FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT Langue : Français Original : Français

SENEGAL SOUS-PROGRAMME DE LANCEMENT DE L’INITIATIVE POUR

L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE ET L’ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL

RAPPORT D’EVALUATION

DEPARTEMENT DE L’INFRASTRUCTURE REGION CENTRE-OUEST OCIN

Mai 2005

TABLE DES MATIERES Page

FICHE D’INFORMATION DU PROJET, MONNAIES ET MESURES, LISTE DES TABLEAUX, LISTE DES ANNEXES, LISTE DES ABREVIATIONS, DONNEES DE BASE, CADRE LOGIQUE DU PROJET, RESUME ANALYTIQUE. i à xi 1. INTRODUCTION 1 1.1 L’Initiative de la Banque 1 1.2 L’Initiative de la Banque au Sénégal 2

2 LE SECTEUR DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 3 2.1 Caractéristiques du secteur .3 2.2 Organisation du secteur .5 2.3 Contraintes et opportunités du secteur 7 2.4 Politique et Stratégie de développement du secteur 9 2.5 Interventions des bailleurs de fonds 9 2.6 Stratégie du Groupe de la Banque 11 3 LE SOUS-SECTEUR DE L’AEPA EN MILIEU RURAL 11 3.1 L’AEP en milieu rural 11 3.2 L’Assainissement en milieu rural 11 3.3 Contraintes et opportunités du sous-secteur 12 3.4 Politique et Stratégie de développement du sous-secteur 13 3.5 Leçons tirées de l’intervention des bailleurs 15 4 LE PROGRAMME PAYS 15 4.1 Conception et bien-fondé 15 4.2 Objectifs du programme pays et du sous-programme de lancement 19 4.3 Zones d’intervention et populations cibles du sous-programme 19 4.4 Contexte stratégique 21 4.5 Description du programme pays et du sous-programme de lancement 22 4.6 Impact sur les questions transversales 25 4.7 Coûts du programme pays et du sous-programme de lancement 27 4.8 Sources de financement et calendrier de dépenses 29 4.9 Indicateurs de performance 31 5. EXECUTION DU SOUS-PROGRAMME DE LANCEMENT DE L’INITIATIVE 32 5.1 Cadre de mise en oeuvre 32 5.2 Organe d’exécution et coordination des interventions 33

5.3 Comité de pilotage 34 5.4 Schéma d’exécution du sous-programme 34 5.5 Critères d’éligibilité d’un projet 34 5.6 Calendriers d’exécution et de supervision 35 5.7 Dispositions relatives à l’acquisition des biens, travaux et services 36 5.8 Dispositions relatives aux décaissements 40 5.9 Rapports financiers et d’audit 40 5.10 Partenariats 40 5.11 Durabilité et risques du sous-programme de lancement 41

6 ANALYSE DES IMPACTS DU SOUS-PROGRAMME 43 6.1 Analyse de l’impact économique et financier 43 6.2 Test de sensibilité 45 6.3 Analyse de l’impact social et sanitaire et de son incidence financière sur les populations 46 6.4 Analyse de l’impact sur la pauvreté 48 6.5 Analyse de l’impact sur les femmes 49 6.6 Analyse des impacts sur l’environnement 50 7 CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 51 7.1 Conclusion 51 7.2 Recommandations et Conditions 51 LISTE DES TABLEAUX Page Tableau 2.1 (a) : Grille tarifaire usagers domestiques et fontainiers urbains ( au 1er janvier 2003) 4 Tableau 4.7 (a) : Résumé des coûts estimatifs du sous-programme par composante 28 Tableau 4.7 (b) : Résumé du coût du sous-programme par catégorie de dépenses 28 Tableau 4.8 (a) : Sources de financement 30 Tableau 4.8 (b) : Sources de financement par composante 30 Tableau 4.8 (c) : Sources de financement par catégorie de dépenses 30 Tableau 4.8 (d) : Calendrier des dépenses par source de financement 31 Tableau 4.8 (e) : Calendrier des dépenses par composante 31 Tableau 5.1 : Dispositions relatives à l’acquisition des biens et services 37 LISTE DES ANNEXES Nbre de pages Annexe 1 : Carte de la zone du sous-programme de lancement 1 Annexe 2 : Liste des opérations de la Banque au Sénégal 1 Annexe 3 : Organigramme de l’exécution du sous-programme 1 Annexe 4 : Calendrier d’exécution du sous-programme 1 Annexe 5 : Coûts détaillés des composantes du sous-programme 4 Annexe 6 : Intentions des bailleurs de fonds du secteur de l’eau pour le PEPAM 2 Annexe 7 : Note d’information environnementale 4 Annexe 8 : Tableau des flux financiers d’une ASUFOR 1 Annexe 9 : Tableau récapitulatif des coûts et bénéfices économiques 1 Annexe 10 : Liste des documents du sous-programme 1

i

FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT

BP 323 – 1002 Tunis Belvédère Tél : 71 333 511

FICHE DU SOUS-PROGRAMME DE LANCEMENT DE L’INITIATIVE

Date : Mai 2005 Les renseignements ci-dessous ont pour but de fournir quelques indications générales à tous les fournisseurs, entrepreneurs, bureaux d’ingénieurs conseils et autres personnes intéressés par la fourniture de biens et services au titre des projets approuvés par les Conseils d’Administration du Groupe de la Banque. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de l’organe d’exécution du donataire. 1. PAYS : Sénégal 2. TITRE : Initiative de la BAD pour l’approvisionnement en eau

potable et l’assainissement en milieu rural – Sous- programme de lancement.

3. LIEU D’IMPLANTATION : Trois (3) régions du pays (Louga, Ziguinchor et

Kolda). 4. EMPRUNTEUR : Gouvernement du Sénégal 5. ORGANE D’EXECUTION : MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE

BUILDING ADMINISTRATIF 3ème ETAGE BP 4005 DAKAR - SENEGAL

FAX : (221) 823 32 68 TEL : (221) 849 72 13

6. DESCRIPTION DU SOUS-PROGRAMME DE LANCEMENT Les principales réalisations prévues dans le sous-programme sont : (i) 17100 nouvelles latrines familiales et bacs à laver munis de dispositifs lave-mains; (ii) 477 nouvelles latrines multi-compartiments, construites au niveau des infrastructures publiques villageoises (marchés, écoles, centres de santé et autres lieux publics) ; (iii) 151 maçons et 169 maîtres d’école formés ; (iv) 400 relais féminins mis en place pour l’hygiène au niveau des villages; (v) 27 nouveaux forages réalisés et 52 anciens réhabilités ; (vi) 85 nouveaux systèmes d’AEP construits, y compris châteaux d’eau pour desservir environ 240 villages; (vii) 86 groupes de pompage (moteurs et pompes) fournis et posés; (viii) 30 électrifications de forage réalisées; (ix) 9050 branchements particuliers mis en place ; (x) 750 compteurs de distribution et 178 de production, posés ; (xi) 178 associations d’usagers de forages (ASUFOR), mises en place, animées et formées à la gestion et à l’entretien des points d’eau ; (xii) 178 gérants d’ASUFOR et conducteurs de forages formés et ; (xiii) des campagnes de formation, animation et sensibilisation réalisées dans près de 240 villages des trois régions (Louga, Ziguinchor et Kolda) du sous-programme. La réalisation de ces

ii

opérations, permettra de satisfaire les besoins en infrastructures d’eau et d’assainissement pour environ 800 000 personnes réparties prioritairement dans trois régions (Louga, Ziguinchor et Kolda), dont 183 000 individus directement concernés par l’eau potable, 172 000 par l’assainissement familial (environ 17 100 ménages) et la totalité de la population par les ouvrages d’assainissement collectif.

7. COUT DU SOUS-PROGRAMME : 29 millions d’UC

i) Devises : 6,96 millions d’UC ii) Monnaie locale : 22,04 millions d’UC 8. FINANCEMENT DU GROUPE DE LA BANQUE : 25 millions d’UC i) Prêt FAD : 25 millions d’UC 9. AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT : 4 millions d’UC Populations bénéficiaires : 0,882 million d’UC Gouvernement : 3,118 millions d’UC 10. DATE D’APPROBATION DU SOUS-PROGRAMME : Septembre 2005

11. DATE PROBABLE DE DEMARRAGE ET DUREE D’EXECUTION DU SOUS-PROGRAMME : Janvier 2006 et 48 mois. 12 ACQUISITION DES BIENS, TRAVAUX ET SERVICES : Toute acquisition de biens, travaux et services

financée par le FAD se fera conformément aux Règles de procédure pour l’acquisition des biens et travaux ou, selon le cas, aux Règles de procédure de la Banque pour l’utilisation des consultants, en utilisant les dossiers-types d’appel d’offres appropriés de la Banque. Les marchés relatifs aux travaux d’assainissement individuel, de branchements particuliers et de pose de compteurs de distribution, seront passés selon les procédures de la BAD pour les marchés communautaires.

13 SERVICES DE CONSULTANTS REQUIS : Requis pour l’Unité de Coordination du Sous-

Programme, la surveillance et le contrôle des Travaux de construction des systèmes d’alimentation en eau potable et d’assainissement, pour les campagnes d’IEC respectivement, pour l’eau potable et l’assainissement ainsi que les audits.

14 CATEGORIE ENVIRONNEMENTALE : II

iii

EQUIVALENCES MONETAIRES (mai 2005)

1 UC = 767,883 FCFA

POIDS ET MESURES m = mètre m² = mètre carré ml = mètre linéaire m3 = mètre cube km = kilomètre Mm3 = Millions de mètre cube km² = kilomètre carré m3/h = mètre cube par heure l/s = litre par seconde l/j/hab = litre par jour par habitant

ANNEE FISCALE

1er janvier – 31 décembre

LISTE DES ABREVIATIONS AE : Agence d’exécution AEP : Alimentation en eau potable AEMV : Adduction d’eau multivillages AEV : Adduction d’eau monovillage AEPA : Alimentation en eau potable et assainissement AFD : Agence Française de Développement AFDS : Agence du Fonds de Développement Social AON : Appel d’offre national AOI : Appel d’offre international ASUFOR : Association d’usagers de forage BADEA : Banque Arabe pour le Développement Economique de l’Afrique BCI : Budget Consolidé d’Investissement BEI : Banque Européenne d’Investissement BF : Borne fontaine BID : Banque Islamique de Développement BM : Banque mondiale BOAD : Banque Ouest Africaine de Développement BP : Branchement particulier CBAO : Compagnie Bancaire de l’Afrique de l’Ouest CREPA : Centre Régional pour l’Eau Potable et l’Assainissement CV : Curriculum Vitae DAS : Direction de l’Assainissement DCEF : Direction de la coopération économique et financière DDI : Direction de la dette et de l’investissement DEEC : Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés DEM : Direction de l’Exploitation et de la Maintenance DGPRE : Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau DHY : Direction de l’Hydraulique FAD : Fonds Africain de Développement FKDEA : Fonds Koweïtien pour le Développement des Etats Arabes FNID : Fonds Nordique de Développement FSD : Fonds Saoudien pour le Développement GIE : Groupement d’intérêt économique GIRE : Gestion Intégrée des Ressources en Eau GVT : Gouvernement IEC : Information, Education et Communication

iv

KFW : Kreditanstalt für Wiederaufban MAH : Ministère de l’agriculture et de l’hydraulique MPHPA : Ministère de la prévention, de l’hygiène publique et de l’assainissement OMD : Objectifs du millénaire pour le développement ONAS : Office National de l’Assainissement du Sénégal ONG : Organisation non gouvernementale PADMIR : Programme d’appui au développement du milieu rural PAQPUD : Programme d’assainissement autonome des quartiers péri-urbains de Dakar PARPEBA : Projet d’appui au renforcement des points d’eau du bassin arachidier PEPAM : Programme d’eau potable et d’assainissement du millénaire PEPTAC : Projet eau potable pour tous et d’appui aux activités communautaires PGES : Plan de gestion environnementale et sociale PLD : Plan local de développement PLHA : Plan local d’hydraulique et d’assainissement PLT : Projet Eau à Long terme PM : Pompe motorisée PMH : Pompe à motricité humaine PNIR : Programme national d’infrastructures rurales PSE : Projet Sectoriel Eau PSA : Plan stratégique d’assainissement PVC : Polyvinyle Chlorure SDE : Sénégalaise des Eaux SONES : Société nationale des eaux du Sénégal SYSCOA : Système Comptable Ouest Africain TCM : Toilette à chasse manuelle UC : Unité de Compte UCP : Unité de Coordination du Sous-Programme UE : Union Européenne VAN : Valeur actualisée nette VIP(latrines) : Ventilated improved pit latrine

v

Année Sénégal AfriquePays en

dévelop-pement

Paysdévelop-

pésIndicateurs de BaseSuperficie ('000 Km²) 197 30 061 80 976 54 658Population totale (millions) 2003 10,1 849,5 5 024,6 1 200,3Population urbaine (% of Total) 2003 50,4 39,2 43,1 78,0Densité de la population (au Km²) 2003 51,3 28,3 60,6 22,9Revenu national brut (RNB) par Habitant ($ EU) 2003 550 704 1 154 26 214Participation de la Population Active - Total (%) 2003 44,9 43,3 45,6 54,6Participation de la Population Active - Femmes (%) 2003 43,3 41,0 39,7 44,9Valeur de l'Indice sexospécifique de dévelop. humain 2002 0,429 0,476 0,655 0,905Indice de développement humain (rang sur 174 pays) 2002 157 n.a. n.a. n.a.Population vivant en dessous de $ 1 par Jour (%) 1995 26,3 46,7 23,0 20,0

Indicateurs DémographiquesTaux d'accroissement de la population totale (%) 2003 2,4 2,2 1,7 0,6Taux d'accroissement de la population urbaine (%) 2003 4,0 3,8 2,9 0,5Population âgée de moins de 15 ans (%) 2003 44,2 42,0 32,4 18,0Population âée de 65 ans et plus (%) 2003 2,5 3,3 5,1 14,3Taux de dépendance (%) 2003 83,4 86,1 61,1 48,3Rapport de Masculinité (hommes pour 100 femmes) 2003 98,7 99,0 103,3 94,7Population féminine de 15 à 49 ans (%) 2003 24,1 24,0 26,9 25,4Espérance de vie à la naissance - ensemble (ans) 2003 53,3 50,7 62,0 78,0Espérance de vie à la naissance - femmes (ans) 2003 55,5 51,7 66,3 79,3Taux brut de natalité (pour 1000) 2003 36,6 37,0 24,0 12,0Taux brut de mortalité (pour 1000) 2003 12,0 15,2 8,4 10,3Taux de mortalité infantile (pour 1000) 2003 59,6 80,6 60,9 7,5Taux de mortalité des moins de 5 ans (pour 1000) 2003 109,8 133,3 79,8 10,2Taux de mortalité maternelle (pour 100000) 1995 510 661 440 13Indice synthétique de fécondité (par femme) 2003 4,9 4,9 2,8 1,7Femmes utilisant des méthodes contraceptives (%) 1997 12,9 40,0 59,0 74,0

Indicateurs de Santé et de NutritionNombre de médecins (pour 100000 habitants) 1999 4,3 57,6 78,0 287,0Nombre d'infirmières (pour 100000 habitants) 1994 24,0 105,8 98,0 782,0Naissances assistées par un personnel de santé qualifié (%) 1997 47,0 44,0 56,0 99,0Accès à l'eau salubre (% de la population) 2002 72,0 64,4 78,0 100,0Accès aux services de santé (% de la population) 1990 40,0 61,7 80,0 100,0Accès aux services sanitaires (% de la population) 2000 70,0 42,6 52,0 100,0Pourcent. d'adultes de 15-49 ans vivant avec le VIH/SIDA 2003 0,91 6,4 1,3 0,3Incidence de la tuberculose (pour 100000) 1999 79,3 109,7 144,0 11,0Enfants vaccinés contre la tuberculose (%) 2003 74,0 81,0 82,0 93,0Enfants vaccinés contre la rougeole (%) 2003 60,0 71,7 73,0 90,0Insuffisance pondérale des moins de 5 ans (%) 1997 13,4 25,9 31,0 …Apport journalier en calorie par habitant 2002 2 280 2 444 2 675 3 285Dépenses publiques de santé par habitant (en % du PIB) 1998 2,6 3,3 1,8 6,3

Indicateurs d'EducationTaux brut de scolarisation au (%) Primaire - Total 2001 75,0 88,7 91,0 102,3 Primaire - Filles 2001 72,0 80,3 105,0 102,0 Secondaire - Total 2001 19,0 42,9 88,0 99,5 Secondaire - Filles 2001 15,0 41,3 45,8 100,8Personnel enseignant féminin au primaire (% du total) 1999 21,7 46,3 51,0 82,0Analphabétisme des adultes - Total (%) 2003 59,8 36,9 26,6 1,2Analphabétisme des adultes - Hommes (%) 2002 51,0 28,4 19,0 0,8Analphabétisme des adultes - Femmes (%) 2003 69,3 45,2 34,2 1,6Dépenses d'éducation en % du PIB 1998 3,4 5,7 3,9 5,9

Indicateurs d'EnvironnementTerres arables en % de la superficie totale 2003 11,6 6,2 9,9 11,6Taux annuel de déforestation (%) 1995 0,7 0,7 0,4 -0,2Taux annuel de reboisement (%) 1990 25,0 10,9 … …Emissions du CO2 par habitant (tonnes métriques) 1998 0,4 1,2 1,9 12,3

Source : Compilé par la Division Statistique à partir des Bases de Données de la BAD; ONUSIDA; Live Database de la Banque Mondiale et la Division Population des Nations UniesNotes: n.a. Non Applicable

... Donnée Non Disponible

INDICATEURS SOCIO-ECONOMIQUES COMPARATIFSSénégal

Taux de croissance de la population (%)

2,12,12,22,22,32,32,42,42,52,5

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Sénégal Afrique

RNB par habitant ($ E.U. )

0100200300400500600700800

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Sénégal Afrique

Espérance de vie à la naissance ( Années )

111213141516171

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Sénégal Afrique

Taux de mortalité infantile (pour 1000 )

0102030405060708090

100

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Sénégal Afrique

vi

SÉNÉGAL : Initiative de la Banque pour l’AEPA en milieu rural Matrice Programme eau potable et assainissement du millénaire (PEPAM-rural) horizon 2015

Hiérarchie des objectifs (HO) Indicateurs objectivement vérifiables (IOV)

Moyens de vérification (MdV)

Hypothèses principales et risques

Objectif sectoriel : Assurer durablement l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement des zones rurales en vue d’améliorer les conditions de vie et de santé des populations.

- Atteinte des OMD pour l’Eau (82%) et l’Assainissement (59%) pour le Sénégal en 2015 - Réduire la mortalité infantile de 78 pour mille en 2005 à 39 pour mille en 2015

- Réduire l’indice de pauvreté de 60% en 2005 à 30% en 2015 .

-Statistiques nationales sur les maladies d´origine hydrique - Données socio-économiques

(Objectif sectoriel à objectif global) :

Objectifs du programme : - Améliorer la desserte en eau potable des populations rurales ; - Assurer un assainissement adéquat aux populations rurales ; - Contribuer à améliorer les performances des sous-secteurs de l´eau potable et de l´assainissement en milieu rural.

- En 2010, le taux d’accès à l’eau potable en milieu rural passe de 64% à 73 % et le taux de couverture en services d’assainissement de 17 à 38 %. - A l’horizon 2015 1. le taux d’accès à l’eau potable en

milieu rural passe de 64% actuellement à 82%

2. le taux de couverture en services d’assainissement passe de 17% à 59% en milieu rural ;

3 le taux de panne des pompes réduit en deçà du taux actuel de 03 % ; 4 Le délai d’intervention sur panne est

de 3 jours maximum 5 Tous les points d’eau bénéficient au

moins de deux analyses de qualité par an.

- Statistiques DHY, DEM, DAS et DGPRE..

1 , 2 et 3 : Statistiques et rapports d'activités DHY, DEM, DAS et DGPRE. 4 et 5 : Statistiques DPS

(Objectif du plan à objectif sectoriel) : - Cadre macroécono-mique stable. - Les réformes liées à la politique de décentralisation sont poursuivies - Le cadre institu-tionnel du secteur renforcé est mis en application

Réalisations : - Un point d´eau moderne est réalisé pour 250 habitants ruraux et toutes les localités rurales disposent d´au moins un point d´eau moderne. - Un système d´assainissement efficient est réalisé dans toutes les localités rurales (latrines familiales et/ou latrines compartimentées semi- collectives) - Les structures de gestion des systèmes d´eau et d´assainissement existent dans toutes les localités et sont viables - Les Populations sensibilisées et impliquées dans la conception et la gestion des ouvrages d’AEPA

A l’horizon 2015 1 - Eau potable : 3251 localités équipées ; soit au total 3.200.000 personnes atteintes. 2 - Assainissement : 355 000 ménages équipés en latrines et 3360 édicules publics construits. 3 - Autres réalisations 4500 structures communautaires de gestion des ouvrages d’AEPA renforcées et 3251 créées, avec au minimum une femme représentée dans chaque structure ; environ 2500 artisans (maçons, puisatiers, réparateurs, etc.) formés ; plus de 500 campagnes d’IEC réalisées.

1 - P.V. de réception des travaux, visite des sites du programme, rapports d’achèvement du programme du pays et de la Banque 2 - P.V. de réception des travaux, visite des sites du programme rapports d’achèvement du programme du pays et de la Banque 3 - P.V. de réception des travaux, visite des sites du programme rapports d’achèvement du programme du pays et de la Banque

(Résultats à objectifs du plan) 1. La réforme de la gestion des forages motorisés (REGE-FOR) est effective-ment mise en œuvre.

Activités : Appels d’offres, attribution des marchés, Contrôle et surveillance Formation/Sensibilisation Fournitures / travaux

Ressources : Coût total du PEPAM rural : 357 millions d’UC Bailleurs de fonds : 303,4 millions d’UC Gouvernement, et Bénéficiaires: 53,6 millions d’UC Unité de coordination Ingénieurs-conseils Entreprises ONGs et associations du secteur

Accords de prêts ou de dons Marchés signés Etat des décaissements Rapports d’audit

(Activités à résultats) -Les contributions des populations sont mobilisées à temps -Les financements extérieurs sont mis en place dans les délais requis

vii

NOM : Initiative pour l’Approvisionnement en Eau Potable et l’Assainissement en milieu rural au Sénégal – Sous-programme de lancement DATE D’ETABLISSEMENT : mai 2005 DATE D’ACHEVEMENT : 31 décembre 2009 EQUIPE DE CONCEPTION : MBAYE / CARIOU / JOOTTUN

Description Narrative (DN)

Indicateurs Objectivement Vérifiables (IOV)

Moyens de Vérification (MV)

Suppositions Importantes

1. OBJECTIF SECTORIEL Assurer durablement l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement des zones rurales en vue d’améliorer les conditions de vie et de santé des populations

1.1 L’indice de pauvreté est ramenée de 60% en 2005 à 30% en 2015 ; 1.2 Atteinte des OMD pour l’Eau (82%) et l’Assainissement (59%) pour le Sénégal en 2015

Statistiques socio-économiques Statistiques sanitaires Statistiques environnementales

(Objectif sectoriel vers objectif suprême)

2. OBJECTIFS DU SOUS-PROGRAMME 2.1 Améliorer la desserte en services d’eau potable dans 240 localités rurales des 3 régions (Louga, Ziguinchor et Kolda) ; 2.2 Améliorer la desserte en services d’assainissement familial dans 240 localités rurales et la desserte en services d’assainissement collectif dans 60 communautés rurales des 3 régions.

- Horizon 2007 (mi-parcours) * Le taux de desserte en eau potable des populations ciblées par le sous-programme passe de 64% en 2005 à 73 %, 68% et 67% respectivement dans les régions de Louga, Ziguinchor et Kolda; * Le taux de couverture en assainissement autonome passe de 17% en 2005 à 26 %, 20% et 21% respectivement à Louga, Ziguinchor et Kolda; * Le taux moyen de prévalence des maladies d’origine hydrique et du péril fécal dans les 3 régions passe de 22% en 2005 à 20%. - Horizon 2009

* Le taux de desserte en eau potable des populations ciblées par le sous-programme passe de 64% en 2005 à 82 %, 71% et 69% respectivement dans les régions de Louga, Ziguinchor et Kolda; * Le taux de couverture en assainissement autonome passe de 17% en 2005 à 34 %, 23% et 24% respectivement à Louga, Ziguinchor et Kolda; * Le taux moyen de prévalence des maladies d’origine hydrique et du péril fécal dans les 3 régions passe de 22% en 2005 à 18%.

Rapports et statistiques nationales et des 3 régions concernées Rapports de fin de projet du pays Rapport s finaux des Consultants

(Objectif sous- programme vers objectif sectoriel) - Cadre macroéconomique stable. - les réformes liées à la politique de décentralisation sont poursuivies -Le cadre institutionnel du secteur renforcé est mis en application

3. REALISATIONS 3.1 Des infrastructures d’AEP réalisées ou réhabilitées dans 240 localités rurales des 3 régions du sous- programme ; 3.2 Des ouvrages d’assainissement familial et public réalisés dans 240 localités et 60 communautés rurales des 3 régions.

A l’horizon 2009, dans les 3 régions de Louga, Ziguinchor et Kolda. 3.1.1 : Réalisation de 27 forages neufs 3.1.2 : Réalisation de 85 nouveaux systèmes d’AEP 3.1.3 : Fourniture et pose de 86 groupes de pompage (moteurs et pompes) 3.1.4 : Réalisation de 30 électrification de forages 3.1.5 : Réhabilitation de 52 forages 3.1.6 : Mise en place de 9050 branchements particuliers, 750 compteurs de distribution et 178 compteurs de production. 3.1.7 : Mise en place et formation de 178 ASUFOR et Gérants d’ASUFOR 3.2.1 : 17 100 ouvrages d’assainissement individuels, familiaux, réalisés 3.2.2 : 477 latrines collectives construites 3.2.3 : 151 artisans maçons et 169 maîtres d’écoles formés ; 400 relais féminins d’hygiène mis en place et 800 000 bénéficiaires sensibilisés.

Rapports trimestriels d’activités des Consultants et de l’unité de coordination du sous-programme Rapports trimestriels d’activités des ONG chargées de l’animation / sensibilisation et de la formation. Missions de supervision du FAD Rapports des entreprises Rapport d’achèvement

(Des réalisations vers objectif du sous-programme) 1. La réforme de la gestion des forages motorisés (REGEFOR), étendue à tout le territoire national, et en particulier aux sites du sous-programme financé par la Banque 2. La situation d’instabilité qu’a connu la Casamance au cours des 20 dernières années.

4. ACTIVITES 4.1 Mise en place de l’Unité de Coordination du sous-programme ; 4.2 Recrutement des Consultants et Auditeurs pour la surveillance des travaux, l’animation / sensibilisation (campagnes d’IEC) et les audits ; 4.3 Recrutement des entreprises pour la réalisation des travaux.

SOURCES DE FINANCEMENT Prêt FAD : 25 000 000 UC Bénéficiaires : 882 000 UC Gouvernement : 3 118 000 UC TOTAL 29 000 000 UC

Accord de prêt Missions de supervision et d’achèvement Contrats des Consultants et des entreprises

(des activités vers réalisations) -Les contributions des populations sont mobilisées à temps

viii

RESUME ANALYTIQUE

1. ORIGINE ET HISTORIQUE 1.1. Au Sénégal, le niveau de desserte et de service en matière d’alimentation en eau potable des centres ruraux est estimé à 64%. Le taux d’accès à l’assainissement (collecte, évacuation des eaux usées et autres déchets solides domestiques) est, quant à lui, estimé à 17%. Cette situation, où la grande majorité des localités rurales du pays ne possède pas encore de systèmes convenables de collecte et d'évacuation des eaux usées, des excrétas et des déchets solides ne peut dès lors être sans conséquences sur la santé des populations concernées. 1.2 Le présent sous-programme d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement (AEPA) en milieu rural vise précisément à répondre à cette préoccupation majeure. Il s’inscrit dans le cadre de l’Initiative de la Banque dans ce secteur, et en constitue son premier jalon au Sénégal. Dans le même temps, il constitue une entité à part entière du Programme d’Eau Potable et d’Assainissement du Millénaire du pays (PEPAM) et répond également au souci du Gouvernement du Sénégal d’assurer un développement équitable des différentes régions du pays, et de corriger les insuffisances constatées, conformément à la politique de décentralisation et d’équilibre régional. Pour ce faire, il s’appuiera sur : (i) la nouvelle lettre de politique sectorielle du PEPAM adoptée par le Gouvernement et les bailleurs de fonds en avril 2005 et ; (ii) la stratégie du Gouvernement en matière d’assainissement en milieu rural, exprimée dans le cadre du PEPAM. Cette stratégie s’est traduite par la mise en place de structures, au plan national, chargées de définir des orientations stratégiques et de proposer des solutions globales aux problèmes d'assainissement des eaux usées, des déchets solides et excrétas dans les zones rurales en question. 1.3 Les actions envisagées dans le cadre du présent rapport s’inscrivent dans une dynamique de concertation permanente avec les principaux bailleurs du secteur de l’eau dans le pays. Cette concertation voulue par le Gouvernement, et déjà instituée au stade même de l’évaluation de ce sous-programme, devrait se poursuivre en se renforçant, et constituer un gage important de la pleine réalisation et de la réussite des actions envisagées au niveau du PEPAM. 2 OBJET DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE Le prêt du FAD, d’un montant total de 25 millions d’UC, couvrira environ 86% du coût total du premier sous-programme de l’Initiative. Il couvrira 100 % des coûts en devises et 82% des coûts en monnaie locale. 3 OBJECTIFS

Le Programme pays (PEPAM) 3.1 Le but du PEPAM est d’assurer durablement l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement des zones rurales en vue d’améliorer les conditions de vie et de santé des populations. Les objectifs spécifiques sont : i) d’améliorer la desserte en eau potable des populations rurales ; ii) d’assurer un assainissement adéquat aux populations rurales et ; iii) de contribuer à améliorer les performances des sous-secteurs de l’eau potable et de l’assainissement en milieu rural.

ix

Le sous-programme de lancement 3.2 L’objectif sectoriel du sous-programme de lancement est de contribuer à l’amélioration des conditions socio-économiques et sanitaires des populations rurales. Spécifiquement, il a pour objectifs : (i) d’améliorer la desserte en services d’eau potable et d’assainissement familial, dans 240 localités rurales des 3 régions (Louga, Ziguinchor et Kolda) et ; (ii) d’améliorer la desserte en services d’assainissement collectif dans 60 des 114 communautés rurales des 3 régions.

