuf neacutegligentes irrespectueuses de la fabuleuse meacutemoire architecturale gagnent en laideur lorsqursquoelles sont traverseacutees par des corps balourds coupeacute du souci de soi lrsquoestheacutetique se retira degraves que fut abolie la seacuteduction dans la relation entre les sexes Lrsquoentretien de la beauteacute comme sa mise en valeur sont agrave leur tour forclosraquo(14)
De son cocircteacute la sociologue marocaine Soumaya Naamane Guessous dans un article intituleacute justement laquoLrsquoamour retenuraquo(15) notait laquoIl mrsquoa eacuteteacute rarement permis de voir lrsquoamour srsquoexprimer autour de moi Je vois ajoute-t-elle de tregraves nombreux couples mais je ne vois pas lrsquoamourraquo Cet amour qui se deacutecegravele notamment dans les regards les paroles (exprimer verbalement le sentiment amoureux) et les gestes de tendresse le contact avec lrsquoecirctre aimeacute (se tenir la main se caresserhellip) on ne le voit que chez de tregraves rares couples Evidemment la crise socio-eacuteconomique ndash en particulier celle du logement ndash joue ici un rocircle neacutefaste la majoriteacute des jeunes (ceacutelibataires ou en couple) sont des infortuneacutes ne disposant pas drsquoun toit drsquoun refuge pour faire de leur amour platonique une union physique Mais Soumaya Naamane Guessous fait remarquer ndash agrave partir des nombreuses laquoconfessionsraquo drsquohommes et de femmes qursquoelle a pu interroger ndash que mecircme les couples leacutegitimes qui disposent drsquoun foyer ne se touchent que dans le lit lors du laquodevoirraquo conjugal nocturne Les regravegles de pudeur interdisent toute deacutemonstration exteacuterieure de lrsquoamour Ici la frontiegravere entre espace priveacute et espace public est scrupuleusement deacutelimiteacutee Mecircme pour exprimer verbalement les sentiments que lrsquoon ressent vis-agrave-vis de lrsquoecirctre aimeacute le langage ndash en particulier les dialectes ndash reste drsquoune pauvreteacute affligeante A cause notamment de certains films eacutegyptiens tout un vocabulaire amoureux est deacutevaloriseacute tourneacute en deacuterision Trop souvent lrsquoexpression par lrsquohomme de ses sentiments amoureux est consideacutereacutee comme une laquofaiblesseraquo dans une socieacuteteacute ougrave ce dernier se deacutefinit drsquoabord par sa laquoviriliteacuteraquo Quant agrave la femme ndash
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Intro ndeg41
a constateacute Soumaya Naamane Guessous ndash elle doit endurcir son cœur et garder toujours agrave lrsquoesprit que les relations amoureuses et a fortiori les relations sexuelles sont condamneacutees hors mariage La socieacuteteacute permet la sexualiteacute preacutemaritale des hommes (aventures) tout en condamnant celle des femmes traiteacutees de laquofemmes aux mœurs leacutegegraveresraquo Et dans un contexte de crise sociale ndash pour ne pas dire de frustration maximale ndash aux yeux de beaucoup de femmes lrsquohomme laquoideacutealraquo est celui qui a les moyens de subvenir agrave leurs besoins autrement dit celui qui preacutesente des garanties mateacuterielles fiables (un travail un logement seacutepareacute de celui de ses parents etc) lrsquoamour vient au second plan
Pourtant le problegraveme nrsquoest pas tant la religion en soi que la lecture qursquoen font ceux qui agrave tel ou tel moment de lrsquohistoire ont la charge de lrsquoeacutelaborer de lrsquointerpreacuteter et de la diffuser ainsi que leur aptitude aux eacutevolutions Le devenir de lrsquoislam nrsquoest nullement inscrit une fois pour toutes dans les deacutebats doctrinaux des siegravecles passeacutes ni dans un deacuteterminisme de type culturaliste Ce devenir deacutepend bien plutocirct des efforts que les musulmans dans la diversiteacute de leurs sensibiliteacutes deacuteploient pour maicirctriser les contraintes et deacutefis des temps preacutesents et tracer leur propre chemin vers la moderniteacute notamment pour inscrire la diffeacuterence ndash et lrsquoeacutegaliteacute ndash des sexes dans lrsquoespace public sous forme drsquoeacutegal accegraves agrave lrsquoeacuteducation aux loisirs agrave toutes les professions et agrave la libre disposition de sa penseacutee et de son corps Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoeacutegaliteacute entre lrsquohomme et la femme mais aussi le passage agrave la deacutemocratie sociale et politique lrsquoinstitution de la citoyenneteacute et la promotion de la laiumlciteacute sont tributaires de combats politiques et intellectuels meneacutes par tous ceux et toutes celles ndash et ils sont nombreux ndash qui envisagent de concilier le riche heacuteritage de leur civilisation avec les ideacuteaux de progregraves et de liberteacute
Abderrahim Lamchichi
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Notes 1 Le texte coranique et la Tradition propheacutetique ont condamneacute le ceacutelibat sacraliseacute le mariage laquoVos femmes sont pour vous un champ de labour Allez agrave votre champ comme vous le voudrezraquo affirme en effet le Coran (sourate 2 verset 223) Ce dernier va mecircme jusqursquoagrave codifier les preacuteliminaires de lrsquoacte amoureux recommandant notamment aux maris laquobaisers et douces parolesraquo plutocirct que de laquose jeter sur sa femme comme le font les becirctesraquo Faire jouir sa femme est mecircme un devoir pour le croyant et des dispositions permettent agrave lrsquoeacutepouse drsquoobtenir le divorce en cas drsquoimpuissance du mari ou si celui-ci srsquoabstient de tout rapport sexuel pendant quatre mois Lire en particulier Abdelwahab Bouhdiba La sexualiteacute en Islam PUF 1975 reacuteeacuted Quadrige Et de Malek Chebel LrsquoEncyclopeacutedie de lrsquoAmour en Islam (Payot) Le corps dans la tradition au Maghreb (PUF) Lrsquoesprit de seacuterail (Lieu Commun et Payot) Lrsquoimaginaire arabo-musulman (PUF) Le livre des seacuteductions (Payot) La feacuteminisation du monde (Payot) Le Traiteacute du raffinement (Payot) ou encore Histoire de la circoncision (Balland)2 Al-Azmeh ajoute que des textes pieacutetistes comme ceux drsquoAl-Ghazacirclicirc (m en 1111) ou drsquoIbn Qayyim al-Jawziyya (m en 1350) ne cessent drsquoaffirmer que le plaisir sexuel dans le cadre drsquoune union leacutegitime ne repreacutesente qursquoun pacircle avant-goucirct de la volupteacute agrave venir au paradis Lire Aziz al-Azmeh laquoRheacutetorique des sens Une reacuteflexion sur les reacutecits du paradis musulmanraquo in Fethi Benslama et Nadia Tazi (dir) La viriliteacute en Islam Intersignes Editions de lrsquoAube 1998 p75-903 Comme lrsquoa bien souligneacute Abdelwahab Bouhdiba le Coran abonde en versets deacutecrivant la genegravese de la
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Intro ndeg41
vie fondeacutee sur la copulation loi universelle par excellence et appreacutehendant les rapports entre hommes et femmes aussi sous lrsquoangle de lrsquoamour physique charnel en particulier La sexualiteacute occupe une position centrale dans le processus de renouvellement de la creacuteation et de la reproduction des espegraveces La dualiteacute (ou bipartition) (zawj azwacircj) est consideacutereacutee comme le signe du miracle divin la sexualiteacute en tant que mise en relation du macircle et de la femelle est saisie comme un acte relevant de la volonteacute divine (Coran LI 49 XXXVI 36 notamment) laquoLa relation sexuelle en couple eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba reprend et amplifie un ordre cosmique et la deacuteborde de toutes parts la procreacuteation reacuteeacutedite la creacuteation lrsquoamour est un mime de lrsquoacte creacuteateur de Dieuraquo Les rapports sexuels sont agrave la fois des rapports de compleacutementariteacute et de jouissance (Coran les Femmes IV 1 Alsquoracircf VII 186 et 189 les Croyants XXIII 12-17 les Groupes XXXIX 8 lrsquoEtoile LIII 45 sq Noeacute LXXI 13-14 les Messagegraveres LXXVII 20-21 la Reacutesurrection LXXV 37-38 la Geacutenisse II 183-187 etc) laquoNon seulement lrsquoœuvre de chair est licite conforme agrave la volonteacute de Dieu et agrave lrsquoordre du monde mais ajoute Bouhdiba elle est le signe mecircme de la puissance divine Elle est le miracle renouveleacute et permanentraquo Abdelwahab Bouhdiba La sexualiteacute en Islam op cit4 Il affirmait aimer ndash parmi les choses de ce bas monde ndash la compagnie des femmes et la jouissance charnelle Selon un Hadicircth ceacutelegravebre Muhammad confiait agrave ses disciples laquoJe rends gracircce agrave Dieu pour mrsquoavoir de votre monde fait aimer les femmes les parfums et la priegravereraquo Lors de ses exploits spirituels et guerriers Muhammad a toujours une femme agrave ses cocircteacutes Par amour ou alliance diplomatique il en consommera huit apregraves la mort de sa premiegravere eacutepouse Khadija en 619 Au Mont Hira ougrave Dieu lui dicte le Coran (602) crsquoest Khadija qui est le premier teacutemoin de la reacuteveacutelation Sa vie nrsquoa-t-elle pas eacuteteacute en effet traverseacutee drsquoattachements passionneacutes agrave de nombreuses femmes depuis Khadija sa premiegravere eacutepouse figure maternelle par excellence agrave Aiumlcha agrave laquelle le lie la passion amoureuse 5 Dans la vision coranique du monde eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba lrsquoamour physique deacutebouche directement sur lrsquoordre communautaire lrsquoamour physique est appeleacute agrave se spiritualiser en se transcendant dans le collectif Degraves que le couple se forme en effet apparaicirct aussitocirct et neacutecessairement la distinction fondamentale du public et du priveacute La sexualiteacute est preacutesence agrave mon corps mais preacutesence aussi au corps drsquoautrui La sexualiteacute est deacutepassement de la solitude Elle est appel agrave autrui et cela degraves le niveau charnel Etant drsquoessence collective la relation sexuelle doit ecirctre reacutegleacutee dans son usage reacuteel Drsquoougrave par exemple lrsquoimportance de la notion de al-lsquoawra la pudeur ou plus exactement la nuditeacute Abdelwahab Bouhdiba opcit Lrsquoentreacutee dans la vie sociale et toute relation interhumaine impliquent la pudeur Le corps est lsquoawra (nuditeacute ou ce qui reste agrave deacutecouvrir) autrement dit ce qui est cacheacute et touche aussi bien le corps que la vie priveacutee Cette notion de pudeur deacutelimite les espaces du public et du priveacute et porte en elle la distinction fondamentale entre lrsquointimiteacute de lrsquoespace domestique et lrsquoespace de la Citeacute Mais cette sacralisation de la pudeur a pu ecirctre pousseacutee loin par certains fondamentalistes qui refusent la mixiteacute et lrsquoeacutemancipation feacuteminine6 Le Coran affirme laquoEpousez comme il vous plaira deux trois ou quatre femmes mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas eacutequitables prenez-en une seulehellipraquo7 Angeacutelisme beacutedouin ou beacutedouiniteacute primitive (comme dans Qays Majnoucircn Laylacirc sans oublier un lsquoUmar Ibn Abicirc-Rabicirclsquoa 644-711) extase mystique libertinage de poegravetes (qui agrave Bagdad Koufa ou Cordoue notamment chantegraverent le vin les femmes voire lrsquohomosexualiteacute) eacutepicirctres drsquoeacutethique romans de la passion amoureuse donnent lieu agrave un corpus amoureux qui va de lrsquoapologie de lrsquoamour pur (les poegravetes lsquoudhrites) aux manuels drsquoeacuterotologie (Nafzacircwicirc par exemple) des seacuteances de louanges (chez les soufis) aux anecdotes irreacuteveacuterencieuses (chez un Abucirc Nawwacircs en lrsquooccurrence) des codes recettes et autres strateacutegies de seacuteduction cacheacutees (al-Tifacircshicirc) aux cours publics drsquoeacuteducation sexuelle et de meacutedecine soignant par amour (Avicenne Ibn Sicircnacirc)hellip Tawq al-Hamacircma (Le Collier de la Colombe) drsquoun Ibn Hazm (994-1064) par exemple est un veacuteritable classique du genre comme le Livre de lrsquoamour drsquoAl-Ghazacirclicirc ou le Traiteacute de lrsquoamour drsquoIbn lsquoArabicirc ou encore Rawdat al-Muhibbicircn wa Nuzhat al-Mushtacircqicircn (Paradis des amoureux et promenade des amants) drsquoun Ibn Qawwim al-Jawziyya (1292-1350) qui analyse le lexique arabe de lrsquoamour et exprime la nature les phases les effets de la passion amoureuse Lire en particulier lrsquoentretien
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de Thierry Fabre et de Fethi Benslama avec Jamel Eddine Bencheikh p 20-24 Lire aussi sa tregraves belle traduction de La Volupteacute drsquoen mourir Conte de lsquoAlicirc ben Bakkacircr et Shams an-Nahacircr tireacute des Mille amp Une Nuits Interpreacutetation graphique Nja Mahdaoui Paris Editions Alternatives 2001 Lire eacutegalement de Malek Chebel la tregraves complegravete et passionnante Encyclopeacutedie de lrsquoamour en Islam Payot 19958 Malek Chebel (textes) et Lassaacircd Meacutetoui (calligraphie) Les Cent Noms de lrsquoAmour Editions Alternatives 20019 Ainsi que le dit Jamel Eddine Bencheikh cet islam mystique considegravere que la beauteacute est un attribut de Dieu la sexualiteacute un acte de foi et va jusqursquoagrave proclamer martyr celui qui aime et meurt drsquoamour Lrsquoamour est humain crsquoest une transposition sur terre de lrsquoAmour divin Car laquolrsquoecirctre mecircme de Dieu affirme le grand mystique Ibn al-lsquoArabicirc (m en 1240) est fondeacute sur lrsquoAmourraquo Lrsquoamour (al-lsquoIshq) exprime une respiration neacutecessaire agrave lrsquoecirctre laquoCelui qui aime (lsquoashiqa) dit un hadicircth (controverseacute) reste chaste et meurt meurt en martyr de la foi raquo opcit10 Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquohistoire musulmane est jalonneacutee de figures feacuteminines ceacutelegravebres il y eut des femmes guerriegraveres leacutegendaires des poeacutetesses glorieuses et de riches commerccedilantes Dans lrsquohistoire du soufisme par exemple des femmes tiennent une place importante Racircbilsquoa al-lsquoAdawiyya (721-801) ancienne courtisane a eacuteteacute la premiegravere agrave chanter lrsquoamour divin Il faut citer eacutegalement Yasminah de Marchena et Fatimah de Cordoue qui furent les guides de lrsquoillustre Ibn al-lsquoArabicirc et Nizacircm qui lui inspira des poegravemes enflammeacutes il faut citer eacutegalement Fakhr al-Nisa lrsquoune des nombreuses femmes disciples de Jalacirclu al-Dicircn al-Rucircmicirc ou plus reacutecemment Ferina Ana ou Zeneb Hatun inspiratrices du soufisme turchellip Lire Fatima Mernissi Le Harem politique Editions Complexe et laquoIslam ce que vous devez savoirraquo numeacutero speacutecial de la revue Actualiteacute des Religions encadreacute laquoLa place des femmesraquo p 2411 Dans une vaste litteacuterature lire notamment le reacutecent et tregraves stimulant Jean-Franccedilois Mayer Les Fondamentalismes Georg Editeur novembre 2001 12 Ainsi que le remarque tregraves justement Henri Tincq le theacuteologien neacuteohanbalite Ibn Taiumlmiyya ou le preacutedicateur puritain de lrsquoArabie (devenue depuis saoudite) Mohamad Ibn lsquoAbd al-Wahhacircb partagent agrave peu pregraves le mecircme point de vue (puritain et reacuteactionnaire) sur le sujet que le grand theacuteologien chreacutetien drsquoAfrique Tertullien (155-220) lrsquoapocirctre Paul saint Augustin ou encore Luther Le Monde (dossier LrsquoIslam et les femmes) 16-17 deacutecembre 2001 p 1413 Lire notamment Michelle Perrot (dir) Histoire des femmes en Occident vol IV et V (XIXe et XXe siegravecles) Plon 1991 Geneviegraveve Fraisse La controverse des sexes PUF Quadrige 2001 Geneviegraveve Fraisse La famille et la Citeacute Gallimard Folio 2001 Franccediloise Heacuteritier MasculinFeacuteminin La penseacutee de la diffeacuterence Odile Jacob 1996 Ou encore Sylviane Agacinski Politique des sexes (Preacuteceacutedeacute de Mise au point sur la mixiteacute) nouvelle eacutedition PointsSeuil 200114 Abdelwahab Meddeb La maladie de lrsquoislam Seuil 2002 p 135 et suiv15 Soumaya Naamane Guessous laquoLrsquoamour retenuraquo in Quantara De lrsquoAmour et des Arabes ndeg 18 janvier-mars 1996 p 42-45 Elle est eacutegalement lrsquoauteur drsquoune excellente eacutetude sur la sexualiteacute de la femme marocaine intituleacutee Au-delagrave de toute pudeur Eddif Maroc 1988
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Jeune fille famille et virginiteacute Approche anthropologique de la tradition
Zine-Eddine Zemmour
Parler de virginiteacute dans lrsquoespace geacuteographique meacutediterraneacuteen en geacuteneacuteral nord-africain et plus particuliegraverement algeacuterien est une ideacutee qui impose au chercheur et plus encore au sens commun de parler indissociablement de la famille La virginiteacute est un eacutetat physique qui charrie avec lui une totaliteacute sociologique et anthropologique encore plus complexe Pour ecirctre saisie elle doit impeacuterativement passer par la compreacutehension de (ou des) ideacuteologie(s) de la famille et des strateacutegies de ses acteurs
Lrsquohonneur la vierge et les autres
Lorsque la jeune fille porte la virginiteacute en elle crsquoest la viriliteacute des enfants macircles et la virginiteacute des autres femmes membres de sa famille qursquoelle porteLa virginiteacute de la jeune fille nrsquoest pas consideacutereacutee comme une proprieacuteteacute ou un eacutetat personnel qui nrsquoimplique que celle ci Elle deacutepasse cette notion de personnalisation dans le sens de la continuiteacute et du prolongement drsquoun systegraveme de valeurs ougrave lrsquoensemble de la famille se considegravere impliqueacute et revendique la proprieacuteteacute et la protection La jeune fille dans ce cas preacutecis est deacutepersonnifieacutee et ne peut srsquoaffirmer comme un laquoecirctreraquo responsable que dans et agrave travers la famille Elle est laquoignoreacuteeraquo nieacutee comme laquoecirctre individuelraquo elle est seulement reconnue comme un laquoecirctre familialraquo On dit que dans la socieacuteteacute algeacuterienne par exemple ougrave le type traditionnel de la famille domine laquoquand les individus agissent crsquoest la famille qui agit agrave travers euxraquo(1) Et de plus on peut dire que la famille srsquoapproprie la repreacutesentation des individus en srsquoimposant en tant que deacuteleacutegueacutee de ceux-ci Monique Gadant preacutecise que ni les femmes ni les hommes nrsquoeacutechappent agrave cette situation dans la famille et qursquoelle touche aussi des femmes intellectuelles En racontant le teacutemoignage de deux jeunes filles algeacuteriennes dont lrsquoune vit en Algeacuterie et lrsquoautre en France elle nous dit que laquolrsquoune et lrsquoautre analysent en intellectuelles leur destin et celui des femmes dans leur socieacuteteacutes Elles ont les
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
ressources que donne la culture dans la maicirctrise des rapports sociaux pourtant elles ne sont pas agrave lrsquoaise leur conscience et leurs aspirations trouvent difficilement leur place A des degreacutes divers elles se heurtent aussi bien aux femmes qursquoaux hommes de leur geacuteneacuteration agrave qui elles reprochent drsquoaccepter les strateacutegies traditionnellesraquo(2) Pour conforter les dires de ces jeunes intellectuelles un jeune eacutetudiant rapporte Camille Lacoste-Dujardin tout en meacuteditant sur la question avoue laquoperdre la boussoleraquo et dit ceci laquoLagrave je suis plein de contradictionsraquo estime cet eacutetudiant laquolibeacuteralraquo algeacuterois laquoSrsquoil admet en theacuteorie que les jeunes filles aient le droit de disposer de leur virginiteacute il se trouble degraves que la question est plus personnaliseacutee et concerne celles qui pourraient ecirctre sa sœur ou son eacutepouseraquo(3) Il est eacutevident que la question feacuteminine et agrave travers elle celle de la virginiteacute srsquoinscrit dans un esprit domineacute par la tradition agrave laquelle ne peuvent parfois pas eacutechapper les acteurs familiaux mecircme les plus instruits
Est-ce qursquoune eacutevidence se discute Un Algeacuterien de Kabylie mrsquoa fait savoir que la virginiteacute est une question qui ne se pose pas un autre issu drsquoune autre reacutegion drsquoAlgeacuterie mrsquoa dit que crsquoest une chose sacreacutee Ils sont drsquoun niveau drsquoinstruction eacuteleveacute ils ont veacutecu dans les reacutegions rurales et urbaines algeacuteriennes ou encore en Occident et pourtant leurs opinions theacuteoriques sur la question expriment le clicheacute majoritairement reacutepandu Ni le tabou ni le sacreacute ne se discutent pas plus qursquoils ne srsquousent au contact du temps qui passeLa jeune fille occupe un espace restreint dans lrsquoideacuteologie et les projets de la famille Pour scheacutematiser elle repreacutesente un anneau dans une longue chaicircne un rouage non moins important drsquoun systegraveme complexe de valeurs ougrave le code de lrsquohonneur est le point nodal La jeune fille perd son individualiteacute au profit du groupe familial De ce fait la virginiteacute se deacutefinit agrave partir de lagrave comme un fait familialIl est agrave noter que cette question nrsquoest pas le fait exclusif des communauteacutes ethniques berbegraveres et arabes ou des communauteacutes religieuses musulmanes car il est eacutetabli que le pourtour meacutediterraneacuteen en est le berceau Lrsquoanthropologue Germaine Tillion(4) est le meilleur teacutemoin de cette reacutealiteacute LrsquoItalie des villages pas plus que la Gregravece orthodoxe ou la Cregravete ne leacutesinent sur la virginiteacute de leurs jeunes filles Celles- ci se doivent de la prouver par tous moyens dont elles disposent ainsi que leur eacutepoux la nuit des noces(5) En Cregravete on tuait pour laquolaverraquo du deacuteshonneur la femme qui nrsquoavait pas honoreacute de sa virginiteacute son eacutepoux et sa famille la nuit des noces
Lrsquoanthropologie comme la sociologie permet de saisir agrave travers le processus labyrinthique du systegraveme des valeurs familiales qui fonctionne selon le scheacutema des ideacuteologies lrsquoaction deacuteterminante de laquola valeur virginiteacuteraquo dans ce systegraveme Lrsquoapproche anthropologico-sociologique de la question de la virginiteacute des femmes permet de deacutevoiler ce qui se cache derriegravere lrsquoattitude agrave la fois de la jeune fille elle-mecircme mais aussi des hommes et des femmes ainsi que de lrsquoensemble de la communauteacute anthropologique familiale villageoise et urbaine ethnique et religieuse Il srsquoagit de relever les contradictions internes et externes sur lesquelles repose tout un systegraveme de valeurs agrave travers lrsquoeacutetude de la question de la virginiteacute Nous posons en guise drsquohypothegraveses de travail une seacuterie de questions qui au fil de leur traitement nous permettent de rendre compte de la complexiteacute et du caractegravere profond de ce pheacutenomegravene Crsquoest pourquoi la question du pouvoir des enfants macircles et des familles sur les femmes dans lrsquoenvironnement social et communautaire est centrale S Andezian et J Streiff-Fenart dans une eacutetude consacreacutee aux relations de voisinage
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
chez les femmes immigreacutees nous informent que la pression sociale sur les jeunes filles est eacutenorme et que le commeacuterage en est le vecteur principal Selon elles laquoLes jeunes filles sont particuliegraverement viseacutees par les commeacuterages On sait quel enjeu elles repreacutesentent pour leur famille dans les socieacuteteacutes maghreacutebines leur virginiteacute eacutetant essentiellement lieacutee agrave la preacuteservation de lrsquohonneur et du prestige de la familleraquo(6) Les parents conscients de lrsquoimportance sociale de cette situation tendent agrave marier preacutecocement leurs filles ces laquomariages preacutecoces permettent de preacuteserver la virginiteacute des jeunes filles et mettent un terme agrave (leur propre angoisse)hellip La virginiteacute de la jeune fille est une norme fondamentale de la socieacuteteacute algeacuterienne Elle est ritualiseacutee dans les pratiques et les comportements coutumiersraquo(7)
Une femme qui perd sa virginiteacute peut-elle influer sur les rapports de domination et de pouvoir de sa famille dans le village dans la ville et dans la communauteacute familiale eacutelargie Il est certain que des eacutelecteurs agrave titre drsquoexemple hypotheacutetique se comporteront diffeacuteremment face agrave un membre de cette famille qui se preacutesenterait agrave des eacutelections locales Lrsquohonneur et la respectabiliteacute du candidat seront entameacutes et consideacutereacutes comme souilleacutes par le comportement deacuteshonorant de la sœur On peut perdre des eacutelections agrave cause laquodrsquoune histoire de mœurs familialesraquo si cette histoire vient agrave se reacutepandre laquoDans la zone Meacutediterraneacutee lrsquohonneur a pris une ampleur particuliegravere de sorte que la gloire de lrsquoindividu retombe sur lrsquoensemble de sa ligneacutee de mecircme que ses deacuteshonneurs et ses hontes Le sens de lrsquohonneur du groupe implique un souci collectif constant drsquoaffirmer son inteacutegriteacute et sa supeacuterioriteacute Ainsi chaque ligneacutee preacutetend-elle valoir mieux que les autres Dans une socieacuteteacute constitueacutee sur cette base on luttera donc pour obtenir un maximum drsquohonneur et de reconnaissances publiques qui formeront ensuite des biens heacutereacuteditairesraquo(8) Cette reacuteflexion va dans le sens des analyses drsquoIbn Khaldoun concernant les socieacuteteacutes berbegraveres du Maghreb dans la Muqaddima ougrave il rapporte que lrsquohonneur eacutetait un facteur central autour duquel des dynasties ont bacircti leur pouvoirUne grand-megravere met son veto contre le souhait de mariage de lrsquoun de ses petits-fils avec une jeune fille car une des tantes de celle-ci eacutetait connue pour avoir freacutequenteacute la soldatesque franccedilaise pendant la colonisation me raconte un ami issu drsquoun village pregraves de Mostaganem ougrave a eu lieu cette affaireMarc Preacutejean confirme les dires de cette grand-megravere dans un travail sociologique theacuteorique sur la question feacuteminine globale Il affirme que laquotoute femme deacuterogeacutee agrave lrsquoattribut de dociliteacute face agrave lrsquoenvironnement social en geacuteneacuteral et aux hommes en particulier en se montrant agressive rebelle libre ou autonome srsquoexpose agrave des jugements impitoyables drsquoougrave le sentiment de culpabiliteacuteraquo(9)A la fin du XIXe siegravecle (1898) Qasim Amine a fait le lien entre le politique et les questions feacuteminines Il disait agrave propos de lrsquoOrient laquoOn voile la femme sous le joug de lrsquohomme et lrsquohomme sous le joug du gouvernement Lagrave ougrave les femmes jouissent de leurs liberteacutes individuelles les hommes jouissent de leurs liberteacutes politiques les deux situations sont interdeacutependantesraquo(10)On peut aussi dans un autre registre se voir refuser la main drsquoune jeune fille qursquoon demande en mariage si la famille du preacutetendant a connu un cas de perte de virginiteacute dans un cadre non conventionnel Cette famille perd la face pour longtemps si ce nrsquoest pour toujoursEn mobilisant lrsquoimaginaire sociologique(11) nous aboutissons agrave une hypothegravese forte ougrave apparaicirct clairement lrsquoinfluence de cette question sur le politique et sur les relations sociales
La virginiteacute et le fait religieuxhttpconfluencesifrancecomtextes41zemmourhtm (3 of 9)07122007 070829
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
La question de la virginiteacute est tregraves sensible sur lrsquoeacutechelle des pheacutenomegravenes sociaux qursquoun chercheur est appeleacute agrave eacutetudier Comme pour beaucoup de questions feacuteminines les questions sexuelles comme celle de la virginiteacute sont frappeacutees drsquoappreacutehension et sont toujours taboues quoique lrsquoon puisse dire(12) laquoEt lorsque lrsquointerdit est leveacute entre intellectuels ou jeunes eacutetudiants par exemple il est fait appel aux mecircmes recours qursquoen Europe le discours est placeacute sur le plan du biologique du meacutedical ou du droit ce qui autorise une moindre implication personnelleraquo(13)Cette question est drsquoautant plus difficile agrave traiter lorsqursquoon est un homme face agrave des jeunes filles qui parlent difficilement de leur intimiteacute agrave un laquoeacutetrangerraquo mecircme srsquoil srsquoagit drsquoun chercheur Cependant y a-t-il une tradition de recherche sociologique dans lrsquoAlgeacuterie drsquoaujourdrsquohui Les jeunes filles drsquoorigine algeacuterienne vivant en France ne sont pas plus libeacutereacutees que leurs homologues vivant en Algeacuterie quand il srsquoagit de parler de ce pheacutenomegravene Certes les choses changent mais agrave quelle vitesse Qursquoest-ce qui change moins vite et qursquoest-ce qui ne change pas La vie sociale au mecircme titre que les rapports entre les sexes dans lrsquoespace social musulman sont codifieacutes par le religieux laquoLe statut des femmes leurs conditions de vie ainsi que les normes et les valeurs qui deacutefinissent leur marge de liberteacute deacutependent dans une large mesure des prescriptions des sources drsquoautoriteacute des reacutefeacuterences religieuses musulmanesraquo(14)Le religieux nrsquoest pas seul en question sur ce terrain le domaine de deacutefinition des codes de comportements et des attitudes eacutechoit agrave la tradition en compleacutement ou en suppleacutement du religieux La virginiteacute est aussi un pheacutenomegravene traditionnel et coutumier Elle est un eacutetat ndashainsi que nous lrsquoavons preacuteciseacute plus haut ndash qui nrsquoest pas du seul ressort de la jeune fille ou de sa famille Crsquoest surtout lrsquohomme qui en fait une laquoaffaire drsquohonneurraquohellip le sien Le sens de lrsquohonneur se confond dans son apparence avec le sacreacute et en devient une composante La virginiteacute revecirct soudain une dimension religieuse Attilio Gaudio(15) reacutesume parfaitement lrsquoideacutee qui consacre la sacralisation de la coutume Il dit en teacutemoignant drsquoabord de la souplesse du Coran face agrave lrsquointransigeance de la tradition laquoEn effet dans le monde islamique en ce qui concerne notamment la situation de la femme le temps nrsquoa pas du tout travailleacute en faveur de lrsquoeacutemancipation mais bien au contraire a fossiliseacute les ideacutees et les lois qui se sont ainsi transformeacutees en veacuteritables preacutejugeacutes eacutetablis et presque sacreacutesraquo(16)
Lrsquousage sociologique de lrsquohonneur et du sacreacute sert agrave la fin au raffermissement du pouvoir celui de lrsquohomme sur la femme Mecircme les enfants macircles apprennent tregraves tocirct lrsquoimportance du pouvoir que la protection de la virginiteacute leur procure sur leurs sœurs laquoDans toute la Meacutediterraneacutee nord et sud la virginiteacute des filles est une affaire qui ndash fort eacutetrangement ndash concerne drsquoabord leur fregravere et plus que les autres fregraveres leur fregravere aicircneacute Un petit macircle de sept ans est ainsi deacutejagrave dresseacute agrave servir de chaperon agrave une ravissante adolescente dont il sait tregraves exactement agrave quel genre de peacuteril elle est exposeacutee Or ce risque est preacutesenteacute agrave lrsquoenfant comme une cause de honte effroyable qui doit preacutecipiter dans lrsquoabjection la totaliteacute drsquoune famille pleine drsquoorgueil eacuteclaboussant mecircme les glorieux ancecirctres dans leurs tombeaux et il est luihellip personnellement comptable vis-agrave-vis du petit capital fort intime de la belle jeune fille qui est un peu sa servante un peu sa megravere lrsquoobjet de son amour de sa tyrannie de sa jalousiehellip Bref sa sœurraquo(17) Il sert aussi agrave la gestion par la femme de son propre pouvoir dans ses rapports avec les autres et sur eux pour se proteacuteger de leur tyrannie et srsquoeacutemanciper de leur domination La femme selon ce scheacutema utilise ces mecircmes codes et les deacutetourne agrave son profit Une jeune fille qui se comporte
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honorablement jouit de plus de liberteacute Dans un meacutemoire de maicirctrise reacutealiseacute par une eacutetudiante agrave lrsquouniversiteacute drsquoOran en Algeacuterie consacreacute au pheacutenomegravene du port du voile chez les eacutetudiantes elle conclut ndash entre autres ndash que le voile (pensent-elles) leur permet de rencontrer lrsquoeacutelu parmi des eacutetudiants eacuteclaireacutes et ainsi drsquoeacutechapper agrave un mariage arrangeacute par la famille avec un proche qui les enfermerait chez elles sans autres possibiliteacutes de liberteacute(18) Et de ce fait le port du hidjab (autre nom du voile) nrsquoest pas seulement un signe de respect de la tradition religieuse dans les socieacuteteacutes musulmanes il repreacutesente aussi une fonction ou un code de communication sociale agrave lrsquousage de celles qui srsquoen parent pour orienter leurs relations sociales
La virginiteacute de la femme est laquosacreacuteeraquo elle est preacuteserveacutee en vue du mariage mais aussi avant son mariage afin de satisfaire lrsquohomme son futur mari et les siens ainsi que les exigences de sa propre famille La femme subit la perte de sa virginiteacute pour honorer les siens et de ce fait srsquohonorer elle-mecircme Elle doit assurer et rassurer Elle doit prouver ainsi la pureteacute des valeurs et la santeacute religieuse des siens Elle est remercieacutee et honoreacutee drsquoavoir porteacute jusqursquoau bout sa virginiteacuteLa situation se preacutesente comme si de la virginiteacute naissait une forme de laquosainteteacuteraquo Et la sainteteacute est drsquoorigine sacrificielle Il y a lagrave lrsquoideacutee du martyre qui nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave une certaine vision de lrsquoislam Elle nrsquoest pas eacutelaboreacutee agrave cet effet drsquoune maniegravere consciente mais permet une interpreacutetation toute precircte agrave la question pratique de la virginiteacute feacuteminine La perception traditionnelle de la femme est mineacutee de paradoxes agrave commencer par la force des notions du sens commun et de la puissance de lrsquooraliteacute dans lrsquoeacuteducation et dans le faccedilonnage de la socieacuteteacute et des acteurs Les parents souvent peu instruits ainsi que lrsquoenvironnement familial se chargent de cet aspect de lrsquoeacuteducation A partir de lrsquoignorance des textes fondamentaux les megraveres qui nrsquoont eu droit agrave aucune instruction deviennent les premiegraveres instructrices dans le foyer et les pegraveres veillent au grain La megravere pour srsquoassurer lrsquoimpuniteacute en rajoute elle devient plus royaliste que le roi Le reacutesultat est lrsquoapparition dans les attitudes et les comportements des enfants macircles ainsi que dans celui des jeunes filles de survivances drsquoexcroissances et drsquoideacutees parasites associeacutees souvent agrave tort agrave lrsquoislam Ces attitudes eacuteducatives srsquoexpliquent plus souvent par la notion drsquoal-accedilabiyya (chegravere agrave Ibn Khaldoun) qui naicirct de la tentative drsquoaffirmation de soi par le recours agrave une forme donneacutee de violence (ici il srsquoagit de la violence par laquelle des attitudes mentales et des comportements paradoxaux et contradictoires sont assimileacutes agrave des certitudes certifieacutees par le religieux) Les enfants nrsquooublient jamais ndash qursquoils soient garccedilons ou filles ndash lrsquoinstruction ou le sermon parental agrave suivre suivi drsquoune forme de leacutegitimation drsquoordre religieux laquoNe fais pas ceci parce que crsquoest haram (crsquoest un peacutecheacute)raquo sans aucune autre explication
Lorsqursquoon connaicirct la force du religieux dans la formation de la personnaliteacute de lrsquoHomme on comprend vite lrsquoenchaicircnement de ces instructions dans les milieux familiaux fragiles On aboutit dans ce cas de figure agrave ce que Margaret Mead(19) deacutesigne par laquoles formes de cultures configurativesraquo qui ne changent pas drsquoune geacuteneacuteration agrave lrsquoautre Ibn Khaldoun affirme dans la Muqaddima la lenteur des changements dans les attitudes et les heacuteritages de type culturel tels que par exemple les titres de noblesse formeacutes par les geacuteneacuterations passeacutees sur la base drsquoefforts reacuteels et heacuteriteacutes sans efforts par les descendants Selon lui au moins quatre geacuteneacuterations sont neacutecessaires afin drsquoapercevoir des changements quant aux questions qui relegravevent de la laquosuperstructureraquo Dans le cas qui nous concerne les ideacutees transmises et les attitudes qui les accompagnent portent moins de logique en eux que lrsquohypotheacutetique conformiteacute avec le religieux et
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le changement est reacuteellement lentNous ne soumettons pas ici lrsquoeacutetat de virginiteacute ou de non-virginiteacute agrave un examen de nature theacuteologique(20) mais simplement agrave un essai drsquoanalyse du fonctionnement de la transmission par lrsquoeacuteducation au sein de la famille des notions eacuteleacutementaires du laquobien et du mal pour soi et pour la familleraquo du laquobon et du pas bon pour soi et pour la familleraquo qui sont certes impreacutegneacutes du religieux car les laquoressources de la loi sont le texte coranique la tradition propheacutetique et lrsquointerpreacutetation du musulman de ces textes Et ce dernier est le reacutefeacuterent le plus important car il est agrave lrsquoorigine des actions et des attitudes socialesraquo(21) Lrsquoideacutee de Dieu face agrave la question de la virginiteacute apparaicirct dans le jugement social non pas dans le fait pour le jeune fille de ne pas ecirctre vierge mais dans les pratiques sexuelles laquonon organiseacuteesraquo socialement qui sont contraires aux codes sociaux communeacutement admis Cette question est aussi sociale
Le sacrifice de la virginiteacute ou le sacrifice de la vierge
Il srsquoagit en fait de sacrifice Or le sacrifice est rituel En effet il y a bien un sacrifice rituel La nuit de nocehelliple sang coule (ou il doit couler)(22) Il est impeacuteratif de le montrer non pas comme un signe de douleur de celle qui vient de se sacrifier au vu et au su de tous pour la protection des valeurs mais comme une preuve de fideacuteliteacute agrave ces valeurs de toute la communauteacute Lrsquohomme dans ce scheacutema est lrsquoinstrument du sacrifice la femme en est la victimehellipglorieuse si elle a prouveacute sa virginiteacute Dans le cas contraire elle devient la victime tout simplement La protectrice de lrsquohonneur des siens a failli agrave sa mission Non seulement elle sent la douleur de la responsabiliteacute de la laquotrahisonraquo mais crsquoest agrave elle qursquoincombe la responsabiliteacute de la souillure du nom et du deacuteshonneur que subira sa famille agrave lrsquoavenir Cette derniegravere aura une seule attitude agrave prendre pour se deacutebarrasser de la laquotareraquo causeacutee par la femme laquoimpureraquo crsquoest celle de la renier et de la chasser de son espace communautaire Les membres de la famille chercheront agrave ce qursquoon dise drsquoeux laquoqursquoils se sont comporteacutes comme des hommes honorablement face agrave cette femme indigneraquo Encore un sacrifice toujours celui de la femme pour sauver lrsquohonneur des siens crsquoest-agrave-dire des hommes Lrsquohomme ne se sent pas deacuteshonoreacute de srsquoabriter chaque fois qursquoil se trouve acculeacute agrave prendre des deacutecisions et des responsabiliteacutes derriegravere la femme Il laisse celle-ci face aux autres membres de la famille et face agrave la socieacuteteacute tout entiegravere il refuse de la deacutefendre La femme est ainsi victime et en mecircme temps source du pouvoir de lrsquohomme et objet de ce pouvoir
Lrsquoalliance et la conversion des valeurs symboliques en valeurs mateacuterielles
Le mariage dans la socieacuteteacute algeacuterienne est lrsquoalliance agrave travers un couple de deux familles Ce sont les femmes qui se deacuteplacent La femme quitte sa famille pour srsquoinstaller dans la famille de son eacutepoux Elle se met sous la protection de sa nouvelle famille mecircme dans le cas ougrave elle ne reacutesiderait pas sous le mecircme toit qursquoelle Elle passe drsquoune soumission agrave une autre agrave celle au pegravere succegravede celle au mari Lors de la prospection de la vierge la famille de lrsquoeacutepoux et essentiellement la megravere(23) use des reacuteseaux familiaux et de voisinage Les lieux de preacutedilection pour la prospection sont les fecirctes de mariages et toute autre fecircte ougrave se rassemblent les proches Les hammams fournissent lrsquooccasion drsquoausculter les aspects physiques et relationnels de la femme est-elle vaniteuse fiegravere ou modeste et obeacuteissante etc Ses qualiteacutes comme ses deacutefauts sont raconteacutes par des laquomarieusesraquo ces femmes laquospeacutecialiseacuteesraquo dans la prospection qui possegravedent ougrave srsquoarrangent pour avoir des
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laquodossiersraquo sur les valeurs symboliques les plus rechercheacutees et les plus adapteacutees agrave la laquocommanderaquo Les exigences en terme de valeurs sont la mesure de la laquoqualiteacuteraquo de la femme (on dira elle est bent flegravene(24)) et de sa famille(25) Ces valeurs vont jouer au profit de la famille de lrsquoeacutepouse au moment de la khotouba(26) car elles se reconvertissent en valeurs mateacuterielles Elles se monnayent lors de la neacutegociation de la dot(27) qui est dans lrsquoinconscient collectif traditionnel proportionnelle agrave la qualiteacute des valeurs symboliques de la famille La mise en avant de la qualiteacute de ces valeurs profite aussi agrave la famille de lrsquoeacutepoux Celle-ci en recherchant avec une telle ferveur des valeurs symboliques sucircres assure lrsquoavenir de son capital mateacuteriel agrave savoir une partie de son patrimoine foncier et autres deniers mateacuteriels qui reviendront agrave leur fils lors du partage de lrsquoheacuteritage familial et par la suite agrave ses enfants dont lrsquoeacuteducation et la transmission des valeurs symboliques familiales et mateacuterielles reviennent agrave cette femme eacutetrangegraveres agrave la famille On fait remarquer que la prudence est de rigueur des deux cocircteacutes Les femmes qui ne se marient pas dans la ligneacutee paternelle (avec des cousins) sont fait observer Germaine Tillion deacutesheacuteriteacutees(28) On cherche par cette attitude agrave empecirccher le transfert des biens mateacuteriels et essentiellement fonciers vers la famille du gendre crsquoest-agrave-dire leurs propres petits-enfants
Pierre Bourdieu dans son eacutetude des strateacutegies matrimoniales des Franccedilais assure qursquoil existe un lien eacutetroit entre le choix des eacutepoux et la recherche de protection du patrimoine Il pense agrave ce propos que laquotout commande de poser que le mariage nrsquoest pas le produit de lrsquoobeacuteissance agrave une regravegle ideacuteale mais lrsquoaboutissement drsquoune strateacutegie mettant en œuvre les principes profondeacutement inteacuterioriseacutes drsquoune tradition particuliegravere peut reproduire plus inconsciemment que consciemment telle ou telle des solutions typiques que nomme explicitement cette tradition Le mariage de chacun de ses enfants pose agrave toute la famille un problegraveme particulier qursquoelle ne peut reacutesoudre qursquoen jouant de toutes les possibiliteacutes offertes par les traditions successorales ou matrimoniales pour assurer la perpeacutetuation du patrimoineraquo(29)
Alors pour tout cela on agit comme pour minimiser au maximum les risques lors du choix du partenaire preacutevu pour lrsquoalliance Les risques que la famille cherche agrave eacuteviter sont aussi de nature mateacuterielle faillite dilapidation et dispersion des biens leacutegueacutes au fils La famille au contraire srsquoassure des valeurs eacutethiques de lrsquoeacutepouse de son fils avant de lui deacuteleacuteguer quelques parcelles de ses pouvoirs Ces mecircmes valeurs de vertu morale eacuteleveacutees permettent agrave ses yeux de deacutevelopper laquolrsquoaffaireraquo et lrsquoinvestissement de la famille en biens mateacuteriels La famille de lrsquoeacutepoux investit dans le long terme Elle pense aux enfants de ce couple car ils sont le garant de la continuiteacute du laquoNomraquo de la famille(30) Quelle eacuteducation vont-ils recevoir Vont-ils perpeacutetuer la tradition et proteacuteger le laquoNomraquo de la famille srsquoils deacutelegraveguent leur eacuteducation agrave cette femme Saura-t-elle proteacuteger elle aussi ce laquoNomraquo qursquoelle portera Ce sont lagrave les principales craintes qui se cachent derriegravere ces agissementsLrsquohonorabiliteacute qui commence avec la virginiteacute se superpose avec le deacutesir de protection et de deacuteveloppement du patrimoine mateacuteriel de la famille Elle est reconvertie en valeur eacuteconomique La femme doit ecirctre une valeur sucircre qui garantit la peacuterenniteacute de la richesse eacuteconomique des descendants de la famille de son eacutepoux de la richesse symbolique en terme de renforcement de la notabiliteacute des ascendants de son eacutepoux Tout pour la famille et crsquoest la femme qui srsquoy est inteacutegreacutee qui en assurera la reacutealisation La femme est le vecteur essentiel de la bourse des valeurs symboliques et mateacuterielles de la famille La reacuteussite de la famille du mari est celle des ascendants
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de celui-ci et aussi celle des siens propres et enfin la sienne ndash car on ne dira jamais qursquoune telle a reacuteussi on dira plutocirct bent flegravene (la fille de untel) ou ould flegravene (le fils de untel) a reacuteussi La femme est le laquoNomraquo de la famille
Zine-Eddine Zemmour
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Notes 1 In Boulahbel Yeza Le secret des femmes Strateacutegie familiale et strateacutegies drsquoeacutemigration des femmes algeacuteriennes Thegravese de doctorat de sociologie ss dir Dominique Schnapper EHESS feacutevrier 1991 pp 157-1582 Gadant Monique laquoFatima Ouardia Malika interrogations Algeacuteriennesraquo in laquoFemmes de la Meacutediterraneacuteeraquo revue Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 Avril-Juin 1983 pp 19-613 Camille Lacoste-Dujardin laquoLrsquoœuf entre les mains du pegravereraquo in La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman eacuted Ramsay Paris 198 1 pp 287-3264 Cf Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 218 pages5 Camille Lacoste-Dujardin rapporte agrave ce propos le teacutemoignage drsquoune vieille femme algeacuterienne tregraves subtile Elle dit que pour honorer lrsquoassistance lrsquoeacutequivalent du sang qui coule de lrsquoaile drsquoune mouche suffirait 6 Sossie Andezian et Jocelyne Streuff-Fenart laquoRelations de voisinage et controcircle socialraquo in Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 avril 1983 pp 249-2557 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 p 998 Maria-Angels Roque laquoLes cultures eacuteleacutements vitaux des civilisationsraquo in Cultures du Maghreb Les Cahiers de Confluences sous la Dir de Maria-Angels Roque Ed LrsquoHarmattan Paris 1996 pp 11-339 Marc Preacutejean Sexes et pouvoir La construction sociale des corps et des eacutemotions Presse universitaires de Montreacuteal Queacutebec 1994 p10710 Citeacute par Daoud Zakya in CHEAM 15-16 deacutecembre 1999 PP 64-7811 Voir agrave ce propos drsquoordre meacutethodologique les travaux de Writ Mills sur lrsquoimaginaire sociologique12 Ce nrsquoest pas un tabou du point de vue religieux ni scientifique de parler des questions sexuelles mais dans la culture populaire traditionnelle elles restent un sujet de discussion agrave eacuteviter sinon agrave taire Du point de vue religieux parler de sexualiteacute est autoriseacute Lors de lrsquoeacutetablissement du contrat de mariage religieux lrsquoimam prononce un verset du Coran ougrave il est dit clairement que suite agrave ce contrat il est permis aux jeunes eacutepoux de faire lrsquoamour Lrsquoassistance et les tuteurs du couple agrave marier esquissent un sourire et les plus pudiques baissent les yeux13 Camille Lacoste-Dujardin La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman Ed Ramsay Paris 1981 pp 287-32614 Chater Souad laquoLe veacutecu feacuteminin dans le monde muslman La regravegle et lrsquoexceptionraquo in Femmes et Islam Publications du CHEAM 15-16 deacutecembre l999 pp 26-45 Paris 200015 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Ed Julliard Paris 1957 p 38 En Afrique du Nord ce sont des populations entiegraveres qui sont reacutegies par la coutume Il faut y compter environ quatre-vingt-dix pour cent des Berbegraveres marocains de lrsquoAtlas au Rif tous les Berbegraveres kabyles tous les Berbegraveres mozabites tous les Sahariens ndash parmi ceux-ci les Reguibats les Maures et les Touareg principalement- les Berbegraveres nubiens et ceux de lrsquooasis eacutegyptienne de Siwaraquo p 4116 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Julliard Paris 1957 p 38
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
17 Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 p 11318 Ce commentaire nous a eacuteteacute rapporteacute par son directeur de meacutemoire M Derras Omar enseignant agrave lrsquoInstitut de sociologie de lrsquouniversiteacute drsquoOran19 Cf Margaret Mead Le fosseacute des geacuteneacuterations Ed Denoeumll Paris 1971 155 pages20 Pour plus de deacutetails sur ce qui a trait agrave la sexualiteacute en Islam voir Mohammed H Benkheira LrsquoAmour de la loi Essai sur la normativiteacute en Islam PUF Paris 1997 408 pages21 G H Bousquet La morale de lrsquoIslam et son eacutethique sexuelle Ed Maisonneuve Paris 1953 p 3322 Op cit Gaudio Attilio p 54 laquoLa coutume tregraves reacutepandue dans beaucoup de pays islamiques qui preacutevoit lrsquoexposition du linge tacheacute apregraves la nuit nuptiale trouve sa justification dans le droit coranique qui considegravere en effet que le contrat de mariage nrsquoa une validiteacute effective qursquoagrave partir du moment ougrave le mariage a eacuteteacute consommeacute et exige sous peine drsquoannulation du mariage la preuve de cette consommation Crsquoest drsquoailleurs agrave ce moment-lagrave seulement que la jeune femme cesse drsquoecirctre soumise au pouvoir paternel pour passer au pouvoir du mariraquo p 5423 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 pp 122-123 Voici reacutesumeacutee par ces deux auteurs la strateacutegie de la megravere lors de la prospection de la belle-fille laquoLrsquoattitude de la megravere de famille agrave lrsquoeacutegard du mariage est eacutegalement en lien avec le gain de pouvoir symbolique et reacuteel lieacute au statut de belle-megravere drsquoabord de grand-megravere ensuite La vie de la femme maghreacutebine est en effet un processus drsquoascension statutaire agrave valorisation et agrave pouvoir croissant avec des eacutetapes preacuteciseacutement deacutefinies Elle passe ainsi du statut de jeune fille sans pouvoir et sans reconnaissance agrave celui de grand-megravere incontournable avec une transition par les eacutetapes de megravere et de belle-megravereraquo pp 122-12324 Se traduit par fille de untel25 On utilise tout un langage particulier lors de la khotouba qui est chargeacute de sens ougrave sont mis en avant lrsquohonneur et la filiation tels que les expressions suivantes laquoel haccedileb wa ennaccedilebraquo laquochorfaraquo laquoacircaylaraquo etc Car - comme le preacutecisent dans leur recherche commune S Bouamama et H Sad Saoud - laquoon unit par le mariage deux groupes de parenteacute et non deux individusraquo p 9626 La khotouba crsquoest la demande de la main drsquoune jeune fille agrave sa famille par celle du jeune homme27 Lorsque la dot nrsquoest que symbolique il faut savoir qursquoil y a eu eacutechange de femmes entre deux familles ou que lrsquoaccord la reporte pour plus tard dans le cas de familles deacutesheacuteriteacutees ou encore elle reste discregravete afin de rester pudique Dans tous les cas elle y est28 Germaine Tillion op cit pp 26-2729 Pierre Bourdieu laquoLes strateacutegies matrimoniales dans le systegraveme de reproductionraquo in Annales E S C 1972 ndeg 27 (4-5) pp 1105-112530 Les enfants du couple sont avant tout aux yeux de la famille ses propres enfants Lrsquoexpression consacreacutee est laquonos enfantsraquo
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Polygamie au MaghrebControverses autour drsquoun droit en mouvement
Abderrahmane Koudjil
La polygamie est perccedilue comme un pheacutenomegravene eacutenigmatique exclusivement priveacute normeacute par des regravegles coutumiegraveres et des impeacuteratifs juridiques et religieux draconiens La Sunna nous alerte avant tout sur les conseacutequences lieacutees aux engagements du lien polygame repreacutesentant les eacuteleacutements drsquoune mission presque impossible qui exige de traiter loyalement et eacutequitablement chacune des eacutepouses Le droit musulman(1) autorise lrsquohomme agrave eacutepouser un maximum de quatre femmes dans les conditions suivantes laquoEt si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes envers les orphelinshellipEpousez deux trois ou quatre parmi les femmes qui vous plaisent mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes avec celles-ci alors une seule () Cela afin de ne pas faire drsquoinjusticeraquo (Coran 4 3) laquoVous ne pouvez jamais ecirctre eacutequitable entre vos femmes mecircme si vous ecirctes soucieuxraquo (Coran 4 129) Cette pratique est devenue particuliegraverement difficile de nos jours agrave la fois pour des raisons eacuteconomiques et culturelles Mais la perception de cet ensemble normatif ne permet pas de comprendre suffisamment le principe de cette pratique dans sa reacutealiteacute sociologique Il ressort clairement de lrsquoeacutetude des socieacuteteacutes concerneacutees que la polygamie nrsquoest nullement une invention de lrsquoislam Lrsquoislam nrsquoa fait que la restreindre mecircme srsquoil ne lrsquoa pas abolie totalement
Depuis quelques anneacutees des eacutetudes en sociologie du droit ont releveacute des difficulteacutes majeures dans le domaine du droit positif priveacute maghreacutebin concernant le mariage polygamique Il est tentant drsquoesquisser une synthegravese pour mettre en valeur les lignes de force des analyses sociojuridiques faites autour du sujet Certes pareille synthegravese peut sembler bien ambitieuse car il est difficile de faire le bilan de trois expeacuteriences (Algeacuterie Maroc Tunisie) de pratiques polygamiques sans risquer de simplifier agrave lrsquoexcegraves et de trahir ce droit sensible Crsquoest donc en ayant preacutesent agrave lrsquoesprit cette difficulteacute que je voudrais dans cet article essayer de marquer les principales positions doctrinales autour de ce droit en mouvement La probleacutematique de la polygamie dans le contexte
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
maghreacutebin est tregraves complexe Cet acte est marqueacute drsquoune part par les traditions ancestrales et coutumiegraveres et drsquoautre part par la superposition de deux droits le droit musulman et le droit positif heacuteriteacute du systegraveme juridique franccedilais Cette dialectique reacutecurrente entre la tradition et la moderniteacute le particulier et lrsquouniversel rejoint une autre dialectique celle des droits de lrsquohomme et de la diversiteacute culturelle Dans la theacuteorie du droit priveacute maghreacutebin la tendance est de joindre les nouvelles contraintes axiologiques des droits de la femme au monde du Sollen des ordres juridiques internes En fait ce dualisme culturel autour de la polygamie pose en particulier la question du renouvellement du droit musulman par lrsquoexercice de lrsquoIjtihacircd(2)
Drsquoembleacutee srsquoimpose une mise au point concernant lrsquoutilisation du terme laquocontroverseraquo Plus preacuteciseacutement que faut-il entendre par controverse dans la penseacutee juridique A lrsquoheure actuelle le moins que lrsquoon puisse dire crsquoest qursquoil ne regravegne pas drsquoaccord autour du fait polygamique chez les juristes maghreacutebins contemporains Ceci renvoie agrave la querelle des theacuteoriciens contemporains du droit musulman et des modernes les positivistes Selon un Hadicircth classifieacute comme darsquoicircf (faible) la controverse est leacutegitime et peut mecircme ecirctre consideacutereacutee comme une gracircce divine laquoFi El Ikhtilacircf Rahmaraquo Les premiegraveres controverses doctrinales contemporaines autour de ce droit sensible remontent au deacutebut du XXe siegravecle sous lrsquoinfluence de quelques juristes arabes qui reacuteclamaient une reacutevision de certaines dispositions contenues dans les diffeacuterents statuts personnels car la polygamie eacutetait alors consideacutereacutee comme une injustice(3) envers les femmes En se sens les positions doctrinales se deacuteterminent agrave partir de lectures religieuses distinctes du Coran mecircme si les arguments des laquopositivistes progressistesraquo et des islamistes notamment se reacutefegraverent agrave la mecircme source Ainsi lrsquoensemble des controverses doctrinales nrsquoeacutelucide sans doute pas complegravetement tant srsquoen faut la probleacutematique polygame mais cette derniegravere constitue agrave tout le moins un angle drsquointeacuterecirct captivant dans le paysage confus du droit maghreacutebin Car depuis quelques anneacutees lrsquounivers de la penseacutee juridique maghreacutebine vit un profond bouleversement agrave la fois politique et culturel face aux mutations internes et externes de la production normative Comment eacutetablir une hieacuterarchie entre les normes positives et les normes du droit musulman dans des pays ougrave lrsquoislam demeure religion drsquoEtat Globalement trois types de courants se sont dessineacutes autour du droit de la famille positiviste islamiste et progressiste
Les positivistes et lrsquoexception polygame
Devant les controverses actuelles autour du statut personnel la laiumlciteacute peut-elle ecirctre consideacutereacutee comme une reacuteponse agrave lrsquoorganisation de ce pheacutenomegravene sociojuridique Peut-on en inteacutegrer des notions sans abandonner lrsquoidentiteacute culturelle qui est agrave la base de la normativiteacute islamique A parcourir la litteacuterature sur la polygamie il apparaicirct que la question de la deacutefinition positive de lrsquoobjet pose problegraveme Tout drsquoabord une partie importante des connaissances produites sur la polygamie a eacuteteacute encadreacutee par une tradition drsquoanalyse religieuse qui srsquoest inteacuteresseacutee exclusivement agrave la dimension juridico-normative de cette pratique En second lieu il existe un certain laquoflouraquo entre les diffeacuterents courants et eacutecoles de la penseacutee religieuse dont lrsquoambivalence favorise une certaine souplesse drsquointerpreacutetation du corpus normatif existant Cet Ijtihacircd tente de concilier les besoins individuels et les exigences socieacutetales dans un espace-temps donneacute Pour les positivistes le statut particulier de la polygamie freine lourdement lrsquoaction leacutegislative La reacutefeacuterence agrave la laiumlciteacute
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srsquoavegravere impossible dans lrsquoeacutetat actuel du deacutebat public et de la socieacuteteacute sauf agrave consideacuterer quelques eacutecrits exceptionnels drsquoordre meacuteta-juridique ou des positions de quelques militants en faveur drsquoun autre droit de la famille
Ainsi que lrsquoeacutecrit Ramdane Babadji(4) laquoQuand on parle de laquolrsquoIslam religion drsquoEtatraquo on est dans une situation ougrave la laiumlciteacute est quasiment impossible mais il est eacutegalement impossible ndash pour des raisons qursquoon comprend ndash drsquoaffirmer que lrsquoEtat est totalement soumis agrave la religion Alors on se trouve de ce fait devant une sorte de laquomilieu du gueacuteraquo crsquoest-agrave-dire qursquoon ne peut avancer ni reculer sans que ces mots portent un quelconque jugement de valeur On se trouve dans ces situations ougrave il est impossible drsquoaffirmer la laiumlciteacute ni son inverse non plus() Si on prend le Code de la famille algeacuterien qui a eacuteteacute adopteacute en 1984 il tolegravere ou il permet la polygamie Or par la suite lrsquoEtat essaie de la limiter mais en ayant recours agrave de lrsquoinfra-droit () Mais en mecircme temps on est en dehors du droit ndash parce qursquoil est eacutevident qursquoune circulaire ne peut pas du point de vue du juriste restreindre la loi qui restreint lrsquoexercice de ce droit en confiant son controcircle au juge () On nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche de la laiumlciteacute mais on nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche eacutegalement de son contraireraquo Un certain nombre de dispositions est tout agrave fait contraire agrave la norme constitutionnelle ndash et parfois agrave lrsquoesprit de la Sharicirclsquoah ndash qui justifie son adoption Imputer cette situation agrave une quelconque relation avec les normes juridiques laquoauthentiquesraquo du droit musulman est une position difficilement soutenable Car la relation en matiegravere de polygamie et de reacutepudiation nrsquoest qursquoindirecte avec la dogmatique islamique sunnite laquoauthentiqueraquo Elle ne srsquoest manifesteacutee qursquoavec le travail drsquoeacutelucidation lrsquoIjtihacircd des Faqicirchs (les docteurs du droit) limiteacute dans le temps et lrsquoespace De fait laquoIl est dangereux ndash comme le remarque Mohammed Arkoun(5) ndash de srsquoen tenir agrave la contemplation des textes ideacuteaux et de fermer les yeux sur la genegravese et la pratique effectives mais reacuteelles au droitraquo En effet cet aspect est tregraves perceptible dans les discours politiques des pays du Maghreb qui mettent systeacutematiquement lrsquoaccent sur lrsquoauthenticiteacute normative de certaines dispositions en fait il srsquoagit de consideacuterations sociopolitiques et drsquoinstrumentalisation de la norme musulmane agrave des fins politiciennes
En Algeacuterie par exemple la polygamie doit ecirctre comprise dans le contexte politique des anneacutees 80 ougrave lrsquoon a assisteacute agrave une aggravation de lrsquousage politique de la religion islamique En ce sens la Cour suprecircme interpregravete les dispositions du Code de la famille agrave partir des seules reacutefeacuterences jurisprudentielles du droit musulman Lrsquoarticle 8 de ce Code indique laquoIl est permis de contracter avec plus drsquoune eacutepouse dans la limite de la Sharicirclsquoah si ce motif est justifieacute Les conditions et lrsquointention drsquoeacutequiteacute doivent ecirctre reacuteunies et apregraves information preacutealable de la preacuteceacutedente et de la future eacutepouse Lrsquoune et lrsquoautre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjointhellipou demander le divorce en cas drsquoabsence de consentementraquo Cependant la reacutealiteacute et la pratique judiciaires deacutesavouent cette institution par le degreacute du contentieux et ses effets neacutegatifs sur la socieacuteteacute Il est bien entendu difficile de deacutefinir les moyens laquoacceptablesraquo qui srsquoinscrivent dans lrsquoaction laquoleacutegaleraquo avec une eacutegaliteacute de traitement des individus sans le conventionnel neacutegocieacute avec le leacutegislateur En effet une normativiteacute agrave contenu variable peut contribuer agrave la reconstruction de nouveaux reacutepertoires de droits et drsquoobligations compleacutetant lrsquoordre juridique eacutetatique Il est traditionnellement admis que lrsquoEtat de droit serait en mesure de surveiller la polygamie et de ne
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lrsquoautoriser que dans les cas les plus urgents inscrits dans la loi maladie et steacuteriliteacute de lrsquoeacutepouse Et toute violation de ces regravegles doit permettre aux services sociaux drsquoinvoquer la nulliteacute de ce type de mariage Crsquoest pourquoi il faut reacutecuser les pratiques contraires agrave lrsquoesprit de la justice
Il est certain ndash comme lrsquoaffirme Kelthoume Meziou ndash que lrsquoEtat laquopositifraquo doit tout agrave la fois tenir compte de ses laquoracines culturelles historiques et religieusesraquo mais choisir entre perpeacutetuer simplement la situation anteacuterieure ou bien adheacuterer agrave une eacutethique internationale en tentant aussi de redeacutefinir les rapports du droit positif avec le droit musulman La question importante ici est lrsquoacceptation des valeurs fondamentales du droit universel et par conseacutequent son adoption dans le systegraveme juridique composite interne Adopter une telle attitude nrsquoest pas une simple obligation crsquoest une neacutecessiteacute Selon les positivistes le leacutegislateur ne peut ignorer cette eacutevolution les structures sociales ont changeacute Dans les trois pays du Maghreb la famille se restructure de plus en plus autour de la monogamie Le droit de la famille moderne doit obeacuteir au principe de la seacutecuriteacute juridique prendre en compte lrsquoeacutevolution du fait social avec le fait normatif dans le contexte arabe(6) Par ailleurs pour ce qui concerne lrsquoeacutequilibre de la cellule familiale la doctrine classique ne prend en consideacuteration que lrsquoaspect mateacuteriel et la dimension priveacutee le pouvoir eacuteconomique de lrsquohomme Selon la conception prohibitive (thegravese restrictive) la polygamie est une institution qui pose drsquoeacutepineux problegravemes socio-eacuteconomiques Les restrictions imposeacutees agrave la polygamie permettraient drsquoaffirmer que la religion musulmane dans son ensemble a maintenu cette pratique agrave titre transitoire et exceptionnel Car il nrsquoy a rien de plus trompeur que de dire que la polygamie est une sorte de laquoseacutecuriteacute socialeraquo pour la femme et ses enfants En reacutealiteacute crsquoest souvent le contraire qui se produit Il suffit de lire les rapports des travailleurs sociaux maghreacutebins concernant les effets pervers de cette pratique sur la structure familiale pour comprendre le hiatus En droit algeacuterien le leacutegislateur nrsquoautorise la personne habiliteacutee agrave dresser lrsquoacte de mariage qursquoune fois la deuxiegraveme femme informeacutee qursquoelle va srsquounir agrave un polygame il oblige eacutegalement le futur eacutepoux agrave informer la premiegravere eacutepouse de cet acte de mariage Ceci dit la solution algeacuterienne est plus restrictive le leacutegislateur exige des motifs valables pour valider lrsquoacte de mariage polygame Lrsquoaccord de volonteacute des deux eacutepouses est exigeacute pour que le mari puisse devenir polygame Crsquoest un acte baseacute sur le principe du consentement mutuel el taradhicirc
En Tunisie le leacutegislateur est arriveacute agrave laiumlciser une grande partie des normes intangibles du droit musulman en interdisant la polygamie et la reacutepudiation (acte de volonteacute unilateacuteral laisseacute agrave la discreacutetion du mari) Il est interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier La loi institue la majoriteacute leacutegale agrave 20 ans supprime lrsquoinstitution du tuteur matrimonial et le droit de jabr (ou contrainte matrimoniale) aisni que le dacircr ejoued (ou maison de correction) pour laquofemmes rebellesraquo(7)Il semble que au cours de ces derniegraveres anneacutees les institutions tunisiennes aient assimileacute certains aspects de la moderniteacute Les exemples les plus marquants peuvent ecirctre observeacutes dans la vie familiale Cependant en adoptant une deacutemarche sociologique laquocompreacutehensiveraquo il srsquoagit de mettre en lumiegravere les motivations qui deacuteclenchent lrsquoadheacutesion du croyant agrave une laquolaiumlcisation par le hautraquo Le Doyen Sadok Belaiumld propose une stimulante analyse sur les logiques historiques qui megravenent chaque courant juridique agrave vouloir imposer sa raison pratique pour justifier sa position Dans son livre Islam et Droit(8) il tente de nous aider agrave comprendre cette innovation controverseacutee ndash la laquolaiumlcisationraquo ndash et pose la question suivante
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comment donc cette socieacuteteacute a-t-elle reacuteagi agrave la nouvelle leacutegislation et comment a-t-elle geacutereacute cette innovation En reacuteponse il fait cette remarque laquoCrsquoest lagrave qursquointerviennent le rocircle des fukaha et lrsquoinfluence du pouvoir drsquointerpreacutetation des prescriptions coraniques qursquoils ont monopoliseacute agrave leur profitraquo Ainsi les positivistes se sont retrouveacutes prisonniers de lrsquoambivalence et de lrsquoambiguiumlteacute du discours politique concernant un droit reacuteserveacute aux theacuteologiens seuls compeacutetents dans lrsquointerpreacutetation Il semble que le droit de la famille se trouve de plus en plus hors de la hieacuterarchie des normes positives (la pyramide de lrsquoordre juridique interne) mais dans lrsquoEtat(9)
Les islamistes et le Code du statut personnel un domaine reacuteserveacute
Il est certain que lrsquoislam nrsquoa pas inventeacute la polygamie Tout ce qursquoil a fait crsquoest drsquoy mettre des restrictions Il lui a prescrit des limites maximales Il a poseacute des conditions pour la pratique de la polygamie qui existait chez la plupart des peuples qui ont embrasseacute lrsquoislam Les theacuteologiens contemporains considegraverent que le recours aux prescriptions coraniques est agrave la fois neacutecessaire et suffisant pour reacutesoudre toute question de droit Lrsquoinstitution polygamique serait un acte laquonaturelraquo en raison des problegravemes de deacuteseacutequilibre deacutemographique dans certains pays arabes Selon ces auteurs la polygamie serait le remegravede le plus approprieacute aux problegravemes de la zinah lrsquoadultegravere Lrsquoislam est la premiegravere et la seule religion qui restreigne la pratique polygamique (ni Moiumlse ni Jeacutesus nrsquoont limiteacute le nombre des femmes) de plus la femme musulmane peut exiger comme clause dans le contrat de mariage que son mari reste monogame condition aussi valable que nrsquoimporte quelle autre disposition drsquoun contrat leacutegal La femme ne peut ecirctre obligeacutee drsquoaccepter la clause de la polygamie La loi islamique interdit formellement la pratique coutumiegravere qui consiste agrave fermer les yeux sur des pressions familiales exerceacutees sur des femmes souvent pauvres orphelines ou sans ressources pour leur faire accepter la clause polygamiqueOn constate donc non seulement un divorce entre lrsquoislam savant et certaines pratiques populaires (tel le culte des saints) ou drsquoautres dispositions eacutetrangegraveres agrave lrsquoislam mais eacutegalement des interpreacutetations diffeacuterentes du droit religieux selon les eacutecoles et les theacuteologiens Ainsi lrsquoillustre Cheikh Al-Sarakhsi(10) (de lrsquoeacutecole haneacutefite) preacutecise dans Al- Mabsugravet qursquoil condidegravere comme nulle la clause par laquelle la femme exige que son mari nrsquoeacutepouse pas une autre femme Par ailleurs pour les maleacutekites la clause nrsquoest pas obligatoire mais recommandeacutee mustahab Ce qui signifie que lrsquoobligation est valide juridiquement dans le contrat de mariage et que cette clause deacutepend entiegraverement de la bonne volonteacute des deux eacutepoux
De mecircme certains theacuteologiens reacutefutent le mariage arrangeacute ou obligatoire en se basant sur certains Hadicircths par exemple celui-ci un jour une jeune femme se plaignait au Prophegravete de ce que son pegravere lui avait choisi un mari sans la consulter Le Prophegravete lui donna immeacutediatement la permission drsquoannuler son mariage ce agrave quoi elle reacutepondit laquoJe nrsquoai aucune objection personnelle contre mon mari et je lrsquoaccepte Mais je deacutesirais que lrsquoon sucirct qursquoun pegravere nrsquoa aucun droit drsquoimposer un mari agrave sa fille sans le consentement de celle-ciraquo Une telle interpreacutetation du droit musulman srsquoinscrit donc bien dans la reconnaissance de lrsquoautonomie de la volonteacute de la femme Theacuteoriquement cette interdiction rejoint en partie les revendications positivistes au nom de lrsquoeacutegaliteacute hommes ndash femmes Cependant drsquoautres religieux reprochent au droit positif drsquoavoir geacuteneacutereacute lrsquoeffondrement de la morale et le deacuteregraveglement des mœurs On peut dire qursquoil existe
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actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
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Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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ifrancecom
Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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ni lrsquoenchantement des corps et des sens ne furent stigmatiseacutes Au contraire du Coran texte reacuteveacuteleacute qui nrsquoeacutelude nullement la probleacutematique des relations entre sexes du parcours drsquoun Prophegravete qui nrsquoheacutesitait pas agrave reacutefleacutechir agrave haute voix mais aussi avec beaucoup de pondeacuteration de reacutealisme et de subtiliteacute aux thegravemes du deacutesir et de la jouissance charnelle agrave lrsquoeacuteleacutegie orgiaque qui fonde les Mille et Une Nuits des Grandes Odes de la poeacutesie anteacute-islamique (al-Mulsquoallaqacirct) aux Hadicircths des exeacutegegraveses des Maqacircmacirct aux traiteacutes soufis ou encore aux nombreux manuels drsquoeacuterotologiehellip tout un art drsquoaimer a jalonneacute la culture islamique arabe persane turque etc Et en ce qui concerne la situation actuelle de la femme qui focalise tant les preacutejugeacutes ndash mais aussi et surtout les combats pour lrsquoeacutemancipation ndash il convient de se deacutefaire de toute vision essentialiste drsquoune religion qui surdeacuteterminerait les comportements des musulmans Drsquoun pays agrave lrsquoautre drsquoune eacutepoque agrave lrsquoautre drsquoune classe sociale agrave lrsquoautre le statut de la femme ses droits et son mode de vie varient consideacuterablement En outre loin drsquoecirctre un tout compact et uniforme les socieacuteteacutes musulmanes ndash comme toutes les socieacuteteacutes du monde ndash sont composeacutees drsquoindividus attacheacutes agrave la vie agrave la liberteacute au plaisir et agrave lrsquoamour
Dans ce domaine comme dans drsquoautres point nrsquoest besoin drsquoinsister sur lrsquoabsolue exigence meacutethodologique suivante se garder de toute lecture essentialiste et anhistorique de la religion Le credo religieux est loin de surdeacuteterminer ndash partout et en tout temps ndash les maniegraveres de penser les jugements et les comportements des musulmans De Damas agrave Sarajevo en passant par Samarkand ou Istanbul le droit doit constamment innover (Ibdacircrsquo) pour tenir compte de reacutealiteacutes locales extrecircmement diverses Il convient surtout ici de rejeter ces images drsquoEpinal caricaturales agrave lrsquoexcegraves qui reacuteduisent le rapport de la civilisation islamique agrave la question de lrsquoamour et de la sexualiteacute aux couples binaires freacuteneacutesie orgiaque et asceacutetisme absolu plaisir paroxystique et releacutegation de la femme copulation et Djihacircd Les reacutealiteacutes des socieacuteteacutes musulmanes neacutecessairement plurielles subtiles et eacutevolutives recouvrent un immense eacuteventail drsquoattitudes On nrsquoa pas simplement drsquoun cocircteacute les talibans et leur systegraveme de terreur et drsquoenfermement des femmes (interdiction de srsquoeacuteduquer de se soigner ou de se divertir viol et lapidation des teacutemeacuteraires qui osent sortir sans burqa) et de lrsquoautre la danse du ventre des night clubs pour jeunesse doreacutee drsquoun cocircteacute les fatwas interdisant des œuvres litteacuteraires universelles stigmatisant le principe de plaisir ou tentant de leacutegitimer (comme dans les maquis des gia notamment) le viol barbare voire le meurtre des megraveres filles et fillettes enleveacutees agrave leurs familles (Zawacircj al-Moutlsquoa) et de lrsquoautre cet acircge drsquoor (deacutesormais reacutevolu) des jardins et des harems des parfums et des eacutepices de lrsquoeacutebullition des sens et des eacutetreintes le temps par exemple des Abbassides agrave Bagdad (8endash11e siegravecle) ndash en particulier sous le plus illustre de leurs califes Haroun al-Rachid (766-809)
Une religion aux antipodes de lrsquoasceacutetisme
Aux yeux de la plupart des islamologues lrsquoislam reste la religion qui a probablement abordeacute le thegraveme de la sexualiteacute avec le moins de tabous et le plus de liberteacute(1) une religion qui consacra une large part de son inteacuterecirct aux plaisirs charnels voua un veacuteritable culte agrave la jouissance exalta le corps et veacuteneacutera le deacutesir consideacutereacute comme un don divin Aussi chez de nombreux jurisconsultes et theacuteologiens lrsquoamour eacutetait-il consideacutereacute comme une obligation il devait srsquoaccomplir au nom de Dieu afin drsquoengendrer certes mais aussi pour jouir le concept qui signale le mariage religieux (nikacirch) nrsquoest-il pas celui-lagrave mecircme qui deacutesigne le coiumlt Crsquoest mecircme le coiumlt qui est la raison
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Intro ndeg41
principale du mariage Le plaisir charnel et sensuel fut donc en tout temps ceacuteleacutebreacute ndash pour ne pas dire vivement recommandeacute ndash par la tradition musulmane degraves lors ndash insisteront les gardiens jaloux de lrsquoordre et des normes religieuses ndash qursquoil srsquoinscrit dans le cadre drsquoune union leacutegitime Ainsi que le rappelle Aziz al-Azmeh notamment si lrsquoon excepte certaines initiations ou retraites deacutevotionnelles (khalwa) pratiqueacutees par des courants soufis lrsquoislam en geacuteneacuteral dissuade plutocirct de toute forme drsquoasceacutetisme de longue dureacutee comme de toute peacutenitence charnelle Il nrsquoest donc pas faux de dire que le laquorenoncement agrave la chairraquo et au plaisir propre agrave certaines tendances du christianisme ou des spiritualiteacutes orientales est eacutetranger agrave cette religion la vie monastique ndash non exempte parfois de formes de mortification du corps ndash a souvent eacuteteacute railleacutee par les auteurs musulmans qui la considegraverent comme contraire agrave la volonteacute divine Pour ces auteurs lrsquoislam suppose donc une reconnaissance pleine et entiegravere du deacutesir Lrsquoamour (al-lsquoishq) est une laquocondition naturelleraquo le seul vrai remegravede agrave la passion amoureuse reste la laquoconsommation sexuelleraquo (dans un cadre codifieacute eacutevidemment) Mieux le plaisir sexuel preacuteserve lrsquoespegravece et constitue une manifestation de la gracircce divine(2) Tout le texte coranique peut ecirctre lu et meacutediteacute comme une laquolouange au Creacuteateurraquo une laquoode agrave la beauteacute de ses creacuteaturesraquo(3)
Aux antipodes donc de la bigoterie et des impreacutecations furieuses de nombre de fuqahacircrsquo actuels qui entretiennent lrsquoillusion de lui ecirctre absolument fidegraveles Muhammad le Prophegravete de lrsquoislam lui-mecircme ndashmodegravele et exemple embleacutematique par excellence pour tous les musulmans ndash nrsquoavait semble-t-il rien drsquoune figure rigoriste et austegravere il nrsquoavait point precirccheacute une religiositeacute de lrsquoexpiation ou de lrsquoascegravese(4) Et dans le Coran les notions de culpabiliteacute et de peacutecheacute sont pour ainsi dire inexistantes La faute originelle nrsquoy est point imputeacutee agrave Eve mais drsquoune part agrave Satan (Shaytacircn) drsquoautre part agrave la capaciteacute de lrsquohomme de faire du mal encore qursquoau regard du principe de responsabiliteacute ce dernier srsquoil se repent peut ecirctre pardonneacute Ainsi que le rapporte la Tradition le Prophegravete de lrsquoislam a tregraves souvent fait montre de magnanimiteacute drsquoameacuteniteacute et de pardon devant maintes situations ougrave il devait trancher sur ces questions Quant aux plaisirs de la chair ils nrsquoy sont point forceacutement condamneacutes ndash mecircme si lrsquoeacutethique coranique peut aussi ecirctre consideacutereacutee comme une mise en garde contre la laquotentation de la seacuteductionraquo contre les excegraves du plaisir et de lrsquoostentation et une exhortation en faveur du respect du rocircle premier de la laquomegravereraquo du code de bonne conduite et de preacuteservation de la famille Et si lrsquoislam assigne au plaisir des lois crsquoest pour garantir lrsquoordre de la Citeacute eacuteviter les deacuteregraveglements maicirctriser le deacutesir oceacuteanique qui risque de submerger lrsquoindividu Mais cela ne signifie nullement abstinence car le corps et lrsquoesprit ne font qursquoun Crsquoest dire que le musulman peut-ecirctre un bon croyant et un bon pratiquant sans refuser les jouissances charnelles pourvu qursquoil se conforme agrave une certaine eacutethique(5) En particulier le Coran et le Prophegravete recommandent aux musulmans le respect exigeant de la femme de sa digniteacute et de son autonomie Crsquoest ainsi qursquoil a eacuteteacute ameneacute agrave lui garantir des droits (teacutemoignage heacuteritage divorce deacutelibeacuterations) et en particulier agrave codifier seacutevegraverement la polygamie(6) ce qui a repreacutesenteacute pour les mœurs de lrsquoeacutepoque un immense progregraves et une incroyable reacutevolution
Lrsquoart drsquoaimer moralistes et poegravetes
A cocircteacute des textes canoniques et du parcours propheacutetique il existe dans la culture arabo-musulmane un imaginaire amoureux drsquoune fabuleuse richesse(7) Un tel imaginaire srsquoeacutetait
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Intro ndeg41
eacutepanoui eacutevidemment avant lrsquoislam y compris chez les Arabes beacutedouins Les Arabes nrsquoont-ils pas une centaine de noms pour dire lrsquoamour(8) Crsquoest surtout pendant la peacuteriode ougrave lrsquoislam va connaicirctre la prodigieuse expansion que lrsquoon connaicirct devenant une civilisation essentiellement citadine qursquoune culture de la passion amoureuse de la galanterie et de la seacuteduction du libertinage et de lrsquoeacuterotisme va se deacuteployer notamment agrave travers la litteacuterature romanesque et la poeacutesie mais aussi la jurisprudence ou lrsquoeacutethique voire la meacutedecine Il convient cependant ndash ainsi que le rappelle Jamel Eddine Bencheikh ndash de distinguer les œuvres des moralistes de celles des poegravetes notamment Les premiers ont essayeacute drsquoeacutelaborer une eacutethique sexuelle destineacutee principalement agrave eacutedifier le croyant qui doit degraves lors mener une laquovie vertueuseraquo En particulier parce que la probleacutematique du pouvoir eacutetait devenue cruciale dans un Dacircr al-Islacircm rapidement transformeacute en un vaste empire srsquoeacutetendant de lrsquoInde agrave lrsquoEspagne ils tentegraverent drsquoeacutelaborer une morale permettant drsquoeacuteviter que les Princes ne se laissent eacutegarer par la passion amoureuse La jubilation du laquotrop de sexeraquo engendre son contraire lrsquoangoisse de la laquodissolution des mœursraquo la peur de la neacutegation des vertus eacuteleacutementaires qui fondent la civilisation arabo-islamique Ainsi srsquoil nrsquoy avait pas de peacutecheacute de chair les relations sexuelles furent cependant scrupuleusement codifieacutees Les moralistes eacutetablirent notamment une distinction nette entre lrsquounion licite (nikacirch) et lrsquounion illicite ou adultegravere (zinacirc) interdit qui repose fondamentalement ndash compte tenu des mœurs de lrsquoeacutepoque ndash sur le respect ducirc agrave la digniteacute de la femme et sur son eacutegaliteacute avec lrsquohomme
Mais agrave cocircteacute de cette eacutethique a toujours existeacute une litteacuterature libre et une poeacutesie amoureuse En particulier ndash comme le rappelle fort opportuneacutement Jamel Eddine Bencheikh ndash les notions de raffinement drsquoamour courtois (dharf) contribuegraverent agrave penser et agrave fonder de nouvelles formes de sociabiliteacute et un art drsquoexister qui touchent aux rapports agrave soi et agrave autrui au maniement du langage agrave la deacutefinition des attitudes Crsquoest dans ce cadre que se deacuteveloppe tregraves tocirct un courant de poeacutesie amoureuse illustreacute notamment par lrsquoœuvre drsquoun Ibn al-Ahnaf (m en 808) et de plusieurs poegravetes andalous La poeacutesie mystique en particulier va se nourrir de cette inspiration profane originelle Elle est deacutedieacutee agrave lrsquoEtre non preacutesent Vers Lui srsquoeacutelegraveve notre acircme abandonnant le corps dans un deacutesir brucirclant de se fondre dans Son essence supeacuterieure On retrouve agrave propos de cette ivresse lrsquoutilisation par les mystiques drsquoodes bachiques profanes dont le lexique et les symboles sont utiliseacutes par un Al-Hallacircj supplicieacute en 922 lrsquoascegravete Ibn al-Facircrid (m en 1235) ou encore le grand mystique Ibn al-lsquoArabicirc (m en 1240)(9)hellip
Le statut de la femme
Ainsi qursquoon lrsquoa dit preacuteceacutedemment la femme est omnipreacutesente dans la vie du Prophegravete il lui confie ses penseacutees ses tourments ses projets voire les deacuteploiements mecircmes de sa preacutedication ndash ce fut le cas en particulier pour la laquomegravere des musulmansraquo Khadidja (m en 619) Du temps du Prophegravete et de ses Compagnons les femmes jouaient un rocircle ndash social spirituel et politique ndash consideacuterable nombre drsquoentre elles assistaient par exemple aux assembleacutees deacutelibeacuteratives des musulmans y compris du vivant du Prophegravete ce fut une peacuteriode de grande toleacuterance entre hommes et femmes et de mixiteacute y compris dans les lieux de culte(10)Si le Coran Livre reacuteveacuteleacute et sacreacute est identique pour tous les musulmans il a fait lrsquoobjet degraves le deacutebut ndash y compris peu de temps apregraves la mort de Muhammad au moment de sa recension sous le califat de lsquoOmar puis sous celui de lsquoUthmacircn ndash et tout au long de lrsquohistoire musulmane de
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Intro ndeg41
diverses lectures et interpreacutetations Crsquoest pourquoi drsquoune contreacutee agrave lrsquoautre du vaste monde musulman et drsquoune eacutepoque historique agrave lrsquoautre la question de la sexualiteacute ou celle du statut de la femme ont eacuteteacute poseacutees de maniegravere fort distinctesLes aspects obscurantistes (haine de lrsquoeacuterotisme et de lrsquoamour marginalisation sexiste et juridiquement codifieacutee des femmes) ne sont apparus que plus tard notamment avec la fermeture progressive des portes de lrsquoIjtihacircd et lrsquoeacuterection aux quatre coins du vaste Empire de Palais somptueux dans lesquels des califes et potentats enfermegraverent leurs nombreuses esclaves et concubines (jawacircricirc) organisant bien souvent orgies et saturnales gigantesques confortant lrsquoimagerie drsquoune religion faite drsquoun meacutelange confus de suaviteacute extrecircme et de puritanisme absolu De cette peacuteriode nous vient en effet lrsquoimage occidentale complegravetement caricaturale partielle et partiale drsquoun monde musulman ougrave le sexe eacutetait agrave la fois enfermeacute mais triomphant dans la deacutebauche ce qui eacutevidemment eacutetait loin drsquoecirctre le cas pour lrsquoimmense majoriteacute des pauvres pour lesquels les soucis mateacuteriels aidant crsquoeacutetait la regravegle du mariage monogamique qui preacutedominait comme aujourdrsquohui drsquoailleurs
Avec la moderniteacute ndash ses promesses et ses innombrables et traumatisants eacutechecs ndash la peur de lrsquoamour et du sexe (ou plutocirct leur deacutevoiement) est agrave nouveau instrumentaliseacutee pour se muer invariablement en haine de la femme Cette stigmatisation de la femme ndash allieacutee agrave la theacutematique plus geacuteneacuterale de deacutenonciation de la laquodilution des mœursraquo caracteacuteristique supposeacutee deacutefinir la deacuterive du monde moderne ndash fait partie de la psychologie profonde du neacuteofondamentaliste Lrsquointeacuteriorisation du sentiment de laquomenaceraquo explique que les groupes neacuteofondamentalistes ndash pheacutenomegravenes que lrsquoon peut eacutevidemment observer dans toutes les religions et socieacuteteacutes pas seulement islamiques (militants extreacutemistes hindous ultra-orthodoxes juifs neacuteofondamentalistes ameacutericains inteacutegristes catholiques en Europe etc(11)) ndash soient parfois enclins agrave embrasser des interpreacutetations pour le moins deacutelirantes si les valeurs sont agrave tel point mineacutees il doit y avoir une laquoconspirationraquo eacutetrangegravere etou une laquocorruptionraquo endogegravene du corps social Le veacuteritable facteur responsable de cette deacuteliquescence ndash en ce qui concerne les socieacuteteacutes extra-occidentales du moins ndash esthellip laquolrsquooccidentalisation du monderaquo On connaicirct par cœur un tel laquodiagnosticraquo au moins depuis le ceacutelegravebre Jalons sur la Route (Malsquoacirclim Ficirc al-Taricircq) de Sayyed Qotb lrsquoeacutetat de laquodeacutecadence moraleraquo de la socieacuteteacute occidentale srsquoexpliquerait par le fait qursquoelle nrsquoest plus dirigeacutee par une veacuteriteacute normative assureacutee ni par un ideacuteal spirituel transcendant Dans une telle perspective qursquoil srsquoagisse des fondamentalistes hindous juifs protestants catholiques ou musulmans tous voient dans lrsquooccidentalisation des eacutelites une des sources principales de la crise de civilisation et du profond malaise identitaire Prenant acte de la chute morale de la socieacuteteacute occidentale et de sa profonde corruption des socieacuteteacutes islamiques traditionnelles les islamistes radicaux eux la jugent anti-musulmane (kufr) Dans une telle perspective la femme cristallise les peurs et les ressentiments
Si donc comme on lrsquoa rappeleacute lrsquoeacutethique coranique et la preacutedication propheacutetique insistegraverent tregraves souvent sur lrsquoeacutegaliteacute spirituelle des deux sexes historiquement ni les theacuteologiens ni les jurisconsultes ni les responsables politiques nrsquoont majoritairement su inscrire cette eacutegaliteacute dans le droit encore moins dans les faits Au contraire ils mirent lrsquoaccent sur la laquopreacuteeacuteminence de lrsquohommeraquo et imposegraverent une vision eacutetriqueacutee de la laquopudeurraquo de sorte que tout un imaginaire laquomachisteraquo et paternaliste ndash qui eacutevidemment existait bien avant lrsquoislam dans des socieacuteteacutes agrave la fois laquosegmenteacuteesraquo tribales et claniques et laquoholistesraquo ndash srsquoest accentueacute ouvrant la voie agrave la plupart des
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Intro ndeg41
discriminations et humiliations actuelles
Refuser toute lecture essentialiste
A dire vrai la question de lrsquoeacutemancipation de la femme ndash au sens ougrave nous lrsquoentendons aujourdrsquohui ndash nrsquoa eacuteteacute poseacutee clairement par aucune des grandes religions(12) Lrsquoeacutegaliteacute moderne des droits le controcircle des naissances lrsquoavortement le divorce nrsquoont eacuteteacute imposeacutes aux Eglises que fort tardivement par diverses associations de femmes agrave lrsquoissue de combats tregraves anciens(13) De leur cocircteacute les socieacuteteacutes du vaste monde musulman sont loin drsquoecirctre resteacutees insensibles agrave ces combats Depuis les deacutecolonisations au moins elles ont agrave peu pregraves toutes connu des eacutevolutions ndash pour ne pas dire des seacuteismes ndash importantes ayant deacuteboucheacute en maints endroits (mecircme si on est tregraves loin du compte) notamment sur lrsquoaccegraves des filles agrave lrsquoeacuteducation scolaire et universitaire lrsquoeacuteleacutevation de lrsquoacircge du mariage le recul de la polygamie la reacuteduction du nombre drsquoenfants par femme en acircge de feacuteconder la diffusion des moyens de contraception etc Dans le domaine politique drsquoaucuns remarquent agrave juste titre qursquoen terre drsquoIslam les femmes ont mecircme reacuteussi agrave obtenir le droit de vote en Turquie bien avant la France Alors que le cas srsquoest finalement jusqursquoagrave preacutesent assez peu preacutesenteacute en Europe mecircme (surtout latine) des femmes musulmanes ont deacutejagrave dirigeacute des gouvernements comme au Pakistan (Benazir Bhutto) en Turquie (Tanccedilu Ciller) en Indoneacutesie (Megawati Sukarnoputri) ou au Bangladesh (Khaleda Zia face au leader feacuteminin de lrsquoopposition Hassina Wajed) Il est heacutelas vrai qursquoagrave chaque fois que les questions du Code familial ou de la condition des femmes ont eacuteteacute poseacutees dans lrsquoespace public des religieux conservateurs lieacutes aux pouvoirs ou des militants neacuteofondamentalistes contestataires ont tout fait au nom de lrsquoislam pour empecirccher lrsquoeacutevolution du droit et des mentaliteacutes Mais agrave cocircteacute des mouvements progressistes et laiumlques des courants reacuteformateurs (islacirch) ont pu eux aussi invoquer une autre lecture de lrsquoislam pour justifier des choix qui eacutetaient aux antipodes de ceux des conservateurs
Sur cette question ndash comme sur bien drsquoautres (laquoIslam et moderniteacuteraquo laquoIslam et laiumlciteacuteraquo laquoIslam et deacutemocratieraquo etc) ndash il ne me semble donc pas judicieux drsquoincriminer la religion en geacuteneacuteral Il convient bien plutocirct drsquoanalyser les socieacuteteacutes concregravetes avec leurs contradictions leurs dynamiques propres leurs luttes les multiples interpreacutetations et formes de pratiques religieuses qursquoelles produisent au lieu de donner de lrsquoislam pris globalement lrsquoimage univoque drsquoune religion preacutetendument intoleacuterante et absolument incompatible avec lrsquoeacutemancipation des femmes et avec la moderniteacute Les aspirations aux changements qui se sont toujours exprimeacutees en terre drsquoIslam les dynamiques profondeacutement endogegravenes et varieacutees ainsi que la pluraliteacute des projets et des points de vue sur toutes les questions de socieacuteteacute contredisent cette vision erroneacutee drsquoune laquoculture islamiqueraquo immuable intangible intemporelle reacutetive agrave lrsquoinnovation et aux liberteacutes Au lieu drsquoenfermer lrsquoislam dans une laquospeacutecificiteacuteraquo parfaitement abusive et de reacuteprouver en bloc ses valeurs religieuses preacutesenteacutees de maniegravere abstraite et anhistorique il convient de tenir compte des conditions historiques et sociologiques drsquoeacutelaboration des discours et des pratiques religieuses ainsi que des meacutecanismes drsquoeacutevolution complexes multiples et changeants auxquels ces socieacuteteacutes sont soumises au mecircme titre que toutes les autres Il nrsquoen demeure pas moins que globalement la situation juridique et sociale actuelle de la femme musulmane ndash bien qursquoelle ait sensiblement eacutevolueacute ces derniegraveres deacutecennies gracircce aux combats audacieux meneacutes par les femmes et les courants modernistes ndash demeure bien en deccedilagrave drsquoune
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reconnaissance effective de lrsquoeacutegaliteacute des sexes et drsquoune reacuteelle eacutemancipation feacuteminine Certains responsables religieux et courants de lrsquoislamisme radical jouent agrave cet eacutegard un rocircle neacutefaste par leur pression sur les juristes et les hommes politiques visant de plus en plus agrave les contraindre drsquoadopter des mesures contraires agrave la mixiteacute au travail professionnel des femmes agrave leur accegraves aux postes de responsabiliteacute
Crise sociale et inhibition de lrsquoamour dans les socieacuteteacutes contemporaines
Si donc comme on vient de le voir le thegraveme de lrsquoamour occupait dans la vaste litteacuterature du Dacircr al-Islacircm une place de choix celui-ci est loin drsquoecirctre omnipreacutesent et visible dans la vie quotidienne actuelle Au sein des socieacuteteacutes musulmanes contemporaines prises au piegravege des difficulteacutes eacuteconomiques des malaises identitaires et de statuts reacuteducteurs agrave lrsquoeacutegard des femmes lrsquoamour dans ses multiples facettes semble ecirctre alleacute en deacuteclinant en srsquoinhibant On a lrsquoimpression parfois qursquoune chape de pudeur semble avoir couvert nombre de pays musulmans ravageacutes par lrsquoordre moral neacuteofondamentaliste Comme le remarque tregraves pertinemment Abdelwahab Meddeb laquo(Un des effets) de la reacuteislamisation est visible agrave travers la transformation du corps social dans son rapport aux plaisirs et agrave la jouissance La socieacuteteacute islamique est passeacutee drsquoune tradition heacutedoniste fondeacutee sur lrsquoamour de la vie agrave une reacutealiteacute pudibonde pleine de haine contre la sensualiteacute La pruderie est devenue critegravere de respectabiliteacute Pullulent dans les theacuteacirctres urbains les Tartuffe et autres bigots ou cagots La ville ameacutenage ses scegravenes pour ocircter au corps ses droits conseacutequence du ressentiment et de son enracinement dans les acircmes des semi-lettreacutes qui sont leacutegion Les rues reacutebarbatives en leur bacircti neuf neacutegligentes irrespectueuses de la fabuleuse meacutemoire architecturale gagnent en laideur lorsqursquoelles sont traverseacutees par des corps balourds coupeacute du souci de soi lrsquoestheacutetique se retira degraves que fut abolie la seacuteduction dans la relation entre les sexes Lrsquoentretien de la beauteacute comme sa mise en valeur sont agrave leur tour forclosraquo(14)
De son cocircteacute la sociologue marocaine Soumaya Naamane Guessous dans un article intituleacute justement laquoLrsquoamour retenuraquo(15) notait laquoIl mrsquoa eacuteteacute rarement permis de voir lrsquoamour srsquoexprimer autour de moi Je vois ajoute-t-elle de tregraves nombreux couples mais je ne vois pas lrsquoamourraquo Cet amour qui se deacutecegravele notamment dans les regards les paroles (exprimer verbalement le sentiment amoureux) et les gestes de tendresse le contact avec lrsquoecirctre aimeacute (se tenir la main se caresserhellip) on ne le voit que chez de tregraves rares couples Evidemment la crise socio-eacuteconomique ndash en particulier celle du logement ndash joue ici un rocircle neacutefaste la majoriteacute des jeunes (ceacutelibataires ou en couple) sont des infortuneacutes ne disposant pas drsquoun toit drsquoun refuge pour faire de leur amour platonique une union physique Mais Soumaya Naamane Guessous fait remarquer ndash agrave partir des nombreuses laquoconfessionsraquo drsquohommes et de femmes qursquoelle a pu interroger ndash que mecircme les couples leacutegitimes qui disposent drsquoun foyer ne se touchent que dans le lit lors du laquodevoirraquo conjugal nocturne Les regravegles de pudeur interdisent toute deacutemonstration exteacuterieure de lrsquoamour Ici la frontiegravere entre espace priveacute et espace public est scrupuleusement deacutelimiteacutee Mecircme pour exprimer verbalement les sentiments que lrsquoon ressent vis-agrave-vis de lrsquoecirctre aimeacute le langage ndash en particulier les dialectes ndash reste drsquoune pauvreteacute affligeante A cause notamment de certains films eacutegyptiens tout un vocabulaire amoureux est deacutevaloriseacute tourneacute en deacuterision Trop souvent lrsquoexpression par lrsquohomme de ses sentiments amoureux est consideacutereacutee comme une laquofaiblesseraquo dans une socieacuteteacute ougrave ce dernier se deacutefinit drsquoabord par sa laquoviriliteacuteraquo Quant agrave la femme ndash
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Intro ndeg41
a constateacute Soumaya Naamane Guessous ndash elle doit endurcir son cœur et garder toujours agrave lrsquoesprit que les relations amoureuses et a fortiori les relations sexuelles sont condamneacutees hors mariage La socieacuteteacute permet la sexualiteacute preacutemaritale des hommes (aventures) tout en condamnant celle des femmes traiteacutees de laquofemmes aux mœurs leacutegegraveresraquo Et dans un contexte de crise sociale ndash pour ne pas dire de frustration maximale ndash aux yeux de beaucoup de femmes lrsquohomme laquoideacutealraquo est celui qui a les moyens de subvenir agrave leurs besoins autrement dit celui qui preacutesente des garanties mateacuterielles fiables (un travail un logement seacutepareacute de celui de ses parents etc) lrsquoamour vient au second plan
Pourtant le problegraveme nrsquoest pas tant la religion en soi que la lecture qursquoen font ceux qui agrave tel ou tel moment de lrsquohistoire ont la charge de lrsquoeacutelaborer de lrsquointerpreacuteter et de la diffuser ainsi que leur aptitude aux eacutevolutions Le devenir de lrsquoislam nrsquoest nullement inscrit une fois pour toutes dans les deacutebats doctrinaux des siegravecles passeacutes ni dans un deacuteterminisme de type culturaliste Ce devenir deacutepend bien plutocirct des efforts que les musulmans dans la diversiteacute de leurs sensibiliteacutes deacuteploient pour maicirctriser les contraintes et deacutefis des temps preacutesents et tracer leur propre chemin vers la moderniteacute notamment pour inscrire la diffeacuterence ndash et lrsquoeacutegaliteacute ndash des sexes dans lrsquoespace public sous forme drsquoeacutegal accegraves agrave lrsquoeacuteducation aux loisirs agrave toutes les professions et agrave la libre disposition de sa penseacutee et de son corps Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoeacutegaliteacute entre lrsquohomme et la femme mais aussi le passage agrave la deacutemocratie sociale et politique lrsquoinstitution de la citoyenneteacute et la promotion de la laiumlciteacute sont tributaires de combats politiques et intellectuels meneacutes par tous ceux et toutes celles ndash et ils sont nombreux ndash qui envisagent de concilier le riche heacuteritage de leur civilisation avec les ideacuteaux de progregraves et de liberteacute
Abderrahim Lamchichi
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Notes 1 Le texte coranique et la Tradition propheacutetique ont condamneacute le ceacutelibat sacraliseacute le mariage laquoVos femmes sont pour vous un champ de labour Allez agrave votre champ comme vous le voudrezraquo affirme en effet le Coran (sourate 2 verset 223) Ce dernier va mecircme jusqursquoagrave codifier les preacuteliminaires de lrsquoacte amoureux recommandant notamment aux maris laquobaisers et douces parolesraquo plutocirct que de laquose jeter sur sa femme comme le font les becirctesraquo Faire jouir sa femme est mecircme un devoir pour le croyant et des dispositions permettent agrave lrsquoeacutepouse drsquoobtenir le divorce en cas drsquoimpuissance du mari ou si celui-ci srsquoabstient de tout rapport sexuel pendant quatre mois Lire en particulier Abdelwahab Bouhdiba La sexualiteacute en Islam PUF 1975 reacuteeacuted Quadrige Et de Malek Chebel LrsquoEncyclopeacutedie de lrsquoAmour en Islam (Payot) Le corps dans la tradition au Maghreb (PUF) Lrsquoesprit de seacuterail (Lieu Commun et Payot) Lrsquoimaginaire arabo-musulman (PUF) Le livre des seacuteductions (Payot) La feacuteminisation du monde (Payot) Le Traiteacute du raffinement (Payot) ou encore Histoire de la circoncision (Balland)2 Al-Azmeh ajoute que des textes pieacutetistes comme ceux drsquoAl-Ghazacirclicirc (m en 1111) ou drsquoIbn Qayyim al-Jawziyya (m en 1350) ne cessent drsquoaffirmer que le plaisir sexuel dans le cadre drsquoune union leacutegitime ne repreacutesente qursquoun pacircle avant-goucirct de la volupteacute agrave venir au paradis Lire Aziz al-Azmeh laquoRheacutetorique des sens Une reacuteflexion sur les reacutecits du paradis musulmanraquo in Fethi Benslama et Nadia Tazi (dir) La viriliteacute en Islam Intersignes Editions de lrsquoAube 1998 p75-903 Comme lrsquoa bien souligneacute Abdelwahab Bouhdiba le Coran abonde en versets deacutecrivant la genegravese de la
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vie fondeacutee sur la copulation loi universelle par excellence et appreacutehendant les rapports entre hommes et femmes aussi sous lrsquoangle de lrsquoamour physique charnel en particulier La sexualiteacute occupe une position centrale dans le processus de renouvellement de la creacuteation et de la reproduction des espegraveces La dualiteacute (ou bipartition) (zawj azwacircj) est consideacutereacutee comme le signe du miracle divin la sexualiteacute en tant que mise en relation du macircle et de la femelle est saisie comme un acte relevant de la volonteacute divine (Coran LI 49 XXXVI 36 notamment) laquoLa relation sexuelle en couple eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba reprend et amplifie un ordre cosmique et la deacuteborde de toutes parts la procreacuteation reacuteeacutedite la creacuteation lrsquoamour est un mime de lrsquoacte creacuteateur de Dieuraquo Les rapports sexuels sont agrave la fois des rapports de compleacutementariteacute et de jouissance (Coran les Femmes IV 1 Alsquoracircf VII 186 et 189 les Croyants XXIII 12-17 les Groupes XXXIX 8 lrsquoEtoile LIII 45 sq Noeacute LXXI 13-14 les Messagegraveres LXXVII 20-21 la Reacutesurrection LXXV 37-38 la Geacutenisse II 183-187 etc) laquoNon seulement lrsquoœuvre de chair est licite conforme agrave la volonteacute de Dieu et agrave lrsquoordre du monde mais ajoute Bouhdiba elle est le signe mecircme de la puissance divine Elle est le miracle renouveleacute et permanentraquo Abdelwahab Bouhdiba La sexualiteacute en Islam op cit4 Il affirmait aimer ndash parmi les choses de ce bas monde ndash la compagnie des femmes et la jouissance charnelle Selon un Hadicircth ceacutelegravebre Muhammad confiait agrave ses disciples laquoJe rends gracircce agrave Dieu pour mrsquoavoir de votre monde fait aimer les femmes les parfums et la priegravereraquo Lors de ses exploits spirituels et guerriers Muhammad a toujours une femme agrave ses cocircteacutes Par amour ou alliance diplomatique il en consommera huit apregraves la mort de sa premiegravere eacutepouse Khadija en 619 Au Mont Hira ougrave Dieu lui dicte le Coran (602) crsquoest Khadija qui est le premier teacutemoin de la reacuteveacutelation Sa vie nrsquoa-t-elle pas eacuteteacute en effet traverseacutee drsquoattachements passionneacutes agrave de nombreuses femmes depuis Khadija sa premiegravere eacutepouse figure maternelle par excellence agrave Aiumlcha agrave laquelle le lie la passion amoureuse 5 Dans la vision coranique du monde eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba lrsquoamour physique deacutebouche directement sur lrsquoordre communautaire lrsquoamour physique est appeleacute agrave se spiritualiser en se transcendant dans le collectif Degraves que le couple se forme en effet apparaicirct aussitocirct et neacutecessairement la distinction fondamentale du public et du priveacute La sexualiteacute est preacutesence agrave mon corps mais preacutesence aussi au corps drsquoautrui La sexualiteacute est deacutepassement de la solitude Elle est appel agrave autrui et cela degraves le niveau charnel Etant drsquoessence collective la relation sexuelle doit ecirctre reacutegleacutee dans son usage reacuteel Drsquoougrave par exemple lrsquoimportance de la notion de al-lsquoawra la pudeur ou plus exactement la nuditeacute Abdelwahab Bouhdiba opcit Lrsquoentreacutee dans la vie sociale et toute relation interhumaine impliquent la pudeur Le corps est lsquoawra (nuditeacute ou ce qui reste agrave deacutecouvrir) autrement dit ce qui est cacheacute et touche aussi bien le corps que la vie priveacutee Cette notion de pudeur deacutelimite les espaces du public et du priveacute et porte en elle la distinction fondamentale entre lrsquointimiteacute de lrsquoespace domestique et lrsquoespace de la Citeacute Mais cette sacralisation de la pudeur a pu ecirctre pousseacutee loin par certains fondamentalistes qui refusent la mixiteacute et lrsquoeacutemancipation feacuteminine6 Le Coran affirme laquoEpousez comme il vous plaira deux trois ou quatre femmes mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas eacutequitables prenez-en une seulehellipraquo7 Angeacutelisme beacutedouin ou beacutedouiniteacute primitive (comme dans Qays Majnoucircn Laylacirc sans oublier un lsquoUmar Ibn Abicirc-Rabicirclsquoa 644-711) extase mystique libertinage de poegravetes (qui agrave Bagdad Koufa ou Cordoue notamment chantegraverent le vin les femmes voire lrsquohomosexualiteacute) eacutepicirctres drsquoeacutethique romans de la passion amoureuse donnent lieu agrave un corpus amoureux qui va de lrsquoapologie de lrsquoamour pur (les poegravetes lsquoudhrites) aux manuels drsquoeacuterotologie (Nafzacircwicirc par exemple) des seacuteances de louanges (chez les soufis) aux anecdotes irreacuteveacuterencieuses (chez un Abucirc Nawwacircs en lrsquooccurrence) des codes recettes et autres strateacutegies de seacuteduction cacheacutees (al-Tifacircshicirc) aux cours publics drsquoeacuteducation sexuelle et de meacutedecine soignant par amour (Avicenne Ibn Sicircnacirc)hellip Tawq al-Hamacircma (Le Collier de la Colombe) drsquoun Ibn Hazm (994-1064) par exemple est un veacuteritable classique du genre comme le Livre de lrsquoamour drsquoAl-Ghazacirclicirc ou le Traiteacute de lrsquoamour drsquoIbn lsquoArabicirc ou encore Rawdat al-Muhibbicircn wa Nuzhat al-Mushtacircqicircn (Paradis des amoureux et promenade des amants) drsquoun Ibn Qawwim al-Jawziyya (1292-1350) qui analyse le lexique arabe de lrsquoamour et exprime la nature les phases les effets de la passion amoureuse Lire en particulier lrsquoentretien
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de Thierry Fabre et de Fethi Benslama avec Jamel Eddine Bencheikh p 20-24 Lire aussi sa tregraves belle traduction de La Volupteacute drsquoen mourir Conte de lsquoAlicirc ben Bakkacircr et Shams an-Nahacircr tireacute des Mille amp Une Nuits Interpreacutetation graphique Nja Mahdaoui Paris Editions Alternatives 2001 Lire eacutegalement de Malek Chebel la tregraves complegravete et passionnante Encyclopeacutedie de lrsquoamour en Islam Payot 19958 Malek Chebel (textes) et Lassaacircd Meacutetoui (calligraphie) Les Cent Noms de lrsquoAmour Editions Alternatives 20019 Ainsi que le dit Jamel Eddine Bencheikh cet islam mystique considegravere que la beauteacute est un attribut de Dieu la sexualiteacute un acte de foi et va jusqursquoagrave proclamer martyr celui qui aime et meurt drsquoamour Lrsquoamour est humain crsquoest une transposition sur terre de lrsquoAmour divin Car laquolrsquoecirctre mecircme de Dieu affirme le grand mystique Ibn al-lsquoArabicirc (m en 1240) est fondeacute sur lrsquoAmourraquo Lrsquoamour (al-lsquoIshq) exprime une respiration neacutecessaire agrave lrsquoecirctre laquoCelui qui aime (lsquoashiqa) dit un hadicircth (controverseacute) reste chaste et meurt meurt en martyr de la foi raquo opcit10 Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquohistoire musulmane est jalonneacutee de figures feacuteminines ceacutelegravebres il y eut des femmes guerriegraveres leacutegendaires des poeacutetesses glorieuses et de riches commerccedilantes Dans lrsquohistoire du soufisme par exemple des femmes tiennent une place importante Racircbilsquoa al-lsquoAdawiyya (721-801) ancienne courtisane a eacuteteacute la premiegravere agrave chanter lrsquoamour divin Il faut citer eacutegalement Yasminah de Marchena et Fatimah de Cordoue qui furent les guides de lrsquoillustre Ibn al-lsquoArabicirc et Nizacircm qui lui inspira des poegravemes enflammeacutes il faut citer eacutegalement Fakhr al-Nisa lrsquoune des nombreuses femmes disciples de Jalacirclu al-Dicircn al-Rucircmicirc ou plus reacutecemment Ferina Ana ou Zeneb Hatun inspiratrices du soufisme turchellip Lire Fatima Mernissi Le Harem politique Editions Complexe et laquoIslam ce que vous devez savoirraquo numeacutero speacutecial de la revue Actualiteacute des Religions encadreacute laquoLa place des femmesraquo p 2411 Dans une vaste litteacuterature lire notamment le reacutecent et tregraves stimulant Jean-Franccedilois Mayer Les Fondamentalismes Georg Editeur novembre 2001 12 Ainsi que le remarque tregraves justement Henri Tincq le theacuteologien neacuteohanbalite Ibn Taiumlmiyya ou le preacutedicateur puritain de lrsquoArabie (devenue depuis saoudite) Mohamad Ibn lsquoAbd al-Wahhacircb partagent agrave peu pregraves le mecircme point de vue (puritain et reacuteactionnaire) sur le sujet que le grand theacuteologien chreacutetien drsquoAfrique Tertullien (155-220) lrsquoapocirctre Paul saint Augustin ou encore Luther Le Monde (dossier LrsquoIslam et les femmes) 16-17 deacutecembre 2001 p 1413 Lire notamment Michelle Perrot (dir) Histoire des femmes en Occident vol IV et V (XIXe et XXe siegravecles) Plon 1991 Geneviegraveve Fraisse La controverse des sexes PUF Quadrige 2001 Geneviegraveve Fraisse La famille et la Citeacute Gallimard Folio 2001 Franccediloise Heacuteritier MasculinFeacuteminin La penseacutee de la diffeacuterence Odile Jacob 1996 Ou encore Sylviane Agacinski Politique des sexes (Preacuteceacutedeacute de Mise au point sur la mixiteacute) nouvelle eacutedition PointsSeuil 200114 Abdelwahab Meddeb La maladie de lrsquoislam Seuil 2002 p 135 et suiv15 Soumaya Naamane Guessous laquoLrsquoamour retenuraquo in Quantara De lrsquoAmour et des Arabes ndeg 18 janvier-mars 1996 p 42-45 Elle est eacutegalement lrsquoauteur drsquoune excellente eacutetude sur la sexualiteacute de la femme marocaine intituleacutee Au-delagrave de toute pudeur Eddif Maroc 1988
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Jeune fille famille et virginiteacute Approche anthropologique de la tradition
Zine-Eddine Zemmour
Parler de virginiteacute dans lrsquoespace geacuteographique meacutediterraneacuteen en geacuteneacuteral nord-africain et plus particuliegraverement algeacuterien est une ideacutee qui impose au chercheur et plus encore au sens commun de parler indissociablement de la famille La virginiteacute est un eacutetat physique qui charrie avec lui une totaliteacute sociologique et anthropologique encore plus complexe Pour ecirctre saisie elle doit impeacuterativement passer par la compreacutehension de (ou des) ideacuteologie(s) de la famille et des strateacutegies de ses acteurs
Lrsquohonneur la vierge et les autres
Lorsque la jeune fille porte la virginiteacute en elle crsquoest la viriliteacute des enfants macircles et la virginiteacute des autres femmes membres de sa famille qursquoelle porteLa virginiteacute de la jeune fille nrsquoest pas consideacutereacutee comme une proprieacuteteacute ou un eacutetat personnel qui nrsquoimplique que celle ci Elle deacutepasse cette notion de personnalisation dans le sens de la continuiteacute et du prolongement drsquoun systegraveme de valeurs ougrave lrsquoensemble de la famille se considegravere impliqueacute et revendique la proprieacuteteacute et la protection La jeune fille dans ce cas preacutecis est deacutepersonnifieacutee et ne peut srsquoaffirmer comme un laquoecirctreraquo responsable que dans et agrave travers la famille Elle est laquoignoreacuteeraquo nieacutee comme laquoecirctre individuelraquo elle est seulement reconnue comme un laquoecirctre familialraquo On dit que dans la socieacuteteacute algeacuterienne par exemple ougrave le type traditionnel de la famille domine laquoquand les individus agissent crsquoest la famille qui agit agrave travers euxraquo(1) Et de plus on peut dire que la famille srsquoapproprie la repreacutesentation des individus en srsquoimposant en tant que deacuteleacutegueacutee de ceux-ci Monique Gadant preacutecise que ni les femmes ni les hommes nrsquoeacutechappent agrave cette situation dans la famille et qursquoelle touche aussi des femmes intellectuelles En racontant le teacutemoignage de deux jeunes filles algeacuteriennes dont lrsquoune vit en Algeacuterie et lrsquoautre en France elle nous dit que laquolrsquoune et lrsquoautre analysent en intellectuelles leur destin et celui des femmes dans leur socieacuteteacutes Elles ont les
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
ressources que donne la culture dans la maicirctrise des rapports sociaux pourtant elles ne sont pas agrave lrsquoaise leur conscience et leurs aspirations trouvent difficilement leur place A des degreacutes divers elles se heurtent aussi bien aux femmes qursquoaux hommes de leur geacuteneacuteration agrave qui elles reprochent drsquoaccepter les strateacutegies traditionnellesraquo(2) Pour conforter les dires de ces jeunes intellectuelles un jeune eacutetudiant rapporte Camille Lacoste-Dujardin tout en meacuteditant sur la question avoue laquoperdre la boussoleraquo et dit ceci laquoLagrave je suis plein de contradictionsraquo estime cet eacutetudiant laquolibeacuteralraquo algeacuterois laquoSrsquoil admet en theacuteorie que les jeunes filles aient le droit de disposer de leur virginiteacute il se trouble degraves que la question est plus personnaliseacutee et concerne celles qui pourraient ecirctre sa sœur ou son eacutepouseraquo(3) Il est eacutevident que la question feacuteminine et agrave travers elle celle de la virginiteacute srsquoinscrit dans un esprit domineacute par la tradition agrave laquelle ne peuvent parfois pas eacutechapper les acteurs familiaux mecircme les plus instruits
Est-ce qursquoune eacutevidence se discute Un Algeacuterien de Kabylie mrsquoa fait savoir que la virginiteacute est une question qui ne se pose pas un autre issu drsquoune autre reacutegion drsquoAlgeacuterie mrsquoa dit que crsquoest une chose sacreacutee Ils sont drsquoun niveau drsquoinstruction eacuteleveacute ils ont veacutecu dans les reacutegions rurales et urbaines algeacuteriennes ou encore en Occident et pourtant leurs opinions theacuteoriques sur la question expriment le clicheacute majoritairement reacutepandu Ni le tabou ni le sacreacute ne se discutent pas plus qursquoils ne srsquousent au contact du temps qui passeLa jeune fille occupe un espace restreint dans lrsquoideacuteologie et les projets de la famille Pour scheacutematiser elle repreacutesente un anneau dans une longue chaicircne un rouage non moins important drsquoun systegraveme complexe de valeurs ougrave le code de lrsquohonneur est le point nodal La jeune fille perd son individualiteacute au profit du groupe familial De ce fait la virginiteacute se deacutefinit agrave partir de lagrave comme un fait familialIl est agrave noter que cette question nrsquoest pas le fait exclusif des communauteacutes ethniques berbegraveres et arabes ou des communauteacutes religieuses musulmanes car il est eacutetabli que le pourtour meacutediterraneacuteen en est le berceau Lrsquoanthropologue Germaine Tillion(4) est le meilleur teacutemoin de cette reacutealiteacute LrsquoItalie des villages pas plus que la Gregravece orthodoxe ou la Cregravete ne leacutesinent sur la virginiteacute de leurs jeunes filles Celles- ci se doivent de la prouver par tous moyens dont elles disposent ainsi que leur eacutepoux la nuit des noces(5) En Cregravete on tuait pour laquolaverraquo du deacuteshonneur la femme qui nrsquoavait pas honoreacute de sa virginiteacute son eacutepoux et sa famille la nuit des noces
Lrsquoanthropologie comme la sociologie permet de saisir agrave travers le processus labyrinthique du systegraveme des valeurs familiales qui fonctionne selon le scheacutema des ideacuteologies lrsquoaction deacuteterminante de laquola valeur virginiteacuteraquo dans ce systegraveme Lrsquoapproche anthropologico-sociologique de la question de la virginiteacute des femmes permet de deacutevoiler ce qui se cache derriegravere lrsquoattitude agrave la fois de la jeune fille elle-mecircme mais aussi des hommes et des femmes ainsi que de lrsquoensemble de la communauteacute anthropologique familiale villageoise et urbaine ethnique et religieuse Il srsquoagit de relever les contradictions internes et externes sur lesquelles repose tout un systegraveme de valeurs agrave travers lrsquoeacutetude de la question de la virginiteacute Nous posons en guise drsquohypothegraveses de travail une seacuterie de questions qui au fil de leur traitement nous permettent de rendre compte de la complexiteacute et du caractegravere profond de ce pheacutenomegravene Crsquoest pourquoi la question du pouvoir des enfants macircles et des familles sur les femmes dans lrsquoenvironnement social et communautaire est centrale S Andezian et J Streiff-Fenart dans une eacutetude consacreacutee aux relations de voisinage
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
chez les femmes immigreacutees nous informent que la pression sociale sur les jeunes filles est eacutenorme et que le commeacuterage en est le vecteur principal Selon elles laquoLes jeunes filles sont particuliegraverement viseacutees par les commeacuterages On sait quel enjeu elles repreacutesentent pour leur famille dans les socieacuteteacutes maghreacutebines leur virginiteacute eacutetant essentiellement lieacutee agrave la preacuteservation de lrsquohonneur et du prestige de la familleraquo(6) Les parents conscients de lrsquoimportance sociale de cette situation tendent agrave marier preacutecocement leurs filles ces laquomariages preacutecoces permettent de preacuteserver la virginiteacute des jeunes filles et mettent un terme agrave (leur propre angoisse)hellip La virginiteacute de la jeune fille est une norme fondamentale de la socieacuteteacute algeacuterienne Elle est ritualiseacutee dans les pratiques et les comportements coutumiersraquo(7)
Une femme qui perd sa virginiteacute peut-elle influer sur les rapports de domination et de pouvoir de sa famille dans le village dans la ville et dans la communauteacute familiale eacutelargie Il est certain que des eacutelecteurs agrave titre drsquoexemple hypotheacutetique se comporteront diffeacuteremment face agrave un membre de cette famille qui se preacutesenterait agrave des eacutelections locales Lrsquohonneur et la respectabiliteacute du candidat seront entameacutes et consideacutereacutes comme souilleacutes par le comportement deacuteshonorant de la sœur On peut perdre des eacutelections agrave cause laquodrsquoune histoire de mœurs familialesraquo si cette histoire vient agrave se reacutepandre laquoDans la zone Meacutediterraneacutee lrsquohonneur a pris une ampleur particuliegravere de sorte que la gloire de lrsquoindividu retombe sur lrsquoensemble de sa ligneacutee de mecircme que ses deacuteshonneurs et ses hontes Le sens de lrsquohonneur du groupe implique un souci collectif constant drsquoaffirmer son inteacutegriteacute et sa supeacuterioriteacute Ainsi chaque ligneacutee preacutetend-elle valoir mieux que les autres Dans une socieacuteteacute constitueacutee sur cette base on luttera donc pour obtenir un maximum drsquohonneur et de reconnaissances publiques qui formeront ensuite des biens heacutereacuteditairesraquo(8) Cette reacuteflexion va dans le sens des analyses drsquoIbn Khaldoun concernant les socieacuteteacutes berbegraveres du Maghreb dans la Muqaddima ougrave il rapporte que lrsquohonneur eacutetait un facteur central autour duquel des dynasties ont bacircti leur pouvoirUne grand-megravere met son veto contre le souhait de mariage de lrsquoun de ses petits-fils avec une jeune fille car une des tantes de celle-ci eacutetait connue pour avoir freacutequenteacute la soldatesque franccedilaise pendant la colonisation me raconte un ami issu drsquoun village pregraves de Mostaganem ougrave a eu lieu cette affaireMarc Preacutejean confirme les dires de cette grand-megravere dans un travail sociologique theacuteorique sur la question feacuteminine globale Il affirme que laquotoute femme deacuterogeacutee agrave lrsquoattribut de dociliteacute face agrave lrsquoenvironnement social en geacuteneacuteral et aux hommes en particulier en se montrant agressive rebelle libre ou autonome srsquoexpose agrave des jugements impitoyables drsquoougrave le sentiment de culpabiliteacuteraquo(9)A la fin du XIXe siegravecle (1898) Qasim Amine a fait le lien entre le politique et les questions feacuteminines Il disait agrave propos de lrsquoOrient laquoOn voile la femme sous le joug de lrsquohomme et lrsquohomme sous le joug du gouvernement Lagrave ougrave les femmes jouissent de leurs liberteacutes individuelles les hommes jouissent de leurs liberteacutes politiques les deux situations sont interdeacutependantesraquo(10)On peut aussi dans un autre registre se voir refuser la main drsquoune jeune fille qursquoon demande en mariage si la famille du preacutetendant a connu un cas de perte de virginiteacute dans un cadre non conventionnel Cette famille perd la face pour longtemps si ce nrsquoest pour toujoursEn mobilisant lrsquoimaginaire sociologique(11) nous aboutissons agrave une hypothegravese forte ougrave apparaicirct clairement lrsquoinfluence de cette question sur le politique et sur les relations sociales
La virginiteacute et le fait religieuxhttpconfluencesifrancecomtextes41zemmourhtm (3 of 9)07122007 070829
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La question de la virginiteacute est tregraves sensible sur lrsquoeacutechelle des pheacutenomegravenes sociaux qursquoun chercheur est appeleacute agrave eacutetudier Comme pour beaucoup de questions feacuteminines les questions sexuelles comme celle de la virginiteacute sont frappeacutees drsquoappreacutehension et sont toujours taboues quoique lrsquoon puisse dire(12) laquoEt lorsque lrsquointerdit est leveacute entre intellectuels ou jeunes eacutetudiants par exemple il est fait appel aux mecircmes recours qursquoen Europe le discours est placeacute sur le plan du biologique du meacutedical ou du droit ce qui autorise une moindre implication personnelleraquo(13)Cette question est drsquoautant plus difficile agrave traiter lorsqursquoon est un homme face agrave des jeunes filles qui parlent difficilement de leur intimiteacute agrave un laquoeacutetrangerraquo mecircme srsquoil srsquoagit drsquoun chercheur Cependant y a-t-il une tradition de recherche sociologique dans lrsquoAlgeacuterie drsquoaujourdrsquohui Les jeunes filles drsquoorigine algeacuterienne vivant en France ne sont pas plus libeacutereacutees que leurs homologues vivant en Algeacuterie quand il srsquoagit de parler de ce pheacutenomegravene Certes les choses changent mais agrave quelle vitesse Qursquoest-ce qui change moins vite et qursquoest-ce qui ne change pas La vie sociale au mecircme titre que les rapports entre les sexes dans lrsquoespace social musulman sont codifieacutes par le religieux laquoLe statut des femmes leurs conditions de vie ainsi que les normes et les valeurs qui deacutefinissent leur marge de liberteacute deacutependent dans une large mesure des prescriptions des sources drsquoautoriteacute des reacutefeacuterences religieuses musulmanesraquo(14)Le religieux nrsquoest pas seul en question sur ce terrain le domaine de deacutefinition des codes de comportements et des attitudes eacutechoit agrave la tradition en compleacutement ou en suppleacutement du religieux La virginiteacute est aussi un pheacutenomegravene traditionnel et coutumier Elle est un eacutetat ndashainsi que nous lrsquoavons preacuteciseacute plus haut ndash qui nrsquoest pas du seul ressort de la jeune fille ou de sa famille Crsquoest surtout lrsquohomme qui en fait une laquoaffaire drsquohonneurraquohellip le sien Le sens de lrsquohonneur se confond dans son apparence avec le sacreacute et en devient une composante La virginiteacute revecirct soudain une dimension religieuse Attilio Gaudio(15) reacutesume parfaitement lrsquoideacutee qui consacre la sacralisation de la coutume Il dit en teacutemoignant drsquoabord de la souplesse du Coran face agrave lrsquointransigeance de la tradition laquoEn effet dans le monde islamique en ce qui concerne notamment la situation de la femme le temps nrsquoa pas du tout travailleacute en faveur de lrsquoeacutemancipation mais bien au contraire a fossiliseacute les ideacutees et les lois qui se sont ainsi transformeacutees en veacuteritables preacutejugeacutes eacutetablis et presque sacreacutesraquo(16)
Lrsquousage sociologique de lrsquohonneur et du sacreacute sert agrave la fin au raffermissement du pouvoir celui de lrsquohomme sur la femme Mecircme les enfants macircles apprennent tregraves tocirct lrsquoimportance du pouvoir que la protection de la virginiteacute leur procure sur leurs sœurs laquoDans toute la Meacutediterraneacutee nord et sud la virginiteacute des filles est une affaire qui ndash fort eacutetrangement ndash concerne drsquoabord leur fregravere et plus que les autres fregraveres leur fregravere aicircneacute Un petit macircle de sept ans est ainsi deacutejagrave dresseacute agrave servir de chaperon agrave une ravissante adolescente dont il sait tregraves exactement agrave quel genre de peacuteril elle est exposeacutee Or ce risque est preacutesenteacute agrave lrsquoenfant comme une cause de honte effroyable qui doit preacutecipiter dans lrsquoabjection la totaliteacute drsquoune famille pleine drsquoorgueil eacuteclaboussant mecircme les glorieux ancecirctres dans leurs tombeaux et il est luihellip personnellement comptable vis-agrave-vis du petit capital fort intime de la belle jeune fille qui est un peu sa servante un peu sa megravere lrsquoobjet de son amour de sa tyrannie de sa jalousiehellip Bref sa sœurraquo(17) Il sert aussi agrave la gestion par la femme de son propre pouvoir dans ses rapports avec les autres et sur eux pour se proteacuteger de leur tyrannie et srsquoeacutemanciper de leur domination La femme selon ce scheacutema utilise ces mecircmes codes et les deacutetourne agrave son profit Une jeune fille qui se comporte
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honorablement jouit de plus de liberteacute Dans un meacutemoire de maicirctrise reacutealiseacute par une eacutetudiante agrave lrsquouniversiteacute drsquoOran en Algeacuterie consacreacute au pheacutenomegravene du port du voile chez les eacutetudiantes elle conclut ndash entre autres ndash que le voile (pensent-elles) leur permet de rencontrer lrsquoeacutelu parmi des eacutetudiants eacuteclaireacutes et ainsi drsquoeacutechapper agrave un mariage arrangeacute par la famille avec un proche qui les enfermerait chez elles sans autres possibiliteacutes de liberteacute(18) Et de ce fait le port du hidjab (autre nom du voile) nrsquoest pas seulement un signe de respect de la tradition religieuse dans les socieacuteteacutes musulmanes il repreacutesente aussi une fonction ou un code de communication sociale agrave lrsquousage de celles qui srsquoen parent pour orienter leurs relations sociales
La virginiteacute de la femme est laquosacreacuteeraquo elle est preacuteserveacutee en vue du mariage mais aussi avant son mariage afin de satisfaire lrsquohomme son futur mari et les siens ainsi que les exigences de sa propre famille La femme subit la perte de sa virginiteacute pour honorer les siens et de ce fait srsquohonorer elle-mecircme Elle doit assurer et rassurer Elle doit prouver ainsi la pureteacute des valeurs et la santeacute religieuse des siens Elle est remercieacutee et honoreacutee drsquoavoir porteacute jusqursquoau bout sa virginiteacuteLa situation se preacutesente comme si de la virginiteacute naissait une forme de laquosainteteacuteraquo Et la sainteteacute est drsquoorigine sacrificielle Il y a lagrave lrsquoideacutee du martyre qui nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave une certaine vision de lrsquoislam Elle nrsquoest pas eacutelaboreacutee agrave cet effet drsquoune maniegravere consciente mais permet une interpreacutetation toute precircte agrave la question pratique de la virginiteacute feacuteminine La perception traditionnelle de la femme est mineacutee de paradoxes agrave commencer par la force des notions du sens commun et de la puissance de lrsquooraliteacute dans lrsquoeacuteducation et dans le faccedilonnage de la socieacuteteacute et des acteurs Les parents souvent peu instruits ainsi que lrsquoenvironnement familial se chargent de cet aspect de lrsquoeacuteducation A partir de lrsquoignorance des textes fondamentaux les megraveres qui nrsquoont eu droit agrave aucune instruction deviennent les premiegraveres instructrices dans le foyer et les pegraveres veillent au grain La megravere pour srsquoassurer lrsquoimpuniteacute en rajoute elle devient plus royaliste que le roi Le reacutesultat est lrsquoapparition dans les attitudes et les comportements des enfants macircles ainsi que dans celui des jeunes filles de survivances drsquoexcroissances et drsquoideacutees parasites associeacutees souvent agrave tort agrave lrsquoislam Ces attitudes eacuteducatives srsquoexpliquent plus souvent par la notion drsquoal-accedilabiyya (chegravere agrave Ibn Khaldoun) qui naicirct de la tentative drsquoaffirmation de soi par le recours agrave une forme donneacutee de violence (ici il srsquoagit de la violence par laquelle des attitudes mentales et des comportements paradoxaux et contradictoires sont assimileacutes agrave des certitudes certifieacutees par le religieux) Les enfants nrsquooublient jamais ndash qursquoils soient garccedilons ou filles ndash lrsquoinstruction ou le sermon parental agrave suivre suivi drsquoune forme de leacutegitimation drsquoordre religieux laquoNe fais pas ceci parce que crsquoest haram (crsquoest un peacutecheacute)raquo sans aucune autre explication
Lorsqursquoon connaicirct la force du religieux dans la formation de la personnaliteacute de lrsquoHomme on comprend vite lrsquoenchaicircnement de ces instructions dans les milieux familiaux fragiles On aboutit dans ce cas de figure agrave ce que Margaret Mead(19) deacutesigne par laquoles formes de cultures configurativesraquo qui ne changent pas drsquoune geacuteneacuteration agrave lrsquoautre Ibn Khaldoun affirme dans la Muqaddima la lenteur des changements dans les attitudes et les heacuteritages de type culturel tels que par exemple les titres de noblesse formeacutes par les geacuteneacuterations passeacutees sur la base drsquoefforts reacuteels et heacuteriteacutes sans efforts par les descendants Selon lui au moins quatre geacuteneacuterations sont neacutecessaires afin drsquoapercevoir des changements quant aux questions qui relegravevent de la laquosuperstructureraquo Dans le cas qui nous concerne les ideacutees transmises et les attitudes qui les accompagnent portent moins de logique en eux que lrsquohypotheacutetique conformiteacute avec le religieux et
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le changement est reacuteellement lentNous ne soumettons pas ici lrsquoeacutetat de virginiteacute ou de non-virginiteacute agrave un examen de nature theacuteologique(20) mais simplement agrave un essai drsquoanalyse du fonctionnement de la transmission par lrsquoeacuteducation au sein de la famille des notions eacuteleacutementaires du laquobien et du mal pour soi et pour la familleraquo du laquobon et du pas bon pour soi et pour la familleraquo qui sont certes impreacutegneacutes du religieux car les laquoressources de la loi sont le texte coranique la tradition propheacutetique et lrsquointerpreacutetation du musulman de ces textes Et ce dernier est le reacutefeacuterent le plus important car il est agrave lrsquoorigine des actions et des attitudes socialesraquo(21) Lrsquoideacutee de Dieu face agrave la question de la virginiteacute apparaicirct dans le jugement social non pas dans le fait pour le jeune fille de ne pas ecirctre vierge mais dans les pratiques sexuelles laquonon organiseacuteesraquo socialement qui sont contraires aux codes sociaux communeacutement admis Cette question est aussi sociale
Le sacrifice de la virginiteacute ou le sacrifice de la vierge
Il srsquoagit en fait de sacrifice Or le sacrifice est rituel En effet il y a bien un sacrifice rituel La nuit de nocehelliple sang coule (ou il doit couler)(22) Il est impeacuteratif de le montrer non pas comme un signe de douleur de celle qui vient de se sacrifier au vu et au su de tous pour la protection des valeurs mais comme une preuve de fideacuteliteacute agrave ces valeurs de toute la communauteacute Lrsquohomme dans ce scheacutema est lrsquoinstrument du sacrifice la femme en est la victimehellipglorieuse si elle a prouveacute sa virginiteacute Dans le cas contraire elle devient la victime tout simplement La protectrice de lrsquohonneur des siens a failli agrave sa mission Non seulement elle sent la douleur de la responsabiliteacute de la laquotrahisonraquo mais crsquoest agrave elle qursquoincombe la responsabiliteacute de la souillure du nom et du deacuteshonneur que subira sa famille agrave lrsquoavenir Cette derniegravere aura une seule attitude agrave prendre pour se deacutebarrasser de la laquotareraquo causeacutee par la femme laquoimpureraquo crsquoest celle de la renier et de la chasser de son espace communautaire Les membres de la famille chercheront agrave ce qursquoon dise drsquoeux laquoqursquoils se sont comporteacutes comme des hommes honorablement face agrave cette femme indigneraquo Encore un sacrifice toujours celui de la femme pour sauver lrsquohonneur des siens crsquoest-agrave-dire des hommes Lrsquohomme ne se sent pas deacuteshonoreacute de srsquoabriter chaque fois qursquoil se trouve acculeacute agrave prendre des deacutecisions et des responsabiliteacutes derriegravere la femme Il laisse celle-ci face aux autres membres de la famille et face agrave la socieacuteteacute tout entiegravere il refuse de la deacutefendre La femme est ainsi victime et en mecircme temps source du pouvoir de lrsquohomme et objet de ce pouvoir
Lrsquoalliance et la conversion des valeurs symboliques en valeurs mateacuterielles
Le mariage dans la socieacuteteacute algeacuterienne est lrsquoalliance agrave travers un couple de deux familles Ce sont les femmes qui se deacuteplacent La femme quitte sa famille pour srsquoinstaller dans la famille de son eacutepoux Elle se met sous la protection de sa nouvelle famille mecircme dans le cas ougrave elle ne reacutesiderait pas sous le mecircme toit qursquoelle Elle passe drsquoune soumission agrave une autre agrave celle au pegravere succegravede celle au mari Lors de la prospection de la vierge la famille de lrsquoeacutepoux et essentiellement la megravere(23) use des reacuteseaux familiaux et de voisinage Les lieux de preacutedilection pour la prospection sont les fecirctes de mariages et toute autre fecircte ougrave se rassemblent les proches Les hammams fournissent lrsquooccasion drsquoausculter les aspects physiques et relationnels de la femme est-elle vaniteuse fiegravere ou modeste et obeacuteissante etc Ses qualiteacutes comme ses deacutefauts sont raconteacutes par des laquomarieusesraquo ces femmes laquospeacutecialiseacuteesraquo dans la prospection qui possegravedent ougrave srsquoarrangent pour avoir des
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laquodossiersraquo sur les valeurs symboliques les plus rechercheacutees et les plus adapteacutees agrave la laquocommanderaquo Les exigences en terme de valeurs sont la mesure de la laquoqualiteacuteraquo de la femme (on dira elle est bent flegravene(24)) et de sa famille(25) Ces valeurs vont jouer au profit de la famille de lrsquoeacutepouse au moment de la khotouba(26) car elles se reconvertissent en valeurs mateacuterielles Elles se monnayent lors de la neacutegociation de la dot(27) qui est dans lrsquoinconscient collectif traditionnel proportionnelle agrave la qualiteacute des valeurs symboliques de la famille La mise en avant de la qualiteacute de ces valeurs profite aussi agrave la famille de lrsquoeacutepoux Celle-ci en recherchant avec une telle ferveur des valeurs symboliques sucircres assure lrsquoavenir de son capital mateacuteriel agrave savoir une partie de son patrimoine foncier et autres deniers mateacuteriels qui reviendront agrave leur fils lors du partage de lrsquoheacuteritage familial et par la suite agrave ses enfants dont lrsquoeacuteducation et la transmission des valeurs symboliques familiales et mateacuterielles reviennent agrave cette femme eacutetrangegraveres agrave la famille On fait remarquer que la prudence est de rigueur des deux cocircteacutes Les femmes qui ne se marient pas dans la ligneacutee paternelle (avec des cousins) sont fait observer Germaine Tillion deacutesheacuteriteacutees(28) On cherche par cette attitude agrave empecirccher le transfert des biens mateacuteriels et essentiellement fonciers vers la famille du gendre crsquoest-agrave-dire leurs propres petits-enfants
Pierre Bourdieu dans son eacutetude des strateacutegies matrimoniales des Franccedilais assure qursquoil existe un lien eacutetroit entre le choix des eacutepoux et la recherche de protection du patrimoine Il pense agrave ce propos que laquotout commande de poser que le mariage nrsquoest pas le produit de lrsquoobeacuteissance agrave une regravegle ideacuteale mais lrsquoaboutissement drsquoune strateacutegie mettant en œuvre les principes profondeacutement inteacuterioriseacutes drsquoune tradition particuliegravere peut reproduire plus inconsciemment que consciemment telle ou telle des solutions typiques que nomme explicitement cette tradition Le mariage de chacun de ses enfants pose agrave toute la famille un problegraveme particulier qursquoelle ne peut reacutesoudre qursquoen jouant de toutes les possibiliteacutes offertes par les traditions successorales ou matrimoniales pour assurer la perpeacutetuation du patrimoineraquo(29)
Alors pour tout cela on agit comme pour minimiser au maximum les risques lors du choix du partenaire preacutevu pour lrsquoalliance Les risques que la famille cherche agrave eacuteviter sont aussi de nature mateacuterielle faillite dilapidation et dispersion des biens leacutegueacutes au fils La famille au contraire srsquoassure des valeurs eacutethiques de lrsquoeacutepouse de son fils avant de lui deacuteleacuteguer quelques parcelles de ses pouvoirs Ces mecircmes valeurs de vertu morale eacuteleveacutees permettent agrave ses yeux de deacutevelopper laquolrsquoaffaireraquo et lrsquoinvestissement de la famille en biens mateacuteriels La famille de lrsquoeacutepoux investit dans le long terme Elle pense aux enfants de ce couple car ils sont le garant de la continuiteacute du laquoNomraquo de la famille(30) Quelle eacuteducation vont-ils recevoir Vont-ils perpeacutetuer la tradition et proteacuteger le laquoNomraquo de la famille srsquoils deacutelegraveguent leur eacuteducation agrave cette femme Saura-t-elle proteacuteger elle aussi ce laquoNomraquo qursquoelle portera Ce sont lagrave les principales craintes qui se cachent derriegravere ces agissementsLrsquohonorabiliteacute qui commence avec la virginiteacute se superpose avec le deacutesir de protection et de deacuteveloppement du patrimoine mateacuteriel de la famille Elle est reconvertie en valeur eacuteconomique La femme doit ecirctre une valeur sucircre qui garantit la peacuterenniteacute de la richesse eacuteconomique des descendants de la famille de son eacutepoux de la richesse symbolique en terme de renforcement de la notabiliteacute des ascendants de son eacutepoux Tout pour la famille et crsquoest la femme qui srsquoy est inteacutegreacutee qui en assurera la reacutealisation La femme est le vecteur essentiel de la bourse des valeurs symboliques et mateacuterielles de la famille La reacuteussite de la famille du mari est celle des ascendants
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de celui-ci et aussi celle des siens propres et enfin la sienne ndash car on ne dira jamais qursquoune telle a reacuteussi on dira plutocirct bent flegravene (la fille de untel) ou ould flegravene (le fils de untel) a reacuteussi La femme est le laquoNomraquo de la famille
Zine-Eddine Zemmour
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Notes 1 In Boulahbel Yeza Le secret des femmes Strateacutegie familiale et strateacutegies drsquoeacutemigration des femmes algeacuteriennes Thegravese de doctorat de sociologie ss dir Dominique Schnapper EHESS feacutevrier 1991 pp 157-1582 Gadant Monique laquoFatima Ouardia Malika interrogations Algeacuteriennesraquo in laquoFemmes de la Meacutediterraneacuteeraquo revue Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 Avril-Juin 1983 pp 19-613 Camille Lacoste-Dujardin laquoLrsquoœuf entre les mains du pegravereraquo in La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman eacuted Ramsay Paris 198 1 pp 287-3264 Cf Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 218 pages5 Camille Lacoste-Dujardin rapporte agrave ce propos le teacutemoignage drsquoune vieille femme algeacuterienne tregraves subtile Elle dit que pour honorer lrsquoassistance lrsquoeacutequivalent du sang qui coule de lrsquoaile drsquoune mouche suffirait 6 Sossie Andezian et Jocelyne Streuff-Fenart laquoRelations de voisinage et controcircle socialraquo in Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 avril 1983 pp 249-2557 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 p 998 Maria-Angels Roque laquoLes cultures eacuteleacutements vitaux des civilisationsraquo in Cultures du Maghreb Les Cahiers de Confluences sous la Dir de Maria-Angels Roque Ed LrsquoHarmattan Paris 1996 pp 11-339 Marc Preacutejean Sexes et pouvoir La construction sociale des corps et des eacutemotions Presse universitaires de Montreacuteal Queacutebec 1994 p10710 Citeacute par Daoud Zakya in CHEAM 15-16 deacutecembre 1999 PP 64-7811 Voir agrave ce propos drsquoordre meacutethodologique les travaux de Writ Mills sur lrsquoimaginaire sociologique12 Ce nrsquoest pas un tabou du point de vue religieux ni scientifique de parler des questions sexuelles mais dans la culture populaire traditionnelle elles restent un sujet de discussion agrave eacuteviter sinon agrave taire Du point de vue religieux parler de sexualiteacute est autoriseacute Lors de lrsquoeacutetablissement du contrat de mariage religieux lrsquoimam prononce un verset du Coran ougrave il est dit clairement que suite agrave ce contrat il est permis aux jeunes eacutepoux de faire lrsquoamour Lrsquoassistance et les tuteurs du couple agrave marier esquissent un sourire et les plus pudiques baissent les yeux13 Camille Lacoste-Dujardin La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman Ed Ramsay Paris 1981 pp 287-32614 Chater Souad laquoLe veacutecu feacuteminin dans le monde muslman La regravegle et lrsquoexceptionraquo in Femmes et Islam Publications du CHEAM 15-16 deacutecembre l999 pp 26-45 Paris 200015 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Ed Julliard Paris 1957 p 38 En Afrique du Nord ce sont des populations entiegraveres qui sont reacutegies par la coutume Il faut y compter environ quatre-vingt-dix pour cent des Berbegraveres marocains de lrsquoAtlas au Rif tous les Berbegraveres kabyles tous les Berbegraveres mozabites tous les Sahariens ndash parmi ceux-ci les Reguibats les Maures et les Touareg principalement- les Berbegraveres nubiens et ceux de lrsquooasis eacutegyptienne de Siwaraquo p 4116 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Julliard Paris 1957 p 38
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17 Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 p 11318 Ce commentaire nous a eacuteteacute rapporteacute par son directeur de meacutemoire M Derras Omar enseignant agrave lrsquoInstitut de sociologie de lrsquouniversiteacute drsquoOran19 Cf Margaret Mead Le fosseacute des geacuteneacuterations Ed Denoeumll Paris 1971 155 pages20 Pour plus de deacutetails sur ce qui a trait agrave la sexualiteacute en Islam voir Mohammed H Benkheira LrsquoAmour de la loi Essai sur la normativiteacute en Islam PUF Paris 1997 408 pages21 G H Bousquet La morale de lrsquoIslam et son eacutethique sexuelle Ed Maisonneuve Paris 1953 p 3322 Op cit Gaudio Attilio p 54 laquoLa coutume tregraves reacutepandue dans beaucoup de pays islamiques qui preacutevoit lrsquoexposition du linge tacheacute apregraves la nuit nuptiale trouve sa justification dans le droit coranique qui considegravere en effet que le contrat de mariage nrsquoa une validiteacute effective qursquoagrave partir du moment ougrave le mariage a eacuteteacute consommeacute et exige sous peine drsquoannulation du mariage la preuve de cette consommation Crsquoest drsquoailleurs agrave ce moment-lagrave seulement que la jeune femme cesse drsquoecirctre soumise au pouvoir paternel pour passer au pouvoir du mariraquo p 5423 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 pp 122-123 Voici reacutesumeacutee par ces deux auteurs la strateacutegie de la megravere lors de la prospection de la belle-fille laquoLrsquoattitude de la megravere de famille agrave lrsquoeacutegard du mariage est eacutegalement en lien avec le gain de pouvoir symbolique et reacuteel lieacute au statut de belle-megravere drsquoabord de grand-megravere ensuite La vie de la femme maghreacutebine est en effet un processus drsquoascension statutaire agrave valorisation et agrave pouvoir croissant avec des eacutetapes preacuteciseacutement deacutefinies Elle passe ainsi du statut de jeune fille sans pouvoir et sans reconnaissance agrave celui de grand-megravere incontournable avec une transition par les eacutetapes de megravere et de belle-megravereraquo pp 122-12324 Se traduit par fille de untel25 On utilise tout un langage particulier lors de la khotouba qui est chargeacute de sens ougrave sont mis en avant lrsquohonneur et la filiation tels que les expressions suivantes laquoel haccedileb wa ennaccedilebraquo laquochorfaraquo laquoacircaylaraquo etc Car - comme le preacutecisent dans leur recherche commune S Bouamama et H Sad Saoud - laquoon unit par le mariage deux groupes de parenteacute et non deux individusraquo p 9626 La khotouba crsquoest la demande de la main drsquoune jeune fille agrave sa famille par celle du jeune homme27 Lorsque la dot nrsquoest que symbolique il faut savoir qursquoil y a eu eacutechange de femmes entre deux familles ou que lrsquoaccord la reporte pour plus tard dans le cas de familles deacutesheacuteriteacutees ou encore elle reste discregravete afin de rester pudique Dans tous les cas elle y est28 Germaine Tillion op cit pp 26-2729 Pierre Bourdieu laquoLes strateacutegies matrimoniales dans le systegraveme de reproductionraquo in Annales E S C 1972 ndeg 27 (4-5) pp 1105-112530 Les enfants du couple sont avant tout aux yeux de la famille ses propres enfants Lrsquoexpression consacreacutee est laquonos enfantsraquo
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Polygamie au MaghrebControverses autour drsquoun droit en mouvement
Abderrahmane Koudjil
La polygamie est perccedilue comme un pheacutenomegravene eacutenigmatique exclusivement priveacute normeacute par des regravegles coutumiegraveres et des impeacuteratifs juridiques et religieux draconiens La Sunna nous alerte avant tout sur les conseacutequences lieacutees aux engagements du lien polygame repreacutesentant les eacuteleacutements drsquoune mission presque impossible qui exige de traiter loyalement et eacutequitablement chacune des eacutepouses Le droit musulman(1) autorise lrsquohomme agrave eacutepouser un maximum de quatre femmes dans les conditions suivantes laquoEt si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes envers les orphelinshellipEpousez deux trois ou quatre parmi les femmes qui vous plaisent mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes avec celles-ci alors une seule () Cela afin de ne pas faire drsquoinjusticeraquo (Coran 4 3) laquoVous ne pouvez jamais ecirctre eacutequitable entre vos femmes mecircme si vous ecirctes soucieuxraquo (Coran 4 129) Cette pratique est devenue particuliegraverement difficile de nos jours agrave la fois pour des raisons eacuteconomiques et culturelles Mais la perception de cet ensemble normatif ne permet pas de comprendre suffisamment le principe de cette pratique dans sa reacutealiteacute sociologique Il ressort clairement de lrsquoeacutetude des socieacuteteacutes concerneacutees que la polygamie nrsquoest nullement une invention de lrsquoislam Lrsquoislam nrsquoa fait que la restreindre mecircme srsquoil ne lrsquoa pas abolie totalement
Depuis quelques anneacutees des eacutetudes en sociologie du droit ont releveacute des difficulteacutes majeures dans le domaine du droit positif priveacute maghreacutebin concernant le mariage polygamique Il est tentant drsquoesquisser une synthegravese pour mettre en valeur les lignes de force des analyses sociojuridiques faites autour du sujet Certes pareille synthegravese peut sembler bien ambitieuse car il est difficile de faire le bilan de trois expeacuteriences (Algeacuterie Maroc Tunisie) de pratiques polygamiques sans risquer de simplifier agrave lrsquoexcegraves et de trahir ce droit sensible Crsquoest donc en ayant preacutesent agrave lrsquoesprit cette difficulteacute que je voudrais dans cet article essayer de marquer les principales positions doctrinales autour de ce droit en mouvement La probleacutematique de la polygamie dans le contexte
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maghreacutebin est tregraves complexe Cet acte est marqueacute drsquoune part par les traditions ancestrales et coutumiegraveres et drsquoautre part par la superposition de deux droits le droit musulman et le droit positif heacuteriteacute du systegraveme juridique franccedilais Cette dialectique reacutecurrente entre la tradition et la moderniteacute le particulier et lrsquouniversel rejoint une autre dialectique celle des droits de lrsquohomme et de la diversiteacute culturelle Dans la theacuteorie du droit priveacute maghreacutebin la tendance est de joindre les nouvelles contraintes axiologiques des droits de la femme au monde du Sollen des ordres juridiques internes En fait ce dualisme culturel autour de la polygamie pose en particulier la question du renouvellement du droit musulman par lrsquoexercice de lrsquoIjtihacircd(2)
Drsquoembleacutee srsquoimpose une mise au point concernant lrsquoutilisation du terme laquocontroverseraquo Plus preacuteciseacutement que faut-il entendre par controverse dans la penseacutee juridique A lrsquoheure actuelle le moins que lrsquoon puisse dire crsquoest qursquoil ne regravegne pas drsquoaccord autour du fait polygamique chez les juristes maghreacutebins contemporains Ceci renvoie agrave la querelle des theacuteoriciens contemporains du droit musulman et des modernes les positivistes Selon un Hadicircth classifieacute comme darsquoicircf (faible) la controverse est leacutegitime et peut mecircme ecirctre consideacutereacutee comme une gracircce divine laquoFi El Ikhtilacircf Rahmaraquo Les premiegraveres controverses doctrinales contemporaines autour de ce droit sensible remontent au deacutebut du XXe siegravecle sous lrsquoinfluence de quelques juristes arabes qui reacuteclamaient une reacutevision de certaines dispositions contenues dans les diffeacuterents statuts personnels car la polygamie eacutetait alors consideacutereacutee comme une injustice(3) envers les femmes En se sens les positions doctrinales se deacuteterminent agrave partir de lectures religieuses distinctes du Coran mecircme si les arguments des laquopositivistes progressistesraquo et des islamistes notamment se reacutefegraverent agrave la mecircme source Ainsi lrsquoensemble des controverses doctrinales nrsquoeacutelucide sans doute pas complegravetement tant srsquoen faut la probleacutematique polygame mais cette derniegravere constitue agrave tout le moins un angle drsquointeacuterecirct captivant dans le paysage confus du droit maghreacutebin Car depuis quelques anneacutees lrsquounivers de la penseacutee juridique maghreacutebine vit un profond bouleversement agrave la fois politique et culturel face aux mutations internes et externes de la production normative Comment eacutetablir une hieacuterarchie entre les normes positives et les normes du droit musulman dans des pays ougrave lrsquoislam demeure religion drsquoEtat Globalement trois types de courants se sont dessineacutes autour du droit de la famille positiviste islamiste et progressiste
Les positivistes et lrsquoexception polygame
Devant les controverses actuelles autour du statut personnel la laiumlciteacute peut-elle ecirctre consideacutereacutee comme une reacuteponse agrave lrsquoorganisation de ce pheacutenomegravene sociojuridique Peut-on en inteacutegrer des notions sans abandonner lrsquoidentiteacute culturelle qui est agrave la base de la normativiteacute islamique A parcourir la litteacuterature sur la polygamie il apparaicirct que la question de la deacutefinition positive de lrsquoobjet pose problegraveme Tout drsquoabord une partie importante des connaissances produites sur la polygamie a eacuteteacute encadreacutee par une tradition drsquoanalyse religieuse qui srsquoest inteacuteresseacutee exclusivement agrave la dimension juridico-normative de cette pratique En second lieu il existe un certain laquoflouraquo entre les diffeacuterents courants et eacutecoles de la penseacutee religieuse dont lrsquoambivalence favorise une certaine souplesse drsquointerpreacutetation du corpus normatif existant Cet Ijtihacircd tente de concilier les besoins individuels et les exigences socieacutetales dans un espace-temps donneacute Pour les positivistes le statut particulier de la polygamie freine lourdement lrsquoaction leacutegislative La reacutefeacuterence agrave la laiumlciteacute
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srsquoavegravere impossible dans lrsquoeacutetat actuel du deacutebat public et de la socieacuteteacute sauf agrave consideacuterer quelques eacutecrits exceptionnels drsquoordre meacuteta-juridique ou des positions de quelques militants en faveur drsquoun autre droit de la famille
Ainsi que lrsquoeacutecrit Ramdane Babadji(4) laquoQuand on parle de laquolrsquoIslam religion drsquoEtatraquo on est dans une situation ougrave la laiumlciteacute est quasiment impossible mais il est eacutegalement impossible ndash pour des raisons qursquoon comprend ndash drsquoaffirmer que lrsquoEtat est totalement soumis agrave la religion Alors on se trouve de ce fait devant une sorte de laquomilieu du gueacuteraquo crsquoest-agrave-dire qursquoon ne peut avancer ni reculer sans que ces mots portent un quelconque jugement de valeur On se trouve dans ces situations ougrave il est impossible drsquoaffirmer la laiumlciteacute ni son inverse non plus() Si on prend le Code de la famille algeacuterien qui a eacuteteacute adopteacute en 1984 il tolegravere ou il permet la polygamie Or par la suite lrsquoEtat essaie de la limiter mais en ayant recours agrave de lrsquoinfra-droit () Mais en mecircme temps on est en dehors du droit ndash parce qursquoil est eacutevident qursquoune circulaire ne peut pas du point de vue du juriste restreindre la loi qui restreint lrsquoexercice de ce droit en confiant son controcircle au juge () On nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche de la laiumlciteacute mais on nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche eacutegalement de son contraireraquo Un certain nombre de dispositions est tout agrave fait contraire agrave la norme constitutionnelle ndash et parfois agrave lrsquoesprit de la Sharicirclsquoah ndash qui justifie son adoption Imputer cette situation agrave une quelconque relation avec les normes juridiques laquoauthentiquesraquo du droit musulman est une position difficilement soutenable Car la relation en matiegravere de polygamie et de reacutepudiation nrsquoest qursquoindirecte avec la dogmatique islamique sunnite laquoauthentiqueraquo Elle ne srsquoest manifesteacutee qursquoavec le travail drsquoeacutelucidation lrsquoIjtihacircd des Faqicirchs (les docteurs du droit) limiteacute dans le temps et lrsquoespace De fait laquoIl est dangereux ndash comme le remarque Mohammed Arkoun(5) ndash de srsquoen tenir agrave la contemplation des textes ideacuteaux et de fermer les yeux sur la genegravese et la pratique effectives mais reacuteelles au droitraquo En effet cet aspect est tregraves perceptible dans les discours politiques des pays du Maghreb qui mettent systeacutematiquement lrsquoaccent sur lrsquoauthenticiteacute normative de certaines dispositions en fait il srsquoagit de consideacuterations sociopolitiques et drsquoinstrumentalisation de la norme musulmane agrave des fins politiciennes
En Algeacuterie par exemple la polygamie doit ecirctre comprise dans le contexte politique des anneacutees 80 ougrave lrsquoon a assisteacute agrave une aggravation de lrsquousage politique de la religion islamique En ce sens la Cour suprecircme interpregravete les dispositions du Code de la famille agrave partir des seules reacutefeacuterences jurisprudentielles du droit musulman Lrsquoarticle 8 de ce Code indique laquoIl est permis de contracter avec plus drsquoune eacutepouse dans la limite de la Sharicirclsquoah si ce motif est justifieacute Les conditions et lrsquointention drsquoeacutequiteacute doivent ecirctre reacuteunies et apregraves information preacutealable de la preacuteceacutedente et de la future eacutepouse Lrsquoune et lrsquoautre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjointhellipou demander le divorce en cas drsquoabsence de consentementraquo Cependant la reacutealiteacute et la pratique judiciaires deacutesavouent cette institution par le degreacute du contentieux et ses effets neacutegatifs sur la socieacuteteacute Il est bien entendu difficile de deacutefinir les moyens laquoacceptablesraquo qui srsquoinscrivent dans lrsquoaction laquoleacutegaleraquo avec une eacutegaliteacute de traitement des individus sans le conventionnel neacutegocieacute avec le leacutegislateur En effet une normativiteacute agrave contenu variable peut contribuer agrave la reconstruction de nouveaux reacutepertoires de droits et drsquoobligations compleacutetant lrsquoordre juridique eacutetatique Il est traditionnellement admis que lrsquoEtat de droit serait en mesure de surveiller la polygamie et de ne
