SÉMINAIRE DE SENSIBILISATION AUX ENJEUX DE RENFORCEMENT DES COOPÉRATIONS

SÉMINAIRE DE SENSIBILISATION AUX ENJEUX DE RENFORCEMENT

DES COOPÉRATIONS ENTRE LES COMMUNES ET L’EPCI

12 novembre 2012

A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e83, rue du Mail - CS 80011 - 49020 Angers Cedex 02 . Tél. : 02 41 05 50 00www.angersloiremetropole.fr

http://www.angersloiremetropole.fr/

A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Direction générale des services

Sommaire

I. Renforcer les coopérations

1. Les démarches angevines :

Mise à disposition de services entre Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers Plateforme de services aux communes/Commission des communes de moins de 4500

habitants

2. Des exemples d’intercommunalités :

Rennes Métropole Communauté de communes de Montrevault

3. Un cadre juridique à mettre en œuvre : le schéma de mutualisation

II. Quelles pistes de coopérations/mutualisations à explorer ?


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1. Les démarches angevines



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Un portage politique structuré autour de trois finalités :

le développement du territoire angevin,

le maintien du service à l’usager,

les économies générées.


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1er exemple de démarche :

La mise à disposition de services entre Angers Loire Métropole et la ville d’Angers


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À l’origine, l’entretien des bennes au garage de la Ville d’Angers.

À compter de 2001 puis 2009, les directions et missions mutualisées : DSIC, PRIO, Conseil en organisation, Direction générale, Conseil de gestion, Mission tranquillité prévention, Mission tourisme et grands équipements, Mission cohésion sociale et politique de la ville, Mission développement durable, Direction des parcs, jardins et paysages, Direction des bâtiments et du patrimoine communautaire, Relations publiques et protocole, Direction des affaires juridiques et contentieux, Direction des transports mobilités, Direction de l'administration générale, Direction des déplacements, Direction de la commande publique, Direction de la communication externe, Direction Environnement et déchets, Ressources humaines, Direction développement des territoires, Direction de l’aménagement et des projets urbains, Direction des finances.

À ce jour, nombre d’équivalents temps pleins mis à disposition réciproquement Angers Loire Métropole Ville d’Angers : 458,5 soit 15% du nombre total d’ETP d’Angers Loire Métropole et de la Ville d’Angers


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Les économies générées

Quelques chiffres disponibles :

840 000 euros d’économie par an uniquement sur le volet RH (masse salariale) Entre 1,5 et 2 M € sur les groupements de commande

La dynamique territoriale des équipes

Tout n’est pas spontanément chiffrable :

Une meilleure approche de la dynamique du territoire angevin induite par le regroupement des équipes, un développement de « l’esprit intercommunal »

La montée en compétence des agents


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2ème exemple pour « mieux travailler ensemble » :

La plateforme de services aux communes/la commission des communes de moins de 4500 habitants et hors polarités du Scot


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Technicien de secteur

Conseiller de prévention ?

Instruction du droit des

sols ?

Formations

Commission des communes de –

4500 hab. et hors polarités SCOT

Recherche de financements

Groupements de commandes

Assistance pièces de marché

Certificats d’économie d’énergie :

gains financiers

Aménagement des rythmes scolaires ?

Carte d’identité électronique :

maillage territorial ?

Fourrière automobile : enlèvement, gardiennage

Médecine préventive

?

Protection sociale complémentaire

Légende :

Projets de coopérations

Réseau informel

Réseau structuré

Service commun

Prestation de servicesGroupements

Université d’été

d’Angers Loire

Métropole

Mise à disposition de services

Extranet des DGS

Rencontres DG ALM DG des communes

par quadrants

Mutualisation des risques :

garantie d’emprunt

Réunions d’informations

d’experts

Conseil juridique

Réseaux nationaux : ADCF,

Institut de Décentralisation,

CNFPT

Réunions mensuelles

33 DG

Autres mutualisations???


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2. Des exemples d’intercommunalités

Rennes Métropole Jean Jacques BERNARD, 10ème Vice-président - délégué au personnel

Communauté de communes de Montrevault Alain VINCENT, Président



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3. Un cadre juridique à mettre en œuvre : le schéma de mutualisation



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Angers Loire Métropole

33 communes

SCHÉMA DE MUTUALISATION Conseils municipaux

Conseil Communautaire

Communication annuelle

(débat d’orientation budgétaire ou vote du budget)

pour avis

arrête

Article L.5211-39-1 CGCT


13Comment construire le schéma de mutualisation?

Angers Loire Métropole33 communes

Analyser les politiques publiques actuelles

qui justifieraient une meilleure coopération

par rapport aux enjeux de territoire

Définir, par politiques publiques, la meilleure coopération envisageable :

Ce qui demeure dans les communes

Ce qui est partagé

Ce qui est transféré

Scénarii de mutualisation :

Services concernés

Périmètres concernés

Les financements

Étape 1

Étape 2

Étape 3

Conditions de succès :

• Associer les acteurs dès l’amont : -élus concernés : comité de pilotage, -agents : comité de suivi

• Définir les modalités de dialogue social

• Vérifier la faisabilité financière


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Le calendrier

MARS 2014 – MARS 2015 :

Élaboration ou finalisation du

schéma

Le président d’ALM établit un rapport relatif aux mutualisations de

services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres = 1 rapport entre l’EPCI et les 33

communes

MARS 2015 - JUIN 2015 :

Transmission pour avis à chacun des

conseils municipaux des

communes membres.

Trois mois pour se prononcer.

L’absence de délibération au

terme de ce délai vaut avis favorable.

JUIN 2015 - SEPTEMBRE 2015 :

Le projet de schéma est approuvé par

délibération de l'organe délibérant d’Angers

Loire Métropole.

Puis, il est adressé à chacun des conseils

municipaux des communes membres.

FIN DE CHAQUE ANNÉE - DÉBUT

D’ANNÉE SUIVANTE :

Lors du débat d'orientation

budgétaire ou, à défaut, lors du vote

du budget, l'avancement du

schéma de mutualisation fait

l'objet d'une communication du président d’Angers Loire Métropole au

conseil communautaire.

Mars

20

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II. Quelles pistes de coopérations/mutualisations explorer ?


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Les enjeux

La diminution des ressources financières des collectivités

Le renforcement du potentiel de développement du territoire angevin, la recherche de nouvelles synergies dans la concurrence entre les territoires

Le désengagement de l’État : ATESAT (Assistance Technique de l'État pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire), ADS (Autorisation du Droit des Sols)


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Les services les plus couramment concernés, dans les intercommunalités en France

Domaine Famille de métiers

Pilotage et gestion des ressources

Ressources humaines, formationJuridique et contentieux, assurancesMarchés publicsInformatiqueImprimerieConseil-contrôle de gestionAssembléesCommunicationSécurité/santé au travail

AménagementInstruction des autorisations d’urbanismeBureau d’étude voirieSIG

Interventions techniques Entretien de l’espace public


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Les secteurs avancés par le comité de pilotage, au stade des études

Service commun « technicien de secteur »

Un conseil juridique plus avancé dans les domaines : de la prévention au travail, des marchés publics

Réflexions intercommunales potentielles : Impact de la carte d’identité électronique : proposer un maillage du territoire Aménagement des rythmes scolaires → Séminaire : 14/12/2012 à 14h30 Solutions de regroupement pour la valorisation économique des certificats

d’économie d’énergie

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