GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

M I N I S T È R E D' ÉTAT

SERVICE INFORMATION ET PRESSE

_ ULLETINDE DOCUMENTATION

19e Année 31 AOUT 1963 N° 12

SOMMAIRE

1. Mémorial (Mois d'août) • 2

2. La séance inaugurale de la session d'été de la Faculté Internationaled'Economie Comparée . . . »

3. La signature d'un arrangement militaire entre les États-Unis et leLuxembourg . . . . . . . . . . . . o

4. Le Commerce Extérieur du Luxembourg en 1962 - Etude paruedans le Bulletin du Commerce Extérieur du Ministère des AffairesÉtrangères "

5. Les mensurations cadastrales anciennes et modernes au Crand-Duché

de Luxembourg, par Alphonse Eyschen, Directeur du CadaMre . . 9

6. Nouvelles diverses 53

7. Le Mois en Luxembourg (Mois d'août) 55

Mémorial (mois d'août)

Ministère des Affaires Etrangères.La loi du 5 août 1963 règle l'importation, l'ex-

portation et le transit de certaines marchandises.Une loi du même jour approuve la Convention

entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Répu-blique d'Autriche tendant à éviter les doubles impo-sitions en matière d'impôts sur le revenu et sur lafortune, signée à Luxembourg, le 18 octobre 1962.

Une autre loi du même jour approuve l'Accordentre le Grand-Duché de Luxembourg et la Répu-blique Fédérale d'Allemagne relatif au contrôle fron-talier en commun et à la création de gares communeset d'échange à la frontière germano-luxembourgeoise,signé à Bonn, le 16 février 1962.

La loi du 17 août 1963 approuve la Conventionentre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaumede Belgique relative aux contrôles à la frontière belgo-luxembourgeoise ainsi que le Protocole de signature,signés à Luxembourg, le 29 novembre 1961.

Une loi du même jour approuve l'Arrangementde Madrid concernant l'enregistrement internationaldes marques de fabrique ou de commerce du 14 avril1891, revisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, àWashington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novem-bre 1925, à Londres le 2 juin 1934 et à Nice le 15juin 1957.

Une autre loi du même jour approuve l'Accordentre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgiqueayant pour but d'éviter la double imposition en ma-tière de taxes perçues à l'occasion des concours depronostics sur matches de football, signé à Bruxelles,le 30 août 1962.

Ministère de l'Education Nationale.

Un règlement grand-ducal du 22 juillet 1963 fixeles conditions d'admission au stage et de nominationdes chefs d'atelier de l'Ecole Professionnelle d'Esch-

sur-Alzette et des instructeurs des Centres d'Ensei-gnement Professionnel de l'Etat.

La loi du 5 août 1963 porte réforme de l'éducationpréscolaire et de l'enseignement primaire.

*

Ministère des Finances.

Un règlement grand-ducal du 22 juillet 1963 apour objet la protection de la réception des émis-sions radio-diffusées, sonores et de télévision, contreles perturbations parasitaires.

Un règlement grand-ducal du 10 août 1963 règlel'émission de pièces de 250 francs en argent.

La loi du 5 août 1957 règle la surveillance desimportations, des exportations et du transit de cer-taines marchandises.

Un règlement ministériel du 23 juillet 1963 dé-termine les salaires du personnel familial occupédans l'agriculture qui sont à prendre en considéra-tion en vue de la détermination du bénéfice impo-sable.

La loi du 5 août 1963 habilite les agents de l'ad-ministration des douanes à exercer aux frontières cer-taines attributions de la police générale.

Ministère de la Justice.La loi du 5 août 1963 proroge le délai fixé à

l'article 13 de la loi du 18 février 1885, sur l'orga-nisation judiciaire, modifiée par la loi du 22 février1960.

*

Ministère des Travaux Publics.

La loi du 5 août 1963 autorise le Gouvernement àfaire construire un nouveau pavillon à la Maison deSanté à Ettelbruck.

La séance inaugurale de la session d'étéde la Faculté Internationale d'Economie Comparée

Le 19 août 1963 a eu lieu la séance d'ouverturede la Faculté d'Economie Comparée de l'UniversitéInternationale de Sciences Comparées de Luxem-bourg.

La session de 1963 s'étend du 19 août au 24 sep-tembre. Le thème principal de cette session est lesuivant : « Répartition des revenus et politiqueséconomiques. »

La séance a été ouverte par M. Paul Elvinger,Ministre des Affaires Economiques et de la Justice,qui salua les nombreuses personnalités présentesparmi lesquelles figuraient les représentants duCorps diplomatique, M. Emile Schaus, Ministre del'Education Nationale, M. Félix Welter, Président duConseil d'Etat, Mgr Jean Hengen, Vicaire général,M. Alphonse Huss, Procureur général, M. Arthur

Calteux, Vice-Président de la Cour Supérieure deJustice, M. Emile Hamilius, Bourgmestre de la Villede Luxembourg, ainsi que les dirigeants de l'Uni-versité Internationale, M. Joseph Leydenbach, Pré-sident du Conseil universitaire, M. Albert Calmes,Président de la Faculté Internationale d'EconomieComparée, M. le Professeur A. Nimax, Directeur del'Université Internationale de Sciences Comparées, etle Corps des professeurs de l'Université.

Nous reproduisons ci-après le texte de l'allocutionde M. le Ministre Paul Elvinger :

« Excellences,Monsieur le Doyen,Messieurs les Professeurs,Mesdames, Messieurs,

C'est pour la quatrième fois que j'ai l'honneur devous adresser la parole à l'occasion de la séance in-augurale de la Faculté d'Economie comparée, quiouvre aujourd'hui sa Ve session.

Cette nouvelle session et son programme d'étudesnous apportent la confirmation de la continuité etde l'efficacité de cet enseignement postuniversitaireremarquable, dispensé par la faculté d'Economiecomparée dans le cadre de l'Université Internationalede Sciences comparées.

Je me plais à relever que — année par année —une élite internationale de professeurs, une organi-sation impeccable des services administratifs et unafflux d'étudiants diplômés de diverses nationalitéscontribuent à consolider la renommée de notre foyeruniversitaire.

En ma qualité de Ministre des Affaires Econo-miques et des Classes Moyennes, je tiens à réitérerles remerciements du Gouvernement Luxembour-geois à l'adresse des promoteurs et collaborateurs del'Université Internationale, du président et des mem-bres du Conseil et de l'éminent corps professoral quiprête son concours. Je tiens à présenter en particu-lier l'hommage de notre gratitude à M. le DoyenDupriez, à M. le professeur principal Coulbois pourla fidélité et la qualité exceptionnelle de leur dé-vouement.

Je n'entends pas anticiper sérieusement sur votreprogramme d'études. Je ne me propose pas non plusde dépasser mes compétences ministérielles et d'exa-miner la politique luxembourgeoise en la matière,l'étude de la politique suivie par le Benelux faisantpar ailleurs l'objet d'un cours spécial. Aussi vais-jeme permettre de donner peut-être un conseil de sa-gesse, de broder sur quelques têtes de chapitres devos études et de souligner l'importance des questionssoulevées pour les six pays du Marché Commun.

La cinquième session s'attachera donc à étudierla théorie de la répartition des revenus. Plusieursprofesseurs viendront exposer la politique de distri-bution des revenus dans leurs pays respectifs.

Le sujet est donc vaste et délicat à la fois. Eneffet, les cours et les séminaires dépasseront bienentendu le fait économique consistant en ce que laproduction nationale donne naissance à des revenusqui échoient aux agents de production, et en ceque ces revenus sont soumis à une redistribution,s'opérant par la fiscalité et par des transferts.

En tant que Ministre de l'économie nationale eten tant qu'homme politique, je me rends parfaite-ment compte des embûches de pareilles études etdiscussions. Il est bon dès lors de se rappeler ce quele professeur Raymond Barré a écrit à l'ingrès deson ouvrage sur le revenu national et sa réparti-tion :

„Ces problèmes, écrit M. Barré, ont toujours étél'objet de discussions délicates; ils présentent unaspect vital, au sens le plus complet du terme; ilssuscitent des jugements de valeur, des prises de posi-tion politiques qui relèvent plus souvent de l'éthiqueou de la passion que de l'analyse objective. Les diver-gences d'opinion sont d'autre part importantes entreles théoriciens de la répartition : le souci d'êtremoderne — plus que classique, réaliste — plutôtqu'abstrait, ajoute souvent à la confusion."

Eh bien, Messieurs, si la première partie de cettecitation contient une constatation fort juste, d'oùdécoule un conseil de sagesse, la phrase finale —bien qu'étant une boutade —, renferme égalementune leçon : la nécessité d'un examen libre et objec-tif pour dissiper les confusions qui régnent en lamatière.

J'ai constaté avec plaisir que le programme com-porte quelques cours introductifs sur la théoriegénérale de la répartition.

Vous retrouverez ainsi dans l'école classique lesconceptions d'Adam Smith et de Ricardo, celles dupremier apparaissant comme un corollaire de lathéorie des prix, celles du deuxième plaçant résolu-ment les problèmes de la répartition au centre de larecherche économique.

Vous allez réétudier la pensée marxiste, prenantappui sur la conception de la valeur-travail et sedéveloppant par ses analyses de la plus-value et del'exploitation, et vous reformulerez les critiques quesoulève cette théorie.

Vous vous arrêterez un moment à l'approche socio-logique fort intéressante du professeur Jean Marchai.

Vous arriverez sans doute à la conclusion quel'analyse fonctionnelle est essentielle pour la com-préhension de la logique économique de la répar-tition, bien que des influences d'ordre économiqueet social et des forces en présence puissent expliquerle niveau des revenus de facteurs dans une économie.Le cours de Monsieur le professeur Gendarme vousapprendra certainement davantage sous ce rapport.

Les deux mécanismes à la base de la répartitionapparaîtront, le premier rattachant le revenu d'unagent économique à une activité productive, le deu-xième procurant des revenus sociaux, ou revenus detransfert, qui procèdent d'une redistribution desrevenus de facteurs.

L'analyse fonctionnelle vous confrontera à nou-veau avec les rémunérations des agents qui parti-cipent au processus productif : apporteurs de tra-vail, de capital, de terre et ceux qui exercent uneactivité d'entreprise.

La notion de salaire et ses différentes acceptionsconduiront à l'examen de la structure actuelle dumarché du travail, du phénomène syndical, des in-terventions étatiques.

Le concept de l'intérêt vous amènera à refaire untour d'horizon des théories, qui expliquent la déter-mination du taux d'intérêt, sa formation, son évo-lution, les formes du crédit, le marché monétaire etle marché financier et ses interrelations.

L'examen de la rente foncière vous fera passervite à la généralité des rentes économique.

La notion du profit soulèvera le problème de l'au-tonomie de ce revenu et des difficultés de définitionde l'entrepreneur.

Voilà autant de sujets passionnants et d'interfé-rences intéressantes.

L'étude de la répartition conduira à celle du revenunational, à ses définitions et aux techniques de sonévalutation.

La redistribution des revenus soulèvera le pro-blème de l'inégalitté des revenus. Vous évoquerezles courants de pensée sous ce rapport et vous par-lerez des techniques de la redistribution.

Ces techniques, sont-elles si différentes ?L'Etat joue un rôle essentiel dans la détermination

des revenus personnels, ceci aussi bien au stade dela fixation des prix des facteurs de production etdes biens, que postérieusement à la perception desrevenus par les agents de production.

Les instruments d'intervention au premier stadevisent la politique des salaires, tels les systèmes desalaire minimum et de l'échelle mobile, la politiquede soutien des prix agricoles et le contrôle des reve-nus du capital, (dont la réglementation des loyersconstitue chez nous un exemple).

La politique financière et la politique sociale tra-duisent l'intervention de l'Etat, après la perceptiondes revenus par les agents économiques. Doit-on rap-peler en matière fiscale le principe de la progressi-vité dans l'impôt sur le revenu et les aspects redistri-buteurs dans une série de subventions ?

Faut-il finalement souligner, en matière de poli-tique sociale, l'importance du budget social des paysévolués ?

Je m'en voudrais de ne pas signaler en l'occur-rence — et ce à titre d'exemple — les efforts dé-ployés au Grand-Duché de Luxembourg pour par-faire le cycle de la sécurité sociale. Je cite les projetslégislatifs sociaux introduisant les prestations socialesen faveur des indépendants, la consolidation desavantages sociaux au profit du salariat, l'introduc-tion d'une rente en faveur des déshérités et desnon-affiliés, par la mise en œuvre d'une législationsur le „Fonds de Solidarité Nationale".

Ainsi, le rôle de l'Etat va croissant.Notre jeune compatriote Norbert von Kunitzki,

naguère brillant élève de la Faculté d'EconomieComparée, a pu écrire il y a huit mois dans un heb-domadaire luxembourgeois :

„Les recettes fiscales de l'Etat, des collectivitéslocales, ainsi que de la sécurité sociale représen-taient en 1959, par rapport au produit national brutaux prix du marché, la proportion suivante : Alle-magne 33%, Belgique 24%, France33%, Italie28%, Pays-Bas 29% et Luxembourg 29%. Prèsd'un tiers des revenus de la population est donc dis-tribué par l'Etat. Qu'il le veuille ou non, l'Etat, parsa politique d'expansion ou de contraction, parl'orientation de ses dépenses vers certains secteursplutôt que vers d'autres, exerce une influence déter-minante sur la vie économique. "

C'est dire toute l'importance des problèmes aveclesquels se trouvent confrontés les pays en train devivre une vaste expérience d'intégration, qui elleimplique l'efficience économique et l'améliorationdu niveau de vie de leurs populations. J'estime per-sonnellement qu'un éclairage judicieux de l'ensem-ble de ces problèmes, que l'étude objective de l'ana-lyse fonctionnelle de la répartition, permettront decomprendre une multitude d'effets, susceptibles deconstituer des freins ou alors des incitations à lacroissance.

J'arrête là, Messieurs, les quelques brèves consi-dérations dans une matière passablement technique,me rendant compte que j'anticipe modestement survotre programme d'études, ce qui n'était pas monintention.

Je forme le vœu que le cycle d'études de 1963soit une réussite complète et que le séjour de MM.les professeurs aussi bien que des étudiants, pendantsix semaines dans notre capitale millénaire, renforceles liens de culture et d'amitié. »

M. Léon Dupriez, Doyen de la Faculté Internatio-nale d'Economie Comparée, prit ensuite la parolepour rappeler l'activité de la Faculté au cours descinq années de son existence.

Chaque année on avait concentré l'enseignementsur un thème déterminé. C'est ainsi que depuis 1959on avait traité les thèmes suivants : Problèmes éco-nomiques de l'énergie; l'ordre monétaire internatio-nal; unions douanières et intégration économiquedans le contexte européen; les réformes monétairesdepuis 1920; et enfin en 1963 la répartition desrevenus et politiques économiques.

Pour terminer M. le Doyen Léon Dupriez remer-cia les autorités luxembourgeoises de l'appui qu'ellesaccordent à l'Université Internationale. Il fit l'élogede la Ville de Luxembourg comme lieu de travailefficace et agréable tout en remerciant la municipa-lité pour sa grande hospitalité.

M. Paul Coulbois, Professeur principal permanentde la Faculté d'Economie Comparée, fit alors enguise d'introduction une remarquable conférence surle thème proposé pour cette session d'été.

M. le Doyen Léon Dupriez déclara ensuite ouvertela cinquième session de la Faculté Internationaled'Economie Comparée de l'Université.

La signature d'un arrangement militaire entre les Etats-Uniset le Luxembourg

Le 19 août 1963 a eu lieu au camp militaire deWalferdange la signature de l'arrangement d'exécu-tion sur la base de l'aide pour la défense mutuelleentre les Etats-Unis d'Amérique et le Luxembourg.

Cet accord militaire a été signé, pour l'Amérique,par le Général Paul Freeman, Commandant Généraldes Forces américaines en Europe, et pour le Luxem-bourg par le Lieutenant-Colonel Robert Winter, Chefd'Etat-Major de la Force Armée luxembourgeoise.

Assistèrent à cette cérémonie le Général-MajorThurman, Chef du « Military Assistance and Advi-sory Group », M. Cunningham, Conseiller d'Ambas-sade, représentant S. Exe. M. l'Ambassadeur WilliamR. Rivkin, M. Gust. Kass, Conseiller de Gouverne-ment pour les questions militaires, ainsi que plu-sieurs officiers supérieurs américains et luxembour-geois.

L'arrangement militaire en question prévoit quele bataillon d'artillerie que le Grand-Duché met à ladisposition de l'OTAN soit placé sous le contrôleopérationnel d'une Division américaine en Europe,à savoir la 8 e Division actuellement stationnée àBaumholder et à Bad Kreuznach dans la RépubliqueFédérale d'Allemagne.

Cet accord militaire a été conclu en applicationdu traité du 28 mars 1950 intitulé « Mutual De-fence Assistance Agreement » concernant la défenseet l'aide mutuelle entre les Etats-Unis d'Amériqueet le Grand-Duché de Luxembourg.

Avant la signature de l'arrangement militaire leLieutenant-Colonel Robert Winter et le Général PaulFreeman prononcèrent une courte allocution. Nousreproduisons ci-après le texte de l'allocution du Chefd'Etat-Major de la Force Armée luxembourgeoise :

« Distinguished guests,dear friends,members of the press,

It is my pleasure, and indeed a great honour formyself and the members of my staff, to welcomeyou today at a ceremony which, short and simple asit may be, is nevertheless deeply significant both inits military and non-military implications.

Under the terms of the arrangement which isgoing to be signed in a moment by General Paul L.Freeman, Commander in Chief U.S. Army Europe,and myself, a Luxembourg NATO unit is going tobe placed under operational control of a majorUnited States unit of Allied Forces Central Europein accordance with NATO regulations, the UnitedStates providing training, servicing and logisticalsupport to the Luxembourg unit.

The arrangement itself is in accordance withArticle I of the Mutual Defence Assistance Agree-

ment between the United States of America andLuxembourg of 28 March 1950.

I would like today to express my deep thanks toall those who have participated in the negotiationson the arrangement and who have made it possible :His Excellency former Ambassador Wine, HisExcellency Ambassador Rivkin, who both, as ambas-sadors and soldiers who fought on our soil, have adeep understanding of our problems as well as atrue sympathy for our country.

General Eddelman and General Bruce Clark,former Commanders in Chief U.S. Army Europewho, with their respective staffs, have devoted muchtime in bringing discussions to a successful conclu-sion.

General Freeman who, since he has taken overCommand in Germany, has in short time succeededin establishing a close association between ourarmies.

I am certainly much indepted to Maag, to GeneralTitch, General Stayton, General Rouse and theirstaffs. I regret that all of them are not here todayto conclude a job in which they took such a livelyinterest.

I would like also to welcome today for the firsttime General Thurman and to thank him and hisstaff for the final preparations for this ceremony.

Sir, this arrangement means a lot for our armyand my country.

It dispenses Luxembourg from establishing anational line of communication to its NATO forceand thus from creating additional logistical and ad-ministrative units.

It means a substantial economy on our war stocks.It means placing an otherwise isolated unit under

the operational control of the most powerful memberof our alliance.

It means in short, that for the fist time in ouralliance, two NATO countries, the most powerfuland the smallest one, have parallelled operationaland logistical integration, thus realizing an objectivecherished by so many NATO Commanders.

Sir, I am fairly convinced that, in the future,amendments, born out of experience and militaryevolution and necessity, will have to be made to thearrangement which we are about to sign. But Iknow that there will never be an amendment to thespirit in which it was conceived. »

Après un déjeuner offert en l'honneur du Géné-ral Paul Freeman, le Commandant Général desForces Américaines en Europe regagna par avionson quartier général en République Fédérale d'Alle-magne.

Le Commerce Extérieur du Luxembourg en 1962Etude parue dans le Bulletin du Commerce Extérieur du Ministère des Affaires Etrangères

Dans son bulletin du Commerce Extérieur luxem-bourgeois N° 29 du 8 août 1963, le Ministère desAffaires Etrangères et du Commerce Extérieur apublié une étude consacrée au commerce extérieurdu Luxembourg en 1962.

Nous reproduisons ci-après, à titre de documen-tation, cette intéressante étude sur la répartitiongéographique des exportations luxembourgeoises etla structure des importations du Luxembourg :

Le développement des échanges commerciaux del'U.E.B.L. a progressé de façon constante durant ladernière décade. Achats et ventes ayant franchi lecap de 100 milliards en 1951, ils ont dépassé 200milliards en 1962. Pour les 3 dernières années,l'O.B.C.E. fournit les chiffres suivants (en millionsde francs b.).

Année Importations Exportations Tauxde couverture

196019611962

197.854210.952227.771

188.772196.220216.179

95%93%95%

En situant ces volumes d'échanges dans le cadreplus vaste du commerce mondial, ont peut dire quela quote-part de l'U.E.B.L. y est de 3,5% environ.Gomme l'O.B.C.E. vient de faire remarquer dansune de ces dernières publications, il est opportun dese rappeler devant ce chiffre d'aspect plutôt modeste,que l'U.E.B.L. ne représente pourtant que 0,02%environ des terres émergées et que sa population sechiffre à 0,35% seulement de celle de notre planète.

Pour le Luxembourg, notre Office des Licenses aélaboré les chiffres suivants concernant les échangesdu commerce extérieur (en millions de francs b.):

Année Importations Exportations196019611962

10.39710.81611.731

15.66914.61214.188

Dans les données statistiques ci-dessus, les échangesdans le cadre interne de l'U.E.B.L. ne sont pas com-pris. Ces mouvements commerciaux sont contrôléspar l'Office de la Statistique Générale, qui sur labase des valeurs déclarées à la frontière belgo-luxem-bourgeoise, a retenu pour la période de 1960 à 1962les chiffres suivants :

Echanges entre le Luxembourg et la Belgique(en millions de francs)

Année Importations Exportations

196019611962

6.1936.8477.051

4.3974.9614.780

Les données de l'Office de la Statistique et del'Office des Licences, ayant été élaborées suivant dessystèmes d'évaluation différents, il nous a paru utilede ne pas les confondre. Analysées à part, elles negardent pas moins leur valeur indicative.

Nous allons examiner en premier lieu la structurede nos échanges.

A l'exportation ce sont les produits sidérurgiquesqui dominent traditionnellement. Leur quote-part estde 85% (échanges intra-U.E.B.L. non compris) duchiffre global des exportations. Si en 1962 les expor-tations de produits sidérurgiques se situent au-delàd'une valeur de 10 milliards, toutes les autres bran-ches de notre exportation évoluent entre un plafondde 500 millions et une base de 50 millions par an,base que nous nous sommes fixée comme limite-minimum dans le but de simplifier cette étude etpour ne point nous perdre dans de vastes enumera-tions sans consistance.

Dans l'ordre de grandeur dégressif, le secteurcaoutchouc vient en deuxième position depuis 1961,année où il a dépassé le secteur des engrais chi-miques. Se suivent alors de quatrième en quator-zième position les autres branches d'activité tels lessecteurs :

— chaudières, machines et appareils mécaniques— tabacs— produits céramiques— animaux vivants— lait, produits laitiers, œufs— bois, ouvrages en bois, charbon de bois— articles confectionnés en tissus— textiles synthétiques et artificiels continus— produits chimiques organiques— minerais, scories, cendres— boissons, vinaigres.

La valeur des exportations de nos produits sidé-rurgiques a diminué à partir de 1960 pour passerde 13,6 milliards de francs à 11,8 milliards en 1962.Cette diminution en valeur est due, moins à unerégression de notre production que plutôt à l'effrite-ment des prix de l'acier sur le marché mondial. Ilserait faux cependant de vouloir fermer les yeuxdevant certaines tendances contraires à la politiquede libéralisation prônée par la C.E.E., l'O.C.D.E. etle G.A.T.T., tendances qu'on a pu déceler notam-ment sur des marchés d'Amérique latine et del'Afrique du Nord.

Parmi les autres 13 secteurs énumérés ci-dessustous ont vu s'accroître leurs exportations en 1962dans une proportion plus ou moins grande exceptéles tabacs, animaux vivants, produits chimiquesorganiques, textiles synthétiques et artificiels, qui

ont enregistré un recul par rapport à l'année précé-dente.

Avant de passer à l'examen de la répartition géo-graphique de nos exportations, quelques mots surla structure de nos importations.

Pour un pays hautement industrialisé mais pau-vre en ressources énergétiques comme le Luxem-bourg, il est évident que les importations doiventêtre constituées avant tout de combustibles et d'huilesminérales. Ainsi on a pu noter pour le secteur« combustibles » en 1962 des importations de l'ordrede 3,65 milliards, cela fait quelque 30% du chiffretotal des importations. Ce chiffre est d'ailleurs fonc-tion de l'évolution de notre production sidérurgique.Ainsi le recul de la production, amorcé en 1961, aété suivi également d'une diminution des importa-tions du secteur « combustibles ».

Le tableau ci-dessous reproduit les principales im-portations pour 1962. Ont été négligés les secteursne chiffrant pas 100 millions de francs. Les échangesintra-UEBL ne sont pas compris dans cette évalua-tion.

Millions de francsCombustibles minéraux, huiles minérales 3.652chaudière, machines, engins mécaniques 1.861minerais métallurgiques, scories 1.311fonte, fer, acier 1.203machines et appareils électriques 514voitures automobiles, tracteurs 225caoutchouc naturel et synthétique 205textiles synthétiques et artificiels continus 170produits céramiques 123sel, soufre, terres, pierres, etc. 118meubles, mobilier médico-chirurgical 113vêtements, tissus, accessoires 111viandes et abats comestibles 110produits chimiques inorganiques 105tabacs 102bois, charbon de bois, ouvrages 101

Si l'on compare les données statistiques de 1962avec celles des années précédentes on est frappé parle fait que parmi les importations, les biens d'équi-pement prennent une place de plus en plus large.Alors que les importations augmentaient entre 1959et 1962 de 27%, la progression des secteurs « ma-chines, chaudières, appareils mécaniques et machinesélectriques» était de 100%, ces secteurs totalisanten 1962 une valeur de 2,37 milliards contre 1,19milliard en 1959. Ce phénomène est de bonne au-gure puisqu'il semble dénoter un renouveau de notreéquipement industriel et un accroissement des in-vestissements à long terme.

Passons maintenant à l'analyse de la répartitiongéographique de nos échanges. Durant les 3 dernièresannées la répartition par continents a été la suivante(échanges avec la Belgique non compris).

Exportations en millions de francs

Année Europe Amérique Afrique Asie Océanie

196019611962

12 7071162611800

19102 0271633

267217209

710730539

7210

9

Ce tableau reflète pour notre commerce extérieurles mêmes tendances que pour l'UEBL pris dans sonensemble à savoir : pertes en Océanie, Asie, Afriqueet dans les 2 Amériques; progression des exportationssur le marché européen. Si pour le Luxembourg lesécarts d'une année à l'autre sont plus prononcés celavient de ce que notre exportation est axée principa-lement sur le secteur sidérurgique. D'où une extrêmesensibilité de notre commerce extérieur aux fluctua-tions du marché mondial de l'acier.