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lrsquoautoriser que dans les cas les plus urgents inscrits dans la loi maladie et steacuteriliteacute de lrsquoeacutepouse Et toute violation de ces regravegles doit permettre aux services sociaux drsquoinvoquer la nulliteacute de ce type de mariage Crsquoest pourquoi il faut reacutecuser les pratiques contraires agrave lrsquoesprit de la justice
Il est certain ndash comme lrsquoaffirme Kelthoume Meziou ndash que lrsquoEtat laquopositifraquo doit tout agrave la fois tenir compte de ses laquoracines culturelles historiques et religieusesraquo mais choisir entre perpeacutetuer simplement la situation anteacuterieure ou bien adheacuterer agrave une eacutethique internationale en tentant aussi de redeacutefinir les rapports du droit positif avec le droit musulman La question importante ici est lrsquoacceptation des valeurs fondamentales du droit universel et par conseacutequent son adoption dans le systegraveme juridique composite interne Adopter une telle attitude nrsquoest pas une simple obligation crsquoest une neacutecessiteacute Selon les positivistes le leacutegislateur ne peut ignorer cette eacutevolution les structures sociales ont changeacute Dans les trois pays du Maghreb la famille se restructure de plus en plus autour de la monogamie Le droit de la famille moderne doit obeacuteir au principe de la seacutecuriteacute juridique prendre en compte lrsquoeacutevolution du fait social avec le fait normatif dans le contexte arabe(6) Par ailleurs pour ce qui concerne lrsquoeacutequilibre de la cellule familiale la doctrine classique ne prend en consideacuteration que lrsquoaspect mateacuteriel et la dimension priveacutee le pouvoir eacuteconomique de lrsquohomme Selon la conception prohibitive (thegravese restrictive) la polygamie est une institution qui pose drsquoeacutepineux problegravemes socio-eacuteconomiques Les restrictions imposeacutees agrave la polygamie permettraient drsquoaffirmer que la religion musulmane dans son ensemble a maintenu cette pratique agrave titre transitoire et exceptionnel Car il nrsquoy a rien de plus trompeur que de dire que la polygamie est une sorte de laquoseacutecuriteacute socialeraquo pour la femme et ses enfants En reacutealiteacute crsquoest souvent le contraire qui se produit Il suffit de lire les rapports des travailleurs sociaux maghreacutebins concernant les effets pervers de cette pratique sur la structure familiale pour comprendre le hiatus En droit algeacuterien le leacutegislateur nrsquoautorise la personne habiliteacutee agrave dresser lrsquoacte de mariage qursquoune fois la deuxiegraveme femme informeacutee qursquoelle va srsquounir agrave un polygame il oblige eacutegalement le futur eacutepoux agrave informer la premiegravere eacutepouse de cet acte de mariage Ceci dit la solution algeacuterienne est plus restrictive le leacutegislateur exige des motifs valables pour valider lrsquoacte de mariage polygame Lrsquoaccord de volonteacute des deux eacutepouses est exigeacute pour que le mari puisse devenir polygame Crsquoest un acte baseacute sur le principe du consentement mutuel el taradhicirc
En Tunisie le leacutegislateur est arriveacute agrave laiumlciser une grande partie des normes intangibles du droit musulman en interdisant la polygamie et la reacutepudiation (acte de volonteacute unilateacuteral laisseacute agrave la discreacutetion du mari) Il est interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier La loi institue la majoriteacute leacutegale agrave 20 ans supprime lrsquoinstitution du tuteur matrimonial et le droit de jabr (ou contrainte matrimoniale) aisni que le dacircr ejoued (ou maison de correction) pour laquofemmes rebellesraquo(7)Il semble que au cours de ces derniegraveres anneacutees les institutions tunisiennes aient assimileacute certains aspects de la moderniteacute Les exemples les plus marquants peuvent ecirctre observeacutes dans la vie familiale Cependant en adoptant une deacutemarche sociologique laquocompreacutehensiveraquo il srsquoagit de mettre en lumiegravere les motivations qui deacuteclenchent lrsquoadheacutesion du croyant agrave une laquolaiumlcisation par le hautraquo Le Doyen Sadok Belaiumld propose une stimulante analyse sur les logiques historiques qui megravenent chaque courant juridique agrave vouloir imposer sa raison pratique pour justifier sa position Dans son livre Islam et Droit(8) il tente de nous aider agrave comprendre cette innovation controverseacutee ndash la laquolaiumlcisationraquo ndash et pose la question suivante
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comment donc cette socieacuteteacute a-t-elle reacuteagi agrave la nouvelle leacutegislation et comment a-t-elle geacutereacute cette innovation En reacuteponse il fait cette remarque laquoCrsquoest lagrave qursquointerviennent le rocircle des fukaha et lrsquoinfluence du pouvoir drsquointerpreacutetation des prescriptions coraniques qursquoils ont monopoliseacute agrave leur profitraquo Ainsi les positivistes se sont retrouveacutes prisonniers de lrsquoambivalence et de lrsquoambiguiumlteacute du discours politique concernant un droit reacuteserveacute aux theacuteologiens seuls compeacutetents dans lrsquointerpreacutetation Il semble que le droit de la famille se trouve de plus en plus hors de la hieacuterarchie des normes positives (la pyramide de lrsquoordre juridique interne) mais dans lrsquoEtat(9)
Les islamistes et le Code du statut personnel un domaine reacuteserveacute
Il est certain que lrsquoislam nrsquoa pas inventeacute la polygamie Tout ce qursquoil a fait crsquoest drsquoy mettre des restrictions Il lui a prescrit des limites maximales Il a poseacute des conditions pour la pratique de la polygamie qui existait chez la plupart des peuples qui ont embrasseacute lrsquoislam Les theacuteologiens contemporains considegraverent que le recours aux prescriptions coraniques est agrave la fois neacutecessaire et suffisant pour reacutesoudre toute question de droit Lrsquoinstitution polygamique serait un acte laquonaturelraquo en raison des problegravemes de deacuteseacutequilibre deacutemographique dans certains pays arabes Selon ces auteurs la polygamie serait le remegravede le plus approprieacute aux problegravemes de la zinah lrsquoadultegravere Lrsquoislam est la premiegravere et la seule religion qui restreigne la pratique polygamique (ni Moiumlse ni Jeacutesus nrsquoont limiteacute le nombre des femmes) de plus la femme musulmane peut exiger comme clause dans le contrat de mariage que son mari reste monogame condition aussi valable que nrsquoimporte quelle autre disposition drsquoun contrat leacutegal La femme ne peut ecirctre obligeacutee drsquoaccepter la clause de la polygamie La loi islamique interdit formellement la pratique coutumiegravere qui consiste agrave fermer les yeux sur des pressions familiales exerceacutees sur des femmes souvent pauvres orphelines ou sans ressources pour leur faire accepter la clause polygamiqueOn constate donc non seulement un divorce entre lrsquoislam savant et certaines pratiques populaires (tel le culte des saints) ou drsquoautres dispositions eacutetrangegraveres agrave lrsquoislam mais eacutegalement des interpreacutetations diffeacuterentes du droit religieux selon les eacutecoles et les theacuteologiens Ainsi lrsquoillustre Cheikh Al-Sarakhsi(10) (de lrsquoeacutecole haneacutefite) preacutecise dans Al- Mabsugravet qursquoil condidegravere comme nulle la clause par laquelle la femme exige que son mari nrsquoeacutepouse pas une autre femme Par ailleurs pour les maleacutekites la clause nrsquoest pas obligatoire mais recommandeacutee mustahab Ce qui signifie que lrsquoobligation est valide juridiquement dans le contrat de mariage et que cette clause deacutepend entiegraverement de la bonne volonteacute des deux eacutepoux
De mecircme certains theacuteologiens reacutefutent le mariage arrangeacute ou obligatoire en se basant sur certains Hadicircths par exemple celui-ci un jour une jeune femme se plaignait au Prophegravete de ce que son pegravere lui avait choisi un mari sans la consulter Le Prophegravete lui donna immeacutediatement la permission drsquoannuler son mariage ce agrave quoi elle reacutepondit laquoJe nrsquoai aucune objection personnelle contre mon mari et je lrsquoaccepte Mais je deacutesirais que lrsquoon sucirct qursquoun pegravere nrsquoa aucun droit drsquoimposer un mari agrave sa fille sans le consentement de celle-ciraquo Une telle interpreacutetation du droit musulman srsquoinscrit donc bien dans la reconnaissance de lrsquoautonomie de la volonteacute de la femme Theacuteoriquement cette interdiction rejoint en partie les revendications positivistes au nom de lrsquoeacutegaliteacute hommes ndash femmes Cependant drsquoautres religieux reprochent au droit positif drsquoavoir geacuteneacutereacute lrsquoeffondrement de la morale et le deacuteregraveglement des mœurs On peut dire qursquoil existe
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actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
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Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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Document ndeg41
11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Document ndeg41
Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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Document ndeg41
22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Document ndeg41
Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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Document ndeg41
deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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ifrancecom
Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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principale du mariage Le plaisir charnel et sensuel fut donc en tout temps ceacuteleacutebreacute ndash pour ne pas dire vivement recommandeacute ndash par la tradition musulmane degraves lors ndash insisteront les gardiens jaloux de lrsquoordre et des normes religieuses ndash qursquoil srsquoinscrit dans le cadre drsquoune union leacutegitime Ainsi que le rappelle Aziz al-Azmeh notamment si lrsquoon excepte certaines initiations ou retraites deacutevotionnelles (khalwa) pratiqueacutees par des courants soufis lrsquoislam en geacuteneacuteral dissuade plutocirct de toute forme drsquoasceacutetisme de longue dureacutee comme de toute peacutenitence charnelle Il nrsquoest donc pas faux de dire que le laquorenoncement agrave la chairraquo et au plaisir propre agrave certaines tendances du christianisme ou des spiritualiteacutes orientales est eacutetranger agrave cette religion la vie monastique ndash non exempte parfois de formes de mortification du corps ndash a souvent eacuteteacute railleacutee par les auteurs musulmans qui la considegraverent comme contraire agrave la volonteacute divine Pour ces auteurs lrsquoislam suppose donc une reconnaissance pleine et entiegravere du deacutesir Lrsquoamour (al-lsquoishq) est une laquocondition naturelleraquo le seul vrai remegravede agrave la passion amoureuse reste la laquoconsommation sexuelleraquo (dans un cadre codifieacute eacutevidemment) Mieux le plaisir sexuel preacuteserve lrsquoespegravece et constitue une manifestation de la gracircce divine(2) Tout le texte coranique peut ecirctre lu et meacutediteacute comme une laquolouange au Creacuteateurraquo une laquoode agrave la beauteacute de ses creacuteaturesraquo(3)
Aux antipodes donc de la bigoterie et des impreacutecations furieuses de nombre de fuqahacircrsquo actuels qui entretiennent lrsquoillusion de lui ecirctre absolument fidegraveles Muhammad le Prophegravete de lrsquoislam lui-mecircme ndashmodegravele et exemple embleacutematique par excellence pour tous les musulmans ndash nrsquoavait semble-t-il rien drsquoune figure rigoriste et austegravere il nrsquoavait point precirccheacute une religiositeacute de lrsquoexpiation ou de lrsquoascegravese(4) Et dans le Coran les notions de culpabiliteacute et de peacutecheacute sont pour ainsi dire inexistantes La faute originelle nrsquoy est point imputeacutee agrave Eve mais drsquoune part agrave Satan (Shaytacircn) drsquoautre part agrave la capaciteacute de lrsquohomme de faire du mal encore qursquoau regard du principe de responsabiliteacute ce dernier srsquoil se repent peut ecirctre pardonneacute Ainsi que le rapporte la Tradition le Prophegravete de lrsquoislam a tregraves souvent fait montre de magnanimiteacute drsquoameacuteniteacute et de pardon devant maintes situations ougrave il devait trancher sur ces questions Quant aux plaisirs de la chair ils nrsquoy sont point forceacutement condamneacutes ndash mecircme si lrsquoeacutethique coranique peut aussi ecirctre consideacutereacutee comme une mise en garde contre la laquotentation de la seacuteductionraquo contre les excegraves du plaisir et de lrsquoostentation et une exhortation en faveur du respect du rocircle premier de la laquomegravereraquo du code de bonne conduite et de preacuteservation de la famille Et si lrsquoislam assigne au plaisir des lois crsquoest pour garantir lrsquoordre de la Citeacute eacuteviter les deacuteregraveglements maicirctriser le deacutesir oceacuteanique qui risque de submerger lrsquoindividu Mais cela ne signifie nullement abstinence car le corps et lrsquoesprit ne font qursquoun Crsquoest dire que le musulman peut-ecirctre un bon croyant et un bon pratiquant sans refuser les jouissances charnelles pourvu qursquoil se conforme agrave une certaine eacutethique(5) En particulier le Coran et le Prophegravete recommandent aux musulmans le respect exigeant de la femme de sa digniteacute et de son autonomie Crsquoest ainsi qursquoil a eacuteteacute ameneacute agrave lui garantir des droits (teacutemoignage heacuteritage divorce deacutelibeacuterations) et en particulier agrave codifier seacutevegraverement la polygamie(6) ce qui a repreacutesenteacute pour les mœurs de lrsquoeacutepoque un immense progregraves et une incroyable reacutevolution
Lrsquoart drsquoaimer moralistes et poegravetes
A cocircteacute des textes canoniques et du parcours propheacutetique il existe dans la culture arabo-musulmane un imaginaire amoureux drsquoune fabuleuse richesse(7) Un tel imaginaire srsquoeacutetait
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Intro ndeg41
eacutepanoui eacutevidemment avant lrsquoislam y compris chez les Arabes beacutedouins Les Arabes nrsquoont-ils pas une centaine de noms pour dire lrsquoamour(8) Crsquoest surtout pendant la peacuteriode ougrave lrsquoislam va connaicirctre la prodigieuse expansion que lrsquoon connaicirct devenant une civilisation essentiellement citadine qursquoune culture de la passion amoureuse de la galanterie et de la seacuteduction du libertinage et de lrsquoeacuterotisme va se deacuteployer notamment agrave travers la litteacuterature romanesque et la poeacutesie mais aussi la jurisprudence ou lrsquoeacutethique voire la meacutedecine Il convient cependant ndash ainsi que le rappelle Jamel Eddine Bencheikh ndash de distinguer les œuvres des moralistes de celles des poegravetes notamment Les premiers ont essayeacute drsquoeacutelaborer une eacutethique sexuelle destineacutee principalement agrave eacutedifier le croyant qui doit degraves lors mener une laquovie vertueuseraquo En particulier parce que la probleacutematique du pouvoir eacutetait devenue cruciale dans un Dacircr al-Islacircm rapidement transformeacute en un vaste empire srsquoeacutetendant de lrsquoInde agrave lrsquoEspagne ils tentegraverent drsquoeacutelaborer une morale permettant drsquoeacuteviter que les Princes ne se laissent eacutegarer par la passion amoureuse La jubilation du laquotrop de sexeraquo engendre son contraire lrsquoangoisse de la laquodissolution des mœursraquo la peur de la neacutegation des vertus eacuteleacutementaires qui fondent la civilisation arabo-islamique Ainsi srsquoil nrsquoy avait pas de peacutecheacute de chair les relations sexuelles furent cependant scrupuleusement codifieacutees Les moralistes eacutetablirent notamment une distinction nette entre lrsquounion licite (nikacirch) et lrsquounion illicite ou adultegravere (zinacirc) interdit qui repose fondamentalement ndash compte tenu des mœurs de lrsquoeacutepoque ndash sur le respect ducirc agrave la digniteacute de la femme et sur son eacutegaliteacute avec lrsquohomme
Mais agrave cocircteacute de cette eacutethique a toujours existeacute une litteacuterature libre et une poeacutesie amoureuse En particulier ndash comme le rappelle fort opportuneacutement Jamel Eddine Bencheikh ndash les notions de raffinement drsquoamour courtois (dharf) contribuegraverent agrave penser et agrave fonder de nouvelles formes de sociabiliteacute et un art drsquoexister qui touchent aux rapports agrave soi et agrave autrui au maniement du langage agrave la deacutefinition des attitudes Crsquoest dans ce cadre que se deacuteveloppe tregraves tocirct un courant de poeacutesie amoureuse illustreacute notamment par lrsquoœuvre drsquoun Ibn al-Ahnaf (m en 808) et de plusieurs poegravetes andalous La poeacutesie mystique en particulier va se nourrir de cette inspiration profane originelle Elle est deacutedieacutee agrave lrsquoEtre non preacutesent Vers Lui srsquoeacutelegraveve notre acircme abandonnant le corps dans un deacutesir brucirclant de se fondre dans Son essence supeacuterieure On retrouve agrave propos de cette ivresse lrsquoutilisation par les mystiques drsquoodes bachiques profanes dont le lexique et les symboles sont utiliseacutes par un Al-Hallacircj supplicieacute en 922 lrsquoascegravete Ibn al-Facircrid (m en 1235) ou encore le grand mystique Ibn al-lsquoArabicirc (m en 1240)(9)hellip
Le statut de la femme
Ainsi qursquoon lrsquoa dit preacuteceacutedemment la femme est omnipreacutesente dans la vie du Prophegravete il lui confie ses penseacutees ses tourments ses projets voire les deacuteploiements mecircmes de sa preacutedication ndash ce fut le cas en particulier pour la laquomegravere des musulmansraquo Khadidja (m en 619) Du temps du Prophegravete et de ses Compagnons les femmes jouaient un rocircle ndash social spirituel et politique ndash consideacuterable nombre drsquoentre elles assistaient par exemple aux assembleacutees deacutelibeacuteratives des musulmans y compris du vivant du Prophegravete ce fut une peacuteriode de grande toleacuterance entre hommes et femmes et de mixiteacute y compris dans les lieux de culte(10)Si le Coran Livre reacuteveacuteleacute et sacreacute est identique pour tous les musulmans il a fait lrsquoobjet degraves le deacutebut ndash y compris peu de temps apregraves la mort de Muhammad au moment de sa recension sous le califat de lsquoOmar puis sous celui de lsquoUthmacircn ndash et tout au long de lrsquohistoire musulmane de
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Intro ndeg41
diverses lectures et interpreacutetations Crsquoest pourquoi drsquoune contreacutee agrave lrsquoautre du vaste monde musulman et drsquoune eacutepoque historique agrave lrsquoautre la question de la sexualiteacute ou celle du statut de la femme ont eacuteteacute poseacutees de maniegravere fort distinctesLes aspects obscurantistes (haine de lrsquoeacuterotisme et de lrsquoamour marginalisation sexiste et juridiquement codifieacutee des femmes) ne sont apparus que plus tard notamment avec la fermeture progressive des portes de lrsquoIjtihacircd et lrsquoeacuterection aux quatre coins du vaste Empire de Palais somptueux dans lesquels des califes et potentats enfermegraverent leurs nombreuses esclaves et concubines (jawacircricirc) organisant bien souvent orgies et saturnales gigantesques confortant lrsquoimagerie drsquoune religion faite drsquoun meacutelange confus de suaviteacute extrecircme et de puritanisme absolu De cette peacuteriode nous vient en effet lrsquoimage occidentale complegravetement caricaturale partielle et partiale drsquoun monde musulman ougrave le sexe eacutetait agrave la fois enfermeacute mais triomphant dans la deacutebauche ce qui eacutevidemment eacutetait loin drsquoecirctre le cas pour lrsquoimmense majoriteacute des pauvres pour lesquels les soucis mateacuteriels aidant crsquoeacutetait la regravegle du mariage monogamique qui preacutedominait comme aujourdrsquohui drsquoailleurs
Avec la moderniteacute ndash ses promesses et ses innombrables et traumatisants eacutechecs ndash la peur de lrsquoamour et du sexe (ou plutocirct leur deacutevoiement) est agrave nouveau instrumentaliseacutee pour se muer invariablement en haine de la femme Cette stigmatisation de la femme ndash allieacutee agrave la theacutematique plus geacuteneacuterale de deacutenonciation de la laquodilution des mœursraquo caracteacuteristique supposeacutee deacutefinir la deacuterive du monde moderne ndash fait partie de la psychologie profonde du neacuteofondamentaliste Lrsquointeacuteriorisation du sentiment de laquomenaceraquo explique que les groupes neacuteofondamentalistes ndash pheacutenomegravenes que lrsquoon peut eacutevidemment observer dans toutes les religions et socieacuteteacutes pas seulement islamiques (militants extreacutemistes hindous ultra-orthodoxes juifs neacuteofondamentalistes ameacutericains inteacutegristes catholiques en Europe etc(11)) ndash soient parfois enclins agrave embrasser des interpreacutetations pour le moins deacutelirantes si les valeurs sont agrave tel point mineacutees il doit y avoir une laquoconspirationraquo eacutetrangegravere etou une laquocorruptionraquo endogegravene du corps social Le veacuteritable facteur responsable de cette deacuteliquescence ndash en ce qui concerne les socieacuteteacutes extra-occidentales du moins ndash esthellip laquolrsquooccidentalisation du monderaquo On connaicirct par cœur un tel laquodiagnosticraquo au moins depuis le ceacutelegravebre Jalons sur la Route (Malsquoacirclim Ficirc al-Taricircq) de Sayyed Qotb lrsquoeacutetat de laquodeacutecadence moraleraquo de la socieacuteteacute occidentale srsquoexpliquerait par le fait qursquoelle nrsquoest plus dirigeacutee par une veacuteriteacute normative assureacutee ni par un ideacuteal spirituel transcendant Dans une telle perspective qursquoil srsquoagisse des fondamentalistes hindous juifs protestants catholiques ou musulmans tous voient dans lrsquooccidentalisation des eacutelites une des sources principales de la crise de civilisation et du profond malaise identitaire Prenant acte de la chute morale de la socieacuteteacute occidentale et de sa profonde corruption des socieacuteteacutes islamiques traditionnelles les islamistes radicaux eux la jugent anti-musulmane (kufr) Dans une telle perspective la femme cristallise les peurs et les ressentiments
Si donc comme on lrsquoa rappeleacute lrsquoeacutethique coranique et la preacutedication propheacutetique insistegraverent tregraves souvent sur lrsquoeacutegaliteacute spirituelle des deux sexes historiquement ni les theacuteologiens ni les jurisconsultes ni les responsables politiques nrsquoont majoritairement su inscrire cette eacutegaliteacute dans le droit encore moins dans les faits Au contraire ils mirent lrsquoaccent sur la laquopreacuteeacuteminence de lrsquohommeraquo et imposegraverent une vision eacutetriqueacutee de la laquopudeurraquo de sorte que tout un imaginaire laquomachisteraquo et paternaliste ndash qui eacutevidemment existait bien avant lrsquoislam dans des socieacuteteacutes agrave la fois laquosegmenteacuteesraquo tribales et claniques et laquoholistesraquo ndash srsquoest accentueacute ouvrant la voie agrave la plupart des
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Intro ndeg41
discriminations et humiliations actuelles
Refuser toute lecture essentialiste
A dire vrai la question de lrsquoeacutemancipation de la femme ndash au sens ougrave nous lrsquoentendons aujourdrsquohui ndash nrsquoa eacuteteacute poseacutee clairement par aucune des grandes religions(12) Lrsquoeacutegaliteacute moderne des droits le controcircle des naissances lrsquoavortement le divorce nrsquoont eacuteteacute imposeacutes aux Eglises que fort tardivement par diverses associations de femmes agrave lrsquoissue de combats tregraves anciens(13) De leur cocircteacute les socieacuteteacutes du vaste monde musulman sont loin drsquoecirctre resteacutees insensibles agrave ces combats Depuis les deacutecolonisations au moins elles ont agrave peu pregraves toutes connu des eacutevolutions ndash pour ne pas dire des seacuteismes ndash importantes ayant deacuteboucheacute en maints endroits (mecircme si on est tregraves loin du compte) notamment sur lrsquoaccegraves des filles agrave lrsquoeacuteducation scolaire et universitaire lrsquoeacuteleacutevation de lrsquoacircge du mariage le recul de la polygamie la reacuteduction du nombre drsquoenfants par femme en acircge de feacuteconder la diffusion des moyens de contraception etc Dans le domaine politique drsquoaucuns remarquent agrave juste titre qursquoen terre drsquoIslam les femmes ont mecircme reacuteussi agrave obtenir le droit de vote en Turquie bien avant la France Alors que le cas srsquoest finalement jusqursquoagrave preacutesent assez peu preacutesenteacute en Europe mecircme (surtout latine) des femmes musulmanes ont deacutejagrave dirigeacute des gouvernements comme au Pakistan (Benazir Bhutto) en Turquie (Tanccedilu Ciller) en Indoneacutesie (Megawati Sukarnoputri) ou au Bangladesh (Khaleda Zia face au leader feacuteminin de lrsquoopposition Hassina Wajed) Il est heacutelas vrai qursquoagrave chaque fois que les questions du Code familial ou de la condition des femmes ont eacuteteacute poseacutees dans lrsquoespace public des religieux conservateurs lieacutes aux pouvoirs ou des militants neacuteofondamentalistes contestataires ont tout fait au nom de lrsquoislam pour empecirccher lrsquoeacutevolution du droit et des mentaliteacutes Mais agrave cocircteacute des mouvements progressistes et laiumlques des courants reacuteformateurs (islacirch) ont pu eux aussi invoquer une autre lecture de lrsquoislam pour justifier des choix qui eacutetaient aux antipodes de ceux des conservateurs
Sur cette question ndash comme sur bien drsquoautres (laquoIslam et moderniteacuteraquo laquoIslam et laiumlciteacuteraquo laquoIslam et deacutemocratieraquo etc) ndash il ne me semble donc pas judicieux drsquoincriminer la religion en geacuteneacuteral Il convient bien plutocirct drsquoanalyser les socieacuteteacutes concregravetes avec leurs contradictions leurs dynamiques propres leurs luttes les multiples interpreacutetations et formes de pratiques religieuses qursquoelles produisent au lieu de donner de lrsquoislam pris globalement lrsquoimage univoque drsquoune religion preacutetendument intoleacuterante et absolument incompatible avec lrsquoeacutemancipation des femmes et avec la moderniteacute Les aspirations aux changements qui se sont toujours exprimeacutees en terre drsquoIslam les dynamiques profondeacutement endogegravenes et varieacutees ainsi que la pluraliteacute des projets et des points de vue sur toutes les questions de socieacuteteacute contredisent cette vision erroneacutee drsquoune laquoculture islamiqueraquo immuable intangible intemporelle reacutetive agrave lrsquoinnovation et aux liberteacutes Au lieu drsquoenfermer lrsquoislam dans une laquospeacutecificiteacuteraquo parfaitement abusive et de reacuteprouver en bloc ses valeurs religieuses preacutesenteacutees de maniegravere abstraite et anhistorique il convient de tenir compte des conditions historiques et sociologiques drsquoeacutelaboration des discours et des pratiques religieuses ainsi que des meacutecanismes drsquoeacutevolution complexes multiples et changeants auxquels ces socieacuteteacutes sont soumises au mecircme titre que toutes les autres Il nrsquoen demeure pas moins que globalement la situation juridique et sociale actuelle de la femme musulmane ndash bien qursquoelle ait sensiblement eacutevolueacute ces derniegraveres deacutecennies gracircce aux combats audacieux meneacutes par les femmes et les courants modernistes ndash demeure bien en deccedilagrave drsquoune
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Intro ndeg41
reconnaissance effective de lrsquoeacutegaliteacute des sexes et drsquoune reacuteelle eacutemancipation feacuteminine Certains responsables religieux et courants de lrsquoislamisme radical jouent agrave cet eacutegard un rocircle neacutefaste par leur pression sur les juristes et les hommes politiques visant de plus en plus agrave les contraindre drsquoadopter des mesures contraires agrave la mixiteacute au travail professionnel des femmes agrave leur accegraves aux postes de responsabiliteacute
Crise sociale et inhibition de lrsquoamour dans les socieacuteteacutes contemporaines
Si donc comme on vient de le voir le thegraveme de lrsquoamour occupait dans la vaste litteacuterature du Dacircr al-Islacircm une place de choix celui-ci est loin drsquoecirctre omnipreacutesent et visible dans la vie quotidienne actuelle Au sein des socieacuteteacutes musulmanes contemporaines prises au piegravege des difficulteacutes eacuteconomiques des malaises identitaires et de statuts reacuteducteurs agrave lrsquoeacutegard des femmes lrsquoamour dans ses multiples facettes semble ecirctre alleacute en deacuteclinant en srsquoinhibant On a lrsquoimpression parfois qursquoune chape de pudeur semble avoir couvert nombre de pays musulmans ravageacutes par lrsquoordre moral neacuteofondamentaliste Comme le remarque tregraves pertinemment Abdelwahab Meddeb laquo(Un des effets) de la reacuteislamisation est visible agrave travers la transformation du corps social dans son rapport aux plaisirs et agrave la jouissance La socieacuteteacute islamique est passeacutee drsquoune tradition heacutedoniste fondeacutee sur lrsquoamour de la vie agrave une reacutealiteacute pudibonde pleine de haine contre la sensualiteacute La pruderie est devenue critegravere de respectabiliteacute Pullulent dans les theacuteacirctres urbains les Tartuffe et autres bigots ou cagots La ville ameacutenage ses scegravenes pour ocircter au corps ses droits conseacutequence du ressentiment et de son enracinement dans les acircmes des semi-lettreacutes qui sont leacutegion Les rues reacutebarbatives en leur bacircti neuf neacutegligentes irrespectueuses de la fabuleuse meacutemoire architecturale gagnent en laideur lorsqursquoelles sont traverseacutees par des corps balourds coupeacute du souci de soi lrsquoestheacutetique se retira degraves que fut abolie la seacuteduction dans la relation entre les sexes Lrsquoentretien de la beauteacute comme sa mise en valeur sont agrave leur tour forclosraquo(14)
De son cocircteacute la sociologue marocaine Soumaya Naamane Guessous dans un article intituleacute justement laquoLrsquoamour retenuraquo(15) notait laquoIl mrsquoa eacuteteacute rarement permis de voir lrsquoamour srsquoexprimer autour de moi Je vois ajoute-t-elle de tregraves nombreux couples mais je ne vois pas lrsquoamourraquo Cet amour qui se deacutecegravele notamment dans les regards les paroles (exprimer verbalement le sentiment amoureux) et les gestes de tendresse le contact avec lrsquoecirctre aimeacute (se tenir la main se caresserhellip) on ne le voit que chez de tregraves rares couples Evidemment la crise socio-eacuteconomique ndash en particulier celle du logement ndash joue ici un rocircle neacutefaste la majoriteacute des jeunes (ceacutelibataires ou en couple) sont des infortuneacutes ne disposant pas drsquoun toit drsquoun refuge pour faire de leur amour platonique une union physique Mais Soumaya Naamane Guessous fait remarquer ndash agrave partir des nombreuses laquoconfessionsraquo drsquohommes et de femmes qursquoelle a pu interroger ndash que mecircme les couples leacutegitimes qui disposent drsquoun foyer ne se touchent que dans le lit lors du laquodevoirraquo conjugal nocturne Les regravegles de pudeur interdisent toute deacutemonstration exteacuterieure de lrsquoamour Ici la frontiegravere entre espace priveacute et espace public est scrupuleusement deacutelimiteacutee Mecircme pour exprimer verbalement les sentiments que lrsquoon ressent vis-agrave-vis de lrsquoecirctre aimeacute le langage ndash en particulier les dialectes ndash reste drsquoune pauvreteacute affligeante A cause notamment de certains films eacutegyptiens tout un vocabulaire amoureux est deacutevaloriseacute tourneacute en deacuterision Trop souvent lrsquoexpression par lrsquohomme de ses sentiments amoureux est consideacutereacutee comme une laquofaiblesseraquo dans une socieacuteteacute ougrave ce dernier se deacutefinit drsquoabord par sa laquoviriliteacuteraquo Quant agrave la femme ndash
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Intro ndeg41
a constateacute Soumaya Naamane Guessous ndash elle doit endurcir son cœur et garder toujours agrave lrsquoesprit que les relations amoureuses et a fortiori les relations sexuelles sont condamneacutees hors mariage La socieacuteteacute permet la sexualiteacute preacutemaritale des hommes (aventures) tout en condamnant celle des femmes traiteacutees de laquofemmes aux mœurs leacutegegraveresraquo Et dans un contexte de crise sociale ndash pour ne pas dire de frustration maximale ndash aux yeux de beaucoup de femmes lrsquohomme laquoideacutealraquo est celui qui a les moyens de subvenir agrave leurs besoins autrement dit celui qui preacutesente des garanties mateacuterielles fiables (un travail un logement seacutepareacute de celui de ses parents etc) lrsquoamour vient au second plan
Pourtant le problegraveme nrsquoest pas tant la religion en soi que la lecture qursquoen font ceux qui agrave tel ou tel moment de lrsquohistoire ont la charge de lrsquoeacutelaborer de lrsquointerpreacuteter et de la diffuser ainsi que leur aptitude aux eacutevolutions Le devenir de lrsquoislam nrsquoest nullement inscrit une fois pour toutes dans les deacutebats doctrinaux des siegravecles passeacutes ni dans un deacuteterminisme de type culturaliste Ce devenir deacutepend bien plutocirct des efforts que les musulmans dans la diversiteacute de leurs sensibiliteacutes deacuteploient pour maicirctriser les contraintes et deacutefis des temps preacutesents et tracer leur propre chemin vers la moderniteacute notamment pour inscrire la diffeacuterence ndash et lrsquoeacutegaliteacute ndash des sexes dans lrsquoespace public sous forme drsquoeacutegal accegraves agrave lrsquoeacuteducation aux loisirs agrave toutes les professions et agrave la libre disposition de sa penseacutee et de son corps Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoeacutegaliteacute entre lrsquohomme et la femme mais aussi le passage agrave la deacutemocratie sociale et politique lrsquoinstitution de la citoyenneteacute et la promotion de la laiumlciteacute sont tributaires de combats politiques et intellectuels meneacutes par tous ceux et toutes celles ndash et ils sont nombreux ndash qui envisagent de concilier le riche heacuteritage de leur civilisation avec les ideacuteaux de progregraves et de liberteacute
Abderrahim Lamchichi
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Notes 1 Le texte coranique et la Tradition propheacutetique ont condamneacute le ceacutelibat sacraliseacute le mariage laquoVos femmes sont pour vous un champ de labour Allez agrave votre champ comme vous le voudrezraquo affirme en effet le Coran (sourate 2 verset 223) Ce dernier va mecircme jusqursquoagrave codifier les preacuteliminaires de lrsquoacte amoureux recommandant notamment aux maris laquobaisers et douces parolesraquo plutocirct que de laquose jeter sur sa femme comme le font les becirctesraquo Faire jouir sa femme est mecircme un devoir pour le croyant et des dispositions permettent agrave lrsquoeacutepouse drsquoobtenir le divorce en cas drsquoimpuissance du mari ou si celui-ci srsquoabstient de tout rapport sexuel pendant quatre mois Lire en particulier Abdelwahab Bouhdiba La sexualiteacute en Islam PUF 1975 reacuteeacuted Quadrige Et de Malek Chebel LrsquoEncyclopeacutedie de lrsquoAmour en Islam (Payot) Le corps dans la tradition au Maghreb (PUF) Lrsquoesprit de seacuterail (Lieu Commun et Payot) Lrsquoimaginaire arabo-musulman (PUF) Le livre des seacuteductions (Payot) La feacuteminisation du monde (Payot) Le Traiteacute du raffinement (Payot) ou encore Histoire de la circoncision (Balland)2 Al-Azmeh ajoute que des textes pieacutetistes comme ceux drsquoAl-Ghazacirclicirc (m en 1111) ou drsquoIbn Qayyim al-Jawziyya (m en 1350) ne cessent drsquoaffirmer que le plaisir sexuel dans le cadre drsquoune union leacutegitime ne repreacutesente qursquoun pacircle avant-goucirct de la volupteacute agrave venir au paradis Lire Aziz al-Azmeh laquoRheacutetorique des sens Une reacuteflexion sur les reacutecits du paradis musulmanraquo in Fethi Benslama et Nadia Tazi (dir) La viriliteacute en Islam Intersignes Editions de lrsquoAube 1998 p75-903 Comme lrsquoa bien souligneacute Abdelwahab Bouhdiba le Coran abonde en versets deacutecrivant la genegravese de la
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vie fondeacutee sur la copulation loi universelle par excellence et appreacutehendant les rapports entre hommes et femmes aussi sous lrsquoangle de lrsquoamour physique charnel en particulier La sexualiteacute occupe une position centrale dans le processus de renouvellement de la creacuteation et de la reproduction des espegraveces La dualiteacute (ou bipartition) (zawj azwacircj) est consideacutereacutee comme le signe du miracle divin la sexualiteacute en tant que mise en relation du macircle et de la femelle est saisie comme un acte relevant de la volonteacute divine (Coran LI 49 XXXVI 36 notamment) laquoLa relation sexuelle en couple eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba reprend et amplifie un ordre cosmique et la deacuteborde de toutes parts la procreacuteation reacuteeacutedite la creacuteation lrsquoamour est un mime de lrsquoacte creacuteateur de Dieuraquo Les rapports sexuels sont agrave la fois des rapports de compleacutementariteacute et de jouissance (Coran les Femmes IV 1 Alsquoracircf VII 186 et 189 les Croyants XXIII 12-17 les Groupes XXXIX 8 lrsquoEtoile LIII 45 sq Noeacute LXXI 13-14 les Messagegraveres LXXVII 20-21 la Reacutesurrection LXXV 37-38 la Geacutenisse II 183-187 etc) laquoNon seulement lrsquoœuvre de chair est licite conforme agrave la volonteacute de Dieu et agrave lrsquoordre du monde mais ajoute Bouhdiba elle est le signe mecircme de la puissance divine Elle est le miracle renouveleacute et permanentraquo Abdelwahab Bouhdiba La sexualiteacute en Islam op cit4 Il affirmait aimer ndash parmi les choses de ce bas monde ndash la compagnie des femmes et la jouissance charnelle Selon un Hadicircth ceacutelegravebre Muhammad confiait agrave ses disciples laquoJe rends gracircce agrave Dieu pour mrsquoavoir de votre monde fait aimer les femmes les parfums et la priegravereraquo Lors de ses exploits spirituels et guerriers Muhammad a toujours une femme agrave ses cocircteacutes Par amour ou alliance diplomatique il en consommera huit apregraves la mort de sa premiegravere eacutepouse Khadija en 619 Au Mont Hira ougrave Dieu lui dicte le Coran (602) crsquoest Khadija qui est le premier teacutemoin de la reacuteveacutelation Sa vie nrsquoa-t-elle pas eacuteteacute en effet traverseacutee drsquoattachements passionneacutes agrave de nombreuses femmes depuis Khadija sa premiegravere eacutepouse figure maternelle par excellence agrave Aiumlcha agrave laquelle le lie la passion amoureuse 5 Dans la vision coranique du monde eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba lrsquoamour physique deacutebouche directement sur lrsquoordre communautaire lrsquoamour physique est appeleacute agrave se spiritualiser en se transcendant dans le collectif Degraves que le couple se forme en effet apparaicirct aussitocirct et neacutecessairement la distinction fondamentale du public et du priveacute La sexualiteacute est preacutesence agrave mon corps mais preacutesence aussi au corps drsquoautrui La sexualiteacute est deacutepassement de la solitude Elle est appel agrave autrui et cela degraves le niveau charnel Etant drsquoessence collective la relation sexuelle doit ecirctre reacutegleacutee dans son usage reacuteel Drsquoougrave par exemple lrsquoimportance de la notion de al-lsquoawra la pudeur ou plus exactement la nuditeacute Abdelwahab Bouhdiba opcit Lrsquoentreacutee dans la vie sociale et toute relation interhumaine impliquent la pudeur Le corps est lsquoawra (nuditeacute ou ce qui reste agrave deacutecouvrir) autrement dit ce qui est cacheacute et touche aussi bien le corps que la vie priveacutee Cette notion de pudeur deacutelimite les espaces du public et du priveacute et porte en elle la distinction fondamentale entre lrsquointimiteacute de lrsquoespace domestique et lrsquoespace de la Citeacute Mais cette sacralisation de la pudeur a pu ecirctre pousseacutee loin par certains fondamentalistes qui refusent la mixiteacute et lrsquoeacutemancipation feacuteminine6 Le Coran affirme laquoEpousez comme il vous plaira deux trois ou quatre femmes mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas eacutequitables prenez-en une seulehellipraquo7 Angeacutelisme beacutedouin ou beacutedouiniteacute primitive (comme dans Qays Majnoucircn Laylacirc sans oublier un lsquoUmar Ibn Abicirc-Rabicirclsquoa 644-711) extase mystique libertinage de poegravetes (qui agrave Bagdad Koufa ou Cordoue notamment chantegraverent le vin les femmes voire lrsquohomosexualiteacute) eacutepicirctres drsquoeacutethique romans de la passion amoureuse donnent lieu agrave un corpus amoureux qui va de lrsquoapologie de lrsquoamour pur (les poegravetes lsquoudhrites) aux manuels drsquoeacuterotologie (Nafzacircwicirc par exemple) des seacuteances de louanges (chez les soufis) aux anecdotes irreacuteveacuterencieuses (chez un Abucirc Nawwacircs en lrsquooccurrence) des codes recettes et autres strateacutegies de seacuteduction cacheacutees (al-Tifacircshicirc) aux cours publics drsquoeacuteducation sexuelle et de meacutedecine soignant par amour (Avicenne Ibn Sicircnacirc)hellip Tawq al-Hamacircma (Le Collier de la Colombe) drsquoun Ibn Hazm (994-1064) par exemple est un veacuteritable classique du genre comme le Livre de lrsquoamour drsquoAl-Ghazacirclicirc ou le Traiteacute de lrsquoamour drsquoIbn lsquoArabicirc ou encore Rawdat al-Muhibbicircn wa Nuzhat al-Mushtacircqicircn (Paradis des amoureux et promenade des amants) drsquoun Ibn Qawwim al-Jawziyya (1292-1350) qui analyse le lexique arabe de lrsquoamour et exprime la nature les phases les effets de la passion amoureuse Lire en particulier lrsquoentretien
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de Thierry Fabre et de Fethi Benslama avec Jamel Eddine Bencheikh p 20-24 Lire aussi sa tregraves belle traduction de La Volupteacute drsquoen mourir Conte de lsquoAlicirc ben Bakkacircr et Shams an-Nahacircr tireacute des Mille amp Une Nuits Interpreacutetation graphique Nja Mahdaoui Paris Editions Alternatives 2001 Lire eacutegalement de Malek Chebel la tregraves complegravete et passionnante Encyclopeacutedie de lrsquoamour en Islam Payot 19958 Malek Chebel (textes) et Lassaacircd Meacutetoui (calligraphie) Les Cent Noms de lrsquoAmour Editions Alternatives 20019 Ainsi que le dit Jamel Eddine Bencheikh cet islam mystique considegravere que la beauteacute est un attribut de Dieu la sexualiteacute un acte de foi et va jusqursquoagrave proclamer martyr celui qui aime et meurt drsquoamour Lrsquoamour est humain crsquoest une transposition sur terre de lrsquoAmour divin Car laquolrsquoecirctre mecircme de Dieu affirme le grand mystique Ibn al-lsquoArabicirc (m en 1240) est fondeacute sur lrsquoAmourraquo Lrsquoamour (al-lsquoIshq) exprime une respiration neacutecessaire agrave lrsquoecirctre laquoCelui qui aime (lsquoashiqa) dit un hadicircth (controverseacute) reste chaste et meurt meurt en martyr de la foi raquo opcit10 Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquohistoire musulmane est jalonneacutee de figures feacuteminines ceacutelegravebres il y eut des femmes guerriegraveres leacutegendaires des poeacutetesses glorieuses et de riches commerccedilantes Dans lrsquohistoire du soufisme par exemple des femmes tiennent une place importante Racircbilsquoa al-lsquoAdawiyya (721-801) ancienne courtisane a eacuteteacute la premiegravere agrave chanter lrsquoamour divin Il faut citer eacutegalement Yasminah de Marchena et Fatimah de Cordoue qui furent les guides de lrsquoillustre Ibn al-lsquoArabicirc et Nizacircm qui lui inspira des poegravemes enflammeacutes il faut citer eacutegalement Fakhr al-Nisa lrsquoune des nombreuses femmes disciples de Jalacirclu al-Dicircn al-Rucircmicirc ou plus reacutecemment Ferina Ana ou Zeneb Hatun inspiratrices du soufisme turchellip Lire Fatima Mernissi Le Harem politique Editions Complexe et laquoIslam ce que vous devez savoirraquo numeacutero speacutecial de la revue Actualiteacute des Religions encadreacute laquoLa place des femmesraquo p 2411 Dans une vaste litteacuterature lire notamment le reacutecent et tregraves stimulant Jean-Franccedilois Mayer Les Fondamentalismes Georg Editeur novembre 2001 12 Ainsi que le remarque tregraves justement Henri Tincq le theacuteologien neacuteohanbalite Ibn Taiumlmiyya ou le preacutedicateur puritain de lrsquoArabie (devenue depuis saoudite) Mohamad Ibn lsquoAbd al-Wahhacircb partagent agrave peu pregraves le mecircme point de vue (puritain et reacuteactionnaire) sur le sujet que le grand theacuteologien chreacutetien drsquoAfrique Tertullien (155-220) lrsquoapocirctre Paul saint Augustin ou encore Luther Le Monde (dossier LrsquoIslam et les femmes) 16-17 deacutecembre 2001 p 1413 Lire notamment Michelle Perrot (dir) Histoire des femmes en Occident vol IV et V (XIXe et XXe siegravecles) Plon 1991 Geneviegraveve Fraisse La controverse des sexes PUF Quadrige 2001 Geneviegraveve Fraisse La famille et la Citeacute Gallimard Folio 2001 Franccediloise Heacuteritier MasculinFeacuteminin La penseacutee de la diffeacuterence Odile Jacob 1996 Ou encore Sylviane Agacinski Politique des sexes (Preacuteceacutedeacute de Mise au point sur la mixiteacute) nouvelle eacutedition PointsSeuil 200114 Abdelwahab Meddeb La maladie de lrsquoislam Seuil 2002 p 135 et suiv15 Soumaya Naamane Guessous laquoLrsquoamour retenuraquo in Quantara De lrsquoAmour et des Arabes ndeg 18 janvier-mars 1996 p 42-45 Elle est eacutegalement lrsquoauteur drsquoune excellente eacutetude sur la sexualiteacute de la femme marocaine intituleacutee Au-delagrave de toute pudeur Eddif Maroc 1988
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Jeune fille famille et virginiteacute Approche anthropologique de la tradition
Zine-Eddine Zemmour
Parler de virginiteacute dans lrsquoespace geacuteographique meacutediterraneacuteen en geacuteneacuteral nord-africain et plus particuliegraverement algeacuterien est une ideacutee qui impose au chercheur et plus encore au sens commun de parler indissociablement de la famille La virginiteacute est un eacutetat physique qui charrie avec lui une totaliteacute sociologique et anthropologique encore plus complexe Pour ecirctre saisie elle doit impeacuterativement passer par la compreacutehension de (ou des) ideacuteologie(s) de la famille et des strateacutegies de ses acteurs
Lrsquohonneur la vierge et les autres
Lorsque la jeune fille porte la virginiteacute en elle crsquoest la viriliteacute des enfants macircles et la virginiteacute des autres femmes membres de sa famille qursquoelle porteLa virginiteacute de la jeune fille nrsquoest pas consideacutereacutee comme une proprieacuteteacute ou un eacutetat personnel qui nrsquoimplique que celle ci Elle deacutepasse cette notion de personnalisation dans le sens de la continuiteacute et du prolongement drsquoun systegraveme de valeurs ougrave lrsquoensemble de la famille se considegravere impliqueacute et revendique la proprieacuteteacute et la protection La jeune fille dans ce cas preacutecis est deacutepersonnifieacutee et ne peut srsquoaffirmer comme un laquoecirctreraquo responsable que dans et agrave travers la famille Elle est laquoignoreacuteeraquo nieacutee comme laquoecirctre individuelraquo elle est seulement reconnue comme un laquoecirctre familialraquo On dit que dans la socieacuteteacute algeacuterienne par exemple ougrave le type traditionnel de la famille domine laquoquand les individus agissent crsquoest la famille qui agit agrave travers euxraquo(1) Et de plus on peut dire que la famille srsquoapproprie la repreacutesentation des individus en srsquoimposant en tant que deacuteleacutegueacutee de ceux-ci Monique Gadant preacutecise que ni les femmes ni les hommes nrsquoeacutechappent agrave cette situation dans la famille et qursquoelle touche aussi des femmes intellectuelles En racontant le teacutemoignage de deux jeunes filles algeacuteriennes dont lrsquoune vit en Algeacuterie et lrsquoautre en France elle nous dit que laquolrsquoune et lrsquoautre analysent en intellectuelles leur destin et celui des femmes dans leur socieacuteteacutes Elles ont les
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
ressources que donne la culture dans la maicirctrise des rapports sociaux pourtant elles ne sont pas agrave lrsquoaise leur conscience et leurs aspirations trouvent difficilement leur place A des degreacutes divers elles se heurtent aussi bien aux femmes qursquoaux hommes de leur geacuteneacuteration agrave qui elles reprochent drsquoaccepter les strateacutegies traditionnellesraquo(2) Pour conforter les dires de ces jeunes intellectuelles un jeune eacutetudiant rapporte Camille Lacoste-Dujardin tout en meacuteditant sur la question avoue laquoperdre la boussoleraquo et dit ceci laquoLagrave je suis plein de contradictionsraquo estime cet eacutetudiant laquolibeacuteralraquo algeacuterois laquoSrsquoil admet en theacuteorie que les jeunes filles aient le droit de disposer de leur virginiteacute il se trouble degraves que la question est plus personnaliseacutee et concerne celles qui pourraient ecirctre sa sœur ou son eacutepouseraquo(3) Il est eacutevident que la question feacuteminine et agrave travers elle celle de la virginiteacute srsquoinscrit dans un esprit domineacute par la tradition agrave laquelle ne peuvent parfois pas eacutechapper les acteurs familiaux mecircme les plus instruits
Est-ce qursquoune eacutevidence se discute Un Algeacuterien de Kabylie mrsquoa fait savoir que la virginiteacute est une question qui ne se pose pas un autre issu drsquoune autre reacutegion drsquoAlgeacuterie mrsquoa dit que crsquoest une chose sacreacutee Ils sont drsquoun niveau drsquoinstruction eacuteleveacute ils ont veacutecu dans les reacutegions rurales et urbaines algeacuteriennes ou encore en Occident et pourtant leurs opinions theacuteoriques sur la question expriment le clicheacute majoritairement reacutepandu Ni le tabou ni le sacreacute ne se discutent pas plus qursquoils ne srsquousent au contact du temps qui passeLa jeune fille occupe un espace restreint dans lrsquoideacuteologie et les projets de la famille Pour scheacutematiser elle repreacutesente un anneau dans une longue chaicircne un rouage non moins important drsquoun systegraveme complexe de valeurs ougrave le code de lrsquohonneur est le point nodal La jeune fille perd son individualiteacute au profit du groupe familial De ce fait la virginiteacute se deacutefinit agrave partir de lagrave comme un fait familialIl est agrave noter que cette question nrsquoest pas le fait exclusif des communauteacutes ethniques berbegraveres et arabes ou des communauteacutes religieuses musulmanes car il est eacutetabli que le pourtour meacutediterraneacuteen en est le berceau Lrsquoanthropologue Germaine Tillion(4) est le meilleur teacutemoin de cette reacutealiteacute LrsquoItalie des villages pas plus que la Gregravece orthodoxe ou la Cregravete ne leacutesinent sur la virginiteacute de leurs jeunes filles Celles- ci se doivent de la prouver par tous moyens dont elles disposent ainsi que leur eacutepoux la nuit des noces(5) En Cregravete on tuait pour laquolaverraquo du deacuteshonneur la femme qui nrsquoavait pas honoreacute de sa virginiteacute son eacutepoux et sa famille la nuit des noces
Lrsquoanthropologie comme la sociologie permet de saisir agrave travers le processus labyrinthique du systegraveme des valeurs familiales qui fonctionne selon le scheacutema des ideacuteologies lrsquoaction deacuteterminante de laquola valeur virginiteacuteraquo dans ce systegraveme Lrsquoapproche anthropologico-sociologique de la question de la virginiteacute des femmes permet de deacutevoiler ce qui se cache derriegravere lrsquoattitude agrave la fois de la jeune fille elle-mecircme mais aussi des hommes et des femmes ainsi que de lrsquoensemble de la communauteacute anthropologique familiale villageoise et urbaine ethnique et religieuse Il srsquoagit de relever les contradictions internes et externes sur lesquelles repose tout un systegraveme de valeurs agrave travers lrsquoeacutetude de la question de la virginiteacute Nous posons en guise drsquohypothegraveses de travail une seacuterie de questions qui au fil de leur traitement nous permettent de rendre compte de la complexiteacute et du caractegravere profond de ce pheacutenomegravene Crsquoest pourquoi la question du pouvoir des enfants macircles et des familles sur les femmes dans lrsquoenvironnement social et communautaire est centrale S Andezian et J Streiff-Fenart dans une eacutetude consacreacutee aux relations de voisinage
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
chez les femmes immigreacutees nous informent que la pression sociale sur les jeunes filles est eacutenorme et que le commeacuterage en est le vecteur principal Selon elles laquoLes jeunes filles sont particuliegraverement viseacutees par les commeacuterages On sait quel enjeu elles repreacutesentent pour leur famille dans les socieacuteteacutes maghreacutebines leur virginiteacute eacutetant essentiellement lieacutee agrave la preacuteservation de lrsquohonneur et du prestige de la familleraquo(6) Les parents conscients de lrsquoimportance sociale de cette situation tendent agrave marier preacutecocement leurs filles ces laquomariages preacutecoces permettent de preacuteserver la virginiteacute des jeunes filles et mettent un terme agrave (leur propre angoisse)hellip La virginiteacute de la jeune fille est une norme fondamentale de la socieacuteteacute algeacuterienne Elle est ritualiseacutee dans les pratiques et les comportements coutumiersraquo(7)
Une femme qui perd sa virginiteacute peut-elle influer sur les rapports de domination et de pouvoir de sa famille dans le village dans la ville et dans la communauteacute familiale eacutelargie Il est certain que des eacutelecteurs agrave titre drsquoexemple hypotheacutetique se comporteront diffeacuteremment face agrave un membre de cette famille qui se preacutesenterait agrave des eacutelections locales Lrsquohonneur et la respectabiliteacute du candidat seront entameacutes et consideacutereacutes comme souilleacutes par le comportement deacuteshonorant de la sœur On peut perdre des eacutelections agrave cause laquodrsquoune histoire de mœurs familialesraquo si cette histoire vient agrave se reacutepandre laquoDans la zone Meacutediterraneacutee lrsquohonneur a pris une ampleur particuliegravere de sorte que la gloire de lrsquoindividu retombe sur lrsquoensemble de sa ligneacutee de mecircme que ses deacuteshonneurs et ses hontes Le sens de lrsquohonneur du groupe implique un souci collectif constant drsquoaffirmer son inteacutegriteacute et sa supeacuterioriteacute Ainsi chaque ligneacutee preacutetend-elle valoir mieux que les autres Dans une socieacuteteacute constitueacutee sur cette base on luttera donc pour obtenir un maximum drsquohonneur et de reconnaissances publiques qui formeront ensuite des biens heacutereacuteditairesraquo(8) Cette reacuteflexion va dans le sens des analyses drsquoIbn Khaldoun concernant les socieacuteteacutes berbegraveres du Maghreb dans la Muqaddima ougrave il rapporte que lrsquohonneur eacutetait un facteur central autour duquel des dynasties ont bacircti leur pouvoirUne grand-megravere met son veto contre le souhait de mariage de lrsquoun de ses petits-fils avec une jeune fille car une des tantes de celle-ci eacutetait connue pour avoir freacutequenteacute la soldatesque franccedilaise pendant la colonisation me raconte un ami issu drsquoun village pregraves de Mostaganem ougrave a eu lieu cette affaireMarc Preacutejean confirme les dires de cette grand-megravere dans un travail sociologique theacuteorique sur la question feacuteminine globale Il affirme que laquotoute femme deacuterogeacutee agrave lrsquoattribut de dociliteacute face agrave lrsquoenvironnement social en geacuteneacuteral et aux hommes en particulier en se montrant agressive rebelle libre ou autonome srsquoexpose agrave des jugements impitoyables drsquoougrave le sentiment de culpabiliteacuteraquo(9)A la fin du XIXe siegravecle (1898) Qasim Amine a fait le lien entre le politique et les questions feacuteminines Il disait agrave propos de lrsquoOrient laquoOn voile la femme sous le joug de lrsquohomme et lrsquohomme sous le joug du gouvernement Lagrave ougrave les femmes jouissent de leurs liberteacutes individuelles les hommes jouissent de leurs liberteacutes politiques les deux situations sont interdeacutependantesraquo(10)On peut aussi dans un autre registre se voir refuser la main drsquoune jeune fille qursquoon demande en mariage si la famille du preacutetendant a connu un cas de perte de virginiteacute dans un cadre non conventionnel Cette famille perd la face pour longtemps si ce nrsquoest pour toujoursEn mobilisant lrsquoimaginaire sociologique(11) nous aboutissons agrave une hypothegravese forte ougrave apparaicirct clairement lrsquoinfluence de cette question sur le politique et sur les relations sociales
La virginiteacute et le fait religieuxhttpconfluencesifrancecomtextes41zemmourhtm (3 of 9)07122007 070829
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
La question de la virginiteacute est tregraves sensible sur lrsquoeacutechelle des pheacutenomegravenes sociaux qursquoun chercheur est appeleacute agrave eacutetudier Comme pour beaucoup de questions feacuteminines les questions sexuelles comme celle de la virginiteacute sont frappeacutees drsquoappreacutehension et sont toujours taboues quoique lrsquoon puisse dire(12) laquoEt lorsque lrsquointerdit est leveacute entre intellectuels ou jeunes eacutetudiants par exemple il est fait appel aux mecircmes recours qursquoen Europe le discours est placeacute sur le plan du biologique du meacutedical ou du droit ce qui autorise une moindre implication personnelleraquo(13)Cette question est drsquoautant plus difficile agrave traiter lorsqursquoon est un homme face agrave des jeunes filles qui parlent difficilement de leur intimiteacute agrave un laquoeacutetrangerraquo mecircme srsquoil srsquoagit drsquoun chercheur Cependant y a-t-il une tradition de recherche sociologique dans lrsquoAlgeacuterie drsquoaujourdrsquohui Les jeunes filles drsquoorigine algeacuterienne vivant en France ne sont pas plus libeacutereacutees que leurs homologues vivant en Algeacuterie quand il srsquoagit de parler de ce pheacutenomegravene Certes les choses changent mais agrave quelle vitesse Qursquoest-ce qui change moins vite et qursquoest-ce qui ne change pas La vie sociale au mecircme titre que les rapports entre les sexes dans lrsquoespace social musulman sont codifieacutes par le religieux laquoLe statut des femmes leurs conditions de vie ainsi que les normes et les valeurs qui deacutefinissent leur marge de liberteacute deacutependent dans une large mesure des prescriptions des sources drsquoautoriteacute des reacutefeacuterences religieuses musulmanesraquo(14)Le religieux nrsquoest pas seul en question sur ce terrain le domaine de deacutefinition des codes de comportements et des attitudes eacutechoit agrave la tradition en compleacutement ou en suppleacutement du religieux La virginiteacute est aussi un pheacutenomegravene traditionnel et coutumier Elle est un eacutetat ndashainsi que nous lrsquoavons preacuteciseacute plus haut ndash qui nrsquoest pas du seul ressort de la jeune fille ou de sa famille Crsquoest surtout lrsquohomme qui en fait une laquoaffaire drsquohonneurraquohellip le sien Le sens de lrsquohonneur se confond dans son apparence avec le sacreacute et en devient une composante La virginiteacute revecirct soudain une dimension religieuse Attilio Gaudio(15) reacutesume parfaitement lrsquoideacutee qui consacre la sacralisation de la coutume Il dit en teacutemoignant drsquoabord de la souplesse du Coran face agrave lrsquointransigeance de la tradition laquoEn effet dans le monde islamique en ce qui concerne notamment la situation de la femme le temps nrsquoa pas du tout travailleacute en faveur de lrsquoeacutemancipation mais bien au contraire a fossiliseacute les ideacutees et les lois qui se sont ainsi transformeacutees en veacuteritables preacutejugeacutes eacutetablis et presque sacreacutesraquo(16)
Lrsquousage sociologique de lrsquohonneur et du sacreacute sert agrave la fin au raffermissement du pouvoir celui de lrsquohomme sur la femme Mecircme les enfants macircles apprennent tregraves tocirct lrsquoimportance du pouvoir que la protection de la virginiteacute leur procure sur leurs sœurs laquoDans toute la Meacutediterraneacutee nord et sud la virginiteacute des filles est une affaire qui ndash fort eacutetrangement ndash concerne drsquoabord leur fregravere et plus que les autres fregraveres leur fregravere aicircneacute Un petit macircle de sept ans est ainsi deacutejagrave dresseacute agrave servir de chaperon agrave une ravissante adolescente dont il sait tregraves exactement agrave quel genre de peacuteril elle est exposeacutee Or ce risque est preacutesenteacute agrave lrsquoenfant comme une cause de honte effroyable qui doit preacutecipiter dans lrsquoabjection la totaliteacute drsquoune famille pleine drsquoorgueil eacuteclaboussant mecircme les glorieux ancecirctres dans leurs tombeaux et il est luihellip personnellement comptable vis-agrave-vis du petit capital fort intime de la belle jeune fille qui est un peu sa servante un peu sa megravere lrsquoobjet de son amour de sa tyrannie de sa jalousiehellip Bref sa sœurraquo(17) Il sert aussi agrave la gestion par la femme de son propre pouvoir dans ses rapports avec les autres et sur eux pour se proteacuteger de leur tyrannie et srsquoeacutemanciper de leur domination La femme selon ce scheacutema utilise ces mecircmes codes et les deacutetourne agrave son profit Une jeune fille qui se comporte
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honorablement jouit de plus de liberteacute Dans un meacutemoire de maicirctrise reacutealiseacute par une eacutetudiante agrave lrsquouniversiteacute drsquoOran en Algeacuterie consacreacute au pheacutenomegravene du port du voile chez les eacutetudiantes elle conclut ndash entre autres ndash que le voile (pensent-elles) leur permet de rencontrer lrsquoeacutelu parmi des eacutetudiants eacuteclaireacutes et ainsi drsquoeacutechapper agrave un mariage arrangeacute par la famille avec un proche qui les enfermerait chez elles sans autres possibiliteacutes de liberteacute(18) Et de ce fait le port du hidjab (autre nom du voile) nrsquoest pas seulement un signe de respect de la tradition religieuse dans les socieacuteteacutes musulmanes il repreacutesente aussi une fonction ou un code de communication sociale agrave lrsquousage de celles qui srsquoen parent pour orienter leurs relations sociales
La virginiteacute de la femme est laquosacreacuteeraquo elle est preacuteserveacutee en vue du mariage mais aussi avant son mariage afin de satisfaire lrsquohomme son futur mari et les siens ainsi que les exigences de sa propre famille La femme subit la perte de sa virginiteacute pour honorer les siens et de ce fait srsquohonorer elle-mecircme Elle doit assurer et rassurer Elle doit prouver ainsi la pureteacute des valeurs et la santeacute religieuse des siens Elle est remercieacutee et honoreacutee drsquoavoir porteacute jusqursquoau bout sa virginiteacuteLa situation se preacutesente comme si de la virginiteacute naissait une forme de laquosainteteacuteraquo Et la sainteteacute est drsquoorigine sacrificielle Il y a lagrave lrsquoideacutee du martyre qui nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave une certaine vision de lrsquoislam Elle nrsquoest pas eacutelaboreacutee agrave cet effet drsquoune maniegravere consciente mais permet une interpreacutetation toute precircte agrave la question pratique de la virginiteacute feacuteminine La perception traditionnelle de la femme est mineacutee de paradoxes agrave commencer par la force des notions du sens commun et de la puissance de lrsquooraliteacute dans lrsquoeacuteducation et dans le faccedilonnage de la socieacuteteacute et des acteurs Les parents souvent peu instruits ainsi que lrsquoenvironnement familial se chargent de cet aspect de lrsquoeacuteducation A partir de lrsquoignorance des textes fondamentaux les megraveres qui nrsquoont eu droit agrave aucune instruction deviennent les premiegraveres instructrices dans le foyer et les pegraveres veillent au grain La megravere pour srsquoassurer lrsquoimpuniteacute en rajoute elle devient plus royaliste que le roi Le reacutesultat est lrsquoapparition dans les attitudes et les comportements des enfants macircles ainsi que dans celui des jeunes filles de survivances drsquoexcroissances et drsquoideacutees parasites associeacutees souvent agrave tort agrave lrsquoislam Ces attitudes eacuteducatives srsquoexpliquent plus souvent par la notion drsquoal-accedilabiyya (chegravere agrave Ibn Khaldoun) qui naicirct de la tentative drsquoaffirmation de soi par le recours agrave une forme donneacutee de violence (ici il srsquoagit de la violence par laquelle des attitudes mentales et des comportements paradoxaux et contradictoires sont assimileacutes agrave des certitudes certifieacutees par le religieux) Les enfants nrsquooublient jamais ndash qursquoils soient garccedilons ou filles ndash lrsquoinstruction ou le sermon parental agrave suivre suivi drsquoune forme de leacutegitimation drsquoordre religieux laquoNe fais pas ceci parce que crsquoest haram (crsquoest un peacutecheacute)raquo sans aucune autre explication
Lorsqursquoon connaicirct la force du religieux dans la formation de la personnaliteacute de lrsquoHomme on comprend vite lrsquoenchaicircnement de ces instructions dans les milieux familiaux fragiles On aboutit dans ce cas de figure agrave ce que Margaret Mead(19) deacutesigne par laquoles formes de cultures configurativesraquo qui ne changent pas drsquoune geacuteneacuteration agrave lrsquoautre Ibn Khaldoun affirme dans la Muqaddima la lenteur des changements dans les attitudes et les heacuteritages de type culturel tels que par exemple les titres de noblesse formeacutes par les geacuteneacuterations passeacutees sur la base drsquoefforts reacuteels et heacuteriteacutes sans efforts par les descendants Selon lui au moins quatre geacuteneacuterations sont neacutecessaires afin drsquoapercevoir des changements quant aux questions qui relegravevent de la laquosuperstructureraquo Dans le cas qui nous concerne les ideacutees transmises et les attitudes qui les accompagnent portent moins de logique en eux que lrsquohypotheacutetique conformiteacute avec le religieux et
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le changement est reacuteellement lentNous ne soumettons pas ici lrsquoeacutetat de virginiteacute ou de non-virginiteacute agrave un examen de nature theacuteologique(20) mais simplement agrave un essai drsquoanalyse du fonctionnement de la transmission par lrsquoeacuteducation au sein de la famille des notions eacuteleacutementaires du laquobien et du mal pour soi et pour la familleraquo du laquobon et du pas bon pour soi et pour la familleraquo qui sont certes impreacutegneacutes du religieux car les laquoressources de la loi sont le texte coranique la tradition propheacutetique et lrsquointerpreacutetation du musulman de ces textes Et ce dernier est le reacutefeacuterent le plus important car il est agrave lrsquoorigine des actions et des attitudes socialesraquo(21) Lrsquoideacutee de Dieu face agrave la question de la virginiteacute apparaicirct dans le jugement social non pas dans le fait pour le jeune fille de ne pas ecirctre vierge mais dans les pratiques sexuelles laquonon organiseacuteesraquo socialement qui sont contraires aux codes sociaux communeacutement admis Cette question est aussi sociale
Le sacrifice de la virginiteacute ou le sacrifice de la vierge
Il srsquoagit en fait de sacrifice Or le sacrifice est rituel En effet il y a bien un sacrifice rituel La nuit de nocehelliple sang coule (ou il doit couler)(22) Il est impeacuteratif de le montrer non pas comme un signe de douleur de celle qui vient de se sacrifier au vu et au su de tous pour la protection des valeurs mais comme une preuve de fideacuteliteacute agrave ces valeurs de toute la communauteacute Lrsquohomme dans ce scheacutema est lrsquoinstrument du sacrifice la femme en est la victimehellipglorieuse si elle a prouveacute sa virginiteacute Dans le cas contraire elle devient la victime tout simplement La protectrice de lrsquohonneur des siens a failli agrave sa mission Non seulement elle sent la douleur de la responsabiliteacute de la laquotrahisonraquo mais crsquoest agrave elle qursquoincombe la responsabiliteacute de la souillure du nom et du deacuteshonneur que subira sa famille agrave lrsquoavenir Cette derniegravere aura une seule attitude agrave prendre pour se deacutebarrasser de la laquotareraquo causeacutee par la femme laquoimpureraquo crsquoest celle de la renier et de la chasser de son espace communautaire Les membres de la famille chercheront agrave ce qursquoon dise drsquoeux laquoqursquoils se sont comporteacutes comme des hommes honorablement face agrave cette femme indigneraquo Encore un sacrifice toujours celui de la femme pour sauver lrsquohonneur des siens crsquoest-agrave-dire des hommes Lrsquohomme ne se sent pas deacuteshonoreacute de srsquoabriter chaque fois qursquoil se trouve acculeacute agrave prendre des deacutecisions et des responsabiliteacutes derriegravere la femme Il laisse celle-ci face aux autres membres de la famille et face agrave la socieacuteteacute tout entiegravere il refuse de la deacutefendre La femme est ainsi victime et en mecircme temps source du pouvoir de lrsquohomme et objet de ce pouvoir
Lrsquoalliance et la conversion des valeurs symboliques en valeurs mateacuterielles
Le mariage dans la socieacuteteacute algeacuterienne est lrsquoalliance agrave travers un couple de deux familles Ce sont les femmes qui se deacuteplacent La femme quitte sa famille pour srsquoinstaller dans la famille de son eacutepoux Elle se met sous la protection de sa nouvelle famille mecircme dans le cas ougrave elle ne reacutesiderait pas sous le mecircme toit qursquoelle Elle passe drsquoune soumission agrave une autre agrave celle au pegravere succegravede celle au mari Lors de la prospection de la vierge la famille de lrsquoeacutepoux et essentiellement la megravere(23) use des reacuteseaux familiaux et de voisinage Les lieux de preacutedilection pour la prospection sont les fecirctes de mariages et toute autre fecircte ougrave se rassemblent les proches Les hammams fournissent lrsquooccasion drsquoausculter les aspects physiques et relationnels de la femme est-elle vaniteuse fiegravere ou modeste et obeacuteissante etc Ses qualiteacutes comme ses deacutefauts sont raconteacutes par des laquomarieusesraquo ces femmes laquospeacutecialiseacuteesraquo dans la prospection qui possegravedent ougrave srsquoarrangent pour avoir des
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laquodossiersraquo sur les valeurs symboliques les plus rechercheacutees et les plus adapteacutees agrave la laquocommanderaquo Les exigences en terme de valeurs sont la mesure de la laquoqualiteacuteraquo de la femme (on dira elle est bent flegravene(24)) et de sa famille(25) Ces valeurs vont jouer au profit de la famille de lrsquoeacutepouse au moment de la khotouba(26) car elles se reconvertissent en valeurs mateacuterielles Elles se monnayent lors de la neacutegociation de la dot(27) qui est dans lrsquoinconscient collectif traditionnel proportionnelle agrave la qualiteacute des valeurs symboliques de la famille La mise en avant de la qualiteacute de ces valeurs profite aussi agrave la famille de lrsquoeacutepoux Celle-ci en recherchant avec une telle ferveur des valeurs symboliques sucircres assure lrsquoavenir de son capital mateacuteriel agrave savoir une partie de son patrimoine foncier et autres deniers mateacuteriels qui reviendront agrave leur fils lors du partage de lrsquoheacuteritage familial et par la suite agrave ses enfants dont lrsquoeacuteducation et la transmission des valeurs symboliques familiales et mateacuterielles reviennent agrave cette femme eacutetrangegraveres agrave la famille On fait remarquer que la prudence est de rigueur des deux cocircteacutes Les femmes qui ne se marient pas dans la ligneacutee paternelle (avec des cousins) sont fait observer Germaine Tillion deacutesheacuteriteacutees(28) On cherche par cette attitude agrave empecirccher le transfert des biens mateacuteriels et essentiellement fonciers vers la famille du gendre crsquoest-agrave-dire leurs propres petits-enfants
Pierre Bourdieu dans son eacutetude des strateacutegies matrimoniales des Franccedilais assure qursquoil existe un lien eacutetroit entre le choix des eacutepoux et la recherche de protection du patrimoine Il pense agrave ce propos que laquotout commande de poser que le mariage nrsquoest pas le produit de lrsquoobeacuteissance agrave une regravegle ideacuteale mais lrsquoaboutissement drsquoune strateacutegie mettant en œuvre les principes profondeacutement inteacuterioriseacutes drsquoune tradition particuliegravere peut reproduire plus inconsciemment que consciemment telle ou telle des solutions typiques que nomme explicitement cette tradition Le mariage de chacun de ses enfants pose agrave toute la famille un problegraveme particulier qursquoelle ne peut reacutesoudre qursquoen jouant de toutes les possibiliteacutes offertes par les traditions successorales ou matrimoniales pour assurer la perpeacutetuation du patrimoineraquo(29)
Alors pour tout cela on agit comme pour minimiser au maximum les risques lors du choix du partenaire preacutevu pour lrsquoalliance Les risques que la famille cherche agrave eacuteviter sont aussi de nature mateacuterielle faillite dilapidation et dispersion des biens leacutegueacutes au fils La famille au contraire srsquoassure des valeurs eacutethiques de lrsquoeacutepouse de son fils avant de lui deacuteleacuteguer quelques parcelles de ses pouvoirs Ces mecircmes valeurs de vertu morale eacuteleveacutees permettent agrave ses yeux de deacutevelopper laquolrsquoaffaireraquo et lrsquoinvestissement de la famille en biens mateacuteriels La famille de lrsquoeacutepoux investit dans le long terme Elle pense aux enfants de ce couple car ils sont le garant de la continuiteacute du laquoNomraquo de la famille(30) Quelle eacuteducation vont-ils recevoir Vont-ils perpeacutetuer la tradition et proteacuteger le laquoNomraquo de la famille srsquoils deacutelegraveguent leur eacuteducation agrave cette femme Saura-t-elle proteacuteger elle aussi ce laquoNomraquo qursquoelle portera Ce sont lagrave les principales craintes qui se cachent derriegravere ces agissementsLrsquohonorabiliteacute qui commence avec la virginiteacute se superpose avec le deacutesir de protection et de deacuteveloppement du patrimoine mateacuteriel de la famille Elle est reconvertie en valeur eacuteconomique La femme doit ecirctre une valeur sucircre qui garantit la peacuterenniteacute de la richesse eacuteconomique des descendants de la famille de son eacutepoux de la richesse symbolique en terme de renforcement de la notabiliteacute des ascendants de son eacutepoux Tout pour la famille et crsquoest la femme qui srsquoy est inteacutegreacutee qui en assurera la reacutealisation La femme est le vecteur essentiel de la bourse des valeurs symboliques et mateacuterielles de la famille La reacuteussite de la famille du mari est celle des ascendants
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de celui-ci et aussi celle des siens propres et enfin la sienne ndash car on ne dira jamais qursquoune telle a reacuteussi on dira plutocirct bent flegravene (la fille de untel) ou ould flegravene (le fils de untel) a reacuteussi La femme est le laquoNomraquo de la famille
Zine-Eddine Zemmour
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Notes 1 In Boulahbel Yeza Le secret des femmes Strateacutegie familiale et strateacutegies drsquoeacutemigration des femmes algeacuteriennes Thegravese de doctorat de sociologie ss dir Dominique Schnapper EHESS feacutevrier 1991 pp 157-1582 Gadant Monique laquoFatima Ouardia Malika interrogations Algeacuteriennesraquo in laquoFemmes de la Meacutediterraneacuteeraquo revue Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 Avril-Juin 1983 pp 19-613 Camille Lacoste-Dujardin laquoLrsquoœuf entre les mains du pegravereraquo in La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman eacuted Ramsay Paris 198 1 pp 287-3264 Cf Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 218 pages5 Camille Lacoste-Dujardin rapporte agrave ce propos le teacutemoignage drsquoune vieille femme algeacuterienne tregraves subtile Elle dit que pour honorer lrsquoassistance lrsquoeacutequivalent du sang qui coule de lrsquoaile drsquoune mouche suffirait 6 Sossie Andezian et Jocelyne Streuff-Fenart laquoRelations de voisinage et controcircle socialraquo in Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 avril 1983 pp 249-2557 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 p 998 Maria-Angels Roque laquoLes cultures eacuteleacutements vitaux des civilisationsraquo in Cultures du Maghreb Les Cahiers de Confluences sous la Dir de Maria-Angels Roque Ed LrsquoHarmattan Paris 1996 pp 11-339 Marc Preacutejean Sexes et pouvoir La construction sociale des corps et des eacutemotions Presse universitaires de Montreacuteal Queacutebec 1994 p10710 Citeacute par Daoud Zakya in CHEAM 15-16 deacutecembre 1999 PP 64-7811 Voir agrave ce propos drsquoordre meacutethodologique les travaux de Writ Mills sur lrsquoimaginaire sociologique12 Ce nrsquoest pas un tabou du point de vue religieux ni scientifique de parler des questions sexuelles mais dans la culture populaire traditionnelle elles restent un sujet de discussion agrave eacuteviter sinon agrave taire Du point de vue religieux parler de sexualiteacute est autoriseacute Lors de lrsquoeacutetablissement du contrat de mariage religieux lrsquoimam prononce un verset du Coran ougrave il est dit clairement que suite agrave ce contrat il est permis aux jeunes eacutepoux de faire lrsquoamour Lrsquoassistance et les tuteurs du couple agrave marier esquissent un sourire et les plus pudiques baissent les yeux13 Camille Lacoste-Dujardin La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman Ed Ramsay Paris 1981 pp 287-32614 Chater Souad laquoLe veacutecu feacuteminin dans le monde muslman La regravegle et lrsquoexceptionraquo in Femmes et Islam Publications du CHEAM 15-16 deacutecembre l999 pp 26-45 Paris 200015 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Ed Julliard Paris 1957 p 38 En Afrique du Nord ce sont des populations entiegraveres qui sont reacutegies par la coutume Il faut y compter environ quatre-vingt-dix pour cent des Berbegraveres marocains de lrsquoAtlas au Rif tous les Berbegraveres kabyles tous les Berbegraveres mozabites tous les Sahariens ndash parmi ceux-ci les Reguibats les Maures et les Touareg principalement- les Berbegraveres nubiens et ceux de lrsquooasis eacutegyptienne de Siwaraquo p 4116 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Julliard Paris 1957 p 38
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
17 Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 p 11318 Ce commentaire nous a eacuteteacute rapporteacute par son directeur de meacutemoire M Derras Omar enseignant agrave lrsquoInstitut de sociologie de lrsquouniversiteacute drsquoOran19 Cf Margaret Mead Le fosseacute des geacuteneacuterations Ed Denoeumll Paris 1971 155 pages20 Pour plus de deacutetails sur ce qui a trait agrave la sexualiteacute en Islam voir Mohammed H Benkheira LrsquoAmour de la loi Essai sur la normativiteacute en Islam PUF Paris 1997 408 pages21 G H Bousquet La morale de lrsquoIslam et son eacutethique sexuelle Ed Maisonneuve Paris 1953 p 3322 Op cit Gaudio Attilio p 54 laquoLa coutume tregraves reacutepandue dans beaucoup de pays islamiques qui preacutevoit lrsquoexposition du linge tacheacute apregraves la nuit nuptiale trouve sa justification dans le droit coranique qui considegravere en effet que le contrat de mariage nrsquoa une validiteacute effective qursquoagrave partir du moment ougrave le mariage a eacuteteacute consommeacute et exige sous peine drsquoannulation du mariage la preuve de cette consommation Crsquoest drsquoailleurs agrave ce moment-lagrave seulement que la jeune femme cesse drsquoecirctre soumise au pouvoir paternel pour passer au pouvoir du mariraquo p 5423 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 pp 122-123 Voici reacutesumeacutee par ces deux auteurs la strateacutegie de la megravere lors de la prospection de la belle-fille laquoLrsquoattitude de la megravere de famille agrave lrsquoeacutegard du mariage est eacutegalement en lien avec le gain de pouvoir symbolique et reacuteel lieacute au statut de belle-megravere drsquoabord de grand-megravere ensuite La vie de la femme maghreacutebine est en effet un processus drsquoascension statutaire agrave valorisation et agrave pouvoir croissant avec des eacutetapes preacuteciseacutement deacutefinies Elle passe ainsi du statut de jeune fille sans pouvoir et sans reconnaissance agrave celui de grand-megravere incontournable avec une transition par les eacutetapes de megravere et de belle-megravereraquo pp 122-12324 Se traduit par fille de untel25 On utilise tout un langage particulier lors de la khotouba qui est chargeacute de sens ougrave sont mis en avant lrsquohonneur et la filiation tels que les expressions suivantes laquoel haccedileb wa ennaccedilebraquo laquochorfaraquo laquoacircaylaraquo etc Car - comme le preacutecisent dans leur recherche commune S Bouamama et H Sad Saoud - laquoon unit par le mariage deux groupes de parenteacute et non deux individusraquo p 9626 La khotouba crsquoest la demande de la main drsquoune jeune fille agrave sa famille par celle du jeune homme27 Lorsque la dot nrsquoest que symbolique il faut savoir qursquoil y a eu eacutechange de femmes entre deux familles ou que lrsquoaccord la reporte pour plus tard dans le cas de familles deacutesheacuteriteacutees ou encore elle reste discregravete afin de rester pudique Dans tous les cas elle y est28 Germaine Tillion op cit pp 26-2729 Pierre Bourdieu laquoLes strateacutegies matrimoniales dans le systegraveme de reproductionraquo in Annales E S C 1972 ndeg 27 (4-5) pp 1105-112530 Les enfants du couple sont avant tout aux yeux de la famille ses propres enfants Lrsquoexpression consacreacutee est laquonos enfantsraquo
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Polygamie au MaghrebControverses autour drsquoun droit en mouvement
Abderrahmane Koudjil
La polygamie est perccedilue comme un pheacutenomegravene eacutenigmatique exclusivement priveacute normeacute par des regravegles coutumiegraveres et des impeacuteratifs juridiques et religieux draconiens La Sunna nous alerte avant tout sur les conseacutequences lieacutees aux engagements du lien polygame repreacutesentant les eacuteleacutements drsquoune mission presque impossible qui exige de traiter loyalement et eacutequitablement chacune des eacutepouses Le droit musulman(1) autorise lrsquohomme agrave eacutepouser un maximum de quatre femmes dans les conditions suivantes laquoEt si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes envers les orphelinshellipEpousez deux trois ou quatre parmi les femmes qui vous plaisent mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes avec celles-ci alors une seule () Cela afin de ne pas faire drsquoinjusticeraquo (Coran 4 3) laquoVous ne pouvez jamais ecirctre eacutequitable entre vos femmes mecircme si vous ecirctes soucieuxraquo (Coran 4 129) Cette pratique est devenue particuliegraverement difficile de nos jours agrave la fois pour des raisons eacuteconomiques et culturelles Mais la perception de cet ensemble normatif ne permet pas de comprendre suffisamment le principe de cette pratique dans sa reacutealiteacute sociologique Il ressort clairement de lrsquoeacutetude des socieacuteteacutes concerneacutees que la polygamie nrsquoest nullement une invention de lrsquoislam Lrsquoislam nrsquoa fait que la restreindre mecircme srsquoil ne lrsquoa pas abolie totalement
Depuis quelques anneacutees des eacutetudes en sociologie du droit ont releveacute des difficulteacutes majeures dans le domaine du droit positif priveacute maghreacutebin concernant le mariage polygamique Il est tentant drsquoesquisser une synthegravese pour mettre en valeur les lignes de force des analyses sociojuridiques faites autour du sujet Certes pareille synthegravese peut sembler bien ambitieuse car il est difficile de faire le bilan de trois expeacuteriences (Algeacuterie Maroc Tunisie) de pratiques polygamiques sans risquer de simplifier agrave lrsquoexcegraves et de trahir ce droit sensible Crsquoest donc en ayant preacutesent agrave lrsquoesprit cette difficulteacute que je voudrais dans cet article essayer de marquer les principales positions doctrinales autour de ce droit en mouvement La probleacutematique de la polygamie dans le contexte
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
maghreacutebin est tregraves complexe Cet acte est marqueacute drsquoune part par les traditions ancestrales et coutumiegraveres et drsquoautre part par la superposition de deux droits le droit musulman et le droit positif heacuteriteacute du systegraveme juridique franccedilais Cette dialectique reacutecurrente entre la tradition et la moderniteacute le particulier et lrsquouniversel rejoint une autre dialectique celle des droits de lrsquohomme et de la diversiteacute culturelle Dans la theacuteorie du droit priveacute maghreacutebin la tendance est de joindre les nouvelles contraintes axiologiques des droits de la femme au monde du Sollen des ordres juridiques internes En fait ce dualisme culturel autour de la polygamie pose en particulier la question du renouvellement du droit musulman par lrsquoexercice de lrsquoIjtihacircd(2)
Drsquoembleacutee srsquoimpose une mise au point concernant lrsquoutilisation du terme laquocontroverseraquo Plus preacuteciseacutement que faut-il entendre par controverse dans la penseacutee juridique A lrsquoheure actuelle le moins que lrsquoon puisse dire crsquoest qursquoil ne regravegne pas drsquoaccord autour du fait polygamique chez les juristes maghreacutebins contemporains Ceci renvoie agrave la querelle des theacuteoriciens contemporains du droit musulman et des modernes les positivistes Selon un Hadicircth classifieacute comme darsquoicircf (faible) la controverse est leacutegitime et peut mecircme ecirctre consideacutereacutee comme une gracircce divine laquoFi El Ikhtilacircf Rahmaraquo Les premiegraveres controverses doctrinales contemporaines autour de ce droit sensible remontent au deacutebut du XXe siegravecle sous lrsquoinfluence de quelques juristes arabes qui reacuteclamaient une reacutevision de certaines dispositions contenues dans les diffeacuterents statuts personnels car la polygamie eacutetait alors consideacutereacutee comme une injustice(3) envers les femmes En se sens les positions doctrinales se deacuteterminent agrave partir de lectures religieuses distinctes du Coran mecircme si les arguments des laquopositivistes progressistesraquo et des islamistes notamment se reacutefegraverent agrave la mecircme source Ainsi lrsquoensemble des controverses doctrinales nrsquoeacutelucide sans doute pas complegravetement tant srsquoen faut la probleacutematique polygame mais cette derniegravere constitue agrave tout le moins un angle drsquointeacuterecirct captivant dans le paysage confus du droit maghreacutebin Car depuis quelques anneacutees lrsquounivers de la penseacutee juridique maghreacutebine vit un profond bouleversement agrave la fois politique et culturel face aux mutations internes et externes de la production normative Comment eacutetablir une hieacuterarchie entre les normes positives et les normes du droit musulman dans des pays ougrave lrsquoislam demeure religion drsquoEtat Globalement trois types de courants se sont dessineacutes autour du droit de la famille positiviste islamiste et progressiste
Les positivistes et lrsquoexception polygame
Devant les controverses actuelles autour du statut personnel la laiumlciteacute peut-elle ecirctre consideacutereacutee comme une reacuteponse agrave lrsquoorganisation de ce pheacutenomegravene sociojuridique Peut-on en inteacutegrer des notions sans abandonner lrsquoidentiteacute culturelle qui est agrave la base de la normativiteacute islamique A parcourir la litteacuterature sur la polygamie il apparaicirct que la question de la deacutefinition positive de lrsquoobjet pose problegraveme Tout drsquoabord une partie importante des connaissances produites sur la polygamie a eacuteteacute encadreacutee par une tradition drsquoanalyse religieuse qui srsquoest inteacuteresseacutee exclusivement agrave la dimension juridico-normative de cette pratique En second lieu il existe un certain laquoflouraquo entre les diffeacuterents courants et eacutecoles de la penseacutee religieuse dont lrsquoambivalence favorise une certaine souplesse drsquointerpreacutetation du corpus normatif existant Cet Ijtihacircd tente de concilier les besoins individuels et les exigences socieacutetales dans un espace-temps donneacute Pour les positivistes le statut particulier de la polygamie freine lourdement lrsquoaction leacutegislative La reacutefeacuterence agrave la laiumlciteacute
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srsquoavegravere impossible dans lrsquoeacutetat actuel du deacutebat public et de la socieacuteteacute sauf agrave consideacuterer quelques eacutecrits exceptionnels drsquoordre meacuteta-juridique ou des positions de quelques militants en faveur drsquoun autre droit de la famille
Ainsi que lrsquoeacutecrit Ramdane Babadji(4) laquoQuand on parle de laquolrsquoIslam religion drsquoEtatraquo on est dans une situation ougrave la laiumlciteacute est quasiment impossible mais il est eacutegalement impossible ndash pour des raisons qursquoon comprend ndash drsquoaffirmer que lrsquoEtat est totalement soumis agrave la religion Alors on se trouve de ce fait devant une sorte de laquomilieu du gueacuteraquo crsquoest-agrave-dire qursquoon ne peut avancer ni reculer sans que ces mots portent un quelconque jugement de valeur On se trouve dans ces situations ougrave il est impossible drsquoaffirmer la laiumlciteacute ni son inverse non plus() Si on prend le Code de la famille algeacuterien qui a eacuteteacute adopteacute en 1984 il tolegravere ou il permet la polygamie Or par la suite lrsquoEtat essaie de la limiter mais en ayant recours agrave de lrsquoinfra-droit () Mais en mecircme temps on est en dehors du droit ndash parce qursquoil est eacutevident qursquoune circulaire ne peut pas du point de vue du juriste restreindre la loi qui restreint lrsquoexercice de ce droit en confiant son controcircle au juge () On nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche de la laiumlciteacute mais on nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche eacutegalement de son contraireraquo Un certain nombre de dispositions est tout agrave fait contraire agrave la norme constitutionnelle ndash et parfois agrave lrsquoesprit de la Sharicirclsquoah ndash qui justifie son adoption Imputer cette situation agrave une quelconque relation avec les normes juridiques laquoauthentiquesraquo du droit musulman est une position difficilement soutenable Car la relation en matiegravere de polygamie et de reacutepudiation nrsquoest qursquoindirecte avec la dogmatique islamique sunnite laquoauthentiqueraquo Elle ne srsquoest manifesteacutee qursquoavec le travail drsquoeacutelucidation lrsquoIjtihacircd des Faqicirchs (les docteurs du droit) limiteacute dans le temps et lrsquoespace De fait laquoIl est dangereux ndash comme le remarque Mohammed Arkoun(5) ndash de srsquoen tenir agrave la contemplation des textes ideacuteaux et de fermer les yeux sur la genegravese et la pratique effectives mais reacuteelles au droitraquo En effet cet aspect est tregraves perceptible dans les discours politiques des pays du Maghreb qui mettent systeacutematiquement lrsquoaccent sur lrsquoauthenticiteacute normative de certaines dispositions en fait il srsquoagit de consideacuterations sociopolitiques et drsquoinstrumentalisation de la norme musulmane agrave des fins politiciennes
En Algeacuterie par exemple la polygamie doit ecirctre comprise dans le contexte politique des anneacutees 80 ougrave lrsquoon a assisteacute agrave une aggravation de lrsquousage politique de la religion islamique En ce sens la Cour suprecircme interpregravete les dispositions du Code de la famille agrave partir des seules reacutefeacuterences jurisprudentielles du droit musulman Lrsquoarticle 8 de ce Code indique laquoIl est permis de contracter avec plus drsquoune eacutepouse dans la limite de la Sharicirclsquoah si ce motif est justifieacute Les conditions et lrsquointention drsquoeacutequiteacute doivent ecirctre reacuteunies et apregraves information preacutealable de la preacuteceacutedente et de la future eacutepouse Lrsquoune et lrsquoautre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjointhellipou demander le divorce en cas drsquoabsence de consentementraquo Cependant la reacutealiteacute et la pratique judiciaires deacutesavouent cette institution par le degreacute du contentieux et ses effets neacutegatifs sur la socieacuteteacute Il est bien entendu difficile de deacutefinir les moyens laquoacceptablesraquo qui srsquoinscrivent dans lrsquoaction laquoleacutegaleraquo avec une eacutegaliteacute de traitement des individus sans le conventionnel neacutegocieacute avec le leacutegislateur En effet une normativiteacute agrave contenu variable peut contribuer agrave la reconstruction de nouveaux reacutepertoires de droits et drsquoobligations compleacutetant lrsquoordre juridique eacutetatique Il est traditionnellement admis que lrsquoEtat de droit serait en mesure de surveiller la polygamie et de ne
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lrsquoautoriser que dans les cas les plus urgents inscrits dans la loi maladie et steacuteriliteacute de lrsquoeacutepouse Et toute violation de ces regravegles doit permettre aux services sociaux drsquoinvoquer la nulliteacute de ce type de mariage Crsquoest pourquoi il faut reacutecuser les pratiques contraires agrave lrsquoesprit de la justice
Il est certain ndash comme lrsquoaffirme Kelthoume Meziou ndash que lrsquoEtat laquopositifraquo doit tout agrave la fois tenir compte de ses laquoracines culturelles historiques et religieusesraquo mais choisir entre perpeacutetuer simplement la situation anteacuterieure ou bien adheacuterer agrave une eacutethique internationale en tentant aussi de redeacutefinir les rapports du droit positif avec le droit musulman La question importante ici est lrsquoacceptation des valeurs fondamentales du droit universel et par conseacutequent son adoption dans le systegraveme juridique composite interne Adopter une telle attitude nrsquoest pas une simple obligation crsquoest une neacutecessiteacute Selon les positivistes le leacutegislateur ne peut ignorer cette eacutevolution les structures sociales ont changeacute Dans les trois pays du Maghreb la famille se restructure de plus en plus autour de la monogamie Le droit de la famille moderne doit obeacuteir au principe de la seacutecuriteacute juridique prendre en compte lrsquoeacutevolution du fait social avec le fait normatif dans le contexte arabe(6) Par ailleurs pour ce qui concerne lrsquoeacutequilibre de la cellule familiale la doctrine classique ne prend en consideacuteration que lrsquoaspect mateacuteriel et la dimension priveacutee le pouvoir eacuteconomique de lrsquohomme Selon la conception prohibitive (thegravese restrictive) la polygamie est une institution qui pose drsquoeacutepineux problegravemes socio-eacuteconomiques Les restrictions imposeacutees agrave la polygamie permettraient drsquoaffirmer que la religion musulmane dans son ensemble a maintenu cette pratique agrave titre transitoire et exceptionnel Car il nrsquoy a rien de plus trompeur que de dire que la polygamie est une sorte de laquoseacutecuriteacute socialeraquo pour la femme et ses enfants En reacutealiteacute crsquoest souvent le contraire qui se produit Il suffit de lire les rapports des travailleurs sociaux maghreacutebins concernant les effets pervers de cette pratique sur la structure familiale pour comprendre le hiatus En droit algeacuterien le leacutegislateur nrsquoautorise la personne habiliteacutee agrave dresser lrsquoacte de mariage qursquoune fois la deuxiegraveme femme informeacutee qursquoelle va srsquounir agrave un polygame il oblige eacutegalement le futur eacutepoux agrave informer la premiegravere eacutepouse de cet acte de mariage Ceci dit la solution algeacuterienne est plus restrictive le leacutegislateur exige des motifs valables pour valider lrsquoacte de mariage polygame Lrsquoaccord de volonteacute des deux eacutepouses est exigeacute pour que le mari puisse devenir polygame Crsquoest un acte baseacute sur le principe du consentement mutuel el taradhicirc
En Tunisie le leacutegislateur est arriveacute agrave laiumlciser une grande partie des normes intangibles du droit musulman en interdisant la polygamie et la reacutepudiation (acte de volonteacute unilateacuteral laisseacute agrave la discreacutetion du mari) Il est interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier La loi institue la majoriteacute leacutegale agrave 20 ans supprime lrsquoinstitution du tuteur matrimonial et le droit de jabr (ou contrainte matrimoniale) aisni que le dacircr ejoued (ou maison de correction) pour laquofemmes rebellesraquo(7)Il semble que au cours de ces derniegraveres anneacutees les institutions tunisiennes aient assimileacute certains aspects de la moderniteacute Les exemples les plus marquants peuvent ecirctre observeacutes dans la vie familiale Cependant en adoptant une deacutemarche sociologique laquocompreacutehensiveraquo il srsquoagit de mettre en lumiegravere les motivations qui deacuteclenchent lrsquoadheacutesion du croyant agrave une laquolaiumlcisation par le hautraquo Le Doyen Sadok Belaiumld propose une stimulante analyse sur les logiques historiques qui megravenent chaque courant juridique agrave vouloir imposer sa raison pratique pour justifier sa position Dans son livre Islam et Droit(8) il tente de nous aider agrave comprendre cette innovation controverseacutee ndash la laquolaiumlcisationraquo ndash et pose la question suivante
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comment donc cette socieacuteteacute a-t-elle reacuteagi agrave la nouvelle leacutegislation et comment a-t-elle geacutereacute cette innovation En reacuteponse il fait cette remarque laquoCrsquoest lagrave qursquointerviennent le rocircle des fukaha et lrsquoinfluence du pouvoir drsquointerpreacutetation des prescriptions coraniques qursquoils ont monopoliseacute agrave leur profitraquo Ainsi les positivistes se sont retrouveacutes prisonniers de lrsquoambivalence et de lrsquoambiguiumlteacute du discours politique concernant un droit reacuteserveacute aux theacuteologiens seuls compeacutetents dans lrsquointerpreacutetation Il semble que le droit de la famille se trouve de plus en plus hors de la hieacuterarchie des normes positives (la pyramide de lrsquoordre juridique interne) mais dans lrsquoEtat(9)
Les islamistes et le Code du statut personnel un domaine reacuteserveacute
Il est certain que lrsquoislam nrsquoa pas inventeacute la polygamie Tout ce qursquoil a fait crsquoest drsquoy mettre des restrictions Il lui a prescrit des limites maximales Il a poseacute des conditions pour la pratique de la polygamie qui existait chez la plupart des peuples qui ont embrasseacute lrsquoislam Les theacuteologiens contemporains considegraverent que le recours aux prescriptions coraniques est agrave la fois neacutecessaire et suffisant pour reacutesoudre toute question de droit Lrsquoinstitution polygamique serait un acte laquonaturelraquo en raison des problegravemes de deacuteseacutequilibre deacutemographique dans certains pays arabes Selon ces auteurs la polygamie serait le remegravede le plus approprieacute aux problegravemes de la zinah lrsquoadultegravere Lrsquoislam est la premiegravere et la seule religion qui restreigne la pratique polygamique (ni Moiumlse ni Jeacutesus nrsquoont limiteacute le nombre des femmes) de plus la femme musulmane peut exiger comme clause dans le contrat de mariage que son mari reste monogame condition aussi valable que nrsquoimporte quelle autre disposition drsquoun contrat leacutegal La femme ne peut ecirctre obligeacutee drsquoaccepter la clause de la polygamie La loi islamique interdit formellement la pratique coutumiegravere qui consiste agrave fermer les yeux sur des pressions familiales exerceacutees sur des femmes souvent pauvres orphelines ou sans ressources pour leur faire accepter la clause polygamiqueOn constate donc non seulement un divorce entre lrsquoislam savant et certaines pratiques populaires (tel le culte des saints) ou drsquoautres dispositions eacutetrangegraveres agrave lrsquoislam mais eacutegalement des interpreacutetations diffeacuterentes du droit religieux selon les eacutecoles et les theacuteologiens Ainsi lrsquoillustre Cheikh Al-Sarakhsi(10) (de lrsquoeacutecole haneacutefite) preacutecise dans Al- Mabsugravet qursquoil condidegravere comme nulle la clause par laquelle la femme exige que son mari nrsquoeacutepouse pas une autre femme Par ailleurs pour les maleacutekites la clause nrsquoest pas obligatoire mais recommandeacutee mustahab Ce qui signifie que lrsquoobligation est valide juridiquement dans le contrat de mariage et que cette clause deacutepend entiegraverement de la bonne volonteacute des deux eacutepoux
De mecircme certains theacuteologiens reacutefutent le mariage arrangeacute ou obligatoire en se basant sur certains Hadicircths par exemple celui-ci un jour une jeune femme se plaignait au Prophegravete de ce que son pegravere lui avait choisi un mari sans la consulter Le Prophegravete lui donna immeacutediatement la permission drsquoannuler son mariage ce agrave quoi elle reacutepondit laquoJe nrsquoai aucune objection personnelle contre mon mari et je lrsquoaccepte Mais je deacutesirais que lrsquoon sucirct qursquoun pegravere nrsquoa aucun droit drsquoimposer un mari agrave sa fille sans le consentement de celle-ciraquo Une telle interpreacutetation du droit musulman srsquoinscrit donc bien dans la reconnaissance de lrsquoautonomie de la volonteacute de la femme Theacuteoriquement cette interdiction rejoint en partie les revendications positivistes au nom de lrsquoeacutegaliteacute hommes ndash femmes Cependant drsquoautres religieux reprochent au droit positif drsquoavoir geacuteneacutereacute lrsquoeffondrement de la morale et le deacuteregraveglement des mœurs On peut dire qursquoil existe
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actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
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Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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eacutepanoui eacutevidemment avant lrsquoislam y compris chez les Arabes beacutedouins Les Arabes nrsquoont-ils pas une centaine de noms pour dire lrsquoamour(8) Crsquoest surtout pendant la peacuteriode ougrave lrsquoislam va connaicirctre la prodigieuse expansion que lrsquoon connaicirct devenant une civilisation essentiellement citadine qursquoune culture de la passion amoureuse de la galanterie et de la seacuteduction du libertinage et de lrsquoeacuterotisme va se deacuteployer notamment agrave travers la litteacuterature romanesque et la poeacutesie mais aussi la jurisprudence ou lrsquoeacutethique voire la meacutedecine Il convient cependant ndash ainsi que le rappelle Jamel Eddine Bencheikh ndash de distinguer les œuvres des moralistes de celles des poegravetes notamment Les premiers ont essayeacute drsquoeacutelaborer une eacutethique sexuelle destineacutee principalement agrave eacutedifier le croyant qui doit degraves lors mener une laquovie vertueuseraquo En particulier parce que la probleacutematique du pouvoir eacutetait devenue cruciale dans un Dacircr al-Islacircm rapidement transformeacute en un vaste empire srsquoeacutetendant de lrsquoInde agrave lrsquoEspagne ils tentegraverent drsquoeacutelaborer une morale permettant drsquoeacuteviter que les Princes ne se laissent eacutegarer par la passion amoureuse La jubilation du laquotrop de sexeraquo engendre son contraire lrsquoangoisse de la laquodissolution des mœursraquo la peur de la neacutegation des vertus eacuteleacutementaires qui fondent la civilisation arabo-islamique Ainsi srsquoil nrsquoy avait pas de peacutecheacute de chair les relations sexuelles furent cependant scrupuleusement codifieacutees Les moralistes eacutetablirent notamment une distinction nette entre lrsquounion licite (nikacirch) et lrsquounion illicite ou adultegravere (zinacirc) interdit qui repose fondamentalement ndash compte tenu des mœurs de lrsquoeacutepoque ndash sur le respect ducirc agrave la digniteacute de la femme et sur son eacutegaliteacute avec lrsquohomme
Mais agrave cocircteacute de cette eacutethique a toujours existeacute une litteacuterature libre et une poeacutesie amoureuse En particulier ndash comme le rappelle fort opportuneacutement Jamel Eddine Bencheikh ndash les notions de raffinement drsquoamour courtois (dharf) contribuegraverent agrave penser et agrave fonder de nouvelles formes de sociabiliteacute et un art drsquoexister qui touchent aux rapports agrave soi et agrave autrui au maniement du langage agrave la deacutefinition des attitudes Crsquoest dans ce cadre que se deacuteveloppe tregraves tocirct un courant de poeacutesie amoureuse illustreacute notamment par lrsquoœuvre drsquoun Ibn al-Ahnaf (m en 808) et de plusieurs poegravetes andalous La poeacutesie mystique en particulier va se nourrir de cette inspiration profane originelle Elle est deacutedieacutee agrave lrsquoEtre non preacutesent Vers Lui srsquoeacutelegraveve notre acircme abandonnant le corps dans un deacutesir brucirclant de se fondre dans Son essence supeacuterieure On retrouve agrave propos de cette ivresse lrsquoutilisation par les mystiques drsquoodes bachiques profanes dont le lexique et les symboles sont utiliseacutes par un Al-Hallacircj supplicieacute en 922 lrsquoascegravete Ibn al-Facircrid (m en 1235) ou encore le grand mystique Ibn al-lsquoArabicirc (m en 1240)(9)hellip
Le statut de la femme
Ainsi qursquoon lrsquoa dit preacuteceacutedemment la femme est omnipreacutesente dans la vie du Prophegravete il lui confie ses penseacutees ses tourments ses projets voire les deacuteploiements mecircmes de sa preacutedication ndash ce fut le cas en particulier pour la laquomegravere des musulmansraquo Khadidja (m en 619) Du temps du Prophegravete et de ses Compagnons les femmes jouaient un rocircle ndash social spirituel et politique ndash consideacuterable nombre drsquoentre elles assistaient par exemple aux assembleacutees deacutelibeacuteratives des musulmans y compris du vivant du Prophegravete ce fut une peacuteriode de grande toleacuterance entre hommes et femmes et de mixiteacute y compris dans les lieux de culte(10)Si le Coran Livre reacuteveacuteleacute et sacreacute est identique pour tous les musulmans il a fait lrsquoobjet degraves le deacutebut ndash y compris peu de temps apregraves la mort de Muhammad au moment de sa recension sous le califat de lsquoOmar puis sous celui de lsquoUthmacircn ndash et tout au long de lrsquohistoire musulmane de
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Intro ndeg41
diverses lectures et interpreacutetations Crsquoest pourquoi drsquoune contreacutee agrave lrsquoautre du vaste monde musulman et drsquoune eacutepoque historique agrave lrsquoautre la question de la sexualiteacute ou celle du statut de la femme ont eacuteteacute poseacutees de maniegravere fort distinctesLes aspects obscurantistes (haine de lrsquoeacuterotisme et de lrsquoamour marginalisation sexiste et juridiquement codifieacutee des femmes) ne sont apparus que plus tard notamment avec la fermeture progressive des portes de lrsquoIjtihacircd et lrsquoeacuterection aux quatre coins du vaste Empire de Palais somptueux dans lesquels des califes et potentats enfermegraverent leurs nombreuses esclaves et concubines (jawacircricirc) organisant bien souvent orgies et saturnales gigantesques confortant lrsquoimagerie drsquoune religion faite drsquoun meacutelange confus de suaviteacute extrecircme et de puritanisme absolu De cette peacuteriode nous vient en effet lrsquoimage occidentale complegravetement caricaturale partielle et partiale drsquoun monde musulman ougrave le sexe eacutetait agrave la fois enfermeacute mais triomphant dans la deacutebauche ce qui eacutevidemment eacutetait loin drsquoecirctre le cas pour lrsquoimmense majoriteacute des pauvres pour lesquels les soucis mateacuteriels aidant crsquoeacutetait la regravegle du mariage monogamique qui preacutedominait comme aujourdrsquohui drsquoailleurs
Avec la moderniteacute ndash ses promesses et ses innombrables et traumatisants eacutechecs ndash la peur de lrsquoamour et du sexe (ou plutocirct leur deacutevoiement) est agrave nouveau instrumentaliseacutee pour se muer invariablement en haine de la femme Cette stigmatisation de la femme ndash allieacutee agrave la theacutematique plus geacuteneacuterale de deacutenonciation de la laquodilution des mœursraquo caracteacuteristique supposeacutee deacutefinir la deacuterive du monde moderne ndash fait partie de la psychologie profonde du neacuteofondamentaliste Lrsquointeacuteriorisation du sentiment de laquomenaceraquo explique que les groupes neacuteofondamentalistes ndash pheacutenomegravenes que lrsquoon peut eacutevidemment observer dans toutes les religions et socieacuteteacutes pas seulement islamiques (militants extreacutemistes hindous ultra-orthodoxes juifs neacuteofondamentalistes ameacutericains inteacutegristes catholiques en Europe etc(11)) ndash soient parfois enclins agrave embrasser des interpreacutetations pour le moins deacutelirantes si les valeurs sont agrave tel point mineacutees il doit y avoir une laquoconspirationraquo eacutetrangegravere etou une laquocorruptionraquo endogegravene du corps social Le veacuteritable facteur responsable de cette deacuteliquescence ndash en ce qui concerne les socieacuteteacutes extra-occidentales du moins ndash esthellip laquolrsquooccidentalisation du monderaquo On connaicirct par cœur un tel laquodiagnosticraquo au moins depuis le ceacutelegravebre Jalons sur la Route (Malsquoacirclim Ficirc al-Taricircq) de Sayyed Qotb lrsquoeacutetat de laquodeacutecadence moraleraquo de la socieacuteteacute occidentale srsquoexpliquerait par le fait qursquoelle nrsquoest plus dirigeacutee par une veacuteriteacute normative assureacutee ni par un ideacuteal spirituel transcendant Dans une telle perspective qursquoil srsquoagisse des fondamentalistes hindous juifs protestants catholiques ou musulmans tous voient dans lrsquooccidentalisation des eacutelites une des sources principales de la crise de civilisation et du profond malaise identitaire Prenant acte de la chute morale de la socieacuteteacute occidentale et de sa profonde corruption des socieacuteteacutes islamiques traditionnelles les islamistes radicaux eux la jugent anti-musulmane (kufr) Dans une telle perspective la femme cristallise les peurs et les ressentiments
Si donc comme on lrsquoa rappeleacute lrsquoeacutethique coranique et la preacutedication propheacutetique insistegraverent tregraves souvent sur lrsquoeacutegaliteacute spirituelle des deux sexes historiquement ni les theacuteologiens ni les jurisconsultes ni les responsables politiques nrsquoont majoritairement su inscrire cette eacutegaliteacute dans le droit encore moins dans les faits Au contraire ils mirent lrsquoaccent sur la laquopreacuteeacuteminence de lrsquohommeraquo et imposegraverent une vision eacutetriqueacutee de la laquopudeurraquo de sorte que tout un imaginaire laquomachisteraquo et paternaliste ndash qui eacutevidemment existait bien avant lrsquoislam dans des socieacuteteacutes agrave la fois laquosegmenteacuteesraquo tribales et claniques et laquoholistesraquo ndash srsquoest accentueacute ouvrant la voie agrave la plupart des
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Intro ndeg41
discriminations et humiliations actuelles
Refuser toute lecture essentialiste
A dire vrai la question de lrsquoeacutemancipation de la femme ndash au sens ougrave nous lrsquoentendons aujourdrsquohui ndash nrsquoa eacuteteacute poseacutee clairement par aucune des grandes religions(12) Lrsquoeacutegaliteacute moderne des droits le controcircle des naissances lrsquoavortement le divorce nrsquoont eacuteteacute imposeacutes aux Eglises que fort tardivement par diverses associations de femmes agrave lrsquoissue de combats tregraves anciens(13) De leur cocircteacute les socieacuteteacutes du vaste monde musulman sont loin drsquoecirctre resteacutees insensibles agrave ces combats Depuis les deacutecolonisations au moins elles ont agrave peu pregraves toutes connu des eacutevolutions ndash pour ne pas dire des seacuteismes ndash importantes ayant deacuteboucheacute en maints endroits (mecircme si on est tregraves loin du compte) notamment sur lrsquoaccegraves des filles agrave lrsquoeacuteducation scolaire et universitaire lrsquoeacuteleacutevation de lrsquoacircge du mariage le recul de la polygamie la reacuteduction du nombre drsquoenfants par femme en acircge de feacuteconder la diffusion des moyens de contraception etc Dans le domaine politique drsquoaucuns remarquent agrave juste titre qursquoen terre drsquoIslam les femmes ont mecircme reacuteussi agrave obtenir le droit de vote en Turquie bien avant la France Alors que le cas srsquoest finalement jusqursquoagrave preacutesent assez peu preacutesenteacute en Europe mecircme (surtout latine) des femmes musulmanes ont deacutejagrave dirigeacute des gouvernements comme au Pakistan (Benazir Bhutto) en Turquie (Tanccedilu Ciller) en Indoneacutesie (Megawati Sukarnoputri) ou au Bangladesh (Khaleda Zia face au leader feacuteminin de lrsquoopposition Hassina Wajed) Il est heacutelas vrai qursquoagrave chaque fois que les questions du Code familial ou de la condition des femmes ont eacuteteacute poseacutees dans lrsquoespace public des religieux conservateurs lieacutes aux pouvoirs ou des militants neacuteofondamentalistes contestataires ont tout fait au nom de lrsquoislam pour empecirccher lrsquoeacutevolution du droit et des mentaliteacutes Mais agrave cocircteacute des mouvements progressistes et laiumlques des courants reacuteformateurs (islacirch) ont pu eux aussi invoquer une autre lecture de lrsquoislam pour justifier des choix qui eacutetaient aux antipodes de ceux des conservateurs
Sur cette question ndash comme sur bien drsquoautres (laquoIslam et moderniteacuteraquo laquoIslam et laiumlciteacuteraquo laquoIslam et deacutemocratieraquo etc) ndash il ne me semble donc pas judicieux drsquoincriminer la religion en geacuteneacuteral Il convient bien plutocirct drsquoanalyser les socieacuteteacutes concregravetes avec leurs contradictions leurs dynamiques propres leurs luttes les multiples interpreacutetations et formes de pratiques religieuses qursquoelles produisent au lieu de donner de lrsquoislam pris globalement lrsquoimage univoque drsquoune religion preacutetendument intoleacuterante et absolument incompatible avec lrsquoeacutemancipation des femmes et avec la moderniteacute Les aspirations aux changements qui se sont toujours exprimeacutees en terre drsquoIslam les dynamiques profondeacutement endogegravenes et varieacutees ainsi que la pluraliteacute des projets et des points de vue sur toutes les questions de socieacuteteacute contredisent cette vision erroneacutee drsquoune laquoculture islamiqueraquo immuable intangible intemporelle reacutetive agrave lrsquoinnovation et aux liberteacutes Au lieu drsquoenfermer lrsquoislam dans une laquospeacutecificiteacuteraquo parfaitement abusive et de reacuteprouver en bloc ses valeurs religieuses preacutesenteacutees de maniegravere abstraite et anhistorique il convient de tenir compte des conditions historiques et sociologiques drsquoeacutelaboration des discours et des pratiques religieuses ainsi que des meacutecanismes drsquoeacutevolution complexes multiples et changeants auxquels ces socieacuteteacutes sont soumises au mecircme titre que toutes les autres Il nrsquoen demeure pas moins que globalement la situation juridique et sociale actuelle de la femme musulmane ndash bien qursquoelle ait sensiblement eacutevolueacute ces derniegraveres deacutecennies gracircce aux combats audacieux meneacutes par les femmes et les courants modernistes ndash demeure bien en deccedilagrave drsquoune
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Intro ndeg41
reconnaissance effective de lrsquoeacutegaliteacute des sexes et drsquoune reacuteelle eacutemancipation feacuteminine Certains responsables religieux et courants de lrsquoislamisme radical jouent agrave cet eacutegard un rocircle neacutefaste par leur pression sur les juristes et les hommes politiques visant de plus en plus agrave les contraindre drsquoadopter des mesures contraires agrave la mixiteacute au travail professionnel des femmes agrave leur accegraves aux postes de responsabiliteacute
Crise sociale et inhibition de lrsquoamour dans les socieacuteteacutes contemporaines
Si donc comme on vient de le voir le thegraveme de lrsquoamour occupait dans la vaste litteacuterature du Dacircr al-Islacircm une place de choix celui-ci est loin drsquoecirctre omnipreacutesent et visible dans la vie quotidienne actuelle Au sein des socieacuteteacutes musulmanes contemporaines prises au piegravege des difficulteacutes eacuteconomiques des malaises identitaires et de statuts reacuteducteurs agrave lrsquoeacutegard des femmes lrsquoamour dans ses multiples facettes semble ecirctre alleacute en deacuteclinant en srsquoinhibant On a lrsquoimpression parfois qursquoune chape de pudeur semble avoir couvert nombre de pays musulmans ravageacutes par lrsquoordre moral neacuteofondamentaliste Comme le remarque tregraves pertinemment Abdelwahab Meddeb laquo(Un des effets) de la reacuteislamisation est visible agrave travers la transformation du corps social dans son rapport aux plaisirs et agrave la jouissance La socieacuteteacute islamique est passeacutee drsquoune tradition heacutedoniste fondeacutee sur lrsquoamour de la vie agrave une reacutealiteacute pudibonde pleine de haine contre la sensualiteacute La pruderie est devenue critegravere de respectabiliteacute Pullulent dans les theacuteacirctres urbains les Tartuffe et autres bigots ou cagots La ville ameacutenage ses scegravenes pour ocircter au corps ses droits conseacutequence du ressentiment et de son enracinement dans les acircmes des semi-lettreacutes qui sont leacutegion Les rues reacutebarbatives en leur bacircti neuf neacutegligentes irrespectueuses de la fabuleuse meacutemoire architecturale gagnent en laideur lorsqursquoelles sont traverseacutees par des corps balourds coupeacute du souci de soi lrsquoestheacutetique se retira degraves que fut abolie la seacuteduction dans la relation entre les sexes Lrsquoentretien de la beauteacute comme sa mise en valeur sont agrave leur tour forclosraquo(14)
De son cocircteacute la sociologue marocaine Soumaya Naamane Guessous dans un article intituleacute justement laquoLrsquoamour retenuraquo(15) notait laquoIl mrsquoa eacuteteacute rarement permis de voir lrsquoamour srsquoexprimer autour de moi Je vois ajoute-t-elle de tregraves nombreux couples mais je ne vois pas lrsquoamourraquo Cet amour qui se deacutecegravele notamment dans les regards les paroles (exprimer verbalement le sentiment amoureux) et les gestes de tendresse le contact avec lrsquoecirctre aimeacute (se tenir la main se caresserhellip) on ne le voit que chez de tregraves rares couples Evidemment la crise socio-eacuteconomique ndash en particulier celle du logement ndash joue ici un rocircle neacutefaste la majoriteacute des jeunes (ceacutelibataires ou en couple) sont des infortuneacutes ne disposant pas drsquoun toit drsquoun refuge pour faire de leur amour platonique une union physique Mais Soumaya Naamane Guessous fait remarquer ndash agrave partir des nombreuses laquoconfessionsraquo drsquohommes et de femmes qursquoelle a pu interroger ndash que mecircme les couples leacutegitimes qui disposent drsquoun foyer ne se touchent que dans le lit lors du laquodevoirraquo conjugal nocturne Les regravegles de pudeur interdisent toute deacutemonstration exteacuterieure de lrsquoamour Ici la frontiegravere entre espace priveacute et espace public est scrupuleusement deacutelimiteacutee Mecircme pour exprimer verbalement les sentiments que lrsquoon ressent vis-agrave-vis de lrsquoecirctre aimeacute le langage ndash en particulier les dialectes ndash reste drsquoune pauvreteacute affligeante A cause notamment de certains films eacutegyptiens tout un vocabulaire amoureux est deacutevaloriseacute tourneacute en deacuterision Trop souvent lrsquoexpression par lrsquohomme de ses sentiments amoureux est consideacutereacutee comme une laquofaiblesseraquo dans une socieacuteteacute ougrave ce dernier se deacutefinit drsquoabord par sa laquoviriliteacuteraquo Quant agrave la femme ndash
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Intro ndeg41
a constateacute Soumaya Naamane Guessous ndash elle doit endurcir son cœur et garder toujours agrave lrsquoesprit que les relations amoureuses et a fortiori les relations sexuelles sont condamneacutees hors mariage La socieacuteteacute permet la sexualiteacute preacutemaritale des hommes (aventures) tout en condamnant celle des femmes traiteacutees de laquofemmes aux mœurs leacutegegraveresraquo Et dans un contexte de crise sociale ndash pour ne pas dire de frustration maximale ndash aux yeux de beaucoup de femmes lrsquohomme laquoideacutealraquo est celui qui a les moyens de subvenir agrave leurs besoins autrement dit celui qui preacutesente des garanties mateacuterielles fiables (un travail un logement seacutepareacute de celui de ses parents etc) lrsquoamour vient au second plan
Pourtant le problegraveme nrsquoest pas tant la religion en soi que la lecture qursquoen font ceux qui agrave tel ou tel moment de lrsquohistoire ont la charge de lrsquoeacutelaborer de lrsquointerpreacuteter et de la diffuser ainsi que leur aptitude aux eacutevolutions Le devenir de lrsquoislam nrsquoest nullement inscrit une fois pour toutes dans les deacutebats doctrinaux des siegravecles passeacutes ni dans un deacuteterminisme de type culturaliste Ce devenir deacutepend bien plutocirct des efforts que les musulmans dans la diversiteacute de leurs sensibiliteacutes deacuteploient pour maicirctriser les contraintes et deacutefis des temps preacutesents et tracer leur propre chemin vers la moderniteacute notamment pour inscrire la diffeacuterence ndash et lrsquoeacutegaliteacute ndash des sexes dans lrsquoespace public sous forme drsquoeacutegal accegraves agrave lrsquoeacuteducation aux loisirs agrave toutes les professions et agrave la libre disposition de sa penseacutee et de son corps Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoeacutegaliteacute entre lrsquohomme et la femme mais aussi le passage agrave la deacutemocratie sociale et politique lrsquoinstitution de la citoyenneteacute et la promotion de la laiumlciteacute sont tributaires de combats politiques et intellectuels meneacutes par tous ceux et toutes celles ndash et ils sont nombreux ndash qui envisagent de concilier le riche heacuteritage de leur civilisation avec les ideacuteaux de progregraves et de liberteacute
Abderrahim Lamchichi
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Notes 1 Le texte coranique et la Tradition propheacutetique ont condamneacute le ceacutelibat sacraliseacute le mariage laquoVos femmes sont pour vous un champ de labour Allez agrave votre champ comme vous le voudrezraquo affirme en effet le Coran (sourate 2 verset 223) Ce dernier va mecircme jusqursquoagrave codifier les preacuteliminaires de lrsquoacte amoureux recommandant notamment aux maris laquobaisers et douces parolesraquo plutocirct que de laquose jeter sur sa femme comme le font les becirctesraquo Faire jouir sa femme est mecircme un devoir pour le croyant et des dispositions permettent agrave lrsquoeacutepouse drsquoobtenir le divorce en cas drsquoimpuissance du mari ou si celui-ci srsquoabstient de tout rapport sexuel pendant quatre mois Lire en particulier Abdelwahab Bouhdiba La sexualiteacute en Islam PUF 1975 reacuteeacuted Quadrige Et de Malek Chebel LrsquoEncyclopeacutedie de lrsquoAmour en Islam (Payot) Le corps dans la tradition au Maghreb (PUF) Lrsquoesprit de seacuterail (Lieu Commun et Payot) Lrsquoimaginaire arabo-musulman (PUF) Le livre des seacuteductions (Payot) La feacuteminisation du monde (Payot) Le Traiteacute du raffinement (Payot) ou encore Histoire de la circoncision (Balland)2 Al-Azmeh ajoute que des textes pieacutetistes comme ceux drsquoAl-Ghazacirclicirc (m en 1111) ou drsquoIbn Qayyim al-Jawziyya (m en 1350) ne cessent drsquoaffirmer que le plaisir sexuel dans le cadre drsquoune union leacutegitime ne repreacutesente qursquoun pacircle avant-goucirct de la volupteacute agrave venir au paradis Lire Aziz al-Azmeh laquoRheacutetorique des sens Une reacuteflexion sur les reacutecits du paradis musulmanraquo in Fethi Benslama et Nadia Tazi (dir) La viriliteacute en Islam Intersignes Editions de lrsquoAube 1998 p75-903 Comme lrsquoa bien souligneacute Abdelwahab Bouhdiba le Coran abonde en versets deacutecrivant la genegravese de la
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Intro ndeg41
vie fondeacutee sur la copulation loi universelle par excellence et appreacutehendant les rapports entre hommes et femmes aussi sous lrsquoangle de lrsquoamour physique charnel en particulier La sexualiteacute occupe une position centrale dans le processus de renouvellement de la creacuteation et de la reproduction des espegraveces La dualiteacute (ou bipartition) (zawj azwacircj) est consideacutereacutee comme le signe du miracle divin la sexualiteacute en tant que mise en relation du macircle et de la femelle est saisie comme un acte relevant de la volonteacute divine (Coran LI 49 XXXVI 36 notamment) laquoLa relation sexuelle en couple eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba reprend et amplifie un ordre cosmique et la deacuteborde de toutes parts la procreacuteation reacuteeacutedite la creacuteation lrsquoamour est un mime de lrsquoacte creacuteateur de Dieuraquo Les rapports sexuels sont agrave la fois des rapports de compleacutementariteacute et de jouissance (Coran les Femmes IV 1 Alsquoracircf VII 186 et 189 les Croyants XXIII 12-17 les Groupes XXXIX 8 lrsquoEtoile LIII 45 sq Noeacute LXXI 13-14 les Messagegraveres LXXVII 20-21 la Reacutesurrection LXXV 37-38 la Geacutenisse II 183-187 etc) laquoNon seulement lrsquoœuvre de chair est licite conforme agrave la volonteacute de Dieu et agrave lrsquoordre du monde mais ajoute Bouhdiba elle est le signe mecircme de la puissance divine Elle est le miracle renouveleacute et permanentraquo Abdelwahab Bouhdiba La sexualiteacute en Islam op cit4 Il affirmait aimer ndash parmi les choses de ce bas monde ndash la compagnie des femmes et la jouissance charnelle Selon un Hadicircth ceacutelegravebre Muhammad confiait agrave ses disciples laquoJe rends gracircce agrave Dieu pour mrsquoavoir de votre monde fait aimer les femmes les parfums et la priegravereraquo Lors de ses exploits spirituels et guerriers Muhammad a toujours une femme agrave ses cocircteacutes Par amour ou alliance diplomatique il en consommera huit apregraves la mort de sa premiegravere eacutepouse Khadija en 619 Au Mont Hira ougrave Dieu lui dicte le Coran (602) crsquoest Khadija qui est le premier teacutemoin de la reacuteveacutelation Sa vie nrsquoa-t-elle pas eacuteteacute en effet traverseacutee drsquoattachements passionneacutes agrave de nombreuses femmes depuis Khadija sa premiegravere eacutepouse figure maternelle par excellence agrave Aiumlcha agrave laquelle le lie la passion amoureuse 5 Dans la vision coranique du monde eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba lrsquoamour physique deacutebouche directement sur lrsquoordre communautaire lrsquoamour physique est appeleacute agrave se spiritualiser en se transcendant dans le collectif Degraves que le couple se forme en effet apparaicirct aussitocirct et neacutecessairement la distinction fondamentale du public et du priveacute La sexualiteacute est preacutesence agrave mon corps mais preacutesence aussi au corps drsquoautrui La sexualiteacute est deacutepassement de la solitude Elle est appel agrave autrui et cela degraves le niveau charnel Etant drsquoessence collective la relation sexuelle doit ecirctre reacutegleacutee dans son usage reacuteel Drsquoougrave par exemple lrsquoimportance de la notion de al-lsquoawra la pudeur ou plus exactement la nuditeacute Abdelwahab Bouhdiba opcit Lrsquoentreacutee dans la vie sociale et toute relation interhumaine impliquent la pudeur Le corps est lsquoawra (nuditeacute ou ce qui reste agrave deacutecouvrir) autrement dit ce qui est cacheacute et touche aussi bien le corps que la vie priveacutee Cette notion de pudeur deacutelimite les espaces du public et du priveacute et porte en elle la distinction fondamentale entre lrsquointimiteacute de lrsquoespace domestique et lrsquoespace de la Citeacute Mais cette sacralisation de la pudeur a pu ecirctre pousseacutee loin par certains fondamentalistes qui refusent la mixiteacute et lrsquoeacutemancipation feacuteminine6 Le Coran affirme laquoEpousez comme il vous plaira deux trois ou quatre femmes mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas eacutequitables prenez-en une seulehellipraquo7 Angeacutelisme beacutedouin ou beacutedouiniteacute primitive (comme dans Qays Majnoucircn Laylacirc sans oublier un lsquoUmar Ibn Abicirc-Rabicirclsquoa 644-711) extase mystique libertinage de poegravetes (qui agrave Bagdad Koufa ou Cordoue notamment chantegraverent le vin les femmes voire lrsquohomosexualiteacute) eacutepicirctres drsquoeacutethique romans de la passion amoureuse donnent lieu agrave un corpus amoureux qui va de lrsquoapologie de lrsquoamour pur (les poegravetes lsquoudhrites) aux manuels drsquoeacuterotologie (Nafzacircwicirc par exemple) des seacuteances de louanges (chez les soufis) aux anecdotes irreacuteveacuterencieuses (chez un Abucirc Nawwacircs en lrsquooccurrence) des codes recettes et autres strateacutegies de seacuteduction cacheacutees (al-Tifacircshicirc) aux cours publics drsquoeacuteducation sexuelle et de meacutedecine soignant par amour (Avicenne Ibn Sicircnacirc)hellip Tawq al-Hamacircma (Le Collier de la Colombe) drsquoun Ibn Hazm (994-1064) par exemple est un veacuteritable classique du genre comme le Livre de lrsquoamour drsquoAl-Ghazacirclicirc ou le Traiteacute de lrsquoamour drsquoIbn lsquoArabicirc ou encore Rawdat al-Muhibbicircn wa Nuzhat al-Mushtacircqicircn (Paradis des amoureux et promenade des amants) drsquoun Ibn Qawwim al-Jawziyya (1292-1350) qui analyse le lexique arabe de lrsquoamour et exprime la nature les phases les effets de la passion amoureuse Lire en particulier lrsquoentretien
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Intro ndeg41
de Thierry Fabre et de Fethi Benslama avec Jamel Eddine Bencheikh p 20-24 Lire aussi sa tregraves belle traduction de La Volupteacute drsquoen mourir Conte de lsquoAlicirc ben Bakkacircr et Shams an-Nahacircr tireacute des Mille amp Une Nuits Interpreacutetation graphique Nja Mahdaoui Paris Editions Alternatives 2001 Lire eacutegalement de Malek Chebel la tregraves complegravete et passionnante Encyclopeacutedie de lrsquoamour en Islam Payot 19958 Malek Chebel (textes) et Lassaacircd Meacutetoui (calligraphie) Les Cent Noms de lrsquoAmour Editions Alternatives 20019 Ainsi que le dit Jamel Eddine Bencheikh cet islam mystique considegravere que la beauteacute est un attribut de Dieu la sexualiteacute un acte de foi et va jusqursquoagrave proclamer martyr celui qui aime et meurt drsquoamour Lrsquoamour est humain crsquoest une transposition sur terre de lrsquoAmour divin Car laquolrsquoecirctre mecircme de Dieu affirme le grand mystique Ibn al-lsquoArabicirc (m en 1240) est fondeacute sur lrsquoAmourraquo Lrsquoamour (al-lsquoIshq) exprime une respiration neacutecessaire agrave lrsquoecirctre laquoCelui qui aime (lsquoashiqa) dit un hadicircth (controverseacute) reste chaste et meurt meurt en martyr de la foi raquo opcit10 Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquohistoire musulmane est jalonneacutee de figures feacuteminines ceacutelegravebres il y eut des femmes guerriegraveres leacutegendaires des poeacutetesses glorieuses et de riches commerccedilantes Dans lrsquohistoire du soufisme par exemple des femmes tiennent une place importante Racircbilsquoa al-lsquoAdawiyya (721-801) ancienne courtisane a eacuteteacute la premiegravere agrave chanter lrsquoamour divin Il faut citer eacutegalement Yasminah de Marchena et Fatimah de Cordoue qui furent les guides de lrsquoillustre Ibn al-lsquoArabicirc et Nizacircm qui lui inspira des poegravemes enflammeacutes il faut citer eacutegalement Fakhr al-Nisa lrsquoune des nombreuses femmes disciples de Jalacirclu al-Dicircn al-Rucircmicirc ou plus reacutecemment Ferina Ana ou Zeneb Hatun inspiratrices du soufisme turchellip Lire Fatima Mernissi Le Harem politique Editions Complexe et laquoIslam ce que vous devez savoirraquo numeacutero speacutecial de la revue Actualiteacute des Religions encadreacute laquoLa place des femmesraquo p 2411 Dans une vaste litteacuterature lire notamment le reacutecent et tregraves stimulant Jean-Franccedilois Mayer Les Fondamentalismes Georg Editeur novembre 2001 12 Ainsi que le remarque tregraves justement Henri Tincq le theacuteologien neacuteohanbalite Ibn Taiumlmiyya ou le preacutedicateur puritain de lrsquoArabie (devenue depuis saoudite) Mohamad Ibn lsquoAbd al-Wahhacircb partagent agrave peu pregraves le mecircme point de vue (puritain et reacuteactionnaire) sur le sujet que le grand theacuteologien chreacutetien drsquoAfrique Tertullien (155-220) lrsquoapocirctre Paul saint Augustin ou encore Luther Le Monde (dossier LrsquoIslam et les femmes) 16-17 deacutecembre 2001 p 1413 Lire notamment Michelle Perrot (dir) Histoire des femmes en Occident vol IV et V (XIXe et XXe siegravecles) Plon 1991 Geneviegraveve Fraisse La controverse des sexes PUF Quadrige 2001 Geneviegraveve Fraisse La famille et la Citeacute Gallimard Folio 2001 Franccediloise Heacuteritier MasculinFeacuteminin La penseacutee de la diffeacuterence Odile Jacob 1996 Ou encore Sylviane Agacinski Politique des sexes (Preacuteceacutedeacute de Mise au point sur la mixiteacute) nouvelle eacutedition PointsSeuil 200114 Abdelwahab Meddeb La maladie de lrsquoislam Seuil 2002 p 135 et suiv15 Soumaya Naamane Guessous laquoLrsquoamour retenuraquo in Quantara De lrsquoAmour et des Arabes ndeg 18 janvier-mars 1996 p 42-45 Elle est eacutegalement lrsquoauteur drsquoune excellente eacutetude sur la sexualiteacute de la femme marocaine intituleacutee Au-delagrave de toute pudeur Eddif Maroc 1988
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Jeune fille famille et virginiteacute Approche anthropologique de la tradition
Zine-Eddine Zemmour
Parler de virginiteacute dans lrsquoespace geacuteographique meacutediterraneacuteen en geacuteneacuteral nord-africain et plus particuliegraverement algeacuterien est une ideacutee qui impose au chercheur et plus encore au sens commun de parler indissociablement de la famille La virginiteacute est un eacutetat physique qui charrie avec lui une totaliteacute sociologique et anthropologique encore plus complexe Pour ecirctre saisie elle doit impeacuterativement passer par la compreacutehension de (ou des) ideacuteologie(s) de la famille et des strateacutegies de ses acteurs
Lrsquohonneur la vierge et les autres
Lorsque la jeune fille porte la virginiteacute en elle crsquoest la viriliteacute des enfants macircles et la virginiteacute des autres femmes membres de sa famille qursquoelle porteLa virginiteacute de la jeune fille nrsquoest pas consideacutereacutee comme une proprieacuteteacute ou un eacutetat personnel qui nrsquoimplique que celle ci Elle deacutepasse cette notion de personnalisation dans le sens de la continuiteacute et du prolongement drsquoun systegraveme de valeurs ougrave lrsquoensemble de la famille se considegravere impliqueacute et revendique la proprieacuteteacute et la protection La jeune fille dans ce cas preacutecis est deacutepersonnifieacutee et ne peut srsquoaffirmer comme un laquoecirctreraquo responsable que dans et agrave travers la famille Elle est laquoignoreacuteeraquo nieacutee comme laquoecirctre individuelraquo elle est seulement reconnue comme un laquoecirctre familialraquo On dit que dans la socieacuteteacute algeacuterienne par exemple ougrave le type traditionnel de la famille domine laquoquand les individus agissent crsquoest la famille qui agit agrave travers euxraquo(1) Et de plus on peut dire que la famille srsquoapproprie la repreacutesentation des individus en srsquoimposant en tant que deacuteleacutegueacutee de ceux-ci Monique Gadant preacutecise que ni les femmes ni les hommes nrsquoeacutechappent agrave cette situation dans la famille et qursquoelle touche aussi des femmes intellectuelles En racontant le teacutemoignage de deux jeunes filles algeacuteriennes dont lrsquoune vit en Algeacuterie et lrsquoautre en France elle nous dit que laquolrsquoune et lrsquoautre analysent en intellectuelles leur destin et celui des femmes dans leur socieacuteteacutes Elles ont les
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
ressources que donne la culture dans la maicirctrise des rapports sociaux pourtant elles ne sont pas agrave lrsquoaise leur conscience et leurs aspirations trouvent difficilement leur place A des degreacutes divers elles se heurtent aussi bien aux femmes qursquoaux hommes de leur geacuteneacuteration agrave qui elles reprochent drsquoaccepter les strateacutegies traditionnellesraquo(2) Pour conforter les dires de ces jeunes intellectuelles un jeune eacutetudiant rapporte Camille Lacoste-Dujardin tout en meacuteditant sur la question avoue laquoperdre la boussoleraquo et dit ceci laquoLagrave je suis plein de contradictionsraquo estime cet eacutetudiant laquolibeacuteralraquo algeacuterois laquoSrsquoil admet en theacuteorie que les jeunes filles aient le droit de disposer de leur virginiteacute il se trouble degraves que la question est plus personnaliseacutee et concerne celles qui pourraient ecirctre sa sœur ou son eacutepouseraquo(3) Il est eacutevident que la question feacuteminine et agrave travers elle celle de la virginiteacute srsquoinscrit dans un esprit domineacute par la tradition agrave laquelle ne peuvent parfois pas eacutechapper les acteurs familiaux mecircme les plus instruits
Est-ce qursquoune eacutevidence se discute Un Algeacuterien de Kabylie mrsquoa fait savoir que la virginiteacute est une question qui ne se pose pas un autre issu drsquoune autre reacutegion drsquoAlgeacuterie mrsquoa dit que crsquoest une chose sacreacutee Ils sont drsquoun niveau drsquoinstruction eacuteleveacute ils ont veacutecu dans les reacutegions rurales et urbaines algeacuteriennes ou encore en Occident et pourtant leurs opinions theacuteoriques sur la question expriment le clicheacute majoritairement reacutepandu Ni le tabou ni le sacreacute ne se discutent pas plus qursquoils ne srsquousent au contact du temps qui passeLa jeune fille occupe un espace restreint dans lrsquoideacuteologie et les projets de la famille Pour scheacutematiser elle repreacutesente un anneau dans une longue chaicircne un rouage non moins important drsquoun systegraveme complexe de valeurs ougrave le code de lrsquohonneur est le point nodal La jeune fille perd son individualiteacute au profit du groupe familial De ce fait la virginiteacute se deacutefinit agrave partir de lagrave comme un fait familialIl est agrave noter que cette question nrsquoest pas le fait exclusif des communauteacutes ethniques berbegraveres et arabes ou des communauteacutes religieuses musulmanes car il est eacutetabli que le pourtour meacutediterraneacuteen en est le berceau Lrsquoanthropologue Germaine Tillion(4) est le meilleur teacutemoin de cette reacutealiteacute LrsquoItalie des villages pas plus que la Gregravece orthodoxe ou la Cregravete ne leacutesinent sur la virginiteacute de leurs jeunes filles Celles- ci se doivent de la prouver par tous moyens dont elles disposent ainsi que leur eacutepoux la nuit des noces(5) En Cregravete on tuait pour laquolaverraquo du deacuteshonneur la femme qui nrsquoavait pas honoreacute de sa virginiteacute son eacutepoux et sa famille la nuit des noces
Lrsquoanthropologie comme la sociologie permet de saisir agrave travers le processus labyrinthique du systegraveme des valeurs familiales qui fonctionne selon le scheacutema des ideacuteologies lrsquoaction deacuteterminante de laquola valeur virginiteacuteraquo dans ce systegraveme Lrsquoapproche anthropologico-sociologique de la question de la virginiteacute des femmes permet de deacutevoiler ce qui se cache derriegravere lrsquoattitude agrave la fois de la jeune fille elle-mecircme mais aussi des hommes et des femmes ainsi que de lrsquoensemble de la communauteacute anthropologique familiale villageoise et urbaine ethnique et religieuse Il srsquoagit de relever les contradictions internes et externes sur lesquelles repose tout un systegraveme de valeurs agrave travers lrsquoeacutetude de la question de la virginiteacute Nous posons en guise drsquohypothegraveses de travail une seacuterie de questions qui au fil de leur traitement nous permettent de rendre compte de la complexiteacute et du caractegravere profond de ce pheacutenomegravene Crsquoest pourquoi la question du pouvoir des enfants macircles et des familles sur les femmes dans lrsquoenvironnement social et communautaire est centrale S Andezian et J Streiff-Fenart dans une eacutetude consacreacutee aux relations de voisinage
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chez les femmes immigreacutees nous informent que la pression sociale sur les jeunes filles est eacutenorme et que le commeacuterage en est le vecteur principal Selon elles laquoLes jeunes filles sont particuliegraverement viseacutees par les commeacuterages On sait quel enjeu elles repreacutesentent pour leur famille dans les socieacuteteacutes maghreacutebines leur virginiteacute eacutetant essentiellement lieacutee agrave la preacuteservation de lrsquohonneur et du prestige de la familleraquo(6) Les parents conscients de lrsquoimportance sociale de cette situation tendent agrave marier preacutecocement leurs filles ces laquomariages preacutecoces permettent de preacuteserver la virginiteacute des jeunes filles et mettent un terme agrave (leur propre angoisse)hellip La virginiteacute de la jeune fille est une norme fondamentale de la socieacuteteacute algeacuterienne Elle est ritualiseacutee dans les pratiques et les comportements coutumiersraquo(7)
Une femme qui perd sa virginiteacute peut-elle influer sur les rapports de domination et de pouvoir de sa famille dans le village dans la ville et dans la communauteacute familiale eacutelargie Il est certain que des eacutelecteurs agrave titre drsquoexemple hypotheacutetique se comporteront diffeacuteremment face agrave un membre de cette famille qui se preacutesenterait agrave des eacutelections locales Lrsquohonneur et la respectabiliteacute du candidat seront entameacutes et consideacutereacutes comme souilleacutes par le comportement deacuteshonorant de la sœur On peut perdre des eacutelections agrave cause laquodrsquoune histoire de mœurs familialesraquo si cette histoire vient agrave se reacutepandre laquoDans la zone Meacutediterraneacutee lrsquohonneur a pris une ampleur particuliegravere de sorte que la gloire de lrsquoindividu retombe sur lrsquoensemble de sa ligneacutee de mecircme que ses deacuteshonneurs et ses hontes Le sens de lrsquohonneur du groupe implique un souci collectif constant drsquoaffirmer son inteacutegriteacute et sa supeacuterioriteacute Ainsi chaque ligneacutee preacutetend-elle valoir mieux que les autres Dans une socieacuteteacute constitueacutee sur cette base on luttera donc pour obtenir un maximum drsquohonneur et de reconnaissances publiques qui formeront ensuite des biens heacutereacuteditairesraquo(8) Cette reacuteflexion va dans le sens des analyses drsquoIbn Khaldoun concernant les socieacuteteacutes berbegraveres du Maghreb dans la Muqaddima ougrave il rapporte que lrsquohonneur eacutetait un facteur central autour duquel des dynasties ont bacircti leur pouvoirUne grand-megravere met son veto contre le souhait de mariage de lrsquoun de ses petits-fils avec une jeune fille car une des tantes de celle-ci eacutetait connue pour avoir freacutequenteacute la soldatesque franccedilaise pendant la colonisation me raconte un ami issu drsquoun village pregraves de Mostaganem ougrave a eu lieu cette affaireMarc Preacutejean confirme les dires de cette grand-megravere dans un travail sociologique theacuteorique sur la question feacuteminine globale Il affirme que laquotoute femme deacuterogeacutee agrave lrsquoattribut de dociliteacute face agrave lrsquoenvironnement social en geacuteneacuteral et aux hommes en particulier en se montrant agressive rebelle libre ou autonome srsquoexpose agrave des jugements impitoyables drsquoougrave le sentiment de culpabiliteacuteraquo(9)A la fin du XIXe siegravecle (1898) Qasim Amine a fait le lien entre le politique et les questions feacuteminines Il disait agrave propos de lrsquoOrient laquoOn voile la femme sous le joug de lrsquohomme et lrsquohomme sous le joug du gouvernement Lagrave ougrave les femmes jouissent de leurs liberteacutes individuelles les hommes jouissent de leurs liberteacutes politiques les deux situations sont interdeacutependantesraquo(10)On peut aussi dans un autre registre se voir refuser la main drsquoune jeune fille qursquoon demande en mariage si la famille du preacutetendant a connu un cas de perte de virginiteacute dans un cadre non conventionnel Cette famille perd la face pour longtemps si ce nrsquoest pour toujoursEn mobilisant lrsquoimaginaire sociologique(11) nous aboutissons agrave une hypothegravese forte ougrave apparaicirct clairement lrsquoinfluence de cette question sur le politique et sur les relations sociales
La virginiteacute et le fait religieuxhttpconfluencesifrancecomtextes41zemmourhtm (3 of 9)07122007 070829
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
La question de la virginiteacute est tregraves sensible sur lrsquoeacutechelle des pheacutenomegravenes sociaux qursquoun chercheur est appeleacute agrave eacutetudier Comme pour beaucoup de questions feacuteminines les questions sexuelles comme celle de la virginiteacute sont frappeacutees drsquoappreacutehension et sont toujours taboues quoique lrsquoon puisse dire(12) laquoEt lorsque lrsquointerdit est leveacute entre intellectuels ou jeunes eacutetudiants par exemple il est fait appel aux mecircmes recours qursquoen Europe le discours est placeacute sur le plan du biologique du meacutedical ou du droit ce qui autorise une moindre implication personnelleraquo(13)Cette question est drsquoautant plus difficile agrave traiter lorsqursquoon est un homme face agrave des jeunes filles qui parlent difficilement de leur intimiteacute agrave un laquoeacutetrangerraquo mecircme srsquoil srsquoagit drsquoun chercheur Cependant y a-t-il une tradition de recherche sociologique dans lrsquoAlgeacuterie drsquoaujourdrsquohui Les jeunes filles drsquoorigine algeacuterienne vivant en France ne sont pas plus libeacutereacutees que leurs homologues vivant en Algeacuterie quand il srsquoagit de parler de ce pheacutenomegravene Certes les choses changent mais agrave quelle vitesse Qursquoest-ce qui change moins vite et qursquoest-ce qui ne change pas La vie sociale au mecircme titre que les rapports entre les sexes dans lrsquoespace social musulman sont codifieacutes par le religieux laquoLe statut des femmes leurs conditions de vie ainsi que les normes et les valeurs qui deacutefinissent leur marge de liberteacute deacutependent dans une large mesure des prescriptions des sources drsquoautoriteacute des reacutefeacuterences religieuses musulmanesraquo(14)Le religieux nrsquoest pas seul en question sur ce terrain le domaine de deacutefinition des codes de comportements et des attitudes eacutechoit agrave la tradition en compleacutement ou en suppleacutement du religieux La virginiteacute est aussi un pheacutenomegravene traditionnel et coutumier Elle est un eacutetat ndashainsi que nous lrsquoavons preacuteciseacute plus haut ndash qui nrsquoest pas du seul ressort de la jeune fille ou de sa famille Crsquoest surtout lrsquohomme qui en fait une laquoaffaire drsquohonneurraquohellip le sien Le sens de lrsquohonneur se confond dans son apparence avec le sacreacute et en devient une composante La virginiteacute revecirct soudain une dimension religieuse Attilio Gaudio(15) reacutesume parfaitement lrsquoideacutee qui consacre la sacralisation de la coutume Il dit en teacutemoignant drsquoabord de la souplesse du Coran face agrave lrsquointransigeance de la tradition laquoEn effet dans le monde islamique en ce qui concerne notamment la situation de la femme le temps nrsquoa pas du tout travailleacute en faveur de lrsquoeacutemancipation mais bien au contraire a fossiliseacute les ideacutees et les lois qui se sont ainsi transformeacutees en veacuteritables preacutejugeacutes eacutetablis et presque sacreacutesraquo(16)
Lrsquousage sociologique de lrsquohonneur et du sacreacute sert agrave la fin au raffermissement du pouvoir celui de lrsquohomme sur la femme Mecircme les enfants macircles apprennent tregraves tocirct lrsquoimportance du pouvoir que la protection de la virginiteacute leur procure sur leurs sœurs laquoDans toute la Meacutediterraneacutee nord et sud la virginiteacute des filles est une affaire qui ndash fort eacutetrangement ndash concerne drsquoabord leur fregravere et plus que les autres fregraveres leur fregravere aicircneacute Un petit macircle de sept ans est ainsi deacutejagrave dresseacute agrave servir de chaperon agrave une ravissante adolescente dont il sait tregraves exactement agrave quel genre de peacuteril elle est exposeacutee Or ce risque est preacutesenteacute agrave lrsquoenfant comme une cause de honte effroyable qui doit preacutecipiter dans lrsquoabjection la totaliteacute drsquoune famille pleine drsquoorgueil eacuteclaboussant mecircme les glorieux ancecirctres dans leurs tombeaux et il est luihellip personnellement comptable vis-agrave-vis du petit capital fort intime de la belle jeune fille qui est un peu sa servante un peu sa megravere lrsquoobjet de son amour de sa tyrannie de sa jalousiehellip Bref sa sœurraquo(17) Il sert aussi agrave la gestion par la femme de son propre pouvoir dans ses rapports avec les autres et sur eux pour se proteacuteger de leur tyrannie et srsquoeacutemanciper de leur domination La femme selon ce scheacutema utilise ces mecircmes codes et les deacutetourne agrave son profit Une jeune fille qui se comporte
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
honorablement jouit de plus de liberteacute Dans un meacutemoire de maicirctrise reacutealiseacute par une eacutetudiante agrave lrsquouniversiteacute drsquoOran en Algeacuterie consacreacute au pheacutenomegravene du port du voile chez les eacutetudiantes elle conclut ndash entre autres ndash que le voile (pensent-elles) leur permet de rencontrer lrsquoeacutelu parmi des eacutetudiants eacuteclaireacutes et ainsi drsquoeacutechapper agrave un mariage arrangeacute par la famille avec un proche qui les enfermerait chez elles sans autres possibiliteacutes de liberteacute(18) Et de ce fait le port du hidjab (autre nom du voile) nrsquoest pas seulement un signe de respect de la tradition religieuse dans les socieacuteteacutes musulmanes il repreacutesente aussi une fonction ou un code de communication sociale agrave lrsquousage de celles qui srsquoen parent pour orienter leurs relations sociales
La virginiteacute de la femme est laquosacreacuteeraquo elle est preacuteserveacutee en vue du mariage mais aussi avant son mariage afin de satisfaire lrsquohomme son futur mari et les siens ainsi que les exigences de sa propre famille La femme subit la perte de sa virginiteacute pour honorer les siens et de ce fait srsquohonorer elle-mecircme Elle doit assurer et rassurer Elle doit prouver ainsi la pureteacute des valeurs et la santeacute religieuse des siens Elle est remercieacutee et honoreacutee drsquoavoir porteacute jusqursquoau bout sa virginiteacuteLa situation se preacutesente comme si de la virginiteacute naissait une forme de laquosainteteacuteraquo Et la sainteteacute est drsquoorigine sacrificielle Il y a lagrave lrsquoideacutee du martyre qui nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave une certaine vision de lrsquoislam Elle nrsquoest pas eacutelaboreacutee agrave cet effet drsquoune maniegravere consciente mais permet une interpreacutetation toute precircte agrave la question pratique de la virginiteacute feacuteminine La perception traditionnelle de la femme est mineacutee de paradoxes agrave commencer par la force des notions du sens commun et de la puissance de lrsquooraliteacute dans lrsquoeacuteducation et dans le faccedilonnage de la socieacuteteacute et des acteurs Les parents souvent peu instruits ainsi que lrsquoenvironnement familial se chargent de cet aspect de lrsquoeacuteducation A partir de lrsquoignorance des textes fondamentaux les megraveres qui nrsquoont eu droit agrave aucune instruction deviennent les premiegraveres instructrices dans le foyer et les pegraveres veillent au grain La megravere pour srsquoassurer lrsquoimpuniteacute en rajoute elle devient plus royaliste que le roi Le reacutesultat est lrsquoapparition dans les attitudes et les comportements des enfants macircles ainsi que dans celui des jeunes filles de survivances drsquoexcroissances et drsquoideacutees parasites associeacutees souvent agrave tort agrave lrsquoislam Ces attitudes eacuteducatives srsquoexpliquent plus souvent par la notion drsquoal-accedilabiyya (chegravere agrave Ibn Khaldoun) qui naicirct de la tentative drsquoaffirmation de soi par le recours agrave une forme donneacutee de violence (ici il srsquoagit de la violence par laquelle des attitudes mentales et des comportements paradoxaux et contradictoires sont assimileacutes agrave des certitudes certifieacutees par le religieux) Les enfants nrsquooublient jamais ndash qursquoils soient garccedilons ou filles ndash lrsquoinstruction ou le sermon parental agrave suivre suivi drsquoune forme de leacutegitimation drsquoordre religieux laquoNe fais pas ceci parce que crsquoest haram (crsquoest un peacutecheacute)raquo sans aucune autre explication
Lorsqursquoon connaicirct la force du religieux dans la formation de la personnaliteacute de lrsquoHomme on comprend vite lrsquoenchaicircnement de ces instructions dans les milieux familiaux fragiles On aboutit dans ce cas de figure agrave ce que Margaret Mead(19) deacutesigne par laquoles formes de cultures configurativesraquo qui ne changent pas drsquoune geacuteneacuteration agrave lrsquoautre Ibn Khaldoun affirme dans la Muqaddima la lenteur des changements dans les attitudes et les heacuteritages de type culturel tels que par exemple les titres de noblesse formeacutes par les geacuteneacuterations passeacutees sur la base drsquoefforts reacuteels et heacuteriteacutes sans efforts par les descendants Selon lui au moins quatre geacuteneacuterations sont neacutecessaires afin drsquoapercevoir des changements quant aux questions qui relegravevent de la laquosuperstructureraquo Dans le cas qui nous concerne les ideacutees transmises et les attitudes qui les accompagnent portent moins de logique en eux que lrsquohypotheacutetique conformiteacute avec le religieux et
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
le changement est reacuteellement lentNous ne soumettons pas ici lrsquoeacutetat de virginiteacute ou de non-virginiteacute agrave un examen de nature theacuteologique(20) mais simplement agrave un essai drsquoanalyse du fonctionnement de la transmission par lrsquoeacuteducation au sein de la famille des notions eacuteleacutementaires du laquobien et du mal pour soi et pour la familleraquo du laquobon et du pas bon pour soi et pour la familleraquo qui sont certes impreacutegneacutes du religieux car les laquoressources de la loi sont le texte coranique la tradition propheacutetique et lrsquointerpreacutetation du musulman de ces textes Et ce dernier est le reacutefeacuterent le plus important car il est agrave lrsquoorigine des actions et des attitudes socialesraquo(21) Lrsquoideacutee de Dieu face agrave la question de la virginiteacute apparaicirct dans le jugement social non pas dans le fait pour le jeune fille de ne pas ecirctre vierge mais dans les pratiques sexuelles laquonon organiseacuteesraquo socialement qui sont contraires aux codes sociaux communeacutement admis Cette question est aussi sociale
Le sacrifice de la virginiteacute ou le sacrifice de la vierge
Il srsquoagit en fait de sacrifice Or le sacrifice est rituel En effet il y a bien un sacrifice rituel La nuit de nocehelliple sang coule (ou il doit couler)(22) Il est impeacuteratif de le montrer non pas comme un signe de douleur de celle qui vient de se sacrifier au vu et au su de tous pour la protection des valeurs mais comme une preuve de fideacuteliteacute agrave ces valeurs de toute la communauteacute Lrsquohomme dans ce scheacutema est lrsquoinstrument du sacrifice la femme en est la victimehellipglorieuse si elle a prouveacute sa virginiteacute Dans le cas contraire elle devient la victime tout simplement La protectrice de lrsquohonneur des siens a failli agrave sa mission Non seulement elle sent la douleur de la responsabiliteacute de la laquotrahisonraquo mais crsquoest agrave elle qursquoincombe la responsabiliteacute de la souillure du nom et du deacuteshonneur que subira sa famille agrave lrsquoavenir Cette derniegravere aura une seule attitude agrave prendre pour se deacutebarrasser de la laquotareraquo causeacutee par la femme laquoimpureraquo crsquoest celle de la renier et de la chasser de son espace communautaire Les membres de la famille chercheront agrave ce qursquoon dise drsquoeux laquoqursquoils se sont comporteacutes comme des hommes honorablement face agrave cette femme indigneraquo Encore un sacrifice toujours celui de la femme pour sauver lrsquohonneur des siens crsquoest-agrave-dire des hommes Lrsquohomme ne se sent pas deacuteshonoreacute de srsquoabriter chaque fois qursquoil se trouve acculeacute agrave prendre des deacutecisions et des responsabiliteacutes derriegravere la femme Il laisse celle-ci face aux autres membres de la famille et face agrave la socieacuteteacute tout entiegravere il refuse de la deacutefendre La femme est ainsi victime et en mecircme temps source du pouvoir de lrsquohomme et objet de ce pouvoir
Lrsquoalliance et la conversion des valeurs symboliques en valeurs mateacuterielles
Le mariage dans la socieacuteteacute algeacuterienne est lrsquoalliance agrave travers un couple de deux familles Ce sont les femmes qui se deacuteplacent La femme quitte sa famille pour srsquoinstaller dans la famille de son eacutepoux Elle se met sous la protection de sa nouvelle famille mecircme dans le cas ougrave elle ne reacutesiderait pas sous le mecircme toit qursquoelle Elle passe drsquoune soumission agrave une autre agrave celle au pegravere succegravede celle au mari Lors de la prospection de la vierge la famille de lrsquoeacutepoux et essentiellement la megravere(23) use des reacuteseaux familiaux et de voisinage Les lieux de preacutedilection pour la prospection sont les fecirctes de mariages et toute autre fecircte ougrave se rassemblent les proches Les hammams fournissent lrsquooccasion drsquoausculter les aspects physiques et relationnels de la femme est-elle vaniteuse fiegravere ou modeste et obeacuteissante etc Ses qualiteacutes comme ses deacutefauts sont raconteacutes par des laquomarieusesraquo ces femmes laquospeacutecialiseacuteesraquo dans la prospection qui possegravedent ougrave srsquoarrangent pour avoir des
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laquodossiersraquo sur les valeurs symboliques les plus rechercheacutees et les plus adapteacutees agrave la laquocommanderaquo Les exigences en terme de valeurs sont la mesure de la laquoqualiteacuteraquo de la femme (on dira elle est bent flegravene(24)) et de sa famille(25) Ces valeurs vont jouer au profit de la famille de lrsquoeacutepouse au moment de la khotouba(26) car elles se reconvertissent en valeurs mateacuterielles Elles se monnayent lors de la neacutegociation de la dot(27) qui est dans lrsquoinconscient collectif traditionnel proportionnelle agrave la qualiteacute des valeurs symboliques de la famille La mise en avant de la qualiteacute de ces valeurs profite aussi agrave la famille de lrsquoeacutepoux Celle-ci en recherchant avec une telle ferveur des valeurs symboliques sucircres assure lrsquoavenir de son capital mateacuteriel agrave savoir une partie de son patrimoine foncier et autres deniers mateacuteriels qui reviendront agrave leur fils lors du partage de lrsquoheacuteritage familial et par la suite agrave ses enfants dont lrsquoeacuteducation et la transmission des valeurs symboliques familiales et mateacuterielles reviennent agrave cette femme eacutetrangegraveres agrave la famille On fait remarquer que la prudence est de rigueur des deux cocircteacutes Les femmes qui ne se marient pas dans la ligneacutee paternelle (avec des cousins) sont fait observer Germaine Tillion deacutesheacuteriteacutees(28) On cherche par cette attitude agrave empecirccher le transfert des biens mateacuteriels et essentiellement fonciers vers la famille du gendre crsquoest-agrave-dire leurs propres petits-enfants
Pierre Bourdieu dans son eacutetude des strateacutegies matrimoniales des Franccedilais assure qursquoil existe un lien eacutetroit entre le choix des eacutepoux et la recherche de protection du patrimoine Il pense agrave ce propos que laquotout commande de poser que le mariage nrsquoest pas le produit de lrsquoobeacuteissance agrave une regravegle ideacuteale mais lrsquoaboutissement drsquoune strateacutegie mettant en œuvre les principes profondeacutement inteacuterioriseacutes drsquoune tradition particuliegravere peut reproduire plus inconsciemment que consciemment telle ou telle des solutions typiques que nomme explicitement cette tradition Le mariage de chacun de ses enfants pose agrave toute la famille un problegraveme particulier qursquoelle ne peut reacutesoudre qursquoen jouant de toutes les possibiliteacutes offertes par les traditions successorales ou matrimoniales pour assurer la perpeacutetuation du patrimoineraquo(29)
