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Dossier d’information – appel à propositions 2011

PROGRAMME FÉDERAL DROGUES

Dossier d'information à l'usage des répondants

APPEL A PROPOSITIONS 2011

Date de clôture : 14 septembre 2011

Programme fédéral drogues p. 1/21


1. Avant-propos

En date du 20 juillet 2010, le Conseil des Ministres a approuvé le lancement d'un nouvel appel dans le cadre du Programme fédéral de recherches Drogues. Ce dossier d’information est destiné à fournir l’ensemble des renseignements nécessaires à la soumission d’une proposition de recherche par une équipe scientifique pour le présent appel.

2. LE PROGRAMME FEDERAL DROGUES

1.1. Fondements du programme

Le 19 janvier 2001, le Conseil des Ministres adoptait la « Note politique fédérale relative à la problématique de la drogue » et décidait de doter les actions fédérales qu’elle contenait d’un montant annuel de 12.395.000€ pour les mettre en oeuvre. La répartition de ce budget global entre départements fédéraux fut approuvée par décision du Conseil des Ministres le 5 juillet 2001. La Note dotait la Politique scientifique fédérale d’un budget en vue d’organiser un programme permettant de financer des recherches scientifiques en appui à la prise de décision sur les matières visées par la Note.

Une des mesures les plus importantes de la Note fédérale de 2001 fut, en septembre 2002, la signature d’un accord de coopération entre l’état fédéral, les communautés, la commission communautaire commune, la commission communautaire française et les régions pour une politique intégrale et intégrée en matière de drogues. L’accord requérait l’assentiment de tous les organes législatifs compétents. Le dernier assentiment fut donné en septembre 2008. Début 2009, la ministre fédérale de la Santé publique lança l’opérationnalisation de cet accord avec la création d’une Cellule générale de Politique en matière de Drogues (CGPD). L’une des premières missions de cette Cellule fut la préparation d’une Déclaration conjointe pour une approche intégrale et intégrée de la Drogue dans notre pays. Cette Déclaration conjointe a été adoptée par la Conférence interministérielle Drogues le 25 janvier 2010 réunissant les 21 ministres compétents. Le texte de la Déclaration place la recherche scientifique au rang de l’une de ses 5 priorités d’actions.

Le programme fédéral drogues a dans un premier temps été tourné vers l’appui aux besoins en connaissance sur le plan fédéral. Mais depuis l’adoption de la Déclaration conjointe qui donne corps à un accord de coopération interfédéral, le programme s’est réorienté.

Axé sur la nouvelle configuration belge en matière de politique intégrale et intégrée vis-à-vis des drogues, ce programme a une couverture interfédérale et permet de mener des recherches tant sur le coté « offre » (trafic, répression, criminalité...) que sur le volet « demande » (santé, prévention...) en couvrant tant les drogues légales (tabac, alcool, médicaments psychotropes) qu’illégales. A quelques exceptions près, un tel programme est unique en Europe.

1.2. Fonctionnement du programme

La cellule « Information et recherche scientifique » (cellule RIS) de Cellule générale de Politique Drogues est l’organe où les priorités thématiques sont débattus et finalisés dans un programme de travail annuel. Ce programme se présente comme un ensemble



cohérent de thématiques de recherche qui sont utilisés dans le cadre d’un appel à propositions.

Les thématiques qui sont susceptibles de rentrer en ligne de compte doivent respecter les principes énoncés dans la Déclaration conjointe adoptée en Conférence interministérielle le 25 janvier, à savoir :

• L’excellence scientifique et l’intégration au niveau international;• La concentration autour de questions-clés qui couvrent de multiples domaines de compétences, dans le respect des compétences des parties, et qui offre un cadre cohérent minimisant la fragmentation des recherches. Les thématiques de recherche s’appuieront sur les orientations stratégiques de la politique belge en matière de drogues telles qu’entérinées par les Conférences interministérielles Drogues ;• Le recours à une palette de schémas de financement permettant une collaboration flexible avec d’autres entités (autres départements fédéraux, entités fédérées, organisations internationales et autres Etats).

3. Sélection des propositions

3.1. Points importants avant de rédiger une proposition de recherche

Cet appel est basé sur des PRIORITIES THEMATIQUES établies avec les membres de la Cellule RIS. Celles-ci sont décrites en annexe. Ces PRIORITES expriment des besoins de connaissance pour lesquels des recherches scientifiques sont nécessaires. Ces PRIORITES sont proposées aux chercheurs dans le cadre du présent appel.

Les candidats proposent un PROJET dans lequel ils proposent une manière de répondre à la PRIORITE THEMATIQUE de leur choix. Ce PROJET est décrit dans la PROPOSITION DE RECHERCHE.

La sélection des PROPOSITIONS a pour objet de retenir un seul PROJET par PRIORITE THEMATIQUE.

La manière dont le programme fédéral drogue est défini a des implications sur la façon de rédiger une PROPOSITION DE RECHERCHE. Les points repris ci-dessous feront l’objet d’une attention particulière :

a) approche multidisciplinaire

Les PROPOSITIONS nécessitent de se baser sur une approche pluridisciplinaire. Il appartient donc aux équipes scientifiques intéressées de proposer la combinaison d’approches qui leur semble la plus adéquate pour aborder valablement les différentes dimensions d’une PRIORITE THEMATIQUE de l’appel à proposition.

b) Dimension internationale

Les PRIORITES de ce programme nécessitent d’intégrer la dimension internationale/européenne.

en terme de contenu, les PROPOSITIONS devront au moins intégrer une description du contexte international/européen de leur projet. En allant plus loin, des comparaisons internationales doivent être menées si possible ;

en terme de publication, la production d’articles destinés à des publications



« peer reviewed » est fortement encouragée. BELSPO accepte à cet égard la facturation par les équipes de frais de traduction vers l’anglais d’un texte de maximum 25 pages. De plus, le rapport final comporte une série de documents dont un consiste en un texte centré sur les aspects scientifiques du projet et qui peut être rédigé en anglais ;

en terme de collaboration scientifique, les chercheurs sont invités à collaborer avec des chercheurs étrangers. Cette collaboration peut prendre des formes diverses. BELSPO accepte le financement de chercheurs étrangers dans les réseaux belges à concurrence de 20% du budget total de la proposition (plus de précisions au point f).

c) couverture géographique des PROPOSITIONS

Dans le cadre du programme fédéral Drogues, les équipes scientifiques candidates veilleront à couvrir la totalité du territoire belge, sans disproportion injustifiée entre ses parties. Des PROPOSITIONS uniquement centrées sur l’étude d’une zone géographique ou communauté ne sont pas admissibles.

d) appui à la prise de décision

Cet élément est essentiel dans le programme et les équipes scientifiques intéressées à déposer une PROPOSITION veilleront particulièrement à cet aspect. L’appui à la prise de décision doit être compris au sens large : au-delà des autorités publiques directement concernées, l’on vise également les groupements citoyens, les organisations de toute nature qui sont intéressées par le sujet.

Appuyer la prise de décision signifie également que des PROPOSITIONS qui n’ambitionnent qu’une recherche purement théorique ou purement qualitative et peu représentative - ou non généralisable - n’ont pas leur place dans le programme.

Les PROJETS sélectionnés et financées seront soutenues par un comité d’accompagnement spécifique. Ce dernier, composé de stakeholders proposés notamment par l’équipe scientifique, sert à soutenir le projet scientifique et à l’inscrire dans la prise de décision et l’input aux autorités. Il ne s’agit pas d’un organe de décision, les équipes conservant à cet égard, toute liberté scientifique, mais d’un ensemble de personnes intéressées par le projet et qui souhaitent y contribuer autant que d’en tirer les résultats préliminaires en cours de route.

