Seuils marchés publics : entités adjudicatrices
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Procédure adaptée (MAPA)
Pas de publicité
imposée.
L’acheteur peut
interroger
directement les
entreprises pour
effectuer la mise en
concurrence.
Marchés
de gré à gré
Publicité adaptée
Publicité adaptée au
montant du marché.
Seuils et Publicités
ENTITES ADJUDICATRICES
Procédure formalisée
Marchés de travaux
Leader français de la veille commerciale, Vecteur Plus, filiale du Groupe Moniteur, fournit à ses 6 500 clients une information commerciale qualifiée leur permettant de développer et conquérir de nouveaux marchés.
Vecteur Plus 1 rue Galilée – 44 341 BOUGUENAIS Tél. 0 811 56 12 34 / Fax : 02 51 11 26 27 www.vecteurplus.com
5 millions d'informations traitées tous les ans - 350 collaborateurs - 17 années d'archives commerciales
En savoir plus sur le Groupe Vecteur Plus :
www.vecteurplus.com
0 811 56 12 34
Mise à jour : Mars 2012
ENTITÉS ADJUDICATRICES = l’Etat et ses établissements
autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial,
les collectivités territoriales et les établissements publics
locaux si ils exercent une des activités d’opérateurs de
réseaux énumérés à l’article 35 du CMP.
Publicité obligatoire
- BOAMP (modèle national obligatoire)
- OU JAL (modèle national obligatoire)
+ Sur son profil acheteur via une plate-
forme de dématérialisation
. Si nécessaire, presse spécialisée
. Publicité supplémentaire (facultative)
Publicité obligatoire (selon Le modèle européen)
- BOAMP (modèle obligatoire dématérialisé)
- ET JOUE (modèle européen obligatoire)
+ Sur son profil acheteur via une plate-
forme de dématérialisation
. Publicité supplémentaire (facultative)
20 K€ HT 90 K€ HT 5 000 K€ HT 0 K€ HT
20 K€ HT 90 K€ HT
Procédure adaptée (MAPA) Procédure formalisée
0 K€ HT
Pas de publicité
imposée.
L’acheteur peut
interroger
directement les
entreprises pour
effectuer la mise en
concurrence.
Marchés
de gré à gré
Publicité adaptée
Publicité adaptée au
montant du marché.
Marchés de fournitures
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Seuils et Publicités
ENTITES ADJUDICATRICES
400 K€ HT
ENTITÉS ADJUDICATRICES = l’Etat et ses établissements
autres que ceux ayant un caractère industriel et
commercial, les collectivités territoriales et les
établissements publics locaux si ils exercent une des
activités d’opérateurs de réseaux énumérés à l’article 35
du CMP.
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Vecteur Plus 1 rue Galilée – 44 341 BOUGUENAIS Tél. 0 811 56 12 34 / Fax : 02 51 11 26 27 www.vecteurplus.com
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Mise à jour : Mars 2012
Publicité obligatoire
- BOAMP (modèle national obligatoire)
- OU JAL (modèle national obligatoire)
+ Sur son profil acheteur via une plate-
forme de dématérialisation
. Si nécessaire, presse spécialisée
. Publicité supplémentaire (facultative)
Publicité obligatoire (selon Le modèle européen)
- BOAMP (modèle obligatoire dématérialisé)
- ET JOUE (modèle européen obligatoire)
+ Sur son profil acheteur via une plate-
forme de dématérialisation
. Publicité supplémentaire (facultative)
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Leader français de la veille commerciale, Vecteur Plus, filiale du Groupe Moniteur, fournit à ses 6 500 clients une information commerciale qualifiée leur permettant de développer et conquérir de nouveaux marchés.
Vecteur Plus 1 rue Galilée – 44 341 BOUGUENAIS Tél. 0 811 56 12 34 / Fax : 02 51 11 26 27 www.vecteurplus.com
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20 K€ HT
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0 K€ HT
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Marchés
de gré à gré
Publicité adaptée
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ENTITES ADJUDICATRICES
Marchés de services
ENTITÉS ADJUDICATRICES = l’Etat et ses établissements
autres que ceux ayant un caractère industriel et
commercial, les collectivités territoriales et les
établissements publics locaux si ils exercent une des
activités d’opérateurs de réseaux énumérés à l’article 35
du CMP.
Mise à jour : Mars 2012