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i,,SEE POITOU-CHARENTES

Reçu le U- 3 3 4

Fin 1992, trois millions de personnesétaient rémunérées sur les budgetsdes ministères civils (1,8 million

hors enseignement privé), de la Défense(406 000), des deux exploitants publicsque sont La Poste et France Télécomdepuis 1991, et de divers établissementspublics. En dix ans, les effectifs desministères civils ont augmenté de 5,2(PTT compris). Deux fonctions collectivesont absorbé l'essentiel de cette hausseéducation-formation et, dans une moin-dre mesure, sécurité intérieure . En équi-valents temps plein, la progression deseffectifs des ministères civils a été moin-dre et le taux d'administration par rapportà la population a même légèrement baissé .

Les ministères civils employaient 1 796 000personnes au 31 décembre 1992 . Ces effec-tifs sont le coeur d'un ensemble plus vastequi rassemblait à la même date 3 015 000salariés : soit, en plus, les 493 000 agentsdes deux exploitants publics La Poste etFrance Télécom, les 406 000 civils et mili-taires du ministère de la Défense, 183 000salariés d'un certain nombre d'établisse-ments publics autonomes et enfin les137 000 enseignants du privé qui sont rému-nérés directement par l'État (schéma 1) .

Formation : principale fonctionde l'État d'aujourd'hui

L'État, en tant qu'employeur, apparaît prin-cipalement aujourd'hui comme une sorte degigantesque institut de formation . L'Éduca-tion nationale, avec 1 120 000 salariés en1992, concentre les deux tiers des effectifsdes ministères civils (tableau 1) . Encorefaut-il ajouter, non seulement l'enseigne-ment privé sous contrat, mais aussi les ser-vices d'enseignement-formation répartisdans les différents ministères : enseigne-ments agricoles (15 000), maritimes, artisti-

N° 301 - MARS 1993PRIX : 14F

" , `"`SES AGENTS DE L'ÉTATAU 31 DÉCEMBRE 1992

Dominique Quarré,Division exploitation des fichiers administratifs, lnsee

ques, supérieurs techniques (Architecture,écoles des Mines, Ponts, TPE . . .), protectionjudiciaire de la jeunesse ex "éducation sur-veillée" (6 000), écoles de fonctionnaires,centres de formation professionnelle (CFPPdes Finances, CIFP de l'Equipement . . .) etles délégations régionales à la formationprofessionnelle du ministère du Travail .Par rapport à 1982, l'Éducation nationalecomptait 87 000 salariés supplémentairesen 1992. Pour 10 personnes en plus dansles ministères civils, 7 sont dans l'enseigne-ment public. Au cours de ces dix années,l'enseignement primaire est resté stableavec environ 315 000 agents . Il s'agit enquasi-totalité d'enseignants car, en dehorsde quelques établissements spécialisés,les personnels d'accompagnement sontfournis par les municipalités : près de 100 000employés communaux et 13 000 salariésdirects des caisses des écoles travaillentainsi pour les écoles . Depuis 1982, l'ensei-gnement secondaire a connu une forte pro-gression, qui s'est accélérée sur les deuxdernières années ( + 10 000 en 1991 ainsiqu'en 1992). Il en a été de même dans l'en-seignement supérieur . L'augmentation mas-sive du nombre des étudiants a entraînénotamment l'ouverture de quatre universitésnouvelles en Ile-de-France . Par ailleurs, denombreux postes d'attachés temporaires oud'allocataires d'enseignement et de recher-che ont été créés dans les universités, faci-litant ainsi la transition entre vie étudiante etvie active. Il en existait presque 4 000 en1992. D'autres contrats de recherche sontfinancés par le ministère chargé de larecherche technique ; leur développementa contribué à la hausse apparente deseffectifs des ministères Industrie, Recher-che, Commerce et Artisanat : on y comptait2 000 allocataires de recherche sur uneffectif de 8 800 en 1982 et 8 000 sur 15 000en 1992 .Les 136 700 personnels enseignants del'enseignement scolaire privé sous contratsont payés directement par l'État ; ceci neconcerne les 4 000 maîtres de l'enseigne-ment agricole que depuis 1990 . Ils suiventle système de rémunération de la Fonctionpublique : leurs échelles indiciaires sont cel-

