E n b r E f

GUIDE POUR LA CONDUITE ET LE COMPORTEMENT DES FORCES DE POLICEServir et protéger

Comité international de la Croix-Rouge19, avenue de la Paix1202 Genève, SuisseT +41 22 734 60 01 F +41 22 733 20 57E-mail: shop@icrc.org www.cicr.org© CICR, septembre 2012

Illustrations : Cédric Marendaz

GUIDE POUR LA CONDUITE ET LE COMPORTEMENT DES FORCES DE POLICEDroit international DeS DroitS De l’homme et principeS humanitaireS DanS leS opérationS De maintien De l’orDre

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Servir et protéger leS membreS De votre communauté

CONDUITE ET COMPORTEMENT DE LA POLICE

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pointS eSSentielS

•S’acquitterentouttempsdudevoirquevousimposelaloienservantlacollectivitéetenprotégeanttouteslespersonnescontrelesactesillégaux.

•Respecteretprotégerladignitéhumaine,défendreetprotégerlesdroitsfondamentauxdetoutepersonne.

•Recouriràlaforceuniquementlorsquec’estindispensableetdanslamesurenécessaire.

•Respecterlaconfidentialitéquivousestimposée,àmoinsquel’accomplissementdevotredevoiroulesbesoinsdelajusticen’exigentimpérativementlecontraire.

•Nejamaisinfligerunactedetortureouquelqueautretraitementcruel,inhumainoudégradant.

•Veilleràcequelasantédespersonnesdontvousavezlagardesoitpleinementprotégée.

•Necommettreaucunactedecorruption.

•RespecterlaloietleCodedeconduite,prévenirets’opposeràtoutetentativedelesvioler.

D’aprèsleCodedeconduitedesNationsUniespourlesforcesdepolice.

CONDUITE ET COMPORTEMENT DE LA POLICE

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DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE

DroitS intangibleS

Droit à la vieNulnepeutêtrearbitrairementprivédelavie.

interdiction de la tortureNulnepeutêtresoumisàlatorture,niàdespeinesoutraitementscruels,inhumainsoudégradants,quellesquesoientlescirconstances.

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DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE

DroitS intangibleS

interdiction des lois pénales rétroactivesNulneseradéclarécoupablepouruneactionquineconstituaitpasunactedélictueuxd’aprèsledroitnationalouinternationalaumomentoùelleaétécommise.

RESPONSABILITÉS DE LA POLICE

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application DeS loiS nationaleS

Vousavezpourmissionde:• protégerlavieetlesbiensdelapopulation;

• garantirl’existenced’unenvironnementsûr;

• rétabliretmaintenirlapaixetl’ordrepublic;

• respecterlesdroitsdel’hommesansaucunediscrimination.

prévention et Détection De la criminalité

Vousfaitespartieintégrantedelacommunauté.

Vousdevriezfavoriserlacoopérationentrelapoliceetlacommunauté.

Parvotrecomportement,vousdevriezencouragerlaconfianceetlerespectmutuelsentrelapoliceetlacommunauté.

Regardez !

RESPONSABILITÉS DE LA POLICE

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maintien et rétabliSSement De la paix et De l’orDre public

Toutepersonneadroitàlalibertéd’opinionetd’expressionainsiqu’àlalibertéderéunionetd’associationpacifiques.

Vousavezledevoirdemainteniretderétablirlapaixetl’ordrepublicdansleslimitesdelaloi.

aSSiStance aux membreS De la communauté en caS D’urgence

Vousdevriezfourniraideetassistanceencasdenécessité.