Afin de soutenir la prise de décision, les PROJETS se concluront par le dépôt d’un texte (min. 30 p. en français, néerlandais et anglais) centré en grande partie sur les résultats et les recommandations pour la prise de décision. La rédaction de ce texte pourrait fort utilement être réalisée via l’une ou l’autre forme de collaboration avec le comité d’accompagnement.

De plus, les équipes mentionneront dans leur PROPOSITION d’autres initiatives de valorisation en appui à la prise de décision qu’elles souhaitent mener.

e) prise en compte de la dimension de genre

La perspective de genre doit être intégrée dans la PROPOSITION. Ceci peut être fait à différents niveaux et phases du projet, c’est à dire au niveau du contenu de la recherche mais aussi au niveau de sa réalisation, de ses résultats et/ou de leur diffusion. L’on ne peut cependant pas exclure à priori que la dimension de genre n’ait effectivement pas sa place dans un sujet de recherche. Il appartient alors aux équipes de démontrer qu’elle n’a pas lieu d’être dans le dossier de soumission.

f) Réseaux de recherche

L’exigence d’excellence scientifique et d’approche multidisciplinaire nécessite que les équipes scientifiques intéressées puissent se constituer en réseaux.



Dans le cadre de ce programme, un réseau se définit comme la collaboration d’au moins deux promoteurs de deux institutions différentes (par exemple, deux universités). Deux centres de recherches d’une même institution ne constituent donc pas un réseau au sens entendu par ce programme.

Pour être éligible, la PROPOSITION doit être introduite par un consortium dont TOUS les partenaires sont issus d’une institution sans but lucratif qui mentionne explicitement la recherche scientifique comme mission ou but poursuivi dans ses statuts . Pour les répondants issus d’une institution AUTRE qu’une université, une haute école ou un centre public de recherche, il sera éventuellement nécessaire de transmettre une copie des statuts à la Politique scientifique fédérale afin qu’elle puisse procéder au contrôle de l’éligibilité des propositions. Nous demandons à ces personnes de prendre contact avec la Politique scientifique fédérale avant tout dépôt d’une proposition.

Le programme fédéral drogues n’impose aucune limite au nombre de partenaires qui souhaitent se constituer en réseau. Néanmoins, dans le cas de partenaires étrangers (voir plus loin), le réseau comportera au moins deux promoteurs belges.

En cas d’égalité des scores à l’issue de l’évaluation scientifique, la préférence sera donnée, dans la sélection finale, aux réseaux qui seront composés d’équipes du Nord et du Sud du pays.

La constitution de partenariat avec des chercheurs étrangers est encouragée. La formule de collaboration la plus intéressante est celle où les chercheurs étrangers sont financés par leurs autorités nationales et les chercheurs belges par le programme Drogues. Un budget peut alors être alloué à ces chercheurs étrangers afin de participer pour partie de leur temps aux activités du consortium belge (p.ex. pour coordonner des bases de données et mener des analyses comparatives...). Une collaboration dans laquelle un chercheur étranger ne bénéficierait pas de financement propre et serait intégralement financé par le budget du programme Drogues est exclue. Seules des formules de cofinancement sont donc admissibles à hauteur de maximum 50%. Les chercheurs étrangers participeront activement aux activités du réseau belge. Des formules de recours à la consultance occasionnelle d’un chercheur étranger de renom en cours de projet ne sont pas admises. Au moins une réunion regroupant l’ensemble du réseau sera organisée en cours de recherche en Belgique.

Le budget qui peut être alloué aux partenaires étrangers est de maximum 20% du budget total de la proposition. Les chercheurs étrangers ne seront pas liés par contrat avec la Politique scientifique mais seront intégrés dans le budget « coopération internationale » du coordinateur du réseau. Un contrat bilatéral entre l’université du coordinateur belge et du chercheur étranger établira les termes de la collaboration et du cofinancement.

La coordination d’un réseau sera assumée par un partenaire belge. Il lui est possible d’imputer des frais spécifiques aux activités de coordination.

Les chercheurs travaillant avec des partenaires étrangers devront tenir compte d'une série de problèmes d'ordre pratique. Le coordinateur du réseau est seul chargé du suivi des travaux des partenaires étrangers puisque ces derniers ne seront pas liés directement par le contrat de recherche avec la Politique scientifique fédérale. Il sera l’intermédiaire entre le partenaire étranger et le réseau et assurera le suivi des tâches qu’il effectuera.

Les partenaires d’un réseau international devront également résoudre le problème de la langue. La communication interne au réseau devra se faire dans une langue maîtrisée par tous les partenaires: elle ne peut pas engendrer des frais de fonctionnement à charge du budget du projet. Lors des réunions des comités d'accompagnement, seuls le français et le néerlandais seront utilisés, à l’exception des présentations faites par les partenaires étrangers, moyennant accord du comité.



g) collecte de données

Le soutien à la prise de décision nécessite de développer des recherches au caractère empirique avéré : des travaux purement théoriques ou purement qualitatifs, qui ne permettent pas de généralisation, ne peuvent être acceptés dans le programme.

Les candidats veilleront tout particulièrement à porter une grande attention aux données qu’ils souhaitent utiliser. Ils recourront prioritairement à des données existantes et veilleront à ce que ces dernières soient effectivement accessibles et utilisables endéans le délai proposé dans la proposition. La Politique scientifique se réserve le droit de mettre fin prématurément à un contrat de recherche dans le cas où les promoteurs auraient négligé cet aspect dans leur proposition et se retrouveraient dans une situation où la réalisation de leur recherche est compromise. Si une collecte de données nouvelles est envisagée par les chercheurs, ils motiveront de façon claire et convaincante en quoi cette collecte est supérieure à la réutilisation de données existantes.

Si une enquête quantitative est menée auprès de la population, une copie de la base de données sera communiquée à la Politique scientifique qui prendra les mesures pour en assurer l’archivage et la réutilisation à des fins scientifiques. Les conditions de ce dépôt seront discutées avec l’équipe scientifique (forme des données, période éventuelle de moratoire...).

h) budget

Le budget maximum accordé pour les PROPOSITIONS de cet appel est indiqué dans la description des PRIORITES THEMATIQUES - voir en annexe à ce dossier d’information. Il s’agit d’un budget maximal qui ne peut être excédé.

Ce budget est intégralement affecté à la réalisation du projet et se ventile selon les catégories suivantes : Personnel : les frais de personnel comprennent les frais relatifs au personnel salarié

(rémunérations brutes indexées, charges sociales patronales et d’assurances légales ou toute autre indemnité ou allocation légalement due, accessoire au traitement, relatives à l’engagement du personnel). En conséquence, les boursiers ne rentrent pas en ligne de compte dans le financement de la Politique Scientifique fédérale ;

Fonctionnement courant forfaitaire : toutes les dépenses courantes liés à l’exécution du projet telles que fournitures et produits usuels de laboratoire, d’atelier et de bureau, documentation, déplacements et séjours en Belgique et à l’étranger, logiciels, .... Le montant de ces dépenses est fixé de manière forfaitaire sur la base d’un pourcentage du budget du poste « personnel ». Ce pourcentage ne peut dépasser 15% pour le coordinateur et 10% pour les autres membres belges du réseau ;

Fonctionnement spécifique : comprend les frais de fonctionnement particuliers directement liés à l’exécution du projet tels que frais d’ organisation de workshops ou d’une enquête, d’entretien et réparation des équipements particuliers acquis à charge du projet… Il n’y a pas de limite pour les frais de fonctionnement spécifiques mais ils font l’objet d’un remboursement sur présentation de pièces justificatives.