Parmi les marchés internationaux, le marché eu-ropéen est de loin le plus important et devra retenirpour cela notre attention particulière.

Sur 11,8 milliards de nos exportations à destina-tion de l'Europe (sans la Belgique) le Marché Com-mun en a absorbé 8,9 milliards en 1962 contre 8,5en 1961 et 9,3 en 1960. Que ces chiffres n'induisentcependant pas en erreur.. Quoiqu'en valeur absoluenos exportations dans le Marché Commun aient re-culé de presque 1 milliard de 1960 à 1961, il nefaut pas oublier qu'à cette époque le chiffre globalde nos exportations a également diminué et cela deplus d'un milliard. Il ne saurait donc être questionde régression de la quote-part du Marché Communparmi nos exportations.

Ci-après un tableau synoptique de nos principauxclients européens :

Pays destinataire 1960 1961 1962

Rép. Féd. d'Allemagne 5 557 4 465 5 006France 1379 1565 1604Italie 555 694 676Pays-Bas 1888 1792 1677

Grande-Bretagne 171 79 64Danemark 530 499 465Suède 670 566 511Suisse 579 665 790Portugal 377 507 154Norvège 220 236 237Autriche 73 76 68

Grèce 162 130 145Espagne 6 11 70Turquie 36 15 46Yougoslavie 4 10 0,14etc. (en millions de francs)

Au sujet des pays membres de la C.E.E. une ob-servation s'impose à première vue : le recul de nosexportations aux Pays-Bas alors qu'il s'agit là d'unmarché interne Benelux. En 1961 et 1962, le recula été de 211 millions ou de 11% par rapport à 1960.Une analyse de la structure de nos exportations àdestination des Pays-Bas donne l'image suivante pourla période de 1960 à 1962 :

— Secteurs dont les exportations en 1962 sont tou-jours inférieures au niveau de 1960 : tabacs, en-grais, matières plastiques, peaux et cuirs, fontefer et acier (200 millions), chaudières, machineset appareils;

— Les seuls secteurs qui aient augmenté leurs ven-tes de façon constante de 1960 à 1962, sont ceux

des produits céramiques, des bois et ouvrages enbois, ainsi que des animaux vivants.

Notre principal client en 1962 a été la RépubliqueFédérale d'Allemagne. Le recul d'un milliard enre-gistré en 1961 et qui était dû surtout à la diminutionde nos livraisons d'acier, a été comblé pour la moitiéseulement, en 1962. A voir les statistiques del'U.E.B.L., notre partenaire belge doit se trouver surle marché allemand dans une position bien plusavantageuse encore que la nôtre, vu qu'en 1962 laprogression des ventes belges sur ce marché était de27% et que 1961 n'a pas été pour la Belgique uneannée de recul.

Parmi les pays de l'A.E.L.E., c'est la Grande-Bre-tagne qui tient la dernière place comme importateurde produits luxembourgeois. Nos ventes à ce paysn'étaient en 1962 plus que d'un tiers de ce qu'ellesétaient en 1960. L'on pourrait s'étonner à voir appa-raître en fin de liste justement un pays hautementindustrialisé et qui importe d'énormes quantités deproduits de consommation. Cependant une des diffi-cultés majeures pour prendre pied sur le marchébritannique, semble être la « préférence impériale »avantageant les importations en provenance du« Commonwealth ». Seules les firmes à productiontrès spécialisée auront quelque chance de pénétrersur ce marché. Encore doivent-elles s'attendre à ceque les frais de publicité à long terme, indispensa-bles sur le marché britannique, vont dépasser de loinles premiers bénéfices et cela pendant une périodede démarrage assez longue.

Quels sont maintenant nos principaux fournis-seurs ? Par continents la répartition géographiquede nos importations est la suivante (échanges avecla Belgique non compris):

Importations (en millions de frs)

Année Europe Amérique Afrique Asie Océanie

1961 1962

196019611962

9 9781014010 998

312

526

541

65

53

57

39

95

120

1

0,1313

Depuis des années plus de 90% de nos importa-tions sont de provenance européenne. Ce pourcen-tage est de 69 seulement pour l'U.E.B.L. prise dansson ensemble.

Quant à la quote-part des divers pays européensdans nos importations, les statistiques de l'Office desLicences fournissent les chiffres suivants (en mil-lions de frs) :

6 1742 350

157837

401341

3119

53202

0,18130,570,12

6 5782 673

177854

61153010

15048

2540,18

183,680,41

Pays de provenance 1960

C République Fédéraled'Allemagne 6 122

E France 2 257E Italie 143

Pays-Bas 924Autriche 46

A Danemark 15E Norvège 32L Portugal 3E Grande-Bretagne ... 99

Suède 54Suisse 176

A Grèce 0,3U Espagne 13T Yougoslavie 1R Turquie 0,2E etc. ...S

A considérer ces données statistiques, ont estfrappé par le fait que malgré toutes les difficultésrésultant de leur non-appartenance au Marché Com-mun, deux pays de l'A.E.L.E., la Grande-Bretagneet la Suisse aient augmenté leurs ventes au Luxem-bourg d'environ 50% en deux ans, alors que lesPays-Bas bien que avantagés sur notre marché parleur appartenance à la C.E.E. et aux Benelux, n'aientpas encore réussi à rattraper le niveau de vente de1960.

Nous ne voudrions pas terminer cet exposé sansavoir fait un bref tour d'horizon sur la situation éco-nomique de notre pays et ses perspectives d'avenir.Dans une étude récente sur l'Union EconomiqueBelgo-Luxembourgeoise, l'O. C. D. E. vient d'arriverà des conclusions peu encourageantes en ce qui con-cerne l'évolution de notre économie.

Ainsi l'indice général de la production est enbaisse depuis 1962 et cela en raison du fléchissementdu taux d'activité de la sidérurgie. Cette situationest due à l'évolution défavorable des marchés sidé-rurgiques dans les pays C.E.C.A. Le recul de notreproduction d'acier brut a été de 2,5% entre 1961et 1962. De nombreuses branches industrielles ayantconnu une diminution prononcée de leur activité,l'ensemble de la production industrielle a diminuéde 4,3% par rapport à l'année précédente. Commela production a diminué également dans les premiersmois de 1963 et que les commandes reçues par lasidérurgie se situent actuellement à un niveau infé-rieur à celui de la période correspondante de 1962,l'O.C.D.E. ne voit guère de quelle façon le produitintérieur brut du Luxembourg puisse augmenter en1963.

Les mensurations cadastralesanciennes et modernes

au Grand-Duché de Luxembourg

par Alphonse Eyschen,Directeur des Services topographiques et du Cadastre.

En Allemagne, en France, en Suisse et en bonnombre d'autres pays, l'art de la géodésie et de latopographie marche de succès en succès et connaîtun essor vertigineux tant sur le plan de la re-cherche scientifique, que sur le plan des réali-sations techniques.

Dans notre pays les progrès sont plus lents, maissont cependant une preuve nette et évidente qu'uneévolution identique ne tardera pas à se mani-fester dans un délai rapproché. Il nous est im-possible aujourd'hui de faire marche arrière et denous contenter des réalisations anciennes. Nousdevons au contraire marcher de pair avec le pro-grès et faire du Cadastre une institution qui saittenir le rang qui lui convient dans la société^ et delaquelle toute la population peut tirer profit.

Le rôle du cadastre a été à l'origine essentielle-ment fiscal. Aujourd'hui ses activités sont multi-ples et variées. Devant l'évolution économique sanscesse accrue qui s'est manifestée dans toutes lesbranches après la guerre, devant les problèmes quinous ont été posés par la reconstruction du payset l'aménagement du territoire tant urbain que ru-ral, par la construction des routes et autostrades,par l'édification des buildings et bâtiments adminis-tratifs, par la construction des stations de Radar àl'aéroport, par la construction des barrages etc, lecadastre s'est vu du jour au lendemain retiré de sasolitude et hissé au premier plan. Il a dû faire facecoûte que coûte, aux nouvelles tâches qui lui furentposées et je puis affirmer qu'il s'en est tiré à mer-veille jusqu'ici. Grâce aux études universitairesapprofondies que les géomètres sont obligés defaire depuis plus de 40 ans, nous avons pu exé-cuter et mener à bonne fin, sans avoir recours àdes hommes de science de l'étranger, tous les tra-vaux, scientifiques qu'on demandait de nous. Lesopérations topographiques et cadastrales sont uti-lisées et indispensables pour l'élaboration des pro-jets des grandes oeuvres d'architecture et de génie

civil, qui, une fois réalisées, trouvent l'admira-tion de tout le monde, tandis que personne nesouffle plus mot des travaux de mensurations quiforment leur base.

La triangulation générale du pays, la nouvellemensuration cadastrale et l'abornement général despropriétés sont devenus les piliers de la garantiede la propriété et les bases fondamentales du mar-ché immobilier et des travaux d'ingénieur. Aveceux le cadastre a pris pied ferme en notre sociétéet nul ne saurait plus s'en passer. L'importanceprimordiale et capitale qu'il joue de nos jours nesaurait mieux être illustrée que par l'expositionmagnifique sur les nouvelles mensurations cadas-trales qui a été organisée à la Mairie de Rumelangede concert avec l'Administration du Cadastre parles autorités municipales de Rumelange

Cette exposition, tout en nous dévoilant les planset documents de l'ancien Cadastre, nous donne uneimage parfaite et concrète des réalisations du nou-veau Cadastre et spécialement des travaux de nou-velle mensuration exécutés à Rumelange par l'Ad-ministration du Cadastre.

Les mensurations cadastrales anciennes.

L'ancien cadastre a joué dans le passé un rôletellement important pour la répartition juste etéquitable de l'impôt foncier, qu'il serait impardon-nable de passer sous silence et sa création, sa con-servation et son fonctionnement.

Monsieur Nie. CHARPENTIER nous relate dansson article sur le Vieux-Rumelange, publié à i'oc-casion du Cinquantenaire de cette Ville, que le pre-mier dénombrement des feux a été fait à Rume-lange en 1495. En France les premiers essais pourla création d'un cadastre remontent même aurègne de Charles V jusqu'en 1350.

9

Le premier dénombrement exécuté sous le ré-gime français dans notre pays fut celui de 1692.Il ne s'y agissait cependant ni d'arpentages, ni deconfection de plans cadastraux. Les Grands Seig-neurs seuls pouvaient s'offrir le luxe de faire exé-cuter les plans de leurs domaines par un géomètre.Notre pays ayant été tour à tour placé sous une au-tre domination étrangère, il s'en suivait que lescaisses de l'Etat étaient toujours vides. Les Gouver-nements successifs quoiqu'ils fussent se voyaientdonc obligés, dans le but d'augmenter leurs recettes,d'introduire de nouvelles taxes et de les répartiréquitablement sur toute la population, les nobles etle clergé s'étant arrogé d'une façon illégitime desdroits au détriment du tiers état. Pour atteindre cebut et pour arriver à une juste et égale répartitiondes charges publiques, des aides et subsides, et pourabolir les abus dans notre pays, le Gouvernementde l'Impératrice Marie-Thérèse d'Autriche envi-sagea l'introduction d'un nouveau dénombrement.

De l'étude de Monsieur le Professeur SPRUNCK,Directeur honoraire de notre Bibliothèque Nationale,sur la vie économique et sociale dans notre pays àcette époque, il appert que le Comte de Gronsfeld,Gouverneur du Duché de Luxembourg sous lerègne de Marie-Thérèse, proposa le 7 mars 1717à son Gouvernement, de faire établir au Luxem-bourg un dénombrement général et une descriptionde tous les territoires, villes et villages.

Cette proposition si bonne fût elle, ne fut, à cause,de la résistance et de l'opposition des nobles et duclergé, admise qu'en 1752 par le décret du 24 juillet1752 et mise seulement définitivement en exécutionpar le décret du 12 mars 1766. En vertu de cetteordonnance tous les habitants de Luxembourg,nobles ou roturiers, ecclésiastiques ou laïques, pri-vilégiés ou non et toutes les communautés et cor-porations étaient obligés de faire entre les mainsdu juge de l'arrondissement dans lequel se trou-vaient leurs biens, une déclaration de leurs biens-fonds en indiquant la nature de culture ainsi quel'étendue exprimée en journaux, en arpents ou entoute autre mesure qui pouvait convenir. Ces dé-clarations devaient porter également sur les mai-sons, moulins, cabarets, châteaux etc. Par la con-naissance du nombre, de l'importance, de la natureet de l'étendue des biens, l'Administration pouvaitétablir moyennant une expertise ou estimation lavaleur de tous les biens-fonds et conséquemmentleur produit et leur somme.

Le dénombrement de 1766 fut d'après MonsieurSPRUNCK un des bienfaits les plus signalés renduspar le régime autrichien à notre pays. Il portaitcependant à tort le nom de Cadastre de Marie-Thérèse, car il ne reposait ni sur des cartes, ni surdes plans exacts du territoire. Ce cadastre n'étaitdonc non plus susceptible de garantir la propriétéet d'empêcher des procès coûteux. Il consistait uni-quement en un relevé de tous les biens-fonds dupays, établi conformément aux déclarations plusou moins exactes des propriétaires intéressés etservait d'assiette à l'impôt foncier. Le Cadastre de

Marie-Thérèse n'a aujourd'hui plus qu'une valeurhistorique. Sous le régime français, il fut cepen-dant utilement consulté pour l'établissement denotre ancien cadastre, comme il appert de l'art. 43de la loi du 3 frimaire an VII, dont il sera questionultérieurement.

Le Cadastre sous le régime français.

Nous devons à la France l'introduction chez nousde notre ancien cadastre. Monsieur F.H.V. NOIZETdans son étude sur le cadastre et la délimitationdes héritages a défini le Cadastre comme étantl'ensemble des opérations par lesquelles on connaîtet on constate la consistance des biens-fonds, lanature de leurs produits et de leurs revenus, afinde répartir équitablement l'impôt foncier.

Par décret de la Convention du 9 vendémiairede l'an IV, c. à d. du 1er octobre 1795, notre paysfut réuni à la République Française. L'Autricheratifia cette annexion par le traité de Campo-For-mio du 17 octobre 1797 et abandonna à la Francetous les droits sur notre pays, qui faisait dès lorsune partie du Département des Forêts. Il s'en sui-vait que toutes les lois en vigueur en ce moment enFrance étaient devenues applicables également dansnotre pays.

La loi des 4, 21—28 août 1791 relative aux dé-charges et réductions sur la contribution foncièremarque la date de la création du Cadastre enFrance.

L'article 22 de cette loi renferme d'après «NOI-ZET» la seule disposition qui, dans la volumineusecollection de nos lois, soit relative à la confectiondu cadastre et qui autorise cette confection.

Il y est prescrit que les directoires de départe-ment, sur l'avis de ceux de district, pourront or-donner le levé du plan du territoire et l'évalua-tion du revenu d'une communauté, lorsque cettedemande aura été faite par le Conseil général de lacommune, même avant qu'il soit formé aucune de-mande en réduction. Cette disposition jorme enquelque sorte tout le code cadastral de cette époque,car les articles 31 et 32 du même décret ainsi quele décret du 23 septembre suivant ne font que tra-cer les moyens d'exécution. Ce dernier enjoignaità l'ingénieur chargé de lever le plan territoriald'une commune, de faire d'abord un plan demasses présentant la circonscription de la com-mune et sa division en sections et de former en-suite les plans de détail qui devaient composer leparcellaire de la commune. Il prescrivait en outrede prendre toujours pour base une ligne droite dontles deux points extrêmes reconnus par procès-ver-bal des officiers municipaux, seraient à déterminerpar des bornes et de noter sur les plans les pointsqui auraient été déterminés géométriquement tantpar les Grands Triangles de l'Académie que par lestravaux des ingénieurs militaires et civils. C'est envertu de cet unique texte de loi qu'eurent lieu.

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d'après «NOIZET» les opérations cadastralesd'abord par masses de culture et ensuite par ar-pentages et plans parcellaires.

Les articles 54-59 de la loi du 1er décembre 1790règlent les frais de levé, de mesurage et d'exper-tise.

La loi du 3 frimaire an VII (23 novembre 1798)de la République Une et Indivisible relative à larépartition, à l'assiette et au recouvrement de lacontribution foncière détermina le mode d'évalua-tion du revenu imposable des propriétés foncières,dont elle arrêta les principes d'évaluation. Elle for-mait avec les prescriptions du Recueil Méthodiquela base de la grande revision générale du cadastrede 1898. Cette loi garde un silence absolu sur lapartie technique du Cadastre, mais traite par contredes inscriptions cadastrales et des mutations. L'ar-ticle 43 de cette loi prescrit que chaque article depropriété sera distingué dans l'état de section, nu-méroté et intitulé du nom du propriétaire avec men-tion de ses prénom, profession et demeure, tout enindiquant la nature de culture et la superficie cal-culée d'après les nouvelles mesures. Il est intéres-sant de constater que les dispositions de cette loirecommandent aux répartiteurs de s'aider dansleurs opérations des cadastres parcellaires, ar-pentages, et péréquations qu'ils pourront seprocurer. Nous ne comprenons pas que la partieconcernant les opérations techniques du Cadastreait complètement été négligée. La cause en est àrechercher d'après «NOIZET» qu'il s'y agissaitseulement de cadastres sans arpentage ni levé deplans. Toutefois l'instruction du 23 janvier 1801rappelle aux contrôleurs les dispositions de l'article45 de cette loi et leur recommande de prendre auxbureaux de l'enregistrement le relevé des actes devente, baux, partages et tous autres renseigne-ments propres à faire connaître les revenus réelsdes bien-fonds.

Cadastre par arpentage et plan des massesde culture.

Reculant devant les frais énormes d'un cadastreparcellaire s'élevant d'après «NOIZET» à une tren-taine de millions de francs en 1802 et prenant enconsidération que la confection d'un tel cadastredurerait au moins une bonne vingtaine d'années, leGouvernement français proposa d'exécuter l'ar-pentage d'un certain nombre de communes, envi-ron 18 par département, par masses de culture iden-tique et d'établir d'abord la contenance et le revenude chacune des masses de culture et ensuite ceuxde toute la commune.

En vertu de l'arrêté du 20 octobre 1803 (27 ven-démiaire an XII) les opérations d'arpentage furentétendues à toutes les communes de la RépubliqueFrançaise, donc également à celles de notre pays.En éxecution de cet arrêté un petit nombre decommunes de notre pays avait été levé par massesde culture. Cette mesure n'apportant au Gouverne-

ment cependant pas le résultat qu'il en attendait,c. à d. une juste répartition de l'impôt foncier, ilfit interrompre en 1805 l'arpentage et l'évaluationpar masses de culture.

Cadastre Parcellaire.

Par plan parcellaire on entend le plan qui re-présente exactement le territoire d'une communedans ses plus petites subdivisions, soit de cultures,soit de propriétés. Le cadastre parcellaire se com-pose du plan parcellaire et de l'expertise de toutesles propriétés. Conscient que par l'arpentage parmasses de culture, le Gouvernement ne pouvait at-teindre le but qu'il visait, il fit voter la loi du 15septembre 1807 concernant l'expertise cadastrale.Celle-ci établissait le principe de l'immutabilité del'allivrement des propriétés non bâties, et la mobi-lité de l'allivrement des propriétés bâties.

En dépit de ce que cette loi soit considérée commedécrétant le cadastre parcellaire, ce fut la décisionimpériale du 27 janvier 1808 qui ordonna la confec-tion immédiate du cadastre parcellaire dans toutesles parties de l'empire français.

Bien que l'opinion publique fût en faveur d'unedélimitation des parcelles et que les propriétairesfussent prêts à supporter les frais de cette délimita-tion, il est regrettable que la commission présidéepar le savant DELAMBRE instituée pour se pro-noncer sur l'exécution du cadastre parcellaire nefournît aucune indication, ni sur sa réalisation, nisur le concours des propriétaires aux opérations.Cette commission ne comprenait hélas rien auxprocédés de délimitation des parcelles, qui devaientêtre l'élément fondamental des nouvelles opérationsd'après «Noizet».

La décision impériale prémentionnée du 27 jan-vier 1808 prévoyait de confier le travail d'arpen-tage à des géomètres arpenteurs, qui furent rétri-bués à raison de 1.20 fr. par ha plus 0,25 fr. parparcelle. La triangulation fut confiée à un géomètrerompu à cette sorte de travaux et la délimitationdes communes fut exécutée par un géomètre spé-cial désigné par le Gouvernement.

Comme il était difficile de se retrouver dans lesnombreuses lois et instructions, le Ministre chargeaen 1810 un commission composée de douze inspec-teurs généraux de l'élaboration du Recueil Métho-dique des lois, décrets, règlements, instructions etdécisions sur le cadastre. Celui-ci fut publié en 1811et rendu applicable au Luxembourg par l'arrêté du30 septembre 1814. Le Recueil Méthodique forme labase de notre ancien Cadastre. Ce Recueil de 1144articles ne contient hélas aucun qui traite de ladélimitation générale des biens-fonds ou du droitde propriété, malgré que la commission prémen-tionnée ait tenté par tous les moyens de déterminerles limites des propriétés et de donner une valeurjuridique au Cadastre, qui servirait ainsi de titre enjustice pour prouver la propriété.

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Au Recueil Méthodique, il ne fut hélas tenu au-cun compte des recommandations de la commis-sion en ce qui concerne le droit de propriété et ilest significatif qu'il prescrit à l'art. 175, que le géo-mètre doit lever les propriétés d'après les jouissan-ces au moment où il opère.

Le géomètre n'était donc pas obligé de convoquerles propriétaires sur les lieux pour l'indication deslimites et il lui suffisait de faire appel parmi la po-pulation rurale aux indicateurs qui connaissaientle mieux le territoire. Le géomètre avait la facultéde procéder aux opérations d'arpentage même enl'absence des propriétaires. Il porta dans un tableauau fur et à mesure qu'il connaissait le proprié-taire d'une parcelle: ses nom, prénoms, professionet demeure, ainsi que le lieu-dit et le numéro pro-visoire des parcelles. Il est évident que l'arpentageexécuté sans le concours des propriétaires ne pou-vait pas avoir pour eux un caractère obligatoire. Lesgéomètres avaient donc toute liberté de lever lesparcelles d'après les limites apparentes. Comme lesplans et parcelles étaient susceptibles d'être sou-mises à une vérification sévère, les géomètres exé-cutaient tous leur tâche d'une manière honnête etconsciencieuse. Il ne s'est trouvé que peu de casoù un rejet des opérations a dû être prononcé.Comme le travail a dû en pareil cas être entière-ment refait aux frais du géomètre-arpenteur, cedernier n'avait pas le moindre intérêt à délivrerun travail mauvais ou inexact.

Les géomètres avaient soin de lever avec leslimites apparentes toutes les bornes existantes. Ilsont fourni en général un travail pour lequel ilsméritent encore aujourd'hui toute notre estime.Les plans levés il y a plus de 150 ans avec des mé-thodes surannées méritaient les plus hauts éloges.L'arpentage fut revisé à plusieurs reprises entre1828 et 1842 et bien des erreurs, dont les plansprimitifs étaient entachés en divers endroits, ontpu être rectifiées de cette façon. Les mutations rela-tives à des changements de limite ou à des divisionsde terrains qui avaient eu lieu durant cette périodefurent exécutées sur les plans originaux confor-mément aux titres de propriété produits par lesintéressés ou conformément aux déclarations queles intéressés faisaient au maire de la commune.

Organisation du Cadastre.

structions et si leur conduite à l'égard du maire etdes habitants était irréprochable. Il était en outrechargé de la vérification de la triangulation quiformait la base de toutes les opérations d'arpen-tage. La vérification portait sur l'exactitude desmesures de l'échelle dont s'était servie le géo-mètre, sur l'examen du numérotage des parcellessur le plan minute et sur la vérification des grandesdimensions de la commune soit par le mesuragedes grandes lignes, soit par des moyens trigonomé-triques.

L'ing.-vérificateur vérifia en même temps queles grandes dimensions, l'orientement du plan etles détails qui se trouvaient sur son passage. Il luifallait mesurer en outre trois polygones ou par-celles par section, éloignés des parties déjà véri-fiées. Enfin il devait examiner si les rues, places,routes, rivières, ruisseaux et autres objets remar-quables étaient bien placés sur le plan et figurésavec soin. La vérification portait également surl'indication des propriétaires dont il en contrôlaitenviron vingt par section.

Du procès-verbal rédigé à la suite de ces véri-fications, il dépendait si le plan fut admis ou reTjeté.

En dehors de la vérification des opérations deterrain, l'ing.-vérificateur assumait la charge et laresponsabilité du calcul des contenances de toutesles parcelles, de l'inscription des contenances dansle tableau indicatif des propriétaires et des proprié-tés ainsi que de la confection de deux copies duplan parcellaire.

Les contenances devaient être indiquées en rae-mesures métriques.

Travaux des Géomètres.

Les géomètres avaient pour mission:

la délimitation des communes et leur division ensections, la triangulation, la reconnaissance des pro-priétaires, la confection du plan parcellaire, du ta-bleau d'assemblage et de la minute du tableau indi-catif des propriétaires et des propriétés. Aucun ar-pentage ne pouvait être entrepris par des personnesétrangères au Cadastre.

Le cadastre fut exécuté dans chaque départe-ment sous les ordres du Préfet par le Directeur desContributions qui était chargé de diriger et de sur-veiller tous les détails de l'opération ainsi que tousles agents qu'il employait. La partie d'art étaitconfiée à un géomètre en chef, qui prit le nomd'ing.-vérificateur et à des géomètres de premièreet seconde classe.

L'ing.-vérificateur avait entre autres la missionde contrôler, si les travaux avaient été exécutés parles géomètres sur le terrain conformément aux in-

La délimitation des Communes.

Pour délimiter les communes, le Préfet fit con-naître aux maires des différentes communes l'épo-que à laquelle le géomètre-délimitateur désigné parle Préfet se rendait sur les lieux. Il les invitait enmême temps à assister à la reconnaissance des limi-tes, à seconder le géomètre dans ses opérations, alui fournir tous les renseignements dont il pouvaitavoir besoin et à signer le procès-verbal de ladélimitation.

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Le géomètre-délimitateur assisté du contrôleurdes Contributions et des maires des communes in-téressées et limitrophes se transportait sur les con-fins du territoire. Il les parcourait avec eux et tra-çait successivement, dans l'ordre de sa marche,le croquis de la partie du périmètre formée parchaque commune limitrophe. A l'achèvement de sonparcours il avait dressé le plan visuel des limitesen autant de croquis séparés qu'il y avait de com-munes environnantes. Partout où il n'avait pastrouvé de limites naturelles ou invariables, les cro-quis figuratifs indiquaient les noms des proprié-taires et la nature des propriétés qui formaient leslimites. Ensuite un procès-verbal descriptif des li-mites a été rédigé indiquant les changements delimites. Ensuite un procès-verbal descriptif des li-les enclaves qui furent de droit réunies à la com-mune sur le territoire de laquelle elles étaient si-tuées.