Alors pour tout cela on agit comme pour minimiser au maximum les risques lors du choix du partenaire preacutevu pour lrsquoalliance Les risques que la famille cherche agrave eacuteviter sont aussi de nature mateacuterielle faillite dilapidation et dispersion des biens leacutegueacutes au fils La famille au contraire srsquoassure des valeurs eacutethiques de lrsquoeacutepouse de son fils avant de lui deacuteleacuteguer quelques parcelles de ses pouvoirs Ces mecircmes valeurs de vertu morale eacuteleveacutees permettent agrave ses yeux de deacutevelopper laquolrsquoaffaireraquo et lrsquoinvestissement de la famille en biens mateacuteriels La famille de lrsquoeacutepoux investit dans le long terme Elle pense aux enfants de ce couple car ils sont le garant de la continuiteacute du laquoNomraquo de la famille(30) Quelle eacuteducation vont-ils recevoir Vont-ils perpeacutetuer la tradition et proteacuteger le laquoNomraquo de la famille srsquoils deacutelegraveguent leur eacuteducation agrave cette femme Saura-t-elle proteacuteger elle aussi ce laquoNomraquo qursquoelle portera Ce sont lagrave les principales craintes qui se cachent derriegravere ces agissementsLrsquohonorabiliteacute qui commence avec la virginiteacute se superpose avec le deacutesir de protection et de deacuteveloppement du patrimoine mateacuteriel de la famille Elle est reconvertie en valeur eacuteconomique La femme doit ecirctre une valeur sucircre qui garantit la peacuterenniteacute de la richesse eacuteconomique des descendants de la famille de son eacutepoux de la richesse symbolique en terme de renforcement de la notabiliteacute des ascendants de son eacutepoux Tout pour la famille et crsquoest la femme qui srsquoy est inteacutegreacutee qui en assurera la reacutealisation La femme est le vecteur essentiel de la bourse des valeurs symboliques et mateacuterielles de la famille La reacuteussite de la famille du mari est celle des ascendants
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de celui-ci et aussi celle des siens propres et enfin la sienne ndash car on ne dira jamais qursquoune telle a reacuteussi on dira plutocirct bent flegravene (la fille de untel) ou ould flegravene (le fils de untel) a reacuteussi La femme est le laquoNomraquo de la famille
Zine-Eddine Zemmour
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Notes 1 In Boulahbel Yeza Le secret des femmes Strateacutegie familiale et strateacutegies drsquoeacutemigration des femmes algeacuteriennes Thegravese de doctorat de sociologie ss dir Dominique Schnapper EHESS feacutevrier 1991 pp 157-1582 Gadant Monique laquoFatima Ouardia Malika interrogations Algeacuteriennesraquo in laquoFemmes de la Meacutediterraneacuteeraquo revue Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 Avril-Juin 1983 pp 19-613 Camille Lacoste-Dujardin laquoLrsquoœuf entre les mains du pegravereraquo in La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman eacuted Ramsay Paris 198 1 pp 287-3264 Cf Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 218 pages5 Camille Lacoste-Dujardin rapporte agrave ce propos le teacutemoignage drsquoune vieille femme algeacuterienne tregraves subtile Elle dit que pour honorer lrsquoassistance lrsquoeacutequivalent du sang qui coule de lrsquoaile drsquoune mouche suffirait 6 Sossie Andezian et Jocelyne Streuff-Fenart laquoRelations de voisinage et controcircle socialraquo in Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 avril 1983 pp 249-2557 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 p 998 Maria-Angels Roque laquoLes cultures eacuteleacutements vitaux des civilisationsraquo in Cultures du Maghreb Les Cahiers de Confluences sous la Dir de Maria-Angels Roque Ed LrsquoHarmattan Paris 1996 pp 11-339 Marc Preacutejean Sexes et pouvoir La construction sociale des corps et des eacutemotions Presse universitaires de Montreacuteal Queacutebec 1994 p10710 Citeacute par Daoud Zakya in CHEAM 15-16 deacutecembre 1999 PP 64-7811 Voir agrave ce propos drsquoordre meacutethodologique les travaux de Writ Mills sur lrsquoimaginaire sociologique12 Ce nrsquoest pas un tabou du point de vue religieux ni scientifique de parler des questions sexuelles mais dans la culture populaire traditionnelle elles restent un sujet de discussion agrave eacuteviter sinon agrave taire Du point de vue religieux parler de sexualiteacute est autoriseacute Lors de lrsquoeacutetablissement du contrat de mariage religieux lrsquoimam prononce un verset du Coran ougrave il est dit clairement que suite agrave ce contrat il est permis aux jeunes eacutepoux de faire lrsquoamour Lrsquoassistance et les tuteurs du couple agrave marier esquissent un sourire et les plus pudiques baissent les yeux13 Camille Lacoste-Dujardin La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman Ed Ramsay Paris 1981 pp 287-32614 Chater Souad laquoLe veacutecu feacuteminin dans le monde muslman La regravegle et lrsquoexceptionraquo in Femmes et Islam Publications du CHEAM 15-16 deacutecembre l999 pp 26-45 Paris 200015 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Ed Julliard Paris 1957 p 38 En Afrique du Nord ce sont des populations entiegraveres qui sont reacutegies par la coutume Il faut y compter environ quatre-vingt-dix pour cent des Berbegraveres marocains de lrsquoAtlas au Rif tous les Berbegraveres kabyles tous les Berbegraveres mozabites tous les Sahariens ndash parmi ceux-ci les Reguibats les Maures et les Touareg principalement- les Berbegraveres nubiens et ceux de lrsquooasis eacutegyptienne de Siwaraquo p 4116 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Julliard Paris 1957 p 38
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
17 Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 p 11318 Ce commentaire nous a eacuteteacute rapporteacute par son directeur de meacutemoire M Derras Omar enseignant agrave lrsquoInstitut de sociologie de lrsquouniversiteacute drsquoOran19 Cf Margaret Mead Le fosseacute des geacuteneacuterations Ed Denoeumll Paris 1971 155 pages20 Pour plus de deacutetails sur ce qui a trait agrave la sexualiteacute en Islam voir Mohammed H Benkheira LrsquoAmour de la loi Essai sur la normativiteacute en Islam PUF Paris 1997 408 pages21 G H Bousquet La morale de lrsquoIslam et son eacutethique sexuelle Ed Maisonneuve Paris 1953 p 3322 Op cit Gaudio Attilio p 54 laquoLa coutume tregraves reacutepandue dans beaucoup de pays islamiques qui preacutevoit lrsquoexposition du linge tacheacute apregraves la nuit nuptiale trouve sa justification dans le droit coranique qui considegravere en effet que le contrat de mariage nrsquoa une validiteacute effective qursquoagrave partir du moment ougrave le mariage a eacuteteacute consommeacute et exige sous peine drsquoannulation du mariage la preuve de cette consommation Crsquoest drsquoailleurs agrave ce moment-lagrave seulement que la jeune femme cesse drsquoecirctre soumise au pouvoir paternel pour passer au pouvoir du mariraquo p 5423 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 pp 122-123 Voici reacutesumeacutee par ces deux auteurs la strateacutegie de la megravere lors de la prospection de la belle-fille laquoLrsquoattitude de la megravere de famille agrave lrsquoeacutegard du mariage est eacutegalement en lien avec le gain de pouvoir symbolique et reacuteel lieacute au statut de belle-megravere drsquoabord de grand-megravere ensuite La vie de la femme maghreacutebine est en effet un processus drsquoascension statutaire agrave valorisation et agrave pouvoir croissant avec des eacutetapes preacuteciseacutement deacutefinies Elle passe ainsi du statut de jeune fille sans pouvoir et sans reconnaissance agrave celui de grand-megravere incontournable avec une transition par les eacutetapes de megravere et de belle-megravereraquo pp 122-12324 Se traduit par fille de untel25 On utilise tout un langage particulier lors de la khotouba qui est chargeacute de sens ougrave sont mis en avant lrsquohonneur et la filiation tels que les expressions suivantes laquoel haccedileb wa ennaccedilebraquo laquochorfaraquo laquoacircaylaraquo etc Car - comme le preacutecisent dans leur recherche commune S Bouamama et H Sad Saoud - laquoon unit par le mariage deux groupes de parenteacute et non deux individusraquo p 9626 La khotouba crsquoest la demande de la main drsquoune jeune fille agrave sa famille par celle du jeune homme27 Lorsque la dot nrsquoest que symbolique il faut savoir qursquoil y a eu eacutechange de femmes entre deux familles ou que lrsquoaccord la reporte pour plus tard dans le cas de familles deacutesheacuteriteacutees ou encore elle reste discregravete afin de rester pudique Dans tous les cas elle y est28 Germaine Tillion op cit pp 26-2729 Pierre Bourdieu laquoLes strateacutegies matrimoniales dans le systegraveme de reproductionraquo in Annales E S C 1972 ndeg 27 (4-5) pp 1105-112530 Les enfants du couple sont avant tout aux yeux de la famille ses propres enfants Lrsquoexpression consacreacutee est laquonos enfantsraquo
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Polygamie au MaghrebControverses autour drsquoun droit en mouvement
Abderrahmane Koudjil
La polygamie est perccedilue comme un pheacutenomegravene eacutenigmatique exclusivement priveacute normeacute par des regravegles coutumiegraveres et des impeacuteratifs juridiques et religieux draconiens La Sunna nous alerte avant tout sur les conseacutequences lieacutees aux engagements du lien polygame repreacutesentant les eacuteleacutements drsquoune mission presque impossible qui exige de traiter loyalement et eacutequitablement chacune des eacutepouses Le droit musulman(1) autorise lrsquohomme agrave eacutepouser un maximum de quatre femmes dans les conditions suivantes laquoEt si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes envers les orphelinshellipEpousez deux trois ou quatre parmi les femmes qui vous plaisent mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes avec celles-ci alors une seule () Cela afin de ne pas faire drsquoinjusticeraquo (Coran 4 3) laquoVous ne pouvez jamais ecirctre eacutequitable entre vos femmes mecircme si vous ecirctes soucieuxraquo (Coran 4 129) Cette pratique est devenue particuliegraverement difficile de nos jours agrave la fois pour des raisons eacuteconomiques et culturelles Mais la perception de cet ensemble normatif ne permet pas de comprendre suffisamment le principe de cette pratique dans sa reacutealiteacute sociologique Il ressort clairement de lrsquoeacutetude des socieacuteteacutes concerneacutees que la polygamie nrsquoest nullement une invention de lrsquoislam Lrsquoislam nrsquoa fait que la restreindre mecircme srsquoil ne lrsquoa pas abolie totalement
Depuis quelques anneacutees des eacutetudes en sociologie du droit ont releveacute des difficulteacutes majeures dans le domaine du droit positif priveacute maghreacutebin concernant le mariage polygamique Il est tentant drsquoesquisser une synthegravese pour mettre en valeur les lignes de force des analyses sociojuridiques faites autour du sujet Certes pareille synthegravese peut sembler bien ambitieuse car il est difficile de faire le bilan de trois expeacuteriences (Algeacuterie Maroc Tunisie) de pratiques polygamiques sans risquer de simplifier agrave lrsquoexcegraves et de trahir ce droit sensible Crsquoest donc en ayant preacutesent agrave lrsquoesprit cette difficulteacute que je voudrais dans cet article essayer de marquer les principales positions doctrinales autour de ce droit en mouvement La probleacutematique de la polygamie dans le contexte
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
maghreacutebin est tregraves complexe Cet acte est marqueacute drsquoune part par les traditions ancestrales et coutumiegraveres et drsquoautre part par la superposition de deux droits le droit musulman et le droit positif heacuteriteacute du systegraveme juridique franccedilais Cette dialectique reacutecurrente entre la tradition et la moderniteacute le particulier et lrsquouniversel rejoint une autre dialectique celle des droits de lrsquohomme et de la diversiteacute culturelle Dans la theacuteorie du droit priveacute maghreacutebin la tendance est de joindre les nouvelles contraintes axiologiques des droits de la femme au monde du Sollen des ordres juridiques internes En fait ce dualisme culturel autour de la polygamie pose en particulier la question du renouvellement du droit musulman par lrsquoexercice de lrsquoIjtihacircd(2)
Drsquoembleacutee srsquoimpose une mise au point concernant lrsquoutilisation du terme laquocontroverseraquo Plus preacuteciseacutement que faut-il entendre par controverse dans la penseacutee juridique A lrsquoheure actuelle le moins que lrsquoon puisse dire crsquoest qursquoil ne regravegne pas drsquoaccord autour du fait polygamique chez les juristes maghreacutebins contemporains Ceci renvoie agrave la querelle des theacuteoriciens contemporains du droit musulman et des modernes les positivistes Selon un Hadicircth classifieacute comme darsquoicircf (faible) la controverse est leacutegitime et peut mecircme ecirctre consideacutereacutee comme une gracircce divine laquoFi El Ikhtilacircf Rahmaraquo Les premiegraveres controverses doctrinales contemporaines autour de ce droit sensible remontent au deacutebut du XXe siegravecle sous lrsquoinfluence de quelques juristes arabes qui reacuteclamaient une reacutevision de certaines dispositions contenues dans les diffeacuterents statuts personnels car la polygamie eacutetait alors consideacutereacutee comme une injustice(3) envers les femmes En se sens les positions doctrinales se deacuteterminent agrave partir de lectures religieuses distinctes du Coran mecircme si les arguments des laquopositivistes progressistesraquo et des islamistes notamment se reacutefegraverent agrave la mecircme source Ainsi lrsquoensemble des controverses doctrinales nrsquoeacutelucide sans doute pas complegravetement tant srsquoen faut la probleacutematique polygame mais cette derniegravere constitue agrave tout le moins un angle drsquointeacuterecirct captivant dans le paysage confus du droit maghreacutebin Car depuis quelques anneacutees lrsquounivers de la penseacutee juridique maghreacutebine vit un profond bouleversement agrave la fois politique et culturel face aux mutations internes et externes de la production normative Comment eacutetablir une hieacuterarchie entre les normes positives et les normes du droit musulman dans des pays ougrave lrsquoislam demeure religion drsquoEtat Globalement trois types de courants se sont dessineacutes autour du droit de la famille positiviste islamiste et progressiste
Les positivistes et lrsquoexception polygame
Devant les controverses actuelles autour du statut personnel la laiumlciteacute peut-elle ecirctre consideacutereacutee comme une reacuteponse agrave lrsquoorganisation de ce pheacutenomegravene sociojuridique Peut-on en inteacutegrer des notions sans abandonner lrsquoidentiteacute culturelle qui est agrave la base de la normativiteacute islamique A parcourir la litteacuterature sur la polygamie il apparaicirct que la question de la deacutefinition positive de lrsquoobjet pose problegraveme Tout drsquoabord une partie importante des connaissances produites sur la polygamie a eacuteteacute encadreacutee par une tradition drsquoanalyse religieuse qui srsquoest inteacuteresseacutee exclusivement agrave la dimension juridico-normative de cette pratique En second lieu il existe un certain laquoflouraquo entre les diffeacuterents courants et eacutecoles de la penseacutee religieuse dont lrsquoambivalence favorise une certaine souplesse drsquointerpreacutetation du corpus normatif existant Cet Ijtihacircd tente de concilier les besoins individuels et les exigences socieacutetales dans un espace-temps donneacute Pour les positivistes le statut particulier de la polygamie freine lourdement lrsquoaction leacutegislative La reacutefeacuterence agrave la laiumlciteacute
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
srsquoavegravere impossible dans lrsquoeacutetat actuel du deacutebat public et de la socieacuteteacute sauf agrave consideacuterer quelques eacutecrits exceptionnels drsquoordre meacuteta-juridique ou des positions de quelques militants en faveur drsquoun autre droit de la famille
Ainsi que lrsquoeacutecrit Ramdane Babadji(4) laquoQuand on parle de laquolrsquoIslam religion drsquoEtatraquo on est dans une situation ougrave la laiumlciteacute est quasiment impossible mais il est eacutegalement impossible ndash pour des raisons qursquoon comprend ndash drsquoaffirmer que lrsquoEtat est totalement soumis agrave la religion Alors on se trouve de ce fait devant une sorte de laquomilieu du gueacuteraquo crsquoest-agrave-dire qursquoon ne peut avancer ni reculer sans que ces mots portent un quelconque jugement de valeur On se trouve dans ces situations ougrave il est impossible drsquoaffirmer la laiumlciteacute ni son inverse non plus() Si on prend le Code de la famille algeacuterien qui a eacuteteacute adopteacute en 1984 il tolegravere ou il permet la polygamie Or par la suite lrsquoEtat essaie de la limiter mais en ayant recours agrave de lrsquoinfra-droit () Mais en mecircme temps on est en dehors du droit ndash parce qursquoil est eacutevident qursquoune circulaire ne peut pas du point de vue du juriste restreindre la loi qui restreint lrsquoexercice de ce droit en confiant son controcircle au juge () On nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche de la laiumlciteacute mais on nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche eacutegalement de son contraireraquo Un certain nombre de dispositions est tout agrave fait contraire agrave la norme constitutionnelle ndash et parfois agrave lrsquoesprit de la Sharicirclsquoah ndash qui justifie son adoption Imputer cette situation agrave une quelconque relation avec les normes juridiques laquoauthentiquesraquo du droit musulman est une position difficilement soutenable Car la relation en matiegravere de polygamie et de reacutepudiation nrsquoest qursquoindirecte avec la dogmatique islamique sunnite laquoauthentiqueraquo Elle ne srsquoest manifesteacutee qursquoavec le travail drsquoeacutelucidation lrsquoIjtihacircd des Faqicirchs (les docteurs du droit) limiteacute dans le temps et lrsquoespace De fait laquoIl est dangereux ndash comme le remarque Mohammed Arkoun(5) ndash de srsquoen tenir agrave la contemplation des textes ideacuteaux et de fermer les yeux sur la genegravese et la pratique effectives mais reacuteelles au droitraquo En effet cet aspect est tregraves perceptible dans les discours politiques des pays du Maghreb qui mettent systeacutematiquement lrsquoaccent sur lrsquoauthenticiteacute normative de certaines dispositions en fait il srsquoagit de consideacuterations sociopolitiques et drsquoinstrumentalisation de la norme musulmane agrave des fins politiciennes
En Algeacuterie par exemple la polygamie doit ecirctre comprise dans le contexte politique des anneacutees 80 ougrave lrsquoon a assisteacute agrave une aggravation de lrsquousage politique de la religion islamique En ce sens la Cour suprecircme interpregravete les dispositions du Code de la famille agrave partir des seules reacutefeacuterences jurisprudentielles du droit musulman Lrsquoarticle 8 de ce Code indique laquoIl est permis de contracter avec plus drsquoune eacutepouse dans la limite de la Sharicirclsquoah si ce motif est justifieacute Les conditions et lrsquointention drsquoeacutequiteacute doivent ecirctre reacuteunies et apregraves information preacutealable de la preacuteceacutedente et de la future eacutepouse Lrsquoune et lrsquoautre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjointhellipou demander le divorce en cas drsquoabsence de consentementraquo Cependant la reacutealiteacute et la pratique judiciaires deacutesavouent cette institution par le degreacute du contentieux et ses effets neacutegatifs sur la socieacuteteacute Il est bien entendu difficile de deacutefinir les moyens laquoacceptablesraquo qui srsquoinscrivent dans lrsquoaction laquoleacutegaleraquo avec une eacutegaliteacute de traitement des individus sans le conventionnel neacutegocieacute avec le leacutegislateur En effet une normativiteacute agrave contenu variable peut contribuer agrave la reconstruction de nouveaux reacutepertoires de droits et drsquoobligations compleacutetant lrsquoordre juridique eacutetatique Il est traditionnellement admis que lrsquoEtat de droit serait en mesure de surveiller la polygamie et de ne
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lrsquoautoriser que dans les cas les plus urgents inscrits dans la loi maladie et steacuteriliteacute de lrsquoeacutepouse Et toute violation de ces regravegles doit permettre aux services sociaux drsquoinvoquer la nulliteacute de ce type de mariage Crsquoest pourquoi il faut reacutecuser les pratiques contraires agrave lrsquoesprit de la justice
Il est certain ndash comme lrsquoaffirme Kelthoume Meziou ndash que lrsquoEtat laquopositifraquo doit tout agrave la fois tenir compte de ses laquoracines culturelles historiques et religieusesraquo mais choisir entre perpeacutetuer simplement la situation anteacuterieure ou bien adheacuterer agrave une eacutethique internationale en tentant aussi de redeacutefinir les rapports du droit positif avec le droit musulman La question importante ici est lrsquoacceptation des valeurs fondamentales du droit universel et par conseacutequent son adoption dans le systegraveme juridique composite interne Adopter une telle attitude nrsquoest pas une simple obligation crsquoest une neacutecessiteacute Selon les positivistes le leacutegislateur ne peut ignorer cette eacutevolution les structures sociales ont changeacute Dans les trois pays du Maghreb la famille se restructure de plus en plus autour de la monogamie Le droit de la famille moderne doit obeacuteir au principe de la seacutecuriteacute juridique prendre en compte lrsquoeacutevolution du fait social avec le fait normatif dans le contexte arabe(6) Par ailleurs pour ce qui concerne lrsquoeacutequilibre de la cellule familiale la doctrine classique ne prend en consideacuteration que lrsquoaspect mateacuteriel et la dimension priveacutee le pouvoir eacuteconomique de lrsquohomme Selon la conception prohibitive (thegravese restrictive) la polygamie est une institution qui pose drsquoeacutepineux problegravemes socio-eacuteconomiques Les restrictions imposeacutees agrave la polygamie permettraient drsquoaffirmer que la religion musulmane dans son ensemble a maintenu cette pratique agrave titre transitoire et exceptionnel Car il nrsquoy a rien de plus trompeur que de dire que la polygamie est une sorte de laquoseacutecuriteacute socialeraquo pour la femme et ses enfants En reacutealiteacute crsquoest souvent le contraire qui se produit Il suffit de lire les rapports des travailleurs sociaux maghreacutebins concernant les effets pervers de cette pratique sur la structure familiale pour comprendre le hiatus En droit algeacuterien le leacutegislateur nrsquoautorise la personne habiliteacutee agrave dresser lrsquoacte de mariage qursquoune fois la deuxiegraveme femme informeacutee qursquoelle va srsquounir agrave un polygame il oblige eacutegalement le futur eacutepoux agrave informer la premiegravere eacutepouse de cet acte de mariage Ceci dit la solution algeacuterienne est plus restrictive le leacutegislateur exige des motifs valables pour valider lrsquoacte de mariage polygame Lrsquoaccord de volonteacute des deux eacutepouses est exigeacute pour que le mari puisse devenir polygame Crsquoest un acte baseacute sur le principe du consentement mutuel el taradhicirc
En Tunisie le leacutegislateur est arriveacute agrave laiumlciser une grande partie des normes intangibles du droit musulman en interdisant la polygamie et la reacutepudiation (acte de volonteacute unilateacuteral laisseacute agrave la discreacutetion du mari) Il est interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier La loi institue la majoriteacute leacutegale agrave 20 ans supprime lrsquoinstitution du tuteur matrimonial et le droit de jabr (ou contrainte matrimoniale) aisni que le dacircr ejoued (ou maison de correction) pour laquofemmes rebellesraquo(7)Il semble que au cours de ces derniegraveres anneacutees les institutions tunisiennes aient assimileacute certains aspects de la moderniteacute Les exemples les plus marquants peuvent ecirctre observeacutes dans la vie familiale Cependant en adoptant une deacutemarche sociologique laquocompreacutehensiveraquo il srsquoagit de mettre en lumiegravere les motivations qui deacuteclenchent lrsquoadheacutesion du croyant agrave une laquolaiumlcisation par le hautraquo Le Doyen Sadok Belaiumld propose une stimulante analyse sur les logiques historiques qui megravenent chaque courant juridique agrave vouloir imposer sa raison pratique pour justifier sa position Dans son livre Islam et Droit(8) il tente de nous aider agrave comprendre cette innovation controverseacutee ndash la laquolaiumlcisationraquo ndash et pose la question suivante
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comment donc cette socieacuteteacute a-t-elle reacuteagi agrave la nouvelle leacutegislation et comment a-t-elle geacutereacute cette innovation En reacuteponse il fait cette remarque laquoCrsquoest lagrave qursquointerviennent le rocircle des fukaha et lrsquoinfluence du pouvoir drsquointerpreacutetation des prescriptions coraniques qursquoils ont monopoliseacute agrave leur profitraquo Ainsi les positivistes se sont retrouveacutes prisonniers de lrsquoambivalence et de lrsquoambiguiumlteacute du discours politique concernant un droit reacuteserveacute aux theacuteologiens seuls compeacutetents dans lrsquointerpreacutetation Il semble que le droit de la famille se trouve de plus en plus hors de la hieacuterarchie des normes positives (la pyramide de lrsquoordre juridique interne) mais dans lrsquoEtat(9)
Les islamistes et le Code du statut personnel un domaine reacuteserveacute
Il est certain que lrsquoislam nrsquoa pas inventeacute la polygamie Tout ce qursquoil a fait crsquoest drsquoy mettre des restrictions Il lui a prescrit des limites maximales Il a poseacute des conditions pour la pratique de la polygamie qui existait chez la plupart des peuples qui ont embrasseacute lrsquoislam Les theacuteologiens contemporains considegraverent que le recours aux prescriptions coraniques est agrave la fois neacutecessaire et suffisant pour reacutesoudre toute question de droit Lrsquoinstitution polygamique serait un acte laquonaturelraquo en raison des problegravemes de deacuteseacutequilibre deacutemographique dans certains pays arabes Selon ces auteurs la polygamie serait le remegravede le plus approprieacute aux problegravemes de la zinah lrsquoadultegravere Lrsquoislam est la premiegravere et la seule religion qui restreigne la pratique polygamique (ni Moiumlse ni Jeacutesus nrsquoont limiteacute le nombre des femmes) de plus la femme musulmane peut exiger comme clause dans le contrat de mariage que son mari reste monogame condition aussi valable que nrsquoimporte quelle autre disposition drsquoun contrat leacutegal La femme ne peut ecirctre obligeacutee drsquoaccepter la clause de la polygamie La loi islamique interdit formellement la pratique coutumiegravere qui consiste agrave fermer les yeux sur des pressions familiales exerceacutees sur des femmes souvent pauvres orphelines ou sans ressources pour leur faire accepter la clause polygamiqueOn constate donc non seulement un divorce entre lrsquoislam savant et certaines pratiques populaires (tel le culte des saints) ou drsquoautres dispositions eacutetrangegraveres agrave lrsquoislam mais eacutegalement des interpreacutetations diffeacuterentes du droit religieux selon les eacutecoles et les theacuteologiens Ainsi lrsquoillustre Cheikh Al-Sarakhsi(10) (de lrsquoeacutecole haneacutefite) preacutecise dans Al- Mabsugravet qursquoil condidegravere comme nulle la clause par laquelle la femme exige que son mari nrsquoeacutepouse pas une autre femme Par ailleurs pour les maleacutekites la clause nrsquoest pas obligatoire mais recommandeacutee mustahab Ce qui signifie que lrsquoobligation est valide juridiquement dans le contrat de mariage et que cette clause deacutepend entiegraverement de la bonne volonteacute des deux eacutepoux
De mecircme certains theacuteologiens reacutefutent le mariage arrangeacute ou obligatoire en se basant sur certains Hadicircths par exemple celui-ci un jour une jeune femme se plaignait au Prophegravete de ce que son pegravere lui avait choisi un mari sans la consulter Le Prophegravete lui donna immeacutediatement la permission drsquoannuler son mariage ce agrave quoi elle reacutepondit laquoJe nrsquoai aucune objection personnelle contre mon mari et je lrsquoaccepte Mais je deacutesirais que lrsquoon sucirct qursquoun pegravere nrsquoa aucun droit drsquoimposer un mari agrave sa fille sans le consentement de celle-ciraquo Une telle interpreacutetation du droit musulman srsquoinscrit donc bien dans la reconnaissance de lrsquoautonomie de la volonteacute de la femme Theacuteoriquement cette interdiction rejoint en partie les revendications positivistes au nom de lrsquoeacutegaliteacute hommes ndash femmes Cependant drsquoautres religieux reprochent au droit positif drsquoavoir geacuteneacutereacute lrsquoeffondrement de la morale et le deacuteregraveglement des mœurs On peut dire qursquoil existe
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actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
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Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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Document ndeg41
11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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ifrancecom
Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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diverses lectures et interpreacutetations Crsquoest pourquoi drsquoune contreacutee agrave lrsquoautre du vaste monde musulman et drsquoune eacutepoque historique agrave lrsquoautre la question de la sexualiteacute ou celle du statut de la femme ont eacuteteacute poseacutees de maniegravere fort distinctesLes aspects obscurantistes (haine de lrsquoeacuterotisme et de lrsquoamour marginalisation sexiste et juridiquement codifieacutee des femmes) ne sont apparus que plus tard notamment avec la fermeture progressive des portes de lrsquoIjtihacircd et lrsquoeacuterection aux quatre coins du vaste Empire de Palais somptueux dans lesquels des califes et potentats enfermegraverent leurs nombreuses esclaves et concubines (jawacircricirc) organisant bien souvent orgies et saturnales gigantesques confortant lrsquoimagerie drsquoune religion faite drsquoun meacutelange confus de suaviteacute extrecircme et de puritanisme absolu De cette peacuteriode nous vient en effet lrsquoimage occidentale complegravetement caricaturale partielle et partiale drsquoun monde musulman ougrave le sexe eacutetait agrave la fois enfermeacute mais triomphant dans la deacutebauche ce qui eacutevidemment eacutetait loin drsquoecirctre le cas pour lrsquoimmense majoriteacute des pauvres pour lesquels les soucis mateacuteriels aidant crsquoeacutetait la regravegle du mariage monogamique qui preacutedominait comme aujourdrsquohui drsquoailleurs
Avec la moderniteacute ndash ses promesses et ses innombrables et traumatisants eacutechecs ndash la peur de lrsquoamour et du sexe (ou plutocirct leur deacutevoiement) est agrave nouveau instrumentaliseacutee pour se muer invariablement en haine de la femme Cette stigmatisation de la femme ndash allieacutee agrave la theacutematique plus geacuteneacuterale de deacutenonciation de la laquodilution des mœursraquo caracteacuteristique supposeacutee deacutefinir la deacuterive du monde moderne ndash fait partie de la psychologie profonde du neacuteofondamentaliste Lrsquointeacuteriorisation du sentiment de laquomenaceraquo explique que les groupes neacuteofondamentalistes ndash pheacutenomegravenes que lrsquoon peut eacutevidemment observer dans toutes les religions et socieacuteteacutes pas seulement islamiques (militants extreacutemistes hindous ultra-orthodoxes juifs neacuteofondamentalistes ameacutericains inteacutegristes catholiques en Europe etc(11)) ndash soient parfois enclins agrave embrasser des interpreacutetations pour le moins deacutelirantes si les valeurs sont agrave tel point mineacutees il doit y avoir une laquoconspirationraquo eacutetrangegravere etou une laquocorruptionraquo endogegravene du corps social Le veacuteritable facteur responsable de cette deacuteliquescence ndash en ce qui concerne les socieacuteteacutes extra-occidentales du moins ndash esthellip laquolrsquooccidentalisation du monderaquo On connaicirct par cœur un tel laquodiagnosticraquo au moins depuis le ceacutelegravebre Jalons sur la Route (Malsquoacirclim Ficirc al-Taricircq) de Sayyed Qotb lrsquoeacutetat de laquodeacutecadence moraleraquo de la socieacuteteacute occidentale srsquoexpliquerait par le fait qursquoelle nrsquoest plus dirigeacutee par une veacuteriteacute normative assureacutee ni par un ideacuteal spirituel transcendant Dans une telle perspective qursquoil srsquoagisse des fondamentalistes hindous juifs protestants catholiques ou musulmans tous voient dans lrsquooccidentalisation des eacutelites une des sources principales de la crise de civilisation et du profond malaise identitaire Prenant acte de la chute morale de la socieacuteteacute occidentale et de sa profonde corruption des socieacuteteacutes islamiques traditionnelles les islamistes radicaux eux la jugent anti-musulmane (kufr) Dans une telle perspective la femme cristallise les peurs et les ressentiments
Si donc comme on lrsquoa rappeleacute lrsquoeacutethique coranique et la preacutedication propheacutetique insistegraverent tregraves souvent sur lrsquoeacutegaliteacute spirituelle des deux sexes historiquement ni les theacuteologiens ni les jurisconsultes ni les responsables politiques nrsquoont majoritairement su inscrire cette eacutegaliteacute dans le droit encore moins dans les faits Au contraire ils mirent lrsquoaccent sur la laquopreacuteeacuteminence de lrsquohommeraquo et imposegraverent une vision eacutetriqueacutee de la laquopudeurraquo de sorte que tout un imaginaire laquomachisteraquo et paternaliste ndash qui eacutevidemment existait bien avant lrsquoislam dans des socieacuteteacutes agrave la fois laquosegmenteacuteesraquo tribales et claniques et laquoholistesraquo ndash srsquoest accentueacute ouvrant la voie agrave la plupart des
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Intro ndeg41
discriminations et humiliations actuelles
Refuser toute lecture essentialiste
A dire vrai la question de lrsquoeacutemancipation de la femme ndash au sens ougrave nous lrsquoentendons aujourdrsquohui ndash nrsquoa eacuteteacute poseacutee clairement par aucune des grandes religions(12) Lrsquoeacutegaliteacute moderne des droits le controcircle des naissances lrsquoavortement le divorce nrsquoont eacuteteacute imposeacutes aux Eglises que fort tardivement par diverses associations de femmes agrave lrsquoissue de combats tregraves anciens(13) De leur cocircteacute les socieacuteteacutes du vaste monde musulman sont loin drsquoecirctre resteacutees insensibles agrave ces combats Depuis les deacutecolonisations au moins elles ont agrave peu pregraves toutes connu des eacutevolutions ndash pour ne pas dire des seacuteismes ndash importantes ayant deacuteboucheacute en maints endroits (mecircme si on est tregraves loin du compte) notamment sur lrsquoaccegraves des filles agrave lrsquoeacuteducation scolaire et universitaire lrsquoeacuteleacutevation de lrsquoacircge du mariage le recul de la polygamie la reacuteduction du nombre drsquoenfants par femme en acircge de feacuteconder la diffusion des moyens de contraception etc Dans le domaine politique drsquoaucuns remarquent agrave juste titre qursquoen terre drsquoIslam les femmes ont mecircme reacuteussi agrave obtenir le droit de vote en Turquie bien avant la France Alors que le cas srsquoest finalement jusqursquoagrave preacutesent assez peu preacutesenteacute en Europe mecircme (surtout latine) des femmes musulmanes ont deacutejagrave dirigeacute des gouvernements comme au Pakistan (Benazir Bhutto) en Turquie (Tanccedilu Ciller) en Indoneacutesie (Megawati Sukarnoputri) ou au Bangladesh (Khaleda Zia face au leader feacuteminin de lrsquoopposition Hassina Wajed) Il est heacutelas vrai qursquoagrave chaque fois que les questions du Code familial ou de la condition des femmes ont eacuteteacute poseacutees dans lrsquoespace public des religieux conservateurs lieacutes aux pouvoirs ou des militants neacuteofondamentalistes contestataires ont tout fait au nom de lrsquoislam pour empecirccher lrsquoeacutevolution du droit et des mentaliteacutes Mais agrave cocircteacute des mouvements progressistes et laiumlques des courants reacuteformateurs (islacirch) ont pu eux aussi invoquer une autre lecture de lrsquoislam pour justifier des choix qui eacutetaient aux antipodes de ceux des conservateurs
Sur cette question ndash comme sur bien drsquoautres (laquoIslam et moderniteacuteraquo laquoIslam et laiumlciteacuteraquo laquoIslam et deacutemocratieraquo etc) ndash il ne me semble donc pas judicieux drsquoincriminer la religion en geacuteneacuteral Il convient bien plutocirct drsquoanalyser les socieacuteteacutes concregravetes avec leurs contradictions leurs dynamiques propres leurs luttes les multiples interpreacutetations et formes de pratiques religieuses qursquoelles produisent au lieu de donner de lrsquoislam pris globalement lrsquoimage univoque drsquoune religion preacutetendument intoleacuterante et absolument incompatible avec lrsquoeacutemancipation des femmes et avec la moderniteacute Les aspirations aux changements qui se sont toujours exprimeacutees en terre drsquoIslam les dynamiques profondeacutement endogegravenes et varieacutees ainsi que la pluraliteacute des projets et des points de vue sur toutes les questions de socieacuteteacute contredisent cette vision erroneacutee drsquoune laquoculture islamiqueraquo immuable intangible intemporelle reacutetive agrave lrsquoinnovation et aux liberteacutes Au lieu drsquoenfermer lrsquoislam dans une laquospeacutecificiteacuteraquo parfaitement abusive et de reacuteprouver en bloc ses valeurs religieuses preacutesenteacutees de maniegravere abstraite et anhistorique il convient de tenir compte des conditions historiques et sociologiques drsquoeacutelaboration des discours et des pratiques religieuses ainsi que des meacutecanismes drsquoeacutevolution complexes multiples et changeants auxquels ces socieacuteteacutes sont soumises au mecircme titre que toutes les autres Il nrsquoen demeure pas moins que globalement la situation juridique et sociale actuelle de la femme musulmane ndash bien qursquoelle ait sensiblement eacutevolueacute ces derniegraveres deacutecennies gracircce aux combats audacieux meneacutes par les femmes et les courants modernistes ndash demeure bien en deccedilagrave drsquoune
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Intro ndeg41
reconnaissance effective de lrsquoeacutegaliteacute des sexes et drsquoune reacuteelle eacutemancipation feacuteminine Certains responsables religieux et courants de lrsquoislamisme radical jouent agrave cet eacutegard un rocircle neacutefaste par leur pression sur les juristes et les hommes politiques visant de plus en plus agrave les contraindre drsquoadopter des mesures contraires agrave la mixiteacute au travail professionnel des femmes agrave leur accegraves aux postes de responsabiliteacute
Crise sociale et inhibition de lrsquoamour dans les socieacuteteacutes contemporaines
Si donc comme on vient de le voir le thegraveme de lrsquoamour occupait dans la vaste litteacuterature du Dacircr al-Islacircm une place de choix celui-ci est loin drsquoecirctre omnipreacutesent et visible dans la vie quotidienne actuelle Au sein des socieacuteteacutes musulmanes contemporaines prises au piegravege des difficulteacutes eacuteconomiques des malaises identitaires et de statuts reacuteducteurs agrave lrsquoeacutegard des femmes lrsquoamour dans ses multiples facettes semble ecirctre alleacute en deacuteclinant en srsquoinhibant On a lrsquoimpression parfois qursquoune chape de pudeur semble avoir couvert nombre de pays musulmans ravageacutes par lrsquoordre moral neacuteofondamentaliste Comme le remarque tregraves pertinemment Abdelwahab Meddeb laquo(Un des effets) de la reacuteislamisation est visible agrave travers la transformation du corps social dans son rapport aux plaisirs et agrave la jouissance La socieacuteteacute islamique est passeacutee drsquoune tradition heacutedoniste fondeacutee sur lrsquoamour de la vie agrave une reacutealiteacute pudibonde pleine de haine contre la sensualiteacute La pruderie est devenue critegravere de respectabiliteacute Pullulent dans les theacuteacirctres urbains les Tartuffe et autres bigots ou cagots La ville ameacutenage ses scegravenes pour ocircter au corps ses droits conseacutequence du ressentiment et de son enracinement dans les acircmes des semi-lettreacutes qui sont leacutegion Les rues reacutebarbatives en leur bacircti neuf neacutegligentes irrespectueuses de la fabuleuse meacutemoire architecturale gagnent en laideur lorsqursquoelles sont traverseacutees par des corps balourds coupeacute du souci de soi lrsquoestheacutetique se retira degraves que fut abolie la seacuteduction dans la relation entre les sexes Lrsquoentretien de la beauteacute comme sa mise en valeur sont agrave leur tour forclosraquo(14)
De son cocircteacute la sociologue marocaine Soumaya Naamane Guessous dans un article intituleacute justement laquoLrsquoamour retenuraquo(15) notait laquoIl mrsquoa eacuteteacute rarement permis de voir lrsquoamour srsquoexprimer autour de moi Je vois ajoute-t-elle de tregraves nombreux couples mais je ne vois pas lrsquoamourraquo Cet amour qui se deacutecegravele notamment dans les regards les paroles (exprimer verbalement le sentiment amoureux) et les gestes de tendresse le contact avec lrsquoecirctre aimeacute (se tenir la main se caresserhellip) on ne le voit que chez de tregraves rares couples Evidemment la crise socio-eacuteconomique ndash en particulier celle du logement ndash joue ici un rocircle neacutefaste la majoriteacute des jeunes (ceacutelibataires ou en couple) sont des infortuneacutes ne disposant pas drsquoun toit drsquoun refuge pour faire de leur amour platonique une union physique Mais Soumaya Naamane Guessous fait remarquer ndash agrave partir des nombreuses laquoconfessionsraquo drsquohommes et de femmes qursquoelle a pu interroger ndash que mecircme les couples leacutegitimes qui disposent drsquoun foyer ne se touchent que dans le lit lors du laquodevoirraquo conjugal nocturne Les regravegles de pudeur interdisent toute deacutemonstration exteacuterieure de lrsquoamour Ici la frontiegravere entre espace priveacute et espace public est scrupuleusement deacutelimiteacutee Mecircme pour exprimer verbalement les sentiments que lrsquoon ressent vis-agrave-vis de lrsquoecirctre aimeacute le langage ndash en particulier les dialectes ndash reste drsquoune pauvreteacute affligeante A cause notamment de certains films eacutegyptiens tout un vocabulaire amoureux est deacutevaloriseacute tourneacute en deacuterision Trop souvent lrsquoexpression par lrsquohomme de ses sentiments amoureux est consideacutereacutee comme une laquofaiblesseraquo dans une socieacuteteacute ougrave ce dernier se deacutefinit drsquoabord par sa laquoviriliteacuteraquo Quant agrave la femme ndash
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Intro ndeg41
a constateacute Soumaya Naamane Guessous ndash elle doit endurcir son cœur et garder toujours agrave lrsquoesprit que les relations amoureuses et a fortiori les relations sexuelles sont condamneacutees hors mariage La socieacuteteacute permet la sexualiteacute preacutemaritale des hommes (aventures) tout en condamnant celle des femmes traiteacutees de laquofemmes aux mœurs leacutegegraveresraquo Et dans un contexte de crise sociale ndash pour ne pas dire de frustration maximale ndash aux yeux de beaucoup de femmes lrsquohomme laquoideacutealraquo est celui qui a les moyens de subvenir agrave leurs besoins autrement dit celui qui preacutesente des garanties mateacuterielles fiables (un travail un logement seacutepareacute de celui de ses parents etc) lrsquoamour vient au second plan
Pourtant le problegraveme nrsquoest pas tant la religion en soi que la lecture qursquoen font ceux qui agrave tel ou tel moment de lrsquohistoire ont la charge de lrsquoeacutelaborer de lrsquointerpreacuteter et de la diffuser ainsi que leur aptitude aux eacutevolutions Le devenir de lrsquoislam nrsquoest nullement inscrit une fois pour toutes dans les deacutebats doctrinaux des siegravecles passeacutes ni dans un deacuteterminisme de type culturaliste Ce devenir deacutepend bien plutocirct des efforts que les musulmans dans la diversiteacute de leurs sensibiliteacutes deacuteploient pour maicirctriser les contraintes et deacutefis des temps preacutesents et tracer leur propre chemin vers la moderniteacute notamment pour inscrire la diffeacuterence ndash et lrsquoeacutegaliteacute ndash des sexes dans lrsquoespace public sous forme drsquoeacutegal accegraves agrave lrsquoeacuteducation aux loisirs agrave toutes les professions et agrave la libre disposition de sa penseacutee et de son corps Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoeacutegaliteacute entre lrsquohomme et la femme mais aussi le passage agrave la deacutemocratie sociale et politique lrsquoinstitution de la citoyenneteacute et la promotion de la laiumlciteacute sont tributaires de combats politiques et intellectuels meneacutes par tous ceux et toutes celles ndash et ils sont nombreux ndash qui envisagent de concilier le riche heacuteritage de leur civilisation avec les ideacuteaux de progregraves et de liberteacute
Abderrahim Lamchichi
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Notes 1 Le texte coranique et la Tradition propheacutetique ont condamneacute le ceacutelibat sacraliseacute le mariage laquoVos femmes sont pour vous un champ de labour Allez agrave votre champ comme vous le voudrezraquo affirme en effet le Coran (sourate 2 verset 223) Ce dernier va mecircme jusqursquoagrave codifier les preacuteliminaires de lrsquoacte amoureux recommandant notamment aux maris laquobaisers et douces parolesraquo plutocirct que de laquose jeter sur sa femme comme le font les becirctesraquo Faire jouir sa femme est mecircme un devoir pour le croyant et des dispositions permettent agrave lrsquoeacutepouse drsquoobtenir le divorce en cas drsquoimpuissance du mari ou si celui-ci srsquoabstient de tout rapport sexuel pendant quatre mois Lire en particulier Abdelwahab Bouhdiba La sexualiteacute en Islam PUF 1975 reacuteeacuted Quadrige Et de Malek Chebel LrsquoEncyclopeacutedie de lrsquoAmour en Islam (Payot) Le corps dans la tradition au Maghreb (PUF) Lrsquoesprit de seacuterail (Lieu Commun et Payot) Lrsquoimaginaire arabo-musulman (PUF) Le livre des seacuteductions (Payot) La feacuteminisation du monde (Payot) Le Traiteacute du raffinement (Payot) ou encore Histoire de la circoncision (Balland)2 Al-Azmeh ajoute que des textes pieacutetistes comme ceux drsquoAl-Ghazacirclicirc (m en 1111) ou drsquoIbn Qayyim al-Jawziyya (m en 1350) ne cessent drsquoaffirmer que le plaisir sexuel dans le cadre drsquoune union leacutegitime ne repreacutesente qursquoun pacircle avant-goucirct de la volupteacute agrave venir au paradis Lire Aziz al-Azmeh laquoRheacutetorique des sens Une reacuteflexion sur les reacutecits du paradis musulmanraquo in Fethi Benslama et Nadia Tazi (dir) La viriliteacute en Islam Intersignes Editions de lrsquoAube 1998 p75-903 Comme lrsquoa bien souligneacute Abdelwahab Bouhdiba le Coran abonde en versets deacutecrivant la genegravese de la
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Intro ndeg41
vie fondeacutee sur la copulation loi universelle par excellence et appreacutehendant les rapports entre hommes et femmes aussi sous lrsquoangle de lrsquoamour physique charnel en particulier La sexualiteacute occupe une position centrale dans le processus de renouvellement de la creacuteation et de la reproduction des espegraveces La dualiteacute (ou bipartition) (zawj azwacircj) est consideacutereacutee comme le signe du miracle divin la sexualiteacute en tant que mise en relation du macircle et de la femelle est saisie comme un acte relevant de la volonteacute divine (Coran LI 49 XXXVI 36 notamment) laquoLa relation sexuelle en couple eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba reprend et amplifie un ordre cosmique et la deacuteborde de toutes parts la procreacuteation reacuteeacutedite la creacuteation lrsquoamour est un mime de lrsquoacte creacuteateur de Dieuraquo Les rapports sexuels sont agrave la fois des rapports de compleacutementariteacute et de jouissance (Coran les Femmes IV 1 Alsquoracircf VII 186 et 189 les Croyants XXIII 12-17 les Groupes XXXIX 8 lrsquoEtoile LIII 45 sq Noeacute LXXI 13-14 les Messagegraveres LXXVII 20-21 la Reacutesurrection LXXV 37-38 la Geacutenisse II 183-187 etc) laquoNon seulement lrsquoœuvre de chair est licite conforme agrave la volonteacute de Dieu et agrave lrsquoordre du monde mais ajoute Bouhdiba elle est le signe mecircme de la puissance divine Elle est le miracle renouveleacute et permanentraquo Abdelwahab Bouhdiba La sexualiteacute en Islam op cit4 Il affirmait aimer ndash parmi les choses de ce bas monde ndash la compagnie des femmes et la jouissance charnelle Selon un Hadicircth ceacutelegravebre Muhammad confiait agrave ses disciples laquoJe rends gracircce agrave Dieu pour mrsquoavoir de votre monde fait aimer les femmes les parfums et la priegravereraquo Lors de ses exploits spirituels et guerriers Muhammad a toujours une femme agrave ses cocircteacutes Par amour ou alliance diplomatique il en consommera huit apregraves la mort de sa premiegravere eacutepouse Khadija en 619 Au Mont Hira ougrave Dieu lui dicte le Coran (602) crsquoest Khadija qui est le premier teacutemoin de la reacuteveacutelation Sa vie nrsquoa-t-elle pas eacuteteacute en effet traverseacutee drsquoattachements passionneacutes agrave de nombreuses femmes depuis Khadija sa premiegravere eacutepouse figure maternelle par excellence agrave Aiumlcha agrave laquelle le lie la passion amoureuse 5 Dans la vision coranique du monde eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba lrsquoamour physique deacutebouche directement sur lrsquoordre communautaire lrsquoamour physique est appeleacute agrave se spiritualiser en se transcendant dans le collectif Degraves que le couple se forme en effet apparaicirct aussitocirct et neacutecessairement la distinction fondamentale du public et du priveacute La sexualiteacute est preacutesence agrave mon corps mais preacutesence aussi au corps drsquoautrui La sexualiteacute est deacutepassement de la solitude Elle est appel agrave autrui et cela degraves le niveau charnel Etant drsquoessence collective la relation sexuelle doit ecirctre reacutegleacutee dans son usage reacuteel Drsquoougrave par exemple lrsquoimportance de la notion de al-lsquoawra la pudeur ou plus exactement la nuditeacute Abdelwahab Bouhdiba opcit Lrsquoentreacutee dans la vie sociale et toute relation interhumaine impliquent la pudeur Le corps est lsquoawra (nuditeacute ou ce qui reste agrave deacutecouvrir) autrement dit ce qui est cacheacute et touche aussi bien le corps que la vie priveacutee Cette notion de pudeur deacutelimite les espaces du public et du priveacute et porte en elle la distinction fondamentale entre lrsquointimiteacute de lrsquoespace domestique et lrsquoespace de la Citeacute Mais cette sacralisation de la pudeur a pu ecirctre pousseacutee loin par certains fondamentalistes qui refusent la mixiteacute et lrsquoeacutemancipation feacuteminine6 Le Coran affirme laquoEpousez comme il vous plaira deux trois ou quatre femmes mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas eacutequitables prenez-en une seulehellipraquo7 Angeacutelisme beacutedouin ou beacutedouiniteacute primitive (comme dans Qays Majnoucircn Laylacirc sans oublier un lsquoUmar Ibn Abicirc-Rabicirclsquoa 644-711) extase mystique libertinage de poegravetes (qui agrave Bagdad Koufa ou Cordoue notamment chantegraverent le vin les femmes voire lrsquohomosexualiteacute) eacutepicirctres drsquoeacutethique romans de la passion amoureuse donnent lieu agrave un corpus amoureux qui va de lrsquoapologie de lrsquoamour pur (les poegravetes lsquoudhrites) aux manuels drsquoeacuterotologie (Nafzacircwicirc par exemple) des seacuteances de louanges (chez les soufis) aux anecdotes irreacuteveacuterencieuses (chez un Abucirc Nawwacircs en lrsquooccurrence) des codes recettes et autres strateacutegies de seacuteduction cacheacutees (al-Tifacircshicirc) aux cours publics drsquoeacuteducation sexuelle et de meacutedecine soignant par amour (Avicenne Ibn Sicircnacirc)hellip Tawq al-Hamacircma (Le Collier de la Colombe) drsquoun Ibn Hazm (994-1064) par exemple est un veacuteritable classique du genre comme le Livre de lrsquoamour drsquoAl-Ghazacirclicirc ou le Traiteacute de lrsquoamour drsquoIbn lsquoArabicirc ou encore Rawdat al-Muhibbicircn wa Nuzhat al-Mushtacircqicircn (Paradis des amoureux et promenade des amants) drsquoun Ibn Qawwim al-Jawziyya (1292-1350) qui analyse le lexique arabe de lrsquoamour et exprime la nature les phases les effets de la passion amoureuse Lire en particulier lrsquoentretien
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Intro ndeg41
de Thierry Fabre et de Fethi Benslama avec Jamel Eddine Bencheikh p 20-24 Lire aussi sa tregraves belle traduction de La Volupteacute drsquoen mourir Conte de lsquoAlicirc ben Bakkacircr et Shams an-Nahacircr tireacute des Mille amp Une Nuits Interpreacutetation graphique Nja Mahdaoui Paris Editions Alternatives 2001 Lire eacutegalement de Malek Chebel la tregraves complegravete et passionnante Encyclopeacutedie de lrsquoamour en Islam Payot 19958 Malek Chebel (textes) et Lassaacircd Meacutetoui (calligraphie) Les Cent Noms de lrsquoAmour Editions Alternatives 20019 Ainsi que le dit Jamel Eddine Bencheikh cet islam mystique considegravere que la beauteacute est un attribut de Dieu la sexualiteacute un acte de foi et va jusqursquoagrave proclamer martyr celui qui aime et meurt drsquoamour Lrsquoamour est humain crsquoest une transposition sur terre de lrsquoAmour divin Car laquolrsquoecirctre mecircme de Dieu affirme le grand mystique Ibn al-lsquoArabicirc (m en 1240) est fondeacute sur lrsquoAmourraquo Lrsquoamour (al-lsquoIshq) exprime une respiration neacutecessaire agrave lrsquoecirctre laquoCelui qui aime (lsquoashiqa) dit un hadicircth (controverseacute) reste chaste et meurt meurt en martyr de la foi raquo opcit10 Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquohistoire musulmane est jalonneacutee de figures feacuteminines ceacutelegravebres il y eut des femmes guerriegraveres leacutegendaires des poeacutetesses glorieuses et de riches commerccedilantes Dans lrsquohistoire du soufisme par exemple des femmes tiennent une place importante Racircbilsquoa al-lsquoAdawiyya (721-801) ancienne courtisane a eacuteteacute la premiegravere agrave chanter lrsquoamour divin Il faut citer eacutegalement Yasminah de Marchena et Fatimah de Cordoue qui furent les guides de lrsquoillustre Ibn al-lsquoArabicirc et Nizacircm qui lui inspira des poegravemes enflammeacutes il faut citer eacutegalement Fakhr al-Nisa lrsquoune des nombreuses femmes disciples de Jalacirclu al-Dicircn al-Rucircmicirc ou plus reacutecemment Ferina Ana ou Zeneb Hatun inspiratrices du soufisme turchellip Lire Fatima Mernissi Le Harem politique Editions Complexe et laquoIslam ce que vous devez savoirraquo numeacutero speacutecial de la revue Actualiteacute des Religions encadreacute laquoLa place des femmesraquo p 2411 Dans une vaste litteacuterature lire notamment le reacutecent et tregraves stimulant Jean-Franccedilois Mayer Les Fondamentalismes Georg Editeur novembre 2001 12 Ainsi que le remarque tregraves justement Henri Tincq le theacuteologien neacuteohanbalite Ibn Taiumlmiyya ou le preacutedicateur puritain de lrsquoArabie (devenue depuis saoudite) Mohamad Ibn lsquoAbd al-Wahhacircb partagent agrave peu pregraves le mecircme point de vue (puritain et reacuteactionnaire) sur le sujet que le grand theacuteologien chreacutetien drsquoAfrique Tertullien (155-220) lrsquoapocirctre Paul saint Augustin ou encore Luther Le Monde (dossier LrsquoIslam et les femmes) 16-17 deacutecembre 2001 p 1413 Lire notamment Michelle Perrot (dir) Histoire des femmes en Occident vol IV et V (XIXe et XXe siegravecles) Plon 1991 Geneviegraveve Fraisse La controverse des sexes PUF Quadrige 2001 Geneviegraveve Fraisse La famille et la Citeacute Gallimard Folio 2001 Franccediloise Heacuteritier MasculinFeacuteminin La penseacutee de la diffeacuterence Odile Jacob 1996 Ou encore Sylviane Agacinski Politique des sexes (Preacuteceacutedeacute de Mise au point sur la mixiteacute) nouvelle eacutedition PointsSeuil 200114 Abdelwahab Meddeb La maladie de lrsquoislam Seuil 2002 p 135 et suiv15 Soumaya Naamane Guessous laquoLrsquoamour retenuraquo in Quantara De lrsquoAmour et des Arabes ndeg 18 janvier-mars 1996 p 42-45 Elle est eacutegalement lrsquoauteur drsquoune excellente eacutetude sur la sexualiteacute de la femme marocaine intituleacutee Au-delagrave de toute pudeur Eddif Maroc 1988
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Jeune fille famille et virginiteacute Approche anthropologique de la tradition
Zine-Eddine Zemmour
Parler de virginiteacute dans lrsquoespace geacuteographique meacutediterraneacuteen en geacuteneacuteral nord-africain et plus particuliegraverement algeacuterien est une ideacutee qui impose au chercheur et plus encore au sens commun de parler indissociablement de la famille La virginiteacute est un eacutetat physique qui charrie avec lui une totaliteacute sociologique et anthropologique encore plus complexe Pour ecirctre saisie elle doit impeacuterativement passer par la compreacutehension de (ou des) ideacuteologie(s) de la famille et des strateacutegies de ses acteurs
Lrsquohonneur la vierge et les autres
Lorsque la jeune fille porte la virginiteacute en elle crsquoest la viriliteacute des enfants macircles et la virginiteacute des autres femmes membres de sa famille qursquoelle porteLa virginiteacute de la jeune fille nrsquoest pas consideacutereacutee comme une proprieacuteteacute ou un eacutetat personnel qui nrsquoimplique que celle ci Elle deacutepasse cette notion de personnalisation dans le sens de la continuiteacute et du prolongement drsquoun systegraveme de valeurs ougrave lrsquoensemble de la famille se considegravere impliqueacute et revendique la proprieacuteteacute et la protection La jeune fille dans ce cas preacutecis est deacutepersonnifieacutee et ne peut srsquoaffirmer comme un laquoecirctreraquo responsable que dans et agrave travers la famille Elle est laquoignoreacuteeraquo nieacutee comme laquoecirctre individuelraquo elle est seulement reconnue comme un laquoecirctre familialraquo On dit que dans la socieacuteteacute algeacuterienne par exemple ougrave le type traditionnel de la famille domine laquoquand les individus agissent crsquoest la famille qui agit agrave travers euxraquo(1) Et de plus on peut dire que la famille srsquoapproprie la repreacutesentation des individus en srsquoimposant en tant que deacuteleacutegueacutee de ceux-ci Monique Gadant preacutecise que ni les femmes ni les hommes nrsquoeacutechappent agrave cette situation dans la famille et qursquoelle touche aussi des femmes intellectuelles En racontant le teacutemoignage de deux jeunes filles algeacuteriennes dont lrsquoune vit en Algeacuterie et lrsquoautre en France elle nous dit que laquolrsquoune et lrsquoautre analysent en intellectuelles leur destin et celui des femmes dans leur socieacuteteacutes Elles ont les
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ressources que donne la culture dans la maicirctrise des rapports sociaux pourtant elles ne sont pas agrave lrsquoaise leur conscience et leurs aspirations trouvent difficilement leur place A des degreacutes divers elles se heurtent aussi bien aux femmes qursquoaux hommes de leur geacuteneacuteration agrave qui elles reprochent drsquoaccepter les strateacutegies traditionnellesraquo(2) Pour conforter les dires de ces jeunes intellectuelles un jeune eacutetudiant rapporte Camille Lacoste-Dujardin tout en meacuteditant sur la question avoue laquoperdre la boussoleraquo et dit ceci laquoLagrave je suis plein de contradictionsraquo estime cet eacutetudiant laquolibeacuteralraquo algeacuterois laquoSrsquoil admet en theacuteorie que les jeunes filles aient le droit de disposer de leur virginiteacute il se trouble degraves que la question est plus personnaliseacutee et concerne celles qui pourraient ecirctre sa sœur ou son eacutepouseraquo(3) Il est eacutevident que la question feacuteminine et agrave travers elle celle de la virginiteacute srsquoinscrit dans un esprit domineacute par la tradition agrave laquelle ne peuvent parfois pas eacutechapper les acteurs familiaux mecircme les plus instruits
Est-ce qursquoune eacutevidence se discute Un Algeacuterien de Kabylie mrsquoa fait savoir que la virginiteacute est une question qui ne se pose pas un autre issu drsquoune autre reacutegion drsquoAlgeacuterie mrsquoa dit que crsquoest une chose sacreacutee Ils sont drsquoun niveau drsquoinstruction eacuteleveacute ils ont veacutecu dans les reacutegions rurales et urbaines algeacuteriennes ou encore en Occident et pourtant leurs opinions theacuteoriques sur la question expriment le clicheacute majoritairement reacutepandu Ni le tabou ni le sacreacute ne se discutent pas plus qursquoils ne srsquousent au contact du temps qui passeLa jeune fille occupe un espace restreint dans lrsquoideacuteologie et les projets de la famille Pour scheacutematiser elle repreacutesente un anneau dans une longue chaicircne un rouage non moins important drsquoun systegraveme complexe de valeurs ougrave le code de lrsquohonneur est le point nodal La jeune fille perd son individualiteacute au profit du groupe familial De ce fait la virginiteacute se deacutefinit agrave partir de lagrave comme un fait familialIl est agrave noter que cette question nrsquoest pas le fait exclusif des communauteacutes ethniques berbegraveres et arabes ou des communauteacutes religieuses musulmanes car il est eacutetabli que le pourtour meacutediterraneacuteen en est le berceau Lrsquoanthropologue Germaine Tillion(4) est le meilleur teacutemoin de cette reacutealiteacute LrsquoItalie des villages pas plus que la Gregravece orthodoxe ou la Cregravete ne leacutesinent sur la virginiteacute de leurs jeunes filles Celles- ci se doivent de la prouver par tous moyens dont elles disposent ainsi que leur eacutepoux la nuit des noces(5) En Cregravete on tuait pour laquolaverraquo du deacuteshonneur la femme qui nrsquoavait pas honoreacute de sa virginiteacute son eacutepoux et sa famille la nuit des noces
Lrsquoanthropologie comme la sociologie permet de saisir agrave travers le processus labyrinthique du systegraveme des valeurs familiales qui fonctionne selon le scheacutema des ideacuteologies lrsquoaction deacuteterminante de laquola valeur virginiteacuteraquo dans ce systegraveme Lrsquoapproche anthropologico-sociologique de la question de la virginiteacute des femmes permet de deacutevoiler ce qui se cache derriegravere lrsquoattitude agrave la fois de la jeune fille elle-mecircme mais aussi des hommes et des femmes ainsi que de lrsquoensemble de la communauteacute anthropologique familiale villageoise et urbaine ethnique et religieuse Il srsquoagit de relever les contradictions internes et externes sur lesquelles repose tout un systegraveme de valeurs agrave travers lrsquoeacutetude de la question de la virginiteacute Nous posons en guise drsquohypothegraveses de travail une seacuterie de questions qui au fil de leur traitement nous permettent de rendre compte de la complexiteacute et du caractegravere profond de ce pheacutenomegravene Crsquoest pourquoi la question du pouvoir des enfants macircles et des familles sur les femmes dans lrsquoenvironnement social et communautaire est centrale S Andezian et J Streiff-Fenart dans une eacutetude consacreacutee aux relations de voisinage
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chez les femmes immigreacutees nous informent que la pression sociale sur les jeunes filles est eacutenorme et que le commeacuterage en est le vecteur principal Selon elles laquoLes jeunes filles sont particuliegraverement viseacutees par les commeacuterages On sait quel enjeu elles repreacutesentent pour leur famille dans les socieacuteteacutes maghreacutebines leur virginiteacute eacutetant essentiellement lieacutee agrave la preacuteservation de lrsquohonneur et du prestige de la familleraquo(6) Les parents conscients de lrsquoimportance sociale de cette situation tendent agrave marier preacutecocement leurs filles ces laquomariages preacutecoces permettent de preacuteserver la virginiteacute des jeunes filles et mettent un terme agrave (leur propre angoisse)hellip La virginiteacute de la jeune fille est une norme fondamentale de la socieacuteteacute algeacuterienne Elle est ritualiseacutee dans les pratiques et les comportements coutumiersraquo(7)
Une femme qui perd sa virginiteacute peut-elle influer sur les rapports de domination et de pouvoir de sa famille dans le village dans la ville et dans la communauteacute familiale eacutelargie Il est certain que des eacutelecteurs agrave titre drsquoexemple hypotheacutetique se comporteront diffeacuteremment face agrave un membre de cette famille qui se preacutesenterait agrave des eacutelections locales Lrsquohonneur et la respectabiliteacute du candidat seront entameacutes et consideacutereacutes comme souilleacutes par le comportement deacuteshonorant de la sœur On peut perdre des eacutelections agrave cause laquodrsquoune histoire de mœurs familialesraquo si cette histoire vient agrave se reacutepandre laquoDans la zone Meacutediterraneacutee lrsquohonneur a pris une ampleur particuliegravere de sorte que la gloire de lrsquoindividu retombe sur lrsquoensemble de sa ligneacutee de mecircme que ses deacuteshonneurs et ses hontes Le sens de lrsquohonneur du groupe implique un souci collectif constant drsquoaffirmer son inteacutegriteacute et sa supeacuterioriteacute Ainsi chaque ligneacutee preacutetend-elle valoir mieux que les autres Dans une socieacuteteacute constitueacutee sur cette base on luttera donc pour obtenir un maximum drsquohonneur et de reconnaissances publiques qui formeront ensuite des biens heacutereacuteditairesraquo(8) Cette reacuteflexion va dans le sens des analyses drsquoIbn Khaldoun concernant les socieacuteteacutes berbegraveres du Maghreb dans la Muqaddima ougrave il rapporte que lrsquohonneur eacutetait un facteur central autour duquel des dynasties ont bacircti leur pouvoirUne grand-megravere met son veto contre le souhait de mariage de lrsquoun de ses petits-fils avec une jeune fille car une des tantes de celle-ci eacutetait connue pour avoir freacutequenteacute la soldatesque franccedilaise pendant la colonisation me raconte un ami issu drsquoun village pregraves de Mostaganem ougrave a eu lieu cette affaireMarc Preacutejean confirme les dires de cette grand-megravere dans un travail sociologique theacuteorique sur la question feacuteminine globale Il affirme que laquotoute femme deacuterogeacutee agrave lrsquoattribut de dociliteacute face agrave lrsquoenvironnement social en geacuteneacuteral et aux hommes en particulier en se montrant agressive rebelle libre ou autonome srsquoexpose agrave des jugements impitoyables drsquoougrave le sentiment de culpabiliteacuteraquo(9)A la fin du XIXe siegravecle (1898) Qasim Amine a fait le lien entre le politique et les questions feacuteminines Il disait agrave propos de lrsquoOrient laquoOn voile la femme sous le joug de lrsquohomme et lrsquohomme sous le joug du gouvernement Lagrave ougrave les femmes jouissent de leurs liberteacutes individuelles les hommes jouissent de leurs liberteacutes politiques les deux situations sont interdeacutependantesraquo(10)On peut aussi dans un autre registre se voir refuser la main drsquoune jeune fille qursquoon demande en mariage si la famille du preacutetendant a connu un cas de perte de virginiteacute dans un cadre non conventionnel Cette famille perd la face pour longtemps si ce nrsquoest pour toujoursEn mobilisant lrsquoimaginaire sociologique(11) nous aboutissons agrave une hypothegravese forte ougrave apparaicirct clairement lrsquoinfluence de cette question sur le politique et sur les relations sociales
La virginiteacute et le fait religieuxhttpconfluencesifrancecomtextes41zemmourhtm (3 of 9)07122007 070829
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La question de la virginiteacute est tregraves sensible sur lrsquoeacutechelle des pheacutenomegravenes sociaux qursquoun chercheur est appeleacute agrave eacutetudier Comme pour beaucoup de questions feacuteminines les questions sexuelles comme celle de la virginiteacute sont frappeacutees drsquoappreacutehension et sont toujours taboues quoique lrsquoon puisse dire(12) laquoEt lorsque lrsquointerdit est leveacute entre intellectuels ou jeunes eacutetudiants par exemple il est fait appel aux mecircmes recours qursquoen Europe le discours est placeacute sur le plan du biologique du meacutedical ou du droit ce qui autorise une moindre implication personnelleraquo(13)Cette question est drsquoautant plus difficile agrave traiter lorsqursquoon est un homme face agrave des jeunes filles qui parlent difficilement de leur intimiteacute agrave un laquoeacutetrangerraquo mecircme srsquoil srsquoagit drsquoun chercheur Cependant y a-t-il une tradition de recherche sociologique dans lrsquoAlgeacuterie drsquoaujourdrsquohui Les jeunes filles drsquoorigine algeacuterienne vivant en France ne sont pas plus libeacutereacutees que leurs homologues vivant en Algeacuterie quand il srsquoagit de parler de ce pheacutenomegravene Certes les choses changent mais agrave quelle vitesse Qursquoest-ce qui change moins vite et qursquoest-ce qui ne change pas La vie sociale au mecircme titre que les rapports entre les sexes dans lrsquoespace social musulman sont codifieacutes par le religieux laquoLe statut des femmes leurs conditions de vie ainsi que les normes et les valeurs qui deacutefinissent leur marge de liberteacute deacutependent dans une large mesure des prescriptions des sources drsquoautoriteacute des reacutefeacuterences religieuses musulmanesraquo(14)Le religieux nrsquoest pas seul en question sur ce terrain le domaine de deacutefinition des codes de comportements et des attitudes eacutechoit agrave la tradition en compleacutement ou en suppleacutement du religieux La virginiteacute est aussi un pheacutenomegravene traditionnel et coutumier Elle est un eacutetat ndashainsi que nous lrsquoavons preacuteciseacute plus haut ndash qui nrsquoest pas du seul ressort de la jeune fille ou de sa famille Crsquoest surtout lrsquohomme qui en fait une laquoaffaire drsquohonneurraquohellip le sien Le sens de lrsquohonneur se confond dans son apparence avec le sacreacute et en devient une composante La virginiteacute revecirct soudain une dimension religieuse Attilio Gaudio(15) reacutesume parfaitement lrsquoideacutee qui consacre la sacralisation de la coutume Il dit en teacutemoignant drsquoabord de la souplesse du Coran face agrave lrsquointransigeance de la tradition laquoEn effet dans le monde islamique en ce qui concerne notamment la situation de la femme le temps nrsquoa pas du tout travailleacute en faveur de lrsquoeacutemancipation mais bien au contraire a fossiliseacute les ideacutees et les lois qui se sont ainsi transformeacutees en veacuteritables preacutejugeacutes eacutetablis et presque sacreacutesraquo(16)
Lrsquousage sociologique de lrsquohonneur et du sacreacute sert agrave la fin au raffermissement du pouvoir celui de lrsquohomme sur la femme Mecircme les enfants macircles apprennent tregraves tocirct lrsquoimportance du pouvoir que la protection de la virginiteacute leur procure sur leurs sœurs laquoDans toute la Meacutediterraneacutee nord et sud la virginiteacute des filles est une affaire qui ndash fort eacutetrangement ndash concerne drsquoabord leur fregravere et plus que les autres fregraveres leur fregravere aicircneacute Un petit macircle de sept ans est ainsi deacutejagrave dresseacute agrave servir de chaperon agrave une ravissante adolescente dont il sait tregraves exactement agrave quel genre de peacuteril elle est exposeacutee Or ce risque est preacutesenteacute agrave lrsquoenfant comme une cause de honte effroyable qui doit preacutecipiter dans lrsquoabjection la totaliteacute drsquoune famille pleine drsquoorgueil eacuteclaboussant mecircme les glorieux ancecirctres dans leurs tombeaux et il est luihellip personnellement comptable vis-agrave-vis du petit capital fort intime de la belle jeune fille qui est un peu sa servante un peu sa megravere lrsquoobjet de son amour de sa tyrannie de sa jalousiehellip Bref sa sœurraquo(17) Il sert aussi agrave la gestion par la femme de son propre pouvoir dans ses rapports avec les autres et sur eux pour se proteacuteger de leur tyrannie et srsquoeacutemanciper de leur domination La femme selon ce scheacutema utilise ces mecircmes codes et les deacutetourne agrave son profit Une jeune fille qui se comporte
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honorablement jouit de plus de liberteacute Dans un meacutemoire de maicirctrise reacutealiseacute par une eacutetudiante agrave lrsquouniversiteacute drsquoOran en Algeacuterie consacreacute au pheacutenomegravene du port du voile chez les eacutetudiantes elle conclut ndash entre autres ndash que le voile (pensent-elles) leur permet de rencontrer lrsquoeacutelu parmi des eacutetudiants eacuteclaireacutes et ainsi drsquoeacutechapper agrave un mariage arrangeacute par la famille avec un proche qui les enfermerait chez elles sans autres possibiliteacutes de liberteacute(18) Et de ce fait le port du hidjab (autre nom du voile) nrsquoest pas seulement un signe de respect de la tradition religieuse dans les socieacuteteacutes musulmanes il repreacutesente aussi une fonction ou un code de communication sociale agrave lrsquousage de celles qui srsquoen parent pour orienter leurs relations sociales
La virginiteacute de la femme est laquosacreacuteeraquo elle est preacuteserveacutee en vue du mariage mais aussi avant son mariage afin de satisfaire lrsquohomme son futur mari et les siens ainsi que les exigences de sa propre famille La femme subit la perte de sa virginiteacute pour honorer les siens et de ce fait srsquohonorer elle-mecircme Elle doit assurer et rassurer Elle doit prouver ainsi la pureteacute des valeurs et la santeacute religieuse des siens Elle est remercieacutee et honoreacutee drsquoavoir porteacute jusqursquoau bout sa virginiteacuteLa situation se preacutesente comme si de la virginiteacute naissait une forme de laquosainteteacuteraquo Et la sainteteacute est drsquoorigine sacrificielle Il y a lagrave lrsquoideacutee du martyre qui nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave une certaine vision de lrsquoislam Elle nrsquoest pas eacutelaboreacutee agrave cet effet drsquoune maniegravere consciente mais permet une interpreacutetation toute precircte agrave la question pratique de la virginiteacute feacuteminine La perception traditionnelle de la femme est mineacutee de paradoxes agrave commencer par la force des notions du sens commun et de la puissance de lrsquooraliteacute dans lrsquoeacuteducation et dans le faccedilonnage de la socieacuteteacute et des acteurs Les parents souvent peu instruits ainsi que lrsquoenvironnement familial se chargent de cet aspect de lrsquoeacuteducation A partir de lrsquoignorance des textes fondamentaux les megraveres qui nrsquoont eu droit agrave aucune instruction deviennent les premiegraveres instructrices dans le foyer et les pegraveres veillent au grain La megravere pour srsquoassurer lrsquoimpuniteacute en rajoute elle devient plus royaliste que le roi Le reacutesultat est lrsquoapparition dans les attitudes et les comportements des enfants macircles ainsi que dans celui des jeunes filles de survivances drsquoexcroissances et drsquoideacutees parasites associeacutees souvent agrave tort agrave lrsquoislam Ces attitudes eacuteducatives srsquoexpliquent plus souvent par la notion drsquoal-accedilabiyya (chegravere agrave Ibn Khaldoun) qui naicirct de la tentative drsquoaffirmation de soi par le recours agrave une forme donneacutee de violence (ici il srsquoagit de la violence par laquelle des attitudes mentales et des comportements paradoxaux et contradictoires sont assimileacutes agrave des certitudes certifieacutees par le religieux) Les enfants nrsquooublient jamais ndash qursquoils soient garccedilons ou filles ndash lrsquoinstruction ou le sermon parental agrave suivre suivi drsquoune forme de leacutegitimation drsquoordre religieux laquoNe fais pas ceci parce que crsquoest haram (crsquoest un peacutecheacute)raquo sans aucune autre explication
Lorsqursquoon connaicirct la force du religieux dans la formation de la personnaliteacute de lrsquoHomme on comprend vite lrsquoenchaicircnement de ces instructions dans les milieux familiaux fragiles On aboutit dans ce cas de figure agrave ce que Margaret Mead(19) deacutesigne par laquoles formes de cultures configurativesraquo qui ne changent pas drsquoune geacuteneacuteration agrave lrsquoautre Ibn Khaldoun affirme dans la Muqaddima la lenteur des changements dans les attitudes et les heacuteritages de type culturel tels que par exemple les titres de noblesse formeacutes par les geacuteneacuterations passeacutees sur la base drsquoefforts reacuteels et heacuteriteacutes sans efforts par les descendants Selon lui au moins quatre geacuteneacuterations sont neacutecessaires afin drsquoapercevoir des changements quant aux questions qui relegravevent de la laquosuperstructureraquo Dans le cas qui nous concerne les ideacutees transmises et les attitudes qui les accompagnent portent moins de logique en eux que lrsquohypotheacutetique conformiteacute avec le religieux et
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
le changement est reacuteellement lentNous ne soumettons pas ici lrsquoeacutetat de virginiteacute ou de non-virginiteacute agrave un examen de nature theacuteologique(20) mais simplement agrave un essai drsquoanalyse du fonctionnement de la transmission par lrsquoeacuteducation au sein de la famille des notions eacuteleacutementaires du laquobien et du mal pour soi et pour la familleraquo du laquobon et du pas bon pour soi et pour la familleraquo qui sont certes impreacutegneacutes du religieux car les laquoressources de la loi sont le texte coranique la tradition propheacutetique et lrsquointerpreacutetation du musulman de ces textes Et ce dernier est le reacutefeacuterent le plus important car il est agrave lrsquoorigine des actions et des attitudes socialesraquo(21) Lrsquoideacutee de Dieu face agrave la question de la virginiteacute apparaicirct dans le jugement social non pas dans le fait pour le jeune fille de ne pas ecirctre vierge mais dans les pratiques sexuelles laquonon organiseacuteesraquo socialement qui sont contraires aux codes sociaux communeacutement admis Cette question est aussi sociale
Le sacrifice de la virginiteacute ou le sacrifice de la vierge
Il srsquoagit en fait de sacrifice Or le sacrifice est rituel En effet il y a bien un sacrifice rituel La nuit de nocehelliple sang coule (ou il doit couler)(22) Il est impeacuteratif de le montrer non pas comme un signe de douleur de celle qui vient de se sacrifier au vu et au su de tous pour la protection des valeurs mais comme une preuve de fideacuteliteacute agrave ces valeurs de toute la communauteacute Lrsquohomme dans ce scheacutema est lrsquoinstrument du sacrifice la femme en est la victimehellipglorieuse si elle a prouveacute sa virginiteacute Dans le cas contraire elle devient la victime tout simplement La protectrice de lrsquohonneur des siens a failli agrave sa mission Non seulement elle sent la douleur de la responsabiliteacute de la laquotrahisonraquo mais crsquoest agrave elle qursquoincombe la responsabiliteacute de la souillure du nom et du deacuteshonneur que subira sa famille agrave lrsquoavenir Cette derniegravere aura une seule attitude agrave prendre pour se deacutebarrasser de la laquotareraquo causeacutee par la femme laquoimpureraquo crsquoest celle de la renier et de la chasser de son espace communautaire Les membres de la famille chercheront agrave ce qursquoon dise drsquoeux laquoqursquoils se sont comporteacutes comme des hommes honorablement face agrave cette femme indigneraquo Encore un sacrifice toujours celui de la femme pour sauver lrsquohonneur des siens crsquoest-agrave-dire des hommes Lrsquohomme ne se sent pas deacuteshonoreacute de srsquoabriter chaque fois qursquoil se trouve acculeacute agrave prendre des deacutecisions et des responsabiliteacutes derriegravere la femme Il laisse celle-ci face aux autres membres de la famille et face agrave la socieacuteteacute tout entiegravere il refuse de la deacutefendre La femme est ainsi victime et en mecircme temps source du pouvoir de lrsquohomme et objet de ce pouvoir
Lrsquoalliance et la conversion des valeurs symboliques en valeurs mateacuterielles
Le mariage dans la socieacuteteacute algeacuterienne est lrsquoalliance agrave travers un couple de deux familles Ce sont les femmes qui se deacuteplacent La femme quitte sa famille pour srsquoinstaller dans la famille de son eacutepoux Elle se met sous la protection de sa nouvelle famille mecircme dans le cas ougrave elle ne reacutesiderait pas sous le mecircme toit qursquoelle Elle passe drsquoune soumission agrave une autre agrave celle au pegravere succegravede celle au mari Lors de la prospection de la vierge la famille de lrsquoeacutepoux et essentiellement la megravere(23) use des reacuteseaux familiaux et de voisinage Les lieux de preacutedilection pour la prospection sont les fecirctes de mariages et toute autre fecircte ougrave se rassemblent les proches Les hammams fournissent lrsquooccasion drsquoausculter les aspects physiques et relationnels de la femme est-elle vaniteuse fiegravere ou modeste et obeacuteissante etc Ses qualiteacutes comme ses deacutefauts sont raconteacutes par des laquomarieusesraquo ces femmes laquospeacutecialiseacuteesraquo dans la prospection qui possegravedent ougrave srsquoarrangent pour avoir des
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laquodossiersraquo sur les valeurs symboliques les plus rechercheacutees et les plus adapteacutees agrave la laquocommanderaquo Les exigences en terme de valeurs sont la mesure de la laquoqualiteacuteraquo de la femme (on dira elle est bent flegravene(24)) et de sa famille(25) Ces valeurs vont jouer au profit de la famille de lrsquoeacutepouse au moment de la khotouba(26) car elles se reconvertissent en valeurs mateacuterielles Elles se monnayent lors de la neacutegociation de la dot(27) qui est dans lrsquoinconscient collectif traditionnel proportionnelle agrave la qualiteacute des valeurs symboliques de la famille La mise en avant de la qualiteacute de ces valeurs profite aussi agrave la famille de lrsquoeacutepoux Celle-ci en recherchant avec une telle ferveur des valeurs symboliques sucircres assure lrsquoavenir de son capital mateacuteriel agrave savoir une partie de son patrimoine foncier et autres deniers mateacuteriels qui reviendront agrave leur fils lors du partage de lrsquoheacuteritage familial et par la suite agrave ses enfants dont lrsquoeacuteducation et la transmission des valeurs symboliques familiales et mateacuterielles reviennent agrave cette femme eacutetrangegraveres agrave la famille On fait remarquer que la prudence est de rigueur des deux cocircteacutes Les femmes qui ne se marient pas dans la ligneacutee paternelle (avec des cousins) sont fait observer Germaine Tillion deacutesheacuteriteacutees(28) On cherche par cette attitude agrave empecirccher le transfert des biens mateacuteriels et essentiellement fonciers vers la famille du gendre crsquoest-agrave-dire leurs propres petits-enfants
Pierre Bourdieu dans son eacutetude des strateacutegies matrimoniales des Franccedilais assure qursquoil existe un lien eacutetroit entre le choix des eacutepoux et la recherche de protection du patrimoine Il pense agrave ce propos que laquotout commande de poser que le mariage nrsquoest pas le produit de lrsquoobeacuteissance agrave une regravegle ideacuteale mais lrsquoaboutissement drsquoune strateacutegie mettant en œuvre les principes profondeacutement inteacuterioriseacutes drsquoune tradition particuliegravere peut reproduire plus inconsciemment que consciemment telle ou telle des solutions typiques que nomme explicitement cette tradition Le mariage de chacun de ses enfants pose agrave toute la famille un problegraveme particulier qursquoelle ne peut reacutesoudre qursquoen jouant de toutes les possibiliteacutes offertes par les traditions successorales ou matrimoniales pour assurer la perpeacutetuation du patrimoineraquo(29)
Alors pour tout cela on agit comme pour minimiser au maximum les risques lors du choix du partenaire preacutevu pour lrsquoalliance Les risques que la famille cherche agrave eacuteviter sont aussi de nature mateacuterielle faillite dilapidation et dispersion des biens leacutegueacutes au fils La famille au contraire srsquoassure des valeurs eacutethiques de lrsquoeacutepouse de son fils avant de lui deacuteleacuteguer quelques parcelles de ses pouvoirs Ces mecircmes valeurs de vertu morale eacuteleveacutees permettent agrave ses yeux de deacutevelopper laquolrsquoaffaireraquo et lrsquoinvestissement de la famille en biens mateacuteriels La famille de lrsquoeacutepoux investit dans le long terme Elle pense aux enfants de ce couple car ils sont le garant de la continuiteacute du laquoNomraquo de la famille(30) Quelle eacuteducation vont-ils recevoir Vont-ils perpeacutetuer la tradition et proteacuteger le laquoNomraquo de la famille srsquoils deacutelegraveguent leur eacuteducation agrave cette femme Saura-t-elle proteacuteger elle aussi ce laquoNomraquo qursquoelle portera Ce sont lagrave les principales craintes qui se cachent derriegravere ces agissementsLrsquohonorabiliteacute qui commence avec la virginiteacute se superpose avec le deacutesir de protection et de deacuteveloppement du patrimoine mateacuteriel de la famille Elle est reconvertie en valeur eacuteconomique La femme doit ecirctre une valeur sucircre qui garantit la peacuterenniteacute de la richesse eacuteconomique des descendants de la famille de son eacutepoux de la richesse symbolique en terme de renforcement de la notabiliteacute des ascendants de son eacutepoux Tout pour la famille et crsquoest la femme qui srsquoy est inteacutegreacutee qui en assurera la reacutealisation La femme est le vecteur essentiel de la bourse des valeurs symboliques et mateacuterielles de la famille La reacuteussite de la famille du mari est celle des ascendants
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
de celui-ci et aussi celle des siens propres et enfin la sienne ndash car on ne dira jamais qursquoune telle a reacuteussi on dira plutocirct bent flegravene (la fille de untel) ou ould flegravene (le fils de untel) a reacuteussi La femme est le laquoNomraquo de la famille
Zine-Eddine Zemmour
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Notes 1 In Boulahbel Yeza Le secret des femmes Strateacutegie familiale et strateacutegies drsquoeacutemigration des femmes algeacuteriennes Thegravese de doctorat de sociologie ss dir Dominique Schnapper EHESS feacutevrier 1991 pp 157-1582 Gadant Monique laquoFatima Ouardia Malika interrogations Algeacuteriennesraquo in laquoFemmes de la Meacutediterraneacuteeraquo revue Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 Avril-Juin 1983 pp 19-613 Camille Lacoste-Dujardin laquoLrsquoœuf entre les mains du pegravereraquo in La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman eacuted Ramsay Paris 198 1 pp 287-3264 Cf Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 218 pages5 Camille Lacoste-Dujardin rapporte agrave ce propos le teacutemoignage drsquoune vieille femme algeacuterienne tregraves subtile Elle dit que pour honorer lrsquoassistance lrsquoeacutequivalent du sang qui coule de lrsquoaile drsquoune mouche suffirait 6 Sossie Andezian et Jocelyne Streuff-Fenart laquoRelations de voisinage et controcircle socialraquo in Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 avril 1983 pp 249-2557 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 p 998 Maria-Angels Roque laquoLes cultures eacuteleacutements vitaux des civilisationsraquo in Cultures du Maghreb Les Cahiers de Confluences sous la Dir de Maria-Angels Roque Ed LrsquoHarmattan Paris 1996 pp 11-339 Marc Preacutejean Sexes et pouvoir La construction sociale des corps et des eacutemotions Presse universitaires de Montreacuteal Queacutebec 1994 p10710 Citeacute par Daoud Zakya in CHEAM 15-16 deacutecembre 1999 PP 64-7811 Voir agrave ce propos drsquoordre meacutethodologique les travaux de Writ Mills sur lrsquoimaginaire sociologique12 Ce nrsquoest pas un tabou du point de vue religieux ni scientifique de parler des questions sexuelles mais dans la culture populaire traditionnelle elles restent un sujet de discussion agrave eacuteviter sinon agrave taire Du point de vue religieux parler de sexualiteacute est autoriseacute Lors de lrsquoeacutetablissement du contrat de mariage religieux lrsquoimam prononce un verset du Coran ougrave il est dit clairement que suite agrave ce contrat il est permis aux jeunes eacutepoux de faire lrsquoamour Lrsquoassistance et les tuteurs du couple agrave marier esquissent un sourire et les plus pudiques baissent les yeux13 Camille Lacoste-Dujardin La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman Ed Ramsay Paris 1981 pp 287-32614 Chater Souad laquoLe veacutecu feacuteminin dans le monde muslman La regravegle et lrsquoexceptionraquo in Femmes et Islam Publications du CHEAM 15-16 deacutecembre l999 pp 26-45 Paris 200015 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Ed Julliard Paris 1957 p 38 En Afrique du Nord ce sont des populations entiegraveres qui sont reacutegies par la coutume Il faut y compter environ quatre-vingt-dix pour cent des Berbegraveres marocains de lrsquoAtlas au Rif tous les Berbegraveres kabyles tous les Berbegraveres mozabites tous les Sahariens ndash parmi ceux-ci les Reguibats les Maures et les Touareg principalement- les Berbegraveres nubiens et ceux de lrsquooasis eacutegyptienne de Siwaraquo p 4116 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Julliard Paris 1957 p 38
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
17 Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 p 11318 Ce commentaire nous a eacuteteacute rapporteacute par son directeur de meacutemoire M Derras Omar enseignant agrave lrsquoInstitut de sociologie de lrsquouniversiteacute drsquoOran19 Cf Margaret Mead Le fosseacute des geacuteneacuterations Ed Denoeumll Paris 1971 155 pages20 Pour plus de deacutetails sur ce qui a trait agrave la sexualiteacute en Islam voir Mohammed H Benkheira LrsquoAmour de la loi Essai sur la normativiteacute en Islam PUF Paris 1997 408 pages21 G H Bousquet La morale de lrsquoIslam et son eacutethique sexuelle Ed Maisonneuve Paris 1953 p 3322 Op cit Gaudio Attilio p 54 laquoLa coutume tregraves reacutepandue dans beaucoup de pays islamiques qui preacutevoit lrsquoexposition du linge tacheacute apregraves la nuit nuptiale trouve sa justification dans le droit coranique qui considegravere en effet que le contrat de mariage nrsquoa une validiteacute effective qursquoagrave partir du moment ougrave le mariage a eacuteteacute consommeacute et exige sous peine drsquoannulation du mariage la preuve de cette consommation Crsquoest drsquoailleurs agrave ce moment-lagrave seulement que la jeune femme cesse drsquoecirctre soumise au pouvoir paternel pour passer au pouvoir du mariraquo p 5423 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 pp 122-123 Voici reacutesumeacutee par ces deux auteurs la strateacutegie de la megravere lors de la prospection de la belle-fille laquoLrsquoattitude de la megravere de famille agrave lrsquoeacutegard du mariage est eacutegalement en lien avec le gain de pouvoir symbolique et reacuteel lieacute au statut de belle-megravere drsquoabord de grand-megravere ensuite La vie de la femme maghreacutebine est en effet un processus drsquoascension statutaire agrave valorisation et agrave pouvoir croissant avec des eacutetapes preacuteciseacutement deacutefinies Elle passe ainsi du statut de jeune fille sans pouvoir et sans reconnaissance agrave celui de grand-megravere incontournable avec une transition par les eacutetapes de megravere et de belle-megravereraquo pp 122-12324 Se traduit par fille de untel25 On utilise tout un langage particulier lors de la khotouba qui est chargeacute de sens ougrave sont mis en avant lrsquohonneur et la filiation tels que les expressions suivantes laquoel haccedileb wa ennaccedilebraquo laquochorfaraquo laquoacircaylaraquo etc Car - comme le preacutecisent dans leur recherche commune S Bouamama et H Sad Saoud - laquoon unit par le mariage deux groupes de parenteacute et non deux individusraquo p 9626 La khotouba crsquoest la demande de la main drsquoune jeune fille agrave sa famille par celle du jeune homme27 Lorsque la dot nrsquoest que symbolique il faut savoir qursquoil y a eu eacutechange de femmes entre deux familles ou que lrsquoaccord la reporte pour plus tard dans le cas de familles deacutesheacuteriteacutees ou encore elle reste discregravete afin de rester pudique Dans tous les cas elle y est28 Germaine Tillion op cit pp 26-2729 Pierre Bourdieu laquoLes strateacutegies matrimoniales dans le systegraveme de reproductionraquo in Annales E S C 1972 ndeg 27 (4-5) pp 1105-112530 Les enfants du couple sont avant tout aux yeux de la famille ses propres enfants Lrsquoexpression consacreacutee est laquonos enfantsraquo
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Polygamie au MaghrebControverses autour drsquoun droit en mouvement
Abderrahmane Koudjil
La polygamie est perccedilue comme un pheacutenomegravene eacutenigmatique exclusivement priveacute normeacute par des regravegles coutumiegraveres et des impeacuteratifs juridiques et religieux draconiens La Sunna nous alerte avant tout sur les conseacutequences lieacutees aux engagements du lien polygame repreacutesentant les eacuteleacutements drsquoune mission presque impossible qui exige de traiter loyalement et eacutequitablement chacune des eacutepouses Le droit musulman(1) autorise lrsquohomme agrave eacutepouser un maximum de quatre femmes dans les conditions suivantes laquoEt si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes envers les orphelinshellipEpousez deux trois ou quatre parmi les femmes qui vous plaisent mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes avec celles-ci alors une seule () Cela afin de ne pas faire drsquoinjusticeraquo (Coran 4 3) laquoVous ne pouvez jamais ecirctre eacutequitable entre vos femmes mecircme si vous ecirctes soucieuxraquo (Coran 4 129) Cette pratique est devenue particuliegraverement difficile de nos jours agrave la fois pour des raisons eacuteconomiques et culturelles Mais la perception de cet ensemble normatif ne permet pas de comprendre suffisamment le principe de cette pratique dans sa reacutealiteacute sociologique Il ressort clairement de lrsquoeacutetude des socieacuteteacutes concerneacutees que la polygamie nrsquoest nullement une invention de lrsquoislam Lrsquoislam nrsquoa fait que la restreindre mecircme srsquoil ne lrsquoa pas abolie totalement
Depuis quelques anneacutees des eacutetudes en sociologie du droit ont releveacute des difficulteacutes majeures dans le domaine du droit positif priveacute maghreacutebin concernant le mariage polygamique Il est tentant drsquoesquisser une synthegravese pour mettre en valeur les lignes de force des analyses sociojuridiques faites autour du sujet Certes pareille synthegravese peut sembler bien ambitieuse car il est difficile de faire le bilan de trois expeacuteriences (Algeacuterie Maroc Tunisie) de pratiques polygamiques sans risquer de simplifier agrave lrsquoexcegraves et de trahir ce droit sensible Crsquoest donc en ayant preacutesent agrave lrsquoesprit cette difficulteacute que je voudrais dans cet article essayer de marquer les principales positions doctrinales autour de ce droit en mouvement La probleacutematique de la polygamie dans le contexte
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
maghreacutebin est tregraves complexe Cet acte est marqueacute drsquoune part par les traditions ancestrales et coutumiegraveres et drsquoautre part par la superposition de deux droits le droit musulman et le droit positif heacuteriteacute du systegraveme juridique franccedilais Cette dialectique reacutecurrente entre la tradition et la moderniteacute le particulier et lrsquouniversel rejoint une autre dialectique celle des droits de lrsquohomme et de la diversiteacute culturelle Dans la theacuteorie du droit priveacute maghreacutebin la tendance est de joindre les nouvelles contraintes axiologiques des droits de la femme au monde du Sollen des ordres juridiques internes En fait ce dualisme culturel autour de la polygamie pose en particulier la question du renouvellement du droit musulman par lrsquoexercice de lrsquoIjtihacircd(2)
Drsquoembleacutee srsquoimpose une mise au point concernant lrsquoutilisation du terme laquocontroverseraquo Plus preacuteciseacutement que faut-il entendre par controverse dans la penseacutee juridique A lrsquoheure actuelle le moins que lrsquoon puisse dire crsquoest qursquoil ne regravegne pas drsquoaccord autour du fait polygamique chez les juristes maghreacutebins contemporains Ceci renvoie agrave la querelle des theacuteoriciens contemporains du droit musulman et des modernes les positivistes Selon un Hadicircth classifieacute comme darsquoicircf (faible) la controverse est leacutegitime et peut mecircme ecirctre consideacutereacutee comme une gracircce divine laquoFi El Ikhtilacircf Rahmaraquo Les premiegraveres controverses doctrinales contemporaines autour de ce droit sensible remontent au deacutebut du XXe siegravecle sous lrsquoinfluence de quelques juristes arabes qui reacuteclamaient une reacutevision de certaines dispositions contenues dans les diffeacuterents statuts personnels car la polygamie eacutetait alors consideacutereacutee comme une injustice(3) envers les femmes En se sens les positions doctrinales se deacuteterminent agrave partir de lectures religieuses distinctes du Coran mecircme si les arguments des laquopositivistes progressistesraquo et des islamistes notamment se reacutefegraverent agrave la mecircme source Ainsi lrsquoensemble des controverses doctrinales nrsquoeacutelucide sans doute pas complegravetement tant srsquoen faut la probleacutematique polygame mais cette derniegravere constitue agrave tout le moins un angle drsquointeacuterecirct captivant dans le paysage confus du droit maghreacutebin Car depuis quelques anneacutees lrsquounivers de la penseacutee juridique maghreacutebine vit un profond bouleversement agrave la fois politique et culturel face aux mutations internes et externes de la production normative Comment eacutetablir une hieacuterarchie entre les normes positives et les normes du droit musulman dans des pays ougrave lrsquoislam demeure religion drsquoEtat Globalement trois types de courants se sont dessineacutes autour du droit de la famille positiviste islamiste et progressiste
Les positivistes et lrsquoexception polygame
Devant les controverses actuelles autour du statut personnel la laiumlciteacute peut-elle ecirctre consideacutereacutee comme une reacuteponse agrave lrsquoorganisation de ce pheacutenomegravene sociojuridique Peut-on en inteacutegrer des notions sans abandonner lrsquoidentiteacute culturelle qui est agrave la base de la normativiteacute islamique A parcourir la litteacuterature sur la polygamie il apparaicirct que la question de la deacutefinition positive de lrsquoobjet pose problegraveme Tout drsquoabord une partie importante des connaissances produites sur la polygamie a eacuteteacute encadreacutee par une tradition drsquoanalyse religieuse qui srsquoest inteacuteresseacutee exclusivement agrave la dimension juridico-normative de cette pratique En second lieu il existe un certain laquoflouraquo entre les diffeacuterents courants et eacutecoles de la penseacutee religieuse dont lrsquoambivalence favorise une certaine souplesse drsquointerpreacutetation du corpus normatif existant Cet Ijtihacircd tente de concilier les besoins individuels et les exigences socieacutetales dans un espace-temps donneacute Pour les positivistes le statut particulier de la polygamie freine lourdement lrsquoaction leacutegislative La reacutefeacuterence agrave la laiumlciteacute
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
srsquoavegravere impossible dans lrsquoeacutetat actuel du deacutebat public et de la socieacuteteacute sauf agrave consideacuterer quelques eacutecrits exceptionnels drsquoordre meacuteta-juridique ou des positions de quelques militants en faveur drsquoun autre droit de la famille
Ainsi que lrsquoeacutecrit Ramdane Babadji(4) laquoQuand on parle de laquolrsquoIslam religion drsquoEtatraquo on est dans une situation ougrave la laiumlciteacute est quasiment impossible mais il est eacutegalement impossible ndash pour des raisons qursquoon comprend ndash drsquoaffirmer que lrsquoEtat est totalement soumis agrave la religion Alors on se trouve de ce fait devant une sorte de laquomilieu du gueacuteraquo crsquoest-agrave-dire qursquoon ne peut avancer ni reculer sans que ces mots portent un quelconque jugement de valeur On se trouve dans ces situations ougrave il est impossible drsquoaffirmer la laiumlciteacute ni son inverse non plus() Si on prend le Code de la famille algeacuterien qui a eacuteteacute adopteacute en 1984 il tolegravere ou il permet la polygamie Or par la suite lrsquoEtat essaie de la limiter mais en ayant recours agrave de lrsquoinfra-droit () Mais en mecircme temps on est en dehors du droit ndash parce qursquoil est eacutevident qursquoune circulaire ne peut pas du point de vue du juriste restreindre la loi qui restreint lrsquoexercice de ce droit en confiant son controcircle au juge () On nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche de la laiumlciteacute mais on nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche eacutegalement de son contraireraquo Un certain nombre de dispositions est tout agrave fait contraire agrave la norme constitutionnelle ndash et parfois agrave lrsquoesprit de la Sharicirclsquoah ndash qui justifie son adoption Imputer cette situation agrave une quelconque relation avec les normes juridiques laquoauthentiquesraquo du droit musulman est une position difficilement soutenable Car la relation en matiegravere de polygamie et de reacutepudiation nrsquoest qursquoindirecte avec la dogmatique islamique sunnite laquoauthentiqueraquo Elle ne srsquoest manifesteacutee qursquoavec le travail drsquoeacutelucidation lrsquoIjtihacircd des Faqicirchs (les docteurs du droit) limiteacute dans le temps et lrsquoespace De fait laquoIl est dangereux ndash comme le remarque Mohammed Arkoun(5) ndash de srsquoen tenir agrave la contemplation des textes ideacuteaux et de fermer les yeux sur la genegravese et la pratique effectives mais reacuteelles au droitraquo En effet cet aspect est tregraves perceptible dans les discours politiques des pays du Maghreb qui mettent systeacutematiquement lrsquoaccent sur lrsquoauthenticiteacute normative de certaines dispositions en fait il srsquoagit de consideacuterations sociopolitiques et drsquoinstrumentalisation de la norme musulmane agrave des fins politiciennes
En Algeacuterie par exemple la polygamie doit ecirctre comprise dans le contexte politique des anneacutees 80 ougrave lrsquoon a assisteacute agrave une aggravation de lrsquousage politique de la religion islamique En ce sens la Cour suprecircme interpregravete les dispositions du Code de la famille agrave partir des seules reacutefeacuterences jurisprudentielles du droit musulman Lrsquoarticle 8 de ce Code indique laquoIl est permis de contracter avec plus drsquoune eacutepouse dans la limite de la Sharicirclsquoah si ce motif est justifieacute Les conditions et lrsquointention drsquoeacutequiteacute doivent ecirctre reacuteunies et apregraves information preacutealable de la preacuteceacutedente et de la future eacutepouse Lrsquoune et lrsquoautre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjointhellipou demander le divorce en cas drsquoabsence de consentementraquo Cependant la reacutealiteacute et la pratique judiciaires deacutesavouent cette institution par le degreacute du contentieux et ses effets neacutegatifs sur la socieacuteteacute Il est bien entendu difficile de deacutefinir les moyens laquoacceptablesraquo qui srsquoinscrivent dans lrsquoaction laquoleacutegaleraquo avec une eacutegaliteacute de traitement des individus sans le conventionnel neacutegocieacute avec le leacutegislateur En effet une normativiteacute agrave contenu variable peut contribuer agrave la reconstruction de nouveaux reacutepertoires de droits et drsquoobligations compleacutetant lrsquoordre juridique eacutetatique Il est traditionnellement admis que lrsquoEtat de droit serait en mesure de surveiller la polygamie et de ne
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
lrsquoautoriser que dans les cas les plus urgents inscrits dans la loi maladie et steacuteriliteacute de lrsquoeacutepouse Et toute violation de ces regravegles doit permettre aux services sociaux drsquoinvoquer la nulliteacute de ce type de mariage Crsquoest pourquoi il faut reacutecuser les pratiques contraires agrave lrsquoesprit de la justice
Il est certain ndash comme lrsquoaffirme Kelthoume Meziou ndash que lrsquoEtat laquopositifraquo doit tout agrave la fois tenir compte de ses laquoracines culturelles historiques et religieusesraquo mais choisir entre perpeacutetuer simplement la situation anteacuterieure ou bien adheacuterer agrave une eacutethique internationale en tentant aussi de redeacutefinir les rapports du droit positif avec le droit musulman La question importante ici est lrsquoacceptation des valeurs fondamentales du droit universel et par conseacutequent son adoption dans le systegraveme juridique composite interne Adopter une telle attitude nrsquoest pas une simple obligation crsquoest une neacutecessiteacute Selon les positivistes le leacutegislateur ne peut ignorer cette eacutevolution les structures sociales ont changeacute Dans les trois pays du Maghreb la famille se restructure de plus en plus autour de la monogamie Le droit de la famille moderne doit obeacuteir au principe de la seacutecuriteacute juridique prendre en compte lrsquoeacutevolution du fait social avec le fait normatif dans le contexte arabe(6) Par ailleurs pour ce qui concerne lrsquoeacutequilibre de la cellule familiale la doctrine classique ne prend en consideacuteration que lrsquoaspect mateacuteriel et la dimension priveacutee le pouvoir eacuteconomique de lrsquohomme Selon la conception prohibitive (thegravese restrictive) la polygamie est une institution qui pose drsquoeacutepineux problegravemes socio-eacuteconomiques Les restrictions imposeacutees agrave la polygamie permettraient drsquoaffirmer que la religion musulmane dans son ensemble a maintenu cette pratique agrave titre transitoire et exceptionnel Car il nrsquoy a rien de plus trompeur que de dire que la polygamie est une sorte de laquoseacutecuriteacute socialeraquo pour la femme et ses enfants En reacutealiteacute crsquoest souvent le contraire qui se produit Il suffit de lire les rapports des travailleurs sociaux maghreacutebins concernant les effets pervers de cette pratique sur la structure familiale pour comprendre le hiatus En droit algeacuterien le leacutegislateur nrsquoautorise la personne habiliteacutee agrave dresser lrsquoacte de mariage qursquoune fois la deuxiegraveme femme informeacutee qursquoelle va srsquounir agrave un polygame il oblige eacutegalement le futur eacutepoux agrave informer la premiegravere eacutepouse de cet acte de mariage Ceci dit la solution algeacuterienne est plus restrictive le leacutegislateur exige des motifs valables pour valider lrsquoacte de mariage polygame Lrsquoaccord de volonteacute des deux eacutepouses est exigeacute pour que le mari puisse devenir polygame Crsquoest un acte baseacute sur le principe du consentement mutuel el taradhicirc
En Tunisie le leacutegislateur est arriveacute agrave laiumlciser une grande partie des normes intangibles du droit musulman en interdisant la polygamie et la reacutepudiation (acte de volonteacute unilateacuteral laisseacute agrave la discreacutetion du mari) Il est interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier La loi institue la majoriteacute leacutegale agrave 20 ans supprime lrsquoinstitution du tuteur matrimonial et le droit de jabr (ou contrainte matrimoniale) aisni que le dacircr ejoued (ou maison de correction) pour laquofemmes rebellesraquo(7)Il semble que au cours de ces derniegraveres anneacutees les institutions tunisiennes aient assimileacute certains aspects de la moderniteacute Les exemples les plus marquants peuvent ecirctre observeacutes dans la vie familiale Cependant en adoptant une deacutemarche sociologique laquocompreacutehensiveraquo il srsquoagit de mettre en lumiegravere les motivations qui deacuteclenchent lrsquoadheacutesion du croyant agrave une laquolaiumlcisation par le hautraquo Le Doyen Sadok Belaiumld propose une stimulante analyse sur les logiques historiques qui megravenent chaque courant juridique agrave vouloir imposer sa raison pratique pour justifier sa position Dans son livre Islam et Droit(8) il tente de nous aider agrave comprendre cette innovation controverseacutee ndash la laquolaiumlcisationraquo ndash et pose la question suivante
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comment donc cette socieacuteteacute a-t-elle reacuteagi agrave la nouvelle leacutegislation et comment a-t-elle geacutereacute cette innovation En reacuteponse il fait cette remarque laquoCrsquoest lagrave qursquointerviennent le rocircle des fukaha et lrsquoinfluence du pouvoir drsquointerpreacutetation des prescriptions coraniques qursquoils ont monopoliseacute agrave leur profitraquo Ainsi les positivistes se sont retrouveacutes prisonniers de lrsquoambivalence et de lrsquoambiguiumlteacute du discours politique concernant un droit reacuteserveacute aux theacuteologiens seuls compeacutetents dans lrsquointerpreacutetation Il semble que le droit de la famille se trouve de plus en plus hors de la hieacuterarchie des normes positives (la pyramide de lrsquoordre juridique interne) mais dans lrsquoEtat(9)
Les islamistes et le Code du statut personnel un domaine reacuteserveacute
Il est certain que lrsquoislam nrsquoa pas inventeacute la polygamie Tout ce qursquoil a fait crsquoest drsquoy mettre des restrictions Il lui a prescrit des limites maximales Il a poseacute des conditions pour la pratique de la polygamie qui existait chez la plupart des peuples qui ont embrasseacute lrsquoislam Les theacuteologiens contemporains considegraverent que le recours aux prescriptions coraniques est agrave la fois neacutecessaire et suffisant pour reacutesoudre toute question de droit Lrsquoinstitution polygamique serait un acte laquonaturelraquo en raison des problegravemes de deacuteseacutequilibre deacutemographique dans certains pays arabes Selon ces auteurs la polygamie serait le remegravede le plus approprieacute aux problegravemes de la zinah lrsquoadultegravere Lrsquoislam est la premiegravere et la seule religion qui restreigne la pratique polygamique (ni Moiumlse ni Jeacutesus nrsquoont limiteacute le nombre des femmes) de plus la femme musulmane peut exiger comme clause dans le contrat de mariage que son mari reste monogame condition aussi valable que nrsquoimporte quelle autre disposition drsquoun contrat leacutegal La femme ne peut ecirctre obligeacutee drsquoaccepter la clause de la polygamie La loi islamique interdit formellement la pratique coutumiegravere qui consiste agrave fermer les yeux sur des pressions familiales exerceacutees sur des femmes souvent pauvres orphelines ou sans ressources pour leur faire accepter la clause polygamiqueOn constate donc non seulement un divorce entre lrsquoislam savant et certaines pratiques populaires (tel le culte des saints) ou drsquoautres dispositions eacutetrangegraveres agrave lrsquoislam mais eacutegalement des interpreacutetations diffeacuterentes du droit religieux selon les eacutecoles et les theacuteologiens Ainsi lrsquoillustre Cheikh Al-Sarakhsi(10) (de lrsquoeacutecole haneacutefite) preacutecise dans Al- Mabsugravet qursquoil condidegravere comme nulle la clause par laquelle la femme exige que son mari nrsquoeacutepouse pas une autre femme Par ailleurs pour les maleacutekites la clause nrsquoest pas obligatoire mais recommandeacutee mustahab Ce qui signifie que lrsquoobligation est valide juridiquement dans le contrat de mariage et que cette clause deacutepend entiegraverement de la bonne volonteacute des deux eacutepoux
De mecircme certains theacuteologiens reacutefutent le mariage arrangeacute ou obligatoire en se basant sur certains Hadicircths par exemple celui-ci un jour une jeune femme se plaignait au Prophegravete de ce que son pegravere lui avait choisi un mari sans la consulter Le Prophegravete lui donna immeacutediatement la permission drsquoannuler son mariage ce agrave quoi elle reacutepondit laquoJe nrsquoai aucune objection personnelle contre mon mari et je lrsquoaccepte Mais je deacutesirais que lrsquoon sucirct qursquoun pegravere nrsquoa aucun droit drsquoimposer un mari agrave sa fille sans le consentement de celle-ciraquo Une telle interpreacutetation du droit musulman srsquoinscrit donc bien dans la reconnaissance de lrsquoautonomie de la volonteacute de la femme Theacuteoriquement cette interdiction rejoint en partie les revendications positivistes au nom de lrsquoeacutegaliteacute hommes ndash femmes Cependant drsquoautres religieux reprochent au droit positif drsquoavoir geacuteneacutereacute lrsquoeffondrement de la morale et le deacuteregraveglement des mœurs On peut dire qursquoil existe
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
Retour vers le ndeg41
Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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Document ndeg41
11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Document ndeg41
Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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Document ndeg41
22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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Document ndeg41
les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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Document ndeg41
que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Document ndeg41
Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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Document ndeg41
dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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Document ndeg41
deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
Retour vers le ndeg41
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ifrancecom
Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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Intro ndeg41
discriminations et humiliations actuelles
Refuser toute lecture essentialiste
A dire vrai la question de lrsquoeacutemancipation de la femme ndash au sens ougrave nous lrsquoentendons aujourdrsquohui ndash nrsquoa eacuteteacute poseacutee clairement par aucune des grandes religions(12) Lrsquoeacutegaliteacute moderne des droits le controcircle des naissances lrsquoavortement le divorce nrsquoont eacuteteacute imposeacutes aux Eglises que fort tardivement par diverses associations de femmes agrave lrsquoissue de combats tregraves anciens(13) De leur cocircteacute les socieacuteteacutes du vaste monde musulman sont loin drsquoecirctre resteacutees insensibles agrave ces combats Depuis les deacutecolonisations au moins elles ont agrave peu pregraves toutes connu des eacutevolutions ndash pour ne pas dire des seacuteismes ndash importantes ayant deacuteboucheacute en maints endroits (mecircme si on est tregraves loin du compte) notamment sur lrsquoaccegraves des filles agrave lrsquoeacuteducation scolaire et universitaire lrsquoeacuteleacutevation de lrsquoacircge du mariage le recul de la polygamie la reacuteduction du nombre drsquoenfants par femme en acircge de feacuteconder la diffusion des moyens de contraception etc Dans le domaine politique drsquoaucuns remarquent agrave juste titre qursquoen terre drsquoIslam les femmes ont mecircme reacuteussi agrave obtenir le droit de vote en Turquie bien avant la France Alors que le cas srsquoest finalement jusqursquoagrave preacutesent assez peu preacutesenteacute en Europe mecircme (surtout latine) des femmes musulmanes ont deacutejagrave dirigeacute des gouvernements comme au Pakistan (Benazir Bhutto) en Turquie (Tanccedilu Ciller) en Indoneacutesie (Megawati Sukarnoputri) ou au Bangladesh (Khaleda Zia face au leader feacuteminin de lrsquoopposition Hassina Wajed) Il est heacutelas vrai qursquoagrave chaque fois que les questions du Code familial ou de la condition des femmes ont eacuteteacute poseacutees dans lrsquoespace public des religieux conservateurs lieacutes aux pouvoirs ou des militants neacuteofondamentalistes contestataires ont tout fait au nom de lrsquoislam pour empecirccher lrsquoeacutevolution du droit et des mentaliteacutes Mais agrave cocircteacute des mouvements progressistes et laiumlques des courants reacuteformateurs (islacirch) ont pu eux aussi invoquer une autre lecture de lrsquoislam pour justifier des choix qui eacutetaient aux antipodes de ceux des conservateurs
Sur cette question ndash comme sur bien drsquoautres (laquoIslam et moderniteacuteraquo laquoIslam et laiumlciteacuteraquo laquoIslam et deacutemocratieraquo etc) ndash il ne me semble donc pas judicieux drsquoincriminer la religion en geacuteneacuteral Il convient bien plutocirct drsquoanalyser les socieacuteteacutes concregravetes avec leurs contradictions leurs dynamiques propres leurs luttes les multiples interpreacutetations et formes de pratiques religieuses qursquoelles produisent au lieu de donner de lrsquoislam pris globalement lrsquoimage univoque drsquoune religion preacutetendument intoleacuterante et absolument incompatible avec lrsquoeacutemancipation des femmes et avec la moderniteacute Les aspirations aux changements qui se sont toujours exprimeacutees en terre drsquoIslam les dynamiques profondeacutement endogegravenes et varieacutees ainsi que la pluraliteacute des projets et des points de vue sur toutes les questions de socieacuteteacute contredisent cette vision erroneacutee drsquoune laquoculture islamiqueraquo immuable intangible intemporelle reacutetive agrave lrsquoinnovation et aux liberteacutes Au lieu drsquoenfermer lrsquoislam dans une laquospeacutecificiteacuteraquo parfaitement abusive et de reacuteprouver en bloc ses valeurs religieuses preacutesenteacutees de maniegravere abstraite et anhistorique il convient de tenir compte des conditions historiques et sociologiques drsquoeacutelaboration des discours et des pratiques religieuses ainsi que des meacutecanismes drsquoeacutevolution complexes multiples et changeants auxquels ces socieacuteteacutes sont soumises au mecircme titre que toutes les autres Il nrsquoen demeure pas moins que globalement la situation juridique et sociale actuelle de la femme musulmane ndash bien qursquoelle ait sensiblement eacutevolueacute ces derniegraveres deacutecennies gracircce aux combats audacieux meneacutes par les femmes et les courants modernistes ndash demeure bien en deccedilagrave drsquoune
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Intro ndeg41
reconnaissance effective de lrsquoeacutegaliteacute des sexes et drsquoune reacuteelle eacutemancipation feacuteminine Certains responsables religieux et courants de lrsquoislamisme radical jouent agrave cet eacutegard un rocircle neacutefaste par leur pression sur les juristes et les hommes politiques visant de plus en plus agrave les contraindre drsquoadopter des mesures contraires agrave la mixiteacute au travail professionnel des femmes agrave leur accegraves aux postes de responsabiliteacute
Crise sociale et inhibition de lrsquoamour dans les socieacuteteacutes contemporaines
Si donc comme on vient de le voir le thegraveme de lrsquoamour occupait dans la vaste litteacuterature du Dacircr al-Islacircm une place de choix celui-ci est loin drsquoecirctre omnipreacutesent et visible dans la vie quotidienne actuelle Au sein des socieacuteteacutes musulmanes contemporaines prises au piegravege des difficulteacutes eacuteconomiques des malaises identitaires et de statuts reacuteducteurs agrave lrsquoeacutegard des femmes lrsquoamour dans ses multiples facettes semble ecirctre alleacute en deacuteclinant en srsquoinhibant On a lrsquoimpression parfois qursquoune chape de pudeur semble avoir couvert nombre de pays musulmans ravageacutes par lrsquoordre moral neacuteofondamentaliste Comme le remarque tregraves pertinemment Abdelwahab Meddeb laquo(Un des effets) de la reacuteislamisation est visible agrave travers la transformation du corps social dans son rapport aux plaisirs et agrave la jouissance La socieacuteteacute islamique est passeacutee drsquoune tradition heacutedoniste fondeacutee sur lrsquoamour de la vie agrave une reacutealiteacute pudibonde pleine de haine contre la sensualiteacute La pruderie est devenue critegravere de respectabiliteacute Pullulent dans les theacuteacirctres urbains les Tartuffe et autres bigots ou cagots La ville ameacutenage ses scegravenes pour ocircter au corps ses droits conseacutequence du ressentiment et de son enracinement dans les acircmes des semi-lettreacutes qui sont leacutegion Les rues reacutebarbatives en leur bacircti neuf neacutegligentes irrespectueuses de la fabuleuse meacutemoire architecturale gagnent en laideur lorsqursquoelles sont traverseacutees par des corps balourds coupeacute du souci de soi lrsquoestheacutetique se retira degraves que fut abolie la seacuteduction dans la relation entre les sexes Lrsquoentretien de la beauteacute comme sa mise en valeur sont agrave leur tour forclosraquo(14)
De son cocircteacute la sociologue marocaine Soumaya Naamane Guessous dans un article intituleacute justement laquoLrsquoamour retenuraquo(15) notait laquoIl mrsquoa eacuteteacute rarement permis de voir lrsquoamour srsquoexprimer autour de moi Je vois ajoute-t-elle de tregraves nombreux couples mais je ne vois pas lrsquoamourraquo Cet amour qui se deacutecegravele notamment dans les regards les paroles (exprimer verbalement le sentiment amoureux) et les gestes de tendresse le contact avec lrsquoecirctre aimeacute (se tenir la main se caresserhellip) on ne le voit que chez de tregraves rares couples Evidemment la crise socio-eacuteconomique ndash en particulier celle du logement ndash joue ici un rocircle neacutefaste la majoriteacute des jeunes (ceacutelibataires ou en couple) sont des infortuneacutes ne disposant pas drsquoun toit drsquoun refuge pour faire de leur amour platonique une union physique Mais Soumaya Naamane Guessous fait remarquer ndash agrave partir des nombreuses laquoconfessionsraquo drsquohommes et de femmes qursquoelle a pu interroger ndash que mecircme les couples leacutegitimes qui disposent drsquoun foyer ne se touchent que dans le lit lors du laquodevoirraquo conjugal nocturne Les regravegles de pudeur interdisent toute deacutemonstration exteacuterieure de lrsquoamour Ici la frontiegravere entre espace priveacute et espace public est scrupuleusement deacutelimiteacutee Mecircme pour exprimer verbalement les sentiments que lrsquoon ressent vis-agrave-vis de lrsquoecirctre aimeacute le langage ndash en particulier les dialectes ndash reste drsquoune pauvreteacute affligeante A cause notamment de certains films eacutegyptiens tout un vocabulaire amoureux est deacutevaloriseacute tourneacute en deacuterision Trop souvent lrsquoexpression par lrsquohomme de ses sentiments amoureux est consideacutereacutee comme une laquofaiblesseraquo dans une socieacuteteacute ougrave ce dernier se deacutefinit drsquoabord par sa laquoviriliteacuteraquo Quant agrave la femme ndash
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Intro ndeg41
a constateacute Soumaya Naamane Guessous ndash elle doit endurcir son cœur et garder toujours agrave lrsquoesprit que les relations amoureuses et a fortiori les relations sexuelles sont condamneacutees hors mariage La socieacuteteacute permet la sexualiteacute preacutemaritale des hommes (aventures) tout en condamnant celle des femmes traiteacutees de laquofemmes aux mœurs leacutegegraveresraquo Et dans un contexte de crise sociale ndash pour ne pas dire de frustration maximale ndash aux yeux de beaucoup de femmes lrsquohomme laquoideacutealraquo est celui qui a les moyens de subvenir agrave leurs besoins autrement dit celui qui preacutesente des garanties mateacuterielles fiables (un travail un logement seacutepareacute de celui de ses parents etc) lrsquoamour vient au second plan
Pourtant le problegraveme nrsquoest pas tant la religion en soi que la lecture qursquoen font ceux qui agrave tel ou tel moment de lrsquohistoire ont la charge de lrsquoeacutelaborer de lrsquointerpreacuteter et de la diffuser ainsi que leur aptitude aux eacutevolutions Le devenir de lrsquoislam nrsquoest nullement inscrit une fois pour toutes dans les deacutebats doctrinaux des siegravecles passeacutes ni dans un deacuteterminisme de type culturaliste Ce devenir deacutepend bien plutocirct des efforts que les musulmans dans la diversiteacute de leurs sensibiliteacutes deacuteploient pour maicirctriser les contraintes et deacutefis des temps preacutesents et tracer leur propre chemin vers la moderniteacute notamment pour inscrire la diffeacuterence ndash et lrsquoeacutegaliteacute ndash des sexes dans lrsquoespace public sous forme drsquoeacutegal accegraves agrave lrsquoeacuteducation aux loisirs agrave toutes les professions et agrave la libre disposition de sa penseacutee et de son corps Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoeacutegaliteacute entre lrsquohomme et la femme mais aussi le passage agrave la deacutemocratie sociale et politique lrsquoinstitution de la citoyenneteacute et la promotion de la laiumlciteacute sont tributaires de combats politiques et intellectuels meneacutes par tous ceux et toutes celles ndash et ils sont nombreux ndash qui envisagent de concilier le riche heacuteritage de leur civilisation avec les ideacuteaux de progregraves et de liberteacute
Abderrahim Lamchichi
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Notes 1 Le texte coranique et la Tradition propheacutetique ont condamneacute le ceacutelibat sacraliseacute le mariage laquoVos femmes sont pour vous un champ de labour Allez agrave votre champ comme vous le voudrezraquo affirme en effet le Coran (sourate 2 verset 223) Ce dernier va mecircme jusqursquoagrave codifier les preacuteliminaires de lrsquoacte amoureux recommandant notamment aux maris laquobaisers et douces parolesraquo plutocirct que de laquose jeter sur sa femme comme le font les becirctesraquo Faire jouir sa femme est mecircme un devoir pour le croyant et des dispositions permettent agrave lrsquoeacutepouse drsquoobtenir le divorce en cas drsquoimpuissance du mari ou si celui-ci srsquoabstient de tout rapport sexuel pendant quatre mois Lire en particulier Abdelwahab Bouhdiba La sexualiteacute en Islam PUF 1975 reacuteeacuted Quadrige Et de Malek Chebel LrsquoEncyclopeacutedie de lrsquoAmour en Islam (Payot) Le corps dans la tradition au Maghreb (PUF) Lrsquoesprit de seacuterail (Lieu Commun et Payot) Lrsquoimaginaire arabo-musulman (PUF) Le livre des seacuteductions (Payot) La feacuteminisation du monde (Payot) Le Traiteacute du raffinement (Payot) ou encore Histoire de la circoncision (Balland)2 Al-Azmeh ajoute que des textes pieacutetistes comme ceux drsquoAl-Ghazacirclicirc (m en 1111) ou drsquoIbn Qayyim al-Jawziyya (m en 1350) ne cessent drsquoaffirmer que le plaisir sexuel dans le cadre drsquoune union leacutegitime ne repreacutesente qursquoun pacircle avant-goucirct de la volupteacute agrave venir au paradis Lire Aziz al-Azmeh laquoRheacutetorique des sens Une reacuteflexion sur les reacutecits du paradis musulmanraquo in Fethi Benslama et Nadia Tazi (dir) La viriliteacute en Islam Intersignes Editions de lrsquoAube 1998 p75-903 Comme lrsquoa bien souligneacute Abdelwahab Bouhdiba le Coran abonde en versets deacutecrivant la genegravese de la
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vie fondeacutee sur la copulation loi universelle par excellence et appreacutehendant les rapports entre hommes et femmes aussi sous lrsquoangle de lrsquoamour physique charnel en particulier La sexualiteacute occupe une position centrale dans le processus de renouvellement de la creacuteation et de la reproduction des espegraveces La dualiteacute (ou bipartition) (zawj azwacircj) est consideacutereacutee comme le signe du miracle divin la sexualiteacute en tant que mise en relation du macircle et de la femelle est saisie comme un acte relevant de la volonteacute divine (Coran LI 49 XXXVI 36 notamment) laquoLa relation sexuelle en couple eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba reprend et amplifie un ordre cosmique et la deacuteborde de toutes parts la procreacuteation reacuteeacutedite la creacuteation lrsquoamour est un mime de lrsquoacte creacuteateur de Dieuraquo Les rapports sexuels sont agrave la fois des rapports de compleacutementariteacute et de jouissance (Coran les Femmes IV 1 Alsquoracircf VII 186 et 189 les Croyants XXIII 12-17 les Groupes XXXIX 8 lrsquoEtoile LIII 45 sq Noeacute LXXI 13-14 les Messagegraveres LXXVII 20-21 la Reacutesurrection LXXV 37-38 la Geacutenisse II 183-187 etc) laquoNon seulement lrsquoœuvre de chair est licite conforme agrave la volonteacute de Dieu et agrave lrsquoordre du monde mais ajoute Bouhdiba elle est le signe mecircme de la puissance divine Elle est le miracle renouveleacute et permanentraquo Abdelwahab Bouhdiba La sexualiteacute en Islam op cit4 Il affirmait aimer ndash parmi les choses de ce bas monde ndash la compagnie des femmes et la jouissance charnelle Selon un Hadicircth ceacutelegravebre Muhammad confiait agrave ses disciples laquoJe rends gracircce agrave Dieu pour mrsquoavoir de votre monde fait aimer les femmes les parfums et la priegravereraquo Lors de ses exploits spirituels et guerriers Muhammad a toujours une femme agrave ses cocircteacutes Par amour ou alliance diplomatique il en consommera huit apregraves la mort de sa premiegravere eacutepouse Khadija en 619 Au Mont Hira ougrave Dieu lui dicte le Coran (602) crsquoest Khadija qui est le premier teacutemoin de la reacuteveacutelation Sa vie nrsquoa-t-elle pas eacuteteacute en effet traverseacutee drsquoattachements passionneacutes agrave de nombreuses femmes depuis Khadija sa premiegravere eacutepouse figure maternelle par excellence agrave Aiumlcha agrave laquelle le lie la passion amoureuse 5 Dans la vision coranique du monde eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba lrsquoamour physique deacutebouche directement sur lrsquoordre communautaire lrsquoamour physique est appeleacute agrave se spiritualiser en se transcendant dans le collectif Degraves que le couple se forme en effet apparaicirct aussitocirct et neacutecessairement la distinction fondamentale du public et du priveacute La sexualiteacute est preacutesence agrave mon corps mais preacutesence aussi au corps drsquoautrui La sexualiteacute est deacutepassement de la solitude Elle est appel agrave autrui et cela degraves le niveau charnel Etant drsquoessence collective la relation sexuelle doit ecirctre reacutegleacutee dans son usage reacuteel Drsquoougrave par exemple lrsquoimportance de la notion de al-lsquoawra la pudeur ou plus exactement la nuditeacute Abdelwahab Bouhdiba opcit Lrsquoentreacutee dans la vie sociale et toute relation interhumaine impliquent la pudeur Le corps est lsquoawra (nuditeacute ou ce qui reste agrave deacutecouvrir) autrement dit ce qui est cacheacute et touche aussi bien le corps que la vie priveacutee Cette notion de pudeur deacutelimite les espaces du public et du priveacute et porte en elle la distinction fondamentale entre lrsquointimiteacute de lrsquoespace domestique et lrsquoespace de la Citeacute Mais cette sacralisation de la pudeur a pu ecirctre pousseacutee loin par certains fondamentalistes qui refusent la mixiteacute et lrsquoeacutemancipation feacuteminine6 Le Coran affirme laquoEpousez comme il vous plaira deux trois ou quatre femmes mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas eacutequitables prenez-en une seulehellipraquo7 Angeacutelisme beacutedouin ou beacutedouiniteacute primitive (comme dans Qays Majnoucircn Laylacirc sans oublier un lsquoUmar Ibn Abicirc-Rabicirclsquoa 644-711) extase mystique libertinage de poegravetes (qui agrave Bagdad Koufa ou Cordoue notamment chantegraverent le vin les femmes voire lrsquohomosexualiteacute) eacutepicirctres drsquoeacutethique romans de la passion amoureuse donnent lieu agrave un corpus amoureux qui va de lrsquoapologie de lrsquoamour pur (les poegravetes lsquoudhrites) aux manuels drsquoeacuterotologie (Nafzacircwicirc par exemple) des seacuteances de louanges (chez les soufis) aux anecdotes irreacuteveacuterencieuses (chez un Abucirc Nawwacircs en lrsquooccurrence) des codes recettes et autres strateacutegies de seacuteduction cacheacutees (al-Tifacircshicirc) aux cours publics drsquoeacuteducation sexuelle et de meacutedecine soignant par amour (Avicenne Ibn Sicircnacirc)hellip Tawq al-Hamacircma (Le Collier de la Colombe) drsquoun Ibn Hazm (994-1064) par exemple est un veacuteritable classique du genre comme le Livre de lrsquoamour drsquoAl-Ghazacirclicirc ou le Traiteacute de lrsquoamour drsquoIbn lsquoArabicirc ou encore Rawdat al-Muhibbicircn wa Nuzhat al-Mushtacircqicircn (Paradis des amoureux et promenade des amants) drsquoun Ibn Qawwim al-Jawziyya (1292-1350) qui analyse le lexique arabe de lrsquoamour et exprime la nature les phases les effets de la passion amoureuse Lire en particulier lrsquoentretien
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de Thierry Fabre et de Fethi Benslama avec Jamel Eddine Bencheikh p 20-24 Lire aussi sa tregraves belle traduction de La Volupteacute drsquoen mourir Conte de lsquoAlicirc ben Bakkacircr et Shams an-Nahacircr tireacute des Mille amp Une Nuits Interpreacutetation graphique Nja Mahdaoui Paris Editions Alternatives 2001 Lire eacutegalement de Malek Chebel la tregraves complegravete et passionnante Encyclopeacutedie de lrsquoamour en Islam Payot 19958 Malek Chebel (textes) et Lassaacircd Meacutetoui (calligraphie) Les Cent Noms de lrsquoAmour Editions Alternatives 20019 Ainsi que le dit Jamel Eddine Bencheikh cet islam mystique considegravere que la beauteacute est un attribut de Dieu la sexualiteacute un acte de foi et va jusqursquoagrave proclamer martyr celui qui aime et meurt drsquoamour Lrsquoamour est humain crsquoest une transposition sur terre de lrsquoAmour divin Car laquolrsquoecirctre mecircme de Dieu affirme le grand mystique Ibn al-lsquoArabicirc (m en 1240) est fondeacute sur lrsquoAmourraquo Lrsquoamour (al-lsquoIshq) exprime une respiration neacutecessaire agrave lrsquoecirctre laquoCelui qui aime (lsquoashiqa) dit un hadicircth (controverseacute) reste chaste et meurt meurt en martyr de la foi raquo opcit10 Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquohistoire musulmane est jalonneacutee de figures feacuteminines ceacutelegravebres il y eut des femmes guerriegraveres leacutegendaires des poeacutetesses glorieuses et de riches commerccedilantes Dans lrsquohistoire du soufisme par exemple des femmes tiennent une place importante Racircbilsquoa al-lsquoAdawiyya (721-801) ancienne courtisane a eacuteteacute la premiegravere agrave chanter lrsquoamour divin Il faut citer eacutegalement Yasminah de Marchena et Fatimah de Cordoue qui furent les guides de lrsquoillustre Ibn al-lsquoArabicirc et Nizacircm qui lui inspira des poegravemes enflammeacutes il faut citer eacutegalement Fakhr al-Nisa lrsquoune des nombreuses femmes disciples de Jalacirclu al-Dicircn al-Rucircmicirc ou plus reacutecemment Ferina Ana ou Zeneb Hatun inspiratrices du soufisme turchellip Lire Fatima Mernissi Le Harem politique Editions Complexe et laquoIslam ce que vous devez savoirraquo numeacutero speacutecial de la revue Actualiteacute des Religions encadreacute laquoLa place des femmesraquo p 2411 Dans une vaste litteacuterature lire notamment le reacutecent et tregraves stimulant Jean-Franccedilois Mayer Les Fondamentalismes Georg Editeur novembre 2001 12 Ainsi que le remarque tregraves justement Henri Tincq le theacuteologien neacuteohanbalite Ibn Taiumlmiyya ou le preacutedicateur puritain de lrsquoArabie (devenue depuis saoudite) Mohamad Ibn lsquoAbd al-Wahhacircb partagent agrave peu pregraves le mecircme point de vue (puritain et reacuteactionnaire) sur le sujet que le grand theacuteologien chreacutetien drsquoAfrique Tertullien (155-220) lrsquoapocirctre Paul saint Augustin ou encore Luther Le Monde (dossier LrsquoIslam et les femmes) 16-17 deacutecembre 2001 p 1413 Lire notamment Michelle Perrot (dir) Histoire des femmes en Occident vol IV et V (XIXe et XXe siegravecles) Plon 1991 Geneviegraveve Fraisse La controverse des sexes PUF Quadrige 2001 Geneviegraveve Fraisse La famille et la Citeacute Gallimard Folio 2001 Franccediloise Heacuteritier MasculinFeacuteminin La penseacutee de la diffeacuterence Odile Jacob 1996 Ou encore Sylviane Agacinski Politique des sexes (Preacuteceacutedeacute de Mise au point sur la mixiteacute) nouvelle eacutedition PointsSeuil 200114 Abdelwahab Meddeb La maladie de lrsquoislam Seuil 2002 p 135 et suiv15 Soumaya Naamane Guessous laquoLrsquoamour retenuraquo in Quantara De lrsquoAmour et des Arabes ndeg 18 janvier-mars 1996 p 42-45 Elle est eacutegalement lrsquoauteur drsquoune excellente eacutetude sur la sexualiteacute de la femme marocaine intituleacutee Au-delagrave de toute pudeur Eddif Maroc 1988
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Jeune fille famille et virginiteacute Approche anthropologique de la tradition
Zine-Eddine Zemmour
Parler de virginiteacute dans lrsquoespace geacuteographique meacutediterraneacuteen en geacuteneacuteral nord-africain et plus particuliegraverement algeacuterien est une ideacutee qui impose au chercheur et plus encore au sens commun de parler indissociablement de la famille La virginiteacute est un eacutetat physique qui charrie avec lui une totaliteacute sociologique et anthropologique encore plus complexe Pour ecirctre saisie elle doit impeacuterativement passer par la compreacutehension de (ou des) ideacuteologie(s) de la famille et des strateacutegies de ses acteurs
Lrsquohonneur la vierge et les autres
Lorsque la jeune fille porte la virginiteacute en elle crsquoest la viriliteacute des enfants macircles et la virginiteacute des autres femmes membres de sa famille qursquoelle porteLa virginiteacute de la jeune fille nrsquoest pas consideacutereacutee comme une proprieacuteteacute ou un eacutetat personnel qui nrsquoimplique que celle ci Elle deacutepasse cette notion de personnalisation dans le sens de la continuiteacute et du prolongement drsquoun systegraveme de valeurs ougrave lrsquoensemble de la famille se considegravere impliqueacute et revendique la proprieacuteteacute et la protection La jeune fille dans ce cas preacutecis est deacutepersonnifieacutee et ne peut srsquoaffirmer comme un laquoecirctreraquo responsable que dans et agrave travers la famille Elle est laquoignoreacuteeraquo nieacutee comme laquoecirctre individuelraquo elle est seulement reconnue comme un laquoecirctre familialraquo On dit que dans la socieacuteteacute algeacuterienne par exemple ougrave le type traditionnel de la famille domine laquoquand les individus agissent crsquoest la famille qui agit agrave travers euxraquo(1) Et de plus on peut dire que la famille srsquoapproprie la repreacutesentation des individus en srsquoimposant en tant que deacuteleacutegueacutee de ceux-ci Monique Gadant preacutecise que ni les femmes ni les hommes nrsquoeacutechappent agrave cette situation dans la famille et qursquoelle touche aussi des femmes intellectuelles En racontant le teacutemoignage de deux jeunes filles algeacuteriennes dont lrsquoune vit en Algeacuterie et lrsquoautre en France elle nous dit que laquolrsquoune et lrsquoautre analysent en intellectuelles leur destin et celui des femmes dans leur socieacuteteacutes Elles ont les
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
ressources que donne la culture dans la maicirctrise des rapports sociaux pourtant elles ne sont pas agrave lrsquoaise leur conscience et leurs aspirations trouvent difficilement leur place A des degreacutes divers elles se heurtent aussi bien aux femmes qursquoaux hommes de leur geacuteneacuteration agrave qui elles reprochent drsquoaccepter les strateacutegies traditionnellesraquo(2) Pour conforter les dires de ces jeunes intellectuelles un jeune eacutetudiant rapporte Camille Lacoste-Dujardin tout en meacuteditant sur la question avoue laquoperdre la boussoleraquo et dit ceci laquoLagrave je suis plein de contradictionsraquo estime cet eacutetudiant laquolibeacuteralraquo algeacuterois laquoSrsquoil admet en theacuteorie que les jeunes filles aient le droit de disposer de leur virginiteacute il se trouble degraves que la question est plus personnaliseacutee et concerne celles qui pourraient ecirctre sa sœur ou son eacutepouseraquo(3) Il est eacutevident que la question feacuteminine et agrave travers elle celle de la virginiteacute srsquoinscrit dans un esprit domineacute par la tradition agrave laquelle ne peuvent parfois pas eacutechapper les acteurs familiaux mecircme les plus instruits
Est-ce qursquoune eacutevidence se discute Un Algeacuterien de Kabylie mrsquoa fait savoir que la virginiteacute est une question qui ne se pose pas un autre issu drsquoune autre reacutegion drsquoAlgeacuterie mrsquoa dit que crsquoest une chose sacreacutee Ils sont drsquoun niveau drsquoinstruction eacuteleveacute ils ont veacutecu dans les reacutegions rurales et urbaines algeacuteriennes ou encore en Occident et pourtant leurs opinions theacuteoriques sur la question expriment le clicheacute majoritairement reacutepandu Ni le tabou ni le sacreacute ne se discutent pas plus qursquoils ne srsquousent au contact du temps qui passeLa jeune fille occupe un espace restreint dans lrsquoideacuteologie et les projets de la famille Pour scheacutematiser elle repreacutesente un anneau dans une longue chaicircne un rouage non moins important drsquoun systegraveme complexe de valeurs ougrave le code de lrsquohonneur est le point nodal La jeune fille perd son individualiteacute au profit du groupe familial De ce fait la virginiteacute se deacutefinit agrave partir de lagrave comme un fait familialIl est agrave noter que cette question nrsquoest pas le fait exclusif des communauteacutes ethniques berbegraveres et arabes ou des communauteacutes religieuses musulmanes car il est eacutetabli que le pourtour meacutediterraneacuteen en est le berceau Lrsquoanthropologue Germaine Tillion(4) est le meilleur teacutemoin de cette reacutealiteacute LrsquoItalie des villages pas plus que la Gregravece orthodoxe ou la Cregravete ne leacutesinent sur la virginiteacute de leurs jeunes filles Celles- ci se doivent de la prouver par tous moyens dont elles disposent ainsi que leur eacutepoux la nuit des noces(5) En Cregravete on tuait pour laquolaverraquo du deacuteshonneur la femme qui nrsquoavait pas honoreacute de sa virginiteacute son eacutepoux et sa famille la nuit des noces
Lrsquoanthropologie comme la sociologie permet de saisir agrave travers le processus labyrinthique du systegraveme des valeurs familiales qui fonctionne selon le scheacutema des ideacuteologies lrsquoaction deacuteterminante de laquola valeur virginiteacuteraquo dans ce systegraveme Lrsquoapproche anthropologico-sociologique de la question de la virginiteacute des femmes permet de deacutevoiler ce qui se cache derriegravere lrsquoattitude agrave la fois de la jeune fille elle-mecircme mais aussi des hommes et des femmes ainsi que de lrsquoensemble de la communauteacute anthropologique familiale villageoise et urbaine ethnique et religieuse Il srsquoagit de relever les contradictions internes et externes sur lesquelles repose tout un systegraveme de valeurs agrave travers lrsquoeacutetude de la question de la virginiteacute Nous posons en guise drsquohypothegraveses de travail une seacuterie de questions qui au fil de leur traitement nous permettent de rendre compte de la complexiteacute et du caractegravere profond de ce pheacutenomegravene Crsquoest pourquoi la question du pouvoir des enfants macircles et des familles sur les femmes dans lrsquoenvironnement social et communautaire est centrale S Andezian et J Streiff-Fenart dans une eacutetude consacreacutee aux relations de voisinage
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
chez les femmes immigreacutees nous informent que la pression sociale sur les jeunes filles est eacutenorme et que le commeacuterage en est le vecteur principal Selon elles laquoLes jeunes filles sont particuliegraverement viseacutees par les commeacuterages On sait quel enjeu elles repreacutesentent pour leur famille dans les socieacuteteacutes maghreacutebines leur virginiteacute eacutetant essentiellement lieacutee agrave la preacuteservation de lrsquohonneur et du prestige de la familleraquo(6) Les parents conscients de lrsquoimportance sociale de cette situation tendent agrave marier preacutecocement leurs filles ces laquomariages preacutecoces permettent de preacuteserver la virginiteacute des jeunes filles et mettent un terme agrave (leur propre angoisse)hellip La virginiteacute de la jeune fille est une norme fondamentale de la socieacuteteacute algeacuterienne Elle est ritualiseacutee dans les pratiques et les comportements coutumiersraquo(7)
Une femme qui perd sa virginiteacute peut-elle influer sur les rapports de domination et de pouvoir de sa famille dans le village dans la ville et dans la communauteacute familiale eacutelargie Il est certain que des eacutelecteurs agrave titre drsquoexemple hypotheacutetique se comporteront diffeacuteremment face agrave un membre de cette famille qui se preacutesenterait agrave des eacutelections locales Lrsquohonneur et la respectabiliteacute du candidat seront entameacutes et consideacutereacutes comme souilleacutes par le comportement deacuteshonorant de la sœur On peut perdre des eacutelections agrave cause laquodrsquoune histoire de mœurs familialesraquo si cette histoire vient agrave se reacutepandre laquoDans la zone Meacutediterraneacutee lrsquohonneur a pris une ampleur particuliegravere de sorte que la gloire de lrsquoindividu retombe sur lrsquoensemble de sa ligneacutee de mecircme que ses deacuteshonneurs et ses hontes Le sens de lrsquohonneur du groupe implique un souci collectif constant drsquoaffirmer son inteacutegriteacute et sa supeacuterioriteacute Ainsi chaque ligneacutee preacutetend-elle valoir mieux que les autres Dans une socieacuteteacute constitueacutee sur cette base on luttera donc pour obtenir un maximum drsquohonneur et de reconnaissances publiques qui formeront ensuite des biens heacutereacuteditairesraquo(8) Cette reacuteflexion va dans le sens des analyses drsquoIbn Khaldoun concernant les socieacuteteacutes berbegraveres du Maghreb dans la Muqaddima ougrave il rapporte que lrsquohonneur eacutetait un facteur central autour duquel des dynasties ont bacircti leur pouvoirUne grand-megravere met son veto contre le souhait de mariage de lrsquoun de ses petits-fils avec une jeune fille car une des tantes de celle-ci eacutetait connue pour avoir freacutequenteacute la soldatesque franccedilaise pendant la colonisation me raconte un ami issu drsquoun village pregraves de Mostaganem ougrave a eu lieu cette affaireMarc Preacutejean confirme les dires de cette grand-megravere dans un travail sociologique theacuteorique sur la question feacuteminine globale Il affirme que laquotoute femme deacuterogeacutee agrave lrsquoattribut de dociliteacute face agrave lrsquoenvironnement social en geacuteneacuteral et aux hommes en particulier en se montrant agressive rebelle libre ou autonome srsquoexpose agrave des jugements impitoyables drsquoougrave le sentiment de culpabiliteacuteraquo(9)A la fin du XIXe siegravecle (1898) Qasim Amine a fait le lien entre le politique et les questions feacuteminines Il disait agrave propos de lrsquoOrient laquoOn voile la femme sous le joug de lrsquohomme et lrsquohomme sous le joug du gouvernement Lagrave ougrave les femmes jouissent de leurs liberteacutes individuelles les hommes jouissent de leurs liberteacutes politiques les deux situations sont interdeacutependantesraquo(10)On peut aussi dans un autre registre se voir refuser la main drsquoune jeune fille qursquoon demande en mariage si la famille du preacutetendant a connu un cas de perte de virginiteacute dans un cadre non conventionnel Cette famille perd la face pour longtemps si ce nrsquoest pour toujoursEn mobilisant lrsquoimaginaire sociologique(11) nous aboutissons agrave une hypothegravese forte ougrave apparaicirct clairement lrsquoinfluence de cette question sur le politique et sur les relations sociales
La virginiteacute et le fait religieuxhttpconfluencesifrancecomtextes41zemmourhtm (3 of 9)07122007 070829
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
La question de la virginiteacute est tregraves sensible sur lrsquoeacutechelle des pheacutenomegravenes sociaux qursquoun chercheur est appeleacute agrave eacutetudier Comme pour beaucoup de questions feacuteminines les questions sexuelles comme celle de la virginiteacute sont frappeacutees drsquoappreacutehension et sont toujours taboues quoique lrsquoon puisse dire(12) laquoEt lorsque lrsquointerdit est leveacute entre intellectuels ou jeunes eacutetudiants par exemple il est fait appel aux mecircmes recours qursquoen Europe le discours est placeacute sur le plan du biologique du meacutedical ou du droit ce qui autorise une moindre implication personnelleraquo(13)Cette question est drsquoautant plus difficile agrave traiter lorsqursquoon est un homme face agrave des jeunes filles qui parlent difficilement de leur intimiteacute agrave un laquoeacutetrangerraquo mecircme srsquoil srsquoagit drsquoun chercheur Cependant y a-t-il une tradition de recherche sociologique dans lrsquoAlgeacuterie drsquoaujourdrsquohui Les jeunes filles drsquoorigine algeacuterienne vivant en France ne sont pas plus libeacutereacutees que leurs homologues vivant en Algeacuterie quand il srsquoagit de parler de ce pheacutenomegravene Certes les choses changent mais agrave quelle vitesse Qursquoest-ce qui change moins vite et qursquoest-ce qui ne change pas La vie sociale au mecircme titre que les rapports entre les sexes dans lrsquoespace social musulman sont codifieacutes par le religieux laquoLe statut des femmes leurs conditions de vie ainsi que les normes et les valeurs qui deacutefinissent leur marge de liberteacute deacutependent dans une large mesure des prescriptions des sources drsquoautoriteacute des reacutefeacuterences religieuses musulmanesraquo(14)Le religieux nrsquoest pas seul en question sur ce terrain le domaine de deacutefinition des codes de comportements et des attitudes eacutechoit agrave la tradition en compleacutement ou en suppleacutement du religieux La virginiteacute est aussi un pheacutenomegravene traditionnel et coutumier Elle est un eacutetat ndashainsi que nous lrsquoavons preacuteciseacute plus haut ndash qui nrsquoest pas du seul ressort de la jeune fille ou de sa famille Crsquoest surtout lrsquohomme qui en fait une laquoaffaire drsquohonneurraquohellip le sien Le sens de lrsquohonneur se confond dans son apparence avec le sacreacute et en devient une composante La virginiteacute revecirct soudain une dimension religieuse Attilio Gaudio(15) reacutesume parfaitement lrsquoideacutee qui consacre la sacralisation de la coutume Il dit en teacutemoignant drsquoabord de la souplesse du Coran face agrave lrsquointransigeance de la tradition laquoEn effet dans le monde islamique en ce qui concerne notamment la situation de la femme le temps nrsquoa pas du tout travailleacute en faveur de lrsquoeacutemancipation mais bien au contraire a fossiliseacute les ideacutees et les lois qui se sont ainsi transformeacutees en veacuteritables preacutejugeacutes eacutetablis et presque sacreacutesraquo(16)
Lrsquousage sociologique de lrsquohonneur et du sacreacute sert agrave la fin au raffermissement du pouvoir celui de lrsquohomme sur la femme Mecircme les enfants macircles apprennent tregraves tocirct lrsquoimportance du pouvoir que la protection de la virginiteacute leur procure sur leurs sœurs laquoDans toute la Meacutediterraneacutee nord et sud la virginiteacute des filles est une affaire qui ndash fort eacutetrangement ndash concerne drsquoabord leur fregravere et plus que les autres fregraveres leur fregravere aicircneacute Un petit macircle de sept ans est ainsi deacutejagrave dresseacute agrave servir de chaperon agrave une ravissante adolescente dont il sait tregraves exactement agrave quel genre de peacuteril elle est exposeacutee Or ce risque est preacutesenteacute agrave lrsquoenfant comme une cause de honte effroyable qui doit preacutecipiter dans lrsquoabjection la totaliteacute drsquoune famille pleine drsquoorgueil eacuteclaboussant mecircme les glorieux ancecirctres dans leurs tombeaux et il est luihellip personnellement comptable vis-agrave-vis du petit capital fort intime de la belle jeune fille qui est un peu sa servante un peu sa megravere lrsquoobjet de son amour de sa tyrannie de sa jalousiehellip Bref sa sœurraquo(17) Il sert aussi agrave la gestion par la femme de son propre pouvoir dans ses rapports avec les autres et sur eux pour se proteacuteger de leur tyrannie et srsquoeacutemanciper de leur domination La femme selon ce scheacutema utilise ces mecircmes codes et les deacutetourne agrave son profit Une jeune fille qui se comporte
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honorablement jouit de plus de liberteacute Dans un meacutemoire de maicirctrise reacutealiseacute par une eacutetudiante agrave lrsquouniversiteacute drsquoOran en Algeacuterie consacreacute au pheacutenomegravene du port du voile chez les eacutetudiantes elle conclut ndash entre autres ndash que le voile (pensent-elles) leur permet de rencontrer lrsquoeacutelu parmi des eacutetudiants eacuteclaireacutes et ainsi drsquoeacutechapper agrave un mariage arrangeacute par la famille avec un proche qui les enfermerait chez elles sans autres possibiliteacutes de liberteacute(18) Et de ce fait le port du hidjab (autre nom du voile) nrsquoest pas seulement un signe de respect de la tradition religieuse dans les socieacuteteacutes musulmanes il repreacutesente aussi une fonction ou un code de communication sociale agrave lrsquousage de celles qui srsquoen parent pour orienter leurs relations sociales
La virginiteacute de la femme est laquosacreacuteeraquo elle est preacuteserveacutee en vue du mariage mais aussi avant son mariage afin de satisfaire lrsquohomme son futur mari et les siens ainsi que les exigences de sa propre famille La femme subit la perte de sa virginiteacute pour honorer les siens et de ce fait srsquohonorer elle-mecircme Elle doit assurer et rassurer Elle doit prouver ainsi la pureteacute des valeurs et la santeacute religieuse des siens Elle est remercieacutee et honoreacutee drsquoavoir porteacute jusqursquoau bout sa virginiteacuteLa situation se preacutesente comme si de la virginiteacute naissait une forme de laquosainteteacuteraquo Et la sainteteacute est drsquoorigine sacrificielle Il y a lagrave lrsquoideacutee du martyre qui nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave une certaine vision de lrsquoislam Elle nrsquoest pas eacutelaboreacutee agrave cet effet drsquoune maniegravere consciente mais permet une interpreacutetation toute precircte agrave la question pratique de la virginiteacute feacuteminine La perception traditionnelle de la femme est mineacutee de paradoxes agrave commencer par la force des notions du sens commun et de la puissance de lrsquooraliteacute dans lrsquoeacuteducation et dans le faccedilonnage de la socieacuteteacute et des acteurs Les parents souvent peu instruits ainsi que lrsquoenvironnement familial se chargent de cet aspect de lrsquoeacuteducation A partir de lrsquoignorance des textes fondamentaux les megraveres qui nrsquoont eu droit agrave aucune instruction deviennent les premiegraveres instructrices dans le foyer et les pegraveres veillent au grain La megravere pour srsquoassurer lrsquoimpuniteacute en rajoute elle devient plus royaliste que le roi Le reacutesultat est lrsquoapparition dans les attitudes et les comportements des enfants macircles ainsi que dans celui des jeunes filles de survivances drsquoexcroissances et drsquoideacutees parasites associeacutees souvent agrave tort agrave lrsquoislam Ces attitudes eacuteducatives srsquoexpliquent plus souvent par la notion drsquoal-accedilabiyya (chegravere agrave Ibn Khaldoun) qui naicirct de la tentative drsquoaffirmation de soi par le recours agrave une forme donneacutee de violence (ici il srsquoagit de la violence par laquelle des attitudes mentales et des comportements paradoxaux et contradictoires sont assimileacutes agrave des certitudes certifieacutees par le religieux) Les enfants nrsquooublient jamais ndash qursquoils soient garccedilons ou filles ndash lrsquoinstruction ou le sermon parental agrave suivre suivi drsquoune forme de leacutegitimation drsquoordre religieux laquoNe fais pas ceci parce que crsquoest haram (crsquoest un peacutecheacute)raquo sans aucune autre explication
Lorsqursquoon connaicirct la force du religieux dans la formation de la personnaliteacute de lrsquoHomme on comprend vite lrsquoenchaicircnement de ces instructions dans les milieux familiaux fragiles On aboutit dans ce cas de figure agrave ce que Margaret Mead(19) deacutesigne par laquoles formes de cultures configurativesraquo qui ne changent pas drsquoune geacuteneacuteration agrave lrsquoautre Ibn Khaldoun affirme dans la Muqaddima la lenteur des changements dans les attitudes et les heacuteritages de type culturel tels que par exemple les titres de noblesse formeacutes par les geacuteneacuterations passeacutees sur la base drsquoefforts reacuteels et heacuteriteacutes sans efforts par les descendants Selon lui au moins quatre geacuteneacuterations sont neacutecessaires afin drsquoapercevoir des changements quant aux questions qui relegravevent de la laquosuperstructureraquo Dans le cas qui nous concerne les ideacutees transmises et les attitudes qui les accompagnent portent moins de logique en eux que lrsquohypotheacutetique conformiteacute avec le religieux et
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le changement est reacuteellement lentNous ne soumettons pas ici lrsquoeacutetat de virginiteacute ou de non-virginiteacute agrave un examen de nature theacuteologique(20) mais simplement agrave un essai drsquoanalyse du fonctionnement de la transmission par lrsquoeacuteducation au sein de la famille des notions eacuteleacutementaires du laquobien et du mal pour soi et pour la familleraquo du laquobon et du pas bon pour soi et pour la familleraquo qui sont certes impreacutegneacutes du religieux car les laquoressources de la loi sont le texte coranique la tradition propheacutetique et lrsquointerpreacutetation du musulman de ces textes Et ce dernier est le reacutefeacuterent le plus important car il est agrave lrsquoorigine des actions et des attitudes socialesraquo(21) Lrsquoideacutee de Dieu face agrave la question de la virginiteacute apparaicirct dans le jugement social non pas dans le fait pour le jeune fille de ne pas ecirctre vierge mais dans les pratiques sexuelles laquonon organiseacuteesraquo socialement qui sont contraires aux codes sociaux communeacutement admis Cette question est aussi sociale
Le sacrifice de la virginiteacute ou le sacrifice de la vierge
Il srsquoagit en fait de sacrifice Or le sacrifice est rituel En effet il y a bien un sacrifice rituel La nuit de nocehelliple sang coule (ou il doit couler)(22) Il est impeacuteratif de le montrer non pas comme un signe de douleur de celle qui vient de se sacrifier au vu et au su de tous pour la protection des valeurs mais comme une preuve de fideacuteliteacute agrave ces valeurs de toute la communauteacute Lrsquohomme dans ce scheacutema est lrsquoinstrument du sacrifice la femme en est la victimehellipglorieuse si elle a prouveacute sa virginiteacute Dans le cas contraire elle devient la victime tout simplement La protectrice de lrsquohonneur des siens a failli agrave sa mission Non seulement elle sent la douleur de la responsabiliteacute de la laquotrahisonraquo mais crsquoest agrave elle qursquoincombe la responsabiliteacute de la souillure du nom et du deacuteshonneur que subira sa famille agrave lrsquoavenir Cette derniegravere aura une seule attitude agrave prendre pour se deacutebarrasser de la laquotareraquo causeacutee par la femme laquoimpureraquo crsquoest celle de la renier et de la chasser de son espace communautaire Les membres de la famille chercheront agrave ce qursquoon dise drsquoeux laquoqursquoils se sont comporteacutes comme des hommes honorablement face agrave cette femme indigneraquo Encore un sacrifice toujours celui de la femme pour sauver lrsquohonneur des siens crsquoest-agrave-dire des hommes Lrsquohomme ne se sent pas deacuteshonoreacute de srsquoabriter chaque fois qursquoil se trouve acculeacute agrave prendre des deacutecisions et des responsabiliteacutes derriegravere la femme Il laisse celle-ci face aux autres membres de la famille et face agrave la socieacuteteacute tout entiegravere il refuse de la deacutefendre La femme est ainsi victime et en mecircme temps source du pouvoir de lrsquohomme et objet de ce pouvoir
Lrsquoalliance et la conversion des valeurs symboliques en valeurs mateacuterielles