I N S E Eil

Trois notions : la Fonction publique, les administrations publiques et le secteur public

Secteur public =>

1G Administrations publiques

Fonction publique d'Etat et enseignants du privé (champ de l'enquête)

Fonction publique

les de leurs homologues de l'ensei-gnement public et ils bénéficient desmêmes revalorisations . Toutefoisl'enseignement privé compte 38 000maîtres-auxiliaires, soit autant quel'enseignement public dont les effec-tifs sont 5,5 fois supérieurs ; ces per-sonnels n'ont pas été concernés parles plans d'amélioration de la carrièredes instituteurs et des professeurs .De 1982 à 1992, le nombre d'ensei-gnants a crû davantage dans le privénon agricole ( + 14 % ) que dans lepublic (+11 % ) . Les personnels admi-nistratifs, techniques et ouvriers duprivé sont pris en charge par les orga-nismes de gestion de l'enseignementprivé, eux-mêmes subventionnés ;on compte environ un non- enseignantpour deux enseignants .

L'État se préoccupede la sécurité

Depuis 1982, l'État a intégré dans seseffectifs environ 20 000 agents qui tra-vaillaient dans ses propres servicesmais étaient rémunérés par les dépar-tements : 14 000 à l'Équipement, plus

0 Secteur public

Administrations publiques

(1) En comptabilité nationale, les administrations publiques incluent les organismes privés à financement public prédominant

(50 % au moins de leurs ressources) .

(2) Organismes de recherche (CNRS, CEA . ..), ANPE, CROUS . .. Quelques organismes cependant n'appartiennent pas aux

administrations publiques (ONF, Caisse des dépôts et consignations . . . ) .

(3) Sociétés mères et filiales contrôlées majoritairement par l'Etat (ou les collectivités locales) .

NB : Les surfaces ne sont pas proportionnelles aux effectifs.

de 3 000 dans les préfectures .En dehors de ces mouvements, quel-ques rectifications de frontières entreministères sont aussi intervenues .Ainsi, provenant de l'Agriculture, les1 500 agents de la répression desfraudes ont été accueillis par l'Écono-mie-Finances. Cette réaffectation, lacréation des chambres régionales desComptes et la progression du tempspartiel dans ce ministère (de 25 000 à35 000) expliquent la hausse brutalede ses effectifs de 1982 à 1984(+ 7 000 ). Depuis ils sont stationnai-res, et même orientés à la baisse si onles convertit en équivalents tempsplein. Autre transfert, les personnelsde la santé scolaire sont passés de laSanté à l'Éducation nationale . Les tri-bunaux administratifs ont quitté l'Inté-rieur pour la Justice en 1991 . Commeils n'emploient que 1 000 personnes,la croissance de la Justice est bienréelle . Elle concerne au premier chefl'administration pénitentiaire : + 8 400en dix ans .La police nationale a également recru-té : + 7 100 en dix ans. Pour avoir uneplus exacte mesure de l'effort de la

collectivité nationale dans le domainede la sécurité intérieure, il faudraitd'ailleurs ajouter à la police d'État lagendarmerie qui relève du ministre dela Défense (76 000 en 1982, 79 500 en1992), les nouveaux appelés ducontingent incorporés dans l'un oul'autre service (5 000 en 1982, 15 000en 1992 d'après les données budgé-taires) ainsi que les polices municipa-les en développement sensible (de15 000 à 25 000 environ) .