Le procès-verbal rédigé par le géomètre avait dûêtre signé de tous les maires, du contrôleur et dugéomètre et être envoyé par l'intermédiaire del'ing.-vérificateur et du directeur au Préfet. Cedernier approuva les limites non susceptibles dedifficultés. Les changements de limites ne pou-vaient être opérés et les contestations de limitesdécidées que de l'autorité de «Sa Majesté», surl'avis des conseils municipaux respectifs, des sous-préfets et des préfets.

Après la décision impériale sur la fixation deslimites, le Préfet en donna connaissance au direc-teur des Contributions, qui lui en informa le géo-mètre-délimitateur par l'intermédiaire de l'ing.-vérificateur.

Le géomètre-délimitateur dut alors terminer etclore le procès-verbal d'après la décision impériale.Puis l'ing.-vérificateur examina avec soin les pro-cès-verbaux, en s'assurant de leur régularité et dela concordance des communes contiguës et lesremettait aux géomètres chargés du levé desplans parcellaires, qui s'y conformaient exacte-ment.

Le géomètre chargé du plan parcellaire devait,lorsque ce plan était fini, rédiger un tableau indi-catif de la longueur des lignes et de leur direction,ainsi que de l'ouverture des angles rentrants et sor-tants que formaient les lignes délimitatrices entreelles. Ce tableau fut annexé au procès-verbal.

Division de la Commune en Sections.

La division de la commune en sections n'intéres-sant en rien ni le droit de territoire, ni la propriété,le géomètre s'attachait pour leur fixation, de l'avisdu maire, aux convenances, aux habitudes et sur-tout aux limites naturelles et invariables. Leurnombre devait être de 3 au moins et de sept àhuit au plus. Chaque section était désignée nonseulement par des lettres alphabétiques, mais en-core par le nom usité dans la commune, ou par une

dénomination que le géomètre lui donna, de con-cert avec le maire, d'après la contrée ou l'objetprincipal que la section renfermait. L'ordre alpha-bétique des sections commençait autant que possi-ble par le nord, puis l'orient, le midi et l'occident,en allant en spirale, de gauche à droite, pour se ter-miner par le centre. XUEIT

Puis le géomètre rédigea un procès-verbal de ladivision de la commune en sections, il le fit signerpar le maire et l'envoya ensuite à l'ing.-vérifica-teur et au Directeur. En cas de différence d'opinionce procès-verbal fut adressé au Préfet pour dé-cision.

Instruments.

Les instruments employés lors de l'arpentageétaient pour la triangulation, le cercle entier et àdéfaut de celui-ci le graphomètre à lunettes ayantpour limbe une circonférence entière. Pour le levéde détail les géomètres pouvaient employer le gra-phomètre, la planchette et ses accessoires tels quele déclinatoire et l'alidade, la boussole, l'équerre etla chaîne de 10 m. divisée en demi-mètres et sub-divisée en doubles décimètres ou palmes (dm) ainsique les diverses échelles. Tous les décamètres, mè-tres et échelles employés devaient être vérifiésavant le début des opérations en les comparant auxmesures étalons déposées dans les bureaux de laPréfecture. Il était même essentiel que chacun eutun double mètre dont l'exactitude fut bien recon-nue et qui servait à vérifier de temps à autre lesmesures qu'il employait à l'arpentage

Triangulation.

Par triangulation on entendait d'après l'in-struction du 30 septembre 1806 un composé detriangles, dont les angles ne devaient pas être tropaigus ni trop obtus, et qui, partant d'une base avan-tageusement placée couvraient tout le territoirede la commune et s'étendaient aux principauxpoints extérieurs les plus rapprochés de son péri-mètre. Les opérations de la triangulation consis-taient dans le choix d'une base dans la communeou dans la commune voisine dont les extrémitésfurent fixées par de forts piquets. Cette base futmesurée deux fois en sens contraire en tenant tou-jours la chaîne de niveau. La longueur ainsi trou-vée fut énoncée dans le procès-verbal. La basefut orientée. Les sommets des triangles furent ju-dicieusement choisis et les trois angles de chaquetriangle furent observés. Lors de la reconnaissancele géomètre fit placer des signaux dans les lieuxles plus apparents pour former les sommets des tri-angles et détermina les points immuables tels queclochers, tours, moulins etc., qui devaient êtrecompris dans la triangulation. Le géomètre eutsoin d'étendre ses observations autant qu'il étaitpossible à des points pris dans les communes limi-trophes.

13

Le nombre des points de triangulation devaitêtre 1 par cent arpents métriques. La base étantfixée, le géomètre s'en servait, en stationnant, soitaux extrémités, soit à des points intermédiaires,pour observer les angles que formaient avec elleles principaux points du territoire de la communeet les signaux qu'il avait placés.

Registre des opérations trigonométriques.

Après l'observation de tous les angles, le géo-mètre faisait le calcul des triangles, et inscrivaitle résultat de ses observations et de ses calculs,ainsi que les distances de chaque sommet à la mé-ridienne du lieu et à sa perpendiculaire, sur unregistre à ce destiné. La méridienne du lieu passagénéralement par le clocher de la commune et {utindiquée sur le plan, de même que sa perpendicu-laire. Il rapporta ensuite ses observations sur uncanevas trigonométrique, construit à l'échelle de1 : 50 000 ou même à l'échelle de 1 : 20 000 selonl'extension des communes. Il y indiquait l'angle queformait la base avec la méridienne et figurait sur lecanevas, les clochers, signaux et arbres qui avaientété compris dans le réseau de la triangulation.

Après son achèvement le géomètre envoya le re-gistre des opérations trigonométriques à l'ing,-véri-ficateur qui les vérifia. Le géomètre ne pouvaitcommencer avec les opérations de détail qu'aprèsl'approbation de la triangulation.

Entretemps le géomètre fit établir une- table al-phabétique des propriétaires.

Levé du Parcellaire.

Par décision impériale du 27 janvier 1808 la con-fection immédiate du cadastre parcellaire fut or-donnée dans toutes les parties de l'empire fran-çais.

D'après l'instruction du 20 avril 1808 on enten-dait par parcelle une portion de terrain plus oumoins grande, située dans un même canton, unemême commune et un même lieu-dit, présentantune même nature de culture et appartenant à unmême propriétaire. C'est ainsi qu'une propriétése composant de plusieurs parcelles contiguës ayantchacune une nature de culture différente, mais ap-partenant à un seul et même propriétaire, formaitautant de parcelles qu'il y avait de natures de cul-ture. Il en était de même des champs appartenantau même propriétaire, mais séparés entre eux pardes haies, chemins publics, rivières etc.

Il ne peut être question ici de décrire en détaiLles dispositions sur la formation des autres par-celles. Je tiens cependant à relever que les routes,chemins et cours d'eau ne formaient pas parcelle.N'est-il pas bizarre qu'aucune disposition légale,qu'aucun arrêté, qu'aucune instruction déterminait

les méthodes de levé à employer lors de l'arpen-tage! On ne découvre non plus nulle part la moindretrace relative à la délimitation des biens-fonds età leur abornement.

L'instruction du 20 avril 1808 rappela aux géo-mètres qu'en dehors du mesurage des parcelles etde leur configuration sur le plan il est essentiel deconnaître les propriétaires des parcelles au momentde l'arpentage. A cet effet les propriétaires furentinvités par le maire à assister eux-mêmes, à moinsde se faire représenter par un mandataire, aux opé-rations d'arpentage et à fournir au géomètre tousles renseignements concernant leurs propriétés.L'invitation ne fut pas toujours suivie et le géo-mètre était forcé de procéder souventefois à l'ar-pentage en l'absence des intéressés. Dans des caspareils il a dû se fier aux renseignements luifournis par les indicateurs.

Aussitôt après le levé d'une partie de section oud'une section, le géomètre donna aux parcelles unnuméro provisoire, convoqua les intéressés pour lesentendre dans leurs observations, nota dans des co-lonnes spéciales les noms, prénoms, profession etdemeure des propriétaires et la nature de cultureet rectifia plans et tableaux d'après leurs indica-tions.

Les propriétaires furent invités non pour recon-naître les limites de leurs propriétés et pour lesaborner, mais uniquement pour fournir des renseig-nements sur la possession de leurs parcelles.

En cas de litige le géomètre cherchait à concilierles parties et en cas d'impossibilité d'arriver à unaccord à l'amiable, il reporta les limites litigieusessur le plan par une ligne ponctuée. En cas de limi-tes non apparentes, le géomètre leva la parcelleentière et la divisa sur la base des titres ou desdéclarations des propriétaires en autant de par-celles qu'il y avait de propriétaires.

Lors de l'arpentage le géomètre eut soin de levertous les points topographiques, tels que arbres,haies, fossés etc. pour autant qu'ils formaient limitede propriété. Il les traça sur le plan du côté de laparcelle à laquelle ils appartenaient légalement.

Aucune différence ne fut faite entre les propresde l'époux et de l'épouse, mais toutes les parcellesfurent inscrites au nom du mari. Pour les parcellesappartenant en indivision à plusieurs propriétaires,il fut créé un article de consorts avec l'indicationdes quotes-parts de chacun d'eux.

Report des Plans.

Les plans furent généralement rapportés àl'échelle de 1 : 2500. Les grands complexes de boisfurent rapportés à l'échelle de 1 : 5000. Dans lescommunes à petit parcellaire telles que les com-munes de la région de la Moselle, on employal'échelle de 1 : 1250. Le centre de la Ville de Lu-

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h

•

;

ja

.

• . -

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xembourg et les faubourgs furent rapportés àl'échelle de 1 : 500. L'orientation des plans, leurdessin, l'inscription des lieux-dits et la confectiondes cartouches furent exécutés conformément à desinstructions spéciales.

Numérotage des plans.

Après avoir fait le rapport des plans d'une sec-tion, le géomètre procéda au numérotage définitif.Chaque section recevait une serie continue de nu-méros commençant par le No. 1 allant du nord àl'est et du sud à l'ouest et finissant au centre. Aprèsl'achèvement des écritures des lieux-dits, les limitesdes communes et des sections furent entourées d'unfilet en couleur sur le plan, auquel on ajouta l'indi-cation des lettres des sections ou des noms descommunes.

Or lentement.

Tous les plans devaient être orientés de façon àce que sur toutes les feuilles du plan fut figurée laméridienne du lieu et sa perpendiculaire.

Sur la carte principale la ligne méridienne passapar le milieu du clocher, sur les autres feuilles uneparallèle à cette ligne fut tracée à une distance de250 m. Toutes les feuilles devaient renseigner laligne du aord et la déclinaison magnétique.

Plan d'assemblage.

Après l'achèvement du Plan parcellaire, le géo-mètre effectua à l'aide des données de la triangu-lation un tableau d'assemblage à l'échelle de:l : 5000, 1 : 10 000 ou 1 : 20 000 renseignant les limi-tes communales, les limites des sections et des lieux-dits principaux, les chemins, les rivières, les mon-tagnes, les bois et les chefs-lieux des sections.

Dans certaines contrées ces plans d'assemblagerenseignaient même, à part les données prémention-nées, le canevas des grands triangles, tels que nousle démontre le plan d'assemblage de Clervaux, quenous conservons dans nos archives et qui a étéétabli le 4 juillet 1807 par François Aimé Gand etpar Pancrace Richard Valerius.

Vérification.

L'ing.-vérificateur avait constamment surveillédurant les opérations les travaux de la triangu-lation et du levé parcellaire exécutés par le géo-mètre suivant ses instructions. Il procédait aprèsl'achèvement du plan parcellaire à sa vérificationA cet effet il contrôlait d'abord les grandes dimen-sions, à l'aide d'une petite triangulation ou du

levé d'un petit polygone par la mesure desgrandes lignes ou des distances de parcelle à par-celle. Il s'assura, si les tolérances admises avaientété observées et donna son approbation, si les dif-férences pour les grandes dimensions étaient infé-rieures à 1/200 et pour les petites inférieures à1/100. En cas que les tolérances étaient dépassées,les plans furent rejetés en tout ou en partie et de-vaient être refaits aux frais exclusifs du géomètre.L'ing.-vérificateur contrôla également l'oriente-ment, le numérotage et les écritures des plans.

L'ing.-vérificateur procéda au calcul des conte-nances des masses de parcelles et ensuite seulementau calcul des contenances des diverses parcelles. Lessurfaces des routes et chemins et cours d'eau fu-<rent calculées séparément et leur résultat addition-né à celui des parcelles devait correspondre à 1/300près avec le résultat obtenu par le calcul desmasses. L'ing.-vérificateur fit inscrire les conte-nances compensées au tableau indicatif dans lescolonnes prévues à ces fins.

Puis il fit faire deux copies de tous les plans ettableaux d'assemblage. Sur les plans il fit inscriredans une cartouche les noms de la commune, de lasection avec sa lettre, l'échel'le, les numéros de lafeuille et le total des parcelles figurant sur unefeuille, le nom du géomètre qui avait dressé leplan et la date de l'achèvement du plan. La rosedes vents avec l'indication des quatre points cardi-naux fut dessinée sur chaque feuille du plan.

Mensuration des communes luxembourgeoises etspécialement de la commune de KAYL avec la

section de RUMELANGE.

Par l'arrêté du Préfet du Département des Fo-rêts du 18 Prairial an 9 (1801) de la République Uneet Indivisible l'arpentage des propriétés foncièresdans toutes les communes du département dont lesmatrices de rôle seront renouvelées fut ordonné.L'arpentage fut mis en adjudication au rabais entreles arpenteurs. La première adjudication eut lieupar lots le 9 messidor par devant le Préfet du Dé-partement.

La commune de Kayl fut adjugée comme 3e lotà raison de 1.20 fr. par ha. Les frais de mesurageétaient à la charge des propriétaires et furent ré-partis dans chaque commune d'après le nombred'arpents mesurés.

Dans le canton de Bettembourg, le nombre descommunes arpentées avant 1807 était de 2. Le nom-bre des communes restant à arpenter en 1807 s'éle-vait à 10, parmi lesquelles KAYL, Bettembourg,Frisange, Mondercange etc. La commune de KAYLavait en 1807 une surface approximative de 1082ha. Comme il a été calculé qu'un géomètre pouvaitlever par an une commune de 1500 arpents et de4500 parcelles, il faut admettre que la commune deKAYL ait été terminée en 1808. Nous ne conservonsaucun document relatif à ce levé, mais étant

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CANEVAS TRIGONOMÉTRIQUE• y x

du- Plan de la commune de,, /?&.&£'A L ' É C H E L L E DE I à

NLa base fait avec la méridienne un angle de

/;ar le Géomètre de premier eclasse, soussigné

donné que le mesurage a eu lieu avant la décisionimpériale du 27 janvier 1808 ordonnant la confec-tion immédiate du cadastre parcellaire, il ne pou-vait s'y agir que du cadastre par masses de culture.Dans les années suivantes l'exécution des travauxcadastraux fut ralentie.

L'occupation française prit fin en 1815 et par letraité de Vienne du 31 mai 1815 le Luxembourg futplacé sous la souveraineté du Roi des Pays-Bas.

Un arrêté du roi des Pays-Bas du 6 avril 1816ordonnait la continuation des travaux cadastrauxen exécution des décrets du 30 septembre 1814 etdu 20 janvier 1815. Cette disposition fut saluée partout le monde.

L'arrêté royal du 5 février 1818 sur la continua-tion des opérations cadastrales et l'instruction du 6mars 1821 traitent de la fixation, de la réglementa-tion et de l'abornement des limites des communesainsi que de la confection des procès-verbaux yrelatifs. • ]

Reconnaissant que le cadastre est l'unique moyenpour établir la plus stricte égalité dans la réparti-tion de l'imposition, toutes les communes du Grand-Duché ont demandé l'exécution du Cadastre.

C'est ainsi que la commune de KAYL a été éga-lement cadastrée dans les années suivantes. Elle aété terminée en 1823.

La Ville de RUMELANGE formait en 1823 lasection C de la commune de KAYL.

Le canevas trigonométrique de la Commune deKAYL a été dressé par le géomètre de 1er classeCh. VALERIUS le 20 mai 1823.

Lia base servant à l'établissement du canevastrigonométrique fut choisie entre Kayl et Noert-zange. Le point A de la base, qui était le plus rap-proché du clocher de Kayl était distant de celui-cide 461,4 m; la base faisait avec la méridienne dulieu un angle de 32°45'. La méridienne du lieu pas-sait par le clocher de Kayl, dont les coordonnées

étaient 0,0; 0,0. La distance du sommet de l'angleA à la méridienne du lieu était de 277,3 m et la dis-tance du sommet A à la perpendiculaire menée àla méridienne était de 368,7 m.

Les angles du triangle formé par les 2 points Aet B de la base avec le clocher de Kayl (C) étaientles suivants:

AD = parallèle à la méridienne du lieu.L'angle D A B = 32°45'

Angles du triangle ABC

A = 110°17' L'angle en «C» n'a pas été observéB = 22°51' mais obtenu par déduction.C = 46°52'

Les angles en «B» et «A» ontTotal: 180°00 été observés à plusieurs reprises.

La longueur de la base, qui avait été mesuréedeux fois en sens contraire a été de 866,5 m.

La longueur de la base déterminée lors de lavérification par l'ingénieur-vérificateur LIPKENSa été de 866 mètres

Les côtés du triangle ABC dont la base a étémesurée directement ont été calculés.

Les valeurs sont les suivantes.

Le côté A C = 461,4 m; le côté B C = 1113,8 m.

N

Rumetange, clocher

Les angles du triangle formé par le clocher de Ru-melange et les points X et Y du triangle étaient lessuivants:

Angles du triangle X Y Z.

X = 58°36Y = 82°48Z = 38°36

Total: 180°00

Les angles en X et Y ont été ob-servés directement

L'angle en Z a été obtenu par dé-duction.

Tous les côtés de ce triangle ont été calculés. Lecôté X Y = 456,10 m, le côté Y Z = 624 m et lecôté Z X = 726 m.

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La distance du clocher de Rumelange à la méri-dienne du lieu qui passait par le clocher de Kaylet dont les coordonnées étaient 0,0 était de 802,20m et sa distance à la perpendiculaire à la méri-dienne était de 2993,5 m.

Tous les angles ont été observés avec la précisiond'unt minute, et les côtés avec une précision d'undécimètre.

Le Recueil Méthodique prescrit à l'art. 124 quele géomètre étend ses observations, autant qu'il luiest possible, à des points pris dans les communeslimitrophes à celle où il opère.

Dans le cas de la commune de KAYL qui nousoccupe, les opérations de triangulation ont été éten-dues jusqu'au clocher de Noertzange, situé dans lacommune de Bettembourg.

Le levé du parcellaire a également été exécutépar le géomètre de première classe Ch. VALERIUS.

Vérification de la Triangulation.

Du procès-verbal de vérification de la communede KAYL, située dans le canton de Bettembourget dans l'arrondissement de Luxembourg, nous ap-prenons que l'ing.-vérificateur Mr. LIPKENS aprocédé à la vérification du plan parcellaire de lacommune de KAYL levé par M. VALERIUS et quele procès-verbal a été signé le 23 septembre 1823.

Des conclusions de l'ing.-vérificateur il résulte:

1) que le plan est bien orienté;

2) que dans la mesure de la base l'erreur de 0,50m ne peut pas influer sensiblement sur la ré-gularité du plan;

3) que la triangulation est exacte;

4) que les différences résultant du mesurage desgrandes dimensions de la commune, dans leurlongueur totale ou fractionnaire par section sonttolérables ou qu'elles ne dépassent pas un cen-tième;

5) que celles trouvées dans les détails, tant sur lesgrandes lignes de vérification, que sur les côtésdes polygones mesurés sont également tolé-rables;

6) enfin que les indications sur les noms des pro-priétaires sont exactes.

L'ingénieur-vérificateur proposa l'admission dela triangulation de la manière suivante:

«En conséquence, nous concluons à ce que le plande la commune de KAYL régulier dans son en-semble et dans ses détails soit admis».

Fait à Kayl, le 23 septembre 1823

L'Ing.-Vérificateur

s. LIPKENS

Délimitation de la Section de RUMELANGE.

La section de Rumelange est située entre Té-tange, Kayl et la commune d'Esch-Alzette. Aveccette dernière elle a une limite commune sur unelongueur d'environ 890 m. Elle forme la frontièreentre la France et le Luxembourg sur la partie deson périmètre contiguë aux communes d'Ottange etd'Audun-le-Tiche.

La limite avec la commune d'Esch-Alzette com-mence à la borne frontière No. 34 qui a été recon-nue séparer la France des communes d'Esch-Al-zette et de Kayl.

Le procès-verbal établi lors de la délimitationde la commune de Kayl et des communes d'Ot-tange et d'Audun-le-Tiche situées en territoire fran-çais précise que la limite entre ces trois communesa été trouvée en tout point conforme à la délimi-tation fixée entre le royaume des Pays-Bas et laFrance en date du 28 mars 1820, ce que certifientles maires et les indicateurs de Kayl et d'Esch-Alzette.

Les Maires et Indic. d'Esch/Alzette

Suivent les signatures

Les Maires et Indicateurs de KAYL

s. Jean BERENS,

M. Nicolas STEICHEN et Jean NAU,indicateurs

Le procès-verbal rédigé en double a été clos parle géomètre-délimitateur soussigné à Kayl, le pre-mier juillet 1823.

s. HEUSCHLING

Approbation par la deputation des Etats.

Vu et approuvé par la deputation des Etats duGrand-Duché le procès-verbal de délimitation àla mairie de Kayl sauf les limites susceptibles dedifficulté.

Luxembourg, le 18 juillet 1823

s. WILLMARPrésident

Pour la deputation

s. GELLE, greffier.

Des documents cadastraux de la commune deKayl, il résulte que l'arpentage de cette communea été achevé en 1823.

La section C de RUMELANGE avait été rappor-tée sur quatre feuilles ou plans cadastraux.

La première feuille allant du No. 1 au No. 806fut terminée sur le terrain le 9 juin 1823.

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La 2e du No. 807-1572 fut terminée sur le terrainle 9. 6. 1823;

La 3e du No. 1573-1883 fut terminée sur le ter-rain le 12. 7. 1823.

La 4e du No. 1884-2056 fut terminée sur le ter-rain le 15. 6. 1823.

La section de Rumelange comptait en 1823, untotal de 87 propriétés bâties.

La superficie totale était de 679 ha, 65 a, 73 ca.

Sur le tableau d'assemblage il est mentionnéqu'il a été établi à l'échelle de 1 : 10 000 et qu'il aété terminé sur le terrain le 6 août 1823 par le géo-mètre VALERIUS et vérifié et contrôlé par l'ing.-vérificateur LIPKENS.

Nous y constatons qu'il a été exécuté sous la di-rection de Monsieur TOCK, Directeur des Contri-butions, sous le Ministère des Finances de Monseig-neur ETOUT, sous l'administration de S. E. leConseiller d'Etat et Gouverneur WILLMAR et deMonsieur Jean BERENS, Maire.

Les expertises cadastrales.

Les expertises cadastrales qui constituaient lebut principal de la création du Cadastre fiscal, maisqui ne formaient pas l'objet de cette étude, furentachevées le 30 juin 1824 à Kayl.

Principes Généraux.

Je ne veux donc parler ici que très brièvementdes principes généraux des évaluations.

La contribution foncière est répartie par égalitéproportionnelle sur toutes les propriétés foncières,à raison de leur revenu net imposable.

La loi du 23 novembre 1798 définit le revenu netcomme suit:

Le revenu net des terres est ce qui reste au pro-priétaire, déduction faite sur le produit brut, desfrais de culture, semences, récolte, entretien ettransport des denrées au marché.

Le revenu imposable est le revenu net calculé surun nombre d'années déterminé.

L'évaluation des revenus imposables d'après lesprincipes ci-dessus de toutes les propriétés com-prises dans la commune et rapportées sur le plan,constitue ce que l'on nomme l'expertise de la com-mune.

Evaluations de la Commune de Kayl.

La Mercuriale du Marché de la Ville de Luxem-bourg a servi de base aux opérations de l'exper-tise cadastrale de la commune de Kayl. Comme

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la Mercuriale ne faisait pas mention des prix desfoins, bois, pommes de terre, etc., l'inspecteur duCadastre avait fait constater les prix communs decette production conformément à l'art. 455 du Re-cueil, Méthodique, par devant Monsieur le maire,par les sieurs Jean BERENS, Henri MANGEN, JeanLUDIG, Michel WEYNAND, Mathias PROTH etNicolas GÂCHER tous propriétaires résidant dansla commune. Il a été dressé un acte de notoriété deces opérations. Ensuite a été dressé un relevés'étendant sur une période de quinze ans de tousles prix tant de ceux ci-dessus fixés que de ceuxobtenus par la Mercuriale du Marché de Luxem-bourg. Les années prises en considération furentcelles de 1783-1790 et de 1797-1803. On en dédui-sait les deux années les plus fortes et les deux lesplus faibles en conformité de l'art. 446 du RecueilMéthodique. Puis on a pris la moyenne des 11 an-nées restantes pour la fixation du revenu impos-sable de toutes les parcelles de la commune rele-vées au plan cadastral.

Ces évaluations concernant le revenu net impo-sable furent approuvées par Mr. WILLMAR, Pré-sident des deputations des Etats du Grand-Duchéde Luxembourg le 30 avril 1824. Les expertises ca-dastrales de toute la commune furent provisoire-ment approuvées par la Deputation des Etats duGrand-Duché de Luxembourg, représentés par Mr.WILLMAR, Président et Monsieur GELLE, Gref-fier, en date du 11 mars 1825. Elles ont été com-muniquées sans délai à la commune et expédiéesà 'Monsieur le Directeur des Contributions pourexécution.

Description de la Commune de Kayl.

Le tableau de classification de la commune deKayl nous donne la description de la commune deKayl de la façon suivante:

«La commune de Kayl est située à trois millesde Bettembourg, chef-lieu du canton et à une lieuhuit milles de Luxembourg, chef-lieu de la pro-vince. Elle est éloignée de toute route, celle de Lu-xembourg à Metz en est distante d'une lieue quatremilles.

Elle est arrosée par des eaux de source sans dé-nomination et par le ruisseau dit «RemelingerBach» qui prend ensuite le nom de «Kayl» qu'ilconserve jusqu'où il se jette dans l'Alzette. Il fer-tilise les prés qu'il arrose par le débordement etnuit à ceux où ses eaux séjournent. Il sert aussià activer deux moulins à farine.

La commune est composée de trois villages: Ru-melange, Tétange et Kayl, qui sont tous trois situésdans un vallon qui coupe tout le territoire et quiprend de l'occident où il est très resserré et s'étenden s'élargissant vers l'orient, où il présente à sonextrémité une ouverture d'environ trois milles.Ce vallon est formé par deux chaînes de coteauxélevés et à pente rapide qui sont entrecoupés pardes petits fonds étroits et profonds.»