POUVOIRS DE LA POLICE

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nul ne Doit Être arrÊté ou Détenu De maniÈre arbitraire

en cas d’arrestationVousdevez:• traiterlespersonnesarrêtéesavecdignitéethumanité;

• lesinformerdeschargesretenuescontreelles;

• lesinformerdeleursdroitslorsdel’arrestation;

• présumerleurinnocenceaumomentdeleurarrestation;

• prévenirlesdisparitionsetlesexécutionsextrajudiciaires.

en cas de détentionLespersonnesprivéesdelibertéontledroitde:• comparaîtrerapidementdevantuntribunalsiellessontaccuséesd’uneinfraction;

• s’entreteniravecunavocat;• voirunmédecin;• êtresdétenuesdansunlieuofficieldedétention;

• communiqueraveclemondeextérieur,enparticulieravecleurfamille;

• contester,sansdélai,lalégalitédeleurdétention;

• êtrejugéeséquitablementdansundélairaisonnable,ouêtrelibérées.

POUVOIRS DE LA POLICE

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en cas de perquisition et de saisieEncasdefouilleoudeperquisition,lespersonnesseronttraitéesavecdignitéetleursbiensserontrespectés.

Lesfouillesetlesperquisitionsdoiventsefairedanslalégalité.

en cas de recours à la force et d’utilisation d’armes à feuToutusagedelaforceseraproportionnelàlagravitédel’infractionetàvotreobjectiflégitime.

L’usagemeurtrierintentionneld’armesàfeuestunemesureextrêmeàlaquelleilnefaudraitrecourirque:• lorsquec’estabsolumentinévitable;

• encasdemenaceimminentedemort.

MANDAT

GROUPES VULNÉRABLES

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leS femmeSLesfemmespeuventêtrevulnérablesàdesrisquesparticuliers,etilfautêtreattentifauxbesoinsdeprotectionspécifiquesàchaquesituation.

Lesfouillescorporellesnedoiventêtreeffectuéesquepardesagentsdesexeféminin.

Lesfemmesprivéesdelibertédoiventêtregardéesdansdeslocauxséparésdeceuxdeshommes.Lorsquecelan’estpaspossible,ellesdoiventêtreisoléesdeshommes.

Lesfemmesenceintesetlesmèresallaitantesdoiventbénéficierd’aménagementsspéciauxendétention.

leS mineurSIlsontbesoind’uneprotectionsupplémentaireenraisondeleurâgeetdeleurvulnérabilité.

Ilsdoiventêtredétenusdansdeslieuxséparésdeceuxdesadultes,àmoinsquecelanesoitcontraireàleurintérêt.

GROUPES VULNÉRABLES

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leS réfugiéS et leS perSonneS DéplacéeS à l’intérieur De leur paySVousdevezêtreconscientqu’ilssontparticulièrementvulnérablesenraisondeleurstatutderéfugiéoudepersonnedéplacée.

Ilsjouissentdesmêmesdroitsfondamentauxquetouteautrepersonneetontdroitaurespectdeleurvie,deleurdignitéetdeleurintégritéphysiqueetmentale.

leS victimeSTraitez-lescommevoussouhaiteriezquel’onvoustraitevous-même,ouunmembredevotrefamille.

Lorsquevousavezaffaireàelles,vousnedevezpasoublierqu’ellessontdesvictimesd’infractionsetvousdevezrespecterleursdroitsfondamentaux.

PROTECTION DES PERSONNES PRIVÉES DE LIBERTÉ

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PROTECTION DES PERSONNES PRIVÉES DE LIBERTÉ

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LesvisitesduCICRontpourobjectifd’évaluerlesconditionsdedétentionmatériellesetpsychologiquesdespersonnesprivéesdelibertéainsiqueletraitementquileurestréservé.

LeCICRappliquelesmêmescritèresdanstouteslesactivitésqu’ilmèneenfaveurdespersonnesprivéesdeliberté,qu’ils’agissed’unesituationprévueparlesConventionsdeGenèveounon.Lorsdeleursvisites,lesdéléguésdoiventêtreautorisésà:

• voirtouteslespersonnesdétenuesquientrentdanslecadredumandatduCICR;

• avoiraccèsàtousleslieuxoùellessontincarcérées;• s’entretenirsanstémoinavecelles;• sefaireremettreparlesautoritésunelistedesdétenusquirelèventdumandatduCICRouétablireux-mêmescetteliste;

• répéterlesvisitesauxdétenusaussisouventqu’ilslejugentnécessaire.

le cicr s’emploie à:• préveniroufairecesserlesdisparitionsetlesexécutionssommaires,latortureettouteautreformedemauvaistraitements;

• améliorerlesconditionsdedétention;• assurerlerespectdesgarantiesdeprocédureetdesgarantiesjudiciairesdespersonnesprivéesdeliberté;

• rétablirlesliensfamiliauxlorsqu’ilsontétérompus;• faciliterlaréinsertiondesdétenuslibérés.