Equipement : les frais d’équipement couvrent l’acquisition et l’installation des appareils et des instruments scientifiques et techniques, y compris le matériel bureautique et informatique. L’acquisition d’équipement doit avoir lieu en principe dans le courant de la première moitié de la durée du projet;

Overheads : montant couvrant forfaitairement les frais d’administration, de téléphone, de courrier, d’entretien, de chauffage, d’éclairage, d’électricité, de loyer, d’amortissement du matériel ou d’assurance. Le montant total de ce poste ne peut dépasser 5 % du total des dépenses admises de personnel et de fonctionnement ;

Sous-traitance : les frais de sous-traitance représentent les frais encourus par un tiers pour l’exécution de tâches ou la prestation de services réclamant des compétences scientifiques ou techniques spéciales sortant du cadre normal des activités du réseau. En aucun cas, le



budget réservé au financement de la sous-traitance ne peut dépasser 25 % du montant alloué au membre du réseau concerné ;

Coopération internationale : la collaboration avec le partenaire étranger se fait sur la base d’un cofinancement. Maximum 50 % du budget prévu pour ces tâches est pris en charge par la Politique Scientifique fédérale et ce montant ne peut excéder 20% du budget global du projet et devra couvrir exclusivement les dépenses de personnel et de fonctionnement du partenaire étranger. La Politique Scientifique fédérale ne financera ni ses overheads, ni son équipement, ni ses éventuels frais de sous-traitance.

Les contrats de recherche de la Politique scientifique fédérale sont exempts du paiement de la TVA.

3.2. Procédure de sélection des PROPOSITIONS

Les PROPOSITIONS de recherche font l’objet d’une sélection en trois étapes.

La première étape consiste en un examen de l’éligibilité des PROPOSITIONS (voir plus loin).

La seconde étape consiste en une évaluation scientifique menée par des experts étrangers. Afin d’assurer une mise sur pied d’égalité des équipes candidates, toutes les PROPOSITIONS introduites pour un même thème sont évaluées par le même panel d’experts étrangers. Ces experts remplissent un formulaire d’évaluation. Le cas échéant, il sera demandé au panel de se concerter plus avant pour modifier ou expliciter des divergences de vue. Les experts rempliront à cet effet un formulaire de réévaluation.

La troisième étape consiste en un avis sous l’angle de la prise de décision par le comité de programme sur une proposition de sélection composée par la Politique scientifique fédérale et soumise au Ministre de la Politique scientifique fédérale.

Cette proposition de sélection repose sur l’excellence scientifique :

1. les propositions n’obtenant pas un score minimal à l’issue de l’évaluation scientifique sont écartées de la proposition de sélection et ne sont donc pas communiqués aux membres de la cellule RIS ;

2. seule une PROPOSITION peut être sélectionnée par PRIORITE THEMATIQUE ; 3. le deux premiers points impliquent que seule la PROPOSITION ayant recueilli le meilleur

score est d’office proposée ; 4. Cependant, en cas d’égalité de scores entre deux PROPOSITIONS, la préférence sera

donnée à celle qui regroupera des centres de recherches des deux cotés de la frontière linguistique ;

5. prise en compte de l’avis des experts. Ces avis seront intégrés dans les tâches reprises au contrat ;

L’avis du comité de programme, en l’occurrence ici la sous cellule « Information et recherche scientifique » de la Cellule Générale de Politique Drogues, sera repris par la Politique scientifique. Dans l’hypothèse où l’avis du comité serait de ne pas retenir la proposition ayant le meilleur score scientifique, l’avis devra être motivée de telle façon que la Politique scientifique puisse prendre pour siens ces arguments dans la proposition qu’elle soumettra au Ministre de la Politique scientifique. Cette proposition de sélection est soumise à l’accord du Ministre de la Politique scientifique. Dès son accord, les contrats de recherche peuvent être conclus avec les équipes sélectionnées et les projets peuvent démarrer.

Il est prévu que les activités scientifiques des PROPOSITIONS sélectionnés démarrent le 1 février 2012.



4. Critères administratifs d’éligibilité des PROPOSITIONS

Une check-list vous est proposée afin de vérifier par vous-même l'éligibilité de votre PROPOSITION de recherche. Cette liste est celle utilisée par l'unité Individus et Société de Belspo.

Pour toute PROPOSITION introduite, les critères suivants sont examinés. Seules celles qui répondent à TOUS ces critères sont retenues pour évaluation.

Le dossier de soumission comporte bien les deux formulaires appropriés (formulaire complet en anglais et formulaire synthétique dans la langue de l’institution du coordinateur) dûment remplis et respectant la mise en page prévue

Le dossier de soumission a été introduit sous forme électronique, en Word, et en version papier

Les versions papier et électronique du dossier sont identiques

Le dossier de soumission ont été déposées au plus tard le 14 septembre 2011 à 15h

Le formulaire synthétique est une stricte traduction des pages correspondantes du formulaire en anglais

La PROPOSITION ne comprend que des participants d’organisations sans but lucratif et institutions publiques ayant la recherche dans leurs missions ou statuts

La PROPOSITION concerne un réseau d’au moins deux partenaires d’institutions différentes, dont une université au moins

Le coordinateur de la PROPOSITION est affilié à une institution légalement établie en Belgique

le budget de la PROPOSITION n'excède pas le budget alloué au thème

Pour les candidats qui soumettent une PROPOSITION la PRIORITE 5 de cet appel (priorité non thématique - voir en annexe le descriptif) le critère supplémentaire suivant sera en plus d'application:

Le dossier de soumission a été précédé d’une marque d’intérêt du même coordinateur, concernant le même sujet et remise en bonne et due forme



5. PRIORITES THEMATIQUES concernées par cet appel

Les PRIORITES THEMATIQUES retenues pour l'appel 2011 ont fait l'objet d'une étroite concertation avec les autorités représentées dans la Cellule Recherche et Information scientifique (cellule RIS) de la Cellule générale de Politique Drogues (CGDP).

PRIORITE THEMATIQUE 1 - Indicateurs liés à l'offre de drogues illégales en Belgique

ContexteLe trafic de drogues reste à l'heure actuelle l'une des activités les plus lucratives pour les réseaux de criminalité organisée au sein de la Belgique et de l'UE. Comprendre le fonctionnement de ces marchés est essentiel pour la détermination d'une stratégie efficace de lutte. La plupart des stratégies comporte un volet relatif à la réduction de la demande de stupéfiants (par la prévention par exemple) et un volet relatif à la réduction de l'offre de ces produits.

Les indicateurs relatifs à la réduction de la demande sont généralement bien développés tant au niveau national qu'européen (via la coordination opérée par l'Observatoire européen des Drogues et Toxicomanies, OEDT) qu'au niveau international (Nations-Unies). Mais concernant les indicateurs d'offre, l'on peut dire que le travail reste encore embryonnaire, tant en Belgique qu'au niveau européen. Les premières démarches ont été entreprises et se concentrent actuellement sur le prix des drogues (au détail ou au commerce de gros) comme indicateur de l’offre.