La description des différentes natures de cultureavec leur degré de fertilité des sols, et les classes,des différentes natures de culture sont consignéesdans le procès-verbal d'expertise se trouvant auxarchives du Cadastre.

J'aimerais cependant attirer votre attention surla remarque contenue dans le procès-verbal que leprincipal genre d'industrie de la commune de Kaylconsiste dans l'agriculture et l'éducation des bes-tiaux.

Il est curieux de constater qu'on ne souffle pasmot de l'exploitation du minerai de fer.

Une revision des expertises cadastrales s'ap-puyant sur une nouvelle série d'années a été faiteen 1827 et a été terminée en 1829 pour toutes lescommunes du canton de Bettembourg y comprisela commune de Kayl.

et en cas d'erreur, le géomètre et le contrôleuropéraient les changements qui s'imposaient.

Les tableaux indicatifs qui avaient été confec-tionnés à la suite de l'arpentage renseignaient lenom du propriétaire, sa profession et sa demeure,le numéro et la contenance de la parcelle et le lieu-dit.

Les mutations furent opérées dans ces tableauxjusqu'en 1842 à l'encre rouge. Après 1842 furentconfectionnées de nouvelles matrices renseignantsous le nom de chaque propriétaire les immeublesqu'il possédait, ainsi que de nouveaux tableaux in-dicatifs renseignant toutes les parcelles avec l'indi-cation du propriétaire. Ces matrices et tableaux ontété conservés avec de légères modifications jusqu'ànos jours.

Conservation des levés cadastraux.

Rapport des deputations des Etats du Grand-Duchéde Luxembourg.

Dans le rapport de la session de 1928 ilest question que l'Administration du Cadastre afait remettre au net les plans des communes ex-pertisées, afin de préparer les matériaux qui doi-vent servir de base au nouveau système hypothé-caire. Le rapport de la session de 1829 de la depu-tation des Etats a décidé qu'après l'achèvement duCadastre, les géomètres à résidence fixe serontchargés de figurer les mutations de propriété surles plans. Cette disposition très importante d'ail-leurs est à l'origine de la Conservation du Cadastre.

En 1829 a été publié le Manuel à l'usage des Au-torités communales concernant leur coopération auxtravaux du Cadastre aux fins de pouvoir éclairerleurs administrés sur le but des opérations cadas-trales et de donner aux agents du Cadastre les ren-seignements dont ils avaient besoin.

En 1830 les deputations des Etats ont décidé deprocéder à une revision générale des pièces del'arpentage des communes du canton de Bettem-bourg. Ces travaux ont été terminés le 1er oc-tobre 1830 et les travaux de vérification étaientachevés le 1er janvier 1831.

-Ceci nous amène a conclure qu'au 1er janvier 1831les opérations cadastrales de la commune de Kaylétaient complètement achevées tant en ce qui con-cernait l'arpentage que les expertises.

Dépôt des documents cadastraux à la mairie.

Après l'achèvement des expertises, les documentscadastraux furent déposés à la mairie. Chaque pro-priétaire avait reçu un bulletin de propriétés et avaitété avisé du dépôt des documents avec l'invitationd'en prendre connaissance et de présenter ses ré-clamations éventuelles. Les réclamations tant surl'arpentage que sur les expertises furent instruites

La mise à jour continuelle constitue un des de-voirs principaux pour la bonne conservation d'uneoeuvre d'une si grande importance. Chaque pro-priétaire, acquéreur, vendeur ou héritier était ob-ligé d'après les prescriptions du «Recueil Métho-dique» de faire à la commune de la situation desbiens nouvellement acquis, une déclaration rela-tive au transfert des propriétés qu'il avait opéréet de soumettre au maire ou à son représentantles titres en vertu desquels il était devenu proprié-taire des immeubles nouvellement acquis.

En cas d'absence de titre, l'ancien et le nouveaupropriétaire étaient obligés de signer une décla-ration attestant la véracité de la mutation.Le maire recherchait à l'aide du plan, du tableauindicatif et des tenants et aboutissants la parcelleexacte qui faisait l'objet de la mutation et confec-tionnait un extrait de la matrice avec l'indicationde la commune, de la section, de la nature de cul-ture, de la surface, de la classe et du revenu net.En cas de division d'une parcelle le maire indiquaitla surface de chaque partie.

En vertu du décret du 4 septembre 1827 les pro-priétaires étaient également obligés de déclarer lesimmeubles nouvellement construits, ainsi que ceuxqui avaient été démolis.

La Conservation des levés cadastraux était enrcore assurée par la circulaire du 24 janvier 1829qui prescrivait notamment que les géomètres doi-vent:

1) parcourir le terrain avec les propriétaires ouindicateurs, la minute du plan et le tableau indi-catif à la main, reconnaître chaque parcelle,s'assurer, par un examen attentif, si elle estexactement figurée sur le plan, si le nom, portéau tableau indicatif est celui du propriétaire ac-tuel ou bien si, par suite d'erreur commise dansl'arpentage ou dans les indications primitives, oupar suite de changements survenus postérieure-ment, il y a lieu de rectifier les dites pièces ouseulement l'une des deux;

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2) figurer avec soin sur la minute du plan, aprèsavoir fait les mesurages nécessaires, toutes lesdivisions et réunions, inscrire à l'encre rouge autableau indicatif les noms des véritables ounouveaux propriétaires de chaque parcelle etrendre de cette manière les dites pièces confor-mes à l'état actuel du terrain et de la possession:

3) régulariser ensuite provisoirement l'une oul'autre en y indiquant, par des numéros bis, âl'encre rouge, les nouvelles parcelles résultantde divisions et en biffant aussi à l'encre rouge,les numéros de celles qui doivent disparaîtrepar suite de réunions;

4) l'ingénieur-vérificateur doit calculer les con-tenances des parcelles qui ont varié de limiteet les porter au tableau indicatif, faire un nou-veau numérotage non interrompu du plan mi-nute et du tableau indicatif et rectifier le No.d'ordre de la liste alphabétique.

Aux fins de rendre les registres et les plans con-formes, l'arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1842portant réorganisation du service du cadastre dé-créta:

1) que tous les documents seraient à soumettre àune revision générale et à faire concorder avecla possession réelle;

2) que les plans seraient à rectifier conformémentà la situation des lieux et

3) que le géomètre en chef et les géomètres dev-raient s'occuper de la mise à jour du cadastre.

L'article 41 de l'Instruction formant annexe àl'arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1842, relatif àla reprise et à la conservation des opérations cadas-trales, stipule que les mutations ne peuvent plusêtre faites aux documents cadastraux qu'en vertud'un acte dûment enregistré et que la vérificationdoit avoir lieu avec les propriétaires ou les indica-teurs. Si cette disposition avait été rigoureusementobservée dans la suite, le cadastre n'aurait certai-nement pas été entaché d'erreurs. Cette réglemen-tation fixa le principe de la conservation de tous lesdocuments cadastraux.

Un avis non moins important de la même annéeest celui du 8 juillet 1842 No. 3685-1842- I.G. signépar le Gouverneur de la FONTAINE, sur la re-vision du Cadastre. Il est libellé comme suit:

«La revision des travaux d'arpentage de diversescommunes du Grand-Duché devant avoir lieu in-cessamment, les membres des administrations com-munales sont invités à prêter leur assistance etcoopération aux géomètres du Cadastre chargés decette opération. Les propriétaires, régisseurs, fer-miers ou ayants-cause sont prévenus qu'il est deleur intérêt d'assister à la revision de l'arpentagecadastral afin de fournir tous les renseignementsqui pourront être utiles à ce sujet.»

«Ils sont en conséquence invités à s'occuper sansdélai de la reconnaissance exacte des limites de

leurs propriétés, à accompagner autant que pos-sible le géomètre et à lui donner toutes les indica-tions nécessaires.»

«Le cadastre parcellaire, dont un des effets doitêtre d'assurer la jouissance de la propriété et deprévenir les contestations auxquelles donnent lieules anticipations, pénétrera les intéressés de sonimportance et les engagera à ne rien négliger pourassurer le succès de cette opération.»

Comme suite à cette revision, les limites d'un cer-tain nombre de parcelles furent changées à l'encrerouge sur les plans. Il est seulement dommage qu'elles n'aient pas été abornées à cette occasion, auxfins de conférer au cadastre une valeur juridique.

Croquis d'arpentage.

Une autre innovation introduite en 1846 au ca-dastre en exécution de l'instruction de 1842 furentles croquis d'arpentage qui renseignent les modifi-cations intervenues dans les diverses parcelles parsuite de division, changements de limite, construc-tion de bâtiments, de chemins, de routes, de che-mins de fer etc., depuis cette date jusqu'à l'heureactuelle.

La meilleure preuve que cette mesure a portéses fruits est, qu'elle n'a jamais été rapportée etque nous continuons à part de légères modifica-tions, à mettre à jour nos plans moyennant cescroquis d'arpentage. A l'aide de ces croquis, surlesquels le géomètre annota les mesures concer-nant l'arpentage, on peut poursuivre toutes les mo-difications du parcellaire jusqu'à l'origine du Ca-dastre.

Le nouveau numérotage des parcelles dont leslimites ont été modifiées a été et est fait encoreaujourd'hui sur les croquis d'arpentage.

Relevé des actes de mutations.

A partir de l'année 1847 l'Administration de l'En-registrement délivrait à l'Administration du Ca-dastre les relevés des actes de mutation prescritspar le décret de 1842. Les mutations furent opéréesdès lors directement dans les matrices cadastralesà l'aide de ces derniers. Il y a lieu de relever ici,que ni les actes, ni les relevés mentionnaient lenuméro des parcelles.

Loi de 1850 sur la Conservation du Cadastre.

La loi du 9 mars 1850 sur la conservation du ca-dastre, tout en déterminant les travaux incombantau géomètre en chef et aux géomètres, arrêta égale-ment les modes d'opération des mutations. A ceteffet elle prescrivait l'établissement par le géomètred'un état des mutations, renseignant d'après les

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relevés des actes, les entrées et sorties des parcel-les d'un article de matrice à l'autre, la fixation desnouvelles contenances et des nouveaux revenus, ain-si que renonciation de la cause de mutation. L'étatdes mutations et le tableau indicatif supplémentairefurent introduits en 1856.

Attributions des géomètres du Cadastre.

Le géomètre avait la responsabilité des travauxci-après énumérés:

1) le dépouillement des relevés des actes;

2: la convocation à la mairie des propriétaires quiavaient fait au cours de l'année des mutationsde parcelles;

3) l'arpentage des parcelles changées en leur for-me et la confection des croquis d'arpentage;

4) l'établissement du tableau indicatif supplémen-taire, de l'état des mutations et du procès-verbald'expertise des nouvelles constructions;

5) la remise de ces documents au bureau central etpour vérification et pour inscription dans lesmatrices cadastrales, dans les tableaux indicatifsdes parcelles et dans les listes des propriétaires;

6) la rectification des plans déposés dans son bu-reau, ainsi que de ceux déposés dans les com-munes.

Le géomètre du Cadastre était seul autorisé àtravailler pour les particuliers.

Réunion du Cadastre à l'Administrationdes Contributions.

En 1857, en vertu de l'arrêté du 20 novembre1857 l'Administration du Cadastre fut réunie à cellede l'Administration des Contributions, à laquelleelle resta réunie jusqu'en 1945. Le Directeur desContributions remplissait en même temps les fonc-tions de Directeur du Cadastre.

Registre de la copropriété.

En 1870 fut introduit au cadastre le «Registre desCopropriétaires», renseignant les parcelles possé-dées en indivision par différents propriétaires.

Revisions Générales du Cadatre.

Diverses revisions cadastrales ont eu lieu de1857 à 1945. Comme elles portaient uniquementsur la revision de l'expertise des propriétés bâtieset non bâties, et non sur l'arpentage, je vais mecontenter d'en parler brièvement.

Il y a lieu de citer en premier lieu, la revision or-donnée par l'arrêté du 17 avril 1862 sur la nouvelleexpertise des propriétés foncières non bâties ainsique celle ordonnée par l'arrêté du 8 mai 1867 surla revision générale des propriétés bâties.

Les revisions les plus importantes furent sansaucun doute la revision générale du Cadastre du18 juin 1898, qui portait sur la revision et du classe-ment et des évaluations cadastrales des propriétésnon bâties et celle du 16 mai 1904 concernant larevision cadastrale et la perception de l'impôtfoncier, ainsi que l'arrêté du 14 mars 1905 pourl'exécution de la loi du 16 mai 1904 prémentionnée.

Je me suis encore abstenu de commenter les loiset arrêtés ci-dessus sur le revenu net imposable despropriétés pour le motif qu'en 1919 le revenu cadas-tral a été abrogé comme base de l'impôt foncier.

En effet, la loi du 10 décembre 1919, portant mo-dification des lois du 8 juillet 1913 sur l'impôtfoncier et du 16 mai 1904 sur la revision cadastraleet la perception de l'impôt foncier, contient dansl'article 3. la disposition suivante: A partir du 1erjanvier 1919, les impôts foncier et minier cesse-ront d'être perçus comme impôts d'Etat. Les règlesapplicables à l'impôt sur les revenus et les capi-taux mobiliers sont dorénavant applicables àla valeur et aux revenus des propriétés bâties etaux revenus des propriétés non-bâties et en généralà toutes les valeurs et à tous les revenus etc.

A partir de ce moment, le revenu cadastral touten n'ayant plus de valeur pour l'imposition devaitencore être maintenu pour l'établissement desrôles de l'Office des Assurances sociales et pourl'allocation de prêts à taux réduit du Crédit Foncieret des Habitations à Bon Marché, ainsi que pourl'allocation du taux réduit en matière d'enregistre-ment.

Transcription des droits réels immobiliers.

Parmi les nombreuses lois sur l'enregistrement,les hypothèques et privilèges, il y en a une qui estd'une extrême importance pour le cadastre, notam-ment la loi du 25 septembre 1905 sur la transcrip-tion des droits réels.

Jusq'en 1905 il n'y avait pas d'obligation d'indi-quer le numéro du cadastre dans les actes trans-latifs ou déclaratifs de propriété. Beaucoup d'actesétaient faux comme renseignant des énonciationsinexactes. Pour prévenir des erreurs à l'avenir etempêcher des procès coûteux, le législateur vota laloi du 25 septembre 1905 sur la transcription desdroits réels immobiliers, dont voici les principalesdispositions:

L'art. 1 prescrit que tous actes entre vifs, à titregratuit ou onéreux, translatifs de droits réels im-mobiliers autres que les privilèges et hypothèques,seront transcrits au bureau de la conservation deshypothèques dans le ressort duquel les biens sont

situés. Il en sera de même des actes portant renon-ciation à ces mêmes droits, des actes de partage debiens immeubles, ou équipollents à partage, des ju-gements tenant lieu de convention ou d'actes assu-jettis à la transcription, etc. etc. Les mutations pardécès ne sont par contre pas assujetties à l'obliga-tion de la transcription.

L'art 8 de cette même loi dispose que «Tout actetranslatif ou déclaratif de propriété de biens im-meubles énoncera la commune de la situation, lasection, le lieu-dit, le numéro et la contenance duCadastre.

Avant 1905 les parcelles figuraient seulementaux actes avec l'indication des tenants et aboutis-sants. Il s'en suivait qu'il était parfois difficile augéomètre de reconnaître la parcelle exacte. L'ob-ligation de l'inscription du numéro de la ou desparcelles dans les actes facilitait la tâche du géo-mètre et du Cadastre. Elle contribuait de plus àéviter des fautes et des confusions dans les acteset nous donnait ainsi la garantie que les inscrip-tions cadastrales étaient exactes dans une largemesure.

Hélas, tant que les actes sous seing privé étaientencore admis à la transcription, c. à d. aussi long-temps que tout le monde pouvait rédiger des actes,il existait toujours une cause d'erreur très grave. Cefut l'arrêté du 31 décembre 1938 qui mit fin à unecoutume vieille de plus de 100 ans. Eh effet l'art. 37de l'arrêté du 31 décembre 1938 concernant l'assai-nissement et la réorganisation du Notariat dispose:«les jugements, les actes authentiques et les actesadministratifs sont seuls admis à la transcription.»II en résultait que les actes sous seing privé étaientexclus de la transcription. Les jugements rendus enpays étranger ne seront admis à la transcriptionque lorsqu'ils auront été rendus exécutoires dansle Grand-Duché. Les actes authentiques passés enpays étrangers devront être revêtus du visa duPrésident du tribunal d'arrondissement de la situa-tion des biens. Ce magistrat est chargé de vérifiersi ces actes réunissent toutes les conditions néces-saires pour leur authenticité dans le pays où ilsont été reçus. Les actes sous seing privé ayant ac-quis date certaine avant le premier février 1939continueront à être admis à la transcription.»

La transcription rend les conventions opposablesaux tiers (Art. 11 de la loi du 25 septembre 1905et art. 37 de l'arrêté grand-ducal du 31 décembre1938).

Désignation des parties dans les actes.

Les énonciations des parties dans les actes étaientavant 1953 plutôt vagues, et les géomètres avaient•souvent toutes les peines du monde pour détermi-ner le véritable propriétaire ou acquéreur, et cesurtout dans les régions de la Moselle, où de pèreen fils, etc., tout le monde portait le même pré-nom et avait la même profession. Il est évident que

par suite d'indications inexactes ou insuffisantes,des doubles emplois, des erreurs et des confusionsétaient inévitables. La loi du 26 juin 1953 concer-nant la désignation des personnes et des biens dansles actes à transcrire ou à inscrire vint comblercette lacune.

Comme les dispositions de cette loi sont très in-téressantes pour les opérations cadastrales et con-sidérant que la recherche des titres de propriétéau Cadastre a par cette mesure été facilitée debeaucoup, je le crois de mon devoir de faire suivretextuellement les articles de cette loi qui concer-nent particulièrement le cadastre.

Art. 1er. — (1) Les fonctionnaires et officierspublics sont tenus de certifier d'après les registresde l'état civil ou les livrets de famille, soit dans lecorps, soit au pied de tous actes pouvant donnerlieu à transcription ou à inscription, le nom, le lieuet la date de naissance de ceux des vendeurs, desacquéreurs, des bailleurs, des échangistes, des co-partageants, des donateurs, et des propriétairesd'immeubles grevés ou saisis qui sont nés dans leGrand-Duché . . .

(2) Si le vendeur, l'échangiste, le copartageant, ledonateur, l'acquéreur, le bailleur ou le proprié-taire d'immeubles grevés ou saisis est né à l'étran-ger et qu'un extrait des registres de l'état civilne puisse être produit avant la transcription oul'inscription, les fonctionnaires et officiers publicscertifieront les nom, date et lieu de naissanced'après le livret de famille, l'extrait d'un acte trans-crit, le passeport ou toute autre pièce d'identité . . .Le certificat mentionnera la pièce qui aura servià constater l'identité des parties.

(3) Si le vendeur, l'échangiste, le copartageant, ledonateur, l'acquéreur, le bailleur ou le propriétairegrevé, né et domicilié à l'étranger, comparaît parmandataire, et que celui-ci ne puisse produireavant la transcription . . . un extrait des registresde l'état civil ou l'une des pièces visées à l'alinéa 2,lés fonctionnaires et officiers publics certifierontles indications requises sur la base d'une déclara-tion du mandant ou du mandataire couchée soitdans le corps, soit au pied de la procuration.

(4) Pour les actes sous seing privé ayant date cer-taine avant le 1 février 1939, l'identité des partiessera certifiée par un notaire au pied de l'acte sousseing privé de la manière prévue au présent article.

(5) Les actes authentiques passés en pays étran-ger ne pourront donner lieu à transcription ou àinscription que s'ils sont conformes aux dispositionsqui précèdent.

(6) Les expéditions, extraits et bordereaux pré-sentés au conservateur des hypothèques reprodui-ront les nom, prénoms, date et lieu de naissance,tels qu'ils ont été certifiés avec indication de lapièce ayant servi à l'identification.

(7) Pour les jugements assujettis à la transcriptionou donnant lieu à inscription, l'identité des parties

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sera certifiée de la manière prévue au présent ar-ticle par un avoué, huissier ou greffier au pied del'expédition ou du bordereau. Pour les inscriptionsjudiciaires de l'Etat, l'identité des parties sera cer-tifiée au pied du bordereau par le fonctionnaireayant qualité pour requérir l'inscription.

(1.0) Au cas où l'identité des parties ne peut êtreconstatée selon l'un des modes prévus aux alinéasqui précèdent, le président du tribunal d'arron-dissement de la situation des biens statuera surl'identification des parties sur simple déclarationverbale et dispensera, le cas échéant, de l'indicationde la date et du lieu de naissance, par une ordon-nance rendue sur requête et exécutoire sur minute.Si tous les immeubles ne sont pas situés dans lemême arrondissement, une seule ordonnance suf-fira . . .

(11) A défaut d'exécution des dispositons qui pré-cèdent, la formalité pourra être refusée par leconservateur, sauf recours contre ce refus auprèsdu président du tribunal qui statuera en référépar une ordonnance non susceptible d'appel oud'opposition et exécutoire sur minute, le tout sanspréjudice de l'application, par le juge du fond, del'article 2202 du Code civil.

(14) Sans préjudice de l'application de l'art 2196c. G. la désignation d'une personne ne comprenantpas le lieu et la date de naissance dans les réqui-sitions ayant trait aux actes . . . transcrits, aprèsl'entrée en vigueur de la présente loi est réputéedésignation insuffisante dans le sens de l'art. 2197,al. 2, c. c, si l'absence ou l'inexactitude de cesénonciations a été la cause de l'omission ou del'erreur du conservateur.

Art. 2. — (1) Les officiers publics et les fonction-naires, chargés de donner l'authenticité aux actes,auront pour devoir d'indiquer le titre de propriétédes vendeurs, échangistes, donateurs et coparta-geants, avec le bureau, date, volume et numéro dela transcription pour le cas où le titre de propriétéest constitué par un acte transcrit.

(2) Les actes emportant privilège ou hypothèqueainsi que les bordereaux énonceront la commune dela situation, la section, le lieu-dit, le numéro et lacontenance du cadastre, ainsi que la nature desbiens grevés. Si, en cas de lotissement ou de mor-cellement, ces données ne suffisent pas à désignerspécialement et d'une manière précise les ditsbiens, le titre de propriété des propriétaires grevéssera également indiqué. ... .:

Art, 3..-—: L'omission ou l'erreur, dans les actestranscrits ou dans les bordereaux d'inscription, por-tant sur une ou plusieurs des énonciations prévuespar la présente loi oü prescrites par les dispositionsen vigueur en matière de droits réels immobiliersn!entraînera la nullité de la transcription ou del'inscription que lorsqu'il en résultera un préju-dice au détriment des tiers. La nullité ne pourraêtre demandée que par ceux auxquels l'omissioneu l'irrégularité porterait préjudice, et les tribu-

naux pourront selon la nature et l'étendue du pré-judice, annuler la transcription ou l'inscription ouen réduire l'effet.

Quels sont les effets de la transcription à l'égarddes tiers?

Loi du 25 septembre 1905, art. 11. — Jusqu'à latranscription, les droits résultant des actes et juge-ment énoncés en, l'art 1 ne peuvent être opposésau tiers qui, du même auteur, ont acquis des droitssur l'immeuble et qui se sont conformés aux lois. ;

Les baux qui n'ont point été transcrits ne peu-vent jamais leur être opposés pour une durée deplus de 9 années; les quittances ou cessions deloyer ou fermages ne peuvent leur être opposéesque pour le terme de trois années qui resteront en-core à courir.

Responsabilité des Conservateurs des hypothèquesà l'égard des parties et à l'égard des tiers.

Toute recherche hypothécaire est nominale (selonles personnes) et non réelle (selon les biens).

La responsabilité des conservateurs des hypo-thèques est déterminée par le Code civil, notam-ment en ses articles 2196 à 2203, et par les lois con-nexes. Outre ce qui y a été dit, il convient d'atti-rer l'attention sur les textes suivants:

C. civ. art. 2196 — Les conservateurs des hypo-thèques sont tenus de délivrer à tous ceux qui ledésirent, copie des actes transcrits sur leurs regis-tres et celle des inscriptions subsistantes, ou certi-ficat qu'il n'en existe aucune.

Loi du 25 sept. 1905, art. 7 — Les conservateursdes hypothèques sont tenus de délivrer des certi-ficats ou extraits constatant les mutations et con-cessions de droits réels, ainsi que les baux con-sentis par tous individus indiqués dans les réquisi-tions écrites qui leur sont faites à cette fin.

Ils sont également tenus de délivrer à tout re-quérant copie des incriptions ou des pièces dépo-sées pour transcription ou des certificats qu'il n'enexiste point.

Loi du 26 juin 1953, art. 8. —•'Là copie "des do-cuments de la conservation des hypothèques pourraêtre délivrée en photocopie suivant les conditionsà déterminer par. un règlement d'administrationpublique.

C. civ. art. 2199 — Dans aucun cas, les conser-vateurs ne peuvent refuser ni retarder la tran-scription des actes de mutation, rinscription desdroits hypothécaires, ni la délivrance des certifi-cats requis, sous peine de dommages et intérêts desparties; à l'effet de quoi, procès-verbaux des refusou retardements seront, à la diligence des requé-rants, dressés sur le champ, soit par un juge depaix, soit par un huissier audiencier du tribunal,soit par un autre huissier ou notaire assisté dedeux témoins. • - •.•.-.• " • • • • _ . : . • • •

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Imperfection des plans cadastraux et des opérationscadastrales de l'ancien cadastre.

L'évolution constante et progressive qui se mani-festait dans tous les domaines fit reconnaître d'unemanière éclatante que les plans cadastraux nesuffisaient plus aux multiples besoins qu'on exi-geait d'un cadastre moderne. Tout en ne renseig-nant pas la topographie et n'ayant pas la précisionque nous recherchons aujourd'hui, c'est cependantun fait et je tiens à le relever qu'avec les moyensdont on disposait à cette époque, les méthodes qu'on employait et les buts qu'on visait, le cadastreméritait la note «assez bien».

La mise à jour des documents était sauf de raresexceptions en rapport avec la précision de l'anciencadastre.

Les plus grands défauts du premier cadastreétaient le manque d'un abornement général despropriétés, sur les avantages duquel je vais re-venir ultérieurement dans mon exposé, ainsi que lemanque d'une triangulation générale couvrant toutle pays.

Les opérations trigonométriques exécutées lorsde la création du cadastre manquent de cohésion,d'homogéniété, d'uniformité et surtout de préci-sion. La triangulation fut exécutée toujours sépa-rément pour chaque commune. S'il est vrai qued'après le Recueil Méthodique un rattachementavec les communes voisines devait être fait, ce rat-tachement n'était en rien comparable avec ce quenous entendons aujourd'hui par rattachement. Cer-tains triangles s'étendaient sur le territoire de lacommune voisine, mais les points y mesurésn'étaient jamais compensés ni considérés commepoints à coordonnées fixes, dont on aurait pu seservir pour l'exécution de la triangulation del'autre commune. En cas de levé des communeslimitrophes en différentes époques les points detriangulation fixés par des piquets en bois avaientdisparu et ne pouvaient à cause de l'inexistenced'un croquis de repérage, plus être rétablis, àmoins qu'il ne se soit agi de clochers, de tours oude points immuables ou d'arbres qui avaient étésignalés.