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COMMANDEMENT ET DIRECTION

Vousdevez:• respecteretfairerespecterlaloi;• signaleràvossupérieurstoutcomportementdevoscollèguescontraireàl’éthiqueouaudroit;

• êtreresponsabledevosactesetenrépondretantenversvous-mêmequ’enversvotrecommunauté.

en Définitive, vouS DevreZ renDre compte De voS acteS et De votre comportement

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PRENEZ DES NOTES DÉTAILLÉES

Entantquemembredesforcesdepoliceoudesécurité,vousrenforcerezvotrecrédibilitéetprouverezvotreintégritésivousconsignezvosactionsdemanièredétaillée.Cefaisant,vousrépondrezauxquestions-cléssuivantes:

Quiaétéletémoinoul’auteurdel’acte?

Ques’est-ilpasséexactement?

QuanDl’événementa-t-ileulieu(date,heure,circonstances)?

oÙl’événementa-t-ileulieu(décrivez-leendétail)?

pourQuoil’événementa-t-ileulieu(motif)?

commentcelas’est-ilpassé?

Entantqu’agentdepolice,ilestdevotredevoirderassemblerminutieusementtouslesfaitspertinentspourl’enquête.Votrerôlen’eSt paSdedéterminersiunindividuestinnocentoucoupable.Cettetâcherevientauxtribunaux.Votretémoignageautribunalestessentiel,etuneprésentationprécisedesélémentsdepreuverenforceranonseulementvotreréputationpersonnelle,maisaussicelledesservicesdepoliceoudesécuritéquevousreprésentez.

prenez des notes détaillées !

INSTRUMENTS JURIDIQUES

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inStrumentS Dont Sont tiréeS ceS rÈgleS :

• Pacteinternationalrelatifauxdroitscivilsetpolitiques

• Conventioninternationalesurl’éliminationdetouteslesformesdediscriminationraciale

• Conventionrelativeauxdroitsdel’enfant

• Ensemblederèglesminimapourletraitementdesdétenus

• Codedeconduitepourlesresponsablesdel’applicationdeslois

• Déclarationdesprincipesfondamentauxdejusticerelatifsauxvictimesdelacriminalitéetauxvictimesd’abusdepouvoir

• Ensembledesprincipespourlaprotectiondetouteslespersonnessoumisesàuneformequelconquededétentionoud’emprisonnement

• Principesfondamentauxrelatifsautraitementdesdétenus

• Principesdebasesurlerecoursàlaforceetl’utilisationdesarmesàfeu

• Déclarationsurl’éliminationdelaviolenceàl’égarddesfemmes

• Conventioninternationalepourlaprotectiondetouteslespersonnescontrelesdisparitionsforcées

miSSionOrganisationimpartiale,neutreetindépendante,leComitéinternationalde

laCroix-Rouge(CICR)alamissionexclusivementhumanitairedeprotéger

lavieetladignitédesvictimesdeconflitsarmésetd’autressituationsde

violence, et de leur porter assistance. Le CICR s’efforce également de

prévenir lasouffrancepar lapromotionet lerenforcementdudroitetdes

principeshumanitairesuniversels.Crééen1863,leCICRestàl’originedes

ConventionsdeGenèveetduMouvementinternationaldelaCroix-Rougeet

duCroissant-Rouge,dontildirigeetcoordonnelesactivitésinternationales

danslesconflitsarmésetlesautressituationsdeviolence.

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