4. BREVE DESCRIPTION DES REALISATIONS DU PROGRAMME PAYS ET DU SOUS-PROGRAMME DE LANCEMENT

Le Programme pays (PEPAM) 4.1 Les actions qui devront être réalisées pour atteindre les objectifs du millénaire en matière d’eau potable et d’assainissement en milieu rural dans le pays sont définies de façon précise dans le programme national (PEPAM) qui a été élaboré et approuvé par le Gouvernement les 7 et 8 janvier 2005 et par la communauté des bailleurs de fonds du secteur le 29 avril 2005 à Dakar. Les objectifs définis dans le cadre de ce programme pays font état de taux de desserte en eau potable de 82% et en services d’assainissement de 59% pour le milieu rural en 2015. Sur cette base, le PEPAM devrait aboutir aux réalisations suivantes d’ici cet horizon : (a) la composante "Infrastructures d'eau potable" prévoit l'alimentation en eau potable de 3251 localités pour une population de 3,2 millions de personnes en 2015, et le renforcement des infrastructures existantes; (b) la composante "Infrastructures d'assainissement" prévoit la réalisation de 355.000 systèmes autonomes domestiques et 3360 édicules publics et; (c) la composante "Cadre unifié d'intervention" comprend: (i) le renforcement des capacités d'exécution des services de l'Etat, des Collectivités locales et secteur privé, (ii) le renforcement des capacités de gestion des associations d'usagers, (iii) le renforcement des capacités de suivi-évaluation, (iv) le renforcement des capacités de financement local à travers des systèmes financiers décentralisés et (v) la coordination du programme et services de consultants. Le sous-programme de lancement 4.2 Les réalisations attendues du sous-programme de lancement sont : (i) 17100 nouvelles latrines familiales et bacs à laver munis de dispositifs lave-mains; (ii) 477 nouvelles latrines multi-compartiments, construites au niveau des infrastructures publiques villageoises (marchés, écoles, centres de santé et autres lieux publics) ; (iii) 151 maçons et 169 maîtres d’école formés ; (iv) 400 relais féminins mis en place pour l’hygiène au niveau des villages; (v) 27 nouveaux forages réalisés et 52 anciens réhabilités ; (vi) 85 nouveaux systèmes d’AEP construits, y compris châteaux d’eau pour desservir environ 240 villages; (vii) 86 groupes de pompage (moteurs et pompes) fournis et posés; (viii) 30 électrifications de forage réalisées; (ix) 9050 branchements particuliers mis en place ; (x) 750 compteurs de distribution et 178 de production, posés ; (xi) 178 associations d’usagers de forage (ASUFOR) mises en place, animées et formées à la gestion et à l’entretien des points d’eau ; (xii) 178 gérants d’ASUFOR et conducteurs de forages formés et ; (xiii) des campagnes de formation, animation et sensibilisation réalisées dans près de 240 villages des trois régions (Louga, Ziguinchor et Kolda) du Sous-programme. La réalisation de ces opérations permettra de satisfaire les besoins en infrastructures d’eau et d’assainissement pour environ 800 000 personnes réparties prioritairement dans trois régions (Louga, Ziguinchor et

x

Kolda), dont 183 000 individus directement concernés par l’eau potable, 172 000 par l’assainissement familial (environ 17 100 ménages) et la totalité de la population par les ouvrages d’assainissement collectif.

5 COÛTS Le Programme pays 5.1 Le montant estimatif total du PEPAM pour le milieu rural est de 274,1 Milliards de FCFA (357 millions d’UC) sur la période 2005-2015 dont 201 millions d’UC pour les infrastructures d'eau potable, 135 millions pour les infrastructures d'assainissement et 21 millions d’UC pour la mise en place du cadre unifié d'intervention. L'échéancier financier du programme est composé des 4 phases suivantes : (i) une phase de préparation et de lancement de deux ans couvrant 2005-2006, qui comprend la négociation avec les partenaires pour le financement du programme, la mise en place du cadre unifié d'interventions, l'exécution d'un programme d'investissement prioritaire et le lancement des appels d'offres de travaux de la première phase d'exécution ; (ii) trois phases d'exécution de 3 ans entre 2007 et 2015. Un bilan d'étape est prévu à l'issue de chaque phase en vue d'ajuster les objectifs. Le sous-programme de lancement 5.2 Le coût estimatif hors taxe du sous-programme est de 29,00 millions d’UC, dont 6,96 millions en devises (24%) et 22,04 millions en monnaie locale (76%). Il comprend des provisions pour imprévus physiques (10% pour les travaux, 5% pour les services) et hausse de prix annuelle (2% pour les devises et 3% pour la monnaie locale). 6 SOURCES DE FINANCEMENT Le Programme pays (PEPAM) et le sous-programme de lancement seront conjointement financés par le FAD, les populations bénéficiaires, les bailleurs de fonds et le Gouvernement du Sénégal. Pour le sous-programme de lancement, la contribution totale du FAD s’élève à 25 millions d’UC de prêt, soit 86% du coût total du sous-programme. La contribution des populations bénéficiaires est de 0,882 millions d’UC et celle du Gouvernement s’élève à 3,118 millions d’UC.

7 MODALITES D’EXECUTION

L’organe d’exécution du sous-programme de lancement sera le Ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique (MAH). Le MAH créera une Unité de Coordination du Sous-Programme (UCP) pour la gestion et la coordination générale de la mise en œuvre du sous-programme. Des bureaux d’ingénieurs conseils seront recrutés pour assurer la supervision et le contrôle des travaux. Les volets information, éducation et communication (IEC) des populations bénéficiaires autour des réalisations du sous-programme seront confiés à des ONGs ou bureaux d’ingénieurs spécialisés. Toutes ces actions seront menées sous la supervision directe des agences d’exécution technique avec la coordination de l’UCP.

xi

8 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 8.1 Le sous-programme de lancement de l’Initiative de la BAD pour l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement en milieu rural, s’inscrit dans les stratégies du Gouvernement et dans celles de la Banque visant, entre autres, à lutter contre la pauvreté et à renforcer les équipements à caractère social dans les zones rurales. Une approche participative et concertée avec les autres principaux bailleurs de fonds du secteur a prévalu tout au long de l’évaluation de ce sous-programme. Un cadre de concertation a été mis en place par les Autorités du pays depuis les phases initiales d’élaboration du Programme eau potable et assainissement du millénaire (PEPAM) en septembre 2004, jusqu’à son approbation en janvier 2005 et l’organisation par le Gouvernement de la table ronde des donateurs le 29 avril 2005 à Dakar (voir annexe 6). Cette démarche participative permet d’augurer une réalisation rapide et concertée des objectifs dudit programme qui a désormais acquis l’approbation de tous les acteurs du secteur de l’eau et l’assainissement dans le pays. 8.2 Les ouvrages hydrauliques réalisés contribueront à la satisfaction en quantité et en qualité des besoins en approvisionnement en eau potable et en assainissement de populations rurales de trois régions du pays (environ 800 000 personnes). Le sous-programme permettra d’améliorer les conditions sanitaires des habitants, la réduction des dépenses en santé, la promotion d’activités génératrices de revenus liées à l’eau et le développement du secteur privé dans les zones d’intervention. 8.3 Pour l’exécution de ce sous-programme décrit dans le présent rapport, il est recommandé qu’un prêt n’excédant pas 25 millions d’UC soit accordé sur les ressources du FAD à la République du Sénégal, sous réserve de la satisfaction des conditions qui seront énoncées dans l’accord de prêt.

1. INTRODUCTION 1.1 L’Initiative de la Banque

1.1.1 Le milieu rural africain, nettement défavorisé par rapport au milieu urbain en termes d’accès à l’eau et aux systèmes d’assainissement, n’a bénéficié que d’une part minime des investissements dans ce secteur. Le déficit important en eau potable et en services d’assainissement accroît l’incidence des maladies d’origine hydrique, prive aussi bien les enfants du temps normalement dévolu aux études, que les femmes du temps qu’elles pourraient consacrer à des activités génératrices de revenu. Investir dans le secteur de l’eau et de l’assainissement en milieu rural s’avère donc un moyen d’avoir un impact rapide et significatif sur la réduction de la pauvreté. L’Initiative de la Banque est à ce titre une réponse pertinente pour contribuer à accélérer l’accès à l’eau potable et à l’assainissement en milieu rural en Afrique, et ainsi contribuer à la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) dans le secteur de l’eau et à la Vision africaine de l’eau dans un cadre de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE).

1.1.2 Cette Initiative vise à couvrir les besoins en eau potable et assainissement à hauteur de 66% en 2010 et 80% en 2015 en utilisant les actions stratégiques suivantes : i) mobiliser davantage de ressources financières afin de promouvoir et de soutenir les initiatives locales de financement des services d’AEPA en milieu rural; ii) mettre en place et utiliser des mécanismes accélérés de préparation et de réalisation des interventions afin d’activer les programmes nationaux d’AEPA en milieu rural; iii) mettre en œuvre, avec la participation des bénéficiaires et notamment des femmes, des projets destinés à étendre et consolider durablement la couverture des services d’AEPA dans les zones rurales, en utilisant l’approche par la demande ; iv) promouvoir des technologies simples et appropriées réunissant le consensus des bénéficiaires quant au niveau de service acceptable, à la facilité d’utilisation ainsi qu’aux connaissances et compétences locales requises pour en assurer le fonctionnement et l’entretien.

1.1.3 Les mécanismes accélérés préconisés par l’Initiative consisteront à mettre en place des procédures souples, transparentes et rapides de préparation, d’évaluation et d’exécution des programmes et projets, de passation des marchés, de décaissements et de gestion financière, tout en assurant la qualité et à la durabilité des actions envisagées. 1.1.4 En lieu et place de projets isolés, l’Initiative préconise plutôt l’approche programme dans l’identification, la préparation, l’évaluation et la mise en œuvre des interventions. Les investissements se feront sur la base d’un niveau convenu de service minimum d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement, en tenant compte des conditions hydrologiques et hydrogéologiques, de la densité démographique et de la situation socio-économique des populations. 1.1.5 Les financements vers les communautés se feront de préférence en s’appuyant sur des structures de financement décentralisées. Au niveau communautaire, les structures d’exécution et la gestion des services s’appuieront sur les institutions existantes, les organisations et associations locales, et les groupements féminins. La capacité des agences d’exécution et des bénéficiaires sera renforcée afin qu’ils puissent assurer une exécution, une planification et une gestion adéquate des services.

2

1.1.6 La réalisation de cette Initiative se fera à travers un partenariat permanent avec les autres bailleurs de fonds actifs dans secteur de l’eau et l’assainissement en milieu rural dans le pays. Ce partenariat visera davantage à encourager la coordination des actions des différents bailleurs sur le terrain, le renforcement des capacités et une efficacité accrue dans l’exécution du sous-programme dans son ensemble. 1.2 L’Initiative de la Banque au Sénégal 1.2.1 Officiellement lancée lors de la semaine de l’eau en juillet 2004, l’Initiative a démarré dans un premier groupe de pays où le cadre institutionnel était jugé particulièrement avancé et un programme d’AEPA à l’horizon 2015 disponible (Mali, Rwanda, Ghana et Bénin). L’Initiative va être étendue à d’autres pays considérés comme éligibles suivant les critères énoncés dans son cadre de mise en œuvre : i) le niveau des besoins de financement ; ii) le niveau de mise en œuvre d’un cadre institutionnel performant ; iii) la volonté politique de promouvoir le secteur de l’eau et de l’assainissement en milieu rural; et iv) l’existence d’un programme national. Avec la mise en place du programme eau potable et assainissement du millénaire (PEPAM) et son approbation par les autorités du pays, l’Initiative AEPA de la Banque en milieu rural a désormais réuni toutes les conditions pour son démarrage au Sénégal. Le présent rapport constitue donc la première étape de réalisation de l’Initiative dans le pays. Il présente le programme national tel qu’approuvé par la communauté des bailleurs de fonds du secteur lors de la table ronde tenue le 29 avril 2005 à Dakar, et le sous-programme de lancement proposé par la Banque. 1.2.2 La table ronde ci-dessus évoquée, qui a enregistré la participation effective de 25 représentations diplomatiques, bailleurs de fonds, et agences de coopération et de développement bilatérales ou multilatérales, avait pour objectifs essentiels de présenter aux partenaires au développement les nouvelles politiques sectorielles du Sénégal en matière d'eau potable et d'assainissement, et de recueillir leurs intentions de financement. C’est ainsi que les nouvelles orientations stratégiques définies dans le PEPAM par le Gouvernement pour atteindre les OMD en matière d'eau et d'assainissement en milieu rural et en milieu urbain ont reçu un soutien clair et appuyé de la part de l’ensemble des partenaires au développement présents qui se sont par ailleurs engagés à inscrire leurs futures interventions dans le "cadre unifié d'interventions" dont la mise en place sera achevée d'ici fin 2005. La délégation de la Banque y a annoncé son financement et son intention de procéder à l’évaluation du premier sous-programme dans le cadre de son Initiative. Les autres bailleurs de fonds, en raison de leur engagement dans le financement d’opérations en cours, au moins, jusqu’en 2007, ont prévu leurs interventions à partir de cette année (voir annexe 6, intentions de 25 institutions de financement potentielles dans le pays pour le PEPAM). 1.2.3 A la lumière du paragraphe précèdent, il apparaît que l’ensemble du processus qui a conduit à l’élaboration de ce rapport a été mené de concert avec le Gouvernement et les autres partenaires au développement du secteur. En effet, ces derniers ont été non seulement informés et consultés à l’occasion de la table ronde du 29 avril 2005 à Dakar, mais aussi, lors des visites de concertations menées par la mission d’évaluation.

3

2 LE SECTEUR DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2.1 Caractéristiques du secteur 2.1.1 Les ressources en eau. Le potentiel en ressources en eau du Sénégal (eaux de surface et souterraines) est important. En effet, la disponibilité en ressources en eau renouvelables est aujourd’hui évaluée à environ 4747 m3/habitant/an, largement au-dessus de la valeur de référence de pénurie d’eau égale à 1000 m3/habitant/an. En matière d'eaux de surface, le territoire du Sénégal est drainé par les bassins hydrographiques (bassins versants) des fleuves Sénégal, Gambie, Casamance et du cours d'eau de la Kayanga (Anambé), qui totalisent un volume moyen de 24 milliards m3/an, dont 20,4 milliards m3/an pour le fleuve Sénégal. En matière d'eau souterraines, quatre nappes sont identifiées: (i) les nappes superficielles (50 à 75 milliards m3 et renouvellement de 5 milliards m3/an); (ii) les nappes semi-profondes (10 milliards m3); (iii) la nappe profonde du Maestrichtien (300 à 400 milliards m3 et potentialités renouvelables 200 millions m3/an); et (iv) la nappe de la zone du socle dans la partie Est du pays (50.000 m3/an mobilisables). 2.1.2 Du fait des usages multiples de l'eau, les enjeux liés à la gestion des ressources en eau ne peuvent être valablement appréhendés de manière globale à travers une approche sectorielle. A cet effet, une approche de gestion intégrée des ressources en eau a été initiée en 2004 par le Ministère de l'Agriculture et de l'Hydraulique et est pilotée par la Direction de la gestion et de la planification des ressources en eau (DGPRE). Le plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE), dont le PEPAM constitue un des éléments, sera finalisé avant fin juin 2006.

2.1.3 Accès à l’eau potable. En milieu urbain, l'accès à l'eau potable se situe globalement à des niveaux élevés: 95,7% des ménages de la région de Dakar et 84,3% des ménages des autres centres desservis avaient accès à l'eau potable en 2002. En milieu rural, 64% de la population rurale dispose effectivement d'un accès qualifié de "raisonnable" à l’eau potable, au sens défini par l'OMS/UNICEF et retenu pour les OMD. Les projets d'hydraulique rurale, qui ont démarré il y a environ 30 ans au Sénégal, ont permis la réalisation de près de 1.000 forages motorisés, 1.500 forages équipés de pompes manuelles et plus de 4.600 puits modernes. 2.1.4 Accès à l’assainissement. En milieu urbain, le taux d'accès des ménages urbains à l'assainissement était de 64% dans la région de Dakar (dont 25% par assainissement collectif), de 39% dans les autres centres assainis1(dont 4% par assainissement collectif) et de 39% dans les autres centres (seulement par assainissement autonome). En milieu rural, seulement 17% des ménages ruraux disposent de l'un des systèmes d'évacuation des excréta répondant aux définitions des OMD en 2004, et près d’un tiers des ménages ruraux ne disposent d'aucun système d'évacuation. Par ailleurs, l'utilisation de systèmes d'évacuation des eaux usées ménagères est quasiment inexistante.

2.1.5 Paiement des services d’eau potable. En milieu urbain, la grille tarifaire appliquée aux ménages disposant d'un branchement particulier (cf. tableau ci-après) définit une tranche sociale (TS) qui bénéficie d'un tarif subventionné de 191 FCFA/m3 dans une ville assainie (Dakar, Rufisque, Thiès, Saly, Kaolack, Louga et Saint-Louis) et de 181 FCFA/m3 dans les autres villes. La subvention de la TS est particulièrement élevée et équivaut à 60% du prix

1 Saint-Louis, Thiès, Kaolack, Louga, et Saly (zone hôtelière)

4

moyen de l'eau2 en 2002 qui était de 456 FCFA/m3. Les composantes du tarif sont : (i) le tarif "eau" qui se décompose en "prix patrimoine" versé à la Société nationale des eaux du Sénégal (SONES) et en prix "exploitant" perçu par la Sénégalaise des Eaux (SdE); (ii) le tarif "assainissement" appliqué dans les villes assainies à tous les usagers, qu'ils soient ou non raccordés au réseau d'égout ; (iii) la TVA de 18%, appliquée à la somme des tarifs "eau" et "assainissement", sauf cas d'exonération ; (iv) la surtaxe hydraulique de 1,95 FCFA/m3, taxe de solidarité en faveur du monde rural qui est versée au Fonds national de l'hydraulique (FNH); (v) la surtaxe municipale de 3,25 FCFA/m3, sauf cas d'exonération. Les bornes-fontaines sont tenues par des gérants qui travaillent à leurs risques et bénéfices. La SDE vend l'eau aux gérants à un tarif unique de 264 ou 322 FCFA/m3 selon que la ville est assainie ou pas. Le prix de revente aux usagers est 15 FCFA ou 25 FCFA par bassine de 25 litres, ce qui revient à un tarif de 600 FCFA/m3 (15 FCFA la bassine) ou 1000 FCFA/m3 (25 FCFA la bassine).

Tableau 2.1 (a) : Grille tarifaire usagers domestiques et fontainiers ( au 1er janvier 2003)

Villes assainies Villes non assainies Tranche de consommation

FCFA/m3 TTC FCFA/m3 TTC

TVA appliquée

Surtaxe hydraulique

appliquée

Surtaxe Municipale appliquée

Tranche sociale 0-20 m3 par bimestre 191,32 181,32 0% Oui Non

Tranche pleine 20-40 m3 par bimestre 629,88 584,23 0% Oui Oui

Tranche dissuasive > 40 m3 par bimestre 788,67 714,98 18% Oui Oui

Bornes-fontaines Tranche unique 322,31 263,98 18% Oui Oui Source: SONES

2.1.6 En milieu rural, la répartition des charges d'exploitation du service de l'eau potable se fait entre l'Etat (charges liées au renouvellement du forage, du réservoir ou château d'eau et des canalisations principales) et les usagers (charges liées aux carburants et lubrifiants, personnel, entretien, maintenance et dépannage de tous les équipements, renouvellement du système d'exhaure, des canalisations secondaires et des points de distribution). Le recouvrement des coûts de l'eau potable à la charge des usagers est actuellement assuré suivant deux systèmes tarifaires : les cotisations forfaitaires et la vente de l’eau au volume. A ce jour, 51% des forages pratiquent la vente au volume, contre 49% la vente au forfait. Le mode de tarification au forfait a été historiquement le premier mis en œuvre et reste le seul moyen de vendre l'eau sur les forages où les compteurs d'eau sont inexistants ou défaillants. La vente de l'eau au volume se pratique essentiellement par bassine de 25 litres ou par m3 au branchement particulier. Ce mode de tarification est systématiquement appliqué sur les nouveaux projets, et progressivement instauré sur les sites existants dans le cadre de REGEFOR. Sur près de 80% des forages, le tarif par bassine est de 5 FCFA (soit 200 FCFA/m3) ou de 10 FCFA (soit 400 FCFA/m3). Environ 10% de la population rurale dispose d'un branchement particulier, le plus souvent sous forme d'un point de puisage situé à l'intérieur de la concession, et qualifié par l'UNICEF comme un niveau d'accès "intermédiaire". 2.1.7 Paiement des services d’assainissement. En milieu urbain, seul l'assainissement collectif fait l'objet d'une taxe intégrée au tarif de l'eau potable, comme indiqué ci-dessus. En milieu rural, il n'existe pas de réseau collectif d'assainissement qui justifie un paiement par les usagers (en ce qui concerne l'évacuation des excrétas et eaux usées ménagères). 2 En 2002, le prix était de 456 FCFA/m3 . Il faudrait appliquer ce prix si le tarif était unique pour tous les consommateurs et tous les usages.

5

2.2 Organisation du secteur 2.2.1 Secteur de l’eau potable . En milieu urbain, le sous-secteur de l’hydraulique est organisé autour de : (i) le Ministère de l'Agriculture et de l'Hydraulique qui exerce la tutelle du sous-secteur pour le compte de l'Etat à travers la Direction de l'hydraulique; (ii) le Ministère de l’Economie et des Finances, qui assure la maîtrise d’ouvrage des programmes et projets d’hydraulique et d’assainissement financés par l'Etat, en recherche les financements, et gère le service de la dette ; (iii) le Conseil Supérieur de l’Eau, placé sous l’autorité du Premier Ministre, et qui statue sur les orientations générales du secteur et décide des grandes options d’aménagement et de gestion des ressources en eau ; (iv) la SONES, établissement public concessionnaire du patrimoine hydraulique en milieu urbain; (v) la SdE, société privée qui gère le service de l'hydraulique urbaine selon un contrat d'affermage d'une durée de 10 ans ; et (vi) le Comité Technique de l’Eau, chargé d’étudier pour le compte et à la demande du Conseil Supérieur toutes questions relatives à la gestion de l’eau. 2.2.2 En milieu rural, le sous-secteur de l'hydraulique est organisé autour des entités suivantes: a) Les services centraux du Ministère chargé de l'hydraulique, qui comprennent : (i) la Direction de l'hydraulique (DHY); (ii) la Direction de l'exploitation et de la maintenance (DEM) et (iii) la Direction de la gestion et de la planification des ressources en eau (DGPRE). La DHY a pour mission principale la programmation et la maîtrise d'ouvrage des travaux neufs, en veillant à l'application des normes et standards nationaux. La DEM est le garant de la bonne exploitation et maintenance des forages ruraux motorisés et porte, par conséquent, la responsabilité opérationnelle de la qualité et de la continuité du service de l'eau potable. Elle intervient à ce titre dans la maîtrise d'ouvrage de travaux de réhabilitation. La DGPRE a pour missions le développement de la connaissance et la planification de l'utilisation des ressources en eau, la délivrance des autorisations de création des ouvrages, le suivi et contrôle des prélèvements, le suivi de la qualité de l'eau. b) Les services déconcentrés du Ministère de l'hydraulique, dont la DEM assure la tutelle depuis le début de l'année 2004 et qui comprennent : (i) dix (10) Divisions régionales de l'hydraulique (DRH); (ii) quinze (15) Brigades des puits et forages (BPF), chargées du suivi de l'exploitation et de la maintenance des forages; (iii) trois (3) Subdivisions régionales de maintenance (SRM), structures de maintenance lourde et de formation de conducteurs de forage; et (iv) quatre (4) Brigades hydrologiques(BHY), chargées du suivi des eaux de surface pour le compte de la DGPRE qui en assure la tutelle. c) Les organisations d’usagers de forages qui prennent la forme soit de (i) Comité de gestion de forage, soit (ii) d'associations d'usagers de forage (ASUFOR). On dénombre à ce jour 700 comités de gestion, soit 70% des organisations, qui restent pour la plupart des structures largement informelles. Les associations d'usagers de forage (ASUFOR), de création récente (1999), sont issues de l’application de la Réforme de la gestion des forages ruraux motorisés. On dénombre environ 300 ASUFOR, soit 30% des organisations d'usagers de l'eau, concentrées dans les régions de Diourbel, Fatick, Thiès et Kaolack. Le conducteur de forage, choisi par le comité de gestion ou l'ASUFOR, est chargé de faire fonctionner le système d'exhaure. Le gérant de forage, nouvel acteur introduit dans le cadre de la REGEFOR, est quant à lui chargé d'assurer le service de l'eau dans sa globalité (produire, distribuer et vendre l'eau). A ce jour, une centaine de gérants ont été mis en place. d) Les 320 communautés rurales qui découpent le territoire sénégalais sont des acteurs de plus en plus actifs de l'hydraulique rurale, notamment à travers les projets d'appui à la décentralisation et au développement local. Elles assurent également la gestion des ressources en eau souterraines ou superficielles à l’exclusion des cours d’eau à statut international et national. On constate aussi que les interventions des Communautés rurales en matière d'infrastructures hydrauliques se développent à un rythme accéléré bien que l'hydraulique

6

rurale ne fasse pas encore partie des compétences transférées. e) Le secteur privé formel national est activement présent depuis une trentaine d’années à tous les stades d'exécution des projets d'hydraulique rurale, que ce soit au niveau des entreprises (forages, génie-civil, matériel d'exhaure, électrification, maintenance) ou des bureaux d'études (études, contrôles, animation-sensibilisation, formation). 2.2.3 Secteur de l’assainissement. En milieu urbain, le sous-secteur de l'assainissement est organisé autour des acteurs suivants: (i) le Ministère de la Prévention, de l’Hygiène publique et de l’Assainissement, en charge de la préparation et de la mise en œuvre de la politique définie par le Gouvernement dans le domaine de l’hygiène et de l’assainissement ; (ii) le Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan qui assure la maîtrise d’ouvrage des programmes et projets d’hydraulique et d’assainissement financés par l'Etat, en recherche les financements, et gère le service de la dette ; (iii) la Direction de l'assainissement (DAS), chargée de définir les stratégies et les politiques sectorielles et tarifaires, d'identifier et exécuter des programmes d’assainissement, de réaliser et contrôler les programmes d’assainissement; et (iv) l’Office national de l’assainissement du Sénégal (ONAS), établissement public à caractère industriel et commercial, chargé de la collecte, du traitement, de la valorisation et de l’évacuation en zone urbaine et périurbaine tant des eaux usées que des eaux pluviales. Il convient toutefois de noter que d'autres départements ministériels ont des missions en relation directe ou indirecte avec l'assainissement, notamment e ce qui concerne les secteurs de la santé, de l’environnement ou de l’éducation. 2.2.4 En milieu rural, le sous-secteur de l'assainissement est organisé autour des acteurs suivants: a) Le Ministère de la Prévention, de l’Hygiène publique et de l’Assainissement (MPHPA), et plus particulièrement la (DAS), chargée des prérogatives ci-dessus énoncées en milieu rural. Le MPHPA a récemment démarré un processus de mise en place de services déconcentrés par la création des Divisions régionales de l'assainissement qui seront sous tutelle de la DAS. b) Les Communautés rurales sont dotées de compétences dans le domaine de l'environnement qui sont en relation avec l’assainissement comme (i) l’élaboration de plans communaux d’action pour l’environnement et; (ii) la gestion des déchets, la lutte contre l’insalubrité, les pollutions et les nuisances. L'intervention des collectivités locales dans le secteur de l’assainissement se fait à travers des projets, en coopération décentralisée, en collaboration avec les ONG ou les services de l’Etat. c) Les organisations communautaires de base (OCB) sont des relais communautaires efficaces pour l’animation et la sensibilisation des populations permettant (i) de développer un programme approprié d’éducation en matière de santé et d’hygiène, (ii) de servir de liaison entre les responsables du projet et la communauté, (iii) de motiver la communauté à participer, (iv) d'expliquer les choix technologiques et (iv) de développer des mécanismes de financement appropriés en relation avec les responsables du projet. d) Les ONG ont un rôle important dans le secteur de l'assainissement rural. Elles sont près de vingt (20) à intervenir dans le domaine de l'assainissement. Leurs activités concernent principalement les services d’appui, notamment pour le renforcement des capacités, mais peuvent également inclure des réalisations physiques à travers la conception et l’exécution de projets, ainsi que l’appui financier. e) Le secteur privé national regroupe les bureaux d’études, les entreprises de travaux et services et les artisans. En milieu rural, ce sont principalement les artisans (notamment dans la maçonnerie) qui interviennent dans la construction et participent à la réalisation d’ouvrages d’assainissement individuels (latrines, puisards, fosses sceptiques, bac à laver, etc.).