En Belgique, la politique des drogues (illégales) est répartie entre les différents niveaux de pouvoirs. La Belgique n’est pas le meilleur élève de la classe en ce qui concerne la fourniture d’informations à l’EMCDDA. Il n’existe pas d’indicateurs standardisés, à quelque niveau de pouvoir que ce soit, relatifs à l’offre. Pour ce qui est de l’élaboration des priorités, la police fédérale utilise une méthodologie utilisant des indicateurs quantitatifs et qualitatifs et ayant pour objectif de comparer les faits criminels entre eux. En matière de drogues illégales, la police fédérale utilise des indicateurs dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de sécurité. Les indicateurs utilisés sont parfois davantage le reflet de l’activité que celui de l’offre ; sont toujours des indicateurs liés à l’activité de la seule police et non pas de l’ensemble des acteurs jouant un rôle dans la réduction de l’offre.

Besoins de connaissanceEn tenant compte des développements au sein de l’union européenne, des informations déjà collectées au plan (inter)national en matière de drogues illégales :

préciser les différentes finalités possibles d’indicateurs liés à l’offre en matière de drogues illégales,

définir, le cas échéant en fonction des finalités identifiées supra, les caractéristiques auxquels doivent répondre ces indicateurs,

mettre, en guise de test, ces indicateurs en œuvre en utilisant les données actuellement disponibles auprès des différents acteurs de la polique en matière de drogues illégales,

sur base de ce test, formuler les améliorations nécessaires à l’utilisation récurrentes de ces indicateurs en Belgique

Output attendu Un rapport contenant:

Un descriptif des différents types d’indicateurs liés à l’offre de drogues illégales et de leur finalité dans le cadre de l’élaboration d’une politique en matière de drogues, son suivi et son évaluation (en d’autres mots une réponse à la question « des indicateurs, pour faire quoi? »)

Un inventaire des acteurs susceptibles de fournir les informations sous-tendant les indicateurs identifiés au point précédent,

Une analyse des forces et faiblesses des informations disponibles auprès des différents acteurs identifiés dans la perspective de la mise en œuvre de tout ou partie des indicateurs,



Selon la finalité poursuivie, un aperçu des indicateurs liés à l’offre de drogues illégales actuellement utilisables en Belgique sur base des acteurs identifiés et de la pertinence des informations disponibles auprès de ceux-ci,

Une mise en œuvre de quelques indicateurs du tableau évoqué ci-dessus, Une liste de recommandations pour le cas échéant compléter le tableau des indicateurs

belges liés à l’offre de drogues illégales ou pour améliorer la pertinence, la disponibilité ou le caractère intégrable des informations disponibles auprès des différents acteurs.

BudgetLe budget maximum alloué à ce projet est de 100.000€.

PRIORITE THEMATIQUE 2 - évaluation du projet-pilote Drugsbehandelingskamer du Tribunal de première instance de GandContexteEn 2008, un protocole de coopération concernant le projet-pilote "Drugsbehandelingskamer " fut conclu entre le Ministre de la Justice, l'ASBL PopovGGZ, le Procureur du Roi, le Président du Tribunal de Première Instance de Gand et le bâtonnier de l'arrondissement judiciaire de Gand. Ce projet "Drugsbehandelingskamer " (ci-après projet DBK) prévoit au sein du tribunal de première instance de Gand la mise en place d'une chambre spécialisée pour la criminalité non organisée en matière de drogues et où un problème de dépendance est à la base des faits pour lesquels les prévenus sont cités. Le DBK leur offre la possibilité au prévenu de travailler de travailler son problème de dépendance à la drogue sous la surveillance de cette chambre. L'objectif est de permettre au prévenu, avec le soutien de la personne de liaison, de chercher l'accompagnement et la solution adéquats afin de remédier à ses problèmes de manière multidimensionnelle, c'est-à-dire dans tous les aspects de sa vie, et ce de manière à ce que les conditions éventuelles de probation à lui imposées soient élaborées sur mesure. Le DBK, le ministère public et le juge sont spécialisés dans les matières drogues. L'agent de liaison est présent aux audiences ainsi qu'un assistant qui assure le lien entre la justice et le secteur de l'aide (aux toxicomances).

Le projet-pilote a débuté le 1er mai 2008. Le protocole de coopération prévoyait une évaluation quantitative et qualitative du projet. L'évaluation quantitative a été menée par le Service de la Politique Criminelle du SPF Justice tandis que l'étude qualitative a été menée par l'Université" de Gand1. Il en ressort que:

1. l'analyse quantitative permet de conclure que le projet a atteint son objectif: dans environ 70% des dossiers qui ont été portés devant la DBK, un parcours de soin a été entamé. Dans la moitié des cas environ, ce soutien s'est révélé positif, dans la mesure où les exigences posées ont été respectées. Quand ce ne fut pas le cas, ce fut dans 2/3 des cas en fin de parcours que les personnes concernées ont décroché;

2. L'évaluation qualitative a pour sa part démontré l'évidente valeur ajoutée du DBK. L'ensemble des acteurs sont satisfaits de l'expérience, mais ne sont pas aveugles sur certains points délicats. Cette analyse a donné lieu à des recommandations. Il est ainsi important, dans la détermination d'un parcours de soins, de prendre en compte l'ensemble des dimensions économiques, sociales et personnelles de l'individu concerné. A côté du traitement de l'assuétude proprement dite, il est important de prendre en compte les autres besoins de base (formation, emploi, logement, dettes, organisation de la vie quotidienne...). Par ailleurs, une meilleure définition du rôle de la personne de liaison a été mise en évidence, ne fût-ce que pour éclaircir leur rôle et réduire la charge de travail. La présence des assistants de justice aux séances a été également pointée dans l'évaluation. En outre, le succès dépend fortement de la prise en compte des capacités du secteur local de l'accueil. Le projet a en effet orienté un plus grand nombre d'utilisateurs de drogues vers les centres spécialisés de Flandre orientale, créant une surcharge par rapport aux capacités d'accueil.

Le protocole d'accord relatif à la seconde prolongation du projet-pilote DBK du 27 janvier 2011 a permis aux parties de s'accorder sur une prolongation de l'expérience qui permettrait de mener une étude d'évaluation et la préparation de la prise de décision qui en résulte. Le projet est donc lié à une évaluation des effets de long terme et dont les premiers résultats sont attendus par le 1 Les résultats sont publiés chez Maklu et seront mis à disposition des équipes intéressées.



Ministre de la Justice pour fin 2011. Le service R&D du Service de la Politique criminelle du SPF Justice a été chargé de mener pour fin 2011 une analyse quantitative des effets de long terme du projet sous l'angle de la récidive. Cette étude se basera sur le concept de récidive générale inspirée de Wartna2, à savoir "le fait de commettre des faits constatés par la police et enregistrés dans un procès-verbal communiqué au parquet après qu'une sanction ait été prise par le DBK ". Dans cette analyse quantitative, l'on vise à répondre aux questions-clés suivantes: 1) constate-t-on une évolution tangible dans les faits commis par les personnes après avoir suivi un trajet DBK? 2) la récidive des personnes qui ont suivi un trajet DBK est-elle inférieure à celles des personnes n'ayant pas bénéficié de ce trajet et qui suivent la procédure normale (hors probation) et ayant fait l'objet d'une mesure probatoire? La réponse à ces questions sera cherchée dans les taux d'infractions des populations concernées (DBK/trajet pénal classique/probation).

Le volet qualitatif de cette évaluation des effets de long terme pourra être réalisé dans le prolongement du volet quantitatif. Ce volet sera confié à une équipe scientifique externe afin de garantir l'objectivité des réponses apportées par les acteurs et assurer une coopération maximale de ces derniers.