Autant de soldats de métier,moins d'ouvriersdans les arsenaux

En 1992, le ministère de la Défensecomptait 50 000 personnes de moinsqu'en 1982 . Alors que les effectifsavaient crû légèrement chaque annéede 1973 à 1982 compris, la baisse estcontinue à partir de 1983 . Elle a étéplus accentuée pour les personnelscivils que pour les militaires . Les fabri-cations de matériel militaire emploientde moins en moins de personnel . Ellesont de plus été marquée par un récentchangement de structure : 15 000ouvriers d'État et contractuels civils,travaillant dans les établissementsindustriels de la Direction des arme-ments terrestres, ont été transférésen 1990 à une société anonyme, leGroupement industriel des armementsterrestres (GIAT) . Avec la "profession-nalisation" des Armées, la réductiondes effectifs militaires s'est opéréeprioritairement à travers le contingentappelé, moins sur les militaires de car-rière et engagés, seuls pris en comptedans les effectifs de l'État .

Nouveau statut pour la Posteet les Télécommunications

La réforme des PTT, par la loi du 2juillet 1990, a créé au 1 ef janvier 1991"deux personnes morales de droitpublic placées sous la tutelle duministre chargé des postes et télé-communications et désignées sousl'appellation commune d'exploitantpublic" : La Poste et France Télécom .Le ministère des Postes et Télécommu-nications ne comprenait plus que 800agents en 1992 ; au 1 er janvier 1994, ila été supprimé, pour devenir une direc-tion du ministère de l'Industrie .Le bouleversement des structures dela Poste s'est accompagné en 1991

1 INSEE -18, BD ADOLPHE PINARD - 75675 PARIS CEDEX 14 -1 ÉL. : 1133(1) 4117 50,50

Organismes diversprivés (1)

d'administrationlocale

Fonction publiqueterritoriale :communale,

intercommunale,départementale,

régionale

Ministères civils

Exploitantspublics :La Poste

etFrance Télécom

Entreprisespubliquesà statut

d'établissementpublic

(SNCF, RATP,EDF, GDF. . .)

Autresentreprisespubliques :

Hôpitaux privés Fonction publique Ministère

Etablissementssociétés

nationales,participant (1) hospitalière : de la Défense

publics inclus nationalisées,au service public hôpitaux publics, ou apparentés d'économie

hospitalier maisons de retraite à la Fonction mixte (3)publiques publique d'Elat (2)

r

il

Autres organismesdépendant (1) Sécurité sociale Enseignement privé sous contrat Organismesdes assurances enseignants divers privés (1)

sociales : d'administrationAssedic, retraites centrale

complémentaires . .. Enseignement prive sous contratnon enseignants

0 Les effectifs de l'Etat, des établissements publics nationauxet de l'enseignement privé sous contrat au 31 décembreen métropole, DOM-TOM et étranger

En milliers

(1) 'La Poste' et 'France Télécom' en 1991 et 1992 (exploitants publics) . Les services généraux extérieurs ont été reventi-

lés de 1982 à 1990 au prorata des deux branches du ministère .

(2) Non compris le GIAT (groupement industriel des armements terrestres) en 1990, 1991, 1992 .

(3) Non compris les entreprises publiques : SNCF, EDF-GDF, RATP, Aéroport de Paris et ports autonomes . . .

Source : Fichiers de paie des agents de l'Etat, lnsee .

d'un recrutement local de personnels légèrement inférieurs à ceux de 1990temporaires qui a été résorbé pour 494 000 contre 495 000. La décrois-l'essentiel dès l'année suivante . Fin sance globale est un phénomène1992, les effectifs des postes et télé- amorcé en 1986. La baisse des effec-communications étaient redevenus

tifs titulaires est encore plus forte

compte tenu d'un changement pro-gressif dans le statut des personnels .De décembre 1985 à décembre 1992,le nombre des titulaires est descendude 454 700 à 426 700 et celui des non-titulaires a augmenté concuremmentde 59 000 à 67 000, retrouvant sonniveau de 1982 avant la vague destitularisations des années 1983 à1986. Prévue par la loi, une conven-tion collective a été signée en 1991 .Les personnels non titulaires recrutésaprès le l e ' janvier 1991 en relèventobligatoirement, ils sont dès lors desagents de droit privé . Quant aux non-titulaires en place, ils ont le choix entreconserver leur contrat de droit publicou opter pour la convention . Fin 1992,plus des deux tiers des non-titulairesétaient déjà des contractuels privés .