Le mariage dans la socieacuteteacute algeacuterienne est lrsquoalliance agrave travers un couple de deux familles Ce sont les femmes qui se deacuteplacent La femme quitte sa famille pour srsquoinstaller dans la famille de son eacutepoux Elle se met sous la protection de sa nouvelle famille mecircme dans le cas ougrave elle ne reacutesiderait pas sous le mecircme toit qursquoelle Elle passe drsquoune soumission agrave une autre agrave celle au pegravere succegravede celle au mari Lors de la prospection de la vierge la famille de lrsquoeacutepoux et essentiellement la megravere(23) use des reacuteseaux familiaux et de voisinage Les lieux de preacutedilection pour la prospection sont les fecirctes de mariages et toute autre fecircte ougrave se rassemblent les proches Les hammams fournissent lrsquooccasion drsquoausculter les aspects physiques et relationnels de la femme est-elle vaniteuse fiegravere ou modeste et obeacuteissante etc Ses qualiteacutes comme ses deacutefauts sont raconteacutes par des laquomarieusesraquo ces femmes laquospeacutecialiseacuteesraquo dans la prospection qui possegravedent ougrave srsquoarrangent pour avoir des
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laquodossiersraquo sur les valeurs symboliques les plus rechercheacutees et les plus adapteacutees agrave la laquocommanderaquo Les exigences en terme de valeurs sont la mesure de la laquoqualiteacuteraquo de la femme (on dira elle est bent flegravene(24)) et de sa famille(25) Ces valeurs vont jouer au profit de la famille de lrsquoeacutepouse au moment de la khotouba(26) car elles se reconvertissent en valeurs mateacuterielles Elles se monnayent lors de la neacutegociation de la dot(27) qui est dans lrsquoinconscient collectif traditionnel proportionnelle agrave la qualiteacute des valeurs symboliques de la famille La mise en avant de la qualiteacute de ces valeurs profite aussi agrave la famille de lrsquoeacutepoux Celle-ci en recherchant avec une telle ferveur des valeurs symboliques sucircres assure lrsquoavenir de son capital mateacuteriel agrave savoir une partie de son patrimoine foncier et autres deniers mateacuteriels qui reviendront agrave leur fils lors du partage de lrsquoheacuteritage familial et par la suite agrave ses enfants dont lrsquoeacuteducation et la transmission des valeurs symboliques familiales et mateacuterielles reviennent agrave cette femme eacutetrangegraveres agrave la famille On fait remarquer que la prudence est de rigueur des deux cocircteacutes Les femmes qui ne se marient pas dans la ligneacutee paternelle (avec des cousins) sont fait observer Germaine Tillion deacutesheacuteriteacutees(28) On cherche par cette attitude agrave empecirccher le transfert des biens mateacuteriels et essentiellement fonciers vers la famille du gendre crsquoest-agrave-dire leurs propres petits-enfants
Pierre Bourdieu dans son eacutetude des strateacutegies matrimoniales des Franccedilais assure qursquoil existe un lien eacutetroit entre le choix des eacutepoux et la recherche de protection du patrimoine Il pense agrave ce propos que laquotout commande de poser que le mariage nrsquoest pas le produit de lrsquoobeacuteissance agrave une regravegle ideacuteale mais lrsquoaboutissement drsquoune strateacutegie mettant en œuvre les principes profondeacutement inteacuterioriseacutes drsquoune tradition particuliegravere peut reproduire plus inconsciemment que consciemment telle ou telle des solutions typiques que nomme explicitement cette tradition Le mariage de chacun de ses enfants pose agrave toute la famille un problegraveme particulier qursquoelle ne peut reacutesoudre qursquoen jouant de toutes les possibiliteacutes offertes par les traditions successorales ou matrimoniales pour assurer la perpeacutetuation du patrimoineraquo(29)
Alors pour tout cela on agit comme pour minimiser au maximum les risques lors du choix du partenaire preacutevu pour lrsquoalliance Les risques que la famille cherche agrave eacuteviter sont aussi de nature mateacuterielle faillite dilapidation et dispersion des biens leacutegueacutes au fils La famille au contraire srsquoassure des valeurs eacutethiques de lrsquoeacutepouse de son fils avant de lui deacuteleacuteguer quelques parcelles de ses pouvoirs Ces mecircmes valeurs de vertu morale eacuteleveacutees permettent agrave ses yeux de deacutevelopper laquolrsquoaffaireraquo et lrsquoinvestissement de la famille en biens mateacuteriels La famille de lrsquoeacutepoux investit dans le long terme Elle pense aux enfants de ce couple car ils sont le garant de la continuiteacute du laquoNomraquo de la famille(30) Quelle eacuteducation vont-ils recevoir Vont-ils perpeacutetuer la tradition et proteacuteger le laquoNomraquo de la famille srsquoils deacutelegraveguent leur eacuteducation agrave cette femme Saura-t-elle proteacuteger elle aussi ce laquoNomraquo qursquoelle portera Ce sont lagrave les principales craintes qui se cachent derriegravere ces agissementsLrsquohonorabiliteacute qui commence avec la virginiteacute se superpose avec le deacutesir de protection et de deacuteveloppement du patrimoine mateacuteriel de la famille Elle est reconvertie en valeur eacuteconomique La femme doit ecirctre une valeur sucircre qui garantit la peacuterenniteacute de la richesse eacuteconomique des descendants de la famille de son eacutepoux de la richesse symbolique en terme de renforcement de la notabiliteacute des ascendants de son eacutepoux Tout pour la famille et crsquoest la femme qui srsquoy est inteacutegreacutee qui en assurera la reacutealisation La femme est le vecteur essentiel de la bourse des valeurs symboliques et mateacuterielles de la famille La reacuteussite de la famille du mari est celle des ascendants
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de celui-ci et aussi celle des siens propres et enfin la sienne ndash car on ne dira jamais qursquoune telle a reacuteussi on dira plutocirct bent flegravene (la fille de untel) ou ould flegravene (le fils de untel) a reacuteussi La femme est le laquoNomraquo de la famille
Zine-Eddine Zemmour
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Notes 1 In Boulahbel Yeza Le secret des femmes Strateacutegie familiale et strateacutegies drsquoeacutemigration des femmes algeacuteriennes Thegravese de doctorat de sociologie ss dir Dominique Schnapper EHESS feacutevrier 1991 pp 157-1582 Gadant Monique laquoFatima Ouardia Malika interrogations Algeacuteriennesraquo in laquoFemmes de la Meacutediterraneacuteeraquo revue Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 Avril-Juin 1983 pp 19-613 Camille Lacoste-Dujardin laquoLrsquoœuf entre les mains du pegravereraquo in La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman eacuted Ramsay Paris 198 1 pp 287-3264 Cf Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 218 pages5 Camille Lacoste-Dujardin rapporte agrave ce propos le teacutemoignage drsquoune vieille femme algeacuterienne tregraves subtile Elle dit que pour honorer lrsquoassistance lrsquoeacutequivalent du sang qui coule de lrsquoaile drsquoune mouche suffirait 6 Sossie Andezian et Jocelyne Streuff-Fenart laquoRelations de voisinage et controcircle socialraquo in Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 avril 1983 pp 249-2557 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 p 998 Maria-Angels Roque laquoLes cultures eacuteleacutements vitaux des civilisationsraquo in Cultures du Maghreb Les Cahiers de Confluences sous la Dir de Maria-Angels Roque Ed LrsquoHarmattan Paris 1996 pp 11-339 Marc Preacutejean Sexes et pouvoir La construction sociale des corps et des eacutemotions Presse universitaires de Montreacuteal Queacutebec 1994 p10710 Citeacute par Daoud Zakya in CHEAM 15-16 deacutecembre 1999 PP 64-7811 Voir agrave ce propos drsquoordre meacutethodologique les travaux de Writ Mills sur lrsquoimaginaire sociologique12 Ce nrsquoest pas un tabou du point de vue religieux ni scientifique de parler des questions sexuelles mais dans la culture populaire traditionnelle elles restent un sujet de discussion agrave eacuteviter sinon agrave taire Du point de vue religieux parler de sexualiteacute est autoriseacute Lors de lrsquoeacutetablissement du contrat de mariage religieux lrsquoimam prononce un verset du Coran ougrave il est dit clairement que suite agrave ce contrat il est permis aux jeunes eacutepoux de faire lrsquoamour Lrsquoassistance et les tuteurs du couple agrave marier esquissent un sourire et les plus pudiques baissent les yeux13 Camille Lacoste-Dujardin La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman Ed Ramsay Paris 1981 pp 287-32614 Chater Souad laquoLe veacutecu feacuteminin dans le monde muslman La regravegle et lrsquoexceptionraquo in Femmes et Islam Publications du CHEAM 15-16 deacutecembre l999 pp 26-45 Paris 200015 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Ed Julliard Paris 1957 p 38 En Afrique du Nord ce sont des populations entiegraveres qui sont reacutegies par la coutume Il faut y compter environ quatre-vingt-dix pour cent des Berbegraveres marocains de lrsquoAtlas au Rif tous les Berbegraveres kabyles tous les Berbegraveres mozabites tous les Sahariens ndash parmi ceux-ci les Reguibats les Maures et les Touareg principalement- les Berbegraveres nubiens et ceux de lrsquooasis eacutegyptienne de Siwaraquo p 4116 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Julliard Paris 1957 p 38
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
17 Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 p 11318 Ce commentaire nous a eacuteteacute rapporteacute par son directeur de meacutemoire M Derras Omar enseignant agrave lrsquoInstitut de sociologie de lrsquouniversiteacute drsquoOran19 Cf Margaret Mead Le fosseacute des geacuteneacuterations Ed Denoeumll Paris 1971 155 pages20 Pour plus de deacutetails sur ce qui a trait agrave la sexualiteacute en Islam voir Mohammed H Benkheira LrsquoAmour de la loi Essai sur la normativiteacute en Islam PUF Paris 1997 408 pages21 G H Bousquet La morale de lrsquoIslam et son eacutethique sexuelle Ed Maisonneuve Paris 1953 p 3322 Op cit Gaudio Attilio p 54 laquoLa coutume tregraves reacutepandue dans beaucoup de pays islamiques qui preacutevoit lrsquoexposition du linge tacheacute apregraves la nuit nuptiale trouve sa justification dans le droit coranique qui considegravere en effet que le contrat de mariage nrsquoa une validiteacute effective qursquoagrave partir du moment ougrave le mariage a eacuteteacute consommeacute et exige sous peine drsquoannulation du mariage la preuve de cette consommation Crsquoest drsquoailleurs agrave ce moment-lagrave seulement que la jeune femme cesse drsquoecirctre soumise au pouvoir paternel pour passer au pouvoir du mariraquo p 5423 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 pp 122-123 Voici reacutesumeacutee par ces deux auteurs la strateacutegie de la megravere lors de la prospection de la belle-fille laquoLrsquoattitude de la megravere de famille agrave lrsquoeacutegard du mariage est eacutegalement en lien avec le gain de pouvoir symbolique et reacuteel lieacute au statut de belle-megravere drsquoabord de grand-megravere ensuite La vie de la femme maghreacutebine est en effet un processus drsquoascension statutaire agrave valorisation et agrave pouvoir croissant avec des eacutetapes preacuteciseacutement deacutefinies Elle passe ainsi du statut de jeune fille sans pouvoir et sans reconnaissance agrave celui de grand-megravere incontournable avec une transition par les eacutetapes de megravere et de belle-megravereraquo pp 122-12324 Se traduit par fille de untel25 On utilise tout un langage particulier lors de la khotouba qui est chargeacute de sens ougrave sont mis en avant lrsquohonneur et la filiation tels que les expressions suivantes laquoel haccedileb wa ennaccedilebraquo laquochorfaraquo laquoacircaylaraquo etc Car - comme le preacutecisent dans leur recherche commune S Bouamama et H Sad Saoud - laquoon unit par le mariage deux groupes de parenteacute et non deux individusraquo p 9626 La khotouba crsquoest la demande de la main drsquoune jeune fille agrave sa famille par celle du jeune homme27 Lorsque la dot nrsquoest que symbolique il faut savoir qursquoil y a eu eacutechange de femmes entre deux familles ou que lrsquoaccord la reporte pour plus tard dans le cas de familles deacutesheacuteriteacutees ou encore elle reste discregravete afin de rester pudique Dans tous les cas elle y est28 Germaine Tillion op cit pp 26-2729 Pierre Bourdieu laquoLes strateacutegies matrimoniales dans le systegraveme de reproductionraquo in Annales E S C 1972 ndeg 27 (4-5) pp 1105-112530 Les enfants du couple sont avant tout aux yeux de la famille ses propres enfants Lrsquoexpression consacreacutee est laquonos enfantsraquo
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Polygamie au MaghrebControverses autour drsquoun droit en mouvement
Abderrahmane Koudjil
La polygamie est perccedilue comme un pheacutenomegravene eacutenigmatique exclusivement priveacute normeacute par des regravegles coutumiegraveres et des impeacuteratifs juridiques et religieux draconiens La Sunna nous alerte avant tout sur les conseacutequences lieacutees aux engagements du lien polygame repreacutesentant les eacuteleacutements drsquoune mission presque impossible qui exige de traiter loyalement et eacutequitablement chacune des eacutepouses Le droit musulman(1) autorise lrsquohomme agrave eacutepouser un maximum de quatre femmes dans les conditions suivantes laquoEt si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes envers les orphelinshellipEpousez deux trois ou quatre parmi les femmes qui vous plaisent mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes avec celles-ci alors une seule () Cela afin de ne pas faire drsquoinjusticeraquo (Coran 4 3) laquoVous ne pouvez jamais ecirctre eacutequitable entre vos femmes mecircme si vous ecirctes soucieuxraquo (Coran 4 129) Cette pratique est devenue particuliegraverement difficile de nos jours agrave la fois pour des raisons eacuteconomiques et culturelles Mais la perception de cet ensemble normatif ne permet pas de comprendre suffisamment le principe de cette pratique dans sa reacutealiteacute sociologique Il ressort clairement de lrsquoeacutetude des socieacuteteacutes concerneacutees que la polygamie nrsquoest nullement une invention de lrsquoislam Lrsquoislam nrsquoa fait que la restreindre mecircme srsquoil ne lrsquoa pas abolie totalement
Depuis quelques anneacutees des eacutetudes en sociologie du droit ont releveacute des difficulteacutes majeures dans le domaine du droit positif priveacute maghreacutebin concernant le mariage polygamique Il est tentant drsquoesquisser une synthegravese pour mettre en valeur les lignes de force des analyses sociojuridiques faites autour du sujet Certes pareille synthegravese peut sembler bien ambitieuse car il est difficile de faire le bilan de trois expeacuteriences (Algeacuterie Maroc Tunisie) de pratiques polygamiques sans risquer de simplifier agrave lrsquoexcegraves et de trahir ce droit sensible Crsquoest donc en ayant preacutesent agrave lrsquoesprit cette difficulteacute que je voudrais dans cet article essayer de marquer les principales positions doctrinales autour de ce droit en mouvement La probleacutematique de la polygamie dans le contexte
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
maghreacutebin est tregraves complexe Cet acte est marqueacute drsquoune part par les traditions ancestrales et coutumiegraveres et drsquoautre part par la superposition de deux droits le droit musulman et le droit positif heacuteriteacute du systegraveme juridique franccedilais Cette dialectique reacutecurrente entre la tradition et la moderniteacute le particulier et lrsquouniversel rejoint une autre dialectique celle des droits de lrsquohomme et de la diversiteacute culturelle Dans la theacuteorie du droit priveacute maghreacutebin la tendance est de joindre les nouvelles contraintes axiologiques des droits de la femme au monde du Sollen des ordres juridiques internes En fait ce dualisme culturel autour de la polygamie pose en particulier la question du renouvellement du droit musulman par lrsquoexercice de lrsquoIjtihacircd(2)
Drsquoembleacutee srsquoimpose une mise au point concernant lrsquoutilisation du terme laquocontroverseraquo Plus preacuteciseacutement que faut-il entendre par controverse dans la penseacutee juridique A lrsquoheure actuelle le moins que lrsquoon puisse dire crsquoest qursquoil ne regravegne pas drsquoaccord autour du fait polygamique chez les juristes maghreacutebins contemporains Ceci renvoie agrave la querelle des theacuteoriciens contemporains du droit musulman et des modernes les positivistes Selon un Hadicircth classifieacute comme darsquoicircf (faible) la controverse est leacutegitime et peut mecircme ecirctre consideacutereacutee comme une gracircce divine laquoFi El Ikhtilacircf Rahmaraquo Les premiegraveres controverses doctrinales contemporaines autour de ce droit sensible remontent au deacutebut du XXe siegravecle sous lrsquoinfluence de quelques juristes arabes qui reacuteclamaient une reacutevision de certaines dispositions contenues dans les diffeacuterents statuts personnels car la polygamie eacutetait alors consideacutereacutee comme une injustice(3) envers les femmes En se sens les positions doctrinales se deacuteterminent agrave partir de lectures religieuses distinctes du Coran mecircme si les arguments des laquopositivistes progressistesraquo et des islamistes notamment se reacutefegraverent agrave la mecircme source Ainsi lrsquoensemble des controverses doctrinales nrsquoeacutelucide sans doute pas complegravetement tant srsquoen faut la probleacutematique polygame mais cette derniegravere constitue agrave tout le moins un angle drsquointeacuterecirct captivant dans le paysage confus du droit maghreacutebin Car depuis quelques anneacutees lrsquounivers de la penseacutee juridique maghreacutebine vit un profond bouleversement agrave la fois politique et culturel face aux mutations internes et externes de la production normative Comment eacutetablir une hieacuterarchie entre les normes positives et les normes du droit musulman dans des pays ougrave lrsquoislam demeure religion drsquoEtat Globalement trois types de courants se sont dessineacutes autour du droit de la famille positiviste islamiste et progressiste
Les positivistes et lrsquoexception polygame
Devant les controverses actuelles autour du statut personnel la laiumlciteacute peut-elle ecirctre consideacutereacutee comme une reacuteponse agrave lrsquoorganisation de ce pheacutenomegravene sociojuridique Peut-on en inteacutegrer des notions sans abandonner lrsquoidentiteacute culturelle qui est agrave la base de la normativiteacute islamique A parcourir la litteacuterature sur la polygamie il apparaicirct que la question de la deacutefinition positive de lrsquoobjet pose problegraveme Tout drsquoabord une partie importante des connaissances produites sur la polygamie a eacuteteacute encadreacutee par une tradition drsquoanalyse religieuse qui srsquoest inteacuteresseacutee exclusivement agrave la dimension juridico-normative de cette pratique En second lieu il existe un certain laquoflouraquo entre les diffeacuterents courants et eacutecoles de la penseacutee religieuse dont lrsquoambivalence favorise une certaine souplesse drsquointerpreacutetation du corpus normatif existant Cet Ijtihacircd tente de concilier les besoins individuels et les exigences socieacutetales dans un espace-temps donneacute Pour les positivistes le statut particulier de la polygamie freine lourdement lrsquoaction leacutegislative La reacutefeacuterence agrave la laiumlciteacute
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srsquoavegravere impossible dans lrsquoeacutetat actuel du deacutebat public et de la socieacuteteacute sauf agrave consideacuterer quelques eacutecrits exceptionnels drsquoordre meacuteta-juridique ou des positions de quelques militants en faveur drsquoun autre droit de la famille
Ainsi que lrsquoeacutecrit Ramdane Babadji(4) laquoQuand on parle de laquolrsquoIslam religion drsquoEtatraquo on est dans une situation ougrave la laiumlciteacute est quasiment impossible mais il est eacutegalement impossible ndash pour des raisons qursquoon comprend ndash drsquoaffirmer que lrsquoEtat est totalement soumis agrave la religion Alors on se trouve de ce fait devant une sorte de laquomilieu du gueacuteraquo crsquoest-agrave-dire qursquoon ne peut avancer ni reculer sans que ces mots portent un quelconque jugement de valeur On se trouve dans ces situations ougrave il est impossible drsquoaffirmer la laiumlciteacute ni son inverse non plus() Si on prend le Code de la famille algeacuterien qui a eacuteteacute adopteacute en 1984 il tolegravere ou il permet la polygamie Or par la suite lrsquoEtat essaie de la limiter mais en ayant recours agrave de lrsquoinfra-droit () Mais en mecircme temps on est en dehors du droit ndash parce qursquoil est eacutevident qursquoune circulaire ne peut pas du point de vue du juriste restreindre la loi qui restreint lrsquoexercice de ce droit en confiant son controcircle au juge () On nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche de la laiumlciteacute mais on nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche eacutegalement de son contraireraquo Un certain nombre de dispositions est tout agrave fait contraire agrave la norme constitutionnelle ndash et parfois agrave lrsquoesprit de la Sharicirclsquoah ndash qui justifie son adoption Imputer cette situation agrave une quelconque relation avec les normes juridiques laquoauthentiquesraquo du droit musulman est une position difficilement soutenable Car la relation en matiegravere de polygamie et de reacutepudiation nrsquoest qursquoindirecte avec la dogmatique islamique sunnite laquoauthentiqueraquo Elle ne srsquoest manifesteacutee qursquoavec le travail drsquoeacutelucidation lrsquoIjtihacircd des Faqicirchs (les docteurs du droit) limiteacute dans le temps et lrsquoespace De fait laquoIl est dangereux ndash comme le remarque Mohammed Arkoun(5) ndash de srsquoen tenir agrave la contemplation des textes ideacuteaux et de fermer les yeux sur la genegravese et la pratique effectives mais reacuteelles au droitraquo En effet cet aspect est tregraves perceptible dans les discours politiques des pays du Maghreb qui mettent systeacutematiquement lrsquoaccent sur lrsquoauthenticiteacute normative de certaines dispositions en fait il srsquoagit de consideacuterations sociopolitiques et drsquoinstrumentalisation de la norme musulmane agrave des fins politiciennes
En Algeacuterie par exemple la polygamie doit ecirctre comprise dans le contexte politique des anneacutees 80 ougrave lrsquoon a assisteacute agrave une aggravation de lrsquousage politique de la religion islamique En ce sens la Cour suprecircme interpregravete les dispositions du Code de la famille agrave partir des seules reacutefeacuterences jurisprudentielles du droit musulman Lrsquoarticle 8 de ce Code indique laquoIl est permis de contracter avec plus drsquoune eacutepouse dans la limite de la Sharicirclsquoah si ce motif est justifieacute Les conditions et lrsquointention drsquoeacutequiteacute doivent ecirctre reacuteunies et apregraves information preacutealable de la preacuteceacutedente et de la future eacutepouse Lrsquoune et lrsquoautre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjointhellipou demander le divorce en cas drsquoabsence de consentementraquo Cependant la reacutealiteacute et la pratique judiciaires deacutesavouent cette institution par le degreacute du contentieux et ses effets neacutegatifs sur la socieacuteteacute Il est bien entendu difficile de deacutefinir les moyens laquoacceptablesraquo qui srsquoinscrivent dans lrsquoaction laquoleacutegaleraquo avec une eacutegaliteacute de traitement des individus sans le conventionnel neacutegocieacute avec le leacutegislateur En effet une normativiteacute agrave contenu variable peut contribuer agrave la reconstruction de nouveaux reacutepertoires de droits et drsquoobligations compleacutetant lrsquoordre juridique eacutetatique Il est traditionnellement admis que lrsquoEtat de droit serait en mesure de surveiller la polygamie et de ne
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lrsquoautoriser que dans les cas les plus urgents inscrits dans la loi maladie et steacuteriliteacute de lrsquoeacutepouse Et toute violation de ces regravegles doit permettre aux services sociaux drsquoinvoquer la nulliteacute de ce type de mariage Crsquoest pourquoi il faut reacutecuser les pratiques contraires agrave lrsquoesprit de la justice
Il est certain ndash comme lrsquoaffirme Kelthoume Meziou ndash que lrsquoEtat laquopositifraquo doit tout agrave la fois tenir compte de ses laquoracines culturelles historiques et religieusesraquo mais choisir entre perpeacutetuer simplement la situation anteacuterieure ou bien adheacuterer agrave une eacutethique internationale en tentant aussi de redeacutefinir les rapports du droit positif avec le droit musulman La question importante ici est lrsquoacceptation des valeurs fondamentales du droit universel et par conseacutequent son adoption dans le systegraveme juridique composite interne Adopter une telle attitude nrsquoest pas une simple obligation crsquoest une neacutecessiteacute Selon les positivistes le leacutegislateur ne peut ignorer cette eacutevolution les structures sociales ont changeacute Dans les trois pays du Maghreb la famille se restructure de plus en plus autour de la monogamie Le droit de la famille moderne doit obeacuteir au principe de la seacutecuriteacute juridique prendre en compte lrsquoeacutevolution du fait social avec le fait normatif dans le contexte arabe(6) Par ailleurs pour ce qui concerne lrsquoeacutequilibre de la cellule familiale la doctrine classique ne prend en consideacuteration que lrsquoaspect mateacuteriel et la dimension priveacutee le pouvoir eacuteconomique de lrsquohomme Selon la conception prohibitive (thegravese restrictive) la polygamie est une institution qui pose drsquoeacutepineux problegravemes socio-eacuteconomiques Les restrictions imposeacutees agrave la polygamie permettraient drsquoaffirmer que la religion musulmane dans son ensemble a maintenu cette pratique agrave titre transitoire et exceptionnel Car il nrsquoy a rien de plus trompeur que de dire que la polygamie est une sorte de laquoseacutecuriteacute socialeraquo pour la femme et ses enfants En reacutealiteacute crsquoest souvent le contraire qui se produit Il suffit de lire les rapports des travailleurs sociaux maghreacutebins concernant les effets pervers de cette pratique sur la structure familiale pour comprendre le hiatus En droit algeacuterien le leacutegislateur nrsquoautorise la personne habiliteacutee agrave dresser lrsquoacte de mariage qursquoune fois la deuxiegraveme femme informeacutee qursquoelle va srsquounir agrave un polygame il oblige eacutegalement le futur eacutepoux agrave informer la premiegravere eacutepouse de cet acte de mariage Ceci dit la solution algeacuterienne est plus restrictive le leacutegislateur exige des motifs valables pour valider lrsquoacte de mariage polygame Lrsquoaccord de volonteacute des deux eacutepouses est exigeacute pour que le mari puisse devenir polygame Crsquoest un acte baseacute sur le principe du consentement mutuel el taradhicirc
En Tunisie le leacutegislateur est arriveacute agrave laiumlciser une grande partie des normes intangibles du droit musulman en interdisant la polygamie et la reacutepudiation (acte de volonteacute unilateacuteral laisseacute agrave la discreacutetion du mari) Il est interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier La loi institue la majoriteacute leacutegale agrave 20 ans supprime lrsquoinstitution du tuteur matrimonial et le droit de jabr (ou contrainte matrimoniale) aisni que le dacircr ejoued (ou maison de correction) pour laquofemmes rebellesraquo(7)Il semble que au cours de ces derniegraveres anneacutees les institutions tunisiennes aient assimileacute certains aspects de la moderniteacute Les exemples les plus marquants peuvent ecirctre observeacutes dans la vie familiale Cependant en adoptant une deacutemarche sociologique laquocompreacutehensiveraquo il srsquoagit de mettre en lumiegravere les motivations qui deacuteclenchent lrsquoadheacutesion du croyant agrave une laquolaiumlcisation par le hautraquo Le Doyen Sadok Belaiumld propose une stimulante analyse sur les logiques historiques qui megravenent chaque courant juridique agrave vouloir imposer sa raison pratique pour justifier sa position Dans son livre Islam et Droit(8) il tente de nous aider agrave comprendre cette innovation controverseacutee ndash la laquolaiumlcisationraquo ndash et pose la question suivante
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comment donc cette socieacuteteacute a-t-elle reacuteagi agrave la nouvelle leacutegislation et comment a-t-elle geacutereacute cette innovation En reacuteponse il fait cette remarque laquoCrsquoest lagrave qursquointerviennent le rocircle des fukaha et lrsquoinfluence du pouvoir drsquointerpreacutetation des prescriptions coraniques qursquoils ont monopoliseacute agrave leur profitraquo Ainsi les positivistes se sont retrouveacutes prisonniers de lrsquoambivalence et de lrsquoambiguiumlteacute du discours politique concernant un droit reacuteserveacute aux theacuteologiens seuls compeacutetents dans lrsquointerpreacutetation Il semble que le droit de la famille se trouve de plus en plus hors de la hieacuterarchie des normes positives (la pyramide de lrsquoordre juridique interne) mais dans lrsquoEtat(9)
Les islamistes et le Code du statut personnel un domaine reacuteserveacute
Il est certain que lrsquoislam nrsquoa pas inventeacute la polygamie Tout ce qursquoil a fait crsquoest drsquoy mettre des restrictions Il lui a prescrit des limites maximales Il a poseacute des conditions pour la pratique de la polygamie qui existait chez la plupart des peuples qui ont embrasseacute lrsquoislam Les theacuteologiens contemporains considegraverent que le recours aux prescriptions coraniques est agrave la fois neacutecessaire et suffisant pour reacutesoudre toute question de droit Lrsquoinstitution polygamique serait un acte laquonaturelraquo en raison des problegravemes de deacuteseacutequilibre deacutemographique dans certains pays arabes Selon ces auteurs la polygamie serait le remegravede le plus approprieacute aux problegravemes de la zinah lrsquoadultegravere Lrsquoislam est la premiegravere et la seule religion qui restreigne la pratique polygamique (ni Moiumlse ni Jeacutesus nrsquoont limiteacute le nombre des femmes) de plus la femme musulmane peut exiger comme clause dans le contrat de mariage que son mari reste monogame condition aussi valable que nrsquoimporte quelle autre disposition drsquoun contrat leacutegal La femme ne peut ecirctre obligeacutee drsquoaccepter la clause de la polygamie La loi islamique interdit formellement la pratique coutumiegravere qui consiste agrave fermer les yeux sur des pressions familiales exerceacutees sur des femmes souvent pauvres orphelines ou sans ressources pour leur faire accepter la clause polygamiqueOn constate donc non seulement un divorce entre lrsquoislam savant et certaines pratiques populaires (tel le culte des saints) ou drsquoautres dispositions eacutetrangegraveres agrave lrsquoislam mais eacutegalement des interpreacutetations diffeacuterentes du droit religieux selon les eacutecoles et les theacuteologiens Ainsi lrsquoillustre Cheikh Al-Sarakhsi(10) (de lrsquoeacutecole haneacutefite) preacutecise dans Al- Mabsugravet qursquoil condidegravere comme nulle la clause par laquelle la femme exige que son mari nrsquoeacutepouse pas une autre femme Par ailleurs pour les maleacutekites la clause nrsquoest pas obligatoire mais recommandeacutee mustahab Ce qui signifie que lrsquoobligation est valide juridiquement dans le contrat de mariage et que cette clause deacutepend entiegraverement de la bonne volonteacute des deux eacutepoux
De mecircme certains theacuteologiens reacutefutent le mariage arrangeacute ou obligatoire en se basant sur certains Hadicircths par exemple celui-ci un jour une jeune femme se plaignait au Prophegravete de ce que son pegravere lui avait choisi un mari sans la consulter Le Prophegravete lui donna immeacutediatement la permission drsquoannuler son mariage ce agrave quoi elle reacutepondit laquoJe nrsquoai aucune objection personnelle contre mon mari et je lrsquoaccepte Mais je deacutesirais que lrsquoon sucirct qursquoun pegravere nrsquoa aucun droit drsquoimposer un mari agrave sa fille sans le consentement de celle-ciraquo Une telle interpreacutetation du droit musulman srsquoinscrit donc bien dans la reconnaissance de lrsquoautonomie de la volonteacute de la femme Theacuteoriquement cette interdiction rejoint en partie les revendications positivistes au nom de lrsquoeacutegaliteacute hommes ndash femmes Cependant drsquoautres religieux reprochent au droit positif drsquoavoir geacuteneacutereacute lrsquoeffondrement de la morale et le deacuteregraveglement des mœurs On peut dire qursquoil existe
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actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
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Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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ifrancecom
Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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reconnaissance effective de lrsquoeacutegaliteacute des sexes et drsquoune reacuteelle eacutemancipation feacuteminine Certains responsables religieux et courants de lrsquoislamisme radical jouent agrave cet eacutegard un rocircle neacutefaste par leur pression sur les juristes et les hommes politiques visant de plus en plus agrave les contraindre drsquoadopter des mesures contraires agrave la mixiteacute au travail professionnel des femmes agrave leur accegraves aux postes de responsabiliteacute
Crise sociale et inhibition de lrsquoamour dans les socieacuteteacutes contemporaines
Si donc comme on vient de le voir le thegraveme de lrsquoamour occupait dans la vaste litteacuterature du Dacircr al-Islacircm une place de choix celui-ci est loin drsquoecirctre omnipreacutesent et visible dans la vie quotidienne actuelle Au sein des socieacuteteacutes musulmanes contemporaines prises au piegravege des difficulteacutes eacuteconomiques des malaises identitaires et de statuts reacuteducteurs agrave lrsquoeacutegard des femmes lrsquoamour dans ses multiples facettes semble ecirctre alleacute en deacuteclinant en srsquoinhibant On a lrsquoimpression parfois qursquoune chape de pudeur semble avoir couvert nombre de pays musulmans ravageacutes par lrsquoordre moral neacuteofondamentaliste Comme le remarque tregraves pertinemment Abdelwahab Meddeb laquo(Un des effets) de la reacuteislamisation est visible agrave travers la transformation du corps social dans son rapport aux plaisirs et agrave la jouissance La socieacuteteacute islamique est passeacutee drsquoune tradition heacutedoniste fondeacutee sur lrsquoamour de la vie agrave une reacutealiteacute pudibonde pleine de haine contre la sensualiteacute La pruderie est devenue critegravere de respectabiliteacute Pullulent dans les theacuteacirctres urbains les Tartuffe et autres bigots ou cagots La ville ameacutenage ses scegravenes pour ocircter au corps ses droits conseacutequence du ressentiment et de son enracinement dans les acircmes des semi-lettreacutes qui sont leacutegion Les rues reacutebarbatives en leur bacircti neuf neacutegligentes irrespectueuses de la fabuleuse meacutemoire architecturale gagnent en laideur lorsqursquoelles sont traverseacutees par des corps balourds coupeacute du souci de soi lrsquoestheacutetique se retira degraves que fut abolie la seacuteduction dans la relation entre les sexes Lrsquoentretien de la beauteacute comme sa mise en valeur sont agrave leur tour forclosraquo(14)
De son cocircteacute la sociologue marocaine Soumaya Naamane Guessous dans un article intituleacute justement laquoLrsquoamour retenuraquo(15) notait laquoIl mrsquoa eacuteteacute rarement permis de voir lrsquoamour srsquoexprimer autour de moi Je vois ajoute-t-elle de tregraves nombreux couples mais je ne vois pas lrsquoamourraquo Cet amour qui se deacutecegravele notamment dans les regards les paroles (exprimer verbalement le sentiment amoureux) et les gestes de tendresse le contact avec lrsquoecirctre aimeacute (se tenir la main se caresserhellip) on ne le voit que chez de tregraves rares couples Evidemment la crise socio-eacuteconomique ndash en particulier celle du logement ndash joue ici un rocircle neacutefaste la majoriteacute des jeunes (ceacutelibataires ou en couple) sont des infortuneacutes ne disposant pas drsquoun toit drsquoun refuge pour faire de leur amour platonique une union physique Mais Soumaya Naamane Guessous fait remarquer ndash agrave partir des nombreuses laquoconfessionsraquo drsquohommes et de femmes qursquoelle a pu interroger ndash que mecircme les couples leacutegitimes qui disposent drsquoun foyer ne se touchent que dans le lit lors du laquodevoirraquo conjugal nocturne Les regravegles de pudeur interdisent toute deacutemonstration exteacuterieure de lrsquoamour Ici la frontiegravere entre espace priveacute et espace public est scrupuleusement deacutelimiteacutee Mecircme pour exprimer verbalement les sentiments que lrsquoon ressent vis-agrave-vis de lrsquoecirctre aimeacute le langage ndash en particulier les dialectes ndash reste drsquoune pauvreteacute affligeante A cause notamment de certains films eacutegyptiens tout un vocabulaire amoureux est deacutevaloriseacute tourneacute en deacuterision Trop souvent lrsquoexpression par lrsquohomme de ses sentiments amoureux est consideacutereacutee comme une laquofaiblesseraquo dans une socieacuteteacute ougrave ce dernier se deacutefinit drsquoabord par sa laquoviriliteacuteraquo Quant agrave la femme ndash
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Intro ndeg41
a constateacute Soumaya Naamane Guessous ndash elle doit endurcir son cœur et garder toujours agrave lrsquoesprit que les relations amoureuses et a fortiori les relations sexuelles sont condamneacutees hors mariage La socieacuteteacute permet la sexualiteacute preacutemaritale des hommes (aventures) tout en condamnant celle des femmes traiteacutees de laquofemmes aux mœurs leacutegegraveresraquo Et dans un contexte de crise sociale ndash pour ne pas dire de frustration maximale ndash aux yeux de beaucoup de femmes lrsquohomme laquoideacutealraquo est celui qui a les moyens de subvenir agrave leurs besoins autrement dit celui qui preacutesente des garanties mateacuterielles fiables (un travail un logement seacutepareacute de celui de ses parents etc) lrsquoamour vient au second plan
Pourtant le problegraveme nrsquoest pas tant la religion en soi que la lecture qursquoen font ceux qui agrave tel ou tel moment de lrsquohistoire ont la charge de lrsquoeacutelaborer de lrsquointerpreacuteter et de la diffuser ainsi que leur aptitude aux eacutevolutions Le devenir de lrsquoislam nrsquoest nullement inscrit une fois pour toutes dans les deacutebats doctrinaux des siegravecles passeacutes ni dans un deacuteterminisme de type culturaliste Ce devenir deacutepend bien plutocirct des efforts que les musulmans dans la diversiteacute de leurs sensibiliteacutes deacuteploient pour maicirctriser les contraintes et deacutefis des temps preacutesents et tracer leur propre chemin vers la moderniteacute notamment pour inscrire la diffeacuterence ndash et lrsquoeacutegaliteacute ndash des sexes dans lrsquoespace public sous forme drsquoeacutegal accegraves agrave lrsquoeacuteducation aux loisirs agrave toutes les professions et agrave la libre disposition de sa penseacutee et de son corps Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoeacutegaliteacute entre lrsquohomme et la femme mais aussi le passage agrave la deacutemocratie sociale et politique lrsquoinstitution de la citoyenneteacute et la promotion de la laiumlciteacute sont tributaires de combats politiques et intellectuels meneacutes par tous ceux et toutes celles ndash et ils sont nombreux ndash qui envisagent de concilier le riche heacuteritage de leur civilisation avec les ideacuteaux de progregraves et de liberteacute
Abderrahim Lamchichi
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Notes 1 Le texte coranique et la Tradition propheacutetique ont condamneacute le ceacutelibat sacraliseacute le mariage laquoVos femmes sont pour vous un champ de labour Allez agrave votre champ comme vous le voudrezraquo affirme en effet le Coran (sourate 2 verset 223) Ce dernier va mecircme jusqursquoagrave codifier les preacuteliminaires de lrsquoacte amoureux recommandant notamment aux maris laquobaisers et douces parolesraquo plutocirct que de laquose jeter sur sa femme comme le font les becirctesraquo Faire jouir sa femme est mecircme un devoir pour le croyant et des dispositions permettent agrave lrsquoeacutepouse drsquoobtenir le divorce en cas drsquoimpuissance du mari ou si celui-ci srsquoabstient de tout rapport sexuel pendant quatre mois Lire en particulier Abdelwahab Bouhdiba La sexualiteacute en Islam PUF 1975 reacuteeacuted Quadrige Et de Malek Chebel LrsquoEncyclopeacutedie de lrsquoAmour en Islam (Payot) Le corps dans la tradition au Maghreb (PUF) Lrsquoesprit de seacuterail (Lieu Commun et Payot) Lrsquoimaginaire arabo-musulman (PUF) Le livre des seacuteductions (Payot) La feacuteminisation du monde (Payot) Le Traiteacute du raffinement (Payot) ou encore Histoire de la circoncision (Balland)2 Al-Azmeh ajoute que des textes pieacutetistes comme ceux drsquoAl-Ghazacirclicirc (m en 1111) ou drsquoIbn Qayyim al-Jawziyya (m en 1350) ne cessent drsquoaffirmer que le plaisir sexuel dans le cadre drsquoune union leacutegitime ne repreacutesente qursquoun pacircle avant-goucirct de la volupteacute agrave venir au paradis Lire Aziz al-Azmeh laquoRheacutetorique des sens Une reacuteflexion sur les reacutecits du paradis musulmanraquo in Fethi Benslama et Nadia Tazi (dir) La viriliteacute en Islam Intersignes Editions de lrsquoAube 1998 p75-903 Comme lrsquoa bien souligneacute Abdelwahab Bouhdiba le Coran abonde en versets deacutecrivant la genegravese de la
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Intro ndeg41
vie fondeacutee sur la copulation loi universelle par excellence et appreacutehendant les rapports entre hommes et femmes aussi sous lrsquoangle de lrsquoamour physique charnel en particulier La sexualiteacute occupe une position centrale dans le processus de renouvellement de la creacuteation et de la reproduction des espegraveces La dualiteacute (ou bipartition) (zawj azwacircj) est consideacutereacutee comme le signe du miracle divin la sexualiteacute en tant que mise en relation du macircle et de la femelle est saisie comme un acte relevant de la volonteacute divine (Coran LI 49 XXXVI 36 notamment) laquoLa relation sexuelle en couple eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba reprend et amplifie un ordre cosmique et la deacuteborde de toutes parts la procreacuteation reacuteeacutedite la creacuteation lrsquoamour est un mime de lrsquoacte creacuteateur de Dieuraquo Les rapports sexuels sont agrave la fois des rapports de compleacutementariteacute et de jouissance (Coran les Femmes IV 1 Alsquoracircf VII 186 et 189 les Croyants XXIII 12-17 les Groupes XXXIX 8 lrsquoEtoile LIII 45 sq Noeacute LXXI 13-14 les Messagegraveres LXXVII 20-21 la Reacutesurrection LXXV 37-38 la Geacutenisse II 183-187 etc) laquoNon seulement lrsquoœuvre de chair est licite conforme agrave la volonteacute de Dieu et agrave lrsquoordre du monde mais ajoute Bouhdiba elle est le signe mecircme de la puissance divine Elle est le miracle renouveleacute et permanentraquo Abdelwahab Bouhdiba La sexualiteacute en Islam op cit4 Il affirmait aimer ndash parmi les choses de ce bas monde ndash la compagnie des femmes et la jouissance charnelle Selon un Hadicircth ceacutelegravebre Muhammad confiait agrave ses disciples laquoJe rends gracircce agrave Dieu pour mrsquoavoir de votre monde fait aimer les femmes les parfums et la priegravereraquo Lors de ses exploits spirituels et guerriers Muhammad a toujours une femme agrave ses cocircteacutes Par amour ou alliance diplomatique il en consommera huit apregraves la mort de sa premiegravere eacutepouse Khadija en 619 Au Mont Hira ougrave Dieu lui dicte le Coran (602) crsquoest Khadija qui est le premier teacutemoin de la reacuteveacutelation Sa vie nrsquoa-t-elle pas eacuteteacute en effet traverseacutee drsquoattachements passionneacutes agrave de nombreuses femmes depuis Khadija sa premiegravere eacutepouse figure maternelle par excellence agrave Aiumlcha agrave laquelle le lie la passion amoureuse 5 Dans la vision coranique du monde eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba lrsquoamour physique deacutebouche directement sur lrsquoordre communautaire lrsquoamour physique est appeleacute agrave se spiritualiser en se transcendant dans le collectif Degraves que le couple se forme en effet apparaicirct aussitocirct et neacutecessairement la distinction fondamentale du public et du priveacute La sexualiteacute est preacutesence agrave mon corps mais preacutesence aussi au corps drsquoautrui La sexualiteacute est deacutepassement de la solitude Elle est appel agrave autrui et cela degraves le niveau charnel Etant drsquoessence collective la relation sexuelle doit ecirctre reacutegleacutee dans son usage reacuteel Drsquoougrave par exemple lrsquoimportance de la notion de al-lsquoawra la pudeur ou plus exactement la nuditeacute Abdelwahab Bouhdiba opcit Lrsquoentreacutee dans la vie sociale et toute relation interhumaine impliquent la pudeur Le corps est lsquoawra (nuditeacute ou ce qui reste agrave deacutecouvrir) autrement dit ce qui est cacheacute et touche aussi bien le corps que la vie priveacutee Cette notion de pudeur deacutelimite les espaces du public et du priveacute et porte en elle la distinction fondamentale entre lrsquointimiteacute de lrsquoespace domestique et lrsquoespace de la Citeacute Mais cette sacralisation de la pudeur a pu ecirctre pousseacutee loin par certains fondamentalistes qui refusent la mixiteacute et lrsquoeacutemancipation feacuteminine6 Le Coran affirme laquoEpousez comme il vous plaira deux trois ou quatre femmes mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas eacutequitables prenez-en une seulehellipraquo7 Angeacutelisme beacutedouin ou beacutedouiniteacute primitive (comme dans Qays Majnoucircn Laylacirc sans oublier un lsquoUmar Ibn Abicirc-Rabicirclsquoa 644-711) extase mystique libertinage de poegravetes (qui agrave Bagdad Koufa ou Cordoue notamment chantegraverent le vin les femmes voire lrsquohomosexualiteacute) eacutepicirctres drsquoeacutethique romans de la passion amoureuse donnent lieu agrave un corpus amoureux qui va de lrsquoapologie de lrsquoamour pur (les poegravetes lsquoudhrites) aux manuels drsquoeacuterotologie (Nafzacircwicirc par exemple) des seacuteances de louanges (chez les soufis) aux anecdotes irreacuteveacuterencieuses (chez un Abucirc Nawwacircs en lrsquooccurrence) des codes recettes et autres strateacutegies de seacuteduction cacheacutees (al-Tifacircshicirc) aux cours publics drsquoeacuteducation sexuelle et de meacutedecine soignant par amour (Avicenne Ibn Sicircnacirc)hellip Tawq al-Hamacircma (Le Collier de la Colombe) drsquoun Ibn Hazm (994-1064) par exemple est un veacuteritable classique du genre comme le Livre de lrsquoamour drsquoAl-Ghazacirclicirc ou le Traiteacute de lrsquoamour drsquoIbn lsquoArabicirc ou encore Rawdat al-Muhibbicircn wa Nuzhat al-Mushtacircqicircn (Paradis des amoureux et promenade des amants) drsquoun Ibn Qawwim al-Jawziyya (1292-1350) qui analyse le lexique arabe de lrsquoamour et exprime la nature les phases les effets de la passion amoureuse Lire en particulier lrsquoentretien
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Intro ndeg41
de Thierry Fabre et de Fethi Benslama avec Jamel Eddine Bencheikh p 20-24 Lire aussi sa tregraves belle traduction de La Volupteacute drsquoen mourir Conte de lsquoAlicirc ben Bakkacircr et Shams an-Nahacircr tireacute des Mille amp Une Nuits Interpreacutetation graphique Nja Mahdaoui Paris Editions Alternatives 2001 Lire eacutegalement de Malek Chebel la tregraves complegravete et passionnante Encyclopeacutedie de lrsquoamour en Islam Payot 19958 Malek Chebel (textes) et Lassaacircd Meacutetoui (calligraphie) Les Cent Noms de lrsquoAmour Editions Alternatives 20019 Ainsi que le dit Jamel Eddine Bencheikh cet islam mystique considegravere que la beauteacute est un attribut de Dieu la sexualiteacute un acte de foi et va jusqursquoagrave proclamer martyr celui qui aime et meurt drsquoamour Lrsquoamour est humain crsquoest une transposition sur terre de lrsquoAmour divin Car laquolrsquoecirctre mecircme de Dieu affirme le grand mystique Ibn al-lsquoArabicirc (m en 1240) est fondeacute sur lrsquoAmourraquo Lrsquoamour (al-lsquoIshq) exprime une respiration neacutecessaire agrave lrsquoecirctre laquoCelui qui aime (lsquoashiqa) dit un hadicircth (controverseacute) reste chaste et meurt meurt en martyr de la foi raquo opcit10 Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquohistoire musulmane est jalonneacutee de figures feacuteminines ceacutelegravebres il y eut des femmes guerriegraveres leacutegendaires des poeacutetesses glorieuses et de riches commerccedilantes Dans lrsquohistoire du soufisme par exemple des femmes tiennent une place importante Racircbilsquoa al-lsquoAdawiyya (721-801) ancienne courtisane a eacuteteacute la premiegravere agrave chanter lrsquoamour divin Il faut citer eacutegalement Yasminah de Marchena et Fatimah de Cordoue qui furent les guides de lrsquoillustre Ibn al-lsquoArabicirc et Nizacircm qui lui inspira des poegravemes enflammeacutes il faut citer eacutegalement Fakhr al-Nisa lrsquoune des nombreuses femmes disciples de Jalacirclu al-Dicircn al-Rucircmicirc ou plus reacutecemment Ferina Ana ou Zeneb Hatun inspiratrices du soufisme turchellip Lire Fatima Mernissi Le Harem politique Editions Complexe et laquoIslam ce que vous devez savoirraquo numeacutero speacutecial de la revue Actualiteacute des Religions encadreacute laquoLa place des femmesraquo p 2411 Dans une vaste litteacuterature lire notamment le reacutecent et tregraves stimulant Jean-Franccedilois Mayer Les Fondamentalismes Georg Editeur novembre 2001 12 Ainsi que le remarque tregraves justement Henri Tincq le theacuteologien neacuteohanbalite Ibn Taiumlmiyya ou le preacutedicateur puritain de lrsquoArabie (devenue depuis saoudite) Mohamad Ibn lsquoAbd al-Wahhacircb partagent agrave peu pregraves le mecircme point de vue (puritain et reacuteactionnaire) sur le sujet que le grand theacuteologien chreacutetien drsquoAfrique Tertullien (155-220) lrsquoapocirctre Paul saint Augustin ou encore Luther Le Monde (dossier LrsquoIslam et les femmes) 16-17 deacutecembre 2001 p 1413 Lire notamment Michelle Perrot (dir) Histoire des femmes en Occident vol IV et V (XIXe et XXe siegravecles) Plon 1991 Geneviegraveve Fraisse La controverse des sexes PUF Quadrige 2001 Geneviegraveve Fraisse La famille et la Citeacute Gallimard Folio 2001 Franccediloise Heacuteritier MasculinFeacuteminin La penseacutee de la diffeacuterence Odile Jacob 1996 Ou encore Sylviane Agacinski Politique des sexes (Preacuteceacutedeacute de Mise au point sur la mixiteacute) nouvelle eacutedition PointsSeuil 200114 Abdelwahab Meddeb La maladie de lrsquoislam Seuil 2002 p 135 et suiv15 Soumaya Naamane Guessous laquoLrsquoamour retenuraquo in Quantara De lrsquoAmour et des Arabes ndeg 18 janvier-mars 1996 p 42-45 Elle est eacutegalement lrsquoauteur drsquoune excellente eacutetude sur la sexualiteacute de la femme marocaine intituleacutee Au-delagrave de toute pudeur Eddif Maroc 1988
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Jeune fille famille et virginiteacute Approche anthropologique de la tradition
Zine-Eddine Zemmour
Parler de virginiteacute dans lrsquoespace geacuteographique meacutediterraneacuteen en geacuteneacuteral nord-africain et plus particuliegraverement algeacuterien est une ideacutee qui impose au chercheur et plus encore au sens commun de parler indissociablement de la famille La virginiteacute est un eacutetat physique qui charrie avec lui une totaliteacute sociologique et anthropologique encore plus complexe Pour ecirctre saisie elle doit impeacuterativement passer par la compreacutehension de (ou des) ideacuteologie(s) de la famille et des strateacutegies de ses acteurs
Lrsquohonneur la vierge et les autres
Lorsque la jeune fille porte la virginiteacute en elle crsquoest la viriliteacute des enfants macircles et la virginiteacute des autres femmes membres de sa famille qursquoelle porteLa virginiteacute de la jeune fille nrsquoest pas consideacutereacutee comme une proprieacuteteacute ou un eacutetat personnel qui nrsquoimplique que celle ci Elle deacutepasse cette notion de personnalisation dans le sens de la continuiteacute et du prolongement drsquoun systegraveme de valeurs ougrave lrsquoensemble de la famille se considegravere impliqueacute et revendique la proprieacuteteacute et la protection La jeune fille dans ce cas preacutecis est deacutepersonnifieacutee et ne peut srsquoaffirmer comme un laquoecirctreraquo responsable que dans et agrave travers la famille Elle est laquoignoreacuteeraquo nieacutee comme laquoecirctre individuelraquo elle est seulement reconnue comme un laquoecirctre familialraquo On dit que dans la socieacuteteacute algeacuterienne par exemple ougrave le type traditionnel de la famille domine laquoquand les individus agissent crsquoest la famille qui agit agrave travers euxraquo(1) Et de plus on peut dire que la famille srsquoapproprie la repreacutesentation des individus en srsquoimposant en tant que deacuteleacutegueacutee de ceux-ci Monique Gadant preacutecise que ni les femmes ni les hommes nrsquoeacutechappent agrave cette situation dans la famille et qursquoelle touche aussi des femmes intellectuelles En racontant le teacutemoignage de deux jeunes filles algeacuteriennes dont lrsquoune vit en Algeacuterie et lrsquoautre en France elle nous dit que laquolrsquoune et lrsquoautre analysent en intellectuelles leur destin et celui des femmes dans leur socieacuteteacutes Elles ont les
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ressources que donne la culture dans la maicirctrise des rapports sociaux pourtant elles ne sont pas agrave lrsquoaise leur conscience et leurs aspirations trouvent difficilement leur place A des degreacutes divers elles se heurtent aussi bien aux femmes qursquoaux hommes de leur geacuteneacuteration agrave qui elles reprochent drsquoaccepter les strateacutegies traditionnellesraquo(2) Pour conforter les dires de ces jeunes intellectuelles un jeune eacutetudiant rapporte Camille Lacoste-Dujardin tout en meacuteditant sur la question avoue laquoperdre la boussoleraquo et dit ceci laquoLagrave je suis plein de contradictionsraquo estime cet eacutetudiant laquolibeacuteralraquo algeacuterois laquoSrsquoil admet en theacuteorie que les jeunes filles aient le droit de disposer de leur virginiteacute il se trouble degraves que la question est plus personnaliseacutee et concerne celles qui pourraient ecirctre sa sœur ou son eacutepouseraquo(3) Il est eacutevident que la question feacuteminine et agrave travers elle celle de la virginiteacute srsquoinscrit dans un esprit domineacute par la tradition agrave laquelle ne peuvent parfois pas eacutechapper les acteurs familiaux mecircme les plus instruits
Est-ce qursquoune eacutevidence se discute Un Algeacuterien de Kabylie mrsquoa fait savoir que la virginiteacute est une question qui ne se pose pas un autre issu drsquoune autre reacutegion drsquoAlgeacuterie mrsquoa dit que crsquoest une chose sacreacutee Ils sont drsquoun niveau drsquoinstruction eacuteleveacute ils ont veacutecu dans les reacutegions rurales et urbaines algeacuteriennes ou encore en Occident et pourtant leurs opinions theacuteoriques sur la question expriment le clicheacute majoritairement reacutepandu Ni le tabou ni le sacreacute ne se discutent pas plus qursquoils ne srsquousent au contact du temps qui passeLa jeune fille occupe un espace restreint dans lrsquoideacuteologie et les projets de la famille Pour scheacutematiser elle repreacutesente un anneau dans une longue chaicircne un rouage non moins important drsquoun systegraveme complexe de valeurs ougrave le code de lrsquohonneur est le point nodal La jeune fille perd son individualiteacute au profit du groupe familial De ce fait la virginiteacute se deacutefinit agrave partir de lagrave comme un fait familialIl est agrave noter que cette question nrsquoest pas le fait exclusif des communauteacutes ethniques berbegraveres et arabes ou des communauteacutes religieuses musulmanes car il est eacutetabli que le pourtour meacutediterraneacuteen en est le berceau Lrsquoanthropologue Germaine Tillion(4) est le meilleur teacutemoin de cette reacutealiteacute LrsquoItalie des villages pas plus que la Gregravece orthodoxe ou la Cregravete ne leacutesinent sur la virginiteacute de leurs jeunes filles Celles- ci se doivent de la prouver par tous moyens dont elles disposent ainsi que leur eacutepoux la nuit des noces(5) En Cregravete on tuait pour laquolaverraquo du deacuteshonneur la femme qui nrsquoavait pas honoreacute de sa virginiteacute son eacutepoux et sa famille la nuit des noces
Lrsquoanthropologie comme la sociologie permet de saisir agrave travers le processus labyrinthique du systegraveme des valeurs familiales qui fonctionne selon le scheacutema des ideacuteologies lrsquoaction deacuteterminante de laquola valeur virginiteacuteraquo dans ce systegraveme Lrsquoapproche anthropologico-sociologique de la question de la virginiteacute des femmes permet de deacutevoiler ce qui se cache derriegravere lrsquoattitude agrave la fois de la jeune fille elle-mecircme mais aussi des hommes et des femmes ainsi que de lrsquoensemble de la communauteacute anthropologique familiale villageoise et urbaine ethnique et religieuse Il srsquoagit de relever les contradictions internes et externes sur lesquelles repose tout un systegraveme de valeurs agrave travers lrsquoeacutetude de la question de la virginiteacute Nous posons en guise drsquohypothegraveses de travail une seacuterie de questions qui au fil de leur traitement nous permettent de rendre compte de la complexiteacute et du caractegravere profond de ce pheacutenomegravene Crsquoest pourquoi la question du pouvoir des enfants macircles et des familles sur les femmes dans lrsquoenvironnement social et communautaire est centrale S Andezian et J Streiff-Fenart dans une eacutetude consacreacutee aux relations de voisinage
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chez les femmes immigreacutees nous informent que la pression sociale sur les jeunes filles est eacutenorme et que le commeacuterage en est le vecteur principal Selon elles laquoLes jeunes filles sont particuliegraverement viseacutees par les commeacuterages On sait quel enjeu elles repreacutesentent pour leur famille dans les socieacuteteacutes maghreacutebines leur virginiteacute eacutetant essentiellement lieacutee agrave la preacuteservation de lrsquohonneur et du prestige de la familleraquo(6) Les parents conscients de lrsquoimportance sociale de cette situation tendent agrave marier preacutecocement leurs filles ces laquomariages preacutecoces permettent de preacuteserver la virginiteacute des jeunes filles et mettent un terme agrave (leur propre angoisse)hellip La virginiteacute de la jeune fille est une norme fondamentale de la socieacuteteacute algeacuterienne Elle est ritualiseacutee dans les pratiques et les comportements coutumiersraquo(7)
Une femme qui perd sa virginiteacute peut-elle influer sur les rapports de domination et de pouvoir de sa famille dans le village dans la ville et dans la communauteacute familiale eacutelargie Il est certain que des eacutelecteurs agrave titre drsquoexemple hypotheacutetique se comporteront diffeacuteremment face agrave un membre de cette famille qui se preacutesenterait agrave des eacutelections locales Lrsquohonneur et la respectabiliteacute du candidat seront entameacutes et consideacutereacutes comme souilleacutes par le comportement deacuteshonorant de la sœur On peut perdre des eacutelections agrave cause laquodrsquoune histoire de mœurs familialesraquo si cette histoire vient agrave se reacutepandre laquoDans la zone Meacutediterraneacutee lrsquohonneur a pris une ampleur particuliegravere de sorte que la gloire de lrsquoindividu retombe sur lrsquoensemble de sa ligneacutee de mecircme que ses deacuteshonneurs et ses hontes Le sens de lrsquohonneur du groupe implique un souci collectif constant drsquoaffirmer son inteacutegriteacute et sa supeacuterioriteacute Ainsi chaque ligneacutee preacutetend-elle valoir mieux que les autres Dans une socieacuteteacute constitueacutee sur cette base on luttera donc pour obtenir un maximum drsquohonneur et de reconnaissances publiques qui formeront ensuite des biens heacutereacuteditairesraquo(8) Cette reacuteflexion va dans le sens des analyses drsquoIbn Khaldoun concernant les socieacuteteacutes berbegraveres du Maghreb dans la Muqaddima ougrave il rapporte que lrsquohonneur eacutetait un facteur central autour duquel des dynasties ont bacircti leur pouvoirUne grand-megravere met son veto contre le souhait de mariage de lrsquoun de ses petits-fils avec une jeune fille car une des tantes de celle-ci eacutetait connue pour avoir freacutequenteacute la soldatesque franccedilaise pendant la colonisation me raconte un ami issu drsquoun village pregraves de Mostaganem ougrave a eu lieu cette affaireMarc Preacutejean confirme les dires de cette grand-megravere dans un travail sociologique theacuteorique sur la question feacuteminine globale Il affirme que laquotoute femme deacuterogeacutee agrave lrsquoattribut de dociliteacute face agrave lrsquoenvironnement social en geacuteneacuteral et aux hommes en particulier en se montrant agressive rebelle libre ou autonome srsquoexpose agrave des jugements impitoyables drsquoougrave le sentiment de culpabiliteacuteraquo(9)A la fin du XIXe siegravecle (1898) Qasim Amine a fait le lien entre le politique et les questions feacuteminines Il disait agrave propos de lrsquoOrient laquoOn voile la femme sous le joug de lrsquohomme et lrsquohomme sous le joug du gouvernement Lagrave ougrave les femmes jouissent de leurs liberteacutes individuelles les hommes jouissent de leurs liberteacutes politiques les deux situations sont interdeacutependantesraquo(10)On peut aussi dans un autre registre se voir refuser la main drsquoune jeune fille qursquoon demande en mariage si la famille du preacutetendant a connu un cas de perte de virginiteacute dans un cadre non conventionnel Cette famille perd la face pour longtemps si ce nrsquoest pour toujoursEn mobilisant lrsquoimaginaire sociologique(11) nous aboutissons agrave une hypothegravese forte ougrave apparaicirct clairement lrsquoinfluence de cette question sur le politique et sur les relations sociales
La virginiteacute et le fait religieuxhttpconfluencesifrancecomtextes41zemmourhtm (3 of 9)07122007 070829
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La question de la virginiteacute est tregraves sensible sur lrsquoeacutechelle des pheacutenomegravenes sociaux qursquoun chercheur est appeleacute agrave eacutetudier Comme pour beaucoup de questions feacuteminines les questions sexuelles comme celle de la virginiteacute sont frappeacutees drsquoappreacutehension et sont toujours taboues quoique lrsquoon puisse dire(12) laquoEt lorsque lrsquointerdit est leveacute entre intellectuels ou jeunes eacutetudiants par exemple il est fait appel aux mecircmes recours qursquoen Europe le discours est placeacute sur le plan du biologique du meacutedical ou du droit ce qui autorise une moindre implication personnelleraquo(13)Cette question est drsquoautant plus difficile agrave traiter lorsqursquoon est un homme face agrave des jeunes filles qui parlent difficilement de leur intimiteacute agrave un laquoeacutetrangerraquo mecircme srsquoil srsquoagit drsquoun chercheur Cependant y a-t-il une tradition de recherche sociologique dans lrsquoAlgeacuterie drsquoaujourdrsquohui Les jeunes filles drsquoorigine algeacuterienne vivant en France ne sont pas plus libeacutereacutees que leurs homologues vivant en Algeacuterie quand il srsquoagit de parler de ce pheacutenomegravene Certes les choses changent mais agrave quelle vitesse Qursquoest-ce qui change moins vite et qursquoest-ce qui ne change pas La vie sociale au mecircme titre que les rapports entre les sexes dans lrsquoespace social musulman sont codifieacutes par le religieux laquoLe statut des femmes leurs conditions de vie ainsi que les normes et les valeurs qui deacutefinissent leur marge de liberteacute deacutependent dans une large mesure des prescriptions des sources drsquoautoriteacute des reacutefeacuterences religieuses musulmanesraquo(14)Le religieux nrsquoest pas seul en question sur ce terrain le domaine de deacutefinition des codes de comportements et des attitudes eacutechoit agrave la tradition en compleacutement ou en suppleacutement du religieux La virginiteacute est aussi un pheacutenomegravene traditionnel et coutumier Elle est un eacutetat ndashainsi que nous lrsquoavons preacuteciseacute plus haut ndash qui nrsquoest pas du seul ressort de la jeune fille ou de sa famille Crsquoest surtout lrsquohomme qui en fait une laquoaffaire drsquohonneurraquohellip le sien Le sens de lrsquohonneur se confond dans son apparence avec le sacreacute et en devient une composante La virginiteacute revecirct soudain une dimension religieuse Attilio Gaudio(15) reacutesume parfaitement lrsquoideacutee qui consacre la sacralisation de la coutume Il dit en teacutemoignant drsquoabord de la souplesse du Coran face agrave lrsquointransigeance de la tradition laquoEn effet dans le monde islamique en ce qui concerne notamment la situation de la femme le temps nrsquoa pas du tout travailleacute en faveur de lrsquoeacutemancipation mais bien au contraire a fossiliseacute les ideacutees et les lois qui se sont ainsi transformeacutees en veacuteritables preacutejugeacutes eacutetablis et presque sacreacutesraquo(16)
Lrsquousage sociologique de lrsquohonneur et du sacreacute sert agrave la fin au raffermissement du pouvoir celui de lrsquohomme sur la femme Mecircme les enfants macircles apprennent tregraves tocirct lrsquoimportance du pouvoir que la protection de la virginiteacute leur procure sur leurs sœurs laquoDans toute la Meacutediterraneacutee nord et sud la virginiteacute des filles est une affaire qui ndash fort eacutetrangement ndash concerne drsquoabord leur fregravere et plus que les autres fregraveres leur fregravere aicircneacute Un petit macircle de sept ans est ainsi deacutejagrave dresseacute agrave servir de chaperon agrave une ravissante adolescente dont il sait tregraves exactement agrave quel genre de peacuteril elle est exposeacutee Or ce risque est preacutesenteacute agrave lrsquoenfant comme une cause de honte effroyable qui doit preacutecipiter dans lrsquoabjection la totaliteacute drsquoune famille pleine drsquoorgueil eacuteclaboussant mecircme les glorieux ancecirctres dans leurs tombeaux et il est luihellip personnellement comptable vis-agrave-vis du petit capital fort intime de la belle jeune fille qui est un peu sa servante un peu sa megravere lrsquoobjet de son amour de sa tyrannie de sa jalousiehellip Bref sa sœurraquo(17) Il sert aussi agrave la gestion par la femme de son propre pouvoir dans ses rapports avec les autres et sur eux pour se proteacuteger de leur tyrannie et srsquoeacutemanciper de leur domination La femme selon ce scheacutema utilise ces mecircmes codes et les deacutetourne agrave son profit Une jeune fille qui se comporte
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honorablement jouit de plus de liberteacute Dans un meacutemoire de maicirctrise reacutealiseacute par une eacutetudiante agrave lrsquouniversiteacute drsquoOran en Algeacuterie consacreacute au pheacutenomegravene du port du voile chez les eacutetudiantes elle conclut ndash entre autres ndash que le voile (pensent-elles) leur permet de rencontrer lrsquoeacutelu parmi des eacutetudiants eacuteclaireacutes et ainsi drsquoeacutechapper agrave un mariage arrangeacute par la famille avec un proche qui les enfermerait chez elles sans autres possibiliteacutes de liberteacute(18) Et de ce fait le port du hidjab (autre nom du voile) nrsquoest pas seulement un signe de respect de la tradition religieuse dans les socieacuteteacutes musulmanes il repreacutesente aussi une fonction ou un code de communication sociale agrave lrsquousage de celles qui srsquoen parent pour orienter leurs relations sociales
La virginiteacute de la femme est laquosacreacuteeraquo elle est preacuteserveacutee en vue du mariage mais aussi avant son mariage afin de satisfaire lrsquohomme son futur mari et les siens ainsi que les exigences de sa propre famille La femme subit la perte de sa virginiteacute pour honorer les siens et de ce fait srsquohonorer elle-mecircme Elle doit assurer et rassurer Elle doit prouver ainsi la pureteacute des valeurs et la santeacute religieuse des siens Elle est remercieacutee et honoreacutee drsquoavoir porteacute jusqursquoau bout sa virginiteacuteLa situation se preacutesente comme si de la virginiteacute naissait une forme de laquosainteteacuteraquo Et la sainteteacute est drsquoorigine sacrificielle Il y a lagrave lrsquoideacutee du martyre qui nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave une certaine vision de lrsquoislam Elle nrsquoest pas eacutelaboreacutee agrave cet effet drsquoune maniegravere consciente mais permet une interpreacutetation toute precircte agrave la question pratique de la virginiteacute feacuteminine La perception traditionnelle de la femme est mineacutee de paradoxes agrave commencer par la force des notions du sens commun et de la puissance de lrsquooraliteacute dans lrsquoeacuteducation et dans le faccedilonnage de la socieacuteteacute et des acteurs Les parents souvent peu instruits ainsi que lrsquoenvironnement familial se chargent de cet aspect de lrsquoeacuteducation A partir de lrsquoignorance des textes fondamentaux les megraveres qui nrsquoont eu droit agrave aucune instruction deviennent les premiegraveres instructrices dans le foyer et les pegraveres veillent au grain La megravere pour srsquoassurer lrsquoimpuniteacute en rajoute elle devient plus royaliste que le roi Le reacutesultat est lrsquoapparition dans les attitudes et les comportements des enfants macircles ainsi que dans celui des jeunes filles de survivances drsquoexcroissances et drsquoideacutees parasites associeacutees souvent agrave tort agrave lrsquoislam Ces attitudes eacuteducatives srsquoexpliquent plus souvent par la notion drsquoal-accedilabiyya (chegravere agrave Ibn Khaldoun) qui naicirct de la tentative drsquoaffirmation de soi par le recours agrave une forme donneacutee de violence (ici il srsquoagit de la violence par laquelle des attitudes mentales et des comportements paradoxaux et contradictoires sont assimileacutes agrave des certitudes certifieacutees par le religieux) Les enfants nrsquooublient jamais ndash qursquoils soient garccedilons ou filles ndash lrsquoinstruction ou le sermon parental agrave suivre suivi drsquoune forme de leacutegitimation drsquoordre religieux laquoNe fais pas ceci parce que crsquoest haram (crsquoest un peacutecheacute)raquo sans aucune autre explication
Lorsqursquoon connaicirct la force du religieux dans la formation de la personnaliteacute de lrsquoHomme on comprend vite lrsquoenchaicircnement de ces instructions dans les milieux familiaux fragiles On aboutit dans ce cas de figure agrave ce que Margaret Mead(19) deacutesigne par laquoles formes de cultures configurativesraquo qui ne changent pas drsquoune geacuteneacuteration agrave lrsquoautre Ibn Khaldoun affirme dans la Muqaddima la lenteur des changements dans les attitudes et les heacuteritages de type culturel tels que par exemple les titres de noblesse formeacutes par les geacuteneacuterations passeacutees sur la base drsquoefforts reacuteels et heacuteriteacutes sans efforts par les descendants Selon lui au moins quatre geacuteneacuterations sont neacutecessaires afin drsquoapercevoir des changements quant aux questions qui relegravevent de la laquosuperstructureraquo Dans le cas qui nous concerne les ideacutees transmises et les attitudes qui les accompagnent portent moins de logique en eux que lrsquohypotheacutetique conformiteacute avec le religieux et
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le changement est reacuteellement lentNous ne soumettons pas ici lrsquoeacutetat de virginiteacute ou de non-virginiteacute agrave un examen de nature theacuteologique(20) mais simplement agrave un essai drsquoanalyse du fonctionnement de la transmission par lrsquoeacuteducation au sein de la famille des notions eacuteleacutementaires du laquobien et du mal pour soi et pour la familleraquo du laquobon et du pas bon pour soi et pour la familleraquo qui sont certes impreacutegneacutes du religieux car les laquoressources de la loi sont le texte coranique la tradition propheacutetique et lrsquointerpreacutetation du musulman de ces textes Et ce dernier est le reacutefeacuterent le plus important car il est agrave lrsquoorigine des actions et des attitudes socialesraquo(21) Lrsquoideacutee de Dieu face agrave la question de la virginiteacute apparaicirct dans le jugement social non pas dans le fait pour le jeune fille de ne pas ecirctre vierge mais dans les pratiques sexuelles laquonon organiseacuteesraquo socialement qui sont contraires aux codes sociaux communeacutement admis Cette question est aussi sociale
Le sacrifice de la virginiteacute ou le sacrifice de la vierge
Il srsquoagit en fait de sacrifice Or le sacrifice est rituel En effet il y a bien un sacrifice rituel La nuit de nocehelliple sang coule (ou il doit couler)(22) Il est impeacuteratif de le montrer non pas comme un signe de douleur de celle qui vient de se sacrifier au vu et au su de tous pour la protection des valeurs mais comme une preuve de fideacuteliteacute agrave ces valeurs de toute la communauteacute Lrsquohomme dans ce scheacutema est lrsquoinstrument du sacrifice la femme en est la victimehellipglorieuse si elle a prouveacute sa virginiteacute Dans le cas contraire elle devient la victime tout simplement La protectrice de lrsquohonneur des siens a failli agrave sa mission Non seulement elle sent la douleur de la responsabiliteacute de la laquotrahisonraquo mais crsquoest agrave elle qursquoincombe la responsabiliteacute de la souillure du nom et du deacuteshonneur que subira sa famille agrave lrsquoavenir Cette derniegravere aura une seule attitude agrave prendre pour se deacutebarrasser de la laquotareraquo causeacutee par la femme laquoimpureraquo crsquoest celle de la renier et de la chasser de son espace communautaire Les membres de la famille chercheront agrave ce qursquoon dise drsquoeux laquoqursquoils se sont comporteacutes comme des hommes honorablement face agrave cette femme indigneraquo Encore un sacrifice toujours celui de la femme pour sauver lrsquohonneur des siens crsquoest-agrave-dire des hommes Lrsquohomme ne se sent pas deacuteshonoreacute de srsquoabriter chaque fois qursquoil se trouve acculeacute agrave prendre des deacutecisions et des responsabiliteacutes derriegravere la femme Il laisse celle-ci face aux autres membres de la famille et face agrave la socieacuteteacute tout entiegravere il refuse de la deacutefendre La femme est ainsi victime et en mecircme temps source du pouvoir de lrsquohomme et objet de ce pouvoir
Lrsquoalliance et la conversion des valeurs symboliques en valeurs mateacuterielles
Le mariage dans la socieacuteteacute algeacuterienne est lrsquoalliance agrave travers un couple de deux familles Ce sont les femmes qui se deacuteplacent La femme quitte sa famille pour srsquoinstaller dans la famille de son eacutepoux Elle se met sous la protection de sa nouvelle famille mecircme dans le cas ougrave elle ne reacutesiderait pas sous le mecircme toit qursquoelle Elle passe drsquoune soumission agrave une autre agrave celle au pegravere succegravede celle au mari Lors de la prospection de la vierge la famille de lrsquoeacutepoux et essentiellement la megravere(23) use des reacuteseaux familiaux et de voisinage Les lieux de preacutedilection pour la prospection sont les fecirctes de mariages et toute autre fecircte ougrave se rassemblent les proches Les hammams fournissent lrsquooccasion drsquoausculter les aspects physiques et relationnels de la femme est-elle vaniteuse fiegravere ou modeste et obeacuteissante etc Ses qualiteacutes comme ses deacutefauts sont raconteacutes par des laquomarieusesraquo ces femmes laquospeacutecialiseacuteesraquo dans la prospection qui possegravedent ougrave srsquoarrangent pour avoir des
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laquodossiersraquo sur les valeurs symboliques les plus rechercheacutees et les plus adapteacutees agrave la laquocommanderaquo Les exigences en terme de valeurs sont la mesure de la laquoqualiteacuteraquo de la femme (on dira elle est bent flegravene(24)) et de sa famille(25) Ces valeurs vont jouer au profit de la famille de lrsquoeacutepouse au moment de la khotouba(26) car elles se reconvertissent en valeurs mateacuterielles Elles se monnayent lors de la neacutegociation de la dot(27) qui est dans lrsquoinconscient collectif traditionnel proportionnelle agrave la qualiteacute des valeurs symboliques de la famille La mise en avant de la qualiteacute de ces valeurs profite aussi agrave la famille de lrsquoeacutepoux Celle-ci en recherchant avec une telle ferveur des valeurs symboliques sucircres assure lrsquoavenir de son capital mateacuteriel agrave savoir une partie de son patrimoine foncier et autres deniers mateacuteriels qui reviendront agrave leur fils lors du partage de lrsquoheacuteritage familial et par la suite agrave ses enfants dont lrsquoeacuteducation et la transmission des valeurs symboliques familiales et mateacuterielles reviennent agrave cette femme eacutetrangegraveres agrave la famille On fait remarquer que la prudence est de rigueur des deux cocircteacutes Les femmes qui ne se marient pas dans la ligneacutee paternelle (avec des cousins) sont fait observer Germaine Tillion deacutesheacuteriteacutees(28) On cherche par cette attitude agrave empecirccher le transfert des biens mateacuteriels et essentiellement fonciers vers la famille du gendre crsquoest-agrave-dire leurs propres petits-enfants
Pierre Bourdieu dans son eacutetude des strateacutegies matrimoniales des Franccedilais assure qursquoil existe un lien eacutetroit entre le choix des eacutepoux et la recherche de protection du patrimoine Il pense agrave ce propos que laquotout commande de poser que le mariage nrsquoest pas le produit de lrsquoobeacuteissance agrave une regravegle ideacuteale mais lrsquoaboutissement drsquoune strateacutegie mettant en œuvre les principes profondeacutement inteacuterioriseacutes drsquoune tradition particuliegravere peut reproduire plus inconsciemment que consciemment telle ou telle des solutions typiques que nomme explicitement cette tradition Le mariage de chacun de ses enfants pose agrave toute la famille un problegraveme particulier qursquoelle ne peut reacutesoudre qursquoen jouant de toutes les possibiliteacutes offertes par les traditions successorales ou matrimoniales pour assurer la perpeacutetuation du patrimoineraquo(29)
Alors pour tout cela on agit comme pour minimiser au maximum les risques lors du choix du partenaire preacutevu pour lrsquoalliance Les risques que la famille cherche agrave eacuteviter sont aussi de nature mateacuterielle faillite dilapidation et dispersion des biens leacutegueacutes au fils La famille au contraire srsquoassure des valeurs eacutethiques de lrsquoeacutepouse de son fils avant de lui deacuteleacuteguer quelques parcelles de ses pouvoirs Ces mecircmes valeurs de vertu morale eacuteleveacutees permettent agrave ses yeux de deacutevelopper laquolrsquoaffaireraquo et lrsquoinvestissement de la famille en biens mateacuteriels La famille de lrsquoeacutepoux investit dans le long terme Elle pense aux enfants de ce couple car ils sont le garant de la continuiteacute du laquoNomraquo de la famille(30) Quelle eacuteducation vont-ils recevoir Vont-ils perpeacutetuer la tradition et proteacuteger le laquoNomraquo de la famille srsquoils deacutelegraveguent leur eacuteducation agrave cette femme Saura-t-elle proteacuteger elle aussi ce laquoNomraquo qursquoelle portera Ce sont lagrave les principales craintes qui se cachent derriegravere ces agissementsLrsquohonorabiliteacute qui commence avec la virginiteacute se superpose avec le deacutesir de protection et de deacuteveloppement du patrimoine mateacuteriel de la famille Elle est reconvertie en valeur eacuteconomique La femme doit ecirctre une valeur sucircre qui garantit la peacuterenniteacute de la richesse eacuteconomique des descendants de la famille de son eacutepoux de la richesse symbolique en terme de renforcement de la notabiliteacute des ascendants de son eacutepoux Tout pour la famille et crsquoest la femme qui srsquoy est inteacutegreacutee qui en assurera la reacutealisation La femme est le vecteur essentiel de la bourse des valeurs symboliques et mateacuterielles de la famille La reacuteussite de la famille du mari est celle des ascendants
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de celui-ci et aussi celle des siens propres et enfin la sienne ndash car on ne dira jamais qursquoune telle a reacuteussi on dira plutocirct bent flegravene (la fille de untel) ou ould flegravene (le fils de untel) a reacuteussi La femme est le laquoNomraquo de la famille
Zine-Eddine Zemmour
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Notes 1 In Boulahbel Yeza Le secret des femmes Strateacutegie familiale et strateacutegies drsquoeacutemigration des femmes algeacuteriennes Thegravese de doctorat de sociologie ss dir Dominique Schnapper EHESS feacutevrier 1991 pp 157-1582 Gadant Monique laquoFatima Ouardia Malika interrogations Algeacuteriennesraquo in laquoFemmes de la Meacutediterraneacuteeraquo revue Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 Avril-Juin 1983 pp 19-613 Camille Lacoste-Dujardin laquoLrsquoœuf entre les mains du pegravereraquo in La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman eacuted Ramsay Paris 198 1 pp 287-3264 Cf Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 218 pages5 Camille Lacoste-Dujardin rapporte agrave ce propos le teacutemoignage drsquoune vieille femme algeacuterienne tregraves subtile Elle dit que pour honorer lrsquoassistance lrsquoeacutequivalent du sang qui coule de lrsquoaile drsquoune mouche suffirait 6 Sossie Andezian et Jocelyne Streuff-Fenart laquoRelations de voisinage et controcircle socialraquo in Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 avril 1983 pp 249-2557 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 p 998 Maria-Angels Roque laquoLes cultures eacuteleacutements vitaux des civilisationsraquo in Cultures du Maghreb Les Cahiers de Confluences sous la Dir de Maria-Angels Roque Ed LrsquoHarmattan Paris 1996 pp 11-339 Marc Preacutejean Sexes et pouvoir La construction sociale des corps et des eacutemotions Presse universitaires de Montreacuteal Queacutebec 1994 p10710 Citeacute par Daoud Zakya in CHEAM 15-16 deacutecembre 1999 PP 64-7811 Voir agrave ce propos drsquoordre meacutethodologique les travaux de Writ Mills sur lrsquoimaginaire sociologique12 Ce nrsquoest pas un tabou du point de vue religieux ni scientifique de parler des questions sexuelles mais dans la culture populaire traditionnelle elles restent un sujet de discussion agrave eacuteviter sinon agrave taire Du point de vue religieux parler de sexualiteacute est autoriseacute Lors de lrsquoeacutetablissement du contrat de mariage religieux lrsquoimam prononce un verset du Coran ougrave il est dit clairement que suite agrave ce contrat il est permis aux jeunes eacutepoux de faire lrsquoamour Lrsquoassistance et les tuteurs du couple agrave marier esquissent un sourire et les plus pudiques baissent les yeux13 Camille Lacoste-Dujardin La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman Ed Ramsay Paris 1981 pp 287-32614 Chater Souad laquoLe veacutecu feacuteminin dans le monde muslman La regravegle et lrsquoexceptionraquo in Femmes et Islam Publications du CHEAM 15-16 deacutecembre l999 pp 26-45 Paris 200015 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Ed Julliard Paris 1957 p 38 En Afrique du Nord ce sont des populations entiegraveres qui sont reacutegies par la coutume Il faut y compter environ quatre-vingt-dix pour cent des Berbegraveres marocains de lrsquoAtlas au Rif tous les Berbegraveres kabyles tous les Berbegraveres mozabites tous les Sahariens ndash parmi ceux-ci les Reguibats les Maures et les Touareg principalement- les Berbegraveres nubiens et ceux de lrsquooasis eacutegyptienne de Siwaraquo p 4116 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Julliard Paris 1957 p 38
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
17 Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 p 11318 Ce commentaire nous a eacuteteacute rapporteacute par son directeur de meacutemoire M Derras Omar enseignant agrave lrsquoInstitut de sociologie de lrsquouniversiteacute drsquoOran19 Cf Margaret Mead Le fosseacute des geacuteneacuterations Ed Denoeumll Paris 1971 155 pages20 Pour plus de deacutetails sur ce qui a trait agrave la sexualiteacute en Islam voir Mohammed H Benkheira LrsquoAmour de la loi Essai sur la normativiteacute en Islam PUF Paris 1997 408 pages21 G H Bousquet La morale de lrsquoIslam et son eacutethique sexuelle Ed Maisonneuve Paris 1953 p 3322 Op cit Gaudio Attilio p 54 laquoLa coutume tregraves reacutepandue dans beaucoup de pays islamiques qui preacutevoit lrsquoexposition du linge tacheacute apregraves la nuit nuptiale trouve sa justification dans le droit coranique qui considegravere en effet que le contrat de mariage nrsquoa une validiteacute effective qursquoagrave partir du moment ougrave le mariage a eacuteteacute consommeacute et exige sous peine drsquoannulation du mariage la preuve de cette consommation Crsquoest drsquoailleurs agrave ce moment-lagrave seulement que la jeune femme cesse drsquoecirctre soumise au pouvoir paternel pour passer au pouvoir du mariraquo p 5423 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 pp 122-123 Voici reacutesumeacutee par ces deux auteurs la strateacutegie de la megravere lors de la prospection de la belle-fille laquoLrsquoattitude de la megravere de famille agrave lrsquoeacutegard du mariage est eacutegalement en lien avec le gain de pouvoir symbolique et reacuteel lieacute au statut de belle-megravere drsquoabord de grand-megravere ensuite La vie de la femme maghreacutebine est en effet un processus drsquoascension statutaire agrave valorisation et agrave pouvoir croissant avec des eacutetapes preacuteciseacutement deacutefinies Elle passe ainsi du statut de jeune fille sans pouvoir et sans reconnaissance agrave celui de grand-megravere incontournable avec une transition par les eacutetapes de megravere et de belle-megravereraquo pp 122-12324 Se traduit par fille de untel25 On utilise tout un langage particulier lors de la khotouba qui est chargeacute de sens ougrave sont mis en avant lrsquohonneur et la filiation tels que les expressions suivantes laquoel haccedileb wa ennaccedilebraquo laquochorfaraquo laquoacircaylaraquo etc Car - comme le preacutecisent dans leur recherche commune S Bouamama et H Sad Saoud - laquoon unit par le mariage deux groupes de parenteacute et non deux individusraquo p 9626 La khotouba crsquoest la demande de la main drsquoune jeune fille agrave sa famille par celle du jeune homme27 Lorsque la dot nrsquoest que symbolique il faut savoir qursquoil y a eu eacutechange de femmes entre deux familles ou que lrsquoaccord la reporte pour plus tard dans le cas de familles deacutesheacuteriteacutees ou encore elle reste discregravete afin de rester pudique Dans tous les cas elle y est28 Germaine Tillion op cit pp 26-2729 Pierre Bourdieu laquoLes strateacutegies matrimoniales dans le systegraveme de reproductionraquo in Annales E S C 1972 ndeg 27 (4-5) pp 1105-112530 Les enfants du couple sont avant tout aux yeux de la famille ses propres enfants Lrsquoexpression consacreacutee est laquonos enfantsraquo
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Polygamie au MaghrebControverses autour drsquoun droit en mouvement
Abderrahmane Koudjil
La polygamie est perccedilue comme un pheacutenomegravene eacutenigmatique exclusivement priveacute normeacute par des regravegles coutumiegraveres et des impeacuteratifs juridiques et religieux draconiens La Sunna nous alerte avant tout sur les conseacutequences lieacutees aux engagements du lien polygame repreacutesentant les eacuteleacutements drsquoune mission presque impossible qui exige de traiter loyalement et eacutequitablement chacune des eacutepouses Le droit musulman(1) autorise lrsquohomme agrave eacutepouser un maximum de quatre femmes dans les conditions suivantes laquoEt si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes envers les orphelinshellipEpousez deux trois ou quatre parmi les femmes qui vous plaisent mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes avec celles-ci alors une seule () Cela afin de ne pas faire drsquoinjusticeraquo (Coran 4 3) laquoVous ne pouvez jamais ecirctre eacutequitable entre vos femmes mecircme si vous ecirctes soucieuxraquo (Coran 4 129) Cette pratique est devenue particuliegraverement difficile de nos jours agrave la fois pour des raisons eacuteconomiques et culturelles Mais la perception de cet ensemble normatif ne permet pas de comprendre suffisamment le principe de cette pratique dans sa reacutealiteacute sociologique Il ressort clairement de lrsquoeacutetude des socieacuteteacutes concerneacutees que la polygamie nrsquoest nullement une invention de lrsquoislam Lrsquoislam nrsquoa fait que la restreindre mecircme srsquoil ne lrsquoa pas abolie totalement
Depuis quelques anneacutees des eacutetudes en sociologie du droit ont releveacute des difficulteacutes majeures dans le domaine du droit positif priveacute maghreacutebin concernant le mariage polygamique Il est tentant drsquoesquisser une synthegravese pour mettre en valeur les lignes de force des analyses sociojuridiques faites autour du sujet Certes pareille synthegravese peut sembler bien ambitieuse car il est difficile de faire le bilan de trois expeacuteriences (Algeacuterie Maroc Tunisie) de pratiques polygamiques sans risquer de simplifier agrave lrsquoexcegraves et de trahir ce droit sensible Crsquoest donc en ayant preacutesent agrave lrsquoesprit cette difficulteacute que je voudrais dans cet article essayer de marquer les principales positions doctrinales autour de ce droit en mouvement La probleacutematique de la polygamie dans le contexte
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maghreacutebin est tregraves complexe Cet acte est marqueacute drsquoune part par les traditions ancestrales et coutumiegraveres et drsquoautre part par la superposition de deux droits le droit musulman et le droit positif heacuteriteacute du systegraveme juridique franccedilais Cette dialectique reacutecurrente entre la tradition et la moderniteacute le particulier et lrsquouniversel rejoint une autre dialectique celle des droits de lrsquohomme et de la diversiteacute culturelle Dans la theacuteorie du droit priveacute maghreacutebin la tendance est de joindre les nouvelles contraintes axiologiques des droits de la femme au monde du Sollen des ordres juridiques internes En fait ce dualisme culturel autour de la polygamie pose en particulier la question du renouvellement du droit musulman par lrsquoexercice de lrsquoIjtihacircd(2)
Drsquoembleacutee srsquoimpose une mise au point concernant lrsquoutilisation du terme laquocontroverseraquo Plus preacuteciseacutement que faut-il entendre par controverse dans la penseacutee juridique A lrsquoheure actuelle le moins que lrsquoon puisse dire crsquoest qursquoil ne regravegne pas drsquoaccord autour du fait polygamique chez les juristes maghreacutebins contemporains Ceci renvoie agrave la querelle des theacuteoriciens contemporains du droit musulman et des modernes les positivistes Selon un Hadicircth classifieacute comme darsquoicircf (faible) la controverse est leacutegitime et peut mecircme ecirctre consideacutereacutee comme une gracircce divine laquoFi El Ikhtilacircf Rahmaraquo Les premiegraveres controverses doctrinales contemporaines autour de ce droit sensible remontent au deacutebut du XXe siegravecle sous lrsquoinfluence de quelques juristes arabes qui reacuteclamaient une reacutevision de certaines dispositions contenues dans les diffeacuterents statuts personnels car la polygamie eacutetait alors consideacutereacutee comme une injustice(3) envers les femmes En se sens les positions doctrinales se deacuteterminent agrave partir de lectures religieuses distinctes du Coran mecircme si les arguments des laquopositivistes progressistesraquo et des islamistes notamment se reacutefegraverent agrave la mecircme source Ainsi lrsquoensemble des controverses doctrinales nrsquoeacutelucide sans doute pas complegravetement tant srsquoen faut la probleacutematique polygame mais cette derniegravere constitue agrave tout le moins un angle drsquointeacuterecirct captivant dans le paysage confus du droit maghreacutebin Car depuis quelques anneacutees lrsquounivers de la penseacutee juridique maghreacutebine vit un profond bouleversement agrave la fois politique et culturel face aux mutations internes et externes de la production normative Comment eacutetablir une hieacuterarchie entre les normes positives et les normes du droit musulman dans des pays ougrave lrsquoislam demeure religion drsquoEtat Globalement trois types de courants se sont dessineacutes autour du droit de la famille positiviste islamiste et progressiste
Les positivistes et lrsquoexception polygame
Devant les controverses actuelles autour du statut personnel la laiumlciteacute peut-elle ecirctre consideacutereacutee comme une reacuteponse agrave lrsquoorganisation de ce pheacutenomegravene sociojuridique Peut-on en inteacutegrer des notions sans abandonner lrsquoidentiteacute culturelle qui est agrave la base de la normativiteacute islamique A parcourir la litteacuterature sur la polygamie il apparaicirct que la question de la deacutefinition positive de lrsquoobjet pose problegraveme Tout drsquoabord une partie importante des connaissances produites sur la polygamie a eacuteteacute encadreacutee par une tradition drsquoanalyse religieuse qui srsquoest inteacuteresseacutee exclusivement agrave la dimension juridico-normative de cette pratique En second lieu il existe un certain laquoflouraquo entre les diffeacuterents courants et eacutecoles de la penseacutee religieuse dont lrsquoambivalence favorise une certaine souplesse drsquointerpreacutetation du corpus normatif existant Cet Ijtihacircd tente de concilier les besoins individuels et les exigences socieacutetales dans un espace-temps donneacute Pour les positivistes le statut particulier de la polygamie freine lourdement lrsquoaction leacutegislative La reacutefeacuterence agrave la laiumlciteacute
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srsquoavegravere impossible dans lrsquoeacutetat actuel du deacutebat public et de la socieacuteteacute sauf agrave consideacuterer quelques eacutecrits exceptionnels drsquoordre meacuteta-juridique ou des positions de quelques militants en faveur drsquoun autre droit de la famille
Ainsi que lrsquoeacutecrit Ramdane Babadji(4) laquoQuand on parle de laquolrsquoIslam religion drsquoEtatraquo on est dans une situation ougrave la laiumlciteacute est quasiment impossible mais il est eacutegalement impossible ndash pour des raisons qursquoon comprend ndash drsquoaffirmer que lrsquoEtat est totalement soumis agrave la religion Alors on se trouve de ce fait devant une sorte de laquomilieu du gueacuteraquo crsquoest-agrave-dire qursquoon ne peut avancer ni reculer sans que ces mots portent un quelconque jugement de valeur On se trouve dans ces situations ougrave il est impossible drsquoaffirmer la laiumlciteacute ni son inverse non plus() Si on prend le Code de la famille algeacuterien qui a eacuteteacute adopteacute en 1984 il tolegravere ou il permet la polygamie Or par la suite lrsquoEtat essaie de la limiter mais en ayant recours agrave de lrsquoinfra-droit () Mais en mecircme temps on est en dehors du droit ndash parce qursquoil est eacutevident qursquoune circulaire ne peut pas du point de vue du juriste restreindre la loi qui restreint lrsquoexercice de ce droit en confiant son controcircle au juge () On nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche de la laiumlciteacute mais on nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche eacutegalement de son contraireraquo Un certain nombre de dispositions est tout agrave fait contraire agrave la norme constitutionnelle ndash et parfois agrave lrsquoesprit de la Sharicirclsquoah ndash qui justifie son adoption Imputer cette situation agrave une quelconque relation avec les normes juridiques laquoauthentiquesraquo du droit musulman est une position difficilement soutenable Car la relation en matiegravere de polygamie et de reacutepudiation nrsquoest qursquoindirecte avec la dogmatique islamique sunnite laquoauthentiqueraquo Elle ne srsquoest manifesteacutee qursquoavec le travail drsquoeacutelucidation lrsquoIjtihacircd des Faqicirchs (les docteurs du droit) limiteacute dans le temps et lrsquoespace De fait laquoIl est dangereux ndash comme le remarque Mohammed Arkoun(5) ndash de srsquoen tenir agrave la contemplation des textes ideacuteaux et de fermer les yeux sur la genegravese et la pratique effectives mais reacuteelles au droitraquo En effet cet aspect est tregraves perceptible dans les discours politiques des pays du Maghreb qui mettent systeacutematiquement lrsquoaccent sur lrsquoauthenticiteacute normative de certaines dispositions en fait il srsquoagit de consideacuterations sociopolitiques et drsquoinstrumentalisation de la norme musulmane agrave des fins politiciennes
En Algeacuterie par exemple la polygamie doit ecirctre comprise dans le contexte politique des anneacutees 80 ougrave lrsquoon a assisteacute agrave une aggravation de lrsquousage politique de la religion islamique En ce sens la Cour suprecircme interpregravete les dispositions du Code de la famille agrave partir des seules reacutefeacuterences jurisprudentielles du droit musulman Lrsquoarticle 8 de ce Code indique laquoIl est permis de contracter avec plus drsquoune eacutepouse dans la limite de la Sharicirclsquoah si ce motif est justifieacute Les conditions et lrsquointention drsquoeacutequiteacute doivent ecirctre reacuteunies et apregraves information preacutealable de la preacuteceacutedente et de la future eacutepouse Lrsquoune et lrsquoautre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjointhellipou demander le divorce en cas drsquoabsence de consentementraquo Cependant la reacutealiteacute et la pratique judiciaires deacutesavouent cette institution par le degreacute du contentieux et ses effets neacutegatifs sur la socieacuteteacute Il est bien entendu difficile de deacutefinir les moyens laquoacceptablesraquo qui srsquoinscrivent dans lrsquoaction laquoleacutegaleraquo avec une eacutegaliteacute de traitement des individus sans le conventionnel neacutegocieacute avec le leacutegislateur En effet une normativiteacute agrave contenu variable peut contribuer agrave la reconstruction de nouveaux reacutepertoires de droits et drsquoobligations compleacutetant lrsquoordre juridique eacutetatique Il est traditionnellement admis que lrsquoEtat de droit serait en mesure de surveiller la polygamie et de ne
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lrsquoautoriser que dans les cas les plus urgents inscrits dans la loi maladie et steacuteriliteacute de lrsquoeacutepouse Et toute violation de ces regravegles doit permettre aux services sociaux drsquoinvoquer la nulliteacute de ce type de mariage Crsquoest pourquoi il faut reacutecuser les pratiques contraires agrave lrsquoesprit de la justice
Il est certain ndash comme lrsquoaffirme Kelthoume Meziou ndash que lrsquoEtat laquopositifraquo doit tout agrave la fois tenir compte de ses laquoracines culturelles historiques et religieusesraquo mais choisir entre perpeacutetuer simplement la situation anteacuterieure ou bien adheacuterer agrave une eacutethique internationale en tentant aussi de redeacutefinir les rapports du droit positif avec le droit musulman La question importante ici est lrsquoacceptation des valeurs fondamentales du droit universel et par conseacutequent son adoption dans le systegraveme juridique composite interne Adopter une telle attitude nrsquoest pas une simple obligation crsquoest une neacutecessiteacute Selon les positivistes le leacutegislateur ne peut ignorer cette eacutevolution les structures sociales ont changeacute Dans les trois pays du Maghreb la famille se restructure de plus en plus autour de la monogamie Le droit de la famille moderne doit obeacuteir au principe de la seacutecuriteacute juridique prendre en compte lrsquoeacutevolution du fait social avec le fait normatif dans le contexte arabe(6) Par ailleurs pour ce qui concerne lrsquoeacutequilibre de la cellule familiale la doctrine classique ne prend en consideacuteration que lrsquoaspect mateacuteriel et la dimension priveacutee le pouvoir eacuteconomique de lrsquohomme Selon la conception prohibitive (thegravese restrictive) la polygamie est une institution qui pose drsquoeacutepineux problegravemes socio-eacuteconomiques Les restrictions imposeacutees agrave la polygamie permettraient drsquoaffirmer que la religion musulmane dans son ensemble a maintenu cette pratique agrave titre transitoire et exceptionnel Car il nrsquoy a rien de plus trompeur que de dire que la polygamie est une sorte de laquoseacutecuriteacute socialeraquo pour la femme et ses enfants En reacutealiteacute crsquoest souvent le contraire qui se produit Il suffit de lire les rapports des travailleurs sociaux maghreacutebins concernant les effets pervers de cette pratique sur la structure familiale pour comprendre le hiatus En droit algeacuterien le leacutegislateur nrsquoautorise la personne habiliteacutee agrave dresser lrsquoacte de mariage qursquoune fois la deuxiegraveme femme informeacutee qursquoelle va srsquounir agrave un polygame il oblige eacutegalement le futur eacutepoux agrave informer la premiegravere eacutepouse de cet acte de mariage Ceci dit la solution algeacuterienne est plus restrictive le leacutegislateur exige des motifs valables pour valider lrsquoacte de mariage polygame Lrsquoaccord de volonteacute des deux eacutepouses est exigeacute pour que le mari puisse devenir polygame Crsquoest un acte baseacute sur le principe du consentement mutuel el taradhicirc
En Tunisie le leacutegislateur est arriveacute agrave laiumlciser une grande partie des normes intangibles du droit musulman en interdisant la polygamie et la reacutepudiation (acte de volonteacute unilateacuteral laisseacute agrave la discreacutetion du mari) Il est interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier La loi institue la majoriteacute leacutegale agrave 20 ans supprime lrsquoinstitution du tuteur matrimonial et le droit de jabr (ou contrainte matrimoniale) aisni que le dacircr ejoued (ou maison de correction) pour laquofemmes rebellesraquo(7)Il semble que au cours de ces derniegraveres anneacutees les institutions tunisiennes aient assimileacute certains aspects de la moderniteacute Les exemples les plus marquants peuvent ecirctre observeacutes dans la vie familiale Cependant en adoptant une deacutemarche sociologique laquocompreacutehensiveraquo il srsquoagit de mettre en lumiegravere les motivations qui deacuteclenchent lrsquoadheacutesion du croyant agrave une laquolaiumlcisation par le hautraquo Le Doyen Sadok Belaiumld propose une stimulante analyse sur les logiques historiques qui megravenent chaque courant juridique agrave vouloir imposer sa raison pratique pour justifier sa position Dans son livre Islam et Droit(8) il tente de nous aider agrave comprendre cette innovation controverseacutee ndash la laquolaiumlcisationraquo ndash et pose la question suivante
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comment donc cette socieacuteteacute a-t-elle reacuteagi agrave la nouvelle leacutegislation et comment a-t-elle geacutereacute cette innovation En reacuteponse il fait cette remarque laquoCrsquoest lagrave qursquointerviennent le rocircle des fukaha et lrsquoinfluence du pouvoir drsquointerpreacutetation des prescriptions coraniques qursquoils ont monopoliseacute agrave leur profitraquo Ainsi les positivistes se sont retrouveacutes prisonniers de lrsquoambivalence et de lrsquoambiguiumlteacute du discours politique concernant un droit reacuteserveacute aux theacuteologiens seuls compeacutetents dans lrsquointerpreacutetation Il semble que le droit de la famille se trouve de plus en plus hors de la hieacuterarchie des normes positives (la pyramide de lrsquoordre juridique interne) mais dans lrsquoEtat(9)
Les islamistes et le Code du statut personnel un domaine reacuteserveacute
Il est certain que lrsquoislam nrsquoa pas inventeacute la polygamie Tout ce qursquoil a fait crsquoest drsquoy mettre des restrictions Il lui a prescrit des limites maximales Il a poseacute des conditions pour la pratique de la polygamie qui existait chez la plupart des peuples qui ont embrasseacute lrsquoislam Les theacuteologiens contemporains considegraverent que le recours aux prescriptions coraniques est agrave la fois neacutecessaire et suffisant pour reacutesoudre toute question de droit Lrsquoinstitution polygamique serait un acte laquonaturelraquo en raison des problegravemes de deacuteseacutequilibre deacutemographique dans certains pays arabes Selon ces auteurs la polygamie serait le remegravede le plus approprieacute aux problegravemes de la zinah lrsquoadultegravere Lrsquoislam est la premiegravere et la seule religion qui restreigne la pratique polygamique (ni Moiumlse ni Jeacutesus nrsquoont limiteacute le nombre des femmes) de plus la femme musulmane peut exiger comme clause dans le contrat de mariage que son mari reste monogame condition aussi valable que nrsquoimporte quelle autre disposition drsquoun contrat leacutegal La femme ne peut ecirctre obligeacutee drsquoaccepter la clause de la polygamie La loi islamique interdit formellement la pratique coutumiegravere qui consiste agrave fermer les yeux sur des pressions familiales exerceacutees sur des femmes souvent pauvres orphelines ou sans ressources pour leur faire accepter la clause polygamiqueOn constate donc non seulement un divorce entre lrsquoislam savant et certaines pratiques populaires (tel le culte des saints) ou drsquoautres dispositions eacutetrangegraveres agrave lrsquoislam mais eacutegalement des interpreacutetations diffeacuterentes du droit religieux selon les eacutecoles et les theacuteologiens Ainsi lrsquoillustre Cheikh Al-Sarakhsi(10) (de lrsquoeacutecole haneacutefite) preacutecise dans Al- Mabsugravet qursquoil condidegravere comme nulle la clause par laquelle la femme exige que son mari nrsquoeacutepouse pas une autre femme Par ailleurs pour les maleacutekites la clause nrsquoest pas obligatoire mais recommandeacutee mustahab Ce qui signifie que lrsquoobligation est valide juridiquement dans le contrat de mariage et que cette clause deacutepend entiegraverement de la bonne volonteacute des deux eacutepoux
De mecircme certains theacuteologiens reacutefutent le mariage arrangeacute ou obligatoire en se basant sur certains Hadicircths par exemple celui-ci un jour une jeune femme se plaignait au Prophegravete de ce que son pegravere lui avait choisi un mari sans la consulter Le Prophegravete lui donna immeacutediatement la permission drsquoannuler son mariage ce agrave quoi elle reacutepondit laquoJe nrsquoai aucune objection personnelle contre mon mari et je lrsquoaccepte Mais je deacutesirais que lrsquoon sucirct qursquoun pegravere nrsquoa aucun droit drsquoimposer un mari agrave sa fille sans le consentement de celle-ciraquo Une telle interpreacutetation du droit musulman srsquoinscrit donc bien dans la reconnaissance de lrsquoautonomie de la volonteacute de la femme Theacuteoriquement cette interdiction rejoint en partie les revendications positivistes au nom de lrsquoeacutegaliteacute hommes ndash femmes Cependant drsquoautres religieux reprochent au droit positif drsquoavoir geacuteneacutereacute lrsquoeffondrement de la morale et le deacuteregraveglement des mœurs On peut dire qursquoil existe
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actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
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Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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Document ndeg41
11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Document ndeg41
Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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Document ndeg41
22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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Document ndeg41
les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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Document ndeg41
que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Document ndeg41
Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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Document ndeg41
dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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Document ndeg41
deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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ifrancecom
Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
PJCGNJPAEOPNEBKOBFCABLIBFBMICDNO
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Intro ndeg41
a constateacute Soumaya Naamane Guessous ndash elle doit endurcir son cœur et garder toujours agrave lrsquoesprit que les relations amoureuses et a fortiori les relations sexuelles sont condamneacutees hors mariage La socieacuteteacute permet la sexualiteacute preacutemaritale des hommes (aventures) tout en condamnant celle des femmes traiteacutees de laquofemmes aux mœurs leacutegegraveresraquo Et dans un contexte de crise sociale ndash pour ne pas dire de frustration maximale ndash aux yeux de beaucoup de femmes lrsquohomme laquoideacutealraquo est celui qui a les moyens de subvenir agrave leurs besoins autrement dit celui qui preacutesente des garanties mateacuterielles fiables (un travail un logement seacutepareacute de celui de ses parents etc) lrsquoamour vient au second plan
Pourtant le problegraveme nrsquoest pas tant la religion en soi que la lecture qursquoen font ceux qui agrave tel ou tel moment de lrsquohistoire ont la charge de lrsquoeacutelaborer de lrsquointerpreacuteter et de la diffuser ainsi que leur aptitude aux eacutevolutions Le devenir de lrsquoislam nrsquoest nullement inscrit une fois pour toutes dans les deacutebats doctrinaux des siegravecles passeacutes ni dans un deacuteterminisme de type culturaliste Ce devenir deacutepend bien plutocirct des efforts que les musulmans dans la diversiteacute de leurs sensibiliteacutes deacuteploient pour maicirctriser les contraintes et deacutefis des temps preacutesents et tracer leur propre chemin vers la moderniteacute notamment pour inscrire la diffeacuterence ndash et lrsquoeacutegaliteacute ndash des sexes dans lrsquoespace public sous forme drsquoeacutegal accegraves agrave lrsquoeacuteducation aux loisirs agrave toutes les professions et agrave la libre disposition de sa penseacutee et de son corps Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoeacutegaliteacute entre lrsquohomme et la femme mais aussi le passage agrave la deacutemocratie sociale et politique lrsquoinstitution de la citoyenneteacute et la promotion de la laiumlciteacute sont tributaires de combats politiques et intellectuels meneacutes par tous ceux et toutes celles ndash et ils sont nombreux ndash qui envisagent de concilier le riche heacuteritage de leur civilisation avec les ideacuteaux de progregraves et de liberteacute
Abderrahim Lamchichi
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Notes 1 Le texte coranique et la Tradition propheacutetique ont condamneacute le ceacutelibat sacraliseacute le mariage laquoVos femmes sont pour vous un champ de labour Allez agrave votre champ comme vous le voudrezraquo affirme en effet le Coran (sourate 2 verset 223) Ce dernier va mecircme jusqursquoagrave codifier les preacuteliminaires de lrsquoacte amoureux recommandant notamment aux maris laquobaisers et douces parolesraquo plutocirct que de laquose jeter sur sa femme comme le font les becirctesraquo Faire jouir sa femme est mecircme un devoir pour le croyant et des dispositions permettent agrave lrsquoeacutepouse drsquoobtenir le divorce en cas drsquoimpuissance du mari ou si celui-ci srsquoabstient de tout rapport sexuel pendant quatre mois Lire en particulier Abdelwahab Bouhdiba La sexualiteacute en Islam PUF 1975 reacuteeacuted Quadrige Et de Malek Chebel LrsquoEncyclopeacutedie de lrsquoAmour en Islam (Payot) Le corps dans la tradition au Maghreb (PUF) Lrsquoesprit de seacuterail (Lieu Commun et Payot) Lrsquoimaginaire arabo-musulman (PUF) Le livre des seacuteductions (Payot) La feacuteminisation du monde (Payot) Le Traiteacute du raffinement (Payot) ou encore Histoire de la circoncision (Balland)2 Al-Azmeh ajoute que des textes pieacutetistes comme ceux drsquoAl-Ghazacirclicirc (m en 1111) ou drsquoIbn Qayyim al-Jawziyya (m en 1350) ne cessent drsquoaffirmer que le plaisir sexuel dans le cadre drsquoune union leacutegitime ne repreacutesente qursquoun pacircle avant-goucirct de la volupteacute agrave venir au paradis Lire Aziz al-Azmeh laquoRheacutetorique des sens Une reacuteflexion sur les reacutecits du paradis musulmanraquo in Fethi Benslama et Nadia Tazi (dir) La viriliteacute en Islam Intersignes Editions de lrsquoAube 1998 p75-903 Comme lrsquoa bien souligneacute Abdelwahab Bouhdiba le Coran abonde en versets deacutecrivant la genegravese de la
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Intro ndeg41
vie fondeacutee sur la copulation loi universelle par excellence et appreacutehendant les rapports entre hommes et femmes aussi sous lrsquoangle de lrsquoamour physique charnel en particulier La sexualiteacute occupe une position centrale dans le processus de renouvellement de la creacuteation et de la reproduction des espegraveces La dualiteacute (ou bipartition) (zawj azwacircj) est consideacutereacutee comme le signe du miracle divin la sexualiteacute en tant que mise en relation du macircle et de la femelle est saisie comme un acte relevant de la volonteacute divine (Coran LI 49 XXXVI 36 notamment) laquoLa relation sexuelle en couple eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba reprend et amplifie un ordre cosmique et la deacuteborde de toutes parts la procreacuteation reacuteeacutedite la creacuteation lrsquoamour est un mime de lrsquoacte creacuteateur de Dieuraquo Les rapports sexuels sont agrave la fois des rapports de compleacutementariteacute et de jouissance (Coran les Femmes IV 1 Alsquoracircf VII 186 et 189 les Croyants XXIII 12-17 les Groupes XXXIX 8 lrsquoEtoile LIII 45 sq Noeacute LXXI 13-14 les Messagegraveres LXXVII 20-21 la Reacutesurrection LXXV 37-38 la Geacutenisse II 183-187 etc) laquoNon seulement lrsquoœuvre de chair est licite conforme agrave la volonteacute de Dieu et agrave lrsquoordre du monde mais ajoute Bouhdiba elle est le signe mecircme de la puissance divine Elle est le miracle renouveleacute et permanentraquo Abdelwahab Bouhdiba La sexualiteacute en Islam op cit4 Il affirmait aimer ndash parmi les choses de ce bas monde ndash la compagnie des femmes et la jouissance charnelle Selon un Hadicircth ceacutelegravebre Muhammad confiait agrave ses disciples laquoJe rends gracircce agrave Dieu pour mrsquoavoir de votre monde fait aimer les femmes les parfums et la priegravereraquo Lors de ses exploits spirituels et guerriers Muhammad a toujours une femme agrave ses cocircteacutes Par amour ou alliance diplomatique il en consommera huit apregraves la mort de sa premiegravere eacutepouse Khadija en 619 Au Mont Hira ougrave Dieu lui dicte le Coran (602) crsquoest Khadija qui est le premier teacutemoin de la reacuteveacutelation Sa vie nrsquoa-t-elle pas eacuteteacute en effet traverseacutee drsquoattachements passionneacutes agrave de nombreuses femmes depuis Khadija sa premiegravere eacutepouse figure maternelle par excellence agrave Aiumlcha agrave laquelle le lie la passion amoureuse 5 Dans la vision coranique du monde eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba lrsquoamour physique deacutebouche directement sur lrsquoordre communautaire lrsquoamour physique est appeleacute agrave se spiritualiser en se transcendant dans le collectif Degraves que le couple se forme en effet apparaicirct aussitocirct et neacutecessairement la distinction fondamentale du public et du priveacute La sexualiteacute est preacutesence agrave mon corps mais preacutesence aussi au corps drsquoautrui La sexualiteacute est deacutepassement de la solitude Elle est appel agrave autrui et cela degraves le niveau charnel Etant drsquoessence collective la relation sexuelle doit ecirctre reacutegleacutee dans son usage reacuteel Drsquoougrave par exemple lrsquoimportance de la notion de al-lsquoawra la pudeur ou plus exactement la nuditeacute Abdelwahab Bouhdiba opcit Lrsquoentreacutee dans la vie sociale et toute relation interhumaine impliquent la pudeur Le corps est lsquoawra (nuditeacute ou ce qui reste agrave deacutecouvrir) autrement dit ce qui est cacheacute et touche aussi bien le corps que la vie priveacutee Cette notion de pudeur deacutelimite les espaces du public et du priveacute et porte en elle la distinction fondamentale entre lrsquointimiteacute de lrsquoespace domestique et lrsquoespace de la Citeacute Mais cette sacralisation de la pudeur a pu ecirctre pousseacutee loin par certains fondamentalistes qui refusent la mixiteacute et lrsquoeacutemancipation feacuteminine6 Le Coran affirme laquoEpousez comme il vous plaira deux trois ou quatre femmes mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas eacutequitables prenez-en une seulehellipraquo7 Angeacutelisme beacutedouin ou beacutedouiniteacute primitive (comme dans Qays Majnoucircn Laylacirc sans oublier un lsquoUmar Ibn Abicirc-Rabicirclsquoa 644-711) extase mystique libertinage de poegravetes (qui agrave Bagdad Koufa ou Cordoue notamment chantegraverent le vin les femmes voire lrsquohomosexualiteacute) eacutepicirctres drsquoeacutethique romans de la passion amoureuse donnent lieu agrave un corpus amoureux qui va de lrsquoapologie de lrsquoamour pur (les poegravetes lsquoudhrites) aux manuels drsquoeacuterotologie (Nafzacircwicirc par exemple) des seacuteances de louanges (chez les soufis) aux anecdotes irreacuteveacuterencieuses (chez un Abucirc Nawwacircs en lrsquooccurrence) des codes recettes et autres strateacutegies de seacuteduction cacheacutees (al-Tifacircshicirc) aux cours publics drsquoeacuteducation sexuelle et de meacutedecine soignant par amour (Avicenne Ibn Sicircnacirc)hellip Tawq al-Hamacircma (Le Collier de la Colombe) drsquoun Ibn Hazm (994-1064) par exemple est un veacuteritable classique du genre comme le Livre de lrsquoamour drsquoAl-Ghazacirclicirc ou le Traiteacute de lrsquoamour drsquoIbn lsquoArabicirc ou encore Rawdat al-Muhibbicircn wa Nuzhat al-Mushtacircqicircn (Paradis des amoureux et promenade des amants) drsquoun Ibn Qawwim al-Jawziyya (1292-1350) qui analyse le lexique arabe de lrsquoamour et exprime la nature les phases les effets de la passion amoureuse Lire en particulier lrsquoentretien
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Intro ndeg41
de Thierry Fabre et de Fethi Benslama avec Jamel Eddine Bencheikh p 20-24 Lire aussi sa tregraves belle traduction de La Volupteacute drsquoen mourir Conte de lsquoAlicirc ben Bakkacircr et Shams an-Nahacircr tireacute des Mille amp Une Nuits Interpreacutetation graphique Nja Mahdaoui Paris Editions Alternatives 2001 Lire eacutegalement de Malek Chebel la tregraves complegravete et passionnante Encyclopeacutedie de lrsquoamour en Islam Payot 19958 Malek Chebel (textes) et Lassaacircd Meacutetoui (calligraphie) Les Cent Noms de lrsquoAmour Editions Alternatives 20019 Ainsi que le dit Jamel Eddine Bencheikh cet islam mystique considegravere que la beauteacute est un attribut de Dieu la sexualiteacute un acte de foi et va jusqursquoagrave proclamer martyr celui qui aime et meurt drsquoamour Lrsquoamour est humain crsquoest une transposition sur terre de lrsquoAmour divin Car laquolrsquoecirctre mecircme de Dieu affirme le grand mystique Ibn al-lsquoArabicirc (m en 1240) est fondeacute sur lrsquoAmourraquo Lrsquoamour (al-lsquoIshq) exprime une respiration neacutecessaire agrave lrsquoecirctre laquoCelui qui aime (lsquoashiqa) dit un hadicircth (controverseacute) reste chaste et meurt meurt en martyr de la foi raquo opcit10 Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquohistoire musulmane est jalonneacutee de figures feacuteminines ceacutelegravebres il y eut des femmes guerriegraveres leacutegendaires des poeacutetesses glorieuses et de riches commerccedilantes Dans lrsquohistoire du soufisme par exemple des femmes tiennent une place importante Racircbilsquoa al-lsquoAdawiyya (721-801) ancienne courtisane a eacuteteacute la premiegravere agrave chanter lrsquoamour divin Il faut citer eacutegalement Yasminah de Marchena et Fatimah de Cordoue qui furent les guides de lrsquoillustre Ibn al-lsquoArabicirc et Nizacircm qui lui inspira des poegravemes enflammeacutes il faut citer eacutegalement Fakhr al-Nisa lrsquoune des nombreuses femmes disciples de Jalacirclu al-Dicircn al-Rucircmicirc ou plus reacutecemment Ferina Ana ou Zeneb Hatun inspiratrices du soufisme turchellip Lire Fatima Mernissi Le Harem politique Editions Complexe et laquoIslam ce que vous devez savoirraquo numeacutero speacutecial de la revue Actualiteacute des Religions encadreacute laquoLa place des femmesraquo p 2411 Dans une vaste litteacuterature lire notamment le reacutecent et tregraves stimulant Jean-Franccedilois Mayer Les Fondamentalismes Georg Editeur novembre 2001 12 Ainsi que le remarque tregraves justement Henri Tincq le theacuteologien neacuteohanbalite Ibn Taiumlmiyya ou le preacutedicateur puritain de lrsquoArabie (devenue depuis saoudite) Mohamad Ibn lsquoAbd al-Wahhacircb partagent agrave peu pregraves le mecircme point de vue (puritain et reacuteactionnaire) sur le sujet que le grand theacuteologien chreacutetien drsquoAfrique Tertullien (155-220) lrsquoapocirctre Paul saint Augustin ou encore Luther Le Monde (dossier LrsquoIslam et les femmes) 16-17 deacutecembre 2001 p 1413 Lire notamment Michelle Perrot (dir) Histoire des femmes en Occident vol IV et V (XIXe et XXe siegravecles) Plon 1991 Geneviegraveve Fraisse La controverse des sexes PUF Quadrige 2001 Geneviegraveve Fraisse La famille et la Citeacute Gallimard Folio 2001 Franccediloise Heacuteritier MasculinFeacuteminin La penseacutee de la diffeacuterence Odile Jacob 1996 Ou encore Sylviane Agacinski Politique des sexes (Preacuteceacutedeacute de Mise au point sur la mixiteacute) nouvelle eacutedition PointsSeuil 200114 Abdelwahab Meddeb La maladie de lrsquoislam Seuil 2002 p 135 et suiv15 Soumaya Naamane Guessous laquoLrsquoamour retenuraquo in Quantara De lrsquoAmour et des Arabes ndeg 18 janvier-mars 1996 p 42-45 Elle est eacutegalement lrsquoauteur drsquoune excellente eacutetude sur la sexualiteacute de la femme marocaine intituleacutee Au-delagrave de toute pudeur Eddif Maroc 1988
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Jeune fille famille et virginiteacute Approche anthropologique de la tradition
Zine-Eddine Zemmour
Parler de virginiteacute dans lrsquoespace geacuteographique meacutediterraneacuteen en geacuteneacuteral nord-africain et plus particuliegraverement algeacuterien est une ideacutee qui impose au chercheur et plus encore au sens commun de parler indissociablement de la famille La virginiteacute est un eacutetat physique qui charrie avec lui une totaliteacute sociologique et anthropologique encore plus complexe Pour ecirctre saisie elle doit impeacuterativement passer par la compreacutehension de (ou des) ideacuteologie(s) de la famille et des strateacutegies de ses acteurs
Lrsquohonneur la vierge et les autres
Lorsque la jeune fille porte la virginiteacute en elle crsquoest la viriliteacute des enfants macircles et la virginiteacute des autres femmes membres de sa famille qursquoelle porteLa virginiteacute de la jeune fille nrsquoest pas consideacutereacutee comme une proprieacuteteacute ou un eacutetat personnel qui nrsquoimplique que celle ci Elle deacutepasse cette notion de personnalisation dans le sens de la continuiteacute et du prolongement drsquoun systegraveme de valeurs ougrave lrsquoensemble de la famille se considegravere impliqueacute et revendique la proprieacuteteacute et la protection La jeune fille dans ce cas preacutecis est deacutepersonnifieacutee et ne peut srsquoaffirmer comme un laquoecirctreraquo responsable que dans et agrave travers la famille Elle est laquoignoreacuteeraquo nieacutee comme laquoecirctre individuelraquo elle est seulement reconnue comme un laquoecirctre familialraquo On dit que dans la socieacuteteacute algeacuterienne par exemple ougrave le type traditionnel de la famille domine laquoquand les individus agissent crsquoest la famille qui agit agrave travers euxraquo(1) Et de plus on peut dire que la famille srsquoapproprie la repreacutesentation des individus en srsquoimposant en tant que deacuteleacutegueacutee de ceux-ci Monique Gadant preacutecise que ni les femmes ni les hommes nrsquoeacutechappent agrave cette situation dans la famille et qursquoelle touche aussi des femmes intellectuelles En racontant le teacutemoignage de deux jeunes filles algeacuteriennes dont lrsquoune vit en Algeacuterie et lrsquoautre en France elle nous dit que laquolrsquoune et lrsquoautre analysent en intellectuelles leur destin et celui des femmes dans leur socieacuteteacutes Elles ont les
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ressources que donne la culture dans la maicirctrise des rapports sociaux pourtant elles ne sont pas agrave lrsquoaise leur conscience et leurs aspirations trouvent difficilement leur place A des degreacutes divers elles se heurtent aussi bien aux femmes qursquoaux hommes de leur geacuteneacuteration agrave qui elles reprochent drsquoaccepter les strateacutegies traditionnellesraquo(2) Pour conforter les dires de ces jeunes intellectuelles un jeune eacutetudiant rapporte Camille Lacoste-Dujardin tout en meacuteditant sur la question avoue laquoperdre la boussoleraquo et dit ceci laquoLagrave je suis plein de contradictionsraquo estime cet eacutetudiant laquolibeacuteralraquo algeacuterois laquoSrsquoil admet en theacuteorie que les jeunes filles aient le droit de disposer de leur virginiteacute il se trouble degraves que la question est plus personnaliseacutee et concerne celles qui pourraient ecirctre sa sœur ou son eacutepouseraquo(3) Il est eacutevident que la question feacuteminine et agrave travers elle celle de la virginiteacute srsquoinscrit dans un esprit domineacute par la tradition agrave laquelle ne peuvent parfois pas eacutechapper les acteurs familiaux mecircme les plus instruits
Est-ce qursquoune eacutevidence se discute Un Algeacuterien de Kabylie mrsquoa fait savoir que la virginiteacute est une question qui ne se pose pas un autre issu drsquoune autre reacutegion drsquoAlgeacuterie mrsquoa dit que crsquoest une chose sacreacutee Ils sont drsquoun niveau drsquoinstruction eacuteleveacute ils ont veacutecu dans les reacutegions rurales et urbaines algeacuteriennes ou encore en Occident et pourtant leurs opinions theacuteoriques sur la question expriment le clicheacute majoritairement reacutepandu Ni le tabou ni le sacreacute ne se discutent pas plus qursquoils ne srsquousent au contact du temps qui passeLa jeune fille occupe un espace restreint dans lrsquoideacuteologie et les projets de la famille Pour scheacutematiser elle repreacutesente un anneau dans une longue chaicircne un rouage non moins important drsquoun systegraveme complexe de valeurs ougrave le code de lrsquohonneur est le point nodal La jeune fille perd son individualiteacute au profit du groupe familial De ce fait la virginiteacute se deacutefinit agrave partir de lagrave comme un fait familialIl est agrave noter que cette question nrsquoest pas le fait exclusif des communauteacutes ethniques berbegraveres et arabes ou des communauteacutes religieuses musulmanes car il est eacutetabli que le pourtour meacutediterraneacuteen en est le berceau Lrsquoanthropologue Germaine Tillion(4) est le meilleur teacutemoin de cette reacutealiteacute LrsquoItalie des villages pas plus que la Gregravece orthodoxe ou la Cregravete ne leacutesinent sur la virginiteacute de leurs jeunes filles Celles- ci se doivent de la prouver par tous moyens dont elles disposent ainsi que leur eacutepoux la nuit des noces(5) En Cregravete on tuait pour laquolaverraquo du deacuteshonneur la femme qui nrsquoavait pas honoreacute de sa virginiteacute son eacutepoux et sa famille la nuit des noces
Lrsquoanthropologie comme la sociologie permet de saisir agrave travers le processus labyrinthique du systegraveme des valeurs familiales qui fonctionne selon le scheacutema des ideacuteologies lrsquoaction deacuteterminante de laquola valeur virginiteacuteraquo dans ce systegraveme Lrsquoapproche anthropologico-sociologique de la question de la virginiteacute des femmes permet de deacutevoiler ce qui se cache derriegravere lrsquoattitude agrave la fois de la jeune fille elle-mecircme mais aussi des hommes et des femmes ainsi que de lrsquoensemble de la communauteacute anthropologique familiale villageoise et urbaine ethnique et religieuse Il srsquoagit de relever les contradictions internes et externes sur lesquelles repose tout un systegraveme de valeurs agrave travers lrsquoeacutetude de la question de la virginiteacute Nous posons en guise drsquohypothegraveses de travail une seacuterie de questions qui au fil de leur traitement nous permettent de rendre compte de la complexiteacute et du caractegravere profond de ce pheacutenomegravene Crsquoest pourquoi la question du pouvoir des enfants macircles et des familles sur les femmes dans lrsquoenvironnement social et communautaire est centrale S Andezian et J Streiff-Fenart dans une eacutetude consacreacutee aux relations de voisinage
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chez les femmes immigreacutees nous informent que la pression sociale sur les jeunes filles est eacutenorme et que le commeacuterage en est le vecteur principal Selon elles laquoLes jeunes filles sont particuliegraverement viseacutees par les commeacuterages On sait quel enjeu elles repreacutesentent pour leur famille dans les socieacuteteacutes maghreacutebines leur virginiteacute eacutetant essentiellement lieacutee agrave la preacuteservation de lrsquohonneur et du prestige de la familleraquo(6) Les parents conscients de lrsquoimportance sociale de cette situation tendent agrave marier preacutecocement leurs filles ces laquomariages preacutecoces permettent de preacuteserver la virginiteacute des jeunes filles et mettent un terme agrave (leur propre angoisse)hellip La virginiteacute de la jeune fille est une norme fondamentale de la socieacuteteacute algeacuterienne Elle est ritualiseacutee dans les pratiques et les comportements coutumiersraquo(7)
Une femme qui perd sa virginiteacute peut-elle influer sur les rapports de domination et de pouvoir de sa famille dans le village dans la ville et dans la communauteacute familiale eacutelargie Il est certain que des eacutelecteurs agrave titre drsquoexemple hypotheacutetique se comporteront diffeacuteremment face agrave un membre de cette famille qui se preacutesenterait agrave des eacutelections locales Lrsquohonneur et la respectabiliteacute du candidat seront entameacutes et consideacutereacutes comme souilleacutes par le comportement deacuteshonorant de la sœur On peut perdre des eacutelections agrave cause laquodrsquoune histoire de mœurs familialesraquo si cette histoire vient agrave se reacutepandre laquoDans la zone Meacutediterraneacutee lrsquohonneur a pris une ampleur particuliegravere de sorte que la gloire de lrsquoindividu retombe sur lrsquoensemble de sa ligneacutee de mecircme que ses deacuteshonneurs et ses hontes Le sens de lrsquohonneur du groupe implique un souci collectif constant drsquoaffirmer son inteacutegriteacute et sa supeacuterioriteacute Ainsi chaque ligneacutee preacutetend-elle valoir mieux que les autres Dans une socieacuteteacute constitueacutee sur cette base on luttera donc pour obtenir un maximum drsquohonneur et de reconnaissances publiques qui formeront ensuite des biens heacutereacuteditairesraquo(8) Cette reacuteflexion va dans le sens des analyses drsquoIbn Khaldoun concernant les socieacuteteacutes berbegraveres du Maghreb dans la Muqaddima ougrave il rapporte que lrsquohonneur eacutetait un facteur central autour duquel des dynasties ont bacircti leur pouvoirUne grand-megravere met son veto contre le souhait de mariage de lrsquoun de ses petits-fils avec une jeune fille car une des tantes de celle-ci eacutetait connue pour avoir freacutequenteacute la soldatesque franccedilaise pendant la colonisation me raconte un ami issu drsquoun village pregraves de Mostaganem ougrave a eu lieu cette affaireMarc Preacutejean confirme les dires de cette grand-megravere dans un travail sociologique theacuteorique sur la question feacuteminine globale Il affirme que laquotoute femme deacuterogeacutee agrave lrsquoattribut de dociliteacute face agrave lrsquoenvironnement social en geacuteneacuteral et aux hommes en particulier en se montrant agressive rebelle libre ou autonome srsquoexpose agrave des jugements impitoyables drsquoougrave le sentiment de culpabiliteacuteraquo(9)A la fin du XIXe siegravecle (1898) Qasim Amine a fait le lien entre le politique et les questions feacuteminines Il disait agrave propos de lrsquoOrient laquoOn voile la femme sous le joug de lrsquohomme et lrsquohomme sous le joug du gouvernement Lagrave ougrave les femmes jouissent de leurs liberteacutes individuelles les hommes jouissent de leurs liberteacutes politiques les deux situations sont interdeacutependantesraquo(10)On peut aussi dans un autre registre se voir refuser la main drsquoune jeune fille qursquoon demande en mariage si la famille du preacutetendant a connu un cas de perte de virginiteacute dans un cadre non conventionnel Cette famille perd la face pour longtemps si ce nrsquoest pour toujoursEn mobilisant lrsquoimaginaire sociologique(11) nous aboutissons agrave une hypothegravese forte ougrave apparaicirct clairement lrsquoinfluence de cette question sur le politique et sur les relations sociales
La virginiteacute et le fait religieuxhttpconfluencesifrancecomtextes41zemmourhtm (3 of 9)07122007 070829
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La question de la virginiteacute est tregraves sensible sur lrsquoeacutechelle des pheacutenomegravenes sociaux qursquoun chercheur est appeleacute agrave eacutetudier Comme pour beaucoup de questions feacuteminines les questions sexuelles comme celle de la virginiteacute sont frappeacutees drsquoappreacutehension et sont toujours taboues quoique lrsquoon puisse dire(12) laquoEt lorsque lrsquointerdit est leveacute entre intellectuels ou jeunes eacutetudiants par exemple il est fait appel aux mecircmes recours qursquoen Europe le discours est placeacute sur le plan du biologique du meacutedical ou du droit ce qui autorise une moindre implication personnelleraquo(13)Cette question est drsquoautant plus difficile agrave traiter lorsqursquoon est un homme face agrave des jeunes filles qui parlent difficilement de leur intimiteacute agrave un laquoeacutetrangerraquo mecircme srsquoil srsquoagit drsquoun chercheur Cependant y a-t-il une tradition de recherche sociologique dans lrsquoAlgeacuterie drsquoaujourdrsquohui Les jeunes filles drsquoorigine algeacuterienne vivant en France ne sont pas plus libeacutereacutees que leurs homologues vivant en Algeacuterie quand il srsquoagit de parler de ce pheacutenomegravene Certes les choses changent mais agrave quelle vitesse Qursquoest-ce qui change moins vite et qursquoest-ce qui ne change pas La vie sociale au mecircme titre que les rapports entre les sexes dans lrsquoespace social musulman sont codifieacutes par le religieux laquoLe statut des femmes leurs conditions de vie ainsi que les normes et les valeurs qui deacutefinissent leur marge de liberteacute deacutependent dans une large mesure des prescriptions des sources drsquoautoriteacute des reacutefeacuterences religieuses musulmanesraquo(14)Le religieux nrsquoest pas seul en question sur ce terrain le domaine de deacutefinition des codes de comportements et des attitudes eacutechoit agrave la tradition en compleacutement ou en suppleacutement du religieux La virginiteacute est aussi un pheacutenomegravene traditionnel et coutumier Elle est un eacutetat ndashainsi que nous lrsquoavons preacuteciseacute plus haut ndash qui nrsquoest pas du seul ressort de la jeune fille ou de sa famille Crsquoest surtout lrsquohomme qui en fait une laquoaffaire drsquohonneurraquohellip le sien Le sens de lrsquohonneur se confond dans son apparence avec le sacreacute et en devient une composante La virginiteacute revecirct soudain une dimension religieuse Attilio Gaudio(15) reacutesume parfaitement lrsquoideacutee qui consacre la sacralisation de la coutume Il dit en teacutemoignant drsquoabord de la souplesse du Coran face agrave lrsquointransigeance de la tradition laquoEn effet dans le monde islamique en ce qui concerne notamment la situation de la femme le temps nrsquoa pas du tout travailleacute en faveur de lrsquoeacutemancipation mais bien au contraire a fossiliseacute les ideacutees et les lois qui se sont ainsi transformeacutees en veacuteritables preacutejugeacutes eacutetablis et presque sacreacutesraquo(16)
Lrsquousage sociologique de lrsquohonneur et du sacreacute sert agrave la fin au raffermissement du pouvoir celui de lrsquohomme sur la femme Mecircme les enfants macircles apprennent tregraves tocirct lrsquoimportance du pouvoir que la protection de la virginiteacute leur procure sur leurs sœurs laquoDans toute la Meacutediterraneacutee nord et sud la virginiteacute des filles est une affaire qui ndash fort eacutetrangement ndash concerne drsquoabord leur fregravere et plus que les autres fregraveres leur fregravere aicircneacute Un petit macircle de sept ans est ainsi deacutejagrave dresseacute agrave servir de chaperon agrave une ravissante adolescente dont il sait tregraves exactement agrave quel genre de peacuteril elle est exposeacutee Or ce risque est preacutesenteacute agrave lrsquoenfant comme une cause de honte effroyable qui doit preacutecipiter dans lrsquoabjection la totaliteacute drsquoune famille pleine drsquoorgueil eacuteclaboussant mecircme les glorieux ancecirctres dans leurs tombeaux et il est luihellip personnellement comptable vis-agrave-vis du petit capital fort intime de la belle jeune fille qui est un peu sa servante un peu sa megravere lrsquoobjet de son amour de sa tyrannie de sa jalousiehellip Bref sa sœurraquo(17) Il sert aussi agrave la gestion par la femme de son propre pouvoir dans ses rapports avec les autres et sur eux pour se proteacuteger de leur tyrannie et srsquoeacutemanciper de leur domination La femme selon ce scheacutema utilise ces mecircmes codes et les deacutetourne agrave son profit Une jeune fille qui se comporte
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honorablement jouit de plus de liberteacute Dans un meacutemoire de maicirctrise reacutealiseacute par une eacutetudiante agrave lrsquouniversiteacute drsquoOran en Algeacuterie consacreacute au pheacutenomegravene du port du voile chez les eacutetudiantes elle conclut ndash entre autres ndash que le voile (pensent-elles) leur permet de rencontrer lrsquoeacutelu parmi des eacutetudiants eacuteclaireacutes et ainsi drsquoeacutechapper agrave un mariage arrangeacute par la famille avec un proche qui les enfermerait chez elles sans autres possibiliteacutes de liberteacute(18) Et de ce fait le port du hidjab (autre nom du voile) nrsquoest pas seulement un signe de respect de la tradition religieuse dans les socieacuteteacutes musulmanes il repreacutesente aussi une fonction ou un code de communication sociale agrave lrsquousage de celles qui srsquoen parent pour orienter leurs relations sociales
La virginiteacute de la femme est laquosacreacuteeraquo elle est preacuteserveacutee en vue du mariage mais aussi avant son mariage afin de satisfaire lrsquohomme son futur mari et les siens ainsi que les exigences de sa propre famille La femme subit la perte de sa virginiteacute pour honorer les siens et de ce fait srsquohonorer elle-mecircme Elle doit assurer et rassurer Elle doit prouver ainsi la pureteacute des valeurs et la santeacute religieuse des siens Elle est remercieacutee et honoreacutee drsquoavoir porteacute jusqursquoau bout sa virginiteacuteLa situation se preacutesente comme si de la virginiteacute naissait une forme de laquosainteteacuteraquo Et la sainteteacute est drsquoorigine sacrificielle Il y a lagrave lrsquoideacutee du martyre qui nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave une certaine vision de lrsquoislam Elle nrsquoest pas eacutelaboreacutee agrave cet effet drsquoune maniegravere consciente mais permet une interpreacutetation toute precircte agrave la question pratique de la virginiteacute feacuteminine La perception traditionnelle de la femme est mineacutee de paradoxes agrave commencer par la force des notions du sens commun et de la puissance de lrsquooraliteacute dans lrsquoeacuteducation et dans le faccedilonnage de la socieacuteteacute et des acteurs Les parents souvent peu instruits ainsi que lrsquoenvironnement familial se chargent de cet aspect de lrsquoeacuteducation A partir de lrsquoignorance des textes fondamentaux les megraveres qui nrsquoont eu droit agrave aucune instruction deviennent les premiegraveres instructrices dans le foyer et les pegraveres veillent au grain La megravere pour srsquoassurer lrsquoimpuniteacute en rajoute elle devient plus royaliste que le roi Le reacutesultat est lrsquoapparition dans les attitudes et les comportements des enfants macircles ainsi que dans celui des jeunes filles de survivances drsquoexcroissances et drsquoideacutees parasites associeacutees souvent agrave tort agrave lrsquoislam Ces attitudes eacuteducatives srsquoexpliquent plus souvent par la notion drsquoal-accedilabiyya (chegravere agrave Ibn Khaldoun) qui naicirct de la tentative drsquoaffirmation de soi par le recours agrave une forme donneacutee de violence (ici il srsquoagit de la violence par laquelle des attitudes mentales et des comportements paradoxaux et contradictoires sont assimileacutes agrave des certitudes certifieacutees par le religieux) Les enfants nrsquooublient jamais ndash qursquoils soient garccedilons ou filles ndash lrsquoinstruction ou le sermon parental agrave suivre suivi drsquoune forme de leacutegitimation drsquoordre religieux laquoNe fais pas ceci parce que crsquoest haram (crsquoest un peacutecheacute)raquo sans aucune autre explication
Lorsqursquoon connaicirct la force du religieux dans la formation de la personnaliteacute de lrsquoHomme on comprend vite lrsquoenchaicircnement de ces instructions dans les milieux familiaux fragiles On aboutit dans ce cas de figure agrave ce que Margaret Mead(19) deacutesigne par laquoles formes de cultures configurativesraquo qui ne changent pas drsquoune geacuteneacuteration agrave lrsquoautre Ibn Khaldoun affirme dans la Muqaddima la lenteur des changements dans les attitudes et les heacuteritages de type culturel tels que par exemple les titres de noblesse formeacutes par les geacuteneacuterations passeacutees sur la base drsquoefforts reacuteels et heacuteriteacutes sans efforts par les descendants Selon lui au moins quatre geacuteneacuterations sont neacutecessaires afin drsquoapercevoir des changements quant aux questions qui relegravevent de la laquosuperstructureraquo Dans le cas qui nous concerne les ideacutees transmises et les attitudes qui les accompagnent portent moins de logique en eux que lrsquohypotheacutetique conformiteacute avec le religieux et
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
le changement est reacuteellement lentNous ne soumettons pas ici lrsquoeacutetat de virginiteacute ou de non-virginiteacute agrave un examen de nature theacuteologique(20) mais simplement agrave un essai drsquoanalyse du fonctionnement de la transmission par lrsquoeacuteducation au sein de la famille des notions eacuteleacutementaires du laquobien et du mal pour soi et pour la familleraquo du laquobon et du pas bon pour soi et pour la familleraquo qui sont certes impreacutegneacutes du religieux car les laquoressources de la loi sont le texte coranique la tradition propheacutetique et lrsquointerpreacutetation du musulman de ces textes Et ce dernier est le reacutefeacuterent le plus important car il est agrave lrsquoorigine des actions et des attitudes socialesraquo(21) Lrsquoideacutee de Dieu face agrave la question de la virginiteacute apparaicirct dans le jugement social non pas dans le fait pour le jeune fille de ne pas ecirctre vierge mais dans les pratiques sexuelles laquonon organiseacuteesraquo socialement qui sont contraires aux codes sociaux communeacutement admis Cette question est aussi sociale
Le sacrifice de la virginiteacute ou le sacrifice de la vierge
Il srsquoagit en fait de sacrifice Or le sacrifice est rituel En effet il y a bien un sacrifice rituel La nuit de nocehelliple sang coule (ou il doit couler)(22) Il est impeacuteratif de le montrer non pas comme un signe de douleur de celle qui vient de se sacrifier au vu et au su de tous pour la protection des valeurs mais comme une preuve de fideacuteliteacute agrave ces valeurs de toute la communauteacute Lrsquohomme dans ce scheacutema est lrsquoinstrument du sacrifice la femme en est la victimehellipglorieuse si elle a prouveacute sa virginiteacute Dans le cas contraire elle devient la victime tout simplement La protectrice de lrsquohonneur des siens a failli agrave sa mission Non seulement elle sent la douleur de la responsabiliteacute de la laquotrahisonraquo mais crsquoest agrave elle qursquoincombe la responsabiliteacute de la souillure du nom et du deacuteshonneur que subira sa famille agrave lrsquoavenir Cette derniegravere aura une seule attitude agrave prendre pour se deacutebarrasser de la laquotareraquo causeacutee par la femme laquoimpureraquo crsquoest celle de la renier et de la chasser de son espace communautaire Les membres de la famille chercheront agrave ce qursquoon dise drsquoeux laquoqursquoils se sont comporteacutes comme des hommes honorablement face agrave cette femme indigneraquo Encore un sacrifice toujours celui de la femme pour sauver lrsquohonneur des siens crsquoest-agrave-dire des hommes Lrsquohomme ne se sent pas deacuteshonoreacute de srsquoabriter chaque fois qursquoil se trouve acculeacute agrave prendre des deacutecisions et des responsabiliteacutes derriegravere la femme Il laisse celle-ci face aux autres membres de la famille et face agrave la socieacuteteacute tout entiegravere il refuse de la deacutefendre La femme est ainsi victime et en mecircme temps source du pouvoir de lrsquohomme et objet de ce pouvoir
Lrsquoalliance et la conversion des valeurs symboliques en valeurs mateacuterielles
Le mariage dans la socieacuteteacute algeacuterienne est lrsquoalliance agrave travers un couple de deux familles Ce sont les femmes qui se deacuteplacent La femme quitte sa famille pour srsquoinstaller dans la famille de son eacutepoux Elle se met sous la protection de sa nouvelle famille mecircme dans le cas ougrave elle ne reacutesiderait pas sous le mecircme toit qursquoelle Elle passe drsquoune soumission agrave une autre agrave celle au pegravere succegravede celle au mari Lors de la prospection de la vierge la famille de lrsquoeacutepoux et essentiellement la megravere(23) use des reacuteseaux familiaux et de voisinage Les lieux de preacutedilection pour la prospection sont les fecirctes de mariages et toute autre fecircte ougrave se rassemblent les proches Les hammams fournissent lrsquooccasion drsquoausculter les aspects physiques et relationnels de la femme est-elle vaniteuse fiegravere ou modeste et obeacuteissante etc Ses qualiteacutes comme ses deacutefauts sont raconteacutes par des laquomarieusesraquo ces femmes laquospeacutecialiseacuteesraquo dans la prospection qui possegravedent ougrave srsquoarrangent pour avoir des
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laquodossiersraquo sur les valeurs symboliques les plus rechercheacutees et les plus adapteacutees agrave la laquocommanderaquo Les exigences en terme de valeurs sont la mesure de la laquoqualiteacuteraquo de la femme (on dira elle est bent flegravene(24)) et de sa famille(25) Ces valeurs vont jouer au profit de la famille de lrsquoeacutepouse au moment de la khotouba(26) car elles se reconvertissent en valeurs mateacuterielles Elles se monnayent lors de la neacutegociation de la dot(27) qui est dans lrsquoinconscient collectif traditionnel proportionnelle agrave la qualiteacute des valeurs symboliques de la famille La mise en avant de la qualiteacute de ces valeurs profite aussi agrave la famille de lrsquoeacutepoux Celle-ci en recherchant avec une telle ferveur des valeurs symboliques sucircres assure lrsquoavenir de son capital mateacuteriel agrave savoir une partie de son patrimoine foncier et autres deniers mateacuteriels qui reviendront agrave leur fils lors du partage de lrsquoheacuteritage familial et par la suite agrave ses enfants dont lrsquoeacuteducation et la transmission des valeurs symboliques familiales et mateacuterielles reviennent agrave cette femme eacutetrangegraveres agrave la famille On fait remarquer que la prudence est de rigueur des deux cocircteacutes Les femmes qui ne se marient pas dans la ligneacutee paternelle (avec des cousins) sont fait observer Germaine Tillion deacutesheacuteriteacutees(28) On cherche par cette attitude agrave empecirccher le transfert des biens mateacuteriels et essentiellement fonciers vers la famille du gendre crsquoest-agrave-dire leurs propres petits-enfants
Pierre Bourdieu dans son eacutetude des strateacutegies matrimoniales des Franccedilais assure qursquoil existe un lien eacutetroit entre le choix des eacutepoux et la recherche de protection du patrimoine Il pense agrave ce propos que laquotout commande de poser que le mariage nrsquoest pas le produit de lrsquoobeacuteissance agrave une regravegle ideacuteale mais lrsquoaboutissement drsquoune strateacutegie mettant en œuvre les principes profondeacutement inteacuterioriseacutes drsquoune tradition particuliegravere peut reproduire plus inconsciemment que consciemment telle ou telle des solutions typiques que nomme explicitement cette tradition Le mariage de chacun de ses enfants pose agrave toute la famille un problegraveme particulier qursquoelle ne peut reacutesoudre qursquoen jouant de toutes les possibiliteacutes offertes par les traditions successorales ou matrimoniales pour assurer la perpeacutetuation du patrimoineraquo(29)
Alors pour tout cela on agit comme pour minimiser au maximum les risques lors du choix du partenaire preacutevu pour lrsquoalliance Les risques que la famille cherche agrave eacuteviter sont aussi de nature mateacuterielle faillite dilapidation et dispersion des biens leacutegueacutes au fils La famille au contraire srsquoassure des valeurs eacutethiques de lrsquoeacutepouse de son fils avant de lui deacuteleacuteguer quelques parcelles de ses pouvoirs Ces mecircmes valeurs de vertu morale eacuteleveacutees permettent agrave ses yeux de deacutevelopper laquolrsquoaffaireraquo et lrsquoinvestissement de la famille en biens mateacuteriels La famille de lrsquoeacutepoux investit dans le long terme Elle pense aux enfants de ce couple car ils sont le garant de la continuiteacute du laquoNomraquo de la famille(30) Quelle eacuteducation vont-ils recevoir Vont-ils perpeacutetuer la tradition et proteacuteger le laquoNomraquo de la famille srsquoils deacutelegraveguent leur eacuteducation agrave cette femme Saura-t-elle proteacuteger elle aussi ce laquoNomraquo qursquoelle portera Ce sont lagrave les principales craintes qui se cachent derriegravere ces agissementsLrsquohonorabiliteacute qui commence avec la virginiteacute se superpose avec le deacutesir de protection et de deacuteveloppement du patrimoine mateacuteriel de la famille Elle est reconvertie en valeur eacuteconomique La femme doit ecirctre une valeur sucircre qui garantit la peacuterenniteacute de la richesse eacuteconomique des descendants de la famille de son eacutepoux de la richesse symbolique en terme de renforcement de la notabiliteacute des ascendants de son eacutepoux Tout pour la famille et crsquoest la femme qui srsquoy est inteacutegreacutee qui en assurera la reacutealisation La femme est le vecteur essentiel de la bourse des valeurs symboliques et mateacuterielles de la famille La reacuteussite de la famille du mari est celle des ascendants
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
de celui-ci et aussi celle des siens propres et enfin la sienne ndash car on ne dira jamais qursquoune telle a reacuteussi on dira plutocirct bent flegravene (la fille de untel) ou ould flegravene (le fils de untel) a reacuteussi La femme est le laquoNomraquo de la famille
Zine-Eddine Zemmour
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Notes 1 In Boulahbel Yeza Le secret des femmes Strateacutegie familiale et strateacutegies drsquoeacutemigration des femmes algeacuteriennes Thegravese de doctorat de sociologie ss dir Dominique Schnapper EHESS feacutevrier 1991 pp 157-1582 Gadant Monique laquoFatima Ouardia Malika interrogations Algeacuteriennesraquo in laquoFemmes de la Meacutediterraneacuteeraquo revue Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 Avril-Juin 1983 pp 19-613 Camille Lacoste-Dujardin laquoLrsquoœuf entre les mains du pegravereraquo in La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman eacuted Ramsay Paris 198 1 pp 287-3264 Cf Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 218 pages5 Camille Lacoste-Dujardin rapporte agrave ce propos le teacutemoignage drsquoune vieille femme algeacuterienne tregraves subtile Elle dit que pour honorer lrsquoassistance lrsquoeacutequivalent du sang qui coule de lrsquoaile drsquoune mouche suffirait 6 Sossie Andezian et Jocelyne Streuff-Fenart laquoRelations de voisinage et controcircle socialraquo in Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 avril 1983 pp 249-2557 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 p 998 Maria-Angels Roque laquoLes cultures eacuteleacutements vitaux des civilisationsraquo in Cultures du Maghreb Les Cahiers de Confluences sous la Dir de Maria-Angels Roque Ed LrsquoHarmattan Paris 1996 pp 11-339 Marc Preacutejean Sexes et pouvoir La construction sociale des corps et des eacutemotions Presse universitaires de Montreacuteal Queacutebec 1994 p10710 Citeacute par Daoud Zakya in CHEAM 15-16 deacutecembre 1999 PP 64-7811 Voir agrave ce propos drsquoordre meacutethodologique les travaux de Writ Mills sur lrsquoimaginaire sociologique12 Ce nrsquoest pas un tabou du point de vue religieux ni scientifique de parler des questions sexuelles mais dans la culture populaire traditionnelle elles restent un sujet de discussion agrave eacuteviter sinon agrave taire Du point de vue religieux parler de sexualiteacute est autoriseacute Lors de lrsquoeacutetablissement du contrat de mariage religieux lrsquoimam prononce un verset du Coran ougrave il est dit clairement que suite agrave ce contrat il est permis aux jeunes eacutepoux de faire lrsquoamour Lrsquoassistance et les tuteurs du couple agrave marier esquissent un sourire et les plus pudiques baissent les yeux13 Camille Lacoste-Dujardin La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman Ed Ramsay Paris 1981 pp 287-32614 Chater Souad laquoLe veacutecu feacuteminin dans le monde muslman La regravegle et lrsquoexceptionraquo in Femmes et Islam Publications du CHEAM 15-16 deacutecembre l999 pp 26-45 Paris 200015 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Ed Julliard Paris 1957 p 38 En Afrique du Nord ce sont des populations entiegraveres qui sont reacutegies par la coutume Il faut y compter environ quatre-vingt-dix pour cent des Berbegraveres marocains de lrsquoAtlas au Rif tous les Berbegraveres kabyles tous les Berbegraveres mozabites tous les Sahariens ndash parmi ceux-ci les Reguibats les Maures et les Touareg principalement- les Berbegraveres nubiens et ceux de lrsquooasis eacutegyptienne de Siwaraquo p 4116 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Julliard Paris 1957 p 38
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
17 Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 p 11318 Ce commentaire nous a eacuteteacute rapporteacute par son directeur de meacutemoire M Derras Omar enseignant agrave lrsquoInstitut de sociologie de lrsquouniversiteacute drsquoOran19 Cf Margaret Mead Le fosseacute des geacuteneacuterations Ed Denoeumll Paris 1971 155 pages20 Pour plus de deacutetails sur ce qui a trait agrave la sexualiteacute en Islam voir Mohammed H Benkheira LrsquoAmour de la loi Essai sur la normativiteacute en Islam PUF Paris 1997 408 pages21 G H Bousquet La morale de lrsquoIslam et son eacutethique sexuelle Ed Maisonneuve Paris 1953 p 3322 Op cit Gaudio Attilio p 54 laquoLa coutume tregraves reacutepandue dans beaucoup de pays islamiques qui preacutevoit lrsquoexposition du linge tacheacute apregraves la nuit nuptiale trouve sa justification dans le droit coranique qui considegravere en effet que le contrat de mariage nrsquoa une validiteacute effective qursquoagrave partir du moment ougrave le mariage a eacuteteacute consommeacute et exige sous peine drsquoannulation du mariage la preuve de cette consommation Crsquoest drsquoailleurs agrave ce moment-lagrave seulement que la jeune femme cesse drsquoecirctre soumise au pouvoir paternel pour passer au pouvoir du mariraquo p 5423 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 pp 122-123 Voici reacutesumeacutee par ces deux auteurs la strateacutegie de la megravere lors de la prospection de la belle-fille laquoLrsquoattitude de la megravere de famille agrave lrsquoeacutegard du mariage est eacutegalement en lien avec le gain de pouvoir symbolique et reacuteel lieacute au statut de belle-megravere drsquoabord de grand-megravere ensuite La vie de la femme maghreacutebine est en effet un processus drsquoascension statutaire agrave valorisation et agrave pouvoir croissant avec des eacutetapes preacuteciseacutement deacutefinies Elle passe ainsi du statut de jeune fille sans pouvoir et sans reconnaissance agrave celui de grand-megravere incontournable avec une transition par les eacutetapes de megravere et de belle-megravereraquo pp 122-12324 Se traduit par fille de untel25 On utilise tout un langage particulier lors de la khotouba qui est chargeacute de sens ougrave sont mis en avant lrsquohonneur et la filiation tels que les expressions suivantes laquoel haccedileb wa ennaccedilebraquo laquochorfaraquo laquoacircaylaraquo etc Car - comme le preacutecisent dans leur recherche commune S Bouamama et H Sad Saoud - laquoon unit par le mariage deux groupes de parenteacute et non deux individusraquo p 9626 La khotouba crsquoest la demande de la main drsquoune jeune fille agrave sa famille par celle du jeune homme27 Lorsque la dot nrsquoest que symbolique il faut savoir qursquoil y a eu eacutechange de femmes entre deux familles ou que lrsquoaccord la reporte pour plus tard dans le cas de familles deacutesheacuteriteacutees ou encore elle reste discregravete afin de rester pudique Dans tous les cas elle y est28 Germaine Tillion op cit pp 26-2729 Pierre Bourdieu laquoLes strateacutegies matrimoniales dans le systegraveme de reproductionraquo in Annales E S C 1972 ndeg 27 (4-5) pp 1105-112530 Les enfants du couple sont avant tout aux yeux de la famille ses propres enfants Lrsquoexpression consacreacutee est laquonos enfantsraquo
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Polygamie au MaghrebControverses autour drsquoun droit en mouvement
Abderrahmane Koudjil
La polygamie est perccedilue comme un pheacutenomegravene eacutenigmatique exclusivement priveacute normeacute par des regravegles coutumiegraveres et des impeacuteratifs juridiques et religieux draconiens La Sunna nous alerte avant tout sur les conseacutequences lieacutees aux engagements du lien polygame repreacutesentant les eacuteleacutements drsquoune mission presque impossible qui exige de traiter loyalement et eacutequitablement chacune des eacutepouses Le droit musulman(1) autorise lrsquohomme agrave eacutepouser un maximum de quatre femmes dans les conditions suivantes laquoEt si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes envers les orphelinshellipEpousez deux trois ou quatre parmi les femmes qui vous plaisent mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes avec celles-ci alors une seule () Cela afin de ne pas faire drsquoinjusticeraquo (Coran 4 3) laquoVous ne pouvez jamais ecirctre eacutequitable entre vos femmes mecircme si vous ecirctes soucieuxraquo (Coran 4 129) Cette pratique est devenue particuliegraverement difficile de nos jours agrave la fois pour des raisons eacuteconomiques et culturelles Mais la perception de cet ensemble normatif ne permet pas de comprendre suffisamment le principe de cette pratique dans sa reacutealiteacute sociologique Il ressort clairement de lrsquoeacutetude des socieacuteteacutes concerneacutees que la polygamie nrsquoest nullement une invention de lrsquoislam Lrsquoislam nrsquoa fait que la restreindre mecircme srsquoil ne lrsquoa pas abolie totalement
Depuis quelques anneacutees des eacutetudes en sociologie du droit ont releveacute des difficulteacutes majeures dans le domaine du droit positif priveacute maghreacutebin concernant le mariage polygamique Il est tentant drsquoesquisser une synthegravese pour mettre en valeur les lignes de force des analyses sociojuridiques faites autour du sujet Certes pareille synthegravese peut sembler bien ambitieuse car il est difficile de faire le bilan de trois expeacuteriences (Algeacuterie Maroc Tunisie) de pratiques polygamiques sans risquer de simplifier agrave lrsquoexcegraves et de trahir ce droit sensible Crsquoest donc en ayant preacutesent agrave lrsquoesprit cette difficulteacute que je voudrais dans cet article essayer de marquer les principales positions doctrinales autour de ce droit en mouvement La probleacutematique de la polygamie dans le contexte
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
maghreacutebin est tregraves complexe Cet acte est marqueacute drsquoune part par les traditions ancestrales et coutumiegraveres et drsquoautre part par la superposition de deux droits le droit musulman et le droit positif heacuteriteacute du systegraveme juridique franccedilais Cette dialectique reacutecurrente entre la tradition et la moderniteacute le particulier et lrsquouniversel rejoint une autre dialectique celle des droits de lrsquohomme et de la diversiteacute culturelle Dans la theacuteorie du droit priveacute maghreacutebin la tendance est de joindre les nouvelles contraintes axiologiques des droits de la femme au monde du Sollen des ordres juridiques internes En fait ce dualisme culturel autour de la polygamie pose en particulier la question du renouvellement du droit musulman par lrsquoexercice de lrsquoIjtihacircd(2)