Besoins de connaissance

Une analyse qualitative des effets du projet pilote est souhaitée, en complément à l'étude quantitative menée par le Service de la Politique criminelle du SPF Justice. A côté de la récidive, l'effet en terme d'assuétude et de fonctionnement social de l'individu (relations familiales et sociales, gestion du budget, logement, emploi, formation...) est crucial. Les études scientifiques ont démontré l'importance de la prise en compte de ces aspects3, le volet qualitatif devrait apporter un éclairage sur les aspects suivants:

- quels sont les effets de long terme du traitement dans le cadre du DBK sur le comportement criminel, l'assuétude à la drogue et le fonctionnement social du prévenu?

- ces effets de long terme se différencient-ils des effets découlant d'une procédure classique avec et sans conditions probatoires?

A côté de la mesure de ces effets importants au projet, l'étude qualitative peut également considérer les dimensions suivantes:

quel est le coût total d'un dossier soumis au DBK et dans une procédure plus classique avec et sans probation?

quel est l'effet du DBK sur la charge de travail pour le ministère public et le tribunal de première instance et d'appel?

quel est l'impact du DBK sur la charge travail/l'offre des instances de de soins?

quel est l'impact du DBK sur l'image que les justiciables concernés se forment de la justice?

que peuvent nous apprendre les analyses d'évaluations étrangères et les résultats peuvent-ils informer sur la situation belge (moyennant la comparabilité des systèmes judiciaires)?

...

Les chercheurs intéressés disposeront d'un accès à la base de données DBK et la base de données Rea-TPI. La première base de données fut mise en place dans le cadre de la première 2 WARTNA, B.S.J. (2005). Evaluatie van daderprogramma’s. Een wegwijzer voor onderzoek naar de effecten van strafrechtelijke interventies speciaal gericht op het terugdringen van recidive. Den Haag, WODC.3 DE RUYVER, B., PONSAERS, P., LEMAITRE, A., MACQUET, C., DE WREE, E., HODEIGE, R., PIETERS, T., CAMMAERT, F., SOHIER, C., Effecten van alternatieve afhandeling voor druggebruikers - Effets des mesures alternatives pour les consommateurs de drogues (Effects of alternative settlement on drug users), Reeks Wetenschap en Maatschappij, Federaal Wetenschapsbeleid, Academia Press, Gent, 2007, 60.



évaluation du projet-pilote. Elle contient deux types de dossiers: 1) les dossiers pour lesquels les personnes n'ont pas suivi le trajet de soin (T-ZH) dans le cadre d'une procédure judiciaire classique et 2) les dossiers des personnes ayant suivi le parcours DBK assorti d'un trajet de soins. L'avantage de ces deux populations est qu'elles permettent la comparaison de deux populations éligibles au DBK. La première d'entre elles compte N=92 individus, la population DBK compte N=83 individus (n=74 pour ceux qui ont déjà bénéficié d'une proposition de mesure de probation). Les résultats de l'analyse quantitative seront mis à disposition de l'équipe scientifique sélectionnée pour ce projet.

Output attendu

Il est attendu de l'équipe scientifique un rapport final à remettre au plus tard fin 2012 et contenant une étude de la littérature internationale, un exposé de la méthodologie, les résultats de la recherche et les recommandations et conclusions à tirer.

Budget

Un budget de 135.000€ sera alloué à l'équipe scientifique sélectionnée, dont 35.000€ sont financés par le SPF Justice par le biais d'une convention bilatérale.

PRIORITE THEMATIQUE 3 - prévention et prise en charge par les médecins généralistes et les médecins du travail de la consommation de substances psychoactives (alcool, drogues, somnifères et calmants): connaissance, besoins et offre.

contexteNous assistons, en Europe, depuis quelques années à une augmentation des demandes de traitement pour un problème lié à une consommation de substances (illicites ou non). On estime que 500.000 personnes en Belgique présentent une dépendance et/ou une consommation abusive d’alcool.

Il existe, en matière d’assuétudes, une offre de soins ambulatoire et résidentielle assez diversifiée au sein de notre pays. Cependant, il est primordial de rappeler qu’en matière d’assuétudes, le médecin généraliste est un intervenant essentiel puisqu’il est bien souvent le premier contact avec le secteur des soins pour les patients avec une consommation de substances. De plus, certains consommateurs ne s’identifient pas comme toxicomanes et donc auront tendance à davantage s’adresser à leur médecin traitant, plutôt que de se rendre dans des centres spécialisés. Enfin, certains médecins généralistes prennent en charge des patients dépendant à l’héroïne en traitement de substitution.

Le médecin généraliste est en contact permanent avec l'ensemble de la population. Il est souvent le premier et parfois le seul intervenant psycho-médico-social à se rendre dans les familles. De par ce contact étroit avec la population, il est confronté à la détresse de nombre de ses membres. Le médecin de famille, souvent considéré comme une personne de confiance, peut informer tant les patients que son entourage qui s’inquiète à propos d’une consommation éventuelle de drogues. Par ailleurs, ils connaissent en principe le parcours, le contexte de vie ou encore les motivations et les attentes de leurs patients. L’importance du rôle des médecins généralistes dans la prévention et la prise en charge de ce type de problèmes semble donc importante. Par ailleurs, en Belgique nous assistons à une diminution du nombre de spécialistes en psychiatrie. Les médecins généralistes devront donc en partie tenter de palier à ce manque de spécialistes.

Le médecin du travail, pour sa part, a un rôle à jouer dans le cadre de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de la Convention collective de travail n°100. Le rôle du médecin du travail est notamment de :

o Vérifier s’il y a un problème de dépendance dans le cadre de la surveillance de santé au travail.

o Fournir des informations sur ce que les intervenants de l’entreprise peuvent faire.o Fournir des informations sur les différentes possibilités externes d’assistance ; prendre

contact avec l’assistance externe, moyennant le consentement du travailleur ;



o Être une personne de contact pour différentes personnes-clés (notamment le médecin généraliste) pendant le traitement;

o Conseiller l’entreprise sur les changements de fonction nécessaires ou sur les conditions de travail. Après le traitement, il peut favoriser la réintégration au travail et entretenir des contacts avec les collègues et les dirigeants si le travailleur a une fonction à risque.

Cependant, en Belgique, il n’existe à l’heure actuelle que très peu de recherches permettant de savoir dans quelle mesure les médecins généralistes et les médecins du travail sont touchés par cette problématique et s’ils disposent de suffisamment de ressources que pour apporter une réponse appropriée à tous les types de demandes de traitement liées à un problème de consommation de substances. De plus, il serait également intéressant de voir si les médecins généralistes et les médecins du travail peuvent être considérés comme une ressource à part entière dans le secteur des assuétudes et de voir si le rôle rempli par les médecins traitant dans ce secteur est suffisamment valorisé.

Cette étude se focalise prioritairement sur les substances psychoactives. L'inclusion d'autres comportements à risques, tels que liés aux jeux d’hasard par exemple, peut être envisagé, si cela s’avère pertinent.

L’étude devra se baser et s’orienter un maximum sur les études internationales en la matière et évaluer les résultats pour la Belgique.

Besoins de connaissancesPour les médecins généralistes, les besoins de connaissance en appui des politiques des autorités compétentes sont résumés ci-dessous:

Dans quelle mesure les médecins généralistes sont confrontés aux problèmes d’assuétudes?

Quelles sont les difficultés qu’ils rencontrent dans ce type de prise en charge ? Les médecins généralistes sont-ils réticents à prendre en charge un problème de

substance ? et si oui, pourquoi ? Quel rôle les médecins généralistes jouent-ils dans :

o La prévention vis-à-vis la consommation des drogues ? o L’information vis-à-vis de l’entourage de l’usager ? o Le dépistage des problèmes d’assuétudes?o L’orientation du patient vers des structures adéquates ? o La prise en charge du patient dans son ensemble ?

