Seuils marchés publics : entités adjudicatrices

3

Click here to load reader

description

Seuils et Publicités ENTITES ADJUDICATRICES

Transcript of Seuils marchés publics : entités adjudicatrices

Page 1: Seuils marchés publics : entités adjudicatrices

Fic

he t

echn

iqu

e

Procédure adaptée (MAPA)

Pas de publicité

imposée.

L’acheteur peut

interroger

directement les

entreprises pour

effectuer la mise en

concurrence.

Marchés

de gré à gré

Publicité adaptée

Publicité adaptée au

montant du marché.

Seuils et Publicités

ENTITES ADJUDICATRICES

Procédure formalisée

Marchés de travaux

Leader français de la veille commerciale, Vecteur Plus, filiale du Groupe Moniteur, fournit à ses 6 500 clients une information commerciale qualifiée leur permettant de développer et conquérir de nouveaux marchés.

Vecteur Plus 1 rue Galilée – 44 341 BOUGUENAIS Tél. 0 811 56 12 34 / Fax : 02 51 11 26 27 www.vecteurplus.com

5 millions d'informations traitées tous les ans - 350 collaborateurs - 17 années d'archives commerciales

En savoir plus sur le Groupe Vecteur Plus :

www.vecteurplus.com

0 811 56 12 34

Mise à jour : Mars 2012

ENTITÉS ADJUDICATRICES = l’Etat et ses établissements

autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial,

les collectivités territoriales et les établissements publics

locaux si ils exercent une des activités d’opérateurs de

réseaux énumérés à l’article 35 du CMP.

Publicité obligatoire

- BOAMP (modèle national obligatoire)

- OU JAL (modèle national obligatoire)

+ Sur son profil acheteur via une plate-

forme de dématérialisation

. Si nécessaire, presse spécialisée

. Publicité supplémentaire (facultative)

Publicité obligatoire (selon Le modèle européen)

- BOAMP (modèle obligatoire dématérialisé)

- ET JOUE (modèle européen obligatoire)

+ Sur son profil acheteur via une plate-

forme de dématérialisation

. Publicité supplémentaire (facultative)

20 K€ HT 90 K€ HT 5 000 K€ HT 0 K€ HT

Page 2: Seuils marchés publics : entités adjudicatrices

20 K€ HT 90 K€ HT

Procédure adaptée (MAPA) Procédure formalisée

0 K€ HT

Pas de publicité

imposée.

L’acheteur peut

interroger

directement les

entreprises pour

effectuer la mise en

concurrence.

Marchés

de gré à gré

Publicité adaptée

Publicité adaptée au

montant du marché.

Marchés de fournitures

Fic

he t

echn

iqu

e

Seuils et Publicités

ENTITES ADJUDICATRICES

400 K€ HT

ENTITÉS ADJUDICATRICES = l’Etat et ses établissements

autres que ceux ayant un caractère industriel et

commercial, les collectivités territoriales et les

établissements publics locaux si ils exercent une des

activités d’opérateurs de réseaux énumérés à l’article 35

du CMP.

Leader français de la veille commerciale, Vecteur Plus, filiale du Groupe Moniteur, fournit à ses 6 500 clients une information commerciale qualifiée leur permettant de développer et conquérir de nouveaux marchés.

Vecteur Plus 1 rue Galilée – 44 341 BOUGUENAIS Tél. 0 811 56 12 34 / Fax : 02 51 11 26 27 www.vecteurplus.com

5 millions d'informations traitées tous les ans - 350 collaborateurs - 17 années d'archives commerciales

En savoir plus sur le Groupe Vecteur Plus :

www.vecteurplus.com

0 811 56 12 34

Mise à jour : Mars 2012

Publicité obligatoire

- BOAMP (modèle national obligatoire)

- OU JAL (modèle national obligatoire)

+ Sur son profil acheteur via une plate-

forme de dématérialisation

. Si nécessaire, presse spécialisée

. Publicité supplémentaire (facultative)

Publicité obligatoire (selon Le modèle européen)

- BOAMP (modèle obligatoire dématérialisé)

- ET JOUE (modèle européen obligatoire)

+ Sur son profil acheteur via une plate-

forme de dématérialisation

. Publicité supplémentaire (facultative)

Page 3: Seuils marchés publics : entités adjudicatrices

F

iche t

echn

iqu

e

Leader français de la veille commerciale, Vecteur Plus, filiale du Groupe Moniteur, fournit à ses 6 500 clients une information commerciale qualifiée leur permettant de développer et conquérir de nouveaux marchés.

Vecteur Plus 1 rue Galilée – 44 341 BOUGUENAIS Tél. 0 811 56 12 34 / Fax : 02 51 11 26 27 www.vecteurplus.com

5 millions d'informations traitées tous les ans - 350 collaborateurs - 17 années d'archives commerciales

En savoir plus sur le Groupe Vecteur Plus :

www. vecteurplus.com

0 811 56 12 34

20 K€ HT

Procédure adaptée (MAPA)

0 K€ HT

Pas de publicité

imposée.

L’acheteur peut interroger

directement les

entreprises pour

effectuer la mise en

concurrence.

Marchés

de gré à gré

Publicité adaptée

Publicité adaptée au montant du marché.

Seuils et Publicités

ENTITES ADJUDICATRICES

Marchés de services

ENTITÉS ADJUDICATRICES = l’Etat et ses établissements

autres que ceux ayant un caractère industriel et

commercial, les collectivités territoriales et les

établissements publics locaux si ils exercent une des

activités d’opérateurs de réseaux énumérés à l’article 35

du CMP.

Mise à jour : Mars 2012