Drsquoembleacutee srsquoimpose une mise au point concernant lrsquoutilisation du terme laquocontroverseraquo Plus preacuteciseacutement que faut-il entendre par controverse dans la penseacutee juridique A lrsquoheure actuelle le moins que lrsquoon puisse dire crsquoest qursquoil ne regravegne pas drsquoaccord autour du fait polygamique chez les juristes maghreacutebins contemporains Ceci renvoie agrave la querelle des theacuteoriciens contemporains du droit musulman et des modernes les positivistes Selon un Hadicircth classifieacute comme darsquoicircf (faible) la controverse est leacutegitime et peut mecircme ecirctre consideacutereacutee comme une gracircce divine laquoFi El Ikhtilacircf Rahmaraquo Les premiegraveres controverses doctrinales contemporaines autour de ce droit sensible remontent au deacutebut du XXe siegravecle sous lrsquoinfluence de quelques juristes arabes qui reacuteclamaient une reacutevision de certaines dispositions contenues dans les diffeacuterents statuts personnels car la polygamie eacutetait alors consideacutereacutee comme une injustice(3) envers les femmes En se sens les positions doctrinales se deacuteterminent agrave partir de lectures religieuses distinctes du Coran mecircme si les arguments des laquopositivistes progressistesraquo et des islamistes notamment se reacutefegraverent agrave la mecircme source Ainsi lrsquoensemble des controverses doctrinales nrsquoeacutelucide sans doute pas complegravetement tant srsquoen faut la probleacutematique polygame mais cette derniegravere constitue agrave tout le moins un angle drsquointeacuterecirct captivant dans le paysage confus du droit maghreacutebin Car depuis quelques anneacutees lrsquounivers de la penseacutee juridique maghreacutebine vit un profond bouleversement agrave la fois politique et culturel face aux mutations internes et externes de la production normative Comment eacutetablir une hieacuterarchie entre les normes positives et les normes du droit musulman dans des pays ougrave lrsquoislam demeure religion drsquoEtat Globalement trois types de courants se sont dessineacutes autour du droit de la famille positiviste islamiste et progressiste
Les positivistes et lrsquoexception polygame
Devant les controverses actuelles autour du statut personnel la laiumlciteacute peut-elle ecirctre consideacutereacutee comme une reacuteponse agrave lrsquoorganisation de ce pheacutenomegravene sociojuridique Peut-on en inteacutegrer des notions sans abandonner lrsquoidentiteacute culturelle qui est agrave la base de la normativiteacute islamique A parcourir la litteacuterature sur la polygamie il apparaicirct que la question de la deacutefinition positive de lrsquoobjet pose problegraveme Tout drsquoabord une partie importante des connaissances produites sur la polygamie a eacuteteacute encadreacutee par une tradition drsquoanalyse religieuse qui srsquoest inteacuteresseacutee exclusivement agrave la dimension juridico-normative de cette pratique En second lieu il existe un certain laquoflouraquo entre les diffeacuterents courants et eacutecoles de la penseacutee religieuse dont lrsquoambivalence favorise une certaine souplesse drsquointerpreacutetation du corpus normatif existant Cet Ijtihacircd tente de concilier les besoins individuels et les exigences socieacutetales dans un espace-temps donneacute Pour les positivistes le statut particulier de la polygamie freine lourdement lrsquoaction leacutegislative La reacutefeacuterence agrave la laiumlciteacute
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
srsquoavegravere impossible dans lrsquoeacutetat actuel du deacutebat public et de la socieacuteteacute sauf agrave consideacuterer quelques eacutecrits exceptionnels drsquoordre meacuteta-juridique ou des positions de quelques militants en faveur drsquoun autre droit de la famille
Ainsi que lrsquoeacutecrit Ramdane Babadji(4) laquoQuand on parle de laquolrsquoIslam religion drsquoEtatraquo on est dans une situation ougrave la laiumlciteacute est quasiment impossible mais il est eacutegalement impossible ndash pour des raisons qursquoon comprend ndash drsquoaffirmer que lrsquoEtat est totalement soumis agrave la religion Alors on se trouve de ce fait devant une sorte de laquomilieu du gueacuteraquo crsquoest-agrave-dire qursquoon ne peut avancer ni reculer sans que ces mots portent un quelconque jugement de valeur On se trouve dans ces situations ougrave il est impossible drsquoaffirmer la laiumlciteacute ni son inverse non plus() Si on prend le Code de la famille algeacuterien qui a eacuteteacute adopteacute en 1984 il tolegravere ou il permet la polygamie Or par la suite lrsquoEtat essaie de la limiter mais en ayant recours agrave de lrsquoinfra-droit () Mais en mecircme temps on est en dehors du droit ndash parce qursquoil est eacutevident qursquoune circulaire ne peut pas du point de vue du juriste restreindre la loi qui restreint lrsquoexercice de ce droit en confiant son controcircle au juge () On nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche de la laiumlciteacute mais on nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche eacutegalement de son contraireraquo Un certain nombre de dispositions est tout agrave fait contraire agrave la norme constitutionnelle ndash et parfois agrave lrsquoesprit de la Sharicirclsquoah ndash qui justifie son adoption Imputer cette situation agrave une quelconque relation avec les normes juridiques laquoauthentiquesraquo du droit musulman est une position difficilement soutenable Car la relation en matiegravere de polygamie et de reacutepudiation nrsquoest qursquoindirecte avec la dogmatique islamique sunnite laquoauthentiqueraquo Elle ne srsquoest manifesteacutee qursquoavec le travail drsquoeacutelucidation lrsquoIjtihacircd des Faqicirchs (les docteurs du droit) limiteacute dans le temps et lrsquoespace De fait laquoIl est dangereux ndash comme le remarque Mohammed Arkoun(5) ndash de srsquoen tenir agrave la contemplation des textes ideacuteaux et de fermer les yeux sur la genegravese et la pratique effectives mais reacuteelles au droitraquo En effet cet aspect est tregraves perceptible dans les discours politiques des pays du Maghreb qui mettent systeacutematiquement lrsquoaccent sur lrsquoauthenticiteacute normative de certaines dispositions en fait il srsquoagit de consideacuterations sociopolitiques et drsquoinstrumentalisation de la norme musulmane agrave des fins politiciennes
En Algeacuterie par exemple la polygamie doit ecirctre comprise dans le contexte politique des anneacutees 80 ougrave lrsquoon a assisteacute agrave une aggravation de lrsquousage politique de la religion islamique En ce sens la Cour suprecircme interpregravete les dispositions du Code de la famille agrave partir des seules reacutefeacuterences jurisprudentielles du droit musulman Lrsquoarticle 8 de ce Code indique laquoIl est permis de contracter avec plus drsquoune eacutepouse dans la limite de la Sharicirclsquoah si ce motif est justifieacute Les conditions et lrsquointention drsquoeacutequiteacute doivent ecirctre reacuteunies et apregraves information preacutealable de la preacuteceacutedente et de la future eacutepouse Lrsquoune et lrsquoautre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjointhellipou demander le divorce en cas drsquoabsence de consentementraquo Cependant la reacutealiteacute et la pratique judiciaires deacutesavouent cette institution par le degreacute du contentieux et ses effets neacutegatifs sur la socieacuteteacute Il est bien entendu difficile de deacutefinir les moyens laquoacceptablesraquo qui srsquoinscrivent dans lrsquoaction laquoleacutegaleraquo avec une eacutegaliteacute de traitement des individus sans le conventionnel neacutegocieacute avec le leacutegislateur En effet une normativiteacute agrave contenu variable peut contribuer agrave la reconstruction de nouveaux reacutepertoires de droits et drsquoobligations compleacutetant lrsquoordre juridique eacutetatique Il est traditionnellement admis que lrsquoEtat de droit serait en mesure de surveiller la polygamie et de ne
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
lrsquoautoriser que dans les cas les plus urgents inscrits dans la loi maladie et steacuteriliteacute de lrsquoeacutepouse Et toute violation de ces regravegles doit permettre aux services sociaux drsquoinvoquer la nulliteacute de ce type de mariage Crsquoest pourquoi il faut reacutecuser les pratiques contraires agrave lrsquoesprit de la justice
Il est certain ndash comme lrsquoaffirme Kelthoume Meziou ndash que lrsquoEtat laquopositifraquo doit tout agrave la fois tenir compte de ses laquoracines culturelles historiques et religieusesraquo mais choisir entre perpeacutetuer simplement la situation anteacuterieure ou bien adheacuterer agrave une eacutethique internationale en tentant aussi de redeacutefinir les rapports du droit positif avec le droit musulman La question importante ici est lrsquoacceptation des valeurs fondamentales du droit universel et par conseacutequent son adoption dans le systegraveme juridique composite interne Adopter une telle attitude nrsquoest pas une simple obligation crsquoest une neacutecessiteacute Selon les positivistes le leacutegislateur ne peut ignorer cette eacutevolution les structures sociales ont changeacute Dans les trois pays du Maghreb la famille se restructure de plus en plus autour de la monogamie Le droit de la famille moderne doit obeacuteir au principe de la seacutecuriteacute juridique prendre en compte lrsquoeacutevolution du fait social avec le fait normatif dans le contexte arabe(6) Par ailleurs pour ce qui concerne lrsquoeacutequilibre de la cellule familiale la doctrine classique ne prend en consideacuteration que lrsquoaspect mateacuteriel et la dimension priveacutee le pouvoir eacuteconomique de lrsquohomme Selon la conception prohibitive (thegravese restrictive) la polygamie est une institution qui pose drsquoeacutepineux problegravemes socio-eacuteconomiques Les restrictions imposeacutees agrave la polygamie permettraient drsquoaffirmer que la religion musulmane dans son ensemble a maintenu cette pratique agrave titre transitoire et exceptionnel Car il nrsquoy a rien de plus trompeur que de dire que la polygamie est une sorte de laquoseacutecuriteacute socialeraquo pour la femme et ses enfants En reacutealiteacute crsquoest souvent le contraire qui se produit Il suffit de lire les rapports des travailleurs sociaux maghreacutebins concernant les effets pervers de cette pratique sur la structure familiale pour comprendre le hiatus En droit algeacuterien le leacutegislateur nrsquoautorise la personne habiliteacutee agrave dresser lrsquoacte de mariage qursquoune fois la deuxiegraveme femme informeacutee qursquoelle va srsquounir agrave un polygame il oblige eacutegalement le futur eacutepoux agrave informer la premiegravere eacutepouse de cet acte de mariage Ceci dit la solution algeacuterienne est plus restrictive le leacutegislateur exige des motifs valables pour valider lrsquoacte de mariage polygame Lrsquoaccord de volonteacute des deux eacutepouses est exigeacute pour que le mari puisse devenir polygame Crsquoest un acte baseacute sur le principe du consentement mutuel el taradhicirc
En Tunisie le leacutegislateur est arriveacute agrave laiumlciser une grande partie des normes intangibles du droit musulman en interdisant la polygamie et la reacutepudiation (acte de volonteacute unilateacuteral laisseacute agrave la discreacutetion du mari) Il est interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier La loi institue la majoriteacute leacutegale agrave 20 ans supprime lrsquoinstitution du tuteur matrimonial et le droit de jabr (ou contrainte matrimoniale) aisni que le dacircr ejoued (ou maison de correction) pour laquofemmes rebellesraquo(7)Il semble que au cours de ces derniegraveres anneacutees les institutions tunisiennes aient assimileacute certains aspects de la moderniteacute Les exemples les plus marquants peuvent ecirctre observeacutes dans la vie familiale Cependant en adoptant une deacutemarche sociologique laquocompreacutehensiveraquo il srsquoagit de mettre en lumiegravere les motivations qui deacuteclenchent lrsquoadheacutesion du croyant agrave une laquolaiumlcisation par le hautraquo Le Doyen Sadok Belaiumld propose une stimulante analyse sur les logiques historiques qui megravenent chaque courant juridique agrave vouloir imposer sa raison pratique pour justifier sa position Dans son livre Islam et Droit(8) il tente de nous aider agrave comprendre cette innovation controverseacutee ndash la laquolaiumlcisationraquo ndash et pose la question suivante
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comment donc cette socieacuteteacute a-t-elle reacuteagi agrave la nouvelle leacutegislation et comment a-t-elle geacutereacute cette innovation En reacuteponse il fait cette remarque laquoCrsquoest lagrave qursquointerviennent le rocircle des fukaha et lrsquoinfluence du pouvoir drsquointerpreacutetation des prescriptions coraniques qursquoils ont monopoliseacute agrave leur profitraquo Ainsi les positivistes se sont retrouveacutes prisonniers de lrsquoambivalence et de lrsquoambiguiumlteacute du discours politique concernant un droit reacuteserveacute aux theacuteologiens seuls compeacutetents dans lrsquointerpreacutetation Il semble que le droit de la famille se trouve de plus en plus hors de la hieacuterarchie des normes positives (la pyramide de lrsquoordre juridique interne) mais dans lrsquoEtat(9)
Les islamistes et le Code du statut personnel un domaine reacuteserveacute
Il est certain que lrsquoislam nrsquoa pas inventeacute la polygamie Tout ce qursquoil a fait crsquoest drsquoy mettre des restrictions Il lui a prescrit des limites maximales Il a poseacute des conditions pour la pratique de la polygamie qui existait chez la plupart des peuples qui ont embrasseacute lrsquoislam Les theacuteologiens contemporains considegraverent que le recours aux prescriptions coraniques est agrave la fois neacutecessaire et suffisant pour reacutesoudre toute question de droit Lrsquoinstitution polygamique serait un acte laquonaturelraquo en raison des problegravemes de deacuteseacutequilibre deacutemographique dans certains pays arabes Selon ces auteurs la polygamie serait le remegravede le plus approprieacute aux problegravemes de la zinah lrsquoadultegravere Lrsquoislam est la premiegravere et la seule religion qui restreigne la pratique polygamique (ni Moiumlse ni Jeacutesus nrsquoont limiteacute le nombre des femmes) de plus la femme musulmane peut exiger comme clause dans le contrat de mariage que son mari reste monogame condition aussi valable que nrsquoimporte quelle autre disposition drsquoun contrat leacutegal La femme ne peut ecirctre obligeacutee drsquoaccepter la clause de la polygamie La loi islamique interdit formellement la pratique coutumiegravere qui consiste agrave fermer les yeux sur des pressions familiales exerceacutees sur des femmes souvent pauvres orphelines ou sans ressources pour leur faire accepter la clause polygamiqueOn constate donc non seulement un divorce entre lrsquoislam savant et certaines pratiques populaires (tel le culte des saints) ou drsquoautres dispositions eacutetrangegraveres agrave lrsquoislam mais eacutegalement des interpreacutetations diffeacuterentes du droit religieux selon les eacutecoles et les theacuteologiens Ainsi lrsquoillustre Cheikh Al-Sarakhsi(10) (de lrsquoeacutecole haneacutefite) preacutecise dans Al- Mabsugravet qursquoil condidegravere comme nulle la clause par laquelle la femme exige que son mari nrsquoeacutepouse pas une autre femme Par ailleurs pour les maleacutekites la clause nrsquoest pas obligatoire mais recommandeacutee mustahab Ce qui signifie que lrsquoobligation est valide juridiquement dans le contrat de mariage et que cette clause deacutepend entiegraverement de la bonne volonteacute des deux eacutepoux
De mecircme certains theacuteologiens reacutefutent le mariage arrangeacute ou obligatoire en se basant sur certains Hadicircths par exemple celui-ci un jour une jeune femme se plaignait au Prophegravete de ce que son pegravere lui avait choisi un mari sans la consulter Le Prophegravete lui donna immeacutediatement la permission drsquoannuler son mariage ce agrave quoi elle reacutepondit laquoJe nrsquoai aucune objection personnelle contre mon mari et je lrsquoaccepte Mais je deacutesirais que lrsquoon sucirct qursquoun pegravere nrsquoa aucun droit drsquoimposer un mari agrave sa fille sans le consentement de celle-ciraquo Une telle interpreacutetation du droit musulman srsquoinscrit donc bien dans la reconnaissance de lrsquoautonomie de la volonteacute de la femme Theacuteoriquement cette interdiction rejoint en partie les revendications positivistes au nom de lrsquoeacutegaliteacute hommes ndash femmes Cependant drsquoautres religieux reprochent au droit positif drsquoavoir geacuteneacutereacute lrsquoeffondrement de la morale et le deacuteregraveglement des mœurs On peut dire qursquoil existe
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
Retour vers le ndeg41
Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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Document ndeg41
11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Document ndeg41
Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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Document ndeg41
22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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Document ndeg41
les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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Document ndeg41
que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Document ndeg41
Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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Document ndeg41
dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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Document ndeg41
deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
Retour vers le ndeg41
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ifrancecom
Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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vie fondeacutee sur la copulation loi universelle par excellence et appreacutehendant les rapports entre hommes et femmes aussi sous lrsquoangle de lrsquoamour physique charnel en particulier La sexualiteacute occupe une position centrale dans le processus de renouvellement de la creacuteation et de la reproduction des espegraveces La dualiteacute (ou bipartition) (zawj azwacircj) est consideacutereacutee comme le signe du miracle divin la sexualiteacute en tant que mise en relation du macircle et de la femelle est saisie comme un acte relevant de la volonteacute divine (Coran LI 49 XXXVI 36 notamment) laquoLa relation sexuelle en couple eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba reprend et amplifie un ordre cosmique et la deacuteborde de toutes parts la procreacuteation reacuteeacutedite la creacuteation lrsquoamour est un mime de lrsquoacte creacuteateur de Dieuraquo Les rapports sexuels sont agrave la fois des rapports de compleacutementariteacute et de jouissance (Coran les Femmes IV 1 Alsquoracircf VII 186 et 189 les Croyants XXIII 12-17 les Groupes XXXIX 8 lrsquoEtoile LIII 45 sq Noeacute LXXI 13-14 les Messagegraveres LXXVII 20-21 la Reacutesurrection LXXV 37-38 la Geacutenisse II 183-187 etc) laquoNon seulement lrsquoœuvre de chair est licite conforme agrave la volonteacute de Dieu et agrave lrsquoordre du monde mais ajoute Bouhdiba elle est le signe mecircme de la puissance divine Elle est le miracle renouveleacute et permanentraquo Abdelwahab Bouhdiba La sexualiteacute en Islam op cit4 Il affirmait aimer ndash parmi les choses de ce bas monde ndash la compagnie des femmes et la jouissance charnelle Selon un Hadicircth ceacutelegravebre Muhammad confiait agrave ses disciples laquoJe rends gracircce agrave Dieu pour mrsquoavoir de votre monde fait aimer les femmes les parfums et la priegravereraquo Lors de ses exploits spirituels et guerriers Muhammad a toujours une femme agrave ses cocircteacutes Par amour ou alliance diplomatique il en consommera huit apregraves la mort de sa premiegravere eacutepouse Khadija en 619 Au Mont Hira ougrave Dieu lui dicte le Coran (602) crsquoest Khadija qui est le premier teacutemoin de la reacuteveacutelation Sa vie nrsquoa-t-elle pas eacuteteacute en effet traverseacutee drsquoattachements passionneacutes agrave de nombreuses femmes depuis Khadija sa premiegravere eacutepouse figure maternelle par excellence agrave Aiumlcha agrave laquelle le lie la passion amoureuse 5 Dans la vision coranique du monde eacutecrit Abdelwahab Bouhdiba lrsquoamour physique deacutebouche directement sur lrsquoordre communautaire lrsquoamour physique est appeleacute agrave se spiritualiser en se transcendant dans le collectif Degraves que le couple se forme en effet apparaicirct aussitocirct et neacutecessairement la distinction fondamentale du public et du priveacute La sexualiteacute est preacutesence agrave mon corps mais preacutesence aussi au corps drsquoautrui La sexualiteacute est deacutepassement de la solitude Elle est appel agrave autrui et cela degraves le niveau charnel Etant drsquoessence collective la relation sexuelle doit ecirctre reacutegleacutee dans son usage reacuteel Drsquoougrave par exemple lrsquoimportance de la notion de al-lsquoawra la pudeur ou plus exactement la nuditeacute Abdelwahab Bouhdiba opcit Lrsquoentreacutee dans la vie sociale et toute relation interhumaine impliquent la pudeur Le corps est lsquoawra (nuditeacute ou ce qui reste agrave deacutecouvrir) autrement dit ce qui est cacheacute et touche aussi bien le corps que la vie priveacutee Cette notion de pudeur deacutelimite les espaces du public et du priveacute et porte en elle la distinction fondamentale entre lrsquointimiteacute de lrsquoespace domestique et lrsquoespace de la Citeacute Mais cette sacralisation de la pudeur a pu ecirctre pousseacutee loin par certains fondamentalistes qui refusent la mixiteacute et lrsquoeacutemancipation feacuteminine6 Le Coran affirme laquoEpousez comme il vous plaira deux trois ou quatre femmes mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas eacutequitables prenez-en une seulehellipraquo7 Angeacutelisme beacutedouin ou beacutedouiniteacute primitive (comme dans Qays Majnoucircn Laylacirc sans oublier un lsquoUmar Ibn Abicirc-Rabicirclsquoa 644-711) extase mystique libertinage de poegravetes (qui agrave Bagdad Koufa ou Cordoue notamment chantegraverent le vin les femmes voire lrsquohomosexualiteacute) eacutepicirctres drsquoeacutethique romans de la passion amoureuse donnent lieu agrave un corpus amoureux qui va de lrsquoapologie de lrsquoamour pur (les poegravetes lsquoudhrites) aux manuels drsquoeacuterotologie (Nafzacircwicirc par exemple) des seacuteances de louanges (chez les soufis) aux anecdotes irreacuteveacuterencieuses (chez un Abucirc Nawwacircs en lrsquooccurrence) des codes recettes et autres strateacutegies de seacuteduction cacheacutees (al-Tifacircshicirc) aux cours publics drsquoeacuteducation sexuelle et de meacutedecine soignant par amour (Avicenne Ibn Sicircnacirc)hellip Tawq al-Hamacircma (Le Collier de la Colombe) drsquoun Ibn Hazm (994-1064) par exemple est un veacuteritable classique du genre comme le Livre de lrsquoamour drsquoAl-Ghazacirclicirc ou le Traiteacute de lrsquoamour drsquoIbn lsquoArabicirc ou encore Rawdat al-Muhibbicircn wa Nuzhat al-Mushtacircqicircn (Paradis des amoureux et promenade des amants) drsquoun Ibn Qawwim al-Jawziyya (1292-1350) qui analyse le lexique arabe de lrsquoamour et exprime la nature les phases les effets de la passion amoureuse Lire en particulier lrsquoentretien
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Intro ndeg41
de Thierry Fabre et de Fethi Benslama avec Jamel Eddine Bencheikh p 20-24 Lire aussi sa tregraves belle traduction de La Volupteacute drsquoen mourir Conte de lsquoAlicirc ben Bakkacircr et Shams an-Nahacircr tireacute des Mille amp Une Nuits Interpreacutetation graphique Nja Mahdaoui Paris Editions Alternatives 2001 Lire eacutegalement de Malek Chebel la tregraves complegravete et passionnante Encyclopeacutedie de lrsquoamour en Islam Payot 19958 Malek Chebel (textes) et Lassaacircd Meacutetoui (calligraphie) Les Cent Noms de lrsquoAmour Editions Alternatives 20019 Ainsi que le dit Jamel Eddine Bencheikh cet islam mystique considegravere que la beauteacute est un attribut de Dieu la sexualiteacute un acte de foi et va jusqursquoagrave proclamer martyr celui qui aime et meurt drsquoamour Lrsquoamour est humain crsquoest une transposition sur terre de lrsquoAmour divin Car laquolrsquoecirctre mecircme de Dieu affirme le grand mystique Ibn al-lsquoArabicirc (m en 1240) est fondeacute sur lrsquoAmourraquo Lrsquoamour (al-lsquoIshq) exprime une respiration neacutecessaire agrave lrsquoecirctre laquoCelui qui aime (lsquoashiqa) dit un hadicircth (controverseacute) reste chaste et meurt meurt en martyr de la foi raquo opcit10 Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquohistoire musulmane est jalonneacutee de figures feacuteminines ceacutelegravebres il y eut des femmes guerriegraveres leacutegendaires des poeacutetesses glorieuses et de riches commerccedilantes Dans lrsquohistoire du soufisme par exemple des femmes tiennent une place importante Racircbilsquoa al-lsquoAdawiyya (721-801) ancienne courtisane a eacuteteacute la premiegravere agrave chanter lrsquoamour divin Il faut citer eacutegalement Yasminah de Marchena et Fatimah de Cordoue qui furent les guides de lrsquoillustre Ibn al-lsquoArabicirc et Nizacircm qui lui inspira des poegravemes enflammeacutes il faut citer eacutegalement Fakhr al-Nisa lrsquoune des nombreuses femmes disciples de Jalacirclu al-Dicircn al-Rucircmicirc ou plus reacutecemment Ferina Ana ou Zeneb Hatun inspiratrices du soufisme turchellip Lire Fatima Mernissi Le Harem politique Editions Complexe et laquoIslam ce que vous devez savoirraquo numeacutero speacutecial de la revue Actualiteacute des Religions encadreacute laquoLa place des femmesraquo p 2411 Dans une vaste litteacuterature lire notamment le reacutecent et tregraves stimulant Jean-Franccedilois Mayer Les Fondamentalismes Georg Editeur novembre 2001 12 Ainsi que le remarque tregraves justement Henri Tincq le theacuteologien neacuteohanbalite Ibn Taiumlmiyya ou le preacutedicateur puritain de lrsquoArabie (devenue depuis saoudite) Mohamad Ibn lsquoAbd al-Wahhacircb partagent agrave peu pregraves le mecircme point de vue (puritain et reacuteactionnaire) sur le sujet que le grand theacuteologien chreacutetien drsquoAfrique Tertullien (155-220) lrsquoapocirctre Paul saint Augustin ou encore Luther Le Monde (dossier LrsquoIslam et les femmes) 16-17 deacutecembre 2001 p 1413 Lire notamment Michelle Perrot (dir) Histoire des femmes en Occident vol IV et V (XIXe et XXe siegravecles) Plon 1991 Geneviegraveve Fraisse La controverse des sexes PUF Quadrige 2001 Geneviegraveve Fraisse La famille et la Citeacute Gallimard Folio 2001 Franccediloise Heacuteritier MasculinFeacuteminin La penseacutee de la diffeacuterence Odile Jacob 1996 Ou encore Sylviane Agacinski Politique des sexes (Preacuteceacutedeacute de Mise au point sur la mixiteacute) nouvelle eacutedition PointsSeuil 200114 Abdelwahab Meddeb La maladie de lrsquoislam Seuil 2002 p 135 et suiv15 Soumaya Naamane Guessous laquoLrsquoamour retenuraquo in Quantara De lrsquoAmour et des Arabes ndeg 18 janvier-mars 1996 p 42-45 Elle est eacutegalement lrsquoauteur drsquoune excellente eacutetude sur la sexualiteacute de la femme marocaine intituleacutee Au-delagrave de toute pudeur Eddif Maroc 1988
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Jeune fille famille et virginiteacute Approche anthropologique de la tradition
Zine-Eddine Zemmour
Parler de virginiteacute dans lrsquoespace geacuteographique meacutediterraneacuteen en geacuteneacuteral nord-africain et plus particuliegraverement algeacuterien est une ideacutee qui impose au chercheur et plus encore au sens commun de parler indissociablement de la famille La virginiteacute est un eacutetat physique qui charrie avec lui une totaliteacute sociologique et anthropologique encore plus complexe Pour ecirctre saisie elle doit impeacuterativement passer par la compreacutehension de (ou des) ideacuteologie(s) de la famille et des strateacutegies de ses acteurs
Lrsquohonneur la vierge et les autres
Lorsque la jeune fille porte la virginiteacute en elle crsquoest la viriliteacute des enfants macircles et la virginiteacute des autres femmes membres de sa famille qursquoelle porteLa virginiteacute de la jeune fille nrsquoest pas consideacutereacutee comme une proprieacuteteacute ou un eacutetat personnel qui nrsquoimplique que celle ci Elle deacutepasse cette notion de personnalisation dans le sens de la continuiteacute et du prolongement drsquoun systegraveme de valeurs ougrave lrsquoensemble de la famille se considegravere impliqueacute et revendique la proprieacuteteacute et la protection La jeune fille dans ce cas preacutecis est deacutepersonnifieacutee et ne peut srsquoaffirmer comme un laquoecirctreraquo responsable que dans et agrave travers la famille Elle est laquoignoreacuteeraquo nieacutee comme laquoecirctre individuelraquo elle est seulement reconnue comme un laquoecirctre familialraquo On dit que dans la socieacuteteacute algeacuterienne par exemple ougrave le type traditionnel de la famille domine laquoquand les individus agissent crsquoest la famille qui agit agrave travers euxraquo(1) Et de plus on peut dire que la famille srsquoapproprie la repreacutesentation des individus en srsquoimposant en tant que deacuteleacutegueacutee de ceux-ci Monique Gadant preacutecise que ni les femmes ni les hommes nrsquoeacutechappent agrave cette situation dans la famille et qursquoelle touche aussi des femmes intellectuelles En racontant le teacutemoignage de deux jeunes filles algeacuteriennes dont lrsquoune vit en Algeacuterie et lrsquoautre en France elle nous dit que laquolrsquoune et lrsquoautre analysent en intellectuelles leur destin et celui des femmes dans leur socieacuteteacutes Elles ont les
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ressources que donne la culture dans la maicirctrise des rapports sociaux pourtant elles ne sont pas agrave lrsquoaise leur conscience et leurs aspirations trouvent difficilement leur place A des degreacutes divers elles se heurtent aussi bien aux femmes qursquoaux hommes de leur geacuteneacuteration agrave qui elles reprochent drsquoaccepter les strateacutegies traditionnellesraquo(2) Pour conforter les dires de ces jeunes intellectuelles un jeune eacutetudiant rapporte Camille Lacoste-Dujardin tout en meacuteditant sur la question avoue laquoperdre la boussoleraquo et dit ceci laquoLagrave je suis plein de contradictionsraquo estime cet eacutetudiant laquolibeacuteralraquo algeacuterois laquoSrsquoil admet en theacuteorie que les jeunes filles aient le droit de disposer de leur virginiteacute il se trouble degraves que la question est plus personnaliseacutee et concerne celles qui pourraient ecirctre sa sœur ou son eacutepouseraquo(3) Il est eacutevident que la question feacuteminine et agrave travers elle celle de la virginiteacute srsquoinscrit dans un esprit domineacute par la tradition agrave laquelle ne peuvent parfois pas eacutechapper les acteurs familiaux mecircme les plus instruits
Est-ce qursquoune eacutevidence se discute Un Algeacuterien de Kabylie mrsquoa fait savoir que la virginiteacute est une question qui ne se pose pas un autre issu drsquoune autre reacutegion drsquoAlgeacuterie mrsquoa dit que crsquoest une chose sacreacutee Ils sont drsquoun niveau drsquoinstruction eacuteleveacute ils ont veacutecu dans les reacutegions rurales et urbaines algeacuteriennes ou encore en Occident et pourtant leurs opinions theacuteoriques sur la question expriment le clicheacute majoritairement reacutepandu Ni le tabou ni le sacreacute ne se discutent pas plus qursquoils ne srsquousent au contact du temps qui passeLa jeune fille occupe un espace restreint dans lrsquoideacuteologie et les projets de la famille Pour scheacutematiser elle repreacutesente un anneau dans une longue chaicircne un rouage non moins important drsquoun systegraveme complexe de valeurs ougrave le code de lrsquohonneur est le point nodal La jeune fille perd son individualiteacute au profit du groupe familial De ce fait la virginiteacute se deacutefinit agrave partir de lagrave comme un fait familialIl est agrave noter que cette question nrsquoest pas le fait exclusif des communauteacutes ethniques berbegraveres et arabes ou des communauteacutes religieuses musulmanes car il est eacutetabli que le pourtour meacutediterraneacuteen en est le berceau Lrsquoanthropologue Germaine Tillion(4) est le meilleur teacutemoin de cette reacutealiteacute LrsquoItalie des villages pas plus que la Gregravece orthodoxe ou la Cregravete ne leacutesinent sur la virginiteacute de leurs jeunes filles Celles- ci se doivent de la prouver par tous moyens dont elles disposent ainsi que leur eacutepoux la nuit des noces(5) En Cregravete on tuait pour laquolaverraquo du deacuteshonneur la femme qui nrsquoavait pas honoreacute de sa virginiteacute son eacutepoux et sa famille la nuit des noces
Lrsquoanthropologie comme la sociologie permet de saisir agrave travers le processus labyrinthique du systegraveme des valeurs familiales qui fonctionne selon le scheacutema des ideacuteologies lrsquoaction deacuteterminante de laquola valeur virginiteacuteraquo dans ce systegraveme Lrsquoapproche anthropologico-sociologique de la question de la virginiteacute des femmes permet de deacutevoiler ce qui se cache derriegravere lrsquoattitude agrave la fois de la jeune fille elle-mecircme mais aussi des hommes et des femmes ainsi que de lrsquoensemble de la communauteacute anthropologique familiale villageoise et urbaine ethnique et religieuse Il srsquoagit de relever les contradictions internes et externes sur lesquelles repose tout un systegraveme de valeurs agrave travers lrsquoeacutetude de la question de la virginiteacute Nous posons en guise drsquohypothegraveses de travail une seacuterie de questions qui au fil de leur traitement nous permettent de rendre compte de la complexiteacute et du caractegravere profond de ce pheacutenomegravene Crsquoest pourquoi la question du pouvoir des enfants macircles et des familles sur les femmes dans lrsquoenvironnement social et communautaire est centrale S Andezian et J Streiff-Fenart dans une eacutetude consacreacutee aux relations de voisinage
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chez les femmes immigreacutees nous informent que la pression sociale sur les jeunes filles est eacutenorme et que le commeacuterage en est le vecteur principal Selon elles laquoLes jeunes filles sont particuliegraverement viseacutees par les commeacuterages On sait quel enjeu elles repreacutesentent pour leur famille dans les socieacuteteacutes maghreacutebines leur virginiteacute eacutetant essentiellement lieacutee agrave la preacuteservation de lrsquohonneur et du prestige de la familleraquo(6) Les parents conscients de lrsquoimportance sociale de cette situation tendent agrave marier preacutecocement leurs filles ces laquomariages preacutecoces permettent de preacuteserver la virginiteacute des jeunes filles et mettent un terme agrave (leur propre angoisse)hellip La virginiteacute de la jeune fille est une norme fondamentale de la socieacuteteacute algeacuterienne Elle est ritualiseacutee dans les pratiques et les comportements coutumiersraquo(7)
Une femme qui perd sa virginiteacute peut-elle influer sur les rapports de domination et de pouvoir de sa famille dans le village dans la ville et dans la communauteacute familiale eacutelargie Il est certain que des eacutelecteurs agrave titre drsquoexemple hypotheacutetique se comporteront diffeacuteremment face agrave un membre de cette famille qui se preacutesenterait agrave des eacutelections locales Lrsquohonneur et la respectabiliteacute du candidat seront entameacutes et consideacutereacutes comme souilleacutes par le comportement deacuteshonorant de la sœur On peut perdre des eacutelections agrave cause laquodrsquoune histoire de mœurs familialesraquo si cette histoire vient agrave se reacutepandre laquoDans la zone Meacutediterraneacutee lrsquohonneur a pris une ampleur particuliegravere de sorte que la gloire de lrsquoindividu retombe sur lrsquoensemble de sa ligneacutee de mecircme que ses deacuteshonneurs et ses hontes Le sens de lrsquohonneur du groupe implique un souci collectif constant drsquoaffirmer son inteacutegriteacute et sa supeacuterioriteacute Ainsi chaque ligneacutee preacutetend-elle valoir mieux que les autres Dans une socieacuteteacute constitueacutee sur cette base on luttera donc pour obtenir un maximum drsquohonneur et de reconnaissances publiques qui formeront ensuite des biens heacutereacuteditairesraquo(8) Cette reacuteflexion va dans le sens des analyses drsquoIbn Khaldoun concernant les socieacuteteacutes berbegraveres du Maghreb dans la Muqaddima ougrave il rapporte que lrsquohonneur eacutetait un facteur central autour duquel des dynasties ont bacircti leur pouvoirUne grand-megravere met son veto contre le souhait de mariage de lrsquoun de ses petits-fils avec une jeune fille car une des tantes de celle-ci eacutetait connue pour avoir freacutequenteacute la soldatesque franccedilaise pendant la colonisation me raconte un ami issu drsquoun village pregraves de Mostaganem ougrave a eu lieu cette affaireMarc Preacutejean confirme les dires de cette grand-megravere dans un travail sociologique theacuteorique sur la question feacuteminine globale Il affirme que laquotoute femme deacuterogeacutee agrave lrsquoattribut de dociliteacute face agrave lrsquoenvironnement social en geacuteneacuteral et aux hommes en particulier en se montrant agressive rebelle libre ou autonome srsquoexpose agrave des jugements impitoyables drsquoougrave le sentiment de culpabiliteacuteraquo(9)A la fin du XIXe siegravecle (1898) Qasim Amine a fait le lien entre le politique et les questions feacuteminines Il disait agrave propos de lrsquoOrient laquoOn voile la femme sous le joug de lrsquohomme et lrsquohomme sous le joug du gouvernement Lagrave ougrave les femmes jouissent de leurs liberteacutes individuelles les hommes jouissent de leurs liberteacutes politiques les deux situations sont interdeacutependantesraquo(10)On peut aussi dans un autre registre se voir refuser la main drsquoune jeune fille qursquoon demande en mariage si la famille du preacutetendant a connu un cas de perte de virginiteacute dans un cadre non conventionnel Cette famille perd la face pour longtemps si ce nrsquoest pour toujoursEn mobilisant lrsquoimaginaire sociologique(11) nous aboutissons agrave une hypothegravese forte ougrave apparaicirct clairement lrsquoinfluence de cette question sur le politique et sur les relations sociales
La virginiteacute et le fait religieuxhttpconfluencesifrancecomtextes41zemmourhtm (3 of 9)07122007 070829
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La question de la virginiteacute est tregraves sensible sur lrsquoeacutechelle des pheacutenomegravenes sociaux qursquoun chercheur est appeleacute agrave eacutetudier Comme pour beaucoup de questions feacuteminines les questions sexuelles comme celle de la virginiteacute sont frappeacutees drsquoappreacutehension et sont toujours taboues quoique lrsquoon puisse dire(12) laquoEt lorsque lrsquointerdit est leveacute entre intellectuels ou jeunes eacutetudiants par exemple il est fait appel aux mecircmes recours qursquoen Europe le discours est placeacute sur le plan du biologique du meacutedical ou du droit ce qui autorise une moindre implication personnelleraquo(13)Cette question est drsquoautant plus difficile agrave traiter lorsqursquoon est un homme face agrave des jeunes filles qui parlent difficilement de leur intimiteacute agrave un laquoeacutetrangerraquo mecircme srsquoil srsquoagit drsquoun chercheur Cependant y a-t-il une tradition de recherche sociologique dans lrsquoAlgeacuterie drsquoaujourdrsquohui Les jeunes filles drsquoorigine algeacuterienne vivant en France ne sont pas plus libeacutereacutees que leurs homologues vivant en Algeacuterie quand il srsquoagit de parler de ce pheacutenomegravene Certes les choses changent mais agrave quelle vitesse Qursquoest-ce qui change moins vite et qursquoest-ce qui ne change pas La vie sociale au mecircme titre que les rapports entre les sexes dans lrsquoespace social musulman sont codifieacutes par le religieux laquoLe statut des femmes leurs conditions de vie ainsi que les normes et les valeurs qui deacutefinissent leur marge de liberteacute deacutependent dans une large mesure des prescriptions des sources drsquoautoriteacute des reacutefeacuterences religieuses musulmanesraquo(14)Le religieux nrsquoest pas seul en question sur ce terrain le domaine de deacutefinition des codes de comportements et des attitudes eacutechoit agrave la tradition en compleacutement ou en suppleacutement du religieux La virginiteacute est aussi un pheacutenomegravene traditionnel et coutumier Elle est un eacutetat ndashainsi que nous lrsquoavons preacuteciseacute plus haut ndash qui nrsquoest pas du seul ressort de la jeune fille ou de sa famille Crsquoest surtout lrsquohomme qui en fait une laquoaffaire drsquohonneurraquohellip le sien Le sens de lrsquohonneur se confond dans son apparence avec le sacreacute et en devient une composante La virginiteacute revecirct soudain une dimension religieuse Attilio Gaudio(15) reacutesume parfaitement lrsquoideacutee qui consacre la sacralisation de la coutume Il dit en teacutemoignant drsquoabord de la souplesse du Coran face agrave lrsquointransigeance de la tradition laquoEn effet dans le monde islamique en ce qui concerne notamment la situation de la femme le temps nrsquoa pas du tout travailleacute en faveur de lrsquoeacutemancipation mais bien au contraire a fossiliseacute les ideacutees et les lois qui se sont ainsi transformeacutees en veacuteritables preacutejugeacutes eacutetablis et presque sacreacutesraquo(16)
Lrsquousage sociologique de lrsquohonneur et du sacreacute sert agrave la fin au raffermissement du pouvoir celui de lrsquohomme sur la femme Mecircme les enfants macircles apprennent tregraves tocirct lrsquoimportance du pouvoir que la protection de la virginiteacute leur procure sur leurs sœurs laquoDans toute la Meacutediterraneacutee nord et sud la virginiteacute des filles est une affaire qui ndash fort eacutetrangement ndash concerne drsquoabord leur fregravere et plus que les autres fregraveres leur fregravere aicircneacute Un petit macircle de sept ans est ainsi deacutejagrave dresseacute agrave servir de chaperon agrave une ravissante adolescente dont il sait tregraves exactement agrave quel genre de peacuteril elle est exposeacutee Or ce risque est preacutesenteacute agrave lrsquoenfant comme une cause de honte effroyable qui doit preacutecipiter dans lrsquoabjection la totaliteacute drsquoune famille pleine drsquoorgueil eacuteclaboussant mecircme les glorieux ancecirctres dans leurs tombeaux et il est luihellip personnellement comptable vis-agrave-vis du petit capital fort intime de la belle jeune fille qui est un peu sa servante un peu sa megravere lrsquoobjet de son amour de sa tyrannie de sa jalousiehellip Bref sa sœurraquo(17) Il sert aussi agrave la gestion par la femme de son propre pouvoir dans ses rapports avec les autres et sur eux pour se proteacuteger de leur tyrannie et srsquoeacutemanciper de leur domination La femme selon ce scheacutema utilise ces mecircmes codes et les deacutetourne agrave son profit Une jeune fille qui se comporte
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honorablement jouit de plus de liberteacute Dans un meacutemoire de maicirctrise reacutealiseacute par une eacutetudiante agrave lrsquouniversiteacute drsquoOran en Algeacuterie consacreacute au pheacutenomegravene du port du voile chez les eacutetudiantes elle conclut ndash entre autres ndash que le voile (pensent-elles) leur permet de rencontrer lrsquoeacutelu parmi des eacutetudiants eacuteclaireacutes et ainsi drsquoeacutechapper agrave un mariage arrangeacute par la famille avec un proche qui les enfermerait chez elles sans autres possibiliteacutes de liberteacute(18) Et de ce fait le port du hidjab (autre nom du voile) nrsquoest pas seulement un signe de respect de la tradition religieuse dans les socieacuteteacutes musulmanes il repreacutesente aussi une fonction ou un code de communication sociale agrave lrsquousage de celles qui srsquoen parent pour orienter leurs relations sociales
La virginiteacute de la femme est laquosacreacuteeraquo elle est preacuteserveacutee en vue du mariage mais aussi avant son mariage afin de satisfaire lrsquohomme son futur mari et les siens ainsi que les exigences de sa propre famille La femme subit la perte de sa virginiteacute pour honorer les siens et de ce fait srsquohonorer elle-mecircme Elle doit assurer et rassurer Elle doit prouver ainsi la pureteacute des valeurs et la santeacute religieuse des siens Elle est remercieacutee et honoreacutee drsquoavoir porteacute jusqursquoau bout sa virginiteacuteLa situation se preacutesente comme si de la virginiteacute naissait une forme de laquosainteteacuteraquo Et la sainteteacute est drsquoorigine sacrificielle Il y a lagrave lrsquoideacutee du martyre qui nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave une certaine vision de lrsquoislam Elle nrsquoest pas eacutelaboreacutee agrave cet effet drsquoune maniegravere consciente mais permet une interpreacutetation toute precircte agrave la question pratique de la virginiteacute feacuteminine La perception traditionnelle de la femme est mineacutee de paradoxes agrave commencer par la force des notions du sens commun et de la puissance de lrsquooraliteacute dans lrsquoeacuteducation et dans le faccedilonnage de la socieacuteteacute et des acteurs Les parents souvent peu instruits ainsi que lrsquoenvironnement familial se chargent de cet aspect de lrsquoeacuteducation A partir de lrsquoignorance des textes fondamentaux les megraveres qui nrsquoont eu droit agrave aucune instruction deviennent les premiegraveres instructrices dans le foyer et les pegraveres veillent au grain La megravere pour srsquoassurer lrsquoimpuniteacute en rajoute elle devient plus royaliste que le roi Le reacutesultat est lrsquoapparition dans les attitudes et les comportements des enfants macircles ainsi que dans celui des jeunes filles de survivances drsquoexcroissances et drsquoideacutees parasites associeacutees souvent agrave tort agrave lrsquoislam Ces attitudes eacuteducatives srsquoexpliquent plus souvent par la notion drsquoal-accedilabiyya (chegravere agrave Ibn Khaldoun) qui naicirct de la tentative drsquoaffirmation de soi par le recours agrave une forme donneacutee de violence (ici il srsquoagit de la violence par laquelle des attitudes mentales et des comportements paradoxaux et contradictoires sont assimileacutes agrave des certitudes certifieacutees par le religieux) Les enfants nrsquooublient jamais ndash qursquoils soient garccedilons ou filles ndash lrsquoinstruction ou le sermon parental agrave suivre suivi drsquoune forme de leacutegitimation drsquoordre religieux laquoNe fais pas ceci parce que crsquoest haram (crsquoest un peacutecheacute)raquo sans aucune autre explication
Lorsqursquoon connaicirct la force du religieux dans la formation de la personnaliteacute de lrsquoHomme on comprend vite lrsquoenchaicircnement de ces instructions dans les milieux familiaux fragiles On aboutit dans ce cas de figure agrave ce que Margaret Mead(19) deacutesigne par laquoles formes de cultures configurativesraquo qui ne changent pas drsquoune geacuteneacuteration agrave lrsquoautre Ibn Khaldoun affirme dans la Muqaddima la lenteur des changements dans les attitudes et les heacuteritages de type culturel tels que par exemple les titres de noblesse formeacutes par les geacuteneacuterations passeacutees sur la base drsquoefforts reacuteels et heacuteriteacutes sans efforts par les descendants Selon lui au moins quatre geacuteneacuterations sont neacutecessaires afin drsquoapercevoir des changements quant aux questions qui relegravevent de la laquosuperstructureraquo Dans le cas qui nous concerne les ideacutees transmises et les attitudes qui les accompagnent portent moins de logique en eux que lrsquohypotheacutetique conformiteacute avec le religieux et
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
le changement est reacuteellement lentNous ne soumettons pas ici lrsquoeacutetat de virginiteacute ou de non-virginiteacute agrave un examen de nature theacuteologique(20) mais simplement agrave un essai drsquoanalyse du fonctionnement de la transmission par lrsquoeacuteducation au sein de la famille des notions eacuteleacutementaires du laquobien et du mal pour soi et pour la familleraquo du laquobon et du pas bon pour soi et pour la familleraquo qui sont certes impreacutegneacutes du religieux car les laquoressources de la loi sont le texte coranique la tradition propheacutetique et lrsquointerpreacutetation du musulman de ces textes Et ce dernier est le reacutefeacuterent le plus important car il est agrave lrsquoorigine des actions et des attitudes socialesraquo(21) Lrsquoideacutee de Dieu face agrave la question de la virginiteacute apparaicirct dans le jugement social non pas dans le fait pour le jeune fille de ne pas ecirctre vierge mais dans les pratiques sexuelles laquonon organiseacuteesraquo socialement qui sont contraires aux codes sociaux communeacutement admis Cette question est aussi sociale
Le sacrifice de la virginiteacute ou le sacrifice de la vierge
Il srsquoagit en fait de sacrifice Or le sacrifice est rituel En effet il y a bien un sacrifice rituel La nuit de nocehelliple sang coule (ou il doit couler)(22) Il est impeacuteratif de le montrer non pas comme un signe de douleur de celle qui vient de se sacrifier au vu et au su de tous pour la protection des valeurs mais comme une preuve de fideacuteliteacute agrave ces valeurs de toute la communauteacute Lrsquohomme dans ce scheacutema est lrsquoinstrument du sacrifice la femme en est la victimehellipglorieuse si elle a prouveacute sa virginiteacute Dans le cas contraire elle devient la victime tout simplement La protectrice de lrsquohonneur des siens a failli agrave sa mission Non seulement elle sent la douleur de la responsabiliteacute de la laquotrahisonraquo mais crsquoest agrave elle qursquoincombe la responsabiliteacute de la souillure du nom et du deacuteshonneur que subira sa famille agrave lrsquoavenir Cette derniegravere aura une seule attitude agrave prendre pour se deacutebarrasser de la laquotareraquo causeacutee par la femme laquoimpureraquo crsquoest celle de la renier et de la chasser de son espace communautaire Les membres de la famille chercheront agrave ce qursquoon dise drsquoeux laquoqursquoils se sont comporteacutes comme des hommes honorablement face agrave cette femme indigneraquo Encore un sacrifice toujours celui de la femme pour sauver lrsquohonneur des siens crsquoest-agrave-dire des hommes Lrsquohomme ne se sent pas deacuteshonoreacute de srsquoabriter chaque fois qursquoil se trouve acculeacute agrave prendre des deacutecisions et des responsabiliteacutes derriegravere la femme Il laisse celle-ci face aux autres membres de la famille et face agrave la socieacuteteacute tout entiegravere il refuse de la deacutefendre La femme est ainsi victime et en mecircme temps source du pouvoir de lrsquohomme et objet de ce pouvoir
Lrsquoalliance et la conversion des valeurs symboliques en valeurs mateacuterielles
Le mariage dans la socieacuteteacute algeacuterienne est lrsquoalliance agrave travers un couple de deux familles Ce sont les femmes qui se deacuteplacent La femme quitte sa famille pour srsquoinstaller dans la famille de son eacutepoux Elle se met sous la protection de sa nouvelle famille mecircme dans le cas ougrave elle ne reacutesiderait pas sous le mecircme toit qursquoelle Elle passe drsquoune soumission agrave une autre agrave celle au pegravere succegravede celle au mari Lors de la prospection de la vierge la famille de lrsquoeacutepoux et essentiellement la megravere(23) use des reacuteseaux familiaux et de voisinage Les lieux de preacutedilection pour la prospection sont les fecirctes de mariages et toute autre fecircte ougrave se rassemblent les proches Les hammams fournissent lrsquooccasion drsquoausculter les aspects physiques et relationnels de la femme est-elle vaniteuse fiegravere ou modeste et obeacuteissante etc Ses qualiteacutes comme ses deacutefauts sont raconteacutes par des laquomarieusesraquo ces femmes laquospeacutecialiseacuteesraquo dans la prospection qui possegravedent ougrave srsquoarrangent pour avoir des
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laquodossiersraquo sur les valeurs symboliques les plus rechercheacutees et les plus adapteacutees agrave la laquocommanderaquo Les exigences en terme de valeurs sont la mesure de la laquoqualiteacuteraquo de la femme (on dira elle est bent flegravene(24)) et de sa famille(25) Ces valeurs vont jouer au profit de la famille de lrsquoeacutepouse au moment de la khotouba(26) car elles se reconvertissent en valeurs mateacuterielles Elles se monnayent lors de la neacutegociation de la dot(27) qui est dans lrsquoinconscient collectif traditionnel proportionnelle agrave la qualiteacute des valeurs symboliques de la famille La mise en avant de la qualiteacute de ces valeurs profite aussi agrave la famille de lrsquoeacutepoux Celle-ci en recherchant avec une telle ferveur des valeurs symboliques sucircres assure lrsquoavenir de son capital mateacuteriel agrave savoir une partie de son patrimoine foncier et autres deniers mateacuteriels qui reviendront agrave leur fils lors du partage de lrsquoheacuteritage familial et par la suite agrave ses enfants dont lrsquoeacuteducation et la transmission des valeurs symboliques familiales et mateacuterielles reviennent agrave cette femme eacutetrangegraveres agrave la famille On fait remarquer que la prudence est de rigueur des deux cocircteacutes Les femmes qui ne se marient pas dans la ligneacutee paternelle (avec des cousins) sont fait observer Germaine Tillion deacutesheacuteriteacutees(28) On cherche par cette attitude agrave empecirccher le transfert des biens mateacuteriels et essentiellement fonciers vers la famille du gendre crsquoest-agrave-dire leurs propres petits-enfants
Pierre Bourdieu dans son eacutetude des strateacutegies matrimoniales des Franccedilais assure qursquoil existe un lien eacutetroit entre le choix des eacutepoux et la recherche de protection du patrimoine Il pense agrave ce propos que laquotout commande de poser que le mariage nrsquoest pas le produit de lrsquoobeacuteissance agrave une regravegle ideacuteale mais lrsquoaboutissement drsquoune strateacutegie mettant en œuvre les principes profondeacutement inteacuterioriseacutes drsquoune tradition particuliegravere peut reproduire plus inconsciemment que consciemment telle ou telle des solutions typiques que nomme explicitement cette tradition Le mariage de chacun de ses enfants pose agrave toute la famille un problegraveme particulier qursquoelle ne peut reacutesoudre qursquoen jouant de toutes les possibiliteacutes offertes par les traditions successorales ou matrimoniales pour assurer la perpeacutetuation du patrimoineraquo(29)
Alors pour tout cela on agit comme pour minimiser au maximum les risques lors du choix du partenaire preacutevu pour lrsquoalliance Les risques que la famille cherche agrave eacuteviter sont aussi de nature mateacuterielle faillite dilapidation et dispersion des biens leacutegueacutes au fils La famille au contraire srsquoassure des valeurs eacutethiques de lrsquoeacutepouse de son fils avant de lui deacuteleacuteguer quelques parcelles de ses pouvoirs Ces mecircmes valeurs de vertu morale eacuteleveacutees permettent agrave ses yeux de deacutevelopper laquolrsquoaffaireraquo et lrsquoinvestissement de la famille en biens mateacuteriels La famille de lrsquoeacutepoux investit dans le long terme Elle pense aux enfants de ce couple car ils sont le garant de la continuiteacute du laquoNomraquo de la famille(30) Quelle eacuteducation vont-ils recevoir Vont-ils perpeacutetuer la tradition et proteacuteger le laquoNomraquo de la famille srsquoils deacutelegraveguent leur eacuteducation agrave cette femme Saura-t-elle proteacuteger elle aussi ce laquoNomraquo qursquoelle portera Ce sont lagrave les principales craintes qui se cachent derriegravere ces agissementsLrsquohonorabiliteacute qui commence avec la virginiteacute se superpose avec le deacutesir de protection et de deacuteveloppement du patrimoine mateacuteriel de la famille Elle est reconvertie en valeur eacuteconomique La femme doit ecirctre une valeur sucircre qui garantit la peacuterenniteacute de la richesse eacuteconomique des descendants de la famille de son eacutepoux de la richesse symbolique en terme de renforcement de la notabiliteacute des ascendants de son eacutepoux Tout pour la famille et crsquoest la femme qui srsquoy est inteacutegreacutee qui en assurera la reacutealisation La femme est le vecteur essentiel de la bourse des valeurs symboliques et mateacuterielles de la famille La reacuteussite de la famille du mari est celle des ascendants
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
de celui-ci et aussi celle des siens propres et enfin la sienne ndash car on ne dira jamais qursquoune telle a reacuteussi on dira plutocirct bent flegravene (la fille de untel) ou ould flegravene (le fils de untel) a reacuteussi La femme est le laquoNomraquo de la famille
Zine-Eddine Zemmour
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Notes 1 In Boulahbel Yeza Le secret des femmes Strateacutegie familiale et strateacutegies drsquoeacutemigration des femmes algeacuteriennes Thegravese de doctorat de sociologie ss dir Dominique Schnapper EHESS feacutevrier 1991 pp 157-1582 Gadant Monique laquoFatima Ouardia Malika interrogations Algeacuteriennesraquo in laquoFemmes de la Meacutediterraneacuteeraquo revue Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 Avril-Juin 1983 pp 19-613 Camille Lacoste-Dujardin laquoLrsquoœuf entre les mains du pegravereraquo in La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman eacuted Ramsay Paris 198 1 pp 287-3264 Cf Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 218 pages5 Camille Lacoste-Dujardin rapporte agrave ce propos le teacutemoignage drsquoune vieille femme algeacuterienne tregraves subtile Elle dit que pour honorer lrsquoassistance lrsquoeacutequivalent du sang qui coule de lrsquoaile drsquoune mouche suffirait 6 Sossie Andezian et Jocelyne Streuff-Fenart laquoRelations de voisinage et controcircle socialraquo in Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 avril 1983 pp 249-2557 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 p 998 Maria-Angels Roque laquoLes cultures eacuteleacutements vitaux des civilisationsraquo in Cultures du Maghreb Les Cahiers de Confluences sous la Dir de Maria-Angels Roque Ed LrsquoHarmattan Paris 1996 pp 11-339 Marc Preacutejean Sexes et pouvoir La construction sociale des corps et des eacutemotions Presse universitaires de Montreacuteal Queacutebec 1994 p10710 Citeacute par Daoud Zakya in CHEAM 15-16 deacutecembre 1999 PP 64-7811 Voir agrave ce propos drsquoordre meacutethodologique les travaux de Writ Mills sur lrsquoimaginaire sociologique12 Ce nrsquoest pas un tabou du point de vue religieux ni scientifique de parler des questions sexuelles mais dans la culture populaire traditionnelle elles restent un sujet de discussion agrave eacuteviter sinon agrave taire Du point de vue religieux parler de sexualiteacute est autoriseacute Lors de lrsquoeacutetablissement du contrat de mariage religieux lrsquoimam prononce un verset du Coran ougrave il est dit clairement que suite agrave ce contrat il est permis aux jeunes eacutepoux de faire lrsquoamour Lrsquoassistance et les tuteurs du couple agrave marier esquissent un sourire et les plus pudiques baissent les yeux13 Camille Lacoste-Dujardin La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman Ed Ramsay Paris 1981 pp 287-32614 Chater Souad laquoLe veacutecu feacuteminin dans le monde muslman La regravegle et lrsquoexceptionraquo in Femmes et Islam Publications du CHEAM 15-16 deacutecembre l999 pp 26-45 Paris 200015 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Ed Julliard Paris 1957 p 38 En Afrique du Nord ce sont des populations entiegraveres qui sont reacutegies par la coutume Il faut y compter environ quatre-vingt-dix pour cent des Berbegraveres marocains de lrsquoAtlas au Rif tous les Berbegraveres kabyles tous les Berbegraveres mozabites tous les Sahariens ndash parmi ceux-ci les Reguibats les Maures et les Touareg principalement- les Berbegraveres nubiens et ceux de lrsquooasis eacutegyptienne de Siwaraquo p 4116 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Julliard Paris 1957 p 38
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
17 Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 p 11318 Ce commentaire nous a eacuteteacute rapporteacute par son directeur de meacutemoire M Derras Omar enseignant agrave lrsquoInstitut de sociologie de lrsquouniversiteacute drsquoOran19 Cf Margaret Mead Le fosseacute des geacuteneacuterations Ed Denoeumll Paris 1971 155 pages20 Pour plus de deacutetails sur ce qui a trait agrave la sexualiteacute en Islam voir Mohammed H Benkheira LrsquoAmour de la loi Essai sur la normativiteacute en Islam PUF Paris 1997 408 pages21 G H Bousquet La morale de lrsquoIslam et son eacutethique sexuelle Ed Maisonneuve Paris 1953 p 3322 Op cit Gaudio Attilio p 54 laquoLa coutume tregraves reacutepandue dans beaucoup de pays islamiques qui preacutevoit lrsquoexposition du linge tacheacute apregraves la nuit nuptiale trouve sa justification dans le droit coranique qui considegravere en effet que le contrat de mariage nrsquoa une validiteacute effective qursquoagrave partir du moment ougrave le mariage a eacuteteacute consommeacute et exige sous peine drsquoannulation du mariage la preuve de cette consommation Crsquoest drsquoailleurs agrave ce moment-lagrave seulement que la jeune femme cesse drsquoecirctre soumise au pouvoir paternel pour passer au pouvoir du mariraquo p 5423 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 pp 122-123 Voici reacutesumeacutee par ces deux auteurs la strateacutegie de la megravere lors de la prospection de la belle-fille laquoLrsquoattitude de la megravere de famille agrave lrsquoeacutegard du mariage est eacutegalement en lien avec le gain de pouvoir symbolique et reacuteel lieacute au statut de belle-megravere drsquoabord de grand-megravere ensuite La vie de la femme maghreacutebine est en effet un processus drsquoascension statutaire agrave valorisation et agrave pouvoir croissant avec des eacutetapes preacuteciseacutement deacutefinies Elle passe ainsi du statut de jeune fille sans pouvoir et sans reconnaissance agrave celui de grand-megravere incontournable avec une transition par les eacutetapes de megravere et de belle-megravereraquo pp 122-12324 Se traduit par fille de untel25 On utilise tout un langage particulier lors de la khotouba qui est chargeacute de sens ougrave sont mis en avant lrsquohonneur et la filiation tels que les expressions suivantes laquoel haccedileb wa ennaccedilebraquo laquochorfaraquo laquoacircaylaraquo etc Car - comme le preacutecisent dans leur recherche commune S Bouamama et H Sad Saoud - laquoon unit par le mariage deux groupes de parenteacute et non deux individusraquo p 9626 La khotouba crsquoest la demande de la main drsquoune jeune fille agrave sa famille par celle du jeune homme27 Lorsque la dot nrsquoest que symbolique il faut savoir qursquoil y a eu eacutechange de femmes entre deux familles ou que lrsquoaccord la reporte pour plus tard dans le cas de familles deacutesheacuteriteacutees ou encore elle reste discregravete afin de rester pudique Dans tous les cas elle y est28 Germaine Tillion op cit pp 26-2729 Pierre Bourdieu laquoLes strateacutegies matrimoniales dans le systegraveme de reproductionraquo in Annales E S C 1972 ndeg 27 (4-5) pp 1105-112530 Les enfants du couple sont avant tout aux yeux de la famille ses propres enfants Lrsquoexpression consacreacutee est laquonos enfantsraquo
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Polygamie au MaghrebControverses autour drsquoun droit en mouvement
Abderrahmane Koudjil
La polygamie est perccedilue comme un pheacutenomegravene eacutenigmatique exclusivement priveacute normeacute par des regravegles coutumiegraveres et des impeacuteratifs juridiques et religieux draconiens La Sunna nous alerte avant tout sur les conseacutequences lieacutees aux engagements du lien polygame repreacutesentant les eacuteleacutements drsquoune mission presque impossible qui exige de traiter loyalement et eacutequitablement chacune des eacutepouses Le droit musulman(1) autorise lrsquohomme agrave eacutepouser un maximum de quatre femmes dans les conditions suivantes laquoEt si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes envers les orphelinshellipEpousez deux trois ou quatre parmi les femmes qui vous plaisent mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes avec celles-ci alors une seule () Cela afin de ne pas faire drsquoinjusticeraquo (Coran 4 3) laquoVous ne pouvez jamais ecirctre eacutequitable entre vos femmes mecircme si vous ecirctes soucieuxraquo (Coran 4 129) Cette pratique est devenue particuliegraverement difficile de nos jours agrave la fois pour des raisons eacuteconomiques et culturelles Mais la perception de cet ensemble normatif ne permet pas de comprendre suffisamment le principe de cette pratique dans sa reacutealiteacute sociologique Il ressort clairement de lrsquoeacutetude des socieacuteteacutes concerneacutees que la polygamie nrsquoest nullement une invention de lrsquoislam Lrsquoislam nrsquoa fait que la restreindre mecircme srsquoil ne lrsquoa pas abolie totalement
Depuis quelques anneacutees des eacutetudes en sociologie du droit ont releveacute des difficulteacutes majeures dans le domaine du droit positif priveacute maghreacutebin concernant le mariage polygamique Il est tentant drsquoesquisser une synthegravese pour mettre en valeur les lignes de force des analyses sociojuridiques faites autour du sujet Certes pareille synthegravese peut sembler bien ambitieuse car il est difficile de faire le bilan de trois expeacuteriences (Algeacuterie Maroc Tunisie) de pratiques polygamiques sans risquer de simplifier agrave lrsquoexcegraves et de trahir ce droit sensible Crsquoest donc en ayant preacutesent agrave lrsquoesprit cette difficulteacute que je voudrais dans cet article essayer de marquer les principales positions doctrinales autour de ce droit en mouvement La probleacutematique de la polygamie dans le contexte
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
maghreacutebin est tregraves complexe Cet acte est marqueacute drsquoune part par les traditions ancestrales et coutumiegraveres et drsquoautre part par la superposition de deux droits le droit musulman et le droit positif heacuteriteacute du systegraveme juridique franccedilais Cette dialectique reacutecurrente entre la tradition et la moderniteacute le particulier et lrsquouniversel rejoint une autre dialectique celle des droits de lrsquohomme et de la diversiteacute culturelle Dans la theacuteorie du droit priveacute maghreacutebin la tendance est de joindre les nouvelles contraintes axiologiques des droits de la femme au monde du Sollen des ordres juridiques internes En fait ce dualisme culturel autour de la polygamie pose en particulier la question du renouvellement du droit musulman par lrsquoexercice de lrsquoIjtihacircd(2)
Drsquoembleacutee srsquoimpose une mise au point concernant lrsquoutilisation du terme laquocontroverseraquo Plus preacuteciseacutement que faut-il entendre par controverse dans la penseacutee juridique A lrsquoheure actuelle le moins que lrsquoon puisse dire crsquoest qursquoil ne regravegne pas drsquoaccord autour du fait polygamique chez les juristes maghreacutebins contemporains Ceci renvoie agrave la querelle des theacuteoriciens contemporains du droit musulman et des modernes les positivistes Selon un Hadicircth classifieacute comme darsquoicircf (faible) la controverse est leacutegitime et peut mecircme ecirctre consideacutereacutee comme une gracircce divine laquoFi El Ikhtilacircf Rahmaraquo Les premiegraveres controverses doctrinales contemporaines autour de ce droit sensible remontent au deacutebut du XXe siegravecle sous lrsquoinfluence de quelques juristes arabes qui reacuteclamaient une reacutevision de certaines dispositions contenues dans les diffeacuterents statuts personnels car la polygamie eacutetait alors consideacutereacutee comme une injustice(3) envers les femmes En se sens les positions doctrinales se deacuteterminent agrave partir de lectures religieuses distinctes du Coran mecircme si les arguments des laquopositivistes progressistesraquo et des islamistes notamment se reacutefegraverent agrave la mecircme source Ainsi lrsquoensemble des controverses doctrinales nrsquoeacutelucide sans doute pas complegravetement tant srsquoen faut la probleacutematique polygame mais cette derniegravere constitue agrave tout le moins un angle drsquointeacuterecirct captivant dans le paysage confus du droit maghreacutebin Car depuis quelques anneacutees lrsquounivers de la penseacutee juridique maghreacutebine vit un profond bouleversement agrave la fois politique et culturel face aux mutations internes et externes de la production normative Comment eacutetablir une hieacuterarchie entre les normes positives et les normes du droit musulman dans des pays ougrave lrsquoislam demeure religion drsquoEtat Globalement trois types de courants se sont dessineacutes autour du droit de la famille positiviste islamiste et progressiste
Les positivistes et lrsquoexception polygame
Devant les controverses actuelles autour du statut personnel la laiumlciteacute peut-elle ecirctre consideacutereacutee comme une reacuteponse agrave lrsquoorganisation de ce pheacutenomegravene sociojuridique Peut-on en inteacutegrer des notions sans abandonner lrsquoidentiteacute culturelle qui est agrave la base de la normativiteacute islamique A parcourir la litteacuterature sur la polygamie il apparaicirct que la question de la deacutefinition positive de lrsquoobjet pose problegraveme Tout drsquoabord une partie importante des connaissances produites sur la polygamie a eacuteteacute encadreacutee par une tradition drsquoanalyse religieuse qui srsquoest inteacuteresseacutee exclusivement agrave la dimension juridico-normative de cette pratique En second lieu il existe un certain laquoflouraquo entre les diffeacuterents courants et eacutecoles de la penseacutee religieuse dont lrsquoambivalence favorise une certaine souplesse drsquointerpreacutetation du corpus normatif existant Cet Ijtihacircd tente de concilier les besoins individuels et les exigences socieacutetales dans un espace-temps donneacute Pour les positivistes le statut particulier de la polygamie freine lourdement lrsquoaction leacutegislative La reacutefeacuterence agrave la laiumlciteacute
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
srsquoavegravere impossible dans lrsquoeacutetat actuel du deacutebat public et de la socieacuteteacute sauf agrave consideacuterer quelques eacutecrits exceptionnels drsquoordre meacuteta-juridique ou des positions de quelques militants en faveur drsquoun autre droit de la famille
Ainsi que lrsquoeacutecrit Ramdane Babadji(4) laquoQuand on parle de laquolrsquoIslam religion drsquoEtatraquo on est dans une situation ougrave la laiumlciteacute est quasiment impossible mais il est eacutegalement impossible ndash pour des raisons qursquoon comprend ndash drsquoaffirmer que lrsquoEtat est totalement soumis agrave la religion Alors on se trouve de ce fait devant une sorte de laquomilieu du gueacuteraquo crsquoest-agrave-dire qursquoon ne peut avancer ni reculer sans que ces mots portent un quelconque jugement de valeur On se trouve dans ces situations ougrave il est impossible drsquoaffirmer la laiumlciteacute ni son inverse non plus() Si on prend le Code de la famille algeacuterien qui a eacuteteacute adopteacute en 1984 il tolegravere ou il permet la polygamie Or par la suite lrsquoEtat essaie de la limiter mais en ayant recours agrave de lrsquoinfra-droit () Mais en mecircme temps on est en dehors du droit ndash parce qursquoil est eacutevident qursquoune circulaire ne peut pas du point de vue du juriste restreindre la loi qui restreint lrsquoexercice de ce droit en confiant son controcircle au juge () On nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche de la laiumlciteacute mais on nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche eacutegalement de son contraireraquo Un certain nombre de dispositions est tout agrave fait contraire agrave la norme constitutionnelle ndash et parfois agrave lrsquoesprit de la Sharicirclsquoah ndash qui justifie son adoption Imputer cette situation agrave une quelconque relation avec les normes juridiques laquoauthentiquesraquo du droit musulman est une position difficilement soutenable Car la relation en matiegravere de polygamie et de reacutepudiation nrsquoest qursquoindirecte avec la dogmatique islamique sunnite laquoauthentiqueraquo Elle ne srsquoest manifesteacutee qursquoavec le travail drsquoeacutelucidation lrsquoIjtihacircd des Faqicirchs (les docteurs du droit) limiteacute dans le temps et lrsquoespace De fait laquoIl est dangereux ndash comme le remarque Mohammed Arkoun(5) ndash de srsquoen tenir agrave la contemplation des textes ideacuteaux et de fermer les yeux sur la genegravese et la pratique effectives mais reacuteelles au droitraquo En effet cet aspect est tregraves perceptible dans les discours politiques des pays du Maghreb qui mettent systeacutematiquement lrsquoaccent sur lrsquoauthenticiteacute normative de certaines dispositions en fait il srsquoagit de consideacuterations sociopolitiques et drsquoinstrumentalisation de la norme musulmane agrave des fins politiciennes
En Algeacuterie par exemple la polygamie doit ecirctre comprise dans le contexte politique des anneacutees 80 ougrave lrsquoon a assisteacute agrave une aggravation de lrsquousage politique de la religion islamique En ce sens la Cour suprecircme interpregravete les dispositions du Code de la famille agrave partir des seules reacutefeacuterences jurisprudentielles du droit musulman Lrsquoarticle 8 de ce Code indique laquoIl est permis de contracter avec plus drsquoune eacutepouse dans la limite de la Sharicirclsquoah si ce motif est justifieacute Les conditions et lrsquointention drsquoeacutequiteacute doivent ecirctre reacuteunies et apregraves information preacutealable de la preacuteceacutedente et de la future eacutepouse Lrsquoune et lrsquoautre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjointhellipou demander le divorce en cas drsquoabsence de consentementraquo Cependant la reacutealiteacute et la pratique judiciaires deacutesavouent cette institution par le degreacute du contentieux et ses effets neacutegatifs sur la socieacuteteacute Il est bien entendu difficile de deacutefinir les moyens laquoacceptablesraquo qui srsquoinscrivent dans lrsquoaction laquoleacutegaleraquo avec une eacutegaliteacute de traitement des individus sans le conventionnel neacutegocieacute avec le leacutegislateur En effet une normativiteacute agrave contenu variable peut contribuer agrave la reconstruction de nouveaux reacutepertoires de droits et drsquoobligations compleacutetant lrsquoordre juridique eacutetatique Il est traditionnellement admis que lrsquoEtat de droit serait en mesure de surveiller la polygamie et de ne
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
lrsquoautoriser que dans les cas les plus urgents inscrits dans la loi maladie et steacuteriliteacute de lrsquoeacutepouse Et toute violation de ces regravegles doit permettre aux services sociaux drsquoinvoquer la nulliteacute de ce type de mariage Crsquoest pourquoi il faut reacutecuser les pratiques contraires agrave lrsquoesprit de la justice
Il est certain ndash comme lrsquoaffirme Kelthoume Meziou ndash que lrsquoEtat laquopositifraquo doit tout agrave la fois tenir compte de ses laquoracines culturelles historiques et religieusesraquo mais choisir entre perpeacutetuer simplement la situation anteacuterieure ou bien adheacuterer agrave une eacutethique internationale en tentant aussi de redeacutefinir les rapports du droit positif avec le droit musulman La question importante ici est lrsquoacceptation des valeurs fondamentales du droit universel et par conseacutequent son adoption dans le systegraveme juridique composite interne Adopter une telle attitude nrsquoest pas une simple obligation crsquoest une neacutecessiteacute Selon les positivistes le leacutegislateur ne peut ignorer cette eacutevolution les structures sociales ont changeacute Dans les trois pays du Maghreb la famille se restructure de plus en plus autour de la monogamie Le droit de la famille moderne doit obeacuteir au principe de la seacutecuriteacute juridique prendre en compte lrsquoeacutevolution du fait social avec le fait normatif dans le contexte arabe(6) Par ailleurs pour ce qui concerne lrsquoeacutequilibre de la cellule familiale la doctrine classique ne prend en consideacuteration que lrsquoaspect mateacuteriel et la dimension priveacutee le pouvoir eacuteconomique de lrsquohomme Selon la conception prohibitive (thegravese restrictive) la polygamie est une institution qui pose drsquoeacutepineux problegravemes socio-eacuteconomiques Les restrictions imposeacutees agrave la polygamie permettraient drsquoaffirmer que la religion musulmane dans son ensemble a maintenu cette pratique agrave titre transitoire et exceptionnel Car il nrsquoy a rien de plus trompeur que de dire que la polygamie est une sorte de laquoseacutecuriteacute socialeraquo pour la femme et ses enfants En reacutealiteacute crsquoest souvent le contraire qui se produit Il suffit de lire les rapports des travailleurs sociaux maghreacutebins concernant les effets pervers de cette pratique sur la structure familiale pour comprendre le hiatus En droit algeacuterien le leacutegislateur nrsquoautorise la personne habiliteacutee agrave dresser lrsquoacte de mariage qursquoune fois la deuxiegraveme femme informeacutee qursquoelle va srsquounir agrave un polygame il oblige eacutegalement le futur eacutepoux agrave informer la premiegravere eacutepouse de cet acte de mariage Ceci dit la solution algeacuterienne est plus restrictive le leacutegislateur exige des motifs valables pour valider lrsquoacte de mariage polygame Lrsquoaccord de volonteacute des deux eacutepouses est exigeacute pour que le mari puisse devenir polygame Crsquoest un acte baseacute sur le principe du consentement mutuel el taradhicirc
En Tunisie le leacutegislateur est arriveacute agrave laiumlciser une grande partie des normes intangibles du droit musulman en interdisant la polygamie et la reacutepudiation (acte de volonteacute unilateacuteral laisseacute agrave la discreacutetion du mari) Il est interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier La loi institue la majoriteacute leacutegale agrave 20 ans supprime lrsquoinstitution du tuteur matrimonial et le droit de jabr (ou contrainte matrimoniale) aisni que le dacircr ejoued (ou maison de correction) pour laquofemmes rebellesraquo(7)Il semble que au cours de ces derniegraveres anneacutees les institutions tunisiennes aient assimileacute certains aspects de la moderniteacute Les exemples les plus marquants peuvent ecirctre observeacutes dans la vie familiale Cependant en adoptant une deacutemarche sociologique laquocompreacutehensiveraquo il srsquoagit de mettre en lumiegravere les motivations qui deacuteclenchent lrsquoadheacutesion du croyant agrave une laquolaiumlcisation par le hautraquo Le Doyen Sadok Belaiumld propose une stimulante analyse sur les logiques historiques qui megravenent chaque courant juridique agrave vouloir imposer sa raison pratique pour justifier sa position Dans son livre Islam et Droit(8) il tente de nous aider agrave comprendre cette innovation controverseacutee ndash la laquolaiumlcisationraquo ndash et pose la question suivante
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comment donc cette socieacuteteacute a-t-elle reacuteagi agrave la nouvelle leacutegislation et comment a-t-elle geacutereacute cette innovation En reacuteponse il fait cette remarque laquoCrsquoest lagrave qursquointerviennent le rocircle des fukaha et lrsquoinfluence du pouvoir drsquointerpreacutetation des prescriptions coraniques qursquoils ont monopoliseacute agrave leur profitraquo Ainsi les positivistes se sont retrouveacutes prisonniers de lrsquoambivalence et de lrsquoambiguiumlteacute du discours politique concernant un droit reacuteserveacute aux theacuteologiens seuls compeacutetents dans lrsquointerpreacutetation Il semble que le droit de la famille se trouve de plus en plus hors de la hieacuterarchie des normes positives (la pyramide de lrsquoordre juridique interne) mais dans lrsquoEtat(9)
Les islamistes et le Code du statut personnel un domaine reacuteserveacute
Il est certain que lrsquoislam nrsquoa pas inventeacute la polygamie Tout ce qursquoil a fait crsquoest drsquoy mettre des restrictions Il lui a prescrit des limites maximales Il a poseacute des conditions pour la pratique de la polygamie qui existait chez la plupart des peuples qui ont embrasseacute lrsquoislam Les theacuteologiens contemporains considegraverent que le recours aux prescriptions coraniques est agrave la fois neacutecessaire et suffisant pour reacutesoudre toute question de droit Lrsquoinstitution polygamique serait un acte laquonaturelraquo en raison des problegravemes de deacuteseacutequilibre deacutemographique dans certains pays arabes Selon ces auteurs la polygamie serait le remegravede le plus approprieacute aux problegravemes de la zinah lrsquoadultegravere Lrsquoislam est la premiegravere et la seule religion qui restreigne la pratique polygamique (ni Moiumlse ni Jeacutesus nrsquoont limiteacute le nombre des femmes) de plus la femme musulmane peut exiger comme clause dans le contrat de mariage que son mari reste monogame condition aussi valable que nrsquoimporte quelle autre disposition drsquoun contrat leacutegal La femme ne peut ecirctre obligeacutee drsquoaccepter la clause de la polygamie La loi islamique interdit formellement la pratique coutumiegravere qui consiste agrave fermer les yeux sur des pressions familiales exerceacutees sur des femmes souvent pauvres orphelines ou sans ressources pour leur faire accepter la clause polygamiqueOn constate donc non seulement un divorce entre lrsquoislam savant et certaines pratiques populaires (tel le culte des saints) ou drsquoautres dispositions eacutetrangegraveres agrave lrsquoislam mais eacutegalement des interpreacutetations diffeacuterentes du droit religieux selon les eacutecoles et les theacuteologiens Ainsi lrsquoillustre Cheikh Al-Sarakhsi(10) (de lrsquoeacutecole haneacutefite) preacutecise dans Al- Mabsugravet qursquoil condidegravere comme nulle la clause par laquelle la femme exige que son mari nrsquoeacutepouse pas une autre femme Par ailleurs pour les maleacutekites la clause nrsquoest pas obligatoire mais recommandeacutee mustahab Ce qui signifie que lrsquoobligation est valide juridiquement dans le contrat de mariage et que cette clause deacutepend entiegraverement de la bonne volonteacute des deux eacutepoux
De mecircme certains theacuteologiens reacutefutent le mariage arrangeacute ou obligatoire en se basant sur certains Hadicircths par exemple celui-ci un jour une jeune femme se plaignait au Prophegravete de ce que son pegravere lui avait choisi un mari sans la consulter Le Prophegravete lui donna immeacutediatement la permission drsquoannuler son mariage ce agrave quoi elle reacutepondit laquoJe nrsquoai aucune objection personnelle contre mon mari et je lrsquoaccepte Mais je deacutesirais que lrsquoon sucirct qursquoun pegravere nrsquoa aucun droit drsquoimposer un mari agrave sa fille sans le consentement de celle-ciraquo Une telle interpreacutetation du droit musulman srsquoinscrit donc bien dans la reconnaissance de lrsquoautonomie de la volonteacute de la femme Theacuteoriquement cette interdiction rejoint en partie les revendications positivistes au nom de lrsquoeacutegaliteacute hommes ndash femmes Cependant drsquoautres religieux reprochent au droit positif drsquoavoir geacuteneacutereacute lrsquoeffondrement de la morale et le deacuteregraveglement des mœurs On peut dire qursquoil existe
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
Retour vers le ndeg41
Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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Document ndeg41
11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Document ndeg41
Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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Document ndeg41
22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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Document ndeg41
les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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Document ndeg41
que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Document ndeg41
Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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Document ndeg41
dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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Document ndeg41
deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
Retour vers le ndeg41
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ifrancecom
Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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Intro ndeg41
de Thierry Fabre et de Fethi Benslama avec Jamel Eddine Bencheikh p 20-24 Lire aussi sa tregraves belle traduction de La Volupteacute drsquoen mourir Conte de lsquoAlicirc ben Bakkacircr et Shams an-Nahacircr tireacute des Mille amp Une Nuits Interpreacutetation graphique Nja Mahdaoui Paris Editions Alternatives 2001 Lire eacutegalement de Malek Chebel la tregraves complegravete et passionnante Encyclopeacutedie de lrsquoamour en Islam Payot 19958 Malek Chebel (textes) et Lassaacircd Meacutetoui (calligraphie) Les Cent Noms de lrsquoAmour Editions Alternatives 20019 Ainsi que le dit Jamel Eddine Bencheikh cet islam mystique considegravere que la beauteacute est un attribut de Dieu la sexualiteacute un acte de foi et va jusqursquoagrave proclamer martyr celui qui aime et meurt drsquoamour Lrsquoamour est humain crsquoest une transposition sur terre de lrsquoAmour divin Car laquolrsquoecirctre mecircme de Dieu affirme le grand mystique Ibn al-lsquoArabicirc (m en 1240) est fondeacute sur lrsquoAmourraquo Lrsquoamour (al-lsquoIshq) exprime une respiration neacutecessaire agrave lrsquoecirctre laquoCelui qui aime (lsquoashiqa) dit un hadicircth (controverseacute) reste chaste et meurt meurt en martyr de la foi raquo opcit10 Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquohistoire musulmane est jalonneacutee de figures feacuteminines ceacutelegravebres il y eut des femmes guerriegraveres leacutegendaires des poeacutetesses glorieuses et de riches commerccedilantes Dans lrsquohistoire du soufisme par exemple des femmes tiennent une place importante Racircbilsquoa al-lsquoAdawiyya (721-801) ancienne courtisane a eacuteteacute la premiegravere agrave chanter lrsquoamour divin Il faut citer eacutegalement Yasminah de Marchena et Fatimah de Cordoue qui furent les guides de lrsquoillustre Ibn al-lsquoArabicirc et Nizacircm qui lui inspira des poegravemes enflammeacutes il faut citer eacutegalement Fakhr al-Nisa lrsquoune des nombreuses femmes disciples de Jalacirclu al-Dicircn al-Rucircmicirc ou plus reacutecemment Ferina Ana ou Zeneb Hatun inspiratrices du soufisme turchellip Lire Fatima Mernissi Le Harem politique Editions Complexe et laquoIslam ce que vous devez savoirraquo numeacutero speacutecial de la revue Actualiteacute des Religions encadreacute laquoLa place des femmesraquo p 2411 Dans une vaste litteacuterature lire notamment le reacutecent et tregraves stimulant Jean-Franccedilois Mayer Les Fondamentalismes Georg Editeur novembre 2001 12 Ainsi que le remarque tregraves justement Henri Tincq le theacuteologien neacuteohanbalite Ibn Taiumlmiyya ou le preacutedicateur puritain de lrsquoArabie (devenue depuis saoudite) Mohamad Ibn lsquoAbd al-Wahhacircb partagent agrave peu pregraves le mecircme point de vue (puritain et reacuteactionnaire) sur le sujet que le grand theacuteologien chreacutetien drsquoAfrique Tertullien (155-220) lrsquoapocirctre Paul saint Augustin ou encore Luther Le Monde (dossier LrsquoIslam et les femmes) 16-17 deacutecembre 2001 p 1413 Lire notamment Michelle Perrot (dir) Histoire des femmes en Occident vol IV et V (XIXe et XXe siegravecles) Plon 1991 Geneviegraveve Fraisse La controverse des sexes PUF Quadrige 2001 Geneviegraveve Fraisse La famille et la Citeacute Gallimard Folio 2001 Franccediloise Heacuteritier MasculinFeacuteminin La penseacutee de la diffeacuterence Odile Jacob 1996 Ou encore Sylviane Agacinski Politique des sexes (Preacuteceacutedeacute de Mise au point sur la mixiteacute) nouvelle eacutedition PointsSeuil 200114 Abdelwahab Meddeb La maladie de lrsquoislam Seuil 2002 p 135 et suiv15 Soumaya Naamane Guessous laquoLrsquoamour retenuraquo in Quantara De lrsquoAmour et des Arabes ndeg 18 janvier-mars 1996 p 42-45 Elle est eacutegalement lrsquoauteur drsquoune excellente eacutetude sur la sexualiteacute de la femme marocaine intituleacutee Au-delagrave de toute pudeur Eddif Maroc 1988
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Jeune fille famille et virginiteacute Approche anthropologique de la tradition
Zine-Eddine Zemmour
Parler de virginiteacute dans lrsquoespace geacuteographique meacutediterraneacuteen en geacuteneacuteral nord-africain et plus particuliegraverement algeacuterien est une ideacutee qui impose au chercheur et plus encore au sens commun de parler indissociablement de la famille La virginiteacute est un eacutetat physique qui charrie avec lui une totaliteacute sociologique et anthropologique encore plus complexe Pour ecirctre saisie elle doit impeacuterativement passer par la compreacutehension de (ou des) ideacuteologie(s) de la famille et des strateacutegies de ses acteurs
Lrsquohonneur la vierge et les autres
Lorsque la jeune fille porte la virginiteacute en elle crsquoest la viriliteacute des enfants macircles et la virginiteacute des autres femmes membres de sa famille qursquoelle porteLa virginiteacute de la jeune fille nrsquoest pas consideacutereacutee comme une proprieacuteteacute ou un eacutetat personnel qui nrsquoimplique que celle ci Elle deacutepasse cette notion de personnalisation dans le sens de la continuiteacute et du prolongement drsquoun systegraveme de valeurs ougrave lrsquoensemble de la famille se considegravere impliqueacute et revendique la proprieacuteteacute et la protection La jeune fille dans ce cas preacutecis est deacutepersonnifieacutee et ne peut srsquoaffirmer comme un laquoecirctreraquo responsable que dans et agrave travers la famille Elle est laquoignoreacuteeraquo nieacutee comme laquoecirctre individuelraquo elle est seulement reconnue comme un laquoecirctre familialraquo On dit que dans la socieacuteteacute algeacuterienne par exemple ougrave le type traditionnel de la famille domine laquoquand les individus agissent crsquoest la famille qui agit agrave travers euxraquo(1) Et de plus on peut dire que la famille srsquoapproprie la repreacutesentation des individus en srsquoimposant en tant que deacuteleacutegueacutee de ceux-ci Monique Gadant preacutecise que ni les femmes ni les hommes nrsquoeacutechappent agrave cette situation dans la famille et qursquoelle touche aussi des femmes intellectuelles En racontant le teacutemoignage de deux jeunes filles algeacuteriennes dont lrsquoune vit en Algeacuterie et lrsquoautre en France elle nous dit que laquolrsquoune et lrsquoautre analysent en intellectuelles leur destin et celui des femmes dans leur socieacuteteacutes Elles ont les
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
ressources que donne la culture dans la maicirctrise des rapports sociaux pourtant elles ne sont pas agrave lrsquoaise leur conscience et leurs aspirations trouvent difficilement leur place A des degreacutes divers elles se heurtent aussi bien aux femmes qursquoaux hommes de leur geacuteneacuteration agrave qui elles reprochent drsquoaccepter les strateacutegies traditionnellesraquo(2) Pour conforter les dires de ces jeunes intellectuelles un jeune eacutetudiant rapporte Camille Lacoste-Dujardin tout en meacuteditant sur la question avoue laquoperdre la boussoleraquo et dit ceci laquoLagrave je suis plein de contradictionsraquo estime cet eacutetudiant laquolibeacuteralraquo algeacuterois laquoSrsquoil admet en theacuteorie que les jeunes filles aient le droit de disposer de leur virginiteacute il se trouble degraves que la question est plus personnaliseacutee et concerne celles qui pourraient ecirctre sa sœur ou son eacutepouseraquo(3) Il est eacutevident que la question feacuteminine et agrave travers elle celle de la virginiteacute srsquoinscrit dans un esprit domineacute par la tradition agrave laquelle ne peuvent parfois pas eacutechapper les acteurs familiaux mecircme les plus instruits
Est-ce qursquoune eacutevidence se discute Un Algeacuterien de Kabylie mrsquoa fait savoir que la virginiteacute est une question qui ne se pose pas un autre issu drsquoune autre reacutegion drsquoAlgeacuterie mrsquoa dit que crsquoest une chose sacreacutee Ils sont drsquoun niveau drsquoinstruction eacuteleveacute ils ont veacutecu dans les reacutegions rurales et urbaines algeacuteriennes ou encore en Occident et pourtant leurs opinions theacuteoriques sur la question expriment le clicheacute majoritairement reacutepandu Ni le tabou ni le sacreacute ne se discutent pas plus qursquoils ne srsquousent au contact du temps qui passeLa jeune fille occupe un espace restreint dans lrsquoideacuteologie et les projets de la famille Pour scheacutematiser elle repreacutesente un anneau dans une longue chaicircne un rouage non moins important drsquoun systegraveme complexe de valeurs ougrave le code de lrsquohonneur est le point nodal La jeune fille perd son individualiteacute au profit du groupe familial De ce fait la virginiteacute se deacutefinit agrave partir de lagrave comme un fait familialIl est agrave noter que cette question nrsquoest pas le fait exclusif des communauteacutes ethniques berbegraveres et arabes ou des communauteacutes religieuses musulmanes car il est eacutetabli que le pourtour meacutediterraneacuteen en est le berceau Lrsquoanthropologue Germaine Tillion(4) est le meilleur teacutemoin de cette reacutealiteacute LrsquoItalie des villages pas plus que la Gregravece orthodoxe ou la Cregravete ne leacutesinent sur la virginiteacute de leurs jeunes filles Celles- ci se doivent de la prouver par tous moyens dont elles disposent ainsi que leur eacutepoux la nuit des noces(5) En Cregravete on tuait pour laquolaverraquo du deacuteshonneur la femme qui nrsquoavait pas honoreacute de sa virginiteacute son eacutepoux et sa famille la nuit des noces
Lrsquoanthropologie comme la sociologie permet de saisir agrave travers le processus labyrinthique du systegraveme des valeurs familiales qui fonctionne selon le scheacutema des ideacuteologies lrsquoaction deacuteterminante de laquola valeur virginiteacuteraquo dans ce systegraveme Lrsquoapproche anthropologico-sociologique de la question de la virginiteacute des femmes permet de deacutevoiler ce qui se cache derriegravere lrsquoattitude agrave la fois de la jeune fille elle-mecircme mais aussi des hommes et des femmes ainsi que de lrsquoensemble de la communauteacute anthropologique familiale villageoise et urbaine ethnique et religieuse Il srsquoagit de relever les contradictions internes et externes sur lesquelles repose tout un systegraveme de valeurs agrave travers lrsquoeacutetude de la question de la virginiteacute Nous posons en guise drsquohypothegraveses de travail une seacuterie de questions qui au fil de leur traitement nous permettent de rendre compte de la complexiteacute et du caractegravere profond de ce pheacutenomegravene Crsquoest pourquoi la question du pouvoir des enfants macircles et des familles sur les femmes dans lrsquoenvironnement social et communautaire est centrale S Andezian et J Streiff-Fenart dans une eacutetude consacreacutee aux relations de voisinage
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chez les femmes immigreacutees nous informent que la pression sociale sur les jeunes filles est eacutenorme et que le commeacuterage en est le vecteur principal Selon elles laquoLes jeunes filles sont particuliegraverement viseacutees par les commeacuterages On sait quel enjeu elles repreacutesentent pour leur famille dans les socieacuteteacutes maghreacutebines leur virginiteacute eacutetant essentiellement lieacutee agrave la preacuteservation de lrsquohonneur et du prestige de la familleraquo(6) Les parents conscients de lrsquoimportance sociale de cette situation tendent agrave marier preacutecocement leurs filles ces laquomariages preacutecoces permettent de preacuteserver la virginiteacute des jeunes filles et mettent un terme agrave (leur propre angoisse)hellip La virginiteacute de la jeune fille est une norme fondamentale de la socieacuteteacute algeacuterienne Elle est ritualiseacutee dans les pratiques et les comportements coutumiersraquo(7)
Une femme qui perd sa virginiteacute peut-elle influer sur les rapports de domination et de pouvoir de sa famille dans le village dans la ville et dans la communauteacute familiale eacutelargie Il est certain que des eacutelecteurs agrave titre drsquoexemple hypotheacutetique se comporteront diffeacuteremment face agrave un membre de cette famille qui se preacutesenterait agrave des eacutelections locales Lrsquohonneur et la respectabiliteacute du candidat seront entameacutes et consideacutereacutes comme souilleacutes par le comportement deacuteshonorant de la sœur On peut perdre des eacutelections agrave cause laquodrsquoune histoire de mœurs familialesraquo si cette histoire vient agrave se reacutepandre laquoDans la zone Meacutediterraneacutee lrsquohonneur a pris une ampleur particuliegravere de sorte que la gloire de lrsquoindividu retombe sur lrsquoensemble de sa ligneacutee de mecircme que ses deacuteshonneurs et ses hontes Le sens de lrsquohonneur du groupe implique un souci collectif constant drsquoaffirmer son inteacutegriteacute et sa supeacuterioriteacute Ainsi chaque ligneacutee preacutetend-elle valoir mieux que les autres Dans une socieacuteteacute constitueacutee sur cette base on luttera donc pour obtenir un maximum drsquohonneur et de reconnaissances publiques qui formeront ensuite des biens heacutereacuteditairesraquo(8) Cette reacuteflexion va dans le sens des analyses drsquoIbn Khaldoun concernant les socieacuteteacutes berbegraveres du Maghreb dans la Muqaddima ougrave il rapporte que lrsquohonneur eacutetait un facteur central autour duquel des dynasties ont bacircti leur pouvoirUne grand-megravere met son veto contre le souhait de mariage de lrsquoun de ses petits-fils avec une jeune fille car une des tantes de celle-ci eacutetait connue pour avoir freacutequenteacute la soldatesque franccedilaise pendant la colonisation me raconte un ami issu drsquoun village pregraves de Mostaganem ougrave a eu lieu cette affaireMarc Preacutejean confirme les dires de cette grand-megravere dans un travail sociologique theacuteorique sur la question feacuteminine globale Il affirme que laquotoute femme deacuterogeacutee agrave lrsquoattribut de dociliteacute face agrave lrsquoenvironnement social en geacuteneacuteral et aux hommes en particulier en se montrant agressive rebelle libre ou autonome srsquoexpose agrave des jugements impitoyables drsquoougrave le sentiment de culpabiliteacuteraquo(9)A la fin du XIXe siegravecle (1898) Qasim Amine a fait le lien entre le politique et les questions feacuteminines Il disait agrave propos de lrsquoOrient laquoOn voile la femme sous le joug de lrsquohomme et lrsquohomme sous le joug du gouvernement Lagrave ougrave les femmes jouissent de leurs liberteacutes individuelles les hommes jouissent de leurs liberteacutes politiques les deux situations sont interdeacutependantesraquo(10)On peut aussi dans un autre registre se voir refuser la main drsquoune jeune fille qursquoon demande en mariage si la famille du preacutetendant a connu un cas de perte de virginiteacute dans un cadre non conventionnel Cette famille perd la face pour longtemps si ce nrsquoest pour toujoursEn mobilisant lrsquoimaginaire sociologique(11) nous aboutissons agrave une hypothegravese forte ougrave apparaicirct clairement lrsquoinfluence de cette question sur le politique et sur les relations sociales
La virginiteacute et le fait religieuxhttpconfluencesifrancecomtextes41zemmourhtm (3 of 9)07122007 070829
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La question de la virginiteacute est tregraves sensible sur lrsquoeacutechelle des pheacutenomegravenes sociaux qursquoun chercheur est appeleacute agrave eacutetudier Comme pour beaucoup de questions feacuteminines les questions sexuelles comme celle de la virginiteacute sont frappeacutees drsquoappreacutehension et sont toujours taboues quoique lrsquoon puisse dire(12) laquoEt lorsque lrsquointerdit est leveacute entre intellectuels ou jeunes eacutetudiants par exemple il est fait appel aux mecircmes recours qursquoen Europe le discours est placeacute sur le plan du biologique du meacutedical ou du droit ce qui autorise une moindre implication personnelleraquo(13)Cette question est drsquoautant plus difficile agrave traiter lorsqursquoon est un homme face agrave des jeunes filles qui parlent difficilement de leur intimiteacute agrave un laquoeacutetrangerraquo mecircme srsquoil srsquoagit drsquoun chercheur Cependant y a-t-il une tradition de recherche sociologique dans lrsquoAlgeacuterie drsquoaujourdrsquohui Les jeunes filles drsquoorigine algeacuterienne vivant en France ne sont pas plus libeacutereacutees que leurs homologues vivant en Algeacuterie quand il srsquoagit de parler de ce pheacutenomegravene Certes les choses changent mais agrave quelle vitesse Qursquoest-ce qui change moins vite et qursquoest-ce qui ne change pas La vie sociale au mecircme titre que les rapports entre les sexes dans lrsquoespace social musulman sont codifieacutes par le religieux laquoLe statut des femmes leurs conditions de vie ainsi que les normes et les valeurs qui deacutefinissent leur marge de liberteacute deacutependent dans une large mesure des prescriptions des sources drsquoautoriteacute des reacutefeacuterences religieuses musulmanesraquo(14)Le religieux nrsquoest pas seul en question sur ce terrain le domaine de deacutefinition des codes de comportements et des attitudes eacutechoit agrave la tradition en compleacutement ou en suppleacutement du religieux La virginiteacute est aussi un pheacutenomegravene traditionnel et coutumier Elle est un eacutetat ndashainsi que nous lrsquoavons preacuteciseacute plus haut ndash qui nrsquoest pas du seul ressort de la jeune fille ou de sa famille Crsquoest surtout lrsquohomme qui en fait une laquoaffaire drsquohonneurraquohellip le sien Le sens de lrsquohonneur se confond dans son apparence avec le sacreacute et en devient une composante La virginiteacute revecirct soudain une dimension religieuse Attilio Gaudio(15) reacutesume parfaitement lrsquoideacutee qui consacre la sacralisation de la coutume Il dit en teacutemoignant drsquoabord de la souplesse du Coran face agrave lrsquointransigeance de la tradition laquoEn effet dans le monde islamique en ce qui concerne notamment la situation de la femme le temps nrsquoa pas du tout travailleacute en faveur de lrsquoeacutemancipation mais bien au contraire a fossiliseacute les ideacutees et les lois qui se sont ainsi transformeacutees en veacuteritables preacutejugeacutes eacutetablis et presque sacreacutesraquo(16)
Lrsquousage sociologique de lrsquohonneur et du sacreacute sert agrave la fin au raffermissement du pouvoir celui de lrsquohomme sur la femme Mecircme les enfants macircles apprennent tregraves tocirct lrsquoimportance du pouvoir que la protection de la virginiteacute leur procure sur leurs sœurs laquoDans toute la Meacutediterraneacutee nord et sud la virginiteacute des filles est une affaire qui ndash fort eacutetrangement ndash concerne drsquoabord leur fregravere et plus que les autres fregraveres leur fregravere aicircneacute Un petit macircle de sept ans est ainsi deacutejagrave dresseacute agrave servir de chaperon agrave une ravissante adolescente dont il sait tregraves exactement agrave quel genre de peacuteril elle est exposeacutee Or ce risque est preacutesenteacute agrave lrsquoenfant comme une cause de honte effroyable qui doit preacutecipiter dans lrsquoabjection la totaliteacute drsquoune famille pleine drsquoorgueil eacuteclaboussant mecircme les glorieux ancecirctres dans leurs tombeaux et il est luihellip personnellement comptable vis-agrave-vis du petit capital fort intime de la belle jeune fille qui est un peu sa servante un peu sa megravere lrsquoobjet de son amour de sa tyrannie de sa jalousiehellip Bref sa sœurraquo(17) Il sert aussi agrave la gestion par la femme de son propre pouvoir dans ses rapports avec les autres et sur eux pour se proteacuteger de leur tyrannie et srsquoeacutemanciper de leur domination La femme selon ce scheacutema utilise ces mecircmes codes et les deacutetourne agrave son profit Une jeune fille qui se comporte
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honorablement jouit de plus de liberteacute Dans un meacutemoire de maicirctrise reacutealiseacute par une eacutetudiante agrave lrsquouniversiteacute drsquoOran en Algeacuterie consacreacute au pheacutenomegravene du port du voile chez les eacutetudiantes elle conclut ndash entre autres ndash que le voile (pensent-elles) leur permet de rencontrer lrsquoeacutelu parmi des eacutetudiants eacuteclaireacutes et ainsi drsquoeacutechapper agrave un mariage arrangeacute par la famille avec un proche qui les enfermerait chez elles sans autres possibiliteacutes de liberteacute(18) Et de ce fait le port du hidjab (autre nom du voile) nrsquoest pas seulement un signe de respect de la tradition religieuse dans les socieacuteteacutes musulmanes il repreacutesente aussi une fonction ou un code de communication sociale agrave lrsquousage de celles qui srsquoen parent pour orienter leurs relations sociales
La virginiteacute de la femme est laquosacreacuteeraquo elle est preacuteserveacutee en vue du mariage mais aussi avant son mariage afin de satisfaire lrsquohomme son futur mari et les siens ainsi que les exigences de sa propre famille La femme subit la perte de sa virginiteacute pour honorer les siens et de ce fait srsquohonorer elle-mecircme Elle doit assurer et rassurer Elle doit prouver ainsi la pureteacute des valeurs et la santeacute religieuse des siens Elle est remercieacutee et honoreacutee drsquoavoir porteacute jusqursquoau bout sa virginiteacuteLa situation se preacutesente comme si de la virginiteacute naissait une forme de laquosainteteacuteraquo Et la sainteteacute est drsquoorigine sacrificielle Il y a lagrave lrsquoideacutee du martyre qui nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave une certaine vision de lrsquoislam Elle nrsquoest pas eacutelaboreacutee agrave cet effet drsquoune maniegravere consciente mais permet une interpreacutetation toute precircte agrave la question pratique de la virginiteacute feacuteminine La perception traditionnelle de la femme est mineacutee de paradoxes agrave commencer par la force des notions du sens commun et de la puissance de lrsquooraliteacute dans lrsquoeacuteducation et dans le faccedilonnage de la socieacuteteacute et des acteurs Les parents souvent peu instruits ainsi que lrsquoenvironnement familial se chargent de cet aspect de lrsquoeacuteducation A partir de lrsquoignorance des textes fondamentaux les megraveres qui nrsquoont eu droit agrave aucune instruction deviennent les premiegraveres instructrices dans le foyer et les pegraveres veillent au grain La megravere pour srsquoassurer lrsquoimpuniteacute en rajoute elle devient plus royaliste que le roi Le reacutesultat est lrsquoapparition dans les attitudes et les comportements des enfants macircles ainsi que dans celui des jeunes filles de survivances drsquoexcroissances et drsquoideacutees parasites associeacutees souvent agrave tort agrave lrsquoislam Ces attitudes eacuteducatives srsquoexpliquent plus souvent par la notion drsquoal-accedilabiyya (chegravere agrave Ibn Khaldoun) qui naicirct de la tentative drsquoaffirmation de soi par le recours agrave une forme donneacutee de violence (ici il srsquoagit de la violence par laquelle des attitudes mentales et des comportements paradoxaux et contradictoires sont assimileacutes agrave des certitudes certifieacutees par le religieux) Les enfants nrsquooublient jamais ndash qursquoils soient garccedilons ou filles ndash lrsquoinstruction ou le sermon parental agrave suivre suivi drsquoune forme de leacutegitimation drsquoordre religieux laquoNe fais pas ceci parce que crsquoest haram (crsquoest un peacutecheacute)raquo sans aucune autre explication
Lorsqursquoon connaicirct la force du religieux dans la formation de la personnaliteacute de lrsquoHomme on comprend vite lrsquoenchaicircnement de ces instructions dans les milieux familiaux fragiles On aboutit dans ce cas de figure agrave ce que Margaret Mead(19) deacutesigne par laquoles formes de cultures configurativesraquo qui ne changent pas drsquoune geacuteneacuteration agrave lrsquoautre Ibn Khaldoun affirme dans la Muqaddima la lenteur des changements dans les attitudes et les heacuteritages de type culturel tels que par exemple les titres de noblesse formeacutes par les geacuteneacuterations passeacutees sur la base drsquoefforts reacuteels et heacuteriteacutes sans efforts par les descendants Selon lui au moins quatre geacuteneacuterations sont neacutecessaires afin drsquoapercevoir des changements quant aux questions qui relegravevent de la laquosuperstructureraquo Dans le cas qui nous concerne les ideacutees transmises et les attitudes qui les accompagnent portent moins de logique en eux que lrsquohypotheacutetique conformiteacute avec le religieux et
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le changement est reacuteellement lentNous ne soumettons pas ici lrsquoeacutetat de virginiteacute ou de non-virginiteacute agrave un examen de nature theacuteologique(20) mais simplement agrave un essai drsquoanalyse du fonctionnement de la transmission par lrsquoeacuteducation au sein de la famille des notions eacuteleacutementaires du laquobien et du mal pour soi et pour la familleraquo du laquobon et du pas bon pour soi et pour la familleraquo qui sont certes impreacutegneacutes du religieux car les laquoressources de la loi sont le texte coranique la tradition propheacutetique et lrsquointerpreacutetation du musulman de ces textes Et ce dernier est le reacutefeacuterent le plus important car il est agrave lrsquoorigine des actions et des attitudes socialesraquo(21) Lrsquoideacutee de Dieu face agrave la question de la virginiteacute apparaicirct dans le jugement social non pas dans le fait pour le jeune fille de ne pas ecirctre vierge mais dans les pratiques sexuelles laquonon organiseacuteesraquo socialement qui sont contraires aux codes sociaux communeacutement admis Cette question est aussi sociale
Le sacrifice de la virginiteacute ou le sacrifice de la vierge
Il srsquoagit en fait de sacrifice Or le sacrifice est rituel En effet il y a bien un sacrifice rituel La nuit de nocehelliple sang coule (ou il doit couler)(22) Il est impeacuteratif de le montrer non pas comme un signe de douleur de celle qui vient de se sacrifier au vu et au su de tous pour la protection des valeurs mais comme une preuve de fideacuteliteacute agrave ces valeurs de toute la communauteacute Lrsquohomme dans ce scheacutema est lrsquoinstrument du sacrifice la femme en est la victimehellipglorieuse si elle a prouveacute sa virginiteacute Dans le cas contraire elle devient la victime tout simplement La protectrice de lrsquohonneur des siens a failli agrave sa mission Non seulement elle sent la douleur de la responsabiliteacute de la laquotrahisonraquo mais crsquoest agrave elle qursquoincombe la responsabiliteacute de la souillure du nom et du deacuteshonneur que subira sa famille agrave lrsquoavenir Cette derniegravere aura une seule attitude agrave prendre pour se deacutebarrasser de la laquotareraquo causeacutee par la femme laquoimpureraquo crsquoest celle de la renier et de la chasser de son espace communautaire Les membres de la famille chercheront agrave ce qursquoon dise drsquoeux laquoqursquoils se sont comporteacutes comme des hommes honorablement face agrave cette femme indigneraquo Encore un sacrifice toujours celui de la femme pour sauver lrsquohonneur des siens crsquoest-agrave-dire des hommes Lrsquohomme ne se sent pas deacuteshonoreacute de srsquoabriter chaque fois qursquoil se trouve acculeacute agrave prendre des deacutecisions et des responsabiliteacutes derriegravere la femme Il laisse celle-ci face aux autres membres de la famille et face agrave la socieacuteteacute tout entiegravere il refuse de la deacutefendre La femme est ainsi victime et en mecircme temps source du pouvoir de lrsquohomme et objet de ce pouvoir
Lrsquoalliance et la conversion des valeurs symboliques en valeurs mateacuterielles
Le mariage dans la socieacuteteacute algeacuterienne est lrsquoalliance agrave travers un couple de deux familles Ce sont les femmes qui se deacuteplacent La femme quitte sa famille pour srsquoinstaller dans la famille de son eacutepoux Elle se met sous la protection de sa nouvelle famille mecircme dans le cas ougrave elle ne reacutesiderait pas sous le mecircme toit qursquoelle Elle passe drsquoune soumission agrave une autre agrave celle au pegravere succegravede celle au mari Lors de la prospection de la vierge la famille de lrsquoeacutepoux et essentiellement la megravere(23) use des reacuteseaux familiaux et de voisinage Les lieux de preacutedilection pour la prospection sont les fecirctes de mariages et toute autre fecircte ougrave se rassemblent les proches Les hammams fournissent lrsquooccasion drsquoausculter les aspects physiques et relationnels de la femme est-elle vaniteuse fiegravere ou modeste et obeacuteissante etc Ses qualiteacutes comme ses deacutefauts sont raconteacutes par des laquomarieusesraquo ces femmes laquospeacutecialiseacuteesraquo dans la prospection qui possegravedent ougrave srsquoarrangent pour avoir des
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laquodossiersraquo sur les valeurs symboliques les plus rechercheacutees et les plus adapteacutees agrave la laquocommanderaquo Les exigences en terme de valeurs sont la mesure de la laquoqualiteacuteraquo de la femme (on dira elle est bent flegravene(24)) et de sa famille(25) Ces valeurs vont jouer au profit de la famille de lrsquoeacutepouse au moment de la khotouba(26) car elles se reconvertissent en valeurs mateacuterielles Elles se monnayent lors de la neacutegociation de la dot(27) qui est dans lrsquoinconscient collectif traditionnel proportionnelle agrave la qualiteacute des valeurs symboliques de la famille La mise en avant de la qualiteacute de ces valeurs profite aussi agrave la famille de lrsquoeacutepoux Celle-ci en recherchant avec une telle ferveur des valeurs symboliques sucircres assure lrsquoavenir de son capital mateacuteriel agrave savoir une partie de son patrimoine foncier et autres deniers mateacuteriels qui reviendront agrave leur fils lors du partage de lrsquoheacuteritage familial et par la suite agrave ses enfants dont lrsquoeacuteducation et la transmission des valeurs symboliques familiales et mateacuterielles reviennent agrave cette femme eacutetrangegraveres agrave la famille On fait remarquer que la prudence est de rigueur des deux cocircteacutes Les femmes qui ne se marient pas dans la ligneacutee paternelle (avec des cousins) sont fait observer Germaine Tillion deacutesheacuteriteacutees(28) On cherche par cette attitude agrave empecirccher le transfert des biens mateacuteriels et essentiellement fonciers vers la famille du gendre crsquoest-agrave-dire leurs propres petits-enfants
Pierre Bourdieu dans son eacutetude des strateacutegies matrimoniales des Franccedilais assure qursquoil existe un lien eacutetroit entre le choix des eacutepoux et la recherche de protection du patrimoine Il pense agrave ce propos que laquotout commande de poser que le mariage nrsquoest pas le produit de lrsquoobeacuteissance agrave une regravegle ideacuteale mais lrsquoaboutissement drsquoune strateacutegie mettant en œuvre les principes profondeacutement inteacuterioriseacutes drsquoune tradition particuliegravere peut reproduire plus inconsciemment que consciemment telle ou telle des solutions typiques que nomme explicitement cette tradition Le mariage de chacun de ses enfants pose agrave toute la famille un problegraveme particulier qursquoelle ne peut reacutesoudre qursquoen jouant de toutes les possibiliteacutes offertes par les traditions successorales ou matrimoniales pour assurer la perpeacutetuation du patrimoineraquo(29)
Alors pour tout cela on agit comme pour minimiser au maximum les risques lors du choix du partenaire preacutevu pour lrsquoalliance Les risques que la famille cherche agrave eacuteviter sont aussi de nature mateacuterielle faillite dilapidation et dispersion des biens leacutegueacutes au fils La famille au contraire srsquoassure des valeurs eacutethiques de lrsquoeacutepouse de son fils avant de lui deacuteleacuteguer quelques parcelles de ses pouvoirs Ces mecircmes valeurs de vertu morale eacuteleveacutees permettent agrave ses yeux de deacutevelopper laquolrsquoaffaireraquo et lrsquoinvestissement de la famille en biens mateacuteriels La famille de lrsquoeacutepoux investit dans le long terme Elle pense aux enfants de ce couple car ils sont le garant de la continuiteacute du laquoNomraquo de la famille(30) Quelle eacuteducation vont-ils recevoir Vont-ils perpeacutetuer la tradition et proteacuteger le laquoNomraquo de la famille srsquoils deacutelegraveguent leur eacuteducation agrave cette femme Saura-t-elle proteacuteger elle aussi ce laquoNomraquo qursquoelle portera Ce sont lagrave les principales craintes qui se cachent derriegravere ces agissementsLrsquohonorabiliteacute qui commence avec la virginiteacute se superpose avec le deacutesir de protection et de deacuteveloppement du patrimoine mateacuteriel de la famille Elle est reconvertie en valeur eacuteconomique La femme doit ecirctre une valeur sucircre qui garantit la peacuterenniteacute de la richesse eacuteconomique des descendants de la famille de son eacutepoux de la richesse symbolique en terme de renforcement de la notabiliteacute des ascendants de son eacutepoux Tout pour la famille et crsquoest la femme qui srsquoy est inteacutegreacutee qui en assurera la reacutealisation La femme est le vecteur essentiel de la bourse des valeurs symboliques et mateacuterielles de la famille La reacuteussite de la famille du mari est celle des ascendants
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de celui-ci et aussi celle des siens propres et enfin la sienne ndash car on ne dira jamais qursquoune telle a reacuteussi on dira plutocirct bent flegravene (la fille de untel) ou ould flegravene (le fils de untel) a reacuteussi La femme est le laquoNomraquo de la famille
Zine-Eddine Zemmour
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Notes 1 In Boulahbel Yeza Le secret des femmes Strateacutegie familiale et strateacutegies drsquoeacutemigration des femmes algeacuteriennes Thegravese de doctorat de sociologie ss dir Dominique Schnapper EHESS feacutevrier 1991 pp 157-1582 Gadant Monique laquoFatima Ouardia Malika interrogations Algeacuteriennesraquo in laquoFemmes de la Meacutediterraneacuteeraquo revue Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 Avril-Juin 1983 pp 19-613 Camille Lacoste-Dujardin laquoLrsquoœuf entre les mains du pegravereraquo in La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman eacuted Ramsay Paris 198 1 pp 287-3264 Cf Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 218 pages5 Camille Lacoste-Dujardin rapporte agrave ce propos le teacutemoignage drsquoune vieille femme algeacuterienne tregraves subtile Elle dit que pour honorer lrsquoassistance lrsquoeacutequivalent du sang qui coule de lrsquoaile drsquoune mouche suffirait 6 Sossie Andezian et Jocelyne Streuff-Fenart laquoRelations de voisinage et controcircle socialraquo in Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 avril 1983 pp 249-2557 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 p 998 Maria-Angels Roque laquoLes cultures eacuteleacutements vitaux des civilisationsraquo in Cultures du Maghreb Les Cahiers de Confluences sous la Dir de Maria-Angels Roque Ed LrsquoHarmattan Paris 1996 pp 11-339 Marc Preacutejean Sexes et pouvoir La construction sociale des corps et des eacutemotions Presse universitaires de Montreacuteal Queacutebec 1994 p10710 Citeacute par Daoud Zakya in CHEAM 15-16 deacutecembre 1999 PP 64-7811 Voir agrave ce propos drsquoordre meacutethodologique les travaux de Writ Mills sur lrsquoimaginaire sociologique12 Ce nrsquoest pas un tabou du point de vue religieux ni scientifique de parler des questions sexuelles mais dans la culture populaire traditionnelle elles restent un sujet de discussion agrave eacuteviter sinon agrave taire Du point de vue religieux parler de sexualiteacute est autoriseacute Lors de lrsquoeacutetablissement du contrat de mariage religieux lrsquoimam prononce un verset du Coran ougrave il est dit clairement que suite agrave ce contrat il est permis aux jeunes eacutepoux de faire lrsquoamour Lrsquoassistance et les tuteurs du couple agrave marier esquissent un sourire et les plus pudiques baissent les yeux13 Camille Lacoste-Dujardin La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman Ed Ramsay Paris 1981 pp 287-32614 Chater Souad laquoLe veacutecu feacuteminin dans le monde muslman La regravegle et lrsquoexceptionraquo in Femmes et Islam Publications du CHEAM 15-16 deacutecembre l999 pp 26-45 Paris 200015 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Ed Julliard Paris 1957 p 38 En Afrique du Nord ce sont des populations entiegraveres qui sont reacutegies par la coutume Il faut y compter environ quatre-vingt-dix pour cent des Berbegraveres marocains de lrsquoAtlas au Rif tous les Berbegraveres kabyles tous les Berbegraveres mozabites tous les Sahariens ndash parmi ceux-ci les Reguibats les Maures et les Touareg principalement- les Berbegraveres nubiens et ceux de lrsquooasis eacutegyptienne de Siwaraquo p 4116 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Julliard Paris 1957 p 38
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
17 Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 p 11318 Ce commentaire nous a eacuteteacute rapporteacute par son directeur de meacutemoire M Derras Omar enseignant agrave lrsquoInstitut de sociologie de lrsquouniversiteacute drsquoOran19 Cf Margaret Mead Le fosseacute des geacuteneacuterations Ed Denoeumll Paris 1971 155 pages20 Pour plus de deacutetails sur ce qui a trait agrave la sexualiteacute en Islam voir Mohammed H Benkheira LrsquoAmour de la loi Essai sur la normativiteacute en Islam PUF Paris 1997 408 pages21 G H Bousquet La morale de lrsquoIslam et son eacutethique sexuelle Ed Maisonneuve Paris 1953 p 3322 Op cit Gaudio Attilio p 54 laquoLa coutume tregraves reacutepandue dans beaucoup de pays islamiques qui preacutevoit lrsquoexposition du linge tacheacute apregraves la nuit nuptiale trouve sa justification dans le droit coranique qui considegravere en effet que le contrat de mariage nrsquoa une validiteacute effective qursquoagrave partir du moment ougrave le mariage a eacuteteacute consommeacute et exige sous peine drsquoannulation du mariage la preuve de cette consommation Crsquoest drsquoailleurs agrave ce moment-lagrave seulement que la jeune femme cesse drsquoecirctre soumise au pouvoir paternel pour passer au pouvoir du mariraquo p 5423 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 pp 122-123 Voici reacutesumeacutee par ces deux auteurs la strateacutegie de la megravere lors de la prospection de la belle-fille laquoLrsquoattitude de la megravere de famille agrave lrsquoeacutegard du mariage est eacutegalement en lien avec le gain de pouvoir symbolique et reacuteel lieacute au statut de belle-megravere drsquoabord de grand-megravere ensuite La vie de la femme maghreacutebine est en effet un processus drsquoascension statutaire agrave valorisation et agrave pouvoir croissant avec des eacutetapes preacuteciseacutement deacutefinies Elle passe ainsi du statut de jeune fille sans pouvoir et sans reconnaissance agrave celui de grand-megravere incontournable avec une transition par les eacutetapes de megravere et de belle-megravereraquo pp 122-12324 Se traduit par fille de untel25 On utilise tout un langage particulier lors de la khotouba qui est chargeacute de sens ougrave sont mis en avant lrsquohonneur et la filiation tels que les expressions suivantes laquoel haccedileb wa ennaccedilebraquo laquochorfaraquo laquoacircaylaraquo etc Car - comme le preacutecisent dans leur recherche commune S Bouamama et H Sad Saoud - laquoon unit par le mariage deux groupes de parenteacute et non deux individusraquo p 9626 La khotouba crsquoest la demande de la main drsquoune jeune fille agrave sa famille par celle du jeune homme27 Lorsque la dot nrsquoest que symbolique il faut savoir qursquoil y a eu eacutechange de femmes entre deux familles ou que lrsquoaccord la reporte pour plus tard dans le cas de familles deacutesheacuteriteacutees ou encore elle reste discregravete afin de rester pudique Dans tous les cas elle y est28 Germaine Tillion op cit pp 26-2729 Pierre Bourdieu laquoLes strateacutegies matrimoniales dans le systegraveme de reproductionraquo in Annales E S C 1972 ndeg 27 (4-5) pp 1105-112530 Les enfants du couple sont avant tout aux yeux de la famille ses propres enfants Lrsquoexpression consacreacutee est laquonos enfantsraquo
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Polygamie au MaghrebControverses autour drsquoun droit en mouvement
Abderrahmane Koudjil
La polygamie est perccedilue comme un pheacutenomegravene eacutenigmatique exclusivement priveacute normeacute par des regravegles coutumiegraveres et des impeacuteratifs juridiques et religieux draconiens La Sunna nous alerte avant tout sur les conseacutequences lieacutees aux engagements du lien polygame repreacutesentant les eacuteleacutements drsquoune mission presque impossible qui exige de traiter loyalement et eacutequitablement chacune des eacutepouses Le droit musulman(1) autorise lrsquohomme agrave eacutepouser un maximum de quatre femmes dans les conditions suivantes laquoEt si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes envers les orphelinshellipEpousez deux trois ou quatre parmi les femmes qui vous plaisent mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes avec celles-ci alors une seule () Cela afin de ne pas faire drsquoinjusticeraquo (Coran 4 3) laquoVous ne pouvez jamais ecirctre eacutequitable entre vos femmes mecircme si vous ecirctes soucieuxraquo (Coran 4 129) Cette pratique est devenue particuliegraverement difficile de nos jours agrave la fois pour des raisons eacuteconomiques et culturelles Mais la perception de cet ensemble normatif ne permet pas de comprendre suffisamment le principe de cette pratique dans sa reacutealiteacute sociologique Il ressort clairement de lrsquoeacutetude des socieacuteteacutes concerneacutees que la polygamie nrsquoest nullement une invention de lrsquoislam Lrsquoislam nrsquoa fait que la restreindre mecircme srsquoil ne lrsquoa pas abolie totalement
Depuis quelques anneacutees des eacutetudes en sociologie du droit ont releveacute des difficulteacutes majeures dans le domaine du droit positif priveacute maghreacutebin concernant le mariage polygamique Il est tentant drsquoesquisser une synthegravese pour mettre en valeur les lignes de force des analyses sociojuridiques faites autour du sujet Certes pareille synthegravese peut sembler bien ambitieuse car il est difficile de faire le bilan de trois expeacuteriences (Algeacuterie Maroc Tunisie) de pratiques polygamiques sans risquer de simplifier agrave lrsquoexcegraves et de trahir ce droit sensible Crsquoest donc en ayant preacutesent agrave lrsquoesprit cette difficulteacute que je voudrais dans cet article essayer de marquer les principales positions doctrinales autour de ce droit en mouvement La probleacutematique de la polygamie dans le contexte
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
maghreacutebin est tregraves complexe Cet acte est marqueacute drsquoune part par les traditions ancestrales et coutumiegraveres et drsquoautre part par la superposition de deux droits le droit musulman et le droit positif heacuteriteacute du systegraveme juridique franccedilais Cette dialectique reacutecurrente entre la tradition et la moderniteacute le particulier et lrsquouniversel rejoint une autre dialectique celle des droits de lrsquohomme et de la diversiteacute culturelle Dans la theacuteorie du droit priveacute maghreacutebin la tendance est de joindre les nouvelles contraintes axiologiques des droits de la femme au monde du Sollen des ordres juridiques internes En fait ce dualisme culturel autour de la polygamie pose en particulier la question du renouvellement du droit musulman par lrsquoexercice de lrsquoIjtihacircd(2)
Drsquoembleacutee srsquoimpose une mise au point concernant lrsquoutilisation du terme laquocontroverseraquo Plus preacuteciseacutement que faut-il entendre par controverse dans la penseacutee juridique A lrsquoheure actuelle le moins que lrsquoon puisse dire crsquoest qursquoil ne regravegne pas drsquoaccord autour du fait polygamique chez les juristes maghreacutebins contemporains Ceci renvoie agrave la querelle des theacuteoriciens contemporains du droit musulman et des modernes les positivistes Selon un Hadicircth classifieacute comme darsquoicircf (faible) la controverse est leacutegitime et peut mecircme ecirctre consideacutereacutee comme une gracircce divine laquoFi El Ikhtilacircf Rahmaraquo Les premiegraveres controverses doctrinales contemporaines autour de ce droit sensible remontent au deacutebut du XXe siegravecle sous lrsquoinfluence de quelques juristes arabes qui reacuteclamaient une reacutevision de certaines dispositions contenues dans les diffeacuterents statuts personnels car la polygamie eacutetait alors consideacutereacutee comme une injustice(3) envers les femmes En se sens les positions doctrinales se deacuteterminent agrave partir de lectures religieuses distinctes du Coran mecircme si les arguments des laquopositivistes progressistesraquo et des islamistes notamment se reacutefegraverent agrave la mecircme source Ainsi lrsquoensemble des controverses doctrinales nrsquoeacutelucide sans doute pas complegravetement tant srsquoen faut la probleacutematique polygame mais cette derniegravere constitue agrave tout le moins un angle drsquointeacuterecirct captivant dans le paysage confus du droit maghreacutebin Car depuis quelques anneacutees lrsquounivers de la penseacutee juridique maghreacutebine vit un profond bouleversement agrave la fois politique et culturel face aux mutations internes et externes de la production normative Comment eacutetablir une hieacuterarchie entre les normes positives et les normes du droit musulman dans des pays ougrave lrsquoislam demeure religion drsquoEtat Globalement trois types de courants se sont dessineacutes autour du droit de la famille positiviste islamiste et progressiste
Les positivistes et lrsquoexception polygame
Devant les controverses actuelles autour du statut personnel la laiumlciteacute peut-elle ecirctre consideacutereacutee comme une reacuteponse agrave lrsquoorganisation de ce pheacutenomegravene sociojuridique Peut-on en inteacutegrer des notions sans abandonner lrsquoidentiteacute culturelle qui est agrave la base de la normativiteacute islamique A parcourir la litteacuterature sur la polygamie il apparaicirct que la question de la deacutefinition positive de lrsquoobjet pose problegraveme Tout drsquoabord une partie importante des connaissances produites sur la polygamie a eacuteteacute encadreacutee par une tradition drsquoanalyse religieuse qui srsquoest inteacuteresseacutee exclusivement agrave la dimension juridico-normative de cette pratique En second lieu il existe un certain laquoflouraquo entre les diffeacuterents courants et eacutecoles de la penseacutee religieuse dont lrsquoambivalence favorise une certaine souplesse drsquointerpreacutetation du corpus normatif existant Cet Ijtihacircd tente de concilier les besoins individuels et les exigences socieacutetales dans un espace-temps donneacute Pour les positivistes le statut particulier de la polygamie freine lourdement lrsquoaction leacutegislative La reacutefeacuterence agrave la laiumlciteacute
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
srsquoavegravere impossible dans lrsquoeacutetat actuel du deacutebat public et de la socieacuteteacute sauf agrave consideacuterer quelques eacutecrits exceptionnels drsquoordre meacuteta-juridique ou des positions de quelques militants en faveur drsquoun autre droit de la famille
Ainsi que lrsquoeacutecrit Ramdane Babadji(4) laquoQuand on parle de laquolrsquoIslam religion drsquoEtatraquo on est dans une situation ougrave la laiumlciteacute est quasiment impossible mais il est eacutegalement impossible ndash pour des raisons qursquoon comprend ndash drsquoaffirmer que lrsquoEtat est totalement soumis agrave la religion Alors on se trouve de ce fait devant une sorte de laquomilieu du gueacuteraquo crsquoest-agrave-dire qursquoon ne peut avancer ni reculer sans que ces mots portent un quelconque jugement de valeur On se trouve dans ces situations ougrave il est impossible drsquoaffirmer la laiumlciteacute ni son inverse non plus() Si on prend le Code de la famille algeacuterien qui a eacuteteacute adopteacute en 1984 il tolegravere ou il permet la polygamie Or par la suite lrsquoEtat essaie de la limiter mais en ayant recours agrave de lrsquoinfra-droit () Mais en mecircme temps on est en dehors du droit ndash parce qursquoil est eacutevident qursquoune circulaire ne peut pas du point de vue du juriste restreindre la loi qui restreint lrsquoexercice de ce droit en confiant son controcircle au juge () On nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche de la laiumlciteacute mais on nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche eacutegalement de son contraireraquo Un certain nombre de dispositions est tout agrave fait contraire agrave la norme constitutionnelle ndash et parfois agrave lrsquoesprit de la Sharicirclsquoah ndash qui justifie son adoption Imputer cette situation agrave une quelconque relation avec les normes juridiques laquoauthentiquesraquo du droit musulman est une position difficilement soutenable Car la relation en matiegravere de polygamie et de reacutepudiation nrsquoest qursquoindirecte avec la dogmatique islamique sunnite laquoauthentiqueraquo Elle ne srsquoest manifesteacutee qursquoavec le travail drsquoeacutelucidation lrsquoIjtihacircd des Faqicirchs (les docteurs du droit) limiteacute dans le temps et lrsquoespace De fait laquoIl est dangereux ndash comme le remarque Mohammed Arkoun(5) ndash de srsquoen tenir agrave la contemplation des textes ideacuteaux et de fermer les yeux sur la genegravese et la pratique effectives mais reacuteelles au droitraquo En effet cet aspect est tregraves perceptible dans les discours politiques des pays du Maghreb qui mettent systeacutematiquement lrsquoaccent sur lrsquoauthenticiteacute normative de certaines dispositions en fait il srsquoagit de consideacuterations sociopolitiques et drsquoinstrumentalisation de la norme musulmane agrave des fins politiciennes
En Algeacuterie par exemple la polygamie doit ecirctre comprise dans le contexte politique des anneacutees 80 ougrave lrsquoon a assisteacute agrave une aggravation de lrsquousage politique de la religion islamique En ce sens la Cour suprecircme interpregravete les dispositions du Code de la famille agrave partir des seules reacutefeacuterences jurisprudentielles du droit musulman Lrsquoarticle 8 de ce Code indique laquoIl est permis de contracter avec plus drsquoune eacutepouse dans la limite de la Sharicirclsquoah si ce motif est justifieacute Les conditions et lrsquointention drsquoeacutequiteacute doivent ecirctre reacuteunies et apregraves information preacutealable de la preacuteceacutedente et de la future eacutepouse Lrsquoune et lrsquoautre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjointhellipou demander le divorce en cas drsquoabsence de consentementraquo Cependant la reacutealiteacute et la pratique judiciaires deacutesavouent cette institution par le degreacute du contentieux et ses effets neacutegatifs sur la socieacuteteacute Il est bien entendu difficile de deacutefinir les moyens laquoacceptablesraquo qui srsquoinscrivent dans lrsquoaction laquoleacutegaleraquo avec une eacutegaliteacute de traitement des individus sans le conventionnel neacutegocieacute avec le leacutegislateur En effet une normativiteacute agrave contenu variable peut contribuer agrave la reconstruction de nouveaux reacutepertoires de droits et drsquoobligations compleacutetant lrsquoordre juridique eacutetatique Il est traditionnellement admis que lrsquoEtat de droit serait en mesure de surveiller la polygamie et de ne
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lrsquoautoriser que dans les cas les plus urgents inscrits dans la loi maladie et steacuteriliteacute de lrsquoeacutepouse Et toute violation de ces regravegles doit permettre aux services sociaux drsquoinvoquer la nulliteacute de ce type de mariage Crsquoest pourquoi il faut reacutecuser les pratiques contraires agrave lrsquoesprit de la justice
Il est certain ndash comme lrsquoaffirme Kelthoume Meziou ndash que lrsquoEtat laquopositifraquo doit tout agrave la fois tenir compte de ses laquoracines culturelles historiques et religieusesraquo mais choisir entre perpeacutetuer simplement la situation anteacuterieure ou bien adheacuterer agrave une eacutethique internationale en tentant aussi de redeacutefinir les rapports du droit positif avec le droit musulman La question importante ici est lrsquoacceptation des valeurs fondamentales du droit universel et par conseacutequent son adoption dans le systegraveme juridique composite interne Adopter une telle attitude nrsquoest pas une simple obligation crsquoest une neacutecessiteacute Selon les positivistes le leacutegislateur ne peut ignorer cette eacutevolution les structures sociales ont changeacute Dans les trois pays du Maghreb la famille se restructure de plus en plus autour de la monogamie Le droit de la famille moderne doit obeacuteir au principe de la seacutecuriteacute juridique prendre en compte lrsquoeacutevolution du fait social avec le fait normatif dans le contexte arabe(6) Par ailleurs pour ce qui concerne lrsquoeacutequilibre de la cellule familiale la doctrine classique ne prend en consideacuteration que lrsquoaspect mateacuteriel et la dimension priveacutee le pouvoir eacuteconomique de lrsquohomme Selon la conception prohibitive (thegravese restrictive) la polygamie est une institution qui pose drsquoeacutepineux problegravemes socio-eacuteconomiques Les restrictions imposeacutees agrave la polygamie permettraient drsquoaffirmer que la religion musulmane dans son ensemble a maintenu cette pratique agrave titre transitoire et exceptionnel Car il nrsquoy a rien de plus trompeur que de dire que la polygamie est une sorte de laquoseacutecuriteacute socialeraquo pour la femme et ses enfants En reacutealiteacute crsquoest souvent le contraire qui se produit Il suffit de lire les rapports des travailleurs sociaux maghreacutebins concernant les effets pervers de cette pratique sur la structure familiale pour comprendre le hiatus En droit algeacuterien le leacutegislateur nrsquoautorise la personne habiliteacutee agrave dresser lrsquoacte de mariage qursquoune fois la deuxiegraveme femme informeacutee qursquoelle va srsquounir agrave un polygame il oblige eacutegalement le futur eacutepoux agrave informer la premiegravere eacutepouse de cet acte de mariage Ceci dit la solution algeacuterienne est plus restrictive le leacutegislateur exige des motifs valables pour valider lrsquoacte de mariage polygame Lrsquoaccord de volonteacute des deux eacutepouses est exigeacute pour que le mari puisse devenir polygame Crsquoest un acte baseacute sur le principe du consentement mutuel el taradhicirc
En Tunisie le leacutegislateur est arriveacute agrave laiumlciser une grande partie des normes intangibles du droit musulman en interdisant la polygamie et la reacutepudiation (acte de volonteacute unilateacuteral laisseacute agrave la discreacutetion du mari) Il est interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier La loi institue la majoriteacute leacutegale agrave 20 ans supprime lrsquoinstitution du tuteur matrimonial et le droit de jabr (ou contrainte matrimoniale) aisni que le dacircr ejoued (ou maison de correction) pour laquofemmes rebellesraquo(7)Il semble que au cours de ces derniegraveres anneacutees les institutions tunisiennes aient assimileacute certains aspects de la moderniteacute Les exemples les plus marquants peuvent ecirctre observeacutes dans la vie familiale Cependant en adoptant une deacutemarche sociologique laquocompreacutehensiveraquo il srsquoagit de mettre en lumiegravere les motivations qui deacuteclenchent lrsquoadheacutesion du croyant agrave une laquolaiumlcisation par le hautraquo Le Doyen Sadok Belaiumld propose une stimulante analyse sur les logiques historiques qui megravenent chaque courant juridique agrave vouloir imposer sa raison pratique pour justifier sa position Dans son livre Islam et Droit(8) il tente de nous aider agrave comprendre cette innovation controverseacutee ndash la laquolaiumlcisationraquo ndash et pose la question suivante
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comment donc cette socieacuteteacute a-t-elle reacuteagi agrave la nouvelle leacutegislation et comment a-t-elle geacutereacute cette innovation En reacuteponse il fait cette remarque laquoCrsquoest lagrave qursquointerviennent le rocircle des fukaha et lrsquoinfluence du pouvoir drsquointerpreacutetation des prescriptions coraniques qursquoils ont monopoliseacute agrave leur profitraquo Ainsi les positivistes se sont retrouveacutes prisonniers de lrsquoambivalence et de lrsquoambiguiumlteacute du discours politique concernant un droit reacuteserveacute aux theacuteologiens seuls compeacutetents dans lrsquointerpreacutetation Il semble que le droit de la famille se trouve de plus en plus hors de la hieacuterarchie des normes positives (la pyramide de lrsquoordre juridique interne) mais dans lrsquoEtat(9)
Les islamistes et le Code du statut personnel un domaine reacuteserveacute
Il est certain que lrsquoislam nrsquoa pas inventeacute la polygamie Tout ce qursquoil a fait crsquoest drsquoy mettre des restrictions Il lui a prescrit des limites maximales Il a poseacute des conditions pour la pratique de la polygamie qui existait chez la plupart des peuples qui ont embrasseacute lrsquoislam Les theacuteologiens contemporains considegraverent que le recours aux prescriptions coraniques est agrave la fois neacutecessaire et suffisant pour reacutesoudre toute question de droit Lrsquoinstitution polygamique serait un acte laquonaturelraquo en raison des problegravemes de deacuteseacutequilibre deacutemographique dans certains pays arabes Selon ces auteurs la polygamie serait le remegravede le plus approprieacute aux problegravemes de la zinah lrsquoadultegravere Lrsquoislam est la premiegravere et la seule religion qui restreigne la pratique polygamique (ni Moiumlse ni Jeacutesus nrsquoont limiteacute le nombre des femmes) de plus la femme musulmane peut exiger comme clause dans le contrat de mariage que son mari reste monogame condition aussi valable que nrsquoimporte quelle autre disposition drsquoun contrat leacutegal La femme ne peut ecirctre obligeacutee drsquoaccepter la clause de la polygamie La loi islamique interdit formellement la pratique coutumiegravere qui consiste agrave fermer les yeux sur des pressions familiales exerceacutees sur des femmes souvent pauvres orphelines ou sans ressources pour leur faire accepter la clause polygamiqueOn constate donc non seulement un divorce entre lrsquoislam savant et certaines pratiques populaires (tel le culte des saints) ou drsquoautres dispositions eacutetrangegraveres agrave lrsquoislam mais eacutegalement des interpreacutetations diffeacuterentes du droit religieux selon les eacutecoles et les theacuteologiens Ainsi lrsquoillustre Cheikh Al-Sarakhsi(10) (de lrsquoeacutecole haneacutefite) preacutecise dans Al- Mabsugravet qursquoil condidegravere comme nulle la clause par laquelle la femme exige que son mari nrsquoeacutepouse pas une autre femme Par ailleurs pour les maleacutekites la clause nrsquoest pas obligatoire mais recommandeacutee mustahab Ce qui signifie que lrsquoobligation est valide juridiquement dans le contrat de mariage et que cette clause deacutepend entiegraverement de la bonne volonteacute des deux eacutepoux
De mecircme certains theacuteologiens reacutefutent le mariage arrangeacute ou obligatoire en se basant sur certains Hadicircths par exemple celui-ci un jour une jeune femme se plaignait au Prophegravete de ce que son pegravere lui avait choisi un mari sans la consulter Le Prophegravete lui donna immeacutediatement la permission drsquoannuler son mariage ce agrave quoi elle reacutepondit laquoJe nrsquoai aucune objection personnelle contre mon mari et je lrsquoaccepte Mais je deacutesirais que lrsquoon sucirct qursquoun pegravere nrsquoa aucun droit drsquoimposer un mari agrave sa fille sans le consentement de celle-ciraquo Une telle interpreacutetation du droit musulman srsquoinscrit donc bien dans la reconnaissance de lrsquoautonomie de la volonteacute de la femme Theacuteoriquement cette interdiction rejoint en partie les revendications positivistes au nom de lrsquoeacutegaliteacute hommes ndash femmes Cependant drsquoautres religieux reprochent au droit positif drsquoavoir geacuteneacutereacute lrsquoeffondrement de la morale et le deacuteregraveglement des mœurs On peut dire qursquoil existe
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actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
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Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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Document ndeg41
11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Document ndeg41
Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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Document ndeg41
22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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Document ndeg41
les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Document ndeg41
Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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Document ndeg41
dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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Jeune fille famille et virginiteacute Approche anthropologique de la tradition
Zine-Eddine Zemmour
Parler de virginiteacute dans lrsquoespace geacuteographique meacutediterraneacuteen en geacuteneacuteral nord-africain et plus particuliegraverement algeacuterien est une ideacutee qui impose au chercheur et plus encore au sens commun de parler indissociablement de la famille La virginiteacute est un eacutetat physique qui charrie avec lui une totaliteacute sociologique et anthropologique encore plus complexe Pour ecirctre saisie elle doit impeacuterativement passer par la compreacutehension de (ou des) ideacuteologie(s) de la famille et des strateacutegies de ses acteurs
Lrsquohonneur la vierge et les autres
Lorsque la jeune fille porte la virginiteacute en elle crsquoest la viriliteacute des enfants macircles et la virginiteacute des autres femmes membres de sa famille qursquoelle porteLa virginiteacute de la jeune fille nrsquoest pas consideacutereacutee comme une proprieacuteteacute ou un eacutetat personnel qui nrsquoimplique que celle ci Elle deacutepasse cette notion de personnalisation dans le sens de la continuiteacute et du prolongement drsquoun systegraveme de valeurs ougrave lrsquoensemble de la famille se considegravere impliqueacute et revendique la proprieacuteteacute et la protection La jeune fille dans ce cas preacutecis est deacutepersonnifieacutee et ne peut srsquoaffirmer comme un laquoecirctreraquo responsable que dans et agrave travers la famille Elle est laquoignoreacuteeraquo nieacutee comme laquoecirctre individuelraquo elle est seulement reconnue comme un laquoecirctre familialraquo On dit que dans la socieacuteteacute algeacuterienne par exemple ougrave le type traditionnel de la famille domine laquoquand les individus agissent crsquoest la famille qui agit agrave travers euxraquo(1) Et de plus on peut dire que la famille srsquoapproprie la repreacutesentation des individus en srsquoimposant en tant que deacuteleacutegueacutee de ceux-ci Monique Gadant preacutecise que ni les femmes ni les hommes nrsquoeacutechappent agrave cette situation dans la famille et qursquoelle touche aussi des femmes intellectuelles En racontant le teacutemoignage de deux jeunes filles algeacuteriennes dont lrsquoune vit en Algeacuterie et lrsquoautre en France elle nous dit que laquolrsquoune et lrsquoautre analysent en intellectuelles leur destin et celui des femmes dans leur socieacuteteacutes Elles ont les
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
ressources que donne la culture dans la maicirctrise des rapports sociaux pourtant elles ne sont pas agrave lrsquoaise leur conscience et leurs aspirations trouvent difficilement leur place A des degreacutes divers elles se heurtent aussi bien aux femmes qursquoaux hommes de leur geacuteneacuteration agrave qui elles reprochent drsquoaccepter les strateacutegies traditionnellesraquo(2) Pour conforter les dires de ces jeunes intellectuelles un jeune eacutetudiant rapporte Camille Lacoste-Dujardin tout en meacuteditant sur la question avoue laquoperdre la boussoleraquo et dit ceci laquoLagrave je suis plein de contradictionsraquo estime cet eacutetudiant laquolibeacuteralraquo algeacuterois laquoSrsquoil admet en theacuteorie que les jeunes filles aient le droit de disposer de leur virginiteacute il se trouble degraves que la question est plus personnaliseacutee et concerne celles qui pourraient ecirctre sa sœur ou son eacutepouseraquo(3) Il est eacutevident que la question feacuteminine et agrave travers elle celle de la virginiteacute srsquoinscrit dans un esprit domineacute par la tradition agrave laquelle ne peuvent parfois pas eacutechapper les acteurs familiaux mecircme les plus instruits
Est-ce qursquoune eacutevidence se discute Un Algeacuterien de Kabylie mrsquoa fait savoir que la virginiteacute est une question qui ne se pose pas un autre issu drsquoune autre reacutegion drsquoAlgeacuterie mrsquoa dit que crsquoest une chose sacreacutee Ils sont drsquoun niveau drsquoinstruction eacuteleveacute ils ont veacutecu dans les reacutegions rurales et urbaines algeacuteriennes ou encore en Occident et pourtant leurs opinions theacuteoriques sur la question expriment le clicheacute majoritairement reacutepandu Ni le tabou ni le sacreacute ne se discutent pas plus qursquoils ne srsquousent au contact du temps qui passeLa jeune fille occupe un espace restreint dans lrsquoideacuteologie et les projets de la famille Pour scheacutematiser elle repreacutesente un anneau dans une longue chaicircne un rouage non moins important drsquoun systegraveme complexe de valeurs ougrave le code de lrsquohonneur est le point nodal La jeune fille perd son individualiteacute au profit du groupe familial De ce fait la virginiteacute se deacutefinit agrave partir de lagrave comme un fait familialIl est agrave noter que cette question nrsquoest pas le fait exclusif des communauteacutes ethniques berbegraveres et arabes ou des communauteacutes religieuses musulmanes car il est eacutetabli que le pourtour meacutediterraneacuteen en est le berceau Lrsquoanthropologue Germaine Tillion(4) est le meilleur teacutemoin de cette reacutealiteacute LrsquoItalie des villages pas plus que la Gregravece orthodoxe ou la Cregravete ne leacutesinent sur la virginiteacute de leurs jeunes filles Celles- ci se doivent de la prouver par tous moyens dont elles disposent ainsi que leur eacutepoux la nuit des noces(5) En Cregravete on tuait pour laquolaverraquo du deacuteshonneur la femme qui nrsquoavait pas honoreacute de sa virginiteacute son eacutepoux et sa famille la nuit des noces
Lrsquoanthropologie comme la sociologie permet de saisir agrave travers le processus labyrinthique du systegraveme des valeurs familiales qui fonctionne selon le scheacutema des ideacuteologies lrsquoaction deacuteterminante de laquola valeur virginiteacuteraquo dans ce systegraveme Lrsquoapproche anthropologico-sociologique de la question de la virginiteacute des femmes permet de deacutevoiler ce qui se cache derriegravere lrsquoattitude agrave la fois de la jeune fille elle-mecircme mais aussi des hommes et des femmes ainsi que de lrsquoensemble de la communauteacute anthropologique familiale villageoise et urbaine ethnique et religieuse Il srsquoagit de relever les contradictions internes et externes sur lesquelles repose tout un systegraveme de valeurs agrave travers lrsquoeacutetude de la question de la virginiteacute Nous posons en guise drsquohypothegraveses de travail une seacuterie de questions qui au fil de leur traitement nous permettent de rendre compte de la complexiteacute et du caractegravere profond de ce pheacutenomegravene Crsquoest pourquoi la question du pouvoir des enfants macircles et des familles sur les femmes dans lrsquoenvironnement social et communautaire est centrale S Andezian et J Streiff-Fenart dans une eacutetude consacreacutee aux relations de voisinage
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
chez les femmes immigreacutees nous informent que la pression sociale sur les jeunes filles est eacutenorme et que le commeacuterage en est le vecteur principal Selon elles laquoLes jeunes filles sont particuliegraverement viseacutees par les commeacuterages On sait quel enjeu elles repreacutesentent pour leur famille dans les socieacuteteacutes maghreacutebines leur virginiteacute eacutetant essentiellement lieacutee agrave la preacuteservation de lrsquohonneur et du prestige de la familleraquo(6) Les parents conscients de lrsquoimportance sociale de cette situation tendent agrave marier preacutecocement leurs filles ces laquomariages preacutecoces permettent de preacuteserver la virginiteacute des jeunes filles et mettent un terme agrave (leur propre angoisse)hellip La virginiteacute de la jeune fille est une norme fondamentale de la socieacuteteacute algeacuterienne Elle est ritualiseacutee dans les pratiques et les comportements coutumiersraquo(7)
Une femme qui perd sa virginiteacute peut-elle influer sur les rapports de domination et de pouvoir de sa famille dans le village dans la ville et dans la communauteacute familiale eacutelargie Il est certain que des eacutelecteurs agrave titre drsquoexemple hypotheacutetique se comporteront diffeacuteremment face agrave un membre de cette famille qui se preacutesenterait agrave des eacutelections locales Lrsquohonneur et la respectabiliteacute du candidat seront entameacutes et consideacutereacutes comme souilleacutes par le comportement deacuteshonorant de la sœur On peut perdre des eacutelections agrave cause laquodrsquoune histoire de mœurs familialesraquo si cette histoire vient agrave se reacutepandre laquoDans la zone Meacutediterraneacutee lrsquohonneur a pris une ampleur particuliegravere de sorte que la gloire de lrsquoindividu retombe sur lrsquoensemble de sa ligneacutee de mecircme que ses deacuteshonneurs et ses hontes Le sens de lrsquohonneur du groupe implique un souci collectif constant drsquoaffirmer son inteacutegriteacute et sa supeacuterioriteacute Ainsi chaque ligneacutee preacutetend-elle valoir mieux que les autres Dans une socieacuteteacute constitueacutee sur cette base on luttera donc pour obtenir un maximum drsquohonneur et de reconnaissances publiques qui formeront ensuite des biens heacutereacuteditairesraquo(8) Cette reacuteflexion va dans le sens des analyses drsquoIbn Khaldoun concernant les socieacuteteacutes berbegraveres du Maghreb dans la Muqaddima ougrave il rapporte que lrsquohonneur eacutetait un facteur central autour duquel des dynasties ont bacircti leur pouvoirUne grand-megravere met son veto contre le souhait de mariage de lrsquoun de ses petits-fils avec une jeune fille car une des tantes de celle-ci eacutetait connue pour avoir freacutequenteacute la soldatesque franccedilaise pendant la colonisation me raconte un ami issu drsquoun village pregraves de Mostaganem ougrave a eu lieu cette affaireMarc Preacutejean confirme les dires de cette grand-megravere dans un travail sociologique theacuteorique sur la question feacuteminine globale Il affirme que laquotoute femme deacuterogeacutee agrave lrsquoattribut de dociliteacute face agrave lrsquoenvironnement social en geacuteneacuteral et aux hommes en particulier en se montrant agressive rebelle libre ou autonome srsquoexpose agrave des jugements impitoyables drsquoougrave le sentiment de culpabiliteacuteraquo(9)A la fin du XIXe siegravecle (1898) Qasim Amine a fait le lien entre le politique et les questions feacuteminines Il disait agrave propos de lrsquoOrient laquoOn voile la femme sous le joug de lrsquohomme et lrsquohomme sous le joug du gouvernement Lagrave ougrave les femmes jouissent de leurs liberteacutes individuelles les hommes jouissent de leurs liberteacutes politiques les deux situations sont interdeacutependantesraquo(10)On peut aussi dans un autre registre se voir refuser la main drsquoune jeune fille qursquoon demande en mariage si la famille du preacutetendant a connu un cas de perte de virginiteacute dans un cadre non conventionnel Cette famille perd la face pour longtemps si ce nrsquoest pour toujoursEn mobilisant lrsquoimaginaire sociologique(11) nous aboutissons agrave une hypothegravese forte ougrave apparaicirct clairement lrsquoinfluence de cette question sur le politique et sur les relations sociales
La virginiteacute et le fait religieuxhttpconfluencesifrancecomtextes41zemmourhtm (3 of 9)07122007 070829
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
La question de la virginiteacute est tregraves sensible sur lrsquoeacutechelle des pheacutenomegravenes sociaux qursquoun chercheur est appeleacute agrave eacutetudier Comme pour beaucoup de questions feacuteminines les questions sexuelles comme celle de la virginiteacute sont frappeacutees drsquoappreacutehension et sont toujours taboues quoique lrsquoon puisse dire(12) laquoEt lorsque lrsquointerdit est leveacute entre intellectuels ou jeunes eacutetudiants par exemple il est fait appel aux mecircmes recours qursquoen Europe le discours est placeacute sur le plan du biologique du meacutedical ou du droit ce qui autorise une moindre implication personnelleraquo(13)Cette question est drsquoautant plus difficile agrave traiter lorsqursquoon est un homme face agrave des jeunes filles qui parlent difficilement de leur intimiteacute agrave un laquoeacutetrangerraquo mecircme srsquoil srsquoagit drsquoun chercheur Cependant y a-t-il une tradition de recherche sociologique dans lrsquoAlgeacuterie drsquoaujourdrsquohui Les jeunes filles drsquoorigine algeacuterienne vivant en France ne sont pas plus libeacutereacutees que leurs homologues vivant en Algeacuterie quand il srsquoagit de parler de ce pheacutenomegravene Certes les choses changent mais agrave quelle vitesse Qursquoest-ce qui change moins vite et qursquoest-ce qui ne change pas La vie sociale au mecircme titre que les rapports entre les sexes dans lrsquoespace social musulman sont codifieacutes par le religieux laquoLe statut des femmes leurs conditions de vie ainsi que les normes et les valeurs qui deacutefinissent leur marge de liberteacute deacutependent dans une large mesure des prescriptions des sources drsquoautoriteacute des reacutefeacuterences religieuses musulmanesraquo(14)Le religieux nrsquoest pas seul en question sur ce terrain le domaine de deacutefinition des codes de comportements et des attitudes eacutechoit agrave la tradition en compleacutement ou en suppleacutement du religieux La virginiteacute est aussi un pheacutenomegravene traditionnel et coutumier Elle est un eacutetat ndashainsi que nous lrsquoavons preacuteciseacute plus haut ndash qui nrsquoest pas du seul ressort de la jeune fille ou de sa famille Crsquoest surtout lrsquohomme qui en fait une laquoaffaire drsquohonneurraquohellip le sien Le sens de lrsquohonneur se confond dans son apparence avec le sacreacute et en devient une composante La virginiteacute revecirct soudain une dimension religieuse Attilio Gaudio(15) reacutesume parfaitement lrsquoideacutee qui consacre la sacralisation de la coutume Il dit en teacutemoignant drsquoabord de la souplesse du Coran face agrave lrsquointransigeance de la tradition laquoEn effet dans le monde islamique en ce qui concerne notamment la situation de la femme le temps nrsquoa pas du tout travailleacute en faveur de lrsquoeacutemancipation mais bien au contraire a fossiliseacute les ideacutees et les lois qui se sont ainsi transformeacutees en veacuteritables preacutejugeacutes eacutetablis et presque sacreacutesraquo(16)
Lrsquousage sociologique de lrsquohonneur et du sacreacute sert agrave la fin au raffermissement du pouvoir celui de lrsquohomme sur la femme Mecircme les enfants macircles apprennent tregraves tocirct lrsquoimportance du pouvoir que la protection de la virginiteacute leur procure sur leurs sœurs laquoDans toute la Meacutediterraneacutee nord et sud la virginiteacute des filles est une affaire qui ndash fort eacutetrangement ndash concerne drsquoabord leur fregravere et plus que les autres fregraveres leur fregravere aicircneacute Un petit macircle de sept ans est ainsi deacutejagrave dresseacute agrave servir de chaperon agrave une ravissante adolescente dont il sait tregraves exactement agrave quel genre de peacuteril elle est exposeacutee Or ce risque est preacutesenteacute agrave lrsquoenfant comme une cause de honte effroyable qui doit preacutecipiter dans lrsquoabjection la totaliteacute drsquoune famille pleine drsquoorgueil eacuteclaboussant mecircme les glorieux ancecirctres dans leurs tombeaux et il est luihellip personnellement comptable vis-agrave-vis du petit capital fort intime de la belle jeune fille qui est un peu sa servante un peu sa megravere lrsquoobjet de son amour de sa tyrannie de sa jalousiehellip Bref sa sœurraquo(17) Il sert aussi agrave la gestion par la femme de son propre pouvoir dans ses rapports avec les autres et sur eux pour se proteacuteger de leur tyrannie et srsquoeacutemanciper de leur domination La femme selon ce scheacutema utilise ces mecircmes codes et les deacutetourne agrave son profit Une jeune fille qui se comporte