Il est parfois question de signaux dans les rap-ports, mais les endroits dans lesquels ces derniersont, été placés n'ayant été ni abórnés, ni repé-rés, il n'en reste plus trace aujourd'hui et il ist im-possible de localiser ou de rétablir un seul de cespoints. Toute triangulation exécutée sans repérageest vouée à l'échec.

Notre ancienne triangulation a subi le même sortque les grandes triangulations exécutées sans re-pérage dans les autres pays. Elles ont dû être refai-tes complètement à frais énormes.

Un autre défaut non moins important inhérentà notre cadastre était la prescription de lever leterritoire, donc aussi le parcellaire selon la jouis-sance au moment de l'opération, et ceci même enl'absence des propriétaires intéressés.

Les points déterminés par la triangulationétaient trop éloignés l'un de l'autre pour permettreun rattachement exact du parcellaire. La polygo-nation, réseau indispensable entre la triangulationet le levé parcellaire, manquait complètement.

Il est vrai que selon la méthode de levé que legéomètre employait il pouvait s'en passer. La con-naissance de la méthode et des instruments em-ployés nous aurait mieux permis de porter un ju-gement sur la précision des travaux. Ce qui nousfrappe et ce que nous ne pouvons cependant pascomprendre, c'est que les croquis d'arpentage n'ontpas été annexés aux plans définitifs. Il n'est nullepart question de ces croquis et aucun n'a été décou-vert jusqu'à présent.

Ces croquis qui nous auraient permis de rétablirà l'aide des mesures de contrôle le parcellaire ont-ils été anéantis de suite après l'achèvement desplans, nous l'ignorons complètement. En tout cason s'en est ressenti amèrement durant le siècledernier.

Mais l'art est difficile et la critique est aisée.Connaissant aujourd'hui trop bien les difficultés detoutes sortes, dont nous avons à faire face lors dela nouvelle mensuration de Rumelange en dépitde ce que nous employons les méthodes et les pro-cédés d'observations les plus modernes et que nousn'utilisons que les meilleurs instruments et appa-reils, nous devons reconnaître que le cadastre pri-mitif a été fait dans son ensemble d'une manièresérieuse et consciencieuse.

Le défaut d'abornement et le défaut d'une tri-angulation générale du pays sont à imputer dansune large mesure au Gouvernement de cette épo-que, qui n'a pas voulu ou pu mettre à la dispositiondu cadastre les crédits nécessaires à ces travauxLe Gouvernement avait atteint le but visé, la créa-tion d'un cadastre fiscal et l'équité de la réparti-tion de l'impôt foncier et laissait aux Gouverne-ments futurs la tâche de la création d'un cadastrejuridique et technique.

Nouvelle triangulation du pays.

En raison des imperfections prémentionnées duCadastre et en raison du fait que de l'anciennetriangulation il ne restait plus le moindre élément,le Gouvernement s'est rendu compte en 1926, qu'ilétait impossible de continuer plus longtemps dansl'ancienne voie et que l'unique remède à tous cesdéfauts constituait une nouvelle mensuration gé-nérale combinée avec une triangulation couvranttout le pays. La Chambre des Députés vota danssa séance du 30 décembre 1926 l'inscription d'unpremier crédit pour l'exécution d'une triangulationgénérale du pays dans la loi budgétaire de 1927.Cette tâche fut confiée à l'Institut GéographiqueMilitaire de Bruxelles, qui avait l'intention et demesurer à proximité de notre frontière ouest unebase et de faire en cette partie de son territoire des

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observations géodésiques pour le renforcement et lastabilisation de la triangulation de la Belgique.C'était là une occasion unique pour nous, de faireétablir en même temps par les officiers et géo-graphes de l'I. G. M., qui étaient rompus à cettesorte d'opérations, la triangulation de notre pays.

Monsieur le Directeur des Contributions SAX futchargé de négocier une convention avec le ColonelB. E. M. DEMOLDER, Directeur Général de i'In-stitut Géographique Militaire de Bruxelles, en vuede l'établissement en notre pays de la triangulationdes I., II et III ordres.

Après la signature des accords, l'Institut Géo-graphique Militaire de Bruxelles se mit aussitôt àla tâche et procéda d'abord à la reconnaissance duréseau de triangulation de Ier ordre. Comme laFrance était à la même époque en train de reviseret de remesurer sa triangulation de Ier ordre dansla région de la frontière, limitrophe à la Belgiqueet à notre pays, la liaison des triangulations de nostrois pays fut assurée à cette occasion. L'InstitutGéographique Militaire détermina à l'intérieur denotre pays huit points de triangulation de Ier ordre,ainsi que trois points de Ier ordre en Belgique etdeux points de Ier ordre en France. Les points de

Ier ordre dans notre pays furent les suivants: Hul-dange, Wahlhausen, Grevels, Beaufort, Mompach,Grunewald (Luxembourg), Soleuvre etBurmerange.Le point de Ier ordre du Grunewald étant situéau milieu de bois à haute futaie, il fallait y éleverun signal de 45 m de hauteur pour faciliter les vi-sées des directions de Grevels et surtout de Beau-fort. A Grevels et à Burmerange furent construitesdes tours en maçonnerie. Sur le premier ont été exé-cutés il y a quelques ans des observations astro-nomiques, le dernier a été détruit en 1940 le pre-mier jour de la guerre. Le soussigné avait heureu-sement pris soin de repérer ce signal trigonomé-trique par des bornes placées excentriquement, quielles mêmes étaient repérées par des dalles sou-terraines en granit, de sorte qu'il eût été possibleà tout moment de rétablir ce point avec la pré-cision initiale.

Aux points de I. ordre de Huldange, Wahlhausen,Mompach, Beaufort et Soleuvre il a été construitdes signaux en bois d'une hauteur variant de 10-15-25 m. Tous les signaux étaient pourvus d'uneborne en béton avec repère en cuivre. Avant ledébut des hostilités j'avais fait repérer tous lespoints de I. et II. ordre par des bornes excentriquesavec dalles souterraines. Un croquis de repérage

•

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGTRIANGULATION DE I . ORDRE

X(KCRO)

Bam^ Base ^ point de Lsptace

© Réseau principal

——O Points supplémentaires

TELLANCO

•

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avec l'indication des. directions les plus importan-tes et les mesures principales avait également étéétabli à cette occasion.

Les trois points de Ier ordre, situés en Belgiquefurent le clocher d'Arlon et les signaux d'Anlieret de Wardin. Les deux points de Ier ordre utilisésen France furent le signal d'Aumetz et le signalde Tellancourt. Notre réseau de triangulation deIer ordre réalisé par l'I. G. M. est en liaison avec lazone de jonction des triangulations belge et fran-çaise à l'extrémité orientale du parallèle d'Amiens.Pour assurer la liaison de la base de Habay àl'extrémité orientale du parallèle d'Amiens, desmesures furent faites par une équipe françaiseaux signaux de Tellancourt et de Signy Montli-bert,

La liaison de notre triangulation de Ier ordreavec l'Allemagne a été faite par le soussigné etson collaborateur Monsieur l'Inspecteur du Ca-dastre Paul THEISEN, sur les points de Ier ordrede Tunsdorf-Kewelsberg, de Trèves-Loeberg et deMuxerath.

Base Géodésique de Hdbay-Etalle.

Dans le rapport de l'I. G. M. sur la mesure dela base nous lisons ce qui suit: Le but immédiat decette mesure était d'obtenir, pour la triangulationfondamentale du Grand-Duché de Luxembourg, uncôté de départ sans erreur sensible. Cette baseavait de plus l'avantage, par sa situation géodé-sique à la jonction des réseaux belge et français,de constituer un élément important de stabilisationdes triangulations des deux pays.

La base fut mesurée le long de la route de Ha-bay-la-Neuve à Etalle, qui avait une longueur rec-tiligne d'environ 5.600 m. La base fut développéesur le côté de Ier ordre d'Anlier-Arlon par l'inter-médiaire d'un signal au mamelon (467) de la forêtde Rulles.

La mesure proprement dite, fut exécutée dans lecourant du mois de septembre 1927.

Appareil de Base: La mesure de la Base fut exé-cutée sous la Direction de Monsieur le ProfesseurMAURY, de Monsieur le Professeur LETROYEet de Monsieur le Docteur DAUBRESSE.

L'appareil utilisé fut un appareil Jäderin à filsd'invar, Méthode Jäderin du système Carpentier.Tous les fils avaient été étalonnés au Bureau In-ternational des Poids et Mesures à Sèvres.

Mesure de la base.

La base ayant comme unité de longueur lemètre international a été mesurée entre Habay-la-Neuve et Etalle. Son origine est le terme Nord deHabay-la-Neuve, déterminé astronomiquement.

Elle fut divisée en un certain nombre de sectionsqui furent mesurées indépendamment en faisantsuivre la mesure sens aller, de la mesure sens re-tour. Les mesures se firent du 12-23 septembre1927.

Organisation du travail.

6 équipes se partageaient le travail, notammentl'équipe des repères mobiles, 1 équipe des fils, 2équipes de nivellement, 1 équipe de calculs et 1équipe de surveillance.

La température était lue pour chaque portéeà l'aide d'un thermomètre fronde. Deux fils ont étéemployés pour la mesure des diverses portées. Ila été fait cinq (5) lectures pour chaque fil. Untroisième fil a été employé à titre de comparaisonet un quatrième a été gardé comme réserve.

Après l'achèvement de toutes les mesures et detous les calculs et après avoir tenu compte de tou-tes les corrections complémentaires de pente, detempérature, de pesanteur, de réduction au niveaude la mer et après compensation, la valeur défini-tive de la base a été fixée à = 5554,456,8 m, sonlogarithme à = 3.744 641.5.933.

L'azimüt de la base nécessaire pour le calcul durayon de courbure moyen a été simplement déduitde l'azimut magnétique, observé au terme Nord àl'aide d'un théodolite à boussole, et de la valeur dela déclinaison magnétique en ce point.

Il a été fixé comme suit: Azimut magnétique Ha-bay-Etalle: 218°35 (compté du Nord). Déclinaisonmagnétique 9°48', l'Azimut Habay-Etalle = 28°47'(compté à partir du Sud).

Mesures de la triangulation, luxembourgeoisedu 1er ordre.

Dans son rapport d'activités de 1929 relatif auxopérations géodésiques exécutées par l'I. G. Mdans l'intérêt de notre triangulation du Ier ordre,Monsieur le Professeur MAURY, Chef du ServiceGéodésique écrit ce qui suit:

Travaux sur le terrain.

Le programme de travail de 1929 comportait lamesure du réseau de Ier ordre du Grand-Duché deLuxembourg et son rattachement à un côté du 1erordre belge ainsi que la liaison avec la triangula-tion française.

Au cours de 1929 ont été faites également desmesures astronomiques de latitude, de longitude etd'azimut au terme Nord de la Base de Habay-Etalle.

Mesures d'angles. Les mesures d'angles furentexécutées par le capitaine VINCENT qui utilisaitle cercle azimutal de Wanschaff et le lieutenantDELREZ qui se servait du cercle azimutal de Prin.

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Des équipes françaises de l'I. G. N. ont mesuré àWîllerzies, Bouillon, Signy, Tellancourt et Aumetz.

Mesures astronomiques: La région du Luxem-bourg méridional se trouve à la jonction de latriangulation belge, du réseau Grand-Ducal, duparallèle d'Amiens et de la méridienne de Lyon.Il était donc particulièrement intéressant de placerun point astronomique au terme Nord de la Base

de Habaye-la-Neuve-Etalle.

Les observations furent exécutées sous la Direc-tion de Monsieur le Professeur DEHALU de l'Uni-versité de Liège par Monsieur le Professeur PAU-WEN.

D'après le rapport de Monsieur le ProfesseurPAUWEN les observations ont eu lieu entre fin maiet début juillet 1929. Elles ont été exécutées aumoyen d'un théodolite «Ertel» à lunette coudée de0,60 m de distance focale, munie d'un micromètre«micrométrique». Le diamètre du cercle horizontalétait de 0,38 m. ; . ai , .

Détermination de Latitude. '

La méthode de Talcott-Horrebow fut appliquée,le théodolite «Ertel» fut employé comme télescopezénital. Un second niveau avait été adjoint au ni-veau d'alidade du théodolite afin d'augmenter laprécision des mesures.

Détermination de Longitude.

L'heure fut déterminée par les passages d'étoilesaux neuf fils du théodolite «Ertel» employé commelunette méridienne.

Les temps de passage furent enregistrés au mo-yen d'un chronographe à trois pointes de Ditis-heim donnant la seconde et dont les indicationsétaient enregistrées' au chronographe.

Les indications du chronomètre furent comparéesjournellement par la méthode de l'ouïe et par en-registrement chronographique aux signaux ryth-més de la Tour Eiffel.

Détermination d'Azimut.

Les observations méridiennes effectuées en vuede la détermination de la longitude servaient à ladétermination du méridien.

Dans ce but une mire avait été placée à 4 kmenviron de la station et dans le voisinage du méri-dien de celle-ci et des visées de la mire furent ef-fectuées pendant les observations de passage.

La direction Habay-mire fut raccordée à la trian-gulation par des visées sur le signal de Rulles.

Le rapport d'activités de l'I. G. M. de 1930 men-tionne: Mesures d'angles: Le raccordement du ré-seau grand-ducal aux réseaux belge et français aété terminé par le capitaine VINCENT par lesstations de St. Hubert et de Bouillon.

Les mesures ont été faites par la méthode deSchreiber au poids 24 à l'aide du cercle azimutal deWanschaff de l'Institut Géographique Militaire.

Compensation du réseau de 1er ordre.

La compensation générale a été faite en deuxgroupes, le premier constituant le développement dela base de Habay, le second comprenant le réseaugrand-ducal proprement dit. La méthode employéeest celle des directions. Les directions mesurées ontété considérées comme ayant toutes le même poids,conséquence de l'application de la méthode deSchreiber.

Les résultats satisfont d'après Monsieur le Pro-fesseur MAURY, au point de vue de la précisionaux règles fixées par l'Union géodésique et Géo-physique pour les réseaux de Ier ordre.

Les valeurs de départ pour le calcul des cordoon-nées géographiques des sommets, azimuts et côtésont été les suivantes:

Coordonnées deHab ay-la-Neuy eborne, Terme Nordde la Base

latitude astronomique:ç = 49°43\24,"408 l/longitude astronomique:X = - 5°.38'.22'\470(origine Greenwich)

Azimut astronomique: Habay-la-Neuve - Rullesa = 138°31'.25".961Ellipsoïde international de Hayford:

demi grand axe: a = 6.378.388 maplatissement: b = 1 : 297,0

Tous les points de I. ordre de notre réseau ontété calculés en coordonnées géographiques. Vu queces points devaient être utilisés pour l'établisse-ment de la triangulation cadastrale, il fallait encalculer également les coordonnées rectangulaires.Des tables de projection furent établies à ces finspar l'I. G. M. de Bruxelles.

"Fables de projection.

Le calcul des coordonnées rectangulaires pour laCarte du Grand-Duché de Luxembourg est établidans la projection conforme de Gauss; le centre dela projection est l'intersection du parallèle de lati-tude'49°.5O' et du méridien de longitude 6°.1O' Estde Greenwich.

L'ellipsoïde adopté est celui de Hayford, — «El-lipsoïde international».

Les tables prémentionnées établies par l'I. G. M.donnent les coordonnées rectangulaires des pointsde croisements des parallèles distants de 5 minutes,avec les méridiens espacés d'une minute, depuis leméridien central jusqu'à un méridien distant de ce-lui-ci de 30 minutes.

Pour que toutes les coordonnées soient positives,on a admis comme coordonnées de l'origine

X = 100 000 m. . Y = 80 000 m

29

Les tables de projection sont conservées dans nosarchives. • >. :

Reconnaissance des points de 2' et 3' ordre.

La reconnaissance des points de 2e et 3e ordre,]a fixation de leur emplacement définitif et la dé-termination des hauteurs des signaux furent faitesdans le courant de 1930. Le Personnel de l'I. G. M.se servait pour leur détermination de 2 échellesDurand de 25 m de hauteur et d'une échelle Durandde 10 m de hauteur avec les éléments accessoirestels qu'outils, projecteurs, pistolets, fanions, plan-chettes topographiques, théodolites, cartes etc. Lesobservations de 2e ordre ne pouvaient commencerqu'après la construction des signaux. TAî

Observations de 2e ordre.

Le réseau de 2e ordre de notre pays déterminépar les officiers-géographes de l'I. G. M. comprenait29 points dont un était situé en Belgique, notam-ment à Sélange. Ils furent observés en même tempsqu'un certain nombre de points de 3e ordre après

1932. Ces derniers constituaient généralement desclochers d'église, des châteaux d'eau ou des tou-relles de maison.

Le réseau de 2e ordre fut rattaché au réseau deIer ordre.

Compensation des points de 2e ordre.

La compensation s'est faite en deux approxima-tions, la seconde servant à introduire la liaison ri-gide sur les points de Ier ordre. L'ensemble des va-leurs (coordonnées et azimuts directs et verses,longueurs de côté) forme donc un tout sans contra-diction géométrique. La méthode utilisée est celledes observations conditionnelles, les inconnuesétant les corrections aux angles.

Les coordonnées cp et X ont été transformées encoordonnées rectangulaires dans la projection ca-dastrale de Gauss à l'aide des tables prémention-nées.

Les points ont été rigoureusement compensés parapplication de la méthode des moindres carrés.

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30

Points de 3e ordre, déterminés par VI.G.M. deBruxelles de 1935-1939 et leur précision.

Un grand nombre de clochers fut déterminé parintersection à partir des points de 2e ordre jusqu'en1935. A partir de cette date fut établi un réseaucomplémentaire de 2e ordre aux fins d'augmenterla densité du 3e ordre. Ce réseau comportait 27 sta-tions au sol, qui ajoutés aux points déterminés parintersection s'élevait à un total de 128 points, soiten moyenne 1 point pour 5,3 km2.

La précision des points de triangulation des deuxpremiers ordres est bonne, tandis que celle d'un

grand nombre de points de 3e ordre laissait à dé-sirer. Au cours des hostilités et spécialement pen-dant l'offensive Rundstedt la plupart des points deIII. ordre furent détruits par des faits de guerre.Ceux qui restaient auraient suffi aux besoins de laconfection d'une carte topographique, mais ayantété déterminés par des visées trop longues, ilsétaient trop imprécis pour être utilisés commepoints fixes de la triangulation cadastrale et ausside la nouvelle mensuration.

Création d'une administration autonomedu Cadastre.

Le 19 janvier 1938 M. le Directeur des Contri-butions et du Cadastre a soumis à Monsieur le Mi-nistre d'Etat Pierre Dupong un avant-projet de loi,élaboré par le soussigné concernant le renouvelle •ment du Cadastre.

Dans son exposé Monsieur le Directeur SAX arelevé ce qui suit:

«Le Cadastre est pour la propriété foncière ceque l'état civil est pour la personne physique.D'une institution purement fiscale destinée à assu-rer la perception de l'impôt foncier qui fut de touttemps la base principale de la fiscalité, le cadastreest appelé dans beaucoup de pays à se modifier età remplir un but juridique plus accusé qui con-siste dans la description méticuleuse des limites desbiens immeubles et dans la conservation de tousles changements auxquels peut donner lieu la pro-priété foncière. Le Luxembourg se doit de possé-der un jour, comme tout Etat bien organisé, un ca-dastre foncier juridique, public possédant uneforce probante absolue tant à l'égard des sujets quedes objets.»

Le texte du projet de loi était concis et sommaireet prévoyait d'arrêter les détails d'exécution dansdes arrêtés spéciaux

En 1940 lors de l'occupation de notre pays parles troupes allemandes et de l'institution de l'Ad-ministration civile allemande en notre pays, l'Ad-ministration du Cadastre fut d'office séparée decelle de l'Administration des Contributions et pla-cée sous l'autorité allemande, où elle restait jusqu'àla fin des hostilités. L'occupant n'avait pas intro-

duit de nouvelles réformes. Il avait fait cependantdans la commune de Hoscheid un essai pour l'intro-duction du registre foncier.

Après le retour de l'exil en décembre 1944 denotre Gouvernement, le soussigné soumit à Mon-sieur le Ministre d'Etat Pierre DUPONG, Ministredes Finances, un avant-projet de loi pour la créa-tion d'un cadastre autonome, dirigé par un Direc-teur du Cadastre.

L'Administration des Contributions ne fit pasd'objection à ce que le cadastre fut séparé d'elle.

Cet avant-projet de loi trouva l'adhésion duGouvernement et par l'arrêté-loi du 26 septembre1945 portant réorganisation de l'Administrationdu Cadastre, cette dernière fut érigée en Admini-stration autonome, placée sous la surveillance im-médiate du Ministre des Finances. La nouvelle Ad-ministration eut les attributions énumérées à l'art.2 de cet arrêté qui est reproduit ci-dessous in ex-tenso.

Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945 portantréorganisation de l'Administration du Cadastre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse deNassau, etc, etc, etc,;

Vu la loi du 9 mars 1850 sur la conservation ducadastre;

Vu l'arrêté royal-grand-ducal du 20 novembre1857, décrétant la réunion du cadastre à l'Admini-stration des Contributions;

Vu la loi du 17 mai 1874 sur l'organisation desTravaux Publics;

Vu la loi du 29 juillet 1913 sur la revision destraitements des fonctionnaires et employés del'Etat;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939.portant extension de la compétence du pouvoirexécutif;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 surl'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances etaprès délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er. Par dérogation à l'article 1er de l'arrêtégrand-ducal du 20 novembre 1857, l'Administrationdu Cadastre est érigée en Administration auto-nome, placée sous la surveillance immédiate du Mi-nistre des Finances.

Art. 2. L'administration du Cadastre aura les at-tributions suivantes:

a) la conservation des registres et des plans ca-dastraux existants;

31

b) la création d'un nouveau cadastre à l'aided'une mensuration générale et officielle de la pro-priété immobilière et la conservation des docu-ments du nouveau cadastre;

c) le levé et la tenue à jour du plan topogra-phique;

d) l'établissement et la conservation du nivelle-ment général du pays.

Par dérogation à l'art. 2 No. 6 de la loi du 17 mai1874 sur l'organisation de l'Administration des Tra-vaux-Publics, le nivellement général du Grand-Duché se fera par les soins de l'Administration duCadastre. ..

Art. 3. L'immatriculation et la description des im-meubles au nouveau cadastre se feront sur la based'une mensuration officielle.

•

La mensuration officielle comprend: la conser-vation et l'augmentation de la densité de la trian-gulation en général et la mensuration parcellaire.

Art. 4. Dans la mesure, où progresseront les tra-vaux de mensuration, l'Administration préparerales éléments que requiert l'établissement d'un livrefoncier.

„Art- 5. L'abornement est obligatoire en cas delevé du plan d'une commune ou d'une partie decommune, en cas d'une mensuration parcellairefaite lors de la mensuration officielle et lors d'unchangement dans les limites d'une propriété opérépar division ou réunion de parcelles.

Art. 6. Les frais de la mensuration officielle sontsupportés par l'État, les communes et les proprié-taires dans les proportions ci^après:

L'Etat supporte les frais de la conservation de latriangulation d'ordre supérieur, de l'établissementet de la conservation de la triangulation du 4l'ordre, de la mensuration parcellaire, du nivelle-ment et du plan topographique et de la conserva-tion en général.

Les frais de l'abornement. des parcelles sont àcharge de la Commune pour 'A et des propriétairespour 'Vi, les bornes étant fournies et posées parl'Administration du cadastre.

Art. 7. Les travaux de mensuration et d'aborne-ment effectués sur la demande et dans l'intérêt departiculiers sont exclusivement à la charge de cesderniers. Un règlement d'administration publiqueétablira le montant et le mode de perception deces .taxes qui reviennent au Trésor.

Art. 8. Dès la mise en vigueur du présent arrêté,les actes translatifs de propriété ainsi que les actesde partage doivent être accompagnés d'un extraitdu cadastre et d'un plan officiel récents.

" " Tout changement dans les limites d'une pro-priété, tous mensuration et placement de bornes,doivent être reconnus par les intéressés dans uncontrat d'abornement.

L'édification de nouveaux bâtiments ou annexesde bâtiments et leur suppressions, les changementsdes biens fonds qui ne font pas l'objet d'actes trans-latifs ou déclaratifs de propriétés immobilières, telsque la construction de routes, chemins ruraux, syn-dicaux ou autres;

les changements aux cours d'eau, canaux, voiesferrées, quais et leurs dépendances, ainsi que leschangements de culture d'un caractère permanentdoivent être communiqués à l'Administration duCadastre par les communes dans un délai de 3 moisaprès leur achèvement.

Les plans et documents du nouveau cadastre au-ront un caractère authentique et feront foi en jus-tice des droits des parties. Ces plans et documentsmentionneront expressément leur adhérence aunouveau cadastre.

Art. 9. Les géomètres du cadastre et les géomètresofficiels pourvus du diplôme de géomètre de l'Etatsont seuls autorisés à exécuter les travaux de mesu-rage, de bornage, de lotissements et de taxation depropriété préparatoires aux contrats d'abornement.

Ces travaux doivent être exécutés sous la surveil-lance et le contrôle de l'Administration du Cadastre.

Art. 10. Dans la quinzaine de leur réception lesnotaires transmettront au cadastre une copie surpapier libre de tous les actes translatifs ou déclara-tifs de propriétés immobilières et l'Administrationde l'Enregistrement transmettra une copie de tousles actes prémentionnés qui ne sont pas faits pardevant notaire. :

Les mutations se feront dès l'entrée de ces co-pies au cadastre, par dérogation à l'art. 2 de la loidu 9 mars 1850.

Art. 11. Les propriétaires et les teneurs de biens-fonds doivent tolérer sur leurs terrains l'exécutionde tous les travaux de triangulation, de mensura-tion et de nivellement faits pour le compte de l'Etatou des Communes, ainsi que l'installation des bor-nes, rivets ou signaux destinés à marquer les pointstrigonométriques ou d'autres points fixes, sous ré-serve du paiement d'une indemnité pour dommagesou pour dépossession définitive.

Les dommages et autres indemnités seront régléesentre l'Administration et l'intéressé suivant les loiset règlements en vigueur.

L'action en indemnité est prescrite un an à par-tir du jour où le dommage a été causé. Si la cessionamiable d'un terrain pour l'emplacement d'uneborne trigonométrique ou autre, ou l'érection d'unsignal ne peut être obtenue, il sera procédé à l'ex-propriation pour cause d'utilité publique. Ne sontpas assujettis à l'expropriation les propriétés bâ-ties, ainsi que les cours et jardins y attenant.