Autonomie pour la recherche

À la périphérie de l'État, des établisse-ments publics autonomes de statutsvariés assurent une transition conti-nue entre la sphère des adminis-trations et celle des entreprisespubliques et privées. Cette frange évo-lue dans les deux sens : par exempleétatisation de la Recherche agronomi-que pour le développement en 1984,privatisation de la Caisse nationale decrédit agricole en 1987 . Les passagesles plus fréquents sont la transforma-tion de services de l'État en établisse-ments publics . Ces organismesemploient environ 200 000 salariés .La recherche s'y taille la part du lionCNRS, CEA, INSERM, INRA, CNES,INRIA, ORSTOM, IFREMER, INRETS,INED, etc. Aux CEA et CNES excep-tés, qui ne relèvent pas du statut de laFonction publique, la plupart des per-sonnels de la recherche ont été titula-risés à partir de 1983 . On comptait33 500 fonctionnaires dans les établis-sements publics en 1982, ils étaientplus de 71 000 en 1992, alors que leseffectifs globaux ont peu varié .

Davantage de temps partiel

La hausse des effectifs des ministèrescivils a été de 112 000 en dix ans, PTTcompris et transferts en provenancedes collectivités locales inclus. Maisdans le même temps, à la suite desordonnances de 1982, le travail volon-taire à temps partiel s'est fortementdéveloppé dans la Fonction publique .

INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - 75675 PARIS CEDEX 14 -1Ê'L. : JJ (1) 411750 50

Services 1982 1990 1991 1992

I - SERVICES CIVILS DE L'ÉTAT ET EXPLOITANTS PUBLICS

Éducation nationale, Jeunesse et sports 1033,2 1 093,6 1 109,5 1 119,8Enseignements primaires 312,5 317,1 315,7 317,6Enseignements secondaires 535,6 569,7 588,4 598,5Enseignements supérieurs 87,8 94,7 98,0 104,2Formations initiales ou extra-scolaires 44,0 55,0 52,8 44,5Administration générale et divers 53,3 57,1 54,6 55,0

Postes et télécommunications 507,7 494,9 501,4 493,8Services généraux (administration centrale) 0,9 1,3 0,8 0,8Postes (1) 338,0 330,4 342,1 335,0Télécommunications (1) 168,8 163,2 158,5 158,0

Économie, finances, budget 200,8 205,6 205,6 207,6dont : Services extérieurs des Impôts et Douanes 115,5 118,6 118,6 120,4Services extérieurs du Trésor 60,7 61,4 61,4 61,4

Intérieur, Dom-Tom 145,9 160,2 160,4 164,8dont : Police nationale 119,9 124,5 124,4 127,0Administration territoriale 20,0 29,0 29,4 31,1

Équipement et logement, Transports, Mer 113,7 122,4 123,8 124,0Justice 46,8 54,8 57,4 58,4

dont : Services judiciaires . 22,4 24,2 24,8 24,9Services pénitentiaires 14,4 21,0 22,2 22,8

Agriculture 36,1 34,2 34,4 35,2dont : Enseignement agricole 12,6 14,2 15,3 15,5

Santé, solidarité nationale - Travail, emploi 29,2 27,2 24,5 25,0dont : Services extérieurs des affaires sanitaires et sociales 17,4 15,1 12,3 12,7

