Service de lenvironnement et de lénergie Division énergie Luis Marcos, architecte EPFL/SIA...

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Luis Marcos, architecte EPFL/SIA

Lausanne - 23.02.2010

2Conférence de presse - 23.02.2010

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Programme

Contexte énergétique

Le programme cantonal d’assainissement des bâtiments

(PCAB)

Le programme national d’assainissement des bâtiments


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Le bâtiment dans le paysage énergétique

Le bâtiment représente aujourd'hui près de 45% de la consommation d'énergie en Suisse.

Que faire? La stratégie des cantons:

Substituer les énergies fossiles par des énergies renouvelables

Utiliser l’énergie de manière rationnelle dans les bâtiments par des mesures techniques et constructives


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Consommation des bâtimentsselon leur époque de construction

Bâtiment existant

Bâtiment neuf ou rénovation Minergie

Bâtiment Minergie

Le marché de la rénovation a dépassé celui des nouvelles constructions

20l/m2

10l/m2

4l/m2


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- La Fondation du Centime Climatique (FCC) lance son programme de subventionnement de l’assainissement des bâtiments, destiné à durer jusqu’à fin 2009.

- La nouvelle loi vaudoise sur l’énergie instaure un fonds, alimenté par une taxe sur l’électricité de 0,18 centime par kWh, destiné à promouvoir les mesures prévues par la loi.

- Le canton relance un programme d’aides financières: capteurs solaires, chauffages à bois, Minergie, remplacement des chauffages électriques. Ce programme se poursuit toujours.

2006

2008- (décembre) Les chambres fédérales octroient un crédit extraordinaire de 100 millions de francs pour des mesures en faveur de l’énergie, en particulier dans le domaine du bâtiment (80 millions à répartir entre les cantons)

- (décembre) Le Grand Conseil vaudois vote un crédit supplémentaire de 8 millions de francs pour permettre le lancement d’un programme de subventions complémentaire en 2009

- (mai) lancement du PCAB

- (décembre) arrêt du PCAB et du programme bâtiment de la FCC

2009

- (janvier) lancement du Programme national d’assainissement des bâtiments2010

Contexte: politique énergétique et subventions


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Programme



(PCAB)



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Eléments de construction subventionnés par le PCAB

ISOLATION

DU TOIT

ISOLATION

DES MURS

ISOLATION

DU SOL

CHANGEMENT

DES FENÈTRES

Bâtiments compatibles avec les

conditions de la Fondation du

Centime Climatique

Bâtiments non compatibles avec

les conditions de la Fondation du

Centime Climatique

- doublement, par le canton, du montant octroyé par la FCC

- les dossiers restent traités par la FCC

- tarif des subventions basé sur celui de la FCC

- procédure administrative simplifiée

- pour chaque projet, un conseiller se rend sur place

Bâtiments chauffés au gaz ou au mazout

Au minimum 2 éléments d'enveloppe rénovés

Bâtiments chauffés avec une autre énergie

Dès 1 élément d'enveloppe rénové


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Flux des demandes de subventions PCAB

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Un grand succès!

Un « rush » final de demandes, qui a dépassé toutes les prévisions, a nécessité la

création d’une liste d’attente momentanée pour les derniers arrivés!

461'925

8'232'680

7'461'336

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8'000'000

9'000'000

Payé en 2009 A payer en 2010 (horsliste d'attente)

Liste d'attente

Subventions PCAB octroyées par le canton

Cette liste d'attente est

aujourd'hui en phase

d'octroi

1044 demandes

reçues (dont 930

projets satisfaisant

aux conditions

d’octroi


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Total des subventions 2009 pour l'isolation des bâtiments dans le cadre du

PCAB (y c. liste d'attente)

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16'000'000

Compatibles FCC Non compatibles FCC

Fra

ncs

Il faut ajouter aux montants

octroyés par le canton ceux

provenant de la Fondation du

Centime Climatique, soit un total de

subventions octroyées dans le

canton de près de 22 millions de

francs pour des travaux réalisés en

2009 et 2010

Aspects financiers

FCC

Cela représente des investissements totaux de l’ordre de 100 à 120 millions de

francs dans le domaine du bâtiment, ce qui contribue à la relance de l'économie.