Avec quels acteurs ou/et structures les médecins généralistes collaborent-ils ? Quelles sont les recommandations politiques au niveau du support aux médecins et des

solutions pour les points névralgiques prioritaires ?

Pour les médecins du travail, les besoins de connaissance en appui des politiques des autorités compétentes sont résumés ci-dessous:

Dans quelle mesure les médecins du travail sont-ils confrontés aux problèmes d’assuétudes? Recenser le nombre de cas rencontrés en milieu de travail (prévalence).

Quelles sont les difficultés qu’ils rencontrent? Les médecins du travail sont-ils réticents à prendre en charge un problème de

substance ? et si oui, pourquoi ? Comment les médecins du travail participent-ils à la politique de prévention de

l’employeur en cette matière ? Quels sont les éventuels obstacles ? Quel rôle jouent-ils quand ils supposent un lien entre les conditions de travail et la

consommation ? Comment interviennent-ils ? Quel rôle les médecins du travail jouent-ils dans :

o L’information vis-à-vis des autres intervenants dans l’entreprise ? o Le dépistage des problèmes d’assuétudes?o L’orientation du patient vers des structures adéquates ?

Le médecin généraliste connaît-il bien le rôle du médecin du travail ? Si non, comment le sensibiliser ?

Comment faire mieux collaborer les médecins généralistes et les médecins du travail à la fois lors de la prise en charge de la personne sur le lieu de travail et dans le cadre du retour au travail ? Quels sont les éventuels freins à cette collaboration ?

Avec quels acteurs ou/et structures les médecins du travail collaborent-ils ? Quelles sont les recommandations ?



Output attenduIl est attendu de l'équipe scientifique sélectionnée un rapport final comportant une étude de la littérature, d'une description de la méthodologie, d'une description approfondie des résultats et des recommandations pour améliorer et valoriser la prise en charge des assuétudes par les médecins généralistes et les médecins du travail. Une analyse quantitative et qualitative est souhaitable pour mener ce projet.

BudgetLe budget alloué à ce projet est de 280.000€. Le budget fait l'objet d'un co-financement à hauteur de 40.000€ de la part du SPF Santé et de 40.000€ de la part du SPF Emploi. Le solde est financé par Belspo.

Sources:o Charpak Y., Nory F., Barbot J.; La prise en charge des toxicomanes (héroïnomanes) par les

médecins généralistes ; Revue Epidémiologique et Santé Publique, 1994, 42, 224-234. o Denis B., Van Woensel G., Lejeune D., Lafontaine J-B.; Evalumet : évaluation des traitements

de substitution (méthadone) menés par les médecins généralistes en communauté Française de Belgique; Alto-SSMG; 2001.

o Devroey, V. Van Casteren; La prise en charge par le médecin généraliste de patients ayant des problèmes dus à l'abus d'alcool - Résultats 1993 ; Institut Scientifique de Santé Publique, janvier 1997, 40p Rapport D/1997/2505/07.

o Fontaa V. ; Le médecin & le toxicomane : guide pratique ; heures de France ; collection reflexes ; 2003.

o Hoffman A.; L’accompagnement des usagers de drogues par les médecins généralistes, quinze ans après… ; Santé Conjuguée n°46, 2008.

o Lacroix S., Denis B. ; Rôle du médecin généraliste dans les problématiques de toxicomanie ; Education du patient et enjeux de santé, Vol. 22, n°1 ; 2004.

o Naudet M., MICHE J-N. ; Prise en charge du problème alcool par le médecin généraliste : Impact de sa formation et de ses représentations ; Alcoologie et addictologie; vol. 28, no1, pp. 41-50, 2006.

o Pageaud D. ; Thèse de doctorat en médecine; Prévenir et prendre en charge l’usage problématique du cannabis : quelle est la place du médecin généraliste ? ; Université de Nantes ; 2004.

o Remits J.; Prévention: le rôle primordial du médecin généraliste; Le généraliste; n°641 ; 16 avril 2003.

o Santé Conjuguée ; Janvier 2000 ; n°11 ; La charte Alto : une charte pour l’accompagnement des usagers de drogue par les médecins généralistes.

o Theisen C. ; Médecins généralistes face aux assuétudes : Comment faciliter et valoriser la prise en charge ?; SPF Santé Publique - Cellule Drogues ; novembre 2009.

PRIORITE THEMATIQUE 4 - Utilisation à risque de l'ordinateur: définition, prévalence et approche

Avant-proposLa thématique de l'utilisation à risque de l'ordinateur ne cadre pas, à proprement parlé, avec les missions de la Cellule générale de Politique en matière de Drogues (CGDP - l'organe chargé de mettre en œuvre de la politique Drogues en Belgique). Cette forme de dépendance n'est en effet pas explicitement incluse dans le champ d'action de la Politique intégrale et intégrée en matière de drogues dont la Belgique s'est dotée. Toutefois, le secteur de la prévention et de l’offre de soins pour les personnes dépendantes aux drogues "classiques" a déjà exprimé sa préoccupation sur ce phénomène grandissant: de nombreuses personnes concernées se tournent vers ces


mailto:[email protected]


centres qui se trouvent relativement démunis face au problème. Une analyse objective de la situation fait défaut et les instruments d’intervention validés ne sont pas disponibles. La discussion concernant l’inclusion de cette thématique au sein de la CGPD a déjà été menée. Dans le futur, celle-ci sera rouverte indubitablement. On signale également au niveau européen le manque d’information et on confirme le rôle prioritaire de la recherche scientifique dans ce domaine.L'inclusion de cette thématique dans le Programme de recherches Drogues de la Politique scientifique pour 2011 offre donc des opportunités sur le plan d’un renouvellement et d’un élargissement des pratiques concrètes, d'étoffer les discussions politiques actuelles et futures et l’inscription dans les développements internationaux.

ContexteDes signaux concernant le développement d’un nouveau comportement à risque voire même « d’assuétude » à l’utilisation d’ordinateurs parviennent de la littérature et de l’offre de soins. Au niveau politique également, des signaux indiquent que des actions s’imposent. Une étude exploratoire est considérée comme nécessaire, au vu des signaux venant de l’assistance et le manque de données objectives et validées d’instruments d’intervention. La Région Wallonne a rendu possible, via le décret du 3 avril 2009, une concertation au sein de la santé mentale sur la dépendance à l’ordinateur et aux jeux. Nous voyons également au niveau européen une préoccupation grandissante sur les différentes formes d’utilisation de l’ordinateur comme les paris en ligne4.

Les formes de comportement à risque qui sont le plus souvent au premier plan sont les « jeux » et « l’usage d’internet ». Selon l’IVO (le Bureau Scientifique Néerlandais pour la recherche, l’expertise et les avis dans le domaine des modes de vie, des assuétudes et des développements sociaux qui y sont liés), on doit voir ici une « dépendance à l’internet » comme un terme générique. Dans la pratique, on parle souvent de « dépendance aux jeux » ou de « dépendance sexuelle » qui est facilitée par l’internet. Hors d’une enquête de 2009, qui est représentative de la population néerlandaise de 12 ans et plus, on avance que presque 1% est « dépendant à l’internet ». Bien que la prévalence de cette nouvelle demande d’aide pour ce type d’assuétudes soit pour le moment faible, nous nous attendons fortement à ce qu’une forme substantielle de comportement à risque ou d’assuétude, qui ne soit pas de nature temporaire, arrive.