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
honorablement jouit de plus de liberteacute Dans un meacutemoire de maicirctrise reacutealiseacute par une eacutetudiante agrave lrsquouniversiteacute drsquoOran en Algeacuterie consacreacute au pheacutenomegravene du port du voile chez les eacutetudiantes elle conclut ndash entre autres ndash que le voile (pensent-elles) leur permet de rencontrer lrsquoeacutelu parmi des eacutetudiants eacuteclaireacutes et ainsi drsquoeacutechapper agrave un mariage arrangeacute par la famille avec un proche qui les enfermerait chez elles sans autres possibiliteacutes de liberteacute(18) Et de ce fait le port du hidjab (autre nom du voile) nrsquoest pas seulement un signe de respect de la tradition religieuse dans les socieacuteteacutes musulmanes il repreacutesente aussi une fonction ou un code de communication sociale agrave lrsquousage de celles qui srsquoen parent pour orienter leurs relations sociales
La virginiteacute de la femme est laquosacreacuteeraquo elle est preacuteserveacutee en vue du mariage mais aussi avant son mariage afin de satisfaire lrsquohomme son futur mari et les siens ainsi que les exigences de sa propre famille La femme subit la perte de sa virginiteacute pour honorer les siens et de ce fait srsquohonorer elle-mecircme Elle doit assurer et rassurer Elle doit prouver ainsi la pureteacute des valeurs et la santeacute religieuse des siens Elle est remercieacutee et honoreacutee drsquoavoir porteacute jusqursquoau bout sa virginiteacuteLa situation se preacutesente comme si de la virginiteacute naissait une forme de laquosainteteacuteraquo Et la sainteteacute est drsquoorigine sacrificielle Il y a lagrave lrsquoideacutee du martyre qui nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave une certaine vision de lrsquoislam Elle nrsquoest pas eacutelaboreacutee agrave cet effet drsquoune maniegravere consciente mais permet une interpreacutetation toute precircte agrave la question pratique de la virginiteacute feacuteminine La perception traditionnelle de la femme est mineacutee de paradoxes agrave commencer par la force des notions du sens commun et de la puissance de lrsquooraliteacute dans lrsquoeacuteducation et dans le faccedilonnage de la socieacuteteacute et des acteurs Les parents souvent peu instruits ainsi que lrsquoenvironnement familial se chargent de cet aspect de lrsquoeacuteducation A partir de lrsquoignorance des textes fondamentaux les megraveres qui nrsquoont eu droit agrave aucune instruction deviennent les premiegraveres instructrices dans le foyer et les pegraveres veillent au grain La megravere pour srsquoassurer lrsquoimpuniteacute en rajoute elle devient plus royaliste que le roi Le reacutesultat est lrsquoapparition dans les attitudes et les comportements des enfants macircles ainsi que dans celui des jeunes filles de survivances drsquoexcroissances et drsquoideacutees parasites associeacutees souvent agrave tort agrave lrsquoislam Ces attitudes eacuteducatives srsquoexpliquent plus souvent par la notion drsquoal-accedilabiyya (chegravere agrave Ibn Khaldoun) qui naicirct de la tentative drsquoaffirmation de soi par le recours agrave une forme donneacutee de violence (ici il srsquoagit de la violence par laquelle des attitudes mentales et des comportements paradoxaux et contradictoires sont assimileacutes agrave des certitudes certifieacutees par le religieux) Les enfants nrsquooublient jamais ndash qursquoils soient garccedilons ou filles ndash lrsquoinstruction ou le sermon parental agrave suivre suivi drsquoune forme de leacutegitimation drsquoordre religieux laquoNe fais pas ceci parce que crsquoest haram (crsquoest un peacutecheacute)raquo sans aucune autre explication
Lorsqursquoon connaicirct la force du religieux dans la formation de la personnaliteacute de lrsquoHomme on comprend vite lrsquoenchaicircnement de ces instructions dans les milieux familiaux fragiles On aboutit dans ce cas de figure agrave ce que Margaret Mead(19) deacutesigne par laquoles formes de cultures configurativesraquo qui ne changent pas drsquoune geacuteneacuteration agrave lrsquoautre Ibn Khaldoun affirme dans la Muqaddima la lenteur des changements dans les attitudes et les heacuteritages de type culturel tels que par exemple les titres de noblesse formeacutes par les geacuteneacuterations passeacutees sur la base drsquoefforts reacuteels et heacuteriteacutes sans efforts par les descendants Selon lui au moins quatre geacuteneacuterations sont neacutecessaires afin drsquoapercevoir des changements quant aux questions qui relegravevent de la laquosuperstructureraquo Dans le cas qui nous concerne les ideacutees transmises et les attitudes qui les accompagnent portent moins de logique en eux que lrsquohypotheacutetique conformiteacute avec le religieux et
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
le changement est reacuteellement lentNous ne soumettons pas ici lrsquoeacutetat de virginiteacute ou de non-virginiteacute agrave un examen de nature theacuteologique(20) mais simplement agrave un essai drsquoanalyse du fonctionnement de la transmission par lrsquoeacuteducation au sein de la famille des notions eacuteleacutementaires du laquobien et du mal pour soi et pour la familleraquo du laquobon et du pas bon pour soi et pour la familleraquo qui sont certes impreacutegneacutes du religieux car les laquoressources de la loi sont le texte coranique la tradition propheacutetique et lrsquointerpreacutetation du musulman de ces textes Et ce dernier est le reacutefeacuterent le plus important car il est agrave lrsquoorigine des actions et des attitudes socialesraquo(21) Lrsquoideacutee de Dieu face agrave la question de la virginiteacute apparaicirct dans le jugement social non pas dans le fait pour le jeune fille de ne pas ecirctre vierge mais dans les pratiques sexuelles laquonon organiseacuteesraquo socialement qui sont contraires aux codes sociaux communeacutement admis Cette question est aussi sociale
Le sacrifice de la virginiteacute ou le sacrifice de la vierge
Il srsquoagit en fait de sacrifice Or le sacrifice est rituel En effet il y a bien un sacrifice rituel La nuit de nocehelliple sang coule (ou il doit couler)(22) Il est impeacuteratif de le montrer non pas comme un signe de douleur de celle qui vient de se sacrifier au vu et au su de tous pour la protection des valeurs mais comme une preuve de fideacuteliteacute agrave ces valeurs de toute la communauteacute Lrsquohomme dans ce scheacutema est lrsquoinstrument du sacrifice la femme en est la victimehellipglorieuse si elle a prouveacute sa virginiteacute Dans le cas contraire elle devient la victime tout simplement La protectrice de lrsquohonneur des siens a failli agrave sa mission Non seulement elle sent la douleur de la responsabiliteacute de la laquotrahisonraquo mais crsquoest agrave elle qursquoincombe la responsabiliteacute de la souillure du nom et du deacuteshonneur que subira sa famille agrave lrsquoavenir Cette derniegravere aura une seule attitude agrave prendre pour se deacutebarrasser de la laquotareraquo causeacutee par la femme laquoimpureraquo crsquoest celle de la renier et de la chasser de son espace communautaire Les membres de la famille chercheront agrave ce qursquoon dise drsquoeux laquoqursquoils se sont comporteacutes comme des hommes honorablement face agrave cette femme indigneraquo Encore un sacrifice toujours celui de la femme pour sauver lrsquohonneur des siens crsquoest-agrave-dire des hommes Lrsquohomme ne se sent pas deacuteshonoreacute de srsquoabriter chaque fois qursquoil se trouve acculeacute agrave prendre des deacutecisions et des responsabiliteacutes derriegravere la femme Il laisse celle-ci face aux autres membres de la famille et face agrave la socieacuteteacute tout entiegravere il refuse de la deacutefendre La femme est ainsi victime et en mecircme temps source du pouvoir de lrsquohomme et objet de ce pouvoir
Lrsquoalliance et la conversion des valeurs symboliques en valeurs mateacuterielles
Le mariage dans la socieacuteteacute algeacuterienne est lrsquoalliance agrave travers un couple de deux familles Ce sont les femmes qui se deacuteplacent La femme quitte sa famille pour srsquoinstaller dans la famille de son eacutepoux Elle se met sous la protection de sa nouvelle famille mecircme dans le cas ougrave elle ne reacutesiderait pas sous le mecircme toit qursquoelle Elle passe drsquoune soumission agrave une autre agrave celle au pegravere succegravede celle au mari Lors de la prospection de la vierge la famille de lrsquoeacutepoux et essentiellement la megravere(23) use des reacuteseaux familiaux et de voisinage Les lieux de preacutedilection pour la prospection sont les fecirctes de mariages et toute autre fecircte ougrave se rassemblent les proches Les hammams fournissent lrsquooccasion drsquoausculter les aspects physiques et relationnels de la femme est-elle vaniteuse fiegravere ou modeste et obeacuteissante etc Ses qualiteacutes comme ses deacutefauts sont raconteacutes par des laquomarieusesraquo ces femmes laquospeacutecialiseacuteesraquo dans la prospection qui possegravedent ougrave srsquoarrangent pour avoir des
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laquodossiersraquo sur les valeurs symboliques les plus rechercheacutees et les plus adapteacutees agrave la laquocommanderaquo Les exigences en terme de valeurs sont la mesure de la laquoqualiteacuteraquo de la femme (on dira elle est bent flegravene(24)) et de sa famille(25) Ces valeurs vont jouer au profit de la famille de lrsquoeacutepouse au moment de la khotouba(26) car elles se reconvertissent en valeurs mateacuterielles Elles se monnayent lors de la neacutegociation de la dot(27) qui est dans lrsquoinconscient collectif traditionnel proportionnelle agrave la qualiteacute des valeurs symboliques de la famille La mise en avant de la qualiteacute de ces valeurs profite aussi agrave la famille de lrsquoeacutepoux Celle-ci en recherchant avec une telle ferveur des valeurs symboliques sucircres assure lrsquoavenir de son capital mateacuteriel agrave savoir une partie de son patrimoine foncier et autres deniers mateacuteriels qui reviendront agrave leur fils lors du partage de lrsquoheacuteritage familial et par la suite agrave ses enfants dont lrsquoeacuteducation et la transmission des valeurs symboliques familiales et mateacuterielles reviennent agrave cette femme eacutetrangegraveres agrave la famille On fait remarquer que la prudence est de rigueur des deux cocircteacutes Les femmes qui ne se marient pas dans la ligneacutee paternelle (avec des cousins) sont fait observer Germaine Tillion deacutesheacuteriteacutees(28) On cherche par cette attitude agrave empecirccher le transfert des biens mateacuteriels et essentiellement fonciers vers la famille du gendre crsquoest-agrave-dire leurs propres petits-enfants
Pierre Bourdieu dans son eacutetude des strateacutegies matrimoniales des Franccedilais assure qursquoil existe un lien eacutetroit entre le choix des eacutepoux et la recherche de protection du patrimoine Il pense agrave ce propos que laquotout commande de poser que le mariage nrsquoest pas le produit de lrsquoobeacuteissance agrave une regravegle ideacuteale mais lrsquoaboutissement drsquoune strateacutegie mettant en œuvre les principes profondeacutement inteacuterioriseacutes drsquoune tradition particuliegravere peut reproduire plus inconsciemment que consciemment telle ou telle des solutions typiques que nomme explicitement cette tradition Le mariage de chacun de ses enfants pose agrave toute la famille un problegraveme particulier qursquoelle ne peut reacutesoudre qursquoen jouant de toutes les possibiliteacutes offertes par les traditions successorales ou matrimoniales pour assurer la perpeacutetuation du patrimoineraquo(29)
Alors pour tout cela on agit comme pour minimiser au maximum les risques lors du choix du partenaire preacutevu pour lrsquoalliance Les risques que la famille cherche agrave eacuteviter sont aussi de nature mateacuterielle faillite dilapidation et dispersion des biens leacutegueacutes au fils La famille au contraire srsquoassure des valeurs eacutethiques de lrsquoeacutepouse de son fils avant de lui deacuteleacuteguer quelques parcelles de ses pouvoirs Ces mecircmes valeurs de vertu morale eacuteleveacutees permettent agrave ses yeux de deacutevelopper laquolrsquoaffaireraquo et lrsquoinvestissement de la famille en biens mateacuteriels La famille de lrsquoeacutepoux investit dans le long terme Elle pense aux enfants de ce couple car ils sont le garant de la continuiteacute du laquoNomraquo de la famille(30) Quelle eacuteducation vont-ils recevoir Vont-ils perpeacutetuer la tradition et proteacuteger le laquoNomraquo de la famille srsquoils deacutelegraveguent leur eacuteducation agrave cette femme Saura-t-elle proteacuteger elle aussi ce laquoNomraquo qursquoelle portera Ce sont lagrave les principales craintes qui se cachent derriegravere ces agissementsLrsquohonorabiliteacute qui commence avec la virginiteacute se superpose avec le deacutesir de protection et de deacuteveloppement du patrimoine mateacuteriel de la famille Elle est reconvertie en valeur eacuteconomique La femme doit ecirctre une valeur sucircre qui garantit la peacuterenniteacute de la richesse eacuteconomique des descendants de la famille de son eacutepoux de la richesse symbolique en terme de renforcement de la notabiliteacute des ascendants de son eacutepoux Tout pour la famille et crsquoest la femme qui srsquoy est inteacutegreacutee qui en assurera la reacutealisation La femme est le vecteur essentiel de la bourse des valeurs symboliques et mateacuterielles de la famille La reacuteussite de la famille du mari est celle des ascendants
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de celui-ci et aussi celle des siens propres et enfin la sienne ndash car on ne dira jamais qursquoune telle a reacuteussi on dira plutocirct bent flegravene (la fille de untel) ou ould flegravene (le fils de untel) a reacuteussi La femme est le laquoNomraquo de la famille
Zine-Eddine Zemmour
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Notes 1 In Boulahbel Yeza Le secret des femmes Strateacutegie familiale et strateacutegies drsquoeacutemigration des femmes algeacuteriennes Thegravese de doctorat de sociologie ss dir Dominique Schnapper EHESS feacutevrier 1991 pp 157-1582 Gadant Monique laquoFatima Ouardia Malika interrogations Algeacuteriennesraquo in laquoFemmes de la Meacutediterraneacuteeraquo revue Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 Avril-Juin 1983 pp 19-613 Camille Lacoste-Dujardin laquoLrsquoœuf entre les mains du pegravereraquo in La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman eacuted Ramsay Paris 198 1 pp 287-3264 Cf Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 218 pages5 Camille Lacoste-Dujardin rapporte agrave ce propos le teacutemoignage drsquoune vieille femme algeacuterienne tregraves subtile Elle dit que pour honorer lrsquoassistance lrsquoeacutequivalent du sang qui coule de lrsquoaile drsquoune mouche suffirait 6 Sossie Andezian et Jocelyne Streuff-Fenart laquoRelations de voisinage et controcircle socialraquo in Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 avril 1983 pp 249-2557 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 p 998 Maria-Angels Roque laquoLes cultures eacuteleacutements vitaux des civilisationsraquo in Cultures du Maghreb Les Cahiers de Confluences sous la Dir de Maria-Angels Roque Ed LrsquoHarmattan Paris 1996 pp 11-339 Marc Preacutejean Sexes et pouvoir La construction sociale des corps et des eacutemotions Presse universitaires de Montreacuteal Queacutebec 1994 p10710 Citeacute par Daoud Zakya in CHEAM 15-16 deacutecembre 1999 PP 64-7811 Voir agrave ce propos drsquoordre meacutethodologique les travaux de Writ Mills sur lrsquoimaginaire sociologique12 Ce nrsquoest pas un tabou du point de vue religieux ni scientifique de parler des questions sexuelles mais dans la culture populaire traditionnelle elles restent un sujet de discussion agrave eacuteviter sinon agrave taire Du point de vue religieux parler de sexualiteacute est autoriseacute Lors de lrsquoeacutetablissement du contrat de mariage religieux lrsquoimam prononce un verset du Coran ougrave il est dit clairement que suite agrave ce contrat il est permis aux jeunes eacutepoux de faire lrsquoamour Lrsquoassistance et les tuteurs du couple agrave marier esquissent un sourire et les plus pudiques baissent les yeux13 Camille Lacoste-Dujardin La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman Ed Ramsay Paris 1981 pp 287-32614 Chater Souad laquoLe veacutecu feacuteminin dans le monde muslman La regravegle et lrsquoexceptionraquo in Femmes et Islam Publications du CHEAM 15-16 deacutecembre l999 pp 26-45 Paris 200015 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Ed Julliard Paris 1957 p 38 En Afrique du Nord ce sont des populations entiegraveres qui sont reacutegies par la coutume Il faut y compter environ quatre-vingt-dix pour cent des Berbegraveres marocains de lrsquoAtlas au Rif tous les Berbegraveres kabyles tous les Berbegraveres mozabites tous les Sahariens ndash parmi ceux-ci les Reguibats les Maures et les Touareg principalement- les Berbegraveres nubiens et ceux de lrsquooasis eacutegyptienne de Siwaraquo p 4116 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Julliard Paris 1957 p 38
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
17 Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 p 11318 Ce commentaire nous a eacuteteacute rapporteacute par son directeur de meacutemoire M Derras Omar enseignant agrave lrsquoInstitut de sociologie de lrsquouniversiteacute drsquoOran19 Cf Margaret Mead Le fosseacute des geacuteneacuterations Ed Denoeumll Paris 1971 155 pages20 Pour plus de deacutetails sur ce qui a trait agrave la sexualiteacute en Islam voir Mohammed H Benkheira LrsquoAmour de la loi Essai sur la normativiteacute en Islam PUF Paris 1997 408 pages21 G H Bousquet La morale de lrsquoIslam et son eacutethique sexuelle Ed Maisonneuve Paris 1953 p 3322 Op cit Gaudio Attilio p 54 laquoLa coutume tregraves reacutepandue dans beaucoup de pays islamiques qui preacutevoit lrsquoexposition du linge tacheacute apregraves la nuit nuptiale trouve sa justification dans le droit coranique qui considegravere en effet que le contrat de mariage nrsquoa une validiteacute effective qursquoagrave partir du moment ougrave le mariage a eacuteteacute consommeacute et exige sous peine drsquoannulation du mariage la preuve de cette consommation Crsquoest drsquoailleurs agrave ce moment-lagrave seulement que la jeune femme cesse drsquoecirctre soumise au pouvoir paternel pour passer au pouvoir du mariraquo p 5423 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 pp 122-123 Voici reacutesumeacutee par ces deux auteurs la strateacutegie de la megravere lors de la prospection de la belle-fille laquoLrsquoattitude de la megravere de famille agrave lrsquoeacutegard du mariage est eacutegalement en lien avec le gain de pouvoir symbolique et reacuteel lieacute au statut de belle-megravere drsquoabord de grand-megravere ensuite La vie de la femme maghreacutebine est en effet un processus drsquoascension statutaire agrave valorisation et agrave pouvoir croissant avec des eacutetapes preacuteciseacutement deacutefinies Elle passe ainsi du statut de jeune fille sans pouvoir et sans reconnaissance agrave celui de grand-megravere incontournable avec une transition par les eacutetapes de megravere et de belle-megravereraquo pp 122-12324 Se traduit par fille de untel25 On utilise tout un langage particulier lors de la khotouba qui est chargeacute de sens ougrave sont mis en avant lrsquohonneur et la filiation tels que les expressions suivantes laquoel haccedileb wa ennaccedilebraquo laquochorfaraquo laquoacircaylaraquo etc Car - comme le preacutecisent dans leur recherche commune S Bouamama et H Sad Saoud - laquoon unit par le mariage deux groupes de parenteacute et non deux individusraquo p 9626 La khotouba crsquoest la demande de la main drsquoune jeune fille agrave sa famille par celle du jeune homme27 Lorsque la dot nrsquoest que symbolique il faut savoir qursquoil y a eu eacutechange de femmes entre deux familles ou que lrsquoaccord la reporte pour plus tard dans le cas de familles deacutesheacuteriteacutees ou encore elle reste discregravete afin de rester pudique Dans tous les cas elle y est28 Germaine Tillion op cit pp 26-2729 Pierre Bourdieu laquoLes strateacutegies matrimoniales dans le systegraveme de reproductionraquo in Annales E S C 1972 ndeg 27 (4-5) pp 1105-112530 Les enfants du couple sont avant tout aux yeux de la famille ses propres enfants Lrsquoexpression consacreacutee est laquonos enfantsraquo
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Polygamie au MaghrebControverses autour drsquoun droit en mouvement
Abderrahmane Koudjil
La polygamie est perccedilue comme un pheacutenomegravene eacutenigmatique exclusivement priveacute normeacute par des regravegles coutumiegraveres et des impeacuteratifs juridiques et religieux draconiens La Sunna nous alerte avant tout sur les conseacutequences lieacutees aux engagements du lien polygame repreacutesentant les eacuteleacutements drsquoune mission presque impossible qui exige de traiter loyalement et eacutequitablement chacune des eacutepouses Le droit musulman(1) autorise lrsquohomme agrave eacutepouser un maximum de quatre femmes dans les conditions suivantes laquoEt si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes envers les orphelinshellipEpousez deux trois ou quatre parmi les femmes qui vous plaisent mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes avec celles-ci alors une seule () Cela afin de ne pas faire drsquoinjusticeraquo (Coran 4 3) laquoVous ne pouvez jamais ecirctre eacutequitable entre vos femmes mecircme si vous ecirctes soucieuxraquo (Coran 4 129) Cette pratique est devenue particuliegraverement difficile de nos jours agrave la fois pour des raisons eacuteconomiques et culturelles Mais la perception de cet ensemble normatif ne permet pas de comprendre suffisamment le principe de cette pratique dans sa reacutealiteacute sociologique Il ressort clairement de lrsquoeacutetude des socieacuteteacutes concerneacutees que la polygamie nrsquoest nullement une invention de lrsquoislam Lrsquoislam nrsquoa fait que la restreindre mecircme srsquoil ne lrsquoa pas abolie totalement
Depuis quelques anneacutees des eacutetudes en sociologie du droit ont releveacute des difficulteacutes majeures dans le domaine du droit positif priveacute maghreacutebin concernant le mariage polygamique Il est tentant drsquoesquisser une synthegravese pour mettre en valeur les lignes de force des analyses sociojuridiques faites autour du sujet Certes pareille synthegravese peut sembler bien ambitieuse car il est difficile de faire le bilan de trois expeacuteriences (Algeacuterie Maroc Tunisie) de pratiques polygamiques sans risquer de simplifier agrave lrsquoexcegraves et de trahir ce droit sensible Crsquoest donc en ayant preacutesent agrave lrsquoesprit cette difficulteacute que je voudrais dans cet article essayer de marquer les principales positions doctrinales autour de ce droit en mouvement La probleacutematique de la polygamie dans le contexte
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
maghreacutebin est tregraves complexe Cet acte est marqueacute drsquoune part par les traditions ancestrales et coutumiegraveres et drsquoautre part par la superposition de deux droits le droit musulman et le droit positif heacuteriteacute du systegraveme juridique franccedilais Cette dialectique reacutecurrente entre la tradition et la moderniteacute le particulier et lrsquouniversel rejoint une autre dialectique celle des droits de lrsquohomme et de la diversiteacute culturelle Dans la theacuteorie du droit priveacute maghreacutebin la tendance est de joindre les nouvelles contraintes axiologiques des droits de la femme au monde du Sollen des ordres juridiques internes En fait ce dualisme culturel autour de la polygamie pose en particulier la question du renouvellement du droit musulman par lrsquoexercice de lrsquoIjtihacircd(2)
Drsquoembleacutee srsquoimpose une mise au point concernant lrsquoutilisation du terme laquocontroverseraquo Plus preacuteciseacutement que faut-il entendre par controverse dans la penseacutee juridique A lrsquoheure actuelle le moins que lrsquoon puisse dire crsquoest qursquoil ne regravegne pas drsquoaccord autour du fait polygamique chez les juristes maghreacutebins contemporains Ceci renvoie agrave la querelle des theacuteoriciens contemporains du droit musulman et des modernes les positivistes Selon un Hadicircth classifieacute comme darsquoicircf (faible) la controverse est leacutegitime et peut mecircme ecirctre consideacutereacutee comme une gracircce divine laquoFi El Ikhtilacircf Rahmaraquo Les premiegraveres controverses doctrinales contemporaines autour de ce droit sensible remontent au deacutebut du XXe siegravecle sous lrsquoinfluence de quelques juristes arabes qui reacuteclamaient une reacutevision de certaines dispositions contenues dans les diffeacuterents statuts personnels car la polygamie eacutetait alors consideacutereacutee comme une injustice(3) envers les femmes En se sens les positions doctrinales se deacuteterminent agrave partir de lectures religieuses distinctes du Coran mecircme si les arguments des laquopositivistes progressistesraquo et des islamistes notamment se reacutefegraverent agrave la mecircme source Ainsi lrsquoensemble des controverses doctrinales nrsquoeacutelucide sans doute pas complegravetement tant srsquoen faut la probleacutematique polygame mais cette derniegravere constitue agrave tout le moins un angle drsquointeacuterecirct captivant dans le paysage confus du droit maghreacutebin Car depuis quelques anneacutees lrsquounivers de la penseacutee juridique maghreacutebine vit un profond bouleversement agrave la fois politique et culturel face aux mutations internes et externes de la production normative Comment eacutetablir une hieacuterarchie entre les normes positives et les normes du droit musulman dans des pays ougrave lrsquoislam demeure religion drsquoEtat Globalement trois types de courants se sont dessineacutes autour du droit de la famille positiviste islamiste et progressiste
Les positivistes et lrsquoexception polygame
Devant les controverses actuelles autour du statut personnel la laiumlciteacute peut-elle ecirctre consideacutereacutee comme une reacuteponse agrave lrsquoorganisation de ce pheacutenomegravene sociojuridique Peut-on en inteacutegrer des notions sans abandonner lrsquoidentiteacute culturelle qui est agrave la base de la normativiteacute islamique A parcourir la litteacuterature sur la polygamie il apparaicirct que la question de la deacutefinition positive de lrsquoobjet pose problegraveme Tout drsquoabord une partie importante des connaissances produites sur la polygamie a eacuteteacute encadreacutee par une tradition drsquoanalyse religieuse qui srsquoest inteacuteresseacutee exclusivement agrave la dimension juridico-normative de cette pratique En second lieu il existe un certain laquoflouraquo entre les diffeacuterents courants et eacutecoles de la penseacutee religieuse dont lrsquoambivalence favorise une certaine souplesse drsquointerpreacutetation du corpus normatif existant Cet Ijtihacircd tente de concilier les besoins individuels et les exigences socieacutetales dans un espace-temps donneacute Pour les positivistes le statut particulier de la polygamie freine lourdement lrsquoaction leacutegislative La reacutefeacuterence agrave la laiumlciteacute
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
srsquoavegravere impossible dans lrsquoeacutetat actuel du deacutebat public et de la socieacuteteacute sauf agrave consideacuterer quelques eacutecrits exceptionnels drsquoordre meacuteta-juridique ou des positions de quelques militants en faveur drsquoun autre droit de la famille
Ainsi que lrsquoeacutecrit Ramdane Babadji(4) laquoQuand on parle de laquolrsquoIslam religion drsquoEtatraquo on est dans une situation ougrave la laiumlciteacute est quasiment impossible mais il est eacutegalement impossible ndash pour des raisons qursquoon comprend ndash drsquoaffirmer que lrsquoEtat est totalement soumis agrave la religion Alors on se trouve de ce fait devant une sorte de laquomilieu du gueacuteraquo crsquoest-agrave-dire qursquoon ne peut avancer ni reculer sans que ces mots portent un quelconque jugement de valeur On se trouve dans ces situations ougrave il est impossible drsquoaffirmer la laiumlciteacute ni son inverse non plus() Si on prend le Code de la famille algeacuterien qui a eacuteteacute adopteacute en 1984 il tolegravere ou il permet la polygamie Or par la suite lrsquoEtat essaie de la limiter mais en ayant recours agrave de lrsquoinfra-droit () Mais en mecircme temps on est en dehors du droit ndash parce qursquoil est eacutevident qursquoune circulaire ne peut pas du point de vue du juriste restreindre la loi qui restreint lrsquoexercice de ce droit en confiant son controcircle au juge () On nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche de la laiumlciteacute mais on nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche eacutegalement de son contraireraquo Un certain nombre de dispositions est tout agrave fait contraire agrave la norme constitutionnelle ndash et parfois agrave lrsquoesprit de la Sharicirclsquoah ndash qui justifie son adoption Imputer cette situation agrave une quelconque relation avec les normes juridiques laquoauthentiquesraquo du droit musulman est une position difficilement soutenable Car la relation en matiegravere de polygamie et de reacutepudiation nrsquoest qursquoindirecte avec la dogmatique islamique sunnite laquoauthentiqueraquo Elle ne srsquoest manifesteacutee qursquoavec le travail drsquoeacutelucidation lrsquoIjtihacircd des Faqicirchs (les docteurs du droit) limiteacute dans le temps et lrsquoespace De fait laquoIl est dangereux ndash comme le remarque Mohammed Arkoun(5) ndash de srsquoen tenir agrave la contemplation des textes ideacuteaux et de fermer les yeux sur la genegravese et la pratique effectives mais reacuteelles au droitraquo En effet cet aspect est tregraves perceptible dans les discours politiques des pays du Maghreb qui mettent systeacutematiquement lrsquoaccent sur lrsquoauthenticiteacute normative de certaines dispositions en fait il srsquoagit de consideacuterations sociopolitiques et drsquoinstrumentalisation de la norme musulmane agrave des fins politiciennes
En Algeacuterie par exemple la polygamie doit ecirctre comprise dans le contexte politique des anneacutees 80 ougrave lrsquoon a assisteacute agrave une aggravation de lrsquousage politique de la religion islamique En ce sens la Cour suprecircme interpregravete les dispositions du Code de la famille agrave partir des seules reacutefeacuterences jurisprudentielles du droit musulman Lrsquoarticle 8 de ce Code indique laquoIl est permis de contracter avec plus drsquoune eacutepouse dans la limite de la Sharicirclsquoah si ce motif est justifieacute Les conditions et lrsquointention drsquoeacutequiteacute doivent ecirctre reacuteunies et apregraves information preacutealable de la preacuteceacutedente et de la future eacutepouse Lrsquoune et lrsquoautre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjointhellipou demander le divorce en cas drsquoabsence de consentementraquo Cependant la reacutealiteacute et la pratique judiciaires deacutesavouent cette institution par le degreacute du contentieux et ses effets neacutegatifs sur la socieacuteteacute Il est bien entendu difficile de deacutefinir les moyens laquoacceptablesraquo qui srsquoinscrivent dans lrsquoaction laquoleacutegaleraquo avec une eacutegaliteacute de traitement des individus sans le conventionnel neacutegocieacute avec le leacutegislateur En effet une normativiteacute agrave contenu variable peut contribuer agrave la reconstruction de nouveaux reacutepertoires de droits et drsquoobligations compleacutetant lrsquoordre juridique eacutetatique Il est traditionnellement admis que lrsquoEtat de droit serait en mesure de surveiller la polygamie et de ne
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lrsquoautoriser que dans les cas les plus urgents inscrits dans la loi maladie et steacuteriliteacute de lrsquoeacutepouse Et toute violation de ces regravegles doit permettre aux services sociaux drsquoinvoquer la nulliteacute de ce type de mariage Crsquoest pourquoi il faut reacutecuser les pratiques contraires agrave lrsquoesprit de la justice
Il est certain ndash comme lrsquoaffirme Kelthoume Meziou ndash que lrsquoEtat laquopositifraquo doit tout agrave la fois tenir compte de ses laquoracines culturelles historiques et religieusesraquo mais choisir entre perpeacutetuer simplement la situation anteacuterieure ou bien adheacuterer agrave une eacutethique internationale en tentant aussi de redeacutefinir les rapports du droit positif avec le droit musulman La question importante ici est lrsquoacceptation des valeurs fondamentales du droit universel et par conseacutequent son adoption dans le systegraveme juridique composite interne Adopter une telle attitude nrsquoest pas une simple obligation crsquoest une neacutecessiteacute Selon les positivistes le leacutegislateur ne peut ignorer cette eacutevolution les structures sociales ont changeacute Dans les trois pays du Maghreb la famille se restructure de plus en plus autour de la monogamie Le droit de la famille moderne doit obeacuteir au principe de la seacutecuriteacute juridique prendre en compte lrsquoeacutevolution du fait social avec le fait normatif dans le contexte arabe(6) Par ailleurs pour ce qui concerne lrsquoeacutequilibre de la cellule familiale la doctrine classique ne prend en consideacuteration que lrsquoaspect mateacuteriel et la dimension priveacutee le pouvoir eacuteconomique de lrsquohomme Selon la conception prohibitive (thegravese restrictive) la polygamie est une institution qui pose drsquoeacutepineux problegravemes socio-eacuteconomiques Les restrictions imposeacutees agrave la polygamie permettraient drsquoaffirmer que la religion musulmane dans son ensemble a maintenu cette pratique agrave titre transitoire et exceptionnel Car il nrsquoy a rien de plus trompeur que de dire que la polygamie est une sorte de laquoseacutecuriteacute socialeraquo pour la femme et ses enfants En reacutealiteacute crsquoest souvent le contraire qui se produit Il suffit de lire les rapports des travailleurs sociaux maghreacutebins concernant les effets pervers de cette pratique sur la structure familiale pour comprendre le hiatus En droit algeacuterien le leacutegislateur nrsquoautorise la personne habiliteacutee agrave dresser lrsquoacte de mariage qursquoune fois la deuxiegraveme femme informeacutee qursquoelle va srsquounir agrave un polygame il oblige eacutegalement le futur eacutepoux agrave informer la premiegravere eacutepouse de cet acte de mariage Ceci dit la solution algeacuterienne est plus restrictive le leacutegislateur exige des motifs valables pour valider lrsquoacte de mariage polygame Lrsquoaccord de volonteacute des deux eacutepouses est exigeacute pour que le mari puisse devenir polygame Crsquoest un acte baseacute sur le principe du consentement mutuel el taradhicirc
En Tunisie le leacutegislateur est arriveacute agrave laiumlciser une grande partie des normes intangibles du droit musulman en interdisant la polygamie et la reacutepudiation (acte de volonteacute unilateacuteral laisseacute agrave la discreacutetion du mari) Il est interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier La loi institue la majoriteacute leacutegale agrave 20 ans supprime lrsquoinstitution du tuteur matrimonial et le droit de jabr (ou contrainte matrimoniale) aisni que le dacircr ejoued (ou maison de correction) pour laquofemmes rebellesraquo(7)Il semble que au cours de ces derniegraveres anneacutees les institutions tunisiennes aient assimileacute certains aspects de la moderniteacute Les exemples les plus marquants peuvent ecirctre observeacutes dans la vie familiale Cependant en adoptant une deacutemarche sociologique laquocompreacutehensiveraquo il srsquoagit de mettre en lumiegravere les motivations qui deacuteclenchent lrsquoadheacutesion du croyant agrave une laquolaiumlcisation par le hautraquo Le Doyen Sadok Belaiumld propose une stimulante analyse sur les logiques historiques qui megravenent chaque courant juridique agrave vouloir imposer sa raison pratique pour justifier sa position Dans son livre Islam et Droit(8) il tente de nous aider agrave comprendre cette innovation controverseacutee ndash la laquolaiumlcisationraquo ndash et pose la question suivante
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comment donc cette socieacuteteacute a-t-elle reacuteagi agrave la nouvelle leacutegislation et comment a-t-elle geacutereacute cette innovation En reacuteponse il fait cette remarque laquoCrsquoest lagrave qursquointerviennent le rocircle des fukaha et lrsquoinfluence du pouvoir drsquointerpreacutetation des prescriptions coraniques qursquoils ont monopoliseacute agrave leur profitraquo Ainsi les positivistes se sont retrouveacutes prisonniers de lrsquoambivalence et de lrsquoambiguiumlteacute du discours politique concernant un droit reacuteserveacute aux theacuteologiens seuls compeacutetents dans lrsquointerpreacutetation Il semble que le droit de la famille se trouve de plus en plus hors de la hieacuterarchie des normes positives (la pyramide de lrsquoordre juridique interne) mais dans lrsquoEtat(9)
Les islamistes et le Code du statut personnel un domaine reacuteserveacute
Il est certain que lrsquoislam nrsquoa pas inventeacute la polygamie Tout ce qursquoil a fait crsquoest drsquoy mettre des restrictions Il lui a prescrit des limites maximales Il a poseacute des conditions pour la pratique de la polygamie qui existait chez la plupart des peuples qui ont embrasseacute lrsquoislam Les theacuteologiens contemporains considegraverent que le recours aux prescriptions coraniques est agrave la fois neacutecessaire et suffisant pour reacutesoudre toute question de droit Lrsquoinstitution polygamique serait un acte laquonaturelraquo en raison des problegravemes de deacuteseacutequilibre deacutemographique dans certains pays arabes Selon ces auteurs la polygamie serait le remegravede le plus approprieacute aux problegravemes de la zinah lrsquoadultegravere Lrsquoislam est la premiegravere et la seule religion qui restreigne la pratique polygamique (ni Moiumlse ni Jeacutesus nrsquoont limiteacute le nombre des femmes) de plus la femme musulmane peut exiger comme clause dans le contrat de mariage que son mari reste monogame condition aussi valable que nrsquoimporte quelle autre disposition drsquoun contrat leacutegal La femme ne peut ecirctre obligeacutee drsquoaccepter la clause de la polygamie La loi islamique interdit formellement la pratique coutumiegravere qui consiste agrave fermer les yeux sur des pressions familiales exerceacutees sur des femmes souvent pauvres orphelines ou sans ressources pour leur faire accepter la clause polygamiqueOn constate donc non seulement un divorce entre lrsquoislam savant et certaines pratiques populaires (tel le culte des saints) ou drsquoautres dispositions eacutetrangegraveres agrave lrsquoislam mais eacutegalement des interpreacutetations diffeacuterentes du droit religieux selon les eacutecoles et les theacuteologiens Ainsi lrsquoillustre Cheikh Al-Sarakhsi(10) (de lrsquoeacutecole haneacutefite) preacutecise dans Al- Mabsugravet qursquoil condidegravere comme nulle la clause par laquelle la femme exige que son mari nrsquoeacutepouse pas une autre femme Par ailleurs pour les maleacutekites la clause nrsquoest pas obligatoire mais recommandeacutee mustahab Ce qui signifie que lrsquoobligation est valide juridiquement dans le contrat de mariage et que cette clause deacutepend entiegraverement de la bonne volonteacute des deux eacutepoux
De mecircme certains theacuteologiens reacutefutent le mariage arrangeacute ou obligatoire en se basant sur certains Hadicircths par exemple celui-ci un jour une jeune femme se plaignait au Prophegravete de ce que son pegravere lui avait choisi un mari sans la consulter Le Prophegravete lui donna immeacutediatement la permission drsquoannuler son mariage ce agrave quoi elle reacutepondit laquoJe nrsquoai aucune objection personnelle contre mon mari et je lrsquoaccepte Mais je deacutesirais que lrsquoon sucirct qursquoun pegravere nrsquoa aucun droit drsquoimposer un mari agrave sa fille sans le consentement de celle-ciraquo Une telle interpreacutetation du droit musulman srsquoinscrit donc bien dans la reconnaissance de lrsquoautonomie de la volonteacute de la femme Theacuteoriquement cette interdiction rejoint en partie les revendications positivistes au nom de lrsquoeacutegaliteacute hommes ndash femmes Cependant drsquoautres religieux reprochent au droit positif drsquoavoir geacuteneacutereacute lrsquoeffondrement de la morale et le deacuteregraveglement des mœurs On peut dire qursquoil existe
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actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
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Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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Document ndeg41
11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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ifrancecom
Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
ressources que donne la culture dans la maicirctrise des rapports sociaux pourtant elles ne sont pas agrave lrsquoaise leur conscience et leurs aspirations trouvent difficilement leur place A des degreacutes divers elles se heurtent aussi bien aux femmes qursquoaux hommes de leur geacuteneacuteration agrave qui elles reprochent drsquoaccepter les strateacutegies traditionnellesraquo(2) Pour conforter les dires de ces jeunes intellectuelles un jeune eacutetudiant rapporte Camille Lacoste-Dujardin tout en meacuteditant sur la question avoue laquoperdre la boussoleraquo et dit ceci laquoLagrave je suis plein de contradictionsraquo estime cet eacutetudiant laquolibeacuteralraquo algeacuterois laquoSrsquoil admet en theacuteorie que les jeunes filles aient le droit de disposer de leur virginiteacute il se trouble degraves que la question est plus personnaliseacutee et concerne celles qui pourraient ecirctre sa sœur ou son eacutepouseraquo(3) Il est eacutevident que la question feacuteminine et agrave travers elle celle de la virginiteacute srsquoinscrit dans un esprit domineacute par la tradition agrave laquelle ne peuvent parfois pas eacutechapper les acteurs familiaux mecircme les plus instruits
Est-ce qursquoune eacutevidence se discute Un Algeacuterien de Kabylie mrsquoa fait savoir que la virginiteacute est une question qui ne se pose pas un autre issu drsquoune autre reacutegion drsquoAlgeacuterie mrsquoa dit que crsquoest une chose sacreacutee Ils sont drsquoun niveau drsquoinstruction eacuteleveacute ils ont veacutecu dans les reacutegions rurales et urbaines algeacuteriennes ou encore en Occident et pourtant leurs opinions theacuteoriques sur la question expriment le clicheacute majoritairement reacutepandu Ni le tabou ni le sacreacute ne se discutent pas plus qursquoils ne srsquousent au contact du temps qui passeLa jeune fille occupe un espace restreint dans lrsquoideacuteologie et les projets de la famille Pour scheacutematiser elle repreacutesente un anneau dans une longue chaicircne un rouage non moins important drsquoun systegraveme complexe de valeurs ougrave le code de lrsquohonneur est le point nodal La jeune fille perd son individualiteacute au profit du groupe familial De ce fait la virginiteacute se deacutefinit agrave partir de lagrave comme un fait familialIl est agrave noter que cette question nrsquoest pas le fait exclusif des communauteacutes ethniques berbegraveres et arabes ou des communauteacutes religieuses musulmanes car il est eacutetabli que le pourtour meacutediterraneacuteen en est le berceau Lrsquoanthropologue Germaine Tillion(4) est le meilleur teacutemoin de cette reacutealiteacute LrsquoItalie des villages pas plus que la Gregravece orthodoxe ou la Cregravete ne leacutesinent sur la virginiteacute de leurs jeunes filles Celles- ci se doivent de la prouver par tous moyens dont elles disposent ainsi que leur eacutepoux la nuit des noces(5) En Cregravete on tuait pour laquolaverraquo du deacuteshonneur la femme qui nrsquoavait pas honoreacute de sa virginiteacute son eacutepoux et sa famille la nuit des noces
Lrsquoanthropologie comme la sociologie permet de saisir agrave travers le processus labyrinthique du systegraveme des valeurs familiales qui fonctionne selon le scheacutema des ideacuteologies lrsquoaction deacuteterminante de laquola valeur virginiteacuteraquo dans ce systegraveme Lrsquoapproche anthropologico-sociologique de la question de la virginiteacute des femmes permet de deacutevoiler ce qui se cache derriegravere lrsquoattitude agrave la fois de la jeune fille elle-mecircme mais aussi des hommes et des femmes ainsi que de lrsquoensemble de la communauteacute anthropologique familiale villageoise et urbaine ethnique et religieuse Il srsquoagit de relever les contradictions internes et externes sur lesquelles repose tout un systegraveme de valeurs agrave travers lrsquoeacutetude de la question de la virginiteacute Nous posons en guise drsquohypothegraveses de travail une seacuterie de questions qui au fil de leur traitement nous permettent de rendre compte de la complexiteacute et du caractegravere profond de ce pheacutenomegravene Crsquoest pourquoi la question du pouvoir des enfants macircles et des familles sur les femmes dans lrsquoenvironnement social et communautaire est centrale S Andezian et J Streiff-Fenart dans une eacutetude consacreacutee aux relations de voisinage
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
chez les femmes immigreacutees nous informent que la pression sociale sur les jeunes filles est eacutenorme et que le commeacuterage en est le vecteur principal Selon elles laquoLes jeunes filles sont particuliegraverement viseacutees par les commeacuterages On sait quel enjeu elles repreacutesentent pour leur famille dans les socieacuteteacutes maghreacutebines leur virginiteacute eacutetant essentiellement lieacutee agrave la preacuteservation de lrsquohonneur et du prestige de la familleraquo(6) Les parents conscients de lrsquoimportance sociale de cette situation tendent agrave marier preacutecocement leurs filles ces laquomariages preacutecoces permettent de preacuteserver la virginiteacute des jeunes filles et mettent un terme agrave (leur propre angoisse)hellip La virginiteacute de la jeune fille est une norme fondamentale de la socieacuteteacute algeacuterienne Elle est ritualiseacutee dans les pratiques et les comportements coutumiersraquo(7)
Une femme qui perd sa virginiteacute peut-elle influer sur les rapports de domination et de pouvoir de sa famille dans le village dans la ville et dans la communauteacute familiale eacutelargie Il est certain que des eacutelecteurs agrave titre drsquoexemple hypotheacutetique se comporteront diffeacuteremment face agrave un membre de cette famille qui se preacutesenterait agrave des eacutelections locales Lrsquohonneur et la respectabiliteacute du candidat seront entameacutes et consideacutereacutes comme souilleacutes par le comportement deacuteshonorant de la sœur On peut perdre des eacutelections agrave cause laquodrsquoune histoire de mœurs familialesraquo si cette histoire vient agrave se reacutepandre laquoDans la zone Meacutediterraneacutee lrsquohonneur a pris une ampleur particuliegravere de sorte que la gloire de lrsquoindividu retombe sur lrsquoensemble de sa ligneacutee de mecircme que ses deacuteshonneurs et ses hontes Le sens de lrsquohonneur du groupe implique un souci collectif constant drsquoaffirmer son inteacutegriteacute et sa supeacuterioriteacute Ainsi chaque ligneacutee preacutetend-elle valoir mieux que les autres Dans une socieacuteteacute constitueacutee sur cette base on luttera donc pour obtenir un maximum drsquohonneur et de reconnaissances publiques qui formeront ensuite des biens heacutereacuteditairesraquo(8) Cette reacuteflexion va dans le sens des analyses drsquoIbn Khaldoun concernant les socieacuteteacutes berbegraveres du Maghreb dans la Muqaddima ougrave il rapporte que lrsquohonneur eacutetait un facteur central autour duquel des dynasties ont bacircti leur pouvoirUne grand-megravere met son veto contre le souhait de mariage de lrsquoun de ses petits-fils avec une jeune fille car une des tantes de celle-ci eacutetait connue pour avoir freacutequenteacute la soldatesque franccedilaise pendant la colonisation me raconte un ami issu drsquoun village pregraves de Mostaganem ougrave a eu lieu cette affaireMarc Preacutejean confirme les dires de cette grand-megravere dans un travail sociologique theacuteorique sur la question feacuteminine globale Il affirme que laquotoute femme deacuterogeacutee agrave lrsquoattribut de dociliteacute face agrave lrsquoenvironnement social en geacuteneacuteral et aux hommes en particulier en se montrant agressive rebelle libre ou autonome srsquoexpose agrave des jugements impitoyables drsquoougrave le sentiment de culpabiliteacuteraquo(9)A la fin du XIXe siegravecle (1898) Qasim Amine a fait le lien entre le politique et les questions feacuteminines Il disait agrave propos de lrsquoOrient laquoOn voile la femme sous le joug de lrsquohomme et lrsquohomme sous le joug du gouvernement Lagrave ougrave les femmes jouissent de leurs liberteacutes individuelles les hommes jouissent de leurs liberteacutes politiques les deux situations sont interdeacutependantesraquo(10)On peut aussi dans un autre registre se voir refuser la main drsquoune jeune fille qursquoon demande en mariage si la famille du preacutetendant a connu un cas de perte de virginiteacute dans un cadre non conventionnel Cette famille perd la face pour longtemps si ce nrsquoest pour toujoursEn mobilisant lrsquoimaginaire sociologique(11) nous aboutissons agrave une hypothegravese forte ougrave apparaicirct clairement lrsquoinfluence de cette question sur le politique et sur les relations sociales
La virginiteacute et le fait religieuxhttpconfluencesifrancecomtextes41zemmourhtm (3 of 9)07122007 070829
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
La question de la virginiteacute est tregraves sensible sur lrsquoeacutechelle des pheacutenomegravenes sociaux qursquoun chercheur est appeleacute agrave eacutetudier Comme pour beaucoup de questions feacuteminines les questions sexuelles comme celle de la virginiteacute sont frappeacutees drsquoappreacutehension et sont toujours taboues quoique lrsquoon puisse dire(12) laquoEt lorsque lrsquointerdit est leveacute entre intellectuels ou jeunes eacutetudiants par exemple il est fait appel aux mecircmes recours qursquoen Europe le discours est placeacute sur le plan du biologique du meacutedical ou du droit ce qui autorise une moindre implication personnelleraquo(13)Cette question est drsquoautant plus difficile agrave traiter lorsqursquoon est un homme face agrave des jeunes filles qui parlent difficilement de leur intimiteacute agrave un laquoeacutetrangerraquo mecircme srsquoil srsquoagit drsquoun chercheur Cependant y a-t-il une tradition de recherche sociologique dans lrsquoAlgeacuterie drsquoaujourdrsquohui Les jeunes filles drsquoorigine algeacuterienne vivant en France ne sont pas plus libeacutereacutees que leurs homologues vivant en Algeacuterie quand il srsquoagit de parler de ce pheacutenomegravene Certes les choses changent mais agrave quelle vitesse Qursquoest-ce qui change moins vite et qursquoest-ce qui ne change pas La vie sociale au mecircme titre que les rapports entre les sexes dans lrsquoespace social musulman sont codifieacutes par le religieux laquoLe statut des femmes leurs conditions de vie ainsi que les normes et les valeurs qui deacutefinissent leur marge de liberteacute deacutependent dans une large mesure des prescriptions des sources drsquoautoriteacute des reacutefeacuterences religieuses musulmanesraquo(14)Le religieux nrsquoest pas seul en question sur ce terrain le domaine de deacutefinition des codes de comportements et des attitudes eacutechoit agrave la tradition en compleacutement ou en suppleacutement du religieux La virginiteacute est aussi un pheacutenomegravene traditionnel et coutumier Elle est un eacutetat ndashainsi que nous lrsquoavons preacuteciseacute plus haut ndash qui nrsquoest pas du seul ressort de la jeune fille ou de sa famille Crsquoest surtout lrsquohomme qui en fait une laquoaffaire drsquohonneurraquohellip le sien Le sens de lrsquohonneur se confond dans son apparence avec le sacreacute et en devient une composante La virginiteacute revecirct soudain une dimension religieuse Attilio Gaudio(15) reacutesume parfaitement lrsquoideacutee qui consacre la sacralisation de la coutume Il dit en teacutemoignant drsquoabord de la souplesse du Coran face agrave lrsquointransigeance de la tradition laquoEn effet dans le monde islamique en ce qui concerne notamment la situation de la femme le temps nrsquoa pas du tout travailleacute en faveur de lrsquoeacutemancipation mais bien au contraire a fossiliseacute les ideacutees et les lois qui se sont ainsi transformeacutees en veacuteritables preacutejugeacutes eacutetablis et presque sacreacutesraquo(16)
Lrsquousage sociologique de lrsquohonneur et du sacreacute sert agrave la fin au raffermissement du pouvoir celui de lrsquohomme sur la femme Mecircme les enfants macircles apprennent tregraves tocirct lrsquoimportance du pouvoir que la protection de la virginiteacute leur procure sur leurs sœurs laquoDans toute la Meacutediterraneacutee nord et sud la virginiteacute des filles est une affaire qui ndash fort eacutetrangement ndash concerne drsquoabord leur fregravere et plus que les autres fregraveres leur fregravere aicircneacute Un petit macircle de sept ans est ainsi deacutejagrave dresseacute agrave servir de chaperon agrave une ravissante adolescente dont il sait tregraves exactement agrave quel genre de peacuteril elle est exposeacutee Or ce risque est preacutesenteacute agrave lrsquoenfant comme une cause de honte effroyable qui doit preacutecipiter dans lrsquoabjection la totaliteacute drsquoune famille pleine drsquoorgueil eacuteclaboussant mecircme les glorieux ancecirctres dans leurs tombeaux et il est luihellip personnellement comptable vis-agrave-vis du petit capital fort intime de la belle jeune fille qui est un peu sa servante un peu sa megravere lrsquoobjet de son amour de sa tyrannie de sa jalousiehellip Bref sa sœurraquo(17) Il sert aussi agrave la gestion par la femme de son propre pouvoir dans ses rapports avec les autres et sur eux pour se proteacuteger de leur tyrannie et srsquoeacutemanciper de leur domination La femme selon ce scheacutema utilise ces mecircmes codes et les deacutetourne agrave son profit Une jeune fille qui se comporte
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
honorablement jouit de plus de liberteacute Dans un meacutemoire de maicirctrise reacutealiseacute par une eacutetudiante agrave lrsquouniversiteacute drsquoOran en Algeacuterie consacreacute au pheacutenomegravene du port du voile chez les eacutetudiantes elle conclut ndash entre autres ndash que le voile (pensent-elles) leur permet de rencontrer lrsquoeacutelu parmi des eacutetudiants eacuteclaireacutes et ainsi drsquoeacutechapper agrave un mariage arrangeacute par la famille avec un proche qui les enfermerait chez elles sans autres possibiliteacutes de liberteacute(18) Et de ce fait le port du hidjab (autre nom du voile) nrsquoest pas seulement un signe de respect de la tradition religieuse dans les socieacuteteacutes musulmanes il repreacutesente aussi une fonction ou un code de communication sociale agrave lrsquousage de celles qui srsquoen parent pour orienter leurs relations sociales
La virginiteacute de la femme est laquosacreacuteeraquo elle est preacuteserveacutee en vue du mariage mais aussi avant son mariage afin de satisfaire lrsquohomme son futur mari et les siens ainsi que les exigences de sa propre famille La femme subit la perte de sa virginiteacute pour honorer les siens et de ce fait srsquohonorer elle-mecircme Elle doit assurer et rassurer Elle doit prouver ainsi la pureteacute des valeurs et la santeacute religieuse des siens Elle est remercieacutee et honoreacutee drsquoavoir porteacute jusqursquoau bout sa virginiteacuteLa situation se preacutesente comme si de la virginiteacute naissait une forme de laquosainteteacuteraquo Et la sainteteacute est drsquoorigine sacrificielle Il y a lagrave lrsquoideacutee du martyre qui nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave une certaine vision de lrsquoislam Elle nrsquoest pas eacutelaboreacutee agrave cet effet drsquoune maniegravere consciente mais permet une interpreacutetation toute precircte agrave la question pratique de la virginiteacute feacuteminine La perception traditionnelle de la femme est mineacutee de paradoxes agrave commencer par la force des notions du sens commun et de la puissance de lrsquooraliteacute dans lrsquoeacuteducation et dans le faccedilonnage de la socieacuteteacute et des acteurs Les parents souvent peu instruits ainsi que lrsquoenvironnement familial se chargent de cet aspect de lrsquoeacuteducation A partir de lrsquoignorance des textes fondamentaux les megraveres qui nrsquoont eu droit agrave aucune instruction deviennent les premiegraveres instructrices dans le foyer et les pegraveres veillent au grain La megravere pour srsquoassurer lrsquoimpuniteacute en rajoute elle devient plus royaliste que le roi Le reacutesultat est lrsquoapparition dans les attitudes et les comportements des enfants macircles ainsi que dans celui des jeunes filles de survivances drsquoexcroissances et drsquoideacutees parasites associeacutees souvent agrave tort agrave lrsquoislam Ces attitudes eacuteducatives srsquoexpliquent plus souvent par la notion drsquoal-accedilabiyya (chegravere agrave Ibn Khaldoun) qui naicirct de la tentative drsquoaffirmation de soi par le recours agrave une forme donneacutee de violence (ici il srsquoagit de la violence par laquelle des attitudes mentales et des comportements paradoxaux et contradictoires sont assimileacutes agrave des certitudes certifieacutees par le religieux) Les enfants nrsquooublient jamais ndash qursquoils soient garccedilons ou filles ndash lrsquoinstruction ou le sermon parental agrave suivre suivi drsquoune forme de leacutegitimation drsquoordre religieux laquoNe fais pas ceci parce que crsquoest haram (crsquoest un peacutecheacute)raquo sans aucune autre explication
Lorsqursquoon connaicirct la force du religieux dans la formation de la personnaliteacute de lrsquoHomme on comprend vite lrsquoenchaicircnement de ces instructions dans les milieux familiaux fragiles On aboutit dans ce cas de figure agrave ce que Margaret Mead(19) deacutesigne par laquoles formes de cultures configurativesraquo qui ne changent pas drsquoune geacuteneacuteration agrave lrsquoautre Ibn Khaldoun affirme dans la Muqaddima la lenteur des changements dans les attitudes et les heacuteritages de type culturel tels que par exemple les titres de noblesse formeacutes par les geacuteneacuterations passeacutees sur la base drsquoefforts reacuteels et heacuteriteacutes sans efforts par les descendants Selon lui au moins quatre geacuteneacuterations sont neacutecessaires afin drsquoapercevoir des changements quant aux questions qui relegravevent de la laquosuperstructureraquo Dans le cas qui nous concerne les ideacutees transmises et les attitudes qui les accompagnent portent moins de logique en eux que lrsquohypotheacutetique conformiteacute avec le religieux et
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
le changement est reacuteellement lentNous ne soumettons pas ici lrsquoeacutetat de virginiteacute ou de non-virginiteacute agrave un examen de nature theacuteologique(20) mais simplement agrave un essai drsquoanalyse du fonctionnement de la transmission par lrsquoeacuteducation au sein de la famille des notions eacuteleacutementaires du laquobien et du mal pour soi et pour la familleraquo du laquobon et du pas bon pour soi et pour la familleraquo qui sont certes impreacutegneacutes du religieux car les laquoressources de la loi sont le texte coranique la tradition propheacutetique et lrsquointerpreacutetation du musulman de ces textes Et ce dernier est le reacutefeacuterent le plus important car il est agrave lrsquoorigine des actions et des attitudes socialesraquo(21) Lrsquoideacutee de Dieu face agrave la question de la virginiteacute apparaicirct dans le jugement social non pas dans le fait pour le jeune fille de ne pas ecirctre vierge mais dans les pratiques sexuelles laquonon organiseacuteesraquo socialement qui sont contraires aux codes sociaux communeacutement admis Cette question est aussi sociale
Le sacrifice de la virginiteacute ou le sacrifice de la vierge
Il srsquoagit en fait de sacrifice Or le sacrifice est rituel En effet il y a bien un sacrifice rituel La nuit de nocehelliple sang coule (ou il doit couler)(22) Il est impeacuteratif de le montrer non pas comme un signe de douleur de celle qui vient de se sacrifier au vu et au su de tous pour la protection des valeurs mais comme une preuve de fideacuteliteacute agrave ces valeurs de toute la communauteacute Lrsquohomme dans ce scheacutema est lrsquoinstrument du sacrifice la femme en est la victimehellipglorieuse si elle a prouveacute sa virginiteacute Dans le cas contraire elle devient la victime tout simplement La protectrice de lrsquohonneur des siens a failli agrave sa mission Non seulement elle sent la douleur de la responsabiliteacute de la laquotrahisonraquo mais crsquoest agrave elle qursquoincombe la responsabiliteacute de la souillure du nom et du deacuteshonneur que subira sa famille agrave lrsquoavenir Cette derniegravere aura une seule attitude agrave prendre pour se deacutebarrasser de la laquotareraquo causeacutee par la femme laquoimpureraquo crsquoest celle de la renier et de la chasser de son espace communautaire Les membres de la famille chercheront agrave ce qursquoon dise drsquoeux laquoqursquoils se sont comporteacutes comme des hommes honorablement face agrave cette femme indigneraquo Encore un sacrifice toujours celui de la femme pour sauver lrsquohonneur des siens crsquoest-agrave-dire des hommes Lrsquohomme ne se sent pas deacuteshonoreacute de srsquoabriter chaque fois qursquoil se trouve acculeacute agrave prendre des deacutecisions et des responsabiliteacutes derriegravere la femme Il laisse celle-ci face aux autres membres de la famille et face agrave la socieacuteteacute tout entiegravere il refuse de la deacutefendre La femme est ainsi victime et en mecircme temps source du pouvoir de lrsquohomme et objet de ce pouvoir
Lrsquoalliance et la conversion des valeurs symboliques en valeurs mateacuterielles
Le mariage dans la socieacuteteacute algeacuterienne est lrsquoalliance agrave travers un couple de deux familles Ce sont les femmes qui se deacuteplacent La femme quitte sa famille pour srsquoinstaller dans la famille de son eacutepoux Elle se met sous la protection de sa nouvelle famille mecircme dans le cas ougrave elle ne reacutesiderait pas sous le mecircme toit qursquoelle Elle passe drsquoune soumission agrave une autre agrave celle au pegravere succegravede celle au mari Lors de la prospection de la vierge la famille de lrsquoeacutepoux et essentiellement la megravere(23) use des reacuteseaux familiaux et de voisinage Les lieux de preacutedilection pour la prospection sont les fecirctes de mariages et toute autre fecircte ougrave se rassemblent les proches Les hammams fournissent lrsquooccasion drsquoausculter les aspects physiques et relationnels de la femme est-elle vaniteuse fiegravere ou modeste et obeacuteissante etc Ses qualiteacutes comme ses deacutefauts sont raconteacutes par des laquomarieusesraquo ces femmes laquospeacutecialiseacuteesraquo dans la prospection qui possegravedent ougrave srsquoarrangent pour avoir des
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
laquodossiersraquo sur les valeurs symboliques les plus rechercheacutees et les plus adapteacutees agrave la laquocommanderaquo Les exigences en terme de valeurs sont la mesure de la laquoqualiteacuteraquo de la femme (on dira elle est bent flegravene(24)) et de sa famille(25) Ces valeurs vont jouer au profit de la famille de lrsquoeacutepouse au moment de la khotouba(26) car elles se reconvertissent en valeurs mateacuterielles Elles se monnayent lors de la neacutegociation de la dot(27) qui est dans lrsquoinconscient collectif traditionnel proportionnelle agrave la qualiteacute des valeurs symboliques de la famille La mise en avant de la qualiteacute de ces valeurs profite aussi agrave la famille de lrsquoeacutepoux Celle-ci en recherchant avec une telle ferveur des valeurs symboliques sucircres assure lrsquoavenir de son capital mateacuteriel agrave savoir une partie de son patrimoine foncier et autres deniers mateacuteriels qui reviendront agrave leur fils lors du partage de lrsquoheacuteritage familial et par la suite agrave ses enfants dont lrsquoeacuteducation et la transmission des valeurs symboliques familiales et mateacuterielles reviennent agrave cette femme eacutetrangegraveres agrave la famille On fait remarquer que la prudence est de rigueur des deux cocircteacutes Les femmes qui ne se marient pas dans la ligneacutee paternelle (avec des cousins) sont fait observer Germaine Tillion deacutesheacuteriteacutees(28) On cherche par cette attitude agrave empecirccher le transfert des biens mateacuteriels et essentiellement fonciers vers la famille du gendre crsquoest-agrave-dire leurs propres petits-enfants
Pierre Bourdieu dans son eacutetude des strateacutegies matrimoniales des Franccedilais assure qursquoil existe un lien eacutetroit entre le choix des eacutepoux et la recherche de protection du patrimoine Il pense agrave ce propos que laquotout commande de poser que le mariage nrsquoest pas le produit de lrsquoobeacuteissance agrave une regravegle ideacuteale mais lrsquoaboutissement drsquoune strateacutegie mettant en œuvre les principes profondeacutement inteacuterioriseacutes drsquoune tradition particuliegravere peut reproduire plus inconsciemment que consciemment telle ou telle des solutions typiques que nomme explicitement cette tradition Le mariage de chacun de ses enfants pose agrave toute la famille un problegraveme particulier qursquoelle ne peut reacutesoudre qursquoen jouant de toutes les possibiliteacutes offertes par les traditions successorales ou matrimoniales pour assurer la perpeacutetuation du patrimoineraquo(29)
Alors pour tout cela on agit comme pour minimiser au maximum les risques lors du choix du partenaire preacutevu pour lrsquoalliance Les risques que la famille cherche agrave eacuteviter sont aussi de nature mateacuterielle faillite dilapidation et dispersion des biens leacutegueacutes au fils La famille au contraire srsquoassure des valeurs eacutethiques de lrsquoeacutepouse de son fils avant de lui deacuteleacuteguer quelques parcelles de ses pouvoirs Ces mecircmes valeurs de vertu morale eacuteleveacutees permettent agrave ses yeux de deacutevelopper laquolrsquoaffaireraquo et lrsquoinvestissement de la famille en biens mateacuteriels La famille de lrsquoeacutepoux investit dans le long terme Elle pense aux enfants de ce couple car ils sont le garant de la continuiteacute du laquoNomraquo de la famille(30) Quelle eacuteducation vont-ils recevoir Vont-ils perpeacutetuer la tradition et proteacuteger le laquoNomraquo de la famille srsquoils deacutelegraveguent leur eacuteducation agrave cette femme Saura-t-elle proteacuteger elle aussi ce laquoNomraquo qursquoelle portera Ce sont lagrave les principales craintes qui se cachent derriegravere ces agissementsLrsquohonorabiliteacute qui commence avec la virginiteacute se superpose avec le deacutesir de protection et de deacuteveloppement du patrimoine mateacuteriel de la famille Elle est reconvertie en valeur eacuteconomique La femme doit ecirctre une valeur sucircre qui garantit la peacuterenniteacute de la richesse eacuteconomique des descendants de la famille de son eacutepoux de la richesse symbolique en terme de renforcement de la notabiliteacute des ascendants de son eacutepoux Tout pour la famille et crsquoest la femme qui srsquoy est inteacutegreacutee qui en assurera la reacutealisation La femme est le vecteur essentiel de la bourse des valeurs symboliques et mateacuterielles de la famille La reacuteussite de la famille du mari est celle des ascendants
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
de celui-ci et aussi celle des siens propres et enfin la sienne ndash car on ne dira jamais qursquoune telle a reacuteussi on dira plutocirct bent flegravene (la fille de untel) ou ould flegravene (le fils de untel) a reacuteussi La femme est le laquoNomraquo de la famille
Zine-Eddine Zemmour
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Notes 1 In Boulahbel Yeza Le secret des femmes Strateacutegie familiale et strateacutegies drsquoeacutemigration des femmes algeacuteriennes Thegravese de doctorat de sociologie ss dir Dominique Schnapper EHESS feacutevrier 1991 pp 157-1582 Gadant Monique laquoFatima Ouardia Malika interrogations Algeacuteriennesraquo in laquoFemmes de la Meacutediterraneacuteeraquo revue Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 Avril-Juin 1983 pp 19-613 Camille Lacoste-Dujardin laquoLrsquoœuf entre les mains du pegravereraquo in La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman eacuted Ramsay Paris 198 1 pp 287-3264 Cf Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 218 pages5 Camille Lacoste-Dujardin rapporte agrave ce propos le teacutemoignage drsquoune vieille femme algeacuterienne tregraves subtile Elle dit que pour honorer lrsquoassistance lrsquoeacutequivalent du sang qui coule de lrsquoaile drsquoune mouche suffirait 6 Sossie Andezian et Jocelyne Streuff-Fenart laquoRelations de voisinage et controcircle socialraquo in Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 avril 1983 pp 249-2557 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 p 998 Maria-Angels Roque laquoLes cultures eacuteleacutements vitaux des civilisationsraquo in Cultures du Maghreb Les Cahiers de Confluences sous la Dir de Maria-Angels Roque Ed LrsquoHarmattan Paris 1996 pp 11-339 Marc Preacutejean Sexes et pouvoir La construction sociale des corps et des eacutemotions Presse universitaires de Montreacuteal Queacutebec 1994 p10710 Citeacute par Daoud Zakya in CHEAM 15-16 deacutecembre 1999 PP 64-7811 Voir agrave ce propos drsquoordre meacutethodologique les travaux de Writ Mills sur lrsquoimaginaire sociologique12 Ce nrsquoest pas un tabou du point de vue religieux ni scientifique de parler des questions sexuelles mais dans la culture populaire traditionnelle elles restent un sujet de discussion agrave eacuteviter sinon agrave taire Du point de vue religieux parler de sexualiteacute est autoriseacute Lors de lrsquoeacutetablissement du contrat de mariage religieux lrsquoimam prononce un verset du Coran ougrave il est dit clairement que suite agrave ce contrat il est permis aux jeunes eacutepoux de faire lrsquoamour Lrsquoassistance et les tuteurs du couple agrave marier esquissent un sourire et les plus pudiques baissent les yeux13 Camille Lacoste-Dujardin La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman Ed Ramsay Paris 1981 pp 287-32614 Chater Souad laquoLe veacutecu feacuteminin dans le monde muslman La regravegle et lrsquoexceptionraquo in Femmes et Islam Publications du CHEAM 15-16 deacutecembre l999 pp 26-45 Paris 200015 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Ed Julliard Paris 1957 p 38 En Afrique du Nord ce sont des populations entiegraveres qui sont reacutegies par la coutume Il faut y compter environ quatre-vingt-dix pour cent des Berbegraveres marocains de lrsquoAtlas au Rif tous les Berbegraveres kabyles tous les Berbegraveres mozabites tous les Sahariens ndash parmi ceux-ci les Reguibats les Maures et les Touareg principalement- les Berbegraveres nubiens et ceux de lrsquooasis eacutegyptienne de Siwaraquo p 4116 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Julliard Paris 1957 p 38
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
17 Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 p 11318 Ce commentaire nous a eacuteteacute rapporteacute par son directeur de meacutemoire M Derras Omar enseignant agrave lrsquoInstitut de sociologie de lrsquouniversiteacute drsquoOran19 Cf Margaret Mead Le fosseacute des geacuteneacuterations Ed Denoeumll Paris 1971 155 pages20 Pour plus de deacutetails sur ce qui a trait agrave la sexualiteacute en Islam voir Mohammed H Benkheira LrsquoAmour de la loi Essai sur la normativiteacute en Islam PUF Paris 1997 408 pages21 G H Bousquet La morale de lrsquoIslam et son eacutethique sexuelle Ed Maisonneuve Paris 1953 p 3322 Op cit Gaudio Attilio p 54 laquoLa coutume tregraves reacutepandue dans beaucoup de pays islamiques qui preacutevoit lrsquoexposition du linge tacheacute apregraves la nuit nuptiale trouve sa justification dans le droit coranique qui considegravere en effet que le contrat de mariage nrsquoa une validiteacute effective qursquoagrave partir du moment ougrave le mariage a eacuteteacute consommeacute et exige sous peine drsquoannulation du mariage la preuve de cette consommation Crsquoest drsquoailleurs agrave ce moment-lagrave seulement que la jeune femme cesse drsquoecirctre soumise au pouvoir paternel pour passer au pouvoir du mariraquo p 5423 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 pp 122-123 Voici reacutesumeacutee par ces deux auteurs la strateacutegie de la megravere lors de la prospection de la belle-fille laquoLrsquoattitude de la megravere de famille agrave lrsquoeacutegard du mariage est eacutegalement en lien avec le gain de pouvoir symbolique et reacuteel lieacute au statut de belle-megravere drsquoabord de grand-megravere ensuite La vie de la femme maghreacutebine est en effet un processus drsquoascension statutaire agrave valorisation et agrave pouvoir croissant avec des eacutetapes preacuteciseacutement deacutefinies Elle passe ainsi du statut de jeune fille sans pouvoir et sans reconnaissance agrave celui de grand-megravere incontournable avec une transition par les eacutetapes de megravere et de belle-megravereraquo pp 122-12324 Se traduit par fille de untel25 On utilise tout un langage particulier lors de la khotouba qui est chargeacute de sens ougrave sont mis en avant lrsquohonneur et la filiation tels que les expressions suivantes laquoel haccedileb wa ennaccedilebraquo laquochorfaraquo laquoacircaylaraquo etc Car - comme le preacutecisent dans leur recherche commune S Bouamama et H Sad Saoud - laquoon unit par le mariage deux groupes de parenteacute et non deux individusraquo p 9626 La khotouba crsquoest la demande de la main drsquoune jeune fille agrave sa famille par celle du jeune homme27 Lorsque la dot nrsquoest que symbolique il faut savoir qursquoil y a eu eacutechange de femmes entre deux familles ou que lrsquoaccord la reporte pour plus tard dans le cas de familles deacutesheacuteriteacutees ou encore elle reste discregravete afin de rester pudique Dans tous les cas elle y est28 Germaine Tillion op cit pp 26-2729 Pierre Bourdieu laquoLes strateacutegies matrimoniales dans le systegraveme de reproductionraquo in Annales E S C 1972 ndeg 27 (4-5) pp 1105-112530 Les enfants du couple sont avant tout aux yeux de la famille ses propres enfants Lrsquoexpression consacreacutee est laquonos enfantsraquo
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Polygamie au MaghrebControverses autour drsquoun droit en mouvement
Abderrahmane Koudjil
La polygamie est perccedilue comme un pheacutenomegravene eacutenigmatique exclusivement priveacute normeacute par des regravegles coutumiegraveres et des impeacuteratifs juridiques et religieux draconiens La Sunna nous alerte avant tout sur les conseacutequences lieacutees aux engagements du lien polygame repreacutesentant les eacuteleacutements drsquoune mission presque impossible qui exige de traiter loyalement et eacutequitablement chacune des eacutepouses Le droit musulman(1) autorise lrsquohomme agrave eacutepouser un maximum de quatre femmes dans les conditions suivantes laquoEt si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes envers les orphelinshellipEpousez deux trois ou quatre parmi les femmes qui vous plaisent mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes avec celles-ci alors une seule () Cela afin de ne pas faire drsquoinjusticeraquo (Coran 4 3) laquoVous ne pouvez jamais ecirctre eacutequitable entre vos femmes mecircme si vous ecirctes soucieuxraquo (Coran 4 129) Cette pratique est devenue particuliegraverement difficile de nos jours agrave la fois pour des raisons eacuteconomiques et culturelles Mais la perception de cet ensemble normatif ne permet pas de comprendre suffisamment le principe de cette pratique dans sa reacutealiteacute sociologique Il ressort clairement de lrsquoeacutetude des socieacuteteacutes concerneacutees que la polygamie nrsquoest nullement une invention de lrsquoislam Lrsquoislam nrsquoa fait que la restreindre mecircme srsquoil ne lrsquoa pas abolie totalement
Depuis quelques anneacutees des eacutetudes en sociologie du droit ont releveacute des difficulteacutes majeures dans le domaine du droit positif priveacute maghreacutebin concernant le mariage polygamique Il est tentant drsquoesquisser une synthegravese pour mettre en valeur les lignes de force des analyses sociojuridiques faites autour du sujet Certes pareille synthegravese peut sembler bien ambitieuse car il est difficile de faire le bilan de trois expeacuteriences (Algeacuterie Maroc Tunisie) de pratiques polygamiques sans risquer de simplifier agrave lrsquoexcegraves et de trahir ce droit sensible Crsquoest donc en ayant preacutesent agrave lrsquoesprit cette difficulteacute que je voudrais dans cet article essayer de marquer les principales positions doctrinales autour de ce droit en mouvement La probleacutematique de la polygamie dans le contexte
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
maghreacutebin est tregraves complexe Cet acte est marqueacute drsquoune part par les traditions ancestrales et coutumiegraveres et drsquoautre part par la superposition de deux droits le droit musulman et le droit positif heacuteriteacute du systegraveme juridique franccedilais Cette dialectique reacutecurrente entre la tradition et la moderniteacute le particulier et lrsquouniversel rejoint une autre dialectique celle des droits de lrsquohomme et de la diversiteacute culturelle Dans la theacuteorie du droit priveacute maghreacutebin la tendance est de joindre les nouvelles contraintes axiologiques des droits de la femme au monde du Sollen des ordres juridiques internes En fait ce dualisme culturel autour de la polygamie pose en particulier la question du renouvellement du droit musulman par lrsquoexercice de lrsquoIjtihacircd(2)
Drsquoembleacutee srsquoimpose une mise au point concernant lrsquoutilisation du terme laquocontroverseraquo Plus preacuteciseacutement que faut-il entendre par controverse dans la penseacutee juridique A lrsquoheure actuelle le moins que lrsquoon puisse dire crsquoest qursquoil ne regravegne pas drsquoaccord autour du fait polygamique chez les juristes maghreacutebins contemporains Ceci renvoie agrave la querelle des theacuteoriciens contemporains du droit musulman et des modernes les positivistes Selon un Hadicircth classifieacute comme darsquoicircf (faible) la controverse est leacutegitime et peut mecircme ecirctre consideacutereacutee comme une gracircce divine laquoFi El Ikhtilacircf Rahmaraquo Les premiegraveres controverses doctrinales contemporaines autour de ce droit sensible remontent au deacutebut du XXe siegravecle sous lrsquoinfluence de quelques juristes arabes qui reacuteclamaient une reacutevision de certaines dispositions contenues dans les diffeacuterents statuts personnels car la polygamie eacutetait alors consideacutereacutee comme une injustice(3) envers les femmes En se sens les positions doctrinales se deacuteterminent agrave partir de lectures religieuses distinctes du Coran mecircme si les arguments des laquopositivistes progressistesraquo et des islamistes notamment se reacutefegraverent agrave la mecircme source Ainsi lrsquoensemble des controverses doctrinales nrsquoeacutelucide sans doute pas complegravetement tant srsquoen faut la probleacutematique polygame mais cette derniegravere constitue agrave tout le moins un angle drsquointeacuterecirct captivant dans le paysage confus du droit maghreacutebin Car depuis quelques anneacutees lrsquounivers de la penseacutee juridique maghreacutebine vit un profond bouleversement agrave la fois politique et culturel face aux mutations internes et externes de la production normative Comment eacutetablir une hieacuterarchie entre les normes positives et les normes du droit musulman dans des pays ougrave lrsquoislam demeure religion drsquoEtat Globalement trois types de courants se sont dessineacutes autour du droit de la famille positiviste islamiste et progressiste
Les positivistes et lrsquoexception polygame
Devant les controverses actuelles autour du statut personnel la laiumlciteacute peut-elle ecirctre consideacutereacutee comme une reacuteponse agrave lrsquoorganisation de ce pheacutenomegravene sociojuridique Peut-on en inteacutegrer des notions sans abandonner lrsquoidentiteacute culturelle qui est agrave la base de la normativiteacute islamique A parcourir la litteacuterature sur la polygamie il apparaicirct que la question de la deacutefinition positive de lrsquoobjet pose problegraveme Tout drsquoabord une partie importante des connaissances produites sur la polygamie a eacuteteacute encadreacutee par une tradition drsquoanalyse religieuse qui srsquoest inteacuteresseacutee exclusivement agrave la dimension juridico-normative de cette pratique En second lieu il existe un certain laquoflouraquo entre les diffeacuterents courants et eacutecoles de la penseacutee religieuse dont lrsquoambivalence favorise une certaine souplesse drsquointerpreacutetation du corpus normatif existant Cet Ijtihacircd tente de concilier les besoins individuels et les exigences socieacutetales dans un espace-temps donneacute Pour les positivistes le statut particulier de la polygamie freine lourdement lrsquoaction leacutegislative La reacutefeacuterence agrave la laiumlciteacute
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
srsquoavegravere impossible dans lrsquoeacutetat actuel du deacutebat public et de la socieacuteteacute sauf agrave consideacuterer quelques eacutecrits exceptionnels drsquoordre meacuteta-juridique ou des positions de quelques militants en faveur drsquoun autre droit de la famille
Ainsi que lrsquoeacutecrit Ramdane Babadji(4) laquoQuand on parle de laquolrsquoIslam religion drsquoEtatraquo on est dans une situation ougrave la laiumlciteacute est quasiment impossible mais il est eacutegalement impossible ndash pour des raisons qursquoon comprend ndash drsquoaffirmer que lrsquoEtat est totalement soumis agrave la religion Alors on se trouve de ce fait devant une sorte de laquomilieu du gueacuteraquo crsquoest-agrave-dire qursquoon ne peut avancer ni reculer sans que ces mots portent un quelconque jugement de valeur On se trouve dans ces situations ougrave il est impossible drsquoaffirmer la laiumlciteacute ni son inverse non plus() Si on prend le Code de la famille algeacuterien qui a eacuteteacute adopteacute en 1984 il tolegravere ou il permet la polygamie Or par la suite lrsquoEtat essaie de la limiter mais en ayant recours agrave de lrsquoinfra-droit () Mais en mecircme temps on est en dehors du droit ndash parce qursquoil est eacutevident qursquoune circulaire ne peut pas du point de vue du juriste restreindre la loi qui restreint lrsquoexercice de ce droit en confiant son controcircle au juge () On nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche de la laiumlciteacute mais on nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche eacutegalement de son contraireraquo Un certain nombre de dispositions est tout agrave fait contraire agrave la norme constitutionnelle ndash et parfois agrave lrsquoesprit de la Sharicirclsquoah ndash qui justifie son adoption Imputer cette situation agrave une quelconque relation avec les normes juridiques laquoauthentiquesraquo du droit musulman est une position difficilement soutenable Car la relation en matiegravere de polygamie et de reacutepudiation nrsquoest qursquoindirecte avec la dogmatique islamique sunnite laquoauthentiqueraquo Elle ne srsquoest manifesteacutee qursquoavec le travail drsquoeacutelucidation lrsquoIjtihacircd des Faqicirchs (les docteurs du droit) limiteacute dans le temps et lrsquoespace De fait laquoIl est dangereux ndash comme le remarque Mohammed Arkoun(5) ndash de srsquoen tenir agrave la contemplation des textes ideacuteaux et de fermer les yeux sur la genegravese et la pratique effectives mais reacuteelles au droitraquo En effet cet aspect est tregraves perceptible dans les discours politiques des pays du Maghreb qui mettent systeacutematiquement lrsquoaccent sur lrsquoauthenticiteacute normative de certaines dispositions en fait il srsquoagit de consideacuterations sociopolitiques et drsquoinstrumentalisation de la norme musulmane agrave des fins politiciennes
En Algeacuterie par exemple la polygamie doit ecirctre comprise dans le contexte politique des anneacutees 80 ougrave lrsquoon a assisteacute agrave une aggravation de lrsquousage politique de la religion islamique En ce sens la Cour suprecircme interpregravete les dispositions du Code de la famille agrave partir des seules reacutefeacuterences jurisprudentielles du droit musulman Lrsquoarticle 8 de ce Code indique laquoIl est permis de contracter avec plus drsquoune eacutepouse dans la limite de la Sharicirclsquoah si ce motif est justifieacute Les conditions et lrsquointention drsquoeacutequiteacute doivent ecirctre reacuteunies et apregraves information preacutealable de la preacuteceacutedente et de la future eacutepouse Lrsquoune et lrsquoautre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjointhellipou demander le divorce en cas drsquoabsence de consentementraquo Cependant la reacutealiteacute et la pratique judiciaires deacutesavouent cette institution par le degreacute du contentieux et ses effets neacutegatifs sur la socieacuteteacute Il est bien entendu difficile de deacutefinir les moyens laquoacceptablesraquo qui srsquoinscrivent dans lrsquoaction laquoleacutegaleraquo avec une eacutegaliteacute de traitement des individus sans le conventionnel neacutegocieacute avec le leacutegislateur En effet une normativiteacute agrave contenu variable peut contribuer agrave la reconstruction de nouveaux reacutepertoires de droits et drsquoobligations compleacutetant lrsquoordre juridique eacutetatique Il est traditionnellement admis que lrsquoEtat de droit serait en mesure de surveiller la polygamie et de ne
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
lrsquoautoriser que dans les cas les plus urgents inscrits dans la loi maladie et steacuteriliteacute de lrsquoeacutepouse Et toute violation de ces regravegles doit permettre aux services sociaux drsquoinvoquer la nulliteacute de ce type de mariage Crsquoest pourquoi il faut reacutecuser les pratiques contraires agrave lrsquoesprit de la justice
Il est certain ndash comme lrsquoaffirme Kelthoume Meziou ndash que lrsquoEtat laquopositifraquo doit tout agrave la fois tenir compte de ses laquoracines culturelles historiques et religieusesraquo mais choisir entre perpeacutetuer simplement la situation anteacuterieure ou bien adheacuterer agrave une eacutethique internationale en tentant aussi de redeacutefinir les rapports du droit positif avec le droit musulman La question importante ici est lrsquoacceptation des valeurs fondamentales du droit universel et par conseacutequent son adoption dans le systegraveme juridique composite interne Adopter une telle attitude nrsquoest pas une simple obligation crsquoest une neacutecessiteacute Selon les positivistes le leacutegislateur ne peut ignorer cette eacutevolution les structures sociales ont changeacute Dans les trois pays du Maghreb la famille se restructure de plus en plus autour de la monogamie Le droit de la famille moderne doit obeacuteir au principe de la seacutecuriteacute juridique prendre en compte lrsquoeacutevolution du fait social avec le fait normatif dans le contexte arabe(6) Par ailleurs pour ce qui concerne lrsquoeacutequilibre de la cellule familiale la doctrine classique ne prend en consideacuteration que lrsquoaspect mateacuteriel et la dimension priveacutee le pouvoir eacuteconomique de lrsquohomme Selon la conception prohibitive (thegravese restrictive) la polygamie est une institution qui pose drsquoeacutepineux problegravemes socio-eacuteconomiques Les restrictions imposeacutees agrave la polygamie permettraient drsquoaffirmer que la religion musulmane dans son ensemble a maintenu cette pratique agrave titre transitoire et exceptionnel Car il nrsquoy a rien de plus trompeur que de dire que la polygamie est une sorte de laquoseacutecuriteacute socialeraquo pour la femme et ses enfants En reacutealiteacute crsquoest souvent le contraire qui se produit Il suffit de lire les rapports des travailleurs sociaux maghreacutebins concernant les effets pervers de cette pratique sur la structure familiale pour comprendre le hiatus En droit algeacuterien le leacutegislateur nrsquoautorise la personne habiliteacutee agrave dresser lrsquoacte de mariage qursquoune fois la deuxiegraveme femme informeacutee qursquoelle va srsquounir agrave un polygame il oblige eacutegalement le futur eacutepoux agrave informer la premiegravere eacutepouse de cet acte de mariage Ceci dit la solution algeacuterienne est plus restrictive le leacutegislateur exige des motifs valables pour valider lrsquoacte de mariage polygame Lrsquoaccord de volonteacute des deux eacutepouses est exigeacute pour que le mari puisse devenir polygame Crsquoest un acte baseacute sur le principe du consentement mutuel el taradhicirc
En Tunisie le leacutegislateur est arriveacute agrave laiumlciser une grande partie des normes intangibles du droit musulman en interdisant la polygamie et la reacutepudiation (acte de volonteacute unilateacuteral laisseacute agrave la discreacutetion du mari) Il est interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier La loi institue la majoriteacute leacutegale agrave 20 ans supprime lrsquoinstitution du tuteur matrimonial et le droit de jabr (ou contrainte matrimoniale) aisni que le dacircr ejoued (ou maison de correction) pour laquofemmes rebellesraquo(7)Il semble que au cours de ces derniegraveres anneacutees les institutions tunisiennes aient assimileacute certains aspects de la moderniteacute Les exemples les plus marquants peuvent ecirctre observeacutes dans la vie familiale Cependant en adoptant une deacutemarche sociologique laquocompreacutehensiveraquo il srsquoagit de mettre en lumiegravere les motivations qui deacuteclenchent lrsquoadheacutesion du croyant agrave une laquolaiumlcisation par le hautraquo Le Doyen Sadok Belaiumld propose une stimulante analyse sur les logiques historiques qui megravenent chaque courant juridique agrave vouloir imposer sa raison pratique pour justifier sa position Dans son livre Islam et Droit(8) il tente de nous aider agrave comprendre cette innovation controverseacutee ndash la laquolaiumlcisationraquo ndash et pose la question suivante
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comment donc cette socieacuteteacute a-t-elle reacuteagi agrave la nouvelle leacutegislation et comment a-t-elle geacutereacute cette innovation En reacuteponse il fait cette remarque laquoCrsquoest lagrave qursquointerviennent le rocircle des fukaha et lrsquoinfluence du pouvoir drsquointerpreacutetation des prescriptions coraniques qursquoils ont monopoliseacute agrave leur profitraquo Ainsi les positivistes se sont retrouveacutes prisonniers de lrsquoambivalence et de lrsquoambiguiumlteacute du discours politique concernant un droit reacuteserveacute aux theacuteologiens seuls compeacutetents dans lrsquointerpreacutetation Il semble que le droit de la famille se trouve de plus en plus hors de la hieacuterarchie des normes positives (la pyramide de lrsquoordre juridique interne) mais dans lrsquoEtat(9)
Les islamistes et le Code du statut personnel un domaine reacuteserveacute
Il est certain que lrsquoislam nrsquoa pas inventeacute la polygamie Tout ce qursquoil a fait crsquoest drsquoy mettre des restrictions Il lui a prescrit des limites maximales Il a poseacute des conditions pour la pratique de la polygamie qui existait chez la plupart des peuples qui ont embrasseacute lrsquoislam Les theacuteologiens contemporains considegraverent que le recours aux prescriptions coraniques est agrave la fois neacutecessaire et suffisant pour reacutesoudre toute question de droit Lrsquoinstitution polygamique serait un acte laquonaturelraquo en raison des problegravemes de deacuteseacutequilibre deacutemographique dans certains pays arabes Selon ces auteurs la polygamie serait le remegravede le plus approprieacute aux problegravemes de la zinah lrsquoadultegravere Lrsquoislam est la premiegravere et la seule religion qui restreigne la pratique polygamique (ni Moiumlse ni Jeacutesus nrsquoont limiteacute le nombre des femmes) de plus la femme musulmane peut exiger comme clause dans le contrat de mariage que son mari reste monogame condition aussi valable que nrsquoimporte quelle autre disposition drsquoun contrat leacutegal La femme ne peut ecirctre obligeacutee drsquoaccepter la clause de la polygamie La loi islamique interdit formellement la pratique coutumiegravere qui consiste agrave fermer les yeux sur des pressions familiales exerceacutees sur des femmes souvent pauvres orphelines ou sans ressources pour leur faire accepter la clause polygamiqueOn constate donc non seulement un divorce entre lrsquoislam savant et certaines pratiques populaires (tel le culte des saints) ou drsquoautres dispositions eacutetrangegraveres agrave lrsquoislam mais eacutegalement des interpreacutetations diffeacuterentes du droit religieux selon les eacutecoles et les theacuteologiens Ainsi lrsquoillustre Cheikh Al-Sarakhsi(10) (de lrsquoeacutecole haneacutefite) preacutecise dans Al- Mabsugravet qursquoil condidegravere comme nulle la clause par laquelle la femme exige que son mari nrsquoeacutepouse pas une autre femme Par ailleurs pour les maleacutekites la clause nrsquoest pas obligatoire mais recommandeacutee mustahab Ce qui signifie que lrsquoobligation est valide juridiquement dans le contrat de mariage et que cette clause deacutepend entiegraverement de la bonne volonteacute des deux eacutepoux
De mecircme certains theacuteologiens reacutefutent le mariage arrangeacute ou obligatoire en se basant sur certains Hadicircths par exemple celui-ci un jour une jeune femme se plaignait au Prophegravete de ce que son pegravere lui avait choisi un mari sans la consulter Le Prophegravete lui donna immeacutediatement la permission drsquoannuler son mariage ce agrave quoi elle reacutepondit laquoJe nrsquoai aucune objection personnelle contre mon mari et je lrsquoaccepte Mais je deacutesirais que lrsquoon sucirct qursquoun pegravere nrsquoa aucun droit drsquoimposer un mari agrave sa fille sans le consentement de celle-ciraquo Une telle interpreacutetation du droit musulman srsquoinscrit donc bien dans la reconnaissance de lrsquoautonomie de la volonteacute de la femme Theacuteoriquement cette interdiction rejoint en partie les revendications positivistes au nom de lrsquoeacutegaliteacute hommes ndash femmes Cependant drsquoautres religieux reprochent au droit positif drsquoavoir geacuteneacutereacute lrsquoeffondrement de la morale et le deacuteregraveglement des mœurs On peut dire qursquoil existe
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
Retour vers le ndeg41
Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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Document ndeg41
11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Document ndeg41
Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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Document ndeg41
22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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Document ndeg41
les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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Document ndeg41
que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Document ndeg41
Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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Document ndeg41
dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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Document ndeg41
deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
Retour vers le ndeg41
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ifrancecom
Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
chez les femmes immigreacutees nous informent que la pression sociale sur les jeunes filles est eacutenorme et que le commeacuterage en est le vecteur principal Selon elles laquoLes jeunes filles sont particuliegraverement viseacutees par les commeacuterages On sait quel enjeu elles repreacutesentent pour leur famille dans les socieacuteteacutes maghreacutebines leur virginiteacute eacutetant essentiellement lieacutee agrave la preacuteservation de lrsquohonneur et du prestige de la familleraquo(6) Les parents conscients de lrsquoimportance sociale de cette situation tendent agrave marier preacutecocement leurs filles ces laquomariages preacutecoces permettent de preacuteserver la virginiteacute des jeunes filles et mettent un terme agrave (leur propre angoisse)hellip La virginiteacute de la jeune fille est une norme fondamentale de la socieacuteteacute algeacuterienne Elle est ritualiseacutee dans les pratiques et les comportements coutumiersraquo(7)
Une femme qui perd sa virginiteacute peut-elle influer sur les rapports de domination et de pouvoir de sa famille dans le village dans la ville et dans la communauteacute familiale eacutelargie Il est certain que des eacutelecteurs agrave titre drsquoexemple hypotheacutetique se comporteront diffeacuteremment face agrave un membre de cette famille qui se preacutesenterait agrave des eacutelections locales Lrsquohonneur et la respectabiliteacute du candidat seront entameacutes et consideacutereacutes comme souilleacutes par le comportement deacuteshonorant de la sœur On peut perdre des eacutelections agrave cause laquodrsquoune histoire de mœurs familialesraquo si cette histoire vient agrave se reacutepandre laquoDans la zone Meacutediterraneacutee lrsquohonneur a pris une ampleur particuliegravere de sorte que la gloire de lrsquoindividu retombe sur lrsquoensemble de sa ligneacutee de mecircme que ses deacuteshonneurs et ses hontes Le sens de lrsquohonneur du groupe implique un souci collectif constant drsquoaffirmer son inteacutegriteacute et sa supeacuterioriteacute Ainsi chaque ligneacutee preacutetend-elle valoir mieux que les autres Dans une socieacuteteacute constitueacutee sur cette base on luttera donc pour obtenir un maximum drsquohonneur et de reconnaissances publiques qui formeront ensuite des biens heacutereacuteditairesraquo(8) Cette reacuteflexion va dans le sens des analyses drsquoIbn Khaldoun concernant les socieacuteteacutes berbegraveres du Maghreb dans la Muqaddima ougrave il rapporte que lrsquohonneur eacutetait un facteur central autour duquel des dynasties ont bacircti leur pouvoirUne grand-megravere met son veto contre le souhait de mariage de lrsquoun de ses petits-fils avec une jeune fille car une des tantes de celle-ci eacutetait connue pour avoir freacutequenteacute la soldatesque franccedilaise pendant la colonisation me raconte un ami issu drsquoun village pregraves de Mostaganem ougrave a eu lieu cette affaireMarc Preacutejean confirme les dires de cette grand-megravere dans un travail sociologique theacuteorique sur la question feacuteminine globale Il affirme que laquotoute femme deacuterogeacutee agrave lrsquoattribut de dociliteacute face agrave lrsquoenvironnement social en geacuteneacuteral et aux hommes en particulier en se montrant agressive rebelle libre ou autonome srsquoexpose agrave des jugements impitoyables drsquoougrave le sentiment de culpabiliteacuteraquo(9)A la fin du XIXe siegravecle (1898) Qasim Amine a fait le lien entre le politique et les questions feacuteminines Il disait agrave propos de lrsquoOrient laquoOn voile la femme sous le joug de lrsquohomme et lrsquohomme sous le joug du gouvernement Lagrave ougrave les femmes jouissent de leurs liberteacutes individuelles les hommes jouissent de leurs liberteacutes politiques les deux situations sont interdeacutependantesraquo(10)On peut aussi dans un autre registre se voir refuser la main drsquoune jeune fille qursquoon demande en mariage si la famille du preacutetendant a connu un cas de perte de virginiteacute dans un cadre non conventionnel Cette famille perd la face pour longtemps si ce nrsquoest pour toujoursEn mobilisant lrsquoimaginaire sociologique(11) nous aboutissons agrave une hypothegravese forte ougrave apparaicirct clairement lrsquoinfluence de cette question sur le politique et sur les relations sociales
La virginiteacute et le fait religieuxhttpconfluencesifrancecomtextes41zemmourhtm (3 of 9)07122007 070829
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
La question de la virginiteacute est tregraves sensible sur lrsquoeacutechelle des pheacutenomegravenes sociaux qursquoun chercheur est appeleacute agrave eacutetudier Comme pour beaucoup de questions feacuteminines les questions sexuelles comme celle de la virginiteacute sont frappeacutees drsquoappreacutehension et sont toujours taboues quoique lrsquoon puisse dire(12) laquoEt lorsque lrsquointerdit est leveacute entre intellectuels ou jeunes eacutetudiants par exemple il est fait appel aux mecircmes recours qursquoen Europe le discours est placeacute sur le plan du biologique du meacutedical ou du droit ce qui autorise une moindre implication personnelleraquo(13)Cette question est drsquoautant plus difficile agrave traiter lorsqursquoon est un homme face agrave des jeunes filles qui parlent difficilement de leur intimiteacute agrave un laquoeacutetrangerraquo mecircme srsquoil srsquoagit drsquoun chercheur Cependant y a-t-il une tradition de recherche sociologique dans lrsquoAlgeacuterie drsquoaujourdrsquohui Les jeunes filles drsquoorigine algeacuterienne vivant en France ne sont pas plus libeacutereacutees que leurs homologues vivant en Algeacuterie quand il srsquoagit de parler de ce pheacutenomegravene Certes les choses changent mais agrave quelle vitesse Qursquoest-ce qui change moins vite et qursquoest-ce qui ne change pas La vie sociale au mecircme titre que les rapports entre les sexes dans lrsquoespace social musulman sont codifieacutes par le religieux laquoLe statut des femmes leurs conditions de vie ainsi que les normes et les valeurs qui deacutefinissent leur marge de liberteacute deacutependent dans une large mesure des prescriptions des sources drsquoautoriteacute des reacutefeacuterences religieuses musulmanesraquo(14)Le religieux nrsquoest pas seul en question sur ce terrain le domaine de deacutefinition des codes de comportements et des attitudes eacutechoit agrave la tradition en compleacutement ou en suppleacutement du religieux La virginiteacute est aussi un pheacutenomegravene traditionnel et coutumier Elle est un eacutetat ndashainsi que nous lrsquoavons preacuteciseacute plus haut ndash qui nrsquoest pas du seul ressort de la jeune fille ou de sa famille Crsquoest surtout lrsquohomme qui en fait une laquoaffaire drsquohonneurraquohellip le sien Le sens de lrsquohonneur se confond dans son apparence avec le sacreacute et en devient une composante La virginiteacute revecirct soudain une dimension religieuse Attilio Gaudio(15) reacutesume parfaitement lrsquoideacutee qui consacre la sacralisation de la coutume Il dit en teacutemoignant drsquoabord de la souplesse du Coran face agrave lrsquointransigeance de la tradition laquoEn effet dans le monde islamique en ce qui concerne notamment la situation de la femme le temps nrsquoa pas du tout travailleacute en faveur de lrsquoeacutemancipation mais bien au contraire a fossiliseacute les ideacutees et les lois qui se sont ainsi transformeacutees en veacuteritables preacutejugeacutes eacutetablis et presque sacreacutesraquo(16)
Lrsquousage sociologique de lrsquohonneur et du sacreacute sert agrave la fin au raffermissement du pouvoir celui de lrsquohomme sur la femme Mecircme les enfants macircles apprennent tregraves tocirct lrsquoimportance du pouvoir que la protection de la virginiteacute leur procure sur leurs sœurs laquoDans toute la Meacutediterraneacutee nord et sud la virginiteacute des filles est une affaire qui ndash fort eacutetrangement ndash concerne drsquoabord leur fregravere et plus que les autres fregraveres leur fregravere aicircneacute Un petit macircle de sept ans est ainsi deacutejagrave dresseacute agrave servir de chaperon agrave une ravissante adolescente dont il sait tregraves exactement agrave quel genre de peacuteril elle est exposeacutee Or ce risque est preacutesenteacute agrave lrsquoenfant comme une cause de honte effroyable qui doit preacutecipiter dans lrsquoabjection la totaliteacute drsquoune famille pleine drsquoorgueil eacuteclaboussant mecircme les glorieux ancecirctres dans leurs tombeaux et il est luihellip personnellement comptable vis-agrave-vis du petit capital fort intime de la belle jeune fille qui est un peu sa servante un peu sa megravere lrsquoobjet de son amour de sa tyrannie de sa jalousiehellip Bref sa sœurraquo(17) Il sert aussi agrave la gestion par la femme de son propre pouvoir dans ses rapports avec les autres et sur eux pour se proteacuteger de leur tyrannie et srsquoeacutemanciper de leur domination La femme selon ce scheacutema utilise ces mecircmes codes et les deacutetourne agrave son profit Une jeune fille qui se comporte
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honorablement jouit de plus de liberteacute Dans un meacutemoire de maicirctrise reacutealiseacute par une eacutetudiante agrave lrsquouniversiteacute drsquoOran en Algeacuterie consacreacute au pheacutenomegravene du port du voile chez les eacutetudiantes elle conclut ndash entre autres ndash que le voile (pensent-elles) leur permet de rencontrer lrsquoeacutelu parmi des eacutetudiants eacuteclaireacutes et ainsi drsquoeacutechapper agrave un mariage arrangeacute par la famille avec un proche qui les enfermerait chez elles sans autres possibiliteacutes de liberteacute(18) Et de ce fait le port du hidjab (autre nom du voile) nrsquoest pas seulement un signe de respect de la tradition religieuse dans les socieacuteteacutes musulmanes il repreacutesente aussi une fonction ou un code de communication sociale agrave lrsquousage de celles qui srsquoen parent pour orienter leurs relations sociales
La virginiteacute de la femme est laquosacreacuteeraquo elle est preacuteserveacutee en vue du mariage mais aussi avant son mariage afin de satisfaire lrsquohomme son futur mari et les siens ainsi que les exigences de sa propre famille La femme subit la perte de sa virginiteacute pour honorer les siens et de ce fait srsquohonorer elle-mecircme Elle doit assurer et rassurer Elle doit prouver ainsi la pureteacute des valeurs et la santeacute religieuse des siens Elle est remercieacutee et honoreacutee drsquoavoir porteacute jusqursquoau bout sa virginiteacuteLa situation se preacutesente comme si de la virginiteacute naissait une forme de laquosainteteacuteraquo Et la sainteteacute est drsquoorigine sacrificielle Il y a lagrave lrsquoideacutee du martyre qui nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave une certaine vision de lrsquoislam Elle nrsquoest pas eacutelaboreacutee agrave cet effet drsquoune maniegravere consciente mais permet une interpreacutetation toute precircte agrave la question pratique de la virginiteacute feacuteminine La perception traditionnelle de la femme est mineacutee de paradoxes agrave commencer par la force des notions du sens commun et de la puissance de lrsquooraliteacute dans lrsquoeacuteducation et dans le faccedilonnage de la socieacuteteacute et des acteurs Les parents souvent peu instruits ainsi que lrsquoenvironnement familial se chargent de cet aspect de lrsquoeacuteducation A partir de lrsquoignorance des textes fondamentaux les megraveres qui nrsquoont eu droit agrave aucune instruction deviennent les premiegraveres instructrices dans le foyer et les pegraveres veillent au grain La megravere pour srsquoassurer lrsquoimpuniteacute en rajoute elle devient plus royaliste que le roi Le reacutesultat est lrsquoapparition dans les attitudes et les comportements des enfants macircles ainsi que dans celui des jeunes filles de survivances drsquoexcroissances et drsquoideacutees parasites associeacutees souvent agrave tort agrave lrsquoislam Ces attitudes eacuteducatives srsquoexpliquent plus souvent par la notion drsquoal-accedilabiyya (chegravere agrave Ibn Khaldoun) qui naicirct de la tentative drsquoaffirmation de soi par le recours agrave une forme donneacutee de violence (ici il srsquoagit de la violence par laquelle des attitudes mentales et des comportements paradoxaux et contradictoires sont assimileacutes agrave des certitudes certifieacutees par le religieux) Les enfants nrsquooublient jamais ndash qursquoils soient garccedilons ou filles ndash lrsquoinstruction ou le sermon parental agrave suivre suivi drsquoune forme de leacutegitimation drsquoordre religieux laquoNe fais pas ceci parce que crsquoest haram (crsquoest un peacutecheacute)raquo sans aucune autre explication
Lorsqursquoon connaicirct la force du religieux dans la formation de la personnaliteacute de lrsquoHomme on comprend vite lrsquoenchaicircnement de ces instructions dans les milieux familiaux fragiles On aboutit dans ce cas de figure agrave ce que Margaret Mead(19) deacutesigne par laquoles formes de cultures configurativesraquo qui ne changent pas drsquoune geacuteneacuteration agrave lrsquoautre Ibn Khaldoun affirme dans la Muqaddima la lenteur des changements dans les attitudes et les heacuteritages de type culturel tels que par exemple les titres de noblesse formeacutes par les geacuteneacuterations passeacutees sur la base drsquoefforts reacuteels et heacuteriteacutes sans efforts par les descendants Selon lui au moins quatre geacuteneacuterations sont neacutecessaires afin drsquoapercevoir des changements quant aux questions qui relegravevent de la laquosuperstructureraquo Dans le cas qui nous concerne les ideacutees transmises et les attitudes qui les accompagnent portent moins de logique en eux que lrsquohypotheacutetique conformiteacute avec le religieux et
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le changement est reacuteellement lentNous ne soumettons pas ici lrsquoeacutetat de virginiteacute ou de non-virginiteacute agrave un examen de nature theacuteologique(20) mais simplement agrave un essai drsquoanalyse du fonctionnement de la transmission par lrsquoeacuteducation au sein de la famille des notions eacuteleacutementaires du laquobien et du mal pour soi et pour la familleraquo du laquobon et du pas bon pour soi et pour la familleraquo qui sont certes impreacutegneacutes du religieux car les laquoressources de la loi sont le texte coranique la tradition propheacutetique et lrsquointerpreacutetation du musulman de ces textes Et ce dernier est le reacutefeacuterent le plus important car il est agrave lrsquoorigine des actions et des attitudes socialesraquo(21) Lrsquoideacutee de Dieu face agrave la question de la virginiteacute apparaicirct dans le jugement social non pas dans le fait pour le jeune fille de ne pas ecirctre vierge mais dans les pratiques sexuelles laquonon organiseacuteesraquo socialement qui sont contraires aux codes sociaux communeacutement admis Cette question est aussi sociale
Le sacrifice de la virginiteacute ou le sacrifice de la vierge
Il srsquoagit en fait de sacrifice Or le sacrifice est rituel En effet il y a bien un sacrifice rituel La nuit de nocehelliple sang coule (ou il doit couler)(22) Il est impeacuteratif de le montrer non pas comme un signe de douleur de celle qui vient de se sacrifier au vu et au su de tous pour la protection des valeurs mais comme une preuve de fideacuteliteacute agrave ces valeurs de toute la communauteacute Lrsquohomme dans ce scheacutema est lrsquoinstrument du sacrifice la femme en est la victimehellipglorieuse si elle a prouveacute sa virginiteacute Dans le cas contraire elle devient la victime tout simplement La protectrice de lrsquohonneur des siens a failli agrave sa mission Non seulement elle sent la douleur de la responsabiliteacute de la laquotrahisonraquo mais crsquoest agrave elle qursquoincombe la responsabiliteacute de la souillure du nom et du deacuteshonneur que subira sa famille agrave lrsquoavenir Cette derniegravere aura une seule attitude agrave prendre pour se deacutebarrasser de la laquotareraquo causeacutee par la femme laquoimpureraquo crsquoest celle de la renier et de la chasser de son espace communautaire Les membres de la famille chercheront agrave ce qursquoon dise drsquoeux laquoqursquoils se sont comporteacutes comme des hommes honorablement face agrave cette femme indigneraquo Encore un sacrifice toujours celui de la femme pour sauver lrsquohonneur des siens crsquoest-agrave-dire des hommes Lrsquohomme ne se sent pas deacuteshonoreacute de srsquoabriter chaque fois qursquoil se trouve acculeacute agrave prendre des deacutecisions et des responsabiliteacutes derriegravere la femme Il laisse celle-ci face aux autres membres de la famille et face agrave la socieacuteteacute tout entiegravere il refuse de la deacutefendre La femme est ainsi victime et en mecircme temps source du pouvoir de lrsquohomme et objet de ce pouvoir
Lrsquoalliance et la conversion des valeurs symboliques en valeurs mateacuterielles
Le mariage dans la socieacuteteacute algeacuterienne est lrsquoalliance agrave travers un couple de deux familles Ce sont les femmes qui se deacuteplacent La femme quitte sa famille pour srsquoinstaller dans la famille de son eacutepoux Elle se met sous la protection de sa nouvelle famille mecircme dans le cas ougrave elle ne reacutesiderait pas sous le mecircme toit qursquoelle Elle passe drsquoune soumission agrave une autre agrave celle au pegravere succegravede celle au mari Lors de la prospection de la vierge la famille de lrsquoeacutepoux et essentiellement la megravere(23) use des reacuteseaux familiaux et de voisinage Les lieux de preacutedilection pour la prospection sont les fecirctes de mariages et toute autre fecircte ougrave se rassemblent les proches Les hammams fournissent lrsquooccasion drsquoausculter les aspects physiques et relationnels de la femme est-elle vaniteuse fiegravere ou modeste et obeacuteissante etc Ses qualiteacutes comme ses deacutefauts sont raconteacutes par des laquomarieusesraquo ces femmes laquospeacutecialiseacuteesraquo dans la prospection qui possegravedent ougrave srsquoarrangent pour avoir des
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laquodossiersraquo sur les valeurs symboliques les plus rechercheacutees et les plus adapteacutees agrave la laquocommanderaquo Les exigences en terme de valeurs sont la mesure de la laquoqualiteacuteraquo de la femme (on dira elle est bent flegravene(24)) et de sa famille(25) Ces valeurs vont jouer au profit de la famille de lrsquoeacutepouse au moment de la khotouba(26) car elles se reconvertissent en valeurs mateacuterielles Elles se monnayent lors de la neacutegociation de la dot(27) qui est dans lrsquoinconscient collectif traditionnel proportionnelle agrave la qualiteacute des valeurs symboliques de la famille La mise en avant de la qualiteacute de ces valeurs profite aussi agrave la famille de lrsquoeacutepoux Celle-ci en recherchant avec une telle ferveur des valeurs symboliques sucircres assure lrsquoavenir de son capital mateacuteriel agrave savoir une partie de son patrimoine foncier et autres deniers mateacuteriels qui reviendront agrave leur fils lors du partage de lrsquoheacuteritage familial et par la suite agrave ses enfants dont lrsquoeacuteducation et la transmission des valeurs symboliques familiales et mateacuterielles reviennent agrave cette femme eacutetrangegraveres agrave la famille On fait remarquer que la prudence est de rigueur des deux cocircteacutes Les femmes qui ne se marient pas dans la ligneacutee paternelle (avec des cousins) sont fait observer Germaine Tillion deacutesheacuteriteacutees(28) On cherche par cette attitude agrave empecirccher le transfert des biens mateacuteriels et essentiellement fonciers vers la famille du gendre crsquoest-agrave-dire leurs propres petits-enfants
Pierre Bourdieu dans son eacutetude des strateacutegies matrimoniales des Franccedilais assure qursquoil existe un lien eacutetroit entre le choix des eacutepoux et la recherche de protection du patrimoine Il pense agrave ce propos que laquotout commande de poser que le mariage nrsquoest pas le produit de lrsquoobeacuteissance agrave une regravegle ideacuteale mais lrsquoaboutissement drsquoune strateacutegie mettant en œuvre les principes profondeacutement inteacuterioriseacutes drsquoune tradition particuliegravere peut reproduire plus inconsciemment que consciemment telle ou telle des solutions typiques que nomme explicitement cette tradition Le mariage de chacun de ses enfants pose agrave toute la famille un problegraveme particulier qursquoelle ne peut reacutesoudre qursquoen jouant de toutes les possibiliteacutes offertes par les traditions successorales ou matrimoniales pour assurer la perpeacutetuation du patrimoineraquo(29)
Alors pour tout cela on agit comme pour minimiser au maximum les risques lors du choix du partenaire preacutevu pour lrsquoalliance Les risques que la famille cherche agrave eacuteviter sont aussi de nature mateacuterielle faillite dilapidation et dispersion des biens leacutegueacutes au fils La famille au contraire srsquoassure des valeurs eacutethiques de lrsquoeacutepouse de son fils avant de lui deacuteleacuteguer quelques parcelles de ses pouvoirs Ces mecircmes valeurs de vertu morale eacuteleveacutees permettent agrave ses yeux de deacutevelopper laquolrsquoaffaireraquo et lrsquoinvestissement de la famille en biens mateacuteriels La famille de lrsquoeacutepoux investit dans le long terme Elle pense aux enfants de ce couple car ils sont le garant de la continuiteacute du laquoNomraquo de la famille(30) Quelle eacuteducation vont-ils recevoir Vont-ils perpeacutetuer la tradition et proteacuteger le laquoNomraquo de la famille srsquoils deacutelegraveguent leur eacuteducation agrave cette femme Saura-t-elle proteacuteger elle aussi ce laquoNomraquo qursquoelle portera Ce sont lagrave les principales craintes qui se cachent derriegravere ces agissementsLrsquohonorabiliteacute qui commence avec la virginiteacute se superpose avec le deacutesir de protection et de deacuteveloppement du patrimoine mateacuteriel de la famille Elle est reconvertie en valeur eacuteconomique La femme doit ecirctre une valeur sucircre qui garantit la peacuterenniteacute de la richesse eacuteconomique des descendants de la famille de son eacutepoux de la richesse symbolique en terme de renforcement de la notabiliteacute des ascendants de son eacutepoux Tout pour la famille et crsquoest la femme qui srsquoy est inteacutegreacutee qui en assurera la reacutealisation La femme est le vecteur essentiel de la bourse des valeurs symboliques et mateacuterielles de la famille La reacuteussite de la famille du mari est celle des ascendants
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de celui-ci et aussi celle des siens propres et enfin la sienne ndash car on ne dira jamais qursquoune telle a reacuteussi on dira plutocirct bent flegravene (la fille de untel) ou ould flegravene (le fils de untel) a reacuteussi La femme est le laquoNomraquo de la famille
Zine-Eddine Zemmour
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Notes 1 In Boulahbel Yeza Le secret des femmes Strateacutegie familiale et strateacutegies drsquoeacutemigration des femmes algeacuteriennes Thegravese de doctorat de sociologie ss dir Dominique Schnapper EHESS feacutevrier 1991 pp 157-1582 Gadant Monique laquoFatima Ouardia Malika interrogations Algeacuteriennesraquo in laquoFemmes de la Meacutediterraneacuteeraquo revue Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 Avril-Juin 1983 pp 19-613 Camille Lacoste-Dujardin laquoLrsquoœuf entre les mains du pegravereraquo in La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman eacuted Ramsay Paris 198 1 pp 287-3264 Cf Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 218 pages5 Camille Lacoste-Dujardin rapporte agrave ce propos le teacutemoignage drsquoune vieille femme algeacuterienne tregraves subtile Elle dit que pour honorer lrsquoassistance lrsquoeacutequivalent du sang qui coule de lrsquoaile drsquoune mouche suffirait 6 Sossie Andezian et Jocelyne Streuff-Fenart laquoRelations de voisinage et controcircle socialraquo in Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 avril 1983 pp 249-2557 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 p 998 Maria-Angels Roque laquoLes cultures eacuteleacutements vitaux des civilisationsraquo in Cultures du Maghreb Les Cahiers de Confluences sous la Dir de Maria-Angels Roque Ed LrsquoHarmattan Paris 1996 pp 11-339 Marc Preacutejean Sexes et pouvoir La construction sociale des corps et des eacutemotions Presse universitaires de Montreacuteal Queacutebec 1994 p10710 Citeacute par Daoud Zakya in CHEAM 15-16 deacutecembre 1999 PP 64-7811 Voir agrave ce propos drsquoordre meacutethodologique les travaux de Writ Mills sur lrsquoimaginaire sociologique12 Ce nrsquoest pas un tabou du point de vue religieux ni scientifique de parler des questions sexuelles mais dans la culture populaire traditionnelle elles restent un sujet de discussion agrave eacuteviter sinon agrave taire Du point de vue religieux parler de sexualiteacute est autoriseacute Lors de lrsquoeacutetablissement du contrat de mariage religieux lrsquoimam prononce un verset du Coran ougrave il est dit clairement que suite agrave ce contrat il est permis aux jeunes eacutepoux de faire lrsquoamour Lrsquoassistance et les tuteurs du couple agrave marier esquissent un sourire et les plus pudiques baissent les yeux13 Camille Lacoste-Dujardin La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman Ed Ramsay Paris 1981 pp 287-32614 Chater Souad laquoLe veacutecu feacuteminin dans le monde muslman La regravegle et lrsquoexceptionraquo in Femmes et Islam Publications du CHEAM 15-16 deacutecembre l999 pp 26-45 Paris 200015 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Ed Julliard Paris 1957 p 38 En Afrique du Nord ce sont des populations entiegraveres qui sont reacutegies par la coutume Il faut y compter environ quatre-vingt-dix pour cent des Berbegraveres marocains de lrsquoAtlas au Rif tous les Berbegraveres kabyles tous les Berbegraveres mozabites tous les Sahariens ndash parmi ceux-ci les Reguibats les Maures et les Touareg principalement- les Berbegraveres nubiens et ceux de lrsquooasis eacutegyptienne de Siwaraquo p 4116 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Julliard Paris 1957 p 38
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
17 Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 p 11318 Ce commentaire nous a eacuteteacute rapporteacute par son directeur de meacutemoire M Derras Omar enseignant agrave lrsquoInstitut de sociologie de lrsquouniversiteacute drsquoOran19 Cf Margaret Mead Le fosseacute des geacuteneacuterations Ed Denoeumll Paris 1971 155 pages20 Pour plus de deacutetails sur ce qui a trait agrave la sexualiteacute en Islam voir Mohammed H Benkheira LrsquoAmour de la loi Essai sur la normativiteacute en Islam PUF Paris 1997 408 pages21 G H Bousquet La morale de lrsquoIslam et son eacutethique sexuelle Ed Maisonneuve Paris 1953 p 3322 Op cit Gaudio Attilio p 54 laquoLa coutume tregraves reacutepandue dans beaucoup de pays islamiques qui preacutevoit lrsquoexposition du linge tacheacute apregraves la nuit nuptiale trouve sa justification dans le droit coranique qui considegravere en effet que le contrat de mariage nrsquoa une validiteacute effective qursquoagrave partir du moment ougrave le mariage a eacuteteacute consommeacute et exige sous peine drsquoannulation du mariage la preuve de cette consommation Crsquoest drsquoailleurs agrave ce moment-lagrave seulement que la jeune femme cesse drsquoecirctre soumise au pouvoir paternel pour passer au pouvoir du mariraquo p 5423 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 pp 122-123 Voici reacutesumeacutee par ces deux auteurs la strateacutegie de la megravere lors de la prospection de la belle-fille laquoLrsquoattitude de la megravere de famille agrave lrsquoeacutegard du mariage est eacutegalement en lien avec le gain de pouvoir symbolique et reacuteel lieacute au statut de belle-megravere drsquoabord de grand-megravere ensuite La vie de la femme maghreacutebine est en effet un processus drsquoascension statutaire agrave valorisation et agrave pouvoir croissant avec des eacutetapes preacuteciseacutement deacutefinies Elle passe ainsi du statut de jeune fille sans pouvoir et sans reconnaissance agrave celui de grand-megravere incontournable avec une transition par les eacutetapes de megravere et de belle-megravereraquo pp 122-12324 Se traduit par fille de untel25 On utilise tout un langage particulier lors de la khotouba qui est chargeacute de sens ougrave sont mis en avant lrsquohonneur et la filiation tels que les expressions suivantes laquoel haccedileb wa ennaccedilebraquo laquochorfaraquo laquoacircaylaraquo etc Car - comme le preacutecisent dans leur recherche commune S Bouamama et H Sad Saoud - laquoon unit par le mariage deux groupes de parenteacute et non deux individusraquo p 9626 La khotouba crsquoest la demande de la main drsquoune jeune fille agrave sa famille par celle du jeune homme27 Lorsque la dot nrsquoest que symbolique il faut savoir qursquoil y a eu eacutechange de femmes entre deux familles ou que lrsquoaccord la reporte pour plus tard dans le cas de familles deacutesheacuteriteacutees ou encore elle reste discregravete afin de rester pudique Dans tous les cas elle y est28 Germaine Tillion op cit pp 26-2729 Pierre Bourdieu laquoLes strateacutegies matrimoniales dans le systegraveme de reproductionraquo in Annales E S C 1972 ndeg 27 (4-5) pp 1105-112530 Les enfants du couple sont avant tout aux yeux de la famille ses propres enfants Lrsquoexpression consacreacutee est laquonos enfantsraquo
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Polygamie au MaghrebControverses autour drsquoun droit en mouvement
Abderrahmane Koudjil
La polygamie est perccedilue comme un pheacutenomegravene eacutenigmatique exclusivement priveacute normeacute par des regravegles coutumiegraveres et des impeacuteratifs juridiques et religieux draconiens La Sunna nous alerte avant tout sur les conseacutequences lieacutees aux engagements du lien polygame repreacutesentant les eacuteleacutements drsquoune mission presque impossible qui exige de traiter loyalement et eacutequitablement chacune des eacutepouses Le droit musulman(1) autorise lrsquohomme agrave eacutepouser un maximum de quatre femmes dans les conditions suivantes laquoEt si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes envers les orphelinshellipEpousez deux trois ou quatre parmi les femmes qui vous plaisent mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes avec celles-ci alors une seule () Cela afin de ne pas faire drsquoinjusticeraquo (Coran 4 3) laquoVous ne pouvez jamais ecirctre eacutequitable entre vos femmes mecircme si vous ecirctes soucieuxraquo (Coran 4 129) Cette pratique est devenue particuliegraverement difficile de nos jours agrave la fois pour des raisons eacuteconomiques et culturelles Mais la perception de cet ensemble normatif ne permet pas de comprendre suffisamment le principe de cette pratique dans sa reacutealiteacute sociologique Il ressort clairement de lrsquoeacutetude des socieacuteteacutes concerneacutees que la polygamie nrsquoest nullement une invention de lrsquoislam Lrsquoislam nrsquoa fait que la restreindre mecircme srsquoil ne lrsquoa pas abolie totalement
Depuis quelques anneacutees des eacutetudes en sociologie du droit ont releveacute des difficulteacutes majeures dans le domaine du droit positif priveacute maghreacutebin concernant le mariage polygamique Il est tentant drsquoesquisser une synthegravese pour mettre en valeur les lignes de force des analyses sociojuridiques faites autour du sujet Certes pareille synthegravese peut sembler bien ambitieuse car il est difficile de faire le bilan de trois expeacuteriences (Algeacuterie Maroc Tunisie) de pratiques polygamiques sans risquer de simplifier agrave lrsquoexcegraves et de trahir ce droit sensible Crsquoest donc en ayant preacutesent agrave lrsquoesprit cette difficulteacute que je voudrais dans cet article essayer de marquer les principales positions doctrinales autour de ce droit en mouvement La probleacutematique de la polygamie dans le contexte
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
maghreacutebin est tregraves complexe Cet acte est marqueacute drsquoune part par les traditions ancestrales et coutumiegraveres et drsquoautre part par la superposition de deux droits le droit musulman et le droit positif heacuteriteacute du systegraveme juridique franccedilais Cette dialectique reacutecurrente entre la tradition et la moderniteacute le particulier et lrsquouniversel rejoint une autre dialectique celle des droits de lrsquohomme et de la diversiteacute culturelle Dans la theacuteorie du droit priveacute maghreacutebin la tendance est de joindre les nouvelles contraintes axiologiques des droits de la femme au monde du Sollen des ordres juridiques internes En fait ce dualisme culturel autour de la polygamie pose en particulier la question du renouvellement du droit musulman par lrsquoexercice de lrsquoIjtihacircd(2)
Drsquoembleacutee srsquoimpose une mise au point concernant lrsquoutilisation du terme laquocontroverseraquo Plus preacuteciseacutement que faut-il entendre par controverse dans la penseacutee juridique A lrsquoheure actuelle le moins que lrsquoon puisse dire crsquoest qursquoil ne regravegne pas drsquoaccord autour du fait polygamique chez les juristes maghreacutebins contemporains Ceci renvoie agrave la querelle des theacuteoriciens contemporains du droit musulman et des modernes les positivistes Selon un Hadicircth classifieacute comme darsquoicircf (faible) la controverse est leacutegitime et peut mecircme ecirctre consideacutereacutee comme une gracircce divine laquoFi El Ikhtilacircf Rahmaraquo Les premiegraveres controverses doctrinales contemporaines autour de ce droit sensible remontent au deacutebut du XXe siegravecle sous lrsquoinfluence de quelques juristes arabes qui reacuteclamaient une reacutevision de certaines dispositions contenues dans les diffeacuterents statuts personnels car la polygamie eacutetait alors consideacutereacutee comme une injustice(3) envers les femmes En se sens les positions doctrinales se deacuteterminent agrave partir de lectures religieuses distinctes du Coran mecircme si les arguments des laquopositivistes progressistesraquo et des islamistes notamment se reacutefegraverent agrave la mecircme source Ainsi lrsquoensemble des controverses doctrinales nrsquoeacutelucide sans doute pas complegravetement tant srsquoen faut la probleacutematique polygame mais cette derniegravere constitue agrave tout le moins un angle drsquointeacuterecirct captivant dans le paysage confus du droit maghreacutebin Car depuis quelques anneacutees lrsquounivers de la penseacutee juridique maghreacutebine vit un profond bouleversement agrave la fois politique et culturel face aux mutations internes et externes de la production normative Comment eacutetablir une hieacuterarchie entre les normes positives et les normes du droit musulman dans des pays ougrave lrsquoislam demeure religion drsquoEtat Globalement trois types de courants se sont dessineacutes autour du droit de la famille positiviste islamiste et progressiste
Les positivistes et lrsquoexception polygame
Devant les controverses actuelles autour du statut personnel la laiumlciteacute peut-elle ecirctre consideacutereacutee comme une reacuteponse agrave lrsquoorganisation de ce pheacutenomegravene sociojuridique Peut-on en inteacutegrer des notions sans abandonner lrsquoidentiteacute culturelle qui est agrave la base de la normativiteacute islamique A parcourir la litteacuterature sur la polygamie il apparaicirct que la question de la deacutefinition positive de lrsquoobjet pose problegraveme Tout drsquoabord une partie importante des connaissances produites sur la polygamie a eacuteteacute encadreacutee par une tradition drsquoanalyse religieuse qui srsquoest inteacuteresseacutee exclusivement agrave la dimension juridico-normative de cette pratique En second lieu il existe un certain laquoflouraquo entre les diffeacuterents courants et eacutecoles de la penseacutee religieuse dont lrsquoambivalence favorise une certaine souplesse drsquointerpreacutetation du corpus normatif existant Cet Ijtihacircd tente de concilier les besoins individuels et les exigences socieacutetales dans un espace-temps donneacute Pour les positivistes le statut particulier de la polygamie freine lourdement lrsquoaction leacutegislative La reacutefeacuterence agrave la laiumlciteacute
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srsquoavegravere impossible dans lrsquoeacutetat actuel du deacutebat public et de la socieacuteteacute sauf agrave consideacuterer quelques eacutecrits exceptionnels drsquoordre meacuteta-juridique ou des positions de quelques militants en faveur drsquoun autre droit de la famille
Ainsi que lrsquoeacutecrit Ramdane Babadji(4) laquoQuand on parle de laquolrsquoIslam religion drsquoEtatraquo on est dans une situation ougrave la laiumlciteacute est quasiment impossible mais il est eacutegalement impossible ndash pour des raisons qursquoon comprend ndash drsquoaffirmer que lrsquoEtat est totalement soumis agrave la religion Alors on se trouve de ce fait devant une sorte de laquomilieu du gueacuteraquo crsquoest-agrave-dire qursquoon ne peut avancer ni reculer sans que ces mots portent un quelconque jugement de valeur On se trouve dans ces situations ougrave il est impossible drsquoaffirmer la laiumlciteacute ni son inverse non plus() Si on prend le Code de la famille algeacuterien qui a eacuteteacute adopteacute en 1984 il tolegravere ou il permet la polygamie Or par la suite lrsquoEtat essaie de la limiter mais en ayant recours agrave de lrsquoinfra-droit () Mais en mecircme temps on est en dehors du droit ndash parce qursquoil est eacutevident qursquoune circulaire ne peut pas du point de vue du juriste restreindre la loi qui restreint lrsquoexercice de ce droit en confiant son controcircle au juge () On nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche de la laiumlciteacute mais on nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche eacutegalement de son contraireraquo Un certain nombre de dispositions est tout agrave fait contraire agrave la norme constitutionnelle ndash et parfois agrave lrsquoesprit de la Sharicirclsquoah ndash qui justifie son adoption Imputer cette situation agrave une quelconque relation avec les normes juridiques laquoauthentiquesraquo du droit musulman est une position difficilement soutenable Car la relation en matiegravere de polygamie et de reacutepudiation nrsquoest qursquoindirecte avec la dogmatique islamique sunnite laquoauthentiqueraquo Elle ne srsquoest manifesteacutee qursquoavec le travail drsquoeacutelucidation lrsquoIjtihacircd des Faqicirchs (les docteurs du droit) limiteacute dans le temps et lrsquoespace De fait laquoIl est dangereux ndash comme le remarque Mohammed Arkoun(5) ndash de srsquoen tenir agrave la contemplation des textes ideacuteaux et de fermer les yeux sur la genegravese et la pratique effectives mais reacuteelles au droitraquo En effet cet aspect est tregraves perceptible dans les discours politiques des pays du Maghreb qui mettent systeacutematiquement lrsquoaccent sur lrsquoauthenticiteacute normative de certaines dispositions en fait il srsquoagit de consideacuterations sociopolitiques et drsquoinstrumentalisation de la norme musulmane agrave des fins politiciennes
En Algeacuterie par exemple la polygamie doit ecirctre comprise dans le contexte politique des anneacutees 80 ougrave lrsquoon a assisteacute agrave une aggravation de lrsquousage politique de la religion islamique En ce sens la Cour suprecircme interpregravete les dispositions du Code de la famille agrave partir des seules reacutefeacuterences jurisprudentielles du droit musulman Lrsquoarticle 8 de ce Code indique laquoIl est permis de contracter avec plus drsquoune eacutepouse dans la limite de la Sharicirclsquoah si ce motif est justifieacute Les conditions et lrsquointention drsquoeacutequiteacute doivent ecirctre reacuteunies et apregraves information preacutealable de la preacuteceacutedente et de la future eacutepouse Lrsquoune et lrsquoautre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjointhellipou demander le divorce en cas drsquoabsence de consentementraquo Cependant la reacutealiteacute et la pratique judiciaires deacutesavouent cette institution par le degreacute du contentieux et ses effets neacutegatifs sur la socieacuteteacute Il est bien entendu difficile de deacutefinir les moyens laquoacceptablesraquo qui srsquoinscrivent dans lrsquoaction laquoleacutegaleraquo avec une eacutegaliteacute de traitement des individus sans le conventionnel neacutegocieacute avec le leacutegislateur En effet une normativiteacute agrave contenu variable peut contribuer agrave la reconstruction de nouveaux reacutepertoires de droits et drsquoobligations compleacutetant lrsquoordre juridique eacutetatique Il est traditionnellement admis que lrsquoEtat de droit serait en mesure de surveiller la polygamie et de ne
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lrsquoautoriser que dans les cas les plus urgents inscrits dans la loi maladie et steacuteriliteacute de lrsquoeacutepouse Et toute violation de ces regravegles doit permettre aux services sociaux drsquoinvoquer la nulliteacute de ce type de mariage Crsquoest pourquoi il faut reacutecuser les pratiques contraires agrave lrsquoesprit de la justice
Il est certain ndash comme lrsquoaffirme Kelthoume Meziou ndash que lrsquoEtat laquopositifraquo doit tout agrave la fois tenir compte de ses laquoracines culturelles historiques et religieusesraquo mais choisir entre perpeacutetuer simplement la situation anteacuterieure ou bien adheacuterer agrave une eacutethique internationale en tentant aussi de redeacutefinir les rapports du droit positif avec le droit musulman La question importante ici est lrsquoacceptation des valeurs fondamentales du droit universel et par conseacutequent son adoption dans le systegraveme juridique composite interne Adopter une telle attitude nrsquoest pas une simple obligation crsquoest une neacutecessiteacute Selon les positivistes le leacutegislateur ne peut ignorer cette eacutevolution les structures sociales ont changeacute Dans les trois pays du Maghreb la famille se restructure de plus en plus autour de la monogamie Le droit de la famille moderne doit obeacuteir au principe de la seacutecuriteacute juridique prendre en compte lrsquoeacutevolution du fait social avec le fait normatif dans le contexte arabe(6) Par ailleurs pour ce qui concerne lrsquoeacutequilibre de la cellule familiale la doctrine classique ne prend en consideacuteration que lrsquoaspect mateacuteriel et la dimension priveacutee le pouvoir eacuteconomique de lrsquohomme Selon la conception prohibitive (thegravese restrictive) la polygamie est une institution qui pose drsquoeacutepineux problegravemes socio-eacuteconomiques Les restrictions imposeacutees agrave la polygamie permettraient drsquoaffirmer que la religion musulmane dans son ensemble a maintenu cette pratique agrave titre transitoire et exceptionnel Car il nrsquoy a rien de plus trompeur que de dire que la polygamie est une sorte de laquoseacutecuriteacute socialeraquo pour la femme et ses enfants En reacutealiteacute crsquoest souvent le contraire qui se produit Il suffit de lire les rapports des travailleurs sociaux maghreacutebins concernant les effets pervers de cette pratique sur la structure familiale pour comprendre le hiatus En droit algeacuterien le leacutegislateur nrsquoautorise la personne habiliteacutee agrave dresser lrsquoacte de mariage qursquoune fois la deuxiegraveme femme informeacutee qursquoelle va srsquounir agrave un polygame il oblige eacutegalement le futur eacutepoux agrave informer la premiegravere eacutepouse de cet acte de mariage Ceci dit la solution algeacuterienne est plus restrictive le leacutegislateur exige des motifs valables pour valider lrsquoacte de mariage polygame Lrsquoaccord de volonteacute des deux eacutepouses est exigeacute pour que le mari puisse devenir polygame Crsquoest un acte baseacute sur le principe du consentement mutuel el taradhicirc
En Tunisie le leacutegislateur est arriveacute agrave laiumlciser une grande partie des normes intangibles du droit musulman en interdisant la polygamie et la reacutepudiation (acte de volonteacute unilateacuteral laisseacute agrave la discreacutetion du mari) Il est interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier La loi institue la majoriteacute leacutegale agrave 20 ans supprime lrsquoinstitution du tuteur matrimonial et le droit de jabr (ou contrainte matrimoniale) aisni que le dacircr ejoued (ou maison de correction) pour laquofemmes rebellesraquo(7)Il semble que au cours de ces derniegraveres anneacutees les institutions tunisiennes aient assimileacute certains aspects de la moderniteacute Les exemples les plus marquants peuvent ecirctre observeacutes dans la vie familiale Cependant en adoptant une deacutemarche sociologique laquocompreacutehensiveraquo il srsquoagit de mettre en lumiegravere les motivations qui deacuteclenchent lrsquoadheacutesion du croyant agrave une laquolaiumlcisation par le hautraquo Le Doyen Sadok Belaiumld propose une stimulante analyse sur les logiques historiques qui megravenent chaque courant juridique agrave vouloir imposer sa raison pratique pour justifier sa position Dans son livre Islam et Droit(8) il tente de nous aider agrave comprendre cette innovation controverseacutee ndash la laquolaiumlcisationraquo ndash et pose la question suivante
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comment donc cette socieacuteteacute a-t-elle reacuteagi agrave la nouvelle leacutegislation et comment a-t-elle geacutereacute cette innovation En reacuteponse il fait cette remarque laquoCrsquoest lagrave qursquointerviennent le rocircle des fukaha et lrsquoinfluence du pouvoir drsquointerpreacutetation des prescriptions coraniques qursquoils ont monopoliseacute agrave leur profitraquo Ainsi les positivistes se sont retrouveacutes prisonniers de lrsquoambivalence et de lrsquoambiguiumlteacute du discours politique concernant un droit reacuteserveacute aux theacuteologiens seuls compeacutetents dans lrsquointerpreacutetation Il semble que le droit de la famille se trouve de plus en plus hors de la hieacuterarchie des normes positives (la pyramide de lrsquoordre juridique interne) mais dans lrsquoEtat(9)
Les islamistes et le Code du statut personnel un domaine reacuteserveacute
Il est certain que lrsquoislam nrsquoa pas inventeacute la polygamie Tout ce qursquoil a fait crsquoest drsquoy mettre des restrictions Il lui a prescrit des limites maximales Il a poseacute des conditions pour la pratique de la polygamie qui existait chez la plupart des peuples qui ont embrasseacute lrsquoislam Les theacuteologiens contemporains considegraverent que le recours aux prescriptions coraniques est agrave la fois neacutecessaire et suffisant pour reacutesoudre toute question de droit Lrsquoinstitution polygamique serait un acte laquonaturelraquo en raison des problegravemes de deacuteseacutequilibre deacutemographique dans certains pays arabes Selon ces auteurs la polygamie serait le remegravede le plus approprieacute aux problegravemes de la zinah lrsquoadultegravere Lrsquoislam est la premiegravere et la seule religion qui restreigne la pratique polygamique (ni Moiumlse ni Jeacutesus nrsquoont limiteacute le nombre des femmes) de plus la femme musulmane peut exiger comme clause dans le contrat de mariage que son mari reste monogame condition aussi valable que nrsquoimporte quelle autre disposition drsquoun contrat leacutegal La femme ne peut ecirctre obligeacutee drsquoaccepter la clause de la polygamie La loi islamique interdit formellement la pratique coutumiegravere qui consiste agrave fermer les yeux sur des pressions familiales exerceacutees sur des femmes souvent pauvres orphelines ou sans ressources pour leur faire accepter la clause polygamiqueOn constate donc non seulement un divorce entre lrsquoislam savant et certaines pratiques populaires (tel le culte des saints) ou drsquoautres dispositions eacutetrangegraveres agrave lrsquoislam mais eacutegalement des interpreacutetations diffeacuterentes du droit religieux selon les eacutecoles et les theacuteologiens Ainsi lrsquoillustre Cheikh Al-Sarakhsi(10) (de lrsquoeacutecole haneacutefite) preacutecise dans Al- Mabsugravet qursquoil condidegravere comme nulle la clause par laquelle la femme exige que son mari nrsquoeacutepouse pas une autre femme Par ailleurs pour les maleacutekites la clause nrsquoest pas obligatoire mais recommandeacutee mustahab Ce qui signifie que lrsquoobligation est valide juridiquement dans le contrat de mariage et que cette clause deacutepend entiegraverement de la bonne volonteacute des deux eacutepoux
De mecircme certains theacuteologiens reacutefutent le mariage arrangeacute ou obligatoire en se basant sur certains Hadicircths par exemple celui-ci un jour une jeune femme se plaignait au Prophegravete de ce que son pegravere lui avait choisi un mari sans la consulter Le Prophegravete lui donna immeacutediatement la permission drsquoannuler son mariage ce agrave quoi elle reacutepondit laquoJe nrsquoai aucune objection personnelle contre mon mari et je lrsquoaccepte Mais je deacutesirais que lrsquoon sucirct qursquoun pegravere nrsquoa aucun droit drsquoimposer un mari agrave sa fille sans le consentement de celle-ciraquo Une telle interpreacutetation du droit musulman srsquoinscrit donc bien dans la reconnaissance de lrsquoautonomie de la volonteacute de la femme Theacuteoriquement cette interdiction rejoint en partie les revendications positivistes au nom de lrsquoeacutegaliteacute hommes ndash femmes Cependant drsquoautres religieux reprochent au droit positif drsquoavoir geacuteneacutereacute lrsquoeffondrement de la morale et le deacuteregraveglement des mœurs On peut dire qursquoil existe
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actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
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Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
La question de la virginiteacute est tregraves sensible sur lrsquoeacutechelle des pheacutenomegravenes sociaux qursquoun chercheur est appeleacute agrave eacutetudier Comme pour beaucoup de questions feacuteminines les questions sexuelles comme celle de la virginiteacute sont frappeacutees drsquoappreacutehension et sont toujours taboues quoique lrsquoon puisse dire(12) laquoEt lorsque lrsquointerdit est leveacute entre intellectuels ou jeunes eacutetudiants par exemple il est fait appel aux mecircmes recours qursquoen Europe le discours est placeacute sur le plan du biologique du meacutedical ou du droit ce qui autorise une moindre implication personnelleraquo(13)Cette question est drsquoautant plus difficile agrave traiter lorsqursquoon est un homme face agrave des jeunes filles qui parlent difficilement de leur intimiteacute agrave un laquoeacutetrangerraquo mecircme srsquoil srsquoagit drsquoun chercheur Cependant y a-t-il une tradition de recherche sociologique dans lrsquoAlgeacuterie drsquoaujourdrsquohui Les jeunes filles drsquoorigine algeacuterienne vivant en France ne sont pas plus libeacutereacutees que leurs homologues vivant en Algeacuterie quand il srsquoagit de parler de ce pheacutenomegravene Certes les choses changent mais agrave quelle vitesse Qursquoest-ce qui change moins vite et qursquoest-ce qui ne change pas La vie sociale au mecircme titre que les rapports entre les sexes dans lrsquoespace social musulman sont codifieacutes par le religieux laquoLe statut des femmes leurs conditions de vie ainsi que les normes et les valeurs qui deacutefinissent leur marge de liberteacute deacutependent dans une large mesure des prescriptions des sources drsquoautoriteacute des reacutefeacuterences religieuses musulmanesraquo(14)Le religieux nrsquoest pas seul en question sur ce terrain le domaine de deacutefinition des codes de comportements et des attitudes eacutechoit agrave la tradition en compleacutement ou en suppleacutement du religieux La virginiteacute est aussi un pheacutenomegravene traditionnel et coutumier Elle est un eacutetat ndashainsi que nous lrsquoavons preacuteciseacute plus haut ndash qui nrsquoest pas du seul ressort de la jeune fille ou de sa famille Crsquoest surtout lrsquohomme qui en fait une laquoaffaire drsquohonneurraquohellip le sien Le sens de lrsquohonneur se confond dans son apparence avec le sacreacute et en devient une composante La virginiteacute revecirct soudain une dimension religieuse Attilio Gaudio(15) reacutesume parfaitement lrsquoideacutee qui consacre la sacralisation de la coutume Il dit en teacutemoignant drsquoabord de la souplesse du Coran face agrave lrsquointransigeance de la tradition laquoEn effet dans le monde islamique en ce qui concerne notamment la situation de la femme le temps nrsquoa pas du tout travailleacute en faveur de lrsquoeacutemancipation mais bien au contraire a fossiliseacute les ideacutees et les lois qui se sont ainsi transformeacutees en veacuteritables preacutejugeacutes eacutetablis et presque sacreacutesraquo(16)
Lrsquousage sociologique de lrsquohonneur et du sacreacute sert agrave la fin au raffermissement du pouvoir celui de lrsquohomme sur la femme Mecircme les enfants macircles apprennent tregraves tocirct lrsquoimportance du pouvoir que la protection de la virginiteacute leur procure sur leurs sœurs laquoDans toute la Meacutediterraneacutee nord et sud la virginiteacute des filles est une affaire qui ndash fort eacutetrangement ndash concerne drsquoabord leur fregravere et plus que les autres fregraveres leur fregravere aicircneacute Un petit macircle de sept ans est ainsi deacutejagrave dresseacute agrave servir de chaperon agrave une ravissante adolescente dont il sait tregraves exactement agrave quel genre de peacuteril elle est exposeacutee Or ce risque est preacutesenteacute agrave lrsquoenfant comme une cause de honte effroyable qui doit preacutecipiter dans lrsquoabjection la totaliteacute drsquoune famille pleine drsquoorgueil eacuteclaboussant mecircme les glorieux ancecirctres dans leurs tombeaux et il est luihellip personnellement comptable vis-agrave-vis du petit capital fort intime de la belle jeune fille qui est un peu sa servante un peu sa megravere lrsquoobjet de son amour de sa tyrannie de sa jalousiehellip Bref sa sœurraquo(17) Il sert aussi agrave la gestion par la femme de son propre pouvoir dans ses rapports avec les autres et sur eux pour se proteacuteger de leur tyrannie et srsquoeacutemanciper de leur domination La femme selon ce scheacutema utilise ces mecircmes codes et les deacutetourne agrave son profit Une jeune fille qui se comporte
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
honorablement jouit de plus de liberteacute Dans un meacutemoire de maicirctrise reacutealiseacute par une eacutetudiante agrave lrsquouniversiteacute drsquoOran en Algeacuterie consacreacute au pheacutenomegravene du port du voile chez les eacutetudiantes elle conclut ndash entre autres ndash que le voile (pensent-elles) leur permet de rencontrer lrsquoeacutelu parmi des eacutetudiants eacuteclaireacutes et ainsi drsquoeacutechapper agrave un mariage arrangeacute par la famille avec un proche qui les enfermerait chez elles sans autres possibiliteacutes de liberteacute(18) Et de ce fait le port du hidjab (autre nom du voile) nrsquoest pas seulement un signe de respect de la tradition religieuse dans les socieacuteteacutes musulmanes il repreacutesente aussi une fonction ou un code de communication sociale agrave lrsquousage de celles qui srsquoen parent pour orienter leurs relations sociales
La virginiteacute de la femme est laquosacreacuteeraquo elle est preacuteserveacutee en vue du mariage mais aussi avant son mariage afin de satisfaire lrsquohomme son futur mari et les siens ainsi que les exigences de sa propre famille La femme subit la perte de sa virginiteacute pour honorer les siens et de ce fait srsquohonorer elle-mecircme Elle doit assurer et rassurer Elle doit prouver ainsi la pureteacute des valeurs et la santeacute religieuse des siens Elle est remercieacutee et honoreacutee drsquoavoir porteacute jusqursquoau bout sa virginiteacuteLa situation se preacutesente comme si de la virginiteacute naissait une forme de laquosainteteacuteraquo Et la sainteteacute est drsquoorigine sacrificielle Il y a lagrave lrsquoideacutee du martyre qui nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave une certaine vision de lrsquoislam Elle nrsquoest pas eacutelaboreacutee agrave cet effet drsquoune maniegravere consciente mais permet une interpreacutetation toute precircte agrave la question pratique de la virginiteacute feacuteminine La perception traditionnelle de la femme est mineacutee de paradoxes agrave commencer par la force des notions du sens commun et de la puissance de lrsquooraliteacute dans lrsquoeacuteducation et dans le faccedilonnage de la socieacuteteacute et des acteurs Les parents souvent peu instruits ainsi que lrsquoenvironnement familial se chargent de cet aspect de lrsquoeacuteducation A partir de lrsquoignorance des textes fondamentaux les megraveres qui nrsquoont eu droit agrave aucune instruction deviennent les premiegraveres instructrices dans le foyer et les pegraveres veillent au grain La megravere pour srsquoassurer lrsquoimpuniteacute en rajoute elle devient plus royaliste que le roi Le reacutesultat est lrsquoapparition dans les attitudes et les comportements des enfants macircles ainsi que dans celui des jeunes filles de survivances drsquoexcroissances et drsquoideacutees parasites associeacutees souvent agrave tort agrave lrsquoislam Ces attitudes eacuteducatives srsquoexpliquent plus souvent par la notion drsquoal-accedilabiyya (chegravere agrave Ibn Khaldoun) qui naicirct de la tentative drsquoaffirmation de soi par le recours agrave une forme donneacutee de violence (ici il srsquoagit de la violence par laquelle des attitudes mentales et des comportements paradoxaux et contradictoires sont assimileacutes agrave des certitudes certifieacutees par le religieux) Les enfants nrsquooublient jamais ndash qursquoils soient garccedilons ou filles ndash lrsquoinstruction ou le sermon parental agrave suivre suivi drsquoune forme de leacutegitimation drsquoordre religieux laquoNe fais pas ceci parce que crsquoest haram (crsquoest un peacutecheacute)raquo sans aucune autre explication
Lorsqursquoon connaicirct la force du religieux dans la formation de la personnaliteacute de lrsquoHomme on comprend vite lrsquoenchaicircnement de ces instructions dans les milieux familiaux fragiles On aboutit dans ce cas de figure agrave ce que Margaret Mead(19) deacutesigne par laquoles formes de cultures configurativesraquo qui ne changent pas drsquoune geacuteneacuteration agrave lrsquoautre Ibn Khaldoun affirme dans la Muqaddima la lenteur des changements dans les attitudes et les heacuteritages de type culturel tels que par exemple les titres de noblesse formeacutes par les geacuteneacuterations passeacutees sur la base drsquoefforts reacuteels et heacuteriteacutes sans efforts par les descendants Selon lui au moins quatre geacuteneacuterations sont neacutecessaires afin drsquoapercevoir des changements quant aux questions qui relegravevent de la laquosuperstructureraquo Dans le cas qui nous concerne les ideacutees transmises et les attitudes qui les accompagnent portent moins de logique en eux que lrsquohypotheacutetique conformiteacute avec le religieux et
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
le changement est reacuteellement lentNous ne soumettons pas ici lrsquoeacutetat de virginiteacute ou de non-virginiteacute agrave un examen de nature theacuteologique(20) mais simplement agrave un essai drsquoanalyse du fonctionnement de la transmission par lrsquoeacuteducation au sein de la famille des notions eacuteleacutementaires du laquobien et du mal pour soi et pour la familleraquo du laquobon et du pas bon pour soi et pour la familleraquo qui sont certes impreacutegneacutes du religieux car les laquoressources de la loi sont le texte coranique la tradition propheacutetique et lrsquointerpreacutetation du musulman de ces textes Et ce dernier est le reacutefeacuterent le plus important car il est agrave lrsquoorigine des actions et des attitudes socialesraquo(21) Lrsquoideacutee de Dieu face agrave la question de la virginiteacute apparaicirct dans le jugement social non pas dans le fait pour le jeune fille de ne pas ecirctre vierge mais dans les pratiques sexuelles laquonon organiseacuteesraquo socialement qui sont contraires aux codes sociaux communeacutement admis Cette question est aussi sociale
Le sacrifice de la virginiteacute ou le sacrifice de la vierge
Il srsquoagit en fait de sacrifice Or le sacrifice est rituel En effet il y a bien un sacrifice rituel La nuit de nocehelliple sang coule (ou il doit couler)(22) Il est impeacuteratif de le montrer non pas comme un signe de douleur de celle qui vient de se sacrifier au vu et au su de tous pour la protection des valeurs mais comme une preuve de fideacuteliteacute agrave ces valeurs de toute la communauteacute Lrsquohomme dans ce scheacutema est lrsquoinstrument du sacrifice la femme en est la victimehellipglorieuse si elle a prouveacute sa virginiteacute Dans le cas contraire elle devient la victime tout simplement La protectrice de lrsquohonneur des siens a failli agrave sa mission Non seulement elle sent la douleur de la responsabiliteacute de la laquotrahisonraquo mais crsquoest agrave elle qursquoincombe la responsabiliteacute de la souillure du nom et du deacuteshonneur que subira sa famille agrave lrsquoavenir Cette derniegravere aura une seule attitude agrave prendre pour se deacutebarrasser de la laquotareraquo causeacutee par la femme laquoimpureraquo crsquoest celle de la renier et de la chasser de son espace communautaire Les membres de la famille chercheront agrave ce qursquoon dise drsquoeux laquoqursquoils se sont comporteacutes comme des hommes honorablement face agrave cette femme indigneraquo Encore un sacrifice toujours celui de la femme pour sauver lrsquohonneur des siens crsquoest-agrave-dire des hommes Lrsquohomme ne se sent pas deacuteshonoreacute de srsquoabriter chaque fois qursquoil se trouve acculeacute agrave prendre des deacutecisions et des responsabiliteacutes derriegravere la femme Il laisse celle-ci face aux autres membres de la famille et face agrave la socieacuteteacute tout entiegravere il refuse de la deacutefendre La femme est ainsi victime et en mecircme temps source du pouvoir de lrsquohomme et objet de ce pouvoir
Lrsquoalliance et la conversion des valeurs symboliques en valeurs mateacuterielles
Le mariage dans la socieacuteteacute algeacuterienne est lrsquoalliance agrave travers un couple de deux familles Ce sont les femmes qui se deacuteplacent La femme quitte sa famille pour srsquoinstaller dans la famille de son eacutepoux Elle se met sous la protection de sa nouvelle famille mecircme dans le cas ougrave elle ne reacutesiderait pas sous le mecircme toit qursquoelle Elle passe drsquoune soumission agrave une autre agrave celle au pegravere succegravede celle au mari Lors de la prospection de la vierge la famille de lrsquoeacutepoux et essentiellement la megravere(23) use des reacuteseaux familiaux et de voisinage Les lieux de preacutedilection pour la prospection sont les fecirctes de mariages et toute autre fecircte ougrave se rassemblent les proches Les hammams fournissent lrsquooccasion drsquoausculter les aspects physiques et relationnels de la femme est-elle vaniteuse fiegravere ou modeste et obeacuteissante etc Ses qualiteacutes comme ses deacutefauts sont raconteacutes par des laquomarieusesraquo ces femmes laquospeacutecialiseacuteesraquo dans la prospection qui possegravedent ougrave srsquoarrangent pour avoir des
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
laquodossiersraquo sur les valeurs symboliques les plus rechercheacutees et les plus adapteacutees agrave la laquocommanderaquo Les exigences en terme de valeurs sont la mesure de la laquoqualiteacuteraquo de la femme (on dira elle est bent flegravene(24)) et de sa famille(25) Ces valeurs vont jouer au profit de la famille de lrsquoeacutepouse au moment de la khotouba(26) car elles se reconvertissent en valeurs mateacuterielles Elles se monnayent lors de la neacutegociation de la dot(27) qui est dans lrsquoinconscient collectif traditionnel proportionnelle agrave la qualiteacute des valeurs symboliques de la famille La mise en avant de la qualiteacute de ces valeurs profite aussi agrave la famille de lrsquoeacutepoux Celle-ci en recherchant avec une telle ferveur des valeurs symboliques sucircres assure lrsquoavenir de son capital mateacuteriel agrave savoir une partie de son patrimoine foncier et autres deniers mateacuteriels qui reviendront agrave leur fils lors du partage de lrsquoheacuteritage familial et par la suite agrave ses enfants dont lrsquoeacuteducation et la transmission des valeurs symboliques familiales et mateacuterielles reviennent agrave cette femme eacutetrangegraveres agrave la famille On fait remarquer que la prudence est de rigueur des deux cocircteacutes Les femmes qui ne se marient pas dans la ligneacutee paternelle (avec des cousins) sont fait observer Germaine Tillion deacutesheacuteriteacutees(28) On cherche par cette attitude agrave empecirccher le transfert des biens mateacuteriels et essentiellement fonciers vers la famille du gendre crsquoest-agrave-dire leurs propres petits-enfants