7

2.3 Contraintes et opportunités du secteur 2.3.1 Secteur de l’eau potable. En milieu urbain, il existe un très large consensus parmi les acteurs du secteur de l’hydraulique pour considérer que la réforme de 1995 (privatisation du secteur, avec concession à la SONES et affermage à la SdE) a été un succès: le déficit de production a pu être résorbé et l'équilibre financier du secteur a pu être restauré en décembre 2003, conformément aux prévisions. La mise en place d'un processus de très large concertation impliquant tous les acteurs sénégalais, à toutes les étapes clés de la conception de la réforme, ainsi que l'ampleur des moyens consacrés au renforcement des capacités sont considérés comme des facteurs clés de réussite de la réforme. 2.3.2 Plusieurs contraintes ou insuffisances subsistent cependant : (i) des résultats attendus de la lettre de politique sectorielle de 2001 ne sont pas encore atteints à ce jour: il s'agit de la réduction des prélèvements d’eau pour l’irrigation maraîchère, de la maîtrise des consommations d’eau de l’Administration, et de la maîtrise de l'indice de fuites du réseau ; (ii) il existe encore des disparités d'accès marquées entre les usagers. D'une part, un fort écart de taux de branchements particuliers subsiste entre la région de Dakar et les autres centres urbains. D'autre part, 20% des ménages urbains et péri-urbains les plus modestes qui dépendent des bornes-fontaines pour leur approvisionnement en eau payent ce service de l'eau 3 à 5 fois le tarif de la tranche sociale ; et enfin, (iii) des problèmes de qualité physico-chimique de l'eau subsistent (salinité, nitrates, fer, fluor), mais ils sont toutefois localisés à quelques sites et seront pris en charge sur le projet eau à long terme (PLT). Les actions prévues pour lever ces contraintes comprennent notamment les mesures suivantes : (i) l’amélioration de l’indice de pertes du réseau de distribution constituera une priorité. A cet effet, le rythme de renouvellement du réseau de distribution sera de 60 km/an afin de réduire son âge moyen ; (ii) de nouveaux programmes d'accès à l'eau et à l'assainissement ciblés sur les ménages les plus pauvres seront mis en œuvre pour améliorer l'efficacité des programmes de branchements sociaux et réserver en priorité les ressources de l'aide publique à ces ménages3; et (iii) les forages, dont la teneur élevée en nitrates rend très coûteux le traitement de potabilisation, seront déconnectés du réseau exploité par la SDE et dévolus de manière exclusive à l'irrigation maraîchère. 2.3.3 En milieu rural, les résultats obtenus en matière d'eau potable sont substantiels, mais encore insuffisants : (i) il subsiste 36% des ménages ruraux qui ne disposent pas d'un accès "raisonnable" à l'eau potable, et 19% disposent d'un accès par puits moderne qui ne garantit pas toujours la disponibilité et la potabilité de l'eau ; (ii) les consommations spécifiques sont encore faibles: les usagers des bornes fontaines qui représentent 35% des ménages consomment à peine 20 litres/jour par personne. Seuls les usagers disposant d'un branchement particulier, qui représentent seulement 10% des ménages, atteignent une consommation de 30 litres/jour par personne approchant le niveau de 35 litres/jour recommandé par l'OMS. Par ailleurs, des facteurs structurels et organisationnels font peser un risque sur la pérennité des acquis et constituent des handicaps majeurs pour l'extension de la couverture : (i) l'environnement institutionnel et réglementaire n'est plus adapté au contexte actuel, car il n'a pas évolué depuis de nombreuses années; (ii) l'insuffisance des moyens et de l'organisation interne des services techniques de l'Etat constitue des facteurs limitants à l’augmentation de la capacité d'absorption du sous-secteur; (iii) la gestion des forages motorisés reste fragile en dépit des bons résultats de la REGEFOR et des risques importants de rupture de la continuité du service subsistent ; (iv) le suivi-évaluation du secteur, outil

3 Une étude de définition de ces programmes est prévue avant fin 2005.

8

indispensable tant pour la planification que pour la mesure des impacts, est embryonnaire et ; (v) l'âge moyen des ouvrages de captage, dont 10% ont plus de 30 ans, constitue un point de préoccupation majeure. 2.3.4 L'hydraulique rurale dispose toutefois d'atouts indéniables dans la perspective d'une approche programme aujourd'hui jugée incontournable par l'ensemble des acteurs du sous secteur : (i) la réforme institutionnelle REGEFOR, engagée depuis 1996, a produit des résultats probants ; (ii) le processus de transfert de la maintenance au secteur privé est engagé, avec 10% du parc actuellement sous maintenance privée; (iii) l'état général des infrastructures hydrauliques de surface est raisonnablement bon; (iv) les capacités d'exécution des entreprises pour les études et travaux hydrauliques (autres qu'ouvrages de captage) sont globalement en adéquation avec les besoins potentiels. Par ailleurs, il existe un fort intérêt du secteur privé pour l'exploitation et la maintenance des forages ruraux motorisés et ; (v) le secteur financier décentralisé a commencé à accompagner concrètement la gestion des forages motorisés ruraux, en proposant des produits financiers spécifiques aux associations d'usagers. 2.3.5 Secteur de l’assainissement. Le secteur de l'assainissement urbain subit encore de fortes contraintes : (i) le taux d'accès des ménages à l'assainissement est faible par rapport à celui de l'eau potable. L'origine de cette situation est à rechercher tant au niveau de l'offre (contraintes économiques et financières, intérêt limité porté à l'assainissement autonome4) que de la demande (niveau de priorité supérieur accordé par les ménages aux services de l’eau, de l’électricité ou du téléphone) ; (ii) l'équilibre financier du secteur de l'assainissement n'est pas aujourd'hui atteint et reste un objectif de long terme. A cet égard, l'équilibre financier de l'ONAS est encore davantage fragilisé par la non-couverture de ses charges de gestion des eaux pluviales. Toutefois, l'assainissement urbain apparaît aujourd'hui en situation favorable et mature pour améliorer de manière substantielle les taux d'accès, en effet : (i) l'assainissement jouit désormais d'un haut niveau de priorité sectorielle (le Gouvernement a érigé l'assainissement en Ministère) ; (ii) la demande des ménages pour les systèmes d'évacuation des excrétas et des eaux usées est forte dès l’instant qu'un dispositif d'accompagnement adéquat est mis en place ; ceci est mis en évidence par le programme d’assainissement autonome des quartiers péri-urbains de Dakar (PAQPUD) ; (iii) une expertise technique et des capacités de gestion de projets d'assainissement sont disponibles à l'ONAS et à travers le projet PAQPUD pour les systèmes autonomes ; et (iv) l'ONAS est déjà concrètement engagé dans la logique de faire-faire et de participation du secteur privé prévu dans le processus d'évolution institutionnelle5. 2.3.6 Le taux d'accès des ménages ruraux à l'assainissement est encore très faible. Les principales contraintes de développement du secteur sont les suivantes : (i) l'absence d'un cadre de planification et de programmation spécifique au milieu rural a constitué un frein majeur au développement à grande échelle de l'assainissement villageois ; (ii) le coût de construction d'un système d'assainissement adéquat représente une barrière pour une majorité des ménages ruraux; et (iii) la qualité et le volume de l'offre privée de services sont médiocres et ne répondent pas aux normes et standards minimum. Toutefois, l'assainissement rural apparaît aujourd’hui en situation favorable, dans la mesure où : (i) il jouit d'un haut niveau de priorité sectorielle, tant de la part du Gouvernement que des partenaires au développement du

4 le projet PAQPUD marque un important changement d'attitude vis-à-vis de l'assainissement autonome, mais est assez récent. 5 L’ONAS a confié l'exploitation du réseau d'assainissement de Dakar à trois sociétés privées.

9

Sénégal; (ii) l'expérience de terrain a montré que la demande des ménages ruraux est très forte, dès lors que des dispositifs d'accompagnement adéquats, communicationnel et financier, sont mis en place; et (iii) une expertise technique et des capacités de gestion de projets importants d'assainissement autonome ont été récemment développées en milieu rural. 2.4 Politique et Stratégie de développement du secteur 2.4.1 Le Gouvernement du Sénégal s’est engagé à atteindre les OMD qui visent, de manière globale, à réduire de moitié d'ici 2015 le niveau de la pauvreté dans les pays en développement. Le principe d'une approche programme, exprimé à travers le PEPAM, a été retenu par le Gouvernement comme moyen opérationnel pour atteindre ces OMD dans les secteurs de l'eau potable et de l'assainissement. Pour soutenir la mise en œuvre du PEPAM, une nouvelle lettre de politique sectorielle a été préparée et présentée aux partenaires au développement à l'occasion de la table ronde du 29 avril 2005, avant d'être signée par la tutelle gouvernementale. 2.4.2 La stratégie du PEPAM en milieu urbain repose sur quatre (4) axes : (i) l'évolution des cadres organisationnels et institutionnels de l'hydraulique et de l'assainissement issus de la première série de réformes de 1996, avec la mise en œuvre des réformes dites "de deuxième génération"; (ii) le renforcement et la consolidation des infrastructures techniques, en vue de faire face à l'augmentation de la demande, améliorer la qualité de service et étendre la desserte; (iii) l'atteinte des équilibres financiers à long terme, pour chacun des sous-secteurs de l'hydraulique et de l'assainissement et ; (iv) la contribution du programme à la lutte contre la pauvreté par la mise en place d'un programme d'accès aux services d'eau et d'assainissement ciblant spécifiquement les ménages urbains les plus pauvres. En milieu rural, la mise en œuvre du PEPAM reposera sur trois (3) éléments clés : (i) cadre unifié d'interventions, (ii) réformes institutionnelles, et (iii) systèmes de financement durables. En premier, la mise en place, au niveau national, d'un cadre unifié des interventions proposera à tous les acteurs un ensemble de règles communes, permettant une amélioration sensible de la capacité d'exécution et d'absorption du secteur. D’autre part, les réformes institutionnelles s'inscriront dans la continuité de la réforme de 1996 ainsi que des expériences acquises sur le terrain dans le cadre de la REGEFOR, pour aboutir à la définition d'un service public de l'eau potable et d'assainissement en milieu rural et de modalités réglementaires de mise en œuvre. Enfin, la mise en place d'outils et systèmes de financement durables s'inscrit dans un objectif d'amélioration de la gestion des finances publiques, garantissant la mobilisation des ressources, publiques ou privées, nécessaires au maintien et à l'extension des services d'eau potable et d'assainissement apportés aux populations. 2.5 Interventions des bailleurs de fonds 2.5.1 En milieu urbain, les récentes interventions des bailleurs de fonds dans l'hydraulique et l'assainissement se sont essentiellement concentrées dans de deux grands projets : le Projet Sectoriel Eau (PSE : 1996-2004) et le Projet Eau Long Terme (PLT : 2002-2007). 2.5.2 Le PSE. Pour l’eau potable, le PSE a visé le renforcement de l’approvisionnement en eau de Dakar à travers (i) le doublement de l’adduction d’eau provenant du lac de Guiers, (ii) le renforcement de la station de traitement de Ngnith, (iii) la construction de forages et de piézomètres, (iv) l’augmentation de la capacité de stockage à Dakar, (v) le renouvellement de canalisations de distribution et l’extension du réseau dans les quartiers périphériques, (vi) la réalisation de branchements sociaux et de bornes-fontaines, et (vii) la télégestion des installations. La composante "Eau potable" du PSE est évaluée à 100 milliards FCFA (151

10

millions d’UC) et a été financée par la BM, l’AFD, la KFW, la BEI, la BOAD, la BADEA, le Fonds Nordique de Développement (FND). Pour l’assainissement, le PSE a permis (i) la réhabilitation et le traitement tertiaire de la station d’épuration de Cambérène; (ii) les travaux d’assainissement de la ville de Rufisque; (iii) la densification des réseaux d’assainissement de toutes les villes concernées; (iv) le drainage des eaux pluviales de St Louis; (v) l’étude des plans directeurs d’assainissement de 19 centres urbains. La composante "Assainissement" du PSE est évaluée à 16 milliards FCFA (21 millions d’UC) et a été financée par la Banque Mondiale, le Fonds Nordique de Développement et l’Agence Française de Développement. 2.5.3 Le PLT. En matière d’eau potable, le PLT inclut (i) la construction d'une adduction par conduite forcée reliant le Lac de Guiers (ALG) à la seconde usine de traitement à réaliser à Keur Momar Sarr, et (ii) l'installation d'un surpresseur à Mekhé. La composante "Eau potable" du PLT est évaluée à 66 milliards de francs CFA (86 millions d’UC) et a été financée par la BM, l’AFD, la KFW, la BEI, la BOAD, les FND, la Compagnie Bancaire de l’Afrique de l’Ouest (CBAO), la SONES et le Gouvernement du Sénégal pour la contrepartie. En matière d’assainissement, le PLT inclut (i) le programme d’assainissement autonome des quartiers périurbains de Dakar (PAQPUD); (ii) la densification du réseau d’assainissement de Dakar, Rufisque, Saint-Louis, Louga et Kaolack; (iii) l’extension de la station de Cambérène; (iv) l’assainissement des parcelles assainies de Dakar; (v) le drainage des eaux pluviales du triangle sud; et (vi) l’émissaire en mer de Cambérène. La composante "Assainissement" est évaluée à environ 54 milliards de FCFA (70 millions d’UC) et a été financée par la BM, le FND et le FAD (pour le projet assainissement de Dakar). Après un démarrage laborieux lié à un délai de mise en vigueur long, ce dernier projet financé par le FAD connaît à présent un état d’avancement satisfaisant et verra l’ensemble de ces ouvrages réalisé avant fin octobre 2007, conformément au planning initial. 2.5.4 En milieu rural, près de 25 bailleurs de fonds ont accompagné le Sénégal depuis 30 ans dans le secteur de l'hydraulique rurale. Leurs concours cumulés approchent 180 milliards FCFA (234 millions d’UC). Le secteur est appuyé principalement par quatre types de sources de financement : (i) le budget national ; (ii) la coopération bilatérale dans laquelle on retrouve notamment le Japon, la Belgique, le Luxembourg, la France, l’Italie, l’Allemagne, la Grande Bretagne, la Chine, et l’Arabie Saoudite ; (iii) la coopération multilatérale: UE, IDA et Fonds de l’OPEP, Fonds Koweïtien de Développement, Fonds Saoudien de Développement, BID et BADEA. Il convient de noter que la Banque n’est jusqu’alors pas intervenue dans le secteur de l’hydraulique rurale au Sénégal. Pour l’Assainissement en milieu rural, les interventions sectorielles directes des bailleurs sont encore peu nombreuses. En revanche, les partenaires au développement interviennent à travers des programmes non sectoriels d'appui au développement local ou aux organisations communautaires de base (OCB). On peut noter : (i) le projet d’assainissement dans 78 villages polarisés (de février 2004 à juin 2005) d’un montant de 356,3 millions de FCFA et le projet pilote d’assainissement de 8 villages centres (de avril 2002 à mars 2003) d’un montant de 72 millions de FCFA, financés par le Grand duché du Luxembourg ; (ii) le projet d’appui à la région médicale de Diourbel, financé par le Royaume de Belgique (de 2001 à 2006), comportant un important volet de construction de latrines ; (iii) le projet de lutte contre le péril fécal dans la région de Thiès (2000 à 2004), financé et mis en œuvre par L’ONG Eau vive pour un montant de 35, 4 millions FCFA; et (iv) les projets de latrines menés dans le cadre des programmes d'appui au développement local (Programme national d’infrastructures rurales - PNIR, Programme d’appui au développement du milieu rural - PADMIR etc.) ou d'appui aux organisations communautaires de base (Agence du fonds de développement social - AFDS, etc.), ou dans le cadre des programmes de l’ONG (Plan International, etc.)

11

2.6 Stratégie du Groupe de la Banque La stratégie d’intervention à moyen terme de la Banque au Sénégal vise la lutte contre la pauvreté et le développement économique durable, conformément à son Plan stratégique 2003-2007 et au Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) du Gouvernement. Selon le DSP 2005-2007, la stratégie d’assistance du Groupe de la Banque pour la période 2005-2009 sera axée prioritairement sur le secteur de l’eau et de l’assainissement. Par conséquent, dans le domaine du développement rural et des équipements collectifs, la priorité sera donnée à la maîtrise de l’eau, à l’alimentation en eau potable et à l’assainissement. 3 LE SOUS-SECTEUR DE L’AEPA EN MILIEU RURAL 3.1 L’AEP en milieu rural Les caractéristiques et l’organisation du sous-secteur de l’AEPA en milieu rural sont décrites dans le chapitre 2. L'alimentation en eau potable des populations rurales est assurée par quatre principaux types d'infrastructure d'hydraulique : (a) 1000 adductions d'eau villageoises ou multivillages qui desservent 3700 localités rurales; (b) l'adduction du lac de Guiers (ALG), conduite de transport destinée à l'alimentation en eau de la région de Dakar mais qui alimente les localités rurales situées le long de son tracé; (c) l'adduction de Ndiock Sall située le long du tronçon routier Louga - Saint-Louis qui est à usage exclusivement rural ; (d) environ 4600 puits modernes, équipés ou non; (e) environ 1500 forages à motricité humaine, installés essentiellement par des ONG. Une adduction d'eau peut desservir un village unique (Adduction d'eau villageoise – AEV) ou plusieurs villages (Adduction d'eau multivillages – AEMV) et comprend typiquement: (i) un ouvrage de captage: forage, forage-puits, puits-forage, ou plus rarement, puits et eaux de surface6 ; (ii) un système d'exhaure motorisé qui peut être thermique (moteur ou groupe électrogène), électrique (réseau SENELEC) ou solaire photovoltaïque; (iii) un ou plusieurs ouvrages de stockage : château d'eau ou réservoir au sol ; (iv) un réseau de canalisations enterrées décomposées en conduites principales de diamètre (> 90 mm) pour le transport inter-villages et conduites secondaires (≤90 mm), pour la distribution à l'intérieur des localités ; (v) des points de distribution d'eau incluant: bornes-fontaines, branchements particuliers, branchements communautaires, potences à charrettes, abreuvoirs, bacs de jardin (destinés à la pratique du petit maraîchage). 3.2 L’Assainissement en milieu rural L'assainissement individuel ou communautaire en milieu rural est exclusivement assuré par des ouvrages d'assainissement autonome. La plupart des ménages ne disposent pas d'ouvrage d'évacuation des eaux usées. L'état des lieux effectué en 2004 fait apparaître que : (i) 28% des ménages ruraux, soit presque un tiers de la population, ne dispose d'aucun système ; (ii) 55% des ménages utilisent des latrines traditionnelles, lesquelles ne sont pas considérées comme une technologie "appropriée" d'assainissement7et; (iii) 17% seulement des ménages ruraux utilisent un système d'assainissement "approprié" (latrines ventilées, latrines à chasse manuelle ou fosse).

6 Il existe quelques adductions d'eau rurales à partir de captage et potabilisation d'eau de surface (Région de Saint-Louis) 7 Définition OMS/UNICEF adoptée pour les OMD

12

3.3 Contraintes et Opportunités du sous-secteur Eau potable 3.3.1 Capacités de pilotage du sous-secteur : le pilotage du sous-secteur relève des attributions des Services de l'hydraulique. L'examen de la situation révèle de sérieuses faiblesses: (i) les institutions créées pour piloter l'hydraulique rurale (le Conseil de l'eau, le Comité technique de l'eau, la Commission Technique Permanente d'Agrément) ne sont pas opérationnelles ; (ii) la coopération opérationnelle entre les 3 directions (DGPRE, DHY et DEM) n'est que ponctuelle autour de quelques projets ou initiatives, alors qu'elle devrait être permanente ; (iii) l'absence de cadres de planification et de programmation de l'hydraulique rurale constitue un handicap majeur. Des outils de planification existent mais ne sont pas utilisés alors qu'il y a des agents compétents pour les exploiter ; (iv) les effectifs en personnel cadre de conception sont insuffisants et manquent encore de spécialistes en socio-économie, économie de l'eau, tarification, appui-formation, IEC, etc ; (v) la conception actuelle des projets n'intègre pas systématiquement des critères d'efficacité d'utilisation des ressources financières (comme le coût par personne desservie), de viabilité économique et financière, ou de rationalisation technique ; (vi) les procédures de mise en concurrence et de passation de marché sont jugées peu efficaces par le secteur privé et ; (vii) le faible taux d'exécution moyen du budget consolidé d’investissement (BCI) sur les 5 dernières années (28,4%) pour l'hydraulique rurale est un indicateur concret supplémentaire des difficultés de pilotage du secteur rencontrées par les services de l'hydraulique. La nouvelle loi en cours de préparation sur le service public de l’eau en milieu rural ciblera ces contraintes en proposant les voies et moyens de les lever. 3.3.2 Exploitation et maintenance : le désengagement de la DEM au profit d'opérateurs privés apparaît bien comme une nécessité et fait l'objet d'un large consensus au sein même des agents de la DEM. Mais, pour réussir cette transition, il est capital que tous les acteurs agissent en synergie et notamment que l'Etat donne un signal sans équivoque de la décision de ce désengagement en direction du secteur privé et des usagers, soutenu par un plan de désengagement et un calendrier. Ces aspects seront également pris en compte dans le cadre de la nouvelle loi. 3.3.3 Capacités de gestion : la gestion du service de l'eau incombe aux comités de gestion et aux ASUFOR. Dans l'avenir, avec l'évolution institutionnelle qui résultera notamment de la loi sur le service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif, les Communautés rurales et le secteur privé devraient y être formellement associés. La faible capacité des comités de gestion à assurer le service de l'eau, diagnostiquée dès 1996 et qui a justifié leur évolution vers des ASUFOR, touche encore un grand nombre de forages. Il existe un consensus général pour reconnaître que le modèle ASUFOR a permis de faire naître une véritable capacité de gestion du service de l'eau en milieu rural. Ce modèle est aujourd'hui largement connu et plébiscité par les usagers eux-mêmes car il a été éprouvé pendant plusieurs années à travers le projet REGEFOR. Il est basé sur la vente de l'eau au volume, la délégation de la gestion à un opérateur individualisé sous contrôle de l'ASUFOR (personne physique ou morale comme par exemple un GIE villageois ou une entreprise), la passation d'un contrat de maintenance hydraulique avec un opérateur professionnel agréé et basé régionalement. La personnalité juridique de l'ASUFOR permet d'établir un cadre formel de contractualisation des engagements réciproques avec l'Etat. Dans le cadre de la REGEFOR, une "licence provisoire d'exploitation" a été mise en place pour matérialiser cette relation. La loi sur le service public de l'eau potable fera évoluer ce concept vers la notion de contrat

13

d'affermage (ou de concession à plus long terme). Les projets en cours ont permis d'acquérir une connaissance pratique des ressources en appui-formation et communication nécessaires au renforcement des capacités au niveau des ASUFOR. Une coordination a commencé à s'établir entre les projets pour harmoniser les procédures d'information, éducation et communication (IEC). Assainissement 3.3.4 Capacité de pilotage du sous-secteur : la Direction de l’Assainissement (DAS) a été créée en septembre 2003. Auparavant, ses missions étaient dévolues à l’ex-direction de l’Hydraulique et de l’Assainissement en matière d’assainissement liquide en milieu urbain et rural. Le MPHPA envisage, à court terme, de se déconcentrer en ouvrant des Divisions régionales de l'assainissement, la première programmée étant celle de Louga. Le sous-secteur de l'assainissement rural dispose donc d'une structure de pilotage bien identifiée, ce qui constitue un atout certain. 3.3.5 Capacité d'exécution et de gestion : l'expérience des projets passés ou en cours (Luxembourg, Plan international, etc.) a permis de mettre en place des procédures d'exécution sur des interventions d'envergure significative (plusieurs milliers d'installations individuelles) qui ont servi de base à la conception et au dimensionnement du sous-programme. Ces procédures incluent les plans-types d'ouvrages, les programmes de formation des artisans maçons, les procédures de contrôle de qualité, les actions d'IEC. Ces procédures seront affinées à l'issue des études préparatoires complémentaires prévues en 2005 portant notamment sur l'analyse de la demande des ménages ruraux en systèmes d'assainissement individuels et en branchements particuliers. 3.4 Politique et Stratégie de développement du sous-secteur 3.4.1 L'option de développement du sous-secteur de l'hydraulique et de l'assainissement rural est l'adoption d'une approche programme dont les objectifs et indicateurs de résultats seront désormais basés sur l'atteinte des OMD. Dans ce contexte, le PEPAM devient le cadre référentiel d'intervention de tous les acteurs de l'hydraulique et de l'assainissement rural pour les dix prochaines années. Il permettra de fédérer toutes les initiatives autour des OMD et d'assurer sur le terrain la cohérence des interventions. Il appliquera les principes directeurs de mise en œuvre énoncés dans le DSRP (proximité, faire-faire, transparence, participation, équité, célérité, complémentarité et synergie) et sa stratégie de mise en œuvre reposera sur trois éléments clés (cadre unifié d'intervention, réformes institutionnelles et systèmes de financement durables). L'Etat, en sus de ses missions générales, assumera la maîtrise d'ouvrage de grands projets d'hydraulique rurale tandis que les communautés rurales exerceront la responsabilité locale de planification et de maîtrise d'ouvrage de projets de petite à moyenne envergure, en synergie avec l'appui au développement local. A cet effet, un nouvel outil de planification sectoriel sera introduit, le "Plan local d'hydraulique et d'assainissement" (PLHA). Le PLHA constituera une annexe technique du Plan local de développement (PLD) dont chaque communauté rurale est dotée. 3.4.2 Les réformes institutionnelles s'inscriront dans la continuité de la première réforme de 1996 (REGEFOR), ainsi que des expériences acquises sur le terrain notamment pour la gestion des forages motorisés. C’est ainsi que le Code de l'assainissement sera élaboré d'ici fin 2007 et une loi sur le service public de l'eau potable et de l'assainissement sera promulguée avant fin 2005. L'objet de cette loi sera de fixer le cadre juridique du service

14

public de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement et de préciser la politique de l'Etat pour développer le dit service public, en milieu urbain et en milieu rural. La tendance actuelle est à l’extension de la REGEFOR à l’ensemble des ouvrages hydrauliques du pays, compte tenu des résultants probants de ce mode de gestion dans les zones test. La REGEFOR, testée et validée à travers le projet portant le même nom, est à l’heure actuelle au cœur de la stratégie de développement du sous-secteur de l’AEP en milieu rural (cf. encadré ci-dessous).

ENCADRE – LA REGEFOR Justification : les nombreuses contraintes rencontrées dans la gestion des ouvrages d’hydraulique rurale, notamment la problématique posée par leur maintenance, ont justifié l’option de la réforme (REGEFOR), initiée en 1996. Parmi les contraintes rencontrées, on note particulièrement : (i) la faiblesse de l’organisation des comités de gestion ; (ii) la vétusté, la diversité et le surdimensionnement des équipements d’exhaure et ; (iii) l’inadéquation des moyens de l’Etat pour conduire une stratégie de maintenance efficace. Au regard de ces contraintes, une refonte du système de gestion des forages s’est avérée indispensable pour préserver l’important patrimoine de forage de l’état (estimé à plus de 150 milliards de FCFA) qui représente la source exclusive d’approvisionnement en eau potable pour plus de 2,2 millions de ruraux et le cheptel national. Mise en œuvre de la REGEFOR : la mise en œuvre effective de la réforme s’est déroulée de février 1999 à décembre 2004 dans quatre régions (Thiès, Fatick, Diourbel et Kaolack), avec une prorogation accordée sur les dix huit derniers mois pour compenser les retards constatés au démarrage ainsi que de ceux dus aux travaux et actions de contractualisation. La Maîtrise d’Ouvrage du projet a été assurée par la DEM à travers une Direction du Projet basée à Thiès et appuyée, à mi-temps, par les Brigades de Puits et Forages (BPF) de Diourbel, Fatick, Kaffrine, Kaolack et Thiès. La mise en œuvre s’est articulée autour de trois principes directeurs, définis en corrélation avec les contraintes relevées par l’étude de faisabilité de la réforme, à savoir : (i) la refonte de l’organisation des usagers pour une gestion efficace du forage avec la mise en place d’un dispositif de gérance ; (ii) la création de conditions viables d’exploitation optimum des forages au plan technico-économique, avec la systématisation de la pose des compteurs et de la vente de l’eau au volume et ; (iii) la promotion du secteur privé et son implication dans la maintenance avec comme conséquence le désengagement de la DEM sur cette activité et le recentrage de ses actions sur des missions de contrôle, d’assistance conseil et de régulation. Impacts de la REGEFOR : 282 Associations d’usagers de forage (ASUFOR) ont été créées avec la mise en œuvre de la réforme dans les 4 régions test. Celles-ci ont permis d’atteindre les résultats probants suivants : au plan social : (i) un accès à l’eau potable facilité (proximité des points de distribution publics, densifications des réseaux permettant les branchements privés, abandon progressif des bornes publiques, réduction de l’accès aux points d’eau traditionnels puits et mares) ; (ii) un accès à l’eau amélioré (consommation unitaire supérieure en moyenne à 25 l/pers./j) ; (iii) un accès à l’eau durable (optimisation des systèmes d’exhaure), sécurisation du fonctionnement (raccordement au réseau électrique), contrat de maintenance avec des délais de dépannage court ; (iv) une tarification moyenne de 200 FCFA/m3 et une accessibilité sociale accrue : dépense moyenne de 2000 FCFA/mois, soit pour un ménage de 12 personnes, 7% des revenus des ménages les plus pauvres, ; (v) une réduction des conflits sociaux liés au recouvrement des recettes (tarification transparente, facturation juste et équitable, paiement proportionnel à la consommation). Au plan économique et financier : (i) une capacité d’autofinancement accrue des ASUFOR (exemple des préfinancements des compteurs, des extensions de réseaux, de paiement anticipé de la contribution aux travaux, de paiement de factures de dépannage assez coûteuses) ; (ii) une capacité à répondre aux fortes demandes en eau accrue (cas des contrats de fourniture d’eau à des entreprises routières) ; (iii) la création et la stabilisation d’emplois : env. 15 personnes par forage, mise en place de gérants avec des revenus mensuels variant entre 50 000 et 150 000 FCFA ; (iv) la sécurisation des activités génératrices de revenus (production maraîchère et embouche) ; constitution d’une épargne importante mobilisable pour l’économie locale : l’épargne réalisée par 271 ASUFOR de la zone est passée de 400 à 1 060 millions FCFA entre juin 2003 et décembre 2004. Les dépôts auprès de certains Crédits mutuels de la zone étaient constitués à hauteur de 70% par les recettes des ASUFOR en mai 2004. Au plan sanitaire et environnemental : (i) limitation des gaspillages induits par le paiement forfaitaire ; (ii) amélioration de l’assainissement autour des points de distribution publics (vente de l’eau au volume limitant les eaux stagnantes) ; (iii) préservation de la santé et de l’hygiène (consommation accrue, réduction corvée d’eau avec la proximité des points de puisage - dans les domiciles) et ; (iv) préservation de la ressource en eau souterraine (limitation des excès de pompage).