L’utilisation à risque de l’ordinateur n’est pas scientifiquement définie. Il est également difficile de déterminer si quelqu’un doit être défini oui ou non comme ‘dépendant à l’ordinateur’. A travers la littérature, on apprend que chaque auteur qui cite le sujet utilise ses propres critères pour définir le problème. La souffrance dans la vie quotidienne liée à l’utilisation excessive de l’ordinateur est toujours une caractéristique récurrente.

Enfin, nous apprenons de la recherche que ce comportement survient principalement chez les jeunes. L’âge moyen est difficile à définir car la littérature disponible, limitée et souvent dépassée, parle d’un âge moyen de 30 ans tandis que le secteur de l’assistance reçoit très souvent des personnes très jeunes d’en moyenne 17 ans.

Selon le professeur américain G. Porter (professor management, Rutgers, The State University du New Jersey), des formes où les personnes sont “dépendantes” de matériel ICT, lié à leur travail (Blackberry, laptop,…) apparaîtraient également. Il s’est posé dans une recherche la question de savoir si les nouvelles technologies qui sont rendues disponibles par une entreprise peuvent être utilisées de la même façon que par les personnes qui sont devenues dépendantes.Sur base d’une recherche conduite dans une grande société de communication, on a trouvé qu’il existe un lien entre l’utilisation excessive des technologies d’information et de communication et l’assuétude au travail. On voit également ici de graves perturbations dans les domaines de vie du groupe étudié.

Actuellement, il n’est pas évident de savoir si la prévention et l’assistance en Belgique sont suffisantes en l’état pour prendre en charge de manière adéquate cette nouvelle forme de comportement à risque. Nous voyons en Belgique que le CAD Limburg et le CAT Gent disposent chacun d’une personne qui s’adresse à ce groupe cible. Ils ne disposent cependant pas d’un instrument diagnostic validé mais ils utilisent les catégories typiques de la dépendance pour savoir si une personne est dépendante ou non. La Clinique Dostoïevski et une clinique privée de désintoxication disposent d’une offre pour ce groupe cible.4 Green paper on on-line gambling in the Internal Market, European Commission, 2011.



Nous pouvons donc conclure qu’il existe beaucoup de questions autour de ce domaine mais peu d’informations concrètes ou evidence-based. Avant que les gouvernements puissent prendre des mesures, il est nécessaire de connaître l’ampleur du problème et les différents aspects qui y sont liés. Ceci nous amène aux questions de recherche suivantes:

Besoins de rechercheUne approche intégrale et intégrée en la matière devrait pouvoir s'appuyer sur les réponses aux besoins de connaissance suivants:

1. Quand pouvons-nous parler d’utilisation risquée de l’ordinateur? 2. Quelle est l’ampleur de ce phénomène en Belgique, en terme de manifestations, de

prévalence et de caractéristiques des consommateurs? 3. Quelle est l’offre de prévention et de soin? 4. Quels sont les points névralgiques ?5. Quelles sont les recommandations pour le secteur de la prévention et de l’offre de soin?

Output attenduLe rapport final de la recherche devrait contenir une définition adéquate du sujet ainsi qu'une description détaillée des différentes formes d’utilisation à risque de l’ordinateur en Belgique. Il devrait également contenir un examen des raisons qui poussent à un usage jugé excessif ainsi que l’intensité du comportement à risque (combien d’heures passées à l’activité, négligence des autres activités, répercussion sur la vie sociale,…). On doit porter ici aussi une attention pour la situation de base de la personne (situation sociale, âge, formation,…). Vu qu’il n’existe pas de chiffres qui permettent d’estimer la problématique en Belgique, il est important que la recherche apporte une certaine clarté. La recherche doit donc permettre de définir la prévalence d’occurrence de cette utilisation.

Ensuite, il faut distinguer quelles offres de prévention et d’assistance existent pour ce groupe cible et si l’offre disponible est suffisante. De cette manière, il doit être possible de connaître les points névralgiques, les défauts, les besoins et les défis. Pour conclure, il est nécessaire d’avoir des recommandations politiques qui permettent d’organiser les actions de prévention et de soins pour ce groupe cible. On doit tenir compte des éventuelles initiatives déjà prises et de la répartition des compétences. L’étude devra se baser et s’orienter un maximum sur les études internationales en la matière et évaluer les résultats pour la Belgique.

Budget

Un budget de 280.000 à 330.000€ est alloué pour ce projet. Ce budget est intégralement financé par la Politique scientifique fédérale.

Sources utiles

livres- ALLAN, R., A history of the personal computer, London, Allan Publishing, 2001, 528 p.

– LEMMENS, J., Gameverslaving: probleemgebruik herkennen, begrijpen en overwinnen, Amsterdam, SWP, 2007, 156 p.

- RAWLINS, G., Slaves of the machine: the quickening of computer technology, Cambridge, MIT Press, 1997, 135 p.

Périodiques

– BLOCK, J., “Issues for DSM-V: Internet Addiction”, Am J Psychiatry 2008, afl. 3, 306-307.

– KAKABADSE, N., PORTER, G. en VANCE, D., “Addicted to technology”, Business Strategy Review 2007, 80-85.

– PORTER, G., en KAKABADSA, N., “HRM perspectives on addiction to technology and work”, Journal of Management Development 2006, afl. 6, 535-560.



Thèses

– ALEXANDER, T., Gaming: het computerspel voorbij. Een beschrijving en analyse van een online jeugdcultuur, onuitg., thesis licentie Sociale en Culturele Antropologie, Katholieke Universiteit Leuven, 2005, 97 p.

– DE BACKER, H., Onderzoek naar het bestaan en voorkomen van Internetverslaving in Vlaanderen, onuitg., thesis licentie Psychologie, Universiteit Gent, 1997-1998, 49 p.

– VAN EYNDE, L., Internetverslaving. Profiel van 'de' internetverslaafde, onuitg., thesis licentie in de Communicatiewetenschappen, Katholieke Universiteit Leuven, 1997-1998, 107 p.

Sites Internet

http://www.addiction-solutions.be http://www.gokkliniek.be http: //www.IVO.nl http://193.191.208.76/belspo/fedra/ta/synta08_nl.pdf (Recherche Belspo sur les jeunes et l'ICT), http://www.iwsm.be/pdf_dir/UPTIC.pdf (Etude soutenue par la Région walonne concernant l'usage problématique d'internet et des jeux) http://psydocfr.broca.inserm.fr/toxicomanies/internet_addiction/cyberaddiction_engl.htm http://www.netaddiction.com

PRIORITE THEMATIQUE 5 - Recherche en appui à une politique intégrale et intégrée en matière de drogues en Belgique

Le plan de travail 2011 du Programme fédéral Drogues consacre cette année un budget spécifique permettant aux équipes d'introduire une PROPOSITION scientifique sans PRIORITE THEMATIQUE préétablie. En d'autres termes, les équipes disposent de toute liberté pour proposer une recherche de leur choix.