Pierre Bourdieu dans son eacutetude des strateacutegies matrimoniales des Franccedilais assure qursquoil existe un lien eacutetroit entre le choix des eacutepoux et la recherche de protection du patrimoine Il pense agrave ce propos que laquotout commande de poser que le mariage nrsquoest pas le produit de lrsquoobeacuteissance agrave une regravegle ideacuteale mais lrsquoaboutissement drsquoune strateacutegie mettant en œuvre les principes profondeacutement inteacuterioriseacutes drsquoune tradition particuliegravere peut reproduire plus inconsciemment que consciemment telle ou telle des solutions typiques que nomme explicitement cette tradition Le mariage de chacun de ses enfants pose agrave toute la famille un problegraveme particulier qursquoelle ne peut reacutesoudre qursquoen jouant de toutes les possibiliteacutes offertes par les traditions successorales ou matrimoniales pour assurer la perpeacutetuation du patrimoineraquo(29)
Alors pour tout cela on agit comme pour minimiser au maximum les risques lors du choix du partenaire preacutevu pour lrsquoalliance Les risques que la famille cherche agrave eacuteviter sont aussi de nature mateacuterielle faillite dilapidation et dispersion des biens leacutegueacutes au fils La famille au contraire srsquoassure des valeurs eacutethiques de lrsquoeacutepouse de son fils avant de lui deacuteleacuteguer quelques parcelles de ses pouvoirs Ces mecircmes valeurs de vertu morale eacuteleveacutees permettent agrave ses yeux de deacutevelopper laquolrsquoaffaireraquo et lrsquoinvestissement de la famille en biens mateacuteriels La famille de lrsquoeacutepoux investit dans le long terme Elle pense aux enfants de ce couple car ils sont le garant de la continuiteacute du laquoNomraquo de la famille(30) Quelle eacuteducation vont-ils recevoir Vont-ils perpeacutetuer la tradition et proteacuteger le laquoNomraquo de la famille srsquoils deacutelegraveguent leur eacuteducation agrave cette femme Saura-t-elle proteacuteger elle aussi ce laquoNomraquo qursquoelle portera Ce sont lagrave les principales craintes qui se cachent derriegravere ces agissementsLrsquohonorabiliteacute qui commence avec la virginiteacute se superpose avec le deacutesir de protection et de deacuteveloppement du patrimoine mateacuteriel de la famille Elle est reconvertie en valeur eacuteconomique La femme doit ecirctre une valeur sucircre qui garantit la peacuterenniteacute de la richesse eacuteconomique des descendants de la famille de son eacutepoux de la richesse symbolique en terme de renforcement de la notabiliteacute des ascendants de son eacutepoux Tout pour la famille et crsquoest la femme qui srsquoy est inteacutegreacutee qui en assurera la reacutealisation La femme est le vecteur essentiel de la bourse des valeurs symboliques et mateacuterielles de la famille La reacuteussite de la famille du mari est celle des ascendants
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
de celui-ci et aussi celle des siens propres et enfin la sienne ndash car on ne dira jamais qursquoune telle a reacuteussi on dira plutocirct bent flegravene (la fille de untel) ou ould flegravene (le fils de untel) a reacuteussi La femme est le laquoNomraquo de la famille
Zine-Eddine Zemmour
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Notes 1 In Boulahbel Yeza Le secret des femmes Strateacutegie familiale et strateacutegies drsquoeacutemigration des femmes algeacuteriennes Thegravese de doctorat de sociologie ss dir Dominique Schnapper EHESS feacutevrier 1991 pp 157-1582 Gadant Monique laquoFatima Ouardia Malika interrogations Algeacuteriennesraquo in laquoFemmes de la Meacutediterraneacuteeraquo revue Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 Avril-Juin 1983 pp 19-613 Camille Lacoste-Dujardin laquoLrsquoœuf entre les mains du pegravereraquo in La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman eacuted Ramsay Paris 198 1 pp 287-3264 Cf Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 218 pages5 Camille Lacoste-Dujardin rapporte agrave ce propos le teacutemoignage drsquoune vieille femme algeacuterienne tregraves subtile Elle dit que pour honorer lrsquoassistance lrsquoeacutequivalent du sang qui coule de lrsquoaile drsquoune mouche suffirait 6 Sossie Andezian et Jocelyne Streuff-Fenart laquoRelations de voisinage et controcircle socialraquo in Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 avril 1983 pp 249-2557 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 p 998 Maria-Angels Roque laquoLes cultures eacuteleacutements vitaux des civilisationsraquo in Cultures du Maghreb Les Cahiers de Confluences sous la Dir de Maria-Angels Roque Ed LrsquoHarmattan Paris 1996 pp 11-339 Marc Preacutejean Sexes et pouvoir La construction sociale des corps et des eacutemotions Presse universitaires de Montreacuteal Queacutebec 1994 p10710 Citeacute par Daoud Zakya in CHEAM 15-16 deacutecembre 1999 PP 64-7811 Voir agrave ce propos drsquoordre meacutethodologique les travaux de Writ Mills sur lrsquoimaginaire sociologique12 Ce nrsquoest pas un tabou du point de vue religieux ni scientifique de parler des questions sexuelles mais dans la culture populaire traditionnelle elles restent un sujet de discussion agrave eacuteviter sinon agrave taire Du point de vue religieux parler de sexualiteacute est autoriseacute Lors de lrsquoeacutetablissement du contrat de mariage religieux lrsquoimam prononce un verset du Coran ougrave il est dit clairement que suite agrave ce contrat il est permis aux jeunes eacutepoux de faire lrsquoamour Lrsquoassistance et les tuteurs du couple agrave marier esquissent un sourire et les plus pudiques baissent les yeux13 Camille Lacoste-Dujardin La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman Ed Ramsay Paris 1981 pp 287-32614 Chater Souad laquoLe veacutecu feacuteminin dans le monde muslman La regravegle et lrsquoexceptionraquo in Femmes et Islam Publications du CHEAM 15-16 deacutecembre l999 pp 26-45 Paris 200015 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Ed Julliard Paris 1957 p 38 En Afrique du Nord ce sont des populations entiegraveres qui sont reacutegies par la coutume Il faut y compter environ quatre-vingt-dix pour cent des Berbegraveres marocains de lrsquoAtlas au Rif tous les Berbegraveres kabyles tous les Berbegraveres mozabites tous les Sahariens ndash parmi ceux-ci les Reguibats les Maures et les Touareg principalement- les Berbegraveres nubiens et ceux de lrsquooasis eacutegyptienne de Siwaraquo p 4116 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Julliard Paris 1957 p 38
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
17 Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 p 11318 Ce commentaire nous a eacuteteacute rapporteacute par son directeur de meacutemoire M Derras Omar enseignant agrave lrsquoInstitut de sociologie de lrsquouniversiteacute drsquoOran19 Cf Margaret Mead Le fosseacute des geacuteneacuterations Ed Denoeumll Paris 1971 155 pages20 Pour plus de deacutetails sur ce qui a trait agrave la sexualiteacute en Islam voir Mohammed H Benkheira LrsquoAmour de la loi Essai sur la normativiteacute en Islam PUF Paris 1997 408 pages21 G H Bousquet La morale de lrsquoIslam et son eacutethique sexuelle Ed Maisonneuve Paris 1953 p 3322 Op cit Gaudio Attilio p 54 laquoLa coutume tregraves reacutepandue dans beaucoup de pays islamiques qui preacutevoit lrsquoexposition du linge tacheacute apregraves la nuit nuptiale trouve sa justification dans le droit coranique qui considegravere en effet que le contrat de mariage nrsquoa une validiteacute effective qursquoagrave partir du moment ougrave le mariage a eacuteteacute consommeacute et exige sous peine drsquoannulation du mariage la preuve de cette consommation Crsquoest drsquoailleurs agrave ce moment-lagrave seulement que la jeune femme cesse drsquoecirctre soumise au pouvoir paternel pour passer au pouvoir du mariraquo p 5423 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 pp 122-123 Voici reacutesumeacutee par ces deux auteurs la strateacutegie de la megravere lors de la prospection de la belle-fille laquoLrsquoattitude de la megravere de famille agrave lrsquoeacutegard du mariage est eacutegalement en lien avec le gain de pouvoir symbolique et reacuteel lieacute au statut de belle-megravere drsquoabord de grand-megravere ensuite La vie de la femme maghreacutebine est en effet un processus drsquoascension statutaire agrave valorisation et agrave pouvoir croissant avec des eacutetapes preacuteciseacutement deacutefinies Elle passe ainsi du statut de jeune fille sans pouvoir et sans reconnaissance agrave celui de grand-megravere incontournable avec une transition par les eacutetapes de megravere et de belle-megravereraquo pp 122-12324 Se traduit par fille de untel25 On utilise tout un langage particulier lors de la khotouba qui est chargeacute de sens ougrave sont mis en avant lrsquohonneur et la filiation tels que les expressions suivantes laquoel haccedileb wa ennaccedilebraquo laquochorfaraquo laquoacircaylaraquo etc Car - comme le preacutecisent dans leur recherche commune S Bouamama et H Sad Saoud - laquoon unit par le mariage deux groupes de parenteacute et non deux individusraquo p 9626 La khotouba crsquoest la demande de la main drsquoune jeune fille agrave sa famille par celle du jeune homme27 Lorsque la dot nrsquoest que symbolique il faut savoir qursquoil y a eu eacutechange de femmes entre deux familles ou que lrsquoaccord la reporte pour plus tard dans le cas de familles deacutesheacuteriteacutees ou encore elle reste discregravete afin de rester pudique Dans tous les cas elle y est28 Germaine Tillion op cit pp 26-2729 Pierre Bourdieu laquoLes strateacutegies matrimoniales dans le systegraveme de reproductionraquo in Annales E S C 1972 ndeg 27 (4-5) pp 1105-112530 Les enfants du couple sont avant tout aux yeux de la famille ses propres enfants Lrsquoexpression consacreacutee est laquonos enfantsraquo
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Polygamie au MaghrebControverses autour drsquoun droit en mouvement
Abderrahmane Koudjil
La polygamie est perccedilue comme un pheacutenomegravene eacutenigmatique exclusivement priveacute normeacute par des regravegles coutumiegraveres et des impeacuteratifs juridiques et religieux draconiens La Sunna nous alerte avant tout sur les conseacutequences lieacutees aux engagements du lien polygame repreacutesentant les eacuteleacutements drsquoune mission presque impossible qui exige de traiter loyalement et eacutequitablement chacune des eacutepouses Le droit musulman(1) autorise lrsquohomme agrave eacutepouser un maximum de quatre femmes dans les conditions suivantes laquoEt si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes envers les orphelinshellipEpousez deux trois ou quatre parmi les femmes qui vous plaisent mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes avec celles-ci alors une seule () Cela afin de ne pas faire drsquoinjusticeraquo (Coran 4 3) laquoVous ne pouvez jamais ecirctre eacutequitable entre vos femmes mecircme si vous ecirctes soucieuxraquo (Coran 4 129) Cette pratique est devenue particuliegraverement difficile de nos jours agrave la fois pour des raisons eacuteconomiques et culturelles Mais la perception de cet ensemble normatif ne permet pas de comprendre suffisamment le principe de cette pratique dans sa reacutealiteacute sociologique Il ressort clairement de lrsquoeacutetude des socieacuteteacutes concerneacutees que la polygamie nrsquoest nullement une invention de lrsquoislam Lrsquoislam nrsquoa fait que la restreindre mecircme srsquoil ne lrsquoa pas abolie totalement
Depuis quelques anneacutees des eacutetudes en sociologie du droit ont releveacute des difficulteacutes majeures dans le domaine du droit positif priveacute maghreacutebin concernant le mariage polygamique Il est tentant drsquoesquisser une synthegravese pour mettre en valeur les lignes de force des analyses sociojuridiques faites autour du sujet Certes pareille synthegravese peut sembler bien ambitieuse car il est difficile de faire le bilan de trois expeacuteriences (Algeacuterie Maroc Tunisie) de pratiques polygamiques sans risquer de simplifier agrave lrsquoexcegraves et de trahir ce droit sensible Crsquoest donc en ayant preacutesent agrave lrsquoesprit cette difficulteacute que je voudrais dans cet article essayer de marquer les principales positions doctrinales autour de ce droit en mouvement La probleacutematique de la polygamie dans le contexte
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maghreacutebin est tregraves complexe Cet acte est marqueacute drsquoune part par les traditions ancestrales et coutumiegraveres et drsquoautre part par la superposition de deux droits le droit musulman et le droit positif heacuteriteacute du systegraveme juridique franccedilais Cette dialectique reacutecurrente entre la tradition et la moderniteacute le particulier et lrsquouniversel rejoint une autre dialectique celle des droits de lrsquohomme et de la diversiteacute culturelle Dans la theacuteorie du droit priveacute maghreacutebin la tendance est de joindre les nouvelles contraintes axiologiques des droits de la femme au monde du Sollen des ordres juridiques internes En fait ce dualisme culturel autour de la polygamie pose en particulier la question du renouvellement du droit musulman par lrsquoexercice de lrsquoIjtihacircd(2)
Drsquoembleacutee srsquoimpose une mise au point concernant lrsquoutilisation du terme laquocontroverseraquo Plus preacuteciseacutement que faut-il entendre par controverse dans la penseacutee juridique A lrsquoheure actuelle le moins que lrsquoon puisse dire crsquoest qursquoil ne regravegne pas drsquoaccord autour du fait polygamique chez les juristes maghreacutebins contemporains Ceci renvoie agrave la querelle des theacuteoriciens contemporains du droit musulman et des modernes les positivistes Selon un Hadicircth classifieacute comme darsquoicircf (faible) la controverse est leacutegitime et peut mecircme ecirctre consideacutereacutee comme une gracircce divine laquoFi El Ikhtilacircf Rahmaraquo Les premiegraveres controverses doctrinales contemporaines autour de ce droit sensible remontent au deacutebut du XXe siegravecle sous lrsquoinfluence de quelques juristes arabes qui reacuteclamaient une reacutevision de certaines dispositions contenues dans les diffeacuterents statuts personnels car la polygamie eacutetait alors consideacutereacutee comme une injustice(3) envers les femmes En se sens les positions doctrinales se deacuteterminent agrave partir de lectures religieuses distinctes du Coran mecircme si les arguments des laquopositivistes progressistesraquo et des islamistes notamment se reacutefegraverent agrave la mecircme source Ainsi lrsquoensemble des controverses doctrinales nrsquoeacutelucide sans doute pas complegravetement tant srsquoen faut la probleacutematique polygame mais cette derniegravere constitue agrave tout le moins un angle drsquointeacuterecirct captivant dans le paysage confus du droit maghreacutebin Car depuis quelques anneacutees lrsquounivers de la penseacutee juridique maghreacutebine vit un profond bouleversement agrave la fois politique et culturel face aux mutations internes et externes de la production normative Comment eacutetablir une hieacuterarchie entre les normes positives et les normes du droit musulman dans des pays ougrave lrsquoislam demeure religion drsquoEtat Globalement trois types de courants se sont dessineacutes autour du droit de la famille positiviste islamiste et progressiste
Les positivistes et lrsquoexception polygame
Devant les controverses actuelles autour du statut personnel la laiumlciteacute peut-elle ecirctre consideacutereacutee comme une reacuteponse agrave lrsquoorganisation de ce pheacutenomegravene sociojuridique Peut-on en inteacutegrer des notions sans abandonner lrsquoidentiteacute culturelle qui est agrave la base de la normativiteacute islamique A parcourir la litteacuterature sur la polygamie il apparaicirct que la question de la deacutefinition positive de lrsquoobjet pose problegraveme Tout drsquoabord une partie importante des connaissances produites sur la polygamie a eacuteteacute encadreacutee par une tradition drsquoanalyse religieuse qui srsquoest inteacuteresseacutee exclusivement agrave la dimension juridico-normative de cette pratique En second lieu il existe un certain laquoflouraquo entre les diffeacuterents courants et eacutecoles de la penseacutee religieuse dont lrsquoambivalence favorise une certaine souplesse drsquointerpreacutetation du corpus normatif existant Cet Ijtihacircd tente de concilier les besoins individuels et les exigences socieacutetales dans un espace-temps donneacute Pour les positivistes le statut particulier de la polygamie freine lourdement lrsquoaction leacutegislative La reacutefeacuterence agrave la laiumlciteacute
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srsquoavegravere impossible dans lrsquoeacutetat actuel du deacutebat public et de la socieacuteteacute sauf agrave consideacuterer quelques eacutecrits exceptionnels drsquoordre meacuteta-juridique ou des positions de quelques militants en faveur drsquoun autre droit de la famille
Ainsi que lrsquoeacutecrit Ramdane Babadji(4) laquoQuand on parle de laquolrsquoIslam religion drsquoEtatraquo on est dans une situation ougrave la laiumlciteacute est quasiment impossible mais il est eacutegalement impossible ndash pour des raisons qursquoon comprend ndash drsquoaffirmer que lrsquoEtat est totalement soumis agrave la religion Alors on se trouve de ce fait devant une sorte de laquomilieu du gueacuteraquo crsquoest-agrave-dire qursquoon ne peut avancer ni reculer sans que ces mots portent un quelconque jugement de valeur On se trouve dans ces situations ougrave il est impossible drsquoaffirmer la laiumlciteacute ni son inverse non plus() Si on prend le Code de la famille algeacuterien qui a eacuteteacute adopteacute en 1984 il tolegravere ou il permet la polygamie Or par la suite lrsquoEtat essaie de la limiter mais en ayant recours agrave de lrsquoinfra-droit () Mais en mecircme temps on est en dehors du droit ndash parce qursquoil est eacutevident qursquoune circulaire ne peut pas du point de vue du juriste restreindre la loi qui restreint lrsquoexercice de ce droit en confiant son controcircle au juge () On nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche de la laiumlciteacute mais on nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche eacutegalement de son contraireraquo Un certain nombre de dispositions est tout agrave fait contraire agrave la norme constitutionnelle ndash et parfois agrave lrsquoesprit de la Sharicirclsquoah ndash qui justifie son adoption Imputer cette situation agrave une quelconque relation avec les normes juridiques laquoauthentiquesraquo du droit musulman est une position difficilement soutenable Car la relation en matiegravere de polygamie et de reacutepudiation nrsquoest qursquoindirecte avec la dogmatique islamique sunnite laquoauthentiqueraquo Elle ne srsquoest manifesteacutee qursquoavec le travail drsquoeacutelucidation lrsquoIjtihacircd des Faqicirchs (les docteurs du droit) limiteacute dans le temps et lrsquoespace De fait laquoIl est dangereux ndash comme le remarque Mohammed Arkoun(5) ndash de srsquoen tenir agrave la contemplation des textes ideacuteaux et de fermer les yeux sur la genegravese et la pratique effectives mais reacuteelles au droitraquo En effet cet aspect est tregraves perceptible dans les discours politiques des pays du Maghreb qui mettent systeacutematiquement lrsquoaccent sur lrsquoauthenticiteacute normative de certaines dispositions en fait il srsquoagit de consideacuterations sociopolitiques et drsquoinstrumentalisation de la norme musulmane agrave des fins politiciennes
En Algeacuterie par exemple la polygamie doit ecirctre comprise dans le contexte politique des anneacutees 80 ougrave lrsquoon a assisteacute agrave une aggravation de lrsquousage politique de la religion islamique En ce sens la Cour suprecircme interpregravete les dispositions du Code de la famille agrave partir des seules reacutefeacuterences jurisprudentielles du droit musulman Lrsquoarticle 8 de ce Code indique laquoIl est permis de contracter avec plus drsquoune eacutepouse dans la limite de la Sharicirclsquoah si ce motif est justifieacute Les conditions et lrsquointention drsquoeacutequiteacute doivent ecirctre reacuteunies et apregraves information preacutealable de la preacuteceacutedente et de la future eacutepouse Lrsquoune et lrsquoautre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjointhellipou demander le divorce en cas drsquoabsence de consentementraquo Cependant la reacutealiteacute et la pratique judiciaires deacutesavouent cette institution par le degreacute du contentieux et ses effets neacutegatifs sur la socieacuteteacute Il est bien entendu difficile de deacutefinir les moyens laquoacceptablesraquo qui srsquoinscrivent dans lrsquoaction laquoleacutegaleraquo avec une eacutegaliteacute de traitement des individus sans le conventionnel neacutegocieacute avec le leacutegislateur En effet une normativiteacute agrave contenu variable peut contribuer agrave la reconstruction de nouveaux reacutepertoires de droits et drsquoobligations compleacutetant lrsquoordre juridique eacutetatique Il est traditionnellement admis que lrsquoEtat de droit serait en mesure de surveiller la polygamie et de ne
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lrsquoautoriser que dans les cas les plus urgents inscrits dans la loi maladie et steacuteriliteacute de lrsquoeacutepouse Et toute violation de ces regravegles doit permettre aux services sociaux drsquoinvoquer la nulliteacute de ce type de mariage Crsquoest pourquoi il faut reacutecuser les pratiques contraires agrave lrsquoesprit de la justice
Il est certain ndash comme lrsquoaffirme Kelthoume Meziou ndash que lrsquoEtat laquopositifraquo doit tout agrave la fois tenir compte de ses laquoracines culturelles historiques et religieusesraquo mais choisir entre perpeacutetuer simplement la situation anteacuterieure ou bien adheacuterer agrave une eacutethique internationale en tentant aussi de redeacutefinir les rapports du droit positif avec le droit musulman La question importante ici est lrsquoacceptation des valeurs fondamentales du droit universel et par conseacutequent son adoption dans le systegraveme juridique composite interne Adopter une telle attitude nrsquoest pas une simple obligation crsquoest une neacutecessiteacute Selon les positivistes le leacutegislateur ne peut ignorer cette eacutevolution les structures sociales ont changeacute Dans les trois pays du Maghreb la famille se restructure de plus en plus autour de la monogamie Le droit de la famille moderne doit obeacuteir au principe de la seacutecuriteacute juridique prendre en compte lrsquoeacutevolution du fait social avec le fait normatif dans le contexte arabe(6) Par ailleurs pour ce qui concerne lrsquoeacutequilibre de la cellule familiale la doctrine classique ne prend en consideacuteration que lrsquoaspect mateacuteriel et la dimension priveacutee le pouvoir eacuteconomique de lrsquohomme Selon la conception prohibitive (thegravese restrictive) la polygamie est une institution qui pose drsquoeacutepineux problegravemes socio-eacuteconomiques Les restrictions imposeacutees agrave la polygamie permettraient drsquoaffirmer que la religion musulmane dans son ensemble a maintenu cette pratique agrave titre transitoire et exceptionnel Car il nrsquoy a rien de plus trompeur que de dire que la polygamie est une sorte de laquoseacutecuriteacute socialeraquo pour la femme et ses enfants En reacutealiteacute crsquoest souvent le contraire qui se produit Il suffit de lire les rapports des travailleurs sociaux maghreacutebins concernant les effets pervers de cette pratique sur la structure familiale pour comprendre le hiatus En droit algeacuterien le leacutegislateur nrsquoautorise la personne habiliteacutee agrave dresser lrsquoacte de mariage qursquoune fois la deuxiegraveme femme informeacutee qursquoelle va srsquounir agrave un polygame il oblige eacutegalement le futur eacutepoux agrave informer la premiegravere eacutepouse de cet acte de mariage Ceci dit la solution algeacuterienne est plus restrictive le leacutegislateur exige des motifs valables pour valider lrsquoacte de mariage polygame Lrsquoaccord de volonteacute des deux eacutepouses est exigeacute pour que le mari puisse devenir polygame Crsquoest un acte baseacute sur le principe du consentement mutuel el taradhicirc
En Tunisie le leacutegislateur est arriveacute agrave laiumlciser une grande partie des normes intangibles du droit musulman en interdisant la polygamie et la reacutepudiation (acte de volonteacute unilateacuteral laisseacute agrave la discreacutetion du mari) Il est interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier La loi institue la majoriteacute leacutegale agrave 20 ans supprime lrsquoinstitution du tuteur matrimonial et le droit de jabr (ou contrainte matrimoniale) aisni que le dacircr ejoued (ou maison de correction) pour laquofemmes rebellesraquo(7)Il semble que au cours de ces derniegraveres anneacutees les institutions tunisiennes aient assimileacute certains aspects de la moderniteacute Les exemples les plus marquants peuvent ecirctre observeacutes dans la vie familiale Cependant en adoptant une deacutemarche sociologique laquocompreacutehensiveraquo il srsquoagit de mettre en lumiegravere les motivations qui deacuteclenchent lrsquoadheacutesion du croyant agrave une laquolaiumlcisation par le hautraquo Le Doyen Sadok Belaiumld propose une stimulante analyse sur les logiques historiques qui megravenent chaque courant juridique agrave vouloir imposer sa raison pratique pour justifier sa position Dans son livre Islam et Droit(8) il tente de nous aider agrave comprendre cette innovation controverseacutee ndash la laquolaiumlcisationraquo ndash et pose la question suivante
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comment donc cette socieacuteteacute a-t-elle reacuteagi agrave la nouvelle leacutegislation et comment a-t-elle geacutereacute cette innovation En reacuteponse il fait cette remarque laquoCrsquoest lagrave qursquointerviennent le rocircle des fukaha et lrsquoinfluence du pouvoir drsquointerpreacutetation des prescriptions coraniques qursquoils ont monopoliseacute agrave leur profitraquo Ainsi les positivistes se sont retrouveacutes prisonniers de lrsquoambivalence et de lrsquoambiguiumlteacute du discours politique concernant un droit reacuteserveacute aux theacuteologiens seuls compeacutetents dans lrsquointerpreacutetation Il semble que le droit de la famille se trouve de plus en plus hors de la hieacuterarchie des normes positives (la pyramide de lrsquoordre juridique interne) mais dans lrsquoEtat(9)
Les islamistes et le Code du statut personnel un domaine reacuteserveacute
Il est certain que lrsquoislam nrsquoa pas inventeacute la polygamie Tout ce qursquoil a fait crsquoest drsquoy mettre des restrictions Il lui a prescrit des limites maximales Il a poseacute des conditions pour la pratique de la polygamie qui existait chez la plupart des peuples qui ont embrasseacute lrsquoislam Les theacuteologiens contemporains considegraverent que le recours aux prescriptions coraniques est agrave la fois neacutecessaire et suffisant pour reacutesoudre toute question de droit Lrsquoinstitution polygamique serait un acte laquonaturelraquo en raison des problegravemes de deacuteseacutequilibre deacutemographique dans certains pays arabes Selon ces auteurs la polygamie serait le remegravede le plus approprieacute aux problegravemes de la zinah lrsquoadultegravere Lrsquoislam est la premiegravere et la seule religion qui restreigne la pratique polygamique (ni Moiumlse ni Jeacutesus nrsquoont limiteacute le nombre des femmes) de plus la femme musulmane peut exiger comme clause dans le contrat de mariage que son mari reste monogame condition aussi valable que nrsquoimporte quelle autre disposition drsquoun contrat leacutegal La femme ne peut ecirctre obligeacutee drsquoaccepter la clause de la polygamie La loi islamique interdit formellement la pratique coutumiegravere qui consiste agrave fermer les yeux sur des pressions familiales exerceacutees sur des femmes souvent pauvres orphelines ou sans ressources pour leur faire accepter la clause polygamiqueOn constate donc non seulement un divorce entre lrsquoislam savant et certaines pratiques populaires (tel le culte des saints) ou drsquoautres dispositions eacutetrangegraveres agrave lrsquoislam mais eacutegalement des interpreacutetations diffeacuterentes du droit religieux selon les eacutecoles et les theacuteologiens Ainsi lrsquoillustre Cheikh Al-Sarakhsi(10) (de lrsquoeacutecole haneacutefite) preacutecise dans Al- Mabsugravet qursquoil condidegravere comme nulle la clause par laquelle la femme exige que son mari nrsquoeacutepouse pas une autre femme Par ailleurs pour les maleacutekites la clause nrsquoest pas obligatoire mais recommandeacutee mustahab Ce qui signifie que lrsquoobligation est valide juridiquement dans le contrat de mariage et que cette clause deacutepend entiegraverement de la bonne volonteacute des deux eacutepoux
De mecircme certains theacuteologiens reacutefutent le mariage arrangeacute ou obligatoire en se basant sur certains Hadicircths par exemple celui-ci un jour une jeune femme se plaignait au Prophegravete de ce que son pegravere lui avait choisi un mari sans la consulter Le Prophegravete lui donna immeacutediatement la permission drsquoannuler son mariage ce agrave quoi elle reacutepondit laquoJe nrsquoai aucune objection personnelle contre mon mari et je lrsquoaccepte Mais je deacutesirais que lrsquoon sucirct qursquoun pegravere nrsquoa aucun droit drsquoimposer un mari agrave sa fille sans le consentement de celle-ciraquo Une telle interpreacutetation du droit musulman srsquoinscrit donc bien dans la reconnaissance de lrsquoautonomie de la volonteacute de la femme Theacuteoriquement cette interdiction rejoint en partie les revendications positivistes au nom de lrsquoeacutegaliteacute hommes ndash femmes Cependant drsquoautres religieux reprochent au droit positif drsquoavoir geacuteneacutereacute lrsquoeffondrement de la morale et le deacuteregraveglement des mœurs On peut dire qursquoil existe
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actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
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Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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Document ndeg41
11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Document ndeg41
Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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Document ndeg41
22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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Document ndeg41
les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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Document ndeg41
que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Document ndeg41
Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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Document ndeg41
dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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Document ndeg41
deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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ifrancecom
Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
honorablement jouit de plus de liberteacute Dans un meacutemoire de maicirctrise reacutealiseacute par une eacutetudiante agrave lrsquouniversiteacute drsquoOran en Algeacuterie consacreacute au pheacutenomegravene du port du voile chez les eacutetudiantes elle conclut ndash entre autres ndash que le voile (pensent-elles) leur permet de rencontrer lrsquoeacutelu parmi des eacutetudiants eacuteclaireacutes et ainsi drsquoeacutechapper agrave un mariage arrangeacute par la famille avec un proche qui les enfermerait chez elles sans autres possibiliteacutes de liberteacute(18) Et de ce fait le port du hidjab (autre nom du voile) nrsquoest pas seulement un signe de respect de la tradition religieuse dans les socieacuteteacutes musulmanes il repreacutesente aussi une fonction ou un code de communication sociale agrave lrsquousage de celles qui srsquoen parent pour orienter leurs relations sociales
La virginiteacute de la femme est laquosacreacuteeraquo elle est preacuteserveacutee en vue du mariage mais aussi avant son mariage afin de satisfaire lrsquohomme son futur mari et les siens ainsi que les exigences de sa propre famille La femme subit la perte de sa virginiteacute pour honorer les siens et de ce fait srsquohonorer elle-mecircme Elle doit assurer et rassurer Elle doit prouver ainsi la pureteacute des valeurs et la santeacute religieuse des siens Elle est remercieacutee et honoreacutee drsquoavoir porteacute jusqursquoau bout sa virginiteacuteLa situation se preacutesente comme si de la virginiteacute naissait une forme de laquosainteteacuteraquo Et la sainteteacute est drsquoorigine sacrificielle Il y a lagrave lrsquoideacutee du martyre qui nrsquoest pas eacutetrangegravere agrave une certaine vision de lrsquoislam Elle nrsquoest pas eacutelaboreacutee agrave cet effet drsquoune maniegravere consciente mais permet une interpreacutetation toute precircte agrave la question pratique de la virginiteacute feacuteminine La perception traditionnelle de la femme est mineacutee de paradoxes agrave commencer par la force des notions du sens commun et de la puissance de lrsquooraliteacute dans lrsquoeacuteducation et dans le faccedilonnage de la socieacuteteacute et des acteurs Les parents souvent peu instruits ainsi que lrsquoenvironnement familial se chargent de cet aspect de lrsquoeacuteducation A partir de lrsquoignorance des textes fondamentaux les megraveres qui nrsquoont eu droit agrave aucune instruction deviennent les premiegraveres instructrices dans le foyer et les pegraveres veillent au grain La megravere pour srsquoassurer lrsquoimpuniteacute en rajoute elle devient plus royaliste que le roi Le reacutesultat est lrsquoapparition dans les attitudes et les comportements des enfants macircles ainsi que dans celui des jeunes filles de survivances drsquoexcroissances et drsquoideacutees parasites associeacutees souvent agrave tort agrave lrsquoislam Ces attitudes eacuteducatives srsquoexpliquent plus souvent par la notion drsquoal-accedilabiyya (chegravere agrave Ibn Khaldoun) qui naicirct de la tentative drsquoaffirmation de soi par le recours agrave une forme donneacutee de violence (ici il srsquoagit de la violence par laquelle des attitudes mentales et des comportements paradoxaux et contradictoires sont assimileacutes agrave des certitudes certifieacutees par le religieux) Les enfants nrsquooublient jamais ndash qursquoils soient garccedilons ou filles ndash lrsquoinstruction ou le sermon parental agrave suivre suivi drsquoune forme de leacutegitimation drsquoordre religieux laquoNe fais pas ceci parce que crsquoest haram (crsquoest un peacutecheacute)raquo sans aucune autre explication
Lorsqursquoon connaicirct la force du religieux dans la formation de la personnaliteacute de lrsquoHomme on comprend vite lrsquoenchaicircnement de ces instructions dans les milieux familiaux fragiles On aboutit dans ce cas de figure agrave ce que Margaret Mead(19) deacutesigne par laquoles formes de cultures configurativesraquo qui ne changent pas drsquoune geacuteneacuteration agrave lrsquoautre Ibn Khaldoun affirme dans la Muqaddima la lenteur des changements dans les attitudes et les heacuteritages de type culturel tels que par exemple les titres de noblesse formeacutes par les geacuteneacuterations passeacutees sur la base drsquoefforts reacuteels et heacuteriteacutes sans efforts par les descendants Selon lui au moins quatre geacuteneacuterations sont neacutecessaires afin drsquoapercevoir des changements quant aux questions qui relegravevent de la laquosuperstructureraquo Dans le cas qui nous concerne les ideacutees transmises et les attitudes qui les accompagnent portent moins de logique en eux que lrsquohypotheacutetique conformiteacute avec le religieux et
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
le changement est reacuteellement lentNous ne soumettons pas ici lrsquoeacutetat de virginiteacute ou de non-virginiteacute agrave un examen de nature theacuteologique(20) mais simplement agrave un essai drsquoanalyse du fonctionnement de la transmission par lrsquoeacuteducation au sein de la famille des notions eacuteleacutementaires du laquobien et du mal pour soi et pour la familleraquo du laquobon et du pas bon pour soi et pour la familleraquo qui sont certes impreacutegneacutes du religieux car les laquoressources de la loi sont le texte coranique la tradition propheacutetique et lrsquointerpreacutetation du musulman de ces textes Et ce dernier est le reacutefeacuterent le plus important car il est agrave lrsquoorigine des actions et des attitudes socialesraquo(21) Lrsquoideacutee de Dieu face agrave la question de la virginiteacute apparaicirct dans le jugement social non pas dans le fait pour le jeune fille de ne pas ecirctre vierge mais dans les pratiques sexuelles laquonon organiseacuteesraquo socialement qui sont contraires aux codes sociaux communeacutement admis Cette question est aussi sociale
Le sacrifice de la virginiteacute ou le sacrifice de la vierge
Il srsquoagit en fait de sacrifice Or le sacrifice est rituel En effet il y a bien un sacrifice rituel La nuit de nocehelliple sang coule (ou il doit couler)(22) Il est impeacuteratif de le montrer non pas comme un signe de douleur de celle qui vient de se sacrifier au vu et au su de tous pour la protection des valeurs mais comme une preuve de fideacuteliteacute agrave ces valeurs de toute la communauteacute Lrsquohomme dans ce scheacutema est lrsquoinstrument du sacrifice la femme en est la victimehellipglorieuse si elle a prouveacute sa virginiteacute Dans le cas contraire elle devient la victime tout simplement La protectrice de lrsquohonneur des siens a failli agrave sa mission Non seulement elle sent la douleur de la responsabiliteacute de la laquotrahisonraquo mais crsquoest agrave elle qursquoincombe la responsabiliteacute de la souillure du nom et du deacuteshonneur que subira sa famille agrave lrsquoavenir Cette derniegravere aura une seule attitude agrave prendre pour se deacutebarrasser de la laquotareraquo causeacutee par la femme laquoimpureraquo crsquoest celle de la renier et de la chasser de son espace communautaire Les membres de la famille chercheront agrave ce qursquoon dise drsquoeux laquoqursquoils se sont comporteacutes comme des hommes honorablement face agrave cette femme indigneraquo Encore un sacrifice toujours celui de la femme pour sauver lrsquohonneur des siens crsquoest-agrave-dire des hommes Lrsquohomme ne se sent pas deacuteshonoreacute de srsquoabriter chaque fois qursquoil se trouve acculeacute agrave prendre des deacutecisions et des responsabiliteacutes derriegravere la femme Il laisse celle-ci face aux autres membres de la famille et face agrave la socieacuteteacute tout entiegravere il refuse de la deacutefendre La femme est ainsi victime et en mecircme temps source du pouvoir de lrsquohomme et objet de ce pouvoir
Lrsquoalliance et la conversion des valeurs symboliques en valeurs mateacuterielles
Le mariage dans la socieacuteteacute algeacuterienne est lrsquoalliance agrave travers un couple de deux familles Ce sont les femmes qui se deacuteplacent La femme quitte sa famille pour srsquoinstaller dans la famille de son eacutepoux Elle se met sous la protection de sa nouvelle famille mecircme dans le cas ougrave elle ne reacutesiderait pas sous le mecircme toit qursquoelle Elle passe drsquoune soumission agrave une autre agrave celle au pegravere succegravede celle au mari Lors de la prospection de la vierge la famille de lrsquoeacutepoux et essentiellement la megravere(23) use des reacuteseaux familiaux et de voisinage Les lieux de preacutedilection pour la prospection sont les fecirctes de mariages et toute autre fecircte ougrave se rassemblent les proches Les hammams fournissent lrsquooccasion drsquoausculter les aspects physiques et relationnels de la femme est-elle vaniteuse fiegravere ou modeste et obeacuteissante etc Ses qualiteacutes comme ses deacutefauts sont raconteacutes par des laquomarieusesraquo ces femmes laquospeacutecialiseacuteesraquo dans la prospection qui possegravedent ougrave srsquoarrangent pour avoir des
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
laquodossiersraquo sur les valeurs symboliques les plus rechercheacutees et les plus adapteacutees agrave la laquocommanderaquo Les exigences en terme de valeurs sont la mesure de la laquoqualiteacuteraquo de la femme (on dira elle est bent flegravene(24)) et de sa famille(25) Ces valeurs vont jouer au profit de la famille de lrsquoeacutepouse au moment de la khotouba(26) car elles se reconvertissent en valeurs mateacuterielles Elles se monnayent lors de la neacutegociation de la dot(27) qui est dans lrsquoinconscient collectif traditionnel proportionnelle agrave la qualiteacute des valeurs symboliques de la famille La mise en avant de la qualiteacute de ces valeurs profite aussi agrave la famille de lrsquoeacutepoux Celle-ci en recherchant avec une telle ferveur des valeurs symboliques sucircres assure lrsquoavenir de son capital mateacuteriel agrave savoir une partie de son patrimoine foncier et autres deniers mateacuteriels qui reviendront agrave leur fils lors du partage de lrsquoheacuteritage familial et par la suite agrave ses enfants dont lrsquoeacuteducation et la transmission des valeurs symboliques familiales et mateacuterielles reviennent agrave cette femme eacutetrangegraveres agrave la famille On fait remarquer que la prudence est de rigueur des deux cocircteacutes Les femmes qui ne se marient pas dans la ligneacutee paternelle (avec des cousins) sont fait observer Germaine Tillion deacutesheacuteriteacutees(28) On cherche par cette attitude agrave empecirccher le transfert des biens mateacuteriels et essentiellement fonciers vers la famille du gendre crsquoest-agrave-dire leurs propres petits-enfants
Pierre Bourdieu dans son eacutetude des strateacutegies matrimoniales des Franccedilais assure qursquoil existe un lien eacutetroit entre le choix des eacutepoux et la recherche de protection du patrimoine Il pense agrave ce propos que laquotout commande de poser que le mariage nrsquoest pas le produit de lrsquoobeacuteissance agrave une regravegle ideacuteale mais lrsquoaboutissement drsquoune strateacutegie mettant en œuvre les principes profondeacutement inteacuterioriseacutes drsquoune tradition particuliegravere peut reproduire plus inconsciemment que consciemment telle ou telle des solutions typiques que nomme explicitement cette tradition Le mariage de chacun de ses enfants pose agrave toute la famille un problegraveme particulier qursquoelle ne peut reacutesoudre qursquoen jouant de toutes les possibiliteacutes offertes par les traditions successorales ou matrimoniales pour assurer la perpeacutetuation du patrimoineraquo(29)
Alors pour tout cela on agit comme pour minimiser au maximum les risques lors du choix du partenaire preacutevu pour lrsquoalliance Les risques que la famille cherche agrave eacuteviter sont aussi de nature mateacuterielle faillite dilapidation et dispersion des biens leacutegueacutes au fils La famille au contraire srsquoassure des valeurs eacutethiques de lrsquoeacutepouse de son fils avant de lui deacuteleacuteguer quelques parcelles de ses pouvoirs Ces mecircmes valeurs de vertu morale eacuteleveacutees permettent agrave ses yeux de deacutevelopper laquolrsquoaffaireraquo et lrsquoinvestissement de la famille en biens mateacuteriels La famille de lrsquoeacutepoux investit dans le long terme Elle pense aux enfants de ce couple car ils sont le garant de la continuiteacute du laquoNomraquo de la famille(30) Quelle eacuteducation vont-ils recevoir Vont-ils perpeacutetuer la tradition et proteacuteger le laquoNomraquo de la famille srsquoils deacutelegraveguent leur eacuteducation agrave cette femme Saura-t-elle proteacuteger elle aussi ce laquoNomraquo qursquoelle portera Ce sont lagrave les principales craintes qui se cachent derriegravere ces agissementsLrsquohonorabiliteacute qui commence avec la virginiteacute se superpose avec le deacutesir de protection et de deacuteveloppement du patrimoine mateacuteriel de la famille Elle est reconvertie en valeur eacuteconomique La femme doit ecirctre une valeur sucircre qui garantit la peacuterenniteacute de la richesse eacuteconomique des descendants de la famille de son eacutepoux de la richesse symbolique en terme de renforcement de la notabiliteacute des ascendants de son eacutepoux Tout pour la famille et crsquoest la femme qui srsquoy est inteacutegreacutee qui en assurera la reacutealisation La femme est le vecteur essentiel de la bourse des valeurs symboliques et mateacuterielles de la famille La reacuteussite de la famille du mari est celle des ascendants
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
de celui-ci et aussi celle des siens propres et enfin la sienne ndash car on ne dira jamais qursquoune telle a reacuteussi on dira plutocirct bent flegravene (la fille de untel) ou ould flegravene (le fils de untel) a reacuteussi La femme est le laquoNomraquo de la famille
Zine-Eddine Zemmour
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Notes 1 In Boulahbel Yeza Le secret des femmes Strateacutegie familiale et strateacutegies drsquoeacutemigration des femmes algeacuteriennes Thegravese de doctorat de sociologie ss dir Dominique Schnapper EHESS feacutevrier 1991 pp 157-1582 Gadant Monique laquoFatima Ouardia Malika interrogations Algeacuteriennesraquo in laquoFemmes de la Meacutediterraneacuteeraquo revue Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 Avril-Juin 1983 pp 19-613 Camille Lacoste-Dujardin laquoLrsquoœuf entre les mains du pegravereraquo in La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman eacuted Ramsay Paris 198 1 pp 287-3264 Cf Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 218 pages5 Camille Lacoste-Dujardin rapporte agrave ce propos le teacutemoignage drsquoune vieille femme algeacuterienne tregraves subtile Elle dit que pour honorer lrsquoassistance lrsquoeacutequivalent du sang qui coule de lrsquoaile drsquoune mouche suffirait 6 Sossie Andezian et Jocelyne Streuff-Fenart laquoRelations de voisinage et controcircle socialraquo in Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 avril 1983 pp 249-2557 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 p 998 Maria-Angels Roque laquoLes cultures eacuteleacutements vitaux des civilisationsraquo in Cultures du Maghreb Les Cahiers de Confluences sous la Dir de Maria-Angels Roque Ed LrsquoHarmattan Paris 1996 pp 11-339 Marc Preacutejean Sexes et pouvoir La construction sociale des corps et des eacutemotions Presse universitaires de Montreacuteal Queacutebec 1994 p10710 Citeacute par Daoud Zakya in CHEAM 15-16 deacutecembre 1999 PP 64-7811 Voir agrave ce propos drsquoordre meacutethodologique les travaux de Writ Mills sur lrsquoimaginaire sociologique12 Ce nrsquoest pas un tabou du point de vue religieux ni scientifique de parler des questions sexuelles mais dans la culture populaire traditionnelle elles restent un sujet de discussion agrave eacuteviter sinon agrave taire Du point de vue religieux parler de sexualiteacute est autoriseacute Lors de lrsquoeacutetablissement du contrat de mariage religieux lrsquoimam prononce un verset du Coran ougrave il est dit clairement que suite agrave ce contrat il est permis aux jeunes eacutepoux de faire lrsquoamour Lrsquoassistance et les tuteurs du couple agrave marier esquissent un sourire et les plus pudiques baissent les yeux13 Camille Lacoste-Dujardin La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman Ed Ramsay Paris 1981 pp 287-32614 Chater Souad laquoLe veacutecu feacuteminin dans le monde muslman La regravegle et lrsquoexceptionraquo in Femmes et Islam Publications du CHEAM 15-16 deacutecembre l999 pp 26-45 Paris 200015 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Ed Julliard Paris 1957 p 38 En Afrique du Nord ce sont des populations entiegraveres qui sont reacutegies par la coutume Il faut y compter environ quatre-vingt-dix pour cent des Berbegraveres marocains de lrsquoAtlas au Rif tous les Berbegraveres kabyles tous les Berbegraveres mozabites tous les Sahariens ndash parmi ceux-ci les Reguibats les Maures et les Touareg principalement- les Berbegraveres nubiens et ceux de lrsquooasis eacutegyptienne de Siwaraquo p 4116 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Julliard Paris 1957 p 38
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
17 Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 p 11318 Ce commentaire nous a eacuteteacute rapporteacute par son directeur de meacutemoire M Derras Omar enseignant agrave lrsquoInstitut de sociologie de lrsquouniversiteacute drsquoOran19 Cf Margaret Mead Le fosseacute des geacuteneacuterations Ed Denoeumll Paris 1971 155 pages20 Pour plus de deacutetails sur ce qui a trait agrave la sexualiteacute en Islam voir Mohammed H Benkheira LrsquoAmour de la loi Essai sur la normativiteacute en Islam PUF Paris 1997 408 pages21 G H Bousquet La morale de lrsquoIslam et son eacutethique sexuelle Ed Maisonneuve Paris 1953 p 3322 Op cit Gaudio Attilio p 54 laquoLa coutume tregraves reacutepandue dans beaucoup de pays islamiques qui preacutevoit lrsquoexposition du linge tacheacute apregraves la nuit nuptiale trouve sa justification dans le droit coranique qui considegravere en effet que le contrat de mariage nrsquoa une validiteacute effective qursquoagrave partir du moment ougrave le mariage a eacuteteacute consommeacute et exige sous peine drsquoannulation du mariage la preuve de cette consommation Crsquoest drsquoailleurs agrave ce moment-lagrave seulement que la jeune femme cesse drsquoecirctre soumise au pouvoir paternel pour passer au pouvoir du mariraquo p 5423 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 pp 122-123 Voici reacutesumeacutee par ces deux auteurs la strateacutegie de la megravere lors de la prospection de la belle-fille laquoLrsquoattitude de la megravere de famille agrave lrsquoeacutegard du mariage est eacutegalement en lien avec le gain de pouvoir symbolique et reacuteel lieacute au statut de belle-megravere drsquoabord de grand-megravere ensuite La vie de la femme maghreacutebine est en effet un processus drsquoascension statutaire agrave valorisation et agrave pouvoir croissant avec des eacutetapes preacuteciseacutement deacutefinies Elle passe ainsi du statut de jeune fille sans pouvoir et sans reconnaissance agrave celui de grand-megravere incontournable avec une transition par les eacutetapes de megravere et de belle-megravereraquo pp 122-12324 Se traduit par fille de untel25 On utilise tout un langage particulier lors de la khotouba qui est chargeacute de sens ougrave sont mis en avant lrsquohonneur et la filiation tels que les expressions suivantes laquoel haccedileb wa ennaccedilebraquo laquochorfaraquo laquoacircaylaraquo etc Car - comme le preacutecisent dans leur recherche commune S Bouamama et H Sad Saoud - laquoon unit par le mariage deux groupes de parenteacute et non deux individusraquo p 9626 La khotouba crsquoest la demande de la main drsquoune jeune fille agrave sa famille par celle du jeune homme27 Lorsque la dot nrsquoest que symbolique il faut savoir qursquoil y a eu eacutechange de femmes entre deux familles ou que lrsquoaccord la reporte pour plus tard dans le cas de familles deacutesheacuteriteacutees ou encore elle reste discregravete afin de rester pudique Dans tous les cas elle y est28 Germaine Tillion op cit pp 26-2729 Pierre Bourdieu laquoLes strateacutegies matrimoniales dans le systegraveme de reproductionraquo in Annales E S C 1972 ndeg 27 (4-5) pp 1105-112530 Les enfants du couple sont avant tout aux yeux de la famille ses propres enfants Lrsquoexpression consacreacutee est laquonos enfantsraquo
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Polygamie au MaghrebControverses autour drsquoun droit en mouvement
Abderrahmane Koudjil
La polygamie est perccedilue comme un pheacutenomegravene eacutenigmatique exclusivement priveacute normeacute par des regravegles coutumiegraveres et des impeacuteratifs juridiques et religieux draconiens La Sunna nous alerte avant tout sur les conseacutequences lieacutees aux engagements du lien polygame repreacutesentant les eacuteleacutements drsquoune mission presque impossible qui exige de traiter loyalement et eacutequitablement chacune des eacutepouses Le droit musulman(1) autorise lrsquohomme agrave eacutepouser un maximum de quatre femmes dans les conditions suivantes laquoEt si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes envers les orphelinshellipEpousez deux trois ou quatre parmi les femmes qui vous plaisent mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes avec celles-ci alors une seule () Cela afin de ne pas faire drsquoinjusticeraquo (Coran 4 3) laquoVous ne pouvez jamais ecirctre eacutequitable entre vos femmes mecircme si vous ecirctes soucieuxraquo (Coran 4 129) Cette pratique est devenue particuliegraverement difficile de nos jours agrave la fois pour des raisons eacuteconomiques et culturelles Mais la perception de cet ensemble normatif ne permet pas de comprendre suffisamment le principe de cette pratique dans sa reacutealiteacute sociologique Il ressort clairement de lrsquoeacutetude des socieacuteteacutes concerneacutees que la polygamie nrsquoest nullement une invention de lrsquoislam Lrsquoislam nrsquoa fait que la restreindre mecircme srsquoil ne lrsquoa pas abolie totalement
Depuis quelques anneacutees des eacutetudes en sociologie du droit ont releveacute des difficulteacutes majeures dans le domaine du droit positif priveacute maghreacutebin concernant le mariage polygamique Il est tentant drsquoesquisser une synthegravese pour mettre en valeur les lignes de force des analyses sociojuridiques faites autour du sujet Certes pareille synthegravese peut sembler bien ambitieuse car il est difficile de faire le bilan de trois expeacuteriences (Algeacuterie Maroc Tunisie) de pratiques polygamiques sans risquer de simplifier agrave lrsquoexcegraves et de trahir ce droit sensible Crsquoest donc en ayant preacutesent agrave lrsquoesprit cette difficulteacute que je voudrais dans cet article essayer de marquer les principales positions doctrinales autour de ce droit en mouvement La probleacutematique de la polygamie dans le contexte
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
maghreacutebin est tregraves complexe Cet acte est marqueacute drsquoune part par les traditions ancestrales et coutumiegraveres et drsquoautre part par la superposition de deux droits le droit musulman et le droit positif heacuteriteacute du systegraveme juridique franccedilais Cette dialectique reacutecurrente entre la tradition et la moderniteacute le particulier et lrsquouniversel rejoint une autre dialectique celle des droits de lrsquohomme et de la diversiteacute culturelle Dans la theacuteorie du droit priveacute maghreacutebin la tendance est de joindre les nouvelles contraintes axiologiques des droits de la femme au monde du Sollen des ordres juridiques internes En fait ce dualisme culturel autour de la polygamie pose en particulier la question du renouvellement du droit musulman par lrsquoexercice de lrsquoIjtihacircd(2)
Drsquoembleacutee srsquoimpose une mise au point concernant lrsquoutilisation du terme laquocontroverseraquo Plus preacuteciseacutement que faut-il entendre par controverse dans la penseacutee juridique A lrsquoheure actuelle le moins que lrsquoon puisse dire crsquoest qursquoil ne regravegne pas drsquoaccord autour du fait polygamique chez les juristes maghreacutebins contemporains Ceci renvoie agrave la querelle des theacuteoriciens contemporains du droit musulman et des modernes les positivistes Selon un Hadicircth classifieacute comme darsquoicircf (faible) la controverse est leacutegitime et peut mecircme ecirctre consideacutereacutee comme une gracircce divine laquoFi El Ikhtilacircf Rahmaraquo Les premiegraveres controverses doctrinales contemporaines autour de ce droit sensible remontent au deacutebut du XXe siegravecle sous lrsquoinfluence de quelques juristes arabes qui reacuteclamaient une reacutevision de certaines dispositions contenues dans les diffeacuterents statuts personnels car la polygamie eacutetait alors consideacutereacutee comme une injustice(3) envers les femmes En se sens les positions doctrinales se deacuteterminent agrave partir de lectures religieuses distinctes du Coran mecircme si les arguments des laquopositivistes progressistesraquo et des islamistes notamment se reacutefegraverent agrave la mecircme source Ainsi lrsquoensemble des controverses doctrinales nrsquoeacutelucide sans doute pas complegravetement tant srsquoen faut la probleacutematique polygame mais cette derniegravere constitue agrave tout le moins un angle drsquointeacuterecirct captivant dans le paysage confus du droit maghreacutebin Car depuis quelques anneacutees lrsquounivers de la penseacutee juridique maghreacutebine vit un profond bouleversement agrave la fois politique et culturel face aux mutations internes et externes de la production normative Comment eacutetablir une hieacuterarchie entre les normes positives et les normes du droit musulman dans des pays ougrave lrsquoislam demeure religion drsquoEtat Globalement trois types de courants se sont dessineacutes autour du droit de la famille positiviste islamiste et progressiste
Les positivistes et lrsquoexception polygame
Devant les controverses actuelles autour du statut personnel la laiumlciteacute peut-elle ecirctre consideacutereacutee comme une reacuteponse agrave lrsquoorganisation de ce pheacutenomegravene sociojuridique Peut-on en inteacutegrer des notions sans abandonner lrsquoidentiteacute culturelle qui est agrave la base de la normativiteacute islamique A parcourir la litteacuterature sur la polygamie il apparaicirct que la question de la deacutefinition positive de lrsquoobjet pose problegraveme Tout drsquoabord une partie importante des connaissances produites sur la polygamie a eacuteteacute encadreacutee par une tradition drsquoanalyse religieuse qui srsquoest inteacuteresseacutee exclusivement agrave la dimension juridico-normative de cette pratique En second lieu il existe un certain laquoflouraquo entre les diffeacuterents courants et eacutecoles de la penseacutee religieuse dont lrsquoambivalence favorise une certaine souplesse drsquointerpreacutetation du corpus normatif existant Cet Ijtihacircd tente de concilier les besoins individuels et les exigences socieacutetales dans un espace-temps donneacute Pour les positivistes le statut particulier de la polygamie freine lourdement lrsquoaction leacutegislative La reacutefeacuterence agrave la laiumlciteacute
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
srsquoavegravere impossible dans lrsquoeacutetat actuel du deacutebat public et de la socieacuteteacute sauf agrave consideacuterer quelques eacutecrits exceptionnels drsquoordre meacuteta-juridique ou des positions de quelques militants en faveur drsquoun autre droit de la famille
Ainsi que lrsquoeacutecrit Ramdane Babadji(4) laquoQuand on parle de laquolrsquoIslam religion drsquoEtatraquo on est dans une situation ougrave la laiumlciteacute est quasiment impossible mais il est eacutegalement impossible ndash pour des raisons qursquoon comprend ndash drsquoaffirmer que lrsquoEtat est totalement soumis agrave la religion Alors on se trouve de ce fait devant une sorte de laquomilieu du gueacuteraquo crsquoest-agrave-dire qursquoon ne peut avancer ni reculer sans que ces mots portent un quelconque jugement de valeur On se trouve dans ces situations ougrave il est impossible drsquoaffirmer la laiumlciteacute ni son inverse non plus() Si on prend le Code de la famille algeacuterien qui a eacuteteacute adopteacute en 1984 il tolegravere ou il permet la polygamie Or par la suite lrsquoEtat essaie de la limiter mais en ayant recours agrave de lrsquoinfra-droit () Mais en mecircme temps on est en dehors du droit ndash parce qursquoil est eacutevident qursquoune circulaire ne peut pas du point de vue du juriste restreindre la loi qui restreint lrsquoexercice de ce droit en confiant son controcircle au juge () On nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche de la laiumlciteacute mais on nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche eacutegalement de son contraireraquo Un certain nombre de dispositions est tout agrave fait contraire agrave la norme constitutionnelle ndash et parfois agrave lrsquoesprit de la Sharicirclsquoah ndash qui justifie son adoption Imputer cette situation agrave une quelconque relation avec les normes juridiques laquoauthentiquesraquo du droit musulman est une position difficilement soutenable Car la relation en matiegravere de polygamie et de reacutepudiation nrsquoest qursquoindirecte avec la dogmatique islamique sunnite laquoauthentiqueraquo Elle ne srsquoest manifesteacutee qursquoavec le travail drsquoeacutelucidation lrsquoIjtihacircd des Faqicirchs (les docteurs du droit) limiteacute dans le temps et lrsquoespace De fait laquoIl est dangereux ndash comme le remarque Mohammed Arkoun(5) ndash de srsquoen tenir agrave la contemplation des textes ideacuteaux et de fermer les yeux sur la genegravese et la pratique effectives mais reacuteelles au droitraquo En effet cet aspect est tregraves perceptible dans les discours politiques des pays du Maghreb qui mettent systeacutematiquement lrsquoaccent sur lrsquoauthenticiteacute normative de certaines dispositions en fait il srsquoagit de consideacuterations sociopolitiques et drsquoinstrumentalisation de la norme musulmane agrave des fins politiciennes
En Algeacuterie par exemple la polygamie doit ecirctre comprise dans le contexte politique des anneacutees 80 ougrave lrsquoon a assisteacute agrave une aggravation de lrsquousage politique de la religion islamique En ce sens la Cour suprecircme interpregravete les dispositions du Code de la famille agrave partir des seules reacutefeacuterences jurisprudentielles du droit musulman Lrsquoarticle 8 de ce Code indique laquoIl est permis de contracter avec plus drsquoune eacutepouse dans la limite de la Sharicirclsquoah si ce motif est justifieacute Les conditions et lrsquointention drsquoeacutequiteacute doivent ecirctre reacuteunies et apregraves information preacutealable de la preacuteceacutedente et de la future eacutepouse Lrsquoune et lrsquoautre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjointhellipou demander le divorce en cas drsquoabsence de consentementraquo Cependant la reacutealiteacute et la pratique judiciaires deacutesavouent cette institution par le degreacute du contentieux et ses effets neacutegatifs sur la socieacuteteacute Il est bien entendu difficile de deacutefinir les moyens laquoacceptablesraquo qui srsquoinscrivent dans lrsquoaction laquoleacutegaleraquo avec une eacutegaliteacute de traitement des individus sans le conventionnel neacutegocieacute avec le leacutegislateur En effet une normativiteacute agrave contenu variable peut contribuer agrave la reconstruction de nouveaux reacutepertoires de droits et drsquoobligations compleacutetant lrsquoordre juridique eacutetatique Il est traditionnellement admis que lrsquoEtat de droit serait en mesure de surveiller la polygamie et de ne
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
lrsquoautoriser que dans les cas les plus urgents inscrits dans la loi maladie et steacuteriliteacute de lrsquoeacutepouse Et toute violation de ces regravegles doit permettre aux services sociaux drsquoinvoquer la nulliteacute de ce type de mariage Crsquoest pourquoi il faut reacutecuser les pratiques contraires agrave lrsquoesprit de la justice
Il est certain ndash comme lrsquoaffirme Kelthoume Meziou ndash que lrsquoEtat laquopositifraquo doit tout agrave la fois tenir compte de ses laquoracines culturelles historiques et religieusesraquo mais choisir entre perpeacutetuer simplement la situation anteacuterieure ou bien adheacuterer agrave une eacutethique internationale en tentant aussi de redeacutefinir les rapports du droit positif avec le droit musulman La question importante ici est lrsquoacceptation des valeurs fondamentales du droit universel et par conseacutequent son adoption dans le systegraveme juridique composite interne Adopter une telle attitude nrsquoest pas une simple obligation crsquoest une neacutecessiteacute Selon les positivistes le leacutegislateur ne peut ignorer cette eacutevolution les structures sociales ont changeacute Dans les trois pays du Maghreb la famille se restructure de plus en plus autour de la monogamie Le droit de la famille moderne doit obeacuteir au principe de la seacutecuriteacute juridique prendre en compte lrsquoeacutevolution du fait social avec le fait normatif dans le contexte arabe(6) Par ailleurs pour ce qui concerne lrsquoeacutequilibre de la cellule familiale la doctrine classique ne prend en consideacuteration que lrsquoaspect mateacuteriel et la dimension priveacutee le pouvoir eacuteconomique de lrsquohomme Selon la conception prohibitive (thegravese restrictive) la polygamie est une institution qui pose drsquoeacutepineux problegravemes socio-eacuteconomiques Les restrictions imposeacutees agrave la polygamie permettraient drsquoaffirmer que la religion musulmane dans son ensemble a maintenu cette pratique agrave titre transitoire et exceptionnel Car il nrsquoy a rien de plus trompeur que de dire que la polygamie est une sorte de laquoseacutecuriteacute socialeraquo pour la femme et ses enfants En reacutealiteacute crsquoest souvent le contraire qui se produit Il suffit de lire les rapports des travailleurs sociaux maghreacutebins concernant les effets pervers de cette pratique sur la structure familiale pour comprendre le hiatus En droit algeacuterien le leacutegislateur nrsquoautorise la personne habiliteacutee agrave dresser lrsquoacte de mariage qursquoune fois la deuxiegraveme femme informeacutee qursquoelle va srsquounir agrave un polygame il oblige eacutegalement le futur eacutepoux agrave informer la premiegravere eacutepouse de cet acte de mariage Ceci dit la solution algeacuterienne est plus restrictive le leacutegislateur exige des motifs valables pour valider lrsquoacte de mariage polygame Lrsquoaccord de volonteacute des deux eacutepouses est exigeacute pour que le mari puisse devenir polygame Crsquoest un acte baseacute sur le principe du consentement mutuel el taradhicirc
En Tunisie le leacutegislateur est arriveacute agrave laiumlciser une grande partie des normes intangibles du droit musulman en interdisant la polygamie et la reacutepudiation (acte de volonteacute unilateacuteral laisseacute agrave la discreacutetion du mari) Il est interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier La loi institue la majoriteacute leacutegale agrave 20 ans supprime lrsquoinstitution du tuteur matrimonial et le droit de jabr (ou contrainte matrimoniale) aisni que le dacircr ejoued (ou maison de correction) pour laquofemmes rebellesraquo(7)Il semble que au cours de ces derniegraveres anneacutees les institutions tunisiennes aient assimileacute certains aspects de la moderniteacute Les exemples les plus marquants peuvent ecirctre observeacutes dans la vie familiale Cependant en adoptant une deacutemarche sociologique laquocompreacutehensiveraquo il srsquoagit de mettre en lumiegravere les motivations qui deacuteclenchent lrsquoadheacutesion du croyant agrave une laquolaiumlcisation par le hautraquo Le Doyen Sadok Belaiumld propose une stimulante analyse sur les logiques historiques qui megravenent chaque courant juridique agrave vouloir imposer sa raison pratique pour justifier sa position Dans son livre Islam et Droit(8) il tente de nous aider agrave comprendre cette innovation controverseacutee ndash la laquolaiumlcisationraquo ndash et pose la question suivante
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comment donc cette socieacuteteacute a-t-elle reacuteagi agrave la nouvelle leacutegislation et comment a-t-elle geacutereacute cette innovation En reacuteponse il fait cette remarque laquoCrsquoest lagrave qursquointerviennent le rocircle des fukaha et lrsquoinfluence du pouvoir drsquointerpreacutetation des prescriptions coraniques qursquoils ont monopoliseacute agrave leur profitraquo Ainsi les positivistes se sont retrouveacutes prisonniers de lrsquoambivalence et de lrsquoambiguiumlteacute du discours politique concernant un droit reacuteserveacute aux theacuteologiens seuls compeacutetents dans lrsquointerpreacutetation Il semble que le droit de la famille se trouve de plus en plus hors de la hieacuterarchie des normes positives (la pyramide de lrsquoordre juridique interne) mais dans lrsquoEtat(9)
Les islamistes et le Code du statut personnel un domaine reacuteserveacute
Il est certain que lrsquoislam nrsquoa pas inventeacute la polygamie Tout ce qursquoil a fait crsquoest drsquoy mettre des restrictions Il lui a prescrit des limites maximales Il a poseacute des conditions pour la pratique de la polygamie qui existait chez la plupart des peuples qui ont embrasseacute lrsquoislam Les theacuteologiens contemporains considegraverent que le recours aux prescriptions coraniques est agrave la fois neacutecessaire et suffisant pour reacutesoudre toute question de droit Lrsquoinstitution polygamique serait un acte laquonaturelraquo en raison des problegravemes de deacuteseacutequilibre deacutemographique dans certains pays arabes Selon ces auteurs la polygamie serait le remegravede le plus approprieacute aux problegravemes de la zinah lrsquoadultegravere Lrsquoislam est la premiegravere et la seule religion qui restreigne la pratique polygamique (ni Moiumlse ni Jeacutesus nrsquoont limiteacute le nombre des femmes) de plus la femme musulmane peut exiger comme clause dans le contrat de mariage que son mari reste monogame condition aussi valable que nrsquoimporte quelle autre disposition drsquoun contrat leacutegal La femme ne peut ecirctre obligeacutee drsquoaccepter la clause de la polygamie La loi islamique interdit formellement la pratique coutumiegravere qui consiste agrave fermer les yeux sur des pressions familiales exerceacutees sur des femmes souvent pauvres orphelines ou sans ressources pour leur faire accepter la clause polygamiqueOn constate donc non seulement un divorce entre lrsquoislam savant et certaines pratiques populaires (tel le culte des saints) ou drsquoautres dispositions eacutetrangegraveres agrave lrsquoislam mais eacutegalement des interpreacutetations diffeacuterentes du droit religieux selon les eacutecoles et les theacuteologiens Ainsi lrsquoillustre Cheikh Al-Sarakhsi(10) (de lrsquoeacutecole haneacutefite) preacutecise dans Al- Mabsugravet qursquoil condidegravere comme nulle la clause par laquelle la femme exige que son mari nrsquoeacutepouse pas une autre femme Par ailleurs pour les maleacutekites la clause nrsquoest pas obligatoire mais recommandeacutee mustahab Ce qui signifie que lrsquoobligation est valide juridiquement dans le contrat de mariage et que cette clause deacutepend entiegraverement de la bonne volonteacute des deux eacutepoux
De mecircme certains theacuteologiens reacutefutent le mariage arrangeacute ou obligatoire en se basant sur certains Hadicircths par exemple celui-ci un jour une jeune femme se plaignait au Prophegravete de ce que son pegravere lui avait choisi un mari sans la consulter Le Prophegravete lui donna immeacutediatement la permission drsquoannuler son mariage ce agrave quoi elle reacutepondit laquoJe nrsquoai aucune objection personnelle contre mon mari et je lrsquoaccepte Mais je deacutesirais que lrsquoon sucirct qursquoun pegravere nrsquoa aucun droit drsquoimposer un mari agrave sa fille sans le consentement de celle-ciraquo Une telle interpreacutetation du droit musulman srsquoinscrit donc bien dans la reconnaissance de lrsquoautonomie de la volonteacute de la femme Theacuteoriquement cette interdiction rejoint en partie les revendications positivistes au nom de lrsquoeacutegaliteacute hommes ndash femmes Cependant drsquoautres religieux reprochent au droit positif drsquoavoir geacuteneacutereacute lrsquoeffondrement de la morale et le deacuteregraveglement des mœurs On peut dire qursquoil existe
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
Retour vers le ndeg41
Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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Document ndeg41
11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Document ndeg41
Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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Document ndeg41
22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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Document ndeg41
les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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Document ndeg41
que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Document ndeg41
Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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Document ndeg41
dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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Document ndeg41
deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
Retour vers le ndeg41
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ifrancecom
Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
le changement est reacuteellement lentNous ne soumettons pas ici lrsquoeacutetat de virginiteacute ou de non-virginiteacute agrave un examen de nature theacuteologique(20) mais simplement agrave un essai drsquoanalyse du fonctionnement de la transmission par lrsquoeacuteducation au sein de la famille des notions eacuteleacutementaires du laquobien et du mal pour soi et pour la familleraquo du laquobon et du pas bon pour soi et pour la familleraquo qui sont certes impreacutegneacutes du religieux car les laquoressources de la loi sont le texte coranique la tradition propheacutetique et lrsquointerpreacutetation du musulman de ces textes Et ce dernier est le reacutefeacuterent le plus important car il est agrave lrsquoorigine des actions et des attitudes socialesraquo(21) Lrsquoideacutee de Dieu face agrave la question de la virginiteacute apparaicirct dans le jugement social non pas dans le fait pour le jeune fille de ne pas ecirctre vierge mais dans les pratiques sexuelles laquonon organiseacuteesraquo socialement qui sont contraires aux codes sociaux communeacutement admis Cette question est aussi sociale
Le sacrifice de la virginiteacute ou le sacrifice de la vierge
Il srsquoagit en fait de sacrifice Or le sacrifice est rituel En effet il y a bien un sacrifice rituel La nuit de nocehelliple sang coule (ou il doit couler)(22) Il est impeacuteratif de le montrer non pas comme un signe de douleur de celle qui vient de se sacrifier au vu et au su de tous pour la protection des valeurs mais comme une preuve de fideacuteliteacute agrave ces valeurs de toute la communauteacute Lrsquohomme dans ce scheacutema est lrsquoinstrument du sacrifice la femme en est la victimehellipglorieuse si elle a prouveacute sa virginiteacute Dans le cas contraire elle devient la victime tout simplement La protectrice de lrsquohonneur des siens a failli agrave sa mission Non seulement elle sent la douleur de la responsabiliteacute de la laquotrahisonraquo mais crsquoest agrave elle qursquoincombe la responsabiliteacute de la souillure du nom et du deacuteshonneur que subira sa famille agrave lrsquoavenir Cette derniegravere aura une seule attitude agrave prendre pour se deacutebarrasser de la laquotareraquo causeacutee par la femme laquoimpureraquo crsquoest celle de la renier et de la chasser de son espace communautaire Les membres de la famille chercheront agrave ce qursquoon dise drsquoeux laquoqursquoils se sont comporteacutes comme des hommes honorablement face agrave cette femme indigneraquo Encore un sacrifice toujours celui de la femme pour sauver lrsquohonneur des siens crsquoest-agrave-dire des hommes Lrsquohomme ne se sent pas deacuteshonoreacute de srsquoabriter chaque fois qursquoil se trouve acculeacute agrave prendre des deacutecisions et des responsabiliteacutes derriegravere la femme Il laisse celle-ci face aux autres membres de la famille et face agrave la socieacuteteacute tout entiegravere il refuse de la deacutefendre La femme est ainsi victime et en mecircme temps source du pouvoir de lrsquohomme et objet de ce pouvoir
Lrsquoalliance et la conversion des valeurs symboliques en valeurs mateacuterielles
Le mariage dans la socieacuteteacute algeacuterienne est lrsquoalliance agrave travers un couple de deux familles Ce sont les femmes qui se deacuteplacent La femme quitte sa famille pour srsquoinstaller dans la famille de son eacutepoux Elle se met sous la protection de sa nouvelle famille mecircme dans le cas ougrave elle ne reacutesiderait pas sous le mecircme toit qursquoelle Elle passe drsquoune soumission agrave une autre agrave celle au pegravere succegravede celle au mari Lors de la prospection de la vierge la famille de lrsquoeacutepoux et essentiellement la megravere(23) use des reacuteseaux familiaux et de voisinage Les lieux de preacutedilection pour la prospection sont les fecirctes de mariages et toute autre fecircte ougrave se rassemblent les proches Les hammams fournissent lrsquooccasion drsquoausculter les aspects physiques et relationnels de la femme est-elle vaniteuse fiegravere ou modeste et obeacuteissante etc Ses qualiteacutes comme ses deacutefauts sont raconteacutes par des laquomarieusesraquo ces femmes laquospeacutecialiseacuteesraquo dans la prospection qui possegravedent ougrave srsquoarrangent pour avoir des
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
laquodossiersraquo sur les valeurs symboliques les plus rechercheacutees et les plus adapteacutees agrave la laquocommanderaquo Les exigences en terme de valeurs sont la mesure de la laquoqualiteacuteraquo de la femme (on dira elle est bent flegravene(24)) et de sa famille(25) Ces valeurs vont jouer au profit de la famille de lrsquoeacutepouse au moment de la khotouba(26) car elles se reconvertissent en valeurs mateacuterielles Elles se monnayent lors de la neacutegociation de la dot(27) qui est dans lrsquoinconscient collectif traditionnel proportionnelle agrave la qualiteacute des valeurs symboliques de la famille La mise en avant de la qualiteacute de ces valeurs profite aussi agrave la famille de lrsquoeacutepoux Celle-ci en recherchant avec une telle ferveur des valeurs symboliques sucircres assure lrsquoavenir de son capital mateacuteriel agrave savoir une partie de son patrimoine foncier et autres deniers mateacuteriels qui reviendront agrave leur fils lors du partage de lrsquoheacuteritage familial et par la suite agrave ses enfants dont lrsquoeacuteducation et la transmission des valeurs symboliques familiales et mateacuterielles reviennent agrave cette femme eacutetrangegraveres agrave la famille On fait remarquer que la prudence est de rigueur des deux cocircteacutes Les femmes qui ne se marient pas dans la ligneacutee paternelle (avec des cousins) sont fait observer Germaine Tillion deacutesheacuteriteacutees(28) On cherche par cette attitude agrave empecirccher le transfert des biens mateacuteriels et essentiellement fonciers vers la famille du gendre crsquoest-agrave-dire leurs propres petits-enfants
Pierre Bourdieu dans son eacutetude des strateacutegies matrimoniales des Franccedilais assure qursquoil existe un lien eacutetroit entre le choix des eacutepoux et la recherche de protection du patrimoine Il pense agrave ce propos que laquotout commande de poser que le mariage nrsquoest pas le produit de lrsquoobeacuteissance agrave une regravegle ideacuteale mais lrsquoaboutissement drsquoune strateacutegie mettant en œuvre les principes profondeacutement inteacuterioriseacutes drsquoune tradition particuliegravere peut reproduire plus inconsciemment que consciemment telle ou telle des solutions typiques que nomme explicitement cette tradition Le mariage de chacun de ses enfants pose agrave toute la famille un problegraveme particulier qursquoelle ne peut reacutesoudre qursquoen jouant de toutes les possibiliteacutes offertes par les traditions successorales ou matrimoniales pour assurer la perpeacutetuation du patrimoineraquo(29)
Alors pour tout cela on agit comme pour minimiser au maximum les risques lors du choix du partenaire preacutevu pour lrsquoalliance Les risques que la famille cherche agrave eacuteviter sont aussi de nature mateacuterielle faillite dilapidation et dispersion des biens leacutegueacutes au fils La famille au contraire srsquoassure des valeurs eacutethiques de lrsquoeacutepouse de son fils avant de lui deacuteleacuteguer quelques parcelles de ses pouvoirs Ces mecircmes valeurs de vertu morale eacuteleveacutees permettent agrave ses yeux de deacutevelopper laquolrsquoaffaireraquo et lrsquoinvestissement de la famille en biens mateacuteriels La famille de lrsquoeacutepoux investit dans le long terme Elle pense aux enfants de ce couple car ils sont le garant de la continuiteacute du laquoNomraquo de la famille(30) Quelle eacuteducation vont-ils recevoir Vont-ils perpeacutetuer la tradition et proteacuteger le laquoNomraquo de la famille srsquoils deacutelegraveguent leur eacuteducation agrave cette femme Saura-t-elle proteacuteger elle aussi ce laquoNomraquo qursquoelle portera Ce sont lagrave les principales craintes qui se cachent derriegravere ces agissementsLrsquohonorabiliteacute qui commence avec la virginiteacute se superpose avec le deacutesir de protection et de deacuteveloppement du patrimoine mateacuteriel de la famille Elle est reconvertie en valeur eacuteconomique La femme doit ecirctre une valeur sucircre qui garantit la peacuterenniteacute de la richesse eacuteconomique des descendants de la famille de son eacutepoux de la richesse symbolique en terme de renforcement de la notabiliteacute des ascendants de son eacutepoux Tout pour la famille et crsquoest la femme qui srsquoy est inteacutegreacutee qui en assurera la reacutealisation La femme est le vecteur essentiel de la bourse des valeurs symboliques et mateacuterielles de la famille La reacuteussite de la famille du mari est celle des ascendants
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
de celui-ci et aussi celle des siens propres et enfin la sienne ndash car on ne dira jamais qursquoune telle a reacuteussi on dira plutocirct bent flegravene (la fille de untel) ou ould flegravene (le fils de untel) a reacuteussi La femme est le laquoNomraquo de la famille
Zine-Eddine Zemmour
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Notes 1 In Boulahbel Yeza Le secret des femmes Strateacutegie familiale et strateacutegies drsquoeacutemigration des femmes algeacuteriennes Thegravese de doctorat de sociologie ss dir Dominique Schnapper EHESS feacutevrier 1991 pp 157-1582 Gadant Monique laquoFatima Ouardia Malika interrogations Algeacuteriennesraquo in laquoFemmes de la Meacutediterraneacuteeraquo revue Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 Avril-Juin 1983 pp 19-613 Camille Lacoste-Dujardin laquoLrsquoœuf entre les mains du pegravereraquo in La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman eacuted Ramsay Paris 198 1 pp 287-3264 Cf Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 218 pages5 Camille Lacoste-Dujardin rapporte agrave ce propos le teacutemoignage drsquoune vieille femme algeacuterienne tregraves subtile Elle dit que pour honorer lrsquoassistance lrsquoeacutequivalent du sang qui coule de lrsquoaile drsquoune mouche suffirait 6 Sossie Andezian et Jocelyne Streuff-Fenart laquoRelations de voisinage et controcircle socialraquo in Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 avril 1983 pp 249-2557 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 p 998 Maria-Angels Roque laquoLes cultures eacuteleacutements vitaux des civilisationsraquo in Cultures du Maghreb Les Cahiers de Confluences sous la Dir de Maria-Angels Roque Ed LrsquoHarmattan Paris 1996 pp 11-339 Marc Preacutejean Sexes et pouvoir La construction sociale des corps et des eacutemotions Presse universitaires de Montreacuteal Queacutebec 1994 p10710 Citeacute par Daoud Zakya in CHEAM 15-16 deacutecembre 1999 PP 64-7811 Voir agrave ce propos drsquoordre meacutethodologique les travaux de Writ Mills sur lrsquoimaginaire sociologique12 Ce nrsquoest pas un tabou du point de vue religieux ni scientifique de parler des questions sexuelles mais dans la culture populaire traditionnelle elles restent un sujet de discussion agrave eacuteviter sinon agrave taire Du point de vue religieux parler de sexualiteacute est autoriseacute Lors de lrsquoeacutetablissement du contrat de mariage religieux lrsquoimam prononce un verset du Coran ougrave il est dit clairement que suite agrave ce contrat il est permis aux jeunes eacutepoux de faire lrsquoamour Lrsquoassistance et les tuteurs du couple agrave marier esquissent un sourire et les plus pudiques baissent les yeux13 Camille Lacoste-Dujardin La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman Ed Ramsay Paris 1981 pp 287-32614 Chater Souad laquoLe veacutecu feacuteminin dans le monde muslman La regravegle et lrsquoexceptionraquo in Femmes et Islam Publications du CHEAM 15-16 deacutecembre l999 pp 26-45 Paris 200015 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Ed Julliard Paris 1957 p 38 En Afrique du Nord ce sont des populations entiegraveres qui sont reacutegies par la coutume Il faut y compter environ quatre-vingt-dix pour cent des Berbegraveres marocains de lrsquoAtlas au Rif tous les Berbegraveres kabyles tous les Berbegraveres mozabites tous les Sahariens ndash parmi ceux-ci les Reguibats les Maures et les Touareg principalement- les Berbegraveres nubiens et ceux de lrsquooasis eacutegyptienne de Siwaraquo p 4116 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Julliard Paris 1957 p 38
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17 Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 p 11318 Ce commentaire nous a eacuteteacute rapporteacute par son directeur de meacutemoire M Derras Omar enseignant agrave lrsquoInstitut de sociologie de lrsquouniversiteacute drsquoOran19 Cf Margaret Mead Le fosseacute des geacuteneacuterations Ed Denoeumll Paris 1971 155 pages20 Pour plus de deacutetails sur ce qui a trait agrave la sexualiteacute en Islam voir Mohammed H Benkheira LrsquoAmour de la loi Essai sur la normativiteacute en Islam PUF Paris 1997 408 pages21 G H Bousquet La morale de lrsquoIslam et son eacutethique sexuelle Ed Maisonneuve Paris 1953 p 3322 Op cit Gaudio Attilio p 54 laquoLa coutume tregraves reacutepandue dans beaucoup de pays islamiques qui preacutevoit lrsquoexposition du linge tacheacute apregraves la nuit nuptiale trouve sa justification dans le droit coranique qui considegravere en effet que le contrat de mariage nrsquoa une validiteacute effective qursquoagrave partir du moment ougrave le mariage a eacuteteacute consommeacute et exige sous peine drsquoannulation du mariage la preuve de cette consommation Crsquoest drsquoailleurs agrave ce moment-lagrave seulement que la jeune femme cesse drsquoecirctre soumise au pouvoir paternel pour passer au pouvoir du mariraquo p 5423 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 pp 122-123 Voici reacutesumeacutee par ces deux auteurs la strateacutegie de la megravere lors de la prospection de la belle-fille laquoLrsquoattitude de la megravere de famille agrave lrsquoeacutegard du mariage est eacutegalement en lien avec le gain de pouvoir symbolique et reacuteel lieacute au statut de belle-megravere drsquoabord de grand-megravere ensuite La vie de la femme maghreacutebine est en effet un processus drsquoascension statutaire agrave valorisation et agrave pouvoir croissant avec des eacutetapes preacuteciseacutement deacutefinies Elle passe ainsi du statut de jeune fille sans pouvoir et sans reconnaissance agrave celui de grand-megravere incontournable avec une transition par les eacutetapes de megravere et de belle-megravereraquo pp 122-12324 Se traduit par fille de untel25 On utilise tout un langage particulier lors de la khotouba qui est chargeacute de sens ougrave sont mis en avant lrsquohonneur et la filiation tels que les expressions suivantes laquoel haccedileb wa ennaccedilebraquo laquochorfaraquo laquoacircaylaraquo etc Car - comme le preacutecisent dans leur recherche commune S Bouamama et H Sad Saoud - laquoon unit par le mariage deux groupes de parenteacute et non deux individusraquo p 9626 La khotouba crsquoest la demande de la main drsquoune jeune fille agrave sa famille par celle du jeune homme27 Lorsque la dot nrsquoest que symbolique il faut savoir qursquoil y a eu eacutechange de femmes entre deux familles ou que lrsquoaccord la reporte pour plus tard dans le cas de familles deacutesheacuteriteacutees ou encore elle reste discregravete afin de rester pudique Dans tous les cas elle y est28 Germaine Tillion op cit pp 26-2729 Pierre Bourdieu laquoLes strateacutegies matrimoniales dans le systegraveme de reproductionraquo in Annales E S C 1972 ndeg 27 (4-5) pp 1105-112530 Les enfants du couple sont avant tout aux yeux de la famille ses propres enfants Lrsquoexpression consacreacutee est laquonos enfantsraquo
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Polygamie au MaghrebControverses autour drsquoun droit en mouvement
Abderrahmane Koudjil
La polygamie est perccedilue comme un pheacutenomegravene eacutenigmatique exclusivement priveacute normeacute par des regravegles coutumiegraveres et des impeacuteratifs juridiques et religieux draconiens La Sunna nous alerte avant tout sur les conseacutequences lieacutees aux engagements du lien polygame repreacutesentant les eacuteleacutements drsquoune mission presque impossible qui exige de traiter loyalement et eacutequitablement chacune des eacutepouses Le droit musulman(1) autorise lrsquohomme agrave eacutepouser un maximum de quatre femmes dans les conditions suivantes laquoEt si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes envers les orphelinshellipEpousez deux trois ou quatre parmi les femmes qui vous plaisent mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes avec celles-ci alors une seule () Cela afin de ne pas faire drsquoinjusticeraquo (Coran 4 3) laquoVous ne pouvez jamais ecirctre eacutequitable entre vos femmes mecircme si vous ecirctes soucieuxraquo (Coran 4 129) Cette pratique est devenue particuliegraverement difficile de nos jours agrave la fois pour des raisons eacuteconomiques et culturelles Mais la perception de cet ensemble normatif ne permet pas de comprendre suffisamment le principe de cette pratique dans sa reacutealiteacute sociologique Il ressort clairement de lrsquoeacutetude des socieacuteteacutes concerneacutees que la polygamie nrsquoest nullement une invention de lrsquoislam Lrsquoislam nrsquoa fait que la restreindre mecircme srsquoil ne lrsquoa pas abolie totalement
Depuis quelques anneacutees des eacutetudes en sociologie du droit ont releveacute des difficulteacutes majeures dans le domaine du droit positif priveacute maghreacutebin concernant le mariage polygamique Il est tentant drsquoesquisser une synthegravese pour mettre en valeur les lignes de force des analyses sociojuridiques faites autour du sujet Certes pareille synthegravese peut sembler bien ambitieuse car il est difficile de faire le bilan de trois expeacuteriences (Algeacuterie Maroc Tunisie) de pratiques polygamiques sans risquer de simplifier agrave lrsquoexcegraves et de trahir ce droit sensible Crsquoest donc en ayant preacutesent agrave lrsquoesprit cette difficulteacute que je voudrais dans cet article essayer de marquer les principales positions doctrinales autour de ce droit en mouvement La probleacutematique de la polygamie dans le contexte
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
maghreacutebin est tregraves complexe Cet acte est marqueacute drsquoune part par les traditions ancestrales et coutumiegraveres et drsquoautre part par la superposition de deux droits le droit musulman et le droit positif heacuteriteacute du systegraveme juridique franccedilais Cette dialectique reacutecurrente entre la tradition et la moderniteacute le particulier et lrsquouniversel rejoint une autre dialectique celle des droits de lrsquohomme et de la diversiteacute culturelle Dans la theacuteorie du droit priveacute maghreacutebin la tendance est de joindre les nouvelles contraintes axiologiques des droits de la femme au monde du Sollen des ordres juridiques internes En fait ce dualisme culturel autour de la polygamie pose en particulier la question du renouvellement du droit musulman par lrsquoexercice de lrsquoIjtihacircd(2)
Drsquoembleacutee srsquoimpose une mise au point concernant lrsquoutilisation du terme laquocontroverseraquo Plus preacuteciseacutement que faut-il entendre par controverse dans la penseacutee juridique A lrsquoheure actuelle le moins que lrsquoon puisse dire crsquoest qursquoil ne regravegne pas drsquoaccord autour du fait polygamique chez les juristes maghreacutebins contemporains Ceci renvoie agrave la querelle des theacuteoriciens contemporains du droit musulman et des modernes les positivistes Selon un Hadicircth classifieacute comme darsquoicircf (faible) la controverse est leacutegitime et peut mecircme ecirctre consideacutereacutee comme une gracircce divine laquoFi El Ikhtilacircf Rahmaraquo Les premiegraveres controverses doctrinales contemporaines autour de ce droit sensible remontent au deacutebut du XXe siegravecle sous lrsquoinfluence de quelques juristes arabes qui reacuteclamaient une reacutevision de certaines dispositions contenues dans les diffeacuterents statuts personnels car la polygamie eacutetait alors consideacutereacutee comme une injustice(3) envers les femmes En se sens les positions doctrinales se deacuteterminent agrave partir de lectures religieuses distinctes du Coran mecircme si les arguments des laquopositivistes progressistesraquo et des islamistes notamment se reacutefegraverent agrave la mecircme source Ainsi lrsquoensemble des controverses doctrinales nrsquoeacutelucide sans doute pas complegravetement tant srsquoen faut la probleacutematique polygame mais cette derniegravere constitue agrave tout le moins un angle drsquointeacuterecirct captivant dans le paysage confus du droit maghreacutebin Car depuis quelques anneacutees lrsquounivers de la penseacutee juridique maghreacutebine vit un profond bouleversement agrave la fois politique et culturel face aux mutations internes et externes de la production normative Comment eacutetablir une hieacuterarchie entre les normes positives et les normes du droit musulman dans des pays ougrave lrsquoislam demeure religion drsquoEtat Globalement trois types de courants se sont dessineacutes autour du droit de la famille positiviste islamiste et progressiste
Les positivistes et lrsquoexception polygame
Devant les controverses actuelles autour du statut personnel la laiumlciteacute peut-elle ecirctre consideacutereacutee comme une reacuteponse agrave lrsquoorganisation de ce pheacutenomegravene sociojuridique Peut-on en inteacutegrer des notions sans abandonner lrsquoidentiteacute culturelle qui est agrave la base de la normativiteacute islamique A parcourir la litteacuterature sur la polygamie il apparaicirct que la question de la deacutefinition positive de lrsquoobjet pose problegraveme Tout drsquoabord une partie importante des connaissances produites sur la polygamie a eacuteteacute encadreacutee par une tradition drsquoanalyse religieuse qui srsquoest inteacuteresseacutee exclusivement agrave la dimension juridico-normative de cette pratique En second lieu il existe un certain laquoflouraquo entre les diffeacuterents courants et eacutecoles de la penseacutee religieuse dont lrsquoambivalence favorise une certaine souplesse drsquointerpreacutetation du corpus normatif existant Cet Ijtihacircd tente de concilier les besoins individuels et les exigences socieacutetales dans un espace-temps donneacute Pour les positivistes le statut particulier de la polygamie freine lourdement lrsquoaction leacutegislative La reacutefeacuterence agrave la laiumlciteacute
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
srsquoavegravere impossible dans lrsquoeacutetat actuel du deacutebat public et de la socieacuteteacute sauf agrave consideacuterer quelques eacutecrits exceptionnels drsquoordre meacuteta-juridique ou des positions de quelques militants en faveur drsquoun autre droit de la famille
Ainsi que lrsquoeacutecrit Ramdane Babadji(4) laquoQuand on parle de laquolrsquoIslam religion drsquoEtatraquo on est dans une situation ougrave la laiumlciteacute est quasiment impossible mais il est eacutegalement impossible ndash pour des raisons qursquoon comprend ndash drsquoaffirmer que lrsquoEtat est totalement soumis agrave la religion Alors on se trouve de ce fait devant une sorte de laquomilieu du gueacuteraquo crsquoest-agrave-dire qursquoon ne peut avancer ni reculer sans que ces mots portent un quelconque jugement de valeur On se trouve dans ces situations ougrave il est impossible drsquoaffirmer la laiumlciteacute ni son inverse non plus() Si on prend le Code de la famille algeacuterien qui a eacuteteacute adopteacute en 1984 il tolegravere ou il permet la polygamie Or par la suite lrsquoEtat essaie de la limiter mais en ayant recours agrave de lrsquoinfra-droit () Mais en mecircme temps on est en dehors du droit ndash parce qursquoil est eacutevident qursquoune circulaire ne peut pas du point de vue du juriste restreindre la loi qui restreint lrsquoexercice de ce droit en confiant son controcircle au juge () On nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche de la laiumlciteacute mais on nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche eacutegalement de son contraireraquo Un certain nombre de dispositions est tout agrave fait contraire agrave la norme constitutionnelle ndash et parfois agrave lrsquoesprit de la Sharicirclsquoah ndash qui justifie son adoption Imputer cette situation agrave une quelconque relation avec les normes juridiques laquoauthentiquesraquo du droit musulman est une position difficilement soutenable Car la relation en matiegravere de polygamie et de reacutepudiation nrsquoest qursquoindirecte avec la dogmatique islamique sunnite laquoauthentiqueraquo Elle ne srsquoest manifesteacutee qursquoavec le travail drsquoeacutelucidation lrsquoIjtihacircd des Faqicirchs (les docteurs du droit) limiteacute dans le temps et lrsquoespace De fait laquoIl est dangereux ndash comme le remarque Mohammed Arkoun(5) ndash de srsquoen tenir agrave la contemplation des textes ideacuteaux et de fermer les yeux sur la genegravese et la pratique effectives mais reacuteelles au droitraquo En effet cet aspect est tregraves perceptible dans les discours politiques des pays du Maghreb qui mettent systeacutematiquement lrsquoaccent sur lrsquoauthenticiteacute normative de certaines dispositions en fait il srsquoagit de consideacuterations sociopolitiques et drsquoinstrumentalisation de la norme musulmane agrave des fins politiciennes
En Algeacuterie par exemple la polygamie doit ecirctre comprise dans le contexte politique des anneacutees 80 ougrave lrsquoon a assisteacute agrave une aggravation de lrsquousage politique de la religion islamique En ce sens la Cour suprecircme interpregravete les dispositions du Code de la famille agrave partir des seules reacutefeacuterences jurisprudentielles du droit musulman Lrsquoarticle 8 de ce Code indique laquoIl est permis de contracter avec plus drsquoune eacutepouse dans la limite de la Sharicirclsquoah si ce motif est justifieacute Les conditions et lrsquointention drsquoeacutequiteacute doivent ecirctre reacuteunies et apregraves information preacutealable de la preacuteceacutedente et de la future eacutepouse Lrsquoune et lrsquoautre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjointhellipou demander le divorce en cas drsquoabsence de consentementraquo Cependant la reacutealiteacute et la pratique judiciaires deacutesavouent cette institution par le degreacute du contentieux et ses effets neacutegatifs sur la socieacuteteacute Il est bien entendu difficile de deacutefinir les moyens laquoacceptablesraquo qui srsquoinscrivent dans lrsquoaction laquoleacutegaleraquo avec une eacutegaliteacute de traitement des individus sans le conventionnel neacutegocieacute avec le leacutegislateur En effet une normativiteacute agrave contenu variable peut contribuer agrave la reconstruction de nouveaux reacutepertoires de droits et drsquoobligations compleacutetant lrsquoordre juridique eacutetatique Il est traditionnellement admis que lrsquoEtat de droit serait en mesure de surveiller la polygamie et de ne
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lrsquoautoriser que dans les cas les plus urgents inscrits dans la loi maladie et steacuteriliteacute de lrsquoeacutepouse Et toute violation de ces regravegles doit permettre aux services sociaux drsquoinvoquer la nulliteacute de ce type de mariage Crsquoest pourquoi il faut reacutecuser les pratiques contraires agrave lrsquoesprit de la justice
Il est certain ndash comme lrsquoaffirme Kelthoume Meziou ndash que lrsquoEtat laquopositifraquo doit tout agrave la fois tenir compte de ses laquoracines culturelles historiques et religieusesraquo mais choisir entre perpeacutetuer simplement la situation anteacuterieure ou bien adheacuterer agrave une eacutethique internationale en tentant aussi de redeacutefinir les rapports du droit positif avec le droit musulman La question importante ici est lrsquoacceptation des valeurs fondamentales du droit universel et par conseacutequent son adoption dans le systegraveme juridique composite interne Adopter une telle attitude nrsquoest pas une simple obligation crsquoest une neacutecessiteacute Selon les positivistes le leacutegislateur ne peut ignorer cette eacutevolution les structures sociales ont changeacute Dans les trois pays du Maghreb la famille se restructure de plus en plus autour de la monogamie Le droit de la famille moderne doit obeacuteir au principe de la seacutecuriteacute juridique prendre en compte lrsquoeacutevolution du fait social avec le fait normatif dans le contexte arabe(6) Par ailleurs pour ce qui concerne lrsquoeacutequilibre de la cellule familiale la doctrine classique ne prend en consideacuteration que lrsquoaspect mateacuteriel et la dimension priveacutee le pouvoir eacuteconomique de lrsquohomme Selon la conception prohibitive (thegravese restrictive) la polygamie est une institution qui pose drsquoeacutepineux problegravemes socio-eacuteconomiques Les restrictions imposeacutees agrave la polygamie permettraient drsquoaffirmer que la religion musulmane dans son ensemble a maintenu cette pratique agrave titre transitoire et exceptionnel Car il nrsquoy a rien de plus trompeur que de dire que la polygamie est une sorte de laquoseacutecuriteacute socialeraquo pour la femme et ses enfants En reacutealiteacute crsquoest souvent le contraire qui se produit Il suffit de lire les rapports des travailleurs sociaux maghreacutebins concernant les effets pervers de cette pratique sur la structure familiale pour comprendre le hiatus En droit algeacuterien le leacutegislateur nrsquoautorise la personne habiliteacutee agrave dresser lrsquoacte de mariage qursquoune fois la deuxiegraveme femme informeacutee qursquoelle va srsquounir agrave un polygame il oblige eacutegalement le futur eacutepoux agrave informer la premiegravere eacutepouse de cet acte de mariage Ceci dit la solution algeacuterienne est plus restrictive le leacutegislateur exige des motifs valables pour valider lrsquoacte de mariage polygame Lrsquoaccord de volonteacute des deux eacutepouses est exigeacute pour que le mari puisse devenir polygame Crsquoest un acte baseacute sur le principe du consentement mutuel el taradhicirc
En Tunisie le leacutegislateur est arriveacute agrave laiumlciser une grande partie des normes intangibles du droit musulman en interdisant la polygamie et la reacutepudiation (acte de volonteacute unilateacuteral laisseacute agrave la discreacutetion du mari) Il est interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier La loi institue la majoriteacute leacutegale agrave 20 ans supprime lrsquoinstitution du tuteur matrimonial et le droit de jabr (ou contrainte matrimoniale) aisni que le dacircr ejoued (ou maison de correction) pour laquofemmes rebellesraquo(7)Il semble que au cours de ces derniegraveres anneacutees les institutions tunisiennes aient assimileacute certains aspects de la moderniteacute Les exemples les plus marquants peuvent ecirctre observeacutes dans la vie familiale Cependant en adoptant une deacutemarche sociologique laquocompreacutehensiveraquo il srsquoagit de mettre en lumiegravere les motivations qui deacuteclenchent lrsquoadheacutesion du croyant agrave une laquolaiumlcisation par le hautraquo Le Doyen Sadok Belaiumld propose une stimulante analyse sur les logiques historiques qui megravenent chaque courant juridique agrave vouloir imposer sa raison pratique pour justifier sa position Dans son livre Islam et Droit(8) il tente de nous aider agrave comprendre cette innovation controverseacutee ndash la laquolaiumlcisationraquo ndash et pose la question suivante
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comment donc cette socieacuteteacute a-t-elle reacuteagi agrave la nouvelle leacutegislation et comment a-t-elle geacutereacute cette innovation En reacuteponse il fait cette remarque laquoCrsquoest lagrave qursquointerviennent le rocircle des fukaha et lrsquoinfluence du pouvoir drsquointerpreacutetation des prescriptions coraniques qursquoils ont monopoliseacute agrave leur profitraquo Ainsi les positivistes se sont retrouveacutes prisonniers de lrsquoambivalence et de lrsquoambiguiumlteacute du discours politique concernant un droit reacuteserveacute aux theacuteologiens seuls compeacutetents dans lrsquointerpreacutetation Il semble que le droit de la famille se trouve de plus en plus hors de la hieacuterarchie des normes positives (la pyramide de lrsquoordre juridique interne) mais dans lrsquoEtat(9)
Les islamistes et le Code du statut personnel un domaine reacuteserveacute
Il est certain que lrsquoislam nrsquoa pas inventeacute la polygamie Tout ce qursquoil a fait crsquoest drsquoy mettre des restrictions Il lui a prescrit des limites maximales Il a poseacute des conditions pour la pratique de la polygamie qui existait chez la plupart des peuples qui ont embrasseacute lrsquoislam Les theacuteologiens contemporains considegraverent que le recours aux prescriptions coraniques est agrave la fois neacutecessaire et suffisant pour reacutesoudre toute question de droit Lrsquoinstitution polygamique serait un acte laquonaturelraquo en raison des problegravemes de deacuteseacutequilibre deacutemographique dans certains pays arabes Selon ces auteurs la polygamie serait le remegravede le plus approprieacute aux problegravemes de la zinah lrsquoadultegravere Lrsquoislam est la premiegravere et la seule religion qui restreigne la pratique polygamique (ni Moiumlse ni Jeacutesus nrsquoont limiteacute le nombre des femmes) de plus la femme musulmane peut exiger comme clause dans le contrat de mariage que son mari reste monogame condition aussi valable que nrsquoimporte quelle autre disposition drsquoun contrat leacutegal La femme ne peut ecirctre obligeacutee drsquoaccepter la clause de la polygamie La loi islamique interdit formellement la pratique coutumiegravere qui consiste agrave fermer les yeux sur des pressions familiales exerceacutees sur des femmes souvent pauvres orphelines ou sans ressources pour leur faire accepter la clause polygamiqueOn constate donc non seulement un divorce entre lrsquoislam savant et certaines pratiques populaires (tel le culte des saints) ou drsquoautres dispositions eacutetrangegraveres agrave lrsquoislam mais eacutegalement des interpreacutetations diffeacuterentes du droit religieux selon les eacutecoles et les theacuteologiens Ainsi lrsquoillustre Cheikh Al-Sarakhsi(10) (de lrsquoeacutecole haneacutefite) preacutecise dans Al- Mabsugravet qursquoil condidegravere comme nulle la clause par laquelle la femme exige que son mari nrsquoeacutepouse pas une autre femme Par ailleurs pour les maleacutekites la clause nrsquoest pas obligatoire mais recommandeacutee mustahab Ce qui signifie que lrsquoobligation est valide juridiquement dans le contrat de mariage et que cette clause deacutepend entiegraverement de la bonne volonteacute des deux eacutepoux
De mecircme certains theacuteologiens reacutefutent le mariage arrangeacute ou obligatoire en se basant sur certains Hadicircths par exemple celui-ci un jour une jeune femme se plaignait au Prophegravete de ce que son pegravere lui avait choisi un mari sans la consulter Le Prophegravete lui donna immeacutediatement la permission drsquoannuler son mariage ce agrave quoi elle reacutepondit laquoJe nrsquoai aucune objection personnelle contre mon mari et je lrsquoaccepte Mais je deacutesirais que lrsquoon sucirct qursquoun pegravere nrsquoa aucun droit drsquoimposer un mari agrave sa fille sans le consentement de celle-ciraquo Une telle interpreacutetation du droit musulman srsquoinscrit donc bien dans la reconnaissance de lrsquoautonomie de la volonteacute de la femme Theacuteoriquement cette interdiction rejoint en partie les revendications positivistes au nom de lrsquoeacutegaliteacute hommes ndash femmes Cependant drsquoautres religieux reprochent au droit positif drsquoavoir geacuteneacutereacute lrsquoeffondrement de la morale et le deacuteregraveglement des mœurs On peut dire qursquoil existe
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
Retour vers le ndeg41
Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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Document ndeg41
11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Document ndeg41
Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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Document ndeg41
22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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Document ndeg41
les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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Document ndeg41
que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Document ndeg41
Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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Document ndeg41
dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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Document ndeg41
deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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ifrancecom
Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
laquodossiersraquo sur les valeurs symboliques les plus rechercheacutees et les plus adapteacutees agrave la laquocommanderaquo Les exigences en terme de valeurs sont la mesure de la laquoqualiteacuteraquo de la femme (on dira elle est bent flegravene(24)) et de sa famille(25) Ces valeurs vont jouer au profit de la famille de lrsquoeacutepouse au moment de la khotouba(26) car elles se reconvertissent en valeurs mateacuterielles Elles se monnayent lors de la neacutegociation de la dot(27) qui est dans lrsquoinconscient collectif traditionnel proportionnelle agrave la qualiteacute des valeurs symboliques de la famille La mise en avant de la qualiteacute de ces valeurs profite aussi agrave la famille de lrsquoeacutepoux Celle-ci en recherchant avec une telle ferveur des valeurs symboliques sucircres assure lrsquoavenir de son capital mateacuteriel agrave savoir une partie de son patrimoine foncier et autres deniers mateacuteriels qui reviendront agrave leur fils lors du partage de lrsquoheacuteritage familial et par la suite agrave ses enfants dont lrsquoeacuteducation et la transmission des valeurs symboliques familiales et mateacuterielles reviennent agrave cette femme eacutetrangegraveres agrave la famille On fait remarquer que la prudence est de rigueur des deux cocircteacutes Les femmes qui ne se marient pas dans la ligneacutee paternelle (avec des cousins) sont fait observer Germaine Tillion deacutesheacuteriteacutees(28) On cherche par cette attitude agrave empecirccher le transfert des biens mateacuteriels et essentiellement fonciers vers la famille du gendre crsquoest-agrave-dire leurs propres petits-enfants
Pierre Bourdieu dans son eacutetude des strateacutegies matrimoniales des Franccedilais assure qursquoil existe un lien eacutetroit entre le choix des eacutepoux et la recherche de protection du patrimoine Il pense agrave ce propos que laquotout commande de poser que le mariage nrsquoest pas le produit de lrsquoobeacuteissance agrave une regravegle ideacuteale mais lrsquoaboutissement drsquoune strateacutegie mettant en œuvre les principes profondeacutement inteacuterioriseacutes drsquoune tradition particuliegravere peut reproduire plus inconsciemment que consciemment telle ou telle des solutions typiques que nomme explicitement cette tradition Le mariage de chacun de ses enfants pose agrave toute la famille un problegraveme particulier qursquoelle ne peut reacutesoudre qursquoen jouant de toutes les possibiliteacutes offertes par les traditions successorales ou matrimoniales pour assurer la perpeacutetuation du patrimoineraquo(29)
Alors pour tout cela on agit comme pour minimiser au maximum les risques lors du choix du partenaire preacutevu pour lrsquoalliance Les risques que la famille cherche agrave eacuteviter sont aussi de nature mateacuterielle faillite dilapidation et dispersion des biens leacutegueacutes au fils La famille au contraire srsquoassure des valeurs eacutethiques de lrsquoeacutepouse de son fils avant de lui deacuteleacuteguer quelques parcelles de ses pouvoirs Ces mecircmes valeurs de vertu morale eacuteleveacutees permettent agrave ses yeux de deacutevelopper laquolrsquoaffaireraquo et lrsquoinvestissement de la famille en biens mateacuteriels La famille de lrsquoeacutepoux investit dans le long terme Elle pense aux enfants de ce couple car ils sont le garant de la continuiteacute du laquoNomraquo de la famille(30) Quelle eacuteducation vont-ils recevoir Vont-ils perpeacutetuer la tradition et proteacuteger le laquoNomraquo de la famille srsquoils deacutelegraveguent leur eacuteducation agrave cette femme Saura-t-elle proteacuteger elle aussi ce laquoNomraquo qursquoelle portera Ce sont lagrave les principales craintes qui se cachent derriegravere ces agissementsLrsquohonorabiliteacute qui commence avec la virginiteacute se superpose avec le deacutesir de protection et de deacuteveloppement du patrimoine mateacuteriel de la famille Elle est reconvertie en valeur eacuteconomique La femme doit ecirctre une valeur sucircre qui garantit la peacuterenniteacute de la richesse eacuteconomique des descendants de la famille de son eacutepoux de la richesse symbolique en terme de renforcement de la notabiliteacute des ascendants de son eacutepoux Tout pour la famille et crsquoest la femme qui srsquoy est inteacutegreacutee qui en assurera la reacutealisation La femme est le vecteur essentiel de la bourse des valeurs symboliques et mateacuterielles de la famille La reacuteussite de la famille du mari est celle des ascendants
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
de celui-ci et aussi celle des siens propres et enfin la sienne ndash car on ne dira jamais qursquoune telle a reacuteussi on dira plutocirct bent flegravene (la fille de untel) ou ould flegravene (le fils de untel) a reacuteussi La femme est le laquoNomraquo de la famille
Zine-Eddine Zemmour
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Notes 1 In Boulahbel Yeza Le secret des femmes Strateacutegie familiale et strateacutegies drsquoeacutemigration des femmes algeacuteriennes Thegravese de doctorat de sociologie ss dir Dominique Schnapper EHESS feacutevrier 1991 pp 157-1582 Gadant Monique laquoFatima Ouardia Malika interrogations Algeacuteriennesraquo in laquoFemmes de la Meacutediterraneacuteeraquo revue Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 Avril-Juin 1983 pp 19-613 Camille Lacoste-Dujardin laquoLrsquoœuf entre les mains du pegravereraquo in La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman eacuted Ramsay Paris 198 1 pp 287-3264 Cf Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 218 pages5 Camille Lacoste-Dujardin rapporte agrave ce propos le teacutemoignage drsquoune vieille femme algeacuterienne tregraves subtile Elle dit que pour honorer lrsquoassistance lrsquoeacutequivalent du sang qui coule de lrsquoaile drsquoune mouche suffirait 6 Sossie Andezian et Jocelyne Streuff-Fenart laquoRelations de voisinage et controcircle socialraquo in Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 avril 1983 pp 249-2557 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 p 998 Maria-Angels Roque laquoLes cultures eacuteleacutements vitaux des civilisationsraquo in Cultures du Maghreb Les Cahiers de Confluences sous la Dir de Maria-Angels Roque Ed LrsquoHarmattan Paris 1996 pp 11-339 Marc Preacutejean Sexes et pouvoir La construction sociale des corps et des eacutemotions Presse universitaires de Montreacuteal Queacutebec 1994 p10710 Citeacute par Daoud Zakya in CHEAM 15-16 deacutecembre 1999 PP 64-7811 Voir agrave ce propos drsquoordre meacutethodologique les travaux de Writ Mills sur lrsquoimaginaire sociologique12 Ce nrsquoest pas un tabou du point de vue religieux ni scientifique de parler des questions sexuelles mais dans la culture populaire traditionnelle elles restent un sujet de discussion agrave eacuteviter sinon agrave taire Du point de vue religieux parler de sexualiteacute est autoriseacute Lors de lrsquoeacutetablissement du contrat de mariage religieux lrsquoimam prononce un verset du Coran ougrave il est dit clairement que suite agrave ce contrat il est permis aux jeunes eacutepoux de faire lrsquoamour Lrsquoassistance et les tuteurs du couple agrave marier esquissent un sourire et les plus pudiques baissent les yeux13 Camille Lacoste-Dujardin La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman Ed Ramsay Paris 1981 pp 287-32614 Chater Souad laquoLe veacutecu feacuteminin dans le monde muslman La regravegle et lrsquoexceptionraquo in Femmes et Islam Publications du CHEAM 15-16 deacutecembre l999 pp 26-45 Paris 200015 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Ed Julliard Paris 1957 p 38 En Afrique du Nord ce sont des populations entiegraveres qui sont reacutegies par la coutume Il faut y compter environ quatre-vingt-dix pour cent des Berbegraveres marocains de lrsquoAtlas au Rif tous les Berbegraveres kabyles tous les Berbegraveres mozabites tous les Sahariens ndash parmi ceux-ci les Reguibats les Maures et les Touareg principalement- les Berbegraveres nubiens et ceux de lrsquooasis eacutegyptienne de Siwaraquo p 4116 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Julliard Paris 1957 p 38
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
17 Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 p 11318 Ce commentaire nous a eacuteteacute rapporteacute par son directeur de meacutemoire M Derras Omar enseignant agrave lrsquoInstitut de sociologie de lrsquouniversiteacute drsquoOran19 Cf Margaret Mead Le fosseacute des geacuteneacuterations Ed Denoeumll Paris 1971 155 pages20 Pour plus de deacutetails sur ce qui a trait agrave la sexualiteacute en Islam voir Mohammed H Benkheira LrsquoAmour de la loi Essai sur la normativiteacute en Islam PUF Paris 1997 408 pages21 G H Bousquet La morale de lrsquoIslam et son eacutethique sexuelle Ed Maisonneuve Paris 1953 p 3322 Op cit Gaudio Attilio p 54 laquoLa coutume tregraves reacutepandue dans beaucoup de pays islamiques qui preacutevoit lrsquoexposition du linge tacheacute apregraves la nuit nuptiale trouve sa justification dans le droit coranique qui considegravere en effet que le contrat de mariage nrsquoa une validiteacute effective qursquoagrave partir du moment ougrave le mariage a eacuteteacute consommeacute et exige sous peine drsquoannulation du mariage la preuve de cette consommation Crsquoest drsquoailleurs agrave ce moment-lagrave seulement que la jeune femme cesse drsquoecirctre soumise au pouvoir paternel pour passer au pouvoir du mariraquo p 5423 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 pp 122-123 Voici reacutesumeacutee par ces deux auteurs la strateacutegie de la megravere lors de la prospection de la belle-fille laquoLrsquoattitude de la megravere de famille agrave lrsquoeacutegard du mariage est eacutegalement en lien avec le gain de pouvoir symbolique et reacuteel lieacute au statut de belle-megravere drsquoabord de grand-megravere ensuite La vie de la femme maghreacutebine est en effet un processus drsquoascension statutaire agrave valorisation et agrave pouvoir croissant avec des eacutetapes preacuteciseacutement deacutefinies Elle passe ainsi du statut de jeune fille sans pouvoir et sans reconnaissance agrave celui de grand-megravere incontournable avec une transition par les eacutetapes de megravere et de belle-megravereraquo pp 122-12324 Se traduit par fille de untel25 On utilise tout un langage particulier lors de la khotouba qui est chargeacute de sens ougrave sont mis en avant lrsquohonneur et la filiation tels que les expressions suivantes laquoel haccedileb wa ennaccedilebraquo laquochorfaraquo laquoacircaylaraquo etc Car - comme le preacutecisent dans leur recherche commune S Bouamama et H Sad Saoud - laquoon unit par le mariage deux groupes de parenteacute et non deux individusraquo p 9626 La khotouba crsquoest la demande de la main drsquoune jeune fille agrave sa famille par celle du jeune homme27 Lorsque la dot nrsquoest que symbolique il faut savoir qursquoil y a eu eacutechange de femmes entre deux familles ou que lrsquoaccord la reporte pour plus tard dans le cas de familles deacutesheacuteriteacutees ou encore elle reste discregravete afin de rester pudique Dans tous les cas elle y est28 Germaine Tillion op cit pp 26-2729 Pierre Bourdieu laquoLes strateacutegies matrimoniales dans le systegraveme de reproductionraquo in Annales E S C 1972 ndeg 27 (4-5) pp 1105-112530 Les enfants du couple sont avant tout aux yeux de la famille ses propres enfants Lrsquoexpression consacreacutee est laquonos enfantsraquo
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Polygamie au MaghrebControverses autour drsquoun droit en mouvement
Abderrahmane Koudjil
La polygamie est perccedilue comme un pheacutenomegravene eacutenigmatique exclusivement priveacute normeacute par des regravegles coutumiegraveres et des impeacuteratifs juridiques et religieux draconiens La Sunna nous alerte avant tout sur les conseacutequences lieacutees aux engagements du lien polygame repreacutesentant les eacuteleacutements drsquoune mission presque impossible qui exige de traiter loyalement et eacutequitablement chacune des eacutepouses Le droit musulman(1) autorise lrsquohomme agrave eacutepouser un maximum de quatre femmes dans les conditions suivantes laquoEt si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes envers les orphelinshellipEpousez deux trois ou quatre parmi les femmes qui vous plaisent mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes avec celles-ci alors une seule () Cela afin de ne pas faire drsquoinjusticeraquo (Coran 4 3) laquoVous ne pouvez jamais ecirctre eacutequitable entre vos femmes mecircme si vous ecirctes soucieuxraquo (Coran 4 129) Cette pratique est devenue particuliegraverement difficile de nos jours agrave la fois pour des raisons eacuteconomiques et culturelles Mais la perception de cet ensemble normatif ne permet pas de comprendre suffisamment le principe de cette pratique dans sa reacutealiteacute sociologique Il ressort clairement de lrsquoeacutetude des socieacuteteacutes concerneacutees que la polygamie nrsquoest nullement une invention de lrsquoislam Lrsquoislam nrsquoa fait que la restreindre mecircme srsquoil ne lrsquoa pas abolie totalement
Depuis quelques anneacutees des eacutetudes en sociologie du droit ont releveacute des difficulteacutes majeures dans le domaine du droit positif priveacute maghreacutebin concernant le mariage polygamique Il est tentant drsquoesquisser une synthegravese pour mettre en valeur les lignes de force des analyses sociojuridiques faites autour du sujet Certes pareille synthegravese peut sembler bien ambitieuse car il est difficile de faire le bilan de trois expeacuteriences (Algeacuterie Maroc Tunisie) de pratiques polygamiques sans risquer de simplifier agrave lrsquoexcegraves et de trahir ce droit sensible Crsquoest donc en ayant preacutesent agrave lrsquoesprit cette difficulteacute que je voudrais dans cet article essayer de marquer les principales positions doctrinales autour de ce droit en mouvement La probleacutematique de la polygamie dans le contexte
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maghreacutebin est tregraves complexe Cet acte est marqueacute drsquoune part par les traditions ancestrales et coutumiegraveres et drsquoautre part par la superposition de deux droits le droit musulman et le droit positif heacuteriteacute du systegraveme juridique franccedilais Cette dialectique reacutecurrente entre la tradition et la moderniteacute le particulier et lrsquouniversel rejoint une autre dialectique celle des droits de lrsquohomme et de la diversiteacute culturelle Dans la theacuteorie du droit priveacute maghreacutebin la tendance est de joindre les nouvelles contraintes axiologiques des droits de la femme au monde du Sollen des ordres juridiques internes En fait ce dualisme culturel autour de la polygamie pose en particulier la question du renouvellement du droit musulman par lrsquoexercice de lrsquoIjtihacircd(2)
Drsquoembleacutee srsquoimpose une mise au point concernant lrsquoutilisation du terme laquocontroverseraquo Plus preacuteciseacutement que faut-il entendre par controverse dans la penseacutee juridique A lrsquoheure actuelle le moins que lrsquoon puisse dire crsquoest qursquoil ne regravegne pas drsquoaccord autour du fait polygamique chez les juristes maghreacutebins contemporains Ceci renvoie agrave la querelle des theacuteoriciens contemporains du droit musulman et des modernes les positivistes Selon un Hadicircth classifieacute comme darsquoicircf (faible) la controverse est leacutegitime et peut mecircme ecirctre consideacutereacutee comme une gracircce divine laquoFi El Ikhtilacircf Rahmaraquo Les premiegraveres controverses doctrinales contemporaines autour de ce droit sensible remontent au deacutebut du XXe siegravecle sous lrsquoinfluence de quelques juristes arabes qui reacuteclamaient une reacutevision de certaines dispositions contenues dans les diffeacuterents statuts personnels car la polygamie eacutetait alors consideacutereacutee comme une injustice(3) envers les femmes En se sens les positions doctrinales se deacuteterminent agrave partir de lectures religieuses distinctes du Coran mecircme si les arguments des laquopositivistes progressistesraquo et des islamistes notamment se reacutefegraverent agrave la mecircme source Ainsi lrsquoensemble des controverses doctrinales nrsquoeacutelucide sans doute pas complegravetement tant srsquoen faut la probleacutematique polygame mais cette derniegravere constitue agrave tout le moins un angle drsquointeacuterecirct captivant dans le paysage confus du droit maghreacutebin Car depuis quelques anneacutees lrsquounivers de la penseacutee juridique maghreacutebine vit un profond bouleversement agrave la fois politique et culturel face aux mutations internes et externes de la production normative Comment eacutetablir une hieacuterarchie entre les normes positives et les normes du droit musulman dans des pays ougrave lrsquoislam demeure religion drsquoEtat Globalement trois types de courants se sont dessineacutes autour du droit de la famille positiviste islamiste et progressiste
Les positivistes et lrsquoexception polygame
Devant les controverses actuelles autour du statut personnel la laiumlciteacute peut-elle ecirctre consideacutereacutee comme une reacuteponse agrave lrsquoorganisation de ce pheacutenomegravene sociojuridique Peut-on en inteacutegrer des notions sans abandonner lrsquoidentiteacute culturelle qui est agrave la base de la normativiteacute islamique A parcourir la litteacuterature sur la polygamie il apparaicirct que la question de la deacutefinition positive de lrsquoobjet pose problegraveme Tout drsquoabord une partie importante des connaissances produites sur la polygamie a eacuteteacute encadreacutee par une tradition drsquoanalyse religieuse qui srsquoest inteacuteresseacutee exclusivement agrave la dimension juridico-normative de cette pratique En second lieu il existe un certain laquoflouraquo entre les diffeacuterents courants et eacutecoles de la penseacutee religieuse dont lrsquoambivalence favorise une certaine souplesse drsquointerpreacutetation du corpus normatif existant Cet Ijtihacircd tente de concilier les besoins individuels et les exigences socieacutetales dans un espace-temps donneacute Pour les positivistes le statut particulier de la polygamie freine lourdement lrsquoaction leacutegislative La reacutefeacuterence agrave la laiumlciteacute
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srsquoavegravere impossible dans lrsquoeacutetat actuel du deacutebat public et de la socieacuteteacute sauf agrave consideacuterer quelques eacutecrits exceptionnels drsquoordre meacuteta-juridique ou des positions de quelques militants en faveur drsquoun autre droit de la famille
Ainsi que lrsquoeacutecrit Ramdane Babadji(4) laquoQuand on parle de laquolrsquoIslam religion drsquoEtatraquo on est dans une situation ougrave la laiumlciteacute est quasiment impossible mais il est eacutegalement impossible ndash pour des raisons qursquoon comprend ndash drsquoaffirmer que lrsquoEtat est totalement soumis agrave la religion Alors on se trouve de ce fait devant une sorte de laquomilieu du gueacuteraquo crsquoest-agrave-dire qursquoon ne peut avancer ni reculer sans que ces mots portent un quelconque jugement de valeur On se trouve dans ces situations ougrave il est impossible drsquoaffirmer la laiumlciteacute ni son inverse non plus() Si on prend le Code de la famille algeacuterien qui a eacuteteacute adopteacute en 1984 il tolegravere ou il permet la polygamie Or par la suite lrsquoEtat essaie de la limiter mais en ayant recours agrave de lrsquoinfra-droit () Mais en mecircme temps on est en dehors du droit ndash parce qursquoil est eacutevident qursquoune circulaire ne peut pas du point de vue du juriste restreindre la loi qui restreint lrsquoexercice de ce droit en confiant son controcircle au juge () On nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche de la laiumlciteacute mais on nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche eacutegalement de son contraireraquo Un certain nombre de dispositions est tout agrave fait contraire agrave la norme constitutionnelle ndash et parfois agrave lrsquoesprit de la Sharicirclsquoah ndash qui justifie son adoption Imputer cette situation agrave une quelconque relation avec les normes juridiques laquoauthentiquesraquo du droit musulman est une position difficilement soutenable Car la relation en matiegravere de polygamie et de reacutepudiation nrsquoest qursquoindirecte avec la dogmatique islamique sunnite laquoauthentiqueraquo Elle ne srsquoest manifesteacutee qursquoavec le travail drsquoeacutelucidation lrsquoIjtihacircd des Faqicirchs (les docteurs du droit) limiteacute dans le temps et lrsquoespace De fait laquoIl est dangereux ndash comme le remarque Mohammed Arkoun(5) ndash de srsquoen tenir agrave la contemplation des textes ideacuteaux et de fermer les yeux sur la genegravese et la pratique effectives mais reacuteelles au droitraquo En effet cet aspect est tregraves perceptible dans les discours politiques des pays du Maghreb qui mettent systeacutematiquement lrsquoaccent sur lrsquoauthenticiteacute normative de certaines dispositions en fait il srsquoagit de consideacuterations sociopolitiques et drsquoinstrumentalisation de la norme musulmane agrave des fins politiciennes
En Algeacuterie par exemple la polygamie doit ecirctre comprise dans le contexte politique des anneacutees 80 ougrave lrsquoon a assisteacute agrave une aggravation de lrsquousage politique de la religion islamique En ce sens la Cour suprecircme interpregravete les dispositions du Code de la famille agrave partir des seules reacutefeacuterences jurisprudentielles du droit musulman Lrsquoarticle 8 de ce Code indique laquoIl est permis de contracter avec plus drsquoune eacutepouse dans la limite de la Sharicirclsquoah si ce motif est justifieacute Les conditions et lrsquointention drsquoeacutequiteacute doivent ecirctre reacuteunies et apregraves information preacutealable de la preacuteceacutedente et de la future eacutepouse Lrsquoune et lrsquoautre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjointhellipou demander le divorce en cas drsquoabsence de consentementraquo Cependant la reacutealiteacute et la pratique judiciaires deacutesavouent cette institution par le degreacute du contentieux et ses effets neacutegatifs sur la socieacuteteacute Il est bien entendu difficile de deacutefinir les moyens laquoacceptablesraquo qui srsquoinscrivent dans lrsquoaction laquoleacutegaleraquo avec une eacutegaliteacute de traitement des individus sans le conventionnel neacutegocieacute avec le leacutegislateur En effet une normativiteacute agrave contenu variable peut contribuer agrave la reconstruction de nouveaux reacutepertoires de droits et drsquoobligations compleacutetant lrsquoordre juridique eacutetatique Il est traditionnellement admis que lrsquoEtat de droit serait en mesure de surveiller la polygamie et de ne
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lrsquoautoriser que dans les cas les plus urgents inscrits dans la loi maladie et steacuteriliteacute de lrsquoeacutepouse Et toute violation de ces regravegles doit permettre aux services sociaux drsquoinvoquer la nulliteacute de ce type de mariage Crsquoest pourquoi il faut reacutecuser les pratiques contraires agrave lrsquoesprit de la justice
Il est certain ndash comme lrsquoaffirme Kelthoume Meziou ndash que lrsquoEtat laquopositifraquo doit tout agrave la fois tenir compte de ses laquoracines culturelles historiques et religieusesraquo mais choisir entre perpeacutetuer simplement la situation anteacuterieure ou bien adheacuterer agrave une eacutethique internationale en tentant aussi de redeacutefinir les rapports du droit positif avec le droit musulman La question importante ici est lrsquoacceptation des valeurs fondamentales du droit universel et par conseacutequent son adoption dans le systegraveme juridique composite interne Adopter une telle attitude nrsquoest pas une simple obligation crsquoest une neacutecessiteacute Selon les positivistes le leacutegislateur ne peut ignorer cette eacutevolution les structures sociales ont changeacute Dans les trois pays du Maghreb la famille se restructure de plus en plus autour de la monogamie Le droit de la famille moderne doit obeacuteir au principe de la seacutecuriteacute juridique prendre en compte lrsquoeacutevolution du fait social avec le fait normatif dans le contexte arabe(6) Par ailleurs pour ce qui concerne lrsquoeacutequilibre de la cellule familiale la doctrine classique ne prend en consideacuteration que lrsquoaspect mateacuteriel et la dimension priveacutee le pouvoir eacuteconomique de lrsquohomme Selon la conception prohibitive (thegravese restrictive) la polygamie est une institution qui pose drsquoeacutepineux problegravemes socio-eacuteconomiques Les restrictions imposeacutees agrave la polygamie permettraient drsquoaffirmer que la religion musulmane dans son ensemble a maintenu cette pratique agrave titre transitoire et exceptionnel Car il nrsquoy a rien de plus trompeur que de dire que la polygamie est une sorte de laquoseacutecuriteacute socialeraquo pour la femme et ses enfants En reacutealiteacute crsquoest souvent le contraire qui se produit Il suffit de lire les rapports des travailleurs sociaux maghreacutebins concernant les effets pervers de cette pratique sur la structure familiale pour comprendre le hiatus En droit algeacuterien le leacutegislateur nrsquoautorise la personne habiliteacutee agrave dresser lrsquoacte de mariage qursquoune fois la deuxiegraveme femme informeacutee qursquoelle va srsquounir agrave un polygame il oblige eacutegalement le futur eacutepoux agrave informer la premiegravere eacutepouse de cet acte de mariage Ceci dit la solution algeacuterienne est plus restrictive le leacutegislateur exige des motifs valables pour valider lrsquoacte de mariage polygame Lrsquoaccord de volonteacute des deux eacutepouses est exigeacute pour que le mari puisse devenir polygame Crsquoest un acte baseacute sur le principe du consentement mutuel el taradhicirc
En Tunisie le leacutegislateur est arriveacute agrave laiumlciser une grande partie des normes intangibles du droit musulman en interdisant la polygamie et la reacutepudiation (acte de volonteacute unilateacuteral laisseacute agrave la discreacutetion du mari) Il est interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier La loi institue la majoriteacute leacutegale agrave 20 ans supprime lrsquoinstitution du tuteur matrimonial et le droit de jabr (ou contrainte matrimoniale) aisni que le dacircr ejoued (ou maison de correction) pour laquofemmes rebellesraquo(7)Il semble que au cours de ces derniegraveres anneacutees les institutions tunisiennes aient assimileacute certains aspects de la moderniteacute Les exemples les plus marquants peuvent ecirctre observeacutes dans la vie familiale Cependant en adoptant une deacutemarche sociologique laquocompreacutehensiveraquo il srsquoagit de mettre en lumiegravere les motivations qui deacuteclenchent lrsquoadheacutesion du croyant agrave une laquolaiumlcisation par le hautraquo Le Doyen Sadok Belaiumld propose une stimulante analyse sur les logiques historiques qui megravenent chaque courant juridique agrave vouloir imposer sa raison pratique pour justifier sa position Dans son livre Islam et Droit(8) il tente de nous aider agrave comprendre cette innovation controverseacutee ndash la laquolaiumlcisationraquo ndash et pose la question suivante
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comment donc cette socieacuteteacute a-t-elle reacuteagi agrave la nouvelle leacutegislation et comment a-t-elle geacutereacute cette innovation En reacuteponse il fait cette remarque laquoCrsquoest lagrave qursquointerviennent le rocircle des fukaha et lrsquoinfluence du pouvoir drsquointerpreacutetation des prescriptions coraniques qursquoils ont monopoliseacute agrave leur profitraquo Ainsi les positivistes se sont retrouveacutes prisonniers de lrsquoambivalence et de lrsquoambiguiumlteacute du discours politique concernant un droit reacuteserveacute aux theacuteologiens seuls compeacutetents dans lrsquointerpreacutetation Il semble que le droit de la famille se trouve de plus en plus hors de la hieacuterarchie des normes positives (la pyramide de lrsquoordre juridique interne) mais dans lrsquoEtat(9)
Les islamistes et le Code du statut personnel un domaine reacuteserveacute
Il est certain que lrsquoislam nrsquoa pas inventeacute la polygamie Tout ce qursquoil a fait crsquoest drsquoy mettre des restrictions Il lui a prescrit des limites maximales Il a poseacute des conditions pour la pratique de la polygamie qui existait chez la plupart des peuples qui ont embrasseacute lrsquoislam Les theacuteologiens contemporains considegraverent que le recours aux prescriptions coraniques est agrave la fois neacutecessaire et suffisant pour reacutesoudre toute question de droit Lrsquoinstitution polygamique serait un acte laquonaturelraquo en raison des problegravemes de deacuteseacutequilibre deacutemographique dans certains pays arabes Selon ces auteurs la polygamie serait le remegravede le plus approprieacute aux problegravemes de la zinah lrsquoadultegravere Lrsquoislam est la premiegravere et la seule religion qui restreigne la pratique polygamique (ni Moiumlse ni Jeacutesus nrsquoont limiteacute le nombre des femmes) de plus la femme musulmane peut exiger comme clause dans le contrat de mariage que son mari reste monogame condition aussi valable que nrsquoimporte quelle autre disposition drsquoun contrat leacutegal La femme ne peut ecirctre obligeacutee drsquoaccepter la clause de la polygamie La loi islamique interdit formellement la pratique coutumiegravere qui consiste agrave fermer les yeux sur des pressions familiales exerceacutees sur des femmes souvent pauvres orphelines ou sans ressources pour leur faire accepter la clause polygamiqueOn constate donc non seulement un divorce entre lrsquoislam savant et certaines pratiques populaires (tel le culte des saints) ou drsquoautres dispositions eacutetrangegraveres agrave lrsquoislam mais eacutegalement des interpreacutetations diffeacuterentes du droit religieux selon les eacutecoles et les theacuteologiens Ainsi lrsquoillustre Cheikh Al-Sarakhsi(10) (de lrsquoeacutecole haneacutefite) preacutecise dans Al- Mabsugravet qursquoil condidegravere comme nulle la clause par laquelle la femme exige que son mari nrsquoeacutepouse pas une autre femme Par ailleurs pour les maleacutekites la clause nrsquoest pas obligatoire mais recommandeacutee mustahab Ce qui signifie que lrsquoobligation est valide juridiquement dans le contrat de mariage et que cette clause deacutepend entiegraverement de la bonne volonteacute des deux eacutepoux
De mecircme certains theacuteologiens reacutefutent le mariage arrangeacute ou obligatoire en se basant sur certains Hadicircths par exemple celui-ci un jour une jeune femme se plaignait au Prophegravete de ce que son pegravere lui avait choisi un mari sans la consulter Le Prophegravete lui donna immeacutediatement la permission drsquoannuler son mariage ce agrave quoi elle reacutepondit laquoJe nrsquoai aucune objection personnelle contre mon mari et je lrsquoaccepte Mais je deacutesirais que lrsquoon sucirct qursquoun pegravere nrsquoa aucun droit drsquoimposer un mari agrave sa fille sans le consentement de celle-ciraquo Une telle interpreacutetation du droit musulman srsquoinscrit donc bien dans la reconnaissance de lrsquoautonomie de la volonteacute de la femme Theacuteoriquement cette interdiction rejoint en partie les revendications positivistes au nom de lrsquoeacutegaliteacute hommes ndash femmes Cependant drsquoautres religieux reprochent au droit positif drsquoavoir geacuteneacutereacute lrsquoeffondrement de la morale et le deacuteregraveglement des mœurs On peut dire qursquoil existe
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actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
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Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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Document ndeg41
11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Document ndeg41
Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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Document ndeg41
22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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Document ndeg41
les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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Document ndeg41
que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Document ndeg41
Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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Document ndeg41
dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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Document ndeg41
deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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ifrancecom
Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
de celui-ci et aussi celle des siens propres et enfin la sienne ndash car on ne dira jamais qursquoune telle a reacuteussi on dira plutocirct bent flegravene (la fille de untel) ou ould flegravene (le fils de untel) a reacuteussi La femme est le laquoNomraquo de la famille
Zine-Eddine Zemmour
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Notes 1 In Boulahbel Yeza Le secret des femmes Strateacutegie familiale et strateacutegies drsquoeacutemigration des femmes algeacuteriennes Thegravese de doctorat de sociologie ss dir Dominique Schnapper EHESS feacutevrier 1991 pp 157-1582 Gadant Monique laquoFatima Ouardia Malika interrogations Algeacuteriennesraquo in laquoFemmes de la Meacutediterraneacuteeraquo revue Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 Avril-Juin 1983 pp 19-613 Camille Lacoste-Dujardin laquoLrsquoœuf entre les mains du pegravereraquo in La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman eacuted Ramsay Paris 198 1 pp 287-3264 Cf Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 218 pages5 Camille Lacoste-Dujardin rapporte agrave ce propos le teacutemoignage drsquoune vieille femme algeacuterienne tregraves subtile Elle dit que pour honorer lrsquoassistance lrsquoeacutequivalent du sang qui coule de lrsquoaile drsquoune mouche suffirait 6 Sossie Andezian et Jocelyne Streuff-Fenart laquoRelations de voisinage et controcircle socialraquo in Peuples Meacutediterraneacuteens Ndeg 22-23 avril 1983 pp 249-2557 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 p 998 Maria-Angels Roque laquoLes cultures eacuteleacutements vitaux des civilisationsraquo in Cultures du Maghreb Les Cahiers de Confluences sous la Dir de Maria-Angels Roque Ed LrsquoHarmattan Paris 1996 pp 11-339 Marc Preacutejean Sexes et pouvoir La construction sociale des corps et des eacutemotions Presse universitaires de Montreacuteal Queacutebec 1994 p10710 Citeacute par Daoud Zakya in CHEAM 15-16 deacutecembre 1999 PP 64-7811 Voir agrave ce propos drsquoordre meacutethodologique les travaux de Writ Mills sur lrsquoimaginaire sociologique12 Ce nrsquoest pas un tabou du point de vue religieux ni scientifique de parler des questions sexuelles mais dans la culture populaire traditionnelle elles restent un sujet de discussion agrave eacuteviter sinon agrave taire Du point de vue religieux parler de sexualiteacute est autoriseacute Lors de lrsquoeacutetablissement du contrat de mariage religieux lrsquoimam prononce un verset du Coran ougrave il est dit clairement que suite agrave ce contrat il est permis aux jeunes eacutepoux de faire lrsquoamour Lrsquoassistance et les tuteurs du couple agrave marier esquissent un sourire et les plus pudiques baissent les yeux13 Camille Lacoste-Dujardin La premiegravere fois ou le roman de la virginiteacute perdue agrave travers les siegravecles et les continents ouvrage collectif preacuteface du Dr Gilbert Tordjman Ed Ramsay Paris 1981 pp 287-32614 Chater Souad laquoLe veacutecu feacuteminin dans le monde muslman La regravegle et lrsquoexceptionraquo in Femmes et Islam Publications du CHEAM 15-16 deacutecembre l999 pp 26-45 Paris 200015 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Ed Julliard Paris 1957 p 38 En Afrique du Nord ce sont des populations entiegraveres qui sont reacutegies par la coutume Il faut y compter environ quatre-vingt-dix pour cent des Berbegraveres marocains de lrsquoAtlas au Rif tous les Berbegraveres kabyles tous les Berbegraveres mozabites tous les Sahariens ndash parmi ceux-ci les Reguibats les Maures et les Touareg principalement- les Berbegraveres nubiens et ceux de lrsquooasis eacutegyptienne de Siwaraquo p 4116 Gaudio Attilio La reacutevolution des femmes en Islam Julliard Paris 1957 p 38
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
17 Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 p 11318 Ce commentaire nous a eacuteteacute rapporteacute par son directeur de meacutemoire M Derras Omar enseignant agrave lrsquoInstitut de sociologie de lrsquouniversiteacute drsquoOran19 Cf Margaret Mead Le fosseacute des geacuteneacuterations Ed Denoeumll Paris 1971 155 pages20 Pour plus de deacutetails sur ce qui a trait agrave la sexualiteacute en Islam voir Mohammed H Benkheira LrsquoAmour de la loi Essai sur la normativiteacute en Islam PUF Paris 1997 408 pages21 G H Bousquet La morale de lrsquoIslam et son eacutethique sexuelle Ed Maisonneuve Paris 1953 p 3322 Op cit Gaudio Attilio p 54 laquoLa coutume tregraves reacutepandue dans beaucoup de pays islamiques qui preacutevoit lrsquoexposition du linge tacheacute apregraves la nuit nuptiale trouve sa justification dans le droit coranique qui considegravere en effet que le contrat de mariage nrsquoa une validiteacute effective qursquoagrave partir du moment ougrave le mariage a eacuteteacute consommeacute et exige sous peine drsquoannulation du mariage la preuve de cette consommation Crsquoest drsquoailleurs agrave ce moment-lagrave seulement que la jeune femme cesse drsquoecirctre soumise au pouvoir paternel pour passer au pouvoir du mariraquo p 5423 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 pp 122-123 Voici reacutesumeacutee par ces deux auteurs la strateacutegie de la megravere lors de la prospection de la belle-fille laquoLrsquoattitude de la megravere de famille agrave lrsquoeacutegard du mariage est eacutegalement en lien avec le gain de pouvoir symbolique et reacuteel lieacute au statut de belle-megravere drsquoabord de grand-megravere ensuite La vie de la femme maghreacutebine est en effet un processus drsquoascension statutaire agrave valorisation et agrave pouvoir croissant avec des eacutetapes preacuteciseacutement deacutefinies Elle passe ainsi du statut de jeune fille sans pouvoir et sans reconnaissance agrave celui de grand-megravere incontournable avec une transition par les eacutetapes de megravere et de belle-megravereraquo pp 122-12324 Se traduit par fille de untel25 On utilise tout un langage particulier lors de la khotouba qui est chargeacute de sens ougrave sont mis en avant lrsquohonneur et la filiation tels que les expressions suivantes laquoel haccedileb wa ennaccedilebraquo laquochorfaraquo laquoacircaylaraquo etc Car - comme le preacutecisent dans leur recherche commune S Bouamama et H Sad Saoud - laquoon unit par le mariage deux groupes de parenteacute et non deux individusraquo p 9626 La khotouba crsquoest la demande de la main drsquoune jeune fille agrave sa famille par celle du jeune homme27 Lorsque la dot nrsquoest que symbolique il faut savoir qursquoil y a eu eacutechange de femmes entre deux familles ou que lrsquoaccord la reporte pour plus tard dans le cas de familles deacutesheacuteriteacutees ou encore elle reste discregravete afin de rester pudique Dans tous les cas elle y est28 Germaine Tillion op cit pp 26-2729 Pierre Bourdieu laquoLes strateacutegies matrimoniales dans le systegraveme de reproductionraquo in Annales E S C 1972 ndeg 27 (4-5) pp 1105-112530 Les enfants du couple sont avant tout aux yeux de la famille ses propres enfants Lrsquoexpression consacreacutee est laquonos enfantsraquo
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Polygamie au MaghrebControverses autour drsquoun droit en mouvement
Abderrahmane Koudjil
La polygamie est perccedilue comme un pheacutenomegravene eacutenigmatique exclusivement priveacute normeacute par des regravegles coutumiegraveres et des impeacuteratifs juridiques et religieux draconiens La Sunna nous alerte avant tout sur les conseacutequences lieacutees aux engagements du lien polygame repreacutesentant les eacuteleacutements drsquoune mission presque impossible qui exige de traiter loyalement et eacutequitablement chacune des eacutepouses Le droit musulman(1) autorise lrsquohomme agrave eacutepouser un maximum de quatre femmes dans les conditions suivantes laquoEt si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes envers les orphelinshellipEpousez deux trois ou quatre parmi les femmes qui vous plaisent mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes avec celles-ci alors une seule () Cela afin de ne pas faire drsquoinjusticeraquo (Coran 4 3) laquoVous ne pouvez jamais ecirctre eacutequitable entre vos femmes mecircme si vous ecirctes soucieuxraquo (Coran 4 129) Cette pratique est devenue particuliegraverement difficile de nos jours agrave la fois pour des raisons eacuteconomiques et culturelles Mais la perception de cet ensemble normatif ne permet pas de comprendre suffisamment le principe de cette pratique dans sa reacutealiteacute sociologique Il ressort clairement de lrsquoeacutetude des socieacuteteacutes concerneacutees que la polygamie nrsquoest nullement une invention de lrsquoislam Lrsquoislam nrsquoa fait que la restreindre mecircme srsquoil ne lrsquoa pas abolie totalement
Depuis quelques anneacutees des eacutetudes en sociologie du droit ont releveacute des difficulteacutes majeures dans le domaine du droit positif priveacute maghreacutebin concernant le mariage polygamique Il est tentant drsquoesquisser une synthegravese pour mettre en valeur les lignes de force des analyses sociojuridiques faites autour du sujet Certes pareille synthegravese peut sembler bien ambitieuse car il est difficile de faire le bilan de trois expeacuteriences (Algeacuterie Maroc Tunisie) de pratiques polygamiques sans risquer de simplifier agrave lrsquoexcegraves et de trahir ce droit sensible Crsquoest donc en ayant preacutesent agrave lrsquoesprit cette difficulteacute que je voudrais dans cet article essayer de marquer les principales positions doctrinales autour de ce droit en mouvement La probleacutematique de la polygamie dans le contexte
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
maghreacutebin est tregraves complexe Cet acte est marqueacute drsquoune part par les traditions ancestrales et coutumiegraveres et drsquoautre part par la superposition de deux droits le droit musulman et le droit positif heacuteriteacute du systegraveme juridique franccedilais Cette dialectique reacutecurrente entre la tradition et la moderniteacute le particulier et lrsquouniversel rejoint une autre dialectique celle des droits de lrsquohomme et de la diversiteacute culturelle Dans la theacuteorie du droit priveacute maghreacutebin la tendance est de joindre les nouvelles contraintes axiologiques des droits de la femme au monde du Sollen des ordres juridiques internes En fait ce dualisme culturel autour de la polygamie pose en particulier la question du renouvellement du droit musulman par lrsquoexercice de lrsquoIjtihacircd(2)
Drsquoembleacutee srsquoimpose une mise au point concernant lrsquoutilisation du terme laquocontroverseraquo Plus preacuteciseacutement que faut-il entendre par controverse dans la penseacutee juridique A lrsquoheure actuelle le moins que lrsquoon puisse dire crsquoest qursquoil ne regravegne pas drsquoaccord autour du fait polygamique chez les juristes maghreacutebins contemporains Ceci renvoie agrave la querelle des theacuteoriciens contemporains du droit musulman et des modernes les positivistes Selon un Hadicircth classifieacute comme darsquoicircf (faible) la controverse est leacutegitime et peut mecircme ecirctre consideacutereacutee comme une gracircce divine laquoFi El Ikhtilacircf Rahmaraquo Les premiegraveres controverses doctrinales contemporaines autour de ce droit sensible remontent au deacutebut du XXe siegravecle sous lrsquoinfluence de quelques juristes arabes qui reacuteclamaient une reacutevision de certaines dispositions contenues dans les diffeacuterents statuts personnels car la polygamie eacutetait alors consideacutereacutee comme une injustice(3) envers les femmes En se sens les positions doctrinales se deacuteterminent agrave partir de lectures religieuses distinctes du Coran mecircme si les arguments des laquopositivistes progressistesraquo et des islamistes notamment se reacutefegraverent agrave la mecircme source Ainsi lrsquoensemble des controverses doctrinales nrsquoeacutelucide sans doute pas complegravetement tant srsquoen faut la probleacutematique polygame mais cette derniegravere constitue agrave tout le moins un angle drsquointeacuterecirct captivant dans le paysage confus du droit maghreacutebin Car depuis quelques anneacutees lrsquounivers de la penseacutee juridique maghreacutebine vit un profond bouleversement agrave la fois politique et culturel face aux mutations internes et externes de la production normative Comment eacutetablir une hieacuterarchie entre les normes positives et les normes du droit musulman dans des pays ougrave lrsquoislam demeure religion drsquoEtat Globalement trois types de courants se sont dessineacutes autour du droit de la famille positiviste islamiste et progressiste
Les positivistes et lrsquoexception polygame
Devant les controverses actuelles autour du statut personnel la laiumlciteacute peut-elle ecirctre consideacutereacutee comme une reacuteponse agrave lrsquoorganisation de ce pheacutenomegravene sociojuridique Peut-on en inteacutegrer des notions sans abandonner lrsquoidentiteacute culturelle qui est agrave la base de la normativiteacute islamique A parcourir la litteacuterature sur la polygamie il apparaicirct que la question de la deacutefinition positive de lrsquoobjet pose problegraveme Tout drsquoabord une partie importante des connaissances produites sur la polygamie a eacuteteacute encadreacutee par une tradition drsquoanalyse religieuse qui srsquoest inteacuteresseacutee exclusivement agrave la dimension juridico-normative de cette pratique En second lieu il existe un certain laquoflouraquo entre les diffeacuterents courants et eacutecoles de la penseacutee religieuse dont lrsquoambivalence favorise une certaine souplesse drsquointerpreacutetation du corpus normatif existant Cet Ijtihacircd tente de concilier les besoins individuels et les exigences socieacutetales dans un espace-temps donneacute Pour les positivistes le statut particulier de la polygamie freine lourdement lrsquoaction leacutegislative La reacutefeacuterence agrave la laiumlciteacute
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srsquoavegravere impossible dans lrsquoeacutetat actuel du deacutebat public et de la socieacuteteacute sauf agrave consideacuterer quelques eacutecrits exceptionnels drsquoordre meacuteta-juridique ou des positions de quelques militants en faveur drsquoun autre droit de la famille
Ainsi que lrsquoeacutecrit Ramdane Babadji(4) laquoQuand on parle de laquolrsquoIslam religion drsquoEtatraquo on est dans une situation ougrave la laiumlciteacute est quasiment impossible mais il est eacutegalement impossible ndash pour des raisons qursquoon comprend ndash drsquoaffirmer que lrsquoEtat est totalement soumis agrave la religion Alors on se trouve de ce fait devant une sorte de laquomilieu du gueacuteraquo crsquoest-agrave-dire qursquoon ne peut avancer ni reculer sans que ces mots portent un quelconque jugement de valeur On se trouve dans ces situations ougrave il est impossible drsquoaffirmer la laiumlciteacute ni son inverse non plus() Si on prend le Code de la famille algeacuterien qui a eacuteteacute adopteacute en 1984 il tolegravere ou il permet la polygamie Or par la suite lrsquoEtat essaie de la limiter mais en ayant recours agrave de lrsquoinfra-droit () Mais en mecircme temps on est en dehors du droit ndash parce qursquoil est eacutevident qursquoune circulaire ne peut pas du point de vue du juriste restreindre la loi qui restreint lrsquoexercice de ce droit en confiant son controcircle au juge () On nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche de la laiumlciteacute mais on nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche eacutegalement de son contraireraquo Un certain nombre de dispositions est tout agrave fait contraire agrave la norme constitutionnelle ndash et parfois agrave lrsquoesprit de la Sharicirclsquoah ndash qui justifie son adoption Imputer cette situation agrave une quelconque relation avec les normes juridiques laquoauthentiquesraquo du droit musulman est une position difficilement soutenable Car la relation en matiegravere de polygamie et de reacutepudiation nrsquoest qursquoindirecte avec la dogmatique islamique sunnite laquoauthentiqueraquo Elle ne srsquoest manifesteacutee qursquoavec le travail drsquoeacutelucidation lrsquoIjtihacircd des Faqicirchs (les docteurs du droit) limiteacute dans le temps et lrsquoespace De fait laquoIl est dangereux ndash comme le remarque Mohammed Arkoun(5) ndash de srsquoen tenir agrave la contemplation des textes ideacuteaux et de fermer les yeux sur la genegravese et la pratique effectives mais reacuteelles au droitraquo En effet cet aspect est tregraves perceptible dans les discours politiques des pays du Maghreb qui mettent systeacutematiquement lrsquoaccent sur lrsquoauthenticiteacute normative de certaines dispositions en fait il srsquoagit de consideacuterations sociopolitiques et drsquoinstrumentalisation de la norme musulmane agrave des fins politiciennes
En Algeacuterie par exemple la polygamie doit ecirctre comprise dans le contexte politique des anneacutees 80 ougrave lrsquoon a assisteacute agrave une aggravation de lrsquousage politique de la religion islamique En ce sens la Cour suprecircme interpregravete les dispositions du Code de la famille agrave partir des seules reacutefeacuterences jurisprudentielles du droit musulman Lrsquoarticle 8 de ce Code indique laquoIl est permis de contracter avec plus drsquoune eacutepouse dans la limite de la Sharicirclsquoah si ce motif est justifieacute Les conditions et lrsquointention drsquoeacutequiteacute doivent ecirctre reacuteunies et apregraves information preacutealable de la preacuteceacutedente et de la future eacutepouse Lrsquoune et lrsquoautre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjointhellipou demander le divorce en cas drsquoabsence de consentementraquo Cependant la reacutealiteacute et la pratique judiciaires deacutesavouent cette institution par le degreacute du contentieux et ses effets neacutegatifs sur la socieacuteteacute Il est bien entendu difficile de deacutefinir les moyens laquoacceptablesraquo qui srsquoinscrivent dans lrsquoaction laquoleacutegaleraquo avec une eacutegaliteacute de traitement des individus sans le conventionnel neacutegocieacute avec le leacutegislateur En effet une normativiteacute agrave contenu variable peut contribuer agrave la reconstruction de nouveaux reacutepertoires de droits et drsquoobligations compleacutetant lrsquoordre juridique eacutetatique Il est traditionnellement admis que lrsquoEtat de droit serait en mesure de surveiller la polygamie et de ne
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lrsquoautoriser que dans les cas les plus urgents inscrits dans la loi maladie et steacuteriliteacute de lrsquoeacutepouse Et toute violation de ces regravegles doit permettre aux services sociaux drsquoinvoquer la nulliteacute de ce type de mariage Crsquoest pourquoi il faut reacutecuser les pratiques contraires agrave lrsquoesprit de la justice