15

3.5 Leçons tirées de l’intervention des bailleurs 3.5.1 Au cours des trente dernières années, les ressources allouées par les bailleurs de fonds ont été très largement concentrées sur le secteur de l'hydraulique, au détriment de l'assainissement, en particulier rural. Le rattrapage de l'assainissement rural contenu dans la stratégie du PEPAM ne sera possible que si les partenaires au développement adhèrent au principe d'association systématique entre l'eau potable et l'assainissement. 3.5.2 L'hydraulique rurale a par ailleurs souffert de la diversité des modes d'intervention des projets sur le terrain, notamment en ce qui concerne la standardisation des systèmes d'exhaure, la participation des bénéficiaires, la création d'ASUFOR et la contractualisation entre l'ASUFOR et l'Etat. Avec l'adoption du PEPAM et du cadre unifié d'intervention, on peut s'attendre à un aplanissement rapide de ces difficultés. En particulier, il y a lieu de poursuivre les efforts initiés entre les principaux projets en cours (Projet d’appui au renforcement des points d’eau du bassin arachidier – PARPEBA : coopération belge, Projet eau potable pour tous et d’appui aux activités communautaires – PEPTAC : coopération japonaise et REGEFOR : coopération française-AFD) pour harmoniser les procédures d'animation, afin d’aboutir sur un ensemble consolidé et consensuel de procédures qui seront intégrées aux Manuels du PEPAM. 4 LE PROGRAMME PAYS (PEPAM) 4.1 Conception et bien-fondé Processus de mise en place du PEPAM 4.1.1 Au cours du Sommet du Millénaire, du 6 au 8 septembre 2000 à New York et celui sur le Développement Durable de Johannesburg de septembre 2002, les dirigeants des pays du monde ont convenu de réduire de moitié, au plus tard en 2015, la proportion de la population qui n'a pas accès, de façon durable, à un approvisionnement en eau potable et à des services adéquats d’assainissement. 4.1.2 Pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) dans les secteurs de l'approvisionnement en eau potable et de l'assainissement, le Gouvernement du Sénégal devait disposer d'un programme national structuré sur la base d'un état des lieux actualisé permettant de quantifier les objectifs de desserte à atteindre, ainsi que d'une stratégie sectorielle et d'un plan d'investissement pour définir les moyens et procédures pour atteindre ces objectifs. Cela était d’autant plus nécessaire qu’en milieu rural, il n'existait pas de cadre référentiel de planification et de programmation : l'hydraulique s'est développée depuis 30 ans par une suite de "projets" conduits plus ou moins indépendamment les uns des autres. Certes, des résultats substantiels avaient pu être obtenus en matière d'infrastructures, mais il n'existait aucun indicateur permettant de statuer de manière définitive sur le taux d'accès à l'eau, les statistiques publiées au cours des années précédentes présentant une grande variabilité. De plus, après une longue période de test des principes de la "réforme des forages ruraux motorisés" à travers le projet "REGEFOR", il devenait indispensable de passer à une phase d'institutionnalisation et de généralisation de cette réforme. Le sous-secteur de l'assainissement rural était quant à lui à un très faible niveau de développement.

16

4.1.3 C’est ainsi que la décision a été prise par les Autorités du pays d’élaborer le Programme d’Eau Potable et d’Assainissement du Millénaire (PEPAM). Son contenu est l’aboutissement d’un processus d'élaboration participatif qui a regroupé plus de 150 personnes provenant de l’administration, des collectivités locales, des ONG de développement, de la société civile (associations du secteur privé, associations de consommateurs et d’usagers etc.) et des partenaires au développement (bailleurs de fonds, ONGs, etc.).Le processus d'élaboration a été officiellement initié à l'occasion d'un atelier de démarrage tenu le 14 janvier 2004 à Dakar en présence des partenaires au développement du secteur. Il s'est ensuite déroulé en deux grandes étapes: (i) la réalisation d'un état des lieux sur l'accès à l'eau potable en milieu urbain et en milieu rural, de mars à septembre 2004, qui s'est conclu par un atelier de validation tenu à Saly Portudal les 25 et 26 septembre 2004 avec toujours la participation des partenaires au développement. Au cours de cet atelier, les grandes lignes stratégiques d'une approche programmatique, ainsi que les objectifs de desserte à l'horizon 2015, ont été formulés et ; (ii) la préparation d'un projet de document de programme et d'un projet de mise à jour de la lettre de politique sectorielle pour l'eau potable et l'assainissement, qui ont fait l'objet d'un second atelier de présentation et de validation tenu les 7 et 8 janvier 2005 à Dakar. Le programme ainsi élaboré s’établit globalement à 515,506 milliards de FCFA (671 millions d’UC), dont 357 millions d’UC (53%) pour le volet rural et 314 millions pour le volet urbain. A l'issue du deuxième atelier de validation, le document de programme et la lettre de politique sectorielle ont été finalisés en tenant compte des conclusions et recommandations dudit atelier, puis ont été formellement transmis à tous les partenaires au développement. La Banque a participé à tous les ateliers. 4.1.4 Dès lors qu’il a été conçu de manière concertée avec l’ensemble des partenaires au développement du secteur, le Gouvernement du Sénégal considère le PEPAM comme le cadre référentiel unique d'intervention de tous les acteurs de l'hydraulique et de l'assainissement rural pour les dix prochaines années. Il permettra ainsi de fédérer toutes les initiatives autour des OMD et d'assurer sur le terrain la cohérence des interventions. De plus, il appliquera les principes directeurs de mise en œuvre énoncés dans le Document de stratégie de réduction de la pauvreté. Conception technique du sous-programme 4.1.5 La conception technique du présent sous-programme repose sur (i) le référentiel des solutions techniques d'approvisionnement retenues pour le PEPAM, (ii) la planification de base établie à l'échelle nationale pour élaborer le plan d'investissement du PEPAM en vue de l'atteinte des OMD, et (iii) la programmation des travaux, qui implique la participation et la demande des usagers et des élus locaux, en concertation avec les services techniques de l'Etat. 4.1.6 Pour l’eau potable, le référentiel ou "paquet technique" des solutions d'approvisionnement en eau potable comprend (i) le raccordement de la localité ayant exprimé le besoin à une adduction d'eau multivillages (AEMV) à construire ; (ii) le raccordement de la localité à un forage neuf ou existant par une extension de réseau, incluant, si nécessaire, la construction d'un château d'eau en béton armé au voisinage du forage, avec une hauteur suffisante pour pouvoir desservir toutes les localités polarisées ; (iii) la construction dans la localité d'une adduction d'eau (mono)village qui ne desservira que ce village (AEV), ce dispositif se caractérisant par la mise en place de réseaux d’AEP villageois et la construction de bornes-fontaines, de branchements particuliers et d’abreuvoirs pour le bétail en cas de besoins ; (iv) la construction d'un ou plusieurs puits modernes.

17

4.1.7 Les critères d'affectation d'une solution technique d'approvisionnement à une localité prennent en compte (i) l’expression des besoins depuis la base par les populations elles-mêmes (approche par la demande) ; (ii) la situation actuelle de son accès à l'eau (mise à jour grâce à l'état des lieux physique réalisé en 2004); (iii) sa population à l'horizon 2015; (iv) sa position par rapport au rayon d'influence d'un forage existant; et (v) la proximité d'autres localités similaires avec lesquelles elle pourrait former une zone de concentration suffisante pour justifier d'une nouvelle AEMV. Le raccordement d'une localité à un forage existant est la première option étudiée, les autres options étant évaluées seulement lorsqu'un raccordement n'est pas techniquement possible ou justifié. 4.1.8 Ce processus d'affectation ou "planification de base" a été appliqué à chaque localité non desservie par réseau AEP, en s'appuyant sur une base de données des localités, une base de données des forages et un système d'information géographique (SIG). La consolidation des résultats par localité et par région permet d'identifier des ensembles de travaux qui définissent les sous-programmes à réaliser dans chaque région pour atteindre les OMD, ainsi que les plans d'investissement correspondant. Ces travaux sont répartis en cinq catégories : (i) construction d'une nouvelle AEMV, avec un nouveau forage et de nouveaux ouvrages d’AEP ; (ii) construction d'une nouvelle AEV, avec la mise en place des mêmes éléments qu’au point précédent ; (iii) construction d'une extension de réseau à partir d'un forage existant sans construction de château d'eau ; (iv) construction d'une extension de réseau à partir d'un forage existant avec construction de château d'eau ; et (v) construction d'un ou plusieurs puits moderne ou en alternative, d'une adduction d'eau villageoise sommaire (ou "mini-AEV"). Cette planification de base débouche sur une programmation définitive de travaux après avoir mené au préalable des actions d'information, d'animation et de sensibilisation auprès des élus locaux et usagers. Ces derniers doivent confirmer leur demande en matière d’AEP et participer activement aux choix définitifs de solutions d'approvisionnement et à la définition des priorités d'intervention, à travers l'exercice d'élaboration du plan local d’hydraulique et d’assainissement (PLHA). Ce n’est qu’à la suite de cette confirmation enregistrée par le Bureau ou l’ONG chargé de l’IEC que la réalisation des ouvrages pourra être programmée dans les localités en question sur la base de plans d'avant projet détaillé, incluant les aspects techniques classiques (dimensionnements, topographie, géophysique, etc). 4.1.9 Pour ce qui est de l’assainissement familial, le référentiel ou "paquet technique" des solutions d'assainissement comprend : (i) la latrine VIP ou la toilette à chasse manuelle (TCM); (ii) le bac à laver puisard; et (iii) le dispositif lave-mains. Il s'agit d'ouvrages standards à faible coût qui offrent cependant des garanties de durabilité raisonnable. 4.1.10 En ce qui concerne l’assainissement collectif, le modèle d'édicule public est un ouvrage standard à cabines multiples (7 box) avec toilettes à chasse manuelle (TCM) et à compartiments séparés hommes-femmes, incluant 3 urinoirs et 2 postes de lavage de main. Un plan-type unique sera utilisé pour l'ensemble des ouvrages du sous-programme. Bien fondé des choix techniques 4.1.11 Les solutions techniques d'approvisionnement retenues pour l'eau potable ont été largement éprouvées en trente années d'hydraulique rurale au Sénégal et reflètent étroitement la demande des populations. L'approvisionnement par adduction d'eau reste en effet la priorité des populations, et le concept d'adduction d'eau multivillages est bien vulgarisé. Il est ainsi significatif de noter que la majorité des sous-projets hydrauliques récemment réalisés

18

par les programmes d'appui au développement local concernent des extensions de réseaux. De ce fait, les entreprises du secteur privé national ont acquis une grande expérience pour ces types de travaux et services et équipées en conséquence. 4.1.12 Le volet "branchements particuliers" constitue un aspect innovant et stratégique de la conception technique, pour atteindre l'objectif de consommation de 35 l/j/pers. Toutes les enquêtes de terrain montrent en effet que la consommation des ménages ruraux approvisionnés par borne-fontaine plafonne à 20-25 l/j/personne, hors bétail de case (soit en moyenne 28 l/j/pers.). Au contraire, les mesures effectuées en milieu rural sénégalais montre que la consommation domestique sur les branchements domiciliaires dépasse fréquemment 30 l/j/pers. (hors bétail de case), et corroborent les résultats d'études publiées par l'UNICEF/OMS sur ce thème. La mise en place d'un dispositif incitatif de financement des branchements particuliers représente donc, de ce point de vue, un enjeu majeur. 4.1.13 En matière d'assainissement, le succès du programme SEN 011(financé par la coopération luxembourgeoise), démontre qu'il existe une forte de demande des ménages ruraux pour des ouvrages d'assainissement, incluant une participation financière de leur part, des plans-types existent et les modèles adoptés sur les projets les plus récents (SEN 011 ou PAQPUD) qui ont une échelle similaire significative (plusieurs milliers d'ouvrages) reflètent l'expérience acquise pour une mise en œuvre de qualité par les artisans maçons. Sa construction pourra être réalisée par des maîtres maçons ou GIE locaux. Le succès du programme SEN 011 réside dans le fait qu’il ait permis le net recul des maladies diarrhéiques et des dysenteries par la mise en place des latrines dans les villages concernés. En outre, la construction des bacs à laver a contribué à réduire de manière significative le paludisme (première cause de mortalité en milieu rural africain) et les maladies cutanées. En effet, ce petit ouvrage, peu coûteux, en permettant d’éviter la stagnation des eaux usées domestiques dans les concessions familiales, prive l’anophèle (moustique vecteur du paludisme) de disposer d’un contexte favorable à sa prolifération. 4.1.14 Pour ce qui est de la répartition des interventions par zone, après analyse des ressources allouées au sous-programme et des besoins en infrastructures tels qu'identifiés avec la planification de base du PEPAM, les options suivantes apparaissent comme étant les plus optimales : (i) pour la région de Louga, l'option est une progression accélérée vers les OMD, c'est-à-dire d'atteindre en 2009 (fin du sous-programme) 100% des OMD pour l'eau potable et 40% des OMD pour l'assainissement. Les services techniques auront ainsi l'avantage de disposer assez tôt d'une zone de référence pour le développement du PEPAM qui sera très utile pour les autres régions. Le contexte s'y prête car la région est relativement proche de Dakar et les services déconcentrés techniques de l'Etat y sont bien implantés avec une Division régionale de l'hydraulique, deux Brigades des puits et forages, une Subdivision régionale de maintenance et une Direction régionale de l'assainissement (en cours de création). Toutefois, en raison de la logique de « l’approche par la demande » préconisée par le PEPAM et l’Initiative AEPA de la Banque, si une partie de l’offre du sous-programme ne rencontrait pas une demande effective de la part des localités rurales de la région de Louga, celle-ci sera systématiquement redéployée vers les régions limitrophes que sont : Thiès, Saint-louis, Diourbel, Matam, Fatick et Kaolack, constituant ainsi des régions d’extension potentielle du sous-programme. (ii) Pour les régions de Kolda et Ziguinchor, l'option est de lancer le PEPAM sur un rythme modéré pour bien maîtriser les contraintes liées à l'éloignement et la taille de ces régions. Ensuite, suivra une deuxième phase avec un rythme d'intervention accéléré. Le financement de cette seconde phase pourra être envisagé à partir de 2008. En tout état de cause, un renforcement important des moyens des Services

19

techniques déconcentrés de l'Etat devra au préalable avoir été réalisé. Ainsi, l'objectif moyen pour les zones de Kolda-Ziguinchor est de réaliser 28% des OMD pour l'eau potable, ce qui correspond à une progression normale, et 16% des OMD pour l'assainissement. Pour éviter la dispersion des moyens, les interventions pour l'hydraulique rurale seront concentrées sur les forages existants, tandis que le volet assainissement rural sera concentré sur une quinzaine de communautés rurales, en complément des autres interventions dans la zone. 4.2 Objectifs du programme pays et du sous-programme de lancement Programme pays (PEPAM) 4.2.1 Le but du PEPAM est d’assurer durablement l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement des zones rurales en vue d’améliorer les conditions de vie et de santé des populations. Les objectifs spécifiques sont i) d’améliorer la desserte en eau potable des populations rurales, ii) d’assurer un assainissement adéquat aux populations rurales et iii) de contribuer à améliorer les performances des sous-secteurs de l’eau potable et de l’assainissement en milieu rural. Le sous-programme de lancement 4.2.2 L’objectif sectoriel du sous-programme de lancement est de contribuer à l’amélioration des conditions socio-économiques et sanitaires des populations rurales. Spécifiquement, il a pour objectifs : (i) d’améliorer la desserte en services d’eau potable et d’assainissement familial, dans 240 localités rurales des 3 régions (Louga, Ziguinchor et Kolda) et ; (ii) d’améliorer la desserte en services d’assainissement collectif dans 60 des 114 communautés rurales des 3 régions. 4.3 Zones d’intervention et populations cibles du sous-programme 4.3.1 Le choix des zones d’intervention du sous-programme se justifie entre autres, par les trois raisons principales suivantes : (i) l’état de l'accès aux services d'eau potable et d'assainissement dans les régions de Louga, Kolda et Ziguinchor; en effet, en 2004, le taux d'accès des populations à l'eau potable, toutes solutions d'approvisionnement confondues, était de 59,9% à Louga, 58,1% à Kolda et 61,8% à Ziguinchor. Toutefois, l'observation du taux d'accès par réseau AEP sécurisé fait apparaître que ces trois régions sont en deçà de la moyenne avec : 45,4% à Louga, 22,5% à Kolda et 29,8% à Ziguinchor. Ce qui signifie qu’une bonne partie de la population de ces régions s’approvisionnent à partir de sources vulnérables (puits ou mares) et à qualité douteuse; (ii) le potentiel de synergie intersectorielle dans la région de Louga, avec le programme de concession d'électrification rurale et le volet régional du programme national d’infrastructures rurales (PNIR), deux opérations également financées par le FAD. Ainsi, l’impact des actions de la Banque dans la région de Louga n’en sera que renforcé. D’autant que dans le cadre du présent sous-programme, il est prévu l’électrification de 30 forages pour un montant de 513 millions de FCFA (668 000 UC), constituant ainsi une offre substantielle et incitative pour les opérateurs privés du secteur de l’électrification rurale dans la région et, enfin ; (iii) le très haut niveau de priorité accordé par le Gouvernement au programme de reconstruction de la Casamance, auquel le sous-programme apportera une contribution majeure en matière d'eau potable et d'assainissement. Ces actions contribueront certainement à consolider les efforts de paix entrepris par les autorités dans cette région.

20

4.3.2 Contexte physique. La zone d’intervention du sous–programme de lancement couvre prioritairement trois régions: (i) Louga, situé à environ 200 km au Nord de la capitale Dakar ; (ii) Ziguinchor, à 450 km au Sud de la capitale; et (iii) Kolda situé à environ 600 km au Sud-Est de la capitale. Le climat caractérisant ces régions est du type sahélien avec une pluviométrie comprise en moyenne, entre les isohyètes 350 mm pour Louga et 800 à 1500 mm pour Ziguinchor et Kolda. La végétation presque inexistante au Nord, peut devenir dense par endroits dans les deux régions du Sud. Les pluies sont essentiellement concentrées sur une courte période de l’année, en général, de juin a septembre. Elles présentent aussi de fortes variations spatiales. Le relief est constitué de vastes pénéplaines parsemées çà et là de buttes qui ne dépassent guère quelques dizaines de mètres d’altitude, notamment dans la région de Kolda. 4.3.3 Les formations hydrogéologiques des trois régions sont constituées des ensembles suivants : (i) la nappe Maestritchienne (plus gros réservoir du pays), accessible à des profondeurs variant entre 160 m et 400m, avec des débits pouvant varier entre 60 et 200 m3/h ; l’eau captée est en général peu minéralisée et de bonne qualité, sauf à quelques endroits où elle présente une forte teneur en sel ou fluor; (ii) la nappe de l’Oligo-Miocène ou encore appelé le Continental terminal (CT) : celle-ci est constituée de la partie supérieure altérée des sédiments marins d’âge Oligo-Miocène de l’Ère tertiaire. Les forages y captent principalement des sables. L'aquifère du C.T est plus souvent à surface libre et de bonne qualité chimique exceptée dans les zones d'estuaires où se produisent des invasions d'eau de mer. La profondeur du toit des sables aquifères varie entre 30 et 60 m. Ils sont exploitables par forage de 70 à 120 m pour un débit moyen d'environ 150 m3/h. En outre, la frange superficielle de cet aquifère alimente la quasi totalité des puits et forages peu profonds, notamment, de la zone sud, avec débits variant entre 5 et 60 m3/h ; (iii) la nappe lutétienne calcaire, située à moins de 60 m avec des débits d’exploitation variant entre 200 et 300m3/heure et ; (iv) les aquifères discontinus du socle cristallophyllien : ceux-ci constitués de formations rocheuses dures, sont essentiellement présents au Sud-Est de la région de Kolda. Ces formations rocheuses du socle ne renferment pas d’aquifères continus en raison de l’absence de porosité d’interstice. Pour cette raison, l’implantation de forages s’y fait à l’aide de sondages géophysiques. 4.3.4 Contexte socio-économique. Au niveau administratif, les trois régions comprennent 9 départements (3 chacune) et 114 communautés rurales, dont 60 concernées par le sous-programme (46 à Louga, 5 à Ziguinchor et 9 à Kolda) . La population totale de la zone est estimée à environ 1 591 800 habitants (800 000 atteints par le sous-programme). Elle se répartit selon les régions, de la manière suivante : Louga (552 100), Ziguinchor (256 500) et Kolda (783 200). 4.3.5 Le fait que 55% des populations de Louga, 70% de Ziguinchor et 78% de Kolda, continuent de s’alimenter en eau à partir de puits peu protégés et de sources d'eau autres que le robinet est à l’origine de la forte récurrence des maladies diarrhéiques et des différentes formes de dysenteries dans ces régions. L’apport du sous-programme, en mettant en place des réseaux d’adduction d’eau, sera important dans le recul de ces affections. 4.3.6 Le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) indique que les régions du Sud (Ziguinchor et Kolda) sont plus affectées par la pauvreté que la région de Louga. Les indices de pauvreté de ces régions sont respectivement de 67,1 ; 66,5 et 36,2%. Ce pourcentage indique la part des ménages ne disposant pas du panier minimum censé permettre une alimentation jugée normale. Le niveau moyen de l’indice de Louga, lui

21

confère une situation paradoxale, lorsqu’on sait que la région connaît un investissement par tête parmi les plus faibles du pays. Cette situation relativement avantageuse ne peut donc s'expliquer que par l'une des particularités démographiques qui caractérisent la région : celle d'être le lieu d'importants flux migratoires vers l'étranger et où les transferts d'argent effectués par les ressortissants de la région sont à prendre en compte comme un apport substantiel dans le relèvement significatif du niveau de richesse régional. Il convient toutefois de noter que cette incidence est inégalement répartie au niveau des populations. Ce qui, d’ailleurs, explique l’état de précarité des populations de la région quant à l’accès aux services sociaux de base et à la santé. Il en est ainsi de l'accès à l'eau (55 % des ménages s'alimentent aux puits et à d'autres sources que le robinet), de l'accès à des systèmes adéquats d’assainissement (69,7 % des ménages ne disposent ni de toilettes avec chasse ni de latrines), de l'alphabétisation (moins de 30 % des individus de 15 ans et plus savent lire et écrire), de l'accès aux services médicaux (64,4 % des ménages n'ont pas accès à un dispensaire à moins d'un km) et de la malnutrition chronique des enfants de moins de 5 ans (dont 29 % sont atteints de retard de croissance modéré et 16,2 % de retard de croissance sévère). 4.3.7 Dans le domaine de l’assainissement, le taux global national indique que 17% seulement des populations rurales ont accès à l’assainissement en 2004. Les perspectives peuvent être meilleures, si tous les sous-programmes à venir intègrent un volet assainissement conséquent, conformément aux prévisions du PEPAM. Le présent sous-programme permettra en 2009 de faire passer le taux de couverture pour l’assainissement de 17% à respectivement : 34, 23 et 24% dans les régions de Louga, Ziguinchor et Kolda. Ce qui constitue un apport significatif sur la période indiquée, en attendant l’incidence escomptée des autres sous-programmes du PEPAM. 4.3.8 Populations cibles. Les bénéficiaires du sous-programme de lancement sont les populations rurales des régions de Louga, Ziguinchor et Kolda ayant exprimé leurs besoins auprès des autorités. Ont été privilégiées les zones qui présentent les indices de déficit en 2005 les plus élevés. Les besoins en assainissement collectif manifestés par les écoles, les centres de santé, les marchés et les lieux publics ruraux ont aussi été pris en compte. Ces besoins collectifs ont été exprimés soit par les chefs-lieux de communautés rurales, soit directement par les populations ou autorités au niveau villageois. 4.3.9 En définitive, les actions du sous-programme toucheront environ 800 000 personnes dans 60 communautés rurales parmi les 114 constituant les 3 régions. Parmi cette population, 183 000 individus seront directement concernés par l’eau potable, 172 000 par l’assainissement familial (environ 17 100 ménages) et la totalité par les ouvrages d’assainissement collectif. 4.4 Contexte stratégique 4.4.1 Le présent sous-programme consacrant le démarrage de l’Initiative de la Banque au Sénégal sera réalisé dans le contexte du cadre stratégique de réduction de la pauvreté, des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) préconisés par le PEPAM et du Plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) du pays. Il prend également en compte les principales orientations du Document de Stratégie par Pays Axé sur les Résultats (DSPAR 2005-2009) qui place comme priorité pour ses actions le secteur de l'approvisionnement en eau potable et de l'assainissement.

22

4.4.2 Le DSRP actuellement en vigueur énonce clairement la promotion de l'accès aux services sociaux de base comme l'un des quatre axes de la stratégie nationale retenue pour lutter contre la pauvreté. Parmi ces services élémentaires figurent l'eau potable et l'assainissement, pour lesquels des objectifs sont fixés. Il s’agit : (i) d'accroître la qualité et le taux d'accès à l'eau potable par la construction de forages et de puits modernes et la réhabilitation de forages anciens ; (ii) d'améliorer l’accès à des systèmes adéquats d'évacuation des excréta ; (iii) d'améliorer l’accès à des systèmes adéquats d'évacuation des eaux usées et ménagères ; (iv) de changer positivement les attitudes et comportements des populations bénéficiaires ; et (v) de vulgariser des technologies appropriées et à faible coût. En s'inscrivant dans cette perspective, le PEPAM a défini des objectifs de desserte relatifs à ces attentes. Ceux-ci ont été également pris en compte dans le cadre du présent sous-programme. 4.4.3 L’Initiative de la Banque s’inscrit donc dans la poursuite des OMD. La GIRE est, quant à elle, un mode de gestion qui, à la différence de la gestion sectorielle, prend en considération tous les facteurs pertinents et associe tous les acteurs concernés en vue d’un partage équitable et d’une utilisation équilibrée, écologiquement rationnelle et durable des ressources en eau. Elle vise à optimiser les actions pour atteindre une gestion équilibrée et durable. 4.5 Description du programme pays et du sous-programme 4.5.1 Programme pays (PEPAM). Les actions qui devront être réalisées pour atteindre les objectifs du millénaire en matière d’eau potable et d’assainissement en milieu rural dans le pays sont définies de façon précise dans le programme national (PEPAM) qui a été élaboré et approuvé par le Gouvernement les 7 et 8 janvier 2005 et par la communauté des bailleurs de fonds du secteur le 29 avril 2005 à Dakar. Les objectifs définis dans le cadre de ce programme pays font état de taux de desserte en eau potable de 82% et en services d’assainissement de 59% pour le milieu rural en 2015. Sur cette base, le PEPAM devrait aboutir aux réalisations suivantes d’ici cet horizon : (a) la composante "Infrastructures d'eau potable" prévoit l'alimentation en eau potable de 3251 localités pour une population de 3,2 millions de personnes en 2015, et le renforcement des infrastructures existantes; (b) la composante "Infrastructures d'assainissement" prévoit la réalisation de 355.000 systèmes autonomes domestiques et 3360 édicules publics et; (c) la composante "Cadre unifié d'intervention" comprend: (i) le renforcement des capacités d'exécution des services de l'Etat, des Collectivités locales et du secteur privé; (ii) le renforcement des capacités de gestion des associations d'usagers, (iii) le renforcement des capacités de suivi-évaluation; (iv) le renforcement des capacités de financement local à travers des systèmes financiers décentralisés; et (v) la coordination du programme et services de consultants 4.5.2 Le sous-programme de lancement. Les réalisations attendues du sous-programme de lancement sont : (i) 17100 nouvelles latrines familiales et bacs à laver munis de dispositifs lave-mains; (ii) 477 nouvelles latrines multi-compartiments, construites au niveau des infrastructures publiques villageoises (marchés, écoles, centre de santé et autres lieux publics) ; (iii) 151 maçons et 169 maîtres d’écoles formés ; (iv) 400 relais féminins mis en place pour l’hygiène au niveau des villages; (v) 27 nouveaux forages réalisés et 52 anciens réhabilités ; (vi) 85 nouveaux systèmes d’AEP construits, y compris châteaux d’eau pour desservir environ 240 villages; (vii) 86 groupes de pompage (moteurs et pompes) fournis et posés; (viii) 30 électrifications de forages réalisées; (ix) 9050 branchements particuliers mis en place ; (x) 750 compteurs de distribution et 178 de production, posés ; (xi) 178

23

associations d’usagers de forage (ASUFOR), mises en place, animées et formées à la gestion et à l’entretien des points d’eau ; (xii) 178 gérants d’ASUFOR et conducteurs de forages formés; et (xiii) des campagnes de formation, animation et sensibilisation réalisées dans près de 240 villages des trois régions (Louga, Ziguinchor et Kolda) du sous-programme. 4.5.3 Le sous-programme de lancement s’articule autour des composantes suivantes :

A. Développement des infrastructures de base d’AEPA B. Appui institutionnel aux structures intervenant dans le sous-programme C. Coordination et Gestion du sous-programme COMPOSANTE A : DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE BASE D’AEPA 4.5.4 Pour améliorer la desserte en eau potable des populations rurales et leur cadre de vie, le sous-programme financera : (i) l’approvisionnement en eau potable d’environ 240 villages des régions ciblées, par la réalisation de points d’eau nouveaux et la réhabilitation d’anciens ; (ii) des travaux de construction d’ouvrages d’assainissement individuels (latrines familiales); et (iii) des travaux d’assainissement collectif scolaire, sanitaire et autres dans les villages afin, notamment, d’améliorer la protection des enfants qui constituent la frange la plus exposée et la plus vulnérable de la population. 4.5.5 Ces travaux seront accompagnés de campagnes de formation, d’animation / sensibilisation et d’éducation pour la santé au profit des populations bénéficiaires, afin de renforcer leurs capacités à assurer l’exploitation et la maintenance des ouvrages, ainsi que leur conscience des dangers encourus quant aux risques de prolifération des maladies d’origine hydrique en cas de non respect des règles d’hygiène de vie idoines. 4.5.6 Approvisionnement en eau potable dans villages du sous- programme. Cette activité concerne : la réalisation d’au moins 27 nouveaux forages, la réhabilitation de 52 anciens forages, la construction de 85 nouveaux systèmes d’AEP construits, y compris châteaux d’eau pour desservir environ 240 villages; la mise en place de 86 groupes de pompage (moteurs et pompes); la réalisation de 30 électrifications de forage; l’exécution de 9050 branchements particuliers; la pose de 750 compteurs de distribution et 178 de production ; la mise en place de 178 associations d’usagers de forage (ASUFOR) et la formation de leurs membres ; la formation de 178 gérants d’ASUFOR et conducteurs de forages. Cette activité permettra aussi de réaliser la sensibilisation et l’éducation sanitaire de quelques 200 000 personnes des villages équipés par le sous-programme. 4.5.7 Assainissement familial et collectif des villages du sous- programme. Les travaux proposés permettront de réaliser des systèmes d’assainissement familiaux et collectifs pour les infrastructures scolaires, sanitaires et publiques villageoises. Les travaux proposés comportent essentiellement : (i) la construction d’au moins 17 100 latrines familiales (VIP ou TCM) et bacs à laver munis de dispositifs lave-mains et (ii) celle d’au moins 477 latrines institutionnelles, multi-compartiments, ventilées. 4.5.8 Les ouvrages d’assainissement semi-collectifs seront réalisés dans les écoles, centres de santé villageois et marchés, où en général, les conditions de promiscuité sont telles, qu’elles rendent faciles l’occurrence et la propagation des maladies d’origine hydrique, notamment suite à de mauvaises conditions d’hygiène et d’assainissement du milieu.