La destruction, la détérioration et le déplacementdes bornes seront punis des peines prévues au codepénal. "'•"'

32

Art. 12. Des instructions spéciales sur les mensu-rations régleront les détails d'exécution de ces der-nières.

Une loi spéciale introduira le remembrement obli-gatoire des propriétés rurales ainsi que la régula-risation obligatoire des limites de celles-ci.

L'introduction du registre foncier fera l'objetd'une loi spéciale.

La mensuration parcellaire des propriétés seraaccompagnée ou précédée, dans les limites des po-sibilités légales, d'une amélioration générale desbiens-fonds, soit par remembrement, soit par rema-niement ou régularisation des limites.

Art. 13. L'Administration du Cadastre se com-pose:

1° d'un directeur qui est chargé de la direction duservice; il range dans le groupe XIV des fonction-niares de l'Etat.

2° 2 inspecteurs; ils rangent dans le groupe Xllb.3° 24 géomètres du cadastre; ils rangent dans le

groupe Xa. Le nombre des ressorts des géomètrescantonaux ainsi que le nombre des communes dechaque ressort sont fixés par le Gouvernement.

4° 6 géomètres-adjoints qui rangent dans legroupe Vc. des fonctionnaires de l'Etat; ils peuventêtre nommés à ces fonctions après un stage prati-que de 2 ans et après avoir passé l'examen de géo-mètre du Cadastre.

5° 1 chef de bureau.6° 2 sous-chefs du bureau.

Pour les postes de chef et de sous-chef de bureaula préférence est donnée à un candidat ayant suivi,après avoir obtenu le certificat de fins d'études se-condaires, des cours de géodésie et de topographie.

7° Des commis, commis-techniciens et expéditi-onnaires suivant les besoins du service. Les commiset commis-techniciens rangent dans le groupe Va.et les expéditionnaires dans le groupe III.

8° 1 garçon de bureau qui range au groupe I.

Les conditions d'admission pour le grade de géo-mètre du cadastre, de commis, de commis-techni-que et d'expéditionnaire seront réglées par des ar-rêtés ministériels.

Dispositions transitoires.

a) Les candidats qui ont subi l'examen de sur-numéraire du cadastre et qui ont accompli une pé-riode de stage pratique de 2 ans ou plus auprès del'Etat ou d'une commune peuvent, après avoir pas-sé l'examen de géomètre, être nommés aux fonc-tions de géomètre du cadastre.

b) Les géomètres en fonction au moment de lapromulgation du présent arrêté rangeront dans lenouveau groupe à l'échelon correspondant à leursannées de grade de géomètre. Pour la fixation dunouveau traitement l'indemnité variable est fixéeà 2.000 francs-or.

Art. 14. L'Administration du cadastre est seuleautorisée à délivrer des extraits et des copies deplans ou documents cadastraux.

Les taxes à percevoir seront fixées par arrêtéministériel.

Le personnel de l'administration du cadastren'est pas autorisé à exécuter des travaux spéciale-ment rénumérés pour le compte des communes oudes particuliers. ,<

Le Directeur du Cadastre peut autoriser les géo-mètres à faire des expertises judiciaires.

Art. 15. Toutes les lois et tous les arrêtés con-traires aux dispositions du présent arrêté sont abro-gés.

Art. 16. Notre Ministre des Finances est chargé del'exécution du présent arrêté, qui entrera en vi-gueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 26 septembre 1945CHARLOTTE.

Les Membres du Gouvernement:

P. DUPONG.P. KRIER.N. MARGUE.V. BODSON.P. FRIEDEN.R. ALS.G. KONSBRUCK.

L'arrêté prémentionné fut modifié en 1948 encertains des ses articles par l'arrêté grand-ducaldu 31 juillet 1948, dont voici la teneur:

Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1948, modifiantl'arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945 sur laréorganisation de l'Administration du Cadastre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse deNassau, etc., etc., etc.,

Vu la loi du 9 mars 1850 sur la conservation ducadastre;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945portant réorganisation de l'Administration du Ca-dastre;

Vu la loi du 24 décembre 1947 portant habilita-tion pour le Gouvernement de réglementer cer-taines matières;

Vu l'avis favorable de la Commission de travailde la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;Sur le rapport de Nos Ministres des Finances et

de la Justice et après délibération du Gouverne-ment en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:Art. 1er. Les articles 8, 10 et 1 de Notre arrêté du

26 septembre 1945 cité ci-dessus sont remplacés parles dispositions ci-après:

Art. 8. Dès la mise en vigueur du présent arrêtéles actes translatifs ou déclaratifs de propriété oudusufruit de propriété seront accompagnés d'unextrait de la matrice cadastrale et d'une copie duplan cadastral datant de quatre mois au maximum.De même les déclarations de succession ou de muta-tion par décès seront appuyées d'un extrait cadas-tral datant de quatre mois au maximum.

En cas de modification des biens-fonds dans leurconsistance par suite de division, lotissement, par-tage, échange ou de tout autre changement dans leslimites des propriétés, l'extrait de la matrice ca-dastrale et la copie du plan cadastral dont questionau 1er alinéa ci-dessus sont remplacés par un plan

de situation levé et dressé par un géomètre du Ca-dastre. Les plans levés et dressés par un géomètrediplômé de l'Etat reconnu par l'Administration duCadastre, ainsi que ceux levés et dressés par lesgéomètres des Villes en fonction au moment de lapromulgation du présent arrêté, doivent être munisde la mention de la vérification par l'Administra-tion du Cadastre. Toutefois les plans des géomètresdes Villes mentionnés ci-dessus ne sont admis quepour autant qu'ils concernent des travaux relatifsà des actes translatifs ou déclaratifs de propriétésimmobilières dans l'intérêt de leurs administrationscommunales respectives.

L'Administration de l'Enregistrement refusera laformalité aux actes non appuyés des documentsvisés ci-avant et à l'article 10 ci-après, ou appuyésde documents irréguliers, à moins qu'il ne soit con-staté dans l'acte, qu'à raison de l'extrême urgence,dont la cause sera expressément spécifiée, les do-cuments n'ont pu être réunis. Dans ce cas spécial,l'abornement et le levé se feront postérieurement àl'acte, mais au plus tard dans les trois mois del'acte.

Tout changement dans les limites d'une pro-priété, tous mensuration et placement de bornesdoivent être reconnus par les intéressés dans uncontrat d'abornement.

L'édification de nouveaux bâtiments ou annexesde bâtiments et leur surppression, les changementsdes biens-fonds qui ne font pas l'objet d'actes trans-latifs ou déclaratifs de propriétés immobilières, telsque la construction de routes, de chemins ruraux,syndicaux ou autres, les changements aux coursd'eau, canaux, voies ferrées, quais et leurs dépen-dances, ainsi que les changements de culture d'uncaractère permanent doivent être communiqués àl'Administration du Cadastre par les Communesdans un délai de 3 mois après leur achèvement.

Art. 10. Avec la minute des actes translatifs oudéclaratifs de propriété ou d'usufruit, les notairesremettront à l'Enregistrement séparément pourchaque commune et chaque vendeur, et couchés surun imprimé spécial à fournir par l'Administrationdu Cadastre, deux extraits dactylographiés dontl'un par impression directe. Ces extraits certifiésexacts par le notaire, renseigneront toutes les don-nées nécessaires à l'exécution des mutations cadas-trales, telles que la désignation complète des pro-

priétaires, co-propriétaires et usufruitiers, avant etaprès la mutation, la commune de la situation, lasection, le lieu-dit, la nature, les numéros, la con-tenance et le prix des immeubles, les servitudes,les mitoyennetés, les renvois aux plans annexés, lestitres de propriété et autres renseignements utiles,le tout d'après un modèle à arrêter par l'Adminis-tration du Cadastre.

En cas de division en lots ou de changementsdans les limites des propriétés, les notaires ajou-teront à ces extraits une copie, signée ne varieturpar les parties ou certifiée conforme par le notaire,des plans annexés à la minute.

L'administration de l'Enregistrement vérifieraces extraits et copies de plans au vu de la minuteet les transmettra à l'Administration du Cadastreaprès les avoir munis de la relation de l'Enregistre-ment.

Les extraits des actes administratifs, des actesauthentiques passés en pays étranger, des jugementstenant lieu d'actes de mutation, et des déclarationsde succession, et de mutation par décès, seront four-nis par l'Administration de l'Enregistrement.

Par dérogation à l'article 2 de la loi du 9 mars1850, les mutations se feront dès l'entrée de cescopies au cadastre.

Art. 12. Un arrêté grand-ducal ultérieur édicterales instructions spéciales réglant le détail des men-surations.

Art. 2. Disposition abrogatoire. — L'alinéa finalde l'article 8 de l'arrêté grand-ducal du 26 sep-tembre 1945 portant réorganisation de l'Adminis-trtion du Cadastre, est abrogé avec effet rétroagis-sant à la date de son entrée en vigueur.

Art. 3. Nos Ministres des Finances et de la Justicesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-cution du présent arrêté.

Luxembourg, le 31 juillet 1948

CHARLOTTE.

Le Ministre des Finances,Pierre DUPONG

Le Ministre de la Justice,Eugène SCHAUS.

Réfection de la Triangulation du IIIe ordredans tout le pays.

En exécution des deux arrêtés-lois prémention-nés, la nouvelle administration réorganisa tout leservice et recruta le personnel nécessaire à l'exé-cution de ses multiples attributions.

De la triangulation il ne restait plus que lesdeux premiers ordres, qui étaient encore intactset dont j'avais pu récupérer toute la documentationpar l'intermédiaire des troupes américaines. En rai-son de la circonstance que la plupart des points de

34

III. ordre étaient détruits et à cause de l'imprécisionde ceux qui restaient, j'ai pris en 1946 la décisionde refaire toute la triangulation du IIIe ordre. Cettedernière devait s'appuyer sur les réseaux du Ier etdu IIe ordre et être exécutée d'après la méthodeclassique. Elle devait servir de base à l'exécutionde la triangulation du IVe ordre, dite: triangulationcadastrale. Les anciens points encore existants fu-rent compris pour autant que possible dans le nou-veau réseau, réobservés et recalculés.

Le canevas du IIIe ordre comprend 317 points quisont pour environ 80-90% des points au sol. Lesautres 10-20% constituant des clochers, tours, châ-teaux d'eau ou d'autres points élevés remarquables

ont été repérés par des excentres-bornes, dont lenombre s'élève à 250.

Tous les points de IIIe ordre quels qu'ils soientont été repérés par des bornes en béton vibré avecsocle, selon un modèle arrêté par nos services. Lesbornes ont une hauteur avec le socle de 0,75 m, lesocle à 15 cm de hauteur et forme à sa base un carréde 30 cm. La base supérieure de la borne forme uncarré de 16 cm de côté. Le centre est formé par unrivet en cuivre. En dessous des bornes a été placéeune dalle en granit de 25 cm de côté et d'une épais-seur de 5 cm, un trou au milieu marque le centre.Le trou de la dalle doit correspondre lors du place-ment exactement avec le rivet de la borne.

GRAND-DUCHE DE

LUXEMBOURG

TRIANGULATIONDE III. ORDRE

ECHELLE 1/100000

.

35

Mesures angulaires.

Les mesures angulaires ont été exécutées en deuxséries, resp. 4 demi-séries avec le théodolite WILDT3. En employant le théodolite WILD T2 le nombrede séries s'élevait à 6.

Distance moyenne entre deux points trig, duIIIe ordre.

La distance moyenne entre deux points de trian-gulation de IIIe ordre est de l'ordre de 3 km.

Croquis de repérage.

Un croquis de repérage avec l'indication des di-rections les plus importantes et les distances à desobjets topographiques se trouvant à proximité estjoint au carnet des mesures angulaires. Tout pointdisparu peut être rétabli ou retrouvé à l'aide descoordonnées et des mesures de repérage.

Le IIIe ordre a été exécuté avec beaucoup de soinset les points accusent une très grande précision. Ilsont été figurés sur une carte topographique àl'échelle de 1 : 10 000. Les canevas des divers ré-seaux ont été confectionnés à l'échelle de 1 : 50 000.

La triangultaion du IIIe ordre a, été achevée en1956.

Il y a un point de IIIe ordre par 725 ha.

Triangulation de IIIe ordre de la régionde RUMELANGE.

Le point de Rumelange-Holleschberg est le seulpoint de la commune de Rumelange qui a été dé-terminé en IIIe ordre.

Il a été déterminé à partir du point de Ier ordred'Aumetz, du point de IIe ordre du Mont St. Jeanà Dudelange et à partir du point de Kayl-Hollesch-berg.

Triangulation de IVe ordre.

La triangulation de IVe ordre est une partie inté-grante de la nouvelle mensuration cadastrale, dontelle forme l'ossature. Elle doit précéder commeopération distincte l'établissement de la polygona-tion et le levé parcellaire et s'appuyer sur les pointsgéodésiques de I., II. et III. ordre.

La position de tout point trigonométrique de IV.ordre est déterminé par ses coordonnées planes rec-tangulaires dont les abscisses sont positives auNord et les ordonnées sont positives à l'Est.

Les gisements ou angles d'une direction avec ladirection du quadrillage sont comptés à partir del'axe positif des abscisses dans le sens des aiguillesd'une montre. Le numérotage des quadrants est parconséquent: I au Nord-Est, II au Sud-Est, III auSud-Ouest et IV au Nord-Ouest.

Etude du projet de la triangulation du IVe ordre.

La triangulation de IV. ordre est fonction de lanature du terrain et de la nature du levé qui doits'y rattacher.

La reconnaissance sur le terrain comporte lesopérations suivantes:

a) l'identification des points géodésiques exis-tants, l'exécution de leur balisage, la vérification etle rétablissement éventuel des points déplacés;

b) la reconnaissance sur le terrain des pointsprévus sur la carte. Devant être utilisés pour lesopérations ultérieures, ils doivent pouvoir être dé-

ESCH-sur-ALZ. IV. ORDRE

MONT DU CI AT

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terminés dans des conditions géométriques conve-nables. La densité du réseau de IV. ordre est de 1à 2 points par km2. Chez nous elle est de 1 pointpar 81 ha.

Dans les forets de grande étendue et dans lesrégions où la triangulation de IV. ordre s'avère im-possible par suite d'obstacles quelconques ou d'ac-cidents de terrain, il est loisible au triangulateurde déterminer les points par polygonation de hauteprécision.

La bonne coordination du réseau de IV. ordreest d'une importance considérable pour la répar-tition rationnelle des erreurs de rattachement etd'observations. Il doit être exécuté en une opéra-tion d'ensemble sur de grandes régions. Tous lespoints doivent être déterminés par un nombre suf-fisant de visées, si possible d'égale longueur, ré-parties régulièrement autour de l'horizon et formerdes recoupements favorables. La déterminationd'un point de IV. ordre a lieu en général par inter-section et relèvement combinés avec des élémentsdéterminatifs surabondants.

Les points de triangulation très rapprochés sontreliés si possible directement entre eux, sinon ilfaut rattacher le point secondaire par la mesuredes angles parallactiques.

Le canevas de triangulation est dessiné sur uncalque à l'échelle de 1 : 25 000 pouvant être placésur les feuilles de notre nouvelle carte au 25 000e

Chaque point y est figuré par un cercle, il est dé-signé en outre par un nom formé par le nom dela commune ou de la section, du lieu-dit, ou d'unautre signe distinctif. Chaque point recevra aprèsson calcul un numéro.

Avis concernant les travaux de triangulationde IVe ordre.

• • • ' - . . .

Le Service de la Triangulation adresse au mairede la commune un avis concernant les travaux detriangulation projetés qu'il affichera à la mairieLe triangulateur se met en outre en relation avecles propriétaires intéressés.

Repérage des points.

Les points de triangulation de IV. ordre sont re-pérés au centre par des bornes en béton vibréayant 68 cm de hauteur avec le socle qui en a 15.Le socle formé un carré de 27 cm de côté et la basesupérieure un carré de 12,5 cm. de côté.

Les bornes sont placées au-dessus d'une dalleen granit, tout comme tel est le cas pour les bornesde III. ordre.

Les points principaux de la polygonation dehaute précision sont repérés de la même manièreque les points de IV. ordre. Les points secondairessont repérés en dessous de la borne par une dalle enbéton.

De chaque point est établi un croquis de repéragequi contient outre les visées importantes l'indica-tion des distances à des objets stables et durables

Les bornes de limite ne doivent en général pasêtre utilisées comme points de triangulation.

En cas d'intersection des visées avec des forêts oud'autres obstacles, des excentres repérés par desbornes sont déterminés aux fins de s'assurer pourl'avenir un gisement de départ;

Signalisation des points de triangulation.

La signalisation est effectuée par des signaux oubalises en bois ou en métal munies de panneaux,d'après des modèles construits en nos ateliers.

Pour éviter des erreurs de phase, nous utilisonsdes panneaux triangulaires plats, superposés per-pendiculairement par leurs pointes. Ces panneauxsont fixés à la balise de manière à ce que leur mi-lieu corresponde avec l'axe de celle-ci. La baliseest généralement maintenue verticale par des tré-pieds solides. Les panneaux sont peints l'un en noir,l'autre en jaune pour qu'ils se détachent bien soitsur un fond noir, soit sur un fond clair.

Observation de la Triangulation de IVe ordre.

Les observations angulaires commenceront aussi-tôt après l'achèvement du repérage et le placementdes signaux. Les angles sont mesurés généralementpar réitération. Les observations angulaires com-prennent la détermination de toutes les directionsfigurées par des traits pleins au canevas de tri-angulation.

Comme direction initiale on choisit un signal dis-tinct, bien éclairé et pas trop rapproché. L'erreurmoyenne d'un angle ne doit pas dépasser 5 secondescentésimales.

Les mesures angulaires sont faites avec le théo-dolite WILD T2 en deux séries complètes. Aprèschaque série le limbe est déplacé de 200/n gradesoù «n» représente le nombre de séries nécessairesEn cas d'utilisation d'un théodolite plus précis, p.ex. le théodolite WILD T3, il suffit de faire deuxdemi-séries1 avec déplacement du cercle de centgrades après le retournement de la lunette. Cer-taines visées peuvent être déterminées indirecte-ment moyennant des prolongements ou des poly-gones, sous condition que la précision n'en souffrepas.

Les mesures angulaires sont inscrites dans descarnets et les moyennes et les vérifications y sontfaites avant le départ de la station.

Les mesures locales comprenant la déterminationde la position des stations, leur repérage et leur ra-battement éventuel sont composées de mesures li-néaires et angulaires. Les longueurs mesurées avecdes rubans d'acier ou par la méthode parallactique

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doivent être déterminées avec une erreur moyennene dépassant pas 0,001 V d. mètres où «d» est ladistance exprimée en mètres. Les mesures localessont complétées par des croquis. La distance moy-enne entre deux points de IVe ordre est de 1 km.

Les instruments employés pour la mesure des dis-tances doivent être étalonnés sur la base d'étalon-nage de l'Administration du Cadastre, qui a été dé-terminée en comparaison avec un côté de la trian-gulation du Grand-Duché de Luxembourg.

avec la mire horizontale en invar de deux mètrespar la mesure de l'angle parallactique avec le théo-dolite Wild T2.

Les angles de polygone sont mesurés en deuxséries tout comme pour le IV. ordre. Les distancesentre les points de polygonn sont mesurés par laméthode par angles parallactiques avec une erreurmoyenne inférieure ou égale à 0,001 j/2d ce quirevient à peu près à une précision de 1,4 cm pour100 mètres.

Calculs des points de triangulation.

Les carnets d'angles sont contrôlés et complétéset les résultats en sont portés dans les feuilles destation qui contiennent le numéro, la nature et lenom de la Station, les distances du centre à desbornes excentriques, les coordonnées et les erreursmoyennes. En outre on y inscrit les moyennes detoutes ies mesures d'angle ou de longueur en fai-sant précéder les visées servant à la déterminationde la station, d'une croix et celles servant à l'orien-tation de visées d'intersection, d'un petit o. Au furet à mesure de l'avancement des calculs les feuillesde station sont complétées par l'inscription des gi-sements compensés et observés plans et sphéroïdi-ques, ainsi que par celle des coordonnées des cen-tres et des excentres repérés ou non. Les feuilles destation contiennent ainsi toutes les données et tousles résultats de la triangulation.

Si des visées ont été observées à des excentres, ilest préférable de ne pas faire la réduction au cen-tre, mais d'utiliser directement les coordonnées desexcentres et les visées partant de ceux-ci.

Ensuite on calcule pour chaque point nouveau, unpoint approché par intersection ou par relèvementen utilisant si possible un élément déterminatif ensurnombre.

Le calcul des coordonnées définitives se fera parune compensation d'après la méthode des moindrescarrés, par compensation par variation de coor-données.

Pour chaque point on détermine l'erreur moyen-ne des coordonnées ainsi que celle des coordonnéescompensées. Les erreurs moyennes des coordonnéesdoivent être telles que l/(m2y + m2x) n'excède pas15 cm. En moyenne cette valeur doit rester infé-rieure à 5 cm.

A l'aide des coordonnées définitives on calculeensuite les gisements compensés servant à orienterla station.

Polygones de haute précision.

Les angles des polygones de haute précision sontmesurés avec le théodolite Wild T2 et les distances

Croquis de repérage des points.

Pour chaque point il est dressé un calque sur le-quel est reporté le nom du point, la commune et lasection de son emplacement, les coordonnées ducentre et de tous les excentres munis d'un repèredurable. Il y est dessiné également le croquis de re -pérage par rapport aux limites, bâtiments et détailstopographiques du centre et des excentres. Pour lespoints déterminés par polygonation de haute préci-sion, les points secondaires abornés sont considéréscomme excentres et reportés sur le même calqueque le point principal.

Formation des numéros définitifs des points.

Chaque point reçoit en vue du classement et desrecherches ultérieures, outre son nom, un numéro,qui est fonction des coordonnées rectangulaires ducentre.

Ce numéro est formé de la façon suivante:Le 1er chiffre = chiffre des Myriamètres des Y

(Est)Le 2e chiffre = chiffre des Myriamètres des X

(Nord)Le 3 e chiffre = chiffre des Kilomètres des Y

(Est)Le 4e chiffre — chiffre des Kilomètres des X

(Nord)

Si les points sont classés par commune, les numé-ros sont formés conformément aux exemples ci-dessous:

1) Point de triangulation, p. ex.

Y = 68 293,15

No. = 87t

X = 57 627.34

on fait abstraction lors de la détermination deschiffres des dix mille, qui restent les mêmes pourtoute la région.

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2) Point de polygonation p. ex.

Y = 68 275,29

No. 87 — 26A

X = 57 684,18

3) Point de détail p. ex.

Y = 68 293,12

No. = 87—26—94

X = 57.641,37

Si dans une même commune plusieurs pointsont le même numéro, on ajoute une lettre distinc-tive (a, b, c . . . ) au numéro.

Les centres de tous les points sont reportés avecleurs numéros sur la nouvelle carte au 1 :50 000à l'aide des coordonnées.

Vérification.

Les travaux de triangulation sont vérifiés et con-trôlés par le chef du service de la Triangulationqui les adresse, après les avoir certifiés conformesaux instructions, au Directeur pour approbation.

Situation des travaux de triangulation en 1963.

Le nombre de points déterminés jusqu'à ce jours'élève comme suit:

Nombre de centres de Ier ordreNombre de centres de IIe ordreNombre de centres de IIIe ordreNombre de centres de IV ordre

Total: 2453Nombre d'excentrés repérés = 2678Nombre total des points repérés = 5131

La triangulation de IV. ordre est achevée dansles 8/4 du pays, c. à d. dans 1898 km2 sur 2586 km2.

La densité des points fixes dans les régions oùle IV. ordre est achevé est de 1 centre pour 81 ha.

La densité des points où le IV. ordre n'existe pasencore = 1 centre pour 725 ha.

Le nombre de centres qui restent encore à faireest d'environ 750.

Triangulation de IVe ordre du Secteur deRUMELANGE.

Il a été mentionné ci-dessus qu'un seul pointavait été déterminé à Rumelange en IIIe ordre.

Le réseau de triangulation de IV. ordre de la ré-gion de Rumelange s'étend jusqu'à Esch, Bergem,Noertzange et Dudelange.

Les points de IV. ordre de Rumelange ont été dé-terminés conformément aux principes en vigueurdans tout le pays, chaque point nouveau ayant étéfixé par les mesures de rattachement sur des pointsenvironnants fixés antérieurement. Les points deIV. ordre de Rumelange sont les suivants: Rume-lange église, Rumelange Lannebierg, RumelangeSteinberg, Rumelange Kirchberg, Rumelange Che-min de fer minier, Rumelange Langengrund, Ru-melange Holzenberg, Rumelange Eichels, Rume-lange Hesing, Rumelange Heid, Rumelange Billert-wald, Rumelange Brevine.

Ils ont été fixés en même temps que les pointsde Kayl, Tétange, Noertzange et Schifflange.

A part les points indiqués ci-dessus, il a été dé-terminé encore une quinzaine de points à Rume-lange par polygonation de précision.

Le canevas du réseau de IV. ordre a été dresséà l'échelle de 1 : 25 000.

La précision obtenue p. ex. pour le clocher deRumelange est de 1 cm en x et 1 cm en y. Pour lepoint de Kirchberg la précision est de 2 cm.

Nous voyons donc qu'en partant de points telle-ment précis pour les travaux de polygonation et delevés parcellaires, nous avons toutes les chancespourque la mensuration cadastrale puisse êtremenée à bonne fin. Il n'y a donc pas de crainte queles points situés dans des communes diffé-rentes ne soient pas exacts. Il ont tous été déter-minés en un ensemble et avec la même grandeprécision.

Le chef du service de la Triangulation et sonpersonnel méritent pour l'exécution de la triangu-lation des III. et IV. ordres tous les éloges pour letravail excellent et parfait qu'ils ont exécuté.

Rattachement de notre réseau de triangulationde 1er ordre au réseau européen de triangulation.

Notre réseau de I. ordre fut compris au réseaudes triangulations européennes. Les points pris enconsidération dans notre pays furent Grunewaldet Grevels. En ce dernier point furent exécutés desopérations astronomiques par PL G. M. de Bruxel-les. Le point de Wardin de notre réseau de Ier

ordre situé en Belgique, fut déterminé commestation de Laplace. Les points de Muxerath, Trêves(Euren) anc* Loeberg et Kewelsberg-Tünsdorf, quiont servi pour le rattachement de notre triangula-

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tion de I" ordre avec l'Allemagne, de même queles points de I. ordre d'Aumetz et de Tellancourten France et d'Arlon, d'Anlier et de Wardin, situésen Belgique qui ont servi pour le rattachement denotre réseau avec la France et la Belgique ontégalement été compris au réseau européen.

La nouvelle compensation des triangulations serafaite sous la haute direction de Monsieur le Pro-fesseur o. Dr. Dr. Ing. Max Kneissl de Munich, Pré-sident de la Commission Permanente des Triangu-lations Européennes.