Affaires étrangères, Coopération 34,9 26,0 26,1 26,2Industrie, Recherche, Commerce, Tourisme 8,8 11,5 13,0 15,0Culture 11,2 13,3 13,3 13,0Anciens combattants 5,4 4,1 3,9 3,5

Services du Premier Ministre 3,2 3,1 3,1 2,9

Total : Ensemble (I) 2176,9 2250,9 2276,4 2289,2Services civils de l'État 2176,9 2250,9 1775,8 1796,2Exploitants publics (1) - - 500,6 493,0

Il - MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (2) 456,7 412,9 411,8 405,6

Civils non ouvriers 50,0 46,1 46,0 44,4Ouvriers d'État 95,7 68,4 67,8 66,4Militaires (non compris appelés) 311,0 298,4 298,0 294,8

Total : Ensemble (I + 11) 2633,6 2663,8 2686,2 2694,8

État 2633,6 2663,8 2187,6 2201,8Exploitants publics (1) - 500,6 493,0

III - ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT 116,5 132,1 134,3 136,7

(personnels payés directement par l'Etat)

IV-ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (3) 180,5 188,5 186,0 183,2

(personnels payés sur budgets propres)

Total général 1 à IV 2930,6 2984,4 3008,5 3014,7

© Effectifs des services civils

de l'État et exploitants publics

par sexe, statut et catégorie

En milliers

(1) Ou niveau hiérarchique d'assimilation .

(2) Dans la progression des cadres A intervient le pas-

sage de 40 000 instituteurs (catégorie B) en professeurs

des écoles (catégorie A) en 1992 .

Source : Fichiers de paie des agents de l'État, lnsee.

Les quotités offertes vont de 90 % à50 0/d : chaque tranche de 10 % corres-pond à une demi-journée et un "bonus"de salaire favorise les quotités 80 et90 0%. Le nombre des fonctionnairestitulaires de l'État à temps partiel aaugmenté de 104 000 entre 1982 et1992 (tableau 2), mais la progressions'est ralentie sur les dernières années .Du fait des difficultés dans l'ajuste-ment local des effectifs aux contrain-tes de service, des non-titulairesd'appoint ont également été embau-chés à temps partiel . Entre fin 1990 etfin 1992, le temps partiel a augmentéde 25 500 (tous statuts réunis), lesnon-titulaires de 23 300 et les non-titu-laires à temps incomplet de 13 100 .Pour une mesure plus appropriée dupotentiel de main-d'oeuvre, il faut doncraisonner en équivalents temps plein .

© Effectifs en équivalents temps

plein des services civils de l'État

et exploitants publics

BULLETIN D'ABONNEMENT A INSEE PREMIERE

Source : Fichiers de paie des agents de l'État, Insee .

Il se confirme alors que les effectifsconvertis, déduction faite des trans-ferts et du cas très particulier des allo-cataires de recherche, n'ont augmentéque dans les ministères suivantsJustice, puis Culture, Intérieur, Éduca-tion (tableau 3) .

Pas plus d'agents de l'État

par habitant

De 1982 à 1992, les effectifs des ser-vices civils de l'État ont augmenté etleur part dans l'emploi total a progres-sé . Mais la population s'est égalementaccrue, de sorte que le taux d'adminis-tration, défini comme le nombred'agents de l'État pour 1 000 habi-tants, est resté stable dans la métro-pole : 38,2 . Il a même baissé dans lesDOM malgré une progression deseffectifs beaucoup plus forte qu'enmétropole car la population a crûdavantage . Si l'on raisonne en équiva-lents temps complet, le taux d'admi-nistration moyen a baissé égalementen métropole au cours de la période36,5 agents pour 1 000 habitants en1982, 36,0 en 1992 .