24

4.5.9 Contrôle et supervision des travaux et campagnes d’IEC du sous-programme. Ces activités comportent : (i) le contrôle et la supervision des travaux de construction et (ii) la formation, la sensibilisation et l’animation des populations. Un bureau d’ingénieurs conseils sera recruté pour les prestations de contrôle et supervision des volets du sous-programme comportant les travaux, avec en plus, une assistance apportée aux agences d’exécution dans les procédures d’acquisition et de passation des marchés y afférents. Tandis que des ONGs ou de Bureaux d’études spécialisés seront recrutés pour les activités de sensibilisation et de formation des populations de la zone du sous-programme aux problèmes de maintenance, d’hygiène et d`assainissement par une éducation sanitaire appropriée, pour une prise en charge efficiente de l’exploitation, l’entretien et la maintenance des ouvrages hydrauliques réalisés, afin d’en assurer la durabilité. Ces dernières activités se feront de manière séparée pour l’eau potable et l’assainissement.

COMPOSANTE B : APPUI INSTITUTIONNEL AUX STRUCTURES INTERVENANT DANS LE SOUS-PROGRAMME 4.5.10 Les agences d’exécution du sous-programme sont : (i) la DHY et la DEM pour la réalisation du volet eau potable et (ii) la DAS pour l’exécution du volet assainissement. La DGPRE quant à elle, se consacrera à sa tâche de surveillance, de gestion et de contrôle de qualité des ressources en eau à exploiter. En outre, les Divisions régionales de ces Directions à Louga, Ziguinchor et Kolda seront également impliquées dans le suivi de proximité des réalisations du sous-programme. Pour permettre à l’ensemble de ces structures d’être opérationnelles et d’assumer efficacement le rôle qui est le leur dans le cadre du sous-programme, il est prévu de leur apporter un appui visant à les renforcer. Cet appui consistera essentiellement à : (i) assurer des modules de formation informatique pour une remise à niveau et l’utilisation des logiciels techniques acquis dans le cadre des réalisations du sous-programme ; (ii) doter les services de matériel informatique et technique (sondes électriques pour mesures de niveau de nappes souterraines, trousseaux d’analyses chimiques et bactériologiques d’eau et GPS pour positionnement) ; (iii) assurer une indemnité au personnel des agences d’exécution sur le terrain; et (iv) faciliter le déplacements des experts sur le terrain, afin d’assurer un suivi plus fréquent et plus efficace des travaux. COMPOSANTE C : GESTION DU SOUS-PROGRAMME 4.5.11 Cette composante regroupe les activités suivantes : a) la coordination générale du sous-programme et b) l’audit de ses comptes. 4.5.12 Coordination générale du sous-programme. La coordination générale sera assurée par une Unité de Coordination (UCP). Cette Unité sera basée à Dakar et travaillera en étroite collaboration avec les directions techniques (agences d’exécution) concernées. Son équipe sera composée d’un coordonnateur, un gestionnaire administratif et financier, un expert IEC et un personnel d’appui. Cette unité veillera à coordonner l’exécution des activités à charge de la Direction de l’Hydraulique (DHY) et de la Direction de l’Exploitation et de la Maintenance (DEM), agences d’exécution pour le sous-secteur de l’eau, et des activités à charge de la Direction de l’Assainissement (DAS), agence d’exécution pour le sous-secteur de l’assainissement. Plus spécifiquement, elle assurera les tâches suivantes : i) assurer la coordination des bailleurs de fonds du PEPAM pour s’assurer du respect du cadre unifié des interventions ; ii) veiller au respect des engagements de l’Etat et des agences d’exécution figurant dans la lettre de politique sectorielle, l’accord de prêt de la Banque et le manuel de

25

procédures du PEPAM ; iii) préparer et assurer le suivi du plan d’opérations (passation des marchés, décaissements) ; iv) assurer le suivi des composantes du sous-programme ; v) appuyer les agences d’exécution dans la mise en œuvre de leurs composantes, notamment les activités d’IEC et de suivi-évaluation ; vi) préparer et/ou assurer le contrôle de qualité des dossiers d’appel d’offres préparés par les agences d’exécution avant transmission à la Banque ; vii) assurer le suivi du respect du calendrier d’exécution des études et des travaux au niveau des agences d’exécution, notamment de l’effectivité et de la pertinence de l’intervention des homologues détachés par chacune d’elles pour le sous-programme; viii) préparer les rapports d’avancement du sous-programme ; ix) préparer les missions de supervision de la BAD et assurer le suivi de l’exécution des recommandations ; x) préparer les budgets de contrepartie et s’assurer de leur mise à disposition dans les délais ; xi) assurer la gestion financière du sous-programme (vérification des décomptes, transmission à la BAD les paiements directs, gérer le compte spécial de la BAD ouvert à la BCEAO et les fonds de contrepartie, consolider les états financiers et préparer les rapports financiers annuels) ; xii) faire le suivi des audits et s’assurer du dépôt dans les délais des rapports d’audit ; xiii) coordonner les revues annuelles de bilan de l’évolution du secteur avec toutes les parties prenantes, y compris les bailleurs de fonds. 4.5.13 Audit annuel. Cette activité concerne l’audit financier du sous-programme. Un cabinet d’audit externe sera recruté pour vérifier une fois par an, la comptabilité du sous-programme et les comptes bancaires correspondants. Les frais d’audit seront financés par le FAD. 4.6 Impacts sur les questions transversales 4.6.1 La première phase du sous-programme qui sera basé dans les régions de Louga, Ziguinchor et Kolda, comprend les composantes suivantes : (i) Développement des infrastructures de base ; (ii) Appui institutionnel aux structures locales intervenantes ; (iii) Coordination et Gestion du sous-programme. Sur le plan environnemental et social, les activités du sous-programme concernent l’amélioration de la desserte en eau potable des populations rurales dans les régions concernées, l’amélioration des conditions sanitaires des populations, le suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales, la sensibilisation à la protection de l’environnement, aux MST/SIDA, au paludisme, aux autres maladies d’origine hydrique, à la protection et à la gestion de l'environnement, ainsi que les mesures d’accompagnement pour améliorer le cadre et les conditions de vie de la population. 4.6.2 Vu sa portée sanitaire, sa taille moyenne, sa localisation dans des zones relativement stables, les multiples bénéfices environnementaux et sociaux générés et les incidences environnementales facilement maîtrisables par la mise en œuvre de mesures appropriées, le sous-programme est classé, sur le plan environnemental, en catégorie 2. L'évaluation des conditions environnementales menée pendant les visites du terrain indique que les impacts seront plutôt positifs et les quelques impacts négatifs qui surgiront pendant la construction et pendant l’exploitation des ouvrages seront facilement maîtrisables par la mise en œuvre et le suivi des mesures d’atténuation. 4.6.3 Sur le plan socio-économique le sous-programme induira des impacts positifs importants tels que : l’amélioration de la sécurité de l’approvisionnement en eau potable ; la réduction du coût de l’eau (de 930 cfa/hab/mois a un prix variant entre 150 et 300 cfa/hab/mois dans la région) ; la réduction des maladies d’origine hydrique et l’amélioration du cadre et des conditions de vie des populations rurales. L’enjeu social le plus important sera l’amélioration de la situation sanitaire des riverains après la réalisation du sous-programme. En effet, le paludisme, le choléra, les complications gastro-intestinales, les

26

infections de la peau et d’autres maladies d’origine hydrique connaîtront une réduction importante avec l’amélioration de l’assainissement et de la qualité de l’eau. Les enfants qui sont souvent chargés de la corvée d’eau auront plus de temps pour s’engager dans leurs activités scolaires. Par ailleurs, dans les villages non équipés de forage ou les femmes consacrent 3 à 6 heures à la corvée d’eau, le gain de temps sera d’autant. Le sous-programme contribuera au développement du secteur privé régional par l’utilisation des artisans pour les travaux de construction et d’entretien des infrastructures hydrauliques et sanitaires. 4.6.4 Les impacts négatifs les plus importants qui pourraient se manifester seront : les nuisances causées à la population pendant les travaux par les émanations des poussières et fumées ; les risques de pollution des eaux souterraines par infiltration sous les ouvrages non étanchéifiés ; les risques de contamination et de pollution de l’eau par l’utilisation du même bassin pour l’homme et le bétail, comme c’est le cas actuellement dans le village de Keur Madialé (région de Louga) ; les risques de pollution de l’eau liés à l’exploitation par attirance du biseau salé ou des niveaux salés inférieurs; et les nuisances olfactives pouvant être causées par une mauvaise localisation, entretien et gestion des latrines. Les mesures d'atténuation préconisées sont : (i) de pourvoir les sites qui en ont besoin d’un abreuvoir séparé et bien à l’écart pour le bétail et (ii) d’augmenter les capacités de rétention, de protection anti-pestes et de vidange des latrines. 4.6.5 Avec la participation des bénéficiaires, le sous-programme a prévu la construction de 17100 latrines familiales, 477 latrines publiques et 17100 bacs à laver. Ces latrines seront conçues, localisées et construites de façon à éliminer tous risques de nuisances olfactives et de pollution de la nappe en cas de remontée de son niveau statique. Des campagnes de sensibilisations sont prévues auprès des populations sur l’hygiène et la salubrité, la santé, la protection des denrées alimentaires, le lavage des mains, la construction, l’utilisation et l’entretien des latrines dans les lieux publics, dans les familles et les écoles, l’utilisation et l’entretien des ouvrages d’évacuation des eaux usées domestiques, la gestion des déchets solides, les MST/SIDA, les maladies d’origine hydrique, l’utilisation rationnelle et la conservation de l’eau et la protection de l’environnement. Les séances de sensibilisation se focaliseront surtout sur les femmes et les enfants. 4.6.6 Par ailleurs, le sous-programme encouragera, avec l’implication de la DGPRE, la mise en place de systèmes de surveillance et de suivi de la ressource en eau. En outre, des analyses physico-chimiques et bactériologiques de vérification seront faites par les entreprises impliquées dans la réalisation des points d’eau pour s’assurer de la potabilité de l’eau. Afin de valoriser les acquis du projet d’électrification rurale financé par la Banque à Louga, dans un souci de réduire les nuisances sonores et la pollution liée aux émissions de dioxyde de carbone par les groupes de pompage diesel ainsi que pour mieux rentabiliser les investissement, (réduction des charges de l’énergie par 50 %,) le sous-programme financera 30 raccordements de systèmes de pompage de forages au réseau électrique. 4.6.7 Le suivi de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et de bonification sera assuré par l’expert en environnement de la mission de contrôle. Il sera également responsable de la mise en œuvre du PGES, la gestion des chantiers, la réalisation des travaux spécifiques environnementaux et sociaux et la recherche des solutions aux problèmes ponctuels environnementaux ainsi que la définition des indicateurs de suivi du milieu biologique et abiotique. Cet expert travaillera en collaboration avec le chef de la Division régionale de l’Environnement et des Etablissements Classés de chaque région couverte par le sous-programme.

27

4.6.8 Des campagnes de formation, animation et sensibilisation seront organisées au profit de tous les acteurs du sous-programme, dont les populations, sur l’hygiène et la salubrité, la santé, la protection des denrées alimentaires, le lavage des mains à l’eau et au savon, la construction, l’utilisation et l’entretien des latrines dans les lieux publics et dans les familles, l’utilisation et l’entretien des ouvrages d’évacuation des eaux usées domestiques, la gestion des déchets solides, les MST/SIDA, les maladies d’origine hydrique, la protection et la sauvegarde de la qualité de l’eau, l’utilisation rationnelle et la conservation de l’eau, ainsi que la protection de l’environnement. Il convient de noter qu’un montant de 1,62 millions d’UC incluant les mesures de mitigation environnementale est prévu dans le cadre du sous-programme pour ces activités. 4.7 Coûts du programme pays et du sous-programme 4.7.1 Le Programme pays (PEPAM). Le montant estimatif total du PEPAM pour le milieu rural est de 274,1 Milliards de FCFA (357 millions d’UC) sur la période 2005-2015 dont 201 millions d’UC pour les infrastructures d'eau potable, 135 millions pour les infrastructures d'assainissement et 21 millions d’UC pour la mise en place du cadre unifié d'intervention. L'échéancier financier du programme est composé des 4 phases suivantes : (i) une phase de préparation et de lancement de deux ans couvrant 2005-2006, qui comprend la négociation avec les partenaires pour le financement du programme, la mise en place du cadre unifié d'interventions, l'exécution d'un programme d'investissement prioritaire et le lancement des appels d'offres de travaux de la première phase d'exécution ; (ii) trois phases d'exécution de 3 ans entre 2007 et 2015. Un bilan d'étape est prévu à l'issue de chaque phase en vue d'ajuster les objectifs. 4.7.2 Le Sous-Programme de lancement. Le coût estimatif hors taxe du sous-programme est de 29,00 millions d’UC, dont 6,96 millions en devises (24%) et 22,04 millions en monnaie locale (76%). Il comprend des provisions pour imprévus physiques (10% pour les travaux, 5% pour les services) et hausse de prix annuelle (2% pour les devises et 3% pour la monnaie locale). Les tableaux 4.7(a) et 4.7(b), ci-dessous présentent le résumé des coûts du sous-programme par composante et par catégorie de dépenses.

28

Tableau 4.7(a) : Résumé des coûts estimatifs du sous-programme par composante

Tableau 4.7(b) : Résumé des coûts estimatifs du sous-programme par catégorie de dépenses

Millions de FCFA Millions d'UC Composantes M.L. Devises Total M.L Devises Total

A. Développement des infrastructures de base Travaux d'Assainissement 5885,310 - 5885,310 7,664 - 7,664 Travaux Forages et Réhabilitation 751,088 881,712 1632,800 0,978 1,148 2,126 Travaux d'Electrification de Forages - 513,000 513,000 - 0,668 0,668 Travaux d'AEP, y compris Extensions Réseaux 4191,702 1796,444 5988,146 5,459 2,340 7,799 Matériel d'Exhaure pour Forages 423,276 987,644 1410,920 0,551 1,286 1,837 Branchements Particuliers 506,800 126,700 633,500 0,660 0,165 0,825 Compteurs de Distribution 3,375 30,375 33,750 0,004 0,040 0,044 Surveillance et Contrôle des Travaux 458,859 196,654 655,513 0,598 0,256 0,854 IEC pour ouvrages d’AEP et mitigation environnementale 529,775 - 529,775 0,690 - 0,690 IEC pour l’Assainissement et mitigation environnementale 663,100 - 663,100 0,864 - 0,864Sous-total Développement des infrastructures de base 13413,285 4532,529 17945,814 17,468 5,903 23,371

B. Appui institutionnel aux Structures locales intervenant

dans le Sous-programme - Appui aux Divisions régionales du Sous-programme 313,644 66,266 379,910 0,408 0,086 0,494 - Appui à la Direction de l'hydraulique 133,818 15,240 149,058 0,174 0,020 0,194 - Appui à la Direction de l'Assainissement (DAS) 93,959 13,300 107,259 0,122 0,018 0,140 - Appui Direction exploitation et maintenance (DEM) 93,959 13,300 107,259 0,123 0,017 0,140 - Appui Direction gestion et planification ressources en eau 17,640 6,760 24,400 0,023 0,009 0,032Sous-total Appui Institutionnel 653,020 114,866 767,886 0,850 0,150 1,000

C.Gestion du Sous-Programme

Unité de Coordination du Sous-Programme (UCP) 555,620 71,780 627,400 0,724 0,093 0,817 Audit annuel des comptes UCP et Sous-programme 60,000 - 60,000 0,078 - 0,078Sous-total Gestion du Sous-Programme 615,620 71,780 687,400 0,802 0,093 0,895

Total Coût de base 14681,924 4719,175 19401,099 19,120 6,146 25,266

Imprévus physiques 1339,434 459,288 1798,722 1,744 0,598 2,342 Hausse des prix 900,700 168,085 1068,785 1,173 0,219 1,392COUT TOTAL DU SOUS-PROGRAMME 16922,058 5346,548 22268,606 22,037 6,963 29,000

Catégories de dépenses Millions de FCFA Millions d'UC

M.L. Devises Total M.L. Devises Total A. BIENS 458,071 1148,749 1606,820 0,597 1,496 2,093

B.TRAVAUX 11462,275 3317,856 14780,131 14,926 4,321 19,247 C.SERVICES 2237,378 252,570 2489,948 2,914 0,329 3,243 D.FONCTIONNEMENT 524,200 - 524,200 0,683 - 0,683 Total Coût de base 14681,924 4719,175 19401,099 19,120 6,146 25,266 Imprévus physiques 1339,434 459,288 1798,722 1,744 0,598 2,342 Provision pour hausse des prix 900,700 168,085 1068,785 1,173 0,219 1,392 COUT TOTAL DU SOUS-PROGRAMME 16922,058 5346,548 22268,606 22,037 6,963 29,000

29

4.8 Sources de financement et calendrier de dépenses 4.8.1 Le Sous-programme sera financé par : (i) le FAD pour 25 millions d’UC (86%) ; (ii) le Gouvernement pour un montant de 3,118 millions d’UC (11%); et (iii) par les populations bénéficiaires à hauteur de 0,882 millions d’UC (3%). 4.8.2 Le financement FAD servira à réaliser : (i) 95% des travaux d’assainissement individuel; (ii) 100% des travaux d’assainissement collectif et bacs à laver munis de dispositifs lave-mains; (iii) 75% des travaux d’AEP; (iv) 86% des travaux de forages ; (v) 70% des équipements de pompage ; (vi) 100% des travaux d’électrification des forages; (vii) 80% des branchements particuliers ; (viii) 83% de l’appui aux structures locales impliquées; et (ix) 100% du contrôle des travaux et des campagnes d’IEC pour l’eau potable et l’assainissement. Les volets ainsi financés permettront de couvrir les besoins en infrastructures d’eau et d’assainissement tels que spécifiés au paragraphe 4.3.9. 4.8.3 Les indicateurs de suivi des réalisations correspondant au financement du FAD sont les suivants : (i) 17100 nouvelles latrines familiales et bacs à laver munis de dispositifs lave-mains; (ii) 477 nouvelles latrines multi-compartiments, construites au niveau des infrastructures publiques villageoises (marchés, écoles, centres de santé et autres lieux publics) ; (iii) 151 maçons et 169 maîtres d’école formés ; (iv) 400 relais féminins mis en place pour l’hygiène au niveau des villages; (v) 27 nouveaux forages réalisés et 52 anciens réhabilités ; (vi) 85 nouveaux systèmes d’AEP construits, y compris châteaux d’eau pour desservir 239 localités; (vi) 86 groupes de pompage (moteurs et pompes) fournis et posés; (vii) 30 électrifications de forage réalisées; (viii) 9050 branchements particuliers mis en place ; (ix) 750 compteurs de distribution et 178 de production, posés ; (x) 178 associations d’usagers de forages (ASUFOR), mises en place, animées et formées à la gestion et à l’entretien des points d’eau ; (x) 178 gérants d’ASUFOR et conducteurs de forages formés et ; (xi) des campagnes de formation, animation et sensibilisation réalisées dans près de 240 villages du sous-programme. 4.8.4 Le financement complémentaire pour la construction des latrines familiales, sera assuré à hauteur de 10 % par les familles bénéficiaires, soit 5% de la totalité du volet assainissement individuel, composé des latrines VIP et des bacs à laver munis de dispositifs lave-mains. 4.8.5 Les populations sollicitant l’intervention du programme pour la réalisation des ouvrages d’approvisionnement en eau potable, devront verser une contribution initiale de 3% du montant des investissements. Cette participation financière sera mobilisée par les bénéficiaires sous forme d’épargne initiale. Elle sera versée au fur et à mesure de la formulation des demandes d’ouvrages correspondants par les intéressés. En tout état de cause, les montants y afférents devront être collectés avant la réalisation de l’ouvrage faisant l’objet de la demande. 4.8.6 Le Gouvernement de son côté contribuera à hauteur de 3,118 Millions d’UC, soit 2394 millions de FCFA (11%) du montant global du sous-programme. Il procédera à l’ouverture d’un compte bancaire dans lequel il versera sa contribution. Le versement de la dotation de FCFA 216 millions (0,281 million d’UC) représentant la quote-part du Gouvernement pour la première année, constituera une condition du prêt. La contribution du Gouvernement servira à financer les opérations suivantes : (i) 23% des travaux d’AEP; (ii) 12% des travaux de forages ; (iii) 28% des équipements de pompage; et (iv) 17% de l’appui

30 aux structures impliquées dans la réalisation du sous-programme. Les tableaux 4.8 (a), 4.8 (b) et 4.8 (c) ci-dessous donnent les sources de financement et leurs répartitions par composante et par catégories de dépenses.

Tableau 4.8(a) : Sources de financement

Tableau 4.8(b) : Sources de financement par composante(millions d'UC)

Tableau 4.8(c) : Sources de financement par catégorie de dépenses (millions d'UC)

Composantes Prêt FAD

Bénéficiaires GVT Total

A. Développement des infrastructures de base Travaux d'Assainissement 8,534 0,415 - 8,949 Travaux Forages et Réhabilitation 2,078 0,049 0,293 2,420 Travaux d'Electrification de Forages 0,758 - - 0,758 Travaux d'AEP, y compris Extensions Réseaux 6,786 0,182 2,048 9,016 Matériel d'Exhaure pour Forages 1,458 0,041 0,592 2,091 Branchements Particuliers 0,756 0,190 - 0,946 Compteurs de Distribution 0,045 0,005 - 0,050 Surveillance et Contrôle des Travaux 0,932 - - 0,932 IEC pour ouvrages d’AEP et mitigation environnementale 0,762 - - 0,762 IEC pour l’Assainissement et mitigation environnementale 0,959 - - 0,959 Sous-total Développement des infrastructures de base 23,068 0,882 2,933 26,883

B. Appui institutionnel aux Structures locales intervenant

dans le Sous-programme - Appui aux Divisions régionales du Sous-programme 0,435 - 0,110 0,545 - Appui à la Direction de l'hydraulique 0,188 - 0,025 0,213 - Appui à la Direction de l'assainissement 0,129 - 0,025 0,154 - Appui Direction exploitation et maintenance 0,129 - 0,025 0,154 - Appui Direction gestion et planification ressources en eau 0,036 - - 0,036 Sous-total Appui Institutionnel 0,917 0,000 0,185 1,102 C.Gestion du Sous-Programme

Unité de Coordination du Sous-Programme (UCP) 0,928 - - 0,928 Audit annuel des comptes UCP et Sous-programme 0,087 - - 0,087 Sous-total Gestion du Sous-Programme 1,015 0,000 0,000 1,015 COUT TOTAL DU SOUS-PROGRAMME 25,000 0,882 3,118 29,000

Millions d'UC Sources de financement M.L. Devises Total

% Total

FAD 18,037 6,963 25,000 86 Bénéficiaires 0,882 - 0,882 3 Gouvernement 3,118 - 3,118 11 COUT TOTAL DU SOUS-PROGRAMME 22,037 6,963 29,000 100

Sources de financement Prêt Bénéficiaires GVT Total FAD

A. BIENS 1,737 0,047 0,592 2,376 B.TRAVAUX 18,912 0,835 2,526 22,273 C.SERVICES 3,573 - - 3,573 D.FONCTIONNEMENT 0,778 - - 0,778 COUT TOTAL DU SOUS-PROGRAMME 25,000 0,882 3,118 29,000

31

4.8.7 Les tableaux 4.8 (d) et 4.8 (e) ci-dessous représentent le calendrier de dépenses par source de financement et par composante.

Tableau 4.8(d) : Calendrier des dépenses par source de financement (millions d'UC)

Sources de financement 2006 2007 2008 2009 Total

FAD 4,009 11,330 7,459 2,202 25,000 Bénéficiaires 0,139 0,392 0,279 0,072 0,882 Gouvernement 0,281 2,014 0,823 - 3,118 COUT TOTAL DU SOUS-PROGRAMME 4,429 13,736 8,561 2,274 29,000

Tableau 4.8(e) : Calendrier des dépenses par composante (millions d'UC)

Composantes 2006 2007 2008 2009 Total

A. Développement des infrastructures de base

Travaux d'Assainissement et Réhabilitation 1,429 2,932 3,020 1,568 8,949 Travaux Forages et Réhabilitation 0,799 1,031 0,590 - 2,420 Travaux d'Electrification de Forages 0,173 0,379 0,206 - 0,758 Travaux d'AEP, y compris Extensions Réseaux - 5,716 3,300 - 9,016 Matériel d'Exhaure pour Forages - 2,091 - - 2,091 Branchements Particuliers 0,276 0,378 0,292 - 0,946

Compteurs de Distribution 0,015 0,020 0,015 - 0,050 Surveillance et Contrôle des Travaux 0,256 0,413 0,264 - 0,933 IEC pour ouvrages d’AEP et mitigation environnementale 0,258 0,191 0,197 0,115 0,761 IEC pour l’Assainissement et mitigation environnementale 0,248 0,264 0,270 0,177 0,959 Sous-total Développement des infrastructures de base 3,454 13,415 8,154 1,860 26,883

B. Appui institutionnel aux Structures locales intervenant

dans le Sous-programme - Appui aux Divisions régionales du Sous-programme 0,365 0,058 0,060 0,062 0,545

- Appui à la Direction de l'hydraulique 0,118 0,032 0,033 0,030 0,213 - Appui à la Direction nationale de l'assainissement 0,079 0,024 0,025 0,026 0,154 - Appui Direction exploitation et maintenance 0,079 0,024 0,025 0,026 0,154 - Appui Direction gestion et planification ressources en eau 0,014 0,008 0,007 0,007 0,036 Sous-total Appui Institutionnel 0,655 0,146 0,150 0,151 1,102

C.Gestion du Sous-Programme

Unité de Coordination du Sous-Programme (UCP) 0,299 0,154 0,234 0,241 0,928 Audit annuel des comptes UCP et Sous-programme 0,021 0,021 0,022 0,023 0,087 Sous-total Gestion du Sous-Programme 0,320 0,175 0,256 0,264 1,015 COUT TOTAL DU SOUS-PROGRAMME 4,429 13,736 8,560 2,275 29,000 4.9 Indicateurs de performance 4.9.1 Un système de suivi-évaluation du PEPAM, incluant des indicateurs de performance aisément quantifiables, sera mis en place d’ici fin 2005. Ce système définira jusqu’à l’horizon 2015 un ensemble de critères visant à mesurer, à tout moment, les performances des

32

différents sous-programmes réalisés durant les quatre cycles prévus par le PEPAM [i) 2005-2006 ; ii) 2007-2009 ; iii) 2010-2012 ; et iv) 2013-2015]. Il permettra ainsi, à l’issue de chaque cycle, de faire un bilan d'étape et d’opérer si nécessaire les ajustements qui s’imposent. Les indicateurs de suivi-évaluation pour le sous-programme financé par la Banque sont présentés à la section 5.11 « durabilité et risques du sous-programme ». L’unité de coordination du sous-programme aura en charge cet exercice. Entre autres éléments, nous pouvons citer les indicateurs suivants dans les zones du sous-programme :

Indicateurs de l’effectivité des réalisations du sous-programme à l’horizon 2009

Existence et efficacité d’un système de suivi des ressources en eau Existence et efficacité d’un système de suivi des réalisations d’infrastructures d’AEPA

Nombre de points d'eau et de systèmes d'adduction créés (86) Nombre de systèmes d'assainissement adéquats réalisés (17 577) Taux de panne qui passe en deçà du taux actuel de 03% Nombre de points d'eau qui bénéficient d'une analyse de qualité de l'eau de boisson (86) Nombre d’artisans maçons formés (151) Nombre d’ASUFOR créées (178), avec formation de leurs membres Nombre de conducteurs de forages (178), formés et mis en place

Nombres de personnes sensibilisées à l’hygiène / pourcentage de femmes sensibilisées (400 relais féminins pour l’hygiène, mis en place)

Nombre de femmes gérantes de point d’eau Nombre de femmes impliquées dans des activités génératrices de revenus, du fait des points d’eau

Indicateurs de l’efficacité du sous-programme en terme d’impact sur le développement Taux de prévalence des maladies d'origine hydrique qui passe du seuil moyen actuel de 22% à 18% en 2009 Taux de mortalité infantile qui passe du niveau moyen actuel de 78 pour mille à 62 pour mille en 2009 Nombre d’opérateurs privés performants intervenant dans le secteur, notamment dans la maintenance des ouvrages hydrauliques

Consommation moyenne d’eau potable par habitant qui atteint la norme nationale de 35 L/jours/personne en 2009 5 EXECUTION DU SOUS-PROGRAMME DE LANCEMENT DE L’INITIATIVE 5.1 Cadre de mise en œuvre : 5.1.1 Les orientations stratégiques nécessaires à la réalisation des OMD ont été identifiées dans une lettre de politique sectorielle pour l’eau potable et l’assainissement en milieu urbain et rural. Sur la base des principes édictés dans cette lettre, le PEPAM constitue le cadre unique dans lequel le Gouvernement du Sénégal prévoit de développer ses interventions d’ici 2015 afin d’atteindre les OMD en la matière. 5.1.2 Comme mentionné précédemment, le PEPAM s’inscrit en outre dans la continuité du Projet Sectoriel Eau (PSE) et du Projet Eau à Long Terme (PLT), tant dans ses objectifs que dans ses modalités d’exécution. Le processus de mise en place du PEPAM a d’ailleurs été préparé et financé par la Banque mondiale dans le cadre du PLT, sous la supervision du coordonnateur de ce projet. Il convient à ce propos de préciser que le FAD a participé au financement du PLT à travers le projet d’assainissement de Dakar. Le coordonnateur de ce projet a eu à préparer les termes de référence pour l’élaboration du PEPAM, à procéder au recrutement des consultants et à organiser tous les ateliers de concertation qui ont abouti à la table ronde des bailleurs de fonds du secteur, tenue le 29 avril 2005. La mise en œuvre du PEPAM reposera donc, comme pour le PSE et le PLT, sur un ensemble de règles communes à tous les partenaires et un cadre de coordination unifié, permettant une amélioration sensible de la capacité d’exécution et d’absorption du secteur.

