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Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de l’environnement / sept. 2009Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de l’environnement / sept. 2009 11

Conférence de presse Conférence de presse

Mme Esther Waeber-KalbermattenMme Esther Waeber-Kalbermatten Cheffe du Département de la sécurité, des affaires sociales Cheffe du Département de la sécurité, des affaires sociales

et de l’intégration (DSSI)et de l’intégration (DSSI)

Le Valais introduit un « bonus écologique »Le Valais introduit un « bonus écologique »


Table des matièresTable des matières

• Informations générales

• Critères pour bénéficier d’une exonération

• Durée de l’exonération / incidences financières

• Conclusion

• Questions


Informations généralesInformations générales



0.00

0.10

0.20

0.30

0.40

0.50

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0.70

no

mb

re d

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s d

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ou

ris

me

pa

r h

ab

ita

nt

TI VS SZ ZG TG NW SO AG JU FR GE OW SH AR VD GR CH NE GL SG BL BE UR ZH LU BS

Canton

taux de motorisation des cantons CH



Evolution du parc des véhicules en Valais 1990 - 2008

161'256

182'495

207'783

234'989

258'053

13.17%

28.85%

45.72%

60.03%

0

50'000

100'000

150'000

200'000

250'000

300'000

1990 1995 2000 2005 2008

Parc des véhicules [nbr] Augmentation [%]

Augmentation moyenne de 3% par année



• Décision du Conseil d’Etat:

Le 12.8.09 le Conseil d’Etat a décidé d’exonérer

de l’impôt à raison de 50% les voitures de

tourisme destinées au transport de personnes

jusqu’à neuf places au plus (y compris celle du

conducteur) qui sont immatriculées dans le

canton et qui remplissent différents critères

écologiques (ci-après)



• Décision du Conseil d’Etat:

une augmentation de l’impôt sur les véhicules

les plus polluants (= système de malus) a été

écartée car cette mesure pénaliserait les

personnes qui ne peuvent faire le choix d’un

véhicule exonéré


• Bases légales:loi sur l'imposition des véhicules automobiles du 16 septembre 2004, art. 3, alinéa 4:

«Le Conseil d'Etat exonère totalement ou

partiellement, pour une période déterminée, des

véhicules répondant à des normes

particulièrement favorables à l'environnement»

Critères pour bénéficier d’une Critères pour bénéficier d’une exonérationexonération



max.: 130g/km CO2

Pour moteur Diesel: filtre à particule

ÉtiquetteEnergie:

Catégorie A



Voitures de tourisme √Fourgonnettes

Motos

Camions

Véhicules électriques

X

Avec des plaques interchangeables le rabais

n’est accordé que si chacun d’eux remplit

les critères pour l’exonération


Durée de l’exonération / Durée de l’exonération / incidences financièresincidences financières

Entrée en vigueur au 1er janvier 2010

pour une durée de 3 ans

Analyse des adaptations nécessaires

en 2012 par le Conseil d’Etat


Durée de l’exonération / Durée de l’exonération / incidences financièresincidences financières

Cylindrée Montant d‘impôt

1‘000 ccm CHF 125.- / année

2‘000 ccm CHF 235.- / année

Économie par année de

CHF 62.50 à CHF 117.50


ConclusionConclusion

• Dans le cadre de l’agenda 21 du Canton

• Dans le cadre du plan cantonal de mesures pour

la protection de l’air

• Répond aux préoccupations de la population

• Récompense les détenteurs qui choisissent des

véhicules particulièrement peu polluants


QuestionsQuestions

?


Merci beaucoup pour votre attention!Merci beaucoup pour votre attention!

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