,

A RETOURNER A : INSEE-CNGP, B .P . 2718, 80027 AMIENS CEDEX 01

TARIFS 1993

Oui, je souhaite m'abonner à INSEE PREMIERED Ion, 60 numéros= 468 F. (France)

D 585 F. (Etranger)

iJ 745 F. (Etranger par avion)Nom ou raison sociale : Activité :Adresse

Tél .Ci-joint mon règlement en Francs par chèque à l'ordre de l'INSEE :F.Date : Signature

Pour comprendre

ces résultats

L'INSEE recense les agents de l'État et des éta-

blissements publics à partir des fichiers informa-

tisés de paie des administrations . Ce dispositif est

complété par une enquête auprès de l'ensemble

des services et des établissements . Celle-ci vise

à recueillir des informations qui échappent aux

fichiers de paie : certains personnels (vacataires,

intermittents, salariés d'établissements publics . . .)

ou éléments de rémunérations (indemnités, rétri-

butions d'activités annexes . . .) . Très lourde à ex-

ploiter, l'enquête complémentaire n'est effectuée

que sur les années paires .

Les effectifs comptabilisés sont ceux en fonction

au 31 décembre (y compris congés de longue

durée rémunérés, non compris congés parentaux)

et, pour les occasionnels, ceux employés pendant

la seconde quinzaine de décembre avec probabi-

lité d'être à nouveau présents au début janvier .

Les résultats des années 1991 et 1992, hors

Défense, sont provisoires . En particulier, c'est

l'enquête complémentaire de 1990, actualisée,

qui a été utilisée . Les effectifs sont sans doute

quelque peu sous-évalués pour les établisse-

ments publics du fait de leur recours croissant aux

contrats emploi-solidarité (CES), nouveaux par

rapport à 1990 et qui ne sont pas dans les fichiers

de paie . On rencontre aussi ce type de contrat

dans les lycées et collèges . Les chiffres sur la

Défense sont une simple extrapolation des résul-

tats 1990 calée sur l'évolution des effectifs bud-

gétaires .

Pour en savoir plus

Les Annales statistiques de la Fonction publi-que (1945-1969-1989), Insee-Résultats, sérieEmploi-Revenus n° 28-29 .

Les Agents de l'État au 31 décembre 1990,Insee-Résultats, série Emploi-Revenus, n°52-53 .

Les salaires des agents de l'État en 1990,Insee-Résultats, série Emploi-Revenus n°57-58.

Rapports annuels établis par le ministère de laFonction publique . Dernier en date : 'mars1992-mars 1993', la Documentation Française .

Direction Générale :1e . Bd Adolphe Pinard

75675 Paris cedex 14

Directeur de le publicationPaul Champsaur

Rédacteur en cher

Baudouin SeysRédacteurs P . Franceschi.

M. Garo,V . Guihard . C . Dulon

Maquette : Martine LegrandISSN 0997 - 3192O INSEE 1994

laINSEE

1982 1992Effectifs totaux

Statut

2176,9 2289,2

Titulaires 1 838,7 1 985,2

dont : temps partiel 72,9 176,9

Non titulaires 338,2 304,0

dont : temps partiel

Sexe

105,6 127,4

Hommes 1 079,7 1 081,8

dont : temps partiel 37,4 57,1

Femmes 1 097,2 1 207,4

dont : temps partiel

Catégorie statutaire (1)

141,1 247,2

A (2) 569,4 725,4

B 697,2 670,3

c 690,2 772,4D 213,0 107,1

Vacataires de catégorie

inconnue

7,1 14,0

En milliers

1982 1992Effectifs en équivalents

temps plein

2085,9 2161,8

Éducation nationale 996,4 1067,9

Postes et télécommunications 477,0 457,0

Économie, finances, budget 190,2 190,5

Intérieur, Dom-Tom

Équipement, logement,

144,7 161,7

transports, mer 111,1 119,3

Justice 45,1 55,4

Agriculture

Santé, solidarité -

32,9 31,4

Travail, emploi 27,6 22,5

Autres ministères civils 60,9 56,1

dont : Culture 11,2 13,0

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