Nivellement Général du Pays. • •

Le Luxembourg a pratiquement terminé en 1956le nivellement général du pays. Certaines lignes deII. ordre ont encore été ajoutées jusqu'en 1959.

Notre réseau du nivellement général se base surle zéro normal allemand. La ligne principale partd'Aix-la-Chapelle, passe par Wemperhardt, Wiltz,Grosbous, Luxembourg, Frisange pour aboutir àThionville. Cette ligne fut comprise au réseau de lacompensation de Ier ordre allemand. Un deuxième

GRAND-DUCHE DELUXEMBOURG

NIVELLEMENT GENERAL

1956

m**--

raccord avec le nivellement général allemand dehaute précision a été fait à Wallendorf. Le réseaude II. ordre allemand a été rattaché à notre réseausecondaire à Remich et à Schengen.

Le raccord de notre réseau principal avec lesréseaux français et belges a été établi aux environsde Mont St. Martin. Un autre raccord avec la Bel-gique a été fait près de Martelange.

Lors du raccord de notre réseau avec celui despays voisins il fut constaté que notre nivellementde précision est de 0,09 m inférieur à celui du ni-vellement de la France et correspond exactementavec le nivellement général allemand, nouveausystème. Il est cependant de 2,33 m. inférieur à ce-lui du nivellement général de la Belgique. L'instru-ment utilisé par le service de nivellement de monadministration était le niveau WILD N III et lamire en invar.

Les tolérances prévues pour le nivellement deI. ordre n'ont jamais été dépassées. L'erreur moy-enne kilométrique du réseau principal est d'en-viron 0,92 mm.

Tous les points de nivellement ont été repéréssoit par des bornes spéciales avec rivet, soit pardes rivets fixés dans les murs extérieurs de bâti-ments solides.

Le préposé et le personnel du service du nivel-lement ont rempli également leur mission à monentière satisfaction.

La nouvelle mensuration officielle de la Villede RUMELANGE.

En exécution de l'arrêté grand-ducal du 26 sep-tembre 1945 l'Administration du Cadastre a dansses attributions la création d'un nouveau cadastreà l'aide d'une mensuration générale et officiellede la propriété immobilière et la conservation desdocuments du nouveau cadastre.

L'immatriculation et la description des immeub-les au nouveau cadastre se feront sur la base d'unemensuration officielle, qui comprend: la conserva-tion et l'augmentation de la densité de la triangu-lation en général et la mensuration parcellaire.

La mensuration officielle est accompagnée encas de levé du plan d'une commune de l'aborne-ment obligatoire des biens-fonds.

Lors de la création de l'ancien cadastre, la Villede Rumelange formait encore une section de lacommune de Kayl. Elle fut séparée de cette der-nière et élevée au rang d'une commune autonomeavec le hameau de Haut-Tétange par la loi du 27juin 1891.

A partir de ce moment elle fut inscrite au cadas-tre comme Commune de Rumelange, Section uni-que.

En vertu de la décision de la Chambre des Dé-putés du 24 juillet 1907 et de la décision du Con-seil d'Etat du 31 juillet de la même année, la qua-lification de «Ville» a été attribuée à la localité deRumelange.

Cette loi fut insérée au Mémorial pour être exé-cutée et observée par tous ceux que la chose con-cerne.

Elle fut signée le 4 août 1907 à «Saint Blasien»par le Grand-Duc GUILLAUME. Elle porte enoutre la signature du Directeur Général de l'Inté-rieur H. KIRPACH.

Les autorités de la Ville de Rumelange se sontrendus compte depuis de nombreuses années, queles plans cadastraux établis en 1823 à l'échelle de1:2500 ne répondaient plus à leurs besoins et qu'unenouvelle mensuration de leur territoire s'imposait.

Ils ont fait un premier pas en vue du renou-vellement de leur cadastre en chargeant le 28. 1.1960 l'Administration du Cadastre de l'exécutionde la polygonation de Rumelange. L'Administrationdu Cadastre a accepté leur demande et fait procé-der immédiatement dans le secteur de Rumelangeà la triangulation du IV. ordre, dont il'est questionsous le chapitre de la triangulation.

La triangulation de Rumelange fut exécutée parMonsieur l'inspecteur THEISEN à qui a été adjointMonsieur Jules MULLER, sous-chef de bureau duCadastre.

Par sa lettre du 15 octobre 1960, la Ville de Ru-melange a demandé à l'Administration du Cadastrede procéder à la mensuration officielle de son terri-toire. Cette demande a été approuvée par décisiondu Conseil communal de Rumelange en date du6. 2. 1961, qui a arrêté à l'unanimité des voix l'étab-lissement de la nouvelle mensuration officielle dela commune de Rumelange. J'ai hautement appré-cié ces décisions qui m'ont été soumises. Aprèsavoir fait une étude approfondie à ce sujet, j'aimarqué mon accord y relatif à la Ville de Rume-lange et j'ai immédiatement chargé Monsieur legéomètre du Cadastre Emile SCHLESSER del'exécution de la polygonation et ensuite de lanouvelle mensuration. Tous les travaux devaientcependant être exécutés sous la direction et la sur-veillance de Monsieur l'inspecteur Paul THEISEN.La Ville de Rumelange est la première commune dupays où la mensuration officielle est en exécution.

Polygonation de RUMELANGE.

Monsieur Emile SCHLESSER élabora en accordavec Monsieur THEISEN le canevas de la polygo-nation en ayant soin de se rattacher aux pointsde triangulation existants. Ces derniers ont ététrouvés tous en place et bien repérés par des bor-nes. En vue de la situation spéciale de la Ville deRumelange aux confins de notre pays, et en con-sidération du fait que le territoire de la Ville de

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Rumelange est encaissé entre des coteaux élevésoù l'on exploite le minerai de fer, et entre des boisà haute futaie, il s'est avéré nécessaire d'augmenterà cause du terrain accidenté encore le nombre despoints fixes de IV. ordre, soit par la méthode detriangulation, soit par l'intermédiaire de polygona-tions de haute précision. Ces points complémentai-res furent déterminés par le service de la triangula-tion et avaient la même précision que les points deIV. ordre.

Monsieur le géomètre SCHLESSER disposaitdonc de cette façon d'un réseau très dense de pointsfixes de la triangulation qui lui permettait d'éla-borer le canevas de polygonation dans de bonnesconditions et d'obtenir partout des rattachementsfavorables.

Il est admis en général de ne pas faire passer lescheminements polygonaux par les limites de pro-priété, mais cette condition n'a pas pu être obser-vée à Rumelange. En effet une grande partie duterritoire constitue une zone minière ou des frontsde taille élevés posent aux géomètres des obstaclespresque insurmontables et où les limites des pro-priétés sont parfois les seuls endroits où l'on peutpasser. Comme le géomètre est obligé de fixer etd'aborner les limites de propriété, il est avanta-geux et même recommandable de comprendre lesbornes-limites situées favorablement dans son che-minement sous condition de les repérer de la mêmefaçon que les points polygonaux.

Dans la zone urbaine les polygonales passent engénéral par les rues et chemins. Elles furent poséessur les trottoirs partout où il était possible.

Le nombre de polygonations principales déter-minées dans le réseau urbain s'élève à 45 et lenombre des points polygonaux principaux s'y élèvea 269. La longueur totale des cheminements prin-cipaux dans cette zone est de 18,9 km. La moyenned'un côté de cheminement est de 85 m, le maximumd'un côté de cheminement est de 300 m et le mini-mum de 15 m. Les polygonales secondaires du sec-teur urbain seront reconnues et repérées au coursdes opérations du levé du parcellaire.

Repérage des points polygonaux.

Dans le centre de la Ville les points polygonauxprincipaux et secondaires sont repérés par destuyaux à gaz de 2-3 cm d'épaisseur placés en béton.Ils sont protégés par des regards tels qu'on les uti-lise pour les conduites d'eau. Dans les rues où lachaussée a été refaite au courant de l'année on aprofité de l'occasion pour repérer les points enoutre par une dalle souterraine placée à environ10-20 cm en dessous du tuyau, mais dans le mêmeaxe que celui-ci.

Le repérage dans la zone rurale et minière estfait par des bornes de polygonation avec socle,identiques à celles employées pour la triangulationdu IV. ordre, et des dalles souterraines en béton.

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En cas d'utilisation d'une borne limite commepoint de polygone, l'ancienne borne est remplacéeau même endroit par une borne de polygonationavec dalle souterraine.

De chaque point de polygonation est dressé uncroquis de repérage avec l'indication des directionsmesurées sur le point, des distances de la stationaux points polygonaux visés, ainsi que des mesuresde repérage à des bâtiments ou des objets fixes si-tués dans les environs.

En outre, chaque point reçoit un numéro, qui estcalqué sur la procédure employée pour le numéro-tage de la triangulation du IV. ordre. Sur le croquison inscrit en outre le nom de la commune et de lasection, les coordonnées et l'altitude du point, lesnuméros des points visés, la nature du repère, lesgisements et les distances aux points visés.

Mesure des angles et des distances de lapolygonation.

La mesure des angles ne présente aujourd'huiavec les théodolites de précision plus de difficultés;ce n'est que dans la mesure des distances, qui doitêtre adaptée aux circonstances et aux accidentsde terrain, que des erreurs sont à craindre.

Dans les régions urbaines on arrive facilement àmesurer avec quelque précision les distances avec leruban, ce qu'on ne peut plus prétendre de la régionminière, où il est impossible de faire emploi de laméthode par abscisses et ordonnées.

Nous y devons avoir recours à la méthode opti-que. Nous avons heureusement à notre dispositiondans le théodolite-autoréducteur de WILD le«RDH», un instrument susceptible de nous donnerZes distances réduites entre deux points avec unegrande précision. Pour garantir une homogéniétéparfaite et une précision uniforme de tout le ré-seau de polygonation, cet instrument a été employétant dans le centre de la ville de Rumelange quedans les régions minières et rurales aussi bien pourla mesure des angles que pour celle des distances.

La mesure des angles se fait en deux demi-sériesavec déplacement du limbe de 100 grades après leretournement de la lunette. La précision de l'ins-trument est tellement grande que ces deux demi-séries suffisent amplement. La mesure des dis-tances est faite avec le même théodolite RDH.

La mesure pratique des angles et des distancess'opère de la manière suivante: Le théodolite estinstallé à la station. Les extrémités des deux di-rections dont on se propose de mesurer l'angle àla station et les distances sont marquées par unregard ou une borne. On y installe une mire hori-zontale de deux mètres. Il est superflu d'indiquerici le réglage de l'instrument et de la mire et leprocédé de la mesure des angles, mais j'aimeraiscependant dire un mot de la méthode employée. Eneffet quand l'instrument et les deux mires sont en

place et bien réglés, on fait d'abord la lecture an-gulaire en direction de la première mire, ensuiteont lit sur la mire horizontale la distance réduitede la station à la mire, puis on pointe la deuxièmemire. On y effectue également la mesure de l'angleet ensuite la mesure de la distance. Après ces lec-tures on retourne la lunette, on vérifie le réglagede l'instrument et on déplace ie cercle de 100 gra-des et on pointe de nouveau la deuxième mire. Onfait la lecture à l'instrument et on vise ensuite lapremière mire en faisant de nouveau la lecturede l'angle. Entretemps le deuxième porte-mire sedéplace vers la station pour y installer sa mireaprès l'achèvement des lectures. Puis l'opérateurse déplace avec son instrument vers la premièremire et l'installe au point précédemment occupépar celle-ci. Le premier porte-mire installe sa mireau point suivant. Si d'une même station on doitviser plusieurs points polygonaux, les opérationsse font identiquement.

Dans le cas que les points de détail soient levésen même temps que les mesures polygonales, oneffectue d'abord ces dernières. Pour les mesures dedétail il,suffit de faire à.partir de la direction ini-tiale une seule lecture angulaire au théodolite,sans avoir besoin de retourner la lunette. De cettefaçon les mesures se poursuivent à un rythme con-tinu, toutes les distances sont déterminées ainsideux fois ce qui nous donne un bon contrôle.

Si une distance est trop longue ou s'il y a des ob-stacles à surmonter, il est loisible à l'opérateur desubdiviser la distance en deux ou plusieurs tron-çons, mais il doit faire cependant la lecture selonles méthodes en usage et avec les contrôles néces-saires. Ce qui est intéressant à cette méthode, c'estqu'on obtient directement les distances réduites.C'est ainsi qu'en de fortes pentes, comme elles seprésentent dans les régions minières où, des diffé-rences d'altitude de 30-50 m sur une distanced'environ 100 m sont à l'ordre du jour, aucune er-reur n'est à craindre en prenant la moyenne deslectures des distances faites sur les deux points encause.

La polygonation principale a été exécutée à Rume-lange d'après la méthode prédécrite. Elle a été rat-tachée aux points de triangulation d'après les prin-cipes classiques.

Avant le début des opérations le théodolite RDHdoit être étalonné en ce qui concerne la lecture desdistances sur la base de l'Administration du Ca-dastre. La même opération est à faire à la fin desopérations et en certains cas il est avantageux defaire ce contrôle également au cours des travauxdans le but d'éliminer des erreurs. Cet étalonnagedoit être fait par tout opérateur, qui se sert de cetinstrument. Il n'est cependant pas recommandableque chacun corrige à l'instrument l'erreur person-nelle qu'il commet, mais il vaut mieux laisserl'instrument, une fois étalonnée, dans sa positioninitiale et tenir seulement compte des rectificationsà apporter aux distances lors du calcul de la poly-gonation. Il est cependant d'un grand avantage

si le même géomètre exécute toutes les opérationsde mesures.

Les mesures angulaires et aussi les mesures desdistances ont été effectuées à Rumelange d'unemanière parfaite et il à été constaté que les er-reurs de fermeture des polygones n'ont jamais dé-passé les tolérances. Les tolérances appliquées cheznous sont les mêmes que celles établies pour lesmensurations cadastrales suisses. , ~,

Délimitation et abornemént des propriétés.

Toutes les opérations soit de triangulation, soitde polygonation prémentionnées ont pu être faitessans le concours des propriétaires. Avant d'abordercependant le lever parcellaire et pour ne plus re-tomber dans les anciennes fautes, que nous avionscondamnées, nous avons décidé comme tel estprévu par l'arrêté-loi du 26 septembre 1945 de pro-céder en premier lieu à la délimitation et à l'abor-nement de toutes les propriétés.

A cet effet un avis concernant la nouvelle men-suration cadastrale a été publié par le collège éche-vinal de Rumelange. Cet avis est conçu en cestermes:

«Le Conseil communal de la Ville de Rumelangea chargé dans la séance du 6 février 1961, Réf. No.8922 l'Administration du Cadastre de la nouvellemensuration de la commune de Rumelange.

L'abornement obligatoire de tous les biens-fondssera exécuté conformément aux dispositions del'arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945 portantréorganisation de l'Administration du Cadastre.

Les propriétaires des biens-fonds et des maisonssont priés de donner au personnel de l'Adminis-tration du Cadastre et de la commune libre accèsà leurs biens-fonds et immeubles, d'assister auxheures indiquées à leur convocation, aux opérationsde délimitation et d'abornement et de fournir tousles renseignements utiles tant sur leurs titres depropriété que sur les limites de leurs biens.

Les bornes, piquets et autres repères de limitesont à dégager pour les rendre bien apparents.L'enlèvement, la détérioration ou la destruction, ledésajustement ou le déplacement de signaux géo-métriques, de bornes, rivets, ou repères de pointsd'appui ou points de limite sont punis des peinesprévues au Code Pénal.»

Rumelange, le 1er mars 1961

. Le Collège Echevinal

Le Bourgmestre,Henri LUCK

Le Secrétaire,Jean BOEVER

Les propriétaires intéressés furent en outre in-formés individuellement par le géomètre du Ca-dastre, que l'Administration du Cadastre avait étéchargée de la nouvelle mensuration de la Villede Rumelange tout en les invitant à assister aux

opérations de délimitation et de bornage. Il leur ad-ressa à ces fins une convocation en bornage dontvoici la teneur:

Convocation en bornage.

L'Administration du Cadastre, chargée de lanouvelle mensuration de la Commune de. . . .procédera en exécution des articles 5 et 6 del'arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945 portantréorganisation de l'Administration du Cadastre àl'abornement obligatoire de toutes les propriétés.

A cet effet, j'ai l'honneur de vous informer queje me rendrai le àheures sur le territoire de la commune de

au lieu-dit (rue, place) . . . . . . .pour procéder au bornage contradictoire

de votre bien-fonds, inscrit au Cadastre de la sec-tion de sous le(s) 'No(s) . . .

Veuillez faire dégager au préalable lés bornesexistantes et vous y trouver ou vous y fairereprésenter par un mandataire, muni de vos titresde propriété et des plans et procès-verbauxsusceptibles d'intéresser nos opérations.

Procuration. No.

Veuillez agréer .civilités empressées.

mes

Le géomètre du cadastre.

Chaque convocation était numérotée et accom-pagnée d'un accusé de réception qui était à détacheret à renvoyer dûment rempli par les intéressés ouà la Direction du Cadastre à Luxembourg ou augéomètre du Cadastre chargé des opérations dedélimitation.

Le libellé de l'accusé de réception est le suivant:

Accusé de réception

Je soussignédéclare avoir reçu la convocation en bornage No

Datesignature . . . . . . .

Pour faciliter la tâche au personnel du cadastre etaussi à la population de Rumelange, l'Administra-tion communale de Rumelange mit gracieusementet bien volontiers à la dispositon du Cadastre deuxbureaux spacieux et bien éclairés à la mairie deRumelange.

Il est de mon devoir de relever ici que la Villede Rumelange nous a secondé toujours dans l'exé-cution de notre tâche dans la mesure la plus largeet a tout entrepris pour la réussite de cette oeuvre.

Si les propriétaires intéressés étaient empêchésd'assister aux opérations de bornage il leur étaitloisible de se faire représenter par un mandatairedûment autorisé par eux.

Ils pouvaient utiliser à ces fins la procurationsuivante:

Je soussigné(Nom. prénom.

profession et demeure du signataire) donne pouvoirà Monsieur . . . . . . . . . . .

Mme, Meilede me représenter légalement et valideraient lors dubornage de mes propriétés.

. • 19Signature

Vu pour légalisation de la signature ci-dessus.19

Le Bourgmestre, ou son représentant,

Procédure pratique adoptée à Rumelange pour lesopérations de bornage.

Lia première opération à faire consistait dans ladélimitation des propriétés. Le géomètre consul-tait à cet égard les titres de propriétés, les planset documents cadastraux, les croquis d'arpentageet la situation des lieux. Sur le plan cadastral il di-visait le territoire en divers secteurs et fit faire dechaque secteur un agrandissement du plan, d'abordà l'échelle du 1:500 et ensuite à l'échelle du 1:250.

Sur le terrain il complétait ce plan à l'échelle de1 : 250 de façon à renseigner exactement la situa-tion des lieux. Les propriétaires intéressés ou leursmandataires furent convoqués dans chaque secteursur les lieux et invités à présenter leurs titres depropriété et à indiquer au géomètre les limites deleurs propriétés. Ces opérations furent toujoursfaites en présence de toutes les parties ou de leursmandataires dûment autorisés.

Le géomètre entendait les parties en leurs décla-rations, instruisait les titres et documents lui pré-sentés, vérifiait leurs indications, de même que cel-les des documents cadastraux et les comparait avecla situation des lieux. Il déterminait ensuite d'uncommun accord avec les parties la limite de leurspropriétés respectives. Ces limites furent en casd'accord de suite abornées dans le secteur urbainpar des piquets en fer ou des rails, dans le secteurrural ou minier par des bornes.

En cas de désaccord le géomètre cherchait à con-cilier les parties et à fixer les nouvelles limitesconformément à l'accord intervenu entre eux.

Dans le secteur urbain où la plupart des limitessont formées par des murs de olôture ou des pig-nons de maisons, les limites ont été fixées à l'en-droit où elles passent et furent repérées immédiate-ment en présence des parties sur un croquis dedélimitation et de bornage. Il en fut dressé un pro-cès-verbal de délimitation et de bornage qui porteoutre le No. d'ordre, le numéro de la parcelle, lesnom, prénom et demeure du propriétaire, la date,le nom du propriétaire ou du mandataire présent,le No. de la procuration, l'accord dûment signé desparties et une colonne pour les observations.

Ce procès-verbal est libellé comme suit:

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45

Les propriétaires qui se sont fait représenteront signé après coup une déclaration attestant qu'ils sont d'accord avec les opérations de bornage.

Cette déclaration est conçue de la manière sui—vante:

Déclaration. No.

Annexe au procès-verbal de délimitation etd'abornement duNo

Je soussigné, ai pris connaissance du procès-verbal de délimitation et d'abornement du .. NoJ'accepte là délimitation de mes biens-fonds et jereconnais les bornes y existantes, ainsi que cellesnouvellement placées.

Lu, approuvé et signé

, le . . . . . 19

Certifié sincère et exactLe Géomètre

Point n'est besoin, dans des cas simples où lalimite est formée par la mitoyenneté des murs oudes pignons qui sont des objets fixes, de les re-pérer encore par des bornes, les murs étant re-connus également comme tels. Pour le cas que leslimites ne passent pas par le milieu des murs, lalimite exacte sera marquée par des croix ou desrivets ou des piquets enfoncés dans les murs.

Dans le cas où les limites sont contestées et oùelles forment l'objet d'un bornage judiciaire, legéomètre ne peut que repérer l'état des lieux etprocéder seulement après le jugement, au bornagedes limites litigieuses.

Dans les terrains miniers les limites ont disparuen majeure partie. Dans ce secteur, il est très dif-ficile de procéder à la délimitation des anciennesparcelles et ce surtout si les limites y passentà travers remblais et déblais et des crevasses pro-fondes. Dans ces endroits où il ne reste plus aucunpoint fixe, mais où il y a encore des limites appa-rentes, il est impossible au géomètre de rétablir leslimites à l'aide des plans cadastraux ou à l'aidedes plans de détail annexés éventuellement auxactes. Il est donc obligé de poser tout autour decette région un polygone, de le rattacher aux pointsfixes des environs et d'y lever tous les détails en-core existants. Ensuite il calcule les coordonnéesde tous les points levés et dresse un plan y relatif,qu'il compare avec le plan minute et le plan actueldu cadastre.

Il lui sera ainsi possible de déterminer par co-ordonnées les points non visibles ou disparus et deles rétablir sur le terrain. Il met de cette façon leslimites actuelles en concordance avec le plan ca-dastral, tout en tenant cependant compte soit destitres de propriété soit de la possession trentenaire.

Outre le procès-verbal de bornage prédécrit legéomètre dresse pour les différents secteurs un rap-port et un relevé sur le déroulement des opérationsde bornage et de délimitation. Il résulte du rapportde Monsieur SCHLESSER que le nombre de pro-priétaires contactés lors du bornage du secteur ur-bain est de 837, donc 100 %>, le nombre total depropriétaires de là commune s'élevait à 944.

807 propriétaires se sont déclarés d'accord avecla délimitation et le bornage et ont approuvé etsigné le procès-verbal y relatif. Ceci constitue unpourcentage de 96,4 °/o. Dix-sept propriétaires, c.a d. 2 % ont formulé des objections et donné leurssignatures sous certaines réserves. Ceux-ci ont in-tenté une action en bornage judiciaire pour l'uneou l'autre limite. Les biens-fonds de 9 propriétairesn'ont pas encore pu être abornés à cause du man-que de données suffisantes. Ils le seront aprèsavoir fait le levé du parcellaire de la région et lereport du plan. De cette façon on peut découvrirla cause des erreurs et mettre fin à un état inex-tricable et rétablir exactement les limites. Quatrepropriétaires seulement ont refusé de signer, c. à d.0,5%.

Ce résultat doit être considéré comme excellent.Il est à attribuer principalement à la bonne en-tente qui régnait dès le début entre le géomètreet les intéressés qui lui témoignaient toute leurconfiance. Le géomètre dut faire preuve de beau-coup de doigté et être avant tout un bon psycholo-gue.

Les accusés de réception de la convocation ontété généralement remis personnellement au géo-mètre lors de la visite des lieux. 280 propriétairess'étaient fait représenter lors des opérations de bor-nage et ont présenté leur procuration.

Certains propriétaires tout en se déclarant d'ac-cord avec le bornage ont préféré réfléchir avantde signer. Ils ont signé après quelques jours enutilisant la déclaration prémentionnée. Il en estde même des grandes sociétés, dont les représen-tants ont assisté aux opérations de bornage. Cesderniers se sont déclarés d'accord avec le bornage,mais n'avaient pas «pouvoir» pour signer le pro-cès-verbal. Les directeurs étant seuls autorisés àsigner le procès-verbal, ils l'ont fait, après avoirentendu leurs représentants en leurs rapports parl'utilisation dès déclarations prédécrites.

Le géomètre a procédé avant l'abornement duparcellaire, à l'abornement des limites de la com-mune et ce de concert avec les représentants descommunes voisines. Toutes les limites communalesfurent abprnées.

Pour ce qui concerne les limites du chemin defer, les anciennes bornes furent recherchées etcelles qui manquaient furent rétablies à l'aide destitres et plans mis à la disposition par le géomètredes Chemins de fer, qui avait mandat pour assisteraux opérations et pour signer le procès-verbal.

46

Le nombre de parcelles s'élevait à la fin de 1961à 2331. Les surfaces, le nombre des parcelles, lespourcentages y relatifs que possèdent les différentspropriétaires sont consignés dans le tableau ci-dessous.

Les réseaux routiers et les cours d'eau furentégalement abornés.

La surface de la commune de Rumelange à l'ex-clusion de celle du réseau routier, des cours d'eauet des chemins de fer s'élève à environ 680 ha.

Nombre de parcelles fin 1961: 2331 Surface sans les C. F. L., les rues et cours d'eau: 680 ha.

Propriétaires parcelles surface

Soc. Hadir et cons.

Soc. Arbed et cons.

Soc. Berens

Soc. Rodange et cons.

Rumelange, la Commune

Soc. Cockerill

Divers propriétaires

404

294

161

91

78

68

1235

17,33

12,6

6,9

3,9

3,3

2,9

53,1

186

168

47

53

84

24

135

ha

ha

ha

ha

ha

ha

ha

5050

00

00

00

00

00

24,8

24,8

6,9

7,8

12,3

3,5

19,9

Total: 2331 100 680 ha 00 100

Les parcelles contiguës appartenant aux Socié-tés prédécrites, qui n'étaient grevées ni d'hypothè-ques ni de servitudes ont été abornées en bloc surla demande des sociétés. De cette manière il a étépossible de réduire le nombre des parcelles.

La nouvelle mensuration devant servir ultéri-eurement à l'établissement du registre foncier, ilsera tenu compte lors du bornage des «propres»de chacun des époux. Ces parcelles seront égale-ment abornées.