Il est certain ndash comme lrsquoaffirme Kelthoume Meziou ndash que lrsquoEtat laquopositifraquo doit tout agrave la fois tenir compte de ses laquoracines culturelles historiques et religieusesraquo mais choisir entre perpeacutetuer simplement la situation anteacuterieure ou bien adheacuterer agrave une eacutethique internationale en tentant aussi de redeacutefinir les rapports du droit positif avec le droit musulman La question importante ici est lrsquoacceptation des valeurs fondamentales du droit universel et par conseacutequent son adoption dans le systegraveme juridique composite interne Adopter une telle attitude nrsquoest pas une simple obligation crsquoest une neacutecessiteacute Selon les positivistes le leacutegislateur ne peut ignorer cette eacutevolution les structures sociales ont changeacute Dans les trois pays du Maghreb la famille se restructure de plus en plus autour de la monogamie Le droit de la famille moderne doit obeacuteir au principe de la seacutecuriteacute juridique prendre en compte lrsquoeacutevolution du fait social avec le fait normatif dans le contexte arabe(6) Par ailleurs pour ce qui concerne lrsquoeacutequilibre de la cellule familiale la doctrine classique ne prend en consideacuteration que lrsquoaspect mateacuteriel et la dimension priveacutee le pouvoir eacuteconomique de lrsquohomme Selon la conception prohibitive (thegravese restrictive) la polygamie est une institution qui pose drsquoeacutepineux problegravemes socio-eacuteconomiques Les restrictions imposeacutees agrave la polygamie permettraient drsquoaffirmer que la religion musulmane dans son ensemble a maintenu cette pratique agrave titre transitoire et exceptionnel Car il nrsquoy a rien de plus trompeur que de dire que la polygamie est une sorte de laquoseacutecuriteacute socialeraquo pour la femme et ses enfants En reacutealiteacute crsquoest souvent le contraire qui se produit Il suffit de lire les rapports des travailleurs sociaux maghreacutebins concernant les effets pervers de cette pratique sur la structure familiale pour comprendre le hiatus En droit algeacuterien le leacutegislateur nrsquoautorise la personne habiliteacutee agrave dresser lrsquoacte de mariage qursquoune fois la deuxiegraveme femme informeacutee qursquoelle va srsquounir agrave un polygame il oblige eacutegalement le futur eacutepoux agrave informer la premiegravere eacutepouse de cet acte de mariage Ceci dit la solution algeacuterienne est plus restrictive le leacutegislateur exige des motifs valables pour valider lrsquoacte de mariage polygame Lrsquoaccord de volonteacute des deux eacutepouses est exigeacute pour que le mari puisse devenir polygame Crsquoest un acte baseacute sur le principe du consentement mutuel el taradhicirc
En Tunisie le leacutegislateur est arriveacute agrave laiumlciser une grande partie des normes intangibles du droit musulman en interdisant la polygamie et la reacutepudiation (acte de volonteacute unilateacuteral laisseacute agrave la discreacutetion du mari) Il est interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier La loi institue la majoriteacute leacutegale agrave 20 ans supprime lrsquoinstitution du tuteur matrimonial et le droit de jabr (ou contrainte matrimoniale) aisni que le dacircr ejoued (ou maison de correction) pour laquofemmes rebellesraquo(7)Il semble que au cours de ces derniegraveres anneacutees les institutions tunisiennes aient assimileacute certains aspects de la moderniteacute Les exemples les plus marquants peuvent ecirctre observeacutes dans la vie familiale Cependant en adoptant une deacutemarche sociologique laquocompreacutehensiveraquo il srsquoagit de mettre en lumiegravere les motivations qui deacuteclenchent lrsquoadheacutesion du croyant agrave une laquolaiumlcisation par le hautraquo Le Doyen Sadok Belaiumld propose une stimulante analyse sur les logiques historiques qui megravenent chaque courant juridique agrave vouloir imposer sa raison pratique pour justifier sa position Dans son livre Islam et Droit(8) il tente de nous aider agrave comprendre cette innovation controverseacutee ndash la laquolaiumlcisationraquo ndash et pose la question suivante
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comment donc cette socieacuteteacute a-t-elle reacuteagi agrave la nouvelle leacutegislation et comment a-t-elle geacutereacute cette innovation En reacuteponse il fait cette remarque laquoCrsquoest lagrave qursquointerviennent le rocircle des fukaha et lrsquoinfluence du pouvoir drsquointerpreacutetation des prescriptions coraniques qursquoils ont monopoliseacute agrave leur profitraquo Ainsi les positivistes se sont retrouveacutes prisonniers de lrsquoambivalence et de lrsquoambiguiumlteacute du discours politique concernant un droit reacuteserveacute aux theacuteologiens seuls compeacutetents dans lrsquointerpreacutetation Il semble que le droit de la famille se trouve de plus en plus hors de la hieacuterarchie des normes positives (la pyramide de lrsquoordre juridique interne) mais dans lrsquoEtat(9)
Les islamistes et le Code du statut personnel un domaine reacuteserveacute
Il est certain que lrsquoislam nrsquoa pas inventeacute la polygamie Tout ce qursquoil a fait crsquoest drsquoy mettre des restrictions Il lui a prescrit des limites maximales Il a poseacute des conditions pour la pratique de la polygamie qui existait chez la plupart des peuples qui ont embrasseacute lrsquoislam Les theacuteologiens contemporains considegraverent que le recours aux prescriptions coraniques est agrave la fois neacutecessaire et suffisant pour reacutesoudre toute question de droit Lrsquoinstitution polygamique serait un acte laquonaturelraquo en raison des problegravemes de deacuteseacutequilibre deacutemographique dans certains pays arabes Selon ces auteurs la polygamie serait le remegravede le plus approprieacute aux problegravemes de la zinah lrsquoadultegravere Lrsquoislam est la premiegravere et la seule religion qui restreigne la pratique polygamique (ni Moiumlse ni Jeacutesus nrsquoont limiteacute le nombre des femmes) de plus la femme musulmane peut exiger comme clause dans le contrat de mariage que son mari reste monogame condition aussi valable que nrsquoimporte quelle autre disposition drsquoun contrat leacutegal La femme ne peut ecirctre obligeacutee drsquoaccepter la clause de la polygamie La loi islamique interdit formellement la pratique coutumiegravere qui consiste agrave fermer les yeux sur des pressions familiales exerceacutees sur des femmes souvent pauvres orphelines ou sans ressources pour leur faire accepter la clause polygamiqueOn constate donc non seulement un divorce entre lrsquoislam savant et certaines pratiques populaires (tel le culte des saints) ou drsquoautres dispositions eacutetrangegraveres agrave lrsquoislam mais eacutegalement des interpreacutetations diffeacuterentes du droit religieux selon les eacutecoles et les theacuteologiens Ainsi lrsquoillustre Cheikh Al-Sarakhsi(10) (de lrsquoeacutecole haneacutefite) preacutecise dans Al- Mabsugravet qursquoil condidegravere comme nulle la clause par laquelle la femme exige que son mari nrsquoeacutepouse pas une autre femme Par ailleurs pour les maleacutekites la clause nrsquoest pas obligatoire mais recommandeacutee mustahab Ce qui signifie que lrsquoobligation est valide juridiquement dans le contrat de mariage et que cette clause deacutepend entiegraverement de la bonne volonteacute des deux eacutepoux
De mecircme certains theacuteologiens reacutefutent le mariage arrangeacute ou obligatoire en se basant sur certains Hadicircths par exemple celui-ci un jour une jeune femme se plaignait au Prophegravete de ce que son pegravere lui avait choisi un mari sans la consulter Le Prophegravete lui donna immeacutediatement la permission drsquoannuler son mariage ce agrave quoi elle reacutepondit laquoJe nrsquoai aucune objection personnelle contre mon mari et je lrsquoaccepte Mais je deacutesirais que lrsquoon sucirct qursquoun pegravere nrsquoa aucun droit drsquoimposer un mari agrave sa fille sans le consentement de celle-ciraquo Une telle interpreacutetation du droit musulman srsquoinscrit donc bien dans la reconnaissance de lrsquoautonomie de la volonteacute de la femme Theacuteoriquement cette interdiction rejoint en partie les revendications positivistes au nom de lrsquoeacutegaliteacute hommes ndash femmes Cependant drsquoautres religieux reprochent au droit positif drsquoavoir geacuteneacutereacute lrsquoeffondrement de la morale et le deacuteregraveglement des mœurs On peut dire qursquoil existe
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actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
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Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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ifrancecom
Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
17 Germaine Tillion Le harem et les cousins Ed du Seuil Paris 1966 p 11318 Ce commentaire nous a eacuteteacute rapporteacute par son directeur de meacutemoire M Derras Omar enseignant agrave lrsquoInstitut de sociologie de lrsquouniversiteacute drsquoOran19 Cf Margaret Mead Le fosseacute des geacuteneacuterations Ed Denoeumll Paris 1971 155 pages20 Pour plus de deacutetails sur ce qui a trait agrave la sexualiteacute en Islam voir Mohammed H Benkheira LrsquoAmour de la loi Essai sur la normativiteacute en Islam PUF Paris 1997 408 pages21 G H Bousquet La morale de lrsquoIslam et son eacutethique sexuelle Ed Maisonneuve Paris 1953 p 3322 Op cit Gaudio Attilio p 54 laquoLa coutume tregraves reacutepandue dans beaucoup de pays islamiques qui preacutevoit lrsquoexposition du linge tacheacute apregraves la nuit nuptiale trouve sa justification dans le droit coranique qui considegravere en effet que le contrat de mariage nrsquoa une validiteacute effective qursquoagrave partir du moment ougrave le mariage a eacuteteacute consommeacute et exige sous peine drsquoannulation du mariage la preuve de cette consommation Crsquoest drsquoailleurs agrave ce moment-lagrave seulement que la jeune femme cesse drsquoecirctre soumise au pouvoir paternel pour passer au pouvoir du mariraquo p 5423 Saiumld Bouamama et Hadjila Sad Saoud Familles maghreacutebines de France Ed Descleacutee de Brouwer Paris 1996 pp 122-123 Voici reacutesumeacutee par ces deux auteurs la strateacutegie de la megravere lors de la prospection de la belle-fille laquoLrsquoattitude de la megravere de famille agrave lrsquoeacutegard du mariage est eacutegalement en lien avec le gain de pouvoir symbolique et reacuteel lieacute au statut de belle-megravere drsquoabord de grand-megravere ensuite La vie de la femme maghreacutebine est en effet un processus drsquoascension statutaire agrave valorisation et agrave pouvoir croissant avec des eacutetapes preacuteciseacutement deacutefinies Elle passe ainsi du statut de jeune fille sans pouvoir et sans reconnaissance agrave celui de grand-megravere incontournable avec une transition par les eacutetapes de megravere et de belle-megravereraquo pp 122-12324 Se traduit par fille de untel25 On utilise tout un langage particulier lors de la khotouba qui est chargeacute de sens ougrave sont mis en avant lrsquohonneur et la filiation tels que les expressions suivantes laquoel haccedileb wa ennaccedilebraquo laquochorfaraquo laquoacircaylaraquo etc Car - comme le preacutecisent dans leur recherche commune S Bouamama et H Sad Saoud - laquoon unit par le mariage deux groupes de parenteacute et non deux individusraquo p 9626 La khotouba crsquoest la demande de la main drsquoune jeune fille agrave sa famille par celle du jeune homme27 Lorsque la dot nrsquoest que symbolique il faut savoir qursquoil y a eu eacutechange de femmes entre deux familles ou que lrsquoaccord la reporte pour plus tard dans le cas de familles deacutesheacuteriteacutees ou encore elle reste discregravete afin de rester pudique Dans tous les cas elle y est28 Germaine Tillion op cit pp 26-2729 Pierre Bourdieu laquoLes strateacutegies matrimoniales dans le systegraveme de reproductionraquo in Annales E S C 1972 ndeg 27 (4-5) pp 1105-112530 Les enfants du couple sont avant tout aux yeux de la famille ses propres enfants Lrsquoexpression consacreacutee est laquonos enfantsraquo
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Polygamie au MaghrebControverses autour drsquoun droit en mouvement
Abderrahmane Koudjil
La polygamie est perccedilue comme un pheacutenomegravene eacutenigmatique exclusivement priveacute normeacute par des regravegles coutumiegraveres et des impeacuteratifs juridiques et religieux draconiens La Sunna nous alerte avant tout sur les conseacutequences lieacutees aux engagements du lien polygame repreacutesentant les eacuteleacutements drsquoune mission presque impossible qui exige de traiter loyalement et eacutequitablement chacune des eacutepouses Le droit musulman(1) autorise lrsquohomme agrave eacutepouser un maximum de quatre femmes dans les conditions suivantes laquoEt si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes envers les orphelinshellipEpousez deux trois ou quatre parmi les femmes qui vous plaisent mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes avec celles-ci alors une seule () Cela afin de ne pas faire drsquoinjusticeraquo (Coran 4 3) laquoVous ne pouvez jamais ecirctre eacutequitable entre vos femmes mecircme si vous ecirctes soucieuxraquo (Coran 4 129) Cette pratique est devenue particuliegraverement difficile de nos jours agrave la fois pour des raisons eacuteconomiques et culturelles Mais la perception de cet ensemble normatif ne permet pas de comprendre suffisamment le principe de cette pratique dans sa reacutealiteacute sociologique Il ressort clairement de lrsquoeacutetude des socieacuteteacutes concerneacutees que la polygamie nrsquoest nullement une invention de lrsquoislam Lrsquoislam nrsquoa fait que la restreindre mecircme srsquoil ne lrsquoa pas abolie totalement
Depuis quelques anneacutees des eacutetudes en sociologie du droit ont releveacute des difficulteacutes majeures dans le domaine du droit positif priveacute maghreacutebin concernant le mariage polygamique Il est tentant drsquoesquisser une synthegravese pour mettre en valeur les lignes de force des analyses sociojuridiques faites autour du sujet Certes pareille synthegravese peut sembler bien ambitieuse car il est difficile de faire le bilan de trois expeacuteriences (Algeacuterie Maroc Tunisie) de pratiques polygamiques sans risquer de simplifier agrave lrsquoexcegraves et de trahir ce droit sensible Crsquoest donc en ayant preacutesent agrave lrsquoesprit cette difficulteacute que je voudrais dans cet article essayer de marquer les principales positions doctrinales autour de ce droit en mouvement La probleacutematique de la polygamie dans le contexte
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
maghreacutebin est tregraves complexe Cet acte est marqueacute drsquoune part par les traditions ancestrales et coutumiegraveres et drsquoautre part par la superposition de deux droits le droit musulman et le droit positif heacuteriteacute du systegraveme juridique franccedilais Cette dialectique reacutecurrente entre la tradition et la moderniteacute le particulier et lrsquouniversel rejoint une autre dialectique celle des droits de lrsquohomme et de la diversiteacute culturelle Dans la theacuteorie du droit priveacute maghreacutebin la tendance est de joindre les nouvelles contraintes axiologiques des droits de la femme au monde du Sollen des ordres juridiques internes En fait ce dualisme culturel autour de la polygamie pose en particulier la question du renouvellement du droit musulman par lrsquoexercice de lrsquoIjtihacircd(2)
Drsquoembleacutee srsquoimpose une mise au point concernant lrsquoutilisation du terme laquocontroverseraquo Plus preacuteciseacutement que faut-il entendre par controverse dans la penseacutee juridique A lrsquoheure actuelle le moins que lrsquoon puisse dire crsquoest qursquoil ne regravegne pas drsquoaccord autour du fait polygamique chez les juristes maghreacutebins contemporains Ceci renvoie agrave la querelle des theacuteoriciens contemporains du droit musulman et des modernes les positivistes Selon un Hadicircth classifieacute comme darsquoicircf (faible) la controverse est leacutegitime et peut mecircme ecirctre consideacutereacutee comme une gracircce divine laquoFi El Ikhtilacircf Rahmaraquo Les premiegraveres controverses doctrinales contemporaines autour de ce droit sensible remontent au deacutebut du XXe siegravecle sous lrsquoinfluence de quelques juristes arabes qui reacuteclamaient une reacutevision de certaines dispositions contenues dans les diffeacuterents statuts personnels car la polygamie eacutetait alors consideacutereacutee comme une injustice(3) envers les femmes En se sens les positions doctrinales se deacuteterminent agrave partir de lectures religieuses distinctes du Coran mecircme si les arguments des laquopositivistes progressistesraquo et des islamistes notamment se reacutefegraverent agrave la mecircme source Ainsi lrsquoensemble des controverses doctrinales nrsquoeacutelucide sans doute pas complegravetement tant srsquoen faut la probleacutematique polygame mais cette derniegravere constitue agrave tout le moins un angle drsquointeacuterecirct captivant dans le paysage confus du droit maghreacutebin Car depuis quelques anneacutees lrsquounivers de la penseacutee juridique maghreacutebine vit un profond bouleversement agrave la fois politique et culturel face aux mutations internes et externes de la production normative Comment eacutetablir une hieacuterarchie entre les normes positives et les normes du droit musulman dans des pays ougrave lrsquoislam demeure religion drsquoEtat Globalement trois types de courants se sont dessineacutes autour du droit de la famille positiviste islamiste et progressiste
Les positivistes et lrsquoexception polygame
Devant les controverses actuelles autour du statut personnel la laiumlciteacute peut-elle ecirctre consideacutereacutee comme une reacuteponse agrave lrsquoorganisation de ce pheacutenomegravene sociojuridique Peut-on en inteacutegrer des notions sans abandonner lrsquoidentiteacute culturelle qui est agrave la base de la normativiteacute islamique A parcourir la litteacuterature sur la polygamie il apparaicirct que la question de la deacutefinition positive de lrsquoobjet pose problegraveme Tout drsquoabord une partie importante des connaissances produites sur la polygamie a eacuteteacute encadreacutee par une tradition drsquoanalyse religieuse qui srsquoest inteacuteresseacutee exclusivement agrave la dimension juridico-normative de cette pratique En second lieu il existe un certain laquoflouraquo entre les diffeacuterents courants et eacutecoles de la penseacutee religieuse dont lrsquoambivalence favorise une certaine souplesse drsquointerpreacutetation du corpus normatif existant Cet Ijtihacircd tente de concilier les besoins individuels et les exigences socieacutetales dans un espace-temps donneacute Pour les positivistes le statut particulier de la polygamie freine lourdement lrsquoaction leacutegislative La reacutefeacuterence agrave la laiumlciteacute
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
srsquoavegravere impossible dans lrsquoeacutetat actuel du deacutebat public et de la socieacuteteacute sauf agrave consideacuterer quelques eacutecrits exceptionnels drsquoordre meacuteta-juridique ou des positions de quelques militants en faveur drsquoun autre droit de la famille
Ainsi que lrsquoeacutecrit Ramdane Babadji(4) laquoQuand on parle de laquolrsquoIslam religion drsquoEtatraquo on est dans une situation ougrave la laiumlciteacute est quasiment impossible mais il est eacutegalement impossible ndash pour des raisons qursquoon comprend ndash drsquoaffirmer que lrsquoEtat est totalement soumis agrave la religion Alors on se trouve de ce fait devant une sorte de laquomilieu du gueacuteraquo crsquoest-agrave-dire qursquoon ne peut avancer ni reculer sans que ces mots portent un quelconque jugement de valeur On se trouve dans ces situations ougrave il est impossible drsquoaffirmer la laiumlciteacute ni son inverse non plus() Si on prend le Code de la famille algeacuterien qui a eacuteteacute adopteacute en 1984 il tolegravere ou il permet la polygamie Or par la suite lrsquoEtat essaie de la limiter mais en ayant recours agrave de lrsquoinfra-droit () Mais en mecircme temps on est en dehors du droit ndash parce qursquoil est eacutevident qursquoune circulaire ne peut pas du point de vue du juriste restreindre la loi qui restreint lrsquoexercice de ce droit en confiant son controcircle au juge () On nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche de la laiumlciteacute mais on nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche eacutegalement de son contraireraquo Un certain nombre de dispositions est tout agrave fait contraire agrave la norme constitutionnelle ndash et parfois agrave lrsquoesprit de la Sharicirclsquoah ndash qui justifie son adoption Imputer cette situation agrave une quelconque relation avec les normes juridiques laquoauthentiquesraquo du droit musulman est une position difficilement soutenable Car la relation en matiegravere de polygamie et de reacutepudiation nrsquoest qursquoindirecte avec la dogmatique islamique sunnite laquoauthentiqueraquo Elle ne srsquoest manifesteacutee qursquoavec le travail drsquoeacutelucidation lrsquoIjtihacircd des Faqicirchs (les docteurs du droit) limiteacute dans le temps et lrsquoespace De fait laquoIl est dangereux ndash comme le remarque Mohammed Arkoun(5) ndash de srsquoen tenir agrave la contemplation des textes ideacuteaux et de fermer les yeux sur la genegravese et la pratique effectives mais reacuteelles au droitraquo En effet cet aspect est tregraves perceptible dans les discours politiques des pays du Maghreb qui mettent systeacutematiquement lrsquoaccent sur lrsquoauthenticiteacute normative de certaines dispositions en fait il srsquoagit de consideacuterations sociopolitiques et drsquoinstrumentalisation de la norme musulmane agrave des fins politiciennes
En Algeacuterie par exemple la polygamie doit ecirctre comprise dans le contexte politique des anneacutees 80 ougrave lrsquoon a assisteacute agrave une aggravation de lrsquousage politique de la religion islamique En ce sens la Cour suprecircme interpregravete les dispositions du Code de la famille agrave partir des seules reacutefeacuterences jurisprudentielles du droit musulman Lrsquoarticle 8 de ce Code indique laquoIl est permis de contracter avec plus drsquoune eacutepouse dans la limite de la Sharicirclsquoah si ce motif est justifieacute Les conditions et lrsquointention drsquoeacutequiteacute doivent ecirctre reacuteunies et apregraves information preacutealable de la preacuteceacutedente et de la future eacutepouse Lrsquoune et lrsquoautre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjointhellipou demander le divorce en cas drsquoabsence de consentementraquo Cependant la reacutealiteacute et la pratique judiciaires deacutesavouent cette institution par le degreacute du contentieux et ses effets neacutegatifs sur la socieacuteteacute Il est bien entendu difficile de deacutefinir les moyens laquoacceptablesraquo qui srsquoinscrivent dans lrsquoaction laquoleacutegaleraquo avec une eacutegaliteacute de traitement des individus sans le conventionnel neacutegocieacute avec le leacutegislateur En effet une normativiteacute agrave contenu variable peut contribuer agrave la reconstruction de nouveaux reacutepertoires de droits et drsquoobligations compleacutetant lrsquoordre juridique eacutetatique Il est traditionnellement admis que lrsquoEtat de droit serait en mesure de surveiller la polygamie et de ne
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
lrsquoautoriser que dans les cas les plus urgents inscrits dans la loi maladie et steacuteriliteacute de lrsquoeacutepouse Et toute violation de ces regravegles doit permettre aux services sociaux drsquoinvoquer la nulliteacute de ce type de mariage Crsquoest pourquoi il faut reacutecuser les pratiques contraires agrave lrsquoesprit de la justice
Il est certain ndash comme lrsquoaffirme Kelthoume Meziou ndash que lrsquoEtat laquopositifraquo doit tout agrave la fois tenir compte de ses laquoracines culturelles historiques et religieusesraquo mais choisir entre perpeacutetuer simplement la situation anteacuterieure ou bien adheacuterer agrave une eacutethique internationale en tentant aussi de redeacutefinir les rapports du droit positif avec le droit musulman La question importante ici est lrsquoacceptation des valeurs fondamentales du droit universel et par conseacutequent son adoption dans le systegraveme juridique composite interne Adopter une telle attitude nrsquoest pas une simple obligation crsquoest une neacutecessiteacute Selon les positivistes le leacutegislateur ne peut ignorer cette eacutevolution les structures sociales ont changeacute Dans les trois pays du Maghreb la famille se restructure de plus en plus autour de la monogamie Le droit de la famille moderne doit obeacuteir au principe de la seacutecuriteacute juridique prendre en compte lrsquoeacutevolution du fait social avec le fait normatif dans le contexte arabe(6) Par ailleurs pour ce qui concerne lrsquoeacutequilibre de la cellule familiale la doctrine classique ne prend en consideacuteration que lrsquoaspect mateacuteriel et la dimension priveacutee le pouvoir eacuteconomique de lrsquohomme Selon la conception prohibitive (thegravese restrictive) la polygamie est une institution qui pose drsquoeacutepineux problegravemes socio-eacuteconomiques Les restrictions imposeacutees agrave la polygamie permettraient drsquoaffirmer que la religion musulmane dans son ensemble a maintenu cette pratique agrave titre transitoire et exceptionnel Car il nrsquoy a rien de plus trompeur que de dire que la polygamie est une sorte de laquoseacutecuriteacute socialeraquo pour la femme et ses enfants En reacutealiteacute crsquoest souvent le contraire qui se produit Il suffit de lire les rapports des travailleurs sociaux maghreacutebins concernant les effets pervers de cette pratique sur la structure familiale pour comprendre le hiatus En droit algeacuterien le leacutegislateur nrsquoautorise la personne habiliteacutee agrave dresser lrsquoacte de mariage qursquoune fois la deuxiegraveme femme informeacutee qursquoelle va srsquounir agrave un polygame il oblige eacutegalement le futur eacutepoux agrave informer la premiegravere eacutepouse de cet acte de mariage Ceci dit la solution algeacuterienne est plus restrictive le leacutegislateur exige des motifs valables pour valider lrsquoacte de mariage polygame Lrsquoaccord de volonteacute des deux eacutepouses est exigeacute pour que le mari puisse devenir polygame Crsquoest un acte baseacute sur le principe du consentement mutuel el taradhicirc
En Tunisie le leacutegislateur est arriveacute agrave laiumlciser une grande partie des normes intangibles du droit musulman en interdisant la polygamie et la reacutepudiation (acte de volonteacute unilateacuteral laisseacute agrave la discreacutetion du mari) Il est interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier La loi institue la majoriteacute leacutegale agrave 20 ans supprime lrsquoinstitution du tuteur matrimonial et le droit de jabr (ou contrainte matrimoniale) aisni que le dacircr ejoued (ou maison de correction) pour laquofemmes rebellesraquo(7)Il semble que au cours de ces derniegraveres anneacutees les institutions tunisiennes aient assimileacute certains aspects de la moderniteacute Les exemples les plus marquants peuvent ecirctre observeacutes dans la vie familiale Cependant en adoptant une deacutemarche sociologique laquocompreacutehensiveraquo il srsquoagit de mettre en lumiegravere les motivations qui deacuteclenchent lrsquoadheacutesion du croyant agrave une laquolaiumlcisation par le hautraquo Le Doyen Sadok Belaiumld propose une stimulante analyse sur les logiques historiques qui megravenent chaque courant juridique agrave vouloir imposer sa raison pratique pour justifier sa position Dans son livre Islam et Droit(8) il tente de nous aider agrave comprendre cette innovation controverseacutee ndash la laquolaiumlcisationraquo ndash et pose la question suivante
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
comment donc cette socieacuteteacute a-t-elle reacuteagi agrave la nouvelle leacutegislation et comment a-t-elle geacutereacute cette innovation En reacuteponse il fait cette remarque laquoCrsquoest lagrave qursquointerviennent le rocircle des fukaha et lrsquoinfluence du pouvoir drsquointerpreacutetation des prescriptions coraniques qursquoils ont monopoliseacute agrave leur profitraquo Ainsi les positivistes se sont retrouveacutes prisonniers de lrsquoambivalence et de lrsquoambiguiumlteacute du discours politique concernant un droit reacuteserveacute aux theacuteologiens seuls compeacutetents dans lrsquointerpreacutetation Il semble que le droit de la famille se trouve de plus en plus hors de la hieacuterarchie des normes positives (la pyramide de lrsquoordre juridique interne) mais dans lrsquoEtat(9)
Les islamistes et le Code du statut personnel un domaine reacuteserveacute
Il est certain que lrsquoislam nrsquoa pas inventeacute la polygamie Tout ce qursquoil a fait crsquoest drsquoy mettre des restrictions Il lui a prescrit des limites maximales Il a poseacute des conditions pour la pratique de la polygamie qui existait chez la plupart des peuples qui ont embrasseacute lrsquoislam Les theacuteologiens contemporains considegraverent que le recours aux prescriptions coraniques est agrave la fois neacutecessaire et suffisant pour reacutesoudre toute question de droit Lrsquoinstitution polygamique serait un acte laquonaturelraquo en raison des problegravemes de deacuteseacutequilibre deacutemographique dans certains pays arabes Selon ces auteurs la polygamie serait le remegravede le plus approprieacute aux problegravemes de la zinah lrsquoadultegravere Lrsquoislam est la premiegravere et la seule religion qui restreigne la pratique polygamique (ni Moiumlse ni Jeacutesus nrsquoont limiteacute le nombre des femmes) de plus la femme musulmane peut exiger comme clause dans le contrat de mariage que son mari reste monogame condition aussi valable que nrsquoimporte quelle autre disposition drsquoun contrat leacutegal La femme ne peut ecirctre obligeacutee drsquoaccepter la clause de la polygamie La loi islamique interdit formellement la pratique coutumiegravere qui consiste agrave fermer les yeux sur des pressions familiales exerceacutees sur des femmes souvent pauvres orphelines ou sans ressources pour leur faire accepter la clause polygamiqueOn constate donc non seulement un divorce entre lrsquoislam savant et certaines pratiques populaires (tel le culte des saints) ou drsquoautres dispositions eacutetrangegraveres agrave lrsquoislam mais eacutegalement des interpreacutetations diffeacuterentes du droit religieux selon les eacutecoles et les theacuteologiens Ainsi lrsquoillustre Cheikh Al-Sarakhsi(10) (de lrsquoeacutecole haneacutefite) preacutecise dans Al- Mabsugravet qursquoil condidegravere comme nulle la clause par laquelle la femme exige que son mari nrsquoeacutepouse pas une autre femme Par ailleurs pour les maleacutekites la clause nrsquoest pas obligatoire mais recommandeacutee mustahab Ce qui signifie que lrsquoobligation est valide juridiquement dans le contrat de mariage et que cette clause deacutepend entiegraverement de la bonne volonteacute des deux eacutepoux
De mecircme certains theacuteologiens reacutefutent le mariage arrangeacute ou obligatoire en se basant sur certains Hadicircths par exemple celui-ci un jour une jeune femme se plaignait au Prophegravete de ce que son pegravere lui avait choisi un mari sans la consulter Le Prophegravete lui donna immeacutediatement la permission drsquoannuler son mariage ce agrave quoi elle reacutepondit laquoJe nrsquoai aucune objection personnelle contre mon mari et je lrsquoaccepte Mais je deacutesirais que lrsquoon sucirct qursquoun pegravere nrsquoa aucun droit drsquoimposer un mari agrave sa fille sans le consentement de celle-ciraquo Une telle interpreacutetation du droit musulman srsquoinscrit donc bien dans la reconnaissance de lrsquoautonomie de la volonteacute de la femme Theacuteoriquement cette interdiction rejoint en partie les revendications positivistes au nom de lrsquoeacutegaliteacute hommes ndash femmes Cependant drsquoautres religieux reprochent au droit positif drsquoavoir geacuteneacutereacute lrsquoeffondrement de la morale et le deacuteregraveglement des mœurs On peut dire qursquoil existe
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
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Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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Document ndeg41
11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Document ndeg41
Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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Document ndeg41
22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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Document ndeg41
les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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Polygamie au MaghrebControverses autour drsquoun droit en mouvement
Abderrahmane Koudjil
La polygamie est perccedilue comme un pheacutenomegravene eacutenigmatique exclusivement priveacute normeacute par des regravegles coutumiegraveres et des impeacuteratifs juridiques et religieux draconiens La Sunna nous alerte avant tout sur les conseacutequences lieacutees aux engagements du lien polygame repreacutesentant les eacuteleacutements drsquoune mission presque impossible qui exige de traiter loyalement et eacutequitablement chacune des eacutepouses Le droit musulman(1) autorise lrsquohomme agrave eacutepouser un maximum de quatre femmes dans les conditions suivantes laquoEt si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes envers les orphelinshellipEpousez deux trois ou quatre parmi les femmes qui vous plaisent mais si vous craignez de nrsquoecirctre pas justes avec celles-ci alors une seule () Cela afin de ne pas faire drsquoinjusticeraquo (Coran 4 3) laquoVous ne pouvez jamais ecirctre eacutequitable entre vos femmes mecircme si vous ecirctes soucieuxraquo (Coran 4 129) Cette pratique est devenue particuliegraverement difficile de nos jours agrave la fois pour des raisons eacuteconomiques et culturelles Mais la perception de cet ensemble normatif ne permet pas de comprendre suffisamment le principe de cette pratique dans sa reacutealiteacute sociologique Il ressort clairement de lrsquoeacutetude des socieacuteteacutes concerneacutees que la polygamie nrsquoest nullement une invention de lrsquoislam Lrsquoislam nrsquoa fait que la restreindre mecircme srsquoil ne lrsquoa pas abolie totalement
Depuis quelques anneacutees des eacutetudes en sociologie du droit ont releveacute des difficulteacutes majeures dans le domaine du droit positif priveacute maghreacutebin concernant le mariage polygamique Il est tentant drsquoesquisser une synthegravese pour mettre en valeur les lignes de force des analyses sociojuridiques faites autour du sujet Certes pareille synthegravese peut sembler bien ambitieuse car il est difficile de faire le bilan de trois expeacuteriences (Algeacuterie Maroc Tunisie) de pratiques polygamiques sans risquer de simplifier agrave lrsquoexcegraves et de trahir ce droit sensible Crsquoest donc en ayant preacutesent agrave lrsquoesprit cette difficulteacute que je voudrais dans cet article essayer de marquer les principales positions doctrinales autour de ce droit en mouvement La probleacutematique de la polygamie dans le contexte
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
maghreacutebin est tregraves complexe Cet acte est marqueacute drsquoune part par les traditions ancestrales et coutumiegraveres et drsquoautre part par la superposition de deux droits le droit musulman et le droit positif heacuteriteacute du systegraveme juridique franccedilais Cette dialectique reacutecurrente entre la tradition et la moderniteacute le particulier et lrsquouniversel rejoint une autre dialectique celle des droits de lrsquohomme et de la diversiteacute culturelle Dans la theacuteorie du droit priveacute maghreacutebin la tendance est de joindre les nouvelles contraintes axiologiques des droits de la femme au monde du Sollen des ordres juridiques internes En fait ce dualisme culturel autour de la polygamie pose en particulier la question du renouvellement du droit musulman par lrsquoexercice de lrsquoIjtihacircd(2)
Drsquoembleacutee srsquoimpose une mise au point concernant lrsquoutilisation du terme laquocontroverseraquo Plus preacuteciseacutement que faut-il entendre par controverse dans la penseacutee juridique A lrsquoheure actuelle le moins que lrsquoon puisse dire crsquoest qursquoil ne regravegne pas drsquoaccord autour du fait polygamique chez les juristes maghreacutebins contemporains Ceci renvoie agrave la querelle des theacuteoriciens contemporains du droit musulman et des modernes les positivistes Selon un Hadicircth classifieacute comme darsquoicircf (faible) la controverse est leacutegitime et peut mecircme ecirctre consideacutereacutee comme une gracircce divine laquoFi El Ikhtilacircf Rahmaraquo Les premiegraveres controverses doctrinales contemporaines autour de ce droit sensible remontent au deacutebut du XXe siegravecle sous lrsquoinfluence de quelques juristes arabes qui reacuteclamaient une reacutevision de certaines dispositions contenues dans les diffeacuterents statuts personnels car la polygamie eacutetait alors consideacutereacutee comme une injustice(3) envers les femmes En se sens les positions doctrinales se deacuteterminent agrave partir de lectures religieuses distinctes du Coran mecircme si les arguments des laquopositivistes progressistesraquo et des islamistes notamment se reacutefegraverent agrave la mecircme source Ainsi lrsquoensemble des controverses doctrinales nrsquoeacutelucide sans doute pas complegravetement tant srsquoen faut la probleacutematique polygame mais cette derniegravere constitue agrave tout le moins un angle drsquointeacuterecirct captivant dans le paysage confus du droit maghreacutebin Car depuis quelques anneacutees lrsquounivers de la penseacutee juridique maghreacutebine vit un profond bouleversement agrave la fois politique et culturel face aux mutations internes et externes de la production normative Comment eacutetablir une hieacuterarchie entre les normes positives et les normes du droit musulman dans des pays ougrave lrsquoislam demeure religion drsquoEtat Globalement trois types de courants se sont dessineacutes autour du droit de la famille positiviste islamiste et progressiste
Les positivistes et lrsquoexception polygame
Devant les controverses actuelles autour du statut personnel la laiumlciteacute peut-elle ecirctre consideacutereacutee comme une reacuteponse agrave lrsquoorganisation de ce pheacutenomegravene sociojuridique Peut-on en inteacutegrer des notions sans abandonner lrsquoidentiteacute culturelle qui est agrave la base de la normativiteacute islamique A parcourir la litteacuterature sur la polygamie il apparaicirct que la question de la deacutefinition positive de lrsquoobjet pose problegraveme Tout drsquoabord une partie importante des connaissances produites sur la polygamie a eacuteteacute encadreacutee par une tradition drsquoanalyse religieuse qui srsquoest inteacuteresseacutee exclusivement agrave la dimension juridico-normative de cette pratique En second lieu il existe un certain laquoflouraquo entre les diffeacuterents courants et eacutecoles de la penseacutee religieuse dont lrsquoambivalence favorise une certaine souplesse drsquointerpreacutetation du corpus normatif existant Cet Ijtihacircd tente de concilier les besoins individuels et les exigences socieacutetales dans un espace-temps donneacute Pour les positivistes le statut particulier de la polygamie freine lourdement lrsquoaction leacutegislative La reacutefeacuterence agrave la laiumlciteacute
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srsquoavegravere impossible dans lrsquoeacutetat actuel du deacutebat public et de la socieacuteteacute sauf agrave consideacuterer quelques eacutecrits exceptionnels drsquoordre meacuteta-juridique ou des positions de quelques militants en faveur drsquoun autre droit de la famille
Ainsi que lrsquoeacutecrit Ramdane Babadji(4) laquoQuand on parle de laquolrsquoIslam religion drsquoEtatraquo on est dans une situation ougrave la laiumlciteacute est quasiment impossible mais il est eacutegalement impossible ndash pour des raisons qursquoon comprend ndash drsquoaffirmer que lrsquoEtat est totalement soumis agrave la religion Alors on se trouve de ce fait devant une sorte de laquomilieu du gueacuteraquo crsquoest-agrave-dire qursquoon ne peut avancer ni reculer sans que ces mots portent un quelconque jugement de valeur On se trouve dans ces situations ougrave il est impossible drsquoaffirmer la laiumlciteacute ni son inverse non plus() Si on prend le Code de la famille algeacuterien qui a eacuteteacute adopteacute en 1984 il tolegravere ou il permet la polygamie Or par la suite lrsquoEtat essaie de la limiter mais en ayant recours agrave de lrsquoinfra-droit () Mais en mecircme temps on est en dehors du droit ndash parce qursquoil est eacutevident qursquoune circulaire ne peut pas du point de vue du juriste restreindre la loi qui restreint lrsquoexercice de ce droit en confiant son controcircle au juge () On nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche de la laiumlciteacute mais on nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche eacutegalement de son contraireraquo Un certain nombre de dispositions est tout agrave fait contraire agrave la norme constitutionnelle ndash et parfois agrave lrsquoesprit de la Sharicirclsquoah ndash qui justifie son adoption Imputer cette situation agrave une quelconque relation avec les normes juridiques laquoauthentiquesraquo du droit musulman est une position difficilement soutenable Car la relation en matiegravere de polygamie et de reacutepudiation nrsquoest qursquoindirecte avec la dogmatique islamique sunnite laquoauthentiqueraquo Elle ne srsquoest manifesteacutee qursquoavec le travail drsquoeacutelucidation lrsquoIjtihacircd des Faqicirchs (les docteurs du droit) limiteacute dans le temps et lrsquoespace De fait laquoIl est dangereux ndash comme le remarque Mohammed Arkoun(5) ndash de srsquoen tenir agrave la contemplation des textes ideacuteaux et de fermer les yeux sur la genegravese et la pratique effectives mais reacuteelles au droitraquo En effet cet aspect est tregraves perceptible dans les discours politiques des pays du Maghreb qui mettent systeacutematiquement lrsquoaccent sur lrsquoauthenticiteacute normative de certaines dispositions en fait il srsquoagit de consideacuterations sociopolitiques et drsquoinstrumentalisation de la norme musulmane agrave des fins politiciennes
En Algeacuterie par exemple la polygamie doit ecirctre comprise dans le contexte politique des anneacutees 80 ougrave lrsquoon a assisteacute agrave une aggravation de lrsquousage politique de la religion islamique En ce sens la Cour suprecircme interpregravete les dispositions du Code de la famille agrave partir des seules reacutefeacuterences jurisprudentielles du droit musulman Lrsquoarticle 8 de ce Code indique laquoIl est permis de contracter avec plus drsquoune eacutepouse dans la limite de la Sharicirclsquoah si ce motif est justifieacute Les conditions et lrsquointention drsquoeacutequiteacute doivent ecirctre reacuteunies et apregraves information preacutealable de la preacuteceacutedente et de la future eacutepouse Lrsquoune et lrsquoautre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjointhellipou demander le divorce en cas drsquoabsence de consentementraquo Cependant la reacutealiteacute et la pratique judiciaires deacutesavouent cette institution par le degreacute du contentieux et ses effets neacutegatifs sur la socieacuteteacute Il est bien entendu difficile de deacutefinir les moyens laquoacceptablesraquo qui srsquoinscrivent dans lrsquoaction laquoleacutegaleraquo avec une eacutegaliteacute de traitement des individus sans le conventionnel neacutegocieacute avec le leacutegislateur En effet une normativiteacute agrave contenu variable peut contribuer agrave la reconstruction de nouveaux reacutepertoires de droits et drsquoobligations compleacutetant lrsquoordre juridique eacutetatique Il est traditionnellement admis que lrsquoEtat de droit serait en mesure de surveiller la polygamie et de ne
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lrsquoautoriser que dans les cas les plus urgents inscrits dans la loi maladie et steacuteriliteacute de lrsquoeacutepouse Et toute violation de ces regravegles doit permettre aux services sociaux drsquoinvoquer la nulliteacute de ce type de mariage Crsquoest pourquoi il faut reacutecuser les pratiques contraires agrave lrsquoesprit de la justice
Il est certain ndash comme lrsquoaffirme Kelthoume Meziou ndash que lrsquoEtat laquopositifraquo doit tout agrave la fois tenir compte de ses laquoracines culturelles historiques et religieusesraquo mais choisir entre perpeacutetuer simplement la situation anteacuterieure ou bien adheacuterer agrave une eacutethique internationale en tentant aussi de redeacutefinir les rapports du droit positif avec le droit musulman La question importante ici est lrsquoacceptation des valeurs fondamentales du droit universel et par conseacutequent son adoption dans le systegraveme juridique composite interne Adopter une telle attitude nrsquoest pas une simple obligation crsquoest une neacutecessiteacute Selon les positivistes le leacutegislateur ne peut ignorer cette eacutevolution les structures sociales ont changeacute Dans les trois pays du Maghreb la famille se restructure de plus en plus autour de la monogamie Le droit de la famille moderne doit obeacuteir au principe de la seacutecuriteacute juridique prendre en compte lrsquoeacutevolution du fait social avec le fait normatif dans le contexte arabe(6) Par ailleurs pour ce qui concerne lrsquoeacutequilibre de la cellule familiale la doctrine classique ne prend en consideacuteration que lrsquoaspect mateacuteriel et la dimension priveacutee le pouvoir eacuteconomique de lrsquohomme Selon la conception prohibitive (thegravese restrictive) la polygamie est une institution qui pose drsquoeacutepineux problegravemes socio-eacuteconomiques Les restrictions imposeacutees agrave la polygamie permettraient drsquoaffirmer que la religion musulmane dans son ensemble a maintenu cette pratique agrave titre transitoire et exceptionnel Car il nrsquoy a rien de plus trompeur que de dire que la polygamie est une sorte de laquoseacutecuriteacute socialeraquo pour la femme et ses enfants En reacutealiteacute crsquoest souvent le contraire qui se produit Il suffit de lire les rapports des travailleurs sociaux maghreacutebins concernant les effets pervers de cette pratique sur la structure familiale pour comprendre le hiatus En droit algeacuterien le leacutegislateur nrsquoautorise la personne habiliteacutee agrave dresser lrsquoacte de mariage qursquoune fois la deuxiegraveme femme informeacutee qursquoelle va srsquounir agrave un polygame il oblige eacutegalement le futur eacutepoux agrave informer la premiegravere eacutepouse de cet acte de mariage Ceci dit la solution algeacuterienne est plus restrictive le leacutegislateur exige des motifs valables pour valider lrsquoacte de mariage polygame Lrsquoaccord de volonteacute des deux eacutepouses est exigeacute pour que le mari puisse devenir polygame Crsquoest un acte baseacute sur le principe du consentement mutuel el taradhicirc
En Tunisie le leacutegislateur est arriveacute agrave laiumlciser une grande partie des normes intangibles du droit musulman en interdisant la polygamie et la reacutepudiation (acte de volonteacute unilateacuteral laisseacute agrave la discreacutetion du mari) Il est interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier La loi institue la majoriteacute leacutegale agrave 20 ans supprime lrsquoinstitution du tuteur matrimonial et le droit de jabr (ou contrainte matrimoniale) aisni que le dacircr ejoued (ou maison de correction) pour laquofemmes rebellesraquo(7)Il semble que au cours de ces derniegraveres anneacutees les institutions tunisiennes aient assimileacute certains aspects de la moderniteacute Les exemples les plus marquants peuvent ecirctre observeacutes dans la vie familiale Cependant en adoptant une deacutemarche sociologique laquocompreacutehensiveraquo il srsquoagit de mettre en lumiegravere les motivations qui deacuteclenchent lrsquoadheacutesion du croyant agrave une laquolaiumlcisation par le hautraquo Le Doyen Sadok Belaiumld propose une stimulante analyse sur les logiques historiques qui megravenent chaque courant juridique agrave vouloir imposer sa raison pratique pour justifier sa position Dans son livre Islam et Droit(8) il tente de nous aider agrave comprendre cette innovation controverseacutee ndash la laquolaiumlcisationraquo ndash et pose la question suivante
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comment donc cette socieacuteteacute a-t-elle reacuteagi agrave la nouvelle leacutegislation et comment a-t-elle geacutereacute cette innovation En reacuteponse il fait cette remarque laquoCrsquoest lagrave qursquointerviennent le rocircle des fukaha et lrsquoinfluence du pouvoir drsquointerpreacutetation des prescriptions coraniques qursquoils ont monopoliseacute agrave leur profitraquo Ainsi les positivistes se sont retrouveacutes prisonniers de lrsquoambivalence et de lrsquoambiguiumlteacute du discours politique concernant un droit reacuteserveacute aux theacuteologiens seuls compeacutetents dans lrsquointerpreacutetation Il semble que le droit de la famille se trouve de plus en plus hors de la hieacuterarchie des normes positives (la pyramide de lrsquoordre juridique interne) mais dans lrsquoEtat(9)
Les islamistes et le Code du statut personnel un domaine reacuteserveacute
Il est certain que lrsquoislam nrsquoa pas inventeacute la polygamie Tout ce qursquoil a fait crsquoest drsquoy mettre des restrictions Il lui a prescrit des limites maximales Il a poseacute des conditions pour la pratique de la polygamie qui existait chez la plupart des peuples qui ont embrasseacute lrsquoislam Les theacuteologiens contemporains considegraverent que le recours aux prescriptions coraniques est agrave la fois neacutecessaire et suffisant pour reacutesoudre toute question de droit Lrsquoinstitution polygamique serait un acte laquonaturelraquo en raison des problegravemes de deacuteseacutequilibre deacutemographique dans certains pays arabes Selon ces auteurs la polygamie serait le remegravede le plus approprieacute aux problegravemes de la zinah lrsquoadultegravere Lrsquoislam est la premiegravere et la seule religion qui restreigne la pratique polygamique (ni Moiumlse ni Jeacutesus nrsquoont limiteacute le nombre des femmes) de plus la femme musulmane peut exiger comme clause dans le contrat de mariage que son mari reste monogame condition aussi valable que nrsquoimporte quelle autre disposition drsquoun contrat leacutegal La femme ne peut ecirctre obligeacutee drsquoaccepter la clause de la polygamie La loi islamique interdit formellement la pratique coutumiegravere qui consiste agrave fermer les yeux sur des pressions familiales exerceacutees sur des femmes souvent pauvres orphelines ou sans ressources pour leur faire accepter la clause polygamiqueOn constate donc non seulement un divorce entre lrsquoislam savant et certaines pratiques populaires (tel le culte des saints) ou drsquoautres dispositions eacutetrangegraveres agrave lrsquoislam mais eacutegalement des interpreacutetations diffeacuterentes du droit religieux selon les eacutecoles et les theacuteologiens Ainsi lrsquoillustre Cheikh Al-Sarakhsi(10) (de lrsquoeacutecole haneacutefite) preacutecise dans Al- Mabsugravet qursquoil condidegravere comme nulle la clause par laquelle la femme exige que son mari nrsquoeacutepouse pas une autre femme Par ailleurs pour les maleacutekites la clause nrsquoest pas obligatoire mais recommandeacutee mustahab Ce qui signifie que lrsquoobligation est valide juridiquement dans le contrat de mariage et que cette clause deacutepend entiegraverement de la bonne volonteacute des deux eacutepoux
De mecircme certains theacuteologiens reacutefutent le mariage arrangeacute ou obligatoire en se basant sur certains Hadicircths par exemple celui-ci un jour une jeune femme se plaignait au Prophegravete de ce que son pegravere lui avait choisi un mari sans la consulter Le Prophegravete lui donna immeacutediatement la permission drsquoannuler son mariage ce agrave quoi elle reacutepondit laquoJe nrsquoai aucune objection personnelle contre mon mari et je lrsquoaccepte Mais je deacutesirais que lrsquoon sucirct qursquoun pegravere nrsquoa aucun droit drsquoimposer un mari agrave sa fille sans le consentement de celle-ciraquo Une telle interpreacutetation du droit musulman srsquoinscrit donc bien dans la reconnaissance de lrsquoautonomie de la volonteacute de la femme Theacuteoriquement cette interdiction rejoint en partie les revendications positivistes au nom de lrsquoeacutegaliteacute hommes ndash femmes Cependant drsquoautres religieux reprochent au droit positif drsquoavoir geacuteneacutereacute lrsquoeffondrement de la morale et le deacuteregraveglement des mœurs On peut dire qursquoil existe
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actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
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Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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ifrancecom
Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
maghreacutebin est tregraves complexe Cet acte est marqueacute drsquoune part par les traditions ancestrales et coutumiegraveres et drsquoautre part par la superposition de deux droits le droit musulman et le droit positif heacuteriteacute du systegraveme juridique franccedilais Cette dialectique reacutecurrente entre la tradition et la moderniteacute le particulier et lrsquouniversel rejoint une autre dialectique celle des droits de lrsquohomme et de la diversiteacute culturelle Dans la theacuteorie du droit priveacute maghreacutebin la tendance est de joindre les nouvelles contraintes axiologiques des droits de la femme au monde du Sollen des ordres juridiques internes En fait ce dualisme culturel autour de la polygamie pose en particulier la question du renouvellement du droit musulman par lrsquoexercice de lrsquoIjtihacircd(2)
Drsquoembleacutee srsquoimpose une mise au point concernant lrsquoutilisation du terme laquocontroverseraquo Plus preacuteciseacutement que faut-il entendre par controverse dans la penseacutee juridique A lrsquoheure actuelle le moins que lrsquoon puisse dire crsquoest qursquoil ne regravegne pas drsquoaccord autour du fait polygamique chez les juristes maghreacutebins contemporains Ceci renvoie agrave la querelle des theacuteoriciens contemporains du droit musulman et des modernes les positivistes Selon un Hadicircth classifieacute comme darsquoicircf (faible) la controverse est leacutegitime et peut mecircme ecirctre consideacutereacutee comme une gracircce divine laquoFi El Ikhtilacircf Rahmaraquo Les premiegraveres controverses doctrinales contemporaines autour de ce droit sensible remontent au deacutebut du XXe siegravecle sous lrsquoinfluence de quelques juristes arabes qui reacuteclamaient une reacutevision de certaines dispositions contenues dans les diffeacuterents statuts personnels car la polygamie eacutetait alors consideacutereacutee comme une injustice(3) envers les femmes En se sens les positions doctrinales se deacuteterminent agrave partir de lectures religieuses distinctes du Coran mecircme si les arguments des laquopositivistes progressistesraquo et des islamistes notamment se reacutefegraverent agrave la mecircme source Ainsi lrsquoensemble des controverses doctrinales nrsquoeacutelucide sans doute pas complegravetement tant srsquoen faut la probleacutematique polygame mais cette derniegravere constitue agrave tout le moins un angle drsquointeacuterecirct captivant dans le paysage confus du droit maghreacutebin Car depuis quelques anneacutees lrsquounivers de la penseacutee juridique maghreacutebine vit un profond bouleversement agrave la fois politique et culturel face aux mutations internes et externes de la production normative Comment eacutetablir une hieacuterarchie entre les normes positives et les normes du droit musulman dans des pays ougrave lrsquoislam demeure religion drsquoEtat Globalement trois types de courants se sont dessineacutes autour du droit de la famille positiviste islamiste et progressiste
Les positivistes et lrsquoexception polygame
Devant les controverses actuelles autour du statut personnel la laiumlciteacute peut-elle ecirctre consideacutereacutee comme une reacuteponse agrave lrsquoorganisation de ce pheacutenomegravene sociojuridique Peut-on en inteacutegrer des notions sans abandonner lrsquoidentiteacute culturelle qui est agrave la base de la normativiteacute islamique A parcourir la litteacuterature sur la polygamie il apparaicirct que la question de la deacutefinition positive de lrsquoobjet pose problegraveme Tout drsquoabord une partie importante des connaissances produites sur la polygamie a eacuteteacute encadreacutee par une tradition drsquoanalyse religieuse qui srsquoest inteacuteresseacutee exclusivement agrave la dimension juridico-normative de cette pratique En second lieu il existe un certain laquoflouraquo entre les diffeacuterents courants et eacutecoles de la penseacutee religieuse dont lrsquoambivalence favorise une certaine souplesse drsquointerpreacutetation du corpus normatif existant Cet Ijtihacircd tente de concilier les besoins individuels et les exigences socieacutetales dans un espace-temps donneacute Pour les positivistes le statut particulier de la polygamie freine lourdement lrsquoaction leacutegislative La reacutefeacuterence agrave la laiumlciteacute
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
srsquoavegravere impossible dans lrsquoeacutetat actuel du deacutebat public et de la socieacuteteacute sauf agrave consideacuterer quelques eacutecrits exceptionnels drsquoordre meacuteta-juridique ou des positions de quelques militants en faveur drsquoun autre droit de la famille
Ainsi que lrsquoeacutecrit Ramdane Babadji(4) laquoQuand on parle de laquolrsquoIslam religion drsquoEtatraquo on est dans une situation ougrave la laiumlciteacute est quasiment impossible mais il est eacutegalement impossible ndash pour des raisons qursquoon comprend ndash drsquoaffirmer que lrsquoEtat est totalement soumis agrave la religion Alors on se trouve de ce fait devant une sorte de laquomilieu du gueacuteraquo crsquoest-agrave-dire qursquoon ne peut avancer ni reculer sans que ces mots portent un quelconque jugement de valeur On se trouve dans ces situations ougrave il est impossible drsquoaffirmer la laiumlciteacute ni son inverse non plus() Si on prend le Code de la famille algeacuterien qui a eacuteteacute adopteacute en 1984 il tolegravere ou il permet la polygamie Or par la suite lrsquoEtat essaie de la limiter mais en ayant recours agrave de lrsquoinfra-droit () Mais en mecircme temps on est en dehors du droit ndash parce qursquoil est eacutevident qursquoune circulaire ne peut pas du point de vue du juriste restreindre la loi qui restreint lrsquoexercice de ce droit en confiant son controcircle au juge () On nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche de la laiumlciteacute mais on nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche eacutegalement de son contraireraquo Un certain nombre de dispositions est tout agrave fait contraire agrave la norme constitutionnelle ndash et parfois agrave lrsquoesprit de la Sharicirclsquoah ndash qui justifie son adoption Imputer cette situation agrave une quelconque relation avec les normes juridiques laquoauthentiquesraquo du droit musulman est une position difficilement soutenable Car la relation en matiegravere de polygamie et de reacutepudiation nrsquoest qursquoindirecte avec la dogmatique islamique sunnite laquoauthentiqueraquo Elle ne srsquoest manifesteacutee qursquoavec le travail drsquoeacutelucidation lrsquoIjtihacircd des Faqicirchs (les docteurs du droit) limiteacute dans le temps et lrsquoespace De fait laquoIl est dangereux ndash comme le remarque Mohammed Arkoun(5) ndash de srsquoen tenir agrave la contemplation des textes ideacuteaux et de fermer les yeux sur la genegravese et la pratique effectives mais reacuteelles au droitraquo En effet cet aspect est tregraves perceptible dans les discours politiques des pays du Maghreb qui mettent systeacutematiquement lrsquoaccent sur lrsquoauthenticiteacute normative de certaines dispositions en fait il srsquoagit de consideacuterations sociopolitiques et drsquoinstrumentalisation de la norme musulmane agrave des fins politiciennes
En Algeacuterie par exemple la polygamie doit ecirctre comprise dans le contexte politique des anneacutees 80 ougrave lrsquoon a assisteacute agrave une aggravation de lrsquousage politique de la religion islamique En ce sens la Cour suprecircme interpregravete les dispositions du Code de la famille agrave partir des seules reacutefeacuterences jurisprudentielles du droit musulman Lrsquoarticle 8 de ce Code indique laquoIl est permis de contracter avec plus drsquoune eacutepouse dans la limite de la Sharicirclsquoah si ce motif est justifieacute Les conditions et lrsquointention drsquoeacutequiteacute doivent ecirctre reacuteunies et apregraves information preacutealable de la preacuteceacutedente et de la future eacutepouse Lrsquoune et lrsquoautre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjointhellipou demander le divorce en cas drsquoabsence de consentementraquo Cependant la reacutealiteacute et la pratique judiciaires deacutesavouent cette institution par le degreacute du contentieux et ses effets neacutegatifs sur la socieacuteteacute Il est bien entendu difficile de deacutefinir les moyens laquoacceptablesraquo qui srsquoinscrivent dans lrsquoaction laquoleacutegaleraquo avec une eacutegaliteacute de traitement des individus sans le conventionnel neacutegocieacute avec le leacutegislateur En effet une normativiteacute agrave contenu variable peut contribuer agrave la reconstruction de nouveaux reacutepertoires de droits et drsquoobligations compleacutetant lrsquoordre juridique eacutetatique Il est traditionnellement admis que lrsquoEtat de droit serait en mesure de surveiller la polygamie et de ne
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
lrsquoautoriser que dans les cas les plus urgents inscrits dans la loi maladie et steacuteriliteacute de lrsquoeacutepouse Et toute violation de ces regravegles doit permettre aux services sociaux drsquoinvoquer la nulliteacute de ce type de mariage Crsquoest pourquoi il faut reacutecuser les pratiques contraires agrave lrsquoesprit de la justice
Il est certain ndash comme lrsquoaffirme Kelthoume Meziou ndash que lrsquoEtat laquopositifraquo doit tout agrave la fois tenir compte de ses laquoracines culturelles historiques et religieusesraquo mais choisir entre perpeacutetuer simplement la situation anteacuterieure ou bien adheacuterer agrave une eacutethique internationale en tentant aussi de redeacutefinir les rapports du droit positif avec le droit musulman La question importante ici est lrsquoacceptation des valeurs fondamentales du droit universel et par conseacutequent son adoption dans le systegraveme juridique composite interne Adopter une telle attitude nrsquoest pas une simple obligation crsquoest une neacutecessiteacute Selon les positivistes le leacutegislateur ne peut ignorer cette eacutevolution les structures sociales ont changeacute Dans les trois pays du Maghreb la famille se restructure de plus en plus autour de la monogamie Le droit de la famille moderne doit obeacuteir au principe de la seacutecuriteacute juridique prendre en compte lrsquoeacutevolution du fait social avec le fait normatif dans le contexte arabe(6) Par ailleurs pour ce qui concerne lrsquoeacutequilibre de la cellule familiale la doctrine classique ne prend en consideacuteration que lrsquoaspect mateacuteriel et la dimension priveacutee le pouvoir eacuteconomique de lrsquohomme Selon la conception prohibitive (thegravese restrictive) la polygamie est une institution qui pose drsquoeacutepineux problegravemes socio-eacuteconomiques Les restrictions imposeacutees agrave la polygamie permettraient drsquoaffirmer que la religion musulmane dans son ensemble a maintenu cette pratique agrave titre transitoire et exceptionnel Car il nrsquoy a rien de plus trompeur que de dire que la polygamie est une sorte de laquoseacutecuriteacute socialeraquo pour la femme et ses enfants En reacutealiteacute crsquoest souvent le contraire qui se produit Il suffit de lire les rapports des travailleurs sociaux maghreacutebins concernant les effets pervers de cette pratique sur la structure familiale pour comprendre le hiatus En droit algeacuterien le leacutegislateur nrsquoautorise la personne habiliteacutee agrave dresser lrsquoacte de mariage qursquoune fois la deuxiegraveme femme informeacutee qursquoelle va srsquounir agrave un polygame il oblige eacutegalement le futur eacutepoux agrave informer la premiegravere eacutepouse de cet acte de mariage Ceci dit la solution algeacuterienne est plus restrictive le leacutegislateur exige des motifs valables pour valider lrsquoacte de mariage polygame Lrsquoaccord de volonteacute des deux eacutepouses est exigeacute pour que le mari puisse devenir polygame Crsquoest un acte baseacute sur le principe du consentement mutuel el taradhicirc
En Tunisie le leacutegislateur est arriveacute agrave laiumlciser une grande partie des normes intangibles du droit musulman en interdisant la polygamie et la reacutepudiation (acte de volonteacute unilateacuteral laisseacute agrave la discreacutetion du mari) Il est interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier La loi institue la majoriteacute leacutegale agrave 20 ans supprime lrsquoinstitution du tuteur matrimonial et le droit de jabr (ou contrainte matrimoniale) aisni que le dacircr ejoued (ou maison de correction) pour laquofemmes rebellesraquo(7)Il semble que au cours de ces derniegraveres anneacutees les institutions tunisiennes aient assimileacute certains aspects de la moderniteacute Les exemples les plus marquants peuvent ecirctre observeacutes dans la vie familiale Cependant en adoptant une deacutemarche sociologique laquocompreacutehensiveraquo il srsquoagit de mettre en lumiegravere les motivations qui deacuteclenchent lrsquoadheacutesion du croyant agrave une laquolaiumlcisation par le hautraquo Le Doyen Sadok Belaiumld propose une stimulante analyse sur les logiques historiques qui megravenent chaque courant juridique agrave vouloir imposer sa raison pratique pour justifier sa position Dans son livre Islam et Droit(8) il tente de nous aider agrave comprendre cette innovation controverseacutee ndash la laquolaiumlcisationraquo ndash et pose la question suivante
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
comment donc cette socieacuteteacute a-t-elle reacuteagi agrave la nouvelle leacutegislation et comment a-t-elle geacutereacute cette innovation En reacuteponse il fait cette remarque laquoCrsquoest lagrave qursquointerviennent le rocircle des fukaha et lrsquoinfluence du pouvoir drsquointerpreacutetation des prescriptions coraniques qursquoils ont monopoliseacute agrave leur profitraquo Ainsi les positivistes se sont retrouveacutes prisonniers de lrsquoambivalence et de lrsquoambiguiumlteacute du discours politique concernant un droit reacuteserveacute aux theacuteologiens seuls compeacutetents dans lrsquointerpreacutetation Il semble que le droit de la famille se trouve de plus en plus hors de la hieacuterarchie des normes positives (la pyramide de lrsquoordre juridique interne) mais dans lrsquoEtat(9)
Les islamistes et le Code du statut personnel un domaine reacuteserveacute
Il est certain que lrsquoislam nrsquoa pas inventeacute la polygamie Tout ce qursquoil a fait crsquoest drsquoy mettre des restrictions Il lui a prescrit des limites maximales Il a poseacute des conditions pour la pratique de la polygamie qui existait chez la plupart des peuples qui ont embrasseacute lrsquoislam Les theacuteologiens contemporains considegraverent que le recours aux prescriptions coraniques est agrave la fois neacutecessaire et suffisant pour reacutesoudre toute question de droit Lrsquoinstitution polygamique serait un acte laquonaturelraquo en raison des problegravemes de deacuteseacutequilibre deacutemographique dans certains pays arabes Selon ces auteurs la polygamie serait le remegravede le plus approprieacute aux problegravemes de la zinah lrsquoadultegravere Lrsquoislam est la premiegravere et la seule religion qui restreigne la pratique polygamique (ni Moiumlse ni Jeacutesus nrsquoont limiteacute le nombre des femmes) de plus la femme musulmane peut exiger comme clause dans le contrat de mariage que son mari reste monogame condition aussi valable que nrsquoimporte quelle autre disposition drsquoun contrat leacutegal La femme ne peut ecirctre obligeacutee drsquoaccepter la clause de la polygamie La loi islamique interdit formellement la pratique coutumiegravere qui consiste agrave fermer les yeux sur des pressions familiales exerceacutees sur des femmes souvent pauvres orphelines ou sans ressources pour leur faire accepter la clause polygamiqueOn constate donc non seulement un divorce entre lrsquoislam savant et certaines pratiques populaires (tel le culte des saints) ou drsquoautres dispositions eacutetrangegraveres agrave lrsquoislam mais eacutegalement des interpreacutetations diffeacuterentes du droit religieux selon les eacutecoles et les theacuteologiens Ainsi lrsquoillustre Cheikh Al-Sarakhsi(10) (de lrsquoeacutecole haneacutefite) preacutecise dans Al- Mabsugravet qursquoil condidegravere comme nulle la clause par laquelle la femme exige que son mari nrsquoeacutepouse pas une autre femme Par ailleurs pour les maleacutekites la clause nrsquoest pas obligatoire mais recommandeacutee mustahab Ce qui signifie que lrsquoobligation est valide juridiquement dans le contrat de mariage et que cette clause deacutepend entiegraverement de la bonne volonteacute des deux eacutepoux
De mecircme certains theacuteologiens reacutefutent le mariage arrangeacute ou obligatoire en se basant sur certains Hadicircths par exemple celui-ci un jour une jeune femme se plaignait au Prophegravete de ce que son pegravere lui avait choisi un mari sans la consulter Le Prophegravete lui donna immeacutediatement la permission drsquoannuler son mariage ce agrave quoi elle reacutepondit laquoJe nrsquoai aucune objection personnelle contre mon mari et je lrsquoaccepte Mais je deacutesirais que lrsquoon sucirct qursquoun pegravere nrsquoa aucun droit drsquoimposer un mari agrave sa fille sans le consentement de celle-ciraquo Une telle interpreacutetation du droit musulman srsquoinscrit donc bien dans la reconnaissance de lrsquoautonomie de la volonteacute de la femme Theacuteoriquement cette interdiction rejoint en partie les revendications positivistes au nom de lrsquoeacutegaliteacute hommes ndash femmes Cependant drsquoautres religieux reprochent au droit positif drsquoavoir geacuteneacutereacute lrsquoeffondrement de la morale et le deacuteregraveglement des mœurs On peut dire qursquoil existe
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
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Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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Document ndeg41
11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Document ndeg41
Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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Document ndeg41
22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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Document ndeg41
les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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Document ndeg41
que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Document ndeg41
Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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Document ndeg41
dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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Document ndeg41
deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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ifrancecom
Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
srsquoavegravere impossible dans lrsquoeacutetat actuel du deacutebat public et de la socieacuteteacute sauf agrave consideacuterer quelques eacutecrits exceptionnels drsquoordre meacuteta-juridique ou des positions de quelques militants en faveur drsquoun autre droit de la famille
Ainsi que lrsquoeacutecrit Ramdane Babadji(4) laquoQuand on parle de laquolrsquoIslam religion drsquoEtatraquo on est dans une situation ougrave la laiumlciteacute est quasiment impossible mais il est eacutegalement impossible ndash pour des raisons qursquoon comprend ndash drsquoaffirmer que lrsquoEtat est totalement soumis agrave la religion Alors on se trouve de ce fait devant une sorte de laquomilieu du gueacuteraquo crsquoest-agrave-dire qursquoon ne peut avancer ni reculer sans que ces mots portent un quelconque jugement de valeur On se trouve dans ces situations ougrave il est impossible drsquoaffirmer la laiumlciteacute ni son inverse non plus() Si on prend le Code de la famille algeacuterien qui a eacuteteacute adopteacute en 1984 il tolegravere ou il permet la polygamie Or par la suite lrsquoEtat essaie de la limiter mais en ayant recours agrave de lrsquoinfra-droit () Mais en mecircme temps on est en dehors du droit ndash parce qursquoil est eacutevident qursquoune circulaire ne peut pas du point de vue du juriste restreindre la loi qui restreint lrsquoexercice de ce droit en confiant son controcircle au juge () On nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche de la laiumlciteacute mais on nrsquoa jamais eacuteteacute aussi proche eacutegalement de son contraireraquo Un certain nombre de dispositions est tout agrave fait contraire agrave la norme constitutionnelle ndash et parfois agrave lrsquoesprit de la Sharicirclsquoah ndash qui justifie son adoption Imputer cette situation agrave une quelconque relation avec les normes juridiques laquoauthentiquesraquo du droit musulman est une position difficilement soutenable Car la relation en matiegravere de polygamie et de reacutepudiation nrsquoest qursquoindirecte avec la dogmatique islamique sunnite laquoauthentiqueraquo Elle ne srsquoest manifesteacutee qursquoavec le travail drsquoeacutelucidation lrsquoIjtihacircd des Faqicirchs (les docteurs du droit) limiteacute dans le temps et lrsquoespace De fait laquoIl est dangereux ndash comme le remarque Mohammed Arkoun(5) ndash de srsquoen tenir agrave la contemplation des textes ideacuteaux et de fermer les yeux sur la genegravese et la pratique effectives mais reacuteelles au droitraquo En effet cet aspect est tregraves perceptible dans les discours politiques des pays du Maghreb qui mettent systeacutematiquement lrsquoaccent sur lrsquoauthenticiteacute normative de certaines dispositions en fait il srsquoagit de consideacuterations sociopolitiques et drsquoinstrumentalisation de la norme musulmane agrave des fins politiciennes
En Algeacuterie par exemple la polygamie doit ecirctre comprise dans le contexte politique des anneacutees 80 ougrave lrsquoon a assisteacute agrave une aggravation de lrsquousage politique de la religion islamique En ce sens la Cour suprecircme interpregravete les dispositions du Code de la famille agrave partir des seules reacutefeacuterences jurisprudentielles du droit musulman Lrsquoarticle 8 de ce Code indique laquoIl est permis de contracter avec plus drsquoune eacutepouse dans la limite de la Sharicirclsquoah si ce motif est justifieacute Les conditions et lrsquointention drsquoeacutequiteacute doivent ecirctre reacuteunies et apregraves information preacutealable de la preacuteceacutedente et de la future eacutepouse Lrsquoune et lrsquoautre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjointhellipou demander le divorce en cas drsquoabsence de consentementraquo Cependant la reacutealiteacute et la pratique judiciaires deacutesavouent cette institution par le degreacute du contentieux et ses effets neacutegatifs sur la socieacuteteacute Il est bien entendu difficile de deacutefinir les moyens laquoacceptablesraquo qui srsquoinscrivent dans lrsquoaction laquoleacutegaleraquo avec une eacutegaliteacute de traitement des individus sans le conventionnel neacutegocieacute avec le leacutegislateur En effet une normativiteacute agrave contenu variable peut contribuer agrave la reconstruction de nouveaux reacutepertoires de droits et drsquoobligations compleacutetant lrsquoordre juridique eacutetatique Il est traditionnellement admis que lrsquoEtat de droit serait en mesure de surveiller la polygamie et de ne
httpconfluencesifrancecomtextes41koudjilhtm (3 of 9)07122007 071458
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
lrsquoautoriser que dans les cas les plus urgents inscrits dans la loi maladie et steacuteriliteacute de lrsquoeacutepouse Et toute violation de ces regravegles doit permettre aux services sociaux drsquoinvoquer la nulliteacute de ce type de mariage Crsquoest pourquoi il faut reacutecuser les pratiques contraires agrave lrsquoesprit de la justice
Il est certain ndash comme lrsquoaffirme Kelthoume Meziou ndash que lrsquoEtat laquopositifraquo doit tout agrave la fois tenir compte de ses laquoracines culturelles historiques et religieusesraquo mais choisir entre perpeacutetuer simplement la situation anteacuterieure ou bien adheacuterer agrave une eacutethique internationale en tentant aussi de redeacutefinir les rapports du droit positif avec le droit musulman La question importante ici est lrsquoacceptation des valeurs fondamentales du droit universel et par conseacutequent son adoption dans le systegraveme juridique composite interne Adopter une telle attitude nrsquoest pas une simple obligation crsquoest une neacutecessiteacute Selon les positivistes le leacutegislateur ne peut ignorer cette eacutevolution les structures sociales ont changeacute Dans les trois pays du Maghreb la famille se restructure de plus en plus autour de la monogamie Le droit de la famille moderne doit obeacuteir au principe de la seacutecuriteacute juridique prendre en compte lrsquoeacutevolution du fait social avec le fait normatif dans le contexte arabe(6) Par ailleurs pour ce qui concerne lrsquoeacutequilibre de la cellule familiale la doctrine classique ne prend en consideacuteration que lrsquoaspect mateacuteriel et la dimension priveacutee le pouvoir eacuteconomique de lrsquohomme Selon la conception prohibitive (thegravese restrictive) la polygamie est une institution qui pose drsquoeacutepineux problegravemes socio-eacuteconomiques Les restrictions imposeacutees agrave la polygamie permettraient drsquoaffirmer que la religion musulmane dans son ensemble a maintenu cette pratique agrave titre transitoire et exceptionnel Car il nrsquoy a rien de plus trompeur que de dire que la polygamie est une sorte de laquoseacutecuriteacute socialeraquo pour la femme et ses enfants En reacutealiteacute crsquoest souvent le contraire qui se produit Il suffit de lire les rapports des travailleurs sociaux maghreacutebins concernant les effets pervers de cette pratique sur la structure familiale pour comprendre le hiatus En droit algeacuterien le leacutegislateur nrsquoautorise la personne habiliteacutee agrave dresser lrsquoacte de mariage qursquoune fois la deuxiegraveme femme informeacutee qursquoelle va srsquounir agrave un polygame il oblige eacutegalement le futur eacutepoux agrave informer la premiegravere eacutepouse de cet acte de mariage Ceci dit la solution algeacuterienne est plus restrictive le leacutegislateur exige des motifs valables pour valider lrsquoacte de mariage polygame Lrsquoaccord de volonteacute des deux eacutepouses est exigeacute pour que le mari puisse devenir polygame Crsquoest un acte baseacute sur le principe du consentement mutuel el taradhicirc
En Tunisie le leacutegislateur est arriveacute agrave laiumlciser une grande partie des normes intangibles du droit musulman en interdisant la polygamie et la reacutepudiation (acte de volonteacute unilateacuteral laisseacute agrave la discreacutetion du mari) Il est interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier La loi institue la majoriteacute leacutegale agrave 20 ans supprime lrsquoinstitution du tuteur matrimonial et le droit de jabr (ou contrainte matrimoniale) aisni que le dacircr ejoued (ou maison de correction) pour laquofemmes rebellesraquo(7)Il semble que au cours de ces derniegraveres anneacutees les institutions tunisiennes aient assimileacute certains aspects de la moderniteacute Les exemples les plus marquants peuvent ecirctre observeacutes dans la vie familiale Cependant en adoptant une deacutemarche sociologique laquocompreacutehensiveraquo il srsquoagit de mettre en lumiegravere les motivations qui deacuteclenchent lrsquoadheacutesion du croyant agrave une laquolaiumlcisation par le hautraquo Le Doyen Sadok Belaiumld propose une stimulante analyse sur les logiques historiques qui megravenent chaque courant juridique agrave vouloir imposer sa raison pratique pour justifier sa position Dans son livre Islam et Droit(8) il tente de nous aider agrave comprendre cette innovation controverseacutee ndash la laquolaiumlcisationraquo ndash et pose la question suivante
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
comment donc cette socieacuteteacute a-t-elle reacuteagi agrave la nouvelle leacutegislation et comment a-t-elle geacutereacute cette innovation En reacuteponse il fait cette remarque laquoCrsquoest lagrave qursquointerviennent le rocircle des fukaha et lrsquoinfluence du pouvoir drsquointerpreacutetation des prescriptions coraniques qursquoils ont monopoliseacute agrave leur profitraquo Ainsi les positivistes se sont retrouveacutes prisonniers de lrsquoambivalence et de lrsquoambiguiumlteacute du discours politique concernant un droit reacuteserveacute aux theacuteologiens seuls compeacutetents dans lrsquointerpreacutetation Il semble que le droit de la famille se trouve de plus en plus hors de la hieacuterarchie des normes positives (la pyramide de lrsquoordre juridique interne) mais dans lrsquoEtat(9)
Les islamistes et le Code du statut personnel un domaine reacuteserveacute
Il est certain que lrsquoislam nrsquoa pas inventeacute la polygamie Tout ce qursquoil a fait crsquoest drsquoy mettre des restrictions Il lui a prescrit des limites maximales Il a poseacute des conditions pour la pratique de la polygamie qui existait chez la plupart des peuples qui ont embrasseacute lrsquoislam Les theacuteologiens contemporains considegraverent que le recours aux prescriptions coraniques est agrave la fois neacutecessaire et suffisant pour reacutesoudre toute question de droit Lrsquoinstitution polygamique serait un acte laquonaturelraquo en raison des problegravemes de deacuteseacutequilibre deacutemographique dans certains pays arabes Selon ces auteurs la polygamie serait le remegravede le plus approprieacute aux problegravemes de la zinah lrsquoadultegravere Lrsquoislam est la premiegravere et la seule religion qui restreigne la pratique polygamique (ni Moiumlse ni Jeacutesus nrsquoont limiteacute le nombre des femmes) de plus la femme musulmane peut exiger comme clause dans le contrat de mariage que son mari reste monogame condition aussi valable que nrsquoimporte quelle autre disposition drsquoun contrat leacutegal La femme ne peut ecirctre obligeacutee drsquoaccepter la clause de la polygamie La loi islamique interdit formellement la pratique coutumiegravere qui consiste agrave fermer les yeux sur des pressions familiales exerceacutees sur des femmes souvent pauvres orphelines ou sans ressources pour leur faire accepter la clause polygamiqueOn constate donc non seulement un divorce entre lrsquoislam savant et certaines pratiques populaires (tel le culte des saints) ou drsquoautres dispositions eacutetrangegraveres agrave lrsquoislam mais eacutegalement des interpreacutetations diffeacuterentes du droit religieux selon les eacutecoles et les theacuteologiens Ainsi lrsquoillustre Cheikh Al-Sarakhsi(10) (de lrsquoeacutecole haneacutefite) preacutecise dans Al- Mabsugravet qursquoil condidegravere comme nulle la clause par laquelle la femme exige que son mari nrsquoeacutepouse pas une autre femme Par ailleurs pour les maleacutekites la clause nrsquoest pas obligatoire mais recommandeacutee mustahab Ce qui signifie que lrsquoobligation est valide juridiquement dans le contrat de mariage et que cette clause deacutepend entiegraverement de la bonne volonteacute des deux eacutepoux
De mecircme certains theacuteologiens reacutefutent le mariage arrangeacute ou obligatoire en se basant sur certains Hadicircths par exemple celui-ci un jour une jeune femme se plaignait au Prophegravete de ce que son pegravere lui avait choisi un mari sans la consulter Le Prophegravete lui donna immeacutediatement la permission drsquoannuler son mariage ce agrave quoi elle reacutepondit laquoJe nrsquoai aucune objection personnelle contre mon mari et je lrsquoaccepte Mais je deacutesirais que lrsquoon sucirct qursquoun pegravere nrsquoa aucun droit drsquoimposer un mari agrave sa fille sans le consentement de celle-ciraquo Une telle interpreacutetation du droit musulman srsquoinscrit donc bien dans la reconnaissance de lrsquoautonomie de la volonteacute de la femme Theacuteoriquement cette interdiction rejoint en partie les revendications positivistes au nom de lrsquoeacutegaliteacute hommes ndash femmes Cependant drsquoautres religieux reprochent au droit positif drsquoavoir geacuteneacutereacute lrsquoeffondrement de la morale et le deacuteregraveglement des mœurs On peut dire qursquoil existe
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
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Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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Document ndeg41
11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Document ndeg41
Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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Document ndeg41
22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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Document ndeg41
les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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Document ndeg41
que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Document ndeg41
Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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Document ndeg41
dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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Document ndeg41
deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
Retour vers le ndeg41
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ifrancecom
Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
lrsquoautoriser que dans les cas les plus urgents inscrits dans la loi maladie et steacuteriliteacute de lrsquoeacutepouse Et toute violation de ces regravegles doit permettre aux services sociaux drsquoinvoquer la nulliteacute de ce type de mariage Crsquoest pourquoi il faut reacutecuser les pratiques contraires agrave lrsquoesprit de la justice
Il est certain ndash comme lrsquoaffirme Kelthoume Meziou ndash que lrsquoEtat laquopositifraquo doit tout agrave la fois tenir compte de ses laquoracines culturelles historiques et religieusesraquo mais choisir entre perpeacutetuer simplement la situation anteacuterieure ou bien adheacuterer agrave une eacutethique internationale en tentant aussi de redeacutefinir les rapports du droit positif avec le droit musulman La question importante ici est lrsquoacceptation des valeurs fondamentales du droit universel et par conseacutequent son adoption dans le systegraveme juridique composite interne Adopter une telle attitude nrsquoest pas une simple obligation crsquoest une neacutecessiteacute Selon les positivistes le leacutegislateur ne peut ignorer cette eacutevolution les structures sociales ont changeacute Dans les trois pays du Maghreb la famille se restructure de plus en plus autour de la monogamie Le droit de la famille moderne doit obeacuteir au principe de la seacutecuriteacute juridique prendre en compte lrsquoeacutevolution du fait social avec le fait normatif dans le contexte arabe(6) Par ailleurs pour ce qui concerne lrsquoeacutequilibre de la cellule familiale la doctrine classique ne prend en consideacuteration que lrsquoaspect mateacuteriel et la dimension priveacutee le pouvoir eacuteconomique de lrsquohomme Selon la conception prohibitive (thegravese restrictive) la polygamie est une institution qui pose drsquoeacutepineux problegravemes socio-eacuteconomiques Les restrictions imposeacutees agrave la polygamie permettraient drsquoaffirmer que la religion musulmane dans son ensemble a maintenu cette pratique agrave titre transitoire et exceptionnel Car il nrsquoy a rien de plus trompeur que de dire que la polygamie est une sorte de laquoseacutecuriteacute socialeraquo pour la femme et ses enfants En reacutealiteacute crsquoest souvent le contraire qui se produit Il suffit de lire les rapports des travailleurs sociaux maghreacutebins concernant les effets pervers de cette pratique sur la structure familiale pour comprendre le hiatus En droit algeacuterien le leacutegislateur nrsquoautorise la personne habiliteacutee agrave dresser lrsquoacte de mariage qursquoune fois la deuxiegraveme femme informeacutee qursquoelle va srsquounir agrave un polygame il oblige eacutegalement le futur eacutepoux agrave informer la premiegravere eacutepouse de cet acte de mariage Ceci dit la solution algeacuterienne est plus restrictive le leacutegislateur exige des motifs valables pour valider lrsquoacte de mariage polygame Lrsquoaccord de volonteacute des deux eacutepouses est exigeacute pour que le mari puisse devenir polygame Crsquoest un acte baseacute sur le principe du consentement mutuel el taradhicirc
En Tunisie le leacutegislateur est arriveacute agrave laiumlciser une grande partie des normes intangibles du droit musulman en interdisant la polygamie et la reacutepudiation (acte de volonteacute unilateacuteral laisseacute agrave la discreacutetion du mari) Il est interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier La loi institue la majoriteacute leacutegale agrave 20 ans supprime lrsquoinstitution du tuteur matrimonial et le droit de jabr (ou contrainte matrimoniale) aisni que le dacircr ejoued (ou maison de correction) pour laquofemmes rebellesraquo(7)Il semble que au cours de ces derniegraveres anneacutees les institutions tunisiennes aient assimileacute certains aspects de la moderniteacute Les exemples les plus marquants peuvent ecirctre observeacutes dans la vie familiale Cependant en adoptant une deacutemarche sociologique laquocompreacutehensiveraquo il srsquoagit de mettre en lumiegravere les motivations qui deacuteclenchent lrsquoadheacutesion du croyant agrave une laquolaiumlcisation par le hautraquo Le Doyen Sadok Belaiumld propose une stimulante analyse sur les logiques historiques qui megravenent chaque courant juridique agrave vouloir imposer sa raison pratique pour justifier sa position Dans son livre Islam et Droit(8) il tente de nous aider agrave comprendre cette innovation controverseacutee ndash la laquolaiumlcisationraquo ndash et pose la question suivante
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
comment donc cette socieacuteteacute a-t-elle reacuteagi agrave la nouvelle leacutegislation et comment a-t-elle geacutereacute cette innovation En reacuteponse il fait cette remarque laquoCrsquoest lagrave qursquointerviennent le rocircle des fukaha et lrsquoinfluence du pouvoir drsquointerpreacutetation des prescriptions coraniques qursquoils ont monopoliseacute agrave leur profitraquo Ainsi les positivistes se sont retrouveacutes prisonniers de lrsquoambivalence et de lrsquoambiguiumlteacute du discours politique concernant un droit reacuteserveacute aux theacuteologiens seuls compeacutetents dans lrsquointerpreacutetation Il semble que le droit de la famille se trouve de plus en plus hors de la hieacuterarchie des normes positives (la pyramide de lrsquoordre juridique interne) mais dans lrsquoEtat(9)
Les islamistes et le Code du statut personnel un domaine reacuteserveacute
Il est certain que lrsquoislam nrsquoa pas inventeacute la polygamie Tout ce qursquoil a fait crsquoest drsquoy mettre des restrictions Il lui a prescrit des limites maximales Il a poseacute des conditions pour la pratique de la polygamie qui existait chez la plupart des peuples qui ont embrasseacute lrsquoislam Les theacuteologiens contemporains considegraverent que le recours aux prescriptions coraniques est agrave la fois neacutecessaire et suffisant pour reacutesoudre toute question de droit Lrsquoinstitution polygamique serait un acte laquonaturelraquo en raison des problegravemes de deacuteseacutequilibre deacutemographique dans certains pays arabes Selon ces auteurs la polygamie serait le remegravede le plus approprieacute aux problegravemes de la zinah lrsquoadultegravere Lrsquoislam est la premiegravere et la seule religion qui restreigne la pratique polygamique (ni Moiumlse ni Jeacutesus nrsquoont limiteacute le nombre des femmes) de plus la femme musulmane peut exiger comme clause dans le contrat de mariage que son mari reste monogame condition aussi valable que nrsquoimporte quelle autre disposition drsquoun contrat leacutegal La femme ne peut ecirctre obligeacutee drsquoaccepter la clause de la polygamie La loi islamique interdit formellement la pratique coutumiegravere qui consiste agrave fermer les yeux sur des pressions familiales exerceacutees sur des femmes souvent pauvres orphelines ou sans ressources pour leur faire accepter la clause polygamiqueOn constate donc non seulement un divorce entre lrsquoislam savant et certaines pratiques populaires (tel le culte des saints) ou drsquoautres dispositions eacutetrangegraveres agrave lrsquoislam mais eacutegalement des interpreacutetations diffeacuterentes du droit religieux selon les eacutecoles et les theacuteologiens Ainsi lrsquoillustre Cheikh Al-Sarakhsi(10) (de lrsquoeacutecole haneacutefite) preacutecise dans Al- Mabsugravet qursquoil condidegravere comme nulle la clause par laquelle la femme exige que son mari nrsquoeacutepouse pas une autre femme Par ailleurs pour les maleacutekites la clause nrsquoest pas obligatoire mais recommandeacutee mustahab Ce qui signifie que lrsquoobligation est valide juridiquement dans le contrat de mariage et que cette clause deacutepend entiegraverement de la bonne volonteacute des deux eacutepoux
De mecircme certains theacuteologiens reacutefutent le mariage arrangeacute ou obligatoire en se basant sur certains Hadicircths par exemple celui-ci un jour une jeune femme se plaignait au Prophegravete de ce que son pegravere lui avait choisi un mari sans la consulter Le Prophegravete lui donna immeacutediatement la permission drsquoannuler son mariage ce agrave quoi elle reacutepondit laquoJe nrsquoai aucune objection personnelle contre mon mari et je lrsquoaccepte Mais je deacutesirais que lrsquoon sucirct qursquoun pegravere nrsquoa aucun droit drsquoimposer un mari agrave sa fille sans le consentement de celle-ciraquo Une telle interpreacutetation du droit musulman srsquoinscrit donc bien dans la reconnaissance de lrsquoautonomie de la volonteacute de la femme Theacuteoriquement cette interdiction rejoint en partie les revendications positivistes au nom de lrsquoeacutegaliteacute hommes ndash femmes Cependant drsquoautres religieux reprochent au droit positif drsquoavoir geacuteneacutereacute lrsquoeffondrement de la morale et le deacuteregraveglement des mœurs On peut dire qursquoil existe
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
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Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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Document ndeg41
11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Document ndeg41
Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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Document ndeg41
22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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Document ndeg41
les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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Document ndeg41
que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Document ndeg41
Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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Document ndeg41
dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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Document ndeg41
deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
Retour vers le ndeg41
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ifrancecom
Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
comment donc cette socieacuteteacute a-t-elle reacuteagi agrave la nouvelle leacutegislation et comment a-t-elle geacutereacute cette innovation En reacuteponse il fait cette remarque laquoCrsquoest lagrave qursquointerviennent le rocircle des fukaha et lrsquoinfluence du pouvoir drsquointerpreacutetation des prescriptions coraniques qursquoils ont monopoliseacute agrave leur profitraquo Ainsi les positivistes se sont retrouveacutes prisonniers de lrsquoambivalence et de lrsquoambiguiumlteacute du discours politique concernant un droit reacuteserveacute aux theacuteologiens seuls compeacutetents dans lrsquointerpreacutetation Il semble que le droit de la famille se trouve de plus en plus hors de la hieacuterarchie des normes positives (la pyramide de lrsquoordre juridique interne) mais dans lrsquoEtat(9)
Les islamistes et le Code du statut personnel un domaine reacuteserveacute
Il est certain que lrsquoislam nrsquoa pas inventeacute la polygamie Tout ce qursquoil a fait crsquoest drsquoy mettre des restrictions Il lui a prescrit des limites maximales Il a poseacute des conditions pour la pratique de la polygamie qui existait chez la plupart des peuples qui ont embrasseacute lrsquoislam Les theacuteologiens contemporains considegraverent que le recours aux prescriptions coraniques est agrave la fois neacutecessaire et suffisant pour reacutesoudre toute question de droit Lrsquoinstitution polygamique serait un acte laquonaturelraquo en raison des problegravemes de deacuteseacutequilibre deacutemographique dans certains pays arabes Selon ces auteurs la polygamie serait le remegravede le plus approprieacute aux problegravemes de la zinah lrsquoadultegravere Lrsquoislam est la premiegravere et la seule religion qui restreigne la pratique polygamique (ni Moiumlse ni Jeacutesus nrsquoont limiteacute le nombre des femmes) de plus la femme musulmane peut exiger comme clause dans le contrat de mariage que son mari reste monogame condition aussi valable que nrsquoimporte quelle autre disposition drsquoun contrat leacutegal La femme ne peut ecirctre obligeacutee drsquoaccepter la clause de la polygamie La loi islamique interdit formellement la pratique coutumiegravere qui consiste agrave fermer les yeux sur des pressions familiales exerceacutees sur des femmes souvent pauvres orphelines ou sans ressources pour leur faire accepter la clause polygamiqueOn constate donc non seulement un divorce entre lrsquoislam savant et certaines pratiques populaires (tel le culte des saints) ou drsquoautres dispositions eacutetrangegraveres agrave lrsquoislam mais eacutegalement des interpreacutetations diffeacuterentes du droit religieux selon les eacutecoles et les theacuteologiens Ainsi lrsquoillustre Cheikh Al-Sarakhsi(10) (de lrsquoeacutecole haneacutefite) preacutecise dans Al- Mabsugravet qursquoil condidegravere comme nulle la clause par laquelle la femme exige que son mari nrsquoeacutepouse pas une autre femme Par ailleurs pour les maleacutekites la clause nrsquoest pas obligatoire mais recommandeacutee mustahab Ce qui signifie que lrsquoobligation est valide juridiquement dans le contrat de mariage et que cette clause deacutepend entiegraverement de la bonne volonteacute des deux eacutepoux
De mecircme certains theacuteologiens reacutefutent le mariage arrangeacute ou obligatoire en se basant sur certains Hadicircths par exemple celui-ci un jour une jeune femme se plaignait au Prophegravete de ce que son pegravere lui avait choisi un mari sans la consulter Le Prophegravete lui donna immeacutediatement la permission drsquoannuler son mariage ce agrave quoi elle reacutepondit laquoJe nrsquoai aucune objection personnelle contre mon mari et je lrsquoaccepte Mais je deacutesirais que lrsquoon sucirct qursquoun pegravere nrsquoa aucun droit drsquoimposer un mari agrave sa fille sans le consentement de celle-ciraquo Une telle interpreacutetation du droit musulman srsquoinscrit donc bien dans la reconnaissance de lrsquoautonomie de la volonteacute de la femme Theacuteoriquement cette interdiction rejoint en partie les revendications positivistes au nom de lrsquoeacutegaliteacute hommes ndash femmes Cependant drsquoautres religieux reprochent au droit positif drsquoavoir geacuteneacutereacute lrsquoeffondrement de la morale et le deacuteregraveglement des mœurs On peut dire qursquoil existe
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
Retour vers le ndeg41
Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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Document ndeg41
11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Document ndeg41
Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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Document ndeg41
22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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Document ndeg41
les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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Document ndeg41
que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Document ndeg41
Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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Document ndeg41
dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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Document ndeg41
deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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ifrancecom
Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
actuellement une posture conservatrice qui est en faveur du maintien du contenu actuel du droit de la famille sans changement crsquoest le cas de la Moudawana au Maroc et du Code de la famille en Algeacuterie La nature des conflits ndash et lrsquoambivalence du discours politique actuel ndash entre modeacutereacutes et progressistes favorise la reacutesistance des forces ultra-religieuses Par forces ultra-religieuses on entend les radicaux et les laquoreacutevolutionnairesraquo Les adversaires de la mutabiliteacute du droit de la famille et du progregraves du statut de la femme srsquoopposent agrave toute eacutevolution au nom de la raison dogmatique (Aqidah) Ils srsquoopposent aux controverses juridiques aux argumentations ou innovations qualifieacutees de bidrsquoah en contradiction avec lrsquoesprit de lrsquoislam Ils refusent aux positivistes (el-wadhrsquoine) le droit drsquointerpreacutetation au sein de lrsquoinstitution du droit musulman car agrave leurs yeux ce droit se distingue du droit positif par sa normativiteacute(11) et sa juridiciteacute Il faut remarquer que les partisans de ce courant doctrinal proclament ouvertement la pratique coutumiegravere crsquoest-agrave-dire un systegraveme de validiteacute ontologiquement religieux qui eacutechappe totalement au controcircle eacutetatique Crsquoest une question priveacutee disent-ils entre le croyant et son creacuteateur Et par conseacutequent une intervention du droit positif ne peut se faire sans cette reacutefeacuterence intangible la norme musulmane En effet ses normes allaient ecirctre inteacutegreacutees dans les droits positifs des Etats arabes modernes creacuteant ainsi une forme de contingence normative Avant lrsquoadoption du Code de la famille en Algeacuterie lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication de lrsquoarticle 1er du Code civil ont fait lrsquoobjet de deacutebats houleux au sein du FLN Finalement le statut personnel (Loi du 9 juin 1984) fut soumis au droit musulman On observe ainsi un deacuteplacement de lrsquoarticle premier du Code civil(12) drsquoune logique de normes hieacuterarchiseacutees vers une logique de statuts autonomes qui aboutit agrave peacuterenniser la situation anteacuterieure ndash selon les termes de Ramdane Babadji A ce niveau il est assureacutement difficile de concevoir un systegraveme logique autre que la configuration actuelle En tant que mode drsquoeacutequilibre entre le droit positif et le droit religieux priveacute le statut personnel repreacutesente une ultime institution Car les mentaliteacutes ne sont certainement pas encore preacutepareacutees agrave endosser les reacuteformes reacuteclameacutees par les positivistes et les femmes progressistes
Les femmes marocaines progressistes et la Moudawana
Au Maroc un Comiteacute national pour la participation de la femme agrave la vie politique et un Conseil national pour la reacuteforme du Code de statut personnel (Moudawana) ont eacuteteacute reacutecemment creacuteeacutes Les questions juridiques relatives aux deux institutions les plus sensibles du droit religieux agrave savoir la polygamie et la reacutepudiation font aujourdrsquohui lrsquoobjet de deacutebats houleux entre fondamentalistes et modernistes Pour Kelthoume Meziou(13) la reacuteforme marocaine est deacutecevante par son contenu mecircme si elle secoue les mentaliteacutes La Moudawana nrsquoest pas un texte sacreacute immuable et intouchable Comme toute œuvre leacutegislative elle peut ndash et doit ndash ecirctre modifieacutee Car elle leacutegitime lrsquoincapaciteacute juridique de la femme la placcedilant sous un statut particulier infeacuterieur vis-agrave-vis de lrsquohomme En effet la normativiteacute de la Moudawana est ambivalente elle a un contenu variable drsquoune part un relatif laquoprogregravesraquo normatif dans les faits drsquoautre part une inadeacutequation et un enchevecirctrement de certaines dispositions du statut personnel (1957) du Code de la nationaliteacute marocaine (1958) et du Dahir des Obligations et Contrats (1913) Ascha Ghassan(14) pense que le caractegravere sacreacute de la Sharicirclsquoah ne serait nullement alteacutereacute par lrsquoadoption des nouveaux droits universels de la femme Cela ne relegraveve pas tant drsquoune meilleure interpreacutetation du Coran que drsquoune demande concregravete de la femme drsquoaujourdrsquohui
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
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Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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Document ndeg41
11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Document ndeg41
Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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Document ndeg41
22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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Document ndeg41
les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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Document ndeg41
que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Document ndeg41
Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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Document ndeg41
dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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Document ndeg41
deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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ifrancecom
Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
En ce qui concerne les freins pour lrsquoaccegraves au mariage de type polygamique lrsquoarticle 29 de la Moudawana (texte promulgueacute en 1957-58) stipule lrsquoempecircchement temporaire laquosont prohibeacutes () le fait drsquoavoir agrave la fois un nombre drsquoeacutepouses supeacuterieur agrave celui autoriseacute par la loi ()raquo Le leacutegislateur marocain a instaureacute un systegraveme de contraintes pour controcircler cette pratique De ce fait la polygamie ne touche que 2 des mariages et reste confineacutee agrave un modegravele familial de type rural Par contre pour Zakya Daoud(15) la polygamie reste peu pratiqueacutee et demeure lrsquoapanage des classes aiseacutees La femme marocaine peut faire inscrire dans le contrat de mariage qursquoelle y voit un cas de rupture du lien conjugal Elle peut faire appel devant le juge et exiger la dissolution du mariage Malheureusement ces droits sont souvent violeacutes drsquoautant que la femme pauvre nrsquoest pas vraiment bien deacutefendue dans les dispositions de la Moudawana
Selon Sadok Belaiumld il y a quelque chose drsquoartificiel et de contestable dans les constructions de la doctrine traditionaliste contemporaine portant sur la question polygamique laquodu malentendu entre lrsquoesprit universaliste de lrsquoIslam et le rigorisme borneacute de ses zeacutelotes entre lrsquoIslam du for inteacuterieur et lrsquoIslam des fanatiques et des agitateurs entre lrsquoIslam de la modeacuteration et de lrsquoouverture et lrsquoIslam de lrsquointoleacuterance et de lrsquoenfermementraquo Il est toujours difficile de percevoir et surtout drsquoanalyser un pheacutenomegravene polygamique agrave travers les systegravemes de valeurs ou de repreacutesentations importeacutees Pourtant il semble qursquoagrave propos des liberteacutes individuelles on assiste bien agrave une mutation dans le systegraveme sociojuridique maghreacutebin En effet agrave cocircteacute des images traditionnelles et positives du mariage on voit apparaicirctre avec une certaine freacutequence des images plus nuanceacutees sinon reacuteellement neacutegatives de ce que lrsquoon peut appeler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale lrsquoalieacutenation et la stigmatisation de la femme polygame Telle apparaicirct cette eacutetrange image de la polygamie En Islam la polygamie remplit un rocircle social certain donnant une forme drsquoharmonisation et de normalisation du besoin social Le besoin est la reacuteponse anticipeacutee drsquoune pratique Crsquoest un intermeacutediaire entre une deacutetermination objective et une pratique effective Cela signifie drsquoabord que nous faisons lrsquohypothegravese que lrsquoindividu et la socieacuteteacute dans laquelle il se trouve sont tous deux agrave la source du principe de besoin polygamique Crsquoest lrsquoindividu qui deacutefinit ses besoins et crsquoest agrave lui de reacutepondre aux exigences de son engagement en srsquoadaptant agrave la vie dans les champs priveacutepublic et crsquoest agrave la socieacuteteacute de deacutefinir de son cocircteacute les exigences de cette pratique laquopolygameraquo Cela signifie que ces exigences varient en fonction des capaciteacutes mateacuterielles et des compeacutetences morales des individus question sur laquelle les opinions restent diverses Une reacuteforme allant dans le sens de lrsquointerdiction de la polygamie serait toutefois trop brutale dans lrsquoimmeacutediat Le changement serait mieux accueilli srsquoil eacutetait progressif et neacutegocieacute avec la communauteacute feacuteminine
Pour une sociologie juridique au service du droit leacutegifeacutereacute
Lrsquoobservateur(16) soucieux de comprendre la structure et le meacutecanisme de la normativiteacute du droit priveacute dans la penseacutee juridique maghreacutebine se doit drsquoobserver lrsquoimportance de la composante normative religieuse dans la vie juridique et politique de la socieacuteteacute et lrsquoeacutechec de certaines reacuteformes juridiques devant le conservatisme islamique ou ultra-positiviste Dans quelle mesure le leacutegislateur maghreacutebin peut-il agir concregravetement dans le champ normatif du droit de la famille Comment srsquoopegraverent la coexistence et lrsquoeffectiviteacute du droit positif et du droit musulman dans lrsquoordre juridique national En effet la sociologie du droit a geacuteneacuteralement eu tendance agrave prendre
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
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Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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Document ndeg41
11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Document ndeg41
Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
les normes leacutegislatives comme des normes non probleacutematiques Le rocircle de la sociologie du droit a donc au moins deux versants accroicirctre les connaissances pluridisciplinaires sur le pheacutenomegravene du droit et fournir des orientations praxeacuteologiques pour mieux assurer les actions leacutegislatives dans ce champ
Les eacutetudes sociojuridiques doivent reacutepondre - aux exigences sociologiques et leacutegistiques dans la fabrication normative du nouveau droit de la famille en geacuteneacuteral et de la femme en particulier- agrave la neacutecessiteacute drsquoune meacutethode teacuteleacuteologique dans lrsquointerpreacutetation des textes leacutegislatifs- aux besoins qui srsquoexpriment dans les milieux divers ougrave se posent des problegravemes de justice et drsquoEtat de droit- agrave la demande sociale permanente concernant le statut de la femme
En effet la norme juridique doit reacutepondre aux diffeacuterentes situations de la famille parce qursquoelle est souvent bafoueacutee notamment en ce qui concerne les questions relatives aux rapports hommes femmes Il est essentiel de se rappeler que le droit de la famille a une valeur normative et sociale Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoapprofondir certaines des questions fondamentales relatives aux rocircles respectifs des hommes et des femmes de reacutefleacutechir agrave lrsquoutilisation de la norme juridique pour promouvoir lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et de dresser le bilan des progregraves ou des reacutegressions observeacutes empiriquement agrave partir des eacutetudes socio-juridiques(17)Au nom de lrsquoeacutegaliteacute des sexes il y a toujours lieu de plaider pour une action visant agrave eacutetendre agrave la femme la possibiliteacute drsquouser de la reacutepudiation Toutefois il est beaucoup plus difficile de trouver une eacutenonciation opeacuteratoire du principe drsquoeacutegaliteacute entre les sexes sans tomber dans le pragmatisme libeacuteral crsquoest-agrave-dire dans lrsquoideacuteologie du sexualisme La notion mecircme de valeur eacutegale que lrsquoon soit femme ou homme meacuterite une reacuteflexion pheacutenomeacutenologique approfondie Cette notion implique une reacuteorientation allant dans le sens drsquoune norme transculturelle qui puisse srsquoappliquer et convenir agrave tous Son axiome tient agrave lrsquoimportance accordeacutee au principe selon lequel toute personne peut avoir la possibiliteacute drsquoexercer la pleine mesure de ses capaciteacutes humaines et respecter sa vie sa santeacute son inteacutegriteacute physique ses sens ses penseacutees ses eacutemotions et ses faiblesses crsquoest accorder in fine aux femmes le droit agrave la diffeacuterence A lrsquoeacutevidence il srsquoagit lagrave de difficulteacutes majeures qui minent le statut actuel de la femme car il porte en lui-mecircme quelques scories de lrsquohistoire
Abderrahmane Koudjil est doctorant en Droit et membre du Reacuteseau Europeacuteen Droit amp Socieacuteteacute Paris
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Notes 1 Il interdit agrave un homme drsquoeacutepouser en mecircme temps deux sœurs de mecircme qursquoil ne lui est pas permis drsquoeacutepouser la femme qui lrsquoa allaiteacute et ses sœurs de lait2 Il srsquoagit de lrsquoinstance ougrave se deacutecident les pratiques cognitives (le jugement discreacutetionnaire de raisonnement analogique la motivation des deacutecisions de justice) dans lrsquoorganisation religieuse des rapports sociojuridiques des musulmans3 JJ Nasir The Islamic Law of Personal Status 2nd eacutedition Graham and Trotman 1990 p66
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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Document ndeg41
11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Document ndeg41
Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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Document ndeg41
22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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Document ndeg41
les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Document ndeg41
Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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Document ndeg41
dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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Document ndeg41
deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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ifrancecom
Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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texte Abderrahman Koudjil ndeg41
4 Ramdane Babadji laquoLrsquoEtat le droit et la religion en Algeacuterieraquo in Etudes Maghreacutebines ndeg9 1999 5 Mohamed Arkoun laquoPratiques et garanties des droits de lrsquohomme dans le monde islamiqueraquo in Islam et droits de lrsquohomme Rec de textes preacutesenteacutes par EHirsch 1984 p125 En effet parmi les sciences les plus importantes du Coran figure lrsquoeacutetude des versets abrogatifs et des versets abrogeacutes Elle deacutesigne lrsquoannulation Crsquoest le discours signifiant lrsquoannulation de la prescription anteacuterieure qui sans cela serait confirmeacutee Cependant lrsquoabrogation suppose certaines conditions Voir les travaux de Sadok Belaiumld in Islam et Droit 20006 Voir les deux numeacuteros de la Revue Droit et Socieacuteteacute ndeg15 1990 et le ndeg39 19987 Voir Aziza Darghouth Medimegh Droits et veacutecu de la femme en Tunisie LrsquoHermegraves 1992 pp36-398 Sadok Belaiumld Islam et Droit Une nouvelle lecture des Versets prescriptifs du Coran CPU Tunis 20009 Ramdane Babadji laquoLe syncreacutetisme dans la formation du systegraveme juridique algeacuterienraquo in Politiques leacutegislatives Dossiers du CEDEJ 1994 pp30-3310 Sarakhsi Mabsout Tome 5 p9711 Baber Johansen Contingency in a Sacred Law Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh Leyde Brill 199912 Avant 1984 le droit algeacuterien ne disposant pas drsquoun Code de la famille le Code civil prescrit le recours au droit musulman en lrsquoabsence de disposition leacutegale il srsquoensuit que le statut personnel est soumis au droit musulman13 Kelthoume Meziou laquoLe droit de la famille au Maghrebraquo Etudes Maghreacutebines ndeg 9 199914 Ascha Ghassan Mariage Polygamie et reacutepudiation en Islam justification des auteurs arabo-musulmans contemporains LrsquoHarmattan 1998 15 Voir son excellent ouvrage Feacuteminisme et politique au Maghreb Edition Maisonneuve amp Larose 199316 Selon A MahioulaquoLrsquoeacutevolution du droit en Algeacuterieraquo in Recueil des confeacuterences Aspects de la socieacuteteacute algeacuterienne du Centre culturel algeacuterien de Paris laquo Le juriste est souvent perplexe lorsqursquoil doit essayer drsquoidentifier la regravegle applicable ou de qualifier une situation donneacutee plutocirct que de reconnaicirctre la complexiteacute des reacutealiteacutes il a tendance agrave parler de laquocriseraquodu droit parce qursquoil ne trouve plus la simpliciteacute et la rigueur des vieilles notions et techniquesraquo17 Omar Azziman laquoDeacutependance et connaissance du droit marocain un nouveau plaidoyer pour la sociologie juridiqueraquo RJPEM ndeg10 1981
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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Document ndeg41
11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Document ndeg41
Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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Document ndeg41
22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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Document ndeg41
les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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Israeumll-Palestine Document Compte-rendu de Miguel Moratinos sur les neacutegociations de Taba
(janvier 2001)
Au moment ougrave la situation en Palestine est devenue dramatique en raison de la brutale agression meneacutee par larmeacutee israeacutelienne il est utile de rappeler que les bases dun accord entre Palestiniens et Israeacuteliens existent Elles ont eacuteteacute discuteacutees agrave Taba en Egypte en janvier 2001 et constituent agrave ce jour le point le plus avanceacute des neacutegociations entre les deux parties Le gouvernement Sharon veut les engloutir sous un deacuteluge de feu parce quil a toujours eacuteteacute violemment opposeacute agrave lideacutee dun veacuteritable compromis et quil reste persuadeacute quune solution militaire est possible pour imposer ses conditions Il se trompe tragiquement Tocirct ou tard il faudra revenir au dialogue politique et on verra alors agrave quel point son offensive meurtriegravere et destructrice actuelle naura eacuteteacute quune terrible et inutile reacutegression sur le chemin dune veacuteritable paix entre les deux peuplesJusquau deacutebut de cette anneacutee on ne savait pas exactement ce qui seacutetait discuteacute agrave Taba Depuis un texte en rendant compte a eacuteteacute mis au point par le Repreacutesentant speacutecial de lUnion europeacuteenne chargeacute du processus de paix au Moyen-Orient lambassadeur Miguel Moratinos Ce document a eacuteteacute reconnu par les parties comme constituant une description relativement objective des neacutegociations meneacutees agrave Taba Il a eacuteteacute publieacute dans la presse internationale et notamment dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar Cest ce texte traduit par Marcel Charbonnier que nous publions ici
1 Le territoire
Les deux parties sont convenues quen accord avec la reacutesolution 442 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesenteraient les bases pour la deacutelimitation des frontiegraveres seacuteparant Israeumll et lEtat de Palestine
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Document ndeg41
11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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11 CisjordaniePour la premiegravere fois les deux parties ont produit leurs propres cartes de la Cisjordanie Ces cartes ont servi de base agrave la discussion sur le territoire et les colonies La partie israeacutelienne a preacutesenteacute deux cartes et la partie palestinienne sest engageacutee sur cette base La partie palestinienne a preacutesenteacute plusieurs cartes deacutetaillant sa (propre) perception des inteacuterecircts israeacuteliens en CisjordanieLes neacutegociations se sont attacheacutees agrave examiner les diffeacuterents aspects du territoire qui pourrait inclure certaines des colonies (existantes) et la maniegravere dont les besoins de chacune des parties pourraient ecirctre satisfaits Les paramegravetres Clinton ont servi de base geacuteneacuterale assez adaptable pour la discussion mais des diffeacuterences dinterpreacutetation en ce qui concerne leacutetendue et la signification de ces paramegravetres ont surgi La partie palestinienne a deacuteclareacute admettre les propositions Clinton mais avec certaines reacuteservesLa partie israeacutelienne a deacuteclareacute que (agrave son sens) les propositions Clinton permettaient dannexer des blocs de colonies La partie palestinienne na pas admis que ces propositions inclussent des blocs (de colonies) et elle na (donc) pas accepteacute les propositions allant dans le sens dune annexion de blocs (de colonies) La partie palestinienne a deacuteclareacute que les blocs (de colonies) leacuteseraient de maniegravere importante les droits et les inteacuterecircts des Palestiniens en particulier pour ceux des drsquoentre eux qui vivent dans les reacutegions quIsraeumll envisage(ait) dannexerLa partie israeacutelienne a maintenu quelle eacutetait en droit de reacuteclamer la contiguiumlteacute entre ses colonies et Israeumll mecircme ainsi quau sein des colonies La partie palestinienne a affirmeacute de son cocircteacute que les besoins des Palestiniens avaient prioriteacute sur (ceux) des colonies (israeacuteliennes) Les cartes israeacuteliennes incluaient des plans pour le deacuteveloppement agrave venir de colonies juives en Cisjordanie La partie palestinienne a manifesteacute son deacutesaccord avec le principe dautoriser le deacuteveloppement ulteacuterieur des colonies en Cisjordanie toute croissance devant se produire agrave linteacuterieur dIsraeumllLa partie palestinienne a maintenu quIsraeumll ayant des inteacuterecircts en territoire palestiniencrsquoeacutetait lui la partie tenue de proposer les modifications frontaliegraveres neacutecessaires La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que ces propositions ne doivent en aucun cas affecter neacutegativement les besoins et les inteacuterecircts palestiniensLa partie israeacutelienne a affirmeacute quelle navait pas besoin de maintenir des colonies de peuplement dans la Valleacutee du Jourdain pour des raisons (geacuteneacuteralement alleacutegueacutees) de seacutecuriteacute et elle a proposeacute des cartes qui reflegravetent cette positionLes cartes israeacuteliennes eacutetaient principalement fondeacutees sur un concept deacutemographique de blocs de colonies qui regrouperaient approximativement 80 des colons La partie israeacutelienne a dessineacute une carte preacutesentant lannexion de 6 des territoires ce qui repreacutesente le plafond des propositions Clinton La carte fournie par la partie palestinienne affectait 31 des territoires aux eacutechanges possibles Les deux parties ont accepteacute la principe dun eacutechange de territoires mais les pourcentages en cause sont encore lobjet de discussions Les deux parties sont convenues que les zones sous souveraineteacute palestinienne et israeacutelienne beacuteneacuteficieront dune contiguiumlteacute avec leurs territoires souverains respectifs La partie israeacutelienne deacutesirait voir figurer des laquoavoirsraquo tels que les laquopassagescouloirs seacutecuriseacutesraquo au nombre des territoires proposeacutes agrave leacutechange mecircme si cette proposition ne permettait pas de donner agrave la Palestine la souveraineteacute sur ces laquoavoirsraquo La partie israeacutelienne a adheacutereacute agrave la position voulant que leacutechange territorial ne concerne pas plus de 3 des territoires rejoignant en cela les propositions Clinton
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Document ndeg41
Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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Document ndeg41
22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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Document ndeg41
les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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Document ndeg41
dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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Document ndeg41
deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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ifrancecom
Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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Les cartes palestiniennes adoptaient un point de reacutefeacuterence conceptuel similaire en insistant sur limportance de la non-annexion daucun village palestinien et de la continuiteacute territoriale entre la Cisjordanie et Jeacuterusalem Elles eacutetaient fondeacutees sur le principe dun eacutechange territorial qui serait eacutequitable tant en superficie quen valeur et dans des zones adjacentes agrave la frontiegravere du territoire deacutevolu agrave la Palestine et dans la mecircme proximiteacute que celles annexeacutees par Israeumll La partie palestinienne continuera par la suite agrave insister sur le fait que des territoires qui ne seraient pas placeacutes sous souveraineteacute palestinienne tels les laquopassagescorridors seacutecuriseacutesraquo proposeacutes par Israeumll ainsi que les inteacuterecircts eacuteconomiques (israeacuteliens) ne sauraient ecirctre inclus dans les calculs affeacuterents agrave leacutechange (territorial) envisageacute La partie palestinienne a maintenu que le no mans land (reacutegion du Latrun) faisait partie de la Cisjordanie Les Israeacuteliens neacutetaient pas daccord La partie israeacutelienne a exigeacute 2 de territoire suppleacutementaires qui auraient fait lobjet dun arrangement de location ce agrave quoi la partie palestinienne a reacutepondu que la question de la location de territoires ne pourrait ecirctre discuteacutee quapregraves leacutetablissement de lEtat palestinien et le transfert de territoires agrave lAutoriteacute palestinienne
12 Bande de GazaNi lune ni lautre des deux parties na preacutesenteacute de carte relative agrave la bande de Gaza Il eacutetait implicite que la bande de Gaza serait placeacutee en totaliteacute sous souveraineteacute palestinienne mais certains deacutetails doivent encore ecirctre aplanis Toutes les colonies israeacuteliennes de la bande de Gaza devront ecirctre eacutevacueacutees La partie palestinienne a reacuteclameacute que cela soit fait dans un deacutelai de six mois calendrier rejeteacute par la partie israeacutelienne
13 Couloirspassages seacutecuriseacutes entre Gaza et la CisjordanieLes deux parties sont convenues quil y aurait un passage seacutecuriseacute depuis le nord de Gaza (Beit Hanun) jusquau district dHeacutebron et que la Cisjordanie et la Bande de Gaza devront ecirctre relieacutees territorialement La nature du reacutegime reacutegissant le lien territorial et la souveraineteacute le reacutegissant nont pu faire lobjet dun accord
2 Jeacuterusalem
21 SouveraineteacuteLes deux parties ont accepteacute en principe la suggestion Clinton davoir une souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes et une souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs La partie palestinienne sest deacuteclareacutee precircte agrave discuter de lexigence formuleacutee par Israeumll dexercer sa souveraineteacute sur les quartiers-implantations de Jeacuterusalem-Est construits apregraves 1967 agrave lexception de Jabal Abu Ghneim (Har Homa) et Ras al-Amud La partie palestinienne a rejeteacute lideacutee dune souveraineteacute israeacutelienne sur les colonies situeacutees dans legravere meacutetropolitaine de Jeacuterusalem notamment Maaleh Adumim et Givat ZeevLa partie palestinienne a cru comprendre quIsraeumll eacutetait precirct agrave accepter la souveraineteacute palestinienne sur les quartiers arabes de Jeacuterusalem-Est y compris des parties de la Vieille Ville La partie israeacutelienne a compris que les Palestiniens eacutetaient precircts agrave accepter la souveraineteacute israeacutelienne sur les quartiers juifs de la Vieille Ville ainsi que sur une partie du Quartier armeacutenienLa partie palestinienne a cru comprendre que la partie israeacutelienne acceptait de discuter des revendications territoriales palestiniennes agrave Jeacuterusalem-Ouest
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Document ndeg41
22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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Document ndeg41
les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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Document ndeg41
que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Document ndeg41
Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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ifrancecom
Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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22 Jeacuterusalem ville ouverteLes deux parties sont favorables agrave lideacutee de Jeacuterusalem Ville Ouverte La partie israeacutelienne a suggeacutereacute la creacuteation dune ville ouverte dont laire geacuteographique comprendrait la Vieille Ville de Jeacuterusalem et au-delagrave une zone deacutefinie comme le Bassin Historique ou le Domaine SacreacuteLa partie israeacutelienne a souleveacute lideacutee de la mise en place dun meacutecanisme de coordination quotidienne et diffeacuterents modegraveles de coordination et de coopeacuteration municipales ont eacuteteacute suggeacutereacutes (en ce qui concerne linfrastructure la voirie le reacuteseau eacutelectrique lassainissement le ramassage des ordures etc) Des arrangements de cette nature pourraient faire lobjet dune preacutesentation formelle dans le cadre dun accord deacutetailleacute agrave venir La partie israeacutelienne a proposeacute un laquoreacutegime de frontiegravere soupleraquo agrave linteacuterieur de Jeacuterusalem entre Al-Quds et Yeacuterushalaiumlm qui accorde aux deux parties de la ville des avantages lieacutes agrave laquoun reacutegime de frontiegravere symboliqueraquo Par ailleurs la partie israeacutelienne a proposeacute un certain nombre de dispositions speacuteciales pour les Palestiniens et les Israeacuteliens reacutesidents de la Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) afin de garantir que les accords concernant la Ville Ouverte naffectent ni leur vie quotidienne ni ne remettent en cause la souveraineteacute de chaque partie sur la partie qui lui revient de droit de la Ville Ouverte
23 Jeacuterusalem capitale de deux EtatsLa partie israeacutelienne a accepteacute que la Ville de Jeacuterusalem soit la capitale de deux Etats Yeacuterushalaiumlm capitale dIsraeumll et Al-Quds capitale de lEtat de Palestine La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute sa revendication connue agrave savoir que Jeacuterusalem-Est devienne la capitale de lEtat de Palestine
24 Le Bassin SacreacuteHistorique et la Vieille VilleIl y a eu une tentative de deacutevelopper un concept alternatif affeacuterent agrave la Vieille Ville et agrave ses environs et la partie israeacutelienne a avanceacute plusieurs modegraveles alternatifs agrave discuter telle la mise sur pied dun meacutecanisme permettant une coordination et une coopeacuteration eacutetroites dans la Vieille Ville Lideacutee dun reacutegime speacutecial pour les forces de police a eacuteteacute discuteacutee mais na pas abouti agrave un accordLa partie israeacutelienne a exprimeacute son inteacuterecirct et fait part de ses preacuteoccupations pour laire geacuteographique conceptualiseacutee sous la deacutenomination de Bassin Sacreacute (qui inclut le Cimetiegravere juif et le Mont des Oliviers la Citeacute de David et la Valleacutee du Ceacutedron) La partie palestinienne a confirmeacute quelle eacutetait deacutesireuse de prendre en consideacuteration les inteacuterecircts et les preacuteoccupations israeacuteliens pour peu que les lieux deacutesigneacutes demeurent sous souveraineteacute palestinienne Une autre suggestion concernant le Bassin Sacreacute avanceacutee de maniegravere informelle par la partie israeacutelienne consistait en linstitution dun reacutegime speacutecial ou dune quelconque forme dinternationalisation pour lensemble de cette zone ou encore dun reacutegime conjoint accompagneacute dune coopeacuteration et dune coordination ad hoc La partie palestinienne na pas accepteacute de donner suite agrave lune quelconque de ces suggestions bien que la neacutegociation agrave leur sujet soit susceptible decirctre poursuivie
25 Lieux Saints Mur Occidental et Mur des LamentationsLes deux parties ont accepteacute le principe dun controcircle respectif sur les lieux saints respectifs de chacune des parties (controcircle religieux et gestion courante) Selon ce principe la souveraineteacute israeacutelienne sur le Mur Occidental devrait ecirctre reconnue bien quil subsistacirct un diffeacuterend relatif agrave la deacutelimitation de laire couverte par celui-ci et en particulier le lien avec ce qui est deacutesigneacute dans
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Document ndeg41
les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Document ndeg41
Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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ifrancecom
Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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les propositions Clinton comme lespace sacreacute pour le judaiumlsme dont il est partie constituanteLa partie palestinienne a reconnu quIsraeumll a demandeacute que lui soient attribueacutees les parties reconnues comme saintes du Mur Occidental mais a maintenu que la question du Mur des Lamentations ouet du Mur Occidental navait pas eacuteteacute reacutesolue Elle a insisteacute sur limportance quelle voit agrave ce que lon distingue le Mur Occidental du Mur des Lamentations qui en est une partie le Mur Occidental eacutetant connu dans la religion musulmane pour constituer le mur dAl-Buraq
26 Al-Haram al-SharifMont du TempleLes deux parties sont convenues de la non-reacutesolution de la question du Haram al-SharifMont du Temple Toutefois elles eacutetaient pregraves daccepter les propositions Clinton relatives agrave la souveraineteacute palestinienne sur le Haram al-Sharif en deacutepit des reacuteserves tant palestiniennes quisraeacuteliennesLes deux parties ont noteacute les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de dispositions pratiques relatives aux eacutevacuations agrave la construction et agrave lordre public dans laire du complexe (religieux) Une suggestion informelle a eacuteteacute souleveacutee selon laquelle durant une peacuteriode qui pourrait ecirctre de lordre de trois ans le Haram al-SharifMont du Temple serait placeacute sous la souveraineteacute du P5 + le Maroc (ou un autre pays musulman) et que durant cette peacuteriode les deux parties pourraient se mettre daccord sur une nouvelle solution ou convenir dun commun accord de proroger les arrangements existants En absence daccord les parties reviendraient agrave lapplication des propositions Clinton Ni lune ni lautre des parties na accepteacute cette suggestion
3 Les reacutefugieacutes
Des documents laquonon-papiersraquo ont eacuteteacute eacutechangeacutes ce qui fut consideacutereacute comme un bon deacutebut pour les discussions agrave venir Les deux parties ont deacuteclareacute que le problegraveme des reacutefugieacutes eacutetait fondamental pour lrsquoavenir des relations israeacutelo-palestiniennes et quune solution globale et juste agrave ce problegraveme eacutetait essentielle si lon voulait creacuteer une paix durable et moralement juste Elles ont accepteacute dadopter les principes et les reacutefeacuterences susceptibles de faciliter ladoption dun accordLes deux parties ont suggeacutereacute comme point de deacutepart quelles devraient convenir du fait quun regraveglement eacutequitable du problegraveme des reacutefugieacutes conformeacutement agrave la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu devrait conduire agrave la mise en application de la reacutesolution 194 de lAssembleacutee Geacuteneacuterale de lonu
31 Reacutecit historiqueLa partie israeacutelienne a mis en avant la suggestion dun reacutecit conjoint de la trageacutedie des reacutefugieacutes palestiniens La partie palestinienne a discuteacute de la narration proposeacutee et des progregraves significatifs ont eacuteteacute releveacutes toutefois un accord na pu ecirctre atteint dans la tentative deacutetablir une narration historique commune en vue du texte geacuteneacuteral
32 Retour rapatriement reacuteinstallation et reacutehabilitationLes deux parties se sont engageacutees dans une discussion des modaliteacutes de la reacutesolution du problegraveme des reacutefugieacutes La partie palestinienne a reacuteiteacutereacute laffirmation que les reacutefugieacutes palestiniens devraient avoir le droit de retourner dans leur foyer en application de linterpreacutetation donneacutee par ungar 194 (United Nations General Assembly Resolution ndeg 194) La partie israeacutelienne a deacuteclareacute comprendre
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que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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Document ndeg41
deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
PJCGNJPAEOPNEBKOBFCABLIBFBMICDNO
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que le deacutesir de retour conformeacutement agrave leacutenonceacute dungar 194 devrait ecirctre mis en actes agrave linteacuterieur du cadre de lun des programmes suivants A Retour et rapatriement 1 en Israeumll 2 dans les territoires remis agrave Israeumll dans le cadre dun eacutechange territorial 3 dans lEtat palestinien B Reacutehabilitation et reacuteinstallation 1 Reacutehabilitation dans le pays daccueil 2 Reacuteinstallation dans un pays tiersDans tous ces programmes prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee agrave la population palestinienne reacutefugieacutee au Liban La partie palestinienne a souligneacute que les options ci-dessus devraient faire lobjet du libre choix des reacutefugieacutes et ne pas obeacuterer leur droit agrave retrouver leur foyer conformeacutement agrave linterpreacutetation quelle fait dungar 194La partie israeacutelienne de maniegravere informelle a suggeacutereacute un programme dabsorption en quinze ans comportant les trois pistes programme qui a eacuteteacute discuteacute mais non valideacute La premiegravere piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption en Israeumll Il ny a pas eu daccord sur un contingent deacutetermineacute mais un document non-papier faisait reacutefeacuterence agrave 25 000 personnes au cours des trois premiegraveres anneacutees de ce programme (le nombre de 40 000 reacutefugieacutes sur les cinq premiegraveres anneacutees non consigneacute dans le non-papier a eacuteteacute eacutevoqueacute verbalement) La seconde piste fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes palestiniens sur le territoire israeacutelien destineacute agrave ecirctre transfeacutereacute agrave la souveraineteacute palestinienne et la troisiegraveme fait reacutefeacuterence agrave labsorption de reacutefugieacutes dans le cadre dun plan de rapprochement familialLa partie palestinienne na avanceacute aucun chiffrage mais a deacuteclareacute que les neacutegociations ne sauraient deacutebuter sans que les Israeacuteliens ne fassent une offre de deacutepart Elle a maintenu que lacceptation par Israeumll du retour des reacutefugieacutes ne devrait en aucun cas se faire au deacutetriment de programmes existant agrave linteacuterieur dIsraeumll tel celui du rapprochement familial
33 CompensationLes deux parties sont convenues de la creacuteation dune Commission internationale et dun Fonds international constituant un meacutecanisme permettant de traiter les compensations sous tous leurs aspects Elles sont convenues que les compensations laquomodiquesraquo devraient ecirctre verseacutees aux reacutefugieacutes concerneacutes par la proceacutedure laquorapideraquo les reacuteclamations de compensations pour les pertes immobiliegraveres infeacuterieures agrave un certain montant devant faire lobjet de cette proceacutedure laquoacceacuteleacutereacuteeraquoDes progregraves ont eacuteteacute enregistreacutes eacutegalement dans le domaine des compensations par Israeumll des pertes mateacuterielles des terres et des capitaux exproprieacutes y compris un agreacutement sur un paiement engageacute sur un fonds global israeacutelien ou une somme forfaitaire agrave discuter qui devrait ecirctre verseacutee par Israeumll au Fonds international Dapregraves la partie israeacutelienne ce montant devrait ecirctre calculeacute en fonction dune eacutetude macro-eacuteconomique destineacutee agrave eacutevaluer les biens concerneacutes afin den calculer une valeur actuarieacutee objective La partie palestinienne toutefois a deacuteclareacute que cette somme devrait ecirctre calculeacutee sur la base des releveacutes de lunccp lHypothegraveque des Proprieacutetaires Absents et dautres donneacutees idoines en tenant compte dun coefficient permettant de parvenir agrave une actualisation eacutequitable
34 Lunrwa
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Document ndeg41
Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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Document ndeg41
dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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Document ndeg41
deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
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Document ndeg41
Les deux parties sont convenues du fait que lunrwa devrait ecirctre progressivement mise en extinction en fonction dun calendrier de cinq ans accepteacute dun commun accord La partie palestinienne a ajouteacute la possibiliteacute que cette peacuteriode soit susceptible decirctre prorogeacutee de maniegravere agrave sassurer que ce deacutelai simpose bien aussi agrave la mise en application des autres aspects de laccord relatif aux reacutefugieacutes ainsi quavec lextinction du statut de reacutefugieacute pour les Palestiniens dans les divers endroits ougrave ils vivent en exil
35 Anciens reacutefugieacutes juifsLa partie israeacutelienne a exigeacute que le problegraveme des compensations agrave allouer agrave des juifs anciens reacutefugieacutes de pays arabes soit reconnu tout en admettant que cela ne relegraveve pas de la responsabiliteacute des Palestiniens ni dune responsabiliteacute bilateacuterale La partie palestinienne a reacuteaffirmeacute que cela ne saurait faire lobjet dun accord bilateacuteral palestino-israeacutelien
36 RestitutionsLa partie palestinienne a souleveacute la question de la restitution des biens des reacutefugieacutes La partie israeacutelienne a rejeteacute toute restitution
37 Fin des reacuteclamationsLa question de la fin des reacuteclamations a eacuteteacute discuteacutee et il a eacuteteacute suggeacutereacute que la mise en application de laccord devrait constituer une mise en application complegravete et deacutefinitive dungar 194 et du mecircme coup entraicircner leacutecheacuteance de toute reacuteclamation
4 La Seacutecuriteacute
41 Les stations dalerte avanceacuteeLa partie israeacutelienne a exigeacute de disposer de trois stations dalerte avanceacutee en territoire palestinien La partie palestinienne seacutetait deacuteclareacutee precircte agrave accepter le fonctionnement permanent de stations dalerte avanceacutee (sur son territoire) mais soumis agrave certaines conditions Le meacutecanisme exact devra par conseacutequent en ecirctre deacutetailleacute au cours de neacutegociations agrave venir
42 Capaciteacutes militaires de lEtat palestinienLa partie israeacutelienne a maintenu que lEtat de Palestine devrait ecirctre deacutepourvu de forces armeacutees conformeacutement aux propositions Clinton La partie palestinienne eacutetait precircte agrave accepter des limitations agrave ses acquisitions darmement et agrave ecirctre deacutefinie comme un Etat agrave larmement limiteacute Les deux parties ne se sont pas encore mises daccord sur la porteacutee des limitations de cet armement mais elles ont commenceacute agrave explorer diverses options Elles sont tombeacutees daccord pour constater que ce problegraveme est resteacute pendant
43 Espace aeacuterienLes deux parties ont reconnu que lEtat de Palestine jouirait de sa souveraineteacute sur son espace aeacuterien La partie israeacutelienne a convenu de recevoir et dhonorer tous les droits de laviation civile de lEtat de Palestine conformeacutement aux regraveglements internationaux mais a exprimeacute son deacutesir de parvenir agrave un systegraveme de controcircle aeacuterien unifieacute sous la supervision du controcircle aeacuterien israeacutelien De plus Israeumll a exigeacute laccegraves agrave lespace aeacuterien palestinien pour ses opeacuterations militaires et ses vols
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Document ndeg41
dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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Document ndeg41
deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
PJCGNJPAEOPNEBKOBFCABLIBFBMICDNO
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Document ndeg41
dentraicircnementLa partie palestinienne seacutetait montreacutee inteacuteresseacutee agrave eacutetudier des modegraveles preacutevoyant une large coopeacuteration et une coordination dans la sphegravere de laviation civile mais opposeacutee agrave la cession de son controcircle aeacuterien agrave un controcircle aeacuterien israeacutelien preacutepondeacuterant En ce qui concerne louverture de lespace aeacuterien palestinien aux opeacuterations militaires et aux vols dentraicircnement (dIsraeumll) la partie palestinienne a rejeteacute cette demande comme contraire agrave la neutraliteacute de lEtat de Palestine invoquant largument quelle ne saurait accorder ce privilegravege agrave Israeumll tout en le deacuteniant aux pays arabes voisins
44 Calendrier dun retrait de la Cisjordanie et de la Valleacutee du JourdainEn se basant sur les propositions Clinton la partie israeacutelienne est convenue dun retrait de la Cisjordanie sur une peacuteriode de 36 mois 36 mois suppleacutementaires concernant le retrait de la Valleacutee du Jourdain en coordination avec une force internationale en insistant sur le fait quune distinction devrait ecirctre faite entre le retrait de la Valleacutee du Jourdain et le retrait dougrave que ce soit ailleursLa partie palestinienne a rejeteacute le processus de retrait en 36 mois de Cisjordanie alleacuteguant le fait quun processus aussi long serait de nature agrave exacerber les tensions palestino-israeacuteliennes Elle a proposeacute un retrait en 18 mois sous le controcircle de forces internationales En ce qui concerne la Valleacutee du Jourdain la partie palestinienne eacutetait precircte agrave ce que le retrait des forces armeacutees israeacuteliennes sopegravere en 10 mois suppleacutementaires Bien que les Palestiniens se fussent deacuteclareacutes precircts agrave accepter la preacutesence de forces internationales en Cisjordanie pour une peacuteriode plus longue elle a refuseacute daccepter la continuation de la preacutesence de forces israeacuteliennes dans ce mecircme territoire
45 Deacuteploiement durgence (ou bases militaires durgence)La partie israeacutelienne a exigeacute de maintenir et de geacuterer cinq bases militaires durgence sur le territoire palestinien (dans la Valleacutee du Jourdain) la reacuteponse palestinienne nacceptant quun maximum de deux bases durgence conditionneacutees par le respect dun deacutelai quant agrave leur deacutemontage De plus la partie palestinienne a consideacutereacute que ces deux bases militaires durgence devraient ecirctre placeacutees sous controcircle international et non sous controcircle israeacutelien De maniegravere informelle la partie israeacutelienne sest deacuteclareacutee precircte agrave eacutetudier les moyens permettant agrave une preacutesence multinationale de trouver les modaliteacutes susceptibles de reacutepondre aux preacuteoccupations de lune et lautre partiesLa partie palestinienne a refuseacute dadmettre le deacuteploiement de forces armeacutees israeacuteliennes sur le territoire palestinien dans des situations durgence mais elle sest deacuteclareacutee precircte agrave examiner les modaliteacutes de recours agrave des forces internationales dans cette finaliteacute en particulier dans le cadre defforts en vue dune coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute reacutegionale
46 Coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute et lutte contre le terrorismeLes deux parties eacutetaient disposeacutees agrave sengager agrave promouvoir la coopeacuteration bilateacuterale en matiegravere de seacutecuriteacute et de lutte contre le terrorisme
47 Frontiegraveres et transit internationalLa partie palestinienne eacutetait confiante dans le fait que la souveraineteacute de la Palestine sur ses frontiegraveres et sur les points frontaliers internationaux se verrait reconnue dans laccord final Les
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Document ndeg41
deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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Intro ndeg41
texte Zine-Eddine Zemmour ndeg41
texte Abderrahman Koudjil ndeg41
Document ndeg41
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deux parties navaient toutefois pas encore reacutesolu le problegraveme concernant notamment la question de la surveillance et du controcircle aux frontiegraveres internationales de la Palestine (preacutesence israeacutelienne preacutesence internationale )48 Domaine eacutelectromagneacutetiqueLa partie israeacutelienne a reconnu que lEtat de Palestine exercerait sa souveraineteacute sur son espace eacutelectromagneacutetique et sest engageacutee agrave ne pas chercher (dans le futur) agrave restreindre lutilisation commerciale par les Palestiniens de cet espace mais en cherchant agrave exercer sur celui-ci un certain controcircle agrave des fins de seacutecuriteacuteLa partie palestinienne sest attacheacutee agrave obtenir une souveraineteacute et des droits pleins et entiers sur sa sphegravere eacutelectromagneacutetique mais sest deacuteclareacutee precircte agrave satisfaire agrave des besoins raisonnables dIsraeumll dans le cadre dun accord de coopeacuteration en conformiteacute avec les lois et regraveglements internationaux
Problegraveme de Maaleh Adumim
Limportance de la reconnaissance par Israeumll de la frontiegravere du 4 juin 1967 reacuteside en ceci que depuis 1967 (et encore aujourdhui) la position officielle dIsraeumll est que la reacutesolution 242 du Conseil de Seacutecuriteacute de lonu exige un retrait laquoderaquo territoires conquis au cours de la guerre dite des Six Jours La position arabe en revanche est que cette reacutesolution exige le retrait laquodesraquo territoires Le refus officiel dIsraeumll de reconnaicirctre les frontiegraveres du 4 juin 1967 repreacutesente actuellement un obstacle devant le ministre des Affaires eacutetrangegraveres Simon Peacuteregraves qui ne lui permet pas datteindre un point daccord avec le preacutesident du Conseil Leacutegislatif Palestinien Ahmed Qureiuml (Abu Ala) Il ny a (agrave ce jour) pas de confirmation de laffirmation faite par Peacuteregraves selon laquelle les Palestiniens auraient accepteacute une formulation selon laquelle un accord deacutefinitif serait baseacute sur la reacutesolution 242Israeumll a accepteacute de reconnaicirctre la frontiegravere du 4 juin 1967 en tant que traceacute de base pour la frontiegravere entre Israeumll et la Palestine apregraves que les Palestiniens eurent admis en principe de discuter deacutechanges territoriaux en Cisjordanie tels que proposeacutes par Clinton eacutechanges qui permettraient agrave Israeumll dannexer des parties de la Cisjordanie adjacentes agrave la Ligne Verte (mais pas des parties de la bande de Gaza) Les cartes preacutesenteacutees par les Palestiniens agrave Taba donnaient agrave Israeumll 31 de la Cisjordanie Cest moins que la limite infeacuterieure avanceacutee dans le plan Clinton (selon lequel les Palestiniens se verraient accorder de 94 agrave 96 de la Cisjordanie) Israeumll avait exigeacute 6 - ce qui eacutetait la limite supeacuterieure des propositions Clinton - plus 2 suppleacutementaires dans le contexte de lagreacutement preacutevoyant une location de territoires Les Palestiniens ont rejeteacute eacutegalemen la demande dIsraeumll que le no mans land autour de Latrun ne soit pas consideacutereacute comme faisant partie inteacutegrante de la CisjordanieDapregraves le document Israeumll a renonceacute agrave la totaliteacute des colonies dans la Valleacutee du Jourdain insistant en revanche sur ses besoins dans cette zone en matiegravere de seacutecuriteacute Le diffeacuterend a porteacute sur une large bande de territoire entre Maaleh Adumim et Givat Zeev qui contient tout agrave la fois une importante population palestinienne et les reacuteserves de terrain les plus importantes pour lextension de Jeacuterusalem-Est Les Palestiniens sont revenus sur leur inclination premiegravere agrave englober ces deux colonies dans les blocs de colonies devant ecirctre annexeacutes agrave Israeumll apregraves quils eurent constateacute quIsraeumll insistait par ailleurs pour annexer la large bande de terre qui les unit ce qui aurait signifieacute que des citoyens palestiniens se seraient retrouveacutes inopineacutement en territoire sous souveraineteacute israeacutelienne Barak avait donneacute instruction agrave son neacutegociateur en chef Gilead Sher de dire aux Palestiniens que la carte preacutesenteacutee par le ministre israeacutelien des Affaires
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Document ndeg41
eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Document ndeg41
Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
laquoDocument Moratinosraquo sur les neacutegociations de Taba publieacute dans le journal israeacutelien Haaretz du 14 feacutevrier 2002 dans un article reacutedigeacute par Akiva Eldar [traduit de langlais par Marcel Charbonnier]
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eacutetrangegraveres dalors Shlomo Ben-Ami qui reacuteduisait la superficie du bloc des colonies (incluant la bande de territoires entre Maaleh Adumim et Givat Zeev) agrave seulement 5 de la Cisjordanie neacutetait pas valableUne autre dissension resteacutee sans solution deacutecoulait du refus dIsraeumll de recevoir la demande des Palestiniens dun ratio de 1 agrave 1 entre la superficie de la Cisjordanie annexeacutee agrave Israeumll et les parties du territoire israeacutelien qui seraient donneacutees aux Palestiniens en contre-partie Israeumll procircnait un ratio de 1 agrave 2 (en sa faveur) De plus les Palestiniens rejetaient la proposition dIsraeumll en vertu de laquelle les dunes de Halutza dans le deacutesert du Neacuteguev laire de laquolibre passageraquo entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et la partie du port dAshdod qui serait laisseacutee agrave lusage des Palestiniens seraient pris en compte dans leacutechange de territoires Ils insistaient sur la neacutecessiteacute que les terres quils recevraient (dans cet eacutechange) soient contigueumls tant avec la Cisjordanie qursquoavec la Bande de Gaza et nincluent aucun territoire qui serait simplement mis agrave leur disposition mais sur lequel ils nauraient pas de souveraineteacute
Combien le Mur Occidental mesure-t-il
La proposition Clinton a aplani le terrain en vue darrangements sur Jeacuterusalem mais elle a aussi creacuteeacute le point principal de dispute entre les deux partiesUn accord sest fait sur le fait que Jeacuterusalem-Est qui serait appeleacute Al-Quds serait la capitale de la Palestine On est eacutegalement convenu dune division des faubourgs de Jeacuterusalem-Est permettant que des faubourgs juifs demeurent sous souveraineteacute israeacutelienne (agrave lexception de Har Homa quartier que les premiegraveres familles juives sont en train de venir habiter actuellement et Ras al-Amud) tandis que des faubourgs arabes seraient transfeacutereacutes agrave la souveraineteacute palestinienne De plus il a eacuteteacute convenu que des parties de la Vieille Ville - le quartier musulman le quartier nord et une partie du quartier armeacutenien - seraient confieacutees aux PalestiniensMais la proposition Clinton na absolument pas aideacute les deux parties agrave tracer des frontiegraveres mutuellement accepteacutees entre la Ville Ouverte (concept sur lequel les deux parties sont tombeacutees daccord) et les zones adjacentes palestiniennes dun cocircteacute et israeacuteliennes de lautre La Ville Ouverte (de Jeacuterusalem) est un territoire sur lequel les citoyens des deux Etats peuvent peacuteneacutetrer sans avoir agrave franchir aucun point de controcircle Les Palestiniens voulaient que cette zone englobe la totaliteacute de Jeacuterusalem alors que les Israeacuteliens voulaient limiter cette Ville Ouverte agrave la seule Vieille VilleDe plus les propositions Clinton ont compliqueacute les neacutegociations sur le point le plus sensible le Mur Occidental Clinton avait fait allusion aux laquoparties sacreacuteesraquo du Mur ouvrant une bregraveche agrave la revendication palestinienne selon laquelle seule la partie apparente de la muraille (le Mur des Lamentations) est consideacutereacutee comme sacreacutee par les juifs et que seule cette partie par conseacutequent devrait ecirctre laisseacutee agrave la souveraineteacute dIsraeumll Les Palestiniens affirmaient que les tunnels sous le Mur Occidental faisaient partie du Haram al-Sharif (Mont du Temple)Depuis la fin des neacutegociations de Taba de nombreuses reacuteunions et seacuteminaires ont eu lieu qui visaient agrave reacuteduire les divergences auxquels ont assisteacute des politiciens et des experts des deux parties ainsi que dautres pays
Les symboles de la souveraineteacute
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Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
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Israeumll a insisteacute sur le fait quil voulait conserver la souveraineteacute sur les laquopassages sucircrsraquo entre Gaza et la Cisjordanie les Palestiniens ne recevant que des droits dusage En ce qui concerne lespace aeacuterien toutefois Israeumll adoptait une approche plus geacuteneacutereuse quen matiegravere de souveraineteacute Neacuteanmoins il demandait des droits agrave utiliser lespace aeacuterien palestinien y compris agrave des fins dexercice pour son armeacutee de lairLe document reacutevegravele que les Palestiniens ont exprimeacute leur acceptation du principe de limites opposeacutees agrave leur armement et ont mecircme accepteacute de prendre en compte les impeacuteratifs qui simposent agrave Israeumll en matiegravere de seacutecuriteacute (ils ont donneacute leur accord agrave trois stations dalerte avanceacutee et agrave deux laquobases durgenceraquo agrave comparer aux cinq quIsraeumll avait exigeacutees en sus des stations dalerte avanceacutee)Mais pour tout ce qui concerne les symboles de la souveraineteacute les Palestiniens ont adopteacute une ligne plus intransigeante Ainsi ils ont insisteacute sur le fait que les laquobases durgenceraquo soient servies par des forces internationales et non par larmeacutee israeacutelienne De plus le problegraveme du controcircle des frontiegraveres internationales de la Palestine est resteacute sans solution pour la mecircme raison agrave savoir quelle reacuteponse serait apporteacutee agrave la question de savoir qui tiendrait les postes de controcircle frontalier
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