33

5.2 Organe d’exécution et coordination des interventions 5.2.1 Le Ministère chargé de l’hydraulique assurera la tutelle du sous-programme. Pour mieux capitaliser l’expertise existante, la cellule de coordination, créée dans le cadre du PSE et du PLT, et chargée de la coordination desdits projets entre le Gouvernement, les agences d’exécution (SONES, ONAS, DGPRE, DEEC) et les bailleurs de fonds, sera reconduite et renforcée comme unité de coordination du présent sous-programme (UCP). La cellule de coordination actuelle est dirigée par un ingénieur hydraulicien, coordonnateur déjà mis en place par le PSE et le PLT, et composée en outre d’un gestionnaire comptable et financier, d’un gestionnaire de la contrepartie gouvernementale et d’une assistante. Etant donné que le PLT et le PSE n’ont concerné que le milieu urbain, il y a lieu de renforcer la coordination existante par le recrutement d’un Expert IEC spécialisé dans les interventions en milieu rural. Il aidera à favoriser les changements de comportements par rapport à l’eau potable et l’hygiène sanitaire en milieu rural. Par ailleurs, un expert en passation des marchés, fonctionnaire, sera détaché auprès de l’unité de coordination pour la préparation et le suivi de l’ensemble des acquisitions dans le cadre du sous-programme. Enfin, la cellule comprendra un personnel de soutien constitué d’un aide comptable pour appuyer le gestionnaire financier, de deux chauffeurs, d’une secrétaire et d’un planton. 5.2.2 Les frais d’équipement et de fonctionnement de l’UCP seront pris en charge par le sous-programme. Un manuel de procédures administratives, financières et comptables du sous-programme sera confectionné par l’Emprunteur et soumis au FAD pour approbation . Celui-ci devra notamment comporter des aspects liés au mode de gestion comptable et financière des fonds transférés par le FAD dans le compte spécial de la BCEAO et destinés aux travaux d’assainissement familial, aux branchements particuliers et à la pose des compteurs de distribution. La preuve de la mise en place de ce manuel par le Gouvernement, constituera une condition de premier décaissement. Il convient de préciser que le financement de ce manuel par la Banque mondiale est déjà acquis. 5.2.3 En tout état de cause, le contrat du coordonnateur devra comporter une ou plusieurs clauses liées à la performance de l’unité qu’il dirige. Entre autres critères de performance, on notera en particulier : (i) le délai de mise en vigueur, étant entendu que celui-ci doit être le plus court possible pour permettre le démarrage effectif du sous-programme le 1er janvier 2006 ; (ii) le délai de levée des conditions de premier décaissement, avant le 1er janvier 2006 ; (iii) la qualité du suivi des procédures du plan de passation des marchés ; (iv) l’appui aux agences d’exécution pour le suivi d’exécution des marchés ; (v) la qualité du suivi de l’exécution effective des tâches dévolues à chaque agence d’exécution, notamment, celles des homologues détachés à cet effet pour le sous-programme ; (vi) la qualité et la remise à temps des rapports ainsi que du suivi évaluation (recueil et traitement des indicateurs) ; (vii) la qualité du suivi des décaissements (délais de traitement des demandes de règlements, délais de règlement sur les fonds BAD et la contrepartie) ; (viii) la qualité de la gestion financière et comptable (système de contrôle interne, fiabilité du système d’informations comptables, états financiers, ponctualité des rapports d’audit et minimisation des réserves éventuelles). 5.2.4 L’exécution des activités du sous-programme sera quant à elle sous la responsabilité des trois agences d’exécution que sont la DHY pour les forages et les nouveaux ouvrages d’AEP, la DEM pour les extensions de réseaux et les aspects liés à l’exploitation et à la maintenance, et la DAS pour les ouvrages d’assainissement. Chacune d’entre elles désignera un homologue pour le suivi spécifique de l’exécution du sous-programme. De plus, au niveau

34

de chacune des trois régions du sous-programme, un homologue régional sera désigné au sein des services de l’hydraulique et de l’assainissement pour assurer le suivi de proximité. La preuve de la désignation des homologues de l’unité de coordination au niveau central et régional et la présentation de leur CV au FAD constituera également une condition préalable au premier décaissement des ressources du sous-programme. 5.2.5 Le sous-programme s’appuiera ainsi, sur les structures déconcentrées du Ministère chargé de l’hydraulique et du Ministère chargé de l’assainissement. Les services régionaux de l’hydraulique s’assureront du suivi et de la qualité technique de la sous-composante « alimentation en eau potable » tandis que les services régionaux de l’assainissement superviseront la sous-composante « assainissement ». Ces services régionaux seront appuyés en moyens logistiques et financiers par le sous-programme pour l’exécution de leurs tâches. 5.3 Comité de pilotage Pour assurer une bonne articulation entre les actions du sous-programme et les sous-programmes à venir, ainsi que la cohérence avec les politiques sectorielles en vigueur, un comité de pilotage du PEPAM sera créé . Ce comité sera placé sous l’autorité du Ministre chargé de l’hydraulique et assurera la coordination entre tous les intervenants du PEPAM (administration centrale et déconcentrée, société civile, collectivités locales, secteur privé, associations de consommateurs et ONGs). Il devra entre autres membres, comprendre : deux représentants du ministère chargé des finances (DCEF et DDI), un représentant du ministère chargé de l’Administration territoriale et de la décentralisation, du ministère en charge de l’environnement, un représentant de chacune des entités suivantes : DHY, DAS, DEM, DGPRE, SONES, SDE, ONAS, Divisions régionales du sous-programme, Collectivités locales, Opérateurs privés du secteur, ONGs, Associations de consommateurs et de chacun des partenaires de coopération techniques et financiers du secteur de l’eau et l’assainissement. Toute autre structure jugée compétente en la matière par le Gouvernement pourra faire partie de ce comité. La preuve de la création de ce comité de pilotage constituera une condition de décaissement des ressources du sous-programme. 5.4 Schéma d’exécution du sous-programme Certaines dispositions prises pour l’exécution du sous-programme pourront être réajustées en fonction des recommandations des missions de supervision. Ainsi, le rythme de décaissement des avances pourrait être revu si la vitesse d’exécution du projet s’en ressent. De même, les différents montants définis comme seuil pour la revue à posteriori de la passation des marchés pourront être revus à la hausse ou à la baisse avec l’autorisation de la Banque. 5.5 Critères d’éligibilité d’un site-projet 5.5.1 L’éligibilité d’un site dont les infrastructures seront financées dans le cadre du sous-programme de la Banque est déterminée par « l’approche demande » et la satisfaction de certains critères associés. La démarche retenue présentement consiste en effet à n’intervenir que sur la demande des bénéficiaires. Les bureaux d’études chargés du volet IEC collecteront les demandes émises par les bénéficiaires et les collectivités locales, vérifieront la satisfaction des critères, et les transmettront aux Directions régionales pour validation avant lancement des travaux. De plus, seuls les points d’eau polarisant une population d’au moins 250 personnes ou situés à proximité d’une adduction seront déclarés éligibles dans le cadre du

35

sous-programme. En outre, afin de garantir la viabilité du système, la participation initiale des bénéficiaires constitue un principe général qui devra accompagner tout investissement de fourniture d’accès à l’eau potable ou à l’assainissement. 5.5.2 Plus précisément, l’adhésion des populations au sous-programme est matérialisée par une demande officielle des communautés rurales auprès des services de l’hydraulique et de l’assainissement mais également par leur consentement à satisfaire certaines dispositions. Pour la sous-composante « eau potable », celles-ci s’articulent autour de principes directeurs : i) la refonte de l’organisation des usagers pour une gestion efficace du forage, à travers la constitution d’une association des usagers (ASUFOR) et des liens contractuels entre l’ensemble des acteurs impliqués, sur le modèle du Projet REGEFOR ; ii) la création de conditions viables d’exploitation des forages au plan technico-économique, à travers la vente de l’eau au volume et la pose de compteurs à tous les points de distribution et privés ; et enfin iii) la promotion du secteur privé et son implication dans la maintenance, à travers la contractualisation entre les associations d’usagers (ASUFOR) et les opérateurs de maintenance. Pour les infrastructures d’eau potable, la contribution des bénéficiaires devra se situer à 3% du coût total des travaux. Cette participation financière sera mobilisée par les bénéficiaires sous forme d’épargne initiale. 5.5.3 Pour la sous-composante «assainissement», le principal critère d’éligibilité est le consentement des bénéficiaires à contribuer au financement des latrines familiales. La participation financière demandée aux ménages bénéficiaires d’un ouvrage individuel est fixée dans le document du PEPAM à 10% du coût de l’ouvrage d’assainissement. Les ménages pourront toutefois apporter une contribution en nature (participation à la construction de l’ouvrage) afin de diminuer leur apport en numéraire. Pour les infrastructures à caractère communautaires (édicules publics) et les bacs à laver, le sous-programme prendra en charge l’intégralité du financement. 5.6 Calendrier d’exécution et de supervision

Le sous-programme sera exécuté sur une période de 48 mois, à partir de janvier 2006. Les travaux commenceront à partir de juin 2006 et s’étaleront sur 42 mois, jusqu’en décembre 2009. Pour le suivi de l’exécution, la Banque effectuera une mission de lancement ainsi que des missions régulières de supervision, conformément aux dispositions en vigueur. La Représentation régionale de la Banque dans le pays, usera de sa proximité pour assurer un suivi rapproché du sous-programme. Cette démarche facilitera la circulation de l’information entre l’UCP, les agences d’exécution et la Banque, et permettra ainsi d’accélérer le démarrage et l’exécution du sous-programme, conformément aux dispositions de l’Initiative AEPA de la BAD. Le calendrier indicatif de mise en œuvre du sous-programme, détaillé à l’annexe 4, est résumé ci-après. Activité Responsable Date /Période Approbation du prêt FAD septembre 2005 Mise en vigueur FAD/GVT novembre 2005 Mise en place UCP FAD/GVT janvier 2006 Préparation et Lancement des DAO UCP/FAD octobre 2005 à avril 2006 Signature des contrats UCP mars à mai 2006 Recrutement du Bureau de Contrôle UCP mai 2006 Travaux UCP/Entreprises juin 2006 - décembre 2009 Fin du sous-programme UCP décembre 2009

36

5.7 Dispositions relatives à l’acquisition des biens, travaux et services 5.7.1 Toute acquisition de biens, travaux et services financée par le FAD se fera conformément aux Règles de procédure pour l'acquisition des biens et travaux ou, selon le cas, aux Règles de procédure de la Banque pour l'utilisation des consultants, en utilisant les dossiers-types d'appel d'offres appropriés de la Banque. Le tableau ci-après donne le détail des acquisitions du sous-programme :

37

Tableau 5.1 : Dispositions relatives à l’acquisition des biens, travaux et services(millions d’UC)

DESIGNATION AOI AON Liste Travaux Commu- Autres Total

Restreinte nautaires

A. TRAVAUX

Travaux Assainissement - 2,90 - 6,05 8,95

(2,90) (5,60) (8,50)

Travaux d'Electrification de Forages - 0,76 - - - 0,76

(0,76) (0,76)

Travaux Forages 2,42 - - - - 2,42

(2,07) - (2,07)

Travaux d’AEP 9,01 - - - - 9,01

(6,76) - (6,76)

Branchements particuliers - - - 0,95 - 0,95

(0,76) (0,76)

Travaux de pose de compteurs distribution d’eau - - - 0,05 - 0,05

(0,04) (0,04)

Travaux réhabilitation locaux services techniques - - - 0,19 0,19

B. BIENS

Equipements de pompage d'eau 1,96 - - - - 1,96

(1,40) - - - - (1,40)

- - - - 0,32 0,32 Equipements informatiques, techniques, bureautiques et formation informatique pour UCP et Appui - - - - (0,32) (0,32)

Véhicules pour UCP - - - - 0,07 0,07

(0,07) (0,07)

C. SERVICES Appui institutionnel aux Services techniques impliqués - - - - 0,80 0,80

(0,80) (0,80)

Surveillance et Contrôle des Travaux - - 0,93 - - 0,93

(0,93 (0,93)

IEC pour AEP - - 0,76 - - 0,76

(0,76) (0,76)

IEC pour Assainissement - - 0,96 - - 0,96

(0,96) (0,96)

Audit - - 0,09 - - 0,09

(0,09) (0,09) D. UNITE COORDINATION SOUS-PROGRAMME

Personnel UCP - - 0,10 - 0,25 0,35

(0,10) - (0,25) (0,35)

Fonctionnement UCP - - - - 0,43 0,43

(0,43) (0,43)

Total Sous-programme 13,39 3,66 2,84 7,05 2,06 29,00 (10,23) (3,66) (2,84) (6,40) (1,87) (25,00) - Les montants entre parenthèses sont les contributions du FAD ; - «Autres» désigne la consultation de fournisseurs à l’échelon national, le gré à gré, l'appui aux Services techniques impliqués, le paiement des indemnités et les montants des rubriques financées à 100% par le Gouvernement.

38

Travaux : 5.7.2 Les marchés de travaux pour la réalisation des forages (neufs et réhabilités) d’un montant de 2,42 millions d’UC et celui des travaux relatifs à la réalisation des ouvrages et réseaux d’AEP pour une somme totale de 9,01 millions d’UC, seront passés selon la procédure d’appel d’offres international (AOI), avec application de la marge de préférence nationale. 5.7.3 Les marchés de travaux suivants seront passés selon la procédure d’appel d’offres national (AON). En effet, pour ces types de travaux, il existe suffisamment d’entreprises qualifiées dans le pays. Il s’agira : (i) des travaux d’assainissement collectif (latrines publiques) d’une somme globale de 2,9 millions d’UC, pour un montant maximum par marché qui n’excèdera pas 550 000 UC et ; (ii) des travaux relatifs à la réalisation des branchements électriques de forages d’une somme globale de 0,760 millions d’UC, avec un montant maximum par marché qui n’excèdera pas 260 000 UC. 5.7.4 Les marchés de travaux suivants seront passés selon les procédures de la BAD pour les travaux communautaires : (i) les travaux d’assainissement familial (latrines et bacs à laver avec dispositifs lave-mains) d’un montant de 6,05 millions d’UC ; (ii) les travaux de branchements particuliers et de pose des compteurs de distribution d’un montant global de 1 million d’UC. A cet effet, le manuel de procédure du PEPAM, dont l’établissement est prévu avant fin 2005, devra indiquer de manière détaillée les modalités de gestion administrative, comptable et financière à adopter pour les fonds destinés aux travaux communautaires. La preuve de l’élaboration de ce manuel de procédures constituera une condition du prêt. Biens 5.7.5 Le marché d’équipements de pompage, y compris les compteurs de production d’un montant de 1,96 millions d’UC, sera passé selon la procédure d’appel d’offres international (AOI), avec application de la marge de préférence nationale 5.7.6 Les marchés relatifs à l’acquisition des véhicules et du matériel bureautique pour l’unité de coordination du sous-programme, du matériel informatique et technique d’appui aux structures intervenant dans le sous-programme et de la formation, pour un montant total de 390 000 UC, se feront par consultation de fournisseurs à l’échelon national, compte tenu des montants par marché qui ne dépasseront pas 100 000 UC et de l’existence dans le pays de fournisseurs qualifiés en nombre suffisant pour garantir la concurrence. Pour le fonctionnement de l’UCP, le mode d’acquisition utilisé sera également la procédure de consultation de fournisseurs à l’échelon national, dans la mesure où les montants des marchés correspondants ne dépasseront pas 50 000 UC. Services 5.7.7 Les services seront acquis selon la procédure de consultation sur la base de listes restreintes. Les bureaux d’ingénieurs conseils chargés du contrôle des travaux seront sélectionnés sur la base de l’évaluation des propositions techniques avec prise en compte du prix. Les cabinets ou services chargés des audits ou de la formation informatique des homologues impliqués dans le sous-programme seront sélectionnés sur la base de listes restreintes et du prix le plus bas pour des services comparables.

39

5.7.8 Les activités de formation, sensibilisation et d’animation (campagnes d’IEC pour l’eau potable et pour l’assainissement) seront réalisées par des ONGs ou des bureaux de consultants qui seront sélectionnés sur la base de listes restreintes et de l’évaluation des propositions techniques avec prise en compte du prix. 5.7.9 Le personnel cadre de l’UCP déjà présent dans la cellule actuelle du PLT ( son coordonnateur, et le gestionnaire administratif et financier) sera pris en charge par un cofinancement (Banque mondiale / BAD) pour la période 2006-2007 et par le sous-programme seul, pour la période restant à couvrir jusqu’en 2009. En tout état de cause, le contrat du coordonnateur comportera une ou des clauses censées permettre de mesurer la performance périodique de l’unité qu’il dirige (voir paragraphes 4.5.12 et 5.2.4). L’expert IEC recruté en renfort à l’unité de coordination sera recruté sur la base de liste restreinte. Compte tenu du niveau des honoraires (au maximum 100 000 UC), l’annonce d’acquisition sera limitée au niveau national. Les fonctionnaires désirant être recrutés, devront au préalable se libérer par une mise en disponibilité avant d’être engagés, le cas échéant. Les homologues affectés à l’exécution du sous-programme au niveau central comme régional, recevront une indemnité mensuelle forfaitaire. Réglementation nationale 5.7.10 Les lois et réglementations contenues dans le code national des marchés publics ont été examinées et jugées acceptables par référence aux conclusions de la dernière revue analytique des procédures de passation des marchés (CPAR : BAD/BM-2003) et sous réserve du respect des obligations statutaires relatives à l’éligibilité en matière d’acquisition de biens, travaux et services. Elles sont conformes aux standards internationaux en la matière. 5.7.11 Organe d’exécution. L’UCP sera responsable de : (i) l’acquisition des biens relatifs à son fonctionnement, à l’appui à la DHY, la DAS, la DEM, la DGPRE et les services régionaux du sous-programme; (ii) le recrutement des cabinets d’audit et de formation prévu dans l’appui. Les Agences d’exécution seront responsables : (i) du recrutement des bureaux d’ingénieurs-conseils chargés du contrôle des travaux; (ii) du recrutement des bureaux de consultants et/ou des ONG chargés de réaliser les activités de formation et d’animation-sensibilisation. L’Unité sera représentée dans les commissions de dépouillement pour aider en amont les agences d’exécution à respecter les procédures. 5.7.12 Pour toutes les passations de marché, l’UCP et les agences d’exécution utiliseront les dossiers d’appel d’offres types élaborés par la Banque. Lorsque les dossiers n’existent pas pour certaines catégories de biens ou travaux, les DAO correspondants de la Banque mondiale seront utilisés. Pour gagner du temps et accélérer le démarrage du sous-programme conformément aux dispositions du cadre de mise en œuvre de l’Initiative de la Banque, l’UCP a déjà commencé la préparation des DAO pour permettre leur lancement immédiatement après l’approbation du financement par le FAD. 5.7.13 Procédures d’examen. Les documents suivants seront soumis à l’approbation de la Banque avant d’être publiés : (i) notes d’information spécifique sur l’acquisition ; (ii) dossiers d’appel d’offres ou lettres d’invitation aux Consultants ; (iii) rapports d’évaluation des offres des entreprises et fournisseurs ou des propositions de Consultants comportant les recommandations sur l’attribution des marchés et ; (iv) les projets de contrats, si ceux incorporés dans les dossiers d’appel d’offres ont été modifiés. En outre, pour éviter toute lenteur dans le processus de recrutement des Consultants, l’avis de non objection de la Banque sera demandé par l’UCP sur la base du rapport d’évaluation globale, incluant à la fois l’évaluation technique et l’évaluation financière.

40

5.7.14 Tous les marchés dont les montants seront inférieurs à 100 000 UC, feront l’objet d’une procédure d’examen à posteriori. Cela est de nature à conforter la rapidité d’exécution des travaux voulus dans les principes directeurs de l’Initiative de la Banque. 5.8 Dispositions relatives aux décaissements 5.8.1 Dans le cadre de l’exécution du présent sous-programme, les décaissements se feront par trois méthodes : le compte spécial, le paiement direct et lorsque la nécessité s’en ressent, le remboursement. La méthode du paiement direct sera utilisée par la Banque pour les marchés relatifs : (i) aux travaux de forages, de construction d’ouvrages et de réseaux d’AEP, de fourniture et pose des équipements de pompage, d’électrification des forages, de construction des latrines publiques ; (ii) aux services pour le contrôle et la surveillance des travaux et pour l’animation / sensibilisation (campagnes d’IEC pour l’eau potable et pour l’assainissement). Pour toutes les autres activités : dépenses de fonctionnement de l’UCP, appuis des structures intervenant dans le sous-programme (DHY, DAS, DEM, DGPRE et services régionaux concernés), financement des travaux d’assainissement familial (latrines familial et bacs à laver) et travaux de branchements particuliers et de pose des compteurs de distribution, la Banque utilisera la méthode du Compte Spécial par virement dans un compte spécial ouvert et géré par l’UCP au niveau de la BCEAO. 5.8.2 Le compte spécial ouvert par l’UCP à la BCEAO sera approvisionné par un versement initial sur la base d'un programme de dépenses de 4 mois d'activités préalablement approuvé par la Banque. Il sera reconstitué périodiquement sur présentation d'une demande et après justification de l'utilisation d'au moins 50 % du transfert précédent, conformément aux procédures de la Banque. La preuve de l’ouverture du compte spécial au niveau de la BCEAO destiné à recevoir les ressources du FAD constituera une condition du prêt. 5.9 Rapports financiers et d’audit 5.9.1 L’Unité de Coordination produira un rapport trimestriel sur l’état d’avancement du sous-programme à transmettre à la Banque au plus tard un mois après la fin du trimestre. Les rapports trimestriels de l’Unité donneront non seulement l’état d’avancement des infrastructures physiques mais aussi celui lié à la pertinence et à l’efficacité de l’intervention des homologues mis à disposition par les agences d’exécution du sous-programme. 5.9.2 Un cabinet d’audit sera recruté pour effectuer l’audit annuel des comptes du sous- programme. Les rapports d’audit incluant les états financiers audités seront adressés à la Banque au plus tard six mois après la clôture de l’exercice. 5.10 Partenariats 5.10.1 Comme indiqué plus haut (paragraphes1.2.2 et 1.2.3), l’ensemble des bailleurs de fonds principaux du secteur de l’eau a été associé par le Gouvernement du Sénégal à toutes les phases d’élaboration du PEPAM, jusqu’à la table ronde des donateurs destiné à la recherche de son financement et organisé à Dakar le 29 avril 2005. En outre, le comité de pilotage mis en place dans le cadre du présent sous-programme (paragraphe 5.3) prévoit l’intégration en son sein des mêmes acteurs en plus des autres que comptent le secteur. Ce comité tiendra des réunions périodiques au cours desquelles une revue de l’avancement des activités du sous-programme sera effectuée.

41

5.10.2 Par ailleurs, à l’occasion de la table ronde des bailleurs de fonds ci-dessus évoquée, la Banque avait émis le souhait de voir un dispositif de cofinancement se mettre en place avec d’autres institutions de financement pour le présent premier sous-programme du PEPAM. Mais en raison de l’engagement de la quasi totalité des bailleurs de fonds dans des opérations en cours, au moins jusqu’en 2007, un tel dispositif n’a pas pu se réaliser. Toutefois, les nouvelles orientations stratégiques définies dans le PEPAM par le Gouvernement pour atteindre les OMD en matière d'eau et d'assainissement en milieu rural et en milieu urbain ont reçu un soutien clair et appuyé de la part de l’ensemble des partenaires au développement présents. En outre, en milieu rural, certains partenaires se sont engagés à inscrire leurs interventions à court terme dans le "cadre unifié d'interventions du PEPAM" dont la mise en place sera achevée d'ici fin 2005 (voir annexe 6, intentions des 25 institutions de financement potentielles du secteur dans le pays). 5.11 Durabilité et Risques du sous-programme de lancement Charges liées au fonctionnement des organes d’exécution 5.11.1 Les charges liées au fonctionnement de l’unité pour les 4 ans s’élèvent globalement à 627 millions de FCFA, 48% pour les honoraires et 52% pour le fonctionnement. Les charges liées à l’appui aux structures intervenant dans le sous-programme, s’élèvent à 768 millions de FCFA, 23% pour les indemnités et 77% pour les appuis et le fonctionnement pendant les 4 ans. Charges et Recettes annuelles liées à l’exploitation, la gestion et à la maintenance d’ouvrages hydrauliques d’une ASUFOR produisant 3000 m3 d’eau par mois 5.11.2 L’estimation des charges récurrentes et recettes annuelles d’une ASUFOR a été faite suivant un scénario sans risque. Ce dernier repose en effet sur l’observation des données quantitatives obtenues à partir d’un échantillon d’ASUFOR déjà mises en place et l’hypothèse d’une ASUFOR ayant un faible débit, c’est à dire produisant 3000 m3 d’eau par mois, et pour laquelle les charges récurrentes sont proportionnellement très élevées. Pour une ASUFOR de ce type, fonctionnant selon le modèle REGEFOR et produisant 3000 m3 d’eau à la vente, à raison de 200 FCFA le m3, soit 5 FCFA (plus petite unité monétaire du pays) la bassine de 25 litres, le tableau suivant donne la décomposition des charges récurrentes annuelles correspondantes, les recettes associées et l’épargne constituée par l’association. Ce compte d’exploitation prévisionnel démontre que même dans le cas d’une ASUFOR à faible débit, et donc potentiellement peu rentable, situation qui ne devrait pas se produire dans le cadre du présent sous-programme, l’exploitation et la gestion de celle-ci reste une activité génératrice de revenus. Ceux-ci sont notamment utilisés pour réaliser, selon les sites de forages : des extensions de réseaux, des électrifications de forages, des écoles ou des centres de santé et des aménagements maraîchers villageois. Une analyse plus détaillée de ces revenus, incluant notamment le prix de vente minimum de l’eau pour atteindre le point mort est présentée dans la section 6.1 et détaillée en annexes 8 et 9.