Le croquis de bornage constitue avec le procès-verbal de bornage, dont il forme une partie inté-grante, le principal document de la nouvelle men-suration.

Les croquis et les procès-verbaux de délimitationet de bornage seront déposés après leur achève-ment à la mairie et tous les propriétaires sont in-vités à en prendre connaissance et à présenter leursréclamations éventuelles. Ces dernières seront in-struites et liquidées d'après les prescription en vi-gueur pour des cas pareils.

Levé du Parcellaire.

Le géomètre-délimitateur avait figuré sur unecopie du plan cadastral agrandi à l'échelle de 1 : 250,toutes les données relatives à l'abornement, tellesque bornes, piquets, rails, murs, haies et fossés etc.Ces données ont été reportées au bureau sur lecalque y relatif. Ensuite on a divisé ce calque en

feuilles de «DIN A3» et on en a fait des copiespour le géomètre chargé du levé du parcellaire.Celui-ci a revêtu ces copies d'un calque sur lequelil figurait les données du croquis d'abornement ci-dessus mentionné. Les coordonnées des pointspolygonaux ayant été calculés auparavant, il eutsoin de les rapporter sur son croquis, qu'il complé-tait sur le terrain par la configuration de tous lesdétails, l'inscription des mesures d'opération et desdistances entre les points de limite. Ces croquisd'arpentage furent établis à l'échelle de 1 : 250 surle terrain. Le géomètre y portait en outre, les nu-méros des points polygonaux et dans le secteururbain les numéros des maisons, et le numéro ca-dastral actuel.

Dans le secteur urbain le géomètre emploie gé-néralement la méthode par abscisses et ordonnéespour le levé du parcellaire; là où il y a des obstac-les il emploie la méthode polaire.

Toutes les mesures concernant les points de li-mites doivent être contrôlées soit en les levant dedeux points différents, soit en mesurant la distanceentre les points.

Dans la zone rurale et minière il est fait emploide la méthode polaire. Comme dans cette zone lapolygonation va de pair avec la délimitation, lespoints de limite sont pris généralement commepoints de polygone. Le nombre des points de dé-tail à lever y est réduit. Le géomètre y lève tousles points avec le théodolite autoréducteur RDH enayant soin de lever les points de limite des deux

47

75-Oê P

RUMELANGEM M « Section Unique

48

stations les plus proches. En cas du levé des pointsde détail, la direction et la distance ne sont me-surées qu'une seule fois. Le géomètre s'y sert d'uncalque du croquis de délimitation établi à l'échellede 1 : 2500, comme base de son levé. Ce calqueavait été préalablement complété par l'indicationdes anciennes et des nouvelles bornes.

Sur le croquis d'arpentage, les limites des par-celles et les mesures y relatives sont tracées à l'en-cre de chine. Les points de détail sont laissés aucrayon.

Pour ne pas embrouiller outre mesure les cro-quis d'arpentage, nous avons préféré lever les dé-tails tels que poteaux électriques, regards d'égoût,de gaz et de conduite d'eau seulement après l'achè-vement du nouveau plan dont il sera dressé unecopié sur calque. Ces détails seront alors figuréssur une copie héliographique du plan à l'aide demesures de repérage se basant sur des bâtimentsou des objets bien visibles.

Calcul des coordonnées.

Sur chaque feuille «DIN A3» on forme différentspolygones, nommés «masses de limite», dans les-quels on calcule les coordonnées des points delimite formant le périmètre. Ces masses sont en-tourées d'un filet jaune. Les limites et les mesuresrelatives à ces dernières sont figurées à l'encre dechine. On calcule également les surfaces de cesmasses.

Report du plan.

Les coordonnées des points de polygone et despoints de limite déterminées dans les masses sontreportées à l'aide du grand coordinatographe surdes plaques de 50/50 cm armées d'aluminium. Lespoints de limite dont les coordonnées n'ont pas étécalculées ainsi que les points de détail y sont re-portés à l'aide du petit coordinatographe.

Les plans sont dressés dans le secteur urbain àl'échelle de 1 : 500, dans le secteur rural et minierà l'échelle de 1 : 1000.

Dessin des plans.

Pour le dessin des plans nous nous servons designes conventionnels qui ont été calqués sur ceuxétablis en Suisse et en France. Les limites des par-celles y sont figurées par un trait fort, les détailspar un trait fin. Un calque comprenant quatre pla-ques sera dressé pour les travaux cadastraux.

Numérotage des parcelles.

Il n'a pas encore été pris de décision, si le numé-rotage des parcelles doit se faire par feuille ou parsection ou par commune.

Le numérotage actuel des parcelles au cadastrea fait ses preuves depuis plus de cent ans et il estdangereux de s'en écarter. C'est surtout la méthodeà adopter pour le nouveau numérotage des parcellesqui changent de limite ou qui sont divisées qui aune importance capitale pour la conservation desdocuments.

Confection des nouveaux documents.

Lors de la confection des nouveaux registres, iln'y a aucun doute que nous ayons recours au sys-tème des cartes perforées combinées avec une car-tothèque.

Mise à jour des nouveaux documents au coursde la mensuration.

Si au cours de la nouvelle mensuration des mo-difications de limite seront faites, ces modificationsdoivent être levées avec la même précision que lenouveau plan. Le géomètre doit rattacher le levésur les points polygonaux existants et remettre unecopie de son plan au géomètre chargé de la nou-velle mensuration, aux fins d'en tenir compte lorsde la confection du plan.

Dépôt des documents à la Mairie.

Quand tous les plans et registres sont achevés,ils seront déposés pendant un mois à la mairie ettout le monde est invité à en prendre connaissanceet à présenter éventuellement ses réclamations.Passé ce délai, aucune réclamation n'est plus ad-mise.

Les réclamations sont instruites par le géo-mètre qui, s'il y a lieu, rectifiera les documents enconséquence. S'il s'agit de contestations de limitesfaisant l'objet d'un bornage judiciaire, il nous fautattendre le jugement avant de figurer la nouvellesituation.

Les plans établis en accord avec les parties etaccompagnés des procès-verbaux de délimitationet de bornage en due forme signés par les partiessont présumés être exacts et pourront être admiscomme force probante à l'égard des limites de pro-priété, mais non à l'égard des surfaces, qui dépen-dent de maints facteurs, qu'il est impossible de ga-rantir.

Carte topographique du Grand-Duché deLuxembourg

L'Administration du Cadastre a également dansses attributions la confection et la mise à jour dela Carte topographique.

Je me réfère au sujet des Cartes topographiquesà mon étude intitulée: «Les nouvelles cartes topo-graphiques du Grand-Duché de Luxembourg au

49

25.000e et 10.000e» publié en 1956 par l'InstitutGrand-Ducal de Luxembourg, section des Sciencesnaturelles, physiques et mathématiques aux «Archi-ves» Tome XXIII Nouvelle Série.

Cette publication contient toutes les données re-latives à la confection des Cartes topographiques denotre pays.

Les Cartes topographiques au 25 000e et au10 000e ayant été terminées en 1954 il nous fautpour qu'elles ne vieillissent pas les mettre à jouraussitôt que possible. Or, dans cet ordre d'idées,je suis heureux de vous informer que Monsieur leMinistre d'Etat et Ministre des Finances PierreWERNER vient de m'autoriser à passer avec l'Ins-

titut Géographique National de France une con-vention pour reviser les Cartes prémentionnées.

J'aimerais ici rendre un hommage respectueuxà Monsieur le Ministre d'Etat et Ministre des Fi-nances, qui par cette décision tout en nous rendantpossible la revision de la Carte d'une si haute va-leur scientifique, gardera à notre pays la premièreplace au monde en matière de Cartes topographi-ques.

L'Institut Géographique National de France aimmédiatement entrepris les travaux de revision etle Directeur pense pouvoir nous délivrer les pre-mières feuilles revisées au courant de 1964 et lesdernières vers la fin de 1965.

Luxembourg, le 20 mai 1963

Alphonse EYSOHEN

50

Bibliographie :

1) Du Cadastre et de la Délimitation des Héritages,par Monsieur F. N. NOIZET Paris. Mai 1861.

2) Vie économique et sociale dans notre pays àl'époque de Marie-Thérèse d'Autriche, par Mon-sieur le Professeur SPRUNCK, Directeur hono-

raire de la Bibliothèque Nationale à Luxem-bourg.

3) Le Géomètre dans le Grand-Duché de Luxem-bourg par Dr. h. c. Paul TERLINCK, Architecteet Géomètre, Président honoraire de l'Ordre desGéomètres de Belgique à Anvers, et AlphonseEYSCHEN, Directeur du Cadastre à Luxem-bourg (octobre 1958).

4) Das luxemburgische Kataster. Sein Ursprung,seine Entwicklung bis zum heutigen Tag. Ver-gleich mit den Katastern der beiden Benelux-partner, von Alphonse EYSCHEN, Direktor derKatasterverwaltung in Luxemburg (Juni 1958).

5) Les nouvelles Cartes topographiques du Grand-Duché de Luxembourg au 25 000e et 10 000°, parAlphonse EYSCHEN, Directeur du Cadastre.Publication de l'Institut Grand-Ducal de Luxem-bourg, Section des Sciences naturelles, physiques

et mathématiques.Extrait des «Archives» Tome XXIII, NouvelleSérie, Année 1956.

6) Archives du Cadastre.

51

Nouvelles diversesVisite officielle en Norvège et en Suède.

Sur invitation des Gouvernements norvégien etsuédois Monsieur le Ministre des Affaires Etrangèreset Madame Eugène Schaus se sont rendus en visiteofficielle à Oslo du 19 au 2 août et à Stockholm du22 au 24 août 1963.

A cette occasion Monsieur Eugène Schaus a eudifférents entretiens avec ses collègues de Norvègeet de Suède. ^

Traité portant interdiction des expériences nucléaires.Le 12 août 1963 le Ministre des Affaires Etran-

gères a publié le communiqué suivant :Le Gouvernement luxembourgeois a décidé de

signer le traité portant interdiction des expériencesd'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espaceextra-atmosphérique et sous l'eau qui a été signé parles Parties originaires à Moscou, le 5 août 1963. Enconséquence, il a donné instruction aux Ambassa-deurs du Luxembourg à Washington, Londres etMoscou de signer le traité à la date la plus rappro-chée possible.

Le Gouvernement luxembourgeois tient à préciserque, conformément à une pratique internationalebien établie, son adhésion à ce traité ne peut pasavoir pour effet la reconnaissance de pays ou derégimes qui y participeraient et qu'il n'aurait pasreconnus. ^

Convention germano-luxembourgeoise.

Le jeudi 29 août 1963, au Ministère des AffairesEtrangères à Luxembourg, M. Eugène Schaus, Minis-tre luxembourgeois des Affaires Etrangères et le Dr

Bernd Mumm von Schwarzenstein, Ambassadeurde la République Fédérale d'Allemagne à Luxem-bourg, ont procédé à l'échange des instruments deratification relatifs à la Convention germano-luxem-bourgeoise du 14 juillet 1960 concernant la sécuritésociale des travailleurs frontaliers. L'accord est entréen vigueur le 29 août 1963.

De même ils ont procédé à l'échange des instru-ments de ratification relatifs à la Convention ger-mano-luxembourgeoise du 14 juillet 1960 sur l'octroide prestations en cas de maladie et de maternité auxpersonnes qui ont choisi l'application de la législa-tion du pays d'origine conformément à l'art. 14 par.2 du règlement n° 3 du Conseil de la CommunautéEconomique Européenne concernant la sécurité so-ciale des travailleurs migrants. L'accord est entré envigueur le 29 août 1963 avec effet au 1er janvier1959. -x.

Belgique • Luxembourg.

Le mercredi 31 juillet 1963, au Ministère desAffaires Etrangères à Luxembourg, M. EugèneSchaus, Ministre des Affaires Etrangères, pour leLuxembourg, et le Baron François de Selys Long-champs, Ambassadeur de Belgique, pour la Belgique,ont procédé à l'échange des instruments de ratifi-cation de l'Accord du 1er août 1962 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique sur la sécuritésociale des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi. Cet Accord prend effet à partir du Ie' juillet1960.

Ils ont procédé en outre à l'échange des instru-ments de ratification de l'Avenant du 1er août 1962à l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg etla Belgique sur la sécurité sociale des employés colo-niaux, signé à Bruxelles, le 10 juin 1958. L'Avenantest entré en vigueur le 31 juillet 1963, avec effetrétroactif au 1er juillet 1958.

*

Le commerce extérieur du Beneluxde janvier à juillet 1963.

Se basant sur les chiffres fournis par l'Institutnational de Statistique de Belgique et le Bureau cen-tral de Statistique des Pays-Bas, le Secrétaire généralde l'Union économique Benelux a comparé les chif-fres relatifs aux importations et exportations du Be-nelux de janvier à juillet 1963 à la période corres-pondante de 1962.— Commerce avec les pays tiers :

Les pays du Benelux ont, au cours de la périodejanvier-juillet 1963, importé pour une valeur de254,4 milliards de FB ou 18.418 millions de fl demarchandises en provenance de pays tiers (7% deplus qu'en janvier-juillet 1962). Les exportationsvers les pays tiers se sont élevées à 226,7 milliardsde FB ou 16.412 millions de fl, soit, comparative-ment à jan vier-juillet 1962, une augmentation de9%.— Echanges intra-Benelux :

Les importations de l'U.E.B.L. en provenancedes Pays-Bas se sont élevées au cours de la périodejanvier-juillet à 20.921 millions de FB ou 1.515millions de fl, soit 9% de plus qu'en janvier-juillet1962.

Les importations des Pays-Bas en provenance del'U.E.B.L. sont montées à 33.303 millions de FB ou2.411 millions de fl, c'est-à-dire 8% de plus qu'enjanvier-juillet 1962.

Période

juillet 1962 .

juillet 1963 .

janvier-juillet

janvier-juillet

.

1962 .

1963 .

Commerce avecImportationen mlns defl

2.486

2.681

17.239

18.418

F

34.088

37.028

238.097

254.388

: les pays tiersExportationen mlns defl

2.098

2.510

15.096

16.412

F

28.980

34.667

208.510

226.680

CommercePB. > UEBEL

en mlns defl

190

203

1.386

1.515

F

2.621

2.801

19.136

20.921

intra-BeneluxUEBL >

en mlnsfl

306

357

2.234

2.411

P.B.de

F

4.230

4.938

30.859

33.303

53

Le pourcentage d'accroissement des exportationsBenelux au cours de la période considérée de 1963dépassant, par rapport à 1962, celui des importa-tions Benelux, le pourcentage de couverture des im-portations s'est amélioré en passant notamment de87,6% (janvier-juillet 1962) à 89,1% (janvier-juillet 1963).

Par rapport à la période correspondante de l'annéeprécédente, les importations néerlandaises en prove-nance de la C.E.E. ont augmenté de 12% au coursde la période de janvier-juillet 1963; le pourcentaged'accroissement des importations néerlandaises enprovenance de chacun des pays membres était le sui-vant : + 21% (Italie), + 18% (France), + 13%(Allemagne fédérale) et + 8% (U.E.B.L.).

Au cours des 7 premiers mois de 1963, les impor-tations U.E.B.L. en provenance de la C.E.E. ont étéde 10% supérieures à celles de la période correspon-dante de 1962; le pourcentage d'accroissement desimportations U.E.B.L. en provenance de chacun despays membres était le suivant : + 22%, (Italie),+ 11% (France), + 9% (Allemagne fédérale) et+ 9% Pays-Bas).

*

Les exportations UEBL en juillet.En juillet 1963, l'Union Economique Belgo-Lu-

xembourgeoise a exporté 3.796.835 tonnes de mar-chandises valant 21.077 millions de francs. Sur leplan des chiffres absolus, ont est enclin de croireque les ventes belgo-luxembourgeoises à l'étranger sesont inscrites en progrès. Notons cependant que lemois dernier comptait 27 journées de travail, alorsque juin n'en comptait que 24. Ainsi, la moyennequotidienne se trouve ramenée de 823 millions à780.6 millions de francs.

Sur la base des chiffres absolus, les ventes de juil-let dépassent de 19 p.c. celles du mois correspondantde 1962. L'an dernier les exportations avaient, eneffet, totalisé 17.600 millions de francs. Même entenant compte de la différence du nombre de jour-nées de travail (25 pour juillet 1962) les résultatsfont encore ressortir une majoration de 10,3 p.c.

Ainsi qu'on pourra le constater à la lecture dutableau suivant, tous les secteurs économiques ontété favorisés par la conjoncture :Secteurs Juill. 63 Juin 63 Juill. 62

(en millions de francs)Produits végétaux 424 438 302Produits minéraux 1.287 1.154 907Produits chimiques 1.430 1.447 1.225Produits textiles 3.039 3.142 2.713Métaux et pierres préc 1.050 875 933Mét. communs et ouvr 6.178 5.770 4.671Machines et appareils 2.128 2.047 1.505Matériel de transport 2.134 1.583 1.011

Signalons que la balance commerciale de l'UEBLaccuse, à la fin du second trimestre 1963, un excé-dant de 0,3 mrd. de francs, contre un déficit de 0,5mrd pour la période correspondante de 1962 et d'undéficit de 0,9 mrd. durant le premier de 1963. Ajou-tons qu'au cours du premier trimestre 1962, la ba-lance commerciale se trouvait en équilibre.

Les importations de l'UEBL en provenance desPays-Bas se sont élevées au cours de la période jan-vier-juin 1963 à 17.923 millions de francs belgesou 1.298 millions de florins, soit 8,5% de plus qu'enjanvier-juin 1962.

Les importations des Pays-Bas en provenance del'UEBL sont montées à 28.365 millions de francsbelges ou 2.054 millions de florins, c'est-à-dire 6,5%de plus qu'en janvier-juin 1962.

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Emission d'une pièce luxembourgeoise en argentde 250 francs.

En exécution du règlement grand-ducal du 2 août1963, il a été procédé à l'émission d'une pièce enargent de 250 francs, commémorant le Millénairede la Ville de Luxembourg.

Cette monnaie présente les caractéristiques sui-vantes :

Alliage : 835 millièmes d'argent et 165 millièmesde cuivre.

Diamètre : 37 millimètres.Poids : 25 grammes.Virole cannelée.

. L'avers porte l'effigie de S.A.R. Madame laGrande-Duchesse Charlotte regardant à droite et encaractères de l'époque la légende extérieure: «CarolaMagna Ducissa Féliciter Régnante » et la légendeintérieure : « Civitas Lucemburgensis MillesimumO vans Explet Annum », derrière la tête : une cou-ronne; en-dessous : 963-1963. Au revers : une vuede l'enceinte et de l'ancien château-fort de Luxem-bourg; en haut : sur une banderole en caractèresde l'époque : « Lucilinburhuc »; au bas : l'indica-tion de la valeur.

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L'exposition « Edward Steichen • Photographe »Le 10 août 1963 a eu lieu au Musée de l'Etat à

Luxembourg l'inauguration de l'exposition intitulée« Edward Steichen - Photographe », composée par leMusée d'Art Moderne de New-York et présentée parle Musée de l'Etat à Luxembourg.

M. Edward Steichen tenait à ce que son exposi-tion puisse avoir lieu à Luxembourg en 1963, annéedu millénaire de la ville de Luxembourg.

Cette exposition, présentée actuellement en tour-née en Europe, fait partie d'une rétrospective orga-nisée par le Musée d'Art Moderne de New-York enmars 1961, à l'occasion du 82e anniversaire del'artiste. Les photographies exposées représentent 65années de travail.

C'est grâce à l'intervention de S. Exe. M. WilliamR. Rivkin, Ambassadeur des Etats-Unis d'Amériqueà Luxembourg, auprès des services américains d'In-formation à Bonn, que ces derniers avaient renoncéà une partie de l'itinéraire de l'exposition dans laRépublique Fédérale d'Allemagne pour pouvoir l'en-voyer à Luxembourg pendant une quinzaine de jours.

De nombreuses personnalités assistèrent à l'inau-guration de l'exposition Edward Steichen, notam-ment M. Joseph H. Cunningham, conseiller près

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l'Ambassade des Etats-Unis, représentant M. l'Am-bassadeur William Rivkin. Une allocution fut pro-noncée par M. Edouard Probst, Conseiller de Gou-vernement, représentant M. Pierre Grégoire, Minis-tre des Arts et des Sciences. L'exposition fut ensuitedéclarée ouverte par M. Leo Joseph Reddy, Secré-taire de l'Ambassade des Etats-Unis à Luxembourg.

Voici quelques données biographiques sur EdwardSteichen :

Né le 27 mars 1879 à Bivange (près de Berchem)Edward Steichen quitte le Grand-Duché en 1881quand sa famille va s'installer à Hancock, Michigan.Peu après toute la famille part pour Milwaukee etdès l'âge de 16 ans l'artiste se met à la photographie.

Il ouvre sa première exposition en 1899 au Salonde la Photo à Philadelphie; un an plus tard il exposeà l'Art Institute de Chicago. Au début du siècle,Steichen vient s'établir à Paris. Il y restera pendantplusieurs années, se mêlant à l'active communautéartistiques et travaillant avec Cézanne, Matisse,Brancusi et d'autres. C'est de cette époque que datesa fructueuse collaboration avec Alfred Stieglitz.

De 1917 à 1919, Steichen dirige le service de re-connaissance photographique aérienne de l'arméeaméricaine; vingt-cinq ans plus tard, lors de la deu-xième guerre mondiale il reprend les mêmes fonc-tions dans les rangs de la marine.

En 1947, Edward Steichen devient directeur dela section de photographie du Musée d'Art Modernede New York où il crée et organise plus de soixanteexpositions.

Parmi ses très nombreuses expositions person-nelles, signalons « Road to Victory » qui date de 1942et marque les débuts de la nouvelle technique d'ex-position photographique propre à Steichen: Grâceà la relation qui existe d'une photographie à l'au-

tre, l'exposition transmet un message global de l'ar-tiste, message qui dépasse de loin le cadre de chaquephoto. Cette technique se retrouve dans les expo-sitions suivantes de Steichen : « Power in the Paci-fic », et surtout, « The Family of Man », la célèbrecollection présentée au public new-yorkais en 1955et admirée ensuite par plus de neuf millions de spec-tateurs dans 37 pays.

Un des derniers panneaux de cette exposition —« shad-blow » — nous propose quelques échantillonsd'une œuvre chère à l'artiste, à laquelle il continuede travailler. Depuis 1955, il photographie le « shad-blow tree », ce petit arbre de son jardin, en toutessaisons et à toute heure de la journée et de la nuit.Comme l'a dit René d'Harnoncourt, directeur duMusée d'Art Moderne, ceux qui connaissent EdwardSteichen ne peuvent s'empêcher de se demander si le« shad-blow » n'est pas peut-ê,tre « l'arbre de vie ».

« Lions Club ».

Le 31 août M. Aubrey D. Green, Président inter-national des « Lions Club », accompagné de sonépouse, a fait une visite à Luxembourg au cours delaquelle il a été reçu en audience par S. Exe. M.Pierre Werner, Ministre d'Etat, Président du Gou-vernement. M. Green a également été reçu à l'Hôtelde Ville par la municipalité de Luxembourg. Dansla soirée un dîner réunissait autour du Président In-ternational des « Lions Club » plusieurs personna-lités de la vie publique ainsi que les membres du« Lions Club » de Luxembourg.

M. Green fait actuellement un voyage à traversle monde pour rendre visite aux clubs nationaux detous les pays membres du « Lions Club ».

Le Mois en Luxembourg (mois d'août)

1er août : Dans le cadre du 11e Festival interna-tional de Théâtre en plein air à Wiltz un grouped'acteurs allemands placés sous la régie du met-teur en scène W. Speidel présente « Le songed'une nuit d'été », comédie de W. Shakespeare.

2 août : A Luxembourg-Clausen débute le 7e Festi-val de la bière Gambri-Mélusine.

3 août : Le faubourg de Luxembourg-Pulvermuhlcommémore le cinquième centenaire de sa fon-dation par une série de manifestations historiqueset folkloriques.

4 août : La localité de Larochette invite à sonannuelle fête du château.

A Diekirch la Société luxembourgeoise d'éle-vage du cheval de trait organise son 31e concoursnational.

7 août : A Differdange la chorale ouvrière de Du-delange placée sous la direction de M. J. Assel-

born invite à un concert vocal donné avec leconcours du cercle mandoliniste de Differdange.

10 août : Au Musée de l'Etat à Luxembourg estinaugurée une exposition composée par le Mu-seum of Modem Art de New York et consacréeà l'œuvre photographique de l'artiste luxembour-geois Edward Steichen.

A la Galerie d'Art Municipale d'Esch-sur-Al-zette, vernissage d'une exposition consacrée àl'industrie du fer dans l'art picturale et organiséepar l'Association des Amis de l'Histoire et duMusée de la Ville d'Esch.

11 août : A Christnach la chorale Ste-Cécile célèbrele cinquantenaire de sa fondation.

15 août : A l'occasion de la Fête des Roses un con-cert extraordinaire est offert à Mondorf-les-Bainspar les chœurs et l'orchestre de Radio-Sarrebruckplacés sous la direction de M. Joseph Reichert.

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A Esch-sur-Alzette sont inaugurés des « Jar-dins Educatifs » aménagés en annexe au parc dela ville par la Municipalité et la Ligue luxem-bourgeoise du Coin de Terre et du Foyer.

17 août : La Galerie Horn à Luxembourg exposeune sélection d'œuvres des artistes-peintresparisiens Jeanne Modigliani, Odette Ducarme,Hanich, Virilio, Naccache et Jacqueline Pav-lowsky.

La Ville d'Esch-sur-Alzette invite à uncorso de fleurs organisé par la Ligue

18 août :grandluxembourgeoise du Coin de Terre et du Foyer.

19 août : A la Caserne de Walferdange est signél'arrangement d'exécution sur la base de l'aidepour la défense mutuelle entre les Etats-Unis etle Grand-Duché de Luxembourg.

22 août : La Municipalité de Luxembourg reçoit legroupe folklorique « Ucht » qui, au concoursinternational à Edimbourg a remporté un premierprix en musique et un deuxième prix en dansechorégraphique.

23 août : A Luxembourg-Limpertsberg, ouverturede la grande Foire folklorique « Schueberfouer »par le Conseil Communal de la Ville de Luxem-bourg avec le concours de l'Harmonie Munici-pale.

25 août : Au Parc Merveilleux à Bettembourg unecérémonie est organisée en l'honneur du mil-lionième visiteur en présence de représentants duGouvernement et de la Municipalité.

A Ettelbruck la Fédération Nationale des Pa-trons-Bouchers et Charcutiers du Grand-Duchéde Luxembourg célèbre sa fête patronale la SainteBarbe.

A Belvaux se déroulent les championnats natio-naux de la Centrale du Chien de Garde et dePolice avec la participation de 8 sociétés réunis-sant 38 chiens.

30 août : Dans le cadre des fêtes du Millénaire laMunicipalité de la Capitale organise une « Jour-née des Luxembourgeois à l'étranger ».

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