Ce PROJET doit cependant clairement offrir un appui scientifique à la politique interfédérale en matière de drogues. Pour rappel, la politique intégrale et intégrée née de la déclaration conjointe signée lors de la Conférence interministérielle Drogues de janvier 2010 énonce que:

"La Cellule Générale de Politique Drogues et la Conférence Interministérielle Drogues sont compétentes pour la politique en matière de tabac, d'alcool, de drogues illicites et de médications psychoactives. Ces substances seront nommées ‘drogues’.La Cellule et la Conférence considèrent la consommation des drogues prioritairement comme un problème de sante publique. Or, une bonne compréhension de cet usage doit être vue dans un contexte global, incluant des domaines essentiels comme l’enseignement, le bien-être, l’intégration sociale, la sécurité et la justice, et d’autres domaines comme l’économie. L’inclusion de tous les domaines pertinents dans une politique, dans laquelle toutes les actions sont également mises en concordance, est nommée ‘politique globale et intégrée’. Ce concept constitue la base de la politique belge en matière de drogues.Une politique globale et intégrée a besoin de prévention (1), de détection et intervention précoces, d’offre d’aide (2) y compris la réduction des risques, et de répression. La répression(3) vis-à-vis des consommateurs est l’ultimum remedium. Cette politique se base le plus que possible sur des données objectives et scientifiques (4), qui sont suffisamment enracinées et soumises dans la pratique. La politique belge s’inscrit également dans les conventions et plans politiques internationaux (5)."

Les PROJETS proposés par les équipes scientifiques intéressées devront se démarquer des 4 autres PRIORITES THEMATIQUES de cet appel 2011 pour éviter toute fragmentation de la recherche. De même, les équipes scientifiques examineront les PROJETS déjà financés dans le programme fédéral de recherches Drogues de la Politique scientifique. Ces recherches sont consultables sur : http://www.belspo.be/belspo/fedra/prog.asp?l=fr&COD=DR

Un budget de 170.000€ est alloué à ce projet.


http://www.belspo.be/belspo/fedra/prog.asp?l=fr&COD=DR

http://www.netaddiction.com/

http://psydocfr.broca.inserm.fr/toxicomanies/internet_addiction/cyberaddiction_engl.htm

http://www.iwsm.be/pdf_dir/UPTIC.pdf

http://193.191.208.76/belspo/fedra/ta/synta08_nl.pdf

http://www.gokkliniek.be/

http://www.addiction-solutions.be/


6. gestion des PROJETS et liste des délivrables

6.1. Gestion des PROJETS sélectionnés

Les équipes sélectionnées mèneront leurs activités scientifiques et veilleront à la qualité scientifique de leurs travaux. Sous un angle purement scientifique, il leur appartient de confronter leurs résultats et méthodologies avec leurs pairs (via par exemple l’organisation de workshops internes...). La Politique scientifique fédérale n’a aucune exigence à cet égard.

Sous l’angle de la prise de décision, les chercheurs bénéficieront de l’appui d’un comité d’accompagnement. Ce comité, composé de représentants d’administrations et de stakeholders intéressés par la thématique du projet, a pour objet de servir de caisse de résonance aux chercheurs. Les membres ont l’occasion de connaître du projet en cours de route, mais peuvent également donner un input utile aux chercheurs dans leurs travaux. Ce comité n’est pas un organe décisionnel : les avis qu’il remet ne sont pas liants, sauf si la Politique scientifique prend pour siennes les recommandations formulées.

Il appartient aux équipes de préparer correctement ces réunions et d’en assurer le suivi, ce qui signifie que :

- un document de séance n’excédant pas 20 pages soit communiqué 7 jours ouvrables avant la réunion du comité ;

- le procès-verbal de ces réunions soit composé par l’équipe et communiqué au plus tard 7 jours ouvrables après la réunion ;

Toute communication avec le comité se fait exclusivement via la Politique scientifique fédérale qui assure la présidence de ces réunions. La Politique scientifique fédérale encourage les équipes à faire usage des deux langues dans un certain nombre de documents afin de permettre à tous les membres de prendre part aux réunions. Ainsi, des formules où les présentations orales se font en une langue et les slides Power Point se font dans l’autre langue sont encouragées. Il en va de même pour les procès-verbaux des réunions composées en deux langues. Le document de séance ne doit pas être traduit.

En fin de projet, l’équipe présentera les résultats de ses travaux et formulera les recommandations qu’elle estime utiles pour la prise de décision. Ces informations seront reprises dans un document synthétique (minimum 30 pages dont la rédaction finale sera en français et néerlandais). La Politique scientifique encourage des formules où ce document est travaillé et finalisé avec la collaboration active des membres du comité d’accompagnement afin d’ancrer les recommandations dans la réalité du terrain.

6.2. Liste des delivrables

Le tableau ci-dessous reprend l’ensemble des documents administratifs demandés aux équipes :

type de document quand ?

Rapport initial

+ convention interne au réseau (si réseau)dans les 3 mois qui suivent la date de début des travaux telle que reprise dans



+ contrat de coopération avec le ou les partenaires étrangers (si partenaires étrangers)

le contrat de recherche

présentation synthétique du projet en FR/NL/EN pour la page web du projet sur le site

dans les 3 mois qui suivent la date de début des travaux telle que reprise dans le contrat de recherche

rapport semestriel d’activité tous les 6 mois à dater du dépôt du rapport initial

Liste des membres potentiels du comité d’accompagnement

dans les 3 mois qui suivent la date de début des travaux telle que reprise dans le contrat de recherche

pièces pour le comité d’accompagnement :

document de séance

PV des réunions

au plus tard 7 jours ouvrables avant la réunion

au plus tard 7 jours ouvrables après la réunion

rapport final :

texte d’appui à la prise de décision (min. 30 pages FR/NL, l’anglais est un plus)

texte scientifique (max. 100 pages en néerlandais, en français ou en anglais)

au plus tard à la date de fin de contrat



7. Comment répondre à cet appel ?

7.1. Pour les PROPOSITIONS introduites en réponse aux PRIORITES THEMATIQUES 1 à 4 de cet appel

Les candidats intéressés sont invités à :

- remplir le formulaire de soumission en anglais (full proposal subsmission form)

- remplir le formulaire de soumission dans la langue de l’institution du coordinateur du réseau (version synthétique destinée au comité interdépartemental de coordination du programme)

Ces deux formulaires sont à envoyer sous forme électronique à[email protected]

ET en format papier à l’adresse suivante :

M. A. NAJIProgramme « Drogues »Unité Individus et SociétéSPP Politique scientifique fédéraleAvenue Louise 231, 1050 Bruxelles

L’accusé de réception qui se trouve dans le formulaire de soumission sera complété par la Politique scientifique fédérale et renvoyé aux candidats. Il est également possible de remettre la version papier en mains propres à la Politique scientifique fédérale. L’accusé de réception sera immédiatement délivré.

Les dossiers de soumission doivent être communiqués pour le 14 septembre à15h00 au plus tard.

7.2. Pour les PROPOSITIONS introduites en réponse à la PRIORITE 5 de




cet appel (non thématique)

Les candidats intéressés sont invités à :

Envoyer une marque d'intérêt rédigée en anglais par email à [email protected]

La date de clôture est fixée au 29 août à 15h00.

Une confirmation de réception sera envoyée par retour d'email.

Envoyer le dossier de soumission complet composé du : - formulaire de soumission rempli en anglais - formulaire de soumission synthétique rempli dans la langue de l’institution du

coordinateur du réseau

Ce dossier de soumission complet est à envoyer sous forme électronique à[email protected]

ET en format papier à l’adresse suivante :

M. A. NAJIProgramme « Drogues »Unité Individus et SociétéSPP Politique scientifique fédéraleAvenue Louise 231, 1050 Bruxelles

L’accusé de réception qui se trouve dans le formulaire de soumission sera complété par la Politique scientifique fédérale et renvoyé aux candidats. Il est également possible de remettre la version papier en mains propres à la Politique scientifique fédérale. L’accusé de réception sera immédiatement délivré.

Les dossiers de soumission doivent être communiqués pour le 14 septembre à15h00 au plus tard.

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