Libellé Total annuel (FCFA) CHARGES 4 983 000 -Frais fonctionnement matériel exhaure 1 920 000 -Frais maintenance matériel exhaure et réseaux 273 000 -Frais de personnel ASUFOR 2 460 000 -Frais divers fonctionnement ASUFOR 330 000 RECETTES 7 200 000 MARGE POUR EPARGNE ASUFOR 2 217 000

42

Système de recouvrement des charges de fonctionnement 5.11.3 Le mode de gestion sera conforme à celui appliqué par la REGEFOR (cf encadré page 12). Le recouvrement des côuts sera assuré par la vente de l'eau aux usagers, sous la forme de la vente au volume, par le biais des compteurs volumétriques qui seront installés sur tous les ouvrages de distribution publics et privatifs, pour la consommation humaine comme pour la consommation animale. Sur les points de distribution publics, la vente de l'eau sera assurée par des fontainiers chargés de recueillir directement les sommes correspondant au prix de la bassine d'eau. Sur les branchements particuliers, il sera pratiqué une tarification par m3 d'eau consommée avec paiement à terme. L'établissement de la grille tarifaire tiendra compte, dans chaque site, de la totalité des coûts de production de l'eau et de renouvellement des équipements, et pourra être modulable en fonction de l'évolution des résultats économiques et financiers de l'exploitation des forages. En tout état de cause, le niveau de prix appliqué devra permettre, moyennant une bonne gestion, la couverture des charges. Compte tenu des résultats satisfaisants obtenus suite à l'application de la REGEFOR, son extension par le Gouvernement aux sites du présent sous-programme constituera une condition du prêt. Durabilité 5.11.4 Comme énoncé ci-dessus dans le tableau d’exploitation type d’une ASUFOR et par les résultats du test de la REGEFOR, la durabilité des services d’approvisionnement en eau potable constitue l’un des facteurs positifs apportés par la réforme. Par conséquent, son extension aux sites du sous-programme devrait être bénéfique à cet égard. Suivi-évaluation 5.11.5 Afin de préserver la durabilité des actions mises en œuvre dans le cadre du PEPAM, un système de suivi-évaluation, dont la mise en place est financée par la Banque mondiale, est prévu d’ici fin 2005. Ce système définira jusqu’à l’horizon 2015 un ensemble d’indicateurs quantifiables permettant de mesurer les performances des sous-programmes réalisés dans les cycles prévus sur la période 2005-2015. Ainsi, au terme de chaque cycle, un bilan de performance pourra être dressé et les ajustements et mesures correctrices mises en place si nécessaire. L’unité de coordination du sous-programme aura en charge cet exercice. Le sous-programme financé par la Banque s’étalant sur une période de quatre (4) ans, à compter de 2006, un bilan intermédiaire devra être fait à la fin de l’année 2007. A cette date, les indicateurs de suivi intermédiaire suivants pourront être définis :

Indicateurs de suivi intermédiaire des réalisations du sous-programme à fin 2007 (à mi-parcours) Nombre de nouveaux forages mis en place : 20 Nombre de forages réhabilités : 42 Nombre d’ouvrages d’AEP et réseaux mis en place : 153 Nombre de branchements particuliers mis en place : 6 335 Nombre de systèmes d'assainissement privés (latrines familiales) réalisés : 8 535 Nombre de systèmes d’assainissement collectifs (latrines publiques) réalisés : 238

Nombre d’artisans maçons formés : 75 Nombre de maîtres d’école formés : 84 Nombre de conducteurs de forages formés : 59

Indicateurs de l’efficacité du sous-programme en terme d’impact sur le développement à fin 2007 Taux de prévalence des maladies d'origine hydrique qui passe du seuil moyen actuel de 22% à 20% en 2007 Taux de mortalité infantile qui passe du niveau moyen actuel de 78 pour mille à 70 pour mille en 2007

43

Risques du sous-programme 5.11.6 Le défaut de contribution des populations pourrait constituer un risque du sous-programme. C’est du reste pour cette raison et en tenant compte des expériences passées et en cours dans le secteur, que les niveaux de contributions proposées sont acceptables et se situent en moyenne à 3% pour les ouvrages d’eau potable et 5% pour ceux du paquet technique de l’assainissement familial. Dans cette perspective, la contribution des populations ainsi demandée, ne devrait pas constituer un handicap pour le sous-programme, au regard des possibilités financières de ces dernières qui devraient suffire à y pourvoir; d’autant plus qu’une partie de celle-ci sera constituée en nature par les bénéficiaires en participant aux travaux non qualifiés. En outre, l’approche participative adoptée pour la mise en œuvre du sous-programme et le sentiment d’appropriation par les bénéficiaires qui en découle, contribuera également à renforcer leur engagement en faveur de la réalisation des objectifs. A cet effet, les actions d’IEC envisagées seront de nature à aider et à inciter les populations à réaliser des installations conformes aux recommandations, en fonction de leurs possibilités financières et, en tant que propriétaire des systèmes autonomes, d’en assurer l’entretien. Pour ce qui est des branchements particuliers (30% des ventes d’eau), dont les consommations sont payées mensuellement, l’expérience des ASUFOR existantes montre que le risque d’impayés est minime. Par ailleurs, il convient de tenir compte en termes de risques de la situation d’instabilité qu’a connu la Casamance durant ces 20 dernières années. Toutefois, les efforts de paix entrepris par les autorités permettent d’augurer un retour à la normale dans un avenir proche. 6. ANALYSE DES IMPACTS DU SOUS-PROGRAMME 6.1 Analyse de l’impact économique et financier 6.1.1 L’analyse économique et financière du sous-programme d’alimentation en eau potable et d’assainissement (AEPA) en milieu rural est essentiellement axée sur l’analyse des bénéfices économiques globaux générés par les infrastructures mises en place. En effet, l’analyse financière telle que menée habituellement pour les projets s’avère restrictive : la mise en place d’ouvrages d’assainissement, familiaux et/ou collectifs, ne génère pas de flux de trésorerie (charges et produits) permettant une analyse financière. Celle-ci ne peut s’appliquer qu’aux seuls ouvrages d’eau potable, pour lesquelles la vente de l’eau au volume génère des cash-flows financiers. La démarche retenue dans le cadre du présent sous-programme consiste dès lors à évaluer la rentabilité financière d’une ASUFOR type multi-villages avant d’analyser, plus largement, les bénéfices économiques mesurant l’impact du sous-programme au niveau du pays dans son ensemble. En effet, pour que les bénéfices économiques se réalisent, il est important de démontrer que les ASUFOR puissent s’autofinancer sans soutien financier supplémentaire du sous-programme, une fois les infrastructures d’eau potable construites. 6.1.2 Analyse et rentabilité financières. Pour évaluer la viabilité financière, une ASUFOR type assurant une production de 3 000 m3/mois est utilisée comme unité d’analyse. Il convient de rappeler, comme indiqué précédemment, que cette estimation « pessimiste » reflète un scénario conservateur ou sans risque, dès l’instant que la très grande majorité des ASUFOR mis en place dans le cadre du présent sous-programme auront un débit mensuel bien supérieur à 3 000 m3/mois. Les hypothèses retenues pour l’analyse financière de cette ASUFOR type sont énumérées ci-dessous et sont basées sur les résultats déjà obtenus par les ASUFOR dans le cadre du programme REGEFOR : (i) l’analyse financière est menée sur une

44

période de 15 ans (2006-2021), représentant la durée de vie moyenne des infrastructures d’alimentation en eau potable ; (ii) en ce qui concerne les recettes, l’eau produite est vendue à un prix moyen de 200 FCFA/m3, soit un prix de 5 FCFA/bassine de 25 litres ; (iii) en ce qui concerne les investissements, le matériel d’exhaure (pompe et moteur) doit être remplacé tous les 5 ans. Le coût d’investissement associé est estimé à 13,8 millions de FCFA. Le réseau y compris les superstructures (château d’eau, points de desserte) a une durée de vie estimée à 20 ans et son entretien doit être assuré de manière continue. Le coût d’investissement associé est estimé à 59,2 millions de FCFA. Le forage a une durée de vie estimée à 25 ans. Le coût d’investissement associé est estimé à 40,8 millions de FCFA. Pour ces infrastructures, les amortissements liés se feront sur une base linéaire. A la fin de la période d’analyse, la valeur résiduelle des ouvrages sera celle équivalant à la valeur non amortie d’ici la fin de la durée d’amortissement. Les ASUFOR participent au financement des infrastructures à hauteur de 3%, le reliquat étant financé par le sous-programme et ; (iv) Les charges d’exploitation comprennent les frais de fonctionnement du matériel d’exhaure, les frais d’entretien, les frais de personnel et les frais de fonctionnement de l’ASUFOR. 6.1.3 L’analyse financière permet de conclure que les ASUFOR sont effectivement viables. En supposant un taux d’actualisation réel de 10%, la valeur actuelle nette (VAN) générée par cette ASUFOR type est de 1,8 millions FCFA. Pour l’ensemble des ASUFOR qui seront mis en place, la VAN financière calculée suivant les mêmes hypothèses est de 3,5 milliards FCFA. Cet exercice confirme la rentabilité élevée observée pour les ASUFOR mis en place dans le cadre de la REGEFOR. Un test de sensibilité sur une ASUFOR de ce type permet d’obtenir le prix minimum garantissant la rentabilité de l’exploitation : ce prix est de 161 FCFA/m3 d’eau vendue, soit un prix minimum de vente de la bassine (25 litres) à 4 FCFA. Les résultats détaillés sont présentés en annexe 8. 6.1.4 Il est important de noter qu’en l’absence de subvention du sous-programme, la VAN serait négative et les ASUFOR devraient augmenter le prix de vente de l’eau afin de financer pleinement la construction des infrastructures. Ceci aurait pour conséquence une augmentation de l’utilisation par les populations des sources d’eau non améliorées et une diminution nette des bénéfices économiques détaillés ci-après. Ainsi l’apport financier du sous-programme permet aux ASUFOR d’entreprendre le projet tout en pratiquant des prix acceptables pour les populations. 6.1.5 Analyse économique. L’analyse financière n’étant applicable qu’aux ASUFOR, il s’avère donc nécessaire de mesurer l’impact du sous-programme à travers une analyse des bénéfices globaux pour le pays. En effet, compte tenu de la nature et des objectifs spécifiques du sous-programme, seule l’analyse économique traduit les bénéfices créés par le sous-programme et la répartition de ceux-ci entre les parties. En supposant un coût d’opportunité économique des capitaux de 12%, il ressort de cette analyse une VAN économique de 27 milliards FCFA, traduisant l’impact significatif et la création de bénéfices conséquents pour l’ensemble du pays. Les résultats détaillés sont présentés en annexe 9. 6.1.6 Ces bénéfices engendrés par la mise en œuvre du sous-programme sont multiples. Il s’agit, en premier, des bénéfices directs liés aux ouvrages d’eau et d’assainissement. Ils expriment la valeur créée pour les bénéficiaires par l’approvisionnement nouveau et/ou l’amélioration de l’accès à l’eau potable (i.e. l’augmentation de la consommation et la réduction du prix de l’eau) et à l’assainissement. Ces bénéfices directs liés aux ouvrages d’eau et d’assainissement représentent 56% des bénéfices globaux engendrés par le sous-programme sur la période 2006-2021.

45

6.1.7 Un autre bénéfice essentiel engendré par le sous-programme est le gain de temps résultant de l’approvisionnement en eau potable et de l’évacuation des excréta et des eaux usées. Plus précisément, ces bénéfices expriment le coût d’opportunité résultant du temps économisé par les bénéficiaires suite à l’adduction d’eau potable à proximité des concessions et la mise en place d’un système d’assainissement. Ils représentent également, mais de manière marginale, le coût évité lié aux journées de travail immobilisées par les parents en cas de maladies de leurs enfants. Ce temps est valorisé au salaire horaire observé en milieu rural au Sénégal. L’ensemble des bénéfices engendrés par le gain de temps des bénéficiaires représentent 34% des bénéfices globaux sur la période considérée. 6.1.8 Par ailleurs, l’impact du sous-programme financé par la Banque est sensible au niveau du secteur de l’éducation. En effet, pour le système éducatif, la collectivité et les parents d’élèves, les économies de coûts liées à la réduction de l’absentéisme scolaire ou encore celles liées à la diminution des cas de redoublement scolaire sont autant de bénéfices économiques engendrés par la mise en œuvre du sous-programme. Ces bénéfices représentent 7% des bénéfices globaux sur la période considérée. 6.1.9 Enfin, le sous-programme a un impact positif sur le secteur de la santé. En effet, la réduction du nombre de cas de maladies hydriques et de leur incidence tant au niveau du système de santé (temps du personnel médical, immobilisation du dispositif médical, médicaments) que pour les populations (frais médicaux supportés, temps perdu durant les visites et examens, frais de transport associé, temps de travail perdu) créé des bénéfices économiques non négligeables pour l’ensemble du pays. Pour le secteur de la santé, les bénéfices créés représentent 3% des bénéfices globaux engendrés par le sous-programme sur la période 2006-2021. 6.2 Test de sensibilité 6.2.1 L’analyse de sensibilité permet d’identifier les variables ayant une incidence significative sur les bénéfices financier et économique générés par le sous-programme. Ensuite une simulation multi- variables de type Monte Carlo est utilisée afin d’établir les VAN financière et économique moyennes ainsi que leurs distributions de probabilité respectives. Les variables ainsi testées sont : (i) la quantité de l’eau vendue par les ASUFOR ; (ii) le prix du carburant (entrant clé pour le fonctionnement des forages) ; (iii) les surcoûts liés à l’investissement ; (iv) la quantité d’eau consomme par personne par jour ; (v) la réduction des maladies hydriques engendrée par le sous-programme et (vi) la diminution du taux de redoublement scolaire. 6.2.2 D’après la simulation multi-variables, la VAN financière pour l’ensemble des ASUFOR est de 3,3 milliards FCFA contre 3,5 milliards FCFA avec les hypothèses de base. De même, la VAN économique moyenne créée par le sous-programme ressort à 31,3 milliards FCFA contre 27 milliards FCFA avec les hypothèses de base. Le faible écart constaté (environ +/- 6%) entre la VAN estimée précédemment avec les hypothèses de base et la VAN moyenne obtenue avec un test de sensibilité multi-variables permet de conclure que les hypothèses de base retenues pour l’analyse financière et l’analyse économique sont raisonnables. Plus précisément, la simulation révèle que même en situation la plus défavorable, les valeurs actuelles nettes financière et économique restent largement positives, à respectivement de 623 millions FCFA et 23,5 milliards FCFA (cf. annexe 9). Sur la base de ces résultats, le sous-programme apparaît dès lors peu risqué.

46

6.3 Analyse de l’impact social et sanitaire et de son incidence financière sur les

populations Impact social 6.3.1 Comme l'attestent les cas de nombreux villages et zones rurales du pays où a été installé de manière durable un système d'approvisionnement produisant une eau en quantité et qualité suffisantes et d'accès facile, le sous-programme devrait créer les conditions permettant, pour une importante population d'enfants de 7-12 ans (surtout celle des villages qui connaissent les pires difficultés d'alimentation), de s'affranchir de l'emprise de la corvée d'eau quotidienne, exigeante en temps et en effort, et d'être mieux disposée à une fréquentation assidue de l'école. Cette attente concerne en particulier les filles en âge scolaire, que l'importance des besoins en main-d'œuvre pour la production domestique et en particulier pour les provisions d'eau, condamne à la non-scolarisation ou à une fréquentation cahoteuse de l'école qui finit par l'abandon précoce. En agissant sur les contraintes structurelles qui limitent l'entrée des filles à l'école, le sous-programme pourra contribuer à relever le taux net de scolarisation, en particulier dans la région de Louga qui présente les proportions les plus faibles du pays dans ce domaine : seulement 24 % des filles de 7-12 ans étaient scolarisées en 2000 (28,4 % pour les garçons et 26,1 % pour l'ensemble de la région). Il rencontrera ainsi l'une des préoccupations majeures des pouvoirs publics en matière d'éducation, lesquels ont déployé de gros efforts ces dernières années pour résorber le retard des filles en matière de scolarisation. 6.3.2 Il est tout aussi important de considérer les autres retombées positives que ne manquera pas de produire le sous-programme dans le domaine des relations sociales et des conditions socio-économiques des habitants des villages bénéficiaires. Les plus importantes pourraient être : (i) le renforcement de la cohésion sociale intervillagoise grâce à l´implication effective de tous les villages et catégories socioprofessionnelles concernés dans la gestion du point d’eau ; (ii) la responsabilisation des usagers des points d'eau par le biais de la reconnaissance juridique des associations d'usagers de forage (ASUFOR) qui seront ainsi dotées des moyens légaux nécessaires à l'exercice d'un contrôle réel sur la gestion de l'eau ; (iii) l´émergence d’une démocratie locale, fondée sur l'exercice de procédures électives, le respect des échéances de renouvellement des organes de gestion et la transparence des bilans d'exploitation ; (iv) la valorisation des ressources humaines locales par la formation des membres des bureaux de gestion à la gestion financière et comptable (249 ASUFOR ont déjà été formées aux outils de gestion) ; (v) la promotion de l´emploi local qui permet actuellement de créer en moyenne 15 emplois permanents de fontainier par forage et a permis de créer, à la date de décembre 2004, 89 emplois de gérant contractualisés avec des revenus mensuels variant entre 50 000 et 150 000 FCFA (110 autres gérants ont déjà été agréés par la DEM et attendent leur installation) ; (vi) la réduction des conflits sociaux liés au recouvrement des recettes, grâce à une tarification transparente et un paiement proportionnel à la consommation. Impact sanitaire 6.3.3 Les résultats obtenus par l'un des rares projets d’assainissement familial réalisés en milieu rural dans le pays (et visité par la mission) témoignent de l'importance des impacts sur le plan sanitaire, après la construction de 8 forages, desservant 85 villages, et la réalisation d'ouvrages d'assainissement familial et collectif (latrines à double fosse, toilettes à chasse

47

manuelle, lavoir-puisards et douches) installés, selon le cas, dans 75 à 91 % des concessions. Dans les 6 postes de santé de la zone, les taux de fréquentation ont considérablement chuté, selon les témoignages des infirmiers-chefs de poste, indiquant notamment un recul notoire des maladies d'origine hydrique, puisque ce sont elles (paludisme, maladies diarrhéiques, maladies de la peau et parasitoses) qui figurent invariablement dans les registres parmi les dix premières causes de consultation ; les latrines ont notamment réduit la prévalence des diarrhées, tandis que l'impact positif sur le paludisme et les dermatoses est surtout imputable à la généralisation des lavoirs équipés d'un dispositif lave-mains. Ces effets interviennent au sein d'une population où, avant les réalisations du projet : (a) 62 % des concessions n'étaient pas équipées de latrines et les autres étaient dotées de dispositifs sommaires et non hygiéniques ; (b) 83 % des concessions faisaient leur toilette corporelle avec évacuation directe des eaux sur le sol ; (c) la totalité des concessions déversaient les eaux usées ménagères dans ou derrière la maison ; (d) 38 % des maisons qui étaient dotées de latrines sommaires ne les nettoyaient pas ; (e) 78 % des concessions ne procédaient pas au lavage des mains après défécation ; et (f) 81 % des chefs de famille ne connaissaient pas les maladies liées au péril fécal et n'arrivaient pas à établir de relations de cause à effet entre leur santé et leurs conditions de vie sanitaires. Il convient enfin de noter, pour en tirer partie, que la mise en œuvre de ce programme a été constamment sous-tendue par un dispositif permanent d'animation mettant en œuvre des actions soutenues de sensibilisation à l'hygiène ciblant très nettement les femmes, les élèves et les enseignants. 6.3.4 Le présent sous-programme s'inscrit dans cette approche intégrée de l'eau potable et de l'assainissement. Dans ses régions d'intervention, la situation sanitaire demeure précaire. Pour l'année 2002, les relevés des pathologies placent, de manière invariable dans les trois régions, le paludisme, les dermatoses et les maladies diarrhéiques respectivement au 1er, 3ème et 4ème rang des causes de morbidité. Les dysenteries occupent le 8ème rang dans les régions de Louga et de Kolda, et les parasitoses le 5ème rang à Ziguinchor et le 9ème rang à Louga. Globalement, ces maladies concernent pour l'année indiquée une population rurale totale de 65 869 personnes affectées (12 % des ruraux) dans la région de Louga, 160 140 (22 %) dans la région de Kolda et 52 262 (21 %) dans la région de Ziguinchor, qui ont fréquenté les services de santé. Les conditions de vie relatives à l'eau et à l'hygiène de l'environnement expliquent cette forte prévalence. Ainsi pour l'année 2000 : (i) la proportion des ménages ne disposant pas d'un système adéquat de traitement des excréta est de 76 % à Louga, 90, 4 % à Kolda et 78 % à Ziguinchor ; (ii) la proportion des ménages ne disposant d'aucun système d'évacuation des eaux usées ménagères (et qui utilisent l'environnement immédiat à cette fin) est de 90 % à Louga, 81 % à Kolda et 79 % à ziguinchor. Les réalisations physiques du sous-programme, accompagnées d'une campagne soutenue d'information-animation-sensibilisation à l'hygiène, devraient contribuer à réduire les taux de prévalence constatés qui, il faut le noter, sont en réalité plus élevés car une proportion non négligeable de la population malade, estimée à 17 % pour l'ensemble du milieu rural en 2002, consulte guérisseurs et marabouts. 6.3.5 L'incidence du recul des pathologies d'origine hydrique sur la réduction des dépenses de santé pourrait être significative en termes de gains monétaires pour les ménages et donc porteuse de changements dans les conditions de vie des populations ciblées par la stratégie de lutte contre la pauvreté. En effet, la dépense moyenne totale par personne malade pour le traitement d'une maladie hydrique s'élève à 2 950 FCFA, dont 150 FCFA pour la consultation, 2 450 FCFA pour l'achat de médicaments et 250 FCFA pour le transport. La dépense moyenne annuelle estimée sur cette base pour toute la population rurale concernée par les maladies hydriques est de 194 313 550 FCFA dans la région de Louga, 472 413 000 FCFA dans la région de Kolda et 154 172 900 FCFA dans la région de Ziguinchor.

48

6.4 Analyse de l'impact sur la pauvreté 6.4.1 Selon une étude de la Banque mondiale publiée en 1994 sur la pauvreté au Sénégal, la part des ménages en situation de pauvreté a diminué de 61,4 % en 1994-95 à 48,5 % en 2001-02, soit une baisse en termes relatifs de l'incidence de la pauvreté de 16 %. Mais cette baisse a concerné davantage les zones urbaines que les zones rurales, et les niveaux de pauvreté restent plus élevés dans celles-ci qu'en milieu urbain. Le cas des régions choisies pour la mise en œuvre du sous-programme en témoigne. Les régions de Kolda et Ziguinchor figurent parmi les quatre régions où la pauvreté des ménages est la plus répandue : elles comptent respectivement 66,5 et 67,1 % de ménages pauvres, ce qui leur vaut d'être classées dans la catégorie des régions à incidence de pauvreté très forte, derrière quatre régions à pauvreté forte et deux autres à pauvreté moyennement forte. Cette situation paraît résulter de deux facteurs au moins : leur position à la périphérie du pays qui rend leur accès relativement difficile, et les effets néfastes d'une longue période d'insécurité qui a du désorganiser les structures de production et de consommation et distendre les liens socio-économiques tissés par les organisations communautaires de base. Quant à la région de Louga, avec un taux de pauvreté des ménages de 36,2 %, elle apparaît dans la catégorie des régions (avec Dakar, 33,6 %) où l'incidence de pauvreté est la plus faible et considérée comme moyennement forte. Elle doit ce niveau de vie relativement plus élevé qu'ailleurs aux importantes communautés d'émigrés qu'elle compte à l'étranger et aux transferts d'argent qui en résultent et qui contribuent à doter les ménages concernés de ressources numéraires supplémentaires. Cependant, les indicateurs qu'elle présente relativement à l'accès aux services sociaux de base (cf supra, section 4.3) inclinent à relativiser cette situation globale et à appréhender plus directement l'état de précarité que connaissent ses populations, surtout en zone rurale. 6.4.2 La poursuite de la réduction significative de cette forte prévalence de la pauvreté oriente depuis plusieurs années les options du gouvernement en matière de politique économique et sociale, qui se sont traduites par l'élaboration d'une stratégie de réduction de la pauvreté "fondée sur la satisfaction des besoins de base des populations pauvres" (Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté) Dans cette optique, qui est aussi celle de la Banque à travers l'Initiative, le sous-programme en préparation pourra contribuer, par ses effets induits, à réduire le niveau de pauvreté des populations qu'il cible : en libérant une partie du temps consacré à la recherche des provisions d'eau, en créant des emplois liés à l'exploitation des ouvrages hydrauliques et en permettant aux ménages de constituer de substantielles économies sur les dépenses de santé, la multiplication des points d'approvisionnement en eau potable favorisera les initiatives individuelles et collectives de création ou de redynamisation d'activités créatrices de richesse. Le maraîchage en particulier, mais aussi l'embouche bovine et ovine, la transformation de produits agricoles, l'artisanat de confection de produits utilitaires et, dans certaines zones, la teinture, sont l'objet de demandes permanentes de la part des populations rurales ciblées par les projets d'hydraulique villageoise mis en œuvre dans le pays, et notamment des femmes. Dans les régions de Ziguinchor et Kolda, où des périmètres maraîchers existent dans la plupart des villages (et sont arrosés avec l'eau des puits, les réseaux de forage étant partout très limités), l'expression des souhaits des femmes porte davantage sur le développement d'activités déjà fortement ancrées dans la sphère des occupations féminines, telles que la teinture et la savonnerie dans la région de Kolda, la teinture, l'aviculture et l'apiculture dans la région de Ziguinchor (cette dernière activité étant surtout pratiquée par les jeunes villageois.) La pratique de ces activités liée à la disponibilité de l'eau permet à son tour d'augmenter la consommation d'eau et donc les recettes des sites de forage, créant ainsi la possibilité de constituer une épargne importante mobilisable pour

49

l'économie locale et le développement social (développement des activités productives, construction d'infrastructures éducatives et de santé, etc.) L'exemple des forages de la zone-test de la réforme témoigne de ce progrès : l'épargne réalisée par 271 associations d'usagers de forage de la zone est passée de 400 millions à 1,06 milliards FCFA entre juin 2003 et décembre 2004. 6.4.3 En rapportant les données de la population rurale qui sera touchée par le sous-programme à celle qui est affectée par les maladies d'origine hydrique dans chaque région, on peut mieux saisir la portée de l'impact des réalisations attendues sur la santé des individus et sur les économies monétaires que pourront constituer les ménages sur les dépenses de santé. La réduction de la morbidité due à ces pathologies concernera une population de près de 27 000 individus dans la région de Louga, 31 000 dans la région de Kolda et plus de 15 000 dans la région de Ziguinchor. L'incidence financière de cet impact, estimée sur la base de la dépense moyenne par personne pour le traitement d'une maladie hydrique, se traduira par une réduction annuelle des dépenses de santé d'environ 79 500 000 FCFA pour la région de Louga (41 % des dépenses de santé), 90 500 000 FCFA pour la région de Kolda (19 %) et 44 500 000 FCFA pour la région de Ziguinchor (29 %), soit au total 215 000 000 FCFA. Dans le cadre des conditions socio-économiques, sanitaires et environnementales favorables que créent les équipements d'eau potable et d'assainissement, cette masse monétaire disponible peut permettre de financer de multiples activités individuelles et communautaires de production, sources de richesse et de mieux-être pour les franges les plus pauvres de la population rurale. 6.5 Analyse de l’impact sur les femmes 6.5.1 De 1984, qui marque le début de l'implication des usagers dans la gestion des forages, jusqu'à une date récente, la gestion de l'eau en milieu rural au Sénégal s'est caractérisée, relativement à la prise en compte de l'aspect genre, par une marginalisation des femmes dans les comités de gestion de forage, structure-type présente dans tous les sites équipés d'un point d'eau motorisé. Cette exclusion s'est accomplie en dépit de leur rôle reconnu dans l'approvisionnement des concessions et l'utilisation domestique de l'eau, et malgré leur dynamisme partout salué dans l'organisation et le fonctionnement des structures communautaires de base. Dans un contexte marqué par une valorisation faible ou inexistante du capital humain dans toutes les couches socioprofessionnelles de la société villageoise (bas niveau d'instruction, inexistence d'une formation liée aux besoins de la gestion), le cadre normatif traditionnel de la division sociale du travail s'est imposé dans la gestion des points d'eau, consacrant l'accaparement de l'organe de décision par les hommes (ou dans de nombreux cas par un notable traditionnel ou religieux) et le confinement des femmes dans la seule sphère de l'utilisation domestique de l'eau. Sauf dans des cas exceptionnels et quelle que soit la zone du pays considérée, très peu de femmes se sont trouvées à des positions-clé du processus de décision concernant la gestion des points d'eau durant cette période. 6.5.2 Le sous-programme intervient aujourd'hui dans un contexte différent, marqué par l'existence d'un dispositif opérationnel fondé sur des principes politiques, celui de la Réforme du système de gestion des forages ruraux motorisés (REGEFOR) qui constitue depuis 1999 le cadre de référence de la politique de l'Etat et des interventions des acteurs en matière d'hydraulique villageoise. Au nombre des principes de politique sur lesquels est fondée la réforme, figure la recommandation faite aux acteurs d'impliquer au moins 1/3 des femmes dans les instances de décision. La mise en œuvre de la réforme sous forme de phase-test dans quatre régions du pays s'est traduite dans ce domaine par des résultats qui tendent à renverser

50

les normes sociales. Ainsi, pour les 21 sites de forage d'un projet qui applique les principes de la réforme dans l'une des régions-test, la place désormais importante des femmes dans la gestion active de l'eau se traduit par les données suivantes : (i) dans la fonction rémunératrice de fontainières, les femmes représentent plus de 67 % des titulaires de ce poste (et ne sont en nombre inférieur aux hommes que sur trois sites) ; (ii) dans les organes de représentation, de décision et de contrôle que sont les comités directeurs, elles occupent plus de 48 % des postes (et sont au-dessus de 30 % sur tous les sites) ; (iii) dans les différentes fonctions de membres des bureaux exécutifs, elles jouissent d'une représentation qui va de 24 à 65 % entre les postes de président, secrétaire, trésorier, etc. Il convient de préciser que tous ces sites présentent des bilans de gestion positifs concrétisés par la constitution d'une épargne suffisante pour la prise en charge, qui leur est dévolue, du renouvellement des équipements d'exhaure (près de 4 millions de FCFA en moyenne par site et par an). Cette évolution dans la promotion de la femme comme actrice responsabilisée dans l'exploitation des ouvrages hydrauliques, dans des sites qui jusqu'en 1999 se caractérisaient par la faiblesse de l'organisation des comités et la forte prédominance des hommes en leur sein, met d'abord en exergue l'importance de la part prise par le dispositif de sensibilisation dans le processus de mise en réforme des sites de forage. 6.5.3 Dans la mesure où le dispositif de la réforme constitue le cadre opérationnel dans lequel le sous-programme inscrira son intervention (l'extension de la réforme à l'ensemble du territoire étant décidée par le Gouvernement), celui-ci trouvera dans ce cadre les conditions potentielles permettant de contribuer à l'extension du mouvement qui porte les femmes rurales vers une responsabilisation accrue dans la gestion de l'eau. 6.5.4 Il faut enfin rappeler que les initiatives de création ou de redynamisation d'activités productives engendrées par l'accès à l'eau potable (cf sous-section 6.4.2) sont partout et avant tout le fait des organisations féminines de base, qui ont essaimé dans les villages du pays (la région de Louga en compte 1081) et dont le dynamisme affiché même en situation de manque d'eau et de ressources, préjuge de la capacité, pour nombre d'entre elles, à se saisir des opportunités que constituent les effets induits de l'existence d'une source d'eau potable. 6.6 Analyse des impacts sur l’environnement Sur le plan environnemental, le sous-programme est classé en catégorie 2, du fait de sa portée sanitaire et de sa taille. Il procure de nombreux avantages environnementaux et sociaux, pendant que ses incidences environnementales mitigées seront facilement maîtrisables par la mise en œuvre de mesures appropriées. L’évaluation entreprise au cours de la mission indique que les impacts environnementaux et sociaux du sous-programme seront significativement positifs pour les populations bénéficiaires. Ces impacts concerneraient : l’amélioration de la disponibilité et de la qualité de l’eau de consommation ; la réduction du coût de l’eau; la réduction des maladies d’origine hydrique et l’amélioration de cadre et des conditions de vie des populations rurales ; la réduction de la pénibilité du portage de l’eau, notamment pour les femmes. L’enjeu social le plus important sera l’amélioration de la situation sanitaire des populations après la réalisation du sous-programme. En effet, le paludisme, le choléra, les complications gastro-intestinales, les infections de la peau et d’autres maladies d’origine hydrique connaîtront une réduction avec l’amélioration du cadre de vie suite à la mise en place des ouvrages d’assainissement et de la qualité de l’eau servie. Les enfants qui sont souvent chargés des corvées d’eau, pourront aussi disposer de plus de temps à consacrer aux activités scolaires. De plus, le fait de prévoir en lieu et place de groupes électrogènes de pompage fonctionnant au gasoil, un branchement

51

d’au moins 30 forages sur le réseau électrique national, permet d’assurer la desserte en eau sans occasionner au détriment des bénéficiaires des nuisances sonores et une pollution liée aux émissions de dioxyde de carbone. 7 CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 7.1 Conclusion 7.1.1 Le présent sous-programme constituant la première étape dans la mise en œuvre de l’Initiative de la Banque en faveur du secteur de l’eau et de l’assainissement en milieu rural au Sénégal, cadre parfaitement avec la stratégie d’intervention à moyen terme de la BAD dans le pays. Celle-ci vise à lutter contre la pauvreté et à promouvoir le développement économique durable, conformément à son Plan stratégique 2003-2007 (en faisant de l’eau potable l’une de ses priorités majeures), et au Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) du Gouvernement. Il s’intègre également, dans la stratégie de la Banque pour le Sénégal, définie par le Document de stratégie par pays axé sur les résultats (DSPAR) couvrant la période 2005-2009 qui place le secteur de l’eau et l’assainissement au centre de ses priorités. Cette stratégie vise à contribuer, en priorité par des programmes d’investissements sectoriels, à la promotion d’une croissance économique durable avec comme objectif ultime la réduction de la pauvreté. Dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, la stratégie tient aussi compte de la politique de gestion intégrée des ressources en eau. Elle vise l’appui aux actions axées sur la mobilisation des ressources en eau et l’amélioration du cadre de vie de la population, notamment les équipements collectifs à caractère social, essentiellement dans les zones rurales, où une forte demande existe et où le déficit est le plus prononcé. Elle met l’accent sur la protection de l’environnement, l’intégration de la femme au processus de développement et la lutte contre la pauvreté. . 7.1.2 Ce premier sous-programme financé par le FAD est techniquement réalisable, économiquement viable, socialement justifié et conforme à l’Initiative de la Banque, et aux priorités du Gouvernement sénégalais en matière de développement du secteur de l’eau et de l’assainissement dans le cadre d’une gestion décentralisée. Les mesures de mitigation des impacts sur l’environnement du sous-programme, classé en catégorie II, ont été prises en compte. Sa réalisation en tant que premier sous-programme du programme national 2015 permettra tout d’abord de poser les bases de la réussite du PEPAM et servira de repère au Gouvernement, à la Banque pour l’exécution du second sous-programme de son Initiative et à l’ensemble des autres bailleurs de fonds désireux de prendre part à son financement. Elle renforcera également la capacité des systèmes d’AEP et d’assainissement dans les trois régions nécessiteuses et déficitaires concernées et constitue une solution adaptée qui vient soutenir la politique du Gouvernement dans le sous secteur de l’eau et de l’assainissement en milieu rural, ainsi que les efforts de décentralisation. 7.2 Recommandations et Conditions 7.2.1 Le Conseil est invité à prendre note de l’existence du programme d’alimentation en eau potable et d’assainissement en milieu rural au Sénégal, dans le cadre de la réalisation de l’Initiative eau et assainissement de la Banque en milieu rural et des objectifs du millénaire pour le développement, qui sera mis en œuvre, selon les modalités techniques, administratives et financières d’intervention décrites dans le présent rapport.