Montant total octroyé à ce jour

(y c. liste d’attente): 16’155’940.-


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Surfaces assainies

La surface totale des

éléments de construction

assainis représente environ

309’000 m2 (env. 40 terrains

de football)

La surface des façades

équivaut à assainir environ

400 villas individuelles.

La surface de fenêtres

équivaut à remplacer

environ 50’000 fenêtres.

Surfaces subventionnées (m2)

Toiture; 104'720

Sol; 29'352 Fenêtres; 73'290

Façades; 101'401

Les 900 bâtiments assainis représentent env. 1% des bâtiments à assainir


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L’énergie économisée par le PCAB équivaut à plus de 2 mio. de

litres de mazout économisés pour chaque année à venir.

(0,45% de la consommation cantonale de mazout en 2008)

On peut estimer cette économie

à la consommation de

chauffage d'une commune de

1500 habitants

Energie économisée

En termes de CO2, cela

représente une économie d'env.

5000 tonnes de CO2 par année.


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En résumé

Le programme cantonal d'assainissement 2009 a été un succès avec

plus de 900 requêtes de subventions représentant pour plus de 100

mio. de travaux pour l'économie vaudoise.

Le programme national d'assainissement prend le relais dès 2010 pour

que les propriétaires continuent à assainir leur bâtiment

Les très nombreuses demandes du mois de décembre placées en liste

vont recevoir une décision positive dans les jours qui suivent (sous

réserve du respect des critères)

Les économies d'énergie engendrées représentent plus de 2 mio. de

litres de mazout représentant plus de 5'000 tonnes de CO2


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Programme



(PCAB)



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Financement

• Responsables: les cantons et la confédération

• Durée du programme: 10 ans

• Budgets disponibles issus de la taxe sur le CO2 et des contributions cantonales: -Taxe CO2 affectée à l'assainissementde l'enveloppe des bâtiments: 133 mio.-Taxe CO2 affectée aux énergies renouvelables: 66 mio.-Contributions propres des cantons: 80 à 100 mio.

Au total, près de 300 millions de francs par an


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Conditions

• Nouveautés majeures par rapport au programme précédent du Centime Climatique: - subvention d’éléments de construction partiels - tous les bâtiments chauffés sont concernés indépendamment du type d'énergie utilisée

• Date de construction: avant l'an 2000

• Formulaire pdf de demande à remplir sur internet et à envoyer au SEVEN avant le début des travaux

• Début du programme: 4 janvier 2010 (attribution de subventions à partir de mars 2010)


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Contributions

Au minimum 1000fr. de subvention!


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Procédure

1. Le SEVEN propose des brochures sur la rénovation et fournit des renseignements par téléphone à la population

2. Les demandes doivent être adressées au SEVEN

3. Le canton de Vaud va fonctionner à nouveau avec des mandataires externes pour le traitement des demandes

4. Des pointages seront effectués sur chantier

5. Délai de 24 mois pour réaliser les travaux

6. Vérification finale avant le versement de la subvention


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Adresses

Informations sur le programme, critères, formulaires de demande, guides, dépliants, flyers, téléchargements sur:

www.leprogrammebatiments.ch

Pour le canton de Vaud:Informations généralesSite internet: www.vd.ch/energiepar courriel: [email protected] par téléphone: 021 316 43 70.

Stand SuisseEnergie à Habitat et Jardin du 6 au 14 mars 2010


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Questions - Informations

Le service de l’environnement et de l’énergie se tientà votre disposition pour plus de renseignements

Service de l’environnement et de l’énergie (SEVEN) Division EnergieCh. des Boveresses 1551066 Epalinges

T. 021 316.95.50 F. 021 [email protected]

www.vd.ch/energie

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