52

7.2.2 Il est recommandé qu’un prêt n’excédant pas 25 millions d’UC soit accordé sur les ressources du FAD au Sénégal pour réaliser le premier sous-programme décrit au présent rapport, sous réserve des conditions suivantes : A. Conditions préalables à l’entrée en vigueur du prêt 7.2.3 L’entrée en vigueur de l’accord de prêt sera subordonnée à la réalisation par l’Emprunteur des conditions prévues à la section 5.0.1 des Conditions Générales. B. Conditions préalables au premier décaissement du prêt 7.2.4 Le Fonds ne procédera au premier décaissement des ressources du prêt que si l’Emprunteur, outre l’entrée en vigueur de l’Accord de prêt, a réalisé à la satisfaction du Fonds les conditions suivantes :

i) Fournir au Fonds le manuel des procédures de gestion administrative, comptable et financière du sous-programme (paragraphe 5.2.2) ;

ii) Fournir au Fonds la preuve de l’ouverture par l’UCP du compte spécial au

niveau de la BCEAO pour recevoir les ressources du FAD destinées aux travaux communautaires, aux appuis institutionnels et au fonctionnement de l’UCP (paragraphe n°5.8.2) ;

iii) Fournir au Fonds la preuve de la désignation des homologues nationaux

(DHY, DAS et DEM) et régionaux (Louga, Ziguinchor et Kolda), accompagnée de leur CV respectif (paragraphe 5.2.4);

iv) Fournir au Fonds la preuve de la création du comité de pilotage du

PEPAM, Ce comité sera placé sous l’autorité du Ministre chargé de l’hydraulique et assurera la coordination entre tous les intervenants du PEPAM (administration centrale et déconcentrée, société civile, collectivités locales, secteur privé, associations de consommateurs, ONG, etc.) Il devra comprendre : deux représentants du ministère chargé des finances (DCEF et DDI), un représentant du ministère chargé de l’Administration territoriale et de la décentralisation, du ministère en charge de l’environnement, un représentant de chacune des entités suivantes : DHY, DAS, DEM, DGPRE, SONES, SDE, ONAS, Divisions régionales du sous-programme ; Collectivités locales ; Opérateurs privés du secteur, ONGs, Associations de consommateurs et de chacun des partenaires de coopération techniques et financiers du secteur de l’eau et l’assainissement (paragraphe5.3.1).

C . Autres Conditions

i) Fournir au Fonds l’engagement de reconduire la cellule de coordination du Projet eau à long terme (PLT) et de son personnel cadre : coordonnateur et gestionnaire administratif et financier à partir du 1er janvier 2006 (paragraphe 5.2.1);

53

ii) Fournir au Fonds la preuve de la mise en œuvre effective du Manuel des procédures de gestion administrative, comptable et financière du sous-programme au plus tard le 30 juin 2006 (paragraphe 5.2.2) ;

iii) Fournir la preuve de l’ouverture par l’UCP d’un compte auprès d’une

banque acceptable par le Fonds et du versement dans ce compte, au plus tard le 31 mars 2006, de la contribution du Gouvernement de 216 millions de FCFA (281 000 UC) au titre de l’année 2006 (paragraphe 4.8.6) ;

iv) Fournir au Fonds la preuve de l’adoption du projet de loi relatif au service

public de l’eau potable et de l’assainissement en milieu rural portant extension de la REGEFOR à tous les ouvrages d’AEP du pays, au plus tard le 31 décembre 2007.

ANNEXE 1

Cette carte a été fournie par le personnel de la Banque Africaine de Développement exclusivement à l’usage des lecteurs du rapport auquel elle est jointe. Les dénominations utilisées et les frontières figurant sur cette carte n’impliquent de la part du Groupe de la BAD et de ses membres aucun jugement concernant le statut légal d’un territoire ni aucune approbation ou acceptation de ses frontières.

ANNEXE 2 SÉNÉGAL : SOUS-PROGRAMME DE LANCEMENT DE L’INITIATIVE EAU ET ASSAINISSMENT EN MILIEU RURAL

LISTE DES OPERATIONS DU GROUPE DE LA BANQUE AU SÉNÉGAL (millions d’UC)

ANNEXE 3

ORGANIGRAMME DE L’EXECUTION DU SOUS-PROGRAMME

Homologues des Agencesd'Exécution (DHY, DEM, DAS,

et les Services régionaux des)3 régions du sous-programme

Unité de Coordinationdu Sous-programme

(Coordonnateur et Equipe)

DGPREpour suivi et contrôle de

qualité des ressources en eauexploitées

Audit comptes Sous-programme

Contrôle etSurveillance Travaux

Campagnes d'IECpour AEP et Assainissement

TravauxForages et d'AEP

Travauxd'Assainissement

Comité de Pilotage

Ministère de l'Agriculture etde l'Hydraulique (MAH)

Annexe 4

Annexe 5 – Page 1/4

Annexe 5 – Page 2/4

Annexe 5 – Page 3/4

Annexe 5 – Page 4/4

INTENTIONS DES BAILLEURS DE FONDS DU SECTEUR DE L’EAU POUR LE PEPAM Les déclarations d'intention des 25 partenaires au développement enregistrées à la conférence des

donateurs du PEPAM, le 29 avril 2005 à Dakar

N° Partenaire Intentions déclarées 1 Banque Mondiale S'engage à participer à la mise en œuvre du PEPAM en mettant

l’accent sur l’assainissement et l’hydraulique rurale. La Banque s’engage à réserver un financement substantiel au PEPAM dans le cadre de la stratégie assistance pays (CAS) couvrant la période 2008-2011. En attendant, la Banque utilisera le Cadre stratégique de réduction de la pauvreté (CSRP) et le futur Programme national de développement local participatif (PNDLP) pour appuyer le secteur.

2 Banque Africaine de Développement

Participera au PEPAM dans le cadre de l’initiative de la BAD pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement en milieu rural. Un premier financement de 19 Mds FCFA sera mis en place pour le Sénégal pour la période 2005-2009. La mission d'évaluation de ce sous-programme démarrera après la table ronde.

3 Fonds Koweïtien de Développement

Prêt à s’engager dans le PEPAM s’il est saisi de requête pour financer des schémas directeurs et des études de faisabilité.

4 Fonds Saoudien de Développement

Prêt à appuyer le PEPAM et félicite le Sénégal pour la bonne préparation du programme

5 Coopération Japonaise (JICA)

Interviendra principalement dans l’hydraulique rurale. Les fiches de projet sont déjà prêtes.

6 Agence Française de Développement (au nom de la coopération française)

S'engage à participer au financement de l'hydraulique urbaine (prêt de 15 à 20 M€ à la SONES qui pourrait s’inscrire en co-financement avec l’Union Européenne dans le cadre de la Facilité Eau). S’engage à appuyer le projet REGEFOR pour une année supplémentaire en 2005.N'exclut pas l'instruction de nouveaux projets pour l'hydraulique rurale dans un délai de 2 à 3 ans.

7 Banque Européenne d'Investissement

S'engage à participer au financement du sous-programme de l'hydraulique urbaine (secteur prioritaire) du PEPAM avec le développement de nouveaux instruments financiers. Prête à examiner des demandes de financements pour l’assainissement urbain. L’engagement de la BEI dans l'hydraulique rurale pourrait être examiné avec d'autres partenaires financiers.

8 Banque Islamique de Développement

Prête à financer l'assainissement de Diourbel, Matam, et Nioro et les projets d'infrastructures de traitement des eaux usées de Kaolack, Louga et Saint-Louis. Prête à financer le projet eau potable pour Touba inscrit dans le PEPAM

9 Banque Ouest-Africaine de Développement

S'engage à participer au financement du PEPAM. Prête à financer les extensions de réseaux (8 Mds FCFA) et les branchements sociaux (8 Mds FCFA) de la SONES.

10 Banque Arabe pour le Développement Economique de l’Afrique

Prête à examiner les demandes de financement du Gouvernement pour la mise en œuvre du PEPAM.

11 Union Européenne S'engage à participer à la mise en œuvre du PEPAM via ses différents instruments de coopération multilatérale et bilatérale. Un appui budgétaire sectoriel peut être envisagé.

12 USAID Intégrera le PEPAM dans la définition de sa nouvelle stratégie d’appui au Sénégal à compter de 2006.

Annexe 6 page 1/2

Intentions des partenaires au développement (suite)

N° Partenaire Intentions déclarées 13 KFW Prête à financer l'assainissement en Casamance et

l'hydraulique rurale dans le cadre des projets d'appui à la décentralisation et de lutte contre la pauvreté.

14 UN Habitat S’engage à appuyer le PEPAM dans le cadre de la phase 2 du programme ‘De l’eau pour les villes africaines’

15 Coopération Luxembourgeoise S'engage à appuyer la mise en œuvre du PEPAM dans le cadre du prochain programme indicatif de coopération avec le Sénégal qui démarre en 2007.

16 PNUD S’engage à accompagner le secteur par la mobilisation des partenariats et la recherche de coordination et de synergie des interventions avec les autres secteurs.

17 UN Millénium Project Idem PNUD 18 Programme Solidarité Eau S’engage à appuyer dans la mobilisation des collectivités

locales françaises pour le financement du PEPAM à travers la coopération décentralisée

19 Coopération Technique Belge S’engage dans l’assainissement de Saint Louis et recherchera des synergies avec les autres bailleurs de fonds et notamment avec la Facilité Eau de l’UE.

20 UNICEF Soutiendra le PEPAM dans le cadre du nouveau plan à moyen terme pour les OMD en cours de préparation

21 OMS Soutient le PEPAM 22 Programme Eau et

Assainissement / Banque mondiale

Participera au financement du Plan d'action et appuiera la mise en place d'un cadre permanent de concertation sectorielle.

23 Ambassade du Japon Le Japon poursuivra son soutien à l’hydraulique rurale. Le projet Japon XIII en cours s’exécutera jusqu’en 2009.

24 Ambassade des Pays-Bas S'engage à participer au financement du volet "assainissement" du PEPAM sous forme d'appui budgétaire à partir de 2007.

25 Ambassade de Belgique S'engage à participer au financement du PEPAM, suivant des modalités à définir dans la prochaine Commission mixte de coopération Belgique-Sénégal.

Annexe 6 page 2/2

1 Résumé du Plan de Gestion Environnemental et Social 1.1 La première phase du sous-programme qui sera basé dans les régions de Louga, Ziguinchor et Kolda, comprend les composantes suivantes : (i) Développement des infrastructures de base ; (ii) Appui institutionnel aux structures locales intervenantes ; (iii) Gestion du sous-programme. Sur le plan environnemental et social les activités du programme concerneraient l’amélioration de la desserte en eau potable des populations rurales dans les régions concernées, le suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales, la sensibilisation à la protection de l’environnement, aux MST/SIDA, au paludisme, aux autres maladies d’origine hydrique, et les mesures d’accompagnement pour améliorer le cadre et les conditions de vie de la population. 1.2 Vu sa portée sanitaire, sa taille moyenne, sa localisation dans des zones relativement stables, les multiples bénéfices environnementaux et sociaux générés et les incidences environnementales facilement maîtrisables par la mise en œuvre des mesures appropriées, le projet est classé, sur le plan environnemental, en catégorie 2. L'évaluation des conditions environnementales menée pendant les visites du terrain indique que les impacts seront plutôt positifs, et les quelques impacts négatifs qui surgiront pendant la construction et pendant l’exploitation des ouvrages seront facilement maîtrisables par la mise en œuvre et le suivi des mesures d’atténuation. 2. Principaux impacts environnementaux et sociaux 2.1 Sur le plan socio-économique le programme induira des impacts positifs importants tels que : l’amélioration de la sécurité de l’approvisionnement en eau potable ; la réduction du coût de l’eau (de 930 cfa/hab/mois a un prix variant entre 150 et 300 cfa/hab/mois dans la région ; la réduction des maladies d’origine hydrique (de 22% en moyenne dans les 3 régions à 18%) et l’amélioration du cadre et des conditions de vie des populations rurales. L’enjeu social le plus important sera l’amélioration de la situation sanitaire des riverains après la réalisation du programme. En effet, le paludisme, le choléra, les complications gastro-intestinales, les infections des yeux et de la peau et d’autres maladies d’origine hydrique connaîtront une réduction importante avec l’amélioration de l’assainissement et de la qualité de l’eau. Les enfants qui sont souvent chargés de la corvée d’eau auront plus de temps à s’engager dans leurs activités scolaires. Par ailleurs, dans les villages non équipés des forages ou les femmes consacrent 3 à 6 heures à la corvée d’eau, le gain de temps sera en moyenne de 3 heures. Le programme fournira a de nombreuses femmes rurales un emploi fixe (fontainières, poste ou les femmes représentent 95 a 100 % des titulaires dans les sites de forage du pays) et des responsabilités socialement valorisantes dans les organes de gestion des ouvrages hydrauliques. Le programme contribuera aussi au développement du secteur privé par l’utilisation des artisans pour les travaux de construction et d’entretien des infrastructures hydrauliques et sanitaires. 2.2 Les impacts négatifs les plus importants qui pourraient se manifester seront : les nuisances causées à la population pendant les travaux par les émanations des poussières et fumées ; les risques de pollution des eaux souterraines par infiltration sous les ouvrages non étanchéifiés ; les risques de contamination et de pollution de l’eau par l’utilisation du même bassin pour l’homme et le bétail, comme c’est le cas dans le village de Keur Madialé ; les risques de pollution de l’eau liés à l’exploitation ; l'accroissement des maladies contagieuses (MST /SIDA) liée a l’afflux de populations de travailleurs étrangers ; les nuisances olfactives causées par un emplacement inapproprié, un mauvais entretien et une gestion insuffisante des latrines ainsi que la contamination de la nappe phréatique. Le rabattement de la nappe phréatique ne sera pas conséquent car la réserve de la nappe dans la région est nettement supérieure à la demande.

Annexe 7 page 1/4

3. Programme de bonification et d’atténuation 3.1 Les mesures d'atténuation préconisées sont de : arroser fréquemment les zones d’habitation qui provoqueraient l'émanation des poussières ; régler la combustion des moteurs des engins ; réhabiliter les zones d’emprunts avec des espèces végétales appropriées ; planter des arbres autour des ouvrages. Les postes d’eau seront pourvus de systèmes d’évacuation d’eau pluviale et d’eau de déverse. Par ailleurs, suivant la requête de la population, les 239 sites d’ouvrages et de réseaux d’AEP seront pourvus d’un abreuvoir séparé pour le bétail. Les latrines seront conçues, localisées et construites de façon à éliminer toutes les nuisances olfactives. 3.2 Concernant l’assainissement, le projet a prévu dans les zones du sous-programme, avec la participation des bénéficiaires, la construction de 17100 latrines familiales, 477 latrines publiques et 17100 bacs à laver. Ces latrines seront conçues, localisées et construites de façon à éliminer toutes les nuisances olfactives et la pollution. Leurs capacités de rétention et de protection anti-pestes, de même que leur vidange, seront prises en compte. Des campagnes de sensibilisations seront menées par des ONG auprès des populations sur l’hygiène et la salubrité, la santé, la protection des denrées alimentaires, le lavage des mains à l’eau et au savon, la construction, l’utilisation et l’entretien des latrines dans les lieux publics, dans les familles et les écoles, l’utilisation et l’entretien des ouvrages d’évacuation des eaux usées domestiques, la gestion des déchets solides, les MST/SIDA, les maladies d’origine hydrique, l’utilisation rationnelle et la conservation de l’eau et la protection de l’environnement. En sus, le projet a prévu dans la promotion de l’hygiène et l’assainissement l’organisation de concours ‘villages propres’, l’organisation de concours ‘écoles propres’, la formation des comites scolaires de santé, la formation des vendeuses de repas dans les écoles sur l’hygiène alimentaire. Les séances de sensibilisation se focaliseront surtout sur les femmes et les enfants. 3.3 Par ailleurs, le projet installera des systèmes de surveillance pour le suivi de la fluctuation du niveau piézométrique de la nappe phréatique et des mesures appropriées seront prises en cas de besoin. Des mesures réglementaires seront prises concernant le rabattement maximal autorisé au niveau des puits et des forages, qui ne doit pas excéder la moitie des épaisseurs des nappes libres et l’excédant de charge des nappes captives. En outre, des actions seront menées en vue, d’une part de définir avec plus de précision possible les caractéristiques hydrodynamiques de chaque aquifère, et d’autre part de suivre, au moyen d’un réseau optimum de surveillance, l’évolution du régime des nappes sous l’influence des exploitations et de la variation de la pluviométrie. Des analyses physico-chimiques et bactériologiques seront faites par le Direction de la Gestion et de la Protection des Ressources en Eau du Ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique et par les Services d’Hygiène du Ministère de la Santé pour assurer la potabilité de l’eau. Les valeurs des normes nationales qui existent serviront de référence de qualité. Les équipements feront l’objet d’un entretien régulier. Toutes ces préoccupations seront prises en compte et des mesures appropriées devront être incluses dans les cahiers des charges des entrepreneurs pour leur mise en œuvre de manière scrupuleuse. 3.4 Afin de valoriser les acquis du projet d’électrification rurale financé par la Banque dans la région de Louga et dans un souci de réduire les nuisances sonores et celles liées a la pollution atmosphérique, et de mieux rentabiliser les investissement (réduction des charges de l’énergie par 50 %,) le sous programme financera 30 forages dont les pompes seront alimentées par l’énergie électrique.

Annexe 7 page 2/4

4. Programme de suivi et initiatives complémentaires 4.1 La mission de contrôle fournira un spécialiste en environnement, qui sera responsable pour le suivi de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et de bonification et le respect de la réglementation applicable. Cet expert travaillera en collaboration avec la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MEPN). L’appui de cet environnementaliste permettra de prendre en compte l’ensemble des aspects lies a la réalisation du sous programme. 4.2 De même, les services médicaux des régions concernées procéderont à l’évaluation de l’impact sanitaire du sous programme. Par ailleurs, l’Unité de coordination du sous programme (UCP) élaborera des rapports trimestriels et les transmettra au Gouvernement et au FAD. Le Gouvernement et le FAD procéderont à un examen détaillé de l’exécution du sous-programme. Les rapports fournis par l’UCP devront inclure les réalisations physiques des travaux et les problèmes techniques et environnementaux rencontrés ainsi que les solutions envisagées. 4.3 Les visites du terrain et les études techniques indiquent qu’il n’y aura pas d’expropriation des terrains ou des maisons. Le PGES a favorisé la variante d’évitement d’expropriation. Les sites pour les forages et les châteaux d’eau, d’une superficie d’un hectare seront mis a disposition gratuitement par les communes pour le compte du projet, comme c’est le cas pour d’autres projets financés par d’autres bailleurs. 5. Dispositions institutionnelles et besoins en renforcement des capacités 5.1 Le cadre institutionnel en matière environnementale et sociale au Sénégal comprend les institutions gouvernementales, les collectivités locales et leurs représentants, les populations et leurs organisations, les ONG, le secteur privé, les agences de coopération internationale et multilatérale ainsi que les institutions régionales et sous-régionales. Le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature est responsable pour la définition et la mise en œuvre des politiques environnementales et la gestion des ressources environnementales. La loi No 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’environnement et le décret Nº 2001-282 du 12 avril 2001 relatif a son application définissent les principes fondamentaux destinés à gérer et à protéger l’environnement contre toutes les formes de dégradations afin de valoriser rationnellement l’exploitation des ressources naturelles, a lutter contre les différentes sortes de pollutions et nuisances, a améliorer les conditions de vie des populations dans le respect de l’équilibre de leurs relations avec le milieu ambiant et a préciser la réglementation des secteurs prioritaires de gestion de l’environnement. 5.2 Le suivi de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et de bonification sera assuré par l’expert en environnement de la mission de contrôle. Il sera également responsable pour la mise en œuvre du PGES, la gestion des chantiers, la réalisation des travaux spécifiques environnementaux et sociaux et la recherche des solutions aux problèmes ponctuels environnementaux et la définition des indicateurs de suivi de suivi du milieu biologique et abiotique. Cet expert travaillera en collaboration avec le chef de la Direction régionale de l’Environnement et des Etablissements Classés de chaque région couvert par le sous programme du Ministère de l’Environnement. Le projet mettra à la disposition de ces cadres des moyens logistiques et financiers (transport pour leur déplacement sur le terrain et le perdiem pendant les visites de sites). De même, Les services médicaux des régions procéderont à l’évaluation de l’impact sanitaire du sous-programme.

Annexe 7 page 3/4

6. Consultations publiques et exigences de diffusion de l’information Le projet étant conçu à la demande des bénéficiaires, la participation de ces populations et la prise en compte de leurs préoccupations ont été nécessaires. La population, les ONG dans la zone, les associations féminines, les autorités locales, les chefs de village et les institutions concernées ont été consultées et leurs préoccupations ont été prises en compte. La préparation du projet a été faite par des séminaires et des contacts personnels. La même procédure sera suivie pendant la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales. 7. Estimation des coûts Les coûts relatifs aux travaux connexes (aménagement des abreuvoirs pour le bétail, aménagement des points d’eau pour irriguer les petits périmètres, etc.), aux mesures de protection de l’environnement (remise en état des sites, contrôle de pollution, contrôle des nuisances pendant les travaux) sont intégrés dans les coûts globaux des travaux du sous programme. Quant au suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales, il est pris en compte dans le coût des campagnes d’animation et de sensibilisation estimé à 1.62 millions d’UC. 8. Echéancier de mise en oeuvre et production de rapports La mise en œuvre des mesures environnementales et sociales s’étalera sur tout le cycle du projet. L’Unité de gestion du sous-programme élaborera des rapports trimestriels sur l’état d’avancement de l’exécution du sous programme. Ces rapports seront adressés par l’UCP au Comité de Pilotage (CP) et au FAD. Ils incluront, en outre, les réalisations physiques des travaux, l’efficacité des mesures environnementales et sociales, les problèmes rencontrés ainsi que les solutions envisagées.

Annexe 7 page 4/4

–

Annexe 8 Sénégal

Initiative AEPA en milieu rural Analyse financière d’une ASUFOR type

Annexe 9 Tableau récapitulatif des coûts et bénéfices économiques

Millions de FCFA

Population Desservie Investissement

Coûts O&M

Coûts Renouvellement

Bénéfices Directs

Bénéfices Education

Bénéfices Santé

Bénéfices Gain de temps

Valeurs Résiduelles

Bénéfices Nets

2006 60,600 3,401 1,032 0 3,615 544 44 2,477 0 1,714 2007 139,626 10,547 1,165 0 4,140 551 138 2,559 0 -2,434 2008 200,506 6,573 1,265 0 4,555 558 231 2,640 0 3,994 2009 206,668 1,747 1,270 10 4,602 565 275 2,670 0 9,288 2010 212,990 1,275 103 4,615 571 269 2,647 0 11,081 2011 219,480 1,280 10 4,628 578 263 2,624 0 11,315 2012 226,149 1,285 1,332 4,642 585 257 2,600 0 10,140 2013 233,004 1,291 103 4,656 592 251 2,576 0 11,520 2014 240,056 1,296 10 4,670 600 244 2,551 0 11,768 2015 247,313 1,302 10 4,685 607 238 2,525 0 11,928 2016 254,786 1,307 1,275 4,701 615 231 2,499 0 10,827 2017 262,486 1,313 3,543 4,717 623 224 2,472 0 8,730 2018 270,422 1,320 2,158 4,734 631 217 2,444 0 10,291 2019 278,606 1,326 103 4,751 639 210 2,415 0 12,529 2020 287,050 1,332 10 4,768 647 203 2,386 0 12,809 2021 295,764 1,339 0 4,787 656 195 2,355 7,255 20,268

VAN économique à 12 % 27,172

Test de sensibilité et analyse des risques VAN financière – Moyen et distribution de probabilité VAN économique – Moyen et distribution de probabilité

Prob

abili

té

Fréquence

10 000 essais

Moyen = 3 344

Cumulative Chart

million FCFA

Mean = 31,346.000

.250

.500

.750

1.000

0

10000

23,581 28,397 33,212 38,027 42,842

10,000 Trials 9,894 Displayed

Forecast: VAN ECONOMIC

Cumulative Chart

million FCFA

Mean = 3,344.000

.250

.500

.750

1.000

0

10000

623 1,980 3,338 4,695 6,052

10,000 Trials 9,834 Displayed

Forecast: VAN FINANCIAIRE ASUFOR

Prob

abili

té

Fréquence

10 000 essais

Moyen = 31,346

LISTE DES DOCUMENTS DU SOUS-PROGRAMME

1. Etat des lieux pour l’hydraulique rurale (Document de phase 1 du PEPAM). 2. Etat des lieux pour l’hydraulique urbaine (Document de phase 1 du PEPAM). 3. Programme d’investissement 2015 pour l’hydraulique rurale (Phase 2 PEPAM). 4. Programme d’investissement 2015 pour l’hydraulique urbaine (Phase 2 PEPAM). 5. Lettre de politique sectorielle du PEPAM. 6. Résumé du PEPAM. 7. Code des Marchés Publics. 8. Actes de la deuxième rencontre de concertation des acteurs de l'hydraulique au

Sénégal, décembre 1997, DEM – pS-Eau 9. Séminaire interne de restitution des résultats du projet REGEFOR, juillet 2004 –

Compilation des documents et procédures, DEM 10. Echos REGEFOR, le trimestriel du projet, juillet-août-septembre 2004 11. Projet RRESFMR, rapport semestriel janvier-juin 2000, octobre 2000 12. Projet RRESFMR, rapport final d'activités du reliquat juillet-décembre 2001, Janvier

2002 13. Rapport de synthèse de la deuxième Enquête Sénégalaise auprès des Ménages,

Direction de la Prévision et de la Statistique, juillet 2004 14. Rapport de l'Enquête sur les objectifs de la fin de décennie sur l'Enfance, UNICEF,

décembre 2000 15. Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté, République du Sénégal 16. Rapport sur les mécanismes de mise en œuvre et de suivi du DSRP, République du

Sénégal 17. La pauvreté au Sénégal : de la dévaluation de 1994 à 2001-2002, Banque mondiale –

direction de la prévision et de la statistique, janvier 2004 18. Statistiques sanitaires et démographiques 1997-2000, Ministère de la Santé et de la

Prévention, avril 2002 19. Situation sanitaire et démographique 2001-2002, Ministère de la santé et de la

Prévention, avril 2004 20. Assainissement autonome des villages centres et polarisés – Etude du milieu : phase

d'extension du volet assainissement du projet SEN / 011, rapport final, Direction de l'hydraulique et de l'assainissement, juillet 2003

21. Situation économique et sociale du Sénégal en 2002-2003, Direction de la Prévision et de la Statistique, décembre 2004

Annexe 10